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Naïma, « travailleuse agricole »
Authors: Mony Alice
Published: October 2012

Son nom est désormais connu et symbolise la lutte contre l’utilisation massive et abusive de contrats saisonniers « OMI » dans les exploitations agricoles. Salaires insuffisants, non paiement des heures supplémentaires, accidents du travail non déclarés, logements souvent insalubres, telles sont les conditions de travail des saisonniers. L’administration française, elle, laisse faire. Mais Naïma Farrie poursuit sa lutte pour la reconnaissance de ses droits et de la responsabilité de son ancien employeur, exploitant agricole dans les Bouches-du-Rhône.
Réflexions et colère d'un syndicaliste français (mission à El Ejido, suite)
Authors: Marigot Guy
Published: October 2012

Aucun appareil photo ni aucune caméra au monde ne peut faire état de la folie des hommes sur ce bout d’enfer. Les demandes du Sindicato de obreros del campo (SOC) ressemblent aux revendications de tout syndicat normalement constitué. A cela près que, sur place, on se rend compte que l’on se trouve sur une autre planète.
Mauvais temps sur les mers
Authors: Lille François
Published: October 2012

Le marché mondial du travail maritime tend de plus en plus à se débarrasser de ses « entraves sociales ». Au mépris des normes nationales et internationales du droit du travail et maritime, deux principes guident désormais les relations de travail, le marchandage et la discrimination. Face à ces dangers, les luttes syndicales s’organisent.
Eloigner, une tâche comme une autre
Authors: Lochak Danièle
Published: October 2012

Au cours des dix dernières années, une dizaine de circulaires (connues) émanant du ministre de l’intérieur et parfois du ministre de la justice ont été consacrées à l’amélioration du taux d’exécution des mesures d’éloignement. Destinées à apporter une réponse concrète aux principales difficultés rencontrées par l’administration, ces circulaires traduisent aussi la bureaucratisation et la routinisation progressive des tâches d’éloignement. Totalement silencieuses sur le déroulement de l’éloignement, sur l’usage de la force, sur le recours aux charters, elles donnent de la réalité une vision désincarnée.
Morts par G.T.P.I.?
Authors: Maugendre Stéphane
Published: October 2012

Deux étrangers qui refusaient de quitter le territoire français sont morts suite à l’utilisation de mesures physiques de coercition en vue de leur éloignement. Depuis, la direction générale de la police nationale a établi des règles. «  Une mesure d’éloignement ne doit pas être exécutée à n’importe quel prix  », précise-t-elle. Pourtant, les techniques d’éloignement forcé utilisées sont loin d’être sans danger pour la vie des étrangers reconduits.
Une histoire de reconduite
Authors: Bruno Anne-Sophie
Published: October 2012

Il y a deux ans, Riadh a traversé la Méditerranée sur une barque. Après avoir erré trois jours en mer sans manger ni boire, il a débarqué en Italie puis a gagné la France. Depuis son arrivée, il travaillait dans le bâtiment. Riadh voulait apprendre le français et a pris des cours avec une amie française. Un soir, il s’est fait arrêter devant chez lui. Après vingt-sept heures de garde à vue, il a été transféré au centre de rétention de Vincennes. A cette amie française, Riadh a fait parvenir ce témoignage.
Retour par bateau : embarquement assuré
Authors: Hénocq Marie
Published: October 2012

Si, dans la très grande majorité des cas, l’éloignement du territoire français des étrangers se fait par avion, pour les ressortissants des pays du Maghreb, il arrive que leur renvoi se fasse par voie maritime. Cette pratique est-elle purement opportune ? Quelles en sont les incidences ?
Poursuites illégitimes
Authors: Petit Fanny
Published: October 2012

La plupart des reconduites à la frontière se font sur des vols commerciaux. La tension est généralement vive à bord d’un appareil qui transporte, à l’arrière, des étrangers expulsés encadrés par une escorte policière. Il arrive que des passagers protestent, demandent des explications ou s’indignent contre la violence de telles mesures. Quelques uns font l’objet de poursuites de la part des autorités policières et se retrouvent sur le banc des accusés.
Comment produire un discours légitime ?
Authors: d’Halluin Estelle
Published: October 2012

Obtenir le statut de réfugié c’est être capable de se conformer aux catégories en fonction desquelles les décideurs interprètent la Convention de Genève. La question qui se pose alors au demandeur d’asile et aux acteurs associatifs qui l’assistent est de savoir comment transcrire son histoire, son parcours et son expérience de manière à établir la preuve de sa condition de victime.
La scolarisation, un droit et un devoir
Authors: Cortes-Diaz Claudia
Published: October 2012

Tous les enfants, quelle que soit leur situation, doivent pouvoir accéder au service public de l’enseignement. Ce principe d’égalité est affirmé très clairement dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel renvoie le préambule de la Constitution de 1958 : «  La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État  ». Ce postulat n’empêche pas un certain nombre de maires, voire d’autorités de l’éducation nationale, de passer outre et de s’opposer à des inscriptions d’enfants à l’école.
Le dispositif d'accueil pour les primo-migrants
Authors: Martini Jean-François
Published: October 2012

Si l’accueil dans les établissements scolaires est le même pour tous, Français et étrangers, un dispositif spécifique a toutefois été mis en place pour les « élèves nouvellement arrivés » qui ont besoin d’une remise à niveau scolaire. Sont ainsi désignés des jeunes francophones ou non francophones qui n’ont pas une maîtrise suffisante des apprentissages scolaires pour s’insérer immédiatement dans le cursus ordinaire. En théorie, ce dispositif s’adresse à des élèves de nationalité française ou étrangère. Dans la pratique, il ne concerne que ces derniers.
Marginalisés dès leur arrivée
Authors: Schiff Claire
Published: October 2012

Pourquoi certains jeunes, pourtant soumis à l’obligation scolaire, ne vont pas, plus ou seulement à temps partiel à l’école ? Cette question, à l’origine d’un programme interministériel de recherche sur les processus de déscolarisation, a conduit l’auteur à se pencher plus particulièrement sur le cas des enfants et adolescents nouvellement arrivés en France. Il en ressort que les nombreux manquements à l’obligation scolaire constatés sont principalement dus à des carences institutionnelles.
Un avenir amputé
Authors: Martini Jean-François
Published: October 2012

Les différentes déclarations de principe sur le droit à la formation ne semblent avoir aucun effet dès lors qu’il s’agit de jeunes étrangers. Les mineurs entrés en France en dehors des procédures légales et auxquels est refusé l’accès aux formations en apprentissage sont maintenus « en sursis » sur le territoire français. Alors que, dans leur immense majorité, un retour dans leur pays d’origine est illusoire, la réglementation actuelle ne leur donne aucune possibilité de se construire un avenir en France.
Un os sur le chemin de l'école
Authors: Boukra Épiphane , Le Mélanie
Published: October 2012

Pour un mineur étranger isolé, les difficultés scolaires s’apparentent à la pointe d’un iceberg au sommet duquel l’attendent les inconvénients d’une politique de formation bricolée. Beaucoup ne bénéficient même pas de ces inconvénients.
Jeunes sans papiers : du lycée à l'avion
Authors: Moyon Richard
Published: October 2012

Le phénomène n’est pas nouveau. Mais jusqu’à ce que le ministre de l’intérieur donne à sa police des objectifs chiffrés d’expulsions, le renvoi de lycéens sans papiers était un phénomène sporadique contre lequel se battaient tant bien que mal enseignants, copains des jeunes concernés et parents d’élèves. Aujourd’hui, l’ampleur et la visibilité nouvelles prises par le phénomène des reconduites à la frontière, la brutalité des décisions qui séparent des familles et font basculer la vie des jeunes, ont provoqué une mobilisation qui ne cesse de s’étendre.
Du récit de persécution
Authors: Belorgey Jean-Michel
Published: October 2012

Ces nouvelles réflexions sur le contentieux du droit d’asile font suite à l’analyse que l’auteur faisait, dans un précédent numéro de Plein droit 1 , des éléments sur lesquels se fonde le juge pour se forger une intime conviction, alors que suspicion de fraude et fragilité des témoignages rendent ce contentieux incertain. Le texte ci-après s’interroge, lui, sur la manière de lire ou d’entendre les récits de persécution. Là encore, le soupçon de mensonge, omniprésent, conduit officiers de protection et juges à traquer les contradictions.
L'indispensable citoyenneté
Authors: de Lucas Javier
Published: October 2012

Toutes les politiques migratoires menées actuellement en Europe réduisent les migrations à leur dimension d’économie de travail. Et le traité constitutionnel ne fait que renforcer cette vision instrumentale de l’immigration guidée par la recherche obsessionnelle d’un maximum de bénéfices. Ce modèle n’est pas acceptable, car il institutionnalise l’exclusion des migrants. On ne peut tolérer qu’une partie de ceux qui contribuent à la société se voient privés de ce qu’exige la démocratie, l’accès aux droits politiques, à la citoyenneté.
Principes généreux et pratiques restrictives
Authors: Andersson Christian
Published: October 2012

La politique suédoise d’asile est plutôt paradoxale. Très peu de décisions accordent le statut de réfugié et la plupart des permis de séjour délivrés aux demandeurs d’asile sont motivés par des « raisons humanitaires », lesquelles sont souvent la conséquence de la longue attente imposée aux demandeurs. En Suède aussi, le climat européen défavorable aux demandeurs d’asile et les problèmes économiques et sociaux internes tirent « vers le bas » la politique d’asile.
Le pragmatisme poussé à l'extrême
Authors: Ryan Bernard
Published: October 2012

L’aspect utilitariste de la politique britannique récente d’immigration et d’asile a été transposé de la sphère interne à celle de l’Union européenne. De même que le Labour a encouragé l’immigration économique « qui profite au Royaume-Uni », et réduit de manière importante le nombre de demandeurs d’asile, son attitude vis-à-vis de la politique menée par l’UE s’est traduite par un pragmatisme visant à échapper à toutes les mesures susceptibles de lui imposer des obligations.
Venise tente de sauver l'asile
Authors: Marcato Rosanna
Published: October 2012

En Italie comme dans les autres pays européens, on assiste à un lent processus de remise en question de la convention de Genève en partant de l’idée qu’un demandeur d’asile est un fraudeur. L’Italie fait donc preuve d’un zèle assez remarquable dans l’application des directives européennes minimalistes. Quelques communes, cependant, comme celle de Venise, ont tenté d’apporter localement des réponses aux besoins des réfugiés.
La pénalisation des prostitués selon la LSI
Authors: Vernier Johanne
Published: October 2012

Cet article reprend le contenu d’une intervention faite à l’Assemblée nationale le 15 mars 2005 à l’occasion de la journée inter-associative intitulée « La loi pour la sécurité intérieure et les prostitué-es : deux ans déjà, deux ans de trop ». A l’issue de cette journée, de nombreuses associations ont signé une lettre destinée au Président de la République qui fait état des inconvénients majeurs de la loi sur la sécurité intérieure (LSI) 1 .
La condition de coureur immigré
Authors: Schotté Manuel
Published: October 2012

La manière dont s’organise objectivement le marché du travail sportif, et plus particulièrement celui de la couse à pied, est bien loin de la lecture élogieuse et déconnectée de la réalité qui en est faite habituellement. Il en résulte que la majorité des coureurs immigrés professionnels sillonnent le sous-marché de la course sur route pour des raisons alimentaires.
Le prix de l'hospitalité
Authors: Daadouch Christophe
Published: October 2012

La loi du 29 novembre 2003 a largement modifié le régime juridique de l’attestation d’accueil, document exigible dans le cadre de la délivrance du visa de court séjour. Parmi les modifications introduites, le caractère payant d’un tel document ne présente pas en soi un caractère novateur essentiel mais peut assez vite se révéler dissuasif. Quant au contrôle des ressources de l’hébergeant, exigence introduite illégalement par les textes réglementaires, ajouté aux autres conditions, il présente plusieurs effets pervers.
Le séjour payant
Authors: Slama Serge
Published: October 2012

Destinée, dès son instauration, à « protéger le travail national », la taxation du séjour et du travail des étrangers en France s’est maintenue, après la création de l’Office national d’immigration, pour procurer des ressources à cet organisme chargé de l’introduction des travailleurs étrangers. Ne visant au départ que les entreprises, elle a peu à peu été reportée sur les épaules des travailleurs immigrés.
Sans papiers... et sans bagages
Authors: Sottejeau Graziella
Published: October 2012

Les conditions de maintien des étrangers non admis ou en passe d’être reconduits ou expulsés pose de nombreux problèmes quant au traitement de leurs bagages. Parmi les mesures prises pour augmenter l’efficacité des mesures d’éloignement, cette question qui relève de la propriété individuelle de ces personnes considérées comme fautives d’avoir voulu entrer frauduleusement en France, reste largement en suspens. Aucune autorité ne semble disposée à gérer ce problème, et il revient aux associations présentes sur les lieux de bien vouloir s’en occuper.
Le MTA et la « grève générale » contre le racisme de 1973
Authors: Hajjat Abdellali
Published: October 2012

Le Mouvement des travailleurs arabes (MTA), est l'une des premières tentatives autonomes d'organiser les immigrés autour de leur condition sociale en France. Parmi les préoccupations des immigrés maghrébins en France, il y a les agressions racistes qui s'aggravent durant l'été 1973. Pour s'y opposer, le MTA déclenche début septembre à Marseille la « grève générale » contre le racisme. Cette forme d'action inédite, qui touche usines et quartiers, s'étendra à d'autres villes -dont Paris- et posera la question de la place des travailleurs arabes dans le mouvement ouvrier français.
Migrants et logement : une histoire mouvementée
Authors: Lévy-Vroelant Claire
Published: October 2012

Dès le début des années 1920, le logement a fait l’objet d’une politique publique en direction des classes populaires, sans jamais viser spécifiquement les étrangers. C’est seulement à la fin des années 1950, avec l’augmentation massive de l’immigration, que se mettent en place des dispositifs particuliers aux conséquences ségrégatives. Vingt ans de politique de la ville ne sont pas venus à bout de cette ségrégation.
Que sont les foyers devenus ?
Authors: Desrumaux Gilles
Published: October 2012

C’est la force d’identification institutionnelle qui caractérise le modèle, né dans les années 1950-60, du foyer de travailleurs immigrés. Mais qu’en est-il en réalité ? Comment ce mode de logement a-t-il subi l’usure du temps ? Presque cinquante ans plus tard, ont doit s’interroger sur le devenir de ces foyers et les enjeux dont ils sont porteurs.
L'Europe sous-traite la demande d'asile
Authors: Rodier Claire
Published: October 2012

Alors que les États membres viennent de boucler, fin 2005, un ensemble de règlements et de directives communautaires destinés à organiser de façon coordonnée l’accueil et le traitement des demandeurs d’asile à l’intérieur de l’espace européen, ils s’emploient, dans le même temps, à rendre ce dispositif inaccessible au plus grand nombre en « externalisant » les contrôles aux frontières et, bientôt, la gestion de la demande d’asile.
Le tri des étrangers : un discours récurrent
Authors: Lochak Danièle
Published: October 2012

Jusqu’à quel point la rhétorique testée par Nicolas Sarkozy dès 2003 avant d’être officialisée, qui repose sur l’opposition entre « immigration subie » et « immigration choisie », est-elle réellement nouvelle ? Un regard en arrière permet de constater que cette opposition, quoique rarement énoncée de façon aussi explicite, a sous-tendu en permanence, sous une forme ou sous une autre, les discours sur les étrangers et les politiques d’immigration.
Français correct exigé !
Authors: Saas Claire
Published: October 2012

La connaissance de la langue française, qui a fait son apparition récemment dans les textes sur l’entrée et le séjour des étrangers comme condition d’intégration, est de plus en plus souvent mise en relation avec les situations de précarité, d’exclusion. La non-maîtrise du français serait l’explication universelle de situations de marginalisation. Elle serait même le facteur déterminant de la délinquance. La langue ne devient-elle pas ainsi un critère de discrimination, mais un critère bien commode car ne tombant pas sous le coup de la loi ?
Genèse du « faux réfugié »
Authors: Valluy J.
Published: October 2012

Comment passe-t-on en moins de trente ans, en Europe, de la situation où les exilés (sud-américains, asiatiques) étaient perçus comme des victimes, objets de compassion, à celle de coupables à chasser et à enfermer dans des camps ? Pourquoi la dynamique de l’octroi du statut de réfugié des années 70 se transforme-t-elle, quelques années plus tard, en dynamique du rejet au détriment du plus grand nombre ?
Quand les politiques « protègent » les femmes
Authors: Brocard Lucie , Lamine Haoua
Published: October 2012

Dans le discours politique, la prise en compte de la situation des femmes victimes de violence apparaît comme prioritaire. En pratique, les mesures prises pour les protéger servent d’alibi et se révèlent inefficaces.
Entre droit et éthique, le grand écart
Authors: Garcette Christine , Daadouch Christophe
Published: October 2012

L’action menée auprès des étrangers a toujours fait partie des missions importantes exercées par le travail social. Ce domaine éclaire de façon particulièrement complexe l’interface entre la mission de service public et l’initiative privée, la nécessaire prise en compte permanente de l’actualité nationale et internationale, la délicate question de la posture professionnelle entre le droit et l’éthique.
Vers une logique de contrôle ?
Authors: Daadouch Christophe
Published: October 2012

Si l'histoire du travail social est aussi une histoire de la prise en charge et de l'accompagnement des populations migrantes 1 , les dernières lois sur l'entrée et le séjour des étrangers ont largement redéfini la place que joue en cette matière le travail social. Loin de l'accompagnement classique des étrangers vers les droits sociaux, les services sociaux vont désormais tenir une place essentielle tant dans les processus d'entrée sur le territoire que dans ceux de régularisation et même indirectement d'éloignement du territoire.
Le droit des étrangers, parent pauvre de la formation
Authors: Carrère Violaine , Daadouch Christophe
Published: October 2012

Quelle place occupe le droit des étrangers dans la formation des travailleurs sociaux ? Pour répondre à cette question, on doit bien sûr commencer par se référer aux textes réglementant ces formations, sans pourtant perdre de vue que les écoles appartenant au champ du travail social ont une assez grande latitude dans la structuration de leur offre de formation.
Les malfaçons du contrat d'accueil et d'intégration
Authors: Chambon Mylène
Published: October 2012

Après un an de fonctionnement au niveau national, le contrat d’accueil et d’intégration est présenté par le gouvernement et les médias comme une réussite (90 % de signataires). Rendu aujourd’hui obligatoire, sa mise en pratique révèle le fossé qui existe entre la réalité et le discours politique relayé par les médias.
Accueil des boat people : une mobilisation politique atypique
Authors: Meslin Karine
Published: October 2012

Au début des années 1970, alors que la situation économique de la France se dégrade, que le gouvernement décide de suspendre l’immigration de travailleurs et que la préoccupation majeure des pouvoirs publics est devenue la « maîtrise des flux migratoires », près de cinquante mille Cambodgiens arrivent en France. C’est l’État lui-même qui a organisé leur venue et qui a fait bénéficier ces boat people d’un traitement d’exception. Plusieurs facteurs expliquent cette exceptionnelle mobilisation.
« Des bons dossiers, ça ne suffit pas »
Authors: Martini Jean-François , Laudereau Claire
Published: October 2012

Parti de mobilisations ponctuelles autour de lycéens sans papiers, le Réseau éducation sans frontières (RESF) est devenu un réseau national réunissant militants individuels, établissements scolaires, syndicats, associations. Dans l’entretien ci-dessous, Brigitte Wieser, militante de la première heure du Réseau parisien, revient sur le démarrage, la structuration et l’avenir de ce mouvement de solidarité sans précédent.
Cachan : diviser pour mieux éloigner ?
Authors: Mary Antoine , Schulmann Lola
Published: October 2012

De la résidence universitaire de l’École normale supérieure qu’ils squattaient depuis quatre ans, au gymnase Belle Image puis à leur dispersion géographique dans plus de trente communes : les « Mille de Cachan » ont vécu deux mois d’une lutte très dure.
Quelles politiques pour quelle intégration ?
Authors: Carrère Violaine
Published: October 2012

En l’espace de deux ans, des réformes institutionnelles de grande envergure ont bouleversé le paysage de l’action sociale en direction des populations immigrées en France. L’absorption par deux nouvelles « Agences » de structures qui étaient en charge, depuis des décennies, des politiques sociales concernant les migrants, si elle est présentée comme une action de rationalisation, n’en suscite pas moins de très vives inquiétudes quant à la conception de l’intégration qu’elles sous-tendent.
Du SSAE à l'Anaem, une liquidation annoncée
Authors: Morice Alain
Published: October 2012

Lors de la disparition du Service social d’aide aux émigrants (SSAE), les membres de son défunt comité d’entreprise font don au Gisti de leur trésorerie. Par la suite, le 18 mars 2006, une table-ronde réunira dans les locaux du Gisti six salariés de l’ex-SSAE, démissionnaires ou non de la nouvelle structure, pour faire le bilan. Rarement facile sur le plan affectif, ce type d’exercice intellectuel et rétrospectif sert ici de base à une réflexion pessimiste sur le devenir du service social auprès des étrangers.
Gérer l'impossible
Authors: Rive Emilie
Published: October 2012

Florence Despré 1 a plusieurs expériences, celle d’assistante sociale polyvalente de secteur et celle de l’aide sociale à l’enfance dans le Val-de-Marne. Elle rencontre ou a rencontré toutes les situations auxquelles se heurtent les étrangers, en pointe sur les difficultés que connaissent les autres populations. Entretien sur son travail et sa déontologie.
L'Europe pousse au crime, le Maroc fait des rafles
Authors: Valluy Jérôme
Published: October 2012

Cet article reprend les éléments du rapport intitulé « Rafles de subsahariens au Maroc à Noël 2006 – Rapport à l’association Migreurop », le 6 janvier 2007 * et d’un autre rapport au 3 février 2007 publié sur le site de TERRA, dans les « Retours de terrain » du programme ASILES ** . Les informations proviennent d’entretiens réalisés à Oujda début et fin janvier 2007 avec des victimes des rafles, des acteurs de solidarité ainsi que de la presse marocaine et des listes de discussion du Manifeste-euroafricain et de Migreurop .
Les mères de la place Vendôme (1982–1986)
Authors: Abdallah Mogniss H.
Published: October 2012

Entre 1982 et 1986, plusieurs dizaines de familles touchées par la disparition d’un proche se sont regroupées au niveau national pour alerter l’opinion sur la multiplication des crimes racistes ou sécuritaires. Face au sentiment d’impunité et à « une justice à deux vitesses », elles ont demandé aux pouvoirs publics des gestes forts contre les violences policières et les tirs de « tontons-flingueurs ». Au-delà de la condamnation du racisme, cette mobilisation a posé la question de la surenchère sécuritaire et de ses conséquences dramatiques. Elle a aussi parfois permis que justice soit rendue.
Recherche « compétences et talents »
Authors: Ferré Nathalie
Published: October 2012

L’une des grandes fantaisies de la loi du 24 juillet 2006 a été la création de la carte « compétences et talents », symbole de l’« immigration choisie » appelée de ses vœux par le gouvernement alors en place. Dès l’annonce de l’arrivée de cette nouvelle mention sur le marché des titres de séjour déjà fort nombreux, les associations ont hésité entre sourire et agacement, désolation et ironie pour parler de cette mesure « gadget ». Revenons sur les débats parlementaires de haute volée qui ont entouré sa naissance, avant de présenter brièvement le régime de cette carte qui ne devrait concerner qu’une centaine d’étrangers.
La parole d'un chef d'entreprise
Authors: Lévy-Vroelant Claire
Published: October 2012

Pendant que s’ élaborait la deuxième loi Sarkozy sur l’« immigration choisie » contre laquelle les associations rassemblées au sein de l’Ucij se mobilisaient sans relâche, le patronat restait bien silencieux. Est-ce parce que la réforme répondait aux demandes des entreprises, comme le gouvernement l’affirmait ? La régularisation des sans-papiers présents en France ne répondrait-elle pas déjà à une partie de leurs besoins ? Pour avoir un premier éclairage sur ces questions, nous sommes allés interroger un patron, responsable de la Fédération française du bâtiment.
La Tunisie, cerbère des frontières européennes
Authors: Jémia Monia Ben
Published: October 2012

Pour lutter contre l’accroissement important des migrations traversant son territoire pour se rendre en Europe, la Tunisie s’est dotée, en 2004, d’une loi punissant sévèrement toute personne qui faciliterait l’entrée, la sortie, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en Tunisie. L’étendue des comportements sanctionnés et l’importance des peines encourues font de cette loi, selon certains commentateurs, une loi d’exception.
Les « déplacés internes » en Serbie
Authors: Rodier Claire
Published: October 2012

Dans les Balkans, comme dans l’ex-URSS, ce ne sont pas seulement les gens qui bougent, les frontières aussi se déplacent, ce qui multiplie les problèmes et les statuts juridiques. A la suite des conflits armés qui se sont déroulés dans toute la région entre 1991 et 2001, plus de quatre millions de personnes ont quitté leur foyer pour trouver refuge soit dans leur propre pays, soit dans un pays voisin. Devenus pour certains des « réfugiés », pour d’autres des « déplacés internes », leurs conditions de vie sont extrêmement précaires.
Mayotte : une société disloquée
Authors: Carayol Rémi
Published: October 2012

Initiée au début des années 1990, la longue marche de Mayotte vers une éventuelle départementalisation a non seulement provoqué une évolution brutale de la société mais également influencé la politique migratoire de Paris. Après l’instauration, en 1995, d’un visa entre Mayotte et les autres îles de l’archipel, afin de contenir une immigration accusée de tous les maux, c’est aujourd’hui la chasse aux « clandestins » qui est devenue une priorité. La politique assimilationniste, en ignorant le droit coutumier, provoque une dislocation de la société.
La lutte des Antillais pour l'égalité
Authors: Célestine Audrey
Published: October 2012

La transformation des « vieilles colonies » – Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion – en départements français à partir de 1946, devait permettre, par l’assimilation juridique et le développement économique de ces régions, une véritable égalité sociale et de droits avec la métropole. Les réticences à appliquer certaines mesures à l’Outre-mer, la situation économique très difficile et la répression de mouvements sociaux et politiques ont montré les limites de ce processus, envisagé par certains des acteurs politiques locaux comme une forme de sortie de la situation coloniale.
Étrangers, de quel genre ?
Authors: Blanchard Emmanuel
Published: October 2012

L’universalisation des droits est un objectif primordial qui passe par l’attention aux caractéristiques et situations des personnes. Celles-ci – et notamment le sexe, la nationalité, la couleur de peau ou la religion – ne doivent pas être prétexte à restreindre des droits normalement attachés à l’ensemble des individus. Les luttes contre les discriminations en raison du sexe ou de la nationalité partagent les mêmes fondements. Pour qu’elles se rejoignent, il faut déconstruire la rhétorique actuelle opposant défense des droits des étrangers et défense des droits des femmes.
Des migrantes de longue date
Authors: Guerry Linda
Published: October 2012

Depuis la deuxième moitié des années 1970, les femmes migrantes sont devenues les sujets de multiples articles, conférences, ouvrages, que ce soit dans le domaine de la recherche, au niveau institutionnel (organisations internationales ou nationales), politique ou médiatique. Le sujet « femmes migrantes » se situe en effet au croisement de plusieurs intérêts : objet de recherche, nouvelles figures du combat féministe, elles sont aussi récupérées par un discours xénophobe qui se sert du sort réservé aux femmes pour stigmatiser certains groupes de la population. Cette nouvelle visibilité a eu pour conséquence de présenter les migrations de femmes comme une nouveauté, alors qu’il n’en est rien.
Bilan d'un féminisme d'État
Authors: Tissot Sylvie
Published: October 2012

Après la période du backlash antiféministe, la cause des femmes, désormais revendiquée de l’extrême gauche jusqu’au palais de l’Élysée, est enfin devenue légitime dans la France des années 2000. Non sans ambiguïtés. L’hypocrisie des grandes déclarations, en particulier masculines, en faveur des femmes et l’instrumentalisation de la question féministe ont déjà été critiquées 1 . Il convient aujourd’hui d’en faire le bilan.
Victimes de la traite : étrangères avant tout
Authors: Vernier Johanne
Published: October 2012

Alors que les conventions internationales relatives à la traite élargissent leur objet de la protection des femmes contre la prostitution à la protection de tout être humain contre toute forme d’exploitation, la lutte contre la traite entre en résonance avec la lutte contre l’immigration irrégulière au détriment des victimes étrangères.
La cause des femmes : un bon prétexte
Authors: de Montvalon Prune
Published: October 2012

Alors que de nombreux mouvements sociaux revendiquent un réel débat sur l’égalité des sexes, la question des violences faites aux femmes est présentée sous l’angle de la culture afin de légitimer une politique de fermeture des frontières. En résulte une discrimination pour les étrangers et les Français d’origine étrangère, mais aussi pour les femmes elles-mêmes.
Une (in) visibilité multiforme
Authors: Morokvasic Mirjana , Catarino Christine
Published: October 2012

La visibilité des femmes immigrées n’est pas corrélée à leur présence : bien qu’elles aient toujours pris part aux migrations européennes, il a fallu longtemps pour les voir et plus longtemps encore pour commencer à les reconnaître comme des protagonistes à part entière des migrations. Aujourd’hui encore, l’invisibilité ou l’invisibilisation construit l’absence là où la présence est pourtant avérée. On peut s’interroger sur la place du droit et plus généralement des politiques publiques dans ces phénomènes.
Pour une histoire des solidarités franco-algériennes, 1945-1981
Authors: House Jim
Published: October 2012

Si l’enracinement historique de l’hostilité de l’opinion publique française à l’égard de l’immigration algérienne est bien connu, il y a heureusement de nombreuses exceptions à cette tendance générale qui méritent d’être soulignées. En partant principalement de la guerre de libération algérienne, « matrice » 1 de bien des luttes ultérieures, cet article présentera un survol historique de la grande diversité des acteurs et types de solidarité (politique, juridique, matérielle) engagés entre 1945 et 1981 en faveur des Algériens en France.
Regroupement familial : l'acharnement
Authors: Baudet Véronique
Published: October 2012

Le regroupement familial a connu trois réformes importantes en quatre ans, visant toutes à en durcir les conditions d’accès. C’est la nouvelle conception de la politique migratoire, qui tend à opposer immigrations « subie » et « choisie », qui justifie les atteintes portées au droit de vivre en famille. Mais l’histoire se répète, et les attaques contre le regroupement familial ne datent pas d’aujourd’hui. Il y a plus de quinze ans, l’Europe cherchait déjà les moyens de restreindre la mise en œuvre de ce droit.
L'intégration à rebours
Authors: Lochak Danièle
Published: October 2012

Depuis 1974, l’intégration a été présentée sans interruption comme un des objectifs de la politique d’immigration. Dans les faits, priorité a été donnée à la « maîtrise des flux migratoires » et à la répression de l’immigration irrégulière. Son retour en force aujourd’hui dans le discours et la législation n’est cependant pas le signe de la volonté des pouvoirs publics de réaliser enfin ce qui était resté jusqu’alors à l’état de vœu pieux. Il traduit au contraire une véritable régression : l’injonction de s’intégrer adressée aux immigrés va de pair avec une précarisation de leur statut... qui les empêche de s’intégrer.
Amendez ! Il en restera toujours quelque chose...
Authors: Millard Éric
Published: October 2012

Le sort subi par le projet de loi Hortefeux, dont le contenu a été profondément modifié par le jeu des amendements, amène à réfléchir sur le rôle des parlementaires. Doit-on se réjouir du processus démocratique que ce jeu semble révéler ou au contraire s'inquiéter du rapport entre gouvernement et assemblées ? L'amendement Mariani sur les tests ADN aura en tout cas servi à occulter le reste de la réforme et à polariser l'attention sur l'opprobre jetée, une fois encore, sur les regroupements familiaux.
Procédure d'asile : une tricherie, pas une réforme
Authors: Gacon Hélène
Published: October 2012

Par un arrêt rendu le 26 avril 2007, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour sa procédure d’asile à la frontière. Cette décision marque une étape importante dans le travail de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé 1 ), dont le Gisti est l’un des membres fondateurs, puisqu’elle répond à l’une de ses revendications les plus anciennes : le droit à un recours suspensif. Contraint de se plier aux injonctions ainsi prononcées, le gouvernement a proposé une loi de réforme au législateur. Mais finalement, celle-ci place l’étranger dans une situation souvent plus précaire encore qu’auparavant.
Biométrie : corps étrangers sous contrôle
Authors: Marzouki Meryem
Published: October 2012

Une large mobilisation s’est affirmée, bien au-delà des seules associations de défense des droits des étrangers, contre l’amendement introduisant les tests ADN de filiation dans le projet de loi sur l’immigration. Toutefois, les prises de positions qui ont reçu l’attention médiatique ont ignoré que cet amendement s’inscrivait dans une logique de contrôle biométrique, en constant développement depuis quelques années déjà, notamment mais pas uniquement à l’encontre des étrangers.
À quoi sert encore le Conseil constitutionnel ?
Authors: Champeil-Desplats Véronique
Published: October 2012

Une nouvelle fois, le Conseil constitutionnel a déçu en refusant de juger la disposition sur le recours aux tests ADN, issue de la loi Hortefeux, contraire à la Constitution et aux principes de même valeur. Et il s’est réfugié derrière des motifs techniques pour invalider l’usage de statistiques ethniques. Force est de reconnaître que depuis les années 1990, le Conseil des Sages assure, en matière de droits et libertés des personnes, un « service minimum ».
Les oubliés de la réforme de protection de l'enfance
Authors: Daadouch Christophe , Martini Jean-François
Published: October 2012

Une loi du 5 mars 2007 a réformé en profondeur le dispositif de protection de l’enfance. Les mineurs étrangers isolés sont cependant les grands oubliés de cette réforme car aucune disposition n’améliore directement les conditions de leur prise en charge. Tout au plus bénéficient-ils, de façon indirecte, de certains aspects de cette réforme. Parfois même, la solution générale qui a été retenue peut aggraver leur situation.
Des statistiques fragiles et incomplètes
Authors: Borrel Catherine
Published: October 2012

De nombreux chiffres concernant les migrations circulent. Le plus souvent, ils portent sur le nombre d’entrées d’étrangers sur le territoire. Mais ils peuvent aussi concerner le nombre d’immigrés en situation irrégulière ou, de façon plus lointaine, étayer l’accusation de sous-estimation du recensement de la population qui laisserait de côté des centaines de milliers voire plus d’étrangers, ou aller jusqu’à alimenter le soupçon de manipulation du calcul du solde migratoire. Face à ces propos souvent empreints de mauvaise foi, le démographe est un peu désarmé car il ne peut que s’appuyer sur des données fragiles.
Les démographes doutent mais les politiques savent
Authors: Aubusson de Cavarlay Bruno
Published: October 2012

Les chiffres publiés de l’immigration irrégulière doivent être appréhendés avec la plus grande prudence. Tel est le leitmotiv des spécialistes, des démographes mais aussi des commissions chargées d’évaluer la politique d’immigration. Mais les politiques n’ont que faire de ces précautions. Seule compte l’« estimation politiquement utile de l’immigration irrégulière ».
Une bouche, deux bras
Authors: Dittgen Alfred
Published: October 2012

La politique gouvernementale actuelle vise à décourager l’immigration familiale au profit de l’immigration de travail. Or, plusieurs études menées à partir des statistiques migratoires tendent à montrer que les immigrants adultes de pays tiers, quel que soit leur motif d’entrée en France, sont des personnes d’âges actifs, c’est-à-dire des travailleurs potentiels.
Retour forcé au Cameroun : récits d'après-expulsion
Authors: Chappart Pascaline
Published: October 2012

Étrangers irréguliers au regard des règles d’entrée et de séjour en France, ils ont été obligés de quitter le territoire et été reconduits manu militari au Cameroun. Déchus de leur statut social, dépossédés de leur passeport comme de leur projet de vie, ils ont été identifiés en tant qu’étrangers, ressortissants d’un pays tiers sommé de les réadmettre. Que deviennent après leur expulsion ceux qui avaient, nous dit-on, « vocation à retourner chez eux » ? Indésirables « là-bas », en France, le sont-ils également « ici », au Cameroun ?
Les femmes sont aussi des militantes
Authors: Lesselier Claudie
Published: October 2012

Dans l’article ci-dessous, Claudie Lesselier, du Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées (Rajfire), un collectif féministe de défense des droits des étrangères, membre du CNDF (collectif national pour les droits des femmes) et de diverses organisations auxquelles participe aussi le Gisti (RESF, UCIJ, Groupe asile femmes) reproche en particulier au dossier de Plein droit, « Femmes, étrangers : des causes concurrentes ? » (n? 75 décembre 2007) de s’être « focalisé sur les discours » et d’avoir occulté les dynamiques militantes.
De la saison à l'univers concentrationnaire
Authors: Duntze Nicolas
Published: October 2012

Aujourd’hui, la saison n’est plus bordée par les contraintes climatiques et/ou pédologiques. Elle correspond simplement à la période, la plus longue possible, pendant laquelle un employeur espère profiter d’une force de travail docile, malléable et bon marché.
Le nouveau serf, son corps et nos fruits et légumes
Authors: Décosse Frédéric
Published: October 2012

En faisant appel à une force de travail temporaire et étrangère, l’agriculture intensive méditerranéenne organise l’invisibilisation des atteintes et des risques professionnels subis par les saisonniers migrants, ainsi que leur externalisation pure et simple vers les pays d’origine. Autopsie d’une nouvelle division internationale des risques du travail.
Quand l'État organise la violation du droit
Authors: Morice Alain
Published: October 2012

Parfois qualifié d’« esclavagiste » à cause de la forte dépendance dans laquelle il tient le saisonnier étranger vis-à-vis de l’agriculteur qui l’emploie, le « contrat OMI » 1 a ceci de particulier qu’il résulte d’une rencontre d’intérêts que le droit et les pratiques d’État ont, délibérément et non sans perversité, placée sous le signe de la rareté. Ces intérêts, situés dans un double rapport de domination et d’exploitation (entre pays, entre personnes), sont profondément dissymétriques et par nature opposés. Il n’empêche : les deux parties s’accordent pour donner à ces fameux contrats une valeur démesurée et, le cas échéant, s’asseoir sur la légalité en vue d’y accéder.
« C'est pour la fraise »
Authors: Schwertz-Favrat Odile
Published: October 2012

Dans les années soixante-dix, interrogé sur l’opportunité de faire venir des étrangers avec des contrats d’une durée de quinze jours seulement, un directeur du travail de la Drôme eut cette réponse imparable : « C’est pour la fraise  » ! Cette réponse résume à elle seule l’extrême précarité dans laquelle vivaient alors les saisonniers étrangers. La lutte menée par les saisonniers dans la Drôme en 1981 dans le contexte euphorique du changement radical de politique s’est soldée par quelques acquis mais de nouvelles déceptions.
Philippe Waquet, au cœur de la « fabrique du droit »
Authors: Israël Liora
Published: October 2012

À l’occasion du trentième anniversaire du premier « grand arrêt Gisti » du 8 décembre 1978, celui par lequel le Conseil d’État a reconnu aux étrangers « le droit de mener une vie familiale normale », le Gisti organise un colloque sur la défense des étrangers en justice * . Initiateur des nombreux combats contentieux que mène le Gisti depuis trente ans, Philippe Waquet décrit ici son parcours et son engagement dans la lutte par le droit en faveur des étrangers.
La politisation du droit de la nationalité
Authors: Roques Laurence
Published: October 2012

Alors que le droit de la nationalité est censé protéger le lien permanent qui unit l’individu à un territoire, il est devenu, à la fin des années 1980, un instrument supplémentaire de contrôle des flux migratoires. Cette politisation s’est accompagnée d’une remise en cause systématique des droits acquis.
Double nationalité : la tolérance française
Authors: Schmid Bernard
Published: October 2012

En temps ordinaire, la « double nationalité » ne semble pas poser de problèmes aux pouvoirs publics et à la société française. Si certaines forces politiques, en particulier d’extrême-droite, ont toujours combattu le principe même de son existence au nom d’une conception exclusive – dans tous les sens du terme – de la nationalité, la présence de cas de double nationalité est généralement admise sans difficulté. Cette situation ne prévaut cependant pas dans l’ensemble des pays du monde.
Le Pacte européen sacrifie les droits fondamentaux
Authors: Zuinghedau Alix
Published: October 2012

Par son contenu, par sa nature et par sa méthode, le Pacte européen sur l’immigration et l’asile s’éloigne non seulement du droit international mais aussi des valeurs et des droits fondamentaux que l’Union européenne s’est pourtant elle-même fixés et auxquels il se réfère dès son introduction. Fruit d’un réalisme politique fort mal placé, il entérine cet écart entre les valeurs et les politiques dans un domaine dont l’importance ne cessera de croître dans les années à venir.
La bataille pour un statut des étrangers (1935-1945)
Authors: Spire Alexis
Published: October 2012

La revendication d’un statut juridique établissant les droits de l’immigration est née dans les années 1930 puis a été abandonnée, faute d’avoir été mise en œuvre par le Front populaire. À la Libération, les associations fédérées au sein du CADI se réapproprient le projet mais renoncent finalement à l’imposer, privilégiant les négociations sur les textes d’application de l’ordonnance de 1945.
« Défendre les droits et témoigner »
Authors: Blanchard Emmanuel , Spoladore Hélène
Published: October 2012

Alors que, depuis près de quinze ans, la Cimade assure une mission d’accompagnement social et juridique auprès des personnes contraintes de quitter le territoire, le ministère de l’immigration a brutalement décidé, en août 2008, de modifier en profondeur l’organisation de cette mission. Les rapports publiés depuis 2001 par l’association sur les conditions d’enfermement des étrangers dans les centres de rétention étaient-ils devenus trop critiques ? Plein droit a souhaité s’en entretenir avec Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade.
« Non à Edvige » : sursaut ou prise de conscience ?
Authors: Marzouki Meryem
Published: October 2012

L’immense mobilisation citoyenne contre le fichier Edvige a porté ses fruits : initialement publié le 1 er juillet 2008, le décret a été retiré en novembre 2008, et sa nouvelle version n’était toujours pas annoncée fin février 2009. Même sans se faire trop d’illusions sur la suite des événements, on ne peut qu’estimer cette première victoire exemplaire à plus d’un titre, en ce qu’elle a mobilisé syndicats, associations, élus et simples citoyens au-delà des cercles militants traditionnels. Ce succès est-il dû à un simple sursaut conjoncturel ou à une prise de conscience durable du fichage ?
Derrière le sans-papiers on découvre le travailleur
Authors: Carrère Violaine
Published: October 2012

Le discours prônant le retour à une immigration de travail ne pouvait laisser indifférents les immigrés sans papiers qui, cantonnés dans des statuts précaires, savent bien qu’ils font tourner des secteurs entiers de l’économie. L’année 2008 a donc vu naître et se développer partout en France des grèves avec occupation d’entreprises. L’implication des syndicats dans ce mouvement a remis en scène la figure du travailleur immigré, au risque néanmoins de conforter la politique d’utilitarisme migratoire.
Les sans-papiers isolés de la Bourse
Authors: Ginésy-Galano Mireille
Published: October 2012

Le 2 mai 2008, au cœur de Paris, dans une cour humide et encaissée, est née une communauté rassemblant plus de dix-sept nationalités aux multiples langues. Des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants, 1300 personnes occupent la Bourse du travail par roulement, pour obtenir une carte de séjour et mener une « vie normale ». L’occupation est organisée par la Coordination 75 des sans-papiers. Au début, beaucoup de curieux, de militants, de photographes, de journalistes se sont risqués à franchir la porte de la « Maison de tous les travailleurs ». Puis les mois ont passé, la communauté s’est agrandie, diversifiée, organisée, mais semble être oubliée de tous...
Les sans-papiers licenciés ont-ils des droits ?
Authors: Baudet-Caille Véronique
Published: October 2012

À plusieurs reprises en 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser les règles applicables à la rupture du contrat de travail d’un travailleur étranger employé sans autorisation de travail. Il est particulièrement intéressant dans le contexte actuel de revenir sur les solutions dégagées par la jurisprudence. Ce contexte est marqué d’une part, par la volonté gouvernementale affichée de lutter contre le travail illégal sous toutes ses formes, d’autre part, par le souhait de favoriser l’immigration dite de travail.
Ce que rafler veut dire
Authors: Blanchard Emmanuel
Published: October 2012

Si, d’une période à une autre, les populations principalement visées par les contrôles policiers ont évolué en fonction des préoccupations du moment, les techniques policières, elles, n’ont guère changé et le mot « rafle » n’a jamais cessé d’être employé. Renoncer à l’utiliser reviendrait à entourer de silence des pratiques répressives qui ont traversé les décennies et ont toujours visé les groupes les plus fragiles politiquement et socialement.
Contrôles d'identité et chasse à l'étranger
Authors: Joulin Ollivier
Published: October 2012

Depuis l’adoption, en 1981, de la loi Sécurité et Liberté, qui a marqué un véritable virage sécuritaire, les textes sur le droit des étrangers et ceux qur les contrôles d’identité n’ont cessé de se multiplier. Aujourd’hui, c’est tout un arsenal répressif qui est en place, entièrement destiné à répondre à la politique du chiffre en matière de lutte contre le séjour irrégulier. Le droit des étrangers s’inscrit de plus en plus dans un régime dérogatoire.