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Saisir la vie amoureuse par le croisement des méthodes
Authors: Mouget Anne-Cécile
Published: September 2018

Dans cet article, je souhaiterais montrer l’intérêt de croiser plusieurs méthodes de recueil de données pour étudier un processus interpersonnel comme l’amour. De l’amour, il n’est question ici que de l’amour eros, l’amour entre partenaires, ce que les anglophones appellent romantic relationships. La réflexion se limite aussi uniquement à des sociétés occidentales, mes terrains comprenant la France, les USA (principalement la Californie), et l’Espagne (principalement la Catalogne). L’expérience amoureuse est à la fois répandue, partagée, ordinaire, elle est co-construite dans des interactions, mais elle est aussi personnelle, intime et profonde. La Grounded Theory offre un cadre méthodologique permettant de gérer la variété des représentations de l’amour. Mais elle ne présume pas des techniques de recueil de données à mettre en œuvre. Au contraire, elle laisse la possibilité de travailler sur des données diversifiées afin d’explorer les différentes dimensions de l’amour. J’exposerai ici mon propre cheminement méthodologique, suivant l’ordre chronologique du déploiement de la recherche que je mène dans le cadre d’un doctorat en sociologie sur la vie amoureuse d’hommes lésés médullaires. Il s’est trouvé que cet ordre suive aussi une logique dans le type de données recueillies : public, privé, intime, des données dont les apports complémentaires permettent de pleinement saisir les histoires de vie amoureuse.
Enjeux environnementaux
Authors: Cano Castellanos Ingreet Juliet , Dégremont Marlène , Laurent Arthur
Published: September 2018

A compléter
Coproduire les services publics
Authors: Komlavi Hahonou Eric , Schaer Caroline
Published: September 2018

Les dégâts causés par les fortes inondations qu’ont connues de nombreux centres urbains en Afrique de l’Ouest ces dernières années ne sont pas le seul fait des changements climatiques globaux, mais la résultante de facteurs structurels locaux tels qu’une urbanisation anarchique, le manque d’infrastructure et l’insuffisance des services de base, qui rendent particulièrement vulnérables les populations urbaines pauvres. Ces inondations tendent à renforcer les inégalités sociales et la vulnérabilité des plus pauvres face aux changements climatiques. Pour pallier au désengagement marqué de l’État et des municipalités en matière de services publics, les populations concernées s’organisent pour assurer la provision des services d’atténuation des inondations. Les auteurs de cet article montrent qu’à Pikine (dans la banlieue de Dakar, Sénégal) la gouvernance des inondations au quotidien se traduit par une coproduction des services dans laquelle les usagers jouent un rôle actif important. Cette « gouvernance palliative » a des répercussions directes sur la capacité d’adaptation et de prévention des risques liés aux changements climatiques des populations vulnérables. Les auteurs avancent que les initiatives locales et « l’informalisation » qui caractérisent la coproduction de ces services ne constituent pas une opposition à l’État, mais une mesure indispensable de son fonctionnement au quotidien et une manifestation de la citoyenneté ordinaire des habitants des quartiers urbains défavorisés.
La biodiversité, outil d’intégration transnationale des discours et pratiques de gestion forestière communautaire et territoriale
Authors: Dupuits Emilie
Published: September 2018

Depuis les années 1990, la gouvernance des forêts fait l’objet d’une globalisation croissante dans le cadre des politiques internationales de réduction de la déforestation, puis de conservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique. Face à ces enjeux et à la relative absence des communautés locales au sein des arènes internationales, des organisations communautaires forestières se sont regroupées sous forme de réseaux nationaux et transnationaux. C’est le cas de l’Alliance mésoaméricaine des peuples et forêts (AMPB), réseau créé en 2010 qui regroupe à la fois des peuples autochtones et des communautés forestières. L’un de ses principaux défis est la construction de revendications communes parmi des acteurs hétérogènes aux traditions parfois opposées, notamment concernant l’enjeu de la biodiversité. Dans quelle mesure les réseaux transnationaux communautaires contribuent-ils à articuler les échelles de la biodiversité ? À travers une analyse discursive, cet article étudie comment les leaders de l’AMPB intègrent la diversité des représentations sur la biodiversité parmi ses membres par l’harmonisation transnationale des pratiques de gestion forestière communautaire et territoriale. L’analyse repose sur la réalisation d’observations directes au Mexique, Guatemala et Pérou, et d’entretiens semi-directifs avec les représentants de l’AMPB et ses alliés. Cet article tente de renouveler le débat sur la place de la biodiversité au sein de la gouvernance environnementale en tant qu’outil d’intégration au prisme d’un nouvel acteur : les réseaux transnationaux communautaires. Il vise à porter un regard nouveau sur les possibles articulations entre échelles, acteurs et secteurs de la biodiversité.
Trajectoires d’emploi des docteurs en Belgique
Authors: Gurnet Nathan
Published: September 2018

Les nouveaux titulaires d’un doctorat arrivent à un carrefour de leur vie professionnelle. Soit ils choisissent de persévérer au sein du champ académique et scientifique, ce qui revient à s’insérer dans la compétition postdoctorale débouchant rarement sur des postes permanents ; soit ils quittent l’université pour des milieux qui leur sont bien souvent inconnus et dont ils ne maîtrisent pas nécessairement les codes et les normes. Alors que les enquêtes et publications sur l’insertion professionnelle des docteurs en Europe francophone prolifèrent, en dresser un bilan est pourtant une tâche difficile. En cause, des données plurielles et lacunaires, des définitions, échantillons et temporalités multiformes et des résultats parfois contradictoires rendant toute tentative de comparaison extrêmement difficile. Cet article propose malgré tout de dresser un bilan de la situation en Belgique en s’axant autour d’une revue de la littérature et pointe les voies ultérieures à poursuivre : distinguer les sous-populations de docteurs au sein des indicateurs statistiques et analyser les transactions identitaires des docteurs vers les milieux professionnels extra-muros sous l’œil des différentiels de socialisation et de l’ethos professionnel.
L’encadrement scientifique au Cameroun
Authors: Manga Kalniga José Donadoni
Published: September 2018

L’encadrement scientifique est un champ de lutte où, face aux défaillances institutionnelles, les agents se disputent sa conservation et son renversement. D’un côté, les encadreurs, produits d’une société fortement hiérarchisée, s’imposent dans cette logique et tendent à construire un monopole du champ ainsi que de ses ressources ; par conséquent, ce qui est scientifique est relégué au second plan de leurs préoccupations. De l’autre, les encadrés, face à la rigueur du champ, procèdent soit par la cooptation, soit par la captation des ressources extérieures à l’université pour se construire un capital scientifique.
Retour d'expérience. L’initiation à la recherche
Authors: Louis Annick
Published: September 2018

L’objectif de ce travail est de réfléchir aux difficultés rencontrées par les étudiants au moment du passage entre licence et master, qui, en France, dans les sciences humaines et sociales, marque l’entrée dans le monde de la recherche. Nous partons de l’idée que les étudiants doivent saisir alors un ensemble d’enjeux institutionnels et communautaires liés au fonctionnement de la recherche, et que leur insertion dans l’académie dépend en partie de leur capacité à les évaluer et à appréhender leur fonctionnement. Or, suite aux transformations introduites dans les structures tertiaires françaises depuis une quinzaine d’années, ces facteurs se sont complexifiés, et l’expérience des étudiants en Licence ne suffit pas à les appréhender. À partir d’une considération des choix pragmatiques que les étudiants doivent réaliser dans le cadre de cette initiation, nous proposerons quelques observations sur le rôle du tuteur et les transformations de cette tâche spécifique dans les deux dernières décennies. Pour finir, nous aborderons la question de la définition et des enjeux qu’implique le choix de l’objet de recherche.
Analyser et évaluer la relation entre doctorant et directeur de thèse
Authors: Haag Pascale
Published: September 2018

La relation entre doctorant et directeur de thèse constitue l’un des principaux déterminants de la réussite du parcours doctoral. Elle est encore peu étudiée, et les instruments de mesure permettant de l’évaluer demeurent peu nombreux dans le champ de la psychologie. Le présent article présente une synthèse des instruments de mesure qui existent aujourd’hui, accompagnée d’une introduction au cadre théorique dans lequel a été construit chacun d’entre eux : Advisory working alliance inventory (AWAI–S) (Schlosser, Gelso, 2001) ; Graduate Studies Supervision Scale – Student Perception (G3S-SP) (Bravo, Saint-Mieux, Dubois, 2007) ; Questionnaire on supervisor–doctoral student interaction (QSDI) (Mainhard, van der Rijst, van Tartwijk, Wubbels, 2009) ; Échelle de mesure du soutien aux besoins fondamentaux (Litalien, Guay, 2015). Des pistes de recherche pour l’avenir faisant usage de tels questionnaires sont proposées.
De l’autorité ethnographique à l’autorité du corps et des émotions
Authors: Sarcinelli Alice Sophie
Published: September 2018

Sur base d’une recherche sur l’enfance et la parentalité roms en Italie, menée « chez soi » mais auprès d’une minorité, l’article interroge l’engagement émotionnel et corporel de l’ethnographe pour saisir la portée de démarches réflexives et « réflectives » (Csordas, 1999) sous les angles théorique, méthodologique et épistémologique. Après examen des critiques faites aux théories postmodernes et considérant le savoir ethnographique comme le produit d’une expérience incarnée fondée sur la rencontre entre le chercheur et ses interlocuteurs, je proposerai dans un premier temps l’emploi de la réflectivité comme outil complémentaire à la réflexivité. Dans un deuxième temps, j’analyserai les émotions suscitées dans cette rencontre, décrivant ses dimensions objectives – mes caractéristiques sociales et celles de mes interlocuteurs – et subjectives – mes émotions et l’expérience interactionnelle des enquêtés. Je montrerai enfin que si les données objectives permettent d’examiner la relation d’enquête en tant que rapport social de sexe, d’âge et de statut, le focus sur l’(inter)subjectivité contribue à ce même travail d’objectivation des rapports dans l’interaction.
Co-construction d’une ethnographie émancipatrice et féministe
Authors: Vivas-Romero Maria
Published: September 2018

La présente contribution retrace le processus de co-construction d’une « ethnographie du proche » qui durant 20 mois fut focalisée sur les stratégies des travailleuses migrantes pour accéder à la protection sociale. L’auteure propose d’esquisser de nouvelles pratiques de production du savoir inspirées des travaux de Donna Haraway, telles que l’adoption d’une posture de « témoin muté » permettant de rééquilibrer les relations de pouvoir entre le participant et l’auteur.
Ce que proche veut dire
Authors: Kessler-Bilthauer Déborah
Published: September 2018

À la lumière d’une riche expérience de terrain de sept années (2005-2012) auprès de guérisseurs lorrains et de leur clientèle, l’article engage une réflexion sur les spécificités d’une ethnographie du proche et des enjeux qu’elle soulève dans la démarche méthodologique. Il interroge, à partir d’expériences concrètes de terrain, ce qui relève du proche, à la fois pour le chercheur et pour ceux auprès desquels il enquête. La nature et la diversité des relations entretenues avec le terrain d’enquête et le territoire permettent de saisir un jeu de places à occuper sur le terrain se rapportant à un certain type de proximité avec le milieu étudié. Le partage d’une langue, d’un territoire, d’une catégorie sociale, d’une religion, de certains traits culturels, etc., permet au chercheur de bénéficier d’une position de proche changeante propice à l’investigation. La proximité, concept construit et vécu par l’enquêteur et les enquêtés, présente une certaine souplesse qui sera discutée dans la façon dont elle se prête à des transformations et des ajustements.
Entre les lignes
Authors: Riffaut Hadrien
Published: September 2018

Cet article est basé sur une enquête menée auprès de nageurs réguliers d’une piscine parisienne. Il décrit, dans un premier temps, les modalités d’inscription du chercheur sur un terrain dans lequel il est lui-même acteur. Il montre comment l’ancrage dans la durée et le partage quotidien de l’activité étudiée constituent deux atouts privilégiés de ce « terrain chez soi ». Il s’intéresse, dans un second temps, au rapport des nageurs à l’eau en tant que matière. Une eau associée à un imaginaire hautement porteur de sens et à des sensations de bien-être, de portage ou d’enveloppement, recherchés des nageurs. Il explore enfin les motivations des nageurs à pratiquer leur activité. Lesquelles sont souvent centrées autour d’un besoin de compenser un problème physique ou une difficulté existentielle.
Enquêter sur la sexualité des néo-pentecotistes de la région parisienne
Authors: Millet-Mouity Pamela
Published: September 2018

L’objectif de cet article est de discuter des enjeux méthodologiques et épistémologiques d’une recherche menée parmi les converti·es·s néo-pentecôtistes de la région parisienne. L’étude revient sur les conditions d’enquêtes menées au sein d’églises néo-pentecôtistes fréquentées majoritairement par des migrants africano-caribéens et leurs descendants, mettant en évidence l’ambivalence et les jeux de positionnements du chercheur. En cherchant à signaler en quoi les implications de l’ethnographe sur le terrain des religions, mais surtout en quoi sa proximité ethnique, culturelle, religieuse, voire sociale avec le milieu enquêté sont heuristiques pour les études sur le fait religieux, l’auteure montre comment la méthode basée sur le dévoilement de soi et la technique du cas par cas permettent de repenser plus largement la notion classique de « bonne distance » au cœur de la relation ethnographique.
Genre et sexualité chez des catholiques en France entre 1970 et 2006
Authors: Maudet Marion
Published: September 2018

Cet article cherche à démontrer, à partir de l’utilisation de deux enquêtes quantitatives sur la sexualité en France (1970 et 2006), qu’on ne peut comprendre les pratiques sexuelles des personnes catholiques sans prendre en compte les rapports de genre. La perspective longitudinale et comparative (entre catholiques et personnes sans religion) met en évidence les évolutions différenciées de plusieurs pratiques sexuelles (âge et utilisation d’un moyen de contraception au premier rapport sexuel, usage de la pornographie, expérience de la pénétration anale hétérosexuelle) pour les catholiques, selon qu’ils sont hommes ou femmes. Il apparaît que si pour certaines pratiques, le fait d’être catholique ne conduit pas à adopter des pratiques sexuelles différentes de celles des personnes sans religion (comme c’est le cas pour la pornographie et pour l’usage de la contraception), pour d’autres (âge au premier rapport sexuel pour les femmes, pénétration anale pour les hommes), les effets de la religion sont prononcés et différenciés selon le genre.
Quand sexualité et religieux se croisent sur le terrain
Authors: Béraud Céline
Published: September 2018

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Pour de nouvelles études sur les acteurs religieux africains à l’ère du numérique
Authors: Millet-Mouity Pamela , Madore Frédérick
Published: September 2018

Depuis l’étude pionnière d’O’Leary (1996) et surtout à partir des années 2000, tout un champ de recherche s’est développé sur la façon dont la religion s’inscrit dans les médias numériques – sites web, forums, blogues, médias de diffusion en ligne, réseaux sociaux, etc.
« Modernité néo-pentecôtiste » au travers de pratiques virtuelles camerounaises
Authors: Batibonak Sariette , Batibonak Abia
Published: September 2018

Le présent article traite de pratiques virtuelles néo-pentecôtistes au Cameroun. L’analyse des changements sociaux ne prend pas suffisamment en compte la place de la communication religieuse. « Nous changeons le monde… à partir d’ici », telle est l'affirmation du pasteur Dieunedort Kamdem (Kanodi), fondateur de la Cathédrale de la Foi à Yaoundé. Dans ses pratiques de cultes à distance, Temitope Balogun Joshua déclare quant à lui sur Emmanuel TV, chaîne largement suivie au Cameroun : « just touch the screen and be in accord with us here ». Nous sommes donc dans un contexte où les figures religieuses ambitionnent de « changer » la société à partir des églises. Si l’analyse des changements sociaux ne prend pas suffisamment en compte la place de la communication religieuse, nous voudrions ici analyser ce changement de fréquence sur fond de medial turn comme une « modernité » impulsée par les pentecôtismes camerounais.
De l’utilisation d’Internet en République démocratique du Congo
Authors: Makal Kanteng Didier
Published: September 2018

n République démocratique du Congo (RDC), le Web constitue, depuis le dernier mandat constitutionnel du président Joseph Kabila au pouvoir depuis 2001, un espace d’affrontements politiques par le biais des discours religieux, ou par leaders religieux interposés. Alors que le président Kabila a épuisé son dernier mandat constitutionnel, les discours religieux sur Internet sont devenus un outil de mobilisation, si bien qu’ils permettent de distinguer les partisans de l’alternance ou du maintien du gouvernement en place. Les médias numériques ont démontré leur capacité à mobiliser la rue lors des manifestations contre le maintien au pouvoir du président Joseph Kabila entre 2015 et 2017. Les discours religieux sur le Web peuvent jouer, quant à eux, une fonction d’atténuation de la contestation.
Socialisation religieuse, engagement militant et carrières professionnelles
Authors: Descloux Gilles
Published: September 2018

Cet article examine les incidences de l’engagement militant sur la carrière professionnelle. Il repose sur une analyse dispositionnelle de l’engagement de deux individus ayant fréquenté des organisations catholiques qui, dans les années 1968, ont été traversées par un mouvement de politisation de l’engagement religieux. La manière dont ils sont amenés à endosser, après leur engagement, leur profession, remettant partiellement en cause certaines pratiques professionnelles, est largement redevable de leur socialisation religieuse et militante antérieure. Cependant, les contextes professionnels façonnent également, en retour, leurs dispositions et sollicitent un travail de mise en cohérence de leurs parcours biographiques.
Mouvements sociaux, parcours militants et pratiques protestataires
Authors: Mathieu Lilian , Francou Lionel , Véroone Baptiste
Published: September 2018

Lilian Mathieu est directeur de recherche au CNRS (Center Max Weber, École normale supérieure de Lyon). Il enseigne à Sciences Po Paris et à Lyon 2. Sociologue et politiste, il mène des recherches sur les mouvements sociaux et sur la prostitution. Il est l’auteur de nombreux livres dont Mobilisations de prostituées (Belin, 2001), La Double peine. Histoire d’une lutte inachevée (La Dispute, 2006), La Démocratie protestataire (Presses de Sciences Po, 2011), L’Espace des mouvements sociaux (Le Croquant, 2012) et, plus récemment, La Fin du tapin. Sociologie de la croisade pour l’abolition de la prostitution(François Bourin, 2014). 

L’entretien a été réalisé en mars 2016 par Lionel Francou et Baptiste Véroone, à la suite de la venue de Lilian Mathieu lors de la journée d’étude « Actualité et résilience dans l’étude des mobilisations collectives : de l’ancien au nouveau, de l’ancien dans le nouveau. Comment penser les luttes aujourd’hui ? (Objets de recherche, grilles d’analyse et positionnement du chercheur) » du 9 février 2016 co-organisée par le CES et le CRESPO (Université Saint-Louis Bruxelles).

Lionel Francou est doctorant en sociologie à l’Université catholique de Louvain. Il est membre du Centre de recherches interdisciplinaires Démocratie, Institutions, Subjectivité (CRIDIS) et du Metrolab.Brussels. Il travaille sur la fabrique du vivre-ensemble à Bruxelles, s’intéressant aux acteurs de terrain chargés d’en créer les conditions de possibilité, à l’interface entre sociologie urbaine, sociologie de l’action publique et sociologie du travail.

Baptiste Véroone est doctorant en science politique à l’Université catholique de Louvain (CRIDIS) et membre du Metrolab.Brussels, une équipe de recherche interdisciplinaire s’intéressant aux questions socio-urbaines à Bruxelles dans une visée appliquée et critique. Ses recherches portent sur les mobilisations citoyennes et militantes, ainsi que sur l’action publique et les politiques participatives relatives à la transition du système alimentaire bruxellois vers un modèle « durable ».
Épidémie et société
Authors: Pam Adama Aly
Published: September 2018

Quel est le rôle et la place de la médecine coloniale dans l’expansion et la mise en œuvre du nouvel impérialisme français en Afrique dans les premières années du XIXe siècle ? Quel est l’impact des épidémies dans la construction et l’établissement de l’ordre colonial ? L'article tente de mettre en évidence les facteurs historiques, sociaux et idéologiques qui sous-tendent les crises sanitaires dans le nord du Sénégal durant la seconde moitié du XIXe siècle, à travers l’étude de l'épidémie de choléra de 1868.
Rumeur de crise. Les introuvables snipers d’octobre 1993 à Moscou
Authors: Regamey Amandine
Published: September 2018

En octobre 1993, les tensions entre le Président russe Boris Eltsine et le Parlement de la Fédération de Russie tournent à l’affrontement armé. En quelques jours, les combats font, selon les chiffres officiels, cent cinquante morts et quatre cents blessés. Ces morts sont fréquemment attribués par les observateurs et les acteurs de l’époque à des mystérieux tireurs d’élite embusqués, des snipers dont la présence n’a jamais été prouvée. S’appuyant sur différentes sources disponibles (témoignages, souvenirs, articles, photographies, enquêtes officielles, reportages télévisés, etc.), l’article développe un certain nombre d’hypothèses pour expliquer la naissance de cette rumeur de crise et son maintien. D’une part, la référence aux snipers permet aux acteurs de retrouver un semblant de logique dans un chaos violent, en expliquant les tirs et en rattachant les événements à un contexte historique et géopolitique plus large. D’autre part, la rumeur se maintient non seulement parce qu’elle se nourrit d’une logique fautive qui transforme paradoxalement l’absence d’indices en preuve, mais aussi parce qu’elle est mobilisée par les parties en conflit pour délégitimer leur adversaire, au moment même de la crise et dans les années qui suivent.
Interpretacja jako inspiracja? Dekoracja drzwi do kruchty katedry poznańskiej
Authors: Ryba Grażyna
Published: September 2018

In the southern porch of the Poznań cathedral there is a swinging door etched inbronze and brass, made in 1972. Together with a bronze bas-relief placed above, itwas the most important element of the decoration of the passage from the residenceof Poznań archbishops to the cathedral. Both artworks were made by Ireneusz Daczkoand Bogdan Fijałkowski – graduates of the Poznań Academy of Fine Arts. Theirproject was inspired by Rev. Stefan Tomaszkiewicz, who supervised constructionwork in the cathedral, and Rev. Bolesław Dzierwa, involved in the restoration of thecathedral in Gniezno. Both priests developed an original iconographic program of the porch decoration, based upon angelistic, christological, and mariological symbolismand texts in Polish, Latin, and Greek.The figures of archangels Gabriel and Michael in the door panels have a borderwith inscriptions, monograms, angels, and zoomorphic motifs, and objects intertwinedwith climbing plants. The decoration of the door and the bas relief showingthe Assumption of Mary includes many references to the liturgy of the breviary,and points to the clergy as the recipients of the ideas represented in the porch iconography.The main argument of the paper is that the iconography of the Poznań door derivesfrom the texts by Lech Kalinowski and, above all, Zdzisław Kępiński, who in hisarticle, “The Symbolism of the Gniezno Door,” was the first to emphasize the significanceof the border and the connection of its decoration with the correspondent figuralpanels of the bronze Gniezno door.
Prawny status zawodu lekarza. Wybrane zagadnienia
Authors: Kosiński Eryk
Published: September 2018

The article deals with a very crucial question of the legal status of physicians in Poland. The question asked is whether a physician who works as a sole practitioner may be recognized as a person performing a liberal profession, a public trust profession (a category speciﬁ c only as far as Polish domestic law concerned), or a regulated profession (according to Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualiﬁ cations). Consequently, ﬁrst the concepts of a liberal, regulated and public trust professions are analysed. Another important question to be answered is if physicians practicing as sole traders are undertakings in the meaning of the EU law and if they are what their status is. The vastest exclusion in terms of the subject and object of the legislation was provided by the Regulation on Industrial Law issued by Poland’s President on 7 June 1927 which excluded the activity conducted by physicians. Under Article 3 of the President’s Regulation the Commercial Code 27 June 1934, all liberal professions were also excluded from activities considered to be a form of entrepreneurship. This attitude changed in postwar Poland and the Act of 23 December 1988 on Economic Activity provided for no exclusion for any liberal profession from being regarded as economic activity. The Act of 19 November 1999 on Economic Activity excluded from its scope only entities that provided legal services (barristers and solicitors) and those rendering services in the area of industrial property. Today, under Polish law physicians are considered to be an undertaking in two situations: when they conduct their activities in the form of so-called ‘private practice’ (one-person undertaking), or when they conduct their practice within so-called ‘collective practice’ (partnership). They are not regarded as undertakings when they are employed by a medical institution or another medical entity on the basis of an employment contract. In such a case they fall under the provisions of the Act of 15 April 2011 on Medical Activities, but still keep the status of liberal profession.
Sprawozdanie z konferencji naukowej „Administracja rządowa w terenie – problemy, szanse i wyzwania”, Wydział Prawa i Administracji Uniwersytetu im. A. Mickiewicza w Poznaniu, Poznań, 14 kwietnia 2016 r.
Authors: Staniszewska Lucyna
Published: September 2018

Sprawozdanie z konferencji naukowej „Administracja rządowa w terenie – problemy, szanse i wyzwania”, Wydział Prawa i Administracji Uniwersytetu im. A. Mickiewicza w Poznaniu, Poznań, 14 kwietnia 2016 r.
Gwarancje proceduralne na wypadek wydalenia cudzoziemca w systemie Europejskiej konwencji praw człowieka
Authors: Mizerski Rafał
Published: September 2018

The author discusses the legal basis, the cope of application, the content and the concurrence of procedural guarantees in the event of an expulsion of an alien under the European Convention. These guarantees stem from Article 1 of Protocol No. 7, Article 4 of Protocol No. 4, Articles 13 and 34 of the Convention as well as from the concepts of positive obligations and tests of legality and necessity, developed in the case law of the Strasbourg Court. Guarantees under Article 1 of Protocol No. 7 and Article 4 of Protocol No. 4 are the only ones that are applicable regardless of whether an expulsion results in the violation of an alien’s rights or the limitation of the freedoms arising from the Convention. Moreover, they do not apply to extradition proceedings, whereas the other guarantees do. However, in the context of the guarantees resulting from Article 13 of the Convention and the concepts of positive obligations as well as the tests of legality and necessity, a common standard of procedural requirements in an event of an expulsion of an alien seems to have emerged. It includes the alien’s right to information on the speciﬁ c reasons for expulsion; available remedies and a possibility of obtaining legal assistance; the right to submit arguments against expulsion; the right to be represented; the right to have the case reviewed; the right to an independent and impartial authority competent to decide in the case. In the event where an expulsion puts an alien in danger of irreversible damage to his/her rights, the person concerned should have, in addition, access to a remedy with automatic suspensive eff ect. This standard is also quite common to guarantees stemming from Articles 1 of Protocol No. 7 and Article 4 of Protocol No. 4. However, since “competent authority” under Article 1 of Protocol No. 7 need not be the authority with whom the ﬁ nal decision on expulsion rests and because it is possible to expel an alien before the exercise of his/her rights under this Article, the author is of the opinion that the latter should apply only to expulsions that do not threaten conventional rights.
Ściganie karne w Unii Europejskiej przed i po Traktacie z Lizbony – wybrane zagadnienia
Authors: Toruński Michał , Gołba Filip
Published: September 2018

Current legislative activity of the European Union performed under Title V, Chapter 4 of the Treaty on the Functioning of the European Union: “Judicial cooperation in criminal matters” is part of a wider process of internationalisation of criminal law. It shows a paradigm shift of this branch of law, which until now has, ﬁ rst and foremost, been a product of national legal systems. The article discusses selected issues concerning the regulation of criminal prosecution under European Union law. Due to the fact that the present shape of this regulation is the result of a long process of numerous legislative activities as well as various non-legislative forms of international cooperation, the article is not limited to the discussion of the current state of the criminal prosecution in the EU, but takes into account the historical emergence of various institutions, both before and after the establishment of the European Union. Its ﬁ rst part presents the historical development of instruments designed to cope with crime, which the European Community and then the European Union had at their disposal. This part has two objectives: to describe the diffi culties encountered when the ﬁ rst attempts to coordinate the ﬁ ght against crime at the European level were undertaken and to show the signiﬁ cance of the progress that has been made in this area in recent years. After that, selected issues concerning the harmonisation of rules governing the procedural rights of suspects and defendants in criminal proceedings are discussed. The issue of minimum standards relating to penalties is also raised. The concluding part of the article assesses, whether the path of internationalization of criminal law chosen by the Member States in the post-Lisbon reality is justiﬁ ed.
Obowiązująca Konstytucja Naddniestrzańskiej Republiki Mołdawskiej z 1995 r.
Authors: Serzhanova Viktoriya
Published: September 2018

In 1990 the Pridnestrovian Moldavian Republic seceded from Moldavia which was then a part of the USSR. Since that time the legal status of the region has remained unclear and not fully explicit. Today, despite the fact that a quarter of the century has passed since its creation, the Republic remains a de facto state, as it has not been recognised by the international community. Under international law, Transnistria is treated as a Moldavian autonomous region having a special status. From the perspective of the theory of state and constitutional law it undoubtedly possesses all the attributes of statehood. This paper is a consecutive publication of the series of papers constituting a wider research into Transnistria’s legal status. It aims at analysing its binding basic law and the assumptions of its constitutional system. It particularly characterizes the shape and makes exegesis of the content of the independent Transnistria’s constitution of 1995, which has been revised several times and is still in force. The further parts of the article have been dedicated to (i) the origin of the fi rst Constitution of independent Transnistria of 1991, which was in force for only four years; (ii) the adoption and development of the presently binding Constitution of 1995; (iii) the general and detailed systematics of this act; and (iv) the constitutional solutions implemented in its present text edition. First and foremost the results of this research contribute to the determination of the present assumptions of Transnistria’s constitutional system, its catalogue of fundamental principles, human rights and freedoms, the system of the supreme state authorities and the form of government. Moreover, it enables to estimate the eff ectiveness of Transnistria’s constitutional mechanisms in their practical functioning. Thus it allows to determine the region’s legal status more precisely.
Bélgica Pacheco-Blanco, Maria Jose Bastante-Ceca, Green Public Procurement as an Initiative for Sustainable Consumption. An Exploratory Study of Spanish Public Universities (Zielone zamówienia publiczne jako inicjatywa na rzecz zrównoważonej konsumpcji. Badania rozpoznawcze przeprowadzone w hiszpańskich uniwersytetach publicznych), „Journal of Cleaner Production” 2016, vol. 133 (opr. Konrad Różowicz)
Authors: Różowicz Konrad
Published: September 2018

Bélgica Pacheco-Blanco, Maria Jose Bastante-Ceca, Green Public Procurement as an Initiative for Sustainable Consumption. An Exploratory Study of Spanish Public Universities (Zielone zamówienia publiczne jako inicjatywa na rzecz zrównoważonej konsumpcji. Badania rozpoznawcze przeprowadzone w hiszpańskich uniwersytetach publicznych), „Journal of Cleaner Production” 2016, vol. 133 (opr. Konrad Różowicz)
Determinanty prawne ustalania wielkości obszaru objętego decyzją o warunkach zabudowy i miejscowych planów zagospodarowania przestrzennego
Authors: Pawłowski Sławomir
Published: September 2018

This article deals with the issues that accompany areas that may become subject to a decision determining the conditions of their development and the provisions of the local spatial development plan. It was inspired by the land development plans drafted for the city of Poznan. The author wondered whether the area in question could, alternately, be regulated by a normative or administrative act. In other words, the question which was asked was whether there existed any legal determinants that could direct an application of a particular form of development. The research undertaken in this respect allowed to draw a conclusion that the currently binding Act on Planning and Spatial Development regulates only indirectly the matters raised. And yet, for reasons of functionality, extensive areas on which many constructions are planned to be erected, ought to be located on the basis of local plans. Only such plans account for (apart from determining the technical parameters of the planned structures) values such as public transport and its effi ciency, technical infrastructure, local shopping centres and the like. Owing to them, a sustained development of these areas as well as spatial order can be ensured. Further, in an ideal model, decisions regarding the development conditions ought to be issued for individual building separately, and for relatively small areas. In the event of a large area it may be possible to secure its development in a manner signifi cantly diff erent from the existing structures. What it also means is that the new structures may be added to areas already developed, without the possibility of the local community to intervene. The possibility of an instrumental treatment of the development and land planning decisions is strengthened by the fact that formally it is not tied or related to anyof the provisions of the investment plans of feasibility studies performed locally.
Refleksje nad ustrojem – państwo obywatelskie czy partyjne?
Authors: Rabska Teresa
Published: September 2018

Refleksje nad ustrojem – państwo obywatelskie czy partyjne?
Sprawozdanie z Międzynarodowej Konferencji Naukowej „Republicyzacja zadań publicznych”, Poznań, 9 czerwca 2017 r.
Authors: Staniszewska Lucyna , Jędrzejczak Maria
Published: September 2018

Sprawozdanie z Międzynarodowej Konferencji Naukowej „Republicyzacja zadań publicznych”, Poznań, 9 czerwca 2017 r.
Kilka uwag o Internetowej Platformie Aukcyjnej umożliwiającej uzyskanie wsparcia w zakresie odnawialnych źródeł energii w kontekście podpisów elektronicznych
Authors: Trupkiewicz Marcin
Published: September 2018

The paper describes certain basic principles of the new system of supporting renewable energy sources (RES) introduced in Poland. The amended Polish Act on Renewable Energy Sources (Polish RES Act) has introduced an auction system which is a new legal instrument enabling the selection of RES generators with adequate ﬁ nancial support. Each Renewable Energy Sources project (RES plant project) to generate and sell electricity must go offi cially through an auction. The Internet Auction Platform is an IT tool used in the process. It en ables to conduct the pre-qualiﬁ cation procedure as well as to prepare the auction off er. This new solution has entailed certain legal issues that must be addressed such as the access to the IT system, electronic submission of tenders or the use of an electronic signature to conﬁ rm the statements made in the electronic procedure. All these issues have been discussed in this paper. The paper also contains an analysis of the diff erences between two possible forms of electronic signature that may be used in the process, and identiﬁ es the main advantages and disadvantages of either. It is then concluded that although the online RES auction could be more competitive, in the version as it is it allows to carry out an eff ective auction.
Joanna Haberko, Ustawa o leczeniu niepłodności. Komentarz, seria Komentarze Praktyczne, Wolters Kluwer, Warszawa 2016, ss. 468, ISBN 978-83-8092-179-5.
Authors: Jankowska Paulina
Published: September 2018

Joanna Haberko, Ustawa o leczeniu niepłodności. Komentarz, seria Komentarze Praktyczne, Wolters Kluwer, Warszawa 2016, ss. 468, ISBN 978-83-8092-179-5.
Jody Freeman, The Uncomfortable Convergence of Energy and Environmental Law (Niewygodna konwergencja prawa energetycznego i prawa ochrony środowiska), ,,Harvard Environmental Law Review” 2017, vol. 41, no. 2, s. 339–420, ISSN 0147-8257.
Authors: Staniszewska Lucyna
Published: September 2018

Jody Freeman, The Uncomfortable Convergence of Energy and Environmental Law (Niewygodna konwergencja prawa energetycznego i prawa ochrony środowiska), ,,Harvard Environmental Law Review” 2017, vol. 41, no. 2, s. 339–420, ISSN 0147-8257.
Postanowienia Ustawy z dnia 23 marca 2017 r. o kredycie hipotecznym oraz o nadzorze nad pośrednikami kredytu hipotecznego i agentami oraz rekomendacji S Komisji Nadzoru Finansowego a zapobieganie kryzysom bankowości hipotecznej
Authors: Fedorowicz Magdalena
Published: September 2018

On 23 March 2017, the Act on mortgage credit and supervision of mortgage credit intermediaries and agents was passed, which implements Directive 2014/17/EU of the European Parliament and of the Council of 4 February 2014 on credit agreements for consumers relating to residential immovable property and amending Directives 2008/48/EC and 2013/36/EU and Regulation (EU) No 1093/2010. The Act on mortgage credit under examination contains consumer protection standards for mortgage banking services, which can pursue objectives and perform macro-prudential functions in the ﬁ nancial system. The Act also provides for the supervision of mortgage intermediaries and their agents providing mortgage credit services, rightly considering that since this is a matter of macro-prudential substance and capable of having an impact on ﬁ nancial stability, a comprehensive supervision of the activities of mortgage intermediaries and agents is justiﬁ ed. The aim of the study is to (i) examine the provisions of the Act on mortgage credit from the perspective of its macro-prudential content; (ii) reconstruct this potentially macro-prudential content; (iii) assess the regulatory arrangements for credit intermediaries and residential immovable property agents adopted by the Act; and (iv) address the issue, relevant to the theory of ﬁ nancial market law, of the interference between private and public law rules in terms of their macro-prudential content and macro-prudential policy. It is also intended to perform a comparison of the provisions of the Act on mortgage credit with selected recommendations of Recommendation S of the Financial Supervision in order to assess their macro-prudential nature and the appropriateness of the regulatory solutions adopted by means of an act or by means of national soft banking law to which Recommendation S belongs.
Marcin Princ, Standardy dobrej administracji w prawie administracyjnym, Wydawnictwo Naukowe UAM, Poznań 2016 (opr. Paulina Jankowska)
Authors: Jankowska Paulina
Published: September 2018

Marcin Princ, Standardy dobrej administracji w prawie administracyjnym, Wydawnictwo Naukowe UAM, Poznań 2016 (opr. Paulina Jankowska)
Bernardette Ludwig, „Wiping the Refugee Dust from My Feet”: Advantages and Burdens of Refugee Status and the Refugee Label („Strząsnąć uchodźczy pył ze swych stóp”. Korzyści i obciążenia związane ze statusem i etykietą uchodźcy), „International Migration”2016, vol. 54, iss. 1 (opr. Agnieszka Narożniak)
Authors: Narożniak Agnieszka
Published: September 2018

Bernardette Ludwig, „Wiping the Refugee Dust from My Feet”: Advantages and Burdens of Refugee Status and the Refugee Label („Strząsnąć uchodźczy pył ze swych stóp”. Korzyści i obciążenia związane ze statusem i etykietą uchodźcy), „International Migration”2016, vol. 54, iss. 1 (opr. Agnieszka Narożniak)
Christopher Alexander Thomas, “Globalising sovereignty”? Pettit's neo-republicanism, international law, and international institutions (“Globalna suwereność”? O małym neo-republikanizmie, prawie międzynarodowym i instytucjach międzynarodowych), „The Cambridge Law Journal” 2015, vol. 74, iss. 3 (opr. Lucyna Staniszewska)
Authors: Staniszewska Lucyna
Published: September 2018

Christopher Alexander Thomas, “Globalising sovereignty”? Pettit's neo-republicanism, international law, and international institutions (“Globalna suwereność”? O małym neo-republikanizmie, prawie międzynarodowym i instytucjach międzynarodowych), „The Cambridge Law Journal” 2015, vol. 74, iss. 3 (opr. Lucyna Staniszewska)
Sprawozdanie z międzynarodowej konferencji naukowej „W poszukiwaniu europejskiej doktryny wolności słowa”, Poznań, 10 march 2016 r. (opr. Michał Urbańczyk)
Authors: Urbańczyk Michał
Published: September 2018

Sprawozdanie z międzynarodowej konferencji naukowej „W poszukiwaniu europejskiej doktryny wolności słowa”, Poznań, 10 march 2016 r. (opr. Michał Urbańczyk)
O stopniach naukowych w Polsce Ludowej. Część 2. Organizacja aspirantury naukowej i studiów doktoranckich
Authors: Wojtczak Krystyna
Published: September 2018

Between 1952–1990 a lower academic degree could be earned in a number of ways, two of which were post graduate studies (aspirantura) and doctoral studies. The organisation of post graduate studies followed the Soviet solution available from 1951. Participants obtained a title of a science candidate. Doctoral studies, implemented in 1958, allowed participants to earn a title of a doctor. The two ways discussed in the paper differed signiﬁcantly but shared a common feature: the solu tions which they implemented served ﬁrstly, to recruit candidates ready to engage in research and academic teaching; secondly, to ensure the social and economic society availability of professionals with qualiﬁcations exceeding the knowledge gained at an institution of higher education; thirdly, to provide institutional scientiﬁc guardianship to doctoral students working on their dissertations; fourthly, to realise the educational programme prepared for doctoral students who were adequately prepared for post graduate studies; and ﬁfthly, to precisely deﬁne the status of scientiﬁc researchers working on scientiﬁc dissertations and to establish the principles upon which they received ﬁnancial and social assistance. In both cases, education leading to a scientiﬁc degree differed in stability. While those regarding aspirantura were largely constant and durable, doctoral studies lacked this durability. The elements which were taken into consideration when examining the latter form of PhD studies included in particular: determination of the purpose of offering doctoral studies, forms in which doctoral studies were conducted (both for employed and non-employed candidates), recruitment and admission requirements, and the conditions in which the course was conducted. The whole process was also found to be subject to the changing scope of rights and duties of doctoral students, their tutors as well as supervisory bodies responsible for doctoral studies.
Społeczne budownictwo czynszowe jako usługa w ogólnym interesie gospodarczym
Authors: Bujny Jędrzej , Maśliński Mikołaj
Published: September 2018

Social rental housing is one of the possible instruments which are applied to ensure the satisfaction of housing needs. However, public funds which are transferred to entities that operate within this area should be usually classiﬁed as State aid. The analysis presented in this paper concerns the following question: is it possible to consider the operation of a social rental housing program as services of general economic interest. This question seems to be a topical issue because of a new legislative initiative aiming at establishing a governmental housing program that was implemented by the Act of 10 September 2015 which amended the Act on certain forms of supporting housing construction. The aforementioned program stipulates the legal frames for refundable and preferential ﬁnancing that may be granted to speciﬁc entities in order to realise investments in social rental housing. The governmental housing program complements earlier local housing policies in force. What is signiﬁcant is that the Polish legislator decided to qualify support granted as services of general economic interest, as referred to in Commission Decision 2012/21/UE of 20 December 2011 on the Application of Article 106(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union to State aid in the form of public service compensation granted to certain undertakings entrusted with the operation of services of general economic interest. Applying Commission Decision 2012/21/UE to this situation raises some doubts as to the lack of clarity of a term “social housing”. Due to a certain controversy over the abovementioned issue, the authors have attempted to examine whether the application of preferential provisions of Commission Decision 2012/21/UE to the social housing program is in accordance with the relevant provisions of EU competition rules.
Abdulquawi Yusuf, Diversity of Legal Traditions and International Law: Keynote Address (Różnorodność tradycji prawnych a prawo międzynarodowe: mowa otwierająca), „Cambridge Journal of International and Comparative Law” 2013, vol. 2, no. 4 (opr. Agnieszka Narożniak)
Authors: Narożniak Agnieszka
Published: September 2018

Abdulquawi Yusuf, Diversity of Legal Traditions and International Law: Keynote Address (Różnorodność tradycji prawnych a prawo międzynarodowe: mowa otwierająca), „Cambridge Journal of International and Comparative Law” 2013, vol. 2, no. 4 (opr. Agnieszka Narożniak)