Création et diversité au miroir des industries culturelles
Authors: Chantepie Philippe 
Published: March 2021

Apparemment, les principes des objectifs de régulations audiovisuelles ou d’interventions publiques à l’égard des industries culturelles ne sont pas modifiés dans l’ère du numérique : pluralisme, diversité, démocratisation. La plupart des régulations sont concentrées sur un seul marché (production de cinéma, diffusion audiovisuelle, édition de phonogrammes...), d’autres sont transversales à ces secteurs (propriétés intellectuelles) ou globales, comme le droit de la concurrence. En réalité, depuis le milieu des années 1980, sur le modèle de la régulation du contrôle d’accès à la télévision payante, le développement des plates-formes numériques a initié un nouvel objet faisant converger les régulations adaptées à la spécificité des plates-formes. Cela touche tout système de distribution de contenus, principalement les plates-formes numériques, et implique que les différentes régulations soient articulées sur le principe de l’accès, soit comme objectif, soit comme remède. L’architecture technique des plates-formes est déterminante des modèles économiques selon les degrés d’interopérabilité de celles-ci : par exemple, les décodeurs de télévision payante ont été rendus interopérables a priori, par opposition aux consoles de jeux vidéos ou aux D rms employés pour la distribution de contenus musicaux ou de films. Les goulets d’étranglement technique sont donc fondamentaux dans les stratégies industrielles. En particulier dans le domaine de la distribution de contenus caractérisée par le problème de la non-rivalité des contenus numériques, résolu par l’excluabilité attendue des plates-formes de distribution. Le caractère ouvert ou non de l’accès des plates-formes constitue la clé de différenciation des stratégies industrielles et commerciales parce que, selon la plate-forme et la nature des marchés (marché biface ou multi-face), il peut ou non internaliser des effets réseaux. Au cours des dernières années, les intégrations verticales et horizontales, centrées sur les plates-formes numériques, ont donc constitué le principal objet des régulations de l’économie des contenus. Dans ce contexte, les régulations, fondées sur des politiques d’accès, ont tendu à converger. Dans l’Union européenne, l’accès a été pris en compte pour les plates-formes de diffusion audiovisuelle depuis le milieu des années 1990. La propriété intellectuelle peut aussi atteindre un objectif analogue à travers l’exception pour décompilation à des fins d’interopérabilité, par exemple s’agissant des jeux vidéo pour PC. Mais, c’est surtout le droit de la concurrence qui a employé l’accès aux plates-formes, comme remède et comme objectif, contre des opérations d’intégrations verticales ou horizontales (A ol -Time Warner, Vivendi-Segram-Vodaphone, etc.). D’un autre côté, le droit de la concurrence n’a pas utilisé cet outil s’agissant des marchés émergents de la distribution de contenus musicaux. En effet, ces remèdes du droit de la concurrence peuvent entrer en contrariété avec le droit de la propriété intellectuelle et ont limité l’emploi de la doctrine des facilités essentielles qui est d’un usage très strict (exemple l’affaire Microsoft). Si la diversité des régulations s’est concentrée sur les problèmes posés par l’accès aux plates-formes parce qu’il est déterminant pour les objectifs politiques (pluralisme, diversité, concurrence...), leur nécessaire convergence n’est pas très cohérente. Mais, les enjeux de régulation de l’accès sont désormais sans doute déplacés sur la question de l’accès à l’information sur les contenus, nouvelle frontière de rareté.