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Rita Levi-Montalcini et les débuts de la neuroembryologie / Rita Levi-Montalcini and the beginning of neuroembryology
Authors: Dupont Jean-Claude
Published: October 2008

SUMMARY. — Rita Levi-Montalcini's understanding of the direction of embryological inquiry of the period enabled her to combine experimental approaches for which she has been prepared, over the years : histology with Levi, cellular culture with Mayer, experimental embryology with Hamburger and biochemistry with Cohen. She thereby initiated the history of neurotrophins in the fifties. More than having broken away from alleged indeterminist context, she contributed to give neuroembryology, by the materialization of the concept of field, the status of molecular science, which neurophysiology, by the materialization of the nervous message, and genetics, by the discovery of the chemical nature of the gene were about to reach.
Électricité animale, magnétisme animal, galvanisme universel : À la recherche de l'identité entre l'homme et la nature / Animal electricity, animal magnetism, universal galvanism : In search of universal harmony between man and nature
Authors: Segala Marco
Published: October 2008

RÉSUMÉ. — Dotés de l'épithète animal, phénomènes électriques et magnétiques sortent du domaine de la physique pour se déployer dans ceux de la philosophie et de la physiologie par des recherches qui veulent démontrer l'unité essentielle des forces agissant dans la nature organique et inorganique. Les forces animales deviennent très tôt un moyen de révéler les forces universelles. Cette investigation se manifeste principalement en Allemagne, à la fin du XVIIIe siècle. Alexander von Humboldt et Johann Wilhem Ritter développent un programme expérimental fondé sur une conception universelle du galvanisme. Les physiologues, Johann Christian Reil, Samuel Thomas Soemmerring, Karl Friedrich Burdach notamment, tentent d'expliquer la force vitale en termes d'électricité animale. Le magnétisme animal, réfuté comme preuve d'une force physique mystérieuse par l'Académie des sciences de Paris, sert de fondement à une théorie de l'harmonie universelle, entre homme et nature.
Déterminants et élimination chez Leibniz / Determinants and elimination in Leibniz
Authors: Knobloch Eberhard
Published: October 2008

RÉSUMÉ. — L'affectation par Leibniz d'indices en algèbre est un exemple important de sa caractéristique combinatoire. Leibniz inventa plus de cinquante manières d'utiliser des nombres fictifs tels que les indices. Leibniz résolut des systèmes inhomogènes d'équations linéaires et déduisit plusieurs théorèmes généraux, anticipant ainsi des résultats de la théorie des déterminants. En même temps, il développa plusieurs méthodes d'élimination de l'inconnue commune à deux polynômes et calcula leur résultant.
De l'apparition subreptice des futures formules de conservation à l'occasion de l'algorithmisation de la science du mouvement au tournant des XVIIe et XVIIIe siècles / The covert occurrence of the later formulas of conservation in connection with the algorithmization of the science of motion at the turn of the 17th and 18th centuries
Authors: Blay Michel
Published: October 2008

SUMMARY. — In this study, which focuses on Pierre Varignon's works written and published during the first decade of the XVIIIth century, I emphasize the close connection between what governed the mathematical structure of principles of conservation and the practice of the differential calculus linked to the genesis of the science of motion at the turn of the XVIIth and XVIIIth centuries.
La découverte des lois du choc par Christiaan Huygens / Christiaan Huygens' discovery of the laws of collision
Authors: Chareix Fabien
Published: October 2008

RÉSUMÉ. — De 1652 à 1669 Christiaan Huygens établit l'ensemble des règles idéales par lesquelles le mouvement se communique par le choc des corps. Les manuscrits révèlent, mieux que ne le font les textes publiés, un parcours intellectuel résolument tourné vers une cinématique descriptive, lorsque ses contemporains, tel Leibniz, trouveront dans les travaux mêmes de Huygens la matière d'une authentique dynamique. En retrouvant pas à pas la façon dont les règles du choc ont été réellement construites par Huygens, c'est à une élucidation générale de la pensée huguenienne que l'on se trouve confronté. L'architecture interne des manuscrits puis celle des traités publiés sur le choc donnent une explication très nette des prises de position ultérieures de Huygens en leur restituant le fonds conceptuel qui leur assure cohérence et force.
L'Univers selon Huygens, le connu et l'imaginé / The Universe according to Christiaan Huygens : The known and the imagined
Authors: Radelet De Grave Patricia
Published: October 2008

RÉSUMÉ. — La conviction copernicienne de Huygens, disciple lucide et parfois critique de Descartes, n'est pas ici mise en doute. Il ne s'agit pas de retracer l'évolution d'une pensée vers l'héliocentrisme. Bien au contraire, Huygens est probablement l'un des premiers à avoir été copernicien d'entrée de jeu, dès la jeunesse ; il n'a donc pas connu une telle évolution. Il tentera par contre d'exercer une influence sur ceux qui ne partagent pas son avis et qui constituent encore une grande majorité. Le choix de ses arguments nous renseigne sur les réticences de ses contemporains et son interaction avec Newton nous renseigne sur le parallélisme de leurs approches. Armé de sa conviction copernicienne et de bons télescopes, Huygens explore l'Univers et se livre dans le Cosmotheoros à un exercice inhabituel, se mettre à la place des habitants des différentes planètes de notre système solaire, pour décrire les mouvements des autres planètes que ces habitants observent. Cet exercice l'entraîne dans une réflexion sur les dimensions de l'Univers.
Quelques exemples de scholies dans la tradition arabe des Éléments d'Euclide / Some examples of scholia in the Arab tradition of Euclid's Elements
Authors: Djebbar Ahmed
Published: October 2008

SUMMARY. — After describing two important sources of scholia, the manuscripts Teheran Malik 3586 and Leiden Or. 399/1, this article analyzes the different kinds of scholia found in these texts as well as in other mathematical writings of the Arab tradition of Euclid's Elements. The second part of the article gives a modern edition and French translation of some of these previously unpublished scholia.
Problèmes de datation d'une occultation observée par Aristote / Problems of dating an occultation observed by Aristote
Authors: Savoie Denis
Published: October 2008

RÉSUMÉ. — Le but de cet article est de dater une occultation de Mars par la Lune observée par Aristote, en utilisant les développements les plus récents des théories planétaires modernes. Dans un premier temps, on s'intéresse au résultat que Kepler, le premier, a obtenu au début du XVIIe siècle. Puis dans un deuxième temps, on montre la difficulté de ce genre d'exercice de datation, en proposant quatre solutions possibles qui dépendent toutes du coefficient que l'on adopte pour le ralentissement de la rotation de la Terre.
Le concept de proprioception dans l'histoire de la sensibilité interne / The concept of proprioception in the history of internal sensibility
Authors: Forest Denis
Published: October 2008

RÉSUMÉ. — Héritier du débat du XIXe siècle relatif au contrôle périphérique ou central du mouvement, Charles S. Sherrington se situe comme Charles Bell parmi les défenseurs de la première de ces deux solutions. Liée à l'attitude et à l'équilibre, la notion de proprioception est aussi une nouvelle manière de penser les relations entre sensibilité générale et sensibilité spéciale. Malgré l'adoption durable de la terminologie sherringtonienne, des modifications récentes sont perceptibles dans la conception du contrôle moteur et du pouvoir d'intégration propre au système nerveux.
De nouveaux territoires d'introduction du mendélisme en France : Louis Blaringhem (1878-1958), un généticien néolamarckien sur le terrain agricole / New routes leading to the introduction of Mendelism in France : Louis Blaringhem (1878-1958), a neo-Lamarckian geneticist in the area of agriculture
Authors: Thomas Marion
Published: October 2008

RÉSUMÉ. — Louis Blaringhem (1878-1958) présente la figure originale d'un biologiste universitaire français qui, après avoir négligé la redécouverte des lois de Mendel, fut l'un des premiers à enseigner la génétique mendélienne en France. L'étude de sa biographie est instructive pour l'histoire de la génétique française du début du XXe siècle, dans la mesure où, non seulement elle illustre l'attitude défensive de la communauté française à l'égard du mendélisme, mais aussi ouvre une nouvelle perspective sur l'introduction de celui-ci en France. En effet, d'un côté, les premiers travaux scientifiques de Blaringhem illustrent certains facteurs intellectuels attribués à la résistance de la communauté néolamarckienne à la génétique mendélienne puis morganienne, comme l'adhésion au schème bernardien d'une théorie physiologique de l'hérédité et à une conception positiviste de la science, ou encore le souci de ne pas séparer problématiques de l'évolution, de l'hérédité et du développement. D'un autre côté, cette étude montre comment, au contact des sélectionneurs de semences, Blaringhem réalisa l'importance des lois mendéliennes pour comprendre les mécanismes de l'hérédité, et fort des résultats de la recherche agronomique et horticole, ainsi que de sa position institutionnelle, joua un rôle crucial dans la promotion du mendélisme au sein de l'université française dès les années 1920. Ainsi, en se situant à l'interface entre les mondes académique et agricole, l'activité scientifique de Blaringhem conforte l'idée qu'il a existé en France des territoires d'introduction du mendélisme certes en marge de la science officielle mais néanmoins féconds.
Models of markets : Finance theory and the historical sociology of arbitrage / Les modèles de marché : La théorie financière et l'histoire sociologique de l'arbitrage
Authors: Mackenzie Donald
Published: October 2008

SUMMARY. — The mathematical models of modern financial economics are not simply « academic » : they are used by market practitioners, and influence both the overall shape of markets and particular chains of events. Critical to many such models is the assumption that if empirical prices differ from the values they « should » have (according to the model), then the resultant price discrepancies will be exploited by arbitrageurs and thus eliminated or reduced. This paper surveys the significance of arbitrage for finance theory's models (particularly in relation to the pricing of derivatives), examines the practice of arbitrage (via a case-study of the arbitrageurs, Long-Term Capital Management) and argues that « arbitrage » is a topic for the historian and sociologist as well as for the economist.
Les Principia de Spinoza / Spinoza's Principia
Authors: Moreau Pierre François
Published: October 2008

SUMMARY. — Spinoza's Principia are explicitly presented as a rewriting of Descartes' Principia. The prevailing interpretation of this rewriting, following Lodewijk Meyer's preface, has been that it aimed at shifting the text from the analytical order to the synthetical order. A study of the texts of Descartes and Spinoza shows that their relations are more complet.
Règles et technique de la définition dans le droit des obligations et des contrats en France et en Allemagne : la synecdoque française
Authors: Monateri Pier Giuseppe
Published: October 2008

Les définitions des juristes français ne sont pas en accord avec les règles appliquées : a) en ce qui concerne le contrat, parce qu'en définissant le contrat, ils ne mentionnent pas la cause ; et parce qu'en identifiant le consentement avec la volonté, ils ne mentionnent pas l'importance de la déclaration ; b) en ce qui concerne la responsabilité civile, parce qu'ils établissent un principe général qui parle de faute et de dommage, mais qui ne mentionne pas un autre facteur « x » que l'on rencontre dans la pratique ; c) à propos du transfert de propriété, parce qu'ils affirment que le consentement transfère la propriété, bien que le simple consentement ne soit pas suffisant. En effet, dans tous ces cas, ils mentionnent une partie seulement pour le tout. On peut découvrir ce phénomène seulement par comparaison, (par exemple) avec le droit allemand, et ce même phénomène concerne une dislocation entre « la capacité de formuler les règles » et « la capacité de les mettre en œuvre ».
La rencontre contemporaine entre le droit juif et le droit musulman
Authors: Meron Yaakov
Published: October 2008

L'arène où se déroule, dans le monde musulman, l'essentiel des affrontements entre les systèmes du droit traditionnel et ceux du droit moderne est réservée au droit de la famille. Cette limite est ainsi faite non seulement parce que ce domaine est le plus imprégné de valeurs et de croyances, et, en Islam, le plus touché par des dispositions coraniques, mais aussi parce que les autres domaines du droit, notamment du droit civil, sont déjà codifiés ou du moins consolidés, ce qui désavantage les systèmes de droit traditionnel, qui demeurent sous leur forme casuistique.

L'article employé en Israël est assez singulier du fait que le système juridique auquel on a eu recours de préférence au droit traditionnel, et qui sert comme système de référence, est le droit anglais, lui-même un droit assez casuistique et loin d'être codifié. Aussi, bien que la restauration du droit juif fût parmi les aspirations du sionisme, le seul abri resté au droit juif dans l'État d'Israël est celui-là même qui lui a été réservé par le sort du droit musulman — le droit de la famille.
Quelques aspects comparés de la procédure civile en France et aux Etats-Unis
Authors: Thieffry Patrick
Published: October 2008

La tendance inquisitoriale de la procédure civile, adoptée en France et non aux États-Unis, sépare sensiblement les deux systèmes. Le contrôle judiciaire de l'instruction est actif en France, alors que le juge américain se borne à sanctionner la violation de garde-fous qui laissent aux parties l'essentiel de l'initiative. Des institutions comme la discovery, dont le caractère abusif est dénoncé dans les pays de droit romano-germanique, et le jury dont le rôle virtuel est considérable, et exige un contrôle plus sévère par le juge de l'admissibilité des moyens de preuve, rendent le procès américain plus long et onéreux, inconvénients corrolaires, selon les praticiens, des meilleures garanties d'impartialité.
Les principes généraux du droit hellénique de l'assurance
Authors: Bakas-Tsirimonaki Stella
Published: October 2008

insuffisances actuelles seront atténuées par l'application des règles communautaires sur l'assurance R.C. automobile.
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en droit anglais
Authors: Jolowicz J.A
Published: October 2008

Le droit anglais ne connaît de loi spéciale ni sur la responsabilité civile pour les accidents de la circulation ni sur le calcul des dommages-intérêts ; il s'agit en général d'un droit judiciaire (la « common law » au sens strict du terme). En revanche, l'assurance responsabilité civile est soigneusement réglementée par la loi. Cet article expose brièvement les principes de la responsabilité civile, de l'assurance obligatoire et du calcul des dommages-intérêts. Il commente les recommandations de la Commission royale sur la responsabilité civile et l'indemnisation des victimes d'accidents (1978) dans la mesure où celles-ci concernent les accidents de la circulation.
Ubi domicilium, Ibi ius universale ?
Authors: Vanderlinden Jacques
Published: October 2008

Divers auteurs estiment que la notion de domicile est une notion universelle et que les variations qu'elle révèle sont dues exclusivement au souci d'originalité de la doctrine et du législateur. L'étude comparée de la notion de domicile met au contraire en évidence d'abord que celle-ci est loin d'être universelle ; nombre de systèmes en font l'économie. Ensuite, il existe au moins deux conceptions fondamentalement différentes du domicile : les définitions dites « objectives » et celles que, par contraste, on pourrait appeler « subjectives ». En outre, ces conceptions se retrouvent à travers les grandes « familles » de droit sans qu'il soit possible de rattacher une conception particulière à une « famille » déterminée. Enfin, une tendance à favoriser les définitions dites « objectives » se manifeste mais est loin, à l'heure actuelle, de l'emporter sur la combinaison du fait et de l'intention.
Héritage et actualité de l'ancienne culture institutionnelle japonaise. (A propos de la Charte de dix sept articles du Prince Dauphin Shôtoku)
Authors: Fukase Tadakazu
Published: October 2008

Le Prince-dauphin Shôtoku, auteur de la Charte de dix-sept articles (proclamée en 604), a longtemps été le visage qui représentait le Japon moderne et sa puissance économique sur ses billets de banque importants. Et l'article Premier de cette Charte, « une harmonieuse coopération », demeure même aujourd'hui comme vertu suprême dans le climat culturel japonais, malgré de vastes transformations institutionnelles. L'actuelle Constitution japonaise de 1946, tout à fait occidentalisée, puise sa source dans la Charte de dix-sept articles française, c'est-à-dire dans les principes universels de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Cette étude analyse, du point de vue comparatif oriental (chinois, indien, japonais) et occidental (allemand, américain, français), la continuité de la tradition culturelle japonaise et le changement des institutions à l'instar de l'Occident, pour mettre en relief une profonde signification transitoire de l'évolution institutionnelle et culturelle du Japon de nos jours.
Le redressement des entreprises en difficulté en droit hellénique
Authors: Liakopoulos Tharassis
Published: October 2008

Le droit hellénique de la faillite s'est avéré insuffisant pour faire face aux problèmes les plus sérieux créés par la récession économique. L'objectif principal du droit de la faillite est d'assurer une satisfaction proportionnelle des créanciers chirographaires ; ceci est en principe recherché par la liquidation des biens du failli (union des créanciers). Le droit de la faillite perse n'est pas concerné par les conséquences sur le chômage, ou les autres incidences négatives sur l'économie nationale, qui découlent normalement de la cessation du fonctionnement d'une entreprise mise en faillite à cause de son impossibilité constatée d'honorer ses dettes.

Afin d'assister les entreprises viables qui se trouvent financièrement en détresse, le gouvernement hellénique a introduit et fait voter la loi 1386/83. L'objectif majeur de cette loi est d'assainir les entreprises en faillite (ou menacées de faillite), à la condition que ces entreprises seraient considérées comme viables.

La procédure introduite par cette nouvelle loi est de nature essentiellement administrative. Une institution — qui fonctionne sous la forme juridique de société anonyme (S.A.) — a été fondée, afin d'assurer l'administration et le redressement des entreprises soumises au régime de la loi 1386/83. Une entreprise en détresse peut être soumise à ce régime par décision du ministre de l'Économie Nationale.

Dans ce cas, un nouvel administrateur ou un conseil d'administration, selon les cas, est nommé pour assumer les fonctions d'administration de l'entreprise. Dès la nomination de l'administrateur ou du conseil d'administration en question, les droits de l'entrepreneur ou des actionnaires ayant trait à l'administration sont suspendus.

La décision ministérielle précitée peut, dans chaque cas spécifique, prévoir que toutes actions en justice sont suspendues pour une période de temps raisonnable. Elle peut aussi arrêter les intérêts des créances portant intérêt.

Pendant toute la durée de cette étape d'application de la loi, une augmentation du capital social peut être imposée par décision du ministre de l'Économie Nationale.

L'administration de l'entreprise par l'institution susmentionnée se termine au cas où un arrangement est conclu entre une majorité des créanciers (60 %) et des actionnaires (51 %), ainsi que de l'institution. Si un tel arrangement ne peut être acquis, l'entreprise passe à un deuxième stade, de « liquidation spéciale ».
Les difficultés de codification du droit de la famille algérien
Authors: Hamdan Leila
Published: October 2008

La codification du droit de la famille en Algérie s'est trouvée depuis l'indépendance confrontée à tous les problèmes que l'on rencontre dans les diverses disciplines régissant l'organisation des rapports familiaux. Mais ces problèmes sont compliqués par l'existence d'un double facteur : incompatibilité entre deux ordres juridiques, le droit musulman classique et les règles d'origine étrangère, et incompatibilité entre deux mentalités socio-juridiques.

L'adoption du Code de la famille, en juin 1984, intervient plus pour résoudre des difficultés ponctuelles que pour introduire un droit moderne répondant aux principes posés par les grands textes algériens. De plus, l'adoption du Code de la famille met fin à une situation permissive de pouvoirs exorbitants en faveur du juge.

A l'instar de nombreux pays de culture islamique, le Code de la famille algérien, dans sa teneur, pose le principe de référence à la Charià islamique. A quelque exception près, le texte général reprend les principes du droit musulman applicables dans les relations familiales. Le Code de la famille algérien est en ce sens fidèle à la tradition islamique.
Le juge administratif anglais est-il un juge politique ?
Authors: Bell John
Published: October 2008

L'article étudie le rôle actuel des juges supérieurs d'Angleterre en matière de droit administratif. L'auteur esquisse l'évolution récente des recours pour excès de pouvoirs qui sont utilisés par certains requérants à des fins politiques. Cette évolution coïncide avec l'extension du champ d'application de ces recours admis par les juges. Enfin, l'article étudie le caractère créateur du pouvoir judiciaire face à de tels litiges qui sont politiquement sensibles.
Les grandes lignes de la réforme du droit de la famille hellénique
Authors: Déliyannis Jean
Published: October 2008

Au cours des années 1982 et 1983 une réforme radicale du droit de la famille a été opérée en Grèce. Cette réforme porte en premier lieu les signes d'un recul de l'influence ecclésiastique, manifesté surtout par l'introduction du mariage civil sous sa forme facultative et la restriction du nombre des empêchements du mariage. Elle est caractérisée, ensuite, par l'introduction des principes d'égalité et d'autonomie juridique des époux aussi bien sur le plan personnel que sur le plan patrimonial. La réforme toucha en plus la réglementation du divorce, par l'introduction, à la place du divorce-sanction, de celui du divorce-faillite, sous une forme mitigée. Un changement très radical caractérise aussi la nouvelle réglementation de la filiation naturelle, comportant une assimilation complète de la condition juridique des enfants nés hors-mariage à celle des enfants nés en mariage. La réforme est, enfin, marquée par une modernisation de la fonction parentale, axée sur la notion d'intérêt de l'enfant mineur et la position active qui lui est réservée à propos des décisions qui doivent être prises pour son compte. Cette réforme avait dépassé, certes, à certains points de vue, la réalité sociale du pays. Le bilan plutôt positif de son application jurisprudentielle jusqu'à ce jour, le fait d'une tradition du peuple grec qui n'avait pas été de tous temps conservatrice, ainsi qu'un compromis entre l'Église orthodoxe et l'État constituent pourtant des signes prometteurs pour son avenir.
La Garde : un attribut de la maternité en droit algérien
Authors: Dennouni Hadjira Bencheikh Hocine
Published: October 2008

Prérogative purement féminine, la garde dite « hadana » en arabe a pour objet la protection de l'enfant. Pendant le mariage, la garde est indissociable de l'autorité parentale : elle est assurée conjointement par les deux parents. Mais en cas de dissolution du mariage (décès, divorce), la loi confie l'enfant à sa mère de préférence.

La nature féminine de la garde a paru tellement évidente aux juristes musulmans, qu'ils dressèrent une liste de dévolutaires principalement féminine. Il ressort de cet ordre de dévolution, la préférence de la mère à toute autre personne. En cas de défaillance de celle-ci (remariage, inconduite) ; la branche maternelle est préférée à celle du père. Cet ordre légal des dévolutaires n'est dicté que par l'intérêt de l'enfant.
La responsabilité civile en Italie : Problèmes et perspectives
Authors: Alpa Guido
Published: October 2008

Dans cette recherche on met en évidence la différence existant entre la théorie où on a établi le principe de la responsabilité sans faute (autrement dite, objective ou pour risque) et les orientations de la jurisprudence dans laquelle se maintient le principe de la responsabilité pour faute, même si elle est tempérée par des présomptions simples de faute et d'inversion de la charge de la preuve.

On discute même des nouveaux intérêts protégés par la clause générale de responsabilité prévue par l'article 2043 du Code civil où le dommage « injuste » est réparable. On remarque que la pratique judiciaire, la plus usuelle dans le cas de responsabilité civile, concerne les accidents de la route et les faits illicites (faits dommageables) commis par l'administration publique.

On remarque également les nouvelles tendances d'analyse de la responsabilité civile concernant en particulier l'analyse économique du droit.
L'enseignement d'une terminologie juridique étrangère comme mode d'approche du droit comparé : l'exemple de l'allemand
Authors: Bergmans Bernhard
Published: October 2008

L'apprentissage d'une langue juridique étrangère et son enseignement s'avérant utile, voire nécessaire, l'auteur propose une méthode d'enseignement qui essaye de tirer au maximum profit de l'implication simultanée des coordonnées juridique et linguistique. A partir d'une analyse approfondie de l'influence que la langue exerce sur le droit, et inversement, et en tenant compte des problèmes spécifiques de la traduction juridique, il élabore d'abord un cadre théorique valable pour n'importe quelle langue. Ensuite, il illustre ces réflexions par de nombreux exemples tirés de la langue allemande. Enfin, il conclut en indiquant les performances de cette méthode, qui vont loin au-delà d'un simple apprentissage linguistique.
Le recours collectif : réalité québeccoise et projet français
Authors: Mazen Noel-Jean
Published: October 2008

La procédure civile est en Europe largement imprégnée par un individualisme ancestral et se trouve, de ce fait, souvent inadaptée à une société de consommation marquée par l'ampleur des rapports de groupe et par la multiplication des contrats portant sur de faibles montants.

C'est ce qui a conduit le législateur québécois à instaurer en 1978 « le recours collectif », procédure qui permet à un individu, après qu'il en ait obtenu l'autorisation par le juge, de mettre en œuvre de manière collective les droits d'individus se trouvant dans une situation identique ; ceux-ci n'ont pas à donner mandat, il suffit qu'ils ne se désolidarisent pas de l'action engagée.

Les problèmes procéduraux comme ceux posés par la mise en œuvre de la décision sont multiples.

Cet article tente de les analyser à la lumière tant de l'exemple québécois que du projet de la Commission française de refonte du droit de la consommation.
Trois principes de la responsabilité sans faute
Authors: Palmer Vernon
Published: October 2008

Notion très débattue, la responsabilité sans faute demeure un concept vague et flou exprimé seulement en termes négatifs. Aucune définition positive n'existe.

A la différence de l'analyse traditionnelle — qui se contente d'une analyse binaire entre la faute et la « non-faute » — l'auteur présente une nouvelle théorie fondée sur trois critères cumulatifs et positifs. Ces trois principes de la responsabilité sans faute fournissent aux juristes et étudiants de droit comparé des moyens précis pour reconnaître, classer et préciser les formes riches et différentes de cette responsabilité dans les divers systèmes de droit.
Le régime constitutionnel des monarchies et émirats arabes
Authors: Bendourou Omar
Published: October 2008

Les Constitutions des monarchies et émirats arabes accordent des prérogatives importantes aux chefs d'État et réduisent ainsi sensiblement les pouvoirs des assemblées parlementaires. Cependant, les monarques éprouvent des difficultés à se soumettre au droit et recourent fréquemment aux pouvoirs exceptionnels en arguant de l'inadaptation des Constitutions à la tradition locale. Celle-ci, qui n'est autre que la tradition musulmane, se ramène dans la pratique à un pouvoir autocratique. La crise de la démocratie dans les pays arabes ne trouve-t-elle pas son origine dans la confusion du politique et du religieux ?
La grève et le lock-out en droit japonais
Authors: Yamaguchi Toshio
Published: October 2008

Au Japon, le droit de grève fait partie du droit de recours aux actes de lutte qui est garanti aux travailleurs par l'article 28 de la Constitution de 1946. Mais cette garantie constitutionnelle s'applique seulement aux actes de lutte « légitime » dont les limites sont tracées par une série de dispositions légales et la jurisprudence. Par ailleurs, les conventions collectives prévoient souvent certaines clauses restrictives. A défaut de disposition légale déterminant le régime juridique du lock-out, c'est un arrêt de la Cour Suprême qui a reconnu, en 1975, la légitimité du lock-out et la libération de l'employeur de son obligation du paiement des salaires dans certaines conditions. Pour prévenir ou régler les conflits collectifs du travail, la Loi sur l'aménagement des relations du travail prévoit, quatre catégories de moyens et de procédures de règlement : médiation, conciliation, arbitrage et règlement d'urgence.
Réflexions sur les incertitudes de l'état du droit au Tchad : Constat et propositions
Authors: Moyrand Alain
Published: October 2008

La procédure d'entrée en vigueur des actes normatifs au Tchad a d'abord été déterminée par une réglementation qui s'inspirait du droit français. L'Administration n'ayant pas été en mesure de respecter les formalités requises, cette réglementation a été redéfinie en 1967. La nouvelle procédure est inique car elle permet aux pouvoirs publics de modifier les droits et obligations des citoyens à leur insu. En effet, la connaissance du droit résulte d'une fiction juridique : les textes sont réputés publics. Il est par ailleurs difficile de se procurer l'information juridique. Au total, l'ordre juridique tchadien est difficilement identifiable, incertain et obscur. Mais il est possible de clarifier l'état du droit. D'abord, en créant une banque de données juridiques. Ensuite, en conférant un caractère obligatoire à l'ensemble des normes inventoriées par la banque de données. Enfin, il conviendrait de modifier la procédure de publicité des actes normatifs car elle est l'une des causes qui font que l'état du droit est incertain.
La liberté de la vie privée
Authors: Rigaux François
Published: October 2008

Although long protected by morals and social customs, privacy, by coming into positive law, also came into a public sphere, that oflawsuits and means of exécution of judicial decisions.

Jurisprudential expressions of the protection of personality rights first appeared in the first half of the 19 th century, in England (1825, 1849) and in France (1845). Originally, it completed the insufficient copyright protection, and at the end of the century it was reinforced by the new notion of « moral rights » of the author.

Four causes can be given to the accession of personality rights to the quality of juridical rights : 1° technological development ; 2° émergence of mass societies ; 3° creation of a generalised exchange market in which personality rights are included ; 4° pluralism of morals and values.

Privacy of leading citizens is the most threatened and the most protected. The generic notion of public figures is inadequate for designating a very heterogeneous category : public authorities, church leaders, leaders of economy, persons professionally using the attributes of their personality, members of ruling families or families having ruled, personalities of society life.

Anonymous or ungraded persons are faced with another menace on their privacy, because of their vulnerability to the hazards of life, and their need to have a relationship with others in a dépendant situation. The newsworthiness of accidents or infractions of which they are victims exposes them to often painful divulgations.

Contrary to a dominant opinion, the right to privacy and other personality rights are no subjective rights and are not of an exclusively non-patrimonial nature. All attributes of personality, including decency, have now penetrated into the generalised exchange market, and this can lead to criticism of the rigourous distinction between patrimonial and non-patrimonial rights, ail rights and interests taking part, at different degrees, in these two.
Réforme du droit du travail en ex-URSS lors du passage de l'économie centralisée vers l'économie de marché
Authors: Ivanov Semion
Published: October 2008

L'article traite de certains aspects de la réforme du droit du travail en ex-URSS. Il est question d'une décentralisation relative de la réglementation du travail, d'un changement intervenu dans les relations de travail, de la mise en place d'un système de l'emploi et de la protection contre le chômage. L'objectif de l'auteur est de présenter la réforme, sous ses aspects positifs et négatifs, lors du passage de l'économie centralisée vers l'économie de marché.
Le marché unique, programme de déréglementation
Authors: Basedow Jurgen
Published: October 2008

La politique de la déréglementation, regardée pendant longtemps comme élément de l'économie du marché de type américain, a envahi l'Europe.

Contrairement a ce qui s'est passé aux États-Unis d'Amérique, la déréglementation en Europe n'est pas seulement préconnisée par les milieux intéressés sur le plan de la politique nationale. Elle est aussi le résultat du programme conçu par la Communauté Européenne pour la réalisation du Marché Unique, et elle est commandée en grande mesure par le droit communautaire : par les libertés d'établissement et de prestation de services ainsi que par le droit communautaire de la concurrence. L'article décrit certains effets que ces règles de droit ont déjà produits en droit allemand et qu'elles pourraient encore produire dans le futur.
La nouvelle législation brésilienne relative au régime des concessions de services publics
Authors: Wald Arnoldo
Published: October 2008

Les deux nouvelles lois brésiliennes du 13 février et du 7 juillet 1995 relatives aux concessions de services publics, comprenant les concessions précédées ou non de l'exécution de travaux publics, ont vu le jour dans le cadre d'une transition politique et économique dans le sens d'un État plus consensuel et efficace. Le trésor, n'ayant ni les ressources, ni le know how suffisants pour corriger le grave déficit d'infrastructure dont souffre le pays, a décidé de le faire par la voie du partenariat avec les entreprises privées. La nouvelle législation, bien que fondée sur le principe de la légalité, permet une flexibilité inconnue auparavant dans ce domaine, les concessions ayant été de caractère étatique ou étant attribuées à des sociétés d'économie mixte. Les principales innovations concernent l'introduction de l'exigence de conclusion d'un contrat et la prévision de la fixation contractuelle du tarif entre les parties. Le domaine d'application de cette nouvelle législation comprend le niveau fédéral (« l'Union »), les États fédérés, le District fédéral et les municipalités. Quant aux activités, sont concernées la production, transmission et distribution de l'énergie électrique, du gaz, de l'eau, l'exploitation des routes fédérales, aussi bien que les barrages. Le principe de l'équilibre économico-financier, qui s'inspire de la jurisprudence française du Conseil d'État, est reconnu en droit brésilien par la Constitution et la loi. En outre, la nouvelle législation ouvre la porte aux investisseurs étrangers et aux technologies nouvelles, en adoptant une nouvelle conception de cette collaboration entre l'État et les entreprises privées.
Le reçu pour solde de tout compte en droit allemand et en droit comparé franco-allemand Rolf Birk, Franz Kibler, Ursula Hohenadel, Catherine Marraud
Authors: Birk Rolf
Published: October 2008

Le reçu pour solde de tout compte est pratiqué en France comme en Allemagne. Il a dans les deux pays le même objet : interdire au salarié toute,contestation judiciaire portant sur les derniers comptes qu'il reçoit à l'issue de son licenciement. Mais si le législateur français en a encadré l'usage, son homologue allemand s'est abstenu de toute intervention. C'est donc à la jurisprudence qu'est revenu le soin de bâtir le régime juridique de l'institution, en s'exprimant à la fois sur sa nature juridique, l'étendue de son effet libératoire et ses modalités d'extinction, et en s'inspirant alors fortement des mécanismes propres au droit civil. Le droit français légal et jurisprudentiel développe des techniques très différentes, qui pourraient inspirer le législateur allemand en vue de futures réformes.
Un exemple de créolisation juridique modulée : le Code civil haïtien de 1825 et le Code Napoléon
Authors: G. Cabanis André , Martin Michel Louis
Published: October 2008

L'influence du Code Napoléon a dépassé le cadre de l'Europe pour atteindre également le continent américain : ce fut le cas en Haïti alors pourtant que dans aucun autre pays au monde la décolonisation d'avec la France ne s'est produite dans des conditions aussi dramatiques et sanglantes.

Cette influence toutefois ne s'est pas traduite par une pure et simple imitation. Sur un certain nombre de points, le Code civil haïtien de 1825 s'écarte du modèle français dans le but de l'harmoniser avec diverses données à caractère historique et sociologique. C'est le cas notamment du statut discriminatoire de l'étranger, de la protection dont bénéficie la filiation naturelle, d'un rapport au temps différent que trahit le raccourcissement des délais, ainsi que de diverses dispositions dénotant une adaptation à des spécificités de nature culturelle ou économique.
La garantie constitutionnelle de la propriété en droit fédéral suisse : Fondement, contenu et fonctions
Authors: Hottelier Michel
Published: October 2008

La garantie constitutionnelle de la propriété privée est souvent connue, enseignée et pratiquée principalement sous l'angle des multiples restrictions apportées à son exercice. Si elle correspond à une certaine réalité, cette représentation a tendance à occulter d'autres aspects essentiels inhérents à ce droit, comme ses fondements, son contenu et les fonctions qui lui sont traditionnellement imparties. La présente contribution est consacrée à ces caractéristiques du droit de propriété, au regard du régime constitutionnel suisse. Elle offre aussi un aperçu des solutions appliquées à cette garantie en droit international, européen et comparé (États-Unis, France et Allemagne).
La répartition des pouvoirs entre le gouvernement national et les gouvernements provinciaux dans la nouvelle Constitution sud africaine
Authors: De Ville Jacques
Published: October 2008

Dans cet article sont examinées les grandes lignes des développements relatifs à la répartition des pouvoirs entre le Gouvernement central et les Gouvernements provinciaux sud-africains depuis l'établissement de l'Union sud-africaine en 1910. Les négociations entre les principaux partis politiques, amorcées en 1990, ont débouché sur ce qui peut être qualifié de modèle fédéral de Gouvernement avec résurgences d'unitarisme, à la fois dans les Constitutions de 1993 et 1996. Le modèle instauré dans la Constitution de 1996 (comparé à celui adopté dans la Constitution de 1993) diminue les pouvoirs législatifs des provinces mais renforce leur rôle dans l'adoption et la mise en œuvre de la législation nationale à travers l'établissement d'un Conseil National des Provinces (N.D.T. : appellation du nouveau Sénat avec représentation et pouvoirs modifiés).
La clause de non concurrence en droit du travail : comparaison des droits anglais et français
Authors: Brill-Venkatasamy Tara
Published: October 2008

Dans le but de se prémunir contre une éventuelle concurrence de ses ex-salariés, l'employeur anglais ou français a souvent recours à la clause de non-concurrence.

Dans le cadre de cette étude, une première partie sera consacrée à l'examen du problème de la licéité de la clause de non-concurrence. A cet égard, l'analyse jurisprudentielle des conditions de validité de la clause de non-concurrence et l'étendue du contrôle exercé par les juges permettront d'apprécier l'évolution suivie par les systèmes juridiques anglais et français en ce domaine.

La deuxième partie de l'étude examinera le problème de la mise en œuvre de la clause de non-concurrence dans les deux droits. Il s'agira d'analyser d'une part, les événements donnant naissance à l'obligation de non-concurrence et, d'autre part, les sanctions prévues en cas de non respect de la clause par le salarié.
La recevabilité d'une expertise scientifique aux États-Unis
Authors: Encinas de Munagorri Rafael
Published: October 2008

How the rules of evidence govern the admission of scientific testimony ? Ending a three stages evolution, the United States Supreme Court ruled a standard of admissibility for scientific evidence that leads judges to assess experts' scientific knowledge.
Le contrôle de la légalité des actes administratifs en Colombie ou L'application Outre-Atlantique du modèle français
Authors: Molina Betancur Carlos
Published: October 2008

Le contrôle de la légalité des actes administratifs en Colombie est un principe d'application constant qui tient à la tradition républicaine du pays. Ce contrôle est basé sur un système juridique à double juridiction, avec un Conseil d'État à la tête de tribunaux administratifs (la seule référence du « modèle français » en Amérique latine). L'administration doit fonder toute décision sur une norme juridique supérieure préalablement établie et tout acte administratif est présumé légal jusqu'à ce qu'une décision juridictionnelle en décide autrement.

Cependant, l'ordre public qui s'applique à certains lieux contrôlés par la «subversion», affecte sérieusement la légalité de certains actes administratifs. Ceci inquiète la doctrine colombienne et requiert beaucoup d'ingéniosité de la part du juge administratif.
La légitimité du juge constitutionnel en droit comparé : les ensei­ gnements de l'expérience américaine
Authors: Scoffoni Guy
Published: October 2008

Because its décisions often détermine some main social choices, the Suprême Court ofthe United States is a perfect illustration ofthe influence ofa "constitutional" judge on the political System. This situation emphasizes the importance of the debate on the limits of the judge's power and on its démocratie legitimacy.

Such a legitimacy can be measured throughthree components : "insti-tutional", "functional" and "social". The American expérience analyzed, underlines finally the significance to the composition of the Court and the independence of its members, the déférence of the Amending power and the support of public opinion for the building ofthe Court's legitimacy.
Regards sur le droit international privé des Etats du Proche-Orient
Authors: Gannagé Pierre
Published: October 2008

Le rapprochement des règles de droit international privé des États du Proche-Orient de celles en vigueur dans les États occidentaux manifeste à côté de traits communs, les originalités, les particularismes qui les différencient. Les ressemblances sont visibles dans le domaine des sources du droit fondées sur une codification assez brève qui laisse une place étendue au rôle créateur de la jurisprudence, aux conventions internationales dont l'accroissement sera remarqué, et aux principes généraux du droit international privé dont la fonction subsidiaire est nettement reconnue. Les États du Proche-Orient ont d'autre part, dans le silence de leur tradition, emprunté aux États occidentaux les méthodes et techniques de solution utilisées, qu'il s'agisse des procédés de construction des règles de conflit, de qualification des situations juridiques, du règlement du conflit mobile, ou de la mise en mouvement de l'ordre public. Leur application a conduit à l'établissement de prescriptions assez proches dans les droits des biens, des contrats et de l'arbitrage international.

En revanche dans les matières du droit de la famille tributaires dans les États du Proche-Orient des données religieuses, ces méthodes et techniques ont subi des infléchissements, des adaptations nécessitées par la force des particularismes des sociétés. Ces adaptations ont déterminé une extension du domaine de la loi personnelle aux matières des régimes matrimoniaux et des successions. Elles ont aussi conduit à l'introduction de règles unilatérales, au rejet du renvoi, à l'orientation du procédé de l'ordre public, dans les relations internationales vers l'application absolue des lois religieuses, lorsque celles-ci se trouvaient en cause.
Le fonds commun du droit privé européen
Authors: Bussani Mauro , Mattei Ugo
Published: October 2008

Cet article traite de l'objectif, de la méthode et de l'organisation d'un projet de recherche — « The Common Core of European Private Law » — lancé il y a six ans par les auteurs. Aujourd'hui, plus d'une centaine d'experts participent au projet, la plupart venant de l'Europe ou des États-Unis. La recherche donnera bientôt le jour aux premiers volumes qui paraîtront dans une série publiée par Cambridge University Press. L'essai va ici repositionner le projet dans le cadre d'initiatives similaires, dites « inté-gratives », dans le domaine du droit comparé. La première partie de cet article offre une description des objectifs à court et à long terme du projet. La deuxième partie traite de l'évolution méthodologique du droit comparé dans les dernières décennies, en s'attachant notamment aux principales différences entre le projet Common core et les autres projets menés en Europe aujourd'hui. La nécessité d'une connaissance accrue et étendue des données juridiques est mise en exergue par les auteurs à travers la comparaison des méthodes (déclarées) et des implications (cachées) entraînées par les entreprises axées sur la recherche — telles que The Common core project ou le European case-books project — d'un coté, et les initiatives dont le but est la création de règles — telles que les Principes Unidroit ou la Commission Lando — de l'autre. La troisième partie de l'essai propose une description de la structure et de l'organisation du projet Common core.
Droit des affaires et religions
Authors: Jahel Selim
Published: October 2008

La vie économique et sociale avait été en Europe régie, comme on sait, durant de longs siècles par un droit d'inspiration religieuse. Tel est encore le cas à l'époque actuelle d'un grand nombre de pays arabo-musul-mans, l'apparition dans la plupart de ces pays de banques dites islamiques depuis une trentaine d'années en est le signe le plus tangible. Institutions religieuses et entreprises de crédit tout à la fois, les établissements de ce type opèrent dans le strict respect des enseignements de la Chari'a qui condamne la perception d'intérêt sous n'importe quelle l'orme ; la rémunération du crédit est alors assurée par des mécanismes juridiques de substitution.

Ailleurs, dans les pays séculiers d'Europe et d'Amérique, les religions continuent par le biais des idéologies qu'elles portent à influencer le droit. La morale de l'efficacité économique théorisée par de grands juristes contemporains pourrait bien avoir ses racines dans les croyances jadis répandues dans les sectes puritaines de la nouvelle Angleterre que le succès dans le travail, le gain et la richesse sont la manifestation de la gloire de Dieu. Cependant, un autre courant se dessine en Europe, où l'on perçoit à travers une conception nouvelle du rapport contractuel, la prise en compte par le droit de valeurs morales inspirées de l'humanisme chrétien : la protection de la partie la plus faible dans une relation d'affaires, le respect de la dignité des personnes qui y sont impliquées, la solidarité entre contractants sont des exigences nouvelles qui infléchissent de plus en plus les règles et les solutions du droit positif.