bluuebunny/crossref_metadata_2025 huggingface dataset:
Normes juridiques et changement politique en Israël
Authors: Woods Patricia
Published: November 2019

Dans quelle mesure les tribunaux peuvent-ils impulser des évolutions politi-ques importantes par l’intermédiaire de leurs décisions ? En 1988, la Haute Cour de Justice israélienne a rendu deux décisions marquantes en faveur des droits des femmes et à l’encontre des autorités religieuses, conduisant à des évolutions majeures tant au plan politique que social. La Cour était en mesure d’engager ce conflit durable du fait d’un climat plus général régnant dans la « communauté juridique ». Les cause lawyers des mouvements sociaux pro-ches de la gauche faisaient partie de cette communauté qui était, avant tout, le creuset d’où émergeait la réflexion sur les nouvelles normes. La Haute Cour s’est finalement saisie de certaines requêtes pour contester l’autonomie insti-tutionnelle dont bénéficient les autorités religieuses en Israël.
« Repentis » ou « collaborateurs de justice » : quelle légitimité dans le système pénal ?
Authors: Beernaert Marie-Aude
Published: November 2019

L’idée de récompenser sous la forme d’avantages de nature pénale certains auteurs d’infractions qui acceptent de collaborer avec la justice en dénonçant d’autres délinquants – généralement complices ou coauteurs – semble particulièrement en vogue depuis quelque temps, que ce soit au niveau des Nations unies, dans le cadre de l’Union européenne ou dans divers systèmes nationaux. Après avoir analysé le précédent italien – l’Italie étant le pays européen qui a l’expérience la plus significative en ce domaine –, nous nous proposons de rendre compte des objections et critiques que cette mesure de politique pénale a soulevées et de tenter de prendre position sur la question de la légitimité de ce type de pratique.
Sentiment d'injustice, lutte pour le droit et rationalité axiologique : variations sur le « cas » de Michael Kohlhaas
Authors: Chazel François
Published: November 2019

Dans cette relecture à visée sociologique de la nouvelle de Kleist, Michael Kohlhaas, l’auteur s’interroge sur la nature du sentiment d’injustice éprouvé par Kohlhaas et montre, avec l’aide du juriste von Jhering, que l’exigence de répa-ration ici posée s’inscrit dans une lutte pour le droit. Sur cette base, on peut établir que le cours d’action de Kohlhaas est ordonné à un principe – le réta-blissement dans ses droits – et relève par là de la rationalité axiologique. En-fin, le double visage du droit dans le cas de Kohlhaas – la réparation du dom-mage aux biens et la condamnation capitale pour trouble de l’ordre public – invite à évoquer la dimension proprement morale du sentiment de justice.
Le socialisme juridique d'Emmanuel Lévy
Authors: Herrera Carlos Miguel
Published: November 2019

L’œuvre d’Emmanuel Lévy représente l’une des tentatives les plus systémati-ques pour construire une théorie du socialisme juridique. En effet, cet auteur est le seul représentant de ce courant à faire œuvre de doctrine dans les Fa-cultés de droit, qui plus est, en droit privé. Toutefois, il s’agit d’une pensée qui s’inscrit dans une histoire à la fois du socialisme juridique et de la politique réformiste du socialisme français autour de 1900. C’est ainsi que d’autres vi-sions socialistes du droit se développent, ceci entre deux pôles extrêmes : l’éthique et l’instrumental. Dans cet article, deux objectifs sont poursuivis : d’une part, cerner les principaux traits du mouvement ; d’autre part, souligner l’apport original d’Emmanuel Lévy à l’intérieur de ce mouvement.
Emmanuel Lévy and Legal Studies : A View from Abroad
Authors: Cotterrell Roger
Published: November 2019

Emmanuel Lévy et les legal studies vus de l’étranger. Pratiquement inconnu dans le monde anglophone, Emmanuel Lévy, en raison de sa grande originalité, mérite pourtant d’être reconnu mondialement. Ses travaux sont comparables à la théorie juridique radicale qu’on trouve dans d’autres sociétés et sont plus nuancés que ceux d’autres juristes plus presti-gieux à l’échelle mondiale. Ses analyses de la pratique politique du droit et sur l’impact social de la pensée juridique sont bien antérieures – de plusieurs dé-cennies – aux idées similaires du mouvement des critical legal studies aux États-Unis. Sa compréhension du droit comme objet fondé sur des croyances potentiellement instables rappelle des thèmes des legal studies postmodernis-tes. S’il était parfois ambigu et vague dans ses travaux, cela s’explique par les éléments profondément contradictoires qui l’ont influencé.
Les relations police-parquet en Italie : un équilibre menacé ?
Authors: Vogliotti Massimo
Published: November 2019

L’article rappelle d’abord le processus qui a amené le ministère public italien à la conquête progressive de son indépendance et au renforcement de son rôle. Cette évolution a pesé sur ses rapports avec la police judiciaire, organe tenu à une double loyauté : à l’égard du Gouvernement et de la magistrature. Si pendant le régime fasciste ce système était très déséquilibré du côté du pouvoir politique, la Constitution républicaine et le nouveau code de procédure pénale ont accru le pouvoir du parquet dans la direction effective de la police. Actuellement, ce ca-dre institutionnel – suffisamment équilibré – est menacé par des projets de ré-forme qui affaiblissent l’indépendance du ministère public et contestent – au profit de la police – son rôle actif durant l’enquête.
La force symbolique des droits de l'homme
Authors: Neves Marcelo
Published: November 2019

L’article traite de la notion de « force symbolique des droits de l’homme ». Après avoir précisé le sens des expressions « symbolique » et « force symbolique », l’auteur s’attarde sur la définition des droits de l’homme. Une fois délimités les contours conceptuels, l’auteur considère que la force symbolique des droits hu-mains est ambivalente : d’une part, son objectif est destiné à les affirmer et à les réaliser d’une façon générale ; d’autre part, elle intervient comme une forme de manipulation politique. À cet égard, l’article présente la notion de force symboli-que des droits de l’homme tant au niveau des États que dans le contexte interna-tional et mondial. Enfin, l’auteur présente une critique succincte sur l’utilisation rhétorique des droits de l’homme par les États-Unis d’Amérique.
Une réplique du Sud à l'extension du droit des brevets : la biodiversité dans le régime international de la propriété intellectuelle
Authors: Morin Jean-Frédéric
Published: November 2019

Le droit international de la propriété intellectuelle impose de plus en plus la brevetabilité du matériel génétique. Plusieurs organisations non gouvernemen-tales et pays en développement s’opposent à cette extension du droit des brevets en réclamant de nouveaux droits de propriété sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles. La dernière version du projet de Zone de libre-échange des Amériques reflète cette polarisation et contient, à côté des disposi-tions sur la brevetabilité des végétaux, des propositions sur la protection de la diversité biologique. Cette opposition démontre que les pays latino-américains ont appris à jouer un rôle proactif dans le régime international des brevets et tentent d’orienter les débats vers leurs préoccupations.
Du dialogue social européen au travail législatif communautaire : Maastricht, ou le syndical saisi par le politique
Authors: Mias Arnaud
Published: November 2019

L’accord du 31 octobre 1991 qui fonde le Protocole sur la politique sociale an-nexé au traité de Maastricht est le résultat d’un processus de négociation com-plexe, dans lequel les acteurs publics occupent une place prépondérante. L’inscription des partenaires sociaux européens dans la perspective de législa-tion promue par Jacques Delors est alors consacrée, en posant les bases léga-les d’un travail législatif communautaire. L’étude de cette négociation montre l’intérêt d’une sociologie des relations professionnelles éclairée par le droit, tenant compte du caractère structurant de l’action publique sur le système de relations professionnelles européen en constitution.
Le cadre normatif du Mercosur
Authors: Assis de Almeida José Gabriel
Published: November 2019

Le Mercosur a une importante production normative. Depuis sa création en 1991 jusqu’à la fin du siècle, ce sont plus de mille normes qui ont été édictées. Cette importante production normative soulève deux interrogations majeures traitées dans cet article. La première touche à la spécificité de ces normes, qui doit être examinée afin de déterminer s’il existe un ordre juridique du Merco-sur, et lequel. L’autre question est le rapport entre les normes du Mercosur et les normes nationales des États membres. Le fond du problème, en vérité, c’est à la fois de comprendre quel est l’impact au quotidien des normes du Mercosur et de savoir comment ces normes peuvent atteindre leur objectif.
Solution des controverses et Société. L'originalité du Tribunal permanent de révision du Mercosur
Authors: Estoup Luis Alejandro
Published: November 2019

L’existence d’un Tribunal permanent de révision (TPR) représente une avan-cée importante pour la solution des controverses dans le Mercosur. En revan-che, la situation actuelle dans laquelle il se trouve peut mettre en échec son fonctionnement. La clause de forum shopping peut renvoyer les controverses vers l’OMC et détourner ainsi l’appli¬cation du droit du Mercosur. L’accord de libre commerce avec la Communauté andine provoque une concurrence de juridictions avec le tribunal de justice de celle-ci qui jouit d’une longue expé-rience prétorienne. Enfin, le TPR coexiste avec les tribunaux supérieurs de justice des pays membres même si son acceptation ne semble pas du tout as-surée, ce qui représente un défi à son encontre.
La réforme institutionnelle du Mercosur : quel avenir pour le Forum consultatif économique et social du Mercosur ?
Authors: Falchetti Roberto , Arnaud André-Jean
Published: November 2019

La représentation politique a souvent été en conflit avec celle des intérêts. Mais, aujourd’hui, il n’est plus possible de compter sans les apports de la so-ciété civile, qui renforcent la légitimité naturelle de la représentation politique démocratique, y compris dans les processus d’intégration économique. Le Mercosur, très en avance, sur ce point, sur les efforts globaux de gouvernance démocratique, non seulement a institutionnalisé la participation de la société civile organisée grâce à l’instauration d’un très actif Forum consultatif écono-mique et social, mais ne cesse, étape par étape, de renforcer son effectivité par des réformes déjà bien engagées, destinées à confirmer sa participation aux prises de décision. Du point de vue d’une comparaison avec l’Union euro-péenne, beaucoup plus développée en bien des domaines, cette spécificité du Mercosur présente un intérêt certain.
Entre droit, norme et politique : un procès ecclésiastique contemporain
Authors: Coulmont Baptiste
Published: November 2019

Les Églises exercent une justice sous le contrôle de l'État. Un procès ecclésiastique récent, mené près de Chicago contre un pasteur américain ayant marié deux hommes contre une loi de son Église, montre comment peut s'exercer le droit religieux. Dans l'Église méthodiste unie, ce droit s'est consolidé en réponse à des affaires d'inconduite sexuelle ayant mis en cause le clergé. À cela se combine la politisation du mariage gay. Le procès est alors perçu comme un moyen de résoudre ou de publiciser un différend. Mais c'est un agencement composite instable où se mêlent éléments séculiers et religieux. Les parties y remédient en s'insérant dans une logique juridique reprenant les outils séculiers ou, comme le fait la défense, en présentant le pasteur incriminé comme le promoteur d'une homosexualité « domestiquée ».
État, action publique et territoires. Quels enjeux pour la territorialisation de la politique du sport de haut niveau ?
Authors: Honta Marin
Published: November 2019

Alors que l’État est engagé dans sa réforme qui passe notamment par l’accentuation de la déconcentration, la définition et l’organisation de la politique du sport de haut niveau sont restées, en France, de compétence nationale même si certaines prérogatives ont été confiées aux services déconcentrés. L’analyse de cette politique publique et de sa territorialisation en Aquitaine permet d’aborder la nature des relations entre les services déconcentrés de l’État et les collectivités territoriales. De nombreuses « traductions » du cadre institutionnel et réglementaire par l’ensemble des acteurs apparaissent et révèlent ainsi toute l’ambivalence du processus de déconcentration.
Expertises de service, de consensus, d'engagement : essai de typologie de la mission d'expertise en sciences sociales
Authors: Théry Irène
Published: November 2019

Dans le débat social contemporain, le terme d’expert est utilisé de façon ambi-guë. Conformément à la tradition de la sociologie de l’expertise, le mot désigne dans cet article une personne mandatée par une institution pour effectuer un diagnostic et rédiger un avis dans un cadre procéduralement défini. Sont dé-gagés, par des critères purement institutionnels, trois modèles de missions d’expertise : l’expertise de service, l’expertise de consensus et l’expertise d’engagement. On s’attache ici tout particulièrement à décrire la spécificité institutionnelle de cette dernière forme – aujourd’hui très utilisée par le déci-deur politique – qui témoigne du déplacement progressif du centre de gravité de l’expertise vers son usage dans le débat public.
Le réinvestissement des positions académiques dans le débat public : les signatures des tribunes dans la presse quotidienne en France et en Italie
Authors: Lettieri Carmela
Published: November 2019

Cet article analyse les positions sociales et académiques des signataires de tri-bunes dans six quotidiens en France et en Italie. Ces lieux d’intervention par-ticipent à la structuration des débats publics et sont des forums de mise en scène des positions académiques. Les modes de présentation des auteurs, par-fois fruit de négociations avec les journalistes, contribuent en effet – par des procédures différentes dans les deux pays – à la construction de l’autorité. L’analyse des titres et des institutions d’appartenance permet d’évaluer le ré-investissement de ressources acquises dans le milieu universitaire et de la re-cherche dans le but d’acquérir une certaine notoriété, et l’utilisation de ces cautions scientifiques de la part des journaux.
L'histoire des représentations comme soutien normatif d'une politique publique : le cas des attitudes collectives face à la mort
Authors: Baudot Pierre-Yves
Published: November 2019

La thèse du tabou de la mort s’est imposée en France entre le début des an-nées 1970 et celui des années 1990. Elle a été portée par un certain nombre d’acteurs sociaux qui, en la construisant, ont justifié l’intervention d’acteurs non religieux, dont l’État, dans ce secteur des derniers instants de l’individu. Cet article voudrait examiner les conditions qui ont permis à cette thèse du tabou de s’imposer. C’est notamment parce que le savoir produit se refusait officiellement à soutenir des entreprises plus militantes, parce qu’il prétendait à son autonomie, qu’il a pu être utilisé comme une ressource par certains ac-teurs du champ religieux, naturalisant en retour la thèse du tabou.
Le corps mis au langage du droit : comment conférer à la nature une pertinence juridique
Authors: Dupret Baudouin
Published: November 2019

Droit et science constituent des formes distinctes de véridiction qui souvent s’entrecroisent. Cet article s’intéresse au cas où la justice fait appel à l’autorité scientifique pour stabiliser un certain nombre de faits à propos desquels elle est tenue de rendre une décision. Après avoir souligné le risque de maintenir le droit et la science dans une incommensurabilité abstraite, l’article explore, à partir de cas égyptiens, les modes pratiques du raisonnement juridique sur une question de responsabilité médicale et montre la nécessité d’une analyse praxéologique des relations qui unissent le droit et la science. Dans un troisième temps, il décrit le travail d’énonciation de l’expertise et le travail d’écriture du droit appuyé sur l’expertise.
« Science », « sens commun » et preuve ADN : une controverse judiciaire à propos de la compréhension publique de la science
Authors: Lynch Michael , McNally Ruth , Dupret Baudouin
Published: November 2019

Cet article porte sur une affaire britannique, Regina v. Adams , au centre de laquelle se trouvait la question de la différence entre « raison scientifique » et « sens commun » à propos de la preuve ADN. Dans sa décision, la Cour d’appel rétablit la frontière entre la preuve « scienti­fique » et la preuve de « sens commun », arguant du fait que cette distinction est nécessaire pour préserver le rôle du jury en tant que juge des faits. L’article porte sur ce travail de délimitation mené par la Cour d’appel et traite de questions, demeurées jusqu’à présent non résolues, relatives aux estimations de probabilités dans les procès avec jurys.
Le chroniqueur judiciaire, observateur pertinent des tribunaux ?
Authors: Vernier Dominique
Published: November 2019

La chronique judiciaire peut fournir un poste d’observation de la réalité du fonctionnement des tribunaux si l’on en saisit bien les contraintes tant journalistiques qu’économiques. Plusieurs biais caractérisent le travail du chroniqueur, ici en cour d’assises : les critères présidant au choix des procès sont extrêmement variables dans le temps, sujets à des modes ou à la pression de l’actualité ; la distance critique nécessaire à un minimum d’objectivation de son observation est difficile à tenir ; et sa présence produit dans le prétoire des effets qu’il est quasiment impossible de neutraliser. Enfin, son compte rendu d’audience comporte lui-même un enjeu : chaque partie au procès peut vouloir s’en faire un allié et il peut se révéler vulnérable aux manipulations.
Le corps humain après la mort . Quand les juristes jouent au « cadavre exquis »…
Authors: Raimbault Philippe
Published: November 2019

Cet article pose la question de la nature juridique du droit de l’individu sur son propre corps au delà de sa mort. Cette interrogation, longtemps éludée, doit effectivement être affrontée du fait des progrès scientifiques qui font du cadavre une ressource susceptible d’exploi­tations sociales. Le prisme du consentement de l’individu permet alors d’évoquer le problème de la souveraineté sur le cadavre, lequel se résout par une répartition des droits entre l’individu et l’État qui montre que le corps devient un lieu de négociation politique. Cependant, les instruments juridiques traditionnels semblent inadaptés pour saisir l’objet spécifique que constitue le corps mort, ce qui explique les hésitations des juristes et la difficulté à construire un vrai statut juridique pour le cadavre humain.
Du droit de la famille aux droits des femmes : le patrimoine familial au Québec
Authors: Revillard Anne
Published: November 2019

Résumé Le patrimoine familial est une disposition insérée dans le droit de la famille québécois en 1989, qui impose le partage d’un certain nombre de biens entre les conjoints en cas de divorce ou de décès, quel que soit le régime matrimonial. Cette réforme va à l’encontre du mouvement général de désinstitutionalisation du droit de la famille. À partir d’une analyse du processus politique, nous montrons qu’elle a été rendue possible par la conjonction de deux formes de mobilisations féministes, dans la société civile et dans les institutions. Ainsi, l’analyse de cette réforme, à partir d’une sociologie politique du droit, est riche d’enseignements du point de vue de la sociologie de l’État, contribuant à une remise en question de la dichotomie État-société.
La conciliation comme « enjeu » dans la transformation du système judiciaire
Authors: Gorchs Béatrice
Published: November 2019

Résumé Face à une crise judiciaire révélant les limites d’un traitement juridictionnel des litiges, le recours à la conciliation pourrait être interprété comme le signe d’une volonté de changement dans le modèle de justice. Or ramener la conciliation à une transaction sur le litige, c’est susciter la méfiance des professionnels du droit et des justiciables attachés à la dimension symbolique de la justice. Tout au contraire, replacée dans les mains du juge, la conciliation autorise une autre approche du conflit. Libéré des figures qu’imposent le droit et le rite judiciaire, le juge peut restituer au conflit son sens premier et aboutir à une solution qui fait sens pour les parties.
Normalisation d'une innovation : le Conseil supérieur de la magistrature sous la IVe République
Authors: Bancaud Alain
Published: November 2019

Résumé Les réformes se font et se défont, ou, tout au moins, se redéfinissent, se réaménagent dans la pratique. L’histoire du Conseil supérieur de la magistrature sous la IVe République (1947-1958), écrite à partir d’archives inédites, révèle ainsi le processus de normalisation, à la fois politique, bureaucratique et corporatiste, subi par une institution novatrice s’attaquant aux rapports traditionnels de dépendance de la justice, comme à l’ensemble de la structure classique de l’État et au système hiérarchique de représentation du corps judiciaire. Ce processus complexe révèle les forces politiques et bureaucratico-judiciaires en jeu dans un champ judiciaire marqué par l’histoire et la concurrence.
Milieux d'affaires, défenseurs des droits de l'homme et réforme de la justice pénale soviétique (1987-1994)
Authors: Favarel-Garrigues Gilles
Published: November 2019

Résumé Les militants des droits de l’homme et les milieux d’affaires se sont engagés dès la fin des années 1980 dans la défense de causes communes afin d’infléchir la politique pénale soviétique. Cet article porte sur les conditions de formation de la toute première coalition dans ce domaine, comprenant d’anciens dissidents, des pionniers du capitalisme soviétique et des juristes réformateurs. Il souligne les tensions qui ont pu caractériser ces alliances en observant l’activité d’une association particulière, la « Société de défense des gestionnaires condamnés et des libertés économiques », et éclaire plus généralement les ambiguïtés des mobilisations liées à la réforme du droit et à la promotion des libertés individuelles dans le contexte russe actuel.
La proximité dangereuse. Médiation pénale belge et proximité
Authors: Mincke Christophe
Published: November 2019

Résumé Voilà plus de vingt ans que le thème de la proximité hante les discours sur la sécurité. On en trouve trace dans de nombreuses législations, au rang desquelles celle introduisant une médiation pénale dans la procédure belge. Il s’agira ici de mettre en évidence la part que joue la proximité dans la légitimation de cette procédure et de nous interroger sur la nature de ladite proximité. Car si celle-ci est systématiquement présentée comme l’instrument d’une autonomisation des parties, rien n’exclut qu’il en soit fait un autre usage. Elle pourrait aussi bien être l’instrument d’une « hétéronomisation » des individus en présence et mettre à profit le rapprochement pour mieux obtenir une conformité à des injonctions extérieures.
La justice comme « institution politique » : retour sur un objet (longtemps) perdu de la science politique
Authors: Vauchez Antoine
Published: November 2019

Résumé L’article revient sur les raisons de la longue indifférence de la science politique française à l’égard de la justice. Historiquement rattachée au droit privé, l’institution judiciaire est marquée par l’empreinte de cette discipline qui en fait un objet non politique essentiellement analysé du point de vue de la procédure et du procès. Dans la continuité du droit public, la science politique naissante l’aura dès lors pour l’essentiel ignorée. Les transformations du contexte universitaire depuis les années 1960 comme la portée politique sans précédent du travail des juridictions invitent à réintégrer au cœur de la discipline politiste un objet trop longtemps délaissé.
Une catégorie politique à l'épreuve du juridique : la « fermeture juridique » dans la loi Perben I
Authors: Thomas Carole
Published: November 2019

Résumé Le cas étudié ici montre comment la communication politique vient interférer dans la production de la loi. Lors des élections présidentielles françaises de 2002, les acteurs politiques avaient promis de créer des « centres fermés » pour les délinquants mineurs multirécidivistes. Or, dans le droit français, l’enfermement renvoie à des conditions légales strictes, accordant des garanties procédurales aux délinquants impliqués. Après les élections, des sondages d’opinion et des études de presse ayant rendu le mot « fermé » incontournable, les professionnels du droit chargés d’écrire la loi durent trouver un nouveau sens juridique à ce terme. Ils proposèrent une nouvelle catégorie, la « fermeture juridique », symbolisant l’enfermement tout en respectant la constitution française.
Europeanization of Financial Market Regulation : Conceiving a New Model by Default ?
Authors: Kotz Hans-Helmut
Published: November 2019

Résumé L’européanisation de la régulation des marchés financiers : la conception d’un nouveau modèle par défaut ? Les marchés des services financiers en Europe sont longtemps restés délimités par les frontières nationales. L’élimination des barrières frontalières (intégration négative) s’est avérée de faible efficacité. Le Plan d’action pour les services financiers (PASF) – tentative d’ensemble d’intégration positive –, tout comme l’approche Lamfalussy, en rationalisant les procédures de production du droit, visaient à créer des conditions plus favorables à l’intégration du marché financier. Mais inexorablement, la philosophie sous-jacente à cette réingénierie financière, orientée par les marchés de capitaux, a généré d’importants besoins d’ajustements. Des changements potentiellement significatifs affectant la diversité des sociétés européennes apparaissent, de façon quasi implicite.
Économie du don et positivité de la justice : la paranoïa réciproque de Jacques Derrida et Niklas Luhmann
Authors: Teubner Gunther
Published: November 2019

Résumé En dépit d’un consensus initial entre Derrida et Luhmann sur les paradoxes fondateurs du droit et de l’économie, leurs vues sur la manière d’en traiter s’écartent de manière diamétralement opposée. La théorie de Luhmann recherche l’immanence des institutions sociales dans un démontage du paradoxe. En revanche, la pensée de Derrida vise à les transcender par une reconstruction du paradoxe. Le monde de Luhmann et le contre-monde de Derrida sont perpendiculaires l’un par rapport à l’autre, et s’opposent. Mais c’est précisément leur clôture mutuelle qui les fait se battre l’un contre l’autre, se persécuter de façon obsessionnelle. La lecture ne devient féconde que lorsqu’elle donne à voir comment, dans la « para-noïa », c’est-à-dire dans le monde clos, fictif, de l’une des théories, réapparaît le monde fictif de l’autre.
Les juges de paix belges et la mutation des modèles de justice civile
Authors: Truffin Barbara
Published: November 2019

Résumé La mutation des modèles de justice en Belgique fait l’objet de réflexions qui portent trop peu souvent sur le procès civil. Cet article aborde la question sous un angle résolument ethnographique en présentant les résultats d’une observation empirique de l’activité de quatre justices de paix belges. Les interactions judiciaires analysées démontrent que les juges de paix belges déploient une grande capacité d’initiative et d’adaptabilité dans leur fonction de justice. Ces observations indiquent, en fin de compte, que le travail de ces juges est difficilement réductible dans les termes proposés par les théoriciens des modèles de justice.
Justice institutionnelle, justice démocratique. Clercs et profanes
Authors: Lejeune Aude
Published: November 2019

Résumé L’institution judiciaire est aujourd’hui confrontée, en France, à de nouvelles exigences en termes de partenariat et d’inscription territoriale de son action. La Maison de justice et du droit s’inscrit dans ce contexte. La collaboration d’acteurs provenant de différents espaces sociaux fait apparaître des contradictions autour de la définition des activités (juridictionnelles ou pas) et des publics (habitants des « quartiers » ou pas) de cette structure judiciaire de proximité. Ces contradictions renvoient elles-mêmes à des tensions entre deux modèles de justice : institutionnel ou démocratique, et réactivent la question récurrente de la légitimité respective des professionnels de la justice, les clercs, et de ses autres acteurs, les profanes.
Commissaires de police italiens et français. De la comparaison de deux fonctions d'encadrement en mutation
Authors: Ocqueteau Frédéric , Carrer Francesco
Published: November 2019

Résumé Une comparaison de l’identité professionnelle des commissaires de police italiens et français montre une situation contrastée : côté français, la défense opiniâtre d’un statut spécial démontre l’emprise d’un corps beaucoup plus centralisé qu’en Italie. L’adaptation du chef de la sécurité urbaine à l’impératif de décentralisation y est plus délicate. Les commissaires italiens, plus faibles dans leur légitimité historique, cherchent les moyens de rehausser leur prestige sans y parvenir véritablement. Pourtant, l’Italie bénéficie de meilleurs atouts dans l’architecture plus décentralisée de son appareil de sécurité publique. Dans aucun des deux systèmes hybrides (civil et militaire) les atouts respectifs ne sont suffisants pour contrer les tendances à la remilitarisation générale des systèmes policiers.
Mondialisation des droits de l'homme et transformation de l'État-nation. Une analyse néo-institutionnaliste
Authors: Koenig Matthias
Published: November 2019

Résumé Cet article analyse la transformation du concept moderne de citoyenneté nationale. S’appuyant sur la théorie néo-institutionnaliste de la mondialisation, il avance qu'émerge un nouveau modèle global de citoyenneté multiculturelle qui justifie le découplage de l’appartenance étatique, des droits individuels et de l’identité nationale. L'analyse du discours juridique international sur les droits de l’homme, notamment en matière religieuse, montre que les droits individuels ont été complétés par l’obligation faite à l’État de reconnaître la diversité des identités collectives dans la sphère publique nationale. La mondialisation des droits de l'homme crée de nouveaux répertoires de justification pour les politiques identitaires contemporaines et, ce faisant, contribue à la transformation des États-nations modernes.
Production discursive et fabrication juridique : le foulard de l'enseignante en Allemagne *
Authors: Amir-Moazami Schirin
Published: November 2019

Résumé Cet article analyse les débats relatifs au foulard en Allemagne en se concentrant sur la production discursive le concernant et ses effets juridiques. Après avoir mis en relief le poids de l’imprégnation chrétienne sur la représentation de la neutralité d’un État séculier, il relativise la portée libérale de la décision de la Cour fédérale constitutionnelle autorisant le port du voile par une enseignante en analysant les discours et conséquences de cette décision, et en particulier la promulgation de lois prohibant le voile par la plupart des Länder. La contribution des experts musulmans au discours légitimant la prohibition du voile témoigne que la sphère publique démocratique libérale manque à sa promesse d’ouverture, l’accès à cette sphère se révélant de facto très sélectif.
La confrontation des sources juridiques et professionnelles dans une enquête sur la portée sociale du droit alimentaire
Authors: Piet Laetitia
Published: November 2019

Résumé Inscrit dans le cadre théorique de la sociologie weberienne du droit, cet article affirme la nécessité de recourir aux sources juridiques pour étudier la contribution du droit à la régulation économique et sanitaire des marchés alimentaires. Il constate toutefois les résistances que ces sources institutionnelles (statistiques et archives judiciaires, jurisprudence) opposent à la recherche sur la portée du droit. Leur confrontation aux archives syndicales et aux publications des professionnels de l’agriculture et de l’industrie alimentaire permet de contourner ces obstacles et offre une méthode de sélection des dispositifs juridiques pertinents pour ces acteurs économiques ainsi qu’un moyen de mettre au jour leur travail juridique sur ces normes.
Une poule devant un couteau ?
Authors: Parasie Sylvain
Published: November 2019

Résumé Parmi les recherches de sciences sociales sur le droit, une tradition met l’accent sur l’importance de l’observation fine de l’activité juridique. Mais est-il possible de conserver l’attention au travail du droit dès lors que l’observation directe est impossible et que le sociologue n’a pour tout matériau que des cartons d’archives témoignant d’une activité passée ? C’est ce que propose ici l’auteur qui étudie les archives du contrôle des messages publicitaires à la télévision française depuis 1968. à partir de l’examen des lettres, scénarios et notes rendant compte de l’interaction entre contrôleurs, publicitaires et téléspectateurs, cet article reconstitue l’élaboration progressive du contenu des règles encadrant le mensonge publicitaire
Question(s) de méthodes.
Authors: Israël Liora
Published: November 2019

Résumé Cet article revisite les approches qui tendent à assigner à l’analyse sociologique du droit un positionnement méthodologique dont la définition serait fondée sur une plus ou moins grande extériorité au droit. Ce positionnement « obligé » par rapport au droit relève selon nous de la croyance dans une nature ou une ontologie du droit, qui est de fait un obstacle à son analyse. C’est pourquoi il nous semble nécessaire de prôner une indifférenciation méthodologique qui permette éventuellement de faire apparaître les propriétés sociales du droit grâce à l’analyse sociologique, plutôt que de les présupposer.
L'exceptionnalité française.
Authors: Bailleau Francis
Published: November 2019

Résumé Depuis 2002, six textes de loi ont modifié l’ordonnance pénale du 2 février 1945 qui, en France, régit le fonctionnement de la justice pénale des mineurs et, en avril 2008, une commission a été installée par la garde des Sceaux pour, à nouveau, remodeler ce texte. Pour quelles raisons une majorité politique stable bouleverse-t-elle à un tel rythme une législation très spécifique ? Y-a-t-il une particularité française en termes de position sociale des jeunes, de délinquance et de traitement judiciaire ? Pourquoi le pouvoir politique actuel souhaite-t-il, en contradiction avec les principaux traités internationaux signés par la France, aligner le traitement judiciaire des mineurs sur celui des majeurs pénaux ? En resituant ces interrogations dans une perspective socio-historique, cet article tente de répondre à ces différentes questions.
La territorialisation du droit : l'exemple des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle continue
Authors: Maggi-Germain Nicole
Published: November 2019

Résumé Si le territoire apparaît de plus en plus souvent mobilisé, la notion prend une signification toute particulière dès lors que le lien est fait avec les politiques de l’emploi et de la formation professionnelle continue, en particulier sous l’impulsion des normes communautaires. Il se présente alors comme un lieu d’élaboration mais aussi de mise en œuvre de nouvelles normes collectives généralement dénuées de force contraignante. De ce point de vue, la territorialisation du droit marque une évolution dans la construction de l’action publique qui articule, parfois avec une certaine ambivalence, des intérêts divergents.
Des « infimes matérialités » carcérales à l'« État de droit ».
Authors: Salle Grégory
Published: November 2019

Résumé La prison constitue un lieu d’exception aux normes de l’État de droit : une grave anomalie, voire un démenti à ses prétentions. La conformité du système carcéral à ce modèle comme la qualité de celui-ci sont en tout cas objets de dispute, invitant à examiner les conditions sociales requises pour que l’autorité politique passe pour un État de droit à l’aune de ses prisons. Or, les définitions classiques n’épuisent pas les critères sur lesquels les acteurs se fondent pour appuyer leurs jugements. Des exemples allemands, mais ayant une portée générale, montrent que la matérialité inhérente au dispositif carcéral appelle un critère d’évaluation physique (architecture, technologie) nécessairement convoqué pour évaluer le respect des prétentions carcérales du Rec h tsstaat
Les aventures du sujet dans la narration villeyenne de l'histoire de la pensée juridique
Authors: Jouanjan Olivier
Published: November 2019

Résumé À travers le concept de sujet, le présent essai critique certains aspects de la narration que propose Michel Villey de l’histoire de la philosophie du droit. Cette narration vise deux niveaux de cette histoire : un grand récit philosophique qu’on peut pertinemment comparer au récit heideggérien de l’histoire de l’être ; une histoire des doctrines juridiques qui attribue à Kant et à l’École historique un rôle décisif dans l’oubli du (vrai) droit. Mais il n’est pas sûr que le « sujet » puisse être considéré comme l’instance simple qui unifie autour de lui la « modernité », comme Villey et bien d’autres en propagent la vision. Le sujet pourrait bien être aussi la difficulté, le tourment de la pensée et du droit modernes.
Polynormativité et contrôle social du monde des affaires : l'exemple de l'interventionnisme et de la punitivité des juges du Tribunal de commerce de Paris
Authors: Lazega Emmanuel , Mounier Lise
Published: November 2019

Résumé Cet article explore la polynormativité contemporaine du contrôle social des marchés en la reliant à l’origine professionnelle des 151 juges consulaires du Tribunal de commerce de Paris (2005-2006). Le commentaire jurisprudentiel des juges sur trois cas d’espèce où ils disposent d’un pouvoir souverain d’appréciation met au jour des catégories pratiques de jugement en matière économique, notamment des variations intéressantes en matière d’interventionnisme et de punitivité dans les conflits caractérisant le fonctionnement des marchés et la gouvernance d’entreprise. De forts contrastes apparaissent dans ces domaines, par exemple, entre les juges issus du milieu de la banque-finance et ceux issus du secteur du bâtiment et travaux publics.
Négocier avec le droit, négocier autour du droit.
Authors: Aust Jérôme
Published: November 2019

Résumé Les travaux sur la gestion publique territoriale mettent actuellement l’accent sur une marginalisation du droit dans la négociation des politiques contractuelles. L’action publique contemporaine, plus négociée, plus procédurale, serait avant tout le produit des négociations entre acteurs. En prenant l’exemple des politiques d’implantation universitaire, l’article montre au contraire que les négociateurs mobilisent le droit pour affirmer leur leadership et coordonner leur position. Pour cerner les usages pluriels des dispositifs juridiques qu’ils opèrent, il convient cependant de contextualiser la mobilisation du droit.
Les conditions de félicité d'une croisade morale.
Authors: Briquet Jean-Louis
Published: November 2019

Résumé L’article traite de la place de la lutte contre la corruption dans la crise politique italienne de 1992-1994. Selon la thèse courante, la délégitimation et l’effondrement du régime démocrate-chrétien sont directement rapportés au dévoilement de la corruption au sein de la classe dirigeante par la magistrature (l’opération « Mains propres »). Cependant, les révélations judiciaires et les scandales de corruption ont été nombreux en Italie, avant et après cette crise, sans pour autant provoquer de changement politique majeur. Cela conduit à une explication alternative des événements de 1992-1994 (et plus généralement des processus de délégitimation), qui souligne la manière dont la compétition politique a été affectée par les scandales : les « croisades morales » contre la corruption ont eu, dans cette période, un impact politique parce qu’elles ont été relayées et soutenues par des acteurs politiques émergents pour s’affirmer face aux élites établies et pour revendiquer un rôle dans la recomposition du système politique. Corruption – Crise politique – Délégitimation – Italie – Scandales.
La conversion d'un savoir judiciaire en un capital symbolique au service de multinationales françaises
Authors: Cœurdray Murielle
Published: November 2019

Résumé Depuis la deuxième moitié des années 1990, on observe en France un phénomène inédit dans le secteur privé : des magistrats de l’ordre judiciaire ont été recrutés par de grands patrons. Bien que ce fait soit circonscrit et ne concerne que quelques magistrats, il n’en demeure pas moins significatif des transformations du monde économique et de la représentation du corps judiciaire. Au regard des principes tant de l’univers judiciaire que du secteur privé, le rapprochement du magistrat et de l’entrepreneur ne va pas de soi. L’article propose de restituer la logique de cette rencontre improbable et suggère une interprétation à propos de l’attraction que suscite la compétence judiciaire pour le secteur privé. Les mutations qui affectent le champ du pouvoir ont créé les conditions d’une porosité entre des univers aux normes différenciées, permis la valorisation de trajectoires d’exception et amorcé le transfert d’une approche préventive des risques judiciaires au cœur même de l’entreprise. France, décennie 90 – Sociologie des transferts – Transformations du champ du pouvoir.
La professionnalisation d'un militantisme réformateur du droit : l'invention de la justice transitionnelle
Authors: Lefranc Sandrine
Published: November 2019

Résumé Parmi différents dispositifs auxquels l’expression réfère, les commissions de vérité sont devenues emblématiques de la « justice transitionnelle », composante la mieux identifiée de l’ensemble des outils de pacification. L’article montre comment les commissions se sont d’abord fondées sur des arrangements locaux à défaut de procédures judiciaires. Leur justification au nom d’une justice restauratrice centrée sur la figure de la victime a été développée ensuite, en même temps qu’une certaine juridicisation a été recherchée. Il montre enfin comment la légitimité acquise par la « justice transitionnelle » tient à son appropriation par des groupes variés et à la professionnalisation d’un milieu international d’experts-militants. Commissions de vérité – Expertise internationale – Justice restauratrice – Réforme du droit.
Le processus de justice transitionnelle au Burundi
Authors: Vandeginste Stef
Published: November 2019

Résumé L’article explique pourquoi, seize ans après l’assassinat du président Ndadaye et le déclenchement de massacres et d’une guerre civile, aucun mécanisme de justice transitionnelle n’a encore été établi au Burundi alors que l’ONU et la société civile le demandent depuis longtemps et que l’accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation de 2000, conformément aux nouvelles normes globales, prévoyait la création d’un tribunal pénal international et d’une commission de vérité. Les raisons tiennent au contexte politique national : la transition politique est fondée sur un compromis ; les élites politiques et militaires ont intérêt à former une coalition de l’oubli ; enfin, la société civile au Burundi manque des moyens qui lui permettraient d’imposer au politique son agenda de justice transitionnelle. Burundi – Contexte politique national – Justice transitionnelle – Normes globales.
Weber, lecteur de Stammler : quels horizons pour la sociologie du droit ?
Authors: Coutu Michel
Published: November 2019

Résumé En dépit de l’oubli presque complet dans lequel est tombée la philosophie du droit de Rudolf Stammler, l’auteur estime que sa critique par Max Weber conserve toute son importance pour la sociologie du droit. Trois éléments fondamentaux de la conception de Stammler sont ici mis en relief : la régul a rité lég ale de la vie sociale ; l’opposition entre causalité et télos  ; enfin, l’idée du droit juste . Cette conception qui vit Stammler tenu en haute estime par des théoriciens du droit importants fut l’objet des foudres de Weber. En particulier, Weber critique Stammler pour utiliser le concept de « règle de droit » sans distinguer clairement entre les perspectives hétérogènes de la sociologie, de la dogmatique juridique et de la philosophie du droit. Pour l’auteur, la critique wébérienne de Stammler demeure dans l’ensemble pleinement justifiée. Il reste toutefois que, contrairement à Stammler, Max Weber n’a pas anticipé l’émergence d’une « jurisprudence des valeurs » caractéristique du droit constitutionnel contemporain. Épistémologie du droit – Jurisprudence des valeurs – Max Weber – Règle de droit – Rudolf Stammler – Sociologie du droit.
Regard sur la naissance d'un militantisme identitaire : syndicalisme judiciaire, identités professionnelles et rapport au politique dans la magistrature française
Authors: Ficet Joël
Published: November 2019

Résumé Le développement du syndicalisme judiciaire en France ne peut être interprété uniquement sous l’angle de la défense d’intérêts corporatistes ou comme la conséquence d’une évolution socio-économique de la magistrature. De fait, les syndicats judiciaires ont mis dès leur origine la réflexion sur l’identité du corps au cœur de leur action. Ces organisations sont donc analysées ici comme des entreprises de production de modèles identitaires et comme des appareils de socialisation à ces modèles. Le succès de mouvements comme le Syndicat de la magistrature ou l’Association professionnelle de la magistrature a tenu à leur capacité à fournir des référents identitaires et des espaces de sociabilité alternatifs face à une institution conservatrice et/ou à un pouvoir politique hostile. Identité professionnelle – Institution judiciaire – Magistrature – Mouvements sociaux – Professions juridiques.
Parquets européens entre pouvoir judiciaire et politiques pénales
Authors: Salas Denis
Published: November 2019

Résumé L’article compare le statut de différents parquets européens en s’attachant à rendre compte de la réalité de leurs rapports au pouvoir exécutif et leur fonctionnement interne. Trois modèles ont été identifiés, en fonction de la part d’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif : dépendant (Allemagne, Espagne), semi-indépendant (Hollande, Belgique) et indépendant (Italie). Mais dans chacun de ces modèles une part d’autonomie subsiste dans la pratique, pour des raisons organisationnelles et culturelles autant qu’institutionnelles. Europe – Indépendance judiciaire – Justice pénale – Parquet – Procureurs.
Esquisse d'une théorie des ouvertures interdisciplinaires accessibles aux juristes
Authors: Dumont Hugues , Bailleux Antoine
Published: November 2019

Résumé Cet article s’interroge sur la manière dont des juristes modérément ouverts aux sciences sociales peuvent recourir à ces dernières dans la construction d’une science du droit qui ne dépend pas que d’eux. Il distingue à cet égard trois cercles concentriques. Le premier forme l’objet d’étude de ce que l’on appelle communément la doctrine. Celle-ci constitue le deuxième cercle, qui entoure le premier et est elle-même englobée dans un troisième cercle, celui de la science du droit.
La culture sociale chez les juristes italiens contemporains
Authors: Ferrari Vincenzo
Published: November 2019

Résumé Dans les universités italiennes, la sociologie juridique jouit d’un statut assez favorable, spécialement au niveau de l’enseignement. Cela pourrait surprendre puisque la sociologie a été mise à l’écart pendant la première moitié du xx e siècle, à cause soit du néo-idéalisme qui dominait dans la philosophie italienne, soit du régime fasciste qui interdisait toute forme de critique du pouvoir politique. S’interrogeant sur ce phénomène de résistance culturelle, l’auteur remonte à ses racines historiques. Après la Seconde Guerre mondiale, l’étude sociologique du droit a pu s’imposer grâce non seulement aux auteurs qui avaient toujours maintenu des rapports avec les cultures étrangères, mais aussi à maints juristes « purs », engagés dans l’interprétation des lois d’avant-guerre selon « l’esprit » de la Constitution démocratique de 1948, ce qui donna lieu à un mouvement antiformaliste ouvert aux sciences sociales.