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Le projet soviétique de l’Europe de l’après-guerre : entre idéologie et réalisme (1943-1945)
Authors: Olegovna Obitchkina Evguénia
Published: March 2021

Vers la fin de la Seconde Guerre mondiale dans les relations de Kremlin avec les alliés dominait une logique coopérative dans l’esprit de laquelle l’URSS, comme membre des Nations unies, se considérait comme étant dans le monde démocratique, mais une telle auto-identification répondait aux besoins du moment où la démocratie était l’antipode du fascisme. Ayant comme priorité absolue la victoire sur Hitler et tenant à ses intérêts dans le règlement politique de l’après-guerre, Moscou avait montré une grande flexibilité dans sa politique de la réorganisation de l’Europe aux temps de la libération. Ce fut la politique du possible qui se basait sur le rapport de force dans le sens du réalisme classique. Quoique la diplomatie soviétique n’eut pas manqué l’occasion de se servir de son poids militaire pour introduire ces propres intérêts en Europe, elle refusait le scénario révolutionnaire immédiat, misant sur les larges coalitions nationales patriotiques avec une forte présence communiste en France, en Italie, en Grèce et dans les limitrophes de l’Europe de l’Est. Une fois la victoire obtenue, l’union de circonstance avec les démocraties occidentales avait perdu sa raison d’être et l’esprit de la lutte de classes fut de retour dans la politique étrangère de Staline.
L’Europe et le renouveau du droit international (1941-1945)
Authors: Schoepfel Ann-Sophie
Published: March 2021

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États alliés instituent les Tribunaux internationaux militaires de Nuremberg et de Tokyo et adoptent de nouveaux principes de droit international. À partir des archives des comités interalliés et de la Commission des crimes de guerre des Nations unies, cet article démontre que la mise en place de ce nouveau cadre juridique à Londres et à Chongqing est aussi importante que le cadre lui-même.
Histoire de la franc-maçonnerie polonaise 1721-2007
Authors: Lesage Dominique , M. W.
Published: March 2021

Nation fragile au destin tragique, régulièrement démembrée par ses puissants voisins, encore étouffée naguère, la Pologne ne pouvait avoir qu’une Maçonnerie à son image. Miroir du combat d’un État, la lutte de la franc-maçonnerie polonaise pour l’existence ne pouvait donc être que chaotique. Du premier partage de la Pologne jusqu’à nos jours, deux acteurs de l’intérieur, deux Frères dont un a préféré rester anonyme, nous présentent trois siècles d’histoire mouvementée.
Aimé Césaire
Authors: Lefebvre Denis
Published: March 2021

Aimé Césaire est décédé en Martinique le 17 avril à l’âge de quatre-vingt-quatorze ans. La France – certes au prix de certaines récupérations et sur fond d’éventuelle panthéonisation – a retrouvé cet homme qui a marqué son époque dans biens des domaines dès les années 1930, ou presque, de la politique à la littérature. La littérature, dont ce poète, dramaturge et essayiste a écrit un jour qu’elle constitue une des « fraîches oasis de la fraternité ».
La culture scolaire à l’heure du numérique
Authors: Bodin Joël
Published: March 2021

En 2012, 99 % des jeunes Français disposent d’un accès à internet. Un sur deux se connecte chaque jour, sans l’aide des adultes et le plus souvent à l’abri de leur regard. Pour la première fois dans l’Histoire, des élèves maîtrisent mieux que leurs maîtres ou leurs parents certains outils d’accès à la connaissance. Potentiellement, ils ont les clés d’accès pour tout le savoir du monde. Les éditeurs préparent des manuels scolaires numériques. En deux décennies, le numérique a conquis la planète et pénétré toutes l’ensemble des couches sociales, bouleversant les modes de consommation, de production et de loisirs, ébranlant les systèmes éducatifs et culturels.
Entretien avec Alain Vincenot
Authors: Vincenot Alain , Moreau Jean
Published: March 2021

Il y a soixante-dix ans, le 16 juillet 1942, dans Paris occupé, la police de Vichy, au service des nazis, déclenche la rafle du Vel’d’Hiv’. Le vrai n’est pas toujours vraisemblable : l’opération est appelée « Vent printanier ». Se souvenir est un devoir : il est nécessaire. Sans lui, les victimes, comme le désiraient les bourreaux, seraient occultées. Il n’est pas suffisant. Sont aussi indispensables, non seulement sur le plan personnel ou au sein des familles, le travail de mémoire, mais plus encore le concours de la science historique et que peut illustrer le « métier d’historien ». Mais la tâche n’est pas achevée. Comment rassembler le souvenir des mémoires des barbaries éparses et, à l’aune de la mondialité, commencer à reconstruire un savoir planétaire des connaissances ? Alain Vincenot, journaliste, a commencé ce travail immense et contemporain. Il refuse l’oubli en recueillant les témoignages des survivants.
Industrie pharmaceutique et communautés virtuelles des consommateurs : quel design pour ces nouvelles plateformes d’engagement du domaine de la santé ?
Authors: Abbes Intissar , Rahmouni Marwa
Published: March 2021

Cette étude a pour objectif de mieux comprendre l’effet des communautés virtuelles Peer-to-Peer Problem Solving (P3) sur l’engagement et l’intention de fidélité à une marque/enseigne dans le domaine de santé. À cet effet, une étude quantitative auprès de 305 membres de la communauté « Douleurs Dites Non » du laboratoire pharmaceutique Sanofi, est menée. L’effet des caractéristiques de cette communauté sur l’engagement de ses membres et leur intention de fidélité, est évalué. Les résultats révèlent que seule la qualité de l’information, l’interactivité virtuelle, le système de récompenses et le plaisir de l’expérience influencent l’engagement envers la communauté. Par contre, seule la qualité de l’information a une influence positive directe sur l’engagement envers la marque. Enfin, l’influence indirecte de l’interactivité virtuelle et de la plaisance de l’expérience sur l’engagement et l’intention de fidélité à la marque a été prouvée. Codes JEL : M31
Le langage de la philosophie : une poétique de la spéculation ?
Authors: Bourdin Jean-Claude
Published: March 2021

L’article analyse les moyens de la spéculation diderotienne en développant l’hypothèse suivante, suggérée par des déclarations de Diderot : la métaphysique est comme la poésie, elle est créatrice d’idées-fictions. Une des conséquences de cette position est de donner au jugement de goût en philosophie une dignité égale sinon supérieure au jugement logique de vérité.
Où en est la recherche française ?
Authors: Chaudret Bruno
Published: March 2021

Cet article s’intéresse à l’évolution du système de recherche en France. Longtemps dominé par les organismes de recherche, ce système a évolué notamment par l’adoption de la « Loi relative aux libertés et responsabilités des universités » (LRU, 2007) qui devait remettre les universités au cœur du dispositif. Non fondamentalement modifiée par la loi Fioraso, cette loi contribue à l’appauvrissement des universités qui ne font pas face à leurs charges. Il convient donc de s’interroger sur la recherche, son rôle culturel et sociétal, son fonctionnement et sa place dans la société d’aujourd’hui en adaptant la célèbre formule de Jean-Baptiste Coffinhal : la République a-t-elle besoin de savants ?
Le libre jeu de l’imagination esthétique : révolution ?
Authors: Ibrahim Annie
Published: March 2021

La réflexion esthétique de Kant fait face à une longue lignée de conceptions de l’Art, du Beau et du goût. Contre toute forme d’académisme, contre la prédilection du classicisme pour la norme, le jeu de l’imagination est invoqué dans un vocabulaire où la fréquence des termes « libre » et « liberté » est remarquable. En étudiant successivement les productions du Génie, l’apparaître de la belle chose et la réceptivité du spectateur, je montrerai en quoi les diverses significations du « jeu » émancipent le Beau du double prototype de la Nature et de l’Art. Plus qu’une émancipation, ne s’agit-il pas d’une révolution, dès lors que l’auteur de la troisième Critique a jeté, peut-être malgré lui, les raisons d’être de l’art moderne ?
Le mouvement environnementaliste aux États-Unis
Authors: Collomb Jean-Daniel
Published: March 2021

Cet article vise à présenter et analyser l’évolution du mouvement environnementaliste américain. Plusieurs mouvements sociaux se soucient de la protection de la nature dès la seconde moitié du xix e  siècle aux États-Unis. Cette tradition a donné naissance à un mouvement institutionnalisé et solide dont la fonction principale est non pas tant d’éliminer l’économie de marché que d’en garantir la régulation tout en s’assurant que les pouvoirs publics remplissent leur mission de protection du bien commun.
Le ver était-il dans le fruit?
Authors: Galano Jean-Michel
Published: March 2021

Les textes religieux seraient responsables des crimes que certains commettent en leur nom. C’est là une confusion catégorielle que cet article se propose de dissiper. Il s’attache d’abord à distinguer, en rappelant les analyses de Spinoza et de Kant, l’ordre de la lettre et celui du réel. Kant a établi que « l’être n’est pas un prédicat réel », et qu’entre les idées et les actions, il y a un écart qualitatif que seule peut combler une décision d’ordre pratique, dont la responsabilité est toute entière imputable aux individus et aux institutions. C’est ce qu’illustre, dans l’histoire du christianisme, l’usage de la référence au « Compelle intrare » (Luc XIV 21-23) pour justifier les conversions forcées. L’idée qu’une pratique politique se trouverait en germe dans un texte a pour effet, et parfois pour fonction, de disculper les vrais coupables et de culpabiliser les vrais croyants. Elle est un avatar ultime de la sacralisation des textes dans les religions du Livre.
Vygotski : une conception dialectique du développement
Authors: Rochex Jean-Yves
Published: March 2021

L’œuvre de Vygotski donne à voir et à penser les rapports d’unité et de discordance entre les différents domaines ou types d’activité du sujet, entre leurs contraintes et normes propres, entre le sujet qui s’y éprouve et lui-même, sans lesquels le développement ne saurait advenir : les rapports entre concepts quotidiens et scientifiques, le rôle du jeu dans le développement, les relations entre pensée et affect. La fécondité d’une telle approche dialectique paraît d’une brûlante actualité aujourd’hui contre les différents réductionnismes en psychologie, mais aussi pour promouvoir et nourrir le dialogue entre la psychologie et les autres sciences sociales.
Le piège identitaire
Authors: Crépon Marc
Published: March 2021

Dans le présent essai, on soutient la thèse selon laquelle les idéologies identitaires constituent un poison pour la société et le corps politique. Elles se caractérisent en effet par une quadruple toxicité : celle d’abord d’une division de la vulnérabilité qui entend opposer les uns aux autres les êtres fragilisés par des conditions économiques, politiques et sociales injustes, celle également d’un déni de l’histoire qui refuse d’admettre le caractère hétérogène et composite d’une société plurielle, celle ensuite d’une falsification du présent qui s’arrange avec les faits et les statistiques, celle enfin d’un parti pris de la violence qui se traduit par la lente sédimentation de façons de dire et de faire inacceptables.
Quelle identité pour la Corse ?
Authors: Rovere Ange
Published: March 2021

Par un retour sur l’histoire, de la Révolution française à nos jours, l’auteur rappelle comment des gouvernements de gauche, comme de droite, ont pu souffler sur les braises du nationalisme corse, tantôt pour introduire la division dans des luttes sociales, tantôt pour faire de l’île le laboratoire d’un projet conforme à celui d’une Europe des régions. Le miroir Corse est révélateur des enjeux mais aussi des risques que courent la France. La nation française peut retrouver une cohésion nationale en effaçant les « identités » à contenus ethno-racial, religieux ou « historiques » pour reconstruire une République ouverte sur ses diversités mais fondée sur des valeurs « biens communs », la citoyenneté, la laïcité, la solidarité.
Souveraineté de l’État ou souveraineté du peuple ?
Authors: Dardot Pierre
Published: March 2021

Contre Hegel qui affirme que la souveraineté s’incarne dans le monarque, Marx répond que le peuple est souverain. Mais cette rectification n’est pas fondée sur une analyse politique, elle se développe à partir d’une critique interne de la logique de Hegel : celui-ci pose la souveraineté comme un sujet autonome à la recherche d’un substrat alors qu’elle est en vérité la qualité relative à un sujet ; et « un » sujet ne signifie pas que ce sujet doit être unique, il peut être multiple, et c’est le peuple qui est souverain. La dialectique de Hegel est le masque d’un choix politique préalable, comme le montre aussi l’affirmation selon laquelle une Constitution ne peut pas être totalement changée par une décision extérieure, affirmation qui ignore la réalité des révolutions. En fait Hegel propose une idée de la politique calquée sur la religion, et sépare l’état de la société civile ; Marx propose au contraire de les unifier : c’est en tant que cordonnier que le cordonnier sera député.
Le concept d’élément dans la philosophie marxiste
Authors: Vincenti Luc
Published: March 2021

Cette intervention prétend qu’un concept essentiel du marxisme a été peu étudié, celui d’élément. Le marxisme est une science de l’histoire parce que les sociétés humaines, constituées de tensions, sont nécessairement en devenir. L’étude de leur composition et décomposition met au jour leurs éléments constitutifs. Qu’il s’agisse de la société féodale, du capitalisme ou de son dépassement, du procès de travail ou du mode de production, le concept d’élément parcourt l’œuvre. En tant que principe des évolutions possibles il relie l’analyse théorique et les perspectives transformatrices.
Amour, piété et dévotion envers la patrie
Authors: Laveran Sophie
Published: March 2021

Cet article s’attache à analyser les fondements de la remarquable disposition patriotique des anciens Hébreux et à étudier dans quelle mesure elle constitue, pour Spinoza, un modèle d’unification sociale. Il s’agit notamment de s’interroger sur l’importance de ses composantes religieuses et théologiques à travers les expressions « piété envers la patrie » et « dévotion envers la patrie », en les confrontant au souci de l’efficacité politique mais aussi aux prescriptions de la raison.
La paix de l’âme et les fruits de l’esprit
Authors: Lagrée Jacqueline
Published: March 2021

Dans le TTP Spinoza cite trois fois Saint-Paul Ep. Galates V 22, qu’il reprend comme la marque de reconnaissance des chrétiens. Que signifie cette métaphore des fruits psychiques et quels sont-ils ? Que signifie l’Esprit et quelle différence entre la véritable paix de l’esprit, la forme la plus haute de l’a cquiescentia, et une simple absence de troubles psychiques ? Quels rapports cette paix entretient-elle avec la paix politique et la Loi ? S’agit-il d’une captatio benevolentiae ou Spinoza entend-il par là réinterpréter des éléments fondamentaux du christianisme ? Et finalement comment tout cela implique une conception pragmatique de la religion vraie.
Sommaires de La Pensée : les domaines de connaissance traités
Authors: Bonnéry Stéphane , Hawi Rima
Published: March 2021

Il y a 80 ans de grands intellectuels français créaient la revue La Pensée – révoltés par les falsifications qui ont marqué la présentation au public des grandes questions en débat, des enjeux politiques idéologiques et sociaux de l’immédiat avant-guerre, ainsi que l’exprimait Pierre Vilar dans le numéro inaugural. Que nous apprend la lecture des sommaires de presque 400 numéros ? Que ce soit dans les domaines des sciences dures, de la philosophie, de la culture, de l’économie, de l’éducation... l’orientation de cette revue engagée témoigne d’une insertion dans une vie politique et idéologique intense : celle de la guerre froide, de la décolonisation, de la crise du capitalisme et du modèle socialiste, de la mondialisation... en un mot du mouvement du monde et des idées pendant 80 ans.
Matière et Mémoire selon Thomas d’Aquin
Authors: Decaix Véronique
Published: March 2021

Cet article s’intéresse au lien entre matière et mémoire dans l’œuvre de Thomas d’Aquin et plus particulièrement dans le commentaire qu’il a consacré au De memoria et reminiscentia d’Aristote. Dans ce traité, il développe, à l’appui des images, de la localisation organique de la mémoire, de l’influence de la constitution corporelle et de la nature la réminiscence, une analyse psycho-physiologique de la mémoire, lieu privilégié d’interaction de l’âme et du corps.
Du viol comme arme de guerre
Authors: Roucayrol Anne-Marie
Published: March 2021

De nombreux conflits donnent lieu à des viols massifs et systématiques, pratiqués dans l’intention de détruire le corps et l’esprit d’un peuple. Véritable arme de guerre, ces viols politiques s’adressent principalement aux femmes, mais n’épargnent ni hommes ni enfants. Condamnés par le droit international, ils demeurent impunis. Les éradiquer suppose de s’intéresser aux circonstances locales qui les génèrent et d’en proposer un traitement politique, sociologique et culturel qui dépasse largement la question du genre.
La certification pour tous : une arme à double tranchant
Authors: Maillard Fabienne
Published: March 2021

Pour favoriser l’accès du plus grand nombre à un diplôme et sécuriser les parcours professionnels, différentes réformes ont été engagées depuis une trentaine d’années dans l’éducation et la formation professionnelle. Orientées vers la certification des compétences tout au long de la vie, elles s’inscrivent dans le cadre de la valorisation de l’employabilité et de la mobilité professionnelle, et s’adressent à des individus déclarés « acteurs de leur parcours », supposés aptes à circuler de manière libre et dynamique sur un marché du travail incertain. Cependant, malgré l’affichage d’une volonté de réduction des inégalités et la promotion de « la liberté de choisir son avenir professionnel », l’incitation à faire la preuve incessante de ses compétences professionnelles via des certifications innombrables et disparates, objets d’un marché très porteur, pose question. S’agit-il alors de protéger les individus ou de les rendre responsables de leur parcours, en justifiant la mise en place d’un nouveau modèle salarial ?
Recherche et enseignement supérieur : un enjeu de démocratie
Authors: Mesliand Anne
Published: March 2021

La nécessaire transformation de l’enseignement supérieur et la recherche constitue un enjeu de démocratie : les processus de la recherche scientifique, mettant en œuvre une démocratie interne fondée sur le débat et la confrontation des arguments, peuvent-ils soutenir la démocratie politique et contribuer à la démocratisation de l’appropriation des savoirs ? Selon quels principes et à quelles conditions institutionnelles ? Si la science peut participer à l’émergence d’une démocratie profondément novatrice, elle a cependant besoin d’une transformation politique qui affronte le capitalisme.
Belkacem Boudjellouli
Authors: Valabrègue Frédéric , Millet Bernard
Published: March 2021

Résumé Belkacem Boudjellouli est né en 1960 à Oued Damous en Algérie. Ses principales expositions personnelles ont eu lieu au Frac Provence-Alpes-Côte d’Azur de Marseille (1995), au fort Napoléon de La Seyne-sur-Mer (1997) et à la galerie Vasistas de Montpellier (2000). Il a participé également à plusieurs expositions collectives, notamment au centre d’art Le Crestet de Bollène, à l’Espace de l’art concret de Mouans-Sartoux (1996), puis au centre d’art Saint-Priest, à la galerie Eric Dupont de Paris en 1988 ou encore au Frac Poitou-Charentes la même année. Ses œuvres sont dans les collections du Frac Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Frac Languedoc-Roussillon et dans la collection de la mairie de Bollène. Son travail est présenté dans plusieurs publications, notamment : Huit artistes à Marseille , La Différence, 1990 ; Belkacem Boudjellouli , galerie Athanor, Marseille, 1990 ; Belkacem Boudjellouli, galerie La Tête d’obsidienne, La Seyne-sur-Mer, 1997.
Comment les Turcs perçoivent l'Europe et l'Union européenne
Authors: Yilmaz Hakan
Published: March 2021

Résumé L’Etat et le peuple turcs soutiennent massivement l’adhésion à l’Union européenne. Si elle se réalisait, l’opinion générale actuelle, malgré de nombreuses nuances, espère très nettement en recueillir plus de bénéfices que d’inconvénients, y compris dans des domaines inattendus touchant à la souveraineté nationale. Mais ils ressentent aussi l’attitude de l’Union européenne comme de plus en plus négative à leur égard...
L'immeuble Yacoubian
Authors: El-Assouani Alaa , Dujols Stéphanie
Published: March 2021

Résumé Sur sa porte, à l’intérieur, son nom, Yacoubian , en grosses lettres latines éclairées la nuit à la lueur du néon, comme pour l’immortaliser.
Goûter la Méditerranée
Authors: Ferrini Costanza
Published: March 2021

Résumé De l’art de goûter l’huile d’olive, ou le gai savoir des mots et des saveurs.
L’inconscient fait de nous des charlatans
Authors: Barazer Claude
Published: March 2021

Le point que j’essaie de cerner dans ce travail à propos de la question de la norme porte sur ce paradoxe : les « normes spécifiques » auxquelles souscrit la psychanalyse visent à installer une forme de suspens, d’indéfinition, qui est à l’exact opposé de ce que toute norme « normale » cherche à instaurer, à savoir des repères et des identités précis, et des garanties, des buts, des programmes, des moyens pour les atteindre. En ce sens, la psychanalyse, dans toutes ses dimensions, est aujourd’hui plus que jamais source d’intranquillité et de soupçon.
Entre Liluli et Yvette : Romain Rolland et Sigmund Freud
Authors: Aussenac Laurence
Published: March 2021

La guerre 1914-1918, plus meurtrière qu’aucune des guerres du passé, met fin à l’idée d’une Europe, voire d’une humanité, fraternelle. Idéaux et illusions s’écroulent. Dans ce contexte, Freud poursuit sa réflexion sur la culture et rencontre Romain Rolland.
ARTICLE RETIRÉ : Autant en emporte le rêve
Authors: Koren Daniel
Published: March 2021

Pourquoi et comment, dans certaines cures et à certains moments de la cure, apparaissent des rêves qui font « fonction réveil » chez l’analyste et le patient. Nous essayons d’examiner les conditions transférentielles de cet « effet réveil », chez le patient et chez l’analyste, ainsi que quelques conséquences pour la direction de la cure.
Itinéraire d’un europhile
Authors: d’Huy Pierre
Published: March 2021

Ce portrait d’un Français qui ressemble à l’auteur décrit un parcours : une éducation européenne.
L’Europe sur les rails
Authors: Soriano Paul
Published: March 2021

Le médium de l’Europe, c’est le train et le chemin de fer est sa voie.
Le cœur de la révolte
Authors: Dorlin Elsa
Published: March 2021

Où sont les filles ? Lors des révoltes de 2005, en dépit de leur mobilisation, elles ont été laissées hors-champ dans le traitement médiatique des événements. L’engagement de filles dans un conflit violent reste en effet largement impensable. Cependant, Elsa Dorlin montre qu’au cours de la dernière décennie les « filles des quartiers » font peu à peu craquer les cadres de représentation des « jeunes de banlieue », même si on continue à leur dénier une capacité d’agir réellement politique.
La « reconnaissance » des actes authentiques prévue pour les successions transfrontalières
Authors: Kohler Marius , Buschbaum Markus
Published: March 2021

Aussi opportun que l’introduction d’un certificat successoral que prévoit la proposition de la Commission d’un règlement relatif aux successions internationales paraisse, celle-ci n’ira pas sans susciter de nombreuses frictions en raison de l’approche adoptée pour déterminer la relation entre cet instrument et les certificats d’héritier nationaux. C’est pourquoi il conviendrait que l’emploi de ce certificat européen soit limité aux successions internationales, que sa délivrance se greffe sur celle du certificat d’héritier national et que ses effets soient restreints aux États membres qui ne l’ont pas émis. Les difficultés de conception d’un tel certificat incitent à s’interroger sur l’usage que fait la proposition de règlement du concept de reconnaissance, notamment dans son application aux actes authentiques, qu’il s’agisse de certificats d’héritier nationaux ou de dispositions à cause de mort, etc. ; ce concept de reconnaissance est inapproprié dans la mesure où ni l’instrument authentique ni l’acte juridique qu’il renferme ne saurait en être l’objet.
Le mécanisme du renvoi
Authors: Agostini Eric
Published: March 2021

Le déclenchement du mécanisme du renvoi suppose impérativement que la règle de conflit du for, qui donne compétence au droit étranger renvoyant, implique, pour une raison ou pour une autre, une prise en considération du déclinatoire qu’il soulève. Son enclenchement nécessiterait, dans une orientation discutable, que les règles de conflit qui vont s’emboîter l’une dans l’autre soient de même nature et embrassent l’intégralité du litige.
L’autonomie de la volonté dans les principes de La Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux
Authors: Symeonides Symeon C.
Published: March 2021

Les Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux constituent un nouvel instrument de soft law récemment adopté par la Conférence de La Haye de Droit International Privé. Promouvant une approche libérale de l’autonomie de la volonté, cet instrument réserve à bon escient son application aux contrats « commerciaux », à l’exclusion des contrats de travail et de consommation ; les autres cas d’inégalité de pouvoir de négociation sont confiés aux lois de police et exception d’ordre public, sans qu’on soit toujours assuré de l’efficacité de ces mécanismes. Les Principes ont été envisagés afin de servir de modèle pour d’autres instruments internationaux et nationaux et pour guider les tribunaux et arbitres dans leur interprétation stricte ou créatrice des règles relatives à l’autonomie de la volonté. Comme d’autres instruments internationaux, ils ne valent que ce que permet le consensus des délégations participant à leur rédaction. Le véritable test du succès ne sera pas l’accueil que leur fera la doctrine mais l’usage qu’en feront les parties contractantes, les tribunaux et les arbitres. S’il est encore trop tôt pour en juger, un certain nombre de raisons appellent déjà à l’optimisme. En tout état de cause, ces Principes enrichiront la qualité de la réflexion en guidant la recherche de solutions appropriées aux problèmes rencontrés dans la mise en œuvre et la définition des limites du choix contractuel de la loi applicable aux contrats internationaux. Ce dernier aspect est en soi une contribution essentielle au progrès de l’art et de la science de concevoir et fabriquer le droit.
Protection des données personnelles : autorité de contrôle compétente et loi applicable
Authors: Haftel Bernard
Published: March 2021

L’article 4, § 1, sous a), de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, doit être interprété en ce sens qu’il permet l’application de la législation relative à la protection des données à caractère personnel d’un État membre autre que celui dans lequel le responsable du traitement de ces données est immatriculé, pour autant que celui-ci exerce, au moyen d’une installation stable sur le territoire de cet État membre, une activité effective et réelle, même minime, dans le cadre de laquelle ce traitement est effectué (1). Afin de déterminer, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, si tel est le cas, la juridiction de renvoi peut, notamment, tenir compte du fait, d’une part, que l’activité du responsable dudit traitement, dans le cadre de laquelle ce dernier a lieu, consiste dans l’exploitation de sites internet d’annonces immobilières concernant des biens immobiliers situés sur le territoire de cet État membre et rédigés dans la langue de celui-ci et qu’elle est, par conséquent, principalement, voire entièrement, tournée vers ledit État membre et, d’autre part, que ce responsable dispose d’un représentant dans ledit État membre, qui est chargé de recouvrer les créances résultant de cette activité ainsi que de le représenter dans des procédures administrative et judiciaire relatives au traitement des données concernées. En revanche, est dénuée de pertinence la question de la nationalité des personnes concernées par ce traitement de données (2). Dans l’hypothèse où l’autorité de contrôle d’un État membre saisie de plaintes, conformément à l’article 28, § 4, de la directive 95/46, parviendrait à la conclusion que le droit applicable au traitement des données à caractère personnel concernées est non pas le droit de cet État membre, mais celui d’un autre État membre, l’article 28, §s 1, 3 et 6, de cette directive doit être interprété en ce sens que cette autorité de contrôle ne pourrait exercer les pouvoirs effectifs d’interventions qui lui ont été conférés conformément à l’article 28, § 3, de ladite directive que sur le territoire de l’État membre dont elle relève. Partant, elle ne saurait infliger de sanctions sur la base du droit de cet État membre au responsable du traitement de ces données qui n’est pas établi sur ce territoire, mais devrait, en application de l’article 28, § 6, de la même directive, demander à l’autorité de contrôle relevant de l’État membre dont le droit est applicable d’intervenir (3). La directive 95/46 doit être interprétée en ce sens que la notion d’« adatfeldolgozás » (opérations techniques de traitement des données), utilisée dans la version de cette directive en langue hongroise, en particulier aux articles 4, § 1, sous a), et 28, § 6, de celle-ci, doit être comprise dans un sens identique à celui du terme « adatkezelés » (traitement de données) (4).
Litispendance et décalage horaire dans le contentieux du divorce en Europe
Authors: Chalas Christelle
Published: March 2021

S’agissant de procédures de séparation de corps et de divorce engagées entre les mêmes parties devant des juridictions de deux États membres, l’article 19, § 1 et 3, du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil, du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000, doit être interprété en ce sens que, dans une situation, telle que celle en cause au principal, où la procédure devant la juridiction première saisie dans le premier État membre s’est éteinte après la saisine de la seconde juridiction dans le second État membre, les critères de la litispendance ne sont plus remplis et, par conséquent, la compétence de la juridiction première saisie doit être considérée comme n’étant pas établie (1).
De la qualité pour contester l’ordonnance d’ exequatur du règlement Bruxelles I
Authors: Cuniberti Gilles , Tafotie Roger
Published: March 2021

N’étant mentionné ni dans l’ordonnance d’exequatur du 26 mars 2012 comme partie demanderesse, partie défenderesse ou partie en présence de laquelle les décisions étrangères ont été prises, l’appelant n’a pas d’après l’article 43, § 1, du règlement n° 44/2001 qualité pour former recours contre l’ordonnance d’exequatur du freezing order qui lui a été notifiée, n’étant pas établi que cette restriction du droit de recours porterait atteinte à l’ordre public visé à l’article 34 du règlement comme motif de refus de l’exequatur (1).
Fictivité de société et compétence exclusive du juge du siège social
Authors: d’Avout Louis
Published: March 2021

L’allégation de fictivité d’une société, afin d’obtenir la condamnation solidaire de la personne morale et d’un de ses associés, n’a pas pour objet principal de faire prononcer la nullité de la société, de sorte que cette action de relève pas de la compétence exclusive du juge européen du siège social de la personne morale considérée (1).
La loi applicable au consentement à mariage
Authors: Ralser Elise
Published: March 2021

Selon l’article 3 du Code civil, il incombe au juge français, pour les droits indisponibles, de mettre en œuvre la règle de conflit de lois et de rechercher le droit désigné par cette règle (1). Les conditions de fond du mariage étant régies par la loi personnelle de chacun des époux, il convient de faire application de la loi française pour apprécier l’erreur commise sur les qualités essentielles de la personne alléguée par le conjoint français (2).
De la loi applicable aux activités des entreprises de commerce électronique
Authors: Corneloup Sabine
Published: March 2021

Verein für Konsumenteninformation c/ Amazon EU Sàrl [Le texte intégral de l’arrêt commenté ci-dessous est publié sur le site )
La sanction de la fraude de l’arbitre dans un arbitrage non international
Authors: Racine Jean-Baptiste
Published: March 2021

La cour d’appel s’étant justement placée au moment du compromis pour déterminer le caractère de l’arbitrage et ayant fait ressortir que les litiges ne portaient plus que sur des opérations qui se dénouaient économiquement en France, de sorte qu’elles ne mettaient plus en cause des intérêts du commerce international, sa décision de considérer la procédure comme un arbitrage interne se trouve justifiée par ces seuls motifs (1). L’occultation par un arbitre des circonstances susceptibles de provoquer, dans l’esprit des parties, un doute raisonnable quant à son impartialité et à son indépendance, dans le but de favoriser l’une des parties, constitue une fraude rendant possible la rétractation de la sentence arbitrale dès lors que cette décision a été surprise par le concert frauduleux existant entre l’arbitre et cette partie ou les conseils de celle-ci (2).
Choix de la loi applicable au contrat de travail et dispositions impératives protectrices du salarié
Authors: Sindres David
Published: March 2021

Dès lors qu’il est constaté que les parties avaient tacitement entendu se soumettre à la loi britannique et que ce choix résultait de façon certaine des dispositions du contrat de travail ainsi que des circonstances de son application, le salarié ne peut se borner à demander l’application de la loi française sans prétendre qu’elle était plus favorable que la loi britannique autrement qu’en matière de durée du travail mais que les demandes du salarié ne reposaient pas sur ces dernières dispositions (1). Manque de base légale l’arrêt qui, pour dire que seule la loi française est applicable aux relations des parties, retient qu’il résulte tant des dispositions du contrat de travail que des circonstances de la cause que la relation contractuelle et le litige ont un lien très étroit avec le droit français puisque c’est à ce droit que font appel toutes les dispositions du contrat et s’abstient d’examiner les éléments significatifs de rattachement dont l’employeur se prévalait pour rattacher le contrat de travail à la loi étrangère (2). Est privée de base légale la décision déclarant la loi française applicable et requalifiant les contrats de travail à durée déterminée, sans justifier en quoi les dispositions impératives de la loi française seraient plus protectrices que celles de la loi choisie par les parties (3).
Variations autour de l’« établissement » européen des entreprises mondiales intégrées
Authors: d’Avout Louis
Published: March 2021

L’article 97, § 1, du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque de l’Union européenne doit être interprété en ce sens qu’une société juridiquement indépendante, établie dans un État membre, qui est une sous-filiale d’une maison mère qui n’a pas son siège dans l’Union européenne, constitue un « établissement », au sens de cette disposition, de cette maison mère, dès lors que cette filiale est un centre d’opérations qui, dans l’État membre où elle est située, dispose d’une forme de présence réelle et stable, à partir de laquelle une activité commerciale est exercée, et qui se manifeste d’une façon durable vers l’extérieur, comme le prolongement de ladite maison mère (1).
L’exception de prévisibilité
Authors: Goldstein Gerald
Published: March 2021

Se plaçant dans une perspective très internationaliste, l’article 9 du livre 10 du code civil des Pays-Bas a codifié une nouvelle exception générale à l’application de la règle de conflit normale. En vertu de celle-ci, la cour peut écarter la loi normalement désignée par la règle de droit international privé du for lorsque les parties ont légitimement cru, en vertu de la règle de droit international privé d’un autre État concerné, que la situation était soumise à une autre loi, si l’application de la loi normalement compétente aboutissait à une violation inacceptable de leurs expectatives ou de la prévisibilité. Alors, la cour peut remplacer cette loi par celle envisagée par ces parties. Cette « exception de prévisibilité » a pour fonction de corriger un grave défaut de prévisibilité né de l’application de la loi normalement compétente pouvant mener à une situation boiteuse. Elle est fondée sur la justice du droit international privé car elle vise une certaine coordination des systèmes au moyen d’une règle générale donnant une certaine souplesse à la résolution des conflits de lois. Ancrée dans une optique tenant compte de la mondialisation, elle y donne une place accrue aux particuliers. Sur le plan des effets, elle se traduit par un pouvoir discrétionnaire donné au juge de relativiser l’application de la règle de conflit et d’inverser la hiérarchie des principes du droit international privé. À la différence de la clause d’exception, elle fait passer le principe de proximité après celui de la prévisibilité : la loi applicable en vertu de l’exception de prévisibilité n’a pas nécessairement ni objectivement les liens les plus étroits avec la situation. Elle correspond à celle subjectivement applicable selon les attentes des parties ou à celle ayant déjà entraîné des effets qu’il ne sied pas de remettre en cause. Pour limiter l’impact négatif de son utilisation, en raison de son caractère discrétionnaire, des conditions cumulatives sont exigées. Les particuliers doivent avoir légitimement mais erronément cru à la compétence d’une loi pour régir leur relation, selon le droit international privé d’un État étranger impliqué. Ne pas appliquer cette loi constituerait une violation inacceptable de leurs expectatives ou, plus généralement, de la prévisibilité. Une analyse comparative avec certaines notions connues permet de déduire que si la nature de l’exception de prévisibilité se rapproche de certaines d’entre elles (notamment la théorie des conflits de systèmes, la méthode de la reconnaissance, un système unilatéraliste subsidiaire de conflits), elle conserve ses particularités. Elle annonce peut-être l’avènement d’une nouvelle perspective de localisation subjective. En tout cas, les législateurs européens semblent avoir déjà considéré qu’elle présentait certains avantages dans la détermination du droit applicable aux effets des partenariats enregistrés.
Facebook face au consommateur « professionnel »
Authors: Muir Watt Horatia
Published: March 2021

L’article 15 du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens qu’un utilisateur d’un compte Facebook privé ne perd pas la qualité de « consommateur », au sens de cet article, lorsqu’il publie des livres, donne des conférences, exploite des sites Internet, collecte des dons et se fait céder les droits de nombreux consommateurs afin de faire valoir ces droits en justice. L’article 16, paragraphe 1, du règlement n° 44/2001 doit être interprété en ce sens qu’il ne s’applique pas à l’action d’un consommateur visant à faire valoir, devant le tribunal du lieu où il est domicilié, non seulement ses propres droits, mais également des droits cédés par d’autres consommateurs domiciliés dans le même État membre, dans d’autres États membres ou dans des États tiers (1-2). Maximilian Schrems c/ Facebook Ireland Ltd. Le texte intégral de l’arrêt est accessible sur le site
La définition du mineur non accompagné
Authors: Jault-Seseke Fabienne
Published: March 2021

La cour d’appel qui a levé la mesure de placement de l’enfant sans rechercher si le mineur disposait d’un représentant légal sur le territoire national ou était effectivement pris en charge par une personne majeure, a privé sa décision de base légale.
Obligation de reconnaissance d’un mariage entre personnes de même sexe conclu dans un État membre aux fins d’octroi d’un droit de séjour dérivé
Authors: Hammje Petra
Published: March 2021

Dans une situation dans laquelle un citoyen de l’Union a fait usage de sa liberté de circulation, en se rendant et en séjournant de manière effective, conformément aux conditions prévues à l’article 7, § 1, de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE, dans un État membre autre que celui dont il a la nationalité, et a développé ou consolidé à cette occasion une vie de famille avec un ressortissant d’un État tiers de même sexe, auquel il s’est uni par un mariage légalement conclu dans l’État membre d’accueil, l’article 21, § 1, TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce que les autorités compétentes de l’État membre dont le citoyen de l’Union a la nationalité refusent d’accorder un droit de séjour sur le territoire de cet État membre audit ressortissant, au motif que le droit dudit État membre ne prévoit pas le mariage entre personnes de même sexe (1). L’article 21, § 1, TFUE doit être interprété en ce sens que, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, le ressortissant d’un État tiers, de même sexe que le citoyen de l’Union, dont le mariage avec ce dernier a été conclu dans un État membre conformément au droit de celui-ci dispose d’un droit de séjour de plus de trois mois sur le territoire de l’État membre dont le citoyen de l’Union a la nationalité. Ce droit de séjour dérivé ne saurait être soumis à des conditions plus strictes que celles prévues à l’article 7 de la directive 2004/38 (2).
Le retour du forum actoris en matière financière se précise
Authors: Muir Watt Horatia
Published: March 2021

L’article 5, point 3, du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, doit être interprété en ce sens que, dans une situation, telle que celle en cause au principal, dans laquelle un investisseur introduit une action en responsabilité délictuelle dirigée contre une banque ayant émis un certificat dans lequel celui-ci a investi, du fait du prospectus relatif à ce certificat, les juridictions du domicile de cet investisseur sont, en tant que juridictions du lieu où le fait dommageable s’est produit, au sens de cette disposition, compétentes pour connaître de cette action, lorsque le dommage allégué consiste en un préjudice financier se réalisant directement sur un compte bancaire dudit investisseur auprès d’une banque établie dans le ressort de ces juridictions et que les autres circonstances particulières de cette situation concourent également à attribuer une compétence auxdites juridictions.
Le Brexit et les conventions de La Haye
Authors: van Loon Hans
Published: March 2021

Deux scénarios peuvent être envisagés à l’heure actuelle pour le proche avenir du droit international privé dans les relations entre l’Union européenne des Vingt-sept et le Royaume-Uni si le Brexit a lieu. Soit l’«  accord de retrait » approuvé par le Conseil européen le 25 novembre 2018, entrera en vigueur  ; soit le statu quo se terminera le 31 octobre 2019 (hypothèse du no-deal). Chacune de ces deux hypothèses comporte des conséquences importantes et complexes. Dans le premier scénario, une période de transition est prévue et, au-delà de celle-ci, des dispositions transitoires spécifiques. Le droit conventionnel y aura pleinement sa place. Dans le second, tous les traités fondant, et conclus par, l’Union européenne et, du coup, le droit dérivé et notamment les règlements en matière de droit international privé cessent immédiatement d’être applicables au Royaume-Uni. Les conventions de La Haye, auxquelles vient de s’ajouter la nouvelle convention du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale, pourront dans une large mesure combler cette lacune. Mais les conséquences peuvent néanmoins être brutales pour les citoyens, et afin de les mitiger il convient d’appliquer par analogie les dispositions transitoires prévues par l’accord de retrait .
Sanctionner ou circuler ? Les conséquences sur le terrain des effets des jugements de la méconnaissance par le juge second saisi des règles relatives à la litispendance
Authors: Muir Watt Horatia
Published: March 2021

Les règles de litispendance figurant à l’article 27 du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, et à l’article 19 du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil, du 27 novembre 2003, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000, doivent être interprétées en ce sens que, lorsque, dans le cadre d’un litige en matière matrimoniale, de responsabilité parentale ou d’obligations alimentaires, la juridiction deuxième saisie adopte, en violation de ces règles, une décision devenue définitive, elles s’opposent à ce que les juridictions de l’État membre dont relève la juridiction première saisie refusent, pour cette seule raison, de reconnaître cette décision. En particulier, cette violation ne saurait, à elle seule, justifier la non-reconnaissance de ladite décision au motif de sa contrariété manifeste à l’ordre public de cet État membre.
À quelles conditions le paiement d’une facture renvoyant à une clause d’élection de for contenue dans des conditions générales vaut-il acceptation de celle-ci ?
Authors: Remy Benjamin
Published: March 2021

Dans le cadre d’une relation d’affaires habituelles, le paiement de factures contenant une référence claire et précise aux conditions générales de vente disponibles sur demande vaut acceptation tacite de la clause d’élection de for qui figure dans ces dernières.
La portée territoriale du droit au déréférencement : un exercice de proportionnalité dans l’espace
Authors: Muir Watt Horatia
Published: March 2021

L’article 12, sous b), et l’article 14, premier alinéa, sous a), de la directive 95/46 ainsi que l’article 17, paragraphe 1, du règlement 2016/679 doivent être interprétés en ce sens que, lorsque l’exploitant d’un moteur de recherche fait droit à une demande de déréférencement en application de ces dispositions, il est tenu d’opérer ce déréférencement non pas sur l’ensemble des versions de son moteur, mais sur les versions de celui-ci correspondant à l’ensemble des États membres, et ce, si nécessaire, en combinaison avec des mesures qui, tout en satisfaisant aux exigences légales, permettent effectivement d’empêcher ou, à tout le moins, de sérieusement décourager les internautes effectuant une recherche sur la base du nom de la personne concernée à partir de l’un des États membres d’avoir, par la liste de résultats affichée à la suite de cette recherche, accès aux liens qui font l’objet de cette demande.