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L’Agenda 2030 des Nations Unies pour le financement du développement durable : la conférence d’Addis-Abeba et ses suites
Authors: Pierre Cyrille
Published: November 2019

La réalisation des Objectifs du développement durable (ODD) et la nécessité de répondre aux effets du changement climatique rendent nécessaire la mobilisation de financements allant bien au-delà de l’aide publique au développement (APD). Adopté lors de la 3 ème conférence sur le financement du développement sous l’égide des Nations Unies, le Programme d’action d’Addis-Abeba (PAAA) entend répondre à cette problématique en fournissant un cadre global au financement du développement. Celui-ci insiste notamment sur la mobilisation par les pays de leurs ressources domestiques et sur l’orientation de l’épargne publique et privée vers le développement durable. Le suivi annuel du Programme d’action tend à prouver, deux ans après son adoption, que la communauté internationale reste mobilisée dans sa mise en œuvre, même si des fragilités demeurent en ce qui concerne la préservation d’une approche multilatérale et coordonnée, et même si des progrès restent à réaliser pour renforcer le financement de la lutte contre le changement climatique et pour assurer une meilleure inclusion du secteur privé.
Les difficultés du financement de la protection de l’environnement : comment en sortir ?
Authors: Dron Dominique
Published: November 2019

Financer la transition écologique est au moins autant une affaire de représentations mentales, de structuration du savoir et de conventions financières que de décisions techniques et de disponibilités monétaires. En effet, un héritage culturel et le cloisonnement disciplinaire ont contribué à la construction d’un système financier en sécession théorique et pratique d’avec les sphères économique, sociale et environnementale. De ce fait, il devient urgent de revisiter un certain nombre de ses principes et outils pour réaccorder, avec l’ampleur nécessaire, finance et « reste du monde », notamment en vue de la transition écologique. Dans cet article, nous nous concentrerons sur deux difficultés structurelles, l’autoréférentialité et la substituabilité, et nous recenserons quelques réponses possibles, y compris monétaires.
Le financement des Objectifs de développement durable (ODD) par les choix d’investissement faits par l’ERAFP en matière de gestion du régime de retraite additionnelle de la Fonction publique
Authors: Desfossés Philippe
Published: November 2019

Les 17 Objectifs de développement durable (ODD) adoptés en septembre 2015 succèdent aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Ces nouveaux objectifs fixent le cap des politiques à mener pour les quinze prochaines années. De 2000 à 2015, les Objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies ont été l’instrument d’un recul remarquable de la pauvreté. Dans ces conditions, on pouvait se demander si les ODD répondaient à une réelle nécessité ? La réponse est oui : en élargissant le rayon d’action des aides correspondantes à l’ensemble des pays, les ODD marquent en effet un changement de taille par rapport aux OMD, qui étaient essentiellement axés sur la réduction de la pauvreté. La coopération multilatérale est sérieusement mise en cause, et certains semblent croire qu’un simple mur pourrait régler la difficile question des migrations. Mais de quelle hauteur devrait être ce mur censé pouvoir arrêter les gaz à effet de serre ?
Comment financer l’atteinte de l’Objectif de développement durable « Eau » en 2030 ?
Authors: Payen Gérard , Fonlladosa Patrice
Published: November 2019

Les enjeux mondiaux liés à l’eau occupent une place considérable dans le programme des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. L’un de ces dix-sept ODD est entièrement consacré à l’eau, avec des cibles ambitieuses comme l’accès universel à l’eau potable et à l’assainissement et la réduction de moitié des rejets polluants engendrés par les activités humaines. Mais comment financer l’atteinte de ces cibles ? Faut-il augmenter la part de l’aide internationale consacrée à l’eau, augmenter les budgets publics, mettre les utilisateurs de l’eau plus à contribution, ou bien encore solliciter des financements privés ? Comme cela a été souligné lors de la conférence ONU d’Addis-Abeba de 2015, aucune source financière ne doit être privilégiée par rapport aux autres : tous les modes de financement doivent être mobilisés. En outre, il convient d’améliorer la gouvernance et l’économie du secteur de l’eau afin d’attirer davantage de financements bancaires et de capitaux privés. Les gouvernements doivent prendre la mesure de cette nécessité et adapter leurs politiques publiques pour pouvoir mobiliser les fonds nécessaires à la réussite de l’ODD « Eau » à l’horizon 2030.
La place des fondations dans le financement de l’Objectif Santé des ODD – L’approche de la Fondation Mérieux
Authors: Miribel Benoît
Published: November 2019

L’ambition portée par les Objectifs de développement durable (ODD) requiert le développement de nouvelles formes de partenariats internationaux dotés de nouvelles sources de financement. Comment atteindre les résultats visés à l’horizon 2030 sans innover non seulement sur le plan technique, mais également dans la mise en œuvre des projets portés par les acteurs publics et privés ? Comment envisager un développement durable sans « la santé et le bien-être », l’objectif de l’ODD 3 ? Et comment assurer une santé publique mondiale sans faire reculer le premier des objectifs, la lutte contre la pauvreté ? Connue mondialement pour son engagement financier exceptionnel dans la santé, la Fondation Bill et Melinda Gates a contribué à braquer les projecteurs sur le rôle des fondations, en particulier sur leurs capacités de financements indispensables à la réussite des ODD. En France, le nombre des fonds et des fondations a doublé depuis 2010 pour atteindre aujourd’hui plus de 2 000 entités, diverses à la fois par leur taille et par leurs actions. La plupart d’entre elles concentrent leurs actions sur le territoire national et en Europe, mais plusieurs dizaines œuvrent de façon conséquente à l’international, en particulier en faveur de la santé. Parmi celles-ci, la Fondation Mérieux agit depuis 50 ans contre les maladies infectieuses dans les pays en développement, son approche étant basée sur le renforcement des capacités locales en la matière.
Le capitalisme philanthropique : un certain renouveau de la solidarité internationale
Authors: Lévy Marc
Published: November 2019

Stimulé par ce qui s’apparente à un oxymore, il m’a semblé pertinent d’engager une réflexion sur ce qu’est le « capitalisme philanthropique ». Pour commencer, il faut dresser une brève histoire de la philanthropie pour mettre en évidence un certain renouveau, perceptible depuis la fin des années 1970. Ce renouveau est en particulier lié à la montée en puissance d’acteurs de la mondialisation financière devenus philanthropes. C’est à partir de ce moment qu’il faut engager les premières réflexions sur cette expression de « capitalisme philanthropique » apparue en 2006 dans un article du journal The Economist consacré à Bill Gates. Puis, en nous demandant quel lien peut être fait entre la nouvelle géopolitique mondiale et le capitalisme philanthropique, nous montrerons que c’est en relevant le défi (minoré par la communauté internationale) du lien social et de la solidarité, que cette philanthropie est plus le symptôme de l’état préoccupant du monde qu’elle n’en est le remède. Il sera alors temps pour nous de tirer quelques conclusions sur l’évolution de la solidarité internationale à laquelle le « capitalisme philanthropique » peut certainement contribuer, mais à certaines conditions.
Du Challenge Bibendum au Paris Process on Mobility & Climate
Authors: Oliva Patrick , Huizenga Cornie , Bernard Claire
Published: November 2019

La démarche proposée par la coalition Paris Process on Mobility and Climate (PPMC), laquelle est d’ores et déjà reprise par certains pays (France, Pays-Bas, Portugal, notamment), s’attache à tracer une vision crédible – car techniquement réalisable – et désirable – car porteuse d’une nouvelle croissance par l’innovation et l’investissement dans de nouveaux services de mobilité –, dans le cadre d’une transformation systémique orchestrée des transports et à la faveur d’un séquencement par phases à la fois successives et synergiques.
La nécessité de renforcer l’atténuation pour atteindre l’objectif « Zéro émission nette » en 2050
Authors: Bringault Anne , Dufour Lucile , Makaroff Neil
Published: November 2019

S’engager sur la voie de la neutralité carbone ou se fixer l’objectif de zéro émission nette en 2050 est un engagement politique fort. Il incite tous les acteurs à se projeter dans un futur radicalement différent. Les évolutions incrémentales ne suffisant plus, des solutions de rupture sont nécessaires. C’est l’occasion pour quelques-uns de prôner certaines innovations, notamment technologiques, présentant des coûts très élevés et dont la faisabilité à grande échelle d’ici à 2050 est loin d’être démontrée. La facilité serait de cantonner le débat aux seules émissions négatives. Mais la forte incertitude qui les entourent nous obligent si nous voulons tenir le cap du zéro émission nette à nous engager à accélérer sans plus attendre la mise en œuvre de politiques d’atténuation plus ambitieuses pour pouvoir réduire plus encore nos émissions de gaz à effet de serre. Sortir des énergies fossiles en nous orientant vers le 100 % énergies renouvelables, réduire notre consommation d’énergie grâce à une plus grande sobriété et davantage d’efficacité, revoir notre modèle agroalimentaire dans une logique de durabilité, développer une économie plus circulaire, ce sont là autant de solutions que nous devons adopter sans regret, et ce d’autant plus, qu’elles sont bénéfiques pour l’emploi, la santé, le développement territorial et l’économie prise dans son ensemble.
Les travailleurs, acteurs indispensables et moteurs de la transition écologique
Authors: Berger Laurent
Published: November 2019

La nécessité de repenser nos modèles de production et de consommation est devenue évidente. Mais il y a plusieurs façons de réaliser les transitions écologique et énergétique que nous attendons. Celle que nous refusons, c’est une transition brutale et décidée unilatéralement. Pour être justes, acceptées et durables, ces transitions doivent être pensées collectivement. Il faut faire de ces transitions un chantier démocratique, organiser un débat pour pouvoir décider ensemble de la manière d’évoluer vers un mode de développement plus respectueux de notre environnement, des citoyens et, parmi eux, des travailleurs. Le travail et l’emploi ne peuvent être des variables d’ajustement. Ce sont les clés de la réussite de cette transition écologique qui doit être regardée à hauteur d’homme.
Une analyse des grandes visions prospectives internationales sur le devenir de l’environnement : l’étude ScénEnvi
Authors: Didier Christophe , de Menthière Nicolas , Lacroix Denis , Schmitt Bertrand , Béthinger Audrey , Louis Laurent , David Bernard , Parent du Châtelet Jacques , Pelegrin Flora , Hénaut Pascale , Le Gall Morgane , Pépin Marie-Hélène , Pradaud Isabelle
Published: November 2019

Pour contribuer à la programmation scientifique française dans le domaine des sciences de l’environnement, une étude des grandes visions de prospective à travers le monde sur les devenirs possibles de l’environnement a été entreprise dans le cadre de l’Alliance AllEnvi. Plus de 300 scénarios ont été analysés, révélant la prédominance de la gouvernance et de l’économie comme facteurs différenciant ces scénarios. La démarche a défini 11 familles de scénarios regroupant les différentes tendances qui se structurent en 3 groupes : le déclin, l’absence de priorité environnementale et la priorité accordée à l’environnement. Si les deux premiers groupes correspondent à des dégradations plus ou moins sévères de l’environnement, le troisième conduit à des résultats plutôt encourageants, même si certaines orientations s’avèrent in fine peu efficaces. Une analyse détaillée de la démarche déployée et des résultats obtenus est proposée ici en apportant une attention particulière aux facteurs « Environnement » et « Sciences et Technologie », qui sont structurants pour les missions d’AllEnvi.
L’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment : la vision et l’ambition de la Commission européenne
Authors: Wörsdörfer Mechthild
Published: November 2019

L’Union européenne s’est lancée avec détermination sur le chemin de la décarbonation de son économie, continuant par là même à assumer son rôle de leader sur la question de la transition énergétique, en accord avec les engagements ambitieux auxquels elle a souscrit dans le cadre de l’Accord de Paris sur le climat. Cette transition s’appuiera sur un cadre législatif renouvelé basé sur les propositions soumises par la Commission européenne dans le cadre de son paquet législatif « Énergie propre pour tous les Européens », adopté en novembre 2016. Le secteur du bâtiment, qui est le plus gros consommateur d’énergie de l’Union, pourra, en particulier, s’appuyer sur une version révisée de la directive sur la Performance énergétique des bâtiments, qui donnera la priorité à la rénovation et à la modernisation des bâtiments, notamment au travers d’une promotion accrue du financement de l’efficacité énergétique.
La mobilisation des réglementations thermiques au service de la transition énergétique
Authors: Pouget André
Published: November 2019

Depuis 1982, POUGET Consultants (une équipe de 50 personnes réparties sur deux sites, Paris et Nantes) s’implique au quotidien, avec passion et détermination, dans la réalisation de chantiers de construction et de rénovation. Dès la conception de ces projets, ces troubadours de la non-énergie interviennent, mus par leur obsession de toujours plus de sobriété (énergie, émissions carbone...), pour concevoir des bâtiments durables, confortables à vivre... Après une brève rétrospective des réglementations thermiques qui se sont succédé dans le bâtiment depuis 1974 jusqu’à nos jours, nous énoncerons un ensemble de propositions qui sont autant de trajectoires vers l’atteinte de la cible 2050, dans laquelle il est toujours question (nécessairement) d’une plus grande sobriété en tant que passage obligé sur la voie de la transition énergétique, en jouant sur une performance environnementale accrue et sur un recours plus large aux énergies renouvelables. Enfin, nous développerons notre point de vue sur la nécessité, dans l’optique d’une double réduction « consommation d’énergie/émissions de carbone », d’une harmonisation des approches « construction/rénovation » et d’une simplification des méthodes devant permettre de mutualiser les interventions et de créer de la valeur grâce à une massification progressive des opérations de rénovation. Notre contribution à ce numéro de Responsabilité et environnement résonne avant tout comme une volonté de notre part de partager notre expérience (de près de quarante ans) de la maîtrise d’œuvre en matière de rénovation énergétique.
La définition juridique des communs environnementaux
Authors: Misonne Delphine
Published: November 2019

Il n’y a pas de définition juridique des communs environnementaux. La vitalité contemporaine de la notion de « communs » ne surgit pas du droit. Elle s’est construite malgré lui, voire contre lui, en défi à celui-ci. Le commun d’aujourd’hui est avant tout une forme d’action – un « faire commun ». Ce n’est pas la seule action collective qui est ici visée, mais la dimension générative et mobilisatrice de cette action, dont l’une des caractéristiques est d’être portée par une communauté. Lorsque le « faire commun », articulé autour de questions d’accès et d’usages, est appliqué à un élément de l’environnement, alors surgit spontanément le concept de « commun environnemental », visant par là tant la pratique de la gouvernance collective revisitée que – par raccourci – la ressource naturelle elle-même.
L’océan en communs. Épuisement des ressources, appropriation et communautés
Authors: Locher Fabien
Published: November 2019

Les océans et leurs ressources en poissons ont longtemps été vus comme des exemples parfaits de « communs » ( commons ), dans le sens que le biologiste Garrett Hardin et ses continuateurs ont d’abord donné à ce terme. Ils ont ainsi été abordés, dans cette perspective, en tant qu’entités en libre accès vouées à la « tragédie des communs ». Ce raisonnement est venu guider et justifier la mise en place de régulations top-down des activités de pêche littorale. Mais, en réaction, les sciences sociales ont mis au jour, à partir des années 1970, un continent entier de pratiques, pour certaines très anciennes, pour d’autres plus récentes, de gouvernement communautaire des ressources et des écosystèmes marins. Ces « communs de la mer », dans le sens cette fois d’institutions structurées organisant l’exploitation et la conservation des milieux, pourraient être déployés, en synergie avec des régulations étatiques décentralisées, pour faire face au défi de l’épuisement des pêches mondiales.
L’eau, un commun environnemental de l’humanité ? Réflexion d’une entreprise de l’eau sur ce sujet
Authors: Valade Hélène
Published: November 2019

L’eau est un bien essentiel « augmenté », dans le sens où ses interdépendances avec les sujets de l’alimentation, la biodiversité, l’énergie, la santé et la sécurité sont très fortes. Or, ce commun vital est confronté à un triple défi, quantitatif, qualitatif et d’accès, sous la double conséquence de la croissance démographique et du réchauffement climatique. Pour le relever, il convient, en imaginant de nouvelles solutions, d’en refonder les modalités de gestion dans l’esprit de ce que suggère le sixième Objectif Développement Durable de l’agenda onusien portant sur les ressources en eau. C’est le chemin qu’emprunte aujourd’hui Suez, en inscrivant les métiers de l’eau dans une logique d’économie circulaire et en expérimentant d’autres modèles de gouvernance, à la fois plus ouverts et plus collaboratifs. Ce faisant, l’entreprise revisite résolument son rôle et sa mission dans une perspective de contribution au bien commun.
Analyse micro-économique de l’intégration des EnR électriques intermittentes dans un système de production électrique
Authors: Dambrine Fabrice
Published: November 2019

Les politiques publiques menées depuis une vingtaine d’années en France et en Europe conçoivent essentiellement la transition électrique comme le remplacement de centrales thermiques (à combustibles fossiles et nucléaire) par de nouveaux moyens de production renouvelables, essentiellement éoliens et photovoltaïques. La question est donc de savoir jusqu’où l’on peut aller dans la pénétration de ces moyens de production dans le mix électrique sans remettre en cause les fondements de la politique énergétique que sont la sécurité d’approvisionnement électrique, l’accès à l’électricité à un coût raisonnable et la protection de l’environnement. Si l’on aborde la question au premier degré, c’est-à-dire uniquement en termes de coûts de production des MWh, on est tenté de croire que la transition électrique se fera naturellement, puisque les coûts de production de l’électricité éolienne et photovoltaïque baissent régulièrement, jusqu’à devenir aujourd’hui compétitifs par rapport à ceux des autres moyens de production. Mais ce serait oublier la limite physique intrinsèque de ces productions, à savoir qu’elles sont fatales et non pilotables. En sorte que pour assurer la sécurité de l’approvisionnement électrique, il faudra toujours conserver « en réserve » des installations pilotables capables de répondre à la demande des consommateurs.
Le rôle du nucléaire dans la transition électrique
Authors: Faudon Valérie
Published: November 2019

La France s’appuie aujourd’hui sur un socle nucléaire pour garantir sa sécurité d’approvisionnement en électricité bas-carbone, au prix le plus bas d’Europe de l’Ouest. Elle s’est engagée à diversifier son mix électrique dans les années qui viennent, au fur et à mesure de la montée en performances techniques et économiques des énergies renouvelables, des moyens de stockage de l’électricité et des réseaux intelligents. À l’horizon 2050, elle aura toujours besoin d’un socle nucléaire, elle doit donc préparer dès maintenant le programme industriel devant lui permettre de renouveler une partie de son parc. À l’échelle mondiale, le nucléaire sera une solution indispensable pour atteindre les objectifs de décarbonation du système électrique. À l’échelle européenne, le parc nucléaire français contribue déjà à décarboner nos voisins : grâce à notre solde exportateur net, mais aussi parce que ce parc permet, du fait de sa flexibilité, aux énergies renouvelables variables de se développer. La France est également le pays d’Europe qui reste le plus apte à construire des réacteurs nucléaires, à l’heure où l’essentiel des nouvelles constructions est concentré en Asie. C’est seulement grâce à la France qu’il sera encore possible, si une prise de conscience le permet, de relancer au cours des toutes prochaines décennies des programmes européens en matière d’énergie nucléaire.
Le rôle du prix du carbone dans la transition électrique
Authors: de Perthuis Christian , Solier Boris
Published: November 2019

Du fait des dysfonctionnements du marché européen du carbone et de l’absence de coordination avec les politiques de soutien aux renouvelables, la tarification carbone a jusqu’à présent joué un rôle limité dans la transition électrique consistant principalement à basculer de centrales électriques à charbon vers des centrales à gaz. Dans cet article, nous explorons les réformes nécessaires pour accélérer la transition du système électrique en réduisant les coûts devenus excessifs des soutiens aux renouvelables. Il est prôné dans cet article un élargissement de la tarification du carbone en Europe, convergeant vers un prix minimum du carbone, couplé au démantèlement des dispositifs de soutien des prix des renouvelables et à une redistribution des fonds publics vers trois usages prioritaires actuellement dramatiquement sous-dotés : la recherche publique, l’accompagnement des restructurations industrielles et la lutte contre la précarité énergétique.
iTowns, le nouveau moteur de visualisation 3D de données géospatiales du Géoportail
Authors: Konini Mirela , Devaux Alexandre , Brédif Mathieu
Published: November 2019

La visualisation est un mode privilégié de l’interaction des utilisateurs avec l’information géographique, et sa représentation efficace est d’autant plus importante que les données sont massives et hétérogènes et que les utilisateurs et les usages sont variés. Au-delà de la visualisation de données 2D sur un écran ou une carte papier, la visualisation de données 3D pose de nouveaux défis et nécessite des outils appropriés : volume des données, multiplicité des formats, stylisation et gestion des parties visibles, modes d’interaction et de navigation... iTowns est une plateforme technologique de l’IGN qui permet de visualiser des données géographiques 3D via le Web et propose des fonctions d’interaction avancées dans un environnement métrologique. Initialement développé par les laboratoires de recherche de l’IGN comme un outil de visualisation de données images et LiDAR issues de la cartographie mobile (c’est-à-dire acquises au moyen d’un véhicule équipé de capteurs), iTowns a évolué et permet aujourd’hui de naviguer de façon immersive au sein d’un très grand volume de données 3D, et ce dans toute la gamme d’échelles, depuis l’espace jusqu’au sol. Des interfaces sont également disponibles pour la manipulation de ces données. Désormais moteur de visualisation 3D du Géoportail 1 , iTowns s’enrichit continuellement de nouvelles fonctionnalités : en sus de la visualisation en 3D du territoire pour le grand public, il permet de développer des applications Web à usage professionnel pour co-visualiser différents types de données, les annoter, procéder à des analyses, des mesures...
L’apport des SIG 4D pour une cartographie du XXI e siècle empreinte de modernité
Authors: Lacroix Marie
Published: November 2019

Par son caractère universel, la carte représente un outil de communication et d’analyse pertinent. Visualiser et cartographier des données spatiales sont deux actions de plus en plus présentes dans la communication quotidienne. Dans cet article, nous proposons un descriptif de l’héritage de la cartographie et de son évolution actuelle, conséquence de l’apport des techniques, de l’informatique et des nouvelles technologies : la réalité virtuelle ; les méthodes de stéréographie et d’anaglyphie ; l’holographie ; la simulation 4D. La carte se renouvelle sans cesse, et son développement facilite la visualisation de phénomènes jusqu’alors non représentés, comme les réseaux enterrés, les flux urbains... Elle ouvre ainsi la voie à la conception de multiples outils d’aide à la décision et s’adresse à un très large éventail de métiers.
La démarche GéoBIM : de la gestion du territoire à celle d’un bâtiment
Authors: Sarafinof Dimitri , Mistre Arnaud , Picinbono Guillaume , Vallet Bruno , Heydel Laurent
Published: November 2019

La connaissance précise d’un territoire est un élément clé pour son aménagement et son développement durable. Elle passe par une modélisation et une cartographie précises, et ce à différentes échelles, allant jusqu’à celui d’un bâtiment et de son intérieur. Les enjeux sont multiples : expansion urbaine, valorisation du territoire, transports et infrastructures... La démarche GéoBIM allie les compétences de la modélisation et de la représentation de l’ensemble des domaines du bâtiment (BIM) et de la cartographie conventionnelle (Géo) afin d’offrir une approche globale et multiniveaux en réponse au besoin de mutualisation de l’information cartographique. Des travaux de recherche et de normalisation ainsi que des expérimentations contribuent à cette démarche GéoBIM, dont l’objectif est de converger sur les formats, les outils et les modalités d’échange de cette information cartographique/géographique nécessaire à la visualisation, à la compréhension et à l’analyse de notre environnement et des projets visant à son développement.
Les cartes numériques HD, le futur de la mobilité : quelle valeur ajoutée aux systèmes de conduite automatisés ?
Authors: Martinier Vincent
Published: November 2019

Des cartes papier aux systèmes de navigation numériques sur écran tactile, l’évolution de la navigation a été un facteur particulièrement important dans l’essor de l’automobile et de la mobilité. La cartographie routière est à l’aube d’une nouvelle révolution. Sa métamorphose, débutée il y a vingt ans de cela, s’est opérée à travers la combinaison de deux facteurs clés : la géolocalisation par satellite et la transformation numérique. Alors que la finalité de la cartographie routière était de permettre à un conducteur de déterminer sa position et de lui proposer un itinéraire pour aller d’un point A vers un point B, l’émergence des systèmes de conduite automatisés se traduit par la délégation de plus en plus de fonctions de conduite à l’intelligence artificielle. Cette délégation sera totale avec l’avènement du véhicule autonome, pour l’essor duquel une nouvelle cartographie en haute définition sera essentielle. C’est le nouvel enjeu sur lequel travaille TomTom, l’un des leaders mondiaux des technologies de géolocalisation.
De multiples applications pour l’analyse des données AIS (Automatic Identification System) et la géovisualisation interactive de données
Authors: Le Guyader Damien , Le Tixerant Matthieu
Published: November 2019

La mise en œuvre de la Planification de l’espace maritime (PEM) nécessite de disposer de données pertinentes. Le déroulement spatio-temporel des usages maritimes et les interactions conflictuelles ou synergiques entre activités constituent des éléments de connaissance indispensables, mais ils sont particulièrement délicats à obtenir dans le milieu marin. Cet article présente synthétiquement une série de méthodes et de résultats obtenus dans le cadre de plusieurs projets de recherche opérationnelle. L’objectif est d’illustrer comment l’analyse des données de l’Automatic Identification System (AIS) peut produire des informations adaptées à la PEM à différents niveaux scalaires pour caractériser le trafic maritime (couloirs de navigation, réseau hiérarchisé de routes maritimes), la pêche maritime (zones et intensités supposées de pêche) et les interactions entre usages. Des exemples élémentaires de géovisualisation interactive de l’information produite sont proposés dans la perspective de faciliter l’analyse exploratoire des résultats.
Observatoire de la Dynamique Côtière de Guyane : la carte interactive, un outil au service d’une gestion durable des littoraux guyanais
Authors: Furiga Julie
Published: November 2019

Le littoral de la Guyane française se caractérise par une dynamique sédimentaire et géomorphologique unique au monde, sous l’effet de la migration de bancs de vase. Afin de favoriser le recensement, la création et la diffusion des connaissances à son sujet, la DEAL et le BRGM ont initié la mise en place d’un Observatoire de la Dynamique Côtière de Guyane (ODyC), en 2014. Conformément aux attentes de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, l’ODyC rend publiques l’ensemble des données collectées en la matière. Des outils modernes, tels qu’un site Internet et une base de données documentaire, ont été déployés. Depuis septembre 2018, une carte interactive accessible via le portail GéoGuyane poursuit l’objectif de fédérer l’ensemble des partenaires travaillant sur la bande côtière. L’ODyC s’affirme ainsi à travers ces outils venant en appui d’une gestion durable des littoraux de la Guyane. A characteristic of French Guiana’s coast is unique in the world, namely the sedimentation and geomorphological processes stemming from the movement of banks of silt. To list sites where this is happening and develop and diffuse knowledge about this process, government agencies (DEAL and BRGM) set up an observatory in 2014 : Observatoire de la Dynamique Côtière de Guyane (ODyC). In compliance with the national strategy for an integrated management of the coastline, the ODyC publishes all the data it collects. Modern tools, a website and a documentary database have been developed. Since September 2018, an interactive map (accessible via GéoGuyane) has been made in pursuit of the objective of federating all partners working on the coastline. These tools support a sustainable management of coastal areas in French Guiana.
Comment mettre la Blockchain au service de la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat
Authors: Geoffron Patrice , Voisin Stéphane
Published: November 2019

Les technologies de Blockchain permettent le stockage et la transmission d’informations, de manière transparente et sécurisée et sans l’intervention d’un organe central de contrôle. Le champ d’expérimentation de ces technologies est vaste, notamment leur mobilisation au service de la lutte contre le changement climatique. Dans ce contexte, nous discutons dans cet article le potentiel de ces technologies pour accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat, en tant qu’elles peuvent permettre de créer de la transparence et d’accroître la vérifiabilité des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre et l’interopérabilité d’initiatives prises localement dans ce domaine. Nous présentons, dans ce cadre, un « prototype » de registre du carbone basé sur la Blockchain et développé en partenariat avec la Caisse des Dépôts, ainsi qu’avec la coalition des initiatives de Blockchain climatique (Climate Chain Coalition), soutenue par l’ONU Climat, et que nous avons concouru à initier durant le One Planet Summit qui s’est tenu à Paris, en décembre 2017.
La neutralité carbone : opportunités et risques pour l’industrie française
Authors: Guilbaud Michel
Published: November 2019

La France est l’un des premiers pays au monde à avoir inscrit dans sa législation un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Il s’agit d’une perspective très ambitieuse qui s’inscrit dans le cadre mondial (Accord de Paris, rapport du GIEC sur la limitation du réchauffement climatique à 1,5°C en 2100) et européen (feuille de route vers une économie bas carbone). Pour la France, qui a pris une longueur d’avance, l’enjeu central consiste à mobiliser le potentiel de l’ensemble des secteurs et à accroître la capacité de notre pays à développer et à exporter des solutions et des technologies bas carbone sur les marchés mondiaux. Cela suppose des transformations majeures, voire radicales, de notre modèle économique et social, une acceptation de la part des consommateurs de l’évolution radicale des modes de vie, une anticipation des effets de transfert en matière d’emplois et de compétences, et des conditions de concurrence équitables.
Le devenir des systèmes énergétiques et des hydrocarbures dans un monde neutre en carbone
Authors: Mandil Claude
Published: November 2019

La « neutralité carbone » en 2050, condition essentielle pour limiter la croissance de la température moyenne mondiale à 1,5°C à long terme, est un objectif extraordinairement ambitieux, tant l’utilisation des énergies fossiles dans le monde semble durable et inévitable pour certains usages. Il sera donc indispensable d’utiliser tous les moyens disponibles : efficacité et sobriété, électrification, développement des renouvelables et du nucléaire, capture et séquestration du carbone (seule technologie capable d’obtenir des émissions négatives) ; le tout en commençant par les solutions les moins coûteuses. Certaines solutions qui paraissent attractives sont en fait des gouffres financiers. Les conséquences pour les grands groupes industriels français sont ici analysées. Elles sont importantes, notamment pour EDF qui doit retrouver une rentabilité pour le nucléaire, et pour les constructeurs automobiles, soumis sur le véhicule électrique à une concurrence asiatique fondée sur la technologie.
Nouveau nucléaire : quelles technologies et quelles perspectives de développement en France et dans le monde ?
Authors: Devezeaux de Lavergne Jean-Guy
Published: November 2019

Cet article situe l’ordre de grandeur de la contribution du nucléaire à la décarbonation mondiale à un peu moins de 10 % de l’effort global, ce qui correspond à un marché considérable, l’équivalent probablement de plus de mille réacteurs à construire d’ici à 2050. Ces réacteurs de nouvelle génération sont essentiellement refroidis par l’eau ordinaire, et correspondent, pour partie, à des petits ou moyens réacteurs innovants (SMRs). Le nucléaire est ainsi l’une des solutions pour décarboner, en complémentarité avec les énergies renouvelables. En France, l’optimum économique pourrait être de maximiser la durée d’exploitation des réacteurs actuels, et donc de repousser, par voie de conséquence, le renouvellement du parc existant. Mais nous montrerons que cette stratégie serait lourde de conséquences industrielles des plus pénalisantes, alors que la supply chain a eu de grosses difficultés à se reconstituer. La logique qui apparaît la meilleure à ce stade, est de baisser les coûts des réacteurs industriels de troisième génération (par rapport aux têtes de série) et de renouveler le parc sans tarder, en recourant au réacteur EPR2 développé par Framatome.
Quel équilibre futur pour l’offre et la demande d’énergie ?
Authors: Pouyanné Patrick
Published: November 2019

Concilier croissance démographique et réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) est l’un des grands défis du XXI e siècle. Nous devons fournir au plus grand nombre une énergie à un coût abordable et, en même temps, baisser les émissions associées à ces énergies. « De l’énergie pour plus de monde, moins de carbone », une équation en vérité complexe à mettre en œuvre. Comment cela se traduit-il pour un grand pétrolier et gazier comme Total ?
Stratégies et politiques pour les transitions énergétiques : entre coopération et fragmentation
Authors: Moncomble Jean-Eudes
Published: November 2019

Il est indispensable de mener une réflexion approfondie sur les éléments déterminants qui permettent de caractériser des scénarios énergétiques. Parmi ces incertitudes critiques, le degré de coopération internationale et l’équilibre entre le fonctionnement du marché et les politiques publiques sont deux leviers particulièrement importants pour l’énergie. C’est ainsi qu’apparaissent des mondes fragmentés ou coopératifs dans lesquels les systèmes énergétiques satisfont différemment à des objectifs de durabilité. Nous nous intéresserons notamment aux scénarios du Conseil mondial de l’énergie.
Les impacts de la pollution de l’air
Authors: Leoz-Garziandia Eva
Published: November 2019

C’est la mise en évidence des effets induits par la pollution atmosphérique qui permet, grâce à une prise de conscience collective, la mise en place de politiques publiques visant à protéger les cibles de la pollution, à savoir la santé humaine et l’environnement, ou, plus largement, les écosystèmes dans leur ensemble. Des nombreuses études nationales et internationales permettent de mieux comprendre les mécanismes d’action de la pollution atmosphérique sur la santé humaine, mais également de chiffrer le nombre de personnes exposées à celle-ci. Les connaissances sur l’impact de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes naturels et agricoles évoluent également et sont sous surveillance, notamment en Europe. En plus des effets observés sur les différents milieux, la pollution atmosphérique a également des conséquences économiques importantes. Enfin, le changement climatique et la pollution de l’air sont étroitement liés. Ainsi, il est nécessaire d’identifier les actions de réduction des émissions s’avérant cobénéfiques dans les deux cas.
Politiques publiques européennes
Authors: Calleja Crespo Daniel
Published: November 2019

Chaque année, la pollution de l’air ambiant provoque plus de 4 millions de décès dans le monde. En Europe, cette pollution emporte quatre cent mille citoyens par an, et elle aggrave des maladies chroniques, telles que l’asthme, les problèmes cardiovasculaires et le cancer du poumon. La pollution a aussi un coût très élevé, environ 24 milliards d’euros par an à l’échelle de l’Union européenne en dépenses de santé, journées de travail perdues et dommages aux cultures et aux bâtiments. Que fait l’Union européenne pour lutter contre ce fléau omniprésent ? Quelle est la part de responsabilité de la France ? Et comment agit, notamment, la gardienne des traités européens – la Commission européenne – pour protéger les citoyens à l’échelle européenne ? Dans cet article, Daniel Calleja Crespo, directeur général de l’Environnement à la Commission européenne, retrace l’histoire de ce dossier sensible, et dévoile les dessous des infractions à la loi européenne, qui concernent aujourd’hui une vingtaine d’États membres.
Les politiques publiques françaises en matière de lutte contre la pollution atmosphérique
Authors: Buffard Loïc
Published: November 2019

La pollution atmosphérique est l’une des premières préoccupations environnementales des Français. Elle est la deuxième cause de mortalité après le tabac, et donc la première cause de mortalité subie. L’action publique est délicate, car il faut réduire les émissions de nombreux polluants en tenant compte de phénomènes complexes de chimie atmosphérique, et en se concentrant désormais principalement sur des émissions diffuses, ce qui est plus difficile et plus coûteux. Pour être efficace, la priorité est de diminuer les expositions chroniques pour la population, en utilisant tous les leviers disponibles, depuis le niveau international jusqu’au niveau local. Les résistances restent vives et impliquent de développer non seulement une prise de conscience, mais aussi une mobilisation collectives. Une action publique forte est indispensable. Mais elle ne pourra garantir le droit de chacun de nous à respirer un air sain que si la question de la pollution atmosphérique est pleinement intégrée dans les politiques d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Pollution de l’air : ce que veulent les associations
Authors: Blondeau Olivier
Published: November 2019

En France, la pollution de l’air tue 48 000 personnes par an. Elle est ainsi à l’origine d’une crise sanitaire majeure. Mais la réponse de l’État, et plus précisément du ministère de la Santé, n’est pas à la hauteur des enjeux, comme l’indiquent la comparaison avec les politiques publiques contre l’insécurité routière ou le tabagisme, et les avis formulés par les tribunaux administratifs et le Conseil d’État, voire les décisions de l’Union européenne. Les associations appellent donc à ce que soit enfin mis en place un grand plan national de lutte contre la pollution de l’air.
Les enjeux économiques et les coûts de la pollution de l’air
Authors: Crozet Yves
Published: November 2019

La qualité de l’air ne cesse de s’améliorer à Paris, pourtant, en 2018, l’agglomération parisienne a connu six épisodes, étalés parfois sur plusieurs jours, de dépassement des seuils autorisés de pollution. Cette apparente contradiction s’explique par un niveau d’exigence croissant, car on connaît de mieux en mieux les émissions et concentrations des différents types de polluants ainsi que leurs impacts sur la santé. Les données physiques de morbidité et de mortalité liées à la pollution de l’air sont ensuite transformées en données monétaires afin d’en établir les coûts. Il est sur cette base possible de suivre les recommandations des économistes afin d’internaliser les coûts externes, ceux qui ne sont pas pris en compte spontanément par les acteurs économiques. Cette internalisation prend plusieurs formes. La plus courante est celle de la réglementation, avec par exemple les zones à faibles émissions (ZFE). La plus efficace est pourtant celle de la tarification qui, du fait même de son efficacité, se heurte à de multiples oppositions.
Modélisation d’un mix électrique avec stockage d’énergie électrique, mais sans énergie fossile
Authors: Pavel Ilarion
Published: November 2019

Dans cet article, est présentée une modélisation mathématique d’un mix électrique avec stockage d’énergie électrique, mais sans production d’énergie fossile. Dans diverses hypothèses (maintien de la production nucléaire à 72 %, réduction à 50 % et arrêt complet de la production), on évalue la capacité de stockage, les puissances nécessaires d’énergies solaire et éolienne à installer, ainsi que les coûts associés.
Théorie de l’exécutif unitaire et contrôle présidentiel des agences indépendantes aux États-Unis
Authors: Custos Dominique
Published: November 2019

Un régime limitatif du contrôle des agences indépendantes par le Président a été établi au cours du xx e siècle. Il assure à celles-ci une double protection organique et matérielle dans leur rapport avec le Président. En ce début du xxi e siècle, sous la poussée de la théorie de l’exécutif unitaire, cette double protection montre des signes divers de déstabilisation. Pour l’heure, les plus tangibles de ces manifestations sont d’ordre juridictionnel et touchent à la question de la protection organique. La capacité d’ingénierie institutionnelle du Congrès dans la construction de l’« État administratif » s’en trouve réduite non seulement à l’égard des commissaires/administrateurs desdites agences mais encore à l’égard de leurs administrative law judges.
Regulating disruptive technologies: the case of autonomous or highly autonomous vehicles
Authors: Mashaw Jerry L.
Published: November 2019

L’émergence des véhicules autonomes (VA) et des véhicules hautement autonomes (VHA) pose de nombreux défis aux régulateurs fédéraux, étatiques et locaux aux États-Unis. Elle entraîne des développements véritablement perturbateurs qui laissent présager des gains sociaux élevés en regard de coûts sociaux incertains. Les défis analysés menacent également de brouiller les attributions historiques des autorités de régulation et de rendre les techniques de régulation traditionnelles anachroniques et dysfonctionnelles. Cet article cartographie le paysage des défis régulatoires présentés par ces nouvelles générations de véhicules et fournit une évaluation préliminaire de la voie à suivre.
The Trump administration and the rule of law
Authors: Strauss Peter L.
Published: November 2019

La création et l’organisation des gouvernements américains relève de la loi et non de la constitution. Les brèves dispositions de la constitution fixant l’autorité du président à l’égard du gouvernement suggèrent que cette dernière est de l’ordre de la supervision, pas du commandement direct. Or, le présent article soutient toutefois que des présidents aussi divers que Reagan, Clinton et Obama ont tenté d’étendre leur autorité en termes de commandement et non de supervision. L’auteur, qui écrit un an après l’investiture du Président Trump, affirme que celui-ci a poursuivi de façon spectaculaire cette tendance. Il n’hésite pas à comparer son action à celle d’un monarque. Toujours selon l’auteur, l’autorité du président actuel n’est pas contrôlée et ne relève d’aucune interprétation communément partagée de la règle de droit constitutionnel.
The U.S. Administration in transition and the impact of technology: the case of pre-dispute arbitration
Authors: Katsh Ethan , Rabinovich-Einy Orna
Published: November 2019

La présidence Trump a mis fin aux importants changements survenus dans les droits des consommateurs, introduits sous le mandat du président Obama. Les modifications portaient sur les clauses de litige précontentieux dans les contrats de consommation, clauses qui obligeaient les consommateurs, au moment de la réalisation de la transaction, à soumettre tous les litiges futurs à un arbitrage et excluaient généralement les recours collectifs. Alors que les États-Unis ont traditionnellement respecté ces clauses, l’Union européenne a emprunté un chemin différent. L’approche américaine a considérablement limité l’accès des consommateurs à la justice, un problème qui s’aggrave de plus en plus à l’ère numérique pour deux raisons. Premièrement, la prévalence de telles clauses a augmenté à l’ère du commerce électronique et des contrats en ligne. Deuxièmement, ces clauses ont limité la diffusion de la résolution des litiges en ligne, des moyens en ligne pratiques et peu coûteux pour la résolution des litiges de consommation, et ont entravé les efforts visant à mettre en place un système international de règlement en ligne des litiges de consommation transfrontaliers. Alors que les États-Unis ont commencé à prendre des mesures en vue de la réglementation des clauses d’arbitrage précontentieux, ces efforts ont été étouffés au lendemain des élections de 2016.
Témoignage. Le livre blanc de 2006 et l’émergence d’une politique publique de lutte contre le terrorisme
Authors: Delon Francis
Published: November 2019

Cet article vise à illustrer la genèse d’une politique publique de lutte contre le terrorisme et à présenter certains outils à la disposition des hauts fonctionnaires dans le cadre de cette lutte. À partir de l’élaboration du Livre blanc de 2006, première doctrine officielle de la France en matière de lutte contre le terrorisme, les pouvoirs publics se sont attachés à développer une vision globale en matière de lutte contre le terrorisme impliquant l’ensemble des ministères régaliens, notamment les ministères de la défense et des affaires étrangères afin de construire une réponse coordonnée et cohérente au danger terroriste.
« Guerre au terrorisme » : une croisade morale sous le regard critique des sciences sociales
Authors: Ocqueteau Frédéric
Published: November 2019

Cet article fait le point sur les recherches récentes de la sociologie et de la science politique dédiées à la lutte antiterroriste internationale et française. Il insiste sur les paradigmes les plus novateurs, discute le concept fédérateur de « sécuritisation », des apports limités de la sociocriminologie radicale envers la figure de « la guerre au terrorisme », et montre la fécondité des approches de la sociologie pragmatique dans ce champ. Il revient ensuite sur les forces et faiblesses de la pensée stratégique dans le domaine et montre les modalités de recomposition des dispositifs de police et de justice tendant à s’émanciper de la séparation des pouvoirs de l’état de droit classique.