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La Fédération française des maisons de l'Europe (1960-2000)
Authors: Weisbein Julien
Published: January 2015

Depuis sa création en 1961, la Fédération française des maisons de l’Europe (FFME) se fixe pour objectif d’informer les populations sur la construction européenne avant tout dans leur environnement proche, la ville, et entend ainsi décliner le processus d’intégration au prisme des espaces locaux. Elle occupe aujourd’hui une place importante au sein de la configuration formée autour de l’information européenne. L’analyse de la trajectoire de cette organisation montre néanmoins que cet objectif de mise en proximité de l’Europe a pu fluctuer, en raison de dynamiques internes (liées au réseau des Maisons de l’Europe) mais aussi d’interactions externes, tant nationales (avec les autres groupes militants de promotion de l’Europe comme le Mouvement européen ou bien l’Union pour une Europe fédérale) qu’internationale (avec la Fédération internationale des maisons de l’Europe ou bien avec les institutions communautaires). Mais surtout, l’intégration de la FFME au sein de la configuration des pouvoirs qui se tissent autour de Bruxelles correspond à l’abandon d’une attitude militante politisée autour du schème fédéraliste au profit d’un alignement sur une lecture neutre du processus d’intégration communautaire.
Parler(s) d'Europe sur le Web
Authors: Le Cam Florence , Utard Jean-Michel
Published: January 2015

Au-delà des discours prophétiques sur les vertus de l’Internet à favoriser la formation d’un espace public européen, le web donne lieu à des investissements divers d’entreprises de promotion de l’Europe, de la part d’institutions comme de citoyens « ordinaires » de l’Europe. L’étude de cas du site Cafebabel.com met en évidence les ambiguïtés d’une position entre une démarche fondée sur la volonté déclarée de favoriser l’expression des citoyens européens, et la proximité avec les sources informationnelles et la relative dépendance aux ressources institutionnelles qui conditionnent son existence et sa survie. L’étude du dispositif énonciatif montre les difficultés à produire les normes d’une parole légitime, mais non institutionnelle sur l’Europe.
Participer... et après ?
Authors: Wojcik Stéphanie
Published: January 2015

Cet article propose d’appréhender les enjeux politiques des Consultations européennes des citoyens (CEC) 2009, pour la communication européenne. À l’initiative de la Commission européenne et mobilisant diverses catégories d’entrepreneurs d’Europe (associations, entreprises, think tanks , ONG...) pour leur conception et leur organisation, les CEC constituent un dispositif sophistiqué articulant des consultations nationales en face-à-face, sur le principe du « mini-public », et des plateformes de débat en ligne dans chacun des 27 pays membres. L’objectif affiché était la production, par les citoyens, de recommandations, sur le thème de l’avenir économique et social de l’Europe, à l’attention des députés européens à la veille des élections de juin 2009. L’analyse d’une telle expérience met en lumière le caractère contraignant de l’architecture politique de l’UE sur la mise en œuvre d’une démocratie délibérative à l’échelle européenne, qui conduit à brouiller les limites conceptuelles et pratiques entre communication institutionnelle et délibération publique en vue de produire de l’adhésion au projet communautaire. Elle illustre également les limites et présupposés inhérents aux politiques européennes de communication, le poids des médiateurs dont les actions peuvent s’avérer contradictoires dans l’opérationnalisation du dispositif ou encore les appropriations inattendues de la procédure par les citoyens eux-mêmes. Dans les différentes phases des CEC, ces derniers se montrent en effet parfois rétifs aux cadres imposés à leur expression et à la conception d’entrepreneurs qui visent autant à les éduquer aux vertus de l’Europe qu’à mettre en scène la construction fragile et ponctuelle de leur sentiment d’appartenance.
Vers une politisation du débat public européen ?
Authors: Dakowska Dorota
Published: January 2015

La création de fondations politiques au niveau européen, rendue possible par un règlement adopté en décembre 2007, marque une rupture dans la position de la Commission vis-à-vis des organisations affiliées aux partis politiques au niveau national et européen. Cette évolution s’inscrit dans la réorientation des politiques de communication européenne, avec la recherche de nouveaux dispositifs à même d’atteindre un public désinvesti des enjeux communautaires. La présente contribution se propose d’explorer les mobilisations d’entrepreneurs politiques au Parlement européen et des réseaux des fondations nationales, notamment auprès de la Commission et du Conseil. Le fait que la Commission se saisisse, au plus haut niveau, de cet enjeu, doit être replacé dans la conjoncture politique du moment, au lendemain de l’échec des référendums constitutionnels. L’article propose une appréciation critique de la contribution des fondations politiques européennes à la politisation, souhaitée par certains, du débat public européen. Enfin, il se penche sur les stratégies communicationnelles de ces structures pour voir de quelle manière elles répondent aux injonctions communautaires de proximité et de dialogue.
La présidence du Conseil : sociologie d'une institution de l'Union européenne
Authors: Mangenot Michel
Published: January 2015

Alors que le Conseil a longtemps été considéré comme un simple organe inter-étatique au sein du système politique européen, sa présidence a fait l’objet d’une opposition assez vaine entre l’école de la responsabilité sans pouvoir et celle de l’opportunité de maximisation des intérêts nationaux. Dans le cadre de la thèse de la communautarisation de la présidence, cet article introductif entend considérer cette fonction comme une institution en tant que telle, même si celle-ci n’en a pas le statut d’un point de vue formel. Elle forme un véritable système de gouvernement permettant de s’interroger sur l’incarnation, la rotation, la délégation et le temps du pouvoir. Cet article présente, enfin, les articles qui composent ce numéro thématique développant une nouvelle sociologie historique et politique du travail présidentiel, replacée dans l’espace des relations interinstitutionnelles et des concurrences entre institutions européennes et plus seulement entre Bruxelles et les capitales.
Préparer une présidence : logiques domestiques et transferts de pratiques
Authors: Charléty Véronique
Published: January 2015

La présidence du Conseil, comme opportunité politique est souvent saisie par les États membres pour valoriser le savoir-faire administratif du pays et se traduit par un effort démonstratif tant aux plans national qu’international. Afin de préparer de telles échéances, chaque État membre développe un plan de formation, parfois pluriannuel. Ces plans ont pour premier objectif de renforcer les connaissances et savoir-faire des administrations par un transfert de bonnes pratiques. Ils ont également pour finalité de faire émerger une culture administrative commune. La complexité des missions qui incombent à l’État membre exerçant la présidence du Conseil justifie cet effort de formation et de transfert de pratiques. Elle justifie également l’utilisation de ce « moment présidentiel » comme un outil de légitimation vis-à-vis des opinions publiques nationale et européenne.
The Presidency in EU External Relations: Who is at the helm?
Authors: Vanhoonacker Sophie , Pomorska Karolina , Maurer Heidi
Published: January 2015

La présidence dans les relations extérieures de l’Union européenne : qui est à la barre ? Le traité de Lisbonne change fondamentalement la présidence dans les relations extérieures de l’Union européenne. Dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, un nouveau Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) remplace la présidence tournante. Mais d’autres domaines des relations extérieures restent sous l‘autorité de la présidence tournante. Cet article examine tout d’abord le développement historique de la présidence dans les relations extérieures. Dans le cadre de l’objectif spécifique de ce numéro thématique, cet article met particulièrement l’accent sur la position de la présidence vis-à-vis des autres acteurs institutionnels. Par ailleurs, il examine la situation après Lisbonne. La double casquette du Haut représentant affecte radicalement les relations interinstitutionnelles. Si le poste de Haut représentant paraît apporter une plus grande continuité et renforcer le leadership, il n’en soulève pas moins de nouveaux défis en termes de coordination : non seulement au sein du Conseil et entre les diverses institutions, mais aussi entre les différents domaines des relations extérieures.
La réponse des autorités nationales à l'européanisation de l'accès aux soins de santé : une approche interactionniste fondée sur les « usages de l'Europe »
Authors: Davesne Alban
Published: January 2015

Suite à la jurisprudence Kohll et Decker sur la libre circulation des patients, les réponses des autorités nationales à l’européanisation de l’accès aux soins ont seulement été analysées à l’aune du niveau de congruence entre institutions nationales et règles européennes. L’étude comparée des réactions des autorités suédoises et françaises aux développements européens en matière de soins transfrontaliers montre les limites d’une telle approche et la nécessité d’adopter une perspective interactionniste pour retracer les processus de mise en œuvre et de négociation des règles de mobilité européennes. Ainsi, il apparaît que ce sont d’abord les usages politiques qui déterminent les stratégies différenciées des autorités nationales.
UEFA, the EU and Financial Fair Play
Authors: Marks John
Published: January 2015

L’UEFA, l’Union européenne et le fair-play financier. « On ne dépense pas plus d’argent que l’on n’en génère ! » Cet article considère la transformation au cours des dernières années du football européen. Tout en reconnaissant l’importance et la validité de ce qu’on a défini comme un processus d’« Européenisation », l’article soutient qu’il faut considérer l’« économie politique » du football, compte tenu de la crise financière actuelle. Le concept de Financial Fair Play (le fair-play financier) fournit un point focal pour évaluer la manière de formuler des questions profondes – à la fois dans le monde du football et dans un contexte plus large – par rapport à l’accumulation et la distribution de différentes formes de capital.
Le supportérisme serbe et l'Europe
Authors: Trégourès Loïc
Published: January 2015

Les incidents qui ont émaillé la Gay Pride de Belgrade en octobre 2010 ont montré que quelques centaines de hooligans très bien organisés étaient capables de tenir tête à l’État serbe. Cette marche, comme l’indépendance du Kosovo, sont considérées par certains groupuscules nationalistes violents, une frange de l’Église orthodoxe, et des supporters de football, comme la preuve de la dégénérescence de l’identité serbe que l’intégration euro-atlantique engendrerait. Pourtant, si la majorité des supporters de football semblent opposés à l’intégration européenne, l’UE en tant que telle n’est cependant pas la cible directe de leurs actions et revendications politiques.
The impact of European integration on centre/periphery relations
Authors: Cole Alistair , Pasquier Romain
Published: January 2015

L’impact de l’intégration européenne sur les relations centre/périphérie. Une comparaison France/Royaume-Uni La question clé de cet article est simple : la politique régionale de l’UE, entendue comme une forme d’européanisation a-t-elle produit du changement politique ? Quelles variables explicatives pourraient expliquer tel changement ou résistance au changement ? Ces questions donnent lieu à considérer trois hypothèses principales pour expliquer le changement : celles du mésajustement, de la convergence et de la mobilisation. Ces trois hypothèses sont « testées » à partir de deux études de cas, la France et le Royaume-Uni. La recherche s’intéresse donc à deux États différenciés représentant deux pôles démocratiques et qui contiennent suffisamment de variation pour permettre une comparaison à la fois intra et inter-nationale. Les cas considérés présentent des éléments d’inertie (la gestion des fonds structurels reposant largement sur des modèles centre/périphérie préexistants), de requalibrage de l’action publique (dans les « nations » de la dévolution au Royaume-Uni et les régions décentralisées en France), mais en aucun cas d’éléments de profonde transformation de l’action publique liés directement à l’impact de la politique de cohésion. Plus généralement, les fonds structurels n’est peut-être pas l’instrument le plus approprié pour évaluer le changement de l’action publique. Dans cette enquête, les fonds structurels sont un épiphénomène de variables explicatives plus profondes ancrées principalement dans les ordres politiques institutionnels domestiques.
Économie politique du soutien à l'UE dans les PECO
Authors: François Abel , Le Gall Cal , Magni-Berton Raùl
Published: January 2015

Cet article propose une analyse en termes d’économie politique de l’adhésion des populations des Pays d’Europe centrale et orientale (PECO) à l’intégration européenne. En particulier, il se concentre sur les effets économiques de l’adhésion, qui ont été plusieurs fois observés dans la littérature. Les modèles économiques supposent que la raison pour laquelle la conjoncture économique affecte le soutien à l’Union européenne (UE) est que les citoyens pensent que l’UE est responsable de cette conjoncture. En utilisant les enquêtes Eurobaromètres avant et après l’entrée des PECO dans l’UE, nous testons une idée simple : si les citoyens des PECO considèrent l’UE comme responsable de la conjoncture économique, alors une mauvaise situation macroéconomique produit un rejet de l’Europe uniquement après leur entrée en 2004. Cette hypothèse n’est vérifiée que pour le taux de chômage, et infirmée pour le taux de croissance et d’inflation.
Les nouveaux États membres et « les vieux malentendus » de l'intégration européenne
Authors: Coman Ramona
Published: January 2015

Cet article examine les discours sur la nature de l’Union européenne (UE) promus par les élites politiques slovènes, tchèques, hongroises et polonaises dans le contexte de la présidence tournante du Conseil. Il se propose, d’une part, de voir comment, dans un contexte d’incertitude politique et économique, les nouveaux États membres prennent en charge les défis de l’intégration européenne et, d’autre part, de saisir les tonalités normatives dominantes relatives à la nature du projet politique européen. L’analyse des discours politiques des représentants de l’exécutif de ces quatre États membres révèle la confrontation entre un point de vue « national civique » défendu par le Premier ministre hongrois Viktor Orban et le Président de la République tchèque, Václav Klaus et le développement encore embryonnaire d’une forme de « fédéralisme républicain » soutenu par le Premier ministre polonais, Donald Tusk.
Public Budgeting in the EU Commission
Authors: Baumgartner Frank R. , Foucault Martial , François Abel
Published: January 2015

Processus budgétaire au sein de la Commission européenne. Un test du modèle de l’équilibre ponctué Dans cet article, nous testons le modèle du « punctuated equilibrium » à travers le processus budgétaire de la Commission européenne. Comparativement aux États-Unis et à certains États membres de l’Union européenne, la littérature s’est très peu intéressée aux conséquences de l’architecture institutionnelle de l’UE sur son processus budgétaire. Par exemple, nous ne savons pas si les préférences hétérogènes des États membres sont susceptibles de créer des tensions ou des opportunités de mise à l’agenda au sein de la Commission européenne. Cet article décrit dans un premier temps les processus budgétaires européens depuis 1957 en tenant des phases d’élargissement. Puis, une seconde section est consacrée à la présentation des données empiriques mobilisées pour tester les modèles de friction, d’incrémentalisme budgétaire et d’équilibre ponctué. Dans une dernière partie, les résultats admettent clairement que les processus budgétaires de l’Union européenne confirment l’existence d’un modèle de type équilibre ponctué à l’instar de ceux déjà observés aux États-Unis et au sein de certains États membres.
Freedom of Religion Crucified?
Authors: Astengo Francesca
Published: January 2015

Liberté de religion crucifiée? Laïcité et écoles italiennes devant la Cour européenne des droits de l’homme Cet article explore la question de l’exposition obligatoire du crucifix dans l’école publique italienne, une matière qui est réglée par des dispositions datant des années 1920. La jurisprudence italienne sur cette question est contradictoire et à plusieurs reprises la Cour constitutionnelle a refusé de prendre position sur le sujet. La décision de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Lautsi a mis fin a une odyssée judiciaire de quelque neuf ans sur la présence des crucifix dans les écoles italiennes. Selon la Cour, toute décision à ce sujet appartient à chaque État européen. Ce faisant la Cour a renoncé à jouer un rôle universaliste en faveur des systèmes constitutionnels nationaux. Cependant, plusieurs questions restent ouvertes pour l’Italie: notamment la place des signes religieux dans les espaces publics, leur relation avec les notions d’une société démocratique, pluraliste et laïque et les limites aux libertés de religion et de la religion tant à niveau individuel que collectif.
La Communauté européenne de la santé (1952-1954)
Authors: Davesne Alban , Guigner Sébastien
Published: January 2015

Si les évolutions empiriques récentes montrent que la santé est devenue un problème européen, les analyses qui en sont faites continuent de considérer qu’il s’agit d’un champ où, par principe, les gouvernements s’attachent à conserver leur souveraineté : l’opposition étatique à l’intégration est postulée. En exhumant un projet historique d’intégration de la santé et en l’analysant à travers la grille intergouvernementaliste – plus fine qu’elle n’y paraît – cet article rappelle au contraire que les préférences gouvernementales sont contextualisées et donc qu’elles ne sont pas immuables, dans ce domaine comme dans d’autres.
L'Europe et ses légistes
Authors: Bailleux Julie
Published: January 2015

À l’instar de travaux qui ont récemment entrepris d’interroger à nouveaux frais la centralité du droit dans la construction européenne en décentrant le regard de l’omniprésente « Cour de justice » pour placer les juristes et leur travail spécifique au cœur de l’analyse, l’auteure se propose de revenir, dans cet article, sur le rôle des membres du Service juridique des Exécutifs européens dans la production, au milieu des années 1960, de la « doctrine constitutionnelle de la Cour de justice des Communautés européennes ». Celui qui préside alors aux destinées du Service juridique, son directeur, Michel Gaudet, y est alors appréhendé comme un véritable « entrepreneur doctrinal » et les décisions Van Gend et Loos et Costa c/ ENEL de la Cour de justice – que l’on présente communément comme l’acte de naissance du droit communautaire – comme le résultat d’une mobilisation politico-juridique orchestrée, en amont et en aval de ses « arrêts fondateurs », par le Service juridique des Exécutifs européens.
Frankenstein en Europe
Authors: Fontan Clément
Published: January 2015

Depuis sa création en 1999, la Banque centrale européenne a cherché à influencer les règles de gouvernance économique de la zone euro alors que ses responsabilités initiales sont recentrées sur le domaine monétaire. Bien qu’elle n’ait pas pu exercer de véritable influence sur ces domaines lors des dix premières années de l’euro, la crise des dettes souveraines débutée en décembre 2009 a fait apparaître une fenêtre d’opportunité pour les banquiers centraux. Le but de cet article est alors d’identifier les moyens par lesquels la BCE a pu étendre son influence au-delà du domaine monétaire pendant la crise de la zone euro. Après avoir exploré les différentes dimensions de la BCE en tant qu’acteur politique, l’article explore l’impact de la BCE à travers trois canaux : son monopole sur les liquidités, la reconnaissance de son expertise et son autorité morale sur les États membres. Au-delà de cette étude empirique, l’article remet en cause la maîtrise du processus de délégation de compétences à des agences indépendantes par les décideurs politiques et souligne la place centrale des erreurs de perceptions dans la gestion de la crise
Preferences for European Social Policy in Times of Crisis
Authors: Beaudonnet Laurie
Published: January 2015

Depuis 1992 et la création de l’Union économique et monétaire, les citoyens européens sont de plus en plus conscients des conséquences économiques et sociales de l’intégration européenne. La crise économique actuelle, en augmentant la pression financière sur les politiques de redistribution, a renforcé les craintes du public en matière de protection sociale et de (dé-) régulation du marché du travail. Néanmoins, notre connaissance des préférences en matière de redistribution et de politiques sociales au niveau supranational est encore parcellaire, malgré l’importance de ces préférences pour le soutien politique dans les régimes multi-niveaux. Cet article étudie (a) les facteurs attitudinaux et économiques du soutien à une politique sociale commune et leur évolution dans le temps, (b) l’impact de la crise économique actuelle sur ces préférences. L’étude examine la validité empirique de la logique d’exit , en se fondant sur une analyse de time series cross section dans l’UE des Quinze, de 1996 à 2011. Les résultats étayent la thèse de la stratégie d’exit et montrent un renforcement de cette logique à la faveur de la crise économique de 2008.
S'opposer à quel prix ?
Authors: Baloge Martin
Published: January 2015

Les votes relatifs aux Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et au Mécanisme européen de stabilité (MES) en 2012 ont permis à un certain nombre de parlementaires conservateurs français et allemands de s’opposer à leur parti en matière de politique européenne. En étudiant de manière comparative les processus ayant conduit à leur opposition ainsi que les conséquences sur leur carrière politique de cette prise de position, nous montrons que cette opposition intrapartisane se focalise en France et en Allemagne sur des enjeux distincts et que la discipline partisane en Allemagne conduit à un encadrement, voire à une exclusion, de la parole eurocritique.
L'abolition symbolique du politique, de nécessité vertu
Authors: Borriello Arthur
Published: January 2015

La récente crise de la dette dans la zone euro a conduit à des plans d’austérité présentant une série de caractéristiques communes. Au-delà des débats sur l’efficacité et les conséquences politiques de ces mesures, cet article cherche à comprendre le discours spécifique qui l’accompagne. Le contexte de crise est considéré comme un moment d’exacerbation d’un discours dominant dépolitisé. L’article pose comme hypothèse que les stratégies discursives de dépolitisation se déclinent suivant trois registres distincts : un registre technique et des références à la globalisation et à l’UE, présentées comme des contraintes externes justifiant les réformes. L’analyse porte sur le cas italien – considéré comme paradigmatique – étudié à travers 41 discours prononcés par Mario Monti durant son mandat. Les résultats montrent une tendance à présenter l’UE à la fois comme une contrainte (voulue) et comme le lieu approprié pour faire face aux défis de la globalisation, tandis que la dimension technique du discours s’exprime à travers une métaphore clinique des finances publiques omniprésente.
Les valeurs des Européens et leur degré de polarisation politique
Authors: Bréchon Pierre
Published: January 2015

Fondé sur l’analyse des European Values Studies (EVS) (de 1990 à 2008), l’article montre d’abord que les valeurs sont rarement consensuelles. Dans beaucoup de domaines, elles restent plutôt contrastées mais pas polarisées aux extrêmes, ce qu’indique déjà la répartition des individus sur l’échelle gauche-droite, étudiée pour l’ensemble de l’Union européenne et pour chaque pays. L’article montre ensuite que les principaux conflits politiques traditionnels – identifiés par Rokkan – sont aujourd’hui assez affaiblis. Les nouveaux conflits et plus généralement les grands thèmes du débat public ne semblent pas donner lieu à une polarisation plus forte des valeurs entre individus de droite et de gauche.
How values come to matter at the European Commission
Authors: Dratwa Jim
Published: January 2015

Comment les valeurs comptent à la Commission européenne ? Cet article examine une dimension particulière de cette question en étudiant l’ institutionnalisation de l’éthique à la Commission européenne. En rapport étroit avec la littérature sur l’expertise éthique dans l’élaboration des politiques, qui a mis en exergue de manière critique la « démocratisation » et l’« instrumentalisation » de l’expertise éthique, cet article sonde ses autres effets de reconfiguration. Mobilisant les études de l’expertise ainsi que de la politisation et des politiques de valeurs morales, en considérant des cas précis sur le terrain, il met en évidence les traits et les défis de la « réticulation de l’éthique » au sein de la Commission européenne et d’autres organisations.
L'élargissement comme fondement de l'ordre communautaire
Authors: Bélanger Marie-Ève
Published: January 2015

Cet article propose une analyse comparée des discours sur l’élargissement entre 1970 et 2013 afin de mettre en lumière les constantes discursives structurant la forme qu’adopte l’organisation politique européenne. À partir d’une grille de lecture tirée de la déclaration Schuman (1950), le discours de l’européanité est d’abord défini selon quatre propositions sur sa nature. Ce discours est ensuite déconstruit suivant les thèmes récurrents de l’origine, du devenir, du sens et de l’espace. En conclusion, il est montré que la construction européenne se produit dans une permanence discursive qui précède et dépasse les capacités stratégiques supposées ou le potentiel de socialisation passive des acteurs européens.
Une comparaison franco-allemande de la confiance et de la réciprocité
Authors: Willinger Marc , Lohmann Christopher , Usunier Jean-Claude
Published: January 2015

Résumé Nous comparons les résultats d’un jeu de l’investissement en une période, proposé par Berg et al. [1995], dans le cas de la France et de l’Allemagne. Le jeu de l’investissement est un jeu à deux étapes et deux joueurs avec un équilibre parfait en sous-jeux unique. Avant que le jeu ne commence, chaque joueur est doté de 10 Euros. A l’étape 1, le joueur A a la possibilité d’envoyer entre 0 et 10 Euros au joueur B, qui reçoit le triple du montant envoyé par le joueur A. A l’étape 2, le joueur B doit décider combien d’Euros il souhaite renvoyer au joueur A. L’équilibre parfait en sous-jeux consiste pour le joueur B à ne rien renvoyer au joueur A, et pour le joueur A, étant conscient de cela, à ne rien envoyer au joueur B. Nous avons observé les décisions de 30 paires de sujets en France et de 30 paires de sujets en Allemagne. L’investissement moyen est de 4,2 Euros en France contre 6,6 Euros en Allemagne. La différence est significative au seuil de 1%. Dans les deux pays, les joueurs B ont gagné significativement plus que les joueurs A. Cependant les joueurs B allemands ont gagné significativement plus que les joueurs B français. Cela est principalement dû au fait que le niveau de réciprocité s’est avéré le même qu’en France (40% en moyenne) en dépit de niveaux d’investissement plus élevés en Allemagne. En conséquence, les niveaux d’investissement plus élevés en Allemagne ont surtout profité aux joueurs B. Ces résultats apportent un soutien empirique à la conjecture de Fukuyama suivant laquelle le niveau de confiance est plus élevé dans des pays tels que l’Allemagne (ou les États-Unis) que dans des pays comme la France (ou l’Italie), ce qui pourrait expliquer un niveau plus élevé de performance économique. Néanmoins, nos résultats montrent également que l’accroissement de revenu consécutif au niveau plus élevé de confiance est partagé de manière inéquitable en Allemagne comme en France et accroît surtout les gains des joueurs B.
Égalitarisme et responsabilité
Authors: Clément Valérie , Serra Daniel
Published: January 2015

Résumé Comment devrait-on distribuer des ressources rares entre les membres d’une population donnée, dont les ressources, les goûts et les capacités diffèrent. L’approche welfariste est généralement privilégiée par les économistes comme réponse à cette question de justice sociale. Mais l’idée de responsabilité individuelle reste étrangère à cette littérature. Ce n’est plus le cas de l’approche égalitariste post-welfariste initiée par John Rawls. Elle se trouve même au cœur de l’argumentation développée par le courant de l’« égalité des opportunités » (Arneson, Sen, Cohen, Roemer). L’étude se propose d’évaluer empiriquement ce principe de justice à travers une expérimentation en laboratoire. Elle fournit certains résultats provisoires sur la validité de ce critère appliqué à la sphère de la santé, en se concentrant plus précisément sur la distribution des soins dentaires. Mais, parallèlement, elle offre une réflexion originale sur les techniques d’investigation expérimentale dans le champ de l’éthique sociale, en prolongeant les rares travaux pionniers entrepris dans cette direction (Yaari et Bar-Hillel, Schokkaert et Overleat, Frohlich et Oppenheimer).
Réduction du temps de travail et innovations organisationnelles négociées
Authors: Askenazy Philippe
Published: January 2015

Résumé Cet article étudie les conséquences d’une réduction de la durée légale de travail (RTT) à travers un modèle de négociation paritaire sur l’organisation du travail. Une RTT peut induire une flexibilité accrue du travail, devenue supportable pour un temps de travail réduit. Cette dernière permet de financer une compensation salariale totale observée lors des accords Aubry. Dans ce cadre, les créations d’emploi sur le court terme peuvent être massives mais consécutives aux réductions de charges. L’impact de long terme des 35 heures dépend de la complémentarité productive entre les innovations sociales (les 35 heures), organisationnelles et technologiques.
L'impact du commerce international sur la productivité et la qualification du travail au sein des secteurs
Authors: Cortes Olivier , Jean Sébastien
Published: January 2015

Résumé Cette étude souligne l’importance de la concurrence internationale dans la transformation de la demande de travail au sein de chaque secteur industriel. Les estimations économétriques, menées en coupe sectorielle sur moyenne période pour l’Allemagne, les Etats-Unis et la France, conduisent à deux résultats principaux. Une augmentation du taux de pénétration des importations dans un secteur y induit une hausse de la productivité apparente du travail, et cette hausse est deux fois plus forte quand les importations proviennent de pays pauvres que de pays riches. Les échanges auraient ainsi induit une hausse de 13% de la productivité dans l’industrie française entre 1977 et 1993, dont 8 points pour le seul commerce avec les pays pauvres. Une augmentation du taux de pénétration des importations dans un secteur induit également une hausse de la qualification moyenne de sa main-d’œuvre, mais cet effet est peu important.
Une analyse des primes de risque ex-ante des actions suivant l'horizon de placement
Authors: Prat Georges
Published: January 2015

Résumé Le caractère partiellement prévisible de la rentabilité des actions suffit pour déduire qu’à un instant donné les détenteurs d’actions qui sont rationnels exigent non pas une prime de risque mais une gamme de primes paramétrées par l’horizon de placement. En exploitant les anticipations du prix des actions cotées au NYSE telles qu’elles sont révélées par les enquêtes de J. Livingston, cet article analyse la dynamique des primes de risqué ex-ante suivant quatre horizons allant de six mois à l’infini. Conformément aux attentes théoriques, les différences entre ces primes sont de grande ampleur et variables au cours du temps. Cependant, l’analyse économétrique montre qu’il existe des informations communes à toutes les primes (volatilité, facteurs macroéconomiques) et qu’il existe une cohérence dans leurs dynamiques respectives, les primes d’horizons plus courts tendant à s’ajuster sur les primes à horizons plus longs. Ces résultats montrent que tout se passe comme si les experts ne croyaient pas en l’efficience du marché des actions.
Les fondements axiomatiques de la mesure des inégalités
Authors: Gajdos Thibault
Published: January 2015

Résumé La recherche d’une mesure objective des inégalités, sur le modèle des mesures des grandeurs physiques est vaine : la mesure des inégalités dépend, en effet, de l’opinion des membres de la société en matière de justice distributive. Il est donc souhaitable que les opinions qui sous-tendent les mesures des inégalités soient aussi explicites que possible. Nous nous attachons, dans cette note, à présenter et à discuter en détail les conséquences des opinions sur lesquelles est susceptible de se fonder une mesure des inégalités. Nous distinguons deux classes d’indices d’inégalités, selon qu’ils respectent, ou non, l’axiome d’indépendance. Les premiers sont les indices à la Atkinson-Kolm-Sen, et s’inscrivent dans le cadre du modèle d’espérance d’utilité de von Neumann et Morgenstern. Les second sont les indices de Gini, Gini généralisés et Gini super-généralisés, et s’inscrivent dans le cadre du modèle d’espérance d’utilité dépendant du rang de Yaari ou de Quiggin. Les indices de Gini et ses généralisations permettent une description beaucoup plus fine des opinions en matière de justice redistributive que les indices à la Atkinson-Kolm-Sen, puisqu’ils reposent sur des axiomes plus faibles. Ces indices semblent donc particulièrement bien adaptés pour évaluer l’adéquation des politiques redistributives à des objectifs en matière de justice sociale.
Stabilisation orthodoxe ou hétérodoxe dans les économies en transition : les exemples de la Hongrie et de la Pologne
Authors: Noguet Michel
Published: January 2015

Résumé La divergence d’évolution économique de la Hongrie et de la Pologne, au cours de la première moitié des années 1990, s’explique notamment par l’adoption de stratégies différentes en matière de politique de stabilisation. En effet, nous montrons qu’en privilégiant une approche d’inspiration hétérodoxe, les autorités polonaises se sont attachées non seulement à réduire le niveau de l’inflation mais également à influer sur les facteurs inertiels, politique qui n’a pas été suivie par la Hongrie. L’absence d’ancrages nominaux des salaires et du taux de change, associée à l’incapacité des autorités hongroises à contenir ou à réduire leur déficit public, n’a conduit qu’à l’échec des politiques de stabilisation et à une augmentation du poids de la dette. En 1995, la Hongrie change de cap en expérimentant à son tour une approche davantage hétérodoxe.
Éducation, croissance et convergence : analyse au sein d'un modèle à générations imbriquées
Authors: Fabre Alice
Published: January 2015

Résumé Nous présentons un modèle à générations imbriquées avec capital humain et capital physique, afin d’étudier le rapport entre l’hétérogénéité des agents et la croissance agrégée. L’analyse souligne la souplesse de la structure à générations imbriquées pour l’étude de la dépendance réciproque entre la distribution du capital humain et la dynamique macroéconomique. En distinguant différents régimes de croissance, nous montrons que la présence d’effets d’entraînement dans la fonction d’accumulation du capital humain permet de générer un processus de convergence, même dans le cas d’une croissance endogène à taux constant. La distribution initiale du capital humain joue par ailleurs un rôle non neutre sur la croissance agrégée.
Énergie et théorie économique : un survol
Authors: Percebois Jacques
Published: January 2015

Résumé Cet article analyse la façon dont la théorie économique a permis de répondre à certaines questions auxquelles a été confronté le secteur de l’énergie ces dernières années : les déterminants du prix du pétrole, la tarification des monopoles publics, la structure des industries de réseau que constituent le gaz et l’électricité. Il insiste tout particulièrement sur les conséquences de l’ouverture de ces activités à la concurrence. L’article aborde deux types de questions : 1) les débats sur l’organisation optimale d’une industrie de réseau (production, transport, distribution du gaz et de l’électricité) ; 2) les débats sur la tarification optimale de l’énergie (prix des énergies finales, charges d’accès aux réseaux de transport-distribution).
Mimétisme ou contre-programmation ?
Authors: Benzoni Laurent , Bourreau Marc
Published: January 2015

Résumé Deux chaînes de télévision diffusées en clair se concurrencent, sur un même créneau horaire, sur le profil et la qualité « formelle » de programmes de genres similaires. A l’équilibre, la variété et la qualité des programmes diffusés dépendra alors des caractéristiques de la concurrence en « qualité ». Nous construisons un modèle de différenciation permettant de relater ce phénomène. Nous en déduisons sous quelles conditions les chaînes privilégient une « stratégie de mimétisme » (différenciation minimale), ou au contraire, une « stratégie de contre-programmation » (différenciation maximale des programmes). Ces résultats ouvrent quelques pistes de réflexion sur les politiques de régulation à mener pour accroître la variété des programmes dans l’audiovisuel.
Comportement du consommateur et produits biologiques : le consentement à payer pour la caractéristique biologique
Authors: Armand-Balmat Caroline
Published: January 2015

Résumé L’objectif est d’étudier la demande de produits biologiques et de déterminer à partir de données observées le consentement à payer (CAP) des consommateurs pour la caractéristique « produit issu de l’agriculture biologique ». La demande de produits biologiques est ici modélisée par un système AIDS sur des données scanner obtenues en coopération avec les magasins Auchan, on utilise ensuite une méthode indirecte basée sur des cas d’invariance des fonctions de dépenses et on se réfère à l’existence de situations prédéfinies pour déterminer le consentement payer.
L'employabilité des chômeurs de longue durée
Authors: Decreuse Bruno , di Paola Vanessa
Published: January 2015

Résumé Le chômage engendre-t-il le chômage ? Le débat oppose les tenants d’une hétérogénéité pure, éventuellement inobservable du statisticien, aux partisans d’une véritable relation de dépendance des probabilités de sortie vis-à-vis de la durée de l’épisode de chômage. Après avoir présenté et illustré l’état de la littérature empirique, nous distinguons à l’aide d’un modèle simple quatre arguments avancés par la littérature théorique : l’hétérogénéité ex ante , le signal lié à la durée du chômage, la démoralisation des chômeurs de longue durée, et la perte de capital humain liée à l’épisode de chômage. Les implications en termes de politique économique sont également envisagées.
Processus de marché et changement institutionnel : pour un dialogue entre traditions autrichienne et institutionnaliste
Authors: Dulbecco Philippe , Dutraive Véronique
Published: January 2015

Résumé Après des décennies d’ignorance mutuelle et de rivalité tacite, on assiste depuis quelques années à une multiplication des tentatives de rapprochement des approches autrichiennes et institutionnalistes. La question de la nature et du rôle du marché représente dans cette perspective un terrain de confrontation sans doute fructueux mais qui n’a pas jusqu’à aujourd’hui donné lieu à un traitement systématique. L’objet de notre article est de révéler les termes d’un dialogue entre économie autrichienne et institutionnaliste en ce qui concerne la notion de marché, les approches institutionnalistes étant de nature à compléter utilement les analyses autrichiennes modernes des processus de marché. Il s’agit pour nous de poser les bases d’une théorie générale de la dynamique du changement institutionnel des marchés conçus en termes de processus.
Rentabilité bancaire et taux d'intérêt de marché
Authors: Goyeau Daniel , Sauviat Alain , Tarazi Amine
Published: January 2015

Résumé Dans cet article, on examine le lien entre la rentabilité bancaire et les taux d’intérêt de marché à partir d’une étude des principaux systèmes bancaires européens sur la période d’harmonisation de la réglementation prudentielle préalable à l’unification monétaire. A partir d’un modèle d’ajustement global des flux de recettes et de coûts bancaires aux conditions de taux d’intérêt de marché (niveau, structure par terme et volatilité des taux d’intérêt), on met en évidence la maturité implicite des actifs et des engagements. L’estimation pour 7 pays européens de ce modèle sur données bancaires individuelles fait apparaître la diversité des réponses des systèmes bancaires aux évolutions des taux d’intérêt, en particulier dans le cas de ceux de l’Europe du Sud, ce qui peut poser problème dans le cadre de la définition par la BCE d’une politique monétaire commune pour venir en aide à des systèmes bancaires en difficulté.
Financement et gouvernement des entreprises
Authors: Boutillier Michel , Labye Agnès , Lagoutte Christine , Lévy Nathalie , Oheix Valérie
Published: January 2015

Résumé L’analyse comparative menée à partir de cinq pays de l’Union européenne (Allemagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni) cherche à déterminer si un processus de convergence existe en matière de gouvernement d’entreprise en Europe. Cette question de la convergence s’inscrit en amont dans le cadre de celle de la propriété et du contrôle des entreprises, elle-même dépendante des structures financières des pays considérés. Si la libéralisation financière suscite ou renforce les investisseurs institutionnels, ces derniers restent, le plus souvent, des actionnaires minoritaires dominés par les détenteurs de blocs de contrôle dans toute l’Europe. La pression qu’exercent cependant ces investisseurs institutionnels favorise une promotion des administrateurs indépendants et surtout une certaine généralisation de la structure duale de gouvernement d’entreprise, ce dernier mouvement traduisant un processus d’hybridation des modèles préexistants en Europe et non pas une généralisation unilatérale du modèle anglo-saxon.
Communautés de consommateurs croyances et auto-organisation
Authors: Ngo-Maï Stéphane , Raybaut Alain
Published: January 2015

Résumé L’accroissement des interactions dynamiques et du poids des biens informationnels dans nos économies conduit à relâcher l’hypothèse traditionnelle de rationalité et à s’interroger sur les conséquences en termes de coordination, des croyances individuelles ou collectives. Nous proposons un modèle d’auto-organisation de communautés homogènes de consommateurs qui synthétise différents types de croyances des agents par une double dynamique, individuelle et collective. Il est ainsi possible de déterminer la probabilité stationnaire de la taille des communautés et leur nombre moyen. Il apparaît que ces propriétés sont sensibles au poids conféré aux croyances individuelles et collectives des consommateurs. Si le maintien de la diversité dépend fortement du poids des agents non influençables dans la dynamique, une propriété intéressante réside dans la possibilité d’obtention d’une loi de puissance, signe de la coexistence d’une certaine diversité et de fortes polarisations. Cette distribution biaisée, caractéristique des formes d’interactions en réseaux stochastiques, s’obtient lorsque le poids de la dynamique collective, de type mimétique, est largement prépondérant.
Théorie du droit français des entreprises en difficulté
Authors: Deloche Régis , Oguer Fabienne
Published: January 2015

Résumé L’actuel droit français de la faillite comporte le traitement extrajudiciaire (préventif et amiable) des difficultés des entreprises et le traitement judiciaire (redressement et liquidation) de leurs défaillances. Dans le premier volet, la conciliation, en tant que processus, relève de la théorie des jeux non coopératifs et de l’économie de l’information. Dans le second volet, la liquidation aboutit à un résultat qui peut être analysé à l’aide de la théorie axiomatique du partage et de la théorie des jeux coopératifs. Utilisant ces théories, l’étude d’un cas permet de caractériser, d’une part, le rôle de conciliateur joué par le mandataire ad hoc dans la phase de règlement amiable et, d’autre part, la méthode française de répartition de la valeur de liquidation d’une entreprise entre ses créanciers.
Dissuasion du crime et concurrence entre juridictions
Authors: Marceau Nicolas , Mongrain Steeve
Published: January 2015

Résumé Dans ce texte, nous étudions la concurrence que se livrent des juridictions dans la dissuasion du crime. Nous envisageons un monde dans lequel les criminels peuvent choisir la juridiction dans laquelle ils œuvreront. Chaque juridiction, afin de protéger sa dotation, investit en dissuasion, ce qui réduit le rendement net du crime sur son territoire et repousse potentiellement les criminels vers l’autre juridiction. Nous caractérisons les divers équilibres, symétrique et asymétrique, qui peuvent exister dans ce monde. Nous montrons qu’en l’absence de coordination entre les juridictions, les seuls équilibres qui puissent être efficaces sont asymétriques.
Dévalorisation des diplômes et accès au premier emploi
Authors: Lemistre Philippe
Published: January 2015

La dévalorisation des diplômes résulte non seulement de la baisse de la position relative du titre dans la hiérarchie des diplômes (effet d’offre) mais aussi de l’évolution de la demande de diplômés. La plupart des études sur le sujet se sont surtout intéressées aux effets d’offre. Or, il s’avère que les effets d’offre et de demande améliorent de la même manière le rôle explicatif de l’éducation pour l’accès au premier emploi stable. Par ailleurs, de la génération des 38-45ans à celle des 30-37ans en 1997, les effets demande contribuent à la dévalorisation pour la plupart des diplômes à l’exception de certains diplômes de l’enseignement supérieur qui se dévalorisent néanmoins (effet d’offre supérieur à l’effet de demande). Enfin, les résultats précédents et le constat d’un lien renforcé entre diplôme et premier emploi stable montrent que les certifications ont vraisemblablement un rôle important de signalisation des aptitudes relatives.
Monnaie, banque et capital
Authors: Marini François
Published: January 2015

Dans ce papier, nous développons une nouvelle interprétation du modèle de Diamond-Dybvig [1983] qui conduit à un nouveau concept de monnaie. Nous définissons la monnaie comme un portefeuille composé d’un zéro-coupon et d’une option de vente de ce zéro-coupon à la banque. Détenir un contrat de dépôt à vue est équivalent à détenir ce portefeuille. Nous montrons ensuite que pour endogénéiser la monnaie, la banque doit avoir suffisamment de capital.
D'Adam Smith à Vernon L.Smith la main invisible observée à travers les comportements expérimentaux
Authors: Rullière Jean-Louis
Published: January 2015

Il n’y a pas longtemps encore, la théorie économique était souvent considérée comme fondée sur l’hypothèse selon laquelle le comportement économique est seulement orienté par la recherche de l’intérêt personnel. Cette hypothèse est d’autant plus facile à accepter que l’économie est considérée comme une science non expérimentale. Durant les vingt dernières années, ce point de vue a été drastiquement remis en question. Vernon L.Smith est en grande partie le responsable de la place actuellement bien établie de l’économie expérimentale dans la communauté académique des économistes. Plus largement, Smith considère que l’économie expérimentale est à la théorie économique ce qu’une soufflerie est à la physique des fluides ou à la recherche de l’écoulement en aéronautique ( « laboratory as a wind tunnel»). Par conséquent la méthode expérimentale devient fortement appréciable pour évaluer la performance relative des politiques économiques qui seraient autrement évaluées seulement sur la base de considérations théoriques.