L'application des technologies de l'information et la protection de l'environnement
Authors: Ivanović Mirjana Drenovak 
Published: January 2013

Résumé La convention d’Aarhus a été intégrée dans le système juridique serbe par l’adoption, en mai 2009, de la loi sur la ratification de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Même si, avant la ratification de la convention d’Aarhus, la législation serbe attirait l’attention, dans une certaine mesure, sur la réalisation des idées défendues par la convention, après la ratification, il est devenu formellement possible d’appliquer de façon systématique les droits prévus par la convention. Dans le présent article, nous analysons le rôle des technologies de l’information (TI) dans l’accès du public aux informations en matière d’environnement. Il existe trois manières d’appliquer les TI dans le domaine de la protection de l’environnement. Premièrement, en utilisant les TI pour les questions environnementales, le public peut être informé à propos de la situation générale de l’environnement. Dans le système juridique serbe, l’Agence de protection de l’environnement est tenue de recueillir des informations en matière d’environnement auprès du gouvernement local et de préparer des rapports annuels sur l’environnement, qui doivent être publiés sur le site Web de l’Agence. Dans cet article, nous analysons les systèmes d’information de l’Agence serbe de protection de l’environnement et les autres possibilités de les utiliser. Deuxièmement, les TI peuvent assurer une communication régulière entre le gouvernement et les citoyens. Conformément au principe de transparence, les organismes gouvernementaux sont tenus d’offrir au public un moyen d’observer leur travail. En outre, la personne autorisée est chargée d’assurer l’exactitude de ces informations ainsi que l’accès du public dans des délais raisonnables. Dans ce sens, nous allons examiner le cadre juridique de l’accès en ligne aux informations en matière d’environnement et la pratique pertinente du Commissaire responsable de l’information d’intérêt public et de la protection des données personnelles. Troisièmement, l’application des TI dans les questions environnementales peut promouvoir la participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement. En présence d’un cadre juridique, le public pourrait participer aux procédures, comme les évaluations de l’impact sur l’environnement, en soumettant son opinion sous forme de documents électroniques. Dans le présent article, nous mettons en évidence les relations entre l’application des TI et la sensibilisation du public à la question de l’environnement, ainsi que l’influence de ces relations sur la protection de l’environnement. Remarques à l’intention des praticiens Dans le présent article, nous examinons s’il est possible d’utiliser les technologies de l’information (TI) en vue d’assurer une communication quotidienne entre le gouvernement et les citoyens dans les questions de protection, de préservation et d’amélioration de l’environnement en Serbie, comment l’application des TI permet d’augmenter la participation du public dans le processus décisionnel en matière d’environnement et si l’application des TI peut remédier aux lacunes dans l’évaluation des impacts sur l’environnement. Notre article donne un aperçu de la législation environnementale en Serbie, qui régit la possibilité d’utiliser les TI dans le domaine de la protection de l’environnement et la pratique administrative.