Numéro 32 - septembre 2005
Authors: De la Croix David , Lepers Johan 
Published: May 2019

Pour ne plus faire peser le financement de la sécurité sociale uniquement sur le facteur travail, l’instauration d’une cotisation sociale généralisée (CSG) est souvent proposée. Une alternative, suggérée par la note du gouvernement fédéral sur les fins de carrière, est de rendre la pension plus sensible au nombre d’années travaillées, en introduisant un malus fonction du nombre d’années de préretraite. Cette mesure est sensée réduire le coût lié aux prépensions et ainsi rendre le financement du système plus aisé.

Nous avons simulé ces deux options politiques dans un modèle d’équilibre général calculable afin d’en comparer les conséquences non seulement pour la sécurité sociale mais aussi pour la croissance et le bien-être des différentes générations.

La CSG revient à introduire un impôt supplémentaire sur tous les revenus (comme des centimes additionnels), c’est-à-dire sur le travail mais également le capital, les allocations familiales, les pensions et les allocations de chômage. Lorsque nous parlons aujourd'hui de la CSG en Belgique, un taux de 1,5 % est souvent prononcé. Nous simulerons une CSG de 5 % afin de faire ressortir des effets plus significatifs. Rappelons qu’en France le taux actuel de la CSG est de 7,5 %.

Concernant le malus pension, nous supposons que les travailleurs se retirant anticipativement de la vie professionnelle verraient leur pension diminuer de 4 % par année de départ anticipé. Un travailleur qui partirait ainsi à 60 ans verrait donc ses allocations de pension allégées de 5 fois 4 %. Dans cette simulation, la pension reste non-cumulable avec un salaire, au contraire de la proposition de Sneessens et Van der Linden.

Les simulations nous montrent que ces deux mesures sont à même de retarder l’âge effectif de la retraite d’un an en moyenne, ce qui est modestement bénéfique pour le financement des dépenses de l’Etat. Nous avons néanmoins constaté que la CSG a comme gros désavantage de réduire le capital productif (fuite des capitaux), ce qui n’est pas favorable à la croissance. Le malus pension s'est avéré pour sa part très ciblé sur les individus âgés. Bien que très différentes, ces deux mesures affectent négativement les personnes âgées au bénéfice des plus jeunes et des générations futures.

Nous avons confronté ces mesures "classiques" à une politique alternative de notre cru, qui consiste à diminuer de moitié la taxation du travail pesant sur les travailleurs âgés (58-65 ans). Leur taux moyen d’imposition (incluant les cotisations sociales) passe de 48 % à 24 %. Concrètement, l’abattement pour charges professionnelles pourrait être majoré à partir de 58 ans de manière à obtenir la réduction du taux moyen d’imposition désirée. En agissant de la sorte, on incite les travailleurs à ne pas accepter une sortie prématurée du marché du travail.

Dans nos simulations, cette politique s'est révélée être une mesure très bénéfique. L’âge effectif de la retraite augmente de 4 ans en moyenne (passant de 59 ans à 63 ans), ce qui a pour effet d’accroître la base taxable et de réduire les dépenses de prépension. Ces effets sont tels que la mesure s'autofinance complètement. Des effets positifs sur le PNB par habitant ont également pu être dégagés. La diminution de la taxation du travail des travailleurs âgés profite à toutes les générations d'individus actuellement en vie, ainsi qu'aux générations futures.

Sachant qu'en ce moment même, le gouvernement fédéral planche sur l'évaluation de mesures afin de refinancer la sécurité sociale, il nous paraît utile de mettre en avant les effets bénéfiques d'une réduction massive de la taxation sur les travailleurs de plus de 58 ans. C’est aussi une alternative intéressante pour accroître le taux d’activité des travailleurs âgés sans requérir un démantèlement du régime des prépensions.