L‘Éthique dans la Fonction publique: un essai de théorie générale
Authors: Carant Patrice 
Published: January 2008

Sommaire. La simple évocation de I'idée de Service public nous conduit à un certain nombre de considérations qui auront valeur de principes directeurs. 1/ La logique même du Service public comporte un impératif de continuité, de permanence, de fonctionnement sans défaillance dans la poursuite des objectifs que s'est défini le corps social par ses représentants officiels. 2/ Le Service public s'inscrit dans une structure constitutionnelle qui définit le type de rapport qui doit exister entre le Parlement, le Gouvemement et les fonctionnaires. 3/ Le Service public dans le régime politique qui est le nôtre est le service d'une clientèle, la collectivité nationale, qui se trouve àêtre en dernière analyse le grand patron de I'entreprise: les principes d'rigalitC de tous devant le Service public, d'égalité devant les charges publiques, exigeront que dans ses rapports avec les administrés, le fonctionnaire ait un type de comportement bien carac‐térisé. Ces principes directeurs vont influencer directement les régles de comporternent des agents publics ou ce que nous appellerons le code d'éthique dans la Fonction publique et lui donneront une « personnalité» différente de celui qui régit normalement les employés de l'entreprise privée.

L'auteur analyse les conséquences de l'application de ces trois principes en faisant l'étude des règles appliquées actuellement au Québec et aussi au Fédéral. II procède à une étude fouillée du récent réglement québécois sur l'éthique et la discipline dans la Fonction publique en ne négligeant pas les règles et principes non écrits de même que le Décret fédéral du 18 décembre 1973 sur les conflits d'intérêts. Dans une première section il étudie surtout le délicat probléme de l'ordonnance hiérarchique. La deuxieme section est principalement consacrée a l'étude des secrets ou de la discrétion professionnelle du fonctionnaire et à l'obligation de réserve en matihre politique; la troisiéme section traite du devoir dintégrité et des conflits d'intérêts. L'auteur traite dans sa conclusion des avantages que comporte une codification. Cet article est conçu dam la ligne tracée par l'ouvrage que Me Garant publiait en 1973 (voir la recension bibliographique de J.I. Gow dans la dernière volume, p. 506).

Abstract. The mere mention of the civil service concept brings to mind a number of points which will serve as guidelines. 1/ The very nature of the civil service implies continuity, permanence, and unfailing dedication to the goals set by society, through its official representatives. 2/ The civil service exists within a constitutional structure, which defines the relationship between Parliament, government, and the civil servant. 3/ The civil service, in our political system, caters to a clientele, the national community, which, in the final analysis, runs the show: the principles of equality before the public service and of equal public responsibility require of the civil servant a certain attitude towards the public. These guidelines will influence the rules applicable to the behavior of public agents, commonly called the civil service code of ethics, and will give it a character quite different from that prevalent in the private sector.

The author analyses the consequences of the implementation of these principles by studying the rules presently applied in Quebec and by the federal government. He studies in depth the recently developed Quebec guideline on ethics and discipline in the civil service, including unwritten rules and principles, as well as the federal decree of 18 December 1973 on conflicts of interest. In the first part he considers in particular the delicate problem of hierarchical order, and, in the second, the question of confidentiality in the civil service and the need for restraint in political matters. The third part deals with the need for personal integrity and with conflicts of interest. Finally, the author considers the advantages of coding. This article has been written in accordance with the concept set forth by Mr Garant in a book published in 1973 (see the review by J.I. Cow in the last volume, p. 506).