bluuebunny/crossref_metadata_2025 huggingface dataset:
A la recherche d'une fiscalité optimale des revenus
Authors: Lehmann Étienne
Published: March 2015

Cet article présente la théorie économique déterminant la forme d’un barème fiscal non linéaire permettant d’arbitrer au mieux entre les gains en équité que permet un barème plus progressif et le découragement à travailler davantage qu’un tel barème induit. On tient compte non seulement des effets du barème sur les incitations à travailler davantage pour les personnes en emploi (la marge intensive), mais aussi sur les incitations à travailler ou non (la marge extensive). On présente d’abord une dérivation heuristique de la formule de taxation optimale permettant de clarifier les intuitions économiques. On explique ensuite comment cette formule peut être rigoureusement obtenue en utilisant les techniques mathématiques de contrôle optimal.
Peut-on mieux gérer les enseignants ?
Authors: Le Chapelain Alexis
Published: March 2015

Cet article essaie d’éclairer le débat actuel sur la gestion des ressources humaines de l’éducation nationale en faisant appel à l’éclairage empirique apporté par la recherche économique récente en éducation. Il rappelle tout d’abord les termes du débat qui s’est ouvert sur la gestion de la carrière des enseignants à la suite, notamment, d’un rapport de la Cour des comptes. Il discute ensuite la mesure de la performance des enseignants, ainsi que l’usage potentiel de mesures afin de mieux recruter et inciter les professeurs. Enfin, il s’intéresse également à la formation des enseignants et à leur répartition au sein du système éducatif. De manière générale, il semble difficile de mettre en place une gestion plus active des ressources humaines dans l’éducation nationale en raison de la difficulté à mesurer l’efficacité individuelle des enseignants, et de leur faible réponse aux mesures d’incitation.
Analyse économique des pratiques de fidélisation
Authors: Sand-Zantman Wilfried
Published: March 2015

Le développement des NTIC et l’ouverture à la concurrence de nouveaux secteurs industriels ont conduit à une généralisation des pratiques de fidélisation et de suivi de la clientèle. Cet article présente l’analyse économique de ces pratiques, de leur impact sur la concurrence et le bien-être des consommateurs. Nous expliquons pourquoi, dans un cadre monopolistique, la fidélisation peut se comprendre comme une façon d’inciter à la consommation, au profit de la firme et parfois également des consommateurs. Nous montrons ensuite que, dans un univers plus concurrentiel, cette pratique tend à intensifier le degré de concurrence effective, au bénéfice quasi exclusif des consommateurs. Nous discutons enfin de l’impact pro ou anticoncurrentiel de pratiques reliées, par exemple les contrats de long terme et les offres de rétention.
Investissement direct à l'étranger et performance à l'exportation
Authors: Chiappini Raphaël
Published: March 2015

Cet article étudie la relation entre le stock d’IDE sortants et les flux de commerce bilatéraux des trois principaux exportateurs de la zone euro. A partir d’un modèle en panel dynamique estimé par la méthode des moments généralisés (GMM) en système, nous montrons qu’il existe une forte relation de complémentarité entre IDE et commerce pour l’Allemagne, en particulier avec les pays émergents. Les résultats concernant la France sont moins prononcés et indiquent uniquement une faible relation de complémentarité entre IDE et commerce avec les pays émergents. Enfin, une relation significative de substitution est trouvée dans le cas des flux commerciaux italiens en direction des pays les plus riches de notre échantillon.
Le biodiesel émet-il beaucoup de gaz à effet de serre ?
Authors: Gohin Alexandre
Published: March 2015

L’action publique européenne sur le biodiesel est aujourd’hui contestée. Les estimations du changement induit d’affectation des sols concluent à son inefficacité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous montrons que les évolutions de rendements agricoles dans ces estimations sont très faibles par rapport aux évolutions observées et aux projections actuelles. Ces résultats découlent de choix contestables de calibrage des paramètres comportementaux. Nous montrons, avec le cadre GTAP-BIO, qu’un calibrage plus consistant de ces paramètres conduit à une forte diminution (de l’ordre de 80% à long terme) du changement d’affectation des sols et des émissions associées.
Politiques monétaires non conventionnelles et prix d'actifs dans les pays émergents
Authors: Brana Sophie , Prat Stéphanie
Published: March 2015

La croissance sans précédent de la liquidité mondiale, conséquence des politiques monétaires non conventionnelles mises en place par les grandes banques centrales dans la période récente, a alimenté les débats autour des effets de report au niveau international de ces politiques. Cet article étudie l’impact de la liquidité mondiale sur les cours boursiers pour un panel de onze pays émergents. Il prend en compte les non-linéarités en utilisant des effets de seuil et montre que si en période d’appétit pour le risque, la liquidité mondiale a bien un impact positif sur les prix d’actifs dans ces pays, cette relation disparaît quand le sentiment des investisseurs se retourne.
Le multiplicateur de dépenses publiques en période de trappe à liquidité
Authors: Poirier Arthur
Published: March 2015

Cet article montre que le multiplicateur de dépenses publiques peut être élevé dans le cadre d’un modèle « Nouveau keynésien » mais inférieur à l’unité lorsque l’économie est dirigée par une règle de Taylor. Néanmoins, en situation de trappe à liquidité ce multiplicateur se révèle être plus important et peut même devenir très ample pour des récessions longues.
Réussir à l'université avec un emploi salarié
Authors: Dmitrijeva Jekaterina , du Parquet Loïc , L’Horty Yannick , Petit Pascale
Published: March 2015

Nous avons expérimenté une plateforme de mise à disposition d’offres d’emploi à destination des étudiants de licence pendant deux années universitaires, de septembre 2010 à juin 2012. Le principe de l’évaluation repose sur une assignation aléatoire de l’accès individuel des étudiants à cette plateforme. L’échantillon total est de 468 étudiants de l’université du Maine dont la moitié, le groupe test, a accédé à plus de 2 000 offres d’emploi collectées auprès des entreprises locales. Ces offres sont très variées à la fois selon le niveau de rémunération (le plus souvent proche du Smic), la durée du contrat et le secteur d’activité (commerce, service aux personnes, service aux entreprises, enseignement...). Le principe de l’expérimentation a donc été d’élargir l’éventail des possibilités d’emploi offertes aux étudiants du groupe test, en leur permettant ainsi une meilleure conciliation entre les contraintes de la vie universitaire et celle d’un travail salarié. Nous montrons que l’expérimentation a effectivement accru les chances d’accès des étudiants à un emploi salarié. Les étudiants du groupe test ont exercé plus fréquemment une activité salariée (pour environ 65 % d’entre eux, contre 54 % dans le groupe témoin) et ont signé plus fréquemment un contrat de travail. Les emplois pourvus consistent plus souvent dans des missions ponctuelles, de courte durée, contractualisées, exercées durant la semaine et en journée (plutôt que le soir et le week-end), avec des horaires compatibles avec l’emploi du temps universitaire. Ces emplois ont une rémunération horaire un peu plus élevée, mais les revenus qu’ils procurent sont dans l’ensemble plus faibles. Pour autant, nous montrons que ce supplément d’activité salariée n’a pas eu d’effet négatif sur les résultats des étudiants à l’université. Il est donc possible d’améliorer la qualité des emplois exercés par les étudiants pour atténuer les effets négatifs d’un travail salarié sur la réussite à l’université.
Les contours de l'activité bancaire et l'avenir de sa régulation
Authors: Tirole Jean
Published: March 2015

Les suites des crises bancaires, des crises souveraines et autres crises se ressemblent souvent : après des années de négligence et de quasi laisser- faire qui mènent à une crise, les lé- gislateurs et les spécialistes travaillent assidûment à de nouveaux plans qui empêcheront la prochaine crise. Cette démarche reflète l’immédiateté politique autant qu’une perspective de long terme. L’article est tiré d’une conférence dont le titre, « Repenser la politique Macro II : premières étapes et premières leçons », montre bien les limites de notre connaissance dans ces domaines. Il discute trois types de réformes dans la confection de la régulation financière : les réformes structurelles (parmi lesquelles la gouvernance et l’interaction avec le système bancaire parallèle), la régulation de la solvabilité et de la liquidité, et les réformes institutionnelles et de surveillance.
La tarification à l'activité : une réforme dénaturée du financement des hôpitaux
Authors: Mougeot Michel , Naegelen Florence
Published: March 2015

Cet article étudie les propriétés et la mise en œuvre de la politique de tarification à l’activité (T2A) introduite en France en 2004 pour le financement des hôpitaux. Une première partie montre que cette tarification forfaitaire destinée à assurer l’efficacité productive se heurte à des limites importantes tenant à la difficulté de la rendre crédible, à l’absence d’une demande élastique au prix, à ses effets en termes de qualité des soins et à l’hétérogénéité des offreurs et des patients. La seconde partie montre que la mise en œuvre concrète a abouti à une procédure extrêmement complexe qui a perdu ses propriétés incitatives et qu’une succession de mesures incohérentes avec l’objectif initial ont transformée en un mécanisme de remboursement du coût, conjugué à une logique manipulable de découpage d’enveloppes budgétaires.
Avons-nous rendu les banques « bonnes » ?
Authors: Mullineux Andrew W. , Chatelain Jean-Bernard
Published: March 2015

Cet article retranscrit les débats d’une table ronde des 31 èmes journées d’économie monétaire et bancaire à l’IEP de Lyon le 19 juin 2014. Les nouvelles réglementations du secteur bancaire ont-elles rendu les banques moins risquées de manière à ce qu’elles ne soient plus renflouées par les contribuables ? Ont-elles transformé les banques afin qu’elles servent mieux les besoins de l’économie et de la société ? La conclusion de la table ronde est que les réformes vont dans la bonne direction, mais leur cohérence internationale n’est pas assurée. Le risque des banques trop grandes pour être en faillite reste important. La concentration bancaire pourrait augmenter. Les banques mutualistes pourraient voir leur activité se réduire du fait de ces réformes.
Justice et pacification : de la Régence d'Alger à l'Algérie : 1830-1839
Authors: Lekéal Farid
Published: March 2015

Résumé La première décennie d’occupation de l’ancienne Régence d’Alger témoigne des difficultés rencontrées par les autorités françaises dans l’organisation du nouveau système judiciaire. Les multiples aménagements de l’appareil judiciaire rendent compte des hésitations politiques touchant à l’avenir du territoire. L’historiographie judiciaire relative à l’Algérie française en restitue la chronologie et fait apparaître une première période d’incertitude, de confusion ou de tâtonnements, entre 1830 et 1834 : la France alors fait l’expérience d’une situation à laquelle les précédents coloniaux ne l’avaient pas nécessairement préparée. En revanche, l’ordonnance du 10 août 1834 est couramment interprétée comme l’amorce d’une nouvelle phase conduisant à une première tentative d’introduction des principes élémentaires de l’organisation judiciaire française. Cette entreprise est complétée à l’aube de la seconde décennie de la présence française. Les nombreux aménagements de l’appareil judiciaire font ainsi contraste avec la remarquable continuité du discours touchant à la vocation du système judiciaire. En effet, en de nombreuses circonstances, les autorités françaises s’attachent à définir avec précision les principes de justice qu’elles entendent incarner. La mise en œuvre de ces principes atteste un souci légaliste des autorités françaises dont les effets sont néanmoins largement tempérés par la polysémie attachée à la définition de la légalité en territoire algérien.
Justice civile, justice pénale et pouvoirs répressifs en territoire militaire (1830-1870)
Authors: Frémeaux Jacques
Published: March 2015

Résumé Pour les officiers des bureaux arabes, investis lors de la conquête de l’Algérie de l’administration des tribus, la justice est inséparable de l’ordre, et l’efficacité passe avant tout. Ils s’emploient d’abord à mettre sur pied, avec la collaboration des chefs locaux, une justice répressive dont l’exercice appartient exclusivement aux chefs de l’armée et à leurs représentants, et qui a pour but de punir les atteintes au pouvoir colonial. Ils s’efforcent aussi de régulariser et de moraliser de leur point de vue les pratiques des juridictions coraniques qui continuent à enregistrer les actes privés et à régler les différends entre particuliers. Ils sont, ce faisant, à la fois les héritiers des anciens maîtres de l’Algérie et les annonciateurs d’un système nouveau, dans la synthèse qu’on peut dire de despotisme éclairé. Les limites à ce pouvoir consistent moins, en effet dans les garde-fous réglementaires, qui paraissent bien frêles, que dans le sens des responsabilités de ceux qui le détiennent.
Le rôle de la Cour de cassation dans l'élaboration du droit colonial
Authors: Fabre Martine
Published: March 2015

Résumé mPendant les premières années de la conquête, la justice est affaire de militaires, mais dès qu’une certaine « pacification » est établie, un système judiciaire, clone imparfait des institutions métropolitaines, se met en place. Il perdurera jusqu’à l’indépendance. La Cour de cassation va alors exercer sa mission de dire le droit et la poursuivre jusqu’au bout et même au-delà puisque, bien après l’indépendance, elle résoudra des problèmes juridiques nés en Algérie. L’option a été prise d’apprécier la position de la haute juridiction à travers quelques thèmes forts et représentatifs à partir d’un échantillon de 500 décisions publiées au recueil Sirey. Pour la période suivant la conquête et jusqu’à la fin du xx e siècle, une des questions juridiques essentielles a été celle de la propriété immobilière ou devrait-on plutôt dire de l’appropriation des terres par les colons de manière sûre. L’Algérie est peuplée d’Arabes, de Kabyles, d’Israélites, d’Européens et de colons français, la liste n’est pas exhaustive. Il paraît donc inévitable que la haute juridiction ait eu à gérer ces différences en prenant en compte la spécificité de chacun, cette approche toute à fait originale fait l’objet du deuxième point de cette analyse. Enfin, le dernier volet de cette étude est consacré au rôle de la Cour de cassation pendant de que l’on a pudiquement appelé les événements d’Algérie, rôle qui s’est poursuivi bien après l’indépendance.
Le statut des musulmans en Algérie coloniale
Authors: Weil Patrick
Published: March 2015

Résumé En 1803, le Code civil introduit une liaison entre nationalité et droits civils : le Français est celui qui jouit des droits civils . Lorsque en 1834, l’Algérie est officiellement annexée à la France, cette liaison est interrompue. Les indigènes musulmans ou juifs sont français. Mais ils ne jouissent ni des droits civils, ni des droits politiques : ils ont une nationalité de sujet, par défaut, fondée non pas sur l’attribution de droits mais sur le fait d’être placés sous la souveraineté directe de la France. Les juifs d’Algérie sont fait pleinement français par le décret Crémieux du 24 octobre 1870, les enfants de colons étrangers par la loi de 1889. Restent à l’écart les musulmans d’Algérie : formellement ils sont français, mais c’est une nationalité dénaturée : l’indigène musulman est soumis au « Code de l’indigénat », au régime pénal et de police, aux tribunaux répressifs indigènes. Entre 1865 et 1962, seuls un peu moins de 7000 musulmans deviennent pleinement français. Ce faible nombre ne s’explique que par le contrôle très strict des autorités administratives soucieuses d’éviter que dans le plus petit village les musulmans pleinement représentent une majorité de citoyens. Cette assignation à l’origine ethnico-religieuse ne prendra fin qu’en 1962 avec l’indépendance de l’Algérie.
Une citoyenneté française contestée
Authors: Blévis Laure
Published: March 2015

Résumé Cet article souhaite relire et questionner un incident antisémite de la fin des années 1930, à savoir celui de la radiation des électeurs juifs des listes électorales de Sidi-Bel-Abbès dans le département d’Oran, épisode assez caractéristique de la renaissance des mouvements antijuifs algériens qui précèdent la Seconde Guerre mondiale. Or l’épisode antisémite de 1938, certes mineur au regard de la période vichyste, met en lumière, à travers la focale sur les pratiques électorales ou la définition de l’indigénat, les mécanismes d’exclusion propre au droit colonial, tout en soulignant aussi l’autonomie relative des administrations et municipalités locales vis-à-vis de l’administration centrale, c’est-à-dire du gouvernement général de l’Algérie.
La laïcité à l'épreuve de la situation coloniale
Authors: Achi Raberh
Published: March 2015

Résumé La loi de séparation des Églises et de l’État, et plus généralement le principe qu’elle est censée concrétiser, à savoir la laïcité, n’ont reçu qu’une application très limitée en Algérie durant la période coloniale. Ce principe a été mis au service de la domination coloniale à travers les dérogations successives auxquelles il a donné lieu. L’administration coloniale ainsi que le ministère de l’Intérieur chargé des cultes entretinrent une fiction de l’isonomie en matière cultuelle dans l’objectif de maintenir un contrôle politique en direction du culte musulman tout en respectant formellement l’objectif de la mission civilisatrice. Inversement ce principe de séparation des Églises et de l’État s’est transformé en ressource politique de contestation de l’ordre colonial auprès de nombreux milieux indigènes d’obédience réformiste. Une politisation de cette question s’est construite grâce au travail religieux et politique de l’association des oulémas d’Algérie pour en faire une thématique majeure de la mouvance nationaliste. Aussi est-il possible de lire les mécanismes de la domination coloniale et de ses contestations à travers le prisme des positions de l’administration coloniale, des autorités métropolitaines chargées des cultes ainsi que des mouvements religieux à propos de la question de la séparation des Églises et de l’État.
L'épuration des avocats en Algérie, 1943-1944
Authors: Israël Liora
Published: March 2015

Résumé Dans le cas particulier de l’épuration professionnelle des avocats, il semble bien que l’on puisse reprendre le titre d’un chapitre de Peter Novick : « Répétition générale en Afrique du Nord ». En effet, on peut interpréter la période du gouvernement d’Alger comme une expérimentation sur le terrain de l’épuration appliquée aux avocats. Il nous faut néanmoins immédiatement insister, d’une part sur le fait que cette épuration algérienne ne fut pas placée sous la direction des barreaux et des cours d’appel comme ce sera le cas en métropole, mais sous le contrôle de la commission d’épuration d’Alger et du commissariat à la Justice ; et d’autre part qu’elle intervint alors même qu’était élaborée la législation qui sera mise en place dans la France libérée, au cours de l’automne 43. L’épuration des avocats en l’Algérie n’est donc pas la simple préfiguration de celle qui aura lieu en métropole, elle est plutôt une forme expérimentale et à échelle réduite de ce processus, caractérisée à la fois par un dispositif différent et par la confrontation ainsi provoquée aux spécificités du barreau algérien, en particulier du point de vue politique.
Les rapports entre la chancellerie et les parquets pendant la guerre d'Algérie
Authors: Jean Jean-Paul
Published: March 2015

Résumé La question précise de la gestion des dossiers d’action publique et des relations entre la chancellerie et le parquet pendant la guerre d’Algérie doit être resituée dans une continuité de la culture professionnelle du monde judiciaire, sur une période qui est en droit celle de l’État d’urgence du 3 avril 1955, puis de la loi et des décrets spéciaux des 16 et 17 mars 1956. Les rapports chancellerie-parquet sont analysés à partir des archives de la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) concernant toutes les affaires importantes. Est effectuée également une comparaison de la façon dont sont traitées les affaires de presse et de violences policières, respectivement en Algérie et en métropole. Est abordé enfin le traitement judiciaire de deux dossiers particuliers, celui de l’arrestation des leaders FLN dont Ben Bella (octobre 1956) et celui du métro Charonne (février 1962).
Les amnisties de la guerre d'Algérie (1962-1982)
Authors: Gacon Stéphane
Published: March 2015

Résumé L’amnistie est une pratique récurrente dans l’histoire de la République en France. Héritière d’une longue histoire, elle vise à clore le conflit civil en décrétant l’oubli des fautes commises. Elle est accordée par une loi votée par le Parlement au terme de débats généralement très animés. L’amnistie de la guerre d’Algérie est originale parce qu’elle est un long processus, tôt engagé, qui souligne, plus encore qu’à d’autres époques, les tensions qui existent entre les pouvoirs. Engagée par des décrets contemporains des accords d’Évian en mars 1962, l’amnistie pénale est réalisée par étapes jusqu’en 1968. Le général de Gaulle, qui cherche à construire une nouvelle République, entend garder le contrôle d’une mesure symbolique puisqu’elle a à voir avec l’unité nationale, dont il se veut le garant, et qu’elle concerne des hommes dont le combat a menacé la République. C’est la raison pour laquelle cette amnistie se fait par décrets, puis par un usage massif de la grâce amnistiante, le calendrier des lois étant largement dicté par les gouvernements. La dimension symbolique de l’amnistie et les tensions entre les pouvoirs sont à nouveau révélés par le vote de la loi de 1982, souhaitée par François Mitterrand, nouveau président de la République, qui vise à faire disparaître les « dernières séquelles des événements d’Algérie ». Elle provoque la première crise grave de la majorité socialiste et souligne un changement de sens de l’amnistie qui avait été tacitement acceptée par l’opinion et la majorité du monde politique dans les années 60 mais qui est désormais jugée dangereuse pour l’avenir puisqu’elle est contraire au « devoir de mémoire ».
Introduction : Perspectives historiques de la juridiction commerciale
Authors: Hilaire Jean
Published: March 2015

Résumé Les tribunaux de commerce ont un très long passé qui peut éclairer les problèmes du présent. Ce long passé prend naissance en Italie vers les xii e et xiii e siècles. Le but de toutes ces juridictions était de juger le contentieux commercial à partir des usages propres aux marchands, de le traiter ainsi dans le cadre de la corporation et selon une procédure rapide et peu onéreuse pour faciliter le mouvement des affaires. Il y a eu un véritable modèle français à partir du xvi e siècle où la royauté a déployé un grand effort législatif pour développer les structures du commerce. L’auteur étudiera dans un premier temps les fondements de la tradition française pour s’intéresser ensuite aux constantes remises en cause en s’appuyant sur l’étude du double modèle (l’italien médiéval et le français dessiné au xvi e siècle) qui explique en partie la précarité de la vie des juridictions consulaires jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Une adaptation à l’évolution de la vie économique était sans doute nécessaire à la charnière du xviii e et du xix e siècle. Aussi le Code de commerce de 1807 a-t-il apporté simplement des aménagements à la tradition d’Ancien Régime. L’évolution économique du xix e siècle – développement de l’activité manufacturière et de l’industrie, plus tard développement du système bancaire – allait cependant maintenir le besoin d’adaptation. Pour finir, l’auteur traitera de l’apport jurisprudentiel des juridictions consulaires. De nos jours, le « modèle français » a tellement évolué qu’il est maintenant très éloigné de l’institution créée au milieu du xvi e siècle.
Lutte et enjeu du contrôle de l'amirauté en Bretagne
Authors: Le Goff Samuel
Published: March 2015

Résumé L’amirauté est une institution d’Ancien Régime qui est chargée des affaires maritimes. Sa compétence couvre la mer et les rivages de la mer, avec comme base essentielle l’ordonnance sur la marine de 1681. Après avoir défini précisément l’amirauté en Bretagne, l’auteur de ce texte nous précise l’ensemble des enjeux du pouvoir selon les critères suivants : rivalités géographiques, rivalités sociales notamment entre les familles bretonnes. C’est une étude qui apporte un éclairage sur le rôle de l’institution et le rôle important des juges à cet égard pendant les trois derniers siècles de l’Ancien Régime.
Le consulat de mer de Nice, 1613-1855
Authors: Bottin Michel
Published: March 2015

Résumé La création d’une juridiction commerciale à Nice est une conséquence du passage en 1388 de Nice et de son pays niçois sous la souveraineté de la maison de Savoie. Un tribunal de commerce est créé en 1448, sur le modèle des juridictions italiennes, né des préoccupations des marchands. Le 1 er janvier 1613 une nouvelle juridiction est établie sous le nom de « consulat de mer », qui fonctionne avec une double compétence commerciale et maritime pendant plus de deux siècles. L’institution est complexe au plan fonctionnel. Avec le rattachement à la France en 1860, le tribunal de commerce sera rétabli dans son cadre napoléonien, celui défini par le Livre IV du Code de commerce de 1807. Cette présentation sommaire de l’institution suffit à en faire ressortir la spécificité par rapport aux institutions françaises comparables. Le consulat de mer est à la fois juge consulaire et juge d’amirauté ; il juge, au moins pour les xviii e et xix e siècles, sans appel ; les juges sont, sauf pendant une courte période de dix ans, des professionnels du droit, les marchands ne bénéficiant que d’un échevinage très limité. Ajoutons encore une différence, la juridiction niçoise fonctionne dans ce cadre jusqu’en 1855 ! L’institution n’a pas encore fait l’objet d’une étude d’ensemble. Seuls quelques-uns de ses aspects ont été éclairés, soit directement soit indirectement. La présentation donnée fait à la fois le point de ces travaux et souhaite ouvrir quelques pistes : au plan de l’environnement juridique, de la procédure et des voies de recours, du statut des juges, de l’influence du droit français et enfin des rapports entre justice et commerce.
Fonctionnement et enjeux des tribunaux de commerce au cours des xix e et xx e siècles
Authors: Armand-Prevost Michel
Published: March 2015

Résumé La longue histoire de la justice consulaire, que l’auteur va nous décrire, remonte à plus de quatre siècles, si l’on prend comme point de départ l’édit royal de 1563 pris sur l’initiative du chancelier Michel de L’Hospital. Cette justice de marchands à l’origine est devenue peu à peu justice de la vie économique. Après avoir déterminé les quatre critères que la Révolution entend appliquer aux juridictions, l’auteur souligne les trois constantes de l’histoire des tribunaux de commerce : la juridiction consulaire a quasiment toujours été en butte à l’hostilité plus ou moins déclarée d’une partie du monde judiciaire, même quand on veut bien lui reconnaître une certaine utilité ; la reconnaissance d’impératifs spécifiques aux affaires commerciales (rapidité, souplesse, dispense de formalisme procédural) ; les procédures collectives qui n’ont pas toujours relevé de la compétence de la juridiction consulaire. Ces constatations vont-elles être vérifiées en évoquant l’histoire des tribunaux de commerce au cours de ces deux derniers siècles ? C’est en tout cas ce que l’auteur a entrepris de nous énoncer ici à travers le fonctionnement et les enjeux de la juridiction consulaire.
La notion de « commerçant » d'après les procédures de faillite devant les tribunaux de commerce de Bretagne au XIX e siècle
Authors: Noël Tangi
Published: March 2015

Résumé Pour définir la commercialité, la question est de savoir s’il faut avant tout définir le commerçant ou le fait de commerce et, par suite, s’il faut adopter une lecture subjective ou objective du Code de commerce. Cette théorie complexe est élaborée par la doctrine. À la difficulté de définir le commerçant s’ajoute la difficulté de définir l’artisan. La question de savoir si il y a commerçant ou « non-commerçant » est une question théorique qui forme toujours un des piliers du droit commercial. L’auteur nous livre une étude de cas concrets de jurisprudence : l’étude des procédures de faillite du ressort de la cour d’appel de Rennes au xix e siècle permet d’approcher concrètement cette notion de « commerçant » dans la mesure où l’ouverture d’une telle procédure à l’égard d’un professionnel prouve de facto sa qualité de commerçant. Les actes de la pratique dressent alors le tableau d’une notion complexe et équivoque où il est difficile de connaître à la fois la nature et l’activité de l’entreprise. Aussi, ne pouvant se satisfaire de la définition du commerçant, il apparaît qu’en pratique les juridictions ont autorisé et favorisé une conception large de la notion de commerçant afin d’encadrer une grande partie de la vie économique.
Avant la Libération : la politique de la Justice à Alger et le procès Pucheu (1943-1944)
Authors: Crémieux-Brilhac Jean-Louis
Published: March 2015

Résumé Le procès de Pierre Pucheu ponctue une tendance des mouvements de la Résistance qui, à la fin de 1943, vise à sanctionner les traîtres du régime de Vichy. Membre au Gouvernement de Vichy, initiateur des Sections spéciales, agent actif de la répression anticommuniste, Pucheu est accusé d’avoir fourni la liste des otages fusillés à Châteaubriant. Son procès qui a lieu dans un climat tendu, à Alger (capitale de la Résistance), joue un rôle décisif dans le développement de la Résistance.
Rendre une justice politique : l'exemple des chambres civiques de la Seine (1945-1951)
Authors: Simonin Anne
Published: March 2015

Résumé Avec la loi du 28 août 1944 instituant le crime d’indignité nationale, sanctionné par la peine de dégradation nationale, les juristes de la Résistance s’inscrivent en rupture avec le principe fondamental de non-rétroactivité de la loi pénale au nom du « rétablissement de la légalité républicaine ». En jugeant l’« indigne », les chambres civiques de la Seine (1945-1951) illustrent le problème de toute justice politique : l’inévitable transformation, dans un État de droit en transition, de la loi criminelle en loi morale
Les milieux judiciaires dans la Résistance et à la Libération
Authors: Israël Liora
Published: March 2015

Résumé La Résistance est un moment d’incertitude pour les professions judiciaires. Le cas de René Parodi illustre l’impossible alliance de l’homme d’appareil avec le résistant engagé dans l’illégalité. Si la « famille » judiciaire rejoint le combat de la Résistance contre l’illégitimité de Vichy, le traitement réservé aux deux professions diverge à la Libération : sévérité pour les magistrats marqués par leurs compromissions, indulgence pour les avocats auréolés par leur image de défenseurs de résistants.
Le rôle de Maurice Rolland (1904-1988) et de l'Inspection des services judiciaires à la Libération
Authors: Jean Jean-Paul
Published: March 2015

Résumé Le parcours de Maurice Rolland, magistrat résistant, actif au sein des instances chargées d’apprécier l’attitude des magistrats sous l’Occupation, nous place au cœur de l’épuration à la Libération, et au-delà, de la mise en place de la justice d’après-guerre. Avec quels hommes et au nom de quelles valeurs refonder la justice ? Telle est la ligne d’action de ce magistrat pour qui l’enjeu est d’assurer le retour à la prééminence de l’État en matière de justice.
« Le droit romain n'est plus ». Note sur un conte écrit par Aragon en 1944
Authors: Bougnoux Daniel
Published: March 2015

Résumé Dans ce texte écrit à l’été 1944, Louis Aragon, résistant actif et témoin des combats du Vercors, évoque un arrière-plan juridique souvent occulté de la Résistance : celui de la restauration des institutions républicaines et de l’État de droit dans les villes libérées en un temps où le droit romain était menacé par une conception hitlérienne selon laquelle le salut du peuple allemand était érigé en loi suprême.
L'épuration judiciaire à la Libération : entre légalité et exception
Authors: Bancaud Alain
Published: March 2015

Résumé La phase de transition ouverte à la Libération conduit à rétablir la légalité républicaine au moyen d’une justice d’exception. C’est le paradoxe de cette période historique : combiner la tradition de l’exception judiciaire française tout en respectant certaines normes de l’État de droit. Entre l’épuration extralégale (« la justice du coin du bois ») et une pression politique constante, elle s’efforce de rester fidèle à son objectif dominant : restaurer l’État par la « normalisation juridique ».
Droits de l'homme et du citoyen selon d'Aguesseau
Authors: Bruschi Christian
Published: March 2015

Résumé Comme d’autres auteurs avant lui, d’Aguesseau associe droits de l’homme et droits du citoyen, notamment dans les Méditations métaphysiques . Pour que l’homme naturel, raisonnable et sociable devienne un citoyen, il doit intégrer un corps politique formé pour le bien commun. Les droits de l’homme et du citoyen, comme la liberté ou la sûreté, s’imposent aux lois positives ainsi qu’au souverain. Leur autorité justifie un droit de résistance qui reste exceptionnel et s’exerce par des moyens pacifiques, sauf cas, rarissime, de transgression générale conduisant à la ruine de l’État où l’insurrection est envisagée.
Raison publique et raison métaphysique chez d'Aguesseau : la place des Méditations
Authors: Jaume Lucien
Published: March 2015

Résumé Les écrits publics de d’Aguesseau et les Méditations , œuvre posthume et inachevée, montrent une pensée à deux facettes. D’un côté, une conception « philojanséniste » de la loi et du pouvoir social, et, de l’autre, une réhabilitation de « l’amour-propre raisonnable », racine de la justice et du droit. Pour le magistrat des Mercuriales , la souveraineté absolue de la loi est la règle d’or. Ce principe se marie mal avec l’esprit individualiste du siècle où la personne accapare les honneurs normalement rendus à la « dignité », ce qui corrompt l’amour-propre, d’autant plus que d’Aguesseau, comme Domat, voit dans le juge l’incarnation vivante de la justice. Mais le d’Aguesseau des Méditations réhabilite l’amour-propre fondé sur la raison et critique implicitement le premier jansénisme. L’amour de soi devient la base positive du dynamisme de la personne et du lien social. Dans les Méditations , c’est un philosophe cartésien, soucieux d’unir la conscience et la loi, qui apparaît sous la robe du magistrat.
Le chancelier d'Aguesseau jurisconsulte
Authors: Thireau Jean-Louis
Published: March 2015

Résumé En comparaison du législateur, le jurisconsulte d’Aguesseau est méconnu. Dans ses travaux doctrinaux, la notion de loi naturelle occupe une place prépondérante et sert de point de départ à toute sa réflexion juridique. Sa conception du droit naturel, résolument moderne, rapproche droit et morale, met en avant l’individu doué de raison, et détermine sa vision du droit positif et de ses sources. La loi humaine complète ou précise la norme supérieure naturelle dont elle découle à l’intérieur d’un système unique, hiérarchiquement ordonné. Dans cette classification des sources juridiques, le droit romain retient particulièrement l’attention du chancelier, comme en témoigne son Essai sur l’état des personnes , où il tente de dégager les principes de droit naturel présents intrinsèquement dans le droit romain.
Retour sur « l'esprit » du Code civil des Français
Authors: Niort Jean-François
Published: March 2015

Résumé Longtemps considéré comme le fruit exclusif des Lumières et de la Révolution, le Code civil est aussi fortement influencé par la pensée néomonarchiste, fidèle aux valeurs anciennes, qui sont celles des quatre rédacteurs de 1804. L’exemple de Portalis l’illustre. Spiritualiste chrétien et épistémologiste empiriste, il s’oppose à l’esprit jacobin et au faux esprit philosophique. Au nom d’un droit naturel d’essence divine, il a la volonté de réformer le droit civil, et non de le révolutionner, afin d’aboutir à la concorde nationale. Toutefois le libéralisme, quand il est fondé sur des principes chrétiens, l’empirisme et le pragmatisme, trouve place dans le Code. L’homme ne pouvant pas échapper à ses vices, le législateur a pour mission de canaliser ses défauts et d’en tirer profit. Ce libéralisme contrôlé est relayé par des institutions, « des causes secondes », comme peuvent l’être le père de famille ou le inistre des cultes, qui permettent à l’État d’économiser sa puissance. Un mélange de révolution et de réaction qui explique que le Code civil ait survécu à l’Empire.
Le Code civil de 1804 a-t-il été conçu comme un modèle juridique pour les nations ?
Authors: Soleil Sylvain
Published: March 2015

Résumé Toutes les grandes codifications du XIX e siècle, quel que soit le continent, se réfèrent au Code civil. Mais veut-on en faire un modèle dès 1804 ? Dans un premier temps, l’universalisme et le messianisme révolutionnaire vont dans ce sens. On veut, dans l’esprit des Lumières, un code universel, traduction juridique des lois de la nature. Mais une fois la Terreur achevée, ce désir s’efface derrière la volonté de relever le pays du chaos et de restaurer l’ordre social. L’universalisme laisse la place à des considérations morales propres au peuple français. Toutefois, avec l’Empire, le code se transforme en outil d’uniformisation de l’Europe, une arme politique à la gloire de l’Empereur. Le Code civil des Français devient le Code Napoléon et l’Empereur l’égal de Justinien, en étant celui qui a élaboré une œuvre fondée sur des règles immuables « gravées au burin dans le cœur des hommes ». Au conquérant s’ajoute le législateur.
Napoléon, père du Code civil
Authors: Tulard Jean
Published: March 2015

Résumé Napoléon personnifie le Code civil de 1804. Aucun des autres rédacteurs n’est parvenu à imposer son nom, qu’ils se nomment Cambacérès, Tronchet ou même Portalis, pour beaucoup l’« âme » du Code. Sans Bonaparte, et sa volonté d’aboutir, cette œuvre législative n’aurait pas existé. En outre, il participe activement à sa rédaction, notamment quand les sujets le touchent particulièrement, comme l’attestent les procès-verbaux du Conseil d’État et certains mémoires. Mais, avant tout, le Code civil est l’instrument qu’il a choisi pour consacrer les conquêtes de la Révolution et la propager à travers l’Europe afin d’y mettre à bas les vieilles structures féodales. Napoléon, « rempart de la Révolution », devient alors indissociable du Code, à l’image de son sacre où il jure d’en défendre les principes.
« Voir vite et juste », la nouvelle chronique judiciaire (1880-1940)
Authors: Chauvaud Frédéric
Published: March 2015

Résumé De 1880 à 1914, des gloires de la presse judiciaire, comme André Salmon ou Géo London, se distinguent des écrivains, par une autre manière d’écrire l’histoire du crime. Vers les années 1880, le goût du public a changé et ceux qui suivent les débats judiciaires ne veulent plus se satisfaire des comptes rendus « consciencieusement faits ». Le chroniqueur s’investit davantage et doit désormais rendre vie à une audience, restituer l’atmosphère particulière des procès d’assises, sa signature devenant même particulièrement recherchée car sous sa plume revivent des être humains, des personnages qui trouvent leur véritable existence, descriptions que ne peut remplacer aucune photographie qui ne présente que « des choses mortes ».
Regard sur l'évolution de la chronique judiciaire contemporaine
Authors: Peyrot Maurice
Published: March 2015

Résumé Si le chroniqueur judiciaire est encore aujourd’hui ce journaliste particulier chargé d’assister intégralement aux procès et rédiger un compte rendu d’audience destiné à renseigner le lecteur sur tous les éléments qui conduisent au verdict, les nouvelles technologies, la rapidité des informations, une écriture plus simple, l’ont contraint à modifier sa façon de travailler. Il est également amené, pour s’adapter à ce que le lecteur veut connaître, à porter un regard plus critique sur le fonctionnement de la justice. Pour concurrencer la force de l’image avec la télévision et l’instantanéité des débats d’audience avec Internet, le chroniqueur judiciaire s’est investit dans une nouvelle mission : celle d’un acteur dans la recherche de la vérité.
De l'accusé à la victime. La trajectoire victimaire des chroniqueurs judiciaires de télévision (1958-2010)
Authors: Sécail Claire
Published: March 2015

Résumé La télévision, autre média de l’image, reflète une évolution spécifique de la chronique judiciaire : celle de la place de la victime. Dès le départ en 1958, Frédéric Pottecher, premier chroniqueur télévisuel, concrétise cette génération de chroniqueurs qui portent une place prépondérante à l’accusé dont la culpabilité peut renvoyer à une responsabilité collective de la société. Mais, dans les années 1970, le ton change car il faut répondre à de nouvelles exigences d’information plus rapide et plus compétitive et, face à une insécurité de plus en plus marquée, un rééquilibrage s’opère entre la figure du criminel et celle de la victime. Depuis, la victime et sa souffrance mise au devant de la scène médiatique, s’inscrivent dans une démarche idéologique d’un besoin de répression accru.
Du simple à l'économe : les évolutions de la carte judiciaire à l'époque révolutionnaire
Authors: Royer Jean-Pierre
Published: March 2015

Résumé La nouvelle carte judiciaire de la Révolution a la particularité d’avoir été acceptée par le corps social. L’idée ou l’idéal d’une justice plus proche des citoyens était alors de trouver la meilleure dimension entre le justiciable et l’institution. Un idéal mais aussi peut-être une vision utopiste d’une priorité donnée, avant toute action en justice, à la conciliation et à des petites circonscriptions. Mais tout cela a un coût. La nouvelle réorganisation judiciaire sous le Directoire sera plus réaliste et tiendra davantage compte des considérations économiques – la justice appartenant aux citoyens doit être proche, simple et bon marché –, elle valorisera également le département, nouvelle structure administrative, sur laquelle devaient se calquer les institutions judiciaires. Mais, dès 1795, des critiques commencent à poindre.
Entre Bordeaux et Toulouse, les vicissitudes de la cour d'appel d'Agen
Authors: Soula Laurence
Published: March 2015

Résumé Tous les quinze à vingt ans, depuis près de deux siècles, des projets de réforme de la carte judiciaire se succèdent qui envisagent la disparition de certaines cours d’appel. En prenant pour fil conducteur l’exemple de la juridiction d’Agen, qui figure de façon quasi systématique parmi celles que l’on prévoit de supprimer, l’étude s’attache au contenu et au devenir des propositions de réforme qui atteignent les cours d’appel de 1816 à 2007. Face à l’impossibilité de redessiner les ressorts géographiques en supprimant des juridictions, c’est en définitive par d’autres voies que les transformations s’opèrent. Chaque projet est aussi l’occasion d’un face-à-face entre le gouvernement et les défenseurs des juridictions menacées où se révèlent les divergences conceptuelles de l’organisation de la justice. Si les arguments et la rhétorique présentent une remarquable continuité sur l’ensemble de la période, les pratiques protestataires, elles, se sont notablement transformées.
Deux siècles d'architecture judiciaire aux États-Unis et en France
Authors: Mengin Christine
Published: March 2015

Résumé L’article met en perspective l’évolution architecturale du palais de justice en France et aux États-Unis, à partir du moment où dans les deux pays, la naissance d’une justice démocratique aboutit à la mise au point d’un type architectural identifiable, le tribunal. S’il est néoclassique en France, le palais de justice connaît aux États-Unis différentes écritures architecturales, du modèle inventé par Jefferson au gratte-ciel Art déco. Dans la seconde moitié du xx e siècle, la diffusion du fonctionnalisme architectural et la promotion d’une justice progressiste transforment profondément les modèles antérieurs, au moyen de cités judiciaires modernistes. Au début des années 1990, le rejet de ces réalisations, perçues comme banales, tout comme la nécessité d’adapter l’architecture du lieu de justice au fonctionnement de l’institution judiciaire incitent les deux gouvernements à lancer d’ambitieux programmes et à solliciter des architectes de renom pour inventer des édifices modernes, fonctionnels, et porteurs d’une nouvelle représentation symbolique de la justice.
L'architecture judiciaire comme analyseur du statut politique de la justice dans la cité
Authors: Commaille Jacques
Published: March 2015

Résumé Par l’architecture judiciaire, il est possible d’analyser la justice elle-même et la représentation que le pouvoir politique et la société veulent lui donner : construire l’ordre par la représentation d’un modèle unique de justice. Historiquement, il s’est d’abord élaboré une justice de majesté au détriment d’une justice de proximité révélant le rôle que la justice doit avoir dans un système de conception de l’ordre social et de l’ordre politique. Mais, de nos jours, une vision plurielle de l’exercice de la justice est admise ce qui nécessite tant une modernisation des bâtiments que des adaptations aux nouvelles technologies, de façon à pouvoir privilégier la proximité de la justice et une optimisation organisationnelle de la pratique judiciaire.
Avocats en Résistance : actes de résistance dans les barreaux
Authors: Damiani Loïc
Published: March 2015

Résumé Depuis la Libération, les barreaux ont mis en avant les personnalités de nombre de leurs membres victimes de la répression, emprisonnés, fusillés ou déportés. Des avocats ont, en effet, perdu la vie du fait de leur engagement dans la Résistance. Cet article se concentre sur ceux d’entre eux qui ont pratiqué spécifiquement une résistance professionnelle. Il s’est d’abord agi, assez rapidement, d’une réflexion sur le sens même d’une justice sous la botte et des enjeux prégnants en termes de pratique professionnelle dans un régime qui a supprimé les libertés individuelles et collectives et réduit les droits de la défense. L’institution judiciaire, devenue un des instruments de répression avec juridictions spéciales et pratiques extraordinaires, a provoqué des réactions chez des avocats attachés à des valeurs d’indépendance et de liberté. L’utilisation de leur métier pour défendre la Justice, y compris en faveur des « ennemis du régime » et des résistants, se retrouve dans les archives. Ce n’est d’ailleurs pas sans risque pour ceux qui empruntent ce chemin. Parallèlement, il existe aussi une résistance judiciaire spécifique par et pour le droit dont certains avocats sont les animateurs. Individus, puis réseaux et mouvements développent une action clandestine. Ce type d’engagement est multiforme et parfois encore méconnu par bien des aspects.
Résistance et pratique judiciaire à la Cour des comptes
Authors: Potton Jean-François
Published: March 2015

Résumé En tant qu’institution, la Cour des comptes n’a pas résisté au régime de Vichy, qui l’a traitée avec considération. En 1940, elle n’a pas réagi aux quelques mesures d’exclusion qui ont concerné ses membres. Privée de certaines de ses attributions par la suppression de fait du rapport public et de la vacance des chambres législatives, elle a continué à juger les comptes des comptables publics dans les mêmes conditions qu’auparavant. Mais elle a su protéger son statut judiciaire contre des projets de réforme qui risquaient de dénaturer ses fonctions, elle semble avoir protégé discrètement les magistrats francs-maçons et son seul magistrat juif, elle a réussi à éviter la nomination d’un médiocre collaborateur de Laval, et surtout, ses chefs, pourtant nommés par Vichy, ont couvert les activités de résistance qui se déroulaient dans ses propres locaux, fréquentés par les principaux responsables de la Résistance gaulliste. Pendant la guerre, elle a pu accumuler des contrôles qui lui ont permis de publier après la Libération un rapport public qui eut un certain retentissement.