Pratiques exemplaires pour le partage des données géospatiales environnementales sensibles
Authors:   AMEC Earth and Environmental
Published: May 2018

Compte tenu des progrès de la technologie géomatique (c-.à-d. les applications, la capacité en stockage de données et la bande passante des réseaux), des immenses efforts consacrés à la collecte de données
géospatiales (levés sur le terrain, systèmes de contrôle, imagerie) et de l'omniprésence d'Internet, les utilisateurs de la géomatique s'attendent à pouvoir accéder facilement à une gamme sans précédent de jeux de données géospatiales
(ou géodonnées). Les principes fondamentaux adoptés par la plupart des organisations gouvernementales chargées de la gestion des données témoignent d'une volonté de répondre à ces attentes en encourageant le partage de données au plus grand profit de
la société.
Cependant, plus l'accès aux données s'accroît, plus il devient évident qu'il existe des obstacles au partage et à l'obtention de géodonnées sensibles. Selon une étude réalisée par Environics en 2006, non seulement il existe des obstacles au partage
des données (protection des renseignements personnels, confidentialité, licences, propriété, responsabilité et plus grande sensibilité des données), mais la suppression des données est considérée comme le problème le plus important à
régler. Dans le cadre d'un atelier animé en 2006 par des agents du programme GéoConnexions, les communautés chargées de l'aménagement des terres, de l'évaluation environnementale et du développement durable (appelées collectivement la communauté de
l'environnement et du développement durable (EDD)) ont souligné plusieurs problèmes liés au partage des données, notamment la nécessité d'élaborer des accords de partage de données, de favoriser le libre accès, de faire des enquêtes plus
approfondies et de donner des lignes directrices sur la façon de distribuer les données de nature délicate.
Afin de répondre à ces besoins, les agents du programme GéoConnexions ont mandaté la société AMEC Earth and Environmental pour faire une étude et consulter les intervenants aux fins de l'élaboration de pratiques exemplaires.
Les pratiques exemplaires ont pour objet d'informer les fournisseurs, propriétaires, gestionnaires, responsables et utilisateurs des données des questions et des concepts associés à la protection, au partage et à l'utilisation de géodonnées sensibles. Elles visent
particulièrement à appuyer les programmes, les services, les activités et les applications liés à la communauté EDD. Elles guident de façon pratique les intervenants qui souhaitent élaborer leurs propres politiques et protocoles en matière de partage de
données géospatiales environnementales sensibles.
Chez les organisations et praticiens interrogés, chez les intervenants consultés par l'entremise d'ateliers et dans la littérature étudiée, la définition des données géospatiales environnementales sensibles varie grandement. En outre, on s'est aperçu
qu'il n'existe pas de moyen uniforme pour évaluer si un jeu de données doit être considéré comme sensible ou non. On a plutôt constaté que le concept de sensibilité varie en fonction du contexte (date et événements récents), de l'environnement
de réglementation d'une organisation (lois, politiques, concurrence, etc.), des gouvernements et des opinions personnelles des fournisseurs, propriétaires et gestionnaires des données. De fait, tous ces facteurs sont inextricablement liés. Quiconque tente d'évaluer si un jeu
de données doit être considéré comme sensible ou non doit être au courant de ces facteurs et des répercussions que peut avoir le traitement inapproprié des données sensibles sur la crédibilité de son organisation.
Il faut commencer par répondre à une question essentielle : Comment définir les géodonnées sensibles et déterminer si des données sont sensibles ou non? Ce sont les lois, les règlements et les politiques qui régissent une organisation, ainsi que les
normes que celle-ci a adoptées qui déterminent si des données sont sensibles ou non.
Dans l'optique de la communauté EDD, les données géospatiales sensibles sur « l'environnement » sont considérées comme une sous-catégorie des données géospatiales sensibles. Aux fins des lignes directrices, les données géospatiales
environnementales sont des géodonnées thématiques qui pourraient être utilisées pour faire des analyses dans des domaines tels que l'évaluation environnementale, la planification de l'aménagement des terres, la gestion des terres, le développement durable, la
gestion des ressources, la gestion des bassins atmosphériques, etc.
Comme la définition des données sensibles varie beaucoup, les lignes directrices proposent d'établir des catégories de sensibilité, afin d'aider l'évaluateur (habituellement le gestionnaire des données) à savoir quelle caractéristique s'applique au jeu
qu'il examine. De plus, chaque organisation devra établir et publier ses propres critères qui permettront à l'évaluateur de déterminer si le jeu de données est sensible ou non et de justifier son choix, parce que chacune traite des données différentes et est
soumise à un environnement de réglementation qui lui est propre.
Il vaudrait mieux que chaque organisation élabore des critères généraux plutôt que de concevoir des critères pour un jeu de données particulier, qu'elle le fasse avant d'évaluer le jeu de données, qu'elle les documente et qu'elle les fasse approuver par
un représentant autorisé (en vertu d'une loi ou d'une politique). Cette étape est cruciale non seulement pour mettre en place le processus, mais aussi pour fournir un point de référence documenté qui permettra de justifier la classification d'un jeu de données si
sa nature délicate était remise en question plus tard.
En outre, cette catégorisation aidera à définir les paramètres des données considérées comme sensibles. En général, les données géospatiales sont considérées comme sensibles si
elles satisfont à l'un des critères suivants.
1. Lois, politiques, licences - Les données doivent être protégées en vertu d'une loi. La loi la plus importante à cet égard est la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral, qui exige la protection des données si une
personne peut être identifiée, soit directement grâce à des renseignements géoréférencés (tels que les coordonnées géographiques d'une adresse) ou indirectement grâce au regroupement de données géospatiales et d'attributs connexes.
2. Confidentialité - Les données sont considérées comme confidentielles par une organisation ou leur utilisation peut nuire à des intérêts commerciaux.
3. Protection des ressources naturelles - L'utilisation de l'information peut causer la dégradation d'une ressource ou d'un site important pour l'environnement.
4. Protection culturelle - L'utilisation de l'information peut causer la dégradation d'un site ou d'une ressource qui a une valeur culturelle.
5. Sûreté et sécurité - L'information peut être utilisée pour mettre en danger la santé et la sécurité publiques.
De nombreux articles soulignent la nécessité pour les organisations d'établir des cadres pour définir et partager les données sensibles. Cette nécessité est basée sur les exigences suivantes :
appuyer la politique de transparence du gouvernement en rendant les données facilement accessibles, à moins qu'il n'existe une raison légitime et documentée de ne pas le faire;
assurer l'uniformité au sein d'une organisation et entre les gouvernements, afin que les moyens requis pour partager les données soient utilisés de façon cohérente;
documenter les critères et les processus pour que les utilisateurs puissent savoir que les données existent, qu'ils soient mis au courant des décisions liées à la protection des données et qu'ils sachent à qui s'adresser pour demander l'accès à des
données protégées.
Les pratiques exemplaires énoncent les principes fondamentaux qui peuvent être utilisés pour évaluer des jeux de données géospatiales environnementales sensibles, afin de les catégoriser de façon uniforme.
1. Si un jeu de données n'est pas considéré comme sensible, il peut être communiqué sans restriction.
2. L'information ne peut pas être considérée comme sensible si elle est facilement accessible ailleurs ou si elle n'est pas unique.
3. L'organisation qui a la garde des données est la seule qui peut déterminer si un jeu
de données géospatiales environnementales peut être considéré comme sensible.
4. Les utilisateurs de données géospatiales environnementales sensibles doivent respecter les restrictions qui accompagnent l'information et qui prennent la forme d'un accord, d'une licence ou de métadonnées.
5. Les organisations doivent documenter et diffuser leurs processus, critères et décisions.
Le présent document contient aussi un exemple de cadre décisionnel qui permet d'évaluer si un jeu de données géospatiales environnementales doit être considéré comme sensible ou non. Ce cadre est inspiré d'un document qui a été publié par
le Federal Geographic Data Committee (FGDC) des ÉtatsUnis (Guidelines for Providing Appropriate Access to Geospatial Data in Response to Security Concerns). Comme les lignes directrices américaines concernent principalement la sécurité publique, il a été adapté aux
données
géospatiales environnementales sensibles.
Quand il a été déterminé qu'un jeu de données est sensible et que l'environnement de réglementation d'une organisation est connu, les moyens pertinents pour le partage de données deviennent évidents. Dans la plupart des cas, les accords ou les licences
suffisent; dans certains cas, il faut supprimer la nature délicate du jeu de données pour pouvoir le partager; et enfin, dans d'autres cas, l'approbation est accordée au cas par cas aux utilisateurs des données. Peu importe le moyen adopté, c'est essentiellement le
gestionnaire des données qui espère que celles-ci seront adéquatement protégées par l'utilisateur et que les procédures en place limiteront le risque d'un traitement inapproprié. De plus, il y a de nombreux exemples de programmes de collecte de données où
un fournisseur transmet régulièrement des données sensibles au gestionnaire des données et espère que sa contribution sera adéquatement protégée. Sinon, il pourrait y mettre fin.
Essentiellement, la réussite à long terme du partage de données géospatiales environnementales sensibles repose sur la confiance, la gestion des risques, la crédibilité des organisations participantes et, par-dessus tout, leur volonté de partager l'information.
La réussite du partage de géodonnées sensibles dépend des moyens qui seront utilisés aux fins suivantes : présenter les connaissances sous-jacentes et supprimer la sensibilité; définir les conditions d'utilisation et de protection; et donner aux participants
une formation sur leurs rôles et responsabilités. Les organisations qui obtiennent ou communiquent des données géospatiales peuvent utiliser une combinaison de moyens pour faire en sorte que les données soient partagées et utilisées de façon responsable et que
la crédibilité du processus soit assurée.
Les présentes pratiques exemplaires visent à donner au lecteur les renseignements et les ressources qui l'aideront à mettre en oeuvre une méthode cohérente et documentée pour la gestion et le partage de données géospatiales environnementales sensibles au sein
de son organisation. Il s'agit d'un document dynamique qui pourra être mis à jour au fur et à mesure de la maturation des pratiques connexes et de l'évolution des besoins des utilisateurs.