La contractualisation des services sociaux
Authors: Vitale Tommaso 
Published: August 2024

Au cours des années 1990, en Europe on a assisté à la diffusion de types de relations entre l'administration publique et les organisations privées (à but lucratif et non lucratif) dérivées des deux catégories principales que sont le contracting-out et l'accréditation. Ces modèles, liés au processus de développement de nouveaux modes de gouvernance, se concentrent également sur des formes de contrats entre prestataires et usagers de services. Cette configuration contractuelle des systèmes locaux de protection sociale semble encourager la "société civile" et les bénéficiaires à jouer un rôle plus actif dans la conception des interventions et leur mise en pratique. Néanmoins, de nombreuses questions subsistent, notamment sur la position différente adoptée par les bénéficiaires dans le cas d'une intervention visant théoriquement à garantir ou à accroître leur "liberté de choix". La contractualisation n'est probablement pas l'idée principale qui anime les axes de changement des instruments politiques, mais c'est sans aucun doute une notion dont la force d'attraction est considérable. Dans la deuxième section, nous mettrons en évidence comment la polysémie et la pluralité des déclinaisons du terme contractualisation sont étroitement liées aux processus de changement des échelles de référence des politiques sociales. Afin de distinguer les significations assumées par les termes "activation" et "contractualisation", nous tenterons dans la troisième section de relier ces deux concepts à un paramètre d'évaluation, l'agence, et à ses principales déclinaisons. Le choix de ce paramètre est déterminé par le fait que nous souhaitons comprendre si les différentes mesures qui introduisent des contrats dans le but d'activer les allocataires modifient ou non leur position, et si, et comment, elles préfigurent leur capacité d'action. Plus loin, dans le quatrième paragraphe, nous montrerons comment le facteur discriminant des différentes significations des deux termes est le rôle de l'administration publique au niveau local. Afin de clarifier cela au niveau analytique, nous donnerons dans le cinquième paragraphe un exemple basé sur les résultats intermédiaires d'une nouvelle recherche sur la mise en œuvre de deux arrangements contractuels. Il s'agit de mesures destinées aux personnes peu autonomes, basées sur des transferts économiques et visant à la réinsertion sociale et à l'activation des bénéficiaires. Dans le sixième paragraphe, nous tirerons des cas empiriques des variables possibles avec lesquelles observer l'impact des processus de contractualisation et d'activation, en les agrégeant autour de questions sur le "qui", le "où", le "comment" et le "quoi" de ces processus. Dans le dernier paragraphe, nous soulignerons quelques indications sur les conditions institutionnelles auxquelles sont liées les différentes manières de reconnaître et de traiter le statut "actif" des citoyens, ainsi que quelques autres questions de recherche relatives aux processus d'individualisation et de soutien à l'indépendance sociale des bénéficiaires des politiques sociales et de santé.merci de citer la version originale : Vitale, Tommmaso (2005). Contrattualiz-zazione sociale. La Rivista delle Politiche Sociali, 1/05: 291-323.Au cours des années 1990, nous avons assisté en Europe à la diffusion de types de relations entre l'administration publique et les organisations privées (à but lucratif et non lucratif) dérivées des deux catégories principales que sont la sous-traitance et l'accréditation. Ces modèles, liés au processus de développement de nouveaux modes de gouvernance, se concentrent également sur des formes de contrats entre prestataires et utilisateurs de services. Cette configuration contractuelle des systèmes locaux de protection sociale semble encourager la "société civile" et les bénéficiaires à jouer un rôle plus actif dans la conception des interventions et leur mise en pratique. Néanmoins, de nombreuses questions subsistent, notamment sur la position différente adoptée par les bénéficiaires dans le cas d'une intervention visant théoriquement à garantir ou à accroître leur "liberté de choix". La contractualisation n'est probablement pas l'idée principale qui anime les axes de changement des instruments politiques, mais c'est sans aucun doute une notion dont la force d'attraction est considérable. Dans la deuxième section, nous mettrons en évidence comment la polysémie et la pluralité des déclinaisons du terme contractualisation sont étroitement liées aux processus de changement des échelles de référence des politiques sociales. Afin de distinguer les significations assumées par les termes "activation" et "contractualisation", nous tenterons dans la troisième section de relier ces deux concepts à un paramètre d'évaluation, l'agence, et à ses principales déclinaisons. Le choix de ce paramètre est déterminé par le fait que nous souhaitons comprendre si les différentes mesures qui introduisent des contrats dans le but d'activer les allocataires modifient ou non leur position, et si, et comment, elles préfigurent leur capacité d'action. Plus loin, dans le quatrième paragraphe, nous montrerons comment le facteur discriminant des différentes significations des deux termes est le rôle de l'administration publique au niveau local. Afin de clarifier cela au niveau analytique, nous donnerons dans le cinquième paragraphe un exemple basé sur les résultats intermédiaires d'une nouvelle recherche sur la mise en œuvre de deux arrangements contractuels. Il s'agit de mesures destinées aux personnes peu autonomes, basées sur des transferts économiques et visant à la réinsertion sociale et à l'activation des bénéficiaires. Dans le sixième paragraphe, nous tirerons des cas empiriques des variables possibles avec lesquelles observer l'impact des processus de contractualisation et d'activation, en les agrégeant autour de questions sur le "qui", le "où", le "comment" et le "quoi" de ces processus. Dans le dernier paragraphe, nous soulignerons quelques indications sur les conditions institutionnelles auxquelles sont liées les différentes manières de reconnaître et de traiter le statut "actif" des citoyens, ainsi que quelques autres questions de recherche relatives aux processus d'individualisation et de soutien à l'indépendance sociale des bénéficiaires des politiques sociales et de santé.