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Remarques sur l'éthique dans les sciences sociales
Authors: Gagnon Éric
Published: July 2012

Dans le texte qui suit, l'auteur s'efforce de montrer que l'éthique de la recherche dans les sciences sociales ne se situe pas aux pourtours de la recherche, dans la manière de la conduire, mais dans l'objet même de la recherche et dans son interprétation. De cette idée, il tire deux conclusions : 1) les principes et les règles de l'éthique biomédicale s'appliquent mal à la recherche en sciences sociales, et ce sont les sciences médicales qui auraient plutôt à apprendre des sciences sociales ; 2) ici comme ailleurs, le positivisme donne congé à l'éthique, en se satisfaisant d'une déontologie.
Le génie génétique : une ingénierie diabolique ou les méprises de la politique européenne
Authors: Byk Christian
Published: July 2012

Perçues par les instances de la Communauté européenne comme devant constituer le levier d'une nouvelle politique économique capable de relever pour les pays industrialisés le défi du double choc pétrolier, les biotechnologies ont fait l'objet d'une politique européenne ambitieuse destinée tout d'abord à en assurer la fiabilité technique puis à les intégrer à un marché ouvert et loyal.

Paradoxalement, au moment où cette politique aurait dû produire ses premiers effets en permettant la mise sur le marché de produits issus d'organismes génétiquement modifiés (OGM) et en facilitant la brevetabilité de ceux-ci, sa légitimité a été remise en cause.

Une succession de crises en matière de sécurité sanitaire (scandale du sang contaminé, crise de la vache folle), pourtant sans rapport direct avec les OGM, ont contribué à mettre en cause l'acceptabilité sociale des biotechnologies, tant en raison des doutes qui ont surgi quant au contrôle des risques que pour des raisons d'ordre culturel, s'agissant du lancement sur le marché de nouveaux aliments.

Dès lors, pour trouver une issue à cette crise, le droit n'est plus seulement utilisé comme l'instrument au service d'une politique industrielle, mais il doit à la fois retrouver un rôle symbolique, capable de mobiliser valeurs et principes fondamentaux réaffirmant la primauté de l'être humain, et une fonction de terrain, consistant à organiser des filières de gestion des risques en vue de donner au principe de précaution vie et cohérence dans le domaine de la coopération internationale.
La réforme des institutions démocratiques au Québec : commentaires en marge du rapport du Comité directeur
Authors: Tremblay Guy
Published: July 2012

Le processus de consultation lancé au début de 2002 par le gouvernement du Québec a connu son aboutissement en mars 2003 lorsque le Comité directeur sur la réforme des institutions démocratiques a produit son rapport. La plupart des recommandations faites dans ce rapport apparaissent viables et utiles, mais, en les examinant sous l’angle du droit constitutionnel, l’auteur estime que certaines d’entre elles pourraient être améliorées. C’est le cas des réformes proposées quant au mode de scrutin, aux élections à date fixe, à l’accroissement de la démocratie directe et à l’adoption d’une constitution du Québec. Par contre, l’auteur trouve que les développements consacrés par le rapport au système politique méconnaissent les besoins particuliers du Québec et que l’adoption envisagée par le Comité directeur d’un système présidentiel à l’américaine serait inconstitutionnelle. À cet égard, les recommandations du rapport concernant le changement du mode de scrutin et l’assouplissement de la discipline de parti suffiraient aux yeux de l’auteur à corriger les principaux défauts imputés au régime parlementaire québécois.
La compétence fédérale et le projet de loi sur la procréation assistée
Authors: Tremblay Guy
Published: July 2012

Le projet de loi C-56, devenu C-13, piloté par la ministre de la Santé depuis le 9 mai 2002 concerne les techniques de procréation assistée et la recherche connexe. Il donne suite dans une large mesure aux recommandations de la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction (commission Baird), dont la version définitive date de 1993. Le projet de loi C-13 a toutefois été conçu comme une mesure se fondant sur la compétence criminelle du Parlement fédéral. Selon l’auteur, plusieurs des dispositions du projet de loi C-13 qui concernent les « activités réglementées », contrairement à celles qui portent sur les « actes interdits », ne peuvent se justifier à titre de mesures criminelles. En particulier, le projet de loi 

C-13 s’ingère dans les activités ordinaires des cliniques et des laboratoires de fertilité sans poursuivre à cet égard l’objectif de réprimer un « mal » véritable. La jurisprudence de la Cour suprême de la dernière décennie portant sur la compétence criminelle ne permet pas d’aller aussi loin.
Le besoin urgent d’un nouveau cadre conceptuel en matière de droits à l’égalité
Authors: Boivin Michelle
Published: July 2012

Parmi tous les droits enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés, le droit à l’égalité est sans contredit le plus difficile à manier. Selon l’auteure, la difficulté est d’ordre conceptuel. Il n’y a aucun consensus, ni à la Cour suprême du Canada ni d’ailleurs dans la société canadienne à ce jour, sur ce à quoi ressemblerait une société véritablement égalitaire. Il s’ensuit que chacun et chacune y va de sa propre vision et que toute vision peut s’articuler ou non autour des critères d’analyse contextuelle proposés par l’arrêt Law. La jurisprudence récente de la Cour suprême en matière de droits à l’égalité, notamment les arrêts Gosselin et Walsh, témoigne avec éloquence de ce fractionnement des perspectives et des limites de la méthode propre au droit. Et encore, ces décisions n’abordaient même pas la question beaucoup plus difficile de l’« intersectionnalité » ou, autrement dit, des cas de discrimination fondée sur plusieurs motifs. Dans un autre ordre d’idées, la discipline du droit risque de devenir complètement marginalisée et dénuée d’importance pour la majorité des citoyennes et des citoyens dans la société de demain, en raison de son hermétisme, de ses revirements imprévisibles et de son manque de solutions adéquates aux problèmes socioéconomiques soulevés par les droits à l’égalité.
La traçabilité : outil commun à l’Union européenne et au Canada pour garantir la sécurité alimentaire
Authors: Bonnin Coralie Angélique
Published: July 2012

La sécurité alimentaire, en matière de qualité, est devenue un sujet d’actualité au cours des dernières années. Les graves crises alimentaires, comme celle de la « vache folle » et celle causée par la forte croissance de la production des organismes génétiquement modifiés (OGM), inquiètent de plus en plus les populations. Dès lors, les États ont dû instaurer des mesures nationales pour assurer l’innocuité des biens de consommation tout en respectant les règles du commerce international. Pour leur part, les pays membres de l’Union européenne (UE), le Canada et le Québec ont mis en place des systèmes de traçabilité pour atteindre ces deux objectifs parfois difficiles à concilier. Nous verrons, à travers les exemples des OGM et du secteur des viandes, comment la traçabilité s’est inscrite au cœur du droit de l’alimentation tant dans l’UE qu’au Canada. En effet, la traçabilité semble être à l’heure actuelle le moyen généralement accepté pour répondre aux exigences de sécurité alimentaire des consommateurs.
Testing the Waters : Aboriginal Title Claims to Water Spaces and Submerged Lands – An Overview
Authors: Quig Paula
Published: July 2012

This article provides an overview of some of the intriguing issues raised by Aboriginal title claims to water spaces and submerged lands. While the Supreme Court of Canada articulated a test for proof of Aboriginal title in the 1997 Delgamuukw decision, they did not squarely address questions relating to the viability of such claims outside of the “dry land” context. Recently, a number of Aboriginal groups from across Canada have filed claims seeking declarations of Aboriginal title in areas such as the foreshore, the sea, the seabed, and the Great Lakes and their connecting waterways. Similar claims might also surface in Quebec in the near future, in areas such as the St. Lawrence Seaway. The author guides the reader through international developments in this area, highlights some key legal and evidentiary issues which will require serious reflection in the near future, and provides some final thoughts with respect to the fundamental role which the goal of reconciliation and the principle of consultation will undoubtedly play in Aboriginal title cases to water spaces and submerged lands.
La révision judiciaire des décisions en vertu du chapitre 11 de l’ALENA (Canada c. SD Myers)
Authors: Lemieux Denis , Mekki Sabine
Published: July 2012

Faisant suite à une sentence arbitrale rendue en vertu du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), relatif aux investissements, le gouvernement du Canada a formulé une demande en révision judiciaire auprès de la Cour fédérale. Le 13 janvier 2004, celle-ci a entériné la sentence arbitrale et a rejeté par la même occasion, la demande du Canada.

Certaines faiblesses dans cette décision peuvent être constatées quant à l’interprétation des articles 1102 et 1110 de l’ALENA et quant à l’évaluation de la sentence arbitrale en fonction de l’ordre public du Canada, alors que le différend relève du droit international. Cette décision ne semble également pas prendre en considération les objectifs des parties à l’ALENA et les exemptions prévues au sein de ce dernier en matière de protection de l’environnement. Dans la mesure où ces distorsions paraissent être causées principalement par l’intrusion du droit national dans un différend se référant au droit international, des solutions de rechange au mécanisme de révision judiciaire sont proposées en vue de pallier les lacunes décelées à l’occasion de l’affaire opposant le gouvernement du Canada à SD Myers.
Le titre aborigène : émergence d’une figure nouvelle et durable du foncier autochtone ?
Authors: Otis Ghislain
Published: July 2012

L’auteur analyse dans l’article qui suit les principales questions soulevées par la reconnaissance du titre aborigène ou ancestral des peuples autochtones par le droit étatique. Il examine successivement les sources du titre aborigène, ses conditions d’existence et ses attributs en tentant d’offrir des réponses aux nombreuses questions encore irrésolues. S’agissant des sources du titre, l’auteur fait ressortir l’approche stato-centrique de la jurisprudence dans la défnition des droits ancestraux et avance notamment que la doctrine de continuité du droit précolonial revêt un sens métaphorique plutôt qu’opérationnel. Quant aux conditions d’existence du titre, l’auteur conclut qu’elles restent encore suffsamment indéterminées pour créer une situation d’insécurité foncière et permettre aux juges d’opérer, sous le couvert d’une appréciation du dossier historique, des arbitrages socioéconomiques contemporains entre autochtones et non-autochtones. Finalement, l’étude des attributs du titre aborigène met en exergue l’incertitude qui perdure relativement à plusieurs enjeux fondamentaux, dont l’identité même du détenteur du patrimoine ancestral. Cette indétermination du droit, ainsi que la difficulté qu’éprouve la Cour suprême du Canada à inscrire la tenure autochtone dans la modernité foncière, laissent également planer le doute sur la capacité des autochtones de mettre en valeur leurs terres en fonction de leurs priorités de développement.
L’interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada
Authors: LeBel Louis , Le Saunier Pierre-Louis
Published: July 2012

L’état des relations entre la common law et le droit civil à la Cour suprême du Canada se caractérise par plusieurs types de rapports qui s’articulent de manières différentes selon les époques et les domaines du droit. Alors qu’au début de son histoire la Cour suprême pratiquait une politique d’uniformisation du droit, la reconnaissance de la spécificité et de l’autonomie du droit civil a permis l’émergence d’un véritable dialogue entre les deux traditions juridiques. Ce rapport dialogique est aussi accentué par la présence de facteurs sociologiques, culturels, techniques, institutionnels et juridiques. À travers leur dialogue, les traditions exercent une infuence réciproque par l’emprunt épisodique de solutions juridiques ou encore par des références dans le cadre d’analyses de droit comparé. Les auteurs font aussi ressortir le fait qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de véritable convergence entre les deux traditions juridiques. Les rapports de convergence se limitent aux situations où les traditions ont des concepts ou des problèmes juridiques similaires. Par ailleurs, les traditions s’opposent parfois dans des rapports de divergence. Ainsi, les auteurs demeurent d’avis que le droit civil et la common law continueront d’évoluer en parallèle en se laissant infuencer mutuellement dans le respect des principes généraux et de l’économie des régimes juridiques qui leur sont propres.
Vers un repli de l’individualisme contractuel ? L’exemple du cautionnement
Authors: Bélanger André , Tabi Tabi Ghislain
Published: July 2012

L’étude qui suit porte sur le contrat de cautionnement, considéré dans son environnement social, économique et juridique qui ne permet plus de l’aborder sous l’angle du volontarisme contractuel tel qu’il a été reconduit dans le Code civil du Québec. Elle a pour objet de permettre la reconsidération du rôle sociétal du contrat et de l’importance de la coopération des parties dans le contexte de la formation et de l’exécution du cautionnement, et ce, dans la mesure où il ne paraît plus raisonnable de stimuler la recherche d’équilibre entre les parties au contrat en considérant avant toute chose les besoins du crédit, la moralité contractuelle et la responsabilisation des cautions. Tant le contexte dans lequel la majorité des cautions inexpérimentées s’engagent que la forme de contrat d’adhésion sous laquelle est généralement présenté le cautionnement perturbent la compréhension de la caution quant à la nature de son engagement. Par conséquent, une « recompréhension » moins libérale et individualiste de cet acte normatif doit être envisagée.
La libération de la caution par la mise en oeuvre de l’article 2363 du Code civil du Québec : de la théorie à la pratique
Authors: Parent Alain
Published: July 2012

L’article 2363 du Code civil du Québec (C.c.Q.) est une exception au principe de la force obligatoire du contrat qui permet à la caution d’être libérée de son engagement lorsqu’elle cesse d’occuper des fonctions particulières. Cette disposition, qui ne s’applique qu’au cautionnement continu, n’est pas d’ordre public, les parties pouvant y renoncer par une convention contraire. Trois conditions sont nécessaires afn que cet article puisse être mis en oeuvre, soit que la caution exerce des fonctions particulières, que ces dernières soient attachées au cautionnement et qu’il y ait cessation de ce statut.

Ce mode de libération a une double raison d’être : celle qui est liée au contenu implicite du contrat et celle de protection de la caution. Il a fait l’objet de nombreuses critiques, notamment puisqu’il ne s’agit pas d’une règle efficiente. En effet, le coût supplémentaire qu’il engendre peut être une embûche à la conclusion du contrat de cautionnement et de l’opération de crédit, et ce, même s’il s’agit de la meilleure solution de rechange. Il est donc nécessaire de le remplacer par un mécanisme juridique moins onéreux.
Territorialité, personnalité et gouvernance autochtone
Authors: Otis Ghislain
Published: July 2012

Dans cette brève étude, l’auteur s’attache à démontrer qu’il faut revoir la place du territoire dans la mise en oeuvre de l’autonomie gouvernementale autochtone. Il analyse, dans la première partie du texte, les conditions d’émergence de formes territoriales et non territoriales (personnelles) d’organisation du pouvoir dans les États pluricommunautaires ou multinationaux. Il se penche ensuite, dans la seconde partie, sur le rôle que devrait jouer chacun de ces modèles dans la gouvernance autochtone au Canada. Partant du constat que l’enchevêtrement spatial des populations allochtones et autochtones s’inscrit durablement dans l’évolution démographique du Québec et du Canada, l’auteur avance qu’il est devenu impérieux de dépasser la territorialité sans la renier pour aménager l’espace constitutionnel nécessaire à l’autonomie politique autochtone.

Pour la majorité des peuples autochtones, la terre et ses ressources constitueront le support de compétences gouvernementales se traduisant par un contrôle de la terre et des rapports entre les personnes et la terre. En revanche, une obédience stricte aux diktats de la territorialité pourrait créer une impasse préjudiciable à la capacité des peuples autochtones de se gouverner, surtout lorsqu’un nombre significatif de leurs membres vivent en dehors du territoire communautaire ou encore dans le cas des communautés qui n’ont pas de territoire propre et qui ne pourront, de manière réaliste, se voir reconnaître des droits exclusifs sur des terres à court terme. Pour certaines de ces communautés, le règlement de la question territoriale pourrait ne pas suffire à mettre fin à leur dispersion minoritaire en milieu allochtone de sorte que, dans ce cas, les compétences personnelles plutôt que territoriales s’avéreront une solution permanente. L’auteur fait enfin valoir que lorsque les non-membres vivant en territoire autochtone ne jouissent pas de tous les droits politiques inhérents à la citoyenneté canadienne, le principe de personnalité pourrait s’appliquer de manière à soustraire ces non-membres à l’application des certaines lois autochtones n’influant pas sur le contrôle autochtone de la terre. Le principe de personnalité viendrait ici conforter la légitimité démocratique du pouvoir autochtone et faciliter la coexistence harmonieuse des populations sans compromettre la mainmise des peuples autochtones sur l’exercice de leurs droits historiques.
La loi et l’accès à la syndicalisation de certains travailleurs non salariés vulnérables : une relation pathologique ?
Authors: Coiquaud Urwana
Published: July 2012

À la lumière des récents développements judiciaires, l’objectif de l’auteure est d’examiner la nature et l’origine des difficultés éprouvées par certains travailleurs non salariés vulnérables dans l’accès à la syndicalisation. À partir de l’analyse de trois situations de travail dites vulnérables, l’auteure démontre que la loi ordinaire joue un rôle moteur dans l’exclusion de l’accès à la syndicalisation des travailleurs vulnérables. L’interprétation restrictive livrée par la Cour suprême du Canada à l’égard de l’article 2 d) de la Charte canadienne des droits et libertés ne permet pas de juguler efficacement cette trajectoire du législateur. Il faut donc envisager une protection renforcée de la liberté d’association garantie constitutionnellement au moyen d’une interprétation plus large et inspirée du droit international. Parallèlement, il s’agit de considérer l’ensemble des moyens non traditionnels offerts sur la scène nationale et internationale pour offrir l’accès à la liberté d’association et assurer une protection efficace à ces travailleurs vulnérables.
La répartition constitutionnelle des compétences entre la loi et les accords collectifs de travail en droit français
Authors: Mathieu Bertrand
Published: July 2012

L’articulation entre la loi et les accords collectifs de travail repose en droit français sur le principe constitutionnel de participation. L’évolution du système normatif est caractérisée par un développement de la part du contrat. Au système traditionnel de mise en œuvre de la loi par les accords collectifs, s’ajoutent un renforcement des exigences liées au respect des conventions par le législateur et une plus grande liberté des partenaires sociaux quant à la détermination de la substance des accords. Enfin, une réforme législative est engagée pour renforcer le rôle des partenaires sociaux dans l’élaboration des lois relatives au droit du travail.
A Struggle for Democracy in the Workplace : The Possibilities and Limits of the Constitutionalization of Labour and Employment Law in Brazil
Authors: Garcez Maximiliano Nagl
Published: July 2012

Workplace relations in developing countries are characterized as being traditionally authoritarian. But severe violation of human rights in the workplace can also be found in the most developed countries, and therefore modern society is finding itself faced with a sad reality : a universal situation of the vulnerability and fragility of human rights in the workplace.

Through the weakening of state institutions and the corresponding strengthening of the economic power spheres within the context of globalization, the survival of democracy in everyday life is threatened by transnational corporations, especially considering the lack of instruments to appropriately punish them. The human rights movement in Brazil has focused on the violation of human rights perpetrated by governments, yet it has not been so critical or outspoken regarding violations committed by major corporations. Defending the implementation of human rights in the workplace is an effort to counteract the dehumanization of worker-citizens by giving them more space for self-determination. It is essential that the principle of human dignity, already enshrined in the Brazilian Constitution, becomes one of the main pillars of Labour and Employment Law. The article analyzes how the constitutionalization of Labour and Employment Law in Brazil has been used to tackle the above mentioned problems.
La constitutionnalisation du droit du travail : une menace ou une opportunité pour les rapports collectifs de travail ?
Authors: Vallée Guylaine , Gesualdi-Fecteau Dalia
Published: July 2012

Le droit du travail se compose d’une pluralité de sources émanant du droit étatique et du milieu de travail. Sa spécificité tient à la manière de combiner ces sources en conférant une légitimité particulière aux sources issues de la négociation collective. Les auteures suggèrent que cette toile de fond permet de comprendre comment se manifeste empiriquement le processus de constitutionnalisation du droit des rapports collectifs du travail et d’anticiper ses effetsjuridiques sur le rapport qu’entretiennent les institutions des rapports collectifs du travail avec l’ensemble du droit instaurant des protections d’ordre public. Les tribunaux (notamment la Cour suprême du Canada dans l’affaire Parry Sound) avaient graduellement reconnu le rôle important de ces institutions dans la mise en œuvre des droits de la personne et, plus généralement, d’autres normes issues du droit étatique. Bien que cette approche ne fasse pas l’unanimité — en témoignent l’arrêt de la Cour suprême dans l’affaire Isidore Garon et la jurisprudence des tribunaux inférieurs québécois, qui est analysée dans le présent article —, les auteures estiment que l’approche en question est porteuse d’un renouvellement des principes d’articulation des sources du droit du travail qui s’appuie toujours sur le rôle central des institutions collectives. C’est en ce sens que le processus de constitutionnalisation, loin d’être une menace, s’inscrirait dans la continuité de l’histoire du droit du travail.
La lésion qualifiée : est-il possible de nuire impunément à autrui en droit québécois ?
Authors: Grégoire Marie Annik
Published: July 2012

Dans le texte qui suit, l’auteure examine certains fondements généraux du droit privé québécois et vérifie si ces fondements s’opposent au choix effectué par le législateur québécois lorsqu’il a rejeté le concept de lésion contractuelle, alors même que la disproportion entre les prestations des parties résulterait de l’exploitation d’un cocontractant en situation de vulnérabilité. À la suite de son étude, l’auteure conclut que ce choix législatif est incohérent au regard des préceptes généraux inscrits dans le Code civil du Québec et propose une solution fondée, notamment, sur le principe de la bonne foi.
Parents, enfants, conjoints : à la recherche d’un sens
Authors: Joyal Renée
Published: July 2012

Sous la pression de divers groupes d’intérêts et au nom des droits à la liberté et à l’égalité, le mariage et la filiation ont été transformés, voire déconstruits au cours des dernières années. L’auteure du présent texte se penche sur les principaux jalons de cette évolution : elle y examine en particulier le rôle qu’ont pu y jouer les chartes de droits et certaines avancées technologiques. Mus par des vagues successives d’individualisme, ces bouleversements modifient profondément les relations entre les personnes et l’État : les institutions généalogiques s’affaiblissent et les relations intimes s’organisent de plus en plus sur une base contractuelle. Le morcellement qui en résulte soulève des questions de sens demeurées à ce jour sans réponse.
A new stripe rust resistance gene transferred from Thinopyrum intermedium to hexaploid wheat (Triticum aestivum)
Authors: Luo Pei-Gao , Hu Xue-Yun , Chang Zhi-Jian , Zhang Min , Zhang Huai-Qiong , Ren Zheng-Long
Published: July 2012

Wheat stripe rust (Puccinia striiforis f. sp. tritici) races CYR31 and CYR32, prevalent in China, are virulent to many wheat stripe rust resistance genes (Yr genes). To expand the availability of effective resistance to CYR31 and CYR32, stripe rust resistance was transferred from intermediate wheatgrass (Thinopyrum intermedium) to common wheat (Triticum aestivum). The susceptible wheat cultivar CM107 was crossed with amphiploid TAI7047, derived from the wide cross Taiyuan768/Thinopyrum intermedium//76(64). Two wheat lines originating from the cross, YU24 and YU25, were resistant to CYR31 and CYR32. Pedigree analysis showed that the resistance to stripe rust in YU24 and YU25 originated from intermediate wheatgrass. Genetic analyses indicated that the resistance to stripe rust is controlled by a single dominant gene. Allelic tests determined that the resistance gene(s) in YU24 and YU25 are identical. The new gene has temporarily been designated as YrYU25. SSR and RAPD analyses showed that YrYU25 was introduced by cryptic translocation into common wheat.
Effets modérateurs des capacités complémentaires dans le e-commerce
Authors: Bellaaj Moez
Published: July 2012

Si la théorie des ressources a été mobilisée par plusieurs chercheurs pour expliquer la performance du commerce électronique (e-commerce), la complémentarité entre des ressources e-commerce et des ressources organisationnelles complémentaires est cependant peu étudiée. Dans cette étude, nous examinons l’effet d’interaction des capacités e-commerce et des capacités organisationnelles complémentaires sur l’avantage compétitif. Un nouveau modèle a été développé pour tester le rôle de trois modérateurs : orientation client, capacité TI et opportunisme technologique.

Après avoir contrôlé les effets du secteur d’activité, de la taille de l’entreprise et de l’expérience Web, ce modèle a été testé sur un échantillon composé de 91 entreprises. Les résultats de l’analyse ont montré la pertinence du modèle proposé qui a expliqué plus de 70 % de la variance du phénomène étudié.

Cette recherche a montré qu’une orientation client réactive n’exerce pas une influence positive sur la relation « capacités e-commerce – avantage compétitif », alors qu’une orientation technologique proactive renforce la capacité de l’entreprise de tirer profit du commerce électronique.
Préparation des PME familiales belges à la transmission et impact sur la performance
Authors: Colot Olivier
Published: July 2012

Une large littérature conceptuelle met en évidence les difficultés éprouvées lors de la transmission des entreprises familiales à la génération suivante. Ces développements théoriques ont été validés par de nombreuses études empiriques, même s’il subsiste des débats contradictoires. Les objectifs de cette recherche sont de déterminer si la préparation de la transmission a une influence sur la performance des PME familiales et si ces PME se heurtent à moins de problèmes. Une enquête, réalisée auprès de 2 000 PME, a permis de relever 159 transmissions et de collecter les informations concernant la transmission. Cet article utilise la méthodologie du pairage statistique de manière à comparer les performances de PME familiales préparées à la transmission à celles d’homologues non préparées. Les résultats obtenus ne permettent pas de montrer que les PME familiales préparées sont significativement plus performantes. Les résultats montrent néanmoins une évolution des performances des PME non familiales après la transmission (observée sur trois ans) encore plus négative en cas de non-préparation.
Programmer un pays
Authors: Segal Jérôme
Published: July 2012

Définie comme science générale de la régulation et de la communication s’appliquant aussi bien aux machines, aux êtres vivants qu’à la société, la cybernétique a été profondément marquée aussi bien par son contexte de développement, la Deuxième Guerre mondiale, que par les milieux où elle fut appliquée, à l’époque de la guerre froide. À l’Est, si la cybernétique fut au départ considérée comme une science « bourgeoise », l’appareil d’État a dû se rendre à l’évidence, son utilisation était nécessaire dans bien des domaines, à commencer par celui des technologies militaires. De son côté, un philosophe influent, Georg Klaus (1912-1974), a su convaincre la direction du parti de la compatibilité de la cybernétique avec le marxisme-léninisme. Dès lors, sous cette double impulsion, les années 1960 ont été marquées par une véritable conversion du pays, la cybernétique devenant la science de la programmation, en informatique bien sûr, mais aussi pour la planification économique et dans bien d’autres domaines.
Jeunes de la rue et prison : constructions subjectives de l’identité
Authors: Larouche Annie
Published: July 2012

Le présent article est le second issu d’une recherche dont l’objectif principal était de comprendre comment des jeunes vivant dans la rue à Montréal perçoivent l’expérience carcérale et les effets de cette expérience sur la construction de leur identité. Plus précisément, l’objectif de cet article est d’analyser les perceptions des participants quant à leur expérience carcérale à la lumière de la théorie de la gestion relationnelle de soi de Bajoit (1997, 2000, 2003, 2004), des travaux de Chantraine (2004), Kokoreff (2004), ainsi que d’Otero, Poupart et Spielvogel (2004). Cette étude qualitative est basée sur dix entretiens semi-directifs centrés sur l’expérience carcérale de jeunes vivant ou ayant vécu dans la rue pendant une période d’au moins six mois.
La mixité sociale programmée en milieu résidentiel à l’épreuve des discours critiques internationaux : le cas de Hochelaga à Montréal
Authors: Germain Annick , Rose Damaris
Published: July 2012

Le discours sur la mixité sociale programmée en milieu résidentiel a refait surface, notamment dans les programmes de revitalisation de quartiers anciens à forte concentration de pauvreté. En se basant sur une étude des discours des divers intervenants ayant contribué à la réalisation du projet Lavo dans le quartier Hochelaga à Montréal, dans le cadre d’une recherche comparative internationale sur les discours sur la mixité sociale, les multiples significations de la mixité sociale sont explorées plus particulièrement à Montréal. Compromis immobilier pragmatique typique d’un contexte de gouvernance néolibérale, reposant de plus en plus sur les acteurs communautaires et privés, la mixité sociale induite par une petite dose de gentrification fait partie d’une lutte contre la ghettoïsation mais est rarement présentée, à la différence de ce qui se dit ailleurs, comme une opportunité pour consolider la cohésion sociale.
Les déterminants de l’utilisation du brevet bloquant : Une étude des entreprises françaises
Authors: Le Bas Christian , Mothe Caroline
Published: July 2012

A la fonction traditionnelle des brevets de protection des innovations s’ajoute aujourd’hui une dimension stratégique : celle de barrer la route de l’innovation aux concurrents. Nous cherchons à cerner les déterminants de l’utilisation du brevet bloquant, en utilisant la distinction entre stratégies offensives et défensives. Cette recherche, qui concilie déduction et induction, s’appuie sur la perception de responsables de la propriété intellectuelle et de conseils français. Les principaux déterminants de l’utilisation des brevets bloquants semblent être la taille de l’entreprise, l’intensité technologique du secteur d’activité, le type de système juridique national et la culture en matière de PI.
Creative industries and the IPR dilemma between appropriation and creation: some insights from the videogame and music industries
Authors: Bach1 Laurent , Cohendet2 Patrick , Pénin3 Julien , Simon4 Laurent
Published: July 2012

Intellectual property rights (IPR) play a strategic role in creative industries. Defined as a collective process, creativity involves actors with contradictory IPR needs. This leads to an “IPR dilemna”. Firms are looking into appropriating creative work and prevent imitation; whereas creative communities need a weak IPR to combine past work and generate novelty. It becomes problematic for individuals to find themselves between these two. As a result, actors are developing specific IPR arrangements (e.g. open source and creative commons practices) to preserve the balance between appropriation and openness allowing creation. Two creative industries are used as illustrations: music and video-games.
When Brands Complement Patents in Securing the Returns from Technological Innovation: The Case of Bayer Aspirin
Authors: Jennewein Klaus , Durand Thomas , Gerybadze Alexander
Published: July 2012

This paper deals with brand equity as a way to complement patents and other technological assets in technology intensive industries. The longitudinal case of Bayer Aspirin is presented. The discussion suggests that while Hi-tech start-ups build a competitive advantage through technology, they can also use this early period to build significant brand equity at limited marketing costs. In turn this brand equity may become increasingly important as the technology life-cycle unfolds. When the next technological revolution strikes, brands may serve as a shield to help the now well-established firms survive through the change.
Effectiveness of Canada’s Employment Equity Legislation for Women (1997-2004): Implications for Policy Makers
Authors: C. Jain Harish , J. Lawler John , Bai Bing , Lee Eun Kyung
Published: July 2012

This study focuses on the effectiveness of the federal Employment Equity Act (EEA). We assess the EEA with regard to female employees using quantitative data from employer reports published under the provisions of the EEA and the Canadian Census. Data in this study cover the period 1997 to 2004.

Women constitute the largest of the designated groups, so the effectiveness of the law could have major implications for the welfare of a significant proportion of the Canadian workforce. The most significant finding is that employment equity has increased over time, but at a diminishing rate. In fact, there may be something of a downturn in employment equity for women in the industries covered by the EEA.

It is clear from our analysis that women employees in the companies covered by the EEA continue to be under-represented, especially in large companies. Monitoring and enforcement of employment equity in these firms by the Canadian Human Rights Commission (CHRC) needs to be undertaken and is essential, since it cannot be taken for granted that larger firms do well in employment equity, overall. Our results and analysis indicate that smaller firms had higher employment equity than larger firms. It may also be necessary for the CHRC to examine the particular occupational groups within larger companies where employment equity is either low or non-existent relative to the Census.

The continuing underlying pattern of sex segregation has changed to only a limited extent. For instance, employment opportunities for women continue to be problematic (that is, senior managers, skilled crafts and trades workers) and will require continued and perhaps intensified efforts to resolve. There are large discrepancies between employment equity in primary (i.e., full-time, permanent jobs) and secondary (i.e., temporary and part-time jobs), with employment equity being much lower in the primary sector. Human Resources and Social Development Canada need to have active labour market policies to correct this imbalance.
Nouvelle-France ou France nouvelle : les anamorphoses du désir
Authors: Pioffet Marie-Christine
Published: July 2012

Ce texte explore la perception imaginaire de la Nouvelle-France chez les voyageurs français depuis Verrazano et Cartier jusqu’à Charlevoix, en passant par Marc Lescarbot, Gabriel Sagard, Paul Lejeune, Chrétien Leclercq et même Marie de l’Incarnation. À peine peuplé, ce vaste territoire devient le théâtre des rêves expansionnistes et missionnaires les plus ambitieux. En raison de ses contours incertains et des failles de la cartographie, cette France d’Amérique nourrit les fantasmes des explorateurs qui y cherchent tantôt un passage vers la Chine, tantôt des villes prospères et populeuses, tantôt un nouvel Eldorado situé au Saguenay ou quelque part dans le Mississipi. La fiction déborde la géographie et se répercute sur un axe temporel, que ce soit par des échappées dans un avenir glorieux ou encore dans un passé magnifié, celui des Gaulois, intrépides navigateurs aux yeux de Lescarbot, ou des croisés enrôlés dans une guerre sainte, à en croire Paul Lejeune. Dans ce contexte, l’image de la Nouvelle-France, fabrication idéo-politique, spatiale mais aussi historique, voire eschatologique, se construit pour panser les espoirs déçus.
La Nouvelle-France, le temps d’un premier jardin
Authors: Poirier Guy
Published: July 2012

Cet article explore trois aspects du Premier jardin, roman d’Anne Hébert. Dans un premier temps, il étudie les liens qu’ont pu établir les critiques entre l’oeuvre poétique d’Anne Hébert et le thème du premier jardin. Il examine ensuite les parallèles que l’on pourrait tracer entre l’enquête que mène le personnage de Flora Fontanges sur les femmes de la Nouvelle-France et le travail historique d’un pionnier de l’histoire du Canada français, François-Xavier Garneau. Il analyse enfin le personnage qui sert de guide historique à Flora, Raphaël.
Les pratiques de substitution des médecins généralistes belges face aux politiques publiques
Authors: Jeanmart Caroline
Published: July 2012

À l’heure actuelle, en Belgique, les pouvoirs publics oscillent entre réponses répressives et sanitaires à l’usage de drogues, ces deux tendances évoluant parallèlement et dessinant un paysage complexe. La parution d’un arrêté royal réglementant la délivrance et la prescription des traitements de substitution (2004, revu en 2006) a eu un impact direct sur les pratiques de médecins généralistes, qu’ils acceptent ou non les suivis d’usagers de drogues. Alors que pendant plus de dix ans, les médecins ont pratiqué dans une relative tolérance de prescriptions, comment cette intrusion législative est-elle vécue dans une pratique médicale et quels en sont les effets pervers ?

À partir de récits de pratiques auprès de médecins généralistes, d’observations et d’analyses en groupe, cet article propose d’analyser l’impact de l’introduction d’une nouvelle législation sur les pratiques des médecins généralistes.

Les médecins qui refusaient les usagers de drogues voient en la parution de cette législation un risque supplémentaire et ne s’investissent pas. Ceux qui prenaient en charge un faible nombre de patients tentent de restreindre cette activité, voire de s’en dégager. Les médecins les plus investis dépassent le cadre légal et se voient menacés de poursuites s’ils ne s’ajustent pas. Cette nouvelle législation pose donc la question de la relève et de la spécialisation en médecine générale.
Photography Today: Between Tableau and Document
Authors: Van Gelder Hilde
Published: July 2012

This essay seeks to examine the position of photography in contemporary art or, more specifically, the way photography now hovers between tableau and the ‘document’ Three methodological levels are considered: first, a co-textual reading of select images by Jeff Wall and Allan Sekula in relation to their titles; secondly, an examination of their various treatment of pictorial elements, remnants of a long-standing artistic tradition; thirdly, at the level of the meta-text, the same images are confronted with a much broader contextual relationship. Here, the differences between two modes of working in contemporary photography — singular tableau and (pseudo-) documentary montage — become clear. A historical flashback traces this current photographic paragone back to 16th Century Southern Netherlandish art. Finally, the author raises a question pertaining to a fourth, practical level: that of the art market.
La photo de presse: temps, vérité et photogénie (trois modèles de la photo de presse)
Authors: Beyaert Anne
Published: July 2012

Cet article prend le parti de répartir les photographies de presse actuelles en trois modèles organisés selon une diachronie. Il examine ces modèles intitulés modèle iconologique, photographie de présence et photographie spontanée à l’aune de trois critères séminaux, la temporalité, la véridiction et la photogénie, pour valider l’hypothèse selon laquelle trois régimes de croyance se succèdent et s’argumentent dans le temps pour renouveler la photogénie et restaurer la confiance dans l’image.
Potenciando la contribución de la logística hospitalaria: tres casos, tres trayectorias
Authors: Amaya Ciro Alberto , Beaulieu Martin , Landry Sylvain , Rebolledo Claudia , Velasco Nubia
Published: July 2012

La logística tiene un gran potencial de contribución a la búsqueda de los objetivos de calidad, cobertura y eficiencia de las instituciones hospitalarias. Desafortunadamente, ésta área es a menudo relegada a un segundo o tercer plano y sólo es visible a los ojos de la alta dirección cuando aparecen problemas. Este artículo analiza tres casos en los que se logra incrementar la contribución de la logística al desempeño de tres hospitales en Francia, Canadá y Colombia. Este análisis permite identificar algunos elementos comunes que pueden guiar a quienes busquen una transformación similar en sus instituciones.
Méditation de pleine conscience et psychothérapie dans la prise en charge de la santé et de la maladie
Authors: Berghmans Claude , Tarquinio Cyril , Strub Lionel
Published: July 2012

L’objet de cette recherche est de délimiter le domaine de la méditation en tant que prise en charge thérapeutique dans le champ de la psychologie de la santé. Les auteurs portent leur intérêt sur le courant le plus prolifique de ces dernières années en termes de recherche : la méditation en pleine conscience. L’objectif est de définir le concept de méditation et de pleine conscience, pour ensuite porter l’attention sur les psychothérapies qui en découlent, et les études cliniques effectuées dans ce domaine. La méditation en pleine conscience constitue un champ de recherche très prometteur pour la psychologie de la santé dans le cadre des prises en charge thérapeutique. Au regard des nombreuses études cliniques, les auteurs constatent que les techniques MBSR, MBCT appliquées à la pleine conscience s’avèrent pertinentes et apportent un résultat en terme d’amélioration de la santé en général. Toutefois, les recherches sur la pleine conscience n’en sont encore qu’à leur début. Des approches plus rigoureuses sur le plan méthodologique et des développements conceptuels plus affinés s’avèrent nécessaires.
Les expériences vécues par les enfants de Duplessis institutionnalisés : les conséquences après plus de 50 ans
Authors: Paré Nikolas , Sigal John J. , Perry J. Christopher , Boucher Sophie , Ouimet Marie Claude
Published: July 2012

Dans cet article, les auteurs présentent les résultats qualitatifs recueillis à partir de questionnaires et d’entrevues semi-structurées destinés à documenter les expériences tant actuelles que passées des enfants de Duplessis institutionnalisés (EDI). Des exemples typiques et deux cas représentatifs sont présentés. Les résultats indiquent que les abus et la négligence subis par les EDI pendant l’enfance ont compromis leur ajustement psychosocial à long terme. Ils révèlent aussi que les EDI qui ont rapporté au moins quatre forces pendant leur enfance étaient plus susceptibles d’être protégés à l’âge adulte contre les effets négatifs de leur placement.
Parole de tête, parole de coeur. L’a-humain, l’immonde et l’humabestial
Authors: Caland Fabienne Claire
Published: July 2012

Préoccupé par les questions de l’identité et de la subjectivité, le xxe siècle a élu deux grandes figures symboliques pour permettre à l’homme de se dire et de se définir : d’un côté, l’a-humain, de l’autre, l’abject (Julia Kristeva) et l’immonde (Jean Clair). Aujourd’hui, ces figures ne suffisent plus. À l’heure de la surexposition de l’individu au détriment de la collectivité, du zapping comme relation privilégiée au monde et d’une violence symbolique de plus en plus crue, une nouvelle figure prend de l’envergure pour interroger notre humanité : « l’humabestial », qui fonctionne sur le principe de l’alternatif. Comment cette nouvelle déclinaison, prise dans les rets du mythique et adaptée à nos sociétés occidentales, peut-elle s’imposer ? Par persuasion (parole de tête), ou par empathie (parole de coeur) ? À nous d’en mesurer l’étendue, les enjeux, les implications ontologiques.
Références classiques implicites et explicites dans les écrits des Jésuites surla Nouvelle-France 1
Authors: Westra Haijo
Published: July 2012

Cet article s’intéresse à la pratique de la citation implicite des sourcesclassiques dans les écrits latins des Jésuites sur le Canada, que l’on compare aveccelle de la citation explicite, en usage chez les mêmes auteurs dans les Relations qui, elles, sont écrites en languevernaculaire. L’analyse d’un poème latin figurant en tête du Journal des Jésuites permettra d’illustrer lepropos, en montrant en quoi l’inspiration virgilienne dont il procède met enparallèle la situation désastreuse de la mission jésuite en Nouvelle-France vers1650 avec celle des Troyens exilés dans l’Énéide de Virgile. Ce poème, dont la signification n’a pas étéreconnue jusqu’à ce jour, témoigne d’une sensibilité se démarquant tout-à-fait decelle qui s’exprime dans les Relations.
Analyse organisationnelle de la gestion de l’eau par bassin versant au Québec
Authors: Milot Nicolas , Lepage Laurent
Published: July 2012

En décrétant que la « gestion intégrée de l’eau » serait l’un des piliers de la Politique nationale de l’eau, le gouvernement du Québec (2002) formalisait du même coup le recours à la participation de la société civile dans un nouveau mode de gouvernance de cette ressource vitale. Or, l’apparition de nouveaux espaces délibératifs obligeait les acteurs concernés par cette ressource à revoir leur implication et même à ajuster leurs interactions. En utilisant les concepts généraux de l’analyse des organisations pour l’étude de trois organismes de bassin versant, nous décrivons les ajustements et les tensions observés à l’intérieur même des nouveaux organismes de bassin versant, et plus largement à l’échelle des régions. Nous verrons qu’au cours des premières années d’existence de ces organismes, les enjeux procéduraux dominent la dynamique interne alors que, sur la scène régionale, le comportement stratégique des acteurs découle d’une tension entre deux visions du modèle : 1) des organismes qui soutiennent la règle publique ou 2) la prise en charge du bassin versant par la communauté.