Vers une réforme fiscale en France ?
Authors: Sterdyniak Henri 
Published: October 2008

Le thème de la nécessité d'une vaste réforme fiscale revient

souvent dans les débats économiques en France actuellement.

Toutefois, celle-ci peut se voir assigner différents objectifs parfois

conflictuels. L'article étudie ce que pourraient être les réformes des

différents impôts : cotisations sociales, taxation de l'épargne, impôt

sur le revenu, taxation des entreprises. L'analyse de la situation

actuelle de l'économie française amène à penser que la réforme

fiscale ne doit viser ni à augmenter fortement les prélèvements

fiscaux, ni à diminuer, brutalement ou tendanciellement, les charges

des entreprises en augmentant celles portant sur les ménages. La

France se caractérise actuellement par un faible poids de l'impôt

sur le revenu, compensé par un niveau important de cotisations

salariés et surtout employeurs. Etant d'un montant relativement

faible et étant le seul impôt progressif, l'impôt sur le revenu a

nécessairement une progressivité très forte. L'examen de l'ensem-

ble des prélèvements (cotisations et impôts) et des transferts

sociaux, amène à la conclusion que le degré de redistribution

assuré par le système socialo-fiscal entre les différents couches de

salariés est relativement satisfaisant. Aussi, une réforme importante

du barème semble difficile à envisager, si on se refuse à augmenter

les taux marginaux élevés des plus riches et à diminuer les alloca-

tions des plus pauvres.

Au total, l'emploi est lourdement taxé si on considère la somme

des cotisations sociales employeurs et salariés, de l'impôt sur le

revenu, de la TVA. Tant qu'il existe du chômage de masse, le coût

que les entreprises attribuent au facteur travail est le triple de son

coût réel pour la Nation. Une forte baisse des cotisations

employeurs portant sur les bas salaires est une réforme souhaitable

en période de chômage de masse. Il serait illusoire de la compen-

ser par une hausse de la TVA. Il serait dangereux de la compenser

par une hausse de la CSG ou une baisse des prestations sociales

car un tel transfert des entreprises vers les ménages accentuerait

encore l'atonie de la consommation. Aussi, faut-il prendre le risque

d'une baisse des cotisations sociales sans contrepartie immédiate.

Si cette mesure n'était pas suivie d'une hausse suffisante des

emplois, elle devrait être compensée par une hausse de l'impôt sur

les sociétés ou mieux par un impôt social portant sur l'excédent

d'exploitation des entreprises. Par ailleurs, il faut augmenter les

prélèvements portant sur les revenus financiers des ménages.

L'imposition de l'ensemble de ces revenus à un taux de prélève-

ment libératoire unique de l'ordre de 20 % est la mesure la plus

simple et la plus facile à adopter dans le cadre d'un accord européen d'harmonisation. A terme, ce mouvement devrait permet-

tre un remodelage des prélèvements portant sur les ménages par la

création d'un Impôt Social Généralisé, qui financerait l'ensemble

des prestations de solidarité et les dépenses de santé. Ce prélève-

ment social devrait peser moins qu'actuellement sur les bas

salaires et plus sur les revenus du capital.