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Un changement dans la diachronie du français : la perte de la préfixation aspectuelle en a-*
Authors: Dufresne Monique , Dupuis Fernande , Longtin Catherine-Marie
Published: July 2012

Dans cet article, nous analysons un changement important survenu dans le système aspectuel du moyen français : la perte de productivité de certains préfixes aspectuels. Nous exposons ensuite la démarche méthodologique nécessaire à l’analyse de faits morphosyntaxiques en diachronie. Nous illustrons ce changement en analysant l’évolution du préfixe a-. Notre recherche allie le recours aux données de sources secondaires extraites des dictionnaires de l’ancien et du moyen français à l’analyse d’un corpus catégorisé à l’aide d’un outil d’analyse de textes par ordinateur, SATO. Nous étayerons l’hypothèse selon laquelle l’aspect a évolué vers une plus grande compositionnalité et résulte de l’interaction de différents processus en français moderne, dont l’érosion sémantique de la préposition à.
Les visages de l’antidépresseur
Authors: Mavrikakis Catherine
Published: July 2012

À travers l’analyse du discours tenu sur la mort par overdose de la playmate Anna Nicole Smith, il est possible de penser quelle place occupent l’antidépresseur et l’imaginaire sur le suicide des « belles femmes » dans la constitution sociale du sex-appeal féminin. Nous assistons à une pathologisation du corps féminin (Foucault) qui devient à l’heure actuelle la cible des compagnies pharmaceutiques promettant non seulement la santé mais aussi la beauté. Grâce à un court retour sur les liens de l’histoire de la photographie et de la santé mentale – on pense à Charcot (voir Didi-Huberman) –, on voit comment l’image publicitaire poursuit aujourd’hui le travail de représentation et surtout d’invention du visage de la dépression, travail commencé au xixe siècle. Mais le visage actuel qui incarne le « malaise féminin » n’est pas seulement celui de la laideur. Il est aussi celui de Marylin Monroe ou d’Anna Nicole Smith. C’est-à-dire que les images de la dépression au féminin se confondent parfois avec celles qui suscitent le désir. Le médicament devient alors ce qui domestique le mal des femmes en rendant celui-ci séduisant et inoffensif pour la société.
Petit traité du devenir rien à travers quelques figures féminines durassiennes
Authors: Roy Marie-Soleil
Published: July 2012

Cet article se propose d’interroger trois oeuvres du corpus de Marguerite Duras, soit Le Vice-consul (1966), Détruire dit-elle (1969) et India Song (1973), en vue de souligner une étrange tension entre la faim, le désir et leur négation, à savoir l’entrée en anorexie. La question que cet article tente d’élucider est celle de la place du langage au centre même de la détresse et de ses liens avec la mise en récit du corps. C’est par le biais de l’analyse des corps maigres que nous aborderons un désir de perte qui, s’il répond à la nécessité d’enrayer la douleur, tend à l’abolition même des sujets en cette absence de toute mise en récit (qui s’apparenterait à une mise en corpus, une mise en corps).
Vivre et survivre avec des antidépresseurs
Authors: Otero Marcelo , Namian Dahlia
Published: July 2012

Les antidépresseurs sont parmi les médicaments les plus prescrits et consommés au Québec, au Canada et en Occident, non seulement pour les dépressions mais aussi pour des affections très variées. Ils sont devenus une « marchandise » très prisée dont la valeur d’usage, c’est-à-dire son utilité sociale, est la promesse du rétablissement de l’action de la personne déprimée. Dans cet article, il s’agira de considérer, du point de vue de l’utilisateur, les expériences complexes de la prise d’antidépresseur afin de saisir les tensions typiques qui les traversent, les caractéristiques générales qui les distinguent et les dimensions collectives qui les lient de manière spécifique en leur conférant une certaine unité.
Husserl à Halle (1886-1901)
Authors: Fisette Denis
Published: July 2012

Cette présentation générale a pour but d’expliciter l’arrière-plan théorique et historique des études réunies dans ce numéro dePhilosophiques,lesquelles portent principalement sur l’oeuvre de Husserl durant la période de Halle (1886-1901). Après une description succincte des années d’apprentissage de Husserl en philosophie entre 1876 et ses études avec Brentano à Vienne, je décris les étapes qui ont marqué le développement de sa philosophie de son arrivée à Halle en 1886 jusqu’à la publication desRecherches logiques(1900-1901) : ses études sous la direction de C. Stumpf, la publication du premier volume de saPhilosophie de l’arithmétique, les recherches relatives au projet de la rédaction du deuxième volume de cet ouvrage, l’abandon de ce projet et l’élaboration de la phénoménologie desRecherches logiques. La dernière partie est un examen sommaire des enjeux philosophiques sous-jacents à ladisputatioautour d’un ouvrage récent sur Husserl.
Gender Differences in Precarious Work Settings
Authors: C. Young Marisa
Published: July 2012

This study uses human capital and gender stratification theory to answer three research questions concerning the gendered patterns of precarious employment, the effects of human capital investments and family obligations on precarious employment, and the extent that these investments and obligations affect precarious employment differently for men and women. Lucrative jobs that offer benefits, union protection, with full-time work status were considered indicators of high quality and therefore non-precarious employment. Using data from U.S. respondents, findings suggest: a) a “gender” to precarious employment in that women are more likely to work in low quality job settings; b) gender discrepancies in benefits and union protection are explained by differences in men’s and women’s human capital, family investments, and other work-related situations; and, c) gender differences in wages and part-time work status result from workplace discrimination towards women. The implications of these findings are discussed along with recommendations for future research.
Victorian Studies’ International Publics: The California Dickens and Global Circulation Projects
Authors: Gagnier Regenia
Published: July 2012

At a time when British funders of Higher Education are calling for more social and economic impact of humanities research and U.S. funders for innovation, the California Dickens Project and the Global Circulation Project are exemplary of humanities with a public face. The Dickens Project has recently begun to redeploy the defunct archive of International Dickens, and the British Academy-funded Global Circulation Project has begun a map and dialogue on the circulation of literatures in contact. They revive cross-cultural dialogue on deep notions of freedom and choice that have been obscured for a half-century.
Victorian Studies and its Publics
Authors: Christ Carol
Published: July 2012

In reflecting on Victorian studies and its publics, we must remember the peculiar history of the term Victorian—a historical characterization that emerged even while the queen still reigned, a derisive caricature on the part of early twentieth-century writers, and an academic definition of a field of study. Because the Victorians were the first to experience many of the changes fundamental to modern society, Victorian studies has a particular resonance for its many publics.
Le renouvellement démocratique des pratiques sociales
Authors: Blanc Maurice
Published: July 2012

Le renouvellement démocratique des pratiques sociales pose des problèmes délicats dans l’aménagement des villes et des quartiers. Les travailleurs et intervenants sociaux sont sollicités pour promouvoir la démocratie locale et faire de la médiation entre élus, techniciens de l’aménagement urbain et simples citoyens. Ils deviennent quelquefois des animateurs du débat public local. Mais ils sont confrontés à des dilemmes et des paradoxes et ils ne peuvent aboutir qu’à des compromis pratiques et des transactions sociales entre des principes de légitimité concurrents.
La démocratie à l’épreuve de l’implication des personnes en difficulté
Authors: Hamzaoui Mejed
Published: July 2012

Les « nouvelles » formes d’intervention sociale s’attacheraient à renouveler le travail social pour traiter les problèmes sociaux posés par la question sociale. C’est dans ce cadre que vont se formuler les interventions sociales sur la base d’un référent qui est l’implication. Construite de moins en moins autour du modèle de participation et de plus en plus autour du modèle d’activation et de l’imposition de contreparties (conditionner l’octroi des allocations sociales à l’obligation d’un projet d’insertion), l’implication des usagers dans les programmes d’activation dissimule une recomposition de l’intervention sociale qui se traduit par l’instrumentalisation de la politique sociale et des ayants droit.
L’analyse de l’activité comme espace démocratique de développement
Authors: Libois Joëlle , Mezzena Sylvie
Published: July 2012

Cet article explore et discute la façon dont des éducateurs mobilisent leurs ressources dans l’action. La cadre méthodologique et théorique proposé est celui de l’analyse de l’activité, à partir d’une approche d’intervention clinique. Nous avons filmé deux éducateurs d’un foyer pour jeunes auxquels nous avons proposé de faire des autoconfrontations dans ses deux phases simple et croisée. L’analyse de ce matériel se centre sur le développement de l’activité et met en évidence que le point de vue de l’action située représente une voie prometteuse pour un renouvellement démocratique des pratiques.
Albert Lautman, ou la dialectique dans les mathématiques
Authors: Larvor Brendan
Published: July 2012

Dans cet article, j’explore dans un premier temps la conception que se fait Lautman de la dialectique en examinant ses références à Platon et Heidegger. Je compare ensuite les structures dialectiques identifiées par Lautman dans les mathématiques contemporaines avec celles qui émergent de ses sources philosophiques. Enfin, je soutiens que les structures qu’il a découvertes dans les mathématiques sont plus riches que le suggère son modèle platonicien, et que la distinction « ontologique » de Heidegger est moins utile que semblait le penser Lautman.
La vision unificatrice de Grothendieck : au-delà de l’unité (méthodologique ?) des mathématiques de Lautman
Authors: Bélanger Mathieu
Published: July 2012

Dans sa thèse complémentaire intitulée « Essai sur l’unité des sciences mathématiques dans leur développement actuel » Albert Lautman analysa la question de l’unité des mathématiques en considérant différentes paires antithétiques de concepts mathématiques, notamment le continu et le discret. Dans le cadre de sa refonte de la géométrie algébrique abstraite, le mathématicien français Alexandre Grothendieck considéra également l’opposition traditionnelle du continu et du discret selon un cadre conceptuel fort similaire à celui de Lautman. En comparaison, l’introduction du concept de topos lui permit de donner une réponse strictement mathématique et parfaitement claire à cette question.
Éthique pragmatique de la recherche anthropologique : le cas d’une étude de l’obeah à Sainte-Lucie
Authors: Meudec Marie
Published: July 2012

La constitution des comités d’éthique est assez récente dans le domaine de l’anthropologie et ils soumettent la recherche dans ce domaine à bien des obligations — avant, pendant et après le terrain. Une recherche à Ste-Lucie en 2006, basée sur une compréhension des discours et des rumeurs de sorcellerie et des processus de construction du raisonnement moral associés à l’obeah, servira ici à montrer comment le respect des règlements ou des principes éthiques, tels que définis au sein des comités mais aussi plus largement dans la discipline anthropologique, non seulement est quasiment impossible, mais en plus limite considérablement une recherche qui porte sur des pratiques « secrètes » ou moralement dévalorisées. Cette communication montrera la nécessité de se départir de cette éthique institutionnalisée, au profit d’une éthique personnelle.
For Them but Never Really Theirs: Finding a Place for the “Aged” Within State-Funded Institutions in Nineteenth-Century Nova Scotia
Authors: DesRoches Cheryl
Published: July 2012

This paper reveals that between 1867 and the 1890s, care for the aged within state funded institutions in Nova Scotia underwent several important changes that reflected the intentions of the province to avoid long term responsibility for the needy. It argues that throughout this period government officials championed institutionalization as a fiscally responsible solution to the rising number of those in need, including the sick, poor and mentally insane; as a result, state funded homes for the aged developed by default rather than by design. Following confederation, the persistence of poor laws and weak local governments ensured the townships’ continued reliance on the province for support of their needy. By the end of the 1870s, it became apparent that the old system of social welfare in Nova Scotia was in need of decisive change and a two-tier system — municipal and provincial institutions for the harmless insane and the less-fortunate — came to be seen as the solution. The creation of a two-tier system in the late 1880s afforded greater opportunities for the province to disentangle some of its social welfare services by offering specialized services to specific groups — hospitals for the sick and the insane and poorhouses for the indigent (including the aged) at both the provincial and municipal levels. In the 1890s, many counties utilized what had long been a provincial model for institutional care and focused primarily on the largest portion of the inmate populations that could work: the harmless insane. Increasingly, they built institutions that allowed them to maximize inmate labour to dissipate costs. However, as municipalities built or improved asylums for the harmless insane, non-workers such as the aged were left behind in dilapidated poor farms. By the turn of the century, as the aged were identified as a unique group, these run down facilities became the earliest state-funded nursing homes for the indigent aged in Nova Scotia.
Penalty Clauses through the Lens of Unconscionability Doctrine: Birch v. Union of Taxation Employees, Local 70030
Authors: Davis Kevin E.
Published: July 2012

The author reviews the recent case of Birch v. Union of Taxation Employees, Local 70030, in which the Ontario Court of Appeal evaluated—in terms of the doctrine of unconscionability—the enforceability of a clause fining union members who cross picket lines during legal strikes. He applauds the decision as an important step toward jettisoning the traditional common law penalty doctrine, according to which stipulated remedy clauses designed to have an in terrorem effect upon a contracting party are per se unenforceable. The author criticizes the decision, however, for its failure to examine features of the case that would have been ignored under the penalty doctrine but that should have been prominent under the unconscionability doctrine. These features include: other provisions of the contract, the relative difficulty of arriving at “a genuine pre-estimate of the loss” as opposed to a “reasonable penalty”, and the process by which the contract was formed. The author concludes that, in failing to examine these features, the court missed an opportunity to clarify the changing law on the enforceability of stipulated remedy clauses.
Analyse des sédiments contaminés de la portion sud-ouest du Lac Saint-Pierre (Québec, Canada)
Authors: Saint-Laurent Diane , Hähni Marlies , Barrett Stephen A.
Published: July 2012

Des campagnes de terrain ont été menées en automne 2006 dans la portion sud-ouest du lac Saint-Pierre en vue de déterminer la concentration des contaminants dans les sédiments sommitaux (entre 0-50 cm) et de fond (>50 cm) des carottes prélevées. Ces campagnes de forages ont été menées sous la direction d’une équipe d’experts du ministère de la Défense nationale (MDN). La zone à l’étude fait partie de l’ancienne zone de tir (zone CYR 606) du Centre d’essais et d’expérimentation en munitions des Forces armées canadiennes. Elle présente des risques environnementaux en raison de la présence de munitions non explosées (UXO) dans les sédiments. Cette zone a aussi été identifiée comme une zone affectée par divers contaminants, dont des éléments métalliques (EM) et des polluants organiques. Les analyses effectuées dans la portion sud-ouest du lac Saint-Pierre indiquent que les concentrations des EM et autres contaminants (BPC, HAP) dans les sédiments sont relativement faibles sur l’ensemble des sites d’échantillonnage. Ce sont surtout l’arsenic et le chrome qui affichent les plus fortes concentrations, dépassant le seuil des concentrations d’effets occasionnels (CEO) et le seuil des concentrations produisant un effet (CSE), tels que définis par les critères pour l’évaluation de la qualité des sédiments élaborés conjointement par le fédéral et le provincial. Sur le plan granulométrique, ce sont surtout les sables loameux ou les loams sableux qui constituent les matrices dominantes. En comparant avec les travaux antérieurs réalisés dans cette portion du lac Saint-Pierre, la contamination des sédiments serait moins importante que par le passé, ce qui présume à une amélioration de la qualité de l’eau et des sédiments depuis les premières analyses effectuées au cours des années 1976-1986. À la lumière des résultats obtenus, cette partie du bassin n’apparaît pas comme un secteur problématique pour la contamination des sédiments par les éléments métalliques (EM), les biphényles polychlorés (BPC) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Effects of treated wastewater irrigation on soil salinity and sodicity in Sfax (Tunisia): A case study
Authors: Belaid Nebil , Neel Catherine , Kallel Monem , Ayoub Tarek , Ayadi, Abdel , Baudu Michel
Published: July 2012

In arid regions such as near Sfax (Tunisia), treated wastewater effluents (TWE) are often applied as agricultural irrigation. Irrigation TWE usually contain large amounts of carbon, nitrogen and sodium. The objective of this study was to evaluate the impact of TWE irrigation on soil salinity and sodicity. In the city of Sfax, two sites were selected with two soil types (fluvisol and calcisol) having been irrigated for 4 and 15 years respectively. Soils were sampled at three different depths (0-30, 30-60 and 60-90 cm) in the TWE irrigated area and in a non-irrigated control area. Irrigated and non-irrigated study soils were analyzed for pH, nitrate and ammonia, electrical conductivity (ECs), exchangeable sodium percentage (ESP), sodium absorption ratio (SAR) and soil organic matter.

The fluvisol, irrigated for only four years, is more affected by salinity than the calcisol irrigated for 15 years. In the upper fluvisol layer irrigated by the treated wastewater, ECs reach 8 mS•cm-1 and ESP a value of 15% while in all layers of the calcisol, ECs and ESP are lower and rarely exceed 4 mS•cm-1 and 6% respectively. This result is due to a combination of factors in the fluvisol treatment area including texture, cation exchange capacity, irrigation procedure and crop management.
Contribution à l’étude de la composition chimique des substances secrétées par Pythium diclinum en milieu liquide
Authors: El Androusse Amal , El Aissami Aicha , Checti Rabia , Benkemmar Omar , Lamghari Mohamed
Published: July 2012

Pythium diclinum isolé pour la première fois des eaux marocaines, possède l’aptitude de produire plusieurs métabolites volatils qui ont des propriétés très diverses. Commençons par le 4-hydroxybenzaldéhyde qui est impliqué dans la pathogenèse de plusieurs autres microorganismes et le tridécane qui est un polluant. D’autres composés détectés sont des odoriférants tels le cyclotétradécane, l’éthyl-2-hexanol et le benzaldéhyde, ce qui suggère une éventuelle contribution des Oomycètes aux problèmes d’odeurs et de goût dans les eaux potables. Cette étude a montré également que les Pythium sont des agents pathogènes pour plusieurs cultures par la production des enzymes et des toxines.Elles peuvent également produire des composés bénéfiques, notamment l’acide myristique et le phényléthanol utilisés particulièrement en cosmétique, dans les industries pharmaceutique et agro-alimentaire.
L’échafaudage du discours collaboratif en ligne d’enseignants dans un contexte de développement professionnel formel
Authors: Allaire Stéphane , Hamel Christine
Published: July 2012

L’étude porte sur le soutien de la progression du discours collaboratif en ligne, à l’aide de l’utilisation de deux groupes d’échafaudages. Le cadre de référence fait appel aux concepts de la communauté d’apprentissage en réseau et de la communauté d’élaboration de connaissances, où les participants (des enseignants du primaire et du secondaire) poursuivent conjointement des buts d’apprentissage partagés par le biais de la communication écrite en asynchrone. La méthodologie retenue fait appel à des principes de l’expérimentation de devis qui s’est déployée en deux itérations. Des analyses quantitatives descriptives et qualitatives ont été effectuées. Des différences se dégagent de l’utilisation des deux groupes d’échafaudages mis à l’essai, et despatternsd’utilisation récurrents émergent du second groupe. Des implications sont proposées pour soutenir le discours écrit en ligne.
Penser l’aménagement de la diversité ethnoculturelle au Québec
Authors: Salée Daniel
Published: July 2012

Bien que plusieurs au Québec n’aient de cesse de vanter les vertus de l’interculturalisme comme modèle offrant une vision plus généreuse et respectueuse des revendications identitaires et des groupes ethnoculturels minoritaires, l’idée qu’ils en ont perpétue l’hégémonie socioculturelle de la majorité eurodescendante et reste en deçà de ce qui serait nécessaire pour renouveler la démocratie et poser les bases d’une citoyenneté large et ouverte. L’article propose, à partir d’un examen critique des principaux corpus conceptuels qui alimentent le discours interculturaliste, les linéaments théoriques et normatifs d’une conception de rechange qui puisse inspirer un mouvement de refondation de la philosophie sociale restrictive qui préside actuellement à l’aménagement de la diversité ethnoculturelle au Québec.
Une conception dynamique du principe de territorialité linguistique
Authors: Stojanovic Nenad
Published: July 2012

Selon le principe de territorialité linguistique (PTL), il peut y avoir une seule langue officielle dans un territoire donné : cuius regio, eius lingua. Une fois établies, les frontières linguistiques ne peuvent que difficilement être modifiées. Selon les défenseurs du PTL, il s’agit du meilleur moyen de protéger les langues menacées ; il offre également un « contexte de choix » aux individus. Ses adversaires, par contre, montrent du doigt les hauts coûts du PTL dans des sociétés multilingues, surtout en ce qui concerne la liberté et l’identité des individus qui parlent des langues non reconnues officiellement. Or la plupart de ces critiques peuvent être rejetées si nous adoptons une conception plus dynamique du PTL. Ainsi, le « territoire » pertinent ne doit pas forcément être l’État-nation ou un État fédéré et la modification des frontières linguistiques peut être explicitement admise et soumise à des procédures transparentes de la démocratie directe. La nouvelle loi sur les langues introduite dans le canton trilingue (allemand/romanche/italien) des Grisons, en Suisse, s’insère dans ce cas de figure et offre des solutions intéressantes afin de protéger le romanche, la langue menacée.
La francophonie en Asie
Authors: Jennar Raoul
Published: July 2012

La question de l’adhésion, par des peuples d’Asie, aux valeurs, aux richesses et de la langue et de la culture françaises prend une dimension d’une tout autre ampleur que celle du choix utilitaire, commode de la langue anglaise dans un temps dominé par l’économisme. Dans les trois pays de l’ancienne Indochine française, cette adhésion, devenue libre depuis la fin de la colonisation et l’instauration des langues nationales d’abord dans l’administration puis dans l’enseignement, relève d’une démarche individuelle et ne s’apparente plus à un phénomène collectif. Cette évolution est encouragée par l’entrée de ces pays dans un réseau régional de relations dont la langue commune est l’anglais.
La différenciation spatiale de l’aide sociale aux États-Unis : regard politique et institutionnel sur les années républicaines (1980-1992)
Authors: Boismenu Gérard , Théberge Nathalie
Published: July 2012

L’objet de cet article est de saisir l’impact des initiatives des deux dernières présidences républicaines aux États-Unis sur l’évolution des variations interétatiques du niveau de couverture du programme d’aide sociale AFDC. La fragmentation de la gestion et du financement de ce programme occasionne des disparités importantes entre les états. L’environnement politique qui conditionne ces variations est mis en évidence ainsi que la valeur relative de la décentralisation annoncée avec le Nouveau Fédéralisme. Il ressort que l’existence des variations interétatiques peut statistiquement être reliée à la variable culture politique. L’appartenance à une culture politique induit des comportements différenciés comme en témoigne l’évolution contrastée des niveaux de couverture de l’aide sociale dans les divers états. Toutefois, aucun accroissement des variations interétatiques entre les cultures politiques n’a pu être observé. Il y a inertie sur le plan de la différenciation spatiale de l’aide sociale entre 1980 et 1992, et ce, en dépit du Nouveau Fédéralisme républicain.
Une lecture postmoderne de la démocratie
Authors: Goupil Sylvie
Published: July 2012

Les axes d’analyse désignés comme le point de vue systémique et le point de vue basé sur le conflit, trop univoques, ne permettent pas de saisir les mutations actuelles de la démocratie libérale. Sans les rejeter complètement, il convient de les relativiser par une lecture postmoderne, plus multiple, de la démocratie en évolution. Plus précisément, le concept de superposition laisse entrevoir la pluralité des modes d’expression contradictoires, complémentaires et peut-être irréductibles du processus démocratique en cours. Les sociétés démocratiques seront donc peut-être confrontées bientôt à la nécessité de concilier diversité et démocratie.
La revendication de la démocratie paritaire
Authors: Tahon Marie-Blanche
Published: July 2012

Le lien entre citoyenneté, représentation politique et appartenance de sexe est le plus souvent dénié par les philosophes politiques qui étudient la modernité démocratique. La revendication de la parité des femmes et des hommes dans les instances politiques est l’occasion de le réexaminer en tenant compte de ce que, dans les démocraties libérales, les femmes ont formellement accédé à la plénitude des droits civiques et des droits civils depuis une vingtaine d’années. Depuis que la loi leur reconnaît le droit de contrôler elles-mêmes leur fécondité.
La gouvernance des réseaux mondiaux de communication
Authors: Vedel Thierry
Published: July 2012

Cet article s’interroge sur la façon dont on peut gouverner les réseaux de communication internationaux qui semblent constituer un espace déterritorialisé échappant au contrôle des États-nations. La gouvernance des réseaux de communication pose la question du rôle des États dans leur développement. Depuis la fin du 19e siècle, ceux-ci ont joué dans les pays industrialisés un rôle majeur dans la mise en place des grandes infrastructures de communication. L’État, jadis planificateur et opérateur des réseaux, devient l’animateur d’un ensemble d’initiatives privées.

La gouvernance des réseaux de communication soulève le problème de la régulation des informations qu’ils permettent d’échanger. Comment concilier d’une part la liberté d’expression, d’autre part, la protection des droits d’auteurs, de la vie privée ou des cultures nationales? Pour faire face à ces enjeux, les modes traditionnels de régulation — accords intergouvernementaux, organisations internationales — sont aujourd’hui concurrencés par de nouvelles formes de gouvernance coopératives et communautaires.
Corporatisme québécois et performance des gouvernants : analyse comparative des politiques environnementales en agriculture
Authors: Montpetit Éric
Published: July 2012

L’article analyse la performance du corporatisme québécois en ce qui concerne l’élaboration des politiques gouvernementales dans un contexte qui lui apparaît peu favorable. En plus d’offrir une analyse concernant le secteur environnemental au Québec, l’article présente un examen de la situation en Ontario et en Caroline du Nord dans le même secteur. Cet examen permet d’identifier d’importants contrastes. L’analyse comparative démontre en effet que les performances environnementales de l’Ontario et de la Caroline du Nord sont inférieures à celle du Québec. Elle permet aussi d’attribuer les performances à des différences dans les structures des réseaux de politiques gouvernementales. En d’autres termes, loin d’être dépassé, le corporatisme québécois continue d’être une structure politique efficace.
Mouvement social et mondialisation économique : de l’AMI au Cycle du millénaire de l’OMC
Authors: Lemire Marc
Published: July 2012

Les deux projets, l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) et le Cycle de négociations du millénaire (Millenium Round), ont révélé les ambitions des promoteurs de la mondialisation économique et cristallisé une opposition latente à ce modèle de transformation. Cette opposition est analysée ici en abordant une question centrale : dans quelle mesure sommes-nous en présence d'un véritable mouvement social? Deux principaux objectifs sont poursuivis : premièrement, offrir une description détaillée de l’AMI, du Cycle du millénaire et de la mobilisation contre ces deux projets; deuxièmement, définir le conflit central au coeur de la lutte et s’interroger sur l’importance actuelle du mouvement.
Dynamiques sociales et notion de représentation
Authors: Denis Serge
Published: July 2012

Les grandes institutions par lesquelles on définit le mouvement ouvrier, depuis quelque cent vingt ans, sont-elles canal d’expression, voie de représentation ou mécanisme de constitution de la classe ouvrière? À une époque où il semble toujours plus difficile d’arrimer, d’un côté, les besoins et les aspirations des clientèles des partis traditionnels du mouvement ouvrier et, de l’autre, les orientations et les choix de gouvernement des mêmes partis, il a paru nécessaire de s’arrêter spécifiquement à cette problématique. Je la traiterai en analysant le développement des partis ouvriers créés dans le dernier quart du XIXe siècle, la social-démocratie historique, à la lumière notamment des débats théoriques contemporains.
La liberté des Modernes. Isaiah Berlin et les néo-républicains
Authors: Drolet Michael
Published: July 2012

Selon les auteurs néo-républicains — Quentin Skinner, Philip Pettit et Jean-Fabien Spitz — une conception appauvrie de la liberté serait à l’origine des malheurs du libéralisme. Ils soutiennent que les lacunes de la conception libérale de la liberté ne peuvent être corrigées que si celle-ci est remplacée par une conception plus rigoureuse de la liberté, dont les racines se trouvent dans l’humanisme républicain. L’objectif de cet article est d’analyser les critiques néo-républicaines de la conception libérale de la liberté, définie de manière exemplaire par Isaiah Berlin, puis d’évaluer dans quelle mesure elles sont ou non des critiques justifiées de la définition de la liberté négative.
À la recherche d’une philosophie publique postlibérale
Authors: Beiner Ronald
Published: July 2012

Dans Democracy’s Discontent, Michael J. Sandel démontre, comme nul autre défenseur contemporain du républicanisme civique, l’ampleur de l’appauvrissement de la vie politique lorsque l’idéal républicain est éclipsé par le libéralisme procédural. On ne saurait douter de l’apport du républicanisme de M. Sandel comme instrument de critique sociale, grâce auquel est dévoilée l’indigence morale et civique de la société libérale moderne. Mais sa théorie sociale offre-t-elle vraiment un remède contre les maux du libéralisme? Pour répondre à cette question, il faut établir plus justement que ne le fait M. Sandel le rapport entre théorie et pratique. L’article tente de préciser ce qui fait la force de la démarche de cet auteur et d’évaluer de façon critique son interprétation du rapport entre théorie et pratique.
Société civile et associationnisme : une analyse sociohistorique du modèle français d’économie sociale et solidaire
Authors: Chanial Philippe , Laville Jean-Louis
Published: July 2012

La société civile peut-elle être le lieu d’un autre agir économique? Cet article se propose de répondre à cette question en interrogeant le modèle français d’économie sociale et solidaire. Interprétant ce modèle dans la perspective d’une tradition politique négligée, la tradition associationniste française, il rappelle l’originalité de son projet de politisation et de démocratisation de l’économie à partir d’engagements citoyens. Il en souligne aussi l’échec relatif, l’élan associationniste, qui avait constitué la première réaction de la société contre les dérèglements occasionnés par la diffusion du marché, cédant progressivement la place à l’intervention de l’État. L’histoire récente montre néanmoins que l’économie sociale et solidaire peut être porteuse, face à la corporate governance, d’un modèle alternatif de développement, d’une économie et d’une politique de la société civile opposant à l’autonomisation de la sphère marchande les exigences d’une subordination du marché aux exigences mêmes de la démocratie.
Gouvernance partagée, associations et démocratie : les femmes dans le développement régional
Authors: Masson Dominique
Published: July 2012

L’association d’organisations issues de la société civile à la prise de décision publique dans les institutions régionales québécoises depuis le début des années 1990 soulève la question des conséquences pour la démocratie de ces nouvelles formes de gouvernance partagée. L’arrivée des groupes de femmes parmi les acteurs avec qui se partage la gouverne du développement régional a permis, quant à elle, d’élargir le système de représentation des Conseils régionaux de développement (CRD) à l’identité-femmes, aux intérêts qui lui sont associés et aux actrices qui en sont les porteuses. Les deux mécanismes institutionnels par lesquels se fait la représentation de cette identité dans les CRD, les sièges femmes et l’augmentation du nombre de décideuses, nvont cependant pas la même portée en ce qui a trait à la démocratisation des sujets, des objets et des processus de prise de décision dans le développement régional. Le montage de ces différentes figures de démocratisation demeure fragile et mouvant, malgré l’importance que revêt l’inclusion de l’identité-femmes dans le système de la représentation politique.
Paradoxes et contradictions dans les propositions écologistes
Authors: Mercier Jean
Published: July 2012

Ceux qui critiquent le mouvement écologiste reprochent parfois à ses adeptes de proposer des politiques publiques qui sont imprécises et, même, contradictoires. Certains écologistes, s’inspirant de Edgar Morin, ont répondu que les contradictions apparentes de leurs propositions ne sont que « les signes avant-coureurs de la complexité ». Selon les écologistes, leurs propositions tiendraient donc davantage du paradoxe que de la contradiction.

Plusieurs propositions écologistes sont examinées pour déterminer, si, prima facie, elles tiennent du paradoxe ou de la contradiction et, dans cette optique, quelques thèmes de politiques publiques sont abordés : la centralisation/décentralisation, l’utilisation de la science et de la rationalité, la technocratie, ainsi que le syndrome NIMBY (not in my back yard).

Même s’il faut concéder aux écologistes que dans un des cas sommairement rapporté, celui du syndrome NIMBY, Ia contradiction apparente pourrait bien être un authentique paradoxe, il n’en demeure pas moins qu’une bonne partie des propositions écologistes comportent des éléments qui sont ambigus et contradictoires.
L’autonomie des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et la discipline de parti de 1984 à 1991
Authors: Grenier Jacques-André
Published: July 2012

Dès le début des années soixante s’est posée la question de la revalorisation du rôle du député québécois. Les commissions parlementaires ont été considérées, dès cette époque, comme un bon moyen pour augmenter l’influence du député et favoriser l’autonomie du pouvoir législatif face au pouvoir exécutif. Cet article veut précisément cerner le degré d’autonomie reconnu aux commissions permanentes depuis la dernière grande réforme parlementaire à l’Assemblée nationale du Québec, en 1984. Après avoir examiné trois types d’autonomie, on est amené à conclure qu’une faible partie du travail des commissions est assumée d’une manière autonome, soit essentiellement le travail réalisé dans le cadre des « mandats d’initiative » et des mandats de surveillance des organismes publics.
Le Parti québécois, le « non » à Charlottetown et le Bloc québécois : est-ce le même électorat?
Authors: Saint-Germain Maurice , Grenier Gilles
Published: July 2012

Cette étude examine les similitudes possibles entre des options exprimées au cours de trois scrutins successifs : les votes pour le Parti québécois lors de l’élection provinciale du 25 septembre 1989, les votes pour le « non » à l’Accord de Charlottetown lors du référendum du 26 octobre 1992 et les votes pour le Bloc québécois lors de l’élection fédérale du 25 octobre 1993. Une analyse de régression multiple met en relation les résultats de ces trois options avec certaines caractéristiques socio-économiques des circonscriptions électorales. L’analyse est faite pour toutes les circonscriptions ainsi que pour un sous-ensemble de circonscriptions à 90 % ou plus de francophones, afin d’isoler le comportement des francophones. Des ressemblances significatives ressortent de la comparaison entre les trois électorats considérés.
L’effondrement du parti progressiste-conservateur à l’élection de 1993
Authors: Nadeau Richard , Guérin Daniel , Martin Pierre
Published: July 2012

La présente étude applique un modèle de vote permettant de mieux comprendre l’effondrement du Parti progressiste-conservateur à l’élection fédérale de 1993. Ce modèle repose sur l’idée selon laquelle les Conservateurs, compte tenu des positionnements idéologiques des divers partis fédéraux sur deux « super enjeux », l’économie et le statut du Québec, ont été incapables de protéger une base minimale d’appuis qui leur aurait permis, à tout le moins, de « sauver les meubles » dans cette élection. Notre approche multivariée a tenu compte des enjeux économiques, des choix constitutionnels ainsi que des évaluations relatives aux partis et aux chefs. Notre analyse a mis en évidence une offre de politiques et une structure de préférences qui se sont avérées nettement désavantageuses pour le P.C. L’effet combiné de ce phénomène et de la profonde insatisfaction à l’endroit de la performance du gouvernement contribue à expliquer l’effondrement des Conservateurs à l’élection de 1993.
La guerre des salons : les stratégies publicitaires au référendum sur l’entente de Charlottetown
Authors: Monière Denis
Published: July 2012

Cet article vise à montrer que ce n’est donc pas tant l’argent qui explique le succès ou l’échec d’une option à un référendum, mais beaucoup plus le contenu de l’argumentaire soutenu par les camps en présence. L’efficacité de la communication politique dépend de l’adéquation du contenu à la réceptivité de l’électeur et au déroulement de la campagne. Cette thèse s’appuie sur une analyse des stratégies publicitaires pour le OUI et pour le NON où l’auteur aborde les questions : y a-t-il eu équilibre dans la diffusion des messages publicitaires du OUI et du NON? Quelle a été l’importance de la publicité fédérale? Y a-t-il eu intensification des campagnes publicitaires à l’approche du scrutin? Les campagnes publicitaires du OUI et du NON ont-elles varié selon la langue des auditoires? Qui ont été les principaux porte-parole des deux comités? Quels ont été les principaux arguments employés par les deux camps?
L’étude des institutions électorales et parlementaires
Authors: Massicotte Louis
Published: July 2012

Cet article passe en revue les contributions des politologues québécois dans le domaine des institutions électorales et parlementaires. Si ce secteur a été moins exploré que beaucoup d’autres, c’est probablement parce que la discipline a pris son essor au Québec au moment où ses paradigmes se réorientaient dans de nouvelles directions. Les perspectives d’avenir semblent plus prometteuses.
Feu la D.C.D. L'arrêt Miller et la peine de mort
Authors: Brun Henri
Published: July 2012

The Miller case, decided by the Supreme Court of Canada on October 5, 1976, puts the death penalty under the light of the Canadian Bill of Rights which formulates the right to life and the right to protection against cruel and unusual treatment or punishment.

The following comment on the case relates to the interpretation given specific clauses of the Bill of Rights by the Court on that occasion. But it stresses especially the law that flows from the case about the compelling weight of the Bill of Rights over acts of Parliament enacted after the Bill came into force. In Miller, the Supreme Court expressed itself on the subject for the first time.
L'égalité selon la Cour suprême
Authors: Bourque Denis
Published: July 2012

Clause 1(b) of the Canadian Bill of Rights specifies that every person has the right to equality before the law.

The purpose of this article is to analyse, on the one hand, the meaning that the judges of the Supreme Court have given to this concept of equality before the law and, on the other hand, the way in which they have applied this aforementioned principle of Clause 1(b) of the Canadian Bill of Rights.

Four judgements are the subject of Mr. Bourque's study. He concerns himself with the Drybones, Lavell, Burnshine and Canard judgements. In the course of analysing these cases, Mr. Bourque brings out the shilly-shallying of the judges in connection with their concept of equality before the law. In spite of this beating about the bush two concepts emerge at the level of the judges of the Supreme Court, namely an equalitarian concept of equality before the law, and a concept which makes equivalent equality before the law and the rule of law.

According to Mr. Bourque, the analysis of these four judgements shows that it is the concept which makes equivalent equality before the law and the rule of law, which represents, the position of the Supreme Court, at the present time.
Prospectus Liability and Investor Protection in Quebec Law
Authors: Demers Robert
Published: July 2012

Une corporation qui désire obtenir du capital sur le marché public doit informer les épargnants de son intention et renseigner ces personnes sur la nature et le sérieux de l'entreprise. La décision de participer au financement d'une corporation ne se prend qu'après avoir consulté le prospectus, le document essentiel d'une telle démarche.

Pour assurer le succès d'une telle sollicitation financière, les promoteurs ont parfois exagéré la situation réelle de la compagnie et n'ont pas hésité à faire de fausses représentations sur la santé économique de leurs entreprises. L'incidence de la fraude et de la négligence à ce stade du financement public a donc donné lieu à une jurisprudence abondante dans la Province et à des législations spéciales.

Cet article étudie, à la lumière de notre droit provincial, cet aspect bien particulier du droit corporatif tout en examinant de façon incidente l'approche de nos tribunaux et du Législateur au problème de préserver dans leur intégrité les règles du droit civil québécois face à l'assaut séculaire de la common law.
Résolution d'une promesse de vente immobilière: nécessité de l'avis de 60 jours
Authors: Rousseau-Houle Thérèse
Published: July 2012

This appeal was originally heard by a bench of three judges and, afterwards, considered by a bench of nine in an effort to resolve recent contradictory decisions. It was held that the possessor of an immovable under a promise of sale authorizing the promising vendor to retake possession of the property without compensation or indemnity in the event of failure by the promising purchaser to fulfil his obligations under the deed, is entitled to the sixty-day notice prescribed by articles 1040a and following of the Civil code.

In the matter, the creditor, did not serve, as required by articles 1040a and 1040d C.c, the 60 days notice on the possessor with promise of sale. The fact that it would be pointless for the creditor to register the notice against his own property upon which the debtor had yet no registered right of ownership has no bearing, in the Court's opinion, upon the conclusion that the creditor is not obliged to give a 60 day notice to the debtor.
De l'adoption et de « l'abandon » d'un enfant légitime ou l'art de tourner la loi
Authors: Castelli Mireille
Published: July 2012

At issue in these two cases are, first, the statutory requirements which relate to the abandonment and the adoptability of a legitimate child and, second, the statutory requirements which determine the jurisdiction of the Social Welfare Court with respect to the child's custody.

The statutory conditions relative to the abandonment of the child during one year by the father could not be met because the father had been refused custody of the child which he had sought before the expiration of the required period of time. Moreover, there is the question whether the Social Welfare Court was competent to pass on the matter since the child was not adoptable and therefore had been irregularly placed.
L'abus de pouvoirs en droit administratif canadien et québécois
Authors: Gagnon Jean Denis
Published: July 2012

In the exercise of their functions, administrative authorities may happen to abuse their powers. The courts may then interfere.

Judicial review of administrative action may be styled « objective » or « subjective ». In the first case, one ascertains whether the action under review keeps within the law. In the second, the test refers to the aims of the enabling legislation. Of course, the efficency of the latter type of review depends on the scope of the discretion delegated to the administrative authority : as the scope of discretion widens, opportunities for review narrow down. Moreover, review may be made difficult where the administrative authority is not compelled by law to give reasons for its decisions and also where the aims sought by the delegating legislature are not crystal clear.

Courts may set aside administrative decisions based on irrelevant grounds or taken in bad faith. In other words, want of public interest justifies judicial intervention, even in the face of privative clauses.

Courts may also consider the reasonableness of administrative action, and quash rulings which are discriminatory or arrived at without justification.
La protection sociale et judiciaire de la jeunesse, premier pas vers une réforme globale du droit de la famille
Authors: Deleury Edith , Rivet Michèle
Published: July 2012

Two recent statutes adopted by the provincial Legislature will have considerable impact on the rights of children: Bill 24 replaces the Youth Protection Act and alters substantially the protection, both social and judicial, afforded to minors; Bill 65 replaces the concept of paternal authority of the Civil Code by that of parental authority. One cannot but laud the Legislator's intentions apparent in such statutory enactments but one must also note certain incoherent aspects of these recent laws. Thus, the reform of parental authority is much too limited and should have been carried out in the context of a complete revision of family law. As for the new Youth Protection Act, such a piece of legislation raises important questions concerning its implantation and application.