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Conseiller l'État
Authors: Belloubet-Frier Nicole
Published: May 2010

Résumé La fonction consultative du Conseil d’État témoigne du dit et du non-dit : ce qui est légitimement attendu, l’analyse du droit et de l’opportunité administrative, côtoie le sous-jacent : l’appui apporté au gouvernement dans différents arbitrages et l’aide dans la conduite de négociations. Autorité morale, l’institution est un acteur majeur du processus de décision gouvernementale. Mais, au-delà du bel ordonnancement combiné de neutralité politique et d’expertise juridique, l’expression consultative ne devrait-elle pas traduire la volonté engagée d’une institution au service de l’État ?
Le Conseil d'État, cour suprême de l'ordre administratif
Authors: Delvolvé Pierre
Published: May 2010

Résumé Le Conseil d’État est, selon le code de justice administrative, « la juridiction administrative suprême ». Cette formule un peu triomphale peut être trompeuse. Tout d’abord, le Conseil d’État n’est pas une cour suprême, cette qualification ne pouvant s’appliquer qu’à une juridiction, telle la Cour suprême des États-Unis, qui peut contrôler toutes les autres juridictions et sanctionner tout l’ordre juridique : or le Conseil d’État ne peut ni contrôler les juridictions judiciaires ni garantir le respect de la Constitution par les lois. En second lieu, s’il contrôle toutes les autres juridictions administratives soit par la voie du recours de cassation soit par celle de l’appel, le Conseil d’État est également compétent en premier et dernier ressort dans les affaires les plus importantes : plus que la juridiction administrative suprême, il est la juridiction administrative centrale. À cela s’ajoute son rôle extra-contentieux de conseil du gouvernement : il est à cet égard, non plus la juridiction, mais l’institution administrative suprême.
Le Conseil d'État, enfin juge !
Authors: Terneyre Philippe , de Béchillon Denys
Published: May 2010

Résumé Le procès fait au Conseil d’État de ne pas être un vrai juge n’a plus lieu d’être. La Haute Assemblée est aujourd’hui une juridiction composée de magistrats indépendants et impartiaux et qui sait aller vite. Dotée des moyens de statuer en référé en tous domaines, elle ne permet plus à l’administration de s’abriter derrière la loi lorsque celle-ci n’est pas conforme au droit international ou communautaire et ne donne plus toujours raison à l’administration quand un grand projet public est en cause. Enfin, elle s’attache à ce que ses décisions de justice soient effectivement et correctement exécutées. Il faut dire que, sans ces progrès, la légitimité, voire l’existence même du Conseil d’État, n’aurait pas longtemps perduré.
Les carrières dans et hors le Conseil d'État
Authors: Ribadeau Dumas Benoît
Published: May 2010

Résumé Sur environ 300 membres du Conseil d’État, plus de la moitié est en activité au sein de l’institution, environ 70 sont en position de détachement dans l’administration, les autorités administratives indépendantes ou les entreprises publiques, une vingtaine sert dans les cabinets ministériels et une dizaine a rejoint le monde politique. Seule une petite minorité a quitté le secteur public pour le secteur privé, en majorité dans des cabinets d’avocats. Au-delà de cette photo instantanée, les allers et retours entre les différentes positions de juges, de conseillers et d’acteurs de l’administration caractérisent les carrières des membres et font la force de l’institution.
Le Conseil d'État : quelle composition réelle ?
Authors: Bui-Xuan Olivia
Published: May 2010

Résumé Outre une « photographie » des membres du Conseil d’État, cette étude se propose d’évaluer le poids des déterminismes sociaux dans l’intégration d’un grand corps et dans le choix de carrière de ses membres. Alors que le profil de ces derniers, largement prédéterminé, s’avère très homogène, leurs trajectoires professionnelles sont variées et sont rarement influencées par le mode de recrutement, la formation ou l’origine sociale.
Le Conseil d'État et la cour de justice des communautés européennes. Nouvelle donne
Authors: de Béchillon Denys , Terneyre Philippe
Published: May 2010

Résumé Le Conseil d’État a beaucoup travaillé, dans la période récente, à la construction d’une harmonie profonde avec la Cour de justice des Communautés. Cela emporte un reflux de sa souveraineté décisionnelle dans certains domaines importants. Mais on aurait tort de croire qu’il en résulte nécessairement une perte de puissance. Tout au contraire, ce surplus d’orthodoxie communautaire pourrait bien permettre au juge français d’entretenir et de développer la liberté et le pouvoir – considérables – qu’il a acquis au cours des vingt dernières années.
Le vice- président du Conseil d'État, ministre de la juridiction administrative ?
Authors: Gonod Pascale
Published: May 2010

Résumé Le vice-président du Conseil d’État n’est pas membre du gouvernement. L’interrogation – ministre de la juridiction administrative ? –, outre qu’elle souligne la singularité de la fonction, permet de cerner la « puissance » de la vice-présidence. Celle-ci résulte moins des compétences juridiques qu’il détient à l’égard de la juridiction administrative que de l’autorité qu’il tire tout à la fois de la situation du Conseil d’État dans l’organisation étatique et de sa propre situation au sein de l’institution.
Une cour administrative suprême : particularité française ou modèle en expansion ?
Authors: Marcou Gérard
Published: May 2010

Résumé Les conseils d’État constituent un modèle spécifique de juridiction administrative caractérisé par la réunion au sein de la même institution de la fonction juridictionnelle et de la fonction de conseil du pouvoir exécutif. C’est la juridictionnalisation de l’institution et l’indépendance acquise vis-à-vis de l’exécutif qui en ont assuré la pérennité dans de nombreux pays. Aujourd’hui, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme conduit à des aménagements tendant à en garantir l’« impartialité structurelle ».
Un État unitaire ultra-fédéral
Authors: Subra de Bieusses Pierre
Published: May 2010

Résumé Proclamant, tout à la fois, le caractère unitaire de l’État et le droit à l’autonomie des nationalités et régions, la Constitution espagnole de 1978 reste laconique sur le régime des autonomies. Progressivement mis en place, grâce notamment aux différents statuts des Communautés autonomes, il apparaît désormais comme un véritable régime fédéral. Fédéralisme que pourraient mettre en question d’éventuelles réformes d’inspiration nationaliste qui, loin de le renforcer, lui substituerait une formule confédérale.
Un double système de partis ?
Authors: Magre Ferran Jaume
Published: May 2010

Résumé Pour ces trente années d’élections démocratiques les différentes règles de la compétition partisane obligent, lorsqu’on se réfère à l’expression « système de partis » à utiliser le pluriel « systèmes de partis » : pluralité, du fait de la succession temporelle de différents formats et pluralité du fait de l’hétérogénéité territoriale. Les modèles excentriques sont produits davantage par le clivage national/régional que par des variables institutionnelles.
Groupes de pression dans l'Espagne actuelle
Authors: Vidal-Folch Xavier
Published: May 2010

Résumé Durant la transition et les trois décennies de démocratie, les banquiers espagnols ont exercé une influence sur la législation, tenu les rênes des principales entreprises, financé des partis politiques, contrôlé des organisations patronales et ont essayé d’esquiver les coûts des changements économiques. Une reconversion très dure a assaini le secteur financier et concentré très fortement son pouvoir. Il s’agit d’un des principaux lobbys dans un pays où le modèle dominant d’un secteur bancaire mixte, semblable aux modèles allemand et japonais, a progressivement dérivé vers un modèle de secteur bancaire purement commercial. Parallèlement, l’Église catholique continue d’exercer une influence considérable : pas tant sur une société de plus en plus sécularisée que sur la législation et l’école. La hiérarchie ecclésiastique, qui au début de la transition avait parié sur la réconciliation nationale, s’est peu à peu installée sur le terrain de l’extrême droite. Les organisations patronales, les syndicats, les médias, les juges et les militaires font aussi partie, avec des fortunes diverses, du panorama des groupes de pression en Espagne.
La protection des libertés
Authors: Vintró Joan
Published: May 2010

Résumé L’article examine principalement la réglementation constitutionnelle et légale des droits fondamentaux et leurs garanties, tout en contenant aussi certaines références aux autres droits constitutionnels et aux principes recteurs de la politique sociale et économique. Il met en évidence le fait qu’il s’agit d’un domaine dans lequel la jurisprudence du Tribunal constitutionnel a joué un rôle décisif à travers la résolution du recurso de amparo . L’ amparo , cependant, a fini par bloquer quasiment le fonctionnement du Tribunal constitutionnel, ce pourquoi, en 2007, des réformes ont été approuvées pour limiter son utilisation.
L'Espagne face aux terrorismes
Authors: Alonso Rogelio , Reinares Fernando
Published: May 2010

Résumé L’Espagne a été l’une des démocraties occidentales les plus affectées par le terrorisme et ayant acquis la plus grande expérience en matière de lutte contre ce phénomène. D’une part, elle a affronté le terrorisme de l’ eta , face auquel elle s’est bâti une expérience antiterroriste conséquente qui lui a permis d’affaiblir considérablement cette organisation jusqu’à pratiquement la vaincre. D’autre part, les attentats du 11 mars 2004 à Madrid ont mis en évidence le défi que représente le terrorisme djihadiste. Pour donner une réponse à cette menace d’ordre international, il a été nécessaire d’adapter les moyens et les organismes de sécurité intérieure. Les dernières années de la vie politique espagnole se sont malgré tout caractérisées autant par un affrontement entre les deux principaux partis du pays que par une profonde division sociale à ce sujet, situation qui contraste fortement avec celle qui avait cours lors de la législature précédente.
L'intégration dans le système international
Authors: Bon Pierre
Published: May 2010

Résumé À l’isolement relatif qui caractérisait la période franquiste, a succédé une période de montée en puissance de la diplomatie espagnole à telle enseigne que l’Espagne est devenue un acteur important sur la scène internationale. Elle s’est solidement arrimée à l’Europe, s’est intégrée à l’Alliance atlantique, a développé une politique plus équilibrée dans le conflit israélo-arabe et a su jusqu’à maintenant à peu près conserver dans le monde ibéro-américain les fidélités qu’elle a tissées tout au long de l’histoire. Il reste que les relations avec le Maroc sont structurellement délicates et que celles avec les États-Unis dépendent de la majorité en place à Madrid, le Partido popular était plus atlantiste et, par certains côtés, moins européen que le Partido socialista obrero español .
Y a-t-il un modèle espagnol ?
Authors: Touraine Alain
Published: May 2010

Résumé La grande réussite de l’Espagne est de s’être libérée des contraintes qui pesaient sur la vie des Espagnols. Elle s’est « privatisée » avec tant de vigueur qu’elle est allée souvent plus loin que ses voisins. Bien qu’il ne soit pas arrivé au même niveau de création scientifique et technique et au même niveau de protection sociale que ses partenaires européens, ce pays a une telle confiance en lui-même et dans l’Europe qu’il est le plus capable de donner à cette dernière la vigueur politique qu’elle a perdue.
Quelle armée française ?
Authors: Sartre Patrice
Published: May 2010

Résumé Après les drames de la décolonisation et le sommeil de la guerre froide, les armées françaises sont confrontées à la gestion des crises contemporaines face aux menaces asymétriques et astreintes à la protection de leurs concitoyens face au terrorisme. Terriens, marins et aviateurs s’adaptent de manière différente à ces risques nouveaux, sans perdre de vue le retour à un emploi plus radical de la force, si une menace sur nos intérêts vitaux y contraignait notre pays. Notre Armée peut-elle faire face, seule, sous contrainte budgétaire et démographique, à une telle diversité de défis ?
Le pouvoir politique et l'armée
Authors: Cohen Samy
Published: May 2010

Résumé Du pouvoir politique et de l’armée, qui décide ? Sous les III e et IV e  Républiques, le pouvoir politique se gardait bien de pénétrer le « périmètre sacré » des généraux, la conduite des opérations militaires. La V e  République, sous l’impulsion du général de Gaulle, opère un tournant majeur dans les relations entre le pouvoir civil et les chefs militaires. L’ordre politique prend le pas sur l’ordre militaire. Que le pouvoir civil ne puisse contrôler le moindre rouage du ministère de la Défense est une évidence. Mais l’idée d’un pouvoir civil avalisant sans discussion les propositions des états-majors ne correspond pas à la réalité.
Le nerf de la guerre
Authors: Hayez Philippe
Published: May 2010

Résumé Le budget de défense d’une nation vaut moins par son niveau que par ce qu’il recouvre vraiment. Plus qu’un autre, il est la résultante de décisions passées et porte en lui les incertitudes de l’avenir. Une restauration significative du nerf de la guerre ne doit pas exclure une révision radicale de sa conception.
Armée et industrie de défense : cousinage nécessaire et liaisons incestueuses
Authors: Joana Jean
Published: May 2010

Résumé La compréhension des rapports entre armées et industrie de défense, qui est une interrogation commune à beaucoup des sociétés contemporaines, passe dans le cas de la France par la prise en compte du rôle assumé par la Délégation générale pour l’armement. Même si on retrouve dans notre pays certaines des logiques qui caractérisent ces rapports dans d’autres contextes, la dga , aujourd’hui comme dans les années 1960, apparaît comme un agent déterminant des équilibres entre les différents protagonistes des politiques d’armement.
L'horizon européen de l'armée française
Authors: Irondelle Bastien
Published: May 2010

Résumé La France a fait de la construction de l’Europe de la défense un axe prioritaire de sa politique étrangère. Elle joue un rôle moteur dans le développement de la Politique européenne de sécurité et de défense ( pesd ). L’adaptation de l’armée française s’inscrit ainsi de plus en plus dans un horizon européen, tant sur le plan opérationnel que sur le plan institutionnel, avec la participation des armées aux forces et structures communes. L’horizon européen s’est cependant obscurci ces derniers mois, l’Europe de la défense faisant du surplace ou révisant à la baisse ses ambitions. La relance de la défense européenne souhaitée par la France, qui pourra s’appuyer sur les acquis du traité de Lisbonne, suppose qu’elle clarifie ses choix en matière de coopération militaire.
Penser les guerres nouvelles : la doctrine militaire en questions
Authors: Vennesson Pascal
Published: May 2010

Résumé La doctrine militaire et les réflexions doctrinales occupent une place de premier plan dans les profondes transformations que les armées ont connues en France depuis les années 1990. L’objectif de l’article est de contribuer au débat doctrinal en abordant trois enjeux. Il s’agit, d’abord, de définir la doctrine militaire et de souligner ses implications stratégiques et politiques. On présente, ensuite, les principales caractéristiques du renouveau de la réflexion doctrinale en France, en particulier dans l’armée de terre depuis 1999. Enfin, l’article propose une réflexion critique sur la notion de guerre dans la société, d’une part, et sur les rapports entre les logiques politiques et les logiques militaires, d’autre part.
Les relations armées-société en France
Authors: Jankowski Barbara
Published: May 2010

Résumé Les relations armées-société sont l’objet de nombreuses interrogations depuis la professionnalisation des armées décidée en 1996, les militaires craignant un affadissement de l’intérêt des Français pour la défense de leur pays. Cet article tente d’apporter des réponses pragmatiques aux questions suivantes : de quoi est-il question sous ce terme de relations armées-société qui a remplacé en partie celui de lien armée-nation ? Comment rendre compte le plus objectivement possible de l’état de ces relations ? Pourquoi se préoccuper des relations existant entre les armées et la société civile ?
Les droits sociaux des militaires
Authors: Verstappen Caroline
Published: May 2010

Résumé Les militaires sont des citoyens et des agents publics particuliers. Les règles qui codifient leur statut ont pour objectif d’encadrer l’activité militaire en maintenant un équilibre entre les droits et sujétions qui lui sont attachés. Le statut général des militaires, révisé en 2005, a procédé à une adaptation des droits dans le respect de principes jugés intangibles tels que la discipline, la loyauté, la neutralité et la disponibilité. Quels facteurs liés à la professionnalisation et à l’évolution de la société ont conduit à la révision du statut ? De quels droits sociaux les militaires français disposent-ils aujourd’hui ?
Immuable Ve République
Authors: Carcassonne Guy
Published: May 2010

Résumé À bien y réfléchir, la V e  République n’a jamais véritablement changé et il est peu probable qu’elle le fasse jamais. Seuls les styles varient tandis que les éléments fondamentaux demeurent inchangés, au point même qu’y sont rapidement rappelés ceux qui prétendent s’en affranchir. Bref, la V e  République, immuable, est plus forte que ceux qui la font vivre.
La reparlementarisation : une perspective d'évolution
Authors: Gicquel Jean
Published: May 2010

Résumé La reparlementarisation de la V e  République désigne une tendance pérenne, de la révision constitutionnelle de 1963 à celle en préparation, consistant à atténuer les aspects abrupts de la rationalisation de l’activité parlementaire adoptée en 1958. Ni souveraines ni soumises, les assemblées recouvrent ainsi un espace de liberté, sans affecter pour autant le rôle dirigeant du pouvoir exécutif. Une autonomie qui, au prix d’un recentrage, consiste pour le Parlement à légiférer moins pour contrôler plus. Ceci posé, la réévaluation se heurte au temps parlementaire, consacré pour l’essentiel à la fonction législative, aussi et surtout à la logique majoritaire ; tant et si bien qu’elle se réduit à un élément du dialogue intra-majoritaire.
La Constitution de 1958 et l'Europe : de l'union libre au pacs
Authors: Guillaume Marc
Published: May 2010

Résumé Avec la V e  République, à la suite d’une révolution juridique tranquille, la France a connu, pour la première fois, une hiérarchie des normes effective et contrôlée. Sous l’influence européenne, du fait tant de la primauté du droit communautaire que de la nécessaire transposition des actes de droit dérivé, cet équilibre est en cours de renouvellement. Il appelle d’autres évolutions qui doivent veiller, autour de la place première de la Constitution, à la cohérence des contrôles.
La laïcité, de la IIIe à la Ve République
Authors: Muhlmann Géraldine , Zalc Claire
Published: May 2010

Résumé La tension entre une acception libérale et une acception combative de la laïcité est au cœur de l’histoire de la construction de la laïcité en France. La loi de 1905 correspond à un legs libéral de la III e  République. Elle n’est ni le début ni la fin de cette histoire. La V e  République a hérité de cet héritage complexe. Les grandes crises qui l’ont secouée ont montré le caractère toujours central, en France, de l’enjeu scolaire : l’école apparaît comme un espace à protéger de la présence religieuse, quitte à mettre en cause, là, la liberté d’expression d’opinions religieuses reconnue dans le reste de l’espace social. Par ailleurs, la vision libérale de la laïcité est contestée aujourd’hui, sans conséquences juridiques cependant, par certains discours du chef de l’État : le président Nicolas Sarkozy invite l’État à rompre avec le « désintérêt » pour les croyances, pourtant inhérent à la « neutralité » toute libérale que suppose la loi de 1905.
Une république sans frontières
Authors: Sadoun Marc
Published: May 2010

Résumé Parce que la Constitution de 1958 conçoit de manière originale les rapports du peuple et de ses élites et parce que ce modèle continue aujourd’hui encore d’inspirer ces dernières, la V e  République ne sait pas bien respecter les frontières entre le public et le privé, la majorité et l’opposition, l’exécutif et le Parlement. Plus que les autres encore, elle aspire à recomposer et à unifier. Plus que les autres, elle a peur du conflit.
Le droit peut sauver la nature
Authors: Serres Michel
Published: May 2010

Résumé À l’occasion de la sortie de son nouveau livre Le Mal propre , Michel Serres étudie les rapports entre propriété et pollution : « Pourquoi polluer ? Pour s’approprier ! » Face à cette pollution, il est nécessaire, selon Michel Serres, de réagir et de promouvoir des solutions juridiques innovantes : le droit peut sauver la nature.
Le droit de l'environnement : un droit de riches ?
Authors: Ewald François
Published: May 2010

Résumé Comment soutenir qu’un droit à prétention aussi universelle que le droit de l’environnement serait un droit des « riches » ? On peut développer trois raisons dont le motif tient à ce que le droit de l’environnement a eu les pays « riches » comme principal énonciateur. Ce droit accompagnerait les transformations contemporaines de la conscience de « riches » de moins en moins sûrs d’eux-mêmes, cherchant même chez les pauvres des modes d’existence qui les sauveraient d’eux-mêmes. Mais cette division entre riches et pauvres n’est-elle pas surannée pour interpréter un droit dont la finalité serait la construction d’un monde commun ?
L'évolution des instruments du droit de l'environnement
Authors: Jégouzo Yves
Published: May 2010

Résumé Le droit de l’environnement s’est constitué, à l’origine, comme une addition de polices spéciales visant à prévenir par la réglementation, l’autorisation et la sanction les atteintes au milieu naturel. La prise en compte de l’objectif du développement durable conduit à recourir à de nouveaux instruments reposant davantage sur le contrat, la concertation et les mécanismes économiques et financiers.
Le droit européen de l'environnement
Authors: Simonetti Florence
Published: May 2010

Résumé En 1957, le traité de Rome ne prévoyait pas d’action de la Communauté en matière environnementale et, jusqu’à la fin des années 1960, aucune politique communautaire de l’environnement n’a été développée. Le premier programme d’action environnementale fut adopté en 1972 et des textes visant spécifiquement la protection de l’environnement ont suivi. Aujourd’hui, l’action de la Communauté est prévue et encadrée par les traités et le droit communautaire de l’environnement regroupe une multitude d’actes hétérogènes, dont la principale faiblesse est leur mauvaise application dans les États membres.
Les grands débats autour du droit de l'environnement aux États-Unis
Authors: Herz Michael
Published: May 2010

Résumé Alors que le droit de l’environnement moderne des États-Unis approche de son quarantième anniversaire, il reste marqué par une série de débats fondamentaux. Ceux-ci ne concernent pas la question de la nécessité pour le gouvernement d’introduire des réglementations pour protéger l’environnement ; un consensus existe à ce propos (avec l’exception notable du réchauffement de la planète). Mais la question de savoir quel niveau et quelle branche du gouvernement devraient imposer ces réglementations, sur la base de quels principes généraux et sous quelle forme suscite de profonds désaccords. Ces désaccords apparaissent clairement dans les débats actuels : faut-il réglementer les émissions de gaz à effet de serre et, le cas échéant, comment le faire ?
Les nouveaux champs de pénalisation, excès et lacunes
Authors: Coulon Jean-Marie
Published: May 2010

Résumé La pénalisation de la vie des affaires pèche par ses excès et ses lacunes. Cet article s’inspire du rapport remis au garde des Sceaux en février 2008 et s’attache à analyser certains thèmes qui font débat : cumul des sanctions pénales et administratives, prescription, instrumentalisation de la justice pénale, action de groupe.
La pénalisation à l'étranger
Authors: Barbe Emmanuel
Published: May 2010

Résumé S’il n’est pas aisé de déterminer, au moyen du droit comparé, si un phénomène de pénalisation analogue à celui dénoncé en France existe dans les démocraties, certaines caractéristiques des systèmes juridiques nationaux pourraient constituer des facteurs contrariant un tel mouvement. Cependant, l’activité normative internationale semble constituer, pour de nombreux pays, une source externe de pénalisation de la vie sociale.
De la victimisation et de nombreuses autres causes
Authors: Soulez-Larivière Daniel
Published: May 2010

Résumé Depuis les années 1980, la victimisation s’est étendue sur tous les fronts et, dans toutes les démocraties, le droit des victimes s’est considérablement développé. Du fait de son système pénal très particulier qui donne un vrai pouvoir aux victimes quant au déclenchement du procès et à sa conduite, la France est devenue le pays dont le système judiciaire est le plus marqué par cette évolution générale.
Y a-t-il encore une place pour la responsabilité pénale ?
Authors: Lévy Thierry
Published: May 2010

Résumé Le Code pénal n’est pas seulement le livre des peines légales, il est aussi un code de la liberté. En effet, aucune infraction ne peut être poursuivie sans un texte légal antérieur aux faits reprochables. Autrement dit, tout ce qui n’est pas interdit est permis. Le droit de punir n’est pas illimité. Il ne peut réprimer que les abus de la liberté et suppose, par conséquent, que celle-ci ait existé au moment de l’acte chez la personne poursuivie. Les lois récentes sapent ces principes, empoisonnent la loi pénale et conduisent à sa destruction.
La politique pénale : ressorts et évolution
Authors: Robert Jacques-Henri
Published: May 2010

Résumé Les ressorts de la politique législative pénale sont constitués, d’un côté, par une opinion populaire qui réclame de la sécurité, et, de l’autre, par une doctrine savante, soucieuse de la protection des droits de l’homme face à la justice et à l’administration pénitentiaire. Le second courant est de loin le plus puissant et le plus constant ; le premier inspire des bouffées répressives épisodiques.
La pénalisation de la vie politique
Authors: Portelli Hugues
Published: May 2010

Résumé Faute de responsabilité politique effective des décideurs publics, l’encadrement juridique des différents aspects de la vie politique a eu pour conséquence de développer, parallèlement à la responsabilité civile devant le juge administratif, la responsabilité pénale pour les délits intentionnels ou non intentionnels. La définition de ceux-ci est devenue plus précise et la répression plus efficace au point d’entraîner, en retour, une intervention du législateur et du constituant : si le personnel politique relève désormais pour l’essentiel du droit commun, ce qui lui reste d’immunité et de privilège de juridiction concerne essentiellement l’exécutif de l’État.
La pénalisation à l'épreuve du temps, des décisions judiciaires et politiques
Authors: Truche Pierre
Published: May 2010

Résumé Qu’attendre classiquement d’une justice pénale sinon qu’elle prononce des peines contre les auteurs d’infractions caractérisées ? Les règles ont largement évolué depuis la moitié du xx e  siècle. D’abord, les conditions de prescription de l’action publique sont plus restrictives ; les crimes contre l’humanité ont même été déclarés imprescriptibles. Ensuite, après l’ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants, les magistrats peuvent dans certains cas, pour des majeurs, écarter toute pénalisation bien que soient caractérisés les délits dont ils sont saisis. Enfin, le pouvoir politique engagé dans la voie de l’oubli, du pardon, de la réconciliation a usé largement de l’amnistie et de la grâce.
La démocratie en Afrique : succès et résistances
Authors: Guèye Babacar
Published: May 2010

Résumé Le début des années 1990 marque l’entrée de l’Afrique dans une nouvelle vague de transition démocratique. Ce processus a abouti à l’adoption, dans presque tous les pays africains, de nouvelles constitutions consacrant une démocratie dont la reconnaissance du pluralisme, de l’opposition politique ainsi que la proclamation de droits et libertés sont les traits fondamentaux. Ce renouveau démocratique est également marqué par la construction progressive de l’État de droit et l’organisation d’élections disputées débouchant sur une alternance dans plusieurs pays. Des progrès significatifs ont certes été réalisés par de nombreux pays africains, mais des obstacles subsistent. Des élections mal préparées ou manipulées débouchent sur des violences bloquant le processus démocratique et le dialogue entre les acteurs politiques. Pour se maintenir au pourvoir, certains chefs d’État modifient la Constitution ou instrumentalisent certaines institutions (notamment l’Assemblée parlementaire), remettant ainsi en cause le principe de la séparation des pouvoirs. De même, la persistance des conflits armés et la résurgence des coups d’État dans certains pays minent la transition démocratique.
La démocratie à l'épreuve de la tradition en Afrique subsaharienne
Authors: Bayart Jean-François
Published: May 2010

Résumé En Afrique comme ailleurs, le rapport de la démocratie à la tradition est d’ordre historique, d’autant que celle-ci a été « inventée » et bureaucratisée dans le contexte de la situation coloniale. Les détenteurs du pouvoir autoritaire, tout comme les entrepreneurs en démocratisation, ont pu chacun y avoir recours car elle est politiquement polysémique. Mais c’est surtout à l’échelle locale que les élections, la décentralisation, les organisations de la société civile, les chefferies nées de l’administration indirecte coloniale instaurent une relation critique avec la tradition au travers des luttes sociales auxquelles elles donnent lieu, en particulier de la part des femmes et des jeunes.
Quelle justice pour la démocratie en Afrique ?
Authors: Oumar Sakho Papa
Published: May 2010

Résumé La démocratie et la justice sont en Afrique des concepts qui coexistent dans une logique empreinte d’ambiguïtés. En effet leur mise en œuvre est constamment confrontée au choix entre la norme universaliste et les particularismes du continent. Cependant, quelle que soit l’option retenue, le rôle de la justice dans l’avènement de la démocratie en Afrique sera déterminant.
La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : entre universalisme et régionalisme
Authors: Badara Fall Alioune
Published: May 2010

Résumé L’Afrique est un continent connu pour ses nombreuses crises et guerres – engendrant des déplacements massifs de populations, souvent vers des camps de réfugiés –, mais aussi pour les nombreuses violations des droits et libertés dont sont victimes civils ou hommes politiques. C’est pourtant plus de vingt ans après leur indépendance, donc avec beaucoup de retard, que les gouvernements ont adopté le 28 octobre 1981 une Charte africaine des droits de l’homme et des peuples dont la caractéristique principale est celle de vouloir concilier régionalisme et universalisme en matière de droits de l’homme. L’étude revient sur quelques-unes des problématiques théoriques et conceptuelles que soulève cette Charte, ainsi que sur les perspectives liées aux droits de l’homme au moment où un processus de démocratisation des régimes politiques est entamé depuis quelques années dans les pays africains.
Émergence de la justice constitutionnelle
Authors: Holo Théodore
Published: May 2010

Résumé La justice constitutionnelle est consubstantielle au constitutionnalisme dont la finalité est d’encadrer le pouvoir des gouvernants et de protéger la liberté des gouvernés. Cette mission est pleinement assurée au Bénin par le juge constitutionnel dans la mesure où la Constitution lui en donne compétence, mais surtout parce que tout citoyen a le droit de la saisir soit directement soit par voie de l’exception d’inconstitutionnalité de toute loi, acte administratif, décision de justice, comportements attentatoires aux droits fondamentaux.
Les élections disputées : réussites et échecs
Authors: Kokoroko Dodzi
Published: May 2010

Résumé Un regard panoramique sur les élections en Afrique noire francophone révèle une dérive redoutable qui incontestablement réduit à néant les avancées du nouveau constitutionnalisme enclenché depuis les années 1990. Il reste à espérer qu’elle correspond aux choix électoraux d’un clan politique qui ne durera pas aussi longtemps que l’Empire romain ! En conséquence, il faut dénouer la malédiction semblant s’attacher aux élections qui veut qu’on les tripatouille en croyant les servir autant qu’on les sert en paraissant les trahir (les tueries ou les assassinats à grande échelle, dit-on, font, entre autres, la valeur des élections en Afrique noire francophone). Ce n’est peut-être qu’à ce prix que les transitions démocratiques ou politiques enclenchées depuis 1990 arriveront convenablement à leur terme.
Difficiles successions en Afrique subsaharienne : persistance et reconstruction du pouvoir personnel
Authors: Foucher Vincent
Published: May 2010

Résumé Si le multipartisme et l’élection se sont rapidement généralisés à travers l’Afrique, la succession et l’alternance sont encore rares. Ceci tient à l’histoire politique particulière du continent, marquée par des logiques de personnalisation. Paradoxalement, les alternances semblent possibles presque exclusivement quand s’annoncent des successions, ce qui confirme la persistance des logiques de personnalisation.
Libertés : une évolution paradoxale
Authors: Carcassonne Guy
Published: May 2010

Résumé La protection des libertés a, dans les décennies récentes, connu en droit des progrès inespérés. Pourtant, loin d’être plus libres, nous le serions plutôt moins, toutes sortes de considérations amenant, sans que nul ne s’en émeuve, à multiplier les interdits, à peu près partout. La liberté, qu’aucune barrière ne protège plus, ne mobilise plus assez de défenseurs.
Immigration et libertés
Authors: Slama Serge
Published: May 2010

Résumé La police des étrangers entre inéluctablement en conflit avec les libertés, surtout lorsque l’accent est mis sur la sélection des flux migratoires et la répression de l’immigration irrégulière. Cela conduit à conférer à l’administration et à la police des moyens et des marges de manœuvre accrus qui ont des conséquences négatives sur les libertés individuelles des étrangers mais aussi de leur entourage ou des personnes qui les aident. Mais, si l’on prend du recul, ces quinze dernières années, on ne peut qu’être frappé par l’opposition entre les progrès remarquables s’agissant de l’admission des étrangers aux différents droits et libertés collectifs et l’approfondissement du principe d’égalité d’une part, et une régression marquée de la jouissance effective des libertés attachées à la personne qui sont prises dans l’étau des politiques sélectives et répressives d’autre part.
Répression pénale et libertés
Authors: Sur Pierre-Olivier
Published: May 2010

Résumé La France de la justice est complètement groggy. Pour l’opinion publique, il y a les procès Outreau, Colonna et Ferrara. Pour les professionnels, il y a les vingt réformes de la procédure depuis vingt ans. Ainsi, le législateur a agi par pointillisme et en réaction à des faits divers. Or, ces textes ne sont que des réponses hâtives destinées à satisfaire l’opinion sans qu’un réel travail de réflexion ait été mené. Les effets sont pervers : de plus en plus de complexité, de moins en moins de libertés, et donc un système en crise qui appelle une réforme très générale. L’analyse du droit positif, autour du thème « Répression pénale et libertés », en apporte la démonstration.
Renouveler les libertés ?
Authors: de Béchillon Denys
Published: May 2010

Résumé Faut-il vraiment ajouter des libertés supplémentaires ? Dans un système de droit aussi évolué que le nôtre, les besoins ne sont-ils pas ailleurs ? N’y a-t-il pas, au surplus, danger à laisser croire le contraire et à favoriser une approche purement consumériste des droits fondamentaux ? Le doute est permis. Il l’est aussi sur le point de savoir quel est le bon vecteur pour opérer la consécration de droits nouveaux lorsqu’elle apparaît nécessaire. Les besoins dans ce domaine sont aujourd’hui du côté du réglage fin, de l’expérimentation et de la plus grande insensibilité idéologique possible. Or ces exigences sont celles auxquelles la procédure de révision constitutionnelle ne se plie pas facilement. La loi, à certaines conditions, peut révéler quelques avantages intéressants.
Comprendre l'homme à partir de l'animal ?
Authors: Despret Vinciane
Published: May 2010

Résumé Comment aborder la question de « l’animal modèle pour l’homme » en évitant à la fois de donner du crédit à l’idée de l’exception humaine comme à celle selon laquelle l’homme ne serait qu’un animal comme les autres ? Trois voies, fondées sur le travail de quelques scientifiques, sont explorées. La première redistribue tout autrement la question de l’exception, ce sont les animaux qui sont exceptionnels, ce qui limite fortement la possibilité du modèle. La deuxième envisage, d’un point de vue critique, la question de savoir de qui l’on parle dans les recherches focalisées sur la construction de modèles de compréhension : de l’animal ou de l’homme ? La troisième propose d’en revenir à une autre conception du modèle, fondé sur la mètis , en invitant à le redéfinir sur le régime de l’invention.
L'Homme et l'animal : anthropocentrisme, altérité et abaissement de l'animal
Authors: de Fontenay Élisabeth
Published: May 2010

Résumé Déconstruire la tradition théologique et métaphysique du « propre de l’homme », c’est concevoir le passage de l’animalité à l’humanité comme un continuum, et rejeter ainsi cet anthropocentrisme radical, propre à la modernité occidentale, qui nie aux animaux la possession d’une âme et les ravale ainsi au rang de choses. Avec les conséquences que l’on sait. Une réflexion qui s’inspire notamment de l’École de Francfort et de la philosophie française contemporaine (Deleuze, Lyotard, Derrida, Foucault).
Quelques étapes du droit animalier : Pie V, Schœlcher et Clemenceau
Authors: Hardouin-Fugier Élisabeth
Published: May 2010

Résumé Selon le régime juridique dont dépend l’animal dans la pensée dite occidentale, la bête est considérée soit comme coupable, soit comme objet, soit comme victime. Dans la pratique de la zoophilie sexuelle, on lui assigne successivement chacun de ces rôles. À propos des bullfightings , les anti- esclavagistes anglais obtiennent la première loi, le Martin’s Act en 1822, qui fonde le droit animalier national, lentement développé en Europe. Parmi bien des personnages illustres, un pape, un anti-esclavagiste, un dirigeant politique, y apportent leur contribution.
Raisons et déraisons. Des revendications animalitaires
Authors: Digard Jean-Pierre
Published: May 2010

Résumé Trois types de rapports aux animaux caractérisent aujourd’hui la société occidentale : 1. des relations effectives d’élevage et d’utilisation d’« animaux de rente », qui sont le fait de professionnels (agriculteurs, éleveurs, etc.) devenus minoritaires dans la société française ; 2. des relations effectives, à dominante affective, avec des « animaux de compagnie », fait d’amateurs, majoritaires ; 3. des relations fictives, imaginées et conçues comme un idéal à atteindre par des militants « animalitaires » ultraminoritaires mais hyperactifs, qui se présentent indûment comme les porte-parole d’une majorité silencieuse, réussissant ainsi à abuser certains établissements publics, médias et décideurs. En réalité, il n’existe aucune raison objective de céder aux pressions animalitaires, qui reposent sur une imposture intellectuelle consistant pour l’essentiel à donner des apparences scientifiques à des choix purement éthiques.
Protection des animaux et universalisme des droits de l'homme : une incompatibilité de principe ?
Authors: Bellivier Florence
Published: May 2010

Résumé Malgré les apparences, la cause animale n’est pas nécessairement antinomique avec la lutte pour la défense des droits de l’homme. Les avancées éthiques, philosophiques et juridiques en matière de devoirs des humains envers les animaux n’aboutissent pas forcément à un renversement de valeurs humain/animal, craint par certains, souhaité par d’autres. Il n’en reste pas moins que la cause animale s’accommode mal de l’universalisme inhérent aux droits de l’homme.
Des conséquences juridiques et morales de l'inexistence de l'animal
Authors: Wolff Francis
Published: May 2010

Résumé Le droit français actuel ne reconnaît aucun statut juridique à l’animal mais distingue différents régimes en fonction du type de relation qui lie les animaux aux hommes. Certains mouvements de « défense des animaux », sous l’influence de doctrines philosophiques anglo-saxonnes, tentent de faire reconnaître des « droits de l’animal » ou d’introduire dans notre code civil une nouvelle personnalité juridique, celle de l’animal « être sensible ». Nous nous efforçons de montrer l’incohérence conceptuelle et les risques, pour une éthique humaniste, de ces innovations. Au lieu d’un statut moral unique conféré à l’« animal », qui n’est qu’une fiction idéologique, il convient de distinguer les devoirs que nous avons vis-à-vis des animaux de compagnie, ceux que nous avons vis-à-vis des animaux domestiques et ceux que nous avons vis-à-vis des animaux sauvages. Nous dégageons les fondements philosophiques de ces obligations morales différenciées.
La globalisation du crime
Authors: Bauer Alain
Published: May 2010

Résumé Le crime est devenu la plus importante entreprise globalisée du monde. Fonctionnant selon les règles de l’économie de marché, l’entreprise criminelle a réussi à dépasser les frontières physiques et culturelles, pour devenir un puissant opérateur de plus en plus intégré. Système spécialisé, le crime est en voie d’hybridation accélérée, intégrant la dimension terroriste au rythme de sa déterritorialisation et de la mutation entre action « politique » et dévoiement criminel.
Économie criminelle : vieilles ficelles et ruses insolites
Authors: Pons Noël
Published: May 2010

Résumé La criminalité utilise le camouflage et le mimétisme pour intégrer l’économie. C’est ce qui rend son identification tellement difficile. Elle sait adapter son activité originelle à l’évolution économique sans toutefois délaisser les nouveautés et les secteurs porteurs. C’est un remarquable prédateur qui prospère dans la discrétion en jouant sur la gigantesque palette d’opportunités que lui offre une mondialisation débridée.
Pouvoirs et mafias italiennes. Contrôle du territoire contre état de droit
Authors: Rizzoli Fabrice
Published: May 2010

Résumé Les quatre organisations mafieuses italiennes sont des entités politiques séculaires qui contrôlent un territoire par l’application d’une violence systémique. Elles accumulent des capitaux et infiltrent l’économie légale. Sans cesse à la recherche du consensus social, elles forment avec leur complice un corps social criminel, la « bourgeoisie mafieuse », qui conditionne fortement la vie politique. L’État de droit italien n’a de cesse d’endiguer cette concurrence.
Le crime organisé en Asie. Du Triangle d'or à l'Extrême-Orient russe
Authors: Lintner Bertil
Published: May 2010

Résumé Les sociétés secrètes sont une réalité endémique des communautés chinoises. Elles survivent par la peur et la corruption et prospèrent grâce à leur implication dans un large éventail d’entreprises légales et illégales. Depuis le rattachement de Hong Kong à la Chine en 1997, les triades de la ville, très actives, ont tissé des liens économiques et politiques étroits entre la Chine continentale et les Chinatowns du monde entier. En Chine même, où le capitalisme sauvage a remplacé l’ancien et austère système socialiste, de nouvelles sociétés secrètes se développent. Des groupes similaires sont actifs à Taïwan et en Thaïlande. Les yakusas demeurent au Japon un acteur criminel puissant dans les affaires de même qu’en politique. En effet, il existe dans toute l’Asie une interaction entre les banquiers, les gangsters, les membres des gouvernements et même les agences de renseignement. Les criminels de toutes sortes ont également fait une percée dans l’Extrême-Orient russe, ce qui pourrait avoir des conséquences importantes pour la stabilité de toute la région.
Parrains et caïds. L'inépuisable vivier français
Authors: Ploquin Frédéric
Published: May 2010

Résumé Le Milieu est à la France ce que le vin est à la Bourgogne : une tradition ancrée dans le paysage, avec laquelle la PJ compose depuis sa création il y a cent ans. En perpétuelle recomposition, il voit aujourd’hui émerger de jeunes bandits issus de l’immigration maghrébine et africaine, mais les anciens n’ont pas dit leur dernier mot, et la Corse, berceau d’un grand voyou sur deux, reste un terreau fertile. Les sources de financement se sont, elles aussi, profondément renouvelées : la drogue a envahi le champ de bataille au détriment du proxénétisme et des enlèvements, relégués au rayon de l’histoire.
L'Interpol du xxie siècle
Authors: Noble Ronald K.
Published: May 2010

Résumé Grâce à un ambitieux plan de modernisation mis en œuvre depuis 2001, Interpol offre aujourd’hui des solutions coopératives innovantes permettant aux forces de police du monde entier de lutter plus efficacement contre la criminalité internationale. Les outils et les services de police développés par Interpol, et en particulier son soutien opérationnel et ses bases de données criminelles, en font désormais un acteur de premier plan de la sécurité mondiale.
La vision internationale du département de police de la ville de New York
Authors: Kelly Raymond W.
Published: May 2010

Résumé Le 11 Septembre a changé à jamais la façon dont le département de police de New York envisage sa mission et le monde qui l’entoure. À partir de 2002, son fonctionnement a été largement modifié afin d’assumer sa responsabilité dans la lutte contre le terrorisme. La défense de New York contre une autre attaque terroriste dépend avant tout du développement d’une perspective stratégique internationale. L’article présente les différentes façons dont le département de police de New York cherche à atteindre cet objectif en mettant l’accent en particulier sur son programme de liaison internationale grâce auquel des officiers de police de la ville sont affectés auprès des forces de police de onze villes différentes en dehors des États-Unis.
Le mythe californien dans l'histoire américaine
Authors: Foucrier Annick
Published: May 2010

Résumé Très tôt la Californie est convoitée par les États-Unis, poussés vers l’ouest par leur dynamisme économique et démographique. Conquise sur le Mexique en 1848, elle révèle des ressources naturelles qui en font un centre d’attraction durable : de la ruée vers l’or à la gloire d’Hollywood et à la Silicon Valley, elle promet la prospérité, fait et défait les fortunes. Elle attire aussi par ses paysages naturels, par le soleil et les palmiers, par le climat de tolérance maintenu malgré les conflits raciaux souvent violents.
Faut-il réviser la Constitution californienne ?
Authors: Mulard Claudine
Published: May 2010

Résumé La Californie est en crise, et on accuse la Constitution, déjà volubile lors de sa ratification en 1879, mais qui gonfle à chaque scrutin électoral. Car les électeurs du Golden State s’adonnent au référendum d’initiative populaire et additionnent les amendements constitutionnels. Aujourd’hui, ils admettent que leur système politique est enrayé, mais divergent quant aux remèdes : faut-il réviser la Constitution au coup par coup, ou oser rédiger un nouveau texte, mieux adapté au grand État moderne ?