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« Noli me tangere », une tapisserie bruxelloise du XVe siècle inédite
Authors: Macé de Lépinay François
Published: September 2015

Die Entdeckung eines Wandteppichs des 15. Jahrhunderts in Livré-sur-Changeon (Ille-et-Vilaine).

Ein kleiner Wandteppich, der die Erscheinung Christi vor der heiligen Magdalena darstellt, ist 1984 in der Kirche von Livré-sur-Changeon (Ille-et-Vilaine) entdeckt worden. Seine Technik (die Anwesenheit breiter Flächen von « Goldfäden ») und die Qualität seiner Zeichnung lassen ihn als ein ausserordentliches Stück erscheinen, dessen Ursprung leider hypothetisch bleibt. Durch seine Komposition gehört er zu den Werken der flämischen Werkstätten, zweifellos der von Brüssel, im letzten Viertel des 15. Jahrhunderts ; indes erlaubt der « magere » Stil der Figuren es, einen möglichen Einfluss der Maler Nordfrankreichs zu erwähnen. Durch sein Thema und seine Ausmasse ist er verschiedenen anderen « Noli me tangere » verwandt (Brüssel ; Cloisters...), deren Urtyp er augenblicklich darstellt ; das Stück von Livré-sur-Changeon erinnert ebenfalls an verschiedene « Paños de oro », die in den Inventaren von Isabella der Katholischen auftauchen.
La passoire liturgique de Saint-Aubin d'Angers ?
Authors: Gaillet Jean-Pierre
Published: September 2015

La passoire liturgique de saint Aubin d'Angers ?

Le Musée de Cluny vient d'acquérir une passoire liturgique, d'argent enchâssé de grenats et comportant un décor niellé. La diffusion des spécimens comparables semble avoir été limitée au sud de l'Angleterre et au nord /nord-ouest de la Gaule, et se cantonner au VIe siècle. Dans ce cadre, les données des listes épiscopales et la présence de l'objet à Angers même avant sa vente à Paris amènent à fortement présumer l'attribution à Albinus, évêque d'Angers de 529 à 550 environ et désigné ici par l'inscription du manche. Les dons ou legs de vaisselles liturgiques par les prélats à leur église sont d'ailleurs bien attestés par les textes, pour l'époque ; mais il s'agit là de l'un des rares témoignages archéologiques de cet usage. Le rapprochement avec des parures vestimentaires « barbares » également agrémentées de grenats indique en outre que l'on a affaire à une production occidentale, probablement franque : c'est donc là un jalon essentiel pour l'étude des arts somptuaires en Gaule au très haut Moyen Age.
Essai sur les suspenses eucharistiques comme mode d'adoration privilégié du Saint Sacrement
Authors: Foucart-Borville Jacques
Published: September 2015

Essai über die Hängeeucharistien als bevorzugte Anbetungsform des Allerheiligsten.

In dem Ausmasse, in dem das Heiligtum, das seinen Mittelpunkt im Hauptaltar hat, das lebendige Herz der katholischen Kirchen darstellt, verdienen die hängenden Abendmahlsbehälter ein besonderes Interesse, da sie aus ihrer erhöhten Lage den Blicken der Gläubigen das Tabernakel oder Ziborium mit der Hostie, die für den Leib Christi selbst gehalten wird (Corpus Christi), darbieten.

Obwohl sie eigentlich zur heiligen Wegzehrung der Sterbenden bestimmt war, ist die hängende Eucharistie seit dem 11.- 12. Jahrhundert zu einer bevorzugten Art der Anbetung des Allerheiligsten geworden, dies geschah im engen Zusammenhang mit zwei Erscheinungen der Volksreligiosität, die im Mittelalter eine hervorragende Bedeutung hatten : mit dem Wunsch, die Hostie hoch erhoben zu sehen bei der Weihung durch die Messe und mit der überaus feierlichen Fronleichnamsprozession.

Sie ist eine typische Schöpfung der mittelalterlichen französischen Kunst und scheint vom Ende des 10. Jahrhunderts aus klösterliches Kreisen zu stammen, zunächst aus denen der Cluniazenser, später denen der Zisterzienser. Sie wurde in Mittelfrankreich, sowie im Westen und im Norden des Landes besonders geschätzt und hat sich ebenfalls in England durchgesetzt, indes kaum in anderen Ländern, die ihr Wandsakramentarien und Hostientürmchen vorzogen.

Obwohl sie des Gallikanismus verdächtig war und nach und nach durch Tabernakel des römischen Typs ersetzt wurde, hat sie sich in vielen Kathedralen bis zur Revolution erhalten.

Im Gegensatz zu anderen Ländern sind die hängenden Abendmahlsbehälter bei uns nur wenig erforscht worden, sie können nur in ihrer bemerkenswerten Verschiedenhait verstanden werden, wenn man ihre seltenen figürlichen Darstellungen zur Hilfe zieht (Tafelbilder, Tapisserien, Miniaturen). Nur so wird man erkennen, dass das Ziborium sich im 14. und 15. Jahrhundert deutlich sichtbar unter einem konischen Stoffzelt befand, cincelier genannt, ein kleiner Ehrenbaldachin antiken Ursprungs. Später, im 17. und 18. Jahrhundert, wird das Zelt aus Respekt vor dem Heiligen Neigung dazu haben, gleich einer Glocke den grössten Teil des Ziboriums zu verdecken. Heute überleben hängende Abendmahlsbehälter nur noch in Ausnahmefällen (insbesondere in der Kathedrale von Amiens und in der Schweiz).
Contribution à l'étude des suspensions eucharistiques au XVIIIe siècle, À propos de quelques statues de la foi conservées en Bretagne
Authors: Macé de Lépinay François
Published: September 2015

Contribution à l'étude des suspensions eucharistiques au XVIIIe siècle. A propos de quelques statues de la Foi conservées en Bretagne.

Les suspensions eucharistiques ont formé, à côté des tabernacles, l'un des grands modes de conservation de l'eucharistie. Elles ont fait l'objet de nombreuses études, pour la plupart anciennes, mais restent encore imparfaitement connues, ne serait-ce que parce qu'elles sont devenues rares.

On oublie par exemple que la forme en « crosse » — dont la suspension de l'abbaye de Valloires est l'exemple le plus célèbre — n'a pas été la seule forme admise par la liturgie post-tridantine. L'article regroupe pour la première fois six statues de la Foi, certaines inédites, ayant ainsi été utilisées comme suspensions. Toutes bretonnes et datant toutes, semble-t-il, des années 1740-1790, elles constituent un ensemble assez homogène mais qui est loin de livrer tous ses mystères.

Leur origine commune et l'identité de leurs auteurs restent en particulier inconnues. Faute de pouvoir éclaircir ces points essentiels, l'article propose de comparer ce petit groupe breton avec l'ancienne suspension de l'abbaye de la Trappe (statue de la Vierge) ainsi qu'avec les suspensions « à anges » fréquentes dans les églises parisiennes depuis le début du siècle, et avec des projets pour la cathédrale de Rouen.
La reconstruction de l'abbatiale de Saint-Denis au XIIIe siècle
Authors: Bouttier Michel
Published: September 2015

La reconstruction de l'abbatiale de Saint-Denis au XIIIe siècle.

Les nombreuses études effectuées sur l'abbatiale de Saint-Denis n'ont pas épuisé le sujet. L'analyse des fenêtres hautes révèle que leur dessin et leur structure font l'objet d'une mise au point progressive pour exprimer et rendre compte de deux concepts : celui de 'cristallisation' et celui de 'hiérarchisation'. En pratiquant une analyse semblable dans plusieurs édifices contemporains influencés par le milieu parisien, on trouve également quelques exemples où cette préoccupation des architectes est présente.

On constate alors qu'aux environs de 1240, au réfectoire de Saint-Germain-des-Prés, Pierre de Montreuil élabore une fenêtre exprimant parfaitement les deux concepts, alors qu'au même moment l'architecte de Saint-Denis tâtonne et met en place des fenêtres imparfaites. Ce constat apporte la preuve décisive que Pierre de Montreuil n'est pas le maître de Saint- Denis. Par contre la comparaison entre l'abbatiale et Notre-Dame de Paris met en évidence la présence de Jean de Chelles sur les deux chantiers.

Cette étude nous amène également à reprendre la thèse de E. Panofsky : L'architecture gothique et la pensée scolastique. Celle-ci manquait d'exemples concrets pour être admise sans réserve. Or, ces nouvelles découvertes apportent toutes les preuves souhaitables pour affirmer la présence de rapports intimes entre le philosophe et l'architecte.
Les tabernacles eucharistiques dans la France du Moyen Âge
Authors: Foucart-Borville Jacques
Published: September 2015

Les tabernacles eucharistiques dans la France du Moyen Age.

L'auteur complète et rectifie son précédent article paru dans le Bulletin monumental (1987-III) où il présentait les suspenses eucharistiques comme le mode privilégié en France d'adoration du Saint Sacrement au maître-autel des églises majeures. Une meilleure étude des sources l'amène à envisager comme berceau des suspenses non plus Cluny, mais Saint-Denis. De fait l'aire de diffusion principale des suspenses de situe dans le bassin parisien au coeur du Regnum Francorum, soit la Francia occidentalis de Charles le Chauve.

L'originalité spectaculaire des colombes émaillées des XIIe-XIIIe siècles ne doit pas faire oublier les autres modes de réserve tout aussi anciens et répandus, au premier chef les arches, coffrets et châsses eucharistiques qu'il faut imaginer en règle générale juchées sur colonnes ou piètements juste à l'arrière du maître-autel, cela sous la protection du classique ciborium.

Le succès du ciborium tint à son assimilation rapide au Tabernacle (tente) de l'Ancien Testament où l'Arche d'alliance abritait sous un propitiatoire d'or massif les Tables de la Loi et l'urne pleine de manne, figure de l'Eucharistie. De là se fit peu à peu l'équivalence pratique des termes latins : ciborium, tabernaculum et propitiatorium.

A la fin du XIIIe siècle un mode de réserve mieux approprié aux exigences accrues de sûreté et de visibilité sera la tourelle eucharistique étroitement accolée au maître-autel dont le plus bel exemple de la fin XIIIe siècle se voit à l'abbaye de Sénanque (Vaucluse).

En conclusion l'auteur se demande si l'exaltation du Corpus Christi n'aurait pas exercé une certaine influence sur l'évolution des Cathédrales romanes et gothiques.
Le château de Villesavin
Authors: Ponsot Patrick
Published: September 2015

Le château de Villesavin.

Un relevé complet des bâtiments, l'étude exhaustive des documents conservés permettent de ressituer le château de Villesavin à sa place de « monument d'avant-garde ».

Il a été construit de 1526 à 1537 pour Jean Breton, notaire et secrétaire du roi François Ier. Contrairement à ce qu'affirme une tradition erronée, l'ensemble des bâtiments remonte au XVIe siècle, ainsi que l'organisation en trois cours. Les modèles doivent être cherchés en Italie, dans ces grosses villas campagnardes organisées comme de petites villes, qui seront ensuite popularisées en France par Serlio. Le décor originel et les jardins peuvent être restitués grâce à quelques vestiges. Ils permettent d'imaginer le luxe dont aimaient s'entourer les financiers de l'entourage de François Ier.

Par ailleurs, le château a été embelli en 1822 dans le style troubadour. Ce serait l'une des premières manifestations qui ne soit ni éphémère, ni jardinière. Ce témoignage est replacé dans le contexte de l'époque.
L'ancienne église Notre-Dame de Poligny : un jalon dans l'histoire de l'architecture gothique du XIIIe siècle en Franche-Comté
Authors: Sauvage Isabelle
Published: September 2015

L'ancienne église Notre-Dame de Poligny : un jalon dans l'histoire de l'architecture gothique du XIIIe siècle en Franche-Comté, par Isabelle Sauvage.

L'ancienne église Notre-Dame de Poligny a été construite entre les années 1240 et 1270 à l'instigation des princes Othon III et Alix de Méranie. D'abord prévue pour être une collégiale, elle fut donnée en 1271 aux Dominicains. La construction évolua de façon régulière d'est en ouest, mais probablement avec une courte interruption du chantier vers le milieu du siècle. Traditions régionales et influences françaises s'y combinent. Par un plan simplifié à trois vaisseaux de cinq travées et un chevet polygonal, une nef peu élevée et un éclairage restreint, d'une part ; par une élévation à trois niveaux : grandes arcades, triforium et fenêtres hautes, des piles cantonnées de type chartrain, un faisceau de trois colonnettes recevant les nervures de la voûte, rares en Franche-Comté, d'autre part.
François Mansart à Toulouse
Authors: Costa Georges
Published: September 2015

François Mansart à Toulouse, par Georges Costa.

En 1614, un arrêt du Conseil du Roi décida que le pont neuf de Toulouse serait achevé suivant les plans de Jacques Lemercier. Parmi les entrepreneurs adjudicataires des travaux figurait Marcel Le Roy qui donna, le 1er juillet 1618 à Toulouse, procuration à son neveu François Mansart pour le remplacer sur le chantier du pont alors en construction. A ce titre, le jeune Mansart eut pour tâche de conduire, avec ses associés, l'exécution de l'ouvrage. Son rôle, avec Jacques Boullet, fut mis en évidence lors de la découverte de la fente de la cinquième pile en février 1619, puis lors de l'affaire de la démolition de l'arche construite jadis par Pierre Souffron, le précédent maître d'œuvre. Les conflits locaux suscités par cette démolition entraînèrent l'interruption du chantier, et le départ de François Mansart de Toulouse en janvier 1621. On peut considérer ce long séjour toulousain comme l'achèvement pratique de la formation professionnelle de François Mansart.
Laboulaye, historien du droit et/ou comparatiste
Authors: Halperin Jean-Louis
Published: September 2015

The romance entitled Paris in America (1863) is an illustrative example of many aspects from Edouard Laboulaye’s works. This plea in favor of the free institutions of the United States shows the relations of the College de France professor (also founder of the Société de législation comparée) with legal history and comparative law. As he made a political reading of legal systems and gave an important role to legal revolutions, Laboulaye thought, among the first legal writers, about legal circulations.
La discrimination multiple, un concept insaisissable par le droit du travail ? Un point de vue français et comparatif
Authors: Martin Philippe
Published: September 2015

Le concept de discrimination multiple, d’abord apparu dans les sciences sociales, tend aujourd’hui à s’inscrire dans la sphère du droit. L’enjeu consiste à faire reconnaître et sanctionner juridiquement des situations dans lesquelles interviennent voire interagissent plusieurs motifs de discrimination. La réception de ce concept en droit du travail se heurte cependant à des difficultés de plusieurs ordres. Des difficultés de définition car le concept s’avère protéiforme. Pour cette raison, aucune définition précise ne figure à ce jour dans les textes internationaux et nationaux. Des difficultés quant à sa mise en oeuvre au plan judiciaire car les juges se confrontent à d’importants problèmes méthodologiques, notamment pour saisir les cas de discrimination «par intersection » dans lesquels plusieurs motifs se combinent. Au plan européen, malgré des approches nationales encore fort hétérogènes, il conviendrait d’envisager un cadre commun de manière à faire émerger un véritable régime juridique.
La juridiction de proximité française comparée avec le droit allemand. Véritables tribunaux de paix ou simples moyens de désengorger la justice ?
Authors: Zwickel Martin
Published: September 2015

In 2002, the French legislator introduced the juridictions de proximité in order to approach justice and citizens. These courts are exclusively composed of lay judges who decide about specific issues in first and in last resort. The paper compares the specificities of these institutions with the German procedural law. This allows to evaluate the new institution juridiction de proximité from an external point of view and to give a definition of the expressions “ local access to justice“ and “ citizen-oriented justice“
Gestation pour autrui et intérêt de l’enfant en Grande-Bretagne. De l’indemnisation raisonnable de la gestatrice prévue par la loi à la reconnaissance judiciaire des contrats internationaux à but lucratif
Authors: Parizer-Krief Karène
Published: September 2015

Au Royaume-Uni, la gestation pour autrui (GPA) a été légalement encadrée en 1990, toujours sous condition du respect du principe de gratuité. Cependant, de nombreux couples anglais se sont engagés contractuellement avec des gestatrices dans des États autorisant la rémunération. Au fil des années, le système judiciaire britannique a donc été appelé à trouver des solutions pragmatiques à des situations données. Il en est résulté une évolution passant de l’autorisation d’une indemnisation des frais médicaux à la reconnaissance d’une véritable rémunération de la gestatrice. Cette étude examinera les étapes de cette évolution, le juge interprétant les dispositions législatives, d’abord pour des conventions internes de GPA, ensuite pour celles ayant un élément d’extranéité. On s’intéressera en particulier à trois arrêts issus de la High Court of Justice datant des trois dernières années (X & Y (Foreign Surrogacy)(2008) EWHC 3030 (fam) ; Re S (Parental Order) [ 2009] EWHC 2977 (Jud) ; L (A Minor)(2010) EWHC 3146).
Uniformisation et droit pénal : esquisse d’un droit pénal des affaires dans l'espace Ohada
Authors: Yao K. Eloi Ohada
Published: September 2015

L’Uniformisation du droit des affaires dans l’espace Ohada est une oeuvre originale jamais expérimentée en Afrique Noire francophone. Son objectif est de procurer la sécurité juridique à l’investissement privé. L’une des méthodes pour y parvenir réside dans la prévention et la répression des actes qui compromettent les affaires. Aussi, l’Ohada a-t-elle inséré dans les Actes uniformes des dispositions à caractère pénal. Certaines prévoient des infractions économiques et des sanctions pénales dont la nature et les modalités d’application sont soumises à l’autorité des États membres. Ce processus favorise l’émergence d’un droit pénal des affaires dans l’espace. Cependant, l’initiative de l’Ohada en matière pénale nécessite quelques ajustements. Du reste, ceux-ci devraient mettre un accent non seulement sur les normes d’incrimination et les pénalités, mais également sur la mise en conformité des normes communautaires. En effet, la logique qui préside aux modalités de répression des infractions heurte certains principes fondamentaux du droit criminel. Au surplus, le législateur Ohada devrait nécessairement corriger cette insuffisance, quand bien même son ambition légitime serait d’oeuvrer pour un droit pénal des affaires adapté au contexte juridique et économique africain.
Réflexions sur le dommage contractuel. Philologie, conceptualisme et problèmes d’harmonisation du droit
Authors: Alpa Guido
Published: September 2015

Les critères de détermination du dommage contractuel constituent l’un des principaux aspects du droit des contrats. Dans les systèmes juridiques où il n’y a pas de règles imposées par le législateur, il faut suivre des principes raisonnables pour établir le montant du dommage qui doit compenser le sacrifice de la part qui a subi l’inexécution du contrat. Dans les systèmes où les codes civils prévoient des règles spécifiques, on discute sur leur interprétation, étant donné que les formules utilisées sont génériques, sinon vagues. Les projets d’harmonisation du droit contractuel considèrent qu’il s’agit d’un problème crucial, et ils se fondent sur des modèles mixtes. La reconstruction philologique des textes, leur traduction en termes conceptuels sont, donc, une clé de lecture importante pour comprendre les choix faits par les interprètes et l’évolution contresignée par le droit vivant dans cette matière.
Le double paradoxe de la modernité en chine ou de la question du droit, miroir du monde chinois traditionnel et contemporain
Authors: Moccia Luigi
Published: September 2015

Cet article entend approfondir une réflexion qui, tout en analysant le droit en Chine ou plus exactement la question du droit en Chine, va permettre d’entrevoir, comme s’ils étaient reflétés dans un miroir, les aspects et les caractères d’un contexte fondé sur une base de mentalités. Cette base est constituée par des conceptions éthico-religieuses, des doctrines politico-philosophiques, des conventions sociales, des tableaux de valeurs et en dernier lieu, non le moindre, des pratiques rituelles. Ce contexte est extraordinairement riche en thèmes culturels – au sens large – encore bien vivants et opérant dans le monde chinois contemporain ; thèmes qui caractérisent et alimentent (le paradoxe d’) une relation complémentaire tradition-modernisation, et la proposent non seulement comme clé de lecture de la phase de transition actuelle du pays, mais plus généralement, comme schéma interprétatif à l’intérieur duquel contenir la compréhension du monde chinois, du point de vue de la relation entre la culture et le droit. Dans ce schéma, les évidences d’un modèle «communautaire » d’ordre informel (souple) et en même temps autoritaire, c’està-dire basé sur le respect des vertus privées et sociales, mais accompagné et soutenu par un usage répressif et instrumental de la règle, se confrontent avec la globalisation économico-financière et avec ses standards juridiques de matrice occidentale ; globalisation qui caractérise, au contraire, un modèle «sociétaire » volontariste (libertaire) et individualiste, formalisé en général sur base légale.
L’unification de la procédure civile suisse
Authors: Payan Guillaume
Published: September 2015

La loi fédérale du 19 décembre 2008 a profondément réformé le droit suisse de la procédure civile. Elle a pour objet d’unifier la procédure civile suisse et d’instituer un Code suisse de procédure civile, dont l’entrée en vigueur a eu lieu le 1er janvier 2011. L’adoption de cette loi a été permise par une révision de la Constitution fédérale, intervenue en mars 2000, qui a opéré, dans ce domaine, un transfert de compétence législative des cantons à la Confédération suisse. Cette unification, dont il convient de préciser la portée et d’identifier les lignes directrices, intervient à l’issue d’un lent processus dont les principales étapes doivent également être présentées.
Le néo-guelfisme de la Cour Edh. À propos de l’arrêt Lautsi bis (2011) et du crucifix en Italie
Authors: Laffaille Franck
Published: September 2015

Selon la Cour EDH (Lautsi, 2011), le maintien du crucifix dans les salles de classe des écoles publiques n’emporte pas violation des dispositions de la Convention EDH. Ce symbole est maintenu alors même que la religion catholique n’est plus religion d’État et que le principe de laïcité est devenu un principe suprême de l’ordonnancement constitutionnel. L’acceptation du crucifix signifie la consécration d’un endoctrinement confessionnel d’État ; il s’agit en outre d’une lecture erronée du principe de laïcité tel que décliné par la Cour constitutionnelle italienne. Quid de l’impartialité de l’État-pluraliste ? La doctrine de la marge d’interprétation des États est ici utilisée de manière aussi stratégique que contestable.
L’avocat libanais à l’épreuve de la mondialisation
Authors: Kazzi Habib
Published: September 2015

Le commerce des services, clé de voûte de la mondialisation des échanges régulée par l’OMC, affecte directement les conditions de prestation des services juridiques, et donc la profession d’avocat. Le succès du processus d’adhésion du Liban à cette organisation multilatérale requiert notamment un compromis satisfaisant autour de la libéralisation du marché des services juridiques au Liban et de l’ouverture des marchés des pays membres aux juristes libanais. Afin de mieux comprendre les enjeux en présence, la présente contribution tente d’évaluer l’impact de cette révolution annoncée sur la profession d’avocat au Liban et de proposer, modestement, certaines solutions en réponse aux défis soulevés.
Le nouveau Code de procédure pénale et la victime de l’infraction : À propos de l’enrichissement du « parent pauvre » du procès pénal camerounais
Authors: Junior Zambo Zambo Dominique
Published: September 2015

Lorsque le drame criminel a lésé un intérêt privé, notre droit permet à la victime d’être partie au procès que la société – dont l’ordre a été troublé – engage contre l’'' infracteur''. Le procès pénal apparaît sous ce rapport comme une instance où se côtoient trois types d’intérêts appelant une égale protection : ceux de la société, du délinquant et de la victime. Cette dernière n’y prenant qu’éventuellement part, il n’est pas inopportun, eu égard au contexte actuel marqué, d’une part par la spectaculaire universalisation de la philosophie des droits de l’Homme et, d’autre part, par la réforme de notre droit judiciaire répressif, de mesurer l’intérêt que sa protection suscite aux yeux du législateur. Dans cette perspective, l’étude du droit positif camerounais souligne que si jusqu’au 27 juillet 2005, les droits de la société et ceux du délinquant se sont toujours trouvés au centre de ses préoccupations, la protection de la victime n’était que minimale. Le paradoxe était alors à son comble ! Depuis la réforme intervenue à cette date (adoption du tout premier Code de procédure pénale), la protection de la victime se trouve fort heureusement alignée sur celle des autres parties au procès pénal. Et la discipline qui l’organise a du coup cessé de trahir sa nature de science du compromis.
Violences psychiques en droits pénaux français et allemand : réflexions développées sur l’arrêt Crim., 18 mars 2008
Authors: Steinberg Georg , Mathieu Mylène
Published: September 2015

Les atteintes à l’intégrité psychique apparaissent à première vue moins tangibles que les atteintes à l’intégrité physique. Comment peuvent-elles et comment doivent-elles, dans ce contexte, être sanctionnées pénalement ? Les droits français et allemand apportent des réponses divergentes. En droit français, fruit d’une longue tradition, l’atteinte à l’intégrité psychique est également un élément constitutif de l’infraction. En droit allemand au contraire, seules les atteintes psychiques ayant une répercussion physique, sous réserve qu’il s’agisse de coups et blessures, sont en règle générale punissables. Cet article compare les deux concepts dogmatiques en se référant à la jurisprudence actuelle des Hautes Juridictions des deux pays. Finalement, le concept français se montre plus cohérent et – cela n’est pas de la moindre importance – plus juste.
Les problèmes juridiques soulevés par la pollution du lagon en Polynésie française
Authors: Vidal Cédric
Published: September 2015

Les îles de la Polynésie française sont presque toutes entourées de récifs coralliens qui ne sont pas à l'abri de pollutions d'origines diverses. Quel régime de protection est applicable au lagon ? Pour répondre à cette question, il faut au préalable donner une qualification juridique des eaux du lagon, afin de déterminer l'autorité compétente en la matière. Après des années d'incertitudes, dans un système où les compétences sont partagées entre l'Etat, le territoire et les communes, la loi organique n° 96-31 2 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française répond à cette question en déterminant les autorités compétentes en cas de pollution du lagon. Cependant, selon l'auteur, le nouveau statut n'apporte pas des réponses entièrement satisfaisantes.
Le nombre d'habitants des villes de l'Artois et de la Flandre Wallonne (1300-1450)
Authors: Derville Alain
Published: September 2015

In de eerste helft van de XIVe eeuw zijn er vier grote steden (30 à 35 000 inwoners), middelgrote steden (minder dan 10 000) en kleine steden (minder dan 3 000). In de eerste helft van de XVe eeuw moet men al deze cijfers delen door twee of drie. De schattingen van J.C. Russell (1) gebaserd op het principe van Auerbach en Zipf zijn dus onjuist net als het beeld van de Franse steden dat J. Le Goff (2) afleidt uit de kaart van de kloosters van de bedelorden. Men mag verder geen demografische waarde hechten aan cijfers als het aantal burgers of leden van de militie (3). Het verdient dus aanbe- veling de volgende méthode te gebruiken : als het idéale document ontbreekt moet men proberen een marge te bepalen aan de hand van aile dokumenten, vooral topografische (1) (omwalde opper- valkte, bebouwde oppervlakte), de fïscaliteit van de staat (2), de schattingen situeren in het lang- zame tijdverloop van de pre-industriële période (3) en vergelijken met nabije steden.
Les funérailles des chanoines de Saint-Omer (1426-1598)
Authors: Vantouroux Dominique
Published: September 2015

Le testament du chanoine est essentiellement un acte religieux qui affirme les pensées profondes et les convictions, illustrant les trois clés de la vie chrétienne : la Foi, l'Espérance et la Charité. Il s'agira, utilisant tous les termes de la liturgie du temps, sollicitant toutes les intercessions possibles, d'assurer le salut éternel. Le rituel des funérailles, ordonnancé autour des quatre moments que sont : la mort, le convoi funèbre, l'inhumation et le service, prolongé par les distributions, les fondations et surtout des séries de messes, sera un moyen de marcher vers la Rédemption.
Les caractères généraux de la démographie de Valenciennes au XIXe siècle
Authors: Barbier Frédéric
Published: September 2015

L'étude de la démographie valenciennoise entre 1800 et le début du XXe siècle met en évidence la spécificité de son évolution : taux de natalité élevés, taux de mortalité également supérieurs à la moyenne nationale, mais nuptialité très basse. Le modèle démographique valenciennois apparaît ainsi comme relativement archaïque.

Dans l'ensemble, la population augmente modérément, la surcharge démographique liée à l'industrialisation se portant surtout sur les communes périphériques, et l'augmentation observée dans la ville même résulte avant tout d'une immigration de provenance régionale. De ce fait, la pyramide des âges y est caractérisée par le poids relativement élevé des éléments jeunes.

Dans le dernier quart du xixe siècle, cette spécificité valenciennoise s'atténue cependant rapidement, avec la quasi disparition des crises périodiques de surmortalité, et le rapprochement des taux démographiques urbains des moyennes nationales.

Il faut souligner l'évolution particulière de l'illégitimité, dont les taux restent très élevés, malgré une tendance à la baisse, tout au long du xixe siècle ; on peut mettre ce phénomène en rapport avec la présence d'une garnison importante dans la ville, et le rôle que joue cette dernière comme pôle d'un « plat pays » à la population très dense.
Les manuscrits de la bibliothèque municipale de Dunkerque : quelques mises au point
Authors: Pfister-Langanay Christian
Published: September 2015

The 87 manuscripts, given to the city for the most part between 1840 and 1860, were caught in a fire in 1929, and especially the 37 works left by the High-Bailiff Pierre Faulconnier, the first historian of the city of Dunkirk. Seven books were rescued from that disaster, among which four have hardly even been touched and we succeeded in identifying them all. Another one is known to us through its surreptitious edition of 1893. Finally a quick survey of the regional historical production from 1850 to 1940 enabled us to reconstitute partially the content of the four most precious manuscripts of Faulconnier, i.e. more than thirty passages. If this survey could be carried on, it could certainly prove even more successful.
SOCIO-ECONOMIC ASSESSMENT IN ENVIRONMENTAL IMPACT ASSESSMENT: EXPERIENCE AND CHALLENGES IN LITHUANIA
Authors: DAGILIŪTĖ Renata , JUOZAPAITIENĖ Gintarė
Published: September 2015

In 2011, the Environmental Impact Assessment (EIA) Law amendment was approved and a socio-economic assessment formally became an integrated part of EIA in Lithuania. Therefore, this study examines a socio-economic assessment in the environmental impact statements (EIS) and the perceptions of the EIA experts towards a socio economic assessment. Although formally a socio-economic assessment has been validated only recently, 30% of specialists claimed having conducted a socio-economic assessment in detail prior to the amendments to the law. Thus, the EIS analysis has shown a rather poor consideration of these issues as mainly creation of work places was addressed. The survey has shown that preparation of the EIA documents after the formalisation of a socio-economic assessment would change mainly nominally. The EIA experts working in the private sector were more optimistic than those from state institutions. Reluctance of changes and personal attitudes have to be addressed, especially those particular to the experts of state institutions. In addition, methodological guidance, integrative approach and public involvement into the decision-making process could change the current situation and increase the effectiveness of the EIA process and the social impact assessment in general.
PULVERIZED FUEL ASH SOLIDIFICATION/STABILIZATION OF WASTE: COMPARISON BETWEEN BENEFICIAL REUSE OF CONTAMINATED MARINE MUD AND SEDIMENT
Authors: TANG Ivan Y. , YAN Dickson Y. S. , LO Irene M. C. , LIU Tongzhou
Published: September 2015

This study aimed to maximize the utilization of contaminated marine mud and sediment for beneficial reuse by solidification/stabilization (S/S) treatment with cement and pulverized fuel ash (PFA). For the purposes of waste maximization and enhancing the mechanical property of the S/S mixtures, mixing 75% by mass of either contaminated marine mud or sediment with 20% and 5% of cement and PFA, respectively, was found to be the optimal mix design. Their unconfined compressive strengths reached up to 8.32 MPa and 4.47 MPa, respectively. Apart from the mechanical property, according to the U.S.EPA, the TCLP results show that all regulated heavy metals were immobilized to a safe level and are available for engineering application such as fill material. The results of XRD reveal that the formation of CSH gel in the S/S treated mud and sediment is responsible for the strength development and heavy metal immobilization.
BIOSORPTION OF COPPER FROM SYNTHETIC WATERS BY USING TOBACCO LEAF: EQUILIBRIUM, KINETIC AND THERMODYNAMIC TESTS
Authors: ÇEKIM Mehmet , YILDIZ Sayiter , DERE Turgay
Published: September 2015

Abstract. In this study, biosorption of Cu2+ ions on to tobacco leaves was investigated. The optimum conditions for biosorption of Cu2+ ions onto tobacco leaves were determined: pH – 4.0, temperature – 20 °C, shaking rate – 200 rpm, biosorbent dose – 0.4 g, and initial Cu2+ ion concentration – 25 mg/L. The state of equilibrium lasted for 60 minutes. COD, TN and TP analyses were performed to determine the negative impacts of biosorbent on the system. Compliance of equilibrium data of tobacco biosorption of Cu2+ ions to Langmuir, Freundlich, Temkin and D–R isotherm models was also investigated. High correlations were achieved in all four isotherm models. Within the scope of kinetic tests, it was observed that biosorption of Cu2+ ions with tobacco biosorbent complied with the pseudo second-order kinetic rate constant. FTIR, SEM and EDX analyses were carried out to investigate the surface characteristics and chemical structure of tobacco biosorbent and absorption of Cu2+ ions were observed. It was concluded that tobacco leaves are a highly efficient (90.72%) sorbent that can remove Cu2+ ions from wastewater.
SOME HERONIAN MEAN OPERATORS WITH 2-TUPLE LINGUISTIC INFORMATION AND THEIR APPLICATION TO MULTIPLE ATTRIBUTE GROUP DECISION MAKING
Authors: Ye Ye , LIU Peide
Published: September 2015

With respect to multi-attribute group decision-making problems, in which attribute values take the form of 2-tuple linguistic information, a new decision making method that considers the interrelationships of attribute values is proposed. Firstly, some new aggregation operators of 2-tuple linguistic information based on Heronian mean are proposed, such as 2-tuple linguistic Heronian mean operator (2TLHM) and 2-tuple linguistic weighted Heronian mean operator (2TLWHB), and some desired properties of the proposed operators are studied. Then, a method based on the 2TLHM and 2TLWHB operators for multiple attribute group decision making is developed. In this approach, the interrelationships of attribute values are considered. Finally, an illustrative example is given to verify the developed approach and to demonstrate its practicality and effectiveness.
COMBINATION OF FUZZY-AHP AND DEMATEL-ANP WITH GIS IN A NEW HYBRID MCDM MODEL USED FOR THE SELECTION OF THE BEST SPACE FOR LEISURE IN A BLIGHTED URBAN SITE
Authors: POURAHMAD Ahmad , HOSSEINI Ali , BANAITIS Audrius , NASIRI Hossein , BANAITIENĖ Nerija , TZENG Gwo-Hshiung
Published: September 2015

Urban blight issues have transformed over time. Today, the focus is on the social context and such services as recreation and leisure. Considering that the insufficiency of leisure spaces in blighted urban neighbourhoods gives rise to social and cultural problems in Tehran, this research aims to identify the best leisure space in a blighted urban site. The selection process uses the combination of a new hybrid MCDM model and GIS. The integration of GIS and MCDM makes a powerful tool for the selection of the best leisure space in a site because GIS provides efficient manipulation, analysis and presentation of spatial data while MCDM supplies consistent weight of sub-criteria and criteria. The results show the interrelations between dimensions and criteria, also influential priorities and the most important sequences of those. Afterward, this study employs DANP to obtain the weight of each criterion and select a site for leisure using GIS, based on INRM from the DEMATEL method.
A HYBRID MODEL FOR DECISION-MAKING IN THE INFORMATION AND COMMUNICATIONS TECHNOLOGY SECTOR
Authors: CID-LÓPEZ Andrés , HORNOS Miguel J. , CARRASCO Ramón Alberto , HERRERA-VIEDMA Enrique
Published: September 2015

The majority of businesses in the Information and Communications Technology (ICT) sector face decision-making problems on a daily basis. Most of these problems are based on contexts of uncertainty, where decisions are founded on qualitative information which may be imprecise or perception-based. In these cases, the information which is expressed by experts and users of evaluated services can be treated using processes of computing with words (CW). In this paper, we present a hybrid decision-making model especially designed for the ICT sector whereby the experts have the support of an intelligent system which provides information about the opinions of users related to those problems which are to be analysed. These opinions are obtained by using different mechanisms and techniques when users conduct business with the service provider. In addition, we employ a procedure for obtaining consensus between experts which enriches and strengthens the decision-making process.
DETERMINING WEIGHTS OF FUZZY ATTRIBUTES FOR MULTI-ATTRIBUTE DECISION-MAKING PROBLEMS BASED ON CONSENSUS OF EXPERT OPINIONS
Authors: RAZAVI HAJIAGHA Seyed Hossein , MAHDIRAJI Hannan Amoozad , HASHEMI Shide Sadat , TURSKIS Zenonas
Published: September 2015

An important objective of a group decision-making problem is to determine the weights of attributes that are given by experts participating in the decision-making process. Since different decision-makers have unequal importance in decision-making, a series of studies focused on finding a set of appropriate weights for experts participating in a decision problem. In this paper, the problem of weight determination among decision-makers is investigated by extending an algorithm taken from the technique for order preference by similarity-to-ideal solution. In this case, a pair of most compromising and least compromising solutions is derived from individual judgments of decision-makers and then, these solutions are applied as the bases for determining the magnitude of individual alignment with the group opinion by using a closeness coefficient approach. Determining the weights of decision-makers, the group decision-making problem is then solved. Application of the proposed method is illustrated by a numerical example for the selection of a maintenance strategy.
Serions-nous les chiens de Pavlov ?
Authors: De Visscher Héloïse
Published: September 2015

L’article paru dans le n o 105 des C.I.P.S. « Le sens critique et quoi encore ? » mettait l’accent sur l’importance d’adopter une attitude critique à l’égard des informations qui nous parviennent tous azimuts. La dite réflexion est poursuivie plus spécifiquement au départ d’une question : « sommes-nous manipulés, soumis, englués dans un monde d’influence et de pression sans aucun recours ou contrôle sur nos perceptions et nos actions ? ». Un exercice structuré « Les deux font la paire » amène à s’interroger sur la pertinence d’effectuer une tâche, associer symboles (logos) et affirmations (phrases), sans la questionner.
Entre la paz y el caos. Acción subversiva y actividad pacificadora en las élites urbanas. Toledo, 1441-1495
Authors: Lop Otín María José , López Gómez Óscar
Published: September 2015

En la Castilla del siglo XV la paz, el orden público y la justicia dependían de los reyes, que, no obstante, estaban obligados a operar de forma consensuada, buscando los máximos apoyos posibles. En esa búsqueda las urbes se erigirían como los pilares sobre los que asentar el armazón de una Corona enérgica y cada vez más autoritaria, así que las élites locales acabaron por convertirse en un factor básico en la estabilidad o inestabilidad del reino. Una de las urbes castellanas en las que se dejó notar más la influencia de la élite fue Toledo, cuya actividad insurrecta en el siglo XV podría compararse con la de otros núcleos europeos famosos por su actitud facciosa, como Gante o Florencia. La élite social de Toledo procedería durante los reinados de Juan II, Enrique IV e Isabel la Católica de forma paradigmática en un doble sentido: en su capacidad para escandalizar a la población, provocando ruidos, alborotos y muertes; en lo relativo a las medidas pacificadoras que supo desarrollar con el fin de favorecer su propio dominio, el sometimiento de la urbe a los reyes y la prosperidad de la región.
Muyren los traydors! La lucha de bandos en Tarragona a fines del siglo XIV
Authors: Juncosa Bonet Eduard
Published: September 2015

La inicial relación de cooperación entre reyes y arzobispos en la cúspide del señorío de Tarragona pronto dejó paso a las primeras tensiones y confrontaciones que fueron agravándose o disminuyendo de intensidad en función de cada coyuntura. Las desavenencias alcanzaron su punto álgido en las últimas décadas del reinado de Pedro ‘el Ceremonioso’ quien, al igual que su hijo Juan, intentó convertir la ciudad en patrimonio de realengo exclusivo, en alianza con una liga de ciudadanos cuya creación fue impulsada por la propia Corona. Tal situación no fue aceptada por parte del poder eclesiástico ni por un sector de vecinos que se mantuvieron como firmes defensores del dominio de los prelados, produciéndose el estallido de graves conflictos entre parcialidades, cuyo principal cometido era obtener el control político municipal y, desde una posición preeminente, acabar con la jurisdicción compartida, algo que, a pesar de los múltiples intentos, no se conseguiría hasta varios siglos más tarde. Así pues, la propuesta que planteo tiene como objeto la reconstrucción y el estudio de varios episodios desconocidos por gran parte de la historiografía, combinando la documentación municipal con varios procesos judiciales inéditos.
A Gene Expression Signature That Correlates with CD8+ T Cell Expansion in Acute EBV Infection
Authors: Greenough Thomas C. , Straubhaar Juerg R. , Kamga Larisa , Weiss Eric R. , Brody Robin M. , McManus Margaret M. , Lambrecht Linda K. , Somasundaran Mohan , Luzuriaga Katherine F.
Published: September 2015

Virus-specific CD8+ T cells expand dramatically during acute EBV infection, and their persistence is important for lifelong control of EBV-related disease. To better define the generation and maintenance of these effective CD8+ T cell responses, we used microarrays to characterize gene expression in total and EBV-specific CD8+ T cells isolated from the peripheral blood of 10 individuals followed from acute infectious mononucleosis (AIM) into convalescence (CONV). In total CD8+ T cells, differential expression of genes in AIM and CONV was most pronounced among those encoding proteins important in T cell activation/differentiation, cell division/metabolism, chemokines/cytokines and receptors, signaling and transcription factors (TF), immune effector functions, and negative regulators. Within these categories, we identified 28 genes that correlated with CD8+ T cell expansion in response to an acute EBV infection. In EBV-specific CD8+ T cells, we identified 33 genes that were differentially expressed in AIM and CONV. Two important TF, T-bet and eomesodermin, were upregulated and maintained at similar levels in both AIM and CONV; in contrast, protein expression declined from AIM to CONV. Expression of these TF varied among cells with different epitope specificities. Collectively, gene and protein expression patterns suggest that a large proportion, if not a majority of CD8+ T cells in AIM are virus specific, activated, dividing, and primed to exert effector activities. High expression of T-bet and eomesodermin may help to maintain effector mechanisms in activated cells and to enable proliferation and transition to earlier differentiation states in CONV.
ATF3 Is a Key Regulator of Macrophage IFN Responses
Authors: Labzin Larisa I. , Schmidt Susanne V. , Masters Seth L. , Beyer Marc , Krebs Wolfgang , Klee Kathrin , Stahl Rainer , Lütjohann Dieter , Schultze Joachim L. , Latz Eicke , De Nardo Dominic
Published: September 2015

Cytokines and IFNs downstream of innate immune pathways are critical for mounting an appropriate immune response to microbial infection. However, the expression of these inflammatory mediators is tightly regulated, as uncontrolled production can result in tissue damage and lead to chronic inflammatory conditions and autoimmune diseases. Activating transcription factor 3 (ATF3) is an important transcriptional modulator that limits the inflammatory response by controlling the expression of a number of cytokines and chemokines. However, its role in modulating IFN responses remains poorly defined. In this study, we demonstrate that ATF3 expression in macrophages is necessary for governing basal IFN-β expression, as well as the magnitude of IFN-β cytokine production following activation of innate immune receptors. We found that ATF3 acted as a transcriptional repressor and regulated IFN-β via direct binding to a previously unidentified specific regulatory site distal to the Ifnb1 promoter. Additionally, we observed that ATF3 itself is a type I IFN–inducible gene, and that ATF3 further modulates the expression of a subset of inflammatory genes downstream of IFN signaling, suggesting it constitutes a key component of an IFN negative feedback loop. Consistent with this, macrophages deficient in Atf3 showed enhanced viral clearance in lymphocytic choriomeningitis virus and vesicular stomatitis virus infection models. Our study therefore demonstrates an important role for ATF3 in modulating IFN responses in macrophages by controlling basal and inducible levels of IFNβ, as well as the expression of genes downstream of IFN signaling.
Cutting Edge: CTLA-4Ig Inhibits Memory B Cell Responses and Promotes Allograft Survival in Sensitized Recipients
Authors: Chen Jianjun , Wang Qiang , Yin Dengping , Vu Vinh , Sciammas Roger , Chong Anita S.
Published: September 2015

Sensitized recipients with pretransplant donor-specific Abs are at higher risk for Ab-mediated rejection than nonsensitized recipients, yet little is known about the properties of memory B cells that are central to the recall alloantibody responses. Using cell enrichment and MHC class I tetramers, C57BL/6 mice sensitized with BALB/c splenocytes were shown to harbor H-2Kd–specific IgG+ memory B cells with a post–germinal center phenotype (CD73+CD273+CD38hiCD138−GL7−). These memory B cells adoptively transferred into naive mice without memory T cells recapitulated class-switched recall alloantibody responses. During recall, memory H-2Kd–specific B cells preferentially differentiated into Ab-secreting cells, whereas in the primary response, H-2Kd–specific B cells differentiated into germinal center cells. Finally, our studies revealed that, despite fundamental differences in alloreactive B cell fates in sensitized versus naive recipients, CTLA-4Ig was unexpectedly effective at constraining B cell responses and heart allograft rejection in sensitized recipients.