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Une sphère d'intervention devenue internationale
Authors: Robin Stéphanie
Published: November 2019

Résumé Envisageant la mondialisation des procédures à l'aune de l'activité juridictionnelle parisienne, l'auteur met en lumière les diverses évolutions auxquelles les juges sont confrontés (complexification des procédures et internationalisation des litiges notamment), ainsi que les réponses à y apporter (écoute des interlocuteurs et coopération accrue face aux contentieux nouveaux).
La motivation des verdicts des cours d'assises. Le point de vue des praticiens
Authors: Ajjan Nadia , Leurent Olivier , Mornet Benoit , Roucou Denis
Published: November 2019

La loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs impose depuis le 1 er janvier 2012 de motiver les arrêts d'assises (Art. 365-1 du code de procédure pénale). Une feuille de motivation doit être annexée à la feuille des questions pour énoncer « les principales raisons qui, pour chacun des faits reprochés à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises ». Le but est de renforcer les garanties contre l'arbitraire et de favoriser la compréhension de la condamnation par l'accusé. Les Cahiers de la Justice ont interviewé quatre présidents de cour d'assises sur leur pratique après deux ans d'application de cette loi.
Partie civile dans un procès de génocide : retour d'expérience d'un avocat
Authors: Foreman Simon
Published: November 2019

Tirant les premières leçons du procès de génocide qui s'est achevé en mars 2014 devant la Cour d'assises de Paris, l'un des avocats du Collectif des parties civiles pour le Rwanda souligne ici combien les défis à surmonter ont été grands : compétence universelle, légitimité du procès, place des victimes. Fort de cette expérience, il en appelle à une évolution législative pour lever les difficultés d'ordre à la fois pratique et symbolique.
Faut-il bannir les allégories des Palais de justice ?
Authors: Salas Denis
Published: November 2019

Comment comprendre la présence d'oeuvres d'art dans un palais de justice et plus particulièrement dans une salle d'audience ? Sont-elles là à titre purement décoratif ou veulent-elles délivrer un message ? Les allégories de la cour d'appel de Douai - la Prudence, la Force, la Justice, l'Étude, composées au XVIII e  siècle - sont ici remises dans leur contexte et restituées dans leur finalité : donnera voir au public de la justice les valeurs fondatrices de l'acte de juger tout en les rappelant à ceux qui les mettent en oeuvre.
Plaidoyer pour une jurisprudence
Authors: Debost Cécile
Published: November 2019

Quelle que soit la forme d'expression choisie (vidéo, photo, installation, etc.), les artistes contemporains nous poussent à modifier notre regard sur le droit, en le déplaçant hors de ses frontières habituelles. La performance créée en 2007 par Olive Martin et Patrick Bernier, X et Y c/ Préfet de...- Plaidoirie pour une jurisprudence , en offre une saisissante illustration. Brouillant la réalité et la fiction, l'esthétique et l'activisme, la performance et le droit, cette oeuvre laisse chacun libre de son jugement en sollicitant « son pouvoir créateur ».
La prestation compensatoire et la pension alimentaire pour enfant. L'apport de l'analyse économique
Authors: Bourreau-Dubois Cécile , Doriat-Duban Myriam , Jeandidier Bruno
Published: November 2019

Résumé L'objectif de cet article est de montrer comment l'économiste envisage le divorce et de proposer au juriste, praticien ou universitaire, une approche différente mais complémentaire, dans la perspective d'un dialogue nécessaire et constructif entre les deux disciplines. L'économie dispose en effet d'analyses et d'outils permettant d'étudier les transferts entre ex-conjoints, pensions alimentaires pour enfants et prestations compensatoires, en vue d'apporter un éclairage tant du point de vue de l'équité que de l'efficacité des décisions des juges, notamment dans la fixation des montants.
La judiciarisation des grandes catastrophes - Approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes (de types accidents aériens ou ferroviaires)
Authors: Steinlé-Feuerbach Marie-France , Lacroix Caroline
Published: November 2019

Résumé Accidents aériens, maritimes ou ferroviaires entraînent en France une saisine automatique du juge pénal. Or ce phénomène de pénalisation des catastrophes, cette judiciarisation d'événements à forte résonance médiatique soulève de nombreuses questions. Assistons-nous à l'émergence d'une culture de la recherche systématique de culpabilités, qui pourrait se révéler in fine inadaptée ? En conséquence, il est primordial de s'interroger sur la place qui doit être celle de la justice répressive en cas de grandes catastrophes et notamment lors d'accidents collectifs. Voilà l'objet de l'étude menée par le CERDACC avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit & Justice.
Les processus de justice transitionnelle dans l'espace francophone : entre principes généraux et singularités
Authors: Hourquebie Fabrice
Published: November 2019

Résumé L'essoufflement de certains pays francophones (notamment en Afrique) conduit à des dérives de la démocratie voire à de véritables reflux démocratiques matérialisés notamment par des violations des droits de l'homme, des déplacements de populations ou des confiscations de biens. Ces périodes de crises, qui ne se traduisent pas toujours par un changement d'ordre constitutionnel, ont pour effet de déstabiliser politiquement toute une société mais aussi de corrompre le lien national au fondement de toute construction collective. Se crée alors un espace disponible pour installer un certain nombre de processus d'accompagnement de la crise et de la sortie de crise, appelés processus de justice transitionnelle. Concept ambigu, révélant un certain nombre d'incertitudes, la justice transitionnelle contribue cependant à la réinstauration d'une paix durable par l'établissement des vérités par la mise en oeuvre d'un dialogue national.
Les auditions de la Commission vérité, justice et réconciliation (Togo)
Authors: Barrigah-Benissan Nicodème
Published: November 2019

Résumé Les auditions des commissions de vérité permettent-elles réellement l'établissement des faits, la cicatrisation des blessures, la réparation des préjudices et un nouveau départ ? Au-delà de la grande émotion qu'elles suscitent, quel impact produisent-elles au bout du compte sur les victimes et sur le peuple ? Ne risquent-elles pas plutôt de réveiller les rancoeurs ou de provoquer un nouveau traumatisme chez les victimes ? Comment sont-elles conduites ? À quoi servent les témoignages recueillis ? Que peut-on en attendre ? Face à toutes ces questions et s'inspirant de l'expérience de la Commission vérité, justice et réconciliation du Togo, l'article souligne la complémentarité entre les auditions et les autres phases des commissions de vérité tout en rappelant les conditions de réussite de ce processus.
Conseils de Prud'hommes, Syndicats et résolution des litiges : une analyse économique
Authors: Desrieux Claudine , Espinosa Romain
Published: November 2019

Résumé Singuliers dans le paysage juridictionnel français, les conseils de prud'hommes règlent les différends liés aux contrats de travail entre employeurs et salariés. La justice est exercée par des conseillers prudhommaux, proposés par des organisations syndicales, et élus au niveau de chaque juridiction par les salariés et les employeurs suivant un principe de paritarisme. La composition syndicale de chaque conseil varie donc d'une juridiction à l'autre. L'article suivant s'intéresse à l'influence de la composition syndicale des conseils sur les stratégies des parties et l'issue des litiges. Les résultats sont commentés par Florence Audier, économiste.
Les professionnels face aux personnes détenues âgées
Authors: Touraut Caroline
Published: November 2019

Résumé La présence croissante de personnes détenues âgées en prison soulève des enjeux d'ordre sociologique, juridique, médical, philosophique ou encore politique. L'âge avancé devrait-il être considéré dans les décisions judiciaires et dans les modalités de prise en charge des personnes en détention ? À partir de quand la présence de détenus âgés pose-t-elle des difficultés en établissements pénitentiaires du point de vue des personnels qui y travaillent ? Pour les professionnels, le sens que peut revêtir l'incarcération des personnes âgées s'évalue distinctement selon les missions des prisons considérées, les conditions d'incarcération et dépend de l'état de santé de la personne détenue. L'article présente ensuite les contraintes spécifiques posées par la prise en charge de détenus en situation de perte d'autonomie, la complexité des problèmes soulevés conduisant à interroger plus largement les manières d'incarcérer les plus anciens.
Le juge administratif face à la peine de mort. Une comparaison franco-italienne
Authors: Viola Luigi
Published: November 2019

Résumé De même que dans l'affaire Canal , la véritable surprise, dans l'affaire Venezia , est l'attitude du juge administratif qui a pris le parti de protéger un condamné à mort (en l'espèce, de façon seulement éventuelle) même dans un cadre susceptible de déplaire au pouvoir politique et à l'opinion publique. Plus que d'interventions exceptionnelles et certainement historiques, il s'est agi dans ces deux cas de l'élargissement progressif du domaine de la protection que la justice administrative reconnaît aux citoyens.
La vocation contrariée de la juridiction des mineurs
Authors: Bruel Alain
Published: November 2019

Résumé Dans son dernier texte ici publié Alain Bruel situe l'évolution actuelle de la justice des mineurs dans une perspective anthropologique. Il souligne, en particulier, le virage constitué par la promotion de la responsabilité des jeunes par rapport à leurs actes et l'intelligence de la position du juge des enfants incarnant la loi dans sa généralité et l'action éducative dans sa continuité.
De la nécessité d'encadrer l'activité syndicale des magistrats
Authors: Mathieu Bertrand
Published: November 2019

Résumé Partant du postulat selon lequel la justice est une fonction de l'État, et non un contre-pouvoir, et que la légitimité du juge repose sur son impartialité, deux conséquences en seront tirées. La première peut s'énoncer ainsi : tant le droit du justiciable à un procès équitable que le principe de séparation des pouvoirs, impliquent qu'il soit interdit aux juges, individuellement ou en corps, et donc aux syndicats, de prendre publiquement des positions politiques et de s'immiscer dans la détermination de l'intérêt général qui appartient au pouvoir politique. C'est sur cette base que doit être engagée une réflexion sur la nécessaire réforme du droit syndical dans la magistrature. La seconde conséquence, renvoie à la composition, et indirectement aux compétences, du Conseil supérieur de la magistrature. L'indépendance de la justice ne peut se traduire par une autogestion syndicale du corps. L'extension des compétences de l'organe chargé de garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire, doit être précédée d'une réflexion sur cette question. Il n'en reste pas moins que dans un contexte qui conduit le pouvoir politique à se défausser de ses responsabilités sur une justice dépourvue de moyens, le rôle des syndicats dans la défense des intérêts matériels des magistrats, est essentiel.
Histoire et fondement de l'USM
Authors: Duval Virginie
Published: November 2019

Résumé Cet article rappelle l'histoire de l'Union syndicale de magistrats née en 1974 dans le prolongement de l'UFM (Union fédérale des magistrats) née en 1945. Il analyse l'évolution qui a forgé son identité et ses valeurs. Fermement attachée à un positionnement apolitique et aux idéaux démocratiques d'indépendance et d'impartialité, l'USM contribue aussi à la défense des intérêts moraux et matériels de la magistrature.
Le notion d'arbitraire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
Authors: Portier Julien
Published: November 2019

Résumé La Cour européenne des droits de l'homme utilise fréquemment l'arbitraire dans la motivation de ses décisions. L'étude de sa jurisprudence permet de préciser les contours de cette notion, aujourd'hui encore ambiguë et floue : illégalité, mauvaise foi, obscurité des processus décisionnels sont des éléments de l'arbitraire qui se manifestent lorsqu'une autorité, affranchie à la fois de toute contrainte et de toute rationalité, jouit temporairement d'une liberté de décision « absolue. » En la forçant à rendre des comptes et à expliciter les fondements juridiques et rationnels de ses décisions, la motivation semble être le moyen le plus sûr de prévenir l'arbitraire.
La place de l'autorité judiciaire dans l'antiterrorisme : des juridictions politiques à l'avènement d'une justice d'exception policière et administrative
Authors: Codaccioni Vanessa
Published: November 2019

Résumé Cet article, centré sur l'histoire de la Cour de sûreté de l'État et de l'antiterrorisme, vise à analyser le passage d'une justice d'exception judiciaire à une justice d'exception administrative et policière. Ce faisant, à travers les mutations des logiques répressives contre les ennemis intérieurs et les évolutions des usages étatiques de l'exception, il interroge l'affaiblissement progressif de l'autorité judiciaire dans l'arsenal antiterroriste. En particulier il montre comment l'impératif de prévenir les attentats a modifié, au détriment du pouvoir de contrôle des magistrats, les prérogatives d'autres acteurs devenus centraux comme l'administration ou les services de renseignement.
Défense de l'oubli
Authors: Hardouin-Le Goff Carole
Published: November 2019

En dépit des apparences, l'oubli des infractions est consacré en droit positif, aujourd'hui plus que jamais, grâce à la jurisprudence qui, à coups de solutions souvent contra legem , en fait le fondement substantiel de la prescription de l'action publique - jurisprudence qui sera peut-être prochainement entendue par le législateur.
« Il sait aujourd'hui que je n'ai pas oublié ce qu'il m'a fait subir ». À propos du livre de Cécile B., Le petit vélo blanc
Authors: Salas Denis
Published: November 2019

Cet article résume et analyse le livre de Cécile B., Le petit vélo blanc , où l'auteur raconte son combat contre la prescription qui l'empêche d'obtenir le jugement de l'auteur d'un viol dont elle a été victime à l'âge de 5 ans. Ce combat thérapeutique avant d'être judiciaire est le récit sur la manière dont en justice se pose la question - discutée en psychiatrie - de l'amnésie post-traumatique.
La trace et le signe
Authors: Pierron Jean-Philippe
Published: November 2019

Le droit connaît des institutions de l'oubli - grâce, amnistie, prescription. Mais nous voyons monter de la part des demandeurs de mémoire une attente, sinon une exigence, pour faire reculer l'oubli. C'était vrai, il y a peu, autour de l'imprescriptible et des lois mémorielles. Ça l'est également maintenant et singulièrement dans des affaires privées. Cette tension entre l'institution nécessaire de l'oubli pour pacifier l'espace commun et l'inacceptable oubli ressenti par la société, comment en rendre compte ? N'est-elle pas là le point de rencontre engageant une dialectique du signe et de la trace, du besoin d'effacement et d'obstination de l'ineffaçable ?
Représentations du procès de Nuremberg à l'écran
Authors: Weil Sandrine
Published: November 2019

Le procès de Nuremberg fut le premier procès filmé. Sa représentation est étudiée au prisme de trois films réalisés à différentes époques : None Shall Escape (André de Toth, 1944), une fiction portant sur le procès imaginaire d'un dignitaire nazi ; Judgment at Nuremberg (Stanley Kramer, 1961), une autre fiction qui relate le procès des juges, l'un des douze procès successeurs qui s'est tenu à Nuremberg ; et The Memory of Justice (Marcel Ophuls, 1977), un documentaire qui présente pour la première fois des images du procès historique de Nuremberg, interrogeant notamment la responsabilité des Américains dans la guerre du Vietnam et des Français dans celle d'Algérie.
Une analyse empirique de la lutte contre l'impunité
Authors: Scalia Damien
Published: November 2019

Résumé Appréhender la lutte contre l'impunité oblige à analyser la branche du droit où elle est la plus omniprésente : le droit international pénal. Mis en place après Nuremberg et stabilisé dans les années 90 pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les crimes de génocide, la justice internationale pénale est présentée/se présente comme visant principalement à lutter contre l'impunité. Cette contribution propose une analyse empirique de cette lutte contre l'impunité, au départ d'un matériau particulier : des entretiens réalisés avec des personnes jugées (condamnées et acquittées) par les tribunaux pénaux internationaux. Ce matériau éclaire le fonctionnement de cette justice d'un jour nouveau et oblige à appréhender cette lutte contre l'impunité comme sélective et aux conséquences parfois dramatiques. L'impact du droit international pénal ne peut qu'être dès lors remis en question.
Appliquer le fer rouge de la justice à la torture
Authors: Hubrecht Joël
Published: November 2019

Résumé Bien qu'universellement condamné, le recours à la torture par des pays autoritaires mais aussi par un grand nombre de pays démocratiques, dans leur lutte contre le terrorisme ou le crime organisé, reste d'usage. Un climat de tolérance et une persistance de l'impunité contre lesquels des juridictions nationales et internationales bataillent difficilement et qui soulèvent la question du sens et de la forme de la peine la plus pertinente pour déconstruire « le système torture » et sanctionner devant la justice une violence politique et institutionnelle qui a pu, elle-même, l'habiter. Briser l'impunité de la torture nécessite donc non seulement de pouvoir la condamner mais aussi de faire évoluer notre approche de la peine.
La protection de la qualité de l'eau : des valeurs sociales aux valeurs chiffrées
Authors: Farinetti Aude
Published: November 2019

Résumé Le rôle des valeurs dans la protection pénale de la qualité de l'eau a considérablement évolué. Si originellement, l'atteinte aux valeurs sociales protégées (la santé publique, les usages de l'eau, la conservation de la ressource piscicole) suffisait à fonder une répression des atteintes à la qualité de l'eau, les valeurs chiffrées occupent aujourd'hui une place essentielle dans l'arsenal répressif dédié à ce noble objectif. Une telle évolution du centre de gravité du procès pénal de la valeur sociale à la valeur chiffrée n'est pas sans inconvénient en termes d'efficacité de l'arsenal répressif.
De la répression à la prévention. Réflexion sur la politique criminelle antiterroriste
Authors: Le Monnier de Gouville Pauline
Published: November 2019

Résumé Cette étude est le fruit d'une réflexion menée dans le cadre d'un colloque organisé à l'Université de Paris II Panthéon-Assas par le Centre de recherche sur la Justice et le règlement des conflits le 23 mai 2016, autour du thème « Lutte contre le terrorisme : quels défis pour la justice ? ». Depuis les années 1990 s'engage une politique criminelle de lutte active contre le terrorisme. L'objectif d'efficacité, de réactivité, suppose de mobiliser des moyens spéciaux de poursuites, de répression mais également de prévention de l'action terroriste. Lois des 13 novembre 2014, 24 juillet 2015, 3 juin 2016 : l'analyse propose un aperçu de la politique criminelle antiterroriste menée ces dernières années et de la mutation de la lutte engagée - d'une politique d'action à l'anticipation du phénomène terroriste.
Le théâtre du droit. Sur le modèle global d'enseignement du droit
Authors: Lhuilier Gilles
Published: November 2019

Résumé Les pratiques innovantes d'enseignement du droit aux professionnels qui se développent dans le monde et en particulier à l'ENM peuvent être classées en quatre catégories : les simulations ; les cliniques du droit ; l'enseignement transsystémique ; l'enseignement on line. Elles visent à transmettre des « savoir-faire » et des « savoir-être » et pour cela placent l'élève au coeur de l'enseignement en lui donnant les moyens d'être l'« acteur » de la situation d'enseignement, conçus comme une véritable « répétition » de la vie professionnelle et de ses interactions personnelles, cognitives, sociales. Si le droit est un théâtre, quoi de plus naturel, pour préparer un étudiant en droit à y jouer un rôle, que de s'inspirer de la façon dont est préparé l'acteur pour jouer son rôle sur la scène ?
Quelle justice sur les réseaux sociaux ?
Authors: von der Weid Guillaume
Published: November 2019

La justice ne fait pas bon ménage avec les réseaux sociaux. L'une est une institution, qui a besoin de recul et de continuité, tandis que les autres constituent un espace hybride, à la fois public et privé, où tous les types de parole sont égalisés par une immédiateté et une forme d'impunité, qui encouragent les excès, le mélange des genres, le retour d'une nature où l'absence de principes extérieurs aux débats rend impossible leur résolution, voire leur construction pacifique. Comment la justice peut-elle se préserver de ces dangers, sans toutefois se priver des vastes possibilités offertes par ces plateformes ?
Pour une typologie analytique des motivations criminelles
Authors: Perrocheau Vanessa
Published: November 2019

L'article présente l'analyse d'un échantillon important (317) de feuilles de motivations dans leur contenu. Elle a consisté à effectuer une typologie en six grandes catégories des motivations, selon leur volume, leur structure générale, les éléments qui les composent et les formulations spécifiques. Ces types de motivations sont rapportés aux attentes des textes et de la jurisprudence mais aussi aux fonctions qu'elles sont amenées à remplir vis-à-vis des protagonistes. Pour cela, les interviews réalisées auprès des magistrats offrent une clé de compréhension.
La famille et sa violence
Authors: Pierron Jean-Philippe
Published: November 2019

La violence intrafamiliale rappelle que c'est en famille que l'on s'entretue le plus lors même qu'elle est une institution du soin. Nous sommes loin de l'époque des « lettres de cachets », mais le temps n'est plus où la séparation droit : espace public/famille : espace privé excluait la famille du regard du droit. La démesure de la violence dans l'intimité domestique appelle un droit, qui lui donne sa mesure. Comment toutefois penser et encadrer l'insociable sociabilité familiale et l'équivocité de la violence qui y déferle ? L'examen des liens entre une communauté historique, les familles et le droit est en jeu. Ne questionne-t-il pas comment en famille soin et justice s'enseignent mutuellement ?
L'impact de l'enfant maltraité sur les professionnels
Authors: Eliacheff Caroline
Published: November 2019

La maltraitance envers les enfants est le fait d'adultes. Ce sont d'autres adultes, professionnels ou non, qui repèrent ces enfants, les signalent à la police ou à la justice tandis qu'encore d'autres adultes reçoivent les plaintes puis les traitent. Au tournant des années 90, nous sommes passés de « aucun parent ne peut faire ça » à « tout adulte est potentiellement maltraitant » et de « les enfants mentent » à « un enfant dit toujours la vérité ». Aujourd'hui, les professionnels ne sont encore à l'abri ni de sous-évaluation, ni de sur-évaluation tant il est vrai que tout ce qui touche à l'enfant renvoie chacun à sa propre enfance.
La lutte contre la maltraitance des mineurs ou l'impérieuse nécessité du partenariat
Authors: Barbier Sainte Marie Sylvain
Published: November 2019

L'un des axes de la politique d'action publique de la section des mineurs du parquet de Paris s'est fondé sur la lutte contre la maltraitance des mineurs. De nombreuses actions ont été menées en partenariat avec le rectorat et le monde hospitalier afin de mieux repérer les enfants victimes de maltraitance. L'une des actions les plus importantes a été le rapprochement institutionnel entre magistrats, médecins et policiers. Elle a pris la forme de la signature d'un protocole en juin 2014, créant, au sein des trois hôpitaux pédiatriques parisiens, une cellule de prévention de la maltraitance des mineurs.
Réflexion doctrinale sur la maltraitance des mineurs : bilan et perspectives
Authors: Gouttenoire Adeline
Published: November 2019

La protection du mineur maltraité fait l'objet d'un ensemble très important de dispositions, tant substantielles que procédurales. Ces règles se caractérisent par la diversité de leurs sources, nationales et internationales, et leur pluridisciplinarité, qui correspond au double objectif consistant à réprimer et protéger mais aussi à prévenir. L'évolution de la matière est marquée par la recherche d'une meilleure articulation des différentes mesures et des acteurs. Il conviendrait d'améliorer l'effectivité des règles existantes, qui ne sont pas toujours appliquées ou qui le sont de manière insuffisante.
Les juges face à des vérités croisées : vérité scentifique, vérité juridique, vérité judiciaire
Authors: Gillet Jean-Louis
Published: November 2019

Le juge côtoie en permanence l'idée de vérité, tributaire ou porteuse, selon sa provenance et sa fonction, d'un savoir ou d'un savoir-faire. Il doit la rechercher et s'y soumettre quand elle est scientifique selon les savants et techniciens, la connaître et la mettre en œuvre quand elle est juridique au sens des lois et valeurs, la formuler et l'assumer quand elle est judiciaire au sens des jugements et arrêts. Ainsi apparaissent dans son office la gestion, la transmission et la formulation d'une véritable « croisée de vérités », qui par certains côtés se rapprochent et par d'autres s'opposent.
Situation de la laïcité française
Authors: Portier Philippe
Published: November 2019

Résumé Cet article traite du contexte historique dans lequel le concept de laïcité a pris forme en France ainsi que des différents « âges » qui ont marqué son évolution. Il montre comment au séparatisme issu de la loi de 1905 succède peu à peu un dialogue entre les instances religieuses et l'État. Dans un climat dominé par la peur de l'autre, une fracture traverse le débat intellectuel français dont l'article présente les différentes « familles ». Aujourd'hui il est demandé au religieux d'adhérer aux valeurs constitutives de notre culture démocratique. Face à de telles secousses, la jurisprudence du Conseil d'État cherche à préserver l'esprit libéral de la loi de 1905.
L'impossible banc des innocents ?
Authors: Bihl Laurent
Published: November 2019

Résumé Les prétoires judiciaires forment un espace fondamental du politique, le premier peut-être auquel le peuple ait été confronté chronologiquement au cours de la montée républicaine. Le point de vue adopté pour représenter cet espace - en tant que tel - est déjà intrinsèquement idéologique, avant même le portrait des acteurs qui s'y affrontent. Le lent processus de désacralisation de la justice connaît une accélération au XIX e siècle. La presse, en multipliant les pages illustrées - dont des caricatures - joue un rôle majeur dans cette évolution. Pour autant, l'œil satirique n'est pas univoque : saisir par le trait le corps du prévenu peut le transformer en coupable putatif. En partant du surplomb pour en arriver au box des accusés, ce travail propose quelques remarques sur la représentation de l'espace judiciaire, par une approche intermédiale combinant littérature, images de presse, cinéma et télévision.
La loi du 6 décembre 1954 et ses conséquences au petit écran
Authors: Tsikounas Myriam
Published: November 2019

Résumé L'objectif de cet article est de rappeler les motivations du Législateur qui interdit, par la loi du 6 décembre 1954, de photographier et de filmer, en France, les débats judiciaires. L'enjeu est aussi de dégager la teneur de ce texte et d'essayer, en se fondant sur la série judiciaire En votre âme et conscience , d'en comprendre les failles. L'auteur du projet, le député Jean Minjoz, n'a pas imaginé que la télévision, média alors émergeant, se révélerait rapidement moins visuelle que sonore, plus soucieuse de donner à entendre les grands procès que de les faire voir.
La retransmission en direct des procès
Authors: Jean Jean-Paul
Published: November 2019

Résumé L'image du suspect présentée à l'opinion publique dans l'enquête policière, ou de la personne accusée lorsqu'elle comparaît en justice, illustre et conditionne la vision que les médias veulent donner d'une affaire, confortant le plus souvent la thèse de la culpabilité. Le principe de la présomption d'innocence, en limitant le droit à la diffusion des images, veut préserver l'impartialité de la perception des juges et du jury lors de l'audience. Mais le principe de la liberté d'expression et les facilités actuelles d'enregistrement et de diffusion des audiences par le recours aux nouvelles technologies numériques ont beaucoup fait évoluer ce débat, notamment au sein des juridictions pénales internationales et de juridictions étrangères.
La justice du XXI e siècle, le défi de l'image
Authors: Salas Denis
Published: November 2019

Résumé L'absence totale d'images du procès contraste avec la multiplication croissante des images produites dans le procès (photos des scènes de crime, films des auditions, images de vidéosurveillance...). Comment comprendre ce paradoxe ? Faut-il voir dans l'interdit de l'image une forme nouvelle d'iconophobie ? Cet article plaide pour une levée prudente de cet interdit afin de donner à voir l'acte de justice, de le sortir de sa méconnaissance dans l'opinion et de conférer à l'institution judiciaire sa place légitime sur la scène de la démocratie.
Visualisation interactive de la jurisprudence de la Cour de cassation
Authors: Gonzalez Aguilar Audilio
Published: November 2019

L'objectif du projet de Visualisation interactive de la jurisprudence de la Cour de cassation (VICO) est d'élaborer une représentation visuelle interactive de la jurisprudence présente sur le site de la Cour de cassation (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cass/). Nous avons choisi dans cet article de réaliser : 1˚) une approche historique de la visualisation appliquée du droit au Moyen Âge pour montrer son importance dans la construction de la connaissance ; 2˚) une présentation du projet de visualisation interactive de la jurisprudence.
La réhabilitation de Pouvanaa Tetuaapua dit à Oopa
Authors: Zientara-Logeay Sandrine
Published: November 2019

Pouvanaa a Oopa, leader politique polynésien autonomiste, ancien député et sénateur, condamné en 1959 à huit années de réclusion pour tentative d'incendie de la ville de Papeete a été réhabilité, plus de quarante ans après sa mort. La Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales, saisie par la garde des Sceaux en juin 2014, a déchargé la mémoire du mort par un arrêt rendu le 25 octobre 2018 qui a eu un grand retentissement en Polynésie française où il était très attendu tandis qu'il est presque passé inaperçu en Métropole. Cet article se propose de revenir sur cette affaire qui marqua fortement l'histoire des relations entre la France et la Polynésie, d'exposer le processus qui aboutit à cette révision, à bien des égards exceptionnelle, et de l'inscrire dans une réflexion plus globale sur la révision des condamnations pénales pour tenter d'en mesurer la portée juridique, politique et symbolique.
Marc ou l'épreuve du rocher
Authors: Sarda Marie
Published: November 2019

L’auteur de cet article reçoit Marc, alors jeune adolescent de 16 ans, en thérapie depuis plus de deux ans maintenant, dans un contexte d’angoisse majeure le poussant à adopter des conduites d’évitement et des vérifications multiples qui restreignent peu à peu ses possibilités de se comporter. Au fil des rencontres se dévoilent peu à peu des manières de voir le monde et de s’y tenir, dans une forme de dénuement propre à l’approche phénoménologique. Nous avons à être toujours sans cesse dans l’ouvert de la rencontre, afin que puissent se tisser des significations propres au vécu de chacun, sans cesse reconduites et toujours en mouvement. C’est ce que l’auteur a souhaité faire partager, à travers cet article : une façon de questionner la certitude, celle du patient comme celle du thérapeute.
Madame V et moi, ou les affres de la co-construction
Authors: Delville Jacqueline
Published: November 2019

Madame V prend la décision d’interrompre son travail thérapeutique. La soudaineté de ce choix, après plus de quatre années d’une régularité sans faille, est le déclencheur d’une réflexion qui s’est imposée à Jacqueline Delville. « Madame V et moi, ou les affres de la co-construction » rend compte du chemin parcouru avec cette dame souffrant, depuis de nombreuses années, de troubles étiquetés par elle-même de TOC. La relecture de « S’apparaître à l’occasion d’un autre » et la confrontation avec la pensée de Jean-Marie Robine permet à l’auteure de disposer d’un éclairage sur le sens de cette expérience clinique et fournit à Jacqueline Delville l’occasion d’approfondir sa pratique gestaltiste.
La psychothérapie comme situation et le contact, sa focalisation esthétique
Authors: Mcnamee Sheila , Robine Jean-Marie
Published: November 2019

Invité à représenter la Gestalt-thérapie à un Congrès américain rassemblant philosophes, psychanalystes, psychothérapeutes et théologiens sur le thème de l’altérité, l’auteur a cherché à les introduire à certains développements contemporains de la théorisation fondamentale, lorsque celle-ci fait le choix de la référence à la perspective de champ. Ce changement de paradigme permet d’ouvrir de nouvelles voies au travail sur et avec la relation thérapeutique. Au terme de cette conférence, la convergence avec l’approche post-moderne de la relation thérapeutique apparaît clairement dans la réponse de Sheila MacNamee, représentante avec K. Gergen du Constructivisme Social.
Lecture du British Gestalt Journal
Authors: Gartner Joëlle
Published: November 2019

Rubriques nécrologiques, rétrospective pour le centenaire de Paul Goodman, article « en souvenir de... » : ce numéro vogue sur le thème de l’hommage à ceux qui nous ont beaucoup appris, et nous ont quittés, avec aussi un article sur le mouvement relationnel, de Mark Fairfield, qui nous invite à changer le monde.
Rire ou ne pas rire, zat iz ze couestcheune...
Authors: Michel Dominique
Published: November 2019

Ce texte est celui de la trame d’une intervention faite lors des Collégiales de Gestalt-thérapie, en Janvier 2016 à Bruxelles, sur le thème du Rire . La proposition de travail des organisateurs était d’aborder brièvement la thématique selon deux axes : Rire et Gestalt-Thérapie et Rire de la Gestalt-Thérapie.
Une fragilité qui s’expose
Authors: Dupont Philippe
Published: November 2019

En partant d’une situation clinique, l’auteur avance l’hypothèse que, bien loin des théories du rire fondées sur la supériorité, l’incongruité ou la soupape, loin d’un rire en façade, rire a à voir avec le plus intime de notre personne. Poussé par l’action commune des interactions vers une intuition, rire, ici, naît sur l’inattendu d’une apparition et d’un éveil, et approche un sens à faire naître. Dès lors, nous écoutons et nous savons en quelques sons que « quelque chose » est visé, encore de l’ordre de l’indicible, et que rire raconte alors un bout de savoir, une sorte de préliminaire à l’émergence d’un sens.
Handicap, sexualité et présence du tiers
Authors: Dasnoy-Sumell Anne
Published: November 2019

C’est à partir d’une situation clinique que l’auteure nous emmène dans le cheminement qu’elle partage avec sa cliente, jeune femme vivant avec une déficience intellectuelle. Avec tact et délicatesse, elle nous donne à voir et sentir la dynamique spécifique d’un accompagnement où le tiers parental est présent. Elle nous fait vibrer au son d’un intime qui se révèle d’abord et avant tout humanité partagée.
Faire pénétrer la lumière...
Authors: Schoch de Neuforn Sylvie
Published: November 2019

L’auteur évoque des situations dans lesquelles un formateur rencontre sa vulnérabilité, et décrit diverses manières dont il peut y faire face ainsi que les conséquences possibles sur le groupe et les participants. Il fait l’hypothèse que la reconnaissance de cette vulnérabilité peut ouvrir des possibilités de transformation de part et d’autre, à l’inverse d’une attitude d’évitement et de repli sécuritaire.
Quand l’ombre soutient la lumière
Authors: Goriaux Pierre-Yves
Published: November 2019

Pour l’auteur, prendre consistance dans la relation thérapeutique ne tient pas à la seule maîtrise de méthodologies, de concepts et autres stratégies. La clinique bouleverse ce que l’apprentissage a tenté de stabiliser. Alors les postures, les gestes, les attitudes premières, porteuses d’angoisses, reviennent hanter l’engagement dans la rencontre thérapeutique. Les souffrances d’antan se représentent dans des sentiments de vulnérabilités qui, assumés, s’ouvrent à l’expérience et se transforment dans l’acte thérapeutique lui-même.
Le processus groupal dans une perspective de champ
Authors: Delacroix Jean-Marie
Published: November 2019

L’auteur présente quelques éléments de la construction de sa réflexion sur le thème du groupe compris et géré dans une perspective de champ. Puis s’inspirant des travaux de R. Sheldrake, il présente le fond groupal comme un lieu de dépôt et de circulation d’informations qui rentrent en résonance. Il tente ensuite de définir le processus groupal et il présente un certain nombre de points de repères pour situer la posture du facilitateur du processus.
Parole et communication groupales
Authors: Marc Edmond
Published: November 2019

La communication est constitutive du champ groupal ; or, curieusement, cette notion est quasiment absente de la théorie gestaltiste. L’auteur propose une analyse de la communication inspirée par la Gestalt theorie et la systémique. Il s’appuie sur l’hypothèse que tout trouble pathologique peut être ramené à un trouble de la communication. La thérapie de groupe est donc le cadre privilégié pour aborder ces troubles ; on pourrait la définir alors comme un traitement de la communication par la communication dont le moteur essentiel est le processus groupal.
Réguler un groupe : un enjeu majeur
Authors: Gravouil Jean-François
Published: November 2019

La régulation des groupes est un des fondements de leur fonctionnement sain et constructif. Un groupe comporte des facteurs intrinsèques de déstabilisation dont on fait la description. Pour pouvoir s’impliquer et construire les membres d’un groupe ont besoin d’un espace groupal de sécurité et d’une animation qui favorise cette mise en sécurité. Est enfin précisée la place de la régulation dans la dynamique du groupe et ses modalités de mise en œuvre.
Pratiquer la thérapie du couple en groupe
Authors: Sauzède-Lagarde Anne , Sauzède-Lagarde Jean-Paul
Published: November 2019

Les auteurs explicitent leur pratique de thérapie de couple en groupe. Après des interrogations pour préciser qui est le client en thérapie de couple en groupe, les auteurs partagent leurs choix cliniques et posent des jalons pour une thérapie du couple en groupe et un travail en coanimation en couple. L’article se conclut sur des interrogations théoriques qu’ils partagent sur le maillage entre la Gestalt-thérapie et d’autres approches thérapeutiques qu’ils incluent dans leur pratique thérapeutique.
Quel groupe pour les personnes souffrant d'anorexie ?
Authors: Collomb Van Ditzhuyzen Katouchka
Published: November 2019

Dans ma pratique de thérapeute gestaltiste, comme dans ce texte, le groupe fait figure. Je tente de partager quelques réflexions, à partir d’une de mes patientes, sur la pertinence du travail en groupe et en coanimation, dans le travail thérapeutique auprès des patientes souffrant d’anorexie. J’élargis mon questionnement à l’analyse de la pratique avec un regard gestaltiste dans une clinique recevant de jeunes patientes souffrant de cette pathologie.
Confluence, groupes de travail et organisations
Authors: Elyn Bernard
Published: November 2019

L’individu est appelé de plus en plus souvent au sein des entreprises à travailler en situation groupale, sans que bien souvent les conditions de la réussite ne soient identifiées ni mises en œuvre. Cet article rend compte de travaux de recherche sur ce thème, menés en 2012 par un collectif de six professionnels de l’intervention en groupe. Il explicite les enjeux actuels des groupes de travail dans les organisations, puis, se centrant plus particulièrement sur celui de la confluence au sein de ces groupes, l’article propose quelques leviers d’action pour faciliter leurs travaux.
Groupe thérapeutique et société, transformations...
Authors: Béjà Vincent
Published: November 2019

Le groupe thérapeutique gestaltiste est un laboratoire complexe et paradoxal où les valeurs sociales à la fois perdurent et évoluent et où le thérapeute met implicitement en œuvre une vision politique. Mettant en parallèle le fonctionnement des groupes avec le champ social contemporain des années 80 puis d’aujourd’hui, l’auteur souligne l’intérêt de mettre en concordance les valeurs réglant le fonctionnement groupal avec le renouvellement du sens de la thérapie. Cela le conduit à présenter brièvement la façon dont il procède aujourd’hui et qu’il appelle Gestalt-thérapie PAR le groupe.
Filiations théoriques sur la psychologie groupale
Authors: Corbeil Janine
Published: November 2019

Les similitudes et divergences théoriques et pratiques entre Wilfred Bion (1897-1979), psychanalyste britannique des relations d’objet, et Elaine Kepner (1920 – 2002), psychologue américaine experte de l’approche groupale gestaltiste, font l’objet de cet article. Les points de départ et conclusions de leurs théories se situent aux antipodes, mais les convergences et filiations demeurent d’un intérêt particulier par l’éclairage qu’elles apportent à la psychologie des phénomènes de groupe autant qu’à la conduite de ceux-ci. Elles ouvrent une nouvelle frontière aux psychologues gestaltistes qui s’intéressent au processus groupal.
La grève ouvrière chez Léon de Seilhac : de l’enquête à l’écriture
Authors: Vigna Xavier
Published: November 2019

Parmi toutes les raisons qui justifient la lecture des nombreux récits que Léon de Seilhac a consacrés aux classes ouvrières de la Belle Époque, beaucoup concernent directement les textes consacrés aux grèves. En premier lieu, le lecteur contemporain est immédiatement frappé par les enquêtes qu’il conduit, supposant par conséquent une interlocution avec les différents acteurs des conflits ; Seilhac est par ailleurs le témoin et l’observateur d’un certain nombre de conflits sociaux majeurs de l’époque, et en général d’un intense moment de conflictualité ouvrière à l’échelle nationale et européenne. Il se montre enfin attentif aux territoires, aux acteurs et aux répertoires d’action qui caractérisent ces grèves. C’est précisément cette richesse qui nous incite à l’examiner. Au lieu donc d’envisager ces textes comme des sources imprimées proposant un récit, il s’agit de soumettre la démarche même de Seilhac à l’analyse, en enquêtant sur son enquête et en regardant comment s’opère le passage de l’investigation à l’écriture de la grève.
Alfred Naquet : un itinéraire socialiste (1890-1908)
Authors: Portalez Christophe
Published: November 2019

Si Alfred Naquet est connu comme un personnage notable des débuts de la Troisième République, principalement pour son rôle dans le vote de la loi sur le divorce, les idées socialistes qu’il développe à partir des années 1890 sont plus confidentielles. Sa pensée tour à tour « socialiste libérale » puis collectiviste hostile au marxisme et anarchisante, qu’il diffuse dans quelques opuscules, sera présentée dans cet article. Elle permettra notamment de s’interroger sur ce que cet itinéraire atypique voire marginal, qui se déroule en dehors des organisations socialistes d’alors, peut nous apprendre sur le socialisme français en cours de structuration au tournant du siècle.
Georges Haupt et le socialisme roumain
Authors: Guesnier Lucie
Published: November 2019

L’ouverture récente des archives de l’historien d’origine roumaine Georges Haupt apporte des éléments de réflexions sur des personnalités peu ou mal connues du socialisme international et en particulier sur les débuts de Christian Rakovski, avant qu’il ne soit aspiré dans les engrenages du système bolchévique. À la lumière de l’itinéraire politique de Georges Haupt et des documents rassemblés par celui-ci avant et après son exil en France en 1958, cet article revient sur celui de Christian Rakovski qui, avant 1917, était militant socialiste dans les Balkans, représentant roumain auprès de la Seconde internationale.
Du sous-sol aux sommets de l’État : luttes et leaderships dans les mines d’Afrique du Sud
Authors: Botiveau Raphaël
Published: November 2019

Centré sur l’expérience du National Union of Mineworkers (NUM), le grand syndicat historique des mineurs sud-africains, cet article s’intéresse à la question du leadership syndical. Pour ce faire, il part de la trajectoire de Cyril Ramaphosa, premier secrétaire général et fondateur du NUM, aujourd’hui devenu président de la République d’Afrique du Sud. Il s’interroge sur les spécificités du leadership proposé par le NUM et sur sa contestation par ses adhérents et, plus largement, dans un pays qui se trouve à un moment charnière de sa vie politique après l’apartheid.
La Commune de Paris et la Révolution française
Authors: Guerot Simon
Published: November 2019

La division de la Commune en deux blocs compacts et homogènes, s’opposant à propos de la nécessité de réanimer le souvenir de la Révolution Française, notamment à travers la renaissance d’un Comité de Salut Public, a longtemps été posée comme la caractéristique principale de l’Assemblée élue le 26 mars. Cette théorie a été battue en brèche depuis les travaux de J. Rougerie. Il apparaît à la lecture des sources que l’immense majorité des élus Communards parlent de la Révolution. Cet article fait le bilan de leur lecture de la décennie révolutionnaire. Il apparaît que les convergences l’emportent largement sur les divergences, à l’exception des analyses sur la Terreur et sur le rôle de la Convention, du Comité de Salut Public et de la Commune. C’est à travers ces divergences que l’on peut tenter de procéder à une classification des élus communards.
Antide Boyer, un ouvrier parlementaire et socialiste méconnu
Authors: Wissi Touwoubè
Published: November 2019

Cet article se propose de suivre les traces d’Antide Boyer (1850-1918). Ouvrier républicain engagé, élu socialiste méconnu, il fait très tôt l’expérience de la « profession politique » dans le mouvement socialiste renaissant du début des années 1870. S’il n’est pas un tribun ou un leader reconnu comme Jaurès ou Guesde, il n’est pas non plus tout à fait un inconnu. Personnage intermédiaire, il acquiert, notamment au cours des années 1880, une certaine célébrité, locale et nationale, avant de tomber dans l’oubli. Adulé par les uns, décrié par les autres, il n’a fait toutefois l’objet d’aucune étude approfondie. Partir donc sur les traces d’un acteur comme Antide Boyer, c’est choisir aussi d’éclairer la trajectoire d’un député et d’un socialiste « moyen », ni militant anonyme, ni leader reconnu, et dont la position et le parcours sont, pour cette raison justement, intéressants.
Comment imaginer en politique ?
Authors: Prochasson Christophe
Published: November 2019

Le socialisme de la fin du XIX e  siècle se définit comme un mouvement politique adossé avant tout à la science et à la raison. Si les socialistes se méfient en ce sens des passions et des images, d’être hommes et femmes d’imagination, projetant leurs représentations d’un monde nouveau sur l’écran de leurs programmes. C’est au cœur du discours socialiste qu’il convient de repérer les images. Il est alors possible de nuancer l’idée qui fait d’eux des acteurs politiques uniquement baignés d’esprit scientifique, pour au contraire souligner l’usage qu’ils font des images de l’imagination. Un cas comme celui de Jean Jaurès illustre d’ailleurs parfaitement cette tension.
La juste critique
Authors: Blaszkiewicz-Maison Adeline
Published: November 2019

Cet article présente le contenu des « Lectures » 2019 des Cahiers Jaurès .