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Changement organisationnel et déterminants du stress : Etude exploratoire du stress perçu par les infirmiers de l'hôpital DS au Maroc
Authors: Cherkaoui Widad , Montargot Nathalie , Yanat Zahir
Published: September 2014

Un système de soin performant répondant aux enjeux de santé publique tout en optimisant les dépenses est un enjeu partagé par de nombreux pays. Pour atteindre cet objectif, une remise à plat des systèmes de santé publique a conduit à des changements techniques, économiques, organisationnels et sanitaires. Cet article présente une étude sur la perception du stress des infirmiers dans un contexte de changement organisationnel. Le stress étant peu étudié dans le contexte marocain, nous avons choisi d’y situer notre étude. Dans un premier temps, avec la revue de littérature, plusieurs modèles théoriques explicatifs du stress sont présentés qui mettent en évidence que le changement organisationnel fait partie des sources de stress. Nous présentons une étude qualitative exploratoire conduite sur un échantillon de 25 infirmiers. Le corpus d’enquête traité au moyen du logiciel d’analyse de données textuelles Alceste met en évidence quatre classes d’énoncés représentatifs groupés autour de deux axes permettant des discussions. En conclusion, des pistes de recherche pertinentes dans le contexte hospitalier marocain seront envisagées.
Les réseaux apprenants comme facilitateurs du changement
Authors: Vandangeon-Derumez Isabelle , Autissier David
Published: September 2014

Le changement est en général déployé au travers de projets avec un début, une fin et des livrables. Cette manière de conduire le changement tient peu compte de l’appropriation des dimensions du changement. Pour pallier les limites d’appropriation des changements en mode projet, la SNCF a mis en place des réseaux apprenants. Couplés avec le mode projet, les réseaux apprenants peuvent constituer une modalité efficace d’appropriation du changement. Une méthodologie qualitative d’analyse a posteriori de mises en place de réseaux apprenants a constitué un terrain pour traiter la problématique suivante : Comment les réseaux apprenants facilitent-ils les changements ?
Comprendre la justice organisationnelle en contexte de changement : une étude exploratoire en milieu hospitalier
Authors: Janiczek Marine , d’Hoore William , Vas Alain
Published: September 2014

La justice organisationnelle (distributive, procédurale, interpersonnelle et informationnelle) offre une perspective intéressante de la mise en œuvre du changement dans les organisations. En effet, les perceptions de justice peuvent avoir un impact sur l’attitude des individus vis-à-vis du changement. En adoptant une approche qualitative inspirée de l’induction théorique, notre travail prend la forme d’une étude de cas au sein de l’entité Mère-Enfant d’un hôpital régional belge impliqué dans un projet de labellisation. Au terme de trente-deux entretiens semi-directifs, nous constatons que la justice est perçue par tous les acteurs du projet au travers de ses quatre dimensions. Cet article montre également que les perceptions de justice varient selon la phase du changement et selon le contexte organisationnel. Finalement nous soutenons l’idée que le manager peut être en mesure d’améliorer la conduite du changement s’il considère les perceptions de justice des destinataires du changement.
L'orientation marché : une composante de la culture d'entreprise au service des attitudes au travail
Authors: Esslimani Bouchra
Published: September 2014

La présente étude lance le débat sur les effets de l’orientation marché de l’entreprise sur les attitudes au travail du personnel en contact avec la clientèle. Elle cherche exactement à montrer l’utilité de l’approche culturelle de l’orientation marché dans la production des sentiments de satisfaction et d’implication chez l’employé commercial. Les hypothèses ont été testées sur un échantillon d’employés commerciaux opérant dans le domaine des services. Les résultats approuvent les études antérieures réalisées principalement dans le domaine industriel. L’analyse de régression montre que l’orientation marché est fortement liée à la satisfaction au travail. Il en ressort un lien significatif entre l’orientation marché et l’implication normative, affective et continue représentée par ses sous-dimensions “ implication par manque d’alternatives ” et “implication par la perception des sacrifices en quittant l’entreprise”. L’orientation marché apparaît donc comme un référentiel organisationnel, un dispositif culturel nécessaire pour faire éprouver des sentiments favorables à la production d’un comportement conduisant à la satisfaction du client.
De l'engagement au care
Authors: Pesqueux Yvon
Published: September 2014

Les débats autour du care ont essentiellement eu lieu en dehors du champ des sciences de gestion, la notion interfère(rera) avec de nombreuses questions de notre discipline. De façon très générale, le care peut se définir comme étant tout ce qui tourne autour de la notion d’attention (mobilisation, réception, activités associées). Parler de care nécessite de définir ce dont il est question et il faut souligner la multitude des concepts associés. Donc avant d’aborder la question du care , rappelons l’existence de notions que sont l’assistance, l’attention, la sollicitude et la vulnérabilité, la solidarité et la charité, la tolérance et surtout rappelons que le care se réalise par la relation de service.
Expériences et compétences au sein d'une grande entreprise : Comment harmoniser les pratiques sociales des activités de formation dans un contexte de mobilité interne
Authors: Baujard Corinne
Published: September 2014

De nombreux projets d’optimisation des compétences collectives échouent au sein des entreprises. Peu de travaux empiriques ont porté sur les mécanismes transitoires de pratiques sociales des activités de formation. Encourager la mobilité interne suppose une politique de ressources humaines porteuse de sens pour les services communs. C’est l’occasion d’examiner l’harmonisation des activités de formation car l’évaluation de la performance devient une préoccupation essentielle des organisations. Comment harmoniser les diverses expériences de formation dans un projet d’optimisation des compétences collectives ? A partir du modèle d’activité, une étude de cas exploratoire a été menée auprès du service commun de formation d’une entreprise industrielle de production d’énergie. Il apparaît que plusieurs dimensions organisationnelles caractérisent la volonté d’harmonisation dont la temporalité demeure largement relative. La recomposition de la formation répond à des préoccupations de mobilité interne dont la démarche semble difficile à réaliser en raison de l’absence d’un cadre conceptuel commun au sein de l’entreprise.
Évolution de l'appropriation et des préoccupations des cadres intermédiaires en contexte de changements simultanés
Authors: Rousseau Carolyne , Bareil Céline
Published: September 2014

La résistance au changement est un construit qui a été abondamment discuté et observé surtout chez les employés, lors d’un seul changement organisationnel, et étudié selon une méthodologie souvent transversale. Cependant, très peu de chercheurs se sont attardés à mesurer de façon empirique, l’évolution des réactions des cadres intermédiaires et encore moins, en contexte de plusieurs changements simultanés, selon une méthodologie diachronique. Selon une étude de Prosci (2012), la résistance des cadres intermédiaires serait le quatrième plus important obstacle d’une transformation et plus de la moitié de cette résistance pourrait être évitée si elle était gérée pro-activement. Décoder les préoccupations inhérentes aux changements concomitants qui sont à la source de la résistance (selon le modèle des phases de préoccupations de Bareil, 2004) et prendre en considération les niveaux d’appropriation envers chaque changement pourraient contribuer à faciliter le soutien et l’accompagnement des cadres intermédiaires afin qu’ils deviennent des agents efficaces de transformation. Des focus groupes ont été utilisés à trois reprises et des questionnaires à deux reprises, auprès d’environ 90 cadres intermédiaires travaillant dans des établissements de santé, durant la mise en œuvre de trois changements majeurs, sur une période de 27 mois. Les résultats de cette recherche démontrent que non seulement l’appropriation des changements par les managers est demeurée modérée et stable dans le temps mais qu’elle a même régressé dans le cas d’une fusion de trois établissements, en dépit des conditions favorables mises en place. Également, les cadres ont vécu de nombreuses préoccupations, intenses, constantes et spécifiques à la difficulté de conduire plusieurs changements radicaux durant une même période, sans pour autant que le mouvement interphase ne se produise. En fait, l’évolution des préoccupations s’est située davantage dans un mouvement intra-phase. Finalement, il semble que les cadres intermédiaires aient tendance à avoir de vives réactions qui évoluent lentement au cours des deux premières années d’une transformation.
La mesure du capital humain : comment évaluer un oxymore ? Du risque épistémologique à l'idéologie de la certification
Authors: Cadet Isabelle
Published: September 2014

Au regard du droit, la notion de capital humain fait office d’un oxymore. Car l’Homme n’est pas un bien (une chose que l’on peut s’approprier), c’est un sujet de droit. L’homme n’est pas un capital : il dispose d’un capital. La qualification, en économie comme en gestion, de « ressources » humaines, d’« actifs » matériels, et a fortiori immatériels, est inappropriée car l’être humain n’est pas une marchandise que l’on peut comptabiliser en stocks. L’humain n’a pas une valeur, il n’est pas une valeur, ce serait un abus de langage ; il crée de la valeur. Mais au-delà de la force de travail ou des moyens intellectuels mis à la disposition d’une entreprise, en contrepartie d’une rémunération, que cherchent les théories sur le capital humain véritablement à mesurer, sans mélanger « l’ avoir  » et « l’ être  », qui pourrait susciter un intérêt par rapport aux autres données économiques, comptables ou financières ? Cette nouvelle recherche épistémologique, avec un éclairage juridique, tente de cerner la notion de capital humain. Les théories sur le droit de propriété permettent de réfuter l’idée d’une ressource humaine appropriable par l’entreprise. L’analogie avec le capital financier n’est donc pas pertinente. Du fait de la difficulté de définir le « capital humain », il en résulte une impossibilité fondamentale de l’évaluer à l’aune de critères financiers. Nous montrerons ainsi les limites de la normalisation des rapports humains de même que le risque idéologique de la certification du management des hommes, dès lors que le capital humain ne peut être rangé dans la catégorie des biens économiques purs.
Un modèle tridimensionnel d'engagement organisationnel pour appréhender la fidélité au CHU des anesthésistes ?
Authors: Baret Pierre , Renaud Emmanuel
Published: September 2014

Notre recherche vise à comprendre dans quelle mesure le modèle tri-dimensionnel de l’engagement organisationnel permet d’appréhender les motivations des médecins anesthésistes-réanimateurs (MAR), a priori destinés à une carrière dans le public, à rester ou à quitter les CHU. L’enjeu managérial est, in fine , de pouvoir élaborer une politique RH de fidélisation permettant de contenir le risque de pénurie annoncé de MAR et ses conséquences désastreuses pour le bon fonctionnement des CHU. Cette recherche qualitative s’appuie sur un important échantillon de MAR en CHU ou l’ayant quitté après avoir projeté d’y faire carrière. Il apparaît que les dimensions calculées et normatives joue un rôle prépondérant par rapport au lien psychologique, dans un contexte fortement impacté par l’alourdissement des tâches administratives et la financiarisation des CHU.
Business Models & Social Networking Sites : 50 Shades of Generation Y
Authors: Lichy Jessica , Kachour Maher
Published: September 2014

Le développement du concept de Business Model remonte au début des années 1990 avec l’avènement des nouvelles technologies liées à Internet. Ce terme est souvent associé au domaine combinant les nouvelles technologies et l’entrepreneuriat. Le client a toujours été au centre de ce concept. D’ailleurs, appréhender les évolutions du comportement du client, est une condition nécessaire pour un Business Model réussi. En particulier, les changements continus du comportement du client en ligne étaient les sources de plusieurs idées d’affaires innovantes et par conséquent la création des nouveaux Business Models. Ainsi, les jeunes clients (Génération Y) d’aujourd’hui sont le moteur qui accélère les mutations et les ruptures des modèles économiques. L’utilisation des réseaux sociaux semble transcender les barrières linguistiques et culturelles tout en soutenant l’idée de « comportement global du client ». Cependant, un examen plus attentif aux internautes dans deux contextes non-anglophones, la France et la Russie, révèle des différences dans la façon dont les réseaux sociaux sont utilisés et perçus dans les différents contextes nationaux.
La Validation des acquis de l'expérience : entre poursuite et inflexion du modèle français du diplôme
Authors: Lecourt Anne-Juliette , Méhaut Philippe
Published: September 2014

L’objectif de cet article est double : présenter dans quelles mesures les caractéristiques institutionnelles et les modes de mise en œuvre de la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) reflètent bien quelques caractéristiques sociétales fortes du système de formation et de certification et de son mode d’articulation au marché du travail. Mais également en quoi cette innovation entame une rupture avec le système traditionnel et répond à des enjeux sociopolitiques et économiques nouveaux. Il s’appuie sur une lecture des dispositions légales et sur les premiers travaux analytiques et premières données disponibles. Enfin, la VAE est également encastrée au sein de composantes de la politique publique. La décentralisation en est un bon exemple. Ainsi, au-delà du consensus VAE relayé par les différents acteurs institutionnels, ce nouveau dispositif reste flou, dans sa mise en œuvre et son usage et laisse à chaque partenaire l’opportunité de se repositionner dans le système de certification. Ce qui aboutit à certains chevauchements entre les institutions et leurs responsabilités. L’accès des individus, les résultats, les succès, les processus de filtrage sont de bons révélateurs des tensions qui traversent le dispositif.
L'accompagnement à la VAE des demandeurs d'emploi : fiabiliser une prestation en devenir, l'expérience de la région Ile-de-France
Authors: Micheau Julie , Szatan Claude
Published: September 2014

Fortement sollicitées pour la mise en œuvre de la VAE, les Régions n’ont pas manqué de s’interroger sur les aspects laissés vierges ou flous par la loi, les décrets et circulaires en la matière. Le financement de l’accompagnement à la VAE afin d’aider les candidats, notamment les demandeurs d’emploi, à se présenter devant le jury VAE fait partie de ces zones grises. Pour sa part, le Conseil régional d’Ile-de-France a mis en place, à titre expérimental, à la fin 2004, un dispositif « Chéquier Validation des Acquis de l’Expérience ». Il s’agit d’une aide individuelle permettant de financer tout ou une partie de la prestation d’accompagnement à la VAE pour les demandeurs d’emploi et les salariés licenciés inscrits à l’ANPE, pour lesquels il n’existait alors aucune aide à l’accompagnement VAE. Les données statistiques de suivi du dispositif ont très vite permis de constater que sa création répondait incontestablement à une demande sociale. Convaincu de l’importance de ce soutien à la VAE, le Conseil régional cherche les voies originales d’une commande publique qui permet de faire émerger des prestations de qualité sans imposer de norme méthodologique ou de format. En contrepartie de cette absence de cadrage, il souhaite connaître le contenu réel des prestations fournies et l’appréciation que les candidats en font. Une étude est confiée dans cette optique au cabinet Plein Sens. Réalisée dans les premiers âges du dispositif, de la VAE comme du chéquier, cette investigation a conduit à réinterroger les modalités d’une commande publique. C’est principalement en rendant explicite le contenu des prestations et en amenant les prestataires à mieux faire connaître par avance au commanditaire/financeur comme au bénéficiaire le contenu et les modalités de la prestation que des garanties pourraient être apportées sur sa fiabilité et les services rendus.
Diagnostics et réformes en France
Authors: Fayolle Jacky
Published: September 2014

Au printemps 2006, plusieurs personnalités françaises, acteurs et experts de la vie économique et sociale, ont été rencontrées afin de recueillir leur point de vue sur les performances de la France en matière de croissance et d’emploi. Une synthèse de ces entretiens est proposée dans cet article. La médiocrité des performances françaises est largement ressentie par les personnalités rencontrées comme un fait admis. Elle est perçue comme une inquiétante tendance au décrochage, comparativement aux pays industrialisés les plus dynamiques et à l’intensité de la croissance mondiale. Différents courants explicatifs de cette situation sont repérables parmi les personnalités interviewées. Cette synthèse est rapprochée de travaux publiés au cours des dernières années, qui abordent les mêmes thèmes. Enfin, les éléments de diagnostic qui en découlent sont mobilisés pour exprimer un point de vue sur la politique de réformes menée en France depuis le printemps 2007. Cette politique couvre en effet un front large, qui recoupe les différents domaines de diagnostic et d’action évoqués au cours des entretiens.
Les pratiques syndicales innovantes. Le cas de l'action sur l'emploi
Authors: Lapotre Marc
Published: September 2014

En s’appuyant sur des travaux réalisés entre 2001 et 2008, l’article a pour objectif de montrer que les organisations syndicales sont des acteurs privilégiés d’innovation sociale. L’action syndicale sur l’emploi peut prendre des formes très diverses, allant de l’aide à l’insertion à l’inflexion des stratégies d’entreprises en passant par l’accompagnement de demandeurs d’emploi et à la négociation de plans de sauvegarde de l’emploi, plus soucieux du reclassement des salariés licenciés. Les organisations syndicales en sont des acteurs disposant d’atouts majeur pour intervenir dans le champ de l’emploi ; elles ont une position à la fois interne et externe aux entreprises, disposent de réseaux étendus en capacité de mobiliser les compétences techniques et politiques nécessaires à la mise en œuvre de ces actions. La réussite de ces actions passe par deux évolutions culturelles importantes : développer des partenariats ad hoc « entre égaux » et considérer les textes légaux non comme définissant les cadres d’intervention possibles, mais comme le socle minimal d’action ne pouvant être remis en cause sur lequel s’appuyer pour mettre en œuvre des actions plus ambitieuses.
La participation dans la stratégie de Lisbonne (et au-delà). Une comparaison des MOC sur la stratégie européenne pour l'emploi et les retraites
Authors: Natali David , de la Porte Caroline
Published: September 2014

Le présent article entend jeter un éclairage sur la mise en œuvre concrète de la stratégie de Lisbonne quant à son cadre de gouvernance et à la participation (des partenaires sociaux) en particulier. L’accent est mis sur la stratégie européenne pour l’emploi (SEE) (telle que définie dans le traité d’Amsterdam de 1997 et intégrée ensuite dans la stratégie de Lisbonne plus large, adoptée en 2000) ainsi que sur la méthode ouverte de coordination pour les pensions (le processus de coordination douce des réformes des régimes de pension, convenu au Conseil de Stockholm en 2001). Alors que le discours de l’UE met fortement l’accent sur le partenariat social, les deux cas évoqués dans cet article montrent les limites de la participation. La participation des partenaires sociaux variant considérablement d’un processus de coordination à l’autre, il est clair que les attentes relatives à une participation accrue n’ont pas été rencontrées dans la stratégie de Lisbonne.
Fonctionnalisme contre Westphalisme : le miroir de la politique de l'emploi
Authors: Ross George
Published: September 2014

Il apparaît qu’un certain nombre d’idées phares de la stratégie de Lisbonne découlent du livre blanc Croissance, compétitivité et emploi de la Commission Delors de 1993, dont on pourrait dire qu’il a été le premier grand effort de l’Union européenne pour mettre en présence les réalités économiques et sociales de la globalisation. A l’époque, le livre blanc n’était pas parvenu à atteindre les résultats escomptés. Cependant, le noyau des problèmes du marché de l’emploi soulevés par le livre blanc avait été abordé par le traité d’Amsterdam, qui a initié la stratégie européenne de l’emploi et sa méthodologie innovatrice, la méthode ouverte de coordination (MOC). Peu après, la stratégie de Lisbonne a élargi cette approche, lui conférant une mission nouvelle visant à améliorer la compétitivité de l’Union européenne, qui s’est largement appuyée sur la MOC. Les États membres de l’UE, jaloux de leurs prérogatives en matière de politiques économiques, de marché du travail et de politiques sociales, se sont refusés à ce que l’UE soit impliquée de manière significative dans la coordination et la mise en œuvre transnationales dans ces domaines. Les résultats n’ont en rien égalé le soutien massif à Lisbonne apporté par les intellectuels progressistes et des politiciens de centre gauche. Dans les domaines politiques sensibles abordés par le livre blanc de 1993, la SEE et la stratégie de Lisbonne, des contradictions entre l’inter-gouvernementalisme et le besoin d’une coordination au niveau européen ont débouché sur des résultats décevants.
Les traits stylisés des grandes entreprises cotées en France à l'ère du capitalisme financier
Authors: du Tertre Renaud , Guy Yann
Published: September 2014

L’analyse des performances des grandes entreprises cotées en France sur longue période, fondée sur leurs comptes consolidés, montre qu’à partir du milieu des années 1990 et jusqu’à la crise financière de 2008-2009 celles-ci ont réussi à répondre aux exigences de rendement des marchés financiers. Au cours de cette période, les résultats obtenus s’expliquent par la conjugaison d’une série de facteurs qui dessinent les traits caractéristiques des grandes entreprises cotées à l’ère du capitalisme financier. Ces traits sont au nombre de cinq : l’obtention d’un puissant effet de levier fondé sur un écart entre la rentabilité économique des entreprises et les taux d’intérêt auxquels elles contractent leurs emprunts ; une progression significative de leur taux de rendement économique imputable à la hausse de leur taux de marge ; un développement accéléré de leurs activités à l’étranger, notamment en Europe, qui soutient l’augmentation de leur taux de marge ; une croissance externe qui se traduit par des opérations de fusion-acquisition de large envergure, notamment sur le marché mondial ; et une politique de distribution généreuse de dividendes qui ne compromet pas les capacités d’autofinancement de l’investissement compte tenu de la pression exercée sur les salaires et, dans une moindre mesure, de la baisse des charges d’intérêts. Mais il en résulte de fortes tensions sur le prix du capital qui conduit à une politique sélective de l’investissement et qui est de nature à compromettre la croissance et le niveau de l’emploi sur le territoire national comme dans les pays les plus développés de l’Union européenne.
L'évolution de l'industrie aéronautique : les incidences de la production modulaire
Authors: Ravix Joël Thomas , Mouchnino Nicolas
Published: September 2014

Au cours de ces vingt dernières années, l’industrie aéronautique a connu des bouleversements qui sont pour l’essentiel liés à l’évolution du produit et de son marché. Ces changements sont caractérisés par la mise en place d’une production « modulaire », qui se traduit par une répartition de la production de l’avion sur un ensemble plus large de firmes spécialisées. Cette nouvelle logique repose sur la décomposition du processus de production entre des acteurs qui se spécialisent sur des activités différentes mais étroitement complémentaires. Dans cette perspective, les cas d’Airbus et de Boeing montrent que la « modularité » au niveau du produit doit s’accompagner de la mise en place d’une véritable « organisation modulaire ». Cette dernière nécessite le recours à de nouveaux outils organisationnels et à de nouvelles compétences pour gérer la complexité du produit et l’évolution hétérogène des technologies. Cependant, la modularité organisationnelle peut venir fragiliser la position des avionneurs qui se retrouvent confrontés à une concurrence potentielle, à la fois horizontale et verticale, de la part des entreprises partenaires.
Les aides publiques à l'industrie dans les pays développés
Authors: Buigues Pierre-André
Published: September 2014

Sur le plan théorique il existe un certain nombre d’arguments solides en faveur de l’intervention publique visant à soutenir le développement industriel. Le débat central sur la politique industrielle voit s’affronter les économistes qui mettent en avant les défaillances du marché à ceux qui soulignent au contraire les déficiences de l’intervention publique. Seules des externalités positives, par exemple dans le domaine de la recherche et du développement, ou des externalités négatives, par exemple dans le domaine de l’environnement, seraient à même de justifier l’intervention des pouvoirs publics. Encore faut-il montrer que ceux-ci sont mieux informés et plus à même d’agir que les agents privés. Or la littérature économique est malheureusement très peu concluante sur ce point. En tenant compte de leurs modalités d’action, on peut repérer au moins deux modèles dans les politiques publiques de soutien à l’industrie. Le premier modèle se caractérise par un niveau d’aide relativement faible. Le soutien des pouvoirs publics consiste principalement dans le conseil aux entreprises, l’encouragement de coopérations entre les parties prenantes privées et publiques, la dissémination des meilleures pratiques. La gestion des programmes d’aide est dans ce cas très largement décentralisée au niveau régional ou même au niveau local, en recourant volontiers à des agences totalement ou partiellement financées par des ressources publiques. Le second modèle est plus interventionniste. Il se caractérise par un montant d’aide élevé, l’Etat pouvant dans certains cas jouer le rôle d’actionnaire majoritaire ou minoritaire dans un nombre significatif d’entreprises considérées, pour une raison ou une autre, comme stratégiques. Dans ce modèle le gouvernement prend une responsabilité claire dans la décision des priorités stratégiques et la compétitivité reste un sujet très sensible dans le débat public. La question reste posée de savoir dans quelle mesure ces deux modèles d’intervention peuvent ou non progressivement converger.
Protection sociale complémentaire : ingénierie de la négociation collective
Authors: Barthelemy Jacques
Published: September 2014

L’article s’intéresse au potentiel de la négociation collective dans le champ de la protection sociale complémentaire, au bénéfice de la sécurisation des parcours professionnels. Aborder le problème de la spécificité de la négociation et de l’accord collectif portant sur la protection sociale complémentaire nécessite un rapide rappel historique : il faut en effet se souvenir que le père de la sécurité sociale, Pierre Laroque avait eu l’ambition de favoriser l’émergence d’un authentique droit conventionnel de la sécurité sociale. C’est de cette ambition qu’était née l’institution de prévoyance, fondement d’une véritable Sécurité sociale de nature conventionnelle. L’article revient tout d’abord sur cette histoire, avant d’analyser les effets des directives européennes dans le champ de la prévoyance collective (loi Evin et loi du 8 août 1994), en particulier sur la portée de la fonction de solidarité que les institutions de prévoyance sont en mesure d’assurer. Il propose ensuite, sur la base de cette analyse rétrospective, une réflexion sur le potentiel actuel de la notion de garantie sociale, inscrite dans le Code du travail : objet de négociation collective, la garantie sociale est en effet susceptible d’accueillir un large éventail de garanties, et pourrait être d’une grande utilité dans la perspective de la sécurisation des parcours professionnels.
Dessein et destin de quatre arrêts de la Cour de justice des communautés européennes
Authors: Laulom Sylvaine , Lefresne Florence
Published: September 2014

Entre décembre 2007 et juin 2008, la Cour de justice des communautés européennes rend quatre arrêts (Viking, Laval, Rüffert et Luxembourg) qui mettent en cause directement certaines spécificités des modèles sociaux européens, touchant au droit de grève, à la nature des dispositifs conventionnels et aux modalités de fixation des minima salariaux. La première partie de l’article campe les circonstances de ces arrêts et en analyse l’argumentaire juridique qui consacre la primauté des normes de libre prestation de services sur celles de protection des salariés. La seconde partie envisage les effets d’une telle orientation du droit communautaire, en termes de fragilisation des dispositifs conventionnels (le cas suédois sert de point d’appui à l’analyse) et de déploiement de stratégies de plus en plus agressives de recours à la sous-traitance internationale appelant de nouvelles formes de mobilisation collective (les conflits observés au Royaume-Uni au cours de l’année 2009 en témoignent). L’urgence des réponses attendues par les salariés au plan européen contraste singulièrement avec l’inertie des institutions qui pourraient en être porteuses.
Salaires et crise
Authors: Héritier Pierre , Maurice Joël
Published: September 2014

Il faut placer la question des salaires au cœur de la lutte contre la crise – parce que la crise trouve son origine dans un affaiblissement de la part des salaires dans la valeur ajoutée. Une analyse du rapport Cotis souligne cet affaiblissement en France, depuis 1983. Mais plusieurs rapports internationaux (OIT, OCDE) attestent la généralisation de cet affaiblissement, depuis une dizaine d’années voire davantage, en Europe et dans le monde. Ce mouvement se double partout d’un élargissement des inégalités. Il en résulte un déséquilibre insoutenable entre la demande et l’épargne financière. Ce mouvement est le produit de l’idéologie libérale dominatrice, qui a conféré un excès de pouvoir aux actionnaires et contraint les organisations syndicales à la défensive. Ce diagnostic appelle une remontée de la part des salaires dans la valeur ajoutée, non dans un seul pays, mais par un mouvement coordonné, en Europe et dans le monde.
L'aide à domicile face aux services à la personne et registres d'action contradictoires : des politiques aux organisations
Authors: Jany-Catrice Florence , Puissant Emmanuelle
Published: September 2014

Cet article vise à mettre en exergue quelques-unes des tensions suscitées par le regroupement d’activités de nature différente dans les services à la personne. Nous montrons que la mise en œuvre intentionnelle, dans ce champ, de politiques publiques différentes, aux objectifs parfois contradictoires, engendre des tensions macro socio-économiques, qui se manifestent concrètement au niveau des organisations de services à domicile. Dans les associations d’aide à domicile en particulier, certaines des tensions sont surtout portées par les salariés en charge de la coordination et de l’encadrement intermédiaire.
Les salariés de PME : d'une spécificité des relations sociales à un rapport particulier aux Prud'hommes ?
Authors: Farvaque Nicolas , Lefebvre Marion
Published: September 2014

L’article étudie la représentation de l’instance prud’homale par les salariés de petites et moyennes entreprises en France à partir d’une enquête par entretiens. L’une des hypothèses étudiées est de voir dans quelle mesure les spécificités du dialogue social dans les PME influent sur la perception et la mobilisation des Prud’hommes par les salariés. Ce faisant, il s’agit aussi d’interroger la pertinence de la catégorie « salarié de PME » pour aborder le rapport individuel à cette institution essentielle pour le fonctionnement des relations professionnelles. La connaissance de cette institution, les ressorts d’une éventuelle mobilisation des Prud’hommes ainsi que les dispositions à voter lors de la dernière élection prud’homale sont des thèmes que l’article aborde à partir des entretiens réalisés.
Pénibilité du travail : la loi de 2010 et ses usages par les acteurs sociaux
Authors: Jolivet Annie
Published: September 2014

La prise en compte de la pénibilité était restée en suspens depuis la réforme des retraites de 2003. La loi du 9 novembre 2010 pose désormais une définition de la pénibilité, crée une retraite anticipée pour pénibilité et insiste sur la prévention de la pénibilité, notamment via une pénalité incitant à négocier des accords ou à mettre en place des plans d’action en ce sens. L’article analyse les différentes dispositions de cette loi et les négociations collectives qui y sont liées. Il situe la définition légale par rapport à d’autres définitions (dont celles issues de la négociation interprofessionnelle de 2005-2008 et de quelques accords collectifs). Il met en évidence le caractère très limité de la retraite pour pénibilité. Enfin, il analyse les limites et les spécificités d’une négociation sur la prévention de la pénibilité.
La négociation salariale au prisme des politiques de rémunération en France
Authors: Castel Nicolas , Delahai Noélie , Petit Héloïse
Published: September 2014

Depuis le début des années 1980 en France, les politiques salariales et le système de négociation des salaires ont connu de profondes transformations. Comment les acteurs négocient-ils en présence de rémunérations complexes et diversifiées ? Cette question est explorée à partir de l’exploitation de l’enquête REPONSE 2004-2005 et de deux études de cas menées dans l’automobile et des centres d’appels. Les résultats soulignent une cohérence entre politiques de rémunération et modes de négociation. Ils montrent que la portée des négociations dépend des pratiques salariales utilisées dans l’entreprise. Plusieurs éléments limitent les marges de négociation, ou du moins sont utilisés comme tels : l’individualisation des rémunérations, les exigences de la maison-mère ou des donneurs d’ordres et le SMIC.
Les comités d'entreprise européens 18 ans après la directive : une évaluation
Authors: Jagodzinski Romuald
Published: September 2014

Cet article contribue au débat sur l’efficacité des comités d’entreprise européens (CEE) en tant qu’institution des relations professionnelles européennes. A cette fin, il dresse le bilan des performances des CEE selon différents points de vue. Tout d’abord, une évaluation quantitative de l’évolution des CEE, fondée sur la base de données de l’ETUI, est utilisée pour démontrer que les CEE sont devenus un élément essentiel des relations professionnelles européennes. Ensuite, nous montrons que les CEE sont une institution dynamique de représentation des salariés, en constante évolution. L’évaluation de leur importance inclut l’examen de leur capacité de construction institutionnelle à différents niveaux. L’article examine également l’avenir des CEE. Dans ce contexte, il analyse brièvement la refonte de la directive 2009/38/CE. Les développements fonctionnels des pratiques des CEE (la signature d’accords transnationaux au niveau d’une entreprise) sont identifiés comme de nouveaux défis pour les années à venir. L’article conclut en affirmant que la position solide des CEE dans les relations professionnelles européennes peut être considérée comme une preuve évidente de succès dont les retombées positives se sont traduites par l’insertion de dispositions sur la représentation des salariés dans d’autres institutions de l’UE.
La participation des salariés dans la société européenne : vers une européanisation des relations professionnelles ?
Authors: Stollt Michael , Kluge Norbert
Published: September 2014

Cet article examine les évolutions récentes relatives à l’implication des travailleurs dans la société européenne (SE) et analyse dans cette perspective l’impact de la SE sur les relations professionnelles européennes. L’article démontre que la SE a effectivement apporté certaines innovations et un nouvel élan à la fois au niveau national et européen : elle pourrait donc être plus performante que ce que pourrait laisser supposer sa réputation médiocre. C’est d’autant plus vrai si l’on tient compte des droits nouveaux (quoique limités) octroyés par la législation sur la SE et du contexte de son introduction : la SE n’a jamais été conçue en premier lieu comme un instrument de politique sociale, mais comme un moyen de favoriser la mobilité transfrontalière des entreprises à l’intérieur du marché intérieur de l’UE.
L'européanisation de la participation des salariés dans les sociétés européennes par la négociation : potentialités et limites
Authors: Rehfeldt Udo
Published: September 2014

Le statut de la société européenne (SE) de 2001, assorti d’une directive sur l’implication des salariés, veut faciliter la mobilité des entreprises en Europe tout en sauvegardant les droits nationaux de participation préexistants des salariés. Au-delà, ce statut donne aux salariés l’opportunité d’européaniser leurs droits de participation à travers la négociation, c’est-à-dire de les étendre à l’ensemble des salariés de la nouvelle SE. L’article vérifie la réalisation de ces objectifs à partir d’une enquête qualitative dans dix SE, dans lesquelles les négociateurs ont mis en place un « comité de la SE ». Là où un comité d’entreprise européen existait auparavant, les droits d’information et de consultation du nouveau comité ont été systématiquement améliorés. Dans les SE qui disposaient auparavant de droits de participation au conseil d’administration ou de surveillance, ces droits ont été maintenus et élargis à des représentants des salariés d’autres pays. L’impact de cette européanisation reste toutefois limité, car le nombre total de SE avec participation est encore modeste.
Le travail étiologique sous contrainte nationale
Authors: Jouzel Jean-Noël
Published: September 2014

La crise de l’amiante a en partie libéré la critique syndicale à l’endroit des substances toxiques que les travailleurs manipulent ou inhalent. Cet article souligne néanmoins les limites de cette dynamique, en étudiant les modalités selon lesquelles les syndicats recourent à la science pour dénoncer les dangers d’autres toxiques professionnels depuis une quinzaine d’années. Pour cela, il analyse les mobilisations syndicales françaises en faveur de l’interdiction des éthers de glycol, solvants soupçonnés d’être toxiques pour les fonctions de reproduction. En comparant les controverses qui ont entouré ces substances en France et aux Etats-Unis, il montre comment le travail étiologique que mènent les organisations de travailleurs pour faire reconnaître des liens causaux entre travail et santé se trouve fortement modelé par des contraintes d’ordre juridique, politique et économique propres à chacun des pays étudiés.
Dynamiques et limites de l'autonomisation de l'expertise auprès des CHSCT
Authors: Cristofalo Paula
Published: September 2014

Depuis que le droit au recours aux experts en matière de conditions de travail a été accordé en 1982 aux représentants du personnel, on a vu apparaître, à coté des acteurs institutionnels – médecins, inspecteurs du travail... –, une autre catégorie de spécialistes, reconnus à partir du début des années 1990 comme experts agréés. Nous montrons l’évolution des principaux organismes intervenant à la demande des CHSCT. Créés dans le giron des organisations syndicales, leur ancrage durable dans ce milieu peut se lire à travers les stratégies déployées pour faire face à une double contrainte de reproduction des conditions symboliques et économiques de leur propre légitimité qui les conduit à une prise de distance avec les organisations syndicales. Cette prise de distance n’implique cependant pas de rupture des liens avec le mouvement syndical, mais plutôt une redéfinition de leurs relations mutuelles.
Mobilisation syndicale et expertise en matière de risques psychosociaux
Authors: Delmas Corinne
Published: September 2014

Les questions de santé mentale au travail se sont diffusées dans l’espace syndical par le biais de dispositifs de formation, recherches-action, colloques... L’expertise se développe et suscite de nombreux questionnements, comme le montre l’Observatoire du stress et des mobilités forcées à France Télécom. Occupant un double positionnement, syndical et scientifique, cette structure créée par deux syndicats – Sud-PTT et la CFE-CGC – atteste les capacités de collaboration entre chercheurs et militants, ainsi que la montée en force d’une expertise des « risques psychosociaux » et des cabinets de conseil. La difficulté à exporter ce modèle institutionnel soulève les limites de l’action intersyndicale mais aussi de l’enrôlement de chercheurs, dans un contexte conférant pourtant une certaine pertinence à des formes alternatives et intersyndicales d’expertise et d’action.
Reconnaissance des créations de salariés et régulation de la propriété intellectuelle : un enjeu émergent des relations professionnelles
Authors: Gadille Martine , Schockaert Isabelle
Published: September 2014

Cet article traite des tensions sur la régulation de la propriété intellectuelle face à l’expansion des activités de conception et de création qui touchent de plus en plus de salariés et d’entreprises et aux enjeux de leur reconnaissance. Associées à des pratiques de gestion des connaissances débouchant sur des créations intellectuelles originales, ces évolutions soulèvent des contradictions dans le lien de subordination salarial, ou de quasi-subordination avec les donneurs d’ordres, l’appropriation et la rétribution de certaines créations étant encadrées par le droit de la propriété intellectuelle. Nous utilisons les résultats qualitatifs de trois types de recherche conduites depuis fin 2008, que nous mettons en regard avec l’évolution de la norme et de la jurisprudence dans ce domaine. En l’absence d’un effort normatif de la part des acteurs sociaux, la contingence de la reconnaissance des créations de salariés et de PME débouche sur des résultats contre-productifs, limitant le développement de ces entreprises.
Le développement interprofessionnel de Solidaires : entre volonté d'expérimentation et reproduction du « modèle » confédéral
Authors: Béroud Sophie , Denis Jean-Michel
Published: September 2014

Regroupant des syndicats aux trajectoires historiques différentes, certains provenant de la mouvance « autonome », d’autres de la CFDT, l’union syndicale Solidaires s’est construite dans les années 1990 en prenant d’abord la forme d’une organisation multiprofessionnelle. Très vite cependant, une partie des équipes militantes a souhaité doter l’organisation d’une véritable dimension interprofessionnelle, tout en évitant un processus de centralisation. La volonté de se différencier du fonctionnement d’une confédération constitue ainsi un référent idéologique fort au sein de Solidaires. Cette volonté d’expérimentation rencontre cependant des limites dans les pratiques au quotidien, notamment dans l’animation des Solidaires locaux. Le renforcement de l’organisation et l’arrivée de nouveaux militants, son déploiement relatif dans le privé comme les enjeux de représentativité entretiennent, au contraire, un processus de rationalisation des structures.
Le recrutement dans la grande distribution : des pratiques ajustées ?
Authors: Rieucau Géraldine , Salognon Marie
Published: September 2014

Le secteur de la grande distribution continue à recruter en période de crise, essentiellement sur des emplois à bas salaires. À partir d’une enquête qualitative menée à Paris et sa proche banlieue, cet article montre comment les pratiques de recrutement « s’ajustent » aux caractéristiques du système d’emploi (conditions de travail, mobilités, salaires) et aux segmentations qui traversent le secteur, en particulier entre employés et cadres mais également entre groupes et magasins indépendants. Il montre notamment comment les canaux, les outils et les critères de recrutement dessinent les contours de l’employabilité (disponibilité, proximité, attitude accueillante...). Ces pratiques n’évitent pas les discriminations, justifiant parfois qu’elles évoluent, avec un changement d’épreuves d’évaluation et des acteurs en présence.
Recruter dans l'hôtellerie-restauration : quelle sélectivité sur un marché du travail en tension ?
Authors: Forté Michèle , Monchatre Sylvie
Published: September 2014

Un secteur en tension peut-il être sélectif ? Loin de se réduire à un déficit de main-d’œuvre, les difficultés à recruter peuvent également provenir de stratégies de mobilisation salariale. C’est l’hypothèse explorée ici, sur la base d’une enquête réalisée dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. Pour ce faire, nous remontons aux sources des difficultés de recrutement, pour souligner l’importance du turnover et le paradoxe de la coexistence de discours de pénurie avec une forte demande d’emploi. Nous montrons que l’enjeu de stabiliser un noyau dur de « salariés de confiance » conduit les employeurs à recruter en évitant le marché du placement, selon des formes différentes chez les indépendants et dans les chaînes. Nous examinons, pour finir, les critères d’évaluation, qui constituent un bon indicateur des « conventions domestiques » à l’œuvre face à l’enjeu de disponibilité temporelle des candidats.
Mise en visibilité statistique des emplois dans les services à la personne
Authors: Jany-Catrice Florence
Published: September 2014

Cet article s’interroge sur les raisons pour lesquelles le secteur des services à la personne résiste aux statistiques, tant sur le niveau d’emploi que sur les conditions de cet emploi. La visibilisation du champ est en effet un objet politique aux frontières débattues, et devient un enjeu majeur pour les politiques publiques comme pour les acteurs syndicaux. Nous analysons ce que les difficultés d’en capter statistiquement le périmètre et les réalités sociales « disent » de ce qui s’y expérimente. Comme le « secteur » des services à la personne a, un temps, nourri des perspectives de croissance de l’emploi et de résorption ambitieuse d’une partie du chômage, l’analyse critique de la mesure de son emploi et des conditions d’emploi – et de travail – permet de mettre en exergue certaines apories de la mesure, tout en soulignant les urgences de la mise en visibilité des spécificités de l’emploi du XXI e siècle.
Santé au travail et prévention des risques professionnels dans les associations d'aide à domicile
Authors: Dussuet Annie
Published: September 2014

On s’intéresse ici à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels dans l’aide à domicile. On montre d’abord les difficultés d’émergence de cette question à la fois du fait qu’il s’agit d’emplois féminins dérogeant aux normes du salariat classique, et du fait que le travail réalisé est un travail « de femme », largement invisible, ce qui tend à en occulter les risques. La santé au travail est pourtant porteuse de multiples enjeux sociétaux, bien sûr pour les salariées du secteur, mais aussi du point de vue des employeurs et des organismes de protection sociale. On cherche ensuite à identifier des leviers d’action dans ce domaine en soulignant les limites des outils de protection classiques et en montrant comment l’identification des « risques psychosociaux » pourrait ici lever l’invisibilité sur le travail et fournir des pistes d’amélioration des conditions de travail.