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Les résultats des élections communales du 8 octobre 2000.
Authors: Arcq Étienne , Blaise Pierre , de Coorebyter Vincent
Published: August 2011

Résumé Les élections communales du 8 octobre 2000 ont fait l’objet d’une première étude dans le 1742-1743 du Courrier hebdomadaire : cette analyse portait sur les communes wallonnes et bruxelloises. L’analyse livrée ici est consacrée, essentiellement, aux résultats de ce scrutin dans les 308 communes flamandes : comparaisons avec les scrutins antérieurs, mesure du poids relatif des principales forces politiques en présence, identification des positions majoritaires locales. Des cartes indiquant les zones d’implantation des principaux partis illustrent les tableaux et les commentaires, et les villes de plus de 50.000 habitants font l’objet d’un traitement séparé. Deux aspects particuliers du scrutin sont ensuite abordés : la situation des communes de la périphérie bruxelloise et de certaines communes de la frontière linguistique, qui revêt un intérêt particulier du fait que ces communes constituent des lieux de fixation du contentieux communautaire. En outre, elles comptent souvent un nombre élevé de ressortissants européens dans leur population, dont il est intéressant d’évaluer l’impact sur les résultats électoraux. La troisième partie de ce Courrier hebdomadaire s’arrête à la situation des candidats et des élus allochtones dans l’ensemble des communes du pays. Outre que, pour la première fois, les ressortissants des États membres de l’Union européenne pouvaient participer à l’élection en tant qu’électeurs et candidats, on observe un net accroissement du nombre de candidats d’origine étrangère naturalisés. Leur participation au scrutin fait l’objet d’un examen approfondi, de même que ses prolongements en termes d’élection comme conseiller communal voire d’attribution de fonctions échevinales.
L'accord sur le droit de grève
Authors: Palsterman Paul
Published: August 2011

Résumé L’intervention de la justice dans le déroulement des conflits du travail sont au cœur de la polémique sur le droit de grève. Les critiques se focalisent sur les ordonnances rendues en référé par les tribunaux en cours même des conflits. Le gouvernement Verhofstadt a pris une initiative pour éviter ce recours direct à la justice. L’objectif était de légiférer en la matière. Les interlocuteurs sociaux ont voulu éviter qu’une loi vienne définir de façon trop précise de nouvelles procédures à respecter en cas de grève ou de menace de grève. Ils ont préféré formuler leur conception dans un Protocole en matière de règlement des conflits collectifs qui a été approuvé par les instances syndicales et patronales en avril 2002 en même tant qu’une Déclaration commune qui interprète le protocole. S’agit-il d’une nouvelle codification du droit de grève, comme la presse l’a laissé entendre au lendemain de l’accord ? Rien n’est moins sûr, selon Paul Paslterman. La volonté la plus claire des interlocuteurs sociaux a été d’éviter l’intervention du législateur et, par-delà, celle du juge ; bref d’éviter le juridisme dans l’approche des conflits collectifs, et de privilégier la voie de la négociation et de la conciliation, conformément à l’esprit traditionnel des relations collectives en Belgique. Pour comprendre l’initiative gouvernementale et le protocole qui s’est substitué à elle, l’auteur synthétise l’état actuel du droit belge en matière de grève. Il expose le contexte juridique de la polémique et les problèmes que l’on cherchait à résoudre pour sortir de l’impasse de la judiciarisation des conflits du travail. Paul Palsterman relate ensuite les étapes des discussions qui ont mené au protocole. Dans la conclusion il évalue les engagements pris par les organisations signataires. Quant à l’application de l’accord, il estime qu’elle dépendra largement des attitudes des « bases » syndicales et patronales, qui échappent dans une large mesure aux organisations signataires.
La reconnaissance et le financement de la laïcité (I)
Authors: Sägesser Caroline , Husson Jean-François
Published: August 2011

Résumé Au terme d’un parcours de longue haleine, le projet de reconnaissance de la laïcité organisée vient d’aboutir avec la promulgation de la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues. Les traitements et les pensions des délégués qui fournissent une assistance morale non confessionnelle seront désormais pris en charge par l’État, en application de l’article 181 de la Constitution, qui avait été révisé en ce sens il y a près de dix ans. Caroline Sägesser et Jean-François Husson ouvrent leur étude sur une explication des significations du terme « laïcité » et sur une première partie consacrée à une présentation générale de la situation des cultes et du mouvement laïque en Belgique dans une perspective historique. Une deuxième partie présente ensuite la structuration progressive du mouvement laïque, et une troisième partie détaille les premiers éléments de la législation qui ont préparé la reconnaissance de la laïcité organisée. Enfin, les quatrième et cinquième parties sont consacrées à la loi du 21 juin 2002 : sa genèse et son parcours parlementaire d’une part, son contenu de l’autre. Le financement de la laïcité tel qu’il était pratiqué jusqu’à aujourd’hui et tel qu’il est organisé par la nouvelle loi fera l’objet d’une livraison ultérieure du Courrier hebdomadaire.
La Sabena : de l'alliance avec Swissair à la chute finale (1995-2001)
Authors: Capron Michel
Published: August 2011

Résumé Après de nombreuses années de vol à très basse altitude, la Sabena aura effectué le piqué fatal fin 2001. Tout ne s’est pas joué durant la seule année 2001. Le destin de la Sabena s’est progressivement forgé à partir de 1995, au moment de l’alliance avec Swissair. Michel Capron reprend les événements-clés des années 1995-2000 qui préludent à une dégradation progressive de la situation de la Sabena, de la naissance de l’alliance avec Swissair jusqu’à la fin de l’ère Reutlinger et aux débuts de Chr. Müller. Michel Capron scrute les interactions entre les principaux protagonistes au cours de l’année 2001 : non seulement les dirigeants du groupe suisse, le ministre chargé des Entreprises publiques, le VLD R. Daems, et le gouvernement Verhofstadt, mais aussi le management de la Sabena, les membres du conseil d’administration et les organisations représentatives du personnel. Il examine en détail la période cruciale qui va de la requête en concordat en septembre 2001 au prononcé de la faillite en novembre. Swissair a joué un rôle central en voulant prendre pied dans l’espace de l’Union européenne et tester la « stratégie du chasseur », une politique d’expansion basée sur la reprise de diverses compagnies aériennes européennes en difficulté en vue de rivaliser avec les grandes compagnies. Politique qui s’est avérée fatale pour elle, par ricochet, pour la Sabena. Des objectifs et stratégies des principaux autres acteurs impliqués dans la tragédie de la Sabena se dégagent des éléments d’explication d’une hémorragie d’emplois sans précédent dans notre histoire sociale. Michel Capron conclut en mettant en exergue les responsabilités des uns et des autres dans la faillite de la Sabena. Il pose des questions non seulement à propos de l’avenir de SN Brussels Airlines, mais aussi quant au sort des anciens travailleurs de l’entreprise et à l’évolution des différentes filiales.
L'évolution récente des partis politiques
Authors: Mabille Xavier
Published: August 2011

Résumé Que retenir de l’évolution récente des partis politiques ? De multiples changements interviennent par petites touches avant de former une évolution. Comment la mémoire peut-elle les sélectionner pour parvenir à en dégager des tendances ? Changements de dénomination des partis, bouleversements dans leur hiérarchie, réorientations, regroupements, dissidences et ralliements, changements de présidence et de mode d’élection des présidents, … : avec une sélectivité très acérée, Xavier Mabille rassemble les faits et réussit le défi de nous faire voir un paysage politique en mouvement. Deux décennies feront ici l’objet de rappels d’un certain nombre de faits marquants : rappels rapides pour la période de référence constituée par la décennie ouverte par les élections législatives du 8 octobre 1981, et rappels plus complets et plus précis pour la décennie ouverte par les élections législatives du 24 novembre 1991.
La reconnaissance et le financement de la laïcité (II)
Authors: Husson Jean-François , Sägesser Caroline
Published: August 2011

Résumé Jean-François Husson et Caroline Sägesser poursuivent leur étude en abordant de manière détaillée le financement public de la laïcité organisée tel qu’il est prévu par la loi du 21 juin 2002. La réforme met en place le régime légal qui devait découler de la reconnaissance constitutionnelle de la laïcité mais qui n’avait été mis en œuvre jusqu’ici que de manière provisoire et incomplète. La Région wallonne par exemple imposait par circulaire des dépenses « non facultatives » aux communes pour introduire, dans une logique compensatoire, un certain parallélisme entre les cultes reconnus et la laïcité. Jean-François Husson et Caroline Sägesser montrent clairement la situation financière telle qu’elle existait avant la loi du 21 juin 2002 et les perspectives financières offertes par cette loi, qui prévoit désormais des dépenses obligatoires à charge des provinces. L’étude se penche dans sa deuxième partie sur les dépenses publiques indépendantes de la nouvelle loi et qui découlent indirectement du lent processus de reconnaissance de la laïcité, à savoir l’assistance morale spécialisée et les émissions philosophiques en radio et télévision : il s’agit de dépenses publiques qui s’inscrivent dans une politique générale d’organisation et de soutien financier du pluralisme philosophique en Belgique. La troisième partie présente le statut particulier du cours de morale non confessionnelle dans l’enseignement obligatoire. Il s’agit ici encore du financement public du pluralisme philosophique. La quatrième partie évoque d’autres interventions publiques en faveur de la laïcité, qui ne sont pas directement liées à son statut de conception philosophique reconnue (par exemple les avantages fiscaux ou les subsides au titre de l’éducation permanente), mais qui permettent de se faire une représentation plus complète de son organisation et de ses modes de financement actuels. Dans leur conclusion Jean-François Husson et Caroline Sägesser abordent les perspectives offertes par la nouvelle loi, et notamment les conséquences qu’elle peut avoir sur le système de financement public des cultes et de la laïcité organisée dans son ensemble.
Le tissu industriel wallon : secteurs et actionnariat
Authors: Vincent Anne , Wunderle Marcus
Published: August 2011

Résumé Quelles sont les caractéristiques du tissu industriel wallon ? Quel poids les entreprises industrielles wallonnes ont-elles gardé vis-à-vis des secteurs des services et de l’économie immatérielle ? Quel est le degré de dépendance des entreprises industrielles installées en Wallonie vis-à-vis des centres de décisions établis en dehors de la Région, notamment à l’étranger ? Telles sont les questions qui sont au point de départ de l’étude d’Anne Vincent et de Marcus Wunderle. Ces dernières années ont été marquées par une succession de grandes opérations de concentration au niveau mondial. Certaines de ces opérations ont eu des répercussions majeures (comme la constitution du groupe sidérurgique Arcelor) sur la structure de propriété des entreprises wallonnes, alors que s’accentuait encore la part des entreprises sous contrôle étranger. Au fil du temps le profil de l’industrie wallonne change mais certaines grandes caractéristiques demeurent. Anne Vincent et Marcus Wunderle mettent en évidence les caractéristiques sectorielles et l’actionnariat des principales entreprises industrielles présentes en Wallonie. L’actionnariat des entreprises industrielles wallonnes est comparé à celui de l’ensemble des secteurs d’activité. La Région wallonne est elle-même un opérateur économique et détient des participations dans bon nombre d’entreprises industrielles. L’évolution du rôle de la Région wallonne comme actionnaire et comme agent de développement de l’industrie wallonne fait l’objet d’une analyse particulière.
Les dispositifs de sécurité avant et après le 11 septembre 2001
Authors: Coosemans Thierry
Published: August 2011

Résumé Les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis ont causé un choc géopolitique majeur, dont les conséquences ne peuvent, aujourd’hui encore, être correctement évaluées. L’ampleur de la menace terroriste ainsi révélée, qui frappa au cœur de la seule grande puissance du monde, incita chaque État, chaque gouvernement, à s’interroger sur sa propre capacité à prévenir, à empêcher et à gérer ce type de menace. L’Union européenne fit de même. Thierry Coosemans rappelle les mesures de sécurité immédiates qui ont été prises en Belgique dès le jour des attentats et dans les mois qui suivirent. Il synthétise les principaux débats politiques qui ont eu lieu sur la sécurité et sur l’attitude de la Belgique face à l’intervention américaine et britannique en soutien à l’Alliance du Nord en Afghanistan. Il fait ensuite un minutieux état des lieux des dispositifs de sécurité existants : quels rôles ont à jouer, en cas d’attaque terroriste, la police, les services de renseignements, l’armée, la protection civile, les douanes. Il repère, parmi les réformes en cours, celles qui ont été accélérées après les attentats du 11 septembre. Il passe en revue les dispositions prévues pour lutter contre les risques bactériologiques et nucléaires, et contre les risques présentés par les activités industrielles dangereuses, sans oublier les mesures destinées à assurer la sécurité des moyens de transport, notamment aérien. Dans sa conclusion, Thierry Coosemans pointe les enjeux politiques et organisationnels de la sécurité tels qu’ils se posent dans la situation d’après le 11 septembre 2001.
La formation des coalitions dans les communes bruxelloises
Authors: Nassaux Jean-Paul
Published: August 2011

Résumé Jean-Paul Nassaux étudie la formation des coalitions dans les dix-neuf communes bruxelloises avec l’éclairage qu’apporte la théorie des jeux. Le niveau communal se prête particulièrement bien à cette analyse. Dans bien des cas il s’agit d’un jeu à information parfaite, c’est-à-dire un jeu où les joueurs n’ont pas d’exclusive et sont disposés à s’allier à n’importe quel partenaire pour triompher. Depuis le scrutin de 1994 et la percée de l’extrême droite, ce modèle d’analyse est d’application plus restreinte puisqu’un cordon sanitaire a été dressé autour des listes assimilées à celle-ci. Néanmoins, en dehors de l’exclusion de l’extrême droite du jeu politique, on restait dans un jeu à information parfaite qui permettait des coalitions de toute nature. Les données ont fondamentalement changé en 2000. Car si en 1994, la toute récente fédération PRL FDF ne concernait pas le plan local, en 2000, PRL et FDF se présentaient ensemble dans onze communes. Ce fait était de nature à modifier les rapports de forces dans les différentes communes bruxelloises. Effectivement, l’examen de chaque situation locale et de la logique d’ensemble qui conduit à la formation de plusieurs majorités inattendues avant le scrutin montre que cette fois les critères d’affinité politique ont dominé la formation des coalitions. Dans plusieurs d’entre elles, le rapprochement entre le PS et Écolo peut être interprété comme un des signes avant-coureurs d’une bipolarisation de la vie politique bruxelloise qui s’est manifestée à d’autres reprises depuis lors.
La libéralisation du secteur ferroviaire et ses conséquences en Belgique
Authors: Dehousse Franklin , Gadisseur François
Published: August 2011

Résumé Les chemins de fer ont longtemps échappé à la mise en œuvre des règles de base du Traité de Rome. Leurs missions de service public, la variété des normes nationales, le poids des fournisseurs traditionnels et les résistances des syndicats de la fonction publique ont longtemps conjugué leurs effets pour éviter l’ouverture à la concurrence. Cependant, depuis le début des années 1990, le développement du marché unique a commencé à exercer son influence. Plusieurs facteurs expliquent ce changement : les résultats positifs apportés par l’ouverture à la concurrence dans certains secteurs traditionnellement monopolistiques, la régression générale des transports par rail en Europe, la montée des préoccupations environnementales, la difficulté du financement public dans certains pays. Les facteurs de résistance traditionnels subsistent toutefois. Il faut y ajouter des éléments structurels, comme le caractère de concurrence très imparfaite des transports par rail ou les difficultés techniques de l’ouverture du réseau, et des éléments conjoncturels, comme l’échec de la privatisation intervenue au Royaume-Uni. Ces facteurs apparaissent clairement dans l’évolution de la réglementation du rail, tant au niveau européen qu’au niveau national. La Commission européenne a présenté de nouvelles propositions à la fin de 2001. Celles-ci constituent un tournant important à plusieurs égards : le processus de libéralisation du trafic marchandises sur l’ensemble du réseau européen est prévu pour 2008. Dans la première partie, Franklin Dehousse et François Gadisseur examinent les initiatives antérieures de la Communauté européenne, les réformes apportées en Belgique, ainsi que les réformes réalisées dans quelques autres États membres significatifs (Royaume-Uni, France, Allemagne). Dans un deuxième temps, ils analysent les nouvelles propositions de la Commission et leur impact possible sur la SNCB.
La réforme des provinces en Wallonie
Authors: Doms Frédéric
Published: August 2011

Résumé Depuis la création des communautés et des régions, la place du pouvoir provincial dans l’architecture institutionnelle de l’État est régulièrement l’objet d’interrogations. Sous cette législature, le gouvernement wallon a entrepris une réforme des provinces qui va dans deux directions : d’une part, elle renforce le fonctionnement démocratique de ces institutions, d’autre part, elle limite leur pouvoir d’initiative en leur imposant de consacrer une partie de leur budget à des actions en convergence avec celles du gouvernement. L’ampleur de cette réforme est notamment due au fait que les Régions wallonne et flamande ont la compétence de modifier la loi provinciale depuis le 1er janvier 2002. Frédéric Doms analyse les enjeux et le processus politique de la réforme en cours. Il examine les positions des acteurs politiques et replace les étapes de la réforme wallonne dans le processus plus large de la réflexion sur la démocratie des pouvoirs locaux entamée à la Région. L’auteur fait un premier bilan de cette redéfinition de l’institution provinciale, de ses compétences, de son financement. Il s’interroge sur les obstacles, notamment juridiques, que peuvent rencontrer les promoteurs d’une réforme plus ou moins radicale de l’institution provinciale en tant qu’institution politico-administrative décentralisée et en tant que niveau de pouvoir déconcentré qui exerce des missions diverses, notamment pour le compte de la Région.
La Convention européenne
Authors: Barbier Cécile
Published: August 2011

Résumé En adoptant le Traité de Nice et la Déclaration sur l’avenir de l’Union européenne, les chefs d’État et de gouvernement avaient implicitement reconnu l’échec de la méthode intergouvernementale de production et de révision des traités européens, qui requiert l’accord unanime au sein de la Conférence intergouvernementale (CIG). La Déclaration sur l’avenir de l’Union invitait également à l’organisation d’un large débat, jusqu’ici esquivé, sur l’avenir de l’Europe après l’élargissement. Le Conseil européen de Nice avait isolé les points à partir desquels organiser ce débat. La Déclaration de Laeken élargit considérablement les questions à débattre et définit la nouvelle méthode à appliquer en vue de la préparation de la prochaine révision des traités : une « Convention » réunissant, en plus de représentants des gouvernements des États membres, des membres de la Commission européenne et du Parlement européen, des représentants des parlements nationaux mais aussi des gouvernements et des parlements de l’ensemble des pays candidats. Conçue dans le sillage de la Convention chargée d’élaborer la Charte des droits fonda¬mentaux de l’Union européenne, la Convention sur l’avenir de l’Union européenne a pour ambition de rédiger un « traité constitutionnel », selon l’objectif que lui a assigné son président, Valéry Giscard d’Estaing, lors de la session inaugurale le 28 février 2002. Cécile Barbier revient sur le contexte qui a favorisé la mise en place de la Convention européenne dont certaines caractéristiques s’inspirent de la Convention chargée de rédiger la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et rend compte des premiers travaux de la Convention qui vient de terminer sa « phase d’écoute » et dont on connaît le résultat des dix premiers groupes de travail.
La controverse sur les conventions collectives flamandes
Authors: Debrulle Andrée , Arcq Étienne
Published: August 2011

Résumé Le 20 novembre 2002, le Parlement flamand adoptait un décret « rendant obligatoires les accords conclus entre les organisations syndicales et patronales concernant les matières communautaires et régionales ». L’élaboration de ce décret a suscité de vives oppositions dans le monde syndical, tandis que le monde patronal apparaissait divisé. Dans la première partie de ce Courrier hebdomadaire, Andrée Debrulle et Étienne Arcq replacent les pratiques de négociation des conventions collectives dans le cadre institutionnel en évolution du pays. La loi du 5 dé¬cembre 1968 s’avère être remarquablement souple dès lors que le contenu des conventions doit tenir compte des spécificités régionales et communautaires. Le Conseil d’État, amené à se pencher sur la question de la nature des conventions collecti¬ves, élabore une doctrine, différente de celle soutenue par les auteurs de la loi de 1968, qui va servir de point d’appui aux partisans d’une plus grande autonomie de la Flandre en matière de concertation sociale. L’émergence de cette volonté d’autonomie fait l’objet de la deuxième partie. La mise en place des pratiques de concertation tripartite en Flandre dès le début des années 1990 est l’occasion pour des responsables politiques flamands, plus que pour les partenaires so¬ciaux, de se sentir à l’étroit dans le cadre de la loi de 1968 et de chercher à construire un système flamand complet de concertation parallèle au système existant au niveau fédéral. Des juristes flamands publient des articles qui appuient cette volonté. L’unanimité n’existe cependant pas dans le monde académique. La troisième partie est consacrée aux péripéties qui ont conduit à l’adoption du décret flamand du 29 novembre 2002. On examinera les réactions des acteurs sociaux et politi¬ques au dépôt d’un premier avant-projet élaboré par Renaat Landuyt, qui sera aban¬donné, puis d’un deuxième avant-projet du même auteur, adopté cette fois par le gou¬vernement flamand, puis voté par le Parlement flamand. De même l’avis du Conseil d’État va susciter des réactions très contrastées. On retracera les circonstances dans les¬quelles l’accord de coopération du 20 septembre 2002 a été conclu et les interprétations contradictoires qu’il a suscitées. La conclusion reprend les enjeux tant institutionnels que sociaux qui sont sous-tendus par le décret flamand.
La sidérurgie en Wallonie entre Usinor, Duferco et Arcelor
Authors: Capron Michel
Published: August 2011

Résumé Michel Capron retrace l’évolution des politiques industrielles pri¬vées et publiques mises en œuvre dans l’industrie sidérurgique en Wallonie depuis la constitution de Cockerill Sambre en 1981 jusqu’à l’intégration du groupe au sein du groupe français Usinor et sa subordination aux stratégies industrielles de ce dernier (1998-2000). Parallèlement, le groupe Duferco entre progressivement en scène. Depuis la reprise des Forges de Clabecq en novembre 1997, Duferco a endossé le costume de « chevalier blanc » de la sidérurgie en Brabant wallon (Clabecq) et en Hainaut (La Louvière et Carsid). Il s’est ancré pas à pas en Wallonie, en partenariat avec la Région wallonne, pour finir par y occuper une place significative. Début 2001, la fusion entre Usinor, Arbed et Aceralia donne naissance à Newco. Cockerill Sambre est alors soumis aux objectifs que s’est fixés le nouveau groupe qui prend, fin 2001, la dénomi¬nation d’Arcelor et accède au premier rang mondial dans le secteur de l’acier. Michel Capron analyse l’« effet Arcelor » sur la sidérurgie en Wallonie, non seule¬ment par rapport à Cockerill Sambre mais aussi, par ricochet, par rapport à Duferco-Clabecq, Duferco-La Louvière et Carsid. Au début 2003, il apparaît clairement qu’Arcelor, dans une logique essentiellement financière, est décidé à mettre progressivement fin aux activités des phases à chaud de ses sites continentaux et, en premier lieu, de Cockerill Sambre-Liège. Cette décision est vivement contestée, aussi bien par les organisations syndicales que par la Région wal¬lonne. L’épreuve de force entamée avec les dirigeants d’Arcelor, à la fois sur le terrain social et sur le terrain juridique, reste indécise. Tout en luttant pour le maintien d’une sidérurgie intégrée à Liège, les pouvoirs publics wallons et les acteurs économiques et sociaux du bassin lié¬geois envisagent tous les moyens susceptibles de contribuer à une re¬conversion en profondeur du tissu économique liégeois. Mais l’enjeu inclut aussi la sidé¬rurgie à froid à Liège, Carlam à Charleroi et les filiales du groupe Duferco en Hainaut et dans le Brabant Wallon. Dans sa conclusion, Michel Capron formule des questions sur la stratégie actuelle et future d’Arcelor quant à l’avenir prévisible de la sidérurgie intégrée à Liège, de Carlam, de Fafer Industeel et des filiales de Duferco en Wallonie. En sachant que le prochain rendez-vous, pour les sidérurgistes wallons et européens du groupe Arcelor, sera, le 25 avril prochain, l’assemblée générale d’Arcelor à Luxembourg.
Les relations collectives dans le secteur non marchand
Authors: Dryon Philippe , Krzeslo Estelle
Published: August 2011

Le non-marchand est apparu au grand jour depuis une quinzaine d’années, sous l’impulsion des acteurs sociaux présents dans le secteur. Un ensemble d’activités, toutes au service de la collectivité comme les services publics, et partiellement ou totalement financées par les pouvoirs publics, occupe une place de plus en plus importante dans l’économie du pays. Ces activités ont été fortement soutenues par les politiques publiques de lutte contre le chômage. On les trouve dans les domaines de la santé, de l’action sociale et du socioculturel. Les choix budgétaires et normatifs des politiques d’austérité auront des effets importants sur ces activités en contribuant à leur élargissement et leur diversification. Parallèlement émergent de nouveaux acteurs collectifs. À mesure que le secteur non marchand se développe, les salariés, souvent engagés dans des statuts précaires, cherchent à améliorer leurs conditions de travail dans une perspective à long terme. Les organisations syndicales mènent une stratégie unificatrice : partie à la fin des années 1980 du mouvement des « blouses blanches », la mobilisation s’étend à l’ensemble du secteur de la santé et aux autres secteurs pour devenir le mouvement social du « non-marchand », dont le terme s'impose au début des années 1990. De leur côté, des organisations d’employeurs se structurent et se positionnent comme partenaires sociaux et comme groupes de pression. Aujourd’hui, le secteur non marchand est un secteur d’activité professionnelle comparable aux branches d’activité du secteur marchand, où les rapports sociaux répondent aux règles des relations collectives du travail et aux usages de la concertation sociale. C’est ce qu’illustrent la création d’une série de commissions paritaires particulières et la négociation des « accords du non-marchand », conclus au printemps 2000 par les responsables politiques et les acteurs de terrain dans le but d’uniformiser le statut social des travailleurs. Le présent Courrier hebdomadaire a pour objet l’émergence des relations sociales formalisées entre les travailleurs et les employeurs du secteur non marchand tel que délimité actuellement par les autorités politiques. Cette délimitation, qui ne recouvre pas la totalité du non-marchand et qui recouvre en revanche en partie des activités marchandes, en particulier dans le secteur de la santé, répond à une dynamique propre, au niveau fédéral interprofessionnel, dans les différents sous-secteurs et au niveau des entités fédérées.
Les cadres intermédiaires du Parti socialiste et d'Écolo
Authors: Delwit Pascal , Hellings Benoît , Van Haute Émilie
Published: August 2011

Les partis jouent un rôle très important dans le système politique mais ils sont relativement mal connus de l’intérieur. Très peu d’enquêtes et d’études ont été menées pour les appréhender, connaître leur profil, leurs motivations ou leurs valeurs. C’est à ces lacunes que vise à remédier le travail mené conjointement par le Centre d’étude de la vie politique de l’Université libre de Bruxelles et le Centre de recherches en science politique des Facultés universitaires Saint-Louis. Un premier axe du programme de recherche cerne le monde des « cadres intermédiaires » des partis, analysé à l’aune des participants aux congrès. En effet les congrès rassemblent généralement l’appareil dirigeant du parti, les élites décentralisées et les militants les plus impliqués. L’étude publiée par le CRISP s’attache à dresser le profil sociologique des cadres intermédiaires des partis (âge, profession, genre, rapport à la croyance, parcours scolaire,…), ainsi que leur positionnement par rapport à des questions socio-économiques et de société, leur appréciation à l’égard des autres partis politiques, etc. Lorsque cela a été possible, l’étude aborde également l’appréciation des cadres envers leur propre parti et envers ses dirigeants. Le présent Courrier hebdomadaire présente les résultats qui ont trait au Parti socialiste (PS) et à Écolo.
Les cadres intermédiaires du PSC et du Mouvement réformateur
Authors: Delwit Pascal , Hellings Benoît , Van Haute Émilie
Published: August 2011

Résumé Les partis jouent un rôle très important dans le système politique mais ils sont relativement mal connus de l'intérieur. Très peu d'enquêtes et d'études ont été menées pour les appréhender, connaître leur profil, leurs motivations ou leurs valeurs. C'est à ces lacunes que vise à remédier le travail mené conjointement par le Centre d'étude de la vie politique de l'Université libre de Bruxelles et le Centre de recherches en science politique des Facultés universitaires Saint-Louis. Un premier axe du programme de recherche cerne le monde des " cadres intermédiaires " des partis, analysé à l'aune des participants aux congrès. En effet les congrès rassemblent généralement l'appareil dirigeant du parti, les élites décentralisées et les militants les plus impliqués. L'étude publiée par le CRISP s'attache à dresser le profil sociologique des cadres intermédiaires des partis (âge, profession, genre, rapport à la croyance, parcours scolaire,...), ainsi que leur positionnement par rapport à des questions socio-économiques et de société, leur appréciation à l'égard des autres partis politiques, etc. Lorsque cela a été possible, l'étude aborde également l'appréciation des cadres envers leur propre parti et envers ses dirigeants. Le présent Courrier hebdomadaire présente les résultats qui ont trait au Parti social-chrétien et au Mouvement réformateur.
La déclaration de révision de la Constitution d'avril 2003
Authors: Cadranel Benjamin
Published: August 2011

Résumé La déclaration de révision de la Constitution du mois d’avril 2003 est longue de 61 dispositions sur les 198 articles que compte notre charte fondamentale. Le préconstituant a opté pour une approche minutieuse, se concentrant sur certains articles ou parties d’articles, balisant de manière précise la réforme à intervenir, limitant ainsi la marge de manœuvre du futur constituant. Une première série de dispositions regroupe les articles qui figuraient déjà dans la déclaration de révision de 1999 mais qui n’ont pas fait l’objet d’une modification au cours de la législature écoulée. Ensuite viennent une série de dispositions qui touchent aux droits et libertés fondamentaux, à l’organisation de la démocratie directe et indirecte (consultations populaires, âge du droit de vote) ainsi qu’à certaines institutions de contrôle nationales ou internationales comme la Cour des comptes, la Cour d’arbitrage ou la Cour pénale internationale. La troisième série de dispositions concerne la mise en œuvre de l’accord politique du 26 avril 2002 dit du « renouveau politique ». Elles portent notamment sur la réforme de la Chambre et du Sénat ainsi que sur la révision de l’article 195 de la Constitution relatif à la procédure de révision constitutionnelle, deux thèmes qui ont constitué des pierres d’achoppement de la négociation politique.
La carrière des chercheurs dans les universités de la Communauté française
Authors: Feyereisen Pierre , Huyghues Despointes Sophie , Oliver Burguera Maria
Published: August 2011

Résumé Chercheur, est-ce un métier ? Nombreux sont ceux qui, terminant leurs études universi¬taires par le dépôt d'un mémoire, se posent la question d'un avenir professionnel dans le secteur de la recherche scientifique. On a assisté à une progressive professionnalisation de la recherche. Les amateurs éclairés d'autrefois sont devenus des travailleurs intellectuels rémunérés pour leur activité au service d'un projet collectif. Mais il subsiste de grandes différences entre les professions solidement organisées, comme celles du droit et de la médecine, et l'activité professionnelle des chercheurs, souvent menée durant une période de transition entre l'apprentissage et la reconnaissance d'une expertise. La situation professionnelle des chercheurs est aussi un enjeu des politiques scientifiques poursuivies à différents niveaux de pouvoir, vu l'impor¬tance de la recherche dans le développement des sociétés industrielles et son rôle moteur dans la croissance économique. D’où l’intérêt d’éclairer non seulement les futurs chercheurs, mais aussi leurs employeurs potentiels et les personnes qui analysent la politique de l'emploi, sur les perspectives des carrières scienti¬fiques susceptibles d'attirer les jeunes talents.
La responsabilité sociale des entreprises
Authors: Peeters Anne
Published: August 2011

Certaines entreprises affichent des « responsabilités sociales », c’est-à-dire des responsabilités vis-à-vis de la société, en ce compris l’environnement. Elles s’engagent à respecter des règles de labellisation ou des codes de conduite parfois négociés avec des partenaires plus diversifiés que les seules organisations syndicales. Ces pratiques, aux origines relativement anciennes, se sont multipliées avec la montée des préoccupations éthiques dans des groupes d’entreprises en proie à des campagnes de dénonciation ou de boycottage de la part de certaines ONG. Aujourd’hui l’intégration de la responsabilité sociale dans la gestion même de l’entreprise, voire du groupe d’entreprises, est prônée par un courant managérial axé sur la corporate governance qui est soutenu par l’Union européenne. Les organisations syndicales adoptent officiellement une méfiance vis-à-vis de ces pratiques, très axées sur la communication et qui doublent en quelque sorte les pratiques institutionnalisées de la concertation sociale traditionnelle. Anne Peeters fait le point sur l’état du débat au niveau international. Elle s’attache à cerner la spécificité européenne, non seulement dans les pratiques des entreprises mais aussi dans les politiques prônées par la Commission européenne. Elle passe en revue les conceptions développées par les entreprises, les actionnaires, les syndicats, les ONG et les associations de consommateurs. Elle ne passe pas sous silence certains scénarios selon lesquels le développement de la responsabilité sociale dans les entreprises pourrait se traduire, à terme, par une sorte de polarisation du marché, avec d’une part des entreprises affichant des valeurs éthiques et s’adressant à des consommateurs situés dans la moyenne supérieure des revenus, et d’autre part des entreprises travaillant dans des zones dérégulées, s’adressant à des consommateurs aux revenus limités.
Les programmes électoraux des partis transnationaux pour l'élection du Parlement européen de juin 2004
Authors: Coosemans Thierry
Published: August 2011

Les enjeux des élections européennes sont peu présents dans les débats nationaux qui précèdent l’élection du Parlement européen. Ils vont des questions institutionnelles les plus pointues jusqu’à la culture, l’éducation, et la jeunesse en passant par les transports et la politique agricole commune. Les programmes des partis transnationaux reflètent les débats sur ces enjeux, dont le Parlement européen a été le théâtre mais qui semblent éloignés des préoccupations quotidiennes du citoyen européen. En fin de compte c’est pourtant le citoyen de chacun des pays de l’Union qui est concerné. C’est pourquoi il est utile de faire la synthèse des programmes des partis européens et de les comparer. Thierry Coosemans présente ici les programmes du Parti populaire européen (PPE), du Parti des socialistes européens (PSE), du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR), du Parti vert européen (PVE) et de l’Alliance libre européenne-Parti démocratique des peuples d’Europe (ALE-PDPE).
Les positions des partis politiques francophones en matière d'enseignement pour les élections du 13 juin 2004
Authors: Nicaise Julien
Published: August 2011

Les oppositions idéologiques sur les questions d’enseignement sont profondément ancrées dans l’histoire du pays. Des thèmes comme l’obligation scolaire, la liberté d’enseignement, sa gratuité, les interventions publiques en faveur des réseaux libres, l’égalité des chances, etc. ont longtemps divisé les familles politiques, et certaines divergences profondes subsistent encore aujourd’hui. Après la rationalisation et les restrictions budgétaires des années 1990 et après le décret « missions » de 1997, le système éducatif francophone traverse une période plus modérée du point de vue du rythme des réformes. Le refinancement de la Communauté française a permis de donner des nouveaux moyens à un secteur longtemps étranglé. Mais le problème de l’efficacité du système éducatif et celui de l’équité restent d’actualité. La place de l’enseignement dans les programmes électoraux témoigne de ce que les partis lui accordent une grande importance en Communauté française. Julien Nicaise les passe en revue en présentant d’abord les objectifs généraux poursuivis. Ensuite il sélectionne une série de thèmes qui permettent une comparaison des programmes : l’organisation générale et le pilotage du système éducatif, son financement, les parcours scolaires, les personnels du système éducatif et les établissements scolaires. Il termine avec des thèmes plus spécifiques qui sont traités dans les programmes : les discriminations positives, l’enseignement technique et professionnel, l’enseignement spécialisé et l’enseignement supérieur.
La préparation des élections du 13 juin 2004
Authors: Arcq Étienne , Blaise Pierre , de Coorebyter Vincent
Published: August 2011

Le 13 juin 2004, quelque sept millions trois cent mille électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives régionales et communautaires ainsi qu'au renouvellement de la représentation belge au Parlement européen. Un nombre particulièrement élevé de changements sont intervenus dans les règles électorales pour l’organisation de ce scrutin. La première partie du présent Courrier hebdomadaire fait le tour de l’ensemble des règles adoptées depuis 1999 et reprend les règles plus anciennes qu’il importe d’avoir à l’esprit pour bien saisir les mécanismes et les enjeux des élections à venir. La seconde partie est consacrée à un rappel des résultats des élections antérieures dans les assemblées concernées : hiérarchie des partis à l'issue des élections précédentes et situation de force ou de faiblesse des formations politiques par rapport à leur propre évolution et aux formations concurrentes. Le rappel des résultats des élections législatives fédérales qui se sont déroulées en mai 2003 a semblé utile comme élément d'interprétation des résultats des futures élections.
L'évolution récente des relations transatlantiques
Authors: Trépant Inès
Published: August 2011

Résumé Des tensions ont surgi entre l'Europe et les États-Unis ces dernières années sur des thèmes aussi différents que l'application des règles du commerce international, la politique étrangère et la sécurité, ou le rôle du droit et des institutions internationales dans la construction d'un ordre mondial. Indépendamment de l'agenda politique des États-Unis sur la scène internationale, la question des relations transatlantiques est aujourd'hui éminemment européenne. En effet, le Conseil européen de Bruxelles des 12-13 décembre 2003 a adopté un document qui définit une stratégie européenne de sécurité et qui peut être vu comme le pendant de la stratégie de sécurité définie par le Conseil de sécurité national américain en septembre 2002. Après avoir délimité le domaine des relations transatlantiques dans ses dimensions économique, politique et sécuritaire, Inès Trépant situe les options actuelles de la politique étrangère américaine, dominée par le courant néo-conservateur, parmi les courants de pensée présents aux Etats-Unis. Elle passe en revue les facteurs explicatifs auxquels font appel les politologues pour rendre compte des divergences transatlantiques. Enfin elle examine les relations entre l'Europe et les États-Unis sous l'angle de l'émergence d'une force européenne de défense dans le cadre de l'OTAN et de la définition de la stratégie européenne de sécurité. L'étude s'achève avec l'analyse des positions des groupes politiques du Parlement européen sur ces questions.
Les résultats de la Conférence intergouvernementale 2003-2004
Authors: Dehousse Franklin , Coussens Wouter , Garcia Jordi , Van Den Brule Pierre
Published: August 2011

Le 18 juin 2004, les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union européenne, réunis à Bruxelles, ont conclu les négociations sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Il a paru d’un grand intérêt d’évaluer les résultats de la Conférence intergouvernementale à la lumière du projet qui avait été établi par la Convention européenne. La première partie de l’étude esquisse le processus ayant mené à l'accord sur le Traité constitutionnel. Les trois parties suivantes comparent l'accord final avec le projet de la Convention en ce qui concerne successivement la structure institutionnelle, les différentes politiques et les dispositions budgétaires. La conclusion est consacrée à une évaluation synthétique du Traité, notamment au regard de la complexité du système institutionnel et de l’efficacité des politiques de l’Union. Les auteurs s’interrogent enfin sur l’avenir de la procédure de révision. Le souci des auteurs a été de centrer l’analyse sur l’essentiel et de rendre intelligible une réflexion qui demande l’examen de centaines de pages inaccessibles à un public de non-spécialistes.
Le marché du crédit à la consommation
Authors: Fraselle Nadine , Bayot Bernard
Published: August 2011

Le développement du marché du crédit à la consommation remplit une série de fonctions sociales et économiques. Cependant il contribue à générer un phénomène de surendettement qui, à son tour, est source d’exclusion sociale. Des réponses sont venues depuis le début des années 1990 avec la réglementation relative au crédit à la consommation, ainsi qu’avec les législations fédérales et régionales relatives au règlement collectif de dettes et à la création d’organismes spécialisés dans la médiation de dettes. Des réponses à l’inadéquation entre l’offre et la demande de crédit sont aussi venues du monde associatif, avec le développement d’initiatives pilotes en matière de crédit social, ainsi qu’avec la multiplication d’associations actives dans le domaine de l’éducation des consommateurs. D’un autre côté le secteur financier s’est vu reconnaître une responsabilité sociale en matière de services bancaires et d’accès au crédit. La première partie du présent Courrier hebdomadaire est consacrée à un examen de l’évolution récente du marché du crédit et de ses conséquences sociales. La deuxième partie est consacrée à la problématique du surendettement des ménages à travers l’application de la loi du 5 juillet 1998 sur le règlement collectif de dettes et une approche comparative des législations communautaires et régionales sur la médiation de dettes. Dans la troisième partie sont examinées les tentatives de réponses apportées aux problèmes de l’exclusion sociale et la problématique de la responsabilité sociale et publique des dispensateurs de crédit.
Les établissements scientifiques fédéraux.
Authors: Beumier Marc , Brynaert Nicolas
Published: August 2011

Résumé Les établissements scientifiques fédéraux sont certainement la branche la moins bien connue de la fonction publique fédérale. C’est pourtant une des plus anciennes puisque la création des Archives générales du Royaume remonte à 1796. Les établissements scientifiques fédéraux rassemblent des institutions muséales comme les Musées royaux des beaux-arts de Belgique, des instituts ou laboratoires de recherche comme l’Institut scientifique de santé publique et des établissements mixtes (assumant donc à la fois la mission de musée et d’institut de recherche à part entière) comme l’Institut royal des sciences naturelles de Belgique. Ces établissements sont des services d’État à gestion séparée, c’est-à-dire des services qui ont un régime statutaire propre. Leur gestion est confiée à des agents de l’État soumis à une situa¬tion statutaire particulière et non contractuelle. De plus, les biens qui leur sont affectés pour la réalisation de leur mission d’intérêt général font partie du patrimoine de l’État. Parmi ces biens, une large partie bénéficie d’une protection réglementée au niveau européen dans le cadre de la lutte contre le transfert illicite de biens culturels. L’étude se termine par une présentation succincte des quinze établissements scientifiques fédéraux.
L'aide directe à la presse en Communauté française (1973-2005)
Authors: Gassée Michel
Published: August 2011

Résumé La Communauté française vient de réformer entièrement le système de l'aide directe à la presse. En vertu d'un décret adopté le 31 mars 2004, il sera entièrement financé par son budget à partir de 2008. La contribution communautaire augmentera progressivement au cours des trois prochaines années, à mesure que les éditeurs de radiotélévision se retireront d'un système né il y a une quinzaine d'années et qui les obligeait à transférer une partie de leurs recettes publicitaires aux éditeurs de la presse écrite quotidienne. Michel Gassée rappelle les origines du système d'aide directe à la presse quotidienne mis en place en 1974. Depuis lors le paysage de la presse écrite quotidienne francophone s'est profondément modifié. En dépit de l'aide publique, de nombreux titres ont disparu, singulièrement dans la mouvance progressiste, mais pas uniquement. Au point qu'à l'heure actuelle, il ne subsiste plus que six rédactions autonomes regroupées au sein de trois groupes de presse quotidienne en Communauté française. Apparemment les différents mécanismes d'aide directe à la presse écrite quotidienne n'ont pas réussi à insuffler suffisamment d'énergie aux éditeurs francophones. Michel Gassée s'interroge sur les raisons qui poussent les pouvoirs publics à préserver en l'état un dispositif d'aide directe à la presse écrite à la fois coûteux, inefficace et pratiquement inconditionnel. Selon lui les enjeux devant lesquels se trouve la presse écrite dépassent de loin les potentialités des mécanismes contenus dans le décret de mars 2004.