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La portabilité transfrontalière du statut personnel des réfugiés
Authors: Verhellen Jinske
Published: March 2021

Tôt ou tard les pays européens seront inévitablement confrontés à des questions juridiques qui dépassent l’actuel accueil des réfugiés, la mesure « du lit, du bain, du pain » et d’autres problèmes logistiques. Une approche complémentaire est nécessaire afin d’améliorer le partage de la responsabilité internationale sur le plan de la gouvernance à long terme des flux de réfugiés et de demandeurs d’asile vers l’Europe. Cet article se penchera sur l’une des préoccupations juridiques à long terme, à savoir la portabilité transfrontalière du statut personnel des réfugiés (l’âge, le statut parental, le statut matrimonial, etc.). L’étude portera sur les problèmes juridiques rencontrés par des réfugiés/demandeurs d’asile par rapport à leur statut personnel acquis dans un pays et transféré dans un autre pays (pensons à l’absence de documents, et au problème des relations juridiques boiteuses). Aujourd’hui il n’y a pas assez de données de recherche quant à l’interaction entre le droit international des réfugiés (concernant les droits et obligations des États au niveau de la protection des réfugiés) et le droit international privé (relatif aux relations privées dans un contexte transfrontalier). L’article examinera le statut personnel en tant que notion de droit international privé dans le droit international des réfugiés, et également la protection internationale des réfugiés dans les instruments de droit international privé.
Présence de mineurs en centre de rétention : les conditions posées par la Cour européenne des droits de l’homme
Authors: Klötgen Paul
Published: March 2021

Les conditions matérielles du centre de rétention seraient-elles correctes, les conditions inhérentes à ce type de structures ont un effet anxiogène sur les enfants en bas âge de sorte que seul un placement de brève durée dans un centre de rétention adapté peut être compatible avec la Convention pourvu que les autorités internes, en présence d’enfants mineurs, se soient assurées que le placement en rétention est la mesure de dernier ressort et qu’il n’existe aucune autre mesure de substitution (1).
Existence et effet de la clause attributive de juridiction face à une loi de police du for exclu
Authors: Bureau Dominique , Muir Watt Horatia
Published: March 2021

Ne constitue pas une clause attributive de juridiction au sens de l’article 23 du règlement Bruxelles I la simple mention, de caractère peu apparent, « Gerichtstand München » (tribunal compétent Munich) figurant au bas des factures émises par une société de droit allemand, étant précisé qu’il n’avait pas été démontré que cette clause ait été portée préalablement à la connaissance du distributeur lors de l’émission des bons de commande, ni qu’elle avait été approuvée au moment de l’accord sur les prestations, excluant ainsi toute acceptation tacite, ladite clause ne donnant de surcroît aucune définition du rapport de droit déterminé pouvant donner lieu à la prorogation de compétence prévue par le texte (1) (1 re  espèce). Seules les règles de conflit de juridictions doivent être mises en œuvre pour déterminer la juridiction compétente, des dispositions impératives constitutives de lois de police seraient-elles applicables au fond du lige (2) (1 re  espèce). Une clause attributive de compétence est applicable à la rupture brutale d’un contrat, dès lors que le rapport de droit en cause ne se limitait pas aux obligations contractuelles, la référence qu’il contient au « présent contrat » ne concernant que le droit applicable et devant s’entendre des litiges découlant de la relation contractuelle, des dispositions impératives constitutives de lois de police fussent-elles applicables au fond du litige (3) (2 e  espèce).
« Juridiction » en droit international privé de l’Union européenne
Authors: Pailler Ludovic
Published: March 2021

Le règlement (UE) n° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale et le règlement (CE) n° 805/2004 du 21 avril 2004 portant création d’un titre exécutoire européen doivent être interprétés en ce sens que, en Croatie, les notaires, agissant dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues par le droit national dans les procédures d’exécution forcée sur le fondement d’un « document faisant foi », ne relèvent pas de la notion de « juridiction » au sens desdits règlements (1)
La procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires établie par le règlement UE n° 655/2014
Authors: Cuniberti Gilles , Migliorini Sara
Published: March 2021

Cet article présente les questions de droit international privé soulevées par la procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires instaurée par le règlement (UE) n° 655/2014. Après avoir présenté le champ d’application du règlement, il étudie les règles de compétence internationale directe, de conflit de lois et d’effet des décisions étrangères posées par ce nouvel instrument.
Immunité des comptes bancaires des missions diplomatiques et préservation de la souveraineté de l’État étranger
Authors: Alland Denis
Published: March 2021

La loi n o  2016-1691 du 9 décembre 2016 a introduit, dans le code des procédures civiles d’exécution, deux nouvelles dispositions qui, subordonnant la validité de la renonciation par un État étranger à son immunité d’exécution, à la double condition que cette renonciation soit expresse et spéciale, contredisent la doctrine isolée résultant de l’arrêt du 13 mai 2015, mais consacrent la jurisprudence antérieure ; certes, elles concernent les seules mesures d’exécution mises en œuvre après l’entrée en vigueur de la loi et, dès lors, ne s’appliquent pas au présent litige ; toutefois, compte tenu de l’impérieuse nécessité, dans un domaine touchant à la souveraineté des États et à la préservation de leurs représentations diplomatiques, de traiter de manière identique des situations similaires, l’objectif de cohérence et de sécurité juridique impose de revenir à la jurisprudence confortée par la loi nouvelle (1). République du Congo c/ Société Commissions Import Export (Commisimpex)
Le privilège de nationalité européenne : une protection pour le défendeur ?
Authors: Chalas Christelle
Published: March 2021

Selon l’article 6 du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (Bruxelles II bis), un époux qui a sa résidence habituelle sur le territoire d’un État membre ou est ressortissant d’un État membre ne peut être attrait devant les juridictions d’un autre État membre qu’en vertu des articles 3 à 5 de ce règlement. M e   Y c/ M. Z
De la compétence exclusive en matière sociétaire
Authors: Bureau Dominique
Published: March 2021

L’article 22, point 2, du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens qu’un recours, tel que celui en cause au principal, ayant pour objet le contrôle du caractère raisonnable de la contrepartie que l’actionnaire principal d’une société est tenu de verser aux actionnaires minoritaires de celle-ci en cas de transfert obligatoire de leurs actions à cet actionnaire principal, relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’État membre sur le territoire duquel cette société est établie (1). E.ON Czech Holding AG c/ Michael Dedouch et al .
La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
Authors: Corneloup Sabine , Jault-Seseke Fabienne
Published: March 2021

La loi du 10 septembre 2018 modifie sur de nombreux points les règles instables du droit des étrangers. La réforme de la procédure d’asile et l’allongement de la durée de la rétention administrative sont les mesures phare de ce texte. Elles ne doivent pas occulter que l’ensemble du droit des étrangers est revisité, soit en renforçant, souvent de façon disproportionnée, les dispositifs de lutte contre la fraude, soit en retouchant les règles récemment adoptées pour les rendre plus cohérentes ou simplement pour mettre le droit français en conformité avec les exigences européennes. Elle multiplie en outre les possibilités de contrôle de l’étranger.
Naviguer en eaux inconnues
Authors: Cardwell Paul James
Published: March 2021

Les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ( Brexit ) demeurent encore incertaines. Pour les juristes, le Brexit a posé une série de questions de droit complexes, dont quelques-unes n’ont pas été envisagées depuis plus de 40 ans. Cet article a pour but de mettre en avant quelques-unes des questions qui ont surgi au cours du processus lié au Brexit , et de présenter quelques-unes des voies de réponse possibles. Il évalue aussi le défi que représente le Brexit pour les chercheurs dans les différents domaines juridiques, les incertitudes et changements rapides affectant la façon dont le droit est compris ayant des conséquences importantes sur la recherche et l’enseignement de la discipline. Les débats sont d’une telle portée et d’une telle complexité que seule une fraction peut en être envisagée ici. Il va sans dire que le Brexit aura des conséquences sur le Royaume-Uni, l’Union européenne, ses États membres ainsi qu’en termes de gouvernance globale, à laquelle le droit international privé est intimement lié .
La compétence des États à l’égard des données numériques
Authors: Jacob Patrick
Published: March 2021

La séquence ouverte par l’affaire Microsoft/Ireland et qui s’est poursuivie avec l’adoption du Cloud Act et les réactions européennes qui se sont suivies met une nouvelle fois en évidence la perturbation de la répartition des compétences entre États qu’entraîne le numérique et l’évolution même de ses techniques. Le développement des pratiques étatiques permet certes d’identifier progressivement les liens de rattachement qu’ils jugent les plus pertinents s’agissant d’exercer leur compétence sur les données numériques. Les désaccords persistants en la matière seront toutefois sources de conflits, qui invitent à l’adoption d’accords internationaux, seuls à même de renforcer la sécurité juridique.
Le contentieux international des actions en réparation pour violation du droit de la concurrence : l’arrêt CDC revisité
Authors: Idot Laurence
Published: March 2021

L’article 5, point 3, du règlement (CE) n˚ 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens que, dans le cadre d’une action en réparation d’un préjudice causé par des comportements anticoncurrentiels, le « lieu où le fait dommageable s’est produit » vise, dans une situation telle que celle en cause au principal, notamment le lieu de la matérialisation d’un manque à gagner consistant en une perte de ventes, c’est-à-dire le lieu du marché affecté par lesdits comportements au sein duquel la victime prétend avoir subi ces pertes. L’article 5, point 3, du règlement n˚ 44/2001 doit être interprété en ce sens que, dans le cadre d’une action en réparation d’un préjudice causé par des comportements anticoncurrentiels, la notion de « lieu où le fait dommageable s’est produit » peut être comprise comme étant soit le lieu de la conclusion d’un accord anticoncurrentiel contraire à l’article 101 TFUE, soit le lieu où les prix prédateurs ont été proposés et appliqués, si ces pratiques étaient constitutives d’une infraction au titre de l’article 102 TFUE. L’article 5, point 5, du règlement n˚ 44/2001 doit être interprété en ce sens que la notion de « contestation relative à l’exploitation d’une succursale » couvre l’action visant l’indemnisation d’un dommage prétendument causé par un abus de position dominante consistant en l’application de prix prédateurs, lorsqu’une succursale de l’entreprise détenant la position dominante a, d’une manière effective et significative, participé à cette pratique abusive. L’article 23 du règlement (CE) n˚ 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens que l’application, à l’égard d’une action en dommages et intérêts intentée par un distributeur à l’encontre de son fournisseur sur le fondement de l’article 102 TFUE, d’une clause attributive de juridiction contenue dans le contrat liant les parties n’est pas exclue au seul motif que cette clause ne se réfère pas expressément aux différends relatifs à la responsabilité encourue du fait d’une infraction au droit de la concurrence. L’article 23 du règlement n˚ 44/2001 doit être interprété en ce sens que l’application d’une clause attributive de juridiction dans le cadre d’une action en dommages et intérêts intentée par un distributeur à l’encontre de son fournisseur sur le fondement de l’article 102 TFUE ne dépend pas du constat préalable d’une infraction au droit de la concurrence par une autorité nationale ou européenne.
L’ exequatur du jugement ordonnant le paiement d’indemnités de procédure allouées dans une instance pénale : la Convention de Lugano s’applique et l’équité ne chasse pas l’ordre public
Authors: Chalas Christelle
Published: March 2021

La condamnation au paiement d’une indemnité au titre des honoraires de conseil exposés par la victime devant la juridiction pénale saisie d’une demande civile relève du champ d’application de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. L’exercice par le juge étranger de son office en équité ne fait pas, par principe, obstacle au contrôle par le juge de l’ exequatur de l’éventuelle atteinte à l’ordre public international.
Conflit international de rapports d’expertise judiciaire
Authors: Cuniberti Gilles
Published: March 2021

Le juge français ne peut refuser d’examiner un rapport d’expertise judiciaire étranger qui n’a pas été établi au contradictoire du défendeur, lorsque, régulièrement versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties, il est corroboré par d’autres éléments de preuve ; une telle preuve supplémentaire peut être constituée par les motifs du jugement étranger se référant au rapport et versé aux débats, en raison de l’effet de fait que le jugement étranger produit en France.
Consécration de la catégorie « partenariats de fait » au sein de la matière civile et commerciale
Authors: Gallant Estelle
Published: March 2021

L’article 54 du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens qu’une juridiction d’un État membre saisie d’une demande de délivrance d’un certificat attestant qu’une décision rendue par la juridiction d’origine est exécutoire doit, dans une situation telle que celle en cause au principal où la juridiction ayant rendu la décision à exécuter ne s’est pas prononcée, lors de l’adoption de celle-ci, sur l’applicabilité de ce règlement, vérifier si le litige relève du champ d’application dudit règlement. L’article 1 er , paragraphe 1 et paragraphe 2, sous a), du règlement n° 44/2001 doit être interprété en ce sens qu’une action, telle que celle en cause au principal, ayant pour objet une demande de dissolution des rapports patrimoniaux découlant d’une relation de partenariat de fait relève de la notion de « matière civile et commerciale », au sens de ce paragraphe 1, et entre, dès lors, dans le champ d’application matériel de ce règlement.
Le droit international privé de Foelix ou l’art périlleux de la transition (1840-1847)
Authors: Foussard Dominique
Published: March 2021

Au xix e siècle, des idées-forces ont vu le jour, sous la plume d’auteurs d’exception (Savigny, Mancini). Mais c’est également à cette époque que la trame de la discipline se met en place. A cet égard, Foelix mérite de retenir l’attention. Mieux qu’aucun autre, il fait le lien entre la doctrine de l’Ancien droit et la doctrine universitaire de la fin du xix e siècle. En l’espace de quinze ans (1834-1849), des travaux ont essaimé un peu partout en Europe et aux Etats-Unis, et Foelix participe de ce mouvement. Dans ce contexte, il importe de rappeler comment l’auteur a conçu l’architecture de la discipline, quels sont ses procédés, quel usage il a fait de la comparaison. Concernant le fond, sa pensée correspond à une sorte d’entre-deux. Les concepts anciens sont encore présents. Mais il s’efforce de s’en libérer. Il promeut l’acte et son statut, et échappe à la distinction si contraignante des personnes et des biens. Toutefois, l’apport majeur concerne la procédure. L’auteur adopte une vision large du procès. Il décrit pour la première fois ce que doit être le procès dans l’ordre international. Il jette ainsi les bases de la matière et sa doctrine peut être tenue pour fondatrice.
Quelle approche géographique de l’éducation à la santé dans l’enseignement de la géographie en France ?
Authors: Michel Xavier
Published: March 2021

A partir du constat d’une faible présence de la géographie de la santé dans les instructions officielles du programme de géographie du second degré en France ainsi que dans la géographie « scientifique », est questionnée la mise en œuvre de l’éducation à la santé dans cet enseignement de géographie. L’hypothèse d’une liberté pédagogique de l’enseignant·e pour développer des questions de géographie de la santé et d’éducation à la santé est alors émise, et est vérifiée en partie, avec notamment l’analyse d’une enquête exploratoire par entretiens, qui révèle de quelles manières les enjeux d’éducation à la santé entrent en classe de géographie, et en retour comment la géographie scolaire active l’éducation à la santé à partir des savoirs géographiques.
Approche interdisciplinaire de « la ville de demain » et de la notion de prospective territoriale : une contribution féconde aux « éducations à »
Authors: Magali Hardouin
Published: March 2021

Depuis quelques années, les programmes scolaires de géographie font la part belle à la géographie prospective ou prospective territoriale. Comment imaginer, bâtir et gérer la ville de demain, durable et solidaire ? Quels aménagements originaux et innovants permettraient d’atténuer voire d’effacer les déséquilibres socio-spatiaux-environnementaux présents au sein des différents espaces de la ville ? Cette problématique citoyenne est interdisciplinaire et le groupe de recherche de l’INSPE de Bretagne, « Penser et imaginer les villes de demain afin de les habiter et d'en devenir des citoyens engagés. Une approche interdisciplinaire de prospective territoriale » s’en est emparé avec l’objectif de construire une séquence interdisciplinaire sur « la ville de demain ». La structuration de cette séquence interdisciplinaire a fait apparaître de forts liens avec plusieurs « éducations à ».
L’iconotexte pour structurer l’espace géographique au cycle 2
Authors: Meunier Christophe
Published: March 2021

L’iconotexte est un langage qui utilise en interdépendance du texte et de l’image, réunis dans un objet médiatique, le livre. Ce langage est un mode qui n’est pas étranger aux élèves de primaire, amenés à lire en classe un certain nombre d’albums. Parmi ces albums certains proposent des itinéraires qui demandent aux lecteurs la recherche de repères et la compréhension d’une configuration spatiale. Cet article se propose de montrer comment des élèves de Cycle 2 peuvent s’emparer du langage iconotextuel pour se structurer dans l’espace. Il s’appuie sur une expérience menée avec une classe de CE1-CE2 à laquelle il a été demandé de réaliser un iconotexte pour mettre en récit un parcours.
Doctrines nucléaires : spécificités du Pakistan et de la Corée du Nord
Authors: Nal Emmanuel
Published: March 2021

La possession de l'arme nucléaire doit s'accompagner d'une doctrine crédible. Certains États proliférants comme le Pakistan ou la Corée du Nord ont d'abord développé la bombe par riposte, quitte à prendre un vrai risque par manque de réflexion stratégique.
Tunisie : transition démocratique et problématiques sécuritaires nationales et régionales
Authors: Labat Séverine
Published: March 2021

La Tunisie, foyer du Printemps arabe, a été confrontée à une longue phase de transition complexe où les islamistes ont tenté d'accaparer le pouvoir. Tunis a ainsi dû faire face à de nombreux défis notamment sécuritaires avec une société civile fragilisée aspirant à la stabilité.
Les Coptes d’Égypte au défi de la citoyenneté
Authors: Pérennès Jean-Jacques
Published: March 2021

L’Égypte vit depuis 2011 un processus de transformation politique marqué par une aspiration démocratique. Cela a permis aux chrétiens – moins de 10 % de la population – pâtissant depuis trente ans de la montée de l’islam politique, d’être des citoyens à part entière, ce que semble soutenir le président Abdel Fattah al-Sissi.
L’arme nucléaire au XXI e siècle : un facteur structurant du système international
Authors: Wodka-Gallien Philippe
Published: March 2021

La Revue Défense Nationale s’est toujours préoccupée du débat nucléaire avec la publication d’articles fondateurs de notre doctrine de dissuasion. Le numéro propose ainsi de dresser un panorama des enjeux et questions autour du nucléaire militaire et d’ouvrir des perspectives d’avenir.
COP21 et défense
Authors: Aïchi Leila
Published: March 2021

Les enjeux climatiques appellent à une réponse s’inscrivant dans une approche préventive et dans une dimension européenne, dont la légitimité est réelle et avec de vraies capacités. Agir avec pragmatisme est aujourd’hui indispensable.
Le Service d’infrastructure de la Défense dans la lutte contre le dérèglement climatique
Authors: Régnier Serge
Published: March 2021

Le parc immobilier de la Défense, tant sur le territoire national que dans le cadre des opérations extérieures, est un gros consommateur d’énergie et d’eau. Le SID conduit, depuis sa création, une politique volontariste de réduction de la facture énergétique, s’inscrivant pleinement dans les objectifs de la COP21.
Penser l’ennemi
Authors: de Romémont Emmanuel
Published: March 2021

Penser, voire repenser la notion d’ennemi est aujourd’hui indispensable pour pouvoir affronter cet ennemi et définir ainsi une stratégie capable de remporter la décision. Sans cet effort préalable, le risque est réel de courir à l’échec militaire et donc politique.
La Garde nationale aux États-Unis
Authors: Soutou Georges-Henri
Published: March 2021

La Garde nationale est une spécificité des États-Unis venant en complément des Forces armées. Sa structure, basée sur une organisation par État, lui confère un ancrage fort au sein d’une population animée par un sens civique important.
Les États-Unis et le Maghreb : une très longue histoire
Authors: Ekovich Steven
Published: March 2021

Les États-Unis entretiennent une longue relation avec les pays du Maghreb, marquée essentiellement par des besoins sécuritaires. À la suite des printemps arabes, Washington a réaffirmé son engagement pour cette région dont la stabilité est indispensable.
Les narcotrafics sur l’arc sahélo-saharien : une traînée de poudre qui se répand en Afrique
Authors: Dinand Claude-Henry
Published: March 2021

Dans un contexte d’extrême fragilité sécuritaire, l’arc sahélo-saharien constitue une zone majeure pour les narcotrafics approvisionnant les consommateurs de drogue en Europe. Cette menace s’étend et pourrait accroître la déstabilisation de plusieurs États africains incapables de lutter efficacement contre ce fléau.
Le Royaume-Uni et sa défense : la SDSR 2015
Authors: Boyer Yves
Published: March 2021

La SDSR 2015 présentée par le gouvernement Cameron fixe les ambitions stratégiques de Londres pour la décennie à venir avec la réaffirmation de la dissuasion nucléaire, la reprise d’un réel effort budgétaire, le maintien du lien privilégié avec Washington, mais aussi sur l’importance de la relation avec Paris.
De quoi l’État islamique est-il le non ?
Authors: Nayberg Roberto
Published: March 2021

La désintégration de la Syrie et de l’Irak au profit d’un proto-État, l’État islamique, remet en question de nombreuses certitudes, en particulier pour le mode de pensée français se référant au concept d’État-Nation. La revendication identitaire de Daech est d’un autre ordre et obéit à des ressorts politiques et culturels de nature fondamentalement différente.
Les défis de l’AED : mutations technologiques, nouvelles menaces et évolutions géostratégiques
Authors: Domecq Jorge
Published: March 2021

L’Agence européenne de défense existe depuis plus d’une décennie mais reste encore méconnue surtout pour les pays les plus importants de l’Union européenne. L’AED cependant peut apporter de nouvelles réponses face aux menaces hybrides et donner de la cohérence aux projets de défense.
Les enjeux de la projection de force sur le plan logistique
Authors: Gueguen Philippe
Published: March 2021

La logistique opérationnelle est un enjeu majeur pour le succès de nos engagements. La projection de force exige un effort permanent pour permettre de disposer, en temps voulu et au bon endroit, des moyens nécessaires au soutien. L’organisation actuelle – bien que sous contrainte – répond à ces exigences.
Gendarmeries africaines et Gendarmerie nationale française : d’une coopération traditionnelle à un partenariat rénové
Authors: Grandi Fabrice
Published: March 2021

Modèle particulièrement adapté à la structure et aux problématiques sécuritaires des pays d’Afrique subsaharienne, la Gendarmerie nationale française entretient depuis de nombreuses années une coopération riche et variée avec les gendarmeries sœurs de la zone, que ce soit par son dispositif de coopération technique bilatérale ou par sa contribution globale aux missions civiles et militaires de gestion de crises.
L’Afrique des Grands Lacs, gestion de la poudrière burundaise
Authors: Révillon Jérémy
Published: March 2021

Les élections de 2015 replongent le pays dans l’abîme. La gestion de la crise par les organisations régionales et l’Union Africaine peut être pointée du doigt, tandis que le risque d’une contamination régionale existe.
The future of Nigeria: Security Challenges and Implications for Internal, Regional and Global Security Environment
Authors: Kyari Mohammed Fatima
Published: March 2021

Le Nigeria est le pays africain le plus peuplé avec de multiples défis à relever dont celui de la sécurité avec la menace de Boko Haram. Le Nigeria inscrit sa politique dans une démarche régionale et a souhaité augmenter ses relations avec la France, dans le domaine de la défense, pour répondre aux risques au Nord mais aussi sur la façade maritime.
Une adaptation sereine : premier bilan du Sommet de Varsovie
Authors: Duchëne Hélène
Published: March 2021

Le Sommet de l’Otan à Varsovie doit être considéré comme un succès avec une Alliance dont la détermination et l’unité ont été réaffirmées face aux menaces actuelles. Les pays membres y ont pris des engagements dont le renforcement des moyens consacrés à la défense, à travers l’augmentation des budgets
Les évolutions juridiques du régime de l’engagement des forces armées dans la sécurité du territoire national
Authors: Meneghetti Patrick
Published: March 2021

Pour faire face à la menace terroriste prégnante, le régime d’engagement des forces armées dans la sécurité du territoire national a été adapté. Une extension du droit d’usage des armes a été adoptée apportant de nouvelles garanties notamment aux policiers. Répondre à un danger majeur et violent impose de revoir notre droit tout en restant vigilant sur les respects des valeurs de la République.
L’expression des militaires : une liberté au service de la Nation
Authors: Mailly Éric
Published: March 2021

L’expression des militaires est une liberté indispensable au service de la Nation et doit, dès lors, contribuer à permettre une véritable réflexion stratégique dans laquelle les militaires ont une vraie légitimité. En s’exprimant, le militaire participe de fait à un meilleur fonctionnement de l’institution et renforce notre défense face aux défis stratégiques actuels.
Les huit porte-avions français
Authors: Pellistrandi Jérôme
Published: March 2021

La Marine nationale a mis en œuvre son premier porte-avions en 1928. Le Charles-de-Gaulle, le huitième, bénéficie ainsi de cette longue expérience de l’aéronavale embarquée permettant à la France de mettre en œuvre un groupe aéronaval (GAN) aux capacités opérationnelles reconnues par nos Alliés.
IRIS Sup’ : l’école des relations internationales
Authors: Boniface Pascal
Published: March 2021

L’Iris n’est pas uniquement un Think Tank dédié à la recherche. C’est également un outil de formation aux relations internationales. Iris Sup’ contribue ainsi à élargir le vivier de compétences autour de l’analyse géopolitique, s’appuyant sur les spécificités de l’Iris et permettant une réelle ouverture à ses étudiants.
L’Armée de l’air et les opérations spéciales
Authors: de Rancourt Luc
Published: March 2021

Depuis les origines, le fait aérien est intrinsèque aux opérations spéciales et en garantit l’efficacité. Pour conserver les avantages de la puissance aérienne, nécessité est de poursuivre le développement capacitaire de l’Armée de l’air notamment dans les domaines du C2, de l’ISR, de l’intervention et de la projection.
Le Plan Marshall : un recalibrage politico-stratégique
Authors: Soutou Georges-Henri
Published: March 2021

Il y a soixante-dix ans, le Plan Marshall était proposé par les États-Unis à une Europe encore exsangue de la guerre et divisée avec la partie orientale contrôlée par l’URSS. Il avait une double ambition : économique et politique, et a atteint ses objectifs contribuant à initier un début de construction européenne.
Revue stratégique : du constat aux ambitions pour la politique de défense
Authors: Danjean Arnaud
Published: March 2021

La Revue stratégique n’est pas un simple exercice de style mais bien une analyse réaliste de notre environnement avec la volonté clairement affirmée de ne pas occulter les difficultés. Le travail effectué par le comité se devait d’avoir une vision large des enjeux en évitant de se focaliser sur le court terme. Reste désormais à concrétiser les choix politiques ainsi faits.
À l’heure de la compétition et de l’innovation, quelques leçons de la « Jeune École »
Authors: Lavernhe Thibault
Published: March 2021

En 1914, la Marine nationale – marquée par les choix techniques et doctrinaux de la Jeune École – n’est plus à la hauteur des besoins stratégiques, contrairement à la Royal Navy forte de ses cuirassés du type Dreadnought et à la marine du Reich allemand. Aujourd’hui encore, les leçons de l’échec de la Jeune École restent pertinentes d’autant plus que la maîtrise des mers est redevenue un facteur de puissance.
Les grandes priorités des puissances arctiques
Authors: Garcin Thierry
Published: March 2021

L’Arctique reste une zone riche d’enjeux stratégiques et économiques. Après une période de surenchère, elle continue à attirer et à provoquer des approches souvent en rivalité mais aussi des coopérations en particulier dans le domaine scientifique. La région restera un espace où les rapports de force seront de mise.
« Nouvelle guerre froide », ou difficultés de redéfinir les relations avec la Russie ? (1/2)
Authors: Momzikoff Sophie
Published: March 2021

L’expression « guerre froide » est de retour pour décrire les relations à nouveau difficiles entre l’Occident et la Russie héritière de la défunte URSS. S’il y a certaines similitudes dans les crispations actuelles, il est cependant nécessaire de revenir sur ce qu’a été en réalité la « guerre froide », notamment dans l’affrontement idéologique.
Condition militaire et opinion publique en France
Authors: Planiol Arnaud
Published: March 2021

L’opinion publique tient ses armées en grande considération et pense, à juste titre, que l’effort de défense doit être accru. Le paradoxe est cependant dans la demande d’une sécurité régalienne plus forte et dans l’exigence d’une liberté individuelle renforcée. Cela donne une dimension essentielle à la condition militaire si la France veut conserver une défense attractive pour un recrutement de qualité.
Les « routes de la soie » : décryptage d’une stratégie chinoise globale de retour à la puissance
Authors: Niquet Valérie
Published: March 2021

Le projet des routes de la soie s’inscrit dans une stratégie chinoise globale clairement assurée de retour à la puissance. D’où les ambiguïtés sur les finalités et les modalités d’un tel programme visant à consolider d’abord et quasi exclusivement les intérêts de Pékin.
La Chine et l’avènement de la « dissuasion stratégique intégrée »
Authors: Brustlein Corentin
Published: March 2021

La Chine est devenue une puissance nucléaire en 1964. Elle a depuis entrepris une montée en puissance impressionnante de ses capacités nucléaires et conventionnelles avec une intégration des structures et des forces créant de facto une ambiguïté doctrinale non dénuée de risque en cas de dérapage.
L’expansion de la puissance chinoise dans le cyberespace
Authors: Douzet Frédérick
Published: March 2021

La Chine investit massivement dans le cyberespace et souhaite se positionner comme leader de l’intelligence artificielle. L’objectif est d’assumer, à terme, une capacité mondiale lui permettant d’accroître son rayonnement et sa souveraineté afin d’étendre son influence dans ce domaine d’avenir.
Le fait aérien dans la Grande Guerre : révolution dans les affaires militaires
Authors: Villatoux Marie-Catherine
Published: March 2021

Le fait aérien a transformé la conduite des opérations durant la Grande Guerre. Le commandement français a su conjuguer progrès techniques et emploi tactique de l’aviation avec un grand pragmatisme et une efficacité reconnue. La doctrine a été élaborée au fur et à mesure avec l’appui du Haut commandement qui a vu le potentiel de cette nouvelle arme.
Pour la pérennisation du succès des exportations françaises d’armement
Authors: Comité 6
Published: March 2021

Les exportations françaises d’armement sont essentielles pour contribuer à la soutenabilité de notre effort de défense. Cependant, il importe de consolider notre modèle en renforçant les liens entre les PME-ETI (Petite et moyenne entreprises ou de taille intermédiaire) et les institutions, dont la Direction générale de l'armement (DGA), avec des processus engageant nos propositions à l’export.
Focus sur l’emploi du vecteur aérien russe depuis 1979 (2/2) : les guerres de la Russie post -soviétique (Tchétchénie-Géorgie)
Authors: Pinel Malcolm
Published: March 2021

L’effondrement de l’URSS a considérablement affaibli les forces armées qui ne surent pas alors tirer toutes les leçons des engagements en Afghanistan. Cependant, au fil des années, Moscou a su engager ses moyens en Tchétchénie et en Géorgie avec une efficacité accrue passant par une bonne maîtrise de l’espace aérien.
Les Américains et la Première Guerre mondiale : Wilson et son entrée à petits pas dans la guerre
Authors: Hyman Harold
Published: March 2021

Les États-Unis ont une approche de la Première Guerre mondiale très différente par rapport à la Seconde. Lorsque le conflit débute en 1914, la société américaine comprend une forte minorité germanophile qui, au fur et à mesure, va prendre parti pour les Alliés afin de défendre des principes démocratiques communs.
Les enjeux de l’IA pour la Défense de demain
Authors: Villani Cédric
Published: March 2021

L’IA est un enjeu majeur pour la Défense de demain. Cette prise de conscience est bien réelle et doit se traduire de façon concrète. Trois voies doivent nécessiter des efforts. Les infrastructures avec un cloud national, le traitement des données et, enfin, les ressources humaines. La France dispose d’atouts réels qu’il faut conforter.
Systèmes armés semi-autonomes : que peut apporter l’autonomie ?
Authors: Berthier Thierry
Published: March 2021

La robotisation du champ de bataille est en passe de devenir une réalité grâce à l’IA. Doctrinalement, Russes, Chinois et Américains y réfléchissent et développent des systèmes armés semi-autonomes. Les degrés d’autonomie et d’autonomisation sont des facteurs de supériorité. Une prise en compte de ces évolutions est nécessaire.
Intelligence artificielle, la conquête de l’excellence technique
Authors: D. Valérie
Published: March 2021

L’IA exige un niveau de compétence très élevé. Ce défi est relevé par le ministère des Armées avec une politique volontariste autour du métier Datascience et intelligence artificielle (DIA). La DGA a engagé un programme visant à augmenter sa ressource humaine autour de ce nouveau métier appelé à jouer un rôle transverse et majeur.
La France, l’Allemagne et la défense européenne : une locomotive symbolique plus qu’opérationnelle ?
Authors: Deschaux-Dutard Delphine
Published: March 2021

La réconciliation franco-allemande constitue l’un des piliers fondateurs de la construction européenne. La dimension militaire en fait partie avec des réalisations concrètes mais il existe encore des divergences sur les objectifs stratégiques pour rendre la défense européenne vraiment opérationnelle. Des progrès sont possibles.
L’Espagne et la Méditerranée : les défis d’une politique étrangère pour une démocratie
Authors: Pellistrandi Benoît
Published: March 2021

La politique étrangère de l’Espagne, depuis 1978 et le retour de la démocratie, s’est renforcée en donnant à Madrid un rôle sur la scène internationale avec une approche multilatérale. Après une décennie compliquée (2008-2018) économiquement, l’Espagne doit repenser ses orientations et assumer de nouvelles ambitions.
Guyane : exploiter l’or, seul moyen pour protéger durablement la forêt ?
Authors: Gassilloud Thomas
Published: March 2021

L’or guyanais attire les convoitises. L’orpaillage clandestin par les garimpeiros déstabilise le département tant sur le plan social qu’environnemental. L’État et les partenaires locaux sont engagés dans une lutte contre ce fléau et les armées avec la Gendarmerie y contribuent majoritairement. L’opération Harpie s’inscrit de fait dans la durée.
La formation des officiers dans la Marine : au service de l’esprit d’équipage
Authors: Durande-Ayme Arnaud , Laviolle Yves
Published: March 2021

Les ressources humaines constituent un enjeu majeur pour la Marine, d’où le besoin d’une formation des officiers pendant la carrière, avec un objectif : l’efficacité opérationnelle, s’appuyant sur l’esprit d’équipage en transmettant savoirs et compétences, en valorisant l’expérience au service du collectif pour le succès au combat.
La Bombe, le Président et le peuple : l’équilibre des forces
Authors: Rinel-Rajaoarinelina Lova
Published: March 2021

L’arme nucléaire a changé la donne depuis les bombardements de Hiroshima et Nagasaki. La construction de la dissuasion a été un atout pour la V e République avec la difficulté d’expliquer à l’opinion publique l’utilité de l’atome pour défendre nos libertés. Il est aujourd’hui nécessaire d’améliorer la pédagogie de la Bombe.
L’impact du dérèglement climatique sur les enjeux de défense et de sécurité
Authors: Destremau Patrick
Published: March 2021

Le dérèglement climatique agit désormais et fragilise la sécurité et la paix dans de nombreuses régions du globe. D’où le besoin d’une réflexion stratégique pluridisciplinaire que l’IHEDN conduit avec ses auditeurs, apportant des éclairages et des expertises croisés. Le défi du XXI e  siècle est devant nous.
Une Armée de l’air résolument tournée vers l’Europe
Authors: Koessler Éric
Published: March 2021

Le transport aérien militaire est une bonne illustration de l’avancée vers une Europe de la défense plus forte. Depuis une décennie, l’EATC a fait progresser le travail en commun à des fins opérationnelles, et la future unité franco-allemande équipée de C-130J devrait marquer une nouvelle étape.
Les chars dans la bataille de France
Authors: Chassillan Marc
Published: March 2021

La bataille de France a mis à l’épreuve notre doctrine d’emploi des chars qui n’avaient rien à envier aux Panzer de la Wehrmacht . Les R35, H35 ou B1 ont été efficaces, contrairement à la légende noire. La vraie défaite a été celle du haut commandement français incapable d’anticiper et de réagir face à la percée de Sedan.
Plaidoyer pour l’Empereur
Authors: Klen Michel
Published: March 2021

Il est de bon ton de dénigrer l’œuvre de Napoléon comme s’il incarnait une France culpabilisante. Or, ce n’est pas le cas et l’Empereur a su à la fois achever la Révolution en consolidant ses acquis et a été un génie de la stratégie militaire. D’où le paradoxe que Napoléon est désormais plus admiré à l’étranger que chez nous.
Assurer la sécurité de la nation : la question de l’organisation de la défense nationale
Authors: Lecoq Tristan
Published: March 2021

L’organisation de notre défense repose largement sur la conception gaullienne inscrite dans l’ordonnance de 1959 puis décliner notamment dans les Livres blancs et la Revue stratégique. Il faut cependant mieux appréhender les nouveaux enjeux de la sécurité et de la continuité de la vie de la nation, susceptible d’être déstabilisée.
Défense et sécurité : du renversement de la hiérarchie des concepts à la stratégie de sécurité nationale
Authors: Girard Christian
Published: March 2021

Sécurité et défense sont des termes et concepts qui convergent, mais dont l’emploi sémantique et doctrinal est mal adapté. Il est nécessaire de comprendre dans un monde complexe et déstabilisant les interactions entre les deux approches sans les confondre, mais en valorisant leur complémentarité dans une approche globale.
Pour une stratégie industrielle européenne de défense
Authors: Matelly Sylvie , Simon Édouard
Published: March 2021

La crise de la Covid-19 oblige à revoir la stratégie industrielle de défense de l’Europe. Il est nécessaire de définir et de construire une politique crédible permettant de consolider la BITDE, en acceptant des restructurations et des mises en commun des moyens de production. Cette ambition est indispensable désormais.
Royaume-Uni et Union européenne, un mariage de raison dans l’armement
Authors: Bellais Renaud
Published: March 2021

Malgré le Brexit , le Royaume-Uni et l’Union européenne restent des partenaires essentiels dans le domaine de la défense et particulièrement pour l’industrie d’armement. La tentation américaine conduirait de facto à un affaiblissement de la souveraineté britannique. D’où le maintien d’un mariage de raison avec le « Vieux Continent ».
L’innovation dans la politique de soutien des équipements militaires en France : l’apport des technologies de l’industrie 4.0
Authors: Droff Josselin , Rademacher Benoît
Published: March 2021

Les nouvelles technologies comme les imprimantes 3D ou les objets connectés peuvent désormais contribuer à la politique de soutien des équipements, en apportant des solutions innovantes. L’industrie 4.0 offre ainsi des perspectives dans un secteur en pleine mutation même si certaines contraintes demeurent.
Comment mettre fin à une guerre d’usure ? Quelques enseignements des modèles théoriques
Authors: Menuet Maxime
Published: March 2021

Les modèles théoriques construits sur les jeux peuvent apporter des éléments d’analyse sur les mécanismes spécifiques des guerres d’usure. Il reste très difficile d’en évaluer une durée probable, d’où la nécessité accrue du renseignement qui permet de réduire les incertitudes et d’en tirer une conduite pour mettre fin au conflit.
Le contrôleur général Carmille, la statistique au service de la Résistance
Authors: Broche François
Published: March 2021

Refusant la défaite de 1940, le contrôleur général Carmille, a par son action clandestine, contribué aux combats contre les nazis. Spécialiste de la statistique, il a su mettre sur pied une organisation « civile » dont est issu l’Insee, permettant de préparer la revanche, mais aussi protéger de nombreux Français.
Par-delà le Brexit : une nécessaire relance de la coopération
Authors: Pannier Alice
Published: March 2021

Les 10 ans des traités de Lancaster House démontrent le besoin impératif de relancer la coopération bilatérale qui risque actuellement de s’essouffler, faute d’un mauvais dynamisme. Le Brexit ne peut qu’accentuer les difficultés, d’où la nécessité d’une relance politique clairement soutenue de part et d’autre de la Manche.
Maîtriser le milieu spatial, une nécessité stratégique et opérationnelle
Authors: Guitton Alice
Published: March 2021

La maîtrise du milieu spatial est désormais essentielle dans la compétition stratégique actuelle et dans la conflictualité future. La France est fermement résolue à poursuivre son investissement pour éviter tout déclassement et donc une mise en péril de notre crédibilité stratégique, tout en protégeant nos intérêts.
L’Armée de l’air et de l’espace au service des opérations aériennes et spatiales d’aujourd’hui et de demain
Authors: Lavigne Philippe
Published: March 2021

L’espace est devenu un milieu de rivalité et de confrontation où l’Armée de l’air et de l’espace se doit d’être un acteur vigilant et ambitieux, au service des opérations conduites par la France. Cet élargissement du champ de responsabilité pour les aviateurs est indispensable, mais exigeant pour voir, décider et agir avec succès.
Le Cnes, acteur historique du spatial militaire
Authors: Steininger Philippe
Published: March 2021

Le Cnes est un acteur essentiel du spatial en France. Il contribue à sa défense avec de nombreuses responsabilités, en liaison étroite avec la DGA et les armées. Les évolutions actuelles avec la montée en puissance du CDE, feront que le Cnes restera un partenaire privilégié, renforçant la liberté d’action de notre pays.
Le Commandement de l’Espace et la montée en puissance du spatial de défense
Authors: Friedling Michel
Published: March 2021

La création du Commandement de l’Espace obéit à un principe de réalité et d’efficacité tant l’espace est essentiel dans notre stratégie de défense. Le CDE, de par son lien étroit avec l’Armée de l’air et de l’espace, le Cnes et d’autres acteurs dont nos alliés, est un atout essentiel pour sauvegarder nos intérêts et conduire nos opérations.
United States Space Command – Never A Day Without Space
Authors: Dickinson James H.
Published: March 2021

Le Space Command est un atout majeur pour les États-Unis, avec une relation privilégiée avec la France, elle-même puissance spatiale. Les échanges d’informations sont d’autant plus nombreux que l’utilisation de l’espace par nos forces est permanente et indispensable pour garantir le succès de nos opérateurs.
Opérations militaires dans l’espace : quel environnement juridique ?
Authors: Ayadi Jérémie
Published: March 2021

L’espace est devenu un champ de rivalités, voire de confrontations. Le droit régissant les activités spatiales n’exclut pas la mise en orbite à des fins militaires. Il est donc nécessaire d’avoir un comportement responsable et pragmatique pour élaborer des normes de stabilité stratégique et éviter des risques d’escalade incontrôlée.
Union européenne et enjeux de défense : les défis de l’autonomie stratégique européenne
Authors: IHEDN
Published: March 2021

Il y a un véritable défi à définir l’autonomie stratégique européenne, tant les approches divergent entre les pays membres de l’UE. Comment concevoir une souveraineté partagée, comment s’inscrire dans des cultures stratégiques différentes et comment se situer par rapport aux États-Unis ?
Le New Space : opportunité ou menace pour notre autonomie stratégique ?
Authors: Comité 1
Published: March 2021

Le New Space a profondément bouleversé l’échiquier spatial, remettant en question la position européenne et fragilisant ses acquis. Il est nécessaire de réagir vite pour conserver une autonomie stratégique chèrement acquise. Cela passe par un investissement accru, mais constitue une opportunité à saisir.
BITD/GAFAM, un choc inéluctable
Authors: Comité 6
Published: March 2021

La puissance exponentielle des GAFAM remet en cause notre approche classique de la BITD. Il est nécessaire de réagir rapidement pour développer un modèle plus agile et plus efficace afin de retrouver un minimum de souveraineté dans un champ désormais incontournable pour notre défense.