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Communes, intercommunalité et action sociale. Les contraintes d'un changement d'échelle territoriale
Authors: Frinault Thomas , Le Saout Rémy
Published: November 2019

Résumé Les politiques relatives à l’intercommunalité menées en France depuis une vingtaine d’années affichent explicitement le caractère solidaire de l’engagement intercommunal. Dès lors, il est possible de considérer que l’action sociale, dont l’objet consiste à réduire les inégalités et à favoriser la cohésion locale, confère à ce domaine de l’action publique une place prépondérante au sein des intercommunalités et participe à la production d’espaces solidaires que souhaite favoriser la coopération intercommunale. Si effectivement les groupements de communes interviennent dans ce domaine, il n’en reste pas moins que l’action sociale dépend toujours et très majoritairement des communes. Autrement dit, l’action sociale est une compétence qui n’est pas prioritairement transférée aux établissements publics de coopération intercommunale. Partant de ce constat, cet article vise à analyser les logiques qui participent au maintien de l’action sociale au sein des communes pour ensuite traiter des processus qui engagent certains territoires à intercommunaliser leurs politiques sociales.
Personnes âgées : une gouvernance européenne plus ancienne, plus large et plus influente que la MOC sur les retraites
Authors: Hartlapp Miriam
Published: November 2019

Résumé Les États-nations étant attachés à leurs prérogatives en matière de politiques relatives aux personnes âgées, on pourrait en déduire que ces politiques se prêtent peu à un traitement au niveau supranational. Pourtant, un certain nombre d’instruments communautaires influent directement ou indirectement sur les politiques nationales conduites dans ce domaine. Alors que la recherche en sciences politiques s’intéresse essentiellement à la méthode ouverte de coordination (MOC) sur les retraites, nous montrons que ces instruments sont en réalité plus anciens, plus larges et plus influents que la MOC. Nous nous plaçons dans une perspective d’analyse des politiques et posons les questions suivantes : quand et comment ces instruments ont-ils été élaborés ? Quels sont leurs effets (potentiels) ? Nous démontrons que l’on surestime en général la puissance des instruments de pilotage non contraignants qui visent à impulser des réformes dans le domaine des retraites tandis que l’on sous-estime souvent l’influence qu’exerce l’Union européenne sur la marge de manœuvre des États en matière de vieillissement et de retraite, à travers les instruments législatifs relatifs aux droits individuels à l’égalité de traitement ou à la liberté de mouvement des capitaux et des personnes. L’analyse fait appel à des études de cas portant sur différents instruments d’action et repose sur vingt-six entretiens et sur l’étude de sources primaires et secondaires.
Femmes, mères, épouses et travailleuses : les représentations parlementaires des rôles sexués au travers des débats sur les politiques de conciliation (1965-2010)
Authors: Chauffaut Delphine , Lévêque Sandrine
Published: November 2019

Résumé Reposant sur l’analyse des débats parlementaires des lois portant sur le rapport travail-famille depuis les débuts de la V e République, l’article étudie les représentations des rôles sexués à l’Assemblée nationale. Trois périodes sont délimitées. Lors de la première, qui s’étend jusqu’en 1981, la principale visée de la politique familiale est familialiste et nataliste ; ce point de vue légitime la division sexuelle des tâches et interdit de penser l’égalité : le modèle de M. Gagne-Pain est à son apogée. C’est lors de la deuxième période, de 1981 à 1997, qu’émerge progressivement le concept de conciliation, toujours sous un objectif central de soutien à la natalité, désormais lié à l’activité féminine par un retournement de paradigme. Les politiques sont formellement neutralisées, mais restent dans les faits destinées majoritairement à l’un ou l’autre sexe. Ce constat entraîne, lors de la troisième période (1997-2007), une prise en compte des rapports sociaux de sexe par la loi, qui poursuit désormais des objectifs explicites d’égalité femmes-hommes.
L'entrée en dépendance des personnes âgées : quelle prise en charge pour quelles différenciations sociales et sexuées ?
Authors: Daune-Richard Anne-Marie , Jönsson Ingrid , Ring Magnus , Odena Sophie
Published: November 2019

Résumé L’article présente les résultats d’une recherche qui, comparant le soutien aux personnes âgées dépendantes en France et en Suède, examine les différenciations sociales et sexuées dans l’usage que font les individus des outils que leur offrent les politiques publiques. Après avoir décrit les systèmes de soutien aux personnes âgées, on présente les résultats d’une enquête qualitative. Sont ainsi examinées des trajectoires de prise en charge de la dépendance, depuis la manifestation de ses premiers signes jusqu’à sa reconnaissance institutionnelle par l’octroi d’une aide publique. Considérant l’entrée en dépendance comme un processus accompagné par des aides et des aidant(e)s relevant des sphères publique et privée, on interroge l’organisation de cet accompagnement : dans la trajectoire d’entrée en dépendance, qui fait quoi et à quel moment  ? L’enquête met alors en évidence des différenciations et des inégalités de sexe et de classe nettement plus marquées en France qu’en Suède.
Les taux de remplacement du salaire par la retraite pour la génération 1942
Authors: Andrieux Virginie , Chantel Cécile
Published: November 2019

Assurer un niveau de vie suffisant aux retraités est l’un des objectifs du système de retraite, traditionnellement mesuré par le taux de remplacement de la retraite par le dernier salaire. Cet indicateur est pertinent pour les personnes dont le parcours de fin de carrière n’est pas heurté. Mais, dès lors que des périodes de chômage, d’inactivité ou d’emploi à temps partiel apparaissent en fin de carrière, son interprétation est plus délicate. L’objectif de l’étude est de construire un indicateur de taux de remplacement qui reflète au mieux la situation des retraités anciens salariés. L’analyse, fondée sur les résultats de l’échantillon interrégimes de retraités (EIR) de 2008, porte essentiellement sur les retraités anciens salariés nés en 1942. Les taux de remplacement diminuent fortement en fonction du salaire pour les rémunérations les plus faibles et se stabilisent dans la zone intermédiaire des rémunérations. À salaire comparable, les femmes ont des taux de remplacement un peu inférieurs. Les taux de remplacement apparaissent voisins dans le secteur privé et le secteur public. Ces résultats valent pour toutes les générations nées en 1942 et auparavant, avec des écarts entre générations peu marqués.
La réforme des retraites adoptée par le Portugal en 2007 : une réforme structurelle
Authors: Murteira Maria Clara
Published: November 2019

Cet article analyse la réforme des retraites mise en œuvre au Portugal en 2007. Il évoque d’abord brièvement l’influence qu’ont exercée les politiques et les orientations de l’Union européenne sur les mesures prises par le Portugal dans le domaine des retraites et examine les principaux changements introduits dans la législation. Il évalue ensuite la réforme et critique la stratégie adoptée en raison de son incidence négative sur le niveau de vie des retraités et parce qu’elle est exclusivement axée sur les aspects budgétaires, au détriment des objectifs sociaux. L’article examine les choix normatifs sur lesquels reposent la réforme et le changement qu’elle induit au niveau des objectifs et de la finalité de la politique des retraites, avant de conclure que cette réforme, porteuse de transformations profondes, peut être qualifiée de « structurelle ».
Risque de cessation d'activité des travailleurs indépendants atteints de cancer
Authors: Ha-Vinh Philippe , Régnard Pierre , Sauze Laurent
Published: November 2019

Les maladies des entrepreneurs indépendants mettent en péril leur entreprise. L’objectif des auteurs était de quantifier ce risque pour légitimer les aides au maintien dans l’activité. Ils ont suivi une cohorte historique de 103 394 entrepreneurs sur huit années à partir des bases de données du régime social des indépendants (RSI). Ils ont calculé le sur-risque de fermeture d’entreprise chez ceux ayant souffert d’un cancer quelle que soit l’ancienneté de la pathologie. Les entrepreneurs ayant eu un cancer avaient une augmentation de 22 % du risque de cesser leur activité. Mais certains cancers et certaines professions n’avaient pas d’augmentation. Pour les cancers datant de plus de cinq ans, il n’y avait pas d’augmentation. Des soins médicaux individualisés prenant en compte les impératifs professionnels sont nécessaires. Les services de santé au travail interentreprises, les services d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH), les services médicaux et sociaux du RSI et la Convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un risque aggravé de santé) devraient associer leurs moyens pour encore améliorer la différence de risque mise en évidence par l’article. L’enjeu est d’avoir une vision cohérente de l’entrepreneur atteint de maladie.
L'efficacité et l'étendue du système de protection sociale algérien en matière de retraite
Authors: Mendil Djamila
Published: November 2019

En Algérie, le système de protection sociale a joué un rôle primordial dans l’atténuation des conséquences sociales de l’application du programme d’ajustement structurel, mais malgré les moyens financiers considérables mis en œuvre, ces dernières décennies, le taux de couverture sociale de la population en général et des personnes âgées en particulier reste très faible. Cette situation pose la question de l’efficacité de la politique de protection sociale entreprise en Algérie. Dans cet article, l’efficacité sera appréciée en termes de niveau de couverture des personnes âgées et de niveau de vie des retraités. La faiblesse de la couverture sociale des personnes âgées est à l’origine d’une inégalité qui oppose les personnes couvertes aux personnes non couvertes. Mais, parmi les retraités couverts, une autre inégalité est liée à la forte disparité entre les montants des pensions. L’étude des disparités des montants des pensions est menée à l’aide de la courbe de Lorenz et certains indicateurs de dispersion sur un échantillon de 349 681 retraités nés entre 1945 et 1950. Elle permet de conclure que le système de retraite algérien se caractérise par une couverture limitée de la population et un faible niveau de vie des retraités, ce qui compromet son efficacité.
Nouvelles formes de protection sociale : entreprises sociales et coopératives médicales en Corée du Sud
Authors: Bidet Éric , Eum Hyungsik
Published: November 2019

Depuis l’entrée du pays dans l’OCDE en 1996 et la crise de la fin des années 1990, sous l’influence d’une société civile dynamique, la Corée du Sud s’est engagée dans un développement de son système de protection sociale. L’article montre que cette évolution s’accompagne de l’émergence de nouveaux modes de partenariat entre pouvoirs publics nationaux et locaux et acteurs privés, contribuant ainsi à la construction d’une nouvelle forme de welfare mix . Sont ainsi apparus depuis une quinzaine d’années plusieurs dispositifs publics – nationaux ou locaux – destinés à soutenir l’émergence d’entreprises sociales, de nouvelles coopératives et, plus généralement, à soutenir ce qu’on appelle depuis quelques années l’économie sociale. Cette économie sociale est en train de devenir un acteur important de la protection sociale en Corée du Sud, à la fois comme prescripteur de dispositifs publics et comme prestataire de services. On constate en effet que ces organisations, qui sont d’abord apparues en relation directe avec la question de l’emploi, étendent progressivement leur champ d’intervention à d’autres questions sociales et qu’elles suscitent une reconnaissance et un intérêt croissants.
Citoyennetés socio-économiques des jeunes et stratégies de croissance : Suède, Allemagne, Royaume-Uni, France
Authors: Chevalier Tom
Published: November 2019

Si la crise a touché les jeunes au premier chef, ceux-ci voient leur sort varier selon les pays : leur taux de chômage est élevé en Europe du Sud comme en France, alors qu’il est plutôt bas en Allemagne par exemple. Ces variations peuvent en partie être comprises en référence aux différentes politiques économiques et sociales nationales à destination des jeunes. Afin de rendre compte des différences entre pays, cet article analyse les modalités de construction de la citoyenneté sociale et économique des jeunes dans différents systèmes éducatifs et de protection sociale. Il propose une typologie pour rendre compte des différentes modalités d’intervention de l’État social pour promouvoir l’indépendance économique et sociale des jeunes. Cette typologie distingue deux types d’accès à la citoyenneté sociale des jeunes, selon la façon dont l’État apporte un soutien monétaire aux jeunes, accès via sa famille ou individualisé, selon que les jeunes sont considérés comme des enfants ou des adultes. Elle distingue ensuite deux types d’accès à la citoyenneté économique, selon la façon dont l’État intervient pour faciliter l’accès des jeunes à l’emploi, via les politiques d’éducation et les politiques de l’emploi, qui peuvent être inclusives ou sélectives, selon que les compétences sont distribuées à tous les jeunes ou seulement à une partie d’entre eux. La comparaison de quatre études de cas (France, Allemagne, Suède et Royaume-Uni) nous permet d’illustrer et de confirmer les régimes de citoyenneté socio-économique des jeunes ainsi élaborés. Ces quatre types d’intervention s’inscrivent en congruence avec les stratégies nationales de croissance.
Les enjeux de la protection sociale et de l’accumulation patrimoniale. Constats, idéologies, voies de réformes
Authors: Masson André
Published: November 2019

La France, comme d’autres pays de la zone euro, est confrontée aux difficultés de financement à terme de son État-providence, qui risquent notamment de peser sur le sort des retraités futurs, et à une « patrimonialisation » croissante de son économie qui se traduit par une concentration croissante de l’épargne aux mains des plus âgés – trop souvent sous forme d’une réserve de valeur peu risquée. Aggravés par l’allongement de l’espérance de vie, ces deux phénomènes créent un déséquilibre entre les générations au bénéfice des aînés et entravent les possibilités de croissance. Les discours dominants des différentes générations reflètent assez fidèlement ces tensions, mais constituent trop souvent des plaidoyers pro domo , liés d’abord à la position occupée sur le cycle vie. Les remèdes envisageables à la situation actuelle reposent eux-mêmes sur des présupposés métaphysiques, s’inscrivant dans le triangle idéologique constitué par les trois visions polaires du social : libre agent, égalité citoyenne, multi-solidaire. S’agissant des transferts sociaux, faut-il ainsi renforcer les liens de dépendance entre générations dans le cadre d’une solidarité intergénérationnelle bien comprise ou miser sur d’autres principes directeurs, telles la liberté de choix et la responsabilité individuelle des agents ou l’équité entre citoyens et entre générations ? Sur le plan patrimonial, nous avons proposé des « deals » solidaires qui associent un accroissement de la fiscalité à des contreparties positives pour les épargnants : une taxation plus lourde et progressive des seuls héritages familiaux serait ainsi compensée par la multiplication des moyens offerts pour échapper à cette surtaxe successorale – par la donation à la famille ou aux œuvres, la consommation du patrimoine sur les vieux jours ou l’investissement dans des actifs plus longs et risqués. Plus généralement, ces deals solidaires visent à faire participer le trésor patrimonial des seniors à un financement durable et plus équilibré de l’éducation et de la protection sociale.
L’hospitalisation sous contrainte, une source de conflits normatifs
Authors: Guibet Lafaye Caroline
Published: November 2019

La psychiatrie est aujourd’hui à la croisée d’attentes normatives, issues à la fois des récentes réformes de la loi concernant l’hospitalisation sous contrainte et également des évolutions sociales, cherchant auprès de la psychiatrie des solutions à tous les maux (mal-être, délinquance, souffrance sociale). Ces injonctions sont souvent incompatibles et placent les médecins, en particulier lorsqu’il est question de recourir à la contrainte, face à des conflits normatifs. Nous étudierons, en nous appuyant sur une enquête de sociologie qualitative, les procédés par lesquels les psychiatres trouvent une issue à ces conflits, qu’il s’agisse d’opérations de hiérarchisation de normes, d’arrangements normatifs avec la loi ou avec les principes de la déontologie médicale ou, enfin, de retour à l’interrogation, fondatrice en médecine, consistant à identifier la source véritable et légitime de la demande de soins.
Les services en santé mentale à disposition des étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur : le cas de l’université de Bordeaux
Authors: Egsdal Mette , Montagni Ilaria , Tournier Marie , Tzourio Christophe
Published: November 2019

Les étudiants sont exposés à un risque de stress, de symptômes dépressifs et anxieux et, globalement, de détresse psychologique, de troubles psychiatriques et d’abus de substances. Le repérage des premiers symptômes d’une pathologie mentale et sa prise en charge précoce peuvent aider l’étudiant à poursuivre avec succès son cursus de formation. Les services de santé universitaires et les structures parallèles (services hospitaliers, dispensaires, actions des centres régionaux des œuvres universitaires, etc.) peuvent avoir un rôle important dans la détection et la prise en charge de ces problèmes. Cet article vise à identifier et à décrire les services gratuits de soins en santé mentale disponibles pour les étudiants dans la ville de Bordeaux. Il apparaît que le service universitaire Espace santé étudiants a une place centrale en ce qui concerne les soins en santé mentale des étudiants. Son articulation avec les services cliniques et les autres structures pourrait l’amener à orienter et à coordonner la prise en charge. D’autres structures universitaires offrent des services d’ordre psychosocial. La coordination entre les services offerts par l’université et l’offre de soins de ville et hospitalière étant l’un des objectifs des soins en santé mentale pour les étudiants, des pistes d’amélioration sont évoquées pour atteindre des objectifs plus ambitieux, notamment en termes de prévention, actuellement mal couverte. De plus, ce travail met clairement en évidence la tension sur les ressources humaines. En conclusion, les besoins et les attentes des étudiants étant importants en matière de santé mentale, l’université est amenée à s’impliquer plus nettement dans une offre de services proportionnée comprenant la prévention. Une forte intégration des services de soins en santé mentale au sein du système éducatif universitaire devrait avoir des retombées positives sur l’accès aux soins, la qualité de vie, le fonctionnement social et la réussite académique.
Accompagnement d’enfants et d’adolescents autistes : un SESSAD innovant en Moselle
Authors: Chamak Brigitte
Published: November 2019

Un développement croissant des soins ambulatoires est constaté en pédopsychiatrie, comme l’atteste la multiplication des services d’éducation et de soins à domicile (SESSAD) – moins de 7 000 en 1987 et plus de 44 000 en 2010. Avec l’exemple du fonctionnement d’un SESSAD en Moselle, qui pratique une approche originale, il s’agit, dans cet article, de mieux comprendre les missions de ces structures du secteur médico-social, les tensions engendrées par la multiplication des acteurs et le rôle de l’ARS dans l’orientation de leur fonctionnement, entre demande d’innovation et normalisation. Un SESSAD ne représente qu’une des étapes et qu’un interlocuteur parmi d’autres. Pour les parents, les services ponctuels impliquant plusieurs structures sont souvent sources de tracas, d’incertitudes et de problèmes d’organisation. À quelles conditions un SESSAD peut-il être considéré comme porteur d’innovation, assurer une véritable inclusion scolaire et aider à la fois les enfants, les parents et les enseignants ? Des observations ethnographiques et des entretiens avec les parents et les professionnels d’un SESSAD ont été réalisés en Moselle pour explorer ce type de questions.
Vers une meilleure collaboration des institutions sociales et sanitaires pour la réinsertion des personnes souffrant de troubles psychiques. Une expérience suisse romande
Authors: Linder Audrey , Le Flem Fabrice , Bussy Yannis
Published: November 2019

« Comment fonctionne notre collaboration ? » ; « Comment est vécue la transition entre nos institutions par les personnes souffrant de troubles psychiques ? » ; « Que doit-on améliorer ? » Ce sont ces questions que se sont posées la Fondation de Nant, responsable d’organiser les soins psychiatriques dans le secteur est-vaudois, et le Groupe d’accueil et d’action psychiatrique – GRAAP-Fondation, œuvrant pour la réinsertion sociale et professionnelle, au moment où émergeaient pour chacune de ces institutions des projets de déménagement et de réorganisation. Ce questionnement a donné lieu à une recherche-intervention à partir d’entretiens réalisés avec des personnes ayant été suivies dans les deux institutions. D’autre part, de nombreux projets de renforcement de la collaboration ont été formulés ou ont vu le jour. Cet article présente les réflexions qui ont mené à la recherche, ses résultats ainsi que les projets en cours pour améliorer la collaboration entre une structure sanitaire et une structure sociale.
Étude des algorithmes de repérage de la dépression dans le SNIIRAM par le réseau REDSIAM
Authors: Quantin Catherine , Roussot Adrien , Besson Johan , Cottenet Jonathan , Bismuth Marie-Jeanne , Cousin François , Soudry-Faure Agnès , Mariet Anne-Sophie , Collin Cédric
Published: November 2019

Le Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) est une source de données médico-administrative de santé quasi exhaustive de la population française, réunissant les données de remboursement de soins de ville et d’hospitalisation. Compte tenu du nombre croissant d’utilisateurs des données du SNIIRAM à des fins d’études, de recherche et de surveillance épidémiologique, le réseau REDSIAM a pour objectif de favoriser l’interaction entre utilisateurs, de valider et de promouvoir les méthodes d’analyses issues des données. Au sein de ce réseau, le groupe de travail Troubles mentaux et du comportement (GT-TMC) s’est intéressé aux algorithmes d’identification de la dépression de l’adulte à partir des données du SNIIRAM. Il apparaît en effet que les pathologies psychiatriques, et notamment la dépression, ont été peu étudiées à partir des bases de données médico-administratives. La méthodologie s’est appuyée sur l’interview de dix experts ayant déjà travaillé sur le SNIIRAM, à partir de questionnaires validés. La synthèse des entretiens montre que les algorithmes doivent s’adapter aux objectifs spécifiques poursuivis par les études et dépendent du type d’enquête réalisée, du type de dépression, du périmètre de données interrogées et de l’association ou non aux données de consommation médicamenteuse.
Qualité des prises en charge et alternatives à l’hospitalisation à temps plein en psychiatrie. Étude de l’association entre la variabilité des critères illustrant la qualité des prises en charge et le niveau de développement des alternatives à l’hospitalisation à temps plein
Authors: Gandré Coralie , Thillard Julien , Macé Jean-Marc , Roelandt Jean-Luc , Chevreul Karine
Published: November 2019

En France, le développement des alternatives à l’hospitalisation à temps plein (AHTP) en psychiatrie reste faible du fait d’une absence de consensus sur son bénéfice. Ce travail cherche à objectiver les variations des critères illustrant la qualité des prises en charge dans les secteurs français de psychiatrie générale et à mettre en évidence un lien éventuel entre ces variations et le niveau de développement des AHTP. Il s’agit d’une étude rétrospective, utilisant des données médico-administratives sur les prises en charge des patients en psychiatrie générale et des données d’enquêtes sur les établissements. Des variations importantes ont été observées pour les critères illustrant la qualité des prises en charge avec des coefficients de variation systématiquement supérieurs à 50 %. Les résultats suggèrent que le niveau de développement des AHTP est en partie lié à cette variabilité : il existe en particulier une diminution significative de la durée moyenne de séjour et du taux d’hospitalisation à temps plein des patients pris en charge par le secteur avec le développement des AHTP. Des études complémentaires sont maintenant nécessaires pour approfondir ces premiers résultats.
Les aides personnelles au cœur de la politique du logement en France
Authors: Madec Pierre
Published: November 2019

Les aides personnelles au logement, avec leurs 6,3 millions d’allocataires et leur coût budgétaire de plus de 18 milliards d’euros, constituent le principal levier de la politique du logement en France. Leur ciblage sur les foyers les plus modestes et leur impact sur les taux d’effort des ménages et la réduction des inégalités de niveaux de vie en font l’une des prestations sociales les plus importantes du système de redistribution français. Néanmoins, ces aides ont été ces dernières années l’objet de nombreuses remises en cause : trop coûteuses, inflationnistes, ne ciblant pas toujours les ménages et les territoires qui devraient en bénéficier, pas toujours bien coordonnées avec les autres prestations sociales adressées aux bas revenus. Si certaines de ces critiques sont justifiées, les réponses apportées (éviction de certains publics éligibles ou refonte totale du système) ne nous semblent pas répondre correctement aux enjeux. Bien que des ajustements soient nécessaires pour accroître l’efficacité du système actuel (révision du ciblage et du zonage, articulation avec un système de maîtrise des loyers...), il est indispensable à court terme de reconnecter le mode de calcul des aides au logement à la réalité des marchés locatifs.
L’accès au logement dans la ville algérienne. Politiques, enjeux et stratégies d’acteurs. Étude de cas : Tlemcen
Authors: Yousfi Badr-Eddine
Published: November 2019

En Algérie, le retour de l’État comme acteur majeur dans le secteur du logement, visant un apaisement social, a donné naissance à de nouveaux espaces résidentiels périphériques, résultant de la succession de plusieurs actions menées sur l’habitat. La ville de Tlemcen, dont l’évolution urbaine est ici étudiée en détail, a connu de nouvelles dynamiques urbaines caractérisées par un étalement considérable du bâti, dû essentiellement à une intensification des programmes de construction de logements, majoritairement collectifs. Dans un contexte de crise foncière, ces nouveaux logements ont été édifiés sur des terrains domaniaux, imposant ainsi une mixité sociale. Dans cette ville algérienne où se côtoient logements de standing et logements à bas prix, une nouvelle différentiation sociospatiale semble ainsi s’esquisser ; mais il est prématuré de se prononcer sur son avenir. Les nouveaux dispositifs mis en œuvre par l’État pour résorber les inégalités sociales ont eu des effets positifs ces dernières années sur l’amélioration des conditions de logement et ont accompagné les mutations de la société algérienne. Cependant, le rôle, dans la construction, des collectivités locales et des promoteurs privés est demeuré limité. Ces acteurs se contentent de s’inscrire dans une logique de redistribution des richesses, captant une rente immobilière qui se manifeste par des pratiques spéculatives. Enfin, la mise en œuvre des programmes d’habitat institutionnel n’a pas pu empêcher la formation de quartiers d’habitat informel, édifiés par les habitants exclus des canaux officiels d’attribution des logements.
Le secteur du handicap, un marché en construction ? Stratégies concurrentielles et stabilisation du champ (1944-2010)
Authors: Cret Benoit , Guilhot Nicolas
Published: November 2019

En s’appuyant sur l’exploitation d’une base de données statistiques, sur deux études de cas longitudinales (43 entretiens semi-directifs et archives de deux grosses associations gestionnaires dans les départements du Rhône et de l’Isère) et sur 50 entretiens semi-directifs complémentaires au sein de l’ancienne région Rhône-Alpes, cet article étudie l’impact des pouvoirs publics sur la concurrence entre associations gestionnaires au sein du secteur médico-social depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Nous montrons que les acteurs publics favorisent la reproduction de la position des associations dominantes d’une période à l’autre en jouant sur la concurrence entre opérateurs. Leur action vise à stabiliser la structure de relations entre acteurs : le champ organisationnel du handicap est un marché stable au sens de Fligstein (2001).
Vivre en EHPAD : l’épreuve de la limite, entre transitions spatiales et singularités sous contrainte
Authors: Vanneste Damien , Routier Cédric , d’Arripe Agnès
Published: November 2019

À partir d’une étude de cas multiméthodes depuis une posture d’observation, nous proposons d’analyser la vie en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les environnements qui dessinent certains contours de l’expérience des résidents. Notre abord du phénomène subjectif et social consistant à vivre en EHPAD emprunte à la sociologie de l’intermonde (Martuccelli, 2006 ; 2010). Le façonnement de ces contours et les expériences qui y naissent focalisent notre attention sur deux questions : celle des espaces (comme lieux d’hébergement institutionnels physiquement différenciés ; comme lieux de vie, entre relations sociales et investissements subjectifs) et celle des identités. La double question des transitions spatiales et des négociations identitaires, cristallisation de l’épreuve de la vie en EHPAD, est ainsi abordée d’un lieu à l’autre. Cette circulation dans une diversité sociospatiale révèle des dynamiques relationnelles marquées par l’omniprésence de limites et le souci de personnalisation.
Les directeurs d’EHPAD : contraintes, marges de manœuvre et diversité des pratiques
Authors: Sibille Romain , Joël Marie-Ève
Published: November 2019

En France, le principal producteur de soins de long terme en institution est l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Depuis quelques années, le modèle économique de ces établissements est remis en question. Pourtant, les connaissances sur leur fonctionnement sont partielles. Cet article a pour objet d’étudier les choix de gestion des directeurs d’EHPAD et leurs déterminants. Une enquête qualitative menée auprès de 26 directeurs a permis d’identifier quatre lignes de partage en matière d’organisation de l’EHPAD, de composition du personnel, de lutte contre l’absentéisme et de degré de modernité de la gestion. Une analyse statistique menée à partir d’une enquête originale réalisée auprès de 460 directeurs a ensuite permis d’étudier les déterminants des pratiques des directeurs en gestion des ressources humaines. Cette étude montre que, pour les trois nœuds de décision étudiés, les stratégies adoptées par les directeurs sont très corrélées à leur formation initiale. Ce résultat ouvre de nouvelles perspectives sur les outils pouvant être mobilisés afin d’adapter les EHPAD aux enjeux futurs du secteur.
La prise en charge des jeunes enfants par l’aide grand-parentale : un mode de garde composite
Authors: Kitzmann Morgan
Published: November 2019

En marge des structures formelles de garde, certains parents ont recours à l’aide informelle des grands-parents pour la prise en charge des jeunes enfants. Cet article s’attelle à montrer que l’aide des grands-parents n’est pas homogène. Elle prend des formes diverses. En s’appuyant sur des entretiens qualitatifs, cette analyse permet de dégager différents types de garde, leurs modalités et leurs déterminants : la garde intensive, la garde de dépannage, la garde de routine et enfin la garde de loisirs. D’une part, selon l’appartenance sociale, les individus vont plus ou moins mobiliser certains types de garde. D’autre part, ils peuvent mobiliser un même type de garde de différentes façons, selon la façon qu’ils ont d’adopter la norme de bonne grand-parentalité. La prise en compte du milieu social d’origine et de la structure familiale met en lumière des ressources grands-parentales inégales selon les individus ; ceci mène alors à penser des grands-parentalités et non une image uniforme de la grand-parentalité.
Welfare Reform Act de 2012, fusion des minima sociaux britanniques et prestations handicap
Authors: Velche Dominique
Published: November 2019

Instituant le « crédit universel » fusionnant divers minima sociaux, la loi britannique de réforme de l’assistance sociale adoptée en 2012 affecte les personnes handicapées, directement d’abord par l’absorption progressive de la principale prestation handicap non contributive et sous conditions de ressources, indirectement ensuite par l’incidence d’autres prestations sociales en cours d’extinction, prestations qui souvent prévoyaient divers suppléments handicap. La même réforme rend plus stricte l’attribution des aides à la vie indépendante non incluses dans le crédit universel. À cela s’ajoute l’adoption d’un plafonnement du total des prestations accordées à une même famille. Ces décisions, mises en œuvre dans un contexte généralisé de coupes budgétaires, inquiètent les personnes handicapées et leurs proches. Peuvent-ils craindre une paupérisation ?
L’enjeu de l’anonymisation à l’heure du big data
Authors: Tanghe Hélène , Gibert Paul-Olivier
Published: November 2019

Le système national des données de santé (SNDS) soulève la question de l’« open data santé », et a relancé les réflexions autour de l’anonymisation des données personnelles. La qualification de donnée anonyme représente un véritable enjeu, dans la mesure où elle constitue soit une obligation légale (open data), soit un outil de conformité à la protection des données personnelles. Cependant, à l’ère du big data et des progrès d’analyse des données, il subsiste toujours un risque de ré-identification. Face à une interprétation stricte de l’anonymisation de la part du G29, qui adopte une approche « zéro risque », l’anonymisation nécessite d’être repensée. Alors que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’est vue récemment chargée de publier des référentiels pour la certification des processus d’anonymisation, l’article présente les limites de cette approche trop stricte et principalement établie sur des critères techniques. Il plaide pour une interprétation plus souple de l’anonymisation via la mise en place de seuils de risques prédéfinis selon le contexte, permettant d’évaluer l’anonymat, et le renforcement de mesures juridiques.
L’esprit collaboratif au service d’un modèle économique : le cas des entreprises de portage salarial
Authors: Louvion Alexis
Published: November 2019

Fondé sur une recherche doctorale prenant pour objet le mécanisme du portage salarial, cet article entend montrer comment des entreprises à but lucratif, les entreprises de portage salarial, se réapproprient des discours et des pratiques assimilées au champ de l’économie collaborative et les mettent au service de leur modèle économique. Elles sont formellement proches des coopératives d’activité et d’emploi, puisqu’elles participent toutes deux à l’élaboration juridique de la notion d’entrepreneurs-salariés. Il s’agit de voir comment ces entreprises, en mettant à profit le flou qui entoure les notions de coopération et de collaboration, puisent dans un répertoire de justification qui met en avant l’utilité sociale de leur activité, tout en organisant le brouillage de trois types de frontières : celle entre travail salarié et travail indépendant ; celle entre objectif social et lucratif ; celle entre travail rémunéré et travail gratuit.
Le rôle de l’évaluation économique dans la régulation des prix des médicaments innovants protégés par des brevets
Authors: Wittwer Jérôme
Published: November 2019

L’objet de cette contribution est de revenir sur le rôle théorique de l’évaluation économique des médicaments innovants dans le cadre d’une régulation du marché des médicaments fondée sur une protection par brevet des innovations. Après un rappel sur les mécanismes incitatifs d’une régulation d’un marché par brevet, le rôle de l’évaluation économique dans ce cadre de régulation est précisé. Le contexte spécifique de la fixation du prix du médicament en France et la place qu’y trouve l’évaluation économique sont étudiés dans un dernier temps.
Des savoirs économiques au prix du médicament. La trajectoire bureaucratique des avis d’efficience en France
Authors: Robelet Magali , Benamouzig Daniel , Minonzio Jérôme
Published: November 2019

Depuis 2012, la négociation sur le prix des médicaments innovants entre l’État et les industriels prend en compte un « avis sur l’efficience » émis par une commission de la Haute Autorité de santé. Cette nouvelle procédure mobilise des savoirs économiques, dont l’introduction n’a rien d’évident dans le contexte institutionnel français, traditionnellement rétif à l’usage de l’économie. À partir d’une enquête sociologique conduite auprès des services et de la Commission d’évaluation économique de la HAS, cet article analyse la façon dont le calcul coûts-résultats a été introduit dans la fixation des prix des médicaments, en insistant sur le travail opéré par les économistes de la HAS sur les méthodes et les procédures d’évaluation économique. Ces dernières se caractérisent par un degré accru de formalisation. Il pointe aussi les effets institutionnels de l’introduction des avis d’efficience, qui rapprochent des acteurs ayant jusqu’alors travaillé de manière largement séparée, sans pour autant ouvrir publiquement les débats relatifs aux prix des médicaments.
Le métier d’accueillante familiale, une figure invisible de la santé
Authors: Le Cocq-Foltz Célia
Published: November 2019

Peu connu en France, l’accueil familial consiste en l’hébergement et l’accompagnement personnalisé de personnes âgées et/ou handicapées chez des particuliers. Cet article propose de comprendre pour quelles raisons ce dispositif reste invisible alors qu’il est juridiquement encadré depuis plus de trente ans. Plusieurs raisons y contribuent. Les entretiens ethnographiques réalisés auprès de femmes qui exercent ce métier montrent qu’elles sont dues, en partie, à une reconnaissance institutionnelle inachevée. Par ailleurs, la construction de leur identité de métier et leurs compétences proviennent d’expériences et de savoir-faire informels. Bien que ces ressources personnelles constituent des atouts dans leur posture de soignantes, elles sont subordonnées aux aléas du travail émotionnel qu’elles doivent accomplir. Non reconnu dans leur exercice, il ne permet ni de valoriser la qualité de leur accompagnement ni d’appréhender sa pénibilité.
Et si je suis désespéré, à qui dois-je en vouloir ?
Authors: Huët Romain
Published: November 2019

À partir d’une enquête sociologique au sein d’une association de prévention du suicide, ce texte se propose d’analyser les problèmes posés par l’écoute de la souffrance à distance. Il s’agit d’envisager l’écoute au sens de M. Foucault, comme une « technologie de pouvoir » qui s’ignore. L’écoute participerait à fabriquer un sujet psychologique, individualisé et dépolitisé. Plus globalement, l’écoute telle qu’elle est pensée actuellement entraînerait une désimplication de la volonté politique en ajournant la possibilité pour la colère de faire son droit, et en évacuant toutes réflexions sur les causes sociales de la souffrance. Se faisant, l’écoute pourrait avoir tendance à accentuer le repli du sujet sur lui-même.
L’économie politique et morale de l’espoir en oncologie médicale et la constitution des corps expérimentaux comme biocapital
Authors: Derbez Benjamin
Published: November 2019

La transformation du corps humain en matériau de recherche, des malades-sujets en objets dans le cadre de l’expérimentation médicale est une question de bioéthique ancienne. Aujourd’hui, le développement d’une biomédecine du cancer basée sur les essais cliniques constitue le corps des patients en ressource rare qu’il s’agit d’investir en vue d’un bénéfice scientifique et/ou médical, individuel et/ou collectif. À partir d’une enquête en sciences sociales, cet article interroge les modalités de production du corps des malades en biocapital dans le domaine de l’oncologie médicale. Il montre comment l’espoir joue un rôle d’« objet frontière » à l’articulation entre une économie politique globale de la recherche en oncologie et une économie morale locale des relations médecins-malades. Polymorphe, ce sentiment constitue une valeur autour de laquelle une pluralité d’acteurs aux intérêts divers (chercheurs, médecins, patients, institutions, industriels, associations, etc.) peuvent se réunir et coopérer. Sa production et sa circulation à différentes échelles éclairent ainsi les modalités contemporaines de passage entre un corps « trésor » et un corps « capital » dans la recherche médicale.
L’animal d’élevage compagnon de travail. L’éthique des fables alimentaires
Authors: Delon Nicolas
Published: November 2019

Jocelyne Porcher propose de « réinventer » notre lien aux animaux pour mieux « vivre avec » eux. Cet article offre une lecture critique de sa thèse selon laquelle les animaux d’élevage peuvent être considérés comme des travailleurs au sens propre, et un sens qui n’impliquerait pas l’exploitation injuste qu’elle attribue à l’élevage industriel. Contre Porcher, l’article envisage des relations entre humains et espèces domestiques qui n’impliquent pas leur mise à mort, ni même leur travail à des fins de production alimentaire. La critique porte sur la distinction entre les pratiques de « productions animales » et de l’« élevage » ; la notion de travailleur animal et ses implications ; enfin les présupposés conduisant Porcher à négliger d’autres relations possibles.
Prendre l’humour au sérieux ? Éléments pour une éthique du rire
Authors: Trocquenet-Lopez Florent
Published: November 2019

À quelles conditions l’humour, considéré ici comme un pharmakon au sens platonicien, peut-il être un remède aux pathologies du corps social, et non un poison qui les aggrave ? De l’humour coercitif des émissions de divertissement à l’humour philosophique, on pénétrera ici dans ces territoires moraux et équivoques de l’humour, où Bergson disait ne pas vouloir s’aventurer. C’est en considérant le contexte et les différentes composantes de la situation d’énonciation humoristique que l’on peut esquisser les lignes d’une éthique de l’humour qui fasse de celui-ci, non pas une arme de discrimination massive, mais au contraire une pratique inclusive et participative, autrement dit dialectique . En dernier ressort, l’humour jette sur l’humanité de l’homme un regard à la fois empathique et antipathique, profondément instable, d’où la nécessité d’en définir une posologie subtile qui ne tombe pas dans le piège abscons d’un humour consensuel. Finalement, l’humour révèle ce mentirvrai de l’hypocrisie, mal nécessaire à la cohésion sociale, et dénoue les liens factices de l’ « esprit de sérieux » au sens sartrien.
Au cœur de la contrainte : quand l’éthique se fait bricolage
Authors: Lobet-Maris Claire , Grandjean Nathalie , De Vos Nathan , Thiry Florence , Pagacz Pierre , Pieczynski Sami
Published: November 2019

Depuis les années 1990, une nouvelle politique est inscrite dans les programmes scientifiques internationaux et se retrouve in extenso dans les projets de Recherche & Développement (R&D) européens et régionaux. Il s’agit d’intégrer et de faire exister une démarche éthique dans les innovations technologiques en train de se construire. Cette politique se traduit sur le terrain par un ensemble de contraintes qui pèsent sur les possibilités mêmes de l’existence d’une éthique à l’intérieur des projets. Elles tiennent au mandat confié aux équipes éthiques mais aussi à l’organisation taylorienne qui structure ces projets. Partant d’une description de nos différentes contraintes, cet article rend compte de la manière dont ces déplacements ont transformé nos pratiques éthiques. Ensuite, cet article montre comment, à travers la figure du bricoleur de Lévi-Strauss, ces contraintes peuvent se reformuler en conditions pour une enquête éthique dédiée à ces nouveaux enjeux.
Après cent ans... Doit-on dire adieu au nationalisme arabe ?
Authors: al-Charif Maher
Published: November 2019

C’est en juin 1913, au siège de la Société Géographique, que se tient à Paris le Premier Congrès nationaliste arabe, convoqué par quelques associations et partis nationalistes arabes naissants (l’Association des Jeunes Arabes, créée à Paris en 1911 et le Parti de la décentralisation administrative ottoman, fondé au Caire, en 1912). À la fin de ses travaux, ce Congrès pose trois revendications : la reconnaissance des droits des Arabes sur le plan linguistique et culturel ; un régime décentralisé dans les provinces arabes de l’Empire et la participation des Arabes aux institutions centrales du pouvoir en proportion de leur nombre au sein de l’État. Même si cet évènement a réuni quelques dizaines de Syriens de la grande Syrie ou de la diaspora syrienne, ce Premier Congrès nationaliste arabe de Paris est considéré, cependant, comme le point de départ du nationalisme arabe.
Entre efficacité économique et justice politique, l’Union européenne en quête d’un équilibre social
Authors: Ferry Jean-Marc
Published: November 2019

Afin d’instruire la réflexion sur l’imaginaire social approprié au projet européen, on confronte trois modèles concurrents d’organisation, en ce qui concerne leur conception du rapport entre l’efficacité économique et la justice politique ─ soit : 1) Le modèle d’un ordre spontané suivant l’idéologie d’un ordre naturel, auquel renvoie l’économie politique classique ; 2) Le modèle d’un ordre administré, suivant l’idéologie d’un ordre planifié, auquel renvoie la critique marxienne de l’économie politique classique ; 3) Le modèle d’un ordre négocié, suivant l’idéologie d’un ordre concerté, auquel renvoient les impulsions données par la révision keynésienne à l’économie mixte et à l’État social redistributif.
État social, démocratie et construction européenne. Pour une citoyenneté sociale européenne
Authors: Delruelle Édouard
Published: November 2019

L’idée de « modèle social européen » n’est-elle qu’un leurre ou un objectif politique que les forces progressistes doivent continuer à promouvoir ? L’article s’interroge sur les fondements proprement philosophiques (souvent négligés) de l’État social – à la fois système assurantiel universel et institution d’un «  citoyenneté sociale  » (T.H. Marshall), dont la dynamique excède la forme de l’Etat-nation.
Cinq thèses sur l’Europe
Authors: Durand Cédric
Published: November 2019

Cette contribution propose cinq thèses qui esquissent les contours de la question européenne en cette seconde décennie du vingt-et-unième siècle. La première thèse est de l’ordre du constat. L’euro est une des plus grandes catastrophes de l’histoire économique. Les deux thèses suivantes mettent en relation cet échec avec deux ressorts possibles de l’intégration européenne : d’une part, une logique d’alignement des institutions politiques sur des rapports de production capitalistes qui seraient articulés à l’échelle continentale, d’autre part l’instrumentalisation du déplacement des frontières étatiques pour cristalliser de nouveaux rapports de forces socio-politiques. Les deux dernières thèses avancent, d’une part, que l’Union Européenne n’est pas un champ stratégique pour le monde du travail et, d’autre part, que l’européisme ne peut pas être un internationalisme pour les subalternes.
L’Europe et ses rapports de pouvoir
Authors: Robelin Jean
Published: November 2019

Si l’on assiste bien à la formation d’une véritable souveraineté européenne, celle-ci paradoxalement n’est pas proprement étatique. Son caractère transnational repose sur le fait qu’elle représente non les peuples européens, mais un capital financier globalisé, dont elle impose le modelé économique et social néolibéral, d’où son caractère antidémocratique, démontré ici, aux effets politiques dévastateurs.