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2 :Réforme de la comptabilité et mesure de la performance des agences du gouvernement des Pays-Bas
Authors: de Kruijf Johan A. M. , Mol Nico P.
Published: December 2008

Dans cet article, les auteurs tentent d’évaluer la « responsabilité en fonction des résultats » qu’on peut observer dans la comptabilité d’engagement (accrual accounting) qui s’applique aux agences au sein de l’administration centrale des Pays-Bas. Les enquêtes empiriques concernant l’amélioration de l’efficacité liée à l’introduction de ce système comptable restent ambiguës. L’hétérogénéité des agences peut expliquer que la comptabilité d’engagement ait pu bénéficier à certaines d’entre elles et non à d’autres. L’uniformité imposée à toutes les agences dans la mise en œuvre de ce système comptable peut empêcher certaines d’entre elles de réaliser les améliorations nécessaires, tandis que – pour d’autres – des contrôles supplémentaires pourraient adapter ce système aux attentes en termes de responsabilité.
Comme un vieux tango amère ?
Authors: Santiso Carlos
Published: December 2008

Quelle est l’efficacité des institutions supérieures de contrôle des finances publiques dans la lutte contre la corruption et le renforcement de la gouvernance financière dans les économies émergeantes ? Les agences d’audit autonomes sont chargées du contrôle la gestion financière publique. Leur efficacité n’est cependant pas optimale pour diverses raisons, notamment le contexte institutionnel et politique dans lequel elles s’inscrivent. Cet article évalue la performance et la trajectoire de l’agence d’audit autonome en Argentine, cas symptomatique de la fiction de contrôle et l’échec de stratégies de réforme radicale basée sur la greffe de modèles institutionnels exogènes. Il démontre que les agences d’audit autonomes ne peuvent avoir qu’une efficacité limitée si les institutions formelles voient leur action minée par les pratiques informelles, et entravée par les pressions politiques auxquelles elles doivent faire face. Cet article contribue donc à approfondir l’étude de l’économie politique du contrôle des finances publiques et à informer sur l’élaboration de politiques publiques destinées à renforcer le contrôle externe des finances publiques dans les pays en voie de développement.
Du caractère fictif de l'autonomie financière de l'Union Européenne
Authors: Nabli Béligh
Published: December 2008

La problématique financière constitue une source de tension dans les rapports entre l’Union européenne et les États membres. Si l’affirmation de l’autonomie financière de l’Union est de nature à affecter de la souveraineté de l’État membre, ce principe d’autonomie n’en revêt pas moins des allures de fiction. Les influences des États sur les finances de l’Union se manifestent par leur capacité de décision et d’action sur le mode de financement de l’Union, comme sur l’administration de ses finances. Cette « imperfection » financière et structurelle de l’Union européenne révèle le caractère fictif du principe d’autonomie financière et reflète les fondements interétatiques de cette entité encore en construction.
Le contrôle a posteriori est-il adapté aux ambitions de la rénovation institutionnelle ?
Authors: Bazy-Malaurie Claire
Published: December 2008

Le contrôle exercé par la Cour des comptes remplit une fonction bien différente et salutaire. En effet, la Cour, parce qu’elle a accès à l’ensemble de la chaîne au bout de laquelle est située l’entreprise, peut mettre à jour les processus qui ont conduit aux succès ou aux échecs. En mettant en lumière la manière dont est effectuée la gestion de l’État et de ses entreprises, le contrôle a posteriori a l’insigne mérite de mettre les acteurs face aux responsabilités qui sont les leurs vis-à-vis du public, c’est-à-dire des contribuables.
L'administration et l'évaluation du service public de la justice, vu du conseil de l'Europe
Authors: Boillat Philippe , Leyenberger Stéphane
Published: December 2008

E n créant en 2003 la Commission européenne pour l’éfficacité de la justice (CEPEJ), le Conseil de l’Europe est entré dans une logique considérant la justice comme un service public spécifique. Il ne suffit pas d’avoir jugé de manière indépendante et impartiale pour avoir bien jugé. Il s’agit d’appréhender l’indépendance et l’impartialité non comme un privilège du juge mais un droit des citoyens. Le Conseil de l’Europe développe ainsi des politiques innovantes pour analyser le fonctionnement des systèmes de justice, améliorer la gestion du temps judiciaire, promouvoir la qualité du service public de la justice et se rapprocher des usagers, sans jamais faire la moindre concession au respect des principes fondamentaux consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme. La croissance exponentielle du nombre d’affaires portées devant la Cour européenne des droits de l’homme, principalement motivées par des dysfonctionnements de la justice, montre la nécessité de poursuivre les réformes des systèmes nationaux. Administrer et évaluer le service public de la justice devient ainsi une exigence pour les É tats européens.
le modèle français d'administration de la justice : distinctions et convergences entre justice judiciaire et justice administrative
Authors: Pauliat Hélène
Published: December 2008

L’administration de la justice est devenue, en quelques années, un enjeu politique et économique important; le modèle retenu influe en effet de manière importante sur la structure, l’organisation et le fonctionnement des juridictions, donc sur leur aptitude à traiter les affaires dans des délais raisonnables, leur efficacité en matière de gestion quotidienne... Mais le système retenu doit, en priorité, être construit sur un principe fondamental, l’indépendance de la justice. La France connaît un double modèle, un pour l’ordre judiciaire, un pour l’ordre administratif; le premier demeure largement entre les mains du ministre de la justice, tandis que l’autre dépend du Conseil d’É tat. Ces modèles différents présentent des avantages et des inconvénients, en termes de cohérence et d’éventuelle dépendance. Ils peuvent difficilement être classés dans des typologies existantes au niveau européen, mais certaines caractéristiques les situent dans des modèles connus. Les données comparatistes incitent alors à réfléchir aux évolutions possibles ou souhaitables dans l’administration de la justice en France.
Les stratégies d'influence des Etats membres sur le processus de recrutement des organisations internationales : le cas de la France
Authors: David Meryll
Published: December 2008

L’article aborde une question sensible et peu traitée: les stratégies des États membres sur le processus de recrutement des organisations internationales. Les procédures officielles de recrutement une fois rappelées, à partir de l’exemple de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco), l’auteur s’attache à présenter les moyens concrets que les États membres des organisations internationales utilisent pour tenter de peser sur les procédures en question. Le cas de la France est ici examiné à travers l’analyse du rôle et de l’action quotidienne de la Mission des fonctionnaires internationaux, un service stratégique du Quai d’Orsay pourtant peu valorisé au sein du ministère.
L'indépendance statutaire des agents du conseil de l'Europe
Authors: Finck François
Published: December 2008

L’indépendance des agents est nécessaire à la réalisation de la mission d’une organisation internationale comme le Conseil de l’Europe. Cette dernière est fondée sur les principes du droit de la fonction publique internationale mis en évidence par les juridictions administratives internationales ainsi que par les mécanismes propres aux organisations européennes coordonnées. Elle se révèle sur le plan interne par une exigence de prévisibilité concernant la rémunération et le respect des droits acquis et, vis-à-vis des États membres, grâce à l’octroi d’immunités et privilèges.
La cour des comptes, commissaire aux comptes d'organisations internationales
Authors: Gillette Alain
Published: December 2008

Cet article expose un aspect méconnu de l’administration des organisations internationales: leur commissariat aux comptes. Ce dernier est assuré, pour l’ONU, par un comité des commissaires aux comptes créé dès 1947 et composé de membres de cours ou d’institutions nationales de contrôle des comptes publics. Est plus précisément analysée la participation de la Cour des comptes française à ce commissariat aux comptes. Dans ce cadre, la Cour conjugue ainsi les normes internationales d’audit et ses pratiques bicentenaires de juge des comptes et contrôleur de la gestion. Ces dernières sont, en retour, enrichies par l’expérience ainsi acquise à l’ONU. Avec le concours d’experts de plusieurs ministères, l’administration française contribue donc à l’amélioration de la transparence financière et de la gestion de ces organisations. Dans le même temps, le système onusien entreprend une réforme comptable de grande envergure, qui tout à la fois facilitera et alourdira le travail de ses commissaires aux comptes à partir de 2010.
L'administration d'une juridiction internationale : l'exemple du greffe de la cour Européenne des droits de l'homme
Authors: de Salvia Michel
Published: December 2008

La fonction de la Cour de Strasbourg consiste à dire le droit dans un contexte très particulier dont la maîtrise est malaisée: un contentieux varié, concernant 47 systèmes juridiques européens et présenté dans plus de trente langues de procédure passive. Les juges de la Cour dépendent en quelque sorte de l’intendance représentée par des juristes expérimentés faisant fonction essentiellement de référendaires et de greffiers. Par ailleurs, une fois l’arrêt rendu, se pose le problème de son exécution. Il s’agit là d’une tâche particulière qui met en jeu le Comité des ministres, organe de surveillance, qui dépend lui aussi d’un secrétariat dont les fonctions dépassent largement celles que l’on attend d’ordinaire d’une structure administrative, fût-elle internationale.
Autorités sectorielles et autorités de concurrence : acteurs de la régulation
Authors: Briand-Meledo Danièle
Published: December 2008

La problématique est celle de la place respective des autorités sectorielles et des autorités de concurrence dans la régulation. Acteurs du processus régulatoire, elles accompagnent tout à la fois l’organisation des secteurs économiques et la création normative. L’analyse sur le terrain des relations entre elles au niveau horizontal ou vertical démontre surtout qu’un phénomène puissant et opérationnel est en marche qui rénove l’action gouvernementale, redessine la place du pouvoir régalien, crée des outils juridiques, instrumentalise la norme. L’action des autorités sectorielles et concurrentielles est déterminante puisque ce sont elles qui mettent en œuvre le processus à deux niveaux, d’abord celui de la structure, puis celui de la norme.
Droit, économie et discrimination
Authors: Charléty Patricia , Contensou François
Published: December 2008

Le terme de discrimination revêt la plupart du temps une connotation péjorative. Il est généralement associé à une forme d’injustice qu’on se doit de corriger en rétablissant l’égalité des chances, voire en favorisant la population discriminée. En réalité, la notion de discrimination s’applique à des situations très diverses, et ses causes et conséquences sont loin d’être univoques. L’objet de cet article est d’apporter un éclairage économique en complément au débat politique sur cette question importante. Deux domaines particulièrement affectés par la discrimination seront considérés : le marché des biens et services et le marché du travail. S’agissant du premier, on rappellera que l’analyse économique n’a pas d’argument décisif conduisant à condamner les pratiques tarifaires discriminantes qui peuvent en réalité contribuer à une redistribution plus égalitaire. S’il n’en va pas de même dans le domaine de l’emploi, il est néanmoins important de souligner que la discrimination, condamnable, fondée sur le genre ou l’appartenance ethnique peut s’expliquer par une forme de rationalité économique. Comprendre le mécanisme discriminant est alors essentiel : on ne lutte pas contre un préjugé comme on essaie d’influencer ou de compenser les décisions d’un agent rationnel.
La prise en considération de critères « extraconcurrentiels » dans le droit communautaire de la concurrence
Authors: Dyevre Arthur
Published: December 2008

Cet article explore les relations entre la politique de concurrence et les autres politiques communautaires. Il examine la manière dont le droit communautaire primaire (les traités) et secondaire (le règlement concentration) résout les conflits susceptibles de survenir entre les objectifs de la politique de concurrence et les autres politiques. La thèse principale de ce travail d’exégèse est que les règles communautaires n’excluent pas le rôle actif de considérations extraconcurrentielles dans l’application et la concrétisation de la politique de concurrence, mais que ce rôle est néanmoins limité. Manifestation du libéralisme économique modéré de la « Constitution économique européenne », la libre concurrence est en droit communautaire le principe et la prise en compte de critères extraconcurrentiels l’exception.
Point de vue
Authors: Abdelgawad Walid
Published: December 2008

Le dispositif juridique nouvellement adopté par la France sur le commerce équitable constitue une des premières tentatives en la matière en droit comparé. Une démarche partant de l’autorégulation à la régulation étatique permet de démontrer que le choix des autorités publiques a été en grande partie inspiré des normes et standards juridiques déjà créés librement par les organisations du commerce équitable issues de la société civile internationale. La réglementation française semble bien répondre aux attentes de ces acteurs privés, notamment quant à la définition des critères et principes du commerce équitable, à la prise en compte de ses différentes dimensions (économique, sociale, environnementale, etc.), et enfin à la limitation de la procédure de reconnaissance officielle aux seules personnes dont l’activité principale repose sur l’application et le respect de ces critères. Or, par l’absence d’une véritable reconnaissance de l’ancrage du commerce équitable dans l’économie sociale et solidaire et par le cantonnement du commerce équitable aux seuls rapports Nord-Sud, cette réglementation s’avère sujette à critiques. En outre, des doutes persistent quant à l’aptitude du système de reconnaissance officielle des acteurs du commerce équitable mis en place par le législateur à offrir une garantie infaillible pour les consommateurs.
Les restructurations d'entreprise et les politiques européennes : quelles interactions ?
Authors: Moreau Marie-Ange
Published: December 2008

Les interférences entre les politiques communautaires et les restructurations sont ici analysées en partant de la nécessité de clarifier la définition des restructurations et de mettre l’accent sur leur caractère multidimensionnel. Cette caractéristique de la notion de restructuration explique les interactions qui existent entre des politiques très diverses comme les politiques industrielles, fiscales, de la concurrence, des relations extérieures et les restructurations. Les enjeux, pour l’Union européenne, ainsi que les bras d’action tant institutionnels que substantiels, sont explicités au regard des exigences de cohésion économique et sociale, affirmées dans le traité. L’exigence d’une coordination des politiques européennes ayant un impact direct ou indirect sur les choix faits par les entreprises au sein de l’Union contribue ainsi à un axe tourné vers l’anticipation des restructurations et de leurs conséquences économiques et sociales.
Les nouvelles orientations du fonds social européen : quel impact sur les restructurations ?
Authors: Caunes Karine
Published: December 2008

Le renouvellement de la stratégie de Lisbonne a entraîné dans son sillage un mouvement de coordination entre stratégie européenne pour l’emploi et politique régionale européenne à travers notamment la nouvelle programmation du Fonds social européen pour 2007-2013. Le but du présent travail est d’analyser à la fois la façon dont, dans ce contexte, le Fonds social européen peut être mobilisé afin de contribuer à une gestion anticipée et efficace des restructurations dans l’Union européenne et la valeur ajoutée que son intervention présente à cet égard.
Le marché du non-marchand
Authors: Sueur Jean-Jacques
Published: December 2008

La présente étude prend appui sur deux ouvrages récents, portant sur des objets voisins mais non « juridiques » à proprement parler puisqu’ils relèvent plutôt de l’histoire des idées, pour esquisser une réflexion sur les fondements du droit économique. Il s’agit de celui que Christian Laval a consacré à Bentham et aux utilitaristes (tous deux vus comme une des « racines du néolibéralisme ») : L’homme économique, et de l’ouvrage collectif consacré à Spinoza ou mieux au spinozisme sous le titre énigmatique de Spinoza et les sciences sociales, sous la direction d’Yves Citton et Frédéric Lordon. À l’heure où les concepts et catégories fondamentales du droit en général et du droit économique en particulier se renouvellent à grande vitesse, souvent de manière empirique (propriété économique, régulation), alors aussi que l’État traditionnel est concurrencé dans sa fonction régulatrice traditionnelle par toutes sortes d’instances non étatiques sources de droit(s) et génératrices d’ordre(s), il est opportun de procéder à un tel retour aux sources. Au terme de ce parcours, il apparaît que l’homme « économique », c’est-à-dire calculateur ou stratège, mû par ses intérêts bien compris et qui se prolongent dans les différents libéralismes selon Ch. Laval, n’est pas très éloigné de l’homme spinoziste, inventé par un penseur de génie dans un environnement non capitaliste. Pensé en dehors de toutes les médiations et de tous les médiateurs familiers à la pensée libérale (Droit, État), l’homme selon Spinoza est en effet doté des atouts nécessaires pour lui permettre d’affronter les « forces obscures » du marché, à commencer par cette volonté d’être au monde et de faire « effort » pour y demeurer : le « conatus » spinoziste. S’agit-il de la version philosophique un peu sophistiquée de l’« esprit du capitalisme » évoqué naguère par Sombart ? C’est ce que laissent entendre les auteurs de l’ouvrage ici commenté, en se saisissant de toutes sortes de questions d’actualité (le prix du pétrole, la valeur de la monnaie). On peut les suivre, fort de cette conviction qu’il vaut mieux porter un regard extérieur sur les transformations du monde que d’essayer de les « décrire » avec des instruments d’analyse périmés.
Cooperation of law enforcement and intelligence agencies in prevention and suppression of terrorism
Authors: Derencinovic Davor , Getos Anna-Maria
Published: December 2008

Cet article traite du changement de la coopération des organes d’exécution avec les services de renseignement suite aux évolutions du droit pénal consécutives à la lutte contre le terrorisme. Particulièrement, les auteurs analysent le rôle du renseignement en contre terrorisme, le rôle nouveau des organes d’exécution fondé sur le déplacement paradigmatique d’un droit pénal orienté vers le citoyen à un droit pénal orienté vers l’ennemi, et l’effet d’une telle modification sur la protection de la vie privée et de l’information dans le Conseil de l’Europe et dans l’Union européenne. Les auteurs concluent en affirmant la nécessité d’établir une agence européenne de renseignement qui prendrait en charge le renseignement contre-terrorisme et estiment que tout effort de lutte contre le terrorisme doit obéir aux normes reconnues des droits de l’Homme.
The UK's new Serious Organized Crime Agency (SOCA): combining intelligence and law enforcement
Authors: Ülgen Özlem
Published: December 2008

En 2006, la SOCA est devenue le premier organe législatif responsable de la lutte contre le crime organisé. Elle combine les pouvoirs de la police et du renseignement qui sont larges et sans contrainte, ce qui soulève plusieurs inquiétudes : le pouvoir de réunir des informations et le pouvoir de dissimulation sans restriction ; les méthodes et moyens de réunir l’information ; les pouvoirs d’investigation obligatoires ; et la coopération et l’aide sans restriction aux entités étrangères. Cet article traite de ces inquiétudes en considérant les effets potentiels sur les libertés civiles. Il identifie les moyens pour rendre la SOCA plus en conformité avec les droits de l’Homme, et les remèdes contre les violations alléguées des droits individuels pendant les opérations de la SOCA.
Police torture in Chicago: a continuing conspiracy
Authors: Becker Steven W.
Published: December 2008

Cette chronique aborde le problème récurrent de la torture policière à Chicago qui a été récemment mis en avant par le Comité des Nations Unies contre la torture. L’auteur considère qu’il existe un complot parmi les membres anciens et actuels du Parquet, les organisations de surveillance de la police et les membres de l’ordre judiciaire afin de dissimuler le scandale. L’article donne un aperçu de la torture à Chicago, aborde les biais du système judiciaire et examine les défauts dans le récent rapport du procureur spécial (Special Prosecutor’s Report). La chronique se termine par une étude du cas d’un accusé qui avait allégué avoir été torturé par la police au moyen de chocs électriques pour lui extorquer un témoignage et qui a gagné deux fois en appel sur la base de ce fondement judiciaire.
The reverse revenge norm in international law
Authors: Matwijkiw Anja
Published: December 2008

The Chicago Principles on Post Conflict Justice constituent un docume t représentant une alternative à la législation des Nations Unies. Toutefois, dans la mesure où ils ont été adoptés par la Commission de Construction de la Paix, la cause des Droits de l'Homme sera mieux assurée. Afin de montrer comment et pourquoi, le Dr Anja Matwijkiw utilise les enseignements de Mr Cherif Bassiouni, l'un des principaux rédacteurs des Chricago Principles. En mettant l'acce t sur les paramètres de la reconnaissance et de la protection des normes, l'objectif consiste à identifier les différents principes qui constituent les composants d'une approche holistique de la justice. Dans cet esprit, ceci requiert une réponse dépourvue d'esprit de vengeance de la part des victimes, tout en excluant en même temps, la vengeance comme mesure. Ce compromis, norme par essence contraire à la vengeance, irri ue les Chicago Principles d'une ten ion certaine entre idéalisme et pragmatisme.
A new detention policy in chicago : police forced to limit duration of confinement of arrestees in accordance with united states constitution
Authors: Becker Steven W.
Published: December 2008

Cette chronique traite d'une nouvelle politique de détention à Chicago s lon laquelle la police doit présenter les suspects, arrêtés sans mandat, devant un agent judiciaire en vue de la détermination dans un délai de 48 heures, du motif probable de leur arrestation ou de leur libération. Cette nouvelle directive constitue un changement substantiel de la procédure antérieure du Département de Police de Chicago, déclarée inconstitutionnelle, selon laquelle la police continuerait à détenir les personnes arrêtées au-delà du délai de 48 heures sans les conduire devant un juge, permettant ainsi aux enquêteurs de continuer à rassembler des preuves, d'interroger d'autres témoins, et en soumettant les personnes arrêtées à des int rrogatoires supplémentaires dans le but d'obtenir des aveux. L'article débute par un bref examen du droit au regard des limites constitutionnelles relatives à la détention des personnes arrêtées, suivi d'une description des droits civils fédéraux au cours du procès dans le cas Joseph Lopez v. City of Chicago qui ont motivé le changeme t de la politique de détention par la police de Chicago. La chronique s'achève par une analyse des décisions d'appel criminel d'état dans l'affaire People v. Edward Mitchel, qui, de même que Lopez, reconnaît une détention d'une durée déraisonnable et qui, finalement, avait eu pour résultat le retrait des premiers aveux d'un meurtre enregistrés sur vidéo dans l'histoire de l'Illinois.
Le Canada et l'idée du Commonwealth : nécessité, mission ou outil de politique étrangère ?
Authors: Michaud Nelson
Published: December 2008

Résumé À l’heure de la mondialisation, de l’abolition des frontières et de la création d’ensembles politiques, géostratégiques et économiques qui transcendent toute logique culturelle ou historique, le Commonwealth a-t-il encore un rôle à jouer ? En 2005, Krishnan Srinivasan lance un pavé dans la marre : à moins d’une reprise de leadership par le Royaume-Uni, l’avenir de l’Institution ne peut qu’être sombre. Les critiques ont reproché à cet ouvrage d’être trop centré sur le cœur de l’ancien Empire. Ils suggèrent qu’il faut regarder la question à partir d’une lunette autre. L’analyse ici proposée offre justement de ce faire, en mettant au cœur des questions posées, le Canada, contributeur de la première heure sinon instigateur de l’Institution.
La Francophonie, un nouvel intervenant sur la scène internationale
Authors: Massart-Piérard Françoise
Published: December 2008

Résumé La Francophonie en tant qu’Organisation internationale appartient au monde des nouveaux intervenants sur la scène internationale. Mais a-t-elle pour autant la capacité d’être reconnue comme un acteur de la vie politique mondiale ? Après avoir précisé la nature du système institutionnel de la Francophonie et épinglé les nombreuses spécificités qui caractérisent cette Organisation, cet article tente d’une part de préciser les rôles que joue l’Entente francophone vis-à-vis de ses Membres et d’autre part d’examiner son influence en tant qu’acteur global, ce à quoi elle aspire.
Un « espace phonique » lusophone à plusieurs voix ? Enjeux et jeux de pouvoir au sein de la Communauté des Pays de Langue portugaise (CPLP)
Authors: Santana Ferra Francisco
Published: December 2008

Résumé Le processus de mondialisation que nous connaissons depuis quelques années a entraîné sur le plan culturel non seulement une certaine homogénéisation globale mais aussi et surtout d’importantes hétérogénéités locales qui dans certains cas se sont inscrites au sein d’espaces organisés dans le but de rassembler les membres d’un même espace linguistique et culturel. C’est dans ce cadre que les Etats lusophones ont développé une organisation les regroupant : la Communauté des Pays de Langue Portugaise (CPLP). Cet article montre les difficultés d’une telle organisation du fait non seulement d’une triple diversité (géographique, culturelle et linguistique, économique et sociale) mais aussi d’un leadership bicéphale de la part du Brésil et du Portugal, qui empêchent actuellement la CPLP de devenir un véritable acteur de la scène internationale.
Les crises du « postcolonial » ? Pour une approche comparative
Authors: Gyssels Kathleen
Published: December 2008

Résumé Dans cet article, le concept « postcolonial » dans ses différentes graphies (trait d’union, slash, agglutination) est examiné pour ensuite définir en quoi consisterait une approche postcoloniale d’une œuvre littéraire. Le lien avec la « francophonie » est débattu, en même temps que la question de l’engagement. À partir de l’évidence d’un engagement politique à l’heure des indépendances et dans l’immédiat « post-colonial », les auteurs des ex-colonies évoluent entre posture et imposture, négociant leur place entre le spécifique et l’universel, entre le « local » et le « global ».
Espaces linguistiques comparés : trajectoires et processus transversaux
Authors: Massart-Piérard Françoise
Published: December 2008

Résumé Cet article aborde les nombreuses interférences entre espaces linguistiques en tentant de clarifier leurs signification, origine, rôle et interrelation. Après s’être penché sur l’avènement de nouveaux signifiants tels que les « X-phonies », ainsi que sur leurs signifiés pour épingler les enjeux qu’ils cachent, il présentera, sous un angle géopolitique, les développements récents d’un ensemble d’espaces linguistiques et/ou culturels.
Application du modèle de Lipset et Rokkan à la Belgique
Authors: Frognier André-Paul
Published: December 2008

Résumé Le but de cette contribution est double. Il consiste tout d’abord à essayer d’appliquer le modèle de Seymour M. Lipset et Stein Rokkan à la Belgique, et ce, dans le long terme, en prenant en considération quasiment tout le XX e  siècle et le début du XXI e . Ensuite, il ouvre la discussion sur l’existence de nouvelles oppositions répondant à la même conception des clivages que celle de nos deux célèbres auteurs.
Les politiques scolaires de compensation en France et aux États-Unis. Diversité des acceptions et convergence des choix
Authors: Robert Bénédicte
Published: December 2008

Résumé Les politiques de compensation rompent avec le principe de l’égalité de traitement au nom de la justice corrective. Au cours de la mise en œuvre, les acteurs français et américains ont utilisé la subvention accordée pour diminuer le nombre d’élèves par enseignant. Cette utilisation ne va pas de soi, tant au regard des objectifs des politiques de compensation que de l’efficacité de cette pratique sur la réussite scolaire. La reconstitution des processus de changement montre que ce choix était celui qui modifiait le moins les pratiques existantes, tout en ayant une signification différente dans les deux pays.
De l'usage de la Question Moreno en France
Authors: Dupoirier Élisabeth
Published: December 2008

Résumé Les outils de sociologie sont façonnés pour mettre à l’épreuve des hypothèses énoncées dans des contextes historiques et politiques précis. Si les meilleurs de ces outils, comme la Question Moreno, deviennent des « standards » réutilisés dans de nombreux protocoles de recherche, sont-ils pour autant « universalisables » ? Leur histoire et leurs propriétés conditionnent leurs usages, ce qui explique en partie qu’en France on utilise peu cette question. Délaissée au profit d’autres indicateurs pour explorer les relations entre identités nationale et régionales, la Question Moreno a servi à suivre les relations entre identité nationale et identité européenne.
Identités, économie et territoire : la mesure des identités au Québec et la Question Moreno
Authors: Lachapelle Guy
Published: December 2008

Résumé L’objectif de ce texte est de présenter comment les chercheurs ont mesuré l’identité québécoise, surtout depuis le début des années 1960. Diverses mesures ont été utilisées dans les enquêtes d’opinion chacune reflétant en partie le contexte social et politique d’une époque. Depuis la fin des années 1990, l’indice de Moreno, comme mesure dualiste de la réalité canadienne, a contribué à relancer les débats autant sur la spécificité de l’État canadien comme entité multinationale qu’à redéfinir les liens d’appartenance entre les Québécois et les Canadiens des autres provinces. Cette redéfinition des identités s’inscrit également dans un contexte économique nord-américain qui a profondément transformé l’identité continentale des Québécois.
La nature et le futur de la politique comparée
Authors: Schmitter Philippe C.
Published: December 2008

Résumé La politique comparée constitue une sous-discipline de la science politique intrinsèquement équivoque et controversée. Ces origines sont anciennes mais sa pratique récente a été fortement influencée par les tendances et les modes du milieu académique aux États-Unis. L’idée centrale de cet article est que son avenir est menacé. La politique, tant à l’intérieur qu’entre les états, est devenue nettement plus complexe, interdépendante et marquée par des niveaux multiples – précisément au moment où de nombreux politologues américains ont essayé de simplifier, d’isoler et de plaquer leurs modèles pour comprendre cette politique. Heureusement, les Européens ont de bonnes raisons et des atouts bien établis pour ne pas suivre cette voie. Ainsi, l’on peut espérer que la politique comparée continuera à être, comme par le passé, une source majeure d’innovation critique pour l’ensemble de la science politique.
Faucons et colombes.
Authors: Lindemann Thomas
Published: December 2008

Résumé Notre article se propose de combiner les approches constructiviste et bureaucratique dans l’explication des préférences stratégiques de l’institution militaire. De l’approche « bureaucratique » nous adoptons l’idée simple que toute organisation sociale tente de maximiser ses ressources économiques, son autonomie et son prestige. En revanche, de l’approche constructiviste nous retenons d’abord l’idée que le degré d’identification avec un groupe est variable. Si le désir d’obtenir des ressources est constant, rien ne détermine par nature si la recherche des gains se réalise en référence à l’individu, à un clan, à un groupe professionnel ou à une entité plus large comme la nation voire l’humanité. L’approche constructiviste a pour mérite de problématiser ce que l’analyse « bureaucratique » considère comme « donnée », à savoir l’identité « corporatiste ». Celle-ci ne va pas de soi car il peut exister des institutions militaires possédant une faible conscience de leur particularité et de ce fait peu enclines à défendre les intérêts spécifiques de leur institution.
« Hommes d'affaires » versus « profs de fac ». La notabilisation parlementaire d'un parti de militants au Maroc
Authors: Bennani-Chraïbi Mounia
Published: December 2008

Résumé Le parlement marocain poursuit son processus de diversification et de notabilisation, dans un contexte de consolidation du pouvoir monarchique. Les recodifications des filières privilégiées d’entrée dans l’assemblée des représentants s’intriquent avec les recompositions des clivages et des alliances sociopolitiques. L’Union socialiste de forces populaires est un analyseur privilégié de ces transformations. Dix ans après la coalescence d’un front autour de la royauté, en lien avec la mutation de la gauche et avec l’appréhension par les uns et les autres des nouvelles « classes dangereuses », symbolisées par l’épouvantail de l’islamisme, l’ancien parti de militants s’est métamorphosé, à l’échelle électorale, en parti de notables.
Le Parlement côté coulisses : figures et grammaires de l'assistant parlementaire en Égypte
Authors: Boutaleb Assia
Published: December 2008

Résumé Dans cet article, l’accent est mis sur ces acteurs de la coulisse parlementaire que sont les assistants des députés. Suivre leurs activités et comprendre leur rôle permet de mettre en évidence deux grammaires de l’agir parlementaire. La première, la grammaire de la professionnalisation postule un député soucieux de participer à la délibération parlementaire. La seconde, la grammaire de service suppose un député engagé vis-à-vis de ses électeurs et prestataire de services. Le travail des assistants permet également de penser le désenclavement paradoxal de l’enceinte parlementaire : ouverte sur l’extérieur mais hermétique aux doléances recueillies dans les permanences.
Populistes, extrémistes et ultras : une relecture de Political Man
Authors: Seiler Daniel-Louis
Published: December 2008

À partir d’une relecture actualisée des deux éditions de Political Man il s’agit d’évaluer la pertinence des outils conceptuels, théoriques et empiriques proposés par Lipset. Singulièrement les notions « d’extrême-droite » ou de « populisme » qui font l’objet d’un « conceptual stretching » forcené sont utilement précisées. On retiendra le concept fécond « d’extrême-centre », forgé pour le cas fasciste et qui permet des emplois plus contemporains, celui de «  Backlash  » susceptible d’amples développements ainsi que sa présentation triadique des forces politiques qui est un solide antidote aux délires quantophrènes des sectateurs du continuum gauche-droite. Si ses propos sur les écologistes ou la « droite religieuse » américaine peuvent paraître aujourd’hui prédictifs, Lipset s’est totalement mépris quant à la nature du « Phénomène gaulliste » et n’a rien compris à la démocratie chrétienne ni, en général, au catholicisme politique.
Nathanaël, sa psychose et ses institutions
Authors: Delion Pierre
Published: December 2008

Résumé Après une présentation succincte des apports de Henri Maldiney, Salomon Resnik et Jean Oury à la psychiatrie d’aujourd’hui, l’auteur propose sa lecture de la situation actuelle dans ce domaine très menacé de la santé mentale. Dans ce contexte, l’impératif de « comprendre la psychose » ne s’en articule que plus nécessairement avec les « implications institutionnelles » qui en découlent. Les travaux du mouvement de psychothérapie institutionnelle trouvent dans cette éthique leur justification la plus évidente. L’histoire de Nathanaël, un enfant gravement psychotique, est rapportée afin de montrer comment la compréhension de sa psychopathologie est féconde pour sa psychothérapie au long cours. L’auteur propose trois temps logiques sous les formes des trois fonctions phorique, sémaphorique et métaphorique, pour en préciser l’approche et penser le dispositif institutionnel à l’aune du transfert singulier de cet enfant.
Clinique du vieillissement des institutions
Authors: Jeangirard Claude
Published: December 2008

Résumé L’institution, référée à la Loi, entre autonomie et inscription sociale, est historiale et mortelle. Elle se met sous tension par la séparation entre but et objet – place du conflit, champ de la parole. Au « naturel » des groupes, qui tendent au métastable et au mutisme, elle oppose la scène et l’artifice que Freud proposait comme utopie des trois « tâches impossibles ». Dans les interstices du naturel et de l’artifice, du manifeste et du latent : tout le discours du monde, énoncé par le malade, à qui veut l’entendre. L’institution peut-elle éviter l’évolution qui, du fait de son vieillissement interne aussi bien que des pressions administratives externes, la mène de l’hystérie des origines au nivellement obsessionnel ? Ce ne peut être que par le retour incessant au pouvoir instituant de la Parole.
L'hirondelle d'Ulysse
Authors: Boccanegra Luigi
Published: December 2008

Résumé Dans cet article, l’auteur rattache la transformation d’Athéna en hirondelle dans l’Odyssée au concept de « réserve de l’incréé » d’A. Green. Il décrit diverses situations cliniques dans lesquelles des petits éléments (la poussière de suie) ou des petits animaux (un chat, des moucherons) représentent les parties divisées du Moi en état de fragmentation. Dans le même temps, le Moi tente de maintenir sa cohésion dans la traversée même de la situation traumatique. Ces descriptions proviennent à la fois d’un matériel analytique et d’un travail de groupe avec une équipe psychiatrique. Elles intègrent la réflexion philosophique de H. Maldiney, à laquelle s’ajoute la sémiologie clinique de S. Resnik.
La psychose pubertaire, une impasse du processus d'adolescence
Authors: Marty François
Published: December 2008

Résumé Les pathologies psychotiques qui surgissent à l’adolescence, malgré la diversité de leur symptomatologie et de leur étiologie, peuvent être rangées sous la même appellation de « psychose pubertaire ». Elle rend compte de la cassure qui survient dans le développement de l’adolescent et traduit le ratage du processus d’adolescence, voire l’impossible engagement de l’adolescent dans ce processus. La psychothérapie de l’adolescent entré en psychose prendra en compte la problématique œdipienne de chacun des parents dans la co-construction du cadre de la psychothérapie. À l’aide de quelques illustrations cliniques mettant en scène la désorganisation psychique qu’introduit la psychose pubertaire, l’auteur s’attache également à montrer que cette pathologie de la subjectivation est aussi une quête de sens dans une expérience insensée.
Psychothérapie psychanalytique de groupe
Authors: Privat Pierre , Quelin Dominique , Rouchy Jean-Claude
Published: December 2008

Résumé L’utilisation du groupe, comme moyen ou comme support thérapeutique des troubles psychiques est utilisé depuis l’Antiquité. Cependant, la diversité des pratiques, que ce soit en institution de soins ou en traitement ambulatoire, rend difficile toute vue d’ensemble et ce d’autant plus qu’elles se situent dans des contextes culturels très différents. Nous nous pencherons dans cet article essentiellement sur les psychothérapies de groupe se référant à une compréhension psychanalytique des processus. Cette approche a le mérite de fournir un éclairage théorique sur ce qui, à partir du lien intersubjectif, va être mobilisé dans le domaine de l’intrapsychique.
Fondements groupaux du psychodrame
Authors: Gilliéron Edmond
Published: December 2008

Résumé Dans cet article, l’auteur traite de la dynamique spécifique distinguant le psychodrame du groupe de parole. Il tente d’illustrer le fait que le dispositif de psychodrame de groupe crée une situation extrêmement dynamique où mouvements régressifs profonds et réactions de récupération se manifestent avec beaucoup de violence. On pourrait le considérer comme une sorte de situation transitionnelle où représentations de choses et représentations de mots s’entrechoquent constamment. Mais cette situation reproduit les conditions mêmes de l’insight ce qui la rend donc particulièrement féconde. Toutefois en raison même de cette dynamique, le psychodrame de groupe suscite résistances spécifiques qui sont aux confins du fonctionnement psychique et qu’il n’est pas toujours facile de maîtriser.
Introduction au concept de narcissisme groupal
Authors: Lemaire Jean-Georges
Published: December 2008

Résumé Quelques réflexions d’ordre linguistique, historique, culturel et psychanalytique à propos des rapports de l’individu et du groupe conduisent l’auteur à proposer la métaphore d’un « narcissisme groupal », abstraction conceptuelle destinée à faire saisir les forces qui tendent à maintenir et à prolonger le fonctionnement des groupes. Après le commentaire de Freud sur « la double existence que mène l’individu en tant qu’il est à lui-même sa propre fin, et en tant que maillon d’une chaîne à laquelle il est assujetti contre sa volonté ou du moins sans l’intervention de celle-ci », on peut se représenter le narcissisme individuel comme tiré originairement de celui d’un « nous ». Le narcissisme groupal est au « nous » ce que le narcissisme individuel est au « moi ».
À la recherche d'une nouvelle filiation
Authors: Waintrater Régine
Published: December 2008

Résumé Cet article étudie quelques aspects de la problématique narcissique telle qu’elle apparaît dans les groupes de formation au recueil du témoignage chez les rescapés de la Shoah. À partir des travaux de René Kaës sur les liens entre l’affiliation à des groupes et la réélaboration du roman familial, on analysera les fantasmes narcissiques à l’œuvre dans la formation Spielberg, notamment la recherche d’une nouvelle origine, destinée à se substituer à l’écrasement narcissique radical représenté par le génocide. On verra aussi comment dans d’autres groupes identiques, cette recherche peut se muer en objet idéal, sorte d’idéologie fétiche, qui interdit toute subjectivation.
Fragments regroupés
Authors: Villier Joseph
Published: December 2008

Résumé Le narcissisme est un concept dont la complexité et le potentiel polémique se révèlent aussi bien dans la place qui lui est attribuée dans la théorie que dans son utilisation dans la clinique. Dans le cadre groupal, on peut repérer des états cliniques révélateurs de l’existence d’un narcissisme du groupe in situ . Mais de plus, on est fondé à admettre qu’il existe un « narcissisme de groupe » en tant que tel, connoté dans la dimension transgénérationnelle, que l’on retrouve symbolisé dans le dispositif groupal. Enfin proposition est faite de la formation inconsciente d’une trame groupale initiale essentiellement narcissique.
Les identifications narcissiques comme mécanismes initiateurs de l'indifférenciation secondaire
Authors: Chapelier Jean-Bernard
Published: December 2008

Résumé Ce texte cherche à caractériser les différentes formes d’indifférenciation que l’on rencontre dans les groupes. Il propose un classement en lien avec le type d’identification utilisé. Indifférenciation primaire (identifications primaires), secondaire (identifications narcissiques) et tertiaire (identifications hystériques et œdipiennes).
Adolescents en souffrance : de l'exilation à la médiation
Authors: Morhain Yves , Martineau Jean-Pierre
Published: December 2008

Résumé L’idéologie sécuritaire et le raisonnement paradoxal à propos des risques sont les reflets d’un « malaise dans la Cité ». Celui-ci entretient une souffrance sociale des adolescents qui réveille leurs failles narcissiques et les incertitudes sexuelles et générationnelles. La disqualification des référents identificatoires et des garants de l’autorité aggravent leur sentiment d’exilation. En résultent l’ennui, les prises de risques mortifères ou des actes destructeurs que tentent de pallier les interventions médico-psycho-socio-judiciaires trop souvent centrées sur les actes et non les personnes. Nous évoquons ici des initiatives citoyennes en vue de développer des « mi-lieux » praticables et des formes de médiation sociale capables de rallier ces jeunes en perte de culture.
De l'usage analytique des « effets » de groupe dans l'analyse clinique de pratiques professionnelles (acpf)
Authors: Vidal Jean-Pierre
Published: December 2008

Résumé Qu’est-ce que le groupe apporte de plus, d’autre, d’original, de spécifique ? Partant de l’utilisation de l’analyse clinique de pratiques professionnelles comme instrument de formation en groupe et par le groupe, l’auteur tente de mettre en évidence la fonction du groupe et la nécessaire considération des effets qui se produisent en son sein. Si diverses logiques interfèrent, s’entrecroisent, se superposent, le travail groupal sur les différents emboîtements, les multiples codages, les réseaux d’interaction... se révèle un moyen de formation original et particulièrement fécond. À l’occasion du récit du cas, de ses commentaires, se produisent des effets sur et dans le groupe qui devient chambre d’échos, caisse de résonance... Les membres de celui-ci, dans leurs réactions intersubjectives, comportements relationnels, échanges interindividuels, maillage des discours, silences, inhibitions..., mettent en scène jusque dans les modalités de la profération ou révèlent à leur insu, dans la plurivocalité polyphonique, l’impensé, l’inaperçu, voire le refoulé relatif à ce qui n’a pas été saisi alors dans le cas relaté ou à propos de la situation rapportée et qui a pu constituer la méprise, la bévue, le trouble, l’embarras... Se produirait là, dans une sorte de figurabilisation qui donnerait « à voir », au-delà de ce qui est donné à entendre par tel ou tel, ce qui ne devrait pas apparaître et se divulguer. À cet égard, l’analyse du cas passe nécessairement par l’attention analytique aux effets de groupe porteurs d’une « pertinence » sans doute inaccessible autrement.
Le petit groupe de travail à la rencontre d'un auteur
Authors: Lecourt Édith
Published: December 2008

Résumé Cet article rend compte d’une particularité du dess de psychologie « Groupes et institutions, approches clinique et psychopathologique » (université René-Descartes) : demander aux étudiants de se constituer en petits groupes (trois à cinq membres) centrés sur l’étude d’un auteur (au choix), praticien et théoricien des groupes. Ces petits groupes ne sont pas encadrés, mais le résultat de leur travail est présenté lors d’un oral individuel au moment de l’examen final. L’analyse de onze de ces groupes montre la richesse et la diversité des expériences réalisées, la dimension très formative que leur attribuent les étudiants. Se trouve ici mise en avant l’analyse des rapports réels et fantasmatiques, intellectuels et émotionnels développés au sein des groupes vis-à-vis des auteurs étudiés. Allant parfois jusqu’à les faire s’identifier à la personnalité supposée de l’auteur, ou s’offrir comme illustration du texte étudié.