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Le cofinancement usager - contribuable et le partenariat public-privé changent les termes de l'évaluation des programmes d'investissement public
Authors: Bonnafous Alain , Jensen Pablo , Roy William
Published: November 2019

Bien qu'il puisse être appliqué à diverses sortes d'équipements publics, l'objet de cet article concerne les investissements d'infrastructure dans le secteur des transports. Il pose le problème de l'articulation entre les évaluations économiques et financières. Il s'agit d'optimiser le rendement social au sens du calcul économique, mais en prenant en compte deux aspects trop négligés : d'une part, le fait quelaplupart des grands investissementscandidats serontcofinancés par l'usager et le contribuable, comme l'ont été les investissements récents et, d'autre part, la nécessité de ne pas seulement raisonner sur la détermination du meilleur projet mais sur la détermination du meilleur programme de projets. Cet article montre l'attrait du ratio de « l'utilité collective par euro public investi », en tant que critère permettant appréhender les effets de l'intensification de la contrainte financière publique.
Biais cognitifs et choix technologiques : une analyse des priorités des experts français
Authors: Hussler Caroline , Rondé Patrick
Published: November 2019

À l'heure où les controverses socio-techniques se multiplient, le jugement des experts et sa représentativité sont au coeur des débats. Notre papier cherche à analyser les comportements d'experts français, afin de tester si leurs choix technologiques sont neutres. Pour répondre à cette question, nous mobilisons une enquête de prospective technologique menée en France et recueillant l'avis de 1200 experts sur l'importance à donner à 1150 options technologiques d'avenir. Nous testons empiriquement si les choix technologiques des experts dépendent du niveau d'expertise de ces derniers. Nous trouvons que les priorités de recherche retenues correspondent aux centres d'intérêt des experts interrogés, ce qui suggère que l'avis formulé par les experts soufre de biais peu compatibles avec l'idée d'objectivité qui motive leur désignation.
La production de brevets par les chercheurs et enseignants-chercheurs.
Authors: Carayol Nicolas
Published: November 2019

Cet article présente une étude empirique des déterminants de la production de brevets par plus de neuf cents chercheurs et enseignants-chercheurs de l'Université Louis Pasteur de Strasbourg. Nous montrons que la production de brevets varie avec l'âge, la carrière, les publications et la structure de financement du laboratoire.
Taille des entreprises et salaires
Authors: Margirier Gilles
Published: November 2019

Dans cet article, nous étudions les différences de salaire selon la taille des entreprises en France, sur la période récente, pour une population de jeunes primo-entrants sur le marché du travail. Nous prenons en compte de nombreuses variables de contrôle relatives aux caractéristiques de l'individu et de l'emploi occupé et on met en évidence des écarts de salaire selon la taille assez importants. Nous montrons que ces écarts ne peuvent pas être imputés à des caractéristiques individuelles inobservables et vraisemblablement pas entièrement non plus à des différences dans les conditions de travail. Nous considérons également un modèle de sélection qui fait apparaître que les grandes unités rémunèrent davantage chaque année d'étude et que l'écart entre grandes et petites entreprises est, de ce point de vue, plus important pour lessalariésles plusqualifiés. Un biaisdesélection existe, positifpour lessalariés despetites firmes, négatif pourceux des grandes firmes.
Mesure des interactions de prix : une analyse des modalités de substitution parmi sept vins de Bordeaux
Authors: Livat Florine
Published: November 2019

Les Appellations d'Origine Contrôlée (AOC) du vignoble bordelais constituent-elles autant de marchés autonomes ? Sur quelles bases les consommateurs substituent-ils les vins de Bordeaux ? Nous répondons à ces questions en étudiant les relations de cointégration animant un vecteur de prix de sept appellations bordelaises. L'analyse empirique montre que ce n'est pas sur la base de critères objectifs que le consommateur substitue un vin à un autre; à l'inverse, il substitue les vins sur la base de leur qualité perçue. Certains de ces substituts présentent des caractéristiques intrinsèques divergentes. Il en résulte que le marché des vins de Bordeaux est segmenté par la réputation.
Croissance de la productivité et réallocations d'emplois au Maroc : la contribution des créations et disparitions d'entreprises
Authors: Duhautois Richard , El Hamine Said , El Basri Amin
Published: November 2019

Dans cet article, nous nous proposons d'identifier les différents types d'entreprises (entreprises pérennes, entreprises apparues ou disparues) qui contribuent à la croissance de la productivité du travail et de la productivité globale des facteurs (PGF) dans l'industrie marocaine. Nous utilisons deux méthodes de décomposition (Griliches et Regev, 1995; Foster, Haltiwanger et Krizan, 2000) qui permettent de prendre en compte le processus de destruction créatrice le renouvellement des entreprises et la croissance des entreprises pérennes. Nous montrons que la croissance de la productivité du travail est fortement dépendante de la croissance au sein des entreprises pérennes ; ensuite, pour la croissance de la productivité globale desfacteurs, que les entréesjouentun rôleplus important, notamment en incorporant du capital plus performant; enfin, que les disparitions d'entreprises expliquent la différence de croissance de l'emploi entre deux périodes de la décennie quatre-vingt-dix.
Tolérance de la fraude et évasion fiscale : une analyse expérimentale du modèle de Greenberg
Authors: Bchir Mohamed Ali , Daures Nicolas , Willinger Marc
Published: November 2019

Nous présentons dans cet article une évaluationexpérimentale d'un mécanismede prévention de la fraude fiscale proposé par Greenberg (1984). L'auteur soutient l'idée de la tolérance d'une partie de fraudeurs dans une population. Pour cela, il conçoit un mécanisme fondé sur une probabilité d'audit conditionnelle du comportement de fraude antérieur des agents. On observe que la répartition des sujets est différente de celle prédite par le modèle. L'écart est dû à l'existence d'une relation croissante entre la décision de fraude et le revenu. Cette relation n'est pas prise en compte par le modèle. Nos résultats suggèrent que le mécanisme de Greenberg est basé sur une hypothèse trop restrictive.
Demande active sur les marchés électriques : une analyse expérimentale de l'efficacité du mécanisme de retrait de capacités demandées
Authors: Jullien Céline , Rassenti Stephen , Winn Abel
Published: November 2019

Cet article traite de l'effet des mécanismes de réponse de la demande sur l'efficacité des marchés de gros d'électricité. Dans le cadre des réformes de libéralisation des marchés de l'énergie, l'attention a initialement porté sur le seul coté offre du marché, supposant implicitement que l'inélasticité de la demande d'électricité n'appelait pas à la formulation de mécanisme incitatif. En conséquence, ce sont des mécanismes d'enchère d'offre de vente qui ont vu le jour, conduisant plus de dix ans après les premières dérégulations à des performances de marché parfois très médiocres. Les (re-)réformes actuelles comptent en partie sur la réactivité de la demande du marché pour améliorer l'efficacité. Des travaux récents en économie expérimentale ont montré l'effet essentiel de la participation de la demande. Dans cet article nous présentons une série d'expériences visant à tester un mécanisme simple de réponse de la demande, sous forme de retrait de capacités, tel qu'il est proposé par les autorités australiennes. Les résultats montrent que si un tel mécanisme conduit à une réduction significative des prix de marché en période de forte demande, il génère pour autant des comportements stratégiques qui suggèrent de faibles performances du mécanisme une fois transposé dans la réalité.
Mesurer les préférences du consommateur pour orienter les décisions des pouvoirs publics : l'apport de la méthode expérimentale
Authors: Robin Stéphane , Rozan Anne , Ruffieux Bernard
Published: November 2019

La prise en compte de l'intérêt du citoyen dans la décision publique passe par l'estimation des préférences individuelles. Dès lors qu'il n'existe pas demarché de référence, mesurer l'impact d'une décision publique sur le bien-être des individus pose un vrai problème méthodologique. En dépit des nombreuses améliorations apportées à ces méthodes, l'enquête d'opinion ou l'évaluation contingente produisent des mesures des préférences individuelles qui sont altérées par différents biais. L'économie expérimentale constitue une alternative intéressante en permettant une mesure directe de la valeur qu'attribue un individu pour un choix du décideur public telle une nouvelle réglementation ou la production d'un bien public. L'utilisation de cette méthode comme outil d'aide à la décision publique est croissante. Nous nous proposons dans cet article de faire une présentation de cette démarche. Précisément, cet article répond aux deux questions suivantes : Quelle est l'utilité d'une évaluation des préférences individuelles en laboratoire pour le décideur public ? Comment conduire de telles évaluations ?
La politique budgétaire et ses effets de seuil sur l'activité en Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Authors: Ary Tanimoune Nasser , Combes Jean-Louis , Plane Patrick
Published: November 2019

Les pays de l’UEMOA ont adopté, en 1999, un pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité. Le but premier du pacte est d’imposer des contraintes aux politiques budgétaires nationales de manière à prévenir les déséquilibres macro-économiques et préserver la crédibilité de la monnaie commune. Si les efforts budgétaires peuvent entraîner une récession par la mise en jeu des multiplicateurs keynésiens, des effets de seuil peuvent également exister dans la relation entre la politique budgétaire et l’activité. L’objectif de cet article est de tester un modèle dans lequel les effets de la politique budgétaire sont conditionnels au taux d’endettement public externe. En appliquant la logique de modélisation des seuils endogènes, initialement développée par Hansen (1999), il apparaît qu’en moyenne les États africains ont exercé une influence de type keynésien sur le produit intérieur lorsque le taux d’endettement est inférieur à 83 %.
Le rendement apparent de la formation continue dans les entreprises : effets sur la productivité et les salaires
Authors: Aubert Patrick , Crépon Bruno , Zamora Philippe
Published: November 2019

L’estimation des gains de productivité et de salaire associés à la formation continue dispensée par les entreprises semble confirmer l’existence de gains significatifs : une dépense de formation de 150 euros par salarié de l’entreprise serait par exemple associée à un gain de productivité par tête de l’ordre de 0,4 %. La dispense de formation continue serait en outre un investissement profitable pour les entreprises, puisque celles-ci conserveraient la majeure partie de ces gains. L’augmentation de salaire accordée aux salariés suite à une formation représenterait en effet moins de la moitié du gain de productivité. Par construction, l’étude ne porte cependant que sur le rendement apparent de la formation continue. Elle corrige du biais de simultanéité avec certains facteurs de court terme, mais ne sépare pas l’effet propre de la formation continue de celui des facteurs de moyen ou long terme qui peuvent l’accompagner.
Un exercice de TVA sociale
Authors: Gauthier Stéphane
Published: November 2019

Ce texte étudie les effets d’une réforme consistant à substituer la TVA, une taxe assise principalement sur la consommation finale des ménages, à des cotisations sociales, assises sur les salaires. Il discute les conditions sous lesquelles une telle mesure n’est pas neutre pour l’économie et propose ensuite une maquette analytique calibrée à l’aide des données de la Comptabilité Nationale 2006. La maquette prédit qu’une baisse des cotisations sociales de 13 Md financée par la TVA conduirait sur un horizon de 10 ans à une hausse de l’emploi de l’ordre de 50 000 individus si l’allègement de charges bénéficie uniformément à l’ensemble de la main-d’œuvre, et de 250 000 individus si l’allègement est concentré sur la main-d’œuvre peu qualifiée.
Les salariés du secteur associatif sont-ils davantage intrinsèquement motivés que ceux du secteur privé ?
Authors: Narcy Mathieu
Published: November 2019

Le secteur associatif, qui se distingue du secteur privé par ses objectifs plus sociaux et par une manière d’entreprendredifférente, est susceptible de séduire des travailleurs guidés par des motivations non pécuniaires dans le choix de leuractivité professionnelle. Les associations seraient donc susceptibles d’attirer des salariés davantage intrinsèquementmotivés que ne le font les entreprises privées. L’analyse empirique menée dans cet article utilise des données issues deplusieurs enquêtes Emploi . Elle montre que les salariés du secteur associatif, à la différence de leurs homologues dusecteur privé, ont volontairement accepté des salaires en moyenne plus faibles que ceux qu’ils auraient pu percevoir ausein des entreprises privées. Elle semble donc confirmer une motivation intrinsèque plus forte chez les salariés desassociations.
Décrire le cycle économique en Tunisie
Authors: Elachhab Fathi
Published: November 2019

Cet article se propose d’établir une description du cycle économique en Tunisie - cycle classique (cycle d’affaires) etcycle en déviation (cycle de croissance) - et une caractérisation de ses principales régularités. Les résultats obtenusmontrent que (i) Les phases de contraction du cycle classique sont très hétérogènes et sont expliquées par les chocsexternes (ii) Les chocs d’offre, indépendants des chocs de demande, dominent la variabilité conjoncturelle de l’activitééconomique (iii) Les régularités empiriques du cycle de croissance sont, dans l’ensemble, différentes de celles observéesau Maroc et en Jordanie (iv) Il existe une faible synchronisation entre le cycle de croissance tunisien et les cyclesjordanien et marocain, résultat d’une forte composante idiosynchratique et d’un poids faible des chocs communs.
Économie d'un accord global sur le climat : une introduction
Authors: Bureau Dominique
Published: November 2019

Une architecture de l’action internationale vis-à-vis du risque climatique s’est esquissée à Kyoto en 1997. Celle-cicombine des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre contraignants par pays, et la possibilité d’échangede ces quotas. A partir d’un modèle canonique, on étudie l’économie des marchés de permis d’émission appliquée à ceproblème. Il est en particulier souligné que, dans ce cas, le marché de quotas doit être mis en place comme issue d’unprocessus de négociation entre pays, en l’absence d’autorité supérieure. Les questions en débat à propos de l’évolution dela Convention des Nations Unies sur le Climat sont passées en revue à l’aune de ce modèle.
La dynamique de la volatilité boursière autour de l'ouverture des marchés de capitaux
Authors: Nguyen Duc Khuong
Published: November 2019

Cet article examine l’impact de la libéralisation sur l’évolution de la volatilité des marchés boursiers de certains pays émergents à partir d’un modèle AR(1)-GARCH(1,1) bivarié. La particularité de ce modèle est qu’il permet la prise en compte de l’intégration progressive des marchés émergents au système financier mondial. Les résultats obtenus suggèrent que la volatilité des marchés étudiés n’a pas augmenté significativement sur la période suivant la libéralisation financière, et ce même après la prise en compte des variables de contrôle. De plus, la volatilité tend à décliner dans certains marchés lors d’importants afflux de capitaux américains. Les résultats mettent également en évidence l’existence des liens à long terme entre la libéralisation et la volatilité.
Politique monétaire optimale et effet de variété en économie ouverte
Authors: Auray Stéphane , Eyquem Aurélien , Poutineau Jean-Christophe
Published: November 2019

Cet article étudie la manière dont la politique monétaire doit être conduite en économie ouverte lorsque l’on prend en compte son influence sur la marge extensive de l’activité. Dans un modèle à deux pays, on montre que, contrairement aux résultats obtenus par Bilbiie et alii (2007), la politique monétaire optimale consiste à stabiliser les prix à la consommation, la stabilisation des prix à la production induisant un ajustement insuffisant du taux de change réel. D’autre part, lorsque l’on tient compte de la marge intensive de l’activité, l’adoption d’un régime de change fixe entraîne une sur-volatilité macroéconomique qui génère des coûts en termes de bien-être lorsque les relations commerciales sont importantes et que les heures travaillées sont fortement élastiques au salaire réel.
La gratuité est-elle une fatalité sur les marchés numériques ? Une étude sur le consentement à payer pour des offres de contenus audiovisuels sur internet
Authors: Dejean Sylvain , Pénard Thierry , Suire Raphaël
Published: November 2019

Cet article propose une évaluation économétrique des déterminants du consentement à payer pour des offres de contenus audiovisuels sur internet (c’est-à-dire des services de vidéos distribués par le canal d’internet), dans un contexte où il existe des offres gratuites alternatives (légales ou illégales). Nous constatons, à partir de données d’enquête, que les utilisateurs des réseaux pair-à-pair et des sites de partages comme YouTube sont ceux qui déclarent le plus fréquemment être disposés à payer pour une offre légale de vidéos en ligne. Nous montrons qu’une offre légale différenciée qui romprait avec la chronologie actuelle des médias et proposerait une plus grande diversité de contenus permettrait de générer un large consentement à payer en répondant mieux aux attentes des internautes.
Le Produit d'Épargne Retraite Populaire (Perp) : caractéristiques des détenteurs et projection des niveaux de rentes
Authors: Direr Alexis , Roger Muriel
Published: November 2019

Un produit d’épargne retraite universel a été lancé en France en 2003, le Plan d’Épargne Retraite Populaire (Perp), dont l’objectif est de permettre aux ménages de compléter leur retraite future. À l’aide de données issues d’une large enquête réalisée par TNS-Sofres en 2007, dont un volet porte sur les ménages détenteurs d’un Perp, nous montrons que ce produit s’est diffusé dans l’ensemble des couches sociales et touche en proportion aussi bien les cadres et professions libérales que les ouvriers ou les employés. L’âge des détenteurs suit approximativement une courbe en U, avec une participation relativement plus importante des 25-34 ans et des 50-54 ans. Nous appliquons dans un second temps la méthode des résidus simulés pour obtenir des distributions de capital et de versements à partir des données en tranches fournies par l’enquête. Cela nous permet d’estimer le montant accumulé par les ménages de l’échantillon au moment de la liquidation de leur plan et d’évaluer ainsi quel supplément de ressources ces derniers sont susceptibles d’obtenir pendant la retraite en proportion du dernier revenu d’activité. Les résultats des simulations indiquent que la plupart des souscripteurs bénéficieront d’un revenu d’appoint inférieur à 1 % de leur dernier revenu d’activité.
L'ouverture du marché du travail français aux ressortissants des nouveaux États membres de l'Union européenne
Authors: Bailliet Magali , Klein Caroline
Published: November 2019

Dans le cadre de l’élargissement de l’Union européenne de 2004 et de 2007, la France, comme la plupart des « anciens » États membres, n’a ouvert que progressivement son marché du travail aux ressortissants des nouveaux États membres (NEM). La politique migratoire vis-à-vis des NEM s’est initialement orientée vers une politique fondée sur les besoins de main-d’œuvre de l’économie française. L’ouverture du marché du travail français s’est appuyée sur une liste de métiers pour lesquels des difficultés de recrutement durables étaient observées. D’après les premières évaluations, elle s’est accompagnée d’une hausse limitée des flux migratoires entrants, majoritairement à des niveaux de qualification intermédiaires. Plus récemment, les flux pourraient s’être accrus davantage suite à l’ouverture totale du marché du travail aux pays ayant adhéré en 2004.
Le rééquilibrage de la croissance chinoise : enjeux et perspectives
Authors: Delozier Benjamin , Rebillard Cyril
Published: November 2019

Un rééquilibrage graduel de la croissance chinoise au profit de la consommation privée favoriserait la stabilité de l’économie mondiale, en contribuant à la résorption des déséquilibres mondiaux de balances courantes. Il servirait aussi les intérêts chinois. Les évolutions démographiques (stabilisation de la population active, tarissement progressif des migrations internes) contribueront à moyen terme à ce rééquilibrage, les pénuries de main-d’œuvre soutenant les salaires. Toutefois, des réformes structurelles sont aussi nécessaires : amélioration de la redistribution des profits des entreprises et ajustement progressif du taux de change, pour accroître le pouvoir d’achat du consommateur chinois ; amélioration des politiques sociales, pour faire baisser l’épargne de précaution ; développement et libéralisation des marchés financiers, pour en assurer l’accès aux ménages et aux PME.
Les déterminants du stress professionnel ressenti : une estimation par la méthode des équations d'estimation généralisées
Authors: Bellinghausen Lisa , Vaillant Nicolas Gérard
Published: November 2019

Cet article étudie les facteurs explicatifs du niveau de stress auto-déclaré des salariés d’une grande firme française. L’échelle dite de Stress Perçu à 10 items est utilisée. Sur la base de la méthodologie GEE ( Generalized Estimating Equations ), nous obtenons deux résultats. Tout d’abord, il existe de nombreuses différences de stress perçu liées au genre. En outre, l’utilisation d’un score de stress construit comme une combinaison linéaire des scores obtenus à chaque item se révèle discutable. En dépit des informations obtenues dans l’analyse, il reste qu’il existe de nombreux facteurs exogènes susceptibles de jouer sur le niveau de stress ressenti, parfois difficiles à mesurer (prédispositions physiologiques, influence des partenaires sociaux et professionnels, etc.).
Productivité et innovations de procédé et de produit dans les entreprises industrielles et de services
Authors: Mairesse Jacques , Robin Stéphane
Published: November 2019

Nous mesurons l’effet de l’innovation sur la productivité en France, avec un modèle à équations multiples prenant en compte différentes formes d’innovation et contrôlant pour la sélection et l’endogénéité. Nous estimons ce modèle sur les données des enquêtes CIS3 et CIS4, à l’aide de deux procédures distinctes. Dans l’industrie, l’innovation de procédé apparaît comme le principal déterminant de la productivité. Dans les services, nos estimations ne conduisent pas à une conclusion tranchée. Des analyses de sensibilité suggèrent que nos indicateurs mesurent l’innovation “en général”. En utilisant un indicateur unique, nous trouvons systématiquement un effet positif de l’innovation. Nous concluons en incitant à la prudence quant à la mesure de l’innovation de produit et de procédé et quant à la modélisation jointe de leurs impacts sur la productivité des entreprises.
Un fan chart conditionnel du PIB construit à l'aide des enquêtes de conjoncture de l'Insee
Authors: Cornec Matthieu
Published: November 2019

Les intervalles de confiance, les prévisions en densité et leurs illustrations (les fan charts ) permettent de décrire utilement l’incertitude inhérente à toute prévision ponctuelle. Toutefois, les techniques existantes à cet égard présentent plusieurs défauts. Nous proposons une nouvelle méthodologie pour représenter l’incertitude d’une prévision en temps réel, à la fois conditionnelle au contexte économique, non-paramétrique et reproductible. En outre, nous construisons un indice du risque prévisionnel associé à notre fan chart afin de mesurer la difficulté intrinsèque de l’exercice de prévision. Construit à l’aide des soldes d’opinions des enquêtes de conjoncture de l’Insee, notre fan chart du PIB capte la récession de 2008-2009 efficacement en temps réel, tandis que l’indice du risque prévisionnel augmente sensiblement, signe d’une incertitude croissante.
TVA et taux de marge : une analyse empirique sur données d'entreprises exportatrices françaises
Authors: Andrade Philippe , Carré Martine , Bénassy-Quéré Agnès
Published: November 2019

Nous étudions comment les exportateurs d’un pays réagissent à un choc de TVA dans un pays de destination. Les chocs de TVA étant sans conséquence sur le coût marginal, leur impact sur les prix permet d’identifier les effets de marge purement liés à des effets de demande. Selon les résultats d’une analyse sur données de douanes françaises entre 1995 et 2005, en moyenne 67 % d’un choc de TVA est absorbé dans la marge des producteurs. L’ajustement de marge est plus marqué pour les entreprises, secteurs et destinations d’exportation pour lesquels la part de marché moyenne est relativement élevée. Nos estimations et la structure du modèle d’Atkeson et Burstein (2008) permettent de reconstituer la distribution des ajustements de marge des différents couples secteurs-destinations.
Photographie du système socio-fiscal et de sa progressivité
Authors: Chanchole Marie , Lalanne Guy
Published: November 2019

Cette étude se propose de dresser un état des lieux aussi exhaustif que possible de la progressivité et de la redistributivité du système socio-fiscal français. Elle retient une définition large de la redistribution en appréhendant conjointement les prélèvements obligatoires et les prestations monétaires qu’ils financent en partie. Cette approche permet de montrer que le système pris dans son ensemble est progressif et redistributif, principalement du fait des prestations et, dans une moindre mesure, des impôts directs. La redistribution s’effectue du haut de la distribution des niveaux de vie vers le bas, en laissant le milieu inchangé. Enfin, le système socio-fiscal ne présente pas de sous-optimalité flagrante à l’aune de la théorie de la fiscalité optimale.
La productivité de l'industrie agroalimentaire française de 1996 à 2006
Authors: Bontemps Christophe , Maigné Élise , Réquillart Vincent
Published: November 2019

La productivité globale des facteurs de l’industrie agroalimentaire (IAA) française a baissé de 0,4 % par an entre 1996 et 2006. Si la productivité des secteurs “Lait”, “Boissons” et “Grains” a peu varié, les pertes de productivité ont été marquées dans les secteurs “viandes et poisson” et “autres IAA”. Ces résultats s’expliqueraient par l’importance des consommations intermédiaires, une difficulté à améliorer les rendements de conversion et l’impact du renforcement des normes sanitaires ou environnementales. Une partie de la diminution du prix des consommations intermédiaires a financé le recul de la productivité, l’autre partie étant transmise vers l’aval sous forme de réduction de prix. L’évolution de la productivité des IAA a été comparable en France et dans les principaux pays de l’Union européenne à 15.
Prévention des risques technologiques à l'aide de la responsabilité civile en présence d'une innovation à double impact
Authors: Jacob Julien
Published: November 2019

Cet article vise à reconsidérer l’analyse économique de la prévention des risques technologiques (majeurs) via la responsabilité civile, dans une perspective de changement technologique : les firmes peuvent innover pour améliorer l’efficacité de leur technologie de prévention. Nous nous inspirons de travaux en économie de l’environnement d’Endres et alii (2006, 2008) tout en intégrant deux spécificités de l’analyse des risques majeurs : l’insolvabilité ex post et la possibilité de concevoir des innovations “à double impact” (réduisant le coût de prévention et la probabilité d’accident). Contrairement à Endres et alii , nous montrons que, dans ce contexte, responsabilité sans faute et règle de négligence induisent des comportements différents, l’efficience de cette dernière dépendant du type d’innovation et du comportement du régulateur.
Valeur de Shapley et répartition des dommages civils en cas de multiples co-auteurs
Authors: Ferey Samuel
Published: November 2019

Les juridictions civiles sont souvent confrontées à la nécessité de répartir la dette de réparation d’un dommage lorsque celui-ci a été causé par plusieurs co-auteurs. Le droit manque cependant de critères clairs pour effectuer cette répartition. En modélisant le dommage causé par de multiples co-auteurs comme un jeu coopératif de partage de coût, on montre que l’on peut appliquer les solutions classiques de ce type de jeu et ainsi fournir des règles rationnelles de division des dommages. On insiste particulièrement sur la valeur de Shapley comme règle de répartition, dans la mesure où ses axiomes semblent correspondre assez étroitement aux impératifs du droit. Cette méthode présente l’avantage d’échapper aux apories logiques attribuées aux théories juridiques traditionnelles de la causalité.
L'innovation technologique face au changement climatique : quelle est la position de la France ?
Authors: Ménière Yann , Glachant Matthieu , Dechezleprêtre Antoine , Pot Cécile , Carrère Fabrice , Le Blanc Gilles
Published: November 2019

Cet article propose une analyse du positionnement de la France en matière de technologies de lutte contre le réchauffement climatique. La méthodologie s’appuie sur une base de données décrivant l’ensemble des dépôts de brevets entre 1980 et 2008 dans 17 classes technologiques liées au climat. La France est au cinquième rang mondial, avec 5,2 % des inventions brevetées dont 20 % proviennent du secteur public. Plus de la moitié des inventions françaises sont protégées à l’étranger, soit 1,5 fois plus que la moyenne mondiale. Le positionnement technologique de la France est faible dans les énergies renouvelables et fort dans des secteurs marqués par la présence de champions nationaux industriels et des organismes publics de recherche.
L'effacement des dettes des particuliers surendettés : une étude empirique des décisions judiciaires
Authors: Blazy Régis , Chopard Bertrand , Langlais Éric , Ziane Ydriss
Published: November 2019

Cet article analyse le mécanisme judiciaire de traitement des situations de surendettement de ménages français. Nous étudions les conditions sous lesquelles un particulier bénéficie d’un effacement de ses dettes en échange d’une liquidation de son patrimoine. Nous réalisons un travail empirique sur la base d’observations issues d’une base de données originale de décisions judiciaires rendues par des tribunaux d’instance de 2003 à 2005. Une hausse de 1 % de la capacité de remboursement du débiteur diminue la probabilité de bénéficier d’une procédure de rétablissement personnel d’un peu plus de 1 %. Au total, l’effacement du passif est décidé de manière assez restrictive par les tribunaux, sur la base de critères ne se limitant pas à une simple appréciation financière de la situation des débiteurs.
Le calcul de puissance en assignation aléatoire : un point de vue de statisticien
Authors: Erkel-Rousse Hélène
Published: November 2019

Le calcul de puissance revêt une grande importance pratique car il conditionne la capacité à évaluer de manière satisfaisante l’effet d’une mesure de politique économique sur la base d’un protocole expérimental, en influençant les choix de ses caractéristiques techniques. Ce commentaire vise à documenter le débat sur le type de test d’hypothèses sur lequel fonder de préférence le calcul de puissance. Il montre que le choix d’un test unilatéral ou d’un test bilatéral permet indifféremment de répondre aux questions qui se posent à l’évaluateur, dès lors que les propriétés de ces tests sont bien maîtrisées. Il rappelle en outre l’importance pour le calcul de puissance d’une bonne formulation de l’écart-type de l’estimateur de l’effet de la politique à évaluer.
Inadéquation des qualifications et fracture spatiale
Authors: Gavrel Frédéric , Georges Nathalie , L’Horty Yannick , Lebon Isabelle
Published: November 2019

Nous construisons un modèle d’économie urbaine dans lequel un processus d’appariement avec agents hétérogènes représente le fonctionnement du marché du travail local afin d’étudier les effets d’une large gamme d’interventions publiques. Il existe des politiques efficaces pour réduire le chômage, en abaisser la durée et diminuer les inégalités sociales, telle une baisse des coûts de transport, le développement des actions de formation ou encore, la densification de l’habitat. Mais ces politiques restent sans efficacité contre la fracture spatiale et la ségrégation urbaine. Seule une politique de logement social peut réduire les inégalités spatiales mais ses effets sur le chômage ne sont pas favorables. C’est pourquoi il importe de combiner les instruments de politique publique pour pouvoir combattre à la fois le chômage et la fracture spatiale.
Évaluation des Politiques Publiques : expérimentation randomisée et méthodes quasi-expérimentales
Authors: Chabé-Ferret Sylvain , Dupont-Courtade Laura , Treich Nicolas
Published: November 2019

Dans cet article, nous proposons une introduction aux méthodes d’évaluation expérimentales et quasi-expérimentales. L’objectif de ces méthodes est d’identifier économétriquement les effets causaux des politiques publiques. Nous présentons les concepts et les intuitions à partir d’exemples numériques simples, complétés par des tableaux et des graphiques, sans recourir à des techniques économétriques avancées. Nous illustrons la discussion avec des exemples concrets, incluant par exemple la politique de revenu de solidarité active (RSA), un projet de construction de barrage, un programme de formation professionnelle, et des mesures agro-environnementales. Nous discutons systématiquement les biais principaux et les problèmes potentiels associés à chaque méthode.
Pauvreté et non-recours aux dispositifs sociaux : l’étude du RSA « socle seul »
Authors: Chareyron Sylvain
Published: November 2019

Cet article s’intéresse au non-recours à la composante « socle seul » du Revenu de Solidarité Active (RSA) laquelle, contrairement à la composante « activité » de ce dispositif, a peu été étudiée. La première partie de l’article est consacrée à l’estimation du taux de non-recours au RSA « socle seul », en prenant en compte la sensibilité de cette estimation aux erreurs dues aux approximations dans le calcul de l’éligibilité au RSA et aux erreurs de déclaration des revenus de l’enquête ; l’estimation confirme un niveau élevé de non-recours, avec un taux compris dans une fourchette de 28 % à 35 %. La seconde partie de l’article compare les caractéristiques des foyers bénéficiaires du dispositif et des foyers éligibles mais qui n’y ont pas recours. Différents facteurs de ce phénomène de non-recours sont ainsi mis en évidence : le non-recours touche une proportion élevée de ménages au niveau de vie très modeste, dans une grande pauvreté. L’explication de ce phénomène semble provenir de l’absence de perception de prestation familiale et donc de contact préalable avec les Caf. Le non-recours touche aussi des ménages aux niveaux de vie plus élevés, plus proches du marché du travail dont les gains retirés de la participation au dispositif sont moindres.
Le préfinancement du CICE et ses effets sur l’emploi : une évaluation ex post
Authors: Ben Hassine Haithem , Mathieu Claude
Published: November 2019

L’évaluation ex post présentée ici cherche à mesurer les effets éventuels du dispositif de préfinancement du CICE sur la préservation de l’emploi due à de moindres défaillances d’entreprises pour 2013 et 2014. L’analyse économétrique repose sur des données exhaustives de l’Insee et l’utilisation de méthodes d’appariement (Kernel, cinq plus proches voisins et Caliper) fondées sur le score de propension. Les résultats obtenus indiquent que les entreprises préfinancées auraient pu détruire environ 2 500 emplois (les effets se situant dans une fourchette allant de 900 à 4000 emplois environ), si toutes choses égales d’ailleurs, elles n’avaient pas été préfinancées. Cet effet ne concerne que les entreprises employant entre 10 et 100 salariés et ne portent que sur l’année 2013. Ainsi, les résultats de l’étude ne montrent aucun effet significatif ni sur les très petites entreprises (entre 2 et 9 salariés), ni sur les entreprises de plus de 100 salariés. L’effet positif du préfinancement sur la sauvegarde de l’emploi obtenu en 2013 est aussi à considérer comme une mesure de la borne supérieure de l’emploi sauvegardé, puisqu’une entreprise défaillante peut être amenée à sortir du marché.
Déploiement du très haut débit et création d’entreprises dans les zones rurales : une évaluation du programme Auvergne Très Haut Débit
Authors: Duvivier Chloé , Truchet Stéphanie , Mauhé Nicolas , Mbarek Marouene
Published: November 2019

Depuis près de 15 ans, les pouvoirs publics déploient internet dans les territoires ruraux qui, faute de rentabilité, sont délaissés par les opérateurs privés. Ces investissements publics sont motivés par une volonté d’assurer l’équité territoriale mais aussi de stimuler l’attractivité économique de ces territoires. Afin d’analyser l’efficacité de ces politiques sur ce deuxième objectif, ce travail évalue l’impact des premières années du programme « Auvergne Très Haut Débit » sur la création d’entreprises dans les territoires peu denses. Nos estimations (en double différence avec appariement préalable) indiquent que le déploiement du très haut débit a stimulé la création d’entreprises dans trois groupes de secteurs : la restauration et l’hébergement ; l’administration publique, l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale ; et les autres activités de services. Des effets négatifs ont en revanche été identifiés dans le secteur de l’immobilier. Ces effets sont à l’œuvre dans les communes bien dotées en aménités naturelles ou ayant bénéficié d’un déploiement significatif du très haut débit.
Lexique à l' usage des non-initiés
Authors: Bourgeais Anne-Marie
Published: November 2019

Source principale : http://www.Snes.edu/memos/menu.html et Mémento du S1 (l'U.S. janvier 2005), SNES : Syndicat National des Enseignements du Second Degré. Les sources sont syndicales car ce sont les plus accessibles, le mémento faisant la synthèse des points les plus importants dans la masse imposante des textes, décrets, notes de services, etc. existants. L'objectif de cet article est de dresser un tableau de l'univers enseignant à l'intention de personnes qui ne connaissent l'institution Éducation nationale que de l'extérieur. Seront présentés : la gestion des personnels ; la communauté éducative ; un commentaire sur les personnels et enfin une terminologie « salle des profs ».
ARTICLE RETIRÉ : Une carrière au collège
Authors: Massebœuf Joëlle
Published: November 2019

Dans cet article Joëlle Masseboeuf évoque son parcours personnel, son sentiment sur l'évolution des élèves depuis ses débuts, les effectifs et le groupe classe. Elle aborde également l'évolution du métier à travers les réformes qu'elle a connu, sa perception de l'apprentissage des langues en primaire, la formation des jeunes enseignants, le rôle de tuteur et celui des inspecteurs. Enfin, le collège unique, l'orientation et les examens sont mis en question. La perspective est celle d'une enseignante en fin de carrière qui garde un enthousiasme intact par rapport à son métier et qui a par ailleurs toujours été très active au niveau syndical.
Language assistants
Authors: Dalgleish Michael
Published: November 2019

Michael Dalgleish était assistant dans le lycée où j'enseignais l'année passée. Américain, étudiant en sciences politiques, il a fait preuve d'une grande ouverture et d'un réel intérêt pour le système éducatif français ainsi que d'une capacité d'adaptation aux élèves et aux enseignants assez exceptionnelle. Il a accepté de rédiger un « essay » sur son expérience tout en comparant notre système éducatif avec ce qu'il a connu dans le système américain.
Perception des enseignants de langues vivantes par un chef d'établissement
Authors: Jacquemard Marcel
Published: November 2019

Marcel Jacquemard a enseigné les mathématiques pendant dix ans dans un collège rural jurassien. Adjoint puis principal successivement dans quatre collèges de Franche Comté, depuis sept ans il se consacre, à Paris, à des activités syndicales pour les personnels de direction. Il nous propose dans cet article un autre angle de vue : celui du chef d'établissement sur « ses » enseignants de langue. Quelles sont leurs spécificités ? Qu'apportent-ils au sein d'un établissement au-delà du cours ? Par ailleurs, il aborde la situation des LV2, les Langues Vivantes Secondes, et plus particulièrement de l'allemand. Occasion pour parler de la gestion de la Dotation Globale Horaire. Il sera également question du rôle de la hiérarchie et de la part d'autonomie des établissements dans la gestion des personnels. Personnel dont le statut est ici appelé à évoluer pour permettre une meilleure adaptation au changement. Point de vue qui peut heurter mais qui ouvre des pistes de réflexion.
Des conflits culturels au cœur de la DLC : une dynamique de l'évolution
Authors: Lenouvel Sandrine
Published: November 2019

L’évolution de la discipline n’est pas linéaire, loin s’en faut, et voir son histoire comme un continuum régulier vers un actuel relève d’une idéologie scientifique bien connue (Kuhn, 1983). Il faut au contraire appréhender ensemble les continuités, les discontinuités et les débats, propres à la recherche scientifique et sources d’une grande fécondité. Pour notre part, nous voulons montrer comment l’enchevêtrement étroit de l’évolution culturelle et de la Didactologie des Langues-cultures ( DLC), discipline d’intervention dans le champ social, a généré et génère encore des conflits qui, si l’on se dote d’outils opératoires permettant de les dépasser, confèrent à l’enseignementapprentissage des langues-cultures étrangères une véritable mission d’éducation. Nous analysons ici deux grands types de conflits culturels qui ont traversé le champ de la discipline et nous montrons comment la nécessité de les dépasser place la DLC dans une dynamique forte, à la hauteur des défis lancés par le caractère complexe de notre monde qui se dessine d’ores et déjà.
Plurilinguisme et culture scolaire : l'intercompréhension comme voie de changement
Authors: Santos Leonor
Published: November 2019

À l’époque où la diversité des situations de communication est à l’ordre du jour, car toutes les langues sont aujourd’hui en contact les unes avec les autres, il nous faut réfléchir sur des possibilités scolaires de prendre en compte cette nouvelle réalité où les notions de plurilinguisme et d’intercompréhension sont sûrement pertinentes. Mais si ces notions de plurilinguisme et d’intercompréhension ne sont pas nouvelles et sont déjà bien diffusées, surtout, grâce aux publications du Conseil de l’Europe (Cadre Européen Commun de Référence, 2001) et les actions de la Commission Européenne (Dabène et Degache, 1996 ; Blanche-Benveniste et Valli, 1997), nous croyons que nous ne connaissons pas leurs possibilités de développement dans les contextes scolaires traditionnels, tels que la classe de langues. Dans ce sens, nous essayons, dans ce texte, de montrer comment un projet construit autour de l’idée d’intercompréhension peut conduire à des possibilités de promotion d’une culture scolaire ouverte au plurilinguisme. Il s’agit d’analyser les modes d’interaction des élèves avec des textes en plusieurs langues, tout en essayant de comprendre les effets qu’un travail de ce genre peut avoir sur les compétences langagières des élèves. Ainsi, dans une première partie de ce texte, nous présentons le concept d’intercompréhension et ses articulations avec une didactique du plurilinguisme ; ensuite, nous décrivons le projet d’intervention didactique et, finalement, nous analysons les données recueillies auprès des élèves qui y ont participé (classe de Latin, fin de Lycée), afin d’identifier quelques obstacles, défis et possibilités de développement scolaire du plurilinguisme.
Le grec ancien, langue de culture ?
Authors: Noël Marie-Pierre
Published: November 2019

Cette communication a pour fin de s’interroger sur les notions de langue maternelle et de langue « étrangère » à travers l’histoire de la langue grecque et la constitution du sentiment linguistique dans l’antiquité : on examinera notamment comment s’est constituée, à l’époque classique, une nouvelle conception de la langue qui va faire de cette dernière, dans le monde hellénistique et romain, une langue de culture.
Place et intérêt des pratiques artistiques, interculturelles et interlinguistiques dans les dispositifs d'accueil et d'enseignement/apprentissage pour les élèves allophones
Authors: Clerc Stéphanie , Cortier Claude , Longeac Amandine , Oustric Gérard
Published: November 2019

Les travaux que nous conduisons dans le cadre de programmes de recherche (« Accueil et scolarisation des élèves allophones dans les établissements français » et « bi/plurilinguisme et langues de scolarisation ») développés en partenariat entre l’INRP et l’UMR ICAR, nous permettent d’observer de près depuis quatre ans ce qui est mis en œuvre pour les élèves nouvellement arrivés en France (ENA) dans les classes et dispositifs d’accueil. Dès nos premières enquêtes (2000-2002), nous avons pu appréhender le fait que l’introduction d’activités ou d’ateliers culturels et artistiques permet d’apporter à ces élèves transplantés, pour la plupart en difficulté sociale et psychologique, des ressources diversifiées : une palette de langages, d’expériences intellectuelles et corporelles, facilitant leur intégration scolaire. Nous rendrons compte ici d’expériences artistiques conduites dans divers collèges : des ateliers théâtres (à Avignon et à Vénissieux) et un atelier interlinguistique et interculturel de calligraphie, poésie, diction et traduction (« Voix mêlées » à Belfort). Nous nous attacherons à montrer que ces démarches ont permis de développer de façon générale et transversale des savoir-être et savoir-apprendre (confiance en soi, coopération, entraide, solidarité) et des savoir-faire scolaires importants tels que les capacités d’écoute, d’effort, de rigueur, de disponibilité, d’engagement, d’attention et de concentration... attitudes importantes pour un parcours scolaire réussi. Par ailleurs, pour ces élèves le plus souvent habitués à des démarches d’enseignement transmissives, ces pratiques les confrontent à des situations de recherche active, d’exploration personnelle et collective qui nous paraissent être un moyen de les familiariser à la « pédagogie du tâtonnement » caractéristique de nos démarches socio-constructivistes.
Un atelier marionnettes en classe d'accueil de collège
Authors: Belaubre Vincent , Rueff Virginie
Published: November 2019

La mise en œuvre d’un atelier de marionnettes en classe d’accueil structure les apprentissages linguistiques et modifie la posture relative des élèves et de l’enseignant. Dans notre pratique, les textes sont d’abord élaborés ou adaptés à partir de jeux de rôles ou d’une œuvre existante. La fabrication des marionnettes et des décors, faisant appel à des matériaux et des techniques variés, permet l’expression subjective de chacun à travers un langage indirect. Cette activité stimulante aux plans sensoriel, moteur, relationnel et symbolique favorise une communication spontanée très active. Le jeu théâtral et la manipulation des marionnettes obligent à interroger les codes de l’expression du corps et du visage, et imposent une exigence accrue dans l’usage de la langue et du geste (phonologie, prosodie, lexique, mimo-gestuel). La marionnette permet une mise à distance qui protège d’une exposition trop personnelle et atténue la difficulté de pratiquer publiquement une langue peu familière. La création d’un spectacle ajoute au travail des élèves une dimension d’utilité sociale importante.