Modèles de gouvernance pour les collaborations entre hôpitaux
Authors: De Pourcq Kaat , De Regge Mélissa , Callens Stefaan , Coëffé Mathilde , Gemmel Paul , Van Den Heede Koen , Van de Voorde Carine , Eeckloo Kristof 
Published: January 2025

PRÉFACE 1 -- SYNTHÈSE 2 -- 1. INTRODUCTION 5 -- 1.1. DUNE COLLABORATION HOSPITALIÈRE AD HOC À UNE COLLABORATION HOSPITALIÈRE STRUCTURELLE. 5 -- 1.2. LA LOI SUR LES HÔPITAUX NEST PLUS ADAPTÉE À LA RÉALITÉ DAUJOURDHUI, NI AUX EXIGENCES DE DEMAIN 5 -- 1.3. À QUELLES QUESTIONS DE RECHERCHE AVONS-NOUS TENTÉ DAPPORTER DES RÉPONSES ? 6 -- 2. TYPOLOGIE DES COLLABORATIONS ENTRE HÔPITAUX. 7 -- 2.1. RÉSEAUX 7 -- 2.2. SYSTÈMES DE SOINS INTÉGRÉS 8 -- 3. LE S FORMES DE COLLABORATION ET LEUR STRUCTURE DE GOUVERNANCE DANS LA LÉGISLATION BELGE ACTUELLE 10 -- 3.1. COMMENT LES HÔPITAUX BELGES SONT-ILS ADMINISTRÉS AUJOURDHUI ? 10 -- 3.2. LES FORMES DE COLLABORATION ET LEUR STRUCTURE DE GOUVERNANCE DANS LA LOI SUR LES HÔPITAUX 13 -- 3.2.1. Association dhôpitaux 13 -- 3.2.2. Groupement dhôpitaux 13 -- 3.2.3. Fusion dhôpitaux 14 -- 3.3. OBSTACLES À LA RÉPARTITION DES ACTIVITÉS ET LA COORDINATION DES SOINS DANS -- LES FORMES DE COLLABORATION ACTUELLES 16 -- 3.3.1. La relation entre les structures de gouvernance de la collaboration et les hôpitaux participants nest pas évidente. 16 -- 3.3.2. Conditions en matière de distances : dépassées ou toujours pertinentes ? 17 -- 3.3.3. Les règles régissant le budget de lhôpital font obstacle à une collaboration 17 -- 3.3.4. Aujourdhui, les agréments dhôpitaux ne peuvent être délivrés quà des hôpitaux individuels 18 -- 3.3.5. Collaborateurs de lhôpital : obstacles en termes de mobilité, nominations, droit de décision et contrats avec la collaboration 18 -- 3.3.6. Autres types de partenaires prévus dans la législation, mais de façon limitée 19 -- 3.3.7. Les entités fédérées sont compétentes aussi 19 -- 3.3.8. TVA 19 -- 3.3.9. Risque de monopoles et de concentration du marché 20 -- 3.3.10. Dossiers des patients et vie privée 20 -- 4. RECOMMANDATIONS DE RÉFORME : TROIS NOUVELLES FORMES DE COLLABORATION. 21 -- 4.1. LE SYSTÈME DE SOINS INTÉGRÉ 21 -- 4.1.1. Quest-ce quun système de soins intégré ? 21 -- 4.1.2. Proposition pour la Loi sur les hôpitaux : structure de gouvernance pour le système de soins intégré 22 -- 4.1.3. Points dattention et perception des stakeholders concernant le système de soins intégré 25 -- 4.2. LE RÉSEAU COORDONNÉ 26 -- 4.2.1. Quest-ce quun réseau ? 26 -- 4.2.2. Propositions pour la Loi sur les hôpitaux : un réseau coordonné selon une structure de gouvernance avec délégation de pouvoirs 27 -- 4.2.3. Points dattention et perception des stakeholders concernant les réseaux coordonnés 29 -- 4.3. LINITIATIVE DE COLLABORATION AUTONOME. 31 -- 4.3.1. Quest-ce quune initiative de collaboration autonome ? 31 -- 4.3.2. Propositions pour la Loi sur les hôpitaux : une initiative de collaboration autonome liée à un hôpital, mais avec une structure de gouvernance autonome 31 -- 4.3.3. Points dattention et perception des stakeholders concernant linitiative de collaboration autonome 33 -- 4.4. DANS QUELLE MESURE LES PROPOSITIONS DE RÉFORME APPORTENT-ELLES DES RÉPONSES AUX MANQUEMENTS ACTUELS ? 34 -- 5. UN CADRE CLAIR QUI SOUTIENT DE NOUVELLES FORMES DE COLLABORATION ENTRE HÔPITAUX 38 -- RECOMMANDATIONS 42 -- RÉFÉRENCES 49