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Le Code de la propriété intellectuelle comme fondement de l'appropriation de l'information par l'entreprise de communication ?
Authors: Jouve Sabine
Published: September 2014

La notion d’information, entendue au sens large, correspond à une matière première immatérielle plus ou moins travaillée et élaborée, ayant fait l’objet d’un investissement économique plus ou moins important par l’entreprise de communication. Dès lors, la réservation de cette matière première est généralement un enjeu économique pour les entreprises de communication pour lesquelles l’appropriation de cette information doit permettre de préserver la valeur économique, l’exclusivité du message véhiculé. Il s’agit d’attirer l’intérêt du public et de se distinguer des concurrents. Cette étude s’intéresse aux seuls mécanismes juridiques offerts par le CPI pour protéger le message diffusé par l’entreprise de communication, et s’interroge sur l’éventuelle appropriation de l’information liée à l’application des règles de la propriété intellectuelle. Si l’information se présente sous une forme utile au regard des règles posées par le CPI, nombre de mécanismes sont applicables, que cette information se soit manifestée sous la forme d’une œuvre originale, qu’elle soit véhiculée par un programme protégé ou qu’elle soit devenue un signe distinctif de l’entreprise de communication qui en revendique dès lors le monopole. Il est vrai cependant qu’il peut se révéler bien difficile d’opérer une distinction entre la forme particulière, objet de la protection, l’information intrinsèquement contenue dans cette forme, et la libre circulation de laquelle il faut demeurer attaché. La reconnaissance de monopoles d’exploitation et de droits privatifs ne doit cependant pas avoir pour conséquence de paralyser l’information. ■
Le statut juridique des informations non appropriées
Authors: Binctin Nicolas
Published: September 2014

L’étude du statut juridique des informations non appropriées écarte tous les questionnements liés à l’application du CPI. L’information, définie par son caractère technique, substantiel, identifié et secret, bénéficie d’un régime d’appropriation fondé essentiellement sur les mécanismes de droit commun des biens. Ce sont ces « autres » informations qui seront envisagées dans le cadre de cette étude et qui représentent en pratique la grande majorité des informations. Le statut juridique de l’information non appropriée signifie que l’on dépasse le simple stade du fait pour entrer dans le cadre d’une appréhension juridique de ce dernier. Non appropriable en tant que telle, l’information pourra être contrôlée par celui qui la collecte. Si la collecte est libre et ouverte, l’utilisation de l’information collectée est, en revanche, soumise, pour tout ou partie, à la volonté du collecteur. Ce n’est pas le statut de l’information qui change, c’est le traitement de celle-ci qui évolue. Ce traitement adapté en fonction du stade d’appréhension de l’information est influencé par de nombreux facteurs qui semblent contenir les prémices du statut juridique de l’information non appropriée. Au constat que l’information est un bien pouvant faire l’objet d’une réservation tel que le proposa Catala, il est aujourd’hui possible de dégager des éléments d’un régime juridique pour cette information non appropriée. Ce régime est influencé, d’une part, en raison de la nature même de l’information, d’autre part, au regard du pouvoir de la personne qui collecte l’information. ■
La liberté de l'information médicale
Authors: Poirmeur Yves , Markus Jean-Paul
Published: September 2014

Les scandales sanitaires des dernières décennies ont montré combien la circulation des informations indispensables à la préservation et l’amélioration de la santé humaine est entravée, au détriment de la liberté d’information, et du patient. L’information médicale est un produit complexe dont la qualité dépend d’abord des informateurs qui communiquent ou produisent cette information, puis des journalistes qui recoupent les informations et les vérifient afin de les rendre objectives. Ce n’est pas suffisant. L’information doit également avoir un intérêt médiatique qui s’apprécie à travers l’intérêt du public, mais aussi à travers les risques que sa publication fait courir à l’entreprise médiatique et au journaliste. La médiatisation d’une information médicale est largement conditionnée par les stratégies d’un ensemble d’acteurs diversifiés, qui pour des raisons économiques, sanitaires, sociales, politiques ou encore scientifiques, ont intérêt ou non à les produire et à les mettre en circulation. Une série de filtres successifs peut neutraliser la circulation de l’information. L’information finit tôt ou tard par émerger du fait du relâchement des différents filtres mais aussi, en fonction de la diversité des sources, des conflits académiques, et aussi des « lanceurs d’alertes » aux statuts très variés. En dépit des dispositifs juridiques et déontologiques de protection destinés à assurer une certaine autonomie de l’information contre les logiques de communication, celles-ci menacent de façon toujours plus irrésistible de transformer l’information d’intérêt général en simple communication. Circule alors une information dépouillée de tous ses attributs. ■
Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique
Authors: Bruguière Jean-Michel , Deprez Pierre
Published: September 2014

Le marché du livre numérique est encore en France un marché émergent du fait de l’arrivée tardive des liseuses, de l’étendue des mesures techniques de protection et de la protection des libraires traditionnels par la loi sur le prix du livre. La transition entre le livre papier et le livre numérique est néanmoins amorcée depuis deux ans, par l’action des professionnels et du législateur. Le 26 mai 2011 a ainsi été adoptée la loi sur le prix unique et la rémunération juste et équitable du livre. Fin 2011, la loi de finances a réduit le taux de TVA du livre numérique à 7 %. Le 1 er mars 2012, une nouvelle gestion collective a été mise en place pour l’exploitation des livres indisponibles. Le 21 mars 2013, un accord-cadre relatif au contrat d’édition à l’ère du numérique a été conclu entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition. Ces textes vont au-delà de la question du prix du livre et envisagent plus largement les rapports entre les différents acteurs du marché, loin d’être totalement saisis par le droit positif. Les problématiques liées à l’arrivée du livre numérique scellent la rupture avec le droit existant, installant les praticiens dans l’attente de nouvelles dispositions législatives et de l’adoption d’un Code des usages. Sept points de rupture sont envisagés ici, de façon originale, comme étant autant de pierres à l’édifice du droit du livre numérique. ?
Le livre numérique, objet d'exception(s)
Authors: Galopin Benoît
Published: September 2014

Dans le cadre de cette contribution, le livre numérique est envisagé dans sa conception la plus large englobant l’ouvrage édité et diffusé sous forme numérique, destiné à être lu sur un écran dédié à cet effet ou non. La « forme numérique » est elle-même multiple car le fichier numérique est structuré dans un format – et il en existe plusieurs –, ce qui n’est pas sans incidence lorsque l’on s’intéresse aux exceptions en droit d’auteur. Pourtant le CPI énumère des exceptions qui visent toutes les œuvres sans distinction de genre ou de format – sauf en présence d’une précision législative expresse ou lorsque la solution découle de la nature même de l’exception. Mais les mesures techniques de protection sont susceptibles de porter atteinte à l’effectivité de ces exceptions. Néanmoins, ces mesures s’avèrent incapables de distinguer selon la finalité poursuivie par la personne qui réalise l’acte d’exploitation. Elles sont dès lors susceptibles de contrarier un acte parfaitement légitime, car effectué par exemple en vertu d’une exception légale. Dans un tel contexte, la question de la conciliation entre la protection de l’ayant droit et du bénéficiaire de l’exception est posée. En l’état du droit et de la technique, les solutions ne sont pas convaincantes. C’est la raison pour laquelle la problématique des exceptions du droit d’auteur est évoquée dans cette contribution à travers le prisme des mesures techniques de protection. ?
Gestion de l'eau dans la péninsule arabique : le dessalement est-il une solution durable ?
Authors: Lasserre Frédéric
Published: September 2014

Confrontées à une très grande aridité, avec des volumes d’eau renouvelable très faibles, l’Arabie saoudite et les autres pays de la Péninsule arabique ont dû définir des stratégies afin de pérenniser leurs approvisionnements en eau. La politique retenue par la plupart d’entre eux repose sur l’exploitation intensive des aquifères fossiles pour l’irrigation, et sur une énergie très bon marché pour le développement de nombreuses usines de dessalement. Les économies d’eau ont-elles été négligées, mais une telle stratégie est-elle durable ?
Mohamed VI et la rénovation du champ politique
Authors: Callies de Salies Bruno
Published: September 2014

Les attentats de Casablanca du 16 mai 2003 ont mis fin à l’exception marocaine. Ils ont montré brutalement que le combat politique se déroulait hors du cadre des institutions, et que les partis reflétaient mal le pays. Mohamed VI réagit en faisant voter la loi sur les partis, en décembre 2005, afin de rénover en profondeur les mouvements politiques et d’en réduire le nombre. Il en résulte une amélioration de la vie politique partisane, bien que des formations s’efforcent plutôt d’obtenir l’agrément royal pour bénéficier d’avantages matériels, que de proposer des actions et programmes politiques. L’échec limité mais réel de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) et l’action de quelques partis de gauche semblent, au lendemain des élections législatives du 7 septembre 2007, favoriser une dynamique de recomposition de cette famille politique, et l’élaboration d’un projet de société.
L'Iran en Amérique latine : la République islamique dans le pré-carré des États-Unis
Authors: Djalili Mohammad-Reza , Therme Clément
Published: September 2014

Dans le bras de fer qui oppose Washington à Téhéran à propos de la question nucléaire, l’Iran mène une diplomatie tous azimuts pour s’assurer des soutiens dans le monde entier. Un aspect de cet activisme est sans doute le rapprochement spectaculaire avec un certain nombre d’États latino-américains. Ce rapprochement a pris de telles dimensions qu’une « alliance vert-rouge contre l’Occident » a pu être évoquée mais cela ne scelle-t-il pas surtout l’échec de la république islamique à exporter sa révolution dans le monde musulman ?
La religion à toutes fins parlementaires pratiques : comment l'islam est thématisé à l'Assemblée du Peuple syrienne
Authors: Belhadj Souhaïl , Dupret Baudouin
Published: September 2014

Cet article décrit comment une question touchant de près à l’islam et à la charia, à savoir un amendement de la loi du statut personnel sur la question du droit de garde des enfants, est investie par des parlementaires syriens. Ceux-ci s’orientent vers deux types de contraintes : thématique et procédurale. Il tend donc à montrer comment le traitement d’une question marquée religieusement est sensible au contexte (institutionnel) de son évocation.
Le cheikh al-Bouti : exemple d'une éthique de la médiation aux fins de résolution du conflit
Authors: Houot Sandra
Published: September 2014

Articulé autour du témoignage du cheikh syrien Sa‘id Ramadan al-Bouti, cette contribution analyse les procédures mises en œuvre par ce dernier pour penser le conflit entre le régime syrien et son opposition islamiste, dans une rupture avec le caractère immédiat de la violence, d’une part, puis sa résolution, d’autre part. Deux directions retiennent notre attention : la première, qui emprunte à l’espace symbolique, concerne, via une identification au référent religieux, la reconnaissance réciproque d’un héritage commun ; reposant sur la portée performative qu’organisent, en amont, les concepts d’allégeance et d’intercession et que répercutent, en aval, les démarches personnelles et le conseil au Prince ; la seconde traite des procédures attachées à une médiation discursive. Il s’agit de faire émerger, depuis ces apports croisés, un univers de sens autre, qui n’est pas sans influer sur les négociations politiques proprement dites.
L'adieu aux armes : la politique des réfugiés irakiens et son impact sécuritaire sur la région
Authors: Leenders Reinoud
Published: September 2014

Une notion, développée et employée par les experts et professionnels de l’humanitaire, est celle de « réfugié combattant ». Surtout depuis la fin de la Guerre froide, nous dit-on, les réfugiés ont développé d’une manière croissante et alarmante des inclinations violentes qui, lorsque l’occasion se présente de s’organiser et de se mobiliser, se transforment en menace contre la sécurité de leurs pays hôtes, en causant de violents conflits « débordant » et entraînant des régions entières dans l’abîme. Vue à travers le prisme de la littérature sur les réfugiés combattants, la crise actuelle des réfugiés irakiens – causée par l’invasion américaine de l’Irak en 2003 puis exacerbée par la dégradation des conditions consécutive à l’attentat contre la mosquée Askari de Samara en février 2006 – semble le candidat idéal pour devenir une menace pour la stabilité régionale.
La présence irakienne en Syrie et en Jordanie : dynamiques sociales et spatiales, et modes de gestion par les pays d'accueil
Authors: Chatelard Géraldine , Doraï Mohamed Kamel
Published: September 2014

L’émigration des Irakiens, qui remonte aux années 1990, s’inscrit dans la longue liste des migrations forcées qui marquent la région du Moyen-Orient à chaque nouvelle crise géopolitique. Elle est aussi le fruit de relations migratoires plus longues, qui s’appuient sur des logiques plurielles. La Syrie et la Jordanie accueillent aujourd’hui l’essentiel des Irakiens qui quittent leur pays depuis le changement de régime, et jouent un rôle central dans l’architecture actuelle de la diaspora irakienne. Après avoir retracé les différentes phases d’arrivées des Irakiens dans ces deux pays, la question de la gestion de ce flux migratoire est traitée, en montrant les convergences et les spécificités propres des politiques d’accueil mises en place.
Les pays du Conseil de coopération du Golfe : à nouvelles tendances migratoires, nouvelles politiques ?
Authors: Cadène Philippe , Dumortier Brigitte
Published: September 2014

Les pays arabes du Golfe sont devenus l’un des grands pôles mondiaux de réception des migrations internationales. Après un exposé de la bibliographie et un bilan critique des sources, cet article actualise les travaux existants et analyse les évolutions en cours marquées par un élargissement des aires géographiques de recrutement et l’amorce d’un changement d’attitude des gouvernements sur le statut des migrants, en dépit de mesures visant à renforcer la participation des nationaux dans les économies. La réflexion proposée, appuyée sur un travail de terrain, vise à remettre en cause une vision manichéenne de réalités sociales complexes et à expliciter les différenciations d’un État à l’autre.
Femmes et politique en Algérie
Authors: Tlemçani Rachid
Published: September 2014

La participation de la femme à la révolution armée est en effet au centre des discours officiels sur l’émancipation de la femme algérienne. Plus de six décennies après le déclenchement de cette lutte, la femme fait l’objet d’une discrimination sans commune mesure dans l’accès aux mandats électoraux, aux fonctions politiques et à la gestion de la cité. Le conservatisme religieux véhiculé par l’école, une institution qui l’a pourtant libérée d’une certaine manière, s’est répandu rapidement à l’ensemble des institutions politiques et publiques pour devenir un fait social. Nous tenterons d’examiner empiriquement cette brûlante question qui reste aujourd’hui au cœur de la transition démocratique.
Régime et islamistes en Algérie : un échange politique asymétrique ?
Authors: Dris-Ait Hamadouche Louisa
Published: September 2014

L’histoire politique récente de l’Algérie met en évidence une double réalité : le pouvoir en place se maintient malgré de multiples crises et un conflit fratricide, d’une part, et le phénomène islamiste aux multiples facettes (réseau associatif, confréries traditionalistes, groupes armés, partis politiques réformateurs, dogmatiques, radicaux) reste influent, d’autre part. Ces deux protagonistes sont au cœur d’un échange politique dans lequel chacun renforce sa position en puisant dans les ressources de l’autre. Le pouvoir comble son déficit de légitimité et endigue la contestation – islamiste ou non – en recourant aux confréries traditionalistes et en amnistiant les « terroristes ». De leur côté, les islamistes font de l’entrisme à tous les niveaux des institutions de l’État espérant changer le système de l’intérieur. Il en ressort un rapport de force asymétrique.
Le nucléaire civil en Afrique du Nord et au Moyen-Orient
Authors: Battiss Samir
Published: September 2014

Dans un contexte international énergétique incertain, les États arabes comme de nombreux pays émergents doivent faire face à d’importants enjeux de développement humain et économique avec des ressources naturelles limitées. Dépourvus de pétrole pour les uns, volonté de mettre davantage de matières fossiles sur le marché pour les autres, les pays en question ont manifesté leur intérêt pour l’acquisition d’installations et de savoir-faire dans le domaine du nucléaire civil pour assurer une production électrique suffisante et bon marché. Dès lors, bien que des progrès en matière d’énergies renouvelables aient été effectués, l’énergie électronucléaire apparaît comme une alternative intéressante devant l’instabilité relative du marché des énergies fossiles. Pour mener à bien leur projet de développement nucléaire, ces États doivent, cependant, poursuivre les efforts déjà entrepris en matière de formation, de coopération industrielle avec les puissances nucléaires et de collaboration avec les institutions internationales spécialisées. Cette coopération donne lieu, de la part des puissances nucléaires majeures (États-Unis, France, Russie et Chine), à la mise en œuvre d’une « diplomatie atomique » en vue de conquérir ces marchés émergents, diplomatie allant au-delà des amitiés traditionnelles.
Iran : minorités nationales, forces centrifuges et fractures endogènes
Authors: Vernochet Jean-Michel
Published: September 2014

Les médias occidentaux tendent à présenter l’Iran comme un bloc monolithique dont la problématique tourne, d’une part, autour de la lutte de clans pour un pouvoir centralisé et, d’autre part, une confrontation avec les pays occidentaux autour de la question du nucléaire militaire. Pourtant d’autres forces sont à l’œuvre à l’intérieur du pays. La cohérence des frontières, de la religion et la stabilité du pays en tant qu’État constitué depuis des centaines d’années ne doivent pas faire oublier qu’il est peuplé de nombreuses minorités dont les liens qu’ils entretiennent avec le pouvoir central ne sont pas forcément sereins. Par ailleurs, les adversaires de l’Iran n’hésitent pas à soutenir les mouvements indépendantistes ou autonomistes pour fragiliser le pouvoir central. Cet article essaie de mettre en perspective la question des minorités en Iran et l’enjeu géopolitique global qui concerne la région euro-asiatique.
L'autre rive : les Iraniens aux Émirats arabes unis, entre visibilité et invisibilité
Authors: Moghadam Amin
Published: September 2014

La présence des Iraniens dans certains pays du Golfe arabo-persique est un élément important de la sociologie locale qui plonge ses racines dans l’histoire. C’est notamment le cas aux Émirats arabes unis (EAU) et, tout particulièrement, à Doubaï. La proximité géographie a créé un courant d’échange qui ne s’est jamais interrompu, sauf lorsque la révolution iranienne a rangé les pays du Golfe dans le camp des « idolâtres ». Peu à peu, la situation s’est rétablie. Les EAU ont été vus par l’Iran comme un lieu privilégié de contournement des embargos et les entreprises iraniennes (plus ou moins officielles) ont fait florès. Cette situation, acceptée des deux côtés du Golfe, pose, d’une part, le problème du statut des Iraniens des EAU (faisant de ce pays une espèce d’eldorado inaccessible pour les jeunes Iraniens en mal d’évasion) et, d’autre part, une gestion embarrassée des autorités émiratis qui doivent gérer le contrôle de ces encombrants voisins entre autorité et prudence.
Jeux sans frontières : les populations frontalières dans le Sud-Est de la Turquie
Authors: Deli Fadime
Published: September 2014

Depuis l’avènement de la république en Turquie, l’État central cherche à nationaliser, unifier à la fois le territoire et sa population au moins de deux manières. D’une part, il renforce ses frontières extérieures et, d’autre part, il présente les groupes ethniques comme des « menaces » intérieures. Le département de Mardin, situé au sud-est du pays à la frontière de la Syrie et de l’Irak, constitue une sorte de laboratoire pour comprendre à la fois les effets de cette politique et les stratégies de résistance développées par les populations frontalières. Après avoir livré quelques propriétés historiques de cette région, cet article montre qu’en dépit de l’existence de nouvelles frontières physiques, les groupes maintiennent des rapports à travers les activités de contrebande, la circulation de la main-d’œuvre et les échanges familiaux. Il explique également comment les différentes communautés tentent de déjouer la politique de l’État central en affirmant des spécificités territoriale, linguistique, religieuse et même professionnelle à travers la mise en place d’une division du travail liée au groupe d’appartenance.
L'IGP Argane, entre patrimonialisation et marchandisation des ressources
Authors: Romagny Bruno
Published: September 2014

Grâce à leur valeur économique, les produits forestiers non ligneux ont acquis, dans différents contextes, la réputation d’être les meilleurs garants de la conservation de la forêt. Le cas de l’huile d’argan offre une excellente occasion de comprendre comment les marchés en plein essor pour ces produits affectent les populations locales, les écosystèmes qui les accueillent et les institutions qui régissent l’utilisation des ressources. Depuis plus d’une décennie, l’essor de nouveaux marchés rémunérateurs pour les produits de l’arganier ressemble à une aubaine pour certains acteurs de la filière. Les ONG, les agences internationales et marocaines de développement, mais aussi les coopératives d’huile d’argan ont joué un rôle central dans la construction d’une filière, dont le double objectif est de bénéficier conjointement aux populations locales et à la forêt d’arganiers. L’histoire de l’argan « gagnant-gagnant » semble en effet séduisante, mais est-elle vraie ? Ces dernières années, différents porteurs d’intérêt ont joué un rôle moteur dans le mouvement de certification de l’huile d’argan. L’indication géographique, qui implique des investissements importants dans la traçabilité des produits, s’avère être un outil pouvant aider à la préservation des savoir-faire locaux liés à l’argan. En termes d’analyse économique, cette notion renvoie aux questions de patrimonialisation, de gouvernance territoriale, de coordination entre acteurs au sein de groupes de petits producteurs agricoles, d’action collective et de confiance organisationnelle, où la réputation du produit est perçue comme un bien collectif.
L'État syrien de Bachar al-Assad à l'épreuve des ONG
Authors: Ruiz de Elvira Laura
Published: September 2014

Dans un contexte de libéralisation économique, la réforme de l’État social prend progressivement en Syrie la voie d’une « décharge » partielle. Cet article cherche à mettre en évidence la manière dont ce processus – fondamentalement justifié par le tarissement des ressources publiques – se traduit dans la pratique par un recours grandissant des autorités aux acteurs non étatiques (le secteur privé et le secteur associatif). Le processus de redéfinition de l’action publique – basé sur le partenariat et la responsabilité – a comme effet la revitalisation d’une « société civile » sélectionnée, promue et contrôlée. La situation inédite d’interaction et de négociation entre les autorités syriennes et les organisations non gouvernementales a un double impact sur le champ associatif : d’une part, la multiplication d’associations autorisées par le ministère des Affaires sociales et du Travail ; et d’autre part, le renouvellement des acteurs et des projets mis en œuvre. Dans ce cadre, les associations caritatives – bien ancrées, au fonctionnement communautaire et de plus en plus nombreuses – constituent la pierre de touche du nouvel édifice associatif.
L'orientalisme et l'échec de la politique britannique au Moyen-Orient : le cas d'Aden
Authors: Mawby Spencer , di Tonno Simone
Published: September 2014

Cet article porte sur le débat universitaire et théorique sur la fin de l’Empire britannique dans le Moyen-Orient. À travers l’étude de l’ Orientalisme d’Edward W. Said, des controverses qu’il suscita notamment auprès des historiens diplomatiques, et de l’impact qu’il eut sur l’étude de la diplomatie britannique post-1945 au Moyen-Orient, l’auteur s’attache à expliquer, à travers l’exemple d’Aden, les causes de l’échec de la politique britannique dans la région.
L'opération de Suez de 1956. « Le Dernier [Anglais] debout »
Authors: Hinchcliffe Peter , Nexon Élisande , Nexon Jocelyne , Nexon François
Published: September 2014

L’auteur de cet article revient sur l’opération Mousquetaire Révisé – nom de code de l’opération anglo-française de Suez de novembre 1956 – auquel il a pris part en tant que sous-lieutenant au West Yorkshire Regiment. En novembre 1956, une attaque anglo-française est menée contre l’Égypte pour s’emparer du Canal de Suez, récemment nationalisé, et provoquer le renversement du président du pays, le jeune colonel Gamal Abdul Nasser. Les Français s’entremirent pour engager Israël et la Grande-Bretagne dans un pacte militaire ultrasecret. Les Israéliens avaient leurs propres raisons pour confronter Nasser. Les Égyptiens avaient empêché les navires israéliens d’emprunter le Canal de Suez, et les positions militaires égyptiennes dans le Sinaï rendaient l’utilisation d’Eilat difficile. Le 24 octobre 1956, on conclut le protocole de Sèvres, par lequel il était décidé qu’Israël attaquerait l’Égypte et, débouchant du Sinaï, ferait route vers le Canal. La France et la Grande-Bretagne enjoindraient les deux parties de s’arrêter et de se retirer de la zone en question. Israël accepterait, mais les Égyptiens refuseraient certainement, car accepter impliquerait l’abandon du Sinaï... Cet article revient sur la crise de Suez de 1956 et le retrait d’Aden, deux épisodes de l’aventure coloniale britannique d’après-guerre qui marquèrent la fin de jeu pour ce qu’il en restait de cet Empire au Moyen-Orient.
La crise ou la fin du mythe de l'émergence en Égypte
Authors: Gana-Oueslati Emna , Moisseron Jean-Yves
Published: September 2014

Durant ces dernières années, l’Égypte a pu donner l’illusion d’être un pays émergent avec des taux de croissance atteignant 7 %. En réalité, ces taux de croissance ont été largement surestimés. La croissance, loin de s’expliquer par le succès des réformes mises en place par le gouvernement d’Ahmed Nazif en 2004, tient à l’exceptionnelle augmentation des rentes traditionnelles auxquelles s’est ajouté le programme de privatisation. Ce sont la contradiction entre cette croissance et l’incapacité à résoudre le problème de la pauvreté qui expliquent en partie la chute d’Hosni Moubarak.
L'économie algérienne d'une crise à l'autre
Authors: Talahite Fatiha , Hammadache Ahmed
Published: September 2014

Après la crise de la dette des années 1985 et l’ajustement structurel (1994-1998), la stabilité macroéconomique de l’économie algérienne est rétablie au prix d’une politique budgétaire et monétaire restrictive. À partir de 2001, l’amélioration de la position financière externe du pays et l’accumulation d’excédents autorisent une relance, tirée par la dépense publique, de la croissance, essentiellement dans les infrastructures. La persistance des problèmes majeurs – sous-emploi, non-diversification des exportations, déclin industriel – fait alors peser un doute sur le bien-fondé de la politique de libéralisation menée de manière chaotique depuis deux décennies. Si les premiers impacts du krach de 2007-2008 ont pu être maîtrisés – grâce aux réserves de change accumulées et à une importante épargne budgétaire, mais aussi à la faible intégration à la sphère financière internationale – l’économie reste vulnérable à l’instabilité des marchés d’hydrocarbures et de biens alimentaires dont elle est très dépendante. La crise renforce la tendance à une remise en cause de l’ouverture économique avec un penchant, de la part d’un régime autoritaire et isolé, à la réhabilitation des rouages de l’économie administrée, de l’interventionnisme étatique et d’un repli protectionniste.
Chine-Israël : une relation ambiguë
Authors: Lafargue François
Published: September 2014

Alliée des pays arabes pendant la Guerre froide, la république populaire de Chine (RPC) refusait alors d’établir des relations diplomatiques avec Israël. Cet ostracisme a pris fin au début des années 1990 et depuis les relations bilatérales se sont largement développées. Mais une méfiance réciproque subsiste à cause des liens étroits entretenus entre la Chine et l’Iran. Pour la Chine, Israël est un fournisseur de technologies militaires sophistiquées, lui permettant de poursuivre la modernisation de ses forces armées. La RPC constitue non seulement un marché prometteur pour l’industrie militaire et spatiale israélienne, mais elle peut également exercer une influence favorable aux intérêts de l’État hébreu dans la région du Moyen-Orient.
Vivre ensemble mais séparément ?
Authors: Sleiman André G.
Published: September 2014

Contrairement aux pays occidentaux où le fédéralisme est généralement accepté, les régimes arabes sont des régimes rigoureusement centralisés qui condamnent souvent cette forme de gouvernance, l’accusant de constituer un prélude à la partition et ainsi de servir les intérêts d’Israël. Cet article traite des revendications fédéralistes au Liban demandant une autonomie politique accrue des communautés religieuses au sein d’un État unifié mais non unitaire, en vue d’établir une paix civile permanente. Le contexte politique et historique de ces revendications sera explicité, ainsi que le profil des acteurs qui les ont développées. Les réactions majeures vis-à-vis du fédéralisme et les arguments de ses opposants y sont également passés en revue. La question du fédéralisme au Liban s’articule autour de trois piliers : l’aspiration à la sécurité physique durable de tous ; la liberté religieuse et culturelle ; l’égalité absolue entre chrétiens et musulmans, et le refus de toute forme de marginalisation des minorités. Bien que d’abord soucieux du destin des communautés chrétiennes, le fédéralisme est aujourd’hui de plus en plus envisagé comme un moyen d’atténuer le conflit entre sunnites et chiites.
Les déterminants de la politique arabe de la France : une approche comparée
Authors: Kouttroub Smail
Published: September 2014

Le présent article décrypte la politique arabe de la France à un moment où la région arabe vit au rythme d’une profonde mutation politique. L’épaisseur des relations historiques et l’actuel contexte géopolitique conditionnent largement les grandes orientations de la politique étrangère française dans la région, une politique appelée à revoir ses stratégies pour être au diapason des enjeux de la transition sur la rive sud de la Méditerranée.
D'Al-Qaïda à AQMI, de la menace globale aux menaces locales
Authors: Daguzan Jean-François
Published: September 2014

Les assassinats et prises d’otages d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) mettent en évidence de façon brutale la présence d’un groupe terroriste sinon puissant du moins persistant dans l’espace Maghreb-Sahel. Ce groupe n’est pas né spontanément. Il est le fruit de recompositions successives de l’islamisme radical dans cette zone géographique. La mondialisation et la désorganisation du monde post-soviétique ont favorisé l’émergence de l’islamisme radical comme alternative politique tant aux dictatures en place qu’aux modèles occidentaux : glocalisation, fluidité, rhizome, recomposition permanente et communication instantanée en créent la nouveauté sociologique. Cet article cherche à analyser AQMI dans la perspective de la dimension globale du réseau initial pré-2001 et de replacer ce groupe et les conséquences de son action dans les conditions géopolitiques de la situation maghrébine et sahélienne du moment.
AQMI, filiale d'Al-Qaïda ou organisation algérienne ?
Authors: Lounnas Djallil
Published: September 2014

En janvier 2007, le GSPC algérien annonçait son allégeance à Al-Qaïda sous le nom d’AQMI. De 2007 à 2009, l’AQMI a multiplié les attentats-suicide et les prises d’otages selon le modus operandi d’Al-Qaïda centrale. En utilisant le modèle des organisations complexes de Richard Scott, nous démontrons, par une analyse comparative des piliers cognitif, normatif et régulatif d’Al-Qaïda avec ceux d’AQMI, que cette dernière a échoué dans sa tentative d’intégrer Al-Qaïda. Ainsi, malgré son nom, l’AQMI reste essentiellement une organisation algérienne, Al-Qaïda ne lui servant que de label.
Gouvernance et territoires dans les pays arabes méditerranéens
Authors: Beckouche Pierre
Published: September 2014

Dans les pays du sud et de l’est de la Méditerranée, le sous-équipement et l’efficacité territoriale sous optimale placent l’aménagement du territoire devant un redoutable dilemme entre efficacité économique et équité régionale réclamée par le printemps arabe. Marquée par une puissante tradition d’étatisme et de centralisation, la gouvernance des territoires commence à s’améliorer, ce qui pourrait avoir un rôle important dans la modernisation de la gouvernance générale de ces pays.
Transition démocratique et reporting environnemental, social et de gouvernance (ESG) en Tunisie
Authors: Rhouma Amel ben , Demolli Éric , Moisseron Jean-Yves , Boyer Tristan
Published: September 2014

L’objectif de cette recherche est d’évaluer si les banques tunisiennes intègrent les nouvelles dimensions de la performance : environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), comment elles le font et quelles sont les logiques d’appropriation de ces normes internationales. Existe-t-il un lien entre la démocratie et l’ESG ? Les exigences de transparence de l’information, du fameux « rendre compte », de l’accès à l’information, de la prise en compte des responsabilités environnementales, des modalités de contrôle et de gouvernance au sein de l’entreprise sont-elles si éloignées d’une revendication démocratique ? La méthodologie consiste à systématiser le traitement d’informations textuelles livrées dans les rapports annuels des banques dans le but d’en faire ressortir la cartographie des contenus. Les résultats montrent que l’ESG commence à être une préoccupation croissante On montre ainsi comment s’articule la revendication démocratique actuelle et une sensibilisation croissante à l’adoption de règles de gestion plus transparentes.
Les chrétiens dans le monde arabe et la question de l'apostasie en islam
Authors: Georges Nael
Published: September 2014

Le statut des chrétiens en terre d’islam, basé sur la charia, leur accorde des droits mais leur impose également des restrictions. La modernité a commencé dans la majorité des États musulmans à l’époque contemporaine lorsque plusieurs codes d’inspiration occidentale furent introduits dans le système juridique. Toutefois, le corpus juridique islamique constitue un handicap et de ce fait, certaines dispositions de la charia demeurent applicables aux chrétiens jusqu’à nos jours. Ainsi l’apostasie laisse ses empreintes sur la législation des États arabo-orientaux amenant parfois à la violation de certains droits fondamentaux des chrétiens. Il s’agit notamment de leur droit à la liberté d’expression, de religion et à l’égalité devant la loi.
Pour une nouvelle conception de la Syrie : le renversement de l'image de l'État et du régime
Authors: Almqvist Adam , Nexon M. et Mme
Published: September 2014

En développant son analyse à partir d’une recherche sur le terrain qui étudie la situation des réfugiés syriens au Caire, cet article examine les nouvelles approches des notions d’État et de régime chez les acteurs du mouvement de protestation syrien. L’analyse de sa rhétorique et de ses tactiques permet de repérer les différents efforts du mouvement de protestation pour déconstruire le “langage étatique” du régime. Les mécanismes institutionnels de formation étatique en Syrie ont été associés à l’adoption de nouveaux signifiants aptes à lier irrévocablement la position du régime à celle de l’État. Dans cet effort, la capacité du régime à contrôler la production, la circulation et la consommation de signes, symboles et discours a permis la création de technologies au service du pouvoir. Le point fort de la stratégie de ce mouvement consiste à dissocier le régime de l’État au sens le plus large tirant parti des failles entre les techniques d’autoreprésentation du régime et ses manifestations quotidiennes. Cette stratégie inclue la subversion des cultes de la personnalité du président, l’appropriation et la réorganisation de la rhétorique du régime, l’exploitation du discours blasphématoire et la réévaluation des fondements de son autorité.
Le Conseil national syrien : genèse, développement et défis
Authors: Alvarez-Ossorio Ignacio
Published: September 2014

Cet article analyse les dynamiques d’action du Conseil national syrien, la principale plateforme d’opposition au régime de Bachar al-Assad depuis le début de la révolte populaire du 15 mars 2011. Il s’arrête, aussi, sur la relation qu’il entretient avec les Comités de coordination locale, l’Armée syrienne libre et les personnalités indépendantes de l’intérieur. En dernier ressort, l’article prétend répondre à la question de savoir si ce Conseil a été capable de regrouper tous les secteurs de l’hétérogène opposition autour d’un programme d’action commune et s’il sera capable d’établir les bases d’un État civil, pluriel et démocratique au cas où le régime serait démis. Bien que la création de la coalition nationale des forces de la révolution et de l’opposition syrienne, le programme politique du CNS reste valable et peut servir de feuille de route pour la Syrie de l’après-Assad.
Le moment électoral de 1954 en Irak et en Syrie
Authors: Rey Matthieu
Published: September 2014

Au cours de l’année 1954, l’Irak et la Syrie connaissent toutes deux des élections législatives, saluées pour le climat de liberté, auxquelles de nombreuses composantes politiques adverses participent. Pour la première fois, campagnes électorales et scrutins se déroulent selon les règles du pluralisme. Pour comprendre ces élections, il est nécessaire de restituer un « moment » électoral. Plutôt que de limiter l’analyse à un décompte des participations et des scores obtenus, ces deux élections sont l’occasion de rendre compte de l’institutionnalisation et de l’acquisition progressives de pratiques spécifiques à l’égard du vote depuis la fin de l’empire Ottoman. En outre, le contexte de ces deux scrutins démontre une demande d’élections, dans le sens où, de manière convergente, les différents protagonistes politiques, ministres, membres de l’exécutif, parlementaires, groupes d’opposition, réclament la tenue d’élection perçue comme le moyen de départager des forces concurrentes. Enfin, après le décompte des résultats, le sens du scrutin se construit dans la concurrence des différentes forces en présence, modifiant, de manière plus ou moins importante, les conséquences électorales. Obtenir la majorité des voix ne signifie pas remporter l’élection. Il est nécessaire de construire une victoire dans les institutions.
Ethno-sociologie politique des forces armées saoudiennes
Authors: Rigoulet-Roze David
Published: September 2014

Alors que l’Arabie saoudite, qui se veut le fer de lance des régimes arabes sunnites en général, et des monarchies sunnites réunies au sein du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) en particulier, est résolument engagée contre l’Iran perse et chiite dans une sorte de « guerre froide » moyen-orientale, il convient de s’interroger sur la nature, le format et le caractère opérationnel de ses forces armées. En dépit d’achats massifs d’armements et de matériels de haute technologie ainsi que d’effectifs théoriquement diversifiés et conséquents, la fiabilité des forces armées saoudiennes demeure largement sujette à caution. De par sa composition même, qui fait une place non-négligeable à des militaires d’origine étrangère, la question est posée de savoir si l’on peut parler d’une véritable armée « nationale » saoudienne. En fait d’armée constituée, il faudrait d’ailleurs plutôt considérer qu’il s’agit d’une armée composite en ce qu’elle fait une large place au « mercenariat » pour sous-traiter la sécurité du Royaume, comme si la dynastie régnante ne faisait pas confiance à ses propres forces armées pour l’assurer, soit en doutant de leur compétence, soit en doutant précisément de leur fiabilité non seulement opérationnelle mais également politique. Il faut sans doute y voir la marque significative d’une défiance persistante vis-à-vis de ce qui pourrait – devrait ? – apparaître comme l’armée « nationale » saoudienne au sein d’un État dynastique dont l’identité « nationale » n’a jamais constitué le primat de son existence politique sur la scène internationale. Parallèlement aux forces armées proprement dites, on trouve en effet une « Garde nationale » – recrutée sur une base tribale celle-là –, et qui se présente comme la garde prétorienne de la famille régnante contre toute atteinte extérieure voire interne. En principe, cette « Garde nationale » est supposée d’une loyauté à toute épreuve en ce qu’elle incarne les valeurs bédouines et wahhâbites des origines de l’État saoudien via une allégeance personnelle au souverain.
Le modèle des pâsdârân-artesh : préoccupations internes et défis externes dans le cadre du printemps arabe
Authors: Garduño Garcia Moises
Published: September 2014

Toute réflexion géopolitique sur les forces armées iraniennes passe nécessairement par l’analyse de leur modèle militaire dual au sein duquel les pâsdârân ont accumulé beaucoup de pouvoir, pas seulement en termes militaires mais aussi, et surtout, par rapport à des questions économiques, politiques et culturelles à l’intérieur de l’Iran. En ce sens, le présent papier tentera d’analyser comment les pâsdârân ont atteint ce pouvoir et comment ils l’ont utilisé contre leurs ennemis internes et externes, et aussi d’expliquer comment cette influence a modifié leurs rapports avec l’armée régulière dans le cadre du processus connu sous le nom de « printemps arabe ».
La FINUL dans la reconstruction post-2006 du Sud-Liban. La coopération civilo-militaire en question
Authors: Chapuis Julie
Published: September 2014

Au-delà de son mandat, élargi en 2006, la FINUL II mène diverses activités à caractère humanitaire qui contribuent à l’édification de la paix dans la région. Dans ce cadre, la FINUL participe à la réflexion stratégique des Nations-Unies qui cherchent à améliorer la cohérence des réponses multidimensionnelles aux crises en établissant une meilleure coordination des acteurs intervenant sur un même espace. L’encadrement de cette coopération entre acteurs multiples a d’ailleurs été posé comme condition d’engagement des États européens contributeurs : l’approche sécuritaire et l’approche humanitaire doivent désormais non plus seulement cohabiter mais coopérer. L’architecture de la Force intérimaire a donc été remaniée pour intégrer une coopération plus étroite entre le civil et le militaire. Forte de ce nouveau dispositif, la FINUL II est-elle pour autant efficace dans la reconstruction du Sud-Liban ?
Aux origines paysannes et rurales des bouleversements politiques en Afrique du Nord : l'exception algérienne
Authors: Bessaoud Omar
Published: September 2014

Nombre de révolutions politiques dans le monde ont été précédées de crises qui secouent les campagnes, et qui sont la conséquence de situations de dégradation de la condition paysanne et rurale. Les contradictions socio-économiques et les inégalités ville-campagne qui caractérisent aujourd’hui les sociétés d’Afrique du Nord (Egypte et Maghreb), conjuguées aux effets de la crise économique et alimentaire mondiale de 2008 ont été suivis d’émeutes et/ou de situations pré-insurrectionnelles dans les pays du Maghreb et en Egypte. En Algérie, le monde paysan et rural qui avait été si actif dans le mouvement de libération national a été peu visible dans les contestations sociales et politiques qui ont marqué ce pays au cours des dernières décennies. L’article tente d’apporter une explication de ce paradoxe algérien. Il rappelle l’héritage historique et le rôle dévolu des collectifs ouvriers et leur disparition sous l’effet de la privatisation des modes d’exploitation des terres du domaine privé de l’Etat, la crise de l’endettement extérieur et son dépassement dans les années 2000 à la faveur de l’embellie des cours du pétrole et de l’accroissement des recettes budgétaires qui autorisent aujourd’hui de fortes interventions de l’Etat dans le secteur agricole et rural et la reprise des actions redistributives au profit de la société rurale.
Hospitalité et culture locale : deux atouts pour un tourisme responsable
Authors: Mani Zied , Cova Véronique
Published: September 2014

Cette recherche s’intéresse aux éléments de l’hospitalité selon la vision des autochtones. Ceci s’inscrit dans le courant de recherche qui étudie et appelle depuis plusieurs années à un tourisme durable. Ce tourisme durable passe en outre par la prise en compte et le respect des particularités locales des destinations visitées. Ainsi, nous proposons d’étudier l’hospitalité comme un élément culturel faisant partie de ces particularités locales et donc favorisant un tourisme durable.
Le tourisme en Tunisie et son impact environnemental
Authors: El Bekri Fethi
Published: September 2014

Autant au niveau national qu’international, un consensus s’établit pour considérer le tourisme comme un levier de développement économique. En Tunisie, le tourisme est une activité économique importante qui exerce des effets d’entraînement sur d’autres secteurs économiques. Depuis l’indépendance, ce secteur promoteur a été au cœur de la problématique de l’aménagement du territoire. Cependant et malgré ses retombées positives sur la croissance économique, l’activité touristique génère des effets négatifs sur l’environnement et compromet de ce fait l’avenir du développement économique. La concentration excessive des investissements touristiques dans les régions côtières a généré une occupation de vastes espaces du littoral dans des sites souvent vulnérables et une dégradation du milieu urbain et naturel. Cette activité est à l’origine également et sur le même degré d’importance d’impacts socioculturels non négligeables.
Al Qaida au Maghreb Islamique et le trafic de drogue au Sahel
Authors: Lounnas Dr. Djallil
Published: September 2014

Le déploiement d’Al Qaida au Maghreb Islamique (AQMI) dans le Sahel s’est fait grâce à une habile stratégie de socialisation dont l’un des axes principaux était de s’imbriquer dans les trafics en tout genre dans la région, notamment de celui de drogue. Ceci a été facilité par la présence dans le Sahel d’États faibles, d’un haut niveau de corruption et de la pauvreté extrême des populations locales. Pour autant, s’impliquer dans ce trafic n’a pas été sans conséquences sur AQMI puisque certains chefs de brigades et combattants refusaient de s’impliquer dans celui-ci car il allait selon eux à l’encontre des préceptes de l’Islam. Finalement et bien que ce trafic représentait des revenus importants pour AQMI, sa source principale de revenus semble provenir des prises d’otages d’occidentaux.