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Le modèle de protection sociale des pays d'Europe du Sud
Authors: Moreno Luis
Published: November 2019

Résumé Les États providence d’Europe du Sud ont-ils une manière spécifique de faire face aux défis et contraintes qui déterminent l’évolution de la protection sociale au sein de l’Union européenne ? Existe-t-il une réponse spécifiquement méditerranéenne, différente de celle des régimes corporatistes, libéraux ou sociaux-démocrates, à l’évolution de la protection sociale dans l’Union européenne ? Les caractéristiques du modèle de protection sociale sud-européen risquent-elles de perdurer dans un avenir proche ou subissent-elles une transformation profonde ? Cet article brosse un panorama de la transformation de la société et de l’État providence dans les pays d’Europe du Sud. L’analyse repose sur trois dimensions : socio-économique, politico-institutionnelle et culturelle et axiologique. À travers la présentation des éléments de continuité et de changement identifiables au sein de ces trois dimensions, l’article vise à définir des thématiques et des questions à explorer dans le cadre de recherches ultérieures portant – par exemple – sur la résilience des régimes de protection sociale des pays d’Europe du Sud.
Évolution des dépenses de santé dans les pays de l'OCDE
Authors: Colombo Francesca , Morgan David
Published: November 2019

Résumé Dans les pays de l’OCDE, les dépenses de santé continuent d’augmenter et représentent désormais, en moyenne, près de 9 % du PIB. Le coût élevé des systèmes de santé et le poids qu’ils représentent pour les finances publiques ont placé leur soutenabilité financière au cœur des priorités des pouvoirs publics. Les progrès des techniques médicales, le vieillissement de la population et l’accroissement de ses exigences vis-à-vis du système de santé sont autant de facteurs qui ont entraîné la hausse des dépenses observée ces dernières années. S’appuyant sur des données relatives aux trente pays membres de l’OCDE, les auteurs examinent les grandes caractéristiques de l’évolution des dépenses de ces dernières décennies, en effectuant une comparaison entre les pays de l’OCDE. Ils analysent d’abord la croissance des dépenses par rapport à celle de l’activité économique avant de s’intéresser aux différents mécanismes de financement en place au sein de la zone OCDE. Ils comparent ensuite la ventilation des dépenses par biens et services dans les différents pays, en accordant une attention particulière à la France.
Régulation de la demande de soins non programmés en Europe
Authors: Hartmann Laurence , Ulmann Philippe , Rochaix Lise
Published: November 2019

Résumé La régulation de la demande de soins non programmés suscite actuellement, dans la plupart des pays d’Europe, des réflexions, voire des réformes d’ampleur qui visent à prendre en compte les évolutions des modes d’exercice des médecins et à atténuer certains des dysfonctionnements des systèmes actuels de permanence des soins. L’objet de cette contribution est de s’interroger sur une éventuelle convergence des modèles alternatifs de régulation de la demande dans quelques-uns des pays retenus. L’article présente, d’une part, les caractéristiques et les limites des modèles traditionnels d’organisation de la permanence des soins et, d’autre part, les nouvelles formes de régulation de la demande de soins non programmés. Un modèle commun semble ainsi se dessiner, sous la forme d’un centre unique d’appels ; l’émergence de ce modèle est non seulement soutenue par les nouvelles technologies de l’information et de la communication, mais aussi par la capacité des systèmes de santé à concevoir de nouveaux rôles professionnels, à responsabiliser la demande de soins et à confronter régulièrement son fonctionnement à une évaluation économique.
La mise en œuvre des réformes des systèmes de santé bismarckiens : des capacités inégales
Authors: Catrice-Lorey Antoinette , Steffen Monika
Published: November 2019

Résumé La mise en œuvre est souvent négligée dans les analyses comparatives de la régulation des dépenses de santé. La prise en compte de cette dimension réintroduit la diversité nationale des trajectoires de réformes, alors que les approches centrées sur les modèles institutionnels et les données financières en estompent les différences, mettant l’accent sur les transferts internationaux d’idées et les contraintes économiques communes. La comparaison présentée ici, de la mise en œuvre de la régulation des dépenses de santé dans les pays d’inspiration bismarckienne (Allemagne, France, Pays-Bas, Espagne), montre une capacité inégale à réaliser le changement, variant en fonction du système d’acteurs et notamment des rapports entre l’État et l’assurance maladie. L’analyse s’attache également aux réformes de structures, visant à modifier l’architecture d’origine au profit de nouveaux opérateurs, qui diffèrent des réformes de gestion, cherchant à s’affranchir d’une administration opaque et à promouvoir une approche médico-économique liant rigueur managériale et qualité médicale. Enfin, trois niveaux sont distingués dans la conduite des réformes requérant, chacun, des conditions spécifiques de mise en œuvre : le niveau de l’arbitrage politique entre l’économique et le social, celui du retrait de l’État au profit d’une régionalisation ou d’une privatisation de la gestion des systèmes, celui enfin de l’introduction de nouveaux schémas de management médico-économique.
Remèdes, financement public et insatisfaction politique
Authors: Brown Lawrence D.
Published: November 2019

Résumé Dans les pays occidentaux, la réforme du système de santé est devenue une quête incessante qui met en concurrence une multitude de stratégies visant à ce que le système fonctionne mieux. Bien que chercheurs et analystes spécialistes de la politique de santé concentrent leur attention sur les solutions destinées à améliorer le fonctionnement des systèmes de soins (médecine basée sur des faits-EBM–, technologies de l’information par exemple) ou à le transformer (définition de priorités, concurrence régulée), dans la pratique, les réformes qui continuent d’occuper le devant de la scène sont celles qui ont vocation à assurer la viabilité financière du système de santé en trouvant des recettes supplémentaires. C’est finalement à une discipline traditionnelle, en l’occurrence la finance publique, qu’il faut redonner une place dans les débats sur la réforme de la santé.
Le logement est-il une question sociale ?
Authors: Carriou Claire , Haguenauer-Caceres Lucie
Published: November 2019

Résumé Depuis sa fondation en 1946, la Revue française des Affaires sociales a consacré peu d’articles au logement en tant que tel : à peine 50 sur les quelque 2 300 recensés. Cette absence s’explique sans doute parce que, depuis cette date, l’habitat et le logement n’ont pas principalement relevé de la tutelle administrative du ministère du Travail. Mais cette inattention vient aussi de la perception même de la question, avant tout considérée durant les Trente Glorieuses comme un problème technique et quantitatif. Aux yeux des pouvoirs publics, la mise sur le marché public et privé de nombreux appartements était le remède à la crise du logement dont les aspects sociaux étaient sous-estimés au profit du nombre. Ce n’est qu’avec le retour de la crise et de la pauvreté de la fin duXX e siècle, que le logement tend à redevenir une question sociale, sur laquelle se penche désormais davantage la revue.
La Revue française des Affaires sociales et la pauvreté : des approches sélectives
Authors: Strobel Pierre
Published: November 2019

Résumé Des origines aux années quatre-vingt, la Revue française du Travail-Revue française des Affaires sociales n’aborde que très marginalement les phénomènes de pauvreté qui, malgré la croissance et la hausse du pouvoir d’achat pendant les Trente Glorieuses, continuent de toucher une part importante de la société française. Elle ne s’intéresse notamment pas aux populations mal couvertes par le système de Sécurité sociale mis en place à la Libération autour de la figure du salarié chargé de famille. Par la suite, lorsque le chômage de masse induit une « nouvelle » pauvreté touchant une partie du salariat, la revue aborde les questions de pauvreté, mais de façon sélective : le RMI et ses bénéficiaires vont occuper presque totalement l’espace des débats sur ce thème. Dès la fin des années quatre-vingt, les thèmes de l’insertion puis de l’activation occupent une place privilégiée dans la Revue française des Affaires sociales . Son ouverture à la comparaison internationale renforce, et éclaire, des interrogations sur l’ensemble du système de protection sociale français, aide et action sociale incluses : peut-on continuer à vouloir traiter la pauvreté persistante avec les outils de l’assurance sociale ? se dirige-t-on vers un clivage accru entre un système national de protection des individus en emploi et des chômeurs les plus aptes à retourner rapidement sur le marché du travail et des dispositifs locaux, personnalisés, visant les ménages durablement éloignés de l’emploi ce qui consacrerait un retour à la distinction entre les pauvres valides et invalides ?
« S'en sortir » sans pouvoir sortir des dispositifs : le cas d'allocataires de minima sociaux en début et en fin de parcours professionnel
Authors: Cohen Valérie , Larguèze Brigitte
Published: November 2019

Résumé En s’appuyant sur un corpus d’entretiens réalisés avec des allocataires de minima sociaux, en début et en fin de parcours professionnel, cet article s’intéresse aux situations d’allocataires inscrits depuis plusieurs années dans les dispositifs d’assistance (RMI, ASS, API). Il rend compte des ajustements réalisés par ces derniers pour aménager leur existence matérielle et reconstruire des protections minimales. Celles-ci dépendent non seulement de l’importance et de la nature de l’entraide familiale mais également de l’inscription dans des réseaux diversifiés et du cumul de ressources variées. L’étude de situations différenciées permet de montrer l’inégalité et la précarité des recompositions à l’œuvre. Elle souligne, par ailleurs, que cette quête de protections relève d’un véritable travail de mobilisation individuelle, lui-même instable et fragile.
Peut-on améliorer à la fois la qualité et l'efﬁcience de la prescription médicamenteuse ?
Authors: Polton Dominique , Ricordeau Philippe , Allemand Hubert
Published: November 2019

Résumé Il existe en France des gains d’efficience potentiels importants dans le domaine de l’utilisation du médicament. Non seulement en effet la France se caractérise, par rapport à des pays comparables, par une dépense pharmaceutique particulièrement élevée, mais de nombreuses études portant sur des classes thérapeutiques ou des pathologies précises montrent que les pratiques de prescriptions sont variables, inégales en qualité et en conformité aux recommandations médicales, et dans beaucoup de cas excessives. Depuis quelques années, les actions entreprises par l’assurance maladie pour faire évoluer ces comportements de prescription ont été renforcées, démultipliées et fortement structurées. Elles s’appuient sur des campagnes de communication auprès du grand public, sur une sensibilisation des professionnels aux références de bonne pratique par un réseau de délégués de l’assurance maladie, sur un retour d’information personnalisés sur leurs pratiques. Avec un recul de quelques années, cette démarche apparaît prometteuse : des résultats significatifs ont été obtenus par exemple dans le domaine des statines, avec une inflexion significative des pratiques de prescription. À partir de cette expérience, les moyens et les conditions pour développer dans la durée de telles démarches d’efficience sont discutés.
La définition des médicaments génériques entre enjeux thérapeutiques et économiques
Authors: Nouguez Étienne
Published: November 2019

Résumé Cet article s’intéresse aux liens entre la définition des médicaments génériques et l’organisation de la concurrence sur le marché français des inhibiteurs de la pompe à protons. Si l’arrivée de copies « essentiellement similaires» aux médicaments princeps a permis le développement d’une concurrence par les prix sur le marché des anciens médicaments, l’existence d’équivalents thérapeutiques toujours protégés par un brevet a fortement limité la progression de ces anciens médicaments. Le statut des médicaments situés à la frontière du groupe générique est, de ce fait, devenu un enjeu pour les pouvoirs publics et les laboratoires qui les commercialisent. Dès lors que certains de ceux-ci n’apportent pas de plus-value thérapeutique par rapport aux génériques, faut-il les intégrer au marché des génériques ? Quelles seraient les conséquences d’une telle extension pour la santé publique, pour les finances de l’assurance maladie et pour la capacité d’innovation des laboratoires ? En posant le problème de l’équivalence entre les médicaments, la définition des médicaments génériques conduit alors les acteurs du marché à réinterroger la subtile frontière qui sépare l’original de ses copies.
Hétérogénéité sociale de déclaration de l'état de santé et mesure des inégalités de santé
Authors: Devaux Marion , Jusot Florence , Sermet Catherine , Tubeuf Sandy
Published: November 2019

Résumé Cette recherche explore l’impact de l’instrument de mesure de l’état de santé, sur l’ampleur des inégalités sociales de santé à l’aide d’un modèle d’équations structurelles à variable latente. Nous créons un indicateur synthétique de santé latente à partir de quatre indicateurs: la santé perçue, les limitations d’activité, les maladies chroniques et la santé mentale. Nous séparons ensuite la contribution des variables sociodémographiques à l’explication de la santé latente, de leur contribution directe à chacun des indicateurs de santé, assimilable à des biais de déclaration. Les résultats confirment des différences sociales d’état de santé latent mais aussi l’existence de biais de déclaration. À santé latente donnée, les femmes et les personnes âgées déclarent plus souvent des maladies chroniques. Les problèmes de santé mentale semblent surdéclarés par les femmes et les personnes isolées et sous-déclarées par les plus âgées. Les inactifs et les retraités déclarent plus souvent des limitations d’activité, de même que les cadres. Enfin, les personnes les plus éduquées, aux revenus élevés, les cadres et les professions intermédiaires déclarent plus souvent des maladies chroniques tandis que les personnes peu éduquées sous-déclarent la mauvaise santé perçue. Si les quatre indicateurs explorés souffrent de biais, l’indicateur de maladies chroniques est celui qui biaise le plus la mesure des inégalités sociales de santé.
Fonds d'aide aux jeunes et inégalités territoriales: aide a minima ou politiques départementales de jeunesse?
Authors: Loncle Patricia , Muniglia Virginie , Rivard Thierry , Rothé Céline
Published: November 2019

Résumé L’article s’attache à analyser les conditions de mise en œuvre du FAJ à l’issuede la loi de décentralisation, votée en 2004, et qui transfère un ensemblede compétences de l’État vers les départements. L’étude menée dans six départements français, montre que les conseils généraux se sont différemment approprié le dispositif FAJ. Les observations réalisées (part du budget consacré, conditions d’élaboration du règlement intérieur, état des relations avec les autres dispositifs et les acteurs) conduisent à faire du FAJ soit un instrument d’aide isolé soit, au contraire, un levier alimentant une politique intégrée. Les inégalités territoriales constatées dans la mise en place formelledu dispositif se traduisent également dans le traitement des situations. L’examen des critères d’attribution, des domaines pris en compte (logement, mobilité...), de la structure des actions financées (individuelles ou collectives) traduisent des conceptions profondément différentes en matière d’aide sociale. Dans un contexte de précarisation des jeunes et de fortes transformations sociologiques de cet âge de la vie, l’analyse de la mise en œuvre du FAJ interroge fondamentalement la manière dont se construit ou non, localement, une politique publique en direction de la jeunesse.
La dénonciation du problème des éthers de glycol en France
Authors: Jouzel Jean-Noël
Published: November 2019

Résumé Cet article se propose de rendre compte des modifications contemporaines des pratiques syndicales de mobilisation autour des questions de santé au travail en France. Il travaille pour cela sur les protestations suscitées depuis dix ans par l’exposition de nombreux salariés à une famille de solvants toxiques, les éthers de glycol. Cette mobilisation a pris forme dans le prolongement chronologique immédiat de la crise de l’amiante, qui a considérablement bouleversé les modes d’action collective dans la sphère de la santé au travail. À partir de la notion de problématisation, l’article montre que les rapports de continuité entre ces deux mobilisations sont plus complexes qu’il n’y paraît : si la dénonciation des dangers des éthers de glycol par un certain nombre d’organisations professionnelles françaises prolonge l’activité critique initiée lors de la crise de l’amiante, elle a aussi paradoxalement eu pour fonction politique de rendre maîtrisable cette activité critique.
De très petites entreprises de la réparation automobile face aux normes publiques de la prévention des risques professionnels
Authors: Kornig Cathel , Verdier Éric
Published: November 2019

Résumé Cet article analyse une action publique d’initiative locale qui, depuis plusieurs années, s’est efforcée de développer la prévention des risques professionnels dans les petites et moyennes entreprises. Il retrace la construction, en matière de prévention, des capacités des acteurs et des compétences des organisations (en l’occurrence, non seulement des firmes mais aussi d’une action publique appréhendée comme une quasi-organisation). Il est tout d’abord centré sur le déroulement de l’action collective, fait ressortir que les effets d’apprentissage sont fortement liés à l’intensité de l’intervention dans l’entreprise. Les établissements qui ont bénéficié de la venue d’un consultant ont tiré le plus partie de l’action collective. L’accompagnement des employeurs s’est révélé nécessaire dans un secteur où ces derniers s’inscrivent dans des temporalités courtes. En outre, le processus d’évaluation des risques demeure complexe pour des dirigeants peu formés à ce type de procédure. Il reste que ces très petites entreprises ne forment pas un monde homogène en termes d’organisation et de gestion. Ainsi leurs capacités d’appropriation d’une démarche préventive varient sensiblement d’un modèle type d’entreprise à l’autre: indépendant, entrepreneur ou manager.
Évaluation de l'Americans with disabilities Act
Authors: Jahiel René
Published: November 2019

Résumé L’Americans with Disabilities Act (ADA) est une loi fédérale contre la discrimination des personnes reconnues handicapées. Elle prescrit des changements de l’environnement pour le rendre accessible, pourvu qu’ils soient raisonnables et sans grandes difficultés pour les propriétaires et les gérants d’installations et ne modifient pas les fonctions essentielles des gouvernements. Elle vise à un équilibre entre les intérêts des personnes handicapées et des entreprises. Elle est appliquée par des tribunaux en réponse à des procès initiés par des personnes handicapées ou leurs représentants. Les décisions des tribunaux, y compris la Cour Suprême, ont été plus en faveur des intérêts des entreprises. L’entrée en vigueur de l’ADA a été suivie par des modifications architecturales et des améliorations dans les transports favorables aux personnes qui ont une mobilité réduite et à une croissance de télécommunications pour celles qui ont une déficience auditive. L’impact a été moindre pour celles qui ont des déficiences mentales ou psychiques. L’emploi de personnes handicapées n’a pas augmenté. Il est clair que l’ADA doit être complétée par des aides et des services pour les personnes handicapées et par la correction de leur inégalité socioé-conomique. Ces mesures dépendent en grande partie de l’orientation politique du gouvernement.
La Prestation nationale pour enfants au Canada
Authors: White Deena
Published: November 2019

Résumé Est-ce que le gouvernement canadien est en train de perdre son rôle traditionnel de constructeur, garant et représentant de l’État-providence canadien? Cet article trace l’histoire de la Prestation nationale pour enfants (PNE), la politique sociale la plus importante adoptée à l’échelle nationale depuis les années 1970, afin d’illustrer le processus par lequel la citoyenneté sociale canadienne perd son sens devant la diversité des appropriations provinciales de cette politique. À travers une analyse comparative de la mise en œuvre de la PNE en Ontario et au Québec et de leurs résultats, il montre que cette politique peut porter des visages différents : une politique de lutte contre l’assistance en Ontario ; une politique de conciliation famille-travail au Québec. Cette diversité s’explique par des variables institutionnelles, liées au fédéralisme canadien, mais aussi par des variables de stratégie politique. L’analyse montre aussi que le gouvernement fédéral continue à orchestrer les grands virages des politiques sociales à travers le pays. Malgré les différences entre les Provinces vis-à-vis de la PNE, cette dernière a pu favoriser une convergence des programmes provinciaux vers l’intégration de la politique sociale à la politique d’emploi. Par contre, il ne s’agit pas de la même politique d’emploi d’une Province à l’autre, avec des conséquences importantes pour la citoyenneté sociale canadienne.
Réforme du Welfare et croissance aux États-Unis: quels résultats?
Authors: Gilles Christel
Published: November 2019

Résumé Adoptée dans un contexte de croissance économique élevée, la réforme du Welfare américain a achevé de transformer l’ancien système d’assistance aux pauvres en un système d’aide au revenu des travailleurs pauvres. De nombreux travaux d’évaluation ont mesuré les effets de ces réformes sur le comportement et le bien – être des familles monoparentales, en tentant notamment de distinguer l’incidence des politiques de celle du cycle économique. Cet article se propose ainsi de rendre compte des principaux résultats des deux générations d’évaluation. Les résultats de la première, qui s’est intéressée en particulier à l’incidence du nouveau Welfare sur l’évolution du nombre d’allocataires de l’AFDC-TANF, du taux d’emploi des mères célibataires et de leur taux de pauvreté, identifient le rôle des réformes et notamment de celles du TANF et de l’EITC. A l’inverse, les travaux de la seconde génération d’évaluation, ayant quant à eux principalement étudié l’incidence du Welfare sur le bien-être et l’évolution des comportements maritaux sont moins conclusifs. Il apparaît néanmoins, que le bien-être des femmes seules avec enfants, appréhendé par le niveau et la structure de leur consommation, aurait peu progressé. Par ailleurs, tel qu’il est conçu depuis 1996, le Welfare apparaît jouer un moindre rôle dans la stabilisation des cycles économiques et être inadapté aux besoins des personnes structurellement éloignées du marché du travail.
Les méthodes économétriques d'évaluation
Authors: Fougère Denis
Published: November 2019

Résumé Nous passons ici en revue les développements récents dans le domaine des méthodes microéconométriques d’évaluation. Dans cette littérature, le modèle statistique de référence est le modèle causal de Rubin, dont nous rappellerons la forme et les hypothèses. Ce modèle est un cadre adapté pour définir et étudier les conditions d’identification de l’effet, par exemple, du passage par un dispositif de la politique active de l’emploi. Nous insistons également sur la définition et l’identification des différents paramètres pertinents pour l’évaluation, tels que les effets moyens et marginaux du dispositif sur l’emploi ou les salaires des bénéficiaires. Nous explicitons en particulier les hypothèses qui permettent d’identifier l’effet moyen ou marginal du dispositif dans la situation virtuelle (dite contrefactuelle) où les bénéficiaires du dispositif ne pourraient y accéder. À chaque type d’hypothèses (sélection sur variables inobservables, indépendance conditionnelle des variables de résultats et de l’entrée en dispositif, etc.) correspond généralement un estimateur particulier. Nous mettons plus particulièrement l’accent sur les estimateurs par appariement pour le modèle de sélection sur variables observables, ainsi que sur les méthodes des doubles différences et de régression avec discontinuité pour le modèle de sélection sur variables observables et inobservables.
Les programmes de qualité et d'efficience, des instruments au service de l'évaluation des politiques de sécurité sociale et de la mobilisation de leurs acteurs
Authors: Caussat Laurent , Chemla Olivier
Published: November 2019

Résumé Les programmes de qualité et d’efficience, qui constituent depuis 2007 une annexe aux projets de loi de financement de la sécurité sociale, ambitionnent d’étendre au domaine des politiques de sécurité sociale la démarche « objectifs / indicateurs / résultats » mise en œuvre depuis 2001 dans la procédure d’élaboration et d’examen des projets de loi de finances. Assurément fructueuse pour l’analyse de l’allocation des ressources budgétaires à un niveau relativement agrégé, cette démarche est en revanche plus controversée quant à son pouvoir d’incitation des gestionnaires publics à l’efficience. Dans le cas des politiques de sécurité sociale, elle complète toutefois utilement le dispositif de mesure de la performance du service public de la sécurité sociale prévu depuis 1996 par les conventions d’objectifs et de gestion liant l’État et les organismes nationaux qui en ont la charge. De ce fait, les programmes de qualité et d’efficience se concentrent sur l’appréciation de l’impact final des politiques sur les revenus et les conditions de vie de la population. Ces programmes permettent ainsi de dresser un tableau d’ensemble des succès atteints par les politiques de sécurité sociale, tout autant que de mesurer les progrès restant à accomplir. À cet égard, ils servent à identifier les dispositifs pour lesquels une démarche d’évaluation plus approfondie, reposant sur des méthodologies propres à apprécier leur impact exact, est nécessaire.
L'Inspection générale des finances à l'heure de l'évaluation des performances
Authors: Hespel Véronique
Published: November 2019

Résumé À l’heure de la LOLF, un service comme celui de l’Inspection générale des finances (IGF) consacre l’essentiel de son travail à l’évaluation des performances de politiques, d’organismes ou de procédures publiques. Ses méthodes traditionnelles d’intervention ne l’ont pas desservi dans une telle démarche, mais l’organisation de l’IGF a néanmoins été amenée à évoluer significativement pour s’adapter à ce métier en expansion. Ces travaux ne répondent certes pas aux « canons » académiques de l’évaluation, mais leurs limites tiennent moins aux modalités d’intervention ou au positionnement d’un corps d’inspection qu’aux ambiguïtés des objectifs assignés à la démarche évaluative et à ses difficultés intrinsèques et interrogent l’usage fait de cette démarche de façon générale. Il est fréquent dans les travaux académiques sur l’évaluation des politiques publiques d’opposer l’approche de l’évaluation scientifique et celle des inspections ministérielles et interministérielles : celles-ci s’intéresseraient davantage à la vérification de l’application des procédures et des politiques décidées et seraient moins bien armées pour évaluer objectivement leurs performances. Ce jugement, qui comporte sa part de vérité, mérite néanmoins d’être quelque peu nuancé, à la lumière de l’expérience récente d’une inspection particulière, l’Inspection générale des finances qui consacre aujourd’hui l’essentiel de ses forces de travail à l’évaluation des performances publiques, sous des formes diverses. L’IGF a dû en conséquence faire évoluer ses méthodes et son organisation. Si ses travaux présentent d’incontestables limites par rapport aux canons de l’évaluation idéale, ces limites sont assez largement partagées et interrogent la démarche évaluative elle-même et l’usage qui peut en être pratiqué.
Les IVG chez les mineures : une prise en charge satisfaisante mais une prévention insuffisante
Authors: Moisy Muriel
Published: November 2019

Résumé Les jeunes filles mineures ne sont pas toutes exposées de la même façon à l’IVG : les résultats de l’enquête réalisée par la DREES en 2007 soulignent que cet événement concerne davantage celles qui ont quitté précocement le système scolaire ou le domicile parental. Les mineures se déclarent plutôt bien informées sur les lieux auxquels s’adresser et leur prise en charge est assez rapide. En revanche, la prévention paraît insuffisante au regard de la progression du nombre d’IVG chez les mineures, de 11000 en 1997 à près de 15000 dix ans plus tard. La couverture contraceptive présente des défaillances chez les enquêtées mineures : 30 % déclarent qu’elles ne se protègent pas et 55 % qu’elles utilisent une méthode contraceptive non médicale, essentiellement le préservatif qu’elles désignent souvent comme étant à l’origine de leur grossesse non désirée en raison d’une mauvaise utilisation. En outre, seules 15 % déclarent avoir eu recours à la contraception d’urgence : la majorité de celles qui n’ont pas pris la pilule du lendemain pensait qu’elles ne pouvaient pas risquer d’être enceintes ou n’y avaient pas pensé, un constat qui rejoint les résultats du Baromètre santé sur la méconnaissance que les jeunes ont de la contraception d’urgence.
L'impact des consultations à distance sur les pratiques médicales. Vers un nouveau métier de médecin ?
Authors: Esterle Laurence , Mathieu-Fritz Alexandre , Espinoza Pierre
Published: November 2019

Résumé La télémédecine est encouragée en France pour répondre aux enjeux actuels en matière de santé : démographie médicale, vieillissement de la population, égalité d’accès aux soins. Au-delà des problèmes techniques, déontologiques et financiers qu’elle peut poser, la télémédecine n’est pas sans conséquences sur l’organisation des soins et la pratique médicale. L’observation de téléconsultations menées entre un hôpital de gériatrie et un centre hospitalier universitaire, grâce à un dispositif de téléprésence, a permis d’étudier les impacts de son usage sur les pratiques professionnelles et les relations entre professionnels de santé. Elle révèle, notamment, que la mise en place d’un tel dispositif, son développement et son utilisation pérenne nécessitent de recourir à de nouvelles compétences, qui pourraient être celles d’un médecin coordonnateur en télémédecine.
Protection sociale et droits sociaux entre menaces et opportunités : le droit européen comme dieu Janus
Authors: Barbier Jean-Claude , Colomb Fabrice
Published: November 2019

Dans le domaine des politiques et des services sociaux, du droit du travail et de la protection sociale, la répartition des compétences a peu changé depuis le traité initial de la Communauté européenne en 1957. Pourtant, au fur et à mesure des années, l’impact du droit européen des libertés économiques n’a pas cessé de croître. Son influence sur le droit du travail et les arrangements collectifs de protection sociale est de plus en plus mise en lumière avec la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Les acteurs des services sociaux dans les pays membres les plus anciens en sont de plus en plus conscients et ils sont inquiets pour une grande partie d’entre eux, notamment dans les associations. De l’autre côté, les associations se félicitent des avancées des droits individuels qui sont dues à l’influence résolue du droit de l’Union. Ce droit apparaît comme le dieu Janus, avec ses deux visages.
Projeter l'impact des réformes des retraites sur les sorties d'activité : une illustration par le modèle PROMESS
Authors: Aubert Patrick , Duc Cindy , Ducoudré Bruno
Published: November 2019

Cet article présente le modèle de projection PROMESS, qui permet d’analyser, de manière quantitative et au niveau agrégé sur l’ensemble de la population, certaines conséquences des réformes des retraites. La conception du modèle est fondée sur l’utilisation des résultats d’études microéconométriques récentes sur les comportements de départ à la retraite, d’une part, et sur l’exploitation de données statistiques extrêmement riches sur la composition de la population (par sexe et par génération, mais aussi par nombre de trimestres validés et quartiles de niveau de salaire), d’autre part. Le modèle PROMESS peut être utilisé pour quantifier l’impact des réformes de 1993, 2003 et 2010 sur les taux d’emploi des seniors et sur les âges de sortie d’activité, différencié selon les sous-populations. Ces réformes auraient un impact significatif sur l’activité après 60 ans, mais aussi avant cet âge, puisqu’elles se traduiraient par un taux d’emploi des 55-59 ans d’environ 4 points de pourcentage plus élevé à long terme sous l’effet des réformes de 1993 et 2003, et d’encore environ 5 points plus élevé sous celui de la réforme de 2010. L’impact serait par ailleurs globalement redistributif en termes d’âge de sortie d’activité (sans distinguer les effets propres à chacune des réformes), puisque le report moyen de la cessation d’emploi et de la liquidation des droits à la retraite serait d’autant plus élevé que le niveau de salaire l’est.
Conditions de travail pénibles au cours de la vie professionnelle et état de santé après 50 ans
Authors: Bahu Marlène , Mermilliod Catherine , Volkoff Serge
Published: November 2019

Dans quelles conditions les expositions à des conditions de travail pénibles physiquement ont-elles une influence sur la santé ? Les auteurs se sont appuyés sur les résultats de l’enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP) pour répondre à cette question. SIP (1 re vague) a été réalisée en face à face fin 2006 sur un échantillon représentatif de la population générale métropolitaine de 13 700 personnes de 20 à 74 ans, actives et inactives. Elle comprend notamment un recueil rétrospectif de la biographie professionnelle et un relevé plus détaillé de leur état de santé au moment de l’enquête. Une analyse multivariée sur la population de plus de 50 ans confirme l’effet des expositions étudiées (travail de nuit, travail répétitif, travail physiquement exigeant et exposition aux produits nocifs) sur la santé. Elle fait apparaître un double effet protecteur du niveau de diplôme à la fois en termes de risque d’exposition et d’apparition de limitations d’activité. L’introduction de la durée des expositions dans l’analyse fait apparaître un mécanisme sélectif (dit « effet du travailleur sain ») particulièrement net pour le travail de nuit. Enfin, le cumul des expositions a un effet significatif sur la dégradation de la santé, à âge et diplôme identiques.
Difficultés de la jeunesse, entrée précoce dans la vie adulte et victimation : l'exemple de la Martinique
Authors: Brown Elizabeth , Lefaucheur Nadine
Published: November 2019

Cet article analyse les résultats de l’enquête statistique Genre et violences interpersonnelles à la Martinique . Parmi les personnes interrogées, 30 % des femmes et 26 % des hommes ont déclaré avoir éprouvé au moins deux des dix difficultés de la jeunesse répertoriées dans le questionnaire, tandis que 8,5 % des femmes et 2,2 % des hommes ont mentionné au moins une agression sexuelle avant l’âge de 18 ans. Un tel cumul figure parmi les facteurs le plus souvent associés aux déclarations de violences subies à l’âge adulte, pour les hommes comme pour les femmes. En neutralisant l’effet d’autres facteurs liés aux violences subies, les difficultés de l’enfance sont ainsi associées à un surcroît de probabilité de l’ordre d’un doublement, voire, pour certaines atteintes, d’une multiplication par trois ou quatre d’être exposé aux violences à l’âge adulte. La majorité des répondant(e)s qui ont fait état d’une jeunesse difficile n’ont pourtant déclaré aucune violence à l’âge adulte (ou ont déclaré des faits bénins ou rares) : non seulement la reproduction des situations de violence n’est pas fatale, mais les entretiens biographiques menés au cours de l’enquête montrent qu’il est possible d’en sortir.
Éduquer, orienter ou punir ? Les professionnels du soin face à la mise en œuvre des stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants
Authors: Obradovic Ivana
Published: November 2019

À partir des données d’une enquête menée en 2010-2011, cet article propose une analyse des stages « de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants », centrée sur les conditions de mise en œuvre de cette mesure. Créés par la loi de 2007, ces stages constituent une nouvelle modalité de réponse pénale, visant à faire prendre conscience, particulièrement aux usagers occasionnels de cannabis, non dépendants et socialement insérés, des risques sanitaires et sociaux qu’ils courent. L’article montre une offre et des conditions d’exécution du stage différenciées selon le type de structure porteuse (médico-sociale ou socio-judiciaire) et met en perspective la place des professionnels du soin dans ce dispositif. Cependant, quelle que soit la structure, une proportion importante du public concerné estime que le stage aura une incidence limitée sur son comportement d’usage. Ce résultat interroge l’efficacité de la sanction comme levier de motivation au changement. Le stage de « sensibilisation » reste avant tout une sanction pénale, peu individualisée et insuffisante pour impulser un processus de transformation chez les personnes qui n’envisageaient pas, déjà avant le stage, de modifier leur consommation de cannabis.
Trente ans de dépenses de médicaments antihypertenseurs en France : une analyse rétrospective sur la période 1980-2010
Authors: Clerc Marie-Émilie , Juillard-Condat Blandine , Legal Renaud , Khamsing Willy Thao
Published: November 2019

En 2010, le marché des antihypertenseurs représentait en valeur plus de 2 milliards d’euros, soit près de 10 % du marché total du médicament en ville. Entre 1980 et 2010, ce marché a connu une croissance annuelle moyenne de +5,2 % par an. L’objectif de cet article est d’analyser l’évolution de la consommation d’antihypertenseurs en France sur une période longitudinale de trente ans. Cette analyse cherche à décomposer l’évolution des dépenses d’antihypertenseurs, en mettant en évidence l’impact de l’évolution des prix, des quantités et de la structure de consommation. Les résultats font apparaître une tendance à la diminution des prix, contrebalancée par une forte augmentation des volumes, qui inclut des modifications profondes de la structure de consommation des antihypertenseurs. Ces tendances observées peuvent être mises en parallèle avec les différents mécanismes de régulation des dépenses pharmaceutiques qui se sont succédé sur la période considérée.
Hospitalisations sensibles aux soins de premier recours (HSPR) en Île-de-France : une perspective d'outre-Atlantique
Authors: Gusmano Michael K. , Rodwin Victor G. , Weisz Daniel
Published: November 2019

Cet article présente un indicateur, les « hospitalisations sensibles aux soins de premier recours » (HSPR), utilisé aux États-Unis et dans d’autres pays de l’OCDE pour évaluer dans quelle mesure les soins de premier recours sont accessibles et permettent une prise en charge adaptée des pathologies avant qu’elles ne nécessitent des traitements à l’hôpital. Sur la base d’une étude conduite en Île-de-France à partir de données hospitalières et du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), cet indicateur permet d’identifier les zones où les HSPR semblent particulièrement nombreuses et ces hospitalisations potentiellement évitables. Les facteurs susceptibles d’expliquer ces disparités (facteurs individuels et facteurs contextuels propres au lieu de résidence) sont analysés grâce à une régression logistique : les résidents des zones du dernier quartile de revenu et les patients hospitalisés dans des établissements publics rencontrent davantage de difficultés d’accès aux soins de premier recours, ce qui soulève une question importante pour les politiques de santé : faut-il imputer le nombre élevé de HSPR à un recours aux soins tardif ou au fait que le système de soins n’est pas organisé pour cibler les populations à risque ?
Les défis du système de protection sociale italien au prisme de l'emploi atypique
Authors: Bisignano Mara
Published: November 2019

Alors que l’Italie se trouve dans un contexte de fortes restrictions budgétaires, la segmentation du marché de l’emploi produite par le développement de formes d’emploi atypiques impose une réflexion sur son système de protection sociale. Cet article propose d’abord de situer l’expérience italienne dans une perspective comparée afin de déterminer les spécificités de ce système de protection sociale. Il s’attache ensuite à caractériser les différentes formes d’emploi atypiques qui se sont développées en Italie depuis une vingtaine d’années et qui touchent principalement les jeunes et les femmes. Il interroge enfin les récentes modifications législatives afin d’appréhender quels sont les droits à la protection sociale des différentes catégories de travailleurs exerçant un emploi atypique et de mettre en évidence les différences et les inégalités qui peuvent exister entre eux et les salariés standards.
Le dispositif de microcrédit personnel garanti : une nouvelle forme de solidarité pour lutter efficacement contre la pauvreté et l'exclusion sociale ?
Authors: Gloukoviezoff Georges , Rebière Nicolas
Published: November 2019

Plus de 44 000 personnes exclues du crédit bancaire ont déjà eu recours au microcrédit personnel. Dispositif mis en place fin 2005, ce prêt d’un montant limité à 3 000 euros et faisant l’objet d’un accompagnement personnalisé n’en est qu’au stade de l’expérimentation. Ni parfaitement produit marchand ni parfaitement aide sociale, et c’est là son originalité, il mobilise une multiplicité d’acteurs – établissements de crédits, associations, services sociaux – qui interagissent, parfois en dehors de leur logique habituelle. L’action publique intervient avant tout en mettant en œuvre la garantie du Fonds de cohésion sociale qui fait prévaloir le principe de solidarité sur celui de mutualisation du risque entre emprunteurs. À partir des résultats d’une étude mettant au jour les impacts de ce dispositif pour les emprunteurs (interrogation de plus de 2 000 demandeurs de microcrédits et 350 professionnels) mais également ses limites, notamment en termes d’accompagnement social, cet article s’interroge sur les conséquences des choix organisationnels et économiques qui seront faits pour favoriser son développement selon que ceux-ci privilégieront un ancrage marchand ou solidaire de cet outil hybride.
La philanthropie contre la pauvreté urbaine. Étude de cas à Boston
Authors: Duvoux Nicolas
Published: November 2019

Cet article analyse une action privée de lutte contre la pauvreté dans un quartier défavorisé de la ville de Boston. Après avoir construit le cadre comparatif dans lequel cette étude de cas prend sens, il décrit l’action d’une fondation philanthropique. Celle-ci apparaît comme une application d’origine exogène au quartier, des principes du «  community organizing  » mettant l’accent sur la participation des habitants. L’étude de cas décrit les modes d’action de cette fondation et leurs justifications. L’article analyse ensuite des éléments de la réception de cette action de lutte contre la pauvreté par les habitants qui y participent de manière volontaire.
À quoi bon former des médecins généralistes ? Un modèle d'apprentissage et un modèle professionnel sous tensions
Authors: Bloy Géraldine
Published: November 2019

Cet article retrace les transformations intervenues dans la formation des médecins généralistes en France et interroge leurs effets en termes de construction d’une spécialité médicale « médecine générale » comme de renouvellement de l’offre de soins. Il prend principalement appui sur une enquête ethnographique au long cours dans le milieu des enseignants de médecine générale et sur le suivi d’une cohorte d’anciens internes de la filière. La première partie privilégie le point de vue de la construction de l’offre de formation spécifique à la médecine générale, qui a justement fait de la pédagogie son fer de lance. La deuxième partie interroge la réception qu’en ont les jeunes médecins, dans le temps même de l’internat puis au-delà lors de leurs débuts de carrière. L’article montre la difficulté des institutions en charge de la formation de ces médecins pour stabiliser des pratiques pédagogiques et une définition de la médecine générale en prise avec les évolutions sociétales et le marché du travail médical.
Intégration territoriale et fractures sanitaires à Mayotte : états de santé du 101 e département français
Authors: Roudot Anna
Published: November 2019

Mayotte, territoire français de l’archipel des Comores, est devenue le 101 e département français en 2011. Le processus de départementalisation initié dans les années 1990 s’est traduit par d’importants efforts en termes d’infrastructures, de santé ou d’enseignement, puis par l’alignement institutionnel de l’île sur la métropole, et la transformation des piliers économiques, sociaux, politiques et culturels du territoire mahorais. La rapidité et la brutalité des transformations de la société mahoraise et des conditions de vie des populations placent la santé au cœur des conflits qui sous-tendent l’ouverture du territoire à son nouveau statut. Les résultats d’une étude en géographie sociale réalisée à Mayotte en 2010 permettent de comprendre les principales modalités de l’intégration territoriale de Mayotte à la France, et d’analyser les liens entre les évolutions du statut politique de Mayotte et la mise en place de l’organisation actuelle du système de santé dans l’île. Il s’agit également d’appréhender les répercussions du processus de départementalisation sur l’accès et l’accessibilité des populations au système sanitaire. Ces résultats illustrent enfin les corollaires sanitaires des dynamiques de restructurations territoriales passées et présentes à Mayotte à travers son profil épidémiologique.
Exclusion et dispositifs sociaux dans l'outre-mer du Pacifique. L'exemple de la prostitution de rue en Polynésie française
Authors: Serra Mallol Christophe
Published: November 2019

Une recherche mise en œuvre en 2009 dans l’agglomération urbaine de Tahiti (Polynésie française), auprès de personnes exerçant la prostitution de rue, a mis en évidence la précarité des conditions de vie, les stratégies adaptatives utilisées par les différents acteurs concernés (hommes, femmes, et transgenres ou raerae ) face à l’exclusion et à la stigmatisation subies, ainsi que leur renforcement induit par une vision essentialiste, culturellement déterminée, d’une tradition locale. Nous nous intéresserons, au-delà de la dimension culturelle, au processus de construction normative des rapports sociaux, à leur intériorisation par les divers acteurs et à leur influence sur les modalités d’action individuelle et de socialisation. La question de la typification normative sera posée à travers l’analyse des rapports des Polynésiens à la fois aux dispositifs réglementaires d’aide et aux pratiques et attitudes des acteurs locaux en charge de mettre en œuvre la politique sociale conséquente.