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L'action sociale sous pression
Authors: Daadouch Christophe
Published: October 2012

Dans la lutte engagée par le gouvernement contre l’immigration illégale, les organismes du secteur social sont de plus en plus ciblés comme des instruments au service de la politique du chiffre. Non discrimination, égalité de traitement et secret professionnel, qui paraissaient jusque-là des digues solides face aux pressions des quotas d’éloignement, sont aujourd’hui sérieusement ébranlées. Quel que soit leur secteur d’activité, les travailleurs sociaux sont de plus incités à collaborer avec les services de police. Les trois articles qui suivent illustrent cette pression grandissante.
L'artifice du « retour volontaire »
Authors: Chappart Pascaline
Published: October 2012

Chargée de la promotion et de la mise en œuvre de l’aide au retour, l’Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations (Anaem) intervient auprès de certaines catégories d’étrangers sur sollicitation des préfectures et en étroite coordination avec les services de police. Cette action concertée instaure des pratiques de collaboration qui dépassent largement les retours dits « humanitaires ». Un rappel préalable de la nature juridique de l’aide au retour s’avère nécessaire pour souligner le caractère dérogatoire de ces dispositifs à géométrie variable.
Accueillir et non contrôler
Authors: Boutiflat Jean-Marie
Published: October 2012

Depuis 2003, année de la réforme du droit d’asile, une avalanche de textes – lois, décrets, arrêtés, notes et circulaires – a mis à mal l’exercice de ce droit en visant non seulement à limiter la marge de manœuvre des gestionnaires des structures d’hébergement spécialisées que sont les centres d’accueil pour demandeurs d’asile, mais aussi à contrôler davantage encore le public qui y est accueilli.
Politique du chiffre et police des étrangers
Authors: Mouhannna Christian
Published: October 2012

Les statistiques policières, érigées en instrument de gestion des finances, de communication politique et de conquête du pouvoir, sont également un outil essentiel de contrôle du travail policier. À travers la gestion, et la pression, des résultats statistiques, c’est l’autonomie policière qui est remise en cause, fragilisant son rôle de protection des personnes. La chasse aux sans-papiers a en réalité pour effet d’augmenter l’insécurité.
Contrôles d'identité : la discrimination légale
Authors: Ferré Nathalie
Published: October 2012

Entrée dans le code de procédure pénale avec la loi « Peyrefitte », « Sécurité et liberté » de 1981, la réglementation sur les contrôles d’identité a connu assouplissements et durcissements au gré des alternatives politiques, mais jamais de véritable remise en cause. Considérée comme un instrument majeur de lutte contre l’immigration irrégulière, elle va progressivement s’inscrire dans un dispositif qui entérinera la différence de traitement entre Français et étrangers.
Les contrôles au faciès à Paris
Authors: Jobard Fabien , Lévy René
Published: October 2012

S’il est communément admis que, parmi les différents modes d’intervention de la police auprès des populations étrangères ou d’origine étrangère, le « contrôle au faciès » occupe une place de choix, et si on dispose de tout un ensemble de connaissances sur la question des contrôles d’identité, peu de recherches partent des pratiques réelles des policiers, c’est-à-dire de l’observation concrète des contrôles. C’est cette étude qu’ont menée deux chercheurs dans cinq lieux de la capitale.
Étrangers : quels policiers prônent la vigilance ?
Authors: Pruvost Geneviève , Névanen Sophie
Published: October 2012

L’étude sociodémographique dont les résultats sont analysés dans cet article a cherché à établir les caractéristiques sociologiques des officiers et des gardiens de la paix qui revendiquent une plus grande vigilance à l’égard des immigrés considérés comme catégorie à risque. Constituent-ils un groupe à part au sein de la police ? Relève-t-on des différences entre ceux qui prônent la « vigilance » à l’égard des étrangers et les autres ?
Chasse à l'homme à Mayotte
Authors: Carayol Rémi
Published: October 2012

Où, mieux qu’à Mayotte, le terme de « rafle » s’applique-t-il avec plus de justesse ? Barrages routiers, organisation d’équipes de « chasse », tout concourt à augmenter chez les étrangers en situation irrégulière le sentiment d’insécurité. Car, malgré une « exception législative » qui permet une traque sans merci des sans-papiers, la « pression d’en haut », celle des objectifs chiffrés du ministère oblige gendarmes et policiers à enfreindre la loi.
Dénoncer les violences policières. Mais après ?
Authors: d’Allivy Kelly Delphine
Published: October 2012

Dans l’observation des rapports entre la police et les étrangers, la création de la commission nationale de déontologie de la sécurité constitue évidemment un bon point. Cette autorité administrative indépendante consacre en effet une place importante, dans ses rapports, aux manquements à la déontologie frappant les étrangers. Mais en l’absence de pouvoir d’injonction, de sanction et de pouvoir réglementaire, sa marge de manœuvre est étroite.
La frontière ignorée du Mexique
Authors: Madueño Haon Nicanor
Published: October 2012

Si l’attention s’est portée depuis plus d’une dizaine d’années sur les droits des migrants à la frontière nord du Mexique, la frontière sud avec le Guatemala et le Belize semble oubliée alors qu’elle devient un point majeur des migrations dans la région. Sa fermeture, en 1981, a marqué le début d’une politique de militarisation et de contrôle des migrations. Tous ceux qui, depuis les années 1990, tentent de gagner les États-Unis subissent la politique de plus en plus répressive du gouvernement mexicain – notamment sous la pression de Washington – et la xénophobie de la population.
Les grèves oubliées des immigrantes à Marseille
Authors: Guerry Linda
Published: October 2012

Si la figure de l’immigrante travailleuse est encore largement absente de l’historiographie française, celle de l’immigrante révoltée ou en grève l’est encore bien davantage. Pourtant, au cours de l’histoire, des mouvements de lutte d’ouvrières étrangères ont eu lieu. Peu nombreux encore à la fin du XIX e siècle, ils vont se multiplier dans la première moitié du XX e siècle, en particulier dans l’industrie textile. Les grèves qui éclatent à la filature La Marseillaise, même si elles n’ont pas laissé de traces dans les mémoires, ne sont pas des cas isolés.
À la recherche du « co » de codéveloppement
Authors: Rodier Claire
Published: October 2012

Apparue dans le discours politique en 1981, la notion de codéveloppement, née d’un souci généreux d’équité dans la distribution des richesses, de coopération entre deux pays, a été progressivement dévoyée. L’idée que le contrôle des flux migratoires est un élément essentiel du développement s’est peu à peu imposée au point de devenir un axe central des accords passés avec les pays d’émigration.
Penser autrement un développement partagé
Authors: Gonin Patrick , Kotlok Nathalie
Published: October 2012

L’analyse des relations entre les migrations internationales et les enjeux de développement est chargée de présupposés idéologiques et politiques. Les acteurs du codéveloppement inscrivent en effet leurs actions à différentes échelles, n’ont pas le même langage ni surtout, les mêmes objectifs. Il n’en reste pas moins que le développement solidaire appartient aussi aux habitants et que le codéveloppement ne prend sens que dans des pratiques territoriales.
Ministère de l'immigration : rupture ou continuité ?
Authors: Burban Célinne
Published: October 2012

La création d’un ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire s’inscrit dans la continuité de la politique menée depuis quelques années en faveur d’une immigration « choisie ». La mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques consacre la domination des ministères de l’intérieur et de l’immigration en matière de politique migratoire.
Réseaux « de confiance » au Maroc central
Authors: Qacha Fatima
Published: October 2012

Au Maroc central, les processus migratoires s'organisent autour de figures-clés, acteurs relais ou hommes de confiance, qui interviennent à différentes étapes de la migration. Ces personnes, qui aident à « brûler les étapes » sur la route vers l'Europe, ne sont pas nées avec l'accélération du phénomène migratoire, mais sont des figures traditionnelles des transactions commerciales qui ont élargi le champ de leurs activités au-delà des frontières, protégeant les candidats à l'émigration des abus.
Variations autour de la figure du passeur
Authors: Pian Anaïk
Published: October 2012

Les multiples barrières dont s'est entourée l'Europe conduisent inévitablement à l'organisation de passages clandestins et donc à la mise en place de toute une économie de la migration. Toutefois, les représentations communes de la figure du passeur, exclusivement dépeint comme un personnage exploiteur et sans scrupules, sont réductrices et souvent empreintes d'enjeux idéologiques.
Les enfants passeurs de Mayotte
Authors: Carayol Rémi
Published: October 2012

Pour le tiers ou le quart du prix habituel, Hachim, Jawad et des milliers d’autres, achètent leur passage d’Anjouan à Mayotte en échange d’un engagement : celui de se faire passer pour le passeur en cas de contrôle. Ils sont mineurs et, avec un peu de chance, s’ils ne sont pas déclarés majeurs, ils ne seront pas jugés comme des adultes. Depuis 2005, la chasse aux passeurs lancée par les autorités françaises, a fait exploser ce phénomène.
Vivre avec le nom d'un autre
Authors: Herzenstein Giulia , Spire Alexis
Published: October 2012

Loin d’être les fraudeurs si souvent dénoncés, les étrangers contraints de vivre sous l’identité d’un autre – Français ou étranger en situation régulière – sont en fait les victimes d’un système dans lequel, depuis une vingtaine d’années, les irrégularités en matière de situation administrative empêchent de faire valoir ses droits fondamentaux et entravent l’accès au marché légal du travail.
Des noms qui errent
Authors: Quesemand Zucca Sylvie
Published: October 2012

Dépossession subie ou outil de résistance, le changement de nom est vécu par chacun de manière particulière. Aujourd’hui, à travers l’errance mondiale, les changements de patronyme sont devenus multiformes, fluctuant au gré des enjeux et des types de migrations, des politiques migratoires, des situations administratives ubuesques. Avec le risque que ces « sans nom-sans lieu », expulsés de leur histoire, s’enfoncent dans un processus de désaffiliation.
Biométrisation : les étrangers ciblés
Authors: Piazza Pierre
Published: October 2012

La biométrie s’est récemment imposée parmi les acteurs publics en charge des questions de sécurité comme une technologie incontournable pour déterminer avec certitude l’identité des étrangers. L’Union européenne constitue actuellement une des plus grandes bases centralisées de données biométriques du monde. On ne peut que s’interroger sur la fiabilité de ce système et sur la légitimité de son utilisation dans un contexte où les données contenues sont susceptibles d’être détournées à des fins de surveillance et de répression policière, qui fait des étrangers des suspects idéaux.
Le harcèlement des consulats
Authors: Spoladore Hélène
Published: October 2012

Certains consulats de France, particulièrement ceux situés dans les anciennes colonies, sont réputés pour leur acharnement à mettre en doute la validité des actes d’état civil établis à l’étranger. Une stratégie délibérée.
Ce cher espace Schengen...
Authors: Beaudu Gérard
Published: October 2012

Les formalités d’entrée et de séjour en France entraînent pour les étrangers des coûts multiples, sous forme de prélèvements, redevances, contributions. Y compris lorsqu’ils se rendent dans un pays de l’espace Schengen pour un court séjour, les étrangers sont soumis à une « taxation » importante. L’étude de deux instruments communautaires récents, le code des frontières Schengen et le code communautaire des visas, l’atteste.
Un visa « révolutionnaire » ?
Authors: Briantais Émeline
Published: October 2012

Depuis le 1 er juin 2009, certains étrangers sont dispensés de détenir un titre de séjour pendant la première année de leur séjour en France. Le visa de long séjour supérieur à trois mois que leur a délivré le consulat tient lieu de titre de séjour. Cette mesure prévue dans le cadre de la révision générale des politiques publiques constitue-t-elle une avancée ? Permet-elle une simplification des démarches ? Eléments de réponse un peu plus d’un an après son entrée en vigueur.
Cancer et travail : des liens et des droits niés
Authors: Lanna Flaviene , Marchand Anne , Thébaud-Mony Annie
Published: October 2012

Pendant 20, 30, 40 ans, ils ont exercé des professions qui les ont exposés quotidiennement à des substances cancérogènes, dans le BTP, la maintenance, le nettoyage, la gestion des déchets. Ils ne bénéficient pourtant pas de droits à une retraite anticipée, et quand un cancer se déclare, il n’est pas reconnu comme maladie professionnelle. Un déni de droits qui pèse lourdement sur les travailleurs eux-mêmes mais aussi sur les familles durement éprouvées.
L'accident du travail d'un sans-papiers
Authors: d’Adler Marie-Ange
Published: October 2012

Les conditions de travail précaires et dangereuses sont souvent le lot des travailleurs immigrés sans papiers et/ou non déclarés par leur employeur. Or, dans ces conditions, faire valoir son droit à la reconnaissance et à l’indemnisation d’un accident du travail est un véritable défi, impossible à relever seul. Sans soutien actif durant un long parcours engageant travailleurs sociaux, associations, médecins et inspecteur de l’assurance-maladie, la cause du droit à la santé est perdue d’avance. Et sa conquête largement conditionnée par l’arbitraire du refus du droit au séjour.
Le saturnisme : une maladie de pauvres
Authors: Pinoteau Morgan , Khoma Fatoumata
Published: October 2012

Apparu sur la scène publique au milieu des années 80, le saturnisme est une maladie du mal logement et de la précarité. Or, malgré la volonté affichée des pouvoirs publics de le considérer comme une priorité nationale, les moyens n’ont pas suivi. Le combat que mène depuis sa création, en 1998, l’association des familles victimes du saturnisme, a permis de remporter des victoires juridiques importantes. Beaucoup reste à faire cependant en matière d’accès au logement social et de dépistage.
Étranger, SDF : une double précarité
Authors: Jenkinson Marion
Published: October 2012

La juxtaposition des mots « étranger » et « SDF » évoque une redondance dans les difficultés et dans la position au sein du corps social. Le SDF, figure-type de l’exclu, n’est-il pas depuis longtemps désigné comme un étranger de l’intérieur ? L’étranger, durant son « parcours migratoire », et tant qu’il ne peut pas s’installer véritablement dans un pays d’accueil, n’est-il pas toujours en transit, comme en errance ? En raison de leur statut administratif, ceux qui se trouvent dans ces situations font face à une grande précarité juridique, géographique et temporelle. Le SDF, quant à lui, représente l’image extrême de la précarité économique et sociale.
« Personnel domestique » pour employeurs choisis
Authors: Bouvier Odette-Luce , Dedieu Jean-Philippe
Published: October 2012

Dans de nombreux pays étrangers, les employés de maison représentent encore une catégorie socio-professionnelle particulièrement fragilisée. La circulaire ministérielle du 3 août 2009, pérennisant des pratiques que l’on aurait cru révolues, témoigne de la complaisance de l’État français envers les employeurs de ces travailleurs étrangers. En assouplissant la procédure d’autorisation provisoire de travail dans l’Hexagone, ce texte consacre, par le recours à une fiction juridique, la précarité du statut de ces employés de maison lors de leur séjour sur le territoire national.
Délivrance de visas : un rapport accablant
Authors: Belaïsch Sarah
Published: October 2012

Loin des observateurs de la société civile, la délivrance des visas est devenue un élément clé dans la politique d’immigration : le sort des membres de famille rejoignants, des étudiants, des familles de réfugiés, se décide désormais tout autant dans le pays de départ que dans les préfectures. Face aux innombrables plaintes d’étrangers venant raconter les attentes, les refus, les démarches insensées qui n’aboutissent jamais, la Cimade a décidé de lancer en 2009 une campagne d’observation des conditions de délivrance des visas. Dans son ensemble, le constat est aussi affligeant qu’inquiétant.
Confisquer le débat démocratique
Authors: Carrère Violaine
Published: October 2012

Il se sera écoulé plus d’un an entre l’annonce d’une réforme à venir sur l’immigration et l’adoption finale de la nouvelle loi. Cette année aura-t-elle permis d’engager un vrai débat sur la politique migratoire que devrait conduire la France ? L’histoire de la fabrication de la « loi Besson », faite de motivations non dites, de déclarations trompeuses, d’usage démagogique de fait-divers, restera l’histoire d’une occasion manquée.
Un déni de justice ?
Authors: Ferré Nathalie
Published: October 2012

Le contrôle de la régularité de l’interpellation des étrangers et de la procédure de placement en rétention n’a pas été prévu par la loi. Mais la jurisprudence est venue combler cette lacune. Or le projet de loi déposé par Éric Besson 1  revient sur ce point au nom de la « simplification » de la procédure d’éloignement. Il est vrai que sa « complexité » a permis à des juges judiciaires de faire respecter la loi... et les droits des étrangers pourtant déjà soumis à un régime juridique d’exception.
Bidonvilles de Nanterre : une destruction en trompe-l'œil
Authors: Cohen Muriel
Published: October 2012

C’est en 1971 que les derniers bidonvilles de Nanterre ont été détruits. Bien qu’il s’agisse de l’un des plus importants lieux de mémoire de l’immigration maghrébine en région parisienne, les circonstances dans lesquelles ils ont disparu sont encore mal connues. Si leur destruction a été médiatisée, les protestations des habitants face aux conditions de relogement qu’on leur a imposées, n’ont, elles, laissé que peu de traces.
Sans-papiers : une difficile reconnaissance
Authors: Morice Alain
Published: October 2012

La question des syndicats ouvriers face aux mouvements de sans-papiers ne se comprend sans doute pas au singulier, ni hors du cadre plus vaste où s’élaborent et s’expérimentent doctrines et attitudes en général vis-à-vis des étrangers. Curieusement, dans un pays de vieille tradition migratoire comme la France, l’étude historique de ces postures reste lacunaire, au moins pour la période d’avant les années 1970, où l’introduction de travailleurs était soumise à une sorte de pacte d’invisibilité, a fortiori si elle était « sauvage » ou « clandestine ». Dès les années 1980, on assistera à un combat pour la reconnaissance du statut de travailleur, à l’initiative des étrangers eux-mêmes.
Régularisations choisies
Authors: Morice Alain , Carrère Violaine
Published: October 2012

Pour les sans-papiers, rien n’est jamais acquis quant aux bonnes pratiques des syndicats. Les épisodes alternativement victorieux et malheureux des mouvements de grève sur les lieux de travail de 2008 et 2009 illustrent les contraintes qui pèsent sur cette rencontre entre syndicats et sans-papiers.
Syndicats et immigrés aux États-Unis
Authors: Bonzom Mathieu
Published: October 2012

Le problème de l’immigration apparaît aux États-Unis parallèlement à l’industrialisation et à l’émergence de la classe ouvrière. À cette époque, les syndicats adoptent une orientation défavorable aux immigrés. Cette position, qui se superpose aux rapports de race et aux stratégies de mobilisation, va marquer durablement le mouvement syndical. Il faudra attendre l’émergence de mobilisations pilotées par des immigrés pour que les syndicats américains revoient leur orientation sur la question migratoire.
Accueillir, protéger ou écarter les réfugiés ?
Authors: Legoux Luc
Published: October 2012

Dans la définition de la convention de Genève, le réfugié est forcément une victime de persécution. Dès l’origine, les rédacteurs de la convention ont posé des barrières pour limiter l’exercice du droit d’asile : nature du danger encouru, possibilité ou non d’apporter une protection aux victimes, notamment dans leur pays d’origine. Le HCR défend aujourd’hui le droit de rester dans son pays, ce qui n’est pas sans poser question sur le devenir du droit d’asile.
Turquie : le HCR contre les réfugiés ?
Authors: Blézat Mathilde
Published: October 2012

En Turquie, le système d’asile est double. Si le pays a bien ratifié la convention de Genève de 1951, elle ne s’applique qu’aux personnes provenant de pays membres du Conseil de l’Europe. Les ressortissants d’autres États, largement majoritaires, relèvent de la responsabilité du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de Turquie, ce qui en fait un acteur charnière du système d’asile turc. Pourtant, selon de très nombreux témoins et ONG, il n’assumerait pas pleinement ses responsabilités et violerait ses propres règles [1] . [1] L’article se base sur de nombreux témoignages de demandeurs et demandeuses d’asile, de réfugié·e·s, de débouté·e·s, de militant·e·s d’ONG et d’associations de soutien juridique, social, médical et psychologique. Ils ont été collectés à Istanbul et surtout à Van, près de la frontière avec l’Iran, l’unique des 28 « villes-satellites » de Turquie à avoir un bureau du HCR.
L'encampement du monde
Authors: Agier Michel
Published: October 2012

La figure romantique de l’exilé a cédé progressivement la place à celle de l’indésirable. Si les idéaux universalistes prônés par les Occidentaux après-guerre pour des raisons politiques ont permis l’exil, les années 1990 marquent un véritable tournant : l’asile devient un poids, celui de la « misère du monde » et une menace. Et l’exilé reste cantonné à des espaces à part, hors de la société.
Minima sociaux : nouvelle préférence nationale ?
Authors: Math Antoine
Published: October 2012

L’accès aux prestations sociales en France ne peut plus être soumis à des conditions de nationalité. Du moins dans les textes. Mais il existe bien d’autres manières d’introduire un critère de « préférence nationale » et le gouvernement n’est pas dépourvu d’imagination dès qu’il s’agit d’introduire une discrimination à l’égard des étrangers, quitte à fouler au pied les décisions des instances internationales.
L'immigration professionnelle choisie
Authors: Travet Mélanie
Published: October 2012

Annoncée en grande pompe en 2006, la politique d’immigration choisie se donnait pour objectif d’attirer et d’admettre plus facilement sur le marché du travail des étrangers de toutes qualifications professionnelles pour satisfaire les besoins de l’économie française. Elle marque surtout une reprise en main de l’immigration professionnelle par le ministère de l’intérieur.
Le mauvais accueil des préfectures
Authors: d’Allivy Kelly Delphine , Walther Margot
Published: October 2012

Les étranger·e·s en France doivent se rendre en préfecture pour l’accomplissement de différents actes. Files d’attentes interminables, pratiques discrétionnaires ou arbitraires, mauvaise volonté du personnel, tout semble fait pour les dissuader d’aller plus loin dans leurs démarches administratives. Si les usages divergent d’une préfecture à l’autre, ils s’inscrivent dans des politiques de maîtrise des flux migratoires, toujours plus répressives.
La « préférence nationale » s'installe
Authors: Math Antoine
Published: October 2012

Si jusqu’alors parlementaires et gouvernants avaient trouvé des moyens détournés pour faire de la « préférence nationale » sans y toucher, les scrupules ne sont plus de mise. Le climat envers les pauvres, qui plus est étrangers, se durcit et autorise le gouvernement, sous couvert de réduction des déficits, à restreindre encore les conditions d’accès aux minima sociaux.
Au nom de la fraude
Authors: Spire Alexis
Published: October 2012

La lutte contre la fraude est devenue le cri de ralliement de tous ceux qui veulent faire porter le fardeau de la crise aux populations précarisées. La cause semble entendue, selon un argumentaire désormais bien rodé : la pérennité de notre modèle social serait menacée par ceux qui en abusent, détournent les règlements et profitent du système pour frauder. Dans les administrations chargées du contrôle de l’immigration, cette antienne n’est pas nouvelle. Mais dans les autres ?
CPAM : le soupçon érigé en pratique
Authors: Gabarro Céline
Published: October 2012

Lorsque la Sécurité sociale est créée en 1945, l’affiliation à l’assurance maladie est subordonnée au travail et non à la résidence. Toute personne salariée, qu’elle soit en situation régulière ou non, est assurée contre le risque maladie. Suite au durcissement de la politique migratoire dans les années 1970, une condition de régularité, puis de résidence se met petit à petit en place en matière d’accès aux soins. Ces évolutions législatives font évoluer le travail des agents d’accueil.
Des médecins sous contrôle politique
Authors: Demagny Benjamin , Veisse Arnaud
Published: October 2012

Lorsqu’il s’agit d’éviter l’expulsion d’étrangers gravement malades vivant en France ou de les y faire admettre sous couvert d’une carte de séjour mention « vie privée et familiale », des médecins interviennent aux côtés des préfectures en charge de la « police des étrangers » : médecins traitants de l’étranger ou intervenant en centre de rétention pour rédiger les rapports médicaux, ou médecins de l’administration pour vérifier que les conditions médicales fixées par la loi sont remplies. Mais ont-ils les moyens d’exercer ces missions dans le respect des règles déontologiques ?
Le juge européen : l'ultime recours ?
Authors: Pouly Christophe
Published: October 2012

Si le Conseil constitutionnel est garant des droits fondamentaux, il est un domaine où sa protection ne s’applique plus : le droit des étrangers. Ces derniers sont donc contraints de se tourner vers les juridictions ordinaires pour faire reconnaître leurs droits. Mais là aussi, les garanties sont maigres et le respect des droits conditionné à la personnalité du juge. Restent les cours européennes.
L'asile au mérite
Authors: Thibault Sébastien
Published: October 2012

L’asile ou la protection subsidiaire sont des droits. Pourtant, à observer les pratiques des juges de la Cour nationale du droit d’asile, on constate que d’autres éléments, qui n’ont plus rien de juridique, rentrent en considération dans l’obtention de ce droit. Le demandeur d’asile doit alors mettre son drame entre parenthèses et se caler sur les représentations que les juges ont de lui.
Médecins étrangers : sortir de l'invisibilité
Authors: Wolmark Cyril
Published: October 2012

En France, l’exercice de la médecine est conditionné à la nationalité française. Pourtant avec la restriction du numerus clausus et la dégradation des conditions de travail en milieu hospitalier, les médecins étrangers ou à diplôme étranger abondent dans les hôpitaux, mais sous des statuts subalternes. Les premières attaques des pouvoirs publics contre ces sous-statuts déclenchent la fronde.
Une vie dans un sac Tati
Authors: Lévy Catherine
Published: October 2012

Les vieilles et vieux retraités étrangers se trouvent parfois bien démunis pour faire valoir leurs droits sociaux. Catherine Levy est écrivain public dans une permanence d’Aubervilliers en Seine-Saint-Denis. Son témoignage dit toute l’absurdité d’un système qui oblige les immigré·e·s à une fin de vie chaotique.
Famille décomposée
Authors: C. M.
Published: October 2012

À l’issue d’une carrière professionnelle en France, les retraités étrangers sont condamnés à demeurer en métropole plus de six mois de l’année pour toucher leur retraite et les aides sociales complémentaires. Autrement dit, à vivre leur retraite loin des leurs, à un âge où, malades ou affaiblis, ils auraient justement besoin de ce soutien. Une situation qui ne peut qu’avoir des conséquences graves sur la famille restée au pays.
Algérie : des visas au compte-gouttes
Authors: Souiah Farida
Published: October 2012

Cinquante ans après l’indépendance de l’Algérie, la question de la circulation des hommes et des femmes vers la France mérite d’être posée. Les structures et les mécanismes mis en place afin de la faciliter ou de la limiter sont révélateurs des relations entre les deux pays et déterminent les liens qui peuvent exister entre leurs populations ; les réglementations concernant la circulation ainsi que l’octroi et le refus de visa peuvent s’avérer de véritables instruments diplomatiques.
Le juge des libertés, une garantie de façade
Authors: Pouly Christophe
Published: October 2012

La loi impose que l’autorité judiciaire, en l’occurrence le juge des libertés et de la détention, soit saisie pour autoriser ou non le maintien en rétention d’un étranger en vue de son éloignement. À cet égard, elle constitue un garde-fou contre l’arbitraire de l’administration, surtout dans un contexte de durcissement des politiques migratoires. Mais est-ce vraiment le cas ? Les JLD en ont-ils les moyens ? Les conditions de leur intervention garantissent-elle la sauvegarde des libertés individuelles ?
Contentieux de pauvres pour techniciens du droit
Authors: Fischer Nicolas
Published: October 2012

Les tribunaux administratifs participent aujourd’hui de la protection juridique des étrangers dès lors que ces derniers sont visés par des mesures d’éloignement du territoire ou de refus de séjour. L’intervention, somme toute récente, des juges administratifs dans le contrôle de l’immigration pose question, et d’abord aux juges eux-mêmes. Habitués à instruire des contentieux techniques, ils se trouvent en charge d’un « contentieux de pauvres », devenu contentieux de masse, avec des positionnements différenciés.
Les sans-papiers face aux prud'hommes
Authors: Ferré Nathalie
Published: October 2012

Bien qu’ils n’aient pas de documents les autorisant à travailler, les sans-papiers sont couramment employés par des sociétés qui méconnaissent leur situation administrative ou font mine de la méconnaître. Il arrive qu’ils soient en désaccord avec leur employeur, notamment en cas de rupture du contrat de travail. Mais leur situation administrative complique leur prise en charge par des conseillers prud’homaux, ce que nous explique un défenseur syndical parisien.
Une Europe protectrice ?
Authors: Gründler Tatiana
Published: October 2012

À l’échelle européenne, deux cours – La Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’Homme – veillent au respect des droits fondamentaux par les États parties. La législation communautaire ne fait pas de distinction entre étrangers et ressortissants européens. Ce qui laisserait penser que la jurisprudence européenne est plus favorable aux étrangers que celle de chacun des pays. C’est oublier le poids des États parties et de leurs préoccupations en matière de maîtrise des flux migratoires.
Haïti : le casse-tête de l'état civil
Authors: Bertin Anne , Drogue Cindy
Published: October 2012

L’administration haïtienne ne parvient pas à assurer un service d’état civil régulier. Cependant, pour les Haïtien·ne·s qui demandent un visa ou une autorisation de séjour, les autorités françaises accroissent leurs exigences concernant la production de pièces d’état civil. Elles suspectent systématiquement l’authenticité des actes et exercent des contrôles interminables. Les Haïtien·ne·s sont ainsi souvent contraints à l’irrégularité, étant dans l’impossibilité d’exercer le droit fondamental d’obtenir un acte d’état civil.
Tunisie : pas de printemps pour les migrants
Authors: Haon Nicanor
Published: October 2012

Une situation humanitaire alarmante et un avenir de plus en plus opaque sont le lot des enfermés du camp tunisien de Choucha, originaires, en grande majorité, d’Afrique subsaharienne. Le Haut Commissariat aux réfugiés ne leur propose plus de solution, aucun État ne voulant les accueillir. Soumis à des pressions illégales, à des conditions de vie indignes, certains partent en Libye pour tenter la voie de la mer. Choucha ne serait-il pas en passe de devenir un lieu d’enfermement pérenne, pour les réfugiés indésirables ?
Maraîchage : « Non aux contrats bidons ! »
Authors: Décosse Frédéric
Published: October 2012

En 1980, les travailleurs agricoles saisonniers marocains du Loiret se mobilisent pour réclamer le droit au séjour et au travail permanent. Soutenus par la CGT, ils mènent une grève pendant près d’un mois et élargissent leur lutte aux conditions de travail. Intervention policière et arrestations constitueront la réponse patronale. Si le mouvement s’éteint à la suite des divergences syndicales, il aura permis que les saisonniers soient pris en compte lors de la grande régularisation de 1981-1982.
Une pathologie politique
Authors: Prévost Jean-Guy
Published: October 2012

Résumé Figure dominante de la statistique administrative italienne, universitaire et « scientifique social » de premier plan, Gini fait écho à la tradition antiparlementariste de l’après-Risorgimento ainsi qu’à la pensée politique et sociale qui voit dans le modèle cyclique son schème d’intelligibilité privilégié. Mais sa critique de la démocratie ne prend pas la forme d’une réaction traditionaliste. Fondée sur une analyse des problèmes de mesure, de pondération et d’agrégation des préférences, elle apparaît susceptible d’autoriser un esprit animé par l’idéal scientifique à se rallier au fait accompli.
De la « nation allemande » au Moyen âge
Authors: Moeglin Jean-Marie
Published: October 2012

Résumé Le développement parallèle d’une histoire impériale non territorialisée et d’une histoire régionale ou urbaine territorialisée révèle l’affirmation et l’enracinement en Allemagne au cours des XIV e -XV e siècles d’un modèle d’état-nation à la fois plus complexe et moins intégrateur que le modèle français, mais assurément viable. Toutefois, dès la seconde moitié du XV e siècle, une partie des élites allemandes semble l’avoir jugé insuffisant ; « l’invention » des Germains, grâce à Tacite, leur a permis de se construire une autre identité nationale.
Friedrich von Gentz entre révolution et restauration
Authors: Barash Jeffrey Andrew
Published: October 2012

Résumé C’est en 1793 que le jeune Friedrich von Gentz publie sa célèbre traduction annotée de l’ouvrage d’Edmund Burke, Réflexions sur la Révolution de France . Gentz est pourtant loin d’être le simple porte-parole de la contre-révolution burkéenne. En effet, la pensée de Gentz, qui fut l’élève de Kant, est également marquée par l’héritage des Lumières. L’examen des notes qui accompagnent sa traduction et une lecture des articles contemporains de Gentz montrent à quel point l’auteur allemand, loin de produire une simple traduction de l’ouvrage de Burke, l’ interprète afin de l’adapter au contexte allemand.
À l'origine de l'idée allemande de nation
Authors: Stanguennec André
Published: October 2012

Résumé À l’origine de l’idée allemande de nation : la philosophie romantique et la philosophie hégélienne de l’État. Cette étude entreprend d’abord d’analyser le rôle des théories romantiques et de la théorie hégélienne dans le travail de conceptualisation de l’idée de nation en Allemagne : thèses communes et oppositions (I et II). Elle vise, ensuite, à montrer quelles interprétations proprement idéologique s ont pu donner de ces philosophies politiques certains courants nationalistes allemands aux dix-neuvième et vingtième siècles : après les romantiques et Hegel, les pensées de la nation dans le nationalisme allemand (III)
René Capitant et sa critique de l'idéologie nazie (1933-1939)
Authors: Beaud Olivier
Published: October 2012

Résumé Jeune professeur de droit public à Strasbourg, René Capitant a, dans des articles méconnus, démonté l’idéologie nazie, la critiquant d’un point de vue libéral. Il en fait ressortir aussi bien la dimension anti-individualiste que la dimension mystique. Mais, mieux encore, il en dévoile la contradiction interne, c’est-à-dire la coexistence conflictuelle d’un nationalisme belliciste, et d’un racisme irrationaliste.
Racines orientales du système monarchique des Capétiens
Authors: Lefranc Olivier V.
Published: October 2012

Résumé En 1239, Louis IX achète la Couronne d’Épines de la Passion du Christ et tout un ensemble d’autres reliques conservées précédemment depuis parfois plus d’un millénaire par les Empereurs byzantins. En les plaçant dans la Sainte-Chapelle, construite à cette fin dans son Palais, le monarque français se dote d’une légitimité dynastique qu’il tient directement de Dieu. Comme à Constantinople, où le culte des reliques avait été efficacement mis au service du Pouvoir, les successeurs de Saint-Louis en firent l’un des moyens de la monarchie de droit divin. La Révolution de 1789 porta un coup fatal à cet instrument qui ne fut pas rétabli au xix e siècle, même pendant l’éphémère retour de régimes autocratiques.
Jean-Jacques Rousseau et la procédure législative
Authors: Bacot Guillaume
Published: October 2012

Résumé La procédure prévue par Rousseau dans le Contrat Social pour modifier la législation en vigueur suppose que toutes les lois nouvelles soient soumises à l’adoption de l’assemblée du peuple souverain lui-même, mais toujours et exclusivement à l’initiative d’un pouvoir exécutif qui doit normalement être constitué de mandataires élus. Faute de pouvoir être strictement respectée dans les grands États modernes, cette procédure est adaptée par Rousseau au régime représentatif dans ses autres livres ; mais elle demeure alors pour lui plus ou moins satisfaisante, selon qu’elle respecte plus ou moins ses principes initiaux et que les élus sont plus ou moins strictement maintenus dans la dépendance des électeurs.
La république belliqueuse
Authors: Desmons Éric
Published: October 2012

Résumé Pour les penseurs classiques du républicanisme, la citoyenneté repose sur un ethos guerrier qui reconduit à la source d’une violence fondatrice où la fraternité d’armes cristalliserait les valeurs essentielles du politique. Aux antipodes de l’ homo œconomicus replié sur son intérêt égoïste, le soldat-citoyen qui meurt pour défendre sa patrie incarne l’esprit de sacrifice contenant toutes les vertus civiques garantes de la cohésion sociale et de la liberté politique. Le caractère martial de la république en fait ainsi un régime adapté à la guerre, de sorte que les circonstances peuvent parfois l’imposer. C’est une manière de comprendre le succès d’une certaine idée républicaine entre 1871 et 1918, à une époque où la perspective de la guerre avec l’Allemagne est une donnée politique majeure.
La justice dans les Lois de Platon
Authors: Stalley Richard F.
Published: October 2012

Résumé Dans La République , Platon étudie ce qu’est véritablement la justice en examinant une cité idéalement juste. Du fait que la nature de la justice n’est pas leur préoccupation première, les Lois suivent une stratégie argumentative tout à fait différente. Mais la cité qu’elles décrivent est manifestement censée être juste et stimuler la justice chez ses citoyens. Nous pouvons donc demander quelle définition de la justice est suggérée dans les Lois et si elle résout ou évite les problèmes soulevés par la République .
Qu'est-ce qu'une loi dans les Lois ?
Authors: Goldin Owen
Published: October 2012

Résumé Il y a deux notions concurrentes de la loi dans les Lois de Platon. D’un côté, les Lois mettent en avant une conception de la loi familière depuis le Politique  : la loi est un artefact, destiné à diriger la vie de l’individu tout comme celle de la communauté entière, conçu pour simuler l’activité de la raison individuelle, quand celle-ci n’est pas en mesure de la réaliser elle-même. D’un autre côté, les Lois offrent aussi une conception opposée de la loi, selon laquelle sa source transcende la raison individuelle.
La « seconde navigation » dans la philosophie politique de Platon
Authors: Ausland Hayden W.
Published: October 2012

Résumé Platon utilise l’expression deuteros plous pour désigner un moyen de deuxième ordre pour obtenir tel ou tel but. Les Lois partagent avec la République la thèse que le meilleur régime doit être fondé sur l’exclusion de la propriété privée, et avec le Politique , celle que toute législation est un deuteros plous . Mais une intention rhétorique anime toutes ces revendications. Il y a dans la Septième Lettre des options de premier et de second ordre, présentées au sein du récit « autobiographique » de deux traversées à destination de la Sicile.
Légalité, justice et femmes dans la République et les Lois de Platon
Authors: Santas Gerasimos
Published: October 2012

Résumé L’argumentation de Platon pour l’égalité des femmes dans la République a clairement une structure en deux parties : sa théorie de la justice sociale, et des prémisses empiriques au sujet de la distribution des compétences innées concernées entre les hommes et les femmes. Dans les Lois la théorie éthique est moins claire, mais il donne plus de preuves pour ses prémisses empiriques, conduisant à des conclusions semblables quoique moins révolutionnaires au sujet de l’éducation et des occupations des femmes. Finalement, on discute brièvement si Platon était un féministe, en distinguant non-discrimination et droits égaux.
Les Lois et les programmes athéniens de réforme constitutionnelle au milieu du IVe siècle
Authors: Dušanić Slobodan
Published: October 2012

Résumé La cité des Lois présente une structure composite mais essentiellement athénienne. Un des aspects de « Magnésie » semble contenir les conseils de Platon sur les réformes fondamentales que la constitution d’Athènes devait subir. La décision de traiter de ces réformes, malgré tous les dangers qu’un tel sujet impliquait, fut inspirée par la longue histoire politique de Platon. On est tenté de postuler la collaboration de Platon avec Eubule, le plus influent parmi les hommes d’État athéniens vers 354-347 avant J.-C.
La responsabilité de Cyrus dans le déclin de l'empire Perse selon Platon et Xénophon
Authors: Dorion Louis-André
Published: October 2012

Résumé Bien que les auteurs anciens (Diogène Laërce, Aulu-Gelle, Athénée) et les commentateurs modernes s’accordent à considérer que Platon, au livre III des Lois , vise la Cyropédie de Xénophon, la signification exacte de cette allusion critique demeure obscure. Contrairement aux interprètes anciens et modernes qui voient dans ce passage une critique de l’éducation reçue par Cyrus, nous considérons que Platon cherche en fait à montrer, contre Xénophon, que Cyrus est le principal responsable du déclin de l’empire perse.
Péguy contre Jaurès
Authors: Charlot Patrick
Published: October 2012

Résumé Cette étude se propose de revenir sur l’opposition entre Péguy et Jaurès à travers ce que l’on a appelé « l’affaire des fiches », amenant indirectement la chute du ministère Combes en janvier 1905. Pour Péguy, cette affaire ne saurait être appréhendée que sous l’angle de la morale. Jaurès y voit, au contraire, un problème essentiellement politique. La célèbre antinomie de Péguy « mystique / politique » trouve ici une réelle application qui ne peut que rendre irréductible le conflit entre les deux hommes et les deux pensées.
Deux origines du courant libéral en France
Authors: Takeda Chinatsu
Published: October 2012

Résumé Cet article étudie l’évolution politique du Groupe de Coppet et des idéologues entre les années 1770 et 1830. Les deux groupes s’engagent dans la politique révolutionnaire dès 1789. La période entre 1795 et 1799 est décisive pour la constitution de leurs pensées politiques. Enfin, leurs divergences de vue sur le gouvernement se répercutent sur la dimension sociologique de leurs réflexions sur la liberté et constituent un élément décisif dans l’émergence de courants libéraux à la Restauration.
Constitutionnalisme de la raison et constitutionnalisme des passions
Authors: Boyer Pierre-Xavier
Published: October 2012

Résumé Les doctrines constitutionnelles des Idéologues et du groupe de Coppet témoignent de deux conceptions très différentes du constitutionnalisme. Selon les premiers, la technique constitutionnelle doit favoriser la rationalité des décisions collectives, seule garantie de leur justesse . Pour les seconds, le constitutionnalisme est, avant tout, le moyen de modérer l’action collective, en organisant la neutralisation des intérêts variés que recèle le corps social.
Les droits garantis
Authors: Rolland Patrice
Published: October 2012

Résumé Une liste identique des droits, une préférence pour des garanties concrètes à des Déclarations solennelles et inutiles, n’interdisent pas quelques différences : rapports de la religion et de l’État ; sens et rôle de l’opinion publique. À partir d’une même opposition des Anciens et des Modernes, le véritable clivage porte sur la liberté politique : les Idéologues dévalorisent la politique et la meilleure garantie des droits reste pour eux une société largement dépolitisée ; le Groupe de Coppet y voit non seulement une garantie des droits mais un moyen de perfectionnement.
Say, les idéologues et le Groupe de Coppet
Authors: Steiner Philippe
Published: October 2012

Résumé Après avoir rappelé les relations que Jean-Baptiste Say a entretenues avec ces deux groupes, l’article examine l’impact de son économie politique. En premier lieu, l’article fait état des similitudes entre Say, Constant et Sismondi lorsqu’il s’agit de la définition de l’indépendance sociale chez les modernes. Ce rapprochement n’empêche pas Say d’occuper une place à part dans la mesure où il campe sur une position utilitariste. En second lieu, l’article examine le débat entre Say et Sismondi à propos des crises économiques.
Conspirations et science du pouvoir chez François Guizot
Authors: Ihl Olivier
Published: October 2012

Résumé La conception que développa François Guizot des complots, brigues et autres attentats , dans un texte publié en 1821, se veut proche d’une science de gouvernement . Science qui, à la manière du caméralisme allemand, prétendait fondre la philosophie politique et les préceptes de l’action administrative en une sorte de savoir d’État destiné à incarner une autre rationalité sur et dans la gestion de l’ordre public. Un travail d’autant plus intéressant qu’il inspirera la loi du 23 avril 1832 et que son auteur sera lui-même confronté, comme ministre de Louis-Philippe, à des mouvements insurrectionnels qui mettront à rude épreuve cette conception de la science du pouvoir .
Les Physiocrates et la science politique de leur temps
Authors: Bach Reinhard
Published: October 2012

Résumé La Physiocratie répond à une attente des contemporains à ce que « le mondeintelligent soit aussi bien gouverné que le monde physique » (Montesquieu). Ses idées, sa logique et ses concepts pénètrent la pensée politique des Lumières et de la Révolution autant que le Contrat Social de Rousseau. L’Ordre naturel et essentiel des sociétés politiques de Le Mercier de la Rivière, qui présente la réponse physiocratique à la théorie de Rousseau montre quelques-uns des invariants conceptuels du discours physiocratique.
Le Mercier de la Rivière et les colonies d'Amérique
Authors: Gauthier Florence
Published: October 2012

Résumé L’expérience coloniale de Le Mercier mérite d’être prise en compte pour mieuxcerner sa formation intellectuelle et prendre la mesure des pratiques de la plantation esclavagiste dans sa théorie qu’Adam Smith estimait au point d’avouer que, malgré ses erreurs, « ce système est peut-être, de tout ce qu’on a encore publié sur l’économie politique, ce qui se rapproche le plus de la vérité ».
Les enjeux du conseil dans les écrits de loup de ferrières (805-862)
Authors: Davy Gilduin
Published: October 2012

Résumé Loup de Ferrières puise dans la Bible le principe que nul conseil ne peut être donné contre le Seigneur. Recommandant au roi Charles le Chauve de veiller au respect de sa fidélité à Dieu, avant toute autre considération politique, Loup tente de limiter l’influence des grands laïcs dont certains n’hésitent pas à usurper les biens monastiques. Dès lors, l’abbé intègre le devoir de prendre conseil au ministère royal et développe une théorie originale des rapports de pouvoir. Ses positions l’amènent à proposer une reconfiguration de l’entourage royal qui puise tant dans l’héritage scripturaire que dans le témoignage laissé par les sources romaines.