Soins programmés à des patients étrangers
Authors: De Mars Bob , Boulanger Katrien , Schoukens Paul , Sermeus Walter , Van de Voorde Carine , Vrijens France , Vinck Imgard 
Published: January 2025

1. CONTEXTE 5 -- 1.1. QU'EST-CE QUE LA MOBILITÉ TRANSFRONTALIÈRE DES PATIENTS? 5 -- 1.2. POURQUOI SE REND-ON À L'ÉTRANGER POUR UNE INTERVENTION MÉDICALE? 5 -- 1.3. RISQUES ET OPPORTUNITÉS 5 -- 2. PÉRIMÈTRE ET OBJECTIFS DE L'ÉTUDE 6 -- 2.1. CIBLAGE DE CATÉGORIES SPÉCIFIQUES DE PATIENTS ÉTRANGERS 6 -- 2.2. PÉRIMÈTRE DE L'ÉTUDE 6 -- 3. TROIS TYPES DE FLUX DE PATIENTS ÉTRANGERS 7 -- 3.1. PATIENTS COUVERTS DANS LES MÊMES CONDITIONS QUE LES PATIENTS AFFILIÉS À L'ASSURANCE MALADIE BELGE 8 -- 3.1.1. Mobilité des patients fondée sur le Règlement européen de Coordination 8 -- 3.1.2. Accords de coopération transfrontalière dans les régions frontalières 8 -- 3.2. PATIENTS AVANÇANT OU SUPPORTANT EUX-MÊMES LE COÛT DES INTERVENTIONS (FACTURATION DIRECTE) 9 -- 3.2.1. Mobilité des patients fondée sur la libre circulation des services 9 -- 3.2.2. Patients étrangers non bénéficiaires d'une intervention financière dans le cadre d'un contrat transfrontalier et/ou de dispositions légales 10 -- 3.3. PATIENTS COUVERTS PAR UN CONTRAT TRANSFRONTALIER 10 -- 3.3.1. Qu'est-ce qu'un contrat transfrontalier? 10 -- 3.3.2. Cadre juridique 10 -- 3.3.3. Différenciation des tarifs autorisée en cas de finalité légitime 10 -- 4. VOLUME ET CARACTÉRISTIQUES DES TROIS FLUX DE PATIENTS ÉTRANGERS EN Belgique 10 -- 4.1. DES ESTIMATIONS D'ORDRE GÉNÉRAL 11 -- 4.1.1. Estimation en fonction de la nationalité du patient et du pays de résidence 11 -- 4.1.2. D'où viennent ces patients étrangers? 11 -- 4.1.3. Pour quels types d'interventions les patients étrangers se rendent-ils en Belgique? 12 -- 4.2. PATIENTS BÉNÉFICIANT DE SOINS DE SANTÉ DANS LES MÊMES CONDITIONS QUE LES BELGES COUVERTS PAR L'ASSURANCE SOCIALE 14 -- 4.3. ESTIMATION DES AUTRES FLUX DE PATIENTS 15 -- 4.4. DES DIFFÉRENCES DE SÉVÉRITÉ DE PATHOLOGIE CHEZ LES PATIENTS ÉTRANGERS? 17 -- 5. OPTIMISATION DE LA COLLECTE DE DONNÉES 17 -- 5.1. ABSENCE DE CRITÈRE PERTINENT PERMETTANT D'IDENTIFIER LES DIFFÉRENTS TYPES DE PATIENTS ÉTRANGERS 17 -- 5.2. COLLECTE DE DONNÉES ET SUPERVISION PAR L'OBSERVATOIRE DE LA MOBILITÉ DES PATIENTS 18 -- 6. LA MOBILITÉ TRANSFRONTALIÈRE DES PATIENTS ET LE FINANCEMENT DES HÔPITAUX BELGES 18 -- 6.1. LES ÉLÉMENTS CLÉS DU SYSTÈME BELGE DE FINANCEMENT DES HÔPITAUX 18 -- 6.1.1. Financement des prestations non médicales dispensées aux patients hospitalisés 19 -- 6.1.2. Financement des hôpitaux pour les hospitalisations de jour 20 -- 6.1.3. Financement des investissements dans les hôpitaux 20 -- 6.2. TENSION ENTRE LE FINANCEMENT DES HÔPITAUX ET LA MOBILITÉ DES PATIENTS ÉTRANGERS 20 -- 6.2.1. L'enjeu: le développement équilibré de l'ensemble du secteur des hôpitaux 20 -- 6.2.2. Un prix moyen et uniforme de la journée d'hospitalisation ne reflète pas toujours le coût réel 21 -- 6.2.3. Les coûts des bâtiments, des fournitures et de la maintenance ne sont que partiellement intégrés dans le prix de la journée d'hospitalisation 21 -- 6.2.4. Deux réponses à ces problèmes: 21 -- 6.3. MÉCANISMES ALTERNATIFS DE FINANCEMENT DES HÔPITAUX ET CONTRAINTES JURIDIQUES 22 -- 6.3.1. Les mécanismes actuels de financement ne sont défendables que si les flux de patients belges soignés à l'étranger et de patients étrangers soignés en Belgique sont en équilibre 22 -- 6.3.2. Analyse théorique des mécanismes alternatifs de financement des hôpitaux et de leur impact juridique 22 -- 6.3.3. Modèle de financement par cas 22 -- 7. LISTES D'ATTENTE ET QUALITÉ DES SOINS 23 -- 7.1. LISTES D'ATTENTE 23 -- 7.2. QUALITÉ DES SOINS 23 -- 8. CONCLUSIONS GÉNÉRALES 23 -- 8.1. LE NOMBRE D'HOSPITALISATIONS DE PATIENTS ÉTRANGERS EST FAIBLE, MAIS EN AUGMENTATION 23 -- 8.2. SUR LA BASE DE SYSTÈMES INCOMPLETS D'ENREGISTREMENT DES DONNÉES 23 -- 8.3. LES HÔPITAUX BELGES POURRAIENT ÊTRE INCITÉS FINANCIÈREMENT À ATTIRER LES PATIENTS ÉTRANGERS 24 -- 8.4. MAIS UN SYSTÈME DE VIGIE DES LISTES D'ATTENTE EST INDISPENSABLE POUR ÉVITER UNE RESTRICTION DE L'ACCÈS AUX SOINS POUR LES PATIENTS BELGES 24