Discussion. Deuxième journée
Authors: Svoboda Karel , Popovic S. , Tikhomirov Jurij A. , Molitor André , Vintu Ion , Lavigne P. , Timsit Gérard , Eisenmann Charles , Rybicki Zygmunt , Rjvero Jean , Halász József , Dupuis Georges 
Published: November 2010

La seconde journée du colloque s'ouvre sous la présidence de M. Drago, elle a pour thème « L'adaptation des structures aux objectifs ». Pour donner le ton des débats qui l'ont animée, on peut retenir deux caractères dominants. Le pessimisme tout d'abord, plus nettement marqué chez les Français. Certains, comme M. Dupuis, ou M. Deugnier dressent un constat d'échec des diverses expériences tentées, tout en soulignant la « qualité intrinsèque > des réformes entreprises. D'autres, M. Drago, M. Molitor, M. Rivero demandent que l'on nuance ce pessimisme qu'ils jugent excessif. Les participants étrangers, de leur côté, ont plutôt tendance à décrire les solutions adoptées dans leurs pays respectifs sans chercher à porter de jugements en termes de succès ou d'échecs.

Le second trait qui marque cette journée, c'est le grand nombre de problèmes abordés. Ce thème de l'adaptation des structures aux objectifs suscite des interventions très variées. On note la diversité des domaines considérés et des références faites. Par ailleurs, nombreux sont les intervenants qui, comme M. Tikhomirov ou M. Rivero, soulignent la complexité de ces problèmes. Tout ceci contribue à donner aux interventions un caractère à la fois très touffu et très dense. On peut cependant dégager quatre directions de l'ensemble des débats : l'analyse des données, l'explication des buts poursuivis, le recensement des voies et moyens, enfin le dégagement d'un certain accord sur la nature du problème-clé : la coordination.

On va les reprendre successivement.

L'analyse des données, tout d'abord, est surtout le fait du rapporteur français, M. Dupuis, Directeur des études à l'ENA, qui s'applique à dégager les lois inhérentes à l'Administration française, avec lesquelles les réformes doivent compter. M. Dupuis en dégage trois : une « loi de concentration croissante », une « loi de segmentarisation croissante », et une « loi de technocratisation croissante ». Ce diagnostic est entériné par M. Deugnier qui l'illustre de ses propres expériences. A ces trois lois, M. Timsit vient en ajouter une quatrième : une « loi de clochardisation croissante », ce thème de l'insuffisance des crédits est à son tour développé par M. Deugnier, tandis que M. Drago et M. Dupuis soulignent l'importance de la dimension financière des problèmes.

L'explication des buts poursuivis conduit les intervenants à envisager deux aspects complémentaires de la question : la recherche d'une vision globale de toutes les exigences en présence, et la recherche d'un équilibre optimum entre ces facteurs contradictoires. La première préoccupation, celle d'une vision globale de toutes les exigences en présence, demande la prise en considération des « différents plans et niveaux », comme le souligne M. Rivero. M. Dupuis insiste sur la « multi- rationalité » avec laquelle on doit conduire l'observation de l'Administration. M. Tikhomirov montre à quel point la prise en compte de la « multiplicité et de la complexité des problèmes » est importante au regard de l'adaptation des structures. Enfin, M. Molitor parle d'un « vaste tissu conjonctif », alliant le vertical à l'horizontal et les structures formelles aux structures informelles.

Une fois assurée cette vision globale, le problème est alors celui de l'équilibre optimum à établir entre les facteurs contradictoires. Ainsi en va-t-il de la répartition des pouvoirs entre les Administrations centrales et locales, comme le soulignent M. Halasz, M. Schnur et M. Autexier, entre les experts et les organes délibérants, selon M. Molitor et M. Dupuis, entre les hommes politiques et les experts, d'après M. Bocognano. L'équilibre est aussi à trouver entre la fluidité des objectifs et la viscosité des structures pour MM. Lavigne, Molitor et Timsit qui cherchent un optimum entre les structures légères et les structures lourdes, tandis que M. Drago évoque les administrations de mission et les administrations de gestion.

Compte tenu de ces buts, nombreux sont les participants qui font état des voies et moyens retenus par leurs pays respectifs. Certains ont plutôt le caractère de solutions organiques ; c'est ainsi que M. Halasz, le rapporteur des pays de l'Est, décrit avec beaucoup de précision l'organisation administrative hongroise, et montre comment l'institution des conseils populaires a répondu à cette recherche d'une « unité territoriale optimum ». M. Svoboda, de la même manière, dresse le tableau de l'organisation administrative tchécoslovaque. Le second volet des voies et moyens dont il fait état relève plutôt des solutions techniques. M. Bocognano expose les avantages relatifs à l'introduction de la RCB dans l'Administration française. Ce qui suscite chez M. Drago une question : « Ya-t-il en U.R.S.S. des procédures comparables à la RCB ?» M. Tikhomirov répond par la négative, mais mentionne la possibilité de constitution d' « organes ad hoc », en cas de nécessité. M. Molitor insiste sur la nécessité d'adopter des structures légères mieux adaptées à l'application de la RCB et comparables aux « task forces » américains.

En dépit des divergences de vues sur les solutions à privilégier, un certain consensus paraît se dégager sur la nature du problème-clé. L'ensemble des participants s'accorde à penser qu'il réside dans la coordination. Celle-ci peut revêtir plusieurs formes dont M. Dupuis dresse la typologie. Il distingue ainsi la « coordination hiérarchique », la « coordination par collégialité », et la « coordination par consultation ». M. Vintu se montre favorable à la coordination par collégialité tandis que M. Deugnier fait part de ses réticences. M. Stjepanovic montre, comment, en Yougoslavie, c'est plutôt par la voie consultative que se fait cette coordination.,

Cette technique de la coordination comporte selon M. Rivero un risque, qui est celui d'éloigner encore le centre de décision des administrés. C'est tout le problème de la localisation du pouvoir de décision, qui est repris par M. Autexier en termes de € recherche d'un niveau optimal ». L'impératif le plus souvent évoqué est celui de la démocratie. M. Halasz le considère comme « l'un des objectifs qui jouent un rôle déterminant dans l'adaptation administrative ». M. Drago et M. Lecoq émettent cependant quelques réserves sur la « prolifération des organes délibérants » et les risques d'alourdissement qui sont inhérents à la « polysynodie ». De son côté, M. Schnur dénonce la « victoire des experts », en ce sens que « ce sont les experts eux-mêmes qui se définissent experts ». M. Rybicki va plus loin et pose le problème de la « coordination des coordinateurs ». Plus théoriquement, M. Borkowski souligne l'importance du processus décisionnel et M. Popovic fait état de la classification des décisions adoptées par les organisations de travail en Yougoslavie.

En conclusion, il faut souligner que tout au long des débats a été rappelée l'importance des hommes. M. Rivero, M. Dupuis et M. Eisenmann se rejoignent pour dénoncer le gaspillage des hommes qui est lié aux structures elles-mêmes. M. Rivero et M. Deugnier insistent sur la nécessité d'associer les hommes aux décisions sous peine de se heurter à de sérieuses résistances. Enfin, M. Levy insiste pour que l'on ne néglige pas « le niveau de l'exécution ». Mais c'est déjà anticiper sur le thème de la troisième journée consacrée, on le sait, à 1' « adaptation des hommes ».

Gilliane de LA LAURENCIE