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La bibliographie d’Antoine Casanova
Authors: Gindin Claude , Lévêque Laure , Clavel-Lévêque Monique
Published: March 2021

Antoine Casanova nous a quittés le 4 octobre 2017 à l’âge de quatre-vingt-deux ans. Il a été, pendant plus de trente-sept ans, directeur de notre revue. Auparavant, et depuis 1967, il avait été rédacteur en chef de La Nouvelle Critique . Cherchant sans cesse ce qu’il pensait propre à enrichir sa compréhension du mouvement des réalités, il s’est attaché, par les divers canaux auxquels il a accédé, à nourrir la réflexion de celles et ceux qui ont à cœur l’émancipation humaine dans toutes ses dimensions. La bibliographie que nous publions montre l’ampleur et la diversité de son travail.
À l’École du sport
Authors: Couturier Christian
Published: March 2021

Le sport, malgré son omni présence dans la société, reste un objet mal défini. De quoi parle-t-on lorsqu’on parle de sport ? Du sport de haute performance ou du sport de tous et toutes ? Paradoxalement, ce qui est le plus intéressant est finalement invisible, tant l’image médiatique domine. C’est cet invisible qui en fait sa valeur éducative et émancipatrice et dont l’École devra se saisir pour ne pas reproduire les inégalités générées aujourd’hui par un sport pris en étau par les enjeux économiques.
Hénin-Beaumont : le frontisme municipal décrypté
Authors: Noël David
Published: March 2021

Vitrine du Rassemblement national, la ville d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) constitue depuis 2014 un laboratoire du « frontisme municipal ». La victoire de Steeve Briois, le bras droit de Marine Le Pen, s’explique par un travail d’implantation réussi, mais aussi par un contexte favorable au parti d’extrême droite. Après sa victoire, le nouveau maire FN dont la gestion est tout sauf désidéologisée a su conforter son assise dans la ville par une stratégie de victimisation et de dénigrement de ses adversaires couplée à un storytelling réussi. Cette stratégie a permis au FN-RN d’engranger les succès électoraux aux élections intermédiaires, faisant de tout le bassin minier du Pas-de-Calais un bastion du RN.
La Provence médiévale
Authors: Bresc Henri
Published: March 2021

Résumé Des relations nombreuses, souvent marchandes, parfois guerrières, mais toujours riches et variées, relient la Provence et la Méditerranée. Une histoire à redécouvrir.
Noucentisme, catalanisme et arc latin
Authors: Calleja Eduardo González , Bleton Claude
Published: March 2021

Résumé Le noucentisme, courant culturel et politique qui émergea en Catalogne à la fin du xix e siècle, visait à récupérer et à transformer une culture catalane traditionnelle. Histoire d’un mythe fondateur.
Richard Baquié
Authors: Surian Jean-Jacques , Millet Bernard
Published: March 2021

Résumé Considéré unanimement comme un des plus brillants artistes sculpteurs de sa génération, Richard Baquié a développé dans les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix une œuvre très remarquée où se croisent images, textes poétiques et assemblages d’objets industriels. Longtemps envisagée sous les seuls angles de la mélancolie, de la dérive littéraire et de l’exceptionnelle maîtrise plastique de l’artiste, cette œuvre apparaît aujourd’hui sous un jour beaucoup plus complexe, comme le laissait supposer l’énigmatique charme de l’artiste disparu en janvier 1995. Cet entretien réalisé par deux amis proches de Richard Baquié, le peintre Jean-Jacques Surian et l’historien Bernard Millet, en dévoile certains aspects.
“Hé bien ! la guerre”
Authors: Ego Renaud
Published: March 2021

Résumé Tout au long de l’histoire des corps d’armée en marche se pressent aux frontières. Puis, une fois ces lignes franchies, les armes parlent et les mots se taisent. Se taisent, à moins qu’ils ne tentent de restituer la violence qui leur est infligée ; voici donc quelques livres qui firent aux mots ce que ces derniers acceptaient que l’on fît en leur nom : la guerre !
Portraits d'un paysage en mouvement
Authors: Jacquemond Richard
Published: March 2021

Résumé En prélude aux textes des écrivains de ce dossier, une présentation littéraire, historique et sociale de l’Egypte moderne, de Naguib Mahfouz aux toutes nouvelles générations.
Marcher le plus longtemps possible
Authors: Mersal Iman , Jacquemond Richard
Published: March 2021

Résumé Enfin on est arrivés au bar du centre-ville, pleins d’humanité et d’égratignures éparses.
Le goût du monde
Authors: Fabre Cédric
Published: March 2021

Résumé Une déambulation au côté de quelques grandes œuvres littéraires, où la gastronomie se fait volontiers consolatrice et la cuisine un refuge contre bien des lendemains qui déchantent.
Dire
Authors: Carlotti Jan-Mari , Cestor Élisabeth
Published: March 2021

Membre du groupe Mont-Jòïa, dont il est l'un des fondateurs, et grand connaisseur de la culture occitane, Jan-Mari Carlotti répond aux questions de La pensée de midi. Autour de son livre Dire, hommage à l'écrivain Robert Lafont, il livre ici son histoire personnelle, et celle de la naissance de son amour pour le provençal. Ce troubadour provençal moderne nous invite à voyager dans l'univers poétique de la langue d'Oc, des troubadours aux poètes les plus contemporains. Le lien mythique qu'entretient la musique avec la poésie est plus présent que jamais dans cette culture latine du folklore.
ARTICLE RETIRÉ : Interpréter et intervenir. Conditions et limites de l’interprétation
Authors: David-Ménard Monique
Published: March 2021

On oppose généralement le langage et l’acte dans le processus à l’œuvre dans la cure, tantôt du côté de l’analyste. Mais, par quelle parole est-il parfois nécessaire que l’analyste intervienne sur « Le cadre », ce qui est un acte, pour que la parole de l’analysant ne perde pas sa valeur de reconnaissance de ce qui le constitue et de perlaboration ?
Conjurer l’absence : l’épreuve de l’invisible. Retour à Freud
Authors: Marcos Jean-Pierre
Published: March 2021

La relecture patiente du fameux texte de Freud sur le « fort-da » permet de souligner – en deçà de sa reprise lacanienne à la lumière d’une théorie de la naissance au symbolique langagier – le motif de la disparition de l’autre aimé, rapporté à la question de l’invisibilité. La promotion d’un rapport ludique à l’absent se fonde originairement, en effet, sur la tolérance à l’endroit de son disparaître inaugural. Avant de tolérer que l’autre ne soit pas là, il nous revient toujours de supporter qu’il s’éloigne, c’est-à-dire qu’il se rende invisible, fût-ce pour un temps. Mais à quel titre devons-nous penser avec Freud le disparaître de l’autre désiré comme une performance culturelle ? Faut-il, à la manière dont la religion juive ordonne l’adoration d’un Autre invisible, nous soumettre à l’expérience, non plus seulement discontinue de la présence de l’autre aimé, mais à l’épreuve de sa définitive soustraction à l’ordre de l’apparaître ?
L’expérience du temps, l’espace et le self
Authors: Caspani-Mosca Madeleine
Published: March 2021

L’interaction entre passé, présent et futur est au cœur du processus psychanalytique et met en jeu, dans le transfert et l’espace-temps de la séance, perception, langage, processus de mémoire et affects. Après avoir considéré les divers types d’espaces, les systèmes métaphoriques qui conceptualisent l’espace mental et le temps sont examinés en prenant appui sur les recherches en linguistique cognitive et en neurosciences. L’expérience spatio-temporelle sera mise en relation avec l’organisation du self et le travail clinique, en particulier dans la psychose.
L’univers psychotique côtoie le « hors-temps » dans une dysrythmie existentielle
Authors: Oury Jean
Published: March 2021

Rencontre avec Gisela Pankow à Zurich en 1957. Relations entre les techniques d’analyse de Pankow et les prises en charge institutionnelles à la Clinique de La Borde. Hypothèses métapsychologiques à propos du « narcissisme originaire » et de la «  Spaltung  » schizophrénique. Le concept de « transfert dissocié » et l’articulation avec les troubles fondamentaux de la Schizophrénie : troubles du « rythme » et de la «  Gestaltung  », altération du point de structure – le zéro absolu, le « hors-temps », – entraînant une perte de « l’ouvert » et des limites du corps.
Entre Freud et Ferenczi, un Œdipe pubertaire ?
Authors: Houssier Florian
Published: March 2021

La relation entre Sigmund Freud et Sándor Ferenczi a fait l’objet de nombreux travaux, notamment à partir du mouvement de réhabilitation des travaux de ce dernier. Pourtant, il existe peu d’éléments concernant la place de l’adolescence dans leur lien, malgré le « diagnostic » de troisième puberté posé par Freud à la fin de leur relation. Nous reprenons leur lien à travers le prisme de l’hypothèse d’un Œdipe pubertaire sur fond de relation père-fils en souffrance entre les deux hommes.
Jusqu’ici tout va bien...
Authors: Santaki Rachid
Published: March 2021

Rachid Santaki est un écrivain de polars qui ont comme principal terrain la banlieue. Écrits avec un langage des quartiers, il y décrit une réalité sociale très noire. Fils d’un père manutentionnaire et d’une mère caissière, ayant connu une scolarité très chaotique, ce passionné de hip-hop et de boxe thaï fait ses premiers pas dans la presse avec la revue 5 Styles . Il va se faire connaître avec son premier roman Les Anges s’habillent en caillera . Ce sera le premier de ses quatre romans. Il écrit actuellement des fictions pour la télévision et le cinéma. Il raconte ici les souvenirs de son premier « vrai job » à la Délégation interministérielle à la ville et les journées des émeutes de 2005.
Médias en banlieue, de l’autre côté du miroir
Authors: Zerouala Faïza
Published: March 2021

À travers son parcours de jeune femme issue d’un quartier populaire de Paris, Faïza Zerouala, journaliste du Bondy blog , met en exergue la relation pleine de défiance des médias avec les banlieues. Faisant le constat que leur représentation relève toujours des mêmes vieux clichés, la journaliste montre que même s’il y a quelques timides avancées, elles sont loin d’endiguer le mépris social qu’ont les médias dominants pour les banlieues et leurs habitants.
Le droit français de l’arbitrage international après le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011
Authors: Bollée Sylvain
Published: March 2021

La réforme du droit français de l’arbitrage international, opérée par le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011, ne remet pas en cause les orientations fondamentales résultant du décret du 12 mai 1981. Son apport est cependant significatif : outre la codification d’un grand nombre de solutions jurisprudentielles, on trouve dans le texte issu du décret du 13 janvier 2011 divers ajustements et innovations dont l’importance n’est pas négligeable. Qu’il s’agisse du régime de la convention d’arbitrage, de l’instance et de la sentence arbitrale, de la reconnaissance et de l’exécution des sentences, ou encore des voies de recours, le sentiment dominant est positif : le nouveau droit français de l’arbitrage international, d’accès plus aisé, apparaît aussi plus complet, plus simple et globalement plus efficace.
Le domaine de l’autorité de la chose arbitrée
Authors: Veillard Isabelle
Published: March 2021

Etendue des moyens aux demandes, l’exigence de concentration de la matière litigieuse peut, dans le champ de l’autorité négative de la chose arbitrée, être bénéfique du point de vue de la célérité et de la loyauté de la procédure, mais elle place alors le principe du contradictoire dans une position de péril qu’aggrave la présomption de renonciation à l’appel ; dès lors, le défaut de concentration des demandes ne devrait être sanctionné qu’en cas de négligence avérée ou d’exercice abusif du droit d’action. La défiance du droit français à l’égard de l’autorité positive de la chose jugée pourrait être dissipée en matière de sentences arbitrales compte tenu de la nature contractuelle de l’arbitrage, par l’adoption dans les rapports inter partes d’un mécanisme de collateral estoppel assorti de garde-fous garantissant la conciliation des exigences d’efficacité et de loyauté procédurales avec celles du droit à un procès équitable, tandis qu’à l’égard des tiers cette défiance se relativise par la distinction entre l’autorité et l’opposabilité.
La nouvelle cartographie des voies ouvertes pour la reconnaissance ou l’exécution en France des décisions étrangères
Authors: Chevalier Pierre
Published: March 2021

La présente étude voudrait tout d’abord montrer que le juge de l’exequatur n’est plus un garde-frontière protectionniste mais s’efforce de dessiner les contours d’un espace favorable à l’épanouissement d’un idéal de justice universelle répondant à des principes communs. L’étude de quelques arrêts récents révèle que cette formule a disparu au profit d’une terminologie plus modeste. Cette évolution terminologique ne modifie cependant pas le cœur du contrôle de l’exequatur qui gravite plus fortement encore autour du critère de l’ordre public, dont est ici soulignée la place prépondérante et l’influence qu’il exerce sur les autres critères. Au moment même où l’exequatur est appelé à disparaître de l’espace judiciaire commun, il est plus que jamais important d’avoir quelques clefs de compréhension du cadre moderne de l’exequatur et des principales questions de fond comme de procédure qui se posent au juge français dans son office de contrôle de la décision étrangère.
La loi applicable à la représentation conventionnelle
Authors: Lardeux Gwendoline
Published: March 2021

L’insuccès de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d’intermédiaires et à la représentation suggère de rechercher l’équilibre entre prévisibilité et proximité de la loi applicable du côté de la résidence habituelle du mandant plutôt que de celle de l’intermédiaire, en faisant du premier le pivot du règlement de conflit, sur le modèle adopté en matière de pouvoirs, que ce soit par la Convention de La Haye du 13 mai 2000 sur la protection internationale des adultes ou par la jurisprudence relative aux dirigeants de société. L’objectif de sécurité des tiers que compromettrait la loi d’autonomie serait alors assuré par un développement de la jurisprudence Lizardi qui complèterait le devoir de se renseigner par une obligation d’informer à charge du mandataire.
La réforme du droit international privé de la Russie
Authors: Getman-Pavlova Irina V. , Postnikova Elena V.
Published: March 2021

Les modifications apportées en 2013 au titre VI du Code civil de la Fédération de Russie, source essentielle du droit international privé russe, représentent une réforme considérable. Ce constat s’autorise de l’élargissement du domaine concédé au renvoi, du renforcement de l’obligation du tribunal d’établir le contenu de la loi étrangère, de la caractérisation plus précise des exceptions au droit étranger désigné, de l’extension du champ ouvert à l’autonomie des parties, d’une définition plus claire du critère du lien le plus étroit. Ainsi réformé, le droit international privé russe se rapproche sensiblement des options du droit des conflits de l’Union européenne et c’est là une avancée significative dans le développement de la discipline.
Les limites de la renonciation par l’État à son immunité d’exécution
Authors: Alland Denis , Fleury Graff Thibaut
Published: March 2021

En confirmant la validité de la saisie des comptes bancaires de l’ambassade de la République du Congo, la Cour de cassation modifie sa position sur les renonciations des États à leur immunité d’exécution ; elle invite à s’interroger sur la validité au fond de ces renonciations qui, après l’abandon de la condition de spécialité, reste la question cachée derrière celle de la réalité du consentement de l’État renonçant que tranche l’exigence de son caractère exprès. Compte tenu du droit coutumier international et de la fonction de l’institution étatique, il n’est pas irréaliste en effet d’admettre qu’une limitation de la renonciation s’impose de sorte qu’un État ne puisse valablement mettre en jeu par un contrat privé son existence même et l’exercice de ses prérogatives régaliennes ni, partant, les moyens de cet exercice. Plusieurs voies se rejoignent pour permettre à l’État d’exécution de sanctionner ce droit-devoir d’autoconservation de l’État débiteur : opposabilité de la coutume internationale, prise en considération du droit de l’État renonçant et spécialement du principe de l’indisponibilité des compétences ou encore l’ordre public international s’opposant à la mise en cause de l’existence de l’État renonçant.
Non bis in idem : l’autorité de la chose jugée de la transaction pénale obtenue à l’étranger
Authors: d’Ornano Antoine
Published: March 2021

En dépit du principe selon lequel les décisions rendues par les juridictions pénales étrangères n’ont pas nécessairement, en France, l’autorité de la chose jugée lorsqu’elles concernent des faits commis sur le territoire de la République, il convient, en application de l’article 14-7 du Pacte de New York relatif aux droits civils et politiques et de l’article 6 du Code de procédure pénale, de constater l’extinction de l’action publique à l’encontre de la société prévenue à raison de la chose jugée dès lors que les faits pour lesquels elle est poursuivie en France ont fait l’objet à l’étranger d’une transaction pénale qui y a éteint l’action publique dans le cadre d’une procédure « impartiale, indépendante, diligente et qui n’a pas visé à la soustraire à sa responsabilité pénale, que les peines ont été exécutées et alors que les faits ne constituent pas des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation » (1)
L’exécution transfrontière de l’astreinte garantissant le droit de visite
Authors: Payan Guillaume
Published: March 2021

L’article 1 er  du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens que ce règlement ne s’applique pas à l’exécution dans un État membre d’une astreinte ordonnée dans une décision, rendue dans un autre État membre, relative au droit de garde et au droit de visite aux fins d’assurer le respect de ce droit de visite par le titulaire du droit de garde (1). Le recouvrement d’une astreinte ordonnée par le juge de l’État membre d’origine qui a statué au fond sur le droit de visite aux fins d’assurer l’effectivité de ce droit relève du même régime d’exécution que la décision sur le droit de visite que garantit ladite astreinte et cette dernière doit, à ce titre, être déclarée exécutoire selon les règles définies par le règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil, du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000 . Dans le cadre du règlement n° 2201/2003, les décisions étrangères condamnant à une astreinte ne sont exécutoires dans l’État membre requis que si le montant en a été définitivement fixé par les tribunaux de l’État membre d’origine (3) .
Désastre humanitaire et droit international privé : de la jungle de Calais au labyrinthe de Dublin
Authors: Muir Watt Horatia
Published: March 2021

Le règlement n° 604/2013, dit règlement Dublin III, et la loi sur les droits de l’homme de 1998 établissent des régimes distincts qui ne sont pas en compétition l’un avec l’autre et lorsque ces deux régimes viennent à diverger au point qu’aucune cohérence ni harmonisation ne puissent être dégagées, il y a lieu de trouver un accommodement ; s’il est démonté qu’une atteinte aux droits garantis par l’article 8 de la Convention EDH résulterait de la pleine observation du dispositif du règlement Dublin III, le problème relève de la proportionnalité dans l’appréciation de laquelle le règlement sera une considération de force incontestable alors que l’accueil du recours fondé sur l’article 8 de la Convention EDH exige un cas criant et convaincant et il est vraisemblable qu’un tel cas est rare (1).
Du double principe d’unicité en matière de sécurité sociale
Authors: Jude Jean-Michel
Published: March 2021

La franchise forfaitaire annuelle laissée à la charge de l’assuré en application de l’article L. 322-2 III du Code de la sécurité sociale n’entre pas dans le champ d’application de l’article 11 du règlement (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, ce dont il résulte que cette franchise doit être définitivement supportée par le ressortissant européen bénéficiant de la prestation au remboursement de laquelle elle est appliquée (1).
Circulation des jugements, droit des marques et ordre public
Authors: Azzi Tristan
Published: March 2021

L’article 34, point 1, du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000 doit être interprété en ce sens que le fait qu’une décision rendue dans un État membre est contraire au droit de l’Union ne justifie pas que cette décision ne soit pas reconnue dans un autre État membre au motif qu’elle viole l’ordre public de cet État dès lors que l’erreur de droit invoquée ne constitue pas une violation manifeste d’une règle de droit considérée comme essentielle dans l’ordre juridique de l’Union et donc dans celui de l’État membre requis ou d’un droit reconnu comme fondamental dans ces ordres juridiques. Tel n’est pas le cas d’une erreur affectant l’application d’une disposition telle que l’article 5, § 3, de la directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques, telle que modifiée par l’accord sur l’Espace économique européen, du 2 mai 1992 (1). Lorsqu’il vérifie l’existence éventuelle d’une violation manifeste de l’ordre public de l’État requis, le juge de cet État doit tenir compte du fait que, sauf circonstances particulières rendant trop difficile ou impossible l’exercice des voies de recours dans l’État membre d’origine, les justiciables doivent faire usage dans cet État membre de toutes les voies de recours disponibles afin de prévenir en amont une telle violation (2). L’article 14 de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au respect des droits de propriété intellectuelle, doit être interprété en ce sens qu’il est applicable aux frais de justice exposés par les parties dans le cadre d’une action en indemnisation, introduite dans un État membre, en réparation du préjudice causé par une saisie effectuée dans un autre État membre, ayant eu pour objet de prévenir une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, lorsque se pose, dans le cadre de cette action, la question de la reconnaissance d’une décision rendue dans cet autre État membre constatant le caractère injustifié de cette saisie (3).
La saisie-attribution entre la lex concursus et la loi de la saisie
Authors: Bureau Dominique
Published: March 2021

Aux termes de l’article 4, § 2, m) du règlement n° 1346/2000, la loi slovaque, applicable à la procédure d’insolvabilité, doit être consultée pour déterminer si l’ouverture d’une telle procédure peut remettre en cause une saisie-attribution pratiquée antérieurement en France, sauf à établir, conformément à l’article 13 du même règlement, que la loi française, applicable au lieu de saisie, et en particulier l’article L. 632-2, alinéa 2 du Code de commerce, ne permettait, en l’espèce, par aucun moyen, d’attaquer cet acte (1).
La « matrice anonyme » : de la violation des droits de l’homme par des acteurs « privés » transnationaux
Authors: Teubner Gunther
Published: March 2021

NDLR : Au moment où l’ouvrage de Gunther Teubner, Fragments constitutionnels. Le constitutionnalisme sociétal à l’ère de la globalisation, sort en traduction française, la Revue critique propose à ses lecteurs un texte inédit du même auteur, qui présente sous une forme ramassée les thèses développées dans cet ouvrage. Il y est question de « constitutionnalisme sociétal », ce qui signifie d’une part, qu’il faut accepter que la notion de constitution s’applique à d’autres entités – ou, on va le voir, rationalités – que l’État-nation ; d’autre part, qu’il suive l’auteur dans son analyse sociologique, inspirée des travaux de Luhmann, selon laquelle notre monde social est traversé de rationalités multiples et autonomes, chacune poussée dans sa direction propre dans l’indifférence à l’égard des autres et sans les freins internes que comporte, au moins idéalement, l’État-nation. C’est dans ce cadre que l’auteur conçoit un rôle spécifique pour le droit et, dans le contexte particulier du contentieux de la violation des droits de l’homme par des entreprises multinationales, avance une conception également nouvelle de ces droits fondamentaux eux-mêmes, qui doivent être compris en fonction d’une « matrice anonyme ». Le droit international privé est directement concerné par ces changements, car ils influent sur les structures et statut du conflit de normes. La traduction ci-après est d’Ambroise Fahrner.
Le nouveau droit international privé vietnamien : grands pas et faux pas de la réforme
Authors: Ngo Quoc Chien , Ly Van Anh
Published: March 2021

Le droit international privé vietnamien (DIPvn) vient de connaître une réforme fondamentale en 2015 avec l’adoption des nouveaux Code civil et Code de procédure civile, dans lesquels les règles conflictuelles ont été modifiées ou mises à jour dans le but de mettre le droit international privé vietnamien en harmonie avec les grandes tendances actuelles dans le monde. Si les règles régissant le choix de la loi applicable ont connu une adaptation relativement satisfaisante aux solutions communément retenues par la plupart des pays, la réforme des règles de conflit juridictionnelles est beaucoup plus modeste. En général, le succès de cette troisième réforme laisse encore à désirer. D’ailleurs, la rédaction des projets de code qui est fractionnée en différentes parties, confiées à différents organes, n’a pas permis d’uniformiser les règles de DIPvn, qui se sont en effet développées à différents niveaux inégaux. Une nouvelle réforme serait ainsi souhaitée avec la réunion des règles de conflit en un seul texte, la loi de DIP.
Inopposabilité de l’immunité de juridiction aux salariés du consulat tenus d’aucune prestation relevant par nature ou par finalité de l’exercice de la souveraineté
Authors: Jeauneau Adeline
Published: March 2021

Les États étrangers et les organismes qui en constituent l’émanation ne bénéficient de l’immunité de juridiction qu’autant que l’acte qui donne lieu au litige participe, par sa nature ou sa finalité, à l’exercice de la souveraineté de l’État et n’est donc pas un acte de gestion, tels les actes relatifs aux conditions et à l’exécution du contrat de travail n’imputant aux salariés du consulat aucune responsabilité particulière dans l’exercice du service public consulaire ni prérogative de puissance publique (1). MM. X. et Y. c/ État algérien
Le contrôle de la loi appliquée par le juge étranger selon la convention France-Émirats Arabes Unis du 9 septembre 1991
Authors: Chalas Christelle
Published: March 2021

Manque de base légale la décision prononçant l’exequatur de l’arrêt de la Cour fédérale suprême des Émirats Arabes Unis, sans avoir recherché, en l’état de l’article 13, alinéa 1, b) de la Convention du 9 septembre 1991 relative à l’entraide judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale entre la France et les Émirats Arabes Unis, si la loi appliquée au litige était celle désignée par les règles de conflit de lois françaises ou si, bien que différente de ces règles, elle conduisait au même résultat (1). M. Y c/ M me   X.
La clause compromissoire insérée dans un contrat spécial et rédigée en termes généraux n’est pas restreinte aux litiges relatifs à ce contrat
Authors: Guillaumé Johanna
Published: March 2021

La clause donnant compétence au tribunal arbitral en cas de différend est rédigée en termes généraux ne peut voir son champ d’application limité aux seuls litiges relatifs au contrat qui la contient et n’est donc pas manifestement inapplicable de sorte que le tribunal de grande instance était incompétent et devait laisser le tribunal arbitral statuer par priorité sur sa propre compétence (1). Sté Football club Sochaux Montbéliard c/ Fédération internationale de football association
La déchéance de la nationalité à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme
Authors: Lepoutre Jules
Published: March 2021

Dans une décision du 7 février 2017, la Cour européenne des droits de l’homme examine pour la première fois la conformité à la Convention d’une mesure de déchéance de nationalité prise par le gouvernement britannique. Cette décision contribue à fixer le cadre européen des rapports entre déchéance de nationalité et droits de l’homme (notamment le droit au respect de la vie privée et familiale et le principe de non-discrimination) à l’heure où cette mesure se multiplie partout en Europe.
Confirmation du retour en grâce de la clause attributive de juridiction dissymétrique
Authors: Bureau Dominique
Published: March 2021

Ne revêt pas un caractère potestatif et n’apparaît contraire ni à l’objet ni à la finalité de la prorogation de compétence ouverte par l’article 23 du règlement Bruxelles I la clause attributive de juridiction désignant la Cour d’appel de Ravenne (Italie), mais aux termes de laquelle une des parties se réserve également le droit de se référer à d’autres cours compétentes, conformément aux règles de procédure légale (1).
Application immédiate de l’article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975 (acte III) : le test du lien de rattachement sérieux de l’opération avec la France
Authors: Bureau Dominique
Published: March 2021

L’application de la loi française du 31 décembre 1975 à la situation litigieuse suppose de caractériser l’existence d’un lien de rattachement de l’opération avec la France au regard de l’objectif de protection des sous-traitants poursuivi par l’article 13-1, le sous-traitant étranger ayant contracté avec une société française pouvant à cette condition bénéficier de la même protection que le sous-traitant français. En l’absence de tout autre critère de rattachement à la France qui soit en lien avec l’objectif poursuivi, tels que le lieu d’établissement du sous-traitant, mais également le lieu d’exécution de la prestation ou la destination finale des produits sous traités, lesquels sont tous rattachés à l’Italie, la condition du lien de rattachement à la France, exigée pour faire, conformément à l’article 7 de la Convention de Rome du 19 juin 1980, une application immédiate à l’opération litigieuse des dispositions de l’article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975, et, pour les mêmes motifs, de l’article 12 de la même loi, n’est pas remplie (1).
Du juge compétent pour connaître de la demande d’indemnisation pour un vol retardé
Authors: Heymann Jeremy
Published: March 2021

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (9 juill. 2009, aff. C-204/08, Rehder  ; 19 nov. 2009, aff. C-402/07 et C-432/07, Sturgeon et 23 oct. 2012, aff. C-581/10 et C-629/10, Nelson ) que le règlement (CE) n o  261/2004 instaure un régime de réparation standardisée et immédiate des préjudices que constituent les désagréments dus aux retards, lequel s’inscrit en amont de la convention de Montréal et, partant, est autonome par rapport au régime issu de celle-ci. Dès lors, une cour d’appel décide à bon droit que les dispositions du code des transports et du code de l’aviation civile, qui renvoient à la convention de Montréal, n’ont pas vocation à s’appliquer à une demande fondée sur ce règlement (1). Les règles de compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs ne s’appliquant pas aux contrats de transport autres que ceux qui, pour un prix forfaitaire, combinent voyage et hébergement, viole les articles 2, 15, § 3, et 16, § 1, du règlement (CE) n o  44/2001 du 22 décembre 2000 l’arrêt qui applique les règles de compétence françaises, notamment l’article L. 141-5, devenu article R. 631-3 du code de la consommation, à un litige dans lequel le passager avait conclu un contrat de transport sans hébergement (2). Est privée de base légale au regard des articles 2 et 60 du règlement (CE) n o  44/2001 la décision qui statue par des motifs impropres à établir que le principal établissement du transporteur est situé en France (3). 1 re  espèce – Sté Air France c/ M. Virgile X.
Première application du règlement « successions internationales » : la Cour de justice de l’Union européenne confrontée à la délicate distinction entre statut réel et successions
Authors: Perreau-Saussine Louis
Published: March 2021

L’article 1 er , paragraphe 2, sous k) et l), ainsi que l’article 31 du règlement (UE) n o  650/2012, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent au refus de la reconnaissance, par une autorité d’un État membre, des effets réels du legs « par revendication », connu par le droit applicable à la succession, pour lequel un testateur a opté conformément à l’article 22, paragraphe 1, de ce règlement, dès lors que ce refus repose sur le motif que ce legs porte sur le droit de propriété d’un immeuble situé dans cet État membre, dont la législation ne connaît pas l’institution du legs avec effet réel direct à la date d’ouverture de la succession (1). Aleksandra Kubicka
Compétence juridictionnelle pour ordonner une mesure d’expertise en droit judiciaire européen
Authors: Cuniberti Gilles
Published: March 2021

Une mesure d’expertise destinée à conserver ou établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige, ordonnée en référé avant tout procès sur le fondement de l’article 145 CPC, constitue une mesure provisoire au sens de l’article 35 du règlement Bruxelles I bis ou de l’article 31 de la convention de Lugano du 16 septembre 1988, qui peut être demandée même si, en vertu de ce règlement ou de cette convention, une juridiction d’un autre État membre ou lié par celle-ci est compétente pour connaître du fond ; le président du tribunal dans le ressort duquel elle doit, même partiellement, être exécutée est compétent pour l’ordonner.
De la compétence exclusive en matière d’action révocatoire
Authors: Bureau Dominique
Published: March 2021

L’article 3, § 1, du règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil, du 29 mai 2000, relatif aux procédures d’insolvabilité, doit être interprété en ce sens qu’est une compétence exclusive celle des juridictions de l’État membre sur le territoire duquel la procédure d’insolvabilité a été ouverte, pour statuer sur une action révocatoire fondée sur l’insolvabilité et dirigée contre un défendeur ayant son siège statutaire ou son domicile dans un autre État membre.
Loi applicable à la concurrence déloyale et à la contrefaçon : l’apport de la chambre commerciale à la mise en œuvre des règles de conflit spéciales
Authors: Pironon Valérie
Published: March 2021

Si le principe selon lequel la loi applicable à l’action en concurrence déloyale est celle du pays sur le territoire duquel les relations de concurrence ou les intérêts collectifs des consommateurs sont affectés ou susceptibles de l’être connaît une exception lorsque ce comportement affecte exclusivement les intérêts d’un concurrent déterminé, c’est précisément à la condition que ces actes n’aient pas d’effet sur le marché, ce que la cour d’appel a exclu, en retenant que le pays dans lequel les relations de concurrence et le marché sont susceptibles d’être affectés est l’État de Singapour. Le seul fait que certains des actes incriminés au titre de la concurrence déloyale aient pu être commis en France n’implique pas que les relations de concurrence ou les intérêts collectifs des consommateurs sur le marché français s’en trouveraient affectés. Les sociétés Mariage frères ayant demandé aux juges du fond de dire la loi française applicable à l’ensemble des faits litigieux et, à titre subsidiaire, de faire application de la seule loi de Singapour, le moyen pris de la nécessité de recourir à l’application distributive des lois des différents marchés est contraire à leurs écritures d’appel (1 er  moyen). L’article 10 bis de la convention d’Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle n’instituant pas une règle uniforme exigeant une protection inconditionnée contre la concurrence déloyale, la cour d’appel n’a pas méconnu cette convention en faisant application de la loi de l’État de Singapour, dont il n’était pas prétendu qu’elle rendait l’action en concurrence déloyale impossible ou quasi impossible (2 e  moyen).
Loi applicable au contrat de travail et au co-emploi, entre confirmation et précisions
Authors: Jault-Seseke Fabienne
Published: March 2021

Les règles de procédure aménageant les délais de saisine des juridictions du travail ne portent pas atteinte aux dispositions impératives de la loi française qui auraient été applicables en l’absence de choix d’une loi étrangère applicable au contrat de travail. La demande de reconnaissance de la qualité de co-employeurs est soumise aux seules lois choisies par les parties.
Territorialité des relations collectives de travail : à propos de l’unité économique et sociale
Authors: Pataut Étienne
Published: March 2021

Au sein d’un groupe, une unité économique et sociale (UES) peut être reconnue par convention ou par décision de justice entre des entités juridiquement distinctes qu’elles soient ou non dotées de la personnalité morale, dès lors qu’est caractérisée entre ces structures, d’une part, une concentration des pouvoirs de direction à l’intérieur du périmètre considéré ainsi qu’une similarité ou une complémentarité des activités déployées par ces différentes entités, d’autre part, une communauté de travailleurs résultant de leur statut social et de conditions de travail similaires pouvant se traduire en pratique par une certaine mutabilité des salariés.
The Pragmatic Idealism of Josephus Jitta (1854-1925)
Authors: Banu Roxana
Published: March 2021

Jitta occupied a very specific intellectual space between universalism and particularism and between state-centric and individualistic theoretical perspectives. His scholarship formed a different, quite radical alternative to the dominant private international law theory and methodology of his time. He rejected the conventional understanding of Savigny's method of localizing transnational legal matters, fundamentally contested the premise that one could choose a law in disregard of its content, and refused to center private international law's theory on the concept of state sovereignty. Yet his initially radical ideas evolved in a more pragmatic direction on contact with the great socio-political transformations following the First World War. This progression of his thought provides us with much to learn, while calling at the same time for a critical approach.
La PSDC en panne : divergences culturelles
Authors: Puhl Detlef
Published: March 2021

La question d'une politique européenne de défense rencontre des obstacles rien qu'en constatant les différences de culture administrative et politique entre Berlin et Paris. Il importe d'avoir une meilleure compréhension mutuelle pour pouvoir alors résoudre les difficultés actuelles.
L'Iran, futur pôle de stabilité au Moyen-Orient
Authors: Balcerski Géry
Published: March 2021

Pour les tenants du « choc des civilisations », l'Occident et l'Islam sont irréconciliables, mais pour d'autres, toute société connaît des phases de transition violente, puis en sort, se stabilise et aspire à la sécurité. C'est le cas de l'Iran car son évolution démographique le conduit inévitablement vers la recherche de plus de stabilité.
L'aérocombat, futur de la manœuvre aéroterrestre
Authors: Allard Jean-Claude
Published: March 2021

La France a été et reste novatrice dans l'emploi de l'hélicoptère sur un théâtre d'opération. Forte de son expérience, l'Alat dispose d'une capacité et d'une compétence permettant de développer une doctrine de l'aérocombat, préfigurant les engagements de demain.
Le Service de santé, continuité dans le changement ou changement de paradigme ?
Authors: Debonne Jean-Marc , Godart Patrick
Published: March 2021

Le Service de santé (SSA) poursuit une mutation profonde avec de nouvelles exigences tant militaires que professionnelles et sanitaires. Tout en préservant sa capacité opérationnelle unanimement reconnue, le SSA est engagé dans un projet ambitieux, complexe mais indispensable pour le soutien médical des forces.
Le temps des sentinelles
Authors: Coldefy Alain
Published: March 2021

Les différentes formes de criminalité, comme la piraterie ou le terrorisme, constituent une menace permanente pour nos sociétés, montrant qu’il existe un lien étroit entre défense extérieure – l’apanage des forces armées – et défense intérieure, où les armées voient leur rôle s’accroître comme le démontre l’opération Vigipirate.
Le renseignement criminel : de nouvelles perspectives contre la criminalité organisée
Authors: Perrot Patrick
Published: March 2021

La criminalité organisée constitue une menace majeure pour notre société. Lutter contre ce nouvel ordre impose une capacité d’acquisition et d’analyse du renseignement en adaptation permanente pour mieux anticiper les actions de groupes criminels.
Enjeux stratégiques de la criminalité organisée : l’Occident perd contrôle
Authors: Coen Myrianne
Published: March 2021

Pour les forces garantes de la défense nationale et de la sécurité internationale, l’enjeu des réseaux criminels naît bien en amont du champ de bataille et de la zone de conflit. Crimes et délits, propres aux systèmes criminels multiformes de longue date infiltrés dans nos sociétés, en déterminent chaque jour davantage le cours.
Décomposition et recomposition du monde arabe après les révolutions
Authors: Daguzan Jean-François
Published: March 2021

Le Printemps arabe a ouvert une période d’instabilité majeure où la guerre est devenue le mode de régulation. La décomposition de certains États entraîne la région dans une conflictualité inscrite désormais dans la durée.
La réserve militaire aujourd’hui
Authors: Vern Maurice
Published: March 2021

La réserve militaire revêt une importance nouvelle pour les armées tant en raison de la diminution importante des effectifs que de l’augmentation des missions et des engagements opérationnels. La mise en valeur des réserves pourrait être un levier efficace pour les forces.
Pourquoi une chaire Économie de Défense ?
Authors: de Boissieu Christian , Martin Olivier
Published: March 2021

L’économie de défense est un enjeu stratégique pour la France. La compréhension de cette problématique a incité l’IHEDN à créer une chaire avec des partenaires industriels de premier ordre pour pouvoir développer la recherche et les études dans un secteur vital tant pour notre défense que pour notre économie.
Le judaïsme dans le discours stratégique israélien
Authors: Lutz Fanny
Published: March 2021

La dimension religieuse tient une place particulière dans la conception de la stratégie israélienne avec une approche qui a largement évolué depuis la création de l’État d’Israël pour renforcer une dimension aujourd’hui exclusivement sécuritaire.
DCNS, un maître d’œuvre au service de la dissuasion
Authors: Guillou Hervé
Published: March 2021

DCNS conçoit, construit et entretient les SNLE mis en œuvre pour assurer la dissuasion depuis plus de cinquante ans. Cette filière contribue directement à la souveraineté nationale et permet également le développement de nombreux programmes, y compris à l’exportation.
Au-delà de la défense contre les missiles : une stratégie américaine anti-dissuasion
Authors: Baconnet Alexis
Published: March 2021

Le développement de la défense antimissiles, souhaité par les États-Unis, est antinomique avec le concept de dissuasion et pourrait à terme entraîner une dépendance forte vis-à-vis des Américains, au détriment de la souveraineté nationale.
Un débat légitime sur la dissuasion nucléaire
Authors: de Maillard Benjamin
Published: March 2021

La dissuasion nucléaire française conserve toute sa légitimité, alors même qu’une réduction sensible des capacités a été conduite. Désormais, il convient de préserver les moyens actuels et de préparer le futur, sous réserve d’en avoir la volonté politique.
Lutte contre le réchauffement climatique, une aubaine pour les forces ?
Authors: Volpi Jean-Luc
Published: March 2021

Par construction, les forces ont des besoins opérationnels importants en soutien pétrolier. Le SEA est garant de ce volet dimensionnant de la logistique. Les marges de progrès, bien que réduites, existent et le SEA apporte une contribution non négligeable à la réduction de l’empreinte énergétique des armées.
L’Arctique : enjeu stratégique
Authors: Granholm Niklas , Wedin Lars
Published: March 2021

L’Arctique voit son rôle stratégique s’accroître avec le réchauffement climatique. Certes, le milieu naturel reste hostile mais les pays riverains – en particulier la Russie – voient un intérêt croissant à y disposer de nouvelles capacités, principalement militaires, obligeant à une vigilance renouvelée.
La guerre à l’heure des réseaux sociaux
Authors: Benoist Hugo
Published: March 2021

L’emploi des réseaux sociaux est une réalité quotidienne des guerres actuelles avec une utilisation par tous les acteurs y compris les plus barbares comme Daesh au Levant. Les contrer dans le champ du cyber est donc essentiel en ayant une vraie capacité offensive.
La Base industrielle et technologique de défense à l’âge de la globalisation
Authors: Hérault Paul
Published: March 2021

La BITD est un enjeu majeur pour maintenir une véritable souveraineté et une capacité industrielle nationale, tout en s’inscrivant dans une approche européenne répondant aux exigences de la globalisation et ayant une vision dynamique et non autarcique.
La recherche française : excellence de l’expertise, inadaptation du système
Authors: Gnesotto Nicole
Published: March 2021

La recherche française s’appuie sur des experts reconnus et une longue expérience malgré des insuffisances identifiées. Cependant, le système global reste fragile et doit impérativement se réformer pour s’adapter aux nouvelles réalités stratégiques.
L’ISC : l’esprit de la stratégie
Authors: Soutou Georges-Henri , Motte Martin , de Lespinois Jérôme , Zajec Olivier
Published: March 2021

L’Institut de stratégie comparée a été créé par Hervé Coutau-Bégarie en vue de catalyser une réflexion stratégique indépendante, mais croisant les expertises militaires et académiques. Les travaux de stratégie théorique ainsi conduits sont essentiels pour comprendre l’hybridité floue des conflits actuels et futurs.
La recherche stratégique en France : l’imagination et ses limites
Authors: Daguzan Jean-François
Published: March 2021

Il est urgent de donner à la recherche stratégique française un minimum de moyens pour lui permettre de pouvoir travailler et développer une réflexion utile à l’influence du pays sur la scène internationale. Cet effort devient indispensable aujourd’hui.
Cybersécurité : protection des données et des systèmes d’information critiques
Authors: Letort Jean-Marie
Published: March 2021

La cyberprotection des Opérateurs d’importance vitale (OIV) est devenue un enjeu majeur à l’heure où les cybermenaces ne cessent de se développer. Thales contribue directement à contrer ces attaques en protégeant les données et en développant des outils complexes au service des OIV.
L’état d’urgence face au terrorisme
Authors: Dupont Pascal
Published: March 2021

Les attentats du 13 novembre ont amené la mise en place de l’état d’urgence et la nécessité de faire évoluer la Constitution pour répondre à une menace majeure, multiforme et directe. L’objectif n’est pas de restreindre les libertés mais de pouvoir mieux lutter contre le terrorisme.
Quelle évolution pour les réserves militaires ?
Authors: De La Robertie Catherinne
Published: March 2021

La réserve constitue un atout pour les armées et en particulier pour la Gendarmerie afin d’assurer la sécurité du territoire. La valorisation de cette ressource basée sur le volontariat peut être une action efficace pour renforcer l’engagement de nos forces mais aussi pour accroître la cohésion de la Nation face au terrorisme.
Stratégie et servitudes : la montée en puissance de la Chine
Authors: Lebrun Denis
Published: March 2021

La Chine développe une stratégie navale répondant aux servitudes que lui impose sa position géographique, en mettant l’accent sur la protection de ses voies d’approvisionnement au risque de confrontations avec l’Inde notamment.