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L’évincement du droit par l’invention de son double : les mécanismes néo-réglementaires en droit public
Authors: Mockle Daniel
Published: July 2012

Cette étude est la suite d’un texte publié en 2002 : « Gouverner sans le droit ? Mutation des normes et nouveaux modes de régulation » (43 Cahiers de Droit 143). Il avait pour objet d’analyse la diversité des nouveaux mécanismes de régulation dans le champ des actes non réglementaires. Cette nouvelle étude reprend le thème de l’évincement du droit pour mesurer l’originalité de ces mécanismes par rapport aux lois et règlements. Si la réinsertion de ces mécanismes néo-réglementaires dans la théorie des normes n’apporte guère de réponse concluante, elle montre en revanche une nette différence entre les modèles de référence et les modèles finalisés par objectifs. Cependant, comme la législation et la réglementation offrent également des procédés de ce type, ce mimétisme montre l’importance des enjeux formels liés à l’élimination des contraintes de forme et de procédure dans l’élaboration de ces mécanismes dits « alternatifs ». La primauté accordée aux résultats par le nouveau management public et la gouvernance accentue ainsi la désuétude apparente des critères de forme et de procédure associés à la légalité et à la validité. Il en résulte des dispositifs normatifs inclassables dans les catégories officielles du droit. La prééminence trop exclusive du modèle classique et centralisé de la loi explique également la recherche de solutions mieux adaptées à la transformation des politiques publiques et des modes de gouvernance.

Si cette évolution traduit la prépondérance de l’effectivité et de la performance dans le choix de procédés réduits à des « outils de gouvernance », elle n’annonce pas pour autant l’apparition d’une contre-catégorie homogène dans le vaste champ des actes non réglementaires. En dépit de cette diversité, le dédoublement du champ normatif en droit public constitue une hypothèse plausible à laquelle les juristes ne peuvent plus répondre par le mode habituel de l’inclusion/exclusion (droit versus non-droit). Ces mécanismes néo-réglementaires sont largement le produit du droit officiel qui les institue et les exclut du domaine réglementaire en vue de répondre aux objectifs induits par le management et la gouvernance. Le droit produit ainsi un double fonctionnel pour instaurer une gouverne néo-juridique dans la formulation des politiques publiques. Les rapports de l’État avec son propre droit deviennent plus complexes, ce qui oblige à revoir la théorie normative de l’État sur une base évolutive et plus contemporaine.
La reconnaissance internationale des droits environnementaux : le droit de l’environnement en quête d’effectivité
Authors: Grandbois Maryse , Bérard Marie-Hélène
Published: July 2012

La hantise des contraintes sociales et environnementales apparaît de plus en plus comme une des caractéristiques principales du processus de mondialisation économique. Elle se traduit notamment par une opposition constante des grandes entreprises à toute idée d’universalisation des normes environnementales. Cependant, la reconnaissance internationale du droit à l’environnement pourrait changer cet état de choses et générer peu à peu un contenu normatif minimal, des standards environnementaux nécessaires à la vie et à la santé humaine, liant l’ensemble des acteurs de la société civile. Dès lors, les États et les entreprises ne pourraient plus s’abriter derrière des engagements flous et des termes vagues et les droits environnementaux pourraient, au même titre que les autres droits fondamentaux, donner une voix aux victimes d’atteintes graves à l’environnement. Cet article s’intéresse à l’état du droit international relativement à ces enjeux et à ces attentes.
La liberté d’expression au travail et l’obligation de loyauté du salarié : plaidoyer pour un espace critique accru
Authors: Brunelle Christian , Samson Mélanie
Published: July 2012

En manifestant publiquement sa réprobation à l’égard de son employeur, que ce soit sous forme de dénonciation ou de critique, un salarié exerce sa liberté d’expression, liberté fondamentale garantie par les chartes des droits. Pourtant, lorsqu’ils ont à juger du caractère abusif ou non d’une telle conduite, les tribunaux se replient généralement sur les concepts traditionnels du droit civil que sont la « faute » et l’« obligation de loyauté ». Ainsi, la plupart du temps, la prise de parole du salarié est assimilée à un manquement à ses obligations contractuelles. Dans le texte qui suit, les auteurs rappellent que ce devoir de loyauté relève, somme toute, du droit « ordinaire », alors que les assises de la liberté d’expression sont, elles, de nature constitutionnelle. Ils plaident pour un plus grand respect de la hiérarchie des normes et, par conséquent, en faveur de la reconnaissance d’un espace critique accru en milieu de travail.
La nature des fictions juridiques au sein du nouveau mode de filiation unisexuée au Québec; un retour aux sources ?
Authors: Savard Anne-Marie
Published: July 2012

Relativement immuable et plutôt fidèle à ses origines pendant plusieurs décennies, le droit de la filiation a subi d’énormes bouleversements depuis quelques années, particulièrement au Québec. Par exemple, contrairement au modèle de la reproduction bisexuée y ayant toujours existé, il est désormais possible, depuis juin 2002, pour un couple de même sexe, de se voir reconnaître un lien de filiation avec un enfant, par l’entremise de l’adoption, ou encore, dans le cas de deux femmes, à la suite du recours à la procréation assistée.

Malgré ces changements profonds dans la façon dont le droit « aborde » la nature et le rôle du lien filial, la littérature juridique a surtout abordé le thème du droit de la filiation sous des angles positivistes. L’objet du présent article est d’apporter un éclairage nouveau à cette branche du droit en replaçant l’institution de la filiation dans une perspective historique axée sur l’étude de la fiction juridique. Plus particulièrement, l’auteure se demande si les fictions sur lesquelles repose ce nouveau lien filial unisexué rejoint les racines traditionnelles, romaines ou médiévales, de la fiction juridique ou encore s’en éloigne.

Après avoir défini les principaux termes de son questionnement juridique dans la partie introductive, l’auteure divise son article en deux parties principales. Dans un premier temps, elle décrit brièvement l’évolution de la notion de fiction juridique au sein du droit d’inspiration civiliste, d’abord en droit romain et ensuite en droit médiéval, autant civil que canonique. Dans un second temps, elle démontre comment les fictions qui se trouvent dans la nouvelle loi québécoise rejoignent davantage, avec certaines réserves, les racines romaines de la fiction juridique, fiction dénuée de limites, ce qui représente une rupture par rapport au modèle de la fiction d’influence médiévale, ayant régné jusqu’à tout récemment.
La mondialisation de l’État de droit entre dislocation et recomposition : le cas du Codex Alimentarius et du droit transnational
Authors: Dufour Geneviève , Barsalou Olivier , Mackay Pierre
Published: July 2012

Phénomène historique, protéiforme et polysémique, la mondialisation exerce une profonde infuence sur les phénomènes juridiques à l’échelle internationale. Source de « déformalisation » du droit, la mondialisation procède d’une logique difficilement saisissable en cette période de mutation traversée, entre autres, par une multiplication des acteurs normatifs et des espaces de régulation dans la société internationale. Ce phénomène diffus exerce son empire sur la forme et la substance même de la norme produite en érodant le rôle classique de producteur de normes reconnu à l’État au profit d’institutions internationales diverses dominées par la science ou l’économique, ou les deux à la fois. C’est le cas notamment des travaux de la Commission du Codex Alimentarius et de la lex mercatoria qui semblent avoir fait respectivement de la norme scientifque et du marché les standards de référence pour la validité d’une norme sur le plan international. Cette mise en concurrence de l’État par ces diverses logiques n’est pas sans conséquence pour l’État de droit, la démocratie et, à terme, pour le citoyen dans une société internationale mondialisée. La dislocation ainsi provoquée par la mondialisation entre l’État et les phénomènes juridiques provoquerait un double redéploiement du processus juridique marqué par l’autolimitation de l’État, c’est-à-dire son incapacité à participer effectivement aux processus normatifs. Ce double mouvement est caractérisé, d’un côté, par la multiplication des espaces normatifs et, de l’autre, par leur ordonnancement spontané et hétérarchique.
Le droit de congédier un employé physiquement ou psychologiquement inapte : revu et corrigé par le droit à l’égalité et le droit au travail
Authors: Roux Dominic , Laflamme Anne-Marie
Published: July 2012

Jusqu’à la fin des années 90, il était acquis qu’un employeur pouvait congédier un employé pour un motif d’absentéisme lié à l’inaptitude physique ou psychologique, dans la mesure où les deux conditions suivantes étaient réunies : d’une part, l’existence d’un taux d’absentéisme anormalement élevé et, d’autre part, l’impossibilité pour l’employé de fournir sa prestation normale de travail dans un avenir rapproché. L’évolution jurisprudentielle du droit à l’égalité et de son corollaire, l’obligation d’accommodement raisonnable, a radicalement changé les règles applicables en cette matière. Les auteurs analysent ici cet effet de « constitutionnalisation » sur le droit de l’employeur de congédier un employé incapable de fournir la prestation de travail pour laquelle il a été engagé.
La liberté d’expression au travail et l’obligation de loyauté du salarié : étude empirique de l’incidence des chartes
Authors: Samson Mélanie , Brunelle Christian
Published: July 2012

Au cours des dernières années, les salariés ont semblé plus nombreux à critiquer leur employeur sur la place publique. Faut-il voir dans l’augmentation du nombre de salariés dénonciateurs le signe d’une pénétration croissante du champ du droit du travail par la liberté d’expression, venue ainsi modifier l’étendue de l’obligation de loyauté du salarié ? En vue de répondre à cette question, les auteurs ont constitué un échantillon de décisions rendues à partir de 1976 — année de l’entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne — jusqu’en 2006, décisions laissant voir le confit potentiel entre l’obligation de loyauté et la liberté d’expression de la personne salariée. Les décisions comprises dans l’échantillon ont fait l’objet d’un classement selon différents critères. Le texte qui suit expose les résultats de l’analyse. Il appert que la hausse notable du nombre de salariés dénonciateurs ne s’explique pas surtout par l’élévation de la liberté d’expression au rang de valeur constitutionnelle. D’une part, même depuis l’entrée en vigueur des chartes québécoise et canadienne, la jurisprudence demeure très stricte à l’endroit des salariés dénonciateurs. D’autre part, les salariés qui se voient reprocher un manquement à l’obligation de loyauté pour avoir critiqué publiquement leur employeur sont encore peu enclins à plaider leur liberté d’expression, tandis que les instances juridictionnelles qui ont à décider de leur sort se révèlent relativement peu portées à prendre en considération cette garantie fondamentale. Les auteurs considèrent que les plaideurs devraient mieux intégrer la garantie de la liberté d’expression à leur argumentation de façon à mettre en place les conditions nécessaires au développement d’une jurisprudence axée davantage sur les droits de la personne au travail et empreinte des valeurs fondamentales qui y sont sous-jacentes.
Inclusion du droit de grève dans la liberté générale et constitutionnelle d’association : justification et effets
Authors: Verge Pierre
Published: July 2012

Le droit de grève peut-il se réclamer de l’affirmation constitutionnelle de la liberté générale d’association présente dans l’alinéa 2 (d) de la Charte canadienne des droits et libertés ? La Cour suprême du Canada a répondu négativement à cette question il y a plus d’une vingtaine d’années, comme elle l’avait alors aussi fait dans le cas du droit à la négociation collective. Le revirement jurisprudentiel apporté par son arrêt B.C. Health Services en ce dernier cas réactualise le débat quant au droit de grève, bien que la Cour suprême ait alors affirmé ne pas en traiter.

Le présent texte examine à cet effet le bien-fondé de l’argumentaire au soutien de ce refus d’accorder la protection constitutionnelle au droit de grève ; il fait aussi appel à différentes considérations qui militent positivement en faveur de la liberté de recourir à la grève à l’encontre de l’action de l’État faisant obstacle à son exercice. Il examine ensuite les effets d’une telle protection en ce qui a trait aux restrictions légales du droit de grève, d’application aussi bien générale que ponctuelle. Incomberait-il également au législateur d’accorder positivement une certaine protection à cette liberté de grève qui est à la fois antérieure, distincte et plus générale que l’actuel droit de grève prévu dans les lois canadiennes qui régissent couramment les relations collectives du travail ?
Itinéraires du trouble de voisinage dans l’espace normatif
Authors: Arbour Marie-Ève , Racine Véronique
Published: July 2012

C’est d’un trouble de voisinage en quête d’identité qu’il est ici question : situé aux confins du droit des biens et du droit des obligations, du droit réel et du droit personnel, son fondement demeure nébuleux. La problématique émerge d’elle-même : quelle est la place dévolue au trouble de voisinage dans l’espace normatif québécois ? L’interprétation historique, exégétique et jurisprudentielle de l’article 976 du Code civil du Québec permet de poser l’hypothèse voulant que le trouble de voisinage soit désormais appelé à jouer un véritable rôle de régulation sociale. S’il naît du droit civil, son extension au domaine de la protection de l’environnement par le truchement des recours collectifs catalyse le potentiel qu’il porte en lui et qui consiste à assurer la coexistence pacifique entre voisins.
Rhapsodie sur la forme et le fond de l’harmonisation juridique
Authors: Leckey Robert
Published: July 2012

L’auteur soutient dans le texte qui suit que les aspects par lesquels l’harmonisation du droit fédéral avec les droits communs provinciaux, qui a été entreprise par le gouvernement fédéral, diffère de son éponyme, l’harmonie musicale, soulèvent de cruciales controverses relatives aux théories du fédéralisme canadien et à la philosophie du droit. Tandis que le projet d’harmonisation juridique, tel qu’il a été conçu par ses architectes, peut être caractérisé comme une approche par le haut (top-down), approche conforme avec le positivisme juridique, l’harmonie musicale est mieux décrite comme une approche par le bas (bottom-up), approche plus conforme au pluralisme juridique. Si elle atteignait ses objectifs, l’initiative d’harmonisation juridique fédérale aurait comme effet d’enchâsser une vision selon laquelle le droit civil appartient exclusivement au gouvernement québécois. Or, malgré les ambitions de ses architectes, l’initiative d’harmonisation, dans sa mise en oeuvre, se révèle indisciplinée, soulevant de nombreux débats et interrogations. D’ailleurs, loin d’être un signe négatif, les débats et les désaccords font eux-mêmes partie de la pratique de l’harmonisation.
Les apports de la linguistique à la théorie des contrats : prolégomènes à une interprétation dialogique et polyphonique du contrat
Authors: Bélanger André , Moraru Viorel-Dragos , Drom Andy Van
Published: July 2012

Nous présentons ici la première des trois étapes d’un projet de recherche portant sur l’élaboration d’une théorie contractuelle renouvelée fondée sur une interprétation dialogique du contrat. Dans le premier texte, qui paraît ici, les auteurs cherchent à inscrire le contrat dans une perspective dialogique englobant plusieurs aspects méthodologiques et conceptuels propres à la linguistique et à la théorie littéraire. Le dialogisme, en favorisant la considération de l’altérité intrinsèque au jeu interprétatif qui anime tout contrat, se présente comme une avenue théorique stimulante pour contrer la réification contemporaine des contractants. À titre d’approche interprétative, il peut permettre de faire place à deux individus socialisés et pleinement personnifiés. En considérant l’entente contractuelle non plus comme un bien économique produit à grande échelle et porteur du discours monologique démultiplié, mais bien comme une norme juridique privée inévitablement appropriée par les deux contractants, les auteurs veulent repositionner l’interprétation des contrats au sein même du volontarisme. Par l’intermédiaire du dialogisme, chaque contractant peut inscrire sa pleine capacité juridique dans le processus normatif. D’entité abstraite dépourvue de complexité, le contractant deviendrait véritable acteur dans l’élaboration et la compréhension de l’entente contractuelle.
Double abstraction et séparation dans les Communia logice (mitan du XIIIe siècle) : complément aux parallèles artiens de la doctrine thomasienne
Authors: Lafleur Claude , Carrier Joanne
Published: July 2012

La première édition, accompagnée d’une traduction française annotée, du témoignage des Communia logice sur l’abstraction, en fait la double abstraction, et la séparation — un thème philosophique dans la mouvance de Métaphysique, E, 1 notoirement présent, on l’a vu, à la même époque chez Thomas d’Aquin (Super Boetium « De Trinitate », autour de 1257-1259) — est ici précédée d’une étude d’histoire littéraire et doctrinale de cette compilation exégétique de questions sur la logique contenue dans un manuscrit (aujourd’hui : Paris, Bibliothèque nationale de France, fonds latin 16617) ayant appartenu à Pierre de Limoges, maître à la Faculté des arts de l’Université de Paris au plus tard en 1260-1261 et peut-être responsable de l’insertion inattendue ainsi que de la structuration par amalgame dudit témoignage, en forme de débat sur le sujet des sciences mathématiques, dans le commentaire sur le prédicament de la quantité dans les Catégories.
L’Amérindien « d’un autre âge » dans la littérature québécoise au xixe siècle
Authors: Masse Vincent
Published: July 2012

Les figures de l’Amérindien, telles qu’elles apparaissent dans la littérature québécoise du xixe siècle, renvoient à une époque révolue, soit mythique, soit celle de la Nouvelle-France. Certains personnages — ceux de la poésie et des romans historiques — peuplent cet « autre âge » ; d’autres ne font que l’évoquer, par une décadence qui rappelle leur gloire passée. Par une analyse de l’ambivalence des figurations manichéennes de l’Amérindien, qui répondent à certaines contraintes poétiques, et de leur affectation aux besoins d’un discours à la recherche de spécificités littéraires et identitaires, cet article propose une lecture des principes d’écriture régissant la représentation de l’Amérindien historique. Les régimes temporels s’y entrechoquent, tout en révélant un double mouvement d’appropriation et de distanciation, et une relation conflictuelle avec ces deux altérités que sont le « sauvage » et le « passé ».
Sémiotique et photographie: 1961-2006
Authors: Baetens Jan
Published: July 2012

Le présent article offre un aperçu des rencontres et interactions entre les champs de la photographie et de la sémiotique depuis 1961 (date de publication de l’article fondateur de Roland Barthes “Le Message photographique”). Il analyse successivement trois aspects de cette problématique: a) la grande diversité des analyses sémiotiques du fait photographique; b) les apports mutuels des deux domaines, puisque la sémiotique a changé notre manière de voir la photographie et vice versa; c) les problèmes et les opportunités qui se profilent lorsqu’on cherche à articuler théoriquement les deux domaines.
Sémiotique pragmatique et photographie numérique. Le cas de la retouche photographique
Authors: Darras Bernard
Published: July 2012

À force d’être exposé aux grands pourvoyeurs de photographies retouchées que sont les médias, notre regard s’est adapté au point de fonctionner dans cet univers de papier et d’écrans comme s’il était en continuité avec l’univers des expériences non médiatisées. Ceci est tout particulièrement vrai de la reconnaissance des visages. À l’occasion de cette étude sémiotique, pragmatique, cognitive et systémique nous tenterons d’étudier les transformations que subit un portrait photographique lorsqu’il est soumis aux opérations esthétiques et plastiques d’un spécialiste de la retouche. Nous nous attarderons tout particulièrement à l’impact de la transformation qu’un dispositif informatique de comparaison d’images “avant” et “après” la retouche a sur le spectateur. Finalement, nous étudierons les questions de l’indicialité et de l’indexicalité de la photographie numérique en général et spécifiquement dans le cas de la photographie retouchée.
Cameras: Forms of Interaction
Authors: Mangano Dario
Published: July 2012

This essay examines the material design of cameras. The author argues that design plays a central role in the interaction between Operator and Spectator (R. Barthes) and, furthermore, that it entails significant effects on photographic aesthetics. Finally, the author also considers some of the design differences between traditional emulsion cameras and digital cameras.
L’humain fait monstre chez Pierre de Sales Laterrière (1743-1815) et Jacques Grasset de Saint-Sauveur (1757-1810)
Authors: Andrès Bernard
Published: July 2012

En racontant, vers 1812, sa vie professionnelle et amoureuse au Québec puis au Bas-Canada, Pierre de Sales Laterrière défie les préjugés de ses contemporains, au point que l’édition posthume de ses Mémoires sera expurgée des détails jugés trop « scabreux » par l’abbé Casgrain. Certains de ces passages échappèrent toutefois à la censure. Ils concernent les dessous de la formation médicale, les expériences cliniques et les dissections auxquelles se livraient alors les carabins, tant à Paris qu’à Boston ou à Trois-Rivières. En examinant la façon dont le mémorialiste met en scène le « sujet » médical à des fins satiriques et polémiques, on observera les seuils de tolérance de la société canadienne sous le Régime anglais, alors que la colonie s’éveille aux Lumières sur fond de révolutions (américaine et française), puis de guerres napoléoniennes.
“It’s like they have two parents”: Consequences of inconsistent socialisation of Inuit children
Authors: Douglas Anne S.
Published: July 2012

Drawing on data collected in Arctic Bay (Nunavut) between 1990 and 1994, this article illustrates how school has incrementally intruded on the customary socialisation practices of Inuit families. Consequently, the full expression of Inuit personhood is diminishing. This damage is inevitable because school, an institution of mainstream Canadian society, promotes an expression of personhood that is inconsistent with its counterpart in Inuit society, which has traditionally socialised children to overcome egocentric concerns in the interest of group survival. In contrast, school socialises children for competitive individual survival in a wage economy. The different expectations for socially responsible behaviour in each context are particularly striking.
Le jeu comme producteur culturel
Authors: Bonenfant Maude
Published: July 2012

Cet article distingue deux formes d’approches du jeu pour bien comprendre la spécificité du jeu lorsqu’il est étudié sous l’angle des nouvelles perspectives. Cette façon de considérer le jeu nous aidera à exposer ce qu’est la fonction de jeu en discutant de ses limites et de la liberté ludique. Cette liberté ludique créée par des règles nous permettra de mettre en lumière les liens entre le jeu et l’interprétation pour finalement montrer en quoi le jeu est un producteur culturel et non pas seulement un produit issu de la culture.
Jouer et raconter en ligne
Authors: Chibout Karim , Martin Martial
Published: July 2012

Raconter des histoires autour de son usage des jeux massivement multijoueurs s’apparente en premier lieu à une imprégnation socioculturelle, à un hommage du joueur à cet univers ludique persistant. Cependant, la fanfic peut aussi s’opposer au jeu et rompre avec la continuité de l’univers pour affirmer une identité propre au joueur et des relations sociales singulières dans le cadre de son équipe (guilde). Les éditeurs des jeux tolèrent ce braconnage narratif et la diversité des « trajectoires d’usage » parce qu’ils ne remettent pas fondamentalement en cause l’unité du jeu. Les fanfictions profiteraient même au jeu qui, inexorablement,fait ventre de touten utilisant les récits comme des extensions officieuses propices à son expansion.
Margaret Mead’s Coming of Age in Ethnography
Authors: McLeod Jacqueline
Published: July 2012

A lightening rod for an array of criticism, Coming of Age in Samoa also attained monumental popularity with both scholarly and popular reading audiences, convincing many that it captured the sexual and social lives of Samoan adolescent girls and that North American girls might be instructed by this portrait. Taking a “recovery and reappraisal” approach, this article argues that the text is neither a collection of detailed, field note-anchored observations nor a cross cultural critique, but a love story to place. The text has much in common with postmodern conceptions of ethnography, which acknowledge “writing culture” as mediated by interpretive, representational and linguistic considerations. Like many postmodern ethnographers, Mead self-consciously constructs an authorial position rather than attempting to remain absent and objective. Part of the persona she constructs is that she is a scientist sharing data; yet she no sooner invokes standards of scientific rigor than she shifts course to promise us a good “tale”. If contemporary readers can read the text through a postmodern lens, when she wrote, her approach was unprecedented. Her awareness of transgressing scientific method emerges in the “Introduction” to the book, where she self-reflects on her decisions about authorship as performance and text as storied, artful and intimate.
La construction langagière, identitaire et culturelle : un cadre conceptuel pour l’école francophone en milieu minoritaire
Authors: Gauvin Lucie
Published: July 2012

L’école francophone en milieu minoritaire a pour défi essentiel de favoriser la construction langagière, identitaire et culturelle de ses élèves ainsi que de nourrir en eux un sens d’appartenance à la communauté minoritaire et un sens d’engagement dans son développement. Dans cette perspective, cet article examine d’abord les composantes de la construction langagière, identitaire et culturelle. La construction langagière représente le processus qui favorise le développement de la langue comme outil d’apprentissage, de communication, de structuration de la pensée et de construction de référents associés à la langue et à la culture, qui permet l’instauration d’un savoir-devenir francophone. La construction identitaire, elle, permet de développer une représentation de soi, de l’autre et de sa communauté, ainsi qu’un sens d’appartenance à la communauté francophone. La construction culturelle, enfin, représente le processus de développement d’une manière d’être, de penser et d’agir propre à la personne et, en même temps, propre à son groupe social. En milieu minoritaire, il est extrêmement important que ces trois domaines de construction, qui se vivent en interaction avec les autres et l’environnement, conduisent à l’établissement, en français, de rapports à soi, aux autres et au monde. L’article rassemble ensuite les composantes de la construction langagière, identitaire et culturelle en une représentation, structurée en fonction des six dimensions identitaires de l’école orientante proposées par Bégin, Bleau et Landry (2000), et qui fait voir la dynamique intégrative qui les relie. Un tel cadre conceptuel peut être envisagé comme un référentiel permettant de développer des approches éducatives favorisant un cheminement identitaire francophone des élèves fréquentant les écoles de la minorité linguistique. L’article pointe, en guise de conclusion, quelques pistes de travail, qui touchent entre autres à l’analyse et surtout à l’élaboration de programmes d’études propres aux écoles francophones en milieu minoritaire, soucieux de développer chez les élèves un processus de construction langagière, identitaire et culturelle.
Écrire dans les cours de sciences de la nature au secondaire : pourquoi et comment?
Authors: Rivard Léonard
Published: July 2012

La littératie, constituée d’un ensemble de pratiques sociales où l’individu se représente le monde et communique avec les autres, comprend plusieurs formes, dont la littératie académique. Celle-ci, pour se développer pleinement, doit être étayée par des activités pédagogiques pertinentes. Or, les élèves écrivent peu au secondaire, et encore moins dans les cours de sciences. Pourtant, la langue, particulièrement écrite, est un outil indispensable à l’acquisition et à la transmission des savoirs scientifiques. En outre, les pratiques langagières en usage dans les communautés discursives que forment les scientifiques privilégient certains genres et types de textes, qui possèdent leurs caractéristiques linguistiques et textuelles. Or, celles-ci font rarement l’objet d’un enseignement explicite dans les cours de sciences. Par ailleurs, les évaluations nationales et internationales ont mis en évidence des différences importantes en sciences, en lecture et en écriture entre les minorités linguistiques ou culturelles et les groupes majoritaires au Canada et ailleurs. Ces divers constats militent en faveur d’un enseignement explicite des stratégies d’écriture, tant cognitives que métacognitives, qui ont, comme le montrent de nombreuses recherches, une grande incidence sur la qualité de l’écriture des élèves en sciences. Cette écriture relève par ailleurs de deux fonctions: instrumentale, à des fins de communication d’information à autrui, et épistémique, à des fins d’apprentissage. Dans cette double perspective, stratégique et fonctionnelle, l’article présente une vaste gamme de tâches d’écriture en sciences, significatives pour les élèves, telles que résumé, journal de bord et textes descriptif, explicatif et argumentatif, mettant l’accent, entre autres, sur la réflexion des élèves sur les concepts scientifiques. Un cadre conceptuel pour faciliter le développement de tâches d’écriture variées en sciences est également présenté. L’écriture en sciences s’avère un outil indispensable, non seulement pour renforcer les compétences des élèves en littératie, mais également pour bonifier leur culture scientifique et, plus fondamentalement, pour leur donner une représentation plus exacte des sciences comme moyen de connaissance du monde.
Yup’ik perspectives on climate change: “The world is following its people”
Authors: Fienup-Riordan Ann
Published: July 2012

The Nelson Island Natural and Cultural History Project originated in the desire of community members in the Yup’ik villages of Chefornak, Nightmute, Toksook Bay, Tununak, and Newtok to document and share their history with their younger generation. To do so, they invited non-Native scientists to join them in village gatherings as well as on a three-week circumnavigation of Nelson Island (Alaska), during which elders reflected on changes in weather patterns, animal migrations, sea-ice conditions, and related harvesting activities. To date, a defining feature of our conversations has been the integrated way in which information is shared and elders’ reticence to distinguish between human impacts on the environment and the “natural” effects of climate change.
La constitutionnalisation des mécanismes et des principes de bon gouvernement en perspective comparée
Authors: Mockle Daniel
Published: July 2012

Les principes (efficacité, efficience, transparence, responsabilité, imputabilité) issus de la nouvelle gouvernance publique servent de catalyseur pour revoir le thème classique du bon gouvernement. Le droit public contemporain offre toutefois un portrait plus nuancé avec des principes de bon gouvernement issus du droit administratif, de la science politique et des sciences de la gestion. Leur constitutionnalisation représente une étape nouvelle qui requiert une logique de protection qui dépasse souvent les moyens attribués aux juges dans la plupart des systèmes nationaux. Si les principes de bonne administration sont désormais associés au champ du droit administratif pour baliser le contrôle juridictionnel, il existe en revanche de nombreux principes plus proches de la bonne gestion et de la bonne gouvernance dans la perspective de l’accountability. Une mise en perspective montre que les autorités publiques ont d’abord été soucieuses d’élaborer des mécanismes de contrôle de la fonction exécutive, car l’élaboration de principes conséquents constitue un phénomène plus récent. Le choix de ces mécanismes et de ces principes montre une nette convergence avec les propriétés formelles du droit. Cette évolution correspond à la recherche d’une plus grande effectivité dans l’évolution contemporaine du constitutionnalisme afin que des droits, des principes et des objectifs puissent être appliqués « autrement », ce qui est logique compte tenu des ambitions de la nouvelle gestion publique en vue de « gérer autrement ».
Alive and Kicking — The Story of Lesion and the Civil Code of Québec
Authors: Wilson Kerianne
Published: July 2012

Québec civil law had excluded lesion between majors entirely from the Civil Code of Lower Canada. The changing social climate of the 1950s and 1960s and the accompanying popularity of the philosophy of contractual justice set the stage for the Civil Code Revision Office and a dramatic reversal of the place of lesion in Québec law. But this expectation came to nothing as lesion between majors was, for all intents and purposes, excluded from the Civil Code of Québec. In recent years, however, the judiciary has used other means, namely abusive clauses and economic error, to reach the same end to a large extent. The result is desirable, but the legitimacy of this initiative remains controversial.
The Human Right to Water in South Africa and the Mazibuko Decisions
Authors: Humby Tracy , Grandbois Maryse
Published: July 2012

The right of access to sufficient water in the South African Constitution has for long been regarded as progressive in a global context where the human right to water is still a subject of contention. In its recent decision handed down in the Mazibuko matter, the South African Constitutional Court interpreted the right of access to sufficient water for the first time and clarified the nature of the State’s obligations which flow from this right. It also commented upon the role of the courts in adjudicating the human right to water. This article describes the passage of the Mazibuko matter and the manner in which the lower courts interpreted the right of access to “sufficient water” as well as outlining the Constitutional Court’s decision in the context of access to water services provision in South Africa.
Au-delà d’une ressource naturelle : quels critères faut-il privilégier pour doter l’eau douce et le cycle hydrologique d’un statut spécifique ?
Authors: Paquerot Sylvie
Published: July 2012

La compréhension du cycle hydrologique devrait induire un intérêt global dans le maintien de ce cycle. Les gouttes de pluie, aussi microscopiques et localisées soient-elles, charrient la pollution partout sur la planète. Le droit international n’a pourtant considéré, à ce jour, l’eau douce qu’en tant que ressource localisée, soit-elle transfrontalière. Or, pour s’appliquer utilement à l’eau douce, un statut et un régime universel doivent permettre de résoudre la tension inhérente à l’objet, local et territorialisé dans ses usages et global dans son fonctionnement systémique. Il s’agit à la fois de créer les conditions nécessaires à la préservation du cycle hydrologique global et d’assurer l’application de règles d’intérêt public à des ressources territoriales, ce qui exige d’envisager le sens de la subsidiarité en l’espèce, pour prendre dûment en considération l’aspiration à l’autonomie et à l’émancipation des communautés humaines.
L’évolution du droit de l’assainissement en France : une mise aux normes sous contrainte
Authors: Steichen Pascale
Published: July 2012

L’Union européenne regroupe aujourd’hui environ 500 millions de personnes, ce qui représente une source potentielle d’émission d’eaux usées considérable. Un certain nombre d’obligations existent pour le traitement de ces eaux usées, en particulier depuis l’adoption de la Directive 91/271/CEE du Conseil,du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Le non-respect des échéances prévues par cette directive a entraîné la condamnation, par la Cour de justice de l’Union européenne, de plusieurs États membres, dont la France. Cette dernière vient de faire l’objet d’une nouvelle assignation qui pourrait déboucher, à terme, sur sa condamnation. Sans doute l’État français doit-il assumer de nos jours la carence passée des collectivités locales dont il porte, en partie, la responsabilité. L’heure n’est cependant plus à la tolérance et le droit français évolue aujourd’hui pour saisir la problématique de l’assainissement de la manière la plus efficace, sur le plan de l’assainissement tant individuel que collectif, en prenant appui à la fois sur les lois de police administrative et sur les rapports de droit privé.
L’eau, chose commune à l’usage de tous : l’État québécois a-t-il les moyens de donner effet à ce statut ?
Authors: Comtois Suzanne , Turgeon Bianca
Published: July 2012

Prenant acte des difficultés auxquelles s’est traditionnellement heurtée l’attribution effective à l’eau du statut juridique de chose commune à l’usage de tous, les auteures tentent de cerner les moyens de mise en oeuvre des dispositions de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, adoptée en 2009, et elles s’interrogent sur l’aptitude du droit actuel à donner effet à ce statut.
La théorie de l’« entreprise à internationalisation rapide et précoce » à l’épreuve des faits
Authors: Bacq Sophie , Coeurderoy Régis
Published: July 2012

À la croisée des domaines des affaires internationales et de l’entrepreneuriat, le texte fondateur d’Oviatt et McDougall (1994) a proposé une nouvelle théorie de « l’entreprise à internationalisation rapide et précoce » (EIRP). Ce texte est généralement considéré comme fondateur du champ de l’entrepreneuriat international. Cet intérêt a donné naissance à de nombreux travaux empiriques dont l’objectif est de définir et de tester la pertinence de ce nouveau champ de recherche. Sur la base de ces travaux, nous tentons ici d’évaluer dans quelle mesure la spécificité attribuée à l’EIRP est validée mais également corrigée par l’épreuve des faits. Par ailleurs, la « rupture annoncée » avec le modèle par étapes dit d’Uppsala ne nous semble pas encore avérée et requiert, selon nous, de nouvelles recherches empiriques.
L’impact de la structure de la famille sur le développement des petites entreprises familiales en hypogroupe
Authors: Ben Amar Imen Mzid , Mezghani Lassaâd
Published: July 2012

La structure de la famille est le système d’interactions au sein de la famille qui influence le comportement de chaque membre et sa perception de la réalité (Todd, 1983). La diversité des structures peut avoir une influence sur le développement stratégique des entreprises familiales. En fait, le développement des entreprises familiales, notamment de petite taille, introduit l’idée de l’organisation stratégique en hypogroupe susceptible de permettre la mise en oeuvre des stratégies de croissance par création de nouvelles unités. Ainsi, notre ambition, à travers cette recherche, est d’étudier l’impact de la structure de la famille sur le développement de l’entreprise familiale en hypogroupe.

L’information est collectée par le biais d’entretiens semi-directifs auprès des dirigeants propriétaires de cinq cas d’hypogroupes. Les données ont fait l’objet d’une analyse de contenu thématique. Nous avons pu conclure que l’organisation stratégique en hypogroupe est adoptée par les dirigeants qui souhaitent accorder à chacun des successeurs les mêmes opportunités pour réaliser les objectifs personnels de ces derniers. L’égalité entre les successeurs permet d’éviter les conflits internes qui peuvent peser sur la pérennité de l’entreprise. Le choix de l’activité de l’unité nouvellement créée dépend du profil du successeur. Étant donné que les successeurs ont des profils différents, le développement en hypogroupe se réalise à travers la diversification.
Dehydrated pork manure by-product: effect of a chitosan amendment on bacterial community and common scab incidence
Authors: Roy Julie , Lafontaine Pierre J. , Chabot Rock , Beaulieu Carole
Published: July 2012

Chitosan amendment modified the composition of a microbial community associated with dehydrated pork manure by-product. The amended product (biosolid PC) contained a lower number of anaerobic bacteria than the non-amended product (biosolid P). Chitosan also significantly reduced the fungal population. A 16S rRNA gene bank constructed from DNA extracted from the bacterial community associated with both P and PC biosolids revealed that bacterial orders Xanthomonodales, Pseudomonadales, Enterobacteriales, Burkholderiales, Actinomycetales, Bacillales, Clostridiales and Lactobacillales were found in both biosolids. Bacteria from the Stenotrophomonas genus were abundant in both biosolids. However, the addition of chitosan appeared to induce changes in the population of some bacterial genera. For example, clones carrying a 16S rRNA gene corresponding to the Bacillus genus were doubled in biosolid PC. In field trials carried out to test their effect on common scab incidence, biosolids P and PC were applied as potato seed treatment. Biosolid P increased disease incidence by a factor of 1.33 and 2.85 in two independent experiments. However, when chitosan was added to the seed treatment, the stimulating effect of biosolid P on common scab was cancelled out.
Le compositeur Gilles Tremblay : un artiste croyant et engagé
Authors: Lefebvre Marie-Thérèse
Published: July 2012

Le compositeur Gilles Tremblay a publié de nombreux textes sur sa démarche créatrice, son esthétique et sa quête spirituelle. Au-delà de ces écrits, nous avons questionné les fondements de cette orientation à travers des documents archivistiques inédits. Sa correspondance avec le Père Paul Vanier, s.j., François Houang, oratorien, et l’essayiste Pierre Vadeboncoeur, révèle sa foi profonde et son engagement citoyen, piliers sur lesquels reposent sa pensée et son œuvre.
Community Influences on Attitudes Towards Unions.
Authors: Krahn Harvey , Lowe Graham S.
Published: July 2012

This paper attempts to go beyond individual-level explanations of attitudes towards unions by exploring the impact of-community. It is argued that factors operating at the aggregate level of the community help shape local industrial relations. A review of industrial relations literature documents that community constitutes a latent but nonetheless important variable.
Evidence from the Skilled-Unskilled Canadian Wage Index
Authors: Devoretz D.J. , Reed Clyde G.
Published: July 2012

The authors critically reassess the standard view that Canada's skilled-unskilled wage differential has collapsed over the past four decades.
The Cyclical Variation of Wage Premiums in the Canadian Manufacturing Industries
Authors: Milne William J. , Ross Thomas W.
Published: July 2012

The Cyclical Variation of Wage Premiums in the Canadian Manufacturing Industries
The Struggle to Organize Stelco and Dofasco
Authors: Storey Robert H.
Published: July 2012

This paper examines the evolution of industrial unionism in Canada during the 1930s and 1940s through a comparative analysis of events at the Steel Company of Canada (Stelco) and Dominion Foundries and Steel (Dofasco).
Nouveaux modèles de négociation, de résolution de conflits et de solutions conjointes de problèmes : rapport général
Authors: Sexton Jean
Published: July 2012

Nouveaux modèles de négociation, de résolution de conflits et de solutions conjointes de problèmes : rapport général
Individual-Level Determinants of Employee Shirking
Authors: Judge Timothy A. , Chandler Timothy D.
Published: July 2012

Employee shirking, where workers give less than full effort on the job, has typically been investigated as a construct subject to organization-level influences. Neglected are individual differences that could explain why employees in the same organization or work-group might shirk. Using a sample of workers from the health care profession in the United States, the present study sought to address these limitations by investigating subjective well-being (a dispositional construct), job satisfaction, as well as other indiuidual-level determinants of shirking. Results indicate that whites shirk significantly more than nonwhites, and that subjective well-being, job satisfaction, and age have significant, negative effects on shirking. The implications of these results are discussed.
L'évaluation des directions des ressources humaines dans le secteur public québécois
Authors: Belout Adnane , Dolan Shimon L.
Published: July 2012

Cet article présente les résultats d'une recherche empirique sur l'évaluation de l'efficacité des directions des ressources humaines (DRH) dans le secteur public québécois selon l'approche par les clients. Cette méthode mesure l'efficacité des DRH par la satisfaction de leurs clients. Le modèle proposé et testé distingue les attentes et la satisfaction des clients (contrairement aux travaux précédents) et tient compte des effets des caractéristiques des DRH sur l'évaluateur (le client). Les résultats de l'étude confirment globalement les grandes conclusions de Tsui (1987, 1990) quant à l'existence de différences significatives dans la satisfaction et les attentes des clients tout en apportant quelques modifications méthodologiques. Aussi, de façon globale, les conclusions mettent en relief l'effet de trois variables indépendantes (l'engagement des clients, la compétence des membres des DRH, la fréquence des contacts des clients avec leur DRH) sur la satisfaction des clients selon les deux axes « relations du travail » et « gestion des ressources humaines ».
Les pratiques d'aide à l'équilibre emploi-famille dans les organisations du Québec
Authors: Guérin Gilles , St-Onge Sylvie , Haines Victor , Trottier Renée , Simard Manon
Published: July 2012

La problématique de l'équilibre emploi-famille (ÉEF) est de plus en plus au cœur des préoccupations organisationnelles, à tel point que se développe l'idée qu’il faut gérer cet équilibre, c'est-à-dire plus explicitement qu'il faut implanter ou modifier certaines pratiques de gestion pour aider les employés à surmonter leurs problèmes d'ÉEF. Cette recherche, effectuée auprès de 301 organisations ayant des opérations au Québec, vise à répondre aux questions suivantes : (1) Quel est le degré d'implantation au Québec des diverses pratiques présentées dans la littérature spécialisée ? (2) Sous quelles formes ces pratiques sont-elles implantées ? (3) Quelles sont les organisations qui les ont implantées ? (4) Quels sont leurs effets ? et finalement (5) Existe-t-il à proprement parler des programmes d'aide à l'équilibre emploi-famille dans les organisations québécoises ?