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Un dispositif qui déplace la frontière entre profanes et professionnels de la justice en rapprochant les agents administratifs et les magistrats
Authors: Choquet Luc-Henry
Published: July 2013

La loi du 22 décembre 1984 a confié aux Caisses d'allocations familiales la tâche de se substituer aux créancières par subrogation dans le recouvrement des pensions alimentaires et de verser l'allocation de soutien familial (ASF) comme avance sur la créance alimentaire. Cette dernière est non recouvrable lorsque le débiteur est considéré "hors d'état" de faire face à son obligation d'entretenir l'enfant. La mise en œuvre de ce dispositif conduit à une transformation qualitative importante de l'activité administrative au sein des Caisses d'allocations familiales.

D une part, une série d 'apprentissages a rendu les agents des Caisses compétents pour évaluer les situations "floues", dans le cadre dune activité qui relève dune recherche de la justesse (et d'une décision adaptée simultanément aux situations et à la réglementation), comme d'une recherche de la justice (et d'une décision qui permette la réalisation de l 'obligation alimentaire qui est d 'ordre public).

D'autre part, la dimension collective et réglementée de la décision au sein des Caisses qui s 'oppose à l 'aspect individuel et peu formalisé de la décision en matière de créance alimentaire, au sein des tribunaux, a constitué le facteur décisif d'un déplacement de la frontière des compétences sociales et techniques, entre agents et magistrats. Ce déplacement de la frontière, en contribuant à augmenter la distance entre les agents des Caisses et les profanes et en contribuant à réduire la distance entre ces mêmes agents et les professionnels de la justice, a mis les agents des Caisses en position d'initié, tel un rite de passage. Ce déplacement renvoie à un enjeu normatif : il correspond aussi à une transformation des critères discriminant les situations qui conduit à terme, avec la formalisation de nouvelles catégories d'ayant-droit ou de hors d'état, à une modification de la prise en charge de la solidarité familiale par la collectivité.
Bénéficiaires du RMI : profils et évolutions
Authors: Mathieu Françoise
Published: July 2013

La prestation RMI a deux ans. L'évolution de sa montée en charge est marquée par une très forte progression au premier semestre 1989. C'est dans le Nord et sur le pourtour méditerranéen que la densité des bénéficiaires est la plus forte, en Rhône-Alpes la plus faible. Les isolés sont majoritaires, plutôt jeunes et célibataires. Pour une forte proportion d'entre eux, le RMI se situe entre 1.500 et 2.000 F. Les prestations familiales peuvent représenter jusqu'à 93,2 % des ressources. En terme d'évolution de la population bénéficiaire, des modifications apparaissent : resserrement autour de la tranche d'âge vingt-cinq, montée des femmes seules.
D'où viennent les bénéficiaires du RMI ?
Authors: Le Vourch Joël , Lagarde François
Published: July 2013

Quelles sont les caractéristiques que l'on peut relever sur les bénéficiaires du RMI à partir de leur dossier de demande, dont l'analyse est présentée ici. Jeunes, célibataires sans enfant, femme ou homme sont en majorité. Dépourvus de ressources, chômeurs non indemnisés, leur situation à l'égard du logement souligne également une instabilité et une précarité qui s'accentuent.
Etude des multiples pratiques du revenu minimum d'insertion
Authors: Croutte Patricia
Published: July 2013

Créant de nouvelles normes, amenant des institutions à recomposer leurs stratégies, une nouvelle mesure se comporte comme un véritable analyseur lorsqu'elle apparaît dans le champ des politiques sociales. Toute création de mesure ou de dispositif, par les effets qu'elle produit sur le corps social et les modifications des façons défaire ou de vivre de ses destinataires, est un facteur révélateur de notre société. La mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion, première mesure sociale d'envergure après la réforme de décentralisation, n'échappe pas à cette logique. On peut même penser qu'elle l'amplifie tant par les dispositifs de recherche qui lui sont associés que par l'ampleur des actions menées et des réactions suscitées dans les différents départements.
La protection sociale et la branche Famille depuis quarante ans
Authors: Boissières Catherine
Published: July 2013

Les prestations sociales (1.442 milliards de francs) représentent 23 % du produit intérieur brut en 1989 contre 12 % en 1949. Comparée à l'ensemble des prestations sociales, la part relative des prestations du fonds national des prestations familiales est passée de 30 % en 1949 à 10 % en 1989.
Les populations en situation de précarité économique et sociale. Une recherche réalisée à Saint-Brieuc
Authors: Paugam Serge
Published: July 2013

Serge Paugam est sociologue au CNRS. Il dirige actuellement avec Françoise Euvrard une étude nationale sur les allocataires du RMI au Centre d'Etude des Revenus et des Coûts. Son intervention dans le cadre du séminaire "les CAF et la lutte contre la pauvreté et la précarité" s'appuie sur les résultats d 'une recherche menée dans les Côtes du Nord, financée en partie par la CAF de Saint-Brieuc (L'épreuve de la précarité. Typologie des formes institutionnelles et des expériences vécues de la précarité économique et sociale dans une ville moyenne : Saint-Brieuc, Université de Rennes 2, Lares, 1988).
Itinéraires résidentiels en région parisienne
Authors: Duchatelet Geneviève
Published: July 2013

Les deux recherches présentées ici (cf. encadré) se sont intéressées aux parcours résidentiels de trois générations d'habitants de la Région parisienne, ayant entre cinquante et quatre -vingts ans. Elles s'appuient sur les biographies familiales et montrent avant tout l'effet déterminant des conditions économiques et des politiques menées dans le domaine du logement sur la variété des itinéraires résidentiels.
Un outil de mesure de la satisfaction des allocataires
Authors: Renaudat Evelyne , Grignon Michel
Published: July 2013

Dans le cadre de son programme de recherches en gestion, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) s'est associée à un projet de la caisse d'allocations familiales (Caf) de Bordeaux qui avait pour objet l'élaboration d'un outil de mesure de la satisfaction des allocataires. L'objectif de la Cnaf était de finaliser suffisamment l'outil afin qu'il soit utilisable par l'ensemble des directions de l'institution désireuses de mieux appréhender les attentes de leurs allocataires. En parallèle, le groupe de travail de la Cog (Commission organisation et gestion) dont la mission était de définir "les cibles de la qualité" s' est associé à cette recherche. Ce groupe considérait, en effet, comme primordial de mesurer, tous les deux ou trois ans, au moyen d'une enquête, la satisfaction des allocataires afin de mieux identifier leurs besoins et de hiérarchiser les actions à entreprendre pour améliorer le service. La conception de cet outil de mesure a été confiée au Centre de psychologie du travail et des organisation de l'Université de Bordeaux H.
L'allocation de soutien familial. L'intervention de l'Etat dans la gestion privée de l'après-divorce
Authors: Villac Michel , Renaudat Evelyne
Published: July 2013

La communication, qui fait l'objet de cet article, a été présentée par Michel Villac et Evelyne Renaudat lors d'un colloque organisé par VIFRAS et le GOETHE INSTITUT de Nancy, les 28 et 28 juin 1991, dont le thème était "Affaires de famille, affaires d'Etat".
De la relation entre "famille" et "communauté". Un exemple de contribution des sciences humaines aux débats sur la politique familiale
Authors: Grignon Michel
Published: July 2013

Depuis le début des années 80, les sciences humaines centrent leur analyse de la politique familiale autour de typologies des structures familiales, retrouvant ainsi les préoccupations des années 50, dernière période de modification importante des comportements familiaux. Il nous a donc paru intéressant de rappeler, par l'intermédiaire d'un texte de 1962, les débats engendrés par ces efforts de typologies et qui portent principalement sur le statut de la cellule familiale au sein de la communauté sociale ou professionnelle plus large.
RMI, pauvreté et exclusion
Authors: Debordeaux Danièle
Published: July 2013

Le revenu minimum d'insertion a pour objectif de lutter contre la pauvreté et F exclusion. Il définit en quelque sorte un seuil de pauvreté et contribue à visibiliser un problème et une population très démunie. Plusieurs types de questions se posent alors. Qui sont les exclus du RMI pouvant être considérés comme pauvres ? Selon quelles trajectoires devient-on bénéficiaire du RMI? Quelles représentations de la pauvreté ont les décideurs et les acteurs de terrain ? Comment une telle politique de lutte contre la pauvreté a-t-elle pu se formuler ?
Le revenu minimum d'insertion : une mesure d'accompagnement ?
Authors: Afsa Cédric
Published: July 2013

Dans les débats actuels, deux discours s'opposent : pour les uns, le RMI n'est qu'une prestation d'assistance, pour les autres, une prestation d'attente. Par une analyse réalisée sur l'année 1990 des bénéficiaires du RMI, Cédric AFSA nuance les deux positions.
Les infirmes, aux origines du processus d'insertion
Authors: Montes Jean-François
Published: July 2013

L'insertion professionnelle et sociale des populations les plus défavorisées n'est pas une préoccupation récente. Dès la fin du XVIIIème siècle, la grande pauvreté des infirmes et des incurables amène les organisations privées, puis l'Etat, à prendre des mesures de protection sociale en leur faveur. Ce processus va évoluer peu à peu de l'expérimentation à la systématisation.
Commerce, artisanat, entreprise individuelle, professions libérales : vers l'individualisation des droits des femmes ?
Authors: Blanc Catherine
Published: July 2013

Alors que le salariat contribue à l'individualisation féminine en procurant aux femmes un revenu personnel et en leur conférant des droits propres, la situation des conjointes d'indépendants se caractérise par l'absence de formalisme. Le mode non contractuel de leur collaboration professionnelle est lié à un équilibre conjugal Mais cet équilibre de vie s'il est rompu peut avoir des conséquences dramatiques pour la femme qui n'a pas de droits propres.
Les dispositifs de garantie de ressources dans la Communauté
Authors: Tricart Jean-Paul
Published: July 2013

Huit Etats-membres de la Communauté proposent des dispositifs de garantie de ressources. En complétant les systèmes de protection sociale, ils ont en commun d'être le dernier "filet de sécurité" pour les plus démunis. Ces dispositifs présentent des caractéristiques communes : ils relèvent du droit, ont un caractère subsidiaire, leur champ d'application est général, ils sont sous condition de ressources et versés sans limitation de durée. Toutefois des points les distinguent, liés à la fonction de ces dispositifs au sein de la protection sociale. Ils expriment en fait des logiques propres liées à l'origine de la protection sociale de chaque pays : droits ouverts par le travail ou système généralisé d'assurances, ou encore association de ces deux principes.
Les Françaises font-elles des prouesses? Fécondité, travail professionnel et politiques familiales en France et en Allemagne de l'Ouest
Authors: Fagnani Jeanne
Published: July 2013

La participation des femmes au marché du travail depuis une trentaine d'année n'a cessé d'augmenter en Allemagne de l'Ouest aussi bien qu 'en France. Ces deux pays ont également connu un fort déclin de leur fécondité depuis 1965. Plus fécondes que leurs consoeurs allemandes, les mères française s sont aussi plus fréquemment actives. Elles recourent également moins souvent au travail à temps partiel et ont des trajectoires professionnelles moins discontinues. On tente d'analyser ces différences de comportement à la lumière des contextes culturels et des politiques familiales. En particulier, les mesures et les actions, mises en place dans les deux pays pour aider les couples à concilier leurs obligations familiales et professionnelles, sont fort différentes. L'antagonisme maternité/travail est renforcé en Allemagne de l'Ouest (stigmatisation sociale de la mère qui travaille et rareté de solutions de garde pour les jeunes enfants, alors qu 'en France le modèle de la "mère active" est intégré dans la politique familiale et légitimé socialement, ce qui se traduit par une série de mesures d'accompagnement.
Géographie de trois précarités dans 150 quartiers
Authors: Beretti Jacqueline , Lopez Alberto , Jullian Lucien
Published: July 2013

Au début de Vannée 1991, les dix-neuf grandes villes situées au coeur de l'agglomération lyonnaise rassemblent 137 000 allocataires sur les 188 000 que compte la caisse d'Allocations familiales de l'agglomération lyonnaise (CAFAL). L'observation des allocataires met en évidence la distribution spatiale des catégories défavorisées.
Arrondissements du centre et du nord de Marseille : une personne sur cinq en situation financière précaire
Authors: Ollier Georges
Published: July 2013

Dans les arrondissements du centre et du nord de Marseille, une personne sur cinq est membre d'une famille à bas revenus. Dans ces mêmes secteurs résident près des deux tiers de l'ensemble des personnes de la commune vivant en situation financière précaire. Les personnes seules se retrouvent essentiellement dans le centre, alors que les couples avec enfants(s) se situent beaucoup plus dans les quartiers nord. Les familles monoparentales sont assez uniformément réparties. Les revenus moyens présentent des écarts importants selon les arrondissements. C'est dans le 1er et le 16ème que le niveau des prestations est le plus élevé.
Familles de Guadeloupe où quand l'Insee et la CAF se rencontrent
Authors: Diman-Antenor Delile , Saint-Clément Jean
Published: July 2013

En 1990, l'Insee (DIRAG) et la Caf de la Guadeloupe ont publié en partenariat un fascicule intitulé "Familles de Guadeloupe" qui a connu un vif succès... Histoire d'une collaboration.
Le logement et l'habitat dans les trajectoires familiales
Authors: Bonvalet Catherine
Published: July 2013

Au développement du parc locatif social, et plus encore du logement pavillonnaire en accession à la propriété, a correspondu la montée progressive d'un modèle familial dominant : le couple avec enfants. Pourtant, les formes familiales se diversifient : décohabitation tardive, reflux du mariage, croissance du divorce ; ce qui génère de nouvelles demandes, autres que l'accession à la propriété. De plus, la crise actuelle révèle l'importance du réseau de parenté. Véritable "affaire de famille", l'accès au logement est au centre des stratégies familiales, et mobilise différents moyens : héritage, donation, aide financière ou matérielle, caution, utilisation du réseau des relations... A contrario, quand les liens familiaux sont rompus, ou quand la famille ne peut aider, l'accès au logement peut devenir particulièrement difficile.
Une analyse des marchés locaux de l'habitat et du système d'offre de logement
Authors: Ballain René
Published: July 2013

La stabilisation du parc immobilier et la baisse de la construction ont transformé les processus de mobilité résidentielle et de ségrégation sociale dans l'espace urbain. Si la mobilité intra urbaine reste forte, la construction neuve n'est plus son moteur. La réforme de 1977 a recentré l'aide de l'Etat sur les ménages les plus modestes. Les lois récentes consacrées à la lutte contre l'exclusion ont tendance à renforcer ce mouvement, ce qui peut conduire à diluer la politique de l'habitat dans la politique de lutte contre la précarité, et à abandonner la plus grande partie de la population aux règles du marché.
Le malaise urbain aux Etats-Unis : de quoi parle-t-on ?
Authors: Body-Gendrot Sophie
Published: July 2013

Comparer la situation des quartiers européens et américains en crise serait hasardeux, tant leur histoire et la nature de l'intervention publique les différencient. Délaissées par la bourgeoisie et les classes moyennes pour les banlieues où celles- ci se sont approprié le système politico-administratif pour leurs propres besoins, les villes ont toujours eu mauvaise réputation aux Etats-Unis, Pourtant, les centre-villes continuent d'attirer les nouveaux immigrants. Mais tous ne peuvent s'offrir le rêve suburbain. Une partie des noirs et des latinos sont relégués dans les ghettos du centre-ville où la pauvreté se développe et s'approfondit. Les politiques sociales et fiscales fédérales des quinze dernières années y ont largement contribué.
Les politiques du logement et de l'habitat. Renouveau et permanence d'un débat
Authors: Aballéa François
Published: July 2013

De la Reconstruction aux Trente Glorieuses, les politiques de l'habitat se sont focalisées sur la question du logement des "classes laborieuses". Il s'agissait de stimuler une offre à bon marché et de constituer une demande solvable, dans la perspective de créer un véritable marché du logement. Inscrite dans cet objectif, la réforme de 1977 a été prise à contre-pied par la crise, la question du logement se déplaçant vers celle des populations précarisées. Son traitement s'insère désormais dans les politiques de lutte contre l'exclusion, menées de plus en plus au niveau local dans une optique partenariale. Gestionnaires des prestations logement et promotrices d'une importante action sociale familiale, les CAF sauront elles s'inscrire efficacement dans ces nouvelles orientations ?
Le problème du coût de l'enfant
Authors: Grignon Michel , Villac Michel
Published: July 2013

Un article publié dans la revue "Economie et Statistique" de l'INSEE a proposé une nouvelle évaluation du "coût de l'enfant". Un numéro de la revue "Informations sociales" de la CNAF consacré aux politiques sociales en Europe comportait lui aussi un article consacré à ce thème. S'appuyant particulièrement sur ces deux contributions, cet article tente défaire le point sur l'état actuel des recherches dans ce domaine.
Comparaison des politiques familiales en Europe
Authors: Fagnani Jeanne
Published: July 2013

En France, la dimension sociale de la construction européenne focalise l'attention des responsables de la politique familiale et des différents partenaires sociaux. Or, face à la diversité des systèmes de protection sociale et, plus particulièrement des politiques familiales, il a paru nécessaire à la CNAF de lancer un programme de recherches comparatives entre les différents pays membres de la Communauté européenne. Le repérage des enjeux, l'analyse des nouveaux arbitrages et des redéploiements actuels dans le domaine des aides aux familles, constituent les principaux axes de ce programme.
Du trouble et de la transparence. Eléments d'observation d'une politique de communication
Authors: Weller Jean-Marc
Published: July 2013

Aspect traditionnellement négligé du travail administratif, la relation avec l'usager est un des principaux enjeux de la modernisation du service public. C'est par une politique de communication que la CRAM de Normandie a tenté cette nouvelle approche. Mais la rencontre entre l'agent et l'usager reste complexe : ce dernier attend à la fois une prestation technique cadrée par des règles juridiques et une attention personnelle. Le travail de l'agent consiste à articuler ces deux registres, si possible avec la coopération de l'usager. La polyvalence proposée aux liquidateurs et agents d'accueil va dans ce sens, mais est source de complexité : elle suggère la mise en place de nouveaux outils de gestion et suppose une coordination interne accrue.
Comment sont revalorisées les aides au logement ?
Authors: Grignon Michel
Published: July 2013

Parce que l'économie française évolue sans cesse, les grandeurs nécessaires à la politique sociale doivent être réévaluées périodiquement. Par exemple, la base mensuelle des allocations familiales est revue deux fois par an, de manière à suivre à peu près l'évolution des prix, et donc à ne pas réduire le pouvoir d'achat des prestations familiales. De la même manière, les barèmes des aides au logement sont revus chaque année, au premier juillet ; ces aides se situant à la frontière de la politique familiale, de la politique industrielle (secteur du bâtiment) et de la conduite budgétaire des phénomènes macro-économiques, leur actualisation est cependant plus complexe et sujette à discussions. Ce sont ces discussions, et le processus global de l'actualisation que l'on va tenter d'exposer ci-dessous.
Solidarité collective ou relance du parent défaillant [Principaux apports d'une recherche de Luc-Henry Choquet ]
Authors: Debordeaux Danièle
Published: July 2013

La recherche révèle que deux tendances se sont affrontées dans la mise en forme de la réglementation du RMI : compréhension et prise en compte de la situation du bénéficiaire et de ses difficultés, rigueur et respect de la réglementation. Ces tendances que l'on retrouve dans la mise en oeuvre du dispositif aboutissent à des gestions assez diversifiées de celui-ci. La conciliation justice et solidarité est en effet particulièrement difficile dans le cas de situations très précarisées, notamment à propos du RMI.
Les familles et le système d'imposition français
Authors: Boissières Catherine
Published: July 2013

Cet article met en évidence la complexité du système du quotient familial qui constitue un mode de calcul de l'impôt spécifique à la France. L'impact de ce système d'impôt sur les familles est présenté à travers des cas types.
Connaître ses allocataires [L'exemple de la CAF de Creil]
Authors: Dubreuil Bertrand
Published: July 2013

Face à une redéfinition de ses interventions d'action sociale, la caisse d'Allocations familiales de Creil a développé une démarche statistique et qualitative qui lui permet de mieux connaître ses allocataires.
Le travail des enfants au Québec
Authors: Blanc Catherine
Published: July 2013

La Commission des Communautés Européennes a adopté un projet de directive relatif à la protection des enfants et des adolescents. Ce projet qui doit être ratifié par les Etats membres à l'automne, a provoqué des réactions diverses qui témoignent une certaine méconnaissance du phénomène. L'étude québécoise, présentée ici, en précise l'ampleur et les formes au Québec,
Une contribution active des CAF au droit au logement
Authors: Lefèbvre Françoise
Published: July 2013

Dans le numéro précédent de Recherches et Prévisions, René Ballain présentait les références nouvelles introduites par la loi Besson déplaçant à l'échelon départemental la mise en oeuvre des objectifs en matière de logement des populations défavorisées et conduisant à la construction d'un partenariat local. Une enquête menée par la CNAF auprès des CAF sur la mise en place du fonds de solidarité pour le logement révèle leur forte implication dans le dispositif. Troisième financeur après l'Etat et les conseils généraux, les CAF sont aussi les principaux gestionnaires du fonds et ont souvent fait le choix d'apporter leur soutien à des actions partenariales directement centrées sur les familles en grande difficulté*
La résidence alternée de l'enfant [Un hiatus entre les parents et la justice]
Authors: Neyrand Gérard
Published: July 2013

Avec la loi du 22 juillet 1987, dite "Loi Malhuret", l'autorité parentale conjointe avec désignation de la résidence habituelle de l'enfant est devenue le principe de référence pour l'organisation de la vie de l'enfant après le divorce. Mais des parents ne se satisfont pas de cette prescription de la loi et souhaitent avoir avec eux leur enfant sur un mode partagé. L'occultation de cette pratique d'alternance des résidences souligne l'existence du hiatus entre droit et pratiques parentales qu'analysent Gérard Neyrand et Sarah Mekboul dans leur recherche.
Une approche sociologique des relations entre prestataires et nouveaux usagers des CAF
Authors: Gautrat Jacques
Published: July 2013

En analysant la modernisation d'un service public tel que les caisses d'Allocations familiales, l'auteur est conduit à examiner les changements intervenus dans les métiers des techniciens, leurs identités professionnelles, et leurs relations avec la hiérarchie, d'une part, les allocataires, d'autre part. L'introduction d'allocations nouvelles comme le RMI s'est assortie pour les techniciens d'une mission sociale de redistribution et de l'accroissement de leurs relations avec des populations jusque-là peu présentes aux guichets des caisses. On peut alors s'interroger sur l'adéquation des règles et outils de gestion, d'une part, à la demande qu'expriment les techniciens d'une reconnaissance de la dimension sociale de leur activité, d'autre part, à la demande de reconnaissance sociale des usagers les plus précarisés.
Disparités géographiques sur les modes de garde
Authors: Buffin Frédéric
Published: July 2013

Aider les mères qui travaillent à concilier leur vie familiale et professionnelle doit conduire le décideur politique à tenir compte des disparités régionales et des spécificités locales en matière de besoins de garde des enfants. Frédéric Buffin analyse la répartition géographique régionale des bénéficiaires de l'aide aux familles pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) et des places de crèches d'une part, et la répartition régionale des taux d'activité et de chômage féminins d'autre part, et note des différences importantes.
A propos de l'allocation parentale de libre choix
Authors: Grignon Michel
Published: July 2013

Le rapport Codaccioni a suscité des polémiques importantes sur la question du retour des femmes au foyer. L'ensemble des projets de salaire parental imaginé autour de ce rapport obéit à des motivations diverses : natalisme, préférences pour la garde des jeunes enfants par la mère, réduction du taux de chômage. Dans son article, Michel Grignon analyse et évalue le coût de ces projets, connus à la date du séminaire avant les débats et mesures relatifs au projet de loi - cadre sur la famille.
La protection sociale européenne [Approche macro-économique]
Authors: Boissières Catherine
Published: July 2013

En 1991, les prestations sociales des douze pays de la CEE représentent le quart de leur PIB, les prestations «famille» 2,3 %. Plus favorable aux familles, le Danemark leur consacre 4,2 % de son PIB suivi par la France avec 3,5%. Le montant moyen français de prestations «famille» par habitant représente 90 % du montant danois (exprimé en standard de pouvoir d'achat), la moyenne de la CEE se situant à un peu plus de la moitié. Par ailleurs, si l'on considère l'ensemble des risques, c'est aux Pays-Bas que les prestations sociales sont les plus importantes avec 31 % du PIB. Ce pays ainsi que le Portugal privilégient la fonction maladie-invalidité (45 % des prestations y sont affectées contre 34% en France et 37 % pour l'ensemble de la CEE). Les prestations vieillesse représentent l'essentiel des prestations en Grèce (68 %) et en Italie (61 % contre 46 % pour l'ensemble de la CEE). Les dépenses relatives au chômage (9 % en moyenne) atteignent 18 % en Irlande, 20 % en Espagne et 21 % au Danemark. Il est à noter que pour les risques vieillesse et chômage, la France se situe au niveau de la moyenne CEE (moins d'un point d'écart).
La désinsertion sociale [Déchéance sociale et processus d'insertion]
Authors: de Gaulejac Vincent , Taboada Leonetti Isabelle
Published: July 2013

Plusieurs facteurs concourent au processus de désinsertion sociale qu'aborde la recherche du Laboratoire de changement social : facteurs économiques - le recul durable de l'emploi, - facteurs relatifs aux liens sociaux et familiaux qu se sont distendus, affaiblissement relatif de l'Etat. Enfin, interviennent des facteurs symboliques : en situant le hors norme comme sans valeur sociale, nos systèmes de valeurs entraînent l'individu «défaillant» dans la dévalorisation et la honte. Ce phénomène touche tous les groupes sociaux et il n'y a pas de «désinséré type». La compréhension des parcours de désinsertion, de leurs éléments déclencheurs et des stratégies de réponse des individus, montre quel changement des règles du jeu social et des valeurs est nécessaire pour que les institutions ne se contentent pas de gérer l'exclusion.
Recompositions de l'action publique et rivalité des compétences
Authors: de Ridder Guido , Legrand Claude
Published: July 2013

L'intervention sociale des CAF est aujourd'hui prise à la fois dans le jeu des recompositions de l'action publique et dans la tension entre ses finalités fondatrices et la démarche de sa propre modernisation. Les nouvelles réalités sociales et économiques rapprochent les politiques sociales de celles de l'emploi, opérant une pression sur les CAF au travers des problèmes que rencontrent les allocataires. Par ailleurs, les nouveaux modes d'intervention des dispositifs transversaux exercent sur les travailleurs sociaux une influence forte, avec l'ouverture à d'autres images de travail social, plus «collectif», plus «partenariat» et plus concurrentiel par la présence de nouveaux professionnels. Mais le vrai débat pour les CAF réside autour des finalités : va-t-on vers une refondation des valeurs et des fonctions de l'institution qui permettrait une cohésion interne et un renforcement identitaire, notamment face aux autres institutions ?
Les politiques sociales à dimension familiale dans l'Union européenne
Authors: Barbier Jean-Claude
Published: July 2013

Comparer les politiques familiales des différents pays européens pose des problèmes de méthode, de repérage et de définition. Ainsi, seule une minorité de pays met en oeuvre expressément des politiques familiales. Néanmoins, ailleurs, la vie quotidienne des familles et leurs ressources sont influencées fortement par l'intervention publique. Il faut aussi distinguer politique familiale et politique de population, et noter que beaucoup de pays européens ne poursuivent pas d'objectifs natalistes. D'autres pays ont des politiques publiques à dimension familiale articulant, dans des proportions variables, redistribution verticale et horizontale et, parfois, l'incitation à des comportements (choix familial, choix de fécondité). Ces politiques publiques sont étroitement encastrées dans des fonctionnements sociaux et des traditions politiques et culturelles très contrastés. Leur convergence spontanée est donc exclue.
Les allocataires des CAF au 31 décembre 1994
Authors: Cavaud Denis
Published: July 2013

L'année 1994 se caractérise par un ralentissement de la progression du nombre d'allocataires, + 3,8 % par rapport à 1993, alors que les évolutions 1992 et 1993 étaient respectivement + 6,0 % et + 5,6%. Ce phénomène de ralentissement est sensible pour l'allocation de logement à caractère social, le revenu minimum d'insertion et les aides liées à la garde des enfants qui continuent, cependant, à progresser à un rythme élevé. Par contre, l'aide personnalisée au logement connaît une croissance légèrement plus forte qu'en 1993, et surtout l'allocation parentale d'éducation s'accroît de plus de 16 % après une baisse constante au cours de ces dernières années. Cette dernière évolution est directement la conséquence des nouvelles mesures prises dans le cadre de la loi Famille à compter du premier juillet 1994.
Comment développer l'autonomie des usagers des CAF
Authors: Dartevelle Michel
Published: July 2013

Développer l'autonomie de l'usager, lui permettre une meilleure compréhension de son dossier, de ses droits et de ses devoirs et, par là même, un usage moindre de la relation directe avec les agents d'accueil, est l'objet de la recherche menée par l'ARIESE auprès des CAF de Creil et de Lyon. Cette recherche, centrée sur l'organisation des dialogues à l'accueil physique et téléphonique et sur les savoir-faire langagiers des agents et des usagers, montre que cette autonomisation et ses corollaires - maîtrise du nombre des usagers accueillis, établissement d'une relation avec eux plus productive - nécessite des réorganisations. Celles-ci passent par la constitution d'un véritable poste de technicien-conseil et par de meilleures interfaces entre les CAF et leurs publics, conduisant à une redéfinition des places occupées par l'agent et l'usager.
La question du non-recours aux prestations sociales
Authors: van Oorschot Wim , Math Antoine
Published: July 2013

On parle de non-recours à une prestation sociale lorsqu'une personne ne perçoit pas tout ou partie d'une prestation à laquelle elle a droit. Cet article présente divers aspects du non-recours et a pour but de souligner l'importance d'une prise en compte de ce phénomène dans les débats sur la politique sociale. Le non- recours ne se réduit pas au seul problème de personnes éligibles qui ne feraient pas valoir leurs droits volontairement. II met en lumière une inefficacité dans la mise en oeuvre des dispositifs de politique sociale, dont les conséquences sur la situation des familles à bas revenus sont graves. Des travaux en Europe et en France montrent que ce phénomène ne devrait pas être sous-estimé.
Simplifier, pourquoi, pour qui ?
Authors: Strobel Pierre
Published: July 2013

Compliqué, le droit social l'est indéniablement, A tel point que la simplification du droit et des prestations, notamment en matière de politique familiale, est devenue un enjeu politique et figure au rang des objectifs énoncés en novembre 1995 par le Premier Ministre, devant l'Assemblée Nationale, à propos de la réforme de la protection sociale ; et que se multiplient débats et interventions sur ce thème (1). En guise de contribution à ces débats, on précisera tout d'abord que ce qu'on a coutume d'appeler, pour la critiquer, la «complexité» des prestations familiales et sociales n'a pas le même sens ni les mêmes effets des deux côtés du guichet, selon qu'on est chargé de produire le droit et de le mettre en oeuvre, ou qu'on en est bénéficiaire. Et la complexité émerge pour partie des désajustements qui se produisent entre d'une part les situations familiales et sociales des individus, et d'autre part le droit et les modèles de régulation de la société sur lesquels il repose. Simplifier - sans exclure - suppose alors qu'on se place prioritairement du point de vue des bénéficiaires de prestations, en particulier des plus démunis.
Le travail social indéfini
Authors: Autès Michel
Published: July 2013

Pour Michel Autès, le travail social ne se laisse pas enfermer dans une définition. Cette impossibilité est paradoxalement un ressort de son efficacité et la récurrence des questions portées sur son identité, son unité ou sa diversité, son existence comme ensemble autonome d'institutions et de compétences, témoigne de cette incertitude constitutive. Aussi, plutôt qu'une explication positiviste, c'est une interprétation du travail social autour de sa triple généalogie historique, puis autour de sa construction paradoxale et double, que l'auteur nous livre pour dégager enfin les éléments d'une qualification du travail social. Le travail social naît au croisement d'une triple histoire : celle de la suppléance familiale avec la profession d'assistante sociale, puis de l'éducation des jeunes inadaptés, avec les éducateurs spécialisés, enfin l'animation avec les animateurs socioculturels dans le sillage de l'éducation populaire. Il se construit ensuite comme un champ paradoxal autour d'une double logique : social de gestion ou déprogramme d'un côté, social d'intervention et de projet, de l'autre. Cette généalogie complexe produit un ensemble de compétences partagées qui forment le socle commun du travail social, à partir de trois registres : une efficacité inscrite dans le symbolique et la parole, un rapport constant aux questions de l'éthique, une action engagée dans l'expérience de contextes d'événements et de personnes, à chaque fois uniques.
Politique familiale en Allemagne : les récents changements
Authors: Dienel Christiane
Published: July 2013

Produit d'évolutions successives, le système de politique familiale allemand intervient tout au long du cycle familial de la femme au travail. Les prestations maternité, l'octroi d'un congé parental rémunéré pendant trois ans à la naissance de chaque enfant avec garantie de retour à l'emploi, des allocations familiales dès le premier enfant, et pour les familles la possibilité de choisir ce qui leur est le plus favorable entre abattement fiscal et allocations familiales, sont les principales caractéristiques du système. Par ailleurs, une aide à l'accession à la propriété modulée selon le nombre d'enfants est versée pendant huit années. Mais ces aides encouragent plutôt la femme de très jeunes enfants à ne pas travailler, voire l'en empêchent en n'offrant, pour la garde des enfants, que très peu d'équipements aux horaires inadaptés pour un emploi à temps plein. Aussi, selon l'auteur, le nombre élevé de femmes restées sans enfant serait-il dû à l'impossibilité pour les Allemandes de pouvoir concilier vie professionnelle et vie familiale. On notera que, depuis cette année, tout enfant de plus de trois ans bénéficie d'un droit formel à une place dans un jardin d'enfants. Enfin en mature d'aides aux familles, l'Assurance vieillesse accorde l'octroi de trois années d'Assurance vieillesse par enfant élevé.
De la protection sociale... à 376 milliards d'aides aux familles
Authors: Boissières Catherine
Published: July 2013

Les prestations de protection sociale (2 201 milliards de francs en métropole en 1994) représentent 30 % du produit intérieur brut et près de 41 % du revenu des ménages. Les dépenses relatives au risque famille-maternité-logement (334 milliards) atteignent 6% du revenu. En tenant compte de 42 milliards de prestations différées, on atteint les 376 milliards d'aides aux familles.
Une institution redéfinie par ses usage(r)s ? [Sur quelques pratiques du guichet dans les CAF]
Authors: Dubois Vincent
Published: July 2013

Désormais, le guichet est le lieu de rencontre entre agent d'accueil et allocataires. Ceux-ci, dont le nombre au guichet ne cesse de croître, viennent avec des motifs et des attentes différents : réassurance, communication, voire soutien. Les nouveaux problèmes qu'ils soumettent contribuent à redéfinir les pratiques administratives et aussi la figure de l'institution CAF. Cette redéfinition s'est traduite par un changement dans la nature même du "service" offert au guichet ; ce qui contribue à donner à l'accueil une place centrale dans les débats en cours sur l'évolution des missions des Caisses.
Les échanges "difficiles" techniciens-allocataires [ou comment se construit la qualité de service]
Authors: Valléry Gérard , Bonnefoy Marie-Agnès , Eksl René , Tédesco Joseph
Published: July 2013

La relation de service, c'est d'abord les liens étroits qui unissent une institution à ses usagers, mais c'est également le produit des modes de fonctionnement qu Telle établit avec son public. V analyse interactive des échanges verbaux et de la dynamique de communication entre techniciens et allocataires met en évidence des désajustements liés aux références de chacun. L'allocataire a généralement beaucoup de difficultés à formuler sa demande (car elle contient une part de technique) et se réfère à sa vie personnelle et familiale alors que l'agent, soumis aux contraintes de la législation ou del 'informatique utilise un langage juridique ou institutionnel.
Les médiatrices socio-culturelles, des actrices de la société civile
Authors: Delcroix Catherine
Published: July 2013

Appelées "relais", "intermédiaires", "médiatrices", ces nouvelles actrices du social - insérées elles-mêmes dans les quartiers où elles interviennent- se mobilisent pour tenter de résoudre certains des problèmes sociaux que rencontrent les habitants de ces quartiers en difficulté, en développant des initiatives dans la perspective d'améliorer une compréhension réciproque. Leur intervention reflète différentes formes de collaboration avec les institutions, en se déroulant à l'intérieur des administrations ou dans le cadre associatif. Le champ concerné par leur travail est varié : école, santé, prévention de la délinquance ; et les médiatrices s 'appuient sur des valeurs universalistes pour aborder ces questions. Mais se pose, pour elles, la question de la formation et de la professionnalisation car le plus souvent leurs statuts professionnels sont précaires. Elles peuvent être, en outre, vécues comme concurrentes des travailleurs sociaux.
Les prestations famille sans condition de ressources : au même niveau en 1995 qu'en 1968
Authors: Boissières Catherine
Published: July 2013

Les dépenses de prestations (244 milliards de francs en métropole versés par les organismes débiteurs des prestations familiales) ont été multipliées par 2,2 entre 1968 et 1995, en francs constants. L'essentiel de cette augmentation est due aux prestations versées pour le compte de l'Etat (aide personnalisée au logement, allocation de logement sociale, revenu minimum d'insertion) et de l'allocation aux adultes handicapés. Les prestations famille ont été partiellement mises sous condition de ressources à partir de 1972. Le montant des prestations famille non soumises à condition de ressources atteint son minimum en 1974. A partir de 1985, l'accent mis sur l'éducation et la garde des enfants génère 15 milliards de prestations sans condition de ressources. Ainsi, le niveau 1995 des prestations famille sans condition de ressources se situe-t-il au même niveau qu'en 1968.
Pauvreté et accès au logement dans le Grand Lyon
Authors: Le Blanc Daniel , Lopez Alberto
Published: July 2013

Pour les populations les plus démunies, l'accès au logement s'avère particulièrement difficile. Une enquête pilote menée dans l'agglomération lyonnaise auprès d'allocataires de la caisse d'Allocations familiales disposant de revenus équivalents au niveau du RMI a permis de mieux cerner ces difficultés. L'enquête met en lumière des trajectoires personnelles très diverses, qui ont cependant en commun une précarité qui peut atteindre non seulement le domaine financier, mais aussi les domaines familiaux et professionnels. L'accès au logement est largement entravé par le manque de ressources : quatre allocataires sur dix n'ont pas de logement autonome. Le parc privé continue à jouer un rôle important dans l'accueil des populations à très bas revenu, mais dans des conditions de confort et de prix souvent rédhibitoires. Les filières d'accès au logement social sont complexes, et ne suffisent pas dans leur état actuel à assurer un accès au logement satisfaisant à ce type de populations.
L'analyse des dimensions redistributives des politiques familiales [Des méthodes et des résultats qui stimulent la curiosité]
Authors: Jeandidier Bruno
Published: July 2013

L'analyse du ciblage des politiques de prestations familiales dans une perspective de comparaison internationale peut s'appuyer sur différentes méthodologies. La première partie de cet article présente cinq méthodes : l'analyse des barèmes et conditions d'éligibilité aux prestations, l'analyse des statistiques globales de nombre de bénéficiaires et de masses financières, l'analyse par familles types, l'analyse de données d'enquête, l'analyse par microsimulations. Cette présentation est accompagnée d'une illustration portant sur le ciblage en direction des familles monoparentales. La seconde partie montre en quoi ces cinq méthodes, qui sont pour partie complémentaires et pour partie alternatives, peuvent parfois amener à des résultats qui ne concordent pas totalement. L'étonnement qui émerge alors de cette non-concordance révèle tout l'intérêt heuristique qu'il yaa développer simultanément différentes méthodologies pour traiter une même question.
Le recensement des allocataires des CAF au 31 décembre 1996
Authors: Meunier Philippe
Published: July 2013

Près de 9 700 000 allocataires : au 31 décembre 1996, les caisses d'Allocations familiales de métropole et des DOM géraient 1,8 % d'allocataires de plus qu'un an auparavant. Mais, pour la quatrième année consécutive, le taux de progression annuelle diminue. Sur les six dernières années, le taux moyen annuel est de + 3,8%. En 1996, comme en 1995, ce sont les prestations liées au jeune enfant qui contribuent le plus à la croissance du nombre des allocataires, sauf pour l'allocation pour jeune enfant « courte » mise sous condition de ressources au 1er janvier 1996. Les aides au logement sont la seconde grande catégorie expliquant l'évolution, en 1996 comme en 1995, leur croissance étant modérée mais s'appliquant à 60% de l'ensemble des allocataires.
La reprise du travail après une naissance en France, Italie et Espagne
Authors: Saurel-Cubizolles Marie-Josèphe , Lelong Nathalie , Romito Patrizia , Escribà-Agùir Vincenta
Published: July 2013

La naissance d'un enfant, chez une femme qui travaille, s'accompagne pour elle d'une nouvelle organisation. Dans chacun des pays observés, France, Italie, Espagne, cette organisation est fortement dépendante des législations sociales selon qu'elles proposent des conditions plus ou moins favorables pour organiser cette transition : durée des congés post-nataux, statut et garantie de l'emploi, durée du travail. C'est en France que la reprise du travail après une naissance est la plus fréquente et aussi la plus précoce. Mais la fréquence de reprise d'une activité dépend aussi du type de profession exercée, de sa position dans la hiérarchie socioprofessionnelle, ou encore du degré de satisfaction vis-à-vis du travail. Enfin, les aspects de santé ne joue pas un rôle déterminant : les femmes qui ont repris leur travail dans l'année qui suit une naissance ne présentent pas un état de santé général plus mauvais que celles qui n'ont pas d'emploi.
Les indus sur prestations familiales [Des causes diverses et une difficile régulation]
Authors: Amrouni Isabelle , Buchet Daniel
Published: July 2013

Le versement de prestations peut générer des indus. L'indu, c'est-à-dire un versement de prestations fait à tort,peutêtre la conséquence des règles législatives, d'une erreur de la caisse d'Allocations familiales (CAF) ou des déclarations tardives ou inexactes des allocataires sur d'éventuels changements de situations... Ainsi, contrairement à une idée répandue, indu n'est pas synonyme de fraude, qui suppose une volonté, une intention de tromper. Seule une partie des indus est liée à des erreurs, et ces erreurs ne sont pas majoritairement intentionnelles. Comparativement aux masses de prestations versées par les CAF, les indus créés sont minimes (environ 3 %) mais les sommes en jeu ne sont pas négligeables puisqu'en 1995 les indus représentaient 11,3 milliards de francs. Une meilleure maîtrise des indus passe par différentes voies : on peut agir en amont pour éviter la création d'indus, par le biais d'une meilleure communication et la mise en place de contrôles, ou bien agir en aval sur leur récupération pour diminuer les masses restant à recouvrer.
Les allocataires de l'AAH, de l'API et du RMI au 31 décembre 1996
Authors: Mathieu Françoise , Renouard Sonia , Yakubovich Yolanda
Published: July 2013

Cet article présente les dernières données disponibles concernant le nombre de bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et du RMI, ainsi que leur répartition par tranche d'âge et selon leur situation familiale. De par leurs principes et les conditions d'éligibilité, ces trois prestations concernent des populations différentes, ce qui apparaît d'ailleurs dans les caractéristiques des bénéficiaires. L'AAH concerne principalement des personnes âgées de 25 à 60 ans et vivant le plus souvent sans conjoint ni enfant. Les bénéficiaires de l'API, de par la réglementation, sont des personnes seules ayant des enfants à charge ou bien un enfant à naître. Le RMI est versé aux personnes n'ayant que peu ou pas de ressources. Les bénéficiaires de ce revenu minimum sont des personnes relativement jeunes ; plus de la moitié vivent seules, et plus d'un tiers d'entre elles ont des enfants à charge.