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Populism and the future of U.S. Labor regulation
Authors: Drobak John N.
Published: November 2019

Une nouvelle forme de populisme est apparue lors de la campagne présidentielle de 2016 à la suite du nombre considérable d’emplois perdus du fait des fusions et de la sous-traitance qui se sont développées depuis le début de ce siècle. Aucune loi fédérale ni aucune réglementation des agences fédérales n’empêchent les entreprises privées de licencier des travailleurs dans de telles circonstances. Le Congrès n’a toujours pas réussi à prendre des mesures pour régler ce problème. Cet article explique ce problème, montre que les lois existantes ne traitent pas de l’impact des fusions et de la sous-traitance sur le travail et examine pourquoi il est si difficile de motiver le gouvernement à réagir à cette crise. Or les pertes d’emplois vont certainement augmenter à l’avenir, d’autant plus que la robotique et l’intelligence artificielle remplacent de plus en plus de travailleurs. En réaction, cela alimentera le mouvement politique populiste.
“Slash and Burn” in the U.S. Congress and the Trump administration: permanent damage or short-term Setback?
Authors: Rose-Ackerman Susan
Published: November 2019

Depuis son élection, Donald Trump a été à l’origine de mesures importantes qui ont porté atteinte aux doctrines de droit administratif relatives aux procédures décisionnelles au point de modifier profondément l’élaboration des politiques publiques. Ces mesures de libéralisation, prises par le biais d’ordonnances ou de nominations présidentielles, ont de plus en plus réduit l’expertise technocratique nécessaire à la mise en œuvre des politiques publiques. Elles pourraient avoir un impact profond sur l’administration fédérale. Le pouvoir législatif est aussi impliqué dans ces changements. Avant que les élections de 2018 ne mettent fin à la mainmise républicaine sur le Congrès, la Chambre des représentants adopta deux initiatives – le règlement sur la surveillance de l’exécutif (Executive in Need of Scrutiny [REINS]) et la loi sur la redevabilité réglementaire (Regulatory Accountability Act [RAA]) – qui auraient eu des conséquences similaires si elles avaient été transformées en lois. Le présent article évalue les conséquences à court et à long terme en matière de transparence et d’équilibre démocratique/constitutionnel de cette évolution.
Mouvements des chômeurs, institutions sociales et pouvoirs publics : l'épisode du Fonds d'urgence sociale (1998) dans les départements
Authors: Bouget Denis
Published: November 2019

Résumé Le Fonds d’urgence sociale est une mesure sociale conjoncturelle décidée au moment des manifestations des mouvements de chômeurs en janvier 1998. Cet épisode du FUS a fait l’objet d’une série d’études locales sur le fonctionnement du dispositif dans sept départements. Le présent article est largement inspiré du rapport de synthèse de ces études locales. Créé dans l’urgence, le dispositif est fondé sur un partenariat institutionnel dont les qualités sont extrêmement variables, autour de l’autorité du préfet. Localement des commissions d’attribution ont dû élaborer leurs propres critères d’attribution individuelle de l’aide. Leur fonctionnement durant plusieurs mois, a permis, une nouvelle fois, de mettre en lumière les lacunes du système français de protection sociale, en particulier à l’égard des populations les plus démunies.
En retard pour l'aide d'urgence… Analyse de courriers de demandeurs (FUS 1998)
Authors: Retière Jean-Noël
Published: November 2019

Résumé Cet article propose, à partir d’un corpus de courriers de demandes parvenues après la date de clôture du FUS (Fonds d’urgence sociale), une analyse des profils de leurs auteurs et des registres de justification de leur démarche. L’examen de la demande au cours des huit mois de fonctionnement du FUS avait révélé des profils différents selon le moment d’émergence en fonction de la localisation et des situations sociales et familiales nous laissant soupçonner des chances d’accès au FUS fortement inégales et irréductibles à la seule pénurie de ressources. Les premiers demandeurs qui découvraient des profils plus diversifiés se verront progressivement remplacés par les bénéficiaires traditionnels des services d’action sociale. La procédure écrite imposée aux demandeurs va induire, de leur part, des courriers qui trahissent leur distance aux normes scripturaires et témoignent des efforts requis par une telle démarche. En outre, ces courriers révèlent une posture de requérant pressé d’afficher, sur le mode de l’imploration, sa détresse. Vide de sens, l’idée de droit n’apparaît pas dans ces lettres formulées sur le registre de l’appel au secours et qui délaissent les symboliques par trop abstraites de la légitimité citoyenne.
Éléments de synthèse sur la mise en place de la Commission de l'aide sociale d'urgence dans les Alpes-Maritimes et les Alpes-de-Haute-Provence
Authors: Frigoli Gilles
Published: November 2019

Résumé L’étude de la mise en place des CASU apporte une contribution à l’analyse de la production de politiques publiques marquées au sceau de l’urgence sociale et placées sous le double signe du partenariat institutionnel et, dans une certaine mesure, de la prééminence du local. Mais on garde à l’esprit que c’est dans les mois qui viennent que les CASU seront mises à l’épreuve de leur pertinence, c’est-à-dire de l’effectivité des améliorations qu’elles apportent aux réponses qui sont quotidiennement données à ceux qui connaissent des difficultés. En effet, la relative lenteur des processus de changement à l’œuvre dans les deux départements concernés par l’enquête vient rappeler, s’il en était besoin, le poids des enjeux qui entourent la construction d’un nouvel espace de coordination des actions impliquant de revenir sur des pratiques et des modes de fonctionnement institutionnels routinisés ou qui alimentent les stratégies constitutives du système partenarial local.
Les CASU, un dispositif entre l'urgence et le droit : la mise en place des Commissions de l'action sociale d'urgence dans le Nord et le Pas-de-Calais
Authors: Vaubourgeix Sergine , Autès Michel
Published: November 2019

Résumé L’installation des commissions de l’action sociale d’urgence dans les deux sites du Nord et du Pas-de-Calais offre une modélisation différente de ce que peuvent être les CASU – dispositif de coordination ou dispositif de distribution – et soulève la question récurrente des enjeux institutionnels et politiques pour chacun des acteurs du social. Accueilli favorablement dans le Nord par les partenaires départementaux et mis en place rapidement dans un souci de respect rigoureux des instructions ministérielles, le dispositif CASU a fait l’objet dans le Pas-de-Calais d’une plus grande réserve. Mais, quel que soit le déroulement de la mise en œuvre de ce dispositif, dix-huit mois après la parution de la circulaire, le fonctionnement des CASU dans les deux sites enquêtés n’est pas encore véritablement opérationnel. La déclinaison au niveau local, notamment, rencontre beaucoup d’écueils. Ce dernier épisode, que constituent les CASU, dans la longue histoire de la coordination des dispositifs d’aide montre une nouvelle fois que la coordination nécessite au préalable de nombreux consensus et accords sur le domaine d’action dans lequel on entend agir et sur la manière d’intervenir. La coordination ne paraît possible qu’au prix d’une rationalisation des aides et des démarches qui risque en dernier recours d’agir au détriment des principaux bénéficiaires de l’intervention sociale.
Les processus de restructuration des systèmes hospitaliers : tendances générales et variations nationales (États-Unis, Royaume-Uni, Québec)
Authors: Kerleau Monique
Published: November 2019

Résumé Dans la plupart des pays développés, les contraintes macroéconomiques pèsent sur le financement des dépenses de santé. Les incitations à la maîtrise des coûts sont à l’origine de processus de transformations qui affectent en profondeur la dynamique structurelle du secteur hospitalier, favorisent la concentration des ressources et de nouvelles relations entre les offreurs de soins. Cette tendance générale admet des variations nationales et les trajectoires de restructuration suivies par les différents pays ne sont pas linéaires. Ces deux constats ressortent de l’examen, qui constitue l’objet de cette contribution, des évolutions enregistrées par les États-Unis, la Grande-Bretagne et le Canada (Québec) au cours des vingt dernières années.
Instruments et fondements de la géographie prioritaire de la politique de la ville (1982-1996)
Authors: Estèbe Philippe
Published: November 2019

Résumé La politique de la ville se fonde sur une géographie prioritaire, composée de quartiers. Ceux-ci décrivent une étonnante diversité urbaine et sociale, dont la description ne permet pas de comprendre le lien qui les unit. Il faut alors se pencher sur les strates successives de décisions qui ont présidé à la composition de cette géographie prioritaire pour comprendre qu’elle est le fruit d’une série de procédures de choix, de découpages et de définition qui ont pour résultat de mettre en tension la localité, entendue comme espace complexe, et le territoire, entendu comme espace investi par une action institutionnelle. Cette tension, fondatrice de la politique de la ville passe par l’usage d’une série d’instruments de production territoriale : découpage, choix d’indicateurs, fabrication d’indices, etc. Elle montre aussi que l’histoire de la politique de la ville ne constitue pas un processus continu mais, au contraire, se trouve marquée par autant d’évolution du sens et de la compréhension de l’enjeu qu’il y eu de stades de production de la géographie prioritaire. Au total, c’est l’empilement de ces modes de découpages et des registres de sens qui constitue la véritable originalité de la politique de la ville et, peut-être, son exemplarité par rapport à l’évolution générale des politiques publiques.
Politique de la ville : quelles données statistiques pour les quartiers prioritaires ?
Authors: Choffel Philippe , Moreau Jacques
Published: November 2019

Résumé La production de données statistiques pertinentes pour la politique de la ville présente deux types de difficultés : les unes tiennent à la finesse du découpage géographique des territoires prioritaires, les autres à la diversité des thèmes d’intervention de cette politique qui suppose de mettre en relation des champs d’observation multiples. Depuis le début des années quatre-vingt-dix des sources statistiques ont été exploitées nationalement ou sur initiatives régionales pour répondre aux besoins d’information d’acteurs locaux ou nationaux. Trois types d’instruments présentant chacun leurs avantages et leurs lacunes ont été complémentairement utilisés : les recensements de la population, des sources d’origine administrative et des enquêtes par sondage auprès des ménages. Les premiers fournissent des informations structurelles de cadrage, les deuxièmes des données actualisées et finement territorialisées mais contraintes par leur utilisation première, les troisièmes permettent des questionnements plus complexes mais sont géographiquement peu détaillées. Dix ans après les premiers constats, des domaines comme le chômage ou les bas revenus font l’objet d’observations régulières, tandis que sur des thèmes comme la santé ou l’éducation, les observations au niveau des quartiers restent encore largement expérimentales ou peu mobilisées.
Les interactions entre les associations et les agences publiques dans l'organisation de la recherche d'un traitement contre le sida
Authors: Barbot Janine
Published: November 2019

Résumé L’épidémie de sida a été caractérisée par une forte mobilisation des associations concernant l’évaluation des médicaments. Cette mobilisation marque une rupture importante des rapports qui prévalaient jusqu’alors entre sphères scientifiques et sphères publiques, entre profanes et experts dans le domaine de la santé. Notre intervention analyse le rôle important joué par l’État, au début des années quatre-vingt-dix, dans la création d’un groupe interassociatif qui va s’engager dans des dispositifs de concertation auprès des firmes pharmaceutiques et des agences publiques de recherche et d’enregistrement des produits de santé. Elle montre plus précisément les intérêts réciproques que se sont portés une agence publique et des associations, ainsi que les inflexions qu’elles ont dû concéder au cours de leurs interactions.
Des inspecteurs des Enfants assistés aux inspecteurs de l'Assistance publique : la lente transformation d'un fonctionnaire local en un fonctionnaire d'État au XIXe siècle
Authors: De Luca Barrusse Virginie
Published: November 2019

Résumé Cet article s’intéresse aux inspecteurs de l’Assistance publique, des fonctionnaires chargés de surveiller les enfants assistés à partir du début du XIX e siècle. On se propose ici d’examiner les modalités du passage accompli par ces inspecteurs d’une fonction publique départementale à une fonction publique d’État. Or, il existe un décalage entre le passage officiel dans la fonction publique d’État, marqué par la loi de 1869, et le passage réel marqué, quant à lui, par la professionnalisation de ce corps à partir des années 1885 et qui lui permet de s’armer d’arguments rendant possible l’émancipation de la tutelle départementale dans une certaine mesure. On observe les passerelles qui ont permis non pas tant l’accès à la fonction publique d’État inscrite dans la loi mais sa légitimité.
Logique d'action : quelle articulation aux logiques professionnelles et institutionnelles ?
Authors: Bercot Régine
Published: November 2019

Résumé Cet article s’appuie sur des entretiens menés à l’occasion d’une recherche portant sur la mise en œuvre de la loi contre l’exclusion. Quelles sont les logiques en présence qui permettent de parler de proximité dans l’action ? Deux types d’interprétation sont ici interrogés : les proximités sont-elles liées au cadre dans lequel s’inscrit cette activité ? Ou bien sont-elles fondées sur des logiques professionnelles ? On relève plusieurs proximités liées à l’appartenance à une même administration. En s’appuyant sur l’explicitation des logiques d’action des médecins, l’auteur met en évidence la diversité de leurs points de vue. Ils reflètent des conceptions différentes de la santé mais aussi des points de vue divergents sur les politiques à mener.
Les directeurs d'hôpital : des entrepreneurs locaux du service public hospitalier ?
Authors: Schweyer François-Xavier
Published: November 2019

Résumé Si le statut de directeur d’hôpital a été créé officiellement le 21 décembre 1941, par la loi ouvrant l’hôpital public à tous, le groupe professionnel des directeurs d’hôpital mettra trente ans à se constituer. Des outils de travail spécifiques de nature juridique et gestionnaire vont permettre aux directeurs d’affirmer localement une expertise originale. La modernisation des hôpitaux publics, à partir du milieu des années soixante, va homogénéiser les lieux de travail des directeurs qui vont forger, grâce à leur nouvelle école, une identité professionnelle originale. En ce sens, on peut parler d’un métier de l’État providence et d’une profession statutaire à la française. Toutefois, l’identité d’entrepreneurs locaux de service public qui fut celle des premières générations est aujourd’hui en crise. Les directeurs d’hôpital deviennent des fonctionnaires de l’État sanitaire, même s’ils en récusent encore le titre.
L'administration sanitaire et sociale en mouvement
Authors: Chevallier Jacques
Published: November 2019

Résumé On peut synthétiser l’image traditionnelle qui est donnée de l’administration sanitaire et sociale autour de quatre traits essentiels : une administration faible, éclatée, concurrencée et sous influence. Toutefois des mouvements contradictoires, qui ne sont pas nouveaux, travaillent l’administration sanitaire et sociale : un mouvement de renforcement par l’activation des ressources bureaucratiques, et un mouvement d’adaptation par l’infléchissement des registres d’action. L’évolution récente est en effet marquée par la poursuite du mouvement de bureaucratisation qui se traduit par la professionnalisation, le recours au savoir expert et plus généralement par une rationalisation du système sanitaire et sociale. À côté de ce mouvement qui rencontre ses limites, existe un mouvement d’adaptation par l’infléchissement des registres d’action : émergence de nouveaux référentiels, recherche de la coopération des destinataires, décloisonnement des actions menées et création de nouvelles structures administratives. Toutefois l’infléchissement des registres d’action ne signifie pas l’abandon des principes bureaucratiques, en fait ces mouvements coexistent au sein de l’administration sanitaire et sociale et créent une dynamique de changement.
Les disparités de l'aide sociale entre États aux États-Unis
Authors: Bontout Olivier , Gilles Christel , Lequet-Slama Diane
Published: November 2019

Résumé L’aide sociale aux États-Unis regroupe près de 80 dispositifs sous conditions de ressources et tous ciblés sur des catégories de personnes, principalement les ménages avec enfants. La plupart de ces programmes qui constituent le Welfare ont fait l’objet, au cours des années quatre-vingt-dix, de réformes qui, en renforçant le principe de contrepartie et en favorisant le retour à l’emploi, ont modifié la fonction de l’aide sociale. De plus, la principale réforme de l’aide sociale survenue en 1996, instaurant un système de Workfare à l’échelon fédéral, a accentué l’autonomie des États dans la gestion et la définition des programmes. L’analyse de cette réforme et ses applications sont généralement appréhendées au niveau national or d’importantes différences apparaissent lorsque l’on centre l’étude sur les politiques d’aide sociale menées par les États fédérés. C’est l’optique choisie par cet article qui cherche avant tout à décrire les disparités des dispositifs institutionnels mis en place par les États fédérés, leurs différences de stratégies en matière de politique sociale et les résultats sur le niveau de pauvreté. L’analyse par cas types nous permet d’illustrer plus concrètement les écarts observés entre États.
Portée et limites de la réforme de l'aide sociale aux États-Unis
Authors: Gilles Christel , Parent Antoine
Published: November 2019

Résumé La réforme de l’aide sociale, votée le 22 août 1996, instaure à l’échelle fédérale un système de Workfare pour les bénéficiaires de l’aide sociale. Cette loi est un élément d’une stratégie d’ensemble de lutte contre la pauvreté mise en place au début des années quatre-vingt-dix dans un contexte de croissance économique élevée et ayant pour objectif le retour à l’emploi des allocataires de l’aide sociale. À partir d’un survey de littérature économique récente tentant de dissocier les effets de la croissance économique et des réformes sur trois indicateurs : le nombre d’allocataires ; le taux d’activité ; et enfin le taux de pauvreté, nous interrogeons la viabilité des changements structurels introduits en cas de retournement conjoncturel. Selon les études recensées, la croissance aurait eu un rôle significatif pour expliquer la baisse du nombre d’allocataires, la reprise du taux d’activité et la baisse du taux de pauvreté ; en phase de ralentissement de la croissance, l’actuel système d’aide sociale et d’indemnisation du chômage ne serait pas adapté au risque de chômage encouru par les anciens allocataires.
Les mobilisations et protestations collectives en faveur des SDF : quelques jalons dans l'histoire récente
Authors: Damon Julien
Published: November 2019

Résumé Cet article à visée descriptive, appuyé sur une série d’observations empiriques et de données collectées à diverses sources, porte sur la caractérisation rapide du « mouvement social contre l’exclusion » et sur la description des mobilisations collectives qui ont lieu dans ce cadre, notamment autour et au nom des SDF. Autour et avec des associations emblématiques comme le DAL (Droit au logement) et le CDSL (Comité des sans-logis), un ensemble d’actions protestataires particulièrement voyantes et médiatisées s’est étendu ces dernières années. Il s’agit ici de revenir sur l’histoire de ces mobilisations.
Quel filet de sécurité pour la santé ? Une approche économique et organisationnelle de la couverture maladie universelle
Authors: Grignon Michel
Published: November 2019

Résumé La loi de couverture maladie universelle a instauré un droit à l’accès aux soins. Ce dispositif sera principalement évalué sur sa capacité à transformer le recours aux soins de ses bénéficiaires. Les évaluations quantitatives porteront sur une comparaison entre la situation avant la CMU et la situation postérieure à la loi. On propose ici des pistes pour une évaluation complémentaire, comparant le dispositif en vigueur à des formules alternatives visant le même objectif. Trois alternatives sont envisagées : une CMU servie par un opérateur unique, afin de réduire tout risque d’écrémage, une prestation de solvabilisation à l’achat d’un contrat de complémentaire, afin d’augmenter la liberté de choix de l’assuré, enfin l’organisation de réseaux de professionnels de santé en concurrence, afin de faire émerger une fonction de gestion du risque.
Éléments de contexte et enjeux du « Stakeholder Pension », le nouveau plan de retraite individuel du « New Labour » au Royaume-Uni
Authors: Lelièvre Michèle
Published: November 2019

Résumé Dès son accession au gouvernement en 1997, les travaillistes ont engagé une vaste réforme du système des retraites au Royaume-Uni dans la lignée des orientations des législatures conservatrices. Le désengagement de l’État du financement dei pensions est confirmé ainsi que l’encouragement à la responsabilité individuelle. Si la soutenabilité des finances publiques britanniques à long terme n’est pas entamée du fait de contraintes démographiques moins fortes qu’ailleurs et des modifications paramétriques entreprises vingt ans plus tôt, sans réforme le Royaume-Uni est cependant exposé en 2025 à un risque de paupérisation accrue des retraités. Face à l’échec des grandes réformes conservatrices lancées en 1996 et en 1995, le projet de Tony Blair doit convaincre qu’il pourra redonner du pouvoir d’achat à une population croissante de futurs bénéficiaires qui ont aujourd’hui des carrières de plus en plus fluctuantes et donc des revenus irréguliers et souvent modestes. À cet égard, la promotion du « Stakeholder Pension » – un nouveau plan de retraite individuel du « New Labour » présenté comme étant flexible, sécurisé et bon marché en raison de la limitation légale de ses coûts de gestion, tient dans l’ensemble du dispositif un rôle stratégique. Le gouvernement travailliste cherche ici à adapter le système de retraites, à la fois dans ses composantes publiques et privées, aux nouveaux enjeux économiques et sociaux qui ont émergé avec la généralisation de la flexibilité du marché du travail outre-Manche. Le papier présente les enjeux du « Stakeholder Pension » dont le succès ne peut être assuré que grâce à celui de la réforme du contrôle engagé en même temps et du développement d’un consumérisme actif outre-Manche.
Le projet de loi de juin 2001 relatif à la bioéthique
Authors: Khodoss Hélène
Published: November 2019

Résumé Le projet de loi relatif à la bioéthique qui a été déposé au Parlement en juin 2001 et voté en première lecture par l’Assemblée nationale en janvier 2002 s’inscrit dans la suite de la loi « Huriet » de 1988 et des trois lois de bioéthique promulguées en 1994 après une réflexion et des débats mûris pendant de longues années. Les évolutions scientifiques et techniques ont, depuis, révélé de nouvelles questions que les lois de 1994 n’avaient pas pu traiter, même si les grandes thématiques restent les mêmes qu’en 1994 : la génétique humaine, le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain, la médecine de la reproduction et notamment l’assistance médicale à la procréation et le diagnostic prénatal. Toutefois, une autre thématique qui a suscité de nombreux débats au même moment tant en France que dans d’autres pays est apparue, celle de la recherche sur l’embryon. Procréation et embryologie sont évidemment des sujets sur lesquels se sont focalisés l’intérêt et le débat. Le projet de création d’une structure visant à renforcer l’encadrement et la qualité des pratiques de soins et de recherche (Agence de la procréation, de l’embryologie et de génétique humaine) a suscité de nombreux débats notamment sur ses pouvoirs de décisions.
La loi sur les volontariats civils
Authors: Merchez Bernadette
Published: November 2019

Résumé En 2001, la France a célébré simultanément le centenaire de la loi sur les associations et l’Année internationale des volontaires, décidée par les Nations unies. Ce fut l’occasion de réfléchir sur l’utilisation des termes de « bénévoles » et de « volontaires » qui recouvrent en France des réalités quelque peu différentes. La loi du 14 mars 2000 constitue une première tentative pour donner un cadre législatif au volontariat civil. S’inscrivant dans la logique de suspension du service national décidée en 1997, la loi sur les volontariats civils permet aux jeunes gens et jeunes filles de nationalité française ou ressortissants de l’Union européenne, d’apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation. En offrant l’occasion à des jeunes de s’engager sur des projets de solidarité et de s’ouvrir aux autres de manière désintéressée, le volontariat civil est une véritable formation à la citoyenneté.
L'impact de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière d'égalité de traitement hommes-femmes sur la qualification des régimes de retraites
Authors: Muller Fabienne
Published: November 2019

Résumé Les régimes de retraite contiennent encore bien souvent des règles pour les hommes différentes de celles applicables aux femmes ce qui a suscité des interrogations sur leur conformité au droit communautaire. La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), appelée à se prononcer, invoque le principe de l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes (article 141 du Traité) pour les condamner dès lors que la pension versée présente un lien avec l’emploi. Cependant cette jurisprudence, aussi importante soit-elle du point de vue de la lutte contre les discriminations, implique que le régime de retraite soit assimilé à un régime « professionnel » et non plus à un régime légal de sécurité sociale. Or cette qualification n’est neutre ni du point de vue des droits des personnes ni de celui du droit économique communautaire applicable et de l’ouverture à la concurrence ; elle tend également à réduire le champ des régimes légaux de retraite ce qui n’est pas sans importance au moment où les États membres sont appelés à réformer leur système de pensions.
La mesure des déficiences dans l'enquête « Handicaps, incapacités, dépendance »
Authors: Ralle Pierre
Published: November 2019

Résumé L’article traite des déficiences telles qu’elles sont mesurées dans l’enquête HID en s’appuyant sur les documents déjà publiés ou en cours de publication, encore peu nombreux. Le parti pris est de présenter simplement les nombreux intérêts de l’enquête et d’en signaler (aussi simplement) ses limites. L’enquête HID permet de compter les déficiences. Une liste de 48 déficiences a été dressée et neuf groupes ont été constitués. Il faut signaler tout l’intérêt et toutes les limites du mode de mesure des déficiences par l’enquête HID : les déficiences sont obtenues à partir des déclarations des personnes (ou parfois de leur entourage). On obtient ainsi une vision très intéressante des déficiences « ressenties » par les personnes, qui peut cependant être difficile à interpréter.
Les conditions de vie des personnes âgées vivant à domicile d'après l'enquête HID
Authors: Joël Marie-Ève
Published: November 2019

Résumé Cet article a pour objet de synthétiser les résultats obtenus, à ce jour, dans le cadre de l’enquête HID « Domicile », en se focalisant sur le groupe des personnes âgées notamment dépendantes et en opérant des regroupements thématiques. Sont examinés successivement des recherches portant sur les contours du groupe cible de la population âgée dépendante, les revenus des personnes âgées, le réseau familial, les aides reçues, aides informelles et aides professionnelles, les aménagements du logement et les aides techniques. Le tableau proposé est riche. Il permet une meilleure perception de la complexité, au domicile, des situations de handicaps, d’incapacité et de déficience et du degré d’adaptation des réponses sociales. Les demandeurs de services médico-sociaux, leurs besoins, leurs revenus et leurs possibilités financières sont mieux caractérisés ce qui ouvre la voie à des analyses économiques confrontant l’offre et la demande de soins de long terme. Il devient possible également de mieux comprendre qui aide les personnes en incapacités, quelle est la nature de l’aide, quelle est la charge qui reste à la famille ? Cette richesse potentielle des premières exploitations appelle des techniques d’analyse plus élaborées (analyses de données, modélisations…).
La question des catégories d'âge et des « charnières » entre les différents types de population
Authors: Colvez Alain , Villebrun Dominique
Published: November 2019

Résumé Les catégories d’âge structurent les résultats des enquêtes statistiques en population. En dépit de leur apparente neutralité, les coupures entre ces catégories, comme les regroupements qui sont effectués, dessinent la façon dont sont considérées les grandes questions de notre société. De plus, le choix des regroupements de tranches d’âge dans les statistiques descriptives peut contribuer à mettre en relief ou au contraire à masquer certains aspects. En nous appuyant sur les exploitations déjà entreprises sur l’enquête « Handicaps, incapacités, dépendance » (HID), nous examinerons d’abord les analyses qui auraient spécifiquement traité de ces questions. Dans une seconde partie, nous élargirons notre propos à d’autres sources de données afin de discuter de la pertinence des classes d’âge pour l’analyse des enquêtes sur les problèmes de santé chroniques de la population. Il apparaît que peu d’analyses ont, pour l’instant, abordé directement cette question. Le seuil le plus souvent considéré reste celui de 60 ans car il concentre beaucoup des discussions actuelles concernant les ouvertures du droit à la retraite, la définition de la vieillesse et les modalités de compensation du handicap. Nous examinons les questions liées à ce seuil. Nous examinons également les tranches d’âges qui ont été retenues dans le domaine de la santé afin de discuter de leur pertinence pour exprimer des résultats de l’enquête HID.
Environnement, vie sociale et citoyenneté
Authors: Letourmy Alain
Published: November 2019

Résumé L’environnement et la participation sociale sont abordés dans une double perspective : discuter les résultats déjà obtenus et leurs relations avec les politiques du handicap, ouvrir des pistes de recherche en tenant compte de la nature des données fournies par les enquêtes HID. On part d’une classification simple des notions d’environnement et de participation sociale inspirée par les questionnaires des enquêtes HID. Les résultats présentés rappellent que l’environnement humain est un facteur décisif de choix du lieu de vie et du niveau des relations sociales des personnes. Les éléments relatifs à la participation sociale montrent l’écart entre la population handicapée et la population générale. On discute de la possibilité de mieux apprécier l’impact de l’environnement et l’on propose de prêter plus d’attention à l’environnement physique, notamment pour analyser plus objectivement la question du choix du lieu de vie. La participation sociale est rapportée à l’évolution de la problématique du handicap, marquée par l’émergence des approches universalistes. On recommande le développement de modèles réduisant la complexité des questions liées aux handicaps, mais intégrant la représentation de leur sévérité.
Le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville, un instrument adapté pour la recomposition en réseaux régionalisée du système de santé français ?
Authors: Gadreau Maryse , Pélissier Fanny
Published: November 2019

Résumé La politique de santé contemporaine se caractérise, en France comme dans la plupart des pays européens, par une recomposition en réseaux régionalisée du système de santé. Cette orientation s’accompagne nécessairement d’une déconcentration du financement dont la gestion est désormais confiée pour partie à des instances régionales. Cet article propose une analyse compréhensive du Fonds d’aide à la qualité des soins de ville, mobilisé à cette fin à partir de 1999 par les unions régionales des caisses d’assurance maladie. Il s’inscrit dans le contexte de la réalité des réseaux et se réfère, en arrière plan, à la théorie des réseaux et de la coordination, appliquée au système de santé.
L'agence régionale de l'hospitalisation : un espace de négociation pour les restructurations hospitalières ?
Authors: Kerleau Monique
Published: November 2019

Résumé Cette contribution part de l’idée que le dispositif ARH, dont la mission, depuis la réforme de 1996 est de « faire passer » auprès des décideurs hospitaliers l’incitation à la restructuration, valorise les procédures de négociation et contractualisation aux dépens de l’action administrative unilatérale. En nous appuyant sur les matériaux de l’enquête menée auprès le trois régions, nous montrons comment incitateurs et incités font l’apprentissage d’un tel dispositif de pilotage. Notre grille d’analyse s’intéresse notamment aux objets et aux méthodes de la négociation, elle cherche à repérer et articuler les éléments et principes, de l’ordre du contexte et de l’ordre des procédures de négociation, qui orientent les processus de décision de restructuration. Nous nous demandons si les grandes lignes d’interprétation que nous avons tirées de notre matériau d’enquête nous permettent de dégager des modèles de négociation et de pilotage des restructurations à valeur plus générale.
Les syndicats face aux restructurations hospitalières
Authors: Vincent Catherine , Volovitch Pierre
Published: November 2019

Résumé Le système hospitalier français, comme celui de ses voisins européens, fait l’objet depuis plus de vingt ans de tentatives de rationalisation. Si, par assimilation avec le secteur privé, le terme « restructuration » a été souvent utilisé on peut montrer que les processus de décisions et les résultats, en particulier en terme d’emploi, sont fort différents entre secteur privé et monde hospitalier. Les organisations syndicales n’ont qu’un rôle secondaire dans ces « restructurations » parce que leur participation est faible dans les procédures d’élaboration des politiques de santé et que leur place demeure marginale dans les processus de décisions sur le terrain. Aucun responsable syndical n’est hostile au principe d’une recomposition de l’offre de soins, mais tous dénoncent la domination d’une logique de maîtrise comptable. Plus que sur l’analyse, c’est en fait sur leurs positionnements concrets – quelle réponse donner quand des tensions apparaissent entre défense du personnel et défense de l’hôpital – que les organisations syndicales se différencient. La politique de recomposition de l’offre est une politique nationale mais l’action syndicale sur ce sujet est une action locale. À ce niveau le syndicat doit choisir entre une position de refus ou une position d’accompagnement. Dans les deux, cas il faudra négocier sur les contreparties acceptables.
Marché européen du médicament : quelles voies pour une réduction des écarts de prix ?
Authors: Godet-Cayré Virginie
Published: November 2019

Résumé Le marché européen du médicament est aujourd’hui dans une position complexe entre diversité et harmonisation. Si les aspects scientifiques et techniques relatifs aux produits pharmaceutiques sont harmonisés (harmonisation des conditions d’octroi des autorisations de mise sur le marché, création d’un brevet européen, principes communs visant à garantir la qualité et la sécurité sanitaire des produits, etc.), les politiques de santé demeurent fortement différenciées (le traité de Maastricht – article 129 – réaffirme la souveraineté des États membres en matière de politique de santé) et notamment les modalités de fixation des prix des médicaments. Partant du constat des écarts de prix des médicaments en Europe, ce papier analyse la faisabilité d’une harmonisation de ces prix et/ou de leur mode de fixation. Sur ce marché fortement régulé, la complexité de la formation des prix est mise en avant pour montrer que l’harmonisation des prix des médicaments en Europe est aujourd’hui improbable si elle doit faire l’objet d’une politique commune contraignante. En revanche une convergence stratégique, résultant du comportement d’imitation des acteurs, implique une réduction des écarts de prix.
Protection sociale et distribution des revenus : l'expérience finlandaise dans les années quatre-vingt-dix
Authors: Kautto Mikko , Uusitalo Hannu
Published: November 2019

Résumé Cet article met en relation les politiques économiques, sociales et de l’emploi des gouvernements finlandais avec des données sur la distribution des revenus et la pauvreté sur la période 1990-2000. La sévère récession économique des années quatre-vingt-dix qui, en conjonction avec des changements de perspectives politiques, a conduit à une modification des politiques sociales, en constitue le point de départ. Tout d’abord, l’article situe la Finlande dans le contexte européen à l’aide des données les plus récentes d’Eurostat sur les dépenses de protection sociale et la pauvreté relative. Au vu des données comparatives, la Finlande se révèle encore performante sur la scène internationale, mais on n’en constate pas moins des augmentations des taux de pauvreté relative et des différentiels de revenus. Ensuite, l’article s’efforce d’expliquer ces augmentations. Dans un premier temps, les auteurs dégagent les principaux objectifs de politique économique, sociale et de l’emploi au cours des années quatre-vingt-dix et mettent en lumière certaines des modifications fondamentales du système des transferts sociaux. Dans un deuxième temps, les auteurs proposent une évaluation de l’impact des choix politiques sur l’évolution des différentiels de revenus et de la pauvreté. Selon les auteurs, les politiques ont été une réussite du point de vue du progrès économique et des finances publiques. En matière d’emploi, l’évaluation est plus ambiguë : si le taux d’emploi a progressé, le chômage reste problématique. De surcroît, si l’on tient compte de leurs coûts sociaux, les efforts d’incitation à l’emploi n’ont eu qu’un succès partiel. Les réductions de prestations sociales et l’effort global en direction d’incitations plus positives ont accru l’emploi et atténué l’effet des trappes, mais l’évolution des politiques a également contribué à des différentiels de revenu plus larges et des taux de pauvreté plus élevés.
Immigration dans la zone OCDE : un panorama à multiples facettes
Authors: Garson Jean-Pierre , Dumont Jean-Christophe
Published: November 2019

Résumé Cet article présente les tendances récentes des migrations internationales dans la zone OCDE et souligne deux enjeux importants auxquels plusieurs pays de l’OCDE sont confrontés. Le premier concerne la mobilité internationale des travailleurs hautement qualifiés et le second la question de l’intégration des immigrés et des étrangers sur le marché du travail. Même si les pays de l’OCDE partagent un certain nombre de préoccupations communes dans le domaine des migrations internationales, notamment en ce qui concerne la maîtrise des flux, le « paysage migratoire » de l’OCDE est fortement contrasté. Les pays de l’OCDE sont, en effet, à des stades différents de leur histoire migratoire. On note toutefois récemment un accroissement généralisé des recrutements de travailleurs immigrés. Cette tendance s’explique en partie par le phénomène du vieillissement démographique mais également par la persistance de pénuries de main-d’œuvre. Les auteurs montrent que si l’immigration joue un rôle prépondérant dans la dynamique démographique de plusieurs pays de l’OCDE, elle ne peut jouer qu’un rôle limité dans l’atténuation des pénuries de main-d’œuvre, y compris dans le cas où des politiques sélectives à des fins d’emploi sont mises en œuvre. Ils montrent par ailleurs que même si la situation des étrangers sur le marché du travail s’est améliorée pendant la dernière phase d’expansion économique, plusieurs groupes de travailleurs étrangers, notamment les femmes, les jeunes et les travailleurs moins qualifiés, restent extrêmement vulnérables au chômage et au sous-emploi.
Les pays de l'Union européenne face aux nouvelles dynamiques des migrations internationales
Authors: Bailly Franck , Mouhoub El Mouhoud , Oudinet Joël
Published: November 2019

Résumé Cet article s’appuie sur une étude originale des migrations en Europe fondée sur l’exploitation de bases de données complémentaires et l’élaboration d’une typologie nouvelle des catégories de migrants. Il permet de connaître l’évolution de la population étrangère dans les pays membres de l’Union selon plusieurs critères (nationalité des migrants, pays de naissance, contrats de travail, secteur d’activité, niveau de qualification…) et la dynamique des flux migratoires intra et extracommunautaires. Le phénomène nouveau des migrations répétées dans l’espace européen est également mis en évidence. Il apparaît une forte asymétrie des positions relatives des pays européens en termes d’immigration : certains sont des pays d’accueil traditionnels et mènent des politiques d’ouverture sélective tandis que les nouveaux pays d’immigration d’Europe du Sud servent de pays relais pour des migrants diplômés et jeunes en provenance des pays d’Europe centrale et orientale et des pays en développement. Les migrations dans l’espace européen connaissent ainsi une relance et une complexification avec une montée des circulations migratoires répétées d’origine extracommunautaire.
Les Tamouls du Sri Lanka dans la région parisienne. L'emprise du politique
Authors: Étiemble Angélina
Published: November 2019

Résumé Les Sri-Lankais sont arrivés en France à partir des années quatre-vingt alors que le conflit se durcissait au Sri Lanka entre le gouvernement cinghalais et les indépendantistes tamouls. Les relations avec le Sri Lanka et entre les exilés installés dans différents pays laissent entrevoir une configuration de diaspora. La structuration associative et la teneur des médias montrent également une diaspora sous l’emprise des nationalistes tamouls, sympathisants des Tigres de la Libération de l’Eelam tamoul (LTTE). Leurs actions confèrent à l’exil un seul sens, celui du retour dans la « nation » tamoule après des années d’attente dans la souffrance et la solidarité avec les combattants. Cette interprétation heurte les aspirations de ceux qui souhaitent quitter la France pour un autre pays, notamment l’Angleterre, où ils pensent mieux réussir socialement et économiquement. La « dynamique diasporique », qui entraîne une forme d’ubiquité et d’indépendance à l’égard du territoire d’origine, est ainsi freinée par l’emprise des nationalistes sur les Sri-Lankais expatriés.
L'expérience des vendeurs migrants sur le marché de Vintimille
Authors: Hily Marie-Antoinette , Rinaudo Christian
Published: November 2019

Résumé L’article traite de l’expérience de vendeurs migrants sur le marché de Vintimille situé à la frontière italo-française, en bord de mer, lieu particulier où s’observent des activités économiques et sociales portées par des migrants inscrits dans des pratiques commerciales licites ou illicites et dont le « métier » nécessite et utilise les ressources du déplacement. En rendant compte de cinq récits d’expérience de migrants dont l’intérêt porte tant pour les caractères singuliers de chacun d’entre eux pris séparément que pour les traits plus généraux qu’ils permettent de dégager de ces populations présentes sur les marchés, les auteurs montrent que l’activité commerçante est aussi une pratique sociale. Ils montrent que « la force liante de l’expérience migrante » se transforme et se recompose au fil des parcours et des opportunités et permet de réduire l’incertitude et la précarité auxquelles doivent faire face les migrants. De plus, entretenue à la faveur des échanges et des rencontres, elle constitue une ressource non négligeable et quasiment indispensable à la réalisation de nouveaux projets de mobilité. Elle se présente comme une construction sociale qui se réalise de proche en proche, dans le mouvement et au service de la mobilité.
Le rôle des fonds d'aides aux jeunes dans l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté
Authors: Julienne Katia , Monrose Murielle
Published: November 2019

Résumé L’analyse des trajectoires d’insertion de jeunes bénéficiaires du Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est un outil indispensable pour mesurer l’effectivité des objectifs assignés à ce dispositif : favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté âgés de 18 à 25 ans et accorder des aides financières directes aux jeunes pour une durée limitée, et à titre subsidiaire, ainsi que des actions d’accompagnement. Les trente-cinq entretiens réalisés en face-à-face montrent que le FAJ constitue une aide indispensable quelle que soit la situation des bénéficiaires au regard de l’emploi et permet de pallier les carences d’autres dispositifs tels que les bourses pour les étudiants, l’absence de revenu minimum pour les jeunes ou encore l’impossibilité de recourir à la solidarité familiale. Enfin, ces jeunes disposent d’une faible connaissance du dispositif du FAJ en particulier et des autres aides en général. Ceci renforce leur sentiment d’opacité et d’arbitraire quant aux critères d’attribution des aides de ce dispositif. Plus généralement, l’insuffisante lisibilité des dispositifs d’aides pénalise ceux qui ne disposent pas des clefs de lecture et peut peser sur les choix en terme de formation et d’accès au monde du travail.
La dynamique de l'innovation et du changement dans les services de soins aux personnes âgées
Authors: Djellal Faridah , Gallouj Faïz , Gallouj Karim
Published: November 2019

Résumé Le vieillissement et l’innovation sont souvent considérés comme des phénomènes contradictoires. Cet article, consacré à l’innovation et au changement dans les services de soins aux personnes âgées (SSPA), vise à tenter de rompre avec ce préjugé. En s’appuyant en particulier sur une définition des services de soins aux personnes âgées inspirée de l’économie des services, cet article propose une grille simple d’analyse de l’innovation en termes de « cibles ». Ces cibles, qui permettent de contourner les catégories économiques habituelles (innovation de produit, innovation de process) sont les suivantes : les formules d’accueil, les technologies (matérielles et immatérielles), les services offerts, l’environnement humain (soignants et parents), l’environnement institutionnel.
La participation des usagers : un enjeu de l'action publique locale
Authors: Loncle Patricia , Rouyer Alice
Published: November 2019

Résumé À partir de la mise en perspective d’études de cas se réclamant de la participation des usagers, la problématique développée dans l’article est la sui vante : si nous pouvons constater un recours plus fréquent à la participation des usagers, peut-on dire que les expériences locales qui intègrent cet instrument fonctionnent différemment selon les contextes locaux d’action publique ? Pour répondre à ce questionnement trois points sont abordés : tout d’abord, la façon dont la participation des usagers peut s’analyser essentiellement comme un outil de légitimation des acteurs locaux – élus et professionnels ; ensuite, les liens qui peuvent être établis entre participation des usagers et projets politiques locaux ; enfin, dans une perspective plus générale, nous examinons les apports des expériences de participation du point de vue du renouvellement de l’action publique.