bluuebunny/crossref_metadata_2025 huggingface dataset:
L'expérience du spectateur, dans le programme « esthétique » humien
Authors: Ruby Christian
Published: October 2012

Résumé Nous ne pouvons vouer le xviii e siècle esthétique à la seule théorie kantienne du jugement. Ce siècle produit plusieurs esthétiques, les unes orientées vers le transcendantal, les autres vers l’expérience, notamment. La philosophie de Hume, par exemple, nous permet de poser la question de savoir comment le spectateur empiriste se forme, quelle place il entend occuper dans son opposition aux autres types de spectateurs, et quelles implications esthétiques permettent d’assurer sa supériorité sur eux. Par son empirisme, Hume ne réduit cependant pas la fabrication du goût à la médiation d’humeurs diverses. Il renvoie l’émergence et le développement du gout à une éducation, une formation qui ne sauraient être le fruit que d’une pratique répétée de l’art et de la contemplation de la beauté.
Le problème des universaux chez Marx
Authors: Authier Raphaël
Published: October 2012

Résumé À travers un examen critique de l’interprétation de Marx développée par Michel Henry en opposition à Louis Althusser, cette étude tentera de montrer dans quelle mesure Marx peut effectivement être considéré comme un penseur de l’individu, de souligner la pertinence d’une référence au problème des universaux, et de déterminer alors la position ontologique sous-jacente à l’œuvre de Marx. La méthode philosophique marxienne présuppose toujours des individus singuliers, et ne donne de réalité aux entités économiques, sociales et politiques qu’à partir de cette présupposition. S’il y a bien chez Marx un acte de position originaire de l’individu, il faudra cependant atténuer le conflit entre Michel Henry et l’école althussérienne, et envisager la possibilité de formes différentielles de l’individualité.
Une vie familiale « subsidiaire » ?
Authors: Pinto Olinda , Lamine Haoua
Published: October 2012

Protéger la vie privée et familiale des étrangers ayant des liens « incontestables » en France, c’est-à-dire appliquer l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel était l’objectif déclaré du nouvel article 12  bis de l’ordonnance de 1945 et, plus spécialement, de son 7 ? alinéa. Mais de cette disposition prometteuse, les préfectures font une application on ne peut plus restrictive et continuent, comme par le passé, à refuser de prendre en compte la vie privée et familiale des étrangers. Du texte « généreux mais ferme » annoncé dans l’exposé des motifs du projet de loi Chevènement, l’administration ne semble avoir retenu que la fermeté.
Papiers d'intérêt général
Authors: Bussy Antoine
Published: October 2012

Situations de non droit, complexité et flou entretenus du droit, dysfonctionnements de l’administration... Ceux des élus des quartiers populaires, qui voient dans l’admission au séjour ou la consolidation du statut juridique de chaque habitant une exigence de l’intérêt général, sont de plus en plus conduits à multiplier les interventions sur des dossiers individuels. Le clivage politique partage clairement ceux qui reconnaissent l’ensemble de leurs habitants et ceux qui peuvent se satisfaire d’un développement séparé et aspirent à « choisir » leur population.
L'illusion d'une régularisation
Authors: Lacroix Violaine
Published: October 2012

La loi du 11 mai 1998 a instauré une procédure de régularisation permanente au profit des étrangers ayant séjourné de façon continue plus de dix ans en France, plus de quinze ans pour les étudiants. Or, ce dispositif ne fonctionne pas, les préfectures exigeant des preuves que des étrangers en situation irrégulière ne peuvent pas produire. Les sans-papiers restent donc sans papiers. Se trouve ainsi confirmée l’aberration de la législation en droit des étrangers.
Le statut paradoxal des malades étrangers
Authors: Veisse Arnaud , Maille Didier
Published: October 2012

Parmi les innovations de la loi Chevènement, le droit au séjour pour raison médicale a été présenté par le gouvernement comme l’expression même de la cohérence de sa politique d’immigration : protégés de l’éloignement depuis 1997, les malades étrangers devaient pouvoir enfin disposer d’un titre de séjour de plein droit. Pourtant, dès les premiers temps d’application, le dispositif a dévoilé au grand jour l’une des tendances lourdes de la politique d’immigration : le grand écart entre droit formel et réalité pratique. Analyse d’un plein droit virtuel.
Tapis rouge pour les élites
Authors: Slama Serge
Published: October 2012

La création d’une carte de séjour temporaire « scientifique » délivrée aux chercheurs et enseignants étrangers du supérieur a été présentée par les pouvoirs publics comme une innovation majeure de la loi du 11 mai 1998. Pour ses promoteurs, cette carte devrait freiner le mouvement de fuite des élites scientifiques et universitaires de haut niveau vers les laboratoires et universités anglo-saxones. Pourtant, sa mise en place ne s’est pas traduite par l’abandon de toute suspicion à l’égard de cette population.
L'entrée des artistes
Authors: Ferré Nathalie
Published: October 2012

Mieux accueillir les artistes étrangers pour renforcer les échanges culturels de la France, tel était l’objectif de cette nouvelle carte « profession artistique et culturelle ». Les conditions posées par les textes témoignent cependant soit d’une méconnaissance de la réalité, soit d’une volonté de limiter les entrées. Elles ne concernent au bout du compte qu’un très petit nombre d’artistes.
Une carte boudée par les retraités
Authors: Baudet Véronique
Published: October 2012

La loi du 11 mai 1998 a créé un nouveau titre de séjour, la carte portant la mention « retraité », avec pour objectif de faciliter la libre circulation des retraités étrangers entre leur pays et la France. Un peu plus de deux ans après l’entrée en vigueur de la loi, le bilan apparaît bien maigre. Les inconvénients l’emportant largement sur les avantages, la carte retraité n’a pas de succès.
Défaite ou victoire ?
Authors: Lochak Danièle
Published: October 2012

Par un arrêt du 30 juin 2000, le Conseil d’État a statué sur le recours du Gisti qui lui avait déféré la circulaire du 12 mai 1998 relative à l’application de la « loi Chevènement ». Certaines dispositions ont été annulées, d’autres non, d’autres enfin réinterprétées dans un sens que l’administration ignorera très certainement. Celle-ci continuera donc à appliquer la circulaire à la lettre sans se soucier de la lecture qu’en a faite le Conseil d’État. Ce qui pose à nouveau la question des effets réels des victoires remportées au contentieux.
Changement de cap ou pétard mouillé ?
Authors: Rodier Claire
Published: October 2012

A la fin de l’année 2000, la Commission européenne a présenté au Conseil de l’Union son programme de travail pour les années à venir. Dans une communication sur la politique communautaire en matière d’immigration, elle préconise d’« ouvrir les canaux de l’immigration légale à destination de l’Union ».
La France crispée sur son ordre public
Authors: Dencour Adèle , Andres Emmanuelle
Published: October 2012

Il a été maintes fois constaté que de tous les domaines devant bénéficier de la libre circulation au sein de la Communauté européenne, celui qui concerne les personnes a toujours été le plus difficile à mettre en œuvre. L’interprétation, par la France, de la notion d’ordre public en matière d’éloignement est particulièrement éloquente. Qu’il s’agisse de la reconduite à la frontière, de l’expulsion ou de l’interdiction du territoire, les juridictions administratives françaises sont réfractaires à l’application du droit communautaire et de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.
La pénalisation de l'hospitalité
Authors: Saas Claire
Published: October 2012

Lors de la transposition, en droit français, des dispositions de la Convention de Schengen relatives à l’aide à l’entrée et au séjour irréguliers, la France avait considérablement élargi le champ d’application de l’infraction en supprimant la mention «  à des fins lucratives  ». Toute personne aidant un étranger pouvait donc être concernée et condamnée. Les propositions de directives que vient de présenter la France au cours de sa présidence de l’Union européenne vont nettement plus loin dans la définition de l’infraction et surtout de sa répression.
Le simple constat des parlementaires
Authors: Carrère Violaine
Published: October 2012

L’année 2000 a été marquée par la publication de deux rapports parlementaires sur les prisons françaises. Des députés et des sénateurs ont visité des dizaines de lieux de détention et auditionné plus d’une centaine de personnes : membres des administrations pénitentiaire et judiciaire, spécialistes du monde carcéral, associations et syndicats. Le regard qu’offrent ces rapports sur la population des détenus étrangers – près du quart des détenus – reste bien en-deçà de ce qu’on aurait pu attendre de commissions d’enquête n’ayant pas craint, sur d’autres sujets, de dénoncer des manquements graves aux droits élémentaires.
Rétention : une indignation oubliée
Authors: Spire Alexis
Published: October 2012

A la fin des années 70, le projet du gouvernement de donner un cadre légal à l’internement d’étrangers en instance d’expulsion avait suscité, dans les rangs de l’opposition de l’époque, mais aussi chez certains élus de droite, colère et indignation. En vingt ans, la banalisation de cette mesure et son maintien au gré des alternances politiques ont fini par rendre consensuel et acceptable l’enfermement d’étrangers n’ayant commis aucune autre infraction que d’avoir voulu séjourner en France.
Halte-garderie en zone d'attente ?
Authors: Martini Jean-François
Published: October 2012

Dans un rapport parlementaire sur la police publié en novembre 2000, le député (PS) de l’Isère Louis Mermaz n’hésitait pas à qualifier les zones d’attente d’« horreur de la République ». Pourtant, la France y enferme des mineurs, qu’ils soient arrivés seul en France ou accompagnés par un membre de leur famille, au mépris des droits les plus élémentaires reconnus par la Convention internationale sur les droits de l’enfant.
Droits des étrangers et statut personnel
Authors: Andrez Emmanuelle , Spire Alexis
Published: October 2012

Tout individu a un statut personnel qui régit sa vie privée. Dès qu’il séjourne dans un État autre que celui dont il a la nationalité, se pose la question de la loi – française ou étrangère – qui doit s’appliquer. Le droit international privé a permis l’élaboration de règles respectueuses des droits fondamentaux de l’individu tout en tenant compte de son appartenance à une civilisation autre qu’occidentale. La législation française sur l’entrée et le séjour fait malheureusement de plus en plus souvent obstruction à sa mise en œuvre.
A la rue sous prétexte de polygamie
Authors: Alaux Jean-Pierre
Published: October 2012

Huit ans après l’institutionnalisation de la répression de la polygamie par la « loi Pasqua », les pouvoirs publics constatent que ce sont les femmes qui payent la facture. Pour conserver ou récupérer leur carte de séjour, leurs époux les mettent à la porte. Comment en est-on arrivé là ?
Une reconnaissance de fait de la répudiation ?
Authors: Andrez Emmanuelle
Published: October 2012

Sur le territoire français, la répudiation peut mettre fin au mariage contracté par des femmes de nationalité algérienne ou marocaine avec un compatriote. La femme répudiée risque alors de se voir refuser le renouvellement du titre de séjour qu’elle avait obtenu du fait de son mariage. Une fois de plus, les solutions qui prévalent de façon constante par application du droit international privé sont bafouées par la législation sur le séjour des étrangers. Pratiquement, comment, devenue « sans-papiers », l’épouse pourra-t-elle faire reconnaître nulle et non avenue la répudiation dont elle a fait l’objet ?
Pas de visa pour les enfants recueillis
Authors: Andrez Emmanuelle
Published: October 2012

La loi du 6 février 2001 fixe les règles relatives à l’adoption internationale. Si elle entérine la jurisprudence antérieure, notamment sur la loi applicable et le consentement, elle modifie substantiellement la situation des enfants de statut personnel arabo-musulman lesquels ne peuvent aujourd’hui être adoptés. Ce parti-pris conduit au rejet systématique des demandes de visas concernant les enfants algériens et marocains et rejaillit sur les mineurs à l’égard desquels une simple tutelle ou délégation d’autorité parentale sont recherchées.
La protection de l'enfant en danger
Authors: Séraglini Christophe
Published: October 2012

La prise en charge des mineurs isolés sur le territoire français se heurte en pratique à de nombreuses difficultés. Parmi les autorités habilitées à intervenir dans le champ de la protection de la minorité, certaines d’entre elles se déclarent incompétentes. Le droit international privé permet un éclairage nouveau et, le cas échéant, de trouver des arguments propres à combattre ces réticences.
Racisme télévisé en Guadeloupe
Authors: Galano Mireille
Published: October 2012

En Guadeloupe, depuis des années, un animateur « vedette » d’une chaîne de télévision privée anime une émission au cours de laquelle il déverse régulièrement des propos haineux et racistes à l’encontre des étrangers, et notamment des Haïtiens présents sur l’île. Après l’agression d’une famille et l’hystérie raciste qui s’en est suivie, une plainte a été déposée et une lettre ouverte envoyée au Conseil supérieur de l’audiovisuel. La Guadeloupe n’est-elle pas la France quand il s’agit du respect du droit des étrangers ?
Qu'est ce qu'un enfant en danger ?
Authors: Créoff Michèle
Published: October 2012

Entre la protection judiciaire liée aux dangers que court le mineur et la protection administrative en cas d’absence de représentant légal, le dispositif législatif d’accueil des mineurs est complet et devrait pouvoir s’appliquer totalement aux mineurs étrangers isolés. De nombreux freins s’opposent pourtant à la mise en œuvre de cette protection, qui tiennent aux réticences de certains juges ou aux blocages de certains intervenants sociaux. Tous ces freins résultent en dernière analyse de la crainte d’un invasion de mineurs étrangers isolés.
L'« accueil » aux frontières
Authors: Julinet Stéphane
Published: October 2012

Les textes qui régissent l’entrée des étrangers sur le territoire et le maintien en zone d’attente des non-admis ou des demandeurs d’asile ne prévoient aucune disposition particulière relative aux mineurs. Ces derniers sont donc maintenus dans les mêmes conditions que les adultes. Depuis 1998, suite à une décision de la Cour d’appel de Paris, la quasi-totalité d’entre eux sont désormais admis sur le territoire. Les dispositifs de protection de l’enfance ne sont cependant pas systématiquement mis en œuvre par crainte de l’« appel d’air » que cette protection susciterait, livrant ainsi ces mineurs à tous les réseaux qui les guettent.
Esclavage aux mille visages
Authors: Vernier Johanne
Published: October 2012

La lutte contre la traite des êtres humains et contre les formes actuelles d’esclavage manque encore gravement d’outils juridiques adaptés. En revanche, quand des mineurs en sont les victimes, l’arsenal juridique permettant de les protéger existe et peut s’appliquer quelles que soient leur nationalité et leur situation au regard du séjour. On constate cependant que, faute de moyens matériels dans certains cas, de volonté d’agir en dépassant certains préjugés tenaces dans d’autres, un grand nombre de mineurs isolés restent prisonniers des réseaux mafieux, voire de simples individus.
Mineurs isolés en Europe
Authors: Cortes-Diaz Claudia
Published: October 2012

La question de l’accueil des mineurs isolés ne se pose pas uniquement en France. Tous les pays européens y sont confrontés, mais si certains d’entre eux y ont été exposés dès les années 1970, d’autres, comme l’Espagne ou la Finlande, n’y font face que depuis les années 1990. Autre différence mais d’ordre quantitatif : certains pays connaissent des arrivées bien plus nombreuses que d’autres. D’où des variations sensibles dans les conditions d’accueil et de traitement des enfants isolés entre les pays membres de l’Union européenne. Enfin, cette question n’échappe pas à la politique commune de l’asile et de l’immigration que les Etats membres élaborent depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam.
La question immigrée après 68
Authors: Zancarini-Fournel Michelle
Published: October 2012

La question de l’immigration, apparue sur la scène publique avec le problème des bidonvilles, est réellement devenue visible à partir de 1968 avec la participation d’ouvriers immigrés à des mouvements de grève dans les usines. Par la suite, la parole publique des immigrés s’est déplacée du terrain économique vers des revendications spécifiques à propos du logement et des papiers.
La création du Gisti
Authors: Marek Anna
Published: October 2012

Si l’idée de créer une structure permettant d’affirmer et de défendre le principes de l’Etat de droit revient à une poignée d’élèves de l’ENA, la véritable naissance du Gisti a lieu lors de la rencontre de ces jeunes initiateurs avec des représentants d’autres horizons socio-professionnels : avocats, magistrats, travailleurs sociaux, militants associatifs. Leur investissement sur la question de l’immigration participera d’un mouvement croissant de prise en compte de ce problème dans le débat national après 68. Les témoignages de trois « anciens » viennent illustrer cet historique.
1972 : naissance de l'intellectuel spécifique
Authors: Artières Philippe
Published: October 2012

Parler à partir de la place qu’on occupe et non à la place des autres, mettre à profit sa situation d’expert pour dénoncer les faits, faire sortir l’information de l’institution en s’appuyant sur l’expérience de tous : l’intellectuel spécifique décrit par Michel Foucault s’engage dans le domaine qui est le sien. Il donnera naissance au groupe d’information prison (GIP), puis au groupe d’information santé et au groupe d’information asile. Si le Gisti ne s’inscrit pas dans une filiation directe avec ces groupes, il en partage cependant l’engagement.
Le droit au service des luttes
Authors: Marek Anna
Published: October 2012

L’héritage politique et culturel des années soixante et l’affirmation d’une politisation des enjeux de l’immigration servent de cadre général à la formation du Gisti. Pourtant, à s’en tenir exclusivement au poids du contexte historique de l’époque, on risque de ne pas saisir la spécificité d’un groupe qui choisit le droit comme instrument de lutte. L’usage revendicatif du droit apparaît bien alors comme un mode d’action original.
Deux parcours d'avocats
Authors: Israël Liora
Published: October 2012

Cet article vise à retracer deux parcours d’avocats, non pas au Gisti mais plutôt auprès du Gisti. En effet, cette association s’étant constituée dès le départ autour de la question du droit des étrangers, les avocats sont vite apparus comme des auxiliaires irremplaçables dans ce combat, que ce soit pour assurer la défense des immigrés devant diverses instances ou pour assurer un travail de conseil, notamment dans les permanences juridiques. Les parcours de Jean-Jacques de Felice et de Christian Bourguet permettent d’illustrer ce compagnonnage de plusieurs décennies mais où ont alterné implication forte dans le Gisti et plus grande distance, que ce soit du fait des aléas de la vie ou d’un regard plus critique sur l’association.
Une lutte exemplaire
Authors: Galano Mireille
Published: October 2012

Ce sont des travailleurs immigrés qui ont déclenché et mené la plus grande lutte dans le secteur du logement en France, et peut-être en Europe. Cette lutte demeure unique par son ampleur (jusqu’à 20 000 grévistes dans toute la France), sa durée, ses revendications (baisse des loyers, reconnaissance des comités de résidents, fin des contrôles « racistes »), et surtout l’organisation strictement autonome des immigrés qui mirent en place des formes originales de lutte.
Les Portugais des Trente Glorieuses
Authors: Volovitch-Tavares Marie-Christine
Published: October 2012

Lors des mobilisations contre les lois Pasqua-Debré s’était constitué un Collectif portugais, et des dizaines de signatures d’immigrants portugais figuraient au bas des pétitions. Les histoires oubliées de ces clandestins des années soixante revinrent alors sur le devant de la scène grâce à de nombreux témoignages. Et on s’est souvenu des drames de l’immigration portugaise qui avaient marqué l’actualité de ces années-là.
« French confection » : le Sentier (1980)
Authors: Galano Mireille , Spire Alexis
Published: October 2012

En février 1980, les travailleurs du quartier du Sentier à Paris, originaires de Turquie, ont mené une grève de la faim durant vingt-deux jours. Dès le début, la CFDT s’est impliquée dans cette action qu’elle a suivie jusqu’au bout. Ceci demeure un cas unique dans l’histoire syndicale française. Vingt deux ans après, nous avons voulu analyser cette action avec Marie-Noëlle Thibault, responsable, à l’époque, de l’Union départementale CFDT de Paris.
1983 : La marche pour l'égalité
Authors: Abdallah Mogniss H.
Published: October 2012

Le 3 décembre 1983 à Paris, cent mille personnes environ accueillent la Marche pour l’égalité et contre le racisme dans une ambiance de fête. Partie de Marseille le15 octobre 1983 dans l’indifférence quasi-générale, la Marche est peu à peu devenue un événement politique historique. Il sera considéré comme un acte fondateur pour la jeunesse des banlieues. A travers le pays, les jeunes issus de l’immigration mais aussi de nombreux Français se sont identifiés aux marcheurs et rejoindront ce que l’on nommera un temps le mouvement beur. Désormais, les Beurs ne sont plus seulement les enfants d’immigrés invisibles, mais bien des acteurs à part entière de la société française. Cette nouvelle donne va bouleverser la perception de l’immigration et redessiner le paysage politique antiraciste.
Les tirailleurs, bras armé de la France coloniale
Authors: Blanchard Emmanuel
Published: October 2012

Longtemps occultée, la participation des populations coloniales aux efforts de guerre de la France est aujourd’hui un véritable enjeu de mémoire au cœur des luttes politiques et juridiques des anciens combattants et des sans-papiers. En mettant l’accent sur la contribution de leurs aînés à la défense d’idéaux démocratiques, mis à mal par les gouvernements passés et présents de la France des colonies ou de la fermeture des frontières, ces derniers ont contribué à sortir de l’oubli des milliers d’hommes dont les sacrifices ne sont toujours pas reconnus. Il reste que l’image du tirailleur libérateur de la France occupée ne permet pas d’appréhender, dans toute sa complexité, l’histoire des troupes coloniales.
La République « Banania » Quarante ans de discrimination
Authors: Séguès Stéphanie , Thèves Livio
Published: October 2012

La question de la « décristallisation » des pensions des anciens fonctionnaires civils et militaires des ex-colonies françaises est un peu à l’image de la représentation du tirailleur africain « y’a bon... » sur les boites de « Banania » : si on reconnaît certaines qualités à ces « frères d’armes », on les regarde avec condescendance et on s’accommode pendant quarante ans d’un régime discriminatoire peu conforme à l’égalité républicaine devant la loi. C’est seulement sous la pression du droit international et européen, après un combat judiciaire de plus de quinze années, que les juridictions ont reconnu que la législation française était incompatible avec le principe de non-discrimination en raison de la nationalité.
Variations autour du « sang versé »
Authors: Lochak Danièle
Published: October 2012

La reconnaissance manifestée aux étrangers qui ont risqué leur vie ou versé leur sang pour la France leur est plus aisément acquise lorsque, au sens propre, elle ne coûte rien. À preuve, le contraste entre l’indifférence témoignée aux anciens combattants d’outre-mer spoliés par la cristallisation des pensions et le flot de rhétorique qu’a suscité le sort des légionnaires blessés au cours d’opérations militaires.
Le dernier de la « Force noire »
Authors: Bernard Philippe
Published: October 2012

Evidemment, il n’y a pas de « suite » à l’histoire d’Abdoulaye Ndiaye lui-même, depuis sa mort dans son village de Thiowor, le 11 novembre 1998 (extraordinaire pied de nez à la France), au moment même où l’ambassadeur allait lui accrocher la Légion d’honneur en grande pompe. La suite que Philippe Bernard évoque ici c’est la bagarre pour la construction de la route promise par la France et, évidemment, le dossier de la décristallisation ou, plus généralement, de la dette de la France.
L'errance des vieux Marocains
Authors: Zeneidi-Henry Djemila
Published: October 2012

La ville de Bordeaux a accueilli, depuis 1994, plus de mille cinq cents anciens combattants marocains. La ville qui abrite le tribunal des pensions militaires continue, encore aujourd’hui, de voir affluer ces immigrés atypiques, ces vieillards chargés de sacs en plastique, errants en groupe, qui ne cessent d’intriguer les Bordelais et embarrassent les autorités publiques. L’extrême précarité, voire l’état de clochardisation de ces hommes âgés déambulant dans les espaces publics, suscite un malaise de toutes parts.
Le combat d'Ayed D. pour la dignité
Authors: Math Antoine , Spire Alexis
Published: October 2012

Ancien tirailleur marocain, Ayed D., est aujourd’hui âgé de soixante-neuf ans et sa trajectoire est marquée par les multiples discriminations légales qu’un étranger « au service de la France » a pu cumuler tout au long de sa vie. C’est par hasard, dans le train, que nous avons rencontré ce retraité chaleureux et combatif qui a accepté de nous raconter sa vie.
Les lésions dangereuses
Authors: Veisse Arnaud
Published: October 2012

Il y a dix ans, dans ces mêmes colonnes, Elizabeth Didier dénonçait les dérives du droit d’asile devant l’exigence toujours plus fréquente du certificat médical 1 . A la demande du Comede, le Directeur de l’OFPRA écrivait à ses officiers : «  Il convient de réserver les demandes de certificat médical à des cas tout à fait exceptionnels, où l’avis d’un médecin est vraiment indispensable à la compréhension du cas, en complément de la parole du sujet et non à sa place » . Dix ans plus tard, tentons de faire le point sur l’usage du certificat médical pour la demande d’asile et d’analyser les liaisons dangereuses entre la souffrance, la maladie et le bénéfice social espéré.
Pour en finir avec la double peine (1989-1992)
Authors: Abdallah Mogniss H.
Published: October 2012

Des comités anti-expulsion des années soixante-dix au mouvement de l’immigration et des banlieues (MIB) en passant par la création du comité national contre la double peine et les grèves de la faim, les combats contre la double peine n’ont pas cessé, depuis trente ans, d’attirer l’attention sur les drames qu’elle provoque et l’injustice qu’elle représente. Malgré les luttes menées, parfois de façon désespérée, la double peine existe toujours, symbole d’une discrimination institutionnelle flagrante à l’égard des non-nationaux.
Quelles politiques communes ?
Authors: Ferré Nathalie
Published: October 2012

Pour sa troisième journée d’étude, le Gisti a choisi de revenir sur l’Europe. L’heure semble en effet venue de dresser un bilan d’étape du programme de mise en œuvre des politiques d’asile et d’immigration, prévu par le Traité d’Amsterdam et censé prendre forme en 2004. Avancées, reculades et interrogations sont déjà nettement perceptibles dans chacune des interventions de cette journée que nous présentons ci-dessous.
Le HCR et Sangatte
Authors: Aubin Louise
Published: October 2012

S’interroger sur le rôle du HCR en Europe en prenant Sangatte pour exemple n’est pas simple. Le HCR est convaincu que la disparité actuelle des normes de traitement des demandeurs d’asile et des réfugiés dans les différents pays de l’Union européenne est à l’origine des facteurs d’attraction et de dissuasion qui ont créé le « phénomène Sangatte ». Ce phénomène appelait cependant une réponse urgente et ne pouvait attendre l’achèvement du processus d’harmonisation européenne pour être résolu.
L'indispensable pression des associations
Authors: Delouvin Patrick
Published: October 2012

Le paysage de l’asile de l’Union européenne de demain est dessiné aujourd’hui par les États membres. Dès la préparation des projets par la Commission européenne, les associations essaient de faire leur travail de lobbying. Une fois que les fonctionnaires des États membres sont saisis, les travaux doivent être suivis simultanément dans chaque capitale. Cette tâche est ardue : les discussions des Quinze sont peu transparentes, les versions successives des textes nombreuses et non publiques, les négociations complexes, les positions de chaque État pouvant évoluer au fil des négociations. Dans ce contexte difficile, l’intervention des associations est néanmoins indispensable.
Une obsession : la clandestinité
Authors: Guiraudon Virginie
Published: October 2012

Dans la construction d’une politique commune d’immigration et d’asile dans l’Union européenne, la « lutte contre l’immigration illégale » joue un rôle prépondérant. D’une préoccupation majeure, elle est même devenu une obsession, justifiant et alimentant la coopération transgouvernementale et la communautarisation, concurrençant parfois ou, le plus souvent, complétant la lutte anti-terroriste.
La politique du « donnant-donnant »
Authors: Intrand Caroline
Published: October 2012

L’utilisation des accords de réadmission par les États membres de l’Union européenne, pour mettre en œuvre leur politique de retour des étrangers en situation irrégulière sur leur territoire, date des années soixante. A l’origine instrument strictement bilatéral et réciproque, ces accords sont devenus un élément central de la politique migratoire de l’Union. Leur contenu a évolué pour s’adapter aux changements géopolitiques et aux réalités migratoires. Aujourd’hui, les États tiers, invités à négocier avec l’Union européenne la conclusion de nouveaux accords se trouvent impliqués dans un processus de « donnant-donnant ».
L'« intégration » mise aux oubliettes
Authors: Rodier Claire
Published: October 2012

Du conseil de Tampere, en 1999, à celui de Séville, en 2002, la volonté affichée par l’Union européenne de se doter d’outils communs pour organiser sa politique migratoire et mieux intégrer les ressortissants des pays tiers s’est progressivement effacée au profit de la lutte contre l’immigration clandestine. Qu’il s’agisse du principe de non-discrimination, de la citoyenneté européenne ou du droit au séjour, le bilan de ces quatre années est consternant et augure mal des capacités de l’Europe élargie à mettre en œuvre une réelle politique d’intégration de ceux qui restent des étrangers.
La Convention sur l'avenir de l'Europe
Authors: Castagnos Anne
Published: October 2012

Dans la perspective de son élargissement, l’Union européenne a voulu se doter d’un instrument destiné à refonder les institutions communautaires pour les adapter à une Europe élargie à vingt-cinq membres. Parmi les onze groupes de travail créés, celui intitulé « Espace de liberté, sécurité, justice » traite des questions qui nous concernent aujourd’hui, à savoir asile et immigration.
L'Europe des camps
Authors: Rodier Claire , Blanchard Emmanuel
Published: October 2012

La mise à l’écart d’étrangers, dont Sangatte est devenu le symbole, s’est généralisé, ces dernières années, au point qu’on peut évoquer la construction d’une « Europe des camps ». Par cette généralisation, ces camps perdent leur statut de réponse exceptionnelle pour devenir les instruments d’une gestion de l’immigration et de l’asile dotés d’une double fonction : lieux de relégation des indésirables, ils sont aussi et surtout, pour les Etats, une façon d’afficher, sur un mode ostentatoire, leur volonté de maîtriser les flux migratoires.
L'internement républicain
Authors: Fisher Nicolas
Published: October 2012

S’il semble impossible de donner une définition du camp tant le phénomène présente une grande diversité, du moins a-t-on pu dégager une caractéristique commune essentielle à l’ensemble des camps : leur statut d’exception. Ils ont en effet pour point commun de mettre à l’écart des individus au statut juridique dégradé. Cependant, au-delà de ce fond commun, chaque camp est, en tant que dispositif de pouvoir, le carrefour de différentes manières d’articuler le rapport surveillant/surveillé.
La criminalisation des réfugiés en Australie
Authors: Le Pallec Eva
Published: October 2012

Si l’immigration est la base de la construction de la société australienne, elle est aussi la source d’un conflit majeur. Sa désignation, ces dernières années, comme une menace, a favorisé la résurgence de la vision conservatrice d’une Australie blanche. Les événements du 11 septembre ont achevé de diaboliser certains étrangers et entériné l’amalgame entre terroristes et demandeurs d’asile. Concrètement, la nouvelle politique d’immigration s’est traduite par des camps d’internement où hommes, femmes et enfants sont détenus pour une durée illimitée dans des conditions parfois inhumaines.
Naïma et Rachid au pays des maires
Authors: Daadouch Christophe
Published: October 2012

Ces dernières années Plein droit avait eu à relever de graves atteintes aux droits fondamentaux des étrangers émanant de municipalités de droite comme de gauche : atteinte au droit d’accueillir, à la liberté de mariage, au droit à l’école, etc... La loi Sarkozy, en décentralisant à l’excès la politique migratoire déploie un tapis rouge à ces pratiques sur lequel ne manqueront pas d’être piétinés les derniers droits fondamentaux des étrangers.
Quand le pénal envahit le droit des étrangers
Authors: Saas Claire
Published: October 2012

Au prétexte de lutter contre toutes les formes de délinquance, le législateur a adopté, avec la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ), des mesures dont l’étendue dépasse tout entendement. On pouvait néanmoins reconnaître à la LSQ son absence de discrimination directe à l’égard des étrangers. La situation est tout autre avec la loi sur la sécurité intérieure (LSI). La présence, dans cette dernière, de dispositions qui concernent exclusivement le droit des étrangers en France est la preuve d’une tendance de plus en plus importante à recourir au droit pénal comme instrument de lutte contre l’immigration.
L'asile menacé par l'harmonisation
Authors: Monforte Pierre
Published: October 2012

Le processus européen lancé en octobre 1999 à Tampere s’inscrivait dans une optique de long terme en fixant comme objectif la mise en place d’une véritable politique commune en matière d’asile. Aujourd’hui, la loi Sarkozy-Villepin modifiant la législation française relative à l’asile montre à quel point le processus communautaire n’est plus perçu par les États membres de l’UE que comme un moyen de justifier l’adoption de normes et de mesures opérationnelles mettant en danger le droit d’asile.
L'Europe contre le regroupement familial
Authors: Rodier Claire
Published: October 2012

Après trois années de discussions, la directive relative au droit au regroupement familial a été adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 22 septembre 2003. Cette « loi européenne » représente une étape importante dans la construction d’une politique commune d’immigration. C’est en effet le premier texte législatif qui traite de l’intégration des étrangers en situation régulière. Cette directive est par conséquent dotée d’une forte charge symbolique, qui accentue d’autant le décalage entre les attentes qu’elle a suscitées et le contenu de sa version définitive. Car, chez certains observateurs, c’est de la déception, voire de l’indignation qu’a suscitée l’annonce de son adoption.
Consensus sur les charters
Authors: Cortes-Diaz Claudia
Published: October 2012

L’exercice, par l’Italie, de la présidence de l’Union européenne au cours du deuxième semestre de l’année 2003 n’a pas toujours suscité l’enthousiasme de ses partenaires, du fait notamment de plusieurs déclarations jugées intempestives et déplacées du chef de gouvernement, Silvio Berlusconi. Les initiatives italiennes ont cependant rencontré un large consensus dans le domaine de l’asile et de l’immigration lors de la présentation, à la table de négociations, de deux textes relatifs au retour des ressortissants des pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire de l’Union européenne, thème cher à l’ensemble des pays membres.
Collectivement, contre les discriminations
Authors: Saout Christian
Published: October 2012

Quand, à la fin de l’année 2002, le gouvernement décide la mise en place d’une autorité indépendante de lutte contre les discriminations, le terrain n’est pas vierge et de nombreuses associations mènent un combat sur ce sujet depuis plusieurs années. Le travail accompli depuis, visant à élargir le cercle des partenaires et la prise en compte du plus grand nombre possible de discriminations a abouti à préciser les contours de cette autorité indépendante, ses compétences et ses moyens d’action.
El Ejido : l'univers infernal des serres
Authors: Bell Nicholas
Published: October 2012

En avril 2000, le Forum civique européen (FCE) envoyait une commission d’enquête à El Ejido pour tenter de comprendre les causes, le déroulement et les conséquences des émeutes racistes perpétrées en février 2000 contre les travailleurs maghrébins travaillant dans les serres de la province d’Almeria, en Andalousie espagnole, où l’on pratique le maraîchage intensif. A la suite d’informations alarmantes venues de ses interlocuteurs du Sindicato de obreros del campo (SOC), le FCE a organisé, avec la Confédération paysanne, une nouvelle mission en décembre 2003.
ALSTOM, roi de la sous-traitance
Authors: Ferré Nathalie
Published: October 2012

André Fadda est responsable de l’Union Syndicale Multi-professionnelle (CGT) des Chantiers de l’Atlantique. Il nous explique comment ALSTOM-Chantiers de l’Atlantique a opté pour un mode de fonctionnement annonçant ce qui se dessine au niveau de l’OMC, et comment plus précisément l’entreprise, par le jeu de la sous-traitance en cascade dans un cadre international, se défausse de ses responsabilités et entend éclater la collectivité des travailleurs en les soumettant à des conditions différentes de travail. Ces nouveaux rapports de domination sociale interrogent l’action syndicale.
Des travailleurs jetables
Authors: Math Antoine , Spire Alexis
Published: October 2012

Le mode 4 de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) vise, au nom de la libre concurrence, à faciliter le commerce mondial des services entre entreprises en permettant un recours accru à des travailleurs migrants détachés. Ce mode 4 s’inscrit dans une tendance plus générale des politiques privilégiant des migrations de salariés envoyés sous contrat de travail et davantage assujettis à l’employeur. Au détriment de l’égalité des droits et des normes de travail.
Le modèle italien « usa e getta »
Authors: Zorzella Nazzarena
Published: October 2012

Ayant échoué à organiser une maîtrise programmée des flux migratoires en fixant chaque année des quotas d’entrées pour raison de travail, le gouvernement italien a dû faire face à un très grand nombre d’entrées irrégulières et s’est donc vu contraint de publier plusieurs lois successives de régularisation. Aujourd’hui, il semble avoir abandonné toute velléité de régulation de l’immigration pour adopter une philosophie d’ouverture des frontières au compte-gouttes, afin de satisfaire les exigences spécifiques de certains secteurs du marché du travail.
Exigences utilitaristes en Belgique
Authors: Rea Andrea
Published: October 2012

Soutenue depuis près de dix ans par les associations de défense des droits de l’homme, l’ouverture des frontières est un thème aujourd’hui repris par un grand nombre d’employeurs. Mais si les premières, considérant qu’une politique répressive est inefficace, coûteuse et injuste prônent une ouverture conditionnée des frontières pour des raisons politiques et éthiques, les seconds recourent aux arguments classiques : besoins de main-d’œuvre et pénurie démographique. Et pendant que les débats balbutient, de nouvelles formes migratoires se développent.
« Se donner les moyens de sa politique »
Authors: Ferré Nathalie
Published: October 2012

Désirant entendre le discours officiel sur les conditions concrètes dans lesquelles s’effectue l’éloignement des étrangers et sur les dispositifs mis en place à cet effet, nous sommes allés interroger Yvon Carratero, commissaire principal, chef de la division immigration à la police aux frontières (PAF) sur le site de Roissy-Charles de Gaulle. Les propos recueillis, s’ils font état parfois de certaines difficultés, expriment avec sérénité le sentiment d’un travail bien fait.
En Belgique : violence, opacité et déloyauté
Authors: Gratia Marianne , Perrouty Pierre-Arnaud
Published: October 2012

Si la Belgique n’est pas le seul État à mener une politique répressive contre l’immigration dite « clandestine », loin s’en faut, des événements récents ont montré à quel point les pratiques qui en découlent pouvaient s’avérer dangereuses. De manière schématique, la politique belge d’éloignement des étrangers se caractérise par sa violence, par son opacité et par la déloyauté manifeste de l’administration chargée de la mettre en œuvre.
Petits arrangements entre États
Authors: Intrand Caroline , Hénocq Marie
Published: October 2012

Les États européens se sont organisés, depuis les années 60, pour « s’échanger », grâce à des accords bilatéraux de réadmission, les ressortissants de pays tiers qui ne répondaient plus aux règles d’entrée et de séjour chez l’un ou l’autre. Dans une optique d’organisation et de coopération entre polices des frontières, ces accords fixent les modalités de « remise », par les autorités françaises, d’un étranger ressortissant d’un pays tiers aux autorités d’un autre État membre. Ces textes bilatéraux conduisent à appliquer des procédures floues à des individus dépourvus de moyens de défense. L’aléa créé par le vide juridique des procédures de réadmission renforce l’aspect déshumanisant de la reconduite à la frontière.
Le poids des consulats
Authors: Spire Alexis
Published: October 2012

Lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès du consulat du pays dont il est supposé être le ressortissant. C’est bien souvent faute de ce laissez-passer que la reconduite à la frontière ne peut avoir lieu. Mais depuis quelque temps, le ministère de l’intérieur fait tout pour inciter les autorités consulaires à toujours plus de coopération.
Rétention, le « désordre chaotique »
Authors: Baudet Véronique
Published: October 2012

Allongement de la durée de privation de liberté, course aux chiffres pour doubler l’exécution des mesures d’éloignement... Le dispositif de rétention administratif des étrangers, décrit par la Cimade dans son rapport 2003, ressemble à « une machine qui s’emballe ».
Les régularisations, une question de droit ?
Authors: Brun François
Published: October 2012

Les régularisations de sans-papiers peuvent sembler bien cadrées sur le plan juridique. Il s’agirait uniquement de vérifier que l’étranger en situation irrégulière répond à des critères préalablement définis et dont l’application lui permettrait mécaniquement de se mettre en règle : selon une expression couramment utilisée dans les préfectures, on est ou on n’est pas « dans les clous » . La réalité, pourtant, est plus complexe. 1
Grève de la faim de Lille : amère victoire ?
Authors: Minet Gérard
Published: October 2012

La grève de la faim de juin 2004 à Lille confirme les incohérences du pouvoir. Même si l’accord signé a été accueilli comme une grande victoire par les grévistes et les associations, il n’a fait qu’apporter une bouffée d’air aux sans-papiers lillois. Échec pour l’État et la préfecture, l’« affaire lilloise » ne règle rien sur le fond...
Quand le ministre absout le préfet
Authors: Alaux Jean-Pierre
Published: October 2012

C’est l’histoire de M.M..., un Algérien qui s’exile en France en septembre 1999 dans l’espoir d’un supplément de sécurité et d’État de droit. En cette dernière matière, il n’a pas été déçu...
Contre les exilés, dissuasion toute !
Authors: Alaux Jean-Pierre
Published: October 2012

Les « exilés » sont ces étrangers aux nationalités variables selon les crises, que la France a tenté de cacher dans le camp de Sangatte en 1999 avant de le supprimer en 2002 parce qu’il était devenu trop visible. Objets de toutes sortes d’illégalités, ils errent dans l’Europe entière. Paris est devenu l’une de leurs étapes.
Le fiction juridique de l'asile
Authors: Valluy Jérôme
Published: October 2012

La plupart des hommes politiques, relayés par les médias, accréditent l’idée que 70 à 99 % de faux réfugiés frapperaient aux portes de l’Europe. Et tout le droit de l’asile – règles, décisions, jurisprudence – édifié par de savants juristes laisse croire qu’il existe une définition claire du réfugié et une procédure efficace permettant de l’identifier. Il n’en est rien. Le droit de l’asile est vide, le réfugié un concept juridiquement indéfini et le terrain livré à des interprétations politiques.
Sésame pour procédure asile
Authors: Gourmaud Nicolas
Published: October 2012

La domiciliation postale est devenue une étape incontournable de la demande d’asile. Véritable sésame pour accéder à la procédure, elle permet aux personnes sans domicile fixe de se présenter en préfecture pour se faire enregistrer. A l’Asti d’Orléans, la problématique de cette domiciliation s’est jouée en cinq actes, le dernier venant de commencer. Son histoire peut être considérée comme exemplaire en ce qu’elle a cristallisé l’attention des pouvoirs publics et conditionné la rédaction du fameux décret du 14 août 2004 sur la domiciliation. Retour sur une situation absurde qui conduit à légiférer sur le domicile de personnes... sans domicile.
Sombres tractations pour une directive
Authors: Poletti Cécile
Published: October 2012

Un bilan des différents actes adoptés par l’Union européenne en matière d’immigration depuis le traité d’Amsterdam révèle que les deux seuls textes censés conforter l’intégration des ressortissants des pays tiers 1 1 , la directive sur les ressortissants de longue durée et celle relative au regroupement familial manquent incontestablement leur but. L’exemple de cette dernière illustre particulièrement l’échec de l’harmonisation européenne au regard des droits des étrangers non communautaires et pousse à s’interroger sur l’influence du mécanisme de construction du droit communautaire sur la nature des textes qui en découlent.
Réforme du contentieux : technique ou politique ?
Authors: Giovanni Pascal
Published: October 2012

Le 1 er janvier 2005, le contentieux de l’appel des reconduites à la frontière sera définitivement transféré aux cours administratives d’appel 1 . Maintes fois annoncé mais maintes fois reporté en raison de l’encombrement de ces juridictions, ce transfert se présente, a priori , comme une réforme technique. A l’inverse, la réforme du contentieux de l’expulsion qui a été opérée par le décret du 2 septembre 2004, est le fruit d’une préoccupation politique plus marquée. Pourtant, et de manière paradoxale, l’impact – négatif – de la première de ces réformes pourrait être bien plus sensible que celui de la seconde. Dans les deux cas, les droits des étrangers dans le cadre de la procédure contentieuse ne sortent, une fois de plus, pas renforcés.
Les luttes centrales des O.S. immigrés
Authors: Pitti Laure
Published: October 2012

Les grèves des OS immigrés des usines Renault, quand elles ne sont pas oubliées, sont souvent confondues dans les mémoires avec d’autres luttes des étrangers des années soixante-dix (lutte des foyers, revendication de la carte de résident...). Pourtant si elles sont exemplaires c’est par la centralité des revendications professionnelles et les modalités d’organisation de la grève.
Enfants à la rue en Guyane
Authors: Launey Nicole , Millot Françoise
Published: October 2012

Dans le département de la Guyane soumis à une pression démographique et migratoire très forte et où 44 % de la population a moins de vingt ans, le problème de la scolarisation est devenu une question majeure. Du fait d’un nombre très insuffisant de constructions scolaires, des multiples difficultés d’ordre administratif – qui sont davantage des pratiques illégales systématiques que des dysfonctionnements – et à d’énormes carences au niveau des équipements, des milliers d’enfants ne sont pas scolarisés.