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Un observatoire des pratiques en médecine générale : l'expérience menée en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Authors: Ventelou Bruno , Paraponaris Alain , Sebbah Rémy , Aulagnier Marielle , Protopopescu Camelia , Gourheux Jean-Claude , Verger Pierre
Published: November 2019

Résumé Cet article propose un premier bilan des résultats de l’expérience menée en région PACA depuis 2002 de constitution d’un « observatoire des pratiques » des médecins libéraux : le panel MG PACA de 600 médecins généralistes. Les questions traitées sont diverses : méthodologiques : représentativité et attrition statistiques caractérisant le suivi longitudinal d’une population ; socio-économiques : revenus et conditions de travail des médecins ; médicales : modalités de prise en charge de certaines pathologies. Une « analyse des correspondances multiples » fait apparaître des profils de pratiques des médecins relativement marqués, particulièrement en ce qui concerne l’activité, les habitudes de prescription et l’accès à l’information médicale. Enfin, l’ambition d’un tel panel serait de constituer un dispositif pérenne d’appréhension de la profession de médecin généraliste, puis de devenir un véritable outil d’aide à la décision de politique sanitaire : en quoi consiste aujourd’hui le métier de médecin généraliste ; peut-on le faire évoluer et comment ?
La notion d'égalité des chances dans la communication politique
Authors: Reich Wendelin , Michailakis Dimitris
Published: November 2019

Résumé En nous appuyant sur la théorie des systèmes sociaux de Niklas Luhmann, nous nous efforçons de proposer une explication, en termes de théorie de la communication, du succès contemporain du concept d’égalité des chances. Selon notre thèse, ce concept aide le système à résoudre un problème spécifique en rapport avec la protection sociale. La société contemporaine, au vu de sa différenciation fonctionnelle, a fait de l’égalité l’une de ses valeurs sociales principales : cela donne une forte légitimité a priori aux revendications de prestations sociales émanant d’individus ou de groupes sociaux qui ont réussi à se définir comme défavorisés. Suivant la théorie des systèmes, nous envisageons de telles revendications comme une forme spécifique de communication, ce qui implique que le système politique doit les gérer sur le plan communicationnel, c’est-à-dire en les acceptant ou en les rejetant dans des communications ultérieures. Selon nous, le concept d’égalité des chances répond à cette fonction en permettant au système politique de limiter fortement ces revendications et de les contrôler. Plus particulièrement, la notion d’égalité des chances délégitime les revendications qui se fondent sur l’hypothèse d’une protection sociale qui serait une forme de compensation plutôt qu’un moyen de réaliser des objectifs socialement validés (emploi, statut, éducation…).
Panorama des dispositifs, spécialisés ou non, existant en Europe et l'exemple du Royaume-Uni
Authors: Thornton Patricia
Published: November 2019

Résumé Alors que l’idée selon laquelle les personnes handicapées ont besoin de services de réadaptation et d’aide à l’emploi spécifiques était profondément enracinée en Europe, l’Union européenne a affirmé son engagement en faveur de la prise en compte des handicapés dans les politiques de l’emploi visant l’ensemble de la population ou « mainstreaming » . Après une rapide définition de cette approche, cet article expose les raisons du maintien de la prédominance de services spécialisés. S’appuyant sur les résultats de la recherche, il examine la distribution des dispositifs spécialisés et tous publics dans les pays européens et ailleurs. Se fondant sur l’expérience du Royaume-Uni, il évoque une possible montée en puissance des dispositifs spécialisés dans l’avenir, les pouvoirs publics cherchant à diminuer le nombre de personnes bénéficiant de prestations d’invalidité. Il démontre que les politiques mises en place au Royaume-Uni visent à renforcer la spécialisation des professionnels plutôt qu’à faciliter l’acquisition de compétences généralistes qui leur permettraient d’appréhender les multiples éléments désavantageant les personnes handicapées sur le marché du travail.
Les droits des personnes handicapées en Allemagne : les changements apportés par la nouvelle législation
Authors: Igl Gerhard
Published: November 2019

Résumé En Allemagne, le livre IX du Code social, qui est entré en vigueur le 1 er juillet 2001, constitue un texte clé de la législation moderne en faveur des personnes handicapées. D’un point de vue législatif, il s’agissait de réunir deux dispositifs juridiques qui avaient jusqu’alors été séparés, à savoir le droit des personnes gravement handicapées ( Schwerbehindertengesetz – SchwbG ) qui relève du droit du travail, et les dispositions relatives à la réadaptation, dispersées entre les différentes branches de l’assurance sociale. La nouvelle législation a introduit des réformes très importantes, en particulier dans le domaine de la réadaptation, qui doivent contribuer à une amélioration tout à fait substantielle des droits des personnes handicapées. Parmi les lois applicables aux personnes handicapées, il y aussi lieu de citer la loi fédérale sur l’égalité des personnes handicapées ( Behindertengleichstellungsgesetz – BGG ) et les lois correspondantes au niveau régional dans la plupart des Länder . Ces lois servent à abolir les barrières, c’est-à-dire ce qui dans l’environnement des personnes handicapées constitue pour elles des obstacles à l’accessibilité dans des situations concrètes. L’interdiction de la discrimination à l’égard des personnes présentant un handicap, inscrite dans la Loi fondamentale se trouve ainsi complétée par des dispositions législatives visant à la promotion de ces personnes. Un projet de loi sur l’égalité au regard du droit civil, qui a été très controversé dans le débat public, contribuerait aussi de manière substantielle à compléter la protection des personnes handicapées.
Aux origines du 1 % logement : histoire d'un compromis républicain
Authors: Frouard Hélène
Published: November 2019

Résumé Revenir sur la genèse de la loi du « 1 % logement » (qui oblige depuis 1953 les entreprises françaises à investir dans le logement) invite à s’interroger sur la place des entreprises privées dans le processus de construction des politiques sociales au XX e siècle. En effet, si l’État souhaite depuis la loi fondatrice de 1894, résoudre le problème du déficit chronique et de la vétusté du logement des Français, il ne sait se donner les moyens d’une telle politique, qui reste durant l’entre-deux-guerres dérisoire au regard des besoins estimés. Face à ce déficit d’investissement public, plusieurs enquêtes soulignent, a contrario , l’importance quantitative de l’effort patronal en la matière. Certes, il paraît impossible dans un premier temps d’associer directement les industriels à la construction des habitations à bon marché. Mais dès les années vingt se développe au sein de l’appareil d’État, la volonté de trouver un compromis avec ces acteurs privés si efficaces. Les industriels, d’abord réticents devant toute remise en cause de leur liberté, prennent conscience dans les années trente d’une nécessaire évolution. C’est ainsi que peut se nouer le compromis de 1953, qui impose aux entreprises le principe d’un investissement, mais leur accorde la plus grande liberté quant aux modalités de cet investissement.
Les pouvoirs publics et la lutte contre l'exclusion professionnelle : l'exemple espagnol de distribution territoriale des compétences
Authors: Cayado Emmanuelle
Published: November 2019

Résumé Depuis le début des années quatre-vingt et, plus encore, depuis le début des années quatre-vingt-dix, l’Europe est affectée par un mal social qui perdure : le chômage de masse. Ce phénomène pèse avec plus de force sur certains pays, dont l’Espagne. Cette situation à l’origine d’une radicalisation de l’exclusion professionnelle mobilise l’ensemble des pouvoirs publics à la recherche de nouvelles politiques. L’Espagne a la particularité d’être un État régionalisé, qui se caractérise par un haut niveau de décentralisation politique. La mobilisation des pouvoirs publics face à ce phénomène d’exclusion professionnelle recouvre donc à la fois les niveaux national, régional, départemental et local. Compte tenu de cette particularité, nous avons choisi de traiter la question de la lutte contre l’exclusion professionnelle sous l’angle de la distribution territoriale des compétences. Le constat est celui d’une tendance à un renforcement des initiatives régionales et locales sans pour autant remettre radicalement en cause les prérogatives majeures de l’État.
Rétrospective de l'hospitalisation à domicile
Authors: Sentilhes-Monkam Angélique
Published: November 2019

Résumé L’hospitalisation à domicile (HAD) est une structure hospitalière spécifique. Elle est adaptée à la prise en charge de patients chroniques, compliqués. Ces prises en charge « s’éternisent » du fait même des progrès de la technique (on ne meurt plus, on se « chronicise »). Leur profil ne correspond plus à celui des patients requérant une hospitalisation conventionnelle de très courte durée. Nulle autre structure ne peut la remplacer. Elle est plébiscitée par les usagers qui ont eu l’occasion de l’expérimenter dans de bonnes conditions. L’entourage y retrouve un rôle prépondérant. Elle permet d’assurer certaines économies au regard des hospitalisations à temps complet auxquelles elle se substitue tout en procurant qualité et sécurité des soins. Néanmoins, elle demeure non connue, non développée au sein d’une offre de soins pourtant riche en diversité. Ce paradoxe trouve ses origines, mais aussi ses résolutions, dans l’évolution historique et réglementaire de l’HAD. C’est ce que cet article voudrait illustrer. Dans un premier temps, l’auteure dessine les arguments de ce paradoxe. Puis elle montre comment de ses origines à aujourd’hui, l’HAD est passée par quatre phases historiques. Les trois premières ont contribué à l’instauration de ce paradoxe. La dernière, actuelle, cherche à lever ce même paradoxe et à faire de l’HAD un mode d’hospitalisation original, efficient, satisfaisant.
Le recours des établissements publics de santé contre les débiteurs alimentaires
Authors: Rebourg Muriel
Published: November 2019

Résumé L’action directe prévue à l’article L. 6145-11 du Code de la santé publique qui permet aux établissements publics de santé d’agir en récupération de frais d’hébergement impayés contre les débiteurs alimentaires du résident est peu exercée dans le département du Finistère, de la même façon qu’au plan national. Lorsque c’est le cas, elle est tardivement effectuée, ce qui conduit souvent à l’accumulation d’un arriéré important d’où la constatation d’un contentieux important en valeur. Diverses explications peuvent être apportées parmi lesquelles certaines sont d’ordre juridique et d’autres relèvent de la pratique des établissements publics de santé qui mettent en œuvre différents modes amiables de recouvrement, préalablement à la saisine du juge ; celle-ci étant considérée comme l’étape ultime. L’application rigoureuse de la maxime « aliments ne s’arréragent pas » par les juridictions judiciaires fait obstacle au recouvrement des arriérés et conduit à une évolution des objectifs de l’action des établissements publics de santé : à défaut de pouvoir récupérer les arriérés, ceux-ci sont incités à faire fixer les frais de prise en charge de la personne pour l’avenir. Le recours se transforme alors en une action pour fixation de la dette alimentaire pour l’avenir pour laquelle il est inadapté compte tenu de sa nature d’action directe.
Réflexions sur les enquêtes européennes sur les solidarités familiales
Authors: Bonvalet Catherine , Ogg Jim
Published: November 2019

Résumé Depuis le début des années quatre-vingt-dix, les enquêtes sur l’entraide et la solidarité familiale se sont multipliées en Europe. Tout en s’inspirant des enquêtes classiques sur la famille, elles ont tenu compte des transformations de la société et des enjeux nationaux. Cet article étudie neuf enquêtes européennes récentes qui abordent le sujet de l’entraide. Après avoir rapidement retracé l’évolution des recherches sur la famille, nous examinons les différentes problématiques et objectifs poursuivis par chaque enquête que ce soit l’étude du fonctionnement du couple, l’analyse du rôle de la famille étendue ou les problèmes de vieillissement. Une attention particulière est portée à la manière dont les concepteurs des enquêtes ont construit des indicateurs et comment le concept de l’aide a été appréhendé. À travers la diversité des indicateurs et les principaux résultats, force est de constater la persistance des relations de la parenté en Europe malgré les changements majeurs qui sont en cours. Mais si les pratiques de solidarité au sein de la famille perdurent encore, les normes d’entraide prescrites d’autrefois se sont transformées en normes négociables.
Les réformes de la protection sociale dans les pays d'Europe continentale et du Sud
Authors: Whiteford Peter
Published: November 2019

Résumé Depuis le début des années quatre-vingt-dix, les défis posés par la démographie et le marché du travail ont conduit de nombreux États providence européens à engager des réformes de leurs systèmes de protection sociale. Dans cet article, nous brossons un panorama des stratégies adoptées pour relever ces défis dans plusieurs pays d’Europe continentale (France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Autriche) et d’Europe du Sud (Italie, Espagne, Portugal et Grèce). Nous décrivons d’abord le contexte social et économique dans lequel s’inscrivent les réformes : tendances et perspectives de l’emploi et de la démographie, évolution du montant et de la répartition des dépenses sociales et situation en matière d’inégalité des revenus et de pauvreté. Nous recensons ensuite les différentes réformes engagées dans divers domaines : les retraites, l’aide aux personnes handicapées, l’aide à la famille, l’aide en faveur des chômeurs et les minima sociaux (aide sociale). Nous concluons en rappelant les similitudes et les différences que présentent ces différents pays, en ce qui concerne les obstacles à surmonter et les politiques sociales mises en œuvre pour y répondre.
Entre travail rémunéré et responsabilités familiales, le rôle des États providence
Authors: Gornick Janet C. , Meyers Marcia K.
Published: November 2019

Résumé Les idéologies sur le travail, la prise en charge des enfants, la famille et les relations hommes-femmes sont différentes selon les pays et les époques. Les approches contemporaines se caractérisent par l’importance accordée au bien-être de l’enfant, aux responsabilités familiales assumées par les femmes ou à l’égalité hommes-femmes. Pour résoudre les contradictions entre ces trois priorités, la société doit à la fois permettre aux parents de consacrer beaucoup de temps à leur enfant et favoriser une division égalitaire du travail entre les deux membres du couple. Les politiques sociales et pour l’emploi qui vont dans ce sens se rencontrent essentiellement dans les États providence sociaux-démocrates, les États providence conservateurs d’Europe continentale et libéraux du monde anglophone (en particulier les États-Unis) ayant encore beaucoup de chemin à parcourir. Ces différences dans les politiques mises en œuvre se traduisent par des différences entre les pays en ce qui concerne certains aspects essentiels de la vie des enfants et des parents.
Concilier la vie familiale et la vie professionnelle dans les pays de l'Europe du Sud
Authors: González María José
Published: November 2019

Résumé Dans cet article, nous examinons les liens entre la formation d’une famille (installation en couple et naissance des enfants) et le parcours professionnel des femmes dans les pays du Sud de l’Europe (Grèce, Italie, Portugal et Espagne). À cette fin, nous analysons l’impact de différents modèles d’organisation de la famille et de différents degrés d’implication des hommes dans la prise en charge des enfants ( caring ) sur la trajectoire professionnelle des femmes au début de leur vie active (maintien de la même situation professionnelle, mobilité ascendante, mobilité descendante, sortie du marché du travail). Il ressort de notre étude que, si l’implication des hommes dans la prise en charge des enfants ne permet pas réellement aux femmes de progresser dans leur carrière, en revanche, leur absence totale de participation semble avoir une incidence négative sur la probabilité des femmes de rester sur le marché du travail. Ces résultats s’appliquent à tous les pays d’Europe du Sud, sauf le Portugal, où l’absence totale de soutien la part du conjoint ne semble pas se répercuter sur la détermination des femmes à continuer de travailler. Sur le plan méthodologique, nous avons estimé des modèles de régression logit multinomiaux et utilisé les données de huit vagues (1994-2001) du Panel européen des ménages (ECHP).
Les réformes du système de retraite italien
Authors: Marano Angelo
Published: November 2019

Résumé Cet article analyse les effets des quatre réformes du système de retraite engagées en Italie ces quinze dernières années (1992, 1995, 1997, 2004). Les réformes des années quatre-vingt-dix ont réussi à stabiliser les dépenses, aussi bien à court qu’à long terme, et relevé l’âge légal de la retraite. Toutefois, elles sont assorties de périodes de transition longues et entraîneront des problèmes d’adéquation des pensions. De plus, elles reportent la majeure partie des risques sur les assurés. La réforme de 2004 s’inscrit dans la même logique que les autres : elle accorde la priorité à la maîtrise des dépenses et relève l’âge de la retraite de plus de trois ans à partir de 2008, renonçant ainsi à certains éléments de flexibilité du système à cotisations définies notionnelles introduit en 1995. D’autres mesures seraient nécessaires pour atténuer l’impact de cette réforme sur le marché du travail. En outre, le problème de l’adéquation des pensions – qui se posera brutalement aux environs de 2015 – sera probablement l’un des principaux défis que le système de retraite italien devra relever.
L'accès aux soins de premier recours en Europe
Authors: Hartmann Laurence , Ulmann Philippe , Rochaix Lise
Published: November 2019

Résumé Dans tous les pays européens, la préoccupation au cœur des réformes des soins de premier recours est celle d’une meilleure adéquation entre offre et demande afin de rationaliser, voire d’améliorer l’accès. La densité médicale, sa répartition géographique et la productivité des médecins généralistes, qui voient leur rôle en qualité d’orienteurs des soins renforcé, constituent des critères clés pour orienter les politiques de régulation de l’offre. Cet article dresse un état des lieux de l’organisation actuelle de l’offre de soins des médecins généralistes dans quelques pays d’Europe, à savoir l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, le Royaume-Uni et la Suède. Trois principaux aspects de l’organisation des systèmes d’accès aux soins de premier recours sont présentés successivement : la répartition géographique des médecins, les règles d’accès aux soins et les règles de paiement des médecins généralistes.
Le rôle de l'assurance maladie dans la régulation du système de santé en Suisse
Authors: Bolgiani Iva , Crivelli Luca , Domenighetti Gianfranco
Published: November 2019

Résumé Le système suisse d’assurance maladie se situe à mi-chemin entre une assurance sociale et une assurance privée. L’assurance est obligatoire et gérée par une pluralité de caisses maladies privées sans but lucratif, qui sont formellement en concurrence et offrent un panier identique de prestations. La prime de l’assurance est indépendante du revenu et varie en fonction du canton de résidence de l’assuré et du risque moyen de la clientèle de l’assureur ( community rating ). Le modèle offre au citoyen-assuré une totale liberté de choix du fournisseur de prestations et de l’assureur à l’intérieur du canton de résidence. Les assureurs peuvent offrir des produits qui limitent la liberté de choix du fournisseur de soins moyennant un rabais sur le prix de l’assurance. Un bilan sur le rôle régulateur de ce modèle complexe d’assurance, qui représente un compromis entre mécanismes de marché et régulation étatique et soumis à un système de financement dégressif par rapport au revenu, montre que l’objectif de l’équité d’accès aux soins a été largement atteint contrairement à l’objectif de maîtrise de la croissance des coûts. Des réformes majeures du système sont en discussion au Parlement, mais leur succès risque d’être remis en question par les clivages entre les objectifs des principales parties prenantes (stakeholders) et par le fédéralisme et la démocratie directe qui caractérisent le paysage constitutionnel de la Suisse.
Le système de santé anglais : régulation et rapports entre les différents acteurs
Authors: Mason Anne , Smith Peter C.
Published: November 2019

Résumé Cet article porte sur la régulation financière du système de santé en Angleterre. Après un rapide historique, il présente la structure institutionnelle actuelle avant de s’intéresser aux instruments de régulation et à l’organisation financière du système. Pour conclure, il propose une analyse critique de certaines des réformes en cours, en soulignant que l’Angleterre peut être une source d’inspiration pour d’autres pays cherchant à réformer leur système de santé. Toutefois, le système de santé anglais traverse actuellement une période de fortes turbulences, de nombreux éléments de son mode de financement étant en cours de redéfinition. Ces transformations rendant l’évaluation de l’impact des réformes difficile, nombre des conclusions présentées ont inévitablement un caractère hypothétique.
Les années « fastes » de la Revue française du Travail (1946-1948)
Authors: Le Crom Jean-Pierre
Published: November 2019

Résumé Créée en 1946, la Revue française du Travail se distingue des publications antérieures du ministère du Travail. En plus des informations pratiques, elle accueille en effet des articles de fond écrits principalement par les hauts fonctionnaires et, dans une moindre mesure, par des universitaires et des syndicalistes (jusqu?en 1947 pour ces derniers). Les réformes de la Libération (Sécurité sociale, comités d?entreprise?), et les questions de main-d??uvre y sont abondamment traitées dans un état d?esprit de grande curiosité intellectuelle pour les expériences étrangères et internationales. Dès 1948 cependant, la périodicité irrégulière et l'absence de syndicalistes parmi les auteurs de la revue notamment témoignent d?une crise qui perdurera jusqu?aux années 1960.
Main-d'œuvre, emploi, travail : catégories et référentiels
Authors: Barbier Jean-Claude
Published: November 2019

Résumé Le voyage dans les catégories utilisées par les auteurs des articles publiés dans la Revue française des Affaires sociales – Revue française du Travail permet, en suivant l’évolution des usages, de montrer que ces derniers varient en fonction de conceptions de l’action publique dans le domaine du travail et de l’emploi. La présence initiale de la notion de main-d’œuvre s’estompera pratiquement dans les années soixante-dix et la notion de politiques de l’emploi ( au pluriel ) naîtra et s’installera progressivement à partir de la fin des années soixante-dix. Dans toute la période particulièrement analysée (1946-1988), les incertitudes des frontières entre ce qu’on nomme « travail » et ce qu’on nomme « emploi » ne disparaîtront jamais complètement, dans les activités pratiques comme dans la recherche (et surtout entre disciplines). La variation considérable des nominations (qui fait aussi écho aux changements de dénomination des organismes et services du ministère) est d’autant plus féconde à étudier qu’elle permet de souligner, au-delà même du corpus de textes de la revue, combien les formes de l’action publique en matière d’emploi et de travail ont évolué sur la période qui va de la fin de la deuxième guerre mondiale à la réforme des politiques de l’emploi vers une action nouvelle, au début des années quatre-vingt-dix : la réduction des cotisations sociales.
Quelle théorie pour l'État social ? Apports et limites de la référence assurantielle
Authors: Ramaux Christophe
Published: November 2019

Résumé La référence aux catégories du risque et de l’ assurance est-elle susceptible de fonder une théorie de l’État social, a fortiori si on retient une acception large de celui-ci en intégrant les « quatre piliers » que forment la protection sociale, le droit du travail, les services publics et les politiques macroéconomiques de soutien à l’activité ? L’article soutient que si les catégories du risque et de l’assurance sont précieuses pour rendre compte de la genèse de l’État social, elles doivent être dépassées si l’on entend lire ses ressorts les plus profonds, son fondement analytique. Deux types de critiques sont adressés à la mobilisation de ces catégories : en rabattant l’État social sur l’ accidentologie , elle ne permet pas de saisir que sa vocation excède la protection contre les risques ; elles tendent à réifier l’État social en gommant ce qui, dans son intervention, relève d’une construction proprement politique . On s’écarte donc sensiblement de la thèse présentée par F. Ewald (1986) dans L’État providence . Sans se limiter à ce volet, c’est une discussion systématique de cet ouvrage, vingt ans après sa publication, qui est engagée. L’État social est irréductible au risque et à l’assurance, souligne-t-on. En ayant le souci d’une certaine dialectique, on étudie comment il s’articule néanmoins à ces catégories.
Présentation du système japonais de pensions
Authors: Dake Sayaka
Published: November 2019

Résumé Le système japonais de pensions est aujourd’hui confronté à divers problèmes liés notamment au vieillissement de la population et à la diversification des styles de vie et des modes de travail. Le vieillissement menace la continuité des régimes de pensions par répartition. Il en résulte que les régimes japonais de pensions perdent la confiance des assurés et que certains d’entre eux refusent de cotiser, ce qui conduit à poser des questions juridiquement fondamentales de la justification de l’obligation de cotiser. L’évolution des modes de vie, notamment l’activité professionnelle des femmes, met en valeur l’inégalité de traitement dans le régime de pensions entre les femmes actives et inactives qui est due à des mécanismes de ce régime qui ne prennent pas en compte les choix individuels de style de vie. Ce problème pose par ailleurs la question de la nature et de l’étendue des solidarités et de la redistribution dans les régimes de pensions. La réforme du système de retraites japonais qui a eu lieu en 2004, a eu pour objectif d’adapter le système aux changements sociaux.
Les loisirs des populations issues de l'immigration, miroir de l'intégration
Authors: Coulangeon Philippe
Published: November 2019

Résumé Objet de toutes les sollicitudes dans le domaine des attitudes politiques, religieuses ou dans le domaine des mœurs familiales et matrimoniales, l’impact des « origines » sur les attitudes observées dans le domaine des pratiques culturelles, du sport et des loisirs est en revanche relativement peu étudié en France. L’analyse des données de l’enquête « Histoire de vie » de 2003 fait en la matière ressortir trois résultats saillants. En premier lieu, alors qu’il est courant d’opposer l’univers de la culture savante et celui de la culture de masse, les pratiques observées dans l’un et l’autre domaine apparaissent assez peu sensibles à l’origine. En second lieu, la relative neutralité de ces pratiques paraît inégalement prononcée chez les hommes, pour qui les vertus assimilatrices de la culture de masse sont plus nettes, et chez les femmes, pour qui les pratiques « savantes » – en particulier la lecture –, nettement plus fréquentes que chez les hommes, sont aussi sensiblement plus prisées que chez leurs homologues françaises « de souche ». En troisième lieu et plus largement, les loisirs domestiques font l’objet, dans certaines catégories de population immigrées ou issues de l’immigration, d’un surinvestissement féminin alors que ce sont les activités plutôt tournées vers l’extérieur, en particulier les activités sportives qui font l’objet d’un surinvestissement masculin.
Les laboratoires pharmaceutiques et la construction d'une régulation européenne des médicaments
Authors: Hauray Boris
Published: November 2019

Résumé L’instauration, en 1995, d’une agence et de procédures européennes a révolutionné le contrôle sanitaire des médicaments en Europe. Or, celle-ci est généralement pensée comme une victoire du lobby industriel qui se serait mobilisé et aurait obtenu la mise en place d’un enregistrement européen des produits pharmaceutiques. Si cette thèse paraît séduisante et s’inscrit aisément dans les représentations dominantes de la construction européenne et du secteur pharmaceutique, elle est pourtant erronée : les laboratoires, dans leur ensemble, se sont le plus souvent opposés aux efforts d’intégration dans ce domaine. Cet article retrace les fondements théoriques et empiriques de l’hypothèse de la victoire du lobby pharmaceutique, puis analyse le comportement effectivement adopté par les intérêts industriels depuis le début des années soixante. Après avoir expliqué l’écart existant entre les intérêts supposés des firmes et leurs préférences réellement exprimées, il souligne que remettre en cause la responsabilité des industriels dans la formation d’une Europe des médicaments ne conduit pas à nier la prise en compte de certaines de leurs demandes dans les réglementations adoptées. Cette démonstration invite cependant à mieux penser les rapports entre groupes d’intérêts et pouvoirs publics comme le « sens » de l’intégration européenne dans le domaine pharmaceutique.
La transparence des décisions en matière de remboursement des médicaments en Pologne
Authors: Moureau Laurence , Sauvage Philippe
Published: November 2019

Résumé Le système public du médicament en Pologne est caractérisé par une industrie locale à préserver, fortement basée sur le générique, une dépense de médicaments très importante et un sous-financement notable. C’est dans ce contexte de forte tension que s’inscrit le jumelage entre la France et la Pologne sur la « transparence des décisions de remboursement ». Le cœur du projet est le respect des exigences de la directive 89/105/CEE, dite directive « Transparence ». Elle impose des décisions dans des délais contraints et justifiés par des critères objectifs. Pour l’administration polonaise, c’est un défi qui nécessite le renforcement de ses capacités institutionnelles et administratives. Les actions menées en partenariat visent à atteindre cet objectif par l’adaptation de la réglementation, l’organisation de l’administration et la formation des agents.
De la Fédération des mutilés du travail à la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés
Authors: de Blic Damien
Published: November 2019

Résumé Cet article propose de porter l’attention sur le rôle joué par la Fédération des mutilés du travail (connue aujourd’hui sous le nom de FNATH) dans l’évolution de la législation sur les accidents du travail. Cette organisation, qui monopolise pratiquement la représentation des accidentés du travail depuis 1920, met rapidement au centre de ses revendications une réforme du régime de réparation des accidents du travail institué par la loi du 9 avril 1898. L’impossibilité de recourir aux modes de protestation éprouvés par les syndicats de travailleurs oblige les victimes du travail à inventer d’autres répertoires d’action. En faisant valoir l’injustice des conditions d’existence réservées aux victimes de risques professionnels au regard des droits dont bénéficient d’autres catégories de victimes, et en s’appuyant parallèlement sur une action de masse et sur une expertise juridique, la Fédération des mutilés du travail obtient de nombreuses améliorations de la loi de 1898 à la veille et au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Après une lente décrue des revendications directement centrées sur la réparation des risques professionnels, un nouvel espace d’intervention s’offre aux victimes du travail, au milieu des années 1980, lorsqu’une nouvelle hausse des risques professionnels relance la question de leur mode d’indemnisation et que de nouvelles catégories de victimes obtiennent, dans le même temps, des dispositifs de réparation intégrale qui remettent en question la pertinence du principe de réparation forfaitaire instauré en 1898.
Les réformes du système de santé engagées par les États pour parvenir à une couverture quasi universelle, aux États-Unis
Authors: Musgrove Philip
Published: November 2019

Résumé Depuis 2005, face à l’impasse politique dans laquelle se trouvent les projets fédéraux de réforme du système de santé et au recul de la couverture par l’assurance, la plupart des États fédérés ont engagé ou proposé des réformes pour améliorer la couverture, mais aussi parfois, pour contrôler les coûts et améliorer la qualité des soins. Les principales composantes des réformes sont: un assouplissement des conditions de ressources pour accéder aux systèmes publics (Medicaid et SCHIP pour les enfants pauvres); des aides pour permettre aux pauvres ne relevant pas de ces systèmes, de souscrire une assurance; la création d’une agence de liaison pour subventionner et/ou fournir directement des assurances; l’obligation pour les individus de s’assurer correctement sous peine de sanction et pour les employeurs n’offrant pas d’assurance à leurs salariés de leur proposer un «  cafeteria plan  » permettant de souscrire des polices avec primes déductibles du revenu imposable, ou de payer directement l’agence de liaison; des réformes du marché de l’assurance, telles que le regroupement du marché des polices individuelles avec celui des petits groupes ou l’encadrement des pratiques de souscription. Si la Californie a été sur le point de le faire, seul le Massachusetts a mis en place un projet qui allie tous ces éléments. Il est parvenu à améliorer la couverture et l’accès aux soins et à réduire les risques financiers, en particulier pour les pauvres. Deux États ont inclu une obligation dans leur réforme; dans les autres, les réformes ont été axées sur les aides et l’accès aux programmes publics. Les difficultés financières ont arrêté ou réduit les projets de nombreux États, ce qui amène à se tourner de nouveau vers le gouvernement fédéral pour qu’il engage une réforme crédible.
Le système de santé au Canada
Authors: Grignon Michel
Published: November 2019

Résumé Le système de santé canadien se caractérise par la juxtaposition d’un panier de biens et services dont le financement est public (soins de médecins et hospitaliers), et pour lequel le financement privé est interdit ou très limité et d’un ensemble de consommations laissées pour une large part au privé (dentaire, médicament, soins à domicile, santé mentale, transports). Sur la partie publique, l’évaluation du besoin par les professionnels de santé est jugée plus légitime que la demande exprimée (au besoin en dollars) par les patients. Il en résulte évidemment un problème de listes et de délais d’attente pour l’accès aux soins de spécialistes et à l’hospitalisation programmée. Il en résulte aussi une certaine rigidité du système face aux changements de pratiques qui supposent l’inclusion de nouveaux types de soins dans le panier public (comme le virage ambulatoire). L’auteur décrit les principes du système, les tensions et débats qu’il suscite, et tente une comparaison avec le système français.
Le système d'aide et les politiques de l'emploi en faveur des personnes handicapées aux États-Unis
Authors: Wittenburg David , Rangarajan Anu , Honeycutt Todd
Published: November 2019

Résumé Cet article analyse la place des stratégies d’aide à l’emploi au sein du système d’aide aux personnes handicapées en place aux États-Unis et présente les conclusions de plusieurs évaluations de projets d’aide à la réinsertion professionnelle visant ce public. Plusieurs stratégies validées empiriquement, mises en œuvre aux États-Unis pour promouvoir l’emploi des personnes handicapées, sont riches d’enseignements et pourraient déboucher sur des pratiques prometteuses. L’utilisation de méthodes d’évaluation rigoureuses a contribué à convaincre les pouvoirs publics et les professionnels que des méthodes différentes des approches traditionnelles étaient efficaces pour certains segments de la population handicapée. Toutefois d’autres recherches doivent encore être effectuées pour identifier les interventions ou politiques qui sont globalement efficaces pour de larges segments de la population handicapée, notamment parce que les régimes de prestations d’invalidité en vigueur aux États-Unis comportent des mécanismes dissuasifs vis-à-vis du travail. Des évaluations systématiques de stratégies plus globales d’aide à la réadaptation contribueraient peut-être à remédier aux insuffisances du système actuel.
Évaluation de la réforme du Welfare aux États-Unis
Authors: Burtless Gary
Published: November 2019

Résumé Aux États-Unis, le dispositif d’aide sociale en faveur des parents d’âge actif et de leurs enfants a été profondément réformé en 1996. Les pouvoirs publics ont cherché à réduire la dépendance des familles vis-à-vis des prestations d’aide sociale en espèces en mettant fin à l’automaticité des droits et en limitant la durée de versement des prestations. Les réformes engagées aux États-Unis comportent un autre volet. À partir du milieu des années 1980, le gouvernement a amendé diverses lois fiscales et programmes d’aide pour offrir des prestations plus généreuses, notamment en matière d’assurance-maladie et de compléments de revenu, aux familles d’âge actif dont un membre au moins travaille. Associés, ces deux types de réforme ont eu un impact majeur sur le comportement des parents isolés vis-à-vis du travail, sur leurs revenus d’activité et leurs revenus nets. Dans les dix années qui ont suivi 1992, le taux d’emploi des mères isolées a progressé de plus de 20 points de pourcentage et le nombre de familles bénéficiaires de l’aide sociale a fortement chuté. La part des prestations d’aide sociale dans le revenu des mères isolées a diminué, tandis que leurs revenus d’activité et compléments de revenu ont augmenté, ce qui a représenté, au final, une hausse de revenu de 25% en données corrigées de l’inflation. Après 1995, le taux de pauvreté des enfants a enregistré sa première baisse durable depuis le début des années 1970.
Aux frontières du handicap psychique : genèse et usages des catégories médico-administratives
Authors: Béliard Aude , Eideliman Jean-Sébastien
Published: November 2019

Résumé Pour comprendre ce qui se joue dans la caractérisation d’un problème de santé en tant que handicap psychique, les cas-frontières sont particulièrement instructifs. Nous proposons de creuser, à travers l’analyse de cas ethnographiques, les frontières que la notion de handicap psychique entretient avec le handicap mental d’un côté, le handicap cognitif de l’autre. À partir d’une réflexion sur la genèse des catégories médico-administratives utilisées dans ces domaines et de l’exposé détaillé de deux cas, portant l’un sur une adolescente dite handicapée mentale, l’autre sur une personne âgée ayant eu recours à une consultation « mémoire », nous proposons de mettre en question les liens entre classes d’âges et classes de pathologies. La confrontation de la genèse des catégories médico-administratives et des catégories pratiques, c’est-à-dire effectuées par les personnes qui sont directement aux prises avec un problème de santé handicapant, permet d’interroger la notion de handicap psychique à partir de ses marges, là où se brouille l’évidence médicale et où les conflits de définition entre différents acteurs sont les plus nombreux.
Devenir adulte dans un contexte de troubles psychiques, ou les incertitudes de l'autonomie
Authors: Parron Audrey , Sicot François
Published: November 2019

Résumé Cet article analyse les processus d’autonomisation de jeunes souffrant de troubles psychiques au moment du passage à l’âge adulte. Il montre que l’autonomisation met en jeu l’identité du jeune ainsi que les relations entre le jeune et sa famille mais qu’elle est indissociable d’un contexte de gestion collective de la maladie psychique c’est-à-dire d’enjeux sociétaux de définition de l’individu autonome et d’options de politiques de prise en charge de la jeunesse comme du handicap. Les trajectoires du devenir adulte manifestent rarement le passage d’étapes ou l’évolution linéaire vers l’indépendance, elles traduisent plutôt la recherche, l’expérimentation, de nouvelles relations d’interdépendance à partir d’histoires de confrontation aux troubles psychiques.
Du handicap psychique aux paradoxes de sa reconnaissance : éléments d'un savoir ordinaire des personnes vivant avec un trouble psychique grave
Authors: Lovell Anne M. , Troisoeufs Aurélien , Mora Marion
Published: November 2019

Résumé En France, malgré le mouvement des associations de malades, les personnes ayant des troubles mentaux graves n’ont pas encore consolidé un savoir partagé de leur condition. Cet article se démarque des définitions officielles, bien qu’encore instables, du handicap psychique, afin de montrer que l’échange d’expériences de ces personnes peut néanmoins produire les éléments d’un savoir ordinaire, que l’on qualifie de « patientique », et qui recouvre des situations où l’interaction de la maladie et du contexte et de la vie quotidienne se ressent. Des entretiens collectifs avec des membres de Groupes d’entraide mutuelle (GEM) et des patients hospitalisés nous ont permis de relever – grâce aux principes perspectivistes et d’analyse de conversation modifiée – des aspects centraux de l’expérience partagée de ces usagers, à la fois effets et sources de handicap. Ils font émerger par ailleurs la qualité invisible du handicap psychique comme obstacle au retour vers le monde des « normaux ». Enfin, les effets dérivés des soins, des relations, et des prises en charge administratives, rapportés par les interviewés, constituent une sorte de double, ou handicap de substitution, comme le « handicap iatrogène » lié à la médication. Le savoir patientique aide ainsi à identifier le risque de reproduire ce contre quoi la reconnaissance du handicap psychique a été mise en place, à savoir la stigmatisation et la marginalisation.
Quel bilan peut-on tirer des expérimentations du revenu de solidarité active ?
Authors: Galtier Bénédicte
Published: November 2019

Résumé Le RSA a été expérimenté dans trente-trois départements, pour la plupart entre novembre 2007 et mai 2008. Avec le recul qui permet de s’appuyer sur l’ensemble des informations aujourd’hui disponibles, il est possible d’établir un bilan d’ensemble des résultats des expérimentations et d’apprécier le processus d’expérimentation. En renforçant les coopérations entre les différents acteurs de l’insertion, l’expérimentation a produit un effet bénéfique en termes de gouvernance. Elle a aussi amélioré la connaissance du comportement des acteurs et des obstacles à l’emploi auxquels se heurtent les bénéficiaires. L’expérimentation semble donc avoir préparé le terrain pour la mise en œuvre du RSA généralisé. Toutefois, l’expérimentation n’a pas permis d’avoir des données robustes sur les effets du RSA sur le retour à l’emploi et surtout sur les déterminants des effets observés : accompagnement renforcé et/ou réorienté sur la dimension professionnelle ? Incitation financière ? Nouvelles aides spécifiquement dédiées à la reprise d’emploi accordées aux bénéficiaires ? L’expérimentation n’a pas permis non plus d’évaluer l’évolution des taux de pauvreté. Ces limites sont en partie dues à la nécessité d’une expérimentation plus longue pour en apprécier les effets.
Adhérer ou pas au CAPI : de quel clivage des généralistes le paiement à la performance est-il le révélateur ?
Authors: Saint-Lary Olivier , Plu Isabelle , Naiditch Michel
Published: November 2019

Résumé L’assurance maladie a lancé début 2009 un programme dit de paiement à la performance pour les médecins généralistes : le contrat d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI). Il propose aux médecins adhérents de majorer leur rémunération en échange d’une meilleure qualité de leur pratique, mesurée à partir d’une batterie d’indicateurs. L’article cherche à mettre en évidence les facteurs qui déterminent un médecin à y adhérer ou non, à partir d’entretiens collectifs de type focus group , avec des médecins adhérents, d’une part, et non-adhérents, d’autre part. À partir d’une grille construite par une équipe multidisciplinaire, ce travail montre que c’est d’abord le type de positionnement vis-à-vis de l’assurance maladie qui permet de prédire leur choix, mais qu’un second facteur a aussi un rôle propre : le jugement a priori qu’ils portent sur la capacité des indicateurs du CAPI à donner une image valide de la pratique de médecine générale. Les limites de ces résultats sont discutées tout en montrant comment ils permettent d’envisager de coupler au CAPI des incitations non monétaires susceptibles de permettre à des non-adhérents d’améliorer leur pratique.
Les effets de la politique du dépistage organisé du cancer du sein sur l'expérience du travail mammographique des radiologues
Authors: Jacques Béatrice , Penchaud Anne-Laurence
Published: November 2019

Résumé Cet article s’intéresse à la profession de radiologue, peu investiguée dans les recherches en sociologie de la santé, et particulièrement aux changements qu’elle a subis depuis la mise en place du dépistage organisé du cancer du sein. Nous souhaitons comprendre comment cette mesure de santé publique est venue bouleverser à la fois le contenu et le sens de la pratique mammographique. Que disent les professionnels de ce programme, qui repose sur un cahier des charges qui vient fortement encadrer leur travail ? Remet-il en cause ou non le principe d’autonomie de la profession ? Quelles sont les modifications profondes que l’on peut observer dans la façon de réaliser le travail mammographique ? Nos résultats s’appuient sur une recherche qualitative qui a utilisé la méthode de l’observation in situ (observations réalisées pendant plusieurs mois dans cinq cabinets de radiologie en Aquitaine) et la méthode de l’entretien semi-directif (cinquante entretiens réalisés auprès de radiologues et de femmes chez qui une anomalie mammographique a été détectée).
Du RMI au RSA : la difficile mise en place d'une gouvernance décentralisée des politiques d'insertion
Authors: Eydoux Anne , Tuchszirer Carole
Published: November 2019

Résumé Cet article revient sur les réformes du revenu minimum d’insertion (RMI) pour éclairer le processus de décentralisation de cette prestation depuis sa création en 1988 jusqu’à l’adoption du revenu de solidarité active (RSA) en 2008. Les questions touchant à sa gouvernance ont été l’objet de débats publics, mais rares sont les recherches à les avoir relayées. Il s’agit ici d’explorer ces questions en mobilisant successivement deux forums suscités par les réformes : les débats parlementaires, d’une part, les travaux et rapports publics d’évaluation, d’autre part. Ces forums donnent à voir le caractère problématique des choix institutionnels. Tandis que s’affirmait une priorité donnée à l’insertion professionnelle, c’est au département, échelon territorial dont la compétence était l’action sociale plutôt que l’emploi, qu’a été confiée la gouvernance des politiques d’insertion. Celle-ci demeure problématique, du fait de la faiblesse, accentuée par la crise, des moyens d’action des départements.