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Les mutations de la représentation des salariés en Grande-Bretagne
Authors: Charlwood Andy , Forth John
Published: September 2014

Cet article retrace le déclin de la représentation des salariés en Grande-Bretagne depuis 1980. En 1980, on dénombrait environ 328 000 délégués syndicaux sur les lieux de travail. En 2004, ils étaient plus que moitié moins. Ce déclin s’est produit parce que, en même temps que les syndicats peinaient à recruter des shop stewards , leurs adhérents rechignaient de plus en plus à assumer un rôle de représentants, démoralisés qu’ils étaient par des défaites, les licenciements et l’intensification des rythmes de travail. Les données disponibles suggèrent que le rôle des shop stewards qui restent s’est considérablement restreint : en effet, le nombre de sujets soumis à négociation s’est réduit, la mobilisation des adhérents autour de revendications collectives et de conflits a décru, et les shop stewards consacrent de plus en plus de temps à la représentation individuelle des travailleurs confrontés à des problèmes ou à des griefs.
Sept thèses sur la formation syndicale
Authors: Peetz David , Alexander Michael
Published: September 2014

Cet article a pour objet de synthétiser une décennie de recherche en Australie sur des sujets liés à la formation des délégués, notamment des délégués sur les lieux de travail. Nous en sommes parvenus à la conclusion que la formation permet d’augmenter la confiance en eux des délégués : c’est donc la voie à suivre pour développer le militantisme et le succès des syndicats. Le militantisme des délégués est influencé par la qualité, l’ampleur, la pertinence et le type de formation. Les politiques de formation devraient reconnaître les différences entre les délégués, par exemple selon qu’ils sont à l’aise ou non avec le recrutement d’adhérents. Par ailleurs, la formation formelle n’a que peu de valeur sans suivi. Si elle est importante, l’apprentissage sur le tas l’est au moins autant. Mettre en place un système de tutorat pour les délégués est donc essentiel pour le développement du militantisme et du pouvoir. Enfin, une formation syndicale effective est liée à la démocratie syndicale. Pour résumer, il est donc nécessaire d’envisager la formation syndicale comme quelque chose de bien plus large que ce qui se passe en classe. Nos résultats mettent les syndicats face à d’importants défis pratiques.
Les comités d'entreprise européens, des zones libres de syndicats ?
Authors: Whittall Michael , Kotthoff Hermann
Published: September 2014

Depuis l’adoption de la directive de 1994 sur les comités d’entreprise européens, les syndicats ont joué un rôle stratégique dans la mise en place de cette instance européenne. Bien que la directive ne prévoie pas, sur le plan légal, de rôle pour les syndicats, un siège leur est réservé dans de nombreux CEE. Mais quel rôle les syndicats jouent-ils réellement dans cette instance européenne ? Cet article examine de près la relation entre les permanents syndicaux et les délégués des CEE. Il en ressort que les syndicats peinent à répondre à cette question : d’une part, leur manque de moyens limite le temps qu’ils peuvent consacrer au travail des CEE, d’autre part et plus important encore, ils craignent la concurrence que cette institution européenne pourrait constituer pour la représentation des salariés au niveau supra-national. Ce texte tend à démontrer que cette incertitude se traduit par un engagement limité dans les conseils de la part des syndicats. Mais il montre aussi que les CEE sont capables de fonctionner en dépit du vide laissé par les syndicats.
La logique d'une crise : le mistigri des défauts de solvabilité
Authors: Fried Michel
Published: September 2014

La crise qui s’est ouverte en 2007 n’a rien d’un accident conjoncturel provoqué exclusivement par les insuffisances de la régulation des banques et des marchés financiers. Cette crise, de nature structurelle, manifeste les limites du nouveau modèle de croissance qui s’est, pour l’essentiel, mis en place dans les années 1980. Dès lors, la croissance économique est venue buter successivement sur l’insolvabilité des ménages puis sur celle des banques et enfin sur celle des Etats les plus fragiles, ceux de la zone euro en particulier. Le mistigri des risques de défaut est passé des ménages aux banques, des banques aux Etats ; il est en passe, à nouveau, de repasser aux banques, sans que les conditions d’un retour durable de la croissance ne soient retrouvées.
La formation professionnelle continue, une catégorie de la négociation interprofessionnelle encore pertinente ?
Authors: Tallard Michèle
Published: September 2014

Constatant que la vision de la formation professionnelle continue s’est profondément transformée depuis la Libération, plusieurs questions traversent cet article : quels sont les facteurs structurants de ces transformations ? Comment la négociation collective interprofessionnelle dans ce domaine les a-t-elle prises en compte? Dans quelle mesure l’accord de janvier 2009 vient-elle les parachever ? Cet accord est-il porteur de nouvelles dynamiques ? Après avoir retracé à grands traits les principales caractéristiques du système de négociation collective de la formation professionnelle continue, jusqu’au milieu des années 2000, tant du point de vue des enjeux qui l’ont traversé que du système d’acteurs, l’auteure s’interroge, à la lumière des caractéristiques ainsi dégagées, sur les dynamiques de négociation de l’accord de 2009 et son contenu.
Les transformations du mode de gouvernement de l'assurance maladie : une comparaison France/Allemagne
Authors: Hassenteufel Patrick
Published: September 2014

Cet article compare l’évolution de l’organisation politique et institutionnelle des systèmes d’assurance maladie français et allemand. Si, dans les années 1990, les deux systèmes ont plutôt divergé, une convergence est à l’œuvre dans les années 2000. Ce rapprochement est analysé en termes d’affirmation d’un gouvernement à distance de l’assurance maladie. Pour l’expliquer, l’accent est mis sur la structuration d’acteurs programmatiques liés à l’Etat et confrontés à des enjeux de pouvoir similaires dans les deux pays (limitation du rôle des caisses et des médecins pour rendre les systèmes d’assurance maladie plus efficients).
Comités d'entreprise européens : comment les salariés peuvent-ils exercer une influence ?
Authors: Waddington Jeremy
Published: September 2014

A partir des résultats d’une enquête quantitative, cet article étudie la qualité de l’information et de la consultation dans les comités d’entreprise européens et les évolutions des moyens à la disposition des représentants. Cette contribution souligne que les comités d’entreprise européens sont une institution en construction, ce qui explique que des évolutions de grande ampleur soient en cours ; elles permettront d’améliorer la performance de ces institutions, mais il faudra étendre leur couverture si l’on veut que les salariés puissent les utiliser plus efficacement.
Les négociations collectives transnationales : dynamiques des accords-cadres européens et mondiaux
Authors: da Costa Isabel , Rehfeldt Udo
Published: September 2014

L’objectif du présent article est d’analyser l’évolution des accords transnationaux d’entreprise et de montrer en quoi les dynamiques des accords-cadres internationaux et européens (ACI et ACE) diffèrent, surtout dans la période la plus récente. Ces dynamiques sont impulsées, dans le cas des ACI, soit par les campagnes menées par les fédérations syndicales internationales (FSI), soit par les demandes des réseaux en place dans les entreprises (réseaux syndicaux mais aussi comités d’entreprise européens – CEE –, comités d’entreprise mondiaux – CEM – et autres). L’évolution des ACE est surtout liée aux activités des CEE, en particulier dans le cas des accords sur les restructurations, qui constituent plus de la moitié des accords signés au cours des cinq dernières années. L’article met en avant le rôle joué dans ces dynamiques par les partenaires sociaux, d’une part les FSI, les CEE et les fédérations syndicales européennes et, d’autre part, les directions d’entreprise et en particulier des entreprises françaises. La prédominance des entreprises françaises fait ressortir un « effet pays d’origine », mais l’analyse montre aussi l’importance de l’interaction entre les niveaux national et transnational de la négociation collective transnationale d’entreprise pour la compréhension des dynamiques actuelles et notamment le renversement de tendance qui consiste au niveau européen à diminuer le poids des ACE signés par les CEE seuls au profit de ceux signés par les organisations syndicales.
Comment forger l'avenir après deux siècles de sidérurgie ? Les apports d'une gouvernance réflexive des restructurations
Authors: Xhauflair Virginie , Pichault François
Published: September 2014

Comment les acteurs d’un territoire affecté par une restructuration de grande ampleur peuvent-ils inventer de nouveaux modes de coopération en évitant de reproduire les routines comportementales héritées du passé et inadaptées à la nouvelle situation ? A partir de l’analyse approfondie du déclin, puis de la fermeture de la sidérurgie à chaud de la région de Liège, nous explorons ici les apports des théoriciens pragmatistes qui étudient comment, sur la base de dynamiques expérimentales et réflexives, peuvent se construire de nouvelles formes de gouvernance. Nous examinons l’intérêt et l’adéquation du concept de tercéisation, tel que l’ont défini Lenoble et Maesschalck, à la nouvelle situation. Plusieurs exemples contrastés permettent de dégager les principales caractéristiques d’une telle fonction et de montrer son intérêt dans la gestion des restructurations.
Expériences formatrices, socialisation et compétences : les leaders syndicaux d'entreprise face aux restructurations
Authors: Beaujolin-Bellet Rachel
Published: September 2014

A l’appui de l’analyse de 48 récits de vie d’entrepreneurs militants CFDT et CGT ayant été les leaders de conflits contre des projets de restructurations lourdes, cet article s’interroge sur les conditions d’acquisition, de développement et de capitalisation des compétences pour l’action syndicale dans de tels contextes. L’article propose une cartographie des compétences que les leaders syndicaux de tels conflits affirment devoir être mobilisées dans l’action collective contre des restructurations lourdes. Il aborde ensuite les conditions d’acquisition de ces compétences, selon les différentes expériences formatrices vécues, entre formations et formation dans l’action. Il met en exergue quatre configurations : des « catapultés qui se révèlent », des « professionnels du militantisme », des « sous-équipés isolés », et des « expérimentés tétanisés ». Enfin, il met en exergue la place particulière qu’occupe la dimension de gestion des émotions dans ces situations.
Des ruptures conventionnelles vues par les salariés : à la recherche des raisons de rompre
Authors: Dalmasso Raphaël , Gomel Bernard , Méda Dominique , Serverin Évelyne
Published: September 2014

L’article étudie les usages de la rupture conventionnelle, nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à côté du licenciement et de la démission. Introduite dans le Code du travail par la loi du 25 juin 2008 et entrée en vigueur au 1 er  août 2008, la rupture conventionnelle a pour caractéristique de ne comporter aucune indication sur l’initiative et les motifs de la rupture, de prévoir une indemnité légale, d’être validée par voie d’homologation administrative et d’ouvrir l’accès à l’assurance chômage. Pour connaître les circonstances de la rupture et la façon dont celle-ci s’est déroulée, une enquête a été passée auprès de 101 salariés ayant signé une rupture conventionnelle en novembre 2010. Grâce à un codage des différentes données rassemblées, l’article met en évidence les ressemblances entre les cas de rupture conventionnelle étudiés et les types de rupture du contrat à durée indéterminée. Quelques remarques conclusives sur les critères d’évaluation d’un tel dispositif sont proposées.
Les relations professionnelles européennes sous pression internationale
Authors: Meardi Guglielmo
Published: September 2014

Cet article contient une évaluation des effets de l’internationalisation sur la régulation des relations de travail dans les six pays les plus peuplés de l’Union européenne (Allemagne, Royaume-Uni, France, Italie, Espagne et Pologne, comprenant 70 % de la population de l’UE), sur la base d’entretiens et sources secondaires sur les évolutions des relations professionnelles entre 1992 et 2012. L’analyse se concentre sur les pressions internationales qui touchent les trois acteurs principaux des relations professionnelles, à savoir les entreprises multinationales (employeurs), les migrations (salariés) et les organisations internationales, en particulier l’UE (l’Etat). Ces trois forces tendent à remettre en cause les modalités nationales de relations professionnelles et à soumettre les mécanismes politiques aux exigences marchandes, mais il arrive que les traditions politiques nationales parviennent à tempérer ces processus. En effet, les institutions, bien qu’affaiblies, résistent aux solutions les plus radicales que le marché tente de leur imposer et les relations professionnelles demeurent trop complexes pour être réformées et individualisées sans que des problèmes juridiques et politiques se posent.
L'invention d'espaces de dialogue sur les conditions de travail dans l'administration
Authors: Lochard Yves
Published: September 2014

A partir de 2008, la direction générale des Finances publiques (DGFIP) du ministère des Finances a mis la question longtemps négligée des conditions de travail et de son organisation à son ordre du jour. Cet article traite de la manière dont ces questions ont été prises en compte dans le cadre du Comité national de suivi du plan d’actions sur les conditions de vie au travail associant administration, syndicats et l’IRES en tant que tiers-médiateur. La concertation menée entre 2009 et 2012 a débouché notamment sur la mise en place d’« espaces de dialogue » dont sont décrites la gestation et les controverses auxquelles elle a donné lieu. Le déploiement de tels espaces de mise en discussion des conditions du travail et de son organisation par les salariés constitue potentiellement une innovation procédurale propre à faire vivre une démocratie sociale plus dialogique. Reste à la faire vivre en relevant le défi de son articulation avec l’action syndicale.
La participation des usagers et des agents dans une collectivité locale : entre innovation et permanence du modèle d'administration publique
Authors: Garabige Alexandra
Published: September 2014

On assiste en France à la multiplication des acteurs présentés comme pertinents pour construire les politiques et le service public. Cet article, à partir de l’étude d’une municipalité investie dans la mise en place de processus de participation des usagers et des agents, questionne la capacité de ces dispositifs à favoriser une transformation des modes de régulation sociale et politique et leurs effets sur le système des relations professionnelles. L’étude de la mise en place de cette participation révèle d’une part que ces dispositifs, s’ils peuvent favoriser l’émergence d’îlots participatifs, sont moins innovants qu’annoncés, d’autre part la difficulté pour les acteurs des relations professionnelles à concilier démocratie sociale et politique.
Dialogue social européen et innovation : l'exemple du secteur des chemins de fer
Authors: Champin Hervé
Published: September 2014

Pour affronter des forces économiques mondialisées, les acteurs doivent aujourd’hui inventer de nouveaux outils de régulation et de nouvelles formes d’action. L’article s’interroge sur la capacité du dialogue social européen à participer à une telle dynamique à partir de l’examen du cas du secteur ferroviaire. Il revient sur la négociation d’un accord juridiquement contraignant à l’échelle de l’Union européenne et sur des activités débouchant sur l’élaboration de textes non contraignants, qui constituent un des outils innovants des politiques sociales communautaires pendant les années 2000. Il montre que la dynamique du dialogue social ne peut être analysée sans tenir compte du rôle qu’y jouent la Commission européenne et les institutions politiques de l’Union. Si on peut conclure à l’émergence d’un niveau européen de relations professionnelles dans le secteur, apte à produire des règles étayant les régulations sectorielles nationales, la portée des recommandations européennes paritaires renvoie à la manière dont les acteurs sont susceptibles de s’en saisir à d’autres niveaux.
Pourquoi a-t-on encore besoin de managers de proximité ? Une analyse du travail d'encadrement à EDF
Authors: Martin Emmanuel
Published: September 2014

À partir de l’exemple des encadrants de proximité de l’entreprise EDF (agents de maîtrise et cadres encadrant des agents d’exécution), l’article reprend une question classique : quel travail effectue l’encadrement ? De prime abord, le rôle des «  managers de proximité » paraît difficile, sinon superflu : il leur revient en effet de faire correspondre, le plus étroitement possible, le travail effectivement réalisé avec une multitude de prescriptions. Ce travail d’arrangement semble occuper les marges de l’activité. La deuxième partie de l’article, en examinant la façon dont encadrants humains et dispositifs de gestion cohabitent dans le contrôle de l’activité, revient sur la part spécifique du travail qu’assurent les encadrants : intervenant sur le « relationnel », objet en apparence secondaire, ces derniers sont en réalité des juges du travail.
L'évaluation sous tension : l'exemple des effets sur l'emploi des « 35 heures »
Authors: Jugnot Stéphane
Published: September 2014

Très présente dans les discours, l’évaluation des politiques publiques n’est pas encore entrée pleinement dans les pratiques. L’évaluation des effets sur l’emploi des 35 heures illustre les difficultés rencontrées. Elle montre comment cet exercice s’effectue sous tension, à la fois pratique, théorique et politique. Notamment, parce que les données disponibles contraignent les choix techniques de l’évaluateur, parce que le rythme de l’action publique réclame des résultats dans des délais qui ne sont pas ceux de l’évaluation et parce que la relation des acteurs politiques à l’évaluation n’est pas exempte d’instrumentalisation. Toutefois, cette instrumentalisation n’est pas une relation unilatérale : la responsabilité des chercheurs est aussi en cause. En mettant trop en avant les limites techniques de leurs travaux, ils peuvent donner des raisons de rejeter des résultats qui ne plaisent pas. À l’inverse, il leur arrive aussi d’occulter leur cadre théorique pour aboutir à des conclusions moins scientifiques que normatives, entrant alors dans le champ du politique.
Les réformes des retraites dans les pays d'Europe centrale et orientale : entre influences internationales et déterminants nationaux
Authors: Spasova Slavina
Published: September 2014

Un des arguments majeurs lors de la mise en place des réformes visant à instaurer des systèmes de retraite à trois piliers en Pologne, Hongrie et Bulgarie était de protéger ces systèmes du « risque politique », c’est-à-dire de pressions politiques pouvant peser sur eux. Comment, dès lors, expliquer que les trois pays aient remis ces réformes structurelles en cause à peine une dizaine d’années après leur mise en place ? Les réponses se trouvent-elles dans la philosophie même de ces réformes, dans un défaut de mise en œuvre, ou encore dans des développements politiques instables ? Pour apporter des éléments de réponse, l’article se penche, d’un côté, sur l’influence idéationnelle d’une constellation d’acteurs internationaux et d’un autre côté sur l’appropriation et la mise en place de ces réformes systémiques par les acteurs nationaux. Dans le contexte européen, où les réformes des retraites sont à l’ordre du jour de plusieurs des anciens membres de l’Union européenne, comprendre la dynamique et les transformations de pays ayant conduits ces réformes systémiques en introduisant une composante importante en capitalisation permet d’éclairer certaines logiques à l’œuvre dans l’agenda européen.
Le dialogue social dans les mairies entre subordination nationale et vitalité locale
Authors: Jeannot Gilles
Published: September 2014

L’article présente le cadre général du dialogue social dans la fonction publique territoriale et son application dans deux mairies. Au niveau national, les règles qui s’appliquent à la fonction publique territoriale semblent largement déduites de celles conçues pour la fonction publique d’État, ce qui s’explique d’une part par la difficulté d’une représentation unifiée tant des employeurs que des employés, d’autre part par l’enjeu moindre de telles règles dans le contexte local, du fait de l’autonomie dont disposent les collectivités dans l’application de ces règles. En revanche, au niveau local, les deux études de cas mettent en évidence des échanges soutenus entre employeurs et employés, qui concernent l’organisation du travail et qui passent par les instances comme les comités techniques paritaires ou par des conflits. Ceci semble pouvoir être expliqué par le caractère concret des conséquences de cette organisation et en particulier de la question des horaires de travail sur les services offerts à la population.
Plan climat de Paris : la responsabilité d'une ville
Authors: Contassot Yves
Published: September 2014

En juin 2005, le Conseil de Paris adoptait le principe d’un Plan climat, initiative inédite pour une grande collectivité française et qui se voulait exemplaire sur le fond et dans la forme. Sur le fond, avec une exigence d’efficacité qui adosse l’élaboration du plan à des données scientifiques précises qui permettent d’évaluer l’action entreprise à partir d’indicateurs définis au préalable. Sur la forme, avec une exigence de démocratie participative qui évite les écueils de la décision publique, associant des « volontaires du climat » en leur qualité de professionnels du bâtiment, de représentants de compagnies de transports, de banques, de conseils de quartier, d’associations et d’administrations mais, aussi, en tant que citoyens et parents. La démonstration qu’une collectivité peut impulser des actions qui changent la donne. Le signe, avec le vote des élus parisiens qui ont adopté le Plan climat à l’unanimité le 1 er octobre 2007, d’une véritable évolution des esprits.
Maîtriser les émissions à effet de serre : les politiques énergétiques pour les bâtiments
Authors: Rilling Jacques
Published: September 2014

Les émissions de CO 2 des bâtiments ce sont 34 % du total mondial en 2002 et leur réduction l’un des principaux enjeux des décennies à venir dans un monde où l’urbanisation va croissant. Des émissions, les études convergent, pour les pays de l’OCDE en particulier, qui pourraient être largement réduites dans des conditions économiques correctes et via des technologies éprouvées et disponibles sur le marché. Mais qui, en dépit d’un durcissement des réglementations dans le neuf, continuent d’augmenter : les obstacles sont nombreux – fonctionnement du marché ou comportements des décideurs individuels – qui entravent les efforts d’amélioration. D’où la nécessité d’un ensemble très diversifié de moyens : information, formation, règlements, labels, instruments fiscaux et financiers mais aussi création de dynamiques d’offre comme celle des compagnies de services énergétiques. Etat des lieux et propositions.
Anvers et Bruxelles : l'environnement dans la ville. Une contrainte transformée en atout
Authors: Lefébure Arnould
Published: September 2014

Les changements climatiques et l’environnement sont aujourd’hui à la une de l’actualité : parce que l’un de nos problèmes majeurs mais aussi comme solution à la mondialisation, à la crise économique, voire à la crise de sens et de civisme de notre société. Pour de nombreuses villes c’est l’occasion de revoir leurs perspectives d’avenir et de renforcer les programmes politiques de leurs élus. Mais qu’en est-il de celles pour qui environnement et changements climatiques pourraient être synonymes de déclin voire de défis insurmontables ? Les réponses d’Anvers, « premier port français », quant à son fret, et de Bruxelles, capitale multiple.
Les grandes villes et l'eau : économie institutionnelle
Authors: Barraqué Bernard
Published: September 2014

L’urbanisation galopante multiplie les grandes villes dans le Tiers Monde aussi, et l’eau y devient un enjeu majeur. Dans les pays développés, si l’ensemble de la population est raccordé, d’autres problèmes menacent la durabilité des services publics dans les grandes villes, obligent à sortir de la logique d’offre et appellent à passer à la gestion par la demande, voire à remettre en cause la frontière avec l’eau comme ressource. Mais il importe de ne pas faire l’amalgame, et de reconstituer la séparation entre services publics et ressources en eau. Inversement, la bonne vieille expérience européenne du municipalisme est aujourd’hui à revisiter, seule manière de dépasser les limites de la gestion publique étatique des années d’euphorie et la privatisation à tous crins des années 1990. Quitte à l’aider à poursuivre sa modernisation et à passer à la troisième génération de l’industrie de l’eau.
L'avenir en Méditerranée se jouera dans les villes
Authors: Laria Silvia
Published: September 2014

La moitié de la population mondiale est en passe de devenir urbaine, deux habitants sur trois le sont déjà dans les pays du pourtour méditerranéen et, vers 2030, ce sera les trois quarts. Gérer l’accélération de l’urbanisation au sud et à l’est de la Méditerranée, satisfaire les besoins qui l’accompagnent, maîtriser son développement diffus sur la rive nord, limiter la concentration dans les grandes agglomérations et la progression des inégalités, atténuer la vulnérabilité au risque environnemental..., tels sont des défis majeurs posés par les modes de développement urbain en ce XXI e siècle. Des expériences le montrent, la ville peut contribuer à la durabilité du développement. L’avenir dépendra des politiques menées sur le terrain, à l’échelle de l’agglomération, du cœur de la ville, du quartier. Mais aussi du soutien des régions, des États, de la coopération internationale.
Peut-on vraiment reconstruire les mégapoles après une inondation généralisée ?
Authors: Camp’Huis Nicolas-Gérard , Ledoux Bruno
Published: September 2014

Plus de deux ans après la catastrophe, la Nouvelle-Orléans est encore une cité fantôme. Comment une telle difficulté à sortir de l’après-crue est-elle possible au cœur de la première puissance économique du monde ? C’est le modèle social, économique et politique des Etats-Unis que Katrina est venue mettre à nu, en révélant la vulnérabilité. Certaines de nos métropoles n’auront-elles pas un jour à faire face à des impacts et des difficultés de même nature ? Ne devrions-nous pas nous y préparer ? La catastrophe n’est-elle pas l’occasion de repenser la protection dans une vision plus large de prévention et de projet urbain ? De comprendre que, face à des catastrophes d’une ampleur équivalente, les conditions de la reconstruction s’anticipent. La remise en cause d’un modèle de développement urbain, plus subi que réellement maîtrisé, serait alors radicale.
Le code minier et le développement durable, une perspective historique
Authors: Troly Gilbert
Published: September 2014

Dès le début du XIX e siècle, le code minier français a établi les règles de base d’un développement que l’on pourrait qualifier de durable. Même s’il n’en avait pas encore le nom, même s’il obéissait d’abord à un souci d’efficacité, de bonne gestion et de l’intérêt général, même si les moyens mis en œuvre se trouvaient limités par le niveau de la technique et des connaissances. Pour preuve, le nombre de codes miniers à travers le monde a en avoir repris les principes. Les plus récents y compris.
Gestion des risques : innover dans la fabrication des stratégies d'action
Authors: Le Bars Yves
Published: September 2014

En matière de gestion des risques, les décisions, publiques comme privées, ne suscitent guère la confiance du public. D’où, en réponse, des processus nouveaux de préparation des décisions qui associent les différents acteurs à la fabrication des décisions. Qu’il s’agisse de la gestion des déchets radioactifs, des pesticides en agriculture, des organismes génétiquement modifiés, ou des nanotechnologies. Les leçons à tirer de ces expériences pour appuyer les décisions appuyées sur le potentiel de recherche et donner tout le temps au débat public. En mettant l’accent sur la définition des processus par étapes, sur la clarté des rôles respectifs des différents acteurs publics et privés pour que soient prises des décisions crédibles aux yeux de l’opinion publique.
De la prévention des risques à l'anticipation des opportunités de marché : La nouvelle frontière de la politique environnementale des grands groupes
Authors: Laville Elisabeth
Published: September 2014

Les grandes entreprises sont en train de passer de l’environnement comme contrainte à l’environnement comme opportunité. Une vraie réflexion s’est engagée sur l’impact environnemental des produits, et l’information environnementale du consommateur apparaît comme un axe déterminant de la stratégie marketing.
Le financement de l'environnement
Authors: Berger Arnaud
Published: September 2014

Le marché de l’environnement est souvent annoncé comme très prometteur, mais comme tous les marchés d’apparition récente, il manque encore de visibilité pour les banquiers et bailleurs de fonds. L’intervention publique permet la création de ressources financières dédiées, et apporte des garanties aux acteurs.
La comptabilité de l'environnement
Authors: Séguret Jean-Paul
Published: September 2014

Le développement durable est aussi affaire d’information, surtout quand il s’agit d’en organiser le financement. Or, l’information des investisseurs passe par une comptabilité adéquate, qui traduise les dépenses et passifs environnementaux, et rende compte des émissions de gaz à effet de serre.
L'évolution du marché du CO2 en Europe au regard des enjeux du secteur électrique
Authors: Bouttes Jean-Paul , Dassa François , Trochet Jean-Michel
Published: September 2014

Les choix technologiques à venir du secteur électrique, en Europe et dans le reste du monde, peuvent contribuer à un développement durable intégrant la lutte contre le changement climatique. La réalisation de ces choix doit pouvoir reposer sur des politiques publiques cohérentes et crédibles, au niveau européen comme au niveau mondial.
Les référentiels et les grandes normes internationales dans le domaine du développement durable
Authors: Fatoux François
Published: September 2014

Le développement durable est un concept particulièrement normé, dans la mesure où il s’agit de définir les bons comportements dans un grand nombre d’activités. Cela étant, les entreprises peinent à se retrouver dans le foisonnement de normes dont la plupart d’ailleurs ne sont pas contraignantes. Le présent article en esquisse une typologie.
La RSE : une vision d'avenir de l'entreprise
Authors: Grignard Marcel
Published: September 2014

Avec la responsabilité sociale des entreprises, le développement durable peut susciter un instrument de régulation du capitalisme. Faire en sorte que le développement des entreprises profite davantage aux salariés, et sur le long terme : voilà un beau défi à relever pour l’Europe.
Aspects méthodologiques et pratiques de l'évaluation du risque chimique dans une grande entreprise
Authors: Dechaume-Moncharmont Caroline , Dab William , Courtois Martine
Published: September 2014

Pour l’évaluation des risques chimiques dans une grande entreprise, il n’existe pas actuellement d’outil harmonisé, couvrant tous les agents dangereux et l’ensemble des activités de l’entreprise. Le présent article propose une méthode pour élaborer un tel outil, avec le souci de le rendre utilisable par des opérateurs qui ne sont pas nécessairement formés à la maîtrise d’outils complexes.
Quelques éléments de débat scientifique dans la question du changement climatique
Authors: Courtillot Vincent
Published: September 2014

On doit toujours débattre des enjeux de connaissance, et le changement climatique est un enjeu de connaissance. En juillet dernier, les Annales des Mines ont publié sur ce sujet un dossier coordonné par Michel Petit, membre du GIEC * et de l’Académie des Sciences 1 . Vincent Courtillot nous a envoyé un article qui exprime certaines divergences avec les positions du GIEC. Il nous est apparu naturel de publier ce texte, dont les conclusions méritent d’être respectées et critiquées comme tout discours scientifique. Nous l’accompagnons d’un tableau que nous a fait parvenir Paul-Henri Bourrelier, ingénieur général des mines, de l’association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN). Ce tableau tente de faire le point sur les différents débats en cours au sujet du changement climatique.
Les causes de l'émergence des agents infectieux
Authors: Raoult Didier
Published: September 2014

Trois phénomènes se conjuguent qui expliquent l’apparition de nouvelles maladies infectieuses : une meilleure reconnaissance des agents infectieux, la mondialisation de ces agents et de leurs vecteurs (moustiques, tiques) et une variabilité importante des germes.
Évolution des risques infectieux alimentaires
Authors: Bouvier-Blaizot Catherine
Published: September 2014

La lutte contre les agents infectieux n’a probablement pas de fin : il en apparaîtra toujours de nouveaux. Leur incidence sera limitée par une stabilité politique et sociale, la continuité dans la décision, des relations transparentes et aisées entre les territoires et une autorité centralisée, la compétence scientifique et technique, une volonté d’amélioration des savoirs, des conditions de travail convenables, une collaboration sans réticence des réseaux nationaux et internationaux.
Le changement du climat peut-il avoir un effet sur les maladies infectieuses ?
Authors: Rodhain François
Published: September 2014

L’amélioration de la santé des populations a toujours représenté un objectif primordial pour justifier les programmes de développement. Aujourd’hui, ce même développement, en modifiant le climat, risque fort de menacer la santé en créant des risques nouveaux. Le changement climatique étant maintenant enclenché, il faut tenter d’en réduire les effets et surtout trouver le moyen de s’y adapter au mieux, en misant sur un facteur proprement humain : l’adaptabilité culturelle. Pour ce faire, nous devons replacer la question des maladies infectieuses dans son cadre général, tout à la fois bioclimatique, socio-économique et politique.
La modélisation des épidémies de maladies émergentes : les exemples du chikungunya et de la pandémie grippale
Authors: Boëlle Pierre-Yves
Published: September 2014

Aujourd’hui, pour la première fois dans l’histoire, émerge la possibilité de pouvoir maîtriser des épidémies à leur source, si les moyens nécessaires sont mis en place. Le contrôle de l’épidémie de SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère) montre que cette possibilité est réelle, mais qu’elle ne doit pas être interprétée comme une garantie de succès. En effet, cette maladie s’est avérée facile à contrôler au moyen de l’isolement des patients atteints, ce qui ne sera certainement pas le cas avec la grippe pandémique.
Chikungunya : retour sur une épidémie surprenante et sa gestion
Authors: Falip Evelyne , Baville Marie , Faliu Bernard , Coquin Yves
Published: September 2014

Nul ne peut rester indifférent au fait que, malgré tous les efforts entrepris et malgré tous les moyens déployés, plus du tiers des populations mahoraise et réunionnaise ait contracté le chikungunya en moins de deux ans. Eviter l’épidémie n’était sans doute pas possible et de nombreux facteurs-clés de compréhension de la maladie, de son agent responsable et de son vecteur n’ont été connus qu’ a posteriori . Toutefois, l’analyse rétrospective tend à montrer que, malgré la réduction, au fil du temps, des moyens consacrés à la lutte anti-vectorielle, les autorités sanitaires ont su s’organiser pour faire face à l’épidémie, et qu’elles ont su en tirer les leçons.
Épidémie de chikungunya dans l'Océan Indien 2005-2006. Premiers enseignements
Authors: Flahault Antoine
Published: September 2014

En février 2006 le premier ministre décide de créer une cellule interdisciplinaire de coordination des recherches sur le chikungunya à La Réunion et Mayotte (ultérieurement prolongée pour traiter de la dengue aux Antilles et en Guyane). Cette « task force », présidée par l’auteur de l’article, est constituée de chercheurs de plusieurs disciplines scientifiques (médecins cliniciens, virologues, immunologistes, statisticiens, épidémiologistes, sociologues, entomologistes, vétérinaires). Un premier bilan est ici dressé pour donner les premiers enseignements d’une épidémie qui a frappé près de 40 % de la population de La Réunion et Mayotte et causé un décès pour mille cas (248 décès).
La mesure du développement durable : expériences et questionnements
Authors: Lazzeri Yvette
Published: September 2014

La globalisation, l’essor de la nouvelle économie, les technologies de communication, les transformations des modes de vie, les nouveaux usages du temps, les changements démographiques et les mutations du monde rural modifient la répartition spatiale des hommes et des activités. Ainsi, la ville durable doit se positionner dans un contexte d’ouverture et de concurrence territoriale. À défaut de pouvoir influencer notablement les paramètres du changement économique et social global, les acteurs sont appelés à les anticiper et à les prendre en compte dans leurs stratégies.
La maîtrise des déplacements et la ville durable
Authors: Morel Jacques
Published: September 2014

Beaucoup a déjà été dit sur les déplacements ainsi que sur la ville durable, mais peu sur la maîtrise-même des déplacements. Comment se joue la maîtrise des déplacements dans la conduite opérationnelle d’un projet lorsque celui-ci s’inscrit dans une perspective politique de développement durable ?
La forêt communale, au service de la gestion forestière durable et du développement local
Authors: Monin Jean-Claude
Published: September 2014

La France métropolitaine compte 11 000 communes forestières (près d’une commune sur trois !), qui se partagent 2 600 000 ha de forêt, soit un sixième de la forêt française. Forts du soutien de l’Etat, les élus des communes forestières veulent faire de la forêt communale un atout, pour un aménagement du territoire répondant aux grands enjeux de ce troisième millénaire.
Le droit de propriété existe-t-il, encore, en forêt ?
Authors: Ott Vincent
Published: September 2014

Les propriétaires forestiers jouent un rôle indispensable à une gestion durable du territoire. La multiplication des réglementations environnementales va-t-elle vraiment dans le sens de l’efficacité ?
Pour mobiliser la ressource de la forêt française
Authors: Ballu Jean-Marie
Published: September 2014

Depuis 30 ans, maints rapports ont été écrits pour développer la récolte de bois dans les forêts françaises, mais ils n’ont pas beaucoup été suivis d’effet. Quelles mesures mettre en œuvre pour mobiliser cette ressource, afin de réduire le déficit de notre balance commerciale ?
La forêt française et la politique forestière de l'Europe
Authors: Halley des Fontaines Ségolène
Published: September 2014

Le Grenelle de l’Environnement et les Assises de la forêt ont permis de définir un plan en faveur de la filière forêt-bois, fondé sur des principes clairs, qui ont suscité un large consensus tant auprès des forestiers que des organisations environnementales. Ce sont les mêmes principes que la France défend dans les enceintes européennes et internationales : développer l’exploitation de la forêt en promouvant sa gestion durable, préservant la biodiversité.
Les dégâts subis par les forêts du fait de tempêtes ou de sécheresses : des fléaux en progression
Authors: Riou-Nivert Philippe
Published: September 2014

Quelles mesures prendre pour réduire l’impact des tempêtes sur les forêts ? Quelles conséquences aura le réchauffement climatique ? Comment y remédier ?
Pour produire davantage et mieux préserver la ressource : les entreprises forestières
Authors: Ducerf Jacques
Published: September 2014

La filière forêt-bois regroupe des entreprises aux activités très diverses, qui ressortissent aussi bien à l’agriculture qu’à l’industrie et à l’artisanat. Au total, elle représente, en France, près de 450 000 emplois, directs ou indirects, et 60 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit autant d’emplois que l’industrie automobile, pour un chiffre d’affaires trois fois moindre.
La filière bois-énergie
Authors: Bontoux Jean François
Published: September 2014

La forte augmentation du prix des hydrocarbures rend, dès aujourd’hui, le boisénergie très compétitif, s’il est utilisé dans des installations performantes. Peut-être pourra-t-il assurer, un jour, la plus grande part des besoins de chauffage de notre pays ?
Trouble de voisinage et responsabilité environnementale
Authors: Godfrin Gilles
Published: September 2014

N’étant pas une personne juridique, la nature ne peut ester elle-même en justice afin d’obtenir réparation des atteintes qu’elle subit. Cependant, en application du principe « pollueur-payeur », des organismes privés ou publics ayant pour mission – statutaire ou légale – de protéger l’environnement se sont récemment vus reconnaître par les tribunaux le droit d’obtenir réparation, non seulement de leur préjudice personnel (notamment moral), mais aussi de leur « préjudice écologique pur ». Pourquoi ne pas ouvrir plus largement ce droit à représenter la nature en justice, en renforçant la vocation environnementale du vieux mécanisme de responsabilité pour « trouble anormal de voisinage » ?
Combien valent les escargots, lorsqu'ils ne sont pas de Bourgogne ?
Authors: Tutenuit Claire , Stehlin Camille
Published: September 2014

Comment calculer une valeur économique de la biodiversité ? Trois méthodes existent, fondées respectivement sur les dommages et intérêts prévus par la loi, sur la valeur des services rendus par les écosystèmes, et sur des valeurs d’échanges éventuelles.
Quels enjeux environnementaux, pour le Groupe Safran ?
Authors: Briquet Régis , Fiol Bertrand
Published: September 2014

Changement climatique, raréfaction des ressources naturelles, nuisances aéroportuaires, substances chimiques... : pour faire face à ces enjeux environnementaux majeurs et soutenir un développement durable du secteur aéronautique, spatial et de défense, le Groupe Safran, s’efforce, au travers de ses différentes Sociétés, d’apporter des réponses concrètes et de préparer l’avenir.
L'approche environnementale du Commissariat à l'Energie Atomique
Authors: Kimmel Didier
Published: September 2014

Acteur dans de nombreux domaines de recherche caractérisés par leur fort potentiel innovant, des nanotechnologies au nucléaire, le Commissariat à l’Energie Atomique (CEA) est confronté à des risques multiples, qu’il s’efforce d’analyser et de maîtriser. Au-delà de la maîtrise des risques, le CEA mène une politique volontariste de participation à l’effort d’économie et d’utilisation rationnelle des ressources, ainsi que de préservation de l’environnement.
Problèmes posés par la définition de l'état de référence des sols en santé environnementale
Authors: Daniau Côme , Dor Frédéric , Denys Sébastien , Floch-Barneaud Adeline , Dab William
Published: September 2014

En santé environnementale, la comparaison entre états des sols a pour but de déterminer l’évolution de la pollution d’un territoire donné ou la part de contamination attribuable à une source de pollution spécifique. Mais sa caractérisation, tant qualitative que quantitative, est difficile...
L'entreprise face au risque de réputation
Authors: Cailleba Patrice
Published: September 2014

Le risque de réputation doit être considéré comme un « méta-risque », en ceci qu’il accompagne chaque risque qu’encourt une entreprise. Que ce soient les risques naturels, les risques opérationnels, les risques juridiques, les risques stratégiques et, bien sûr, les risques financiers, ils ont tous pour corollaire, une fois survenus, un risque de réputation...
Le contrôle de la survaleur : un défi pour les auditeurs légaux
Authors: Prat dit Hauret Christian
Published: September 2014

A la fin du XX e siècle, les groupes internationaux se sont engagés dans des politiques de croissance externe, qui les ont amenés à payer des survaleurs importantes, inscrites à l’actif de leurs bilans consolidés. Les survaleurs ainsi payées posent de véritables difficultés de contrôle aux auditeurs légaux chargés de garantir aux tiers la qualité des états financiers consolidés...
Du risque inhérent à un usage abusif des TIC : Vers le « technostress » ?
Authors: Jeddi Sonia , Ouni Ridha
Published: September 2014

L’essor actuel des technologies de la communication a spectaculairement transformé les modes de management et les méthodes de travail. Les avantages qu’elles procurent ont cependant été contrebalancés par des exigences supplémentaires. Les pressions accrues sur les opérateurs peuvent désormais être à l’origine d’un nouveau genre de stress professionnel : le « technostress »...
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans la maîtrise des risques : une nouvelle utopie ?
Authors: David Patricia
Published: September 2014

Le « système Bata », créé au XIX e siècle, ne pourrait-il pas être considéré comme la tentative de mise en place d’un type de RSE « pragmatique/utopique » ? En effet, la volonté d’une maîtrise globale de l’environnement socio-économique de la production se rapproche du concept utopique de création d’une entreprise idéale, destinée à pallier les manques et inconvénients de la société globale.
Risques et bénéfices des nanotechnologies : le besoin de nouvelles formes de débat social
Authors: Dab William , Fabre N. , George-Guiton A. , Gaffet E. , Desmoulin S. , Cambou J. , Benoit-Browaeys Dorothée , Hériard-Dubreuil Gilles , Pitoun Laurent , Guérive G. , Trépied L. , Pochet Arila , Laurent B. , Boudot J. , Fontaine M. , Chevallier Raphaël , Pujol Jean-Luc , Houssin D.
Published: September 2014

Les nanotechnologies suscitent de multiples interrogations quant aux enjeux sanitaires, environnementaux et sociaux liés à leur développement. En réponse aux nombreuses incertitudes pesant sur leurs risques et leurs bénéfices, la Direction générale de la Santé a initié plusieurs actions de précaution, notamment la création en 2007 du « Nanoforum » du CNAM, espace permanent, pluraliste et ouvert de débat sur les risques et les bénéfices attendus des nanotechnologies...
Considérations sur le climat
Authors: Le Roy Ladurie Emmanuel
Published: September 2014

Emmanuel Le Roy Ladurie a publié trois importants volumes sur l’histoire du climat et, à l’instar de Montesquieu, sur les relations entre l’histoire et le climat : Histoire humaine et comparée du climat. Tome 1, Canicules et glaciers XIII e -XVIII e  ; Tome 2, Disettes et révolutions (1740-1860) ; Tome 3, Le Réchauffement de 1860 à nos jours. Dans un article publié dans le numéro 126 de l’été 2009 de la revue Commentaire , il a présenté ces « Considérations sur le climat », qui concernent principalement le XX e siècle. Sans résumer sa trilogie, elles offrent une introduction à sa lecture. Nous remercions très vivement l’auteur et la revue Commentaire d’avoir accepté que nous reproduisions cet article dans ce numéro de Responsabilités et Environnement.
Les leçons de l'histoire géologique et des grandes extinctions d'espèces
Authors: De Wever Patrick
Published: September 2014

Parler de biodiversité conduit souvent à évoquer l’ours des Pyrénées, depuis la disparition de Cannelle, le 1 er novembre 2004, qui est devenue un symbole. On pense aussi au retour du loup dans les Alpes, à l’éléphant d’Afrique... autant d’animaux un peu mythiques : le nounours de notre enfance, que nous tenions dans les bras en écoutant les histoires du petit Chaperon rouge, à côté de Babar... Maintenant que nous sommes des adultes, nous ne devons pas oublier la disparition d’autres organismes (des vers, des insectes, des bactéries, etc.), que ceux-ci soient utiles, agréables, ou au contraire considérés comme nuisibles, qui contribuent, eux aussi, à la biodiversité.