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De nouveaux horizons épistémologiques pour la recherche empirique en droit : décentrer le sujet, interviewer le système et « désubstantialiser » les catégories juridiques
Authors: Garcia Margarida
Published: July 2012

Sur la toile de fond qui est celle du rapport entre le droit et les sciences sociales, l’article qui suit énonce trois propositions épistémologiques susceptibles d’ouvrir de nouveaux horizons pour la recherche empirique en droit : décentrer le sujet ; interviewer le système à l’aide d’entretiens qualitatifs tournés vers l’observation de la communication ; et « désubstantialiser » les catégories juridiques. Ces propositions épistémologiques sont décrites comme des conditions nécessaires à la possibilité d’un regard externe sur le droit. Elles sont, par ailleurs, considérées comme favorables au développement de la recherche multidisciplinaire en droit puisque, sous certaines conditions, autant le droit que les sciences sociales peuvent bénéficier de ces trois stratégies. Les sciences sociales doivent « prendre le droit au sérieux », les recherches sur le droit devant être réalisées « avec le droit ». De son côté, le droit peut améliorer ses observations et ses modèles normatifs internes en intégrant davantage, dans ses prémisses décisionnelles, les connaissances produites par les sciences sociales.

L’auteure soulève dans son texte l’hypothèse que cette intégration — une réalité déjà bien réelle sur le terrain judiciaire, mais encore peu problématisée — tendra à se développer de plus en plus dans le monde juridique à venir. Les enjeux de société contemporains (droits religieux, droits des minorités, droits des femmes, droits des peuples autochtones, droit au suicide assisté, droit au mariage entre couples de même sexe, droits de reproduction, droits des sans-papiers, etc.) sont de plus en plus régulés par des figures juridiques caractérisées par leur texture normative ouverte (valeurs fondamentales, droits de la personne, etc.) et les sciences sociales seront davantage envisagées comme des ressources cognitives importantes de détermination et de spécification juridique, essentielles donc pour ceux qui pensent et disent le droit. En effet, puisque ces enjeux exigent des acteurs judiciaires de la créativité, de l’imagination juridique et de l’ouverture cognitive et normative à l’égard des différentes possibilités de régulation, devant la conception des différents « possibles », les sciences sociales seront, dans ce contexte, des éléments importants de « détermination » des possibles encore non actualisés.
Un peu de débroussaillage dans le domaine de l’épistémologie juridique
Authors: Melkevik Bjarne
Published: July 2012

L’auteur expose dans son article quatre thèses concernant l’épistémologie juridique pour expliquer et critiquer les dérives idéologiques les plus flagrantes dans la théorie contemporaine du droit. La première thèse rappelle que le « droit » n’est pas de l’ordre d’un existant, que le « droit » n’existe pas sur l’ordre de l’être et de l’avoir, et que tout discours sur le « droit » n’engendre pas son existence dans le monde réel. La deuxième thèse précise que les éléments factuels ne permettent pas de tirer de conclusions sur le niveau de droit, et que les juristes contemporains ont intérêt à méditer de nouveau ce qu’enseignait David Hume de même que l’interdiction rationnelle de croire qu’un raisonnement peut passer du fait au « droit ». La troisième thèse, quant à elle, se penche sur le phénomène idéologique qui consiste à raisonner à partir d’un « déjà-droit », ou encore d’opérationnaliser ou de se référer à un quelconque « déjà-droit », thèse que l’auteur critique comme étant idéologique et irrationnelle. Pour ce qui est de la quatrième thèse, l’auteur s’en prend aux semeurs de concepts, eux qui remplacent toute réflexion sur la possibilité du droit pour foncer tête baissée dans la contemplation des concepts, anciens ou nouveaux, en présupposant que tout cela n’est rien d’autre que du « droit » ; en confondant ainsi allégrement le fait de semer des concepts et un travail sérieux sur une question de droit. À travers l’étude de ces quatre assertions, d’ailleurs interreliées, l’auteur interpelle les chercheurs en droit pour qu’ils prennent au sérieux les exigences de l’épistémologie juridique. Il exhorte les juristes à s’intéresser à notre modernité juridique de même qu’aux hommes et aux femmes qui ont fait le pari d’un droit à leur mesure.
L’irréductibilité de la connaissance et l’intentionnalité en contexte de découverte abductive
Authors: Gagnon Philippe
Published: July 2012

La connaissance reste une énigme à cause de son aptitude à dégager un pattern en opérant inductivement sans se voir pour autant limitée aux restrictions d’un dénombrement empirique des situations rencontrées. Au lieu de voir le concept comme un objet affaibli représentatif d’une réalité extérieure, il est suggéré ici de comprendre le connaître comme comblement d’une distance apte à conserver, pour l’agent qui l’éprouve, l’exigence d’une visée extérieure. On invite à se méfier de tout critère extérieur et quantitatif de la vérité, en montrant que certaines performances humaines échappent au projet de l’intelligence artificielle. Finalement, l’aspect positif du projet constructiviste cognitif est évalué et il est proposé qu’un de ses fruits inattendus permettra d’insérer le pouvoir humain de connaître dans la nature infrahumaine.
Le philosophe comme témoin
Authors: Perrot Philippe
Published: July 2012

La philosophie ne correspond pas seulement à un travail de déchiffrement du monde. D’une telle démarche les scientifiques s’acquittent avec succès. Aussi n’est-ce pas un hasard, si tous ceux qui consacrent du temps à la réflexion philosophique lui reconnaissent une ambition qui dépasse celle consistant seulement à faire progresser la connaissance. Il n’y a de philosophie que parce qu’il y a du « jeu » dans l’Être. Autrement dit, il y est toujours question d’une certaine liberté et d’un certain écart. On peut ainsi se demander si le rôle du philosophe n’est pas avant tout d’être un « témoin ».
La réduction pathologique
Authors: Vioulac Jean
Published: July 2012

La problématique de la réduction procède de l’exigence méthodologique de l’absence de présupposition : la position même de la subjectivité transcendantale comme acteur de la réduction constitue pourtant elle-même un présupposé irréductible de la démarche de Husserl. La radicalité imposerait alors une réduction, non pas décidée par le sujet, mais subie par lui : c’est là le sens de la maladie telle qu’elle fut pensée par Nietzsche. La maladie est en effet l’événement par lequel la chair subjective se manifeste d’elle-même, dans des phénomènes pathologiques, et se manifeste comme le sol et l’origine de tout sens et de toute valeur. La maladie circonscrit ainsi le sujet dans la sphère d’immanence de ses vécus, où l’essence même de l’être se révèle comme pathos : elle met en oeuvre ce qu’il faut nommer une réduction pathologique. C’est à partir de cette épreuve que Nietzsche peut alors montrer que la métaphysique est « pathologiquement déterminée », pour enfin en montrer le caractère pathogène, c’est-à-dire nihiliste.
Sémiotique bouddhiste : perspectives et questions ouvertes1
Authors: Rambelli Fabio
Published: July 2012

Après l’intérêt momentané de Roland Barthes pour le bouddhisme zen japonais, plusieurs auteurs ont étudié des aspects sémiotiques de la tradition bouddhiste en général. Dans cet article, nous allons décrire les caractéristiques principales de l’interprétation du zen proposée par Barthes, en particulier son attitude fondamentalement orientaliste et moderniste et sa distance d’avec la pensée bouddhiste classique. Ensuite, nous essaierons de donner un aperçu des questions et des méthodologies explicitement sémiotiques de par leur nature et leur contenu, telles qu’on les a développées au sein de la tradition bouddhiste, à commencer par le rôle de la sémiotique dans la doctrine bouddhiste du salut, avant de continuer par l’étude d’autres thèmes plus spécifiques, comme l’épistémologie, la réalité, et sa représentation, et la textualité. Nous présenterons aussi un exemple de stratégies bouddhistes de remotivation de signes. En conclusion, nous suggérerons de possibles directions de recherche fondées sur une collaboration entre sémioticiens et bouddhologues.
Démystification du signe et destruction du sens dans le kōan zen
Authors: Kim Simon
Published: July 2012

À la différence du zazen, la forme méditative du zen la plus connue, qui cherche à annihiler le rapport aux choses terrestres par le retrait dans la méditation (assise), le ko̅an zen choisit d’emprunter aux « choses terrestres » pour mieux en libérer l’esprit. Le ko̅an zen, en effet, se caractérise par son recours au langage en des phrases qui ne font pas sens (du type « Qu’est-ce que la Voie ? » – « Oui. ») ; autrement dit, les « devinettes » et autres « historiettes absurdes » que propose le ko̅an zen à ses pratiquants utilisent le signe, mais pour mieux le démystifier et défaire tous les liens qui le rattachent au sens. Il s’agit de dérouter non pas tant pour révéler l’absurdité ou le vide de toute pensée (langagière), mais surtout pour bousculer l’esprit dans son carcan de signification dans le but de l’amener à accéder au « non-moi (wu-wo) », à la « non-pensée (wu-nian) » qui sont autant de définitions négatives de l’illumination bouddhiste. Si le monde est conçu comme un langage, pour emprunter la formule de Lacan, le ko̅an zen propose une sortie du monde par la destruction du sens, afin d’ouvrir l’esprit à la vérité du « non-mental (wu-nian) », soit à l’éveil. On observera donc la stratégie du signe employée dans ces ko̅an par les maîtres zen pour sortir l’esprit de ses habitudes.
Opérations de transformation dans l’iconographie du bouddhisme tibétain
Authors: Hébert Louis
Published: July 2012

Après avoir interdéfini structure, terme, relation et opération, l’auteur propose une fusion de trois typologies d’opérations transformationnelles : celle de Groupe µ, celle de Claude Zilberberg et celle de François Rastier. Ensuite, l’auteur caractérise, principalement à l’aide de sa métatypologie, certains aspects de son corpus d’analyse. Celui-ci est constitué de quelque 270 représentations iconographiques d’êtres fantastiques du bouddhisme tibétain (divinités mondaines ou éveillées, démons, animaux mythiques, monstres, etc.). Il appert notamment que le corpus privilégie l’adjonction (et l’augmentation), parfois flamboyante, et très souvent une forme particulière de celle-ci : la réduplication d’éléments déjà présents dans la forme originelle (par exemple, l’adjonction d’yeux, de bras ou de jambes). Cependant, certains êtres échappent à ces règles, par exemple le Kirtimukha, monstre dont il ne subsiste – suppression maximale et conservation minimale – que la tête. Cette prépondérance d’une sémiotique tonique (adjonctions et augmentations) plutôt qu’atone (suppressions et diminutions) contraste d’une certaine manière avec la notion de vacuité, au coeur du bouddhisme, et le caractère ineffable et, plus généralement, irreprésentable de la réalité ultime.
Empreinte et réincarnation
Authors: Mauchamp Benoît
Published: July 2012

L’article considère le concept bouddhiste de réincarnation au regard des éléments d’une sémiotique de l’empreinte telle qu’elle est proposée par Jacques Fontanille dans son livre Soma et Séma (2004). Après avoir dégagé les caractéristiques communes de la réincarnation et d’une théorie de l’empreinte, qui toutes deux allient notamment présence et absence, immanence et transcendance, rupture et continuité, le propos s’efforce d’observer plus concrètement ces phénomènes à travers l’étude d’objets filmiques. Les deux films considérés – une fiction populaire de Bertolucci, Little Buddha (1993), et un documentaire de Nati Baratz, Unmistaken Child (2008) – possèdent une intrigue similaire invitant à étudier, sur le plan de l’expression, comment l’empreinte d’un être éveillé peut s’inscrire dans le substrat signifiant du corps et, sur le plan du contenu, la quête d’un moine pour la nouvelle manifestation de son maître décédé.
L’acteur humanitaire en crise existentielle
Authors: Audet François
Published: July 2012

Cet article examine l’évolution du terrain d’action de l’humanitaire au cours des dernières décennies. L’analyse de cet espace conduit à réfléchir à l’avenir de l’acteur humanitaire dans le nouveau contexte international. En effet, la réticence de celui-ci à travailler dans un environnement non sécurisé le force à reconsidérer les principes qui ont édifié le mouvement humanitaire. La dilution de la rhétorique humanitariste et la politisation de son espace d’action sont les principaux défis qui se posent à lui. Ce contexte contraint l’acteur humanitaire à revoir son rôle et à remettre en question sa présence en zone de conflit.
La mise en oeuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles
Authors: Vlassis Antonios
Published: July 2012

Adoptée en 2005 et entrée en vigueur en 2007, la Convention sur la diversité des expressions culturelles (cdec) se veut un mécanisme international de régulation de l’interface « commerce-culture ». Une fois ratifiée, elle doit résister à l’épreuve de la réalité à travers l’application de ses dispositions, le respect de ses prescriptions et l’utilisation de moyens qui permettront de la concrétiser. Partant de l’hypothèse qu’il existe un décalage entre les normes prescrites par un instrument international et leurs résultats concrets, nous offrons une cartographie de la question « commerce-culture » portant sur les enjeux juridiques et politiques de la mise en oeuvre de lacdec. Nous nous interrogeons sur la problématique du changement provoqué par la Convention dans les pratiques des acteurs concernés.
Rethinking Unionism in a Changing World of Work, Family and Community Life
Authors: Pocock Barbara
Published: July 2012

This article considers the state of unionism today and argues that in strategizing for more workers’ power and effective worker representation, unions have – unsurprisingly – focussed upon the primary domain that workers occupy: the labour market and workplaces, applying a particular repertoire of tools. While social conditions beyond the terrain of work have always mattered and sometimes been recognized by activists and theorists, these are often under-attended in analysis and strategy. The article argues that the relevant social context includes the three “microsystems” of work, household and community life, their intersecting “mesosystems” and the larger “macrosystem” of labour law, social norms and gender cultures within which they are located. Together these construct a system which affects the ways in which unions can build power, the tools available to them, and the industrial issues that matter to workers.

Significant changes in the three interacting domains of work, household and community life since the mid-1970s in many industrialized countries have changed the system within which workers’ create collective power. This is illustrated by evidence drawn from the Australian experience, and the changing forms and occupational structure of employment, and the changing shape of households and communities within which Australian workers live. Workers’ increasing mobility and work, family and community transitions make some of the traditional vehicles of union power outmoded – like collectivizing through a longstanding job or craft affiliation. Such changes call for new forms of collectivization and create new priorities for workers in their bargaining and industrial conditions. They also have implications for the tools – collective bargaining, substantive and procedural statutory rights or social security – that will most effectively improve workers’ circumstances.
La représentation collective des travailleurs précaires : évolution et défis contemporains
Authors: Coiquaud Urwana
Published: July 2012

En 2001, 2007 et 2011, les juges de la Cour suprême du Canada ont reconnu par une série d’arrêts le droit à la négociation collective comme un droit dérivé de la liberté d’association, liberté constitutionnelle prévue à la Charte canadienne des droits et libertés. Ces arrêts sont venus souffler un vent d’espoir pour les travailleurs précaires souvent tenus à l’écart des mécanismes de représentation et de négociation collective de leurs conditions de travail par un syndicat.

Cet article analyse comment la législation et même l’action collective, jadis pilier du développement de la représentation collective, ont pu constituer des obstacles au développement de la représentation collective des travailleurs précaires. Ensuite, il examine comment aujourd’hui la Cour suprême favorise l’accès à la représentation collective de certains travailleurs « précaires » en reconnaissant la spécificité du travailleur, du travailleur précaire et en accordant une plus vaste portée à la garantie constitutionnelle de la liberté d’association. Puis, l’article analyse les retombées de ces développements sur la scène judiciaire québécoise à l’égard des responsables d’un service de garde et des travailleurs migrants agricoles, avant de discuter de la place du pouvoir judiciaire dans cette évolution.

Nos travaux démontrent qu’aujourd’hui les tribunaux semblent avoir pris le relais du législateur et fournissent un terreau fertile pour l’épanouissement de la représentation collective des précaires.
Stratégies résidentielles et projets de retraite : le cas de Paris et d’une ville de banlieue
Authors: Bonvalet Catherine , Ogg Jim
Published: July 2012

À la fin du vingtième siècle, la qualité du parc de logements s’est dégradée en France, et les cohortes courantes de personnes âgées ont été les principales victimes. Majoritairement propriétaires de leur résidence principale, et pour près d’une sur quatre, d’une résidence secondaire, elles ont une faible mobilité résidentielle comparativement aux plus jeunes. Leur arrivée à l’âge de la retraite ou du veuvage entraîne toutefois de nouvelles formes de mobilité résidentielle, bien que toujours selon l’évolution du marché immobilier et leurs préférences résidentielles (préserver un pied-à-terre en ville et un accès aux services, mais profiter aussi d’une résidence secondaire). L’article, basé sur les données de diverses enquêtes, montre comment les choix résidentiels à la retraite sont liés aux trajectoires de vie et aux configurations familiales et interagissent avec les tendances socioéconomiques des environnements urbains.
Perspectives féministes sur le développement durable : remettre en question les discours sur l’égalité des femmes
Authors: Labrecque Marie France
Published: July 2012

Dans cet article, l’auteure s’interroge de façon critique sur le sens que revêtent les propositions de développement durable dans un contexte néolibéral et néoconservateur actuellement en place au Canada. Elle montre que les orientations du développement dans ce pays, tout comme d’ailleurs au Mexique d’où elle tire quelques exemples supplémentaires, résultent en grande partie du Consensus de Washington, largement défavorable aux femmes, et qu’elles s’alignent actuellement sur les Objectifs du Millénaire pour le développement. En gros, l’auteure s’interroge sur les contradictions entre, d’une part, des consignes en faveur de l’égalité des femmes et d’un développement « efficace » et, d’autre part, les ressources minimales qui y sont consacrées. Elle estime que le discours sur l’égalité des femmes est discutable, notamment parce qu’il instrumentalise ces dernières et qu’il se fait au détriment de leurs droits.
Changements et résistances en matière d’institutionnalisation de l’égalité entre les sexes : le cas du Maroc
Authors: Brière Sophie , Martinez Andrea
Published: July 2012

Partant d’un cas concret d’institutionnalisation de l’égalité entre les sexes mis en place par l’Agence canadienne de développement international (ACDI) dans trois ministères du Maroc, cet article examine les facteurs qui contribuent à son implantation ou qui, au contraire, la freinent. Les résultats indiquent que, malgré l’adoption de plans d’action concernant l’institutionnalisation de l’égalité entre les sexes, celle-ci se heurte à des résistances liées au système social, à la culture organisationnelle et au mode d’implantation du changement. Privilégiant la dimension technique de l’institutionnalisation de l’égalité entre les sexes, pour l’essentiel articulée autour d’études sur les inégalités, de création de structures organisationnelles et d’activités de formation, les projets étudiés tendent à négliger la dimension culturelle du changement, au risque de s’éloigner des besoins et des réalités des organisations locales et, par là, de restreindre les possibilités de stratégies proprement participatives et endogènes.
Comprendre et gérer la peur existentielle
Authors: Goulet1 Jean-Guy A.
Published: July 2012

Cet article traite des mérites et des limites respectives de trois approches (interprétative, expérientielle et explicative) des demandes d’intercession dans les religions et rituels de guérison. Une première partie présente les façons dont les Autochtones d’Amérique se sont appropriés le catholicisme, appropriation dans laquelle s’est construite la figure de Kateri Tekakwitha comme celle qui guérit ses dévots. Une deuxième partie présente la manière dont des anthropologues nord-américains, hommes et femmes, qui sont partisans d’une approche expérientielle dans l’étude des rituels de guérison, sont initiés dans des traditions chamaniques et deviennent eux-mêmes des guérisseurs. Une dernière partie explique que c’est en raison de l’indifférence cosmique à leur condition existentielle que les humains créent des traditions religieuses et des rituels de guérison pour mieux affronter l’incertitude, la souffrance et la mort. Tout au long de l’article, ces trois approches sont discutées à la lumière des concepts de dispositif (Foucault et Deleuze) et de dissonance cognitive (Fetsinger).
Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : Pistes de réflexion
Authors: Thériault Sophie , Robitaille David
Published: July 2012

Au cours des vingt dernières années, les droits et libertés de la personne ont été mobilisés devant des institutions internationales, régionales et nationales afin de lutter sur le plan juridique contre des activités comportant des répercussions néfastes pour l’environnement et la santé et la sécurité humaines. S’inscrivant dans cette mouvance, le Québec a modifié la Charte des droits et libertés de la personne afin d’y inclure le droit à un environnement sain et respectueux de la biodiversité, « dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi ». Cet article a pour but de réfléchir sur le sens et la portée de ce droit, consacré dans le chapitre IV de la Charte, portant sur les droits économiques et sociaux. À la lumière de l’arrêt Gosselin c. Québec (Procureur général) de la Cour suprême — arrêt de principe sur la portée des droits socioéconomiques au Québec — ainsi que du droit régional et national comparé, les auteurs tenteront, dans une perspective prospective, de donner un sens et une portée sérieuse à cette disposition qui consacre non seulement un droit fondamental individuel, mais aussi un principe normatif à l’aune duquel les tribunaux peuvent donner une dimension environnementale à d’autres droits consacrés dans la Charte, y compris les droits à la vie, à la sécurité et à la liberté de la personne, à la vie privée, à la propriété et à l’égalité.
Jurisdiction of Mental Health Tribunals to Provide Positive Remedies: Application, Challenges, and Prospects
Authors: Zuckerberg Joaquin
Published: July 2012

Modern mental health legislation protects the civil rights of the mentally ill by limiting the scope of permissible state interference with an individual’s autonomy. It also generally sets up mental health tribunals in charge of reviewing compliance with parts of the legislation. However, the legislation does not generally address the right to adequate mental health care. The latter (or its lack thereof) has increasingly become a source of debate among scholars and policy makers. The right to adequate care is increasingly being seen as the sine qua non of the civil rights of the mentally ill. This article explores recent Canadian jurisprudence dealing with the power of administrative tribunals to address constitutional and quasi-constitutional claims, and questions whether such power could give rise to a claim for adequate health care before mental health tribunals. It argues that, subject to some limited circumstances where mental tribunals have been given certain discretion to factor adequate care into their decisions, the recent Canadian jurisprudence does not significantly modify the limited remedies available before mental health tribunals.
Breakdowns in the Democratic Process and the Law of Canadian Democracy
Authors: Pal Michael
Published: July 2012

In this article I seek to develop a theoretical framework through which to view the law of democracy in Canada. Such a framework has been largely absent from the jurisprudence of the Supreme Court of Canada. I argue that a defining problem in the law of democracy is the existence of incentives for political actors to manipulate election laws to ensure self-serving ends. I summarize and critically evaluate the main competing theoretical approaches to the law of democracy in the United States, namely structural theory and rights theory. I conclude that structural theory provides a more accurate descriptive understanding of the law of democracy than rights theory and a more convincing normative framework through which to evaluate existing democratic institutions. Applying structural theory to Canadian democracy, I find ample reason to be concerned about self-interested manipulation of the democratic process. I develop a preliminary typology of breakdowns in the democratic process, which I label partisan, incumbent, and interest entrenchment breakdowns, and provide examples from Canadian law and politics. I conclude by suggesting future directions for research, particularly on judicial doctrine and the role of intervening institutions.
L'Amérique des prosateurs français de la Renaissance
Authors: Le Moine Roger
Published: July 2012

Cet article reproduit des textes que certains prosateurs de la Renaissance, historiens, chroniqueurs et essayistes, ont rédigés en s'inspirant des relations de voyage, histoires des découvertes comme aussi les dires de voyageurs et Amérindiens. À part ceux de Montaigne, ils sont pratiquement inconnus. Ainsi, je complète une enquête qui m'a jadis mené à publier toute une collection de poèmes exotiques dans un volume intitulé L'Amérique et les Poètes français de la Renaissance (textes présentés et annotés par Roger Le Moine, Ottawa, Éditions de l'Université d'Ottawa, 1972, 350 p. (Coll. Les Isles fortunées).

Les textes sont, pour la plupart, précédés et suivis de courts commentaires mais sans qu'ils ne soient analysés. Ma démarche n'a consisté qu'à les rendre accessibles.
Jacques Grasset de Saint-Sauveur (1757-1810), aventurier du livre et de l'estampe
Authors: Andrès Bernard
Published: July 2012

Des Grasset de Saint-Sauveur, on connaît surtout André (1758-1792), martyr de la Révolution française, béatifié en 1926 et dont un collège porte aujourd'hui le nom. Cet article concerne plutôt son frère aîné, personnage à l'antipode: Jacques Grasset de Saint-Sauveur (1757-1810). Successivement diplomate, polygraphe, illustrateur et graveur, il fut aussi aventurier et quelque peu mystificateur. Montréalais de naissance, Jacques Grasset de Saint-Sauveur a connu sa petite gloire littéraire sous la Révolution et le premier Empire. Il publia un nombre considérable d'encyclopédies de voyages et de costumes, de compilations et de récits libertins, mais aussi d'ouvrages de morale d'inspiration philosophique ou républicaine. II nous intéresse du triple point de vue de l'histoire politique et diplomatique du Canada et de la France, de l'histoire littéraire et de l'histoire de l'art. Pour cerner la personnalité de l'individu, on analyse ici une lettre qu'il adressa en mars 1785 à de Charles Gravier, comte de Vergennes, ministre des Affaires étrangères de France. Cette correspondance contient l'autoportrait de l'aventurier à la recherche d'un mécène, avec toutes les marques d'un jeune caractère déjà bien tranché : esprit d'initiative, audace frisant la présomption, détermination, sens politique et curieux mélange de réalisme et d'extravagance dans la vision du monde. En germe dans ce pli que Jacques Grasset de Saint-Sauveur rédige à 27 ans, se lit déjà toute la carrière de celui qui, sous le Directoire, trouvera plus prudent de perdre la particule et de signer « citoyen Saint-Sauveur », avant de s'acoquiner avec les plus ardents républicains de l'époque. À côté d'André, son père, ancien secrétaire de la Nouvelle-France, devenu consul sous Louis XVI, à côté de son frère cadet, lui-même consul et de l'autre frère, prêtre réfractaire fauché par la Terreur, Jacques Grasset fait tache. C'est cette tache qu'on examine ici à partir d'une simple lettre, avant de revenir, dans une prochaine livraison, sur la bibliographie du mouton noir des Grasset de Saint-Sauveur.
Les tribulations d'André Dagenais
Authors: Trépanier Pierre
Published: July 2012

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le philosophe et essayiste André Dagenais se révèle un penseur traditionaliste vigoureux et dérangeant. D'inspiration scotiste, il bouscule les habitudes thomistes au sein de sa famille de pensée, la droite catholique et nationaliste. Quant à ses adversaires libéraux et progressistes, ils le tournent en dérision lorsqu'ils daignent s'en occuper. Le mutisme des philosophes et des théologiens à son endroit est rarement rompu. Le professorat dans un collège ou à l'université lui est interdit. Père de famille, il est forcé de se faire journaliste ou libraire, et de s'éloigner des siens. À travers la précarité, il réussit à rester fidèle à sa vocation d'intellectuel : non pas primum vivere, deinde philosophari, mais vivere et simul philosophari. Il mène de front l'offensive antithomiste et le combat national. Ardent promoteur du pluralisme chrétien, il croit que le second concile du Vatican sonne l'heure du triomphe. Mais la Révolution tranquille enclenche une dynamique qui aboutit au pluralisme laïque, soit hostile, soit indifférent à la pensée chrétienne. Paradoxalement il réussit enfin, à ce moment, à intégrer les cadres de l'enseignement collégial. Éternel marginal du monde intellectuel québécois, il cherche à opérer une sorte de dépassement-synthèse de la modernité, à la fois théoriquement, par la triadologie, et pratiquement, par le triadisme. Resplendirait alors une Cité nouvelle, temple de la Trinité, communauté des personnes et maison de Laurentie. Envers et contre tous, André Dagenais a maintenu l'honneur de penser en homme libre.
La politique culturelle d'Athanase David, 1919-1936
Authors: Harvey Fernand
Published: July 2012

Athanase David fut secrétaire de la province de Québec de 1919 à 1936 à l'époque du gouvernement libéral dirigé par Louis-Alexandre Taschereau. Dès son arrivée à la tête de ce ministère, David fait adopter une série de lois dans le but de favoriser le développement culturel du Québec: création des Bourses d'Europe pour favoriser le perfectionnement des diplômés universitaires et des artistes en France, bonification des Prix d'Europe pour les musiciens, développement d'un service d'archives provinciales, création d'une Commission des monuments historiques, construction du Musée du Québec, mise sur pied d'un enseignement supérieur des beaux-arts à Québec et à Montréal, institutionnalisation des Prix David pour les plus méritants, aide ponctuelle à la vie musicale et à divers organismes culturels et soutien à la création d'une émission de radio éducative et culturelle, « L'heure provinciale ». Profitant d'une conjoncture économique favorable au cours des années 1920 et malgré les difficultés de la crise économique des années 1930, David s'est employé durant 15 ans à soutenir l'émergence de nouvelles élites culturelles et à mettre sur pied les premières institutions culturelles d'État. Il a encouragé l'émergence d'une littérature et d'un art canadien, tout en puisant dans l'expertise française.
Ni francophile, ni gallophobe
Authors: Trépanier Pierre
Published: July 2012

Avant même d'avoir mis le pied en Europe, Lionel Groulx avait parcouru la France. L'histoire et la littérature, d'une part, la religion, la culture et le nationalisme canadiens-français, d'autre part, lui avaient fait faire ce voyage virtuel et paradoxal. Il y avait puisé en abondance des connaissances et des attentes, des images et des sentiments. Ses voyages réels dans la patrie de ses ancêtres lui ont fourni l'occasion de vérifier et de confirmer ses croyances et son idéologie plutôt que de les éprouver et de les transformer. Ses cinq séjours en France ne marquent une rupture ni dans sa vie, ni dans ses attitudes. Une admiration et un amour authentiques de la France, tenus en laisse par son esprit critique, n'ont fait de lui ni un francophile, ni un gallophobe, dans le sens que prêtait à ces mots le nationalisme traditionaliste canadien-français.
Roger Le Moine dans notre mémoire
Authors: Andrès Bernard
Published: July 2012

Titulaire, depuis 1988, du quatrième fauteuil de la Société des Dix, Roger Le Moine est décédé le 12 juillet 2004, à l'âge de 70 ans. Dans cet hommage en forme de témoignage, Bernard Andrès rappelle la carrière et les travaux de notre confrère. Cette esquisse d'un portrait intellectuel retrace l'engagement de Roger Le Moine dans la recherche sur la Nouvelle-France, mais surtout sur le XIXe siècle canadien. Qu'il s'agisse de travaux sur la noblesse, sur la bourgeoisie, ou sur des auteurs particuliers, Roger Le Moine s'est forgé une méthode axée sur l'étude des sources, la sociocritique, la psycho-critique et la généalogie. Cette dernière vise moins les individus que les groupes sociaux dont ils sont issus et qu'ils contribuent à transformer par une vision du monde souvent progressiste. Réfractaire à la théorie et aux grands systèmes, Roger Le Moine n'avait pas moins une vision synthétique de la société québécoise. Attaché surtout à des personnages rebelles ou marginalisés, Roger Le Moine s'est employé à les sortir de l'ombre et à contextualiser leurs oeuvres, en tirant profit de son érudition et de ses connaissances approfondies des milieux et des réseaux socioculturels. Ses publications sur la franc-maçonnerie canadienne resteront une référence incontournable. On retiendra de ce chercheur indépendant et généreux ses contributions déterminantes sur Joseph Marmette, Napoléon Bourassa, Louis-Joseph Papineau et Félicité Angers, mais aussi sur des parents à lui ou des aïeux qui ont marqué leur temps, comme James McPherson Le Moine et Félix-Antoine Savard. Charlevoisien de coeur, Roger Le Moine a partagé sa vie entre son université (d'Ottawa) et sa région de prédilection: Saint-Fidèle et La Malbaie. L'article de Bernard Andrès retrace un tel parcours en citant de nombreux extraits de l'oeuvre de notre confrère.
Un magasin à rayons au service d'une population régionale
Authors: Mathieu Jocelyne
Published: July 2012

La population régionale desservie par le magasin J. Ovide Sinclair, à Amqui dans la vallée de la Matapédia, se retrouvait jusqu'à Percé. La publicité de ce populaire magasin à rayons livre des indications très intéressantes sur la marchandise offerte et les messages qui s'en dégagent. La description des objets ainsi que certaines illustrations qui accompagnent les textes sont en effet révélatrices de pratiques et de coutumes. Les magasins multivocationnels sont emblématiques du nouvel art de vivre, développé durant les années 1950, qui se caractérise par un besoin et un désir de consommation. Il faut attirer l'acheteur et lui faire valoir l'intérêt de renouveler sa garde-robe et de modifier son habitation pour son mieux-être, son mieux-vivre et son mieux-paraître. Les habitudes et les valeurs ne se changent cependant pas tout d'un coup. Certaines pratiques transmises d'une génération à l'autre et divers comportements persistent en même temps qu'un nouveau style de vie prend forme. Ainsi, dans la publicité étudiée, le souci d'acheter des biens durables s'avère une préoccupation courante, mais il est accompagné d'un goût certain pour la dernière mode.
Le Parlement « rapaillé » : la méthodologie de la reconstitution des débats
Authors: Gallichan Gilles
Published: July 2012

Entrepris dans les années 1970, le programme de reconstitution des débats parlementaires québécois antérieurs à 1963 est maintenant une réalité. Au fil des années, une équipe d'historiens de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec a mis au point une méthode originale, adaptée à ce type de restauration forcément partielle d'une source écrite. Le nombre et la variété des sources, la diversité des styles, leur connotation politique, la sélection et les liens syntaxiques pour produire un texte cohérent et lisible ont nécessité une approche critique et une grande rigueur méthodologique. Arrivé à terme plus de 30 ans après son ouverture, le chantier de la reconstitution des débats représente une véritable aventure historiographique.
Concevoir des environnements capacitants en atelier de travail protégé
Authors: Vidal-Gomel Christine , Rachedi Youcef , Bonnemain Antoine , Gébaï Déborah
Published: July 2012

Dans cet article, nous analysons l’activité de travail d’opérateurs en situation de handicap, en prenant en compte leur santé, leur sécurité, leurs compétences professionnelles et les activités de médiation des moniteurs d’atelier qui les encadrent, avec l’objectif de préciser des caractéristiques de ce que pourraient être des situations capacitantes pour ces opérateurs. Nous présentons deux études ergonomiques réalisées dans des ateliers de travail protégé en France, au sein d’un établissement et service d’aide par le travail (ESAT). La notion « d’environnement capacitant » nous sert de fil directeur pour aborder les conditions de travail des personnes en situation de handicap mais aussi les situations d’apprentissage qui leur sont proposées. Nous avons ainsi identifié des postes de travail et du matériel qui conduisent à des postures inadaptées et dangereuses ; des stratégies de travail qui permettent aux opérateurs de se préserver mais qui sont aussi limitées et insuffisantes, et des difficultés qui leur font courir des risques. Nous soulignons également des difficultés d’apprentissage en situation.

Les moniteurs d’atelier ont un rôle central. Leurs activités de médiation sont un déterminant du développement possible des opérateurs handicapés : d’une part, parce que leur rôle pédagogique est important et, d’autre part, parce qu’ils prennent en charge une partie de la gestion des risques des opérateurs. Ils ont donc une véritable activité de prévention des risques d’atteinte à la santé de ces opérateurs. Toutefois, leurs propres conditions de travail, leur manque de connaissances sur les handicaps et leur faible accès à des formations limitent leurs apports à la fois sur le plan pédagogique et sur le plan de la prévention des risques.

Concevoir des situations capacitantes pour des opérateurs en atelier protégé passe par l’amélioration des conditions de travail des opérateurs handicapés, mais aussi par l’amélioration des conditions de travail et d’accès à des formations des moniteurs.
De la sécurité privée à l’armée de destruction massive. La « bande armée » et la criminalité de masse
Authors: Tanner Samuel
Published: July 2012

Dans cet article, nous nous intéressons à la mobilisation et la participation d’une bande armée – lesScorpions– dans les événements qui se sont produits en ex-Yougoslavie, durant les années 1990. Si l’étude de cette figure centrale des crimes de masse est nécessaire à la compréhension de ce phénomène et, ultimement, à sa prévention, elle se justifie aussi d’un point de vue épistémologique : plutôt que d’ancrer une réflexion sur l’individu et ses motivations, démarche courante pour une criminologie dominante centrée sur les préoccupations sécuritaires des sociétés occidentales, nous postulons que c’est à partir dugroupeet de la nature éminemmentcollectiveetpolitiquede cette forme de criminalité extrême que la réflexion sur les dynamiques d’élimination de populations entières doit s’amorcer. Cette démarche permet la genèse de connaissances plus spécifiques et un regard nouveau sur la criminalité de masse.
Violence politique, insécurité et résistance : le cas des femmes honduriennes après le coup d’État de 2009
Authors: Gervais Christine , Kilty Jennifer , Mzouji Rabia
Published: July 2012

Le présent article s’appuie sur une enquête qualitative qui porte sur les expériences de 48 femmes honduriennes à la suite du coup d’État qui a frappé leur pays le 28 juin 2009. Il souligne en particulier leurs expériences de la répression étatique et de la résistance citoyenne. C’est donc dans le contexte d’une insécurité humaine nourrie par la violence d’État que les circonstances qui ont entouré la vie de ces femmes après le coup d’État seront explorées. Les témoignages de celles-ci sur la violence politique ont attiré l’attention sur les conséquences multiples et insidieuses du coup d’État. Ils ont aussi montré que ces femmes avaient des ressources qui leur étaient propres pour s’engager dans des tactiques de résistance en vue de lutter contre les dommages causés par l’État. La conclusion rappelle l’intérêt de la recherche en cours sur le coup d’État et les droits des femmes honduriennes.
Punition, blâme et stigmate dans une Irlande du Nord post-conflit : l’expérience d’anciens prisonniers politiques
Authors: Jamieson Ruth , Mzouji Rabia
Published: July 2012

Le présent article examine la relation entre la politique du blâme et le traitement des anciens prisonniers politiques dans l’Irlande du Nord post-conflit. S’appuyant sur des exemples de discrimination directe et indirecte tant dans les secteurs de l’emploi que dans l’accès aux services de santé mentale, l’article porte sur la façon dont l’opération discursive du blâme conduit à évacuer en même temps qu’à établir des culpabilités. Il soutient que l’octroi de tels blâmes a eu des conséquences matérielles très concrètes sur l’allocation des ressources, le refus de les allouer ou encore l’attribution des charges dans la communauté. L’article note aussi que la « cause des victimes » est souvent récupérée par la presse et d’autres acteurs politiques pour leurs propres intérêts, fréquemment en vue de bloquer la distribution de ressources publiques à un groupe particulier d’anciens combattants : les anciens prisonniers politiques. Il conclut en posant une série de questions au sujet du blâme, de la justice et de l’autorité morale de la victime dans un contexte de justice transitionnelle. L’article vise essentiellement à offrir quelques pistes de lecture pour comprendre la relation entre processus de blâme, stigmatisation et exclusion sociale.
Rien dans les mains… Light Music de Thierry De Mey
Authors: Héon-Morissette Barah
Published: July 2012

Light Music, pièce musicale pour un chef solo, projections et dispositif interactif du compositeur et réalisateur de film, Thierry de Mey. Interprétée par le percussionniste Jean Geoffroy, grâce a un nouvel « instrument » de captation du mouvement réalisé par l’ingénieur Christophe Lebreton, cette oeuvre allie visuel et sonore dans une approche de synchronisme; c’est le geste/son.
Remembrance, Retrospection, and the Women’s Land Army in World War I Britain
Authors: White Bonnie J.
Published: July 2012

This paper explores the methodological challenges posed by interviews with former members of the Women’s Land Army held in Britain’s Imperial War Museum. These interviews were conducted approximately 60 years after the First World War as part of the Women’s War Work Collection that was created in an effort to capture the role of women in the wars of the twentieth century. These documents are certainly of value to the historian, although the decades that passed between event and recollection highlight the problematic relationship between history and memory. The author argues that due to this temporal gap and the continuation of lived experience that shaped both identity and memory in the intervening years, the interviews lose their evidentiary primacy and must be approached as secondary sources, albeit ones grounded in personal experience. This challenge is exacerbated by problems with the interview process itself that guided how the Land Girls’ narratives were reconstructed by the interviewees. This paper works toward a re-evaluation of the usefulness of these oral interviews.
La monumentalisation du passé colonial et esclavagiste au Sénégal : Controverse et rejet de la renaissance africaine
Authors: Dramé Patrick
Published: July 2012

Le 4 avril 2010, à l’occasion du cinquantenaire de la décolonisation du Sénégal, une vingtaine de chefs d’État africains procède à l’inauguration à Dakar du monument dit de la « renaissance africaine ». Devant symboliser la mémoire de l’esclavage et du colonialisme, l’édification de ce lieu de mémoire à l’esthétique et au financement plutôt discutables et dans un contexte de marasme économique occasionne de vives contestations des populations et de l’opinion publique. Cet article aborde la question en étudiant d’abord le contenu de la presse privée et publique sénégalaise qui, entre 2008 et 2010, a été le lieu d’une vibrante controverse quant aux sens symboliques, au coût et au financement de l’oeuvre monumentale. Examinant de nombreux articles de presse, discours et débats radiotélévisés, cet article questionne d’abord la signification et le sens mémoriels que l’État du Sénégal a voulu donner au monument. Il analyse par la suite les raisons pour lesquelles la représentation symbolique et mémorielle du concept de « renaissance africaine » ne passe pas aux yeux des populations. Il éclaire ainsi les fondements religieux, politiques et éthiques du discours contestataire.
Regulating Financial Institutions: The Value of Opacity
Authors: Anand Anita , Green Andrew
Published: July 2012

In this article, we explore a question of institutional design: What characteristics make a regulatory agency effective? We build on the growing body of administrative law literature that rigorously examines the impacts of transparency, insulation, and related administrative processes. We argue that there are certain benefits associated with an opaque and insulated structure, including the ability to regulate unfettered by partisan politics and majoritarian preferences. We examine Canada’s financial institution regulator, the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI), whose efficacy in part explains the resilience of Canada’s banking sector throughout the financial crisis of 2008. In particular, OSFI operates in a “black box”, keeping information about the formation of policy and its enforcement of this policy confidential. With its informational advantage, it is able to undermine the possibility that banks will collude or rent-seek. Our conclusions regarding the value of opacity cut against generally held views about the benefits of transparency in regulatory bodies.
Telecommunications Carriers and the “Duty to Serve”
Authors: Ryan Michael H.
Published: July 2012

Telephone companies share with other public utilities a common law duty to provide their services on demand, at a reasonable price, and without unreasonable discrimination. In Canada, this common law duty exists alongside statutory service obligations imposed on telecommunications carriers and regulatory policies promoting universal access to basic telecommunications services. Some argue that in the modern environment, where a wide range of telecommunications services is available on a near-universal basis from a profusion of suppliers, the duty to serve has become an anachronism and that carriers should now be relieved of such obligations. There are others, however, who caution that the elimination of the duty to serve might jeopardize the continuation of service to geographically remote areas and should therefore be retained. Still others advocate expanding the duty to include broadband in order to facilitate wider access to high-speed Internet services. The debates surrounding these issues reveal that there is no consensus about the scope of the duty to serve. This article seeks to clarify the parameters of the common law duty to serve and discusses how that duty interrelates with carriers’ statutory service obligations and regulatory policies promoting universal service.