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La taxation provinciale indirecte par voie de licences
Authors: Tremblay Guy
Published: July 2012

Le paragraphe 92 (9) de la Loi constitutionnelle de 1867 permet aux provinces de prélever par voie de licences des taxes indirectes. Toutefois, pour éviter de rendre inutile le paragraphe 92 (2), qui limite en principe les provinces à la taxation directe, la Cour suprême exige que les sommes perçues en vertu de 92 (9) ne servent qu'aux fins d'un régime de réglementation provincial. Cette exigence, même si elle fut appliquée jusqu'à maintenant avec souplesse, entraîne des difficultés de vérification et de preuve, ainsi qu'une certaine confusion sur le plan conceptuel. L'auteur suggère que l'esprit et la lettre de la Constitution seraient bien servis par une exigence complémentaire plus simple, à savoir que la taxe ne puisse être transmise que localement.
La notion d'auteur et le droit d'auteur au cinéma : aperçu historique, juridique et sociologique
Authors: Laberge Yves
Published: July 2012

Le statut de l'auteur au cinéma a longtemps fait l'objet de débats et de conceptions divergentes. À partir d'une étude historique montrant l'évolution et l'élargissement du statut de l'auteur d'un film et la reconnaissance progressive du metteur en scène à ce titre, nous comparerons les apports respectifs du droit du cinéma (conventions, lois, jugements), de la théorie et de la critique cinématographiques à la compréhension de ce phénomène. Nous conclurons en mettant en évidence quelques problèmes auxquels les auteurs (du milieu du cinéma) doivent maintenant faire face.
La vérification environnementale : réflexions sur l'émergence des modes d'autorégulation
Authors: Halley Paule
Published: July 2012

Actuellement, il se produit une multiplication des engagements et des initiatives des entreprises dans le domaine de l’environnement. Par exemple, elles adoptent des chartes pour un développement durable et des codes de conduite en matière de protection environnementale, ou elles y adhèrent, et elles mettent en avant de nouveaux processus de mise en évidence et de gestion environnementale des risques industriels. Ces initiatives ont ceci de particulier qu'elles relèvent de la sphère privée et d'engagements volontaires. En se développant hors de la sphère du droit, elles demeurent peu connues des juristes. La présente étude s'intéresse aux initiatives privées les plus notoires dans le secteur de l'environnement, à savoir les systèmes de gestion environnementale (SGE) et différentes formes de procédure de vérification environnementale. Les caractéristiques de ces modes d'autorégulation sont exposées en insistant sur la vérification environnementale. L'auteure se penche également sur les liens qui unissent ces processus d'autorégulation privés au droit de l'environnement et aux objectifs du développement durable.
Le référendum du 20 mai 1972 au Cameroun : analyse de quelques tendances de la doctrine
Authors: Nkot Pierre Fabien
Published: July 2012

À l'initiative de M. Ahmadou Ahidjo, alors président de la République du Cameroun, le peuple camerounais s'est prononcé par voie de référendum, le 20 mai 1972, en faveur du passage de l'État fédéral à l'État unitaire. Considéré par la doctrine comme ayant constitué rien moins qu'un « coup d'État civil », ce référendum est, de nos jours, à la base de la principale menace d'implosion du Cameroun. Le premier objectif de cet article est d'effectuer une revue de la littérature relative au référendum de 1972, qui insiste sur les points de rupture et les plages de continuité pouvant s'accuser dans les développements des différents auteurs. Une frange de la doctrine la plus autorisée a conclu que la procédure ayant conduit au référendum de 1972 ne pouvait faire l'objet d'une critique juridique, du simple fait que ce référendum était l'oeuvre d'un pouvoir constituant originaire agissant ex nihilo et non d'un pouvoir constituant dérivé agissant en conformité avec la Constitution fédérale. Réagissant à cette prétention, le deuxième objectif de ce travail sera de montrer que la subite émergence, au sein d'un État, d'un pouvoir originaire agissant ex nihilo et la mise en oeuvre, par ce pouvoir, d'un nouvel ordre juridique n'autorisent guère à conclure que la procédure ayant conduit à la création de ce nouvel ordre juridique n'est pas susceptible de critique juridique. Le troisième objectif de cet article est de montrer, au-delà de la critique juridique de la procédure ayant conduit à la mise en oeuvre du nouvel ordre juridique, que c'est, essentiellement, la force du nouveau pouvoir ayant ainsi émergé, sa puissance sans rivale sur le territoire qu'elle contrôle effectivement qui fonde sa capacité à ériger un ordre juridique valide. Cette dernière observation se fera à travers l'analyse d'un arrêt récent de la Cour suprême du Canada relatif à la souveraineté du Québec, dont on comparera les conclusions avec quelques-unes des thèses les plus importantes relativement au référendum de 1972 au Cameroun.
Le droit français des sociétés devant l'exigence de justice
Authors: Mestre Jacques
Published: July 2012

De prime abord, le droit des sociétés ne paraît pas fondamentalement tourné vers l'idéal de justice. La recherche du profit et la spéculation ont, en effet, toujours constitué les pièces maîtresses de cette structure juridique qu'est la société, par opposition à l'association, créée dans une finalité altruiste ou, à tout le moins, désintéressée. Cependant le législateur et surtout le juge ont été conduits à introduire dans la vie des sociétés un certain nombre de règles du jeu et de normes de comportement, destinés à prévenir ou à sanctionner des fraudes ou, plus largement, des violations inadmissibles des légitimes intérêts d'autrui, c'est-à-dire notamment des épargnants, des associés minoritaires, des salariés, des concurrents, ou encore d'autres sociétés d'un même groupe... Ainsi, peu à peu, l'idéal même de justice s'est-il introduit dans le droit français des sociétés, autour de quelques mots clés (transparence, égalité, loyauté) et concepts juridiques (abus de majorité, responsabilité civile, abus de biens sociaux). Il reste que, au début du xxie siècle, de nouveaux défis sont lancés au droit des sociétés sous cet angle de la justice. L'un tient au phénomène de la mondialisation, qui rend de plus en plus difficiles les contrôles sur les sociétés et risque aussi de conduire, par l'effet d'un dumping juridique et fiscal, à niveler les normes de comportement par le bas. L'autre résulte du poids considérable dans la vie boursière des fonds de pension, qui recherchent un profit maximal sans considérer la dimension sociale et humaine des entreprises, pourtant indispensable au bon fonctionnement de ces dernières et même parfois à leur survie à plus ou moins long terme. Il appartient donc au droit des sociétés d'intégrer dans le futur ces nouveaux éléments pour construire des solutions équilibrées et profitables à tous.
Les fondements théoriques de la transformation du rôle de l’équilibre des prestations contractuelles
Authors: Charpentier Élise
Published: July 2012

L’analyse historique révèle que le rôle de l’équilibre des prestations contractuelles a beaucoup évolué au cours des siècles. Cette évolution est intimement liée à la conception que l’on s’est fait du contrat. Sous l’influence successive du droit naturel classique, du volontarisme, puis de la théorie de l’autonomie de la volonté, le rôle de l’équilibre des prestations est devenu de moins en moins important.

Dans la perspective du droit naturel classique, le contrat était conçu comme un « échange » de choses de même valeur. L’équilibre des prestations jouait alors un rôle essentiel, puisqu’il faisait partie de l’essence du contrat. Avec le volontarisme, le contrat est conçu comme un acte juridique résultant d’un accord de volontés. La volonté remplace l’équilibre des prestations comme élément essentiel du contrat et l’équilibre se manifeste dorénavant à travers le consentement, le déséquilibre étant la marque d’un vice du consentement. Enfin, sous l’influence du postulat de l’égalité des parties mis de l’avant par la théorie de l’autonomie de la volonté, la sanction de ce vice du consentement devient exceptionnelle.
La gouvernance publique et le droit
Authors: Mockle Daniel
Published: July 2012

Le nouveau modèle de la gouvernance publique englobe la gestion publique (impact du nouveau management public) et la conception des organisations administratives (phénomène des agences de services), ainsi que l’action gouvernementale dans l’évaluation des politiques publiques et le choix des instruments. À la lumière de ces transformations, il est indispensable de s’interroger sur l’existence d’un droit de la gouvernance publique, sur ses traits spécifiques et sur ses rapports avec le modèle classique du type « légal-rationnel » qui a servi de fondement à l’analyse de l’administration publique. De prime abord, la réponse peut paraître incertaine, car les deux composantes de la gouvernance publique, gestion publique et politiques publiques, ne sont généralement pas conçues comme un tout cohérent et le droit reste généralement exclu du champ d’analyse dans la littérature savante.

Malgré les difficultés liées à l’ampleur du corpus et à la disparité des moyens propres à la gouvernance publique, plusieurs indices montrent l’émergence graduelle d’un droit composite en rupture avec le droit public. Tributaire des principales orientations de la gouvernance mondialisée (modèle du marché, dimension relationnelle, horizontalité et pluralité des acteurs, efficacité, évaluation, rendement et analyse du coût des services publics), un nouveau paradigme contribue à inféchir l’action publique vers un conventionnalisme diffus et vers l’apparition de mécanismes de rechange qui concourent au brouillage des catégories traditionnelles du droit. Marqué par l’hybridation et l’apparition de formules peu conformes aux catégories connues, cette évolution montre que le droit n’est plus l’élément central de l’action publique. Par la diffusion de modèles et de mécanismes dans le monde occidental et même au-delà, cette situation contribue à une recomposition du droit public dans le contexte d’une approche convergente de la gouvernance publique. Promue au rang de projet scientifique et gestionnaire, la bonne gouvernance altère ainsi la figure classique du bon gouvernement.

Ce changement ne rend pas pour autant désuet le modèle classique. La gouvernance contemporaine montre l’imbrication subtile de ces deux paradigmes où la configuration traditionnelle du droit public est complétée par de nouveaux dispositifs issus des contraintes structurelles et axiologiques de la mondialisation et de la régulation néo-libérale.
L’égalité des identités religieuses : principe ou finalité pour les juges français et québécois de droit civil?
Authors: Landheer-Cieslak Christelle
Published: July 2012

Dans les textes constitutionnels et quasi constitutionnels français et québécois, la notion d’égalité présente un double sens : un sens formel qui fait de l’égalité un principe au fondement de l’application de la règle de droit ; un sens matériel qui fait de l’égalité une finalité de l’application de la règle de droit.

Ce double sens de l’égalité n’est pas accueilli de manière semblable par les juges français et québécois de droit civil. Pour le juge français, l’égalité n’est ni un principe ni une finalité de la règle de droit civil : ce juge traite de manière différenciée les identités religieuses, en favorisant celles qui s’enracinent dans une « religion » et en déniant celles qui reposent sur une « secte ». Au contraire, pour le juge québécois, l’égalité est un principe et une fnalité de la règle de droit : tout en s’imposant un traitement uniforme des différentes identités religieuses, ce juge reconnaît, toutefois, sur le fondement du droit à l’égalité, la possibilité de favoriser certaines identités religieuses, minoritaires sur le territoire national.

En fait, la défiance du juge français à l’égard de la différence des identités religieuses l’incite à la contrôler en organisant un régime différencié des cultes, alors que le désir du juge québécois de préserver la différence des identités religieuses le conduit à intervenir pour la préserver en affirmant et en assurant l’égale expression de chacune des identités religieuses au sein de la société.
Jupiter, Hercule et Minerve : trois modèles d’élaboration du droit des croyants par le juge étatique
Authors: Landheer-Cieslak Christelle
Published: July 2012

En France et au Québec, l’analyse du traitement des revendications religieuses par les juridictions nationales révèle trois modèles d’élaboration du droit des croyants par le juge étatique.

Le premier modèle, celui de Jupiter, fait de la loi étatique la source transcendante et unique du droit des croyants. Pour Jupiter, c’est la loi qui hiérarchise les appartenances religieuses au sein de la société, qui identifie les croyants et qui s’applique à leur situation, à l’exclusion des droits religieux.

Le deuxième modèle, celui d’Hercule, contribue à faire de la jurisprudence une source immanente et incontournable du droit des croyants. Grâce aux libertés et aux droits fondamentaux qu’il doit interpréter, Hercule joue un rôle déterminant dans l’élaboration du droit des croyants en protégeant l’autonomie privée des individus et des communautés de croyants contre la rigueur et la trop grande généralité de la loi.

Le troisième et dernier modèle, celui de Minerve, n’opte pour aucune position dogmatique à l’égard de la loi, à la différence de Jupiter et d’Hercule. Pour Minerve, le droit des croyants est le fruit d’une dialectique entre l’activité normative de l’État (la loi et la jurisprudence) et l’autonomie privée des personnes (les individus et les communautés de croyants), forces créatrices qui trouvent à s’harmoniser dans ses décisions au terme du procès.
La contractualisation de l’action publique: contrat juridique ou contrat social ?
Authors: Cumyn Michelle
Published: July 2012

La diversité des formes que revêt la contractualisation de l’action publique en matière environnementale dénote l’influence concurrente de deux modèles : le contrat social et le contrat juridique. L’auteure met en lumière la double ambiguïté qui sous-tend l’idée de contractualisation. Elle est tantôt inclusive, se rapprochant de l’idéal du contrat social, tantôt exclusive, se rapportant au modèle du contrat juridique. Par ailleurs, la contractualisation est parfois la source directe de normes juridiques, tout comme elle peut aussi demeurer en dehors du droit. Cette double ambivalence forme la base d’une schématisation possible des formes de la contractualisation de l’action publique, dont l’auteure propose de distinguer quatre groupes : les ententes bilatérales, les contrats collectifs, la participation publique et la consultation politique. Enfin, l’auteure esquisse le régime des ententes bilatérales entre l’Administration et les administrés, selon qu’elles ont ou non un caractère juridique.
La refonte du régime québécois d’indemnisation des victimes d’actes criminels : les révélations du droit français
Authors: Levesque Frédéric
Published: July 2012

La majorité des acteurs qui s’intéressent à l’indemnisation des victimes québécoises d’actes criminels s’entendent à l’égard d’un point : le régime est désuet et archaïque. Une réforme est souhaitable. Il ne faudrait toutefois pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Une analyse comparative des régimes québécois et français d’indemnisation des victimes d’actes criminels révèle que le régime québécois possède plusieurs avantages insoupçonnés. Dans le présent article, l’auteur examine successivement les conditions d’application des régimes, les indemnités qu’ils accordent et les rapports entre ces régimes et les autres régimes d’indemnisation. Il en ressort que le régime québécois est un chef de file en la matière. L’auteur relève tout de même certains défauts qu’il serait souhaitable de corriger. À ses yeux, une réforme mineure serait suffisante. L’auteur propose quelques pistes de solution et de réfexion pour que cette réforme soit réussie.
La constitutionnalisation du droit du travail : un nouveau paradigme
Authors: Brunelle Christian , Coutu Michel , Trudeau Gilles
Published: July 2012

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte canadienne des droits et libertés exercent aujourd’hui un effet structurant sur le droit du travail. Inspirés du droit international, ces textes à valeur constitutionnelle ont des incidences bien concrètes sur l’ensemble des relations de travail, que celles-ci soient individuelles ou collectives ou encore qu’elles mettent en présence un employeur du secteur public ou privé. Ce nouveau phénomène de constitutionnalisation du droit du travail entraîne sur la discipline un triple effet (un effet de modernisation, un effet d’uniformisation et un effet de complexification) qui touche directement toutes les institutions du monde du travail (tels les employeurs, les syndicats, les instances juridictionnelles spécialisées dans le domaine du travail), les appelant ainsi à se redéfinir.
Analyse de la trajectoire historique de la monnaie électronique
Authors: Lacoursière Marc
Published: July 2012

Le développement de l’argent et des mécanismes de paiement est d’abord apparu par la création du troc, lequel a engendré la monnaie métallique, qui a donné naissance à la monnaie papier pour être graduellement remplacée par la monnaie électronique. À chacune de ces étapes, le degré d’acceptation de la monnaie est tributaire de la confiance qu’expriment les agents économiques. Cette confiance peut émaner du marché, mais elle se manifeste surtout lors d’une émission par une autorité publique. Bien que ce profil de développement apparaisse à chacune des étapes du développement de la monnaie, il est plus marqué dans l’évolution de la monnaie papier et de la monnaie électronique. L’étude qui suit présente une description des origines de la monnaie électronique et analyse le phénomène de l’évolution de cette monnaie en vue de comprendre et d’envisager la trajectoire que devrait prendre le paiement par Internet.
Differentiation of entomopathogenic fungus Beauveria bassiana (Ascomycetes: Hypocreales) isolates by PCR-RFLP
Authors: Sabbahi Rachid , Lavallée Robert , Merzouki Abderrazzak , Guertin Claude
Published: July 2012

The entomopathogenic fungus Beauveria bassiana is a promising biological control agent of several insect pests in agriculture. Molecular approaches (PCR, DNA sequence analysis and PCR-RFLP) were used in our research as tools for the identification of different B. bassiana isolates. Our work consisted in identifying the 18S, ITS1, 5.8S, ITS2 and 28S regions of B. bassiana ribosomal DNA. The DNA sequences of the amplified regions showed that the 18S rDNA is the most conserved unit, with a high homology (99.5%) between the isolates studied, while the 3’ end of the 28S rDNA has a great variability, which makes it possible to differentiate the isolates. The PCR-RFLP method was used to monitor isolates of B. bassiana and distinguish them in a target pest, Lygus lineolaris. This method involved two main steps. First, PCR was used to amplify a region of the 28S gene of B. bassiana. Second, this PCR product was digested using restriction endonucleases, and the fragments produced were compared using gel electrophoresis. Because of the high specificity and sensitivity of PCR-RFLP, it was possible to discriminate between B. bassiana isolates using spores scraped from the surface of an infected insect as samples.
Pr gr mm r : l m ch n c t , l s st m t c t , l’ nd t rm n, l s r l t , l’ rt1
Authors: Dagenais Francine
Published: July 2012

Dans cet article, l’auteure cherche à établir un lien entre les fondements de la musique à programme, le mouvement de translation de l’art vers la vie et les méthodes de production de l’art aux 20e et 21e siècles. Elle examine ces pratiques interdisciplinaires dans un certain type de corpus d’oeuvres chez des compositeurs et des artistes visuels, des avant-gardes à l’époque post-conceptuelle.
Une époque circuitée
Authors: Joy Jérôme
Published: July 2012

Pourquoi faut-il penser une organologie des arts en réseau ? Les pratiques artistiques peuvent-elles proposer des reconstructions et des « re-programmations » de circuits de réception et d’émission, là où les choses semblent socialement, juridiquement et techniquement dissociées et désajustées dans notre quotidien technologisé ? Programmer, c’est « construire » des circuits, des associations d’organes, des circulations d’actions, et des espaces de connexions dans lesquels les oeuvres, prises au sens large comme productions humaines, prennent forme et créent des situations appropriables, de manière critique, à la fois individuellement et collectivement. Le terme de « musique étendue » avancé dans cet article, en supplément de son extension à des systèmes télématiques de transport et d’interprétation à distance, annonce sans doute le passage du réseau à son état musical (ses dimensions agogique et organologique). Ceci relève, d’une part, de nos capacités à moduler et ralentir les flux pour échapper au temps asservi de nos technologies, et, d’autre part, de nos potentiels d’attention et d’écriture à tracer nos parcours, à émettre nos annotations sur les choses reçues et à « assembler » des perceptions et des fabrications, c’est-à-dire à programmer, composer et recomposer des circuits, des espaces critiques et des différends, et donc ainsi des liaisons et des reconnaissances sociales.
Programmation architecturale et architecture virtuelle
Authors: Côté Pierre , Goulette Jean-Pierre , Marques Sandra
Published: July 2012

La programmation architecturale constitue souvent la première étape d’un ensemble plus vaste et complexe nécessaire à l’édification d’un bâtiment. Cet article vise à dégager, à partir de la nouvelle pratique de l’architecture virtuelle, les éléments essentiels qui différencient sa programmation architecturale de celle d’une architecture traditionnelle. L’exposé introduit dans un premier temps la programmation architecturale, puis définit l’architecture virtuelle, pour ensuite exposer l’application de la programmation à l’architecture virtuelle.
Programming and Reprogramming Artworks: A Case of Painting and Practicing Conceptual and Media Art by Other Means
Authors: Tomas David
Published: July 2012

Programming and Reprogramming Artworks discusses the “needlegraph” practice of Rosika Desnoyers, its relationship to the concept of programming and the automation of manual labor. The paper explores the artist’s engagement with a history of errors that is mapped against the automated programme that is inherent in the production of Berlin work needlepoints and it concludes with an extended discussion of the artist’s practice in relation to conceptual art and an extended or expanded practice of “painting by other means.”
L’économie sociale au Québec à travers les crises structurelles et les grandes transformations (1850-2008)
Authors: Lévesque Benoît , Petitclerc Martin
Published: July 2012

Nous proposons, ici, une périodisation du développement de l’économie sociale québécoise en relation avec les « grandes crises » économiques et politiques depuis les années 1850. Nous avons ainsi identifié cinq grandes configurations de l’économie sociale québécoise, qui regroupent les diverses composantes de cette dernière à chaque époque (coopératives, mutuelles, fonds de travailleurs, associations ayant des activités économiques, etc.). Cette analyse des configurations montre comment les initiatives d’économie sociale répondent aux urgences provoquées par les « destructions créatrices » apportées par les crises et mettent en avant des « innovations créatrices » selon les aspirations pour un monde meilleur. À la lumière de cette analyse sociohistorique, nous croyons qu’une nouvelle vague d’innovations au sein de l’économie sociale émergera de la crise économique récente. Une appréciation réaliste des expériences passées nous invite toutefois à la prudence quant à leur portée.
Les coopératives de solidarité au Québec : entre rupture et continuité
Authors: Girard1 Jean-Pierre
Published: July 2012

La formule de coopérative multisociétaire introduite au Québec en 1997 sous le nom de coopérative de solidarité marque une rupture avec la tradition de développement coopératif de type unisociétaire. Il s’agit aussi d’un nouveau défi sur le plan de la gouvernance, car on doit désormais composer avec l’intérêt de plusieurs acteurs. Le déploiement dans des secteurs nouveaux, comme celui des services de proximité marque également un changement. Cependant, on peut aussi relever qu’il y a continuité au regard de la tradition coopérative consistant à répondre à des besoins non ou mal satisfaits par le marché ou l’État. L’importance grandissante des coopératives de solidarité dans la démographie coopératives – plus de 50 % des nouvelles organisations adoptent ce modèle – incite à pousser plus loin des recherches pour mieux cerner leur influence.
L’âge des associations a-t-il une influence sur le profil sociodémographique de leurs dirigeants ?
Authors: Prouteau Lionel , Tabariés Muriel , Tchernonog Viviane
Published: July 2012

Cette contribution traite de l’influence éventuelle de l’âge des associations sur les caractéristiques sociodémographiques de leurs dirigeants bénévoles. Elle utilise à cette fin les données d’une récente enquête menée en France auprès d’un grand nombre d’associations. Ces données permettent de confirmer la faible représentation des femmes et plus encore celle des jeunes dans les fonctions de dirigeants. Elles montrent que les premières sont nettement moins présentes dans les bureaux des associations les plus anciennes. La probabilité pour les jeunes d’assumer des responsabilités est également plus grande dans les associations les plus récentes. Les actifs sont particulièrement bien représentés dans les bureaux des jeunes associations. Les catégories sociales pourvues d’un fort capital culturel sont fortement représentées parmi les dirigeants, quel que soit l’âge de l’association.
La relève en économie sociale et action communautaire : enjeux et constats liés au passage du flambeau entre les générations
Authors: Shields Geneviève
Published: July 2012

C’est un fait largement connu et appréhendé : le Québec se fait vieillissant et les enjeux inhérents au renouvellement et à la formation de la main-d’oeuvre sont devenus une préoccupation majeure. Le mouvement de l’économie sociale n’y échappe pas : attirer la relève (en particulier les jeunes), la former et être en mesure de la « retenir » constituent des défis incontournables pour assurer la pérennité des organisations. En ce sens, les jeunes adultes de 18 à 35 ans représentent une population de choix à étudier en tant que main-d’oeuvre au sein des organisations de l’économie sociale et de l’action communautaire. Le présent article entend examiner quelques dimensions relatives au renouvellement de cette main-d’oeuvre en accordant une attention particulière aux pressions qui s’exercent sur le plan des conditions de travail offertes aux travailleurs et aux travailleuses.
La paternité dans un contexte de consommation maternelle abusive d’alcool et de drogues
Authors: Morissette Pauline , Devault Annie , Bourque Sonia
Published: July 2012

Malgré un nombre important d’études relatives à la thématique Parentalité alcool et drogue, le rôle du partenaire/père des mères consommatrices a été négligé. Le matériel présenté dans cet article est tiré d’une étude qualitative québécoise menée auprès de 20 pères et de 20 parturientes consommatrices abusives de SPA rencontrés à deux moments. Le but est de présenter le profil sociodémographique des parents, la consommation des mères dans les mois précédant la naissance de l’enfant, la consommation passée et actuelle des pères ainsi que certains éléments-clés de l’expérience parentale et conjugale des pères en contexte de consommation maternelle et de la trajectoire de consommation parentale.
La perception de l’identité paternelle en période postnatale selon le type de suivi prénatal
Authors: Normand Ariane , Laforest Marty , de Montigny Francine
Published: July 2012

Cet article aborde la question de la place du père dans le suivi prénatal et de l’importance que celui-ci peut avoir sur les perceptions des pères en période postnatale. Le choix du professionnel de la santé dans le suivi de grossesse, à savoir médecin ou sage-femme, va ainsi au-delà du lieu d’accouchement, de la médication ou même des répercussions pour la mère; il influe également sur le développement de l’identité paternelle. Nous verrons comment les pères se perçoivent et se situent dans le cycle familial au regard du suivi prénatal dont ils ont bénéficié.
Entre la sage-femme et le père, des espaces coconstruits : étude exploratoire
Authors: Baker Marleen , Miron Jean-Marie , de Montigny Francine
Published: July 2012

Nous disposons actuellement de peu de descriptions formelles de la pratique québécoise des sages-femmes et peu d’études dans ce champ de pratique se sont intéressées à porter un regard sur l’expérience des pères. Celui-ci peut être examiné sous trois angles : l’homme, le conjoint de la mère et le père de leur enfant. Quelle place l’homme, le père, a-t-il dans la pratique et dans le discours des sages-femmes québécoises? Sur la base d’entretiens en profondeur avec 23 sages-femmes pratiquant en maison de naissance, l’étude analyse les représentations qui émergent de leur discours à propos des pères et de leur pratique auprès de ces derniers. Les résultats montrent que les sages-femmes organisent leur rapport au père en termes d’espaces qui se dessinent autour de lui et avec lui. Il y a coconstruction d’espace mettant en action et en réflexion la mère, le père et la sage-femme. La discussion aborde les retombées de l’étude en termes de conceptualisation des aspects psychosociaux de l’approche québécoise de la pratique des sages-femmes.
Éducation et reconnaissance chez Françoise Dolto
Authors: Monteiro A. Reis
Published: July 2012

Reconnaissance est devenu un mot drapeau représentant de nombreuses luttes antidiscriminatoires et un sujet-programme de recherches et de débats transdisciplinaires. Dans le champ de l’éducation, sa valeur heuristique reste peu explorée. Ce texte établit le rapport entre l’éducation et la reconnaissance à la lumière de la théorisation psychanalytique de Françoise Dolto. La pensée et les ouvrages de Dolto sont sous-tendus par sa conviction envers la valeur humanisante de la reconnaissance interhumaine, et dont l’éducation est un enjeu primordial. C’est une pensée qui nourrit les valeurs et les principes de l’éthique du droit à l’éducation, conformément au droit international de l’éducation.
Les travaux majeurs de rénovation du parc immobilier HLM de l’Office municipal d’habitation de Montréal : forces et limites de cette forme de gouvernance partagée avec les locataires
Authors: Morin Paul , LeBlanc Jeannette , Dion Michel , Baldé Dicko
Published: July 2012

L’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM) gère le parc immobilier d’habitation à loyer modique de l’île de Montréal et est, à ce titre, la plus importante entreprise publique de logements locatifs au Québec. Le « virage locataire » de l’OMHM, ces dernières années, s’est notamment traduit par une forme de gouvernance partagée qui vise l’engagement des locataires dans le déroulement des travaux majeurs de rénovation en cours. Nous nous appuyons sur les propos d’acteurs engagés (gestionnaires, locataires, administrateurs), afin d’analyser cette nouvelle forme de gouvernance et d’en discerner les forces, les paradoxes et les limites. Peut-on mettre en place une gestion locale habilitante alors que le service à la clientèle demeure la raison d’être de l’entreprise ?
« Bonne foi » et insertion par le logement. L’individualisation des politiques sociales et la prévention des expulsions locatives
Authors: Bertrand Louis
Published: July 2012

L’article porte sur la notion de « bonne foi » dans les politiques françaises de prévention des expulsions locatives. Dans l’évaluation des commissions attribuant des aides aux locataires en difficulté, nous distinguons trois figures de l’individu défaillant comme « coupable-responsable », « victime » ou « incapable ». Pour les situations indécises, l’invocation de la bonne foi permet de départager les demandeurs entre coupables-responsables et victimes. Les critères de la bonne foi sont flous et ces jugements restent incertains. Parmi les critères avancés, l’impossibilité de contacter les locataires ou la récidive renseignent sur les attentes de ces politiques sociales envers leurs bénéficiaires.
Le petit Hans : petit Oedipe ?
Authors: Gauthier Yvon
Published: July 2012

L’analyse d’une phobie chez un petit garçon de cinq ans — Le Petit Hans — l’un des textes fondateurs de la théorie psychanalytique, a été longtemps acceptée par tous les psychanalystes comme la confirmation de l’existence chez l’enfant du complexe d’Oedipe. Ce n’est que récemment que certains psychanalystes ont osé faire une relecture du matériel imaginaire de Hans. John Bowlby en particulier a suggéré que les menaces d’abandon proférées par sa mère étaient à l’origine de sa phobie des chevaux et d’autres après lui ont pu confirmer cette hypothèse à la lumière de matériaux historiques récents. À partir de cette relecture, un débat plus profond est ainsi mis en lumière entre un programme tout instinctuel et le rôle de l’environnement dans le développement de l’enfant. Le mouvement vers le pré-oedipien en psychanalyse de l’enfant et le rôle des interactions triadiques précoces dans le développement de l’Oedipe sont soulignés. Malgré ses limites, le Petit Hans demeure sans doute une lecture essentielle.
Oedipe civilisateur menacé
Authors: Berger Maurice
Published: July 2012

À partir de ma pratique clinique, je constate que le fonctionnement psychique de certains enfants et adolescents s’est modifié dans notre civilisation, sous l’influence de changements survenus dans la structure familiale, d’une dissolution de nos instances surmoïques collectives, du refus de reconnaître l’inéluctabilité de la perte dans tout destin humain, et sous l’impact de facteurs technologiques tels qu’Internet. Ces changements soumettent le psychisme infantile à une activité de déliaison et/ou l’amènent à privilégier ce mode de fonctionnement par rapport à l’activité de liaison. Dans ces situations, la structure oedipenne, même si elle est toujours présente, ne parvient plus à jouer son rôle organisateur essentiel du psychisme humain car pour se déployer, elle a besoin d’un environnement pare – excitant et porteur de limites cohérentes dans les registres pulsionnels et narcissiques. Diverses « dérives » apparaissent, en particulier les mouvements d’indifférenciation sociétaux éloignent de l’investissement de la conflictualité intrapsychique et tendent vers un appauvrissement de l’imaginaire et une « déliaison » visant à tout réduire à un sexuel brut. Ceci est grave, difficilement réversible, et a des conséquences sur le travail du psychanalyste et sur sa place dans la société.
Modélisation d’un métier du lien social dans le cadre d’un programme d’intervention nutritionnelle en contexte scolaire défavorisé
Authors: Couturier Yves , Potvin Louise , Lortie Maude , Etheridge Francis , Lantagne Isabelle , Lacasse-Bédard Joanie , Bédard Johanne
Published: July 2012

Le métier d’agent de développement social dans le cadre d’une intervention nutritionnelle est mal connu, notamment parce qu’il est en cours de définition dans l’action. L’intention de cet article est de mieux comprendre l’agencement des sources conceptuelles de ce métier du lien social afin de contribuer à une meilleure compréhension de son émergence. À partir d’une perspective qualitative, nous avons élaboré une cartographie des différentes représentations des logiques d’intervention caractérisant le développement social dans le cadre du programme Petits cuistots-Parents en réseau. La modélisation proposée illustre l’étonnante dispersion des activités de développement social et révèle les conditions pragmatiques du métier.
Aristotle’s Analysis of Perception
Authors: Biondi Paolo C.
Published: July 2012

This paper examines Aristotle’s assertion found in Posterior Analytics II 19 that perception is of the universal. Through a study of De Anima II 6 and III 6-8, where Aristotle describes the objects of perception and of intellect, the author argues that, for Aristotle, human perception is always of the universal as it is found in the particular because the unity of the individual substance guarantees the unity of the act of perception. Consequently, the analysis into three perceptible objects is merely the result of Aristotle’s analytical method used to study the act of perception.
Intuition et pensée discursive : sur la fonction de l’ἐπιβολή dans les Ennéades de Plotin
Authors: Lortie François
Published: July 2012

L’ἐπιβολή est l’un des principaux concepts de l’épistémologie hellénistique et néoplatonicienne. Déjà associée à l’activité de la pensée (διάνοια) par Épicure et Alexandre d’Aphrodise, cette notion permet à Plotin de concevoir le passage de l’intuition, qui saisit d’un seul coup la totalité de son objet, à la pensée discursive, qui en expose successivement les multiples attributs. Elle peut être définie comme la visée d’une forme inhérente à l’âme humaine par la διάνοια, un acte intuitif qu’il revient au λόγος de traduire sous un mode propositionnel. Par analogie avec l’intuition de la pensée humaine, l’ἐπιβολή plotinienne renvoie également à la connaissance que l’Intellect a de lui-même et de son principe, l’Un-Bien.
Abstraction et séparation : de Thomas d’Aquin aux néo-scolastiques, avec retour à Aristote et aux artiens
Authors: Lafleur Claude , Carrier Joanne
Published: July 2012

Cet article se penche sur la doctrine de l’abstraction chez les néo-scolastiques et ses sources immédiates (Cajetan, Jean de Saint-Thomas) pour en évaluer la fidélité par rapport à ses sources ultimes (Aristote et Thomas d’Aquin), avec insistance — terminologique et conceptuelle — sur la distinction thomasienne entre abstraction et séparation (formulée, autour de 1257-1259, dans le commentaire SuperBoetium« DeTrinitate »), une distinction aussi présente dans des textes de maîtres ès arts de l’Université de Paris contemporains ou même antérieurs, une distinction capitale — est-il rappelé en conclusion — par laquelle l’Aquinate limite épistémologiquement la portée de la théologie philosophique. On prépare ainsi l’étude du témoignage jusqu’ici inédit des Communia logice (vers 1250) sur ce thème de l’abstraction et de la séparation.
Évolution de la pensée géographique dans la foulée des mutations de la géographie
Authors: Deshaies Laurent
Published: July 2012

L’article a pour objectif de décrire l’évolution de la géographie entre 1950 et 1985 et d’en découvrir le sens unitaire. Après la présentation du questionnement et du cadre d’analyse, le malaise des géographes à propos de leur discipline durant les années 1950 et 1960 fait ressortir l’ampleur des mutations après les années 1970 avec l’analyse spatiale et les géographies radicale, humaniste, historique et féministe. Il y a une rupture épistémologique entre les deux périodes car, depuis 1970, la géographie adopte la perspective constructiviste et l’idée d’un objet formel pour la discipline : l’organisation spatiale des sociétés. Mais avec l’arrivée des autres « nouvelles » géographies, l’objet formel se modifie pour devenir les « interactions sociales ». Bref, les mutations des années 1970-1985 sont davantage des tournants disciplinaires sans être des ruptures épistémologiques au sens de Kuhn.
Évolution de la géomorphologie depuis la fin du XIXe siècle
Authors: Dubois Jean-Marie M. , Provencher Léo
Published: July 2012

Jusque dans les années 1940, ce sont des géologues qui s’intéressent à la physiographie, car la géomorphologie ne fait pas encore partie de la formation universitaire en géographie au Québec. Les premiers départements de géographie sont créés à la fin des années 1940 et les premières publications en géomorphologie apparaissent au milieu des années 1950. Les géographes sont davantage préoccupés par la géomorphologie dynamique que par la physiographie. L’institutionnalisation de la géomorphologie commence au milieu des années 1960 alors que les années 1970 marquent le début de l’apogée de la géomorphologie avec l’expansion du réseau de l’enseignement universitaire et la création de laboratoires, confirmant le passage d’une géomorphologie descriptive à une géomorphologie quantitative. Les décennies 1970 et 1980 sont caractérisées par la prolifération des recherches dans tous les domaines de la géomorphologie dynamique. C’est la période durant laquelle bon nombre de géomorphologues sont engagés par des organismes gouvernementaux ainsi que par des firmes d’ingénieurs et d’environnementalistes pour réaliser des inventaires régionaux. L’utilisation d’ordinateurs personnels au milieu des années 1980 et de SIG depuis le début des années 1990, combinés à de meilleurs outils d’observation de la Terre, a favorisé l’émergence d’une nouvelle géomorphologie axée sur la modélisation des processus. Toutefois, une ombre au tableau demeure : la récente disparition de plusieurs programmes de formation en géographie physique au niveau universitaire. L’avenir de la géomorphologie réside dans une optimisation des outils d’observation, de mesure et de prédiction.
Repaysannisation dans les pays en développement, prolongement de l’expérience vécue
Authors: Paquette Romain
Published: July 2012

Le mode de production agricole des paysans, dans les pays pauvres, est une forme de polyculture longtemps jugée désuète par les agriculteurs conventionnels et les gouvernements. Des chercheurs, dont plusieurs étaient des géographes, ont contribué à en établir la pertinence et à en montrer les fondements scientifiques. Le double avènement du développement durable et de l’agroécologie dans le dernier quart du XXe siècle a donné un nouvel élan à son acceptation. Cette agriculture porte maintenant le nom d’agriculture intercalaire. Ses caractéristiques écologiques, avantageuses au plan de la production alimentaire, ont récemment amené les Nations Unies à la déclarer « presque biologique » et particulièrement apte à résoudre le problème de la sous-alimentation en Afrique et dans le monde en développement en général.
L’enfant et la ville : notes introductoires
Authors: Cloutier Marie-Soleil , Torres Juan
Published: July 2012

La relation entre l’enfant et la ville suscite l’intérêt grandissant des praticiens et chercheurs de diverses disciplines à travers le monde. Cette introduction propose de resituer les analyses contemporaines à la croisée de l’évolution des transformations urbaines et des changements dans les représentations de l’enfance. Se dessinent notamment des correspondances entre les diverses perspectives théoriques du rapport personne-environnement et la manière de concevoir l’enfant. Ainsi, la passivité des individus, implicite dans l’approche de disjonction, évoque la vision déterministe de l’enfance : on se préoccupe alors des effets de la ville sur une population « sans défense ». L’approche de conjonction présente au contraire l’enfant comme un acteur dynamique et conduit à explorer la ville au travers de son regard. Ce changement de posture amène les chercheurs et les praticiens à chercher à comprendre et à façonner avec les enfants leur milieu de vie. Par une brève présentation des contributions des collaborateurs à ce numéro, les auteurs signalent les principaux enjeux qui se dégagent des analyses autour de la mobilité des écoliers du primaire d’un point de vue urbanistique, de la socialisation au risque routier chez les enfants d’un point de vue psychologique, de la prise en compte des adolescents lors de l’aménagement des quartiers, des stratégies de survie de jeunes travailleurs ambulants dans le contexte urbain d’un pays en développement et de l’impact d’un dispositif d’apaisement de la circulation sur l’autonomie des enfants du point de vue de la géographie urbaine.
Les perceptions d’adolescents cérébrolésés, de leurs parents et des professionnels impliqués dans leur inclusion sociale
Authors: Gauvin-Lepage Jérôme , Lefebvre Hélène
Published: July 2012

Cette étude qualitative a pour but d'explorer les perceptions d’adolescents, de leurs parents et de professionnelles quant à l'inclusion sociale d’adolescents ayant vécu un traumatisme craniocérébral (TCC) modéré. Le modèle écologique de Bronfenbrenner (1979, 1986), adapté par Lefebvre et Levert (2005) auprès de la clientèle TCC, est utilisé comme cadre de référence. Des entrevues semi-dirigées ont été réalisées auprès d’adolescents cérébrolésés et leurs parents. Les résultats montrent que les perceptions des familles portent sur différents aspects de leur vie, indiquant une multitude de répercussions qui facilitent ou contraignent l’inclusion sociale de l’adolescent TCC modéré. En général, les professionnelles partagent les mêmes perceptions qu’eux. Les résultats de cette étude devraient permettre aux professionnels de la santé une meilleure compréhension de l'inclusion sociale vécue par ces personnes, en plus d'offrir des balises permettant à ceux-ci de mieux soutenir l'inclusion sociale d’adolescents TCC et de venir en aide aux familles dans cette situation difficile.
Christianity, masculinity and authority in the life of George Sarawia
Authors: Samson Jane
Published: July 2012

George Sarawia was ordained in 1873 as the first Melanesian Anglican priest. This article presents preliminary research findings concerning the various constructs of masculinity deployed by Sarawia, his indigenous community, and the mission. A high-ranking member of the indigenous men's society, and part of an extended family, Sarawaia integrated Christian concepts of brotherhood and fatherhood with controversial results. Some of his fellow missionaries accused him of leading his people more as an indigenous big-man than as a priest. The article contends that the career of George Sarawia revealed a negotiation, rather than an imposition, of masculinities reflecting indigenous as well as western priorities.
Politics, Intelligence and Elections in Late Colonial India: Congress and the Raj in 1937
Authors: Muldoon Andrew
Published: July 2012

This article addresses questions of political reform and colonial intelligence collection in 1930s India. It focuses on the expectations British colonial officials had of the impact of the 1935 Government of India Act reforms on Indian political behaviour, especially regarding the creation of largely autonomous provincial assemblies. The 1937 provincial elections put these colonial suppositions to the test, and found them wanting. The article outlines the flawed and blinkered nature of colonial information gathering, demonstrating how the election results, particularly the very strong showing by an organized Indian National Congress, came as a real surprise to colonial administrators. However, the article also shows that these results did not necessarily change colonial opinions about Indian politics overmuch, as administrators and governors sought to frame what had happened within their existing understanding of India. Overall, this piece argues for the persistence of certain ways of colonial thinking in India, driven by ideological or cultural biases, as well as by the real limitations on the capability of the colonial state.