ACCES ET UTILISATION DU MATERIEL PEDAGOGIQUE NUMERIQUE OU NON NUMERIQUE DU POINT DE VUE DU DROIT DAUTEUR AU SENEGAL
Authors:   Ph.D. Technologie educative, Enseignant-chercheur, Universite Gaston Berger, Saint-Louis, Mar Mbodj 
Published: February 2025

Le droit dauteur-e accorde aux auteur-e-s un controle exclusif sur leurs euvres, mais dans leducation, lequilibre entre lacces a linformation et le respect des droits dauteur-e est un defi majeur. Il est essentiel de garantir un acces equitable aux savoirs proteges tout en preservant les droits des artistes et auteur-e-s. Cest dans ce contexte que nous avons mene une etude concluant a une necessaire adaptation de la legislation senegalaise dans le but de faciliter lexercice des activites denseignement et de recherche. Au Senegal, la SODAV (Societe Senegalaise du Droit dAuteur et des droits Voisins) definit le droit dauteur-e comme lensemble des droits que les lois nationales accordent aux auteurs sur leurs euvres dans les domaines litteraires et artistiques (SODAV, s. d.). Deux principes fondamentaux regissent les droits dauteur-e : le droit moral (inalienable et imprescriptible) et le droit patrimonial (limite dans le temps). Lutilisation du materiel pedagogique protege par le droit dauteurÃƒÂƒÃ‚ÂƒÃƒÂ‚Ã‚ÂƒÃƒÂƒÃ‚Â‚ÃƒÂ‚Ã‚Â‚ÃƒÂƒÃ‚ÂƒÃƒÂ‚Ã‚Â‚ÃƒÂƒÃ‚Â‚ÃƒÂ‚Ã‚Â·e pose plusieurs problemes juridiques lies a ses formes dusage. Ainsi, il existe diverses exceptions qui permettent son utilisation dans leducation et garantissent une utilisation sans risque. Nous savons que lapprentissage et lenseignement sont etroitement lies et le materiel pedagogique jouent un role essentiel dans ce processus en contribuant a la production de connaissances, a la qualite de lenseignement et des performances scolaires (Mbodj, 2021 UNESCO, 2016 UNICEF InnocentiResearch Centre, 2017). Cependant, des obstacles limitent lacces aux materiels pedagogiques, soulevant des questions sur lequite et les responsabilites legales liees a leur utilisation. Les pays en developpement font ainsi face a divers defis juridiques puisquils ne reunissent pas toutes les conditions garantissant aux personnels de leducation lacces et lutilisation du materiel pedagogique sans sexposer a la loi. En Europe et aux Etats-Unis, le dispositif juridique prevoit des assouplissements tels que la notion dexception pedagogique (Protocole daccord sur lutilisation et la reproduction des livres, des euvres musicales editees, des publications periodiques et des euvres des arts visuels a des fins dillustration des activites denseignement et de recherche, 2016) ou la Fair Use Doctrine (Copyright Law of the United States, s. d.) qui autorisent une copie limitee dÃƒÂƒÃ‚ÂƒÃƒÂ‚Ã‚ÂƒÃƒÂƒÃ‚Â‚ÃƒÂ‚Ã‚Â…ÃƒÂƒÃ‚ÂƒÃƒÂ‚Ã‚Â‚ÃƒÂƒÃ‚Â‚ÃƒÂ‚Ã‚Â“uvres protegees par le droit dauteurÃƒÂƒÃ‚ÂƒÃƒÂ‚Ã‚ÂƒÃƒÂƒÃ‚Â‚ÃƒÂ‚Ã‚Â‚ÃƒÂƒÃ‚ÂƒÃƒÂ‚Ã‚Â‚ÃƒÂƒÃ‚Â‚ÃƒÂ‚Ã‚Â·e a des fins pedagogiques et de recherche sans lautorisation du proprietaire. Notre recherche comble un manque de donnees sur le materiel pedagogique et les defis lies au droit dauteur-e au Senegal. Il sagissait dexaminer la legislation sur le droit dauteur, lidentification du materiel pedagogique utilise, lanalyse des defis rencontres par les personnels enseignants pour acceder au materiel protege par le droit dauteur-e, et levaluation de limpact de ces defis sur leducation au Senegal. La recherche sest basee tout dabord sur une analyse documentaire pour examiner la legislation sur le droit dauteur-e au Senegal et comprendre les defis lies a lutilisation du materiel pedagogique protege. Ensuite, des questionnaires en ligne ont ete administres a 267 enseignantes et enseignants (niveaux elementaires, moyens-secondaire et universite) dans les 14 regions du Senegal en zone urbaine et rurale. Ensuite, des groupes de discussion ont ete organises avec 14 enseignantes et enseignants (7 a lelementaire et 7 au moyen-secondaire, dont 6 sont en situation de handicap) et ont permis dexplorer leur experience en matiere dacces, de strategies, de defis dutilisation et comprehension du materiel pedagogique protege. Ce quil en ressort, cest quau Senegal, la legislation sur le droit dauteur-e (datant de 1973 et 2008) doit etre ajustee au regard des normes internationales concernant les exceptions educatives, particulierement concernant les ressources numeriques. La loi de 2008 comporte certaines exceptions mais, elles ne prennent pas en compte les realites numeriques et les besoins educatifs actuels vis-a-vis du numerique et de lacces pour les personnes en situation de handicap. Le type de materiel denseignement utilise differe selon les niveaux denseignement. Des dotations frequentes en materiels et ressources pedagogiques imprimees sont faites aux etablissements, particulierement au niveau elementaire et moyen-secondaire en zone urbaine et rurale. Par ailleurs, des supports imprimes proteges par le droit dauteur-e, tels que les manuels commerciaux et les fiches pedagogiques, sont egalement utilises dans ces niveaux. Lutilisation de materiels pedagogiques numeriques est moins repandue, sauf pour les personnels enseignants du superieur qui lutilisent davantage, meme si cela varie en fonction de la nature ouverte ou protegee de ces ressources. Concernant les enseignantes et enseignants en situation de handicap, leurs activites pedagogiques dependent souvent dequipements specialises qui ne sont pas toujours disponibles ou obsoletes. Par ailleurs, la recherche revele que les enseignantes et les enseignants rencontrent des difficultes pour acceder au materiel pedagogique protege par le droit dauteur-e, evitant souvent son utilisation ou sa diffusion dans diverses activites pedagogiques. Les couts eleves associes au materiel protege les poussent parfois a recourir a certaines pratiquesqui les exposent a des risques juridiques. Les personnels enseignants en situation de handicap sont particulierement concernes par ces difficultes et certains recourent a des strategies de creation ou dadaptation. La meconnaissance des lois sur le droit dauteur-e parmi les enseignantes et les enseignants apparait comme le defi majeur car beaucoup declarent ignorer les lois en la matiere et ne comprennent pas pleinement les contraintes juridiques, nayant jamais recu de formation sur le droit dauteur-e. Les enseignantes et les enseignants en situation de handicap sont confronte-e-s a des defis supplementaires en raison de linaccessibilite du materiel pedagogique protege. Les recommandations finales insistent sur la necessite dajuster la loi de 2008 pour la rendre conforme aux engagements internationaux tout en adoptant une approche opportuniste et humaine facilitant lacces a la connaissance, en particulier pour les personnes en situation de handicap, tout en soutenant le developpement du pays.