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Légiférer sur les « violences de genre » tout en préservant l’ordre patriarcal. L’exemple du Nicaragua (1990-2017)
Authors: Lacombe Delphine
Published: November 2019

Comment le droit a-t-il été investi pour politiser les violences envers les femmes ? Comment cette politisation peut ne pas remettre en cause l’ordre patriarcal, lui-même façonné par des repères religieux ? Cet article s’attache à comprendre, à partir de l’exemple nicaraguayen, les modalités juridiques de légitimation des luttes contre les violences fondées sur le genre. Il analyse les déplacements et les contradictions qui ont traversé les réformes législatives. Une contradiction entre maintien de l’ordre moral et protection de l’intégrité sexuelle a traversé les débats sur la pénalisation des délits sexuels. L’opposition entre la défense du familialisme et les revendications pour l’individuation des femmes a finalement abouti à la pénalisation des violences intrafamiliales. L’article souligne enfin combien la coexistence de la maternité forcée en droit et l’entrée en vigueur de lois intégrales contre les violences envers les femmes, prend forme dans un contexte de retour à un pouvoir politique autoritaire.
Déqualifier les viols : une enquête sur les mains courantes de la police judiciaire
Authors: Pérona Océane
Published: November 2019

Cet article interroge le rôle policier dans le traitement pénal des viols, négligé par la sociologie et la critique féministe du droit des violences sexuelles. À partir de l’étude des mains courantes enregistrées par un service de police judiciaire, il revient sur une des conclusions de la théorie féministe du droit, à savoir que le traitement pénal des viols est principalement déterminé par la formulation de la règle de droit. Les données mobilisées sont issues d’une ethnographie de dix mois dans un service de police judiciaire et de l’exploi­tation des archives de ce service. L’enquête met en évidence la faible autonomie de la police judiciaire en matière de traitement des viols du fait de contraintes structurelles et politiques. Elle montre ensuite que la déqualification des plaintes varie suivant la proximité relationnelle entre la victime et le suspect, et dépend de l’interprétation policière de la passivité des victimes.
« Legal Consciousness Studies » et « Science and Technology Studies ». Croiser des parallèles ?
Authors: Albe Virginie , Lacour Stéphanie
Published: November 2019

Des recherches entreprises dans le courant des années 1970, en sciences sociales, sur les sciences et techniques d’une part, le droit d’autre part, présentent de nombreux parallèles. Portant tous deux sur des phénomènes tout aussi centraux que pluriels, le rapprochement des recherches menées par les courants des Science and Technology Studies « STS » et des Legal Consciousness Studies « LCS » met en lumière des points communs qui relèvent tout autant de partis pris épistémologiques forts que d’approches méthodologiques originales. Dans cette contribution, nous tentons de mieux cerner des parallèles entre ces courants pour nourrir le questionnement sur un possible avenir des recherches en sciences sociales qui tirerait profit des apports des deux approches pour mieux comprendre les droits, les sciences et les techniques dans leurs interactions mutuelles.
Importations, diffusions et inflexions des Legal Consciousness Studies dans la recherche française
Authors: Chappe Vincent-Arnaud , Pélisse Jérôme , Egea Anna
Published: November 2019

Cet article propose un bilan critique de l’importation et des usages des Legal Consciousness Studies dans l’espace académique francophone. Ce cadre d’analyse a révolutionné pour une part la sociologie du droit américaine dans les années 1990 et 2000, en mettant l’accent sur les acteurs profanes, leurs représentations ordinaires et usages quotidiens du droit. Vingt ans après la publication de l’ouvrage emblématique de cette perspective –  The Common Place of Law: Stories of Everyday Life par P. Ewick et S. Silbey en 1998 –, quel état des lieux concernant le processus d’importation, de diffusion et d’inflexions des Legal Consciousness Studies en France ? Ont-elles contribué à renouveler les recherches en sociologie du droit, et plus généralement en sciences sociales ? L’article s’appuie sur une base de données de citations d’une part, et l’analyse qualitative d’une vingtaine d’articles se référant aux Legal Consciousness Studies , avant de proposer quelques pistes de recherche futures.
L’aliment, entre droit du marché et pratiques dans les filières agricoles
Authors: Riem Fabrice
Published: November 2019

Alors que la question de la production agricole est une question éminemment politique, l’idéologie de marché consiste au contraire à penser qu’avec le marché, la société se gouverne toute seule, qu’elle est débarrassée du problème du choix. Les agriculteurs sont ainsi invités à laisser leurs choix de production être guidés par les « signaux du marché ». Or, laissés à eux-mêmes, les marchés agricoles sont structurellement instables. Les défaillances du marché («  market failures  ») empêchent l’ajustement spontané de l’offre et de la demande. Elles ont historiquement légitimé l’interventionnisme public et les politiques agricoles. Faire du marché l’instrument de cette politique est voué à l’échec, sauf à rompre avec l’imaginaire du marché.
Revenir sur une légende en sociologue : l’arrêt Blanco et le mythe de la « naissance » du droit administratif français
Authors: Bosvieux-Onyekwelu Charles
Published: November 2019

L’arrêt Blanco du 8 février 1873 est généralement présenté comme le point de départ, ou la renaissance, c’est selon, du droit administratif français. S’appuyant sur un matériau – les archives de l’affaire à Bordeaux et au Tribunal des conflits – jusqu’à présent étonnamment délaissé, l’article revisite le contexte de l’arrêt, les débats qui ont suivi sa relecture et l’impact que ceux-ci ont eu sur la structuration de la discipline. En privilégiant un point de vue sociohistorique, nourri par des sources à la fois primaires et secondaires, il entend démontrer que l’utilisation d’outils sociologiques tels que la théorie des champs, la sociologie des professions ou l’histoire sociale des sciences sociales permet d’éclairer sous un jour nouveau la légende née de cette célébrissime affaire.
Retrouver les victimes. Naufragés et rescapés au procès de Nuremberg
Authors: Mouralis Guillaume
Published: November 2019

Cet article s’interroge sur la place et le statut des victimes au procès international de Nuremberg (1945-1946). À partir de sources variées, il montre d’abord que les victimes ont été plutôt pensées comme collectives et nationales que comme individuelles et individuellement souffrantes ; c’est ce dont témoignent autant le travail des magistrats que les mobilisations en faveur d’une représentation officielle des victimes juives au sein de l’accusation ou encore à titre d’ amicus curiae . L’article s’arrête ensuite sur les quatorze victimes individuelles citées comme témoins par l’accusation : il explore le sens assigné à leur témoignage, leur aptitude à déborder leur rôle, la manière dont se nouent, lors du procès, de véritables carrières testimoniales. En définitive, en mesurant l’écart qui sépare « la » victime de 1945 de celle d’aujourd’hui, il s’agit de réfléchir aux conditions sociohistoriques d’émergence de cette figure contemporaine de la victime cherchant une reconnaissance (individuelle) de son statut par voie judiciaire.
Témoigner au procès de la catastrophe Xynthia. Dimensions juridiques et morales de la parole des victimes
Authors: Revet Sandrine
Published: November 2019

À partir de l’ethnographie menée au cours des deux procès pénaux qui se sont déroulés en 2014 et 2015 suite à la catastrophe provoquée par la tempête Xynthia en France, l’article s’intéresse aux différents usages qui sont faits des témoignages des victimes dans le tribunal pénal. Il montre en premier lieu que la mobilisation de ces témoignages ne se fait pas sans une certaine appréhension de la part des acteurs judiciaires, qui conduit à des formes d’encadrement de la parole. Il montre ensuite que la parole des victimes sert deux dimensions principales du procès. La première est juridique et concerne la caractérisation de la faute. La seconde peut être qualifiée de morale et tend à mesurer l’écart entre le comportement des prévenus et un idéal moral constitué collectivement au cours du procès. On voit enfin que les victimes elles-mêmes élaborent des attentes vis-à-vis de ce que la justice doit faire de leur parole.
Une justice cousue de fil blanc. L’épreuve sociale des victimes dans la justice pénale inquisitoire au Chili (1991-2004)
Authors: Hersant Jeanne
Published: November 2019

Cet article s’intéresse à l’élaboration de la preuve judiciaire dans la justice inquisitoire chilienne, où le statut de victime n’existe pas. Nous souhaitons réfléchir à la façon d’aborder l’accès à la justice et la pénalité ordinaire en Amérique latine, thématiques souvent éclipsées par l’analyse des processus de justice transitionnelle. Dans les tribunaux de première instance, étudiés ici, l’investigation et l’accusation – attributions du juge –, et même parfois l’élaboration et l’annonce de la sentence, étaient de facto exercées par des employés qui cherchaient à obtenir des aveux à tout prix. Nous décrivons dans un premier temps la configuration sociale des tribunaux de première instance à la fin des années 1990. Ensuite, nous montrons en nous appuyant sur l’analyse de dossiers judiciaires, que l’absence de statut de victime donne lieu à une « épreuve sociale ».
Comparaison de la formation des salaires dans un panel de pays industrialisés
Authors: Guichard Stéphanie , Laffargue Jean-Pierre
Published: November 2019

Cet article présente une analyse comparée de la formation des salaires dans les pays industrialisés. Une équation de salaire avec rigidités nominales est estimée sur un panel de 16 pays en recourant à une méthodologie spécifique fondée sur les moments généralisés et l’analyse factorielle. Nous montrons que le taux d’emploi est un meilleur indicateur des tensions sur le marché du travail que le taux de chômage. Les principales différences entre pays portent sur les effets de modifications de la productivité ou du taux d’emploi sur les salaires. Nous mettons en évidence une certaine rigidité nominale des salaires, et un effet faible, mais positif, du coin salarial sur le coût du travail.
Le policy-mix de la zone euro
Authors: Garcia Sophie , Verdelhan Adrien
Published: November 2019

Cet article propose l'étude simultanée des chocs budgétaires et monétaires, à l'échelle de la zone euro, à l'aide d'un modèle VARstructurel regroupant l'activité, les prix, un taux d'intérêt réel de court terme et un solde budgétaire moyens. Les délais de transmission des impulsions budgétaires et monétaires sur le PIB apparaissent semblables. Une baisse de 100 points de base du choc de taux d'intérêt réel à 3 mois a un effet comparable à l'effet à court terme d'une augmentation de 0,6 point de PIB du choc de déficit public moyen. Le calcul d’un déficit budgétaire structurel, reflétant les mesures budgétaires discrétionnaires passées, et la construction d'un indicateur du policy-mix permettent de mieux apprécier l'orientation globale des politiques économiques de la zone euro.
Pouvoir prédictif de la volatilité implicite dans le prix des options de change
Authors: Rzepkowski Bronka
Published: November 2019

La volatilité implicite dans le prix des options est souvent considérée comme la meilleure prévision de la volatilité future. Le pouvoir prédictif de la volatilité implicite « à-la-monnaie » du dollar/yen, mark/franc, mark/peseta et mark/lire est comparé à celui de volatilités historiques et conditionnelles issues de différentes spécifications garch. Les estimations, sur la période juillet 1995 – avril 1997, montrent que la volatilité implicite des monnaies du Mécanisme de Change Européen n’est pas une prévision sans biais et efficiente de la volatilité future, résultat confirmé par les tests hors échantillon (mai 1997 – mars 1998). Un « problème du peso » semble être à l’origine des biais observés. La volatilité du dollar/yen au contraire est une prévision sans biais et proche des conditions d’efficience.
Tests de linéarité, spécification et estimation de modèles à seuil : une analyse comparée des méthodes de Tsay et de Hansen
Authors: Ben Salem Mélika , Perraudin Corinne
Published: November 2019

L'objectif de cet article est d'étudier, dans une perspective économétrique, les modèles à seuil et leur application aux séries temporelles. La particularité de ces modèles est leur capacité à engendrer une dynamique différente selon l'état de l'économie. La non-linéarité qu'ils induisent rend inopérantes les méthodes d'estimation usuelles. Notamment, les tests de linéarité contre l'alternative de modèles à seuil dépendent de paramètres de nuisance non identifiables sous l'hypothèse nulle de linéarité. L'article présente deux procédures de spécification des modèles à seuil et les compare à l'aide d'exercices de taille et de puissance. Une application au taux de croissance du Produit Intérieur Brut est enfin présentée pour huit pays de l'OCDE.
La sensibilité de l'emploi au coût du travail. Une exploration à partir de données de panel
Authors: Legendre François , Le Maitre Patricia
Published: November 2019

Dans cette étude, nous présentons de nouvelles évaluations de la sensibilité de la demande de travail à son coût, obtenues à partir d'un échantillon de près de 800 entreprises industrielles françaises suivies de 1980 à 1987. Nous développons un modèle de concurrence imparfaite qui permet de mieux identifier les effets favorables d'une baisse du coût du travail sur l'emploi. Deux canaux principaux doivent en effet être distingués. Le premier relève d'un effet de substitution : une baisse du coût du travail conduirait à un ralentissement du rythme de la substitution du capital au travail. Le second a trait à un effet de compétitivité car la baisse du coût du travail est l'un des moyens de réduire les coûts unitaires de production et d'améliorer ainsi la compétitivité des entreprises. Notre expérimentation économétrique a pour objet de mieux quantifier l'importance relative de ces deux effets. D'une part, nous montrons que le capital et le travail seraient des facteurs de production assez peu substituables au sein des entreprises. Une baisse de 1 % du coût du travail pourrait, par ce canal, accroître l'emploi en moyenne de 0,1 %. D'autre part, nous trouvons que l'effet prédominant serait l'effet de compétitivité. Une baisse de 1 % du coût du travail pourrait, par ce canal, accroître l'emploi en moyenne de 0,7 %. Ce dernier effet, cependant, n'est pas assuré; il pourrait en partie relever d'un “ sophisme de composition ”.
Développement d'un index d'états de santé pondéré par les utilités en population française : le Health Utilities Index
Authors: Le Galès Catherine , Buron Catherine , Costet Nathalie , Rosman Sophia , Slama Alain-Gérard
Published: November 2019

par Catherine Le Galès, Catherine Buron, Nathalie Costet, Sophia Rosman et Gérard Slama Le Health Utilities Index (HUI) est constitué d’une classification d’états de santé et d’une fonction de pondération de ces états. La classification permet de décrire la santé d’un individu ou d’une population à un moment donné et au cours du temps. Les états de santé étant multidimensionnels, la théorie de l’utilité multiattribut de Keeney et Raiffa, prolongement de la théorie de l’utilité espérée, permet de construire la fonction de pondération supposant que chaque dimension du HUI est un attribut de la fonction d’utilité. Après avoir rappelé les fondements théoriques retenus pour modéliser la fonction d’utilité multiattribut associée au HUI3, l’enquête de révélation des préférences effectuée en population française et la construction des fonctions d’utilité moyenne et médiane sont présentées et discutées.
Transition, variété des produits et intégration économique
Authors: Boeri Tito , Oliveira-Martins Joaquim
Published: November 2019

La convergence des pays en transition aura des impacts sur leur compétitivité extérieure. Les petites économies ouvertes peuvent croître plus rapidement que leurs partenaires sans être contraints par la balance des paiements si elles parviennent à augmenter l’offre de produits différenciés (effet de variété). Cela suppose un processus de important de restructuration économique puisque la production y est encore concentrée sur des produits homogènes ou peu différenciés et que densité d'entreprises est encore sensiblement plus faible qu'en Europe occidentale. Dans ce contexte, cette étude développe un cadre théorique simple que permet de prendre en compte ces faits stylisés de la transition et présente des simulations chiffrées qui permettent de déduire les impacts potentiels de la restructuration économique sur l'emploi, la production et les coûts de démarrage des entreprises.
Effet frontière, intégration économique et “Forteresse Europe”
Authors: Head Keith , Mayer Thierry
Published: November 2019

Nous utilisons la méthodologie des effets frontières pour étudier les fondements empiriques des inquiétudes liées à la construction d'une "Forteresse Europe". Nous étudions dans quelle mesure les importations en provenance des États-Unis et du Japon d'un pays européen représentatif ont été réellement soumises à des contraintes plus importantes que les importations en provenance d'autres pays européens en prenant le commerce intra-national comme niveau de référence. Nos résultats font état d'une augmentation relativement importante de la difficulté d'accès au marché européen pour les producteurs japonais et américains au cours des années 80. Cette évolution contraste assez nettement avec la baisse graduelle des effets frontières à l'intérieur de l'Union Européenne.
Comptabilité générationnelle en Europe
Authors: Dellis Arnaud
Published: November 2019

Depuis son apparition au début des années 90, la comptabilité générationnelle d'Auerbach, Gokhale et Kotlikoff a connu un succès considérable. À un point tel qu'elle a fait partie pendant tout un moment des documents officiels aux États-Unis et que beaucoup d'autres pays se sont dotés de cet outil. Il existe deux études internationales de comptabilité générationnelle, l'une coordonnée par le NBER et l'autre par la Commission Européenne. Ces études montrent que, malgré la convergence imposée par le traité de Maastricht, les politiques budgétaires nationales en Europe sont encore très différentes.
Une étude de comptabilité générationnelle pour la France en 1996
Authors: Accardo Jérôme
Published: November 2019

Cette note est consacrée à l'application à la France, pour l'année 1996, de la méthode de "comptabilité générationnelle" proposée par Auerbach, Gokhale et Kotlikoff. On fournit d'abord un exposé succinct de la méthode. On discute ensuite les difficultés pratiques de sa mise en œuvre dans le cas de la France : on analyse ainsi la robustesse des résultats à différentes hypothèses. La comptabilité générationnelle fournit un cadre utile à l'analyse de long terme des politiques budgétaires. Mais son approche en termes de "déséquilibre intergénérationnel" apparaît assez peu convaincante.
Existe-t-il des interactions fiscales stratégiques entre les collectivités locales
Authors: Jayet Hubert , Paty Sonia , Pentel Alain
Published: November 2019

Cet article vise à montrer empiriquement l'existence d'interactions fiscales stratégiques entre les décisions des collectivités locales dans le Nord-Pas de Calais. Notre démarche consiste à estimer la pente de la fonction de meilleure réponse qui relie le taux de taxe professionnelle d'une commune aux différents taux des collectivités concurrentes à l'aide d'un modèle avec autorégression spatiale. Nous montrons que dans certains cas, l'hypothèse d'interactions fiscales est vérifiée, les collectivités ne fixent pas librement leur taux de taxe professionnelle mais sont influencées par les choix des communes voisines et cela plus particulièrement dans les zones d'emploi à caractère métropolitain.
La baisse de la protection douanière dans l'Uruguay Round : le cas de l'agriculture dans l'Union européenne, au Canada et aux États-Unis
Authors: Bureau Jean-Christophe , Chahed Youssef , Salvatici Luca
Published: November 2019

À l'issue de l'Uruguay Round, la mesure dont il était attendu l'impact le plus tangible était la clause relative à l'accès aux marchés, qui impose aux pays signataires de convertir les barrières non tarifaires en droits de douane et de réduire l'ensemble des droits de 36% en moyenne avant l'an 2000 dans le secteur agro-alimentaire. Elle n’a cependant pas généré les effets escomptés, du fait de certaines dispositions techniques qui en ont réduit la portée. Son impact effectif sur le bien-être et sur les échanges a été évalué a l'aide d'indicateurs ("Trade restrictiveness index" ou TRI et Mercantilistic TRI"), compte tenu de l'allocation des baisses de droits pratiquée par l'Union européenne, les États-Unis et le Canada.
Un indicateur d'ancrage nominal par le taux de change : illustration par le cas polonais
Authors: Guérineau Samuel , Guillaumont Jeanneney Sylviane
Published: November 2019

La plupart des pays en développement ou en transition vers l'économie de marché mènent des politiques de change intermédiaires entre l'ancrage nominal total et la poursuite exclusive d'une cible de taux de change réel. L'article propose un indicateur qui mesure le degré d’ancrage de la politique de change. La pertinence de l'indicateur est évaluée dans le cas de la Pologne. Son usage permet effectivement d'éclairer la politique menée par ce pays. De plus, une estimation économétrique du taux d'inflation démontre le pouvoir explicatif de l'indicateur.
Salaires et taux de chômage local
Authors: Gianella Christian
Published: November 2019

L’objet de cet article est d’examiner comment la formation des salaires est influencée par la situation du marché du travail local, en estimant une courbe de salaire (“Wage Curve”). Une relation négative et convexe entre le salaire réel d’un individu et le taux de chômage de son bassin d’emploi est ainsi mise en évidence. Cette corrélation, conforme aux conclusions des travaux de Blanchflower et Oswald (1994), est cependant plus faible que dans d’autres pays et fluctue entre 0,02 et 0,05 selon les spécifications retenues. Enfin, des estimations en coupe transversale aboutissent à des élasticités nettement supérieures en moyenne mais décroissantes au cours du temps, possible signe d’un changement structurel de la relation salariale ou encore d’un accroissement de la mobilité salariale.
Convergence Monétaire Européenne, PPA et PINC
Authors: Chevrou-Séverac Hélène
Published: November 2019

Dans la lignée des travaux de Frankel (1979) et de Froot et Rogoff (1995), nous proposons un modèle plus général de détermination de l'inflation nationale de long terme qui lie les hypothèses de parité des pouvoirs d'achat (PPA) relative ''faible''et de parité de taux d'intérêt non couverte (PINC). À partir de ce modèle, nous cherchons à déterminer si, d'une part, la convergence monétaire au sens de Maastricht qui lie ces variables entre elles a eu lieu et, d'autre part, si la réalisation de cette convergence entraîne la vérification des hypothèses de PPA et de PINC. Étant donné qu'aussi bien la convergence maastrichtienne que la PPA semblent être des relations économiques de long terme, nous utilisons la cointégration fractionnaire pour tester ces relations. La cointégration fractionnaire nous permet de déterminer, d'une part, si la convergence vers un équilibre de long terme a eu lieu et, d'autre part, à quelle vitesse le système économique revient vers cet équilibre à la suite d'un choc exogène. Après avoir précisé la définition de la cointégration fractionnaire et donné une interprétation économique de cette méthode, nous l'appliquons à trois couples de pays participants à l'Union Monétaire Européenne. Nous montrons que la convergence monétaire ''maastrichtienne''a eu lieu pour les Pays-Bas et la France vis-à-vis de l'Allemagne. Nous concluons en faveur de la PPA relative et de la PINC dans leur forme faible entre les Pays-Bas et l'Allemagne. La vitesse de convergence au sens de Maastricht avec l'Allemagne est rapide pour les Pays-Bas et plus lente pour la France. Dans le cas de l'Italie vis-à-vis de l'Allemagne, il semble qu'il n'y ait pas eu de convergence.
Politiques nationales de lutte contre le changement climatique et réglementation de la concurrence : le cas de la fiscalité
Authors: Rieu Jérome
Published: November 2019

La taxation des émissions de gaz à effet de serre est un instrument souvent retenu par les États en vue de respecter le protocole de Kyoto. Dans cette optique, l'efficacité de premier rang devrait être obtenue en appliquant un taux de taxe uniforme à l'ensemble de l’économie. Or, nous montrons que dans le cadre d'un accord multilatéral imparfait, des atténuations de taxe pour certains secteurs peuvent être socialement souhaitables sur la base de seules considérations d'efficacité économique au niveau mondial. Un nouveau problème se pose alors aux autorités mondiales et européennes de la concurrence pour qui la mise en œuvre décentralisée de mécanismes de premier rang conduit habituellement à l'optimum global.
La cointégration non linéaire : une note méthodologique
Authors: Dufrénot Gilles , Mignon Valérie
Published: November 2019

L'objet de ce papier est de présenter les contributions récentes relatives à l'extension de la notion usuelle de cointégration au cas non linéaire. Nous nous intéressons ainsi à l'étude conjointe des phénomènes de non stationnarité et de non linéarité en proposant une présentation complète des développements théoriques concernant les notions d'intégration, de mémoire et de cointégration non linéaire. Dans ce cadre sont abordées les différentes possibilités de rendre compte du concept de cointégration non linéaire : modèles à correction d'erreur non linéaires, outils issus de la théorie de l'information et concepts de série fortement mélangée et de dépendance proche. Un bref panorama de la littérature empirique est également dressé.
Combinaison des instruments prix et quantités dans le cas de l'effet de serre
Authors: Cournède Boris , Gastaldo Sylviane
Published: November 2019

En situation d’incertitude sur les coûts marginaux de dépollution, un marché de droits à polluer ne permet pas de traiter efficacement le risque de coûts. L’article présente un instrument mixte qui encadre le prix de marché par un plancher à l’aide de subvention et par un plafond grâce à une taxe libératoire. L’instrument optimal est calculé dans un cas analytique. Compte tenu des raisons qui militent contre les subventions, un instrument asymétrique taxe-plafond sans prix plancher est introduit et l’optimum est déterminé. Il apparaît que les instruments mixte et asymétrique sont particulièrement adaptés aux spécificités du changement climatique. D’autres possibilités de combinaison entre taxes et permis sont également examinées.
Évaluation de la mise en place d'un système d'allocation universelle en présence de qualifications hétérogènes : le rôle institutionnel du salaire minimum
Authors: Lehmann Étienne
Published: November 2019

Cet article étudie si la mise en place d’une allocation universelle pourrait réduire à la fois le chômage et les inégalités. La présence d’allocation universelle se traduit par davantage de progressivité dans le système fiscal, ce qui réduit la pression salariale exprimée par les salariés lors des négociations salariales. Les effets quantitatifs dépendent toutefois de la manière dont l’allocation universelle se substitue au salaire minimum.
Les déterminants du taux de marge en France et quelques autres grands pays industrialisés : analyse empirique sur la période
Authors: Baghli Mustapha , Cette Gilbert , Sylvain Arnaud
Published: November 2019

Cette étude vise à dégager les déterminants du taux de marge des entreprises dans cinq pays industrialisés. Ses principaux enseignements sont les suivants : - en neutralisant les effets de la non-salarisation, il apparaît qu’en France le taux de marge a retrouvé son niveau de début de période depuis la fin des années quatre-vingt; - en France, en Allemagne et au Japon, le taux de marge de moyen-long terme semble déterminé par le coût du capital, le prix relatif de l’énergie et les tensions productives; - en France, l’évolution du taux de chômage influence le taux de marge à court terme. Cela pourrait confirmer l’influence du déséquilibre du marché du travail sur le pouvoir de négociation salariale.
Dynamique de l'innovation organisationnelle lors de la réduction du temps de travail : évidences sur la France des années quatre-vingt-dix
Authors: Askenazy Philippe
Published: November 2019

Cet article exploite une enquête représentative des établissements français de plus de 20 salariés pour étudier les relations entre la réduction de la durée du travail (RTT) et les changements organisationnels. Dans les années 90, la RTT semble s’inscrire dans une dynamique d’adaptation de l’organisation du travail au contexte technologique. Les établissements réduisent le temps de travail pour approfondir l’innovation organisationnelle, à travers le développement de la polyvalence et du juste à temps. Les unités intensives en technologie de l’information et de la communication anticipent la réduction légale.
Une analyse structurelle de laσ-convergence
Authors: Casin Philippe
Published: November 2019

L’objet de cet article est d’approfondir la notion deσ-convergence, basée sur un indicateur statistique très simple, la variance,etutiliséepourdécrirelaconvergenceduPIBpartêted’unensembledepays.Eneffet,àunemêmevariancedes PIB par tête peuvent correspondre des structures de PIB très différentes, c’est-à-dire des situations économiques très différentes. Il est donc nécessaire de décrire aussi l’évolution de la structure du PIB et l’analyse en composantes principales généraliséeestun outilstatistiquequipermetcettedescription. Les modifications delastructureduPIBdes pays de la zone Euro entre 1971 et 2000 font l’objet de la dernière partie de cet article.
Un outil de prospective des retraites : le modèle de microsimulation Destinie
Authors: Bardaji José , Sédillot Béatrice , Walraet Emmanuelle
Published: November 2019

La forte croissance du nombre de retraités dans les années à venir pose la question de la soutenabilité financière à long terme des régimes de retraite. Pour garantir l’équilibre des régimes de retraite, plusieurs réformes ont été adoptées ces dernières années. Le modèle de microsimulation Destinie de l’Insee est un outil privilégié pour évaluer l’impact de ces réformes sur les comportements d’activité et le niveau des pensions. L’article présente l’architecture d’ensemble du modèle puis décrit l’évolution de la situation des retraités du secteur privé simulée par le modèle avec les règles actuelles : âges de liquidation, durées validées, pension moyenne... Les conséquences de la réforme de 1993 et de l’adoption d’une indexation des pensions sur les prix sont ensuite analysées.
Choix d'activité des mères vivant en couple et recours aux services de garde d'enfants
Authors: Guillot Olivier
Published: November 2019

L’objetde cetarticle estd’analyserconjointementlechoixd’activitédesmèresdejeunesenfantsetladécisionderecourir aux services de garde, l’accent étant mis sur le rôle du coût de la garde. Un premier modèle Logit polytomique est utilisé pour opposer les trois situations suivantes : (1) inactivité, (2) emploi et garde intra-ménage ou non rémunérée, (3) emploi etgarderémunérée. Puis ladistinctionentre temps partielet temps complet est introduite. Lesdonnéesproviennentd’une enquête auprès d’un échantillon de couples meurthe-et-mosellans avec enfant(s) non scolarisé(s). D’après les résultats des estimations, le coût de la garde a un impact négatif sur la probabilité pour les mères de travailler, à temps complet ou non, et de recourir à une garde rémunérée.
Évolutions et asymétries des règles européennes de politique budgétaire et mise en œuvre du Pacte de stabilité
Authors: Pommier Sébastien
Published: November 2019

Le Pacte de stabilité constitue une règle de discipline budgétaire qui recommande l’abandon de l’activisme contra-cyclique au profit des stabilisateurs automatiques pour opérer la régulation conjoncturelle. Cet article tente de représenter les règles budgétaires suivies par les gouvernements européens depuis 1970 afin de tester la fiabilité de cette ligne de conduite. Les résultats montrent que le solde primaire devient plus inerte et corrige davantage l’évolution de la dette à partir de 1992. La correction de la dette semble imputable aux politiques discrétionnaires. Les règles budgétaires disciplinées révèlent néanmoins une certaine asymétrie conjoncturelle : la politique discrétionnaire apparaît pro-cyclique durant les ralentissements et acyclique durant les reprises. L’ampleur des stabilisateurs automatiques est également moindre en période de basse conjoncture.
Les déterminants du taux débiteur exigé par le crédit-bailleur : une étude empirique sur le marché français
Authors: Filareto-Deghaye Marie-Christine
Published: November 2019

Dans le cadre d’un financement par crédit-bail, la politique d’offre du crédit-bailleur repose sur une analyse conjointe du risque de signature du crédit-preneur et du risque associé au matériel financé. L’absence de « risque matériel » peut alors tempérer une moins bonne solidité financière du débiteur et permet le financement d’entreprises écartées du crédit bancaire traditionnel. Si les déterminants de la politique d’octroi du crédit-bail sont bien identifiés, leur influence dans la compositiondutauxdébiteurestpeuétudiée.Notrerechercheévalue,danslecadred’uneétudeempiriqueconduitesurun échantillon de 70 contrats de crédit-bail, l’influence sur l’ampleur du taux débiteur exigé par le crédit-bailleur des deux dimensions risque « matériel » et risque de signature du crédit-preneur.
Salaire à la performance : incitation ou sélection ?
Authors: Lazear Edward P.
Published: November 2019

Le recours accru au salaire variable est généralement associé au souhait de créer des incitations. Toutefois, l’explication par la sélection n’a jusqu’ici pas été suffisamment prise en compte. Il est fréquent que les données corroborent les deux explications, par la sélection et par l’incitation, mais les conséquences, tant du point de vue pratique que normatif, sont tout à fait différentes. Les éléments de réalité confirment que le salaire variable est utilisé comme un outil de sélection, ou de tri, notamment au niveau de l’encadrement. C’est dans le domaine des nouvelles industries que l’explication par la sélection revêt toute son importance.
Externalités de l'éducation et mobilité intergénérationnelle : application au cas français
Authors: Fabre Alice , Moullet Stéphanie
Published: November 2019

L’étude porte sur la mobilité intergénérationnelle en France sur la période 1945-1993 et met l’accent sur le rôle de la dotation en capital humain de l’économie. Al’aide d’un modèle à générations imbriquées avec agents hétérogènes, nous montrons que la présence d’effets d’entraînement, liés au capital humain moyen de l’économie, permet de réduire l’inégalité en capital humain, même dans le cas d’une croissance endogène à taux constant. Le modèle théorique apporte des éléments d’explication de l’élévation du niveau de scolarisation observée en France au cours des dernières décennies. Des estimations réalisées à partir de données issues de l’enquête Formation et Qualification Professionnelle 1993 de l’INSEE montrent ainsi que le capital humain moyen de l’économie joue un rôle significatif sur l’accumulation du capital humain et contribue à la mobilité intergénérationnelle, en dépit d’un coefficient de transmission du capital humain élevé entre générations.
Ruptures structurelles sur les marchés action et obligataire américains : preuve empirique à partir de la méthode de Saikkönen
Authors: Morin Sébastien
Published: November 2019

La forte croissance des prix des actions sur le marché américain au cours des années quatre-vingt-dix reflète-t-elle un changement structurel comme le soutenaient les partisans de la ‘’nouvelle économie’’ou simplement une période de forte surévaluation ? Pour répondre à cette question, nous adoptons une approche empirique originale basée sur les avancées récentes dans le domaine de l’économétrie de la cointégration et des changements structurels. On sera conduit également à étudier la stabilité de la structure par terme des taux sur la période et ces interactions avec le marché boursier. Nous travaillons dans le cadre d’un modèle vectoriel à correction d’erreur (VECM) à trois variables, Earning yield (bénéfices/prix), taux obligataire et taux court. La méthode de Saikkonen et alii nous permettra d’identifier d’éventuelles ruptures structurellessur les marchés obligataireetboursieretd’appréhender lesinterdépendances entre cesdeux typesde marché.
Adoption et usage marchand de l'Internet : une étude économétrique sur données bretonnes
Authors: Le Guel Fabrice , Pénard Thierry , Suire Raphaël
Published: November 2019

Quels sont les facteurs qui favorisent ou au contraire freinent l’usage de l’Internet à domicile ? Afin de répondre à cette question, les enquêtes se sont multipliées ces dernières années. Dans cette lignée, cet article propose une modélisation économétrique des choix d’adoption de l’Internet par les ménages et d’achat en ligne, à partir d’une enquête effectuée fin 2002 en Bretagne. Cette étude, qui est la première du genre sur données françaises, met en évidence l’importance des facteurs socio-économiques (âge, niveau d’étude, CSP), mais aussi le rôle de l’expérience et du voisinagesocial dans les pratiquesliéesàl’Internet. Cetteidée queleschoix individuels sefont en interaction avec l’entourageou le réseau social se trouve ainsi confirmée en matière d’achat en ligne.
Offre de travail et santé en France
Authors: Tessier Philippe , Wolff François-Charles
Published: November 2019

Ce papier propose une analyse économétrique qui renseigne sur les éventuelles interactions entre travail et santé en France à partir de l’enquête Emploi du temps. A partir de deux mesures de la santé, l’une objective et l’autre subjective, l’estimation de modèles d’équations simultanées à choix discret révèle que le fait d’être en mauvais état de santé diminue sensiblement la probabilité de participer au marché du travail, tandis que le fait de travailler n’influence pas particulièrement l’état de santé. La construction de sources statistiques adaptées, notamment des données longitudinales, permettrait d’aller plus avant dans l’étude des liens entre travail et santé.
Une estimation du coût d'abattement de la pollution atmosphérique pour les entreprises françaises
Authors: Hauvuy Erwan , Riedinger Nicolas
Published: November 2019

Nous estimons une technologie d’« abattement », que nous définissons comme une relation entre la production traditionnelle, les émissions et les facteurs spécifiquement alloués à la protection environnementale. Nous utilisons des données d’entreprises originales portant, d’une part, sur les émissions atmosphériques et, d’autre part, sur les investissements en équipements de dépollutionainsi qu’en équipements « propres ». Apartir d’estimations menées sur un panel non cylindré de 428 entreprises observées entre 1992 et 1999, nous trouvons que le coût marginal d’abattement en dioxyde de soufre excède fortement le taux de taxe actuellement appliqué en France. Ce résultat suggère que le niveau d’émissions de ce polluant est davantage déterminé par la réglementation que par la taxation.
Les effets macroéconomiques de trois méthodes pures pour équilibrer le régime de retraite français
Authors: Brun-Schammé Amandine
Published: November 2019

Cet article s’intéresse aux effets macroéconomiques de l’allongement de la durée de vie dans le cadre de différents aménagements visant à équilibrer le système de retraite par répartition français. L’impact des différentes politiques (hausse des cotisations, diminution du ratio de remplacement ou allongement de la durée d’activité) est étudié dans le cadre d’une économie ouverte et d’une économie fermée. Par ailleurs, cette étude illustre les questions d’équité intergénérationnelle soulevées par la mise en place des différents aménagements du système de retraite. En observant l’évolution de l’utilité des différentes générations, elle tente de hiérarchiser ces mesures selon différents critères.
Diffusion du capital humain et efficience salariale
Authors: Joumady Othman , Ris Catherine
Published: November 2019

En utilisant un panel apparié employé - employeur, nous tentons de dégager des pratiques d’entreprise. Nous nous intéressons particulièrementà la diffusion des connaissances au sein de l’entreprise, en donnant un sens précis à l’effet spécifique d’entreprise, nous le lions au concept d’efficience salariale. Les externalités de capital humain sont donc analysées ici à un niveau microéconomique. Nous développons un modèle de frontière salariale paramétrique stochastique (Battese et Coelli, 1995) ; une entreprise est dite efficiente si elle parvient à développer au mieux la transmissiondecapitalhumain. Cetteprocédurepermetd’estimersimultanémentlafrontièresalarialeetlesdéterminants de l’efficience. Les résultats montrent le rôle des caractéristiques intra- mais aussi inter-organisationnelles dans la détermination de l’efficience salariale.
Approche graphique du fonctionnement des contingents tarifaires : effets sur l'accès au marché d'importation et le bien-être économique des exportateurs
Authors: Laroche Dupraz Catherine , Matthews Alan
Published: November 2019

L’article étudiel’économie descontingents tarifaires sous l’hypothèse d’ungrand pays importateuret enconsidérantque plusieurs offres d’exportation, aux niveaux de compétitivité distincts, se concurrencent sur le marché d’importation. Onze situations théoriques sont identifiées selon le niveau de contrainte imposé par le contingent sur les importations, la façon dont le quota est alloué aux exportateurs potentiels et les compétitivités relatives des offres en présence. Une représentation graphique est développée pour analyser chacune de ces situations et discuter des effets du contingent tarifaire en termes d’accès au marché d’importation, d’une part, et de bien-être économique pour les exportateurs qui bénéficient de cet instrument, d’autre part.
Les économistes sont-ils chartistes ou fondamentalistes ?
Authors: Bessec Marie
Published: November 2019

Les enquêtes auprès des cambistes se sont multipliées depuis une dizaine d’années. En revanche, il n’existe pas d’étude sur la vision universitaire du fonctionnement du marché des changes. Cet article vise à combler cette lacune. Nous avons réalisé en novembre 2002 un sondage au sein de plusieurs universités françaises. Les répondants indiquent ne pas croire en une influence des variables fondamentalesà court terme. En particulier, ils rejettent l’intérêt pratique de la PPA(Parité de Pouvoir d’Achat) en courte période. En revanche, les modèles de fondamentaux retrouveraient leur utilité à moyen et long terme. La confrontation de ces résultats à ceux obtenus sur le marché des changes américain démontre que ce point de vue est peu éloigné de celui des professionnels du marché.
Analyse factorielle dynamique multifréquence appliquée à la datation de la conjoncture française
Authors: Cornec Matthieu
Published: November 2019

Un modèle à facteurs dynamiques est proposé pour dater au niveau mensuel la conjoncture française de 1985 à nos jours, en suivant la méthodologie proposée par Murasawa et Mariano. Ce modèle suppose une dynamique mensuelle commune entre le PIB trimestriel et d’autres grands indicateurs mensuels quantitatifs de l’économie française. L’estimation est effectuée par un filtre de Kalman. Au vu de l’indicateur ainsi construit, nous distinguons sept phases de conjoncture durant cette période. Une seule récession apparaît, de septembre 1992 à mai 1993. Enfin, cette méthode est appliquée aux enquêtes de conjoncture dansl’industrie afin de revisiter l’indicateur synthétique du climat desaffaires publié par l’Insee.
Une lecture probabiliste du cycle d'affaires américain
Authors: Bellone Benoît
Published: November 2019

En passant en revue 35 ans de “ Cycle d’affaires ” à l’aide de modèles à changements de régimes markoviens, cet article permet d’identifier dix séries mensuelles particulièrement fiables pour détecter les “ récessions ” américaines. En testant différents indicateurs synthétiques probabilistes, on remarque que de simples modèles univariés sont déterminants pour suivre le cycle d’affaires et que les performances de modèles incluant une dimension multivariée “ pure ” apportent une information très proche de celle extraite d’un résumé. La qualité d’un modèle semble dépendre avant tout du contenu informationnel desvariables qui le constituent. Ce papier conclut sur les propriétés et les limites d’un modèle privilégié de détection de récession, notamment dans son utilisation en temps réel.
Les marchés financiers anticipent-ils les retournements conjoncturels ?
Authors: Bellone Benoît , Gautier Erwan , Le Coent Sébastien
Published: November 2019

Cet article cherche à identifier la capacité des variables financières à constituer des indicateurs avancés de l’activité américaine. Il introduit notamment l’utilisation de divers modèles à chaîne de Markov cachée dont le modèle MS-VAR de Krolzig (1997) et celui de Grégoir-Lenglart (2000). Apartir de quatre séries financières, ceux-ci fournissent un cadre qui se révèle robuste et fiable pour la construction d’un indicateur avancé probabiliste qualitatif dont l’horizon prédictif est de trois à six mois. Les marchés financiers au cours des quarante dernières années ont renvoyé très peu de faux signaux, identifiant toutes les phases de ralentissements conjoncturels outre-atlantiques, dont les six récessions majeures considérées par le NBER.
Un conseil de stabilité pour assurer la soutenabilité budgétaire en UE M
Authors: von Hagen Jürgen
Published: November 2019

Cet article passe d'abord en revue les développements institutionnels ayant marqué le cadre budgétaire européen depuis le début des années 1990, en insistant sur les épisodes durant lesquels ce cadre a été remis en question par les pays membres de l'Union monétaire européenne. Il interroge ensuite le lien entre discipline budgétaire et croissance, mettant en évidence les stratégies les plus efficaces pour réduire le fardeau de la dette. Deux stratégies d'ajustement budgétaire sont alors comparées, les pays à faible croissance s'appuyant sur le ralentissement de l'augmentation de la dette publique, alors que les pays à forte croissance tiraient parti de celle-ci pour réduire la dette. L'efficacité de la seconde stratégie est soulignée. La dernière partie de l'article tire les conséquences de ces résultats : le cadre budgétaire doit moins mettre l'accent sur les flux budgétaires à court terme et il faut améliorer les procédures de surveillance et de contrôle. La mise en place d'un Conseil de stabilité pour l'UEM est proposée et ses mandats, degrés de transparence, mise en place et modalités d'action sont détaillés.
Évaluations ex ante et ex post d'un programme d'allocations scolaires conditionnées au Mexique
Authors: Gignoux Jérémie
Published: November 2019

Cet article examine la qualité des évaluations ex-ante des effets des programmes d'allocations scolaires sur les activités des enfants dans les pays en développement. Nous utilisons les données d'une expérience sociale d'évaluation du programme mexicain Progresa. Nous comparons les prévisions données par un modèle ex-ante de forme réduite des effets de transferts de revenus sur la scolarisation et le travail des enfants aux impacts estimés ex-post par l'expérience sociale. L'estimation ex-ante des effets du revenu parental repose sur son instrumentation par les biens durables et les caractéristiques des logements des bénéficiaires. Nos résultats montrent que les prévisions ex-ante des impacts du programme sont proches des impacts estimés ex-post. Nous discutons les biais de ces deux méthodes d'évaluation.