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Les logiques de responsabilisation au cœur des évolutions récentes du droit social français
Authors: Bargain Gwenola , Berthier Pierre-Emmanuel , Sachs Tatiana
Published: September 2024

Si la France n’a pas directement subi d’injonctions européennes, elle n’en a pas moins entamé des réformes allant dans le sens des préconisations de Bruxelles, visant à développer une flexicurité à la française. Tel est le cas de la réforme majeure intervenue le 14 juin 2013 avec l’adoption de la loi de sécurisation de l’emploi, à la suite de la signature de l’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 visant à établir « un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés ». Ce « modèle » repose sur un ordonnancement renouvelé des relations du travail, au sein duquel le droit du travail et le droit de la protection sociale s’articulent de manière originale pour devenir un véritable droit du marché du travail : un droit orienté vers une meilleure circulation et allocation de la main-d’œuvre, ceci au nom de l’emploi. L’émergence de ce droit du marché du travail repose, notamment, sur des logiques de responsabilisation des différents acteurs. À bien les regarder de près, « sécurité », « flexicurité », « sécurisation », « responsabilisation » sont autant de notions qui, en dernière analyse, tendent vers les mêmes résultats : l’avènement d’un droit du marché du travail et la libération du pouvoir patronal.
Lisez-vous le belge ?
Authors: Nys-Mazure Colette
Published: September 2024

Bon nombre de lecteurs et de lectrices ne connaissent de la Belgique que Tintin, Brel, Maeterlinck, Michaux, Yourcenar, Simenon, Devos et Nothomb ; mais aussi le surréalisme, le fantastique et l’autodérision. La poétesse et écrivaine belge arpente la littérature francophone de son pays, non pas en experte mais en amoureuse, qui désire mettre l’eau à la bouche. On découvre une multitude d’auteurs et d’autrices aussi inventifs en poésie qu’en cinéma, roman, essai, théâtre ou bande dessinée ; et sur tous les tons, du tragique à l’absurde, du social à l’onirique, du burlesque au grave.
Faut-il faire de la recherche « utile » ?
Authors: Ali Said Amina
Published: September 2024

Plus de 10 ans après sa consécration, la fiducie ne cesse de faire couler de l’encre par sa persistante difficulté à intégrer efficacement le paysage juridique français. Une thèse de doctorat articulée autour de l’étude comparative d’institutions analogues, ayant elles, trouvé un certain épanouissement dans la Zone Océan Indien, serait a priori propice afin de trouver quelques pistes d’adaptation de notre propre régime. Au fil de mes recherches il est toutefois apparu qu’au-delà des différences techniques, des spécificités d’ordres contextuelles expliquaient avant tout la différence d’attrait réservée à l’institution selon les systèmes. Ce constat m’amène donc à m’interroger sur l’éventualité d’une étude s’éloignant du cadre académique classique en matière de thèses juridiques : favoriser une étude descriptive plutôt que doctrinale, recourir aux méthodes d’investigation des sciences sociales étrangères aux écoles doctorales de droit, et relativiser, du moins à court terme, l’exigence tenant à la satisfaction d’une utilité pratique directe de la thèse.
Une controverse oubliée : la place du raisonnement conceptuel dans le Droit
Authors: Audit Pierre-Emmanuel
Published: September 2024

Le raisonnement conceptuel est aujourd’hui si enraciné dans notre méthodologie qu’il apparaît comme consubstantiel au raisonnement juridique. Sa place a pourtant fait l’objet, au tournant du xx e  siècle, d’une longue et importante controverse justifiée par les importantes limites de ce mode de pensée. Si ce débat s’est clos, en France, par l’adoption d’une position médiane intégrant ces limites, cette position a graduellement été perdue de vue, ce qui a conduit à la réutilisation de l’appareil intellectuel propre à ce mode raisonnement sans conscience de ses faiblesses, ni même de ses fondements originaux. A cet égard, la période contemporaine peut être qualifiée de néo-conceptualiste.
Les juristes universitaires américains : des chercheurs en sciences sociales (pas) comme les autres
Authors: Ganne Yannick
Published: September 2024

Aux États-Unis, de nombreux enseignants-chercheurs affiliés à une faculté de droit choisissent d’employer, ponctuellement ou durablement, des méthodes et techniques de recherche traditionnellement considérées comme issues des sciences sociales (économie, science politique, sociologie, etc.). À l’aide de la littérature et de recherches de terrain, l’objet de cette contribution est de déterminer le degré d’assimilation de ces chercheurs aux usages méthodologiques des sciences sociales et le maintien éventuel, dans leurs travaux, de singularités liées au monde du droit. Si ces juristes universitaires s’avèrent s’éloigner des usages classiques du droit, des marqueurs spécifiquement juridiques peuvent souvent être décelés dans leur parcours et dans leurs écrits : l’orientation prescriptive et l’audience de leurs travaux, la formation et l’institutionnalisation d’approches hybrides au sein même des facultés de droit, etc.
Injonctions, outrages au tribunal et le droit de manifester au Québec
Authors: Sénéchal Carole
Published: September 2024

En droit québécois, le pouvoir de déclarer une personne coupable d’outrage au tribunal se justifie par l’impératif d’assurer une saine administration de la justice et de sauvegarder l’autorité des tribunaux. Les juges québécois demeurent sensibles au droit pour toute personne de manifester son opinion même controversée ou impopulaire. Les tribunaux auraient tendance à considérer les couvertures médiatiques d’envergure comme appuyant l’apparence de droit au maintien du statu quo. Si un juge ne peut à la limite être complètement impartial, prendre conscience de ses préjugés est un pas dans la bonne direction.
L’énergie éolienne en France et au Québec
Authors: Allemand Roselyne , Prémont Marie-Claude
Published: September 2024

La production d’électricité en France (surtout nucléaire) et au Québec (surtout hydroélectrique) génère peu de gaz à effet serre. Pourtant, tant la France que le Québec ont adopté à partir des années 2000 une politique énergétique qui a forcé le développement de l’énergie éolienne, vantée comme source d’énergie renouvelable à faible GES. Outre les efforts normatifs de l’État central, l’installation des parcs éoliens interpelle les pouvoirs publics locaux qui usent surtout de leurs compétences en matière d’aménagement du territoire pour en encadrer le déploiement, tout en étant attirés par les retombées financières qui peuvent en découler. L’article offre une analyse comparée entre la France et le Québec de ces enjeux.
Le déni de justice en droit patrimonial de la famille
Authors: Vanel Anaïs
Published: September 2024

La Justice est au cœur de l’actualité. Le législateur la modernise et la réforme. La Cour de cassation « pense l’office » de son principal acteur : le juge. La justice ne peut, en effet, bien fonctionner si le juge ne remplit pas ou mal sa mission. Dès lors, l’amélioration de la justice invite à l’affirmation de son rôle et au déploiement de ses moyens. Le phénomène de déjudiciarisation, notamment pour les affaires familiales, fait douter de cette affirmation. Sous son influence, le juge devrait pouvoir se recentrer sur ses fonctions et donc mieux juger. Pourtant, les dénis de justice en droit patrimonial de la famille se multiplient et révèlent un net dysfonctionnement de l’appareil juridictionnel français. Le développement de la déjudiciarisation d’un côté. L’essor des dénis de justice d’un autre côté. La concomitance de ces phénomènes en droit patrimonial de la famille inquiète d’abord, alerte ensuite : en réalité, la déjudiciarisation rend plus probable les dénis de justice.
Valeurs et Constitution
Authors: Ngango Youmbi Éric M.
Published: September 2024

Beaucoup d’auteurs expliquent les difficultés d’application et l’instrumentalisation de la Constitution en Afrique par le fait qu’elle aurait été bâtie dans le déni des valeurs africaines. La présente contribution tente de répondre à la question de leur place dans les cadres étudiés. Elle arrive à la conclusion suivant laquelle elles auraient une place considérable en droit positif. Le premier mouvement met en lumière la place des valeurs politiques africaines dans nos ordres constitutionnels. Il souligne qu’à côté de valeurs importées de l’occident, le pouvoir dans les États africains est régi par deux principes originaux (la sacralité du pouvoir et la modération du pouvoir). Le second mouvement rend compte de l’importance des valeurs sociales africaines dans les Constitutions étudiées. Il soutient l’existence des droits d’essence africaine (droits culturels et droits cultuels) et des droits d’origine africaine, notamment le droit au développement et le droit à l’environnement.
La promotion de l’anglais et du français et la diffusion des sources du droit dans les États africains
Authors: Fandjip Olivier
Published: September 2024

L’anglais et le français ont été consacrés au Cameroun comme étant des langues officielles. Pour en assurer l’efficacité, le législateur a envisagé des politiques de promotion desdites langues. C’est ainsi que la loi du 24 décembre 2019 est venue fixer un nouveau cadre juridique de cette promotion. Ce texte contribue à réaffirmer la place desdites langues dans la diffusion des règles de droit. On sait, en effet, que l’applicabilité de la loi est liée à une diffusion ou une publication. Eu égard à certaines réalités socioculturelles, à l’analphabétisme de certains citoyens, la promotion desdites langues apporte une solution, non seulement à ces difficultés, mais aussi à l’ombrage que constitue, aussi, ces langues dans la diffusion des sources du droit. La mise à contribution des langues nationales serait également une autre voie, importante, pour améliorer cette diffusion.
L’enseignement du droit et l’idéologie
Authors: Tholozan Olivier
Published: September 2024

Membre éminent des Critical Legal Studies , D. Kennedy a remis en cause, au début des années 1980, l’enseignement du droit. Il reprochait aux law schools d’habituer les étudiants à la hiérarchie sociale et de légitimer une épistémocratie composée d’avocats ;
La formation des professionnels du droit (avocats, magistrats)
Authors: Tricoire Jean-Philippe
Published: September 2024

La formation des professionnels du droit diffère de la formation initiale des étudiants en droit en ce qu’il s’agit de contribuer à la formation de « juristes déjà faits ». Malgré de nombreux points de convergence tenant à une certaine unité du savoir juridique, les particularités de la formation professionnelle des juristes en activité méritent d’être soulignées. De l’identification des problématiques pratiques susceptibles d’intéresser l’auditoire à l’élaboration d’un dossier documentaire complet et ergonomique, en passant par la méthode casuistique mise en œuvre avec les participants le jour de la formation, on recense certaines spécificités de fond comme de forme qui constituent l’essence même de la formation continue des professionnels du droit – ce qui n’empêche pas leur transposition au sein des murs de l’Université au service de nos étudiants.
La professionnalisation dans les programmes de formation
Authors: Siffrein-Blanc Caroline
Published: September 2024

L’ambition d’un espace européen de l’enseignement supérieur, la concurrence des formations, la crise d’attractivité des Universités, la massification de l’accès aux études, la crise de l’emploi, la capacité des jeunes à s’insérer dans le marché du travail ont et sont autant de facteurs qui conduisent à une réflexion sur la professionnalisation des formations. Malgré les critiques, les lignes politiques mettent l’accent de façon redoublée sur le besoin d’accroitre la professionnalisation des diplômes universitaires, conduisant les Universités à repenser leur schéma directeur de réforme de l’offre de formation. L’article constitue un retour d’expérience, de l’accréditation des formations en droit au sein de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université (2018), réalisée au travers du fil conducteur de l’approche par compétences (APC). L’intégration de l’APC au sein des formations juridiques a nécessité un travail important d’acculturation, d’appropriation du but recherché pour inviter à réformer les programmes, les enseignements et modes d’évaluation des formations juridiques.
Rapport de synthèse
Authors: Chérot Jean-Yves
Published: September 2024

Le colloque a été porté par l’idée qu’il existe une certaine manière d’être du droit et par l’idée qu’il fallait la rendre plus explicite pour explorer la question de la formation des juristes. Les « défis de la professionnalisation » comme les « défis du numérique », ont été regardés, à l’aune de cette ontologie, comme des opportunités dont la mise en œuvre suscite des graves questions épistémologiques.
Essai de distinction des infractions d’enlèvement
Authors: Porcher Romain
Published: September 2024

Un parent peut-il « enlever » son propre enfant, sur lequel il possède tous les droits parentaux qui lui sont conférés par la loi ? Qu’en est-il du grand-parent ? La réponse est-elle identique s’il s’agit d’un frère ou d’un cousin ? Ces questions intiment de s’interroger sur l’appréhension pénale du détournement de mineurs. En effet, la rédaction des différentes infractions qui y sont afférentes, parfois maladroite, ne permet pas, sans étude approfondie, une distinction claire entre ce qui peut relever de la soustraction de mineur, prévue aux articles 227-7 et suivant du code pénal, et ce qui peut tomber sous le coup de l’article 224-1 relatif à l’enlèvement-séquestration. Étudier les conséquences de l’enchevêtrement de deux disciplines bien distinctes, le Droit pénal et le Droit de la famille, traditionnellement étudiées séparément, a semblé nécessaire. C’est ce que propose le présent article, au sein duquel les éléments caractéristiques de ces infractions voisines ont été confrontés entre eux puis rapprochés de notions clés du Droit de la famille afin d’en faire ressortir les singularités.
Virus informatique : un effet libératoire à géométrie variable
Authors: Rossetto Claire
Published: September 2024

Avec le développement croissant du recours aux réseaux numériques, le virus informatique est devenu une menace constante à la fois pour les entreprises, les institutions et les particuliers. Ces codes malveillants sont susceptibles d’occasionner des pertes colossales à leurs victimes et d’offrir des gains considérables à leurs créateurs. L’intrusion d’un virus au sein d’un système informatique est un événement qui impose fréquemment de reconsidérer l’avenir. En l’occurrence, elle est capable de retarder voire d’empêcher l’accomplissement d’une obligation ou d’un devoir. À l’heure du « tout numérique », il est pertinent de se demander si le virus informatique peut avoir un effet libératoire. En droit, la réponse n’est pas unanime. Tandis que le droit civil se montre particulièrement réticent à l’idée de qualifier la contamination d’un système informatique par un virus comme un cas de force majeure, la procédure civile est, quant à elle, bien plus disposée à conférer à cet événement un effet libératoire.
Le faux numérique ou la promesse d’une réalité nouvelle
Authors: Lovato David
Published: September 2024

À l’heure où la numérisation annonce une profonde et irréversible mutation sociétale, le droit ne demeure pas insensible à ces transformations fondamentales. Cyber-contrefaçon, manipulations – notamment sur les marchés financiers –, usurpation d’identité restituent une vision classique du faux comme une œuvre de falsification. En revanche, l’avènement des jumeaux numériques annonce une renaissance du concept de faux. Celui-ci est appelé à devenir une réalité parallèle, la promesse d’une réalité nouvelle.
Protection du patrimoine artistique et dation en paiement
Authors: Lebied Joachim
Published: September 2024

La protection du patrimoine artistique national et le droit fiscal entretiennent des rapports étroits. La dation en paiement d’œuvre d’art est le mécanisme pensé en 1968 par le ministre Malraux afin de lutter efficacement contre la disparition des trésors nationaux à l’étranger. Les succès évidents de l’opération, renforcée par la très récente dation Picasso, ne doivent pas épuiser des débats sur une amélioration du mécanisme et de sa procédure.
Comment la continuité des fonctions royales est-elle assurée, en cas d’incapacité du monarque ?
Authors: Le Mestre Renan
Published: September 2024

Lorsque le monarque se trouve au Royaume-Uni dans l’incapacité d’exercer ses fonctions constitutionnelles, le Regency Act de 1937 permet, afin de garantir la continuité de l’État, la nomination de conseillers d’État ou l’instauration d’une régence. Ceci n’est toutefois envisageable que si des conditions très strictes sont remplies et au profit d’un nombre limité de membres de la famille royale qui se voient interdire d’exercer certains pouvoirs de la Couronne.
La région en droit public camerounais : quel Janus juridique ?
Authors: Guimdo Dongmo Bernard-Raymond
Published: September 2024

La loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 a consacré plusieurs paliers administratifs. Ce qui a entraîné la complexification des règles régissant l’organisation de l’administration. À la lecture de l’article 61, la question qui se pose est celle de savoir si cette disposition a entendu consacrer la disparition de la Province, circonscription administrative, au profit de la Région, collectivité territoriale décentralisée. La présente contribution vise à montrer que la Région est incontestablement un Janus juridique, mais de quel Janus juridique s’agit-il ? Usant de la méthode juridique dans son versant dogmatique, il sied de dire qu’en analysant le droit public camerounais, la région est un Janus juridique biface «  sui generis  », dans la mesure où elle est, d’une part, une entité administrative locale-relais non autonome et, d’autre part, une entité administrative locale autonome ambivalente.
Don Juan, ou le débauché puni, vu par un juriste
Authors: Rouland Norbert
Published: September 2024

Don Juan vu par Mozart et Da Ponte pose des questions éternelles. Qu’est-ce que l’amour, la fidélité, y a-t-il une vie après la mort ? C’est à partir des aventures féminines de Don Juan que sont suscitées ces réflexions. Cet opéra a été abondamment commenté par les mélomanes et les musicologues. Mais le juriste peut aussi se pencher sur son livret. Il étudiera la situation pénale de Don Juan au xviii e siècle, l’époque de l’opéra, mais aussi en le resituant par rapport à notre droit positif, afin de voir si l’on peut y déceler une concordance des temps.
L’autorité justificative
Authors: Lagoutte Julien
Published: September 2024

Dans une société tiraillée entre horizontalisation des rapports sociaux et crispation sécuritaire, les rapports du droit pénal et de l’autorité méritent d’être interrogés. Et cela qu’on envisage l’autorité objective – le pouvoir d’agir sur autrui – ou l’autorité subjective – la personne investie d’un tel pouvoir. Cette problématique, approchée par le prisme de la théorie de la justification, revient à se demander si l’autorité peut, à elle seule, fonder la commission d’une infraction. Nous soutenons que le droit pénal libéral, dont nous sommes censés avoir hérité de Beccaria et que nous paraît requérir un état démocratique digne de ce nom et une société individualiste comme la nôtre, ne saurait conférer une telle place à l’autorité. L’analyse conduit à tenir l’autorité objective pour une valeur inapte à justifier une infraction – qui ne serait ni proportionnée ni nécessaire – et l’autorité subjective pour un acteur illégitime pour se prononcer sur cette question – faute d’impartialité.
La force préventive de la responsabilité délictuelle pour faute
Authors: Lefebvre Jean
Published: September 2024

La prévention doit être ancrée dans le principe de responsabilité pour faute. L’objectif est d’en faire un instrument universel de régulation des rapports horizontaux entre les acteurs juridiques. Cette régulation repose sur une anticipation du risque et d’action a priori . Cependant, un tel objectif de prévention suppose une évolution de la responsabilité pour faute. Les causes de la responsabilité doivent être étendues par un élargissement du fait générateur au manquement à une obligation de prévention. Corrélativement, la condition du dommage doit évoluer, dans la mesure où ce principe n’opère aucune distinction entre les victimes, les dommages, les intérêts en cause. Or, la prise en compte des intérêts à protéger et, partant, de la nature des dommages potentiels va permettre de moduler l’intensité de la prévention en fonction de nature du dommage potentiel en cause.
Réflexion de droit privé autour d’une analyse croisée de la contractualisation du procès
Authors: Vessio Fabien
Published: September 2024

Le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire et modifiant diverses dispositions vient renforcer davantage encore la place des mesures alternatives de règlement des différends au sein de notre système juridique et judiciaire. Néanmoins, il s’agit d’un phénomène global de contractualisation du procès qui va bien au-delà du seul prisme de la procédure civile, avec le renforcement des procédures amiables en droit des entreprises en difficulté par l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du Code de commerce, mais aussi en matière pénale avec l’extension progressive des domaines de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et de la convention judiciaire d’intérêt public. Ainsi faut-il voir dans ce développement pluridisciplinaire, voir systémique, la quête de l’efficience judiciaire.
Les femmes et la justice internationale pénale
Authors: Lemasson Aurélien
Published: September 2024

Le sort des femmes lors d’une guerre suscite bien des stéréotypes, sinon carrément des clichés. Ces idées reçues méritent d’être mises à l’épreuve des faits. Elles procèdent par généralisation et simplification mais résistent-elles en cas de confrontation à la réalité sur le champ de bataille ? Sept préjugés sexospécifiques seront présentés en introduction, étant précisé que c’est sur le dernier d’entre eux que l’on concentrera l’analyse : celui selon lequel les violences sexuelles subies par les femmes lors d’un conflit armé seraient négligées par la justice internationale pénale. Au risque de faire croire au besoin d’une hypervigilance. Les représentations collectives semblent en effet figées à l’après-guerre, alors même que le droit international pénal a considérablement évolué depuis 1993. Si les femmes sont – bien davantage que les hommes – victimes de violences sexuelles, les y ramener de façon catégorielle entretient les discriminations.
La rétrocession d’immeuble exproprié en droit administratif camerounais
Authors: Eyanga Mewolo Anicet
Published: September 2024

Dans le dispositif constitutionnel, l’expropriation pour cause d’utilité publique apparaît comme la seule atteinte autorisée au droit de propriété. Au terme de celle-ci, il y a un transfert de propriété du propriétaire initial vers le bénéficiaire de l’expropriation. Exceptionnellement, le bien immobilier exproprié peut être rétrocédé aux expropriés. En cela, la rétrocession d’immeuble exproprié s’apparente à une garantie protégeant les propriétaires d’une expropriation anarchique ou détournée. Au Cameroun, si ce droit de rétrossion est affirmé par le juge administratif qui en définit les modalités, cette garantie demeure fragile du fait de l’action de la puissance publique à travers la sélectivité de l’application et la possibilité d’une nouvelle affectation, prérogatives qui sont siennes.
The Norms, Facts and Values Method
Authors: Martinson Claes
Published: September 2024

Cet article explique le droit comme un ensemble de normes, de faits et de valeurs. Il illustre comment les juristes utilisent les faits et les valeurs de manière consciente et inconsciente, au point que leur comportement crée une réalité créée par les juristes. L’essentiel est cependant l’esquisse d’une méthode d’analyse juridique, tant dans la recherche que dans la pratique. Il s’agit d’une méthode qui peut également être utilisée pour construire un raisonnement juridique et pour la recherche interdisciplinaire.
Un rempart paternaliste à l’ochlocratie : le droit de vote des pères et chefs de famille
Authors: Ferreira Oscar
Published: September 2024

Le droit de vote réservé aux pères de famille est un thème classique, l’idée étant d’exclure les « mauvais citoyens », soumis aux passions et donc susceptibles de saper les régimes représentatifs et les fondements du constitutionnalisme moderne – en bref, d’introduire l’ochlocratie. À l’origine, les personnes visées sont les femmes (victimes de la thèse romaine de l’ imbecillitas sexus ), les jeunes (qualifiés d’immatures) et les célibataires (irrespectueux de leurs devoirs de citoyen). Ce choix conforte aussi le rôle du père en tant que « magistrat domestique », conçu tel un pouvoir conservateur et éducatif, représentant toute sa famille aux élections. Dès le second xix e  s., cette régulation du système électoral est perfectionnée par les corporatistes, qui triomphent dans plusieurs pays dans les années 1920-1940. Dans le cadre du suffrage corporatif et de la représentation des intérêts, le spectre du « fascisme des pères de famille » apparaît dès 1922, scellant vite le sort du concept.
À propos de Penser, calculer, délibérer
Authors: Putman Emmanuel
Published: September 2024

Le lecteur trouvera dans cet article une présentation de l’ouvrage dirigé par Philippe Pedrot et Alain Papaux, Penser, calculer, délibérer , qui est une étude critique et prospective des rapports entre l’humanité et l’intelligence artificielle à l’ère de l’anthropocène.
L’intérêt épistémologique de l’analyse de la structure de la règle de droit d’Henri Motulsky
Authors: Paoli Michon Hadrien
Published: September 2024

La structure de la règle de droit, selon H. Motulsky a un caractère à la fois logique et structural. Peut-on pour autant réduire la pensée de celui-ci à un positivisme logique ou à un structuralisme ? Il est permis d’en douter : la structure de la règle de droit qui, selon H. Motulsky, consiste en l’association d’une présupposition et d’un effet juridique, ainsi que la conception structurale du droit subjectif qu’il défend dans sa thèse, ne relèvent ni d’un pur positivisme logique, ni d’un structuralisme au sens méthodologique et épistémologique du terme. Il n’y a pas d’analyse structurale de la règle de droit dans les travaux méthodologiques d’H. Motulsky au sens technique du terme, et pourtant, sa pensée de la structure de la règle de droit relève par certains aspects d’un structuralisme « global ». Cette clé de lecture permet de revisiter les limites que certains auteurs ont assigné à ses travaux méthodologiques à travers une réflexion sur la notion de « présupposition ».
De l’usage de la cassation sans renvoi pour bonne administration de la justice
Authors: Hortala Solenne
Published: September 2024

Cet article a pour objet l’analyse de la pratique, par la Cour de cassation, de la possibilité de casser sans renvoi pour bonne administration de la justice qui a été introduite par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016. L’étude s’appuie sur un échantillon de 112 décisions afin de dresser une classification des arrêts rendus sur le fondement de l’article L. 411-3 alinéa 2 du Code de l’organisation judiciaire. Sont ensuite étudiées les conséquences de l’usage de cette technique. L’usage de la cassation sans renvoi pour bonne administration de la justice produit des effets similaires à la pratique antérieure, mais révèle aussi une transformation de l’office du juge de cassation qui n’est pas sans risque.
Les applications du droit international humanitaire dans les contextes de guerre et les difficultés qui y sont liées
Authors: Refaat Mahmoud
Published: September 2024

Le système judiciaire international témoigne des progrès du droit international et de la coopération des nations souveraines à renoncer à leur souveraineté pour le plus grand bien de la société. La Cour internationale de Justice (CIJ) et la Cour pénale internationale, qui est une juridiction autonome, sont des juridictions permanentes dotées d’une compétence universelle. Ce document de recherche examine l’efficacité et l’efficience des systèmes judiciaires internationaux, permanents et ad hoc , afin d’évaluer leur pertinence aujourd’hui sur la base d’une analyse systématique et historiquement fondée. Le premier chapitre plonge dans l’histoire et l’origine des Tribunaux internationaux, avec un accent particulier sur la CIJ, la CPI, le TPIY et le TPIR et aborde les critiques lors de la création de ces tribunaux, qui seront analysés plus en détail au fur et à mesure de l’avancement du document.
À la recherche d’une responsabilité criminelle des entreprises en droit international pénal
Authors: Lemasson Aurélien
Published: September 2024

Les personnes morales, en particulier les entreprises, peuvent-elles être tenues autrices ou même complices de génocide, de crime contre l’humanité, de crime de guerre ou de crime d’agression ? Ces quatre grands crimes internationaux par nature, que l’on nomme parfois encore les crimes contre la paix et la sécurité du monde, relèvent de la compétence de la justice internationale pénale, qui est complémentaire des juridictions pénales étatiques. Le sujet est d’actualité avec les informations judiciaires ouvertes actuellement en France contre plusieurs sociétés commerciales. La loi présume bien entendu l’innocence de toutes les personnes citées, physiques ou morales, jusqu’à ce qu’elles aient été déclarées définitivement coupables. Malheureusement, peu nombreux sont les États à appliquer une responsabilité pénale aux entreprises. Et les textes fondateurs des juridictions internationales pénales excluent presque toujours les personnes morales de leur compétence.
Integrating molecular modeling methods to study the interaction between Azinphos-methyl and gold nanomaterials for environmental applications
Authors: Douass Oumaima , Al-Mogren Muneerah Mogren , Touil M'Hamed , Dalbouha Samira , Belmouden Moustapha , Samoudi Bousselham , Sanchez-cortes Santiago
Published: September 2024

We utilized density functional theory (DFT) to investigate the electronic structure and Raman spectrum of Azinphos-methyl (AzM) (C10H12N3O3PS2) both in isolation and in combination with gold nanoclusters (Aun, n = 2, 4, and 6). The research highlights a significant enhancement in Raman activity with increasing gold atom count from AzM-Au2 to AzM-Au4. The DFT calculations provide a comprehensive analysis of various electronic properties, including HOMO and LUMO energies, gap energy (Eg), ionization potential (IP), and electron affinity (EA), comparing these with experimental results from Liu et al. (2012). We also examined reactivity parameters, electrostatic properties, molecular electrostatic potential (MEP), Natural bond orbital (NBO) analysis, and atoms-in-molecules theory (AIM). The binding energy trends among the (AzM)-Aun complexes revealed a hierarchy: (AzM)-Au2 > (AzM)-Au6 > (AzM)-Au4. Monte Carlo simulations were used to explore AzM interactions with gold nanoparticles (AuNPs) of various shapes and sizes, indicating that increased Raman intensity correlates with higher global electrophilicity and total polarizability. The results suggested that the stability of the complexes improves with more gold atoms, as evidenced by greater charge transfer, interaction energies, and second-order stabilization energies (E2). Among the complexes studied, AzM-Au2 showed the highest stability. Monte Carlo simulations revealed that the right circular cone-shaped structure, especially at 7 nm, demonstrated the most negative adsorption energy, indicating stronger adsorption interactions. This research fills a gap in previous studies on AzM, providing valuable insights and serving as a reference for future work.
Contemporary Dangers in Researching the Field in the Republic of Srpska in Retrospect to the Yugoslav War in Bosnia and Herzegovina: An Experience from the Field in the Area of Kozara and Potkozarje
Authors: Petrović Nikola
Published: September 2024

In May 2019, Nikola did his fieldwork in the Kozara-mountain and Potkozarje-area (northwestern Republic of Srpska/Bosnia and Herzegovina), researching the traditional folk dances, songs, music and customs from the Serbian population. During his research, he noticed and was told that many dances and songs were influenced by the Serbian and Croatian population from Croatia (Slavonija- and Banija-region). After he tried to conduct a further research on these influences, he was met with nationalistic and chauvinistic remarks against the Croatian and Muslim population in the area and the Republic of Croatia in general, even though the Serbian population was discussed. The research on that day was nearly cancelled from the side of the informants. This audio-exchange (including materials from the field) should give insights on the (political) mentality of the population after the Yugoslav wars and dangers of conducting research in this area, when talking about the three major ethnic groups.
Armenian women's embodiment in a phenomenon of war
Authors: Pogossian Sona
Published: September 2024

This project aims to highlight the construction of Armenian women’s identities through their bodily expression, which involves the practice of dance, social phenomenology, and the representation of gender in the context of war. Using fieldwork examples, this essay seeks to report on the gestures of emancipation of women within patriarchal, neocolonial, and militarized systems, which frequently disrupt dominant thoughts and practices.
Green Careers
Authors: Abdallah Asma Khaleel , Ismail Laith Shlash , Alkaabi Ahmed M.
Published: September 2024

Empowering for change: Sustainability education equips individuals with the skills to navigate a changing world, understand complex systems, and continuously learn. Teachers can effectively integrate sustainability through project-based learning, incorporating relevant topics, and using real-world examples. This study explores green careers and strategies to promote them, recommending low-cost implementation through Carroll's model and leadership for engagement. By fostering critical thinking and problem-solving through practical learning and community involvement, educators can prepare students for the green economy. While the sustainability sector offers opportunities, challenges like economic downturns and lack of skilled professionals persist. Misleading environmental claims further discourage qualified individuals. Despite these hurdles, integrating sustainability education into current curriculums remains essential.
Emotional and Behavioral Difficulties of Preschool Children With Speech and Language Disorders
Authors: Galani Maria , Georgiadi Maria , Tomprou Dimitra Maria , Loizidou-Ieridou Nataly , Lyra Olga , Plexousakis Stefanos
Published: September 2024

Several studies have investigated the relationship between speech and language disorders and emotional and behavioral disorders. The aim of this study is to identify through the results of a systematic literature review how speech and language disorders may influence the development of emotional and behavioral difficulties. The systematic literature search yielded 9872 study results and through a rigorously structured process 14 studies emerged which met the eligibility criteria set. In total, a sample consisting of 170,545 participants aged 3 to 7 years old was examined. Specific language abilities and skills were found to be more strongly associated with emotional and behavioral disorders, such as expressive and perceptual speech abilities. Having research data that demonstrates combined patterns of emotional/behavioral and language disorders as a consequence may result in the development of holistic treatment methods and intervention programs that will more effectively support children who present these types of combined disorders and difficulties.
Effect of Play Therapy on Children With Intellectual Disabilities
Authors: Charmpatsis Christos , Sarris Dimitrios , Zaragas Harilaos , Tzoumanika Vasiliki
Published: September 2024

The major purpose of this research study was to detect the role of play therapy on children with intellectual disabilities. In this research study, 24 children aged 8-123, facing mild or severe intellectual, participated. The research method employed was action research. The play therapy group sessions lasted for five months, with sessions held twice a week for 30-45 minutes each. The results indicated that students with mild or severe intellectual disabilities improved their self-confidence and social skills. Additionally, children with intellectual disabilities greatly enhanced their communication and behavior. Last but not least, they were happier and more autonomous and they improve their cooperation with their peers.
Revisiting the Role of Practitioners and Families of Deaf or Hard of Hearing Children and Their Perceptions of Sign Language Use Within and Outside EU
Authors: Giaouri Stergiani , Hatzopoulou Marianna , Alevriadou Anastasia , Karipi Spyridoula , Vassilis Vassilis
Published: September 2024

Most deaf children are brought up in a linguistic environment in which their parents, caregivers, and teachers are not fluent signers and cannot provide them with natural language input. This paper presents a survey of the state-of-the-art on the existing practices for supporting families of deaf children and hearing practitioners within and outside Europe. Responses were submitted from seventeen different countries. The data were collected by an ongoing multilingual survey in the context of the “Sign Links” European Program Erasmus+ led by the Hellenic Federation of the Deaf. The results revealed the need to develop a common knowledge and understanding of the difficulties that hearing adults (practitioners and parents) face, their perspectives, attitudes, and knowledge about the deaf community, their skills in sign language, and the support they need to obtain awareness of deaf people's abilities within and outside European countries.
Foreign Language Aptitude and Foreign Language Learning
Authors: Manzanedo Esther Vicente
Published: September 2024

The field of language aptitude can tell us a lot about the acquisition foreign languages in children and adolescents, who have been so far under-researched populations. Although memory and auditory abilities involve more implicit processes and are therefore more relevant for child learners, research shows they might be particularly important in naturalistic settings. Language analytic ability, more associated with explicit, adult acquisition, could nevertheless be crucial in classroom contexts with limited input even for young learners. Adolescents are assumed to learn more explicitly, similar to adults, however, the role aptitude plays in their L2 acquisition might be related to the type of instruction received, rather than merely be related to age. Altogether, proficiency rather than age might be key in mediating the role aptitude plays in language learning for both age groups, but more research is needed to confirm this hypothesis.
Unleashing the Power of Generative Adversarial Networks for Cybersecurity
Authors: Kritika
Published: September 2024

In the cybersecurity arena, generative adversarial networks, or GANs, are a potent technique that has gained attention. Examining GANs' potential in domains such as malware analysis, adversarial defence, and anomaly detection, this book chapter explores the use of GANs to bolster defences against cyberattacks. Cybersecurity experts may create strong detection systems, strengthen their defences against emerging cyber threats, and obtain insights into new attack pathways by utilising GANs' capacity to produce realistic synthetic data and model complex distributions. The theoretical underpinnings of GANs, their architectural modifications, and their practical applications in cybersecurity situations are all thoroughly covered in this chapter. Readers will obtain a thorough grasp of how GANs work through case studies and useful examples from the real world.
A Novel Approach for Intrusion Detection System Using Deep Learning Architecture
Authors: Om Kumar C. U. , Sinha Nitika , Suguna M. , Sudhakaran G. , Chaubey Nirbhay Kumar
Published: September 2024

In recent years, network security has become increasingly complex due to rapid advancements in information and communication technologies. This complexity exposes systems to numerous potential threats. To tackle this challenge, we proposed an intrusion detection system achieving 99% accuracy and superior performance on critical metrics. This paper offers not only the authors' model but also a thorough comparative analysis. They evaluate established models and novel configurations combining diverse elements, algorithms, and deep learning models. Extensive training and testing on NSL KDD and UNSW NB15 datasets ensure comprehensive evaluation, providing a nuanced understanding of this system's performance. This research contributes significantly to network security and serves as a valuable reference for future studies in the field.
Facile Synthesis of Activated Carbon-Polyaniline Composites as Electrode Material for Application in Supercapacitor
Authors: Putri Viona Lidya Haryati , Mufti Nandang , Fahreza Jeniva Dinta Nanda , Husna Salsabilla Nazla , Wibowo Silvi Rahmawati
Published: September 2024

Developing energy storage systems has become a significant focus in supporting advancing renewable energy technologies and electric vehicles. Supercapacitors are a critical device in this endeavor, known for their high capacitance and low internal resistance. Although carbon-based supercapacitors have been widely used, they have low energy density. This research addresses the development of activated carbon (AC) and polyaniline (PANi) composite-based supercapacitors to improve the performance of energy storage devices. AC/PANi composites were synthesized in various ratios of (20:80)%, (50:50)%, and (80:20)% using in-situ polymerization method. Supercapacitor electrodes were prepared by mixing AC/PANi composite, acetylene black, and polyvinylidene fluoride (PVDF) with a mass ratio of (80:10:10)%. Furthermore, coin-type supercapacitor cells were assembled using AC/PANi composite electrodes, 1 M Et4NBF4 electrolyte, and polypropylene separator. Supercapacitor performance was evaluated using Cyclic Voltammetry (CV) methods. The results of FTIR analysis showed that the AC/PANi composite was successfully synthesized, with absorption peaks corresponding to the characteristics of AC and PANi. X-ray diffraction patterns showed that the AC/PANi composite exhibited amorphous properties. The CV test results show that the coin cell based on the AC/PANi composite (20%:80%) indicates the highest performance with significant specific capacitance. Thus, supercapacitor electrodes based on the AC/PANi composite show potential as active materials for supercapacitor devices.
Roundness Errors Prevention of the Machined Surface in WEDM
Authors: Straka Ľuboslav , Hajduk Juraj
Published: September 2024

Progressive electrical discharge machining technology is characterized by a high degree of quality of the machined surface. The high achieved quality of the machined surface not only in terms of roughness parameters but also in terms of geometric shape is practically a matter of course with this machining technology. Nevertheless, in certain specific cases, geometric deviations of the shape occur, even when the most modern and highly sophisticated electrical discharge equipment are used. One of the frequently occurring geometric inaccuracies of the shape when applying progressive electrical discharge machining technology with a wire tool electrode is the deviation of circularity. Therefore, the aim of the conducted experimental research was to identify these shortcomings in the first place and also to describe in which specific cases these deviations occur. Subsequently, based on the obtained results of experimental measurements, propose appropriate measures for their elimination or at least their minimization.
Optimization of Springback and Thinning during the Deep Drawing Process Based on an Optimization Strategy
Authors: Habbachi Marwen , Baksa Attila , Jármai Károly
Published: September 2024

During forming the process, various geometric parameters play an important role in determining the amount of the springback. These parameters can include factors such as sheet thickness, friction coefficient, and the radii of the dies. Furthermore, it is important to note that this phenomenon is also influenced by the material selection and the applied load. However, this research aims to investigate the impact of radii of both lower and upper dies, as well as the blank holder force on the springback amount, and the thinning percentage that occurs during elastic recovery of the material during the deep drawing process. The investigation will be followed by the development of an optimization strategy.
Determination of Flash Points of Flammable Mixtures for Explosion Protection
Authors: Tugyi Levente , Siménfalvi Zoltán , Szepesi Gábor L.
Published: September 2024

The flash point is the temperature at which the surface of a flammable liquid already produces enough vapour to burst under the influence of an ignition source, such as a spark. When determining the explosion hazard areas of a technology, if it is a combustible liquid, this value is used to determine the fire hazard class according to the current BM Decree 54/2014 (XII. 5.) in Hungary. Also for storage tanks, if flammable liquids are stored, a fire hazard class is determined according to MSZ 9790:1985, which is also based on the flash point of the flammable liquid. It is true worldwide that, for flammable liquids, the flash point data is the basis for determining whether or not there is a risk of explosive vapour under normal operating conditions. In principle, there are two types of flash points, open-cup and close-cup, which should be determined according to EN ISO 13736:2021/A1:2023, EN ISO 2719:2016/A1:2021, ASTM D93:2020, IP 34:2021, ASTM D92:2018, EN ISO 2592:2018, IP 36:2002. For a completely homogeneous liquid, the situation is straightforward because the flash point has already been determined and is treated uniformly in the literature, despite small variations. However, in the case of an inhomogeneous medium containing all percentages of combustible liquid and, for example, water, the flash point will be higher than the value determined for a completely pure combustible liquid. But how much higher? The testing methods described in the standard may not be quickly and easily available to everyone. Based on the current literature, it is possible to determine the flash point of the mixture using a relatively small number of input parameters (Antoine constant, vapour-liquid equilibrium) as a good approximation. The aim of this paper is to describe this relationship by presenting the flash points of ethanol-water and methanol-water mixtures. This is important because if the flash point of a mixture is no longer within the range of explosion protection measures required by regulation or standard, there is no safety justification for the installation and use of explosion-proof designs and additional operational benefits in the EHS area.