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La protection sociale des bénévoles et des volontaires
Authors: Héritier Luc
Published: November 2019

Résumé Il n’existe pas en France de statut social du bénévole en tant que tel. Le bénévole participe au fonctionnement d’une association sans recevoir de rémunération et ne perçoit éventuellement que le remboursement des frais justifiés. Or l’affiliation à un régime de sécurité sociale repose sur une base professionnelle, qui implique le versement d’une rémunération. Les bénévoles ne peuvent ainsi être traités comme des salariés, et n’ont pas de protection sociale en propre qui serait liée au versement de cotisations sociales : cette protection repose donc sur leur activité professionnelle extérieure ou sur une autre situation (étudiant, ayant droit d’un assuré social, chômeur, retraité, bénéficiaire de la CMU…). Une protection spécifique au titre des accidents du travail est prévue toutefois au moyen de l’assurance volontaire pour les organismes d’intérêt général, d’une part, par la protection obligatoire pour les bénévoles d’organismes à objet social ou de certaines associations, d’autre part. Les volontaires civils qui exercent eux une activité à plein temps et rémunérée bénéficient des prestations en nature de l’assurance maladie, maternité et invalidité du régime général et de la législation sur les accidents du travail. Affectés à l’étranger, ils bénéficient de prestations fournies par l’association ou par le biais d’une assurance spécifique.
Le bénévolat dans une approche substantive de l'économie
Authors: Gardin Laurent
Published: November 2019

Résumé Différents travaux ont délivré des méthodologies et des données quantifiant l’apport du bénévolat en temps et en argent. Ces préoccupations amènent, dans le sillage des travaux de Karl Polanyi, à appréhender l’économie de manière substantive comme la dépendance de l’homme par rapport à la nature et à ses semblables. Une telle analyse montre qu’il n’y a pas nécessairement une concurrence entre ces différents registres économiques mais qu’une hybridation des ressources peut se mettre en place au service des projets associatifs. Si le bénévolat permet aux pouvoirs publics de faire des économies pour le développement de ces services, il permet aussi de développer des services plus en adéquation avec les demandes sociales, et conduit à une évolution des politiques publiques et à un déploiement de leurs actions pouvant conduire, paradoxalement, à une croissance des dépenses publiques. À partir d’exemples étudiés dans le champ de l’aide aux personnes âgées et handicapées, cette contribution vise à donner les éléments permettant la valorisation du bénévolat, à dresser une typologie des fonctions remplies par le bénévolat et à mesurer son influence sur les différents registres économiques et notamment la redistribution.
Approche historique du thème des restructurations hospitalières à travers trois exemples parisiens au XIXe siècle
Authors: Salaün Françoise
Published: November 2019

Résumé Regroupés et organisés en réseau depuis 1801, les hôpitaux de Paris ont connu à de nombreuses reprises des changements affectant leurs structures. Le premier exemple choisi relève d’un programme par essence organisationnel et centralisateur. En 1801, l’Administration en charge du réseau des hôpitaux de la capitale se donne pour objectif de rationaliser la distribution des secours hospitaliers. À cette fin, elle met en place un bureau central d’admission, chargé de répartir les malades dans les hôpitaux en fonction de différents critères (proximité, disponibilité des lits, pathologie). Le deuxième exemple a pour cadre la politique urbaine du Second Empire, qui occasionne le transfert de plusieurs hospices en dehors de Paris et la reconstruction de l’Hôtel-Dieu au cœur de la Cité. Ce programme, s’il n’est pas strictement hospitalier, engage une réflexion sur la place de l’hôpital et de l’hospice dans la ville. Le troisième exemple concerne la réforme de l’hospitalisation pédiatrique à l’extrême fin du XIX e siècle : la désaffectation de l’hôpital Trousseau est au cœur d’un débat sur la répartition de l’offre de soins pour la population enfantine dans la capitale.
Crises des années quatre-vingt-dix, ajustements budgétaires et dépenses sociales dans les pays nordiques de l'Union européenne
Authors: Gilles Christel , Lelièvre Michèle
Published: November 2019

Résumé Les pays nordiques de l’Union européenne ont fait face à une crise économique sévère au début des années quatre-vingt-dix générant des déséquilibres sociaux, économiques et financiers. Rapidement, la Suède, la Finlande et le Danemark ont recouvré des comptes publics équilibrés puis excédentaires. Les ajustements budgétaires discrétionnaires ont-ils conduit à une réduction des dépenses sociales structurelles ? Ces ajustements ont-ils donné lieu à des arbitrages au sein même des dépenses sociales ? En quoi ces ajustements budgétaires ont-ils affecté les principales caractéristiques du modèle nordique de protection sociale ? Cette étude aborde ces questions, à partir d’une lecture empirique des ajustements budgétaires ayant touché les dépenses publiques sociales. Nous montrons que les dépenses sociales ont subi des coupes importantes dans les plans de consolidation budgétaires effectués entre 1993 et 1998 ; que les réductions des dépenses sociales ont concerné pour une large part les prestations en espèces, les services sociaux ayant été globalement épargnés ; qu’enfin en Suède, l’ensemble des risques sociaux a fait l’objet de mesures d’économies tandis qu’en Finlande et au Danemark, celles-ci ont été davantage ciblées. En outre, la baisse des dépenses publiques sociales s’est accompagnée d’une hausse des impôts sur le revenu des ménages et des cotisations sociales.
La force d'imaginer : les usager-familles, source d'innovation dans l'accompagnement de personnes souffrant de troubles psychotiques
Authors: Escaig Bertrand
Published: November 2019

Résumé La maladie psychique ne touche pas que la seule personne malade, elle se nourrit de tout l’entourage ; c’est pourquoi nous parlons d’usager-famille et d’usager-patient. La maladie est « co-vécue » par la famille, qui accumule ainsi un savoir profane. Le médecin sait la maladie, la famille sait le handicap. Un savoir qui pousse à changer, comme tous les savoirs. Pour bien comprendre cette force d’imaginer, il est nécessaire de décrire d’abord la situation de la famille dans la maladie psychique, là où se construit le savoir profane. Puis, dans un second temps, de décrire les résistances contre lesquelles il se construit, résistances dans le système de soins, et quel rôle joue la démarche qualité, résistances dans les institutions territoriales, autre partenaire incontournable. Nous pourrons alors prendre quelques exemples pour montrer comment les familles peuvent créer quand même des structures innovantes, et analyser quelles mesures prendre pour mieux réussir demain.
De l'hôpital-fonction de production à l'hôpital service complexe et nœud de réseaux
Authors: Djellal Faridah , Gallouj Camal , Gallouj Faïz
Published: November 2019

Résumé Cet article a pour objet de dresser le bilan de l’abondante littérature (scientifique et professionnelle) consacrée à l’innovation à l’hôpital. Trois perspectives dominent cette littérature, qui ont pour point commun de mettre l’accent sur l’introduction de systèmes technologiques au sein des hôpitaux. Il s’agit des perspectives de l’hôpital fonction de production, plateau technique et système d’information. Une perspective nouvelle (celle de l’hôpital prestataire de service complexe et noeud de réseaux) est mobilisée depuis peu. Elle est en mesure d’intégrer les précédentes et de rendre compte de manière systématique, sans biais technologique ou fonctionnel, des multiples formes et acteurs de l’innovation à l’hôpital.
Accès au juge et accès au droit dans le contentieux de la protection sociale
Authors: Sayn Isabelle
Published: November 2019

Résumé Indépendamment de la teneur des prestations sociales, le développement de l’État Providence a multiplié les occasions de différends à l’occasion de leur distribution. Ces différends portent sur des droits « diffus » en ce qu’ils portent sur un faible montant et qu’ils concernent un grand nombre de justiciables. Ils opposent nécessairement une personne privée, a priori isolée, et une organisation débitrice de prestations (administration ou organisme de sécurité sociale). À la difficulté de s’engager dans un processus contentieux pour un droit souvent « diffus » s’ajoute donc l’inégalité structurelle qui existe entre les moyens juridiques et économiques à la disposition de l’organisation débitrice de la prestation et la personne privée. C’est à partir de cette problématique que l’on peut interroger les règles procédurales : offrent-elles les moyens de rééquilibrer la partie qui se joue ou continuentelles à vivre sur la fiction de l’égalité des armes devant le juge, fiction qui préside traditionnellement à l’organisation du contentieux judiciaire ? En d’autres termes, la procédure intègre-t-elle à la fois la question des « droits diffus » et le décalage structurel des situations ou bien présume-t-elle que les parties au procès, égales en droit, sont toutes les deux capables de se saisir des règles et de les mobiliser à leur profit ?
Les professionnels des services aux défunts : compétences, savoirs, qualifications
Authors: Caroly Sandrine , Rocchi Valérie , Trompette Pascale , Vinck Dominique
Published: November 2019

Résumé En dépit du mouvement massif de médicalisation de la fin de vie, la prise en charge des défunts a fait l’objet d’une privatisation croissante au cours des dernières décennies. Cet article s’intéresse aux professionnels dans le champ des services aux défunts. Il propose trois éclairages successifs sur des lieux qui ont une portée heuristique pour l’analyse des dynamiques professionnelles dans ce secteur : agents de chambre mortuaire, pompes funèbres, thanatopracteurs. Il montre comment le travail social continu de structuration professionnelle de ces métiers témoigne d’enjeux multiples : la configuration des territoires de compétence, la gestion des frontières aux interfaces avec les soignants et les acteurs religieux, le développement de nouveaux champs de compétence, la construction de la qualification comme garantie de la qualité de la prestation, la conquête d’une autonomie ou encore de la construction d’une légitimité sociale.
Lessons from the Dutch Experience
Authors: de Jong Philip R. , de Vos Edwin L.
Published: November 2019

Résumé Cet article porte sur les politiques mises en œuvre aux Pays-Bas en matière d’invalidité. Après avoir brossé un tableau de la population bénéficiaire et des différents systèmes de prestations, nous présenterons l’évolution de la politique appliquée en matière d’invalidité et aborderons les différents problèmes auxquels elle est confrontée. Nous insisterons sur les principaux objectifs des réformes passées et à venir : augmentation du taux d’emploi des personnes handicapées et privatisation (stratégie considérée comme le principal outil permettant d’atteindre cet objectif).
Éléments d'information sur la législation en faveur des personnes handicapées en France : de la loi de 1975 à celle de 2005
Authors: Didier-Courbin Philippe , Gilbert Pascale
Published: November 2019

Résumé Depuis 1975 existe en France une loi d’orientation en faveur des personnes handicapées qui a affirmé leurs droits fondamentaux et organisé un dispositif spécifique à leur intention. Au fil des années, ce cadre s’est enrichi de nouvelles dispositions inscrites dans des lois touchant à presque tous les domaines de la vie sociale : école, travail, revenus, transports accessibilité, lutte contre la discrimination, culture, loisirs… L’évolution sensible de la demande des usagers vers l’accès au droit commun et une plus grande intégration dans la société s’y perçoit à travers les changements institutionnels. Le cadre commun régissant les institutions chargées de l’hébergement et l’accompagnement des personnes handicapées, des personnes âgées et des personnes en difficultés sociales a également été largement modernisé. Après avoir passé en revue toute cette évolution, nous présentons les principaux éléments de la toute récente loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi répond à la nécessité de tenir compte des évolutions d’ordre social, scientifique ou technique intervenues depuis 1975 et à l’évolution également des aspirations des personnes handicapées et de leurs familles. Le regard posé par elles-mêmes et par la société sur le handicap a en effet changé, de même que l’environnement économique et social. En mettant notamment en œuvre le droit à compensation, la loi ouvre dans notre pays un vaste chantier de réforme et de réorganisation de l’ensemble du dispositif en faveur des personnes handicapées.
L'action sociale des caisses de retraite : un dispositif complémentaire de la protection sociale des personnes âgées
Authors: Cadiou Stéphane , Gagnon Bernard
Published: November 2019

Résumé Les politiques sociales connaissent de profondes restructurations qui affectent tant les interventions de l’État que les prestations sociales offertes par d’autres institutions. Dans ce cadre, cet article se concentre sur l’évolution de l’action sociale des caisses de retraite en examinant son rôle dans le système de gestion de la vieillesse. En proposant aux retraités toute une série d’aides plus ou moins innovantes, l’action sociale répond aux ambitions généralistes de la politique nationale de la vieillesse mise en place depuis les années soixante-dix. Elle participe à l’intégration sociale des retraités et constitue de fait un complément aux transferts assurantiels. Néanmoins, elle est aujourd’hui prise dans une dynamique de redéfinition de ses priorités en se ciblant avant tout sur les populations les plus démunies. Cette évolution permet de s’interroger sur les transformations de la protection sociale et notamment sur les tensions entre l’universalité des prestations sociales et l’assistance aux plus défavorisés.
Un barème de pension alimentaire pour l'entretien des enfants en cas de divorce
Authors: Bourreau-Dubois Cécile , Jeandidier Bruno , Deffains Bruno
Published: November 2019

Résumé Lorsqu’un couple ayant des enfants à charge divorce, le droit de la famille français stipule que l’obligation alimentaire du parent qui n’héberge pas les enfants donne lieu au versement d’une contribution pour l’entretien et l’éducation des enfants. Son montant est fixé par le juge aux affaires familiales lors de la procédure. À la différence de nombre de législations étrangères, en France, le juge fixe ce montant sans recourir à un barème. L’objet de l’article est de discuter, dans une première partie, des logiques juridiques et économiques qui peuvent être avancées pour justifier les paramètres d’un barème qui répondrait aux principes d’équité, d’efficacité et d’incitation. Sont notamment discutées, sur la base de raisonnements économiques et de références à des barèmes étrangers, les questions de l’évaluation du coût de l’enfant, de la période de référence de cette évaluation, des règles de partage entre parents et d’éventuelles modulations du barème. Dans la seconde partie, neuf barèmes sont simulés sur une base de données réelles (580 décisions de justice) dans le but de comparer les montants calculés sur barème aux montants effectivement décidés par les juges. L’analyse des résultats permet, d’une part, de mettre en lumière l’impact des différents paramètres du barème selon quelques caractéristiques des familles et, d’autre part, d’identifier le barème le plus proche de la pratique des juges et donc le plus susceptible d’être accepté par la profession.
Approche internationale de la protection sociale : un cycle de publication
Authors: Bouget Denis
Published: November 2019

Résumé La publication d’articles de la Revue française du Travail et de la Revue française des Affaires sociales sur le thème « protection sociale » et « international » représente plus de 10 % des articles parus en cinquante ans. L’analyse de l’évolution des publications permet de mettre en lumière les préoccupations du moment, en distinguant très nettement trois périodes. La première période, courte, de 1946 à 1951 est celle de la découverte des systèmes de protection sociale et de leur réforme dans des pays parfois éloignés de la France, à la fois en distance et culturellement. La seconde période, longue, de 1952 à 1980, du fait de la rareté des articles, est manifestement le reflet d’un repli sur soi. La troisième période, à partir de 1980, connaît un nouvel essor de l’analyse comparative des politiques, avec des caractéristiques mieux connues, car proches de nous. Il ressort de cet ensemble que la publication d’articles a été influencée par le contexte socio-économique du moment et par la création de la Communauté puis de l’Union européenne. Mais le paradoxe est, qu’en même temps, les deux revues ont faiblement intégré dans les articles publiés, du moins en comparaison avec la Revue belge de Sécurité sociale , l’analyse de la politique sociale européenne.
Le risque professionnel
Authors: Omnès Catherine
Published: November 2019

Résumé La mise en perspective historique de la Revue française des Affaires sociales donne à voir la faible place accordée à la thématique du risque professionnel (3,71 % des occurrences) et le mode de traitement du risque souvent décalé, en retrait ou en porte-à-faux par rapport aux évolutions des politiques publiques et de la société civile. Le risque professionnel est traité selon un rythme à trois temps qui suit plus qu’il n’anticipe les grandes inflexions des politiques publiques, des pratiques et des cultures du risque professionnel et des attentes sociales. La revue a une vision médicale, environnementale et compartimentée du risque professionnel qui néglige les aspects organisationnels du risque et qui reflète sans doute l’écartèlement de la question du risque entre les deux pôles du ministère, le pôle travail et le pôle santé, chacun étant doté d’une revue spécialisée. Enfin, le primat donné à la fonction d’information et les retards de la pratique de l’évaluation en France limitent le rôle anticipateur, mobilisateur, que la revue aurait pu tenir en faveur d’une dynamique de la prévention. La revue n’a ni les leviers efficaces, ni, semble-t-il, la volonté de convertir une société rétive à la logique préventive.
Enfance et politiques sociales
Authors: Dessertine Dominique
Published: November 2019

Résumé En soixante ans, la Revue française des Affaires sociales a consacré près de 7 % de ses articles à la famille et à l’aide sociale à l’enfance, entendu au sens large d’interventions en faveur de l’enfance et pas seulement de service administratif de l’ASE, soit plus de 150 articles. Trois périodes peuvent être dégagées. La première est celle de la Revue française du Travail , qui n’a pas vocation à traiter de l’enfance, mais qui publie quelques articles sur ce thème, dans le cadre de l’application de la Sécurité sociale. La deuxième période, celle des années 1970, est incomparablement plus dense : les auteurs, pour la plupart des administrateurs civils, rendent compte des principales lois en gestation ou de nouveaux problèmes liés à la protection de l’enfance : réforme de l’ASE, situation des enfants d’immigrés, intégration des enfants handicapés. La troisième période, à partir de l’extrême fin des années 1970 et plus encore de l’arrivée de la gauche au pouvoir, transforme la revue en revue de référence pour l’analyse, par des scientifiques (sociologues démographes, mais aussi politologues, etc.) des grands problèmes sociaux posés par l’évolution des configurations familiales, les nouvelles situations des enfants et des politiques qui leur sont appliquées. Cette orientation ne se dément plus depuis ces années-là, et fait une place de plus en plus importante aux analyses et aux manifestations européennes et mondiales. En dépit de sa grande richesse, la revue a laissé passer quelques grands sujets, parfois en n’étant pas assez à l’écoute des manifestations de ce qu’il est convenu d’appeler la société civile.
L'aide à la vieillesse pauvre : la construction du minimum vieillesse
Authors: Chaput Hélène , Julienne Katia , Lelièvre Michèle
Published: November 2019

Résumé Le « minimum vieillesse » constitue le premier minimum social, dont l’objectif vise à garantir un minimum de ressources aux personnes âgées ne disposant pas d’une pension ou ayant de faibles ressources par l’octroi aux ménages d’une allocation différentielle sous conditions de ressources. Composé de nombreuses allocations créées à partir de 1941, ce dispositif a fait l’objet d’une première réforme en 1956 avec l’instauration d’une allocation supplémentaire pour tous les bénéficiaires afin de leur garantir un niveau de revenu minimal identique. Une nouvelle réforme en 2004 a permis de simplifier notablement ce système complexe. Depuis le début des années soixante-dix, avec l’arrivée à maturité des régimes de la sécurité sociale, le nombre de ses bénéficiaires n’a cessé de décroître pour ne concerner que 6 % des personnes âgées de plus de 65 ans en 2005. S’interrogeant sur les personnes concernées par cette assistance, l’étude montre que la majorité des allocataires sont des femmes et des personnes isolées. Destiné à lutter contre la pauvreté des personnes âgées, le minimum vieillesse a constitué le dispositif essentiel de protection sociale des personnes âgées de sa création jusqu’au début des années soixante-dix. Toutefois, la situation financière des bénéficiaires, qui a cessé de s’améliorer depuis 2000 relativement à l’ensemble de la population ou des seuls retraités, demeure encore aujourd’hui étroitement associée à la configuration familiale du ménage. Les femmes très âgées le plus souvent isolées connaissent, en effet, des conditions de vie plus difficiles.
Médicament et régulation en France
Authors: Lancry Pierre-Jean
Published: November 2019

Résumé Le médicament tient une place particulière, prééminente, dans notre système de santé notamment parce qu’il est perçu comme le principal véhicule de la guérison reléguant la phase diagnostique, pourtant absolument nécessaire, à un rang secondaire. La consommation élevée qui en résulte conduit naturellement à s’interroger d’une part, sur les bénéfices pour la collectivité en termes d’amélioration de l’état de santé et d’autre part, sur l’opportunité de la prise en charge collective. L’article traite le sujet de la prise en charge collective en présentant dans un premier temps les principales données macroéconomiques sur la consommation de médicaments en ville. Puis il analyse les outils introduits par le régulateur public pour limiter les effets de la progression de la consommation de médicaments sur les comptes sociaux. La régulation a été menée en utilisant exclusivement, jusqu’à une période récente, deux instruments : le contrôle des prix des médicaments remboursables et la modulation des taux de remboursement. Très récemment, une forme différente de régulation a été introduite par le développement des génériques et la recherche d’une modification des comportements de prescription des médecins.
La régulation du médicament au Royaume-Uni
Authors: Cohu Sylvie , Lequet-Slama Diane , Raynaud Denis
Published: November 2019

Résumé Le Service national de santé (NHS) du Royaume-Uni a une organisation décentralisée où le pouvoir de gestion est délégué à des Primary Care Trust (PCT) qui doivent organiser et financer les soins de la population d’un territoire donné à partir d’une enveloppe budgétaire votée par le Parlement. Les PCT s’appuient sur les médecins généralistes, pivot du système de soins et principaux prescripteurs de médicaments. La régulation du marché du médicament à travers le Pharmaceutical Price Regulation Scheme (PPRS) poursuit le double objectif de l’approvisionnement du NHS à moindre coût et la préservation d’une industrie puissante. Les prix des nouveaux médicaments sont fixés librement par les industriels, mais ils ne sont pris en charge par le NHS que si l’évaluation coût-efficacité du National Institue for Clinical Science (NICE) est favorable. Tous les cinq ans, une baisse globale des prix des médicaments est négociée dans le cadre du PPRS entre les représentants de l’industrie pharmaceutique et l’État. Le PPRS inclut aussi un volet de contrôle des profits qui est en réalité très peu contraignant pour les industriels. Un rapport de l’Office for Fair Trading (OFT) propose de réformer le PPRS afin que les prix des médicaments reflètent mieux leur valeur ajoutée thérapeutique pour permettre une allocation plus efficace des ressources du NHS et inciter les laboratoires à la recherche de molécules plus innovantes.
La politique du médicament en Allemagne
Authors: Paris Valérie
Published: November 2019

Résumé Cet article décrit la politique du médicament conduite par l’Allemagne depuis le début des années quatre-vingt-dix et tente d’évaluer son impact. Depuis 1989, les conditions de prise en charge des médicaments par les caisses d’assurance maladie ont évolué (redéfinition du périmètre remboursable, modifications des copaiements restant à la charge des patients, introduction et extension des prix de référence). Jusqu’à présent, l’Allemagne ne régulait pas directement le prix du médicament mais la réforme de 2007 devrait modifier les conditions dans lesquelles les prix se fixent. Par ailleurs, de nombreuses mesures ont été adoptées pour améliorer l’efficience de la prescription (budgets cibles pour les médecins, substitution obligatoire pour les pharmaciens, etc.). La croissance des dépenses de médicaments en Allemagne a été inférieure à celle observée dans la zone OCDE entre 1997 et 2005. Cette évolution résulte en fait d’une diminution du volume de prescriptions, d’une stabilisation de l’indice de prix lorsque l’ensemble du marché est considéré, et d’un transfert de la prescription vers les produits les plus coûteux. Toutefois, les efforts pour améliorer l’efficience de la prescription ne semblent pas vains puisque la pénétration des génériques sur le marché est importante et la prescription de produits à efficacité contestée en déclin. L’ensemble de ces mesures, souvent contestées par l’industrie pharmaceutique ne semble pas avoir affecté l’attractivité de l’Allemagne pour l’industrie pharmaceutique.
La prise en compte de l'innovation thérapeutique dans les politiques de prix et de remboursement des médicaments
Authors: Sermet Catherine
Published: November 2019

Résumé En 2006, la dépense de médicament en France a atteint 32 milliards d’euros. Plus de la moitié (50,6 %) de ces dépenses sont liées à des médicaments âgés de moins de dix ans et la part de marché des médicaments commercialisés depuis moins de cinq ans atteint 22,3 %. Chacun de ces médicaments comporte une part variable d’innovation mais seul un petit nombre de nouvelles substances, représentant des avancées thérapeutiques notables, est mis sur le marché chaque année. La rémunération de l’innovation pharmaceutique est une préoccupation centrale pour le régulateur qui se trouve en effet tenu d’une part de soutenir la dynamique et la compétitivité des industriels et d’autre part de maîtriser la croissance des dépenses tout en préservant la qualité des soins et leur accessibilité. Cet article fait le point sur la manière dont différents systèmes de santé prennent en compte cette innovation dans les politiques de prix et de remboursement des médicaments. Nous examinons d’abord les outils utilisés, valeur thérapeutique ajoutée, prix de référence, évaluation économique, prix bonus, puis les procédures mises en œuvre. Sans viser l’exhaustivité, nous utilisons quelques exemples sélectionnés dans divers pays pour illustrer notre propos.
De la prévention à la pêche maritime
Authors: Chaumette Patrick
Published: November 2019

Résumé Le secteur de la pêche maritime est particulièrement dangereux, le travail y est physique et les conditions de travail difficiles. Même si la mer est « mauvaise », la pêche reste une activité de cueillette et d’aventure. La concurrence entre pêcheurs, même dans le cadre des quotas, et le mode de rémunération lié au rendement, d’un côté, cimentent l’équipage à bord mais, de l’autre, incitent à la prise de risques. L’encadrement administratif des relations sociales donne à ce secteur d’activité, un fonctionnement particulier, sans que les incitations à la prévention soient importantes. Compte tenu des particularismes du régime de Sécurité sociale des gens de mer, c’est le droit commun de la responsabilité qui s’applique en cas de négligences graves. La tutelle administrative s’allège, mais la faible taille des entreprises de la pêche artisanale ne permet guère une véritable autonomie de gestion. Dès lors, centrer la prévention sur l’entreprise et l’obligation générale de l’employeur n’est réaliste que dans le secteur de la pêche industrielle. Dans celui de la pêche artisanale, l’État reste omniprésent, subventionnant les équipements individuels et collectifs de protection. En dépit du mouvement constant de banalisation du droit du travail maritime, les spécificités de ce secteur professionnel demeurent.
La réforme de l'assurance-maladie aux Pays-Bas, deux ans après
Authors: Wierink Marie
Published: November 2019

Résumé Avec la loi sur les assurances maladie, qui a pris effet au 1 er janvier 2006, les Pays-Bas ont mis en place un système d’assurances maladie privatisé mais fortement encadré. S’il n’est pas encore possible de mesurer les effets de cette réforme sur la maîtrise des dépenses de santé, on peut, à partir d’une analyse secondaire de premiers travaux néerlandais disponibles, tenter un premier bilan de cette nouvelle assurance-maladie. En termes d’universalité de couverture de la population, elle a atteint son objectif. Mais en termes d’équité, le système d’allocations fiscales ne compense les inégalités sociales devant l’assurance-maladie que pour l’assurance de base, rendant cruciale la définition du panier de soins. Du point de vue du fonctionnement du nouveau marché des assurances maladie, les premiers constats qui sont faits incitent à la modestie. La concurrence se fait d’abord par les prix et les assureurs ont peu développé le « managed care » . Les assurés, ayant des difficultés à s’orienter sur ce marché, sont peu mobiles. Si le dispositif législatif ne permet pas la sélection des risques pour l’assurance de base, il n’en est pas de même pour l’assurance complémentaire, qui est souvent proposée en même temps que l’assurance de base, ce qui peut conduire à une sélection indirecte. Mais la loi a renforcé le pouvoir des associations de patients dont l’influence semble importante.
Des politiques publiques aux programmes : l'évaluation sauvée par la LOLF ?
Authors: Epstein Renaud
Published: November 2019

Résumé En faisant basculer les politiques de l’État dans une logique de programme et de gestion par la performance, la loi organique relative aux lois de finances du 1 er août 2001 créerait les conditions d’un renouveau évaluatif, mettant fin aux errements de l’évaluation des politiques publiques des années 1990. L’entrée en application du texte organique est trop récente pour évaluer précisément ses effets en la matière. L’examen de la politique de la ville et de son évaluation conduit néanmoins à s’interroger sur la validité des discours néomanagériaux en vogue actuellement, qui présentent le passage à une logique de programme comme une avancée décisive pour l’évaluation et, au-delà, pour la performance publique. Non seulement parce qu’il ne suffit pas de créer les conditions de l’évaluabilité d’un programme pour que celui-ci soit évalué, mais aussi parce que les transformations institutionnelles conduites à cette fin s’avèrent fort peu favorables à l’émergence d’un débat pluraliste.
Un panorama de l'offre en matière de prise en charge des IVG : caractéristiques, évolutions et apport de la médecine de ville
Authors: Collet Marc
Published: November 2019

Résumé Pour assurer un accès rapide aux patientes désireuses d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse et un réel choix quant au lieu et à la méthode d’intervention, il est nécessaire de disposer d’une offre de soins suffisante, variée et bien répartie sur le territoire. Le mouvement de retrait du secteur privé et la persistance de difficultés, certes localisées, quant aux délais de prise en charge ont abouti à la mise en œuvre de politiques visant à consolider et diversifier les modes d’accès à l’IVG. Dans ce contexte, cet article se propose de dresser un panorama de l’offre de soins en orthogénie sur le territoire français. La prise en charge des IVG est principalement intégrée à l’activité des services de gynécologie-obstétrique existants. Si cela a permis une implantation rapide, homogène et accessible sur le territoire, l’évolution de l’offre dépend fortement des restructurations des maternités et du regroupement des activités hospitalières. Cependant, les risques de dégradation des conditions d’accès (délais, choix de la méthode) semblent pour l’heure maîtrisés. L’ouverture à la médecine ambulatoire de la pratique des IVG, en 2004, apporte une contribution précieuse dans les zones de forte demande mais encore limitée et principalement assurée par des médecins réalisant déjà des IVG à l’hôpital.
Accueil de la petite enfance : une approche territoriale pour évaluer la couverture des besoins
Authors: Daniel Audrey
Published: November 2019

Résumé Apprécier l’adéquation de l’offre et des besoins en matière d’accueil de la petite enfance n’est pas chose aisée dans une grande ville. La diversité des modes de garde et la place prépondérante donnée à l’accueil collectif obligent à considérer une grande diversité de paramètres pour définir l’offre potentiellement disponible pour les jeunes enfants. L’appréciation des besoins nécessite par ailleurs d’identifier les profils socio-économiques des familles, de connaître leurs aspirations et de combiner ces deux types de données. L’exercice a été réalisé à Nantes. L’analyse croisée de l’offre et des besoins conclut à la capacité théorique de la ville de répondre à l’ensemble des besoins d’accueil régulier mais avec des tensions qui se concentrent sur une partie de l’année, sur certains territoires et/ou certains publics. Même si elle n’est pas exempte de limites, cette évaluation a le mérite de proposer un cadre où chacun des acteurs locaux peut contribuer à apprécier les comportements des familles, le fonctionnement des modes de garde et leurs évolutions. Elle aboutit à une lecture partagée des réalités locales qui renforce les efforts de chaque partenaire pour répondre au mieux aux besoins du territoire.
Le genre des États-providence : maternalisme et familialisme en France et au Canada
Authors: Cohen Yolande
Published: November 2019

Résumé Les politiques publiques d’assistance aux mères, adoptées au Canada et en France dans la première moitié du xx e siècle, sont analysées ici à partir de l’étude d’associations de femmes, en particulier le Conseil national des femmes françaises (CNFF) et la Fédération nationale Saint-Jean-Baptiste (FNSJB) qui ont porté cette revendication. L’action des minorités religieuses, protestantes et juives, au sein du CNFF, et aux côtés de l’État républicain amorce la sécularisation des politiques d’aide aux mères en France durant la III e République. Suivant l’exemple des autres provinces canadiennes, qui se sont dotées de lois sur les pensions aux mères, l’action de la FNSJB en faveur d’une loi protégeant les mères et leurs enfants permet à l’État d’intervenir dans la sphère familiale qui relevait exclusivement du contrôle de l’Église catholique au Québec. L’analyse comparée permet de mieux identifier l’intégration du genre dans la formulation des premières politiques sociales et de cerner le paradoxe de la relation des femmes à l’État. Des stratégies maternalistes des années 1930 aux refus contemporains de l’assignation du care au genre féminin, cet article vise à susciter la réflexion sur l’ouverture d’un espace mixte, dans lequel tant les femmes que les hommes peuvent exercer les différentes fonctions de maternage et de care.
La prise en charge des questions d'égalité femmes-hommes en Espagne (1975-2012)
Authors: Frotiée Brigitte , Jesús Rodríguez Garcia María
Published: November 2019

Résumé En Espagne, aux premières heures du processus démocratique, la question des relations entre genre et protection sociale a tout d’abord été posée dans le cadre de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Cet article propose de retracer ses développements multidimensionnels et multiniveaux depuis la promulgation de la Constitution en 1978 jusqu’à aujourd’hui. Plus précisément, il s’agit de mettre en relief les dynamiques à l’œuvre dans le processus de prise de charge des questions de l’égalité entre les sexes dans ce pays. On expose tout d’abord les conditions de l’émergence de cette prise en charge avant de se focaliser sur l’édification de la politique du care entre normes législatives et services décentralisés. Une attention particulière est ensuite accordée aux évolutions récentes, induites par la loi d’égalité de 2007, sur le plan institutionnel aux niveaux central et local. Si, aujourd’hui, cette loi de 2007 et celle sur la dépendance de 2006 autorisent à dire que l’État social espagnol est « défamilialisé », cette qualification récente peut se révéler fragile à l’heure des politiques de restrictions budgétaires et d’un marché du travail tendu.
Après la sortie d'un centre maternel : l'impact des trajectoires sur la qualité de vie des enfants
Authors: Ganne Claire
Published: November 2019

Les centres maternels hébergent des femmes accompagnées de leurs enfants de moins de 3 ans au titre de la protection de l’enfance, afin de fournir un soutien matériel et socio-éducatif aux familles en situation de grande vulnérabilité. L’auteure de cet article a cherché à appréhender le devenir des enfants accueillis dans ces centres maternels, six à sept ans après leur sortie. Elle a mené une enquête par questionnaire, ainsi que des entretiens, auprès de trente-trois enfants dont les trajectoires familiales, résidentielles et scolaires étaient connues, afin d’explorer l’articulation entre le parcours de ces enfants et leur qualité de vie à l’âge de la scolarité élémentaire. Elle montre que les difficultés personnelles des mères et les conditions matérielles de vie impactent négativement cette qualité de vie mais que l’accueil des enfants après leur sortie du centre au sein d’un milieu stable et des relations positives avec leurs pairs peuvent constituer des facteurs de protection.
Réflexions sur les apports et les limites de la cohorte pluridisciplinaire Elfe dans la connaissance des lieux de vie des enfants
Authors: Pirus Claudine
Published: November 2019

Le démarrage de la cohorte pluridisciplinaire Elfe, étude longitudinale depuis l’enfance, en 2011, suscite beaucoup d’intérêt dans le monde de la recherche. Grâce à la description du parcours biographique des enfants et de leur entrée dans la vie adulte, elle permet d’apporter des réponses aux problématiques liées à l’enfance. La cohorte Elfe est un atout pour étudier les lieux de vie fréquentés au quotidien et leur importance dans la construction sociale de l’enfant. Lorsqu’il y a mobilité résidentielle suite à une rupture du couple parental, l’appropriation et la pratique de nouveaux espaces ne va pas toujours de soi pour l’enfant. La question du lieu de vie des enfants renvoie certes à celle de leur description physique et des conditions d’habitat, mais elle s’inscrit aussi dans celle du rapport à l’espace, dans sa perception et dans sa symbolique. Comprendre la pratique et la représentation des espaces chez l’enfant ne peut se faire sans avoir recours à des méthodes complémentaires ; cet article propose de retracer les possibilités de la cohorte Elfe, mais aussi ses limites dans la construction de la problématique des lieux de vie.
La solidarité nationale, genèse et signification d'une notion juridique
Authors: Knetsch Jonas
Published: November 2019

Cet article se veut une contribution à la réflexion sur la genèse et la place actuelle de la notion de solidarité nationale dans le système juridique français. Fruit d’un débat d’idées à la fin du xix e siècle, la solidarité nationale semble avoir perdu de sa force de conviction au fil des années. Le recours excessif à cette expression, dès lors qu’il s’agit d’atténuer les effets de certains événements d’ampleur nationale ou de justifier une mesure politique impopulaire, a eu pour conséquence de transformer la notion en une étiquette aux contours flous qui ne peut guère servir de trame à l’action du législateur français. En raison de sa formulation imprécise et au regard du contexte politique dans lesquelles elle est adoptée, la référence à la solidarité nationale dans de nombreux textes de lois n’a qu’une portée limitée, voire juridiquement inexploitable.
Échec annoncé de la lutte contre le surendettement des particuliers en France ? Sociologie d'une forme d'assistance
Authors: Gaillard Richard
Published: November 2019

L’endettement financier d’une population est un révélateur des précarités croissantes. Fin 2013, les commissions créées en 1989 en France afin de réguler l’endettement financier des particuliers ont reçu plus d’un million de dossiers. Malgré une production législative importante qui vise un désendettement du plus grand nombre, une population croissante semble en difficulté dans sa gestion quotidienne. Cet article propose un bilan critique des réponses publiques construites face à l’endettement des Français et soutient l’hypothèse que le traitement juridique et social des dettes personnelles contient les conditions de son échec en matière de solidarité.
La nouvelle génération de réformes des systèmes de comptes individuels de retraite en Amérique latine
Authors: Kritzer Barbara E. , Kay Stephen J. , Sinha Tapen
Published: November 2019

L’Amérique latine a joué un rôle précurseur dans l’instauration de systèmes de comptes individuels de retraite destinés à compléter ou à remplacer les régimes publics de retraite à prestations définies, financés par répartition. Après la mise en place du premier de ces systèmes au Chili, en 1981, plusieurs autres pays d’Amérique latine intégrèrent des comptes individuels gérés par le secteur privé à leur système de retraite à partir des années 1990. Le présent article est consacré à la « réforme de la réforme » de ces systèmes de retraite qui a été engagée par la suite, en particulier à la récente réforme du système chilien. Les auteurs analysent les principaux aspects de la réforme des comptes individuels – couverture du système, frais de gestion, concurrence, investissement des fonds, impact du sexe sur les prestations et formules de paiement des prestations.
La fracturation hydraulique aux États-Unis
Authors: Cho Renee
Published: November 2019

Ces dix dernières années, les progrès techniques ont transformé l’extraction du gaz naturel contenu dans les roches de schiste en une activité rentable, conduisant à un essor de l’exploitation de cette source d’énergie aux États-Unis. La fracturation hydraulique, technique controversée utilisée pour extraire le gaz naturel, offre de multiples avantages : elle permet d’accéder à une source d’énergie relativement bon marché, renforce la sécurité énergétique, favorise la création d’emplois, augmente les recettes fiscales et réduit la dépendance à l’égard du combustible polluant qu’est le charbon. Toutefois, elle peut aussi accroître les émissions de gaz à effet de serre, aggraver la pollution atmosphérique et avoir des retombées négatives sur la santé, nécessiter l’utilisation d’énormes quantités d’eau et provoquer des séismes. Si la population de certaines régions est favorable à la fracturation en raison de ses retombées économiques positives, d’autres populations tentent de la faire interdire purement et simplement. Le présent article dresse un bilan des avantages et des risques de cette technique aux États-Unis.
Le modèle nordique en période de crise : est-il toujours capable de s’adapter ?
Authors: Dølvik Jon Erik
Published: November 2019

Après la grande crise du début des années 1990, les pays nordiques ont réformé leur modèle et ont rapidement retrouvé la croissance. Champions de l’efficacité économique comme de l’équité dans les années 2000, ils ont également bien résisté à la crise économique après 2008. Ces deux crises étaient dues à des échecs en matière de politique économique et financière et non à un modèle social. Dans les années 1990, de grands changements ont été décidés pour coordonner les politiques économiques et les salaires, sauf au Danemark, où les dévaluations ont favorisé les exportations et donc la reprise économique. En consolidant leurs budgets et en redynamisant leur demande intérieure, les pays nordiques ont investi dans des politiques d’éducation et d’emploi pour préserver leur modèle social. Les politiques d’activation ont le plus souvent pu perdurer, à certaines conditions, le taux de chômage a plongé et les inégalités sont restées limitées. Fortement touchés par la crise de 2008, les pays nordiques ont pu poursuivre des politiques légèrement contra-cycliques et se redresser grâce aux réformes mises en œuvre avant la crise et à des finances publiques solides. Hors de la zone euro, la Suède et la Norvège ont, elles, tiré profit de dévaluations décidées dès le début de la crise. La Finlande et le Danemark ont subi des périodes de déclin plus importantes – le Danemark en raison de l’éclatement de sa bulle spéculative –, mais tous les pays nordiques, à l’exception de la Finlande, s’acheminaient vers une reprise en 2014. Cependant, une certaine instabilité politique, le vieillissement et la plus grande diversité de la population ainsi que la hausse du taux de chômage ont suscité de nouvelles incertitudes quant à la façon dont les pays nordiques devront adapter leur modèle social dans le futur.
Pourquoi les parents préfèrent-ils la crèche ? Les représentations hiérarchisées des modes de garde professionnels
Authors: Cartier Marie , Collet Anaïs , Czerny Estelle , Gilbert Pierre , Lechien Marie-Hélène , Monchatre Sylvie
Published: November 2019

Dans un contexte de montée de la bi-activité des conjoints, la question du choix du mode de garde se pose de façon aiguë pour les parents de jeunes enfants. Or, bien que l’offre de garde en crèche soit moins répandue que celle par les assistantes maternelles, les parents manifestent un rejet assez net de ces dernières et leur accordent moins spontanément leur confiance. À partir d’une enquête par entretiens auprès de 32 couples, l’article interroge les raisons de cette disqualification persistante des assistantes maternelles, en soulignant les différenciations sociales de ce jugement selon la position des parents et la pente de leur trajectoire, et également selon le genre. Si les parents des classes supérieures tendent à écarter le recours aux assistantes maternelles dans le cadre de ce qui s’apparente à une présomption d’incompétence de classe, les parents des classes moyennes et populaires expriment quant à eux des attentes éducatives et socialisatrices différenciées, inspirées de la « culture psy », d’une réinterprétation scolaire de l’éveil de l’enfant et d’un attachement à la crèche comme préparation à l’école maternelle exigeant des enfants discipline et autonomie. Ces attentes se doublent, dans les couples de classes populaires interviewés, de la crainte de confier leurs enfants à des femmes incontrôlables, soupçonnées d’échapper aux contraintes de l’emploi salarié.