Santé internationale
Authors: Fournols Hélène 
Published: March 2021

Les maladies négligées sont ainsi nommées car elles n’intéressent quasiment personne. Pourquoi ? Certainement pas du fait de leur faible occurrence. On considère en effet qu’elles provoquent la mort de millions de personnes par an. Elles ne sont pas non plus inconnues. Leur nom est en effet familier pour la plupart d’entre nous. La malaria, la tuberculose, la maladie du sommeil (trypanosomiase africaine) en font en effet partie. Non, si ces maladies sont dites négligées, c’est parce qu’elles touchent des populations vivant dans des pays en développement, bien loin de nous, et bien loin des laboratoires pharmaceutiques des pays développés. Et, de fait, ces maladies sont caractérisées par l’absence de traitement efficace et de recherche et développement (R&D). La raison est bien simple : les gens atteints par ces maladies étant pauvres, les médicaments pouvant potentiellement être développés pour les traiter ne pourront pas être achetés. La R&D dans ce domaine est donc trop peu profitable pour être menée à bien. C’est un fait accablant, mais vite oublié. L’innovation dans le secteur des maladies négligées est donc bien peu active. Pourtant l’industrie pharmaceutique est l’une des industries pour lesquelles les règles destinées à stimuler l’innovation sont parmi les plus développées. La protection de la propriété intellectuelle – qui se traduit par l’émission de brevets et qui a été promue à l’échelle internationale au travers de l’accord Adpic (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) – est censée, en assurant aux laboratoires des perspectives de profit, garantir par la même occasion la prise de risque et le développement de nouveaux médicaments. Or, ces mécanismes se révèlent inefficaces lorsque la perspective de profit est faible du fait de l’absence de demande solvable. Aussi, pour les maladies négligées, d’autres mécanismes ont été inventés : les partenariats public-privé (PPP), qui regroupent des ONG, des laboratoires publics, des laboratoires privés et des sources de financement publiques et privées. Leur objectif est de mutualiser la R&D, afin d’inciter les laboratoires pharmaceutiques à se lancer dans le développement de ces médicaments. Il convient donc d’examiner le fonctionnement de ces PPP dans le cadre du système actuel de la protection de la propriété intellectuelle dans le domaine pharmaceutique, afin de déterminer si cette solution est efficace et viable sur le long terme, et si elle répond aux causes qui entravent l’accès aux médicaments dans les pays en développement (PED). Pour répondre à cette question, il faut tout d’abord définir quelles sont les causes profondes de l’incapacité des mécanismes Adpic à stimuler la R&D pour les maladies négligées, avant d’analyser plus précisément le fonctionnement des PPP, et comment ils tentent de répondre aux lacunes du système Adpic dans le domaine des maladies négligées. Enfin, ces analyses laissent à penser que la solution apportée par les PPP fait plutôt office d’une solution d’appoint qui s’insère dans le système actuel de protection de la propriété intellectuelle sans en questionner les fondements. Elle se révèlera de fait coûteuse et peu soutenable tant que l’accord Adpic ne sera pas revu pour permettre le développement d’une industrie pharmaceutique au Sud et pour les habitants des pays du Sud.