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Former ou ne pas former une société : les tribunaux sont-ils assez rigoureux ?
Authors: Thériault Michelle
Published: March 2015

Il existe de nombreux éléments nécessaires à la formation de toute espèce de société. Lorsqu’un litige survient, il arrive régulièrement que le tribunal doive se prononcer sur la qualification de la nature juridique du contrat : s’agit-il d’un contrat de société ou d’un autre type de contrat ? Le tribunal a un rôle majeur à jouer dans ce domaine et son intervention est requise peu importe qu’il s’agisse du cas où les parties ont exprimé clairement leur intention de former une société ou du cas où il y a absence d’une intention claire ou expresse. Basées sur les décisions les plus récentes, force nous est de conclure que les tribunaux ne sont pas assez rigoureux dans l’application des tests requis pour qualifier une entente de contrat de société. Il faut éviter de conclure trop vite à l’existence d’une société alors que les éléments essentiels à sa formation en sont absents. La recherche par le tribunal des quatre (4) éléments essentiels (apport, partage des profits, intention, exercice d’une activité), tant dans les écrits que dans les agissements des parties, est nécessaire dans tous les cas lorsqu’il s’agit de constater la formation d’une société entre associés.
La controverse des validations législatives en France, vecteur de constitutionnalisation du contentieux judiciaire
Authors: Déal Émilie
Published: March 2015

Soumis en tant que juge ordinaire, au Conseil constitutionnel et en tant que juge du respect des traités internationaux, à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le juge judiciaire français fut plongé au cœur de la controverse des validations législatives : dans un arrêt Zielinski du 28 octobre 1999, la Cour européenne sanctionna la France pour une validation législative pourtant jugée conforme à la Constitution française, que le juge judiciaire aurait du écarter. La Cour européenne incite donc celui-ci à infléchir son obédience envers le Conseil constitutionnel. Si la potentialité de la sanction Zielinski est considérable pour l’équilibre institutionnel et normatif de la Ve République française, la Cour de cassation fait preuve d’une pratique mesurée et constructive : elle choisit d’exercer la compétence conventionnelle non pas au service de la Convention européenne de 1950 mais dans le respect et pour la promotion du système juridique dont elle procède directement.
Le palimpseste de l’imputabilité
Authors: Paquet Gilles
Published: March 2015

La notion d’imputabilité est un concept-bateau qui recouvre des réalités fort différentes que l’anglais (avec ses responsibility, accountability, answerability, liability, etc.) identifie mieux. C’est aussi un concept qui a beaucoup évolué et continue à évoluer à proportion que la gouverne est moins hiérarchique et davantage pluraliste et plurielle dans un monde où pouvoir, ressources et information sont vastement distribués. On dérive vers une notion d’imputabilité douce à 360 degrés à l’interface de la gouvernance et du droit.
Le financement public des partis politiques en Belgique
Authors: Verdussen Marc
Published: March 2015

Le 4 juillet 1989, la Belgique s’est dotée d’une loi fédérale mettant en place un dispositif de financement public direct des partis politiques, confirmant ainsi la transformation de leur nature et de leur rôle dans la démocratie contemporaine. Cette loi a été modifiée à plusieurs reprises. En contrepartie de ce financement, elle impose aux partis politiques des obligations précises : le plafonnement des dépenses de propagande électorale; la réglementation de l’utilisation de certains moyens de propagande électorale; l’interdiction des dons de personnes morales et d’associations de fait, ainsi que la limitation et l’identification des dons de personnes physiques; la transparence de la comptabilité des partis politiques; le respect des droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme.
Belgique : la nomination des grands commis de l’État
Authors: Renders David
Published: March 2015

Il existe, en Belgique, non pas une, mais différentes catégories de hauts fonctionnaires, ceux que l’on appelle parfois les « grands commis de l’État ». Selon la catégorie concernée, les règles de recrutement de ces hauts fonctionnaires varient du tout au tout. En substance, trois types de procédures de recrutement peuvent être identifiés. Selon le degré de précision qu’elles consacrent, il y a les procédures transparentes, les procédures translucides et les procédures opaques. L’examen de ces procédures aboutit à un constat important : le degré de précision consacré par les textes ne constitue pas le gage absolu de la transparence à laquelle il s’impose de tendre pour opérer le recrutement de celles et ceux qui sont appelés à diriger l’Administration. Pour autant, des garanties sont consacrées dans chacune des procédures instituées. Au-delà de ce constat, le recrutement des hauts fonctionnaires est politisé, ce qui, de toute évidence, n’est pas idéal. La règle de droit peut certes contribuer à combattre cette dérive. Mais l’éthique de celles et de ceux qui sont appelés à prendre part à la procédure de recrutement s’avère tout aussi indispensable.
Flexibility Mechanisms in the Kyoto Protocol: Constitutive Elements and Challenges Ahead
Authors: Saura Estapà Jaume
Published: March 2015

Climate change has become in the past decades one of the major global problems that humanity must face. In order to try to stop it, and eventually reverse it, the international community has adopted the United Nations Framework Convention on Climate Change (1992) and the Kyoto Protocol (1997, not yet in force). The Protocol sets quantified commitments for developed countries concerning the reduction of emissions of greenhouse gases, but also the possibility to comply with such commitments in a flexible manner, through three instruments: joint implementation, the clean development mechanism and emissions trading. The inclusion of additional instruments addressed to facilitate the curbing of emissions at a low cost, the so-called flexibility mechanisms, was a key element that allowed the final agreement to be reached. The paper describes briefly the main developments of the climate change regime and of each of these mechanisms. It then outlines their common constitutive elements, while underlining the aspects that remain unsolved, especially relating to their supplemental character to domestic action and the fact that any project approved under the JI or the CDM must provide a reduction in emissions that is additional to any that would otherwise occur. Throughout the examination of both the elements and challenges of the three mechanisms, the position and inputs coming from the European Union and its Member States within the climate change regime are also analysed.
La mise en oeuvre du Protocole de Kyoto au Canada : concertation ou coercition ?
Authors: Trudeau Hélène , Lalonde Suzanne
Published: March 2015

L’intégration du Protocole de Kyoto au Canada suscite de vives tensions entre le gouvernement fédéral et les provinces, notamment en raison de l’incertitude qui entoure l’épineuse question du partage des compétences législatives pour assurer sa mise en œuvre. La lutte contre le réchauffement climatique global est-elle une matière de compétence fédérale ou une matière de compétence provinciale ? Devant l’opposition prévisible de certaines provinces à la mise en oeuvre unilatérale du Protocole de Kyoto par le gouvernement fédéral, il y a lieu d’envisager les deux voies possibles pour l’État canadien soucieux de respecter ses engagements internationaux en matière de diminution d’émissions de gaz à effet de serre. Ces deux voies sont celles de la concertation, option privilégiée jusqu’à maintenant, et celle de la coercition, qui surviendra en cas d’échec de la coopération, et qui pourra conduire à un arbitrage de la question constitutionnelle devant les tribunaux.

Le présent texte explore d’abord l’avenue de la coopération fédérale-provinciale, en soulevant à la fois les possibilités et les limites qui la caractérisent. Sont ainsi présentées les techniques classiques de la réserve fédérale, de l’accord-cadre et de la clause fédérale et les expériences plus concluantes de la collaboration fédérale-provinciale dans la mise en oeuvre de certains traités internationaux, notamment le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (1987). La deuxième partie du texte est consacrée à une analyse de la répartition des compétences constitutionnelles en matière environnementale au Canada. Aux termes d’une étude des compétences du Parlement en matière de droit criminel et en vertu de la théorie des dimensions nationales, le présent texte établit que les mesures législatives ayant pour finalité de contribuer à la lutte mondiale contre le réchauffement climatique devraient relever de la compétence prépondérante et concurrente du gouvernement fédéral.
Langue du droit et doctrine : la linguistique juridique au service de l’accessibilité internationalisée des contributions doctrinales
Authors: Déal Émilie
Published: March 2015

Dans le contexte croissant d’internationalisation et d’informatisation, la contribution doctrinale, nécessaire à la compréhension d’un droit et à la pratique du droit comparé, devient accessible sans contrainte temporelle ou géographique si ce n’est linguistique. Il s’agit donc de comprendre comment bien écrire afin de faciliter l’interprétation et la traduction de notre texte. Ainsi, notre objet d’étude est de mettre en évidence les moyens pour rendre plus accessible la production doctrinale, afin que les acteurs d’autres systèmes juridiques puissent la trouver, la comprendre, s’y référer justement, voire s’en inspirer dans l’élaboration ou encore la révision de leur propre système juridique. Autrement dit, cet article aborde les problèmes de la communication dus à la polysémie ainsi qu’à la technicité des termes juridiques. La linguistique juridique, attentive à la fois au vocabulaire et au discours, devient alors un outil de plus en plus utile au juriste soucieux de l’accessibilité internationalisée de sa contribution doctrinale.
94 ans et toutes ses dents ? Ou : Exégèse de l’article 32 de la Loi sur la concurrence au regard de la propriété intellectuelle
Authors: Dorion André
Published: March 2015

Le présent article analysera la place centrale qu’occupe l’article 32 de la Loi sur la concurrence dans l’application de la politique de concurrence canadienne aux droits de propriété intellectuelle et à leur exercice.

Dans un premier temps, nous replacerons la disposition dans son contexte historique, pour ensuite examiner la seule décision judiciaire la concernant, soit D.E.R. c. Warner, et enfin la replacer dans la mosaïque que constitue la Loi sur la concurrence en ce qui a trait aux droits de propriété intellectuelle.

Dans un deuxième temps, une analyse exégétique de la disposition, accompagnée de commentaires sur le contexte de la disposition, ses moyens et sanctions ainsi que les usages prohibés de droits de propriété intellectuelle, nous permettra de constater qu’une réflexion en profondeur s’impose sur l’approche de la Loi face à la propriété intellectuelle.

En conclusion, nous nous interrogerons sur l’opportunité d’une telle réflexion, eu égard aux nouvelles exigences du cadre normatif international, et des expectatives des acteurs de la propriété intellectuelle. Face à ces exigences et expectatives, force nous est de constater que l’article 32 constitue une piètre réponse, datant d’une autre époque et déplacée dans le cadre moderne de la Loi. L’interface primordiale entre le droit de la concurrence et celui de la propriété intellectuelle mérite mieux.
La Cour suprême et l’accès à l’école anglaise au Québec
Authors: Braën André
Published: March 2015

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés confère aux parents qualifiés le droit constitutionnel de faire instruire leurs enfants aux niveaux primaire et secondaire dans la langue de la minorité de langue officielle de la province qu’ils habitent. La Cour suprême du Canada a récemment statué à l’encontre de trois pourvois relatifs à l’accès à l’école anglaise au Québec. La Cour devait, entre autres, vérifier si réserver l’accès à l’école anglaise aux seuls ayants droit définis dans la Charte de la langue française ne constituait pas une discrimination illicite à l’endroit des parents de la majorité francophone et donc, contrevenait à leurs droits à l’égalité et si, pour se qualifier, un parent ou un enfant devait avoir reçu en anglais la majeure partie de son enseignement primaire ou secondaire. L’auteur analyse et commente ces décisions et évalue leur impact aux plans québécois et canadien.
La Charte québécoise des droits ou la consécration du libéralisme égalitaire de John Rawls
Authors: Robitaille David
Published: March 2015

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec reconnaît de nombreux droits et libertés, parmi lesquels se trouvent les libertés individuelles fondamentales, le droit à l’égalité ainsi que plusieurs droits économiques et sociaux. Cet ensemble de droits et libertés s’avère très similaire aux principes qu’élabore le philosophe et économiste américain John Rawls dans son principal ouvrage, Théorie de la justice, qui a connu un succès retentissant dans le monde philosophique, juridique et politique. Ce dernier, s’exerçant à dégager les principes « constitutionnels » qui doivent selon lui guider toute société juste, accorde en effet une importance particulière aux notions de libertés individuelles, d’égalité des chances et de redistribution des richesses. Ces principes, cependant, n’ont pas tous la même valeur aux yeux du philosophe. Soucieux de l’efficacité du système économique, Rawls accorde une priorité de rang absolue aux libertés, aucune limite ne pouvant leur être apportée. Conscient des inégalités sociales que pourrait entraîner l’absolutisme des libertés, Rawls fait toutefois entrer en jeu deux concepts destinés à remédier à ce problème. Il y a d’abord le principe de l’égalité des chances, par lequel les postes ou fonctions institutionnels et sociaux importants dans la société doivent être ouverts à toute personne. Vient enfin, à titre supplétif, un principe de redistribution des richesses, lequel est toutefois subordonné à la réalisation du principe de l’égalité des chances. La Charte québécoise établit une hiérarchie semblable, mais non identique, entre les libertés fondamentales, le droit à l’égalité et les droits économiques et sociaux. Nous constaterons ainsi, par une analyse parallèle de la Théorie de la justice et de la Charte québécoise, comment cette dernière consacre actuellement une conception philosophique qui s’apparente, comme celle de Rawls, au libéralisme égalitaire.
Les enjeux du contrat de consommation en ligne
Authors: Bouchard Charlaine , Lacoursière Marc
Published: March 2015

Le consommateur qui réalise un achat sur Internet désire s’assurer que sa transaction est protégée, sécurisée et fiable. Le potentiel du commerce à distance est aujourd’hui immense; avec l’avènement d’Internet, le consommateur peut avoir accès plus rapidement à une multitude de produits, en comparer les prix, et même conclure et exécuter l’ensemble de la transaction sans quitter le confort de son salon. Cependant, les nombreux problèmes de paiement et de livraison nuisent à l’essor du cybercommerce de consommation, La réglementation actuelle peut-elle favoriser le développement de cette nouvelle forme de commerce tout en protégeant les consommateurs contre les abus de la technique ? Pour répondre à cette question, les auteurs s’interrogent sur l’adéquation de l’encadrement juridique existant appliqué aux modalités de formation et d’exécution du contrat en ligne et, constat en main, se penchent sur la nécessité de remodeler le droit de la consommation en fonction de cette nouvelle réalité.
L’élément psychologique des crimes internationaux les plus graves
Authors: Grondin Rachel
Published: March 2015

Cet article traitera de l’élément psychologique des crimes internationaux les plus graves — génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre — selon le droit pénal international et selon le droit pénal canadien. La Cour pénale internationale, créée en juillet 1998 lors d’une conférence diplomatique à Rome, est compétente pour ces crimes internationaux, mais elle est complémentaire des juridictions pénales nationales. Dans la loi canadienne adoptée en juin 2000 pour mettre en oeuvre le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ces trois crimes internationaux les plus graves sont définis par un renvoi à la définition des mêmes crimes à ce Statut sans qu’aucune dérogation à la Charte canadienne des droits et libertés n’y soit prévue. Étant donné que le caractère subjectif de la mens rea de ces crimes est protégé par ce document constitutionnel, nous tenterons de découvrir, pour chacun de ces crimes, ce qui est compris comme élément psychologique et nous proposerons leur interprétation selon le droit pénal canadien.

Au Statut de Rome, il est affirmé qu’il est du devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables des crimes internationaux. Cette étude de l’état du droit pénal canadien concernant l’élément psychologique de ces crimes nous permet de conclure que, même si généralement, un critère subjectif est utilisé pour déterminer l’élément psychologique des trois crimes définis au Statut de Rome et qu’il peut s’appliquer intégralement au Canada, les tribunaux canadiens n’auront pas le pouvoir d’appliquer le critère objectif, exceptionnellement accepté en droit pénal international. Certaines disparités entre les décisions du tribunal national et de la Cour pénale internationale peuvent en résulter lors de la poursuite du même crime.
Personnes et préjudice
Authors: Brun Philippe
Published: March 2015

La notion de préjudice, bien qu’elle soit une clé de voûte du droit de la responsabilité civile, en tant qu’exigence commune à tous les cas de responsabilité, demeure encore assez peu explorée conceptuellement en droit français. On l’a longtemps reléguée au rang des notions purement factuelles, et c’est seulement dans un passé récent que la doctrine s’y est véritablement intéressée. Il n’y a pas lieu de s’étonner dès lors de l’évolution du droit positif dans un sens toujours plus libéral à l’égard de victimes avides non seulement de compensation, mais aussi de stigmatisation des responsables. Ce libéralisme de la jurisprudence s’est manifesté de deux manières : d’un côté par une prolifération plus ou moins anarchique des chefs de préjudices indemnisables, et d’un autre côté par une dilution progressive des caractères requis du préjudice pour donner lieu à réparation. La présente étude a pour objet de suggérer quelques pistes de réflexions pour une appréhension plus rigoureuse, et résolument juridique de la notion de préjudice réparable, notamment à travers sa distinction du dommage. C’est aussi l’idée de réparation qui est envisagée, dans ses rapports avec d’autres « sanctions » du droit de la responsabilité.
Risques industriels et responsabilité : la réponse du Conseil de l’Europe en matière d’environnement
Authors: Kiss Alexandre , Szönyi-Dandachi Amira
Published: March 2015

Deux conventions du Conseil de l’Europe sont consacrées à la responsabilité des dommages à l’environnement, l’une concerne la responsabilité civile, l’autre entend renforcer la protection de l’environnement par le droit pénal. Les deux instruments doivent exercer leurs effets essentiellement dans les ordres juridiques internes des États parties et peuvent ainsi apporter une contribution significative à l’élaboration et à l’unification des normes juridiques dans ce domaine et, indirectement, à la prévention des atteintes à l’environnement.
Le droit de la victime à des dommages punitifs en droit civil québécois : sens et contresens
Authors: Perret Louis
Published: March 2015

Dans cet article, l’auteur montre comment les dommages punitifs ont été introduits progressivement dans le droit de la responsabilité civile au Québec, notamment avec la Charte des droits et libertés de la personne. Il analyse ensuite le fondement ainsi que l’application jurisprudentielle de cette notion. Il termine en soulignant les difficultés de relations que les dommages punitifs entretiennent tant avec la responsabilité civile qu’avec la responsabilité pénale du fait de leur caractère hybride. Il conclut en remarquant que depuis l’introduction des dommages punitifs, le droit québécois de la responsabilité civile est devenu mixte : principalement réparateur et accessoirement punitif afin de renforcer son caractère préventif en droit commun.
La double impuissance du positivisme juridique au regard de la normativité du droit international
Authors: Badimboli  Atibasay Jean-Faustin
Published: March 2015

La question de la juridicité du droit international est aujourd’hui encore sujet à controverse. Soucieux de faire du droit l’objet d’une étude scientifique, le positivisme juridique ne s’intéresse qu’aux normes qui sont issues de procédures formelles de création. Il en résulte un mode dépensée dichotomique qui, paradoxalement, ne permet pas de bien cerner le seuil de normativité du droit international. Les développements récents dans ce domaine du droit lancent, certes, un défi à ce positivisme exclusif; mais en même temps, ils ne relancent pas moins le débat entre défenseurs et détracteurs du droit international. Dans ce contexte, la question de savoir si le positivisme juridique peut fonder ce droit ou, à défaut, le nier judicieusement est éminemment importante pour le juriste.
La constitutionnalité de l’enseignement religieux dans les écoles publiques du Québec
Authors: Fortin Sylvie , Remington Graham John
Published: March 2015

Le rapport du professeur Jean-Pierre Proulx remis au gouvernement du Québec en 1999 a soulevé des questions profondes en matière de droit fondamental et d’éducation.

Les auteurs examinent d’abord la question de savoir si la Modification constitutionnelle de 1997 visant à enlever les protections spéciales accordées aux écoles catholiques et protestantes du Québec selon l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867, fut validement adoptée comme le maintient le professeur Daniel Proulx. Puisque ces protections faisaient partie d’un pacte solennel et d’un compromis historique entre le Québec et l’Ontario au moment de la formation de l’Union fédérale, les auteurs croient que la Modification constitutionnelle de 1997, pour être conforme à la véritable signification de l’article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982, ne pouvait être validement adoptée par le Parlement du Canada et l’Assemblée nationale du Québec seuls. Les auteurs procèdent à l’examen de l’agenda derrière le rapport du professeur Jean-Pierre Proulx et y découvrent un enseignement obligatoire où toutes les religions sont égales et font une, comme l’ont traditionnellement proposé les grands maîtres de la Franc-maçonnerie, notion fermement condamnée par le pape Léon XIII. Puisqu’un tel objectif est inconsistant avec la foi catholique, les auteurs rejettent l’argument de neutralité religieuse du Rapport Proulx.

Les auteurs examinent ensuite une autre affirmation des professeurs Jean-Pierre Proulx et Daniel Proulx à l’effet que les lois actuelles du Québec permettant l’enseignement religieux dans les écoles publiques sont nulles parce que prohibées par la liberté de conscience et de religion et le droit à l’égalité devant la loi, lesquels sont inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Les auteurs démontrent que la liberté de conscience et de religion de la Charte canadienne dérive de clauses correspondantes dans les lois quasi constitutionnelles antérieurement en vigueur, et dans ce contexte légal, il devient manifeste qu’au Canada il n’existe pas actuellement et n’a jamais existé de prohibition d’enseignement religieux dans les écoles publiques. Les auteurs font ensuite la démonstration que la notion de « séparation de l’église et de l’état » empruntée à la jurisprudence américaine par quelques juges canadiens est basée sur une incompréhension grossière de l’histoire constitutionnelle des États-Unis. Pareillement, qu’il n’existe pas au Canada de prohibition constitutionnelle des lois promulguant une religion d’état.

Au contraire, les auteurs démontrent que la liberté de conscience et de religion de la Charte canadienne devrait être lue à la lumière de la Constitution britannique et que, en conséquence, l’enseignement religieux catholique et protestant est parfaitement constitutionnel dans les écoles publiques du Québec et à travers le Canada.
La naissance de l’enseignement universitaire du droit au Québec
Authors: Goulet Jean
Published: March 2015

Le présent texte a pour objet de démontrer comment et pourquoi les facultés de droit québécoises ont passé depuis 1965 jusqu’à 1975 de l’état pauvret de simples écoles professionnelles en facultés universitaires modernes. On tentera d’identifier dix facteurs significatifs de cette transformation d’une institution qui ne forme plus que des techniciens du droit, mais des juristes avertis et critiques.
Impacts des profils professionnels sur la formation juridique au Québec : d’aujourd’hui à hier
Authors: Thomasset Claude
Published: March 2015

L’auteure a mené, en 1996, une enquête sur les pratiques d’inscription des étudiants et des étudiantes en droit dans les cours facultatifs offerts dans les programmes de premier cycle des cinq facultés de droit situées au Québec et elle l’a complétée, pour les fins de cet article, avec les données correspondantes de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de droit civil. Cette enquête révèle que ce sont les cours qui appartiennent au « profil indicatif » de l’École de formation professionnelle du Barreau du Québec qui obtiennent le plus de faveur parmi les cours facultatifs mis à l’horaire dans les facultés de droit. Ce phénomène, que l’auteure appelle « syndrome du Barreau », menace la viabilité des cours facultatifs offerts en dehors du profil indicatif et a des conséquences graves sur la qualité de la formation des juristes. L’auteure recherche ensuite les causes historiques de cette situation et elle trace, à partir de sources secondaires, un tableau synthétique des origines de la formation professionnelle depuis la colonisation française. Elle indique les grandes étapes de la création des corporations professionnelles du droit. Elle montre le cheminement différent qui a été suivi par les notaires et les avocats pour la formation de leurs membres. Elle constate que très tôt, les avocats ont opté pour une formation académique pour raccourcir la durée des stages requis pour devenir avocat. Elle montre que les facultés de droit ont été créées principalement pour assurer la formation des avocats. Celles-ci ont hérité de ces origines une dépendance directe tant pour la composition de leur corps enseignant que pour le contenu des cours qui y sont dispensés. Malgré les critiques que cette situation a pu provoquer, le contrôle des facultés de droit par les membres du Barreau se fait sentir bien après qu’elles aient été composées de professeurs de carrière. En recherchant les origines du « syndrome du Barreau », l’auteure a été en mesure de montrer les racines profondes de l’inféodation des facultés de droit aux ordres professionnels.
La situation juridique de l’enfant à naître en droit français : entre pile et face
Authors: Diesse François
Published: March 2015

Traditionnellement enfermé depuis le droit romain dans une fiction juridique qui fait de lui un être (humain!) à la fois juridiquement inexistant, faute de personnalité juridique, et paradoxalement apte à acquérir des droits, le sort de l’enfant conçu fait l’objet, en doctrine comme en jurisprudence, d’un chassé-croisé perpétuel entre catégories juridiques différentes et opposées.

Face aux apories juridiques qu’engendre une telle situation et au traitement pour le moins « dégradant et inhumain » infligé à cet être au commencement de sa vie humaine, le présent article propose modestement, après une synthèse des différentes théories en discussion, que notre droit dirige son regard, non plus vers le passé de notre système juridique, mais vers le « devenir » de l’enfant à naître en lui conférant un statut : quitte, à l’instar des articles 725 et 906 du Code civil qui suspendent jusqu’à la naissance l’effectivité des droits acquis par l’enfant conçu, à atténuer les effets de l’éventuelle personnalité juridique à lui reconnue; quitte aussi à revisiter le sens et la portée des concepts traditionnels.

Pour sûr, l’éternel silence du législateur sur cette question remet en cause les vertus et la cohérence de notre système juridique en ouvrant, qui plus est, la voie à la division de la jurisprudence et au déchirement de la doctrine partagée entre les conceptions puristes, voire intransigeantes, et humanistes de notre droit.
Loi sur les biens matrimoniaux : restrictive à juste titre ou démesurément étroite ? Un examen de l’application limitée de la loi avec un coup d’oeil de biais à la décision M. c. H.
Authors: Davies Christine
Published: March 2015

Au Canada, la législation provinciale établit une distinction entre l’obligation alimentaire et le partage des biens matrimoniaux pour les conjoints mariés et les conjoints vivant en union libre. La législation concernant l’obligation alimentaire a été étendue afin d’inclure les couples non mariés. Par contre, les dispositions touchant le partage des biens matrimoniaux sont, en général, limitées aux couples mariés et n’ont pas été élargies afin d’inclure les cohabitants non mariés. La raison derrière cette distinction repose principalement sur les perceptions différentes et les définitions sociales de mariage et de cohabitation. Il existe des distinctions significatives aux niveaux subjectif et démographique entre les couples vivant en union libre et les couples mariés. La majorité des cohabitants se perçoivent et sont généralement perçus différemment de leurs contreparties mariées. Il arrive souvent que ces conjoints vivent ensemble comme prélude au mariage et se marient par la suite ou se séparent si la relation n’est pas fructueuse. De plus, l’âge relativement jeune et l’absence d’enfants chez les couples vivant en union libre démontrent la croyance à l’effet que les couples non mariés sont moins dévoués à établir un partenariat que ceux qui décident de se marier. Par contre, la relation entre les cohabitants et celle entre les conjoints mariés sont semblables en nature. Le nombre de couples désirant vivre en union libre plutôt que mariés augmente et les perceptions à cet égard changent. Peut-on alors établir une distinction valide entre le droit à l’obligation alimentaire, d’une part, et le droit au partage des biens matrimoniaux, d’autre part ? Est-il justifié de restreindre le partage des biens matrimoniaux aux époux seulement ? Ce texte soumet qu’il est entièrement justifiable de le faire. Par contre, il est à noter que récemment, la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a rendu, dans l’affaire Walsh v. Bona, un jugement à l’effet contraire après avoir cité le présent texte.
Settling the Fisheries: Pre-Confederation Crown Policy in Upper Canada and the Supreme Court's decisions in R. v. NIKAL and LEWIS
Authors: Blair Peggy J.
Published: March 2015

Although a casual reading of the Supreme Court of Canada's decisions in R. v. Nikal and R. v. Lewis might suggest otherwise, this article will argue that Court's decisions in two recent British Columbia aboriginal fishing cases do not apply in Ontario. In doing so, it will be shown that the Supreme Court of Canada relied on evidence of historic Crown policies towards aboriginal fishing rights in Upper Canada in the absence of appropriate context as to when, how and why those policies evolved. As a result, the Court wrongly concluded that fisheries could not be the subject of exclusive aboriginal rights.
De l’effet relatif du contrat maritime ou de la relative uniformité du droit maritime canadien
Authors: Braën André
Published: March 2015

La jurisprudence de la Cour suprême du Canada en matière maritime a conduit à la création de véritables enclaves fédérales. À partir d’une décision récente de ce tribunal en assurance maritime, l’auteur analyse les éléments de cette approche qui (1) nie le principe fédéral canadien, (2) attribue au Parlement canadien une compétence désormais illimitée dans le domaine maritime public et privé, (3) assimile la tradition civiliste et lui substitue au Québec en matière de droit maritime privé la common law et (4) de façon générale, rend le droit maritime incertain.
Définition et notion de la propriété. Plaidoyer pour la vraisemblance
Authors: Vincelette Denis
Published: March 2015

La définition de la propriété diffère, entre le Code civil du Québec et le Code civil du Bas Canada. On peut se demander quelles conséquences pratiques en résultent en droit positif.
Filiation and Assisted Reproductive Technology
Authors: Corral Hernán
Published: March 2015

This article deals with the various filiation issues arising from the application of assisted reproduction techniques. The author asserts that assisted reproduction techniques produce a dissociation between the blood and genetic elements of procreation and people's will to become parents, which causes hard judicial dilemma in paternity suits. Legislative and judicial criteria developed both under European and American legal systems to solve this case are systematized in the article, wherein the author directs criticism to those criteria that tend to undermine the natural physiology of human reproduction in spite of the "intent of reproduction" concept. This latest concept is criticized as being a form of contractualization of filiation links. The author suggests that a deeper understanding of the human dignity, and of the international standard of the best interest of the child should be useful to protect children from being a part of the new market-of-human-beings that could arise from the massive application of assisted reproduction techniques.
Le Crédit Lyonnais et les contrats internationaux
Authors: Roy Lorraine
Published: March 2015

Suite à sa privatisation, le Crédit Lyonnais a dû faire face aux nouveaux défis de la mondialisation. L’article expose comment les juristes d’entreprise français font face à cette nouvelle réalité notamment lorsqu’ils sont confrontés avec la présence de deux systèmes juridiques qui cohabitent, comme c’est le cas en Thaïlande.
Le bijuridisme canadien : coexistence de deux systèmes juridiques
institutionnels
Authors: Touchette Josée
Published: March 2015

L’auteure contextualise la nouvelle politique du gouvernement fédéral en
matière de rédaction législative. Elle nous explique les objectifs de cette
politique ainsi que le processus d’harmonisation des lois fédérales par rapport au
droit civil et à la common law. Cette politique sur le bijuridisme respecte la
spécificité de chaque système tout en les rendant compatibles peut s’avérer très
utile à l’heure de la mondialisation des échanges.
La responsabilité pénale internationale du chef d’État
Authors: Fenet Alain
Published: March 2015

La question de la responsabilité des gouvernants et plus particulièrement de celle des chefs d’État a connu au cours des dernières années des développements spectaculaires pouvant être qualifiés de « véritable révolution juridique ». On est passé en effet d’une situation d’impunité générale profitant aux chefs d’État criminels, qu’ils soient en exercice ou retirés des fonctions, à l’affirmation d’une responsabilité internationale de nature pénale pour leurs actes publics. L’évolution de la conviction juridique, l’activité des tribunaux internationaux et les audaces nouvelles des tribunaux nationaux se conjuguent pour traduire une dynamique perçue comme un progrès du droit et conduisant inéluctablement à remettre en cause l’immunité du chef d’État. Cette volonté de juger doit être replacée dans une évolution plus vaste qui affecte les gouvernants et l’État lui-même. Dans ce contexte, la question de la responsabilité des chefs d’État est exemplaire. C’est souvent à ce niveau que s’exerce la véritable responsabilité des crimes les plus odieux, dont l’impunité n’est plus acceptée. Mais c’est aussi à ce niveau que se manifeste le plus visiblement la souveraineté de l’État, base sur laquelle l’ordre juridique international est encore construit pour l’essentiel; la règle de l’immunité du chef d’État visait à en assurer le respect. Entre les deux exigences une contradiction peut apparaître. On peut vouloir la résoudre, comme l’évolution présente semble le rechercher, en supprimant l’obstacle juridique que constitue l’immunité du chef d’État. Mais il ne faut pas cacher alors l’enjeu politique considérable qui s’y trouve contenu.
La responsabilité du propriétaire du navire
Authors: Tassel Yves
Published: March 2015

La responsabilité du propriétaire de navire est très particulière : il a le droit de limiter sa responsabilité en constituant un fonds de limitation. La conférence a pour objet de présenter la justification et l’étendue de la limitation qui est contestée mais peut être défendue. Cependant, la limitation a des compléments, notamment en matière de pollution par les hydrocarbures. Cela ne vas pas sans soulever certaines questions.
Responsabilité délictuelle et réparation du préjudice moral : où en est la common law canadienne ?
Authors: Bélanger-Hardy Louise
Published: March 2015

En common law, le développement des principes liés à la réparation du préjudice moral s’effectue très progressivement. De nos jours, la maladie mentale étant peu à peu démystifiée, les tribunaux sont confrontés de plus en plus souvent à des demandes pour la réparation de ce type de préjudice. Guidés surtout par le souci de ne pas élargir démesurément la responsabilité, les tribunaux formulent une série de principes plutôt restrictifs visant à contenir, pour le moment du moins, le nombre des réclamations. Le présent article décrit et analyse les catégories de situations où la réparation du préjudice moral est possible en common law canadienne. Cette étude révèle que la victime immédiate d’un préjudice moral découlant d’un préjudice corporel est mieux placée pour se faire indemniser que la victime indirecte qui subit seulement un préjudice moral. En bout de ligne, bien que des modifications aux règles de droit soient requises, l’auteure conclut que c’est l’attitude des tribunaux face au préjudice moral qui doit changer pour que la common law réponde mieux aux besoins des victimes.
De l’intention à l’incurie : le déclin de la culpabilité morale en droit pénal canadien
Authors: Boisvert Anne-Marie , Jodouin André
Published: March 2015

Notre conférence portera sur l’évolution de la théorie canadienne de la responsabilité pénale. Cette évolution est marquée par un effritement de la place centrale accordée à l’intention coupable comme moteur de la culpabilité criminelle par la common law traditionnelle au profit d’une tolérance plus grande de la négligence comme fondement de la responsabilité.

En outre, notre droit des peines considère dorénavant que le préjudice causé par la conduite coupable est un facteur aggravant de la responsabilité initiale sans qu’il soit nécessaire d’établir que les conséquences de la conduite étaient intentionnelles. Nous tenterons ensuite de proposer certaines explications de cette évolution. À cet égard, l’avènement de la Charte canadienne des droits et libertés et l’apparition d’un discours fondé sur les droits, en particulier le droit des victimes, n’est pas étrangère au phénomène.
La responsabilité : sens et essence, rapport général
Authors: Morin Michel
Published: March 2015

De manière générale, les communications du colloque « Responsabilité : sens et essence » constatent une extension de la responsabilité due au déclin des immunités, au recul des causes d’exonération et à un élargissement de la définition des comportements répréhensibles. Des zones d’irresponsabilité demeurent toutefois et la faute joue encore un rôle essentiel dans ce domaine. Dans l’avenir, il conviendra de réfléchir sur les facteurs qui empêchent la responsabilité de s’étendre.
Cytotoxic activities of CD8+ T cells collaborate with macrophages to protect against blood-stage murine malaria
Authors: Imai Takashi , Ishida Hidekazu , Suzue Kazutomo , Taniguchi Tomoyo , Okada Hiroko , Shimokawa Chikako , Hisaeda Hajime
Published: March 2015

The protective immunity afforded by CD8+ T cells against blood-stage malaria remains controversial because no MHC class I molecules are displayed on parasite-infected human erythrocytes. We recently reported that rodent malaria parasites infect erythroblasts that express major histocompatibility complex (MHC) class I antigens, which are recognized by CD8+ T cells. In this study, we demonstrate that the cytotoxic activity of CD8+ T cells contributes to the protection of mice against blood-stage malaria in a Fas ligand (FasL)-dependent manner. Erythroblasts infected with malarial parasites express the death receptor Fas. CD8+ T cells induce the externalization of phosphatidylserine (PS) on the infected erythroblasts in a cell-to-cell contact-dependent manner. PS enhances the engulfment of the infected erythroid cells by phagocytes. As a PS receptor, T-cell immunoglobulin-domain and mucin-domain-containing molecule 4 (Tim-4) contributes to the phagocytosis of malaria-parasite-infected cells. Our findings provide insight into the molecular mechanisms underlying the protective immunity exerted by CD8+ T cells in collaboration with phagocytes.
Decoding a neural circuit controlling global animal state in C. elegans
Authors: Laurent Patrick , Soltesz Zoltan , Nelson Geoffrey M , Chen Changchun , Arellano-Carbajal Fausto , Levy Emmanuel , de Bono Mario
Published: March 2015

Brains organize behavior and physiology to optimize the response to threats or opportunities. We dissect how 21% O2, an indicator of surface exposure, reprograms C. elegans' global state, inducing sustained locomotory arousal and altering expression of neuropeptides, metabolic enzymes, and other non-neural genes. The URX O2-sensing neurons drive arousal at 21% O2 by tonically activating the RMG interneurons. Stimulating RMG is sufficient to switch behavioral state. Ablating the ASH, ADL, or ASK sensory neurons connected to RMG by gap junctions does not disrupt arousal. However, disrupting cation currents in these neurons curtails RMG neurosecretion and arousal. RMG signals high O2 by peptidergic secretion. Neuropeptide reporters reveal neural circuit state, as neurosecretion stimulates neuropeptide expression. Neural imaging in unrestrained animals shows that URX and RMG encode O2 concentration rather than behavior, while the activity of downstream interneurons such as AVB and AIY reflect both O2 levels and the behavior being executed.
No turnover in lens lipids for the entire human lifespan
Authors: Hughes Jessica R , Levchenko Vladimir A , Blanksby Stephen J , Mitchell Todd W , Williams Alan , Truscott Roger JW
Published: March 2015

Lipids are critical to cellular function and it is generally accepted that lipid turnover is rapid and dysregulation in turnover results in disease (Dawidowicz 1987;Phillips et al., 2009;Liu et al., 2013). In this study, we present an intriguing counter-example by demonstrating that in the center of the human ocular lens, there is no lipid turnover in fiber cells during the entire human lifespan. This discovery, combined with prior demonstration of pronounced changes in the lens lipid composition over a lifetime (Hughes et al., 2012), suggests that some lipid classes break down in the body over several decades, whereas others are stable. Such substantial changes in lens cell membranes may play a role in the genesis of age-related eye disorders. Whether long-lived lipids are present in other tissues is not yet known, but this may prove to be important in understanding the development of age-related diseases.
2.8 Å resolution reconstruction of the Thermoplasma acidophilum 20S proteasome using cryo-electron microscopy
Authors: Campbell Melody G , Veesler David , Cheng Anchi , Potter Clinton S , Carragher Bridget
Published: March 2015

Recent developments in detector hardware and image-processing software have revolutionized single particle cryo-electron microscopy (cryoEM) and led to a wave of near-atomic resolution (typically ∼3.3 Å) reconstructions. Reaching resolutions higher than 3 Å is a prerequisite for structure-based drug design and for cryoEM to become widely interesting to pharmaceutical industries. We report here the structure of the 700 kDa Thermoplasma acidophilum 20S proteasome (T20S), determined at 2.8 Å resolution by single-particle cryoEM. The quality of the reconstruction enables identifying the rotameric conformation adopted by some amino-acid side chains (rotamers) and resolving ordered water molecules, in agreement with the expectations for crystal structures at similar resolutions. The results described in this manuscript demonstrate that single particle cryoEM is capable of competing with X-ray crystallography for determination of protein structures of suitable quality for rational drug design.
Effect of shrimp farm effluent on water and sediment quality parameters off the coast of Sonora, Mexico
Authors: Barraza-Guardado Ramón Héctor , Martínez-Córdova Luis Rafael , Enríquez-Ocaña Luis Fernando , Martínez-Porchas Marcel , Miranda-Baeza Anselmo , Porchas-Cornejo Marco Antonio
Published: March 2015

The effect of shrimp aquaculture effluents on some environmental parameters of the receiving coastal waters was assessed. Water and sediment samples were taken at different distances from the discharge point (50, 150, and 300 m) when shrimp farms had ceased operations (survey 1), had initiated operations (survey 2), and during the early harvest (survey 3). Water and sediment samples were likewise taken at the same distances from the shore in a non-impacted area. During surveys 1 and 2, the effluents had a negative effect at all three distances (50, 150, and 300 m) on the water quality variables (transparency, seston [total suspended solids, total inorganic solids, particulate organic matter], chlorophyll a, N-NO2–, N-NO3–, N-NH4+), on the sediment quality parameters (organic nitrogen), and on the TRIX index. Contrarily, no differences were observed when the impacted and non-impacted areas were compared during survey 3, probably because the effluents had diminished due to the premature harvesting. The results suggest that at the end of the farming period, the nutrient and organic matter load exceeded the assimilation capacity of the ecosystem, whereas during the recess period, the environment was capable of assimilating the excess organic matter accumulated. The levels reached by the monitored parameters did not exceed the limits established and the impact on the ecosystem is not severe, but they could represent a risk factor in the long term. Additionally, there is evidence that the temporary suspension of shrimp farming operations is beneficial for the environment.
Comparison of artificial neural networks and harmonic analysis for sea level forecasting (Urias coastal lagoon, Mazatlan, Mexico)
Authors: Molino-Minero-Re Erick , Cardoso-Mohedano José Gilberto , Ruiz-Fernández Ana Carolina , Sanchez-Cabeza Joan-Albert
Published: March 2015

Urías Estuary, a coastal lagoon in northwestern Mexico, is impacted by multiple anthropogenic stressors. Its hydrodynamics (and consequent contaminant dispersion) is mainly controlled by tidal currents. To better manage the coastal lagoon, accurate tidal-level forecasting is needed. Here we compare the predictions of sea level rise simulated by a conventional harmonic analysis, through Fourier spectral analysis, and by nonlinear autoregressive models based on artificial neural networks, both calibrated and validated using field data. Results showed that nonlinear autoregressive networks are useful to simulate the sea level over a time scale of several days (<10 days), in comparison to harmonic analysis, which can be used for longer time scales (>10 days). We concluded that the joint use of both methods may lead to a more robust strategy to forecast the sea level in the coastal lagoon.