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L'insuffisance des signaux de localisation pour la coordination entre la production et le transport d'électricité dans les systèmes électriques libéralisés
Authors: Rious Vincent , Glachant Jean-Michel , Perez Yannick , Dessante Philippe
Published: May 2010

Résumé Cet article analyse l’organisation de la coordination à long terme entre la production et le transport dans un système électrique libéralisé. Nous nous appuyons sur un cadre d’analyse modulaire afin de séparer les mécanismes de coordination en modules distincts. Dans une logique de complémentarité institutionnelle, la structure de gouvernance du réseau de transport complète ce cadre analytique et influence les options de gestion des flux mises en œuvre par les Gestionnaires de Réseaux de Transport d’électricité. Les contraintes de localisation des nouveaux moyens de production et la structure de gouvernance du réseau expliquent que les signaux de localisation sont nécessaires mais pas suffisants pour coordonner à long terme production et transport.
Santé, qualité environnementale et développement économique
Authors: Raffin Natacha
Published: May 2010

Résumé Cet article explore une nouvelle relation qui associe la santé, la qualité environnementale et le développement économique. Nous considérons un modèle à générations imbriquées, où le capital humain des travailleurs dépend des conditions environnementales et des dépenses de santé engagées par les agents. Le modèle induit une complémentarité entre dépenses de santé et conditions environnementales, qui engendre l’existence d’une trappe environnementale. Cette dernière est caractérisée par un niveau de santé faible et de mauvaises conditions environnementales. De plus, le modèle fournit des mécanismes endogènes et rationnels qui peuvent conduire à l’existence de cycles environnementaux, ou à l’effondrement de la qualité environnementale.
Protection mixte de l'environnement et externalités intergénérationnelles
Authors: Fodha Mouez
Published: May 2010

Résumé Cet article analyse les conséquences de la politique environnementale lorsque les agents ont accès à une activité privée de dépollution. Il cherche à savoir si l’engagement privé remet en cause l’intervention publique. Nous montrons que selon (i) les propriétés économiques (sur ou sous-accumulation du capital), (ii) les propriétés environnementales (sur ou sous-entretien de l’environnement) et (iii) les efficacités relatives des techniques de dépollution, les actions publiques et privées doivent être complémentaires ou substituables.
Prix fonciers et demande de sol à usage résidentiel en France (1975-2000)
Authors: Goffette-Nagot Florence
Published: May 2010

Résumé Ce travail documente l’augmentation des prix des terrains à bâtir en France sur une période de vingt-cinq ans. Nous estimons sur un échantillon national une fonction de prix foncier tenant compte de la croissance urbaine. Nous considérons une relation concave entre le prix des terrains et leur superficie, tout en traitant l’endogénéité de cette dernière. Un biais de sélection tenant à la nature de l’échantillon observé est corrigé. Les résultats permettent de distinguer, dans l’évolution des prix fonciers, un effet temporel pur et une modification de la localisation des constructions neuves et des caractéristiques des localisations. L’élasticité-prix et l’élasticité-revenu de la demande de sol des ménages est également estimée.
L'effet de l'artt sur le chômage partiel
Authors: Calavrezo Oana , Duhautois Richard , Walkowiak Emmanuelle
Published: May 2010

Résumé Selon la loi, le chômage partiel ( cp ) est un dispositif qui permet aux établissements d’éviter les licenciements économiques en cas de difficultés passagères. Dans la littérature, on attribue au cp un double rôle de protection de l’emploi et de flexibilité. Cet article étudie l’impact de la mise en place de la réduction du temps de travail sur le recours au cp . Nous estimons des modèles de sélection en double différence sur un panel cylindré d’établissements français entre 1995 et 2005. Nous mettons en évidence une baisse du recours au cp suite à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, les deux dispositifs étant associés à des instruments de flexibilité interne. En conséquence, la mise en place de la réduction du temps de travail recentrerait le cp sur sa fonction initiale de protection de l’emploi.
L'analyse des « chertés alimentaires » par Jules Dupuit (1859) et la théorie de la hiérarchie des besoins de René Roy (1943)
Authors: Simonin Jean-Pascal
Published: May 2010

Résumé Ce texte compare la théorie de la hiérarchie des besoins de Roy [1943] à la théorie des chertés alimentaires de Dupuit [1859]. Elle expose d’abord la modélisation de la hiérarchie des besoins proposée par Roy, sa critique par Marschak [1943], puis l’analyse des chertés par Dupuit. Elle montre que les hypothèses posées par Roy sont exactement celles posées par Dupuit et que les conclusions obtenues par Dupuit peuvent être démontrées en utilisant cet article de Roy et un article antérieur (Roy [1930]). L’ensemble confirme l’influence qu’a exercée la pensée économique « classique » française du xix e siècle sur les premiers travaux de Roy.
Taxation régionale versus nationale en présence de pollution transfrontalière
Authors: Cavagnac Michel , Péchoux Isabelle
Published: May 2010

Résumé Nous considérons un modèle de commerce stratégique à deux pays en présence de pollution transfrontalière. Dans le pays de référence, la fiscalité environnementale peut alternativement être décidée soit au niveau régional soit au niveau national. Nous déterminons l’impact d’un changement du centre de décision sur, respectivement, le commerce, le profit des entreprises, le dommage environnemental, le bien-être régional et national. Nous montrons qu’une politique centralisée s’avère être très favorable au profit de l’entreprise domestique mais au prix de mauvaises performances environnementales. Concernant le critère usuel du bien-être collectif, nous montrons que la politique retenue par un centre de décision régional, uniquement motivé par des considérations locales, peut implémenter un bien-être national supérieur à celui obtenu par un régulateur national.
Effet de serre, échanges internationaux et taxation locale des produits pétroliers
Authors: Daubanes Julien , Grimaud André
Published: May 2010

Résumé Cet article étudie les effets sur l’efficacité de l’économie du choix des taxes environnementales nationales, en présence d’une pollution globale. Nous proposons un modèle dynamique à deux pays, où l’utilisation d’une ressource non-renouvelable génère des flux d’émissions qui s’accumulent dans un stock mondial de pollution atmosphérique. Nous supposons que les deux pays diffèrent selon leur productivité, leur taille et leur dotation en ressource : cette dernière est entièrement détenue par un seul pays. Nous montrons que l’utilisation de taxes nationales peut corriger l’externalité globale de pollution si les gouvernements se coordonnent sur l’évolution temporelle optimale des taxes. Cependant, chaque gouvernement est tenté de faire un usage stratégique du niveau de sa taxe. L’hétérogénéité entre les pays implique alors des taxes, et donc des prix finaux, différents, ce qui crée une nouvelle distorsion dans l’allocation de la ressource. Cette analyse suggère un argument en défaveur de l’utilisation des taxes environnementales dans la lutte contre l’effet de serre, au profit des autres instruments. L’argument repose sur les intérêts divergents des différents pays à prélever des revenus fiscaux sur la consommation des ressources non-renouvelables.
Analyse économique du plaider coupable
Authors: Ancelot Lydie , Doriat-Duban Myriam
Published: May 2010

Résumé En France, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ( crpc ) a été instaurée en 2004. Cette procédure de plaider coupable « à la française » a suscité de nombreuses craintes, notamment d’une « américanisation » de la justice française. Aux États-Unis, les économistes du droit ont alimenté le débat et montré que l’instauration de grilles de peines (barèmes) et l’importance du budget du procureur déterminent l’efficacité du plaider coupable. Cette synthèse présente les principaux travaux consacrés au plaider coupable en les articulant autour de deux axes centraux : la révélation d’information (éviter la condamnation d’individus innocents) et la dissuasion, montrant ainsi que cette littérature se situe à la frontière de l’économie des conflits et de l’économie du crime.
AK growth models: new evidence based on fractional integration and breaking trends
Authors: Cuñado Juncal , Gil-Alana L.A. , Pérez de Gracia F.
Published: May 2010

Résumé D’après les modèles de croissance de type AK, un changement permanent du taux d’investissement a des effets permanents sur le taux de croissance d’un pays. Jones ( Quarterly Journal of Economics , 1995, 110, 495-525) confirme cette prédiction en analysant les propriétés des séries temporelles des taux de croissance du PIB et des taux d’investissement pour quinze pays de l’OCDE pour la période 1950-1988. Dans ce papier, nous testons la même hypothèse pour quatre pays de l’OCDE pour un plus longue période (1870-2002 pour le Canada, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, et de 1885-2002 pour le Japon). Aussi, au lieu d’utiliser une approche classique basée sur des processus I(0) ou des processus de racine unitaire I(1), nous utilisons une méthodologie basée sur l’intégration fractionnelle. Après avoir examiné l’ordre d’intégration des taux de croissance du PIB et des ratios d’investissement pour les pays mentionnés auparavant, nous ne pouvons pas rejeter la prédiction concernant les « effets de croissance » des modèles de croissance de type AK. En fait, nous ne pouvons rejeter cette prédiction que pour le cas du Royaume-Uni. Classification JEL  – C32, O41.
The Bank Capital Channel and Counter-Cyclical Prudential Regulation in a DSGE model
Authors: Levieuge Grégory
Published: May 2010

Résumé Cet article vise d’une part à modéliser le canal du capital bancaire dans la structure théorique de référence proposée par Bernanke et al. (1999). Dans un cadre de vérification coûteuse des résultats, les banques subissent une prime de financement externe endogène et contracyclique, qu’elles répercutent sur le coût du crédit accordé aux entreprises. Les simulations confirment que le modèle implique une amplification des chocs plus marquée que dans le modèle BGG. Elles confirment en outre l’importance du contexte financier, au sens où l’ output et l’inflation sont d’autant plus sensibles aux chocs que les banques sont initialement faiblement capitalisées. Étant donnés les effets du canal du capital bancaire et l’inefficacité de la politique monétaire dans un contexte de capital crunch , le modèle permet d’autre part de procéder à une évaluation concluante des avantages liés à une mesure prudentielle préventive et contra-cyclique dans un modèle d’équilibre général dynamique. Classification JEL : E3, E5, G18
La manipulation stratégique des règles de vote : une étude expérimentale
Authors: Béhue Virginie , Favardin Pierre , Lepelley Dominique
Published: May 2010

Résumé L’analyse théorique de la vulnérabilité des règles de vote aux comportements stratégi-ques montre que le caractère plus ou moins manipulable d’une règle dépend du concept d’équilibre auquel l’on se réfère. Une question cruciale est de savoir si l’on doit ou non tenir compte des possibilités qu’ont les électeurs de réagir en présence d’une menace de manipulation. Nous étudions cette question à l’aide d’une approche expérimentale. Nos résultats tendent à valider empiriquement la notion de réaction . Classification JEL : C9, D72.
Alexander Sutherland Neill : la liberté bien comprise
Authors: Jeanne Yves
Published: May 2010

Résumé Les premières décennies du xx e siècle ont vu l’éclosion puis le développement d’un courant pédagogique d’inspiration libertaire. Alexander Sutherland Neill en fut une grande figure et la longévité de son expérience de Summerhill l’a conduit aux portes de notre modernité. À l’heure où la demande d’ordre et d’autorité alimente les débats sur l’éducation, son expérience d’éducation à la liberté par la liberté peut-elle encore nourrir notre réflexion ?
Viêt Nam : vers le renouveau inclusif ?
Authors: Poizat Denis
Published: May 2010

Résumé La situation économique vietnamienne connaît une embellie. La pauvreté y régresse mais les plus pauvres y demeurent les personnes en situation de handicap. Quelles perspectives s’ouvrent alors à elles dans le paysage inclusif contemporain ? À quelles autres urgences répond l’État ? L’article examine la question du handicap au regard d’autres problématiques de discrimination dans le contexte vietnamien.
Handicap et insertion professionnelle : égalité et démocratie
Authors: Blanc Alain
Published: May 2010

Résumé Pour assurer l’insertion professionnelle des personnes handicapées, la France, depuis l’entre-deux-guerres, pratique une option de traitement préférentiel largement construite et assurée par le monde associatif, qu’il s’agisse du milieu ordinaire ou du milieu protégé. Mais l’insertion professionnelle en milieu ordinaire, traduction de notre volonté égalitaire, se heurte à des réticences provenant des employeurs et est confrontée à des résultats différenciés. Les organismes spécialisés font face à des difficultés qu’ils traitent en sélectionnant leur clientèle.
Les indemnisations gravement menacées
Authors: Meimon Nisembaum Catherine
Published: May 2010

Résumé Il faut défendre envers et contre tout le droit à la réparation intégrale du préjudice, à l’individualisation des cas d’espèces et contester sous quelque forme que ce soit la barémisation qui est une indemnisation au rabais, donc une victime sacrifiée au profit des assurances.
Être dépendant et vivre en institution : qui décide quoi ?
Authors: Servière Agnès
Published: May 2010

Résumé Comment se prend une décision ? Quand et comment la parole des usagers d’une institution croise-t-elle la compréhension des professionnels qui les accompagnent ? Quelle observation critique pouvons-nous en faire ? Au-delà de la décision elle-même, il est ici question des processus décisionnels à l’œuvre à travers le croisement des points de vue des acteurs en présence. Que nous soyons en situation de dépendance ou de responsabilité vis-à-vis d’autrui, nous n’en restons pas moins homme, soumis à nos doutes, nos questionnements, nos ambivalences, nos responsabilités, et notre pouvoir décisionnel... c’est bien en ce sens que les situations quotidiennes nous interpellent tous et toujours.
Estimation des taux de marge dans l'industrie manufacturière européenne
Authors: Warzynski Frédéric
Published: May 2010

Résumé Dans cet article, nous estimons les taux de marge moyens dans l’industrie manufacturière européenne en suivant la méthode proposée par Roeger (1995) à partir d’Amadeus, une base européenne de données microéconomiques. Nous examinons les avantages et les inconvénients de ces données et envisageons le recours à des données alternatives lorsque des séries temporelles plus longues et des échantillons davantage représentatifs s’avèrent nécessaires. Dans le cadre de notre échantillon, nos résultats mettent en évidence des MPC importantes qui varient de 0,13 à 0,52. Les grands pays comme l’Italie et la France ont tendance à présenter des taux de marge plus élevés que des pays plus petits, en particulier dans certains secteurs comme le textile ou encore des équipements de transports. En revanche, ce n’est pas le cas de l’Espagne. En outre, le Portugal semble présenter des taux de marge plus importants que les autres pays de taille plus petite.
Le faible taux d'emploi des seniors
Authors: Hairault Jean-Olivier , Langot François , Sopraseuth Thepthida
Published: May 2010

Résumé Dans un article récent, nous avançons l’idée que la proximité de la retraite est en soi un frein à l’emploi des seniors. Par conséquent, le recul de l’âge de la retraite pourrait être un instrument efficace pour stimuler l’emploi des seniors repoussant l’horizon de la fin de vie active. Cette thèse a été contestée sur un plan économétrique, soulignant les limites de la stratégie d’identification de l’effet distance à la sortie (du marché du travail) qui pourrait se confondre avec un effet distance à l’entrée (l’expérience). Dans cet article, nous proposons une stratégie d’identification plus convaincante. Nous montrons alors que les résultats en faveur de notre thèse en sortent renforcés.
Retraites : à la recherche de solutions miracles...
Authors: Sterdyniak Henri
Published: May 2010

Résumé Malgré la réforme de 2003, l’avenir du système français de retraite n’est pas assuré : l’inquiétude persiste tant sur sa soutenabilité financière que sur l’évolution du niveau des retraites ; son équité est mise en doute en raison des disparités entre public et privé ou entre générations ; le taux d’emploi des seniors n’a guère progressé. L’article analyse deux propositions de réforme. Bozio et Piketty proposent d’introduire un système unifié basé sur des comptes individuels notionnels. Certes, son équilibre financier serait automatiquement réalisé, mais au prix d’une forte baisse du taux de remplacement, baisse qui s’accentuerait avec l’allongement de la durée de vie. Hairault, Langot et Sopraseuth proposent d’introduire de fortes incitations financières (surcote en capital ou cumul emploi-retraite) au report de l’âge de la retraite. Ces propositions prétendent favoriser le libre choix du départ à la retraite et respecter la neutralité actuarielle, mais ne tiennent pas compte des différences d’employabilité et d’espérance de vie des salariés à 60 ans. Elles creuseraient les inégalités entre retraités et ne sont pas compatibles avec le contrat implicite de gestion des carrières. Basant le niveau de la retraite sur des choix individuels, elles dégageraient la société et les entreprises de leurs responsabilités : garantir la parité de niveau de vie entre retraités et salariés, assurer une retraite satisfaisante aux salariés que les entreprises ne veulent plus employer.
Les banques dans la crise
Authors: Plane Mathieu , Pujals Georges
Published: May 2010

Résumé Cet article présente la mécanique infernale qui a conduit à la situation actuelle : dépréciations d’actifs, pertes de capitalisation boursière, chute des profits et plan d’aides des Etats pour éviter l’insolvabilité générale du système financier. Outre un bref rappel de la chronologique de la crise bancaire de début 2007 à la faillite de Lehman Brothers, cet article décrit également le processus à l’œuvre de consolidation au sein des industries bancaires nationales à travers la multiplication des opérations de fusions-acquisitions et le fort développement des cessions d’actifs non stratégiques. Enfin, dans une dernière partie, nous essayons de tirer les leçons de la crise du point de vue des acteurs bancaires : redistribution des forces en présence au gré de faillites retentissantes, des nationalisations et d’acquisitions en pagaille, développement d’une nouvelle grille de lecture pour les activités bancaires où les dépôts sont devenus le nerf de la guerre et surenchère des fonds propres avec l’apparition d’une nouvelle norme implicite de solvabilité. La dernière leçon, mais pas des moindres, concerne la mutation des modèles bancaires avec la disparition des banques d’investissement au profit d’un certain modèle de banque universelle laissant présager les contours de la banque de demain ancrée dans ses fondamentaux.
Les indicateurs de performance en matière de politiques sociales
Authors: Elbaum Mireille
Published: May 2010

Résumé Les indicateurs associés aux projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sont emblématiques des tentatives réalisées pour apprécier les « performances » de l’action publique dans les domaines sanitaire et social. L’analyse transversale des listes d’indicateurs figurant dans lois financières votées pour 2009 montre que les premiers suscitent les doutes importants quant à leur pertinence et leur interprétabilité pour les politiques sociales. Les indicateurs annexés au PLFSS dans le cadre des « programmes de qualité et d’efficience » (PQE) présentent nettement plus d’intérêt et de cohérence, avec des aspects discutables tenant notamment au caractère « politique » de l’exercice. Ce recours aux indicateurs pour mesurer les « performances » des politiques sociales comporte en tout état de cause des limites, qui entraînent des besoins d’évaluation « pluridimensionnelle », et la nécessité d’une autonomie accrue par rapport aux décideurs.
Être vendeur, être fan : une cohabitation difficile.
Authors: Sabre Clothilde
Published: May 2010

Résumé Manga, animation, le succès de la pop culture japonaise en France est reconnu et elle possède ses fans. Faire commerce de ces objets implique donc de s’adresser à ce public particulier : les vendeurs se trouvent ici confrontés à des clients se considérant eux-mêmes comme des experts. Il peut donc être problématique pour les professionnels d’affirmer leurs compétences, et la cohabitation peut mener au conflit. L’ethnographie d’une boutique lilloise montre ainsi comment les vendeurs ont tenté d’établir des catégories propres au lieu, afin de marquer la limite entre communauté des fans et statut professionnel.
La négociation des points de vue
Authors: Auray Nicolas , Hurault-Plantet Martine , Poudat Céline , Jacquemin Bernard
Published: May 2010

Résumé Le projet d’encyclopédie en ligne Wikipédia est un patchwork pragmatiste, assemblage de tous les points de vue singuliers sur un sujet donné, et devant reposer sur des règles de clarté et de communicabilité de l’énonciation publique. Son succès reflète une transformation de notre relation au savoir. Une cartographie sociale des conflits dans l’encyclopédie en ligne étudie ici les lieux de basculement de la discussion réglée vers la dispute, la querelle, le pugilat et la plainte pour faute morale ou trouble causé. L’article montre sur la base de traitements statistiques et d’enquêtes monographiques focalisées que l’encyclopédie Wikipédia est caractérisée par l’insolubilité de certains conflits par les procédures existantes. L’article cherche les facteurs explicatifs de cette rémanence du conflit à la concertation.
De loft story à loft raider. L'histoire d'un scandale
Authors: Segré Gabriel
Published: May 2010

Résumé Nous étudions ici la mise en accusation de l’émission Loft Story, sa constitution en objet méprisable et scandaleux. Prenant pour terrain d’étude les articles parus dans la presse quotidienne nationale, nous relevons chronologiquement l’apparition des différents thèmes et champs d’interprétation qui structurent la dénonciation. Leurs auteurs effectuent une prodigieuse montée en généralité et prennent la défense de valeurs ultimes et principes communs. Affirmant s’exprimer au nom de l’ensemble du corps social, ils condamnent, à travers Loft Story, les dérives d’une société qui court à sa perte et devient barbare et inhumaine. Le discours de dénonciation déborde des pages des quotidiens et investit la cité, sous une forme complexe, ludique et ironique. Il se prolonge en une action collective menée au nom de tous pour le bien de tous.
Quand l'environnement devient « médiatique »
Authors: Comby Jean-Baptiste
Published: May 2010

Résumé L’environnement accède au rang de spécialité journalistique au début des années 2000. Cette institutionnalisation s’objective par l’accroissement de l’espace rédactionnel alloué à cette thématique. Elle se traduit par une nouvelle division du travail journalistique au sein de laquelle, naissent des services dédiés à l’environnement. Des journalistes entrent ainsi dans la spécialité pour produire ce supplément d’information environnementale. Relativement aux journalistes qui suivaient déjà (par conviction) cette actualité, ces « nouveaux entrants » se révèlent différemment prédisposés à l’égard de l’écologie. Ils privilégient les sujets consensuels et illustratifs. Conjointement, les univers sociaux concernés par la production de l’information environnementale connaissent des modifications sociales propices à l’imposition de visions déconflictualisées de l’environnement.
Codes et codages professionnels dans les mondes de l'information
Authors: Bastin Gilles
Published: May 2010

Résumé Cet article est consacré à l'analyse des formes du « codage » professionnel dans les mondes de l'information. Dans son System of professions (1988), Andrew Abbott a fourni un cadre fécond d?analyse des logiques de revendications juridictionnelles en replaçant l'activité des professionnels dans un cadre écologique plus que dans une dynamique institutionnelle ou historique. Ce modèle est ici utilisé pour comprendre comment, dans un monde de l'information déterminé, les logiques de régulation par le « code » professionnel (code déontologique notamment) laissent la place à une activité permanente de « codage », dans le travail de l'information. Cette activité, « revendication juridictionnelle » diffuse, est présentée à partir de l'étude d?une dispute professionnelle entre journalistes à l'occasion de la crise de la Commission Santer à Bruxelles en 1998.
Pourquoi les démocraties ont-elles besoin d'un journalisme détestable ?
Authors: Schudson Michael
Published: May 2010

Résumé Cet article revient sur un paradoxe déjà soulevé par Tocqueville : certains des traits journalistiques les plus décriés par la critique et les universitaires, s’avèrent indispensables au bon fonctionnement démocratique. La presse demeure une institution au service de l’ establishment , marquée par sa dépendance aux sources officielles, par les contraintes des conventions institutionnelles ou des routines professionnelles. Mais, à côté du journalisme prestigieux de type Pulitzer, les sujets qui focalisent prioritairement sur les événements imprévus, sur les conflits et la personnalisation cynique contribuent pourtant au processus démocratique.
Les infomédiaires, au cœur de la filière de l'information en ligne
Authors: Rebillard Franck , Smyrnaios Nikos
Published: May 2010

Résumé Au-delà des médias existants (presse, radio, télévision), plusieurs catégories d’acteurs interviennent dans la filière de l’information en ligne. Parmi eux, les infomédiaires occupent une position centrale, à mi-chemin entre édition et diffusion. Leur analyse socio-économique, à travers trois études de cas (Google Actualités, Wikio, Paperblog), fait apparaître une fonction pivot dans l’orientation des flux d’audience et des revenus publicitaires. En situation de « coopétition » vis-à-vis des éditeurs professionnels, les infomédiaires ne participent pas directement au financement de la création journalistique. De façon plus générale, leurs relations avec les producteurs de contenus influent sur le type d’information, professionnelle ou amateur, dominante ou alternative, mise à disposition des internautes.
Les fondements comparés des systèmes de droit administratif français et allemand
Authors: Schmidt-Aßmann Eberhard , Dagron Stéphanie
Published: May 2010

Le but de cet article est de montrer, à l’appui des exemples allemand et français, que la méthode comparative est une méthode d’apprentissage mutuel – et non unilatéral – utile au développement du droit administratif. À travers l’analyse comparée des évolutions profondes des deux ordres juridiques touchant les agents du développement du droit administratif, l’influence du principe démocratique et la structure de l’administration locale, les auteurs mettent en évidence des développements parallèles et des points de rencontre qui constituent une réserve de solutions et de modèles dans laquelle peuvent se servir des systèmes politico-administratifs souvent confrontés aux mêmes difficultés.
... la crise financière et le retour des Etats
Authors: Delion André G.
Published: May 2010

La crise financière qui a débuté en 2007 a été marquée par de très graves dérives de l’économie de marché. Du fait de leur forte adhésion à ses principes, les États, et d’abord les États-Unis, en ont ignoré les indices pourtant évidents et n’ont pas réagi quand il était temps. Ensuite ils ont pris des mesures indispensables, mais d’une façon contrainte et chacun de leur côté. À partir du paroxysme de la crise seulement on peut parler d’un « retour progressivement organisé des États », qui va jusqu’à des prises de participations ou même des nationalisations, y compris dans les États les plus attachés au libéralisme économique, et par des coopérations interétatiques.
Réformer sous contrainte d'injonctions contradictoires : l'exemple du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales
Authors: Le Lidec Patrick
Published: May 2010

Le Comité pour la réforme des collectivités locales, créé en novembre 2008 et présidé parl’ancien Premier ministre Édouard Balladur, a rendu son rapport en mars 2009. Cet article analyseles raisons qui ont conduit à confier cette réflexion à un comité ad hoc , souligne le poids descontraintes qui s’exercent sur les réformateurs et questionne leur stratégie de changement. Il meten évidence les tensions qui traversent l’activité de réformateurs tentés par des changementsradicaux, en raison des enjeux budgétaires qui s’y attachent, mais soumis à de fortes contraintesconstitutionnelles et politiques. Il formule quelques hypothèses relatives à l’inégale faisabilitéparlementaire des solutions proposées par le Comité.
Former ensemble les cadres supérieurs de l'Etat et des collectivités territoriales ?
Authors: Gally Natacha
Published: May 2010

Cet article analyse le rapprochement des formations initiales des hauts fonctionnaires de l’État etdes collectivités territoriales annoncé par le ministre de la fonction publique à l’automne 2003.À travers la création du module « Territoires », suivi conjointement par les élèves de l’ÉNA et del’INET depuis 2006, se joue la définition d’un modèle légitime de haute fonction publique.Toutefois, les formations des deux établissements apparaissent aujourd’hui davantage juxtaposées que fondues. La puissance des mécanismes de reproduction institutionnelle empêche deparler de l’appariement des deux institutions, qui continuent de refléter – et de revendiquer – desmodèles hétérogènes de formation des cadres de l’action publique alimentant deux types demarché du travail différents.
Santé, contrat social et marché : la fonction publique hospitalière en réformes
Authors: Schweyer François-Xavier
Published: May 2010

Cet article aborde, en premier lieu, l’impact de la concurrence que se livrent établissements publics et privés de soins, régulée notamment au niveau étatique par le biais de la tarification à l’activité, sur le marché du travail hospitalier. Les hôpitaux publics sont en effet amenés à mettre en œuvre des mécanismes de gestion des ressources humaines destinés à faire face aux tensions observées sur ce marché. L’auteur rappelle, en deuxième lieu, qu’une privatisation de l’hôpital public ne serait pas nécessairement gage de simplification de son organisation et que le principe de libre et égal accès de tous les citoyens aux soins existe indépendamment de la concurrence susmentionnée. Toutefois, la tension entre culture du désintéressement et calcul des coûts doit amener à réfléchir à une réorganisation du secteur public de la santé. En troisième lieu, l’auteur envisage alors comment peut être mise en œuvre la recherche de la performance au sein de la fonction publique hospitalière. Sont analysées en particulier l’organisation des hôpitaux en pôle d’activités et la redéfinition des relations entre les acteurs, ainsi que les mesures d’intéressement et la gestion des qualifications professionnelles.
L'univers axiologique des fonctionnaires
Authors: Rouban Luc
Published: May 2010

Cet article s’inscrit dans la perspective des travaux menés depuis plusieurs années sur la « motivation de service public ». Il a pour objet d’étudier de manière empirique l’univers de valeurs des fonctionnaires en le comparant à celui des salariés du secteur privé et cela dans plusieurs pays européens. La dimension axiologique joue en effet un rôle crucial dans la perception des réformes et des outils de gestion. L’article montre que les fonctionnaires français se distinguent surtout de leurs collègues européens par leur égalitarisme, la recherche de l’autonomie au travail et le refus de faire de la réussite sociale un critère important de valorisation. On peut constater que certains outils devant jouer sur la motivation, comme la rémunération au mérite ou à la performance, n’ont aucun effet sur le degré de satisfaction au travail y compris dans les pays les plus engagés sur la voie de la nouvelle gestion publique. Des variations importantes distinguent les enseignants des fonctionnaires de gestion. En revanche, l’écart avec les salariés du secteur privé est assez faible.
Réforme de la fonction publique et introduction de la rémunération liée aux performances en italie
Authors: Ongaro Edoardo , Bellé Nicolas
Published: May 2010

Cet article entend donner un aperçu des réformes de la fonction publique qui sont intervenues en Italie depuis le début des années 1990. Ces réformes, introduites notamment pour améliorer la performance de l’action publique, ont profondément affecté les relations entre les fonctionnaires et les élus. L’introduction de la rémunération liée aux performances illustre ce phénomène. Cet article propose d’examiner à la fois les problèmes de mise en œuvre d’une telle rétribution de la performance et les conditions de son efficacité. Il en tire des leçons pour la réforme de la fonction publique dans d’autres pays.
L'expérience des « rescapés » des réformes néolibérales de la fonction publique au Québec
Authors: Rinfret Natalie , Ngo Manguelle Christine , Lortie-Lussier Monique
Published: May 2010

La politique de réduction des effectifs au sein de la fonction publique du Québec a eu un impact durable sur la santé mentale et les attitudes au travail du tiers des rescapés des suppressions de postes draconiennes décrétées en 1997. Surcharge, épuisement, insatisfaction, sentiment d’injustice ont été rapportés davantage par les syndiqués que par les cadres dans une enquête menée en 1998 et en 2000. Des pistes sont suggérées pour faciliter l’adaptation aux changements structurels dans les administrations publiques et réduire l’intensité des effets négatifs qui perdurent.
Do skills kill?
Authors: Georgakakis Didier
Published: May 2010

Cet article analyse une des conséquences de la réforme administrative de la Commission européenne, le débat sur les compétences requises ou les core competences des eurofonctionnaires actuellement mis sur l’agenda de différentes politiques du personnel. C’est sur la compétence, entendue au sens large de l’expertise (juridique ou savante), plutôt que sur l’incarnation d’un pouvoir politique que s’est construite la position des agents travaillant dans les institutions européennes, et partant celle de ces mêmes institutions. En conséquence, est consacrée une nouvelle définition de la compétence, davantage fondée sur les skills, soit plutôt des aptitudes personnelles ou comportementales, que sur des savoirs et des connaissances plus spécifiquement en rapport avec le contexte de l’Union européenne. Fondé sur des matériaux empiriques, cet article a pour but de préciser les contours du problème. Il relativise tout d’abord certains enjeux apparents, et notamment les dichotomies pragmatisme/théorie (ou concret/ abstrait) et ancien/nouveau qui structurent la majeure partie du débat. Il formule ensuite l’hypothèse que la place importante désormais occupée par les skills [remet] sous ses dehors anecdotiques , en jeu la compétence sociale des administrateurs de l’Union européenne et, à travers elle, leur trajectoire collective et individuelle de « serviteurs de l’Europe ».
Qu'est-ce que le social care ? Une revue de questions
Authors: Martin Claude
Published: May 2010

Résumé Partant de la difficulté de traduire la notion de care en français, cet article propose un bilan des apports de la littérature anglo-saxonne. Le débat anglo-saxon sur le care dépasse le niveau individuel et relationnel pour aborder le collectif et l’institutionnel. L’auteur propose de distinguer plusieurs niveaux de discussion dans ce débat et avance la notion de social care , qui permet d’aborder le problème que soulève l’articulation entre ces formes primaires de solidarité qui ont cours dans les réseaux de sociabilité – le « souci d’autrui » – et les formes socialisées et collectives de solidarités, qui permettent aux individus et aux groupes de faire face aux risques de l’existence.
L'argent des femmes pauvres : entre survie quotidienne, obligations familiales et normes sociales
Authors: Guérin Isabelle
Published: May 2010

Résumé À partir d’observations empiriques menées en Inde du Sud et au Sénégal, cet article porte sur la complexité et la diversité des pratiques et des circuits monétaires et financiers de femmes pauvres. Une analyse des expériences et des vécus individuels révèle la subtilité et la complexité des pratiques ainsi que leur inscription sociale : outre des contraintes matérielles, ces pratiques expriment, reproduisent, actualisent parfois infléchissent l’ensemble des relations intimes et sociales dans lesquelles les femmes sont impliquées. Notre analyse reflète également le poids des normes et des institutions en vigueur pour les femmes des deux groupes sociaux étudiés, en particulier concernant les alliances matrimoniales, l’accès à la propriété et à l’emploi. Plus précisément, cette analyse met en lumière le jeu permanent d’interprétation, d’ajustement et de contournement de ces normes, Outre la diversité de positions et de statuts qu’occupent les femmes étudiées ici, c’est aussi ce travail incessant d’adaptation qui explique l’hétérogénéité des arrangements et des trajectoires observés.
Construire une qualité pour le « socialement responsable » ?
Authors: Penalva Icher Élise
Published: May 2010

Résumé L’étude du potentiel régulatoire de la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) doit définir la qualité du « socialement responsable » afin de comprendre l’orientation qu’elle propose au capitalisme. Nous abordons ici la question de la qualité du « socialement responsable » à travers l’ethnographie d’un terrain particulier : le marché de l’investissement socialement responsable (ISR) et ce, grâce à l’apport du courant de l’économie des conventions. De plus, nous proposons de compléter cette approche par l’étude de l’encastrement du marché de l’investissement socialement responsable.
Quand préférences déclarées et révélées s'opposent : le téléspectateur, un cas paradoxal pour l'économiste
Authors: Moureau Nathalie , Vidal Marion
Published: May 2010

Résumé Les études d’opinion et les données d’audience mettent en avant une incohérence entre les pratiques et les discours des téléspectateurs. La satisfaction exprimée des téléspectateurs est inversement reliée à l’audience des chaînes de télévision. Ces observations semblent mettre en doute la théorie de la préférence révélée. Dans ces circonstances, comment appréhender les préférences et la satisfaction des individus ? Notre objectif est de fournir un cadre conceptuel adapté pour évaluer les préférences à prendre en compte dans le processus de décision public.
Dispositifs de connaissance et action publique en région : les Observatoires régionaux de l'emploi et de la formation. Provence-Alpes-Côte d'Azur versus Rhône-Alpes
Authors: Healy Aisling , Verdier Éric
Published: May 2010

Résumé Depuis 1982, en France, la décentralisation de la formation professionnelle de l’État aux Régions est en cours. Ce processus s’accompagne de transformations des modes de production, puis de mobilisation dans l’action publique, des connaissances concernant les liens entre formation et emploi. Ces transformations sont ici analysées dans une perspective socio-historique basée sur une comparaison entre deux régions (PACA et RA). Cette comparaison souligne une évolution profonde de l’activité des deux observatoires de l’emploi et de la formation étudiés. Ils sont progressivement passés de la figure du dossier statistique descriptif rassemblant (à l’échelle d’une branche, d’un groupe professionnel ou encore d’un territoire) des informations issues de producteurs différenciés et peu coordonnés, à la figure du diagnostic dégageant des enjeux stratégiques et ouvrant sur des préconisations pour l’action publique.
Soigner en situation de risque judiciaire
Authors: Barbot Janine
Published: May 2010

Résumé Comment penser la responsabilité médicale dans nos sociétés ? Quelle marge d’autonomie accorder aux patients dans les soins ? Quel degré de contrainte peut-on légitimement leur imposer quand leur vie biologique est menacée ? Quel statut accorder à la pratique religieuse dans la conduite des soins ? L’article s’appuie sur une étude de cas – le refus de transfusion des Témoins de Jéhovah – pour analyser les transformations politiques de la médecine qui ont conduit aujourd’hui de nombreux médecins anesthésistes à aborder cette situation de soins comme une situation à risque judiciaire. Il étudie, en s’appuyant sur une enquête et des observations ethnographiques, les différentes postures adoptées par les médecins qui y sont confrontés.
Les mouvements féministes et l'élaboration des politiques dans une perspective comparative
Authors: Mazur Amy G.
Published: May 2010

Résumé L’objectif de cette analyse est de situer les études de cas présentées par les articles de ce numéro spécial dans un contexte comparatif de construction théorique. La première partie situe l’étude de l’influence du féminisme sur la mise à l’agenda dans les champs disciplinaires plus vastes des approches féministes comparées et des politiques publiques comparées. La partie suivante propose un cadre théorique et une approche méthodologique spécifique inspirés par les approches à la fois féministes et non féministes des politiques publiques. Dans les deux dernières parties, ce cadre est appliqué à l’analyse des cas d’étude pour comprendre les dynamiques de formation des politiques et pour former des hypothèses sur les facteurs déterminants de l’influence féministe dans leur élaboration. En conclusion, nous revenons sur les implications plus larges des résultats empiriques des articles de ce numéro.
Les compromis parlementaires, combinaisons de surpolitisation et de sous-politisation
Authors: Lascoumes Pierre
Published: May 2010

Résumé La question de la capacité des assemblées parlementaires à organiser une délibération produisant le Bien commun est un débat récurrent. Beaucoup de travaux opposent chacun à leur façon des moments consensuels à d’autres plus conflictuels. À partir de l’étude des débats à l’Assemblée nationale à propos de deux lois très controversées (le nouveau Code pénal en 1992 et le Pacs en 1999), cet article met en valeur deux dynamiques concomitantes : la surpolitisation et la sous-politisation des débats. Il dégage les composantes respectives de ces registres argumentatifs. Il montre aussi leur entremêlement au cours des débats et leurs effets sur les compromis parlementaires aux effets durables.
Dark times
Authors: Traverso Enzo
Published: May 2010

Résumé Hannah Arendt découvre la politique en 1933, suite à l ‘avènement du nazisme en Allemagne. Le point de départ de sa pensée politique est une réflexion sur la figure du « paria », qu ‘elle interprète comme un être humain sans droits et sans État ( stateless ). Pendant la guerre, cette réflexion va nourrir sa théorie du totalitarisme comme système de pouvoir destructeur de la politique. À partir des années 1950, au centre de sa pensée se trouve en revanche le concept d ‘espace public, l ‘antithèse du totalitarisme, qu ‘elle définit en renouvelant la tradition du républicanisme atlantique. Cet article essaie de montrer la force et les limites d ‘une pensée politique élaborée au prisme de la « question juive » : d ‘une part, une conception de la politique comme sphère de la visibilité et de la participation, antithèse de l ‘« acosmisme » du paria ; d ‘autre part, le refus de voir l ‘oppression sociale comme un obstacle à la construction d ‘une notion républicaine de la citoyenneté.
Napoléon renversé ?
Authors: Aust Jérôme , Crespy Cécile
Published: May 2010

Résumé L’article analyse les recompositions de l’action de l’État dans le champ de l’enseignement supérieur et de la recherche en France. En prenant le cas de la mise en place des Pôles de recherche et d’enseignement supérieur, il montre que cette réforme est marquée par des évolutions contenues dans les acteurs et les modes d’action sur lesquels elle s’appuie. La réforme est d’abord saisie par une élite professionnelle, constituée de représentants des établissements et de hauts représentants du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. C’est ensuite moins en « inventant » de nouveaux modes d’action qu’en étendant et en radicalisant des registres d’action historiquement utilisés que le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche la conduit. Ces évolutions contenues aboutissent cependant en s’additionnant à des changements significatifs : la mise en place des PRES bouscule les fondements du dispositif français de recherche et d’enseignement supérieur.
La « consommation durable » comme nouvelle phase d'une gouvernementalisation de la consommation
Authors: Rumpala Yannick
Published: May 2010

Résumé Avec la montée des enjeux d’environnement et de « développement durable », les institutions publiques ont manifesté notamment depuis les années 1990 un intérêt renouvelé pour la sphère de la consommation, afin d’en éliminer les effets jugés négatifs. Les initiatives engagées ont en fait visé principalement le consommateur en tant qu’individu censé prendre conscience de la nécessité d’adapter ses habitudes. Cet article propose de saisir le cadre discursif et programmatique qui sous-tend cette dynamique, les rationalités orientant les stratégies d’intervention, et les dispositifs institutionnels privilégiés pour cela. Au final tend à se déployer une gouvernementalité, mais sous une forme porteuse par la même occasion de tensions potentielles.
Répondre aux mobilisations sociales
Authors: Germain Séverine , Poletti Cristian
Published: May 2010

Résumé Cet article vise à décrire et expliquer certaines évolutions du système policier italien. Deux lignes de transformation de l’action policière – la réforme de la police de proximité et la réorientation des missions des polices municipales vers le contrôle du territoire – apparaissent étroitement liées au parcours de politisation de la « question sécurité » au cours des années 1990. D’une part, la sécurité fait l’objet de mobilisations locales particulièrement médiatisées et devient un enjeu électoral majeur, aux niveaux local et national. D’autre part, la répartition des compétences entre gouvernement central et collectivités territoriales en matière de sécurité devient un enjeu crucial du débat sur le fédéralisme. L’article montre comment ces dynamiques locales et nationales impulsent chez ces différents corps de police des évolutions similaires et croisées.
Politique et administration dans la formulation d'une politique publique
Authors: Roché Sébastian
Published: May 2010

Résumé Les raisons de la mise à l’agenda et la manière dont a été formulée entre 1997 et 2002 une politique nationale ambitieuse, la « police de proximité », restent à éclaircir. Le fait que le gouvernement suivant (2002-2007) tourne le dos à cette orientation suggère que les facteurs sociaux ou politiques structurels ne permettent pas d’en rendre compte. Le rôle des acteurs individuels (hauts fonctionnaires, experts, conseillers) au sommet de l’État est déterminant car le système centralisé fait dépendre la réforme de la décision du niveau où opèrent ces experts ; la réforme repose sur une petite communauté d’acteurs ; il existe des antagonismes entre eux quant aux moyens et finalités de la réforme ; les intentions des leaders politiques ne sont pas établies, leur laissant des marges d’appréciation ; la société civile est faiblement présente pour orienter la réforme.