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Le mariage homosexuel et le droit international privé allemand
Authors: Gruber Urs Peter
Published: March 2021

Sur le plan du droit matériel, l’Allemagne se dirige vers une assimilation de la situation des couples homosexuels à celle des couples hétérosexuels. En 2001, une loi a introduit le partenariat enregistré exclusivement pour les couples du même sexe ; cette loi est conçue sur le modèle des règles applicables au mariage. Pourtant en droit international privé, la solution adoptée par le droit allemand est assez restrictive. Selon l’opinion majoritaire, il convient d’appliquer, dans un premier temps, le droit de l’Etat où le mariage homosexuel a été conclu ; mais dans un second temps, ce mariage étranger ne peut pas excéder les effets d’un partenariat enregistré allemand. Par conséquent, un tel mariage valablement conclu à l’étranger est « dévalué » et converti en partenariat enregistré. Il est douteux que cette « dévaluation » soit conforme au droit de l’Union européenne, surtout au droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire de tous les Etats membres, garanti par l’article 21 TFUE. Selon l’auteur, il est souhaitable d’éliminer l’actuelle dévaluation des mariages homosexuels en droit international privé allemand. De plus, il propose l’instauration d’un « vrai » mariage homosexuel en droit allemand.
Regard sur les conflits de juridictions dans le nouveau Code de procédure civile roumain
Authors: Avasilencei Catalina , Piciarca Luana
Published: March 2021

Le nouveau Code de procédure civile roumain a réaménagé le dispositif concernant les conflits de juridictions. La compétence directe se caractérise par un maintien partiel des anciennes dispositions, mais aussi par un renforcement de la coordination des procédures et par le respect d’une bonne administration de la justice, principes concrétisés dans l’amélioration du mécanisme de prorogation de compétence et dans le règlement des incidents procéduraux. Le régime de la reconnaissance des décisions étrangères est marqué par une spécialisation des motifs de refus (désormais plus nombreux), ainsi que par l’introduction de nouvelles précisions procédurales pour la résolution des demandes.
Le cautionnement international entre proximité et impérativité
Authors: Bureau Dominique , Muir Watt Horatia
Published: March 2021

Viole par refus d’application de l’article 3 du Code civil la cour d’appel faisant application des règles répartissant la charge de la preuve sans indiquer sur quelle loi elle fondait sa décision dès lors qu’il incombe au juge français, saisi d’une demande d’application d’un droit étranger, de rechercher la loi compétente, selon la règle de conflit, puis de déterminer son contenu, au besoin avec l’aide des parties, et de l’appliquer (1). Viole l’article 4 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles la décision faisant application de la loi française à un contrat de cautionnement, alors que celui-ci avait été rédigé en italien, conclu en Italie, que l’emprunteur y avait sa résidence habituelle et que le contrat de prêt dont il constituait la garantie légale était régi par la loi italienne, ce dont il résultait que le contrat de cautionnement en cause présentait des liens plus étroits avec l’Italie qu’avec la France, lieu de résidence habituelle de la caution (2). Ni l’article 1326 du Code civil, ni les articles L. 341-2 et L. 341-3 du Code de la consommation, destinés à assurer une meilleure protection de la personne qui s’engage, ne sont des lois dont l’observation est nécessaire pour la sauvegarde de l’organisation politique, sociale et économique du pays au point de régir impérativement la situation, quelle que soit la loi applicable, et de constituer une loi de police (3).
La loi applicable aux droits réels portant sur des biens virtuels
Authors: Carré Dobah
Published: March 2021

Bien que le marché des transactions de biens virtuels représente un important impact économique, social et juridique sur l’ensemble de la consommation, ces « biens » ne sont pourtant pas juridiquement reconnus, ni protégés par la loi ou par la jurisprudence en Amérique du Nord ou en Europe. Seuls les contrats de licence rédigés par les développeurs régissent leurs utilisations. Or, les conflits dans ce domaine peuvent devenir très complexes, car les rencontres virtuelles donnent lieu à une grande variété d’activités et sont créatrices de liens de droit entre des internautes qui peuvent se trouver physiquement à l’autre bout de la planète pour se rencontrer virtuellement dans l’environnement du cyberespace. Pour résoudre certains conflits de lois émergents dans cette matière, on se demande s’il est possible que de véritables droits réels soient créés dans le cadre de ces mondes virtuels à propos des objets virtuels afin d’appliquer les règles classiques de droit international privé. Si la résolution des conflits de lois relatifs aux biens virtuels nécessite une certaine adaptation des règles classiques, qui est possible, en l’absence de création de registres de ces droits réels, la solution la plus naturelle aux conflits de lois qui les concernent nous paraît passer par une application des règles de conflit propres aux droits d’auteur afin de protéger la créativité des joueurs et du maître du jeu.
Persistance du contentieux international de la rupture de relations commerciales établies
Authors: Bureau Dominique
Published: March 2021

Manque de base légale l’arrêt qui, pour estimer la loi française applicable à une action fondée sur l’article L. 442-6-I-5° du code de commerce, retient que la responsabilité encourue sur le fondement de cet article est de nature délictuelle et que la loi applicable à la responsabilité extra-contractuelle est celle de l’État du lieu où le fait dommageable s’est produit, sans rechercher, ainsi qu’il lui était demandé, si la clause du contrat qui désignait la loi néerlandaise n’était pas rédigée en des termes suffisamment larges pour s’appliquer au litige (1) (1 re  espèce). Aux termes de l’article 7 § 2 Bruxelles I bis , tel qu’interprété par la CJUE (aff. C/196/15, Granolo SpA ), une action indemnitaire fondée sur une rupture brutale de relations commerciales établies de longue date ne relève pas de la matière délictuelle ou quasi-délictuelle, s’il existait, entre les parties, une relation contractuelle tacite reposant sur un faisceau d’éléments concordants ; en l’état de ses constations et appréciations, faisant ressortir l’existence d’une relation contractuelle tacite, la cour d’appel a pu retenir que l’action relevait de la matière contractuelle et, les marchandises étant livrées en Belgique, déclarer le Tribunal de commerce de Paris incompétent (2) (2 e  espèce). L’article 23 du règlement n° 44/2001 doit-il être interprété en ce sens qu’il permet au juge national saisi d’une action en dommages-intérêts intentée par un distributeur à l’encontre de son fournisseur sur le fondement de l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de faire application d’une clause attributive de juridiction stipulée dans le contrat liant les parties ? En cas de réponse affirmative à la première question, l’article 23 du règlement n° 44/2001 doit-il être interprété en ce sens qu’il permet au juge national, saisi d’une action en dommages-intérêts intentée par un distributeur à l’encontre de son fournisseur sur le fondement de l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de faire application d’une clause attributive de juridiction contenue dans le contrat liant les parties, y compris dans le cas où ladite clause ne se référerait pas expressément aux différends relatifs à la responsabilité encourue du fait d’une infraction au droit de la concurrence ? L’article 23 du règlement n° 44/2001 doit-il être interprété en ce sens qu’il permet au juge national, saisi d’une action en dommages-intérêts intentée par un distributeur à l’encontre de son fournisseur sur le fondement de l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, d’écarter une clause attributive de juridiction stipulée dans le contrat liant les parties dans le cas où aucune infraction au droit de la concurrence n’a été constatée par une autorité nationale ou européenne ? (3) (3 e  espèce).
Le for du droit à l’oubli
Authors: Corneloup Sabine , Muir Watt Horatia
Published: March 2021

L’article 7, point 2, du règlement (UE) n o  1215/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2012, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens qu’une personne morale, qui prétend que ses droits de la personnalité ont été violés par la publication de données inexactes la concernant sur internet et par la non-suppression de commentaires à son égard, peut former un recours tendant à la rectification de ces données, à la suppression de ces commentaires et à la réparation de l’intégralité du préjudice subi devant les juridictions de l’État membre dans lequel se trouve le centre de ses intérêts. Lorsque la personne morale concernée exerce la majeure partie de ses activités dans un État membre autre que celui de son siège statutaire, cette personne peut attraire l’auteur présumé de l’atteinte au titre du lieu de la matérialisation du dommage dans cet autre État membre (1). L’article 7, point 2, du règlement n o  1215/2012 doit être interprété en ce sens qu’une personne qui prétend que ses droits de la personnalité ont été violés par la publication de données inexactes la concernant sur internet et par la non-suppression de commentaires à son égard ne peut pas, devant les juridictions de chaque État membre sur le territoire duquel les informations publiées sur internet sont ou étaient accessibles, former un recours tendant à la rectification de ces données et à la suppression de ces commentaires (2). Bolagsupplysningen OÜ, Ingrid Ilsjan c/ Svensk Handel AB
Les enjeux de la prolifération nucléaire
Authors: Le Guelte Georges
Published: March 2021

La prolifération nucléaire reste un enjeu majeur même si le débat a évolué depuis la fin de la guerre froide. La question du nucléaire iranien est ainsi centrale et de son issue, dépendront les évolutions futures, sachant que les enjeux s'appuient aussi sur des rapports de forces internes propres aux pays proliférants.
La Libye en guerre
Authors: Bravin Hélène
Published: March 2021

La Libye est une mosaïque complexe en plein chaos. La connaissance des acteurs – nombreux – sur le terrain est donc le préalable avant d'envisager toute action dans une zone décisive pour la déstabilisation d'une grande partie de l'Afrique saharienne mais aussi subsaharienne.
Les enjeux de la restructuration du Service des essences des armées
Authors: Volpi Jean-Luc
Published: March 2021

Le soutien pétrolier est un enjeu opérationnel dimensionnant. Le SEA poursuit sa restructuration avec une diminution de ses effectifs et de ses moyens, mais en accroissant sa militarisation indispensable en opération et en valorisant une expertise reconnue en interministériel et par l’Otan.
Le SIA Lab : un « laboratoire » pour la Défense
Authors: Cosquer Christian
Published: March 2021

Le SIA Lab est une structure agile souhaitée par le ministère et récemment installée près de Balard pour accélérer l’innovation autour des systèmes d’information permettant une pratique collaborative flexible entre PME, organismes de la Défense et utilisateurs opérationnels. Les échanges et les travaux conduits au SIA Lab garantissent ainsi une approche moderne et efficace.
L’évolution de la doctrine
Authors: Franc Claude
Published: March 2021

La doctrine est trop souvent perçue comme « doctrinaire » et étroitement liée à nos échecs militaires. Or, une analyse historique montre que l’absence de doctrine ou le refus de réfléchir à l’emploi des forces ont conduit à la défaite. Le besoin de doctrine est donc essentiel à l’art de la guerre.
Le droit de poursuite en Afrique subsaharienne : état des lieux, défis et perspectives
Authors: Houénou Arnaud
Published: March 2021

La pratique du droit de poursuite en Afrique est devenue une réalité avec l’accroissement de la menace terroriste interétatique. À l’heure de l’opération Barkhane , une réflexion doit s’imposer pour donner de nouvelles bases à un interventionnisme militaire dont l’utilité tactique est vérifiée au quotidien.
Extensions et séparations : les frontières d’aujourd’hui et de demain de la Vieille Europe
Authors: Dugoin-Clément Christine
Published: March 2021

La question des frontières reste posée, y compris en Europe, avec de probables remises en cause des États en fonction de revendications nationalistes alimentées par des ressentiments et des frustrations. L’Union européenne pourrait connaître ainsi de nouvelles évolutions difficiles à imaginer aujourd’hui.
Le concept allemand de nation-cadre pour une coopération de défense en Europe
Authors: Majorn Claudia , Mölling Christian
Published: March 2021

L’approche du concept de nation-cadre par l’Allemagne constituera un enjeu majeur illustrant la réalité de la volonté de Berlin à s’engager dans une opération, avec l’appui de ses partenaires de l’Otan ou de l’Union européenne.
Réflexions sur l’évolution des pensées militaires dans l’antiquité chinoise
Authors: Wang Zhimin
Published: March 2021

La pensée militaire qui est née et s’est construite dans la Chine ancienne durant plus de vingt siècles est devenue une référence universelle utile aux stratèges d’aujourd’hui. S’intéresser à la genèse des concepts chinois de « l’art de la guerre » est donc nécessaire, pour mieux les comprendre et se les approprier.
Enjeux de la dissuasion pour la Direction générale de l’armement
Authors: Guillemette Alain
Published: March 2021

Pour la DGA, la dissuasion est structurante depuis sa création dans les années 1960. Aujourd’hui encore, la DGA joue un rôle majeur en assurant la cohérence globale, avec le CEA, de toutes les composantes de la dissuasion entre les forces et les industriels.
Le Charles-de-Gaulle : la voix de la dissuasion depuis la mer
Authors: Wodka-Gallien Philippe
Published: March 2021

Le porte-avions Charles-de-Gaulle participe à la dissuasion nucléaire avec la mise en œuvre de la Force aéronavale nucléaire autour du binôme Rafale -ASMP-A, permettant une capacité d’action importante grâce aux qualités intrinsèques du porte-avions.
Sur le risque d’une guerre nucléaire en Europe
Authors: Tchernega Vladimir
Published: March 2021

La Russie modernise son arsenal nucléaire non pas dans un but offensif, mais plutôt pour assurer sa défense face à des pays occidentaux menés par les États-Unis trop enclins à présenter Moscou comme un adversaire potentiel et non comme un partenaire.
La sphère stratégique nucléaire
Authors: Kempf Olivier
Published: March 2021

Le nucléaire militaire ne se limite pas à un catalogue d’armes aux effets terrifiants mais construit une « sphère stratégique » dépassant les milieux classiques, en développant un ensemble cohérent où principes et doctrines, associés aux équipements, confèrent aux puissances nucléaires une capacité sans équivalent.
Penser le désarmement nucléaire
Authors: Norlain Bernard
Published: March 2021

Le débat autour du nucléaire doit également porter sur la volonté de désarmer, tant le risque est grand d’un dérapage dramatique. Cela doit inciter à élargir la dissuasion, quitte à alimenter la controverse.
L’échec des successeurs de Mandela
Authors: Klen Michel
Published: March 2021

L’Afrique du Sud a connu de profonds changements depuis la fin de l’ Apartheid  et la présidence de Nelson Mandela. Toutefois, la situation actuelle est difficile et témoigne de certains blocages au plus haut niveau de l’État.
Distinguer le cyberespace et l’espace électromagnétique
Authors: Kempf Olivier
Published: March 2021

L’espace électromagnétique obéit à des lois physiques bien connues qui sont largement utilisées pour le combat électromagnétique. Le cyberespace en partage de nombreux aspects sans pour autant être similaire. Les évolutions futures verront une liaison encore plus étroite entre ces deux espaces.
Nouvelle loi sur le renseignement, équilibre entre sécurité collective et libertés individuelles
Authors: Rocquet Nicolas , Simonnin Gilles
Published: March 2021

La nouvelle loi sur le renseignement permet de lever certaines ambiguïtés et difficultés pouvant pénaliser l’action de nos services en mettant en difficultés leurs agents. Cette loi offre également un équilibre entre les besoins en sécurité et le respect des libertés individuelles, fondement même de la démocratie.
L’État islamique dans le grand jeu en Asie centrale : point de situation et perspectives
Authors: Pasquier Daniel
Published: March 2021

L’État islamique essaye de pénétrer en Asie centrale, s’appuyant sur les défaillances de certains États et une pauvreté endémique. Cependant, les populations restent peu sensibles à la rhétorique de cette organisation terroriste qui toutefois demeurera menaçante et susceptible d’actions violentes mais ponctuelles.
Les enjeux de sécurité en Océanie
Authors: Guehenneux Jérôme
Published: March 2021

L’Océanie, bien qu’aux périphéries géopolitiques, est confrontée à des enjeux de sécurité très liés à l’environnement et au réchauffement climatique, dont les conséquences pourraient être déstabilisatrices, préfigurant d’autres catastrophes.
Le combat numérique au cœur des opérations : quels enjeux pour le monde maritime ?
Authors: Coustillière Arnaud
Published: March 2021

Le monde maritime n’est pas épargné par les cybermenaces. Cela impose d’anticiper, que ce soit pour les activités de transport, du bateau jusqu’aux infrastructures portuaires, ou pour les activités militaires. La France s’est dotée de moyens spécifiques pour répondre à ces enjeux qui ne cessent d’évoluer.
Les grands enjeux stratégiques de 2016
Authors: Le Drian Jean-Yves
Published: March 2021

La France est confrontée à de grands enjeux stratégiques où la guerre sous toutes ses formes est une réalité. Notre pays assume avec conviction ses responsabilités avec ses partenaires, en augmentant son effort de défense et en partageant – fruit de son histoire – sa volonté de paix.
L’Union européenne : un acteur faible dans un voisinage compliqué
Authors: Richard Yann
Published: March 2021

L’Union européenne reste un acteur secondaire au Moyen-Orient par absence de volonté politique mais aussi de « hard power ». Le manque de vision commune et la préférence donnée régionalement au bilatéralisme ont marginalisé l’UE malgré de grandes déclarations trop souvent incantatoires.
Pour qui se bat-on ? » : lutter contre la radicalisation au Pakistan
Authors: Zaidi Salman
Published: March 2021

Le Pakistan est confronté depuis des années à une poussée de la violence islamiste. La radicalisation exacerbée par un sentiment nationaliste fort oblige à une réponse plurielle dans laquelle l’État et une partie de la société civile se sont engagés malgré de nombreux obstacles.
Révolution dans les affaires militaires africaines
Authors: Susnjara Philippe
Published: March 2021

L’évolution récente de la situation sécuritaire dans la plupart des régions du continent conduit les États africains à transformer des armées « sociales » en des armées d’emploi. La France est disponible et possède l’expérience et les outils adaptés pour aider les pays africains à réaliser cette révolution. Les défis à relever sont nombreux mais cela est une étape indispensable sur le chemin de la sécurité et du développement.
Onuci : éléments de réflexion pour un post-mortem
Authors: Ricard Maxime
Published: March 2021

L’ Onuci a été un acteur important de la crise ivoirienne. La fin de cette mission prévue d’ici le printemps 2017 permet de dresser un bilan certes positif mais qui peut susciter quelques interrogations. Il conviendra de rester vigilant dans la perspective de l’élection présidentielle de 2020 afin de préserver des acquis encore fragiles.
Les Européens face aux élections américaines : perspectives historiques
Authors: Soutou Georges-Henri
Published: March 2021

L’intérêt des Européens pour les élections américaines est relativement récent et s’est appuyé à tort sur une lecture faussée de la réalité politique outre-Atlantique en voulant y plaquer une lecture européenne. L’évolution actuelle montre une meilleure compréhension des enjeux à venir.
Donald Trump, un président improbable
Authors: Boyer Yves
Published: March 2021

Au-delà de sa personnalité controversée, Donald Trump a suscité un débat passionné sur des visions divergentes du rôle des États-Unis. En cela, il oblige à remettre à plat une certaine approche de la politique étrangère en remettant en cause les engagements extérieurs de Washington. La priorité est d’abord de répondre aux inquiétudes de la classe moyenne américaine inquiète pour son avenir.
Questions sécuritaires dans le détroit de Malacca
Authors: Emmery Pierre
Published: March 2021

Le détroit de Malacca est une des voies maritimes les plus fréquentées au monde avec un trafic commercial en croissance exponentielle. Cependant, c’est une zone névralgique avec des menaces permanentes comme la piraterie et l’accroissement des tensions liées essentiellement à la Chine.
Thales, acteur majeur des enjeux maritimes
Authors: Pommellet Pierre Éric
Published: March 2021

Thales dispose de compétences spécifiques pour répondre aux enjeux de sécurité dans le domaine maritime. L’éventail d’équipements et de systèmes développés couvre l’ensemble des menaces susceptibles d’être rencontrées avec la recherche d’innovations s’appuyant sur l’expérience opérationnelle
L’année syrienne de Moscou
Authors: Delanoë Igor
Published: March 2021

Moscou s’est engagé avec détermination pour soutenir le régime syrien par un déploiement conséquent de ses forces armées, en particulier ses moyens aériens. Malgré les tensions, un minimum de dialogue subsiste avec les États-Unis en attente des inflexions de la future administration américaine.
Le calme avant la tempête ? Les évolutions politiques et sociales en Ukraine
Authors: Boulègue Mathieu
Published: March 2021

La situation politique et sociale en Ukraine reste très compliquée et fragile, tant les antagonismes et les rivalités entre les acteurs sont importants. Les risques de dérapage sont réels, d’autant plus que le conflit avec la Russie est loin d’être résolu avec l’épineuse question du Donbass.
L’armement terrestre, le combat de l’adaptation permanente
Authors: Levacher Emmanuel
Published: March 2021

Une ETI comme RTD a besoin de l’exportation pour vivre et doit donc s’adapter en permanence pour répondre aux besoins de ses clients « Export », tout en s’appuyant sur l’expérience opérationnelle apportée par les forces terrestres françaises et sur la synergie des différents acteurs dont le Gicat.
L’intérim de la présidence de la République et la défense nationale
Authors: Le Tenier Baptiste
Published: March 2021

La Constitution prévoit l’intérim de la présidence de la République. Cependant, le dispositif français apparaît un peu opaque et moins fiable qu’aux États-Unis. Certes, cela peut paraître théorique mais la question de la permanence du commandement du feu nucléaire donne une acuité majeure à cette question juridique mais aussi politique.
Les implications pour la défense du changement climatique
Authors: Lobry Dorothée
Published: March 2021

Le changement climatique affecte désormais la réalité du monde avec des conséquences souvent déstabilisatrices entraînant des crises, voire des conflits armés. Il s’agit d’une nouvelle donne stratégique que les armées doivent prendre en compte pour mieux les appréhender à l’avenir.
Un porte-avions 2.0 apte à relever les défis militaires du XXI e siècle
Authors: Lefebvre de Saint Germain Marc Antoine , Guénot Bresson Stéphanie
Published: March 2021

L’arrêt technique majeur du porte-avions constitue un défi considérable pour la Marine, la DGA et les industriels, sous la conduite de DCNS. Une organisation spécifique, longuement préparée en amont, doit permettre de réaliser cette rénovation dans des délais contraints tout en se fixant des objectifs ambitieux mais réalistes.
Le Sigem : une étape dans la formation des officiers
Authors: Giubbi Anne
Published: March 2021

Le Séminaire interarmées des grandes écoles militaires (Sigem) constitue un premier temps fort pour la formation collective de nos futurs officiers. C’est l’opportunité d’appréhender la richesse et la diversité des jeunes cadres de notre défense issus de dix grandes écoles militaires.
Tailor-Surgeon, Soviet and Silovik : Russian Nuclear Strategy
Authors: Moore Thomas C.
Published: March 2021

La stratégie nucléaire russe s’inscrit dans le prolongement de la doctrine soviétique. Une confusion sciemment entretenue montre que l’emploi d’armes nucléaires et conventionnelles n’est pas strictement encadré, engendrant une incertitude stratégique supplémentaire.
La confrontation Russie-Occident perturbe le système Poutine
Authors: Mendras Marie
Published: March 2021

Le régime de Poutine a mis à bas les principes démocratiques en instaurant un système verrouillé autour de la personnalité du Président. Cette situation induit une attitude agressive et nationaliste du Kremlin, tout en marginalisant les élites éduquées du pays et en interférant dans les récentes campagnes électorales à l’Ouest.
L’arme sous-marine : point de vue d’un industriel
Authors: Morel Alexis
Published: March 2021

L’arme sous-marine est par essence de très haute technologie. Les compétences nécessaires sont multiples et nécessitent des investissements dans la durée. Le tissu industriel français dédié lui permet d’être un acteur international de premier rang et de conserver ses capacités d’innovation.
La coopération entre unités d’intervention européennes : enjeux, perspectives et rôle des forces armées
Authors: Gea Manuel
Published: March 2021

Sous la pression des attaques terroristes islamistes, les unités d’intervention européennes ont progressé dans le domaine de la coopération, même s’il reste encore de nombreuses pistes de progrès, en particulier dans la divergence d’appréciation de la menace et de la réponse à donner.
Le concept de résilience face au terrorisme
Authors: Leprince Albin
Published: March 2021

La résilience est un concept relativement nouveau dans le champ des sciences sociales et trouve toute sa pertinence notamment face au terrorisme. En effet, l’action terroriste vise à affaiblir la capacité d’une nation à résister à de telles attaques, dissociant opinion publique et autorités politiques. Développer une culture de résilience est donc indispensable.
L’amphibie franco-espagnole : le bras et l’épée
Authors: Fernández Quiñones Alberto F. , Boutroux Arnauld
Published: March 2021

La France et l’Espagne disposent d’une longue expérience dans le domaine des opérations amphibies avec des connaissances partagées complémentaires. Une coopération s’impose naturellement entre les deux pays contribuant à accroître ainsi une capacité européenne utile pour demain.
Économie et militarisation de la Corée du Nord : la politique de sanctions est-elle contre-productive ?
Authors: Clément Théo
Published: March 2021

La Corée du Nord est soumise à une politique de sanctions économiques strictes mais qui, au final, n’empêche pas le régime de progresser dans ses programmes militaires, en particulier nucléaires et balistiques. En renforçant la mentalité de citadelle assiégée, ces sanctions se révèlent peu efficaces
Ce que nous dit l’exercice militaire russe Zapad
Authors: Lasconjarias Guillaume
Published: March 2021

L’exercice Zapad qui s’est tenu cet été est révélateur des ambitions russes et a suscité une certaine inquiétude au sein de l’Otan. Le message envoyé par Moscou est d’abord d’ordre politique même si Zapad est un bon révélateur du processus de modernisation des armées russes.
La Revue stratégique et les Livres blancs : la notion de crise
Authors: Meszaros Thomas
Published: March 2021

Depuis le premier Livre blanc de 1972 et jusqu’à la Revue stratégique de cet automne, l’usage de la notion de « crise » s’est accru pour traduire la perception de l’instabilité internationale. Face à l’inflation de la typologie de ce concept, il est nécessaire de pouvoir mieux étudier les crises actuelles mais aussi de se doter des moyens de faire face à celles de demain.
Dupuy de Lôme entre Lorient et Toulon (1/2)
Authors: Le Bouëdec Gérard
Published: March 2021

À l’heure où le programme des FTI (frégates de taille intermédiaire) mobilise de très nombreuses compétences, il est utile de revenir sur la vie et l’œuvre de Dupuy de Lôme. L’ingénieur maritime a révolutionné la construction navale sous le second Empire. Son intelligence et son dynamisme l’ont poussé à proposer sans cesse de nouveaux projets. Il est un pionnier de l’innovation.
Des principes de la guerre de Foch à l’heure de la transparence du champ de bataille
Authors: Bordier François
Published: March 2021

La lecture des principes de Foch reste plus que jamais nécessaire à condition de pouvoir les comprendre au regard des nouvelles incertitudes du champ de bataille. La force de la pensée tactique développée par celui qui fut professeur à l’École de Guerre est de s’inscrire dans une dynamique capable de s’adapter pour vaincre l’ennemi.
Les différences physiologiques homme-femme : quel impact sur l’aptitude physique au combat ?
Authors: Koulmann Nathalie , Malgoyre Alexandra
Published: March 2021

Il existe des différences physiologiques homme-femme qui peuvent avoir des répercussions sur certaines aptitudes physiques précises, en particulier pour le port des charges lourdes. Toutefois, il faut considérer que les écarts de performance sont très variables et que des entraînements adaptés permettent de compenser des lacunes.
CEPA et CEPN, au service de l’innovation opérationnelle dans la Marine
Authors: Hédé-Haüy Benoît , Ciaravola Nicolas
Published: March 2021

La Marine dispose de centres experts qui contribuent directement au processus d’innovation opérationnelle : le Centre d’expérimentations pratiques de l’aéronautique navale (CEPA) et le Centre d’expertise des programmes navals (CEPN). S’appuyant sur une expertise « terrain », ces organismes permettent une meilleure réactivité pour conduire des programmes innovants, à condition que l’on lève certaines pesanteurs bureaucratiques.
Quelle forme pour la guerre navale au XXI e siècle ?
Authors: Furgolle Guillaume
Published: March 2021

Les espaces maritimes sont censés être libres à la navigation. Or, l’appropriation par le fait accompli de territoires insulaires artificialisés remet en cause les principes de liberté maritime. Le retour à la puissance navale redevient une nécessité pour s’inscrire dans une stratégie militaire globale.
ARQUUS : cent ans d’engagement et d’innovation au service de la France
Authors: Levacher Emmanuel
Published: March 2021

Héritier d’une histoire plus que centenaire, la branche Défense du groupe Volvo prend désormais l’appellation d’ARQUUS. L’objectif pour l’industriel français est de conforter sa position dans les véhicules blindés à roue et ainsi accroître ses parts de marché en s’appuyant sur sa capacité à innover.
Le défi nucléaire indien : contrer la stratégie d’escalade pakistanaise
Authors: Rajagopalan Rajesh , Sadozaï Mélanie
Published: March 2021

La confrontation entre l’Inde et le Pakistan se fait sur fond de dissuasion nucléaire. New Delhi s’efforce de dégager une doctrine d’emploi de ses forces pour répondre aux engagements limités, notamment dans la région du Cachemire. Il apparaît cependant que l’Inde n’a pas encore trouvé le mode d’action adéquat.
Les États insulaires des océans Indien et Pacifique au cœur des rivalités stratégiques
Authors: Lechervy Christian
Published: March 2021

Les États insulaires des océans Indien et Pacifique font l’objet de convoitises. Cette raison les pousse à travailler ensemble et à valoriser des institutions régionales qui permettent de mieux répondre aux nombreux défis qui se posent, en particulier autour des coopérations bleues et en valorisant une approche non sécuritaire.
Deux facettes de la contre-ingérence de défense : protection des forces en opérations extérieures et sécurité des salons d’armement
Authors: DRSD
Published: March 2021

La Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) exerce principalement une mission de contre-ingérence afin de protéger nos forces notamment en opérations extérieures mais aussi en veillant à la sécurité des salons d’armement pour préserver nos savoir-faire technologiques de haut niveau et sensibiliser nos industriels face à cette menace réelle.
La Baltique : une nouvelle zone de tensions ?
Authors: Maurel Virgile
Published: March 2021

L’importance stratégique de la Baltique a évolué au cours des siècles. Après une période favorable à une intégration régionale, de nouvelles tensions s’y font jour avec une ambition russe remettant en cause les équilibres et pouvant avoir un effet déstabilisateur en l’absence d’un nouveau consensus entre les États riverains.
La guerre contre Daech au Levant, paradigme des opérations extérieures
Authors: Chollet Serge
Published: March 2021

Les opérations menées par la coalition contre Daech au Levant sont riches d’enseignements et de retour d’expérience, avec notamment l’usage systématique de drones de toutes tailles par tous les protagonistes. De véritables ruptures sont à souligner et doivent être désormais prises en compte pour affronter les conflits de demain.
La modernité du commandement de Foch en 1918
Authors: Franc Claude
Published: March 2021

Il convient de revenir sur le mode de commandement de Foch en 2018 pour en apprécier sa modernité et son intelligence. Il sut, contre l’avis de Pétain et malgré une certaine hostilité de Clemenceau, organiser un état-major efficace et réactif. Foch fut ainsi un précurseur ayant une vision claire du travail avec les Alliés.
Sécurité spatiale et militarisation : versune arsenalisation de l’espace ?
Authors: Fauvaud Stéphane
Published: March 2021

L’espace est indispensable mais devient un champ de confrontation avec des acteurs ayant de nouvelles ambitions. Le risque de militarisation active est accru et oblige à des discussions visant à réduire son arsenalisation. L’Union européenne (UE) doit y jouer un rôle actif pour prôner la coopération au lieu de la confrontation.
Rayonnement du Service de santé des Armées : prise en charge des blessés de guerre en Colombie
Authors: Pellistrandi Agathe , Adamy Christine
Published: March 2021

Le conflit armé qu’a connu la Colombie pendant plus d’un demi-siècle a induit de très nombreux blessés de guerre et donc à une expertise tout à fait remarquable du service de santé militaire colombien. La prise en charge des patients s’inscrit dans un parcours de soins prenant en compte tous les aspects du trauma subi.
1918 : une victoire navale en clair-obscur
Authors: de Préneuf Jean , Vaisset Thomas
Published: March 2021

Le rôle de la Marine a été largement sous-estimé durant et à l’issue de la Première Guerre mondiale. Malgré une contribution essentielle au niveau stratégique, l’absence de batailles navales a occulté le besoin d’un outil naval de premier ordre. Cette leçon servira après guerre pour reconstituer une marine moderne.
Mémoire et vente aux enchères de Militaria
Authors: Besnard Marc
Published: March 2021

Le Militaria a la cote dans les ventes publiques. Au-delà de la valeur intrinsèque des objets, il faut prendre en compte leur valeur mémorielle avec aujourd’hui un risque de déviance en particulier autour du nazisme. Le droit français est à cet égard rigoureux mais pourrait être encore renforcé.
Ce qui ne peut pas mourir et ce qui doit savoir naître
Authors: Petros Olivier
Published: March 2021

Les Conversations de Gouvieux sont l’occasion d’une réflexion globale sur les enjeux de notre défense avec une approche diversifiée mettant en valeur à la fois les fondamentaux et aussi les besoins de transformation, indispensables pour donner à nos armées l’ascendant. Ce travail collectif permet de tracer les pistes du futur.
Les États, acteurs clés de la cyberstratégie euro-atlantique
Authors: Hoorickx Estelle
Published: March 2021

Les pays membres de l’Otan et l’UE doivent faire face à de très nombreuses cyberattaques qui constituent autant d’agressions potentielles. Il serait donc nécessaire de mener conjointement une réflexion sur le numérique pour accroître la résilience globale et apporter une réponse commune pour une cyberstratégie euro-atlantique.
Vers l’avis de décès de l’Alliance ?
Authors: Kempf Olivier
Published: March 2021

L’Alliance tient sa légitimité et sa crédibilité du lien transatlantique fort entre les États-Unis et l’Europe, celle-ci ayant sous-traité sa sécurité à Washington. Or, cette situation stratégiquement confortable est remise en cause par Donald Trump, dont l’intérêt pour l’Europe reste limité et qui s’interroge sur l’utilité de l’Otan.
Avant-propos – Intelligence artificielle et défense
Authors: Parly Florence
Published: March 2021

Discours prononcé le 5 avril 2019 lors du déplacement de la ministre des Armées à l’Institut de Convergence DATA IA à Saclay (Essonne).
Leçon inaugurale - Être Européen, ce n’est pas renoncer à être Français !
Authors: Barnier Michel
Published: March 2021

L’Europe est un atout majeur car elle permet aux États-membres d’être plus forts collectivement et donc de mieux protéger leurs citoyens. Cela exige de mener deux chantiers : une diplomatie plus active, une souveraineté numérique renforcée ; une économie mieux soutenue avec un euro dynamique et une écologie de progrès.
L’intelligence artificielle va-t-elle dissiper le brouillard de la guerre ?
Authors: Gani Ève , Sijelmassi Mohammed
Published: March 2021

L’IA innerve désormais le champ de bataille, avec de nombreuses interrogations et questions sur les avantages et inconvénients. Certes, l’IA est un véritable défi exigeant une approche antique et éthique mais elle contribue à réduire les incertitudes et donc à lever les doutes imposés par le brouillard de la guerre.
La territorialisation de la Méditerranée à l’origine de nouveaux équilibres stratégiques
Authors: Pellen-Blin Martine , Dézéraud Philippe , Valin Gérard
Published: March 2021

La territorialisation des espaces maritimes traduit la pression des États riverains pour mieux contrôler des zones d’intérêt économique ou stratégique. C’est le cas de la Méditerranée, d’autant plus que la découverte d’hydrocarbure dans la partie orientale accroît la tension. Il est urgent que les gouvernements trouvent des compromis.
Quelle sortie de crise au Levant ?
Authors: Razoux Pierre
Published: March 2021

Certains indices laissent à penser que le Levant pourrait sortir de la crise ouverte où il est plongé depuis des années. Les acteurs régionaux et internationaux ont avancé leurs pions sur cet échiquier complexe. De multiples paramètres influent sur les choix stratégiques avec, en tout cas, une marginalisation irréversible de l’Europe, la Russie étant la grande gagnante de ce puzzle.
La nouvelle visibilité de la présence maritime chinoise en Méditerranée
Authors: Péron-Doise Marianne
Published: March 2021

La Chine met en œuvre une politique ambitieuse en Méditerranée avec des actions combinant projets économiques avec les Nouvelles Routes de la Soie et déploiement naval, dont le point d’appui de la base de Djibouti. L’implantation de Pékin au Pirée constitue la concrétisation et la valorisation de cette dimension maritime.
L’Italie en Méditerranée : projection et défense vis-à-vis de la rive Sud
Authors: Darnis Jean-Pierre
Published: March 2021

L’Italie est par nature une puissance méditerranéenne avec la volonté d’y jouer un rôle central, quitte à être en rivalité avec d’autres partenaires comme la France. La marine italienne constitue de ce fait un atout essentiel même si la lutte contre les migrants semble avoir pris le pas sur le reste, au risque d’un certain isolement.
La Méditerranée au prisme du nouveau panorama stratégique (mai 2004)
Authors: Daguzan Jean-François
Published: March 2021

Les événements du 11 septembre, la deuxième Intifada et la guerre d’Irak ont complètement modifié les conditions de la coopération en Méditerranée. Il est désormais impossible de faire semblant de considérer ces événements comme des péripéties minimes qui ne mettent pas en péril le fond de ce projet politique.
Le droit comme arme économique : l’Europe face aux sanctions et aux législations extraterritoriales
Authors: Courbe, Thomas , Mignon Emmanuelle , Colas Diégo
Published: March 2021

Les sanctions économiques à dimension internationale ont des aspects juridiques complexes et démontrent une certaine faiblesse de l’Europe notamment face aux États-Unis. Il est nécessaire de renforcer notre arsenal juridique européen pour mieux répondre aux défis de l’extraterritorialité.
L’Europe, de la guerre froide à la paix chaude
Authors: Hassner Pierre
Published: March 2021

La multipolarisation ne change pas seulement le nombre des acteurs, mais la nature de leurs relations et cette transformation ne consiste pas seulement à passer du conflit à la coopération. Il s’agit d’une diversification, ainsi que d’une transformation plus profonde et plus complexe qui fait apparaître de nouveaux clivages et de nouvelles solidarités, et dans laquelle l’influence indirecte et réciproque que les évolutions et les révolutions respectives des différentes sociétés exercent les unes sur les autres prend une importance croissante. Cette influence, jadis gelée à l’époque de la guerre froide par le monolithisme des blocs, est désormais libérée par la détente. Quelle Europe naîtra de cette conjoncture complexe : une Europe dominée par la coopération des deux grands ? Une Europe à dominante atlantique ? Une Europe de l’Oural à l’Atlantique ? Ou bien une Europe européenne et équilibrée ? Cette Europe-là ne se fera pas sans une ferme volonté des Européens, ni, hélas, sans frictions. Texte paru pour la première fois dans le n° 320 de la RDN, en mars 1973.
Conflit des civilisations ou dialectique de la modernité ?
Authors: Hassner Pierre
Published: March 2021

À l’occasion d’un colloque sur « guerres et paix au XXI e siècle », Pierre Hassner revenait sur la théorie du choc des civilisations présenté par Samuel Huntington. Pour le Français, cette thèse comprenait des ambiguïtés, notamment autour de la place de la religion, alors qu’il lui semble nécessaire de prendre en compte les systèmes économiques et politiques face à la modernisation et à la globalisation (aujourd’hui la mondialisation). Avec la question non résolue du lien entre démocratie et individualisme et entre fondamentalisme et « barbarisation ». Texte paru pour la première fois dans le n° 574 de la RDN, en avril 1996.
Protection de l’environnement et opérations militaires en temps de conflit
Authors: Touzot-Fadel Charlotte
Published: March 2021

Les atteintes à l’environnement lors d’un conflit constituent des sources potentielles de sanctions au regard du développement du droit des conflits armés. C’est une exigence qui s’impose de plus en plus aux différents acteurs, d’autant que l’opinion publique internationale en est souvent témoin. Cette évolution s’imposera comme une responsabilité politique et éthique.
La guerre et le virus
Authors: Hoffmann Gérard
Published: March 2021

L’emploi d’un vocabulaire guerrier pour décrire la lutte contre le Covid-19 n’est pas un hasard, tant les similitudes existent entre conduire une guerre et se battre contre le virus. Certes, la nature de l’ennemi est en l’occurrence très différente, mais le virus exige l’emploi de tous les moyens et l’investissement de la Nation.
Les pays baltes et l’avenir de l’Europe
Authors: Vīķe-Freiberga Vaira
Published: March 2021

Les pays baltes ont souffert de l’histoire du XX e siècle et n’ont retrouvé leur souveraineté et leur liberté qu’à la chute de l’URSS. Oubliés, ces États sont partie prenante de l’UE et aspirent à une Europe solidaire, capable de proposer des projets d’avenir et de protéger une liberté chèrement acquise en relevant les défis sécuritaires
La recherche sur l’éducation catholique au service de l’éducation morale
Authors: Moog François
Published: March 2021

Explorer le lien entre éducation et développement moral de la personne demande de prendre en compte les enjeux auxquels l’humanité est confrontée. Après avoir présenté les principes de l’éducation catholique comme éducation intégrale et les soubassements anthropologiques de ces principes, l’auteur s’interroge sur la nature éducative des défis anthropologiques contemporains. Il s’agit alors de découvrir dans quelle mesure l’éducation catholique, au service d’un développement humain intégral, peut faire émerger une alternative aux logiques technologique, économique et technocratique et participer à la proposition d’un art de vivre adapté à la condition postmoderne.
Des noisettes dans le chocolat
Authors: Collaud Thierry
Published: March 2021

Reprenant les grands thèmes développés durant le colloque de l’ATEM, on en dégage quatre axes importants où la théologie morale est interpellée par le monde de l’éducation. L’universalité de l’humain qui se dit contre le repli individualiste ou communautariste ; la nécessité de témoins fiables qui dans la relation ouvrent à l’absolu qui les habite ; l’importance de ne pas porter des jugements éthiques ponctuels mais de développer une morale de l’homme en chemin ; et finalement l’importance d’une éducation intégrale et intégrante qui contribue à la construction de la communauté.
La belgitude littéraire vue de Flandre
Authors: Sergier Matthieu
Published: March 2021

On peut se demander si le concept de « belgitude » porte sur un choix terminologique heureux. Il ne fait aucun doute que la notion a secoué les lettres belges francophones. Mais la problématisation identitaire qu’elle convoque concerne-t-elle forcément le nord du pays aussi ? Ou plus précisément : la Flandre se sent-elle concernée par le débat ?
L’épuisement des ressources minérales et la notion de matériaux critiques
Authors: Halloy José
Published: March 2021

Les ressources minières constituent un stock fini que l’humanité épuise de plus en plus vite. Les modèles montrent que pour un certain nombre d’entre elles, les pics de production pourraient être franchis au cours de ce siècle. La sobriété pourrait donc être l’enjeu de société de notre époque…
Réformes de la protection sociale des personnes âgées en Europe centrale et orientale : évolutions récentes
Authors: Horstmann Sabine , Schmähl Winfried
Published: March 2021

Au cours des dix dernières années, les pays d’Europe centrale et orientale (Peco) ont profondément remodelé leurs systèmes de retraite. Dans l’ensemble, cette réforme des retraites se caractérise par un passage à un système davantage pluraliste et décentralisé. Une question domine depuis quelques années le débat à ce sujet dans cette région, tout comme dans l’Union européenne : celle des différents mécanismes de financement et de la problématique répartition/capitalisation. La présente contribution vise à donner une vue d’ensemble de l’évolution des réformes adoptées par les pays candidats à l’adhésion et met en lumière les principales similitudes et différences dans les approches retenues. Cette comparaison s’attache aux changements intervenus au niveau du premier pilier (relèvement de l’âge de la retraite ou introduction de comptes notionnels à cotisations définies) et l’élaboration d’un deuxième pilier obligatoire, par capitalisation. D’une part, les débats sur les réformes et l’orientation de ces dernières montrent que nombre de Peco préféraient nettement conserver et appliquer les principes d’assurance sociale d’Europe de l’Ouest (modèle bismarckien) que d’introduire des régimes forfaitaires ou sous conditions de ressources. D’autre part, la limitation du taux de remplacement du premier pilier et l’introduction d’éléments de capitalisation obligatoire au titre du second pilier est un phénomène assez récent dans la conception des régimes de retraite européens. En fait, cette combinaison d’un premier pilier lié au revenu et financé par répartition et d’un deuxième pilier obligatoire par capitalisation constitue un nouveau modèle qui peut servir d’exemple aux autres pays en transition. Cependant, quelques années seulement se sont écoulées depuis l’adoption des régimes par capitalisation du second pilier, et leurs conséquences en termes de revenu et de protection offerts aux futurs retraités restent encore inconnues.