Numéro 114 - septembre 2014
Authors: Van der Linden Bruno 
Published: May 2019

Imposer des «services à la communauté» en contrepartie de l'octroi d'indemnités de chômage est une idée évoquée par certains partis autour de la table de négociation du gouvernement fédéral. Le journal Le Soir, notamment, y consacrait une double page dans son édition imprimée du 21 août dernier. Que penser de cette idée ? Au terme d'une analyse de ses conséquences, il est recommandé de l'abandonner.

Ce type de dispositif est connu internationalement sous le nom de workfare. Il se conçoit comme un travail obligatoire à temps partiel non souhaité par les chômeurs, qui permet avant tout à l'assurance-chômage de détecter les chômeurs volontaires. Le refus de participer au workfare serait en effet interprété comme un manque de disponibilité à l'égard du marché du travail et sanctionné. Il est possible que la situation des chômeurs involontaires, soit ceux qui cherchent de l'emploi et sont disponibles pour travailler, s'améliore. Pour cela, il faut que les économies dégagées en excluant de l'indemnisation les chômeurs volontaires soient utilisées pour relever le niveau des indemnités de chômage.

Toutefois, les services publics de l'emploi ont déjà d'autres instruments pour constater le chômage volontaire. Les chômeurs belges sont soumis à des exigences croissantes en termes d'effort de recherche d'emploi et d'acceptation d'un emploi jugé «convenable». Le contrôle de cet effort et l'envoi individualisé d'offres d'emploi s'inscrivent dans la logique d'une assurance-chômage. L'introduction du workfare présente en revanche une rupture puisqu'il ne s'agit pas d'offrir un emploi convenable mais une occupation dans des «services à la communauté».

S'il s'adresse à des personnes qui ont perdu les habitudes d'une vie professionnelle, le workfare pourrait aider à les retrouver et donc à se réinsérer à terme sur le marché du travail. Les services publics de l'emploi ont à nouveau déjà d'autres outils pour cela, comme les formations professionnelles par exemple.

Si les «services à la communauté» améliorent les conditions d'existence du reste de la société, cette contribution peut avoir une valeur supérieure à l'usage du temps correspondant par les chômeurs en l'absence de workfare. Cependant, plus le workfare comportera une contribution à la production de biens et de services, plus grand est le risque qu'il se substitue à de l'emploi standard. Un programme de workfare nécessite en outre tout une organisation, un encadrement et un contrôle des personnes en workfare. Tout ceci absorbe des ressources.

On pourrait avancer que certaines personnes sans emploi se sentiraient valorisées si elles pouvaient offrir une contrepartie à leur indemnité. Si tel est le cas, la réponse est de rendre cela davantage possible que ce ne l'est pour le moment, pas, nous semble-t-il, de l'imposer.

Enfin, s'il est vrai que la société belge a maintenu dans l'assurance-chômage des personnes qui n'ont plus toutes les caractéristiques du chômeur telles que définies par le Bureau International du Travail, la responsabilité collective de cette réalité est généralement énorme comparée à la responsabilité individuelle. La réponse à ce problème extrêmement délicat ne se trouve pas dans l'imposition d'une «occupation», fût-elle un «service à la communauté».