Numéro 150 - septembre 2019
Authors: Devolder Pierre 
Published: September 2019

La problématique de la réforme de nos pensions légales, dans le contexte bien connu du vieillissement de la population, reste plus que jamais d’actualité en Belgique. Les récentes prévisions budgétaires illustrent la nécessité urgente de revoir les mécanismes de notre système de pension pour en assurer une soutenabilité financière et une adéquation sociale.

Si la France affiche une volonté claire de mener à bien, dans les prochains mois, une réforme fondamentale de ces régimes de retraite au travers d’un régime universel à points, force est de constater que le débat semble s’être essoufflé chez nous ces derniers mois dans le contexte de crise politique.

Pourtant, la Commission de réforme des pensions 2020-2040 avait, dès 2014, proposé dans son rapport une réforme de l’ensemble de nos régimes de pension légale. Le projet était basé sur un système à points : chacun accumule durant sa carrière des points de retraite en fonction de ses rémunérations; ces points s’additionnent chaque année; à l’âge de la retraite, la somme de ces points est reconvertie en euros au travers de la valeur du point, pour déterminer le montant de la pension. Ce nouveau mécanisme, perçu comme une révolution par rapport à nos systèmes actuels, permet de répondre aux grands défis du vieillissement. Mais il a suscité aussi beaucoup d’incompréhensions et de réactions négatives. Le concept de point a été vu comme une idée peu transparente. L’incertitude, réelle ou fantasmée, mais ressentie par un grand nombre de personnes quant à l’évolution de la valeur du point a focalisé l’attention.

Face au rejet du concept de pension à points mais réaliste face à la nécessité de réformer le système, nous proposons l’alternative suivante : le compte individuel pension. Ce système vise à mieux garantir en cours de carrière la formation progressive des droits à la pension légale, tout en permettant la mise en place d’un nouveau cadre répondant aux mêmes objectifs de viabilité à moyen et long terme que la pension à points.

Cette nouvelle proposition, qui fonctionne toujours dans une logique de répartition, consiste à créer pour chacun durant sa carrière un compte individuel pension, exprimé en euros et qui fonctionne à l’image d’un compte courant : d’une part ce compte est crédité chaque année par le nouveau droit de pension de l’année en cours (une quotité de la future pension), d’autre part il est revalorisé en liaison avec l’évolution des salaires. Ce mécanisme permet donc de sécuriser progressivement en cours de carrière les droits au fur et à mesure que l’on se rapproche de l’âge de la retraite. L’incertitude fait progressivement place à la sécurité.Par ailleurs, le système contient comme dans le régime à points, un certain nombre de paramètres qui permettront de s’adapter aux réalités démographiques et économiques. Ce système permet également, comme dans la pension à points, une flexibilité en termes de décision individuelle relative à l’âge de la retraite ou de pension partielle, grâce à un mécanisme de responsabilisation.S’agissant d’un système exprimé en euros, le compte individuel pension permettra une communication et une transition plus facile par rapport aux mécanismes existants. Il peut être perçu à ce titre comme une évolution par rapport aux systèmes actuels plutôt qu’une révolution.