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L'œuvre pornographique et le droit
Authors: Gras Frédéric
Published: September 2014

L’œuvre pornographique passe sous les fourches caudines du législateur qui organise en la matière tant un contrôle administratif a priori , qu’une répression pénale a posteriori . La répression pénale présente plusieurs inconvénients en matière de lutte contre la pornographie. C’est pourquoi il convient de faire application d’une législation fiscale venant dissuader l’initiative économique des producteurs de tout débordement pornographique. Ces deux contrôles partagent la même finalité : tenter d’organiser un monde clos pour la pornographie. Il s’agit d’empêcher qu’elle rentre en contact avec la jeunesse dont on entend préserver la moralité, parfois contre son gré, comme le rappelle la Cour européenne des droits de l’homme. Sur ce point, le législateur se voit d’ailleurs reconnaître une large marge d’appréciation par cette même Cour et l’appréciation du caractère pornographique recèle toujours la même subjectivité qu’il y a trente ans puisque, par-delà le mal, à savoir la représentation de scène de sexe non simulée et/ou de grande violence, il convient toujours de s’interroger sur l’intention du réalisateur, où pourrait se trouver le bien. ■
La défense des consommateurs face à la publicité des produits alimentaires
Authors: Pradelle Sylvie
Published: September 2014

Les actions en justice menées par l’UFC-Que Choisir ne se résument pas à la bonne et juste application du droit de la consommation. Bien souvent, il s’agit d’actions préventives ou correctives en rapport avec les combats menés par l’association. Il en va ainsi de l’action menée en 2001 relative au sel caché dans les aliments ou en 2003 sur la trop forte teneur en sucre de l’alimentation. Cette contribution, véritable plaidoyer contre les allégations santé en publicité, nous invite à revenir sur le terrain de la protection des consommateurs en montrant les limites de la communication publicitaire face au devoir d’information des professionnels. Comment justifier alors que la lutte contre l’obésité soit freinée par la multiplication de messages publicitaires à caractère nutritionnel qui taisent la valeur en sucre, en matières grasses ou en sel de certains aliments destinés aux enfants ? La solution prônée par l’UFC-Que Choisir réside dans l’interdiction pure et simple des publicités pour de tels produits au sein des plages de programmes destinés aux enfants. Elle s’impose comme étant la seule et unique mesure proportionnée en raison du risque sanitaire encouru. ■
Les allégations cosmétiques en Europe
Authors: Grelier-Lenain Catherine
Published: September 2014

L’encadrement des messages publicitaires en faveur des cosmétiques se fait essentiellement dans le cadre de dispositions européennes complétées par des règles de déontologies professionnelles. Depuis une trentaine d’années, la Communauté européenne œuvre pour assurer aux consommateurs dans tous les États membres un niveau croissant d’information et de protection en matière de produits cosmétiques. Seuls les médicaments ont fait l’objet d’un examen encore plus rigoureux. Par le truchement de directives, il s’agit de rapprocher les législations en matière de santé publique, en délimitant le secteur des cosmétiques par rapport aux produits pharmaceutiques et aux médicaments. Aujourd’hui, les consommateurs bénéficient, en particulier, d’exigences européennes spécifiques qui portent sur la composition, sur l’étiquetage et sur le contrôle du processus de fabrication des produits cosmétiques. C’est sur cet aspect, beaucoup plus que sur le contenu des messages publicitaires et leurs allégations, que porte la réglementation. La déontologie vient en renfort de cette réglementation en s’adaptant parfaitement aux situations concrètes par des réactualisations rapides et régulières. ■
La régulation du respect de la loi Informatique, fichiers et libertés par le droit pénal : une épée en bois
Authors: Frayssinet Jean
Published: September 2014

La loi pénale, de par ses fonctions, est un outil de régulation intéressant. Une approche schématique de la loi de 1978 peut amener au constat selon lequel les règles et les principes de protection des données personnelles sont envisagés par le droit pénal. La question qui se pose est de savoir s’il joue ou non son rôle de régulation pour assurer le respect de la législation protectrice des données personnelles, conformément à l’intention du législateur. Théoriquement, le dispositif doit permettre de sanctionner les plus importants manquements aux règles posées par la loi. Or, la rédaction des textes est parfois ambiguë, en raison de l’absence de soin apportée à l’articulation de la loi de 1978 avec le Code pénal, et les sanctions disproportionnées. La mise en œuvre du dispositif reste quantitativement faible. Partant, le contentieux pénal n’offre pas suffisamment de visibilité en la matière. Le manque de cohérence de la jurisprudence pénale relative au contentieux de la loi de 1978 modifiée n’encourage pas son développement et son utilisation pour en faire un outil de régulation du droit de la protection des données personnelles. ■
Big Brother et Anastasie au chevet du droit d'auteur :
Authors: Mallet-Poujol Nathalie
Published: September 2014

Le projet de loi « Création et Internet », appelé aussi « HADOPI », n’est pas neutre au regard du dispositif « Informatique et libertés ». Le droit d’auteur est confronté à la vie privée des internautes qui contribuent de par leur comportement à fragiliser le droit à la copie privée et à rendre public l’espace privé. Les ayants droit ne sont pas restés en marge de cette évolution, en officialisant le « traçage » et le « fichage » des internautes friands de téléchargement de fichiers protégés par le droit d’auteur. Le projet de loi « HADOPI » lisse les obstacles que constitue la protection des données personnelles en ouvrant des brèches dans le système de protection de la loi de 1978. En effet, le droit d’auteur vient alors imparfaitement réguler les données personnelles en renforçant le traçage des internautes et de leurs données de connexion, en légalisant de nouveaux fichiers sans en contrôler véritablement la finalité, et en identifiant bien imparfaitement les internautes dans le cadre de la fameuse « riposte graduée ». Le dispositif issu de ce projet met en place des tolérances que l’on peut qualifier d’inacceptables si l’on s’en tient à la protection des données personnelles. ■
Protection des données à caractère personnel en ligne :
Authors: Hustinx Peter J.
Published: September 2014

Les juridictions nationales, et notamment, les juridictions françaises, ne sont pas unanimes sur la question de la qualification de l’adresse IP. Dès qu'il s'agit de protection des données, les juridictions nationales ont naturellement tendance à se référer à la terminologie en usage dans leur législation ou dans le débat national, qui peut ne pas être tout à fait conforme à celle utilisée dans la directive 95/46/CE. L'allégation selon laquelle les informations ne constituent des « données à caractère personnel » que si elles permettent d'identifier une personne physique illustre cette erreur d'interprétation. Le Groupe « article 29 » était conscient qu'il existait une certaine disparité dans les pratiques nationales et a tenté de parvenir à une acception commune de la notion de données à caractère personnel afin de permettre davantage de cohérence et une meilleure harmonisation entre les conceptions nationales au sein de l'Union européenne. Il est un principe du droit communautaire que les dispositions nationales devraient être interprétées, autant que possible, conformément aux directives pertinentes. L'avis du groupe vise à apporter une aide en ce sens. Par conséquent, les adresses IP devraient être considérées comme des données à caractère personnel dans de nombreux cas, mais pas nécessairement dans tous les cas. ■
Les aspects techniques de la régulation des données personnelles :
Authors: Guerrier Claudine
Published: September 2014

Le concept de donnée personnelle est lié à la notion d’identification. C’est en ce sens qu’il convient d’appréhender la question relative au statut juridique de l’adresse IP. Certes, il s’agit tout d’abord d’une donnée technique puisqu’elle permet de reconnaître les ordinateurs connectés au réseau Internet communiquant entre eux. L’adresse IP est attribuée à l’utilisateur par son fournisseur d’accès qui est ainsi capable de déterminer auquel de ses clients le numéro correspond. Cependant, une adresse IP ne reconnaît pas tous les internautes. Parmi les informations véhiculées par Internet, seules les adresses IP des émetteurs sont susceptibles de détecter l’origine géographique des appels et toutes ne sont pas françaises. Or, face à cette internationalisation, les internautes éprouvent le besoin de protéger leur vie privée. Très rapidement, la question s’est posée de savoir si l’adresse IP était ou non une donnée personnelle. Les réponses varient souvent avec les acteurs. ■
Nouvelle répression : la loi sur la contrefaçon
Authors: Guillemin Alexis
Published: September 2014

La loi n? 2007-1549 du 29 octobre 2007 dite « de lutte contre la contrefaçon » transpose la directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 et ajoute au droit en vigueur en proposant une définition unique de la contrefaçon pour tous les droits définis par le Code de propriété intellectuelle. Cette loi se place sous le signe de la simplification dès lors qu’elle harmonise les règles procédurales. Des juridictions spécialisées sont désignées afin de régler les questions de contrefaçon. La constitution de la preuve en ressort facilitée puisque la faculté est offerte au saisissant de procéder à la saisie réelle des matériels et instruments utilisés pour produire ou distribuer les objets prétendus contrefaisants. De façon générale, des procédures d’information sont ouvertes au justiciable afin qu’il puisse établir la preuve de la contrefaçon. Enfin, la loi a instauré la possibilité d’obtenir, au besoin sous astreinte, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente ou à empêcher la poursuite des actes argués de contrefaçon. Le législateur aménage également un dispositif répressif reposant sur une meilleure évaluation du préjudice. Le principe de réparation intégrale était acquis. Il en ressort harmonisé pour les droits de propriété intellectuelle. ■
Peut-on résorber la fracture numérique ?
Authors: Favro Karine
Published: September 2014

La fracture numérique, source de déséquilibre patent dans les rapports entre l’administration et les usagers, ne se limite pas à l’existence ou non d’une connexion et aux clivages que cela peut engendrer au sein de la population. Elle intègre les possibilités d’utiliser la technologie pour accéder non seulement à l’information, la connaissance, mais également un nouveau mode d’éducation visant à asseoir le développement du télétravail, des téléservices, des téléprocédures, de l’e-commerce, de l’e-loisir, de l’e-santé, etc. Dès lors, envisager la fracture numérique sous l’angle du clivage ne résout pas tous les problèmes liés à la dématérialisation des services administratifs. La fourniture de ce service est en soi un élément de réflexion. En effet, deux aspects sont à prendre en considération : le support et l’information. Il est certain que l’information numérisée offre des possibilités de traitement et de stockage qui sont autant de nouvelles perspectives dès lors qu’il s’agit de moderniser l’État. Cela étant, faire en sorte que la technologie détermine l’organisation de la société suppose dans le même temps d’améliorer les services offerts ou à tout le moins de les adapter aux besoins de la population dans cet univers numérique. ■
La « continuité » des réseaux de communications électroniques
Authors: Favro Karine
Published: September 2014

Les réseaux sont de formidables outils de communication lors de la survenance d’une catastrophe dès lors qu’ils fonctionnent sans interruption. Cependant, les risques de panne et de détérioration sont nombreux. Théoriquement ce n’est plus un problème majeur dès lors que des réseaux secondaires ont été mis en place ; sauf si cette panne est massive et durable. La capacité financière des opérateurs et l’engagement des services administratifs remettent en cause l’efficacité de ces solutions alternatives. La vulnérabilité est avérée. Pourtant, le maintien des réseaux est un préalable obligatoire aux opérations de réquisition motivées par le respect de l’ordre public et la sécurité de l’État. Le cadre juridique de la réquisition est strictement prescrit mais occulte les questions de vulnérabilité. Une démarche probabiliste, en rupture avec la démarche déterministe procédant de la réglementation actuelle, permettrait avec plus de réalisme de considérer la défaillance, l’engorgement des réseaux en proposant des barrières de protection/prévention, ou à tout le moins d’envisager des solutions alternatives qui prennent en considération le contexte économique et les usages. La gestion de la catastrophe en dépend. ■
Exploitation des données publiques : le renouveau ?
Authors: Teresi Laurent
Published: September 2014

La question de la réutilisation des informations issues du secteur public est l’objet d’un intérêt renouvelé. La formulation d’un discours favorable à l’ouverture des fonds informationnels du secteur public émanant des réutilisateurs eux-mêmes, des associations, des journalistes, ou bien encore des géants de l’Internet et de l’informatique militent activement pour l’Open data. Par ailleurs, deux textes importants sont venus afficher les ambitions nouvelles de la politique gouvernementale en faveur de la réutilisation des données publiques. Dans ce programme d’action, le droit occupe une place relativement marginale. Placés sous le signe de l’Open Data, le décret du 21 février 2011 et la circulaire du 26 mai 2011 qui l’accompagne créent la mission Etalab chargée de constituer le portail unique des informations publiques de l’État. Ce principe d’ouverture des données publiques ne concerne en réalité seulement certaines d’entre elles et soulève nombre d’interrogations quant à leur mise à disposition par l’accès ou la diffusion. Le décret du 26 mai 2011 pose un principe de gratuité des informations publiques. Le texte, en vérité, rend plus difficile la tarification, mais ne l’empêche pas et ne remet aucunement en cause la commercialisation des données publiques. ■
Les droits d'auteur des agents publics issus de la loi DADVSI :
Authors: Touboul Alexandra
Published: September 2014

La loi Dadvsi du 1 er août 2006 prescrit le régime applicable aux droits d’auteur des agents publics. L’apport du dispositif est considérable. D’une part, il confère à la création administrative un cadre légal inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle remédiant aux zones d’ombre d’un régime établi par la doctrine et la jurisprudence. D’autre part, il rompt avec les solutions antérieures construites en marge du droit d’auteur et en contradiction avec celui-ci. Renversant la logique du célèbre Avis OFRATEME, le législateur aligne la situation des agents publics sur celle des salariés de droit privé. Cependant, cette réforme, adoptée à partir des travaux du CSPLA, propose une solution d’équilibre entre les droits d’auteur des agents publics et les missions de service public qui leur incombent, reprenant la philosophie de l’avis OFRATEME. Il s’agit d’adapter le droit d’auteur aux spécificités de la création administrative. Dès lors, en encadrant strictement son exercice, le législateur a conféré une portée toute relative à cette disposition. Il a en effet entendu offrir à la personne publique les garanties lui permettant d’accomplir ses missions de service public, dans le respect du droit de la concurrence. ■
Les mécanismes contractuels de protection du savoir-faire
Authors: Py Emmanuel
Published: September 2014

La protection du savoir-faire, rendue nécessaire par la valeur de l’information qui le constitue, n’est pas assurée par un droit de propriété intellectuelle. L’information que l’on entend protéger au titre d’un savoir-faire est susceptible de donner un avantage concurrentiel à son détenteur, qui en la maîtrisant assure sa fonction économique. Juridiquement, le savoir-faire n’est pas approprié, soit parce que sa nature s’y oppose, soit parce que son détenteur ne le souhaite pas alors que l’appropriation serait possible. En revanche, il n’est pas exclusif de toute réservation car sa divulgation lui ferait perdre son utilité et sa valeur. Cette réservation est assurée, en dehors de toute propriété, par des mécanismes de responsabilité civile venant réparer l’acquisition, la mise en œuvre ou la divulgation frauduleuses du savoir-faire par une personne autre que le détenteur légitime. L’absence de droit de propriété fragilise cependant le besoin de discrétion que seul le recours à la technique contractuelle permet de préserver. Le détenteur du savoir-faire doit s’interroger sur les mécanismes contractuels susceptibles de conduire à la protection, directe ou indirecte, de l’information. Afin de garantir la validité de ces mécanismes de protection, le détenteur devra s’attacher au respect de certaines libertés. ■
La proposition de loi Carayon : la reconnaissance légale du secret des affaires
Authors: Lasserre Capdeville Jérôme
Published: September 2014

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 23 janvier 2012, une proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires, plus connue sous le nom de « proposition de loi Carayon  ». Que prévoit-elle concrètement ? Principalement la reconnaissance légale du secret des affaires et de la répression de sa violation. Cette proposition précise en effet les informations protégées par le secret des affaires, ce qui ne relève pas aujourd’hui du droit positif. Elle prévoit un délit de violation de ce même secret appréhendé à l’heure actuelle dans le cadre d’incriminations plus générales utilisées parfois au mépris de leurs éléments constitutifs. Les évolutions proposées sont-elles alors à l’abri de toutes controverses ? Selon l’auteur, une réponse négative s’impose, car des incertitudes persistent au regard des personnes susceptibles d’être condamnées pour violation du secret des affaires, et de l’acte matériel du délit, c’est-à-dire la révélation. En l’état, le délit de violation du secret des affaires n’est pas dépourvu de conséquences sur le travail d’investigation des journalistes et peut constituer un « paravent » facilitant la commission d’actes frauduleux par les entreprises et leurs dirigeants. L’auteur démontre cependant point par point que les critiques sont moins nombreuses que celles qui ont pu être formulées jusqu’ici par la doctrine. Il propose in fine une rédaction plus précise du texte à la faveur de son adoption. ■
La préservation du secret des affaires dans le cadre du contentieux brevet : une mission impossible ?
Authors: Fulconis Renaud , Desrousseaux Grégoire
Published: September 2014

L’action en contrefaçon de brevet représente une arme importante à la disposition des acteurs économiques dans le cadre de leurs rapports commerciaux et concurrentiels. Cependant, cette action est parfois dangereuse à manier. Lorsqu’elle est mise en œuvre sans précaution, elle peut porter atteinte au secret des affaires des parties au litige alors qu’il est nécessaire de donner au titulaire de droits des moyens efficaces d’établir la matérialité et l’étendue de la contrefaçon. Or, aucune disposition générale ne garantit le respect du secret des affaires lors du contentieux brevet. Dès lors la confidentialité ne peut être préservée qu’au cas par cas par des professionnels irréprochables, et dans l’urgence de la situation. Ensuite, les mesures d’expertise propres à préserver les éléments confidentiels, bien qu’indispensables dans certains cas, sont loin d’être des solutions idéales. Enfin, lorsque survient une violation injustifiée du secret des affaires à l’occasion d’une action en contrefaçon, il n’existe pas de sanction satisfaisante, la notion d’abus de procédure étant appliquée de façon restrictive par les tribunaux, et l’obtention de dommages et intérêts subordonnée à la démonstration d’un préjudice qu’il est souvent très difficile de quantifier précisément. Le juste milieu entre l’efficacité de l’action en contrefaçon et la préservation du secret des affaires est donc difficile à trouver. Il convient peut-être de combiner la saisie-contrefaçon à la française et le club de confidentialité à l’anglo-saxonne ! ■
La protection de la réputation de l'entreprise de communication : le dénigrement des produits et services
Authors: Brégou Aurélie
Published: September 2014

La réputation de l’entreprise, c’est l’opinion, bonne ou mauvaise, du public envers cette entreprise. De tout temps, l’entreprise a fait l’objet d’atteintes par le truchement des différents moyens de communication. La critique des médias par les médias eux-mêmes, les journalistes, salariés, syndicats, politiques, personnes de la société civile, concurrents, simples « usagers » des médias, répond à une réalité très concrète que le droit va devoir appréhender. À travers la critique de l’information elle-même, c’est l’entreprise de communication qui va être atteinte dans sa réputation. L’information est en effet un actif stratégique pour l’entreprise de communication, et chacun peut désormais s’exprimer librement sur les produits et services de l’entreprise, mais également sur l’entreprise. L’entreprise se doit de réagir. Le droit donne des armes pour protéger sa réputation. Parmi ces armes, figure notamment la responsabilité civile de droit commun. Mais quelle est la place exacte de la responsabilité civile en matière d’abus de la liberté d’expression et comment se distingue-t-elle de la diffamation ? Et si les conditions sont réunies pour pouvoir mettre en cause la responsabilité civile de droit commun, quel est le degré de la faute exigée ? Il ne faut pas oublier que la frontière entre le dénigrement et la simple expression d’un droit de critique est ténue. Il appartient au juge de la définir. ■
Subordination et création : qui ou quoi protéger ? L'exemple du droit d'auteur des journalistes
Authors: Gras Frédéric
Published: September 2014

L’article L. 111-1 du CPI prescrit le principe d’un droit de propriété incorporelle reconnu à l’auteur, personne physique, d’une œuvre de l’esprit qui n’est pas remis en cause par l’existence d’un contrat. Ce principe s’est trouvé progressivement assorti de régimes de cession spécifiques à chaque secteur professionnel, illustrant les effets des lobbys. Tel fut le cas pour les journalistes. À la logique personnaliste s’est superposée la logique de l’entreprise. Autrement dit, il a été question de concilier le lien de subordination ou le pouvoir hiérarchique avec le personnalisme des droits de propriété littéraire et artistique. Dans ce questionnement, les dispositifs législatifs anciens en la matière avaient déjà privilégié la gestion du collectif sur l’individuel. Visant à sécuriser les cessions de droits de propriété intellectuelle au bénéfice des entreprises de presse, la loi du 12 juin 2009 dite Loi HADOPI est venue modifier le Code de la propriété intellectuelle et le Code du travail en organisant la dévolution des droits, selon un système prôné par le Conseil d’État et sans s’attacher à la notion d’œuvre collective qui a été proprement délaissée au profit de la logique du droit social. De nouveau modifié par la loi du 17 mai 2011, il y a donc désormais, en propriété intellectuelle des journalistes, un avant et un après HADOPI. Ceci ressort clairement de l’arrêt du 16 novembre 2012 rendu par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Davodeau & SNJ c. Dépêche du Midi. ■
La protection des données des salariés : que reste-t-il de l'arrêt Nikon ?
Authors: Kocher Marguerite
Published: September 2014

Dans son arrêt Nikon , la Cour de cassation a affirmé le droit du salarié au respect de l’intimité de sa vie privée, et en particulier le secret des correspondances, même au temps et au lieu de travail. Ainsi, «  l’employeur ne peut prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l’employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur  ». À l’ère du numérique, cette jurisprudence, quelque peu rigide pour certains commentateurs, a fait l’objet d’évolutions jurisprudentielles qui conduisent à s’interroger sur le sort réservé aux principes ainsi dégagés. L’accès de l’employeur aux courriels du salarié n’est plus proscrit et la protection du secret des correspondances connaît des différences de degrés, selon que les courriels sont échangés au temps et au lieu du travail ou non. La protection de la vie privée du salarié pose également la question de la protection du contenu des correspondances et de l’utilisation qui en est faite par l’employeur. De quelle façon ce dernier peut-il s’en prévaloir sans porter atteinte à la vie privée du salarié ? Pour répondre à cette question, encore faut-il s’entendre sur la notion de correspondance privée. Le caractère privé de la correspondance électronique ne relève pas de l’évidence. Dès lors il convient de réfléchir sur la portée de la protection de la vie privée du salarié au regard du droit de la preuve. ■
Un régime spécifique en faveur des livres indisponibles du XX e siècle
Authors: Piriou Florence-Marie
Published: September 2014

Aux termes de la loi du 1 er mars 2012, un livre indisponible est «  un livre publié en France avant le 1 er janvier 2001 qui ne fait plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur et qui ne fait pas actuellement l’objet d’une publication sous une forme imprimée ou numérique  ». Ce livre bénéficie d’un régime juridique spécifique pour être numérisé et ainsi être rendu de nouveau accessible au grand public. Depuis le 21 mars 2013, une liste de 60000 titres est publiée dans la base de données créée par la BnF, accessible sur le site Relire . Ce n’est qu’une première étape, car les recherches bibliographiques sur les livres indisponibles ont permis de dénombrer environ 500000 titres, ce qui, sur une base annuelle de 50000 livres, porterait à dix ans le délai permettant d’aboutir à une numérisation exhaustive. Pour atteindre cet objectif dans des conditions économiquement acceptables, le législateur a fait le choix de confier à une société de gestion collective le soin de gérer les droits numériques des livres indisponibles pour lesquels l’auteur ne manifesterait pas son désaccord. Cette disposition se justifie au regard du statut juridique des livres, souvent incertain en raison de la variété des contrats conclus entre les auteurs et les éditeurs. S’il fallait identifier les titulaires de droits pour obtenir de leur part une autorisation préalable, le projet de numérisation se trouverait dans l’impasse. Dans le cadre d’une gestion collective, les titulaires de droits restent au cœur du dispositif et bénéficient de nouvelles rémunérations pour des livres oubliés. ?
Le contrat d'édition à l'heure du numérique :
Authors: de Carvalho Liliane
Published: September 2014

Initiées en 2009, les discussions entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition ont abouti en mars 2013, sous la houlette du professeur Sirinelli, à un accord reposant à la fois sur une modification des dispositions générales du Code de la propriété intellectuelle (CPI) relatives au contrat d’édition et sur la rédaction d’un Code des usages, jugé plus aisé à faire évoluer. La négociation a permis d’aboutir à la rédaction de règles nouvelles s’appliquant à l’ensemble du contrat d’édition mais aussi plus particulièrement à l’exploitation numérique et imprimée des livres. Après habilitation législative, le gouvernement devrait valider par voie d’ordonnance les modifications du Code de la propriété intellectuelle introduites par cet accord, et rendre obligatoires par voie réglementaire les dispositions dudit accord. Cette contribution rédigée en la forme de vade-mecum présente les principales modifications du contrat d’édition induites par l’exploitation du livre numérique. ?
Le prix du livre numérique à l'épreuve de la loi du 26 mai 2011
Authors: Gleize Bérengère , Bonnet Philippe
Published: September 2014

Le développement de l’offre numérique n’a pas permis d’envisager une application en l’état de la loi Lang. Aussi l’idée d’une loi spécifique de nature à réguler ce nouveau marché s’est-elle imposée à travers la loi du 26 mars 2011 relative au prix du livre numérique. Celle-ci a pour double objectif d’accompagner la mutation technologique que représente le livre numérique tant pour les professionnels que pour les lecteurs, et de préserver la diversité et la création littéraire sur notre territoire. Dans cette perspective, c’est un cadre souple de régulation du prix qui a été privilégié de façon à ne pas trop altérer ce marché émergent. Moyennant quoi la principale difficulté fut de définir le livre numérique, objet de la loi, en restreignant son champ d’application au seul livre homothétique. Ce qui n’est pas satisfaisant, au même titre que le territoire choisi pour son application. En effet, la loi s’impose logiquement à tout éditeur de livre numérique établi en France pour en assurer la diffusion commerciale en France. Elle s’impose également aux détaillants qui proposent des offres de livre numérique aux acheteurs situés en France, posant ainsi la question de sa conformité au droit de l’Union européenne. Enfin, le législateur a éludé la question de son application dans le temps, occultant ainsi la possibilité d’une baisse du prix à l’issue d’une certaine durée. L’analyse prospective de ce dispositif montre très rapidement des limites de nature à remettre en cause la régulation du prix du livre numérique souhaitée par la loi.■
Mesures techniques de protection et interopérabilité
Authors: Vercken Gilles , Macrez Franck
Published: September 2014

Comment concilier la protection des auteurs de livres numériques et celle des lecteurs souhaitant disposer des fichiers achetés dans le cadre d’une interopérabilité garantie ? Aujourd’hui, les mesures techniques utilisées par les opérateurs majeurs du marché du livre numérique protègent, au-delà des fichiers eux-mêmes, l’ensemble de l’« écosystème ». Cette protection inclut la plateforme de vente et les dispositifs matériels de lecture, qu’ils proposent à leur clientèle. Ces MTP interdisent l’exportation et l’importation d’un écosystème à l’autre. Dès lors, les lecteurs n’ont l’usage du livre numérique acheté depuis une plateforme, seulement s’ils ont à leur disposition un dispositif de lecture adapté à leur écosystème, c’est-à-dire compatible avec cette plateforme. Pour autant, l’application des MTP au livre numérique est particulièrement pertinente au regard du marché substantiel de l’usage de la lecture, qui s’épuise à la première lecture. La protection des auteurs s’oppose donc à la circulation des œuvres de façon à maintenir le marché principal. Garantir l’interopérabilité, pour répondre aux souhaits de la Commission européenne et aux revendications des lecteurs, suppose préalablement de définir les objets sur lesquels portent les revendications des acteurs du marché. En explorant différentes pistes de réflexion, les contributeurs proposent d’instituer une obligation spécifique et autonome d’interopérabilité des plateformes de distribution digitales de façon à concilier les intérêts en présence. ?
Éléments pour l'interprétation des relations France-Algérie ou à chaque président son Algérie...
Authors: Grimaud Nicole
Published: September 2014

Depuis cinquante ans, la diplomatie française a été confrontée à cette difficulté : imaginer et mettre en pratique un équilibre maghrébin - parfois introuvable - sans dévier de ses propres objectifs. Pour cette région située en face de ses côtes et demeurée si proche, la France souhaite le maintien de sa stabilité et un cheminement continu vers la prospérité. En passant en revue la politique de chacun des présidents de la V e république, l’auteur montre comment les relations franco-algériennes s’insèrent dans ce difficile équilibre maghrébin.
Les cadres de l'élite religieuse sunnite : espaces, idées, organisations et institutions
Authors: Pierret Thomas
Published: September 2014

Cet article traite de l’élite religieuse sunnite syrienne, et en particulier des oulémas. Ces derniers n’appartiennent pas à proprement parler à un « champ religieux » intégré au niveau national mais plutôt à des scènes régionales juxtaposées, composant un paysage religieux spatialement très fragmenté. Sur le plan doctrinal, ils se réclament majoritairement de l’islam hérité de l’ère ottomane (ash‘arite, « madhhabiste » et soufi), après avoir remporté une victoire sans appel sur leurs rivaux salafistes. En termes d’organisation, nombre d’entre eux appartiennent à des structures d’inspiration soufie, qu’il s’agisse de confréries proprement dites ou de groupes plus récents nommés jamâ‘ât. Enfin, sur le plan institutionnel, le contrôle officiel est à la fois relatif, puisqu’il n’existe pas à proprement parler de « clergé d’État », et très contraignant, l’exécutif veillant à restreindre au maximum l’accès des acteurs religieux à la sphère politique.
« Lis le Coran comme s'il avait été révélé la nuit dernière ». Une introduction à la vie et à l'œuvre de Muhammad Shahrur
Authors: Christmann Andreas
Published: September 2014

Cet article présente les écrits du Syrien Muhammad Shahrur, l’un des penseurs les plus intéressants et les plus innovants du monde arabe actuel. En 1990, le succès de son premier livre sur l’islam, Le Livre et le Coran : Une lecture contemporaine , a fait de lui une référence parmi nombre de lecteurs qui furent ébahis par l’audace et la créativité de son approche, mais aussi fascinés par la logique d’une argumentation permettant à des non spécialistes de l’islam d’accéder à des débats philosophiques et théologiques relativement abstraits. Le « phénomène Shahrur », comme l’a appelé Peter Clark, « défie un millénaire de tradition islamique ».
Préserver le charisme. Les conséquences de la mort d'Ahmad Kaftaro sur la mosquée-complexe Abu al-Nur
Authors: Stenberg Leif
Published: September 2014

À la mort de son père en 1938, le jeune cheikh Ahmad Kaftaro hérite des fonctions de cheikh de la tarîqa naqchbandie et de prêcheur de la mosquée Abu al-Nur de Damas. Au début des années 1950, il est nommé Mufti de Damas et, en 1964, devient Grand Mufti de Syrie, poste qu’il occupera jusqu’à sa mort en septembre 2004. Durant le règne d’Ahmad Kaftaro, la petite mosquée Abu al-Nur devient un vaste complexe islamique polyvalent. Les évolutions récentes de la Fondation Cheikh Ahmad Kaftaro démontrent la volonté de mettre en place une organisation moderne. Une question importante est de savoir si l’ambition de construire une institution éducative et une ONG à but caritatif correspond aux valeurs « traditionnelles » de la tarîqa naqchbandie. Par conséquent, le problème de la transmission du charisme et les changements survenus dans le rituel à la suite de la mort de Kaftaro seront discutés dans cet article.
Al-Tamaddun al-Islami : passé et présent d'une association réformiste damascène
Authors: al-Khatib Ahmad Mouaz
Published: September 2014

Depuis soixante-dix-sept ans, l’association al-Tamaddun al-Islami (« la Civilisation islamique ») constitue l’un des pôles de référence du réformisme syrien. Née en réaction à la colonisation française, engagée dans un dialogue critique mais ouvert avec la civilisation occidentale, elle fait connaître ses idées par le biais d’une revue qui parut sans discontinuer de 1935 à 1981. Par la suite, le contexte politique la contraignit à se cantonner à ses activités caritatives jusqu’à ce qu’au début des années 2000, une nouvelle génération d’administrateurs entreprenne de réaffirmer sa vocation intellectuelle.
Construction nationale, territorialité et diasporisation : le cas palestinien
Authors: Al-Husseini Jalal , Signoles Aude
Published: September 2014

Alors que le processus de construction nationale palestinien semble en panne, cet article entend analyser l’évolution qu’ont subie, depuis 1948, les concepts de « territoire palestinien » et de « peuple palestinien », qui en ont constitué le fondement. En insistant sur la territorialisation du mouvement national palestinien en Cisjordanie et à Gaza depuis 1993, il s’agit plus particulièrement d’étudier comment les relations entre le centre politique en formation et les « périphéries » à caractère diasporique se (re)définissent : observe-t-on notamment une fragmentation des référents identitaires, ou assiste-t-on plutôt à leur renaissance à travers de nouveaux discours et pratiques ?
Les « réfugiés soudanais » en Israël : discours, représentations, mobilisations
Authors: Anteby-Yemini Lisa
Published: September 2014

Cet article porte sur le nouveau phénomène des migrations de demandeurs d’asile africains d’Égypte vers Israël et en particulier sur les Soudanais qui franchissent clandestinement la frontière israélo-égyptienne. L’État israélien mène une politique ambiguë vis-à-vis de ces migrants forcés, en tentant de contrôler les flux par des détentions et des expulsions tout en octroyant aux « réfugiés » du Darfour un statut particulier. En effet, la notion de « rescapés de génocide » prend une signification spécifique dans le contexte israélien, comme le prouve la mobilisation spontanée de la population et de nombreuses ONG, et comme le démontrent les discours des Soudanais eux-mêmes.
Émergence et résorption annoncées d'un territoire de transit international au cœur d'Istanbul : le cas de Tarlabaşı (1987-2007)
Authors: Pérouse Jean-François
Published: September 2014

Dans le cœur historique et touristique de la vaste métropole turque, Tarlabaşı fonctionne comme une zone active de transit international, abritant des candidats au passage en Europe, des candidats au statut de réfugié en attente d’une réponse du HCR ou des déboutés. Il s’agit d’étudier à la fois les facteurs et conditions favorables qui ont contribué à l’émergence de ce territoire de transit, la diversité des flux et trajectoires qui l’animent ainsi que le lien entre un projet urbain de « nettoyage » et les mouvements de transit. Par là, on voit combien le transit affecte un territoire déjà stigmatisé, marqué par une forte précarité et une présence de migrants de l’intérieur et en quoi un projet urbain de rénovation peut menacer l’économie du transit, voire trouver une de ces justifications dans la suppression de cette économie. Ainsi, en sortant de l’approche désincarnée et « macro » des migrations de transit, on tente d’approcher celles-ci dans leurs expressions « micro » et leurs interactions à un territoire et à des histoires et temporalités urbaines spécifiques.
L'Algérie dans l'ombre de la récession mondiale
Authors: Chikhaoui Arslan
Published: September 2014

L’économie mondiale sera en récession dès 2010. Pourtant, la croissance économique de l’Algérie augmente depuis 1999, et s’élèvera même à 4,5 % en 2009. L’Algérie reste en effet relativement à l’abri de la crise, notamment en raison du sous-développement de son secteur bancaire et de son exposition limitée aux marchés financiers internationaux. Autre facteur en faveur de sa stabilité macroéconomique, les prix élevés du pétrole depuis l’année 2001. À moyen terme, le ralentissement mondial aura toutefois une incidence sur son économie, à cause de la baisse des prix du pétrole et des produits de base non-pétroliers d’une part, et d’une augmentation des recettes fiscales d’autre part, suite à l’imposition d’une taxe sur les profits exceptionnels des compagnies pétrolières. Par ailleurs, la société algérienne doit encore résoudre d’importants problèmes (chômage important, niveau de vie faible), et pour ce faire investir dans la production agricole, les PME, les services publics, etc. Son défi d’ici 2013, en attendant la relance économique : résoudre la faiblesse structurelle de son économie, sans mettre en péril à court et à moyen terme la croissance. Libéralisation et investissements directs étrangers en sont les domaines clés, mais que l’Algérie tarde encore à exploiter pleinement.
L'Algérie face à l'Europe : quelle place dans les dispositifs de coopération en Méditerranée ?
Authors: Baghzouz Aomar
Published: September 2014

L’Algérie a toujours eu un rapport ambigu à la Méditerranée et des relations difficiles avec l’Europe. Du processus de Barcelone à l’Union pour la Méditerranée (UPM), une prudence parfois excessive a marqué sa position vis-à-vis de toute initiative européenne se rapportant à cet espace régional, notamment lorsque celle-ci émane de l’ancien colonisateur. L’objet de cet article est de voir comment les dispositifs de coopération conçus et mis en œuvre par les Européens en Méditerranée sont perçus depuis l’Algérie. Il s’agit en particulier de mettre l’accent sur la valeur ajoutée de l’UPM par rapport aux initiatives antérieures et surtout aux attentes algériennes sur des thèmes aussi importants que les conflits, la circulation des personnes et la question de la mémoire avec la France.
Les États-Unis et L'Algérie : antagonisme, pragmatisme et coopération
Authors: Zoubir Yahia H.
Published: September 2014

Le rapprochement entre l’Algérie et les États-Unis a été remarquable, en particulier depuis les événements du 11 septembre. Nul n’aurait pu imaginer dans les années 1990 que de telles relations de coopération entre les deux pays se développent en un laps de temps aussi court. La coopération dans le domaine de la sécurité et du militaire a été significative : l’Algérie aujourd’hui participe à un grand nombre d’exercices communs et fait partie intégrante du système de sécurité que les États-Unis ont mis en place dans les pays du Maghreb-Sahel. Le commerce entre les deux nations, en particulier dans le secteur des hydrocarbures, a également augmenté de façon exponentielle et il ne fait aucun doute que la tendance va se poursuivre. Toutefois, malgré les nouveaux liens, les deux pays ont encore des points de vue diamétralement opposés sur des questions importantes telles que le conflit au Moyen-Orient, la définition du terrorisme, ainsi que le conflit au Sahara occidental. En outre, l’Algérie s’oppose implacablement à la création d’AFRICOM sur le continent. À cause des fondements qui sous-tendent sa politique étrangère, l’Algérie est peu encline à devenir un proche allié de Washington – sous les conditions de ce dernier – ce qui explique pourquoi le Maroc demeure le pilier des États-Unis au Maghreb.
L'Iran et son environnement régional après les présidentielles de juin 2009
Authors: Makinsky Michel
Published: September 2014

La posture internationale de l’Iran doit s’analyser à la lumière des luttes internes entre factions. La crise de régime issue des élections présidentielles de juin 2009 en donne encore un exemple patent. Sur tous les dossiers (nucléaire, enjeux régionaux), toute décision devient de plus en plus difficile à prendre, les acteurs des différents pouvoirs en compétition étant paralysés par cette dernière. Cette crise est l’occasion de réévaluer la « menace » iranienne sous ses diverses formes ; les divergences de vues entre Israël et Washington apparaissent plus manifestes depuis que B. Obama a choisi de privilégier la diplomatie avec Téhéran. Les relations entre l’Iran et le monde arabe se sont singulièrement compliquées, les pays du Golfe voulant éviter à la fois une intervention militaire contre leur voisin et aussi la constitution d’un outil nucléaire militaire inévitablement proliférant. La crise yéménite ajoute au trouble régional, dans une zone où une recomposition des cartes est en cours entre l’Arabie Saoudite, l’Égypte, mais aussi la Syrie. La Turquie vient ajouter une dimension nouvelle aux relations ou aux concurrences bilatérales, y compris en Irak qui est une cible stratégique essentielle pour l’Iran.
Gestion des ressources naturelles et système institutionnel de gouvernance en Tunisie
Authors: Canesse Aude-Annabelle
Published: September 2014

L’article s’intéresse à la mise en œuvre des processus participatifs et des dispositifs de gouvernance en matière de gestion des ressources naturelles en Tunisie, et qui s’inscrivent dans la rhétorique des bailleurs de fonds internationaux. La traduction des injonctions internationales en Tunisie entraîne un retrait économique de l’État mais également son redéploiement sur le territoire et sur les populations qui s’inscrit dans un processus historique d’encadrement du monde rural. L’instrument coercitif demeure l’instrument principal de l’action publique, et l’État effectue un contrôle in itineris. La « gouvernance » s’apparente à un système institutionnel dans le sens où les échelons sont enchevêtrés. Cet exemple montre l’intérêt de lier l’analyse de la gouvernance à celle du politique.
Le retour de la Syrie sur la scène internationale
Authors: Valter Stéphane
Published: September 2014

C’est grâce à une initiative française que le dialogue avec la Syrie a repris, les sanctions n’ayant pas été efficaces. Damas devrait dès lors servir de conciliateur dans une Irak volatile et de médiateur avec une Iran nucléarisée, le dossier libanais semblant secondaire (pour les Occidentaux) malgré l’instabilité politique et les accrochages dans le Sud. La paix avec Israël, que les Syriens espèrent sans y croire, est plus éloignée que jamais en raison de l’intransigeance du nouveau gouvernement israélien, et ce, malgré les efforts turcs et les pressions de l’administration d’Obama. En dépit des velléités d’ouverture politique interne, la société reste bien encadrée et sous étroite surveillance, le communautarisme pouvant à tout moment embraser le pays. Enfin, le président al-Assad, dont la mission était d’introduire une économie sociale de marché en combattant la corruption, connaît des difficultés à réformer sur des bases saines un système sclérosé, la libéralisation engendrant un enrichissement éhonté de ceux qui font partie du cercle du pouvoir.
Les enjeux géopolitiques de la pénétration culturelle française en Syrie : quelques réflexions
Authors: Feuerstoss Isabelle
Published: September 2014

Force est de constater que les relations franco-syriennes ne constituent guère un sujet de recherche prisé par le monde universitaire français, alors qu’il y aurait beaucoup à dire. Par conséquent, traiter de la dimension géopolitique de la pénétration culturelle française peut, de prime abord, surprendre. Les liens existant entre investissement culturel et relations politiques ne sont pas évidents. Pourtant, l’actualité en la matière est féconde. Instituée seconde langue étrangère obligatoire en Syrie en 2002 et imposée à l’ensemble des bacheliers lors de la session 2009 du baccalauréat syrien, l’enseignement de la langue française fait l’objet d’enjeux géopolitiques considérables.
Stephen Hemsley Longrigg et ses contemporains : le despotisme oriental et les Britanniques en Irak (1914-1932)
Authors: Dodge Toby , Nexon Élisande
Published: September 2014

Cet article se penche sur l’influence exercée par les discours orientalistes sur la perception et les actions des fonctionnaires coloniaux britanniques influents, qui ont été impliqués dans l’édification de l’État irakien. Il défend l’idée qu’un concept secondaire, plus spécifique, s’est greffé sur ce discours, à savoir le « despotisme oriental », qui a façonné les perceptions britanniques en matière de relations État-société. Cette conception idéologique a modelé la façon dont l’État fut construit, dont il interagissait avec la société irakienne et dont il levait les fonds pour s’autofinancer.
Richard Burton, orientalisme et impérialisme
Authors: Kennedy Dane , Daguzan Jean-François
Published: September 2014

Richard Francis Burton (1820-1890) fut une des figures les plus controversées de l’action impériale britannique au XIX e siècle. Connu pour être le traducteur des Mille et une nuits et du Kama-Sutra , l’ouverture d’esprit dont il fit preuve, en l’occurrence à l’égard de l’islam, le mit en porte à faux avec les principes britanniques, moraux et religieux, de l’époque. Cette conduite illustrait sa pensée : parvenir à se faire l’avocat de l’Empire britannique tout lui opposant des critiques. Selon Burton, l’impérialisme était une caractéristique naturelle et inévitable des interactions entre États, mais ne tolérait pas la propension des Britanniques à justifier leur conquête par l’affirmation de leur supériorité morale.