Inflation, Accounting and the Canadian Corporate Tax Base
Authors: Daniel B. 
Published: September 2010

Relationships between 1983 income tax paid and newly reported, inflation‐adjusted measures of net income are examined. Canadian corporations in the sample paid about half of the 1983 income taxes collected from Canadian, non‐financial enterprises with assets exceeding $10 million. If the measures of net income are accepted as valid, then it can be inferred that in 1983, Canada's corporate tax system acted as if:

Income maintaining operating capability was taxed at a relatively low marginal rate(approximately 26 per cent).

Realized holding gains, allegedly required by firms to maintain operating capability and therefore not to be taxed, were taxed at a relatively high marginal rate (about 59 per cent).

Purchasing power gains on net monetary liabilities, which are in substance returns of principal to lenders, were confiscated (i.e., taxed at more than 100 per cent).

If income maintaining operating capability plus purchasing power gains had been taxed explicitly, and if all other allowances and deductions had been abolished, a 51 per cent tax rate would have maintained the government's tax revenues from firms that had positive taxable income in 1983. However, the tax burden would have shifted toward manufacturers and resource firms, and away from retailers, wholesalers, and, regulated utilities.

The paper explains how the new accounting income constructs are computed, analyzes the apparent incidence of tax payable on various components of income using cross‐sectional regression models, and discusses the significance of the findings for corporate tax policy.

Evaluation of the results of the study raises interesting normative issues. One interpretation is that the government over‐taxed realized holding gains that the corporations needed to maintain their operating capability. Another is that the tax system rewarded (perhaps unintentionally) corporations that were efficient in producing income maintaining operating capability.

Résumé

Les rapports entre l'impot sur le revenu payé en 1983 et les nouvelles mesures de revenu net indexées à l'inflation sont examinées ici. Les sociétés canadiennes de l'échantillonnage ont payé environ la moitié des impots levés auprès des entreprises canadiennes non financières dont l'actif excédait $ 10 millions. Si les mesures de revenu net sont acceptées comme valides, on peut alors conclure qu'en 1983 le système fiscal Ides sociétés a eu l'effet suivant:

La capacité d'exploitation assurant les revenus a étép imposée à un taux marginal relativement bas (environ 26%).

Les gains de plus‐value qui sont soi‐disant nécessaires pour maintenir la capacité d'exploitation et qui ne devraient donc pas ětre imposés, l'ont été à un taux marginal relativement élevé (environ 59%).

Les gains de pouvoirs d'achat sur la dette nette, qui constituent en fait un remboursement de principal au prěteur, ont été confisqués (c.‐à.‐d. imposés à plus de 100%).

Si la capacité d'exploitation et les gains de pouvoir d'achat avaient été imposés plus spécifiquement, et si toutes les allocations et les déductions avaient été abolies, un taux d'imposition de 51% aurait maintenu les revenus d'imp&#x006f;&#x030c;t du gouvernement obtenus auprès de sociétés dont le revenu imposable était positif en 1983. Le fardeau aurait toutefois été déplacé vers les manufacturiers et les sociétés de ressources libérant les détaillants, les groissistes et les services publics réglementés.

Cette étude explique comment sont calculéps les modèles de comptabilité des revenus et analyse l'incidence apparente de l'imp&#x006f;&#x030c;t payable sur différentes composantes du revenu en utilisant des modèles de régression par coupes transversales et discute de l'implication des résultats sur la politique d'imposition des sociétés. L'évaluation des résultats de l'éptude soulève des questions normatives intéressantes. Une des interprétations veut que le gouvernement ait surimposé la plus‐value requise par les sociétés pour maintenir leur capacité d'exploitation. Une autre interprétation est que le système ait récompensé (peut‐ětre involontairement) les sociétés qui maintiennent avec efficacité leur capacité d'exploitation.