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L'école, un piège pour les sans-papiers
Authors: Blanchet Anna
Published: October 2012

Obsédées par les consignes du ministère de l’intérieur leur enjoignant d’augmenter le chiffre des reconduites à la frontière, certaines préfectures vont jusque dans les établissements scolaires chercher les enfants de sans-papiers. Les services de police n’ont donc plus aucun scrupule à utiliser les écoles où sont scolarisés les enfants pour piéger les parents.
Etudiants : un difficile accès à l'emploi
Authors: Moulin Lou
Published: October 2012

Au vu des circulaires ministérielles publiées ces dernières années, l’accès des étudiants étrangers à un emploi salarié au cours ou au-delà de leurs études aurait du s’assouplir. Pourtant, les autorisations de travail accordées restent toujours soumises à l’appréciation de l’« intérêt » que ces étudiants représentent pour les entreprises françaises. Et pour mieux assujettir ces étrangers à leur employeur, on voit se développer un statut précaire de « travailleur temporaire », lié à l’emploi et dépourvu de droits sociaux.
État d'urgence pour les réfugiés
Authors: Dietrich Helmut
Published: October 2012

Frontière franco-espagnole, avril 2005 : plus de deux cents sans-papiers indiens et pakistanais sont arrêtés. Ils viennent d’Allemagne et d’Italie. Leur but : la régularisation, actuellement possible en Espagne. Reconduits vers la France, ils indiquent qu’ils ne comprennent aucune langue européenne et ils sont de nouveau laissés dans l’illégalité. En effet aucun interprète n’est disponible dans les centres de rétention. Mohamed, 31 ans, déclare : «  Quel déshonneur ! Depuis dix ans en Europe et toujours pas de papiers !  ». Comment a-t-on fait d’eux des hors-la-loi ? Le début de l’histoire, c’est leur entrée en Europe.
Un laboratoire pour enterrer le droit d'asile
Authors: Blanchard Emmanuel , Rodier Claire
Published: October 2012

Malte a été, jusqu’à une période récente, une terre d’émigration plus que d’immigration mais, située entre les côtes libyenne et italienne, elle est placée sur le chemin des routes migratoires entre l’Afrique et l’Europe. Longtemps simple halte ou refuge involontaire pour des migrants aux voyages interrompus par les aléas de la météo marine ou des négociations avec les passeurs, elle est devenue la base avancée de l’Union européenne en Méditerranée.
L'asile en chiffres
Authors: Ben Mansour Basma , Duflo Marie , Marty Blandine , Math Antoine
Published: October 2012

Le taux de reconnaissance du statut de réfugié, chiffre publié chaque année par l’Ofpra, est un indicateur de moins en moins apte à mesurer l’état de l’asile en France, et surtout la forte dégradation intervenue ces dernières années.
Convergence 84 : retour sur un échec
Authors: Cordeiro Albano
Published: October 2012

Dans la variété d’initiatives des années 80 que l’on classe dans le « mouvement beur », Convergence 84 pour l’égalité est une expérience atypique et, de ce fait, rarement abordée. Les faits sont pourtant révélateurs du contexte de l’époque, en particulier de la crise dans laquelle se trouvait ce mouvement qui, un an auparavant, organisait la « Marche des Beurs » (1) .
De l'assurance comme dissuasion
Authors: Daadouch Christophe
Published: October 2012

L’assurance obligatoire exigée de tout étranger qui sollicite un visa de court séjour s’est rapidement transformée en une opportunité commerciale fort lucrative. Malgré leur coût élevé, les contrats proposés aux étrangers contiennent un grand nombre de clauses d’exclusion de garantie et n’offrent, au bout du compte, qu’une très faible protection.
Amende pour défaut de visa
Authors: Maille Didier
Published: October 2012

Pour l’étranger en situation irrégulière, l’obtention d’un premier titre de séjour par « régularisation » est une bonne nouvelle... mais qui coûte cher. Parmi les multiples dépenses que cette démarche occasionne, on trouve systématiquement, sous le nom de « taxe de chancellerie », une sorte d’amende infligée pour entrée irrégulière. Or, dans de nombreux cas, la délivrance du titre de séjour n’est pas soumise à la possession d’un visa et, par conséquent, au paiement de cette taxe. Dans la pratique, pourtant, tous sont contraints de la payer.
Des cotisations sans prestations
Authors: Math Antoine
Published: October 2012

Il n’est pas rare que des étrangers, qui cotisent normalement pour des droits sociaux, ne puissent pas, en retour, bénéficier des prestations correspondantes. Le cas le plus fréquent concerne les saisonniers, mais cette véritable spoliation touche aussi d’autres catégories d’étrangers comme les étudiants ou les retraités.
Le droit d'ouvrir un compte
Authors: Baudet Véronique , Alaux Jean-Pierre
Published: October 2012

Le droit au compte bancaire a été ouvert aux plus démunis par la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. En principe, les étrangers en situation précaire, et notamment les sans-papiers, peuvent en bénéficier. En pratique, ils en sont souvent exclus.
Quand la politique dicte le droit
Authors: Rodier Claire
Published: October 2012

Avant-dernier épisode d’un feuilleton qui dure depuis cinq ans, les conclusions de l’avocate générale Mme Kokott sur le recours formé par le Parlement européen devant la Cour de justice des Communautés contre la directive européenne relative au regroupement familial symbolisent l’assujettissement du raisonnement juridique au discours ambiant qui, en Europe comme en France, tend à faire de l’immigration une charge. Et à ne concéder aux étrangers durablement installés que des droits conditionnels là où les droits fondamentaux, comme celui de vivre en famille, devraient s’imposer.
Logement social : une discrimination en douceur
Authors: Tissot Sylvie
Published: October 2012

Les discriminations à l’œuvre dans l’accès au logement social sont loin de se réduire à des refus caractérisés et délibérés des candidats en fonction de l’origine ; elles résultent d’abord d’un système qui fonctionne sur la base d’une sélection et d’une répartition informelles et opaques des populations « désirables » et des populations « indésirables », le caractère « étranger » étant bien évidemment un des critères de désirabilité.
Les « intermittents du logement »
Authors: Gachet André , Derdek Noria
Published: October 2012

L’essentiel des réflexions qui suivent ont été écrites à l’occasion d’un colloque qui s’est tenu au Palais de justice de Lyon les 17 et 18 avril 2003 sur Les statuts locatifs précaires et le droit au logement . Elles demeurent d’actualité. Dans le combat que mènent les associations pour le droit au logement, elles réaffirment le droit «  de rechercher un sens à leur activité de logeurs en repoussant des contingences que leur imposent les évolutions sociales, parmi lesquelles les politiques d’immigration  ».
Les Rroms, entre bidonville et expulsion
Authors: Petit Fanny
Published: October 2012

Pour ceux qu’on expulse avant même de les accueillir, il ne reste qu’une possibilité : l’habitat bidonville. Quand les pouvoirs publics n’interviennent pas, les associations, confinées dans une mission d’urgence, tentent de bricoler des solutions sur le terrain. André Gachet, président de la Fédération des associations pour l’Insertion par le logement (Fapil), chargé de mission à l'Action pour l’insertion par le logement (Alpil) revient sur ces ambiguïtés.
Démolitions très politiques en Guyane
Authors: Fayman Sonia
Published: October 2012

Les constructions spontanées de maisons constituent de longue date une réalité guyanaise, du fait de l’absence de politique de logement social. Les autorités laissent faire pour décider ensuite sélectivement de régulariser ou de détruire des habitations. Un nouvel épisode de cette politique très particulière s’est joué l’automne dernier.
Quand l'histoire éclaire les dessous de la discrimination positive
Authors: Pitti Laure
Published: October 2012

Le passé colonial français a fait l’objet de débats virulents après la promulgation de la loi du 23 février 2005. Bien qu’ayant fait beaucoup moins de bruit, la décision rendue par le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt dans une affaire de discrimination raciale, mi-décembre dernier, témoigne elle aussi avec force de l’enracinement d’une représentation « positive » du passé colonial – et de ses effets au présent.
Cités de transit : en finir avec un provisoire qui dure !
Authors: Abdallah Mogniss H.
Published: October 2012

Pour résorber les bidonvilles et adapter les familles immigrées au logement social dit « moderne », l’État a institué, en 1970, les cités de transit. Ces cités provisoires, vite dégradées, ont perduré et les résidents ont attendu d’être relogés, la plupart en vain. Au début des années quatre-vingt, sur fond de violences racistes et sécuritaires, les jeunes de la cité Gutenberg à Nanterre se mobilisent avec succès pour en finir avec cet habitat ségrégatif.
Le racisme, attribut du populaire ?
Authors: Laurens Sylvain
Published: October 2012

Parmi les multiples raisons invoquées par les gouvernements successifs pour justifier une politique d’immigration plus restrictive, le racisme « du peuple » figure en bonne place. Ce type de discours, devenu récurrent dans le débat public s’appuie souvent sur les succès électoraux du Front national. Pourtant, c’est dans les années 1970, à une époque où l’extrême droite ne pesait guère dans le champ politique, que cette rhétorique s’est constituée, affublant les classes populaires d’un racisme congénital.
Mariages blancs... de statistiques
Authors: Daadouch Christophe
Published: October 2012

Il est des évidences que plus personne ne semble contester : les mariages blancs augmentent d’année en année. Il serait donc urgent de réagir pour stopper une hémorragie qui non seulement met à mal à l’édifice juridique mais porte atteinte à la vulnérabilité de conjoints abusés. Il convient toutefois d’interroger ces évidences qui reposent plus sur des postulats idéologiques que sur des réalités scientifiques.
Le médecin, la santé et le séjour des étrangers
Authors: Veisse Arnaud
Published: October 2012

Les restrictions croissantes qui affectent le « droit au séjour pour raison médicale » précarisent les étrangers malades, suspectés de vouloir détourner les procédures et interpellent les médecins obligés d’intervenir pour faciliter leurs démarches. Leur « relatif » pouvoir d’influence interroge l’éthique et la déontologie du médecin.
Le Gisti et le travail social
Authors: Carrère Violaine
Published: October 2012

Connu essentiellement comme une association « de juristes », en tout cas comme une association qui s’occupe de Droit, qui défend les droits des étrangers, le Gisti entretient avec les acteurs, les institutions et l’ensemble du monde du travail social des relations aussi riches que complexes, et non exemptes d’un certain malaise.
Les mineurs isolés face au soupçon
Authors: Bricaud Julien
Published: October 2012

Avec les mineurs isolés, les professionnels de la protection de l’enfance habitués à travailler auprès des mineurs en danger dans leur milieu familial sont face à un public nouveau : les mineurs étrangers en danger hors de leur milieu familial. La méconnaissance de ce public est génératrice d’un soupçon permanent de fraude, de manipulation, qui mine de l’intérieur la relation de confiance entre professionnels et jeunes étrangers.
Résistance à l'immigration jetable
Authors: Ferré Nathalie
Published: October 2012

En décembre 2005, une poignée d’organisations apprend que le gouvernement s’apprête, une fois de plus, à réformer le statut des étrangers en France. Dans le même temps, une copie de l’avant-projet est récupérée et largement diffusée. Cette nouvelle entreprise gouvernementale est si effrayante en termes d’atteinte aux droits des migrants déjà en France ou appelés à y vivre que, très vite, lesdites organisations décident de se rencontrer et de s’organiser pour informer, analyser, comprendre et dénoncer ce qui se dessine. Ce « cadeau de noël » décidera de la constitution de l’Ucij (Uni(e) s contre une immigration jetable).
Évacuation de Cachan : l'État absent
Authors: Rongé Jean-Luc
Published: October 2012

Après l’expulsion du « squat » de Cachan, la commune a pris en charge l’hébergement d’urgence dans le gymnase « Belle-Image » des familles qui refusaient le logement en hôtel organisé par la préfecture. Les services départementaux, qui sont intervenus pour assister les enfants et les mères dépourvus de tout, confinés dans ce lieu exigu où sont demeurées plusieurs centaines de personnes durant cinquante-cinq jours, ont donc été contraints de gérer ce qu’on peut appeler une crise humanitaire. Michèle Créoff, directrice du pôle enfance du département du Val-de-Marne, expose les défis auxquels les services départementaux ont dû faire face.
Nouvelle stratégie contre les malades étrangers
Authors: Sopena Antonin
Published: October 2012

Mis en place en 1998, le droit au séjour des étrangers pour raison médicale est la cible, depuis quatre ans, d’attaques répétées que la mobilisation associative a, jusqu’à présent, réussi à contrer. Or, le récent projet de circulaire tend à montrer que le gouvernement n’a pas abandonné son intention de réprimer la protection juridique des malades étrangers mais a seulement changé de stratégie.
Les Effacés de Slovénie
Authors: Perrin Marie
Published: October 2012

A côté des sans-papiers, des demandeurs d’asile et des candidats-au-séjour-en-attente-de-régularisation, l’État slovène a inventé une nouvelle forme d’exclusion. Et non des moindres ! Elle touche les « Effacés », personnes qui résidaient tout à fait légalement sur le territoire à l’époque de la République fédérale de Yougoslavie, et qui ont tout simplement été radiées des listes de résidence au moment de l’indépendance.
Les « latinos » dans la rue
Authors: Lomnitz Claudio
Published: October 2012

Les manifestations des sans-papiers mexicains et de leurs nombreux soutiens au printemps 2006 dans plusieurs grandes villes des États-unies marquent un tournant dans la vie politique américaine. Alors qu’auparavant cette population immigrée intervenait peu sur la scène publique, elle s’est pour la première fois affichée en tant que groupe avec pour objectif de défendre les intérêts des « Latinos ».
Du travail social à l'action juridique
Authors: Maille Didier
Published: October 2012

Le monde du travail social peine à définir une ligne de conduite en matière d’action juridique contre l’administration. Confrontés aux atteintes généralisées et répétées portées aux droits des étrangers, les professionnels de l’action sociale sont appelés à repenser leurs positionnements, leurs méthodes, leurs limites.
Côte d'Ivoire, 1970 : des charters pour migrants africains
Authors: Gary-Tounkara Daouda
Published: October 2012

Après l’indépendance en 1960, la Côte d’Ivoire a accueilli à bras ouverts les migrants originaires du Sahel. Voltaïques et Maliens, en particulier, ont ainsi contribué à asseoir la prospérité économique du pays. Ces étrangers ont néanmoins toujours été considérés comme des pauvres aux yeux des Ivoiriens, menaçant l’équilibre social de la Côte d’Ivoire. Leur expulsion du territoire, dans les années 1969-70, a servi d’exutoire aux tensions sociales et politiques de l’époque et apporté une fausse réponse aux aspirations professionnelles des jeunes Ivoiriens.
Le grand bond en arrière
Authors: Spire Alexis
Published: October 2012

Après la Libération, dans un contexte de reconstruction et de pénurie de main-d’œuvre, plusieurs projets d’immigration choisie ont été mis en œuvre. Un regard rétrospectif sur ces tentatives avortées montre que la planification des travailleurs étrangers est un rêve bureaucratique qui n’a jamais convaincu le patronat et qui s’est toujours traduit par une précarisation des droits pour les étrangers.
Des travailleurs en sursis
Authors: Larabia Denis , Trabajo Isabelle
Published: October 2012

Pour dénoncer la pratique qui s’est développée dans certaines directions départementales du travail, consistant à délivrer, tout à fait illégalement, à des salariés étrangers, des cartes de séjour les assujettissant complètement à leur employeur, des militants syndicaux de l’inspection du travail ont procédé, à la fin du mois d’avril, à une action forte de sensibilisation et de protestation. Mais la dernière « loi Sarkozy » et les décrets qui ont suivi ont rendu cette pratique totalement légale.
Attirer les étudiants de haut niveau
Authors: Stadler Sarah , Brovia Cristina
Published: October 2012

Les centres pour les études en France (CEF), créés en 2003, sont présentés comme des plates-formes de services destinées à attirer les étudiants étrangers de haut niveau et à faciliter les démarches de ceux qui souhaitent venir étudier en France. Dans le contexte de l’« immigration choisie », ils apparaissent comme un nouvel instrument de sélection, qui risque de « voler » la compétence des universités en matière d’évaluation pédagogique et qui, en outre, repose sur une procédure complexe et coûteuse pour les étudiants
Du pillage des cerveaux
Authors: Carrère Violaine
Published: October 2012

L’exil de personnes au niveau de formation élevé n’est ni un phénomène nouveau ni un phénomène uniquement circonscrit aux migrations du Sud vers le Nord. Pourtant, le thème de l’« immigration choisie » a fait prospérer des images qui tendent à montrer des pays du Nord désireux d’attirer prioritairement les élites du Sud. Quelle est la pertinence de ces images ?
L'Europe s'ouvre aux immigrés utiles
Authors: Charles Claudia
Published: October 2012

Depuis la fin des années 1990 et plus encore depuis le milieu des années 2000, l’Espagne déploie des moyens techniques, humains et financiers de jour en jour plus sophistiqués afin de rendre ses frontières, notamment maritimes – qui sont aussi celles de l’Europe – de plus en plus difficiles à atteindre. Au passage, les autorités espagnoles « oublient » de respecter certains de leurs engagements internationaux, notamment le droit d’asile. Mais elles n’en ferment pas pour autant leurs portes à l’immigration. L’Espagne est en effet le pays de l’Union européenne qui, depuis une décennie, a délivré le plus grand nombre de titres de séjour à des étrangers.
L'Allemagne aussi régularise
Authors: Schmid Bernard
Published: October 2012

A la fin de l’année 2006, la politique allemande d’immigration a marqué un tournant en prévoyant, pour la première avec une telle ampleur, un mécanisme de régularisation. Ce processus ne concerne cependant pas les sans-papiers, comme dans d’autres pays européens, mais des étrangers « tolérés » sur le sol allemand, c’est-à-dire en situation régulière mais dotés d’un droit au séjour extrêmement précaire.
Les arrangements de la médiation interculturelle
Authors: Lemercier Élise
Published: October 2012

Depuis la fin des années 1980, des femmes migrantes maîtrisant tant leur langue d’origine que le français sont devenues « femmes relais » ou « médiatrices » dans des associations de femmes migrantes, des centres sociaux ou des clubs de prévention. Cette évolution est-elle la preuve du désengagement des travailleurs sociaux « classiques » en charge de l’accueil des étrangers en France ? Cette enquête auprès d’un réseau de médiation interculturelle 1 , démontre que les médiatrices renouvellent les formes d’intervention sociale auprès des migrants et de leurs descendants 2 .
Où est « la France » ? Les mésaventures d'un étranger sur le territoire français
Authors: Duflo Marie
Published: October 2012

Quelle signification peut avoir la notion de « territoire de la République française » pour un étranger souhaitant parcourir sa composante européenne et ses composantes ultramarines – départements ou collectivités d’outre-mer ? Qu’en est-il de celui qui, autorisé à séjourner dans un département, pense naïvement pouvoir voyager vers un autre département ?
Un droit postcolonial
Authors: Saada Emmanuelle
Published: October 2012

Les termes du débat qui a eu lieu récemment sur les « reconnaissances de complaisance », pratiques dénoncées surtout à Mayotte où elles permettraient l’accession à la nationalité d’individus d’origine comorienne font apparaître clairement une continuité entre le passé colonial et la situation présente.
Saint Martin : un nouveau droit des étrangers
Authors: Benoît Catherine
Published: October 2012

Le changement de statut institutionnel de la partie française de l’île de Saint-Martin, devenue collectivité d’outre-mer, aura des incidences sur le statut des étrangers, notamment du point de vue de la délivrance des titres de séjour et du contrôle des frontières.
La Guyane ou le « tout reconduite »
Authors: Pialou Aurélie
Published: October 2012

La situation géographique de la Guyane, séparée du Surinam et du Brésil par deux fleuves, grandes voies de communication, et située au cœur d’un espace où la libre circulation est une tradition ancestrale des peuples amérindiens, rend la mise en œuvre de la politique migratoire de la France quasiment impossible. La lutte contre l’immigration clandestine se fait donc par l’application d’une législation d’exception tant au niveau des contrôles d’identité que des reconduites à la frontière et par une violation constante des droits fondamentaux.
Le droit d'asile en perdition
Authors: Belorgey Jean-Michel
Published: October 2012

Les modes d’examen, par l’Ofpra et la Commission des recours, des demandes d’asile ont aujourd’hui cessé de satisfaire aux exigences minimum de décence : instructions à charge, maltraitance des demandeurs, rejet des demandes dans des termes humiliants. La disqualification systématique des demandeurs doit être dénoncée avec la plus grande vigueur.
Droit d'asile ou victimisation ?
Authors: Brocard Lucie , Lamine Haoua , Gueguen Morgane
Published: October 2012

Peu de femmes se voient accorder une protection au titre de l’asile en raison des violences spécifiques qu’elles subissent en tant que femmes. Considérées comme relevant de la sphère privée, ces violences ont longtemps été exclues du domaine d’application de la Convention de Genève. Même si, depuis peu, les choses changent, les femmes sont protégées comme victimes et non comme sujets luttant pour leur liberté.
Une armée de travailleurs de réserve
Authors: Carrère Violaine
Published: October 2012

Sans guère faire de bruit dans un premier temps, un amendement au projet de loi du nouveau ministre de l’immigration discuté à l’automne 2007 a été adopté sitôt que présenté à l’assemblée nationale. Il s’agissait de rien moins que de la possibilité pour des étrangers d’obtenir un titre de séjour simplement sur la base d’une promesse d’embauche. Une petite révolution après des décennies de dogme de nécessaire protection du marché de l’emploi national ! Cependant ni parmi les députés, ni au dehors, personne ne s’est particulièrement ému sur le moment de la nouvelle disposition ainsi introduite.
Ukraine, l'asile sous-traité
Authors: Belaïd Chakri
Published: October 2012

Chaque jour, des réfugiés interceptés en Pologne, Hongrie et Slovaquie sont niés dans leur droit à demander l'asile en Europe et renvoyés avec d'autres migrants vers l'Ukraine en vertu d'accords de réadmission. Contraires à la Convention de Genève de 1951, ces refoulements sont en passe d'être légalisés par la directive sur les procédures d’asile, laquelle pourrait faire de l'Ukraine, malgré les graves dysfonctionnements de son système d'asile, le premier laboratoire de l'externalisation hors de l'Union de la gestion des demandeurs d'asile.
La régularisation, une pratique injuste et inefficace
Authors: Cournil Christel
Published: October 2012

Depuis une trentaine d’années, la régularisation des étrangers sans papiers est devenue une pratique qui permet de résorber les situations humaines les plus dramatiques mais aussi de contrôler les ressortissants de pays tiers en situation irrégulière. En marge de la législation sur l’immigration, une politique de régularisation par circulaire s’est donc peu à peu développée. Ce mode de gestion ne fait cependant l’objet d’aucun contrôle juridictionnel ou politique.
Talbot-Poissy, du « printemps syndical » à l'affrontement racial (1982–1984)
Authors: Richter Daniel
Published: October 2012

Le conflit Talbot-Poissy, entre 1982 et 1984, a profondément marqué l’époque par la mise en lumière de la situation des travailleurs immigrés dans un contexte de restructurations industrielles, de crise sociale et de licenciements de masse, mais aussi de lutte pour les libertés syndicales dans l’automobile. Daniel Richter, syndicaliste CFDT, acteur de ce conflit, revient de son point de vue sur ces événements.
Le sens des chiffres de l'asile
Authors: Legoux Luc
Published: October 2012

Ces quinze dernières années, le nombre de réfugiés dans le monde a quasiment diminué de moitié, passant de 18 à 9,8 millions, évolution accompagnée d’une forte baisse de la demande d’asile en Europe. Malgré cela, le contrôle des flux de l’asile est de plus en plus au centre des débats. Paradoxe ? Non, simplement le nombre de réfugiés dans le monde n’est plus un indicateur pertinent de l’asile mondial, et le nombre de demandes d’asile en Europe reflète bien moins la situation des droits humains dans le monde que l’efficacité de l’endiguement des flux migratoires. Comme toutes les statistiques, particulièrement celles décrivant des faits sociaux, les chiffres de l’asile ont besoin d’être décodés.
Éloignement : la loi du nombre
Authors: Slama Serge
Published: October 2012

Interpellations en nombre, placements en zone d’attente, maintien en rétention de familles entières y compris de très jeunes enfants : tous les moyens sont mobilisés pour atteindre les quotas d’expulsion fixés. La mise en œuvre de cette « frénésie » du chiffre ne peut, bien entendu, se faire sans que les droits des personnes soient constamment et gravement bafoués. L’administration elle-même peine à exécuter cette vague d’éloignements.
Compter les morts
Authors: Blanchard Emmanuel , Clochard Olivier , Rodier Claire
Published: October 2012

Pourquoi compter les morts de la migration ? Pourquoi se livrer à cette comptabilité macabre en tentant, en l’absence de données officielles, de rassembler les chiffres que parviennent difficilement à recueillir les ONG ? Parce que les victimes de la « guerre aux migrants » sont aujourd’hui une composante indissociable de la politique migratoire menée par l’Europe à ses frontières. Et parce qu’il est indispensable de donner une lisibilité à une situation trop souvent réduite à la fatalité ou au fait divers.
Des politiques sexuelles contre les minorités raciales
Authors: Butler Judith
Published: October 2012

Politiques sexuelles et politiques d’immigration sont souvent étroitement liées. Féminisme et politiques sexuelles progressistes sont instrumentalisés pour diaboliser des minorités religieuses et ethniques. L’État, par sa rhétorique de guerre et sa politique d’immigration, cherche à opposer les femmes et les minorités sexuelles aux nouvelles minorités religieuses, alors même que ces identités s’entremêlent : il y a des mouvements féministes musulmans, des organisations homosexuelles arabes, des coalitions diverses où des gens venus de tous ces groupes travaillent ensemble contre les discriminations, l’acharnement policier et la violence d’État.
L'« emploi saisonnier » : une notion extensible
Authors: Ferré Nathalie
Published: October 2012

Qu’appelle-t-on « emploi saisonnier » en droit du travail ? Existe-t-il une définition unique de ce type de contrat ? Quels secteurs sont concernés ? Si les contrats précaires sont, dans leur ensemble, relativement bien encadrés, il n’en est pas de même des contrats saisonniers, principalement définis par la jurisprudence laquelle, pas plus que la loi, n’offre de véritable protection aux travailleurs.
Un collectif de lutte contre l'exploitation
Authors: Gouyer Hervé
Published: October 2012

L’histoire du collectif de défense des travailleurs saisonniers étrangers dans les Bouches-du-Rhône (Codetras), créé en 2002, illustre à quel point la mobilisation collective des travailleurs, des associations, des syndicats, des travailleurs sociaux, des juristes... peut être un atout essentiel pour défendre ses droits, dans un secteur où la main-d’œuvre est particulièrement vulnérable et la réglementation complexe.
Des droits sociaux même pas saisonniers
Authors: Baudet-Caille Véronique
Published: October 2012

Sous statut précaire parfois depuis vingt ou trente ans, les saisonniers étrangers ne bénéficient pas de la totalité des droits sociaux alors qu’ils paient les mêmes cotisations que tous les travailleurs. La non reconnaissance du caractère permanent de leur séjour en France les empêche de faire valoir leurs droits sociaux et les maintient dans une situation de grande précarité.
Dans les Pouilles, les caporali font la loi
Authors: Brovia Cristina
Published: October 2012

En Italie, le recours à la main-d’œuvre étrangère dans le secteur agricole est un phénomène consolidé depuis le début des années 1990. Aujourd’hui, l’agriculture est un des secteurs où les étrangers sont le plus nombreux : ils représentent environ 13 % des travailleurs. La politique de quotas menée par le gouvernement italien depuis 1998 permet le recrutement d’une partie de cette main-d’œuvre.
Des mains délicates pour des fraises amères
Authors: Hellio Emmanuelle
Published: October 2012

Dans le marché international agricole, l’Andalousie est la première zone exportatrice de produits maraîchers pour l’ensemble de l’Europe. L’immigration est considérée comme un des facteurs clé de la rentabilité du système. Intégrés dans une agriculture industrielle mondialisée, les agriculteurs recherchent, depuis le début des années 2000, l’intrant supplémentaire nécessaire à leur production, une main-d’œuvre étrangère la plus flexible possible. Les exploitants importent des travailleurs pour exporter des fraises.
Saisonniers californiens : la précarité en crise
Authors: Chauvin Sébastien
Published: October 2012

Pourquoi le secteur agricole américain est-il en crise ? Comment la Californie, premier État agricole, où un système d’emploi et d’immigration a reposé sur une utilisation massive d’étrangers illégaux en est-il arrivé à connaître une telle pénurie de main-d’œuvre ? En vérité, ce n’est ni le mur en construction à la frontière ni la répression du travail illégal qui sont directement en cause. Mais les travailleurs désormais là pour rester s’en vont plus rapidement vers des secteurs offrant de meilleures conditions de travail.
Discriminations ? Les étrangers saisissent la Halde
Authors: d’Allivy Kelly Delphine
Published: October 2012

La Halde semble avoir fait sa place parmi les autres autorités administratives indépendantes. Chargée de lutter contre les discriminations et de promouvoir l’égalité, elle a rendu un nombre important de délibérations. Concernant les étrangers, le milieu associatif s’est mobilisé pour soutenir des saisines dont l’issue est d’autant plus délicate qu’elles mettent en cause des discriminations qui sont souvent le fait de la loi elle-même. Mais la question qui reste posée est celle de l’autorité des délibérations de la Halde et de leur médiatisation.
Entraves invisibles à la naturalisation
Authors: Hajjat Abdellali
Published: October 2012

Au durcissement de la politique de naturalisation observé depuis 2006 s’ajoutent les multiples obstacles administratifs que doit affronter l’étranger qui souhaite devenir français. L’hétérogénéité des pratiques préfectorales, l’arbitraire du processus de sélection des candidats, l’attitude tatillonne de certaines préfectures, toutes ces disparités font craindre que le projet de transférer aux préfectures la décision finale ne marque la fin de l’égalité de traitement en la matière.
Cérémonies pour l'intégration ?
Authors: Mazouz Sarah
Published: October 2012

Menée dans une préfecture d’Île-de-France d’une part, dans la ville principale du même département d’autre part, l’observation des cérémonies de remise des décrets de naturalisation montre que l’esprit qui les anime et leur déroulement laissent apparaître une certaine ambivalence, voire une antinomie. Au moment même où il sert à célébrer l’intégration de nouveaux naturalisés, ce cérémonial ne cesse de leur signifier qu’ils sont différents.
Les anciens colonisés encombrants
Authors: Afoua-Geay Geneviève
Published: October 2012

Au moment de l’accession à l’indépendance des pays qui appartenaient à l’ancien empire colonial français, les questions de nationalité des anciens Français de ces territoires ont été réglées au gré des intérêts politiques et économiques de la France. Aujourd’hui, la France veut se débarrasser de son passé colonial, mais aussi de ceux que la colonisation a liés à elle. Administration comme tribunaux multiplient alors les obstacles au maintien ou à la réintégration dans la nationalité française de personnes qui ont parfois vécu et travaillé en France leur vie durant.
Les naturalisés, des Français discutables
Authors: Masure François
Published: October 2012

Une fois les nombreux obstacles surmontés et la nationalité française acquise, quel est le vécu de ces Français « par acquisition » ? Une recherche menée auprès de naturalisés montre que devenir français, ça n’est pas l’être depuis toujours : si le « naturel » n’a pas besoin de penser sa nationalité, le « naturalisé » est sans cesse contraint d’apporter des justifications à sa nouvelle condition.
Quand la solidarité tient tête à la répression
Authors: Moyon Richard
Published: October 2012

Militants s’opposant physiquement aux reconduites à la frontière musclées, passagers protestant avec véhémence contre la violence des expulsions, simples citoyens choqués par les rafles et manifestant de manière virulente, internautes criant leur indignation à un préfet ou un ministre dans des termes un peu vifs, peu de ces faits sont poursuivis et sanctionnés comme si, face à la force de cette « délinquance de la solidarité », la répression était inopérante.
« À minuit, on a refusé d'être comptés »
Authors: Lefevre Stéphane
Published: October 2012

L’année 2008 aura été marquée, en France et plus largement en Europe, par un regain des luttes contre l’enfermement des étrangers, en particulier dans les prisons pour étrangers en instance d’expulsion. L’incendie du centre de rétention administrative de Vincennes, le 22 juin, en aura été l’expression la plus spectaculaire, mais ne constitue pas un fait isolé. Il s’inscrit dans le cadre d’une longue mobilisation, tant à l’intérieur des centres qu’à l’extérieur, dans un contexte marqué par l’industrialisation de l’enfermement des étrangers.
Des pratiques policières aux limites de la légalité
Authors: Pouly Christophe
Published: October 2012

Si le code de procédure pénale est supposé garantir l’équilibre précaire entre la nécessaire poursuite des infractions pénales et la garantie des libertés individuelles, les réformes législatives successives en ont fait une arme de premier choix au service d’une politique de lutte contre l’immigration irrégulière. La banalisation des contrôles d’identité, l’utilisation de la garde à vue comme antichambre du placement en rétention administrative et la confusion entre les missions de police judiciaire et de police administrative participent d’un système dans lequel les garanties de l’État de droit s’effacent devant des pratiques policières aux limites de la légalité.
À Berlin, le contrôle par la prévention
Authors: Gauthier Jérémie
Published: October 2012

La création, après la crise économique de 1973, par la ville de Berlin d’une police des étrangers chargée, entre autres, de mettre fin à l’entrée et au séjour irréguliers des étrangers s’est faite avec le souci de former des agents compétents en droit des étrangers. Peu à peu s’est alors développée une philosophie particulière où à la seule répression des illégaux, la police berlinoise a ajouté prévention et approche interculturelle, changeant les paradigmes de l’intervention policière « traditionnelle ».
« Comment je suis devenu “passeur” »
Authors: Boillet Lily
Published: October 2012

On en parle beaucoup mais on les connaît peu. Présentés et perçus comme les seuls responsables de la venue de milliers de gens en Europe, leur « fonction » est souvent synonyme d’exploitation, d’esclavage moderne, de profit, d’absence de scrupule, de faiseur d’illusion, de racket, de viol... Mais ne sont-ils pas en fin de compte le produit d’une politique qui ne cesse de multiplier les obstacles sur le chemin de l’exil, dans le but illusoire d’enrayer les migrations vers le Nord ? Un de ces exilés devenu « passeur » pour survivre témoigne...
Le combat sans fin des mineurs marocains
Authors: El Baz Ali
Published: October 2012

Recrutés à partir du début des années 1960 par les Charbonnages de France, les mineurs marocains n’ont cessé depuis de lutter contre les discriminations dont ils ont constamment été l’objet. Lutte, dans les années 1980, pour bénéficier du « statut du mineur » comme les Français, lutte, dans les années 1990 pour l’accès au logement, comme les Français, lutte, aujourd’hui, pour le droit au rachat des avantages en nature, comme les Français. Un combat épuisant mais qu’ils ne sont pas près d’abandonner.
Pas d'élus étrangers au conseil des prudhommes
Authors: Moussy Pascal
Published: October 2012

Si les travailleurs étrangers peuvent, au même titre que les Français, participer aux élections prudhomales en tant qu’électeurs, l’éligibilité leur est refusée. La condition de nationalité, maintenue dans le code du travail en 1975, n’a jamais été levée malgré les multiples batailles menées par les associations et les syndicats. Quelle légitimité a cette exclusion des étrangers de l’exercice du mandat prudhomal ?
Migrations et démocratie
Authors: Terray Emmanuel
Published: October 2012

Migrations et développement sont aujourd’hui bien moins antagonistes que complémentaires. C’est en effet la migration qui apporte au développement l’aide la plus conséquente et la plus efficace. Une réelle coopération devrait donc comprendre une clause de libre circulation. Or, c’est le contraire qui est aujourd’hui pratiqué. Derrière un discours dont on ne cherche même plus à camoufler le cynisme, c’est un contrôle accru et une diminution des migrations qui sont à l’œuvre.
L'autre développement de l'Europe
Authors: Alaux Jean-Pierre
Published: October 2012

L’histoire de l’Europe et de son élargissement montre qu’il est possible de créer un espace de plus en plus large dans lequel les citoyens circulent librement. Pourquoi ne pas transposer ce « modèle » à la communauté internationale ?
Une politique aux antipodes du discours
Authors: Feher Michel , Windels Aurélie
Published: October 2012

Telle qu’elle est présentée par le ministère de l’immigration, la politique de développement solidaire de la France apparaît comme une idée ambitieuse, généreuse, irréprochable, répondant «  à un triple intérêt : l’intérêt du migrant, l’intérêt du pays de destination et l’intérêt du pays d’origine  ». Cependant, à y regarder de plus près, ce dispositif présente un certain nombre de faiblesses voire même de contradictions qui conduisent à s’interroger sur les intentions réelles de ses auteurs.
Des accords léonins
Authors: Carrère Violaine , Duval Monique
Published: October 2012

Incorrigibles, les gouvernements se succèdent et réactivent toujours le même fantasme, celui de la « maîtrise des flux migratoires ». Les accords de « gestion concertée » des flux migratoires sont le nouvel outil au service de cette maîtrise rêvée... Se voulant une approche novatrice des politiques d’immigration, censée répondre aussi bien aux intérêts des pays de départ que d’arrivée de migrants, leur véritable enjeu est peut-être surtout l’élaboration d’un dispositif permettant à la France de réguler les migrations avec une totale souplesse.
Penarroya 1971-1979 : « Notre santé n'est pas à vendre ! »
Authors: Pitti Laure
Published: October 2012

La lutte des ouvriers des usines Penarroya, dans les années 1970, a pendant longtemps été considérée comme un modèle d’organisation et d’autonomie politique des immigrés. Ce qui surpasse cependant cette exemplarité est l’objet même de la mobilisation : la revendication d’un droit à la santé. Pour la première fois, un mouvement de grande ampleur, entièrement entre les mains des ouvriers, faisait de la santé à l’usine un objet de lutte et de revendication.
Passages négociés à la frontière Schengen
Authors: Darley Mathilde
Published: October 2012

Entre 2004 et 2007, la République tchèque, en tant que membre de l’Union européenne n’ayant alors pas encore intégré l’espace Schengen, doit démontrer sa capacité à contrôler les circulations à destination du territoire européen. Pourtant, en marge de la fermeté du discours et des moyens humains et technologiques développés, les observations conduites à la frontière donnent à voir celle-ci comme le lieu de passages négociés entre migrants, passeurs et policiers.
Ni héros ni escrocs : les passeurs portugais (1957 -1974)
Authors: Pereira Victor
Published: October 2012

L’image stigmatisée du passeur escroc que brandissaient les autorités salazaristes comme un épouvantail rejoint parfois celle qu’en donnent certains gouvernants aujourd’hui. Boucs émissaires bien pratiques, ces passeurs n’étaient en réalité ni des héros désireux de libérer les Portugais de la dictature, ni des escrocs sans scrupules. Ils représentaient une sorte de passage obligé pour ceux qui voulaient aller chercher ailleurs une vie meilleure.
Soupçon systématique de fraude
Authors: Ferré Nathalie
Published: October 2012

Qu’il s’agisse des demandes de regroupement familial, des rapprochements des familles de réfugiés ou des reconnaissances de la nationalité française par filiation, la contestation des actes d’état civil produits par les autorités locales est devenue une pratique quasi systématique. Le doute sur leur authenticité et la suspicion de fraude, notamment s’agissant de certains pays africains, témoignent d’une attitude fort peu respectueuse de ces pays.
Comment faire sans patronyme ?
Authors: Alaux Jean-Pierre
Published: October 2012

La règle qui veut que tout individu se voie attribuer, à la naissance, un patronyme, est loin d’être universelle. Aussi, des centaines de migrants et de demandeurs d’asile sont-ils contraints d’en inventer un à leur arrivée en Europe. Un choix qui mène parfois à une impasse.
À l'épreuve du rayon X
Authors: Martini Jean-François
Published: October 2012

L’identification de l’étranger est devenue un enjeu déterminant dans un contexte de contrôle strict de l’entrée et du séjour sur le territoire national. Apporter la preuve qu’un jeune est majeur revêt donc, pour l’administration, une telle importance, qu’elle n’hésite pas à recourir à des méthodes d’analyse plus que contestables.
La « Rumeur de Bondy »
Authors: Abdallah Mogniss H.
Published: October 2012

L’agression, le 30 mai 1980, d’un jeune dans une cité de Bondy par un commando d’extrême droite, les multiples attaques et les slogans racistes qui ont suivi ont créé un climat de haine propice à la diffusion d’un sentiment de panique. Dans le climat anti-immigrés de l’époque – montée du Front national, politique gouvernementale axée sur le renvoi massif des Algériens – les jeunes vont s’organiser. Les groupes d’autodéfense créés, décriés de toutes parts, seront néanmoins à l’origine de nouvelles solidarités.
30 ans de régressions dans l'accès aux soins
Authors: Izambert Caroline
Published: October 2012

Depuis 1975, les modalités d’obtention, par les étrangers, d’une couverture médicale ont été de plus en plus connectées à leur situation administrative. L’évolution des lois, des réglementations et des pratiques en la matière n’a pas suivi un mouvement parfaitement superposable à celui du durcissement des lois qui régissent l’entrée et le séjour des étrangers. Le monde associatif et militant a formulé sur ce sujet des revendications en invoquant notamment des principes de santé publique. Récit des attaques étatiques visant à entraver l’émergence d’une seule et même couverture médicale pour l’ensemble des résidents, français et étrangers, et de ses contre-feux 1 .
Les femmes migrantes, le VIH et la parole
Authors: Ghadi Véronique , Serbandini Natascia
Published: October 2012

Il est des champs où les habitudes culturelles et l’histoire des individus ont un impact évident sur la manière dont les acteurs communiquent, échangent, et sur la façon dont chacun s’approprie ou non son histoire de vie. Dans le domaine de la santé, plus particulièrement, du fait du déséquilibre qui existe a priori dans les rapports entre soignants et soignés l’impact de ces différences culturelles peut mettre en péril le processus de soin. C’est ce que l’expérience menée par l’association Sol En Si et décrite ici a mis en lumière.
Santé mentale et rétention : un enjeu politique
Authors: Enjolras Franck
Published: October 2012

Lieux de confinement dédiés à la reconduite aux frontières, les centres de rétention répondent dans leur organisation juridique à des règles contenues dans le code des étrangers. Y sont vécues des situations ordinaires pour les uns, pour ceux qui y travaillent en tant que professionnels, illégitimes pour les autres, ceux qui trouvent injuste d’être placés dans des lieux de privation de liberté pour « des histoires de papiers ». Entre ces deux pôles se situe un certain nombre de logiques de contraintes et de pouvoir de domination et de négociation.
Rupture... ou engrenage ?
Authors: Lochak Danièle
Published: October 2012

À chaque modification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, on a parlé de rupture et d’une nouvelle atteinte aux droits des étrangers. Mais s’agit-il bien de ruptures ? Ne vaudrait-il mieux pas souligner le caractère répétitif des arguments et des procédés qui aboutissent à une nouvelle législation ? D’un processus continu de dégradation des droits qui tend juste à s’accélérer ces dernières années ?
Réactions en chaîne
Authors: Lochak Danièle
Published: October 2012

Dès la première modification de l’ordonnance de 1945 par la loi Bonnet de 1980, les partis politiques, militants et associations de défense des droits des étrangers se sont indignés, en criant au recul des droits, à l’arbitraire. Et à chaque nouvelle loi, ils ont dénoncé le « seuil supplémentaire » vers la régression, la « rupture véritable », le « tournant considérable ». À tel point que l’on en oublierait presque les reculs précédents.
La France jongle avec le droit européen
Authors: Charles Claudia
Published: October 2012

L’adoption de la dernière réforme du Ceseda est une nouvelle fois l’occasion pour le gouvernement de profiter de la transposition de directives européennes en droit français pour introduire des dispositions qui dépassent les exigences européennes pour satisfaire sa politique d’immigration. Les mesures les plus favorables des textes européens sont en effet laissées de côté. L’objectif est toujours le même, limiter les droits des personnes.
Kumpakı : marge ou faubourg de l'Europe
Authors: Zortea Julia Burtin
Published: October 2012

Le quartier stambouliote de Kumpak? retient des migrants venus d’Afrique, d’Afghanistan ou d’Irak piégés aux frontières de l’Europe. Cet espace à la périphérie de la ville, refuge du pauvre et du clandestin, assure une fonction sociale et politique qui dépasse ses frontières puisqu’il participe à la rationalisation régionale de la gestion des flux migratoires vers l’Europe, tout en maintenant ses habitants non turcs dans une tension permanente entre intégration et non-intégration, propice à leur exploitation.
Le Maroc gère les flux des indésirables
Authors: Kitmun Diane
Published: October 2012

Dernière frontière avant l’Europe, le Maroc est un point de passage privilégié pour nombre de migrants contraints à l’exil. Ces derniers viennent en majorité d’Afrique subsaharienne, mais indésirables en Europe, ils se retrouvent bloqués dans leur parcours d’exil, victimes d’un marchandage cynique entre l’Union européenne et le Maroc. Les enjeux financiers et la perspective pour le Maroc d’intégrer l’Union européenne le conduisent à agir avec zèle à l’égard de ces migrants, mais également de ses propres ressortissants.