Reconfiguration du réseau de la Patrick sabourté et et des services sociaux au Québec: la place des regroupements intéretablissements
Authors: Turgeon Jean , Sabourin Patrick 
Published: January 2008

Sommaire: Depuis le début des années 1990, le système de santé québécois, comme celui des autres provinces, subit de profonds changements. lis se concrétisent sous la forme d'une reconfiguration majeure du système lui‐meme, des services qu'il dispense et des structures qui le composent. L'article s'interesse a ce dernier aspect, plus particulierement sous l' angle des regroupements interétablissements. II appert que la Loi sur les services de santé et les services sociaux (1991, chap. 42) a bouleversé la configuration structurelle du réseau en forcant l'unification horizontale de plusieurs types d'établissements, tels les centres d'hébergement de soins de longue durée et les centres de réadaptation. Plus récemment, la décentralisation fonctionnelle accrue au profit des régies régionales de la santé et des services sociaux (rrsss), jumelée à l'annonce de compressions budgétaires sans précédent, a donné un second souffle à cette reconfiguration de structures. Une enquete a été menée a l'hiver 1995. Elle révèle qu'à ce moment, en plus des regroupements deja prévus dans la loi, un peu plus de 110 établissements socio‐sanitaires, dont 60 centres hospitaliers, étaient également impliqués dans divers projets de regroupements allant de l'entente de services a la fusion. Depuis le printemps 1995, certaines rrsss étudient l' option des intégrations ou des fusions verticales, qui impliquent des établissements de mission différente. Or, une revue de la littérature démontre que l' efficacité et l' efficience de ces options ne sont pas clairement démontrées dans le secteur des soins de santé et qu'il vaudrait mieux envisager des formes moins contraignantes (partenariats, ententes de services, etc.) permettant de s'apprivoiser avant de songer au mariage.

Abstract: Since the early 1990s, the Quebec health‐care system, as those in other provinces, has undergone major changes. These changes involved a major reconfiguration of the system itself ‐ its services and its structures. This article describes this reconfiguration and focuses on one particular aspect: the integration of services. The Health and Social Services Act, 1991 (c. 42) created havoc in the configuration of the system by imposing horizontal integration of several types of services, such as those of long‐term care facilities and rehabilitation centres. More recently, this growing delegation in favour of the Regional Health and Social Services Boards (rhssbs) together with the announcement of unprecedented budget cuts, has led to further restructuring. A survey carried out during the winter of 1995 showed that 120 health‐care establishments, including 60 hospitals, were involved in inter‐establishment relationship projects, ranging from service agreements to mergers. Since the spring of 1995, some rhssbs have been studying the option of integration or of vertical mergers, i.e., how to integrate facilities with different services. However, a review of the literature shows that the effectiveness and efficiency of these options has not yet been clearly proven in the health‐care sector, and that it would be wiser to consider, as a first stage, less constraining relationships (e.g., partnerships, service agreements, etc.) as a way of testing compatibility before getting involved in permanent partnerships.