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Un monde sans transgression
Authors: Enriquez Eugène
Published: May 2010

Résumé La transgression semble être, d’après les médias, à l’ordre du jour dans nos sociétés contemporaines. Le texte proposé s’inscrit en faux contre cette assertion. L’auteur montre que si les années 1965-1980 furent de véritables années de transgression, il n’en est plus de même aujourd’hui. Avant tout, il est nécessaire de définir le terme et pour cela de faire appel aux livres devenus classiques de G. Bataille, de R. Caillois, de R. Otto. On constate alors que la transgression n’est opérante que contre les interdits structurants fondamentaux issus du monde sacré et contre les interdits du monde profane, considéré comme sacré dans une société déterminée. La transgression comprend donc le sacrilège (qui fait le sacré) mais elle le dépasse en proposant de nouvelles valeurs et elle demeure toujours limitée pour que la société ne retombe pas dans le chaos primordial. Or, dans nos sociétés qui sont affectées par un déficit d’idéaux et de sur-moi collectif, il est difficile de trouver des valeurs sacrées à transgresser. La transgression cède alors la place à la perversion. Pour que des possibilités de transgression puissent à nouveau voir le jour, il serait indispensable de reconstituer des idéaux et des sur-moi collectifs. Pour cela, certaines conditions doivent être réunies : existence de mouvements sociaux forts, capacités à la provocation, à la dérision, à « l’exotisme », présence d’êtres de conviction prêts à prendre des risques. Ces conditions ne semblent guère être présentes actuellement. Pourtant, certains indices encore légers font penser que les sociétés modernes sont à un tournant et que, peut-être, la transgression peut faire retour.
Que peuvent les Palestiniens ?
Authors: Khalidi Rashid
Published: May 2010

La crise actuelle du système politique palestinien trouve loin ses racines : dans l’incapacité des Palestiniens à adapter clairement leur stratégie aux divers moments de leur relation à Israël, et dans le renforcement permanent d’une colonisation israélienne qui renvoie l’autonomie palestinienne au statut de mythe. Avec l’échec d’Oslo, les blocages actuels d’Israël et les divisions des Palestiniens, la solution des « deux États » pourrait elle-même disparaître. politique étrangère
L'OTAN : de Washington (1949) à Strasbourg-Kehl (2009)
Authors: Kamp Karl-Heinz , Danel Gregory
Published: May 2010

On peut tenter de cerner l’histoire de l’Alliance en en repérant trois phases. La première est constituée par les quatre décennies de la guerre froide. Puis l’Alliance revêt le rôle d’accoucheur du changement politique en Europe. Dans l’après-11 septembre, le débat rebondit sur les défis de sécurité internationale et le rôle de l’Alliance. Il est aujourd’hui encore ouvert sur des questions fondamentales : entre autres la nécessaire redéfinition de ses missions, et des moyens correspondants. politique étrangère
OTAN et PESD : complexités institutionnelles et réalités politiques
Authors: Howorth Jolyon , Paroissien Elsa
Published: May 2010

Sur le terrain, la relation OTAN/PESD se passe bien. La confusion, politique et fonctionnelle, domine pourtant entre l’Alliance et l’Union européenne. Elle renvoie aux genèses, et aux logiques, très différentes des politiques des deux institutions. Il faut sans doute, pour l’avenir immédiat, préférer les accords ponctuels, secteur par secteur, à une entente générale rendue difficile par la mue accélérée que connaissent aujourd’hui à la fois l’Alliance et l’UE. politique étrangère
L'OTAN et la Russie : vu de Moscou
Authors: Rogov Sergueï , Richard Thomas
Published: May 2010

L’élargissement à l’Est de l’OTAN s’inscrit dans une mémoire russe qui décompte les tentatives de l’« Ouest » pour détruire ou marginaliser la Russie. Le dialogue ouvert avec Moscou par la nouvelle Administration américaine, les déclarations et propositions du président Dmitri Medvedev permettent pourtant de penser qu’une nouvelle ère de coopération pourrait s’engager : sur l’Afghanistan, sur les défenses antimissiles, sur le désarmement, et même sur le prochain concept stratégique de l’OTAN. politique étrangère
La question kurde à l'heure de l'« ouverture » d'Ankara
Authors: Bozarslan Hamit
Published: May 2010

L’année 2009 a mis en scène les paradoxes de la société politique turque sur le problème kurde : pression de la vieille garde kémaliste, et contradictions d’une AKP qui ne peut renoncer à aucun de ses électorats – turc ou kurde... L’ouverture du gouvernement se poursuivra, mais elle échouera sans doute à se traduire en avancées législatives. La question kurde est aujourd’hui l’otage des incertitudes internes du régime, et de l’évolution des pays voisins : Irak, Iran, Syrie. politique étrangère
Afghanistan/Pakistan : de redoutables engrenages
Authors: Étienne Gilbert
Published: May 2010

La société et l’État afghans sont sortis en 2001 épuisés par plus de 20 ans de guerres. L’intervention internationale décidée alors n’a pas pris la mesure des besoins du pays : ni concernant l’aide nécessaire, ni en matière de lutte contre la drogue, ni pour l’action militaire. L’échec de cette intervention n’est pas fatal, mais la barre doit être redressée dans tous ces domaines, en intégrant la dimension régionale et ses deux grands acteurs, le Pakistan et l’Inde. politique étrangère
Israël et l'Iran : la bombe ou le bombardement ?
Authors: Cohen Samy
Published: May 2010

Selon Menahem Begin, Israël ne devrait jamais accepter à ses côtés aucun État nucléaire niant son existence. Mais en Israël même, de plus en plus d’analyses, d’experts et de politiques contestent la réalité de la « menace existentielle » venant d’Iran. Cette évolution, jointe aux difficultés techniques d’une frappe anti-iranienne, pourrait faire réfléchir Benjamin Netanyahou et dévaluer l’hypothèse d’une frappe israélienne, au profit d’autres types de solution, plus politiques. politique étrangère
L'impossible équation de la gouvernance mondiale
Authors: Duquesne Pierre
Published: May 2010

La crise pose avec une acuité particulière la question de la gouvernance mondiale. Le G20 semble s’être imposé, mais sa relation avec les autres formats, et avec les institutions « de Bretton Woods » est peu claire : thématiques, poids des différents acteurs, place des regroupements régionaux (tout particulièrement de la Représentation de l’Union européenne)... Le renforcement de l’influence des pays émergents est nécessaire, mais il ne suffit pas à définir une nouvelle architecture. politique étrangère
La crise économique, facteur aggravant de l'instabilité en Afrique de l'Ouest
Authors: Prost Yannick
Published: May 2010

Les effets de la crise mondiale diffèrent selon les États d’Afrique de l’Ouest : États qui ont connu l’effondrement puis une fragile convalescence; États patrimoniaux fonctionnant sans complexe sur leur rente ; États, les plus nombreux, qui ont su composer avec les demandes de démocratisation et de bonne gouvernance. Les processus de réforme eux-mêmes n’ont pas réglé les blocages : la crise sociale actuelle relève à la fois d’un choc exogène et de crises internes de développement. politique étrangère
Composition et fonctionnement des Cours européennes
Authors: Legal Hubert
Published: May 2010

Résumé D’un examen de la taille des juridictions et des arrangements organisationnels qui en découlent, du mode de sélection des membres et de ses conséquences sur la vie intellectuelle des collèges, enfin de l’assistance dont bénéficient les juges et de ses effets sur la prise de décision, il résulte que la Cour de justice et la Cour européenne s’inscrivent dans des schémas fondamentalement différents. L’une et l’autre sont donc intéressantes à observer pour apprécier les mérites comparés des différentes formules disponibles en matière de composition et de fonctionnement des cours internationales. Mais aucune des deux ne peut servir de modèle à l’autre.
La France devant les juridictions européennes
Authors: Abraham Ronny
Published: May 2010

Résumé Le nombre d’affaires mettant en cause la France devant les deux Cours européennes connaît un accroissement important. Les juridictions françaises exercent désormais leur office sous le contrôle, indirect mais réel, des juridictions européennes. De même, les actes du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif sont soumis au contrôle des juges européens quant à leur conformité au droit communautaire et à la CEDH. Si les arrêts des Cours européennes n’ont pas d’effet direct sur les décisions définitives des juridictions nationales, ils exercent une influence de plus en plus sensible sur la jurisprudence de celles-ci, ainsi que sur le contenu des législations internes, dans des domaines variés.
Le trouble de la transparence
Authors: Carcassonne Guy
Published: May 2010

Résumé Si la manie du secret est évidemment inacceptable, la transparence érigée en dogme ne l’est pas moins. Elle confond la fin et les moyens et, dans son absolutisme, se rattache beaucoup plus étroitement au totalitarisme qu’à la démocratie.
L'Amérique latine dans la géopolitique mondiale
Authors: Saint-Geours Yves
Published: May 2010

Résumé Le récent sommet des Amériques de Québec laisse présager la constitution d’une vaste zone de libre échange panaméricaine à l’horizon de 2005. Pour autant les pays d’Amérique latine et des Caraïbes sont, d’une part, très divers, et, d’autre part, traversés par des tensions internes que la pauvreté, les inégalités sociales ou ethniques, les questions liées aux identités culturelles ou religieuses entretiennent. Dans un espace conquis par les procédures démocratiques et dans le contexte d’un modèle libéral de développement économique, les pays d’Amérique latine s’engagent dans des processus d’intégration multiples et parfois concurrents. L’ALENA d’un côté et le Mercosur de l’autre dessinent une alternative pour l’avenir d’un sous-continent, qui sera aussi en première ligne pour le traitement des grandes questions « globales » : développement durable, identités culturelles...
L'intégration régionale en Amérique latine : le mythe de Sysiphe
Authors: Sberro Stephan
Published: May 2010

Résumé L’histoire de l’intégration est indissociable de l’histoire même de l’Amérique latine. Commencée par l’échec du morcellement initial, sauf au Brésil, elle est depuis une suite de tentatives avortées. La présence des États-Unis introduit une complication additionnelle et à l’alternative consolidation nationale/intégration régionale s’ajoute celle de l’intégration ou non des États-Unis (panaméricanisme contre latino-américanisme). Depuis la Seconde Guerre mondiale, le débat s’est précisé et enrichi d’expériences de plus en plus concrètes qui n’ont toutefois pas su apporter un élan décisif à l’intégration dans le continent. La fin de la guerre froide semble avoir donné un nouveau souffle tant au latino-américanisme avec le Marché commun des pays du Cône Sud, qu’au panaméricanisme avec l’Initiative pour les Amériques puis la Zone de libre échange des Amériques lancées par George Bush et Bill Clinton. S’il est difficile de savoir si les expériences actuelles connaîtront davantage de succès que les précédentes, elles prouvent au moins que, quelles que soient les conditions historiques, sociales ou économiques, les dirigeants latino-américains se remettent sans relâche à l’ouvrage inachevé, prouvant qu’il reste au cœur du débat politique dans la région.
Les avatars du présidentialisme dans les États latino-américains
Authors: Moderne Franck
Published: May 2010

Résumé À l’origine plus ou moins directement inspirés par la Constitution des États-Unis mais aussi tributaires de considérations locales (idéologie bolivarienne, pratiques du caudillisme et du caciquisme), les gouvernements présidentiels latino-américains ont rapidement dérivé vers des formes diversifiées de présidentialisme personnalisé. Modèle dominant, le présidentialisme des États d’Amérique latine se caractérise par une hypertrophie accentuée des pouvoirs du président élu, chef unique de l’exécutif, sur façade démocratique. La mythification de la fonction présidentielle a pu conduire ainsi au césarisme constitutionnel, voire à la dictature, les seuls antidotes prévus étant le principe de non-réélection et la mise en accusation pénale du chef de l’État. Mais la controverse présidentialisme-parlementarisme revient à l’ordre du jour. Quelques éléments propres aux régimes parlementaires se sont glissés çà et là dans les chartes constitutionnelles. Combinée avec le retour à des formes plus authentiques de démocratie élective ou de participation populaire et avec le développement de partis politiques cohérents et organisés, cette évolution affecte la plupart des États de la zone, soulignant ainsi l’isolement des expériences marxisantes (Cuba) ou néo-populistes (République bolivarienne du Venezuela).
L'apurement du passé
Authors: Hermet Guy
Published: May 2010

Résumé La difficulté qu’il y a d’apurer le passé dictatorial proche de l’Amérique latine se révèle double. Elle procède de la complexité d’une mise en œuvre équitable du devoir de mémoire et de recherche de la vérité, et aussi de la nécessité de réfléchir sur l’opportunité d’un pardon des crimes commis décrété au nom de la réconciliation nationale. Par ailleurs, cette fois au regard de facteurs politiques nouveaux tant locaux que mondiaux, cette difficulté résulte du déphasage qui s’observe entre les substances très tangibles de l’histoire récente de l’Amérique latine et les exigences fort abstraites et ignorantes des contextes réels des hérauts pourtant bien intentionnés de la justice globale des droits de l’homme.
Crise, transformation et restructuration des systèmes de partis
Authors: Couffignal Georges
Published: May 2010

Résumé Les partis politiques ont été des acteurs majeurs des transitions démocratiques en Amérique latine. Au cours de la décennie passée, ils sont, dans la plupart des pays, entrés dans une crise profonde, sur fond de dégradation des institutions démocratiques. Certains n’ont pas su changer leurs pratiques et ont parfois complètement disparu, balayés par le succès d’outsiders charismatiques et antipartis. D’autres ont laissé naître à leur côté des formations concurrentes. Tous ont eu tendance à se « désidéologiser » et à se transformer en de simples machines électorales, au service de candidats qui recourent de plus en plus au discours populiste, à l’instar de ceux qui ont mis fin à la partitocratie.
Pluralisation religieuse, pouvoir politique et société en Amérique latine
Authors: Bastian Jean-Pierre
Published: May 2010

Résumé L’Amérique latine se pluralise sur le plan religieux, ce qui entraîne une redéfinition des rapports religion, pouvoir politique et société. Informées par une culture catholique, les représentations du pouvoir continuent de se traduire dans le sens d’un corporatisme sociétal. Ceci explique la mobilisation collective des nouveaux acteurs religieux pentecôtistes qui usent de leur rapport clientélaire à l’État pour combattre la relation historique exclusive détenue par l’Église catholique. Ceci pose la question du type de sécularisation religieuse qui caractérise la région latino-américaine et le rôle du religieux dans les processus actuels de transition démocratique.
Les Ves Républiques monarchie, dyarchie, polyarchie
Authors: Bourmaud Daniel
Published: May 2010

Résumé Le régime de la V e République présente rétrospectivement un visage à plusieurs faces. La domination de l’institution présidentielle, consacrée par le gaullisme, a donné au régime une configuration monarchique. Les tendances dyarchiques, confirmées par les phases de cohabitation, ont paradoxalement affaibli l’institution présidentielle, tout en amplifiant le mouvement de présidentialisation. Simultanément, le régime a connu un processus de fragmentation du pouvoir à l’origine d’une situation de confusion polyarchique. La V e République est ainsi devenue opaque, creusant le fossé entre les citoyens et leurs institutions.
Le pari de la justice
Authors: Renoux Thierry S.
Published: May 2010

Résumé Ce qui a le plus changé depuis 1958 et marque la distance qui sépare le texte de la Constitution de la V e République avec la vie politique est sans aucun doute, dans la dernière décennie, la « montée en puissance » de la justice dans la société française. Le socle de toute démocratie d’opinion est par définition l’adhésion des citoyens à une forme de vérité sociale. Cette vérité, au-delà de l’affirmation d’une vérité politique ou légale, exige désormais une vérité judiciaire. Si la place de la justice dans la société a changé, il n’en va pas de même de son statut constitutionnel écrit, c’est-à-dire de la place de la justice dans l’État. Une Constitution, c’est d’abord et avant tout une pratique. Et la réforme peut-être la plus ardue à entreprendre est précisément d’infléchir, de corriger cette pratique. Restaurer la justice dans l’État, c’est rétablir confiance et respect mutuel entre le monde politique et le corps judiciaire. La circonstance que les trois pouvoirs se contrôlent réciproquement n ’est que chose naturelle, sans marquer ni supériorité hiérarchique ni surcroît de légitimité, laquelle a beau être politique ou juridique, élective ou constitutionnelle, les trois pouvoirs remplissant leur office et le peuple, seul souverain incontesté, tranchant en dernier ressort. Tel est ainsi le bel enjeu offert au constitutionnaliste en campagne : faire en sorte, dans un souci de liberté, de ne pas mettre la couronne au greffe, mais aussi faire en sorte, dans un souci d’égalité, de ne soustraire quiconque à la justice.
La place des supporters dans le monde du football
Authors: Hourcade Nicolas
Published: May 2010

Résumé En tant que douzième homme de l’équipe, le public est considéré comme un élément important du spectacle footballistique. Les supporters ont longtemps été bien intégrés au sein des clubs européens auxquels ils apportaient une aide appréciée. La professionnalisation du football a creusé une distance entre eux, les dirigeants et les joueurs. De diverses manières, ils ont tenté de se construire une nouvelle place. Mais, du fait notamment de l’attitude paternaliste des dirigeants qui les relèguent à la seule fonction de soutien au stade, ils peinent à se constituer en acteurs à part entière.
Football, déontologie et corruption
Authors: Bureau Jérôme
Published: May 2010

Résumé Des « petits arrangements entre amis » à l’affaire VA-OM qui fit tomber Bernard Tapie en passant par les tristement célèbres Allemagne-Autriche ou Argentine-Pérou, il est toujours question de la même chose : la tricherie. Négation même de l’esprit du sport.
Les polices en France
Authors: Ventre André-Michel
Published: May 2010

Résumé L’appareil de sécurité intérieure français est pluriel. Contrairement à une croyance collective selon laquelle la police nationale et accessoirement la gendarmerie nationale sont les seules forces mises en œuvre, il existe beaucoup d’autres structures, d’essence publique ou privée, concourant à cette mission essentielle pour une démocratie. Et la construction de cet ensemble est de naissance récente même s’il s’appuie sur des institutions fort anciennes. Cela étant, la sédimentation anarchique qui a prévalu rend nécessaire une harmonisation des structures et une rationalisation des doctrines d’emploi afin de produire la sécurité que réclament les Français. Les ressources existent, les hommes (et les femmes) sont disponibles, mais les besoins qualifiant la demande de sécurité sont mésestimés car il n’est pas dans notre culture de les recueillir et de les mesurer pour mieux y répondre. C’est assez dire qu’il revient à l’État de conduire des réformes dont l’urgence n’est plus à démontrer. La pertinence de ses actions en sera grandement améliorée.
Les contrôles de la police
Authors: Froment Blandine
Published: May 2010

Résumé Opérant dans un cadre institutionnel contraignant, les policiers dont le métier présente des risques et des tentations multiples peuvent à l’occasion de leurs actes voir leur responsabilité engagée sur un plan disciplinaire, pénal et quasi disciplinaire lorsqu’ils agissent dans le cadre d’une enquête judiciaire. L’activité des services traditionnels de contrôle témoigne de cet encadrement. L’autorité judiciaire se voit par ailleurs investie de pouvoirs de contrôle accrus. Ces contrôles montrent cependant leurs limites, aussi, depuis quelques années, d’autres formes de contrôle ont-elles vu le jour. La création d’une autorité indépendante, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, en est un exemple. À une approche purement disciplinaire des droits et des devoirs se substitue progressivement une approche déontologique fondée sur une recherche de plus grand professionnalisme. Cet article n’engage que son auteur.
La formation des policiers
Authors: Antonmattei Pierre
Published: May 2010

Résumé La police nationale est une administration complexe, centralisée dans son organisation et dont les tâches sont particulièrement difficiles. Elle a récemment traversé une phase de transformation profonde, avec la mise en place de la police de proximité, visant à répondre à la montée de la petite et moyenne délinquance de masse. Dans cette optique, la formation initiale des policiers a été complètement réformée depuis 1999, cependant qu’un programme ambitieux de formation continue a été lancé. Les contraintes opérationnelles fortes qui pèsent sur la police nationale nécessitent cependant un effort de longue haleine pour ancrer la formation dans la culture policière.
Polices d'Europe
Authors: Pérez Émile
Published: May 2010

Résumé Un état des lieux des forces de police des États de l’Union européenne, sous forme de tableau comparatif, comprenant une comparaison inédite entre les forces de l’Union européenne et celles des États-Unis d’Amérique. Même si la notion de police comme celle de sécurité intérieure ne revêtent pas les mêmes significations dans les États membres, si les forces sont dissemblables, les missions différentes, une meilleure connaissance des institutions de chacun des pays et des forces chargées d’assurer la sécurité de leurs citoyens permettra toujours de renforcer celle-ci par la mise en commun des expériences, des pratiques, voire des moyens.
L'impossible réforme de la police
Authors: Fougier Guy
Published: May 2010

Résumé La police nationale résulte d’un acte dit loi du gouvernement de Vichy du 23 avril 1941 et sa constitution a été achevée par l’intégration de la police municipale parisienne en application de la loi du 9 juillet 1966. En dépit de cette jeunesse, la police a connu de nombreuses réformes. Des mesures de motivation des personnels, d’amélioration de leur formation, de valorisation du métier se sont succédé. Des dispositions tendant à l’élargissement et à la diversification de la lutte contre la délinquance ont été appliquées. Une meilleure délimitation des compétences territoriales de la police et de la gendarmerie a été envisagée ainsi qu’une coordination des actions des unités de la police nationale avec les polices municipales. Les rapports entre justice et police ont été précisés. Cependant, la délinquance a connu ces dernières années une lente mais constante augmentation. La réduction du temps de travail des personnels de police paraît bien contrarier des réformes alors que la France, par comparaison avec ses voisins, a le rapport entre le nombre de policiers et celui de la population le plus élevé. Cela démontre que pour atteindre les objectifs recherchés par des réformes, il faut une cohérence absolue entre toutes les mesures mises en œuvre sous peine de les rendre vaines.
L'Italie et l'Union européenne
Authors: Caramani Daniele
Published: May 2010

Résumé Cet article met en évidence les rapports entre l’Italie et l’Union européenne depuis les élections législatives de 2001 qui ont porté à la formation d’un gouvernement de centre-droit dirigé par Silvio Berlusconi. Une série de divergences entre l’Italie et ses partenaires européens en matière de justice et de défense commune, que les différences à l’intérieur du gouvernement ont accentuées, ont conduit à une position nouvelle par rapport aux gouvernements précédents de centre-gauche qui avaient amené l’Italie dans le premier groupe adoptant la monnaie unique. Cette nouvelle position, toutefois, ne s’accompagne pas d’un changement au niveau de l’opinionpublique qui reste fortement « européiste », et ne semble pas indiquer un changement radical de l’orientation italienne qui peut compter sur la grande crédibilité internationale du chef de l’État et sur son rôle de garant de la politique européenne italienne.
L'islam, les femmes et la citoyenneté
Authors: Kian-Thiébaut Azadeh
Published: May 2010

Résumé Cet article réfute une distinction catégorique entre les mondes musulman et occidental et l’incompatibilité entre l’islam et la modernité à travers un aperçu des changements fondamentaux (sociaux et démographiques) survenus dans les sociétés de tradition musulmane du fait de leur modernisation. Il souligne l’impact du changement sur la vie des femmes et la réappropriation par elles des comportements et valeurs de la modernité mondiale, en dépit des préceptes religieux. Face à ceux (tant les États que leurs oppositions islamistes) qui instrumentalisent l’islam pour justifier les discriminations sexuelles et conforter la logique patriarcale et la domination masculine, les femmes refusent les justifications divines de l’action humaine et se nourrissent de la même religion pour contester les rapports sociaux de sexe et revendiquer leurs droits à la citoyenneté. Les mouvements revendicatifs des femmes devenues enjeux politiques contribuent à l’avènement d’un système démocratique qui a pour condition préalable la séparation des sphères religieuse et politique.
Une démocratie parlementaire à l'européenne ?
Authors: Gazier Anne
Published: May 2010

Résumé L’entrée dans l’UE de dix pays de l’Europe post-communiste ne devrait pas accentuer sensiblement la diversité des institutions politiques des États de l’Union. En effet, non seulement les futurs membres ont instauré, à l’instar de tous les États faisant actuellement partie de l’UE, une démocratie parlementaire, mais encore le régime politique qu’ils ont adopté partage d’autres traits communs importants avec la plupart des systèmes politiques d’Europe occidentale. Les exigences posées par l’UE en vue de l’adhésion contribuent à renforcer cette homogénéité, favorisant ainsi l’émergence d’un modèle européen de démocratie parlementaire.
L'histoire de la fabrication du code le code: Napoléon?
Authors: Halpérin Jean-Louis
Published: May 2010

Résumé Si le débat sur l’influence personnelle de Bonaparte dans l’adoption de telle ou telle disposition du Code civil a un peu vieilli, la réflexion historique continue à s’intéresser aux liens entre la codification et le régime napoléonien. Le Code civil est, pour une grande part, déterminé par les projets et les débats de la Révolution : Bonaparte a accompagné plus que provoqué le virage opéré depuis Thermidor. Le contexte de la codification n’est pas indifférent à l’idéologie et à la propagande napoléoniennes, mais le Code n’est pas pour autant résumé dans son titre et son rattachement à Napoléon.
Droit des personnes et de la famille : de 1804 au pacs (et au-delà...)
Authors: Dekeuwer-Défossez Françoise
Published: May 2010

Résumé Le Code civil de 1804, comme celui d’aujourd’hui, est à la fois le garant des personnes, la charte des couples et le socle juridique des familles. Son évolution retrace celle de la société, au travers de la montée de l’égalité des sexes, de la multiplication des formes juridiques de couples, de la promotion des familles naturelles et des mutations dans les droits et devoirs des parents. Mais reflète-t-il la réalité sociale ou, plutôt, la vision qu’a la société de ce que devrait être une famille idéale ?
Vers un code civil européen ?
Authors: Lequette Yves
Published: May 2010

Résumé Plusieurs groupes travaillent actuellement à une codification européenne de tout ou partie du droit civil, alors même que l’Union européenne est dépourvue de toute compétence en la matière. La présente étude s’interroge sur l’opportunité économique, culturelle et politique d’une telle entreprise.
L'opposition, ou le procès symbolique du pouvoir
Authors: Pimentel Carlos Miguel
Published: May 2010

Résumé L’opposition est bien plus qu’une simple minorité numérique : l’hypothèse défendue ici est qu’elle s’est construite par une transposition du modèle historique de la responsabilité pénale des ministres, la majorité parlementaire assumant le rôle de la défense, et l’opposition celui de l’accusation. On pourrait parler, à cet égard, d’une structure accusatoire du débat public anglais, qui donne tout son sens au phénomène de l’opposition. La symbolique pénale de l’opposition n’a pas qu’une importance historique : la figure du procès a en effet permis à l’opposition de trouver une place légitime, de développer le conflit politique tout en dégageant un consensus fondamental sur le régime. Faute d’un tel consensus, l’opposition n’a pas pu se développer pleinement (comme dans les régimes de concordance), ou n’a été que partiellement reconnue par le droit (comme dans l’exemple français).
Quand la deuxième chambre s'oppose
Authors: Lauvaux Philippe
Published: May 2010

Résumé La force d’opposition de la deuxième chambre dépend de plusieurs variables, comme l’étendue de ses pouvoirs et sa légitimité démocratique, mais dont la principale est sans doute liée à l’effectivité du principe fédéral. À cet égard, le Bundesrat allemand paraît être le modèle le plus efficace, mais peut-être parce que son style d’opposition n’est pas celui d’une assemblée parlementaire.
De la SDN à l'ONU
Authors: Moreau Defarges Philippe
Published: May 2010

Résumé La SDN puis l’ONU sont les enfants successifs du même projet de paix perpétuelle par la sécurité collective. Les États-Unis sont l’initiateur de ce mouvement de fond, s’imposant, dès la fin de la Première Guerre mondiale, comme arbitre des équilibres planétaires. Dès la SDN, les trois questions clés sont posées : qui doit être associé ? Quel policier ? Enfin, quelles bases économiques ? La SDN, extraordinaire « première expérience », était sans doute vouée à échouer, l’écart entre les buts et les moyens étant immense. L’ONU tire la leçon de ces insuffisances, mais ne peut que se heurter à nouveau aux structures mêmes du système mondial, ce dernier demeurant articulé autour d’États souverains et très inégaux, peu disposés à renoncer à leur atout majeur : le contrôle de la force armée.
Le conseil de sécurité : blocage, renouveau et avenir
Authors: Sur Serge
Published: May 2010

Résumé Les vicissitudes du Conseil de sécurité en 2003, inhabituellement médiatisées, ne doivent pas masquer les questions permanentes autour de son utilité et de son rôle. Un procès est souvent instruit à son sujet, autour de sa conception même, de sa composition, du droit de veto, de son impuissance à faire appliquer ses décisions ou de l’arbitraire dont il ferait preuve. Ce procès doit être relativisé. On peut relever à l’inverse les progrès réalisés par le Conseil depuis quelques années, sa dynamique institutionnelle, les ajustements fonctionnels qu’il a su réaliser, et l’adaptation thématique qui lui permet d’agir avec efficacité dans des domaines comme la reconstruction des États, le terrorisme international, demain peut-être la prolifération des armes de destruction massive. Le véritable défi auquel est confronté le Conseil est la volonté américaine de se soustraire à toute canalisation de son hégémonie.
L'organisation des Nations unies et ses juges
Authors: Guillaume Gilbert
Published: May 2010

Résumé Selon la Charte des Nations unies, la Cour internationale de justice est l’organe judiciaire principal de l’ONU. Ainsi, la Cour, institution judiciaire indépendante, n’en est pas moins partie intégrante des Nations unies. Elle a de ce fait des relations complexes avec l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, que l’on considère sa composition, son fonctionnement administratif, sa saisine ou les conditions d’exécution de ses décisions. La multiplication récente des juridictions internationales tant au sein qu’à l’extérieur de l’ONU amène en outre à s’interroger sur le rôle que la Cour pourrait jouer dans ce contexte nouveau pour assurer le respect et l’unité du droit international.
L'administration parisienne de la noblesse d'État à l'entreprise de services
Authors: Spitz Pierre-Éric
Published: May 2010

Résumé L’administration parisienne est héritière d’une longue histoire qui imprègne encore aujourd’hui ses structures et ses mentalités et qui limite, parfois même, ses compétences. Profondément enracinée dans la culture de l’État et le service de l’intérêt général, elle s’est progressivement faite à l’idée qu’elle pouvait relever du code général des collectivités territoriales avec les spécificités qui s’attachent à son statut de capitale. À présent, l’administration parisienne se cherche de nouvelles voies pour s’adapter au rôle croissant des élus, adjoints au maire et maires d’arrondissement, de manière à mettre en œuvre le contrat de mandature sur lequel Bertrand Delanoë et son équipe municipale ont été élus et seront jugés mais, plus largement aussi, pour constituer un grand service public parisien.
Les échecs de l'intégration, un accroc au contrat social
Authors: Costa-Lascoux Jacqueline
Published: May 2010

Résumé L’intégration illustre « la passion française pour l’égalité ». Elle repose sur cinq piliers : des politiques compensatoires des inégalités ; des mesures incitatives spécifiques en direction des plus défavorisés ; la lutte contre les discriminations ; l’obtention la plus large de la nationalité/citoyenneté ; le développement de la vie associative et culturelle. Ces politiques prennent en compte les critères objectifs de la situation des personnes, sans réduire leur diversité à une origine, une « ethnie » ou une religion. Cette « passion de l’égalité » rejette le communautarisme, qui fige des catégories de population dans des identités prescrites et les emprisonne dans une logique de victimisation. Les échecs de l’intégration sont d’abord des accrocs au contrat social, par méconnaissance de sa philosophie et de ses obligations : le lien social se délite lorsque l’intérêt général et le bien commun s’effacent sous la pression de groupes communautaires.
Les politiques françaises de discrimination positive : trois spécificités
Authors: Calvès Gwénaële
Published: May 2010

Résumé Cet article envisage les politiques françaises de discrimination positive dans une perspective comparée. Il pointe les différences qui séparent ces politiques des différentes mesures de rattrapage entre groupes inégaux qui constituent le fonds commun, au plan international, des politiques d’ affirmative action . Trois singularités sont mises en évidence : la discrimination positive « à la française » ignore le groupe ; elle s’inscrit dans le cadre d’une politique sociale ; elle fait assez peu de cas des « règles du marché ».
La parité ou le mythe d'une exception française
Authors: Lépinard Éléonore , Bereni Laure
Published: May 2010

Résumé Les lois sur la parité, instaurant des mesures de discrimination en faveur des femmes dans la représentation politique, participent d’une évolution générale du droit international et des pratiques démocratiques, comme l’illustrent les politiques de quotas mises en place dans la plupart des pays européens. Ainsi, la rhétorique récurrente de « l’exception française », selon laquelle la tradition universaliste hexagonale serait incompatible avec toute mesure de traitement préférentiel, révèle davantage une volonté de nationalisation d’une politique promue par les organisations internationales qu’une réelle singularité française. Si exception française il y a, elle réside surtout dans l’absence de volonté des appareils politiques français à féminiser leurs cadres, qui explique qu’en dépit d’un dispositif contraignant, la France soit encore l’un des pays où les assemblées législatives sont les moins féminisées en Europe.
La discrimination positive territoriale : de l'égalité des chances à la mixité urbaine
Authors: Kirszbaum Thomas
Published: May 2010

Résumé L’efficacité de la politique de la ville en matière de promotion socio-économique des immigrés et de leurs descendants peut être interrogée. La finalité principale de cette formule de « discrimination positive territoriale » est l’égalité de résultats entre territoires plutôt que l’égalité des chances entre habitants. Paradoxalement, sans procurer des avantages individuels aussi substantiels que l’ affirmative action , sa méthode n’échappe pas aux effets pervers (différentialisme, réparation) associés à cette dernière.
Les oligarques et le pouvoir : la redistribution des cartes
Authors: Nougayrède Natalie
Published: May 2010

Résumé En arrivant au pouvoir, Vladimir Poutine a promis d’« éliminer les oligarques en tant que classe ». Tandis que certains magnats, jugés hostiles au nouveau pouvoir, ont dû quitter la Russie sous des pressions judiciaires, le poids d’une vingtaine de grands groupes financiers et industriels n’a cessé de croître, selon la Banque mondiale. Le pays avait, début juillet, l’œil rivé sur le sort de l’homme le plus riche du pays, Mikhaïl Khodorkovski, l’ancien patron de la société pétrolière Ioukos, menacée de faillite par des demandes répétées du fisc russe. L’affaire Ioukos est devenue le symbole de la « bataille » menée par M. Poutine pour soumettre les magnats de l’économie à ses volontés. Mais le maître du Kremlin, en agissant de façon arbitraire, pourrait aussi s’attirer un retour de bâton à la veille des échéances électorales de 2007 et 2008, et détruire les chances d’établir un climat favorable aux investissements en Russie.
D'Eltsine à Poutine
Authors: Levada Youri
Published: May 2010

Résumé Quatre élections présidentielles ont eu lieu en Russie – 1991, 1996, 2000 et 2004. Du caractère essentiellement symbolique et démonstratif de la première, au pluralisme de la deuxième avec Boris Eltsine, le processus a évolué vers une dépolitisation de l’espace politique avec Vladimir Poutine. Le mode administratif de gestion répartit ressources matérielles et pouvoirs, mais ne défend aucun programme. Poutine a renforcé ce processus, consolidant son assise, lors de la dernière élection, en mars 2004. Comme le montrent les sondages, le pouvoir actuel est soutenu par la majorité, qui lui fait confiance. Pour autant, le soutien apparent dont bénéficie le président ne lui garantit ni efficacité ni stabilité dans l’avenir.
De la France coloniale à l'outre-mer
Authors: Dimier Véronique
Published: May 2010

Résumé Dans cet article, nous analysons les débats constitutionnels de 1946 concernant l’Union française (en tant qu’entité englobant la métropole et les territoires d’outre-mer) et la départementalisation des plus anciennes colonies françaises, devenues depuis départements d’outre-mer. Nous voyons comment, à travers ces débats, deux conceptions de l’empire, et à travers elles, deux conceptions de la nation et de la République françaises s’affrontent : l’une assimilationniste et centralisatrice qu’incarne l’idée de République une et indivisible, l’autre qui tend au contraire vers le respect des cultures et autonomies politiques locales.
Cadre institutionnel et vie politique outre-mer
Authors: Daniel Justin
Published: May 2010

Résumé En dépit de l’extraordinaire diversité des sociétés concernées, la vie politique outre-mer est très largement structurée autour des interrogations récurrentes sur la nature du lien les rattachant à la métropole. Il en résulte que les débats statutaires et les réformes institutionnelles conditionnent fortement le jeu politique : ils se traduisent par de constants phénomènes de polarisation et de dépolarisation idéologique couplés à des déplacements d’enjeux et à des recompositions politiques. Toutefois, ces phénomènes interviennent dans un contexte caractérisé par une grande autonomie ou, selon les cas, une autonomisation croissante des sphères politiques ultramarines qui fonctionnent selon une logique propre tendant à les déconnecter de celle de la métropole.
L'outre-mer dans les ensembles régionaux
Authors: Fabry Véronique
Published: May 2010

Résumé Aujourd’hui, la coopération au sein des ensembles régionaux est partout en marche et les territoires insulaires sont, dans leur grande majorité, concernés. Quel peut être « l’intérêt caribéen », « l’intérêt océano-indien » ou encore « l’intérêt pacifique » susceptible d’être promu dans ces ensembles régionaux, quelles en sont les composantes et comment sont-elles agrégées ? Quelles logiques d’action concurrentes ou complémentaires ont guidé l’émergence de ces initiatives ? Les réponses à ces questions conduisent à une réflexion plus large sur la nature même de l’intégration régionale en outre-mer et sur la place de l’Union européenne dans ce processus.
Que reste-t-il de la volonté générale ?
Authors: Brunet Pierre
Published: May 2010

Résumé S’il ne fait plus de doute que le Parlement d’aujourd’hui n’est plus l’organe souverain d’hier, il n’en demeure pas moins que la fiction de la volonté générale continue d’être utile au droit constitutionnel français. Elle sert désormais à justifier la suprématie de la Constitution et le contrôle de la loi au regard de cette dernière. À tel point que c’est toujours en vertu de la conformité à la Constitution que les juges s’abstiennent, dans certains cas, de contrôler la loi. Cette situation paradoxale conduit, en outre, à bouleverser la doctrine classique de la représentation.
Clés pour la modernisation des institutions politiques
Authors: Oktay Cemil
Published: May 2010

Résumé L’auteur essaie d’expliquer les institutions politiques autour de la problématique de la modernisation. Il décrit d’abord brièvement les cadres formels des institutions tels qu’ils sont conçus dans la Constitution actuelle. Il tente ensuite d’analyser la manière dont les Turcs vivent la transformation véhiculée par des mythes ancestraux. Ainsi, se dégage une culture politique, en quelque sorte une Constitution non écrite qui anime et qui traverse la vie politique de la Turquie. C’est ce qui fait, conclut-il, la force et la faiblesse de l’expérience.
État et État de droit en Turquie
Authors: Marcou Jean
Published: May 2010

Résumé L’histoire de la République turque ne se confond pas avec celle de la démocratie. Elle rejoint avant tout celle de l’État. « L’État turc est une République », dit d’ailleurs le premier article de la Constitution de 1982. L’avènement de la République a signifié la consécration d’un État réformé que l’on s’employait à moderniser depuis plus d’un siècle dans le cadre d’un Empire moribond. Mais cet État réformé devenu réformateur n’était pas à l’origine un État de droit. Ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale dans le contexte d’un passage un peu précipité à la démocratie que les idées de séparation des pouvoirs et d’État de droit ont commencé à prendre corps. Aujourd’hui, la candidature à l’Union européenne et la nécessité de satisfaire aux fameux critères de Copenhague ont accéléré un processus d’émancipation politique qui révèlent aussi les changements profonds que connaît la société turque depuis une dizaine d’années.
L'AKP et le paysage politique turc
Authors: Chenal Alain
Published: May 2010

Résumé La victoire électorale du Parti de la justice et du développement (AKP) a surpris les Européens, qui éprouvent quelque difficulté à définir ce parti, improprement présenté comme celui des « islamistes modérés ». S’inscrivant dans la longue et complexe histoire du multipartisme et du système des partis en Turquie, l’AKP se situe pour l’essentiel dans la continuité des efforts entrepris depuis les années 1950 pour faire vivre un centre droit libéral et réformateur opposé à la tradition étatique et « éclairée » issue du kémalisme. Les succès initiaux du gouvernement Erdogan sur la voie de la préparation du pays à la négociation sur l’adhésion à l’Union européenne accréditent l’idée de « démocrates musulmans », même si la dynamique politique semble hésiter après la décision européenne de décembre 2004.
La laïcité républicaine et l'islam public
Authors: Göle Nilüfer
Published: May 2010

Résumé Pour les pays « extra-européens », comme la Turquie ou le Mexique par exemple, l’accès à la modernité est passé par l’adoption du modèle français de la laïcité et non par le processus de sécularisation anglo-saxon. Or, aujourd’hui, avec l’irruption de l’islam public, de l’islam dans l’espace public – comme le montre la question du voile soulevée aussi bien en France qu’en Turquie –, c’est bien la République qui est en jeu et doit s’interroger sur son fondement séculier et mono-culturel. L’expérience turque contemporaine permet d’analyser la relation complexe et conflictuelle entre la laïcité républicaine et la présence musulmane ainsi que d’entrevoir les dangers à confondre espace public et République. La candidature de la Turquie à l’UE fait rebondir le débat et l’amplifie : l’Europe se veut-elle l’expression de frontières destinées à la protéger de ce qu’elle considère « autre », ou veut-elle montrer sa capacité politique à redéfinir ces mêmes frontières en se projetant vers l’avenir ?
Les usages contemporains du vote
Authors: Perrineau Pascal
Published: May 2010

Résumé Depuis quelques années, le vote connaît une sensible érosion et une importante évolution de ses usages et de son statut. Il reste cependant, et de loin, l’activité de participation politique la plus usitée. Son caractère universel, son rôle légitimant, son côté gratifiant et son aspect de rituel contribuent à son succès. Cependant, ce vote est de plus en plus marqué par la montée en puissance d’une « contre-démocratie » de caractère protestataire. Celle-ci a contribué à engendrer un usage peutêtre plus banalisé et, en tout cas, plus instable et intermittent du vote où celuici devient un moyen parmi d’autres, au sein d’un répertoire d’action politique de plus en plus vaste.
Voter, à l'heure des médias et des sondages
Authors: Cayrol Roland
Published: May 2010

Résumé Le choix du vote par le citoyen est guidé par son évaluation des enjeux du scrutin, des personnalités en présence et des valeurs en jeu pour l’avenir. Sur chacun de ces plans, médias et enquêtes d’opinion tendent à modifier profondément les règles de fonctionnement de notre vie démocratique. La télévision joue le rôle principal, la séduction et l’émotion pesant sur les campagnes électorales. Le « nouvel électeur » est de plus en plus dépendant des médias et des sondages pour décider de son vote. Pour le meilleur et pour le pire.
Les fraudes électorales
Authors: Owen Bernard
Published: May 2010

Résumé La fraude électorale est ici considérée à travers le temps et les pays. Il existe une fraude toute simple, qui se fixe sur de nouvelles formes d’expression... Comment distinguer la fraude de l’erreur ? Dans quels cas passe-t-on de l’interprétation des lois à la fraude ? La limite en est-elle évidente ? Mais, soyons pratiques : qu’en est-il du vote à distance ? Quelles sont les erreurs incompressibles des listes électorales ? Et le secret du vote ? Existe-t-il une fraude à grande échelle ? Que penser des contestations de rue trop bien organisées ? Comment classer le contournement des lois électorales dû au financement disproportionné provenant de l’étranger ? Et l’observation dans tout cela ? Où en est la neutralité dans la realpolitik  ?
Les règles du rugby
Authors: Labetoulle Daniel
Published: May 2010

Résumé Le rugby n’est lui-même que si l’affrontement physique des joueurs coexiste avec l’allégresse du mouvement et la circulation du ballon. Parce qu’elles doivent organiser cette coexistence, ses règles ne peuvent pas être tout à fait simples. Cependant, elles remplissent leur mission ; elles sont logiques ; elles sont intelligentes ; on n’en connaît pas d’inutiles. Leur bonne application et leur compréhension doivent beaucoup aux arbitres.
Y a-t-il un pilote dans l'établissement ?
Authors: Rebaud Claude
Published: May 2010

Résumé Le pilotage d’un établissement scolaire doit s’exercer par rapport aux missions spécifiques de l’école, et s’exerce aujourd’hui dans un contexte de massification de l’école, de sa démocratisation, de décentralisation et d’autonomie des établissements. Si l’autorité apparaît partout en crise, celle du chef d’établissement est soumise à des difficultés particulières. S’il peut s’appuyer sur des outils comme le projet d’établissement et sur des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, il doit aussi faire preuve d’imagination car, pour véritablement assurer le pilotage pédagogique d’un établissement, c’est souvent toute la culture de celui-ci qu’il faut transformer.