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Un système financier plus efficient pour obtenir de meilleures performances économiques : une tentative d'identification des priorités
Authors: Giavazzi Francesco , Giovannini Alberto
Published: April 2013

Il est aujourd’hui admis qu’une économie ne peut être performante que s’il existe des institutions facilitant la production et la distribution efficiente des biens et services. Il en va de même dans le secteur financier. Les auteurs analysent ainsi l’efficience des institutions judiciaires et leurs effets sur le fonctionnement des marchés financiers, ainsi que le lien entre la qualité du droit des sociétés, l’application efficiente de la législation et les performances économiques. Puis deux initiatives dans ce domaine sont examinées :

- la comparaison de deux projets de loi sur la réforme du Code des société en Italie ;

- les initiatives visant à la création, dans toute l’Europe, d’agences de renseignements sur les emprunteurs et de registres publics des crédits.

Classification JEL : G14, G28
L'impact de l'UME sur les marchés financiers européens
Authors: von Thadden Ernst-Ludwig
Published: April 2013

Quelques mois après la création de l’UME, cet article examine les premiers indices permettant de jauger les performances et de pressentir l’évolution future des marchés de capitaux en Europe. Dans presque tous les domaines, l’UME a d’ores et déjà bouleversé le paysage financier de l’Europe. Cette évolution était en partie prévisible à cause des effets directs de l’euro. Ses éventuelles répercussions moins immédiates étaient plus hypothétiques. Elles se sont produites parce que les intervenants des marchés ont vu dans sa création le signal d’un changement du marché financier européen et qu’ils ont coordonné leurs anticipations en conséquence.

Classification JEL : G15
Bien gérer, c’est aussi bien voter
Authors: Bollon Pierre
Published: April 2013

Depuis peu de temps, les gestionnaires français d’OPCVM ont décidé de jouer un rôle actif en matière de gouvernance des entreprises dans lesquelles ils investissent. Cette évolution, progressive mais résolue, s’est appuyée sur la mise en place, au niveau de l’ensemble de leur profession, d’un dispositif collectif leur facilitant l’exercice des droits de vote. Quatre ans après le lancement de cette politique, le premier bilan qui peut en être tiré, indubitablement positif, montre aussi qu’un long chemin reste à parcourir et que toutes les questions qu’elle pose ne sont pas résolues.

Classification JEL : G23, G30
Gouvernement d’entreprise et confiance : une comparaison internationale
Authors: Paulus Odile , Roth Fabrice
Published: April 2013

Corporate Governance and Confidence

The referring corporate governance approach considers that the firm manager has a central position towards the other stakeholders (SH) : shareholders, employees, financial creditors. These SH invest specific capital into the firm. The mechanisms protecting each SH’s investment are compared in an international perspective. Trust exists when the mechanisms are uncompleted. The American and German models are dominant. In Germany, the shareholders have to grant an important trust to the firm manager whereas the financial creditors and the employees are enjoying important protection mechanisms. In the US, the protection mechanisms are playing inverse roles.

JEL classifications : G30, D29
Systèmes financiers et régimes de croissance
Authors: Aglietta Michel
Published: April 2013

Cette réflexion met en perspective l’impact de la mondialisation financière sur le capitalisme contemporain. Trois angles d’attaque sont étudiés : le premier concerne l’incidence de la mondialisation des marchés sur les entreprises, le deuxième sur la logique des systèmes financiers et le troisième sur la dynamique des régimes de croissance. La mondialisation et la mobilité des facteurs de production ont rendu possible le contrôle par la finance et ont remodelé le pouvoir à l’intérieur de la firme. Par ailleurs, la mondialisation a mué la finance dirigée par les banques en une finance de marchés gouvernée par les investisseurs institutionnels. En régime de croissance patrimonial, le taux d’intérêt est une variable clef. Or les marchés financiers globalisés ont transformé la conduite de la politique monétaire en un jeu stratégique entre la Banque centrale et les marchés.

Classification JEL : G15, G32
Les investisseurs institutionnels internationaux : une analyse du comportement des investisseurs américains
Authors: Baudru Daniel , Lavigne Stéphanie , Morin François
Published: April 2013

Cet article traite du comportement des investisseurs américains. Il montre que les environnements institutionnels et légaux ont une influence certaine sur les comportements de placement. Quand les investisseurs ne font face qu’à une obligation de moyens, ils ont une politique de placement active caractérisée par : -un «turn over» rapide des titres en portefeuille ; -une politique d’investissement qui varie selon le potentiel de croissance attendue du secteur d’activité considéré. En particulier, nous avons pu noter que, dans les secteurs présentant de faibles perspectives de croissance, ces investisseurs institutionnels possèdent des parts de capital élevées et concentrées qui leur permettent, par action sur les équipes dirigeantes, de s’accaparer une part de la valeur présente par le biais de politiques de relution et de dividendes élevés.

Classification JEL : G32
Discussion sur l'article « L'impact des offres publiques sur la richesse des actionnaires : une étude des anticipations des agents selon le motif de l'acquisition »
Authors: Baudru Daniel
Published: April 2013

Cet article émet quelques critiques quant aux études économétriques effectuées par C. Phélizon. D’une part, la valeur créée au sein des entreprises cibles d’offres publiques et mesurée par une baisse de l’inefficacité productive ne correspond pas obligatoirement à celle anticipée par les marchés. D’autre part, si la société initiatrice de l’opération ne bénéficie d’aucune création de valeur, comment justifier ces opérations ? D. Baudru propose une option d’analyse qui n’a pas été abordée par C. Phélizon : étudier l’évolution des couples rentabilité-risque de diverses entreprises.

Classification JEL : G34
Six remarques sur la finance globalisée : discours de clôture du colloque consacré à la création de valeur en régime de finance globalisée
Authors: Charpin Jean-Michel
Published: April 2013

Six remarks about global finance : close speech of conference « returns into global finance »

This article suggests six remarks about global finance, capital mobility, equity returns and corporate governance. The first remark deals with international comparison of statistics’ problems. The second regards firm’s restructuration and returns. The third concerns the influence of collective administrators. The fourth deals with the stability of financial systems. The last two remarks concern European monetary and financial policy.

JEL classifications : G32
Diversification et valorisation des actifs financiers : logique sectorielle contre logique de Place
Authors: Berdot Jean-Pierre , Goyeau Daniel , Léonard Jacques
Published: April 2013

Diversification and valorisation of financial asset : sector-based or market logic

Financial globalisation favoured international integration of financial markets and reduced gains of geographical strategies of asset’s diversification. International investors could so based their diversification strategy on sector rather than market logic. This paper tests this proposal on European capital markets. It shows that during the nineties, particularly since 1995, diversification’s gains stemmed from sector-based disparities prevail over those stemmed from geographical specificity. The assets’ valorisation is so modified.

JEL classifications : G12, G15
Avant-propos : Les principaux défis à relever pour mener la transition à son terme
Authors: Lemierre Jean
Published: April 2013

Completing Transition - the Main Challenges

This article reflects on the challenges that need to be met in order to complete the transition from command to market economy. Experience has demonstrated that the process of transition is complex, difficult and lengthy. The dislocations and stresses can be profound and severe. There can be setbacks and crises along the way. However, this must not obscure the fact that there have been remarkable changes over the last ten years. Great strides have been made by most countries. Nevertheless, while progress has been made, many challenges still lie ahead. This article presents lessons that we can learn after ten years of transition, particularly concerning reforms, institutions building, and economic governance. It tries also to explain the main challenges in each subregion.

JEL classifications : P20
Pedro Solbes Mira : Interview
Authors: Solbes Mira Pedro
Published: April 2013

Dans son interview, Pedro Solbes Mira (Commissaire européen, DG affaires économiques et financières) nous donne son point de vue sur les divers aspects de l’élargissement de l’UE vers les pays de l’Est. Concernant la convergence des économies en transition, deux aspects sont évoqués : la transition vers l’économie de marché et le rapprochement vers le niveau de développement des pays européens. Puis, le Commissaire aborde la question de l’élargissement de l’UE, c’est-à-dire les pays qui pourront, selon lui, y participer, et les conditions de leur participation éventuelle ultérieure à l’UEM. Pedro Solbes Mira donne ensuite son avis sur les effets macroéconomiques de l’élargissement, que ce soit sur la croissance des pays membres ou des économies en transition, sur l’évolution de la localisation des facteurs de production ou encore sur la mutation du secteur financier des pays de l’Est.

Classification JEL : F15, P20, P23, P34
La mutation post-socialiste
Authors: Kolodko Grzegorz W.
Published: April 2013

La mutation systémique post-socialiste est un processus historique de transition progressive d’une économie socialiste planifiée fondée sur la domination de la propriété d’État vers une économie de marché capitaliste. C’est un processus extrêmement complexe, qui a de fortes implications non seulement économiques mais aussi sociales et politiques. Sur le plan économique, la mutation consiste en trois processus parallèles étroitement liés : la libéralisation et stabilisation macroéconomique, le développement institutionnel et la restructuration microéconomique. Ce n’est que lorsque ces processus ont lieu de manière intégrée que nous constatons une mutation systémique, c’est-à-dire l’abolition de l’ancien système et son remplacement par un nouveau. C’est ce concept que l’auteur tente d’analyser dans les économies de l’Est.

Classification JEL : P20
Les réformes des finances publiques en dix années de transition
Authors: Tanzi Vito , Tsibouris George
Published: April 2013

Fiscal Reform Over Ten Years of Transition

Over the past decade, we have experienced what is arguably one of the largest economic experiments of this century. Many of the socialist countries that had a centrally planned economy embarked in a process of change aimed at transforming them into market economies. This transformation involved massive changes across a broad spectrum of economic policies, institutions and practices. For the transition process to be complete, countries will need to develop the institutions that are necessary for private markets to operate successfully and establish a government role that is complementary rather than adversary to a market economy. This paper focuses on the role that public finance has played in the transition process and on the progress made in creating the fiscal institutions that are essential for the proper functioning of a market economy.

JEL classifications : P20, P21
La dette des économies en transition : évolution et marche à suivre
Authors: Buiter Willem , Lago Ricardo
Published: April 2013

Depuis le début de la transition, les pays de l’Est ont connu de nombreux développements en matière de dette. Le présent article suit les principaux développements de l’endettement des pays de la région et montre les changements radicaux qui ont marqué le poids de la dette dans ces pays. Si certains, fortement endettés au début de la transition, ont réduit le fardeau de leur dette, d’autres qui avaient commencé dans de bonnes conditions ont accumulé l’endettement à un point probablement insoutenable. L’article insiste tout particulièrement sur la question de la soutenabilité de la dette publique et extérieure, de l’accumulation des dettes entre les pays de la CEI et de la crise qui a touché les paiements des importations d’énergie. Enfin, le document suggère quelques approches en matière de restructuration de l’endettement des pays de la CEI, dont différents types d’échanges de dette.

Classification JEL : P20, P35
Politique de la concurrence dans les économies en transition
Authors: Vagliasindi Maria
Published: April 2013

Cet article classifie les politiques de la concurrence et les expériences de mise en application dans les économies en transition et évalue leur relation avec l’intensité concurrentielle dans l’ensemble de l’économie. Tout d’abord, nous définissons un ensemble de règles de la politique de la concurrence et de critères de mise en place pertinents pour les économies en transition et développées suivant trois dimensions principales : mise en application, soutien de la concurrence et efficacité institutionnelle. La mise en oeuvre et l’amélioration de la législation ont été stimulées par le projet d’accession à l’UE. L’établissement de la réglementation est fortement lié à sa mise en place entre les pays. Finalement, nous montrons que, généralement, le degré de réglementation est fortement corélé dans chaque pays avec l’intensité concurrentielle dans l’ensemble de l’économie.

Classification JEL : K20, P21, P31
Les systèmes bancaires des pays de l'Est
Authors: de Pontbriand Gaël
Published: April 2013

Les pays de l’Est ont développé de nouveaux systèmes bancaires qui restent encore fragiles. La maîtrise du risque est au coeur du problème et l’approche de sa solution a généré une grande diversité dans le niveau de performance des systèmes bancaires. Quelques pays d’Europe Centrale, dont les gouvernements ont lancé des restructurations difficiles et coûteuses avant leur privatisation, sont les plus avancés dans la réforme. Ils ont invité les banques étrangères intéressées et cette pénétration étrangère commence déjà à favoriser la ré-intermédiation des prêts et l’épargne. L’apport qualitatif de ces banques est déjà visible, l’apport quantitatif qui permettra de réduire les coûts d’intermédiation significativement arrivera lorsque les investissements en cours seront terminés et que la profitabilité des banques sera restaurée. Cette voie pourrait être un modèle pour les pays de la CEI.

Classification JEL : G21, G28, P20, P34
Transformation des systèmes bancaires polonais, tchèque et hongrois : subsiste-t-il des fragilités systémiques ?
Authors: Apoteker Thierry
Published: April 2013

Une analyse micro et macroéconomique des secteurs bancaires en Pologne, République tchèque et Hongrie montre que les fragilités bancaires ne sont plus de nature à provoquer des crises systémiques de grande ampleur, grâce aux améliorations de structure, au renforcement prudentiel et à une moindre vulnérabilité aux chocs exogènes. Néanmoins, une comparaison entre les situations respectives des trois pays révèle des différences importantes : le système bancaire tchèque paraît plus fragile, avec des difficultés possibles en cas de fort ralentissement économique en Europe ; le système polonais est davantage à l’abri des chocs systémiques, malgré une vulnérabilité à l’évolution du taux de change du zloty ; le système hongrois est fragilisé par les aspects concurrentiels et les effets de levier importants dans les entreprises, sans toutefois que ceci ne crée de risque systémique significatif.

Classification JEL : G20, G33, P20, P34
Une restructuration du secteur bancaire : l'exemple serbe
Authors: Paillès Jean-Michel , Durand Benoît , Posnic Mikaël
Published: April 2013

A Restructuring of the Banking Sector : the Serbian Example

Serbia, which is the main constituent of the FRY (accounting for 95% of the population and GDP), has expressed its determination to move ahead quickly with its transition to market economy. Having announced changes to its legal and tax systems, Serbia must follow up by tackling the reform of the banking sector. This article describes first the Serbian economy after ten years of war and international sanctions. The authors present also an overview of the Serbian banking scene in which public sector is still very much to the fore and propose different strategies for restructuring the Serbian banking sector.

JEL classifications : G21, P34
Innovation, mobilité du travail et croissance dans la transition
Authors: Duchêne Gérard , Rusin Philippe , Turlea Géomina
Published: April 2013

Innovation, Labour Mobility and Growth in Transition Economies

All debates on privatisation and relations between production and employment show the importance of small firms in the transformation process of the Eastern European countries, considering contribution to growth as well as changes in the labour market. But these small firms are of two different types, which go from the traditional survival activity to the dynamic start-up. This contribution aims firstly at analysing which forms the small firms can take in the economies in transition, which leads to show the role of the differential of income between the self-employed and the salaried employees in the transition process. Secondly, it presents the empirical elements, which allow us to make a real evaluation of the mentioned processes possible and a validation of the conclusions, suggested by comparing two polar cases of transition, Poland and Romania.

JEL classifications : J60, P23, P31
Les aspects sociaux de la transition
Authors: Snoy Bernard
Published: April 2013

Cet article examine certains aspects des standards de vie (santé, éducation et pauvreté) dans les pays en transition et montre leurs évolutions entre pays et aussi en fonction du sexe, de l’âge et des groupes sociaux. On constate l’augmentation substantielle de la mortalité dans beaucoup de pays de la CEI. Bien que les taux de mortalité aient commencé à chuter ces dernières années, leur augmentation dramatique dans la première phase de la transition est un indicateur de l’ampleur des bouleversements sociaux. Un examen de l’incidence de la pauvreté révèle que celle-ci se concentre dans les familles nombreuses et les ménages dépendants de « transferts » venant de l’État. Le grand défi pour les gouvernements est de créer un environnement qui permette à ces groupes sociaux de s’intégrer dans l’économie de marché et de construire des mécanismes de protection sociale bien ciblés et finançables.

Classification JEL : I00, P20
The Investor, the Entrepreneur, the Financial Operator and the Euro-customer in the New European Financial Environment
Authors: Cahen Didier
Published: April 2013

This article presents the four workshops’ conclusions of Eurofi 2000 association’s forum. These workshops deal with major issues related to integration of the banking and financial markets, namely : the integration and the regulation of European financial markets, the conditions for the emergence of a European pool of savings, the access of companies to the single market and the euro-customer and the retail banking services.

JEL classifications : G28
The Euro in the International Arena
Authors: Alphandéry Edmond
Published: April 2013

This article explains the author point of view about two questions :

- « Does the euro’s exchange rate with the dollar really matter ? »

- « What has been the impact of the euro on foreign investment in Europe ? »

Beyond their purely technical aspects, both questions relate to the whole set of doubts on the international consequences of the euro’s growing role. The author doesn’t think that the euro’s introduction in the international monetary arena present a serious threat to stability. The three arguments of those who expect an increase exchange rate instability, i. e. the « openness argument », the « portfolio argument » and the «hegemonic argument », are weak.

JEL classifications : E42, F31
The euro zone’s major economic equilibria
Authors: Pansard Fabrice
Published: April 2013

This paper presents the macroeconomic and financial balances in the euro zone at the end of the years ninety. The stability of the saving rate in the euro zone and the light increase of its investment rate implied during the last years a continuous degradation of the current account. This almost balanced position distinguishes sharply from those of the United States and from Japan. The financial account in the euro zone presents on the other hand some weakened characteristics, more exactly important capital outflows with regard to direct investments and the purchases of shares. The paper ends with some perspectives of long term : the demographic ageing should not modify the volume of saving in the euro zone ; on the other hand, the financial innovation, by allowing a bigger exhibition of the financial assets towards share markets, could exercise a more significant influence (wealth effect).

JEL classifications : E10, E20
European households’ financing tables
Authors: Grillet-Aubert Laurent , Mpacko Priso Auguste
Published: April 2013

The European System of Accounts (ESA 95) created an homogeneous accounting framework and harmonised concepts for analysing households’ saving behavior in Europe. For the most publicised indicators, comparable data is thus presently available in most of the EU countries. Against this background, households’ financing tables present the equilibrium between households’ resources and uses. They provide with a global view on the degree of convergence of the rates of saving, credit, financial and non-financial investment in European countries. On the side of resources, the credit rate appears to be the main source of variability of accumulation rates across countries. As far as uses are concerned, financial investment rates explain most of the changes in household’ accumulation rates.

JEL classifications : E20, M41
Taxation of Savings in Europe : a multi-product comparison
Authors: Laurent Thierry , L'Horty Yannick
Published: April 2013

The purpose of this study was to draw up an inventory of European taxation on income from savings products. The methodological difficulties were substantial : tax rules are very diverse from one country to another, and there is no standardised definition of savings products at an international level. Furthermore, in each and for each savings product, tax can vary in accordance with the characteristics of the individual, the household or the structure of their portfolio. The process of confronting these difficulties consisted of two consecutive stages :

- in the first stage, all products of the savings type were defined and the tax rules in force for each product in each country studied ;

- in the second stage, taxations were compared by calculating the effective marginal rates of levy for each category or product and in each country, based on a common methodology.

JEL classifications : E21, E62, H20, H30, H87
European life insurance markets
Authors: Boubel Aurélie , Séjourné Bruno
Published: April 2013

This study deals with the development of European life insurance markets. We insist on the reasons for this development through diversification of products and delivery networks. Because of the amounts concerned, insurance companies play a major role in transforming households’ savings. We then compare the asset allocations of insurance companies with those of pension funds.

JEL classifications : E21, G11
What does the future hold for life insurance in Europe?
Authors: Cornu Jérôme
Published: April 2013

The key drivers of growth in the European life insurance market are undisputed : the persistent need for additional protection against risks, the desire on the part of savers to optimize their return on investment, and the ability of banking channels to capture an increasing amount of life insurance business. Moreover, we need to rethink the indicators we use to measure growth in the life insurance market. Premium income no longer appears to be the best indicator, and actuarial reserves and net income are increasingly used as relevant indicators of growth trends. Three major factors could adversely impact the European life insurance market in the next few years. First, there is the recurrent issue of whether or not to harmonize the tax treatment of savings in Europe, the way insurers react to stock market volatility, and the present and future impact of long-term investment products.

JEL classifications : E21, G11, M41
Investment funds : a growing role in financing European economies
Authors: Leclair Alain , Pardo Carlos
Published: April 2013

This paper provides a detailed analysis of the growth of the European funds industry and its success in catching up with its US counterpart. The article also asks whether the rise in equity and equity-oriented funds - one of the most noteworthy developments of the past decade - signals a profound cultural shift in attitudes towards risk or is just a passing fad. It further investigates whether savers might adopt a more « balanced » approach between fixed-income funds and more equity-oriented instruments in the medium term in light of the stock market tumbles of 2000/2001. In addition, the article tries to identify the external and technical factors likely to play a role in the European fund industry’s growth in the years ahead.

JEL classifications : E21, G11
Specialized investment funds in Europe
Authors: Davydoff Didier
Published: April 2013

After British investors at the beginning of the nineties, and American ones in the middle of the same decade, the launch of the euro led stock market investors of the euro area to start substituting a sectorial approach to the national one. During the period from 1996 to 2000, the share of sectorial funds - excluding property funds - increased to 9.5 % of overall equity funds in the euro area and reached more than 20% in Belgium, Ireland and Germany. Considering sector categories, sectorial fund’s growth over the period remains however strongly linked to the development of the new economy. Property funds, for their part, have gained more importance in Germany than in any other European country.

JEL classifications : E21, G11
Valuation of national wealth represented by unquoted shares : European harmonisation efforts and the state of play in France
Authors: Bardos Mireille , Chazelas Marc , Isnard René
Published: April 2013

For decades, the valuation of unquoted shares has raised considerable difficulties for national accountants and national accounts users alike. While these shares represent huge amounts on the balance sheets of the main economic sectors, there is no objective way of determining their value in accordance with the general principles defined by international methodologies, as they are not priced on any stock exchange. The article describes first the early stages of French methodology and the harmonisation process in Europe, which resulted in the ESA 95. The second part assesses and compares, at a theoretical and practical level, different ways of interpreting the ESA 95 guidelines. The third part is devoted to a statistical survey which enables us to compare, at these levels, the various estimates of French assets in unquoted shares, for 1998 and 1999.

JEL classifications : E20, M41
Postsocialist Transformation
Authors: Kolodko Grzegorz W.
Published: April 2013

The postsocialist systemic transformation is a historic process of gradual transition from centrally-planned socialist economy based on the domination of state ownership and bureaucratic regulation to capitalist free-market economy based on the domination of private ownership of the means of production and on liberal deregulation. It is an incredibly complex process, which depends on and has a bearing on factors of not only economic, but also social and political significance. Economically, the transformation consists of three parallel, interconnected processes : liberalisation and macroeconomic stabilisation ; institution building ; microeconomic restructuring. Only when these processes take place in an integrated fashion do we witness a systemic transformation, that is, the abolition of the old system and its replacement by a new one. The author analyses this concept in eastern economies.

JEL classifications : P20
Social Aspects of Transition
Authors: Snoy Bernard
Published: April 2013

This article examines several aspects of the standard of living in transition countries and shows how developments have differed not only across the region but also across gender, age and social groups. The most striking feature is the substantial increase in mortality -particularly among adult males. While mortality rates have begun to fall in recent years, their dramatic increase in the first phase of transition was an indication of the extent of social upheaval. An examination of the incidence of poverty reveals that the poor are concentrated in households with many children and those dependent on pensions or other State benefits. The great challenge for governments in coming years is to provide an environment enabling these social groups to become integrated into the market economy and to design social protection mechanisms that are both well targeted and affordable.

JEL classifications : I00, P20
Encore de sérieuses zones d'ombre dans nos connaissances
Authors: Babeau André
Published: April 2013

L’étude des comportements d’épargne et d’accumulation patrimoniale des ménages requiert un nombre considérable d’informations. Celles-ci doivent être harmonisées d’un pays à l’autre. Malgré les progrès effectués en Europe avec l’introduction du nouveau système de comptes, des lacunes importantes subsistent. Du seul point de vue macroéconomique, certaines de ces lacunes correspondent à des parties du cadre comptable qui ne sont pas encore documentées : absence d’informations sur les patrimoines non financiers, caractère incomplet des comptes de patrimoines financiers. Certaines lacunes débordent le cadre même des comptabilité nationales : transactions sur les logements anciens, remboursements d’emprunts, distinction dans les contrats d’assurance-vie entre les contrats à taux d’intérêt garanti et les contrats en unités de compte (unit linked).

Classification JEL : C82, E20, M41
La fiscalité de l'épargne en Europe : une comparaison multi-produits
Authors: Laurent Thierry , L'Horty Yannick
Published: April 2013

Cet article propose une méthode simple pour calculer les taux marginaux d’imposition effectifs (TMIE) associés aux revenus de l’épargne. La méthode est appliquée à onze pays européens et aux États-Unis sur sept familles de produits d’épargne pour les fiscalités en vigueur en 2001. On montre ainsi que les réformes des années quatre-vingt-dix n’ont pas suffi à impulser une convergence des fiscalités nationales en Europe. Des différences importantes subsistent entre les pays pour des produits similaires et entre les produits pour un même pays. L’usage de la progressivité des prélèvements apparaît également peu cohérente au niveau européen : des fiscalités progressives existent pour des produits différents dans des pays différents, que le niveau des impôts y soit faible, moyen ou élevé.

Classification JEL : E21, E62, H20, H30, H87
Quelles perspectives pour l'assurance-vie en Europe ?
Authors: Cornu Jérôme
Published: April 2013

Development of Life Insurance in Europe

The article entitled « The European Life Insurance Markets » is very interesting because of information it presents and the analysis of life insurance development. The studied data are collected by the European Board of Insurance (Comité Européen des Assurances). This article tries to explain difficulties to collect data and presents additional information.

JEL classifications : E21, G11, M41
L'évaluation des fonds propres des sociétés non cotées
Authors: Dietsch Michel , Weill Laurent
Published: April 2013

The Evaluation of the Equity of all Non-Listed Companies

The aim of this study is the evaluation of the equity of all non-listed companies in five big countries : France, Germany, Italy, Spain, United Kingdom. This work contributes to a better knowledge of the value of the wealth of households, held as such equity. We present a homogeneous measure of the accounting value of equity of non-listed companies, based upon the use of extensive databases, private (Amadeus, Osiris) and public (Bach). The evaluation shows a very large amount of equity for non-listed companies in Germany. France, Italy and the United Kingdom follow with quite similar levels, Spain owning a lower amount. The evaluation then leads to amounts of equity for non-listed companies in accordance with the economic importance of each country, but also with the kind of financial system more or less oriented towards financial markets.

JEL classifications : E21, E22, G10
Banques mutualistes et systèmes financiers : une analyse comparative Allemagne, Grande-Bretagne, France
Authors: Labye Agnès , Lagoutte Christine , Renversez Françoise
Published: April 2013

Selon la littérature récente, les banques mutualistes seraient caractérisées par un objectif d’utilité sociale par opposition à l’objectif de rentabilité des banques ordinaires. Nous confrontons cette perspective à l’analyse des banques mutualistes de trois économies européennes (allemande, britannique, française) qui présentent chacune de fortes spécificités. Dans ces trois cas les banques mutualistes représentent des parts significatives du chiffre d’affaires bancaire et une rentabilité comparable à celle des banques ordinaires. La rentabilité des banques mutualistes va ainsi à l’encontre de l’analyse d’Allen et Gale (1995-2000) qui avancent que le statut mutualiste implique des coûts d’emploi plus lourds que ceux du secteur commercial. Les banques mutualistes étudiées constituent une particularité du système financier européen dont l’évolution récente ouvre des perspectives favorables.

Classification JEL : G21, L2
Le statut de coopérative est-il source d’efficacité dans le secteur bancaire ?
Authors: Gurtner Emmanuelle , Jaeger Mireille , Ory Jean-Noël
Published: April 2013

Is the cooperative ownership structure a factor of efficiency in banking firms ?

Some economists, especially American, consider that cooperative banks operate inefficiently, and that they will disappear. Using the same analysis than these authors, we try, in this paper, to explain the good performances of cooperative banks in France, comparing to stock banks. The relevant criterion which allows to set apart cooperative banks from stock banks is the ownership structure, and not the existence of a common bond. We then develop the consequences of the cooperative ownership structure of financial institutions. Cooperative banks appear to be able to compete efficiently with stock banks, even if the aim of the organisation is not the maximisation of the profitability for the capital owners.

JEL classifications : G21, L2
L’évolution récente et l’avenir du mutualisme dans le domaine de la santé en France
Authors: Le Scornet Daniel
Published: April 2013

The recent evolution of mutual health insuring in France

In France three actors - mutual firms, contingency fund and insurance companies - complete the French Sécurité sociale benefits. They play a major role for the evolution of the whole system of social welfare and health. For a long time, we believed that the State played the most important role, we now notice that each of present actors has a strategic position. Even if they seem to be marginal, what their role can be decisive on the set’s evolution. In the health field, the mutual solidarity logic is determining for all the system.

JEL classifications : G22, L2
Cotation en Bourse et perspectives européennes : la cas du Crédit Agricole : interview
Authors: Carron René , Bastide Pierre
Published: April 2013

Quotation on the stock exchange and European perspectives : the case of the Crédit Agricole

This interview of René Carron, President of the Fédération Nationale du Crédit Agricole, and Pierre Bastide, General Secretary of the Fédération Nationale du Crédit Agricole, explains the listing of the Crédit Agricole on the stock exchange, on December 14th, 2001. They also analyse the tools of growth for a mutual firm. René Carron and Pierre Bastide comment on the perspectives offered by this transformation, the problems of governance and the possible links with other companies.

JEL classifications : G21, G19, L2
Les taxes environnementales : un instrument d’incitation ou de financement ?
Authors: Barde Jean-Philippe , Cournede Boris
Published: April 2013

Environmental taxes : an instrument of incentive or of financing ?

The need to implement effective and environmentally efficient environmental policies is becoming more and more crucial, notably in the fight against climate change. In this case, the « mechanisms of flexibility » envisaged by the Kyoto Protocol are precisely aimed at introducing an economic logic that is intended to respond to this requirement for efficiency. Thanks to their potential for static and dynamic efficiency, the « economic instruments » for the protection of the environment are considerably developed amongst the industrialised countries. The last decade has seen a growing use of environmental taxes. Similarly, within the framework of negotiable permits, if the initial allocation of licences is carried out by sale, this then becomes a quasi-fiscal approach. This article sets out to analyse these economic instruments.

JEL classifications : H21, H23, Q01
Les « permis d’émission négociables » et la titrisation des autorisations administratives
Authors: Giulj Sylvie
Published: April 2013

Cet article revient sur les mécanismes de mise en oeuvre du protocole de Kyoto, plus particulièrement les « permis d’émission négociables ». En effet, la Commission européenne prévoit la mise en place d’une réglementation dès 2003. Ainsi a-t-elle adopté, le 23 octobre 2001, une proposition de directive-cadre « relative à la mise en place d’un système d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre », et favorisé la réalisation d’études portant sur les mécanismes dits « d’application conjointe » et de « développement propre » (mécanismes permettant aux États industrialisés de transférer entre eux des permis d’émettre, ou d’obtenir des permis supplémentaires en raison des transferts de technologie opérés au profit des pays en voie de développement), ainsi que les méthodes de mesure et de contrôle des émissions.

Classification JEL : K32, Q01, Q25
Assurance et environnement
Authors: Lallour Guy
Published: April 2013

Bien que l’assurance des risques d’atteinte à l’environnement ne soit pas obligatoire aujourd’hui en France, elle apparaît de plus en plus nécessaire à bon nombre d’entreprises. Elle leur permet de financer non seulement les dommages ou les pertes d’exploitations qu’elles peuvent subir du fait d’une pollution sur leur lieu d’exploitation ou du fait d’événements extérieurs, mais aussi, de couvrir la responsabilité qu’elles encourent en cas de pollution dont elles seraient les responsables réels ou supposés. En termes économiques, cette branche d’assurance est encore très jeune. Le but de cet article est d’expliquer comment les assureurs peuvent aider les industriels à se protéger tant par des garanties d’assurance que par une saine prévention des risques.

Classification JEL : G22, Q01
La gestion française de portefeuilles et l’environnement
Authors: Vigier Michel
Published: April 2013

Traditionnellement, l’industrie française de la gestion de valeurs mobilières apparaît monopolisée par les grandes banques et compagnies d’assurances, dont les interrogations en matière d’environnement apparaissent relativement faibles. Or, on note une préoccupation croissante de gestion « éthique » ou « socialement responsable », dont l’environnement constitue un critère majeur de jugement. Deux lois récentes, intègrent ces nouvelles exigences. On peut toutefois s’interroger sur l’engagement réel de la finance parisienne en matière de gestion éthique, compte tenu de ses relations privilégiées avec les entreprises et des faibles moyens d’évaluation mis en oeuvre. Plus probablement, ce sont les salariés / épargnants / citoyens qui porteront des revendications d’investissement socialement responsable, et notamment de respect d’un environnement qui les concerne directement.

Classification JEL : G39, Q01
Les mutations de l’intermédiation bancaire dans les pays de l’OCDE : nouveaux revenus, nouveaux métiers
Authors: Saïdane Dhafer
Published: April 2013

La déréglementation et l’innovation ont libéré des forces considérables qui continuent à influencer le mode de fonctionnement des banques et leur restructuration. Tous les systèmes financiers semblent glisser d’un système dominé par les banques vers un système dominé par les marchés. Les conséquences sont importantes tant au plan pratique qu’au plan théorique. L’intermédiation traditionnelle est déclinante. La banque devient une entreprise de services et de gestion des risques adossée au marché des capitaux. Nous caractérisons ici les évolutions des banque françaises depuis un demi-siècle, plus particulièrement leur réorientation stratégique à travers la déformation de leurs revenus. L’étude s’appuie sur des comparaisons internationales entre les pays de l’OCDE. Elle met en évidence l’affaissement de l’activité traditionnelle et identifie les nouveaux revenus et les nouveaux métiers.

Classification JEL : G21
La trop faible intégration des marchés obligataires publics de la zone euro
Authors: Artus Patrick
Published: April 2013

Les écarts de taux entre émetteurs souverains dans la zone euro ne résultent pas de l’absence de solidarité entre les émetteurs ou de différences dans les situations macroéconomiques ou de solvabilité budgétaire. Ils viennent d’habitudes et de comportements irrationnels dans les moments de flight to quality. Le caractère « non économique » de ces écarts de taux a deux conséquences ; la discipline de marché ne joue pas : ce n’est pas parce qu’un pays a un déficit ou une dette publique plus élevés qu’il paye un taux d’intérêt plus élevé ; le marché obligataire public européen n’est pas unifié, ce qui est un grand handicap par rapport au marché américain. Comparer l’encours total de dette publique aux États-Unis et dans la zone euro n’a donc pas beaucoup de sens.

Classification JEL : E43, E6, G15
Cible de niveau de prix versus cible d'inflation : état des lieux et perspectives
Authors: Aubert Ludovic , Eyssartier Didier
Published: April 2013

Price level versus inflation targeting : achievement and challenges

Should a central Bank target the inflation or rather the price level to maximise the social welfare ? This article analyses this question which is essentially set in a new keynesian framework, characterised by nominal rigidities and rational anticipations. First, this article exposes inherent mechanisms to the two types of target. Then it gives an outline of the stakes on which the studies on this subject mainly focused. The authors introduce then the notion of credibility of the monetary policy into a new keynesian environment, a good understanding of which is necessary for the intuition of the results on the choice of the target. Finally, the discussion is widened by introducing various additional aspects susceptible to be more effectively resolved under a price level targeting.

JEL classifications : E5, E52.
Quel rôle international pour l'euro ?
Authors: Patat Jean-Pierre
Published: April 2013

What international role for the euro ?

The international role of a currency is a notion difficult to measure because it is a question of assessing the custom which make the non-residents and this custom is multiple. However, the euro already appears as the second international currency after the dollar. The main reason likes the important roles, which already played its component currencies, notably the DM, on the international markets. The internationalisation, being widely inherited from the past behaviour, has thus apparently nothing spectacular. But the introduction of the single currency provoked an important break, what suggests that its international role is not the simple aggregation of that of its constituent currencies. This article so returns on the use of the euro by private agents, then on the responsibilities of this currency in the IMS and the EU.

JEL classifications : F3, F31, F36
La tectonique des médias ou les axes de rupture technologique
Authors: Dalloz Xavier
Published: April 2013

Tout au long des dernières décennies, les banques ont eu à faire face en permanence à la réorganisation de leurs métiers, apparaissant souvent en « pionniers » des nouvelles technologies. Internet va modifier profondément les relations entre les entreprises et leurs clients en rééquilibrant cette relation au profit de ces derniers. L'auteur décrit ici l'évolution de ces nouvelles technologies et leur impact sur la relation entre le fournisseur et son client et sur la création de valeur. Il analyse tout d'abord les trois vagues de l'Internet, puis il revient sur l'évolution des technologies de l'information entre 1970 et 2000. Enfin, il analyse les business models des acteurs des technologies de l'information et conclut sur les stratégies offertes aux banques dans ce domaine.

Classification JEL : G21, 033, L96
Les services financiers par Internet au Japon
Authors: Latare Martine
Published: April 2013

Internet financial services in Japan

Despite the burst of the bubble and the subsequent « lost decade », Japan's household financial assets still amount to 12,000 billion euros, with a high level of bancarization. Even the homeless living around Tokyo Station have a bank account, and maybe even a credit card. In this context, traditional banks, insurance and securities companies are now challenged by new entrants, and new ways of conducting business are becoming a means to retaining a shrinking client base, or gaining market shares. Nevertheless, the Japanese market for financial services remains different and the expected changes in household financial behaviour have not materialised until now.

JEL classification : G2, 033
Internet et industrialisation des métiers financiers : les implications stratégiques
Authors: de Perthuis Christian
Published: April 2013

L'industrie des services financiers présente deux caractéristiques propices à l'application de l'Internet : l'exercice de ses métiers repose sur l'aptitude à analyser correctement l'information ; la production de cette industrie est très largement dématérialisée. Pourtant, la plupart des expériences innovantes basées sur les TIC ont échoué. En effet, ce

n'est pas à la périphérie du système, mais vers le coeur des métiers financiers qu'il faut se situer pour apprécier les véritables impacts de la révolution numérique. Celle-ci accélère l'industrialisation de ce secteur longtemps resté très atomisé et protégé. Il en résulte une accélération de la consolidation qui se traduit par une concentration accrue des acteurs. Cette mutation peut générer, grâce aux nouvelles applications numériques, des gains d'efficacité, mais aussi des risques nouveaux pour l'équilibre du système financier.

Classification JEL : G2, 033
Internet et la distribution du crédit à la consommation
Authors: Granger Jean-Yves
Published: April 2013

Force est de cons rater que les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont un impact important sur tous les domaines de l'activité des établissements financiers, y compris les organismes de crédit. Leur croissance continue et elles peuvent être considérées comme l'un des principaux facteurs de changements à venir dans ce secteur. Cet article revient, tout d'abord, sur la place d'Internet dans la distribution des crédits à la consommation, ainsi que sur les nouveaux risques et enjeux que ce mode de distribution implique. Puis, il analyse les évolutions dans l'organisation de l'entreprise qu'Internet suppose. Enfin, il conclut sur les perspectives pour les années à venir.

Classification JEL : G21, 033