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Le dialogue entre l’entreprise et les consommateurs, clé de la transition
Authors: Sénard Jean-Dominique
Published: November 2019

Les solutions techniques qui nous rapprochent de la neutralité carbone semblent déjà bien avancées. En revanche, leur adoption par les consommateurs est encore lente. L’objectif zéro émission nette est-il atteignable ? Comment changer les modes de consommation des ménages français, accélérer le déploiement des solutions et le retrait des produits et des services émetteurs de gaz à effet de serre ? Quel rôle les entreprises peuvent-elles jouer dans ce qui est un changement de culture, voire de civilisation ?
Se doter d’un prix du carbone pour faciliter la transition énergétique ? Certes, mais cela ne suffit pas
Authors: Dron Dominique
Published: November 2019

Se doter d’un prix du carbone est souvent présenté comme le sésame de la transition énergétique en tant que réponse au dérèglement climatique, voire comme un modèle indépassable de politique publique pour réduire les dommages environnementaux causés par les activités humaines. À l’analyse, cet outil ne s’exonère pas cependant des défauts liés, d’une part, à une traduction souvent trop exclusivement monétaire des ressorts économiques et sociaux et a fortiori des processus naturels et, d’autre part, à des hypothèses et à des concepts par trop éloignés de ces fonctionnements réels. C’est pourquoi, alors que la sortie de route menace le système Terre-Humanité, il est urgent de replacer l’utilisation du « prix du carbone » dans un ensemble cohérent de considérations et de mesures qui ne sont pas toutes, et de très loin, de nature économique.
Les outils mis au service des pouvoirs publics pour promouvoir l’efficacité énergétique dans les bâtiments
Authors: Aymoz Gilles
Published: November 2019

L’État a fixé des objectifs ambitieux de réduction des consommations énergétiques non seulement de l’habitat, mais également des bâtiments industriels et tertiaires, qui voient ainsi fortement impactées les modalités de leur construction (ou de leur rénovation). L’atteinte de ces objectifs nécessite des mesures visant à informer, mobiliser et accompagner les acteurs, en particulier les professionnels du bâtiment et les ménages, avec une attention particulière portée à ceux en situation de précarité énergétique. Les enjeux sont d’avancer des arguments qui soient en concordance avec les véritables préoccupations des particuliers, de faciliter l’accès des propriétaires concernés à des financements appropriés, ainsi que d’inciter les professionnels à adapter leurs offres et à améliorer leurs compétences et la qualité de leurs prestations. L’importance de ces enjeux conduit à une large intervention des pouvoirs publics, tant au niveau national que territorial. Dans cet article, nous passerons en revue, de façon succincte, une partie des outils dont disposent les pouvoirs publics pour favoriser la rénovation de bâtiments anciens, en nous focalisant, ici, plus particulièrement sur l’enjeu principal que constitue le parc de logements privés.
Vers une réglementation environnementale pour les bâtiments neufs
Authors: Gaëta Romain , Guldner Laurent , Piton Florian , Priem Laetitia , Thiébaut Aloïs
Published: November 2019

Afin de pouvoir réduire fortement les émissions de gaz à effet de serre de la France, il est nécessaire d’agir sur le secteur du bâtiment, qui est le plus gros consommateur d’énergie parmi l’ensemble des secteurs économiques. La réglementation thermique 2012, actuellement en vigueur, a permis de fixer un objectif ambitieux de réduction des consommations énergétiques pour les bâtiments neufs construits après 2012 en généralisant les bâtiments basse consommation. Par le biais de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte, une trajectoire encore plus ambitieuse a été fixée à l’horizon 2020, avec la construction de bâtiments à énergie positive et à haute performance environnementale. Afin de permettre la montée en compétences de l’ensemble des acteurs de la construction dans ce domaine et de préparer la future réglementation des bâtiments neufs, qui ne sera donc pas uniquement énergétique mais également environnementale, la France a lancé, en novembre 2016, l’expérimentation « Énergie positive, Réduction carbone » (l’expérimentation E+C-).
Les grandes orientations sont tracées, il faut à présent les suivre
Authors: Bergougnoux Jean , Hauet Jean-Pierre
Published: November 2019

Le secteur des bâtiments est responsable, en France, de 43 % des consommations finales d’énergie et de 31 % des émissions de CO 2 . Les énergies fossiles (gaz et fuel) sont à l’origine de 70 % de ces émissions. Il y a donc un effort considérable à entreprendre pour atteindre les objectifs de réduction des consommations et des émissions de gaz à effet de serre fixés par la loi relative à la transition énergétique. Cette évolution ne se fera pas spontanément, des politiques publiques sont donc nécessaires pour orienter les décisions des investisseurs et des consommateurs. Mais le dispositif réglementaire, incitatif et fiscal, est aujourd’hui d’une trop grande complexité ; son efficacité est faible, car les signaux qu’il envoie ne correspondent plus aux priorités actuelles, en particulier à l’impératif de la décarbonation. Face à cette situation, nous proposons ici de revisiter ce dispositif, en trois étapes : 1) tirer les conséquences des objectifs majeurs de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte, 2) identifier et promouvoir des solutions performantes au regard de ces objectifs et, enfin, 3) mettre en place un dispositif approprié en matière d’incitations et de réglementations.
L’innovation dans le secteur du bâtiment dans les programmes européens de financement de la R&D
Authors: Dugué Antoine , Adell Germain
Published: November 2019

La recherche financée dans le cadre de l’Union européenne est structurée par les programmes cadres, et également, depuis 2009, par quelques partenariats public-privé contractuels organisés autour de l’industrie et de toute sa chaîne de valeur. Le PPP Energy Efficient Buildings, géré par l’ECTP (European Construction Technology Platform), porte un programme spécifique au « bâtiment ». Cet instrument est encadré par des feuilles de route coconstruites par toutes les parties prenantes, ce qui assure la pertinence des priorités de recherche et des thèmes des appels à projets annuels. Ceux-ci, très compétitifs, représentent des opportunités majeures pour le développement des nouvelles technologies et pour leur validation dans le cadre d’opérations pilotes, partout en Europe. Cette activité est tout autant nécessaire au maintien de la compétitivité européenne qu’elle est structurante, en visant l’objectif de l’excellence. NOBATEK/INEF4, l’Institut pour la transition énergétique (ITE) de la construction durable en France, est un des acteurs majeurs de ce PPP, et ses projets coordonnés sont des exemples des thématiques priorisées, ces dernières années.
Les sols, facteurs d’atténuation ou, au contraire, d’aggravation du changement climatique
Authors: Lutfalla Suzanne , Cécillon Lauric , Barré Pierre
Published: November 2019

Dans cet article, nous présenterons comment les sols influencent le climat en tant que réservoir dynamique de carbone. Après avoir rappelé l’origine, la nature et le devenir du carbone des sols, nous montrerons que l’évolution des flux de carbone entre les sols et l’atmosphère est une composante majeure de celle de la concentration en CO 2 atmosphérique. Nous discuterons ensuite des incertitudes fortes qui entourent les évolutions futures des stocks de carbone des sols, à toutes les échelles. Puis, nous reviendrons sur l’avènement, au niveau local (notamment dans le cadre des intercommunalités françaises) comme au niveau international, de politiques volontaristes en matière de séquestration du carbone dans les sols. Nous conclurons sur le fait que si les sols ont un fort potentiel d’atténuation du changement climatique et que la réalisation de ce potentiel s’accompagnera de bénéfices très importants pour la qualité des sols, la priorité pour lutter contre le changement climatique reste la baisse des émissions de gaz à effet de serre d’origine anthropique.
La consommation d’espaces naturels en Île-de-France : bilan, enjeux, outils
Authors: Omhovère Martin , Wolf Martin
Published: November 2019

Région capitale englobant non seulement une métropole de rang mondial, mais aussi de vastes espaces agricoles et naturels, l’Île-de-France connaît de longue date une forte concurrence dans l’utilisation de ses sols. Dotée de compétences spécifiques en matière de planification, la région Île-de-France est en quête permanente d’un cadre équilibré de développement de son territoire, notamment en matière de préservation de ses espaces ouverts. Forte de cette expérience, l’Île-de-France constitue un exemple inspirant des différents outils susceptibles d’être mobilisés en matière de suivi des espaces, d’étude des logiques sous-tendant leur transformation et de politiques visant à maintenir la dynamique des écosystèmes agricoles et naturels.
Communs environnementaux : le mirage des malveillances socio-économiques ?
Authors: Ténière-Buchot Pierre-Frédéric
Published: November 2019

Les communs environnementaux (largement commentés dans ce numéro des Annales des Mines qui leur est consacré) sont plus souvent l’objet d’un discours que de réalisations concrètes dépassant l’expérimentation locale. L’évolution calamiteuse du monde contemporain avec ses malveillances humaines (pauvreté, esclavage) et environnementales (climat, pollutions) semble se satisfaire de ce vernis assertif qui lui donne bonne conscience. Dans cet article, des propositions modestes sont offertes à la réflexion du lecteur.
Le droit commercial international actuel est-il compatible avec l’entretien des communs environnementaux ?
Authors: Robert-Cuendet Sabrina
Published: November 2019

La relation qu’entretiennent les instruments du commerce international (les Accords de l’OMC de 1994 ou les accords de libre-échange plus récents) avec la protection de l’environnement est marquée par une profonde ambivalence : le droit des États d’adopter des mesures environnementales y est, par principe, préservé, mais l’exercice de ce droit est enserré dans des conditions si contraignantes que la marge de manœuvre des gouvernements est extrêmement réduite. En dépit d’un mouvement de réforme du droit international économique amorcé il y a quelques années – du fait notamment de l’urgence à renforcer l’action concertée des États pour préserver les ressources naturelles de la planète –, les instruments du commerce international restent profondément marqués par une rationalité purement économique. Pour autant, quelques évolutions récentes montrent que les outils du commerce international peuvent aussi servir la protection de l’environnement. Il s’agit alors de rompre avec la dogmatique libérale de ces instruments pour en faire de véritables leviers du développement durable.
ENGIE et la transition énergétique. Passer du rêve à la réalité : un bouquet énergétique 100 % renouvelable à l’horizon 2050
Authors: Avice-Huet Gwenaelle
Published: November 2019

La transition énergétique repose sur une révolution du regard que nous portons sur notre environnement désormais modélisé et considéré comme limité. Dans cette perspective, les citoyens, en premier lieu, mais également les entreprises et les gouvernements se donnent un rôle nouveau, alors que se dessine la possibilité d’un bouquet énergétique 100 % renouvelable. C’est cet espoir qu’ENGIE entend contribuer à concrétiser, en tenant compte des incidences sociales, économiques et technologiques d’un tel projet. La conscience citoyenne, la compétitivité des technologies renouvelables et les progrès technologiques réalisés sont autant de raisons d’espérer parvenir à un bouquet énergétique 100 % renouvelable. C’est le développement complémentaire des différentes filières énergétiques renouvelables – électricité, gaz verts, chaleur – qui permettra, dans un contexte réglementaire à la fois stable et prédictible, de rééquilibrer notre bouquet énergétique et de le placer sur une trajectoire où l’intégralité de l’énergie que nous consommerons sera renouvelable.
Les énergies renouvelables et la transition électrique
Authors: Bal Jean-Louis
Published: November 2019

Au cours de son histoire, la France a toujours conduit avec succès des transitions majeures de son système électrique. Celle que nous avons engagée ces dernières années s’inscrit donc dans cette continuité et représente une formidable source d’innovation et d’opportunités économiques. Cette transition vers les énergies renouvelables électriques prend tout son sens aujourd’hui. D’abord, parce que les politiques publiques mises en place ont permis d’accompagner efficacement ces technologies sur leur courbe de décroissance des coûts, ce qui nous donne accès à une palette de solutions compétitives ou en passe de l’être. Ensuite, parce que les outils de flexibilité ont grandement progressé et permettent d’atteindre des taux de pénétration des renouvelables électriques très élevés. Enfin, parce que cette transition répond à une aspiration profonde des Français et des entreprises, qui sont prêts à prendre une part active dans cette nouvelle étape de la transition énergétique de notre pays.
Transition électrique : la fin d’un consensus allemand ?
Authors: Valérian François
Published: November 2019

La transition énergétique allemande, ou Energiewende , s’est particulièrement manifestée dans le soutien massif à la production d’électricité d’origine renouvelable. Au-delà des choix techniques et économiques, c’est un domaine qui a recueilli un large consensus pendant plusieurs années en Allemagne, et où ce pays a cherché à exercer un magistère moral. Les récentes évolutions de la politique allemande font néanmoins penser que ce consensus s’effrite.
De l’usage des cartographies dynamiques par le cinéma immersif. L’exemple du partenariat entre l’ILOI et une société de production (XD Productions)
Authors: Peyrache Jacques , Séraphine Alain
Published: November 2019

La troisième dimension que la photogrammétrie apporte à la cartographie, a d’abord été utilisée par l’armée. Mais, dès les années 1990, cette technologie émergente intéresse le monde de la recherche privée. Les images, dites « de synthèse », affichant encore leurs limites en matière de crédibilité tant sur le plan artistique qu’économique, la photogrammétrie va alors s’imposer comme l’un des enjeux de la recherche à destination des usages des industries du cinéma, de l’animation, du jeu vidéo, de la VR... Dans ce contexte, XD Productions, déjà très présent sur les logiciels de capture de mouvements pour l’animation 3D, va orienter ses recherches sur la vidéo volumétrique et développer des algorithmes de photogrammétrie dynamique. XD Productions va mettre au point un studio capable de réaliser la modélisation 3D automatique d’acteurs réels en mouvement. Pour contribuer à la réalisation d’un premier long-métrage cinéma appelé à valider son innovation, XD Productions a fait appel à l’ILOI, l’un de ses partenaires historiques qui, dès 1995, a fait de la formation à la création numérique un enjeu de développement pour un territoire insulaire, La Réunion.
Les cartes numériques terrestres pour la mobilité, quelles opportunités et quels enjeux ?
Authors: Nussbaumer Yoann
Published: November 2019

L’émergence des smartphones a rebattu les cartes du secteur de la cartographie en démocratisant l’accès aux cartes numériques et en permettant à de nouveaux services de mobilité d’émerger. Ces services s’appuient notamment sur les progrès des capteurs et les informations remontées, consciemment ou non, par les utilisateurs. De leur côté, les principaux acteurs de la cartographie se transforment progressivement en méga-plateformes de mobilité, obligeant les acteurs traditionnels à revoir leurs positions stratégiques. Ces mutations posent un certain nombre de questions liées à la propriété des données cartographiques ainsi qu’à la diffusion des informations personnelles des utilisateurs, les réponses susceptibles d’y être apportées sont parfois loin d’être évidentes.
La cartographie des parcelles agricoles et les services associés à Farmstar
Authors: Cathé Philippe , Soenen Baptiste , Closset Mathilde , Benamou Norbert , Poilvé Hervé , Feuga Michel
Published: November 2019

Service innovant unique au monde, Farmstar valorise les images satellites et des modèles agronomiques pour aider les agriculteurs dans leurs décisions d’apport d’azote en cours de campagne. Son succès, avec plus 16 000 agriculteurs abonnés exploitant plus de 700 000 hectares, s’explique par sa grande précision sur un élément minéral qui, d’une part, est, en France, avant l’eau, le principal facteur limitant la production agricole tant en quantité qu’en qualité, et qui, d’autre part, peut être responsable d’une baisse de la qualité des eaux (augmentation de la teneur en nitrates des nappes phréatiques). Les bénéfices générés concernent la rentabilité économique (gains de rendement, réduction des doses d’intrants, récolte de grains de meilleure qualité) et les enjeux environnementaux et sociétaux (en évitant tout type d’excès d’azote, en traçant et en justifiant les interventions des agriculteurs). Par ailleurs, grâce aux cartes de zonage livrées aux agriculteurs, chacun d’eux peut faire varier les doses nécessaires en fonction des besoins des plantes en différents points d’une même parcelle. Cette réussite enviée par beaucoup résulte de l’agrégation de compétences complémentaires entre les agronomes d’ARVALIS et les experts en télédétection d’Airbus.
Les grands enjeux de la transformation du secteur des transports et de la mobilité durable
Authors: Houssin Didier
Published: November 2019

Le secteur des transports doit faire face à des mutations profondes : il doit répondre à une demande de mobilité toujours croissante aussi bien pour le transport des biens que pour celui des personnes, tout en intégrant les contraintes environnementales locales, liées à la pollution et à la qualité de l’air, et globales, liées à ses émissions de CO 2 qui représentent un quart des émissions mondiales. Ce secteur, toujours dépendant à hauteur de 90 % des carburants issus du pétrole, doit se transformer dans ses différents segments (véhicules, camions, bateau, avion…) et contribuer au développement des technologies bas carbone, comme les biocarburants, le gaz, le moteur électrique ou l’hydrogène. Décarboner le secteur des transports pour construire une mobilité durable est un enjeu majeur qui nécessitera de repenser non seulement les motorisations et les carburants, mais aussi la gestion du trafic et de l’infrastructure, et demandera même une modification des comportements afin de pouvoir proposer les solutions pertinentes de demain.
Le gaz : atout ou obstacle dans la recherche de la neutralité carbone ?
Authors: Hauet Jean-Pierre
Published: November 2019

Le gaz naturel a joué un rôle essentiel dans le développement économique de notre pays. Les installations en place, en particulier les réseaux, constituent un actif dont la valeur est considérable. Mais les orientations nouvelles de la politique énergétique visant à atteindre la neutralité carbone dès 2050 posent un problème majeur à l’industrie du gaz. Le problème de la France se pose de façon très différente de celui rencontré au niveau international, où, dans de nombreux pays, le gaz apparaît comme une voie privilégiée pour remplacer le charbon, dans la production d’électricité tout particulièrement. Ce n’est pas le cas en France du fait du niveau de développement atteint par le nucléaire et bientôt par les énergies renouvelables. Le gaz, bien qu’il soit une énergie peu polluante, est une énergie carbonée, dont le maintien en l’état serait incompatible avec l’atteinte de la neutralité carbone, en particulier dans le secteur résidentiel et tertiaire qui représente 65 % de son marché des utilisations finales. On notera que la Grande-Bretagne, après les Pays-Bas, vient d’annoncer que le chauffage au gaz des bâtiments neufs sera interdit au-delà de 2025. En France, le gaz doit se réinventer un modèle d’affaires, dont les contours précis restent à définir et donnent aujourd’hui lieu à débat. Il s’agit en effet de déterminer les ressources décarbonées, dites de gaz renouvelables, qui pourront être à l’avenir mobilisées dans des conditions économiques acceptables, et d’identifier les secteurs vers lesquels ces ressources pourront être orientées en priorité. Dans cet article, nous donnerons quelques orientations sur ce point, tout en soulignant que l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone dès 2050 est excessivement prégnante. L’énergie est une affaire de temps long, l’appareil gazier doit donc avoir le temps de s’adapter et de préparer des solutions qui pourront se développer au cours de la deuxième partie du siècle, l’hydrogène et le captage/stockage/utilisation du CO 2 , notamment.
S’affranchir des énergies fossiles dès 2060 grâce au nucléaire
Authors: Huffer Élisabeth , Nifenecker Hervé
Published: November 2019

Un développement rapide de la production d’énergie nucléaire pour atteindre 173 EJ/an 2 (4 152 Mtep, 47 921 TWh) en 2060, puis 605 EJ/an (14 520 Mtep, 167 585 TWh) en 2110, permettrait de limiter l’élévation de la température globale moyenne de surface (GMST 3 ) à 1,5 °C par rapport à sa valeur préindustrielle, tout en réduisant la quantité de CO 2 à stocker en passant des 800 Gt envisagées dans le scénario MESSAGE-Efficiency originel à 275 Gt dans le scénario objet du présent article, et en doublant l’énergie primaire totale disponible entre 2015 et 2110.
Quel avenir pour le métier de fournisseur d’énergie en Europe ?
Authors: Goldberg Nicolas , Méraud Sébastien
Published: November 2019

En Europe, les fournisseurs d’énergie évoluent sur un marché complexe. Dans un cadre réglementaire européen qui n’a eu de cesse de favoriser la libéralisation, ils font face à une menace d’intensification et de diversification de la concurrence. Par ailleurs, alors que leur business model est structurellement soumis à des coûts élevés, ils sont confrontés à un risque systémique de contraction de leur marge lié à la volatilité des prix de marché et au pouvoir de négociation grandissant de leurs clients. Dans ce cadre concurrentiel et financier contraint, plusieurs pistes pourraient être explorées d’ici à cinq ans par les fournisseurs d’énergie : différencier leur gamme d’offres de services énergétiques, exploiter le digital comme levier de fidélisation de leur clientèle et d’optimisation de leurs coûts commerciaux, limiter leurs contraintes d’approvisionnement ou encore explorer de nouveaux relais de croissance par la diversification de leurs activités.
La Chine et l’Inde pourront-elles rester les ateliers du monde d’une planète en lutte contre le changement climatique ? Pour une lecture technologique et démographique de l’énergie
Authors: Ruet Joël
Published: November 2019

D’une part, l’émergence industrielle de la Chine et de l’Inde peut être lue comme la diffusion accélérée des technologies, en lien avec une abondance de financement des infrastructures et de la massification technologique. Son contexte de dividende démographique la rend particulièrement apte à accélérer les rendements d’adoption technologique. D’autre part, ces deux pays présentent des transitions énergétiques vers une durabilité des écosystèmes nécessairement complexe et chevauchant de nombreux types d’énergies. Cet article propose de mettre en avant les dynamiques principales de cette modernisation-transition. La technologie énergétique est pour la Chine et l’Inde l’un des plus sûrs outils pour non seulement rester le cœur de l’atelier du monde, mais également pour dégager l’option visant à dépasser le stade de simple atelier.
Présentation générale de la pollution de l’air
Authors: Vaslin-Reimann Sophie
Published: November 2019

Le contexte général de la pollution atmosphérique est présenté en introduction de ce chapitre en lien avec les sources de celle-ci. Les multiples origines de cette pollution sont ensuite évoquées, ainsi que certaines initiatives nationales et internationales mises en place en vue de la réduire.
La réduction des émissions dans l’air des installations industrielles
Authors: Perrin Jean-Luc
Published: November 2019

Les installations industrielles susceptibles de présenter des dangers et inconvénients pour l’environnement sont soumises en France à la législation sur les installations classées. Cette législation est contrôlée par environ 1 600 inspecteurs (personnels techniques), qui instruisent les dossiers d’autorisation et proposent localement au préfet de département les prescriptions destinées à encadrer leur fonctionnement. Ils inspectent régulièrement ces installations et proposent les évolutions des prescriptions éventuellement nécessaires. Ils bénéficient de l’appui des équipes du siège régional de la DREAL et du ministère dans ce travail quotidien. Ils peuvent aussi s’appuyer sur les établissements et agences publics pour des expertises fines. C’est grâce à cette organisation que la réduction des émissions des installations industrielles notamment dans l’air a pu être effectivement mise en œuvre, au travers des investissements des industriels eux-mêmes, en application de la directive sur les émissions industrielles et du règlement sur les pollutions atmosphériques à longue distance et transfrontières. Au début centrée sur l’installation, cette législation évolue pour également encadrer des objets complexes comme les plateformes industrielles et traiter les réductions des dangers et des émissions à cette échelle. La chaîne de l’inspection (depuis le ministère jusqu’aux inspecteurs) permet un traitement local des sujets en cohérence avec les doctrines et plans nationaux.
Quatre ans après, un point sur le « dieselgate »
Authors: Bozonnat Cédric
Published: November 2019

En septembre 2015, l’Agence environnementale américaine accuse le constructeur automobile Volkswagen d’avoir équipé ses véhicules diesel de logiciels capables de déjouer les contrôles antipollution. Les investigations alors réalisées en France par la Commission créée par la ministre Ségolène Royal et des études similaires conduites dans d’autres pays montrent que plusieurs véhicules de différentes marques dépassent les niveaux d’émissions en vigueur de façon importante. Plus de dix millions de véhicules sont rappelés par les constructeurs en Europe. L’affaire nommée « dieselgate » a pour conséquence d’accélérer fortement le processus législatif européen relatif au contrôle des émissions des véhicules. La mise en place d’un nouveau cycle d’essais accompagné d’un essai en conditions réelles de conduite est accélérée. Les constructeurs ont une obligation de transparence quant à leur stratégie de diminution des émissions de leurs véhicules. Chaque État membre doit mettre en place une surveillance effective du marché, en réalisant des tests sur des véhicules en service. En complément du nouveau contrôle plus exigeant des émissions de polluants atmosphériques, l’Europe entend également encadrer les émissions de CO 2 des véhicules et fixe un calendrier ambitieux aux constructeurs, avec une diminution des émissions des véhicules neufs de 37,5 % en 2030.
La pollution de l’air en Chine
Authors: Bessagnet Bertrand
Published: November 2019

Durant les deux dernières décennies, la Chine a vécu une expansion économique sans précédent dans l’histoire moderne, passant de pays en voie de développement à locomotive pour le reste du monde dans bien des domaines technologiques. Ce développement fulgurant, qui s’est accompagné d’un exode rural vers les grands centres urbains, a exercé une forte pression sur les ressources naturelles et a très largement affecté la qualité de l’air. Des mesures de gestion de la pollution de plus en plus drastiques ont permis de limiter la pollution de l’air et même d’améliorer la situation de façon spectaculaire au cours de ces cinq dernières années. La qualité des chercheurs chinois de ce domaine, le pragmatisme des autorités et l’adhésion d’une population concernée ont permis de relever ce défi, qui place désormais la Chine au rang de pays leader dans le développement des nouvelles énergies et des technologies innovantes pour préserver l’environnement. Les parties prenantes sont conscientes des efforts encore à réaliser et des nouveaux défis liés notamment au secteur agricole, à la production et stockage d’énergie, à la réduction des émissions de méthane et aux concentrations d’ozone qui restent en légère augmentation. Comme dans le reste du monde, l’enjeu sera dans le futur de bien coordonner les politiques de contrôle des émissions de polluants avec celles liées au réchauffement climatique et de relever nombre de défis technologiques dans les secteurs de l’énergie, la mobilité, l’agriculture et l’approvisionnement en eau potable.
Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air : les constats de la Cour des comptes française
Authors: Darragon Ève , Mattei Marie-Ange , Marchal Julien
Published: November 2019

Le rapport sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air publié en 2016 souligne que l’impact de la pollution de l’air, notamment en termes de santé publique, justifie l’instauration d’une politique publique ambitieuse. Or, la gouvernance de la lutte contre la qualité de l’air demeurait défaillante. Les politiques suivies étaient porteuses d’effets contradictoires et les efforts restaient très inégaux selon les secteurs d’activité. Les plans nationaux qui s’étaient succédé sans jamais être totalement mis en œuvre étaient davantage des réponses aux injonctions de la Commission européenne que des cadres d’action pérenne, et le rapport coûts/bénéfices des actions engagées n’avait jamais été évalué a posteriori . Les mesures prises ne permettaient pas d’atteindre le respect des seuils européens pour les concentrations de particules et d’oxydes d’azote dans bon nombre de zones, ce qui a conduit à l’engagement de procédures par la Commission européenne. La Cour relevait l’urgence d’une politique claire et ambitieuse, inscrite dans la durée, d’autant que de nouveaux objectifs de réduction des émissions ont été fixés par la directive NEC révisée pour 2030.
Des outils réglementaires et fiscaux pour réduire les émissions de polluants atmosphériques de l’industrie
Authors: Bougon Paul , Lavergne Richard
Published: November 2019

La réglementation et la fiscalité dites « environnementales » constituent deux moyens utilisés par les pouvoirs publics pour contraindre les agents économiques à prendre en compte dans leurs décisions l’impact des pollutions générées par leurs activités, et à les réduire. À la lumière de l’exemple de la mobilisation de ces deux outils pour réduire les émissions polluantes des installations industrielles, les auteurs proposent une analyse des forces et des faiblesses de chacun d’eux.
Donald Trump, Ronald Reagan, and administrative enforcement of anti-discrimination law: what happens when civil rights agencies are Sabotaged?
Authors: Oppenheimer David B.
Published: November 2019

Aux États-Unis, les lois luttant contre les discriminations sont le plus souvent appliquées par le biais de poursuites judiciaires, plutôt que par des actions administratives. La loi de 1964 sur les droits civils, qui interdit la discrimination dans l’emploi, prévoyait initialement des recours juridictionnels visant à empêcher ceux qui s’y opposaient d’en saboter la mise en œuvre effective. Ils pensaient à tort que peu d’avocats seraient disposés à engager de telles procédures juridictionnelles. Lorsque le président Ronald Reagan a tenté d’entraver l’application des droits civils en réduisant l’efficacité des agences d’exécution, les avocats et les tribunaux ont résisté avec succès à ses efforts. Dans la période actuelle, le président Trump, comme Reagan avant lui, tente d’obstruer l’application des droits fondamentaux en freinant l’action des agences compétentes. Cela étant, tant que le pouvoir judiciaire américain reste indépendant, les agissements du président Trump risquent également d’échouer.
L'« urgence sociale » au prisme de sa ligne budgétaire. Autour du « 47.21 »
Authors: Damon Julien
Published: November 2019

Résumé L’« urgence sociale » est une catégorie récente de l’action publique. Elle s’est institutionnalisée sur l’agenda politique au cours des vingt dernières années. L’examen des budgets consacrés par l’État à ces politiques et dispositifs permet de rendre compte de ses évolutions, de ses ambiguïtés et de son caractère à certains égards central pour les politiques sociales actuelles. Mise particulièrement à l’ordre du jour avec la création du Fonds d’urgence sociale au cours de l’hiver 1997-1998, l’urgence sociale est surtout ciblée sur la prise en charge des SDF 2 . Permettant des innovations substantielles et assurant une réelle réactivité des politiques publiques, l’urgence sociale, élément caractéristique des nouvelles ambitions politiques et administratives de lutte contre les exclusions, reste éminemment problématique.
La distribution du Fonds d'urgence sociale : un exemple de gestion décentralisée de l'aide sociale
Authors: Zoyem Jean-Paul
Published: November 2019

Résumé 800 000 individus ont sollicité l’aide du Fonds d’urgence sociale (FUS) entre mi-janvier et mi-juin 1998. Ils étaient plus souvent des personnes sans conjoint (60 %), âgées de 30 à 50 ans, sans emploi et vivant du RMI 3 ou d’une indemnité chômage dans un logement autonome, mais endettées. 72 % des demandeurs ont obtenu une aide financière d’un montant moyen de 1 600 francs, avec parfois une réorientation vers un autre fonds social. Une analyse statistique a permis de mettre en évidence la correspondance entre départements économiquement précaires (fort taux de chômage et de RMI) et ceux présentant une part élevée de demandeurs du FUS. Les disparités entre départements, en terme de prise en compte des situations individuelles, sont fortes : si les bénéficiaires du RMI ont été dans l’ensemble traités plus favorablement, la préférence relative entre les demandeurs ne déclarant aucune source de revenu et ceux dont le ménage disposait d’un salaire a été très variable entre les départements. Une couverture insuffisante, par le système de protection sociale, des enfants et des jeunes de moins de 25 ans contre la pauvreté a également été mise en évidence.
Pauvreté et risque : les déclinaisons de l'urgence sociale
Authors: Mansanti Dominique
Published: November 2019

Résumé Indéterminée, la catégorie de « l’urgence sociale » est soumise à de nombreuses interprétations. Elle ne répond pas à une définition unique, même lorsqu’elle constitue le cadre de référence d’un programme d’intervention publique. Ne serait-ce qu’à ce titre, l’épisode du Fonds d’urgence sociale est particulièrement illustratif. Il met en évidence un processus de définition de la catégorie, non par le « haut » mais par le « bas ». En effet, la mise en œuvre concrète du dispositif produit une définition locale de l’urgence. Cette définition procède des choix d’intervention et des pratiques des opérateurs locaux, ainsi que des caractéristiques constatées des publics demandeurs et ou bénéficiaires de l’aide. Les résultats de l’observation menée dans deux départements l’Ardèche et le Rhône montrent que la conception de l’urgence qui émerge de l’action repose sur la notion de « risque » et sur l’attention portée aux catégories que l’on peut qualifier de façon toute relative « d’intermédiaires », par différence avec les publics très pauvres c’est-à-dire à ressources nulles.
Les restructurations à travers les systèmes d'information, d'une définition complexe à un suivi opérationnel
Authors: Bousquet Frédéric , Deville Annie , Baubeau Dominique , Gadel Georges
Published: November 2019

Résumé Il peut paraître paradoxal, qu’alors que la recomposition de l’offre constitue aujourd’hui une des priorités de la politique hospitalière, les grands systèmes d’information hospitaliers ne puissent appréhender les restructurations que de manière imparfaite. Ceci s’explique essentiellement par le fait que les systèmes d’information ont été conçus sur une conception de l’organisation hospitalière essentiellement calée sur la carte sanitaire, inadaptée à la mesure de la nature de ses recompositions. Ce constat effectué, deux pistes techniques pour faire évoluer les systèmes d’information doivent être suivies : l’une tient à la redéfinition, par les systèmes, de la notion d’établissement de santé et des caractéristiques de son organisation ; l’autre doit aboutir à la création d’un historique de chaque établissement permettant de suivre la « démographie » des hôpitaux, ainsi qu’à assurer la complémentarité des diverses sources d’information. Enfin, pour mesurer les restructurations, les systèmes d’information manquent d’une définition précise et reconnue par tous. Ce dernier point incite donc le « statisticien – économiste » à se démarquer du seul angle de la planification administrative pour tenter d’appréhender la globalité des transformations de l’offre hospitalière. Ces éléments ont, en particulier, guidé la réforme de la SAE dont on exposera les principales modifications.
Les restructurations hospitalières, le cas de la région Champagne-Ardenne
Authors: Broudic Patrick
Published: November 2019

Résumé La réalité des restructurations hospitalières est plus complexe que l’image qui en transparaît dans les médias. Leur objectif n’est pas seulement de faire cesser des activités qui ne correspondent plus à des critères de rationalité technique et économique, mais de concilier les exigences qui peuvent être contradictoires d’accessibilité, de sécurité et de qualité des soins dans un contexte de maîtrise de l’évolution des budgets. La question de l’équipement en lits et de leur répartition doit être appréciée au regard de ces différents objectifs. Les outils techniques des restructurations se sont multipliés au cours des dernières décennies, les autorités sanitaires pouvant jouer sur une grande variété d’instruments : carte sanitaire, schémas régionaux d’organisation sanitaire, régime des autorisations de capacités et d’activités, allocation des moyens des établissements publics et ajustement des tarifs des établissements privés. Les agences régionales de l’hospitalisation doivent jouer sur ces différents instruments pour faire évoluer les esprits d’interlocuteurs très divers au sein des établissements, mais aussi autour de ceux-ci. Doit être particulièrement souligné l’enjeu que constituent l’amélioration du fonctionnement interne des établissements et le développement des relations entre les différents établissements et entre ceux-ci et les professionnels de santé libéraux que dans le remodelage de la couverture territoriale. La question de la démographie médicale va être un élément déterminant dans les restructurations hospitalières, en particulier dans les régions qui, comme la Champagne-Ardenne souffrent d’un manque d’attractivité. Il peut en résulter une accélération dans la recomposition du tissu hospitalier qu’il s’agira plus de maîtriser que d’impulser.
Présentation des réformes de l'emploi et de la protection sociale en Chine (1998-1999)
Authors: Alexandre Véronique , Mercier Marie-Annick
Published: November 2019

Résumé Au moment ou la Chine va entrer dans l’Organisation mondiale du commerce après un parcours accéléré et impressionnant de développement économique et d’ouverture à un capitalisme postindustriel, penser au développement humain et concilier les règles de l’économie de marché avec la garantie d’un minimum vital pour tous apparaît comme le paradoxe chinois de l’aube du XXI e siècle. En effet, avec la transformation en cours du « bol de riz en fer » en « bol de riz en terre », c’est la construction d’une nouvelle société et d’une nouvelle identité qui est en jeu, car la danwei n’est plus le lieu unique et permanent, obligé mais sécurisant, de la socialisation de l’individu et de sa prise en charge totale par l’État. Visible dans la montée du chômage, liée à la restructuration des entreprises d’État, et dans le déséquilibre croissant entre riches régions côtières et provinces rurales pauvres de l’intérieur du pays, lié aux disparités d’investissement, ce désengagement de l’État s’accompagne progressivement de politiques de remplacement dont l’élaboration résulte souvent de la comparaison avec celles mises en œuvre dans les pays les plus développés, suivie d’une adaptation des meilleures au contexte chinois. Des mesures pour l’emploi et un nouveau système de protection sociale, présentés dans l’article, ont ainsi été élaborés dès la création du ministère du Travail et de la Protection sociale en 1998.
La justice constitutionnelle italienne en matière de protection sociale et le principe de l'équilibre financier
Authors: D’Onghia Madia
Published: November 2019

Résumé La Cour constitutionnelle italienne a toujours joué, en matière de protection sociale, un rôle fondamental visant à rationaliser une législation éparse et stratifiée. Elle est intervenue très souvent au moyen d’« arrêts additionnels » qui ont notamment étendu le bénéfice de la protection sociale à certaines catégories de personnes qui en étaient exclues et qui ont entraîné des dépenses publiques supplémentaires. Cet article analyse les conséquences des décisions de la Cour constitutionnelle sur les finances publiques, non seulement lorsqu’elles entraînent des charges nouvelles importantes, mais aussi dans les cas où des décisions ont été prises au nom de l’équilibre financier. En particulier, on a cherché à vérifier si le juge constitutionnel, surtout lorsqu’il se préoccupe du respect de l’équilibre budgétaire, allait au-delà de son rôle de contrôle de la constitutionnalité des lois, et agissait en opportunité politique, en garant du système institutionnel. Cette analyse est suivie de brèves réflexions sur les interventions de la Cour constitutionnelle dans la réforme du système de protection sociale, et plus généralement, dans le débat relatif à la réforme du Welfare State, interventions dictées par des exigences strictement comptables, qui sont liées au redressement financier de l’État.
La commune face à la disparition du justificatif de domicile
Authors: Daadouch Christophe
Published: November 2019

Résumé Les récentes mesures de simplification administrative et en particulier la disparition du justificatif de domicile risquent de se heurter à de nombreuses difficultés dans leurs applications locales. Depuis les lois de décentralisation les communes font en effet de la détermination de leurs ressortissants un axe fort de leur politique de services publics. Aux ressortissants communaux qui peuvent accéder de manière privilégiée aux aides et services locaux s’opposent les extra-territoriaux qui en sont exclus. Du coup, la suppression du justificatif de domicile, matérialisation du lien d’appartenance, ôte aux communes un instrument de contrôle dont elles ont un usage bien établi. Ce n’est en réalité qu’au prix d’un renforcement de l’intercommunalité que ce type de mesures peut être couronné d’effets.
Entre les politiques publiques et la politique : l'émergence d'une « élite du Welfare » ?
Authors: Genieys William , Hassenteufel Patrick
Published: November 2019

Résumé Il est possible de parler de l’émergence d’une « élite du Welfare » pour deux raisons principales. La première est la structuration d’un milieu homogène de hauts fonctionnaires partageant un certain nombre de propriétés (notamment l’appartenance à certains grands corps et une longévité dans le secteur), de ressources (d’expertise et de pouvoir du fait des positions institutionnelles occupées), et de conceptions (en particulier sur les réformes à mener pour préserver le système français de protection sociale). La seconde est le poids de ces hauts fonctionnaires dans la décision publique (l’analyse porte sur les politiques de protection maladie et en matière de prestations familiales depuis 1981) ce qui traduit une autonomie relative par rapport aux acteurs politiques.
La prévention des accidents du travail : risque moral et relations d'agence complexes
Authors: Trontin Christian , Béjean Sophie
Published: November 2019

Résumé Cet article mobilise les résultats de la théorie de l’agence dans l’objectif d’apporter un éclairage nouveau et une grille d’analyse du fonctionnement actuel de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale dans sa mission d’incitation à la prévention. Après avoir présenté l’organisation et les particularités de l’assurance des risques professionnels, un premier niveau d’analyse met en évidence la présence d’aléa de moralité dans les relations assureur-entreprise et entreprise-salarié. Un deuxième niveau d’analyse et le recours à des modèles de relations d’agence complexes, modèle multitâches et modèle avec tiers, est nécessaire pour prendre en compte l’incidence sur la prévention d’une rémunération indexée sur la productivité ainsi que la présence de superviseurs entre le législateur et l’entreprise.
Managed care et concurrence aux États-Unis, évaluation d'un mode de régulation
Authors: Chambaretaud Sandrine , Lequet-Slama Diane
Published: November 2019

Résumé Aux États-unis, l’organisation des soins est fortement marquée par le Managed care , terme générique qui désigne tout système intégrant à la fois le financement et les prestations de soins. En 2000, plus de 70 % des Américains sont inscrits dans un plan de Managed care , soit par le biais de leur employeur, soit individuellement, soit encore dans le cadre des programmes publics d’assurance Medicare et Medicaid pour les personnes âgées, les personnes handicapées et certaines familles pauvres avec enfants. Le fort développement du Managed care durant les dernières années a profondément modifié les relations entre les différents acteurs du système de santé avec la mise en place d’instruments de régulation incitatifs du côté de l’offre et de la demande. L’évaluation de ces nouveaux modes de régulation et leur influence sur le système de santé américain reste délicate. Quel rôle a joué, dans le ralentissement de la croissance des dépenses de santé aux États-unis, la politique de rationalisation de la production des biens et services médicaux menée par les organismes de Managed care . Ces derniers n’ont-ils pas été trop loin dans leur politique de restriction d’accès aux soins ? Quel a été, en particulier, l’effet de la généralisation du Managed care sur la qualité des soins ? Telles sont les questions auxquelles cet article tente de répondre.
Heurs et malheurs d'une mobilisation inattendue : le mouvement des squatters de Bordeaux
Authors: Villeneuve Muriel
Published: November 2019

Résumé Le mouvement des squatters à Bordeaux constitue une expérience particulière dans sa composante institutionnelle ainsi que dans le jeu qui s’instaura entre celui-ci et les pouvoirs publics. Au sein d’un squat autogéré dont les leaders entretenaient des rapports étroits avec des acteurs extérieurs aux mouvements politiques ou associatifs a émergé une association, la Coordination SDF, porteuse d’un projet en matière de traitement social de la question des SDF. Lorsque les pouvoirs publics apportèrent des réponses concrètes à leurs revendications en leur proposant l’animation, qu’ils acceptèrent, de deux structures d’accueil de SDF : les résidences sociales, ils furent pris en étau entre le groupe de squatters qui refusait cette institutionnalisation et qui s’en sentait exclu et les acteurs extérieurs. Bien que cette expérience ait pris fin et, que les structures aient été confiées à une association reconnue et les anciens coéquipiers remerciés, elle reste riche en enseignements sur les capacités et ressources de certains squatters.