SOS Elysée. Les réclamations sur le permis de construire
Authors: Arcy François d' 
Published: October 2016

SOS Elysée. Les réclamations sur le permis de construire. (François d'Arcy, p. 68-116)

Le président de la République et le ministre de l'Environnement reçoivent un abondant courrier de la part de personnes à qui un permis de construire a été refusé ou qui se sentent lésées par des constructions sur un terrain voisin du leur. F. d'Arcy fait l'analyse de ce corpus de lettres afin de mettre en évidence quels types d'arguments les réclamants utilisent, quelle image de l'Etat s'en dégage, quelles stratégies ils mettent en œuvre. Ce courrier porté au niveau le plus élevé de l'Etat est comparé aux réclamations portées dans les directions départementales de l'équipement. Les lettres envoyées aux autorités centrales comportent une même structure, qui est celle du recours à un juge : ce que les requérants disent d'eux-mêmes peut s'analyser comme la légitimation d'un intérêt lésé, intérêt digne d'être protégé par le droit, et par ceux qui ont charge de l'appliquer ; ensuite vient la désignation de l'agresseur, qui peut être un particulier ou l'administration elle-même ; enfin la demande de protection et d'arbitrage vient conclure la requête.

Une enquête exploratoire dans deux directions départementales, une de l'Ouest, l'autre du Midi, permet d'identifier d'autres stratégies de réclamation que celles qui structurent les recours au niveau supérieur de l'Etat et de préciser les attitudes vis-à-vis de la norme juridique.

F. d'Arcy cherche enfin à élucider ce qui est en jeu, subjectivement, dans les rapports entre les bâtisseurs (de maisons particulières) et l'administration. La demande de permis de construire est la manifestation administrative du projet de toute une vie. La construction d'une maison est à la fois manifestation d'une certaine identité sociale et d'une représentation des rapports du sujet aux autres. La demande de permis de construire est aussi une demande sociale, très forte, faite aux institutions de l'Etat, de reconnaissance sociale. «En donnant son aval sur l'aspect extérieur d'une maison et sur son inscription spatiale, et non pas seulement sur un certain nombre de caractéristiques techniques, l'administration ne fait qu'aller à la rencontre de cette demande.»

Autour de l'acte social du permis de construire et des réclamations qu'il suscite s'articule, d'un côté, le «fantasme du bâtisseur » et, de l'autre, le juridisme. L'acte banal d'applications de la loi a connu des transformations complexes ; toute une série de déplacements ont eu lieu : d'abord de la norme sociale à la norme juridique à qui l'on fait prendre en charge de plus en plus d'impératifs sociaux lorsque la norme sociale s'affaiblit. A l'intérieur même de la norme juridique s'observe un déplacement de la loi vers la norme administrative : la loi, compromis entre plusieurs solutions possibles élaborées au sein de la représentation politique ; la norme administrative qui dit la meilleure solution possible (sans alternative) au nom d'un certain savoir. Enfin, sur le contenu même de la norme juridique, un troisième déplacement s'observe avec l'introduction de l'esthétique dans le droit.