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La justice et les inégalités environnementales : concepts, méthodes et traduction politique aux États-Unis et en Europe
Authors: Lejeune Zoé
Published: November 2019

Dans cet article, nous centrons notre réflexion sur la notion de justice environnementale, depuis son émergence en tant que champ d’investigation scientifique et d’activisme environnemental et social aux États-Unis dans les années 1980. Son intégration progressive au sein de politiques publiques environnementales ainsi que les résultats de cette mise à l’agenda public seront ensuite esquissés pour en montrer les évolutions et les limites. Ensuite, nous analysons son émergence dans le contexte européen pour montrer la plus-value que la justice environnementale peut apporter à la compréhension des rapports entre environnement et justice sociale. Les enjeux pour le contexte européen, en termes de recherche mais aussi de politiques publiques, sont abordés afin de mettre en lumière les apports potentiels de ce courant de recherche foisonnant aux États-Unis pour la réflexion sur le cumul d’inégalités socio-économiques et environnementales en Europe.
La figure de consommateur écoresponsable du bénéficiaire du droit à l’eau : l’impératif écologique confronté aux droits humains fondamentaux en France
Authors: Tsanga Tabi Marie
Published: November 2019

Dans la « théorie de l’action » du droit à l’eau mise en œuvre dans les pays du Nord, le statut du bénéficiaire du droit à l’eau trouve une déclinaison opérationnelle dans la figure du « consommateur écoresponsable » qui lui est appliquée de facto pour maintenir son accès au service. Le décryptage de cette représentation du pauvre, qui mêle préoccupations écologiques et inégalités sociales à la lumière de l’approche par les capacités d’Amartya Sen, est intéressant. Il nous permet de réinterroger la légitimité des relations établies entre l’impératif écologique sous-jacent à l’approvisionnement en eau et les inégalités sociales qui interviennent dans l’accès à ce service public essentiel.
La fin de l’Europe sociale ? Évaluation du rôle des changements politiques et organisationnels au sein du système politique de l’Union européenne
Authors: Graziano Paolo R. , Hartlapp Miriam
Published: November 2019

Partant de l’approche du système politique d’Easton, nous considérons les élections européennes de 2004, 2009 et 2014 et la crise économique et financière comme des inputs du système politique de l’Union européenne (UE). Du côté des outputs , la politique sociale ne faisait pas partie des priorités de l’agenda politique de l’UE avant même la crise. Pour comprendre cette discordance entre inputs (les demandes sociales) et outputs (les résultats), nous examinons si et dans quelle mesure les inputs ont modifié les relations de pouvoir entre les principaux acteurs du système politique européen. Nous formulons la thèse selon laquelle si l’on pouvait s’attendre à ce que la crise fasse naître une demande de politiques sociales à l’échelle européenne, les acteurs favorables à un approfondissement de la construction économique et aux politiques d’austérité ont été confortés dans leur action par les résultats électoraux. Nous étayons notre thèse à l’aide de données empiriques originales.
Le système danois de protection sociale : équilibrer solidarité en Europe et immigration en temps de crise
Authors: Adamo Silvia
Published: November 2019

Le système danois de protection sociale ( welfærdsystem ) a une longue histoire et a la réputation d’être l’un des plus généreux du monde. Cependant, on entend souvent dire que le système universel danois pourrait être remis en cause par les pressions que le droit de l’Union européenne (UE) et l’immigration exercent sur les caractéristiques nationales de ce système. Comment ce système a-t-il répondu aux contraintes du droit dérivé de l’UE dans le domaine de la protection sociale et comment a-t-il réagi dans les périodes de crise ? Le système danois repose, entre autres, sur un principe de solidarité qu’il est difficile d’étendre aux immigrants, bien que le droit de l’UE puisse exiger dans de nombreux cas que ces derniers reçoivent une protection sociale dès le premier jour. Cet article présente les principes et les tendances les plus marquantes de la politique récente au Danemark, en mettant l’accent sur le « tournant libéral » qui a caractérisé ces politiques au cours de la dernière décennie. Il passe en revue certaines des réformes dans le domaine de la protection sociale qui concernent les ressortissants de pays tiers, mais aussi les citoyens de l’Union et visent à limiter l’accès des immigrants aux prestations danoises. À travers l’analyse juridique et politique, l’étude du cas danois permettra d’illustrer un débat plus large sur les relations tendues entre le droit de l’UE et le droit national dans le cadre de la construction de l’Europe sociale ainsi que sur l’impact des attitudes générales à l’égard de l’immigration sur les problèmes de solidarité et de cohésion sociale, particulièrement en temps de crise.
La montée en puissance des machines : comment l’ordinateur a changé le travail
Authors: Dorn David
Published: November 2019

Les ordinateurs et les robots sont en train de révolutionner l’organisation du travail. La multiplication des possibilités d’automatisation des tâches fait craindre une raréfaction des opportunités d’emploi pour les travailleurs et une augmentation du chômage. Toutefois, les éléments de preuve empiriques existants démontrent qu’évolution des technologies ne rime pas systématiquement avec chômage de masse. En dépit des grandes avancées technologiques intervenues depuis la révolution industrielle, l’emploi a progressivement décliné. Or l’accroissement du recours aux ordinateurs et aux robots lors des quatre dernières décennies a modifié la composition du marché du travail : alors que de nombreux postes administratifs et productifs associés à un salaire intermédiaire ont été remplacés par la technologie, l’emploi a augmenté dans les métiers spécialisés, pour les postes de direction à haut salaire et également pour les postes du secteur tertiaire associés à un faible salaire. En résulte une polarisation du marché du travail largement observée dans les pays développés.
Des murailles de papier. La contrainte aux soins en ambulatoire
Authors: Marques Ana , Saetta Sébastien , Tartour Tonya
Published: November 2019

L’injonction de soins et le programme de soins constituent deux formules de soins récentes fondées sur un principe de contrainte hors les murs. Elles ont également en commun d’avoir été instaurées dans un contexte de valorisation des droits des patients et de « juridicisation » des normes sociales, et d’être ainsi encadrées par un ensemble de règles et d’écrits en situation. Cet article propose de les mettre en évidence et d’analyser la façon dont ces cadres normatifs et ces contextes de régulation articulent les notions de contrainte et de consentement. Il s’agit d’être particulièrement attentif, au sein de ces deux axes d’analyse, à la façon dont des écrits, en situation, participent à une rematérialisation de la contrainte. Des différences sont toutefois à noter entre les deux mesures. La régulation du programme de soins dans les lois de 2011 et 2013 va dans le sens d’une affirmation des droits des patients. Ceux-ci sont en revanche introduits plus timidement dans le cadre de l’injonction de soins, où le contrôle des patients est plus important.
Révolution tranquille. L’implication des usagers dans l’organisation des soins et l’intervention en santé mentale
Authors: Godrie Baptiste
Published: November 2019

L’implication de personnes avec une expérience vécue des problèmes de santé mentale dans l’organisation des soins de santé mentale ne cesse de gagner du terrain, mais elle soulève encore de vives résistances de la part des professionnels de la santé mentale. Cet article dresse un bilan de leur implication au regard de la littérature scientifique internationale, en distinguant leur implication dans l’organisation des soins et dans l’intervention clinique en santé mentale. Si leur présence n’a pas pour effet de bouleverser le champ de la santé mentale, tant dans la façon dont les soins se donnent que dans la préséance toujours accordée aux savoirs professionnels sur les savoirs acquis au cours de l’expérience, elle a toutefois contribué à améliorer l’accessibilité et la qualité des soins, à promouvoir le respect des droits des patients et à mieux prendre en compte leur réalité.
Les temps longs de l’hospitalisation. Enquête ethnographique dans un établissement privé de psychiatrie
Authors: Bourdais Julien
Published: November 2019

Cet article se fonde sur une enquête ethnographique pour comprendre comment les ambiguïtés des politiques de « dés-hospitalisation » en psychiatrie peuvent contribuer à forger des expériences du temps d’hospitalisation. En partant du secteur hospitalier privé, assez peu étudié jusque-là quoique fortement spécialisé dans la prise en charge hospitalière à temps plein, on montrera que l’impression d’accélération du rythme des séjours, qui intéresse les professionnels, peut se combiner avec un allongement du temps d’hospitalisation, connu par les patients. Ce double phénomène invite à s’intéresser aux frontières que les acteurs dessinent entre leur propre hospitalisation et les autres temps sociaux dans lesquels ils sont inscrits.
L’hospitalisation sans consentement en psychiatrie en 2010 : analyse et déterminants de la variabilité territoriale
Authors: Coldefy Magali , Nestrigue Clément , Paget Louis-Marie , Younès Nadia
Published: November 2019

En France, 71 000 personnes ont été hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie, en 2010. Le taux de recours à l’hospitalisation sans consentement varie fortement géographiquement, à la fois entre pays et à l’intérieur d’un pays. Si la contrainte aux soins est une exception psychiatrique, le soin librement consenti reste privilégié et majoritaire. Nécessaire dans certains cas, elle pose des questions en termes d’atteinte aux libertés des personnes et constitue une problématique majeure pour les équipes soignantes et les personnes concernées. À partir de l’exploitation des données du recueil d’informations médicalisées en psychiatrie, la présente étude propose de décrire cette population, de mesurer la variabilité géographique du recours aux soins sans consentement, et d’explorer le rôle de l’environnement géographique, socio-économique et sanitaire dans les disparités observées. Elle conclut au rôle prépondérant du contexte social et économique pour expliquer cette variabilité.
Naissances, séparations et changements de logement
Authors: Villaume Sophie
Published: November 2019

D’après l’enquête Logement de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), réalisée en 2013-2014, la moitié des ménages qui ont eu un enfant au cours des quatre années précédentes a changé de logement sur cette période, et même six ménages sur dix lorsqu’il s’agit du premier enfant. À l’occasion de ce déménagement, les parents d’un jeune enfant ont très souvent amélioré leurs conditions de logement : la moitié des parents d’un jeune enfant ont connu une mobilité « ascendante » en termes de statut d’occupation ou de type de logement. Fin 2013, près d’un ménage mobile sur deux qui a connu l’arrivée d’un enfant est propriétaire, contre un sur six avant celle-ci. Près des deux tiers résident dans une maison, contre un tiers fin 2009. Trois fois sur quatre, ils bénéficient d’au moins une pièce habitable supplémentaire. Parmi les ménages dont l’un des membres a vécu une séparation au cours des quatre années précédant l’enquête, six sur dix ont changé de logement ; c’est encore davantage parmi les femmes, notamment celles sans enfant. Après un déménagement, une personne séparée sur deux a perdu au moins une pièce. Quatre fois sur dix, les personnes séparées ont vécu une mobilité « descendante », perdant soit leur statut de propriétaire, soit le bénéfice de résider dans une maison individuelle.
Quand la « fragilité » des personnes âgées devient un motif d’action publique
Authors: Bertillot Hugo , Bloch Marie-Aline
Published: November 2019

Cet article porte un regard sociologique sur la catégorie « fragilité des personnes âgées », qui prend une place de plus en plus importante dans les discours sur l’autonomie en France. À partir d’un travail d’analyse bibliographique complété d’observations d’événements scientifiques et institutionnels, nous analysons d’abord les différentes acceptions de cette catégorie (approche biomédicale, approche en matière de vulnérabilité, approche populationnelle), ainsi que ses ambitions plus transversales en matière de prévention de la perte d’autonomie et d’intégration des services. Nous saisissons ensuite les actions sur la fragilité à la lumière d’entretiens et observations avec des professionnels de deux territoires. La fragilité des personnes âgées émerge comme un motif d’action publique, dont le succès provient autant de la plasticité de son contenu – permettant d’engager une diversité d’acteurs au sein des organisations du champ de l’autonomie – que de ses implications normatives. Pour autant, les actions sur la fragilité sont sérieusement mises à l’épreuve de la fragmentation de ce domaine de l’action publique, dans lequel l’articulation des différentes interventions est loin d’aller de soi.
Un département universitaire de médecine générale au défi de la démocratie en santé : la formation d’internes de médecine générale par des patients-enseignants
Authors: Gross Olivia , Ruelle Yannick , Sannié Thomas , Khau Cam-Anh , Marchand Claire , Mercier Alain , Cartier Thomas , Gagnayre Rémi
Published: November 2019

L’article rapporte un programme de patients-enseignants (PEP13) conçu en collaboration avec des patients, un laboratoire éducations et pratiques de santé (LEPS) EA3412 et le Département universitaire de médecine générale (DUMG) de la faculté de médecine de l’université Paris 13. PEP13 s’adosse au principe selon lequel la perspective des patients permet d’améliorer la qualité des soins au moyen de la formation d’internes en médecine générale. L’article décrit PEP13, les recherches qui l’encadrent et présente leurs premiers résultats. Sont questionnés les effets de PEP13 sur les apprentissages des internes et les conditions permettant à terme sa transférabilité à d’autres facultés de médecine. La partie conceptuelle de la recherche s’adosse à la théorie du cours d’action. À ce stade de l’expérience, le constat est fait que les patients-enseignants promeuvent des soins respectueux des droits et de la dignité des malades, interrogent les habitus , apportent des connaissances sur le système de santé, sur ses lois récentes. Ils font preuve de compétences émotionnelles, pédagogiques, et relationnelles. Le succès actuel du programme repose sur la détermination d’un DUMG, son adossement à un laboratoire de recherche, l’intégration de patients-leaders dans le DUMG, l’effort apporté au recrutement des patients et sur le fait que les contenus pédagogiques constitutifs de la perspective des patients sont issus d’une élaboration collective.
L’Obamacare : principes fondateurs et premiers résultats
Authors: C. Buchmueller Thomas , Wittwer Jérôme
Published: November 2019

Aux États-Unis, les principales mesures de l’ Affordable Care Act (ACA), mieux connu en France sous le nom d’« Obamacare », sont entrées en vigueur au début de l’année 2014. Il est dès maintenant possible de tirer un bilan des premiers mois d’application de cette réforme ambitieuse. Après avoir dressé un rapide constat du système de santé américain avant la réforme et rappelé les objectifs centraux de l’ACA, les principaux dispositifs de la réforme et leurs difficultés de mise en œuvre sont discutés. Dans un dernier temps sont détaillés les effets de l’ACA tels qu’ils commencent à être mesurés dans la littérature, en particulier les effets sur le taux de couverture par une assurance santé de la population américaine.
L’évaluation économique en santé au prisme de l’économie normative : principes allocatifs et règles de priorisation
Authors: Thébaut Clémence , Wittwer Jérôme
Published: November 2019

Depuis 2012, en France, les industries pharmaceutiques qui sollicitent l’admission au remboursement pour un traitement innovant sont contraintes de soumettre une évaluation économique auprès de la Commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP) de la Haute Autorité de santé (HAS) afin qu’un avis sur son efficience puisse être rendu. Comme dans la plupart des pays européens, le résultat de ces évaluations est mis en perspective, dans le cadre des délibérations, avec d’autres critères de décision plus ou moins explicites, tels que la sévérité de la maladie, l’âge des patients, les situations de fin de vie, etc. L’objectif de cet article est de rapporter ces critères mobilisés par les agences pour moduler l’utilisation des ratios coût-résultat à quelques grands principes normatifs de l’économie du bien-être. Cette analyse permet d’expliciter les motivations distributives du régulateur, et d’évoquer les voies possibles d’amendement du calcul économique en santé pour prendre en considération les critères de priorisation mobilisés par les agences dans leurs processus de décision, en particulier la priorité accordée aux patients les plus sévèrement atteints ou encore à ceux dont l’espérance de vie est la plus diminuée. L’article rend ainsi compte des possibilités pratiques proposées dans la littérature. Dans quelle mesure ces approches pourraient-elles favoriser l’acceptabilité sociale des méthodes d’évaluation économique auprès des différentes parties prenantes (décideurs, communautés médicales, patients, grand public) et accroître l’utilisation des conclusions de ces évaluations dans les décisions en matière de fixation des prix et du remboursement des produits de santé ?
L’hypothèse du « bébé sur mesure »
Authors: Déchaux Jean-Hugues
Published: November 2019

La recherche en génétique humaine progresse à grands pas et les innovations en ingénierie du génome se multiplient. Il est fort probable qu’elles modifieront radicalement les modalités de la reproduction humaine. L’idée que les parents puissent concevoir un enfant « sur mesure » à l’aide des nouveaux outils de la génomique est aujourd’hui une hypothèse crédible qui sera techniquement au point d’ici peu. L’article analyse les principaux arguments de ses partisans, l’émergence dans l’espace public d’une doctrine eugéniste du libre choix se réclamant du libéralisme et cherche à apprécier ce que pourraient être les effets sur la parenté d’une généralisation du calibrage génomique de l’enfant à naître.
L’Assurance pour le renforcement du capital humain (ARCH) au Bénin : processus d’élaboration et défis de mise en œuvre
Authors: Deville Céline , Fecher Fabienne , Poncelet Marc
Published: November 2019

Cet article, basé sur une enquête socio-anthropologique de terrain, étudie le processus d’élaboration du projet d’Assurance pour le renforcement du capital humain (ARCH) au Bénin et les défis, risques et enjeux de mise en œuvre de cette politique de protection sociale, particulièrement en santé. Dans un premier temps, nous analysons le processus d’élaboration du projet qui se caractérise jusqu’ici par une mainmise des experts nationaux sur ses grandes orientations et une absence de débat et d’implication des parties prenantes. L’ARCH reposant sur une identification a priori de catégories de population pauvres et extrêmement pauvres, le processus de ciblage est ensuite discuté. Nous épinglons enfin divers risques et de potentielles tensions qui doivent être pris en compte dans la mise en œuvre du projet, en ce qui concerne le financement, la qualité et la gouvernance de l’offre de santé, mais également les facteurs d’adhésion de la population et la persistance de barrières à l’accès aux soins.
Existe-t-il un « juste prix » du médicament ?
Authors: Le Pen Claude
Published: November 2019

Le thème du « juste prix » du médicament revient fréquemment dans le débat public sur les prix du médicament sans que cette notion ne soit clairement définie. Selon une opinion répandue elle relèverait de conceptions morales, philosophiques, politiques, étrangères au corpus théorique de la science économique, exclusivement vouée à la détermination des prix « efficients ». Toutefois cette conception apparaît restrictive. Les questions éthiques et morales ont toujours été présentes dans la pensée des économistes qui se sont prononcés – directement ou indirectement – sur ce pourrait être un « juste prix » d’un point de vue économique. C’est ce que nous rappelons dans cet article. En fait, l’analyse historique révèle non pas une mais trois conceptions différentes du « juste prix » que nous qualifierons respectivement de déontologique, essentialiste et contractualiste. La première définit le juste prix comme un prix de marché sans fraude ; la seconde comme un prix exprimant une valeur intrinsèque dissimulée dans les biens ; la troisième comme un prix résultant d’une procédure de détermination « équitable ». Si cette multiplicité des définitions ne peut conduire à qualifier cette notion de « scientifique », elle met en valeur des dimensions permettant de rendre les prix plus « justes » comme l’approfondissement de la définition et de la mesure de la valeur thérapeutique et l’amélioration de l’efficacité des procédures institutionnelles de négociation des prix.
De l’administration des prix à la régulation du marché : enjeux et modalités de la fixation des prix des médicaments en France depuis 1948
Authors: Benoît Cyril , Nouguez Étienne
Published: November 2019

L’article étudie les évolutions de la fixation du prix des médicaments par l’État en France depuis 1948. Si les objectifs de cette politique sont restés les mêmes depuis 70 ans (assurer l’accès des patients à des traitements de qualité, sans grever les comptes de l’Assurance maladie ni compromettre le développement de l’industrie), ses modalités concrètes ont de leur côté fortement évolué, passant d’une administration unilatérale des prix par l’État à une co-régulation du marché des médicaments. Cette transformation a amené les représentants de l’État et de l’Assurance maladie (le Comité économique des produits de santé) à composer avec un nombre croissant d’acteurs (industriels, experts indépendants, professionnels de santé mais aussi politiques pratiquées dans d’autres pays). Pour autant, elle n’a pas conduit à un retrait de l’État : au contraire, la portée de la régulation s’est étendue à l’ensemble des acteurs et des dispositifs déterminant les dépenses de médicaments remboursés.
Trial Implementation of Quasi Value-based Pricing for Pharmaceuticals and Medical Devices in Japan: Issues in Dispute
Authors: Kamae Isao
Published: November 2019

Au Japon, le prix des médicaments remboursables est égal à un prix de base majoré d’une « prime » reflétant le caractère plus ou moins innovant du produit. Bien que des considérations économiques interviennent dans ce calcul, la méthode employée laisse une large place à la subjectivité – raison pour laquelle nous parlons de « Quasi Value-Based Pricing ». Confronté à une explosion des dépenses de santé, le ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales a chargé un comité ad hoc créé au sein du CMC, l’instance compétente en matière de fixation du prix des médicaments, de définir une nouvelle méthode d’évaluation économique des technologies de santé. Une expérimentation a été lancée en avril 2016 pour sept médicaments et six dispositifs médicaux remboursables. L’objectif était de définir une méthode pour recalculer le prix de ces produits, puis de déployer l’expérimentation à plus grande échelle. Initialement prévu pour mars 2018, ce déploiement a été reporté d’une année faute de consensus, la méthode de calcul proposée ayant suscité de vives critiques des scientifiques et de l’industrie pharmaceutique. La proposition consiste à calculer le ratio différentiel coûts-résultats (RDCR) en lui appliquant un taux d’actualisation pour tenir compte de critères éthiques et sociaux, puis à calculer le prix en fonction de formules algorithmiques différentes selon le niveau du RDCR. Outre le fait que la méthode employée pour moduler le RDCR est scientifiquement discutable et que, pour transparente qu’elle soit, l’utilisation de formules algorithmiques associées à un niveau de RDCR donné comporte un risque d’arbitraire et n’offre aucune souplesse, la réforme telle qu’elle est envisagée n’encourage pas l’innovation. Pour remédier à ces faiblesses, nous proposons une démarche en deux phases : une phase d’évaluation scientifique reposant sur une méthode pharmaco-économique valide et une phase de délibération. Nous insistons sur le fait que la mise au point d’une méthode de calcul, quelle qu’elle soit, exige des compétences extrêmement pointues, qui sont rares au Japon, ce qui plaide en faveur de la création d’une autorité publique d’évaluation des technologies de santé. Nous concluons notre article en invitant les autres pays à tirer des enseignements de l’expérience du Japon et des controverses soulevées par la réforme.
L’importance des remises dans la comparaison internationale des prix du médicament
Authors: Dahmouh Athémane , Ferretti Carine , Vergier Noémie
Published: November 2019

Face aux contraintes budgétaires des systèmes de santé et aux prix élevés demandés par les laboratoires pharmaceutiques lors de la commercialisation de nouveaux médicaments, le mode de régulation du marché des médicaments est un enjeu majeur pour les États. En Europe, un des principaux leviers de régulation porte sur les prix et sur les remises versées à l’assurance maladie. Dans ce contexte, l’objectif de l’étude est d’examiner les véritables écarts de prix fabricants hors taxe des médicaments remboursables protégés par des brevets et délivrés en ville entre la France et les pays qui lui servent de référence dans la fixation des prix (Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie). Cet article met en évidence des prix faciaux français inférieurs à ceux de ses comparateurs européens, cet écart pouvant atteindre 38 % avec l’Allemagne. Toutefois, la prise en compte des remises pour la France et l’Allemagne montre, malgré un écart important observé sur les prix faciaux, une différence de prix réels payés par l’Assurance maladie obligatoire aux laboratoires qui serait réduite à 21 %, voire à seulement 6 %, après remises.
Universalisation de la protection sociale : vers la personnalisation des droits sociaux ?
Authors: Chauchard Jean-Pierre
Published: November 2019

En France, l’histoire de la protection sociale suggère que son universalisation n’a jamais cessé d’être présente de 1945 à nos jours sous la forme de politiques sociales sectorielles, sans parler des tentatives, législatives ou projetées, plus ou moins abouties. Mais rapprochée de la citoyenneté sociale et assise sur la solidarité nationale, l’universalisation pourrait devenir plus qu’une perspective pour peu que le besoin social correspondant s’exprime, le besoin n’étant pas inconnu du droit. À cet égard, le droit social, qui a été à la source de catégories juridiques nouvelles, pourrait trouver une occasion supplémentaire de se manifester au sein d’un État social reconsidéré dans ses fonctions, avec l’apparition d’une présomption de besoin résultant de la seule appartenance de la personne à la société. Le droit social, longtemps envisagé dans sa seule dimension de droit objectif, ne pourrait ainsi empêcher que les droits sociaux soient considérés comme des droits subjectifs à portée individuelle, prenant forme de garanties sociales d’un type nouveau, en raison de la montée en puissance de la personne dans le champ du droit social.
L’individualisation/universalisation des droits à la protection sociale, un processus en marche dans l’Europe continentale
Authors: Euzéby Chantal
Published: November 2019

Les systèmes « bismarckiens » de protection sociale de l’Europe de l’Ouest sont fortement remis en question du fait de leur relation étroite au travail et au statut familial. La France est particulièrement concernée. Elle a déjà réalisé des avancées significatives dans la logique des droits individuels et universels pour répondre à l’instabilité familiale, à l’alternance entre chômage et précarité de l’emploi, aux ruptures professionnelles et aux besoins de formation tout au long de la vie. Mais ces avancées butent sur des obstacles institutionnels, financiers et politiques. Leur poursuite, comme le montre l’article, nécessite des changements conceptuels importants. Il s’agit d’aller vers une protection sociale « proactive », intégrative et préventive dans la logique du développement humain. Tout l’enjeu consiste à trouver le bon équilibre entre les régimes assurantiels et les nouvelles générations de droits individuels et universels.
Les médecins généralistes face à la « dépression chronique ». Représentations et attitudes thérapeutiques
Authors: Linder Audrey , Widmer Daniel , Fitoussi Claire , de Roten Yves , Despland Jean-Nicolas , Ambresin Gilles
Published: November 2019

Partant du constat que les représentations d’une maladie influent sur la prise en charge que les médecins en proposent, une équipe de recherche multidisciplinaire s’est intéressée aux représentations et à la prise en charge de la dépression chronique par les médecins généralistes, au moyen de focus groups . Dans un premier temps, nous présentons les types de patients qui sont décrits par les médecins généralistes lorsqu’est évoquée la dépression chronique. Dans un second temps, nous nous intéressons aux savoir-faire et aux savoir-être qui sont déployés par les généralistes pour faire face à ces situations complexes. Enfin, nous interrogeons la place qu’occupent les antidépresseurs dans la prise en charge de cette maladie. Il apparaît que la prise en charge proposée par les généralistes relève davantage d’un cadre conceptuel de médecine générale – qui pourrait s’appliquer à différents troubles psychiques ou psychosomatiques – que d’une compréhension spécifique de la dépression chronique.
La surveillance relationnelle de la santé. Du soupçon au soutien : les réactions face à un proche qui ne se soigne pas
Authors: Ferrand Alexis
Published: November 2019

Les aidants profanes sont des acteurs importants de la prise en charge des malades. Cet article présente une démarche originale qui examine les trajectoires d’engagement d’un acteur dans l’aide en matière de santé. D’abord, comment peut-il percevoir parmi ses relations une personne qui s’occupe mal de sa santé ou même qui ne s’aperçoit pas qu’elle a un problème de santé ? Ensuite, envisage-t-il d’intervenir, et comment, auprès de cette personne ? Le cadre d’analyse est celui de l’interactionnisme symbolique et la méthodologie est dérivée de l’analyse des réseaux personnels. Une pré-enquête réalisée en milieu aisé (N = 140) montre que l’on peut obtenir des informations de base sur la surveillance relationnelle de la santé. Elle interdit évidemment toute généralisation mais suggère des interrogations, notamment sur la réticence de certains acteurs à intervenir auprès d’une personne dont ils perçoivent cependant qu’elle a un problème de santé.
En mal de reconnaissance
Authors: Athané François
Published: November 2019

Les souffrances psychiques au travail ont été diversement analysées ces dernières années, en lien avec l’inquiétude suscitée par différentes crises suicidaires. Nous examinons trois concepts souvent mobilisés par ces analyses : l’imputabilité causale, la souffrance éthique et la reconnaissance. Nous proposons une méthode de réduction éthique, qui conduit à valoriser une éthique de l’attention, elle-même nécessaire à une éthique de la reconnaissance.
Les ambiguïtés de l’éthique appliquée
Authors: Schmid Anne-Françoise
Published: November 2019

L’éthique appliquée a été rendue nécessaire par les développements des sciences et de la médecine. Mais son exercice est limité par des amphibologies, qui sont des façons de rapporter au même ordre des concepts différents, et par la difficulté de rendre compte des objets sur lesquels elle porte. Les éthiques appliquées portent en effet plutôt sur des effets de ces objets que sur ceux-ci. Nous aimerions montrer que cette approche ne suffit plus, et qu’il faut remonter plus en amont dans la constitution de l’objet, pour faire place à une éthique plus expérimentale qu’appliquée. Nous proposons de revenir sur le concept d’objet pour le rendre compatible avec les avancées contemporaines, ainsi que sur l’éthique, distincte de la morale, et conçue comme une superposition de savoirs sur les frontières disciplinaires. Nous mettons en évidence pour cela une méthode créatrice d’espaces et d’intimité collective, qui permette de réarticuler objet et éthique.
Les frontières de la justice : citoyenneté, capacité d’anticipation et handicap
Authors: Audard Catherine
Published: November 2019

La philosophe américaine Martha Nussbaum, dans son livre Frontiers of Justice , a adressé une grave critique à la théorie de la justice de John Rawls dont pourtant elle reconnaît les mérites. En définissant la justice comme le résultat d’un accord ou d’un contrat social équitable entre citoyens « normaux » et relativement égaux entre eux, nous risquons d’exclure « les personnes qui souffrent de handicaps, mentaux en particulier, et qui ne feront pas partie de ceux pour qui les institutions sociales de base sont conçues ». Dans le cas où la capacité d’anticipation de la personne est endommagée ou détruite, elle ne sera pas en mesure de développer et de défendre une conception rationnelle de son bien selon un plan de vie, ce qui est pourtant à l’origine de la demande de justice. En réponse à cette critique, on montrera que la conception rawlsienne de la citoyenneté et de l’importance de l’anticipation et d’un plan de vie pour son exercice et ses droits, peut et doit être maintenue ainsi que ses bénéfices en termes d’abandon de toute référence au droit naturel ou à une justice transcendante, mais à condition de l’interpréter à l’aide de trois arguments supplémentaires : antinaturaliste, diachronique et anti-essentialiste.
La vie humaine au prisme de la question contemporaine de la santé mentale
Authors: Champion Françoise , Garnoussi Nadia
Published: November 2019

L’extension du champ de la santé mentale –  via la prévention d’un nombre croissant de troubles psychiques mais aussi la promotion du bien-être global – témoigne de la progression d’une double conception de la vie humaine comme trésor et comme capital. D’un côté, comme nous le montrons à l’appui des politiques publiques de lutte contre le suicide, se renforce l’impératif social de préservation de la vie biologique, notamment celle des personnes vulnérables. D’un autre côté, les arguments humanistes-démocratiques – qui font de l’accès à la « vie bonne » un « droit de l’homme » – intègrent l’idée que l’équilibre physique et mental dépend de l’utilité sociale entendue comme l’accomplissement d’un « travail productif ». Le cas de l’Angleterre est ici exemplaire, où le programme Improving Access To Psychological Therapies doit permettre de prendre massivement en charge les troubles psychiques courants grâce aux thérapies comportementales et cognitives, afin de réduire la perte de productivité liée aux arrêts de travail ou à l’inemploi. Cette approche capacitaire se décline ailleurs, et différemment, dans les mouvements en faveur du recovery , de l’ empowerment , de la résilience des personnes souffrant de troubles psychiques. En traduisant l’atteinte psychique dans le registre de l’« épreuve », en défendant à la fois la singularité des existences fragilisées et la possibilité pour les personnes de cultiver leurs potentialités pour être plus autonomes et plus participatives, leurs discours déplacent tout en la reformulant la tension entre la vie comme trésor et la vie comme capital. Ils expriment en particulier une résistance au modèle de l’individualité performante, porteur de stigmatisation des personnes vulnérables, mais laissent ouverte la question de l’inégalité des aptitudes à retourner positivement l’épreuve que constitue l’atteinte psychique.
« On devient ce que l’on mange » : les enjeux identitaires de l’incorporation
Authors: Durif-Bruckert Christine
Published: November 2019

En reprenant les principales composantes conceptuelles de l’incorporation, nous verrons que ce mécanisme questionne l’importance des objets incorporés que sont les aliments dans la formation de l’altérité, de l’image de soi, et dans la détermination de l’inscription sociale, culturelle et environnementale. Nous prendrons la mesure des incidences d’un tel mécanisme qui constitue à la fois sur le plan physiologique, sur le registre de l’imaginaire comme sur le plan symbolique « une prise de possession sans pareille », selon l’expression de Bachelard. Prise de possession aussi vitale que périlleuse, source d’appréhensions primordiales, de déstabilisations et de menaces réelles ou représentées que réactivent les peurs collectives, les scandales sanitaires et les tensions alimentaires débattues sur la scène sociale. Dans le cadre de cet article, nous chercherons à approfondir le sens même de l’acte de manger, le pouvoir (et les enjeux) identitaire des aliments, bien au-delà des questions nutritives et biologiques, ainsi que les dimensions et mouvements de la régulation (et dérégulation) sociale, culturelle et politique de la prise (crise) alimentaire.
Questionnement éthique sur l’obésité et l’alimentation
Authors: Dargent Jérôme
Published: November 2019

L’obésité est un phénomène devenu mondial et à forte prévalence, les personnes en surpoids (indice de masse corporelle- imc > 25) représentant la majorité dans de nombreux pays (57 % des hommes en France). Elle ne peut plus s’analyser dans les mêmes termes, la responsabilité collective prenant le pas sur l’individuelle. Il n’est pas question de dénoncer le lien entre obésité et alimentation, mais de le reformuler, car de nombreux éléments issus de la recherche viennent le nuancer. Si bien qu’une relation apaisée et diversifiée pourrait contribuer au reflux de ce qui est aujourd’hui qualifié d’épidémie.
La machine respectueuse. L’éthique des techniques de Simondon à l’ère des robots
Authors: Bontems Vincent
Published: November 2019

L’éthique se cantonne parfois à traiter les machines comme des moyens neutres. Simondon estime au contraire que la technique fait pénétrer une normativité nouvelle dans la communauté humaine. Il soulève ainsi la question de l’aliénation : la technique rend « autres » les conditions dans lesquelles s’effectuent les choix moraux. La cause de l’aliénation réside alors, selon lui, dans notre méconnaissance de la machine. En invitant à comprendre la machine avant de la juger, Simondon renverse la perspective traditionnelle. L’éthique devient relationnelle : elle évalue la moralité de nos relations avec les machines et, à travers elles, avec le monde. Cette orientation éclaire les enjeux éthiques de la robotisation. Nous considérerons trois types de problèmes : ceux que Simondon a traités ; ceux qu’il n’a pas traités, faute d’avoir pu connaître les technologies qui les induisent ; enfin, ceux qu’il a indiqués comme urgents mais que les philosophes des techniques peinent encore à formuler.
Machines autonomes « éthiques » : questions techniques et éthiques
Authors: Bonnemains Vincent , Tessier Catherine , Saurel Claire
Published: November 2019

Cet article propose une étude des problématiques liées à la mise en œuvre de l’éthique dans les machines autonomes. Nous analysons dans un premier temps les enjeux du raisonnement « éthique » automatisé. En nous appuyant sur une situation de dilemme éthique impliquant une voiture autonome, nous donnons ensuite les éléments de formalisme de différents cadres éthiques. Une discussion proposée en dernière partie met en évidence les sources de subjectivité et les différents biais de modélisation inhérents à la démarche.
Nos algorithmes peuvent-ils être plus justes que nous ?
Authors: Pencolé Marc-Antoine
Published: November 2019

La manière dont on pose spontanément le problème – en questionnant la responsabilité ou l’irresponsabilité des algorithmes, ou en cherchant à leur attribuer de manière définitive une pleine subjectivité ou une mesure d’agentivité – repose sur des fondements théoriques dont on fera apparaître qu’ils sont intenables. En prenant un point de départ théorique plus solide – en pensant la coconstitution des médiations techniques et des sujets – et en étudiant en détail le cas particulier des communautés d’échanges de pair-à-pair (ou P2P) –, nous confirmerons l’intuition commune selon laquelle la délégation de la décision morale ou éthique à un algorithme peut relever d’une forme de dépossession, mais nous montrerons qu’elle peut aussi, sous certaines conditions, en assurer l’effectivité. Certaines exigences normatives peuvent avoir besoin de la puissance collective projetée dans un algorithme dépositaire de la charge morale pour être réalisées de manière satisfaisante, et ce précisément de par la factualité de l’algorithme, de par son extériorité à la subjectivité humaine.
Du consentement éclairé au « consentement négocié » en Afrique : points de suspension, ouvrons les guillemets…
Authors: Bidima Jean-Godefroy
Published: November 2019

Cet article, qui est une réponse à un document de travail sur le consentement négocié, souligne un changement de paradigme. Il ne s’agit plus pour les chercheurs qui feront des essais cliniques d’aller en Afrique avec le « consentement éclairé » comme outil conceptuel. Ce dernier est souvent perçu comme une méthodologie imposée par le haut avec une rhétorique sophistiquée. Avec le consentement négocié, la parole, la communauté et les capabilités seront au centre des intérêts. Il s’agira de coproduire un consentement qui tienne compte d’informer les populations sur les risques et les intérêts. Seulement, cette négociation devra tenir compte des malentendus, des différends et des mésententes afin de viser « un universalisme latéral » qui usera du tact devant les différents régimes de croyance autour de la question des soins.
Place de la qualité de vie dans les décisions en médecine néonatale
Authors: Einaudi Marie-Ange
Published: November 2019

La problématique des décisions de limitation et arrêt de traitement en médecine néonatale peut être abordée à travers l’intérêt supérieur de l’enfant et la qualité de vie future (article paru dans le numéro 4 de la RFEA). La notion de qualité de vie interroge, notamment sur le plan sémantique et éthique, et ce, au regard des particularités de la période périnatale. L’hésitation face à cette notion, en particulier son évaluation (on dispose de données épidémiologiques de qualité de vie) à la fois source d’intérêts et de craintes, semble liée à une complexification du débat. Auparavant, on avait un dilemme classique entre respect de la vie versus qualité de vie. Aujourd’hui, même si ce dilemme persiste, on constate une montée en puissance de la valeur de l’autonomie, qui renouvèle la problématique sur le plan éthique. L’objectif de la réflexion est de mieux comprendre les représentations qui gravitent autour de la qualité de vie, et d’envisager sa place dans les décisions, comme information en complément et gage d’actions.
Usages du secret dans le monde manouche
Authors: Rivière Romain
Published: November 2019

Les Manouches, comme les autres groupes tsiganes, ne doivent leur survie, à la fois biologique et culturelle, qu’à leur recours à des techniques de dissimulation adaptées aux circonstances, en tentant tantôt de se cacher physiquement pour échapper aux persécutions ou aux tracasseries policières, tantôt de se fondre dans la société environnante dont ils dépendent. Ces procédés de retrait et d’invisibilité, variables selon les circonstances, font partie d’une stratégie plus globale permettant aux Manouches de continuer à faire société par la production continue de différences, dont seule une partie minime est visible du dehors. C’est aussi la partie immergée des pratiques secrètes et discrètes de différenciation qu’explore cet essai en montrant comment l’existence de la société manouche repose sur la sacralisation et, à la fois, la mise au secret des défunts.
La « réserve » comme un retrait du monde
Authors: Papilloud Christian
Published: November 2019

Simmel est considéré comme le premier à avoir proposé une approche sociologique du secret et de la confiance, dont les sociologues après lui ont souvent souligné l’utilité pour la réflexion sur les sociétés contemporaines. Dans notre contribution, nous montrons que la réserve, notion qui fait le lien entre les deux thématiques, décrit une base commune à la confiance et au secret à l’aide de laquelle Simmel pose les fondamentaux d’une réflexion sur ce que l’on appelle aujourd’hui le capital social. En tant que manifestations de la réserve, la confiance et le secret sont nécessaires au développement des rapports sociaux, et dans la société moderne, ils ne se maintiennent que s’il y a plus d’investissement des acteurs dans ces rapports.
Est-il une éthique du soin de la douleur ?
Authors: Hirsch Emmanuel
Published: November 2019

En quoi sommes-nous en responsabilité d’une souffrance existentielle qui, dans son amplitude même, semble excéder la capacité soignante à l’atténuer et à la consoler ? Qu’en est-il de ce qu’on nomme uniformément maltraitance et qui est souvent négligence, maladresse, indifférence et révèle peut-être notre peur face à l’autre ainsi éprouvé dans son humanité, dans sa chair, dans ce qui lui est constitutif ? La cohérence, la rationalité des protocoles et des procédures ne sont-elles pas défiées, là où il convient d’accepter une certaine vulnéra­bilité partagée, une parenthèse ou un autrement dans l’agir, voire une perte de maîtrise, ces détours obligés pour parvenir à réhabiliter la relation ? Est-il en fait une « éthique du soin de la douleur » qui permettrait d’énoncer quelques repères assurés en termes de juste présence et de bonnes pratiques, d’ériger des principes transposables à des attitudes et à des gestes respectueux de la personne ? Je n’en suis pas certain, tant il s’avère déjà hasardeux de définir, de repérer et de circonscrire ces territoires étranges et obscurs dans la carto­graphie du soin.
L’émancipation ou la voie césairienne de décolonisation
Authors: William Jean-Claude
Published: November 2019

L’œuvre littéraire d’Aimé Césaire a été largement commentée. Il n’en va pas de même de son action politique, d’une grande longévité, qui suscite dans le meilleur des cas un jugement réservé. Quant à sa pensée politique, elle est quasiment ignorée si ce n’est pour souligner la contradiction qu’il y aurait du fait que Césaire est tout à la fois l’un des « pères » de la loi érigeant la Martinique, comme les autres « vieilles colonies », en département français et le « père idéologique » de la nation martiniquaise. C’est ce dernier point qui est abordé dans l’article. L’auteur soutient qu’il existe une pensée politique d’Aimé Césaire qui s’inscrit dans la problématique de la décolonisation. Il faut en recenser l’expression mais aussi la décrypter.
Aux origines du socialisme municipal : César de Paepe
Authors: Droin Nathalie
Published: November 2019

La doctrine du « socialisme municipal », que l’on attribue communément à Paul Brousse, voire à Benoît Malon, doit, en réalité, l’essentiel de sa réflexion aux théories d’un auteur belge, souvent cité mais dont l’œuvre est assez méconnue, César de Paepe. Ce dernier énonce déjà, dans une brochure intitulée Des services publics , publiée pour la première fois en septembre 1874, ce qui constituera bien des années plus tard les fondements de la gestion municipale des services publics, la régie, et finalement la possibilité d’une transformation de la société par des réformes graduelles opérées au plus près des citoyens. Ce socialisme réformiste, qui prend la commune comme cellule de base de la société idéale à venir, forge aussi, dans un sens, les prémices d’un socialisme d’État où les activités économiques sont réglées par la puissance publique.