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L'entreprise qui fait partie intégrante de l'entreprise fédérale
Authors: Patenaude Micheline
Published: July 2012

Dans cet article, l'auteure étudie la nature de l’entreprise considérée faire partie intégrante d'une entreprise fédérale principale ou d'un organisme gouvernemental fédéral. Elle passe également en revue les critères utilisés par les tribunaux pour identifier ces entreprises. À ce sujet, elle commente plus particulièrement deux décisions récentes rendues l'une par la Cour suprême du Canada dans Central Western Railway Co. c. Travailleurs unis des transports l'autre par la Cour d'appel du Québec dans Groupe Admari Inc. c. Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics.
Droit et droiture : le critère de la malhonnêteté et la fraude criminelle
Authors: Rainville Pierre
Published: July 2012

Le présent article a pour but de concilier l'impératif d'imposer une norme d'honnêteté d'application générale en matière de fraude criminelle avec l'exigence de discerner un état d'esprit proprement blâmable de la part de l'inculpé.

La démarche de l'auteur débouche sur l'étude des liens qu'entretiennent certaines infractions contre les biens et le droit privé afin d'en faire ressortir la pertinence au moment de l’interprétation de la règle de droit pénal. La fraude selon l'article 380 (1) du Code criminel ne protège pas la plénitude des prérogatives normalement rattachées au droit de propriété : elle ne s'attarde qu'aux conséquences économiques néfastes de la spoliation. L'avantage de n'entendre protéger en droit criminel que certains attributs précis du droit de propriété est de confiner la répression pénale à ces seuls actes où l'accusé est à même d'en reconnaître le caractère répréhensible. Subordonner la malhonnêteté des intentions du fraudeur à la création et à l’anticipation d'un risque de préjudice à l'endroit des intérêts patrimoniaux d'autrui ménage tant la nécessité de retrouver chez l'accusé un état d'esprit blâmable que la recherche de critères stables et permanents en droit pénal.
La mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis en droit interne : 1988-1991
Authors: Lemieux Denis
Published: July 2012

L'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis n'étant en vigueur que depuis trois ans, son influence commence seulement à se faire sentir dans la pyramide de l'ordre juridique interne. Le but du présent article est défaire un bref bilan de la réception de l'Accord en droit interne et de voir comment le travail des juristes s'en trouve influencé.
La coopération intermunicipale : les modèles québécois et français
Authors: Ribot Catherine
Published: July 2012

Au Québec comme en France, les contraintes économiques modernes remettent en question les découpages municipaux existants. Les gouvernements se heurtent aux réticences des acteurs locaux pour mettre en place des institutions intermunicipales de coopération permettant aux municipalités dont le territoire est trop exigu, ou dont les moyens économiques sont trop faibles, de satisfaire les besoins publics de leur population et de favoriser le développement local.

L'étude des modalités de création et de fonctionne ment de ces institutions révèle, au-delà des correspondances conjoncturelles, d'importantes différences. Alors qu'en France l'intercommunalité se fonde toujours sur des préoccupations de recomposition territoriale, le Québec a développé une conception beaucoup plus fonctionnelle laissant une large place à laconsultation de la population.

À partir de ces différences, les institutions de coopération intermunicipales québécoises et françaises s'efforcent d'acquérir une certaine autonomie à l'égard de leurs membres et de définir des stratégies économiques ou politiques spécifiques.
L'affaire des matrones de la Ville de Québec : de l'abstraction à la contextualisation
Authors: Langevin Louise
Published: July 2012

En droit, comme dans toutes les branches du savoir traditionnel, la méthode féministe de la contextualisation a joué un rôle important dans la dénonciation de l'abstraction, de l’« androcentricité » du savoir et de leurs conséquences néfastes sur les femmes. Dans l'affaire Ville de Québec c. Commission des droits de la personne, l'auteure soutient que si le juge Nichols de la Cour d'appel du Québec avait adopté une approche davantage contextualisée et moins abstraite dans l'interprétation et l’application des concepts de discrimination et d'égalité des sexes, il aurait tout de suite conclu que les surveillantes de détenues étaient victimes de discrimination basée sur le sexe.
La codification des lois civiles au Bas-Canada et l'idée de loi naturelle
Authors: LaRue Richard
Published: July 2012

Le présent article essaie de délimiter de la manière la plus précise possible le rôle de la notion de loi naturelle dans le cadre de l'opération de codification des lois civiles au Bas-Canada. Dans le contexte de la modernité politique, la notion de loi naturelle ne peut plus exister que sous une forme dégradée, représentée. Cette notion peut être abordée comme la médiation symbolique au sein de laquelle s'organisera la modernité du droit civil canadien. Médiation qui réalisera aussi la mise en rapport de la tradition civiliste québécoise, recueillie par la codification, et du droit public anglais. C'est ainsi que l'on peut interpréter le rôle central, premier, conféré au titre des obligations dans l'économie générale de la codification. De la même manière, l'organisation de la personnalité juridique dans la codification de 1866 exprime la logique de la loi naturelle représentée.
La nature non purement privée d'un devoir et l'article 844 du Code de procédure civile
Authors: Rousseau Gilles
Published: July 2012

Insatisfait du rendement de la common law laissée à elle-même, le législateur a inséré le recours en mandamus dans le droit écrit dès 1849. L'intention de réformer était manifeste ; annoncée dans le préambule de la loi adoptée sous l'Union, elle était réalisée par une énumeration d'usages que l'on présentait déjà comme des additions aux cas « où tel ordre de mandamus pouvait être légalement émané en Angleterre». L'existence même du texte et les multiples corrections qu'il a reçues à différentes époques expriment la volonté de réunir dans ce droit écrit les normes qui devaient gouverner l'application de ce recours. Aujourd'hui, l'article 844 du Code de procédure civile préfère au devoir public de la common law celui qui n'est pas de nature purement privée; la règle générale est précisée dans des paragraphes qui, à leur tour, font ressortir l'originalité du remède en droit québécois. Cet environnement incite à réévaluer la portée du recours à partir du texte même de l'article 844, en examinant son évolution et la structure qu'il a reçue en 1965, à la lumière de la jurisprudence issue de cette disposition ou de celles qui avaient un contenu équivalent dans les codes antérieurs.
Réflexions fiscales sur la famille
Authors: Lareau André
Published: July 2012

Le budget du 25 février 1992 a énoncé des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu qui représentent une adaptation au mode de vie actuel des citoyens du Canada. En effet, la définition du terme « conjoint » a été élargie afin d'englober les conjoints de fait en vue de mettre fin à une disparité fiscale existant entre les personnes mariées et celles qui vivent en union de fait. Dans le présent texte, l'auteur compare la notion de conjoint telle qu'on la connaissait avant le 1erjanvier 1993 à celle qui prévaut depuis cette date et il soulève aussi les difficultés d'application susceptibles d'être causées par les nouvelles dispositions. Par ailleurs, il est question des problèmes engendrés par la notion de conjoint notamment en matière de déductibilité des frais de garde d'enfants ainsi que des solutions apportées à cet égard par les nouvelles mesures de même que des lacunes qui subsisteraient.

Enfin, l'auteur conclut que même si les nouvelles dispositions permettant un élargissement de la notion de conjoint constituent un pas dans la bonne direction, il faudrait s'attaquer au texte même de la législation et repenser le système afin de redéfinir des règles claires et plus objectives dans tous les domaines de la fiscalité familiale.
L'évolution et le nouvel essor de la législation chinoise après l'époque de Mao : ses orientations
Authors: Qi Xuefeng
Published: July 2012

Que s'est-il passé en Chine après la mort de Mao ? L'explosion économique intervenue depuis la réforme et l'ouverture sur l'extérieur, l'événement de la place Tian'anmen de 1989 et le lancement de l'économie de marché socialiste font réfléchir sur la direction du développement de ce pays tellement peuplé, où la civilisation confucianiste et l'idéologie issue du marxisme-léninisme et de la pensée de Mao ont eu une très profonde influence sur le peuple qui se méfiait du rôle du droit. À travers un rappel historique sur l'évolution juridique et législative du droit chinois traditionnel, qui se caractérise, d'une part, par le développement considérable du droit pénal et, d'autre part, par la négligence d'élaboration du droit civil qui est remplacé, dans une certaine mesure, par les morales confucianistes, le présent texte essaie d'exposer le nouveau changement et développement législatif apporté par de nouvelles politiques et de mettre en lumière les deux orientations principales de l'essor législatif en Chine.
Les principaux recours dans le règlement des différends relatifs aux investissements étrangers en Chine
Authors: Joseph Gu Qin Hua
Published: July 2012

La présente étude est consacrée aux différents recours disponibles pour solutionner les conflits relatifs aux investissements étrangers en République populaire de Chine et s'attarde sur les particularités du droit chinois à cet égard. Une analyse de l'ensemble de ces recours est présentée, soulignant les avantages et les inconvénients de chacun, et expliquant la gradation qui existe entre eux. Tant le droit international que le droit interne de la Chine prévoient en effet des mécanismes conçus pour faciliter la résolution de divers types de conflits : concertation, conciliation, arbitrage, intervention de divers acteurs et parfois même du Parti communiste chinois ou de certains administrateurs, cours de justice, etc. Le droit international est analysé du point de vue chinois, particulièrement en ce qui a trait aux conventions internationales bilatérales ou multilatérales.
Allocation universelle et justice sociale
Authors: Langis Georges
Published: July 2012

Le texte qui suit est une étude critique de la proposition d'une allocation universelle comme revenu de citoyenneté faite par Philippe Van Parijs. Cette proposition est analysée dans la perspective de la théorie de la justice de John Rawls. L'étude montre qu'une telle allocation est contraire à la justice sociale, telle que la conçoit Rawls, sur la base du fait qu'elle crée une situation sociale qui, non seulement ne se prête pas à la réalisation de la justice comme il la conçoit dans A Theory of Justice (1971), mais engendre une situation qui la rend impossible. Cette impossibilité repose sur le non-respect de la participation des individus à la production sociale qui est nécessaire selon une conception de la société comme organisation de coopération sociale et également selon la tradition contractualiste à laquelle se sont intéressés Locke, Rousseau et Kant et que Rawls reprend à son compte.
L'harmonisation du droit de l'insolvabilité transfrontalière en matière commerciale : tentatives, échecs et solutions pratiques
Authors: Turgeon Marlyne
Published: July 2012

Dans un contexte de mondialisation des relations commerciales, le besoin de sécurité est impératif et se manifeste particulièrement par cette nécessité de prévoir les conséquences d'une procédure d'insolvabilité transfrontalière. Dès lors, un régime uniformisé de l'insolvabilité transfrontalière s'avère l'idéal recherché. Or, c'est dans cette perspective qu'un projet de convention à ce sujet est en cours d'élaboration au sein de l'Union européenne, alors qu'un projet de dispositions législatives types est présentement à l'étude à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international. Toutefois, la gestion d'une faillite ou d'une insolvabilité internationale requiert actuellement le recours aux règles de droit international privé des divers États touchés. Des principes communs se dégagent cependant de ces règles.

De manière pragmatique, la gestion des procédures d'insolvabilité, instituées concurremment devant les tribunaux de plusieurs pays, est modelée par un « protocole ad hoc » négocié entre les représentants de ces procédures et les créanciers (et entériné par les tribunaux). D'ailleurs, la négociation d'un tel protocole peut désormais s'inspirer du modèle proposé par l'International Bar Association. C'est alors en marge des tentatives d'harmonisation à l'échelle mondiale que la conclusion de ce genre de convention, établie sur la base du cas par cas, émerge comme une nouvelle coutume internationale en cette sphère du droit.
Du droit comme facteur déterminant de la participation sociale des personnes ayant des incapacités
Authors: Lizotte Dominique , Fougeyrollas Patrick
Published: July 2012

Le présent article a pour objectifs de proposer à la communauté juridique les résultats des travaux du Comité québécois sur la Classification internationale des déficiences, incapacités et handicaps (CQCIDIH) depuis 1991 et de les appliquer concrètement au droit québécois. Ces travaux amènent en effet un nouvel éclairage au droit des personnes ayant des incapacités, en particulier en matière de discrimination fondée sur le « handicap ». Dans la première partie, l'approche conceptuelle élaborée dans ces travaux récents ainsi que la terminologie qui l'accompagne sont présentées. Dans la seconde partie, la vision du droit qui se dégage des travaux du CQCIDIH est d'abord analysée. On procède ensuite à la première application au droit québécois de la proposition du CQCIDIH. On examine concrètement en quoi le droit est un facteur environnemental déterminant de la participation sociale des personnes ayant des incapacités, potentiellement un facilitateur de leur participation sociale ou un obstacle à celle-ci.
Les implications constitutionnelles, pour le Canada, d'un éventuel partenariat avec un Québec souverain
Authors: Loungnarath Vilaysoun
Published: July 2012

Abordant sous l'angle de la technique juridique l'enjeu du partenariat Québec-Canada, l'auteur s'intéresse à ses implications constitutionnelles pour le Canada. Après avoir esquissé un modèle pour les rapports Québec-Canada dont les principaux rouages s'inspirent de l'Entente du 12 juin 1995 et de la Communauté européenne, il fait valoir que le déploiement du partenariat dans le droit interne canadien pourrait emprunter des éléments à l'expérience du Royaume-Uni en ce qui a trait à l'arrimage de son ordre juridique interne avec le droit européen. Il soutient d'ailleurs dans son étude qu'un tel déploiement pourrait se réaliser au moyen d'un instrument législatif semblable à la principale loi britannique de mise en oeuvre des traités européens, l’European Communities Act 1972. Dans la dernière partie, l'auteur propose une analyse de certaines problématiques constitutionnelles qui se dessinent avec le modèle du partenariat avancé : elles concernent les transferts de souveraineté, la production d'instruments normatifs supranationaux, le système juridictionnel du partenariat, la suprématie parlementaire, l'organisation fédérale du Canada de même que la réception dans l'ordre juridique interne du Canada d'un principe qui poserait la primauté du droit du partenariat sur le droit national.
De l'hypothèque : réalité du droit et métamorphose de l'objet
Authors: Frenette François
Published: July 2012

Le présent article est consacré à l'objet du droit d'hypothèque. Si l'on porte un regard attentif sur cet objet, il est possible, d'une part, de mieux saisir en quoi le droit d'hypothèque constitue un droit réel et, d'autre part, de définir plus facilement le contenu de ce droit réel de garantie. Le regard posé sur l'objet du droit d'hypothèque permet également de constater à quel point l'hypothèque est, de sa naissance à son extinction, sous l'empire de son objet.
La justice est-elle soluble dans la procédure? Repères sociologiques pour une réforme de la justice civile
Authors: Noreau Pierre
Published: July 2012

L'institution judiciaire a historiquement bénéficié d'une légitimité mieux appuyée que les autres institutions publiques. Or cette légitimité semble de nos jours lui faire défaut. C'est notamment le cas en matière de justice civile, alors que la statistique judiciaire révèle une diminution graduelle du recours aux tribunaux. Si des motifs d'ordre organisationnel peuvent expliquer cet état défait—on pense à la diminution du nombre de litiges attribuables aux accidents d'automobile—, on évoque plus régulièrement le problème de l'accès à la justice. On pense alors spontanément à ces groupes sociaux qui n'ont qu'un accès théorique aux tribunaux ou au problème du coût et des délais de la justice, problèmes qui justifient que l'on se propose aujourd'hui de réviser le Code de procédure civile. Le problème de l'accès à la justice peut cependant connaître une définition plus large. On peut en effet se questionner également sur la compréhension qu'ont les justiciables du processus judiciaire, sur la capacité du système judiciaire de répondre à la fonction que l'on s'attend spontanément lui voir remplir et sur la méfiance que de nombreux justiciables entretiennent ouvertement à l'égard de l'activité judiciaire. Toute réforme de la justice devra au moins être fondée sur une meilleure correspondance entre les impératifs de la légalité formelle et ceux de la justice telle qu'elle est plus spontanément comprise par les justiciables. Une éventuelle réforme de la justice civile devra par ailleurs tenir compte de l'individualité croissante des justiciables et de la nécessité de redonner aux parties la gestion de leurs propres différends, hypothèse qui ouvre la porte à d'autres modes de résolution que ceux qui sont offerts par Vadjudication.
Liberté religieuse et respect de la dignité humaine : l'exemple de la question du port du foulard islamique dans les établissements d'enseignement en France
Authors: Evain Stéphanie
Published: July 2012

Oscillant entre sa qualité de principe fondateur et sa qualité de limite à la liberté religieuse, le respect de la dignité de la personne humaine pose avec acuité le problème du port du foulard islamique dans les établissements scolaires. Il imprègne toute construction juridique entourant la protection de la personne et appelle nécessairement une conciliation entre les droits et libertés qu'il légitime. Parmi elles, la liberté religieuse, élément essentiel de la liberté d'opinion étendue à la liberté de manifester et de pratiquer sa foi, peut être invoquée au nom de la dignité humaine. Or l'extériorisation des convictions religieuses ne saurait nuire à l'ordre public en général, à l'ordre interne des établissements scolaires en particulier. Ainsi, le port du foulard islamique dans l'enceinte de ces établissements, manifestation de la liberté religieuse, doit pouvoir être toléré tant qu'il ne porte pas « atteinte à la dignité [...] de l'élève ou d'autres membres de la communauté éducative » ( Avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989 sur le port de signes religieux). L'exercice de la liberté religieuse trouve au sein même du principe qui le fonde une limite qui ne peut être évaluée à la lueur de considérations subjectives. Si la notion même de respect de la dignité humaine renvoie à une valeur absolue et intangible, son individualisation laisse la porte ouverte à toutes les interprétations relatives et évolutives.
L'incidence du refus de traitement sur le droit à l'indemnisation de la victime d'un préjudice corporel : pour une interprétation conforme au respect des libertés de conscience et de religion
Authors: Arbour Marie-Ève
Published: July 2012

Lorsqu'il découle d'un choix motivé par le respect de certains préceptes religieux, le refus de traitement commande une étude de l'incidence des chartes des droits et libertés de la personne sur l'obligation de réduction du préjudice qui s'impose à toute victime. Afin de définir les paramètres de cette obligation, l’auteure analyse les effets découlant de différents cas de refus de traitement à la lumière de règles de droit privé et de droit public. En raison du nombre peu élevé de précédents abordant cette question, elle s'inspire d'exemples tirés de juridictions étrangères dans le but de proposer une méthode d'interprétation des dispositions visées adaptée aux particularités du droit québécois et canadien. L'auteure parvient à la conclusion que le recours à l'exemption constitutionnelle s'avère parfois nécessaire en vue d'assurer le respect des libertés de conscience et de religion.
L'influence des traités internationaux des droits de la personne sur le droit fédéral australien
Authors: Vallières Alain
Published: July 2012

Le Canada et l'Australie partagent plusieurs points communs rendant l'étude du droit australien intéressante pour le juriste canadien. Les deux pays sont d'anciennes colonies de la Couronne britannique dont le processus d'indépendance a évolué en parallèle et a même été lié à certaines occasions. Cette filiation a naturellement créé des points communs dans leurs systèmes juridiques et dans le contenu de leur droit. Il est aisé de comprendre dans ces conditions que leur système constitutionnel présente de nombreuses similitudes, notamment une approche dualiste du droit international. En conséquence, dans les deux pays, le droit international ne peut être intégré au droit national qu'après avoir été transformé par une loi. Lorsque les relations entre le droit national et le droit international sont ainsi exprimées, il serait logique de penser que les deux systèmes sont hermétiques et que la seule porte d'entrée est celle du Parlement.

Dans le présent article, l'auteur étudie l'influence du droit international de la personne sur le droit interne australien. Il constate d'abord qu'il y a eu une influence sur le législateur qui a fait référence au droit international dans quelques articles de lois. Le législateur a ainsi donné des instructions à certains organes de l'Administration en vue de tenir compte des normes internationales des droits de la personne dans leurs activités. Ces instructions laissent parfois une grande latitude à ces corps dans la sélection des normes auxquelles ils peuvent se référer. Cette influence s'est aussi manifestée dans la rédaction des lois. Le législateur a transformé et incorporé plusieurs règles de droit international par l'entremise de trois types de lois. Le premier groupe se compose des lois adoptées expressément pour la transformation d'un traité, le deuxième est celui dont les textes ont pour objet d'incorporer une partie de texte avec ou sans référence explicite au droit international et le troisième regroupe les lois pour la rédaction desquelles le législateur a trouvé inspiration dans les textes internationaux sans toutefois l'indiquer. Bien que l'auteur ait mis en évidence plusieurs groupes, il faut toutefois constater que les effets du droit international sur les lois sont les mêmes.

Cette étude permet aussi d'observer que les tribunaux ont également élaboré plusieurs règles sous l'influence du droit international. Ils ont établi un principe d'interprétation suivant lequel le législateur est réputé vouloir respecter ses obligations internationales. Ils ont de plus imposé aux tribunaux administratifs l'obligation de tenir compte des traités internationaux signés, même s'ils n'ont pas encore été ratifiés par l'État, lorsqu'ils doivent prendre une décision impliquant un justiciable. L'auteur conclut donc de toutes les utilisations du droit international dont il fait la démonstration dans son article qu'il est légitime de se questionner sur la réalité de l'hermétisme du dualisme dans le domaine des droits de la personne.
L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) : règles propres à des secteurs particuliers
Authors: Leroux Éric H.
Published: July 2012

L'Accord général sur le commerce des services (AGCS), qui est entré en vigueur le 1er janvier 1995 et est administré par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), est le premier accord multilatéral sur le commerce des services. Il a mis en place un ensemble de règles normatives s'appliquant en principe à tous les secteurs de services. Il comporte également des régimes complémentaires et particuliers au regard des secteurs suivants : services financiers ; télécommunications ; transport aérien ; mouvement des personnes physiques. Ces régimes plus particuliers se sont avérés nécessaires en raison de la complexité et des particularités afférentes à ces secteurs. Le présent article offre une analyse approfondie et détaillée des règles particulières s'appliquant à ces secteurs. Bien que nombreuses et fort significatives, notamment en ce qui a trait au secteur des services financiers et au secteur des télécommunications, et contrairement aux règles générales de l'AGCS, elles ont jusqu'à présent fait l'objet de peu d'analyse de fond. Une présentation des éléments de contexte pertinents permettant de comprendre la spécificité de ces secteurs et les raisons pour lesquelles des régimes particuliers ont été négociés accompagne l'analyse juridique. En conclusion, d'autres secteurs où des problématiques particulières surgissent et relativement auxquels, dans le contexte du nouveau cycle de négociations sur les services débuté en 2000, la négociation de règles particulières et plus spécifiques pourrait s'avérer nécessaire ou utile sont mis en évidence.
Le déclin des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice
Authors: Gharbi Fakhri
Published: July 2012

Dans le présent article, l'auteur cherche à dévoiler l'aspect pratique des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice (CIJ).

En effet, le consentement unilatéralement établi dans les déclarations d'acceptation a engendré, dans la pratique, des controverses doctrinales et jurisprudentielles soit sur la nature juridique des déclarations, soit sur leur champ opératoire.

Eu égard à l'utilisation large des réserves, les déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la CIJ deviennent des déclarations conditionnées, dans lesquelles les États étendent leur jalousie à leur souveraineté et à leurs intérêts.

L'auteur pense que la contradiction entre la jalousie des États relativement à leur souveraineté et la jalousie de la CIJ à l'égard de sa compétence engendre la désaffection des États à l'égard des déclarations d'acceptation. Les États manifestent une persévérance à éluder leurs obligations. L'auteur estime que la déclaration d'acceptation est la voie la plus attractive qui concrétise la méfiance des États envers le juge international.

En vue d'améliorer le système des déclarations d'acceptation facultative de la CIJ, l'auteur propose trois remèdes qui lui semblent possibles : un remède provisoire, un remède mitigé et un remède idéal.
Les vérificateurs et la fiabilité de l’information financière : les messages de l’environnement institutionnel et juridique
Authors: Crête Raymonde , Bédard Jean , Rousseau Stéphane
Published: July 2012

Les vérificateurs sont appelés à jouer un rôle crucial pour le bon fonctionnement des marchés financiers et la protection des intérêts des épargnants. Par le contrôle qu’ils exercent sur la fiabilité de l’information divulguée auprès des investisseurs, ces professionnels sont présumés pouvoir rendre compte de la qualité de l’information des entreprises avec indépendance, objectivité et intégrité. Depuis la récente débâcle de plusieurs grandes sociétés américaines, la confiance accordée à la fonction des vérificateurs a toutefois été fortement ébranlée.

L’objet du présent article est d’examiner l’environnement institutionnel et juridique dans lequel les vérificateurs évoluent actuellement au Canada pour faire ressortir les divers facteurs qui peuvent influer sur le comportement de ces professionnels, plus particulièrement au regard de leurs obligations d’indépendance, d’objectivité et d’intégrité. Cet examen met en évidence l’existence d’un grand nombre de variables d’ordre économique et juridique qui peuvent inciter les professionnels à se conformer ou non à ces obligations.
Les agents de sécurité privée doivent-ils respecter les droits conférés par la Charte canadienne des droits et libertés ?
Authors: Desrosiers Julie
Published: July 2012

De plus en plus nombreux, les agents de sécurité privée accomplissent de nos jours des tâches variées dans un éventail d’endroits : patrouille de sécurité dans les centres commerciaux, contrôle des accès dans les complexes résidentiels, transport de détenus au palais de justice et ainsi de suite. Malgré l’étendue de leurs actions, les agents de sécurité privée travaillent dans un quasi-vide juridique. Non seulement la loi provinciale supposée régir leurs activités professionnelles est désuète, mais, de surcroît, la qualification juridique de leurs fonctions est marquée par l’ambiguïté. Car s’ils agissent pour le compte d’un employeur privé, il reste qu’en pratique les agents de sécurité participent au maintien de l’ordre social, noyau dur de l’action étatique publique. Les chevauchement entre les secteurs public et privé sont multiples et le travail effectué par les agents de sécurité pour un employeur privé est toujours susceptible de verser dans la sphère publique, au soutien d’une accusation criminelle. Dans ce contexte, faut-il astreindre les agents de sécurité privée au respect de la Charte canadienne des droits et libertés ? La jurisprudence a connu bien des tergiversations à cet égard. Au commencement, les tribunaux ont eu tendance à affirmer les droits constitutionnels du citoyen dès son arrestation, peu importe si la personne ayant procédé à l’arrestation était un agent public ou privé. Cependant, la jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada rappelle que la Charte ne s’intéresse qu’aux actions étatiques, tant et si bien que son application demeure tributaire de l’intervention policière.
Industrial Voluntarism in Canada
Authors: Tucker Sean , Mucalov Alex
Published: July 2012

The term “industrial voluntarism” has been used to describe the norm that dominated union organizing and, more broadly, union-management relations in Canada during most of the first half of the 20th century. In practical terms, the principle defines situations in which unions and employers initiate, develop, and enforce agreements without state assistance or compulsion. This paper investigates the history of voluntarism in Canada with attention to post-war legal accommodations and various manifestations of voluntarism related to union recognition. We show how aspects of the Framework of Fairness Agreement (FFA) negotiated between Magna International and the Canadian Auto Workers (CAW) in 2007 is informed by industrial voluntarism. The FFA facilitates voluntary recognition of CAW locals at Magna plants in exchange for a no-strike promise and acceptance of many features of Magna’s existing human resource management system. Overall, the historical and contemporary evidence show that voluntarism continues to manifest in different forms in response to changing labour relations conditions.
Du fleuve Saint-Laurent vers la Chine au xviie siècle : quand l’imaginaire se fraye un passage
Authors: Broué Catherine , Tremblay Mylène
Published: July 2012

Durant la seconde moitié du xviie siècle, l’imaginaire qui sous-tend l’exploration du continent nord-américain est encore imprégné des récits de merveilles qui circulaient en Europe depuis Marco Polo. Les exactions espagnoles du siècle précédent en Amérique du Sud et au Mexique faisaient également miroiter, en filigrane, l’espoir de richesses fabuleuses auxquelles on espérait parvenir, au-delà du bassin laurentien, dès que l’on aurait découvert le passage devant y mener. Mais peu à peu, à mesure que les cartes se précisent, les voies du nord et du sud se ferment au désir. Reste la voie de l’ouest : les documents entourant l’exploration du bassin du Mississipi et, en particulier, les relations d’Hennepin révèlent qu’à la fin du xviie siècle, l’idée de passage cède le pas à celle d’empire. Tenaces, les désirs de richesse et de puissance finiront pas s’ancrer en sol américain. La Salle n’aura pas cherché en vain sa Chine rêvée : un empire finira par surgir de ses explorations mêmes !
Modern Missionaries: Canadian Postwar Technical Assistance Advisors in Southeast Asia
Authors: Webster David
Published: July 2012

Postwar Canadian approaches to Asia were often in the non-governmental realm, drawing on the country’s missionary heritage. While diplomats in Ottawa worked for pro-Western states in the political realm, Canadian policies on economic development also aimed at building new states in the Canadian image. Canadians in government, transnational and non-governmental positions offered their own country as a model

The international experts called together by the UN Technical Assistance Administration were central to Canadian postwar hopes and aspirations. The Administration, headed by Canadian civil servant Hugh Keenleyside, also included staff member George Cadbury, previously director of the Saskatchewan CCF government’s Economic Planning Board. It was individual Canadian technical advisers like these who offered the hands-on advice and played the crucial role in shaping policy taken by Southeast Asian states. These “modern missionaries” imagined themselves as part of a transnational community, one in which Canada could play a leadership role by being an active member of multilateral organizations.

This paper examines the experience and role of postwar Canadian technical advisers in Southeast Asia, drawing on selected cases from the 1950s and 1960s. After considering the influence of the Canadian Cooperative Commonwealth Federation (CCF) on the idea of planning, it looks at F.R. Scott, the Montreal law professor and poet who served as the first UN Technical Assistance Resident Representative in Burma; Benjamin Higgins, the McGill economist who served as first financial advisor for the Indonesian National Planning Bureau; and J.T. Cawley, the Saskatchewan deputy minister of natural resources who was chief petroleum advisor to the Indonesian government.
Mitoyenneté dans le cinéma urbain de Johan van der Keuken
Authors: Froger Marion
Published: July 2012

Qu’est-ce qu’un espace de mitoyenneté ? Ce n’est pas tout à fait un espace public, au sens où on l’entend habituellement ; c’est plutôt le lieu d’une expérience de sociabilité à la fois continuelle et précaire. Ce moment où le contact s’éprouve dans la perspective de sa rupture, cette distance entre nous qui nous fait pourtant tenir ensemble. C’est l’espace fondamental de la socialisation, pour un Isaac Joseph dont nous reprendrons les analyses afin de décrire le cinéma dit cosmopolite de Johan van der Keuken. D’Amsterdam à Groszny, Johan van der Keuken est l’un des rares cinéastes à filmer les villes en paix comme les villes en guerre, et à pouvoir ainsi montrer le coeur fragile de nos expériences sociales. Un des rares cinéastes à faire des films pour préserver l’attention au lien et promouvoir le souci de sa perte.
Augmenter la persévérance et la réussite en formation à distance à l’aide d’un programme motivationnel*
Authors: Racette Nicole
Published: July 2012

Le modèle de résolution de problèmes en motivation de Keller a été utilisé pour diminuer les obstacles à la motivation des étudiants d’un cours universitaire de comptabilité offert à distance. Ces problèmes ont été répertoriés dans les écrits scientifiques pour ce type de cours. Des messages en lien avec ces questions ont été acheminés à 33 de ces étudiants, ce qui a eu pour effet d’augmenter significativement leur motivation, leur réussite et leur persévérance comparativement à un groupe témoin de 33 étudiants (p < 0,05). Les messages adaptés aux problèmes que connaît ce type de clientèle ont permis d’atteindre un bon rapport coût/bénéfice.
“A Past Which Has Never Been a Present”. Cinema and Photography in Blow-Up by Michelangelo Antonioni
Authors: Eugeni Ruggero
Published: July 2012

This article analyses Michelangelo Antonioni’s Blow-Up (1966). The author argues that the film offers a fully-developed theory of photography, one that is consistent with Merleau-Ponty’s phenomenology and which emphasizes the embodiedness and situatedness of ‘Operator’ and ‘Spectator’. However, one key element of this theory resides in the recognition that these two ‘agents’ can never coincide.
Exposer l’« art contemporain du Moyen-Orient »
Authors: Abdallah Monia
Published: July 2012

Dès le début des années 1980, le British Museum a mis en place une politique d’acquisition d’oeuvres contemporaines « du Moyen-Orient ». Les oeuvres acquises sont successivement exposées avec les objets d’art islamique historique du musée réunis dans la galerie John Addis. Ce choix sous-entend que ces oeuvres contemporaines prolongeraient l’« art islamique » aujourd’hui. En revenant sur l’histoire de la galerie John Addis et de ses collections d’art « islamique », historique et contemporain, cet article montre que le choix fait par le British Museum d’exposer sa collection d’« art contemporain du Moyen-Orient » à côté d’objets de l’art islamique historique réactive non seulement la notion de « civilisation islamique » mais suppose également de façon tout aussi problématique l’existence d’une « essence islamique ».
Restitution Exhibitions: Issues of Ethnic Identity and Art
Authors: Greenberg Reesa
Published: July 2012

This essay looks at post 2005 restitution exhibitions of art believed or known to be owned by Jews stolen during National Socialist times in order to examine complex questions and layered relationships involving private property, public institutions and museum display.
Reflections on the Pragmatics of the Illustrated Perspective Treatise
Authors: Ralickas Eduardo
Published: July 2012

This essay reconsiders visual demonstrations contained in a selection of illustrated perspective treatises. Based on a fundamental distinction made in the field of pragmatics, the author argues that the images designed to demonstrate/teach/instantiate the perspectival system are plagued by a contradiction between the conceptual “content” of perspective and the figurative means deployed to display such content. In all cases, this aporia, which defines the teaching of perspective by means of images, arises when the figurative discourse of perspective attempts to integrate a representation of its user within the system itself. In closing, the author suggests that the perspective treatise’s “pragmatic unconscious” allows one to shed new light on the pictorial innovations of German romanticism, particularly in the work of Caspar David Friedrich, which is tied to fundamental (and hitherto unforeseen) ways to the “failures” of the classical age.
Caractérisation hydrobiologique saisonnière de la lagune de bizerte (Tunisie)
Authors: Bejaoui Béchir , Ferjani Dhouha , Zaaboub Noureddine , Chapelle Annie , Moussa Mahmoud
Published: July 2012

Cette étude a pour but la caractérisation hydrobiologique d’une lagune méditerranéenne (lagune de Bizerte, nord de la Tunisie) sur la base de dix campagnes de mesures réalisées à une fréquence mensuelle durant l’année 2004, de janvier à décembre. Deux parmi ces dix campagnes ont fait l’objet d’un maillage fin avec 118 stations en mai et 40 stations en septembre. Le reste n’a couvert que 10 stations seulement. Pendant ces campagnes, des paramètres physicochimiques ont été mesurés (Température, Salinité, Oxygène dissous). Des mesures de paramètres chimiques et biologiques ont été effectuées au laboratoire (Ammonium, Nitrates, Phosphates, Azote total, Phosphore total, Chlorophylle a et Phéopigment).

Une analyse multivariée des données collectées a permis de distinguer deux principaux modes de fonctionnement de la lagune. Le premier mode, expliquant 26,3 % de la variance totale, montre un contraste nord-sud et reflète l’effet relatif de la Méditerranée et du bassin versant de la lagune, alors que le second mode, expliquant 18,2 % de la variance totale, montre un contraste est-ouest qui traduit l’effet du lac Ichkeul. Les paramètres qui contribuent significativement au premier mode sont la température, la salinité, la transparence absolue et relative. Ceux qui contribuent au second mode sont la transparence absolue et relative ainsi que la chlorophylle a et le phéopigment. Cependant, les paramètres dont les poids moyens sont non significatifs ont montré des oscillations spatiales importantes en fonction des saisons qui sont en liaison avec les rejets terrestres.
Les apports en eau de l'Amazone à l'Océan Atlantique
Authors: Callède Jacques , Cochonneau Gérard , Alves Fabrício Vieira , Guyot Jean-Loup , Guimarães Valdemar Santos , De Oliveira Eurides
Published: July 2012

Cette étude détermine, par deux méthodes, indépendantes mais complémentaires, le débit moyen interannuel de l'apport liquide de l'Amazone à l'océan Atlantique. Après avoir défini, le plus logiquement possible, la limite Est du bassin amazonien, l'étude établit le bilan hydrologique de l'Amazone depuis Óbidos jusqu'à l'océan, sur la période 1972-2003. Le débit moyen interannuel à l'embouchure serait de 205 000 m3•s-1. Une seconde méthode se base sur dix séries de mesures de débit effectuées à l'embouchure de 1997 à 2008 qui se corrèlent très bien avec les débits observés à Óbidos. Cette méthode indiquerait un débit interannuel à l'embouchure de 208 000 m3•s-1, en y incluant les 6 000 m3•s-1 que représente la dérivation de l’Amazone vers le Rio Pará (et l’Océan) par les furos, canaux qui coulent dans l’ancien bras de l’Amazone. Avec une incertitude de ± 6 %, les apports interannuels de l'Amazone à l'océan, pour la période 1972-2003, seraient de 206 000 m3•s-1 et représenteraient 17 % des apports mondiaux en eau douce.
La bioadsorption sur amidon réticulé pour enlever des métaux des effluents industriels
Authors: Sancey Bertrand , Morin-Crini Nadia , Lucas Louis-Fabien , Degiorgi François , Minary, Jean-François , Badot Pierre-Marie , Crini Grégorio
Published: July 2012

L’industrie de traitement de surface utilise de nombreux produits chimiques, en particulier des métaux toxiques et des substances organiques, qui sont connus pour être nocifs vis-à-vis des humains et de l’environnement. En raison d’une réglementation de plus en plus stricte, les effluents contenant des métaux lourds doivent être traités. Il existe une grande variété de procédés de traitement des eaux usées provenant de la filière traitement de surface. En général, les systèmes conventionnels de détoxification se composent principalement d’un ajustement de pH, d’une oxydation des cyanures et d’une réduction des chromes, suivi d’une précipitation sous forme d’hydroxydes et d’une clarification, et parfois d’une étape d’adsorption sur charbon. Cependant, la technologie sur charbon actif présente plusieurs problèmes tels que la saturation rapide et des problèmes de colmatage des réacteurs. Comme les résines d'échange d’ions, leur utilisation est restreinte due au coût élevé. Pour ces raisons, la plupart des petites et moyennes entreprises ne peuvent pas utiliser de tels traitements. Ainsi, afin de répondre à ces problématiques, de nombreuses études sont menées pour trouver des alternatives peu coûteuses, qui soient efficaces et acceptables pour un usage industriel. Dans cette étude, la bioadsorption sur un adsorbant d’amidon réticulé a été utilisée pour retenir les métaux contenus dans des effluents industriels. L’adsorption a été étudiée en fonction du temps de contact, de la masse d’adsorbant et de la charge polluante. L’influence de ces paramètres sur l’efficacité d’adsorption a été évaluée en utilisant une méthode conventionnelle en mode cuvée. Les résultats ont montré que le matériau présente des capacités d’adsorption élevées vis-à-vis des ions métalliques, ce qui permet de diminuer les concentrations métalliques en dessous des valeurs réglementaires. Des mesures de taux de germination sur des graines de Lactuca sativa, utilisé comme test de phytotoxicité, ont été réalisées sur les rejets industriels avant et après adsorption. Ces tests ont confirmé l’efficacité du procédé pour diminuer fortement la toxicité du rejet. L’abattement chimique et la réduction de la toxicité ont montré que la bioadsorption sur un matériau non conventionnel peut être une étape de finition intéressante pour la détoxification des rejets industriels.
La schizophrénie dissociative existe-t-elle ?
Authors: Laferrière-Simard Marie-Christine , Lecomte Tania
Published: July 2012

Cet article examine le chevauchement important qui existe au niveau phénoménologique, entre les symptômes dissociatifs et psychotiques. De plus, l’étiologie traumatique, reconnue dans les troubles dissociatifs, semble de plus en plus considérée dans les cas de psychoses. Ces similitudes créent une confusion dans les milieux cliniques avec des répercussions importantes pour les personnes souffrant de ces troubles. En effet, les difficultés rencontrées lors du diagnostic différentiel peuvent résulter soit en un mauvais diagnostic, soit en une comorbidité indétectée. Certains auteurs vont plus loin et postulent qu’il existe un sous-type de schizophrénie dont la dissociation est sous-jacente à l’expression des symptômes psychotiques.
Hannah Arendt and Augustine of Hippo : On the Pleasure of and Desire for Evil*
Authors: Calcagno Antonio
Published: July 2012

Hannah Arendt wrote two volumes on thinking and willing in The Life of the Mind, but due to her untimely death her work devoted to judgement, especially political judgement, was never completed. We do, however, have a significant amount of writings on this theme as evidenced by her lectures on Kant’s Third Critique. Judgement and thinking are critical in order to prevent what Arendt calls the “banality of evil”. Drawing on Augustine and Arendt’s work on Augustine, this paper seeks to argue that another form of serious evil has its root in what Augustine calls the libido habendi and the libido dominandi, the desire or drive to dominate and possess. It will be argued that Arendt’s solution to the problem of evil as banal can also be applied to the very human desire and pleasure to cause or inflict evil.
Proximité et transport actif. Le cas des déplacements entre l’école et la maison à Montréal et à Trois-Rivières
Authors: Torres Juan , Lewis Paul
Published: July 2012

Les trajets entre la maison et l’école se font de moins en moins à pied ou à vélo. La trop grande distance est évoquée, par les parents, comme une motivation pour conduire les enfants en voiture. Or, l’école primaire est souvent une destination de proximité. Le présent article examine le rôle de la proximité dans le choix modal lors des trajets scolaires à Montréal et à Trois-Rivières. Sur la base d’une enquête menée auprès de 1495 parents, on observe une forte relation entre le type d’école et la distance des trajets, ainsi qu’un seuil de domination de la marche et du vélo sur les modes motorisés.