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Les écrits des clercs contestataires aux derniers siècles du Moyen Âge
Authors: Vauchez André
Published: March 2015

À partir du xiv e siècle, des récits nous renseignent sur les conséquences carcérales des décisions des juridictions ecclésiastiques qui frappent les délits d’opinion. Les écrits des moines accusés d’hérésie ou simplement « exaltés », comme Jean de La Roquetaillade, expriment avec réalisme l’arbitraire des peines, les tourments physiques et moraux qu’ils subissent et la volonté de briser la résistance par la détention.
L'autre justice du Dictionnaire philosophique
Authors: Humbert Sylvie
Published: March 2015

Écrivain le plus connu en Europe, Voltaire (1694-1778), devient à partir de 1750 le plus grand défenseur des opprimés de la société d’Ancien Régime. Révolté par les affaires judiciaires scandaleuses qui ont conduit à la mort Jean Calas ou le jeune chevalier de La Barre, il utilise son talent littéraire pour informer la société. À partir de quelques mots du Dictionnaire philosophique , il élabore toute une réflexion centrée sur une réforme de la procédure pénale pour préparer la société à une autre justice.
« Cette grande chose divine qu'on appelle la Justice ! » : le droit, la loi et la justice dans Les Misérables
Authors: Gengembre Gérard
Published: March 2015

L’œuvre de Hugo est ici abordée à partir du grand conflit entre le droit et la loi dont la justice est le théâtre. Comme le montre le procès du vagabond Champmathieu dans Les Misérables étudié dans cet article, le droit au sens d’un « fait moral lumineux » surplombe, dans le monde hugolien, la loi, la justice et la société tout entière.
Proudhon et ses juges : un auteur en justice et sa critique de l'institution
Authors: Chambost Anne-Sophie
Published: March 2015

De la monarchie de Juillet au second Empire, la compression du socialisme s’exprime dans les procès de presse faits aux auteurs, parmi lesquels Pierre-Joseph Proudhon, polémiste, journaliste et député. Mais ce dernier est aussi un témoin attentif du fonctionnement de la justice, qu’il critique dans l’analyse politique d’un certain nombre de procès.
Jean Genet, poète et voyou
Authors: Richter Florence
Published: March 2015

Du tribunal pour enfants à la colonie agricole, de la Légion étrangère aux prisons parisiennes, Genet transfigure sa vie délinquante par un lyrisme incandescent. À l’appui de nombreux textes, l’auteur montre que si cette œuvre est ancrée dans l’hostilité d’un monde qui l’a rejetée, elle est un monument édifié à la gloire du Mal, à sa pureté sans cesse célébrée.
La responsabilité pénale de l'écrivain au prisme des procès littéraires (France, xix e - xx e siècles)
Authors: Sapiro Gisèle
Published: March 2015

Les procès littéraires sont un lieu d’observation privilégiée de la confrontation des conceptions de la responsabilité de l’écrivain qu’elle soit professionnelle ou judiciaire. L’auteur analyse ses définitions successives au cours de quatre moments historiques (Restauration, second Empire, III e République, Libération) où s’affrontent droit et littérature.
Le peuple en justice. Méfiance et suspicion au temps des Lumières
Authors: Porret Michel
Published: March 2015

Au temps des Lumières, doctrinaires et praticiens éclairés du droit de punir récusent l’autorité du peuple en justice. Sa place et son rôle se réduisent à celle et à celui assignés à la foule comme spectatrice des exécutions publiques sur le forum de la cité. La vindicte populaire est illégitime face à l’État justicier détenteur du monopole pénal. La passion de la vengeance archaïque doit céder la place à la modernité de la répression en justice que motive le parquet. Comme l’affirme Montesquieu : « La partie publique veille pour les citoyens ; elle agit, et ils sont tranquilles ». Dépourvu de toute légitimité face à la justice déléguée par le souverain aux magistrats du siège, le peuple reste dépourvu de toute puissance punitive dans le cercle sacré du droit de punir.
Le témoignage en justice : les apports de la psychologie sociale et cognitive
Authors: Przygodzki-Lionet Nathalie
Published: March 2015

Les recherches psychologiques sur la question du témoignage en justice se sont considérablement développées depuis une quarantaine d’années. Les apports de la psychologie sociale et cognitive à l’étude du témoignage oculaire, par la prise en considération du contexte social dans lequel se trouvent les témoins, que ce soit au moment de la commission de l’infraction, lors de leur audition, au cours de l’identification de l’auteur et enfin pendant le procès, permettent de limiter certaines erreurs dans les témoignages et conséquemment dans les décisions judiciaires. Des efforts de formation et de recherche interdisciplinaires devraient être fournis pour sensibiliser les professionnels de la police et de la justice aux biais psycho-sociocognitifs à l’œuvre pendant la procédure judiciaire et les initier aux outils permettant d’y remédier.
La légitimité démocratique du juge en question
Authors: Salas Denis
Published: March 2015

En droit Français, les juges nommés par l’autorité gouvernementale n’ont jamais eu de légitimité politique directe faute d’être « démocratiquement élus » ou d’incarner directement l’intérêt général. Passant du mandat « de droit divin » au mandat du « peuple Français », ils ont fait de la loi justement interprétée, l’arme de leur émancipation constitutionnelle et de la légitimité de leur exercice. S’appuyant néanmoins sur l’évolution de la société démocratique que leurs décisions reflètent, ils s’efforcent de conquérir la confiance du public au nom des principes d’impartialité et de responsabilité qu’ils s’imposent dans leur mission. Puisant aux racines mêmes du « peuple principe », les législateurs révolutionnaires avaient eu soin d’élargir la représentativité judiciaire, en recourant aux jurys populaires afin de fortifier le lien de responsabilité qui unit tous les juges à leur collectivité « source ». Désormais sont venues s’ajouter les règles déontologiques d’indépendance, d’intégrité, de légalité, d’attention à autrui et de réserve qui fondent une nouvelle légitimité, étendue à tous les magistrats, et assurent le renouvellement permanent du « pacte de confiance » passé avec les « peuples ».
Chère démocratie... L'association des citoyens à la justice pénale, entre symboles politiques et contraintes financières
Authors: Mathieu Martial
Published: March 2015

L’introduction avortée d’une « formation citoyenne » au sein des tribunaux correctionnels offre l’occasion de faire le point sur les mythes et les préjugés qui entourent la question de la participation des citoyens à la justice pénale. La diversité des opinions au sujet de la place que doivent occuper les citoyens dans l’institution judiciaire s’explique, dans une large mesure, par la complexité de l’héritage historique que représente l’institution du jury populaire. En dépit de son histoire chaotique, le jury n’en est pas moins un symbole de la justice démocratique. À la lumière de cet éclairage historique, le débat politique qui s’est développé autour de l’expérimentation des citoyens assesseurs présente un caractère paradoxal, la gauche ayant tiré à boulets rouges sur une réforme destinée à renforcer le caractère populaire de la justice pénale. En réalité, derrière les arguments de circonstance, les critiques adressées à la réforme de 2011 laissent transparaître l’hostilité fondamentale de la « justice savante » à l’égard de l’association des citoyens à la justice.
L'expertise judiciaire en économie-finance : vers une organisation collective de l'objectivité de l'expert
Authors: Charrier Emmanuel
Published: March 2015

L’expertise judiciaire a sensiblement changé depuis le xix e siècle, quant à son organisation et ses règles de procédure, mais également dans sa technicité et sa légitimité. L’expertise en économie et finance, qui concerne des experts en comptabilité, en évaluation, en gestion, en finance d’entreprise et de marché ... a ainsi évolué, d’une pratique d’intermédiation orale assise sur une technique commune à une fonction hautement technique et procéduralisée. La professionnalisation des missions d’expertise a évolué avec la naissance de compagnies au tournant du xx e siècle. Si la question de l’impartialité de l’expert demeure toujours discutée, le développement de la procédure contradictoire et les mécanismes de coordination corporative favorisent assurément l’objectivité des experts.
Le droit antidumping européen face à la Chine : un juste milieu difficile à fixer
Authors: Shang You
Published: March 2015

Dans l’affaire CE – Éléments de fixation, l’Organe d’appel de l’Organe de règlement des différends tente d’établir un équilibre délicat dans l’application des mesures de défense commerciale à l’encontre de pays n’ayant pas d’économie de marché (NME) comme la Chine. En effet, il renforce le principe du traitement individuel dans les enquêtes antidumping et exige que l’UE mette en conformité ses pratiques antidumping. Cette affaire illustre la recherche difficile d’un juste milieu entre la cohérence juridique et l’effectivité des mesures de défense commerciale par le juge de l’OMC. Il est évident que cette affaire aura un impact important sur les relations commerciales bilatérales sino-européennes et que, l’UE étant davantage soucieuse de l’efficacité de sa défense commerciale, ses réactions seront une référence pour d’autres pays comme par exemple les États-Unis qui procèdent de la même manière.
L'héritage de Savigny. Histoire du droit, droit comparé, et émergence d'une science juridique européenne
Authors: Zimmermann Reinhard
Published: March 2015

À partir des écrits programmatiques de Friedrich Carl von Savigny sera présenté ici le programme d’une « école de droit historique » renouvelée. L’européanisation du droit lui incombe. L’histoire du droit nous enseigne qu’il ne s’agit pas de considérer « le droit issu du passé comme un droit suprême », dont la domination devrait être conservée dans le présent et le futur. Il est au contraire d’une importance décisive de reconnaître les « liens foisonnants » entre le passé et le présent « et dans l’ignorance desquels nous ne pouvons discerner que les manifestions extérieures du droit positif, sans en saisir la nature intrinsèque ». Un droit privé européen présuppose une doctrine européenne et une science du droit européenne, elles-mêmes basées sur une approche historique du droit. L’histoire du droit permet la compréhension du droit actuel et se confond à l’échelle européenne avec le droit comparé.
À la croisée du droit et des normes sociales : l'évolution de la gouvernance mondiale
Authors: Calliess Gralf-Peter , Renner Moritz
Published: March 2015

Il est de coutume de souligner que la mondialisation économique pose de nouveaux défis à la théorie du droit. Pourtant, au lieu de répondre à ces défis, les chercheurs en droit se trouvent souvent piégés dans des discussions vives mais purement abstraites en soutenant des conceptions du droit respectivement positiviste et pluraliste. Dans le même temps, des théories fondées sur l’économie, telles que la théorie « Droit et Normes Sociales » ( Law and Social Norms ) ont beaucoup moins de difficultés à analyser les nouvelles formes émergentes de « gouvernance sans gouvernement » privées et hybrides selon une perspective fonctionnelle. Alors que la théorie du droit a beaucoup à apprendre de ces approches, nous soutenons que celles-ci connaissent des limites importantes sur un point fondamental : elles ne parviennent pas à conserver la distinction entre droit et non droit. Les raisons de ces limites sont immanentes à ces théories, puisque les théories économiques mettant l’accent sur l’efficacité et adoptant une perspective fondée sur l’acteur, elles sont nécessairement indifférentes à la « propre rationalité du droit ». Nous proposons par conséquent de développer davantage ces approches fonctionnelles de l’étude de la gouvernance mondiale en les complétant avec des éléments de la théorie du droit des systèmes de Niklas Luhmann. Ceci nous fournira un cadre conceptuel pour analyser les rouages des régimes de gouvernance mondiale sans ignorer leur potentiel à « se juridiciser » et « se constitutionnaliser ». Comme nous le démontrerons grâce à trois exemples concrets (la Responsabilité Sociale des Entreprises, la lex mercatoria et la réglementation d’Internet), nous pouvons donc décrire l’évolution de nouvelles formes de réglementation juridique qui dépassent l’État-nation. Ceci nous permettra également de proposer des conclusions préliminaires quant au rôle du droit dans le contexte de la mondialisation et, dans le même temps, d’indiquer la direction à suivre pour d’autres recherches empiriques.
Collisions de régimes : la recherche vaine de l'unité juridique face à la fragmentation du droit mondial
Authors: Fischer-Lescano Andreas , Teubner Gunther
Published: March 2015

L’article discute trois assertions : 1. La fragmentation du droit global est bien plus radicale que ne pourrait l’appréhender toute approche réductionniste, qu’elle soit juridique, politique, économique ou culturelle. La fragmentation juridique n’est qu’une réflexion éphémère d’une fragmentation plus fondamentale et multidimensionnelle de la société globale elle-même. 2. Toutes les aspirations à une unité normative du droit global sont donc vouées à l’échec dès le départ. Un métaniveau, auquel les conflits pourraient être résolus, est complètement hors d’atteinte, qu’il s’agisse à la fois du droit global et de la société globale. Il faudrait s’attendre, à la place, à une intensification de la fragmentation du droit. 3. Il n’est pas possible de combattre la fragmentation du droit elle-même. Au mieux, on peut atteindre une faible compatibilité normative des fragments. Ceci dépend toutefois de l’habilité des conflits de lois à établir une logique spécifique de réseau, qui peut effectuer un couplage lâche des unités en collision.
Le statut français des baux commerciaux face à la problématique européenne
Authors: Kendérian Fabien , Bourgeois Clémentine
Published: March 2015

Institué il y a plus d’un demi-siècle au profit du locataire-commerçant, le très protecteur statut français des baux commerciaux, dont l’originalité est particulièrement remarquable par rapport aux législations étrangères, est aujourd’hui bien installé dans le paysage juridique français. L’européanisation actuelle du commerce et des relations économiques, conduit cependant à s’interroger, tant d’un point de vue juridique qu’économique, sur l’avenir de ce statut, parfois qualifié d’obsolète, face à la problématique européenne. Tel est l’objet de la présente étude qui se demande si le statut des baux français est compatible avec le droit de l’Union européenne garantissant, notamment, la liberté d’établissement et de circulation des personnes et des entreprises, ainsi qu’avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Compte tenu des inconvénients de la diversité des régimes des baux commerciaux en Europe, cette étude s’interroge aussi, de manière prospective, sur l’unification éventuelle du droit des baux et la création d’un bail européen, afin de répondre aux besoins des grands opérateurs économiques, bailleurs et locataires, qui investissent dans différents États membres de l’Union. Tous ces points sont abordés avec un souci permanent d’adaptation du droit aux réalités économiques.
Chronique de jurisprudence
Authors: Busseuil Guillaume , Garinot Jean-Marie , Jourdain-Fortier Clotilde , Moine-Dupuis Isabelle , Pironon Valérie
Published: March 2015

C’est dans la fidélité au fil directeur de cette chronique visant à appréhender les rapports entre la libéralisation du commerce international et les valeurs non marchandes que cette nouvelle édition illustre de nouveaux conflits de valeurs. La particularité de cette quasi double année de décisions de l’Organe de règlement des différends réside dans le focus mis sur l’Accord sur les OTC au cœur de plusieurs différends : États-Unis – Clous de girofle, États-Unis – EPO, États-Unis – Thon II. De nombreux et nouveaux éclairages nous sont ainsi apportés par la juridiction commerciale sur certaines dispositions clés de cet accord, dont les interprétations s’avèrent plus ou moins favorables à la protection des « intérêts légitimes », notion « refuge » des valeurs non marchandes. Parallèlement, les interrogations habituelles des chroniqueurs demeurent quant à savoir si les valeurs non marchandes ne seraient pas parfois – souvent ? – dévoyées au profit des intérêts économiques. Les soupçons d’utilitarisme à des fins protectionnistes sont, d’une édition à une autre, récurrents (voir notamment l’affaire Chine – Matières premières). Bien que condamnables, ces protectionnismes nationaux sont néanmoins compréhensibles quand ils assurent la survie d’une activité économique à caractère quasi national (cf. États-Unis – Gros porteurs).
La sociologie du droit en France : De deux sociologies à la création d'un projet pluridisciplinaire ?
Authors: Villegas Mauricio García , Lejeune Aude
Published: March 2015

Abstract La sociologie du droit en France, au même titre que la sociologie juridique dans n’importe quel autre pays, est déterminée par les conditions historiques dans lesquelles le champ juridique s’est construit, ainsi que par les relations qui se sont établies entre le droit, le pouvoir politique et l’État. Cet article propose de présenter les enjeux auxquels fait face la sociologie du droit en portant une attention particulière au contexte social et politique dans lequel elle s’est développée au sein de l’Hexagone. Cet article pose l’hypothèse d’une faible institutionnalisation de la sociologie du droit dans ce pays, que nous proposons d’expliquer par sa construction historique « à l’ombre du droit », ainsi que par l’éclatement des différents groupes, courants et tendances qui la composent à l’heure actuelle.
Forme et légitimité de la justice – Regard sur le rôle de l'architecture et des rituels judiciaires
Authors: Gelinas Fabien , Camion Clément , Bates Karine
Published: March 2015

La justice peut-elle se passer de mise en scène ? La forme architecturale ou rituelle que prend l’administration de la justice n’est pas étrangère à l’accomplissement de ses fonctions. Le rapport entre le pouvoir et ses symboles est très directement palpable au sein des cours de justice. Pourtant, la forme particulière des édifices et des rituels de justice évolue, plus souvent qu’autrement au gré des contingences, tantôt pour des raisons techniques, tantôt pour des raisons socio-politiques, et parfois, parfois seulement, pour des raisons d’équité ou de justice. En retraçant les grands moments de l’histoire de l’architecture des tribunaux judiciaires, puis en s’attachant à identifier les fonctions des rituels judiciaires, les auteurs cherchent à distinguer ce qui relève du nécessaire et du contingent dans l’administration de la justice. Ce faisant, les auteurs explorent la possibilité d’une justice dématérialisée et dépourvue de rituels.
Formations et identités professionnelles dans la fabrique de l'action publique : Quelle place pour le droit et les juristes ? Regards de politologues
Authors: Maira Michaël , Majastre Christophe , Paye Olivier , Xhardez Catherine
Published: March 2015

Le présent article rend compte des travaux du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles portant sur le thème « Quelle(s) formation(s) – et quelle(s) recherche(s) – pour quel(s) juriste(s) et pour quel droit ? ». Rédigée par des politologues, la contribution s’interroge sur l’évolution de la place des juristes dans la fabrique de l’action publique dans la Belgique contemporaine. Elle pose l’hypothèse d’une perte de monopole des juristes dans l’activité politique, et ce, tant dans les représentations (des professionnels de l’action publique) que dans la réalité (des profils de formation de ces mêmes professionnels). Elle esquisse deux lignes d’explication. La première, située dans du « temps court », renvoie à de « nouvelles » caractéristiques dans les pratiques de gouvernement qui impliquent de « nouvelles » fonctions et compétences. La seconde, située dans du « temps long », se réfère à un processus de déconnexion dans la relation mutuelle entre les praticiens du droit et le champ politique : relation au sein de laquelle le droit s’est constitué comme la « science de l’État ».
Éthique et gestion du résultat comptable
Authors: Lamrani El Mehdi
Published: March 2015

Résumé Le présent article cherche à contribuer à l’étude des déterminants de la gestion du résultat comptable. Son apport consiste à appréhender cette dimension de la politique comptable des entreprises selon la seule perspective éthique. La gestion du résultat, bien qu’elle s’effectue dans le cadre légal, elle s’écarte des principes de la comptabilité (sincérité, régularité et image fidèle) et trouve ses motivations (parfois contradictoires) dans les relations contractuelles entres les dirigeants et les parties prenantes. Ainsi, nous mettons en exergue l’importance du facteur éthique et soulignons sa complexité. Il s’agit de proposer une autre approche théorique pour appréhender et comprendre ce phénomène. L’analyse de la gestion du résultat à la lumière de l’éthique permet de relativiser et d’atténuer la dimension opportuniste, offrant ainsi une grille de lecture et d’analyse des agissements des acteurs de la comptabilité sensiblement différente de ce qu’une grande partie des travaux antérieurs ont développé. En effet, l’appréciation des acteurs de l’information comptable est différente. En conséquence, la gestion du résultat est parfois guidée par le sentiment de bien faire (un sentiment éthique). Il convient donc de parler de gestion éthique du résultat comptable.
Les attitudes face à la contrainte légale. L'exemple de l'intégration professionnelle des personnes handicapées
Authors: Barel Yvan , Frémeaux Sandrine
Published: March 2015

Résumé Les lois du 10 juillet 1987 et du 11 février 2005 portant sur l’intégration des personnes en situation de handicap imposent un quota de 6 % des effectifs ainsi qu’une contribution pécuniaire à verser en cas de non respect de ce quota. Les études anglo-saxonnes, en particulier celles d’Ewick et Silbey (1998), décrivent trois approches du droit : la conformité, le jeu et la résistance. Envisageant plus spécifiquement l’intégration des personnes en situation de handicap, Point et al. (2010) distinguent deux attitudes, l’une « réactive » qui vise à répondre uniquement à l’obligation légale, l’autre « proactive » qui consiste à mettre en œuvre une véritable politique handicap. S’appuyant sur des entretiens semi-directifs menés auprès de 22 DRH et 8 chargés de mission handicap, notre étude affine la typologie des attitudes des responsables des ressources humaines dans leur rapport à la contrainte légale et montre qu’une connaissance globale et approfondie de la loi peut aider à adopter une attitude proactive.
Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) parviennent-ils à concilier objectifs économiques et missions médico-sociales ? Une proposition de matrice stratégique
Authors: Baret Christophe
Published: March 2015

Résumé Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) accueillent 100.000 adultes handicapés et emploient 30.000 personnes. Depuis le milieu des années 1990, ils subissent à la fois un durcissement de leurs conditions concurrentielles et une augmentation des exigences de qualité de la prise en charge en liaison avec la mise en place des lois de 2002 et de 2005 portant rénovation du secteur médico-social. Comment les établissements parviennent-ils à concilier les objectifs économiques de rentabilité et leurs missions médico-sociales ? Nous nous appuyons sur 18 monographies d’établissements de la région Rhône-Alpes pour mettre en évidence une typologie des stratégies des ESAT qui croise, de manière matricielle, les stratégies économiques et médico-sociales. Cette matrice met en évidence les stratégies économiques qui permettent de renforcer les activités médico-sociales ; elle peut donc constituer un outil d’aide à la décision pour les dirigeants d’établissement.
La Société Coopérative et Participative : Outil de gestion pour l'entrepreneur social ou une nouvelle hypocrisie managériale ?
Authors: Pasquet Philippe , Liarte Sébastien
Published: March 2015

Résumé Par son statut offrant un mécanisme de gouvernance original émanant de la pensée socialiste utopique, la Société Coopérative et Participative (SCOP) est traditionnellement présentée comme le lieu de la réduction des déséquilibres informationnels entre les membres de l’organisation. Elles devraient donc offrir un mode pertinent, voire idéal, de direction pour l’entrepreneur social soucieux de garantir le pouvoir décisionnel des salariés de l’entreprise. L’objet de ce papier est de chercher à savoir si cet objectif de gouvernance sociale est toujours réalisé ou bien si, et plus précisément, il est possible d’observer des pratiques déviantes. En l’occurrence, notre terrain qualitatif montrera de possibles effets paradoxaux. Il est notamment observé des situations au sein de certaines SCOP conduisant à s’interroger, suivant une démarche critique, sur l’emploi potentiel de ce statut à des fins de domination, à l’opposée des intentions originelles. Il est à noter que toute déviance ou mobilisation d’une SCOP à des fins autres que ceux originellement envisagés est avant tout imputable au mode de gouvernance même plutôt qu’aux acteurs eux-mêmes. In fine , il est suggéré d’envisager une amélioration de ce mode de gouvernance coopérative.
Les acteurs du monde associatif face aux différentes propositions de l'entrepreneuriat social : du scepticisme à une adoption conditionnelle
Authors: Valéau Patrick , Boncler Jérôme
Published: March 2015

Résumé Le secteur associatif constitue un des champs d’application a priori naturel de l’entrepreneuriat social. Pourtant, les chercheurs et experts Français semblent, dans leur majorité, très réservés face à ce concept venu des Etats-Unis. Mais qu’en est-il des acteurs eux-mêmes ? Cet article confronte les représentations et pratiques actuelles des dirigeants d’associations aux trois principales propositions de l’entrepreneuriat social : le recours à des outils de gestion plus efficaces, l’indépendance des financements et l’hybridation des formes d’action. Fondé sur 35 entretiens et une étude de cas approfondie, cet article explore une version de l’entrepreneuriat social plus conforme à la culture, aux buts et aux valeurs des associations Loi 1901, afin de favoriser la diffusion d’innovations gestionnaires adaptées à ce secteur.
Changement entrepreneurial et pouvoir agentiel de l'entrepreneur
Authors: Ronteau Sébastien , Lesage Xavier , Hmimda Nassef
Published: March 2015

Résumé Quelle est la portée de l’action de l’entrepreneur innovant ? A-t-il conscience du changement qu’il initie dans son industrie d’ancrage ? Cet article appréhende la question du changement entrepreneurial en contexte innovant. Le succès de l’entrepreneur innovant dépend tout à la fois de sa capacité à attirer des ressources et des réseaux à lui, qu’à sa capacité à initier et promouvoir le changement – diffuser son innovation – dans le champ organisationnel qu’il cherche à intégrer. Notre travail exploratoire ambitionne en particulier de mieux préciser les processus associés à ces deux phases tout en cherchant à comprendre si les caractéristiques du changement entrepreneurial étaient maîtrisées a priori par l’entrepreneur dès les débuts de l’aventure. Notre recherche se fonde sur une étude de cas unique retraçant le parcours singulier d’un entrepreneur dans le champ organisationnel de la distribution alimentaire en France à l’aube d’Internet. Nos résultats montrent que le pouvoir agentiel qui caractérise l’action de cet entrepreneur est conscientisé chemin faisant et reste le fruit d’un enchevêtrement de « bricolages entrepreneuriaux ». Le changement entrepreneurial qu’il promeut aura une portée institutionnelle dès lors qu’il saura prendre avantage des ressources et des réseaux qu’il est à même d’attirer à lui ; mais aussi, et surtout, au regard de sa velléité à donner une portée institutionnelle à son modèle économique.
Un intrapreneur « ordinaire » au cœur d'une implantation réussie d'un changement organisationnel
Authors: Arnaud Nicolas , Legrand Céline , Maton Éric
Published: March 2015

Résumé Cet article propose d’apporter une contribution au changement entrepreneurial à travers l’étude du lien entre forme d’intrapreneuriat et type d’entrepreneur. Pour cela, nous nous intéressons à une forme d’intrapreneuriat s’inscrivant dans un contexte organisationnel peu favorable à l’innovation (ancienne administration), en mettant en avant les pratiques innovantes d’un responsable de service ayant favorisé l’implantation d’un changement organisationnel. Notre question de recherche est : dans un contexte interne globalement défavorable, comment un gestionnaire intermédiaire peut œuvrer à la réussite d’un changement à travers une forme d’intrapreneuriat ordinaire (Alter, 2000) ? Pour y répondre, nous avons analysé les pratiques ordinaires et créatives, décidées et implantées par cet intrapreneur, et les avons mises en perspective avec ses caractéristiques individuelles. Une des principales contributions de cette recherche est de montrer un lien entre une forme d’innovation ordinaire et les compétences requises de la part de l’intrapreneur, nous amenant à repenser les liens possibles entre type d’innovation et personnalité des managers.
Le doute entrepreneurial comme facteur de changement : impact de l'accompagnement d'un mentor
Authors: St-Jean Étienne , Jacquemin Amélie
Published: March 2015

Résumé Cet article a pour objectif de mieux comprendre le phénomène de changement entrepreneurial qui se produit lorsqu’un entrepreneur vit une période de doute. Un changement intervient dans la mesure où une phase aigüe de doute préfigure soit l’abandon pur et simple de l’activité entrepreneuriale, soit sa redéfinition (Valéau, 2007). En effet, pour rebondir face au doute, l’entrepreneur devra reconstruire son projet en s’engageant autrement (Valéau, 2006, 2007). Partant du constat que très peu d’études s’interrogent sur les dispositifs qui permettraient d’aider l’entrepreneur à surmonter ses doutes, nous avons mené une recherche à l’aide d’un questionnaire administré auprès de 362 entrepreneurs mentorés du réseau de mentorat d’affaires de la Fondation de l’entrepreneurship au Québec. Nos résultats mettent clairement en évidence une diminution du doute chez l’entrepreneur novice qui a bénéficié de l’accompagnement d’un mentor.
Le développement du couple attractivité-fidélisation des organisations auprès des jeunes entrants sur le marché du travail : Eléments de réponse aux problématiques générationnelles
Authors: Petit Renaud
Published: March 2015

Résumé Le marché du travail contemporain des jeunes subit encore l’instabilité de la conjoncture économique et sociale née à partir du milieu des années soixante-dix en France, à la fin de la période des « trente glorieuses ». Ce marché est également paradoxal car, malgré un taux de chômage élevé de la population des jeunes actifs, certains secteurs d’activité, ne parviennent ni à embaucher, ni à fidéliser leur personnel. Face à ce constat, notre recherche tente d’analyser le rôle des entreprises et organisations pour attirer et fidéliser une main-d’œuvre jeune. Elle étudie également les relations que les organisations et les jeunes entrants sur le marché du travail entretiennent, les conséquences de ces relations sur la performance des organisations ainsi que des axes stratégiques susceptibles d’améliorer l’attractivité et la fidélisation.
Perception des mutations du monde du travail : les jeunes ouvriers s'opposent-ils à leurs aînés ?
Authors: Aunis Émilie
Published: March 2015

Résumé Les profondes mutations du travail affectent fortement le monde industriel et ses ouvriers. Alors que l’organisation du travail continue à se transformer et que les exigences de flexibilité et de polyvalence sont accrues, comment jeunes et anciens ouvriers de l’industrie perçoivent-ils leur travail ? Notre analyse s’appuie sur une quarantaine d’entretiens réalisés avec des ouvriers âgés de 29 à 59 ans, dans cinq entreprises du bassin d’emploi d’une ville française de taille moyenne. Sur différents plans, les clivages générationnels sont marqués. Les jeunes ouvriers sont de toute évidence plus attachés à leur emploi qu’à leur travail et ils font également la scission, plus largement que leurs aînés, entre l’espace professionnel et l’espace privé. Par ailleurs, face à l’imposition de normes managériales nouvelles (autocontrôle, flexibilité, polyvalence, recours aux pratiques d’écriture), ils se montrent plus conciliants que les anciens sans toutefois consentir totalement aux exigences de l’entreprise. Toutefois, on note que ces différentes oppositions ne se traduisent pas en conflits ouverts. Reste que le groupe ouvrier se trouve largement mis à mal par les mutations du secteur industriel. Mais on remarque par ailleurs qu’en des circonstances spécifiques, les clivages générationnels peuvent être provisoirement atténués au profit de la reconstruction d’un collectif ouvrier.
La socialisation organisationnelle des nouvelles recrues
Authors: Guerfel-Henda Sana , El Abboubi Manal , El Kandoussi Fatima
Published: March 2015

Résumé La question de la socialisation est cruciale car recruter un salarié engendre toujours des coûts souvent considérés comme un investissement par les DRH or des facteurs sont à prendre en compte dans ce processus d’intégration. Les attentes et les comportements de la nouvelle génération à l’égard de l’entreprise ont changé avec le temps. L’objectif de notre recherche est de connaître les tactiques que les jeunes ont tendance à développer selon le type de procédure de socialisation utilisée par l’organisation qui les a accueillis. Comme problématique de départ, nous nous sommes interrogés sur les effets des procédures organisationnelles de socialisation et sur les tactiques individuelles déployées par les jeunes recrues. Nous nous sommes focalisés sur les attitudes et les comportements des différents acteurs face à certaines situations en nous attardant sur les représentations, motivations et freins à l’action/ réaction des acteurs, et en nous intéressant sur les points de tension du processus de socialisation et aux relations entre les différentes parties prenantes : jeunes recrues, employeurs, collègues. Notre population cible est constituée non seulement de jeunes recrues, travaillant dans des secteurs d’activités différents pour permettre une meilleure comparaison au niveau des profils, mais aussi des responsables de ressources humaines et des chefs d’entreprises. Les profils de ces jeunes diffèrent de par leur métier, leur secteur d’activités ainsi que le type de leur contrat de travail.
L'évolution juridique des clubs de football : de l'association à la société commerciale
Authors: Dermit-Richard Nadine
Published: March 2015

La professionnalisation du football s’est accompagnée d’un changement du statut juridique des clubs : d’association à celui de société anonyme. La problématique de cette contribution consiste alors à s’interroger sur les conséquences de cette mutation juridique sur leur développement économique et leur rentabilité. Il s’agit de définir l’intérêt et les limites d’une transposition du cadre juridique de l’entreprise vers le secteur du football professionnel. C’est pourquoi, après avoir présenté ces évolutions juridiques successives, seront étudiées leurs conséquences tout d’abord en terme de capacité à rassembler des capitaux privés pour financer leur croissance, puis en terme de rentabilité. La persistance des déficits observés en football, mais plus généralement dans les ligues ouvertes européennes, impose ensuite d’en comprendre les raisons.
Le stress professionnel dans le secteur public, Le cas des managers
Authors: Codo Sylvie
Published: March 2015

Cette recherche s’intéresse à l’influence du type d’organisation publique (marchand vs non-marchand) sur le stress des managers. Elle traite également du rôle de la stratégie de coping centré sur l’émotion auto accusatrice dans la relation entre les conflits de rôle et le stress des managers. Pour cela, l’étude s’appuie sur deux cadres théoriques : l’approche fondée sur les modes de gestion (Chanlat, 1999) et le modèle transactionnel du stress (Lazarus et Folkman, 1984). Les résultats de la recherche quantitative menée auprès de 404 managers du secteur public permettent de mettre en évidence le rôle du type d’organisation publique dans la perception du stress. Ils révèlent aussi le rôle crucial de la stratégie de coping centré sur l’émotion auto-accusatrice dans la relation entre les conflits de rôle et le stress des managers dans les organisations non-marchandes, notamment chez des managers intermédiaires. Néanmoins, ces résultats n’ont pas été observés auprès des managers dans les organisations publiques marchandes. In fine, les implications de cette recherche sont orientées vers un management du stress et de l’émotion auto-accusatrice.
Le processus de validation des acquis de l'expérience (VAE) : Une analyse empirique par la théorie du comportement planifié
Authors: Kefi Mohamed Karim , Baruel Bencherqui Dominique
Published: March 2015

Cette étude s’intéresse au comportement d’engagement dans un processus de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et à l’intention (d’adoption ou de rejet) de ce comportement. Ils sont étudiés à travers la Théorie du Comportement Planifié (TCP). Ainsi, la problématique de recherche consiste à s’interroger sur les éléments pouvant expliquer le choix d’une personne à s’engager dans une démarche de VAE. Après avoir fait un tour d’horizon de la validation des acquis de sa genèse jusqu’à l’instauration de la VAE, cet article définit ce qu’est l’intention d’engagement en formation en précisant quels peuvent être les motifs motivationnels de l’intention d’engagement et les différents types d’engagement. Le choix effectué d’étudier la VAE à l’aune de la TCP est dicté par le fait que cette théorie est l’une des théories psychosociales les plus populaires pour prédire le comportement d’un individu (Ajzen et Cote, 2008). Cette recherche, fondée sur une étude empirique s’appuie sur une méthodologie quantitative. L’instrument de mesure a été conçu par les auteurs et administré auprès de 137 personnes en démarche de VAE. Les résultats de l’étude obtenus en mobilisant différents outils statistiques tels que le modèle logit et les régressions linéaires montrent que l’attitude d’une personne dans son engagement dans un processus de VAE, le contrôle comportemental perçu et la norme subjective contribuent à son intention d’obtenir tout ou partie d’un diplôme. Le comportement d’une personne dans son engagement est également expliqué par la contribution de l’intention, du contrôle comportemental perçu, des normes subjectives et de l’attitude. La discussion des résultats souligne les différences entre les prédictions d’entrée en formation et les prédictions d’engagement dans un processus de VAE. De même un focus est mis sur le rôle des professionnels en charge de l’accompagnement des candidats à la VAE. Ce papier met en évidence que le modèle d’intention peut être mobilisé comme un indicateur de l’engagement des individus dans un processus de VAE. Le modèle du comportement planifié d’Ajzen (1985) fonctionne bien en totalité dans le cadre de l’engagement dans une démarche de VAE. D’autre part, cette recherche a permis de valider un instrument de mesure sur l’intention d’entreprendre une démarche de VAE.
La spiritualité dans l'expérience de magasinage
Authors: Poulain Max , Badot Olivier , Camus Sandra
Published: March 2015

Cette recherche a pour objectif de comprendre et d’analyser la place de la spiritualité dans l’expérience de consommation et en particulier, dans le champ de la distribution, dans les expériences de magasinage (Bonin, 2002). La première partie de ce travail, au travers du cadre d’analyse théorique, présente la place de la spiritualité dans le champ du marketing mais préalablement elle cerne les contours du concept de spiritualité. Ainsi la spiritualité se distingue tout à la fois du sacré et de la religion. La spiritualité peut se définir comme un processus individuel fondé sur l’expérience, les caractéristiques de l’expérience spirituelle reposant elle-même sur quatre caractéristiques. L’objectif général de cet article est de comprendre dans quelle mesure des dimensions caractérisant l’expérience spirituelle peuvent être ou non transposables dans le contexte d’une expérience d’achats sur certains points de vente. Au travers du socle théorique mobilisé, une investigation empirique qualitative a été conduite auprès de 29 consommateurs portant sur l’expérience de magasinage dans les enseignes Biocoop et Nature & Découvertes et dans des magasins monastiques. La seconde partie de la recherche suggère une esquisse de l’« expérience de magasinage spirituelle » autour de trois composantes : les motivations, les dimensions constitutives et les conséquences pour le consommateur. L’identification des motivations de « l’expérience de magasinage spirituelle » a fait émerger quatre axes : se relier à soi, se relier à l’extérieur de soi (l’autre, la nature), la recherche de transcendance et la recherche de sens. Concernant les conséquences de l’expérience de magasinage spirituelle, la recherche a permis d’identifier trois axes : le bien-être et la paix intérieure, trouver du sens à son existence et la sagesse et l’accomplissement de soi. Ce travail cherche finalement à conceptualiser la spiritualité dans l’espace du point de vente, en définir les caractéristiques, comprendre ses influences et ses liens. « Spiritualité et point de vente » relève a priori de l’oxymore même si nous savons que les produits jouent un rôle bien supérieur à celui de la stricte utilité ou de leur valeur marchande (Marx, 1867 ; Holt, 1997) dans un contexte de recherche de sens de la part des consommateurs et même d’une tentative de réinvention de celui-ci (Thompson et Arsel, 2004).
L'écotourisme à l'épreuve du divertissement sensoriel : Le cas des hébergements atypiques
Authors: Anaba Valéry , Bodet Guillaume , Bouchet Patrick
Published: March 2015

L’offre de services d’hébergement touristique a connu une profonde mutation au cours de ces dernières années avec une forte orientation vers la production d’expériences y compris pour des offres dépendantes de la découverte et du respect de la nature. Pour l’entreprise, cela revient à créer des contextes expérientiels qui vont soit constituer l’offre proprement dite de l’entreprise, soit servir à mieux positionner cette offre dans l’esprit du consommateur en la différenciant de la concurrence. Deux options stratégiques autour de l’expérience émergent de la littérature marketing : la stratégie de production d’une offre d’expérience et la stratégie de différenciation par l’expérience. Dans le but de mettre en évidence l’influence de cette dimension expérientielle dans le cadre d’offre a priori écotouristique, cet article analyse la stratégie et la fréquentation d’un hébergement atypique positionné sur une relation expérientielle avec un environnement préservé : les Nuits Insolites. L’intérêt de cette recherche est de s’interroger sur le positionnement stratégique paradoxal de cet hébergement atypique en milieu naturel au regard des produits et contextes écotouristiques et expérientiels offerts à la clientèle durant leur séjour. La problématique managériale peut se résumer en une question liée à la pérennisation de cette entreprise dotée d’une faible capacité de financement : est-il nécessaire d’investir davantage dans l’environnemental ou/et faut-il orienter les investissements sur les expériences sensorielles recherchées par la clientèle à l’instar des parcs d’attractions comme gage d’attractivité et de rentabilité à court, moyen et long terme ? Deux angles d’investigation sont mobilisés : une analyse qualitative des logiques d’actions commerciales du dirigeant et une analyse quantitative du type d’expériences nocturnes vécues par 351 vacanciers dans les Nuits Insolites. Les résultats montrent que le positionnement « divertissement sensoriel » dans un environnement naturel est un habillage écotouristique utilisé commercialement par le prestataire comme facteur de différenciation dans le marché des hébergements touristiques, en relation avec une offre qui satisfait la grande majorité des jeunes adultes en courts séjours et en quête avant tout d’expériences nocturnes extraordinaires. Ces résultats posent la question du développement durable de ce type d’hébergement et des territoires supports et donc de la responsabilité sociétale de leurs prestataires vis-à-vis de la protection de l’environnement naturel notamment forestier.
Analyse comparative des méthodes de classifications
Authors: Creusier Jordane , Biétry Franck
Published: March 2015

De nombreux travaux de recherche en gestion des ressources en humaines, en marketing ou en stratégie établissent des profils. La finalité commune est de préciser les liens existants entre différents concepts. Cet engouement pour la création de profils permet de dépasser l’aspect monolithique des échantillons utilisés par les chercheurs. Les résultats obtenus sont plus précis. Cette approche centrée sur les personnes débouche sur des clarifications conceptuelles et des préconisations d’actions davantage adaptées au contexte étudié que celles obtenues à partir d’estimations moyennes. Pour mener à bien ces projets, plusieurs méthodes de classification sont disponibles. Il s’agit entre autre de méthodes « traditionnelles » qui regroupent les méthodes simples comme le split par la moyenne, la médiane ou le centre d’échelle, de méthodes non hiérarchiques comme les nuées dynamiques, de méthodes hiérarchiques ou encore de méthodes « avancées » comme la méthode mêlée. Plus récemment, une nouvelle génération est apparue dans les travaux de recherche nord-américains : les « mixture models ». La première partie de cet article est consacrée à une présentation et une analyse critique de ces deux générations de méthodes. Elle permet de montrer leurs limites respectives. Elle aboutit également à présenter les avantages théoriques des « mixture models ». Ils tiennent en particulier à la batterie d’indicateurs proposée pour arrêter le nombre final de profils. La part d’arbitraire de cette phase clé du processus est réduite sans toutefois disparaître complètement. Pour illustrer empiriquement les avantages comparatifs de ces modèles mixtes, un concept multidimensionnel issu du champ de « l’organizational behavior » est mobilisé : le bien-être au travail. Il est mesuré grâce à l’EPBET (Echelle de mesure Positive du Bien-Etre au Travail) sur un échantillon de 865 salariés français. Cette échelle appréhende le bien-être au travail au travers de quatre rapports : un rapport au management, aux collègues, à l’environnement physique de travail et enfin aux temps. Cette illustration montre que le nombre de profils et l’affectation d’une partie des personnes à ces profils dépend de la méthode traditionnelle utilisée. Ce nombre va de quatre à seize selon les cas. Grâce à la batterie d’indicateurs fournis, les « latente profil analysis » et les « factor mixture analysis » permettent d’aboutir une partition stable de l’échantillon. Ils répondent ce faisant à l’enjeu de connaissance et de décision sous-jacent aux travaux de classification réalisés dans les sciences de gestion.