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Restructurations de l'hôpital ; recompositions des hôpitaux
Authors: Mossé Philippe , Paradeise Catherine
Published: November 2019

Résumé Le programme intitulé « Restructurations hospitalières », lancé en 1999 par la MiRe arrive à son terme. L’objet de cet article est d’en esquisser un bilan et d’en tirer les enseignements principaux à l’aune des attentes et des hypothèses initiales. Cette analyse, complétée par l’évocation d’autres travaux récents portant sur des sujets connexes, débouche sur deux constats principaux. D’une part, alors que le texte de l’appel d’offres évoquait une situation où la rationalisation allait devenir peu à peu effective, les recherches montrent davantage de recompositions que de restructurations. D’autre part, dans le cours de ces recompositions, les frontières externes et internes des organisations hospitalières sont profondément remaniées ; de même que se trouvent redéfinies les identités professionnelles.
Le rôle des syndicats dans les réformes sociales en Scandinavie dans les années quatre-vingt-dix
Authors: Jørgensen Henning
Published: November 2019

Résumé Le processus de refondation sociale en Scandinavie durant les années quatre-vingt-dix a emprunté différentes voies suivant les pays, mais il n’a jamais emprunté le chemin de la rigueur et du désengagement de l’État. Les réformes touchant à la régulation du marché du travail et aux systèmes de protection sociale ne peuvent être expliquées sans faire référence au rôle des syndicats. Les syndicats jouent un rôle clef à la fois dans les dispositifs corporatistes et par leurs contacts directs avec les représentants politiques et administratifs, influençant le débat public et l’action publique. Les organisations syndicales disposent d’importantes ressources, agissent en tant que force de proposition, mais savent aussi user de leur pouvoir de blocage. Au cours de la dernière décennie, elles ont fait usage de leurs ressources pour contenir l’influence néolibérale pour tout ce qui a trait au domaine d’intervention publique. Les organisations syndicales agissent également de manière constructive et, de leur propre initiative, explorent les voies d’avenir pour tout ce qui a trait aux relations dans le monde du travail et aux politiques sociales. La Suède, plus que le Danemark et la Norvège, a revu non seulement le niveau des allocations sociales et chômage mais aussi l’architecture du système de prise de décisions, via la décentralisation et l’importance décroissante donnée au corporatisme administratif. À l’inverse, le Danemark a renforcé la place du corporatisme au cours des années quatre-vingt-dix, ce qui a contribué à dynamiser le marché du travail. La Scandinavie n’a donc pas connu de bouleversements. Les nouvelles structures font encore la part belle aux syndicats, dont l’influence sur l’orientation universaliste et la planification stratégique de l’action publique est encore prépondérante.
Délégués de tutelle auprès de personnes souffrant d'atteintes psychiques et mentales
Authors: Bungener Martine , Bachimont Janine , Hauet Eric
Published: November 2019

Résumé Un premier travail d’enquête mené auprès des familles adhérentes à l’Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM) sur les conditions de vie des personnes souffrant de troubles psychiques vivant en milieu ordinaire a montré qu’une aide apportée par la famille était indispensable pour la quasi-totalité d’entre elles. Fort de ce constat, nous avons cherché à savoir ce qu’il en était des conditions de vie des personnes démunies de proches susceptibles de les aider. Nous avons choisi comme voie d’accès à cette population deux associations tutélaires spécialisées dans la gestion des mesures de protection juridique prononcées envers des personnes affectées de troubles mentaux et avons fait l’hypothèse qu’en l’absence d’une présence soutenue de la famille, les délégués à la tutelle pouvaient être un maillon essentiel de l’aide apportée. Nous avons ainsi pu mettre en évidence que la mission « ordinaire » des délégués à la tutelle, telle qu’elle est décrite dans le Code civil, était assortie de nouvelles tâches visant à assurer un accompagnement personnalisé à ces catégories de personnes particulièrement fragiles ou vulnérables mises sous protection juridique. Il semble ainsi qu’une nouvelle fonction de l’activité des délégués à la tutelle soit en train d’émerger qui, pour la population des malades mentaux, trouve en partie son origine dans la politique de déshospitalisation. Cette recherche a permis de comprendre comment cette fonction se décline au quotidien selon quatre modes de gestion distincts renvoyant aux diverses situations médicales et sociales des personnes protégées.
La médiation sociale : entre résolution des conflits et sécurisation urbaine
Authors: Ben Mrad Fathi
Published: November 2019

Résumé Dans cet article, l’auteur propose une typologie des figures de la médiation sociale telles qu’elles se développent en France. En adoptant une démarche inductive qui prend en compte la variété des expériences observables dans ce champ de l’intervention sociale, F. Ben Mrad relève les principales composantes qui caractérisent les pratiques de médiation en milieu urbain. Malgré la diversité des appellations et des missions, il dégage de cette nébuleuse deux grandes figures idéal-typiques. D’une part, il distingue les expériences de régulation orientées vers la résolution des conflits, d’autre part les expériences visant à lutter principalement contre les conduites inciviles et le sentiment d’insécurité. Ces deux figures renvoient à des modalités d’intervention et à des types de différends spécifiques que les médiateurs tentent de traiter. Les apports de L. A Coser sur les formes de conflits semblent particulièrement pertinents pour différencier ces figures de la médiation. Cette typologie s’appuie aussi sur les profils spécifiques de certains acteurs de la médiation très marqués par leur appartenance et par leur proximité socioculturelles au quartier. Elle permet enfin d’interroger les principes plus ou moins implicites sur lesquels se fondent ces pratiques de médiation et de relever les problématiques que ces fonctions soulèvent en termes de compétence et d’ethnicité.
La décentralisation de l'action sociale. L'irrésistible ascension du « département providence »
Authors: Lafore Robert
Published: November 2019

Résumé La France vient de connaître un second mouvement de décentralisation après celui des années 1982-1983. En matière d’action sociale, il conforte les choix opérés antérieurement en confiant à la collectivité départementale l’essentiel des attributions, tant en ce qui concerne le pilotage des politiques que, pour une large part, leur mise en œuvre. Notamment, le département devient l’acteur central des politiques d’insertion des populations en difficulté. Cette logique ne manque pas de soulever des questions si l’on considère au fond que c’est l’essentiel des politiques publiques en direction des populations fragiles, précaires ou encore dépendantes et inadaptées qui sont renvoyées au niveau local alors que la régulation des activités économiques et la production des richesses sont du ressort de l’Etat et au-delà relèvent largement des instances européennes.
Lorsque gérer l'action sociale devient affaire d'action collective. Une contribution à l'analyse des partenariats dans l'action sociale territorialisée
Authors: Frigoli Gilles
Published: November 2019

Résumé L’action sociale locale compte parmi les secteurs de l’action publique les plus directement concernés par la généralisation du travail en partenariat comme principe d’action. Dans le sillage des politiques de la ville, et plus largement de l’émergence du thème de l’exclusion, les appels à la coordination des acteurs locaux n’ont cessé de se multiplier, jusqu’à constituer aujourd’hui un passage obligé de toute conception de programme public en matière d’action sociale. Toutefois, on sait que le risque est grand, dès lors que s’érige en dogme un mode de management public dont le bien-fondé est peu contestable sur le principe, de ne plus être en mesure de discerner les effets pervers dont celui-ci est potentiellement porteur. C’est un de ces effets que s’attache à décrire cet article à partir d’une tendance empirique ment constatée : tendance à ce que la recherche de la bonne entente entre partenaires devienne en soi le moteur essentiel des pratiques institutionnel les, l’objectif principal de l’action collective, reléguant au second plan la finalité de cette dernière en termes de production d’action publique propre ment dite, c’est-à-dire la question de l’amélioration du sort de l’usager.
Travail social et demande d'asile : les enseignements d'une étude sur l'accueil des demandeurs d'asile dans les Alpes-Maritimes
Authors: Frigoli Gilles , Jannot Jessica
Published: November 2019

Résumé En s’appuyant sur une enquête consacrée aux conditions d’hébergement des demandeurs d’asile, cet article vise à rendre compte des enjeux que sou lève, du côté des professionnels et des bénévoles, la prise en charge de publics qui, à plusieurs égards, leur apparaissent comme des usagers atypiques. Parmi les éléments dont font état les acteurs de l’accueil, et qui tendraient à déstabiliser la relation d’aide telle qu’ils l’abordent habituelle ment, figurent un certain nombre de caractéristiques comportementales qu’ils attribuent à des variables touchant à l’origine sociale ou culturelle des personnes accueillies. Mais plus fondamentalement, il semble que soient en cause, dans l’embarras que beaucoup ressentent face aux demandeurs d’asile, les particularités du statut de ces derniers au regard de la législation. La relation d’aide est en effet suspendue à l’issue de la procédure de demande d’asile et privée de la plupart des outils que mobilisent habituellement les intervenants sociaux lorsqu’ils visent l’insertion sociale et professionnelle de leur public. Reste alors, pour les accueillants, à assumer le poids de la contradiction entre la compassion que suscitent les récits dramatiques que livrent les personnes accueillies et la suspicion que manifestent les autorités à l’égard de demandeurs d’asile dont moins de 20 % sont reconnus comme réfugiés.
La coordination dans les réseaux de santé : entre logiques gestionnaires et dynamiques professionnelles
Authors: Robelet Magali , Serré Marina , Bourgueil Yann
Published: November 2019

Résumé Cet article cherche à renouveler l’analyse des dynamiques professionnelles dans le champ de la santé en appréhendant celles-ci dans leurs interactions avec les logiques portées par les acteurs gestionnaires (au sens de financeurs et/ou régulateurs). Ces interactions y sont abordées à travers la question de la coordination dans les réseaux de santé et, plus précisément, celle de l’injonction à mettre en place un mode particulier de coordination : une coordination formalisée. Trois points sont développés pour aborder cette question : la définition à un niveau national d’un cadre politique et institutionnel à la coordination ; l’impact des impératifs gestionnaires sur les mises en forme de la coordination observées sur nos terrains d’étude ; et le marché du travail et les carrières émergeant autour de la coordination.
Information médicale des malades et des proches par des non-soignants à l'Institut Gustave-Roussy : expérimentation, évaluation et logiques de formation
Authors: Compagnon Claire , Festa Anne , Amiel Philippe
Published: November 2019

Résumé Dans la foulée des mouvements de patients et de la loi du 4 mars 2002, des dispositifs innovants de relation avec les usagers du système de santé ont émergé, conduits par des non-soignants et incorporant des fonctions d’information sur les maladies et les traitements. Ce type d’information médicale se distingue nettement à la fois de la consultation médicale et de l’éducation des patients. Les Espaces de rencontre et d’information (ERI), développés à l’initiative de la Ligue contre le cancer, de l’Institut Gustave-Roussy (Villejuif) et de Sanofi-Aventis, constituent des dispositifs de cette nature. L’évaluation de l’ERI pilote de Villejuif a conduit à une réflexion sur les qualifications des animateurs non soignants de points d’information en santé et à la mise en place, à l’université Paris 8, d’une formation universitaire supérieure à l’information et à la médiation en santé. On suggère que la démarche de professionnalisation de l’activité d’information médicale par des non-soignants fournit un exemple utile dans la perspective du développement des nouveaux métiers de relation que l’évolution du système de santé appelle.
À l'origine de la réinsertion professionnelle des personnes handicapées : la prise en charge des invalides de guerre
Authors: Romien Pierre
Published: November 2019

Résumé Le poids des invalides et des mutilés de la première guerre mondiale a fait prendre conscience des limites de la politique d’assistance et de la nécessité d’assurer la réinsertion professionnelle des personnes handicapées. Les législations de la guerre et de l’après-guerre qui visaient uniquement les mutilés de guerre à l’égard desquels la nation avait contracté une dette morale, ont servi de fondement à l’ensemble de la politique française de réinsertion professionnelle en faveur des travailleurs handicapés.
Des procédures automatiques aux nouveaux modes de gestion individualisée : les recompositions de l'action gérontologique départementale
Authors: Frinault Thomas
Published: November 2019

Résumé Dès lors que les systèmes de gouvernance multiniveaux lient les questions de l’objet et du niveau de régulation, les questions de savoir quoi faire et qui devrait le faire ne peuvent être débattues séparément. En France, cette problématique de l’échelon gestionnaire a irrigué les débats autour de la création d’une allocation dépendance. L’alternative entre gestion décentralisée et gestion des organismes sociaux a finalement été tranchée au bénéfice des conseils généraux. Mais la préférence accordée au choix départemental a fini par s’émanciper du cadre de l’aide sociale. Cette innovation, en termes de droit social, a été précédée par un autre type de changement tout aussi central. Les procédures automatiques ou actions de compensation inhérentes à l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) se sont effacées au profit de nouveauxmodes de gestion individualisée. Ils reposent sur un ensemble de tâches fondamentales : information, évaluation de la personne, établissement du plan d’aide, mise en œuvre et coordination.
Pour une histoire du carnet de santé de l'enfant : une affaire publique ou privée ?
Authors: Rollet Catherine
Published: November 2019

Résumé Au moment où le carnet de santé pour les enfants fait l’objet de réflexions, l’auteure souhaite montrer l’ancienneté de ce dispositif en France. L’idée remonte à la fin du Second Empire lorsqu’un médecin montpelliérain publie un livret destiné aux mères pour qu’elles prennent des notes sur la santé de leur enfant. Par ce moyen, ce médecin veut améliorer son diagnostic et le traitement des petits malades et, en même temps, instruire les mères. Le carnet, dont différents modèles voient le jour à partir des années 1880, reste un objet privé jusqu’à ce que les pouvoirs publics s’y intéressent : il est préconisé dans le décret-loi de 1935 mais ne devient obligatoire qu’avec des textes de 1942 et de 1945 sur la protection maternelle et infantile. À ce moment-là, le carnet cesse de relever de la sphère strictement privée puisque c’est lemédecin qui y consigne ses observations et que les pouvoirs publics imposent un modèle unique. Plus tard seront associés les certificats de santé. L’étude de quelques carnets avant la seconde guerre mondiale montre que les parents, en fait les mères, en ont fait un usage très divers, quelquefois très loin de la seule visée sanitaire. Une brève esquisse de comparaison internationale indique que le carnet français se situe au carrefour de plusieurs objectifs : biographie de santé, éducation des parents, contrôle vaccinal, analyse épidémiologique.
Solidarité dans les couples
Authors: del Valle-Lézier Ismérie
Published: November 2019

Résumé Une première approche de la solidarité dans le couple consiste à étudier les manifestations de la solidarité au sein de chaque type de couple c’est-à-dire dans le mariage, le concubinage et le Pacte civil de solidarité puis de les comparer. Ce travail conduit à deux observations : l’existence d’un grand nombre d’obligations imposées, voire parfois spontanées, allant du devoir de secours à l’aide mutuelle et matérielle en passant par l’obligation naturelle d’entraide, et le constat qu’au-delà d’une simple différence d’appellations, existe également une gradation de l’intensité de la solidarité selon la reconnaissance sociale du mode de conjugalité. Ensuite, il convient de vérifier ce pluralisme en s’intéressant à l’évolution de la solidarité dans le couple. De cette étude, il ressort que lesmanifestations de solidarité tendent à se rapprocher les unes des autres et plus précisément à se calquer sur le modèle du mariage.
L'impact des transferts intergénérationnels reçus sur le logement
Authors: Wolff François-Charles , Attias-Donfut Claudine
Published: November 2019

Résumé Les transferts intergénérationnels reçus des parents, qu’ils soient sous forme d’aides ponctuelles, de donations ou bien d’héritages, ont une influence très significative sur le niveau de vie des bénéficiaires. Nous proposons ici une mesure des conséquences de ces dons d’argent sur le logement des jeunes adultes. L’étude est réalisée à partir des données de l’enquête « Actifs Financiers »menée en 1992 en France, qui comporte une information très détaillée sur l’historique des transferts familiaux reçus. Elle révèle que, dans la plupart des cas, les transmissions servent au financement du logement principal ou secondaire des bénéficiaires. Les résultats de l’analyse économétrique montrent que les transferts reçus augmentent sensiblement la probabilité d’être propriétaire de sa résidence principale ou d’une résidence secondaire à âge donné. Ils réduisent aussi le temps d’épargne nécessaire pour accéder à la propriété et accroissent la valeur du logement possédé.
Description des paniers de soins dans neuf pays de l'Union européenne
Authors: Velasco-Garrido Marcial , Schreyögg Jonas , Stargardt Tom , Busse Reinhard
Published: November 2019

Résumé Cet article décrit les paniers et catalogues de soins définis dans neuf États membres de l’Union européenne (Danemark, France, Allemagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Espagne et Angleterre). Bien que tous les pays étudiés disposent d’un panier de soins relativement exhaustif, le degré de précision des catalogues varie d’un pays à l’autre et, au sein d’un même pays, d’un domaine de soins à l’autre. Actuellement, différents catalogues ou susbtituts de catalogues – systèmes de rémunération, recommandations de pratique clinique, conventions médicales – sont en place et une harmonisation européenne des paniers de soins ne semble pas envisageable à court ou moyen terme. Toutefois, il serait bon d’ouvrir un débat public sur la nécessité de définir un panier européen minimum. Enfin, il est indispensable de s’entendre le plus rapidement possible sur une classification commune pour décrire les différences existant entre les paniers de soins.
Financement solidaire et gouvernance concurrentielle
Authors: Bode Ingo
Published: November 2019

Résumé En Allemagne, la fourniture des soins est assurée grâce à la coopération (régulée par la puissance publique) d’une multitude de caisses d’assurance maladie à but non lucratif et de divers offreurs, avec lesquels les caisses entretiennent des relations contractuelles. Le système allemand, d’inspiration bismarckienne, est financé selon le principe de la répartition par des cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés – ce mode d’organisation institutionnelle a toutefois récemment été mis en question. Par ailleurs, l’organisation administrative du système de santé allemand se caractérise par l’introduction (récente) de la gouvernance concurrentielle. Cet article examine l’évolution du financement de la santé et des structures de gouvernance. Il avance que le système de financement a changé de manière parcellaire, tandis que les structures de gouvernance ont subi une transformation plus radicale. Le débat actuel sur la réforme de santé confirme cette tendance : malgré d’ambitieuses propositions de réforme du mode de financement de la santé, le système traditionnel tend à perdurer, tandis que les structures de gouvernance évoluent, intrinsèquement, vers un accroissement de la concurrence entre les différents organismes d’assurance. Le système de santé suit donc une évolution contradictoire, faite de stabilité institutionnelle et d’un début de libéralisation – qui s’accompagne d’un processus rampant de différenciation de l’offre de soins et, probablement, d’une aggravation des inégalités sociales.
Pays-Bas, une réforme du système de santé fondée sur la concurrence et la privatisation
Authors: Cohu Sylvie , Lequet-Slama Diane , Volovitch Pierre
Published: November 2019

Résumé La réforme du système de santé néerlandais, mise en œuvre en 2006, se fonde sur l’introduction de mécanismes concurrentiels au sein du compartiment soins courants. Depuis le 1 er janvier, la distinction entre caisses maladie publiques et assurances privées a été supprimée et l’assurance privatisée. Les Néerlandais choisissent librement leur assureur santé et paient une prime qui n’est plus corrélée au revenu, mais varie selon les assureurs et la police choisie. Conscients des problèmes posés par un dispositif qui pourrait permettre aux assureurs santé de pratiquer une sélection des risques, les pouvoirs publics ont mis en place diverses mesures destinées à équilibrer les rapports entre les différents acteurs : système de péréquation du risque, panier de biens standard assuré, obligation d’assurance pour tous, interdiction de différencier les primes en fonction du risque. De nombreuses questions demeurent toutefois : l’efficacité des mesures fiscales prises pour compenser les effets anti-redistributifs d’une prime forfaitaire qui pèse davantage sur les plus pauvres, la qualité de l’information à destination des assurés pour leur permettre de faire un choix éclairé, l’effectivité de la transformation des assureurs en opérateurs de soins capables de négocier avec les professionnels non seulement sur les tarifs, mais aussi sur la qualité.
Le système de santé italien : évolution de la répartition des compétences et du mode de financement
Authors: Fargion Valeria
Published: November 2019

Résumé Cet article décrit l’évolution récente du service national de santé italien, en s’attachant en particulier aux changements introduits par les réformes adoptées à la fin des années quatre-vingt-dix. En renforçant le rôle des gouvernements régionaux, elles ont en effet profondément modifié la répartition des pouvoirs entre les niveaux central et régional de gouvernement. L’auteur met en évidence la différence entre l’approche coopérative des gouvernements de centre-gauche qui sont à l’origine de la législation sur la décentralisation et l’approche conflictuelle qui caractérise la majorité de centre-droite arrivée au pouvoir par la suite. Compte tenu du rôle majeur qu’a joué le financement de la santé dans les différends entre le gouvernement national et les régions, elle présente la logique qui sous-tend la législation sur le fédéralisme fiscal et sa mise en œuvre, et compare l’ampleur et la qualité de l’offre de soins dans les différentes parties de l’Italie. Ainsi, elle montre que les régions du Nord et du Centre continuent d’offrir un niveau de soins plus élevé que celles du Sud, ce qui a pour effet d’inciter de nombreux patients vivant dans les régions sous-équipées du Sud à se faire hospitaliser dans le Nord. La dernière partie de l’article est précisément consacrée à cet aspect : des conflits pourraient surgir entre les régions et venir compliquer encore la situation, notamment à la suite de la réforme constitutionnelle approuvée par la majorité de centre-droite juste avant la fin de la législature.
Soixante années de réformes du système de santé portugais : la décentralisation dans le domaine de la santé
Authors: Ferrinho Paulo , Conceição Cláudia , Biscaia André Rosa , Fronteira Inês , Antunes Ana Rita
Published: November 2019

Résumé Cet article passe en revue soixante années de réformes du système de santé portugais. Les principales réformes ont été engagées après la Révolution de 1974. Jusqu’à la fin des années quatre-vingt, le Service national de santé est resté très centralisé. Puis, à partir des années quatre-vingt-dix, un certain nombre de mesures témoignent de l’intérêt porté à la décentralisation : instauration des autorités sanitaires régionales, création de marchés internes de la santé et d’agences de contractualisation, séparation entre les fonctions d’acheteur et d’offreur, tentatives d’introduction de méthodes de gestion issues du monde de l’entreprise, mise en place de services de proximité, intégration verticale (locale) et création de réseaux régionaux d’établissements. Dans le cadre de ce processus de décentralisation, la politique de santé a continué de relever de l’État – y compris sur le plan fiscal et financier –, tandis que la fourniture des soins a été de plus en plus décentralisée. Cette décentralisation de l’offre de soins a obéi essentiellement à deux logiques : la dévolution et la déconcentration. Des tentatives de privatisation ont également eu lieu, mais ont entraîné une recentralisation. Au Portugal, la recherche d’un modèle de décentralisation s’est donc traduite par une redéfinition continuelle de la place qu’occupent respectivement les niveaux central et sub-national dans le processus décisionnel. Il est peu vraisemblable que l’on assiste à un ample mouvement de décentralisation au Portugal dans un avenir proche.
De la Revue française du Travail à la Revue française des Affaires sociales : une histoire passée en revue
Authors: Viet Vincent
Published: November 2019

Résumé Bien que son champ d’exploration soit celui de la santé et des affaires sociales, la Revue française des Affaires sociales revendique clairement une filiation avec l’ancienne Revue française du Travail , créée en 1946. Les nombreuses commémorations dont elle s’est fait l’écho depuis le début des années 1970 soulignent par ailleurs sa prétention à incarner la mémoire institutionnelle des ministères dits « sociaux » dans toute leur diversité. D’où vient donc cette posture, alors même qu’il existe une autre revue ministérielle, spécialisée dans les questions d’emploi, de travail et de formation professionnelle ? Cet article se propose d’y répondre en appréciant la sensibilité et la plasticité historiques de la RFAS-RFT : comment le rapport de cette revue à l’histoire a-t-il évolué durant soixante ans ? à quels usages différenciés de l’histoire les auteurs de cette même revue ont-ils sacrifié ?
Le droit du travail : un intermittent dans la Revue française du Travail et la Revue française des Affaires sociales
Authors: Olszak Norbert
Published: November 2019

Résumé Le droit du travail occupe une place assez limitée et fluctuante dans la Revue française du Travail puis dans la Revue française des Affaires sociales , mais on peut néanmoins relever une certaine constance. Les articles ne sont pas consacrés à la technique juridique pure et pratiquement pas à la jurisprudence et, sauf au début, on est assez peu en phase avec les débats les plus actuels de chaque époque, mais dans l’ensemble il s’agit plutôt de contribuer à une réflexion générale sur les institutions en apportant des éléments de comparaisons historiques et internationales ainsi que des études sur les pratiques économiques et sociales en relation avec l’effectivité du droit du travail.
L'hôpital, une transformation sous contrainte
Authors: Schweyer François-Xavier
Published: November 2019

Résumé Jusqu’à la fin des années soixante, les articles de la Revue française des Affaires sociales qui traitent de l’hôpital sont rares. L’hôpital n’apparaît dans la revue qu’à partir du moment où il devient un enjeu gestionnaire. Dans les années 1970-1980, les publications sont régulières mais peu nombreuses. Trois thèmes se dégagent : la modernisation des établissements, la maîtrise des coûts et les réformes hospitalières. À partir de 1990, l’hôpital devient un thème régulier de la revue et les thèmes se diversifient avec l’essor des politiques de santé publique et la transformation de la régulation hospitalière. Le corpus analysé d’environ 170 articles est d’une grande richesse par la diversité des documents mobilisés (études, points de vue, recherches, analyses ponctuelles) et de leurs auteurs (professionnels de terrain, responsables, décideurs, chercheurs). L’hôpital dont il est question, c’est l’hôpital tel qu’il est transformé par l’action publique. Les nombreux articles analysés par F.-X. Schweyermontrent comment l’hôpital public est devenu un espace d’intervention des pouvoirs publics en constante redéfinition. C’est ce qui explique que les dimensions économiques, organisationnelles et politiques dominent, alors que les professionnels de santé, le travail hospitalier et les patients usagers sont des thèmes beaucoup moins présents.
Polyphonie et métamorphoses de la notion d'identité
Authors: Dubar Claude
Published: November 2019

Résumé L’article s’efforce de distinguer et de définir quatre types d’usages de la notion d’identité, notion éminemment polysémique. Il aborde successivement l’usage philosophique de l’identité-mêmeté, essence des choses immuable dans le temps ; l’usage psychologique de l’identité du Soi, multiple et plus ou moins unifié par une auto-réflexion ancrée dans une conception unificatrice de soi-même (ipséité) ; l’usage interactionniste de l’identité en jeu dans les relations stratégiques entre individus pourvus d’une identité pour autrui et pour soi ; l’usage nominaliste fondé sur l’analyse des appellations, des trajectoires biographiques et des espaces d’identification. Ce dernier usage mobilise la notion de formes identitaires, plurielles et contingentes, en lieu et place de celle d’identité trop marquée par la confusion des usages essentialistes et empiristes précédents. Les formes de désignation des mobilités et appartenances sont dites identitaires parce que fortement ancrées dans les subjectivités et prédictives des réactions à l’avènement de la seconde modernité.
L'accès à la vie de couple des personnes vivant avec un problème de santé durable et handicapant : une analyse démographique et sociologique
Authors: Banens Maks , Marcellini Anne , Le Roux Nathalie , Fournier Laurent Sébastien , Mendès-Leite Rommel , Thiers-Vidal Léo
Published: November 2019

Résumé L’article étudie l’accès à la vie de couple des personnes vivant en situation de handicap, tel qu’il ressort de l’enquête « Histoire de vie – Construction des identités » (INSEE, 2003) et de vingt-cinq entretiens semi-directifs. Les résultats quantitatifs dessinent un portrait contrasté : forte diminution des chances de s’engager dans une vie de couple quand on vit avec un problème de santé nécessitant une aide humaine, mais un bon maintien des couples lorsque le problème de santé apparaît en cours d’union, maintien même au-delà de la moyenne, notamment pour les générations nées avant 1945. Au total, la population en situation de handicap vit presque autant en couple que la population générale. L’enquête a aussi fait apparaître le rôle de la (re)construction identitaire comme personne handicapée : l’auto-identification comme telle et l’intégration dans le milieu du handicap augmentent la probabilité d’être en couple. Les entretiens ont permis de comprendre que l’autonomie, aussi et surtout à l’intérieur du couple, est la première condition de son existence et de son maintien. Elle repose sur une compensation, matérielle ou financière, qui permet à l’individu de s’affirmer aussi bien face à ses parents qu’à son conjoint.
Les soins palliatifs en France : « mettre en pratiques » une politique de santé
Authors: Mino Jean-Christophe , Frattini Marie-Odile
Published: November 2019

Résumé En France, le développement des soins palliatifs est aujourd’hui dans une situation paradoxale. Si les discours officiels apparaissent très encourageants, ils sont accompagnés de moyens dispersés dans le cadre d’une stratégie multiforme et incertaine. S’inscrivant dans une perspective de recherche en santé publique combinant études et interventions réalisées au cours de ces dix dernières années, l’objectif de cet article est double : relire l’histoire et la politique de développement des soins palliatifs en France pour en dégager les logiques ainsi que, d’une manière plus normative, les principaux enjeux et limites. La politique des soins palliatifs et sa déclinaison dans les pratiques sont des objets complexes à penser, à mettre en œuvre et à accompagner. Protéiforme, elle apparaît rétrospectivement comme la volonté d’améliorer les soins en fin de vie par la diffusion d’une « démarche palliative ». Son enjeu principal consiste donc dans sa « mise en pratiques concrètes ». Si le « pourquoi » d’une telle politique apparaît légitime, le « comment », c’est-à-dire les moyens disponibles, mais aussi et surtout la dimension stratégique et la cohérence entre l’objectif visé et les conditions de mise en œuvre, doivent être discutés. Ainsi le paysage actuel apparaît-il marqué par la faiblesse des ressources, la complexité de l’architecture du dispositif d’offre de soins, le manque de connaissances empiriques sur les pratiques et l’organisation des soins, et enfin, au-delà du conseil clinique au cas par cas et de la formation, l’absence de stratégie plus globale de diffusion de la démarche. Au stade actuel du développement des soins palliatifs, certaines perspectives peuvent être dégagées.
Fixation et régulation des prix des médicaments en France
Authors: Grandfils Nathalie
Published: November 2019

Résumé Cette contribution expose les règles de fixation, en France, du prix propre à chaque catégorie de médicament et traite des différentes mesures de régulation des prix, notamment de la politique conventionnelle instaurée par les accords-cadres successifs. Le prix des médicaments est historiquement régulé en France mais les modalités de fixation et de contrôle de ce prix ont évolué ces dernières années. En 2003, les prix des médicaments ambulatoires innovants, auparavant entièrement régulés, ont été semi-libéralisés, les laboratoires proposant un prix cohérent avec les prix pratiqués dans nos pays voisins ; en parallèle, en 2004, les prix des médicaments hospitaliers onéreux et/ou rétrocédables, auparavant entièrement libres, ont été soumis à cette même contrainte de cohérence avec les prix européens. Par ailleurs, une régulation prix/volume a récemment été introduite.
Les accidents de la vie courante selon l'Enquête décennale Santé 2002-2003
Authors: Dalichampt Marie , Thélot Bertrand
Published: November 2019

Résumé L’Enquête décennale Santé 2002-2003 permet d’étudier l’incidence des accidents de la vie courante (AcVC) à travers le problème de santé déclaré, et non le recours aux soins, habituellement utilisé dans d’autres enquêtes transversales. L’incidence globale était de 1,1 AcVC pour 100 personnes sur deux mois. Les accidents domestiques et les accidents de sport constituaient les deux principaux types d’AcVC (respectivement 30% et 28% des AcVC). L’étude du lien entre les facteurs sociodémographiques et la survenue ou non d’un AcVC a montré que chez les adultes de plus de 20 ans, plus le niveau d’études de l’enquêté était élevé, plus le risque de survenue d’AcVC augmentait. En revanche, chez les jeunes de moins de 20 ans, la survenue d’un AcVC n’apparaissait pas liée au niveau socio-économique du chef de famille, mais davantage à l’environnement familial, avec un risque moindre chez les jeunes vivants dans une famille nombreuse (un couple et au moins trois enfants). Ces analyses ont permis de mieux cibler les populations les plus soumises au risque d’AcVC. Elles fournissent ainsi des informations utiles pour la mise en place de campagnes de prévention des accidents de la vie courante, dont on sait qu’une proportion importante est évitable.
Activité des mères de jeunes enfants et organisation de la garde: des choix complexes et souvent contraints
Authors: Perraudin Corinne , Pucci Muriel
Published: November 2019

Résumé L’organisation des mères de jeunes enfants entre vie professionnelle et vie familiale prend des formes très diverses selon les caractéristiques des familles et le contexte dans lequel elles ont réalisé leurs choix. L’étude des raisons de recours aux modes de garde évoquées par les familles conduit à une remise en cause des analyses économiques traditionnelles basées sur un arbitrage financier: les choix découlent avant tout d’une demande de qualité des services de garde en vue de l’épanouissement de l’enfant et sont souvent contraints par l’offre d’accueil (manque de places, indisponibilité du service demandé, refus). Plus de 12% des familles sont insatisfaites du mode de conciliation adopté. Nous montrons notamment que le temps partiel ne permet pas toujours de faciliter la conciliation et peut, à l’inverse, la rendre plus difficile lorsqu’il est contraint, associé à des horaires atypiques ou irréguliers, et qu’il procure un revenu faible.
Quels dispositifs épidémiologiques d'observation de la santé en relation avec le travail?
Authors: Goldberg Marcel , Imbernon Ellen
Published: November 2019

Résumé La contribution des facteurs professionnels à la santé est encore mal connue en France. On dispose malgré tout de quelques indications. Ainsi, la part des cancers attribuable aux facteurs professionnels serait de l’ordre de 3 à 8% de tous les décès par cancer. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent la première cause de maladies professionnelles. Le rôle des facteurs psychosociaux au travail (« stress ») vis-à-vis de la pathologie cardiovasculaire, des troubles de santé mentale, et des TMS est établi. Les risques professionnels contribuent aux inégalités sociales de santé, et il existe une forte « sous-réparation » des maladies d’origine professionnelle. Les sources de données à l’échelle de la France sont limitées. La création d’un Département santé travail au sein de l’Institut de veille sanitaire a permis de mettre en place un programme national de surveillance épidémiologique qui a pour but d’établir les indicateurs permettant de quantifier le poids de l’activité professionnelle sur l’état de santé de la population générale, de repérer des secteurs et des professions à risque élevé, d’alerter sur d’éventuels problèmes en relation avec le travail, connus ou émergents, et d’évaluer les dispositifs de prévention et de réparation. Les grandes lignes de ce programme sont présentées par quelques exemples, concernant l’amiante, les TMS, les expositions professionnelles, la mortalité par secteurs d’activité, la quantification du poids sur la santé des facteurs professionnels, et la mise en place de divers réseaux de médecins du travail.
Les facteurs de risques psychosociaux au travail
Authors: Bué Jennifer , Coutrot Thomas , Guignon Nicole , Sandret Nicolas
Published: November 2019

Résumé Cet article présente des éléments de quantification statistique de certains des principaux facteurs de risques psychosociaux au travail susceptibles d’entraîner une dégradation de la santé mentale et physique des salariés. Trois indicateurs de ces risques sont identifiés à partir des réponses des salariés à l’enquête Sumer (qui dresse un état des lieux des expositions des salariés aux principaux risques professionnels en France): les agressions de la part du public, la violence morale au travail (comportements hostiles s’inscrivant dans la durée) et le job strain , analysé par le modèle de Karasek. Au-delà des limites de toute enquête déclarative, les résultats mettent en lumière le rôle prépondérant des caractéristiques de l’organisation du travail (contraintes hiérarchiques, manque de moyens, contraintes de rythme...) dans la survenue des facteurs de risques psychosociaux, ainsi que l’effet protecteur que représente le soutien social sur le lieu de travail.
Affections périarticulaires : une longue marche vers la reconnaissance (1919-1991)
Authors: Hatzfeld Nicolas
Published: November 2019

Résumé La multiplication récente des cas reconnus d’affections périarticulaires conduit à s’interroger sur l’histoire de ces pathologies professionnelles. L’article commence par examiner l’époque, très longue, au cours de laquelle ces affections ne jouissaient d’aucune reconnaissance comme maladies professionnelles. Mais la question de leur reconnaissance a suscité des décennies de débat, le ministère du Travail refusant cette reconnaissance malgré des demandes de toutes parts. Dans une seconde partie, l’article étudie la reconnaissance progressive de ces maladies, depuis une maladie spécifique en 1972 jusqu’à un ensemble d’affections attribuées aux gestes et postures de travail, en 1991. Entre ces définitions et la multiplication des cas reconnus, une dynamique installe ces maladies dans le paysage social. La troisième partie sort du terrain réglementaire et examine comment se forme un regard nouveau au cours des années 1980, constatant l’importance du nombre des salariés atteints. Divers acteurs, professionnels de la santé, syndicalistes ou experts, cherchent à comprendre le phénomène et en viennent à repenser les maladies périarticulaires en termes nouveaux, notamment à l’aide de la notion de troubles musculo-squelettiques (TMS). Malgré la persistance d’un important écart entre la réalité estimée de ces pathologies du travail et leur reconnaissance, celle-ci traduit un changement social significatif.
Construire la visibilité des cancers professionnels
Authors: Thébaud-Mony Annie
Published: November 2019

Résumé Depuis 2003, la prévention des cancers professionnels est considérée comme une priorité sanitaire, ce qui suppose une production de connaissances mobilisables pour des stratégies de protection des salariés contre l’exposition professionnelle aux cancérogènes. La première partie de cet article questionne l’interprétation des inégalités face au cancer et met en évidence les limites du modèle dominant d’interprétation de la causalité de celui-ci, fondé sur le rôle exclusif des facteurs comportementaux; elle montre la triple invisibilité socialement construite des cancers liés au travail: ignorance toxique, invisibilité physique, invisibilité sociale. La seconde partie présente le contexte, la méthode et les résultats d’une recherche menée depuis 2001 auprès de patients de trois hôpitaux de la Seine-Saint-Denis, en vue de la reconstitution de leur parcours professionnel, de l’identification des cancérogènes dans ces parcours et du suivi des procédures de reconnaissance en maladie professionnelle; Elle met en évidence l’importante poly-exposition professionnelle aux cancérogènes des 684 patients suivis. Une autre histoire des cancers professionnels se dessine alors qui épouse celle des transformations du travail et de la production économique; Elle met en question le modèle de la reconnaissance en maladie professionnelle de salariés ou anciens salariés atteints de cancer et met en évidence la nécessité de la reconstitution des parcours professionnels et des histoires d’exposition professionnelle aux cancérogènes pour déterminer quelles sont les priorités et les stratégies à mettre en œuvre pour la protection des salariés.
Fédéralisme et politiques sociales au Canada
Authors: Boismenu Gérard
Published: November 2019

Résumé Au Canada, les principaux domaines de la protection sociale sont de compétence provinciale. Le niveau fédéral a cependant joué un rôle de premier plan dans l’élaboration des objectifs généraux et dans le financement de la protection sociale. Mais, en 1995, l’ensemble des transferts vers les Provinces a été fortement réduit, obligeant les Provinces à répercuter les politiques de restriction budgétaire massives dans leurs propres services ainsi que dans l’application de leurs programmes. De ce fait, l’autorité morale du gouvernement fédéral pour diriger les politiques dans ces domaines a été fortement atteinte. Cette situation a été aggravée par l’écart croissant entre la capacité du gouvernement fédéral (en excédent) et celle des gouvernements provinciaux (en déficit) à financer leurs programmes. Mais le gouvernement fédéral entend désormais mettre l’accent sur les grands objectifs de politique sociale par le biais d’ententes avec les Provinces, de créations de fondations, d’expertise. Il souhaite aussi pouvoir contrôler les résultats. Le Québec s’est généralement tenu à l’écart de ces ententes et de ces mécanismes impliquant les deux niveaux de pouvoirs. Toutefois, on peut imaginer à terme la confirmation d’un fédéralisme de compétences partagées.
Vivre avec un handicap psychique : les appartements thérapeutiques
Authors: Velpry Livia
Published: November 2019

Résumé Dans certains secteurs psychiatriques, l’équipe dispose d’appartements thérapeutiques dont elle peut proposer la location à certains patients, en l’associant à des contraintes en termes de suivi. Situées à la jonction entre le suivi médical et l’accompagnement social, de telles structures donnent à voir les tensions actuelles liées à la redéfinition du périmètre des compétences du secteur psychiatrique dans la prise en charge des personnes ayant des troubles mentaux graves. L’accès à une telle ressource constitue une opportunité pour des patients, notamment lorsqu’il fait suite à une situation de rupture sociale, mais en les engageant dans un travail psychiatrique, il a également un coût matériel et symbolique. En analysant finement le fonctionnement d’appartements thérapeutiques, à partir d’observations ethnographiques et d’entretiens, on peut voir comment professionnels et patients négocient le travail d’autonomie et d’insertion. Oscillant entre deux cadres relationnels, l’un qui relève d’un rapport contractuel et l’autre d’un rapport thérapeutique, les professionnels modulent leurs attentes et les contraintes afin d’amener le patient à être autonome. Cependant, il est toujours possible de revenir à une position moins exigeante lorsqu’ils considèrent que la maladie domine.
Contrôle et évaluation, au-delà des querelles sémantiques, parenté et facteurs de différences
Authors: Gibert Patrick
Published: November 2019

Résumé Cet article vise à effectuer une comparaison de l’évaluation ex post de politique avec les systèmes formels de contrôle de gestion. La comparaison est difficile du fait de la pluralité de conceptions qui existent tant pour l’un que pour l’autre des deux objets à comparer. Elle est également rendue malaisée par l’écart qui peut exister entre modèles idéaux type et pratiques. Le rapprochement-différenciation le plus clair se fonde sur le couple objet (contrôlé ou évalué)-technologie utilisée (système d’information périodique ou étude ponctuelle). Une comparaison plus délicate porte à la fois sur les fonctions de chacun des deux instruments et sur leur centrage, ainsi que sur les caractéristiques majeures des deux démarches. Une telle comparaison amène à conclure qu’il existe une assez bonne complémentarité des deux outils en particulier en termes d’apport à l’apprentissage. Cependant, il semble trop optimiste de croire que l’évaluation de politique serait à même de pallier l’ensemble des défauts couramment dénoncés des systèmes formels de contrôle de gestion.