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La gestion de l'eau en Belgique. Analyse historique des régimes institutionnels (1804-2001)
Authors: Aubin David , Varone Frédéric
Published: August 2011

Résumé Nombre de problèmes environnementaux actuels, parfois clairement tangibles pour chacun de nous, attestent de la dégradation des ressources naturelles et de la réelle mise en danger de leur capacité de renouvellement. Ces situations découlent généralement du fait que différents usagers d’une ressource renouvelable comme l’eau exploitent celle-ci de manière concomitante, chacun poursuivant ses intérêts propres et ignorant – de manière plus ou moins consciente – les autres usagers. En effet, toute ressource naturelle produit différents biens et services économiques, qui correspondent à autant d’usages hétérogènes et souvent concurrents. Aussi, la non-coordination des comportements des multiples usagers en compétition risque de conduire à une surexploitation de la ressource renouvelable, voire à sa destruction – au moins partielle – dans certains cas. Dès lors, la question qui se pose est la suivante : quelles règles institutionnelles sont en mesure d’assurer une gestion durable d’une ressource naturelle renouvelable ? David Aubin et Frédéric Varone analysent les régimes institutionnels de la ressource eau qui se sont succédés en Belgique entre 1804 et 2001. Ils développent un cadre théorique permettant de comprendre l’émergence des régimes institutionnels qui influencent la gestion des ressources naturelles (première partie). Ils présentent succinctement la situation hydrologique en Belgique (deuxième partie) ainsi que le cadre international dans lequel la politique belge de l’eau se développe (troisième partie). En se basant sur une étude juridique de la législation relative aux principaux usages de l’eau identifiés, ils analysent successivement l’évolution historique des droits de propriété et celle des politiques publiques (quatrième et cinquième parties). Enfin, en croisant les régimes de propriété et les politiques publiques, ils mettent à jour les régimes institutionnels de l’eau, dont ils analysent l’étendue, la cohérence, le degré de complexité et d’intégration (sixième partie). Dans la conclusion, David Aubin et Frédéric Varone se penchent sur l’évolution future de la politique de l’eau en Belgique, en raison notamment de la mise en œuvre de la directive-cadre européenne.
Le traité de Nice et la déclaration de Laeken.
Authors: Dehousse Franklin
Published: August 2011

Le Traité de Nice signé le 26 février 2001 a fait l
Le dialogue social européen. Enjeux, structures, résultats.
Authors: Henni Azdine
Published: August 2011

Résumé La référence au dialogue social européen est devenue familière, mais la portée et le contenu de ce dialogue sont encore mal connus. Le caractère flou de la notion et les multiples définitions dont elle est l’objet contribuent largement à cette méconnaissance. Derrière les précautions de langage dues aux résistances patronales, l’enjeu est d’instaurer progressivement des relations conventionnelles au niveau européen. En pratique, les formes prises par le dialogue social évoluent dans une tension constante entre l’instauration d’un système de relations professionnelles et un simple échange de points de vue entre interlocuteurs sociaux. Azdine Henni présente, dans une optique essentiellement descriptive, l’évolution des structures, des enjeux et des résultats du dialogue social depuis son officialisation 1986 lors de la signature de l’Acte unique européen, alors que des instances de consultation et de concertation avaient été instaurées plusieurs années auparavant. Dans une première partie, il montre comment, durant la seconde moitié des années 1980, le dialogue social se configure progressivement dans un rapport de forces entre les acteurs. Il décrit ensuite comment ce dialogue se traduit dans les relations entre les partenaires sociaux, tant du point de vue de son organisation concrète que dans les avis communs, les déclarations communes et les accords cadres déjà conclus au niveau interprofessionnel (deuxième partie) et sectoriel (troisième partie).
Les résultats des élections communales du 8 octobre 2000
Authors: Arcq Étienne , Blaise Pierre , de Coorebyter Vincent
Published: August 2011

Le 8 octobre 2000 ont eu lieu des élections dans les 589 communes du pays pour le renouvellement des conseils communaux. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré à la présentation des résultats de ce scrutin dans les communes de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-capitale. Des comparaisons avec des scrutins communaux précédents sont opérées (outre les résultats des scrutins de 1994, ceux de 1988 et de 1982 pour la Wallonie sont rappelés). L'analyse privilégie à la fois le poids relatif des principales forces politiques en présence et le recensement des majorités locales. Pour la Wallonie, des cartes des zones d'implantation des principaux partis politiques et du premier parti de chaque commune ont été dressées. Le dépôt de listes sous numéro national est un indicateur du degré de politisation explicite du scrutin. C'est aussi une des mesures les plus visibles du poids électoral et de l'implantation locale des partis. Des tableaux établis par arrondissement reprennent, complétés par des commentaires, les premiers partis ou les premières listes (de cartel ou à appellation locale) en indiquant s'ils disposent d'une majorité absolue en voix et en sièges, d'une majorité absolue en sièges ou d'une majorité relative. Et ceci pour toutes les communes wallonnes et bruxelloises. La situation des grandes entités urbaines wallonnes fait l'objet d'analyses complémentaires. Des références sont faites pour les communes-cantons de plus 50.000 habitants aux scrutins législatif et régional de 1999. Quant aux communes bruxelloises, la complexité des stratégies de dépôt des listes et les différences importantes de ces stratégies d’une élection à l’autre justifient une analyse adaptée.
L'évaluation des politiques publiques. Six études de cas au niveau fédéral
Authors: Jacob Steve , Varone Frédéric
Published: August 2011

Résumé La pratique de l’évaluation des politiques publiques est peu développée en Belgique. Depuis 1998, la Cour des comptes s’est vu attribuer une nouvelle compétence en matière du bon usage des deniers publics lui permettant d’opérer un contrôle de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie (mais pas un contrôle d’opportunité ou de pertinence). On assiste aussi au développement récent d’initiatives telles que la création d’une Société wallonne de l’évaluation et de la prospective (Swep) et de la Société européenne d’évaluation (SEE). Steve Jacob et Frédéric Varone présentent les résultats d’une recherche financée par les Services des affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC). Ils comparent six cas d’évaluations de politiques publiques, dont les objets, les contextes, les commanditaires et les évaluateurs varient sensiblement. L'objectif de cette « méta-évaluation » est d’identifier les tendances dominantes de la pratique évaluative au niveau fédéral. Chacune des études de cas comprend l’analyse du contexte et de l’objet de l'évaluation, du cahier des charges, de la démarche, du rapport d’évaluation produit et du suivi politique ainsi qu’une brève appréciation de la démarche évaluative observée. Steve Jacob et Frédéric Varone concluent que l’évaluation constitue un moyen privilégié pour intégrer les dimensions de moyen terme et de responsabilisation dans l’action de l’État, mais les divers cas étudiés n’atteignent pas ce but de manière égale. L’évaluation témoigne en effet d’une double exigence. D’un point de vue pratique, elle favorise un suivi matériel de la mise en œuvre des politiques et une maîtrise de leurs effets. D’un point de vue symbolique, elle permet de donner au citoyen l’image d’une administration dont l’action est guidée par la rationalité et d’accroître la motivation et la mobilisation des fonctionnaires en leur permettant de mieux apprécier les résultats, et donc la finalité, de leur travail.
Le renforcement de la sécurité intérieure de l'Union européenne
Authors: Coosemans Thierry
Published: August 2011

Résumé Dans bien des domaines, les attentats du 11 septembre 2001 jouèrent un rôle de catalyseur, d’accélérateur de la coopération ou de l’intégration européenne. Les progrès concrets les plus remarquables ont été réalisés en matière de coopération policière (Europol) et judiciaire (Eurojust). La réflexion a par ailleurs largement progressé en matière de contrôle des frontières. L’accent a aussi été mis sur les mesures antiterroristes avec la décision-cadre de 2002 sur l’incrimination du terrorisme. Avant d’aborder les principales évolutions enregistrées suite au 11 septembre 2001, Thierry Coosemans fait le relevé de l’état de la coopération policière et judiciaire avant cette date et le constat d’une nette accélération de celle-ci au lendemain des attentats. Si les impératifs de la lutte antiterroriste constituent le fil conducteur de la présente étude relative à la sécurité intérieure de l’Union européenne, il est toutefois évident que les dispositions évoquées s’inscrivent dans un cadre plus large, notamment celui de la lutte contre la criminalité organisée. Le 11 septembre 2001, par son caractère dramatique, a accéléré l’adoption de mesures déjà identifiées ou envisagées de longue date, en particulier depuis le Sommet de Tampere de 1999 qui vise à la création d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice ».
Le travail intérimaire
Authors: Delbar Catherine , Léonard Évelyne
Published: August 2011

Résumé Le travail intérimaire est défini par une relation triangulaire entre trois acteurs : le travailleur est employé par une agence d'intérim, qui est elle-même liée par un contrat avec l'entreprise utilisatrice, qui utilise les services du travailleur. Il n’est, en Belgique, autorisé que dans certaines circonstances qui sont, dans les grandes lignes, le remplacement temporaire d’un travailleur permanent, le surcroît de travail et l'exécution d’un travail exceptionnel. Cependant, cette forme d’emploi telle qu’elle se pratique actuellement a évolué vers un assouplissement et un élargissement des possibilités légales. Cette évolution pose des questions sur ses fonctions sur le marché du travail. Dans quelle mesure le travail intérimaire constitue-t-il un moyen de flexibilité, un outil de sélection du personnel, un vecteur d’externalisation des coûts de gestion de la main-d’œuvre ? Ce type d’emploi représente-t-il une solution temporaire choisie par les personnes ou au contraire un choix « contraint », à défaut d’un emploi stable ? Le travail intérimaire représente-t-il une précarisation de la main-d’œuvre ou forme-t-il, au contraire un vecteur de transition sur le marché du travail permettant l’insertion dans un emploi stable ? Les opinions des acteurs – les employeurs, les agences de travail intérimaire ainsi que leur organisation représentative, Federgon, les organisations syndicales – divergent sur ces évolutions. Catherine Delbar et Évelyne Léonard examinent ces questions en étudiant successivement l’évolution du travail intérimaire et du marché de l’emploi au travers notamment de la réglementation du travail intérimaire (première partie) ; le rôle et les stratégies des acteurs dans le secteur (deuxième partie) et les conditions de travail et l’insertion professionnelle des travailleurs intérimaires (troisième partie).
La loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe
Authors: Arend-Chevron Christelle
Published: August 2011

Résumé Le 30 janvier 2003, la Chambre des représentants a adopté, à une large majorité, le projet de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe. Dès son entrée en vigueur, les couples de même sexe pourront accé¬der au mariage et se voir, de facto, accorder les droits et devoirs y afférents. Ce principe ne souffre qu’une exception : celle de la filiation et de l’adoption, réservées aux couples de sexe différent. Dès l’annonce de l’adoption de l’avant-projet de loi par le Conseil des ministres, le gouvernement s’est vu adresser de nombreux reproches. Une partie de la société civile, le Conseil d’État ensuite, certains experts enfin ont critiqué le choix de la majorité, tantôt pour préserver la cohérence juri¬dique, tantôt au nom de l’opportunité politique, mais aussi pour des raisons éthiques et sociales. Néanmoins, la majorité en place a réaffirmé sa volonté de porter le débat devant le Parlement et a déposé le projet de loi. Le processus législatif qui sous-tend cette loi suscite certaines questions auxquelles ce Courrier hebdomadaire tente d’apporter des éléments de réponse. Dans quel contexte l’émergence du projet de loi s’inscrit-il ? Pourquoi la Belgique s’est-elle engagée dans cette voie ? Comment le consensus a-t-il été trouvé au sein du gouvernement et quelle a été sa motivation ? Pourquoi l’avis négatif du Conseil d’État n’a-t-il pas été suivi ? Comment s’explique la controverse doctrinale sur la question juridique de l’ouverture du mariage à des personnes de même sexe ? Comment se sont positionnés les parlementaires des groupes politiques au Sénat et à la Chambre des représentants ? La prochaine législature s’orientera-t-elle vers l’ouverture du droit à l’adoption et à la filiation pour les couples homo¬sexuels ? La première partie de ce Courrier hebdomadaire est consacrée à l’émergence de la volonté politique en vue d’accorder une reconnaissance aux couples homosexuels, sous l’ancienne législature avec la loi du 23 novembre 1998 instau¬rant la cohabitation légale, et, sous la présente coalition avec les initiatives parlementaires et l’avant-projet de loi du gouvernement. La deuxième partie examine les réflexions juridiques émises par le Conseil d’État et par la doctrine autour de trois axes : la question de la discrimination envers les couples ho¬mosexuels, la question du contenu de la figure juridique du mariage et la question du droit international privé. Enfin, la troisième partie relate les déclarations significatives des parlementaires. Les votes émis au Sénat et à la Chambre des représentants montrent des différences sensibles de comportement dans les familles libérale et sociale-chrétienne au Nord et au Sud du pays.
Implantation syndicale et taux de syndicalisation (1992-2000)
Authors: Arcq Étienne , Aussems Magali
Published: August 2011

Résumé La dernière étude du CRISP consacrée aux évolutions de l’implantation syndicale et du taux de syndicalisation remonte à 1993. Les données disponibles sur l’implantation syndicale pour la période 1992-2000 sont traitées selon la même méthodologie, à savoir l’étude de l’implantation des syndicats au travers des variations de leurs effectifs par centrale professionnelle, par catégorie de travailleurs (ouvriers, employés, services publics) et par province. Il a semblé intéressant de rappeler l’évolution des rapports de forces entre les trois organisations syndicales sur un plus long terme (1951-2000). Pour l’examen du taux de syndicalisation, la même méthode que précédemment a également été utilisée, également dans le souci de permettre une continuité avec les livraisons antérieures. L’innovation du présent Courrier hebdomadaire est d’évaluer le taux de syndicalisation des chômeurs. Nous reprenons également les résultats de l’étude de Kurt Vandaele, de l’Université de Gand relative aux taux de syndicalisation couvrant les années 1990 à 2000, dont la méthodologie différente de celle du CRISP nous paraît fondée pour calculer un taux de syndicalisation qui rend mieux compte des rapports de forces réels existant dans les entreprises. Vandaele propose en effet une estimation des membres « passifs » des syndicats ainsi que des affiliés chômeurs, qu’il décompte pour le calcul de taux « net » de syndicalisation.
Bilan de l'exercice des compétences transférées par la Communauté française
Authors: Born Raphaël
Published: August 2011

Résumé Un refinancement de la Communauté française a été organisé en 1993, sur la base de l’accord de la Saint-Michel, par le transfert de l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Cocof, accompagné d'un transfert partiel des moyens financiers affectés par la Communauté française à la gestion de ces matières. Neuf ans après, quelles différences observe-t-on dans les politiques menées par la Région wallonne et la Cocof ? À quelles difficultés ces politiques ont-elles donné lieu ? Quel est l’état de la solidarité intrafrancophone, dont la Communauté française était censée être le pivot ? Pour répondre à ces questions, Raphaël Born examine, pour chaque matière transférée, les initiatives prises par la Région wallonne et par la Cocof et dresse un bilan en demi-teinte. Certes les deux collectivités wallonne et bruxelloise ont redynamisé des législations laissées en l’état par la Communauté française depuis de nombreuses années, faute de moyens pour suivre correctement l’évolution des problématiques. Mais des découpages de compétences hautement artificiels se sont souvent révélés contre-productifs et ont contribué à complexifier inutilement certaines matières, à retarder l’élaboration de certaines dispositions et à introduire des incohérences entre les politiques menées entre les différents niveaux de pouvoir. Une difficulté concerne plus particulièrement la Cocof. Celle-ci doit en effet coordonner ses initiatives avec celles de la Région de Bruxelles-Capitale et doit dès lors tenir compte des partenaires régionaux flamands dans la mise en œuvre de ses propres politiques. C’est aussi le sentiment d’une solidarité intrafrancophone fortement atténuée qui se dégage de la nouvelle configuration des compétences communautaires. La Cocof est souvent laissée à l’écart des accords de coopération auxquels elle devrait participer. Quant à la Communauté française, elle sort régulièrement affaiblie des négociations, ayant renoncé à des prérogatives qu’elle n’était pourtant pas autorisée à abandonner.
Les programmes des partis flamands pour les élections du 18 mai	2003
Authors: Govaert Serge
Published: August 2011

Contrairement à une opinion largement répandue, les programmes des partis sont loin d’être identiques. Certes, il est des propositions récurrentes (notamment en matière économique et d’emploi). Mais si on les ramène à l’essentiel, les programmes des partis peuvent tous trouver une place, à des endroits différents, sur les grandes lignes de démarcation de la politique belge : le clivage gauche/droite, le clivage philosophique et le clivage communautaire. Ce qui est exact, c’est que les rapprochements sont parfois étonnants. L’aperçu des programmes électoraux des partis flamands que présente Serge Govaert s’appuie sur les programmes de ces partis tels qu’ils sont disponibles sur internet. Seuls les partis actuellement représentés au Parlement fédéral sont concernés, y compris la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) et Spirit, héritiers politiques de feu la Volksunie. La choix a été fait de travailler par thème pour permettre les comparaisons. Les thèmes sélectionnés sont : les réformes institutionnelles ; le renouveau politique ; les affaires étrangères et européennes ; la justice, l’intérieur et la sécurité ; l’environnement et la santé ; les affaires sociales et l’emploi ; la fiscalité, le budget et l’économie ; la mobilité et les transports ; l’intégration des étrangers ; l’éthique ; la fonction publique.
La réforme fiscale du gouvernement arc-en-ciel
Authors: Simar Luc
Published: August 2011

La loi du 10 août 2001 portant réforme de l
Les résultats des élections fédérales du 18 mai 2003
Authors: Blaise Pierre , de Coorebyter Vincent
Published: August 2011

Résumé Dix-neuvième scrutin législatif depuis la Seconde guerre mondiale, les élections fédérales du 18 mai 2003 sont, comme l’avaient été celles de 1999, caractérisées par des modifications importantes de la carte électorale. Pierre Blaise et Vincent de Coorebyter soulignent le caractère historique et atypique des résultats de ces élections : la quasi-totalité des familles politiques atteint un sommet ou un plancher historique, tandis que la tendance générale de l’élection déjoue aussi bien le modèle du vote de soutien à la majorité sortante (les écologistes étant étrillés) que celui du vote-sanction (les libéraux et surtout les socialistes sortant nettement renforcés, tandis que la famille sociale-chrétienne ne tire pas de profit électoral de sa cure d’opposition). En outre, le scrutin a pour effet principal de renforcer le déséquilibre entre le paysage électoral flamand et le paysage électoral francophone. Pierre Blaise et Vincent de Coorebyter s’inscrivent dans la tradition de la publication par le CRISP des principaux résultats des élections et de leur commentaire. Leur étude comprend la participation au vote, les principaux enseignements du scrutin du 18 mai 2003, l’analyse approfondie des résultats dans les trois régions, l’évolution de l’implantation géographique des partis, la dévolution des sièges à la Chambre, les candidats et élus d'origine non européenne, et enfin l’analyse des résultats pour l’élection du Sénat et la composition de cette assemblée.
Participation financière des travailleurs et concertation sociale
Authors: Arcq Étienne , Van Melkebecke Aurélie
Published: August 2011

Résumé La loi du 22 mai 2001 relative à la participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des entreprises établit un cadre général organisant un système conventionnel qui s’adresse à tous les travailleurs de l’entreprise et qui implique les représentants des travailleurs dans sa mise sur pied. Avant cette loi, seules des mesures prises dans le cadre du droit fiscal et du droit des sociétés encadraient les pratiques mises en place dans les entreprises à l’initiative de leurs dirigeants. L’opposition de principe à la participation financière des travailleurs manifestée par les deux principaux syndicats, la FGTB et la CSC, a longtemps retardé une avancée législative en la matière, malgré la pression insistante des milieux patronaux. Étienne Arcq et Aurélie Van Melkebecke rappellent les conceptions des principaux intéressés, les travailleurs et les chefs d’entreprise, à travers les positions de leurs organisations représentatives dans le cadre de la concertation sociale. Ces prises de positions sont replacées dans le contexte du long processus de gestation de la loi du 21 mai 2001. Cette mise en parallèle d’un travail législatif et du débat tel qu’il se déroule au sein des organes de la concertation sociale permet de mesurer la capacité d’influence des interlocuteurs sociaux sur un processus proprement politique.
Le groupe de travail politique (24 octobre 1962 – 24 octobre 1963)
Authors: Stenmans Alain
Published: August 2011

Résumé La révision de la Constitution de 1970-1971 a été précédée par de nombreux travaux, dont l'exercice de réflexion du groupe de travail politique mis sur pied par le gouvernement Lefèvre-Spaak en 1962. L'ambition du gouvernement était d'harmoniser les relations entre Flamands et Wallons et de moderniser l'État. Si l'objectif fixé par le gouvernement au groupe de travail politique n'a pas été atteint, celui-ci ne fut pas sans effet sur la voie de l'évolution institutionnelle quasi permanente du pays. Il précède de peu les travaux de la table ronde sur la réforme des institutions mise en place en janvier 1964. De 1970 à aujourd'hui, les débats institutionnels et les étapes de la réforme de l'État traitent de problèmes qui, dans de nombreux cas, furent déjà discutés il y a quarante ans dans le groupe de travail, par exemples la composition et le rôle du Sénat, ou la rénovation de l'institution provinciale. L'examen des travaux montre à quel point les propositions émanant de personnalités francophones ou wallonnes étaient aussi radicales, si pas davantage, que celles émanant des responsables politiques flamands. Alain Stenmans, témoin direct de l'exercice et dépositaire d'une partie des documents produits à l'époque, présente, pour la première fois, une synthèse des travaux du groupe, qui permet d'embrasser l'ensemble de la matière traitée sans se perdre dans les méandres du compte rendu.
Les programmes des partis francophones pour l'élection du Parlement européen de juin 2004
Authors: Coosemans Thierry
Published: August 2011

Au cours des cinq dernières années, la Belgique a vécu à l’heure européenne comme elle ne l’avait sans doute plus fait depuis longtemps, avec comme point d’orgue l’exercice de la présidence du Conseil de l’UE au cours du second semestre de l’année 2001. Cette présidence fut marquée par la réaction aux événements tragiques du 11 septembre, l’adoption de la Déclaration de Laeken sur la finalité de l’Union et l’introduction de l’euro. Thierry Coosemans analyse les programmes présentés par les partis francophones à l’occasion de l’élection du Parlement européen. Comme pour un précédent Courrier hebdomadaire, consacré aux programmes des partis transnationaux, il adopte une perspective comparative, regroupant les positions des partis selon les enjeux propres à la scène européenne. Si les partis francophones ont longtemps donné l’impression d’être euro-enthousiastes, se rangeant indifféremment sous la bannière des partisans de l’intégration européenne, l’heure est aujourd’hui à l’euro-critique. Le projet fédéraliste n’est pas remis en question mais les partis revendiquent « mieux d’Europe », voire une « autre Europe ». L’évolution est particulièrement marquée au PS, tandis que le MR s’inscrit davantage dans la continuité. Le cas d’Écolo est particulier. Depuis sa cuisante défaite lors des législatives de mai 2003, le parti ne tente pas de « capitaliser » le bilan de sa participation gouvernementale et n’y fait guère référence dans son programme. Le CDH se positionne quant à lui plus clairement comme parti d’opposition.
La préparation des élections du 13 juin 2004
Authors: Arcq Étienne , Blaise Pierre , Sägesser Caroline
Published: August 2011

Le CRISP fournit une analyse fouillée des listes des candidats qui se présentent aux élections du 13 juin 2004. Rappelons que les électeurs sont appelés à élire de manière directe 124 députés flamands, 75 députés wallons, 89 députés bruxellois, 25 députés germanophones et 24 députés européens. Pour chaque assemblée et pour chaque circonscription ou chaque collège électoral, des tableaux de candidats ont été constitués. Ces tableaux reprennent pour chaque liste les candidats placés en ordre théoriquement utile (nombre d’élus sortants plus un). Au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, le nombre de sièges à pourvoir passe de 75 à 89. Le nombre de candidats repris pour chaque liste a été calculé sur la base d’une projection des résultats électoraux de 1999 sur la nouvelle composition du Conseil. Pour chaque candidat sont rappelés ses mandats et fonctions présents et passés les plus importants. À la suite des tableaux sont repris des commentaires sur des aspects particuliers de la composition des listes : suppléances, personnalités remarquables, place d’anciens élus ne figurant pas en ordre théoriquement utile, doubles candidatures, décision de siéger ou de ne pas siéger en cas d’élection, cas de candidats transfuges, etc.
Débats parlementaires bruxellois (1999-2004)
Authors: Nassaux Jean-Paul
Published: August 2011

Résumé La Région de Bruxelles-Capitale occupe une place particulière dans l'édifice institutionnel belge. Elle doit concilier la défense des intérêts de sa population avec son rôle de capitale. Elle est en outre organisée sur la base de deux groupes linguistiques officiellement reconnus - le groupe français et le groupe néerlandais - qui participent à sa gestion. Les débats parlementaires bruxellois sont marqués par cette double spécificité. Les positions des partis à l'échelle bruxelloise ne sont pas toujours relayées avec le même degré de solidarité ou de cohérence par les mêmes partis à d'autres niveaux de pouvoir. À cela s'ajoute, au cours de la dernière législature, que l'absence d'Écolo au sein de la majorité francophone, alors qu'il avait participé aux négociations de l'accord de gouvernement, a rendu le rapport de forces défavorable au PS par rapport à son partenaire. Jean-Paul Nassaux a choisi d'analyser les débats politiques de la législature précédente en choisissant un nombre limité de problématiques de nature à éclairer les enjeux spécifiquement bruxellois : les relations communautaires, la fiscalité, la mobilité, qui seront traitées dans la présente livraison du Courrier hebdomadaire. Les nuisances sonores dues au survol aérien de Bruxelles ainsi que la politique de l'eau et la Cobru seront traitées dans une livraison ultérieure.
Débats parlementaires bruxellois (1999-2004)
Authors: Nassaux Jean-Paul
Published: August 2011

Résumé La Région de Bruxelles-Capitale occupe une place particulière dans l'édifice institutionnel belge. Elle doit concilier la défense des intérêts de sa population avec son rôle de capitale. Elle est en outre organisée sur la base de deux groupes linguistiques officiellement reconnus - le groupe français et le groupe néerlandais - qui participent à sa gestion. Les débats parlementaires bruxellois sont marqués par cette double spécificité. Les positions des partis à l'échelle bruxelloise ne sont pas toujours relayées avec le même degré de solidarité ou de cohérence par les mêmes partis à d'autres niveaux de pouvoir. À cela s'ajoute, au cours de la dernière législature, que l'absence d'Écolo au sein de la majorité francophone, alors qu'il avait participé aux négociations de l'accord de gouvernement, a rendu le rapport de forces défavorable au PS par rapport à son partenaire. Jean-Paul Nassaux a choisi d'analyser les débats politiques de la législature précédente en sélectionnant un nombre limité de problématiques de nature à éclairer les enjeux spécifiquement bruxellois : les relations communautaires, la fiscalité, la mobilité, qui ont été traitées dans la précédente livraison du Courrier hebdomadaire. Les nuisances sonores dues au survol aérien de Bruxelles ainsi que la politique de l'eau et la Cobru sont traitées dans la présente livraison.
La création du service fédéral des créances alimentaires. Histoire d'une revendication.
Authors: Coenen Marie-Thérèse
Published: August 2011

Résumé Le 1er juin 2004, le Service des créances alimentaires créé par la loi du 23 février 2003 installait ses bureaux régionaux et ouvrait ses portes aux créanciers et créancières en quête d’une régularisation de leurs droits. Il s’agissait là de l’aboutissement d’une revendication politique des organisations féminines et féministes qui remonte aux années 1970, mais d’un aboutissement très partiel. La loi a été votée sous le gouvernement arc-en-ciel mais le gouvernement actuel a fait volte-face en limitant drastiquement la mission du service. Celle-ci ne porte en effet que sur le recouvrement des montants mensuels de la pension alimentaire et des arriérés au nom des bénéficiaires. Le paiement des avances sur créances non perçues, prévu par la même loi, est renvoyé à plus tard. En attendant, cette compétence reste du ressort des CPAS dans les conditions restrictives prévues par la loi du 8 mai 1989, qui avait été élaborée dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Marie-Thérèse Coenen fait le point sur l’ensemble du processus politique en partant de la première proposition de loi déposée en 1974. Elle analyse les solutions préconisées au fil du temps et leur mise en œuvre très incomplète. Une large place est donnée au rôle qu’ont joué les associations de femmes et les mouvements familiaux mobilisés face au laxisme et à la tolérance dont font preuve les autorités publiques vis-à-vis du non-respect des obligations alimentaires. Dans sa conclusion Marie-Thérèse Coenen pose la question : pourquoi, malgré leur pression constante, les orga¬nisations non gouvernementales n’ont-elles réussi à infléchir que très tardivement et très partiellement le processus décisionnel ? Une réponse satisfaisante ne peut être apportée selon elle que si l’on adopte le point de vue d’une analyse de genre, c’est-à-dire une analyse qui tient compte du sexe des acteurs qui joue un rôle clé dans le processus de décision politique.
L'investissement socialement responsable
Authors: Demoustiez Alexandra , Bayot Bernard
Published: August 2011

Le concept de « finance éthique et solidaire » recouvre des pratiques financières qui traitent l’argent non pas sous l’angle de la stricte rentabilité mais en y adjoignant des considérations d’éthique et de solidarité. Ces pratiques s’inscrivent dans le contexte de l’émergence du secteur de l’économie sociale et de la responsabilité sociale des entreprises, tout autant que de la problématique du développement durable. Ce type d’activité financière ne bénéficie pas d’un statut légal particulier. Il est cependant évoqué dans un nombre sans cesse croissant de documents politiques et dans divers lieux de réflexion au sein des institutions nationales et internationales ainsi que dans le monde financier. Cette absence de statut n’empêche pas la finance éthique et solidaire d’être dotée d’outils et de mécanismes spécifiques, comme en témoigne la création en 2003 du Fonds de l’économie sociale et durable. Par ailleurs des incitants fiscaux ont été mis en place et en 2004 a été créé le premier mécanisme dit d’évitement, qui interdit aux organismes de placement collectif d’acquérir des titres d’une société dont l’activité consiste en la fabrication, l’utilisation et la détention de mines antipersonnel. Dans le domaine de la gestion de l'argent public ou à caractère public, une avancée significative récente a été la création en 2003 du Fonds flamand d’assurance soins qui, à l’instar de la Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO), a annoncé une gestion socialement responsable de ses capitaux. Un enjeu particulièrement sensible est celui de la transparence et de son corollaire, l’information des consommateurs-investisseurs. Cette question a connu une avancée significative avec deux nouvelles lois parues en 2003 et 2004.
Le Parti socialiste
Authors: Mabille Xavier
Published: August 2011

Pour retracer l’histoire d’un parti, de multiples points de vue sont possibles. Xavier Mabille, fidèle à la tradition d’analyse du CRISP, a choisi de sélectionner parmi la multitude des faits ceux qui sont pertinents d’un point de vue politique : comment une organisation hiérachisée et décentralisée en compétition et en coalition avec d’autres organisations semblables pour l’exercice du pouvoir politique a-t-elle traversé la période 1978-2005 ? Ces faits ne sont pas toujours ceux qu’attendraient les tenants d’une histoire plus anecdotique, voire investigatrice, axée sur une conception plus subjective de « l’actualité ». Il va de soi que ce point de vue n’épuise pas la réalité et que d’autres disciplines sont appelées à retravailler la période. La création en 1978 du Parti socialiste en tant que composante francophone autonome de la famille socialiste s’inscrit dans le processus quasiment continu de réformes institutionnelles de l’État. Le PS en a été un acteur essentiel. Il s’est trouvé ainsi en compétition pour l’exercice du pouvoir dans un nombre croissant d’entités politiques. Mais la période a aussi été celle d’une réorientation complète des grands axes d’équilibre qui fondaient l’action publique. Le parti a dû notamment s’adapter à la montée en puissance d’un pouvoir supranational européen d’inspiration très différente de l’esprit keynésien qui avait animé l’immédiat après guerre. La période étudiée revue est aussi celle qui a vu la plus longue participation du parti au pouvoir, ce qui lui a donné la possibilité de faire aboutir certains points de son programme tout en le conduisant à avaliser des compromis parfois douloureux.
La Belgique et les armes nucléaires
Authors: Dumoulin André , Michel Quentin
Published: August 2011

Résumé La conférence de révision du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires aura lieu du 2 au 27 mai 2005 à New York (ONU). C’est l’occasion pour le Courrier hebdomadaire de faire le point sur la position de la Belgique par rapport aux armes nucléaires. André Dumoulin et Quentin Michel se penchent tout d’abord sur la dimension militaire : présence d’armes nucléaires américaines en Belgique et position du gouvernement sur la mission nucléaire de la composante aérienne de l’armée. Ils analysent ensuite la position de la Belgique dans les grands dossiers du désarmement nucléaire et plus particulièrement les aspects de non-prolifération. Vu la permanence de zones d’ombre, d’informations parfois incertaines et non vérifiables, mais aussi parce que les informations utilisées reposent uniquement sur des sources ouvertes, les données présentées doivent être interprétées avec précaution. La position actuelle de la Belgique devient d’autant plus délicate que le discours de la dissuasion nucléaire de l’OTAN est en train d’évoluer sous l’influence des États-Unis vers une doctrine de contre-prolifération et de frappe préventive vers des objectifs Sud.
L'usage de la forêt wallonne
Authors: Filot Olivier
Published: August 2011

Résumé La forêt est l’une des principales ressources naturelles de la Wallonie. Elle couvre près d’un tiers du territoire de la région. La population est porteuse d’attentes et de représentations particulières face à cet espace que d’aucuns considèrent comme un lieu « naturel », voire un bien public. La plupart des forêts appartenant à des collectivités publiques sont soumises au régime défini par le Code forestier. Les autres forêts, en majorité privées, n’y sont pas soumises. Selon le cas, les usages de la forêt et les conflits qui peuvent surgir entre les différentes catégories d’usagers sont différents. Et la régulation de ces conflits sera différente également. Comment la production de bois, la chasse, l’accueil des promeneurs et des sportifs, les exigences de protection de la faune et de la flore sont-ils pris en compte par les deux grandes catégories de propriétaires ? Olivier Filot dresse d’abord l’inventaire des différents acteurs : usagers, propriétaires et autorités publiques. Il analyse ensuite les interactions entre eux : d’une part, les conflits entre les différentes catégories d’usagers ; d’autre part, la prise en compte des différents usages par les propriétaires publics ou privés et la manière de réguler les conflits entre usagers.
Le nouveau statut des volontaires
Authors: Dumont Daniel , Claes Pauline
Published: August 2011

Résumé Une demande formulée de longue date par le milieu associatif a trouvé satisfaction le 19 mai 2005 lorsque la Chambre a voté une loi accordant un statut juridique aux bénévoles. La Fondation Roi Baudouin en avait recensé près d'un million et demi. Les bénévoles, renommés par la loi « volontaires », bénéficieront de toute une série de nouvelles garanties en matière d'information, de responsabilité civile, d'assurance et de remboursement de frais. Les exigences du droit du travail vont être assouplies de manière à favoriser l'engagement volontaire tout en lui donnant un cadre sécurisant. La loi entend également faciliter et encourager l'engagement des allocataires sociaux dans des activités volontaires. Daniel Dumont et Pauline Claes exposent l’état du droit avant la loi, retracent les principales étapes du processus parlementaire qui a mené à son adoption et analysent en profondeur chacun de ses articles en rappelant les alternatives envisagées lors des débats. Loin d'être une réglementation marginale, la nouvelle loi concerne au premier chef les artisans de la cohésion sociale que sont, parmi tant d'autres, les chefs scouts, les volontaires de la Croix-Rouge, les entraîneurs amateurs d'équipes sportives, les animateurs de quartier, les organisateurs de fêtes d'école, les militants de Greenpeace, etc. Elle modifie sensiblement la manière dont notre système juridique appréhende le travail à titre gratuit.
Du PSC au CDH
Authors: Wynants Paul
Published: August 2011

Résumé Dans un précédent Courrier hebdomadaire, Paul Wynants a décrit l’évolution du Parti social-chrétien depuis le début des années 1980 jusqu’aux élections de 1999, qui voit sa défaite électorale et son renvoi dans l’opposition. L’auteur poursuit en se focalisant sur la rénovation du parti entreprise, de 1999 à 2004, sous l’impulsion de sa présidente, J. Milquet. Le PSC demeure confronté à de nombreuses difficultés durant la première année de la nouvelle présidence. Cependant, un sursaut se produit à l’automne 2000. Il s’amplifie au cours de l’année suivante : le parti réintègre le jeu politique en contribuant à l’aboutissement d’une cinquième réforme de l’État et au refinancement de la Communauté française. Une nouvelle charte doctrinale, le Manifeste de l’humanisme démocratique, est adoptée. Le PSC change de nom et de sigle : il se mue en Centre démocrate humaniste (CDH). Entre mai 2002 et février 2004, toutefois, la formation centriste doit faire face à de nouvelles vicissitudes : dissidence, scrutin fédéral (18 mai 2003) aux résultats décevants et offensive de grande ampleur déclenchée par le Mouvement réformateur. Par la suite le CDH semble connaître un rebond : les scrutins du 13 juin 2004 débouchent sur une participation à des coalitions en Wallonie, à Bruxelles et en Communauté française. Dans sa conclusion, Paul Wynants tente d’évaluer les conséquences pour le parti de son abandon de l’étiquette confessionnelle et de sa tentative de se redéfinir comme parti du « centre ». Il constate que le concept d’humanisme a permis au parti de trouver un créneau : l’attention à porter aux besoins – matériels et immatériels – des gens, dans leur vie quotidienne, à travers une politique d’écoute et de proximité.
La nouvelle loi pénitentiaire.
Authors: Mary Philippe
Published: August 2011

En Belgique, la prison n’a jamais fait l’objet d’une législation spécifique. Depuis toujours, c’est le gouvernement qui organise l’administration pénitentiaire par voie d’arrêtés ou de circulaires, ce qui a alimenté les critiques jusqu’au niveau international. Une importante réforme a toutefois été entamée en 1996. Elle a abouti au vote de la loi de principes concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus (loi du 12 janvier 2005). L’élaboration de cette loi a pris dix ans, et ses arrêtés d’exécution ne sont pas encore publiés un an et demi après son adoption. Par-delà le temps donné aux experts et aux acteurs de terrain pour finaliser ce texte, et la complexité inhérente à la matière, ces délais reflètent aussi les blocages intervenus dans le processus, en particulier sous le gouvernement arc-en-ciel. Philippe Mary relate le processus d’élaboration de cette loi. Suivant en cela les experts les plus autorisés, il montre aussi que l’application de la loi risque de buter sur la persistance du problème de la surpopulation carcérale, ainsi que sur des résistances des agents pénitentiaires, aux yeux desquels les droits des détenus peuvent apparaître comme une remise en cause de leur manière de travailler. Dans ce contexte, et en l’absence d’une réforme de l’organisation interne des prisons et de la formation du personnel, l’objectif de limitation des effets préjudiciables de la détention, pivot de la loi repris à leur compte par le gouvernement et par l’administration, risque fort de ne pas être atteint.
Le statut social des ministres des cultes et des délégués laïques
Authors: Beumier Marc
Published: August 2011

Les traitements et les pensions des ministres des cultes et des délégués laïques sont à charge de l’État mais ces personnes n’en ont pas pour autant le statut d’agent de l’État. Leur protection sociale est calquée sur celle des agents de l’État, mais avec cependant des différences, dont la pertinence n’est pas toujours évidente. Si l’État les rémunère, les ministres des cultes et les délégués laïques ne travaillent pas sous son autorité. Il n’est pas leur « employeur ». La Constitution lui interdit de définir la relation entre l’autorité religieuse et les ministres des cultes ou entre le Conseil central laïque et les délégués laïques. Marc Beumier analyse le régime juridique d’une « catégorie professionnelle » à tous égards originale. Il retourne aux origines historiques de la reconnaissance des cultes et de la laïcité et aux fondements constitutionnels des lois et arrêtés qui forment le « statut social » des personnes qu’ils emploient. En l’absence d’une législation formellement établie en matière de statut social, l’auteur reconstitue pièce par pièce, les diverses législations ou réglementations qui s’appliquent ou non à ces « travailleurs » pour comprendre leur fondement, les différences et les similitudes avec les agents du secteur public et les travailleurs du secteur privé. Son analyse met en lumière l’insuffisance normative qui règne tant sur le plan des principes que sur le plan social. Dans sa conclusion il définit les domaines dans lesquels l’autorité politique, par ses engagements ou ses déclarations, se trouve amenée à devoir prendre des initiatives.
Les réformes en vigueur pour les élections communales et provinciales du 8 octobre 2006
Authors: Blaise Pierre , de Coorebyter Vincent , Faniel Jean
Published: August 2011

Les élections de 2006 seront organisées pour la première fois par les régions, suite à la régionalisation de la loi communale, de la loi provinciale et de la législation connexe en 2001. Les règles en vigueur dans chacune des trois régions varient désormais sur un certain nombre de points. Ce Courrier hebdomadaire rappelle sur quoi a porté la régionalisation puis présente les réformes de la législation électorale qui sont intervenues. Ces réformes portent sur le droit de vote des étrangers, l'éligibilité, la parité hommes-femmes, et les opérations liées à l'organisation du scrutin. Une troisième partie porte sur les réformes intervenues dans les procédures post-électorales, notamment dans le système de dévolution des sièges et dans l'installation des collèges communaux, y compris les nouveaux modes de désignation des bourgmestres.
La préparation des élections communales et provinciales du 8 octobre 2006
Authors: Blaise Pierre , de Coorebyter Vincent , Faniel Jean
Published: August 2011

Le 8 octobre 2006 ont lieu dans les 589 communes belges les élections pour le renouvellement des conseils communaux et, pour la deuxième fois, les élections pour la désignation des membres des conseils de district de la commune d’Anvers. Ce jour-là, les 7 575 893 électeurs belges et les 128 038 électeurs non belges, provenant d’un État membre de l’Union européenne ou non, inscrits au 1er août 2006, éliront 13 227 conseillers communaux et 211 conseillers de district à Anvers. Depuis 1994, les élections provinciales sont couplées avec les élections communales. Le 8 octobre, les électeurs belges désigneront également les 747 conseillers appelés à siéger dans les dix conseils provinciaux. Ce Courrier hebdomadaire rappelle la situation politique issue de l’élection de 2000 : poids des partis au lendemain de l’élection dans chacune des régions et majorités dans les grandes villes flamandes et wallonnes. Une approche globale des stratégies de dépôt des listes est proposée, l’analyse étant plus fouillée pour Bruxelles et pour les grandes villes. Une attention particulière est accordée aux communes à statut linguistique spécial situées le long de la frontière linguistique et dans la périphérie bruxelloise. La situation dans la grande périphérie flamande de Bruxelles est également prise en compte. La même analyse est faite pour les provinces : rappel de la situation politique et analyse de la stratégie de dépôt des listes.