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La nouvelle Renaissance (Le Monde des débats, mars 2017)
Authors: Wieviorka Michel
Published: November 2019

Résumé Après les Trente Glorieuses, la sortie de la société industrielle conduit à une société à deux vitesses, qui va s?accentuant. Les processus à l'?uvre, en lien avec la montée de l'individualisme et des revendications identitaires, sont examinés dans cet article. L?analyse porte ensuite sur les douze premières années de ce siècle, au plan politique, social et culturel. Des évolutions qui mènent à une ?nouvelle Renaissance?, à partir de 2012, qui saurait faire la part entre aspirations individualistes, solidarité nécessaire et responsabilité collective.
La maison individuelle, un idéal de vie ?
Authors: Legué Pascale
Published: November 2019

Résumé Depuis dix à quinze ans, en Charente-Maritime, la ville s’étend, elle gagne les communes littorales et rurales, ce que certains dénomment le périurbain. La maison individuelle, qui répond à une demande croissante, participe fortement à ce développement urbanistique. L’auteur analyse la quotidienneté des familles qui y ont récemment élu domicile et met ainsi au jour leurs façons d’habiter la ville éclatée.
Aménager les parcours résidentiels des familles
Authors: Vanoni Didier
Published: November 2019

Résumé Des initiatives sont prises par des collectivités locales pour tenter d’éviter la fuite des familles avec enfants hors des centres urbains et du tissu aggloméré qui lui est immédiatement périphérique. Dans l’agglomération de Rennes comme dans le département des Hauts-de-Seine, une politique s’engage qui vise notamment à reconstituer, par une production volontariste de logements adaptés aux besoins des ménages, les éléments manquant de la chaîne du logement, afin que ceux qui le souhaitent puissent trouver, dans leur propre bassin d’habitat, une réponse à leurs besoins à chaque étape de leur vie.
Couple et filiation : un lien chaotique
Authors: Labrusse-Riou Catherine
Published: November 2019

Résumé Les réformes récentes du droit de la filiation et de l’autorité parentale ont presque totalement délié la filiation et le mariage, donc la parenté et le couple. L’égalité des enfants d’une part, des hommes et des femmes d’autre part, postulait cette mutation qui opère un déplacement dans le droit de la famille du couple conjugal vers le couple parental dont l’enfant devient la cause. Mais le droit est aujourd’hui affronté à la revendication du mariage et de la filiation par les couples homosexuels, au mépris des structures élémentaires de la parenté.
Le tourisme procréatif
Authors: Bosse-Platière Hubert
Published: November 2019

Résumé À partir de deux procédés : l’insémination artificielle sur une personne célibataire et le recours au service d’une mère porteuse, l’auteur analyse la portée du “tourisme procréatif” au plan du droit civil et pénal. Où l’on mesure les impasses actuelles tant pour les individus que pour la société, liées à une approche territoriale du droit quand chaque pays applique sa loi. Il développe ensuite les perspectives d’avenir : quelle solution adopter qui soit à la fois possible juridiquement et humainement acceptable pour l’enfant et les parents ?
Ces enfants qui ”naissent” dans le ventre de l'avion
Authors: Tomianka Bernard
Published: November 2019

Résumé L’Association des parents adoptifs d’enfants colombiens (APAEC) informe, soutient et accompagne les candidats à l’adoption dans ce difficile parcours empli d’incertitudes et d’attentes. C’est aussi un travail de partenariat avec les autorités colombiennes où se développe une solidarité à l’égard des enfants défavorisés de Colombie.
Fonder un foyer
Authors: Helfter Caroline
Published: November 2019

Résumé L’association Aire de famille répond aux besoins de jeunes couples qui attendent un enfant et sont en mal de logement. Au-delà, c’est tout un apprentissage de la vie qui est entrepris avec les petites familles : accompagnées par les professionnels de l’association, elles font leurs premiers pas d’adultes et de parents. Mais comme les jeunes, la structure est encore fragile au plan des financements nécessaires à sa survie.
Hospitalisation à domicile
Authors: Cresson Geneviève
Published: November 2019

Résumé Trouver une place satisfaisante et établir des interactions acceptables lors des soins réalisés au domicile d’un enfant malade chronique n’est ni facile ni acquis une fois pour toutes. C’est le résultat dynamique d’un certain nombre de compromis, d’ajustements réciproques, et d’un réel travail où chacun des acteurs (enfants, professionnels, parents) intervient. Dans ce travail, les contextes hospitaliers et de voisinage peuvent représenter une aide ou un obstacle.
L'école et les familles tsiganes
Authors: Lafenêtre-Destenabes Janine
Published: November 2019

Résumé En quelques dates et depuis douze ans est relaté le parcours qui amène des communautés différentes (tsiganes/gadgé) à se rencontrer et à travailler à ce que les enfants puissent s’inscrire dans un parcours scolaire et professionnel.
La mobilisation des familles
Authors: Le Gall Joëlle
Published: November 2019

Résumé Les familles sont aux prises avec de nombreuses difficultés lorsqu’il s’agit de placer des personnes âgées en institution. Des associations confrontées aux mêmes problèmes se fédèrent pour porter au plan politique cette question de société. Réunies dans une association nationale avec des directeurs d’établissement, elles ont formulé treize propositions en direction des pouvoirs publics.
Délégué à la tutelle et parent
Authors: Séraphin Gilles
Published: November 2019

Résumé Bien qu’elle ne soit pas appréhendée de la même façon selon les protagonistes, la relation professionnel/famille dans le cadre de la Tutelle aux prestations sociales enfant (TPSE) constitue un bon compromis. Chacun y trouve motif à satisfaction : les familles ont accès à des services de soutien budgétaire qui les rassurent quant à l’avenir, les professionnels mènent une action sociale et éducative de protection de l’enfance et de soutien à la parentalité, et la société est garantie que les prestations sont utilisées à bon escient.
Espérance de vie, âges et générations
Authors: Véron Jacques
Published: November 2019

Résumé L’allongement de la vie modifie en profondeur la dynamique des âges et des relations entre les générations. C’est la raison pour laquelle il paraît aujourd’hui nécessaire de raisonner non plus en termes de groupes d’âge particuliers – les personnes âgées, par exemple – dont on suit l’évolution, mais de “système des âges”, c’est-à-dire de relations d’interaction entre les diverses composantes de la population. Le contrat social liant les différentes générations est mis à l’épreuve par les changements démographiques (baisse de la mortalité et basse fécondité) mais l’avenir des relations intergéné-rationnelles dépend largement de la capacité des sociétés à gérer de manière équitable la présence sur le marché du travail.
Vivre ses différents âges
Authors: Ben Soussan Patrick , Mingasson Lise
Published: November 2019

Résumé La temporalité psychique n’est pas la même que la temporalité biologique. Au plan psychique, la chronologie de l’âge est bousculée par la mémoire et par l’oubli, qui se compose avec le caractère immortel de l’inconscient. Au fur et à mesure de l’avancée en âge, le sujet cumule non seulement des parcelles de vie antérieures mais aussi des “morceaux d’autres”, filiations diverses réelles ou imaginaires. À chaque passage lié à l’âge, c’est une mise en question et une réactivation des âges précédents.
Ce social que l'on enseigne...
Authors: Chauvière Michel
Published: November 2019

Résumé Après avoir décliné les conditions nouvelles du travail social, l’auteur s’oriente vers ce qui pourrait refonder une nouvelle pratique de formation. Deux axes se dessinent, l’un à partir de la question sociale définie comme un rapport en tension (entre droits affirmés et réalisés), l’autre lié à l’acte de formation. Les voies de la formation se démultiplient, s’ouvrent à la concurrence... au risque de la déqualification. Un défi posé aux écoles et aux formateurs.
Une reconfiguration (en cours) de la formation
Authors: de Montalembert Marc
Published: November 2019

Résumé Trouver une logique dans les dispositifs de formation des travailleurs du social n’est pas évident. La recherche et l’expertise, si elles sont bien réelles, sont peu valorisées. La création de la chaire du CNAM, le renouveau des formations pilotées par le ministère des Affaires sociales, la réforme licence-master-doctorat, la validation des acquis de l’expérience, et maintenant le droit individuel à la formation devraient modifier le premier point. Il n’est pas certain que le CNAM réussisse à modifier le second.
La validation des acquis de l'expérience dans le travail social
Authors: Merle Vincent
Published: November 2019

Résumé La loi de 2002 sur la VAE a provoqué quelques résistances dans le milieu des professionnels du social, jugeant la démarche peu pertinente pour ces professions. D’où un approfondissement de la démarche VAE caractérisée par le fait qu’il s’agit de valider les acquis de l’expérience et non l’expérience elle-même. Ceci oblige à reconsidérer la manière dont les diplômes et la formation construisent la profession. La VAE apparaît alors comme un élément perturbateur du point de vue du contrôle de la profession sur elle-même.
“Crise des valeurs” et fonctionnement social
Authors: Borgetto Michel
Published: November 2019

Résumé L’article propose une analyse de l’interaction de deux instances intimement liées : le fonctionnement social et les valeurs. Les vecteurs traditionnels sont en déclin tandis que la société se trouve confrontée à de nouveaux défis qui interrogent le rapport à l’autre et à la loi. Produit de l’évolution, cette crise des valeurs se transforme en crise de la société. Toutes les valeurs ne sont pas égales au regard des idées de démocratie et de république. Aussi, il convient de repérer et de sauvegarder un noyau dur de valeurs communes essentielles à la cohésion sociale.
Les contours de l'expérience des jeunes
Authors: Muxel Anne
Published: November 2019

Résumé Les jeunes restent très majoritairement fidèles aux opinions politiques transmises par leurs parents, mais pour eux aussi les repères sont brouillés. Compétence politique et conscience critique s’accroissent, malgré une certaine désaffection pour l’intérêt politique et pour ceux qui le portent. Le vote des jeunes traduit ces tendances, avec une forte abstention. Ces derniers privilégient un engagement social, le recours à la manifestation collective. Le pragmatisme a remplacé les grands idéaux et les utopies.
Du sens, ici et maintenant
Authors: Strohl Hélène
Published: November 2019

Résumé À partir du travail effectué pour l’élaboration du rapport annuel de l’IGAS, l’auteur analyse ce qui sous-tend les pratiques sociales, ce qui fait sens pour les travailleurs sociaux. Cependant, les évolutions de la société et des politiques sociales mettent en défaut les réponses possibles, rendant intenable la position de ces agents. Il conviendrait de sortir de ce modèle pour travailler davantage dans le registre du travail d’intérêt collectif, peu développé en France.
L'impact des enfants sur les budgets des ménages
Authors: Bellamy Vanessa
Published: November 2019

Résumé Avoir un ou plusieurs enfant(s) induit une augmentation des dépenses monétaires d’un ménage. Les écarts de dépenses annuelles s’élèvent ainsi à 900 euros entre personne seule et famille monoparentale, et à 4 400 euros entre couples avec ou sans enfant(s). Par ailleurs, les structures de consommation sont aussi largement modifiées (augmentation de la part de l’alimentaire), de même que les sources de revenus (accroissement de la part des revenus sociaux). Au final, les ménages avec enfant(s) ont, en moyenne, une appréciation plus négative de leur situation financière que les autres.
Incapables et/ou protégés ?
Authors: Hauser Jean
Published: November 2019

Résumé Le regard social porté sur les personnes souffrant de manière permanente ou ponctuelle d’insuffisances mentales a évolué lorsque ces états ont été reconnus comme relevant de la maladie, au milieu du xix e siècle. Dans sa fonction régulatrice et protectrice, le droit s’est rapidement intéressé aux moyens permettant de sauvegarder à la fois les intérêts de la personne et ceux de la société. Mais les fondements de son intervention (Quels sujets protéger ? Existe-t-il une capacité naturelle ?) sont toujours sujets à discussion.
Le périmètre à géométrie variable de la politique familiale
Authors: Damon Julien
Published: November 2019

Résumé L’étendue de la politique familiale est à géométrie variable. On peut s’en tenir aux prestations comme marqueurs ou considérer (presque) toutes les dépenses publiques. L’auteur définit, à partir d’Eurostat, quatre cercles de dépenses : maternité et famille ; pauvreté et logement ; réductions d’impôts ; avantages familiaux de retraite. Ce dernier cercle totalisant environ 73 milliards d’euros, soit 4,6 % du PIB.
Les perspectives de la justice juvénile en Europe
Authors: Delannoy Laetitia
Published: November 2019

Résumé Un certain nombre de principes communs aux différents pays européens régissent la justice des mineurs. Néanmoins, trois modèles de justice juvénile coexistent : un modèle de protection, un modèle de responsabilisation du mineur et un modèle mixte à visée restauratrice. Au cœur de la problématique, la question de la responsabilité pénale du mineur. Se profile actuellement un mouvement de convergence qui cherche à la fois à responsabiliser le jeune et à défendre les intérêts de la société, à travers notamment une modification des sanctions et un renforcement du rôle de certains acteurs.
La parole de l'enfant victime de violences
Authors: Mingasson Lise
Published: November 2019

Résumé Après un rappel des fonctions du parquet et de la manière dont est saisi le procureur d’infractions commises sur des mineurs, le dispositif d’accueil et d’enregistrement de l’enfant victime de violences est présenté. La parole de l’enfant se situe entre la vérité des faits et l’expression de sa personnalité. La qualité de l’accueil et de l’écoute est primordiale. Les règles éthiques devront être scrupuleusement intégrées et respectées par les professionnels chargés de recueillir cette parole.
Les effets de la sociabilité des adolescents
Authors: Lagrange Hugues
Published: November 2019

Résumé À travers l’étude de deux éléments principaux : le degré de mixité de la sociabilité des adolescents et la durée des relations (anciennes ou renouvelées), trois enquêtes situées dans des collèges publics apportent des éclairages quant aux effets du réseau de sociabilité sur les dynamiques scolaires et sur la délinquance. Les progrès scolaires sont liés à des facteurs différents, tels que le rôle positif de l’activité féminine dans la réussite des enfants ou les effets d’entraînement du groupe vers le haut ou le bas qui peuvent affecter les conduites délinquantes.
La sous-représentation politique des habitants des quartiers populaires
Authors: Ghorra-Gobin Cynthia
Published: November 2019

Résumé À l’issue des violences urbaines de l’automne 2005, le débat entre chercheurs a principalement opposé les défenseurs de la thèse d’une révolte sociale à ceux qui mettaient en évidence l’exclusion des jeunes en raison de leur appartenance culturelle autre (“culturelle” renvoyant à l’ethnicité, à la race et à la religion). À partir d’un regard ancré dans la ville américaine et d’une analyse ayant pour objet les changements politiques induits par deux révoltes à Los Angeles (1965 et 1992), la réflexion met ici en évidence la faible représentativité des quartiers populaires dans la vie démocratique française. Aussi, la conclusion plaide en faveur d’un meilleur ajustement entre la répartition spatiale de la société française et le découpage des circonscriptions électorales.
La protection sociale des sans-emploi
Authors: Willmann Christophe
Published: November 2019

Résumé Les sans-emploi et, plus largement, les salariés licenciés bénéficiaires d’un reclassement ou enfin les salariés régis par un contrat de travail aidé sont placés en situation exceptionnelle en droit de la Sécurité sociale, car ne remplissant pas/plus certaines conditions imposées aux salariés pour les prestations d’assurance maladie, accident du travail/maladie professionnelle ou vieillesse. Dans un esprit de continuité et de cohérence avec les aides mises en œuvre par l’État et les partenaires sociaux, les régimes de protection sociale assurent, pour une large part, une prise en charge des principaux risques au profit de ces catégories d’assurés.
Le travail dissimulé
Authors: Bouvier Odette-Luce
Published: November 2019

Résumé Le travail dissimulé est un fléau économique et social auquel politiques publiques et législations tentent de remédier au niveau français comme européen. L’évolution de la jurisprudence et des textes de loi témoigne, en France, de la diversité et du renforcement du dispositif des sanctions existantes (pénales, civiles et administratives). Mais le travail dissimulé reste le “parent pauvre” de la lutte contre les fraudes. Ce sombre bilan s’explique par des causes complexes, liées à des pratiques ancrées dans les comportements, à des formes nouvelles et sophistiquées de travail illégal et à la difficulté de définir une réponse cohérente et globale à ce redoutable mécanisme d’exclusion du champ social.
Organisation communautaire et pratique professionnelle au Québec
Authors: Baillergeau Évelyne
Published: November 2019

Résumé Forte de cinquante ans d’expérience, la mise en application des principes de l’organisation communautaire est à la croisée de l’actualité sociale et de la mise en œuvre des politiques sociales québécoises. Cet ensemble de travaux théoriques et d’actions concrètes, présent dans de nombreux pays, constitue également, au Québec, le socle d’un métier. Tout au long des dernières décennies, les organisateurs communautaires québécois ont fortement contribué à la diversification et au renouvellement des pratiques d’intervention sociale dans un contexte mouvementé.
Comment garder le lien conjugal et/ou parental
Authors: Garcia Vincent
Published: November 2019

Résumé Lorsque le couple traverse un conflit, le désamour s’installe, engendrant angoisses et agressivité. Dans ces moments de souffrance, il est souvent nécessaire de faire appel à un tiers compétent pour maintenir un rapport autre que destructeur. Quelle que soit l’issue du conflit, comment préserver un lien psychologiquement sain? Le présent article met en perspective les différents types d’intervention possibles, tels qu’ils sont proposés à l’AFCCC.
Amours adolescentes
Authors: Clair Isabelle
Published: November 2019

Résumé Si les relations amoureuses hétérosexuelles des jeunes “de cité” se construisent fortement dans un rapport aux stéréotypes de genre, elles sont aussi un apprentissage de la conjugalité. Les résultats présentés dans cet article sont tirés d’une enquête sociologique (par entretiens ethnographiques) réalisée dans quatre cités HLM de la banlieue parisienne, auprès d’une soixantaine de jeunes, ayant entre 15 et 20 ans.
Individu et société : les enjeux d'une controverse
Authors: Savidan Patrick
Published: November 2019

Résumé On oppose très souvent l’individu et la société. Comme si la promotion de l’un ne pouvait jamais se faire qu’au détriment de l’autre. Comment en sommes-nous arrivés là ? Pour le comprendre, il faut s’intéresser à la logique et aux enjeux du passage, au XVIII e siècle, de la société aristocratique et hiérarchique à une société constituée d’individus libres et égaux. De ce passage, tel que Tocqueville l’a supérieurement formulé, procède une interrogation constante sur les exigences de la cohésion sociale et du “vivre ensemble” qui ne trouvera de réponse que dans le dépassement d’une opposition trop franche entre l’individuel et le collectif.
L'individu, le proche et l'institution
Authors: Breviglieri Marc
Published: November 2019

Résumé Les démocraties occidentales modernes ont promu l’individu autonome au sommet d’une hiérarchie de valeurs. Réfléchir aux promesses et aux limites d’un monde fondé sur et pour l’individu, c’est s’interroger, au plan anthropologique, sur les capacités tenues pour dignes d’estime dans un tel monde. Mais qui alors offre à l’individu une telle reconnaissance, sous quelles conditions s’attestent de telles capacités, qu’exige en retour l’attestation d’une telle estime ? Il y a là une question de fond : comment ces capacités à être individu se développent-elles et s’épanouissent-elles aux yeux du monde qui les accueille ? C’est sur ce fil de réflexion que les politiques d’aide sociale à l’insertion constituent aujourd’hui la trame d’une aide de proximité fondée dans un cadre institutionnel.
Réflexions sur le devenir de l'adoption internationale
Authors: Rubellin-Devichi Jacqueline
Published: November 2019

Résumé Dans cet article, l’auteure explique que les dispositifs juridiques sur lesquels repose l’adoption internationale ont atteint un tel degré de complexité que toutes les velléités de réforme ont été jusqu’à présent vouées à l’échec. Après en avoir examiné les raisons, elle pointe du doigt la situation inique des enfants provenant de pays d’origine qui prohibent l’adoption et qui ne peuvent, malheureusement, au regard du droit français, être adoptés en France. À l’aide d’exemples, l’auteure souligne également que les professionnels du secteur ne sont pas toujours suffisamment outillés pour affronter l’enchevêtrement des textes en la matière. Toutefois, un espoir de remise en ordre pourrait venir des institutions internationales qui font valoir les droits de l’enfant.
Travail en réseau et réalités hiérarchiques
Authors: Vaast Emmanuelle
Published: November 2019

Résumé Les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont des technologies de réseau par nature : elles permettent de communiquer et d’échanger au-delà des distances traditionnelles. Dans un contexte compétitif marqué par une reconnaissance accrue de l’importance des réseaux humains dans et entre organisations, les dirigeants essaient de favoriser le fonctionnement en réseau de leurs employés par la mise en place de nouvelles technologies. Pourtant, ces implantations ne sont pas toujours suivies de succès. Par ailleurs, les nouvelles technologies permettent d’étendre les réseaux informels de professionnels au-delà des cercles traditionnels de socialisation, ce qui peut avoir des incidences mitigées sur le fonctionnement des organisations. Enfin, la nouvelle génération des applications Internet pose de nouveaux défis aux organisations et à leurs dirigeants.
Les réseaux dans l'intervention sociale
Authors: Maïlat Maria
Published: November 2019

Résumé Cet article cherche à montrer l’intérêt pour des professionnels de terrain de travailler en réseau. Ce dernier permet non seulement de valoriser les savoir-faire, mais également de mutualiser les expériences dont l’objectif est de constituer une culture commune propice à œuvrer dans la transversalité. Mais pour “vivre”, l’autonomie des membres du réseau doit être assurée. La méthode de mise en réseau est avant tout un travail éthique dans lequel les usagers sont des acteurs importants.
Sanctionner ou réguler
Authors: Calvès Gwénaële
Published: November 2019

Résumé Cet article présente l’évolution contemporaine du droit de la non-discrimination. Il en dégage les principales lignes de force, et montre que s’édifient, sur son fondement, des politiques publiques marquées par une profonde ambiguïté : la lutte contre les discriminations relève tantôt d’une approche répressive, tantôt d’une démarche régulatrice.
Le droit français de la lutte contre les discriminations à la lumière du droit comparé
Authors: Woehrling Jean-Marie
Published: November 2019

Résumé Le droit comparé permet d’identifier un certain nombre de différences entre l’approche française de la lutte contre les discriminations et les règles mises en œuvre à ce titre dans les autres pays européens. Ces derniers se montrent souvent plus attachés à une conception substantielle du principe d’égalité. Ils sont aussi plus ouverts à une approche catégorielle permettant de prendre en compte de manière pragmatique et effective les problèmes de certains groupes particuliers. Toute distinction n’étant pas illégale, certains droits européens cherchent à procéder à une analyse plus approfondie de ce qui fonde la prohibition de la discrimination, mais aussi de ce qui peut constituer un obstacle à cette prohibition. On constate par ailleurs une plus grande réticence à recourir à des sanctions pénales. Le tableau européen montre enfin que la lutte contre les discriminations doit prendre en compte toutes les discriminations et ne pas se focaliser seulement sur certaines d’entre elles.
Les grand-parents en Europe : de nouveaux soutiens de famille
Authors: Attias-Donfut Claudine
Published: November 2019

Résumé Les grands-parents occupent une nouvelle place centrale au sein de la famille. Dotés de pleines capacités psychophysiologiques, de temps libre et de revenus, grâce à l’amélioration de l’espérance de vie et des retraites, ils sont plus fortement sollicités par leurs enfants pour aider à la prise en charge des petits-enfants. Leur rôle actif et solidaire est renforcé par les besoins des familles résultant du développement du travail des femmes ainsi que des ruptures conjugales. En témoigne leur investissement important dans la garde des petits-enfants, dans les aides financières aux enfants et petits-enfants. Cette nouvelle figure grand-parentale est généralisée en Europe, au-delà des spécificités nationales, comme le montrent de récentes données comparatives. Dans la famille moderne, le rôle de garant de la filiation et de la continuité familiale paraît ainsi désormais dévolu, en grande partie, aux grands-parents.
Homosexualité, mariage et filiation : où en sommes-nous ?
Authors: Mécary Caroline
Published: November 2019

Résumé L’homoparentalité s’inscrit dans les transformations sociologiques de la famille. Toutefois, la législation française n’a pas suivi la même évolution. Ainsi, l’état du droit montre qu’il existe une double discrimination à l’égard des couples homosexuels/les : d’une part au regard de la légitimation du couple, puisqu’ils ne peuvent pas se marier (s’ils le désirent) ; d’autre part au regard de la filiation, puisque la protection du lien affectif que l’enfant du couple entretient avec son beau-parent n’est aujourd’hui nullement assurée.
L'évaluation des politiques familiales : discours sur la méthode ou mot d'ordre gestionnaire ?
Authors: Minonzio Jérôme
Published: November 2019

Résumé L’évaluation est une dimension de la gestion publique qui s’est particulièrement développée depuis vingt ans. Les politiques familiales sont un terrain fécond pour ce type de démarche qui cherche à mieux comprendre les effets de l’action publique. Elles permettent également d’illustrer la difficulté de la construction d’un jugement rigoureux et accepté par les différents protagonistes. La figure de l’évaluateur émerge dès lors comme un nouveau métier aux spécificités fortes et aux exigences méthodologiques élevées.
La Lolf comme nouvelle approche des politiques publiques
Authors: Calmette Jean-François
Published: November 2019

Résumé La Lolf vise une meilleure performance des résultats des finances publiques. Mais cette nouvelle évaluation de la performance a-t-elle vraiment un lien avec l’évaluation des politiques publiques ? Bien que l’expression « politique publique » soit bien présente dans le nouveau texte de loi, la recherche de la performance connaît certaines limites si l’on cherche aussi à évaluer l’utilité sociale de la dépense publique.
L'utilisation des modèles de micro-simulation dans l'évaluation ex ante des politiques
Authors: Thibault Florence
Published: November 2019

Résumé Les modèles de micro simulation sont utilisés pour anticiper au mieux la capacité d’une réforme à atteindre l’objectif visé et évaluer son impact financier et redistributif sur l’ensemble de la population. Les travaux réalisés par la Cnaf en 2003, au moment de la mise en place de la PAJE, à l’aide de son modèle de microsimulation Myriade, en constituent une bonne illustration. Ils montrent à la fois les avantages et les limites de ces outils dans l’évaluation ex ante .
Réflexions sur l'évaluation par l'institution
Authors: Boyer Danielle
Published: November 2019

Résumé À partir de l’exemple d’une commande d’évaluation concernant l’offre de service petite enfance, l’auteure-évaluatrice expose les questions qui se posent à elle du fait de devoir conjuguer appartenance institutionnelle et objet institutionnel à évaluer. Pour elle, le point le plus délicat réside dans la clarification, avec les commanditaires, des contours de l’objet à évaluer.
Les enjeux de l'évaluation territoriale des politiques publiques
Authors: Berthet Thierry
Published: November 2019

Résumé Le développement des pratiques d’évaluation territoriales est intimement lié aux évolutions concomitantes de la relation du savant au politique et à la territorialisation des politiques publiques. Ces deux dynamiques convergent pour soutenir la multiplication des lieux d’expertise et de production de connaissance concernant l’action publique. À partir de la distinction entre des procédures d’évaluation descendantes et ascendantes, il est possible de pointer trois catégories d’enjeux techniques, politiques et civiques, et trois limites qui mettent en jeu le problème délicat de la légitimité des acteurs et des dispositifs publics.
Des quotas légaux et partisans à la parité : panorama des stratégies en Europe
Authors: Sénac Réjane
Published: November 2019

Résumé Cet article interroge la multiplicité des stratégies mises en place en Europe pour répondre à cette revendication globale qu’est devenue la parité, définie au sens de partage à égalité du pouvoir politique. La mise en regard des quotas légaux, des quotas partisans et des lois dites sur la parité témoigne à la fois de la dimension transnationale de cette revendication et de sa nécessaire déclinaison dans des cultures politiques et historiques nationales.
Promotion de l'égalité en Espagne : de la parité politique à la lutte contre les violences faites aux femmes
Authors: Lombardo Emanuela , Bustelo María
Published: November 2019

Résumé Nous nous proposons d’analyser dans cet article les changements qui ont vu passer l’Espagne, en à peine trois décennies, du statut de retardataire à celui de pionnière en matière de promotion de l’égalité entre hommes et femmes. Pour cela, nous plaçons l’accent sur les mesures mises en œuvre au cours du premier mandat de José Luis Rodriguez Zapatero (2004-2008) dans le traitement de la sous-représentation politique des femmes et des violences de genre. Les conclusions soulignent les facteurs ayant contribué à l’essor des politiques espagnoles d’égalité ainsi que les défis qui restent à relever.
Repenser l'usure professionnelle des travailleurs sociaux
Authors: Ravon Bertrand
Published: November 2019

Résumé Le phénomène de l’usure des travailleurs sociaux est rapporté à deux types d’altération de l’exercice professionnel : d’une part, l’épuisement des intervenants dans la relation d’aide, observé au tout début des années 1980, principalement dans le champ de l’éducation spécialisée ; d’autre part et plus récemment, l’extension à tous les secteurs du travail social de la plainte d’intervenants confrontés aux prescriptions contradictoires des dirigeants. Les dispositifs mis en place pour surmonter ces atteintes à la professionnalité tendent à se reconfigurer. Ce n’est plus seulement la relation à l’usager qui s’avère problématique mais la définition de la place du travailleur social au sein même de l’organisation qui l’emploie.
Le rapport au temps des adolescents : une quête de soi par-delà les contraintes institutionnelles et familiales
Authors: Pronovost Gilles
Published: November 2019

Résumé Si la culture du temps chez les jeunes s’inscrit dans la jouissance de l’instant, préfigurée notamment par leurs usages des nouvelles technologies, elle suppose aussi une quête d’identité qui ne peut se faire que par un détachement plus ou moins harmonieux vis-à-vis du milieu familial. Elle s’affirme également par rapport à l’école, puisque celle-ci implique une sorte de report de réalisation de soi, accepté et inséré dans un projet de vie. De petits boulots peuvent donner l’occasion d’intégrer un horizon temporel qui se superpose à celui que l’école permet de construire. Sur les fondements d’une identité plus ou moins assurée, fortement tributaire de l’expérience de vie du jeune, se dégage progressivement une représentation du monde extérieur que l’on peut associer à l’élaboration d’une certaine vision de la « société », menant à diverses formes d’engagement social.
Les régulations du temps de travail en France
Authors: Lallement Michel
Published: November 2019

Résumé Le temps de travail est un enjeu majeur qui met aux prises de multiples acteurs sociaux, à commencer par les syndicats, les organisations d’employeurs et l’État. Au début des années 1980, une brèche est ouverte dans le système de régulation français. Elle traduit déjà la volonté d’associer réduction et aménagement du temps de travail. La décennie 1990 confirme la montée en puissance des politiques de flexibilité et s’accompagne, sur le plan des procédures, par le déclin de la réglementation tutélaire au profit d’un mode de régulation négocié, décentralisé et dérogatoire aux règles légales. Si elles provoquent un réel électrochoc, les deux lois Aubry confortent le mouvement de contractualisation. Depuis 2002, différentes réformes déconstruisent, pièce après pièce, l’architecture fondée sur les 35 heures. Sans remettre en cause la durée légale, elles ont promu de nouvelles procédures de régulation, au profit notamment d’une négociation collective de plus en plus décentralisée et d’une individualisation croissante des normes du temps travaillé.
Genèse du droit au logement opposable
Authors: Doutreligne Patrick
Published: November 2019

Résumé La loi sur le droit au logement opposable, votée en 2007, est le fruit d’une histoire qui trouve son origine dans le rôle qui est attendu des pouvoirs publics pour que chacun ait un toit décent. De l’intervention des hygiénistes au XIX e siècle à la loi contre les exclusions à la fin du XX e siècle en passant par l’appel de l’abbé Pierre en 1954 puis les lois de 1982 et 1990 et enfin la décision du Conseil constitutionnel en 1995 qui affirment un droit à l’habitat, ces événements jalonnent le chemin qui mène à ce nouveau droit. Ce dernier pourrait témoigner d’un saut qualitatif pour notre société à la condition d’être efficient, ce qui est loin d’être le cas à ce jour.
La fatigue d'être client
Authors: Jeannot Gilles
Published: November 2019

Résumé L’ouverture à la concurrence des services publics en réseau conduit, dans de nombreux cas, à une grande complexité des offres tarifaires, à la multiplication des tentatives pour rendre impossible la comparaison des offres et à des pratiques visant à forcer la vente ou à rendre très difficile le changement d’opérateur. Choisir son opérateur devient une vraie activité, consommatrice de temps et génératrice de stress. Il n’est pas sûr que tous les usagers, qui n’ont pas forcément choisi de devenir des « clients », apprécient cette nouvelle façon d’occuper leurs loisirs.
La démocratie participative
Authors: Gaudin Jean-Pierre
Published: November 2019

Résumé Cet article interroge la participation comme notion et comme pratique en développement dans une grande diversité de politiques publiques. Au-delà des positions de principe, on connaît souvent mal la dynamique des démarches participatives. Les conflits d’intérêts entre les protagonistes du débat restent trop souvent masqués, et le déséquilibre entre les moyens d’information fournis au citoyen et ceux dont disposent les institutions demeure difficile à contrebalancer. Pourquoi est-il toujours plus facile à l’administration de parler au nom de l’intérêt général ? Et comment se fait-il que l’autorité de l’expertise technique se trouve en général du côté des financeurs de projets ? Des démarches novatrices sont cependant expérimentées et l’état d’esprit de certains décideurs se modifie.
Droits des usagers, droits et usagers
Authors: Ducournau Pascal
Published: November 2019

Résumé Le principe du consentement éclairé se présente à la fois comme un droit emblématique de la nouvelle économie relationnelle entre usagers et système de santé et comme un de ses aspects les plus problématiques. En effet, des asymétries structurelles protéiformes propres à la relation patients/corps médical viennent faire échec à son actualisation, tout autant qu’une certaine distanciation critique vis-à-vis de ce corps médical chez certains usagers. Les points de vue de ces derniers sur ce droit qui leur est destiné fournit, comme nous le montrons à partir d’une étude sur les pratiques de recueil du consentement à la recherche, une porte d’entrée intéressante pour réfléchir plus généralement aux problèmes que pose la mise en œuvre de dispositifs participatifs. Notre étude conduit à dépasser un diagnostic de « passivité » des usagers porté dès lors qu’ils peinent à investir ces dispositifs, pour mettre en valeur le fait que les usagers, dans de tels cas, peuvent mettre en place un type de rapport alternatif aux institutions.
Quelques figures d'usagers de la SNCF
Authors: Largier Alexandre
Published: November 2019

Résumé Comme de nombreuses organisations, la SNCF a placé l’usager au centre de sa politique. À travers la présentation de différents travaux réalisés au sein de la Direction de l’innovation et de la recherche et de la SNCF, nous montrons qu’il existe de nombreuses figures de l’usager, qui renvoient à des enjeux différents pour l’entreprise. L’identification de ces multiples figures permet d’affiner la coproduction de l’offre de service, d’adapter les ressources à des demandes spécifiques.
L'enfant comme référentiel ambigu des politiques publiques
Authors: Neyrand Gérard
Published: November 2019

Résumé L’autonomisation croissante des relations entre adultes et la fragilisation du lien parental à l’enfant qu’elle a entraînée ont eu pour conséquence un recentrage des politiques publiques familiales sur l’enfant. L’affirmation du principe de coparentalité, les débats sur les allocations de soutien aux situations parentales précaires, sur la résidence alternée, sur la filiation à l’ère de l’assistance médicale à la procréation ainsi que sur les abus sexuels et la parole de l’enfant font ressortir aussi bien la complexité des situations que les difficultés des politiques à y répondre en les reliant de façon cohérente. Paradoxalement, la mise en avant systématique de l’intérêt de l’enfant peut à la fois nuire à une appréciation sereine des situations et masquer l’importance que soient soutenues les places des différents acteurs concernés.
La grande transformation des politiques sociales à l'égard des mères isolées en France et au Royaume-Uni
Authors: Eydoux Anne
Published: November 2019

Résumé Nombre de réformes en Europe visent une protection sociale économiquement soutenable, selon une approche en termes d’investissement social misant sur les plus jeunes, avec l’espoir de retours sur investissement. Cette approche se traduit par une transformation des politiques sociales en direction des parents, privilégiant l’emploi et l’activation plutôt que le soutien au revenu, au nom du bien-être des enfants. Le traitement des familles monoparentales est révélateur de ce changement et des tensions dont il est porteur, comme le montre la comparaison des politiques d’activation des parents isolés menées en France et au Royaume-Uni, dans des contextes bien différents.
La prise en charge des mineurs isolés étrangers par l'Aide sociale à l'enfance
Authors: Helfter Clémence
Published: November 2019

Résumé À la croisée des politiques d’immigration et de protection de l’enfance, la situation des mineurs isolés étrangers (enfants de moins de 18 ans, de nationalité étrangère et séparés de leurs parents ou représentants légaux) pose question. L’accompagnement de ces enfants est marqué par des difficultés qui viennent concrètement entraver la prise en compte de leurs besoins, voire interroger la nécessité et la « légitimité » de leur protection par les professionnels de l’Aide sociale à l’enfance. La situation de ces enfants et les conditions actuelles de leur prise en charge soulignent les contradictions entre deux catégories de politiques publiques sur le plan des principes comme des pratiques : politique d’immigration d’un côté dans une logique de contrôle des flux migratoires et politique de protection de l’enfance de l’autre, dans une optique de protection et donc de défense de l’intérêt dit « supérieur » de l’enfant.
Éducation pour la santé et prévention
Authors: Tessier Stéphane
Published: November 2019

Résumé La prévention n’est pas une invention moderne. Elle a existé de tout temps, dès lors que l’homme a pris conscience que son avenir pouvait être modifié par son comportement présent. Plusieurs étapes dogmatiques se sont succédé au fil des siècles avec des effets dévastateurs. L’après-guerre a exigé une refonte des principes et des méthodes d’intervention en santé, permettant l’émergence de la notion d’éthique, concept non dogmatique de mise en discussion permanente. C’est grâce à cette notion qu’ont pu se développer des actions d’éducation pour la santé donnant aux populations les moyens de gérer globalement leur bien-être et de tolérer les différences. Néanmoins, cet équilibre demeure très instable et la normativité excluante peut très vite resurgir au nom d’un néodogme de la prévention.
Le rôle des associations dans la mise en œuvre des politiques d'action sociale
Authors: Lafore Robert
Published: November 2019

Résumé Les associations ont toujours tenu un rôle important dans ce que l’on nomme aujourd’hui « l’action sociale ». Y ayant occupé presque tout le terrain avant que l’État commence à y intervenir, elles ont assuré pendant une longue période la majorité des interventions à destination des personnes handicapées, des personnes âgées ou encore de l’enfance en danger, ainsi que plus largement dans le vaste champ des personnes dites « en difficulté ». Constituant à la fois des opérateurs qui ont été progressivement inclus dans les politiques publiques d’assistance et des médiateurs concourant à exprimer et à construire les problèmes sociaux, elles doivent trouver un équilibre que les dernières évolutions du cadre réglementaire rendent de plus en plus problématique.
Garantir les droits sociaux dans le cadre de la décentralisation
Authors: Donier Virginie
Published: November 2019

Résumé À la suite des vagues successives de décentralisation, les collectivités territoriales sont aujourd’hui compétentes pour gérer des services publics d’aide sociale. Qu’en est-il alors de la conciliation entre cette gestion territorialisée de prestations relevant de la solidarité nationale et le maintien de l’égalité entre les bénéficiaires de l’aide sociale ? Si le Conseil constitutionnel tente de maintenir un seuil minimal d’égalité sur l’ensemble du territoire national, son contrôle présente néanmoins certaines lacunes susceptibles de compromettre l’égalité.
Le nouveau visage de l'État allemand
Authors: Giraud Olivier
Published: November 2019

Résumé Le modèle allemand de protection sociale a été réformé de fond en comble dans les dix dernières années. Le bilan du régime allemand d’emploi et de protection sociale montre qu’il a donné lieu à la construction d’un régime de citoyenneté sociale inclusif et multidimensionnel. Au début des années 2000, la refondation radicale des politiques de l’emploi a représenté une rupture dans la trajectoire de ce modèle. Selon la thèse développée dans cet article, la séquence des réformes du système de protection sociale allemand remonte aux années 1990 et dépasse le champ des politiques de l’emploi. À partir de cette période, en effet, les discours publics se sont focalisés sur la nécessité de baisser le coût de la protection sociale et, progressivement, sur l’objectif d’activation des chômeurs. La rupture radicale au sein du modèle social allemand bouleverse les structures socio-économiques du pays et pose la question de la refondation de son régime de citoyenneté sociale.
Les entreprises : un partenaire de la nouvelle politique familiale allemande
Authors: Letablier Marie-Thérèse , Veil Mechthild
Published: November 2019

Résumé La politique familiale allemande s’est profondément réformée au cours des dix dernières années afin de mieux accompagner la participation des mères au marché du travail, d’inciter les pères à s’impliquer davantage dans les activités parentales et de développer l’éducation précoce des enfants. Les partenaires sociaux, patronat et syndicats, ont été associés à ces réformes, qui cherchent à faire des entreprises des partenaires actifs de la nouvelle politique. L’engagement des entreprises dans cette cause nationale est bien réelle, mais les résultats restent encore mitigés. Si leur engagement reste dicté par leurs intérêts économiques, il traduit aussi un changement d’attitude vis-à-vis des besoins de leurs salariés.
Travail social communautaire et mobilisation des habitants dans les quartiers populaires en Allemagne
Authors: Blanc Maurice , Eberhardt Axel
Published: November 2019

Résumé Le travail social communautaire constitue une profession spécifique en Allemagne. Cet article retrace son histoire, montre son rôle dans le développement social urbain. Il présente ensuite le « modèle d’Offenbourg », une ville de 60 000 habitants avec six centres du quartier et des familles. Ces centres sont en principe ouverts à tous les habitants du quartier, mais c’est très difficile dans la pratique : quand un groupe s’approprie un centre, les autres ont tendance à considérer qu’ils n’y ont plus leur place. Le travail social communautaire doit mettre en place un apprentissage du débat public et de la démocratie participative dans le quartier.
Les dotations en capital pour les jeunes : un jalon vers l'égalisation des chances et l'autonomie ?
Authors: Perez Coralie
Published: November 2019

Résumé Comment réduire les inégalités entre les jeunes et favoriser leur autonomie ? Depuis plusieurs années, les dotations en capital sont mises en avant comme un mode d’action innovant et responsabilisant. Le dispositif emblématique de ce mode d’action est britannique : le Child Trust Fund. À l’instar des comptes individuels de formation, le décalage entre les discours incantatoires et les mises en pratique, peu nombreuses et faiblement convaincantes, est patent. Il est vrai que l’idéologie sous-jacente de ces dotations en capital est puissante puisqu’il s’agit d´ étayer, dans une perspective libérale, un État social actif.
Lutte contre l'exclusion et insertion par l'emploi : bilan des politiques en France au regard de certaines expériences étrangères
Authors: Lefresne Florence
Published: November 2019

Résumé L’article propose un bilan de la politique publique française en faveur des jeunes, en sì appuyant sur des travaux comparatifs et sur des expériences étrangères. La première partie souligne l’aggravation des inégalités sociales au sein de l’école, en dépit d’une mobilisation récurrente mais peu efficace contre l’échec scolaire. La seconde partie montre que la politique de l’emploi corrige peu ces inégalités, indique sous quelles conditions l’alternance pourrait devenir une voie de réussite et plaide pour sortir la jeunesse d’un traitement purement catégoriel.
Contraception et grossesses à l'adolescence : vers une reconnaissance du droit à l'intimité des jeunes
Authors: Amsellem-Mainguy Yaëlle
Published: November 2019

Résumé Dans les pays où l’accès des adolescents à la contraception est le plus largement autorisé par la loi, les jeunes se protègent davantage des grossesses non prévues. L’analyse comparative des situations en France, aux États-Unis, en GrandeBretagne, au Canada et en Suède montre que c’est bien dans les pays où la tolérance sociale vis-à-vis de la sexualité des jeunes est la plus importante que les taux de contraception sont les plus élevés et les taux dìavortement les plus bas. Ce constat amène à questionner la notion de « majorité sexuelle », c’est-à-dire l’âge fixé en dessous duquel les relations sexuelles ne sont pas autorisées, mais également les conditions d’accès à la contraception et à lìavortement en France, et plus largement dans les pays européens.