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Trajectoires de modernisation et relations politico-administratives en Suisse
Authors: Giauque David , Resenterra Fabien , Siggen Michaël
Published: October 2012

Résumé Sur la base de trois études de cas, les auteurs tentent de percevoir des changements dans les relations entre politiques et hauts fonctionnaires. Les réformes, inspirées de la mouvance de la « nouvelle gestion publique », visent à séparer plus strictement activités stratégiques, dévolues aux politiques, et actions opérationnelles ou managériales dont les hauts fonctionnaires sont les principaux acteurs. En analysant les réformes menées dans trois entités cantonales suisses, l’article teste l’hypothèse de la contingence stratégique des relations politico-administratives, ce d’autant plus que les trajectoires de modernisation des trois cantons sont différentes. Les résultats empiriques, obtenus sur la base de techniques d’enquête à la fois quantitatives et qualitatives, nous autorisent à douter fortement d’un développement d’une plus grande distanciation entre politiques et haute administration. Si des éléments de contingences stratégiques peuvent être clairement identifiés dans nos résultats, aucun fait empirique ne nous amène à identifier une séparation politico-administrative plus importante suite aux réformes. Bien au contraire, politiques et hauts fonctionnaires admettent bien volontiers encore leur très forte interdépendance dans les processus de design, de décision et de mise en œuvre des politiques publiques. Aussi, d’autres éléments explicatifs doivent être avancés pour expliquer cette indifférenciation des résultats, notamment des aspects institutionnels. Remarques pour les praticiens Cet article démontre que les hauts fonctionnaires doivent être considérés comme des acteurs incontournables dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques. Certes, les stratégies des réformes administratives influent sur les relations entre sphères politiques et administratives et contribuent à y développer des dynamiques différentes. Mais les résultats de la recherche exposés dans l’article montrent clairement qu’il n’est guère raisonnable, d’un point de vue de management public, de vouloir à tout prix séparer ces deux sphères qui sont complémentaires en réalité.
Pour une présentation réelle et objective de l'information financière publique – Analyse des lacunes en Allemagne et recommandations dans le cadre du programme de réforme
Authors: Papenfuß Ulf , Schaefer Christina
Published: October 2012

Résumé La réforme internationale de la gestion financière publique est essentiellement influencée par les concepts comptables issus du secteur privé et caractérisée par une analyse détaillée des modalités techniques. Dans le cas de l’Allemagne, une analyse critique du statu quo indique que le système de comptabilité publique et le système d’information financière ne peuvent pas atteindre les objectifs souhaités de manière appropriée malgré des mesures de réforme considérables. Dans le présent article, nous rappelons les principaux objectifs de la comptabilité générale et rangeons les principales lacunes dans des catégories. Nous exa minerons les critères dans le cadre de la consolidation et des données à communiquer au regard des particularités du secteur public en tenant compte des structures de risque et de l’importance stratégique de certains actifs. Dans un contexte plus large, notre article devrait également contribuer à réorienter le débat sur la réforme sur son objectif fondamental : une prestation efficace, efficiente et durable des services publics. Remarques à l’intention des praticiens Pour bien saisir l’importance de la comptabilité générale, il convient sans doute de rappeler ses principaux objectifs initiaux, afin de pouvoir retrouver un système de direction et d’information pour le gouvernement et l’administration publique. Les pouvoirs publics proposent des services qui doivent être offerts de façon efficace et efficiente. La gestion financière publique joue un rôle important pour répondre à ces obligations. Toute réforme vise avant tout à éliminer « l’évasion du budget », à prévenir la « recherche de niches dans le budget » et à renforcer la valeur informative des états financiers eu égard aux particularités du secteur public. Dans notre article, nous mentionnons les exigences de base des systèmes de comptabilité générale et portons un regard critique sur les développements et les lacunes en Allemagne, avant de formuler des propositions concrètes. Cela nous permettra de tirer des conclusions et d’éviter que des lacunes similaires ne s’observent dans les premières phases du processus de réforme.
Bienvenue à la Cour…
Authors: Morin Danielle
Published: October 2012

Résumé La Cour des comptes de France fait partie de ces nombreuses institutions supérieures de contrôle auxquelles est confiée la tâche de veiller au bon emploi des fonds publics. Ce projet de recherche relatif à la Cour des comptes visait notamment à établir comment la Cour a intégré les grands principes régissant le fonctionnement des institutions supérieures de contrôle, tels qu?établis dans la Déclaration de Lima adoptée en 1977 par l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) à laquelle la France adhère avec près de 190 autres pays. Cette démarche se conclut par un questionnement sur les aléas du nécessaire passage de la Cour de la tradition à la modernité à l'aube du 21 e siècle et sur sa capacité à changer sa vision du monde. L?analyse de la façon dont la Cour a intégré les grands principes régissant le fonctionnement des institutions supérieures de contrôle a permis de constater des failles importantes dans les structures invariantes de la Cour, failles qui nécessiteraient une recomposition, au sens donné par Jean-François Kahn (2006). La recomposition de sa structure invariante signifiera pour la Cour une révolution en son sein. La tradition, le prestige, le rituel, la symbolique ne peuvent plus servir de remparts contre la modernité et ses exigences de changements en accéléré. La survie de la Cour en tant qu?institution supérieure de contrôle crédible et efficace en dépend. Remarques pour les praticiens La position d?équidistance que la Cour prétend tenir par rapport au Parlement et au Gouvernement demeure un concept très théorique dont l'applicabilité reste encore à démontrer. Le statut de juridiction financière de la Cour est en contradiction avec la mouvance de ses activités, la part de ses activités juridictionnelles ne cessant de s?amenuiser d?année en année au profit d?activités non juridictionnelles. La neutralité d?apparence des magistrats de la Cour peut être questionnée quand on examine les nominations successives des premiers présidents de la Cour au cours des vingt dernières années. La professionnalisation de la mission de la Cour provoquera une inévitable remise en question du statut de magistrat et des compétences nouvellement requises pour mener à bien les nouveaux mandats confiés à la Cour.
La centralisation pré-napoléonienne dans les régimes décentralisés : le cas de la République néerlandaise
Authors: Groenveld Simon , Wagenaar Pieter , van der Meer Frits
Published: October 2012

Résumé L’intérêt pour les origines des gouvernements actuels vient souvent de l’idée selon laquelle leur fonctionnement et leurs problèmes actuels peuvent s’expliquer, en partie du moins, par les choix institutionnels opérés à l’origine. Les réformes institutionnelles mises en œuvre à l’époque de l’ère dite « française » (ou napoléonienne) ont tendance à faire oublier les origines au moins aussi importantes liées aux réformes opérées sous l’Ancien régime. Pour bien comprendre les origines des systèmes gouvernementaux « modernes », il convient d’examiner la période de l’Ancien régime de plus près. Cette considération est tout à fait pertinente dans le cas des Pays-Bas. Contrairement à ce que l’on pense souvent, à l’époque de la République, un système de gouvernement plus centralisé s’est effectivement développé lentement à partir des deux centres de pouvoir (les stadhouders et les États généraux). Remarques à l’intention des praticiens L’importance du cas néerlandais réside dans le fait qu’il fait ressortir, en raison de l’absence même d’absolutisme monarchique, les mécanismes plus profonds concourant à centraliser la gouvernance (et son système).
L'État répond-il à nos besoins ? Un point de vue critique sur les enquêtes de satisfaction canadiennes Les Citoyens d'abord
Authors: Howard Cosmo
Published: October 2012

Résumé Beaucoup de pays utilisent des enquêtes de satisfaction des citoyens afin de mesurer leurs attitudes à l’égard des services publics et d’éclairer les stratégies d’amélioration de la prestation de services. Le Canada est considéré comme un leader mondial dans ce domaine avec ses enquêtes « Les citoyens d’abord », dont l’influence dépasse les frontières du pays. La présente étude vise à déterminer le bien-fondé de la conception, de l’exécution et de la notification des enquêtes canadiennes « Les citoyens d’abord ». Nous présentons ici une analyse méthodologique critique portant sur plusieurs paradigmes issus des sciences sociales, comme les recherches-sondages, l’interprétivisme et le post-structuralisme. Les enquêtes Les citoyens d’abord présentent des problèmes significatifs en termes de représentativité de l’échantillon, de validité des affirmations causales et de traitement des opinions subjectives. On peut aussi leur reprocher leur influence sur l’orientation des réformes de la fonction publique. L’on se retranche derrière les résultats qu’elles produisent pour justifier l’évolution vers les modèles de prestation du secteur privé et encourager une vision étroite et passive du rôle du citoyen dans le processus décisionnel officiel. Ces évolutions sont en contradiction avec d’autres réalités et valeurs dans l’administration et la gouvernance contemporaines. Les enquêtes canadiennes sur la satisfaction des citoyens présentent d’importantes faiblesses méthodologiques, qu’il convient de reconnaître et de rectifier si les réformateurs veulent étendre la portée et renforcer l’efficacité des innovations en cours dans la prestation de services. Remarques à l’intention des praticiens Les autres pays considèrent généralement les enquêtes canadiennes de satisfaction des citoyens comme des modèles à suivre, même si elles présentent d’importantes faiblesses, comme leurs taux de réponse très faibles, ce qui signifie que leurs conclusions ne sont pas représentatives des opinions de la population au sujet de la prestation de services publics. Même si les enquêtes prétendent pouvoir identifier les éléments de la prestation de services qui suscitent des améliorations de la satisfaction générale des citoyens à l’égard du travail des administrations, la méthodologie actuelle ne permet pas de tenir un tel discours. Ces enquêtes présentent, comme on le fait dans le secteur privé, l’utilisateur de service comme un client, et elles laissent entendre que tous les utilisateurs des services publics accordent de l’importance aux mêmes choses. Cette idée ne tient pas compte de la diversité des services publics et elle est particulièrement inappropriée dans les domaines stratégiques complexes tels que les services à la personne et sociaux.
Dans quelle mesure la privation affecte-t-elle le travail des autorités locales anglaises ?
Authors: Gutiérrez Romero Roxana , Haubrich Dirk , McLean Iain
Published: October 2012

Résumé Le gouvernement britannique compte de plus en plus sur les systèmes d’évaluation de la performance pour améliorer la prestation de services publics. La Comprehensive Performance Assessment (CPA) est l’un de ces systèmes. La CPA soumet les autorités locales anglaises à des vérifications annuelles et recueille des centaines d’indicateurs de performance pour arriver à une évaluation finale qui débouche sur des récompenses et des sanctions correspondantes. Dans le présent article, nous démontrons que la CPA ne constitue pas une mesure fiable de la performance étant donné qu’elle ne tient pas compte des obstacles externes rencontrés par les autorités dans le cadre de l’amélioration de leur performance. Une analyse de données recueillies au moyen d’un panel révèle que la privation influence la performance des autorités dans l’ensemble des services fondamentaux qu’elles offrent, comme l’enseignement, le logement, les bibliothèques, l’environnement et les services sociaux. Les données indiquent qu’en sanctionnant les autorités qui obtiennent de mauvais résultats sans tenir compte de leur situation locale, on risque de continuer à offrir des services de mauvaise qualité, en particulier dans les régions plus pauvres. Afin d’éviter cette « conséquence non voulue », nous proposons trois options pour améliorer le système de CPA. Remarques à l’intention des praticiens On a imaginé toute une série de mesure de la performance afin d’améliorer la prestation de services publics. Au RU, on utilise le système de Comprehensive Performance Assessment (CPA), qui consiste à vérifier les comptes des gouvernements locaux et à recueillir des indicateurs de performance pour arriver à des « ratings » qui débouchent sur des récompenses ou des sanctions. Les données indiquent qu’en sanctionnant les autorités qui obtiennent de mauvais résultats, sans tenir compte de leur situation locale, on risque de continuer à offrir des services de mauvaise qualité, en particulier dans les régions plus pauvres. Notre article permet de mieux comprendre la mesure dans laquelle la privation influence la performance des autorités et offre aux praticiens des stratégies afin d’améliorer les systèmes d’évaluation de la performance.
La participation citoyenne et le développement rural au niveau des autorités locales : réflexions sur le système de décentralisation en Ouganda
Authors: Kakumba Umar
Published: October 2012

Résumé Dans le discours sur la gouvernance et le développement, la participation citoyenne reste un mécanisme fondamental de renforcement de la capacité locale à des fins de réduction de la pauvreté et de développement rural. Dans le présent article, nous présentons une analyse du système de décentralisation de la gouvernance locale en Ouganda et examinons les mécanismes participatifs mis en place dans ce cadre afin d’établir la mesure dans laquelle ils ont amélioré le processus de développement rural. Notre analyse fait ressortir les réalisations dans le domaine du développement humain qui découlent de la participation et de la représentation, mais ces réalisations n’ont pas encore débouché sur un renforcement de la position des paysans pauvres, ni sur des avantages partagés pour ceux-ci. Tandis que certaines compétences et fonctions ont été transférées aux gouvernements locaux, les objectifs fondamentaux de la décentralisation semblent difficiles à atteindre : le rôle joué par la collectivité dans la production de ressources en faveur du développement local n’est guère renforcé, de même la possibilité pour celle-ci de demander des comptes à ses dirigeants, de participer à la planification et de choisir ses dirigeants sans être manipulée par « l’élite » locale au moment des élections. Le nouveau contrôle du gouvernement central (GC) engendre une résurgence de la « recentralsation » de la décentralisation. L’on soutient que pour faire face au développement rural dans les économies essentiellement agricoles comme l’économie ougandaise, une participation s’impose afin de relier les mécanismes susceptibles d’augmenter la production agricole, l’emploi et les revenus des ménages. De même, les stratégies de développement du gouvernement central doivent favoriser la participation afin d’obtenir l’adhésion de la communauté locale et de renforcer sa position. Remarques à l’intention des praticiens Le principal problème de la représentation démocratique locale concerne l’incapacité des éléments connexes dans le domaine du développement humain à se traduire par une amélioration de la production et des revenus des ménages. Pour réaliser les objectifs fondamentaux de la décentralisation et de la participation communautaire au développement rural, il faut renforcer le rôle de la collectivité locale dans l’exploitation des ressources, la possibilité de demander des comptes aux dirigeants locaux, la participation à la planification et le fait de pouvoir choisir les dirigeants sans être manipulé par l’élite locale et le gouvernement central. La participation doit par conséquent se traduire par une représentation effective et un renforcement de l’autonomie avant de pouvoir entraîner des avantages pour tous et d’ouvrir la voie à la réduction de la pauvreté. De même, pour faire face au développement rural dans les économies essentiellement agricoles, une participation s’impose afin de relier l’amélioration de la production agricole, de l’emploi et des revenus des ménages.
Priorités aux priorités: Une volonté politique durable pour changer la gouvernance publique
Authors: Ormond Derry
Published: October 2012

Résumé Ce texte révisé de la conférence Braibant présenté à Helsinki parle de la difficulté que nous connaissons tous de créer suffisamment de volonté politique pour réformer les institutions publiques, avant qu’une crise ne frappe et non après, et ensuite pour maintenir les réformes jusqu’à leur aboutissement. Les politiciens ou les gouvernements n’ont pratiquement aucune raison d’agir de la sorte : les intérêts (y compris l’administration proprement dite) seront selon toute vraisemblance hostiles ; le changement sérieux ne se mesure qu’en années ; peu de suffrages peuvent être recueillis. Les problèmes complexes rencontrés aujourd’hui par différents pays et au niveau planétaire, qui sont résumés au début de l’article, sont néanmoins tellement graves qu’il est essentiel de trouver des moyens de lever cette difficulté, sans quoi toutes les politiques et tous les programmes publics en souffriront. Le principal moyen doit concerner des pressions nettement plus vives et plus précisément organisées en faveur du changement, afin de rendre le fait de ne pas en tenir compte politiquement gênant, et donc donner de véritables raisons d’agir. Neuf propositions sont faites. Remarques à l’intention des praticiens Il n’existe pas de réponse évidente au problème qui consiste à susciter l’intérêt de la classe politique pour poursuivre la réforme de la gouvernance publique. Peut-on susciter des pressions plus fortes, à côté des instances et des processus nécessaires ? La difficulté est aggravée par la tendance au cynisme et au rejet pur et simple en ce qui concerne les autorités publiques. D’autre part, la perception de plus en plus vive de problèmes dramatiques communs à tous les pays de la planète fait naître des possibilités de nouvelles initiatives institutionnelles, de mobilisation de groupements extérieurs, de structures d’incitation ou de changements d’attitude. Exemple : l’évolution vers des responsabilités indépendantes, plus transparentes dans des domaines tels que la politique monétaire ou financière pourrait-elle être pertinente ?
La mesure des performances et l'identification des meilleures pratiques
Authors: de Vries Michiel S.
Published: October 2012

Résumé Les actuelles méthodes de mesure des performances sont acontextuelles et ne permettent pas de mesurer l’efficacité des politiques. Elles se traduisent généralement par des classements qui mesurent l’ampleur du problème stratégique, mais elles ne révèlent rien de concret sur la qualité des politiques, et elles sont tout aussi inutiles dans l’identification des meilleures pratiques. L’objectif du présent article est de développer et de valider une méthode composite de gestion du rendement – un mélange d’analyse statistique, d’analyse des résidus et d’études de cas – qui tienne compte du contexte stratégique, établisse un lien entre les résultats et les politiques et facilite l’identification systématique des meilleures pratiques. Dans le présent article, nous allons vérifier cette approche dans le cadre de l’un des problèmes mentionnés dans les objectifs du Millénaire pour le développement, à savoir les taux d’alphabétisation. Remarques à l’intention des praticiens Beaucoup de praticiens tentent tant bien que mal de répondre à la question de savoir comment déterminer si les performances répondent ou non aux attentes. Les mesures classiques des performances peuvent donner une idée faussée de cette question. La méthode présentée dans notre article donne sans doute une meilleure idée de la solidité et de l’efficacité des performances que les mesures classiques du rendement. Elle s’adapte à la diversité du contexte et aux circonstances dans lesquelles les politiques ont été produites.
Les démarches pour mesurer la performance des administrations européennes locales: une analyse comparative des expériences de réforme en Grande-Bretagne, en France, en Suède et en Allemagne
Authors: Kuhlmann Sabine
Published: October 2012

Résumé A l’exemple de la France, de l’Allemagne, de la Suède et de la Grande-Bretagne, pays représentatifs des différentes variantes administratives européennes, l’auteur présente les différents modèles de réformes, les différentes voies de mise en œuvre et les impacts du Performance Measurement à l’échelle locale. L’article s’articule autour de deux axes: les ressemblances et les différences des systèmes de mesure de la performance dans les quatre pays analysés; la mesure des impacts de ces réformes sur l’action administrative grâce aux résultats de recherche empirique. L’analyse et la comparaison des réformes de ces quatre pays ont permis à l’auteur de tirer les conclusions suivantes: une forte culture de la transparence permet une utilisation optimale des réformes locales de mesure et de comparaison de la performance tandis que les démarches obligatoires et hautement standardisées coûtent chères et n’ont pas les effets d’apprentissage souhaités. Remarques pour les praticiens L’étude comparée des quatre pays montre les avantages et les inconvénients des différentes variantes (conception, pilotage et mise en œuvre) du Performance Measurement à l’échelle locale. L’auteur montre que le pilotage ( top down versus bottom up ; bénévole contre obligatoire), la conception des instruments de mesure, la transparence des informations relatives à la performance ainsi que le soutien ou le déni politique concourent fortement au succès ou à l’échec des démarches de réforme. Dans cette perspective, l’auteur recommande notamment une plus grande utilisation des résultats de mesure de la performance et donc une diminution de la réticence politique et administrative à la transparence.
Le modèle de Whitehall a-t-il survécu ?
Authors: Page Edward
Published: October 2012

Résumé L’expression « modèle de Whitehall » présente une certaine valeur heuristique pour décrire quatre caractéristiques essentielles de la fonction publique britannique, à savoir la neutralité politique, le généralisme, les schémas de carrière à vie et une forte fonction de conseil en politiques. Ce modèle a été remis en question sous l’effet de la politisation, des évolutions dans la gestion de carrière et le recrutement, ainsi que de la concurrence grandissante d’autres sources de conseils stratégiques. Le rôle de la fonction publique britannique à l’égard des ministres semble être de plus en plus défini en des termes managériaux et de moins en moins en tant que conseillers stratégiques, surtout parce qu’une série d’autres individus et organes (conseillers, consultants, think tanks , services de recherche des partis) partagent à présent cette fonction. Si elle semble jouer un rôle stratégique moins important, la haute fonction publique n’est, du moins pour l’instant, pas parvenue à sortir de la mêlée dans sa fonction managériale. Le principal changement dans le modèle concerne la chute de la confiance dans la fonction publique, non seulement parmi les citoyens, mais aussi parmi les politiciens et les agents de l’État eux-mêmes. Résumé à l’intention des praticiens À de nombreux égards, le modèle de Whitehall, qui décrit la fonction publique britannique et son rôle politique, se montre extrêmement résilient malgré les grands changements intervenus dans le système politico-administratif britannique. La haute fonction publique a toujours évité d’être associée à la gestion de la formulation détaillée des politiques. Face à la baisse de l’influence politique de la fonction publique – l’évolution la plus évidente dans le modèle de Whitehall -, on pourrait améliorer la qualité du processus décisionnel en accordant une plus grande priorité à cette fonction de formulation des politiques.
Des animaux dans un zoo administratif : le changement organisationnel et l'autonomie des agences en Allemagne
Authors: Bach Tobias , Jann Werner
Published: October 2012

Résumé Même si l’Allemagne ne figure pas parmi les « précurseurs » en ce qui concerne les réformes managériales du secteur public, elle a une longue tradition d’agences et d’organes non départementaux au niveau fédéral. Au fil du temps, l’administration fédérale a évolué pour devenir un « zoo administratif » extrêmement diversifié, comprenant toute une série d’espèces, remettant en question l’image d’une bureaucratie allemande bien ordonnée. Dans notre article, nous examinons les changements organisationnels survenus au sein d’agences non ministérielles depuis vingt ans et les relations ministère-agence, en nous basant sur des données issues d’une vaste enquête sur l’administration fédérale. Les changements structurels que nous observons ne sont ni exhaustifs, ni prévus, ils sont bien plus évolutionnaires que révolutionnaires, axés sur des politiques sectorielles et non sur une quelconque politique globale, favorisés par des réformes réglementaires et non managériales, et la plupart des changements sont des regroupements horizontaux ou des successions d’organisations existantes, tandis que l’on n’observe presqu’aucun élément attestant d’un essaimage depuis les ministères vers les agences. Parallèlement à cela, les agences fédérales font état d’un grand pouvoir d’appréciation, tandis qu’elles perçoivent des niveaux considérables de « paperasserie » en raison de la réglementation administrative. On constate aussi que les modes traditionnels, hiérarchiques de supervision ministérielle dominent encore ; seules quelques agences ont défini des accords de rendement assortis d’objectifs mesurables. Résumé à l’intention des praticiens Le présent article intéressera les praticiens qui s’intéressent à la nature et à l’orientation du changement organisationnel au sein des pouvoirs publics, et notamment aux processus de différenciation et de direction horizontales et verticales. Nous verrons que même dans un système administratif bureaucratique bien développé et classique comme le système allemand, il existe, et ce depuis longtemps, toute une série d’agences gouvernementales qui bénéficient d’une autonomie considérable. Parallèlement à cela, on observe une évolution continue et une adaptation aux nouvelles circonstances, même si tout cela n’est que très peu lié aux évolutions internationales vers la modernisation, comme le nouveau management public ou l’agencification à grande échelle.
Comment gérer le changement émergent et complexe: le cas de l'agencification néerlandaise
Authors: Kickert Walter J.M.
Published: October 2012

Résumé Nous allons analyser la réforme basée sur l’agencification aux Pays-Bas du point de vue de la gestion des processus de changement complexe. Nous allons présenter une analyse processuelle du processus de changement complexe de la réforme basée sur l’agencification au moyen des informations scientifiques organisationnelles sur le « changement émergent » et des informations scientifiques administratives sur les « réseaux complexes ». L’analyse du processus de changement révèle qu’il ne s’agit pas d’un exemple de changement programmé et contrôlé par le centre. La réforme est plutôt un exemple de « changement émergent et complexe ». La réforme est un système complexe de différents processus de changement inextricablement liés, aux acteurs excentrés multiples, qui est « géré » par différents « agents du changement » centraux. Les « gestionnaires du changement » forment eux-mêmes aussi un système complexe. Résumé à l’intention des praticiens L’une des tendances de réforme importantes dans l’administration centrale néerlandaise est « l’agencification » des organisations publiques exécutives, c’est-à-dire le renforcement de l’autonomie managériale des services exécutifs des départements ministériels. Dans le présent article, nous examinons comment ce processus de réforme, qui s’étend sur deux décennies, a été géré » par différents acteurs comme le Parlement, le bureau national de vérification, le ministère des Finances, le ministère de l’Intérieur, divers comités consultatifs internes et externes et autres comités de supervision. Il s’avère que la réforme ne peut guère être qualifiée de processus programmé et contrôlé depuis le centre. Les initiatives de réforme ont surgi au niveau local au sein des différents ministères et agences. Le processus de réforme était plutôt une accumulation continue d’initiatives locales en faveur de l’agencification. Les différents acteurs centraux ont tenté d’exercer une certaine influence au niveau de la coordination ou de la supervision, mais elle était relativement indirecte, réactive et limitée.
En quoi fait-on confiance ? Une étude multi-niveaux de la confiance dans le Parlement en guise d'évaluation des caractéristiques de l'État
Authors: van der Meer Tom
Published: October 2012

Résumé On considère un niveau de base de confiance dans le système politique comme la pierre angulaire de la démocratie moderne. En conséquence, chercheurs et politiciens sont préoccupés par les niveaux faibles ou en baisse de confiance dans les institutions politiques. Le présent article porte sur la confiance dans le Parlement. Bon nombre de théories ont été proposées pour expliquer les différences transnationales ou les évolutions longitudinales en matière de confiance, mais elles n’ont pas fait l’objet de vérifications empiriques systématiques. Le présent article a pour but de combler cette lacune théorique et empirique. Je conceptualise la confiance dans le Parlement comme l’évaluation relativement rationnelle par les citoyens de la relation État-citoyen dans le cadre de quatre aspects : la compétence, la bienveillance (« care ») intrinsèque, l’imputabilité et la fiabilité. J’établis ensuite un lien entre les caractéristiques de l’État et chacun de ces quatre aspects et me livre à des hypothèses sur leur influence potentielle sur la confiance politique. Ces hypothèses sont simultanément vérifiées dans le cadre d’une analyse multi-niveaux sur des données intégrées issues de l’Enquête sociale européenne 2002-2006. Les tests révèlent que trois facteurs expliquent très bien les différences transnationales au niveau de la confiance : la corruption, le système électoral et le type de régime antérieur. Les résultats économiques ne sont assez étrangement pas liés à la confiance dans le Parlement. Même si les analyses n’expliquent pas très bien les variations dans la confiance au fil du temps, elles permettent au moins d’écarter certaines des explications existantes. Remarques à l’intention des praticiens Le présent article décrit la mesure dans laquelle les niveaux de confiance dans le Parlement varient d’un pays à l’autre et au fil du temps et vérifie plusieurs explications aux niveaux de confiance comparativement faibles ou longitudinalement en baisse. Il offre aux praticiens une approche théorique permettant de comprendre les questions de confiance en distinguant quatre aspects dans ce domaine. Il révèle en outre que les caractéristiques objectives de l’État sont déterminantes pour expliquer les différences transnationales. Les perceptions de corruption généralisées sont le plus dommageables à la confiance dans le Parlement, tandis que le règne démocratique et le système électoral proportionnel sont bénéfiques. Tout aussi important, les résultats économiques réels ne sont pas liés à la confiance. Les structures institutionnelles qui mettent l’accent sur la bienveillance et l’intégrité s’avèrent plus bénéfiques que celles qui mettent l’accent sur la compétence et les performances.
Améliorer la responsabilité à l'égard du public en alignant les systèmes de notification sur les changements organisationnels dans la prestation de service public – étude empirique sur les sites Web des villes et des États autrichiens, allemands
Authors: Papenfuß Ulf , Schaefer Christina
Published: October 2012

Résumé Face à la consolidation des budgets du secteur public, au respect des conditions de la politique financière et aux réformes dans la prestation de services publics, la coopération devient de plus en plus importante sur la scène internationale. Du point de vue de la théorie de la délégation, cela a renforcé les asymétries de l’information et a fait évoluer les besoins en information. Aucune étude empirique représentative ne s’est cependant encore intéressée aux informations fournies sur l’Internet sur les types de coopération dans le cadre desquels les activités publiques sont réalisées. Un recensement effectué pour 498 sites Web au niveau des gouvernements locaux, des États et fédéral pour l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse révèle que les besoins en informations ne sont pas satisfaits dans la pratique. Au niveau local en Allemagne, sur les 414 villes de plus de 30 000 habitants, des rapports sur la coopération étaient disponibles en ligne pour 143 villes, ce qui correspond à 34,5 %. Durant la période d’enquête, aucune ville en Autriche ou en Suisse n’a proposé un rapport sur la coopération en ligne. Nous formulons quatre grandes recommandations en vue d’une application pratique. Résumé à l’intention des praticiens Les citoyens doivent avoir la possibilité d’obtenir aisément des informations sur la situation organisationnelle de la prestation de service. En outre, il est essentiel d’avoir une vision claire et transparente sur la structure organisationnelle de l’autorité publique, y compris sur ses types de coopération, pour permettre une prise de décisions de base et permettre à des personnes comme les politiciens et les professionnels dans les administrations de garantir une prestation durable, effective et efficiente des activités du secteur public. Le rapport sur la coopération est un outil de gestion qui a fait ses preuves dans le secteur privé et les praticiens peuvent, grâce à celui-ci, obtenir des informations transnationales lorsque le grand public a accès aux informations qu’il contient. Cela pourrait constituer des approches intéressantes pour beaucoup de pays connaissant des situations similaires.
Les obstacles administratifs à la réforme en République démocratique du Congo
Authors: Trefon Théodore
Published: October 2012

Résumé Ayant connu deux guerres importantes (1996-1997 et 1998-2002), la République démocratique du Congo est l’un des États en faillite les plus connus d’Afrique. Depuis l’arrivée au pouvoir en 2001 du Président Joseph Kabila, la communauté internationale n’a pas lésiné sur les moyens pour reconstruire le Congo. Ces initiatives de reconstruction de l’État n’ont cependant pas atteint les résultats attendus. Les partenaires internationaux et les autorités congolaises partagent la responsabilité de l’incapacité à susciter un véritable changement politique et une réelle reconstruction institutionnelle. Les premiers ont sousestimé la complexité de la culture politique congolaise, tandis que les secondes entravent délibérément la réforme. Les faiblesses administratives et la nature particulière de la prestation de service public au Congo constituent des obstacles majeurs à la construction de l’État. Nous commencerons par présenter les différentes logiques qui motivent la construction de l’État et par donner un aperçu de l’Histoire politique récente, avant d’examiner la réalité administrative congolaise. Une analyse suivra, qui révélera que la mise en œuvre d’une réforme efficace dans l’actuel système est improbable. Résumé à l’intention des praticiens Le présent article intéressera les professionnels travaillant dans la gestion et l’administration publiques, car il examine les questions suivantes : l’importance de la prise en compte de la culture politique pour améliorer l’efficacité de l’aide ; les dangers liés à l’importation de « modèles » de construction d’État et de kits standardisés de reconstruction après les conflits ; le rôle joué par les administrations nationales dans la construction de l’État et la réforme ; la capacité des fonctionnaires désabusés à entraver la construction de l’État et la réforme ; les enseignements à tirer des mesures de construction de l’État et de réforme en RDC pour des initiatives similaires dans d’autres États sortant d’un conflit et en faillite.
La philanthropie dans les États providence européens : une promesse ambitieuse ?
Authors: Schuyt Theo N.M.
Published: October 2012

Résumé La philanthropie se développe rapidement en Europe et dans la plupart des pays du monde industrialisé. Phénomène bien connu de l’Histoire, la philanthropie fait son retour depuis quelques années et trouve une nouvelle forme et une nouvelle signification dans une « société civile » émergente. Mais comment définir cette nouvelle philanthropie « moderne » ? Est-elle différente des concepts tels que la « charité » et le « secteur de l’économie sociale » ? A-t-elle déjà trouvé une place à la table des décideurs de la Commission Européenne ? Cet « ancien » mais « nouveau » phénomène suscite-t-il l’intérêt des chercheurs ? Nous examinons ces questions dans le présent article. Nous définissons la philanthropie en appliquant des données théoriques sur la notion de philanthropie. Nous mesurons l’intérêt des chercheurs en nous basant sur l’attention accordée à la philanthropie dans les principales revues de science politique en langue anglaise entre 2000 et 2008. Les résultats indiquent que même si la philanthropie est un concept à part entière, les chercheurs s’y intéressent peu dans ces revues. Nous conclurons en affirmant que la croissance de la philanthropie aujourd’hui constitue un défi prometteur pour les décideurs dans les États providence, pour autant que les « actions privées réalisées dans l’intérêt public » puissent être intégrées dans le paradigme de l’État providence. Résumé à l’intention des praticiens La philanthropie joue un rôle de plus en plus important dans les États providence. Cependant, les gouvernements et les administrateurs publics qui recherchent de nouveaux moyens de financer les services de protection sociale n’ont pas encore pleinement saisi le potentiel de la philanthropie. À côté de la commercialisation et du marché, un secteur à but non lucratif davantage basé sur des recettes philanthropiques pourrait être une option intéressante pour la prestation de services. Les administrateurs publics vont dès lors devoir relever le difficile défi qui consiste à créer un cadre juridique, économique et culturel capable de stimuler et de renforcer la philanthropie.
Numéro spécial sur la gouvernance de l'eau
Authors: Edelenbos Jurian , Teisman Geert R.
Published: October 2012

Résumé Dans ce numéro spécial sur la gouvernance de l’eau, nous nous intéressons à la question de la fragmentation et de l’intégration d’un point de vue international. Notre intention est d’examiner la façon dont différents pays d’Amérique du Sud et d’Europe ainsi que les États-Unis font face à la fragmentation dans les questions liées à l’eau. Cette première contribution constitue d’une part une introduction au thème de la gouvernance de l’eau et au débat qui fait rage dans l’administration publique à propos de la fragmentation/de l’intégration et, d’autre part, présente des exemples issus des Pays-Bas (deux zones de delta) pour illustrer la fragmentation et les tentatives d’intégration. Ces deux cas montrent que la fragmentation est manifeste et que les tentatives d’intégration existent bel et bien, mais sont souvent vaines. D’une part (Delta du sud-ouest), on vise l’intégration au travers de la centralisation (coordination descendante) et de la création d’une structure globale formelle (par le biais de la législation) et, d’autre part (Delta d’Ijssel – Sud), on constate que l’intégration est difficile à gérer et entraîne des effets d’éviction et des disparitions (des initiatives d’intégration régionale centrales aux initiatives d’intégration locale). Remarques à l’intention des praticiens Les ressources en eau, en particulier l’eau douce, vont devenir l’une des ressources les plus rares pour les humains, les sociétés et les écosystèmes. Cela s’observe déjà dans plusieurs régions du monde. Un tiers de la population mondiale vit dans des pays soumis à des stress hydriques. La gouvernance de l’eau est par ailleurs déterminante sur le plan des excédents d’eau. Tous les deltas du monde ou presque sont concernés, et trois quarts de la population mondiale vit dans des deltas. Le point de départ commun de ce numéro spécial sur la gouvernance de l’eau concerne la fragmentation des responsabilités observée dans ce domaine. Parvenir à la coopération et à l’intégration dans des systèmes aussi fragmentés est un problème de gouvernance fondamental.
La gouvernance de l'eau sous l'angle de la synchronisation des systèmes : synthèse des enseignements empiriques et des théories de la complexité
Authors: Teisman Geert R. , Edelenbos Jurian
Published: October 2012

Résumé Dans le présent article, nous proposons de conclure ce numéro spécial consacré à la gouvernance de l’eau. Nous revenons sur les différentes contributions et examinons différentes observations intéressantes issues des trois articles axés sur le Wisconsin, la Californie et l’Équateur méridional. Nous plaçons ces observations dans une nouvelle perspective en matière d’intégration : la synchronisation des systèmes, considérée comme une option d’intégration dans les systèmes de gouvernance complexes, où personne n’est responsable. Remarques à l’intention des praticiens Dans le présent épilogue, nous rassemblons les conclusions des contributions à ce numéro spécial. Nous en sommes arrivés à envisager le débat sur la fragmentation-intégration dans l’administration sous un nouvel angle, à savoir celui de la synchronisation des systèmes. En examinant différents cas dans le secteur de l’eau aux Pays-Bas, aux États-Unis et en Amérique du Sud, l’on obtient trois principes de synchronisation des systèmes : La synchronisation est synonyme d’auto-organisation et de variation; la synchronisation est synonyme de réflexion et d’action entre soi-même et un ensemble plus large; la synchronisation revient à agir sur les frontières des sous-systèmes et au-delà de celles-ci. Ces principes sont nécessaires pour réaliser la synchronisation de systèmes dans lesquels différents sous-systèmes conservent en grande partie leur identité, mais s’efforcent d’assurer une cohérence.
L'indice de responsabilisation en matière de gestion financière (FMAI) dans le secteur public malais : une voie a suivre
Authors: Bakar Nur Barizah Abu , Ismail Suhaiza
Published: October 2012

Résumé Le National Audit Department (NAD) de Malaisie a créé l’indice de responsabilisation en matière de gestion financière ( Financial Management Accountability Index , FMAI) dans le cadre de son système d’évaluation. La présente étude décrit l’expérience malaise en ce qui concerne l’utilisation du FMAI en tant qu’outil de responsabilisation, évalue les résultats obtenus par les agences dans le cadre du FMAI et propose des mesures afin d’améliorer l’utilité du FMAI. Notre étude utilise des données secondaires telles que présentées sur le site Web du NAD. Des analyses descriptives ont été réalisées dans l’évaluation des résultats obtenus par les différentes agences. L’on a constaté que la majorité des agences avaient un « bon » système de gestion financière, et que les agences fédérales obtenaient de meilleurs résultats que leurs équivalents au niveau des États. L’on a également constaté que le système global d’évaluation et le FMAI étaient divulgués de manière insuffisante, ce qui réduit leur utilité. Des améliorations sont encore possibles, elles doivent être abordées par le NAD afin de renforcer l’intérêt du système global d’évaluation. Remarques à l’intention des praticiens Le FMAI, développé et utilisé en Malaisie, est une initiative importante qui peut être imitée par les gestionnaires publics dans d’autres pays, que ce soit sous sa forme actuelle ou en y apportant des modifications. Cet indice est particulièrement intéressant à des fins d’analyse comparative. Dans le contexte malais, la présente recherche offre aux décideurs publics des informations importantes sur les moyens d’améliorer encore l’utilité du système d’évaluation.
Quel est le lien entre motivation de service public et intention professionnelle ?
Authors: Liu Bangcheng , Hui Chun , Hu Jin , Yang Wenscheng , Yu Xinli
Published: October 2012

Résumé Les chercheurs partent de l’hypothèse que la motivation de service public des personnes (PSM, pour « public service motivation ») présente une relation positive avec l’intention professionnelle : plus la PMS d’un individu est grande, plus il a de chances de chercher à entrer dans une organisation publique. Peu d’études empiriques ont cependant vérifié cette proposition. La présente étude s’appuie sur une enquête menée auprès de 584 étudiants dans deux universités prestigieuses de l’Est de la Chine pour examiner la mesure dans laquelle la PSM est liée à l’intention professionnelle des étudiants. Notre étude relève que toutes les dimensions de la PSM ne sont pas systématiquement liées à l’intention professionnelle. La dimension « abnégation », ou « sacrifice personnel », de la PSM présente effectivement un lien positif avec l’intention professionnelle, mais ce n’est pas le cas de la dimension liée à l’attachement à l’intérêt général. Nous avons en outre constaté que les étudiants de sexe féminin se spécialisant dans les sciences sociales et ayant des proches ou des parents dans le secteur public sont ceux qui ont le plus de chances d’opter pour un emploi dans le secteur public. Nous allons examiner les implications de cette étude et les domaines de recherche future. Remarques à l’intention des praticiens Les résultats de notre étude font ressortir l’existence d’un lien significatif entre la PSM et l’intention professionnelle, mais toutes les dimensions de la PSM ne sont pas systématiquement liées à l’intention professionnelle. Les résultats mettent en avant plusieurs implications essentielles : (1) Pour les professionnels responsables du recrutement et de la sélection des agents de l’État, la PSM du demandeur d’emploi est un critère déterminant. (2) Pour les demandeurs d’emploi, lorsqu’ils décident d’entrer dans le secteur public, le niveau de leur PSM doit être pris en considération. (3) De plus, les informations générales à propos des demandeurs d’emploi ont une certaine importance dans les procédures de recrutement et de sélection dans le secteur public.