Le droit belge de la personne et de la famille: de l’indisponibilité à l’autodétermination?
Authors: Renchon Jean-Louis 
Published: April 2022

Abstract: Until the recent past, it was taught that the (legal) status of persons and the family relations are not subject to the autonomous will of individuals. From a positive law point of view, this reflects the public interest. We considered the law with regard to persons of ‘public order’, which means that the rules are more, if not mostly, designed with regard to public interest, rather then the protection of the interests of individuals. That is exactly why the subject is beyond the individual will.

Over some thirty years, this conception of the subject matter has been fundamentally revised. Presently, the cultural model of self-realization of the individual prevails. Principles that inspire lawmakers and judges are those of liberty and equality, in the sense of the autonomous will of individuals. This model is so dominant, that former ideas related to public order or public interests are progressively diminishing.

The goal of this study is to demonstrate in the different domains of the law of persons, the extent of the evolution that has taken place. We are left with a big question. How far will we go in this new believe that each can follow a path of self-determination, with the only restraint, the right of self-determination of others? Can we conceive the idea that, giving prevalence to self-reliance, the status of persons an family relations are no longer regulated, without taking into account the concerns and interest of others, and more in general, humanity as a whole?

Résumé: On enseignait traditionnellement, jusqu’à il y a peu, que le statut de la personne et les relations familiales personnelles étaient indisponibles, c’est-à-dire qu’ils étaient soustraits à l’autonomie des volontés individuelles.

Il n’y avait là, en termes de droit positif, que la traduction de la dimension d’intérêt collectif qui s’y attachait. On disait d’ailleurs que les règles du droit des personnes étaient d’ «ordre public», au sens où elles étaient destinées à assurer autant - si pas davantage - les intérêts de la société que la protection des intérêts individuels, et c’est précisément pourquoi la matiére était indisponible aux volontés particulières.

En une trentaine d’années, cette conception des choses a été fondamentalement remise en question, et c’est l’ «ordre des familles» du Code Napoléon qui s’en est trouvé complètement bouleversée. L’idéologie actuelle est presque à l’exact opposé de celle qui avait présidé à la rédaction de l’ensemble du Livre premier du Code civil.

L’heure est au nouveau modèle culturel de l’auto-réalisation de l’individu, et les principes qui inspirent les nouvelles solutions édictées par le législateur ou exprimées par les cours et tribunaux sont ceux de la liberté et de l’égalité, c’est-à-dire de l’autonomie des volontés individuelles. Ce modèle est tellement prégnant qu’il efface progressivement les considérations d’antan relatives au caractère d’ordre public ou d’intérêt collectif de la matière.

L’objectif de cette étude est de faire apparaître, dans les différents domaines du droit des pers