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Le Parlement entre déclin et modernité
Authors: Vandendriessche Xavier
Published: May 2010

Résumé Caractériser la fonction parlementaire sous la V e République revient souvent à se lamenter sur son affaiblissement ou son déclin, auquel il ne serait possible de répondre que de manière institutionnelle. Si une telle démarche doit être entreprise, s’agissant notamment de la réforme de l’article 20 de la Constitution aux termes duquel c’est le gouvernement qui « détermine » la politique de la Nation, elle ne saurait suffire à remettre le Parlement au centre de nos institutions politiques. Un profond changement de mentalité doit s’opérer, tant sur l’organisation et le rôle du Sénat qu’en ce qui concerne le statut de l’opposition à l’Assemblée nationale.
Le Conseil constitutionnel
Authors: Jan Pascal
Published: May 2010

Résumé La montée en puissance du juge constitutionnel à partir des années soixante-dix a contribué fortement à la protection des droits et libertés fondamentaux. Mais la diversité de ses attributions et les limites tenant aux modalités de son intervention le handicapent et freinent le développement de sa jurisprudence. La refonte de ses compétences centrée sur le contrôle des normes conditionne toute réforme de son organisation et de la procédure observée devant lui.
Le rôle du juge constitutionnel dans l'élaboration du droit des collectivités locales
Authors: Fauré Bertrand
Published: May 2010

Résumé Pour la première fois, la Constitution de la V e République attache une sanction juridictionnelle au respect des bases constitutionnelles du droit des collectivités locales. Mais en donnant ce rôle fondamental au Conseil constitutionnel, on peut se demander quelle part et quel sens prend son juge dans l’élaboration de la matière. Il faut observer que si le principe de libre administration des collectivités territoriales émerge de ces bases constitutionnelles, il ne les domine pas. Apte à limiter le pouvoir législatif, il ne peut néanmoins produire ses effets et se définir sans référence à l’ordre constitutionnel général, et l’essor actuel de la jurisprudence sur les conséquences de l’indivisibilité de la République et ses corollaires imposent une certaine uniformité législative et en limitent la portée. Mais jusqu’à quel point l’accélération des évolutions, notamment outre-mer, s’accommode-t-elle de cet ordre général ?
L'électeur
Authors: Haegel Florence
Published: May 2010

Résumé La frilosité qu’a manifestée la V e République dans l’entreprise de transformation du statut d’électeur en vecteur d’intégration politique tout autant que les tendances à la démobilisation perceptibles dans les usages de plus en plus intermittents du droit de vote ne permettent pas de célébrer la marche triomphale de l’électeur. En revanche, les institutions de 1958 ont été le cadre d’un profond renouveau de l’électorat, des orientations des catégories qui le constituent et des modèles d’intelligibilité qui tentent de donner du sens à ses comportements.
Le football, la gloire fragile d'un jeu
Authors: Genevois Bruno
Published: May 2010

Résumé Le football est un sport qui, par l’alliance qu’il réalise entre les talents individuels des joueurs et leur insertion au sein d’une équipe, et par la marge d’incertitude que ménage le déroulement des rencontres, a su imposer en un siècle sa force d’attraction, tout en jouant un rôle d’intégration éminemment positif. Mais on ne saurait ignorer la fragilité de l’édifice. L’évolution du jeu dans un sens par trop défensif, la multiplication du nombre des compétitions et les excès commis par certains supporteurs, impliquent une adaptation continue des règles et un meilleur contrôle de leur application.
Football, cosmopolitisme et nationalisme
Authors: Lanfranchi Pierre
Published: May 2010

Résumé La tradition cosmopolite est ancrée dans l’histoire du football. À la fin du xix e siècle, l’attrait du jeu découlait directement de sa simplicité et de son universalité, le football devenait un symbole de modernité et se trouvait lié à l’idéologie du libre-échange. Mais, à côté de cette tendance internationaliste, le football devint aussi rapidement, dans de nombreux pays, l’expression idéale d’un sentiment national. En distinguant les intérêts économiques des clubs de l’autonomie des équipes nationales, il est possible de faire coexister deux modèles antithétiques : les grandes multinationales régies par les lois du marché et un modèle d’équipes nationales relativement indépendant des contingences économiques. C’est grâce à cette dualité que perdure la passion pour les matches de football, mélange de l’essentiel et du dérisoire, aux quatre coins du globe.
Le football, enjeu local
Authors: Le Noé Olivier
Published: May 2010

Résumé Les propriétés culturelles du football tendent à l’imposer comme une rubrique inéluctable de l’agenda des politiques et des pouvoirs au niveau local. Les responsabilités induites pour les collectivités locales sont d’autant mieux assumées que le football draine un halo de croyances sur ses retombées en termes d’image des territoires. Dans le débat sur son utilité sociale nette, les externalités positives qu’il génère semblent justifier le statut d’exception sportive qu’il dessine dans le sillage de l’exception culturelle.
La dérégulation du football par l'Europe
Authors: Manzella Andrea
Published: May 2010

Résumé Par l’arrêt « Bosman » du 15 décembre 1995, la Cour de justice des Communautés européennes envahit le domaine de compétence des gouvernements des États membres et intervient dans le règlement intérieur d’une institution privée, la Fédération internationale du football, en proclamant la nullité des règles de limitation de l’utilisation de joueurs étrangers édictées par cette fédération, provoquant des effets qu’elle n’avait pas envisagés : elle soumet ce sport à des critères purement économiques, les clubs les plus riches pouvant « acheter » les joueurs étrangers les plus cotés, bouleversant le fonctionnement de cette discipline. Pour revenir à des critères plus équilibrés et conformes aux traités, les États membres devront modifier ceux-ci.
Les joueurs
Authors: Piat Philippe
Published: May 2010

Résumé Depuis plus de quarante ans, le joueur de football professionnel cherche à faire évoluer son statut, ses garanties et ses droits. Les victoires obtenues ont été lentes et progressives. Mais, après une grève, de grandes victoires comme le contrat à temps, le pécule, la Charte... la volonté reste la même chez les plus grands défenseurs de la profession. Et, à l’heure où s’évanouissent les frontières, c’est encore le joueur qui élargit ses succès (arrêt « Bosman ») pour un meilleur statut et pour que soient reconnus ses droits, trop souvent oubliés et cachés par le succès grandissant d’une faible minorités d’entre eux... tout le monde ne s’appelant pas Zidane.
Les clubs français à l'épreuve du « foot-business »
Authors: Thiriez Frédéric
Published: May 2010

Résumé Le modèle français est, certes, une réussite incontestable. La formation des joueurs est exemplaire. L’équipe de France vole de succès en succès. La solidarité financière entre clubs assure un championnat de qualité qui, avec pourtant 38 clubs, continue à attirer les spectateurs comme les diffuseurs et leurs annonceurs. La situation financière des clubs professionnels est saine, à la différence de celle de nombreux clubs européens. Mais ce modèle est aujourd’hui menacé. La disparité des charges fiscales et sociales en Europe créé une distorsion de concurrence dramatique, au détriment du football français. Nos clubs, en manque d’actifs (stades, marques, droits télévisuels), peinent à attirer les investisseurs privés, tandis que l’appel aux marchés financiers demeure interdit. Mais surtout, le plafonnement, voire la baisse possible à terme des droits télévisuels risque, si le gonflement des salaires et des charges se poursuit, de placer ces entreprises dans des situations inextricables. Rares, finalement, ont été les faillites de clubs de football en France. Elles risquent de se multiplier demain si l’on n’y prend garde.
L'argent du football
Authors: Mignon Patrick
Published: May 2010

Résumé Le football, comme l’ensemble des sports, a connu des transformations économiques considérables durant les vingt dernières années, changeant la signification de la circulation de l’argent dans ce sport : la logique rationalisatrice de la rentabilisation a pris le pas sur celle du prestige et de la dépense. Si cette nouvelle logique peut contribuer à une moralisation de l’argent, elle n’échappe pas aux tentations de l’hybris et, surtout, elle met en cause l’existence des principes de base de ce qui fait la culture du football : l’incertitude et l’identification. Si l’idée d’une régulation du football a un sens, c’est moins dans l’idée d’une prohibition de cette rationalisation économique que dans celle d’un rappel permanent que le football vaut par sa capacité à mettre en scène les valeurs des sociétés modernes et contribue à les faire vivre.
La judiciarisation du football
Authors: de Silva Isabelle
Published: May 2010

Résumé La « judiciarisation du football » a été dénoncée, au cours de l’année 2001, par certains commentateurs, qui s’inquiétaient d’une dérive contentieuse conduisant à un recours abusif au juge. Cependant la « nouveauté » de ce phénomène est toute relative, et s’inscrit dans une tendance de fond, qui conduit aussi bien le juge administratif, le juge judiciaire, que les instances en charge de la concurrence à se pencher sur le fonctionnement de ce sport. La démesure des enjeux financiers conduit, notamment, les responsables de clubs comme les joueurs à faire usage de toutes les possibilités de recours qui s’offrent à eux. Dans cette matière comme dans d’autres, la mission du juge consiste à arbitrer entre les prétentions des parties en appliquant la règle de droit. Et les conditions les moins propices à l’intervention du juge dans un contexte de forte médiatisation sont celles dans lesquelles les règles du jeu sont largement admises et respectées.
Les tâches de la police et les mutations de la délinquance
Authors: Bauer Alain
Published: May 2010

Résumé Les conflits sociaux qui ont marqué la fin de l’année 2001 à la fois dans la police et la gendarmerie nationales ont révélé au grand jour plusieurs crises dans le domaine de la sécurité intérieure. Une crise culturelle qui est devenue une crise sociale et qui a permis, pour la première fois dans son histoire, à la gendarmerie nationale d’exprimer son mécontentement par des manifestations publiques. Une crise sociale qui tend à devenir une crise structurelle et qui mine la police nationale. Des crises de toutes natures qui affectent les magistrats, l’administration pénitentiaire, les douanes. Toute la chaîne pénale est ainsi affectée par des troubles massifs et concomitants. La police nationale vit entre mythologie et réalité sans rencontrer ou analyser véritablement la réalité de la criminalité ni prendre en compte ses mutations. L’insécurité n’est plus une psychose. Le réel vécu s’affirme, complète en le relativisant le réel statistique connu. Pour sa part, le système pénal français a tiré depuis 1972 les conséquences de l’apparition de contentieux de masse qui submergeaient les prétoires (chèques sans provision, délits liés à l’automobile). Depuis, la loi s’effiloche : décriminalisation, dépénalisation, contraventionnalisation, classement sans suite, dispositifs palliatifs ou alternatifs s’accumulent. Le temps est venu de sauver les forces publiques de sécurité.
Interpol, Europol
Authors: Richardot Michel
Published: May 2010

Résumé La coopération policière internationale, stratégie indispensable pour lutter contre le crime organisé sous toutes ses formes, a naturellement généré des organisations internationales, qui ont obtenu des résultats non négligeables. La plus anciennes, l’ oipc -Interpol, installée en France, rassemble pratiquement tous les pays du monde. Elle doit impérativement s’adapter aux contraintes du monde moderne, d’autant qu ’elle se voit aujourd’hui concurrencée par l’Office européen de police (Europol) qui, après des débuts difficiles dans les années quatre-vingt-dix, a élargi ses compétences et devrait à brefs délais devenir un service opérationnel indispensable, une sorte d’agence généraliste de lutte contre les organisations criminelles dont on ne soupçonne pas suffisamment le poids qu’elles représentent. Interpol et Europol représentent un espoir à condition que les deux organisations soient capables de conjuguer leurs efforts contre le crime et évitent toute concurrence stérile.
Le juge et le policier
Authors: Gleizal Jean-Jacques
Published: May 2010

Résumé Les rapports entre les juges et les policiers sont régis par le droit, mais ne peuvent être pleinement compris que par une approche sociologique qui rend compte de leurs conflits et de leur complémentarité. Impliquées aujourd’hui sur les nombreuses scènes des politiques de sécurité, les deux institutions doivent plus que jamais coopérer entre elles pour assurer, notamment dans le cadre des politiques de proximité, un bon fonctionnement de la « chaîne pénale ».
À la recherche de la seconde république
Authors: Portelli Hugues
Published: May 2010

Résumé Peut-on parler de « Seconde République » alors que la révision constitutionnelle de 1997 a échoué et que les changements qui se sont produits ces dix dernières années sont des changements qui concernent la sphère politique (nouveaux partis, nouveau système d’alliance, nouveau style politique) et sa régulation (loi électorale) ? Le seul véritable changement institutionnel concerne l’organisation territoriale de l’État (qui évolue vers un modèle fédéral). Quant à l’avenir des institutions, il reste tributaire de la consolidation des changements politiques (dont les deux précédentes législatures ont montré la précarité) et de leur traduction en conventions politiques.
Le gouvernement Berlusconi : une année après
Authors: Pasquino Pasquale
Published: May 2010

Résumé Après une analyse des résultats électoraux de 2001 en Italie, qui ont conduit à une bipolarisation claire du système politique et à la naissance d’un gouvernement stable, l’article essaie de décrire les transformations en cours du système parlementaire de la péninsule, en tant que mécanisme de production des normes qui régissent la vie de la société. L’article se concentre surtout sur les rapports entre gouvernement et Parlement en ce qui concerne le processus législatif et sur le nouveau rôle de l’opposition au sein des Assemblées à la lumière des modifications des règlements parlementaires.
Nouveaux acteurs politiques, nouvelles élites
Authors: Mastropaolo Alfio
Published: May 2010

Résumé L’Italie a connu au début des années quatre-vingt-dix une crise politique assez grave, qui a provoqué des transformations radicales de son système politique. Les partis traditionnels ont disparu, de nouveaux partis sont entrés en scène ; désormais, l’Italie est devenue une démocratie dualiste. De plus, le système ne réussit pas encore à se restabiliser. L’état des rapports entre majorité et opposition ne correspond pas encore au modèle d’une démocratie avancée, fondée sur l’alternance, car les acteurs se refusent à se légitimer réciproquement. Que nous disent les données sur le personnel politique parlementaire ? Quelle sorte de classe politique a pris le pouvoir depuis dix ans et surtout quelles couches sociales sont représentées par la majorité guidée par Berlusconi ?
Trop peu d'enfants trop de famille
Authors: Livi Bacci Massimo
Published: May 2010

Résumé Cet article présente une analyse démographique, sociologique et économique du taux extrêmement bas de fécondité en Italie, ainsi que ses implications pour le système de transferts sociaux. Un des aspects particuliers de la situation italienne est ce que l’auteur appelle le « syndrome du renvoi » chez les jeunes, c’est-à-dire leur passage graduel et très lent à l’état d’adultes. Des choix essentiels – comme former un couple et avoir des enfants - sont repoussés à une phase bien plus tardive de la vie par rapport à la génération de leurs parents, et seulement après qu ’une série d’étapes eurent été franchies – souvent dans un ordre strictement chronologique – telles que l’achèvement des études, l’entrée sur le marché du travail, l’acquisition d’une source stable de revenu et d’un logement décent. Le contexte social et économique des années quatre-vingt et quatre-vingt-dix a fortement ralenti ce processus. L’auteur appelle à mener une guerre contre le « syndrome » qui retarde le passage à l’âge adulte et la prise de responsabilités telle que la décision d’avoir des enfants, car c’est là, à ses yeux, la pré-condition d’une reprise de la fécondité.
Du régionalisme au fédéralisme ?
Authors: Vandelli Luciano
Published: May 2010

Résumé La mise en place des autonomies régionales et locales prévues par la Constitution de 1948 a été lente et progressive, prenant la forme d’une décentralisation administrative malgré le pouvoir législatif délégué aux régions que prévoyait la Constitution. La phase contemporaine, à la suite des lois de 1993 (pour les collectivités locales) et de 1999 (pour les régions) qui ont créé des pouvoirs dotés d’une forte légitimité, est caractérisée par une mutation constitutionnelle (révision de 2001) qui dote les régions d’un pouvoir législatif propre et de moyens financiers, et qui garantit, par le principe de subsidiarité, l’autonomie des communes et métropoles. Mais la mise en œuvre de cette réforme, bien que freinée par des résistances centralisatrices, peut conduire à plusieurs types de fédéralisme, certains courants prônant même une « dévolution » qui poserait la question du maintien de la solidarité territoriale.
Justice et politique quelques leçons tirées de la « parabole judiciaire » italienne
Authors: Vauchez Antoine
Published: May 2010

Résumé Plutôt que d’évaluer la portée des « grandes enquêtes » italiennes à leurs seuls « résultats » devant les formations de jugement, l’article se propose d’analyser ce qu’il en est de l’emprise judiciaire sur le politique en analysant tout à la fois l’évolution des « soutiens » des juges dans l’espace public, le sort des nouvelles pratiques judiciaires forgées dans la lutte contre la corruption politique, et enfin les transformations des rapports entre magistrature et politique. L’analyse montre ainsi que dix années d’âpres polémiques politico-judiciaires ont profondément transformé la profession judiciaire tant dans son rapport au politique que pour ce qui est de son « gouvernement ».
Centralité et déclin du parlement
Authors: Pegoraro Lucio
Published: May 2010

Résumé L’idée récurrente que le Parlement italien est en train de vivre une phase difficile, voire même de déclin, après des années de grand éclat – où il assumait un rôle « central » –, est vérifiée ici au moyen de la méthode de l’enquête de type analytique. L’auteur analyse les différents sens que la doctrine a donnés au terme « centralité » depuis les années soixante-dix pour parvenir à la conclusion que les différents commentateurs se réfèrent en l’employant à des concepts différents et dans la plupart des cas réfutent l’idée que le Parlement ait jamais été « central » dans le système politique et institutionnel italien. Cependant, la seconde partie de l’article constate aujourd’ hui une deminutio du Parlement : d’abord parce que le changement de système électoral confère une légitimité quasi directe à l’exécutif ; ensuite, du fait de la mutation de ses rapports avec le gouvernement dans l’exercice de son pouvoir normatif en partie érodé par les régions, l’Union européenne, la législation déléguée et par le pouvoir réglementaire du gouvernement; et, enfin, dans l’exercice de son activité de contrôle et d’information (y compris à cause de la situation actuelle où le chef du gouvernement détient le quasi-monopole de l’information).
Islam, laïcité, démocratie
Authors: Filali-Ansary Abdou
Published: May 2010

Résumé Des discussions intenses se produisent aujourd’hui à propos de l’islam, la laïcité et la démocratie. Les arguments invoqués par les différents intervenants renvoient à des représentations, souvent implicites, des rapports qui peuvent exister entre ces trois termes. Ils renvoient également à des conceptions déterminées des processus historiques à l’œuvre dans les sociétés musulmanes contemporaines. Peut-on tenter de voir plus clair dans le sens attribué à chacun des trois termes et, par conséquent, revisiter les conceptions répandues de nos jours ?
Les écoles juridiques du sunnisme
Authors: Laghmani Slim
Published: May 2010

Résumé Il ne s’agit pas dans cette contribution de décrire les différentes solutions proposées par chacune des écoles juridiques du sunnisme, mais de développer une compréhension, culturellement engagée, du pluralisme et de l’évolution des écoles de fiqh . Une telle approche suppose un exposé de la structure du système théologico-juridique musulman.
Chiisme et démocratie
Authors: Beydoun Ahmad
Published: May 2010

Résumé Le chiisme partage le malaise qu’éprouvent les doctrines religieuses du Pouvoir face au principe démocratique de souveraineté populaire. Pouvoir à la fois temporel et spirituel, l’imamat y est de droit divin. Comme par contagion, les prérogatives de l’imam tendent à passer au faqîh , connaisseur (et gardien ?) de la Loi divine. Aussi, la notion de wilayat al-faqîh a-t-elle été érigée en fondement constitutionnel de l’actuel régime iranien. Cependant, au lieu de servir de fondement à ce transfert de légitimité aux fuqahâ , la ghayba (l’occultation du 12 e imam) peut être conçue comme une rupture spirituelle remettant à la communauté entière la responsabilité de ses propres destinées... Enfin, le fait que les chiites ne se retrouvent jamais seuls dans le monde moderne, devrait favoriser l’idée d’un compromis séculariste et démocratique.
Islamisme et nationalisme
Authors: Roy Olivier
Published: May 2010

Résumé C’est par l’inscription de leur action politique dans le cadre territorial de l’État-nation que les mouvements islamistes sont devenus nationalistes, ou du moins se sont nationalisés, à l’encontre de leur idéologie d’origine, qui se voulait internationaliste. En ce sens les grands mouvements islamistes ont été des facteurs de renforcement de l’État-nation et se retrouvent aujourd’hui proches des nationalistes laïcs dans leur opposition aux États-Unis. À l’inverse, le radicalisme violent est le propre de mouvements dé-territorialisés, comme al Qaïda.
Le gouvernement de la cité : un islam sous tension
Authors: Zeghal Malika
Published: May 2010

Résumé Les rapports entre le gouvernement de la cité et l’islam sont des rapports complexes, qui vont beaucoup plus loin qu’un simple rapport de confusion. Dans l’histoire de l’islam, jusqu’à la plus récente, on peut repérer une tendance à la séparation des fonctions de gouvernement et de légitimation religieuse ainsi qu’une propension, de la part du pouvoir politique, à contrôler les instances de légitimation religieuse. L’islamisme politique, qui naît dans les années 1970, a posé avec acuité – mais de manière indirecte – la question de cet autoritarisme, sans jamais la résoudre. Aujourd’hui, pourtant, la question du gouvernement dans les pays arabo-musulmans se rapporte beaucoup plus au problème du mode de gouvernement et de son autoritarisme qu’à celle de ses rapports avec le religieux.
Pluralisme politique et islam dans le monde arabe
Authors: Addi Lahouari
Published: May 2010

Résumé Cet article aborde la question du pluralisme dans les pays arabes qui, malgré leurs différences, présentent de nombreuses similitudes. Il expose un modèle dynamique articulant l’islam comme pratique discursive à la faiblesse du caractère public de l’autorité et aux prédispositions des populations à la soumission et à la révolte. Ce modèle est une schématisation de l’expérience algérienne dont les trois logiques constitutives se retrouvent à des degrés divers dans les autres sociétés arabes, de l’Irak au Maroc.
Être musulman en Europe
Authors: Leveau Rémy
Published: May 2010

Résumé Au-delà des dérives radicales qui ont attiré l’attention après les attentats du 11 septembre 2001, comme après ceux de juillet 1995 en France, l’islam en Europe se présente comme l’affirmation identitaire d’un groupe de plus de 8 millions de personnes issues de l’immigration maghrébine, turque, indo-pakistanaise ou africaine. Négociant leur intégration comme minorité au départ dans les vieux pays industriels de l’Europe du Nord (France, Grande-Bretagne, Allemagne, Belgique, Hollande, Suède), ils compensent les compromis passés pour se faire admettre par une affirmation dans l’espace public de leur spécificité culturelle. Mais leur évolution influencera aussi, à terme, les pays d’islam majoritaire et l’Europe devra construire une relation culturelle pacifiée avec son environnement au sud de la Méditerranée si elle veut réussir l’intégration de ses minorités.
Application et implications de la charia : fin de partie au Nigeria
Authors: Bach Daniel C.
Published: May 2010

Résumé La décision de 12 des 36 États de la Fédération nigériane de rétablir le droit criminel de la charia a mis un terme à un cycle d’érosion de son champ d’application depuis la conquête coloniale. Massivement plébiscitée dans le nord musulman, la réforme du système judiciaire a d’abord fait figure de réponse concrète à l’insécurité liée à une diffusion de la violence et de la corruption. Les conditions d’administration du code criminel islamique réactualisent des débats anciens du fait de son instrumentalisation politique et des tentatives de réactivation d’une application des châtiments rigide et particulièrement discriminatoire envers les femmes. La restauration de la charia s’inscrit également dans un contexte général de montée des stratégies néo-traditionalistes dans les autres régions et de régression de la capacité d’encadrement territorial de l’État fédéral. Le modèle de type consociatif conçu à la fin des années 1960 pour enrayer les pressions sécessionnistes est devenu dysfonctionnel et le Nigeria présente de plus en plus fréquemment les caractéristiques d’un pays sans État.
Jihad
Authors: Kepel Gilles
Published: May 2010

Résumé Le concept de jihad est central dans la doctrine islamique, mais il caractérise une situation d’exception, surtout lorsqu’il mobilise chaque individu pour défendre la communauté contre l’agression. Justifiant le recours aux armes et le bouleversement des hiérarchies établies, il peut se retourner contre ceux qui l’ont initié, et entraîner la sédition et la ruine. Pour cela, les docteurs de la loi, ou oulémas, ont toujours été soucieux de le circonscrire et d’éviter qu’il ne soit proclamé par des individus non habilités. Or, depuis la fin du jihad afghan en 1989, on assiste à une prolifération du jihad tous azimuts – qui pose des problèmes fondamentaux sur les plans doctrinal et politique.
Le Conseil constitutionnel : état des lieux
Authors: Delpérée Francis
Published: May 2010

Résumé Le Conseil constitutionnel est un produit réussi de la Constitution de la V e République. Mais la Constitution française est elle-même le produit des décisions du Conseil constitutionnel. L’unité de l’État repose sur la Constitution et sur le principe d’unité dans l’interprétation constitutionnelle. Des interrogations subsistent : l’expression du droit de saisine, le contrôle du droit de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, la réforme du contentieux électoral.
Le Conseil constitutionnel en fait-il trop ?
Authors: Blachèr Philippe
Published: May 2010

Résumé Sans se situer sur le terrain idéologique, cet article s’attache à répondre en juriste à la question de savoir si le Conseil constitutionnel en fait trop par rapport aux compétences que la Constitution lui attribue. L’étude des jurisprudences constituant un « excès de pouvoir constitutionnel » et celles relevant du « déni de justice constitutionnelle » tend à démontrer les distances que le Conseil constitutionnel prend parfois avec la règle constitutionnelle.
Les décisions du Conseil constitutionnel et le jeu politique
Authors: Meunier Jacques
Published: May 2010

Résumé Souvent présenté comme l’arbitre du jeu politique, le Conseil constitutionnel doit plutôt être vu comme un acteur parmi d’autres. Intervenant sous une forme qui lui est propre et qui l’identifie comme « juge constitutionnel », il participe au jeu à sa manière et contribue à sa régulation. Son entrée en jeu reste toutefois conditionnelle. Elle suppose une décision des autres joueurs et dépend donc à la fois de la persistance du jeu, de la nature des enjeux et d’une évaluation des chances de succès.
Dialogue et compétition des cours suprêmes ou la construction d'un système juridictionnel
Authors: Derrien Arnaud
Published: May 2010

Résumé L’histoire des relations entre le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation est celle de la construction d’un système juridictionnel, plus précisément celle d’un système juridictionnel de contrôle de la constitutionnalité, la Constitution étant, en effet, le terrain privilégié de cette rencontre. Loin de s’ignorer lorsqu’ils effectuent leurs contrôles respectifs, les juges entretiennent ainsi des rapports tels que leurs contrôles se trouvent intimement liés. Il n’est donc plus possible d’envisager l’action d’un juge sans celle des autres, le système apparaissant alors comme l’instrument de compréhension des relations interjuridictionnelles.
Le Conseil constitutionnel et le droit supranational
Authors: Maugüé Christine
Published: May 2010

Résumé Le Conseil intervient essentiellement au moment de l’introduction des normes de droit international en droit interne. Il contrôle à ce stade la conformité des normes de droit international à la Constitution, ainsi que la régularité procédurale de la conclusion des engagements internationaux. Mais le juge constitutionnel est amené aussi à connaître de l’application du droit international en droit interne. Si le Conseil n’assure pas la primauté des normes de droit international sur les normes législatives, contrôlée par les autres juridictions nationales, il reste la seule juridiction à pouvoir assurer la primauté de la Constitution sur les normes de droit international. Il existe ainsi une réelle complémentarité entre le Conseil constitutionnel et les autres juridictions nationales dans la prise en compte du droit international. Le Conseil constitutionnel assure la primauté de la Constitution sur les traités, de manière préventive. Les juridictions ordinaires assurent a posteriori la primauté des traités sur les lois.
Réformer le Conseil constitutionnel ?
Authors: Drago Guillaume
Published: May 2010

Résumé À l’heure de la réforme constitutionnelle, le Conseil constitutionnel serait-il le seul à ne pouvoir être réformé ? L’institution doit trouver un nouvel équilibre dans la désignation de ses membres, une plus grande transparence dans son fonctionnement et sa procédure, en clarifiant ses relations avec les juges administratifs et judiciaires. Mais l’enjeu principal demeure l’évolution des compétences, au regard de l’influence majeure du droit communautaire et du droit européen.
L'irrigation du droit par les décisions du Conseil constitutionnel
Authors: Molfessis Nicolas
Published: May 2010

Résumé L’essor du contrôle de constitutionnalité s’est assurément traduit par une influence croissante des décisions du Conseil constitutionnel sur l’ensemble du système juridique. Les manifestations de cette influence sont diverses, qu’elles opèrent en amont, au stade de la préparation des textes, ou en aval, devant les juges ordinaires. Mais l’important est de constater que le système juridique est loin d’être parfaitement adapté à cette influence croissante, de telle sorte que l’irrigation des décisions du Conseil constitutionnel reste imparfaite. À l’évidence, une évolution du système juridique est nécessaire, afin de permettre son adaptation à cette nouvelle source de droit.
Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Authors: Mélin-Soucramanien Ferdinand
Published: May 2010

Résumé Depuis 1958, le Conseil constitutionnel assume les compétences de juge électoral pour les élections parlementaires et présidentielle. Cette attribution de compétence au profit d’une juridiction indépendante paraît représenter un progrès au regard du droit antérieur. Pourtant, régulièrement les décisions du Conseil constitutionnel en matière électorale sont l’objet de critiques portant soit sur le champ de ses compétences notamment par rapport au Conseil d’État et au juge judiciaire des référés, soit sur le caractère politique de son contrôle.
La perception du Conseil constitutionnel par la classe politique, les médias et l'opinion
Authors: François Bastien
Published: May 2010

Résumé La classe politique a trouvé dans le recours au Conseil constitutionnel une ressource nouvelle dans le combat politique et ses critiques de l’institution ne visent plus à la supprimer comme jadis mais à stigmatiser son « imperfection » juridictionnelle. Les médias s’appuient de leur côté sur le contrôle de constitutionnalité pour donner plus d’objectivité à leurs verdicts sur la politique mais aussi, grâce aux sondages d’opinion, sur les questions constitutionnelles.
Le processus d'adhésion : cet élargissement est-il le mieux préparé dans l'histoire de l'Union ?
Authors: d’Haussonville Jean
Published: May 2010

Résumé Quelle mécanique de négociation permet de faire entrer dix nouveaux États dans l’Union sans défaire l’acquis communautaire ni provoquer de chocs d’adhésion dans ces pays ? Cet article ne vise pas à dresser le bilan des négociations mais à montrer que jamais, dans l’histoire de la construction européenne, un élargissement n’a été préparé avec autant d’attention. Cette exigence correspond à la nature historique de cet élargissement. Historique, non pas tant par le poids relatif des dix nouveaux États de l’Union que par la transition qu’ils ont dû accomplir vers la démocratie libérale et l’économie de marché. L’auteur s’exprime à titre personnel.
De l'élargissement de l'Union à l'unification de l'Europe
Authors: Rupnik Jacques
Published: May 2010

Résumé L’élargissement de l’UE est-il synonyme d’unification de l’Europe ? Le choix du modèle classique de l’élargissement à l’Est de l’UE signifiait privilégier l’exportation de normes juridiques et économiques aux dépens du « moment démocratique » de l’immédiat après-1989. L’article aborde les raisons et les conséquences de ce choix à travers trois thèmes : 1. C’est l’issue des transitions post-communistes qui détermine les possibilités d’intégration dans l’UE et redessine ainsi la carte politique de l’Europe. 2. L’UE, à travers l’élargissement, devint, dans un second temps, le modèle, la contrainte et la source de légitimation pour les élites politiques dans les processus de changements à l’Est. 3. L’UE élargie comme « communauté de sécurité » : stabilisant la périphérie en la cooptant au centre.
Atlantistes aujourd'hui, européens demain ?
Authors: Andréani Gilles
Published: May 2010

Résumé La crise irakienne a rompu la continuité historique entre la solidarité atlantique et l’intégration européenne. Dans ces circonstances, les pays d’Europe centrale et orientale ont soutenu la position américaine et pris leurs distances à l’égard du couple franco-allemand. Cependant, cette attitude n’a été rendue possible que par la division des membres actuels de l’Union européenne. Seule leur unité retrouvée autour de positions claires et d’attitudes de loyauté communautaire vont permettre de faire échec aux efforts de division de l’Europe que les États-Unis devraient prolonger au-delà de la crise actuelle.
La Bulgarie et la Roumanie aux portes de l'Union européenne : un si long espoir
Authors: Ragaru Nadège
Published: May 2010

Résumé Le Conseil européen de Copenhague (12-13 décembre 2002) a tranché : la Bulgarie et la Roumanie ne feront pas partie de la première vague d’élargissement en mai 2004 et devront attendre 2007 pour voir les portes de l’Union européenne s’ouvrir. L’engagement de l’Union à apporter un soutien accru aux restructurations et aux négociations en cours constitue toutefois une nouvelle positive pour des États en proie à une crise sociale profonde. Mais le temps est loin où le « retour en Europe » était rêvé comme revanche sur l’histoire, accomplissement identitaire et promesse de « normalité ». Au fur et à mesure que les perspectives d’intégration se sont précisées, l’Europe s’est identifiée à l’une de ses incarnations particulières, l’Union européenne, un ensemble d’institutions complexe, volontiers bureaucratique, posant des conditions, distribuant reproches et recommandations. Or, l’amélioration des conditions de vie attendue en contrepartie de ces efforts de réformes tarde à se manifester. Si, aujourd’hui encore, en Bulgarie et en Roumanie, une intégration rapide à l’Union reste perçue comme le seul projet politique porteur, il n’est pas évident qu’elle suffise à recrédibiliser des élites politiques confrontées à des sociétés désabusées.
L'art d'écrire la loi
Authors: Cornu Gérard
Published: May 2010

Résumé L’art d’écrire la loi n’a pas de loi. On ne codifie pas l’alchimie de l’écriture. Les dispositions récentes qui déparent le Code civil montrent seulement que les artistes sont rares. Mais le Code lui-même, dans sa fraîcheur originaire et la refonte des années 1964-1975, laisse voir certains des secrets de son art, varier le ton populaire et savant, s’élever à des maximes en forme d’adages, renvoyer à la jurisprudence, à la coutume, à la raison, ne dire que l’essentiel au creuset de l’écriture par article. La source est profonde. L’art d’écrire la loi est artisanal. En chaque pays, il est historique, culturel, idiomatique. C’est par leur complicité linguistique que le législateur et les citoyens s’entendent. Comme l’architecture, et non sans lien, l’écriture de la loi est la signature d’un peuple.
La part faite au juge
Authors: Rémy Philippe
Published: May 2010

Résumé L’article décrit l’évolution des rapports du juge à la loi, de l’établissement du régime judiciaire moderne à nos jours comme une (re)montée progressive de la « puissance de juger » : d’abord placé sous la loi, le juge civil a retrouvé, en deux siècles, le pouvoir d’interpréter la loi, puis celui de la concurrencer par sa jurisprudence normative, enfin celui d’en contrôler la légitimité au nom d’ordres supérieurs. Est-ce le retour de l’ancien régime judiciaire ?
Pénalisation, commercialisation et... droit civil
Authors: Bénabent Alain
Published: May 2010

Résumé Introduire le droit pénal ou le droit commercial au cœur même de ce qui constituait la matière du droit civil classique traduit-il un affaiblissement de ce droit civil ? L’hypothèse est qu’au contraire un tel mâtinage pourrait être source de coopération et d’enrichissement.
Code civil et droit canonique
Authors: Durand Jean-Paul
Published: May 2010

Résumé Code civil et droit canonique, deux rationalités juridiques qui se sont interpellées : le Code napoléon, moins révolutionnaire que les mesures civiles de 1791-1792, n’a pas hésité à s’appuyer sur l’ancien droit français forgé, lui, par le droit romain et le droit canonique. Mais la modernité de ce Code de 1804 a voulu, comme le réclamait Voltaire, sortir le droit matrimonial français de la tutelle ecclésiastique. De son côté, le droit canonique n’avait pas attendu 1789 pour chercher à garantir – solennellement dès 1563 – la liberté pour les futurs époux et spécialement celle des femmes, de consentir à leurs épousailles. C’est tout de même le génie napoléonien de la codification qui a inspiré le droit canonique compilé à se codifier au xx e siècle, une mesure qui a marqué toute la chrétienté. L’ancien droit français avait su s’emparer du droit divin pour affermir son autorité. Le droit divin du souverain, supplanté par la nation et la raison après 1789, n’est pas réintroduit dans l’État de droit français par le Code Napoléon, tandis qu’il subsiste dans la canonicité de l’Église catholique romaine, au sommet d’une hiérarchie des normes religieuses complète. Avec le développement d’un pluralisme de valeurs, tant en France que dans les autres régions les plus occidentalisées du monde contemporain, la poursuite de l’œuvre civile de codification peut dialoguer avec des valeurs comme celles de la canonicité catholique ; elles ne représentent plus le projet d’une contre-société pour l’État de droit.
L'exportation du code civil
Authors: Grimaldi Michel
Published: May 2010

Résumé L’exportation du Code civil de 1804 s’explique par plusieurs causes, dont la force des armes, la séduction intellectuelle et l’absence d’autres modèles. Elle se réalisa sous diverses modalités : réception directe de la France, ou réception indirecte par l’intermédiaire d’un pays-relais. Elle eut pour objet tantôt le Code lui-même, littéralement, tantôt son esprit, tantôt le principe même d’une codification. De cette destinée du Code Napoléon, on peut conclure aujourd’hui à l’urgence pour la France de se doter d’un Code civil neuf.
Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale
Authors: Jean Jean-Paul , Royer Jean-Pierre
Published: May 2010

Résumé Peut-on tenter d’évaluer, autour de grandes thématiques, comment le droit civil a évolué sur deux siècles, en phase, en retard ou en avance sur son temps ? Le Code civil constituait en 1804 un ensemble cohérent, centré sur la propriété. La société française est en train de passer, avec une forte accélération ces dernières années, d’un droit étatique structuré, construit par un législateur unique sur des valeurs nationales évoluant selon des majorités politiques et d’idées, à un droit mouvant, de plus en plus créé par les juges sur le fondement de références européennes. Le Code civil ne pouvait que subir de profondes évolutions, malgré les efforts des juristes pour garder sa cohérence, face à la montée tant des droits collectifs que des droits individuels, ainsi qu’à l’émergence de nouvelles catégories sociales et de leurs demandes.
Opposition et démocratie
Authors: Sadoun Marc
Published: May 2010

Résumé Trois points, que l’on ne peut dissocier, sont ici abordés : l’organisation du droit des minorités, la régulation de la discussion, la conception libérale du principe de vérité. La forme toute particulière que prend la question de la vérité dans ces régimes tient à la place centrale qu’ils laissent à l’échange et à la confrontation des opinions qui, elle-même, ne peut se concevoir sans reconnaissance du droit de tout individu et de tout groupe à prendre part à la compétition électorale et à défendre ses positions entre deux élections. Le libéralisme n’échappe certes pas à la recherche de l’unité, mais il fait de celle-ci le produit de la rencontre et de la confrontation des opinions ; il place le consensus au terme du débat et, par ce trait, il se distingue radicalement des régimes qui ordonnent le temps du politique sur le seul principe de l’Un.
Les oppositions
Authors: Jan Pascal
Published: May 2010

Résumé L’opposition ne se définit pas facilement. On dénombre plusieurs sortes et formes d’opposition selon la nature et le fonctionnement des régimes politiques. De leur étude, il est toutefois possible de définir l’opposition comme une position reconnue d’un groupe dans un régime politique en compétition pour l’accession légale au pouvoir et son exercice pacifique.
LE CHEF DE L'OPPOSITION
Authors: Surel Yves
Published: May 2010

Résumé La notion de chef de l’opposition reste peu étudiée par les travaux de science politique, alors même que la personnalisation et la médiatisation de la vie politique ont incontestablement conduit à une valorisation de ce rôle. Ce paradoxe s’explique sans doute par la prudence des sciences sociales dans le traitement des acteurs individuels, mais également par la difficulté à définir précisément les contours de ce rôle politique (peu reconnu par les mécanismes institutionnels classiques) et à identifier les dépositaires de cette fonction. Cet article se propose dès lors de mobiliser trois séries de variables d’analyse pour étudier le chef de l’opposition : les déterminants institutionnels classiques, notamment la forme du régime ; les logiques de fonctionnement des systèmes de partis, déterminées pour partie par les modes de scrutin ; les éléments « personnels » associés au charisme supposé des chefs de l’opposition et à leur maîtrise des médias. En appliquant ces variables aux systèmes politiques allemand, américain, britannique, français et italien, on constate que cette fonction de chef de l’opposition est peu codifiée, rarement monopolisée et de plus en plus dépendante des « caractéristiques » personnelles associées aux acteurs politiques concernés.
Les droits de l'opposition en France penser une opposition présidentielle
Authors: Ponthoreau Marie-Claire
Published: May 2010

Résumé Sans revenir sur la sempiternelle question de la nature du régime, il faut cependant admettre que la fonction présidentielle constitue un obstacle à l’amélioration de la position constitutionnelle de l’opposition à moins que le chef de l’État n’y soit favorable. Cet article vise d’abord à approfondir l’idée d’une « opposition présidentielle », c’est-à-dire d’une opposition au président, à un moment où le système partisan se recompose et où la fonction présidentielle s’affirme à nouveau. Même si cette idée n’est qu’une hypothèse qui est loin de se vérifier, elle permet de mesurer l’abîme qui nous sépare d’une véritable revalorisation du Parlement comme lieu où l’opposition bénéficierait de droits exercés indépendamment du bon vouloir de la majorité.
Oppositions et vocation à gouverner : vers une autre classification
Authors: Bousquet François-Charles
Published: May 2010

Résumé Actuellement dépassée, la traditionnelle distinction entre opposition qui a vocation à gouverner et opposition qui n’a pas vocation à gouverner a laissé place à une triple typologie : partis de gouvernement, formations de complément et opposition sociale. Si des rapprochements ponctuels peuvent advenir entre ces trois catégories, elles se distinguent nettement, aussi bien par leurs objectifs que par leurs moyens d’expression et d’action. Le devenir de l’opposition sociale reste cependant suspendu à sa capacité à se structurer et à dépasser son caractère conjoncturel.
L'État et l'opposition affrontement polémique ou face à face « républicain »?
Authors: Massot Jean
Published: May 2010

Résumé Pour être impartial, l’État, face à l’opposition, doit-il ignorer les appartenances politiques ou en tenir compte de façon équilibrée ? La réponse varie selon la nature des décisions en cause. Trois exemples sont ici analysés : le protocole et les usages républicains, les nominations de hauts fonctionnaires et la représentation parlementaire dans des organismes extraparlementaires.
L'opposition dans les assemblées locales
Authors: Portelli Hugues
Published: May 2010

Résumé Depuis les lois de décentralisation qui ont surtout renforcé les pouvoirs des exécutifs locaux, les pouvoirs de l’opposition n’ont guère progressé, les collectivités territoriales restant des institutions administratives : ces pouvoirs restent symboliques. C’est surtout dans le domaine du statut des élus et de leur droit à l’information que leur situation s’est améliorée, notamment en matière financière.
Peut-on réformer les Nations unies ?
Authors: Boutros-Ghali Boutros
Published: May 2010

Résumé L’ONU est restée inchangée dans ses structures et ses modes de fonctionnement depuis cinquante ans, alors qu’on assistait, dans le même temps, à la fin de la Guerre froide et à une redistribution des pouvoirs au sein de la famille des nations sur fond de mondialisation. Une réforme drastique s’impose. Les principaux obstacles auxquels elle se heurte sont avant tout liés à la fracture Nord-Sud. Les États riches ont tendance à considérer l’ONU comme le prolongement de leur politique étrangère. En outre, depuis la fin de la Guerre froide, les États-Unis se retrouvent en position d’unique superpuissance. Pour leur part, le tiers monde, les pays en développement réclament la démocratisation de l’ONU et la prise en compte de leurs propres attentes pour le développement et l’assistance. Il faut rêver une Organisation des Nations unies apte à répondre aux besoins de l’humanité, à encourager un dialogue Nord-Sud renouvelé et à créer les conditions pour la démocratisation de la mondialisation avant que la mondialisation ne dénature la démocratie.