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CONTRIBUTION POUR UNE (RE)DÉFINITION DU CONCEPT DE NORMATIVITÉ EN DROIT INTERNATIONAL. QUESTIONNEMENTS AUTOUR D’INSTRUMENTS DE SOFT LAW : LES DÉCISIONS DES CONFÉRENCES DES PARTIES
Authors: Dellaux Julien
Published: June 2020

La question d’une normativité relative, et les mises en garde adressées à son égard il y a plus de trente ans ont conservé toutes leur actualité. Le développement de la « branche environnementale » du droit international emprunte souvent la forme de décisions de Conférences des Parties, qui présentent d’importantes similitudes avec les résolutions des organisations internationales ayant notamment fait l’objet des propos de P. Weil. Forme d’une normativité plus « atténuée » encore, il est néanmoins possible de prêter à ces décisions une valeur normative sans pour autant remettre en cause la fonction simplificatrice du juriste, en lui offrant un concept de normativité alternatif conservant son pouvoir discriminant. Si la sanction apparaît centrale dans la conception classique du droit, elle apparaît inadaptée au contexte dans lequel le droit international de l’environnement se développe. Dès lors en lieu et place d’un critère de juridicité fondé sur la justiciabilité, l’analyse de ce phénomène peut bénéficier d’un recentrage autour du concept de normativité. Plaidant en ce sens, nous nous attacherons à esquisser un concept de normativité – et à identifier ses indices – autour duquel l’analyse juridique pourrait se repositionner.
LE DROIT INTERNATIONAL ET LA DOCTRINE SAISIS PAR LE FAIT : LA DIVERSIFICATION DES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL SOUS L’EFFET DE LA PRATIQUE
Authors: Margueritte Thomas , Prouvèze Rémy
Published: June 2020

Il est des thèmes récurrents dans la doctrine internationaliste et les sujets du droit international en sont à l’évidence un. Alors que la doctrine classique reconnaît très majoritairement l’État souverain comme sujet premier et unique du droit international, il appert que la multiplication des acteurs sur la scène internationale entraîne d’autres entités à prétendre à cette dignité. Aux hésitations et variations de la doctrine, la pratique oppose ici un pragmatisme certain à l’égard d’entités non étatiques privées (personnes physiques et personnes morales), concrétisé au moins en partie par la jurisprudence et le droit positif. Ces derniers reconnaissent en effet de façon croissante des droits et devoirs à ces acteurs des relations internationales que la doctrine exclut (ou excluait ?) traditionnellement du cercle fermé des sujets de droit. Ainsi mise devant le fait accompli, la doctrine se voit en quelque sorte obligée d’évoluer. Il en ressort un phénomène d’alimentation réciproque entre doctrine et pratique qui permet au droit international de mûrir pour prendre en compte la réalité des relations internationales contemporaines et leur diversité. La diversification des sujets de droit qui en découle, loin de complexifier inutilement le droit international, marque sa maturité en développement.
SANCTIONS CIBLÉES ET RESPECT DES DROITS DE L’HOMME : QUELQUES RÉFLEXIONS SUR LA RESPONSABILITÉ DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET DE LEURS ÉTATS MEMBRES
Authors: Dormoy Daniel
Published: June 2020

Si la protection des droits fondamentaux constitue « l’élément essentiel au succès à long terme de la lutte contre le terrorisme », il est, dès lors, essentiel de préciser l’obligation pour les organisations internationales de répondre de leurs actes en cas de violation des droits de l’homme, en particulier dans le cas de l’édiction et de la mise en oeuvre de sanctions ciblées. Cela suppose que soient précisées les obligations applicables aux organisations en matière de droits de l’homme, ainsi que les conditions et mécanismes de la mise en oeuvre de leur responsabilité internationale. À cet égard, nous pourrons souligner un certain nombre d’insuffisances d’ordre théorique et pratique, ce qui nous conduira à nous interroger sur d’autres solutions et en particulier celle qui consisterait à engager la responsabilité des Etats pour les actes des organisations dont ils sont membres et qui ne respecteraient pas les droits fondamentaux.
L’ACCORD DE PARIS SUR LE CLIMAT : QUELQUES ÉLÉMENTS DE DÉCRYPTAGE
Authors: de Lassus St-Geniès Géraud
Published: June 2020

Le 12 décembre 2015, les 196 membres de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont adopté par consensus un nouveau traité international sur le climat : l’Accord de Paris. Résultat de quatre années d’intenses négociations, ce traité définit un cadre juridique pour organiser l’action de la communauté internationale contre les changements climatiques au-delà de 2020. L’adoption de ce texte représente une étape majeure dans la gouvernance du climat. Premier traité multilatéral à être adopté sur le problème de l’effet de serre depuis le Protocole de Kyoto en 1997, l’Accord de Paris prolonge la coopération onusienne menée depuis 1992 dans le cadre du régime du climat établi par la CCNUCC et ouvre une nouvelle phase de son développement. Cet article vise à présenter les principaux éléments du cadre juridique défini par l’Accord de Paris. Il cherche également à décrypter les retombées les plus manifestes de ce traité pour le régime du climat.
« L’ÉTAT EN FAILLITE » EN DROIT INTERNATIONAL
Authors: Illy Ousseni
Published: June 2020

La situation en Libye et, dans une moindre mesure, en Centrafrique et au Yémen, a rouvert le débat sur la faillite de l’État et ses diverses implications en droit international. Issu de la science politique, le concept d’« État en faillite » est généralement utilisé pour décrire la situation d’un État qui se retrouve dans l’incapacité d’assumer ses fonctions régaliennes de base à la suite de l’effondrement total ou partiel de ses institutions gouvernementales et administratives. Le concept reste cependant controversé en droit international. Rejeté par une partie minoritaire de la doctrine, il est l’objet d’interprétations différentes par celle qui l’admet, tant en ce qui concerne son contenu que pour ses implications juridiques. Le présent article se veut une modeste contribution au renouvellement de la réflexion sur le sujet. Il s’insère dans l’effort global de construction d’un statut particulier pour l’État en faillite, statut que l’ancien Secrétaire général des Nations Unies, le regretté Boutros Boutros-Ghali, avait appelé de ses voeux en 1996 au regard notamment des difficultés et des interrogations qu’avait suscitées l’effondrement de l’État somalien.
LA PERSPECTIVE DE GENRE DANS LA JURISPRUDENCE INTERAMÉRICAINE EN APPLICATION DE LA CONVENTION BELÉM DO PARÁ
Authors: Lando Sandra
Published: June 2020

L’étude de l’application de la Convention Belém do Pará permet d’affirmer que la perspective de genre s’est implantée de façon graduelle dans la jurisprudence du système interaméricain des droits de l’homme. En 2001, pour la première fois, la Commission appliqua la Convention Belém do Pará et intégra une perspective de genre dans le cas Maria de Penha Maie Fernandes c Brésil. Quelques années plus tard, ce fut au tour de la Cour interaméricaine d’utiliser une telle perspective dans l’affaire Prison Miguel Castro-Castro c Pérou de 2006. Elle reconnut que les femmes avaient été affectées par les actes de violence de façon différente que les hommes et que certains actes de violence étaient dirigés spécifiquement à l’égard des femmes. En 2009, la Cour appliqua enfin une perspective de genre explicite à travers l’affaire Champ de coton. Ce cas représente un précédent juridique pour le système interaméricain pour plusieurs raisons. Notamment, la Cour interpréta sa compétence pour juger une violation de l’article 7 de la Convention Belém do Pará pour la première fois. De surcroît, elle analysa le contexte de violence de genre structurelle qui régnait à Ciudad Juárez, ce qui permit de déclarer le Mexique internationalement responsable pour son manque de prévention par rapport aux violations commises par des particuliers.
DÉMANTELER LES OBSTACLES INVALIDANTS : HANDICAP MENTAL ET RÉPARATIONS HABILITANTES À LA COUR INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L’HOMME
Authors: Navarrete Iñaki
Published: June 2020

Cet essai analyse la jurisprudence récente de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme relativement à la question de la réparation des violations des droits des personnes en situation de handicap mental. Il le fait sous l’angle du modèle social du handicap consacré dans la nouvelle Convention relative aux droits des personnes handicapées. D’après ce modèle, les réparations doivent démanteler les divers obstacles empêchant la participation pleine et effective des personnes en situation de handicap à la société. L’approche interaméricaine sur cette question paraît audacieuse tout en étant empreinte du modèle social du handicap, ce qui amène la Cour interaméricaine des droits de l’Homme à accorder des réparations amples et adaptées. Cela étant, l’approche interaméricaine présente des failles qui peuvent être comblées. Cet essai avance un cadre juridique amélioré à travers trois pistes de perfectionnement.
L’EXEMPTION CULTURELLE CANADIENNE DANS LE PARTENARIAT TRANSPACIFIQUE OU LA DESTINÉE D’UNE PEAU DE CHAGRIN
Authors: Guèvremont Véronique
Published: June 2020

L’adoption de l’Accord partenariat transpacifique (PTP) marque une étape importante dans l’évolution de la relation entre le commerce et la culture dans les accords commerciaux conclus par le Canada. L’exemption culturelle globale, présente dans une douzaine d’accords négociés entre 1988 et 2015, est abandonnée au profit d’une nouvelle approche, à la fois fragmentée et parcellaire. D’une part, cette approche expose certaines politiques culturelles en vigueur à un risque de contestation. D’autre part, à l’heure où le Québec et le Canada cherchent les moyens de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique dans l’enceinte de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, le PTP s’inscrit dans une dynamique inverse. En effet, bien que les réserves formulées par le Canada protègent une partie de son pouvoir règlementaire dans le secteur de la culture, cette protection est considérablement réduite en ce qui concerne la révision des politiques actuelles ou l’adoption de nouvelles mesures adaptées à l’environnement numérique. L’avenir de multiples industries culturelles se situant précisément dans l’univers numérique, l’« exemption culturelle canadienne » du PTP, s’il en est une, constitue au final une véritable peau de chagrin destinée à se réduire au fil de l’évolution et de la transformation de ce secteur de l’économie.
LES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES PROVINCES CANADIENNES DANS LE CADRE DE PROCÉDURES D’ARBITRAGE ENTRE INVESTISSEURS ET ÉTATS FONDÉES SUR DES TRAITÉS ÉCONOMIQUES
Authors: Lévesque Céline
Published: June 2020

En 2010, la compagnie américaine AbitibiBowater a porté plainte contre le Canada en vertu du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), alléguant l’expropriation de son investissement par la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Défendeur dans cette affaire, le gouvernement du Canada a choisi de régler avec l’investisseur américain au coût de 130 millions de dollars canadiens. Par la suite, le premier ministre Harper a indiqué que son gouvernement ne tenterait pas de recouvrer l’argent de la province, mais qu’il envisageait de mettre en place un mécanisme qui pourrait le permettre à l’avenir. Plus de cinq ans plus tard, aucun tel mécanisme n’a été établi. Cet article explore les obstacles constitutionnels au recouvrement forcé des dommages versés par le gouvernement fédéral qui pourraient expliquer ce manque d’action. Que ce soit en vertu du pouvoir de dépenser (ou de ne pas dépenser), de chefs de compétences spécifiques ou du pouvoir résiduel, aucune piste de solution ne semble échapper aux réalités constitutionnelles canadiennes. En particulier, l’empiètement sur les compétences provinciales pose problème. Les obstacles constitutionnels mènent l’auteure à explorer des solutions d’avenir, de nature conventionnelle (c’est-à-dire à même les accords commerciaux dits de « deuxième génération ») et administrative (c’est-à-dire au moyen d’un accord fédéro-provincial). Le partage de la responsabilité financière entre l’Union européenne et ses 28 États membres dans ce contexte est étudié afin d’en tirer des leçons. En conclusion, l’auteure estime que, du point de vue juridique, la piste de solution la plus prometteuse se trouve dans les accords administratifs, mais que les obstacles politiques ne doivent pas être sous-estimés.
A TALE OF TWO LATIN AMERICAN COUNTRIES: THE DEMOCRATIC RULE OF LAW IN MEXICO AND URUGUAY
Authors: Bardallo Bandera Joaquín
Published: June 2020

Why is the democratic rule of law stronger in Uruguay than in Mexico? This work focuses on the state of the democratic rule of law in these countries by conducting a most similar systems comparison. The premise of this work is that there is a gap in the literature on factors that have historically made Uruguay the country with the strongest democratic rule of law in Latin America, and Mexico the one with the weakest democratic rule of law. Historical institutionalism is used to see how the sequence of political regimes, as well as the evolution of civil-military relations in the two countries, may explain the divergent outcomes. Emphasizing path dependency, this analysis is conducted using a methodology of process tracing. This research serves to put forward propositions in the form of a testable hypothesis on the causes that have led Mexico and Uruguay down different paths in relation to the rule of law. It also serves to fill a gap in the literature as cross-national differences on rule of law in Latin America have not been sufficiently well explained.
PUBLIC INTEREST LITIGATION IN THE INTER-AMERICAN COURT OF HUMAN RIGHTS: THE PROTECTION OF INDIGENOUS PEOPLES AND THE GAP BETWEEN LEGAL VICTORIES AND SOCIAL CHANGE
Authors: Herencia Carrasco Salvador
Published: June 2020

The Inter-American Court of Human Rights has had a fundamental role in the protection of human rights in Latin America. Its judicial decisions have had a significant impact in national legislation, public policies and national courts. In the case of indigenous peoples, its main contributions have been related to the right to prior consultation and the protection of their territory. The purpose of this essay is to analyze the Sarayaku Case and its impact on public interest litigation. If one of the goals of strategic litigation is to foster social change, this cannot be restricted to the legal findings but must also include the active participation of victims, assuring their right of access to justice.
LA CRIMINALISATION DE L’ACTION COLLECTIVE DANS LA CRISE ACTUELLE DES DROITS HUMAINS EN AMÉRIQUE LATINE
Authors: Doran Marie-Christine
Published: June 2020

Dans l’analyse de la crise des droits humains qui sévit dans plusieurs pays d’Amérique latine, un phénomène important passe souvent inaperçu : celui de la montée de la criminalisation de l’action collective et de la défense des droits par l’État qui touche les populations mobilisées pour la défense de leurs droits, populations maintenant considérées comme criminelles ou terroristes en vertu de diverses lois. Parmi les cinq pays d’Amérique latine ciblant le plus les défenseurs des droits par des lois répressives se trouvent le Mexique et le Chili, cas qui sont analysés en perspective comparative dans cet article. Bien que le Chili ne vit pas de crise de sécurité liée au narcotrafic et à la délinquance comme le Mexique, on y retrouve néanmoins la plus ancienne législation permettant la criminalisation de l’action collective. L’analyse comparée des cas chiliens et mexicains, incluant la législation sur la criminalisation, apparaît ainsi utile pour montrer que la présence de réels taux de violence civile n’est pas nécessaire pour que soit enclenchée la dynamique de construction de la menace interne permettant de justifier l’adoption de lois de criminalisation qui facilitent les violations des droits humains en Amérique latine. Ainsi, l’analyse réalisée ici sera centrée sur la mise en lumière de facteurs politiques centraux permettant la justification et la légitimation entourant les abus commis par des États sensés respecter les droits et libertés de leurs populations dans le cadre d’une démocratie centrée sur l’État de droit.
LE PLURALISME JURIDIQUE, LA JUSTICE TRANSITIONNELLE ET ALTERNATIVE : LE CAS DU CONFLIT ARMÉ INTERNE COLOMBIEN
Authors: Ovalle Diaz Nelson Arturo
Published: June 2020

Les modes alternatifs de règlement des différends constituent une option de rechange pour venir en aide aux personnes délaissées par un système de justice étatique (ordinaire ou transitionnel), car des études portant sur le système de justice étatique ont démontré qu’il peut être lent, coûteux et inabordable. Pour cette raison, le Rwanda adopte le modèle de justice alternative de type communautaire appelé juridictions Gacaca. La Colombie possède aussi sa propre justice alternative pour trancher les conflits à faible intensité sociale, notamment les juridictions indigènes et les juges de paix et de conciliation. Donc, il est légitime de se poser les questions suivantes : premièrement, la justice alternative serait-elle un instrument efficace pour trancher les conflits portant sur la violation des règles de droit impératif, ou demeure-t-elle plutôt un mécanisme de résolution de conflits à faible intensité portant uniquement sur des règles facultatives ? Deuxièmement, est-ce que la Cour interaméricaine des droits de l’homme et la Cour pénale internationale pourraient valider un système de justice alternative en Colombie, à l’instar de la justice Gacaca au Rwanda ?
LA AGENDA ACTUAL DE LOS DERECHOS HUMANOS EN LA REGIÓN ANDINA: REFLEXIONES PARA EL ANÁLISIS Y EL DEBATE
Authors: Ponce Nataly
Published: June 2020

El objetivo de este artículo es abordar temas acerca del actual Programa de Derechos Humanos en tres países Andinos: Ecuador, Bolivia y Perú. Este artículo analiza dicho programa, centrando su atención en serias violaciones a los derechos humanos en el contexto de la violencia política en las décadas de los años ochentas y noventas. Al respecto de este tema, este artículo destaca el trabajo de las Comisiones de la Verdad y Reconciliación en Ecuador y en Perú e identifica los desafíos relacionados con la investigación y el castigo de estos crímenes, pero también la importancia de reforzar las reparaciones individuales y colectivas de las víctimas como medio para mejorar la reconciliación social y la paz en estos países. Este artículo también estudia algunos asuntos del Programa de Derechos Humanos en Ecuador, Bolivia y Perú. En Bolivia, este artículo presenta el empleo abusivo de la detención preventiva. Según la estadística oficial más del 80% de detenidos se encuentran bajo ella. Este problema es debido a la lentitud del sistema de justicia y causa una crisis de hacinamiento en las cárceles, representando daños y perjuicios significativos a los derechos humanos así como a las garantías del debido proceso. Relacionado con Ecuador, este artículo muestra como las nuevas leyes aprobadas por el gobierno ecuatoriano representan un riesgo para el derecho de la libertad de expresión en ese país. El gobierno ecuatoriano anuncia "la democratización del acceso a medios de comunicación" a través de medidas que limitan los derechos en cuanto a la libertad de prensa y de expresión. Finalmente, en cuanto a Perú, el presente artículo se relaciona con los conflictos sociales relacionados con la explotación de recursos naturales, de manera especial con el oro. En Perú hay fuertes tensiones entre los proyectos para la explotación de recursos naturales y las comunidades que viven donde estos recursos han sido localizados, causando conflictos sociales. Estos problemas surgen en la minería a gran escala y en la minería informal. El año pasado, el gobierno peruano estableció como delito la "minería ilegal", lo que condujo a protestas por parte de mineros informales en varias provincias. En este contexto, los nativos y su derecho a la autodeterminación y a la protesta social están en tensión con el deber del estado que debe velar por la seguridad, asegurar el orden público y la libre circulación.
RECONNAISSANCE ET EFFECTIVITÉ DES DROITS FONDAMENTAUX : LA FONCTION DÉMOCRATIQUE DES TRIBUNAUX CONSTITUTIONNELS
Authors: LeBel Louis
Published: June 2020

L’étude souligne la contribution éminente de M. Jacques-Yvan Morin à la mise en oeuvre d’une protection des droits de la personne au Québec. Elle examine sa proposition d’une Charte québécoise des droits fondamentaux, comme il la présentait en 1963. Elle souligne aussi les questions que cette proposition laissait en suspens, en particulier le mode de protection de ces droits fondamentaux et le rôle des tribunaux. L’étude examine ensuite les solutions que l’évolution constitutionnelle du Canada a dégagées par la suite et discute de la légitimité du rôle judiciaire dans ce domaine.
POUR UNE CHARTE DE BONNE GOUVERNANCE
PUBLIQUE
Authors: DesRosiers Nathalie
Published: June 2020

Utilisant les travaux de Martin Loughlin sur les tensions du droit public, et entre autres, la complémentarité et réconciliation de deux concepts : « potestas » (les limites) et « potentia » (l’exercice). L’auteure envisage un projet de charte qui habilite les gouvernements à aller plus loin. Loughlin suggère que les restrictions du « potestas » habilitent la « potentia » et que les contraintes facilitent l’exercice du pouvoir. Les droits de la personne et les exigences d’imputabilité envers les gouvernements ne seraient plus une contrainte futile mais bien ce qui leur permet d’aller plus loin. L’existence de contraintes, procédurales, démocratiques, ou d’imputabilité légitime l’exercice du pouvoir. Cette intuition peut aider à proposer certains amendements à la Charte québécoise, pour faciliter la bonne gouvernance. Dans cette veine, l’auteure suggère des exigences constitutionnelles de participation démocratique, d’imputabilité, de transparence, de protection des contre-pouvoirs et d’une gouvernance intelligente basée sur la preuve.
LA CHARTE QUÉBÉCOISE VUE SOUS L’ANGLE DU DROIT DU TRAVAIL
Authors: Coutu Michel
Published: June 2020

Alors que nous baignons dans une rhétorique néo-libérale depuis le début des années 80, il est frappant de relever à quel point le professeur Jacques-Yvan Morin met l’accent sur la pleine reconnaissance des droits économiques et sociaux comme précondition essentielle de l’épanouissement de la démocratie politique. L’étude qui suit examine l’impact de la Charte des droits et libertés de la personne sur le droit des rapports collectifs du travail, en partant de certains éléments de l’étude de Jacques-Yvan Morin : la genèse des droits fondamentaux de la personne, au regard de l’idée de droit naturel; la qualité de droit fondamental des libertés syndicales, y compris du droit de grève; enfin, la prépondérance de la Charte québécoise sur la législation ordinaire et sa protection contre la tyrannie de la majorité.
POUR UNE PLEINE CONSTITUTIONNALISATION ET UN ENRICHISSEMENT NORMATIF DE LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE
Authors: Turp Daniel
Published: June 2020

Afin de poursuivre le travail du pionnier de Jacques-Yvan Morin qui avait constaté en 1987 « la constitutionnalisation progressive de la Charte des droits et libertés de personne », le professeur Daniel Turp esquisse les mesures qui pourraient être prises pour assurer la pleine constitutionnalisation et l’enrichissement normatif de la Charte québécoise, ce que le professeur Morin appelait aussi de ses voeux. Ainsi, il est proposé d’adopter à cette fin une procédure spéciale de révision de la Charte québécoise et d’étendre sa suprématie à l’ensemble des droits fondamentaux qu’elle garantit. Des propositions sont par ailleurs formulées pour réaliser un enrichissement normatif de la Charte québécoise en prévoyant l’inclusion de nouveaux droits pour les personnes, mais également pour les collectivités et, en particulier, des nouveaux droits économiques, sociaux, culturels et linguistiques. Dépouillée d’un dispositif institutionnel qui l’alourdit indûment et lui fait perdre son allure « fondamentale », le texte d’une nouvelle Charte québécoise des droits fondamentaux est présenté afin de combler non seulement les attentes exprimées par Jacques-Yvan Morin lors de l’élaboration de la Charte des droits et libertés de la personne, mais aussi toutes celles et ceux qui l’ont interprétée et appliquée depuis. Le professeur Turp formule en outre l’espoir qu’une nouvelle Charte québécoise des droits fondamentaux soit un jour intégrée ou incorporée par renvoi dans une constitution québécoise. L’auteur rappelle qu’il a proposé d’emprunter une telle avenue dans les projets de constitution québécoise qu’il a rédigés et est d’avis que le professeur Jacques-Yvan Morin aimerait sans doute que la première constitution québécoise réserve une place de choix aux droits fondamentaux. Si une telle proposition devenait un jour une réalité, un hommage serait ainsi rendu à ce grand patriote constitutionnel Jacques-Yvan Morin qui a si bien servi, tout au long de sa vie, le peuple et l’État du Québec.
L’ÉTAT DE DROIT AUX ÉTATS-UNIS : LE DÉBAT ENTRE LES FÉDÉRALISTES ET LES ANTI-FÉDÉRALISTES
Authors: Bernatchez Stéphane
Published: June 2020

Aux États-Unis, à l’occasion de la délibération sur la Constitution de 1787, le débat entre les fédéralistes et les anti-fédéralistes a contribué à la pensée et à l’évolution de l’État de droit. Alors que les anti-fédéralistes proposaient de fonder le système politique sur la vertu civique et la participation des citoyens, les fédéralistes préconisaient plutôt la représentation du peuple. Tandis que les premiers prônaient la décentralisation et l’enchâssement de droits dans la constitution, les seconds s’en remettaient au fédéralisme et à la séparation des pouvoirs pour contrôler et limiter le pouvoir politique. Par-delà ces distinctions entre les idées des uns et des autres, la pensée américaine a participé à l’émergence du principe de l’État de droit en lui léguant l’importance de la délibération démocratique et le constitutionnalisme.
L’ENSEIGNEMENT DES RELIGIONS ET DE L’ÉTHIQUE À L’ÉCOLE PUBLIQUE : LES PRINCIPES DÉGAGÉS PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ET LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES (AFFAIRES FOLGERO, ZENGIN ET LEIRVAG)
Authors: Woehrling José
Published: June 2020

Dans cette contribution, l’auteur examine les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans les affaires Folgero et Zengin, ainsi que les constatations du Comité des droits de l’homme des Nations unies dans l’affaire Leirvag. Les deux organes étaient amenés à se prononcer sur la compatibilité du cours de culture religieuse et morale respectivement dispensé en Norvège et en Turquie avec le droit des parents d’assurer l’éducation de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. Les principes qui se dégagent des décisions de la Cour européenne et des constatations du Comité des droits de l’homme peuvent se résumer ainsi : (1) Les dispositions en cause de la Convention européenne des droits de l’Homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politique n’empêchent pas les États de répandre par l’enseignement ou l’éducation des informations ou connaissances ayant, directement ou non, un caractère religieux ou philosophique. L’État, en s’acquittant des fonctions assumées par lui en matière d’éducation et d’enseignement, doit cependant veiller à ce que les informations ou connaissances figurant au programme soient diffusées de manière objective, critique et pluraliste. (2) L’État peut respecter cette obligation de neutralité et d’objectivité qui s’impose à lui de deux manières : soit en organisant un enseignement en lui-même suffisamment neutre et objectif, auquel cas l’État peut le rendre obligatoire sans possibilité de choix ou d’exemption; soit en prévoyant un système de choix ou d’exemption s’il s’avère que l’enseignement n’atteint pas le degré nécessaire de neutralité et d’objectivité. Après avoir analysé les principes retenus dans ces diverses affaires, l’auteur examine ensuite quels enseignements sont susceptibles d’en être tirés pour ce qui est des critiques dirigées contre le cours d’Éthique et de culture religieuse dispensé au Québec depuis 2008.
LA RECONNAISSANCE TIMIDE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES KHMERS ROUGES
Authors: Vianney-Liaud Mélanie
Published: June 2020

En mars 2015, le co-juge d’instruction international des « Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens » (CETC) mettait en examen in abstentia trois anciens cadres Khmers rouges pour des crimes commis au Kampuchéa démocratique (régime mis en place par les Khmers rouges au Cambodge entre 1975 et 1979). Plusieurs mandats d’amener ont été délivrés à l’encontre de ces suspects. Cependant, la police cambodgienne ne les a pas exécutés. Malgré l’ampleur des atrocités perpétrées pendant la période du Kampuchéa démocratique, la reconnaissance de la responsabilité pénale des Khmers rouges impliqués dans la commission des crimes internationaux a été longue et difficile. Aujourd’hui encore, près de dix ans après le lancement des CETC (la juridiction pénale internationalisée en charge de les juger), une telle reconnaissance fait toujours l’objet de controverses. Cet article étudie les enjeux liés à l’établissement de ces responsabilités. Aussi, dans une première partie, sont examinés les facteurs juridiques et politiques qui sont à l’origine – en partie du moins – du caractère tardif des poursuites pénales engagées contre des Khmers rouges. Ensuite, dans une seconde partie, sont analysés le cadre très particulier des CETC, ainsi que les obstacles rencontrés dans les procédures initiées devant ces chambres. Cet article conclut que les CETC n’ont permis qu’une reconnaissance limitée des responsabilités pénales de Khmers rouges, très en deçà de l’étendue et de l’intensité des exactions commises.
LE CONTRÔLE DE L’EXÉCUTION DES ARRÊTS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME SUITE AU PROCESSUS D’INTERLAKEN : L’ÉVOLUTION TECHNIQUE D’UN MÉCANISME POLITIQUE
Authors: Salinas Alcega Sergio
Published: June 2020

La réforme qui a débuté lors de la Conférence d’Interlaken (les 18 et 19 février 2010), esquisse un nouveau mécanisme de contrôle de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, son objectif étant de faire face à l’augmentation de la charge de travail du Comité des ministres. Les principaux éléments du nouveau mécanisme sont l’identification de deux procédures de contrôle et, afin d’alléger la charge de travail du Comité des ministres, le renforcement du rôle du secrétariat chargé de la gestion quotidienne, à savoir le Service de l’exécution des arrêts. Les résultats enregistrés depuis montrent le succès de ces mesures, en augmentant le nombre d’arrêts dont l’exécution est soumise à supervision.
LE RÔLE DES ACCORDS SPÉCIAUX DANS LA RATIONALISATION DES CONFLITS ARMÉS NON INTERNATIONAUX
Authors: Aïvo Gérard
Published: June 2020

Depuis la Seconde Guerre mondiale, on assiste à une multiplication des conflits armés non internationaux. Cependant, le droit est lacunaire, permettant ainsi aux belligérants de violer presque systématiquement le droit international humanitaire (DIH). Les dispositions du DIH offrent la possibilité aux combattants de conclure entre eux des accords spéciaux afin d’appliquer ces règles, en tout ou en partie. En tant que tels, ces accords y revêtent une importance particulière en ce qu’ils permettent de pallier l’insuffisance des règles minimales. À cette fin, la présente étude identifie les caractéristiques et les effets juridiques des accords spéciaux et examine les rôles respectifs des États, les organisations internationales et le Comité international de la Croix-Rouge dans la rationalisation des conflits armés non internationaux.
HOT PURSUIT : MOYEN DÉPASSÉ POUR ASSURER LE RESPECT DES NORMES DANS LES EAUX D’UN ÉTAT CÔTIER ?
Authors: Vaillancourt Pierre Antoine
Published: June 2020

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) octroie aux États côtiers de nombreux droits et responsabilités dans les eaux adjacentes à leur territoire. Pour assurer le respect de ces normes, un droit de poursuite a été prévu. Ce droit de poursuite, datant de plusieurs centaines d’années, a été intégré dans la convention en fonction des technologies de l’époque. Cependant, parmi les critères qui encadrent ce droit, on y retrouve deux obligations problématiques : l’obligation de signaler le début de la poursuite et l’obligation du caractère continu de la poursuite. De plus, les dispositions relatives à ces obligations sont rédigées de telle sorte qu’intégrer l’usage de nouvelles technologies est presque impossible. Donc, la pertinence de ce droit de poursuite dépend de sa capacité d’adaptation. C’est pourquoi une interprétation large ou une modification des dispositions pertinentes de la CNUDM est nécessaire.
LA COMPÉTENCE UNIVERSELLE AU CANADA : LE DROIT CHEMIN TRACÉ PAR LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC DANS MUNYANEZA
Authors: Lafontaine Fannie
Published: June 2020

La présente chronique analyse l’arrêt rendu par la Cour d’appel du Québec le 7 mai 2014 dans l’affaire impliquant Désiré Munyaneza, un rwandais poursuivi au Canada pour sa participation au génocide perpétré au Rwanda en 1994. Elle permet de scruter l’interprétation donnée à la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, appliquée pour la première fois par un tribunal d’appel au Canada, et d’offrir un regard critique sur l’état du droit actuel applicable aux poursuites entreprises au Canada dans l’exercice de la compétence universelle pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. L’auteure s’intéresse aux principales conclusions du jugement, en traitant brièvement de l’évaluation de la preuve et de questions relatives à l’équité de la procédure, et en s’attardant aux caractéristiques de l’acte d’accusation dans un procès d’une telle nature, à l’application temporelle du droit en ce qui concerne les crimes de guerre dans les conflits armés non internationaux, ainsi qu’aux définitions des crimes adoptées par la Cour d’appel. Enfin, l’analyse amène également l’auteure à s’intéresser à la politique du Canada en matière de poursuites des individus soupçonnés d’être impliqués dans la commission de crimes internationaux se trouvant sur son territoire.
La décriminalisation de la possession simple de l’ensemble des drogues : ses limites
Authors: Beauchesne Line
Published: June 2020

Dans cet article, nous nous interrogeons à savoir si le choix d’une décriminalisation de la possession pour usage personnel de l’ensemble des drogues qu’ont adoptée plusieurs pays a conduit vers moins d’usage du pénal à l’égard des usagers et plus de soins aux usagers problématiques, considérant l’influence du contexte politique, social, économique, juridique et judiciaire du pays dans lequel a eu lieu ce choix. Cela permettra ainsi d’identifier les éléments qui peuvent accroître ou diminuer les bienfaits de ce choix juridique.

Pour ce faire, nous présenterons d’abord les fondements théoriques d’examen de ce choix et les critères méthodologiques qui en ont découlé dans le choix des pays qui font l’objet de notre examen. Par la suite, nous présenterons les pays européens qui ont choisi cette politique et examinerons leur traduction juridique et les éléments contextuels qui sont venus en moduler la mise en oeuvre. Nous ferons de même par la suite avec les pays d’Amérique latine qui ont fait ce choix, montrant la spécificité de leur situation. Nous terminerons en présentant le bilan qui se dégage de ce tour d’horizon sur les éléments contextuels qui viennent moduler les bienfaits et les méfaits de ce choix. Cela permettra d’identifier les éléments nécessaires à une politique de décriminalisation de la possession simple des drogues pour qu’elle constitue une étape vers une politique en matière de drogues inscrite en santé publique où le droit pénal est un dernier recours.
La douleur chez les personnes utilisatrices de drogues : état des connaissances et enjeux socio-anthropologiques
Authors: Dassieu Lise , Roy Élise
Published: June 2020

En réponse à la crise des opioïdes qui sévit en Amérique du Nord, plusieurs autorités sanitaires ont récemment déconseillé la prescription d’analgésiques opioïdes aux personnes ayant un historique d’utilisation de substances. Identifiées comme une population à risque de dépendance et de décès liés aux opioïdes, les personnes utilisatrices de drogues (PUD) souffrant de douleurs semblent particulièrement exposées à des difficultés de prise en charge. Une synthèse des connaissances sur les problèmes de douleur chez les PUD apparait donc hautement nécessaire dans le contexte actuel. L’objectif de cet article est de recenser et discuter la littérature disponible au sujet de (1) la prévalence de la douleur physique aiguë et chronique chez les PUD, (2) la prise en charge de leurs douleurs dans les services de santé, et (3) leurs pratiques d’automédication de la douleur. Afin d’identifier les enjeux de société et de santé publique soulevés par la douleur des PUD, nous mobilisons également des études sociologiques et anthropologiques sur l’expérience de la douleur en population générale. Ce travail souligne les difficultés de reconnaissance de la douleur des PUD par les professionnels de santé, tout en interrogeant les liens entre les barrières d’accès des PUD à une prise en charge médicale et leurs pratiques d’automédication de la douleur. En donnant l’occasion d’envisager la douleur des PUD en tant que phénomène collectif sur les plans populationnel et sociologique, cet article ouvre de nouvelles pistes pour la recherche, l’intervention auprès de PUD souffrant de douleurs, ainsi que l’orientation des politiques de santé en la matière.
Déménager à la retraite : mieux cerner les enjeux de relations et de soutiens à l’aide de la recherche qualitative
Authors: Aouici Sabrina , Nowik Laurent
Published: June 2020

Pendant la retraite, la mobilité résidentielle ne répond plus aux exigences du travail, mais à une diversité de motifs évoluant avec l’avancée en âge. L’objectif de cet article est de comprendre ce qui se joue et se renégocie en matière de sociabilité et de soutien chez les retraités qui déménagent, sachant que cette action pourrait être un moyen d’anticiper les conséquences du vieillissement. Après avoir dressé un panorama des grands motifs de la mobilité résidentielle à la retraite en France, notre approche qualitative permet de mettre en évidence une plus grande complexité des logiques de l’action. En s’appuyant sur les données de gestion de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour la sélection des enquêtés, notre dispositif d’enquête a permis de réaliser en 2015 et 2016, sur trois terrains d’études très différents, 72 entretiens semi-directifs auprès de retraités du régime général ayant réalisé un déménagement dans les 18 derniers mois. Que les mobilités résidentielles soient de courte ou de longue distance, on réalise alors qu’elles posent constamment la question des relations aux proches et celle des soutiens. Si dans les sociétés vieillissantes les retraités s’inscrivent plus que jamais dans des relations intergénérationnelles, le renforcement de l’autonomie entre les générations conduit à les faire évoluer. En déménageant, les retraités cherchent majoritairement la « bonne distance » à l’égard de leurs enfants pour poser les principes de la solidarité entre générations, et cela même s’ils maintiennent un soutien renforcé à l’égard de leurs parents âgés (quand ces derniers sont encore en vie).
« Décentralisation » ou synodalité ?
Authors: Famerée Joseph
Published: June 2020

Cette contribution attire l’attention sur les effets ecclésiologiques problématiques de la notion de « décentralisation », comme de « subsidiarité » d’ailleurs, appliquée à l’Église. Dans une ecclésiologie de communion des Églises locales, soeurs égales en ecclésialité, on ne saurait partir d’un centre qui accorderait des droits ou des concessions à d’autres Églises, « décentraliser » en ce sens, mais on part bien plutôt des Églises locales, chacune pleinement Église du Christ en un lieu, Églises-sujets dotées de tout ce dont elles ont besoin pour annoncer l’Évangile et célébrer l’eucharistie, car c’est en elles et à partir d’elles qu’existe l’une et unique Église catholique. La communion ecclésiale (avec ses expressions synodales et collégiales) se vit ainsi au plan local, régional, continental (de proche en proche), avant de se vivre au plan universel, où devrait s’exercer collégialement (synodalement) le ministère spécifique de communion de l’Église locale de Rome, et donc de son évêque.
La formation des agents pastoraux
Authors: Chevalier Catherine
Published: June 2020

Comment interviennent le magistère romain, les conférences épiscopales et les diocèses dans la formation des agents pastoraux et quel est leur impact sur celle-ci ? Au vu de la recomposition du paysage ministériel dans les pays occidentaux — diminution du nombre de prêtres, développement du ministère diaconal, déploiement des missions confiées à des laïcs… —, cet article se penche sur la formation de l’ensemble de ces acteurs — prêtres, diacres permanents et laïcs en mission ecclésiale — afin de dégager comment les différentes instances conçoivent et interviennent sur leur formation respective. Cette enquête se fonde sur des documents normatifs romains actuels ainsi que les normes, orientations ou réflexions en cours localement ; ces données ont été collectées grâce à des contacts pris en France, en Belgique ainsi qu’en Suisse francophones. Au fil du parcours se dégagent des éléments de réflexion sur l’impact des différents niveaux de pouvoir sur la formation des agents pastoraux.
L’Église des pauvres en Amérique latine
Authors: Martinez-Saavedra Luis
Published: June 2020

La réception du Concile en Amérique latine a donné lieu à une décentralisation salutaire d’une grande créativité. L’expérience de la collégialité vécue par une partie importante des évêques latino-américains au Concile a donné ses fruits sur le Continent : la naissance d’une nouvelle conscience d’Église, une identité et un visage propres dont les traits marquants sont l’option pour les pauvres, le dynamisme des Communautés ecclésiales de base et la théologie de la libération. Cet élan de l’Église des pauvres a été fort ralenti par une politique romaine de recadrage aux antipodes du Concile Vatican II. Mais les racines étaient assez fortes pour lui résister. Le pape François, par son programme de « décentralisation salutaire », redonne vie à la collégialité voulue par Vatican II.
Pour des initiatives continentales ou régionales
Authors: Amherdt François-Xavier
Published: June 2020

Si le pape François ne désire pas « remplacer les épiscopats locaux dans le discernement de toutes les problématiques qui se présentent sur leurs territoires » (Evangelii gaudium, n. 16), c’est qu’il souhaite renouer avec la pratique en cours à l’époque antique et patristique des initiatives continentales ou régionales. Une telle « décentralisation salutaire » réclamée par le souverain pontife argentin peut être réfléchie et encouragée par les Facultés de théologie à travers le monde, conçues par le même François comme des « laboratoires culturels providentiels » (Veritatis gaudium, n. 3). Ecclésiologiquement, elle s’appuie sur la nécessaire inculturation diversifiée de l’Évangile déjà envisagée par ses prédécesseurs Paul VI, Jean-Paul II et Benoît XVI, notamment à propos des formes de piété populaire spécifiques aux régions du globe. Elle peut s’exercer de manière instituée par la tenue encore plus régulière de Synodes régionaux ou continentaux, dont les options en matière de théologies des sacrements, des ministères ou des structures pourraient jouir d’une certaine autonomie — comme c’est d’ailleurs déjà le cas entre les Églises catholiques de rite oriental et latin.
L’univers des hymnes africains au Christ et à Dieu
Authors: Kabasele-Lumbala François
Published: June 2020

À écouter les prières et hymnes d’Afrique subsaharienne, on devine une nature belle, immensément riche, très variée en eaux, végétaux, animaux, races humaines, sols et minéraux ; on sent aussi que les habitants de ces régions adorent les couleurs et les images de la nature à laquelle ils sont profondément attachés ! Nul besoin pour eux d’aller chercher ailleurs les gestes, les mots, les images, pour glorifier Dieu et proclamer le salut en Jésus-Christ. Néanmoins, l’écoute des autres et l’ouverture de nos horizons nous font grandir dans la foi, en nous faisant découvrir que la terre entière est remplie de la gloire de Dieu. Les Psaumes de la savane ainsi que les hymnes des Rituels ad experimentum du Kàsaayì contribuent sûrement à cette ouverture, et constituent un plaidoyer vivant pour la décentralisation prônée par le pape François.
Comparer ou ne pas comparer en histoire des religions ?
Authors: Le Blanc-Gauthier Jérémy
Published: June 2020

L’ambition du présent article n’est pas tant d’offrir une réponse définitive à la question de la pertinence de la comparaison que d’offrir une réflexion sur celle-ci. Plus précisément, l’objectif de cet article ne consiste à trancher définitivement sur la question mais à explorer la complexité inhérente à ce questionnement, une complexité souvent occultée par ceux statuant rapidement ou sommairement sur la chose. Ce texte ne se veut pas non plus un état de la question ou une revue exhaustive de la littérature ; cela a déjà été fait. Le présent texte est simplement la présentation d’un cheminement intellectuel en ce qui a trait à la question du comparatisme ; sa visée est de partager une réflexion afin d’éclairer tout éventuel lecteur sur la complexité épistémologique, souvent insoupçonnée, associée à la méthode comparative.
L’économie selon Agamben
Authors: Gignac Alain
Published: June 2020

Le règne et la gloire du philosophe italien Agamben (2007) mène une enquête sur la trajectoire théologico-politique du concept grec « économie », depuis Aristote et les pères de l’Église jusqu’aux théologiens médiévaux (et les philosophes modernes). Il s’agit d’une oeuvre qui transgresse les frontières disciplinaires et appelle un dialogue interdisciplinaire. Si Agamben emprunte à la théologie, comment, par effet de retour, sa philosophie politique nous permet-elle de revisiter notre théologie et nos interprétations bibliques ? Dans cette deuxième partie d’un essai en deux volets, le dispositif bipolaire de l’économie divine mis en lumière par Agamben est approfondi, comme processus par lequel l’économie (gestion de la maison divine) et le ministère (gouvernement divin du monde) deviennent mystère, pavant ainsi la route à la gestion bureaucratique et tout-économique moderne, liée à la sécularisation. Or Éphésiens 3, un texte évoqué mais non analysé par Agamben, pourrait prolonger la réflexion sur la nécessité de reconnecter action et être, car la spiritualité paulinienne opère justement cette jonction qu’Agamben appelle de tous ses voeux.
On Being Difficult: The Pursuit of Wonder1
Authors: Kareem Sarah Tindal
Published: June 2020

Is discomfort intrinsic to wonder? The author pursues this question by showing how early visitors to the Niagara Falls found that efforts to improve the view eliminated the difficulty that made viewing the falls rewarding in the first place. Visitors’ experiences accord with eighteenth-century accounts that suggest that wonder thrives on difficulty and desire thrives on inaccessibility. This aesthetic effect finds expression in The Arabian Nights and other texts that both represent and enact narrative withholding, and also in the visual form of the arabesque, which beguiles the eye with movement but does not go anywhere. The essay concludes by connecting these insights into aesthetic difficulty to present-day concerns that attempts to bring the humanities to a broader audience may “dumb down” art. I conclude that such concerns miss the point that aesthetic experiences depend upon a tension between legibility and illegibility that artworks continue to generate in new and unforeseen ways.