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Les problèmes du Comité international de la Croix-Rouge en matière de relations publiques
Authors: Modoux Alain
Published: April 2010

Pendant longtemps, on a considéré au CICR, comme d'ailleurs dans la plupart des autres institutions internationales, que la tâche d'un service d'information consistait à diffuser, à sens unique, des informations sur les activités en cours et sur les buts généraux de l'institution. On ne se preoccupait guère, alors, des besoins réels des publics récepteurs pour ne tenir compte que des intérêts à court terme de l'institution. Ce processus lineaire de la communication mettait ces publics en demeure de subir passivement ce flux d'informations sans pouvoir faire connaître leurs reactions. Il n'y avait done en retour aucun feed back, pour utiliser une expression anglo-saxonne.
La Protection et l'Infirmière
Authors: Sandoz Yves
Published: April 2010

La quatrième et dernière session de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés vient de commencer. Deux Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 sont en cours de discussion. Le premier développe le droit humanitaire applicable dans les conflits armés internationaux, notamment en accordant une protection accrue à la population civile, même quand elle n'est pas au pouvoir de l'ennemi, et en étendant au personnel sanitaire civil la protection essentiellement réservée jusqu'ici au personnel sanitaire militaire. Le second développe le droit applicable dans les conflits armés non internationaux, jusqu'ici limité à quelques principes contenus dans l'article 3, commun aux quatre Conventions de 1949.
L'Agence centrale de recherches du CICR
Authors: Katz Monique
Published: April 2010

L'Agence centrale de recherches, constituée au sein du Comité international de la Croix-Rouge fait, à titre permanent, partie intégrante du CICR, mais elle conserve néanmoins un rôle autonome au cours des conflits, rôle autonome qui lui est fixé par les dispositions des Conventions de Genève.
Quelques réflexions sur l'avenir du droit international humanitaire
Authors: Gasser Hans-Peter
Published: April 2010

Les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre et les deux Protocoles additionnels de 1977 constituent les sources écrites du droit international humanitaire contemporain. Cette œuvre monumentale, de quelque 600 articles, représente une somme impressionnante d'intelligence, de négociations politiques ardues, de ressources financières et de bonne volonté. Le droit international humanitaire d'aujourd'hui est le fruit d'un des plus grands efforts de codification par étapes dont nous ayons connaissance. Bien entendu, le droit coutumier complète les règles écrites d'une manière substantielle.
La solidarité internationale et la protection des détenus politiques
Authors: Moreillon Jacques
Published: April 2010

Prétendre traiter du thème «Solidarité et protection des détenus politiques» représente incontestablement une gageure. En 1980, le problème des détenus dits «politiques» est l'un des plus controversés qui soit, l'un des plus politisés aussi; chercher à discerner une solidarité réellement universelle à propos d'un tel problème n'est donc pas chose facile.

Des questions se posent au niveau de la définition déjà. En matière de définition des droits de l'homme, on peut constater une unanimité sur les principes au moins et les Etats et les experts invoquent la même Déclaration universelle et les même Pactes.
La notion de conflit armé international. Nouvelles perspectives
Authors: Pilloud Claude
Published: April 2010

La communication dont nous publions ici le texte, et qui n'engage que son auteur, a été présentée lors du Colloque international de droit humanitaire organisé en décembre dernier, à l'occasion du centenaire de la Déclaration de Bruxelles, et dont on lira plus loin un compte rendu (Red.).

Il serait ambitieux de vouloir traiter ici tons les aspects et tous les problèmes qu'évoque le thème proposé pour ce colloque. En effet, les différentes formes qu'ont prises les conflits depuis la fin de la 2e guerre mondiale, et celles qu'ils pourraient prendre dans le futur, sont de vastes sujets qui nécessiteraient des études approfondies avant de se livrer à quelques réflexions d'ordre prospectif. De nombreux écrivains, diplomates, journalistes, publicistes pensent que les conflits armés généralisés sont peu vraisemblables: on assisterait plutôt à des conflits armés aux formes imprécises, et rarement à des luttes ouvertes entre forces armées régulières. Mais, en matière de conflit armé, c'est bien souvent l'imprévu qui arrive!
Le rôle du médecin dans les camps
Authors: Boissier Pierre
Published: April 2010

Un symposium international sur les soins médicaux et la protection des prisonniers et détenus a été organisé par la Fondation Ciba à Londres, du 27 au 30 novembre 1972. Les communications ainsi que les discussions qui ont suivi ont porté principalement sur les règies minima pour le traitement de toutes les personnes détenues, les dispositions prises par divers gouvernements en matiere d'hygiène, de soins, d'alimentation etc., et le rôle du médecin dans ce domaine. Les textes en ont été réunis, et Us constituent la manière d'un volume paru il y a quelque temps.

Nous y trouvons une étude qui s'inspire notamment des expériences des délégués du CICR, et qui sera lue sans mil doute avec grand intérêt par nos lecteurs. Elle est l'œuvre du regretté Pierre Boissier, et nous remercions très vivement la Fondation Ciba qui nous a autorisés à la reproduire (Réd.).
Traditions africaines et droit humanitaire
Authors: Diallo Yolande
Published: April 2010

Mme Diallo s'est rendue récemment en Afrique à la demande du CICR et elle a établi, à l'intention de celui-ci, un rapport que nous sommes heureux de publier, à titre informatif. Car on salt l'intérêt, pour la Croix-Rouge, de démontrer que l'idée profonde qui l'inspire, cette idée du respect de la personne humaine et de l'aide désintéressée à celui qui souffre, fait partie intégrante d'un patrimoine universel.
L'action du CICR en Angola
Authors: Etienne Gilbert
Published: April 2010

Le professeur Etienne, membre du CICR, séest rendu en Angola, du 30 août au 13 septembre 1975. II était accompagné de M. F. Schmidt, délégué général pour l'Afrique et chef de la Division des secours du CICR.

Cette mission, qui avait pour dessein de procéder à une nouvelle évaluation de la situation, après trois mois d'activité du CICR en Angola, a permis une prise de contact officielle avec les dirigeants du Mouvement populaire pour la libération de l'Angola (MPLA), du Front national de libération de l'Angola (FNLA), de l'Union pour l'independance totale de l'Angola (UNITA) ainsi qu'avec les autorités portugaises. Dans la capitale, les représentants du CICR ont été reçus par le président du MPLA et ont eu, en outre, des entretiens avec les premiers ministres du MPLA et de l'UNITA, avec le Haut-Commissaire du Portugal ainsi qu'avec les dirigeants de la Croix-Rouge régionale. A Carmona, enfin, ils ont vu le ministre de l'Intérieur et le secrétaire général du FNLA. De plus, indépendamment des séances de travail au siège de la délégation du CICR à Luanda, ils ont visité les délégations du CICR à Nova Lisboa et Carmona et se sont rendus à Dalatando et Sa da Bandeira.
Développement des Sociétés nationales et coopération: contribution du CICR de 1981 à 1987
Authors: Egger Jeanne
Published: April 2010

Cent vingt-cinq ans plus tard, la vision d'Henry Dunant se révèle en deçàde la triste réalité de ce monde. La sophistication des moyens de destruction apparaît sans limites, les affrontements armés sont de plus en plus meurtriers mais, paradoxalement, ils ne s'en trouvent pas abrégés pour autant. Par contre, une volonté délibérée de ne plus faire de distinction entre combattants et non-combattants et même de prendre la population civile comme cible, s'affirme de conflit en conflit.
Précis abrégé de droit international humanitaire
Authors: Nahlik Stanislaw E.
Published: April 2010

On entend par « droit humanitaire » l'ensemble des règles de droit international visant la protection, en cas de conflit armé, des personnes atteintes par les maux que cause un tel conflit et, par extension, des biens n'ayant pas de rapport direct avec les opérations militaires.

Une distinction se dessine dès lors entre le droit humanitaire et « les droits de l'homme », le champ d'application de ceux-ci ne se limitant pas aux conflits armés.
Le droit international humanitaire et le droit des droits de l'homme
Authors: Doswald-Beck Louise , Vité Sylvain
Published: April 2010

Le droit international humanitaire est de plus en plus percu comme faisant partie du droit des droits de l'homme applicable dans les conflits armés. Cette évolution a commencé à se dessiner lors de la Conférence des Nations Unies sur les droits de l'homme qui s'est tenue à Téhéran en 19681: non seulement le développement du droit international humanitaire y fut encouragé, mais on vit se dégager une tendance consistant, pour les Nations Unies, à faire de plus en plus usage du droit humanitaire lorsqu'elles examinent la situation des droits de l'homme dans certains pays ou lorsqu'elles étudient certains grands thèmes. Grâce à une conscience plus aigue de 1'importance du droit humanitaire pour la protection des personnes en période de conflit armé, d'une part, et grâce à l'utilisation croissante du droit des droits de l'homme dans les affaires internationales, d'autre part, ces deux branches du droit se voient conférer un poids bien plus grand sur le plan international; les organisations, tant internationales que non gouvernementales, sont ainsi amenées à les utiliser ensemble régulièrement pour appuyer leur action.
Droit humanitaire et droit traditionnel africain
Authors: Diallo Yolande
Published: April 2010

Nous sommes très heureux de publier cette étude dans laquelle Mme Diallo nous fait part des recherches entreprises pour tenter de dégager les corrélations existantes entre lesprincipes du droit international humanitaire et les principes d'humanité qui servent de toile de fond à la tradition africaine. Déjà, dans de précédents numéros de la Revue internationale, plusieurs auteurs étaient venus rappeler que, depuis longtemps, dans les pays de I'Islam, en Inde, en Extrême-Orient, dans les morales successives et dans les diverses civilisations, nous trouvons exprimées des idées semblables à celles de la Croix-Rouge qui, elles, peuvent done être considérées comme émanant d'une aspiration implicite dans la plupart des peuples. II est d'autant plus opportun, dans ces conditions, de mettre en lumière certaines concordances et de retrouver, en des lieux differents, une unité de vues et de préceptes sur la vie morale et sociale.
Le destin des biens culturels dans les conflits armés: De l'Antiquité à la deuxième guerre mondiale
Authors: Verri Pietro
Published: April 2010

1. Cette période, qui commence au début de la seconde moitié du XIXe siècle, se caractérise par les débuts et le développement — qui s'accentuera par la suite, en grande mesure après la Deuxième Guerre mondiale — de la codification internationale du droit de la guerre: en conséquence, ce droit ne sera plus exclusivement coutumier comme jusqu'alors.
Les réserves aux Conventions de Genève de 1949 (I)
Authors: Pilloud Claude
Published: April 2010

Dans le numéro d'août 1957 de la Revue internationale de la Croix-Rouge a paru une étude consacrée aux réserves aux Conventions de Genève de 1949 pour la protection des victimes de la guerre. A cette époque, le nombre des Etats liés par les Conventions de Genève s'élevait à 66, et 18 d'entre eux avaient assorti leur participation de réserves. En 1965, une étude supplémental sur le même sujet a paru dans le numéro du mois de juillet de la même revue. A cette date, le nombre des Etats liés par les Conventions de Geneve de 1949 avait passé à 106, et le nombre de ceux qui avaient exprimé des réserves était de 20.
Le rôle de la Croix-Rouge dans le développement du matériel sanitaire
Authors: Musy André
Published: April 2010

Dès la création de la Croix-Rouge, l'intérêt de ses fondateurs s'est porté sur l'amélioration des équipements sanitaires militaires; cette préoccupation est demeurée celle du Mouvement pendant de nombreuses années (1863–1925). Plus tard, l'attention s'est tournée vers la standardisation de ces équipements (1925–1934). Dans une troisième phase, la Croix-Rouge s'est attachée à l'étude et au développement du matériel sanitaire militaire (1934–1938).
Une noble figure de la Croix-Rouge, Constance Teichmann
Authors: Vandekerckhove Carl
Published: April 2010

L'auteur de l'article qu'on va lire a publié, en 1973, dans une collection en langue néerlandaise destinée à rappeler les grandes figures de la Croix-Rouge, une brochure largement illustrée qu'il consacra à Constance Teichmann dont la vie fut un témoignage de service au prochain qui souffre. Il a Men voulu en résumer le contenu à l'intention de nos lecteurs. Nous l'en remercions, en mentionnant également qu'il prépare actuellement un ouvrage sur Henry Dunant qui paraîtra en langue néerlandaise (Réd.).
Le Comité international de la Croix-Rouge et les services de santé des armées
Authors: de Mulinen Frédéric
Published: April 2010

« Etudier les moyens de pourvoir à l'insuffisance du service sanitaire dans les armées en campagne ». Tel était le thème d'une conférence internationale réunie en octobre 1863 à Genève par un comité de cinq citoyens de cette ville, comité qui devait par la suite devenir le Comité international de la Croix-Rouge.
La Croix-Rouge: protection et assistance
Authors: Moreillon Jacques
Published: April 2010

L'assistance est l'essence de toutes les activités de la Croix-Rouge; protection et assistance sont l'essence de toutes les activités du CICR.

Dans cette causerie, j'aimerais simplement rappeler quelques règies et concepts généraux, qui nous serviront de guide dans les discussions qui vont suivre.
Efforts déployés par la Croix-Rouge allemande dans la République fédérale d'Allemagne en vue de la ratification des Protocoles additionnels
Authors: von Block-Schlesier Andreas
Published: April 2010

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Croix-Rouge allemande dans la République fédérale d'Allemagne attache une importance prééminente à la diffusion du droit international humanitaire. L'intérêt particulier avec lequel elle a accueilli les résultats de la Conférence diplomatique, qui a permis d'élaborer les quatre Conventions de Genève en 1949, s'explique bien entendu par la situation dans laquelle se trouvait l'Allemagne d'après-guerre, qui était alors un pays occupé, ainsi que par les millions de prisonniers de guerre et de disparus que l'on comptait à cette époque. Après la reconstitution de la Croix-Rouge allemande en 1950 et 1959, en République fédérale d'Allemagne et dans la République démocratique allemande, respectivement, l'intérêt porté à ces questions dans les deux pays s'est encore accru. Les experts en droit international de la Croix-Rouge allemande dans la République fédérale d'Allemagne (CRA) et notamment l'ancien président, M. Walter Bargatzky, et l'ancien secrétaire général, Dr. Anton Schlögel, ont, non seulement, donné une impulsion déterminante au déroulement des Conférences internationales de la Croix-Rouge qui ont précédé la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, mais ont également participé de façon intensive à la Conférence diplomatique entre 1974 et 1977 et aidé de leurs conseils la délégation de la République fédérale d'Allemagne, laquelle a pris part activement à tous les travaux.
Les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, pierres angulaires d'un Japon épris de paix
Authors: Adachi Sumio
Published: April 2010

Le droit international humanitaire est, en quelque sorte, un ensemble de mesures légales destinées à faire respecter la morale qui vient, à son tour, jeter un pont entre le droit et la politique. Il prescrit les devoirs minima des parties en présence lors d'un conflit armé international ou non international.
Dixième annivèrsaire des Protocoles additionnels de 1977-Point de vue jordanien
Authors: Abu-Goura Ahmad
Published: April 2010

Vingt ans après l'adoption des quatre Conventions de Genève de 1949, les organisations humanitaires concernées, notamment le CICR, ont ressenti la nécessité de développer ces traités humanitaires. Au terme de plusieurs rencontres préliminaires avec des experts de différents gouvernements et de Sociétés nationales, le CICR est parvenu à la conclusion qu'il n'était pas approprié de réviser les Conventions de 1949, mais qu'il conviendrait d'élaborer deux Protocoles additionnels. Le premier serait consacré aux «conflits armés internationaux», le deuxième aux «conflits armés non internationaux». L'un et l'autre des Protocoles étaient destinés à servir de complément, ou de supplément, aux Conventions de Genève. Ils sont le résultat des longues et multiples discussions engagées entre les hauts responsables de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les représentants gouvernementaux qui, ensemble, ont tenté de trouver de nouvelles solutions face aux lacunes des Conventions de Genève, prenant ainsi en compte les développements intervenus sur la scène politique mondiale.
De la fonction du droit de la guerre en temps de paix
Authors: Meyrowitz Henri
Published: April 2010

Plusieurs dispositions des Conventions de Genève de 1949 et du Protocole additionnel I de 1977 prévoient ou impliquent qu'elles doivent être appliquées dès l'entrée en vigueur, pour la puissance contractante, de ces instruments, c'est-à-dire dès le temps de paix. C'est le cas en particulier des articles communs aux quatre Conventions relatifs à la diffusion la plus large possible du texte des Conventions et à l'obligation des Etats parties de se communiquer les traductions officielles des Conventions ainsi que les lois et règlements qu'ils auront adoptés pour en assurer l'application.
Le concept de vulnérabilité: au-delà des groupes vulnérables
Authors: Anderson Mary B.
Published: April 2010

L'attention explicite accordeée depuis peu aux «groupes vulnérables» par les organismes internationaux d'assistance — en particulier ceux qui interviennent dans les situations d'urgence partout dans le monde — reflète deux préoccupations importantes. Premièrement, ceux qui apportent leur aide veulent être en mesure de repérer les victimes potentielles de catastrophes afin d'anticiper ces événements et d'en atténuer les effets. Deuxièmement, l'identification des groupes vulnérables leur permet de concentrer l'assistance — toujours restreinte en raison des ressources limitées — sur ceux qui en ont le plus besoin. Dans l'élaboration et la mise en œuvre des opérations d'assistance, il conviendrait toutefois de considérer la vulnérabilité comme un concept beaucoup plus puissant qu'un simple critère permettant de cibler l'assistance. En fait, des problèmes se posent à partir du moment où la notion de vulnérabilité sert uniquement ou principalement à identifier des groupes susceptibles de bénéficier de cette assistance.
Les Nations Unies et le retour au pays des personnes déplacées
Authors: Allen Tim
Published: April 2010

Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), il y avait en 1970 2,5 millions de réfugiés dans le monde. Dix ans plus tard, ils étaient 11 millions. Au début des années 90, ce sont en moyenne quelque 10 000 personnes qui, chaque jour, ont été forcées de fuir au-delà des frontières de leur pays par des guerres civiles toujours plus nombreuses. En 1993, le nombre des réfugiés était estimé à 18,2 millions. En outre, il y avait dans le monde au moins 24 millions de personnes déplacées é l'intérieur des frontières de leurs pays (HCR, 1993:1). La situation s'est encore aggravée en 1994, en particulier sur le continent africain. Au cours de ces dernières semaines, bien plus d'un million de réfugiés ont fui les combats au Rwanda.
Etat d'exception et droit humanitaire — Sur l'article 75 du Protocole additionnel I
Authors: Herczegh Géza
Published: April 2010

Dans une littérature riche et abondante sur le sujet du droit international humanitaire, on peut dégager deux tendances sur le sens de ce terme «droit humanitaire»: l'une le prend dans un sens large, l'autre dans un sens étroit. Le droit humanitaire, au sens large — selon la définition de Jean S. Pictet — «est constitué par l'ensemble des dispositions juridiques internationales, écrites ou coutumières, assurant le respect de la personne humaine et son épanouissement». Ce droit humanitaire comprend deux branches: le droit de la guerre et les droits de l'homme. Le droit de la guerre — toujours suivant le système du professeur Pictet — se subdivise en deux rameaux, celui de La Haye, ou droit de la guerre proprement dit, et celui de Genève, ou droit humanitaire pris dans le sens étroit. Il est souvent difficile de faire une distinction nette entre ces différentes branches de droit, et surtout entre le droit de La Haye et le droit de Genève, à cause de l'influence réciproque qu'ils ont exercée sur leur développement respectif, de telle manière que certains experts renommés considèrent leur distinction traditionnelle comme périmée et superflue.
Le Bureau national de renseignements en faveur des victimes des conflits armés
Authors: Sassòli Marco
Published: April 2010

La guerre sépare les familles, les prisonniers de guerre de la Puissance dont ils dépendent et les civils de leur pays d'origine ou de résidence. L'incertitude sur le sort d'un proche disparu sur le champ de bataille ou en territoire contrôlé par l'ennemi est beaucoup plus difficile à supporter que l'annonce de sa capture ou de son internement par l'ennemi, parfois même que la nouvelle de son décès. En outre, l'enregistrement d'une personne capturée par l'ennemi est un facteur de protection pour cette personne. En conséquence, les dispositions sur l'obtention, la concentration et la transmission de renseignements sont un progrès important du droit international humanitaire. Dans le système prévu dans ce but par les Conventions de Genève de 1949, le Bureau national de renseignements (ci-après BNR) joue un rôle essentiel. Ce bureau a la tâche importante et difficile d'obtenir et de transmettre tous les renseignements sur les personnes protégées appartenant à la Partie adverse qui se trouvent au pouvoir de la Partie dont émane le BNR.
Les «Principes généraux» du droit humanitaire selon la Cour internationale de justice
Authors: Abi-Saab Rosemary
Published: April 2010

Dans son récent arrêt rendu le 27 juin 1986 dans l'affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, la Cour internationale de justice a longuement traité de certaines questions parmi les plus problématiques du droit humanitaire. Si la Cour avait déjà abordé des problèmes touchant à ce domaine du droit dans l'affaire du Détroit de Corfou ou dans celle des Prisonniers pakistanais par exemple, c'est la première fois qu'elle s'est prononcée de manière détaillée sur des questions plus générales, notamment le caractère coutumier des «principes généraux» du droit humanitaire.
La Croix-Rouge canadienne et les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève
Authors: Smith Brian
Published: April 2010

La Croix-Rouge canadienne (CRC) a vigoureusement appuyé l'adoption des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août, qu'elle considère comme un prolongement logique et indispensable des Conventions. Les Protocoles mettent à jour les Conventions de 1949. Ils permettent une véritable application, pertinente et significative, du droit international humanitaire (DIH) dans les conflits armés et donnent au DIH la possibilité d'atteindre son objectif ultime dans le monde contemporain, qui est d'apporter protection et assistance à toutes les victimes de tous les conflits.

L'adoption des Protocoles a renforcé et stimulé les activités de la CRC en matière de diffusion du droit international humanitaire parmi les Canadiens. La CRC a analysé ses activités de diffusion et s'efforce d'en accroître tant la qualité que la quantité, aussi bien en son sein même qu'en direction de l'extérieur.
La répression des infractions individuelles au droit de la guerre
Authors: Fernández Flores José Luis
Published: April 2010

Dans le contexte général de la répression des infractions, le droit de la guerre, ou droit international humanitaire, possède son propre champ d'application et ses caractéristiques spécifiques. En marge, si l'on peut dire, des systèmes de répression des actes illégaux adoptés par les Etats, le droit international comporte en effet un ensemble de sanctions s'appliquant aux infractions commises à l'échelon international par les Etats, les organisations et même les individus.
Vers une interdiction mondiale des mines terrestres
Authors: Parlow Anita
Published: April 2010

L'emploi des armes, projectiles ou matériel conçus pour provoquer des souffrances inutiles et, plus particulièrement, des armes toxiques (armes chimiques et biologiques) est prohibé à la fois par la IVe Convention de La Haye de 1907 et par le Protocole de Genève de 1925. Lors des débats qui ont débouché sur l'interdiction des armes chimiques, les diplomates représentant toutes les régions du monde ont parlé du caractère «barbare et déshonorant» de ces armes, faisant allusion à leurs effets sur les soldats et à la manière indiscriminée dont elles peuvent frapper les civils. Des progrès universels ont été accomplis, puisqu'il est désormais impossible de concevoir un monde qui se désintéresse du sort des civils pris au piège de la guerre. La protection des civils lors des conflits armés internes fait l'objet, à l'échelle internationale, d'une attention toujours croissante qui va de pair avec une relance du débat sur la réglementation, par le droit humanitaire et le droit des droits de l'homme, de la conduite des belligérants.
Les 125 ans de la Revue internationale de la Croix-Rouge ou Quand la mémoire est fidèle… III. Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge: solidarité et unité
Authors: Meurant Jacques
Published: April 2010

Les activités de protection et d'assistance en faveur des victimes des conflits armés et le développement et la mise en œuvre du droit international humanitaire occupent une place privilégiée dans la Revue depuis ses débuts. Il n'y a rien là que de très naturel, au vu du mandat du CICR dont elle est l'organe officiel.
La XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge: mythe et réalité
Authors: Sandoz Yves
Published: April 2010

La XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, attendue depuis si longtemps, a pris une dimension presque mythique au sein de notre Mouvement. On en parle un peu comme le soldat cantonné dans un fort attendant les Tartares dans un fameux livre de Dino Buzzati (Le désert des Tartares): avec un mélange d'espoir et d'appréhension.
Réfugiés et personnes déplacées — Droit international humanitaire et rôle du CICR
Authors: Lavoyer Jean-Philippe
Published: April 2010

Le but de cette brève étude est tout d'abord de faire ressortir l'importance que revêt, pour les réfugiés et personnes déplacées à l'intérieur de leur pays (ci-après personnes déplacées), le droit international humanitaire, et, en particulier, les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977. Non seulement cette branche du droit international protège ces catégories de personnes lorsqu'elles sont victimes de conflits armés, mais encore ses règles, si elles étaient appliquées scrupuleusement, permettraient d'empêcher la plupart des déplacements.
Genèse et évolution des Principes fondamentaux de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Authors: Blondel Jean-Luc
Published: April 2010

Dès l'origine les membres fondateurs de ce qui deviendra le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont eu conscience d'obéir à un certain nombre de principes essentiels. L'idée fondamentale qui est à la base du travail de la Croix-Rouge est celle de l'aide désintéressée en faveur de l'homme qui souffre, sans distinction, même si c'est un ennemi.
La Croix-Rouge suisse fête ses 125 ans (1866-1991) — Réflexions sur un anniversaire
Authors: Bender Philippe
Published: April 2010

Plutôt que le prétexte à une commémoration tapageuse, à une autocélébration des mérites acquis, le 125e anniversaire de la Croix-Rouge suisse doit être l'occasion d'une réflexion sur l'évolution suivie par l'institution, sur son rôle au sein du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ainsi que sur la particularité des liens qui l'unissent à la Suisse. Démarche féconde, qui permettra, selon la formule de l'historien Marc Ferro, de «conserver le temps, puis de le rendre intelligible aux autres», mais qui suppose de la part de celui qui l'entreprend de ne pas tenter de reconstruire le passé selon son bon plaisir, et d'éviter de tomber dans l'hagiographie sous le prétexte d'étudier une organisation humanitaire. Comme si le développement de la Croix-Rouge suisse était exempt de tensions, de reculs, de contradictions parfois mal surmontées!
La protection de l'environnement naturel en période de conflit armé
Authors: Bouvier Antoine
Published: April 2010

Dès le début des années 70, la dégradation constante de l'environnement naturel a entraîné une prise de conscience généralisée de la gravité des atteintes que l'homme inflige à la nature.

L'importance vitale pour l'humanité de la protection de l'environnement, tout comme l'action décisive d'un grand nombre d'organismes voués à la protection de l'environnement, a abouti, au fil des années, à l'adoption d'une importante réglementation juridique sur les questions relatives à la protection et à la préservation de l'environnement naturel.
Protection de la population civile et interdiction d'utiliser la famine comme méthode de guerre — Projets de Textes Relatifs à l'assistance Internationale Humanitaire
Authors: Macalister-Smith Peter
Published: April 2010

Une situation de famine survient bien souvent lors d'un conflit armé ou immédiatement à sa suite. Nous examinerons dans le présent article les bases juridiques de l'assistance humanitaire aux victimes de la famine, en accordant une attention particulière aux situations de conflit et à leurs retombées. Après avoir tout d'abord examiné le droit en vigueur, nous étudierons des propositions récentes qui, sous la forme de projets de textes ou d'études d'experts, visent à développer les instruments ou les principes juridiques relatifs à l'assistance internationale humanitaire.
De l'assistance à l'ingérence humanitaires?
Authors: Torrelli Maurice
Published: April 2010

Alors que les Etats revendiquent une souveraineté exacerbée, peu favorable à l'amélioration de la coopération internationale, alors que l'application du droit humanitaire dans les conflits armés se dégrade, partout des hommes de bonne volonté s'engagent. Ce siècle finissant est le théâtre d'une véritable explosion d'initiatives privées qui s'organisent et opposent la raison du cceur à la raison d'Etat. De multiples organisations non gouvernementales, dont certaines symboliquement, se proclament «sans frontières», viennent relayer des Etats impuissants dans l'organisation des secours, la lutte contre la sécheresse, la préservation de l'environnement ou l'amélioration des conditions sanitaires.Se mettant volontairement au service de l'homme, elles poursuivent incontestablement un but humanitaire, tel que défini par le premier principe de la Croix-Rouge qui «s«efforce de prévenir et d'allegér en toutes circonstances les souffrances des hommes» et qui «tend à protéger la vie et la santé ainsi qu'à faire respecter la personne humaine». Affirmant une volonté d'indépendance à l'égard des pouvoirs établis, revendiquant une liberté d'action au profit de toutes les victimes, les organisations médicales d'urgence, fortes de l'exemple d'Henry Dunant et de celui du CICR, n'hésitent pas à inscrire leur action dans un nouveau droit à naître, pour venir en aide, même lorsqu'un Etat la refuse, à des populations civiles privées desoins. Elles estiment en effet qu'un des droits fondamentaux de l'homme, où qu'il soit et quel qu'il soit, est de pouvoir être soigné; ce droit ne saurait done avoir de frontières. En attendant la reconnaissance de leur action, le devoir d'ingerence est un impératif moral.
Henry Dunant
Authors: Boissier Pierre
Published: April 2010

En juillet 1887, un voyageur sans bagage franchit la frontière suisse. Il gagne une petite bourgade qui domine le lac de Constance et d'où le regard embrasse un paysage admirable: Heiden. Les enfants qui s'ébattent sur la place arrêtent un instant leurs jeux pour voir passer cette silhouette sombre et voutée. D'un pas qui trahit la lassitude, l'inconnu se dirige vers l'hôtel Paradis. Là, quelques sous lui suffiront pour vivre. Il est si pauvre que, lorsqu'il donne son linge a laver, il doit garder le lit, n'ayant aucun vetement de rechange. L'homme porte une barbe déjà blanche et l'on croirait un vieillard. En fait, il n'a que 59 ans au moment où la misère et le malheur le poussent à chercher refuge en ce lieu écarté. Sa santé est déplorable, il est miné par de trop dures et trop longues privations. Sa main droite, atteinte d'un eczéma, lui inflige des douleurs telles qu'il ne peut plus écrire.
L'unité de la Croix-Rouge dans le monde
Authors: Bargatzky Walter
Published: April 2010

Le Président de la Croix-Rouge allemande dans la République fédérate d'AUemagne a présenté lors d'une manifestation publique de la Section de la Basse-Saxe de cette Société nationale, à Goslar, le 22 juin 1974, une conférence dont il a bien voulu nous communiquer la teneur. C'est à titre d'information que nous publions de larges extraits de ce texte qui, bien entendu, n'engage que son auteur (Réd.).
Les réfugiés et les droits de l'homme (II)
Authors: Weis Paul
Published: April 2010

La Convention de 1951 contient d'autres dispositions importantes relatives à l'expulsion de réfugiés, même dans un pays tiers où ils ne risquent pas d'être victimes de persécutions. Dans le cas des réfugiés se trouvant régulièrement sur leur territoire, l'expulsion ne peut être décidée que pour des raisons de sécurité nationale ou d'ordre public.
Le Comité international de la Croix-Rouge dans le système international
Authors: Freymond Jacques
Published: April 2010

Nous sommes heureux de publier l'étude qu'on va lire. Elle a été écrite au printemps 1971, et certains passages ne sont donc plus d'actualité. Les lecteurs le constateront eux-mêmes, en ce qui concerne particulièrement les indications données par l'auteur sur les conférences d'experts gouvernementaux. Car on sait qu'à la suite de celle de 1971, une nouvelle réunion a lieu cette année, du 3 mai au 3 juin, à Genève.

Le texte que nous publions ici a paru dans L'Univers politique 1970, et nous remercions les Editions Richelieu, à Paris, qui nous ont autorisés à le reproduire (Réd.).
La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités et le droit humanitaire
Authors: Daniel José
Published: April 2010

La Conférence sur le droit des traités qui s'est tenue à Vienne en 1968 et 1969, comme les autres grandes conférences de codification des Nations Unies (celles de Genève en 1958 et 1960 sur le droit de la mer, celle de Vienne en 1961 sur les relations et immunités diplomatiques et celle de Vienne en 1963 sur les relations consulaires) a élaboré et adopté une Convention sur la base d'un projet représentant une œuvre collective de la Commission du droit international (CDI) des Nations Unies, sous la direction d'un Rapporteur spécial.
Un des fondateurs de la Croix-Rouge, Louis Appia: (II)
Authors: Boppe Roger
Published: April 2010

Cependant que Dunant menait hors de Suisse, avec le Dr Basting, chirurgien-major des Pays-Bas et traducteur du Souvenir de Solférino, une propagande essentielle en faveur de la conférence projetée, à Genève ses collègues de la Commission d'initiative de la Société d'utilité publique se vouaient è sa préparation. Le Dr Appia, l'esprit sans cesse en alerte, plein d'idées nouvelles, prenait de fécondes initiatives, notamment celle de chercher à assurer dans tous les pays et de faire confirmer la protection des infirmiers volontaires et du personnel du service de santé militaire ofnciel, au milieu des combats.
1869-1969 - Le Centenaire de notre publication
Authors: Naville Marcel A.
Published: April 2010

Avec le premier numéro du Bulletin international des Sociétés de secours aux militaires blessés, édité à Genève, en octobre 1869, par le Comité international de secours aux militaires blessés — qui ne s'appelait pas encore le Comité international de la Croix-Rouge — naquit une publication qui allait devenir, en 1919, cette Revue internationale de la Croix-Rouge répandue maintenant dans le monde entier et oú sont rapportées les activités, les recherches et les intentions de notre mouvement. Nous fêtons done à la fois le cinquantenaire de la Revue et le centenaire du Bulletin auquel, sans aucune interruption, elle a succédé.
Cinquante années du «Bulletin»
Authors: Lossier J.-G.
Published: April 2010

D'une lecture rapide de ces 196 numéros du Bulletin international des Sociétés de la Croix-Rouge, quelques grands thèmes se dégagent. Certains sont traités déjà dans la première livraison d'octobre 1869, puis nous les retrouvons au fil des années et jusque dans ce dernier numéro d'octobre 1918, consacré presque entièrement aux activités de guerre dans 28 pays belligérants ou neuters et aux interventions en faveur des victimes. Evoquer successivement les principaux, comme nous allons le faire, c'est recréer une image qui, pour incomplète qu'elle soit, n'en traduira pas moins les réussites, les espoirs, les préoccupations d'une époque décisive dans l'histoire séculaire de notre mouvement.
La flamme de la charité
Authors: Schazmann Paul-Emile
Published: April 2010

La guerre austro-prussienne de 1866 puis la guerre franco-allemande de 1870–1871 avaient donné le baptême du feu à la Croix-Rouge. Son utilité se révélait incontestable. L'empereur Napoléon III s'en était si bien rendu compte qu'à la fin de sa vie, lui-même dans la difficultê et exilé en Angleterre, il vint encore en aide à Dunant ruiné. En Allemagne comme en France, la Croix-Rouge appliquait les principes de la Convention de Genève. Le nombre des sections croissait sans cesse. Partout on se préparait à pouvoir intervenir rapidement pour le soulagement des blessés. Les services sanitaires des armées ne pouvaient accomplir toutes les tâches. Parallèlement se créaient des corps de volontaires de la charité, prêts à intervenir sur les champs de bataille et, en cas d'accidents du travail, sur les chantiers.
Le médecin militaire en captivité
Authors: Reginato E.
Published: April 2010

Dans l'allocution qu'il prononça en guise d'introduction au troisième Cours international de perfectionnement pour jeunes médecins militaires, M. le Dr H. Meuli, membre du CICR, rappelait que « personne mieux que le médecin militaire ne connaît la guerre, n'en mesure les horreurs et ne la hait davantage. Personne mieux que lui ne peut, en pleine connaissance de cause, prendre position pour la paix et contre la guerre ». Or, la Croix-Rouge a été, dès son origine, liée à la médecine, et c'est le CICR qui a obtenu, pour les médecins, les moyens d'agir en temps de guerre, moyens qui sont définis précisément dans les Conventions de Genéve.
Les médecins et la Croix-Rouge
Authors: Meuli Hans
Published: April 2010

La tâche de représenter le CICR me donne l'occasion bienvenue de remercier, au nom de cette institution, le Comité international de Médecine et de Pharmacie Militaires (CIMPM) de son aide et son appui constant et de remercier en même temps les nombreux médecins militaires qui se sont mis à notre disposition comme membres des différentes missions médicates, dans tant de pays du monde entier. Le CICR a toujours besoin de médecins et de personnel sanitaire bien qualifié et nous espérons que ces volontaires précieux et nécessaires s'annonceront en nombre suffisant aussi dans l'avenir pour l'accomplissement des tâches humanitaires multiples, intéressantes et satisfaisantes.
Les principcs de la Croix-Rouge (IX)
Authors: Pictet Jean S.
Published: April 2010

Dans la premiére partie de notre étude, nous avons vu, sur le plan le plus large, que la Croix-Rouge doit être indépendante de tout pouvoir, de toute politique. Il convient maintenant d'aborder de façon pratique le problème plus spécial des relations de la Croix-Rouge avec les pouvoirs publics et de l'autonomie dont elle doit jouir à leur égard.

Le chapitre précédent nous a montré que la nature des devoirs incombant aux Sociétés de la Croix-Rouge implique une collaboration suivie entre celles-ci et les autorités. L'auxiliarité même de la Croix-Rouge commande et légitime une étroite liaison avec les services de l'Etat, liaison au demeurant très profitable, le plus souvent, au développement de l'œuvre. En outre, ces Sociétés exercent elles aussi des fonctions d'intérêt général et, pour accéder à l'existence, elles doivent avoir été agréées par leur gouvernement.
Règles minima pour la protection des détenus non-délinquants
Authors: Graven J.
Published: April 2010

Mise à l'ordre du jour de la dernèer e session de la Commission Médico- Juridique de Monaco, cette question a fait I'objet d'un rapport introductif du professeur Jean Graven, rapport dont la Revue internationale a puttié de larges extraits dans sa livraison d'aoét 1967 et qui était accompagné d'un projet de « Règies minima » du même auteur. Les travaux de la Commission ont abouti à l'adoption par celle-d de « Règies » que nous reproduisons ci-après. Le CICR, après examen de ce texte, a proposé quelques adjonctions qu'on pourra lire ici, imprimées en italiques.
La protection des journalistes dans les missions professionnelles périlleuses
Authors: Gasser Hans-Peter
Published: April 2010

« Mort de quatre journalistes au Salvador », « Six journalistes portés disparus », « Libération de trois journalistes détenus pour espionnage » — voilà quelques titres de dépĉches récentes qui évoquent le problème que nous allons traiter dans cet article: les journalistes qui exercent leur métier dans une situation de conflit armé sont menacés; que prévoit le droit international public pour les protéger et faciliter l'exercice de leur activité professionnelle ?
Le droit international humanitaire et la mission des journalistes
Authors: Modoux Alain
Published: April 2010

En tant que responsable du département de l'information du CICR à Genève, j'ai la double tâche, d'une part, de diriger l'ensemble des activités de diffusion du droit international humanitaire, d'autre part, d'animer les relations du CICR avec les représentants des mass media. C'est sous ce double angle que je vais brièvement m'exprimer dans les pages qui suivent, en précisant d'emblée que je ne suis ni juriste ni journaliste.
La Croix-Rouge et les réfugiés
Authors: Hocké Jean-Pierre
Published: April 2010

Permettez-moi de vous remercier trés vivement de donner au Comité international de la Croix-Rouge l'occasion de s'exprimer dans l'important débat qui marque le début de la session annuelle du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire et de saluer l'harmonieuse collaboration qui s'est établie avec le Haut Commissaire, auprès duquel nous rencontrons toujours compréhension et soutien ainsi qu'une volonté déterminée à trouver des solutions aux problèmes communs qui confrontent nos deux institutions.
Note technique sur les couleurs de l'emblème de la Croix-Roage et du Croissant-Rouge
Authors: Eberlin Philippe
Published: April 2010

Faut-il uniformiser et standardiser les couleurs de l'emblème de la Croix-Rouge?

Cette question parait préoccuper certains membres du mouvement de la Croix-Rouge et elle a été posée à plusieurs reprises au CICR. On a proposé que les couleurs de l'emblème soient définies scientifiquement et que seules les teintes répondant aux normes adoptées soient utilisées pour les brassards, les drapeaux, les insignes, pour les papiers à lettre et les publications de notre mouvement.
La protection de l'aviation sanitaire en temps de conflit
Authors: de La Pradelle P.
Published: April 2010

La Revue Internationale a publié, l'an dernier, un article du général-major médecin E. Evrard sur la protection juridique des transports aériens sanitaires en temps de guerre. Nous sommes heureux de reproduire aujourd'hui le texte d'un rapport préliminaire présenté pour la Ve session de la Commission médico-juridique de Monaco. Car des études doivent être poursuivies dans ce domaine où les dispositions du droit international sont actuellement insuffisantes (Réd.).
Les principes de la Croix-Rouge (X)
Authors: Pictet Jean S.
Published: April 2010

Sous cette rubrique, nous traiterons successivement trois notions: le recrutement indiscriminé, le multitudinisme au sens strict et l'organisation démocratique.

Le principe du recrutement indiscriminé figurait déjà dans les premières «conditions de reconnaissance» des nouvelles Sociétés de la Croix-Rouge, établies à la fin du siècle dernier. Dans la récente version de ce texte, il a pris la forme suivante: «ne pas refuser d'accueillir dans son sein ses nationaux quels qu'ils soient, pour des raisons de race, de sexe, de classe, de religion ou d'opinion politique». De même, on lit, dans les principes de la Ligue: «les Sociétés de la Croix-Rouge sont des organismes… accessibles à tous», et «il est indispensable… que chaque Société fasse en sorte que tous les citoyens puissent en devenir membres».
Le droit d'asile dans le contexte de la protection des droits de l'homme en droit régional et en droit interne
Authors: Weis Paul
Published: April 2010

De même que la Déclaration Universelle des droits de l'homme proclame l'importance fondamentale des droits de tous les hommes, de même la Convention Européenne des droits de l'homme vise à assurer à toute personne relevant de la juridiction des Hautes Parties Contractantes les droits et libertés qu'elle contient. Cet objectif consistant à assurer l'application générale de la protection de la Convention, est poursuivi dans les Protocoles à la Convention, qui ajoutent de nouveaux droits à ceux qui y sont déjà incorporés.
La Croix-Rouge et les réfugiés
Authors: Coursier Henri
Published: April 2010

La Revue internationale a publié, à de nombreuses reprises, les articles et informations sur l'action de la Croix-Rouge en faveur des réfugiés, des apatrides et des émigrants. En juillet 1965 encore, elle reproduisait des passages d'une importante étude sur l'assistance juridique aux réfugiés et rappelait l'activité du Centre international de coordination de l'assistance juridique, à Genève.

Nous remercions done l'Association pour l'étude du problème mondial des réfugiés, qui nous a autorisés à reproduire la communication de M. H. Coursier, ancien conseiller-juriste au CICR. Cette communication était destinée à l'Assembée générale de l'Association qui eut lieu en septembre dernier, et à laquelle le CICR était représenté. (Réd.)
La Croix-Rouge comme facteur de paix
Authors: Patrnogic Jovica
Published: April 2010

Dans son numéro de novembre 1967, la Revue internationale a publié un article sur les travaux de la « Table Ronde » consacrée aux rapports de la Croix-Rouge et de la Paix, que le CICR a organisée à La Haye, en août 1967. S'inspirant des délibérations de cette réunion, ainsi que de ses expériences et réflexions propres, un des participants à cette manifestation, le professeur Jovica Patrnogic, s'est efforcé, dans une étude récente, de présenter d'une façon systématique les divers aspects de l'activité de la Croix-Rouge en faveur de la paix.
Croix-Rouge et droits de l'homme
Authors: Siordet F.
Published: April 2010

Dès sa création, la Croix-Rouge s'est assigné deux buts: la création de sociétés de secours d'une part et, d'autre part, l'établissement de règies de droit justifiant et facilitant l'action secourable. Elle a encore actuellement deux genres d'activités, le secours sur le terrain et le perfectionnement du droit humanitaire. Je précise d'emblée que, vu le sujet qui nous occupe, c'est ce deuxième aspect de la Croix-Rouge, sa contribution au droit humanitaire, que nous considérerons ici.