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Circularité psychosomatique et traumatismes
Authors: Dumet Nathalie , Ferrant Alain
Published: October 2012

Circularité psychosomatique et traumatismes. Différents travaux articulent traumatisme et trouble somatique autour de trois grandes hypothèses : pour l’une, le trouble somatique constitue en soi un traumatisme pour le sujet ; pour l’autre, le trouble est déterminé par un traumatisme (réel comme psychique) ; pour la dernière, enfin, le trouble somatique convoie un trauma en quête d’inscription subjectivante. Ces lectures sont-elles antagonistes et/ou incompatibles entre elles ? En regard de la diversité des facettes du traumatisme, les auteurs invitent à penser l’hypothèse d’une circularité psychosomatique entre traumatisme (psychique comme physique) et trouble somatique.
La conversion somatique à l'adolescence : un symptôme névrotique ? Contribution des épreuves projectives
Authors: Hurvy Caroline
Published: October 2012

La conversion somatique à l’adolescence : un symptôme névrotique ? Contribution des épreuves projectives. L’analyse des épreuves projectives d’une population de patients âgés de 10 à 16 ans, rencontrés dans des services de neurologie pédiatrique et présentant des symptômes de conversion somatique, nous a permis de mettre au jour certaines particularités de leurs modalités de fonctionnement psychique. Outre la forte prévalence d’une problématique d’ordre névrotique chez ces sujets (16 patients sur les 18 rencontrés), on note, d’une manière générale, le fort retentissement de l’angoisse de castration et la richesse du monde interne. Nous avons aussi constaté la fréquence de certains mécanismes tels que l’utilisation défensive de l’érotisation, la répression de certains scénarios fantasmatiques par leur mise au-dehors et le recours à un repli auto-érotique afin de réguler les afflux pulsionnels générés par l’investissement relationnel.
Adolescence et phylogenèse : un mythe psychanalytique pour une histoire des origines. Mouvements meurtriers dans le lien père/fils
Authors: Houssier Florian
Published: October 2012

Adolescence et phylogenèse : un mythe psychanalytique pour une histoire des origines. Mouvements meurtriers dans le lien père/fils. Le propos de l’auteur vise à relire la théorie phylogénénique de S. Freud en la considérant comme une fantaisie à visée clinique comparable à un mythe psychanalytique des origines. En se dégageant d’une potentielle véracité anthropologique, il développe trois points essentiels. 1/ Alors que S. Freud et ceux qui ont commenté la phylogenèse ont insisté sur le meurtre du père et ses effets, on s’est moins intéressé à la signification de ce qui vient avant le meurtre, c’est-à-dire aux relations primaires entre le père et ses fils. 2/ Les psychanalystes post-freudiens ont dans l’ensemble négligé l’analyse de la phylogenèse sous l’angle du processus d’adolescence. 3/ L’adolescence convoque la reprise des relations précoces au coeur desquelles le fantasme meurtrier occupe une place centrale, intriquée à ce que l’adolescence déclenche et dévoile à partir de ses mises en actes.
Du traumatisme à la fascination dans la clinique du passage à l'acte
Authors: Ravit Magali
Published: October 2012

Du traumatisme à la fascination dans la clinique du passage à l’acte. L’auteur propose d’interroger les effets du traumatisme à partir d’une pratique clinique en milieu carcéral auprès de femmes incarcérées et présentant une dynamique psychique organisée autour du passage à l’acte. En appui sur les épreuves projectives (Rorschach et T.A.T), il s’agit d’appréhender comment la fascination remobilise très fortement l’affect et le sensoriel qui sont à nouveau convoqués chez le thérapeute. À partir d’un cas clinique, il est question d’envisager comment la fascination du clinicien est le fruit d’un travail psychique qui s’organise comme une réponse pour border et contenir un vécu traumatique de sidération interne qui fait écho avec l’état de détresse, de terreur et d’anéantissement de la subjectivité du patient. De la sorte, la fascination se présente comme une érotisation du violent, du traumatique alors mis en scène dans un collage et une confusion extrême avec le patient. La mise en scène de la mort peut alors être interrogée comme une tentative d’expérimentation radicale du non-moi.
Figures traumatiques de la séparation à l'adolescence : de la répétition à l'élaboration
Authors: Matha Catherine
Published: October 2012

Figures traumatiques de la séparation à l’adolescence : de la répétition à l’élaboration. La situation clinique d’une adolescente qui se scarifie, Clémence, âgée de 14 ans 6 mois, éclairée par la passation d’épreuves projectives, nous permet d’interroger la paradoxalité des conduites traumatophiliques inhérentes au processus d’adolescence, notamment dans ce qu’il implique comme travail de séparation. Si ces conduites relèvent du travail du négatif lié à la tension générée à l’adolescence entre les attentes narcissiques et les apports objectaux, elles sont susceptibles d’ouvrir sur la possibilité d’une reformulation des différenciations maintenues jusqu’alors dans une impasse subjectale.
Alexithymie et pensée opératoire : Approche comparative clinique projective franco-américaine
Authors: de Tychey Claude
Published: October 2012

Alexithymie et pensée opératoire : Approche comparative clinique projective franco-américaine. L’auteur a passé en revue de manière comparative les conceptions théoriques anglo-saxonnes et françaises de l’alexithymie et de la pensée opératoire ainsi que leur mode d’expression au test de Rorschach dans le Comprehensive System d’Exner et dans l’analyse de l’Ecole de Paris. Il passe en revue les différences entre les deux méthodes par delà la similitude des données projectives diagnostiques. Il présente ensuite une vignette clinique permettant de discuter les implications thérapeutiques problématiques reliées à ce mode d’organisation intrapsychique.
Angoisse et processus de somatisation
Authors: Press Jacques
Published: October 2012

Résumé À partir d’une réflexion confrontant les travaux de Winnicott à ceux des psychosomaticiens de l’Ecole de Paris, l’auteur défend l’hypothèse que les modalités de fonctionnement fréquemment rencontrées chez les patients somatisants sont en relation avec des modalités de défense radicales contre des angoisses de nature psychotique.
Adoption et circulation de l'affect
Authors: Veuillet-Combier Claudine
Published: October 2012

Résumé C’est en prenant appui sur la clinique des entretiens psychologiques préalables à l’agrément pour l’adoption qu’il est proposé de réfléchir à la circulation et au destin de l’affect. La rencontre clinique avec Mme R vient précisément mettre en évidence en quoi l’affect de honte véhiculé par l’héritage hante le lien de filiation à l’insu du sujet et organise la relation transféro/contre-transférentielle. Les modalités engageant le passage de l’affect d’un individu à l’autre sont interrogées pour relever l’échec du travail de symbolisation qui condamne l’affect à l’errance en le laissant en quête d’un hébergement psychique. Il est souligné dans ce contexte comment le travail de narration et « la libre réalisation de l’arbre généalogique », en créant un espace de dépôt et en proposant un support au témoignage, peuvent permettre d’identifier le rôle de « gardien du secret » dévolu à l’affect.
Dépression prénatale et engagement thérapeutique : Approche clinique et projective
Authors: de Noose Lisa , Garnier Salomé , Richelle Jacqueline , Lighezzolo-Alnot Joëlle , Hendrick Stéphan , de Tychey Claude
Published: October 2012

Résumé Les auteurs ont procédé à deux études comparatives. La première concerne deux groupes de femmes (cohortes belge et française) présentant une dépression prénatale et refusant la mise en place d’un suivi psychologique. Cette étape de l’étude visait la mise en évidence des principaux déterminants intrapsychiques des refus d’engagement thérapeutique. La seconde concerne la comparaison d’un groupe de femmes refusant par rapport à un autre acceptant l’engagement thérapeutique pour différencier, à l’aide du test de Rorschach, les facteurs de personnalité susceptibles de faciliter ou d’invalider l’engagement thérapeutique. Le mode d’organisation de la personnalité et d’investissement de l’objet apparaissent constituer des facteurs prédictifs utiles. Des pistes de recherches futures sont suggérées.
Processus de différenciation et alliance thérapeutique en clinique infantile de l'autisme
Authors: Frédérick-Libon Christine
Published: October 2012

Résumé La question de l’alliance thérapeutique en clinique infantile intrique nécessairement l’alliance avec l’enfant à celle avec ses parents. La capacité de développer une alliance thérapeutique est également questionnée chez l’enfant autiste, dans l’en-deçà du processus de différenciation entre sujet et objet. En effet, la construction de l’alliance thérapeutique met en jeu la capacité de représentation et d’investissement du self et de l’objet progressivement différenciés. À travers l’étude comparative de deux situations contrastées d’enfants présentant des états post-autistiques, l’une évoluant très favorablement et l’autre moins, nous nous attacherons à dégager quelques éléments favorisant ou entravant l’alliance thérapeutique.
Du progrès indéfini de la démocratie ?
Authors: Schnapper Dominique
Published: October 2012

Résumé Les sociétés démocratiques sont aujourd’hui affectées d’un malaise qui suscite bien des interrogations sur leur avenir. Ce malaise est un produit de la logique interne de ce type de régime. La fragilité est inscrite dans les principes mêmes de la démocratie, dans la mesure où elle peut être pensée comme un épuisement progressif de la transcendance politique, une marche vers l’égalité généralisée et un relativisme des valeurs et des opinions. De cette corruption, nous subissons concrètement en Occident les effets délétères dans notre vie quotidienne ; ils touchent la famille, l’éducation et, de proche en proche, toutes les relations sociales.
La pédagogie en proie au progressisme
Authors: Jacomino Baptiste
Published: October 2012

Résumé Le pédagogue chemine sur une crête, évitant deux dangers opposés. Le premier consiste à s’abandonner à un progressisme béat : le « pédagogisme ». Croyant participer à la grande marche du progrès, on refuse de voir les difficultés causées par la ligne que l’on défend. Le second danger consiste à condamner radicalement toute ligne pédagogique qui poserait problème. La posture pédagogique articule au contraire élan progressiste et réflexivité. Il s’agit de travailler à un progrès sans se masquer les maux que mon ambition et mon action progressiste peuvent produire. Comment y parvenir ? Trois pistes : l’aménagement d’un « espace libre » dans tout dispositif pédagogique, le pluralisme pédagogique et l’exercice de la pensée entendu comme dialogue critique avec soi-même.
La fin de la fin de l'art
Authors: Jimenez Marc
Published: October 2012

Résumé Décrépitude, déclin, fin, mort, progrès, décadence, dégénérescence (de l’art) ne sont plus des notions fondamentales pour penser la création actuelle. L’art contemporain, depuis plus de trois décennies, brouille les cartes esthétique, historique et idéologique qui déterminaient autrefois les critères de pertinence et de qualité des œuvres d’art. L’art ne disparaît pas, il se dissout dans le « culturel », là où la valeur marchande prévaut sur les valeurs artistique et esthétique. Le capitalisme libéral crée l’art pérenne. Il invente ainsi la fin de la fin de l’art, un art à son image, sans valeurs, sans idéaux, sans perspective humaniste, témoin désabusé de notre époque, parfois violent, excessif, mais peu contestataire, sismographe d’un monde agité et déboussolé.
L'État social et le dilemme de l'égalité et de la liberté
Authors: Spitz Jean-Fabien
Published: October 2012

Résumé La prise en compte des inégalités auxquelles conduit un régime de liberté individuelle dans le contexte de l’égalité des droits a conduit, au début du xx e siècle à la construction de mécanismes de redistribution qui ont été, par la suite, au fondement du développement de l’État social, généralisé après la seconde guerre mondiale. Ces formes sociales inédites ont fait peser une tension sur la définition classique de la liberté en terme de soumission égale à une loi impartiale et implicitement ouvert la possibilité d’une définition alternative de la liberté comme garantie de l’accès aux conditions de l’indépendance. Cette seconde définition doit être articulée et rendue explicite de manière à rendre possible une interlocution entre les deux approches possibles de ce concept majeur de la politique moderne.
Égalité, demi-leurre et éthique en acte de la gouvernance
Authors: Sarfati Jean-Jacques
Published: October 2012

Résumé Nous voulons revenir ici sur une vision fausse du concept d’égalité qui confond celle-ci avec le semblable ou l’identique. Une telle conception est un héritage de la pensée moderne et elle a eue une forte influence sur la pensée politique européenne. Pour nous, l’égalité est un demi-leurre qui est le produit d’un travail sur le tout que l’on appelle l’égalisation. Il n’y a pas d’égalisation lorsque les différences ne sont plus tolérables. Or lorsqu’un groupe n’est pas égalisé, il perd sa cohérence interne. Plus que par une théorie du juste trop abstraite, il nous semble que l’égalité n’est possible que par une éthique en acte appliquée à nos gouvernants. En effet, lorsque ceux-ci agissent avec le sens du tout, ils redonnent confiance à chacun et le groupe finit par accepter la différence. Or l’égalité n’est rien d’autre que ce moment où les différences de chacun sont tolérées par tous puisque le tout semble « égalisé ». L’auteur de ces lignes a malheureusement le sentiment que nous sommes en recul en ce domaine et il cherche à connaître les raisons d’une telle situation.
L'égalisation par la différenciation pédagogique ?
Authors: Jacomino Baptiste
Published: October 2012

Résumé L’avènement du collège unique en France devait permettre une égalisation. Mais, alors que sa construction n’est pas encore tout à fait achevée, Bourdieu montre que l’école unique reproduit des inégalités. Pour lutter contre cette reproduction, il propose de recourir à la différenciation pédagogique. Mais cette perspective se heurte à des obstacles qui n’apparaissent que lorsque l’on se libère de l’approche sociologique pour adopter une posture pédagogique. C’est que, contrairement au sociologue, le pédagogue fait sans cesse face à une liberté qui est pour les sciences un « point aveugle » et il doit agir en fonction de mille facteurs et de mille problématiques qu’il ne peut hiérarchiser clairement et définitivement pour orienter son action.
Lingua politica
Authors: von Busekist Astrid
Published: October 2012

Résumé Cet article propose de réfléchir à l’égalité des citoyens à partir d’une entrée spécifique : la langue. L’auteur conclut que l’équité linguistique des locuteurs doit être assurée au même titre que les autres biens sociaux premiers. En France, depuis la Révolution, l’égalité des citoyens est comprise à travers leur égal accès à la langue française. Ailleurs, en Europe ou dans les démocraties multilingues, les artisans de régimes linguistiques penchent plutôt vers le respect de la diversité linguistique comme gage de la démocratie et de l’égal respect des locuteurs ; mais réfléchissent aujourd’hui, en Europe en particulier, sur le choix d’une langue unique garantie, à terme, d’une parité de participation politique de tous les citoyens dans les institutions supranationales.
À propos de « la proposition de l'égaliberté » d'Étienne Balibar
Authors: Boyer Charles
Published: October 2012

Résumé Etienne Balibar a introduit sa « proposition de l’égaliberté » au moment du bicentenaire de la Révolution française : mot-valise par lequel il refuse toute idée de priorité de l’un de ces deux concepts – liberté et égalité – sur l’autre. Mais ce qui l’intéresse en définitive, c’est le fait que « l’égaliberté » soit sans cesse remise en cause : d’où le problème de l’exclusion des minorités, que ce soit celle des femmes ou celle des sans-papiers. Ainsi, sa réflexion porte sur « les contradictions du discours universel en politique », c’est-à-dire « la répression des différences anthropologiques ». Cela l’amène à défendre « un droit à la différence dans l’égalité » qui ne va pas de soi.
Pour en finir avec quelques poncifs sur l'égalité (les dangers de l'égalitarisme en matière culturelle, économique et politique)
Authors: Citot Vincent
Published: October 2012

Résumé Il s’agit ici de tordre le cou à un certain nombre d’idées reçues concernant « l’égalité » en philosophie, en histoire, en économie et en politique. Le dernier livre de Rosanvallon nous donne l’occasion d’esquisser principalement deux idées. Tout d’abord, l’égalité n’a pas lieu d’être hissée au rang de valeur absolue : elle n’est pas une finalité. Mais elle pourrait encore être un moyen en vue d’autres fins : la justice, liberté, le bonheur, la prospérité économique, etc. C’est le second point : l’égalisation comme pratique politique d’État ne permet pas de rendre la société plus juste, les gens plus libres, plus heureux, dans une économie florissante. En plus d’enrayer la croissance et de fragiliser la République, l’égalitarisme échoue même dans son objectif d’égaliser durablement les conditions.
Victor Delbos éducateur
Authors: Maisonhaute Jean-Louis
Published: October 2012

Résumé A rebours d’une certaine réception immédiate, dans le temps et la proximité amicale, parfois empressée, qui amalgame l’éminent historien de la philosophie et le philosophe, ce dernier et le catholique, il est possible de discerner le partage des eaux ou des voix lorsque Victor Delbos milite pour une éducation intempestive à visée sociale. Dans un discours de jeunesse à Toulouse ou à la faveur de conférences devant un auditoire « peu familier » à « l’École Normale d’Auteuil » résonne alors la sentence éducatrice dont l’injonction moderne est : « Soyons hommes et que rien d’humain ne nous soit étranger ». Où l’on découvrira l’idée de l’éducation souveraine, ainsi que le portrait en creux d’un éducateur dont on doit fêter le cent cinquantième anniversaire de la naissance.
Ouverture à la tête du client
Authors: Alaux Jean-Pierre
Published: October 2012

Fini le dogmatisme de la fermeture des frontières. Avec le gouvernement Jospin et sa « loi Chevènement », on serait passé à l’ère d’une maîtrise plus cool des flux migratoires. Du coup, la question de la présence des étrangers en France ne serait plus vécue comme un problème. Bref, tout baignerait depuis 1998. A y regarder d’un peu plus près, la réforme Chevènement s’apparente à un retour aux vieilles valeurs libérales pour lesquelles l’immigré est d’abord un instrument économique d’appoint. Une simple adaptation aux besoins de main-d’œuvre déclenchés par la reprise.
Les subtilités du Conseil d'État
Authors: Lochak Danièle
Published: October 2012

Disposition libérale au départ, l’article 12  bis  7 ? qui a intégré, dans la législation sur les étrangers, le droit au respect de leur vie privée et familiale, a été sérieusement verrouillé par le ministre de l’intérieur dans sa circulaire d’application. Et le Conseil d’État, sur recours du Gisti, n’a pas trouvé grand chose à redire au fait que l’administration conserve intact son pouvoir discrétionnaire.
Les étrangers ont-ils une vie privée ?
Authors: Ferran Nicolas
Published: October 2012

Par un arrêt Préfet des Alpes Maritimes c/Maroussitch , en date du 28 avril 2000, le Conseil d’Etat vient de répondre que les étrangers ont droit au respect de leur vie privée en considérant que la reconduite à la frontière d’un ressortissant ukrainien, vivant en concubinage avec un Français depuis plusieurs années et justifiant par ailleurs d’une forte intégration en France, avait porté à ce dernier une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vie privée.
La commission alibi
Authors: Hénocq Marie
Published: October 2012

Le rétablissement, par la loi Chevènement, de la commission du titre de séjour aurait pu constituer une garantie face à l’arbitraire de l’administration dans l’attribution ou le renouvellement des titres de séjour. La composition, le rôle purement consultatif, mais surtout la liberté qui est laissée aux préfets de convoquer ou non cette commission, font douter sérieusement de sa raison d’être.
Une France qui se protège des persécutés
Authors: Alaux Jean-Pierre
Published: October 2012

«  Un droit d’asile amené à devenir exemplaire dans toute l’Europe  ». C’est ainsi que le ministère de l’intérieur présentait, en juin 1998, le nouveau dispositif sur l’asile mis en place par la loi Chevènement. Si l’exemple que veut donner la France est celui d’une protection optimum contre les demandeurs d’asile, alors notre système est vraiment un modèle.
Chercheurs étrangers : pas si privilégiés
Authors: Bretin Hélène
Published: October 2012

Les mesures concernant les scientifiques dans la loi de 1998 se caractérisent par une procédure allégée qui devrait faciliter leur mobilité et notamment leur éviter la procédure de demande d’autorisation de travail pour séjourner légalement en France. Qu’en est-il dans les faits ? A défaut de pouvoir dresser un tableau exhaustif de la situation, nous présentons ici une synthèse établie autour de quelques points, sur la base des informations recueillies auprès d’organismes habilités à recevoir des enseignants et/ou chercheurs étrangers 1 , et de la fondation Alfred Kastler.
Les résistances au principe d'égalité
Authors: Pinto Olinda
Published: October 2012

Les prestations non contributives sont aujourd’hui attribuées aux étrangers sans que puisse leur être opposée la condition de nationalité. Au terme d’une longue bataille judiciaire, c’est la reconnaissance du principe de l’égalité de traitement qui a progressé. Dans la pratique, la mise en œuvre de ce principe se heurte néanmoins à quelques obstacles liés notamment à l’appréciation restrictive, par l’administration, des conditions de résidence et de ressources.
Les travailleurs sans titre et la justice
Authors: Terray Emmanuel
Published: October 2012

S’il faut en croire les pouvoirs publics, la législation réprimant le travail dissimulé, et en particulier son dernier avatar, la loi du 11 mars 1997, viserait exclusivement les employeurs directs ou indirects, et ne frapperait d’aucune manière les travailleurs impliqués dans les délits incriminés. Les pratiques judiciaires contrarient une telle évidence, pourtant confortée par la lecture des infractions considérées.
Eau et plomb à tous les étages
Authors: Veyrinaud Cécile
Published: October 2012

Dénoncé par plusieurs associations depuis plus de dix ans, le problème du saturnisme a pris, au cours de l’été 2000, une tournure dramatique. Dans un immeuble de la Ville de Paris, des travaux d’éradication du plomb ont été entrepris en présence des occupants, tous africains, provoquant une aggravation importante de l’intoxication des enfants. L’association des familles victimes du saturnisme dénonce l’incurie des pouvoirs publics.
Sur le terrain des discriminations
Authors: Ferré Nathalie
Published: October 2012

Le 29 juin 2000, le Conseil européen a adopté une directive visant à mettre en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique. C’est la première fois que le législateur communautaire s’avance sur le terrain des discriminations raciales et ethniques, après avoir été le chantre de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes. La France, de son côté, se prépare à adopter un texte censé transposer, dans le même temps, les exigences communautaires relatives à la lutte contre les discriminations sexistes. Cette transposition se présente d’ores et déjà imparfaite.
Médecins étrangers : un pas vers l'égalité ?
Authors: Wolmark Cyril
Published: October 2012

Depuis 1995, une législation restrictive tente de réduire drastiquement le nombre de médecins à diplôme étranger exerçant à l’hôpital en les maintenant dans un statut de seconde zone. Or, leur importance dans le système hospitalier n’est plus à démontrer et les fonctions qu’ils y exercent sont là pour témoigner de leur compétence. Cette compétence et cette expérience devraient désormais être reconnues, comme vient de le faire la Cour de justice des Communautés européennes.
Nationalité : la Belgique innove
Authors: Daadouch Christophe
Published: October 2012

Depuis mai 2000, la Belgique a mis en place une réforme du code civil à bien des égards novatrice. Proche, jusque là, du droit français, le droit de la nationalité belge vient, par cette réforme, d’inverser totalement le schéma habituel en faisant de l’acquisition de la nationalité le point de départ vers une meilleure intégration.
L'Allemagne instille du droit du sol
Authors: Schmid Bernard
Published: October 2012

Le droit de la nationalité allemand a été pendant longtemps dominé par une conception « ethnique » marquée non seulement par le principe du « droit du sang » ( jus sanguinis ), mais même d’un « double droit du sang ». Elle remplissait ainsi une double fonction, l’une tournée vers l’intérieur (les immigrés vivant sur le sol allemand), l’autre vers l’extérieur (les descendants « de sang allemand » vivant sur le territoire d’autres États). Pour la première fois, la réforme votée par le Bundestag en 1999 et entrée en vigueur au 1 er janvier 2000 a provoqué de sérieuses entorses à la conception jusque-là en vigueur.
Prisons : un traitement défavorable
Authors: Kensey Annie
Published: October 2012

Au 1 er janvier 2001, les étrangers incarcérés représentaient près de 22 % de la population détenue en métropole. Entre 1975 et 1993, leur nombre a quadruplé. Depuis 1996, il diminue. Comment peut-on expliquer ce fort accroissement et cette diminution, à quels facteurs peut-on attribuer le nombre d’étrangers dans les prisons françaises ? Qui sont les détenus étrangers ?
Étrangers incarcérés, étrangers délinquants ?
Authors: Blanchard Emmanuel
Published: October 2012

Les étrangers représentent 6 % de la population métropolitaine mais plus de 24 % de la population pénitentiaire. Des chiffres difficiles à comparer – les statistiques pénitentiaires intègrent des touristes, des travailleurs saisonniers ou des irréguliers non pris en compte par le recensement...–, mais dont la confrontation alimente une idée reçue : les étrangers seraient plus souvent délinquants que les Français. Pourtant les statistiques pénitentiaires ne disent rien de la délinquance des étrangers, elles nous parlent plutôt du fonctionnement des institutions policières et judiciaires.
Entretien sur l'application des peines
Authors: Ferré Nathalie
Published: October 2012

Xavier Lameyre est juge de l’application des peines au tribunal de grande instance d’Evry et exerce ses fonctions à la prison de Fleury-Mérogis. Il a accepté de s’entretenir avec le Gisti sur le traitement des étrangers en prison. Jusqu’en décembre 2000, il n’y avait qu’un seul juge de l’application des peines pour prendre en charge les cinq bâtiments occupés par des hommes. Ils sont désormais deux. Un autre juge continue de s’occuper des femmes incarcérées et des jeunes détenus. Fleury-Mérogis est une maison d’arrêt, c’est-à-dire un lieu d’exécution des détentions provisoires et des courtes peines.
Vers un régime à deux vitesses ?
Authors: Giovannoni Laurent
Published: October 2012

La question de la « rétention administrative » des étrangers sous le coup d’une mesure d’éloignement est revenue sur le devant de l’actualité à l’occasion de l’élaboration puis de la publication, le 20 mars 2001, d’un décret tendant à encadrer plus strictement les conditions de maintien des étrangers en rétention. Issu d’un rapport publié trois ans auparavant et ayant donné lieu, dans ses versions antérieures, à de nombreuses oppositions, ce texte laisse encore planer un certain nombre d’incertitudes.
Zones d'attente : une gestion policière
Authors: Julinet Stéphane
Published: October 2012

L’histoire des zones d’attente a suivi celle de la politique d’immigration qui, depuis vingt ans, vise à durcir les conditions d’entrée et de séjour des étrangers. Fonctionnant pendant des années hors de tout cadre législatif, leur légalisation n’a fait qu’entériner une situation de fait sans pour autant que la situation des étrangers maintenus se soit améliorée.
Quand la polygamie est entrée dans la loi
Authors: Ferré Nathalie
Published: October 2012

L’impossibilité de délivrer une carte de résident ou, le cas échéant, le devoir de la retirer aux étrangers vivant en état de polygamie a été prévue par l’article 8 de la loi Pasqua du 24 août 1993. C’est l’histoire de cette disposition que nous essayons de retracer ici à la lumière – parfois peu éclairante ! – des débats parlementaires.
Une politique au service du néo-libéralisme
Authors: Math Antoine
Published: October 2012

Développant une thèse de plus en plus répandue parmi les pays développés, le député Michel Charzat a remis au premier ministre un rapport dans lequel il présente toute une série de propositions destinées à favoriser l’entrée et l’installation des étrangers dont la France a besoin. La politique d’immigration proposée est présentée comme un progrès alors qu’elle sert à justifier une escalade de moins-disant social et fiscal.
Que fait encore la France au Sénégal ?
Authors: Kane Ousseynou
Published: October 2012

Le texte que nous publions ci-dessous est un extrait d’une longue lettre ouverte envoyée par un professeur de philosophie de l’Université de Dakar à l’Ambassadeur de France au Sénégal . Cette lettre est le récit de «  la course au visa pour six jeunes invités en France par l’Unesco à une réflexion sur les relations de la France avec ses colonies...  »
Les « p'tites fantaisies » de l'Intérieur
Authors: Ferré Nathalie
Published: October 2012

Le 11 octobre 1999, une circulaire du ministère de l’intérieur venait donner aux préfets des instructions destinées à multiplier les contrôles et les arrestations d’étrangers. Le Gisti a contesté, devant le Conseil d’Etat, la légalité de cette circulaire et des consignes données pour effectuer les contrôles d’identité. Or, dans son mémoire en défense, le ministère de l’intérieur donne de la position de la Cour de cassation sur le risque d’atteinte à l’ordre public une interprétation non seulement erronée mais totalement fantaisiste. Dans quel but ?
D'où viennent-ils ? Qui sont-ils ?
Authors: Carrère Violaine
Published: October 2012

Aujourd’hui, dans les débats au niveau européen, on préfère parfois parler de mineurs « non accompagnés », afin de distinguer ceux qui arrivent vraiment seuls sur le territoire d 1 un des Etats de l’Union, de ceux qui sont accompagnés d’un adulte de fait chargé d’eux, même si c’est hors de tout statut légal. Ces définitions vont permettre de déterminer quels mineurs on considérera avoir à protéger, et quels mineurs échapperont à tout dispositif d’aide, soit parce qu’on ne les estimera pas en danger, soit parce qu’on dira qu’ils sont « inaccessibles » aux actions de protection, « inadaptés » à la vie en foyer, etc. Préciser de qui on parle, présenter dans leur diversité les motifs de départ et les parcours de ces mineurs, tel est l’objectif de cet article : brosser le paysage de la question.
La détermination de la minorité
Authors: Ferré Nathalie
Published: October 2012

Le déclenchement des procédures protectrices de la minorité suppose que celle-ci soit établie. Mais déjà une première interrogation surgit : s’agit-il de déterminer la minorité ou simplement de la présumer face à des signes extérieurs ou des documents produits par l’intéressé ? Le droit repose, pour une large part, sur l’apparence jusqu’à transformer cette apparence en vérité lorsqu’il faut définir des droits ou des obligations.
Le rôle de l'institution judiciaire
Authors: Sire-Marin Évelyne
Published: October 2012

Le droit des mineurs étrangers isolés est une question transversale qui mobilise plusieurs fonctions juridictionnelles et les services publics judiciaires : parquet des mineurs, chambres correctionnelles (comparutions immédiates), juges des enfants, juges des tutelles, juges de l’application des peines, aide sociale à l’enfance (ASE), protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et brigade des mineurs.
L'enfant et la demande d'asile
Authors: Ondongh-Essalt Etsianat
Published: October 2012

L’exemple résumé dans les lignes qui suivent, va montrer comment des dizaines d’enfants mineurs qui atterrissent chaque année en France et qui demandent protection et reconnaissance au pays des droits de l’homme subissent, de la part des institutions qui sont censées les accompagner et les soutenir dans leur quête de quiétude, des « brimades », des tracasseries qui, pour certains enfants, peuvent s’apparenter à un nouveau rejet et quelquefois raviver le désarroi et le sentiment abandonnique dont ils sont déjà victimes.
Fragments du singulier, archive du collectif
Authors: Artières Philippe
Published: October 2012

Accidents du travail, maladies, licenciements, problèmes de papiers, conditions de logement, expulsions : tels étaient les principaux problèmes que les immigrés venaient soumettre à la permanence juridique du Gisti, à la création de l’association. La retranscription du premier cahier de permanence – de décembre 1972 à octobre 1973 – nous livre ainsi un témoignage brut des années 70 sur la vie au jour le jour d’immigrés en France. Ces fragments du singulier disent une histoire collective, celle de l’immigration il y a trente ans.
Passeur et passager, deux figures inséparables
Authors: Laacher Smaïn , Mokrani Laurette
Published: October 2012

Quitter son pays pour aller dans un autre clandestinement ne peut s’envisager que si l’on est sûr de réussir. Et cette certitude, c’est le passeur qui va la fournir car lui seul a la réputation de transformer le désir en réalité. A partir des témoignages recueillis au cours des enquêtes qu’il a effectuées auprès de personnes exilées, l’auteur expose ici les facteurs qui règlent le «  système de relations qui se nouent entre l’exilé et ses passeurs et qui leur donnent sens  ».
Stratégies roumaines
Authors: Diminescu Dana
Published: October 2012

Comme tous les pays de l’ancien bloc communiste, la Roumanie s’est libérée de plus de quarante ans de « non-mobilité » par une frénésie de migrations. Après une période de tâtonnements vers un Occident mythifié et interdit, ces migrations se sont intensifiées gagnant peu à peu tous les pays occidentaux. Inscrites dans le contexte particulier de la construction européenne, elles ont cependant connu une évolution spécifique.
Les Chinois, entre filières et parcours officiels
Authors: Cattelain Chloé , Ngugen Sébastien
Published: October 2012

Alors qu’en 1997, la mobilisation des sans-papiers chinois avait surpris l’opinion publique française, la place prépondérante qu’ils occupent désormais dans l’actuel mouvement semble ne plus provoquer l’étonnement. Entre ces deux mouvements, l’immigration chinoise s’est intensifiée, tout en changeant de nature. Ces modifications correspondent à un changement dans les modes d’arrivée en France, ainsi qu’à une évolution des filières.
La Méditerranée , « cul-de-sac » de l'Afrique
Authors: Kabala Bwebwe Claude
Published: October 2012

Rencontre et Développement est une association étrangère de droit algérien, agréée depuis 1975 pour exercer en Algérie des activités axées sur le développement du pays et la solidarité avec tous les peuples en difficulté. Elle a actuellement trois pôles principaux d’action : le pôle social algérien, l’aide aux Sahraouis et l’aide aux migrants africains qui tentent de rejoindre coûte que coûte l’Europe via l’Afrique du Nord. Dans le cadre des consultations que le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) organise avec ses partenaires du pourtour méditerranéen, l’auteur a fait, en janvier dernier, la communication que nous publions ci-dessous.
L'ultra-libéralisme à l'œuvre en Italie
Authors: Palidda Salvatore , Vassallo Paleologo Fulvio
Published: October 2012

Le cas de l’immigration étrangère en Italie est révélateur du traitement et du sort réservés aujourd’hui aux migrations. A la merci des trafiquants, exposés à la mort lors de leurs tentatives de migrations, soumis à un néo-esclavagisme dont s’alimente le développement des économies souterraines dans les pays développés, les migrants sont l’objet de traitements violents non seulement de la part des polices et des militaires des pays dominants et des pays de départ qui coopèrent à cette politique, mais aussi de la part des petits et grands patrons.
Les « contrôleurs d'immigration »
Authors: Baudet-Caille Véronique
Published: October 2012

Tous les Etats de l’Union européenne ont adopté une législation condamnant les compagnies de transports à des sanctions lorsqu’elles acheminent dans un pays membre des étrangers sans document de voyage. Les transporteurs sont ainsi obligés de jouer le rôle de « contrôleurs d’immigration » et de participer à la politique de contrôle des flux migratoires.
Basses manœuvres
Authors: Math Antoine
Published: October 2012

Que s’est-il passé depuis l’arrêt Diop par lequel le Conseil d’État a jugé que la « cristallisation » des pensions violait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et constituait une discrimination illégale ? Justice était reconnue aux anciens fonctionnaires et anciens combattants qui allaient enfin toucher leur dû. C’était sans compter sur l’esprit de résistance de nos décideurs républicains pour qui « l’égalité n’est pas envisageable ».
Un droit d'asile qui s'effrite
Authors: Bouteillet-Paquet Daphné
Published: October 2012

Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, en 1999, la Commission a présenté de nombreuses propositions de directives visant à la construction d’un système d’asile commun. Si ces négociations européennes ont un impact certain sur l’évolution des législations nationales, celles-ci, à leur tour, influencent les négociations communautaires. Cette pression se fait dans le sens d’une harmonisation a minima , laissant aux États la plus grande marge de manœuvre possible.
Contours d'une politique sécuritaire
Authors: Bigo Didier
Published: October 2012

Au-delà des controverses et oppositions politiques, c’est une même vision étroite d’une politique sécuritaire commune qui se dégage des différents sommets européens. Or, la notion de sécurité n’est pas réductible à une vision policière mais passe forcément par un renforcement des garanties juridiques données aux individus.
Le Maroc, vaste zone d'attente ?
Authors: Belguendouz Abdelkrim
Published: October 2012

L’article qui suit, adressé par son auteur à l’Anafé, ne fait pas partie des interventions faites lors de notre « journée Europe ». Il nous a néanmoins semblé important de l’annexer à ce dossier, tant les similitudes avec tous les thèmes abordés précédemment sont grandes. Il y a quelques mois, le gouvernement marocain a proposé une nouvelle loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc. Calqué de manière étonnante sur la réglementation française, ce texte très répressif est en fait une mise en application des restrictions imposées au Maroc par l’Union européenne. L’auteur, militant de l’association marocaine des droits humains et coordinateur du comité sur les migrations appelle à une large mobilisation contre cette loi « terroriste ».
Sangatte, un symbole d'impuissance
Authors: Carrère Violaine
Published: October 2012

Emblème de l’exil, de la quête de refuge, d’un grand laxisme pour certains, et pour d’autres d’un accueil terriblement restrictif, Sangatte a marqué et marquera encore longtemps les discours, les imaginaires, les attitudes en France comme en Europe. Car si l’ouverture du camp a révélé une réalité qui peut ailleurs rester parfaitement insoupçonnée, sa fermeture n’a rien résolu.
Des camps en France (1944-1963)
Authors: Bernardot Marc
Published: October 2012

Longtemps méconnue, l’histoire des camps français, notamment ceux de la période vichyste, a fait l’objet ces dernières années d’une importante production scientifique. Cependant, des camps ont continué à fonctionner en France après la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Certes, ils doivent être compris dans une logique d’exception à la logique démocratique et non d’exclusion comme ceux de la Collaboration. L’étude de ces formes moins connues de mise à l’écart permet néanmoins de mieux comprendre le phénomène de réapparition actuelle des « camps ».
Cohabiter à Sangatte
Authors: Bernardot Marc , Deguines Isabelle
Published: October 2012

Comment l’ouverture du centre de Sangatte a-t-elle été perçue par ses habitants ? Le possible réveil d’un passé « oublié », la sécurisation de plus en plus grande du centre laissant penser que ses occupants représentaient un danger, l’ampleur de la médiatisation d’un événement – l’ouverture d’un « camp » – exceptionnel mais peu glorieux, tous ces éléments se sont combinés pour faire naître rumeurs et fausses informations qui ont généré, à leur tour, des phénomènes de rejet de la part des habitants. Avec la mise en place du collectif villageois s’est concrétisé le refus d’une identification locale stigmatisante.
Bricolages administratifs
Authors: Hénocq Marie
Published: October 2012

Bien qu’il soit courant que le droit des étrangers soit appliqué avec un certain laxisme, voire ne soit pas appliqué du tout, la multiplication des détournements de procédures auxquels a donné lieu la fermeture du centre de Sangatte a atteint des sommets de manipulation des textes et parfois aussi des individus. Toutes les manœuvres de dissuasion mises en œuvre par l’administration n’ont eu qu’un effet, et probablement un seul objectif : ôter au problème sa visibilité .
De Sangatte à Satragne
Authors: Carrère Violaine
Published: October 2012

En rayant de la carte le camp de Sangatte devenu un monument de visibilité, le gouvernement a mécaniquement renvoyé les exilés à la situation antérieure à l’ouverture du camp. Interdits de Calaisis, nombre de ces exilés se regroupent aujourd’hui à Paris, dans le X e arrondissement, car ce n’est évidemment pas l’ouverture du camp de Sangatte qui avait attiré les dizaines de milliers d’étrangers qui ont transité à Calais.
L'intégration, alibi de la précarisation
Authors: Lochak Danièle
Published: October 2012

En précarisant encore un peu plus la situation de ceux qui, pourtant, ont vocation à s’établir et demeurer en France, la loi Sarkozy s’inscrit dans la continuité des textes précédents. Mais elle innove en ce qu’elle justifie cette précarisation, non seulement par la nécessité de lutter contre la fraude (voir article p. 7, « Un récurrent soupçon de fraude ») , mais aussi et surtout par l’objectif d’intégration. L’intégration devient ainsi, paradoxalement, l’alibi de la précarité du séjour.
Un récurrent soupçon de fraude
Authors: Ferré Nathalie
Published: October 2012

Toutes les réformes du statut des étrangers en France, intervenues à la suite de la fermeture des frontières à toute immigration nouvelle de main-d’œuvre, ont comporté un volet important au service de la lutte contre l’immigration clandestine. La loi du 26 novembre 2003 n’échappe pas à la règle : cette lutte est même devenue une obsession. Le législateur franchit un pas de plus en achevant le portrait de l’étranger fraudeur, usurpateur de qualité, presque vicieux dans sa détermination à rester sur le territoire où il n’est pas désiré.
Délit de solidarité
Authors: Carrère Violaine , Baudet Véronique
Published: October 2012

Institué initialement pour lutter contre les réseaux qui aident les étrangers à entrer ou se maintenir illégalement sur le territoire, le délit « d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour d’un étranger en situation irrégulière » a aujourd’hui un champ tellement large que les immunités protégeant les proches parents, et sous certaines conditions les associations, apparaissent bien illusoires. Face à l’aggravation, dans la réforme 2003, des sanctions punissant ce délit, des associations ont cherché à interpeller l’opinion sur l’incrimination de l’aide et du soutien aux étrangers, en inventant l’expression « délit de solidarité ».
L'asile dans le pot commun de l'immigration
Authors: Alaux Jean-Pierre
Published: October 2012

Comment faire pour que l’asile demeure une des valeurs idéologiques de référence de la République française et pour que, dans le même temps, la plupart des victimes de persécutions ou d’atteintes à leurs droits fondamentaux ne puissent en bénéficier ? Telle est la question que s’est posée le gouvernement Raffarin à l’occasion de sa réforme du 10 décembre 2003 1 . Il n’est pas le premier.
Double peine : une réforme de dupes
Authors: Maugendre Stéphane
Published: October 2012

Pendant près de deux ans, un grand nombre d’associations regroupées autour de la Cimade et de la campagne « Une peine ./ », ont défendu une plate-forme demandant la suppression de l’interdiction du territoire français (ITF) et un encadrement très strict de l’expulsion. L’habileté du ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy qui, à peine nommé, annonçait la suppression de la double peine a fait voler en éclats le consensus de cette campagne et surtout fait passer dans tous les esprits une idée fausse reprise très largement par les médias, le monde associatif et les étrangers eux-mêmes. Or, la double peine existe toujours et peu de choses ont fondamentalement changé.
Les prostitués, victimes de l'obsession sécuritaire
Authors: Vernier Johanne
Published: October 2012

Loin de renforcer les droits des personnes étrangères prostituées, la loi sur la sécurité intérieure opte pour une large répression de tous les acteurs de la prostitution. Appréhendées avant tout comme délinquantes et rarement comme victimes, elles se voient infliger des sanctions au nom de la lutte contre la criminalité organisée, notamment l’immigration irrégulière.
Sans-papiers : la fin des soins ?
Authors: Toullier Adeline
Published: October 2012

Depuis que la loi Pasqua, en 1993, a subordonné l’accès à une protection maladie à la régularité de séjour, la couverture sociale des sans-papiers n’a cessé de se dégrader. La création de la CMU, si elle a eu des effets positifs indéniables, a renforcé leur mise à l’écart en les cantonnant à l’aide médicale État. Aujourd’hui, c’est cet ultime dispositif qui est sévèrement menacé.
Pénalisation des travailleurs : partie remise ?
Authors: Morice Alain
Published: October 2012

A l’occasion de l’examen du projet de loi Sarkozy à l’Assemblée nationale, les députés ont tenté de sanctionner pénalement les étrangers exerçant une activité salariée sans autorisation. Si elle avait abouti, cette tentative aurait ouvert une brèche dans le dispositif actuel de lutte contre l’emploi illégal, en instituant une culpabilité conjointe de l’employeur et de l’employé.
L'asile et l'intime conviction du juge
Authors: Belorgey Jean-Michel
Published: October 2012

Quels sont les éléments sur lesquels se fonde le juge pour se forger une intime conviction en matière de contentieux du droit d’asile ? L’essentiel repose sur la plausibilité du récit et la pertinence des pièces produites par le demandeur d’asile mais la suspicion de fraude qui pèse sur chaque requérant et la fragilité de certains témoignages font souvent peser un doute qui rend ce contentieux étrange et incertain.
Le travail sans le travailleur
Authors: Morice Alain
Published: October 2012

L’utilitarisme migratoire peut se définir comme cette propension qu’ont les sociétés à régler la question migratoire sur l’intérêt (ou le désavantage) escompté des étrangers qu’elles font ou laissent venir, principalement sous le rapport de la force de travail fournie. Une fois surgi sur la scène publique, cet utilitarisme se présente comme une somme d’anticipations et de conclusions alternativement favorables et hostiles à l’immigration, qui donnent l’impression d’une doctrine pragmatique débouchant sur une gestion « au jour le jour », et parfois injuste.
Sans-papiers, mais pas sans emploi
Authors: Brun François
Published: October 2012

Loin d’être absents du contexte économique et social, les sans-papiers sont au contraire au cœur même du système. Sans soutenir que la présence massive d’étrangers en situation irrégulière est froidement programmée, force est de reconnaître qu’elle est d’autant plus cyniquement gérée que la place qui leur est assignée dans l’économie n’a rien d’aléatoire. La condition du sans-papiers n’est pas une aberration économique mais l’expérimentation d’une mise à l’écart du droit du travail, de la création d’un infra-droit. De cette expérimentation à l’application à grande échelle, le pas serait facile à franchir.