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Un message d'anniversaire
Authors: Lossier Jean-Georges
Published: April 2010

Il est peu de revues qui puissent fêter, comme la Revue internationale le fait aujourd'hui, leur 125e anniversaire, occasion de rappeler l'importance de sa contribution a l'étude des principes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, du droit international humanitaire, des activitées de l'institution, de l'histoire des idées humanitaires et de ceux qui les ont défendues, des problèmes de la paix et de la morale internationale. Ce qui frappe, en jetant un coup d'œil sur les cinquante dernières années, c'est l'étendue et la diversité des sujets traités. Et deux d'entre eux, pour ne citer que ceux-là, ont pris une large place dans le déroulement des faits relatifs au Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
La participation de Gustave Moynier à la fondation de l'Institut de droit international (1873) — La guerre des Balkans (1875—1878); le Manuel des lois de la guerre (1880)
Authors: Durand André
Published: April 2010

La guerre de 1870 avait révélé combien il était difficile de faire respecter au sein des combats le droit international. Des accusations réciproques de violations de la Convention de Genève, ou plus généralement des lois coutumières de la guerre, montrèrent que ni la portée du droit humanitaire ni la diffusion de ses principes n'avaient été en mesure de s'opposer aux actions excessives des combattants. La protection des services de santé et des blessés devrait rester indépendante de la conduite des hostilités. Mais des violations des lois de la guerre, réelles ou supposées, conduisent inévitablement à affaiblir l'application de la Convention. L'opinion publique, prompte à s'émouvoir, la presse, soucieuse de maintenir l'esprit de résistance, les gouvernements même, ne manquent pas de mettre en évidence ou d'amplifier les actes délictueux commis par l'adversaire, et d'englober dans la même condamnation tous les combattants ennemis.
Texte de synthèse VIII — Conventions et Etats neutres
Authors: de Preux Jean
Published: April 2010

Une Puissance neutre pourra autoriser le passage sur son territoire des blessés ou malades appartenant aux armées belligérantes, sous la réserve que les trains qui les amèneront ne transporteront ni personnel ni matériel de guerre. En pareil cas, la Puissance neutre est tenue de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet (VeConvention de La Haye, art. 14). (Le personnel et le matériel nécessaires aux soins des blessés et des malades sont done autorisés).
La mise en œuvre du droit international humanitaire: problèmes et priorités
Authors: Fleck Dieter
Published: April 2010

La mise en œuvre du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés est étroitement liée à trois problèmes fondamentaux.

En premier lieu, personne ne souhaite voir en temps de paix une situation dans laquelle cette partie du droit est applicable dans la pratique. En fait, il n'est guère aisé non plus de motiver des personnes pour des règles juridiques qui se situent au-delà de leurs propres expériences personnelles.
La Commission intemationale d'établissement des faits -L'Article 90 du Protocole I Additionnel aux Conventions de Genève de 1949
Authors: Roach J. Ashley
Published: April 2010

On considère aux Etats-Unis que de nombreuses dispositions du Protocole I additionnel aux Conventions de Genéve de 1949 constituent des déclarations du droit international coutumier, ou reflètent ce que ce droit devrait etre. Ce point de vue détermine la position des Etats-Unis au sujet de l'article 90 qui prévoit la création d'une Commission intemationale d'établissement des faits.
La prise d'otages en droit international humanitaire
Authors: Burgos Hernán Salinas
Published: April 2010

La communauté internationale n'ignore pas que l'un des délits les plus odieux et les plus condamnables est la prise d'otages: elle porte atteinte aux droits inhérents à la personne tels que la vie, la liberté et la sécurité protégés par des instruments contraignants; par exemple, au niveau universel, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et, au niveau régional, la Convention américaine relative aux droits de l'homme de 1969 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950.
Les fondements historiques de la démarche humanitaire
Authors: Guillermand Jean
Published: April 2010

A côté de la motivation religieuse, une autre voie, tout aussi ancienne, peut être invoquée dans la genèse du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. C'est la perception, par la seule intelligence humaine, d'une vision idéale du Bien, étrangère et éventuellement opposée à la considération des intérêts immédiats.
Pour ou contre l'aide alimentaire
Authors: Grunewald François
Published: April 2010

Pour ou contre l'aide alimentaire? Devant les images de famine et de sous-nutrition qui abondent sur les petits écrans, cette question peut paraître au mieux incongrue, au pire insupportable. Pourtant, il faut la prendre comme telle: provocatrice et stimulante; destinée, non pas à nous démobiliser mais plutôt à «aiguillonner le cerveau». Car, derrière cette interrogation simplificatrice se cachent de vrais enjeux politiques, de réels débats d'éthique humanitaire et de passionnantes questions de méthode. II s'agira plutôt ici de trouver des angles «opérationnels» et finalement de répondre aux questions pourquoi l'aide alimentaire? quand l'aide alimentaire? comment l'aide alimentaire? et enfin comment s'en passer? Alors que les équilibres globaux entre l'offre (les ressources alimen-taires) et la demande (les besoins) sont en train de se rompre, l'accès d'une frange grandissante de population à ces ressources devient de plus en plus difficile. Parallèlement, les grands stocks des années 80 ont fondu. L'aide alimentaire est done devenue une ressource rare qu'il faut utiliser à bon escient, et de la façon la plus appropriée.
Mobilisation de l'opinion publique: pourquoi la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge ne devraient pas s'engager les yeux fermés
Authors: Meyer Michael A.
Published: April 2010

Les composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge semblent jouer de plus en plus souvent, sur la scène publique, le rôle d'avocat de la cause humanitaire. Avant d'aborder la question spécifique de la mobilisation de l'opinion publique, il est important de nous arrêter — et peut-être même de nous interroger — sur la situation statutaire ou constitutionnelle de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
La neutralité comme Principe fondamental de la Croix-Rouge
Authors: Haug Hans
Published: April 2010

Le mot «neutre» vient du latin «neuter» signifiant «ni l'un ni l'autre». Est considéré comme neutre tout mouvement ou institution s'abstenant de prendre parti dans un conflit ou un différend et renonçant à toute ingérence. S'abstenir de prendre parti et renoncer à toute ingerence peuvent avoir diverses raisons. Cela peut provenir d'une volonté d'autoprotection, d'une considération que le bien et le mal, le vrai et le faux existent des deux côtes, d'une retenue dans l'intérêt d'une cause plus importante ou d'une tache particulière. Mais la neutralité peut aussi avoir pour fondement l'indifférence, la peur ou la lâcheté. La neutralité n'est done pas une vertu en soi.
L'activité humanitaire du mouvement espérantiste pendant les deux guerres mondiales et son rapport avec la Croix-Rouge internationale
Authors: Rodríguez Hernández José María
Published: April 2010

Né à la fin du XIXe siècle, le mouvement espérantiste a défendu l'adoption comme langue internationale de la langue auxiliaire créée par le Polonais Lejzer Ludwik Zamenhof en 1887. Ainsi, ce qui n'était à l'origine que le rêve d'un jeune homme angoissé par la violence qui régnait dans sa ville natale, Bialystok, où se côtoyaient, non sans problèmes, quatre cultures, quatre religions et quatre langues, allait, avec les années, devenir le projet de langue internationale le plus sérieux qui ait vu le jour jusqu'à présent.
Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de l'emploi d'armes nucléaires: Quelques réflexions sur ses points forts et ses points faibles
Authors: Mohr Manfred
Published: April 2010

La Cour internationale de Justice (CIJ) a finalement rendu, le 8 juillet 1996, son avis consultatif sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires. La procédure avait traîné en longueur depuis le début des audiences publiques, le 30 octobre 1995. Á plusieurs reprises, la Cour avait fait savoir qu'elle rendrait son avis à une certaine date, qui avait ensuite été dépassée. Jusqu'à la fin, il était à craindre qu'aucune majorité ne se dégage en faveur de l'illicéité fondamentale de l'emploi d'armes nucléaires. Une telle situation aurait constitué un grave échec pour les initiateurs de cette procédure, comme pour l'évolution du droit international.
La Convention sur les armes biologiques—Vue générale
Authors: Goldblat Jozef
Published: April 2010

Depuis l'Antiquité, l'emploi, à la guerre, de poisons et d'agents pathogènes est considéré comme une pratique perfide. À ce titre, il a été condamné par des déclarations et des traités internationaux, notamment la Convention de La Haye de 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre (Convention IV). Les efforts visant à renforcer l'interdiction de ce moyen de guerre ont abouti à la conclusion, en 1925, du Protocole de Genève qui interdit l'emploi de gaz asphyxiants, toxiques et similaires (communément appelés «armes chimiques»), ainsi que de moyens de guerre bactériologiques. Ces derniers sont considérés aujourd'hui comme incluant non seulement les bactéries, mais aussi d'autres agents biologiques, tels que les virus ou les rickettsies dont on ignorait l'existence au moment de la signature du Protocole de Genèe —, au 1er janvier 1997, 132 États étaient parties.
Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève
Authors: de Preux Jean
Published: April 2010

Notre planète compte aujourd'hui cinq milliards d'habitants. Elle en comptait un milliard en 1863, au moment où la Croix-Rouge se lève et où se déploient les premiers efforts de codification du droit des conflits armés. Pendant près d'un siècle, le regard de la Croix-Rouge s'est successivement porté sur les militaires blessés au combat, sur les victimes des affrontements navals, sur les prisonniers de guerre, sur les personnes civiles livrées, en temps de guerre, à l'arbitraire d'une souveraineté étrangère.
Les Protocoles de 1977 — une étape cruciale dans le développement du droit international humanitaire
Authors: Kosirnik René
Published: April 2010

Par l'adoption, le 8 juin 1977, des deux Protocoles additionnels aux Conventions de 1949, les États réunis à Genève mettaient un terme positif à quatre années de négociations ardues.

Quatre ans pour les Protocoles; quatre mois pour les Conventions. Pourquoi cette différence frappante?
L'élaboration de traités, source de connaissances nouvelles
Authors: Fleck Dieter
Published: April 2010

Les Protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 — adoptés au terme d'un processus complexe de travaux préparatoires et de négociations dans diverses instances — n'ont été formellement applicables qu'à de rares conflits armés. Pourtant, il serait erroné d'en conclure qu'ils n'ont pas été mis à l'épreuve des faits. L'un des effets les plus importants de ces instruments sur la pratique des États a été de susciter l'apparition, dans toutes les régions du monde, de nombreux experts du sujet, qui partagent leurs connaissances sur l'interprétation des règles pertinentes et sont confrontés au défi que constitue leur mise en œuvre.
Sur l'origine du couple terminologique ius ad bellum/ius in bello
Authors: Kolb Robert
Published: April 2010

L'apparence d'être plusieurs fois séculaire qu'ont les termes ius ad bellum et ius in bello, favorisée par les mirages de l'auguste solennité du latin, est trompeuse. En réalité ces termes n'apparaissent qu'à l'époque de la Société des Nations; ils ne s'imposent comme lieu commun dans la doctrine et la pratique qu'après la Seconde Guerre mondiale, et plus précisément à l'extrême fin des années quarante. L'objet des quelques lignes qui suivent est d'en retracer l'émergence.
Les règles humanitaires minimales applicables en période de troubles et de tensions internes
Authors: Momtaz Djamchid
Published: April 2010

Nombreux sont les États qui ont eu à faire face, au cours de leur histoire, à des situations de troubles et de tensions internes, parfois d'une gravité telle que leurs intérêts essentiels se sont trouvés menacés. Ces situations, qui se caractérisent par des actes de révolte et de violence émanant de factions plus ou moins organisées contre les autorités, ou entre elles, se distinguent de celles qualifiées de conflits armés non internationaux, où ces actes revêtent une plus grande intensité. Pour mettre un terme à ces affrontements et rétablir l'ordre troublé, les autorités font souvent appel à d'importantes forces de police, voire aux forces armées. Il en résulte nécessairement une altération de l'état du droit, qui se caractérise par de graves violations des droits de l'homme sur une grande échelle, origine de souffrances généralisées parmi la population.
La coopération du Comité international de la Croix-Rouge avec les services de recherches des Sociétés nationales dans les États nouvellement indépendants de l'ex-URSS
Authors: Dogny Violène
Published: April 2010

La dissolution d'un État unique — l'Union soviétique — en 15 États distincts a entraîné, parmi beaucoup d'autres bouleversements, l'indépendance des Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge respectives. Ces Sociétés ont alors découvert les nouveaux domaines d'activités qui leur incombaient. Parmi ceux-ci, la nécessité de disposer d'un service de recherches pour ne pas interrompre une chaîne humanitaire en place depuis des décennies.
Coopération opérationnelle entre le CICR et la Croix-Rouge du Nigéria
Authors: Nwobodo Ofor
Published: April 2010

La Croix-Rouge du Nigéria remonte à l'année 1917, lorsque le pays était encore sous protectorat britannique. Cette année-là, la Croix-Rouge britannique avait organisé pour la première fois une activité de collecte de fonds à Lagos. Celle-ci fut suivie de la création de ce qui était alors connu sous le nom de branche centrale nigériane de la Croix-Rouge britannique, dont le siège se trouvait à Lagos. La branche possédait des divisions dans les trois régions que comptait alors le pays — orientale, septentrionale et occidentale —, avec un siège à Enugu, Kaduna et Ibadan, respectivement. L'indépendance du Nigeria, le 1er octobre 1960, marqua la naissance de la Croix-Rouge du Nigéria après l'adoption, par le Parlement, d'une loi appelée «The Nigerian Red Cross Society Act of 1960». Aujourd'hui, la Société nationale dispose d'une branche dans chacun des trente-six États du pays, ainsi qu'à Abuja, la capitale du territoire fédéral.
Le CICR, médiateur humanitaire dans le conflit colombien Possibilités et limites
Authors: Jenatsch Thomas
Published: April 2010

Ce 15 juin 1997, les cinq hélicoptères russes soulèvent des nuages de poussière lorsqu'ils se posent à Cartagena de Chairá avec leur précieuse cargaison: 70 soldats de l'armee gouvernementale faits prisonniers par la guérilla à l'issue d'une bataille — et détenus depuis neuf mois et demi! Cet atterrissage spectaculaire dans un petit village de la jungle marque le début de leur liberté et la fin d'un épisode tragique de la guerre, qui aura humilié l'état-major militaire et fait retenir son souffle à tout le pays. L'émotion est à son comble lorsque les 70 soldats que l'on croyait disparus tombent enfin dans les bras de leurs mères et que, pendant un court instant, la Colombie s'abandonne à la douce illusion que la paix est pour bientôt.
Les opérations du CICR sur le terrain: la question de la sécurité
Authors: Dind Philippe
Published: April 2010

Toute réflexion sur la sécurité doit avoir comme but de préserver la neutralité, l'indépendance et l'impartialité de l'action humanitaire, condition sine qua non de l'aptitude du CICR à protéger et aider les victimes de conflit. Toute intervention humanitaire qui galvaude ces principes fondamentaux rencontre tôt ou tard la méfiance des populations à aider ou est condamnée à la paralysie.
La neutralité du CICR et la neutralité de l'assistance humanitaire
Authors: Plattner Denise
Published: April 2010

Dans le vocabulaire des relations internationales, les qualificatifs de «neutre” et d' «humanitaire» sont bien souvent employés. Ce fait démontre le credit que l'on accorde aux attribute respectifs de la neutralité et de tout ce qui peut être désigné par le vocable «humanitaire».

Paradoxalement cependant, tant la neutralité que Faction humanitaire ne sont exemptes de critiques.
17 décembre 1996 Six délégués du CICR assassinés en Tchétchénie
Authors: Bugnion François
Published: April 2010

Dans la nuit du 16 au 17 décembre 1996, six délégués du Comité international de la Croix-Rouge ont été lâchement assassinés par des hommes armés dans l'hôpital du CICR à Novy Atagi, près de Grozny.

C'est à la fin de l'été 1996 que le CICR avait décidé d'ouvrir un hôpital de campagne en Tchétchénie, en raison des graves dégâts subis par les principaux hôpitaux de Grozny et du nombre important de blessés de guerre qui ne pouvaient recevoir des soins appropriés.
Recommandations pour renforcer la sécurité du personnel humanitaire
Authors: Schmidt Frank
Published: April 2010

La réunion des chefs de délégations et des délégués régionaux du CICR qui s'est tenue à Glion, du 19 au 22 janvier 1997, a été un événement pour l'institution. Elle a perrais de mobiliser les cadres opérationnels sur les questions de sécurité dans les situations où se déploie l'action humanitaire. Les tragédies récentes qui avaient frappé le CICR (assassinat de dix collaborateurs au Burundi, en Tchétchénie et au Cambodge), ainsi que le meurtre qui venait d'être commis au Rwanda, de trois collaborateurs de Médecins du monde et de quatre de l'ONU, ont souligné l'urgente nécessité de réévaluer les mesures de sécurité et les modalités d'intervention humanitaire en faveur des victimes des conflits.
L'action du CICR pendant la Seconde Guerre mondiale
Authors: Bugnion François
Published: April 2010

Suite aux allégations mettant en cause quelques-uns de ses délégués pendant la Seconde Guerre mondiale, parues dans la presse au cours de l'été 1996, le CICR s'était engagé à faire toute la lumière sur cette période de son passé. Ces allégations étaient fondées sur un certain nombre d'observations enregistrées par des agents de l'Office of Strategie Services (OSS) américain; elles laissaient entendre que des délégués avaient eu un comportementpeu compatible avec le mandat humanitaire du CICR.
La Convention sur les armes chimiques entre en vigueur
Authors: Herby Peter
Published: April 2010

La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, du 13 janvier 1993 (Convention sur les armes chimiques) entrera en vigueur le 29 avril 1997, à la suite du dépôt par la Hongrie, le 31 octobre 1996, du 65e instrument de ratification. Cette Convention, de portée historique, vient compléter et renforcer le Protocole de Genève de 1925 (qui prohibait l'emploi à la guerre d'armes chimiques et biologiques), en interdisant en outre la mise au point, la fabrication et le stockage des armes chimiques—ainsi que leur emploi—, et en exigeant la destruction des stocks existants. Le Protocole de Genève de 1925 avait été adopté après que le CICR eut lancé un appel vibrant contre l'emploi des armes chimiques, à la fin de la Première Guerre mondiale. La Convention sur les armes biologiques, en vigueur depuis 1975, a interdit, quant à elle, la mise au point, la fabrication et le stockage de ces armes.
Réflexions sur une action de diffusion au Burundi: Déclaration pour des normes de comportement humanitaire: un minimum d'humanité en situation de violence interne
Authors: Baeriswyl Édith , Aeschlimann Alain
Published: April 2010

Le projet de diffusion mis en discussion dans cet article a pris naissance fin 1993, lorsque des violences dites interethniques ont éclaté au Burundi, suite à la tentative de putsch d'octobre 1993 et à l'assassinat du président Ndadaye et de plusieurs hautes personnalités de l'Etat. Devant l'ampleur des destructions matérielles et humaines (il est couramment admis qu'il y eut plusieurs dizaines de milliers de morts durant les premieères semaines) et face à la cruauté des actes commis, les délégués du CICR se sont montres d'abord réticents à entreprendre une action spécifique de diffusion.
Une identité globale pour la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge
Authors: Mercier Michèle , Reid George
Published: April 2010

En 1987, le Conseil des Délégués, conscient de la «solidarité d'image» qui existe entre les diverses composantes du Mouvement à travers le monde, a invité le CICR et la Ligue à examiner avec les Sociétés nationales «de nouvelles voies en vue de promouvoir, auprès du public, de manière plus systématique et chaque fois que les circonstances le permettent, le Mouvement dans sa globalité, plutôt que ses composantes prises individuellement».
Soutien aux services d'information des Sociétés nationales en développement
Authors: Korhonen Helena
Published: April 2010

Ce qui fait la force de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ce sont les structures du Mouvement, son mandat humanitaire, tel que défini dans les Conventions de Genève, ainsi que les valeurs consacrées par le droit international humanitaire. Les principes fondamentaux précisent plus encore les buts du Mouvement et, dans la conduite des activités, ils servent de lignes directrices, largement acceptées. Les Sociétés nationales, grâce à leurs sections et à leurs volontaires, constituent un réseau concret qui vient compléter la structure du Mouvement et s'étend aujourd'hui au monde entier.
Sur un daguerréotype inconnu d'Henri Dunant
Authors: Lescaze Bernard
Published: April 2010

Les photographies d'Henry Dunant sont rares. Dans un article publié en 1959, Bernard Gagnebin en recensait sept, alors que Daisy Mercanton, en 1971, parvenait à onze et y ajoutait un portrait peint sur émail par Charles Dunant. La majeure partie de cette iconographie concerne d'ailleurs la vieillesse à Heiden. Trois photographies, en effet, datent du 12 août 1895, deux autres de 1901, une dernière de 1908. C'est dire que les portraits des années de jeunesse ou de prospérité n'abondent guère. A la vérité, sans compter le portrait récemment découvert par l'lnstitut Henry Dunant, deux photographies datent de l'époque de la fondation de la Croix–Rouge, deux autres de 1855 — Dunant est alors âgé de 27 ans — et une seule remonte aux alentours de 1850, qui représente Dunant aux côtés de Jean–Gabriel Eynard et de sa femme.
Les principes fondamentaux de la Croix-Rouge: Commentaire
Authors: Pictet Jean
Published: April 2010

La XXe Conférence internationale de la Croix-Rouge, réunie à Vienne en 1965, a proclamé les principes fondamentaux sur lesquels repose l'action de la Croix-Rouge. Depuis lors, à chaque session de la Conférence, le monde de la Croix-Rouge en écoute, debout, la lecture solennelle.

Mais ces principes n'ont encore fait l'objet d'aucun commentaire. En effet, l'ouvrage: Les principes de la Croix-Rouge, dont le texte de Vienne est issu, est antérieur à la formulation officielle, qui, si elle est proche du modèle, ne lui est point identique.
Nouveau développement du droit international: Interdiction ou restriction d'utiliser certaines armes classiques
Authors: Sandoz Yves
Published: April 2010

Le 10 octobre 1980, la « Conférence des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination » s'est terminée par l'adoption, par consensus, des instruments suivants:

— Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques,

— Protocole concernant les éclats non localisables (Protocole I),

— Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II),

— Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III).
Les droits de l'homme et le Protocole II
Authors: Junod Sylvie
Published: April 2010

Les droits de l'homme, et plus particulièrement les droits civils et politiques, ont influencé les derniers développements du droit international humanitaire. Cette constatation vaut surtout pour le Protocole II, relatif aux conflits armés non internationaux. Un rapprochement entre ces deux branches du droit international avait été amorcé par les Nations Unies à la Conference de Téhéran en 1968, à partir de laquelle le droit international humanitaire est également appelé « droits de l'homme en période de conflit armé ». Ce rapprochement s'est concrétisé ensuite par l'adoption dans les Protocoles additionnels de certaines règies fondamentales, identiques à celles des Conventions des droits de l'homme; il contribue à renforcer la protection de la personne humaine dans les situations de conflit armé.
L'Ordre Souverain de Malte aujourd'hui
Authors: de Fischer Béat
Published: April 2010

Entre 1927 et aujourd'hui, un demi siècle s'est écoulé. Pendant ce temps, l'Ordre s'est efforcé de s'adapter à l'évolution de la vie internationale et du droit des gens. En effet, les expériences faites lors de la première guerre mondiale oú il a pu apporter son aide aux blessés, malades, prisonniers et réfugiés, grêce à ses unités sanitaires, ses ambulances, ses trains, ses aéronefs, ses bateaux, lui ont permis de mettre son appareil de travail au niveau des besoins nouveaux. D'autre part, le dialogue intervenu entre lui et l'Eglise catholique au milieu du siècle s'est conclu par l'adoption de la formule émise par la Commission cardinalice suivant laquelle le Saint-Siège reconnaît la Souveraineté fonctionnelle de l'Ordre dans le domaine de son activité internationale humanitaire. Enfin, le nombre accru de ses membres, qui se recrutent aujourd'hui tout particulièrement parmi les personnalités qui, à la fois, pratiquent la vie spirituelle et sont proches des milieux ministériels, offre à l'Ordre une remarquable réserve d'hommes de pensée et d'action mobilisables en cas de nécessité.
Protéger par l’action
Authors: Hocké Jean-Pierre
Published: April 2010

Créé en 1951, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a été conçu, à l'origine, comme une organisation dont la fonction principale était d'assurer la protection des réfugiés. Cette mission correspondait à la tâche que devait affronter le HCR à l'époque, c'est-à-dire résoudre le problème des réfugiés en Europe, séquelle de la Seconde Guerre mondiale.
Protection et assistance aux réfugiés en cas de conflits armés et de troubles intérieurs — Réflexions sur les mandats du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
Authors: Muntarbhorn Vitit
Published: April 2010

Cet article se propose d'examiner les mandats qui sont exercés en matière de protection et d'assistance aux réfugiés dans les cas de conflits armés et de troubles intérieurs. Il essaie modestement d'établir des distinctions dans les rôles et les mandats des organes humanitaires, qui souvent se ressemblent et se recoupent, en particulier pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (le Mouvement) et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Il voudrait également redéfinir l'évolution de leur mandat et en déterminer l'extension. Les principes de l'action humanitaire, fondés sur la pratique passée et présente, ont certes besoin d'être clairement définis, mais il faut laisser jouer la souplesse et le pragmatisme là où n'existe aucun pronostic d'ensemble. La conclusion montrera l'intrdépendance et la complémentarité des organisations humanitaires qui ont à apporter protection et assistance dans les situations où aucun autre organe n'est en mesure d'agir.
Réflexions sur la relation entre le droit international humanitaire et le droit international des réfugiés, leur promotion et leur diffusion
Authors: Patrnogic Jovića
Published: April 2010

Depuis le début du XXe siècle jusqu'à nos jours, une évolution profonde se marque dans le droit international: il s'humanise. Les principaux auteurs de droit international ont bien compris que ce dernier ne pouvait plus continuer à se désintéresser du sort des hommes, et qu'il ne devait plus abandonner aux seuls Etats et aux législations internes, le soin de protéger les droits fondamentaux humains en temps de paix comme dans les conflits armés.

Pendant la période de l'entre deux guerres, cette nouvelle orientation s'est trouvée justifiée et a été fortement accentuée du fait des brutales violations de tous les droits humains, dont les Etats totalitaires se sont rendus coupables. L'impuissance du droit international est alors apparue à l'évidence et des voix se sont élevées, accompagnées d'initiatives concrétes visant à demander que le droit international prenne également en charge la protection des droits humains. La Seconde Guerre mondiale et la période qui l'a suivie ont confirmé qu'il était indispensable, pour la survie même de l'humanité, d'adopter et de mettre en œuvre des mesures concrètes visant à introduire, dans le droit international, un mécanisme efficace de nature à assurer le respect et les garanties de mise en œuvre des droits fondamentaux humains sur le plan national.
Développement et coopération
Authors: Quoreshi Ali Hassan
Published: April 2010

Le développement n'est peut-etre pas la panacée à tous nos maux, mais ce n'est pas non plus un vain mot. C'est la capacité acquise aujourd'hui de maitriser la situation de demain. Mon propos sera essentiellement de montrer le développement dans ses vraies dimensions, dans son contexte mondial. II répresente pour une organisation ou une institution la possibilité d'atteindre à l'efficacité dans l'accomplissement de sa tâche. C'est une réalisation planifiée systématiquement, un processus continu qui suit l'evolution des besoins et des prioritesde l'avenir.
Des secours en cas de désastre au développement
Authors: Hagman Gunnar
Published: April 2010

Les liens entre désastre et développement ont donné lieu, ces dernières années, à une réflexion approfondie au sein des organisations internationales. La famine qui a sévi en Afrique dans la première moitié des années 80 est à l'origine des premières discussions. La famine n'est plus apparue comme une conséquence inéluctable de la sécheresse. Bien au contraire, aux yeux de beaucoup, le désastre africain était le symptôme de graves échecs du développement. Si l'on s'était montré plus prévoyant dans les étapes antérieures du développement, si l'on s'était davantage attaché à rendre les populations moins vulnérables et si l'on s'était mieux préparé à faire face à la crise, il aurait été possible d'éviter les effets dévastateurs de la sécheresse.
Gustave Moynier
Authors: Ruegger Paul
Published: April 2010

L 'article qu 'on va lire rend hommage au juriste éminent dont le nom demeure indissolublement li é à la naissance et au développement de la Croix-Rouge. Faut-il rappeler que Moynier assuma la présidence du CICR de 1864 à 1910? Nous remercions vivement l'Institut de droit international de nous avoir autorisés à reproduire ce texte (Réd.)
La protection des bateaux de sauvetage en période de conflit armé
Authors: Eberlin Philippe
Published: April 2010

Les Sociétés nationales de sauvetage et les institutions de sauvetage d'Etats, membres de l'International Lifeboat Conference (ILC), ont adopté à l'unanimité le Rapport de leur groupe de travail spécial sur la protection des bateaux de sauvetage en période de conflit armé. Le rapport, établi à l'issue de la réunion, à Genève, du 16 au 18 avril 1984, de ce groupe de travail comprenant des représentants de l'ILC, de l'Organisation maritime internationale (OMI), de l'Union internationale des télécommunications (UIT) et du CICR, contient des recommandations pour l'amélioration de la protection, en période de conflit armé, des bateaux de sauvetage et de leurs équipages, ainsi que des installations côtières fixes des organisations de sauvetage et de leur personnel.
Texte de synthèse II — Protection des populations civiles contre les effets des hostilités
Authors: de Preux J.
Published: April 2010

Le droit coutumier relatif à la protection des populations civiles contre les effets des hostilités repose essentiellement sur les règles du droit de La Haye. Le principe général en est exprimé dans la Déclaration de Saint-Pétersbourg (1868) selon lequel «le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi».
La protection de la femme dans le droit international humanitaire
Authors: Krill Françoise
Published: April 2010

La femme, jusqu'au premier conflit mondial, n'a pris qu'une part directe peu importante à la guerre et le besoin de lui accorder une protection juridique spéciale dans une telle situation ne s'est pas fait sentir. Cela ne signifie pas pour autant qu'elle ait été dépourvue de toute protection dans le passé. Dès la naissance du droit international humanitaire, elle a bénéficié au même titre que l'homme d'une protection juridique générale. Blessée, la femme a d'abord été protégée par les dispositions de la Convention de Genève de 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne; prisonnière de guerre, elle a été mise au bénéfice des dipositions du Règlement annexé aux Conventions de La Haye de 1899 et 1907 sur les lois et coutumes de la guerre sur terre.
«L'ambition humanitaire»
Authors: Maurice Frédéric
Published: April 2010

Quelques heures avant son départ pour Sarajevo, en mai dernier, Frédéric Maurice nous remettait les derniers feuillets d'un article destiné à la Revue. Il voulait encore y réfléchir et parfaire son texte. Le destin en a décidé autrement puisque Frédéric devait tomber dans des circonstances tragiques aux portes de Sarajevo, le 19 mai 1992.
La Norvège et les Protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève de 1949
Authors: Egge Bjørn
Published: April 2010

La Norvège a pris une part active aux discussions qui ont abouti à l'adoption des Protocoles additionnels de 1977. De nombreux représentants de Norvège ont suivi la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés (Genève, 1974-1977) ainsi que les réunions d'experts qui l'ont précédée.
Un minimum d'humanité dans les situations de troubles et tensions internes: proposition d'un Code de conduite
Authors: Gasser Hans-Peter
Published: April 2010

De temps à autre de violentes secousses ébranlent l'un ou l'autre des Etats. On parle alors de tensions internes, de désordre, de troubles intérieurs, d'état d'exception ou de siège, de révolution, d'insurrection, etc. Toutes ces expressions désignent un état qui apparaît comme le contraire de la justice, de l'ordre, de la stabilité, de la paix intérieure L'histoire nous enseigne que ce phénomène s'est souvent produit et les media nous informent qu'il continue à se produire. Il n'y a guère d'Etats qui n'aient pas traversé, au cours de leur histoire, des périodes d'insécurité et de contestation accompagnées de violence.
Maladies transmissibles, systèmes de santé et aide humanitaire en Afrique
Authors: Degrémont Antoine
Published: April 2010

Où en sommes-nous, quelles leçons tirer et quelles stratégies adopter en matière de contrôle des maladies transmissibles? Ceci, quinze ans environ après deux événements majeurs dans le développement de la santé: la Déclaration d'Alma Ata sur les soins de santé primaires et la découverte du dernier cas mondial de variole. Telles sont les questions auxquelles nous nous efforcerons de répondre dans cet article, sur la base de l'expérience de l'Institut Tropical Suisse en Afrique.
Le rôle de la Fédération dans la prévention et la maîtrise des maladies contagieuses
Authors: Msuya Cleopas Sila
Published: April 2010

Dans les années 70 encore, les épidémiologistes pensaient que les maladies contagieuses céderaient bientôt leur place, en tant que premier facteur de morbidité dans le monde, aux maladies non contagieuses, qui comprennent des maladies dégénératives telles que le diabète, les troubles circulatoires et les cancers, ainsi qu'aux accidents. La majorité des pays — à l'exception des pays en développement — connaissaient déjà ce que l'on appelle la «transition épidémiologique». Après que l'humanité fut passée de l'époque terrible des famines et des maladies pestilentielles (de l'apparition de l'homme jusqu'à la moitié du deuxième millénaire) à l'ère des épidémies (qui a culminé dans la première moitié du XXe siècle avec la pandémie de la grippe), le premier rôle passait, dans les années 70, à des maladies dues pour une bonne part à l'évolution des styles de vie: manque d'exercice, régimes alimentaires à haute teneur en graisses, tabagisme et autres abus de substances diverses.
La parole et l'action
Authors: Sandoz Yves
Published: April 2010

Huit cent quinze délégués représentant 160 Etats, 39 ministres, 20 vice-ministres et douze secrétaires d'Etats, le Secrétaire général de I'ONU, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et le sous-secrétaire général des Nations Unies pour les Affaires humanitaires, le Mouvement international de la Croix-Rouge représenté par les présidents du CICR, de la Fédération Internationale et de la Commission permanente, toutes les grandes Organisations gouvernementales ou non gouvernementales actives sur le terrain des conflits armés... tout ce monde rassemblé en quelques mois par le gouvernement suisse pour venir débattre pendant trois jours à Genève de la protection des victimes de la guerre et adopter une Déclaration substantielle sur ce sujet: la Conférence Internationale pour la protection des victimes de la guerre a indéniablement été un succés.
Entraves juridiques à la poursuite des infractions au droit humanitaire
Authors: Verhaegen Jacques
Published: April 2010

On sait qu'en signant et ratifiant les Conventions de Genève du 12 août 1949, les hautes parties contractantes se sont engagées à rechercher et poursuivre, quelle que soit leur nationalité, les personnes ayant commis ou donné l'ordre de commettre les infractions graves définies par lesdites Conventions. Comme nous l'avons dit ailleurs, cet engagement exprès contraste trop avec les mœurs existantes et les traditionnelles immunités dont bénéficient les nationaux en ce domaine pour qu'on ne puisse légitimement s'interroger sur la façon dont les Etats entendent traduire cet engagement dans les faits et rallier sur ses implications la conviction profonde des politiques, des militaires et des autorités judiciaires.
La composition du Comité international de la Croix-Rouge
Authors: Bugnion François
Published: April 2010

«Je ne connais aucune partie de la jurisprudence ou de la science humaine à laquelle puisse se rattacher l'institution qui s'appelle le Comité de Genève» déclarait, devant la Quatrième Conférence internationale des Sociétés de la Croix-Rouge, réunie à Carlsruhe en septembre 1887, l'éminent juriste russe Fiodor Fiodorovitch de Martens.
Activités du personnel qualifié en temps de paix
Authors: Dutli María Teresa
Published: April 2010

Depuis la naissance des premiéres codifications en matiére de droit humanitaire, les Etats en tant que Parties contractantes se sont engagés à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre des obligations contractées. Ces obligations découlent de la règie coutumière qui établit que les Parties doivent exécuter de bonne foi les traités en vigueur. De plus, les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977 prévoient des moyens de mise en œuvre particuliers qui développent et explicitent cette r`gie coutumière, et qui sont applicables dès l'entrée en vigueur de ces traités. Dans ce cadre s'inscrit la disposition de l'article 6 du Protocole I relative au «Personnel qualifié»
Les activités chirurgicales du CICR
Authors: Russbach Rémy , Gray Robin Charles , Coupland Robin Michael
Published: April 2010

Les activités chirurgicales du Comité international de la Croix-Rouge s'inscrivent dans le cadre général de son mandat qui consiste à protéger et assister les victimes des conflits armés.

Les blessés de guerre ne représentent donc qu'une partie des victimes dont s'occupe le CICR.

Le rôle premier du CICR en faveur des blessés de guerre n'est pas de les soigner, car cette responsabilité est avant tout celle des gouvernements inpliqués dans les conflits et par conséquent des services de santé des armées. Ce rôle est avant tout de s'assurer que les belligérants connaissent et respectent les Conventions de Genève, qu'ils soignent donc les blessés ennemis et qu'ils accordent au personnel de santé et aux installations sanitaires la protection qui leur est due.
Droit ou devoir d'ingérence, droit à l'assistance: de quoi parle-t-on?
Authors: Sandoz Yves
Published: April 2010

Rarement les débats provoqués par ce que certains ont qualifié de droit ou de devoir d'ingérence, en liaison ensuite avec le concept de droit à l'assistance, n'ont donné aux questions humanitaires une telle publicité. A différents niveaux d'appréhension du problème, le gran public, les médias et les juristes spécialisés se sont passionnés, voire querellés.
La Croix-Rouge et l'éducation de la jeunesse
Authors: Hashimoto Sachiko
Published: April 2010

Avoir été désignée pour recevoir la médaille Henry Dunant, c'est plus qu'une surprise, un grand honneur, et qui dépasse mon espérance la plus folle. J'avais naturellement entendu parler de la médaille, de ce qu'elle signifie, de son origine, mais ce n'était qu'une information intéressante et qui ne me concernait pas particulièrement. Voilà pourquoi le fait de participer, à titre personnel, à cet événement important du mouvement de la Croix-Rouge me remplit de gratitude et me rend très heureuse.
Un des fondateurs de la Croix-Rouge, Louis Appia: (III)
Authors: Boppe Roger
Published: April 2010

Depuis qu'à l'automne de 1863, la Conférence de Genève s'était occupée de la création des Sociétés de secours, les fondateurs du Comité international s'étaient efforcés de faciliter leur organisation et d'assumer officieusement un rôle de liaison entre les comités existants.

Ainsi, de Genève, ils appelaient de temps à autre l'attention de leurs dirigeants sur diverses questions qui intéressaient leur activité. Pendant l'été de 1865, ils leur firent connaître les travaux de l'Association pour le progrès des sciences sociales : celle-ci se proposait « d'étudier jusqu'à quel point les institutions de secours volontaires pour les blessés en temps de guerre pourraient venir en aide aux populations en temps de paix, par exemple dans les cas d'épidémie, d'inondation, et de déterminer les moyens pratiques d'arriver à ce but », question, ajoutaientils, « qui touche à la nature même des occupations des comites et tend à leur fournir un aliment propre à justifier de plus en plus leur existence en temps de paix ».
Réflexions à propos du centenaire de la Déclaration de Saint-Péterbourg
Authors: Meyrowitz Henri
Published: April 2010

L'article qu'on va lire intéressera particulièrement les juristes de droit international et nous remercions l'auteur qui nous a permis de marquer ainsi le centenaire d'une Convention importante, la première de celles qui, sur le plan international, ont pour dessein de prohiber l'emploi de certaines armes. Elle est née, comme la première Convention de Genève, à une pdriode où des liens universels se tissaient toujours plus étroitement en uue de défendre l'humanité contre les dangers du progrès des techniques et par suite aussi d'une perception plus aiguë de la solidarité qui unit les hommes entre eux. (Réd.).
Mémoire sur les conditions techniques d'application par les forces de police d'une convention protégeant les personnes en cas de troubles intérieurs
Authors: Villetorte P.
Published: April 2010

Dans le cadre de ses études sur l'application des principes humanitaires en cas de troubles intérieurs, le Comité international de la Croix-Rouge a consulté M. Villetorte, commissaire principal de la police française et secrétaire général de la Fédération internationale des fonctionnaires supérieurs de la Police.
La guerre civile
Authors: Schlögel Anton
Published: April 2010

Dans la présente étude, nous examinons surtout, sous l'angle juridique, l'aide que la Croix-Rouge peut apporter en temps de guerre civile. Ceci implique, d'une part, une limitation du sujet, puisque nous renonçons sciemment à soulever ici bien des questions relevant du droit des gens, d'autre part, une extension de ce sujet, parce que, allant au-delà des problèmes de droit pur, nous abordons des aspects concrets de l'activité charitable. Notre dessein est de découvrir de quoi pourrait venir une amélioration de la situation actuelle, situation qui, de l'avis général, est loin d'être satisfaisante.
Reconnaissance de la Société de la Croix-Rouge du Botswana
Authors: Naville Marcel A.
Published: April 2010

Nous avons l'honneur de vous informer que le Comité international de la Croix-Rouge a, en date du 5 février 1970, prononcé la reconnaissance officielle de la Société de la Croix-Rouge du Botswana.

La nouvelle Société a sollicité sa reconnaissance, par le Comité international, dans une lettre reçue le 14 octobre 1969. A l'appui de sa demande, elle a communiqué divers documents, parmi lesquels le texte de ses Statuts et de l'Ordonnance du Ier mars 1968, ainsi qu'une déclaration d'adhésion aux Statuts de la Croix-Rouge internationale et un rapport sur son activité en 1968.
Les réserves aux Conventions de Genève de 1949
Authors: Pilloud Claude
Published: April 2010

Les réserves aux accords multilatéraux ont fait, au cours des dernières anné, l'objet de nombreuses études théoriques. On se rappelle que les réserves exprimées par plusieurs Etats parties à la Convention sur le génocide ont été examinées par 1'Assemblée générale des Nations Unies, qui a demandé sur ce sujet un avis consultatif à la Cour internationale de Justice. De son côté, la Commission du droit international des Nations Unies a également étudié les problèmes soulevés par les réserves lorsqu'elle a abordé le droit des traités.

Notre propos n'est pas de nous immiscer dans ces discussions, si intéressantes soient-elles, mais d'exposer les différentes réserves exprimees au sujet des Conventions de Genàve et de déterminer le sens exact qu'il convient de leur attribuer.
Un des fondateurs de la Croix-Rouge, Louis Appia: (VI)
Authors: Boppe Roger
Published: April 2010

Depuis 1863, le Comité international de secours aux blessés maintint une liaison étroite avec la Société genevoise d'utilité publique, qui avait contribué à le fonder. Dans les deux associations, dont le patrimoine était avant tout « un capital d'idées, de sentiments et de vceux féconds pour le bien », on retrouvait en 1874 les mêmes hommes, animés du même esprit généreux, autour de Dufour, de Moynier, d'Appia et d'Ador.

« Mes amis, point de défaillance, serrez les rangs, continuez à travailler en paix et sans relâche au bien et au progrès moral et social» avait coutume de leur dire le Général Dufour, en étendant le bras, d'un geste qui lui était familier. Il entrait dans sa 88e année et la mort allait l'enlever le 14 juillet 1875.
De la charpie au contrôle des bateaux — L'evolution prodigieuse des tâches de la Croix-Rouge
Authors: Gabru Senedu
Published: April 2010

Comme la sève de l'arbre lui parvient des racines, nous venons puiser ici la force, l'inspiration, à la source même où une noble idée a jailli, au berceau où naquit et grandit la Croix-Rouge.
Les médecins au service du Comité international de la Croix-Rouge
Authors: Pictet Jean
Published: April 2010

Dès son origine, la Croix-Rouge a été étroitement liée aux médecins et à tous ceux dont la mission est de guérir, la plus noble des professions.

En effet, la Croix-Rouge s'est créée, il y a un siècle, pour parer aux insuffisances des services de santé des armées. II y avait là un élément essentiellement sanitaire, qui a subsisté dans tous les aspects de l'œuvre de la Croix-Rouge, alors meme que cette œuvre a débordé de ses cadres et s'est étendue non seulement aux diverses victimes des conflits, mais aussi, en temps de paix, aux victimes de la vie : les malades.