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La réforme du gouvernement local en Chine : Une perspective d'acteur rationnel
Authors: Caulfield Janice L.
Published: October 2012

Résumé La Chine a récemment subi une série d’initiatives de réforme exhaustives visant à améliorer l’efficacité, la flexibilité et l’innovation bureaucratiques au moyen d’une décentralisation du budget et de la gestion. Le secteur du gouvernement local en Chine assume des responsabilités fonctionnelles importantes, du développement économique à la fourniture de bien-être social. Il est responsable de plus de 70 % des dépenses gouvernementales globales. Aujourd’hui, à l’aube de ce nouveau millénaire, le gouvernement central chinois cherche à transformer le gouvernement local dans le cadre de sa stratégie de libéralisation du marché. Cette transformation passe par la « privatisation » des entreprises locales (un processus initié dans les années 1990) et une rationalisation de la bureaucratie locale. Bien qu’il s’agisse d’une administration encore fortement centralisée, l’approche uniforme en matière de gouvernement local a été abandonnée et l’on encourage désormais une différenciation entre les régions et les localités. Dans le cadre d’une structure politique encore fortement limitée, cependant, les réformes ont fait plus qu’améliorer les résultats économiques de la Chine. Elles ont produit des mesures encourageant les représentants locaux à adopter des attitudes de maximisation de la rente et de l’utilité. Dans la présente communication, nous examinons les initiatives de réforme et étudions les résultats de façon critique dans ce contexte. Résumé à l’intention des praticiens La transformation économique de la Chine depuis vingt ans compte de nombreux admirateurs, mais aussi de nombreux détracteurs, une transformation qui n’est pas parvenue à remettre sérieusement en cause son système politique. Le gouvernement local a joué un rôle fondamental dans la transition de la Chine vers une économie capitaliste, car c’est au niveau local qu’est apparu l’entrepreneurialisme de marché. Dans la présente communication, nous remontons aux origines de la réforme commerciale, administrative et budgétaire du gouvernement local, c’est-à-dire à l’initiative de Deng de 1979 appelée « société ouverte ». Les réformes ont eu un succès mitigé et d’importantes leçons ont été tirées. D’abord, les modèles purs ne peuvent pas prévoir les résultats de façon certaine en raison de l’influence des ambitions personnelles des responsables de la mise en œuvre de la réforme. Ensuite, l’application de nouveaux modèles économiques et administratifs doit tenir compte du contexte culturel du pays. Dans une société habituée depuis longtemps à la direction et à l’autorité centrales, ceux qui sont chargés de la mise en œuvre de la réforme seront les premiers à profiter du changement. Troisièmement, des objectifs de réforme contradictoires – en Chine, ceux-ci sont illustrés par les termes « économie de marché socialiste » engendrent non seulement une certaine confusion pour les responsables de la mise en œuvre de la réforme, mais ouvrent également la voie à des comportements opportunistes.
Les contextes culturels et les informations numériques gouvernementales
Authors: Rodríguez Bolívar Manuel Pedro , Caba Pérez Carmen , Hernández Antonio M. López
Published: October 2012

Résumé La façon dont les entités du secteur public rendent les informations publiques est influencée par le niveau de transparence adopté, et la construction de même que la gestion des sites Web sont des éléments de plus en plus essentiels des administrations publiques modernes. Il n’en reste pas moins que des différences existent à ce niveau entre les gouvernements au niveau mondial, en raison sans doute de facteurs contextuels différents. Dans la présente communication, nous examinons et analysons la façon dont les gouvernements centraux anglo-saxons, sud-américains et d’Europe continentale se servent de la Toile pour divulguer les informations d’ordre financier. Afin de mesurer la divulgation des informations financières gouvernementales sur l’Internet, nous avons défini un indice. Celui-ci tient compte des données considérées comme pertinentes pour un utilisateur potentiel et rassemble les données relatives à leurs sites Web. Les résultats indiquent que la façon dont les différents pays se servent de la Toile pour divulguer les informations financières est profondément liée à leur culture administrative. La conclusion est que les gouvernements d’Europe continentale et d’Amérique du Sud doivent améliorer la divulgation numérique de leurs informations. Résumé à l’intention des praticiens L’utilité du présent article pour les praticiens de l’administration publique est triple. D’abord, la présente communication révèle certains des éléments qui sont essentiels dans un modèle numérique lorsqu’une administration publique introduit des informations financières sur son site Web officiel. Deuxièmement, notre communication pourrait contribuer à encourager un processus d’analyse comparative entre différentes administrations publiques, afin d’harmoniser les informations financières du secteur public sur les sites Web. Enfin, notre article pourrait aider les administrateurs publics à auto-évaluer les informations financières publiques présentées sur leurs sites.
Les réformes budgétaires dans deux Cités-États : Conséquences pour l'agence budgétaire centrale de Hongkong et de Singapour
Authors: Cheung Anthony Bing-leung
Published: October 2012

Résumé Le présent article compare les réformes budgétaires de Singapour et Hongkong. En dépit des mesures de réforme similaires entreprises conformément aux mouvements de réforme globaux dans le cadre du nouveau management public, on constate que ces réformes n’ont en soi pas fondamentalement modifié la configuration institutionnelle des systèmes budgétaires concernés. Tandis que les départements et les ministères ont bénéficié d’une plus grande autonomie financière et d’une plus grande flexibilité, ce qui a entraîné l’abandon du contrôle micro-budgétaire par l’agence budgétaire centrale (ABC), celle-ci continue à jouer un rôle macro-budgétaire au niveau gouvernemental. Les relations budgétaires n’ont pas non plus évolué vers un contrôle par le rendement comme le laissait entendre l’objectif lié à la « budgétisation axée sur les résultats ». Malgré leurs points communs, l’ABC de Hongkong est aujourd’hui plus faible que son homologue singapourienne, en raison, essentiellement, de facteurs extrabudgétaires liés à leur contexte gouvernemental et institutionnel différent. Résumé à l’intention des praticiens La plupart des pays développés et en développement, même, mettent en œuvre des réformes budgétaires qui consistent à décentraliser les fonctions budgétaires et à assouplir la gestion financière. Dans le cadre de budgets « sur une seule ligne », les ministères et départements en exercice disposent d’un pouvoir d’appréciation concernant l’usage des ressources affectées. Selon la littérature académique, cette technique est en contradiction avec la fonction traditionnelle de l’agence budgétaire centrale (ABC) (à savoir le ministère des Finances, le Département du Trésor ou son équivalent), qui occupe le poste central de commandement et de contrôle au sein du gouvernement et qui a toujours exercé un contrôle approfondi sur les rubriques de dépense afin de vérifier la conformité du budget avec les règles et procédures. Certains tablent sur une évolution des relations budgétaires à mesure que les relations entre les départements et l’ABC évolueront vers un système basé sur la « budgétisation axée sur les résultats ». Lorsqu’on examine le cas de Hongkong et de Singapour, qui sont les premiers à opérer ces réformes en Asie, on découvre que les réformes ont des conséquences variables. En effet, dans un cas, elles rendent les départements plus autonomes et moins tributaires de l’ABC, tandis que l’autre, elles maintiennent le pouvoir de répartition ultime de l’ABC par le biais du mécanisme de plafond budgétaire. Malgré les similitudes entre les réformes des deux États, l’ABC de Hongkong est plus faible que celle de Singapour en raison, essentiellement, de facteurs extrabudgétaires liés à leur contexte gouvernemental et institutionnel différent.
Élargir la notion de bureaucratie représentative : L'exemple du Nunavut
Authors: Timpson Annis May
Published: October 2012

Résumé Dans cet article, nous examinons les difficultés liées à la création d’une fonction publique représentative dans le nouveau territoire canadien du Nunavut. Nous examinons les mesures prises pour mettre en place une fonction publique représentative qui tient compte de la composition, de la langue et des intérêts culturels de la population essentiellement inuite vivant sur le territoire. Nous verrons comment l’approche multidimensionnelle adoptée par le gouvernement du Nunavut dans le but de créer une fonction publique à l’image de la population a pour effet d’élargir la notion de bureaucratie représentative. Nous mettrons en évidence la radicalisation potentielle induite par la création d’une fonction publique fondée sur des perspectives et une expérience locales. Résumé à l’intention des praticiens Cet article, fondé sur des études menées au Nunavut, Canada, a pour but de mettre en évidence les difficultés liées au développement d’une fonction publique représentative de la population locale qu’elle sert. Nous verrons à quel point il est important de lier les stratégies numériques destinées à mettre en place une fonction publique représentative de la population à des programmes visant à intégrer les langues et les cultures locales sur le lieu de travail. Nous verrons à quel point il est important de rattacher les stratégies visant à promouvoir la formation à l’emploi à des stratégies destinées à encourager l’échange interculturel entre les travailleurs locaux et les autres. Nous examinerons également les difficultés liées à l’intégration des valeurs locales traditionnelles dans la gouvernance bureaucratique contemporaine lorsque les responsables des départements ne sont pas des autochtones et que l’interprétation des connaissances locales traditionnelles est contestée. Nous verrons par ailleurs qu’il est difficile de promouvoir l’usage de la langue locale au sein de l’administration lorsque l’enseignement de cette langue n’est pas totalement intégré au système scolaire. Dans nos conclusions, nous indiquons que la recherche d’une approche multidimensionnelle en matière de démocratie représentative qui aborde les questions de représentation numérique, culturelle et linguistique des citoyens locaux peut profondément influencer le fonctionnement de l’administration publique.
Les Partenariats Public Privé (PPP) en Suisse
Authors: Lienhard Andreas
Published: October 2012

Résumé La pression qui pèse de plus en plus sur la Suisse en faveur d’une amélioration de l’efficience exige de nouvelles formes d’organisation en ce qui concerne l’accomplissement des tâches publiques. Conformément à la tendance internationale, les Partenariats Public Privé font partie des sujets de plus en plus souvent étudiés à cet égard. Dans l’article qui suit, nous décrivons ce contexte et présentons des expériences issues d’anciens projets de PPP en Suisse. Nous examinerons les aspects économiques et juridiques des PPP en tenant compte des spécificités du système politique suisse. Nous verrons qu’en Suisse, les PPP présentent un potentiel considérable, en particulier dans les domaines de l’ingénierie structurale, des transports et de la promotion locale. La réalisation de ce potentiel nécessite toutefois des efforts considérables, au centre desquels on trouve un réseau de compétence en PPP, dans lequel les autorités publiques, les entreprises privées et les entreprises de droit public collaborent avec des organisations et des particuliers s’intéressant aux PPP soit dans le domaine pratique, soit dans le contexte académique. Résumé à l’intention des praticiens Il convient de commencer par analyser les différentes expériences et de les rattacher aux conclusions issues de l’étranger ainsi qu’aux innovations conceptuelles. On peut en déduire que les principaux facteurs suivants influencent la réussite des projets de PPP concrets : sélection du partenaire : définition conjointe des objectifs et des conditions de base, mécanismes d’incitation réflexion axée sur le processus/procédures standardisées : transparence, confiance, réduction des risques, contrôles étude de faisabilité du PPP/preuves de la faisabilité économique/évaluation des risques/ comparaison des variantes : point de vue de l’État et point de vue du secteur privé de l’économie participation rapide du niveau politique (par ex. sous forme d’une décision stratégique)/garantie du contrôle politique grande attention accordée à la structuration minutieuse des contrats. La réalisation de ce potentiel exige toutefois un réseau de compétences en PPP dans lequel les autorités publiques, les entreprises privées et les entreprises de droit public collaborent avec des organisations et des particuliers issus du milieu universitaire ou du domaine pratique. Ce réseau de compétences participe plus particulièrement aux tâches suivantes : faire des discours, organiser des conversations et des entretiens, promouvoir l’échange de connaissances théoriques et d’expérience ainsi que, par exemple, promouvoir les consultations au sein de la législature ; soutenir les projets pilotes ; contribuer à la réduction des coûts de démarrage et de transaction, et examiner la pertinence des projets de PPP ; assurer la formulation de méthodes standardisées adaptées ; faire intervenir tous les niveaux du fédéral, ainsi que le monde universitaire ; tenir un site Internet et un portail de connaissances ; soutenir l’organisation de conférences sur les PPP.
E= R.S 2 : Le nouveau retour de l'Etat ?
Authors: Timsit Gérard
Published: October 2012

Résumé Sous la triple thématique de l’Etat responsable, de l’Etat stratège et de l’Etat social, l’on assiste à une certaine forme de retour de l’Etat dans la vie et la gestion de la collectivité -retour de l’Etat, mais d’un nouvel Etat qui, usant de techniques développées en particulier dans les dernières années du siècle passé, en renouvelle l’usage et, en en cumulant l’utilisation, lui donne la possibilité d’un nouvel essor et d’une nouvelle efficacité fondés sur le dialogue, toujours fragile, avec la Société civile. Résumé à l’intention des praticiens A l’encontre des thèses de vulgates trop complaisamment répandues sur la fin de l’Etat, l’observation de l’expérience française (mais l’existence de mouvements parallèles dans d’autres pays d’Europe n’est sans doute pas absolument fortuite) fait apparaître sous la triple thématique de l’Etat responsable, de l’Etat stratège et de l’Etat social, une certaine forme de retour de l’Etat dans la vie et la gestion de la collectivité -retour de l’Etat, mais d’un nouvel Etat dont les techniques d’actions et les efforts de réforme doivent être évalués dans la perspective qu’impose le fait pour l’Etat d’être à la fois le partenaire, le lieu et le garant d’un dialogue, toujours fragile, avec la Société civile.
Le souci des résultats dans les contrats de rendement
Authors: Proeller Isabella
Published: October 2012

Résumé La fixation d’objectifs en matière de prestation de services publics et le renforcement de la flexibilité dans l’utilisation des ressources sont des thèmes de réforme majeurs au niveau international. Les contrats de rendement constituent un instrument de mise en œuvre déterminant, puisqu’ils définissent la teneur du contrôle exercé. Dans le présent article, nous analysons les contrats de rendement dans les gouvernements locaux suisses eu égard aux exigences de rendement ainsi que les combinaisons de contrôle du rendement et financier auxquels ils ont recours. Notre analyse révèle qu’un tiers environ seulement des contrats de rendement prévoit des indicateurs relatifs aux exigences en matière de rendement et qu’à peine 20 % environ sont assortis d’indicateurs de résultats. En revanche, environ 90 % des contrats de rendement régissent l’attribution des ressources financières au moyen de budgets variables et globalisés. Par conséquent, seule une minorité des contrats de rendement répondent à l’idée conceptuelle qui consiste à combiner un financement et un contrôle du rendement axés sur les résultats au moyen d’objectifs et d’indicateurs. Résumé à l’intention des praticiens Les résultats de notre analyse indiquent qu’un grand nombre de contrats de rendement actuellement utilisés par les gouvernements locaux suisses ne remplissent pas la fonction que les modèles de réforme leur ont assignée. Plus particulièrement, l’aspect " rendement " des contrats ne répond que rarement aux conditions théoriques et ne définit pas le rendement de sorte à pouvoir le contrôler comme il se doit. Les raisons de cette lacune sont sans doute multiples. Citons les lacunes du modèle conceptuel ou le fait de n’en être encore qu’au stade de développement de la mise en œuvre, ainsi que les stratégies délibérées visant à ne mettre en œuvre que des versions adaptées et partielles du modèle de réforme. Il ne faut pas oublier que la gestion axée sur le rendement a des conséquences contreproductives et négatives lorsqu’elle est utilisée de façon complémentaire uniquement et lorsqu’elle n’est pas intégrée comme il se doit dans le système de contrôle. Les résultats font apparaître un risque de blocage de la mise en œuvre dans une situation intermédiaire. Le défi pour les praticiens consiste à appliquer et à développer davantage les instruments utilisés, et plus particulièrement à renforcer la mesure du rendement souhaité et réalisé.
Les entraves à la transparence documentaire. Établissement d'une typologie et analyse des comportements organisationnels conduisant à empêcher ou à restreindre l'accès à l'information
Authors: Pasquier Martial , Villeneuve Jean-Patrick
Published: October 2012

Résumé La transparence de l’action gouvernementale et des administrations publiques est devenue une exigence démocratique inscrite dans de nombreux pays dans des lois sur l’accès à l’information. Or, si ces lois ont permis d’accroître l’information des citoyens, on constate que de nombreuses organisations publiques cherchent toujours à dissimuler de l’information alors qu’aucun intérêt public ou privé prépondérant ne justifie ce comportement. Cet article développe une typologie de ces comportements qui permet de mieux comprendre les origines de telles déviances et de poser les jalons d’une meilleure évaluation du point d’équilibre entre secret administratif et transparence. Résumé à l’intention des praticiens Cet article présente les stratégies organisationnelles visant à circonscrire les nouvelles exigences de transparence, notamment celles liées aux lois d’accès à l’information. De par des exemples internationaux, il apparaît clairement que les méthodes actuelles (principalement légales) visant à obliger les organisations à une plus grande transparence ne peuvent pleinement remplir leurs objectifs sans que ne s’opère un changement culturel profond en faveur de cette même transparence.
La participation du secteur privé dans les services de soins de santé et sociaux en Ecosse : évaluation des risques
Authors: Asenova Darinka , Stein William , McCann Claire , Marshall Alasdair
Published: October 2012

Résumé Le gouvernement britannique est de plus en plus tenu d’offrir des services de soins de santé et sociaux plus économiques mais de qualité. L’augmentation de la participation du secteur privé dans le financement et la prestation des services est considérée comme un élément important de la solution. Lorsqu’on examine les avantages relatifs de la prestation par le secteur privé par opposition à celle du secteur public, le risque peut s’avérer un important différentiateur. Dans le présent article, nous analysons certains points de comparaison essentiels en matière de risque et établissons un cadre d’évaluation des questions liées au risque. Nous adoptons une approche basée sur deux études de cas à cette fin : une maison de santé pour personnes âgées et un hôpital à financement privé ( Private Finance Initiative Hospital ). Notre analyse indique que dans le cas du financement privé et de la prestation privée de services de soins de santé et sociaux, la participation accrue du secteur privé passe par une évaluation et une gestion des risques rigoureuse. Remarques à l’intention des praticiens Les modèles hybrides en matière de prestation de services de santé et sociaux engendrent souvent des zones d’ambigüité à propos des responsabilités des partenaires des secteurs public et privé, ce qui peut avoir différentes implications sur le plan des risques. Dans le présent article, nous avançons que ces " risques " doivent être pris en compte si l’on veut effectuer une analyse juste et exhaustive des modèles en concurrence que sont les services offerts par le secteur privé et ceux offerts par le secteur public. Sur le plan pratique, nous indiquons que les décideurs doivent tenir compte de quatre facteurs généraux au moins : la certitude du contrat, l’expérience en gestion, la présence d’une surveillance externe indépendante et le souci du patient ou de l’utilisateur du service par opposition au souci du projet.
L'harmonisation des systèmes gouvernementaux d'information financière : le rôle des IPSAS
Authors: Benito Bernardino , Brusca Isabel , Montesinos Vicente
Published: October 2012

Résumé La publication des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) dans le domaine des informations financières gouvernementales a entraîné la nécessité d’un débat généralisé su sujet de l’harmonisation des systèmes comptables du secteur public. Le présent article poursuit un double objectif : mettre en évidence l’adoption ou non des IPSAS par le gouvernement local et central et analyser le niveau de convergence entre les différents pays étudiés. Pour ce faire, nous avons réalisé une étude empirique, dont les résultats indiquent que tandis que certains systèmes comptables sont très proches du modèle des IPSAS, d’autres s’en écartent totalement. Nous estimons cependant qu’il s’agit-là d’un point de départ et que dans un avenir proche, les pays se rapprocheront de plus en plus des IPSAS, ce qui sera leur permettra de rapprocher de plus en plus leurs systèmes comptables. Remarques à l’intention des praticiens Le présent article poursuit un double objectif : mettre en évidence l’adoption ou non de la comptabilité d’exercice par les gouvernements locaux et centraux en prenant les IPSAS comme points de référence et analyser le niveau de convergence entre les différents pays étudiés. Nous étudions les différences dans les critères comptables actuels dans le cadre de la préparation des états financiers et celles liées à la présentation et à la publication des informations comptables. Les résultats de notre étude révèlent que des différences importantes subsistent dans ces deux aspects, tant au niveau des gouvernements locaux que des gouvernements centraux.
La fragmentation et la coordination dans le secteur ferroviaire scandinave
Authors: Olsen Silvia
Published: October 2012

Résumé Le nouveau management public (NMP) est un ensemble de réformes institutionnelles qui ont été mises en œuvre dans de vastes régions du monde. Les réformes du NMP contiennent des éléments de centralisation ainsi que de fragmentation. Dans la présente communication, nous examinons l’importance relative de ces éléments et proposons une perspective comparative au moyen d’une analyse du secteur ferroviaire dans les pays scandinaves. Notre fondement empirique est composé d’analyses documentaires et d’entretiens de recherche documentaire. Notre communication poursuit un double objectif. D’abord, nous tentons de comprendre le dosage de fragmentation et de coordination utilisé dans chaque pays. Ensuite, nous essayons d’expliquer les variations dans ces dosages nationaux. Ces explications sont issues de nos perspectives analytiques : 1) la trajectoire de fragmentation et de coordination, 2) la dépendance au chemin parcouru, 3) la métaphore de l’équilibre intermittent et 4) l’orientation politique. Les différences observées semblent trouver leur origine dans les traditions politico-administratives divergentes, ainsi que dans les événements actuels. Aucune perspective analytique ne permet cependant à elle seule d’expliquer totalement l’ensemble des différences observées. Remarques à l’intention des praticiens Les chercheurs en administration publique disent souvent que les réformes du nouveau management public contribuent généralement à la fragmentation organisationnelle. Notre étude indique pourtant que dans le secteur ferroviaire, l’importance relative de la fragmentation et de la coordination varie considérablement, même dans des pays relativement similaires comme les pays scandinaves.
La réforme des administrations de l'emploi et de la protection sociale
Authors: Christensen Tom , Fimreite Anne Lise , Laegreid Per
Published: October 2012

Résumé Dans cet article, nous abordons l’une des réformes structurelles les plus exhaustives de la récente histoire administrative en Norvège, à savoir le regroupement des a dministrations de l’emploi et de l’assurance nationale, lié à une collaboration plus officielle avec l’administration des services sociaux du gouvernement local. Cette réforme peut être considérée comme une initiative dite «  whole-of-government  » (à l’échelle du gouvernement) visant à renforcer la capacité de co-coordination de l’État afin de faire face aux « problèmes sérieux » touchant l’ensemble des domaines stratégiques existants et des échelons de gouvernement dans un système de gouvernance à niveaux multiples. Nous examinerons les questions suivantes : d’abord, qu’est-ce qui caractérise la pensée organisationnelle liée à cette réforme ? Deuxièmement, comment interpréter le processus de réforme sur le plan d’une perspective transformative alliant des caractéristiques pratiques, culturelles et environnementales ? Troisièmement, quelles sont les conséquences potentielles et les implications possibles de la nouvelle structure pour le contrôle politique et l’autonomie institutionnelle, pour les relations entre les administrations centrales et locales et pour les principaux objectifs énoncés ? Le fondement théorique de nos analyses est une approche transformative. Remarques à l’intention des praticiens Il s’agit d’un exemple de réforme de grande ampleur, importante et complexe, caractérisée par des objectifs ambigus et une pensée organisationnelle aux conséquences incertaines et dont les praticiens doivent s’accommoder. Il s’agit d’une initiative dite « whole-of-government » à la saveur symbolique positive manifeste, même si le travail horizontal est une activité qui demande du temps et des ressources. Le premier défi consiste à concilier imputabilité verticale, imputabilité horizontale et aptitude à répondre aux attentes des utilisateurs. Le second, à concilier les initiatives « whole-of-governance » de ce type avec les systèmes de gestion du rendement. Le troisième concerne le juste milieu à trouver entre centralisation et décentralisation. Les réformes de ce type doivent être considérées comme des projets politiques à long terme.
La réforme des agences publiques pour l'emploi et la sécurité sociale au Royaume-Uni
Authors: Wiggan Jay
Published: October 2012

Résumé La création, lors du second mandat des Travaillistes, du ministère du Travail et des Pensions et de la nouvelle agence « Jobcentre Plus » constituait une vaste réorganisation de l’administration de la politique en matière d’emploi et de sécurité sociale. Dans la présente communication, nous nous basons sur la théorie de la régulation et soutenons que la réforme était structurellement déterminée par la nécessité d’assurer des mécanismes de mise en œuvre conformes à la vision des Travaillistes, qui préconisaient un système de protection sociale axé avant tout sur l’emploi («  employment first  »). L’organisation et les objectifs du service pour l’emploi («  Employment Service  ») et de l’organisme de sécurité sociale («  Benefits Agency  ») dont ont hérité les Travaillistes faisaient obstacle aux initiatives visant à promouvoir la coordination des activités axées sur les possibilités d’emploi offertes à la population inactive. Afin de résoudre ce problème, le gouvernement a entrepris un regroupement visant à supprimer les barrières organisationnelles, historiques et culturelles qui séparaient jusqu’alors les activités des deux agences. La fonction administrative consistant à mettre en œuvre la politique en matière de sécurité sociale et d’emploi a été redéfinie pour illustrer la stratégie socioéconomique du gouvernement visant à favoriser un régime néolibéral d’accumulation, en constante évolution. Remarques à l’intention des praticiens Les guichets uniques sont de plus en plus présents dans les politiques étant donné que les gouvernements cherchent à regrouper la prestation de service. Dans notre article, nous analysons le développement de l’agence polyvalente britannique destinée à la population d’âge actif, « Jobcentre Plus ». Nous verrons pourquoi cette nouvelle organisation a été mise en place afin de s’attaquer à la fragmentation et à la spécialisation qui caractérisaient l’administration de l’emploi et de la sécurité sociale. Le souci du rendement et l’organisation structurelle des précédentes agences ne cadraient pas avec la politique axée sur l’emploi («  employment first  ») préconisée par le New Labour et freinaient sa réalisation. Les réformes ont permis de placer la question de l’emploi au centre des préoccupations, une démarche indispensable à la réalisation des objectifs sociaux et économiques plus généraux du gouvernement britannique.
La juste valeur comptable pourrait-elle être utile, dans le cadre des modèles du NMP, aux utilisateurs d'informations financières ?
Authors: Rodríguez Bolívar Manuel Pedro , Galera Andrés Navarro
Published: October 2012

Résumé Les normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) sont un facteur de contrôle de la qualité essentiel pour les systèmes comptables du secteur public dans les États membres de l’Union européenne. La conformité de ces derniers avec les IPSAS pourrait être considérablement influencée par les opinions au sujet de l’utilité de ces normes pour permettre de répondre aux besoins des utilisateurs d’informations financières. Par conséquent, la présente communication a pour but d’analyser la capacité de la juste valeur comptable (« Fair Value Accounting ») à renforcer l’utilité des informations financières gouvernementales afin que des réformes administratives puissent être réalisées avec la mise en œuvre des principes du nouveau management public. Dans la partie théorique de la communication, nous étudierons l’intérêt de la juste valeur comptable en ce qui concerne la satisfaction des besoins en informations dans le cadre de la mise en œuvre des modèles du NMP. Nous présenterons ensuite les résultats d’une étude empirique réalisée dans le but de déterminer ce que pense l’un des principaux groupes d’utilisateurs d’informations de l’utilité de la juste valeur comptable et de son lien avec la solvabilité ainsi que de la faisabilité des mesures basées sur la juste valeur. Pour ce faire, nous avons appliqué le test du χ 2 et celui du ρ Spearman, qui nous ont permis de déterminer la mesure dans laquelle la juste valeur comptable répond mieux que la comptabilité au coût d’origine aux nouveaux besoins en informations dans le cadre des modèles de NMP. Remarques à l’intention des praticiens Dans cet article, nous proposons une triple contribution aux praticiens dans le domaine de l’administration publique. Premièrement, nous révélons ce que pensent les représentants municipaux de l’utilité de la juste valeur comptable (FVA – « Fair Value Accounting ») ainsi que de la mesure dans laquelle cette technique renforce l’utilité des états financiers du gouvernement pour répondre aux nouvelles obligations d’information dans le cadre des modèles du NMP. Deuxièmement, notre communication pourrait contribuer à mieux comprendre les principaux facteurs qui influencent la capacité de la FVA à répondre aux obligations d’information exigées par les principes du NMP. Enfin, cette communication pourrait aider les administrateurs publics à identifier les principaux facteurs déterminants de la mise en œuvre de mesures de la juste valeur par rapport à l’usage de la comptabilité au coût d’origine.
L'externalisation et la circulation transfrontalière des données : Défi de la protection des renseignements personnels dans le cadre du USA Patriot Act
Authors: Stefanick Lorna
Published: October 2012

Résumé En matière de prestation de services, les administrations s’en remettent de plus en plus à des contractants privés afin d’améliorer leur rapport qualité-prix. L’adoption du USA Patriot Act , la loi antiterroriste américaine, a cependant fait naître des craintes chez certains, qui redoutent que le fait que l’État confie la gestion des données à des sociétés établies aux États-Unis n’entraîne une violation des libertés civiles fondamentales. La présente communication est une étude de cas d’un programme mis en place par une administration provinciale canadienne et qui vise à confier l’administration d’un régime public d’assurance-maladie et médicaments à une filiale canadienne d’une entreprise américaine. Dans le contexte des craintes plus générales suscitées au niveau international par le USA Patriot Act , nous examinons la façon dont le Canada a réagi aux craintes relatives à la sécurité des renseignements médicaux personnels dans le cadre de l’externalisation de leur traitement. Nous verrons que si plusieurs spécialistes internationaux de la protection de la vie privée tirent des conclusions variables en ce qui concerne les conséquences de la loi antiterroriste américaine, la capacité des gouvernements à protéger les importants volumes de données qui leur sont confiés est de plus en plus compromise. Remarques à l’intention des praticiens La mondialisation et les communications électroniques remettent non seulement en cause la souveraineté de l’État-nation, mais compliquent également l’environnement dans lequel les entreprises et les pouvoirs publics « exercent leurs activités ». Ce phénomène est particulièrement vrai compte tenu de l’adoption à la hâte de la loi antiterroriste américaine (le USA Patriot Act) 45 jours après les attentats du 11 Septembre sur les tours jumelles de New York. La présente étude de l’externalisation de la gestion de données dans le secteur public montre que l’imputabilité, la transparence et le contrôle exercé sur les administrations et leurs agents ne doivent pas être compromis dans le cadre de la volonté très médiatisée de renforcer la sécurité nationale ou en raison de pressions plus prosaïques visant à améliorer l’efficacité administrative.
La gouvernance des partenariats public-privé : les enseignements tirés d'un cas australien
Authors: Johnston Judy , Gudergan Siegfried P.
Published: October 2012

Résumé Les partenariats public-privé (PPP) liés à des projets de grandes infrastructures en Australie ont fait apparaître d’importants problèmes de gouvernance. L’objectif de la présente étude est d’examiner les aspects contractuels techniques-rationnelles et sociales des PPP dans le contexte général du risque et, en conséquence, de proposer un cadre de gouvernance. Notre recherche se fonde sur la littérature internationale en matière de PPP afin de développer une conceptualisation analytique. Afin de réaliser une étude de cas portant sur le péage du Cross City Tunnel (CCT) de Sydney, qui a débuté ses activités en août 2005 et y a mis fin en décembre 2006, nous avons effectué une étude documentaire et réalisé des entretiens. Notre étude indique que l’échec survenu dans le cadre de ce soi-disant PPP concernait essentiellement le système de gouvernance technique-rationnel en raison de risques non prévus. Ce qui a entraîné un échec du contrat social, compte tenu du risque politique. Un système de gouvernance qui mette l’accent sur l’évaluation des risques et qui réduise les possibilités d’apparition de comportements politiques négatifs s’impose. Remarques à l’intention des praticiens Afin de développer un processus d’évaluation mieux pensé dans l’environnement technique-rationnel, les processus de négociation et de passation de marchés doivent être analysés de plus près afin d’identifier les facteurs susceptibles d’influencer la réussite ou l’échec des PPP. Pour ce faire, il convient d’amener les conséquences potentielles des facteurs de risque technique-rationnel et social identifiés à une conclusion logique pour le projet et les partenaires. La présente étude confirme par ailleurs que le système de base de gouvernance des PPP doit comprendre des règles de comportement, qui peuvent comprendre des sanctions et des amendes appropriées dans le cadre du contrat. La violation des règles peut entraîner une médiation, mais la gouvernance du PPP peut être améliorée en créant une autorité de contrôle indépendante.
L'automatisation des contrôles de vitesse en Grande-Bretagne : entre révolution technique et continuité administrative
Authors: Carnis Laurent
Published: October 2012

Résumé Au début des années 90, la Grande-Bretagne a mis en œuvre un programme national de contrôle des vitesses qui comprend plus de 5000 lieux de contrôles. Le maillage du réseau routier permet alors d’accroître la surveillance des usagers. Le déploiement de ce dispositif constitue une ‘révolution technique’ dans la manière d’opérer les contrôles. Les résultats sont probants : une réduction des vitesses de circulation et une amélioration du bilan routier. Le dispositif s’appuie aussi sur une organisation originale : des partenariats locaux coordonnés par un bureau national devant autofinancer leur fonctionnement. Le speed camera programme constitue par ailleurs un exemple de mise en œuvre d’une politique influencée par la nouvelle gestion publique. En fait, il existe des parallèles évidents entre le fonctionnement du dispositif automatisé de la vitesse et celui des missions de police routière assurées par les forces de police. En somme, la révolution technique se serait accommodée d’une continuité administrative. Remarques pour les praticiens L’implantation du contrôle automatisé de la vitesse en Grande-Bretagne constitue un exemple pratique d’introduction d’un dispositif automatisé remplaçant des missions préalablement assurées par d’autres organisations, ce qui suscitera l’intérêt des praticiens travaillant sur l’évolution institutionnelle. Il permet de cerner également les conséquences de l’introduction d’un outil issu des nouvelles technologies, de comprendre son implémentation au sein de pratiques administratives existantes et l’évolution des relations avec les usagers. Enfin, les modalités de fonctionnement de l’organisation du dispositif, entre un centre en charge de la stratégie et des partenariats locaux responsables de la mise en œuvre opérationnelle dans un cadre financier exigeant l’autofinancement constitue un exemple original de prise en charge d’une intervention traditionnellement dévolue aux organisations policières.
La réforme de l'administration publique locale en Roumanie : Tendances et obstacles
Authors: Dragoş Dacian C. , Neamţu Bogdana
Published: October 2012

Résumé Dans cet article, nous tentons de diagnostiquer et d’évaluer certaines des difficultés rencontrées par l’administration publique roumaine, ainsi que d’examiner certaines des initiatives de réforme qui ont été adoptées dans le but de résoudre ces difficultés. La notion de capacité administrative est déterminante dans cette analyse – les auteurs examinent les implications pratiques de cette notion et tentent d’évaluer les solutions possibles afin de renforcer la capacité administrative de l’administration publique locale et de mener à bien le processus de décentralisation. Sur le plan méthodologique, nous appliquons une analyse qualitative. Nous avons utilisé une analyse des données secondaires et une analyse documentaire (communications scientifiques et documents officiels tels que des lois, des rapports publiés par les institutions communautaires) afin de justifier certains des commentaires et des hypothèses formulés dans notre communication. Remarques à l’intention des praticiens Dans cet article, nous épinglons plusieurs initiatives de réforme dans le domaine de l’administration publique récemment mises en œuvre par la Roumanie. Nous verrons que le processus de décentralisation est étroitement lié au développement de la capacité administrative des unités territoriales. Les auteurs préconisent la recherche d’un juste milieu entre la priorité accordée à la réforme interne et l’évolution des relations entre l’administration publique et la société. L’une des principales conclusions est que bien que la Roumanie ait amélioré sa législation dans le domaine de la décentralisation et de l’autonomie locale, des mesures doivent encore être prises en vue d’une meilleure mise en œuvre.
Le NMP et au-delà : structure, culture et démographie
Authors: Christensen Tom , Laegreid Per
Published: October 2012

Résumé Les principales questions de recherche abordées dans le présent article sont les suivantes : dans quelle mesure les éléments de réforme du NMP et de l’après-NMP sont-ils perçus comme pertinents ou significatifs dans la fonction publique norvégienne; quelles ont été les éléments de réforme les plus importants; et comment expliquer les variations dans l’importance perçue des différents outils de réforme administrative? Quelle est l’influence relative du leadership par rapport à d’autres facteurs structurels et aux caractéristiques démographiques et culturelles? Les données empiriques utilisées dans notre analyse sont essentiellement issues d’enquêtes menées en 1996 et en 2006 auprès de fonctionnaires employés dans les ministères norvégiens. L’une de nos conclusions générales est que les caractéristiques culturelles ont une grande influence, mais le fait d’occuper une position de leadership et de disposer d’une structure de tâches est également important. On observe en général un mélange d’inflexibilité et de flexibilité face aux réformes de la politique administrative. Résumé à l’intention des praticiens Dans le présent article, nous montrons que l’importance perçue des différents outils de réforme administrative est grande au sein des ministères en Norvège. Quatre familles de mesures de réforme apparaissent : les réformes de la gestion du rendement, les réformes de la culture managériale, les réformes structurelles et les réformes liées au marché. Les mesures de réforme liées aux systèmes de gestion du rendement sont généralement perçues comme importantes, contrairement aux réformes liées au marché. Les réformes administratives représentent un modèle solide entre 1996 et 2006, mais de nouveaux outils de réforme sont ajoutés aux mesures existantes, ce qui accroit la complexité. Les variations dans l’importance des différents outils de réforme trouvent leurs origines dans la culture administrative, la position de leadership et les tâches principales des fonctionnaires.
Les réformes du nouveau management public en Asie : comparaison entre plusieurs pays d'Asie du Sud et du Sud-Est
Authors: Samaratunge Ramanie , Alam Quamrul , Teicher Julian
Published: October 2012

Résumé L’on se rend aujourd’hui compte de la nécessité d’une analyse internationale permettant d’identifier les facteurs qui contribuent aux problèmes d’incapacité de l’État dans les pays d’Asie du Sud et du Sud-Est. Nous avons relevé ce défi et avons étudié certaines initiatives de nouveau management public (NMP) dans la région afin d’analyser les variations d’un pays à l’autre. Nous avons choisi, à cette fin, quatre pays d’Asie du Sud et du Sud-Est, à savoir Singapour, la Malaisie, le Sri Lanka et le Bangladesh. Dans le présent article, nous examinons l’influence de différents facteurs contextuels (l’Histoire politique, la politique partisane, les aspects macroéconomiques, la tradition de l’État, le rôle des associations de développement international (International Dévelopment Associations – IDA) et la situation de la société civile) sur la nature et l’issue des initiatives de NMP dans ces quatre pays. Nous soutenons que les facteurs contextuels ont joué un rôle déterminant dans la prospérité relative de Singapour et de la Malaisie par comparaison avec le Bangladesh et le Sri Lanka, où les réformes du NMP ne sont pas parvenues à produire les effets escomptés. Résumé à l’intention des praticiens L’on se rend aujourd’hui compte de la nécessité d’une analyse internationale permettant d’identifier les facteurs qui contribuent aux problèmes rencontrés dans les réformes du secteur public dans les pays d’Asie du Sud et du Sud-Est. Nous avons relevé ce défi et avons étudié certaines initiatives de nouveau management public (NMP) afin d’analyser les variations d’un pays à l’autre en nous intéressant à quatre pays d’Asie du Sud et du Sud-Est, à savoir Singapour, la Malaisie, le Sri Lanka et le Bangladesh. Nous soutenons que les facteurs contextuels propres à chaque pays ont joué un rôle déterminant dans la prospérité relative de Singapour et de la Malaisie par comparaison avec le Bangladesh et le Sri Lanka en ce qui concerne les réformes de la gestion publique.
Déchiffrer la baisse de confiance aux Pays-Bas : Dix explications à la baisse de la confiance politique aux Pays-Bas
Authors: Bovens Mark , Wille Anchrit
Published: October 2012

Résumé Les Pays-Bas ont toujours été un cas à part en ce qui concerne la confiance dans les institutions publiques. Dans les années 1980 et 1990, contrairement aux tendances internationales, la confiance dans le gouvernement est restée élevée et a même augmenté. Soudain, à partir de 2002, la confiance du public à l’égard de l’État a chuté de façon spectaculaire. Dans la présente communication, nous examinons la plausibilité de dix explications, issues de la littérature savante internationale, et analysons si ces explications sont confirmées ou réfutées sur le plan empirique dans le cas de la baisse de confiance aux Pays-Bas. Nous verrons que dans la mesure où la majorité des publications s’intéressent essentiellement à l’affaiblissement transnational du soutien politique sur une longue période dans les démocraties occidentales, les explications ont tendance à concerner les tendances démographiques, sociales et politiques progressives et à long terme. Les baisses soudaines des niveaux de confiance sont néanmoins associées à des ensembles différents de facteurs explicatifs ; elles s’expliquent davantage par des événements politiques ou économiques, comme des crises politiques ou économiques soudaines. Dans le cas de la baisse de confiance aux Pays-Bas, l’explication la plus plausible concerne le déclin économique, conjugué à une instabilité politique élevée et à la contestation dans le cadre des gouvernements Balkenende. Depuis 2007, grâce au nouveau gouvernement au pouvoir ainsi qu’à la reprise économique, les niveaux de confiance sont de nouveau en hausse. Remarques à l’intention des praticiens Les baisses soudaines de confiance du public à l’égard de l’État s’expliquent davantage par des événements politiques ou économiques, comme des crises économiques ou politiques, que par une détérioration de l’efficacité de l’État ou par des tendances démographiques, sociales et politiques à long terme. Dans le cas de la baisse soudaine de confiance aux Pays-Bas, l’explication la plus plausible concerne le déclin économique, conjugué à une instabilité politique élevée et à la contestation sous les premiers gouvernements Balkenende. Depuis 2007, grâce au nouveau gouvernement au pouvoir ainsi qu’à la reprise économique, les niveaux de confiance sont de nouveau en hausse.