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Quel est le bon débit de l'eau ? Les régulations territoriales sur les usages de l'eau à l'épreuve de la DCE
Authors: Mazeaud Alice
Published: November 2019

Résumé À partir d’une étude comparée entre Poitou-Charentes et les régions méditerranéennes françaises, cet article analyse comment l’objectif du bon état quantitatif fixé par la DCE met à l’épreuve les régulations territoriales sur l’usage des ressources en eau. Comme l’état quantitatif ne peut se mesurer avec des indicateurs standardisés, la DCE engage les acteurs à débattre du bon débit de l’eau et des mesures à prendre pour ajuster les prélèvements à la ressource disponible. Par ailleurs, en dépit de la promotion de l’approche intégrée et de la reconnaissance des besoins du milieu, la gestion quantitative de l’eau reste prise dans les sentiers de dépendance et les jeux politiques du territoire ; notamment, et ce n’est pas un moindre paradoxe, on assiste à une montée en puissance des régions sur la thématique.
Un système partisan en transition
Authors: Nicolacopoulos Ilias , Kotronaki Loukia
Published: November 2019

Les deux élections de mai et juin 2012 ont représenté un véritable tremblement de terre politique pour le système politique grec. L’effondrement total des socialistes (PASOK), l’importante chute de l’influence du parti conservateur (ND) et la progression de l’extrême gauche (SYRIZA) sont les principaux caractères du nouveau système de partis, avec en parallèle l’émergence de trois partis de plus, dont l’un d’entre eux ouvertement néo-nazi. Tout ceci est en train de s’installer comme arrière plan d’un système politique évidemment délégitimé, signifiant une profonde crise de représentation.
35 ans d'élections en Catalogne: de l'autonomisme à l'indépendantisme
Authors: Marcet Joan , Medina Lucia , Liñeira Robert , Fontaine Jacques
Published: November 2019

Depuis les premières élections démocratiques en Espagne en juin 1977 jusqu’à nos jours, onze élections générales (au Congrès des Députés et au Sénat) et dix élections au Parlement de Catalogne se sont déroulées en Catalogne. Tout au long de ces 35 ans, le comportement électoral des citoyens catalans s’est signalé par deux singularités : une disparité frappante dans la participation en fonction du type de scrutin et un vote le plus souvent différent suivant qu’il s’agit d’élire le Gouvernement espagnol ou celui de Catalogne lors des élections législatives concernant l’un ou l’autre. La confrontation électorale en Catalogne a tourné comme à l’accoutumée autour de deux axes politico-idéologiques. D’un côté, la dimension gauche-droite et, de l’autre, le pivot qu’on appelle nationaliste, défini à partir du sentiment d’appartenance vis-à-vis de l’Espagne ou de la Catalogne ainsi que par ce que l’on considère comme étant la meilleure forme d’insertion de la Catalogne au sein de l’État espagnol. Le changement le plus significatif intervenu au cours de ces trois dernières années a été la progression de l’option en faveur d’une Catalogne indépendante de l’Espagne, laquelle est parvenue à se placer à la première place des préférences des citoyens catalans.
Pour quelles raisons les partis politiques en Catalogne se sont-ils radicalisés ?
Authors: Barrio Astrid , Rodríguez Teruel Juan , Fontaine Jacques
Published: November 2019

Après dix années de changements politiques, électoraux et de gouvernement, les partis politiques catalans ont évolué en portant principalement leur attention fin 2012 sur le thème centre-périphérie. À partir de la définition du système des partis avancée par Peter Mair, l’article entend montrer que cette évolution est quelque peu la conséquence du changement intervenu, dès1999 en Catalogne, dans la compétition entre les partis. La perte du Gouvernement pour la CiU, la progression d’ERC et la formation du gouvernement tripartite de gauche ont modifié les formes de compétition des années précédentes. L’évolution vers un système des partis plus ouvert a produit des changements sur le leadership, sur l’offre programmatique, sur les équilibres entre tendances dans les principaux partis mais aussi la création de nouveaux partis. Les conclusions de cette analyse contribuent à expliquer la radicalisation des partis en Catalogne ainsi qu’à confirmer l’utilité d’une approche du système des partis davantage tournée sur la liste entre partis pour le gouvernement.
« C’est ici qu’on vote ? »
Authors: Giraud Laura , Pina Christine
Published: November 2019

Cet article rend compte d’une expérience d’enquête réalisée à Nice, lors des élections présidentielle et législatives de 2012, sur la base de la passation de « questionnaires sortie des urnes » dans trois bureaux de vote. Cette enquête, outre qu’elle permettait de répondre à une commande de la Région PACA, s’est inscrite dans un projet pédagogique visant à former les étudiants de la filière Science politique de l’Université Nice-Sophia Antipolis aux procédés quantitatifs. L’outil « questionnaire sortie des urnes », en permettant la standardisation multi-site d’un protocole de recherche et l’agrégation rapide des données recueillies, a permis l’initiation « à faibles coûts » d’étudiants à l’enquête scientifique. Or, cette recherche à finalité quantitative a surtout constitué l’occasion de sensibiliser les étudiants aux conditions d’enquête et permis d’ouvrir la « boite noire » de l’enquête de terrain par observation.
Les régions européennes en question
Authors: Keating Michael
Published: November 2019

Un niveau de régulation régional ou « méso » a émergé en Europe. Ce phénomène ne peut pas être expliqué de manière satisfaisante par les seules raisons ou motivations fonctionnelles. Cet article propose une perspective constructiviste qui conçoit la région comme le résultat de rapports de force politiques, entre différents types de régionalismes, sur la définition et la signification du territoire. Six cadres conceptuels qui confrontent des visions différentes du régionalisme sont proposés : intégrateur, compétitif, providence, identitaire, gouvernemental, et la région comme réfraction des intérêts socio-économiques. Chaque cas donné traduit un certain équilibre entre ces conceptions. Une telle approche permet de combiner l’analyse comparative avec la connaissance de cas individuels, et évite à la fois le rejet du territoire et le déterminisme territorial.
De la décentralisation à la recentralisation en Europe centrale et orientale
Authors: Horga Ioan
Published: November 2019

Pendant la période d’adhésion des PECO à l’Union européenne et après, l’État reste l’acteur le plus important du processus de décentralisation, tant au niveau local que régional. Processus qui est resté inachevé. Dans le contexte de la crise financière, l’État a entrepris une recentralisation, en réduisant les compétences des autorités publiques régionales et locales. On vérifiera ici cette hypothèse : l’État, dans les PECO, reste le partenaire le plus important de la Commission européenne pour le développement de la politique régionale. Ce rôle varie selon les particularités de chaque pays de la région. Le cas de la Roumaine présente des particularités intéressantes.
Cities and regional development in England
Authors: Sykes Olivier , Nurse Alexander
Published: November 2019

Depuis le XIX ème siècle en Grande-Bretagne, les structures de gouvernement local ont été progressivement réformées pour répondre aux enjeux démocratiques, économiques, sociaux et territoriaux des aires urbaines. Dans les années 1970, les conseils de comtés métropolitains ont fait leur apparition dans les plus grandes agglomérations anglaises mais ont été supprimés dès les années 1980. Les années 1990 et 2000 ont vu l’émergence de structures de développement économique et d’aménagement du territoire à une échelle régionale supraurbaine. Depuis le milieu des années 2000, cependant, la ville-région monte de nouveau en puissance et, depuis 2010, de nouvelles structures appelées « autorités combinées » ont émergé à cette échelle dans un certain nombre de grandes agglomérations. Le développement des villes-régions est également lié à des initiatives de l’Etat visant à réduire les disparités de développement régional, notamment avec le dispositif de Northern Powerhouse . Ce papier analyse l’histoire du développement des villes et des régions en Angleterre et examine le développement actuel des institutions et initiatives des villes-régions.
La médiatisation du football : un jeu sous contrôle
Authors: Marchetti Dominique , Souanef Karim
Published: November 2019

Cet article analyse les transformations de la médiatisation du football professionnel en Europe depuis les années 1980 à travers la « couverture » française des compétitions européennes. S’appuyant essentiellement sur des entretiens, l’enquête en cours montre qu’il s’agit moins d’un processus d’« européanisation » que d’une transnationalisation et une économicisation croissantes du spectacle sportif médiatisé. Le sous-espace du journalisme sportif se structure selon un continuum de positions liées en partie au volume de capital économique des médias, qui conditionne en partie la détention ou non des « droits télévisés », c’est-à-dire l’accès au « spectacle », à ses coproducteurs. En effet, l’espace médiatique est devenu tellement stratégique dans la coproduction des représentations sociales que les agents et les institutions les plus professionnalisées cherchent de plus en plus à mettre à distance les journalistes. Cette intensification des logiques commerciales dans l’espace du football professionnel a des effets sur les pratiques journalistiques et les contenus entre ceux qui sont dans le « jeu » et ceux qui sont en partie exclus du « jeu ».
Les deux premières revues homosexuelles de langue française : Akademos (1909) et Inversions/L’Amitié (1924-1925)
Authors: Lucien Mirande
Published: November 2019

Akademos et Inversions prolongée sous le titre L’Amitié sont les deux premières revues homosexuelles en langue française. Conçus et dirigés par le baron Jacques d’Adelswärd-Fersen dans le but de réhabiliter « l’Autre Amour », douze numéros d’ Akademos paraissent en 1909. Cinq numéros d’ Inversions/L’Amitié en 1924 et 1925 : voilà l’ œuvre de modestes provinciaux, Beyria, employé de bureau, Lestrade, employé des postes, Adolphe Zahnd, tapissier… Akademos meurt faute d’abonnés, tandis qu’ Inversions est stoppée par une condamnation judiciaire. Les invertis de l’entre-deux-guerres ont appris à revendiquer le droit d’exister fièrement. Inversions veut les conforter et regrouper ceux qui souffrent de solitude. Alors que loi ne prévoit pas de sanction pour ce genre de publication, les bien-pensants obtiennent la condamnation d’ Inversions pour pousser la jurisprudence à introduire plus de sévérité dans les affaires de ce genre.
Une revue pour sortir du livre : OU-Cinquième saison
Authors: Théval Gaëlle
Published: November 2019

« Il nous faut publier des disques, pour illustrer les œuvres publiées, poème-partition, poésie phonétique, etc. Il nous faut rendre compte de façon vivante des travaux de plasticiens, et ce serait possible si nous pouvions publier ce qui a lieu. » Le programme énoncé par Henri Chopin pour OU-Cinquième saison (1963-1974) donne naissance à un objet en rupture dans le champ des revues de poésie de l’époque. Première revue-disque, OU-Cinquième saison se veut une plateforme de diffusion de la poésie sonore alors naissante, mais se donne également comme lieu de découverte des avant-gardes historiques qui en ont fait l’histoire. La revue innove également dans le domaine des revues de création par l’adoption d’un dispositif singulier incluant des dépliants dans une pochette. Objet à écouter, voir et manipuler, la revue d’Henri Chopin constitue un exemple longtemps unique d’espace où se confrontent les media d’une poésie sortie du livre.
Soffici et Picasso, des Étrusques aux Ibères, aller et retour
Authors: Rodriguez Jean-François
Published: November 2019

La fascination partagée de Soffici et Picasso pour Cézanne est un signe : dans les toiles du maître, ils retrouvent un tempérament « primitif », un plaisir de l’abstraction, une sensibilité chtonienne qui entrent en résonance avec les richesses archéologiques de la Toscane et les trésors du Louvre. Ils s’assimilent l’archaïsme de ces œuvres pour le retranscrire aussi bien dans leurs toiles que dans la maquette de leurs revues.
Du rififi au Mercure : Ricciotto Canudo, Remy de Gourmont et Arthur Rimbaud dans les « Lettres italiennes » du Mercure de France
Authors: Gogibu Vincent
Published: November 2019

La chronique de littérature italienne du Mercure de France apparaît en 1891 à l’initiative de Remy de Gourmont. Plusieurs chroniqueurs s’y succèderont jusqu’en 1918 : Gourmont puis Luciano Zuccoli, Riciotto Canudo et Giovanni Papini. Mais Canudo est bien loin de faire l’unanimité tant par ses partis-pris et prises de position et Gourmont va s’employer à le faire remplacer le plus rapidement possible.
Passage en revue des symbolistes belges dans les périodiques italiens
Authors: Dessy Clément
Published: November 2019

À travers un large éventail de périodiques, cet article relève et analyse l’ordre d’apparition des écrivains de la nouvelle génération belge dans l’actualité italienne, les œuvres ou les genres par lesquels ils se sont fait connaître entre le début des années 1890 jusqu’à la Première Guerre mondiale. Il examine les cas de Maurice Maeterlinck, Georges Rodenbach, Émile Verhaeren et Georges Eekhoud, pour ce dernier sa participation méconnue en tant que critique à La Rassegna internazionale . L’exemple de l’introduction des écrivains symbolistes belges dans la péninsule permet de prendre la mesure des débats autour du cosmopolitisme et du nationalisme sur le plan culturel à la fin du xix e siècle.
L’Âge nouveau ou la fin d’un monde
Authors: Bogliolo François
Published: November 2019

Vivre en 1938… ne pas accepter l’irrémédiable, la guerre annoncée qui va ravager à nouveau l’Europe : voilà ce que donne à lire L’Âge nouveau . Européen convaincu, pacifiste, Marcello-Fabri fonde cette revue avec l’espoir qu’une union de bonnes intentions intellectuelles va arrêter la course à l’abîme. Et L’Âge nouveau s’ouvre aux écrivains ou artistes de France, des colonies et d’Europe qui pourront plaider la paix et une nouvelle société : œuvre plus facile à proposer qu’à réaliser. En effet, l’époque favorise le grand écart et les articles de la revue en témoignent : positions ambiguës, atermoiements, cohabitation d’opinions plus ou moins recevables … De cette lecture rétrospective on retiendra une France multiple et divisée face à la fin d’un monde, et l’éthique très moderne de la revue : l’Homme doit continuer à être.
Quel accord à Paris en 2015 ?
Authors: Colombier Michel , Ribera Teresa
Published: November 2019

À Varsovie, les pays se sont mis d’accord sur un processus où chacun, unilatéralement, élaborera et communiquera sa contribution à l’effort de réduction des émissions de GES dans l’atmosphère qui sera entériné fin 2015 à Paris. Sur cette base, est-il encore possible d’imaginer que l’Accord de Paris marquera un tournant historique des politiques climatiques et qu’il pourra être à la hauteur de l’ambition affichée par la communauté internationale lors du sommet de Durban ?
Analyse économique des négociations climat : décryptage d’un jeu d’incitations à participer, à agir et à s’engager
Authors: Albertini Jean-Paul , Perrissin Fabert Baptiste
Published: November 2019

Face à la complexité des situations réelles de négociations, extraire les ressorts de la coopération entre États « souverains » en matière de lutte contre les changements climatiques relève de la gageure. La théorie des jeux montre que des États rationnels ont toujours intérêt à faire porter les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre par les autres pays et à profiter ainsi des bénéfices des politiques climatiques sans avoir à en supporter le coût. Sans épuiser la complexité historique, institutionnelle et éthique des motivations diplomatiques des pays à participer à une coalition, la théorie montre sous quelles conditions des solutions coopérantes peuvent émerger. In fine , un accord résulte toujours d’un compromis entre l’efficacité économique, une participation la plus large possible des États à l’accord et une ambition en matière de préservation du climat. Le changement de paradigme dans les négociations initié à Cancún et l’approche plus décentralisée qui prévaut depuis questionnent la crédibilité d’un objectif mondial comme celui de la limitation du réchauffement global à 2?C et obligent à repenser le type d’engagement que les États peuvent raisonnablement tenir.
L’environnement : pour le meilleur ou pour le pire ?
Authors: Dron Dominique
Published: November 2019

Disposer de ressources naturelles abondantes est en principe une bénédiction pour les humains, car toute société, qu’elle en soit consciente ou non, en a besoin pour vivre. De nombreuses civilisations ont organisé l’accès à ces richesses - l’eau, la terre, le gibier, le poisson... - ou leur répartition d’une façon plus ou moins égalitaire ou inégalitaire, en recourant à des procédures bien plus variées que l’alternative moderne entre la propriété publique et la propriété privée. Néanmoins, la présence de gisements fossiles ou minéraux a souvent provoqué des conflits d’appropriation meurtriers, sous-tendus par des logiques d’accaparement plutôt que de partage (comme dans de nombreux pays disposant de telles ressources). En sera-t-il de même pour les processus vivants, dont la raréfaction désormais manifeste alimenterait ainsi non plus une relative équité locale en matière d’accès (correspondant à leur répartition sur le globe), mais au contraire de nouvelles inégalités sociales à grande échelle ?
Cinquante années de politique agraire et d’aménagement du territoire dans l’île de La Réunion
Authors: Benoit Guillaume
Published: November 2019

La Réunion, comme bien d’autres îles, est un laboratoire de développement, durable ou non. Une rare intelligence collective lui a permis de mener avec succès une politique agraire et de rééquilibrage urbain/rural : elle pourrait ainsi montrer la voie à bien d’autres territoires où, faute de réponses appropriées, les problèmes de mal développement rural et de « littoralisation » viennent menacer à la fois l’environnement local et global, l’économie productive, la cohésion et la stabilité. Cependant, plusieurs évolutions ne laissent pas d’inquiéter. Mais face à celles-ci, de nouvelles mobilisations se font jour.
Les limites physiques de la contribution du recyclage à l’approvisionnement en métaux
Authors: Labbé Jean-François
Published: November 2019

Le concept d’économie circulaire, qui vise à optimiser le recyclage et l’efficience de l’usage des ressources minérales non renouvelables, est souvent interprété à tort comme un concept d’économie fermée, autosuffisante, qui s’alimenterait en matières recyclées et n’aurait plus besoin de ressources naturelles primaires. Or, à l’échelle du monde, tant qu’il y aura croissance de la consommation d’un métal donné - ce qui est le cas de manière quasi continue pour la grande majorité des métaux depuis le début de l’ère industrielle -, il restera impossible de satisfaire la demande par le seul recyclage. Et le taux de croissance de la production minière nécessaire pour satisfaire cette demande devra mathématiquement rester au moins égal au taux de croissance de la consommation, et ce, même avec un taux de recyclage idéal de 100 %. Les enjeux du recyclage sont d’éviter le gaspillage de ressources non renouvelables et l’accumulation de déchets potentiellement gênants ou polluants. Mais le recyclage ne pourra pas éviter le recours aux ressources minières tant que les besoins continueront à croître à l’échelle de la planète.
Mines et minéraux : un secteur clé mobilisé au service de l’industrie française de demain
Authors: Tissot-Colle Catherine
Published: November 2019

Le secteur des mines et des métaux - qui occupe une place stratégique dans la chaîne de valeur de chacun des autres grands secteurs industriels français - doit faire face à une situation extrêmement difficile résultant de la combinaison de plusieurs facteurs : le renchérissement des coûts alors même que les cours mondiaux restent durablement dégradés, des « règles du jeu » souvent inéquitables face aux percées commerciales des pays à bas coûts et une pression réglementaire croissante exigeant d’y consacrer d’importants moyens notamment humains. Loin de baisser les bras, le secteur produit aujourd’hui des efforts considérables pour maintenir sa compétitivité, et pouvoir ainsi saisir toutes les opportunités de servir les filières industrielles aval.
Le lithium, un métal au cœur des enjeux industriels, économiques et environnementaux du XXI e siècle
Authors: Aulanier Hughes-Marie
Published: November 2019

Métal alcalin (mou, blanc argenté), le lithium possède de nombreuses propriétés le destinant à un large champ d’applications. C’est le métal le plus léger sur Terre, il possède la plus grande chaleur massique, ainsi qu’un grand potentiel électrochimique. Enfin, il détient une densité énergétique deux fois supérieure à l’alternative la plus proche, le destinant idéalement aux stockages embarqués d’énergie. En 2025, le marché des batteries lithium-ion devrait ainsi représenter plus de la moitié de la demande mondiale en lithium contre près d’un tiers actuellement, dans un marché mondial qui aura lui-même au minimum doublé en taille, d’après la plupart des analystes et des acteurs du marché. Ce lithium sera principalement extrait des saumures du « Triangle du lithium », une vaste région à cheval sur le Chili, la Bolivie et l’Argentine.
De la stratégie d’Orange à la mise en place de méthodes d’évaluation pour le secteur des technologies de l’information et de la communication
Authors: Tuzzolino Philippe
Published: November 2019

Orange déploie des solutions et des plans d’action ambitieux pour accompagner la transition écologique et énergétique dans les domaines du changement climatique, de la gestion des ressources et des déchets, en mettant en place des processus d’économie circulaire. C’est ainsi que de nombreux métiers de l’entreprise sont mobilisés pour réduire notre consommation d’énergie et nos émissions de gaz à effet de serre, et pour optimiser la fin de vie de nos équipements et promouvoir leur recyclage ou encore rechercher des solutions plus écoresponsables pour nos clients. Dans une démarche volontaire et dans le cadre de ses engagements de Responsabilité sociale d’entreprise (RSE), Orange S.A. s’engage à assurer la traçabilité et la transparence des ressources rares et des matériaux considérés comme critiques. Si le groupe n’exerce aucune activité de fabrication, il élabore pour certains équipements des cahiers des charges à l’attention de certains de ses fournisseurs. Compte tenu de sa position, notre groupe s’engage à anticiper les éventuels risques en matière d’approvisionnement et de réputation en mettant en pratique une démarche de responsabilité sociale.
L’analyse du cycle de vie au service d’une politique responsable de consommation des métaux stratégiques chez Orange
Authors: Vaija Mikko Samuli
Published: November 2019

Dans le cadre de sa politique environnementale, le groupe Orange mène, depuis 2007, des évaluations des impacts environnementaux de ses produits. Cette stratégie recouvre à la fois les produits vendus directement par Orange, tels que les téléphones mobiles ou les tablettes fabriqués par des industriels tiers, et les produits développés par Orange (Livebox et décodeurs TV, par exemple). Les analyses de cycle de vie (ACV), menées selon les principes des normes ISO 14040-14044, constituent l’outil principal pour la réalisation de ce travail.
Les mines terrestres, les ressources minérales des fonds marins... et notre soif de matières premières
Authors: Bersani François
Published: November 2019

Si, à la différence des hydrocarbures, et sauf pour certaines substances, et encore à proximité des côtes, les ressources minérales des fonds marins n’ont pas encore été exploitées et sont loin d’être toutes connues, leur intérêt est aujourd’hui certain. Au fur et à mesure des progrès technologiques en cours, elles pourraient contribuer à l’approvisionnement du monde en matières premières dans un avenir relativement proche, sous réserve des précautions à prendre pour assurer la protection de l’environnement... et de l’évolution des cours.
Les défis de l’exploitation minière en eaux profondes : les cadres européen et global
Authors: Cozigou Gwenole
Published: November 2019

Les ressources minérales marines profondes, en tant que sources potentielles d’éléments, tels que le cuivre, le zinc, l’or, le plomb, le cobalt, les terres rares et le manganèse, ont reçu une attention particulière ces dernières années. La demande croissante ainsi que le risque de pénurie de certaines matières premières ont déclenché un regain d’attention au vu des possibilités d’exploitation des ressources minérales des grands fonds marins. Plusieurs décennies de recherche et de développement technologique sur les ressources minérales en eaux profondes ont permis de pouvoir envisager aujourd’hui l’exploitation de ces gisements, qui étaient considérés par le passé comme hors d’atteinte. Toutefois, même si la plupart des technologies nécessaires sont disponibles, il importera, avant de passer à l’étape suivante, c’est-à-dire à l’exploitation commerciale de ces gisements, d’acquérir une connaissance beaucoup plus approfondie de l’impact environnemental de cette exploitation et de définir les mesures qui permettront d’en réduire les risques. Un autre élément important tient à la nécessité de mettre en place un cadre réglementaire adéquat préalablement au lancement de toute activité d’extraction. Malgré les nombreux développements récents dans les connaissances et les technologies, l’exploitation des minerais en eaux profondes reste une activité difficile tant du point de vue technologique que du point de vue environnemental.
Enjeux et opportunités de l’ouverture des données publiques en matière d’énergie
Authors: Moreau Sylvain
Published: November 2019

Conséquence du développement d’Internet, les gigantesques fichiers de données produits par l’activité des géants du secteur et issus, en général, des modes de consommation des ménages et des entreprises, représentent des bases d’étude d’une extrême richesse. Leur usage dans le cadre de la statistique publique n’est pas fondamentalement différent du travail que celle-ci a l’habitude de réaliser à partir de fichiers administratifs, si ce n’est que ces données permettent, souvent, de disposer d’une richesse d’informations géographiques et temporelles qui permet d’élaborer des indicateurs plus nombreux et plus détaillés. Suite à la mise en œuvre de la loi Énergie, les acteurs de la statistique publique ont un rôle essentiel à jouer en matière de mise à disposition des informations transmises par les producteurs et les distributeurs. Les données déjà disponibles affichent un niveau de détail géographique jamais atteint jusqu’ici. Les évolutions d’ores et déjà prévues auront un impact important sur les systèmes d’information statistiques portant sur l’énergie et sur les modes de travail de la statistique publique.
La photonique (la maîtrise de la lumière) au cœur de la transition écologique
Authors: Geddamudrov Karl
Published: November 2019

La photonique réinvente notre vie en étant au cœur de la transition écologique : ville durable et intelligente (optimisation de la consommation d’énergie, production d’énergie renouvelable, optimisation énergétique des infrastructures de télécommunications), usine du futur (procédés moins consommateurs de matières premières, plus précis et plus propres). L’apport de la photonique via la réalité augmentée et la numérisation permise par les capteurs optiques non seulement abonde en ce sens, mais nous permet de concevoir des produits plus respectueux de l’environnement (éco- friendly ) sur des sites qui le sont eux-mêmes. Et de nous propulser bien au-delà dans la disruption et de substituer à notre mode de production de masse des modes de production individualisés.
Peut-on croire aux TIC « vertes » ?
Authors: Flipo Fabrice
Published: November 2019

Le numérique semblait être arrivé à point nommé pour répondre aux enjeux de développement durable et apporter cette « maîtrise de la maîtrise » que Michel Serres appelait de ses vœux dans le Contrat naturel . Aujourd’hui, il paraît plutôt être mis au service de la seule croissance économique.
Le financement des Objectifs de développement durable (ODD)
Authors: Orliange Philippe
Published: November 2019

Le financement d’un objectif est souvent considéré comme la véritable « épreuve du feu » de la crédibilité d’une politique publique. Si l’objectif visé a été défini sans que les moyens (financiers) nécessaires pour l’atteindre l’aient été dans le même temps, cette politique risque de perdre toute crédibilité au même titre que ceux qui l’auront décidée. Les Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU sont en quelque sorte la traduction d’objectifs de politiques publiques nationales ayant pour ambition de permettre à l’humanité tout entière de vivre en paix et de jouir d’une prospérité partagée sur une planète préservée. Il est donc logique de se poser la question de leur financement, que l’on chiffre en trillions de dollars (ou d’euros). Dans l’expression « développement durable », il y a « développement ». Ne pourrait-on pas dès lors mobiliser les fonds de l’aide publique au développement ? Mais avec 145 milliards de dollars alloués en 2016 (selon le calcul réalisé par le Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE), cette manne financière est très loin de répondre à un besoin de financement des ODD, qui, rappelons-le, se chiffre en trillions de dollars. Si nous devions mesurer la réussite (ou l’échec) du financement des ODD à l’aune de l’évolution des montants de l’aide publique au développement nous saurions déjà à quoi nous en tenir... Mais, heureusement, il n’en est rien.
L’ambitieux objectif français de la neutralité carbone nette en 2050
Authors: Boutang Jérôme , Tuddenham Mark
Published: November 2019

L’Accord de Paris (COP21) du 12 décembre 2015 prévoit explicitement l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone au cours de la seconde moitié du XXI e siècle. En France, la loi sur la transition énergétique et la croissance verte (LTE) a fixé des objectifs climat-énergie élevés, dont celui de la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 (base 1990), un objectif déjà présent dans la loi sur l’énergie de 2005 et la loi Grenelle 1 de 2009. Nous souhaitons souligner ici trois points clés de la mobilisation française en faveur du climat, à savoir : l’ambition, la modélisation et la participation . Ainsi, le niveau des ambitions françaises est très élevé, déclinant au niveau de notre territoire national les ambitions planétaires tout en les avançant à 2050. Par ailleurs, la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), dans sa seconde version, fait appel à des exercices complémentaires de modélisation. Enfin, cette stratégie repose sur une méthode participative impliquant les citoyens, les ONG, les entreprises, les experts et les territoires.
Comment l’intervention publique peut-elle augmenter le nombre et la qualité des rénovations dans le parc immobilier français pour en réduire les consommations d’énergie et les émissions de GES ?
Authors: Hainaut Hadrien , Cochran Ian , Leguet Benoît
Published: November 2019

L’État a fixé d’ambitieux objectifs de performance énergétique pour les bâtiments, en particulier les logements privés. Ces objectifs se traduisent par d’importants investissements, de l’ordre de 15 milliards d’euros par an. Mais les incitations aujourd’hui en place ne parviennent à générer que la moitié des investissements nécessaires, dont une majorité dans des interventions dispersées et qui prennent mal en compte l’objectif d’efficacité énergétique. Pour qu’il y ait passage à l’acte, il faut réunir la motivation et les moyens, et offrir aux ménages les opportunités d’une réalisation concrète de leurs projets de rénovation. Seule une combinaison d’outils réglementaires, économiques et financiers est en mesure d’y parvenir, en réformant les outils existants ou en créant de nouveaux mécanismes, au niveau national comme au niveau local.
Le statut juridique des sols face à l’artificialisation : état des lieux et perspectives
Authors: Billet Philippe
Published: November 2019

Assise de la plupart des activités humaines, le sol est largement oublié par le droit lorsqu’il s’agit d’envisager sa protection contre l’artificialisation. Le Code de l’environnement l’ignore comme milieu naturel, tandis que le Code de l’urbanisme organise son occupation en peinant à garantir une utilisation « économe ». Le droit de l’Union européenne, après avoir vainement tenté de promouvoir une directive-cadre sur les sols, s’est orienté vers des lignes directrices contre l’artificialisation, sans valeur contraignante, et vers une politique de saupoudrage, dispersant les mesures de protection sans principes directeurs. Fondée sur la loi ALUR de 2014, la nouvelle politique de planification de l’occupation des sols repose sur la densification, en imposant, en amont, une réflexion sur l’artificialisation des sols et en supprimant les dispositions favorisant l’étalement urbain. La neutralité en matière de dégradation des sols appelle le développement d’outils incitatifs et, peut-être, la reconnaissance d’une communautarisation de certains des services fournis par les sols.
Comment ne pas penser les communs : la théorie économique néo-classique
Authors: Ekeland Ivar
Published: November 2019

La théorie néo-classique pense l’univers en termes de biens. Par définition, un bien est quelque chose qui peut être consommé, d’une manière ou d’une autre, et sa valeur découle uniquement de la satisfaction qu’en retirent les consommateurs. Il y a quatre catégories de biens : les biens privés (rivaux et exclusifs), pour lesquels le marché est le mode de distribution le plus efficace, et trois autres types de biens (clubs, communs et publics) que la théorie néo-classique a beaucoup de mal à appréhender. Elle a donc tendance à proposer leur privatisation de manière à ce que ceux-ci soient gérés par le marché, avec des conséquences parfois catastrophiques. Pourtant les sociétés humaines ont développé bien d’autres modes de gestion des communs qui sont basés non pas sur la propriété, mais sur l’usage. Il est donc urgent de développer une nouvelle théorie économique qui en tienne compte.
Agir face à la complexité des valeurs de la biodiversité – Joindre les approches normative et « coût-efficacité »
Authors: Kervinio Yann , Vergez Antonin
Published: November 2019

Les normes constituent la pierre angulaire de nombreuses politiques actuelles de gestion des communs environnementaux (objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, bon état des masses d’eaux continentales ou des eaux marines au sens des directives européennes, absence de perte nette des politiques de conservation, etc.). Nous défendons ici l’idée que de telles normes et les approches « coût-efficacité » qu’elles permettent sont susceptibles de favoriser une gestion des écosystèmes qui soit respectueuse de la diversité des valeurs qui y sont attachées. Nous précisons également les conditions dans lesquelles la conception et la révision régulière de telles normes permettent de révéler nos préférences collectives et de faciliter une prise en compte cohérente des valeurs de la biodiversité dans un ensemble large de décisions publiques et privées.
Les agences de l’eau au Brésil et en France : les défis d’une gestion de l’eau en tant que bien commun à l’échelle des bassins versants
Authors: Laigneau Patrick , Formiga-Johnsson Rosa Maria , Barraqué Bernard
Published: November 2019

La gestion des ressources en eau par bassin a vu le jour au Brésil dans les années 1990, dans le cadre d’un mouvement de démocratisation qui s’est appuyé sur une expérience française alors âgée de vingt-cinq ans. Mais plus que l’hétérogénéité liée au fédéralisme, c’est la logique administrative assez centralisée imposée aux agences de ce pays qui ne leur a pas permis d’atteindre les résultats espérés, comme le constate l’OCDE aujourd’hui. L’article propose une réflexion sur ces processus d’action collective, dans la perspective de la gestion des communs, et revient à partir de cette réflexion sur la crise qui affecte les agences de l’eau en France. Pour conclure, sont suggérées des pistes visant à relégitimer ces organismes, au Brésil comme en France.
L’utilisation des services cartographiques numériques d’urgence par satellite à des fins de sécurité intérieure
Authors: Battiston Stéphanie , Clandillon Stephen , Faivre Robin , Tinel Claire , Wania Annett
Published: November 2019

Les satellites d’observation de la Terre ont démontré depuis de nombreuses années leur potentiel pour la gestion des catastrophes naturelles, industrielles ou des crises humanitaires. Des services de cartographie numérique d’urgence se sont développés pour fournir de l’information géographique basée sur l’imagerie spatiale aux acteurs chargés de la prévention des risques, de la gestion de crise et de la reconstruction. Aujourd’hui, plusieurs dispositifs sont opérationnels et apportent régulièrement un soutien aux services de sécurité civile, aux organisations humanitaires, aux compagnies d’assurance ou aux acteurs locaux. La Charte Internationale « Espace et catastrophes majeures » permet de mobiliser les ressources satellites pour répondre aux besoins de la gestion de crise lors de catastrophes majeures, partout dans le monde. Le dispositif européen Copernicus Emergency Management Service (EMS) offre, quant à lui, à la demande, des cartographies en support aux opérations de gestion de crise, de prévention, de mitigation et de relèvement. Des initiatives régionales sont également en train de se développer. La France est un pionnier et un acteur majeur dans ce domaine, tant par les actions initiées par son agence spatiale, le CNES, que par l’implication de la Sécurité civile et l’investissement du service de cartographie rapide strasbourgeois d’ICube-SERTIT. Le domaine de l’observation de la Terre ne cesse d’évoluer en faveur d’une utilisation de la cartographie numérique d’urgence à des fins de sécurité intérieure. Si les services de sécurité civile en sont les principaux utilisateurs pour la conduite de leurs opérations de gestion de crise, d’autres acteurs commencent à intégrer cette technologie dans leurs plans d’action.
La cartographie numérique des bassins hydrologiques : retours d’expérience des agences de l’eau
Authors: Feuillette Sarah , Blanc Patricia
Published: November 2019

La construction et la représentation des diagnostics d’état des eaux sont complexes du fait du nombre des paramètres à intégrer (polluants chimiques, état bactériologique et physique, présence de la faune et de la flore, état quantitatif...) et des différentes échelles pertinentes (depuis le diagnostic local nécessaire aux usages de loisirs jusqu’au diagnostic global à l’échelle d’un fleuve ou d’une nappe utilisée pour l’alimentation en eau d’une métropole). Les outils numériques sont utilisés par les agences de l’eau pour partager les informations et faire participer le public à la mise à jour des diagnostics d’état des eaux. L’agence Seine-Normandie vient d’ouvrir le portail Géo-Seine-Normandie, qui permet aux usagers de l’eau de contribuer à l’élaboration de l’état des lieux 2019. L’agence Rhône-Méditerranée-Corse, quant à elle, gère pour son compte et celui des cinq autres agences l’application « Qualité Rivière », qui permet à tout un chacun d’accéder aux données cartographiées d’état des eaux.
L’impact d’une plateforme régionale sur l’évolution des pratiques cartographiques des acteurs locaux
Authors: Archias Christine
Published: November 2019

Les plateformes régionales d’information géographique jouent un rôle important dans l’évolution des pratiques des acteurs locaux en matière de réutilisation et de valorisation des données géolocalisées. Le CRIGE (Centre régional de l’information géographique) de Provence-Alpes-Côte d’Azur est la tête de pont du réseau des CRIGE, que pilote l’Afigéo (Association française pour l’information géographique). Elles s’appuient toutes sur un socle de missions couvrant l’acquisition, la collecte, l’intégration, la diffusion et l’accompagnement à la valorisation de données géographiques de référence et métiers. Structures neutres, souples et ouvertes, elles facilitent et encouragent le travail collaboratif, les expériences participatives et les projets innovants dans le domaine de la production et des usages d’informations géographiques. Par leurs actions en matière d’ouverture des données, de création d’outils performants pour leur diffusion et leur mise en valeur, de mise en réseau d’acteurs divers et variés, elles contribuent à la modernisation des métiers et des pratiques de la cartographie.
Les collectivités, des acteurs clés pour agir en faveur de la qualité de l’air
Authors: Herbelot Nadia
Published: November 2019

Malgré les progrès sensibles réalisés ces vingt dernières années, les concentrations de polluants dans l’air dépassent dans certaines zones les normes de qualité de l’air des directives européennes, notamment dans les territoires fortement urbanisés et dans certaines vallées montagneuses. Tous les secteurs d’activité contribuent à la pollution atmosphérique. À titre d’exemple, en 2017, à l’échelle nationale 1 , les oxydes d’azote étaient émis à 63 % par les transports, l’ammoniac l’était à 97 % par l’agriculture, et les particules PM 10 2 étaient émis pour 36 % par le résidentiel tertiaire, 28 % par l’industrie, 20 % par l’agriculture et 14 % par les transports. Cela étant, ces chiffres nationaux masquent des disparités spatiales : ainsi, en Île-de-France, les transports sont responsables de 34 % des émissions de PM 10 3 . Il y a donc lieu d’agir sur tous les secteurs d’activité et aux différentes échelles pour réduire la pollution atmosphérique. Or, les collectivités, de par leurs missions, leurs obligations (Plan climat air énergie territoriaux – PCAET) et leurs compétences (urbanisme, habitat, mobilité, énergie...), disposent de leviers d’action efficaces pour œuvrer en faveur de la qualité de l’air.
Le projet AGREGA : vers un outil pédagogique et ludique pour simuler le marché des granulats en région Île-de-France
Authors: Schleifer Jacques , Tessier Bruno , Thénevin Isabelle , Deneuve Carole , Mallens Christine , Goethals Laurent
Published: November 2019

Le Grand Paris, avec ses voies ferrées, ses logements et ses réseaux va impacter largement le marché déjà tendu des granulats en Île-de-France. Afin d’atténuer ce stress, les acteurs de ce marché ont été mobilisés autour d’un projet de recherche partenariale nommé AGREGA, subventionné par l’ANR (Agence nationale de recherche). Ce projet a permis de réaliser un outil de visualisation des flux de granulats. Cet outil informatique est équipé d’un solveur mathématique afin de faire correspondre l’offre à la demande dans de multiples configurations. Cette partie du travail a été confiée au Centre de Géosciences de Mines ParisTech. L’outil est doté d’une base de données actualisée et réaliste fournie par l’UNICEM et d’une interface simple à appréhender conçue par Andreil Game et inspirée des jeux vidéo. Dans cet article, l’outil est décrit de manière complète, les données d’entrée et de sortie, ainsi que la méthode de résolution du marché. Enfin, la présentation de quelques résultats pour l’année de base et l’année 2024 montre l’intérêt sociétal de cette démarche. Cela pourrait peut-être permettre d’envisager une stratégie de gestion des ressources pour répondre aux besoins qualitatifs et quantitatifs en matériaux, tout en limitant les tonnages transportés et, par voie de conséquence, les impacts environnementaux.
Preparation for government service in the United States
Authors: McFarland Laurel
Published: November 2019

Cet article analyse les différentes modalités d’accès à la fonction publique fédérale aux États-Unis. Il montre que celles-ci ont évolué passant de procédures bureaucratiques mais honorables à des mécanismes indifférents au talent et influencés par la politique et les intérêts organisés. Pour comprendre cette évolution, l’auteur propose un modèle basé sur la rencontre entre l’offre et la demande sur le marché du travail des administrations fédérales. Elle explique comment le recrutement s’est modifié au cours des quatre décennies précédentes et comment cette modification s’est accélérée pendant ces cinq dernières années. Pour cela elle étudie les dernières évolutions législatives et réglementaires. Elle montre finalement que a) le gouvernement n’encourage ni ne récompense la formation professionnelle des candidats aux emplois publics ; b) l’endettement croissant des étudiants entraîne une diminution du nombre de diplômés dans les matières préparant aux emplois publics, et c) les élites diplômées les plus talentueuses ne sont pas encouragées à travailler au sein de la fonction publique fédérale.
La construction locale de l'offre d'une prestation comme production de l'action sociale : le cas du Fonds d'urgence sociale
Authors: Frigoli Gilles
Published: November 2019

Résumé Conçue initialement comme une réponse politique aux mouvements de chômeurs, la mise en place du FUS a rapidement pris la forme d’une opération de sélection des publics prioritaires de l’action sociale, en vue de l’octroi d’une aide financière dont les règles d’attribution furent largement laissées à l’appréciation des autorités départementales. Les instances chargées du pilotage du dispositif dans les Alpes-Maritimes furent conduites à faire reposer en partie cette sélection sur l’usager lui-même, sur sa capacité à se reconnaître comme cible et à motiver sa demande ainsi que sur sa détermination à faire valoir la pertinence de cette autodésignation. L’article montre alors qu’à l’image d’un usager autonome, capable d’un discours argumentaire dont la rationalité devait garantir la limpidité et s’adressant directement à une commission d’évaluation de ce fait parfaitement renseignée, s’est substituée celle d’une configuration d’acteurs aux contours imprécis constituée d’une multiplicité d’intervenants sociaux qui, sous des formes diverses, se sont officieusement appropriés le dispositif. La conséquence de cette dilution du pouvoir légitime de dire qui était concerné par le FUS réside moins dans l’absence de justice ou de justesse dans la distribution réalisée, que dans le déficit de signification collective de cette réponse publique.
Un train peut en cacher un autre. La création du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale en 1906
Authors: Renard Didier
Published: November 2019

Résumé Le ministère du Travail, tel qu’il est créé en 1906, n’est pas seulement un ministère de la réglementation du travail et des relations sociales. C’est aussi, dès sa création et encore plus dans les années qui suivent, un ministère de la protection sociale. Les administrations centrales réunies en 1906 ou qui manquent de l’être se développent au cours des décennies qui précèdent selon des logiques diverses. La tendance à une réglementation croissante du travail, quoique soumise aux aléas de la vie politique, est nette sur le long terme et trouve sa traduction administrative dans le courant de la décennie 1890. En matière de protection sociale, les projets sont moins affirmés et restent concurrents jusqu’à la guerre. C’est donc en ce domaine que le regroupement de 1906 a probablement la plus grande portée. Il pose le premier ciment du développement d’une administration de la protection sociale qui constitue dans ses premières années le socle administratif et budgétaire du ministère tout entier.
Lorsque l'autonomie du médecin est remise en cause par l'autonomie du patient : le champ hospitalier de l'éthique clinique aux États-Unis et en France
Authors: Mino Jean-Christophe
Published: November 2019

Résumé Nous avons mené une étude exploratoire par entretiens sur la place et les activités des comités hospitaliers d’éthique clinique aux États-Unis et en France. En France, les comités sont rares et sont essentiellement des lieux de discussion et de débat interne. Aux États-Unis, ils sont très répandus et ont un triple rôle institutionnel : intervenir dans des cas difficiles, participer à l’élaboration de lignes directrices, former les professionnels de santé. Après avoir présenté les principaux résultats, nous interprétons cette situation par une approche comparative de certaines caractéristiques de l’histoire du mouvement bioéthique et des règles juridiques encadrant l’exercice de la médecine et de leurs fondements culturels.