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Limites, transgression et rapport au savoir à l'adolescence
Authors: Hans Danielle
Published: May 2010

Résumé Cet article se propose d’explorer quelques enjeux psychiques et sociaux du rapport à la loi et leurs incidences sur le rapport au savoir. Mon propos s’appuie sur l’étude en profondeur d’un entretien non directif de recherche mené avec un jeune adolescent français originaire d’Afrique du Nord, d’une quinzaine d’années, accueilli au sein d’un institut thérapeutique, éducatif et scolaire. J’analyse tout d’abord les significations conscientes et inconscientes des expériences d’apprentissage que me communique cet adolescent et leurs intrications avec le risque, l’agir, l’image de la mort et la négation de la transgression. Je propose ensuite quelques réflexions théoriques liées aux questions des limites, de la construction de l’interdit et de la loi, et de leur rôle fondamental dans les processus d’appropriation du savoir.
« Aider, c'est pas donné ! » Réflexions sur l'aide et le développement
Authors: Charmillot Maryvonne
Published: May 2010

Résumé Cet article propose une analyse des ambiguïtés de l’aide au développement dans le contexte de l’Afrique de l’Ouest. Le diagnostic des ambiguïtés est posé à partir du constat, massif, de l’échec de l’aide. Non seulement l’échec de l’Aide publique au développement ( apd ) mais également celui de l’aide au profil humaniste relevant des organisations non gouvernementales. Les réflexions sont construites à partir d’entretiens approfondis réalisés auprès de trois acteurs de la société civile du Burkina Faso, pays figurant parmi les « moins avancés » dans le langage de l’aide internationale, bien que parmi les plus aidés. Comment le phénomène de l’aide est-il perçu de l’intérieur ? Quelles significations recouvre cette notion dans l’organisation sociale endogène ? Quelles sont les ressources susceptibles d’offrir des alternatives aux processus d’aide actuels ? Ces questions sont traitées selon deux axes : a) les difficultés de l’aide (aider, c’est pas donné), liées à l’enracinement des projets dans une vision du monde basée sur la croissance et l’accumulation des biens ; b) le lien entre l’aide et le don (aider, c’est pas donner). Les alternatives au système d’aide actuel qui ressortent des entretiens réalisés reposent sur une dynamique soi-autrui basée sur la reconnaissance. Un exemple de cette dynamique est donné en moré, la langue des Mossi, principale ethnie du Burkina Faso. L’ensemble des propos est développé à partir du paradigme épistémologique de la compréhension.
Affects et résistance : le cas « Wiesler » dans La vie des autres
Authors: Fleury Laurent
Published: May 2010

Résumé En analysant l’entrée en résistance de l’agent de la Stasi, Wiesler, dans le film La vie des autres, cet article montre que le résistant n’est ni un homme d’engagement ni un homme de conviction, mais un homme d’ affect qui convertit son émotion et son indignation face à l’invivable en courage de le combattre. Au cœur d’un régime totalitaire, sa résistance s’avère à la fois furtive, presque invisible, et tout à la fois efficace. La résistance qu’il oppose au processus de sa propre aliénation entraîne en effet des conséquences en termes de subjectivation. Par son action, fût-elle discrète, Wiesler s’institue en acteur, en sujet politique, et institue un lien durable et profond avec l’écrivain et dramaturge Dreyman, lien resté longtemps invisible et demeurant silencieux. L’héroïsme n’a pas toujours besoin de se manifester dans des actions exceptionnelles ; certains gestes simples, ici empreints de bonté, d’humanité, témoignent de ce qui se loge au cœur des conduites de résistance : une certaine manière pour le sujet de rester présent à soi et aux autres . C’est du moins ce que La vie des autres nous livre comme enseignement à méditer pour penser la résistance.
De la résistance désacralisante à la résistance à la désacralisation : le cas des ouvriers Michelin à Clermont-Ferrand
Authors: Védrine Corine
Published: May 2010

Résumé L’entreprise Michelin a édifié un mythe par la narration de récits justificatifs des valeurs propres à un esprit maison articulé autour du paternalisme. Le regard reconnaissant du père symbolique a cependant laissé place au regard inquisiteur et méprisant à partir du moment où il s’est porté vers les ouvriers d’autres continents. En réaction, nombreux sont ceux qui désacralisent depuis peu le mythe Michelin, en produisant des contre-récits porteurs de contre-valeurs face à l’entreprise. Certains de ces contre-récits ont été largement publicisés via Paroles de Bibs , documentaire dans lequel les ouvriers témoignent de leurs « blessures morales ». Si le film a permis aux ouvriers de substituer la reconnaissance paternelle par la reconnaissance publique, certains résistent pourtant à ce mode de résistance. Il est impossible pour eux de s’avouer trahis par le père symbolique, tant leur incapacité à réagir en conséquence est grande.
Mirage des aptitudes et gestion du capital humain
Authors: Reyre Gérard
Published: May 2010

Résumé Parmi les sources des dispositifs d’évaluation du personnel, la question des aptitudes occupe une place significative. Au confluent d’une psychologie qui se prétend scientifique et d’une organisation du travail qui n’en annonce pas moins se fabrique sur cette base une psychogestion des individus dont nous ne sommes pas encore débarrassés. Comment, en effet, saisir et caractériser les éléments qui objectiveront la personnalité d’un sujet et détermineront ses aptitudes, ses intérêts, ses motivations pour le mettre à sa « juste place » ? Comment finalement séparer le travail de l’homme pour faire de ce dernier la visée suprême de l’évaluation ? Cet article reprend la généalogie de cette tentative.
L'approche contextualiste et historiciste dans les processus d'évaluation internes au champ médico-social
Authors: Delzescaux Sabine , Blondel Frédéric
Published: May 2010

Résumé Bien que les pouvoirs publics privilégient, dans le champ du médico-social, les évaluations externes orientées vers l’expertise standardisée et l’application de grilles fortement normées, les structures d’accueil conservent, pour partie, la possibilité de procéder à des évaluations internes plus qualitatives et originales. Quoique fragile, et la loi de 2002-2 en témoigne, cette opportunité ouvre, néanmoins, la voie à des démarches d’évaluation s’étayant sur des dispositifs participatifs et qui privilégient, pour leur part, une approche plus contextualiste et historiciste. En quoi consiste une telle approche et en quoi peut-elle s’inscrire dans un rapport de complémentarité avec les évaluations standardisées préconisées par les évaluations externes ? Telles sont les interrogations auxquelles s’efforce de répondre cet article.
Éthique de reliance, éthique de la reliance : une vision duelle illustrée par Edgar Morin et Michel Maffesoli
Authors: Bolle De Bal Marcel
Published: May 2010

Résumé Concept-charnière essentiellement psychosociologique, la notion de reliance , avec son antonyme la déliance, constitue une réalité « duelle » et dialogique, paradigme de l’hyper-modernité et du secteur quaternaire (en grande partie non marchand). Elle soulève des problèmes éthiques récemment bien mis en évidence par deux sociologues de renom, Edgar Morin qui évoque « l’éthique de reliance » et Michel Maffesoli qui, lui, parle de « l’éthique de la reliance ». Le premier considère la reliance comme une éthique, un objectif, une finalité, voire un « impératif » ; le second l’envisage plutôt en tant qu’une réalité dont il importe de cerner les enjeux positifs et/ou négatifs. Deux visions différentes, mais complémentaires, que l’on tente ici de comprendre et de synthétiser.
Existe-t-il un miracle slovaque ?
Authors: Giansily Jean-Antoine , Mossé Éliane
Published: May 2010

Partant en 1993 d’une situation préoccupante, la Slovaquie est longtemps passée pour le « mauvais élève » de la transition. Elle a pourtant, depuis l’indépendance, et contre toute attente, réussi la mise en place des institutions nécessaires à la vie d’une nation, et connaît une véritable « success story » en matière économique (hausse des investissements étrangers, baisse de l’inflation et du chômage, etc.), couronnée par son entrée, début 2009, dans la monnaie unique européenne. politique étrangère
Inde : l'ère des coalitions
Authors: Zins Max-Jean
Published: May 2010

La franche victoire du Parti du Congrès aux législatives de 2009 ne doit pas faire oublier les changements intervenus depuis sa première période de domination du système politique. Sa surface réelle s’est réduite, même s’il bénéficie des effets démultiplicateurs du système électoral majoritaire. Il est désormais tenu de s’insérer dans des coalitions. Plus largement, c’est le système des partis qui a évolué, ainsi que la nature même des élites politiques indiennes. politique étrangère
Un programme pour l'OTAN : vers un réseau de sécurité mondiale
Authors: Brzezinski Zbigniew , Hochraich Diana
Published: May 2010

Le succès historique de l’Alliance est d’avoir unifié l’Occident face à la menace soviétique ; puis d’avoir, après la guerre froide, réussi à élargir cet Occident. L’Alliance doit pourtant aujourd’hui s’adapter à un monde nouveau marqué par l’éveil chaotique des peuples. Sa crédibilité dépend de la négociation d’une sortie politique de l’engagement en Afghanistan. À plus long terme, l’OTAN doit se penser comme centre d’un réseau d’organisations de sécurité à l’échelle du monde. politique étrangère
La France et l'OTAN : une histoire
Authors: Vaïsse Maurice
Published: May 2010

Cofondatrice de l’Alliance, la France adopte en 1966 une position qui prend acte de son échec à la réformer de l’intérieur et qui garantit son indépendance. Les décisions récentes de réintégration sont les héritières de trois facteurs : des bouleversements géopolitiques redéfinissant le rôle de l’Alliance ; un rapprochement continu dans la gestion des crises depuis les années 1990 ; et la volonté de construire une Europe de la défense, qui ne peut être que complémentaire de l’OTAN. politique étrangère
La réforme de l'OTAN : le besoin, les obstacles, les nouvelles perspectives
Authors: Ruiz Palmer Diego A. , Paroissien Elsa
Published: May 2010

L’histoire de l’OTAN, pendant et après la guerre froide, est celle de multiples réformes organisationnelles, greffées sur une trame institutionnelle très peu structurée. Il s’agit aujourd’hui, à l’occasion du débat sur le nouveau concept stratégique, de poursuivre cette dynamique de réforme en réaffirmant les objectifs fondamentaux de l’Alliance, en redéfinissant les équilibres entre ses diverses composantes, bref d’en arriver à une Alliance à la fois plus dynamique et plus pertinente. politique étrangère
La réforme de l'OTAN et le système de sécurité du monde libre
Authors: Gerstenmaier Eugen
Published: May 2010

Le texte que nous republions ci-après fait écho à une présentation prononcée le 24 octobre 1964 devant les membres du Centre d’études de politique étrangère de Paris. Il a été publié pour la première fois dans Politique étrangère 4/1964 et peut être consulté en ligne dans son édition originale sur Persée.fr (doi : 10.3406/polit.1964.2266). politique étrangère
L'affaire Ergenekon : quels enjeux pour la démocratie turque ?
Authors: Bolat Nur
Published: May 2010

Ouverte en 2007, l’enquête Ergenekon dénonce des projets de subversion de l’État turc. Au-delà de faits plus ou moins avérés, elle renvoie à un débat fondamental de la vie politique turque : le rapport entre l’État réel et l’État profond, système d’influences et de solidarités parallèle aux institutions. L’affaire Ergenekon témoigne aujourd’hui de la division politique du pays, mais elle pourrait aussi conduire à une progressive modification de ses pratiques institutionnelles. politique étrangère
Les enjeux de la création du service diplomatique européen
Authors: d’Argenson Pierre-Henri
Published: May 2010

La création du service européen pour l’action extérieure est un des grands enjeux de la mise en place du traité de Lisbonne. Le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité va devoir se situer dans une géographie institutionnelle complexe, entre le président du Conseil, le Conseil lui-même, la Commission... C. Ashton semble pour l’heure pencher vers la Commission : un rééquilibrage est nécessaire pour donner tout son sens à la nouvelle configuration issue du Traité. politique étrangère
Le paysage nucléaire et les choix français : entre précaution et opportunités
Authors: Dumoulin André
Published: May 2010

Le nucléaire n’a pas disparu avec la guerre froide, et il ne sombrera pas davantage avec les discours éradicateurs du moment, comme en témoignent les programmes des grandes puissances, ou le rythme de la prolifération. Mais les débats actuels dans l’OTAN pourraient, en Europe, susciter un retrait des forces nucléaires américaines. Dans cette hypothèse, la posture française ne changerait pas radicalement mais prendrait une nouvelle dimension sur le Vieux Continent. politique étrangère
Des influences réciproques entre CJCE et CEDH : « je t'aime, moi non plus » ?
Authors: Simon Denys
Published: May 2010

Résumé Les relations entre les deux Cours européennes sont rendues complexes par les incertitudes qui affectent le statut du droit de la Convention européenne des droits de l’homme devant la Cour de Luxembourg comme le statut du droit communautaire devant la Cour de Strasbourg. L’influence réciproque, voire la convergence de leurs jurisprudences, les recours à des standards communs, la cohérence des méthodes d’interprétation ne lèvent pas cependant tous les risques inhérents à leur coexistence, compte tenu notamment de l’autonomisation croissante du système communautaire de protection des droits fondamentaux.
Secrets défense
Authors: Grasset Bernard
Published: May 2010

Résumé Depuis toujours, l’évocation du secret défense de la Défense nationale a souvent servi des causes très éloignées de son objet réel. Or, dans un souci de concilier l’État de droit et le nécessaire secret de la Défense nationale, le gouvernement de Lionel Jospin a décidé en 1998 la création d’une Commission consultative du secret de la Défense nationale. Chargée de donner un avis sur la déclassification et la communication d’informations ayant fait l’objet d’une classification en application des dispositions de l’article 413.9 du Code pénal, cette commission est le premier organisme en France indépendant du pouvoir politique qui peut avoir accès aux secrets de la Défense nationale. Elle facilite l’activité de contrôle du Parlement français tant pour les commissions d’enquête que pour les rapporteurs budgétaires vis-à-vis des fonctionnaires civils et militaires.
Les secrets maçonniques
Authors: Bauer Alain
Published: May 2010

Résumé Les maçons prêtent serment en promettant d’observer strictement le « secret maçonnique », pourtant absent du texte fondateur, les « Constitutions d’Anderson » de 1723. D’une sorte de mot de passe, de diplôme oral pour les anciennes confréries de métier le secret est devenu, pour la maçonnerie spéculative du XVIII e , un ensemble de symboles et de rituels – souvent décrits, voire publiés. Discipline visant à déterminer les qualités du postulant, règle assurant discrétion et solidarité (parfois dévoyée), il crée aussi une mise en condition, par une certaine théâtralité, au moment de la demande puis lors de l’initiation. Ainsi, le secret maçonnique est un concept multiple, évolutif, difficile à cerner, et souvent incompris par ceux-là mêmes qui en défendent le principe. Mais il est librement accepté par des hommes et des femmes qui savent que leur obligation est d’abord un contrat avec eux-mêmes.
Consolidation démocratique ?
Authors: Blanquer Jean-Michel
Published: May 2010

Résumé La question de la consolidation démocratique en Amérique latine implique un recours conjoint à la science politique et au droit constitutionnel. Grâce à la première, on peut prendre la mesure des phénomènes qui ont permis la transition puis la consolidation (influence extérieure, crise du modèle économique, demande sociale, intégration régionale...). Mais, de façon complémentaire, l’approche institutionnelle permet de comprendre structurellement le rapport essentiel entre droit et histoire dans des pays qui, tout en étant très différents, ont connu des cycles comparables depuis les indépendances du xix e siècle, marquées par une adhésion très précoce aux principes démocratiques.
« Mens sana in corpore insano » : du gouvernement sous la Ve République
Authors: Dord Olivier
Published: May 2010

Résumé Le révisionnisme, sous la V e République, ne concerne pas le gouvernement. Pourtant, derrière l’efficacité d’une fonction qui s’est adaptée (fait majoritaire, Europe, déconcentration), on perçoit l’inadéquation d’un organe avec ces exigences de la démocratie que sont la lisibilité de l’action publique et la responsabilité.
Le système des partis sous la Ve République
Authors: Perraudeau Éric
Published: May 2010

Résumé La V e République a voulu rompre avec le système de partis de la première moitié du siècle. Deux évolutions majeures du système politique et institutionnel vont façonner progressivement un nouveau système des partis sous la V e République et remodeler le paysage politique : l’élection présidentielle au suffrage universel direct et le scrutin majoritaire à deux tours des élections législatives et présidentielle vont travailler le système des partis vers une bipolarisation du paysage politique ; le fait majoritaire et la rationalisation du Parlement assureront quant à eux la stabilité aux équipes gouvernementales. Ce modèle, qui atteint une sorte de perfection à partir de 1974-1978 avec une bipolarisation dédoublée, connaît aujourd’hui une remise en question avec la succession des alternances, des cohabitations et l’éclatement du paysage politique.
L'interférence de l'Europe
Authors: Marre Béatrice
Published: May 2010

Résumé La Constitution du 5 octobre 1958 ne faisait aucune mention de l’Europe, pourtant née à Rome le 25 mars 1957. Pendant trente-cinq ans, la construction européenne fut l’affaire des diplomates et des fonctionnaires, jusqu’au jour où le déficit démocratique réveilla les Parlements (1979), et où le traité de Maastricht de 1992 rendit incontournable son entrée dans la Constitution. L’Europe conforta en apparence les traits saillants de la V e République : bicéphalisme de l’exécutif, abaissement du Parlement, centralisme. Mais la réalité est tout autre : le pouvoir est ailleurs en raison de l’extension continue des transferts de compétence, puis de souveraineté, de l’émergence d’une société européenne, et, plus récemment, de l’envahissement de la mondialisation. On peut donc considérer que l’inscription institutionnelle de l’Europe dans la V e République, tardive et faible, ne rend aucun compte de sa place réelle dans la nouvelle République : l’Europe est aujourd’hui l’avenir de la France dans le monde.
Justice et médias, les nouveaux aristocrates de la Ve
Authors: Zemmour Éric
Published: May 2010

Résumé Le principe de la V e République, c’est le secret. Le principe des médias, c’est la transparence. Le principe du judiciaire, c’est l’aveu. Depuis des années, juges et journalistes se sont alliés pour « faire parler le politique ». Entre le temps court du média, et le temps long du juge, le politique ne maîtrise plus rien. Or, la V e République reposait sur le tête-à-tête entre le peuple souverain et « l’homme de l’essentiel », président de la République. Depuis dix ans, ont ainsi émergé de nouvelles puissances, nouvelles élites, nouvelles aristocraties. Qui portent une nouvelle idéologie : le politiquement correct. Un seul objectif semble les guider : arracher la réalité du pouvoir au peuple. Et vider de sa substance le suffrage universel, base de la V e République.
Entre pages blanches et légendes : un corps sans mémoire ?
Authors: Berlière Jean-Marc
Published: May 2010

Résumé Comment construire une « police républicaine » aux rapports clairs et transparents avec l’opinion, le pouvoir, la société lors même qu’on lui refuse un accès scientifique à sa propre histoire. Comment donner aux policiers les moyens et les bases d’une réflexion dépassionnée sur leurs responsabilités alors qu’on leur présente le miroir déformant d’une histoire manipulée, manichéenne et falsifiée ? Se priver de mémoire, d’expériences fondamentales et éclairantes, c’est s’exposer aux conséquences et aux ravages de l’amnésie. Police, démocratie, société ont tout à gagner d’une connaissance et d’une analyse lucides d’une histoire débarrassée de ses mythes.
Électeurs et partis en italie un jeu ouvert
Authors: Diamanti Ilvo
Published: May 2010

Résumé Les élections législatives du 13 mai 2001 ont vu le triomphe de la coalition de centre-droit, mais cette victoire en sièges ne doit pas masquer un recul en voix. La victoire est moins la conséquence du charisme de Silvio Berlusconi, controversé jusque dans son camp, que de sa stratégie : il a réussi à fédérer des forces politiques contradictoires autour de son parti, devenu dominant, et à les soumettre tant sur son type de campagne que sur son projet au point d’imposer sa stratégie même à ses adversaires. Dans un système électoral marqué par la mobilité des électeurs et la complexité du mode de scrutin (mixte), la victoire va à celui qui est capable d’en tirer parti et surtout de partir uni à la bataille.
Les musulmans et la mondialisation
Authors: Ramadan Tariq
Published: May 2010

Résumé Le monde musulman est totalement embarqué aujourd’hui dans la logique de la mondialisation. Il ne s’agit pas d’accepter ou de refuser cette dernière mais de déterminer quel type de mondialisation nous voulons. Les musulmans semblent être en panne de projet alternatif et restent cantonnés à des visions obsolètes du monde : une révolution intellectuelle s’impose qui permette aux penseurs et aux savants de proposer les principes d’une véritable résistance. Pour que le front s’élargisse et permette des alliances d’un nouveau type, il est urgent que les intellectuels humanistes, juifs, chrétiens et musulmans établissent des ponts et des partenariats de type Sud-Sud-Nord leur permettant de mieux se connaître et d’agir de concert. Dans le respect de la différence et au nom de la commune dignité humaine.
Élargir la saisine du Conseil constitutionnel ?
Authors: de Béchillon Denys
Published: May 2010

Résumé La question de l’élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel gagne aujourd’hui à être reposée à la lumière de ce qu’est devenu le statut contentieux de la loi dans l’ordre juridique français. L’immunité de la loi promulguée est en effet défunte depuis que les juges ordinaires ont acquis le pouvoir d’écarter eux-mêmes son application en cas de contrariété à une règle internationale. En outre, ce contrôle de conventionnalité internationale équivaut largement à un contrôle de constitutionnalité puisqu’il sanctionne, sur le fond, le respect de normes similaires. La question centrale n’est donc plus, dans l’absolu, de savoir s’il convient ou non de doter les citoyens du pouvoir de saisir le Conseil constitutionnel, mais bien de savoir si, pourquoi, et dans quelles conditions, cette réforme serait la mieux à même de redonner au contrôle juridictionnel de la loi la cohérence qu’il a aujourd’hui perdue.
L'émergence, l'organisation et les spécificités des partis politiques dans les pays candidats
Authors: de Waele Jean-Michel
Published: May 2010

Résumé Après avoir connu une phase d’instabilité, les systèmes partisans se sont organisés et consolidés au terme de deux ou trois élections législatives. Les États nés de l’ex-Yougoslavie – Slovénie mise à part – connaissent un retard certain dans le processus d’émergence des partis. Il faut aussi remarquer le processus de différenciation politique. Chacun de ces États a développé ses caractéristiques et son système partisan propre. Les partis manquent d’implantation sociale, ont peu de membres, peu de moyens financiers, et ont un appareil administratif réduit, dans lequel la direction joue un rôle majeur. De façon générale, les formations sociales-démocrates issues de la mutation de l’aile réformatrice des partis communistes sont celles qui, pour le moment, ont le mieux réussi leur transition. Progressivement, les partis de la zone s’organisent selon les clivages structurants classiques pour l’Europe. Néanmoins des spécificités organisationnelles existent. De même le poids du clivage historique portant sur l’attitude envers le régime de démocratie populaire pourrait subsister et organiser durablement la vie politique. Il faudra sans doute attendre une génération pour qu’une réponse soit donnée à cette hypothèse. Rien ne garantit d’ailleurs que les réponses soient semblables dans chacun des États.
Confiner l'Europe, un jeu infini
Authors: Mungiu-Pippidi Alina
Published: May 2010

Résumé Quelles devraient être les limites de l’Europe ? L’article propose un cadre analytique permettant de répondre à cette question. Après avoir présenté le paradoxe des frontières de l’Europe comme participant d’une « identité floue mais d’une forte instrumentalisation », il identifie trois types de défis : géographique, culturel et politique. Alors que les sondages d’opinion n’apportent aucune preuve d’un « choc des civilisations » qui partagerait l’Europe, des frontières de développement partagent néanmoins bien le continent en deux, et y répondre exigera des mesures plus créatives que les anciennes conditions de l’élargissement. L’article se prononce en faveur du maintien d’une frontière européenne ambiguë et indéfinie, permettant une poursuite naturelle de l’élargissement alors que le pouvoir d’émulation de l’Europe est loin d’être épuisé. Dans la mesure où un échange entre un élargissement ultérieur et une concentration du pouvoir de décision entre les mains des pays membres formant le noyau de l’Europe semble inévitable, l’article affirme que le rôle historique le plus important que l’Europe puisse jouer dans le futur aux yeux du reste du monde est d’amener la prospérité et l’inclusion à ses voisins du Sud et de l’Est, qu’ils soient orthodoxes ou musulmans.
Le bonheur de l'opposition
Authors: Carcassonne Guy
Published: May 2010

Résumé Le député de la majorité est voué à un rôle suffisamment exigeant et ingrat pour que la satisfaction de la victoire collective s’évanouisse rapidement au profit de la servitude et de la frustration individuelles. Elles sont d’autant plus pénibles que le député de l’opposition lui inflige le spectacle de son propre bonheur, détaché de toute contrainte, de tout souci de responsabilité, qui gagne à la défaite de son camp plus qu’une consolation, un véritable épanouissement.
Pourquoi les Nations unies font-elles problème pour l'Amérique?
Authors: Parmentier Guillaume
Published: May 2010

Résumé Les États-Unis ont largement inspiré la création des Nations unies, et l’idée qu’une « communauté internationale » puisse avoir une légitimité supérieure à celle des États qui la composent. Pourtant, au cours des années récentes, l’ONU a fait l’objet de critiques acerbes de la part des États-Unis. Les relations entre eux sont passées de l’espoir, né de la première guerre du Golfe, que les Nations unies jouent finalement le rôle qui leur avait été dévolu par ses fondateurs, à la brouille amère qui a marqué la fin des années quatre-vingt-dix. Cependant, depuis le 11 septembre, la plupart des Américains estiment que la légitimité de l’action internationale réside dans la participation à un système de valeurs démocratiques et non dans la reproduction de la réalité du monde, très imparfaite, dont l’ONU est l’expression. Toute la question est de savoir si l’Amérique traumatisée demeurera marquée par cette vision idéaliste de la société internationale, ou si elle retrouvera les voies du réalisme qui a inspiré l’essentiel de sa politique de 1945 aux années quatre-vingt-dix.
L'histoire des institutions parisiennes, d'Étienne Marcel à Bertrand Delanoë
Authors: Nivet Philippe
Published: May 2010

Résumé Depuis l’Ancien Régime jusqu’au milieu du xx e siècle, l’État central s’est méfié du comportement politique d’une capitale prompte au soulèvement, comme le montrent la révolte des Maillotins, la Commune insurrectionnelle sous la Révolution française, les « Trois Glorieuses », les journées de février et juin 1848, la Commune de 1871, voire l’insurrection libératrice de 1944, où les communistes jouent un rôle important. C’est pourquoi les libertés municipales de Paris ont été presque constamment réduites. Il faut attendre la fin du xx e siècle, dans le cadre d’une démocratie apaisée, pour que, avec la loi du 31 décembre 1975, les structures administratives fixées par la loi du 14 avril 1871 soient transformées et que la capitale se rapproche, et encore avec des exceptions, du droit commun.
La démocratie à la parisienne
Authors: Rullier Bernard
Published: May 2010

Résumé Face à la gestion très centralisée de la mairie de Paris pendant les mandats de Jacques Chirac, la gauche a expérimenté dès 1995 dans deux arrondissements (XIX e et XX e ) les conseils de quartier, instruments de concertation et de participation des habitants. Leur généralisation, même sans cadre législatif, était une promesse du candidat Bertrand Delanoë lors de la campagne des municipales de 2001. Rendus obligatoires par la loi du 27 février 2002, qui renforce par ailleurs les pouvoirs de gestion des mairies d’arrondissement, ils constituent l’un des éléments de consultation des Parisiens que la nouvelle municipalité a multipliés. Très diversifiés selon les arrondissements, ils poursuivent deux objectifs : améliorer la gestion publique municipale et offrir aux Parisiens un lieu d’expression publique et de concertation avec les élus locaux.
Paris et l'Île-de-France : un amour de raison
Authors: Burgel Guy
Published: May 2010

Résumé Décentralisation et mondialisation obligent à repenser la place de la capitale française dans l’ensemble national et les rapports de Paris et de l’Île-de-France. La dysharmonie apparaît totale entre l’unité et la compacité de l’agglomération métropolitaine centrale et la segmentation des acteurs et des compétences politiques. Si l’on veut redynamiser la compétitivité économique, lutter contre l’exclusion sociale et rendre la ville plus humaine, il faut moins modifier la carte institutionnelle que regrouper les collectivités territoriales autour d’un projet fort et mobilisateur.
L'invention républicaine
Authors: Perreau Bruno
Published: May 2010

Résumé L’action positive serait contraire à l’idéal républicain et universaliste français. La généalogie de cette incompatibilité supposée est ici retracée. Les principaux arguments avancés à l’occasion de la mise en œuvre de traitements préférentiels en France (zones franches, parité, conventions d’éducation prioritaire à Sciences po, etc.), ont été le plus souvent construits en fonction d’un modèle américain mythifié. Or, la tradition républicaine française de recours à l’action positive existe bel et bien, mais sans que jamais elle n’ait été pensée et désignée comme telle. Cette cécité conceptuelle est-elle le résultat des échanges entre modélisation économique libérale et théorie de la représentation politique ? Pourquoi aujourd’hui la règle majoritaire, formulée dans le célèbre « paradoxe de Condorcet », est-elle amputée de sa dynamique constitutive : la reconnaissance de la dimension minoritaire de toute majorité ?
La discrimination positive dans l'éducation: des ZEP à Sciences Po
Authors: Toulemonde Bernard
Published: May 2010

Résumé L’institution des ZEP en 1981 marque l’entrée de la discrimination positive à l’Éducation nationale, dans un système marqué par une culture de l’égalité formelle et de l’uniformité. En dépit d’efforts notables, cette politique n’a pas produit les effets escomptés et demeure largement un trompe-l’œil, faute de donner vraiment plus à ceux qui en ont le plus besoin. Les initiatives récentes de l’IEP de Paris sont susceptibles de relancer l’action en faveur de l’égalité devant l’école.
Pour les discriminations positives
Authors: Stasse François
Published: May 2010

Résumé La conception française des discriminations positives ne vise pas les différences ethniques mais les exclusions économiques et sociales. Elle cherche à surmonter les échecs de l’État dans sa fonction de producteur d’égalité. Elle consiste en un effort particulier afin de rétablir l’égalité des chances en faveur des personnes que les mécanismes égalitaires n’ont pas réussi à sortir de l’exclusion. Pour être accepté par la société et utile aux intéressés, cet effort doit être provisoire et faire l’objet d’une participation active des personnes concernées.
Le cinquième dom : mythe et réalités
Authors: Valentin Marie-Claude
Published: May 2010

Résumé Au tournant de l’année 2000, 590 000 « originaires des DOM-TOM » vivaient en France métropolitaine. La population de ce « cinquième DOM » comprend les natifs qui ont migré et leurs enfants nés en métropole. La crise, la montée du chômage et la progression de la précarité ne l’ont pas épargné ces dernières années. Désormais, les natifs des DOM prennent moins le risque d’une installation durable dans l’Hexagone, préférant des départs à l’essai avec, en cas d’échec, un retour rapide « au pays ». Cette stratégie, qui favorise une circulation plus intense entre les DOM et la métropole, se vérifie tout particulièrement chez les jeunes Réunionnais. À l’inverse, l’immigration s’accroît outre-mer, en provenance, notamment, de la métropole ou de l’étranger. Sur les marchés locaux du travail, la concurrence se fait de plus en plus vive, y compris pour les jeunes diplômés de retour « au pays » après leurs études en métropole, et elle est à l’avantage, surtout, des métropolitains.
Pourquoi tant de loi(s) ?
Authors: Hispalis Georges
Published: May 2010

Résumé Le volume des lois nouvelles a doublé en France au cours des quinze dernières années, alors que leur nombre diminuait. Cette inflation, mesurée à partir de la taille moyenne des lois, est un phénomène naturel traduisant la complexité croissante des rapports sociaux qu’elles régissent et qui se rencontre aussi, notamment, en Allemagne, en Belgique et au Royaume-Uni. Dispositions déclaratives, rapports annexes, régime législatif de l’outre-mer, codification et amenuisement de la distinction des domaines de la loi et du règlement y concourent ; mais, pour être moins visibles, la modification du contenu des lois vers des textes davantage de procédure que de fond et un certain dérèglement dans l’exercice du droit d’amendement n’en sont pas moins les plus puissants moteurs de cette inflation aux causes multiples. En contenir les débordements suppose une prise de conscience des inconvénients de cette situation par les acteurs du processus d’élaboration de la loi et un consensus sur les moyens techniques permettant de recentrer le débat législatif sur l’essentiel.
Les ordonnances : tuer ou sauver la loi ?
Authors: Guillaume Marc
Published: May 2010

Résumé Les ordonnances prises sur le fondement de l’article 38 sont récemment devenues nombreuses. Elles ont permis la modernisation de législations variées. Notre droit en sort renforcé. Cette technique normative pose, parmi d’autres, la question du rôle législatif du Parlement. Cependant les ordonnances ne sont pas les adversaires de la loi mais son nécessaire complément.
Le juge et la loi
Authors: Hauser Jean
Published: May 2010

Résumé Les rapports entre le juge et la loi pourraient apparaître soit comme de pure hiérarchie pour les classiques, soit de concurrence pour les néo-classiques, soit de remplacement de l’un au détriment de l’autre pour les modernes. En réalité, il n’en est rien. En droit privé, c’est une combinaison délicate faite d’une utilisation réciproque dans la production des normes. La lettre du texte, son sens, son devoir être fournissent au juge à la fois des pouvoirs et des limites et l’équilibre a probablement moins évolué qu’on ne le dit souvent. La qualité du texte n’est pas indifférente.
L'abstention : déficit démocratique ou vitalité politique ?
Authors: Muxel Anne
Published: May 2010

Résumé L’abstention progresse quel que soit le type d’élection, en France comme dans nombre de pays européens. La diffusion du phénomène contribue à redéfinir les modalités de la participation politique et les attributs de la citoyenneté moderne. Si le retrait systématique de la décision électorale apparaît relativement stable, on observe en revanche une augmentation significative d’un rapport intermittent au vote, et donc à l’abstention. L’alternance entre vote et non-vote est de plus en plus la règle, et ce dernier est de plus en plus souvent instrumentalisé à des fins de sanction politique.
Les partis politiques dans l'expression du suffrage
Authors: Bréchon Pierre
Published: May 2010

Résumé Les partis politiques constituent des organisations indispensables à l’expression du suffrage dans une démocratie. Ils ont un rôle irremplaçable dans la sélection des élites politiques à travers le filtrage qu’ils opèrent entre les candidatures potentielles. Leur fonction électorale et d’expression de la volonté collective est garantie par le droit. L’existence des partis est ainsi protégée au nom de la liberté d’association et d’expression dans une démocratie.Les partis politiques sont pourtant très critiqués par l’opinion publique, critiques qui sont traditionnelles, plus ou moins observables dans tous les pays et largement structurelles.
L'évolution du sport, l'évolution du monde
Authors: Carcassonne Guy
Published: May 2010

Résumé Giraudoux voyait dans une équipe de rugby un échantillon représentatif de la société elle-même. Reprenant la même idée soixante-dix-sept ans plus tard, on peut la trouver juste, en tout cas stimulante, à condition d’observer que l’échantillon en question a subi des évolutions considérables qui, finalement, reflètent assez bien celles qui ont affecté nos modes de vivre et d’agir, faisant du rugby une métaphore de la société elle-même.
Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République
Authors: Avril Pierre
Published: May 2010

Résumé Une illusion domine notre histoire constitutionnelle depuis 1789, qui reprend à sa manière le fameux titre d’Austin : Quand dire, c’est faire. Il s’en est suivi une succession d’enthousiasmes et de déceptions dont la V e  République fournit un condensé instructif. Cette expérience a d’abord été une leçon de réalisme constitutionnel en mettant en évidence la nature politique du droit qu’édictent les textes et les limites d’une approche exclusivement juridique. Inversement, si l’instauration d’un contrôle juridictionnel a fait progresser l’État de droit, sa pratique en a aussi révélé les effets pervers avec la multiplication des révisions et la banalisation de la Constitution, qu’amplifie désormais la subordination à l’ordre européen.
Des mœurs irréformables ?
Authors: Mény Yves
Published: May 2010

Résumé L’article part de l’observation incontestable que la Constitution de 1958 a introduit des changements institutionnels et politiques considérables et durables. Toutefois, certaines pratiques ou conventions se sont révélées plus fortes que la règle et ont fait preuve d’une indéniable résistance, même après cinquante ans de V e  République. Les mœurs l’ont emporté sur le droit. Parmi les nombreux exemples de ce phénomène, cinq questions ont retenu l’attention : la prééminence des élites masculines, la persistance du cumul des mandats, la tradition protestataire, la faiblesse du Parlement et une attitude ambiguë à l’égard de la norme juridique.
La persistance de l'antilibéralisme : rhétorique et réalité
Authors: Hayward Jack
Published: May 2010

Résumé L’antilibéralisme est profondément enraciné dans la culture politique française, à droite comme à gauche. Alors que la politique économique s’est éloignée des principes affichés, passant de la planification nationale à une acceptation honteuse du marché et de la privatisation, les partisans à gauche d’un socialisme libéralisé ont été incapables de convaincre le Parti socialiste. À droite, des tentatives peu convaincues de réformer le modèle social français ont été suivies par une thérapie de choc qui s’est rapidement heurtée à une résistance entraînant une retraite tactique désordonnée. Une politique au coup par coup d’intervention de l’État, motivée par le patriotisme économique, persiste.
Marché et droit : la logique économique du droit de l'environnement
Authors: Bacache-Beauvallet Maya
Published: May 2010

Résumé Les problèmes liés aux externalités le sont généralement aussi à l’absence de définition adéquate des droits de propriété. L’instrument le plus simple est certes la mise en place de normes mais l’État dispose d’autres instruments plus efficaces qui consistent à rétablir la logique de marché. En revanche, les bienfaits relatifs d’une régulation des prix via une taxe ou d’une régulation des quantités via les marchés des droits dépendent du type de pollution considérée. Cet article fait le point sur l’état actuel des marchés des droits dans le cadre du protocole de Kyoto et de la directive européenne au regard des prescriptions économiques.
Les véritables lacunes du droit de l'environnement
Authors: Lepage Corinne
Published: May 2010

Résumé Les lacunes du droit de l’environnement tiennent moins à l’insuffisance des textes qu’à leur inefficience. Celle-ci résulte tant de leur inapplication que de leur source d’une faiblesse relative par rapport à d’autres branches du droit. Au niveau national, la multiplication des textes, source de pouvoir discrétionnaire et parfois arbitraire, l’inadaptation des procédures juridictionnelles au droit de l’environnement, les règles de charge de la preuve qui rendent la situation des victimes profondément inégalitaire et injuste, l’ambiguïté du rôle des pouvoirs publics font de ce droit un droit qui reste mineur dans ses branches pénale et civile, peu efficient dans sa branche administrative. Le droit de la responsabilité qui devrait être l’outil le plus efficace reste englué, sans incrimination pénale, avec de nombreux régimes dérogatoires du droit commun. Au niveau international, l’absence de gouvernance mondiale et de sanction juridictionnelle aux Accords multilatéraux de l’environnement rend ce droit encore très virtuel.
Sanctions administratives, sanctions pénales
Authors: Rosenfeld Emmanuel , Veil Jean
Published: May 2010

Résumé Dans le sillage des autorités administratives indépendantes les sanctions administratives ont, dans les trente dernières années, connu un développement sans précédent en France comme à l’étranger. À l’invite de la Cour européenne des droits de l’homme, le droit français a fini par accorder aux cibles de la répression administrative les garanties qu’imposait le caractère pénal de ces procédures. Le cumul des sanctions pénales et administratives, création de la pratique plus que de la pensée juridique, demeure néanmoins problématique. La loi de dépénalisation va proposer de nouvelles articulations des deux répressions, dont le parachèvement passe par un développement de la « négociation répressive » dans notre législation.
Le féminin maternel ou la question du traitement pénal des femmes
Authors: Cardi Coline
Published: May 2010

Résumé La sous-représentation des femmes dans les statistiques pénales a rarement fait l’objet d’études sociologiques. Elle cache pourtant le caractère sexué des systèmes de régulation. À ce propos, la prison offre un terrain d’étude privilégié, à condition de la considérer non pas comme une institution autonome et séparée de l’univers social, mais comme un miroir grossissant qui informe sur les filtres opérés par les filières pénales et, plus largement, sur les rapports sociaux. Espace non mixte, elle met clairement en évidence le rapport entre ordre social et ordre sexué, et permet de saisir les normes de genre qui président à la construction de la déviance féminine, aux marges du carcéral.
La pénalisation du droit des affaires : vrai constat et fausses rumeurs
Authors: Chaput Yves
Published: May 2010

Résumé Certaines affaires politico-financières médiatisées ont accru le sentiment de pénalisation du droit économique chez les uns et de régression éthique des marchés chez d’autres. Pourtant deux tendances plus complémentaires que contradictoires peuvent être observées en droit français récent, celle d’une lutte renforcée contre la criminalité organisée et d’une espérance de meilleure régulation des marchés ; celle d’une dépénalisation rationnelle des textes obsolètes des codes de commerce ainsi que monétaire et financier, dont le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires est la plus récente manifestation.
Le contentieux électoral en Afrique
Authors: Meledje Djedjro Francisco
Published: May 2010

Résumé Les formes de la compétition politique en Afrique ne sont pas linéaires, mais les pays d’Afrique s’exercent, sans doute péniblement, à la pratique du contentieux électoral. L’importance de ce contentieux est variable selon les pays africains pour des raisons diverses, notamment la mobilisation différenciée des acteurs politiques et de l’opinion pour le contentieux électoral ainsi que le développement du contentieux en raison du type d’opération électorale. La question des irrégularités et des fraudes reste récurrente. Ce contentieux implique une pluralité d’acteurs nationaux et emprunte tantôt les voies du droit, tantôt celles du politique.
Les lois domestiques
Authors: Molfessis Nicolas
Published: May 2010

Résumé Classiquement, le droit ne pénètre guère l’intimité du foyer : censé régir les rapports sociaux, sa place naturelle est à l’extérieur, hors la sphère domestique. Mais, au nom du bien-être et de la sécurité, l’État-providence s’immisce de plus en plus dans l’éducation, la santé, les loisirs, le repos ou la sûreté, et donne prétexte à la loi de pénétrer les foyers. Témoignant ainsi d’une défiance croissante envers les individus, la législation domestique marque une publicisation de la question du bien individuel : l’État se trouve en charge de définir ce qui est bien pour l’individu ; il se substitue à ses choix.
Les libertés dans l'entreprise
Authors: Ray Jean-Emmanuel
Published: May 2010

Résumé La subordination étant le critère du contrat de travail et l’entreprise un domaine privé consacré à la production, cette dernière n’était pas le lieu naturel de l’épanouissement des libertés du citoyen. Depuis 1982, le code du travail a cependant consacré la jurisprudence obligeant l’ex-pater patronus à concilier libertés du citoyen et obligations du salarié. Conciliation pas toujours facile à mettre en œuvre au quotidien dans notre État de droits : ainsi des faits de vie privée au temps et lieu de travail. L’arrivée de nouvelles générations peu habituées à l’autorité, associées à l’irruption des tic fonctionnant en réseau ont reconfiguré la problématique taylorienne « productivité = discipline ». Pour un « travailleur du savoir », c’est la liberté qui est désormais source de productivité : peu importe son temps ou son lieu de travail, si le résultat est là. Mais avec son Blackberry et son ordinateur portable lui permettant de travailler « où il veut, quand il veut », liberté ou servitude volontaire ?
La mouvance animalière. Des « petites dames de la protection animale ». À la constitution d'un mouvement qui dérange
Authors: Burgat Florence
Published: May 2010

Résumé Depuis la création de sa première institution au milieu du xix e siècle en France (la Société protectrice des animaux), le mouvement de la protection animale a considérablement évolué. Face à l’emprise croissante sur le monde animal et l’extension des domaines où les animaux sont utilisés à des fins qui nécessitent presque toujours souffrance et mise à mort (élevage industriel, pêche, expérimentation), il s’est spécialisé et structuré ; ses préoccupations se sont élargies, notamment aux animaux sauvages (chasse). Il s’est aussi radicalisé dans ses revendications sous l’influence d’une réflexion théorique sur le droit de vie et de mort sur les animaux. Deux courants cohabitent aujourd’hui dans ce mouvement : l’un réformiste, qui souhaite limiter la souffrance des animaux au cours de leur utilisation, l’autre abolitionniste, qui met en cause le principe même de cette utilisation.
Le pouvoir de la mafia colombienne des années 1980 et 1990
Authors: Villegas Diana
Published: May 2010

Résumé Le crime organisé lié au trafic de drogue en Colombie pendant les deux dernières décennies du xx e  siècle a eu un impact considérable sur divers champs sociaux, en se constituant comme un ordre régulateur de la société. L’article explore les faits qui confirment la dichotomie légal-illégal dans le contexte violent instauré par l’ordre mafieux, pour démontrer le déploiement de son pouvoir.