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Information nutritionnelle, choix et caractéristiques des consommateurs
Authors: Lohéac Youenn , Combris Pierre , Issanchou Sylvie
Published: March 2015

Résumé Les consommateurs prennent leurs décisions alimentaires en fonction des informations qu’ils reçoivent et de leurs caractéristiques individuelles. Dans le cadre d’une expérience associant économie expérimentale et évaluation sensorielle, nous mettons en parallèle l’évaluation d’informations nutritionnelles relatives aux jus d’orange et la mesure de caractéristiques individuelles des participants. L’objectif est d’explorer le lien potentiel entre des caractéristiques rarement mesurées (aversion au risque, préférence pour le présent) et les réactions des consommateurs aux informations nutritionnelles. Les résultats montrent que les participants réagissent significativement aux informations nutritionnelles qui leur sont fournies, de façon positive pour les purs jus d’orange et de façon négative pour les nectars d’orange. Par ailleurs, les individus « averses au risque » réagissent plus à l’information que les individus « neutres au risque ». De même les individus ayant une préférence pour le futur réagissent de façon plus nette et plus stable à l’information sur les produits que ceux préférant le présent.
Mesure des propensions individuelles à payer pour les aliments fonctionnels
Authors: Doyon Maurice , Jullien Céline , Labrecque Joanne
Published: March 2015

Résumé Cet article présente les résultats de recherches en économie expérimentale visant à mesurer les propensions d’un échantillon de consommateurs français à payer pour des yaourts fonctionnels. Nous mesurons l’impact de l’information concernant les caractéristiques fonctionnelles des produits ainsi que l’impact de l’intensité fonctionnelle des produits sur la participation au marché et sur les propensions individuelles à payer. Les résultats indiquent que la participation au marché diminue avec l’intensité fonctionnelle et que plus de 35% des acheteurs, s’ils étaient mieux informés, choisiraient de ne pas consommer de produits à forte intensité fonctionnelle. Parmi les participants au marché, nous observons que l’information et l’intensité fonctionnelle influencent significativement les propensions à payer.
Quelques difficultés à la prise en compte de la biodiversité par les propriétaires forestiers
Authors: Terreaux Jean-Philippe , Brahic Élodie
Published: March 2015

Résumé L’«effet de sillage» en sylviculture tempérée, par lequel la production de bois entraînait nécessairement et indirectement la satisfaction des objectifs sociaux et écologiques, se heurte désormais à des contraintes liantes. La divergence entre l’attente de la société vis-à-vis de la préservation de la biodiversité, difficile à définir, et les coûts d’opportunité ressentis par les propriétaires forestiers, notamment privés, conduisent à préciser les différents instruments qu’il est possible d’utiliser pour mesurer la biodiversité et sa valeur dans le cadre de la recherche de l’optimisation de la gestion dans un contexte aléatoire, de la recherche de la soutenabilité ou de la viabilité des trajectoires d’évolution, ou encore de leur résilience. Cela permettrait de désamorcer les conflits naissants entre la société et les gestionnaires forestiers, et d’aider ces derniers à prendre les décisions les plus mesurées.
Est-il rationnel de ne pas s'assurer contre la dépendance ?
Authors: Bien Franck , Chassagnon Arnold , Plisson Manuel
Published: March 2015

Résumé L’assurance dépendance privée reste relativement peu développée dans les pays européens ainsi qu’aux Etats-Unis. Cet article propose un argument théorique afin de rendre compte de la faible maturité du marché de l’assurance dépendance, en privilégiant une explication centrée sur la demande d’assurance. Il montre que la demande peut être faible lorsque l’état de santé actuel et attendu exerce un effet important sur l’utilité marginale de la richesse des individus et par suite sur la demande d’assurance. En particulier, il analyse certaines classes conduisant les prospects à ne pas s’assurer. Le faible développement du marché ne serait donc pas uniquement dû à des inefficiences de l’offre d’assurance ou à l’effet des asymétries d’informations ou à l’impact des arbitrages familiaux ou encore aux effets de l’environnement institutionnel, mais peut être à une conséquence directe des préférences des individus.
Une évaluation expérimentale d'un micro-programme social
Authors: L’Horty Yannick , Duguet Emmanuel , Petit Pascale
Published: March 2015

Résumé L’intérêt des méthodes expérimentales d’évaluation d’impact est de mesurer de façon rigoureuse les effets d’un programme social même en l’absence de bases de données préexistantes et de cadre théorique structurel sur les mécanises en œuvre, tout en identifiant les effets spécifiques du programme indépendamment des caractéristiques observables et inobservables de ses bénéficiaires. Nous illustrons ces vertus avec une étude de cas qui porte sur un dispositif de petite taille, innovant, complexe et destiné à des populations très spécifiques, autant de caractéristiques qui le rendent a priori non évaluable par d’autres méthodes. Il s’agit d’un programme d’accompagnement à la recherche d’un stage destiné aux élèves de troisième qui résident dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’expérimentation porte sur six collèges classés Réseau ambition réussite, soit 28 classes et 550 élèves, dans deux départements, l’Essonne et les Yvelines. Pour remédier aux différences de compositions entre le groupe test et le groupe témoin sur un si petit échantillon, nous avons reconstruit le groupe témoin avec la méthode du score de propension proposée par Rosenbaum et Rubin.
L'effet de l'âge sur la distribution des salaires
Authors: Le Duigou Sarah
Published: March 2015

Résumé La distribution des salaires varie avec l’âge des travailleurs. Dans cet article, nous présentons les principes permettant de construire un modèle en mesure d’expliquer cette évolution. Fondé sur le cadre théorique de Burdett et Mortensen [1998], ce modèle considère deux périodes de vie, celle des juniors et celle des seniors. Il prend en compte trois canaux d’évolution des salaires : la mobilité professionnelle ascendante, l’évolution du rapport de force, et l’accumulation de capital humain. Sur données américaines, nous montrons que ces trois canaux permettent de reproduire en même temps la distribution agrégée des salaires ainsi que son évolution au cours du cycle de vie des travailleurs. Les deux premiers canaux permettent d’expliquer la baisse du nombre des bas salaires avec l’âge. L’accumulation de capital humain, elle, explique pourquoi les seniors détiennent la majorité des très hauts salaires.
Taux de cotisation patronale à l'assurance chômage et dynamique du marché du travail
Authors: Albertini Julien
Published: March 2015

Résumé Cet article étudie les effets dynamiques de la modulation des cotisations patronales sur l’assurance chômage aux Etats-Unis. Dans ce système, le taux de cotisation dépend de l’historique des licenciements de l’entreprise et plus particulièrement du coût des nouveaux chômeurs indemnisés induit par ces licenciements. En revanche, le taux de cotisation ne s’ajuste pas parfaitement : chaque entreprise ne supporte pas la totalité des coûts que ses décisions de licenciement font peser sur la caisse d’assurance chômage. Cette modulation incomplète provient de délais dans l’ajustement du taux de cotisation et de l’existence d’un taux plancher et plafond. L’objectif de cet article est d’analyser dans un cadre d’équilibre général dynamique comment l’ajustement du taux de cotisation affecte les fluctuations du marché du travail. On évalue, dans un modèle calibré sur le cas des Etats-Unis, comment des changements du degré de modulation des cotisations patronales comparables à ceux déjà effectués par l’assurance chômage peuvent affecter les comportements d’embauche et de licenciement au cours du cycle économique.
Liberté et société post-utilitariste
Authors: Saint-Paul Gilles
Published: March 2015

Résumé Les fondements utilitaristes d’un gouvernement limité sont instables, dans la mesure où ils supposent des individus rationnels et cohérents. L’hypothèse d’agent rationnel faite par les économistes a récemment été l’objet d’attaques soutenues. L’économie comportementale a suggéré que les individus sont en proie à des biais irrationnels et à des incohérences. L’auteur explique comment ces développements ont mené à un post-utilitarisme, qui justifie des interventions paternalistes de l’État via des « impôts sur le vice », des interdictions directes ou de nouvelles obligations. La responsabilité individuelle est sévèrement dépréciée, tout comme la confiance dans les marchés. Il conclut que les défenseurs de la liberté individuelle doivent s’éloigner du raisonnement utilitariste, réaffirmer les valeurs fondamentales d’autonomie et de responsabilité, et définir les limites strictes du champ d’intervention du gouvernement.
Les règles budgétaires, une alchimie délicate
Authors: Schwengler Bernard
Published: March 2015

Résumé Les règles budgétaires peuvent être analysées comme le résultat d’un compromis entre un certain degré de rigidité et un certain degré de flexibilité. Le choix du type de compromis détermine les principales caractéristiques d’une règle, et notamment la définition de l’agrégat sur lequel portent la cible, le support juridique, le régime de mise en œuvre ainsi que l’existence éventuel d’un comité budgétaire. En fait, le choix du type de compromis correspond à une alchimie spécifique à chaque pays et dépend du contexte institutionnel et politique du pays en question. L’étude des règles suédoise, suisse et allemande permet d’illustrer cette thèse.
Les cartels en Europe, une analyse empirique
Authors: Combe Emmanuel , Monnier Constance
Published: March 2015

Résumé Cet article présente une analyse empirique exhaustive des cartels condamnés par la Commission européenne au cours de la période 1969-2009 (111 cartels). Il dresse un portrait robot des ententes illicites en Europe : modalités d’organisation et de fonctionnement, marchés affectés et impact sur les prix, durée de vie, causes de dissolution et récidive. En outre, il met les résultats obtenus en perspective avec les autres études empiriques disponibles, notamment celles menées sur les cas de cartels condamnés aux États-Unis. Cet article vise à améliorer la connaissance de ces pratiques collusives en vue d’affiner les méthodes de détection (« screening »).
J.-F. Mertens (1946-2012) : des jeux répétés à l'analyse « coût-bénéfice »
Authors: Forges Françoise
Published: March 2015

Résumé L’article montre comment Jean-François Mertens a contribué au développement de la théorie des jeux et de la microéconomie telle que nous la connaissons aujourd’hui. Au fil d’environ quatre-vingts articles, les sujets traités par Mertens vont de la formulation de la prise de décision bayésienne dans les jeux à information incomplète aux fondements de l’analyse « coût-bénéfice » des politiques économiques de long terme et incluent, entre autres, la sélection des équilibres de Nash dans les jeux non-coopératifs, l’existence de solutions pour les jeux stochastiques et l’extension de la valeur de Shapley dans les jeux coopératifs avec une infinité d’agents négligeables.
La localisation des investissements des pays émergents en Europe
Authors: Montout Sylvie , Robin Fany
Published: March 2015

Résumé L’internationalisation des entreprises des économies émergentes est un phénomène récent qui a rapidement pris de l’ampleur. Dans ce cadre, il paraît important d’identifier les critères de localisation de ces nouvelles firmes en Europe. Cet article cherche à vérifier l’existence de critères de localisation spécifiques aux pays émergents. L’analyse économétrique s’appuie sur 1145 décisions d’investissements réalisées par des firmes multinationales en Europe sur la période 2003-2009. Les critères de localisation déjà identifiés pour les pays développés s’appliquent également aux pays émergents, cependant des spécificités apparaissent pour eux. Nos résultats confirment l’importance de la proximité culturelle entre le pays investisseur et le pays d’accueil dans la décision de localisation, mais ne valident pas l’existence d’un processus de choix séquentiel pays-région pour les investisseurs émergents.
Aide juridictionnelle et assurance de protection juridique : coexistence ou substitution dans l'accès au droit
Authors: Ancelot Lydie , Doriat-Duban Myriam , Lovat Bruno
Published: March 2015

Le poids croissant de l’aide juridictionnelle (AJ) dans le budget de la justice et la volonté de l’Etat de réduire ses dépenses tout en préservant l’accès au droit des justiciables ont conduit le législateur à encourager le développement de l’assurance de protection juridique (PJ). Le recours accru à un mode de financement privé de l’accès au droit pose deux questions distinctes. La première consiste à se demander si la PJ peut jouer un rôle identique à celui que joue l’AJ pour les plus démunis, en permettant l’accès au droit de ceux dont les revenus dépassent les plafonds d’octroi de l’AJ. La seconde est celle de l’accès au droit des plus démunis dans un Etat de droit budgétairement contraint. Il s’agit alors d’évaluer les conséquences de la substitution d’un financement privé de l’accès au droit fondé sur l’assurance, à un financement public fondé sur la solidarité. L’économie du droit permet d’apporter des éléments de réponse à ces deux questions. La coexistence de l’AJ et de la PJ est analysée sur la base de la littérature existante qui permet d’anticiper les effets, sur le mode de résolution des conflits, d’un transfert du risque juridique du justiciable respectivement vers l’Etat ou vers son assureur. Les conséquences d’une substitution de la PJ à l’AJ sont étudiées de manière plus formalisée, à travers la construction d’un modèle original permettant de déterminer ses conséquences sur le bien-être des justiciables les plus démunis et sur le mode de résolution des conflits.
L'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi
Authors: Behaghel Luc , Crépon Bruno , Gurgand Marc , Kamionka Thierry , Lequien Laurent , Rathelot Roland , Zamora Philippe
Published: March 2015

Ce travail revient sur les résultats de trois expériences contrôlées conduites en France de 2006 à 2010 visant à évaluer des dispositifs d’accompagnement renforcé de demandeurs d’emploi. Il en ressort plusieurs conclusions utiles pour la conception des futurs programmes. En particulier, au regard de leur coût, l’efficacité des opérateurs privés de placement semble faible. Globalement, l’accompagnement des demandeurs d’emploi est une politique dont les effets sont amoindris par des effets d’éviction importants. Cela devrait conduire à privilégier ce type de programme au bénéfice de populations très ciblées, éloignées de l’emploi.
L'évolution des procédures de clémence
Authors: Marchal Florian
Published: March 2015

Les programmes de clémence ont constitué un tournant majeur dans la lutte contre les cartels. Censés assurer à la fois leur dissuasion et leur détection, ces programmes avaient capté beaucoup d’espoirs. Pourtant, la littérature économique et les faits ont rapidement mis en lumière leurs inconvénients ainsi que leurs effets néfastes. C’est pourquoi ces programmes ont fait, et font encore, l’objet de nombreuses modifications. La question est de savoir si ces derniers changements ont permis une réelle amélioration des programmes de clémence. D’après la littérature sur ce sujet, il semblerait que la réponse soit plutôt négative.
Une analyse informationnelle de la crise financière récente
Authors: Allegret Jean-Pierre , Cornand Camille
Published: March 2015

Nous proposons une analyse informationnelle de la crise récente en nous appuyant sur la littérature et en adoptant une double perspective. D’une part, nous analysons les difficultés liées à la capacité des agents économiques et financiers à traiter l’information et au manque d’incitations de ces mêmes acteurs de marché à rechercher l’information dans le système financier. L’hypothèse de myopie au désastre est mobilisée pour déterminer pourquoi les participants au marché ne tiennent pas compte des informations pertinentes. Cette hypothèse permet d’expliquer notamment le boom sur le marché des subprimes. Une telle bulle a également pu être interprétée en termes d’insuffisante production d’information par les agents privés. Enfin, l’éclatement de la bulle peut être compris comme la réaction des participants au marché à une situation de connaissance commune d’un mauvais état fondamental. D’autre part, nous analysons la réponse des autorités en tant que pourvoyeurs d’information face aux difficultés du marché à internaliser les externalités négatives dues aux déficiences en matière de production et de traitement de l’information. Nous analysons les réponses à la crise formulées par le régulateur en matière de communication : face à l’instabilité bancaire, une solution envisagée a été de proposer des tests de stress ; en matière de gestion des anticipations, les banques centrales ont été amenées à utiliser des politiques monétaires non conventionnelles. Dans les deux cas, la politique informationnelle du régulateur joue un rôle central et interagit stratégiquement avec la réaction du marché.
Frictions de recherche sur les marchés financiers
Authors: Tripier Fabien
Published: March 2015

Cet article est consacré aux frictions de recherche sur les marchés financiers ; lorsque les intervenants doivent s’engager dans des activités de recherche coûteuses afin de réaliser les transactions financières. Ces frictions sont importantes pour expliquer la mise en place de relations financières durables et comprendre le fonctionnement des marchés de gré à gré. Un modèle synthétique est proposé pour illustrer l’application de la théorie de la recherche aux marchés financiers. Les apports de la théorie de la recherche pour l’analyse de l’accélérateur financier et de la liquidité sur les marchés sont discutés.
Les cibleurs d'inflation sont-ils monomaniaques ?
Authors: Levieuge Grégory , Lucotte Yannick
Published: March 2015

Cet article vise à déterminer si le ciblage d’inflation implique en pratique un plus fort degré de conservatisme que les autres régimes de politique monétaire. Nous utilisons un indicateur original de conservatisme fondé sur la courbe de Taylor, et recourons à la méthode d’appariement par score de propension. Les résultats indiquent que les cibleurs d’inflation on, en effet, une préférence relative pour la stabilisation de l’inflation significativement plus grande que les non-cibleurs. Ce résultat conduit à s’interroger sur l’opportunité de cette stratégie, alors que la crise financière a montré que la stabilité des prix n’est pas suffisante pour garantir la stabilité macroéconomique et financière.
L'impact de la faillite de Lehman Brothers sur les credit default swaps des banques teneurs de marché
Authors: Salloy Suzanne
Published: March 2015

Cet article s’intéresse aux corrélations conditionnelles entre les plus grands établissements financiers internationaux au cœur du marché des dérivés de crédit. L’objet de l’article est de distinguer entre les concepts de « contagion » et d’« interdépendance » lors de la crise financière globale selon la terminologie de Forbes et Rigobon [2002]. Nous identifions les banques qui sont les plus ou les moins affectées par la crise, et nous inférons des conclusions quant à leur vulnérabilité individuelle face à un choc financier. Nous utilisons un modèle à corrélations conditionnelles dynamiques qui tient explicitement compte des asymétries dans la transmission des chocs sur la structure des corrélations (ADCC model) de Cappiello, Engle et Sheppard [2006]. Nos résultats montrent premièrement que la structure des corrélations conditionnelles entre les banques est dynamique. Deuxièmement, toutes les banques incluses dans notre échantillon ont été affectées par la faillite de Lehman Brothers le 15 septembre 2008. En effet, nous observons une hausse significative et brève dans le temps des corrélations conditionnelles dynamiques. Ces résultats sont en faveur de l’hypothèse de « contagion » au dépend de celle d’ « interdépendance ». Les banques les plus affectées sont celles ayant massivement annoncé des pertes et dépréciations d’actifs entre 2007 et 2008. Ces résultats questionnent sur le Too-Interconnected-To-Fail, mais aussi sur les positions imbriquées comme facteur de risque systémique.
Renforcer la progressivité des prélèvements sociaux
Authors: Lehmann Étienne , L’Horty Yannick
Published: March 2015

La coexistence de trois dispositifs massifs de réduction du coût du travail, les exonérations générales de cotisations employeurs, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, et le « pacte de responsabilité » dont la mise en place a été annoncée au début 2014, ne sont pas un gage de lisibilité, de simplicité et de cohérence. L’objet de cet article, est de proposer les grandes lignes d’une remise à plat de l’ensemble de ces dispositifs. Nous mobilisons les leçons de l’expérience, au travers de l’histoire des prélèvements sociaux et de celle des exonérations. Nous mobilisons aussi les enseignements de la théorie économique, des arguments classiques à ceux des modèles d’appariement et ceux des études économétriques appliquées. Nous plaidons pour concentrer les exonérations sur les plus bas salaires, et donc pour un renforcement de la progressivité des prélèvements sociaux.
Santé, éducation et retraite, un modèle stylisé
Authors: Guillotin Yves , Langot François
Published: March 2015

Cet article analyse comment les gains de long terme de productivité peuvent être utilisés par les agents, au cours de leur cycle de vie, pour modifier leur allocation optimale entre la consommation, les dépenses de santé et les activités non marchandes. Nous développons un modèle stylisé où le nombre d’années de scolarité, de retraite et la durée de vie sont endogènes. Nous comparons ensuite deux allocations : la première est la solution du problème du planificateur qui lisse la consommation intertemporelle des agents, alors que la seconde est le résultat d’un système d’assurance interpersonnel, basé sur les transferts intergénérationnels. Des étalonnages basés sur des données américaines et françaises permettent premièrement de prévoir les dynamiques de long terme de la durée de vie et son partage entre l’éducation, le travail et la retraite, et deuxièmement, celles des taux d’imposition dans le cas d’une économie avec des transferts intergénérationnels.
L'effet de l'accompagnement sur les recrutements et performances des entreprises
Authors: Blasco Sylvie , Pertold-Gebicka Barbara
Published: March 2015

Dans cet article nous évaluons comment l’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi affectent les comportements de recrutement et les performances des entreprises. Pour cela nous nous appuyons sur une expérimentation sociale qui marque une forte intensification du suivi des demandeurs d’emploi. Les résultats indiquent qu’à court terme l’accompagnement renforcé modifie les décisions de recrutement des petites entreprises. L’effet de court terme estimé sur la valeur ajoutée par travailleur est nul ou marginalement positif pour l’ensemble des entreprises.
Niveau d'éducation et composition de la fratrie en France
Authors: Wolff François-Charles
Published: March 2015

Cet article étudie l’effet de la composition de la fratrie, nombre de frères et sœurs et rang de naissance, sur les niveaux d’éducation en France. Les enquêtes Actifs financiers et patrimoine sont utilisées pour construire des échantillons appariés avec des informations sur les diplômes à la fois des parents et de chacun de leurs enfants. Les résultats révèlent que le diplôme dépend fortement de la composition de la fratrie. D’un côté, les enfants qui ont de nombreux frères et sœurs s’en sortent relativement moins bien et l’effet négatif de la taille de la fratrie tend à être accentué lorsque l’on corrige le biais d’endogénéité de cette variable. De l’autre, le rang dans la fratrie a également une incidence significative et les aînés ont des niveaux d’éducation plus élevés.
Marché du travail, évaluation et économie expérimentale
Authors: Jacquemet Nicolas , L’Haridon Olivier , Vialle Isabelle
Published: March 2015

L’économie comportementale et l’économie expérimentale ont connu un formidable essor au cours des dernières décennies. L’objectif de cet article est de présenter, au travers d’un cadre général d’analyse et d’exemples d’applications, l’intérêt de l’économie expérimentale pour l’évaluation des politiques publiques sur le marché du travail. L’économie expérimentale et les méthodes alternatives existantes apparaissent comme des outils d’analyse complémentaires dans l’étude des politiques publiques. En particulier, les résultats issus de l’économie expérimentale apportent un éclairage critique sur les modèles théoriques sous-jacents à l’étude des politiques du marché du travail.
Peut-on identifier les politiques économiques stabilisant une économie instable ?
Authors: Chatelain Jean-Bernard , Ralf Kirsten
Published: March 2015

Cet article montre que des règles de politiques macroéconomiques avec engagement permettent aux décideurs politiques de stabiliser des grandeurs macroéconomiques (inflation, prix d’actifs, dettes) lorsque leur croissance est trop élevée (bulles) ou leur décroissance trop forte (krach). Cette stabilisation évite de faire diverger une économie de sa tendance moyenne de croissance à long terme vers une stagnation ou un effondrement. Dans ce cadre, les décideurs politiques ancrent de manière unique et avec crédibilité les anticipations rationnelles initiales des agents du secteur privé. Ensuite, cet article pose des conditions d’identification des paramètres des règles de politique économique optimale avec engagement, des règles optimales cohérentes temporellement, et des règles quasi optimales. Il conclut en présentant les avantages et inconvénients de ces trois types de règles pour la modélisation macroéconomique en fonction de plusieurs critères.
Originalité et exemplarité de la justice en Algérie (de la conquête à la Seconde Guerre mondiale)
Authors: Durand Bernard
Published: March 2015

Résumé Confrontée au modèle métropolitain, l’Algérie a été tout à la fois symbole d’assimilation proclamée et réalité de cantonnement des populations indigènes, lieu d’opposition entre une apparence législative d’Algérie française et une réalité juridique d’indigénat algérien. En mesurer la place impose de réfléchir sur son caractère « inclassable parmi les autres colonies ». La tendance à traiter l’Algérie comme une partie de la métropole – et donc à l’imiter – est devenue sensible à compter de la Deuxième République, c’est-à-dire à une époque comprise entre deux périodes fortement dessinées. La première est dominée par la présence militaire, la seconde par le constat d’un retour à une politique indigène qui prend acte du maintien d’une séparation. L’évidence des premières années s’impose, marquées par l’improvisation et la confusion, en raison, bien sûr, d’une justice « à l’essai » construite au jour le jour et, en conséquence, à la fois incomplète et originale mais également en raison, comme dans toutes les colonies, des tiraillements entre les choix militaires et les choix civils. Une Deuxième République marquée aussi par cette volonté d’aller vers l’assimilation, mais avec, tout de suite, l’ambiguïté que celle-ci recouvre et, particulièrement en matière de droit et de justice, cette progression d’un délitement de la pensée assimilationniste. On peut considérer que l’antériorité algérienne justifie, au moins, que l’on s’interroge sur l’inspiration qu’elle a pu générer : à la différence des vieilles colonies, les impératifs dus au peuplement indigène et l’étendue des territoires conquis imposaient-ils la rupture avec les recettes coloniales anciennes et annonçaient-ils les choix qui seraient faits par la Troisième République ? C’est ainsi que le « passé » est invité, soit pour en reconnaître les possibles leçons, soit pour les refuser, sans compter, en pratique, les « nombreux emprunts » possibles dans le domaine judiciaire dans nos « autres colonies », y compris dans le souhait de la méthode.
Expériences musulmanes du droit et de la justice dans le champ religieux en Algérie coloniale
Authors: Renard Michel
Published: March 2015

Résumé Entre 1830 et 1962, la justice en Algérie a été le bras armé du dominant colonial sur l’indigène. Mais elle n’a pas été que cela, notamment dans le domaine du religieux islamique. Elle a su dépasser une liaison ancillaire avec le politique ou le militaire et assumer son rôle de justice juste. Ainsi, après le meurtre du muphti Kahoul en août 1936, le procès du cheikh Tayeb El Okbi proclame l’innocence de celui que l’administration avait désigné à la culpabilité. La justice française pouvait être juste aussi pour les Arabes. Mais cela venait en épilogue de déceptions répétées, d’expériences opposées du droit et de la justice dans le champ religieux. C’est surtout la nature non religieuse de la justice qui indisposait les indigènes musulmans et les maintenait éloignés de son exercice. Au terme d’un inventaire ambivalent, le bilan semble peu favorable au respect des droits des indigènes liés à la religion. En particulier à propos des habous et de la liberté du culte. En dernier ressort, le motif de ces contraintes et de ce contrôle fut d’abord politique et non religieux.
L'archive et la mémoire
Authors: Royer Jean-Pierre , Renard Domitille
Published: March 2015

Résumé À partir de sondages effectués dans les dossiers individuels de carrière conservés aux Archives nationales, une étude sera tentée concernant la vie et l’activité des magistrats qui servirent dans les juridictions françaises au cours de la guerre d’Algérie, entre 1954 et 1962. Les magistrats recensés, parmi lesquels on ne compte que peu de femmes, sont pour une moitié originaires de la France métropolitaine et pour l’autre natifs d’Algérie. Dans l’ensemble, ils sont bien, voire très bien notés par leurs supérieurs qui louent leurs qualités de juriste et leur sens des relations humaines, leur équité naturelle, la confiance que l’on peut mettre en eux, leur équilibre et aussi, à quelques reprises, ce qui est encore plus notable, leurs facultés d’adaptation au droit musulman. Bien sûr, il y a quelques fausses notes dans ce concert de louanges, certains sont mal notés en raison des désordres de leur vie privée, d’autres sont dits n’avoir que des « connaissances moyennes », certains sont notés comme « paresseux» et l’un d’entre eux est même dit « très peu cérébral » ! Cependant les enseignements les plus intéressants concernent l’écho des événements que l’on peut y entendre. On y perçoit bien les difficultés, aussi bien morales que matérielles que rencontrent les uns et les autres, on y mentionne quelquefois « toutes les horreurs de la guerre subversive », on y dit combien aller en Algérie a pu représenter un « sacrifice» pour l’intéressé, susceptible de lui obtenir plus tard une compensation par un retour en France, on y sent un peu partout l’insécurité, on y mentionne la participation de tel ou tel dans le règlement des affaires de terrorisme et dans l’activité de la justice militaire. Toutes ces difficultés qui tiennent évidemment au contexte de l’époque se surajoutent parfois à des conditions personnelles aggravantes, en particulier à un état de santé fragile sinon délabré qui nécessite un retour en France, soit pour l’intéressé lui-même soit pour sa famille. Ce retour en France d’ailleurs, est presque toujours évoqué, et le plus souvent pour le souhaiter. Souvent fatigués par toutes ces années de troubles, les magistrats demandent un poste en France, ce qu’ils souhaitent non seulement à cause de l’insécurité ambiante mais aussi parfois en raison du « désœuvrement » ressenti, s’estimant être « en sommeil », ou bien ne plus pouvoir garantir du fait des circonstances un degré d’indépendance indispensable à l’exercice de leurs fonctions.
La justice au secours de l'État : le cas particulier du tribunal de l'ordre public
Authors: Thénault Sylvie
Published: March 2015

Résumé Étudier le tribunal de l’ordre public, qui a fonctionné de mars à juin 1962 en Algérie, ne consiste pas seulement à découvrir une juridiction inconnue. Il est en effet représentatif de l’évolution de la justice pendant la guerre d’Algérie qui a connu des juridictions créées et supprimées par l’exécutif, au fonctionnement réglée par ses soins et au personnel scrupuleusement choisi. Ces caractéristiques s’expliquent par le contexte de cette période transitoire entre la période des combats et celle de la paix : l’OAS tentait effectivement de torpiller le processus de paix prévu par les accords d’Évian. Les inculpés devant le TOP sont, par conséquent, en majorité, des Français d’Algérie impliqués dans l’OAS. Cependant, de nombreux autres étant des individus portant des armes pour leur propre sécurité, on peut affirmer que la mission de TOP a été, avant tout, de réaffirmer l’autorité publique dans une société risquant de basculer dans l’anarchie.
Les archives des tribunaux de commerce, un patrimoine à protéger : l'exemple de la Gironde
Authors: Bergès Louis
Published: March 2015

Résumé Les fonds d’archives de tribunaux de commerce représentent une grande masse difficile à identifier, une diversité de documents impressionnante, une richesse d’informations inépuisable pour la recherche historique, d’un accès souvent impénétrable, d’un devenir toujours incertain. La situation dans le ressort des juridictions girondines n’est guère différente de ce qui peut être observé ailleurs. Les collections de documents conservées au greffe ont subi au cours des deux derniers siècles des tribulations qui ont été le plus souvent la conséquence de cette indifférence qui a existé jusqu’à la loi sur les archives de 1979 vis-à-vis d’un grand nombre de fonds d’archives publiques. Les archives des tribunaux de commerce sont aussi anciennes que l’institution consulaire elle-même (1563). Le cas de la juridiction consulaire est symptomatique : supprimés comme tous les offices de l’Ancien Régime virtuellement en 1790 par le Titre XII de la loi du 16 août, les juges et consuls ont continué en fait leur mission en vertu de la loi du 13 août 1791 jusqu’à l’installation des premiers tribunaux de commerce à partir de décembre 1792. C’est l’histoire sur les deux derniers siècles de cette présence en Gironde de fonds d’archives historiques prestigieux que l’auteur nous retrace ici.
Les archives des juridictions de commerce et le négoce dans l'ouest de la France : quelques exemples, jusqu'en 1814
Authors: Hroděj Philippe , Moreau Anne , Audran Karine
Published: March 2015

Résumé L’établissement de la juridiction consulaire au xvi e siècle dans l’ouest du royaume s’est d’abord faite à la faveur des grandes villes portuaires, plus commerçantes que celles situées à l’intérieur des terres. Le succès remporté par la mise en place des premiers tribunaux incite très tôt les communautés négociantes et marchandes des ports secondaires à réclamer des créations toujours plus nombreuses de sièges consulaires. Il faudra cependant plus d’un siècle et demi pour que la majorité de ces requêtes aboutisse, se heurtant continuellement à l’opposition active des représentants des juridictions ordinaires et extraordinaires, jaloux de conserver intacte la totalité de leurs attributions. Les années révolutionnaires précipitent le démantèlement des anciennes structures judiciaires et administratives du royaume. La suppression de l’amirauté, vivement souhaitée dès les années 1780, est effective en 1791. Sa compétence est répartie entre les justices de paix et les tribunaux de commerce, créés l’année précédente sur les bases des structures consulaires, dont ils conservent l’ensemble des attributions. Le croisement des recherches effectuées à partir des archives de l’amirauté et de celles provenant des greffes des anciennes juridictions consulaires, établies dans les villes portuaires, intéresse les travaux portant sur le commerce maritime, avant 1789. C’est ce que montrent P. Hrodej à travers sa réflexion sur le monde négociant intéressé dans le commerce antillais sous les Colbert à La Rochelle, et ensuite A. Moreau d’après l’exemple du trafic maritime en Bretagne au xviii e siècle, constituant les deux premiers volets du présent article. Enfin, comme le souligne K. Audran dans la troisième partie, consacrée à la présentation des sources sur lesquelles repose l’étude de l’armement en course à Saint-Malo sous la Révolution, le Consulat et l’Empire, les archives des tribunaux de commerce sont importantes : elles permettent de comprendre l’organisation des activités maritimes développées par les communautés littorales après 1789 et d’évaluer l’implication de leurs principaux acteurs.
Les juridictions bordelaises compétentes pour « fait de marchandises » avant la création de la juridiction consulaire (milieu XV e -milieu XVI e siècle)
Authors: Bochaca Michel
Published: March 2015

Résumé Créée en décembre 1563 par un édit de Charles IX, la juridiction consulaire de Bordeaux hérita d’une partie des attributions de juridictions ordinaires plus anciennes qui avaient jusque-là connu des différends entre marchands pour actes de commerce. Comme souvent en pareil cas, le transfert suscita des réactions de méfiance. Par-delà la procédure d’enquête préalable à l’enregistrement de l’édit royal, le parlement, la sénéchaussée de Guyenne, l’amirauté et la municipalité de Bordeaux représentaient les quatre juridictions directement affectées par l’apparition de la nouvelle cour. C’est justement de ces quatre institutions que l’auteur de ce texte nous entretiendra pour une période qui s’étendra de la conquête française (1453) à la fin du règne de François I er (1547).
Les juridictions consulaires dans le Code de commerce napoléonien
Authors: Valente Fabien
Published: March 2015

Résumé Le Livre IV et dernier du Code de commerce, le plus court, intitulé « De la juridiction commerciale », traite des juridictions consulaires dans ses articles 615 à 648. Ces trente-trois articles reprennent pour l’essentiel les dispositions de l’ancien droit et plus particulièrement celles de l’ordonnance de mars 1673 sur le commerce. Après avoir défini l’influence de l’ancien droit sur les dispositions du Code de commerce, l’auteur de cette étude nous démontre l’utilité de l’institution qui a traversé l’Ancien Régime et la Révolution. Le législateur de 1807 a ainsi consacré définitivement les tribunaux de commerce comme des instruments d’application du droit commercial. Ces tribunaux, qui font partie de l’ordre judiciaire, sont gouvernés par les principes suivants : « 1? Expérience des juges dans les opérations de commerce ; 2? Simplicité dans les débats entre les parties ; 3? Procédure expéditive ; 4? Rapidité dans l’exécution des jugements. » À travers l’étude de la compétence, de l’organisation et du fonctionnement de ces juridictions consulaires, l’auteur nous éclaire sur la pertinence des dispositions du Code de 1807 au regard de ces quatre principes.
À l'instar de César Birotteau, des juges honnêtes et de loyaux commerçants à Lille aux XVIII e et XIX e siècles ?
Authors: Humbert Sylvie
Published: March 2015

Résumé Au xviii e et au xix e siècle, la France s’engage dans la voie de la révolution industrielle au nom de grands principes : la liberté, liberté individuelle, liberté d’entreprise, liberté de commerce, mais également l’ordre, ordre dans l’organisation des institutions consulaires, ordre dans la rigueur de la loi et des codes. Comment dès lors la région lilloise va-t-elle concilier cet ordre et cette liberté ? Au xviii e siècle, Lille est déjà un grand centre de négoce et de manufacture et elle connaîtra à partir du Consulat et tout au long du xix e siècle un essor industriel puissant. C’est cette époque de révolution industrielle et commerciale que nous décrit également Balzac dans son fameux ouvrage César Birotteau dans lequel il met en scène le prestige et le malheur d’un commerçant qui a également exercé les fonctions de juge consulaire. Tout semble, au départ, opposer ces deux notions que sont le commerce et la justice, le commerçant et le juge. C’est à la fois cette opposition, mais également l’histoire des juges consulaires lillois, sorte de « ploutocratie », que l’auteur nous retrace dans cette étude.
Le modèle français des tribunaux de commerce peut-il (et doit-il) être réformé ?
Authors: Jean Jean-Paul
Published: March 2015

Résumé Les tribunaux de commerce sont certainement les juridictions françaises les plus ancrées dans leur particularisme hérité d’une longue histoire. Parmi toutes les réformes importantes auxquelles la juridiction commerciale a échappé, il faut souligner la réforme de la carte judiciaire instaurée par voie d’ordonnances par Michel Debré en 1958, réalisée il est vrai à un moment exceptionnel de la reprise du pouvoir par l’exécutif sur les élus et d’un programme de réformes structurelles pour la justice mené tambour battant par le garde des Sceaux du Général de Gaulle à travers treize ordonnances et trente et un décrets. La justice des marchands, historiquement implantée dans les villes et bourgs de foires commerciales, légèrement retouchée en 1809, ne l’a plus jamais été depuis lors et se trouve aujourd’hui confrontée à la réalité économique et géographique des bassins d’emplois. Il n’est qu’à comparer la carte de la Délégation à l’aménagement du territoire (DATAR) sur les zones d’activité et de développement démographique avec la carte des tribunaux de commerce pour qu’apparaisse comme une évidence l’archaïsme des implantations. On comptait ainsi en 1998 neuf tribunaux de commerce dans le département de la Seine-Maritime, six en Charente-Maritime, mais seulement deux dans le Rhône et un seul dans les Hauts-de-Seine. De même, les greffes des tribunaux de commerce furent-ils les seuls, en 1965, à échapper à la fonctionnarisation, le greffier, officier public ministériel nommé par arrêté du garde des Sceaux, exerçant une profession libérale réglementée, rémunérée à l’acte. L’auteur de cette étude traitera successivement : la modernisation du droit des procédures collectives, une série de scandales et de dénonciations, l’échec d’un programme de réforme de la juridiction commerciale, une opposition radicale sur la question de la présidence des audiences, la question spécifique de la réforme de la carte des juridictions consulaires pour terminer enfin sur quelques perspectives pour la justice économique ; notamment la place de la régulation judiciaire dans la vie économique.
Conclusion : Les tribunaux de commerce, histoire locale et prospective européenne
Authors: Chaput Yves
Published: March 2015

Résumé La stabilité institutionnelle française de la juridiction consulaire et l’ancienneté des arguments, le pour, le contre, à l’égard des tribunaux de commerce cachent l’évolution du contexte et du contentieux. Reste à savoir si ces changements de perspective, en effaçant leur anachronisme, ne ferait pas avec un retournement paradoxal, des tribunaux de commerce français, une solution d’avant-garde, un modèle pour une juridiction économique en Europe. Dès lors que seraient assurées la représentativité et la compétence des élus. Pour répondre à cette interrogation « provocatrice », l’auteur développera trois idées directrices qui peuvent être affirmées à partir des sources du droit, de l’économie et de leurs interprètes.
La cour martiale de l'Isère (30 août-6 octobre 1944)
Authors: Bruttmann Tal , Courtecuisse Claire
Published: March 2015

Résumé La cour martiale de l’Isère fait partie du bref épisode que l’on appelle « l’épuration sauvage » ou épuration extrajudiciaire. Créée en attendant la mise en place des cours de justice (ordonnance du 26 juin 1944), dans un climat d’affrontement et de débats, elle n’en a pas moins joué un rôle modérateur. Le nombre d’exécutions capitales qu’elle prononce n’est pas plus élevé que celui de la cour de justice de la Libération dans ce département.
La cour de justice de Lyon, section du Rhône (septembre 1944-juillet 1949)
Authors: Sansico Virginie
Published: March 2015

Résumé Créée le 29 septembre 1944, la cour de justice de Lyon accélère la répression de la collaboration dans le souci de freiner l’épuration extralégale. Tout en limitant les excès commis lors de la Libération, elle parvient à combiner, durant ses cinq ans d’activité, fermeté et équité en tenant à distance la pression de l’opinion et la colère de certains mouvements de la Résistance.
Joseph, dit Joë Nordmann (1910-2005) : notice biographique
Authors: Israël Liora
Published: March 2015

Résumé Avocat, Juif et communiste, Joë Nordmann (1910-2005), ffgure de la Résistance dans les milieux judiciaires, est le créateur du Front national des juristes (FNJ). Il organise la défense des communistes emprisonnés puis passe à l’action armée à la veille de la Libération. Avocat des déportés, il sera l’un des premiers à défendre les parties civiles lors de grands procès de crimes contre l’humanité.
De Vichy à la Résistance : le bâtonnier Jacques Charpentier
Authors: Ozanam Yves
Published: March 2015

Résumé Bâtonnier du barreau de Paris de 1938 à 1945, Jacques Charpentier (1881-1974) est une figure complexe et controversée. Sous sa présidence, le conseil de l’Ordre applique la législation xénophobe et antisémite de l’État français, qui exclut du barreau plusieurs centaines d’avocats. Mais il marque aussi sa volonté d’indépendance. À partir de 1943, il agit de concert avec les résistants du Front national judiciaire (FNJ), mouvement animé par son confrère Joë Nordmann, puis passe dans la clandestinité et participe activement à la Résistance judiciaire.
Quelques figures oubliées du monde judiciaire savoyard, dans la Résistance et à la Libération
Authors: Bussière Michel
Published: March 2015

Résumé Le comportement des gens de justice pendant la Seconde Guerre mondiale, à l’aune du cas savoyard, varie selon les professions. À côté de ceux qui se sont ouvertement inscrits dans la Résistance, d’autres, en apparence soumis aux autorités en place, ont en réalité résisté de manière solitaire et secrète. Les avocats et officiers ministériels se situent plutôt dans le premier cas, les magistrats dans le second, ce qui explique la différence de traitement au moment de l’épuration.
Le barreau de Grenoble de l'Occupation à la Libération
Authors: Girard Véronique
Published: March 2015

Résumé Dans l’histoire des barreaux et de leur rôle après la Seconde Guerre mondiale, le bilan du barreau de Grenoble est contrasté. En dépit d’actes de résistance, ce barreau est épuré en raison de l’application des lois antisémites de Vichy à ses membres. Mais il assure, non sans difficulté, la défense des « traîtres » devant les juridictions d’exception de la Libération, contribuant ainsi au retour de l’État de droit.
La défense des droits de l'État : d'Aguesseau domaniste
Authors: Leyte Guillaume
Published: March 2015

Résumé Procureur général puis chancelier, d’Aguesseau est l’auteur prolixe et rigoureux d’une œuvre domaniale fondée sur des cas pratiques et attachée aux principes pluriséculaires des juristes régaliens, farouches partisans des droits de l’État et de son domaine, encore indissociable de la couronne. Au-delà, pointe cependant l’aspiration à un « État de droit » où le monarque serait assujetti à une hiérarchie des normes. Ainsi, dans ses requêtes, d’Aguesseau s’attache à fonder les droits du roi en mettant en avant la notion de droit public, norme générale procédant du souverain et s’imposant à tous. Il ose confronter la puissance souveraine et l’ordre juridique. Pour cela, il n’hésite pas, par exemple, à faire rétroagir le droit domanial, ce droit public au caractère impératif, borne à la puissance royale et garant de la couronne.