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Les classifications des conflits internes de lois à l’épreuve de leur solution
Authors: Parisot Valérie
Published: March 2021

La doctrine classique oppose les conflits internationaux de lois, qui mettent en concurrence des lois émanant d’États souverains et indépendants, aux conflits internes de lois, qui naissent de la coexistence, au sein d’un même État, de différents corps de règles. Au sein des conflits internes de lois, elle distingue les conflits interpersonnels de lois et les conflits interlocaux de lois et, parmi ces derniers, les conflits interfédéraux de lois et les conflits interrégionaux de lois. Ces classifications recouvriraient des différences de nature entre les conflits internes – seuls les conflits interfédéraux de lois seraient de véritables conflits de lois – et expliqueraient les divers types de solutions observés. La présente contribution propose au contraire un traitement d’ensemble des conflits internes de lois. Partant de leurs affinités avec les conflits internationaux de lois, elle relativise la pertinence de ces classifications, en offrant une nouvelle grille de lecture des solutions des conflits internes, qu’ils soient tranchés par le juge de l’État plurilégislatif directement concerné ou qu’ils soient réglés par le juge d’un autre pays. La solution du conflit interne dans un litige purement interne n’est réellement spécifique que lorsqu’un rapport d’inégalité est établi entre les systèmes juridiques en conflit ; elle relève en revanche de la méthode savignienne classique lorsque les lois en concours sont placées sur un pied d’égalité. Quant à la solution du conflit interne se présentant dans un litige affecté d’un élément d’extranéité, elle réside dans un approfondissement, par le juge saisi, du sens de ses propres règles de conflit, sans égard nécessaire au système étranger de solution dudit conflit.
Reconnaissance ou reconstruction ?
Authors: Fulchiron Hugues , Bidaud-Garon Christine
Published: March 2021

Reconnaître la filiation des enfants nés par GPA telle qu’elle a été établie à l’étranger ou reconstruire cette filiation selon les dispositions du droit national ? Depuis les arrêts Labassée et Mennesson de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH), plusieurs juridictions nationales ont eu à statuer sur des questions liées à la filiation des enfants nés avec l’assistance d’une mère porteuse. Dans son arrêt du 14 décembre 2014, le Conseil d’État français valide la circulaire Taubira relative à la délivrance des certificats de nationalité mais ne prend pas partie sur les questions de filiation. Dans un arrêt du 11 novembre 2014, la Corte suprema di cassazione italienne s’en tient, pour sa part, à une lecture stricte des arrêts Labassée et Mennesson. En revanche, le Bundesgerichtshof allemand, dans une décision du 10 décembre 2014, est allé au-delà des prescriptions de la Cour EDH : il a ordonné la transcription de la filiation d’intention telle qu’établie à l’étranger par un jugement, sur les registres allemands de l’état civil. Des deux voies ouvertes par la Cour EDH, chacune présente des avantages et des inconvénients. L’une et l’autre suscitent de délicates questions de techniques et de méthodes. Elles sont surtout liées à des choix politiques en matière de gestation pour autrui.
Conflits de lois en matière d’indemnisation du dommage assuré
Authors: Corneloup Sabine
Published: March 2021

Les conditions et l’étendue du recours d’un organisme de sécurité sociale à l’encontre de l’auteur d’un dommage survenu dans un autre État, sont déterminés par le droit dont relève cet organisme social, conformément au règlement CEE n° 1408/71 et à la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. En revanche, la loi du lieu de l’accident définit l’assiette du recours de l’organisme d’assurance sociale qui indemnise la victime de l’accident (1 re  et 3 e  espèces). En matière de responsabilité contractuelle, la personne lésée peut agir directement contre l’assureur de la personne devant réparation si la loi applicable à l’obligation contractuelle ou la loi applicable au contrat d’assurance le prévoit (2 e  espèce).
Précisions sur la contestation par le ministère public d’une déclaration de nationalité
Authors: Boskovic Olivera
Published: March 2021

L’arrêt annulant l’enregistrement de la déclaration acquisitive de nationalité française de l’article 21-12 du Code civil et constatant l’extranéité du demandeur, n’encourt pas la cassation dès lors qu’appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d’appel a estimé, par une décision motivée, que n’étaient prouvés ni l’état civil du déclarant, ni l’existence de conséquences disproportionnées dérivant de la perte de la nationalité revendiquée (1).
L’article 32 du Code civil et la définition du Français originaire du territoire
Authors: Jault-Seseke Fabienne
Published: March 2021

L’accession à la citoyenneté française de statut de droit commun n’a aucune incidence sur la qualité d’originaire au sens de la loi du 28 juillet 1960 et ne constituait donc pas un critère de conservation de plein droit de la nationalité française à l’indépendance de la Côte d’Ivoire (1).
Le règlement insolvabilité évincé par Bruxelles I sur les suites du contrat de travail
Authors: Jault-Seseke Fabienne
Published: March 2021

Le litige relatif à la rupture du contrat de travail du salarié et aux créances salariales durant la relation de travail ne relève pas de la procédure d’insolvabilité, ainsi que cela résulte des articles 4 et 10 du règlement-insolvabilité n° 1346/ 2000 du conseil du 29 mai 2000 et la compétence juridictionnelle pour connaître de ce litige doit être déterminée en application de l’article 19 du règlement CE n° 44/ 2001 (1).
La compétence directe en matière de diffamation transfrontière
Authors: Marchadier Fabien
Published: March 2021

Dès lors que la situation litigieuse présentait de très fortes connections avec la Suède, le droit d’accès au juge obligeait celle-ci à offrir au requérant, victime d’une diffamation à l’occasion d’une émission de télévision émise depuis le Royaume-Uni, un remède effectif. Les juridictions suédoises devaient non seulement affirmer leur compétence, mais encore examiner la demande au fond. D’autant plus que la saisine des juridictions britanniques ne constituait pas, en l’espèce, une alternative raisonnable et pratique pour le requérant (1).
Conséquences du transfert de siège social en droit européen des procédures d’insolvabilité
Authors: d’Avout Louis
Published: March 2021

L’article 3, § 1, du règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil, du 29 mai 2000, relatif aux procédures d’insolvabilité, doit être interprété en ce sens que, dans la circonstance où le siège statutaire d’une société a été transféré d’un État membre vers un autre État membre, la juridiction, saisie ultérieurement au dit transfert, d’une demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité dans l’État membre d’origine ne peut écarter la présomption selon laquelle le centre des intérêts principaux de cette société est situé au lieu du nouveau siège statutaire et considérer que le centre de ces intérêts demeurait, à la date à laquelle elle a été saisie, dans cet État membre d’origine, bien que cette société n’y eût plus d’établissement, que s’il résulte d’autres éléments objectifs et vérifiables par les tiers que, néanmoins, le centre effectif de direction et de contrôle de ladite société ainsi que de la gestion de ses intérêts s’y trouvait encore à cette date (1).
La compétence dérivée de l’article 6. 2 du règlement (CE) n° 44/2001 s’étend à l’action du tiers contre le défendeur à la procédure originaire et dont l’objet est étroitement lié à la demande initiale
Authors: Heymann Jeremy
Published: March 2021

L’article 6, point 2, du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, doit être interprété en ce sens que son champ d’application s’étend à une action qu’un tiers a introduite, conformément aux dispositions de la législation nationale, contre le défendeur à la procédure originaire et ayant pour objet une demande étroitement liée à cette demande originaire, visant à obtenir le remboursement d’indemnités versées par ce tiers au demandeur à ladite procédure originaire, à la condition que cette action n’ait pas été formée que pour traduire ledit défendeur hors de son tribunal (1). SOVAG (Schwarzmeer und Ostsee Versicherungs-Aktiengesellschaft) c/ If Vahinkovakuutusyhtiö Oy [Les motifs décisoires de cet arrêt sont accessibles sur le site )
Ressources procédurales du tiers affecté par une ordonnance de gel des avoirs transfrontière
Authors: Bureau Dominique , Muir Watt Horatia
Published: March 2021

L’article 34, point 1, du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000 lu à la lumière de l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, doit être interprété en ce sens que, dans des circonstances telles que celles en cause dans l’affaire au principal, la reconnaissance et l’exécution d’une ordonnance rendue par une juridiction d’un État membre, qui a été prononcée sans qu’un tiers dont les droits sont susceptibles d’être affectés par cette ordonnance ait été entendu, ne sauraient être considérées comme étant manifestement contraires à l’ordre public de l’État membre requis et au droit à un procès équitable au sens de ces dispositions, dans la mesure où il lui est possible de faire valoir ses droits devant cette juridiction (1). Rudolfs Meroni c/ Recoletos Limited [Les motifs décisoires de cet arrêt sont accessibles sur le site )
Compétence du juge anglais en matière de responsabilité de la société mère pour les dommages causés par sa filiale à l’étranger
Authors: Muir Watt Horatia
Published: March 2021

Le premier juge a pu sans commettre d’erreur manifeste d’appréciation admettre qu’il y avait à l’égard des sociétés co-défenderesses une vraie question (a real issue), à savoir une sérieuse possibilité de responsabilité délictuelle à leur charge (et non simplement une allégation destinée à créer artificiellement une compétence) à l’égard de personnes alléguant avoir subi des dommages corporels, financiers et écologiques du fait des activités extractives de la filiale zambienne d’une société-mère anglaise (1).
Les conflits de nationalités face au droit de l’Union
Authors: Pataut Étienne
Published: March 2021

La directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (…) doit être interprétée en ce sens que, dans une situation dans laquelle un citoyen de l’Union européenne a fait usage de sa liberté de circulation en se rendant et en séjournant dans un État membre autre que celui dont il a la nationalité en vertu de l’article 7, § 1, ou de l’article 16, § 1, de cette directive, puis a acquis la nationalité de cet État membre, tout en conservant également sa nationalité d’origine, et, plusieurs années après, s’est marié avec un ressortissant d’un État tiers avec lequel il continue de résider sur le territoire dudit État membre, ce ressortissant ne bénéficie pas d’un droit de séjour dérivé dans l’État membre en question sur le fondement des dispositions de ladite directive. Il peut toutefois bénéficier d’un tel droit de séjour en vertu de l’article 21, § 1, TFUE, dans des conditions qui ne doivent pas être plus strictes que celles prévues par la directive 2004/38 pour l’octroi dudit droit à un ressortissant d’un État tiers membre de la famille d’un citoyen de l’Union qui a exercé son droit de libre circulation en s’établissant dans un État membre autre que celui dont il a la nationalité (1) . Toufik Lounes c/ Secretary of State for the Home Department
Les limites à la concentration du contentieux en matière familiale dans les règlements européens
Authors: Joubert Natalie
Published: March 2021

Le règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil, du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000, doit être interprété en ce sens qu’une juridiction d’un État membre compétente pour statuer, en vertu de l’article 3, paragraphe 1, sous b), de ce règlement, sur une demande en divorce entre deux époux ayant la nationalité de cet État membre n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit de garde et le droit de visite à l’égard de l’enfant des époux lorsque celui-ci a, au moment où cette juridiction est saisie, sa résidence habituelle dans un autre État membre et que les conditions requises pour conférer cette compétence à ladite juridiction en vertu de l’article 12 dudit règlement ne sont pas remplies, compte tenu en outre du fait qu’il ne résulte pas non plus des circonstances de l’affaire au principal que cette compétence pourrait être fondée sur les articles 9, 10 ou 15 du même règlement. Par ailleurs, cette juridiction ne satisfait pas aux conditions prévues à l’article 3, sous d), du règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil, du 18 décembre 2008, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires pour statuer sur la demande relative à la pension alimentaire (1). P.M. c/ A.H.
L’affaire Achmea ou les conflits de logiques
Authors: Gaillard Emmanuel
Published: March 2021

Les articles 267 et 344 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une disposition contenue dans un accord international conclu entre les États membres, telle que l’article 8 du Traité bilatéral de protection des investissements conclu entre les Pays-Bas et la République fédérale tchèque et slovaque en 1991, aux termes de laquelle un investisseur de l’un de ces États membres peut, en cas de litige concernant des investissements dans l’autre État membre, introduire une procédure contre ce dernier État membre devant un tribunal arbitral, dont cet État membre s’est obligé à accepter la compétence. République slovaque c/ Achmea BV
Des conditions du non-cumul des poursuites et des peines en matière internationale
Authors: d’Ornano Antoine
Published: March 2021

L’article 50 de la Charte des droits fondamentaux s’appliquant uniquement dans les relations transnationales européennes et la cour d’appel s’étant déclarée compétente sur le fondement de l’article 113-2 du code pénal, les dispositions des articles 692 du code de procédure pénale et 113-9 du code pénal ne sont pas applicables en l’espèce et doivent être écartées, en sorte que doit être écartée l’exception de nullité prise de l’application de la règle ne bis in idem tirée de l’existence d’une précédente condamnation prononcée pour un même fait par une juridiction américaine (1). Les dispositions des articles 4 du Protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l’homme et 14-7 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui font obstacle à des doubles poursuites pour des faits uniques, ne trouvent à s’appliquer que dans le cas où les deux procédures ont été engagées sur le territoire du même État, la cour d’appel a justifié sa décision (2).
L’effet du Brexit sur le droit international privé du travail
Authors: Grušić Uglješa
Published: March 2021

Cet article décrit l’effet probable du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sur le droit international privé du travail. Plus précisément, il traite de l’effet probable du Brexit sur le droit du travail, le droit de la compétence internationale en matière de travail et le droit du choix de la loi applicable en matière de travail tant au Royaume-Uni que dans l’Union européenne, en se concentrant principalement sur l’effet probable du Brexit sur le droit international privé en Angleterre .
La reconnaissance et l’exécution en Angleterre des jugements venant des États de l’Union européenne, post- Brexit
Authors: Merrett Louise
Published: March 2021

Si le Royaume-Uni quitte l’Union européenne sans aucun nouvel accord relatif à la reconnaissance et à l’exécution des jugements, ceux émanant des États membres de l’Union européenne seront tributaires, de prime abord, du droit commun. Cet article en décrira les règles pertinentes et appellera l’attention sur les différences essentielles entre ces règles et celles actuellement applicable au titre du règlement Bruxelles I bis.
Clauses attributives de juridiction et compétence dérivée sous l’empire du règlement Bruxelles I
Authors: Gaudemet-Tallon Hélène
Published: March 2021

Le contrat désignant les deux cocontractants sous le vocable unique « l’acheteur » et attribuant compétence, en cas de différend, à la juridiction du domicile de la partie défenderesse, il y a intérêt à instruire et à juger en même temps les demandes formées contre l’un d’entre eux, ayant son siège social en France, et l’autre, domicilié en Allemagne, ces demandes étant liées entre elles par un rapport si étroit qu’il y a intérêt à les instruire et à les juger en même temps afin d’éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément. La juridiction française ayant été saisie, conformément à la clause d’élection de for stipulée au contrat, était donc, abstraction faite du motif erroné tiré de l’article 6, point 1, du règlement (CE) n° 44/2001, critiqué par le moyen, également compétente à l’égard du défendeur domicilié en Allemagne.
Des effets du mariage d’une mineure en droit de la nationalité
Authors: Corneloup Sabine
Published: March 2021

Un mariage coutumier, qui avait été célébré à la date de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française, peu important sa transcription par un jugement ultérieur, avait eu pour conséquence d’exclure la fille mineure de l’auteur de la déclaration du bénéfice de l’effet collectif attaché à celle-ci.
Reconnaissance d’une kafala au titre d’une vie familiale effective avec un citoyen européen aux fins d’octroi d’un droit de séjour dérivé
Authors: Hammje Petra
Published: March 2021

La notion de « descendant direct » d’un citoyen de l’Union figurant à l’article 2, point 2, sous c), de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n˚ 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE, doit être interprétée en ce sens qu’elle n’inclut pas un enfant qui a été placé sous la tutelle légale permanente d’un citoyen de l’Union au titre de la kafala algérienne, dès lors que ce placement ne crée aucun lien de filiation entre eux. Il appartient toutefois aux autorités nationales compétentes de favoriser l’entrée et le séjour d’un tel enfant en tant qu’autre membre de la famille d’un citoyen de l’Union, conformément à l’article 3, § 2, sous a), de cette directive, lu à la lumière de l’article 7 et de l’article 24, § 2, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, en procédant à une appréciation équilibrée et raisonnable de l’ensemble des circonstances actuelles et pertinentes de l’espèce, qui tienne compte des différents intérêts en jeu et, en particulier, de l’intérêt supérieur de l’enfant concerné. Dans l’hypothèse où il est établi, au terme de cette appréciation, que l’enfant et son tuteur, citoyen de l’Union, sont appelés à mener une vie familiale effective et que l’enfant dépend de son tuteur, les exigences liées au droit fondamental au respect de la vie familiale, combinées à l’obligation de tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, requièrent, en principe, l’octroi, audit enfant, d’un droit d’entrée et de séjour afin de lui permettre de vivre avec son tuteur dans l’État membre d’accueil de ce dernier.
L’entrave à la sortie par les obstacles mis au retour pour les membres de la famille élargie du citoyen européen
Authors: Réveillère Vincent
Published: March 2021

L’article 21, paragraphe 1, TFUE doit être interprété en ce sens qu’il fait obligation à l’État membre dont un citoyen de l’Union possède la nationalité de favoriser l’octroi d’une autorisation de séjour au partenaire non enregistré, ressortissant d’un État tiers et avec lequel ce citoyen de l’Union a une relation durable, dûment attestée, lorsque ledit citoyen de l’Union, après avoir exercé son droit à la libre circulation pour travailler dans un second État membre, conformément aux conditions prévues par la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE, retourne avec son partenaire dans l’État membre dont il possède la nationalité pour y séjourner (1). L’article 21, paragraphe 1, TFUE doit être interprété en ce sens qu’une décision refusant d’accorder une autorisation de séjour au partenaire non enregistré, ressortissant d’un État tiers, d’un citoyen de l’Union, lequel, après avoir exercé son droit à la libre circulation pour travailler dans un second État membre, conformément aux conditions prévues par la directive 2004/38, retourne avec son partenaire dans l’État membre dont il a la nationalité pour y séjourner, doit être fondée sur un examen approfondi de la situation personnelle du demandeur et doit être motivée (2). L’article 3, paragraphe 2, de la directive 2004/38 doit être interprété en ce sens que les ressortissants d’États tiers visés à cette disposition doivent disposer d’une voie de recours pour contester une décision de refus d’octroi d’une autorisation de séjour prise à leur égard, à la suite de l’exercice de laquelle le juge national doit pouvoir vérifier si la décision de refus repose sur une base factuelle suffisamment solide et si les garanties procédurales ont été respectées. Parmi ces garanties figure l’obligation, pour les autorités nationales compétentes, de procéder à un examen approfondi de la situation personnelle du demandeur et de motiver tout refus d’entrée ou de séjour (3).
La constitutionnalité du recours aux tests osseux
Authors: Jault-Seseke Fabienne
Published: March 2021

L’exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant impose que les mineurs présents sur le territoire national bénéficient de la protection légale attachée à leur âge. Il s’ensuit que les règles relatives à la détermination de l’âge d’un individu doivent être entourées des garanties nécessaires afin que des personnes mineures ne soient pas indûment considérées comme majeures. Compte tenu des garanties entourant le recours aux examens radiologiques osseux à des fins de détermination de l’âge, le législateur n’a pas méconnu l’exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant découlant des dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946.
L’idéalisme pragmatique de Josephus Jitta (1854-1925)
Authors: Banu Roxana
Published: March 2021

Jitta occupait un espace intellectuel particulier, entre universalisme et nationalisme et entre perspectives théoriques centrées sur l’État et celles qui prenaient pour point de mire l’individu. Sa pensée formait une alternative différente, assez radicale, à la théorie et à la méthodologie dominantes du droit international privé de son temps. Il rejetait la compréhension traditionnelle de la méthode de Savigny destinée à localiser les questions juridiques transnationales, contestait fondamentalement la prémisse selon laquelle on pouvait choisir un droit au mépris de son contenu, refusait de centrer sa perspective sur le concept de souveraineté des États. Pourtant, ses projets initiaux de réforme radicale ont évolué dans un sens plus pragmatique au contact des importantes transformations socio-politiques survenues après la Première Guerre mondiale. Cette progression offre beaucoup à apprendre tout en appelant à une réflexion critique.
L’application du règlement Rome I à un contrat de fiducie ayant pour objet la gestion d’une participation dans une société en commandite et contenant une clause d’ electio juris abusive
Authors: Bureau Dominique
Published: March 2021

L’article 1 er , § 2, sous e), de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, et l’article 1 er , § 2, sous f), du règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 2008, sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), doivent être interprétés en ce sens que ne sont pas exclues du champ d’application de cette convention et de ce règlement des obligations contractuelles, telles que celles en cause au principal, qui trouvent leur source dans un contrat de fiducie ayant pour objet la gestion d’une participation dans une société en commandite. L’article 5, § 4, sous b), de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles et l’article 6, § 4, sous a), du règlement n° 593/2008 doivent être interprétés en ce sens que ne relève pas de l’exclusion prévue à ces dispositions un contrat de fiducie en application duquel les services qui sont dus au consommateur doivent être fournis, à distance, dans le pays de résidence habituelle de celui-ci depuis le territoire d’un autre pays. L’article 3, § 1, de la directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, doit être interprété en ce sens qu’une clause d’un contrat de fiducie relatif à la gestion d’une participation en commandite, tel que ceux en cause au principal, conclu entre un professionnel et un consommateur, qui n’a pas fait l’objet d’une négociation individuelle et en vertu de laquelle le droit applicable est celui de l’État membre du siège de la société en commandite, est abusive, au sens de cette disposition, lorsqu’elle induit ce consommateur en erreur en lui donnant l’impression que seule la loi de cet État membre s’applique au contrat, sans l’informer du fait qu’il bénéficie également, en vertu de l’article 5, § 2, de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles et de l’article 6, § 2, du règlement n° 593/2008, de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit national qui serait applicable en l’absence de cette clause.
Construction de savoirs et de textes problématisés par une enseignante débutante lors d’une séance sur la circulation sanguine
Authors: Chalak Hanaà
Published: March 2021

Nous nous intéressons au problème de la construction des savoirs et des textes problématisés par les enseignants débutants. Après un dispositif didactique qui les confronte à cette problématique, les enseignants mettent en place des situations de classe pendant lesquelles ils essayent de construire des textes de savoirs problématisés puis analysent leurs pratiques en formation. Nous étudions une séance menée par une enseignante en classe de seconde dans le domaine de la circulation sanguine. Nous analysons les textes produits avant et après la formation ainsi que les échanges menés lors de la séance d’analyse de pratiques. Il apparaît que le passage d’une logique centrée sur la solution à une logique de problématisation permet à l’enseignante d’aller vers la construction d’un texte partiellement problématisé. Nous relevons également certaines difficultés qui peuvent constituer des enjeux de formation à la problématisation.
Renseignement, facteur humain et biais cognitifs
Authors: Dyèvre Axel
Published: March 2021

Le renseignement passe par la compréhension de données complexes traitées par un spécialiste : l'officier de renseignement. Cela signifie la prise en compte de la propre dimension psychologique de celui-ci et en faire abstraction risque de mal exploiter le renseignement.
L’armée chinoise : au service d’une stratégie de la « défense offensive »
Authors: Le Pautremat Pascal
Published: March 2021

Si l'Armée populaire de libération (APL) témoigne d'une détermination à se moderniser et à peser de plus en plus sur l'échiquier international, nombre de cercles d'experts restent circonspects quant à ses réelles capacités à atteindre ses objectifs à court et moyen termes. Quoi qu'il en soit, le dynamisme de sa stratégie navale est incontestable et témoigne du pragmatisme géopolitique de Pékin. À tel point que l'Asie du Sud-Est va devenir une zone de frictions interétatiques croissantes.
Diplomatie et outil militaire
Authors: Vaïsse Maurice
Published: March 2021

Depuis la chute du mur de Berlin, la France a vu son engagement militaire s'accroître avec de nombreuses interventions répondant à des objectifs politiques ambitieux, alors même que les moyens de sa défense n'ont cessé de diminuer drastiquement au risque de remettre en cause la place de la France.
La Guerre des Français
Authors: Immarigeon Jean-Philippe
Published: March 2021

Quand la RAND raconte Serval … Un récent rapport du think tank américain ne tarit pas d'éloges sur l'efficience de nos armées qualifiées d'expéditionnaires. Au-delà de la présentation d'un art français de la guerre et de compliments, en rien désintéressés, se lit pourtant l'annonce d'un futur incertain, par inadéquation du nouveau matériel à ces guerres de demain qui resteront à l'ancienne.
Vers un nouveau modèle pour l’Armée de terre
Authors: Houïtte de La Chesnais Bertrand
Published: March 2021

L’Armée de terre confrontée à une forte réduction de ses effectifs est massivement engagée dans des opérations tant à l’extérieur que sur le territoire national. Il importe donc de proposer un nouveau modèle permettant de répondre aux besoins opérationnels tout en améliorant l’exercice du métier au quotidien.
Vers le Service du commissariat des armées du XXI e siècle
Authors: Coffin Jean-Marc
Published: March 2021

Le Service du commissariat des armées (SCA), de création récente, est devenu un acteur central du soutien avec une démarche volontariste de modernisation et de rationalisation. Sa finalité est d’abord opérationnelle au service des forces avec une exigence accrue d’efficience et de qualité de service rendu.
Big data : de la police préventive à la police prédictive
Authors: Jankowski Marc
Published: March 2021

Le Big data , par sa capacité à compiler un nombre considérable de données et à les analyser, offre des perspectives inédites dans la prévention des crimes et délits. Suivant les États-Unis, ce type de logiciel, en cours d’expérimentation à Paris, pose néanmoins des questions fondamentales, notamment de contrôle démocratique de l’action des forces de police.
Les survols illégaux de mini-drones civils en question
Authors: Dupont Pascal
Published: March 2021

Les survols illégaux conduits récemment par des mini-drones posent de nombreuses questions notamment d’ordre juridique et imposeront d’adopter des mesures de protection utilisant un spectre large de modes d’action, tout en s’inscrivant dans une démarche d’harmonisation des règles d’emploi à l’échelle de l’UE.
Les enjeux nucléaires au XXI e siècle en Asie
Authors: Farghen Morgane
Published: March 2021

L’Asie est engagée dans un processus de nucléarisation. La Chine, puissance en expansion, poursuit la modernisation de son arsenal, incitant d’autres pays de la région à accroître leurs efforts de défense, au risque de remettre en cause les équilibres actuels.
Impact de la défense antimissile sur les stratégies nucléaires en Asie
Authors: Delory Stéphane
Published: March 2021

Le développement accéléré des systèmes de défense antimissiles a un impact sur les différentes stratégies nucléaires des pays de la région disposant d’une capacité de frappe en premier. L’équilibre actuel pourrait ainsi être remis en cause par les projets de DAMB.
Les drones MALE : un atout maître contre les terroristes sur le territoire national
Authors: Fontaine Christophe
Published: March 2021

Les drones MALE (Moyenne altitude, longue endurance), dont l’emploi en Opex est intensif, pourraient être engagés sur le territoire national contre les menaces terroristes en apportant de nouvelles capacités d’acquisition du renseignement, en particulier par l’endurance et la permanence de l’observation.
Les dynamiques de la dissuasion en Asie du Sud
Authors: Monsonis Guillem
Published: March 2021

L’Inde et le Pakistan sont à la fois puissances nucléaires mais aussi en rivalité permanente depuis l’indépendance en 1947. L’équation dissuasive est complexe et évolue rapidement d’autant que les deux États modernisent leurs arsenaux.
« Rééquilibrage personnel militaire-personnel civil » : et le soldat dans tout ça !
Authors: Neyron de Saint Julien Amaury
Published: March 2021

La proportion entre personnel militaire et personnel civil est un enjeu essentiel dans la capacité du ministère de la Défense à répondre à ses missions. Or, certains choix faits pourraient fragiliser le rôle des militaires avec une réelle précarisation de leur parcours professionnel au sein de l’institution.
Les réseaux sociaux transforment-ils la guerre ?
Authors: Sibony Laura
Published: March 2021

Les réseaux sociaux ont désormais un impact majeur sur les opinions publiques, au risque d’une information peu fiable, voire manipulée. Mais cette réalité virtuelle est désormais imparable et joue un rôle non négligeable dans les nouvelles formes de conflictualité.
La réflexion stratégique en souffrance
Authors: Boniface Pascal
Published: March 2021

La réflexion stratégique reste fragile en France avec des think tanks qui sont sous-dimensionnés face aux nouveaux enjeux actuels. Le renforcement de ces structures de réflexion est indispensable surtout si notre pays maintient ses ambitions internationales.
Coopération civilo-militaire et recherche stratégique : le cas du LRD
Authors: Hémez Rémy , Tenenbaum Élie
Published: March 2021

Le Laboratoire de recherche sur la défense (LRD) créé en 2006 à l’Ifri constitue un exemple pertinent de coopération civilo-militaire axée sur les questions de défense. Son mode de fonctionnement original constitue un atout pour le débat stratégique.
La « guerre hybride » : escroquerie intellectuelle ou réinvention de la roue ?
Authors: Henninger Laurent
Published: March 2021

Parler de la « guerre hybride » est au mieux une erreur, au pire un travestissement de la réalité du phénomène « guerre ». L’hybridité est d’abord un effet de mode sémantique pour décrire des évolutions du champ stratégique. Or, l’histoire montre que par nature les conflits ont tous été de forme différente. Une hybridité avant l’heure ?
L’invocation de l’article 42§7 TUE : la solidarité militaire européenne contre le terrorisme
Authors: Gouttefarde Fabien
Published: March 2021

Les attaques de novembre 2015 ont appelé la France à invoquer l’article 42§7 du Traité de l’Union européenne pour pouvoir lutter efficacement contre le terrorisme perçu comme une menace pour tous les États- membres. Ce choix politique – pertinent – est un signal fort lancé à l’Europe.
Ambitions spatiales et ambitions stratégiques : permanences et changements
Authors: Sourbès-Verger Isabelle
Published: March 2021

L’accès à l’espace reste un enjeu stratégique majeur pour de nombreuses puissances tant pour des raisons géopolitiques, techniques ou économiques. L’espace est un des facteurs clés des équilibres et sa maîtrise un atout pour des ambitions nationales.
Résolution des conflits au début du XX e siècle : « pacification » ou émergence d’une pensée tactique ethno-centrée
Authors: d’Andurain Julie
Published: March 2021

La « pacification » coloniale était présentée à son époque comme le processus permettant de résoudre les conflits locaux. À partir de 1880, elle est devenue un concept politique normatif qui a permis de justifier, sous couvert de protection des populations, la conduite de plusieurs guerres.
Engagement de l’ONU en Afrique : un état des lieux
Authors: Novosseloff Alexandra
Published: March 2021

L’ONU est très engagée en Afrique avec de nombreuses missions aux profits et statuts différents. Agir sur le long terme en ayant une approche globale et en impliquant les États reste indispensable avec certes des échecs, mais aussi des succès encourageants pour l’avenir.
La logistique de l’opération de Suez
Authors: Boniface Xavier
Published: March 2021

L’opération franco-britannique a nécessité la mise en place d’une chaîne logistique importante qui, malgré l’échec politique, a bien fonctionné, prenant en compte les élongations et démontrant que la France avait su tirer les leçons de la défaite de juin 1940.
La militarisation de la menace, enjeu principal de la lutte contre le terrorisme ?
Authors: Pétillot André
Published: March 2021

La menace terroriste est depuis des années une réalité concrète et oblige à une adaptation permanente de la lutte antiterroriste. La Gendarmerie, par son organisation et ses capacités, participe directement à contrer le terrorisme islamiste dont l’objectif vise désormais des « cibles molles ».
Rôle des exportations pour une PME du secteur de la défense
Authors: Trinquand Dominique
Published: March 2021

Les exportations jouent un rôle vital pour les PME du secteur de la défense, à condition de proposer une offre globale s’appuyant, outre les équipements, sur les services et l’expérience acquise par les armées françaises, notamment pour l’externalisation.
Les enfants de la Patrie
Authors: Nayberg Roberto
Published: March 2021

Le débat autour de l’identité nationale suscite beaucoup d’interrogations. Il impose de s’appuyer alors sur des données démographiques permettant une approche moins idéologique. Au-delà des faits et des tendances analysées, la question reste la capacité d’intégration, vrai défi politique.
2009-2016 : quelles leçons du deuxième cycle opérationnel du Charles-de-Gaulle ?
Authors: Vandier Pierre
Published: March 2021

Le porte-avions a vécu un deuxième cycle d’activités de 2009 à 2016 marqué par la progression de ses capacités opérationnelles avec l’évolution vers le « tout Rafale  ». Son interopérabilité avec les porte-avions américains a constitué un atout supplémentaire, renforçant l’intérêt stratégique du groupe aéronaval.
Réflexions sur la défense de l’Europe, la défense européenne et les États-Unis
Authors: Alomar Bruno
Published: March 2021

L’Europe est à la croisée des chemins et la question de sa défense se pose crûment face à la réalité stratégique actuelle. Il y a plusieurs options pour répondre aux défis posés mais cela nécessite une volonté forte et que la France soit moteur de ce projet et en assume le leadership .
Pas de souveraineté sans industrie forte
Authors: Collet-Billon Laurent
Published: March 2021

L’industrie de défense est un élément clé de notre souveraineté. La DGA contribue directement à orienter et faire progresser ce domaine dont les retombées économiques et technologiques sont vitales. La DGA doit préparer l’avenir tant par les choix faits que par le développement des compétences nécessaires.
L’évolution du « pilier défense » de la Gendarmerie au cours du dernier quinquennat
Authors: Laniel Sylvain
Published: March 2021

La Gendarmerie, bien que rattachée au ministère de l’Intérieur depuis 2009, reste très liée à son identité militaire et participe avec efficacité aux missions de défense tant par ses propres moyens avec les formations spécialisées qu’en soutien aux armées notamment avec la fonction prévôtale pour les Opex.
Avant-propos – Russie : la confiance retrouvée
Authors: Carrère d'Encausse Hélène
Published: March 2021

La confiance retrouvée de la Russie dans son destin de puissance mondiale est le fruit de la volonté de Vladimir Poutine de redéfinir totalement une politique étrangère normalisée avec ses voisins, moins « européenne » que par le passé et davantage tournée vers l’Asie.
Les réponses de la Russie aux politiques de l’UE, sources d’insécurité dans leur voisinage commun ?
Authors: Delcour Laure
Published: March 2021

La rupture que constitue le Partenariat oriental est considérée comme une intrusion européenne dans la sphère d’influence de Moscou. La Russie a limité, à court terme, le rapprochement des pays du « voisinage commun » avec l’Union européenne, mais, à long terme, la question demeure.
L’OTSC : une réaffirmation du leadership russe en Eurasie post -soviétique ?
Authors: Teurtrie David
Published: March 2021

L’OTSC, dominée par la Russie, rassemble les six républiques ex-soviétiques restées fidèles au Traité de Tachkent de 1992. Malgré les turbulences de la crise ukrainienne, elle poursuit son intégration sous l’impulsion de Moscou, réaffirmant son leadership . La mise en place de forces armées partagées est une des priorités de l’OTSC.
Communication blanche et véracité des informations
Authors: Kempf Olivier
Published: March 2021

La question de l’information et de sa véracité est devenue centrale dans le fonctionnement de la société. Les médias sont remis en cause, l’autorité ou l’expertise sont délégitimées par une opinion publique utilisant les réseaux sociaux désormais sans limite et sans filtre. Comment dès lors discerner la bonne information ?
La condition militaire en France de 1945 à nos jours
Authors: Valtaud Alain
Published: March 2021

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la condition des militaires d’active était quasi inexistante. Des progrès ont été faits peu à peu, prenant en compte à la fois les aspirations du personnel et les évolutions sociétales avec toutefois des difficultés, voire des crispations. Faire évoluer la condition militaire reste un impératif.
Quelle éthique opérationnelle pour les systèmes automatisés et l’intelligence artificielle ?
Authors: Bezombes Patrick
Published: March 2021

Les systèmes automatisés – vulgairement, les robots – et l’intelligence artificielle en plein essor posent des questions complexes quant à l’éthique de leur conception et de leur emploi. Il faut donc développer une éthique opératoire accompagnant ce processus irréversible en s’inscrivant dans la réalité.
La guerre dans le Donbass trois ans après les Accords de Minsk 2
Authors: Boulègue Mathieu
Published: March 2021

La zone du Donbass reste une aire de conflictualité entre Moscou et Kiev après trois ans d’une guerre larvée avec plus de 10 000 morts. Les solutions politiques semblent difficiles à mettre en œuvre, en considérant que le Donbass est désormais un poids mort et embarrassant pour les deux parties qui refusent tout réel compromis.
Impression 3D (2/2)
Authors: Christine Marie
Published: March 2021

L’impression 3D devient un enjeu industriel avec une accélération des investissements et des réalisations. Les Armées soutiennent ces axes de développement porteurs d’innovation en veillant à accompagner les industriels pour que les projets d’impression 3D soient viables technologiquement et économiquement.
Préambule – L’Empire du Milieu au cœur du monde
Authors: Gautier Louis
Published: March 2021

La Chine a atteint ses objectifs géopolitiques avec une grande habileté, sachant jouer sur tous les champs, lui permettant de progresser et d’imposer son point de vue. Pékin sait utiliser les faiblesses des uns et des autres en s’inscrivant dans la durée, rivalisant désormais avec les États-Unis.
L’industrie d’armement de la Chine : du rattrapage à l’innovation
Authors: Duchâtel Mathieu
Published: March 2021

La Chine investit massivement dans son industrie de défense avec des ambitions ouvertement affichées. L’innovation est désormais un objectif majeur avec déjà des performances trop sous-estimées. Les exportations d’armement démontrent que Pékin est devenu un concurrent de premier rang.
Les enjeux de la surveillance sous-marine en Asie
Authors: Sheldon-Duplaix Alexandre
Published: March 2021

La surveillance sous-marine en Asie est un fait majeur, pendant longtemps dominée par les systèmes américains et japonais, sans cesse en modernisation pour être plus performants. La Chine, dont les sous-marins sont encore bruyants, s’efforce de rattraper son retard avec des installations immergées de détection.
Les interventions en Afrique
Authors: Norlain Jacques
Published: March 2021

De par son histoire, la France est un acteur très présent sur la scène sécuritaire en Afrique. Engagée dans de nombreuses opérations, elle y a acquis certes une expérience mais aussi des savoir-faire précieux qui méritent d’être mieux utilisés face aux crises actuelles dont la résolution dépasse largement le cadre militaire.
Le rôle des Gurkhas au sein des forces armées britanniques
Authors: Pouvreau Ana
Published: March 2021

Les Gurkhas, originaires du Népal, constituent une spécificité au sein de l’Army du Royaume-Uni. Depuis plus de 200 ans, ils fournissent des soldats d’élite et ont vu leur condition sociale s’améliorer progressivement, en particulier lorsqu’ils ont quitté le service actif. Londres a fait des efforts pour renforcer leur statut.
Réfractaires et requis du STO : les exclus du devoir de mémoire
Authors: Spina Raphaël
Published: March 2021

Le Service du travail obligatoire (STO) occupe une place ambiguë dans l’histoire mémorielle de la Seconde Guerre mondiale. Les Français qui ont travaillé en Allemagne ont eu du mal à se situer, n’étant ni résistants, ni déportés. La reconnaissance de certains droits a été tardive et partielle. La mémoire du STO risque de disparaître très rapidement.
Compensations industrielles et financières : les offsets , un mal nécessaire
Authors: Olié Sébastien
Published: March 2021

Aujourd’hui, la pratique de compensations industrielles et financières pour les contrats d’armement est courante. Les offsets sont nécessaires mais doivent être conduits avec vigilance pour rester en cohérence avec le programme concerné et transformer cette contrainte en opportunité.
Et si l’innovation était aussi dans le commandement ?
Authors: Baverey Lionel
Published: March 2021

Les différentes réorganisations et restructurations imposées aux armées ont eu une incidence négative sur l’exercice du commandement. Or, pour répondre aux besoins opérationnels, il faut explorer de nouvelles voies pour retrouver une efficacité renouvelée en s’appuyant sur des processus innovants.
Enfin l’Europe s’intéresse à sa défense : un vrai réveil
Authors: Bellouard Patrick
Published: March 2021

L’Europe a compris que sa défense nécessite un effort accru, en se dotant de mécanismes plus efficaces pour pouvoir répondre aux nouveaux enjeux. Les outils existent mais nécessitent d’être mieux employés et utilisés. Des barrières sont tombées mais il reste des efforts à faire en définissant un niveau d’ambition.
Commission européenne et armement : fin de la récréation libre-échangiste et nouveau départ
Authors: Roger Philippe
Published: March 2021

Pendant des années, la Commission européenne a refusé de comprendre au nom du libre-échange les spécificités et les exigences liées aux industries d’armement contribuant à l’autonomie stratégique de l’Europe. Un changement est cependant intervenu avec une politique plus raisonnable désormais mais qu’il convient de renforcer.
IA et décision
Authors: Naulet Antoine
Published: March 2021

L’IA est un outil au potentiel en croissance rapide. Elle peut et doit pouvoir contribuer à la décision mais ne remplacera par le choix fait par le chef, à condition que celui-ci en maîtrise les ressorts et qu’il fasse preuve de caractère dans le processus décisionnel. Le chef devra toujours choisir de décider.
Les enjeux du jihadisme et du terrorisme en Méditerranée
Authors: Kepel Gilles
Published: March 2021

Le djihadisme a durablement marqué les pays méditerranéens avec une violence qui avait beaucoup séduit une jeunesse en mal d’une sensation millénariste. La fracturation du monde sunnite rend plus complexe les perspectives d’évolution tant les rivalités et les clivages divisent tous les acteurs, y compris ceux qui se réclament du djihad .
Îles Éparses : françaises !
Authors: Folliot Philippe
Published: March 2021

Les îles Éparses ont été découvertes au XVIIIe siècle par des marins français. Inhabitées, elles ont toujours été sous notre souveraineté et constituent un enjeu stratégique face à des convoitises souvent hypocritement argumentées. Il est donc nécessaire de préserver ces territoires sous le pavillon national.
Le renouveau capacitaire outre-mer
Authors: Maire Franck , du Gardin Vincent
Published: March 2021

Le contrôle de nos espaces ultramarins incombe à la Marine nationale, dans un cadre interministériel. La stratégie actuelle vise à renforcer nos capacités d’intervention grâce à un renouvellement de nos moyens avec de nouvelles générations de bâtiments et l’emploi accru de drones aériens accroissant le rayon de surveillance.