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L’énigme de la croissance chinoise
Authors: Herrera Rémy , Long Zhiming
Published: March 2021

Cet article fournit quelques éléments explicatifs de l’ « énigme » de la croissance économique chinoise extraordinairement forte depuis plusieurs décennies. Il montre que les succès actuels, qui ont su maîtriser efficacement l’ouverture du pays au système mondial, reposent sur des bases qui ont été posées au cours de la période maoïste. L’accumulation de capital, mais aussi les dépenses d’éducation et de recherche ont été des facteurs importants de ce dynamisme. Toutefois, la stratégie de développement chinoise n’a pas été exempte de problèmes, voire de « crises ».
Le travail comme « moment de la regénération humaine »
Authors: Mills Catherine , Boccara Paul
Published: March 2021

Dans son dernier ouvrage, Paul Boccara considère le travail comme un « moment de la regénération humaine ». Il revient sur la problématique Marx/Hegel : l’aliénation chez Hegel avec la dialectique maître/serviteur. Ou le travail et l’aliénation chez Marx, avec l’historicité du travail, irréversibilité, récurrences et crises. Paul Boccara met en lumière la problématique : crise d’identité au travail et création d’un autre travail, la dialectique « hommes/moyens matériels », technologies et travailleurs, ainsi que la récurrence et l’irréversibilité jusqu’aux bouleversements du travail dans les sociétés capitalistes. Il caractérise la crise actuelle du travail mais aussi les conditions de créativité d’un processus très long de dépassement possible.
Le Christ et la politique chez Spinoza
Authors: Laux Henri
Published: March 2021

Le Christ de Spinoza ne revendique aucun pouvoir dans l’état, son enseignement est de nature morale, mais rencontre cependant la politique sur les questions de la liberté citoyenne, de la justice, du respect du droit public par la religion. Et par la qualité exemplaire de sa vie et de sa mort, il rend disponible dans la mémoire collective un désir de lien social sans exclusive. C’est alors par la diffusion de cette éthique dans l’histoire qu’il est le plus profondément politique.
Le parti des apôtres : Matheron et la subversion, entre Mao et le Christ
Authors: Lema Habash Nicolas
Published: March 2021

Cet article étudie le rapport entre connaissance intellectuelle et praxis politique dans l’interprétation de Spinoza proposée par Alexandre Matheron, notamment dans son livre Le Christ et le salut des ignorants . À partir d’une référence à Mao Tsé-Toung donnée par Matheron dans un entretien publié en 2000, nous proposons que son interprétation du troisième genre de connaissance spinoziste implique une forme d’engagement politique, lequel est modelé par la figure du Christ et ses apôtres.
Spinoza et la laïcité
Authors: Billecoq Alain
Published: March 2021

Malgré l’anachronisme, on essaiera de montrer que Spinoza jette les bases philosophiques de ce qui s’appelle désormais en langue juridique la « laïcité », néologisme créé en 1888. Étudiant les rapports des Églises et de l’État dans les trois principaux régimes politiques de lui connus (la monarchie, l’aristocratie, la démocratie), Spinoza estime que seule la démocratie possède les moyens institutionnels de garantir ce qui est au fondement de la nature humaine, à savoir la liberté de pensée. Elle est, en effet, l’unique régime politique capable de promouvoir et de délimiter la neutralité de l’État à l’égard des opinions et des croyances de chacun parce qu’elle est l’expression de l’égalité de tous. Bref, elle nomme « laïcité » le principe juridique qui garantit et assure la liberté de conscience au citoyen.
Être « revue du rationalisme moderne »
Authors: Gindin Claude
Published: March 2021

À sa fondation et pendant plus de quarante ans, La Pensée a été sous-titrée « revue du rationalisme moderne ». Dans quel contexte politique et idéologique ce choix a-t-il été opéré ? Quels étaient les hommes qui l’ont fait et qui l’ont mis en œuvre ? Qu’était la rationalisme pour eux ? Quel rapport voyaient-ils entre le rationalisme et les idées de Marx ou se réclamant de Marx ? Où se situe leur apport et quelles questions ont-ils laissées pendantes ?
Jean Dresch et le fait national algérien
Authors: Ruscio Alain
Published: March 2021

S’il est un combat permanent de La Pensée tout au long de son histoire, c’est bien celui mené contre le colonialisme. Et Jean Dresch y prit sa part. La publication de son texte « Le fait national algérien » paru dans La Pensée n˚ 68, en juillet-août 1956 est un de ces « phares » qui aujourd’hui encore éclaire la compréhension d’une époque. Alain Ruscio nous rappelle le contexte dans lequel Jean Dresch publia son texte.
Parcoursup : infox et premières conséquences de la réforme
Authors: Clément Pierre , Couto Marie-Paule
Published: March 2021

Pour tenter de justifier la réforme des modalités d’accès à l’enseignement supérieur, le gouvernement et sa majorité parlementaire ont mené une intense campagne de presse dès le printemps 2017. La première partie vise à déconstruire le discours gouvernemental ayant servi à justifier la réforme et à montrer qu’il entretient un rapport pour le moins distant avec la réalité. à partir d’une première analyse des données de la plateforme Parcoursup, la deuxième partie met en évidence les effets ségrégatifs de la réforme, bien éloignés des promesses gouvernementales.
Psychiatrie, psychanalyse et communisme
Authors: Chaumon Franck
Published: March 2021

C’est un regard militant que nous offre Franck Chaumon sur la thèse soutenue par Danièle Papiau en 2017 « Psychiatrie, psychanalyse et communisme (1924-1985) ». Il pense que cette thèse est une occasion de relancer le débat. Si la position des communistes a pu être hégémonique, elle a aussi été diverse et riche de conflits, parfois majeurs. De sorte que la proposition centrale de la thèse qui cerne une « identité de psychiatre communiste » peut apparaître imprécise. Pour l’auteur on doit penser à nouveaux frais ce « moment psychiatrique français » que Danièle Papiau a choisi d’interroger du point de vue du mouvement communiste.
L'insoutenable ambiguïté du sport en entreprise
Authors: Barbusse Béatrice
Published: March 2021

Cet article interroge l’usage du sport en entreprise. En effet, ce dernier est régulièrement présenté par la presse économique, généraliste et sportive et par certains pourvoyeurs de sports en entreprise comme étant l’outil idoine pour répondre aux maux professionnels d’aujourd’hui. Il s’agit ici de dépasser cet angélisme pour mieux mettre en lumière les diverses ambiguïtés dont le sport en entreprise peut être porteur.
L. Sève, R. Bahro et L. Vygotski.
Authors: Clot Yves
Published: March 2021

L’œuvre de L. Vygotski est connue en France grâce aux efforts de Lucien Sève et à ceux de sa femme, Françoise, qui l’a remarquablement traduite. L’article marque les rapports profonds entre l’œuvre de L. Sève et celle de L. Vygotski. En Allemagne le travail de L. Sève a été utilisé par R. Bahro dans sa critique des impasses dramatiques du « socialisme ». Il a été aussi discuté en Italie par le psychologue du travail Ivar Oddone.
Éloge de la profusion
Authors: Cerquiglini Bernard
Published: March 2021

L’idée d’épuration de la langue a une longue histoire en français, depuis le xvii e  siècle ; elle eut un effet majeur, pas toujours positif, sur notre idiome. Un courant de pensée, minoritaire, mais brillamment illustré, a toutefois plaidé pour la richesse lexicale, la bienveillance envers la néologie, la tolérance envers la variation et la diversité des normes. La francophonie, expansion mondiale du français, qu’accompagne une impressionnante vitalité innovante, donne raison à cette famille d’esprit. La mondialité de l’idiome s’accompagne d’une profusion qui fait sa richesse. Afin d’en rendre compte, la rédaction d’un dictionnaire répond à une tradition, lexicographique et politique. Le projet d’un dictionnaire des francophones, commande publique, initiative française, mais réalisée en concertation francophone, outil numérique cumulatif, participatif et évolutif, devrait tourner la page de l’épuration lexicographique en donnant à voir le dynamisme de la langue, en invitant à y puiser.
État islamique et monde académique en Iran : la longue bataille continue
Authors: Paivandi Saeed
Published: March 2021

Le texte a comme objectif de rendre compte de l’expérience traumatisante de la prise en main de l’université iranienne après l’avènement de la République islamique en Iran (RII) en 1979. La révolution culturelle, déclenchée par le nouveau pouvoir islamiste, a entraîné la fermeture temporaire des universités (1980-1982) en donnant une impulsion décisive à l’islamisation de l’enseignement supérieur. La purge massive des étudiants et des enseignants opposants, la mise en place d’un contrôle idéologique et politique, les réformes idéologiques du curriculum universitaire notamment en sciences humaines et sociales ont profondément transformé l’enseignement supérieur en Iran. Face à la répression religieuse s’organisent de multiples formes de résistance tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’université. Une dissidence académique s’est largement développée dans les établissements de l’enseignement supérieur. Plusieurs types d’initiatives alternatives se sont mis en place en Iran ou en Europe à travers l’enseignement à distance dont l’Institute for Social Sciences and Humanities aux Pays-Bas.
1945 : Elsa Triolet, première femme à obtenir le Prix Goncourt
Authors: Delranc Gaudric Marianne
Published: March 2021

Elsa Triolet, écrivaine et résistante, a écrit pendant la guerre de 1939-1945 un certain nombre de nouvelles, dont quatre sont réunies dans Le Premier Accroc coûte deux cents francs . Elle y souligne avec poésie le rôle des femmes dans la Résistance et y évoque de nombreux faits d’actualité. Ce recueil a obtenu le prix Goncourt en 1945, au titre de 1944.
Enfance, développement et classes sociales
Authors: Bonnéry Stéphane
Published: March 2021

Le nouvel ouvrage collectif dirigé par Bernard Lahire Enfances de classe paru aux éditions du Seuil ( 2019) impressionne déjà par son volume de 1 230 pages. Il intéresse les lecteurs de La Pensée à plus d’un titre en posant centralement la question de ce qui fait inégalité dans une société, en étudiant conditions de vie et de socialisation pour comprendre ce qu’est l’enfance selon les classes sociales aujourd’hui en France, ainsi que la fabrication sociale des individus en adultes inégaux.
Romeo Castellucci
Authors: Debrinay-Rizos Manuèle
Published: March 2021

Résumé Romeo Castellucci est né en 1960 au cœur d’un paysage de collines près de Cesena entre Bologne et l’Adriatique. Il y vit toujours actuellement. Diplômé des beaux-arts en scénographie et en peinture, il crée en 1981, avec sa sœur Claudia et Chiara Guidi, la Socìetas Raffaello Sanzio qui s’est affirmée, à partir de la moitié des années quatre-vingt en Italie, comme l’une des composantes les plus radicales du théâtre italien.
Les clandestins
Authors: Lombardo Maria
Published: March 2021

Résumé Pantelleria et Lampedusa sont, entre Sicile et Tunisie, deux îles italiennes paradisiaques, rêves de plongeurs... et, bien malgré elles, figures de proue de l’Europe. Leurs magnifiques côtes rocheuses provoquent surtout de nombreux naufrages chez les clandestins, qui sont, quand ils survivent, rapatriés ou exploités. Rarement intégrés.
“Faire frontière”. Commercer et circuler entre Menton et Vintimille
Authors: Hily Marie-Antoinette , Rinaudo Christian
Published: March 2021

Résumé La construction progressive de nouvelles circulations, liées aux réseaux, aux nouvelles technologies et aux formes modernes de mobilité des hommes entament sérieusement le modèle habituel d’Etat-nation, remettant ainsi en question la notion de passage. L’un d’eux, très représentatif, est la frontière franco-italienne sur la Côte d’Azur.
Le Barouf
Authors: Chalabi Khayri , Lagrange Frédéric
Published: March 2021

Résumé Depuis le café Riche jusqu’au district des fumeries de haschich dans le quartier Maarouf, il existe plusieurs raccourcis, dont aucun ne demande plus de trois minutes après lesquelles on se sent, comme par enchantement, transporté dans une autre vie.
Et les sciences de l'homme dans tout ça ?
Authors: Ilbert Robert
Published: March 2021

Résumé A un moment où nos sociétés doivent de plus en plus négocier avec l’incertitude, il est indispensable de reconnaître le rôle des chercheurs en sciences humaines et sociales. Un appel à la créativité et à l’inventivité dans le grand débat actuel sur la science.
Un opportuniste à Ispahan
Authors: Vatani Mohiaddin
Published: March 2021

Cet anthropologue et professeur à Ispahan raconte ici l'histoire d'un homme, Sâdegh, issu de Dardecht, un vieux quartier d'Ispahan. Ce récit véridique tente, à travers le parcours de cet homme, de montrer les évolutions du pays entre monarchie, révolution et guerre. Sâdegh, moderniste vivant loin des rites religieux traditionnels du pays, est fidèle à la famille royale. Pourtant, dès la Révolution de 1979 qui marquera la chute de la monarchie, cet homme qui prônait la vie moderne et clamait sa liberté à choisir son mode de vie, va retourner à une vie pieuse et traditionnelle. Ce "caméléon" devient un croyant en l'islam radical et ira même jusqu'à changer les noms de ses enfants. L'auteur souligne bien que cette métamorphose n'est ni un manque de conviction ni une contradiction, mais une nécessité à s'adapter à la vie religieuse et politique iranienne afin de se protéger et de subvenir à ses besoins.
Amir Reza Koohestani : une figure théâtrale de passeur
Authors: Anjo Liliane
Published: March 2021

L'auteur, philosophe de formation, fait une thèse de doctorat sur La Politique culturelle et les enjeux pratiques artistiques en République islamique d'Iran à travers l'exemple du théâtre. Elle dresse ici le portrait d'un jeune metteur en scène et dramaturge iranien qui a marqué la nouvelle génération. Koohestani n'a que trente ans, pourtant, il a déjà dix pièces à son actif et des centaines de représentations internationales. Ce jeune iranien est l'une des figures d'un théâtre contemporain expérimental, anti-classique et toujours teinté de sobriété. Entre la dramaturgie moderne et les références aux traditions, voire au théâtre religieux, Koohestani a une parfaite maîtrise des codes et des restrictions islamiques qu'il détourne au profit de son art. "Comme un passeur clandestin qui fait franchir à ses idées les frontières dictées par la censure", le dramaturge aborde des sujets concernant la condition humaine, tout en s'inspirant de son pays, l'Iran.
Un théologien chiite, Mojtahed Shabestari
Authors: Richard Yann
Published: March 2021

Yann Richard est professeur d'université et a publié plusieurs ouvrages sur l'Iran. Ce texte explore le destin d'un théologien chiite hors du commun, Mojtahed Shabestari, qui apporte à la religion islamique une nouvelle approche du texte coranique mais aussi de la foi. Traditionaliste, voire extrémiste, et opposé au droit de vote des femmes, c'est après un séjour d'une dizaine d'années à Hambourg que ce théologien entame une nouvelle réflexion sur la religion. Il s'intéresse à l'herméneutique des textes religieux ainsi qu'à la philosophie allemande qu'il décide d'appliquer à l'islam. Mojtahed Shabestari se dépasse, transgresse ses propres opinions et assume désormais son opinion progressiste. Il insiste sur l'interprétation littéraire propre à chaque individu mais aussi sur l'association de la foi à la liberté pour une pratique religieuse sincère. Professeur d'université, il sera poussé à la retraite forcée après les élections présidentielles de 2005.
Extrait d'un carnet de voyage musical au pays du zajal
Authors: Félix Suzie
Published: March 2021

Après un voyage au Liban, cette chanteuse reste fortement marquée par le zajal, cette poésie populaire chantée en langue dialectale. Dans un pays où les lettrés s'opposent fortement au peuple, où la musique classique tend à primer sur la populaire, Suzie Félix se prend de curiosité pour les bédouins et leurs arts. Elle écrit ce carnet de voyage construit autour d'anecdotes et de discours reflétant l'ambiance chaleureuse et fraternelle du petit peuple. Elle y raconte sa découverte du zajal mais aussi de l'Ateba, un chant de lamenation et du dabké, la danse traditionnelle. Tout en décrivant la beauté de ces arts d'improvisation qui s'élèvent pour clamer la voix du peuple, l'auteur insiste sur le pouvoir fédérateur de la musique populaire. La véritable beauté mise en exergue par l'auteur est bien cette réunion d'identités, si souvent opposées dans ce pays éclaté, déchiré par les guerres, obtenue par des " paroles de paix et d'harmonie ".
De la musique servante du texte à la polyphonie fleurie
Authors: Colson Lambert
Published: March 2021

Musicologue et grand spécialiste des musiques anciennes, Lambert Colson partage ici ses connaissances sur l'évolution de la musique médiévale. D'abord au service du texte, il nous explique comment la religion chrétienne a participé à la notation des premiers signes d'écriture musicale. De là, c'est une véritable science qui s'élabore autour de la notation et du rythme. Lambert Colson nous invite alors à nous interroger sur l'objectif de ces notations. " Dans un milieu intellectuel qui connaît et vénère le livre " mais aussi qui chante la Gloire de Dieu, la musique n'est-elle qu'un moyen pour transmettre les textes ?
ARTICLE RETIRÉ : De l’infantile au juvénile : événements adolescents dans une cure d’adulte
Authors: Azoulay Victor
Published: March 2021

Depuis son adolescence, Émilie, la trentaine, souffre de difficultés névrotiques contraignantes infiltrées d’importants traumatismes infantiles. Dans la cure, une élaboration des répétitions a permis un détachement des fixations infantiles et un accès résolutif au juvénile.
ARTICLE RETIRÉ : L’interprétation du rêve et l’analyse du transfert
Authors: de Villanova Amaro
Published: March 2021

En rendant compte de trois rêves de trois analysants aux carrières réussies, l’auteur montre ici comment la dés-idéalisation de la relation avec l’objet primaire déprimé peut mettre en crise et interroger l’authenticité de certains choix professionnels. L’interprétation de ces rêves dans le transfert, et menée comme une analyse des relations d’objet interne, permet alors à l’analysant et à l’analyste de s’affronter à ce que l’auteur appelle une « sublimation sans idéal du Moi ». Protégeant l’analyste d’une identification superficielle mais surmoïque avec les figures parentales historiques, une telle technique dégage l’analyse de toute œdipiennisation normative de l’archaïque et laisse à l’analysant l’accès libre à ses propres représentations sublimatoires.
Rêves de rêves
Authors: Civitarese Giuseppe , Cecotti-Stievenard Laura , de Staal Ana
Published: March 2021

À partir d’un conte de Jorge Luis Borges, l’auteur examine la structure, le statut et la fonction des rêves emboités dans les rêves. Analysant deux scolies ajoutés par Freud en 1911 et en 1919 à L’Interprétation du rêve , ainsi que la littérature récente à ce propos, il identifie deux principaux courants au sein de la théorie du rêve. Le premier, plus traditionnel, recourt à l’intrapsychique et au contenu (le refoulé), et procède de la thèse de Freud selon laquelle le rêvé dans le rêve figure un « souvenir effectif » que le rêveur voudrait doublement nier. Privilégiant la dimension intersubjective, le second s’efforce de rendre compte de l’interpsychique et du contenant (l’appareil psychique/le cadre), et postule une signification co-créée dans l’ hic et nunc du rêve raconté en séance. Il envisage alors le rêve dans le rêve comme la construction d’une structure dyadique de réflexion, ou d’interlocution, susceptible de dédoubler le dispositif narratif du cadre lui-même, ou encore de dénoter la crise de la présence (l’absence) de l’autre, vécue dans un contexte (rêve/séance) de sécurité suffisante.
La passion de l’analyse
Authors: Esposito Vegliante Marine
Published: March 2021

La théorie est toujours à réinventer à partir des postulats freudiens car une cure est une mise en mouvement, la demande d’analyse vise et définit la fonction de l’analyste, et conduit Perrier à nommer la spécificité du transfert par un néologisme, trans - subjectal . Le trans-subjectal, c’est la relation analytique elle-même car l’Inconscient est toujours inchoatif et nous connecte au plus vif de la découverte freudienne via l’amour et l’enfance car savoir et praxis sont une seule et même chose.
L’unité entre hindous et musulmans (1924)
Authors: Berkeley-Hill Owen
Published: March 2021

Dans ce texte de 1924, inédit en français, Owen Berkeley-Hill fournit un des tout premiers exemples de psychanalyse appliquée à l’anthropologie coloniale, en envisageant le différend entre hindous et musulmans comme une question totémique, et reprenant l’idée d’Ernest Jones d’une incompatibilité entre cultures à dominante féminine et cultures à dominante masculine. Une note de présentation par Livio Boni, ainsi qu’un commentaire de Charles Malamoud sur le statut de la vache dans la culture védique, visent à remettre ce texte, dont l’intérêt est avant tout historique, dans son contexte.
Des lieux communs
Authors: Merini Ahmed Farid
Published: March 2021

Ce travail se propose de revisiter certains moments de l’histoire de la civilisation musulmane où les débats d’une époque font écho au malaise contemporain. En renouant avec le fil de cette histoire, nous avons tenté d’éclairer quelques points des enjeux actuels. Nous nous sommes plus particulièrement interrogé, en évoquant ces débats, sur la question de l’étranger, du dedans et du dehors, qui se décline à travers la traduction.
Rectifier la parole pour élever la loyauté
Authors: Yi Lu
Published: March 2021

L’éthique de la psychanalyse selon Lacan est de « ne pas céder sur son désir », à savoir que le sujet agit en conformité avec son désir, c’en est le noyau, En prenant la parole pour l’acte le plus essentiel de l’ordre du sujet humain, Lacan propose sur cette base une éthique du « bien-dire », en précisant que, dans le contexte analytique, la dimension éthique du sujet s’exprime dans l’aveu de son désir. En ce sens, la psychanalyse peut se concevoir comme un tel processus : en transformant la parole d’analysant de parole vide en parole pleine, on adopte une attitude sincère et fidèle envers son propre désir. Par une coïncidence singulière, une éthique analogue de « rectifier la parole pour élever la loyauté » se retrouve dans la tradition confucéenne. Il est ainsi concevable que, entre, d’une part, la pratique psychanalytique qui permet au sujet d’agir conformément à son désir et, d’autre part, l’exercice confucéen qui a pour but de devenir saint et sage, il y ait peut-être entre les deux voies quelques points communs et quelques accords tacites. Cette communication entre l’un et l’autre est une tentative de trouver un sol favorable au niveau culturel pour l’enracinement et le développement local de la psychanalyse en Chine.
Psychanalyse et Poésie : une rencontre hasardeuse
Authors: Robinet Jacques
Published: March 2021

Quels sont les points de rencontre et de divergence entre poésie et psychanalyse ? L’auteur essaie d’aborder cette question en partant de sa propre expérience. Suite à sa réaction subjective après la projection du film Mort à Venise et à la séance de psychanalyse qui s’ensuivit, il est amené à interroger la place du signifiant maître la Mort dans l’expérience poétique et analytique. En poursuivant, apparaît la notion faille dont se soutiennent les deux démarches et la quête qu’elle soutient. Si les deux disciplines ont trait au langage, leur but n’est pas le même, bien que toutes les deux s’inscrivent dans le champ de la perte et du désir.
Lois de police et politiques législatives
Authors: de Vareilles-Sommières Pascal
Published: March 2021

Aujourd’hui encore mal cerné le rôle de la politique législative, insensible dans la détermination de l’applicabilité des lois ordinaires de droit privé selon la démarche savignienne, est au contraire un élément décisif de la caractérisation de la loi de police comme de la détermination de ses critères d’efficacité dans l’espace. Dans le conflit de lois, les considérations tirées de l’efficacité de la politique législative qu’elle met en oeuvre jouent un plus grand rôle lorsque la loi de police émane du for que lorsqu’elle est édictée par un ordre étranger. Sur le plan des conflits de juridictions, les exigences de politique législative plus ou moins rigoureuses composent avec d’autres considérations propres au traitement du contentieux de telle sorte que chaque loi de police manifeste une autorité propre, tant au regard de la compétence internationale que la reconnaissance des décisions.
À propos de l’affaire du Costa Concordia : les méandres des sources applicables à la responsabilité civile contractuelle du transporteur de passagers par voie maritime
Authors: Legros Cécile
Published: March 2021

Un an après la dramatique affaire du Costa Concordia, qu’en est-il de l’indemnisation des passagers ? La réponse à cette question n’est pas simple car le régime applicable à la réparation des dommages subis par des passagers voyageant par mer à l’international est difficile à identifier. Dans ce domaine, les sources sont en effet très variées tant au plan des règles de conflits que des règles substantielles. L’identification de la source applicable – convention internationale, règlement européen, ou règle de source interne désignée via un mécanisme conflictuel – se révèle ainsi particulièrement complexe. L’entrée en vigueur en décembre 2012 du règlement « accident maritime » est susceptible, du moins dans l’Union européenne, de clarifier ce régime. Ce règlement uniformise les régimes de responsabilité, non seulement des transports transfrontaliers présentant des liens avec l’Union européenne, mais aussi de certains transports intérieurs. Les dispositions qu’il contient sont de nature à améliorer les droits des passagers sans pour autant leur permettre d’accéder à un régime de protection digne d’un véritable droit de la consommation.
Refus d’ exequatur d’un jugement étranger non motivé
Authors: Usunier Laurence
Published: March 2021

Après avoir souverainement estimé, hors toute dénaturation, qu’aucun document de nature à servir à la motivation défaillante de la décision étrangère n’avait été produit, l’attestation de la juridiction d’origine n’étant pas de nature à en constituer un, la cour d’appel en a exactement déduit que la décision n’était pas conforme à la conception française de l’ordre public international de procédure (1) .
La subordination de l’octroi des prestations familiales au respect des règles du regroupement familial ne constitue pas une discrimination fondée sur la nationalité
Authors: Laurichesse Céline
Published: March 2021

Encourt la cassation pour défaut de motif l’arrêt qui se borne à affirmer que la requérante en séjour régulier justifiait d’une activité salariée au sens de la Convention franco-malienne du 12 juin 1979, pour accorder le droit aux prestations familiales du chef de ses enfants pour lesquels n’était pas produit le certificat médical délivré par l’Office français de l’intégration et de l’immigration (1). Ne méconnaît pas les articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme le refus d’attribuer les allocations familiales aux requérants fondé, non pas sur leur seule nationalité ou à tout autre critère couvert par l’article 14 (interdiction de la discrimination), mais sur le défaut de certificat de contrôle médical dû au non-respect des règles applicables au regroupement familial, ces dernières constituant une différence de traitement reposant sur une justification objective et raisonnable (2).
L’absence de régime matrimonial des époux de statut coutumier kanak
Authors: Parisot Valérie
Published: March 2021

Étant régis par leurs coutumes pour l’ensemble du droit civil, les époux de statut civil coutumier kanak ne sont pas soumis à un régime matrimonial, dès lors que, le mari et la femme n’ayant pas de véritable autonomie à l’égard de leurs clans respectifs, une telle notion est inconnue du droit coutumier. Vis-à-vis des tiers de droit commun, ils doivent être assimilés à des indivisaires quant à l’immeuble acquis ensemble qui relève, comme leurs rapports juridiques avec les créanciers du mari, des règles de droit commun. Par suite, les créanciers du mari ne peuvent appréhender la part de l’épouse sur l’immeuble indivis (1).
Comment neutraliser les droits de l’homme au moyen du conflit de lois : du droit applicable aux causes de suspension de la prescription
Authors: Muir Watt Horatia
Published: March 2021

Le Foreign Limitation Periods Act 1984 impose au tribunal anglais d’appliquer dans le procès anglais la prescription étrangère laquelle aura été conçue pour les procédures en pays étranger. Ceci impose une démarche de transposition. Les faits que la loi étrangère aurait considérés pertinents dans la procédure étrangère peuvent ne pas l’être pour une procédure en Angleterre. Lorsque le droit irakien de la prescription dépend de quelque fait affectant la procédure, le tribunal anglais doit se demander si ce fait est applicable à une procédure conduite en Angleterre et non à une procédure hypothétique qui aurait pu être engagée en Irak (1).
La gestion européenne des flux migratoires mixtes à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme
Authors: Zölls Anselm
Published: March 2021

Même s’ils avaient contenu des informations quant à la base légale de la rétention, ce qui n’est pas le cas en l’espèce, les décrets de refoulement n’auraient de toute manière pas satisfait à la condition de la communication « dans le plus court délai » de l’article 5 § 2 (1). Dès lors qu’il a été constaté sous l’angle de l’article 5 § 2 de la Convention que les raisons juridiques de la rétention dans le centre de secours et d’hébergement et à bord des navires n’avaient pas été communiquées aux requérant, le droit des intéressés d’introduire un recours contre la détention litigieuse se trouvait vidé de son contenu en violation de l’article 5 § 4 (2). L’ensemble des éléments de la cause, considérés dans leur globalité et à la lumière des circonstances particulières de l’affaire porte à conclure que les traitements dont les intéressés se plaignent n’ont pas atteint le seuil de gravité nécessaire pour tomber sous le coup de l’article 3 de la Convention et il s’ensuit qu’en l’espèce les conditions d’accueil des requérants dans le centre de secours et sur le navires n’ont pas été constitutives d’un traitement inhumain et dégradant et n’ont dès lors pas emporté violation de l’article 3 de la Convention (3). Dès lors que les requérants ont été identifiés à deux reprises, que leur nationalité a été établie, et qu’ils ont eu une possibilité réelle et effective d’invoquer les arguments s’opposant à leur expulsion, il n’y a pas eu violation de l’article 4 du Protocole n° 4 (4). Si en l’absence de voie de recours qui aurait permis aux requérants de dénoncer les conditions d’accueil dans le centre de secours ou à bord des navires, il y a eu violation de l’article 13 combiné avec l’article 3 de la Convention, l’absence d’effet suspensif d’un recours contre une décision d’éloignement n’est pas en soi constitutive d’une violation de l’article 13 de la Convention lorsque, comme en l’espèce, les requérants n’allèguent pas un risque réel de violation des droits garantis par les articles 2 et 3 dans le pays de destination (5).
Loi applicable à la prescription de l’action de l’acheteur dans la vente internationale de marchandises
Authors: Boskovic Olivera
Published: March 2021

Même si elle impose à l’acheteur un délai pour dénoncer un défaut de conformité, la Convention de Vienne ne comporte aucune règle de prescription, laquelle obéit alors en application de l’article 7 § 2 à la loi applicable en vertu des règles du droit international privé (1).
Non-violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme en cas de prompt éloignement par les autorités de l’enfant né de gestation pour autrui et sans lien biologique avec les parents d’intention
Authors: Kouteeva-Vathelot Tatiana
Published: March 2021

Après avoir constaté le défaut de la vie familiale entre un nourrisson et les parents d’intention en absence de lien biologique avec l’enfant et en raison de la courte durée de la relation, la Grande chambre prononce l’absence de la violation de la vie privée des parents d’intention en cas de retrait rapide de l’enfant par les autorité italiennes (1).
Absence d’effet en France du jugement de faillite étranger hors exequatur
Authors: Jault-Seseke Fabienne
Published: March 2021

Le Danemark n’étant pas lié par le règlement (CE) n° 1346-2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, qui ne lui est pas applicable, les jugements danois rendus en cette matière ne sont pas reconnus en France de plein droit et immédiatement (1) (1 re  espèce) . Dès lors, en l’absence d’exequatur, un jugement d’un tribunal danois ouvrant la liquidation judiciaire d’une société et désignant les organes de la procédure, s’il peut conférer à ces derniers qualité pour agir en France au nom de la société débitrice, ne peut y produire aucun effet de dessaisissement de la société débitrice, de sorte que le pourvoi introduit par cette dernière, agissant seule, est recevable (2) (1 re  espèce). L’accueil d’un jugement étranger dans l’ordre juridique français exigeant le contrôle de la compétence internationale indirecte du juge étranger fondée sur le rattachement du litige au juge saisi, de sa conformité à l’ordre public international de fond et de procédure, ainsi que de l’absence de fraude, la décision prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire à l’étranger n’avait, à défaut d’exequatur, pu produire aucun effet (2) (2 e  espèce).
La compétence internationale en matière de divorce
Authors: Bonomi Andrea
Published: March 2021

Alors que la refonte du règlement Bruxelles II bis suit son chemin législatif, cette contribution est consacrée à une thématique qui est en marge des discussions : la compétence en matière de divorce, de séparation de corps et d’annulation du mariage. Bien que négligées dans la proposition de révision, les règles de compétence prévues par le règlement Bruxelles II bis devraient être repensées. En l’état, elles laissent une place trop importante aux tactiques procédurales de forum shopping et au désordre qui l’accompagne. Cet article propose des pistes qui pourraient inspirer une future révision, dont l’aménagement des règles de compétences et une meilleure coordination entre les procédures.
Les brefs délais de prescription à l’épreuve de l’ordre public international
Authors: Klein Julie
Published: March 2021

La contrariété à la conception française de l’ordre public en matière internationale doit s’apprécier en considération de l’application concrète, aux circonstances de la cause, de l’article 1495 du code civil italien qui fixe à un an, à compter de la livraison, le délai de prescription applicable à l’action de l’acheteur en dénonciation des défauts de conformité de la chose vendue. Dès lors que celui-ci n’était pas en l’espèce dans l’impossibilité d’agir avant l’expiration de ce délai, la loi italienne trouve à s’appliquer (1). Société Arban c/ Société Taroglass
Requiem pour l’ Inlandsbeziehung
Authors: Boden Didier
Published: March 2021

Est contraire à l’ordre public français en tant qu’elle prive l’enfant de son droit d’établir sa filiation paternelle la loi étrangère qui, à la façon de l’ancien article 340-1 du code civil français (en vigueur de 1972 à 1993), rend irrecevable l’action en recherche de paternité s’il est établi que, pendant la période légale de la conception, la mère était d’une inconduite notoire ou qu’elle a eu commerce avec un autre individu (1).
La saga juridictionnelle Vedanta (suite) : le devoir de vigilance de la société-mère à l’égard des tiers
Authors: Muir Watt Horatia
Published: March 2021

Pour les besoins de la détermination de la compétence juridictionnelle anglaise à l’égard d’une société-mère et de sa filiale zambienne pour des dommages subis par des tiers à l’étranger, dans le pays du siège de cette filiale), hors Union européenne, il faut qu’il y ait une cause sérieuse qui fonde la compétence à l’égard de la société-mère au regard de l’article 4 du règlement Bruxelles I bis. Or, une telle cause existe en l’occurrence, une société-mère étant tenue à une obligation de vigilance (duty of care) à l’égard des tiers affectés par l’action de ses filiales étrangères. La compétence de l’article 4 étant impérative, il convient d’autoriser l’assignation de la filiale étrangère devant le for anglais puisqu’il y a intérêt à instruire les deux actions ensemble. Pareille compétence n’existe pas en revanche si la société-mère se soumet volontairement à la justice du pays de la filiale. Cependant, pareille soumission ne peut être acceptée si elle a pour effet de priver les demandeurs de l’accès à une justice qualitativement suffisante.
Transformation transfrontalière : la boucle est bouclée !
Authors: Heymann Jeremy
Published: March 2021

Le transfert du siège statutaire d’une société constituée en vertu du droit d’un État membre vers le territoire d’un autre État membre, aux fins de sa transformation, en conformité avec les conditions imposées par la législation de cet autre État membre, en une société relevant du droit de ce dernier, sans déplacement du siège réel de ladite société, ressortit au domaine du droit d’établissement des articles 49 et 54 TFUE. La réglementation nationale qui subordonnerait pareil transfert de siège à la liquidation de la société migrante est jugée incompatible avec le droit de l’Union.
Le renvoi en matière de succession immobilière confronté au conflit de nationalités
Authors: Lagarde Paul
Published: March 2021

Lorsqu’une succession comporte des immeubles situés dans l’un et l’autre de deux pays dont le défunt a la nationalité, le renvoi opéré par la loi du lieu de situation de l’immeuble impose que le critère de rattachement à la loi nationale du défunt soit apprécié selon les règles de conflit de lois prévues par la loi du pays renvoyant.
La convention de Vienne et l’action directe du sous-acquéreur contre le fabricant
Authors: Heuzé Vincent
Published: March 2021

Aux termes de ses articles 1 et 4, la convention de Vienne du 11 avril 1980, qui s’applique aux contrats internationaux de vente de marchandises, régit exclusivement les droits et obligations qu’un tel contrat fait naître entre le vendeur et l’acheteur, de sorte qu’en l’absence de contrat de vente conclu entre le fabricant et le sous-acquéreur, l’assureur subrogé dans les droits de ce dernier pouvait agir en garantie sur le fondement de l’article 1641 du code civil.
Fonds de garantie des assurances obligatoires et lois de police
Authors: Bureau Dominique
Published: March 2021

Revêtent le caractère de loi de police les dispositions instituant un fonds de garantie des assurances obligatoires afin de prendre en charge, selon des règles impératives, l’indemnisation des victimes de dommages nés d’un accident survenu en France dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur lorsqu’aucun assureur ne garantit le responsable du dommage, en ce qu’elles ont pour objet de protéger ces victimes de l’insolvabilité du responsable de leur dommage sans distinguer la loi applicable au contrat d’assurance de ce responsable.
À propos du règlement Rome II : de la règle de conflit aux lois de police en passant par la transposition des directives
Authors: Bureau Dominique
Published: March 2021

L’article 16 du règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil, du 11 juillet 2007, sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II), doit être interprété en ce sens qu’une disposition nationale, telle que celle en cause au principal, qui prévoit que le délai de prescription de l’action en réparation des préjudices résultant d’un sinistre est de trois ans, ne peut pas être considérée comme une disposition impérative dérogatoire, au sens de cet article, à moins que la juridiction saisie ne constate, sur la base d’une analyse circonstanciée des termes, de l’économie générale, des objectifs ainsi que du contexte de l’adoption de cette disposition, qu’elle revêt une importance telle dans l’ordre juridique national qu’elle justifie de s’écarter de la loi applicable, désignée en application de l’article 4 de ce règlement. L’article 27 du règlement n° 864/2007 doit être interprété en ce sens que l’article 28 de la directive 2009/103/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 septembre 2009, concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité, tel que transposé dans le droit national, ne constitue pas une disposition de droit de l’Union qui règle les conflits de lois en matière d’obligations non contractuelles, au sens de cet article 27.
Contestation de reconnaissance de filiation naturelle : quand la levée des incertitudes sur la détermination de la loi applicable ne met pas fin aux questionnements sur les modalités de sa mise en œuvre
Authors: Chalas Christelle
Published: March 2021

Aux termes de l’article 311-17 du code civil, la reconnaissance volontaire de maternité ou de paternité est valable si elle a été faite en conformité, soit de la loi personnelle de son auteur, soit de la loi personnelle de l’enfant ; il en résulte que l’action en contestation d’une reconnaissance de paternité doit être possible tant au regard de la loi de l’auteur de celle-ci que de la loi de l’enfant et que la recevabilité de l’action doit être appréciée au regard des deux lois ; il incombe au juge français, pour les droits indisponibles, de mettre en application la règle de conflit de lois et de rechercher le droit étranger compétent.
La double autonomie de la notion de consommateur dans le règlement Bruxelles I bis en matière financière
Authors: Chacornac Jérôme
Published: March 2021

Prive sa décision de base légale une cour d’appel ayant refusé au demandeur la qualité de consommateur au sens de l’article 17 du règlement Bruxelles I bis motif pris de sa qualité d’investisseur professionnel au regard des textes applicables en matière financière, sans rechercher, comme elle y était invitée, si ledit demandeur avait agi à des fins entrant dans le champ de son activité professionnelle. L’article 17, § 1, du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2012, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens qu’une personne physique qui, en vertu d’un contrat tel qu’un contrat financier pour différences conclu avec une société de courtage, effectue des opérations sur le marché international des changes FOREX (Foreign Exchange) par l’intermédiaire de cette société doit être qualifiée de « consommateur », au sens de cette disposition, si la conclusion de ce contrat ne relève pas de l’activité professionnelle de cette personne, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier. Aux fins de cette qualification, d’une part, des facteurs tels que la valeur des opérations effectuées en vertu de contrats tels que les contrats financiers pour différences, l’importance des risques de pertes financières liés à la conclusion de tels contrats, les connaissances ou l’expertise éventuelles de ladite personne dans le domaine des instruments financiers ou son comportement actif dans le cadre de telles opérations sont, en tant que tels, en principe sans pertinence et, d’autre part, le fait que les instruments financiers ne relèvent pas de l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 2008, sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), ou que cette personne soit un « client de détail », au sens de l’article 4, § 1, point 12, de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, concernant les marchés d’instruments financiers, modifiant les directives 85/611/CEE et 93/6/CEE du Conseil et la directive 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/CEE du Conseil, est, en tant que tel, en principe sans incidence.
Embargo international et déni de justice arbitrale
Authors: d’Avout Louis
Published: March 2021

N’est pas contraire à l’ordre public international, ni ne consacre un déni de justice, la sentence arbitrale proclamant l’irrecevabilité des demandes d’un État à raison d’un embargo édicté par le Conseil de Sécurité des Nations unies et mis en œuvre par des règlements de l’Union européenne, dès lors que l’État a pu en discuter contradictoirement la portée.
Le contentieux international pour atteinte à l’environnement : la responsabilité de Royal Dutch Shell au Nigéria (nouvel épisode)
Authors: Chalas Christelle , Muir Watt Horatia
Published: March 2021

L’action en responsabilité contre diverses entités du groupe Royal Dutch Shell d’un collectif de demandeurs à raison de dommages écologiques subis au Nigéria pose tout d’abord un problème de prescription, lui-même affecté d’un conflit de lois, qui doit être réglé avant que l’autorisation judiciaire puisse être donnée d’assigner l’entité nigériane à l’extérieur du ressort juridictionnel. Par ailleurs, si le règlement Bruxelles I bis permet de fonder la compétence du juge anglais à l’égard de la société domiciliée sur le territoire national (art. 4), la compétence à l’égard de la filiale nigériane exige de mobiliser le droit commun de la compétence internationale et de passer pour ce faire par le « portail » spécifique du « real triable issue » qui commande la compétence à l’égard du défendeur servant d’ancre de rattachement au for anglais. Enfin, nées des mêmes faits, des actions locales engagées antérieurement dans un pays tiers sont susceptibles d’être connexes au sens de l’article 34 ; mais la suspension de l’action anglaise postérieure ne s’impose pas en l’occurrence. Le sort des actions en réparation encore pendantes est trop aléatoire, notamment, de sorte que le risque de jugements inconciliables est de facto réduit.
L’éducation au développement durable, entre discours didactiques et actualisation dans la classe : l’étude d’un écoquartier à l’école primaire
Authors: Glaudel Anne , Philippot Thierry
Published: March 2021

L’actuel programme de géographie de cycle 3 renforce la place de l’Éducation au développement durable (EDD). L’étude d’un écoquartier y constitue pour les enseignants polyvalents un nouvel objet d’étude, encore peu connu et documenté. Les enjeux de l’EDD mis en évidence par les recherches en didactiques et des approches géographiques de la ville durable permettent de fonder l’écoquartier comme « objet géographique à enseigner ». L’analyse des interactions langagières dans une classe de CM nous conduit à caractériser l’écoquartier comme « objet géographique enseigné ». Ces deux analyses interrogent les relations qui s’élaborent, dans le travail des enseignants, entre les discours didactiques scientifique, normatif et praticien.
Le Service de santé des armées et le risque chimique de guerre : l'exemple d'un entraînement zonal
Authors: Jalady-Gueguen Anne-Marie
Published: March 2021

Le risque chimique est une réalité qui a amené le SSA (Service de santé des armées) à développer des compétences et des techniques de pointe pour répondre en cas d'engagement, en particulier sur le territoire national, en s'appuyant sur une coopération étroite avec les autres acteurs de la sécurité et de la santé.
L’inextricable hiver Syrie-Irak ou la duplication de conflits interchangeables (1/2)
Authors: Belguellil Bouchra
Published: March 2021

Le conflit qui se déroule en Syrie et en Irak ne doit pas être regardé avec nos critères occidentaux mais en se référant à une complexité multiculturelle où les protagonistes s’affrontent selon des approches souvent contradictoires et rattachées à des perceptions antagonistes du monde, des sociétés et des relations entre peuples.
Lutte contre l’orpaillage clandestin en Guyane : ce n’est pas gagné !
Authors: Escat Sébastien
Published: March 2021

Malgré l’opération Harpie lancée en 2008, l’orpaillage illégal en Guyane est synonyme d’insécurité, de problème de santé publique, de destruction de l’environnement et de préjudice financier. Pour faire face à ce fléau, la réponse doit être militaire, judiciaire, économique et diplomatique ; mais ces conditions ne sont pas réunies.