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Les limites à la liberté d'expression dans l'entreprise
Authors: Brunet Anne-Marie
Published: July 2012

Cette étude constitue une synthèse des différentes limites à la liberté d'expression des parties à une relation de travail. Elle expose les dispositions législatives et réglementaires pertinentes, fédérales et québécoises, qu'elles soient de portée générale ou, au contraire, spécifiques à une relation de travail. Elle examine aussi les dispositions des contrats individuels et collectifs de travail afin d'y déceler les limites qu'elles imposent à l'expression des salariés, de l'employeur, du syndicat ou des représentants de ces derniers. Ces limites tiennent tantôt au contenu du message véhiculé par les parties, tantôt à des circonstances de temps et de lieu.
Contamined lands: a Canadian perspective
Authors: Létourneau Gilles , Chomyn Beverley A.
Published: July 2012

The existence of contaminated sites in Canada has become a problem of nation-wide concern. Actions at civil and common law based on the traditional requirements of showing that property interests have been affected or personal injury has resulted are inadequate to address widespread harms arising from pollution. At the national level programs and policies have been developed to address clean-up of contaminated sites.

At the provincial level legislation is being developed, directed at making persons responsible for the pollution they cause. Nonetheless, there are shortcomings under the present system in matters concerning victim redress and clean-up and restoration of contaminated sites. Victims are still struggling to obtain redress and compensation, especially in cases of defendant bankruptcy. It may be necessary as in the U.S. to create a Superfund to ensure compensation when there are orphan sites or when the defendant has become insolvent. There may be merit in establishing at the Federal level and in the other provinces a class action scheme along the lines of the Quebec model with an Assistance Fund to help litigants. In addition, there is a need to develop in legislation comprehensive requirements of clean-up and restoration of contaminated sites, that can be applied consistently nation-wide.
L'indemnisation des victimes de harcèlement sexuel au Québec
Authors: Bouchard Josée
Published: July 2012

L'auteure étudie en un premier temps les différents recours offerts aux victimes de harcèlement sexuel au Québec et les avantages qu’elles peuvent en tirer. Elle discute ensuite des poursuites en libelle diffamatoire intentées contre ces victimes qui sont parfois utilisées en guise de représailles aux plaintes de harcèlement sexuel. De son analyse découle une critique des mesures de redressement octroyées aux victimes de harcèlement sexuel. L'analyse jurisprudentielle démontre que les montants accordés en matière de dommages moraux ne sont pas toujours adéquats pour indemniser pleinement les victimes de harcèlement sexuel. Il y a lieu de croire que les tribunaux devraient préciser mieux les facteurs utilisés pour quantifier les dommages moraux. L'octroi de mesures de redressement «proactives » pourrait peut-être aider davantage à remédier au problème du harcèlement sexuel en milieu de travail.
La justice matrimoniale à l'heure du féminisme : analyse critique de la jurisprudence québécoise sur la prestation compensatoire, 1983-1991
Authors: Cipriani Lucile
Published: July 2012

Dans le présent texte, l'auteure analyse 161 jugements portant sur la prestation compensatoire de 1983 à 1991, appliquant l'article 559 du Code civil du Québec. La période de transition entre l'appropriation exclusive et le partage du patrimoine conjugal est analysée à partir des discours narratifs des parties et des juges. L'auteure fait un exposé de la demande des requérants, met en relief les silences et approximations judiciaires et présente une analyse critique de la réponse des juges et de ses fondements juridiques, le contrat et le droit civil, le tout dans une perspective féministe. Elle en arrive ainsi à illustrer la résistance judiciaire à modifier la règle de l'échange conjugal, à penser autrement les rapports conjugaux.
L'effet du Code civil du Québec sur les municipalités : les règles générales et leur application
Authors: L’Heureux Jacques
Published: July 2012

Le présent article pose, en premier lieu, les principes de base régissant l'application du Code civil du Québec aux municipalités. Analysant la disposition préliminaire et l'article 300 de ce code, l'auteur arrive à la conclusion que les municipalités sont régies par le droit public, sauf lorsqu'une règle de droit public déclare le droit civil applicable ou lorsqu'une question n'est pas réglée par le droit public. La règle est toutefois différente en ce qui concerne le Livre sur les obligations. En vertu de l'article 1376, en effet, les municipalités sont régies par ce livre, sauf lorsqu'une règle de droit public le rend non applicable. L'auteur applique ensuite ces principes à trois domaines particuliers : la fiscalité municipale, les contrats et la responsabilité.
L'émergence des produits dérivés : le cas du Québec
Authors: D’Hollander Juliette
Published: July 2012

Dans les deux dernières décennies, l'essor considérable des produits dérivés a marqué le monde financier. Le Canada et le Québec ont été touchés par ce nouveau phénomène. Récemment, les pertes essuyées par de grandes institutions financières ont fait jaillir aux yeux du public l'existence de ces nouveaux contrats. Pourtant, ceux-ci sont encore peu connus.

Dans le présent article, l'auteure se propose d'examiner, en premier lieu, les principales caractéristiques des produits dérivés, le but qu'ils poursuivent et les intervenants sur ces opérations. En deuxième lieu, seront passés en revue les risques associés à l'utilisation de ces produits et les propositions de réglementation effectuées afin de contrer ces risques. Enfin, pour bien comprendre le fonctionnement de ces produits, il est nécessaire d'étudier leur pratique contractuelle, et tout particulièrement la codification dont ils ont fait l'objet par l'entremise de contrats types.
La lutte contre la pauvreté : question de droits de la personne et une mesure de prévention contre une violence systémique à l'égard des enfants
Authors: Tessier Hélène
Published: July 2012

L'élimination de la pauvreté ne constitue pas seulement un objectif politique souhaitable. Elle représente aussi une obligation juridique pressante, en ce qu'elle est essentielle à la reconnaissance et à l'exercice des droits fondamentaux de la personne qui sont consacrés dans plusieurs instruments juridiques internationaux et qui font l'objet de dispositions législatives précises dans le droit interne de plusieurs juridictions, notamment dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

La pauvreté des familles rend illusoires et théoriques les possibilités d'accès, en pleine égalité, de tous les enfants, à l'éducation et à la culture. Elle crée aussi des obstacles majeurs dans la recherche d'un logement décent. Dans certaines circonstances, elle met en péril le droit des enfants à la sécurité, à l'intégrité physique et psychologique et même le droit à la vie. Elle s'accompagne presque toujours de préjugés, de stéréotypes et de mépris, qui viennent renforcer la stigmatisation des enfants pauvres. Les exclusions qui résultent de la pauvreté constituent donc une discrimination illicite qui engendre une violence et une oppression systémique envers les enfants pauvres. La prévention de la violence envers les enfants nécessite la compréhension du caractère discriminatoire et illégal des exclusions liées à la pauvreté. Cette compréhension implique des actions concrètes de la part de l'État, qui doit intervenir pour mettre un terme à des politiques et à des pratiques qui perpétuent la discrimination.
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes : son application aux peuples autochtones
Authors: Labeau Pierre-Christian
Published: July 2012

L'une des principales questions qui préoccupent la communauté juridique internationale consiste à déterminer si le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes a épuisé son utilité et sa raison d'être avec la fin de la période de décolonisation ou s'il a une vocation universelle qui le conduirait aujourd'hui à s'appliquer à d'autres situations et à d'autres peuples. Les peuples autochtones pourraient être, à cet égard, les titulaires d'un nouveau droit à l'autodétermination qui leur permettrait de contrôler davantage leur destinée sans que cela ne vienne porter atteinte à la souveraineté de l'État dans lequel ils vivent.
Les sources des droits ancestraux des peuples autochtones
Authors: Otis Ghislain
Published: July 2012

Dans la présente étude, l'auteur se penche sur différentes questions relatives aux sources des droits ancestraux des peuples autochtones. Il relève d'abord l'incertitude persistante quant à la source de ces droits au Québec. Il étudie ensuite la jurisprudence de la Cour suprême du Canada dans le but de circonscrire le rôle joué par les régimes juridiques autochtones d'origine précoloniale dans la définition des droits ancestraux reconnus par la common law et l'article 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Il ressort de son analyse que, même si la plus haute juridiction canadienne affirme que les droits ancestraux tirent leur origine en partie des régimes autochtones préexistants, elle n'applique pas le principe de continuité selon lequel le droit étatique ne ferait que maintenir en vigueur le droit autochtone précolonial. Ainsi, lorsqu'elle définit le contenu des droits ancestraux et leurs conditions d'existence, la Cour suprême ne donne pas simplement effet aux prescriptions du droit coutumier autochtone, mais elle élabore plutôt un ensemble de règles qu'elle présente comme le produit d'un métissage des cultures juridiques occidentale et autochtone. En revanche, le groupe autochtone étant titulaire lui-même d'un droit ancestral, il lui revient d'en établir les conditions et modalités d'exercice. Le droit autochtone issu de cette autonomie normative constitue la source exclusive des droits individuels des membres de la communauté. Si le groupe exerce ainsi un pouvoir considérable sur l'individu, il ne peut aller à l'encontre des droits fondamentaux de la personne qui sont une dimension essentielle de l'organisation juridique étatique.
Réflexion sur l'assurabilité du risque environnemental au Québec
Authors: Fortin Isabelle
Published: July 2012

L'assurance du risque environnemental engendré par les entreprises représente un défi de taille pour les assureurs, principalement parce qu'elle exige qu'ils composent avec l'incertitude, tant d'un point de vue technique que d'un point de vue juridique. En ce qui concerne le domaine technique, l'assurabilité du risque d'atteinte à l'environnement peut être accrue en ayant recours à l'audit environnemental d'assurance, qui permet de mieux le circonscrire et de le prévenir. L'approche préventive que doit préconiser l'industrie de l'assurance dans ce domaine ne peut toutefois suffire à repousser les limites afférentes à la technique de l'assurance ni à assurer une approche globale des enjeux liés à la protection de l'environnement. C'est pourquoi une action législative précise en vue de la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de dommages environnementaux est nécessaire. L'instauration d'un tel fonds permettrait de combler les deux grandes lacunes liées aux limites de l'assurabilité du risque environnemental que sont le non-respect du principe de l'indemnisation intégrale des victimes et l'absence de réparation satisfaisante du préjudice écologique.
L'industrie laitière canadienne devant les contraintes de la réglementation internationale de l'Organisation mondiale du commerce
Authors: Parent Geneviève
Published: July 2012

L'industrie laitière canadienne a traditionnellement été l'un des secteurs d'activité agricole les plus florissants au Canada. Depuis les années 70, sa prospérité est assurée par un système de gestion des approvisionnements en lait. Ce système est le résultat d'une profonde mutation que l'industrie laitière canadienne a entreprise à la fin des années 50 et terminée dans les années 70, afin de s'adapter à l'environnement commercial d'après-guerre. Il a pour objet de contrôler la production de lait en vue d'assurer l’autosuffisance canadienne en fait de produits laitiers tout en évitant la surproduction. Un tel système a pu être maintenu en place par le Canada malgré l'entrée en vigueur du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) en 1948 puisque le commerce agricole et agroalimentaire bénéficiait d'un statut particulier en étant maintenu à l'écart des discussions sur la libéralisation des échanges mondiaux. Or, depuis la clôture des dernières négociations multilatérales, en 1994, le commerce agricole et agroalimentaire est finalement soumis à la réglementation internationale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par l'entremise de l’Accord sur l'agriculture. Le protectionnisme nécessaire au maintien du système de gestion des approvisionnements en lait est donc appelé à disparaître. L'industrie laitière canadienne se trouve dès lors à la croisée des chemins. La réglementation internationale et les attaques répétées des Membres de l'OMC contre l'industrie laitière canadienne pressent de plus en plus l'ouverture du marché canadien de produits laitiers. La décision rendue le 13 octobre 1999 par l'Organe d'appel de l'OMC force le Canada à repenser son mécanisme d'approvisionnement en lait voué à l'exportation. Cette affaire offre donc l'occasion à l'industrie laitière canadienne de se repositionner par rapport au système de gestion des approvisionnements en lait et de s'engager, dès à présent, dans un véritable processus d'adaptation aux nouveaux paramètres du commerce international. Une anticipation des effets de la réglementation internationale et une adaptation de la politique laitière à ces paramètres seront garantes de la prospérité de l'industrie laitière canadienne dans un marché favorisant la libre concurrence. Le résultat des négociations actuelles entre les producteurs et les transformateurs quant aux modalités de la mise en oeuvre de la décision de l'OMC sera d'une importance majeure pour l'industrie laitière canadienne.
La connaissance de la loi en droit pénal : vers l'émergence d'un nouvel équilibre entre l'efficacité juridique et la faute morale
Authors: Parent Hugues
Published: July 2012

Dans le présent article, l'auteur examine l'état du droit en ce qui a trait à la connaissance de la loi en droit pénal et s'intéresse plus particulièrement aux rapports qui existent entre l'exclusion de l'ignorance de la loi et les principes régissant la responsabilité morale. En intégrant son analyse de l'ignorance de la loi dans le cadre d'une étude plus large de la philosophie classique, l'auteur souligne la place déterminante qu'occupe la connaissance dans la genèse de l'acte volontaire. Outre qu’il s'intéresse aux liens qui unissent depuis des siècles la responsabilité morale et la responsabilité pénale, l'auteur examine la situation juridique de l'ignorance de la loi en droit romain, canonique et en common law. Après avoir démontré l'importance de la connaissance dans l'orientation de l'agir humain et après avoir présenté un tableau relativement complet des origines historiques de l'ignorance de la loi en droit pénal, l'auteur s'interroge sur les principes militant en faveur de l'exclusion et de l'adoucissement de la règle « Nul n'est censé ignorer la loi ». Finalement, l'auteur propose, dans une dernière partie, l'établissement d'un nouveau paradigme en matière d'ignorance de la loi en droit pénal. Ce paradigme repose notamment sur l'importance de la notion d'imputabilité (capacité pénale) et plus précisément sur les fondements éthiques et spirituels qui sous-tendent la consommation de l'infraction en droit pénal.
Le principe de précaution dans le contexte du Protocole international sur la prévention des risques biotechnologiques
Authors: Nguefang Georges Nakseu
Published: July 2012

Le principe de précaution fait aujourd'hui l'objet de vives querelles au sein de la doctrine. En ce qui concerne la jurisprudence, on essaye encore de lui trouver un sens et une véritable signification juridique. Néanmoins, il est aisé de reconnaître que ce principe est en émergence, tout particulièrement sur le plan mondial où les traités internationaux, surtout dans le domaine de l'environnement, en font un aspect fondamental de leur corpus juridique. Tel est le cas du Protocole international sur la prévention des risques biotechnologiques. Le principe de précaution y est intégré. Cependant, son acceptation n 'a pas été facile, même s'il est indéniable que sa simple prise en considération dans ce nouvel instrument international est porteuse des germes d'éventuels conflits de normes entre le commerce international et la protection de l'environnement.
Le principe de précaution et la déférence judiciaire en droit administratif
Authors: Cartier Geneviève
Published: July 2012

Dans l'article qui suit, l'auteure cherche à vérifier la compatibilité des exigences que pose le principe de précaution avec l'attitude de déférence des cours de justice canadiennes à l'égard des décisions des organismes administratifs spécialisés. Le degré de déférence judiciaire repose sur un certain nombre de facteurs, parmi lesquels figurent l'expertise du décideur administratif et la nature discrétionnaire de son pouvoir. Comme le principe de précaution constitue à la base une stratégie de gestion des risques soumise à l'attention des décideurs appelés à prendre position dans un contexte d'incertitude scientifique, l'expertise du décideur pourrait difficilement fonder la déférence judiciaire puisque, dans un tel cas, l'expert atteint les limites de son expertise. Toutefois, dans l'hypothèse où le décideur dispose d'un pouvoir discrétionnaire, cette caractéristique pourrait justifier la déférence et limiter le contrôle judiciaire au caractère raisonnable de la décision rendue. Selon l'affaire Baker c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), le caractère raisonnable d'une décision discrétionnaire repose notamment sur sa compatibilité avec les valeurs qui en sous-tendent la délégation. Or, les valeurs qui sous-tendent toute délégation du pouvoir de rendre des décisions dans un contexte de précaution expriment notamment la nécessité d'élargir l'espace public de dialogue, pour permettre aux citoyens de s'exprimer quant aux mesures à prendre et au niveau de risque qu'ils sont prêts à accepter dans un contexte d'incertitude scientifique. De plus, l'affaire 114957 Canada ltée (Spraytech, Société d'arrosage) c. Hudson (Ville) suggère un certain nombre d'indications selon lesquelles le Canada reconnaîtrait les valeurs que véhicule le principe de précaution. Par conséquent, les exigences de ce principe sont compatibles avec la politique de déférence judiciaire, qui s'appliquera non pas au contenu de la décision prise dans un contexte de précaution mais au processus suivi pour y parvenir
Codes et codifications : dialogue avec la common law ?
Authors: Grenon Aline
Published: July 2012

Les codes québécois et américain, peuvent-ils avoir dans les provinces canadiennes de common law un effet conjugué, et ce, tant sur le fond que la forme ? C’est ce que l’auteure développe dans son article. Dans la première partie, il est question premièrement de la démarche méthodologique utilisée dans les États de tradition de common law en vue de codifier le droit et de l’historique de la codification en Angleterre, aux États-Unis et au Canada. Dans la seconde partie, l’influence américaine et québécoise sur les provinces canadiennes de common law fait l’objet d’une analyse. L’auteure conclut que tout est aujourd’hui en place pour que certaines codifications américaines ainsi que le Code civil du Québec puissent avoir un effet conjugué sur le droit des provinces canadiennes de common law avec, cependant, une réserve au sujet de la forme. Dans les provinces canadiennes de tradition de common law, il y a lieu de croire que le recours à des lois codificatrices pourra continuer à se limiter à des champs circonscrits, malgré l’élargissement éventuel de ces champs au fur et à mesure que les codifications antérieures seront jugées probantes.
Vers un droit européen de la consommation : unifié, harmonisé, codifié ou fragmenté ?
Authors: Bourgoignie Thierry
Published: July 2012

Les résultats atteints par l’intégration européenne dans le domaine de la politique de protection du consommateur sont considérables et concernent des aspects de plus en plus nombreux du droit privé des États membres de l’Union européenne. Une évaluation globalement positive de l’acquis communautaire dans ce domaine est faite au vu du degré élevé de protection dont bénéficie le consommateur sur le marché intérieur de la Communauté européenne. Ce succès est dû notamment aux conditions dans lesquelles s’est déroulé jusqu’à ce jour le processus communautaire d’intégration juridique dans le domaine de la protection du consommateur. Quatre caractéristiques principales sont ainsi mises en évidence, définies et illustrées : les caractères réflexif, minimal, évolutif et fragmenté du mode de rapprochement des droits en cours. Ces caractères contribuent à un processus d’intégration du droit qui concilie les impératifs liés à la réalisation d’un marché économique intérieur avec le souci tout aussi légitime de promouvoir les intérêts des consommateurs sur le marché élargi.
Faut-il un code civil européen ? Une analyse économique
Authors: Mackaay Ejan
Published: July 2012

La tradition civiliste se voit souvent reprocher une certaine sclérose résultant d’un nationalisme qui cherche trop à se mettre à l’abri d’idées venues d’ailleurs. Un code civil européen peut-il provoquer le renouveau ? Il importe d’en explorer les conditions, qui tiennent, d’une part, au caractère (con)fédéral de l’Union européenne et, d’autre part, à la dynamique même de l’innovation. Le succès relatif des fédérations comme mode de gouvernance est attribuable, comme les économistes l’ont montré, à la division des rôles — et donc de la souveraineté — entre les deux niveaux de gouvernement qui les composent. Il s’agit d’équilibres instables, mais dont les bienfaits proviennent notamment de ce que les États membres se trouvent en concurrence pour offrir la meilleure combinaison de biens collectifs moyennant contribution fiscale. Comme le droit civil fait partie de ces biens collectifs, il importe de transposer la concurrence interétatique sur ce terrain également : la concurrence est source d’innovation et de découverte (Hayek). Cette consigne exclut l’option d’un code civil uniforme imposé par le pouvoir central. La mise en oeuvre d’une procédure décentralisée de découverte n’est pas simple pour autant. Elle table sur la liberté qu’auront les citoyens de choisir le droit applicable à leurs rapports, l’éventail de choix pouvant comprendre une 26e option mise à la disposition des citoyens de manière uniforme dans toute l’Union européenne. Pour les juristes de tous les niveaux, cette conception entraînera un engagement à faire du droit comparé de manière significative. Le choc des idées insufflera un nouveau dynamisme dans la tradition civiliste.
1804-2004 : D’une lecture civiliste de l’économique à une lecture économique du droit civil ?
Authors: Poughon Jean-Michel
Published: July 2012

Le Code civil peut être envisagé dans une optique économique. À ce titre, il peut être considéré comme un ensemble de règles présidant à la circulation des biens et des richesses. Il constitue la traduction juridique de l’économie libérale dont il impose les règles. Il est l’organisateur des désirs et des besoins de l’individu.

Cette fonction semble remise en question de nos jours, dans la mesure où le contexte philosophique et économique actuel fait prédominer la valeur individuelle sur toute autre. L’individu se veut libre de disposer de lui-même, de son propre corps, à la recherche de son seul intérêt. Un tel désir se trouve légitimé par les progrès techniques et biologiques qui permettent une satisfaction croissante des besoins individuels.

Dès lors, le Code civil, qui a redécouvert le corps humain pour mieux le protéger, se heurte à la volonté individuelle qui veut en disposer librement. Le Code ne devient-il pas soumis aux valeurs individuelles et, par-delà, aux valeurs économiques ?
Les enjeux de la codification en France
Authors: Cabrillac Rémy
Published: July 2012

La France, patrie des codes, connaît actuellement une grande effervescence en matière de codification, tant au sein des pouvoirs publics qu’en doctrine. Depuis une cinquantaine d’années, un vaste mouvement de codification à droit constant a été entrepris, alors que, parallèlement, plusieurs codes ont été rénovés en profondeur, comme le Code pénal ou le Code de procédure civile, et que le Code civil a fait l’objet d’une rénovation partielle particulièrement réussie.

L’enjeu de ces différentes codifications est d’abord technique : choisir une codification-compilation ou une codification-modification pour tenter au mieux de remédier à une crise des sources du droit qui nous affecte en restaurant une certaine sécurité juridique. Cependant, la question de la codification dépasse le seul cadre du droit positif : ses enjeux sont également politiques. La codification assure la cohésion géographique et sociologique d’une nation, voire lui permet de résister à des menaces culturelles venues de l’étranger, comme en témoigne l’exemple français.
Codification et mondialisation
Authors: Rémillard Gil
Published: July 2012

Le mouvement de mondialisation rapproche de plus en plus le droit civil et la common law. Plus la norme internationale se développe, plus il existe une cohabitation obligatoire dont le défi est d’être cohérent et effectif. Le Code civil du Québec est un exemple d’une codification subissant l’influence du contexte international tant par son style de rédaction que par ses références au droit comparé. Il témoigne aussi fort bien du fait que la cohabitation des deux systèmes juridiques les plus importants au monde, common law et droit civil, est non seulement possible, mais aussi très enrichissante pour la règle de droit.
Vers une définition englobante de la communauté d’apprentissage (CA) comme dispositif de développement professionnel*
Authors: Dionne Liliane , Lemyre François , Savoie-Zajc Lorraine
Published: July 2012

La communauté d’apprentissage offre plusieurs possibilités de développement professionnel aux enseignants. Puisqu’un flou conceptuel règne autour de ce concept et qu’il nuit à son application, cet article en propose une définition englobante en fonction de ses dimensions affective, cognitive et idéologique. Selon l’analyse de contenu réalisée, la communauté d’apprentissage se définit comme un lieu de partage et de soutien entre enseignants. Elle permet la construction de savoirs individuels et collectifs, l’ajustement des pratiques et la recherche de sens. Les praticiens y apprivoisent un savoir savant ou participent à son élaboration, tout en contribuant à l’édification d’une vision partagée dans l’école.
À propos de l’accompagnement avant et pendant les stages d’étudiants immigrants inscrits à un programme de formation à l’enseignement*
Authors: Duchesne Claire
Published: July 2012

Ce texte présente les résultats d’une recherche qualitative sur les points de vue de quatre professeurs superviseurs de stage qui ont témoigné, au cours d’entrevues semi-dirigées, de leur expérience d’accompagnement d’étudiants immigrants stagiaires. Le rôle du professeur superviseur de stage, le cheminement vécu par les étudiants immigrants stagiaires, les défis rencontrés, les besoins spécifiques de ces derniers et le soutien qui leur est apporté seront examinés dans cet article. Par ailleurs, des pistes de réflexion et d’action visant à favoriser la réussite des stages et les possibilités d’insertion professionnelle de ces étudiants seront également discutées.
« Ça se sépare-tu ça, la femme pis la mère ? »
Authors: Damant Dominique , Lebossé Catherine , Lapierre Simon , Thibault Sylvie , Lessard Geneviève , Hamelin Brabant Louise , Lavergne Chantal , Fortin Andrée
Published: July 2012

Le présent article fait état des résultats d’une recherche qui visait à documenter les expériences de la maternité des femmes vivant dans un contexte de concomitance de violence conjugale et de mauvais traitements envers les enfants. Les résultats présentent le point de vue de ces femmes, notamment en ce qui a trait à l’intervention des services de santé et des services sociaux avec lesquels elles ont été en contact.
L’encre et la tombe
Authors: Goyette Julien
Published: July 2012

Par-delà ce qui les sépare, les Mémoires (1866) de Philippe Aubert de Gaspé, les Réminiscences et portraits (1866) de François-Magloire Derome et les Réminiscences (1892) d’Arthur Buies procèdent d’un même dessein. Chacune à sa manière, ces oeuvres témoignent de la conscience historique du xixe siècle québécois et occidental, dominée par le sentiment aigu de l’historicité, la nostalgie du passé, la peur d’un futur indéterminé et le plaisir gratuit de raconter. Sur le plan individuel, elles expriment la volonté de se prolonger à travers un projet d’écriture tout en transmettant aux générations présentes et futures une culture qui menace de basculer dans l’oubli.
Les femmes nommées ministres au Canada pendant la période 1921-2007 : la loi de la disparité progressive est-elle dépassée?
Authors: Tremblay Manon , Andrews Sarah
Published: July 2012

Ce texte examine la participation des femmes aux cabinets canadiens, et ce, à la lumière de la loi de la disparité progressive. Trois hypothèses l’ont inspiré : 1) la proportion de femmes nommées ministres est plus élevée que la proportion de femmes élues députées; 2) la proportion de femmes au Cabinet reflète la proportion de députées au sein du caucus parlementaire du parti qui forme le gouvernement; 3) les femmes nommées ministres sont cantonnées dans les secteurs traditionnellement considérés comme féminins et au bas de la hiérarchie exécutive. Ces hypothèses ont été vérifiées auprès des 286 femmes nommées ministres dans un cabinet fédéral ou provincial au Canada de 1921 à 2007. Il ressort de l’analyse que la loi de la disparité progressive offre un potentiel heuristique mitigé pour expliquer la participation des femmes aux cabinets canadiens.
« Un pied dans le devoir, un pied dans le désir » : les didascalies de Jean Anouilh
Authors: Barut Benoît
Published: July 2012

Les indications scéniques d’Anouilh sont moins précises que ce à quoi on pourrait s’attendre de la part d’un auteur passé à la mise en scène, amoureux des planches et héritier du Cartel. Seule exception : les indications concernant le jeu des comédiens, largement et finement défini. Anouilh, fidèle à certains principes dramaturgiques ainsi qu’à une pose qu’il affectionne, n’est pas un didascale technique ni minutieux. En revanche, il propose des indications qui échappent au canon, offrant au lecteur tantôt un peu de poésie de théâtre, tantôt un peu de liant quasi narratif, tantôt un peu de lest pédagogique. En fin de compte, la didascalie boite « un pied dans le devoir, un pied dans le désir », soit un pied dans le réel (la vocation scénique) et un pied dans le rêve (l’horizon littéraire).
Translating Classical Chinese Poetry into Rhymed English: A Linguistic-Aesthetic View
Authors: Kwong Charles
Published: July 2012

Rhyme is an important element in the fusion of sense and sound that constitutes poetry. No mere ornament in versification, rhyme performs significant artistic functions. Structurally, it unifies and distinguishes units within a poem. Semantically, it can serve to enhance or ironise sense. Emotively, it sets up pleasing resonances that deepen artistic appeal. And prosodically, rhyme can be seen as the keynote in a melody: rhyme is a modulator of pace and rhythm, while rhyme change can mark a turn of rhythm and sense in a long poem.

Different languages have different combinations of linguistic resources for versification. This essay will revisit the debate on the use of rhymed English to translate classical Chinese poetry, moving beyond the general observations and experiential insights currently available to present concrete evidence on the rhyming resources and practices of English and Chinese. These comparative observations should shed new light on the linguistic and aesthetic issues involved in using rhymed English to translate classical Chinese poetry.
The Changing Face of Little Italy: The Miss Colombo Pageant and the Making of Ethnicity in Trail, British Columbia, 1970–1977
Authors: Fielding Stephen A.
Published: July 2012

This article examines gender and ethnicity as part of the same social experience. It argues that the annual contest to crown Miss Colombo in Trail, British Columbia, during the first half of the 1970s, together with the campaign to preserve the beauty pageant after 1973, offers a unique gendered context to understand the making of ethnicity in a small city. Broadly speaking, the pageant reflected specific social, economic, spatial, and cultural changes within the local Italian experience: a strong sense of place, occupational success, movement to ethnically mixed neighbourhoods, and positive relations with non-Italians. These processes played out in a paradoxical forum of the Colombo pageant—a paternal institution that celebrated and evaluated young Italian women’s bodies. Never contesting the institution itself, which carried a gendered power imbalance, Italian women—both as volunteers and contestants—worked through the pageant to promote their own interpretation of Italian belonging and to endorse a range of new possibilities for themselves. The women dramatically recast, but did not overturn, the gendered structures through which these changes took place—a pattern that points to the resiliency of paternalism in discourses of ethnic belonging.
Ethnicity and Neighbourhoods: Looking Backward, Facing Forward
Authors: Zucchi John
Published: July 2012

Robert Harney was the most important influence on the history of urban ethnicity in Canada. We will examine how Harney and those who worked closely with him approached this phenomenon in the exciting period of the 1970s and 1980s. The second half of the article acknowledges the recent interest in immigrants, ethnicity, and the urban setting and suggests new avenues of research in this area.
Sur la dépouille des genres. Néohorreur dans le cinéma français (2003-2009)
Authors: Mellier Denis
Published: July 2012

Depuis les années 2000, le cinéma d’horreur européen assume un retour au genre et à ses figures, se distinguant ainsi de la réflexivité du métacinéma d’épouvante pratiqué depuis les années 1980. Les contours d’une néohorreur se dessinent, notamment dans le cinéma français, à partir d’une forme de frontalité présente dans des films comme Haute tension (Aja), Sheitan (Chapiron), À l’intérieur (Maury et Bustillo), Martyrs (Laugier), Frontière(s) (Gens) ou Calvaire (du Welz). L’analyse de ces scénarios ouvertement sadiques, déclinant les formes de la claustration et de la mauvaise rencontre, révèle un discours sur la violence propre à ce cinéma, à ses spécificités figuratives et aux options formelles caractéristiques de son montage. L’auteur du présent article interroge la fascination que peuvent exercer ces récits d’ensauvagement, où l’archaïque et l’atavique constituent autant d’épreuves pour les personnages. Il examine également la récurrence de certains motifs obsédants, comme les collections de poupées et d’automates, les capharnaüms d’objets au rebut qu’un étrange naturalisme associe aux mondes ruraux, à la solitude des zones frontalières, aux régions industrielles désertées ou aux arrière-pays attardés.
La présence lesbienne 1 dans le théâtre féministe québécois des années 1975-1985 chez Marie-Claire Blais, Pol Pelletier et Jovette Marchessault 2
Authors: Laillou Savona Jeannelle
Published: July 2012

Le présent article porte sur les personnages lesbiens de quatre « morceaux choisis » du théâtre de la grande période féministe québécoise (1976-1985) : les deux « Marcelle » dans La nef des sorcières, « Les vaches de nuit » dans Triptyque lesbien et La lumière blanche. L’influence de ces personnages est analysée à la lumière de deux idéologies lesbiennes distinctes, toutes deux tributaires des écrits féministes de l’époque et centrées sur les problèmes de la maternité et du genre sexuel. Après une présentation de ces deux courants théoriques, cette étude des personnages souligne aussi les innovations théâtrales qu’ils incarnent en distinguant deux courants esthétiques majeurs : « l’esthétique du combat » (Pelletier) et celle de l’intimité féminine (Marchessault), qui, malgré leur dissemblance, fusionnent souvent de façon originale en enrichissant ainsi le théâtre au féminin de cette période.
Le sort de la culture dans la francophonie canadienne : le discours du milieu associatif en contexte
Authors: Forest Mariève , Gilbert Anne
Published: July 2012

Le sort de la culture dans la francophonie minoritaire est examiné ici au sein de quatre événements phares des dernières années. Nous constatons une polysémie de la notion de culture, et une préférence pour des vocables mettant en scène l’individu et la pluralité. Au total, ces constats montrent une difficulté grandissante à exprimer, imaginer et vivre l’unité du groupe, difficultés qui toutefois se parent de couleurs particulières d’un contexte à l’autre. Intégrant un regard sociétal plus large, nous explorons ainsi les limites et possibles entourant cette ferme volonté de se ré-imaginer.
La voie chinoise de développement
Authors: Chen Zhiming
Published: July 2012

Plusieurs modèles tentent de généraliser la réforme chinoise, mais le plus populaire, le consensus de Beijing, ne correspond pas à l’expérience chinoise. J’estime qu’il faut décrire cette expérience comme une « voie » plutôt que comme un « modèle » ou un « paradigme ». La voie chinoise de développement est un processus graduel, expérimental et simultané d’industrialisation, de marchéisation et de mondialisation sous la direction de l’État, un processus de libéralisation économique sans libéralisation politique. L’industrialisation est propulsée par le capital, la main-d’oeuvre et la technologie ; la marchéisation est introduite par la création d’un marché en dehors du plan étatique ; et la mondialisation est réalisée par une stratégie d’orientation vers l’exportation.
La stratégie militaire « asymétrique » de la Chine
Authors: Chen Zhiming
Published: July 2012

La stratégie militaire de la Chine n’est pas « asymétrique », sa doctrine et sa stratégie militaires étant les mêmes que celles de ses principaux rivaux. La raison principale de cette fausse perception est la conception particulière qu’a la Chine de la puissance, qu’elle voit comme des « stratégies ». Se basant sur cette conception particulière, la Chine concentre ses ressources sur le développement de « capacités asymétriques ». Elle peut ainsi contrôler certains secteurs clés de l’opération militaire dans une « guerre locale dans des conditions d’informatisation », neutralisant la supériorité de ses rivaux par le recours à la dissuasion ou à la destruction des capacités de combat de l’adversaire. Cette asymétrie opérationnelle guide ses efforts de modernisation militaire.
Le cosmopolitisme de la science émerge-t-il en Chine ?
Authors: Zhang Joy Yueyue
Published: July 2012

La Chine, comme de nombreux autres pays, a reconnu la nécessité d’aligner le progrès scientifique national sur celui du développement mondial. Comme elle avance à grands pas sur la voie du développement scientifique, l’une des principales préoccupations de la communauté scientifique internationale est la façon dont la Chine va transformer l’atlas des sciences actuel. Basé sur une étude menée dans six villes chinoises, l’article utilise surtout la théorie du cosmopolitisme d’Ulrich Beck pour examiner le développement des sciences de la vie en Chine durant la dernière décennie. Il voit ainsi comment les Chinois ont acquis une sensibilité (cosmopolite) aux méthodes de raisonnement scientifique qui leur sont étrangères et comment ils ont contribué à la « cosmopolitisation » de la science.
L’intellectuel et le lion
Authors: Mathieu Jocelyne
Published: July 2012

Le texte sur Jacques Rousseau a comme premier objectif de faire connaître l’existence du Fonds gigantesque de ce scientiﬁque important, déposé aux Archives de folklore et d’ethnologie de l’Université Laval. Il vise aussi à faire ressortir quelques aspects de la vie d’un intellectuel remarquable qui a occupé une place de premier plan au Québec, au Canada et dans le monde, et qui a ouvert de multiples voies de recherche. Son érudition, ses pratiques multidisciplinaires, son rayonnement national et international ont fait en sorte que Jacques Rousseau exerce encore une inﬂuence incontestable dans plusieurs domaines des sciences de la nature et des sciences humaines. De plus, tous ceux qui l’ont connu attestent, à l’oral comme à l’écrit, de son tempérament fougueux, de sa personnalité imposante et de ses qualités de cœur.
« Vos chiens ont plus d’esprit que les nôtres »
Authors: Delâge Denys
Published: July 2012

L’histoire des animaux, de même que celle de l’environnement, restent encore largement à faire en Amérique du Nord. Nous retenons ici celle des chiens, ceux des Amérindiens et, par référence, ceux des Européens. Après avoir décrit les chiens d’Amérique, leur éthologie, leurs fonctions dans la société, nous tentons de comprendre pourquoi des Amérindiens jugeaient que « les chiens des Français avaient plus d’esprit que les leurs ». Après avoir souligné le rapport ambigu des Amérindiens à leurs chiens, nous tentons d’en trouver la signiﬁcation dans les mythes d’origines de même que dans l’ancienneté des rapports de proximité et de promiscuité des Amérindiens et de leurs chiens. Il s’en dégage que mythe, rites, pratiques quotidiennes relatives au chien se répondent mutuellement et font le plein de sens dans l’ensemble des sphères sociales d’activité : chasse, guerre, confrontation à la maladie et aux dangers, renouvellement des cycles annuels. Pour leur part, les Occidentaux jugent cette dynamique dans leurs propres paradigmes du primitivisme, du paganisme, et de l’obscurantisme. Le chien se dégage comme intermédiaire et intercesseur parce qu’il est à la frontière de l’humain et de animal, acteur dominant du chaos primordial et acteur dominé de l’ordonnancement du monde, à l’origine de la vie et à son terme, au début et à la ﬁn du cycle alimentaire, et plus fondamentalement, constitutif du tabou de l’inceste fondateur de la société.
Understanding "Understanding": Industrial Relations Research and Policy in Canada from 1969 to 1984...and Beyond
Authors: Arthurs H.W.
Published: July 2012

This paper is the H.D. Woods Memorial Lecture presented at the 1984 Annual Meeting of the Canadian Industrial Relations Association, Guelph, Ontario.
Asbestos Exposure and Attitudes Toward Occupational Health
Authors: Swimmer Gene , Luce Sally P.
Published: July 2012

This paper is concerned with the factors affecting the attitudes of workers who manufacture Asbestos products toward occupational health issues.
Rapports collectifs du travail dans les secteurs publics québécois ou le nouvel équilibre selon la loi du 19 juin 1985
Authors: Morin Fernand
Published: July 2012

Rapports collectifs du travail dans les secteurs publics quebecois ou le nouvel equilibre selon la loi du 19 juin 1985.
Objectifs et modalités de l'assurance-chômage au Canada: 1940-1986
Authors: Cousineau Jean-Michel
Published: July 2012

Cet article se propose essentiellement d'inférer l'évolution des objectifs prioritaires du programme canadien d'assurance chômage à partir de l'analyse de la dynamique de ses modalités à travers le temps.
Les mentors ont-ils un effet sur la progression de carrière?
Authors: Godin Jean , Le Louarn Jean-Yves
Published: July 2012

La présente étude concerne le lien entre le nombre de mentors et le nombre de promotions obtenues par un individu au cours de sa carrière. Elle précise l'influence de diverses variables, reliés au mentor et au protège, sur la relation mentors-promotions en carrière.

D'autres variables sont aussi mises en rapport avec le nombre de mentors eus au cours de la carrière d'un protège.
International Trade Unionism: The United Mine Workers in Eastern Canada, 1900-1920
Authors: Williams Brian C.
Published: July 2012

This paper reports evidence gathered in the case ofthe United Mine Workers of America and its activities in Eastern Canada during the period 1900-1920.
L'accès à la syndicalisation
Authors: George Kenneth
Published: July 2012

L’accès à la syndicalisation
La loi et la négociation collective en France: réflexion sur l'expérience 1981-1985
Authors: Delamotte Yves
Published: July 2012

Quatre ans après la loi Auroux touchant la negociation collective, l'auteur apprecie ses effets pratiques et s'interroge sur ses pouvoirs et ses limites lorsqu'elle cherche à agir sur les relations collectives du travail.
FOS in Manitoba. A Rejoinder
Authors: Black Errol , Silver Jim
Published: July 2012

FOS in Manitoba. A Rejoinder
Les syndicats et les nouvelles formes d'organisation du travail
Authors: Lapointe Paul-André , Paquet Renaud
Published: July 2012

L'objet de cet article est d'apporter des précisions sur les positions des dirigeants syndicaux locaux à l'égard des nouvelles formes d'organisation du travail. Les résultats de l'enquête par questionnaire auprès de dirigeants locaux de la FTQ, de la CSN et de la CSD démontrent que les positions varient selon la nature des nouvelles formes d'organisation du travail. De façon générale, les positions syndicales sont favorables et elles ont évolué en ce sens au cours des dernières années. La volonté de s'adapter à un environnement changeant, la position de la centrale syndicale et l'expérience passée sont les facteurs qui expliquent le mieux les variations des positions syndicales locales.
Le malaise professionnel : nature et mesure du concept
Authors: Guérin Gilles , Wils Thierry , Lemire Louise
Published: July 2012

Le malaise professionnel — vu comme un conflit entre les valeurs professionnelles et les exigences organisationnelles — a donné lieu à une abondante littérature au cours des quarante dernières années. Le concept est ici repris dans le but d'élaborer un construit qui s'appuie sur les huit principaux points de tension entre les cadres et les professionnels, soit la nature du travail, l'autonomie, la participation à la prise de décision, le style de gestion du supérieur, les conditions de travail, le développement de carrière, la reconnaissance et l'éthique. Construit à partir de questions mesurant tant les attentes professionnelles que les perceptions de réalisation de 2497 professionnels syndiqués du Québec, le construit de 16 indicateurs se révèle cohérent et valide puisqu'il est significativement corrélé avec les attitudes et comportements généralement associés au malaise par les auteurs.
Flexibility and Alternative Corporate Strategies
Authors: Sefertzi Elena
Published: July 2012

This article discusses various and alternative forms of corporate strategy developed with respect to current industrial restructuring and transition towards flexible production. Corporate strategies are distinguished according the size of firms and their organizational structure. The point is not to establish an exhaustive typology of strategies but to elaborate the concept of variety in flexible organization of production and markets. For each type of corporate strategy four major options are analysed: interfirm networks, internal organization of production, labour market, and innovation. The article concludes that the strategic choices made by firms are influenced more by local socioeconomic factors than by global models which apply to all firms ' sites and operations.