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Protection des sources journalistiques contre secret judiciaire : la construction prétorienne de la Cour européenne des droits de l'homme
Authors: Piot Philippe
Published: November 2019

Résumé Dans une société démocratique, le droit du public à être informé que reconnaît la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme emporte des conséquences, particulièrement pour le secret judiciaire. Cette évolution amène à reconsidérer les questions du recel de violation d'un secret légalement protégé et de la protection des sources des journalistes.
« Mon secret, c'est mon droit » ou la nécessité d'uniformiser les règles du secret en action sociale et médico-sociale
Authors: Noé Fabienne
Published: November 2019

Résumé Depuis 2013, les États généraux du travail social mettent en lumière l'inadéquation entre pratiques professionnelles, attentes des usagers et problématiques sociales actuelles. Le phénomène est particulièrement prégnant en matière de secret professionnel dès lors que ce dernier est partagé et le travail accompli en équipe. Le flou qui entoure la définition de cette notion et la difficulté à cerner les actes couverts aussi bien que la population des travailleurs sociaux concernée s'avèrent source de malentendus et d'insécurité juridique pour les usagers comme pour les professionnels du secteur.
Le niqab devant les tribunaux canadiens et la circulation occidentale du corps islamique
Authors: Blanc Nicolas
Published: November 2019

Résumé La présente contribution vise à s'interroger sur le rôle des affects et des identités dans le processus juridictionnel, à partir d'un exemple tiré du droit constitutionnel canadien. La décision rendue par la Cour suprême du Canada autorise le port du niqab devant les tribunaux canadiens lors d'un examen croisé de crédibilité, en matière criminelle. Cette autorisation est, toutefois, conditionnée à la possibilité d'accommoder cette croyance sincère. Outre pour une systématisation du conflit de droits fondamentaux, cette décision est importante car elle prend le contre-pied des décisions rendues en la matière par les cours européennes. Cependant, s'interroger sur le rôle des affects et des identités, dans la démarche comparative, permet de remettre en question une comparaison différentielle trop rapide en démontrant le partage d'une commune régulation patriarcale du corps féminin et occidentale du corps musulman. Les cours qui ont eu à connaître des conflits portant sur le niqab mobilisent les mêmes ressources identitaires, ce que nous qualifierons de circulation affective du corps musulman.
Instruire un génocide
Authors: Choquet Claude
Published: November 2019

Confrontés à un contentieux spécifique, les magistrats du Pôle « Crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre » du TGI de Paris doivent mettre en oeuvre des méthodes de fonctionnement et d'investigation adaptées. Parmi les outils et pratiques qu'ils ont adoptés figurent le renforcement du travail en équipe, le développement de réseaux internationaux, la spécialisation du corps des enquêteurs ou encore le dialogue nourri avec le parquet. Améliorer le dispositif organisationnel et juridique existant pour mieux répondre aux enjeux des affaires qu'ils traitent, telle est leur ambition.
Aux femmes invisibles... Une expérience théâtrale en prison
Authors: Turbet Delof Yohann
Published: November 2019

En 2014, L'Assemblée des femmes , pièce d'Aristophane, a été donnée par une compagnie de Commedia dell'arte 1 à la maison d'arrêt des femmes de Versailles. L'initiative, loin des seuls objectifs de réinsertion que l'administration pénitentiaire assigne généralement à l'action culturelle en milieu carcéral, obéissait à une motivation plus large : replacer l'être humain - en l'occurrence les femmes détenues - au centre d'un projet qui puise sa force dans la puissance créatrice de l'art.
Du presque beau au presque juste
Authors: Gillet Jean-Louis
Published: November 2019

Le beau et le juste, raisonnablement relativisés, entretiennent des rapports tels que chacun de ces termes peut imprégner l'autre. Sont cités comme témoignant de cette imprégnation réciproque des processus artistiques liés par nature à la justice et inversement les termes d'une décision de justice relative à une oeuvre littéraire mais impliquant une réflexion sur la création même de cette oeuvre.
Le plaider coupable dans les systèmes anglo-saxon et romano-germanique
Authors: Dupont Sarah
Published: November 2019

Différentes formes de justice pénale négociée se sont développées en Europe et en Amérique du Nord ( « plea bargaining » , comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, « patteggiamento » , etc.). Tous ces modes alternatifs et procédures simplifiées recouvrent des réalités et des règles juridiques plurielles. Toutefois, leur comparaison fait ressortir de grands principes communs qui permettent de concilier l'efficacité dans le traitement des procédures pénales et la garantie des droits des parties.
Les professions juridiques et judiciaires dans le paysage européen - Une spécificité fonctionnelle relative (2 e partie)
Authors: Gauthier Catherine
Published: November 2019

Les professions réglementées sont au coeur de l'actualité. Envisagées selon un angle économique, leurs modalités de fonctionnement constitueraient autant de freins à une relance de la croissance. Pour éclairer ce débat, la spécificité française - sa fermeture et son manque d'influence et de compétitivité dans le cadre de ce que certains appellent le « marché des services juridiques » - est soumise à la comparaison européenne. La première partie de cet article mettait en avant la spécificité structurelle des professions juridiques et judiciaires françaises. Du point de vue fonctionnel, qui fait l'objet du présent article, les constats sont nettement plus nuancés. Si des éléments de différenciation pérennes existent, les professions juridiques et judiciaires européennes connaissent des points de rapprochement remarquables.
Juger au nom des droits de l'homme
Authors: Regis Nicolas
Published: November 2019

Le principe démocratique place au coeur du concept de droits de l'homme une exigence réflexive en vertu de laquelle ces derniers ne peuvent plus désormais trouver de fondement ailleurs que dans l'ordre politique lui-même. Cette exigence est expressément prise en charge par la pensée juridique actuelle qui entend la faire vivre au travers de la figure institutionnelle du juge. Une telle démarche suppose de connaître et de décrire la structure des systèmes juridiques et leur contenu, sous peine de réduire les droits de l'homme à une simple pétition de principe.
L'égalité et les discriminations au travail devant les cours d'appel (2007-2010)
Authors: Serverin Évelyne
Published: November 2019

Résumé La mesure de la mise en oeuvre du droit des discriminations et de l'égalité implique d'observer le jeu des règles en situation et, singulièrement, dans les lieux où elles subissent l'épreuve du contradictoire. L'étude, conduite de 2011 à 2013 par une équipe de chercheurs juristes de l'Université de Nanterre, s'est concentrée sur le contentieux social traité par les cours d'appel de l'ordre judiciaire, en suivant une démarche en trois temps. Établissement d'une cartographie des textes ; constitution d'un échantillon de 2 204 arrêts tirés de la base JURICA, couvrant la période 2007-2010 ; traitement systématique du corpus. L'analyse a ensuite été approfondie sur des points spécifiques d'ordre thématique (le genre, la discrimination syndicale) et méthodologique (l'action de comparaison).
Un juge à géométrie variable : le juge départiteur
Authors: Hunter-Falck Soleine
Published: November 2019

Résumé Cet article se penche sur le statut des juges départiteurs, les modalités de leur désignation et les conditions d'exercice de leur mission ; envisageant notamment le taux de départage, les délais d'audiencement, etc. Il examine également les conditions dans lesquelles ces juges pourraient être conduits à prendre une place nouvelle, dans le cadre du texte de loi actuellement en discussion et qui tend à réformer en profondeur la procédure prud'homale.
La justice transitionnelle, un concept discuté
Authors: Turgls Noémie
Published: November 2019

Résumé L'idée selon laquelle il est nécessaire de recourir à des mesures de justice afin de reconstruire les bases d'une société qui a traversé une longue période de violence est une idée désormais largement acceptée et promue. La justice transitionnelle est aujourd'hui étudiée sous des angles multiples et déployée dans des contextes variés. La définition et l'existence même de ce concept suscitent en revanche toujours le débat. Si certains de ces traits caractéristiques peuvent être isolés, son contenu soulève des difficultés consécutives aux désaccords relatifs à ses fondements et ses objectifs.
Le rôle du parquet général de la Cour de cassation
Authors: Boccon-Gibod Didier
Published: November 2019

Résumé À titre principal, les membres du parquet général de la Cour de cassation exercent, auprès des chambres de cette cour, les fonctions d'avocat de la loi, activité déconnectée de toute notion d'accusation et ne faisant appel qu'à la stricte analyse juridique. Dans cet exercice, ils sont indépendants. Outre le travail d'examen des pourvois, ils font valoir leurs conclusions et analyses dans divers domaines, par exemple en matière de questions prioritaires de constitutionnalité, de recours en révision ou de demandes de réparation d'une détention provisoire suivie d'une décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement.
2005 : une rupture dans le traitement pénal de la parole du mineur victime d'infraction sexuelle ?
Authors: Sontag Koenig Sophie
Published: November 2019

Résumé L'analyse des statistiques judiciaires et du ministère de l'Intérieur depuis 1995 témoigne d'une diminution importante des condamnations pour infractions sexuelles sur mineurs après l'année 2005. Cette date, charnière, marque incontestablement une rupture dans le traitement judiciaire de ces infractions que les seules évolutions législatives et jurisprudentielles ne sauraient expliquer. L'affaire dite d'Outreau, ayant remis en question les modalités de recueil et de traitement de la parole de l'enfant victime dans la procédure procès pénal, apporte un éclairage contextuel appelant à la réflexion.
À propos du parquet général de la Cour de cassation
Authors: Gillet Jean-Louis
Published: November 2019

Résumé Didier Bocon-Gibot, premier avocat général à la Cour de cassation, a honoré le précédent numéro des Cahiers de la justice d'une contribution relative au parquet général de la cour suprême. Le comité de rédaction y a trouvé des éléments incontestables de clarté dans le fond, de nouveauté dans la forme et de fécondité dans la réflexion ouverte, ce qui est souligné ici par la plume de son rédacteur en chef.
Être directeur des affaires criminelles au moment des attentats terroristes des années 1980. Témoignage de Bruno Cotte
Authors: Cotte Bruno
Published: November 2019

Résumé Témoin et acteur d'une période difficile au cours de laquelle la France a été confrontée à une vague d'attentats terroristes sans précédent, l'auteur de ces lignes revient sur la manière dont il a été conduit à réagir, en tant que directeur des affaires criminelles (1984-1990) et avec ses collaborateurs, aux plans législatif et réglementaire pour renforcer l'arsenal des réponses existantes et les améliorer. Après un bref rappel historique, le propos retrace les conditions dans lesquelles la loi du 9 septembre 1986 a été préparée. Puis il revient sur sa mise en oeuvre au cours des années qui ont immédiatement suivi son adoption, avant d'envisager les améliorations intervenues depuis lors.
Les mutations de la Direction des affaires criminelles et des grâces dans le respect de l'État de droit
Authors: Marin Jean-Claude
Published: November 2019

Résumé Les missions de la Direction des affaires criminelles et des grâces, réfèrent indispensable aux juridictions françaises depuis deux décennies, traversent de profondes mutations. Qu'il s'agisse de ses fonctions normatives, internationales, voire « diplomatiques », ou de ses fonctions de contrôle, la Direction s'inscrit parfaitement dans la justice du XXI e siècle, dont elle maîtrise les enjeux et devance les attentes, et s'inscrit désormais dans la perspective de la création d'un parquet européen.
Le juge français, le juge européen et le législateur face à la gestation pour autrui
Authors: Soulard Christophe-Toussaint
Published: November 2019

Résumé Les arrêts par lesquels l'assemblée plénière de la Cour de cassation a statué sur la question de la transcription, sur les registres de l'état civil français, de l'acte de naissance d'un enfant né à l'étranger à la suite d'une gestation pour autrui, laissent de nombreuses questions en suspens. Leur examen permet de faire le point sur le statut juridique de cette pratique en France et d'illustrer la part prise respectivement par le législateur, le juge national et la Cour européenne des droits de l'homme dans le traitement d'une question controversée.
La gestation pour autrui (approche médicale)
Authors: Javerzat Sophie
Published: November 2019

Résumé La gestation pour autrui est un acte techniquement possible mais dont la légalisation fait l'objet de nombreuses réflexions. Après avoir explicité ses implications médicales et sociétales, l'article envisage les risques qui lui sont liés, à la fois pour la femme porteuse et pour l'enfant.
Face au fait des maternités de substitution que peut et doit faire le juge ?
Authors: Frison-Roche Marie-Anne
Published: November 2019

Résumé La GPA, ou maternité de substitution, est une pratique qui conduite s'interroger sur la normativité juridique à travers la relation entre le droit et le fait (que celui-ci soit technologique, sociétal, économique, ou géographique). Face aux litiges qui lui sont soumis, le juge français doit rendre une décision en application des règles de droit en vigueur, y compris européennes. La question ici posée est de savoir si, au regard de ses pouvoirs et de son office, le juge peut et doit dégager des solutions techniques plus fines et s'il peut et doit répondre par principe.
Le débat français : une toile d'arguments moraux pour un acte controversé
Authors: Gaille-Nikodimov Marie
Published: November 2019

Résumé Cette contribution propose une analyse critique de la discussion morale développée en France autour de la GPA durant les quarante dernières années. Elle s'appuie sur les avis éthiques émis par divers comités, ainsi que sur les essais philosophiques ou politiques qui s'y rapportent. Par-delà l'évocation des arguments mobilisés, dont certains renvoient à des principes énoncés comme indiscutables et prévalents (non instrumentalisation de la personne, solidarité procréative, liberté individuelle), elle suggère de revisiter les enjeux qui sont sous-jacents pour mieux en apprécier la portée et les limites.
L'Invention juridique des violences conjugales au XIX e siècle
Authors: Vanneau Victoria
Published: November 2019

Résumé Au XIX e siècle, les « violences conjugales » n'existent pas, sauf à transposer sans plus de procès la catégorie constituée dans les années 1970. Pour autant, affirmer, comme y incline l'emprise de certaines lectures féministes, l'éternelle cécité de la justice à l'égard de ces exactions relève de l'illusion rétrospective. C'est méconnaître l'important travail de reconnaissance et de traitement de ces violences par la justice pénale du XIX e siècle. Par la lecture informée des archives judiciaires et par l'analyse des débats doctrinaux, des politiques d'État et des décisions de jurisprudence, cet article se propose de montrer les ajustements pratiques auxquels les magistrats ont procédé pour rendre visibles, pensables et condamnables les violences conjugales au XIX e siècle.
La littérature, auxiliaire de l'acte de juger ? Contexte américain, contexte continental
Authors: Baron Christine
Published: November 2019

Résumé Le mouvement droit et littérature naît aux États-Unis au tout début du XX e siècle avec pour ligne de mire l'idée que la lecture des textes littéraires peut constituer pour le juge une initiation à la nature humaine et le conduire à une meilleure compréhension des cas qu'il examine. Aujourd'hui, Martha Nussbaum se fonde sur la notion d'empathie pour montrer comment les « humanités » ; contribuent à la formation morale des juges. Ce mouvement critique démarre en Europe (dans les années 70-80) sur de tout autres bases ; défiance envers des systèmes juridiques qui n'ont pu interdire des exterminations de masse, et envers la complicité de la justice dans ce processus. Depuis les grandes affaires du XIX e siècle qui ont opposé écrivains et partie civile, revendication d'un droit de l'écrivain à transgresser la morale. La littérature semble plutôt dans l'espace continental contribuer à inquiéter le droit qu'à le conforter, encore aujourd'hui. Aux yeux des écrivains, le double spectre des totalitarismes et de la censure des artistes sont encore très présents.
À propos du texte de Marc Robert
Authors: Audier Florence
Published: November 2019

Résumé La création du Syndicat de la magistrature, en 1968, se situe dans un contexte spécifique : bouleversements de la société qui impactent directement la fonction judicaire, mutations complexes du côté de la magistrature, qui se trouve confrontée à la montée en puissance d'un contentieux de masse ouvrant sur de nouvelles questions sociales et humaines et bousculant son fonctionnement hiérarchique traditionnel. Pourtant, les questions évoquées par Marc Robert dans « Le fait syndical dans la magistrature française » restent largement d'actualité, qu'il s'agisse du rôle de la justice ou du syndicalisme au sein du corps judiciaire.
Syndicalisme et justice : vieille lune ou idée neuve ?
Authors: de Maillard Jean
Published: November 2019

Résumé Vivement attaqué pour sa politisation, le syndicalisme judiciaire ne correspond guère à l'image que lui donnent ceux qui voudraient le voir disparaître. Mais sera-t-il capable de prendre le tournant qu'imposent les changements de la société ? Ceux-ci ont eu un impact majeur sur le fonctionnement de la justice, avec le déplacement progressif vers le juge des régulations sociales autrefois assumées par l'État. Or la justice n'a ni les moyens, ni les compétences pour assumer ces nouvelles attributions et l'institution judiciaire se heurte aujourd'hui aux limites que lui imposent ses structures et son fonctionnement sclérosés. Le défi du syndicalisme judiciaire, pour lui-même et pour le système judiciaire, est de trouver les réponses à une évolution qui transforme l'État-providence en État de surveillance et substitue au juge judiciaire, dans des domaines de compétence accrus, le juge administratif bénéficiant d'une confiance du politique dont lui-même est privé.
Souvenirs refoulés ou fausse mémoire ? L'amnésie traumatique dans les jurisprudences américaine et israélienne
Authors: Coscas-Williams Béatrice
Published: November 2019

Dans trois arrêts rendus par la Cour suprême israélienne, entre 2010 et 2014, les juges abordent le sujet difficile de l'amnésie traumatique due à l'inceste. Dans ces affaires, les plaignantes, âgées de 20 à 30 ans, s'étaient subitement rappelées avoir été violées, par leur père respectif, et cela pendant toute leur enfance, alors qu'elles ne se souvenaient de rien jusqu'à l'âge adulte. Sur cette problématique, deux théories développées par les scientifiques s'opposent : la première, la théorie des souvenirs refoulés, explique le mécanisme de défense au cours duquel des événements traumatiques sont enfouis dans l'inconscient de l'enfant-victime pour ressurgir des années plus tard, la plupart du temps à l'âge adulte. Ce mécanisme a été étudié et défini par un certain nombre de scientifiques, principalement aux États-Unis. La seconde théorie, le syndrome de la fausse mémoire, a également vu le jour aux États-Unis. Cette théorie soutient que ces souvenirs qui semblent « refoulés » sont en réalité des faux souvenirs « greffés » par des tiers au cours par exemple de séances de psychothérapie ou d'hypnose. Les juges de la Cour suprême israélienne analysent le bien-fondé de ces deux théories à la lumière des récits présentés par les trois plaignantes. Contrairement à la jurisprudence américaine qui émet des doutes quant à l'authenticité des souvenirs enfouis puis retrouvés, la jurisprudence israélienne soutient que la théorie des souvenirs refoulés est de l'ordre du consensus.
La fin de l'anthropologie criminelle ?
Authors: Fontaine Victor
Published: November 2019

Dans cet article, il s'agit d'approcher une mutation contemporaine du savoir pénal. De sa traditionnelle et critiquée fonction de fixation identitaire de l'individu infâme, il semble être passé, à travers son versant actuariel contemporain en particulier, à une économie pénale désindividualisée, interrogeant dès lors l'existence et les caractéristiques contemporaines du sujet de la peine.
De l'impunité du Droit ?
Authors: Leblanc Cathy
Published: November 2019

Résumé Le concept d'impunité s'applique d'ordinaire aux agissements du citoyen. Dans un ouvrage passionnant et extrêmement précis et documenté, Hin-Yan Liu renverse cette proposition et fait de l'impunité non plus ce qui relève du citoyen mais ce qui est prescrit parle Droit lui-même. Nous nous attacherons ici à quelques-unes des affaires abordées, qui concernent essentiellement l'impunité scandaleuse des compagnies de sécurité privées du monde anglo-saxon, en essayant d'en développer la portée philosophique et tout en éclairant le contexte historique et civilisationnel.
Le juge et le notaire à l'heure de la déjudiciarisation
Authors: Dauptain Pierre
Published: November 2019

Résumé Prenant pour point de départ de ses propos la création du divorce sans juge qui vient bouleverser la vieille institution du mariage, l'auteur porte un regard notarial sur dix années de déjudiciarisation et sur la parenté qui existe entre le juge et le notaire. Sont ainsi analysés non seulement le divorce sans juge mais aussi le PACS, les régimes matrimoniaux, le mandat de protection future à l'aune de ce que l'auteur appelle une « magistrature de prévention ».
Harry Potter au Palais royal ? La lutte contre le terrorisme comme cape d'invisibilité de l'état d'urgence et la transformation de l'office du juge administratif
Authors: Hennette-Vauchez Stéphanie , Slama Serge
Published: November 2019

Résumé Les mesures administratives prises au coeur ou en marge de l'état d'urgence, au nom de la lutte contre le terrorisme, impriment une marque durable dans le fonctionnement de l'appareil d'État et de l'appareil juridictionnel à travers leurs développements contentieux. Sans bouleverser totalement la justice administrative et ses modes de fonctionnement, l'office du juge en est singulièrement altéré car ce dernier peine à cantonner les effets de dissémination d'une logique de l'exception au coeur de l'appareil administratif.
Le divorce sans juge et l'avocat
Authors: Gaffinel Coralie
Published: November 2019

Résumé Le nouveau divorce par consentement mutuel sans juge tend à la contractualisation des relations familiales. Si les avocats disposent d'ores et déjà d'outils efficaces pour permettre aux parties de trouver des solutions qui règlent leurs différends et concourent à un apaisement, le processus collaboratif et la procédure participative seront déterminants pour la réussite de cette réforme. En ce sens, l'avenir de la déjudiciarisation du divorce est pour une grande part entre les mains des avocats.
La fin de vie d'hier à aujourd'hui : étude historique et juridique
Authors: Lunel Alexandre
Published: November 2019

Présenter le thème de la fin de vie sous l'angle de l'histoire et du droit est un privilège mais aussi un défi. La mort dans l'« ancien temps » est comme à l'époque contemporaine un moment auquel personne ne peut se soustraire mais elle est considérée avant tout comme une étape religieuse de la vie. Aujourd'hui, les interrogations sur la fin de vie sont davantage scientifiques et éthiques. Jadis, il s'agissait du moment naturel de l'achèvement de l'existence. De nos jours, l'évolution démographique et les possibilités de survie médicalisée réveillent le débat sur l'euthanasie. Cette approche historique et juridique de la fin de vie ne saurait donc être autre chose qu'une présentation des différences même s'il est possible de trouver çà et là certains éléments de pensée moderne.
Le malade, le médecin et le juge : qui décide en fin de vie ?
Authors: Fourneret Éric
Published: November 2019

La fin de vie nous confronte à la question du sens de l'expérience vécue et mobilise notre capacité à y réfléchir collectivement d'un point de vue philosophique et éthique. Mais elle nous impose également d'interroger le cadre légal et ses évolutions, ainsi que les usages des outils juridiques mis à la disposition du juge. En la matière, l'intervention de ce dernier ne se fait pas toujours sans difficulté, supposant même une grande vigilance pour que les situations ne soient pas appréhendées seulement à travers l'instrumentalité du droit. C'est l'analyse que propose la présente contribution, en croisant les regards sur les enjeux de la fin de vie.
Le juge national et le droit international. Le témoignage d'un magistrat français
Authors: de Gouttes Régis
Published: November 2019

Portant un regard rétrospectif sur quarante-cinq ans de vie professionnelle, l'auteur livre ici quelques-uns des enseignements qu'il a su tirer de ses multiples expériences : au ministère de la Justice (à la direction des affaires criminelles et des grâces et au cabinet du garde des Sceaux, M. Robert Badinter) ; au Parquet général de la cour d'appel de Paris (comme avocat général) ; à la Cour de cassation (comme avocat général de 1992 à 1999, puis comme premier avocat général de 2000 à 2009) ; au ministère des Affaires étrangères (comme conseiller juridique à la direction des affaires juridiques de 1977 à 1980, puis comme directeur adjoint des affaires juridiques de 1985 à 1989) ; comme expert aux Nations unies (membre du CERD de 1990 à 2014) et au Conseil de l'Europe (membre de l'ECRI depuis 2014).
Fin de vie en détention
Authors: Delarue Jean-Marie
Published: November 2019

On meurt en prison. Plus que dans la population générale. D'abord parce qu'on a envie d'y mourir. Les suicides sont nombreux ; les tentatives de suicide plus nombreuses encore. C'est là la mort « donnée ». Ensuite parce que la population - jeune - est en condition sanitaire moins satisfaisante, souffrant davantage de maladies graves, recourant moins que d'autres au système de soins. C'est la mort « reçue ». Les soins en prison (et en complémentarité de la prison) sont certes meilleurs qu'il y a trente ans. Mais la mort en prison demeure inséparable de la manière dont est définie la personne dans le système carcéral.
Le juge civil et l'« e-procès ». Ses repères, son office
Authors: Gillet Jean-Louis
Published: November 2019

Dans le dernier état du procès civil contemporain, « dématérialisé » par l'emploi de la communication électronique mais obéissant à des règles procédurales constantes, les juges, expéditeurs ou destinataires de messages d'un type nouveau, ont trouvé progressivement, comme les greffes et les parties, leurs repères par la clarification d'un paysage normatif initialement foisonnant ou déroutant. Il reste à chacun, et en premier lieu au juge, à veiller toujours à la sauvegarde de son office et des valeurs fondamentales d'équité et de célérité du procès, dans un contexte bouleversé par une mutation forte des pratiques, des perceptions et des raisonnements.
Quels enseignements tirer de l'étude du procès criminel suisse ?
Authors: Jolivet Anne
Published: November 2019

La Suisse, confédération politique composée de vingt-six cantons, a introduit en 2011 un nouveau code de procédure pénale. Une recherche internationale entre la France, la Belgique et la Suisse, portant sur la construction de la motivation des décisions criminelles à l'audience, nous a donné la possibilité de découvrir et d'explorer le terrain suisse dans trois cantons (Genève, Vaud et Tessin). Forts de nos observations d'audience et des entretiens menés avec les acteurs du procès, cet article a pour objectif de confronter l'exemple suisse avec les problématiques internes qui se posent actuellement en France concernant la cour d'assises et son avenir.
La Cour d'assises des mineurs : quelle réforme ?
Authors: Lazerges Christine
Published: November 2019

Après un bref rappel historique des juridictions appelées à juger les adolescents criminels, cet article examine la jurisprudence du Conseil constitutionnel et la réponse qu'elle peut apporter à la question de l'abandon ou non de la spécificité du droit pénal des mineurs. Mais il s'interroge également sur le devenir possible de la cour d'assises des mineurs dans l'intérêt supérieur de l'enfant et en conformité avec les exigences internationales, notamment les préconisations de la Convention internationale des droits des enfants.
Un état des travaux de la Direction des affaires criminelles et des grâces
Authors: Nisand Caroline
Published: November 2019

Le ministère de la Justice a mené une réflexion sur la cour d'assises dans le cadre d'un groupe de travail sur l'audiencement des procédures criminelles. Entamés fin 2015, ses travaux ont permis de dresser un état des lieux de la politique menée en la matière, mais également des pratiques et du fonctionnement de ces juridictions. Au-delà de l'opportunité d'une réforme, des pistes de modifications législatives ont été évoquées, qui sont ici rapportées.
La manifestation de la vérité dans le procès pénal : une étude comparée entre la France et les États-Unis
Authors: Baud Marie-Sophie
Published: November 2019

La justice pénale américaine s'attache, traditionnellement, plus à la vérité formelle, en garantissant le respect du due process , qu'à la vérité matérielle. Pourtant, depuis quelques décennies, la découverte de nombreuses erreurs judiciaires amène les juristes américains à s'interroger sur les excès de la procédure accusatoire. À l'inverse, sous l'influence de la Convention européenne des droits de l'homme, la France remet progressivement en cause les principes de la procédure inquisitoire en valorisant le procès équitable et l'égalité des armes au détriment de la vérité matérielle. Ainsi, de part et d'autre de l'Atlantique, d'aucuns sont en quête d'un nouveau modèle procédural.
Moins de droit. Propositions pédagogiques subversives
Authors: Sefton-Green Ruth
Published: November 2019

Selon l'adage « less is more » , cet article examine de manières critique et comparative l'enseignement universitaire du droit en France, à la lumière de la formation juridique en common law . Suivant un double constat quantitatif et qualitatif, l'auteur remet en cause la longueur de la durée des études, à travers un paradoxe du droit comparé. Quant aux méthodes pédagogiques, l'article critique et la surcharge d'heures et de matières et la prépondérance de la transmission de connaissances en cours magistraux trop scolaires. Se voulant constructif l'auteur propose des modèles alternatifs d'éducation juridique ayant pour but de rendre les étudiants autonomes, engagés, ouverts d'esprit et créatifs.
Les violences sexuelles sur mineurs : diagnostic médical, constats et perspectives
Authors: Rey-Salmon Caroline
Published: November 2019

Les violences sexuelles sur mineurs, endémiques, ont des conséquences redoutables sur le plan somatique et sur le plan psychique. L'examen médical, très spécialisé, est toujours utile dans un contexte de violences sexuelles sur un mineur. Cependant, il a des limites et celles-ci doivent être connues non seulement des médecins mais également de l'ensemble des professionnels intervenants : enquêteurs, magistrats et avocats.
Enseigner l'éthique et la déontologie aux futurs magistrats
Authors: Perreux Emmanuelle
Published: November 2019

Enseigner l'éthique et la déontologie aux futurs magistrats est une mission noble qui ne se conçoit que dans le cadre d'une réflexion approfondie sur l'office du magistrat. Il ne s'agit pas pour l'ENM de transmettre un ensemble de règles ou de proposer des réponses standardisées mais d'amener les élèves magistrats à repérer dans leur quotidien les situations où ils devront s'interroger sur la conduite à tenir pour trouver eux même les réponses adaptées. Mais au-delà, il s'agit de les sensibiliser aux enjeux de l'audience, à ce qui se joue dans les relations avec les justiciables, à la nécessité de concevoir l'acte juridictionnel comme s'inscrivant dans un contexte précis et qui s'élabore dans le cadre collectif de la communauté de travail judiciaire. C'est en acquérant ce savoir être qu'ils construiront leur légitimité et gageront la confiance de leurs concitoyens.
La parole enseignante
Authors: Travers de Faultrier Sandra
Published: November 2019

Conjugué au présent comme s'il s'agissait d'éternité, le droit, parce qu'il constitue le réel autant qu'il est constitué par lui, est un objet d'enseignement qui convoque enracinements et horizons divers. Car il y a une hétéronomie du droit à laquelle l'enseignement doit donner sa place. Et ce pour favoriser la prise de sens comme la prise de chair de cette discipline par des étudiants qui, au-delà de la réussite aux examens qui semble être leur première préoccupation, sont en quête de sens au cœur d'une discipline qui, bien commun d'une société, est articulée et nourrie de desseins.
Plongée au cœur des procès pénaux de Guantánamo
Authors: Weill Sharon , Robinson Mitch
Published: November 2019

Au moins 780 suspects ont été incarcérés à Guantánamo, mais seul un petit nombre d'entre eux a fait l'objet de poursuites pénales. Huit procès ont été menés à terme et quatre autres, y compris le procès des accusés du 11 septembre, se déroulent encore à l'heure actuelle. Cet article, basé sur une recherche de terrain menée en 2016, examine les procès criminels des commissions militaires de Guantánamo. En première partie, nous traiterons du contexte dans lequel s'inscrit le cadre juridique en vigueur, puis, dans la deuxième, nous aborderons la procédure et le fonctionnement du procès du 11 septembre en montrant empiriquement de quelle manière « Le procès le plus important depuis Nuremberg » est actuellement géré.
Laïcité, le dévoiement sécuritaire
Authors: Salas Denis
Published: November 2019

Résumé La laïcité d'inspiration libérale issue de la loi de 1905 a peu à peu perdu de sa prééminence en France. La visibilité de l'islam dans la cité a d'abord donné lieu à une législation prohibitive. Puis, face aux attentats de 2015, d'autres réponses répressives sont opposées aux violences de l'islam radical. Dans ce contexte troublé, le juge fait figure de gardien de la laïcité, fidèle au temps long où s'enracine l'héritage libéral de ce concept.
Comment l'institution judiciaire contribue-t-elle au respect du principe de laïcité ?
Authors: Bonnal Nicolas
Published: November 2019

Résumé La laïcité s'inscrit par essence dans le champ des institutions publiques. Impliquant le respect des croyances et l'égalité de tous devant la loi, elle n'est pas pour autant un concept étranger au contentieux judiciaire. Pour trancher les litiges, le juge a très largement recours à la méthode du contrôle de proportionnalité inspirée de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui le conduit à dire au cas par cas si une restriction apportée à la liberté religieuse par le principe de laïcité est, ou non, nécessaire dans une société démocratique.
La contrainte pénale : symptôme d'une réforme impossible ?
Authors: Mouhanna Christian
Published: November 2019

Résumé L'application concrète de la loi du 15 août 2014 et notamment les dispositions instaurant la contrainte pénale montrent bien la difficulté de rompre avec une justice pénale de plus en plus gouvernée par les impératifs de productivité et de rapidité, avec toutes les conséquences liées à cette accélération : décisions prises en mode « automatisé », désindividualisation et inadaptation de ces décisions, impossibilité de prendre du recul par rapport aux situations et en particulier aux récidives multiples. L'échec de la contrainte pénale, mesuré uniquement sur le volet quantitatif, cache en fait une incapacité de l'appareil judiciaire à intégrer un fonctionnement qui ne se limite pas à « produire » des réponses pénales sans prendre en compte leur impact sur les justiciables et leur réinsertion.
Le crime, muse du châtiment : la symbolique pénale dans le ressort du parlement de Flandre
Authors: Dhalluin Sébastien
Published: November 2019

La loi du talion trouve-t-elle encore sa place à l'époque moderne ? La législation royale n'organise pas la répression de toutes les infractions. À défaut de texte ou lorsque celui-ci n'est délibérément pas respecté, les magistrats en exercice dans le ressort du parlement de Flandre prononcent des condamnations arbitraires. Les archives de cette juridiction nous apprennent que les sentences puisent parfois leur inspiration directement dans l'infraction elle-même. Les peines alors prononcées revêtent une portée très symbolique ; elles ont indéniablement pour finalité de marquer les esprits et de dissuader les criminels en puissance de passer à l'acte. Cette étude propose d'analyser ce phénomène à la lumière de notre ancienne législation et de la jurisprudence criminelle du parlement de Flandre.
Rendre visible le process du procès : muzungu/bogoro par Franck Leibovici et Julien Seroussi
Authors: Hubrecht Joël
Published: November 2019

Les dispositifs originaux créés par l'artiste Franck Leibovici et le chercheur Julien Seroussi permettent de rendre visibles autant la dimension factuelle d'un procès de la Cour pénale internationale que des dimensions plus occultées - notamment anthropologique -, de sensibiliser le public à la vision « professionnelle » des juges, d'ouvrir un dialogue interdisciplinaire et interculturel, et de proposer aux membres de la Cour l'adoption de nouvelles pratiques. Leurs œuvres, muzungu et bogoro , participent des « paradigmes » de l'art contemporain tout en s'affranchissant des codes esthétiques des galeries d'art et d'un milieu autocentré sur lui-même.
Le conseil supérieur de la magistrature et l'indépendance du pouvoir judiciaire dans les États francophones d'Afrique
Authors: Gildas Nonnou Énagnon
Published: November 2019

Dans la majorité des États d'inspiration et d'expression juridiques françaises, et plus particulièrement en Afrique, il est institué un Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dont la vocation est, dans l'ensemble, d'assurer l'indépendance du pouvoir judiciaire ou plus exactement d'« assister » le Président de la République dans cette quête. La condition de cet organe est le reflet du vrai visage du pouvoir judiciaire et de son indépendance. Son organisation, sa composition et ses compétences demeurent cependant sujettes à caution. Malgré les réformes récurrentes dont l'institution est souvent l'objet ici et là, son autorité n'est presque jamais acquise. La présente contribution permet de mettre en perspective, à partir du droit positif de certains États africains, la figure ambivalente de l'organe, qui du bouclier du pouvoir judiciaire qu'il devrait incarner, apparaît davantage comme le sujet du pouvoir exécutif.
Le juge et la liberté de création artistique
Authors: Montas Arnaud
Published: November 2019

Résumé La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine a consacré le principe selon lequel « la création artistique est libre ». Ce positionnement législatif semble valider l'idée, déjà largement répandue, que la liberté de créer doit être érigée un principe tandis que la censure doit demeurer à l'état d'exception. Cette nouveauté, bienvenue, pourrait constituer le point de départ d'un changement de positionnement du discours juridique sur l'art et ainsi mettre au service des artistes un outil juridique de défense de la création. Ce faisant, la loi permet de penser désormais la liberté de création comme un droit subjectif de l'artiste, tout à la fois autonome et opposable.
Une expérience de justice restaurative au tribunal de grande instance de Lyon
Authors: Mazaud Nathalie , Rabeyrin-Puech Pascale , Porchy Marie-Pierre
Published: November 2019

'expérimentation de la justice restaurative en phase pré-sentencielle qui a été engagée au tribunal de grande instance de Lyon est abordée ici à travers sa mise en œuvre et ses résultats. Née du désir commun de faire évoluer la justice pour l'adapter aux défis de notre temps, elle ne se transformera cependant en nouvelle pratique professionnelle que lorsque l'institution judiciaire et ses partenaires auront perçu tout l'intérêt de « cette autre justice », moins juridique que la justice pénale mais tout à fait complémentaire.
Peur de la justice : l'image renversée
Authors: Jean Jean-Paul
Published: November 2019

Résumé Les images de justice reflètent leur époque. Nombre d'entre elles mettent en scène sa puissance afin d'inspirer la peur ; d'autres cherchent à susciter l'émotion du public et des accusés ; d'autres encore montrent une justice de notables exclusivement masculine qui fait comparaitre des jeunes victimes avant que dans les années 1970, grâce au combat militant contre les violences sexuelles, on assiste à un renversement des images du procès pénal.
La peine capitale en images à la Belle Époque
Authors: Chauvaud Frédéric
Published: November 2019

Résumé La peine de mort a suscité d'amples discours, tantôt indignés tantôt vantant les mérites du châtiment extrême, mais aussi des images visuelles. Les institutions répressives ont produit ou ont été à l'origine d'images très variées. Dessinateurs, graveurs, peintres, caricaturistes ont donné à voir, chacun à leur manière, en fonction de leurs convictions et de leur style, des scènes d'exécution. La peine de mort n'est donc pas un châtiment sans image. Une part importante de la production iconographique vient d'artistes et de dessinateurs français. Sous leurs pinceaux, leurs ciseaux ou leurs crayons le châtiment extrême suscite souvent un rire de dénonciation destiné à un public plus ou moins vaste. Ils abordent aussi bien la peine de mort en France, qu'en Espagne et en Afrique. L'accent est parfois mis sur le condamné, d'autres fois sur les autres acteurs, parfois encore sur les instruments de mise à mort. Les images ne restent pas isolées. Elles sont mises en circulation au point de constituer une véritable imagerie qu'il importe de prendre en compte pour comprendre les imaginaires sociaux d'une époque.
La caméra dans le prétoire, miroir de la société
Authors: Humbert Sylvie
Published: November 2019

Résumé Les affaires judiciaires constituent le scénario idéal pour le cinéma. Mais, tous les films industriels, scientifiques ou documentaires sont des fictions dans lesquelles le producteur impose sa propre vision des faits, consciemment ou inconsciemment. Avec le développement des premiers cinématographes, Méliès et Pathé, la censure cinématographique fait très vite son apparition. Dénoncer l'injustice, filmer la mort en direct, regarder l'horreur en face, toutes ces images se déclinent entre peur et séduction de la société, entre preuve et témoignage de la justice, entre spectacle et souvenir.
Quelle place pour l'intelligence artificielle dans le processus de décision d'un juge ?
Authors: Reiling Dory
Published: November 2019

Comment l'intelligence artificielle (IA) peut-elle être utile à la justice et que faut-il pour cela ? Si la réduction de la complexité des procédures est une réelle préoccupation, les besoins en matière de technologie de l'information ne sont pas les mêmes pour toutes. Certains types d'IA ont certes déjà fait leurs preuves dans la pratique, mais les robots jugeront-ils pour autant un jour à la place des hommes comme cela a été prophétisé il y a une vingtaine d'années. À l'heure actuelle l'intelligence artificielle peut aider les justiciables, les plaideurs et les juges à organiser les informations et à enrichir les procédures, mais beaucoup de chemin reste encore à parcourir avant qu'elle satisfasse aux normes du procès équitable établies par la CEDH.
La justice dite « prédictive » : prérequis, risques et attentes - l'expérience française
Authors: Buat-Ménard Éloi
Published: November 2019

Apparue ces dernières années dans le paysage juridique, la notion de justice « prédictive » désigne généralement la démarche consistant à appliquer les techniques les plus récentes d'analyse automatique de données massives aux bases de jurisprudence dans le but affiché d'anticiper autant qu'il est possible l'issue d'un procès. Les craintes irrationnelles autant que les folles espérances qu'elle suscite chez certains doivent être tenues à distance pour permettre d'en appréhender sereinement les potentialités réelles et les risques éventuels. C'est à ces conditions que pourront se dessiner progressivement les contours d'un usage raisonnable et vertueux d'une technologie qui, bien qu'encore balbutiante, connaîtra très probablement un développement rapide.
De l'idéologie de l'agressivité à une culture de la compassion
Authors: Staemmler Frank-M. , Laville-Noël Ève
Published: November 2019

Résumé Du point de vue d’aujourd’hui, quelques-uns des concepts fondamentaux de la gestalt-thérapie qui ont été développés du temps de la deuxième guerre mondiale, en particulier celui d’« agressivité saine », n’ont pas résisté à l’épreuve du temps. Ce qui est différent – en fin de compte l’autre être humain – ne peut pas être abordé de manière adéquate avec des idées telles que « destruction » et « assimilation ». Inclure tout contact humain avec le monde, en particulier le contact personnel avec d’autres êtres humains, dans le paradigme de l’agressivité, ne peut plus compter comme une métathéorie valide, mais doit apparaître comme de l’idéologie. Pour rester fidèle à ses valeurs humanistes et pour s’ajuster créativement à notre monde contemporain, la gestalt-thérapie doit se transformer à la fois en laissant derrière elle les idéologies dépassées et en développant plus loin ceux de ses concepts qui ont conservé leur valeur au cours du temps. Comme exemple, j’introduirai l’idée phénoménologique de « situation commune », qui est compatible avec d’autres concepts fondamentaux de la gestalt-thérapie, en particulier ceux de « contact personnel » et de « dialogue ». Concevoir les conditions du champ d’aujourd’hui en termes de situations communes pourrait être un moyen capable de nous donner un nouveau genre d’orientation et nous aider à cultiver notre capacité à nous relier et notre compassion.
C'est au singulier que je nous conjugue
Authors: Cauquil Catherine
Published: November 2019

L’auteure propose de se laisser aller à la rencontre de l’autre-enfant, et de faire l’expérience de ce qui se passe, quand rien/tout ne peut se dire autrement que par le corps à corps. Un partage d’instants de vie avec des enfants en grande souffrance accueillis en Institut Thérapeutique Educatif Pédagogique. Avec l’éclairage de la phénoménologie et de la Gestalt-thérapie, elle va s’intéresser non plus à ce que serait le trouble de l’autre, mais juste à ce qui la/nous trouble et qui fait résonance. C’est à partir de cette présence, de cet endroit, de cette « rencontre suspendue dans l’ouvert », que de nouvelles directions s’apparaissent.
Qui dit jeu en thérapie d'enfant ?
Authors: Bartoli Geneviève
Published: November 2019

Témoignage d’un travail clinique auprès d’une enfant de 7 ans. Au cours des six mois de ce trajet thérapeutique, la maltraitance s’est représentée à travers des jeux de poupées, personnages qui se choquaient, se violentaient, mises en scène de l’intime effracté, élans de vie, sursaut d’un dire impossible à énoncer mais absolument nécessaire à ex-primer. Pour la thérapeute, saisissement de l’inouï de la violence présentifiée dans l’espace du cabinet auquel elle est de fait sommée de se soumettre et de répondre. Et si c’était à travers la violence, le sadisme, le mutisme de ces personnages de jeu que la thérapeute pouvait aider sa jeune cliente à organiser ses sensations, en organisant les siennes ? Accepter la sauvagerie comme voie de croissance et l’amour.