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La préparation des élections régionales, communautaires et européennes du 7 juin 2009
Authors: Blaise Pierre , de Coorebyter Vincent , Faniel Jean , Sägesser Caroline
Published: August 2011

Le 7 juin 2009, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des parlements régionaux et communautaires ainsi qu'au renouvellement de la représentation belge au Parlement européen. Les électeurs vont ainsi élire 124 députés flamands, 89 députés bruxellois, 75 députés wallons, 25 députés germanophones et 22 députés européens. Le Courrier hebdomadaire rappelle les réformes intervenues dans les règles électorales ainsi que les résultats des élections de 2004, la composition des assemblées élues et les mouvements de sièges par rapport à la situation antérieure. Il rappelle également les résultats des partis à la Chambre en 2007, pour préparer la comparaison des résultats avec les assemblées régionales ou communautaires en 2009, et les résultats des partis au Sénat, pour permettre la comparaison avec les futurs résultats au Parlement européen. Enfin, les parties consacrées à la préparation des élections par les partis présentent des tableaux reprenant les candidatures déposées par ceux-ci. Le commentaire de ces candidatures attire l’attention sur les stratégies des partis dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc.
Les discussions communautaires sous les gouvernements Verhofstadt III, Leterme et Van Rompuy
Authors: Govaert Serge
Published: August 2011

Dans un précédent Courrier hebdomadaire, Serge Govaert a retracé, dans le cadre d’une analyse du dossier de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l’évolution des discussions institutionnelles qui ont accompagné les tentatives de formation d’un gouvernement au lendemain des élections fédérales du 10 juin 2007. Depuis le 1er décembre 2007, date à laquelle le roi a accepté de décharger Yves Leterme de sa deuxième mission de formateur, et malgré les soubresauts économiques et financiers qui ont retenu prioritairement l’attention des acteurs politiques, ceux-ci n’ont cessé de se pencher sur des questions institutionnelles et linguistiques. À la veille des élections régionales, communautaires et européennes du 7 juin 2009, Serge Govaert fait l’inventaire de ces questions, des négociations qu’elles ont suscitées et des propositions de réformes auxquelles elles ont, le cas échéant, donné lieu entre le 1er décembre 2007 et le 15 avril 2009. L’auteur poursuit par ailleurs l’analyse des conflits d’intérêts successifs relatifs à Bruxelles-Hal-Vilvorde, et évoque en outre d’autres conflits d’intérêts dans la même période.
Pratiques et consommation culturelles en Communauté française
Authors: Guérin Michel
Published: August 2011

Michel Guérin présente les principaux résultats d’une enquête générale sur les pratiques et la consommation culturelles en Communauté française. Cette enquête permet des comparaisons avec une étude du même type datant de 1985. Il est donc possible de dresser un portrait transversal, homogène et évolutif du consommateur culturel francophone. En 20 ans, la société a changé : la globalisation a transformé en profondeur les comportements et la culture a elle aussi évolué dans ses contenus et dans ses formes. Ses langages se sont diversifiés. Des pratiques amateurs se sont également étendues à de nombreuses disciplines artistiques. Les nouvelles technologies sont à l’origine de nouveaux comportements culturels. L’enquête fait le point sur la démocratisation de la culture, l’un des objectifs majeurs des politiques culturelles. Mais les loisirs intègrent une multitude d’activités qui débordent l’offre publique et la culture « cultivée ». C’est pourquoi l’enquête prend aussi en compte l’ensemble des autres activités du temps choisi telles que la pratique d’un sport, les sorties entre amis, les promenades en famille ou encore la pratique de la messagerie instantanée sur internet.
La législation et la jurisprudence relatives aux antennes GSM
Authors: Wyngaard Thibaud
Published: August 2011

Aujourd’hui, plus de 90 % des Belges disposent d’un téléphone portable. La qualité des communications dépend de celle du réseau d’antennes. En juillet 2009, le pays comptait 7 000 sites d’antennes opérationnels sur lesquels se trouvent un ou plusieurs opérateurs GSM. L’implantation d’antennes et les ondes électromagnétiques qu’elles génèrent entraînent souvent de vives craintes auprès des riverains concernés, les études universitaires parfois inquiétantes en la matière n’y étant pas étrangères. Thibaud Wyngaard aborde essentiellement la thématique des antennes GSM sous l’angle urbanistique et environnemental. Il traite une matière en perpétuelle évolution comme l’atteste l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 15 janvier 2009. Cet arrêt constitue un tournant fondamental dans le domaine de la protection contre les effets nocifs des antennes GSM. La Cour consacre en effet la compétence des Régions pour adopter des normes de référence en la matière. Ceci a d’ailleurs été confirmé par le Conseil d’État qui est revenu sur sa jurisprudence antérieure. L’étude se compose de quatre parties. La première est consacrée à une analyse des différents opérateurs de téléphonie mobile présents sur le marché belge et des règles encadrant leurs activités. La deuxième porte sur les normes régissant l’implantation des antennes, tandis que la troisième traite des normes régissant l’émission des ondes électromagnétiques engendrées par leur exploitation. Enfin, la quatrième partie expose les principaux enseignements de la jurisprudence du Conseil d’État et des juridictions judiciaires sur le sujet traité.
Les résultats des élections européennes de juin 2009 dans les États membres
Authors: Coosemans Thierry
Published: August 2011

Du 4 au 7 juin 2009 s’est déroulée dans 27 États membres de l’Union européenne l’élection des 736 députés destinés à composer le Parlement européen pour la nouvelle législature 2009-2014. Ni le faible taux de participation, sans cesse déclinant, ni la médiocrité des campagnes électorales ne permettent, à ce jour, de dépasser le stade d’une élection dite « de second ordre » à laquelle, tous les cinq ans, les citoyens-électeurs n’accordent somme toute qu’un intérêt secondaire. Les élections européennes ont néanmoins constitué, dans chacun des États membres, un moment fort de la vie politique, les résultats et les enjeux du scrutin étant partout analysés en fonction de la conjoncture politique nationale. Thierry Coosemans reprend, pour chacun des 27 pays, l’évolution de la situation politique depuis l’élection européenne de juin 2004, et plus particulièrement les résultats des scrutins intervenus depuis lors. Les résultats de l’élection de juin 2009 sont comparés à ceux de 2004. Sont également précisés le nombre de sièges dévolus aux pays membres, et, pour chacun d’eux, sont rappelés les processus de ratification du traité constitutionnel et du traité de Lisbonne.
L'annulation de la dette du Tiers Monde
Authors: Vivien Renaud
Published: August 2011

La crise qui a éclaté en 2008 dans les pays du Nord s’est répercutée sur tous les continents, l’Afrique en tête. La majorité des pays du Sud sont surendettés et leurs ressources financières, amputées à concurrence du remboursement de la dette, ne permettent toujours pas de satisfaire les besoins fondamentaux de leurs populations, malgré les promesses d’annulation de dette formulées par les grands bailleurs de fonds internationaux. Se pose alors la question de l’efficacité des différentes initiatives mises en place au niveau international pour traiter le problème de l’endettement du Sud, dont le FMI et la Banque mondiale sont les chefs d’orchestre. Dans quelle mesure les créanciers internationaux ont-ils changé de stratégie en matière d’allègement de dettes ? La controverse autour de la doctrine de la dette odieuse est placée au cœur du débat par les ONG. Mais les États et les organisations financières internationales comme la Banque mondiale tentent de les discréditer. En Belgique, la notion d’audit de la dette du Tiers Monde avait été au cœur d’une résolution adoptée par le Sénat le 29 mars 2007. Plus de deux ans après l’adoption de ce texte, le gouvernement, dont la composante libérale s’était abstenue lors du vote de la résolution, l’ignore entièrement et s’aligne sur les positions du Club de Paris. Quelle est la position défendue par la Belgique au sein du FMI et de la Banque mondiale, où son poids est relativement important ? Quelle est sa marge de manœuvre concernant ses créances bilatérales sur les pays en développement ? Renaud Vivien s’attache à éclairer les multiples enjeux de ces questions.
Négociations et tensions autour de la création du Fonds amiante
Authors: Molitor Marc
Published: August 2011

L'ampleur et la gravité des maladies dues à l'amiante sont à la base de la création en Belgique, au 1er avril 2007, de l'Asbest Fonds Amiante (AFA). Ce fonds indemnise les victimes, non professionnelles comme professionnelles. Une nouvelle association, l'ABEVA, a réussi à mettre à l'agenda politique l'idée d'une réparation pour toutes les victimes de l'amiante. Les interlocuteurs sociaux se sont montrés ouverts à l'idée d'une nouvelle réparation, mais réticents à la voir sortir de leur champ traditionnel. Les négociations touchaient à plusieurs problématiques sensibles: les maladies de l'amiante en dehors des entreprises, la contamination environnementale, la mise en cause de l'immunité des employeurs, l'indemnisation des indépendants, le financement, etc. Accepter le principe d'un Fonds amiante spécifique, c'est accepter une différenciation fondée sur l'histoire particulière de l'exploitation de l'amiante. Aux yeux des victimes, la gravité des atteintes à la santé et les négligences ou les mensonges qui jalonnent cette histoire justifient une réparation spécifique. L'AFA est une amélioration incontestable pour toutes les victimes de l'amiante, même s'il ne répond pas à la revendication de départ d'une réparation intégrale du dommage.
Les accords transnationaux d'entreprises et les autres niveaux de dialogue social
Authors: Léonard Évelyne , Sobczack André
Published: August 2011

Au cours des vingt dernières années, le dialogue social transnational s’est fortement développé au niveau interprofessionnel, sectoriel et de l’entreprise, tant dans le cadre européen qu’au niveau mondial. Mais quelles sont les interactions entre les différents lieux et les différents acteurs de ce dialogue social transnational ? De quelle manière le dialogue social transnational pèse-t-il sur les systèmes de concertation nationaux, eux-mêmes souvent caractérisés par une multiplicité de niveaux ? Ces ambitieuses questions sont examinées par André Sobczack et Évelyne Léonard à travers une revue minutieuse de la littérature sociologique récente à ce sujet ainsi qu’une enquête menée auprès des acteurs de terrain. Les auteurs montrent dans quels types de lieux surgissent les innovations qui serviront de modèles. Ils repèrent les acteurs qui leur ont donné naissance et dont l’expérience peut servir de point d’appui pour un enrichissement progressif du contenu des accords et de leurs procédures de mise en œuvre.
Les transformations du paysage universitaire en Communauté française
Authors: Molitor Michel
Published: August 2011

En 1999, la Communauté française adhère à la déclaration de Bologne, qui engage les pays européens à faire converger leur enseignement supérieur. Cet engagement est concrétisé par le décret Bologne, voté en mars 2004. Jusqu’alors, la Communauté française comptait neuf institutions universitaires, mais des rapprochements ou des regroupements d’institutions étaient régulièrement discutés. Des initiatives non concertées avaient abouti en 2002 au regroupement des universités en trois « pôles », où prédominent les clivages traditionnels entre enseignement confessionnel et non confessionnel et entre public et privé. L’espace européen qui s’ouvre à l’enseignement supérieur donne une actualité nouvelle à ces questions en accroissant la concurrence entre les universités. Celles-ci vont accepter prudemment les projets de rationalisation des autorités politiques avec la création des académies, qui se calquent largement sur les profils des pôles de 2002. Michel Molitor retrace l’historique de l’évolution du paysage universitaire depuis les années 1960. Il met à jour les contraditions entre les logiques de rapprochement sur des bases philosophiques et les logiques de concurrence géographique. Il analyse en profondeur les processus engagés par le décret Bologne : intégration des hautes écoles à des universités, intégration ou fusion au sein même des académies. Il se fait l’écho du débat parlementaire qui dénonce souvent l’absence de pilotage politique du processus et qui reste très attaché au maintien des « grands équilibres » entre familles philosophiques, alors que les mouvements en cours semblent parfois les menacer.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, une autorité de régulation indépendante
Authors: Dumont Clémence
Published: August 2011

Comment protéger le public face à l’influence considérable des médias audiovisuels ? Comment réguler l’accès aux ressources rares, comme les fréquences hertziennes, pour exercer ces libertés ? La liberté d’expression et la liberté d’entreprise sont-elles compatibles ? Ces questions fondamentales pour la démocratie débouchent sur celle de la forme à donner à cette régulation. La Communauté française a fait du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le principal acteur de la régulation de l’audiovisuel. Après avoir présenté le cadre général du droit de l’audiovisuel, Clémence Dumont déroule le fil rouge de son analyse, à savoir la notion d’autorité administrative indépendante, que le décret sur les services de médias audiovisuels applique au CSA. Elle décrit l’organisation du CSA et ses règles de fonctionnement. Elle examine ensuite de façon transversale les pouvoirs du CSA, en s’appuyant sur les cas emblématiques de l’attribution du plan de fréquences, du code d’éthique de la publicité, de l’affaire TVi et de l’émission controversée de la RTBF « Bye bye Belgium ». L’auteure se demande enfin si le CSA répond vraiment à la qualification d’autorité administrative indépendante et s’il est justifié qu’une telle institution soit chargée de la régulation de l’audiovisuel.
Les pôles de décision dans le tissu économique wallon
Authors: Heldenbergh Anne , Croquet Mélanie
Published: August 2011

La politique wallonne de l’emploi est confrontée à un espace économique transnational. La déconnexion entre espace politique et pouvoir économique repositionne la vaste question de l’intervention publique et de son efficacité. De quels leviers dispose la Région face à des groupes d’entreprises dont les périmètres traversent largement les frontières régionales ? Il convient dès lors de cerner le tissu économique wallon dans sa dimension de dépendance vis-à-vis des pôles de décision. À qui appartiennent les entreprises wallonnes et qui décide de leur sort ? Les sources d’information sont nombreuses, mais aucune d’elles ne permet de répondre directement à ces questions. Anne Heldenbergh et Mélanie Croquet commencent par cerner le tissu économique wallon avec les statistiques courantes disponibles. Pour localiser l’ancrage des centres de décision, elles explorent ensuite les relations financières entre entreprises grâce aux données des Nations unies sur les investissements directs à l’étranger et à la base de données développée par le CRISP sur l’actionnariat des entreprises wallonnes. Pour affiner leur analyse, elles se concentrent sur les cent plus grandes entreprises présentes en Wallonie pour déterminer leur appartenance à un ou plusieurs groupes d’entreprises. La place qu’elles occupent dans un organigramme actionnarial éclaire alors leur degré de dépendance vis-à-vis de pôles de décisions extérieurs ou non à la Région.
La préparation des élections fédérales du 13 juin 2010
Authors: Blaise Pierre , de Coorebyter Vincent , Faniel Jean
Published: August 2011

Le 13 juin 2010, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives fédérales. Parmi eux, 42 089 sont des Belges résidant à l’étranger. Le Courrier hebdomadaire énonce dans une première partie les circonstances qui ont conduit à la convocation anticipée de ces élections fédérales et décrit le contexte dans lequel elles se tiennent, en particulier en ce qui concerne l’organisation des élections dans la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le dépôt des listes, le vote automatisé et l’inscription sur les listes électorales de Belges vivant à l’étranger. La deuxième partie rappelle les résultats des élections antérieures dans les deux assemblées à renouveler. Les tendances générales observées en 2007 sont rappelées, de même que les progressions ou reculs enregistrés par les listes ayant une représentation au Parlement et les modifications intervenues dans la hiérarchie des partis. Les résultats en voix et en sièges pour la Chambre sont présentés à l’échelle territoriale des provinces qui, à l’exception de la province de Brabant flamand, coïncident avec les circonscriptions électorales depuis le scrutin de 2003. En outre, une dernière section rappelle de manière synthétique les résultats des élections régionales et communautaires tenues le 7 juin 2009. Le détail des résultats est également fourni par circonscription pour le Parlement flamand et par province pour le Parlement wallon. La troisième partie donne un aperçu général des listes en présence avant de commenter la présentation des candidats par les partis dans chaque circonscription électorale pour la Chambre et dans les deux collèges électoraux pour le Sénat.
Les autorités belges et la décolonisation du Congo
Authors: Brassinne de La Buissière Jacques , Dumont Georges-Henri
Published: August 2011

Le CRISP publie dans le présent Courrier hebdomadaire deux études sur la décolonisation du Congo belge. Il s’agit d’une période relativement courte, que l’on peut situer entre les derniers mois de 1958 et la fin du premier semestre de 1960. Leurs auteurs ont été des témoins proches des événements. Jacques Brassinne de La Buissière était affecté au cabinet d’Albert Lilar, vice-président du Conseil de cabinet et président de la conférence de la Table ronde belgo-congolaise. L’historien Georges-Henri Dumont était un proche collaborateur de Maurice Van Hemelrijck, le ministre du Congo belge et du Ruanda Urundi. Il a été sollicité par le gouvernement pour écrire l’histoire de la Table ronde belgo-congolaise, qu’il a publiée en 1961 aux Éditions universitaires à Paris.
La comitologie ou les mesures d'exécution dans la Communauté européenne
Authors: Maiscocq Olivier
Published: August 2011

Dans le jargon européen, le terme de comitologie désigne les procédures utilisées pour l’exercice des compétences d’exécution accordées par le Conseil des ministres à la Commission européenne. Celle-ci se fait assister dans cet exercice par un « comité comitologique ». Le choix entre plusieurs procédures existantes est effectué dans l’acte législatif de base, le plus souvent une directive ou un règlement, qui comporte des mesures d’exécution à adopter. Les procédures se différencient par l’autonomie plus ou moins grande qu’elles laissent à la Commission par rapport aux avis des comités, ce qui touche à l’équilibre entre les trois grandes institutions, Commission, Conseil et Parlement européen. Olivier Maiscocq expose d’abord en quoi consistent les procédures comitologiques et comment elles ont évolué. Il repère ensuite les enjeux qu’elles représentent pour l’équilibre institutionnel européen. Dans un troisième temps, il dresse le bilan des relations entre la Commission et le Parlement européen d’une part, et les comités comitologiques d’autre part. Il conclut sur les conséquences de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur le fonctionnement de la comitologie.
Le partenariat public-privé pour les bâtiments scolaires en Communauté française
Authors: Venmans Frank
Published: August 2011

En 2008, la Communauté française a adopté un décret qui met sur pied un partenariat public-privé (PPP) pour la réalisation de travaux dans les bâtiments scolaires. Le décret prévoit le paiement par la Communauté française d’une redevance annuelle de 61,2 millions d’euros à un consortium privé qui construira des bâtiments pour une valeur de 500 millions à 1 milliard d’euros et qui les entretiendra ensuite pendant 27 ans. Le but est de rattraper un retard dans l’infrastructure scolaire. Frank Venmans rappelle l’origine des partenariats public-privé dans les pays anglo-saxons, l’encadrement européen en la matière et la situation de ce mode de financement d’infrastructures publiques dans les trois régions belges. Il parcourt ensuite la littérature économique spécialisée en vue de dégager les avantages et les inconvénients des PPP. Fort de ce bagage conceptuel, il procède à une analyse approfondie du décret francophone et notamment du document qui a servi de base à la prise de décision du gouvernement, à savoir le rapport du bureau d’études Deloitte censé proposer une comparaison entre le financement classique par les pouvoirs publics et le financement via le PPP. Ses propres calculs n’aboutissent pas aux mêmes résultats que le bureau Deloitte. L’auteur s’étonne ensuite de voir les débats parlementaires manquer les enjeux essentiels du nouveau mode de financement proposé. Une section est consacrée aux raisons complexes qui ont écarté le réseau libre de la première phase du PPP. L’auteur envisage pour terminer l’impact budgétaire du PPP, qui s’avère très différent de ce que la presse avait annoncé à l’époque.
La frontière linguistique, 1878-1963
Authors: Rillaerts Stéphane
Published: August 2011

La fixation de la frontière linguistique en 1962-1963 est le résultat d’un long processus entamé dans les années 1870. Ses conséquences, quant à elles, se font encore sentir aujourd’hui, certains éléments de cette évolution — dont le statut des communes de la périphérie bruxelloise et de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde — continuant à diviser les deux communautés. Stéphane Rillaerts rend compte de ces mutations complexes en rassemblant tous les éléments de fait, et en exposant les positions en présence sans parti-pris. Pour chacune des lois portant sur l’emploi des langues en matière administrative, ainsi que pour les principaux projets qui ont précédé ces lois, l’auteur expose l’origine de la réforme et son contexte politique. Il présente les textes, les débats et les votes du parlement, y compris ceux portant sur des amendements controversés, relatifs aux Fourons par exemple. La montée en puissance des votes opposant les deux communautés apparaît ainsi clairement. Il s’avère également qu’au fil du temps, on a abandonné tout critère général décidant du sort des communes, ainsi que le lien avec les données issues des recensements de la population. L’auteur, qui a dépouillé toutes les sources parlementaires et les recensements de la population, compare systématiquement les données issues de ces derniers aux lois linguistiques et à leurs travaux préparatoires. Il présente en outre, en annexe, un tableau synthétisant l’évolution du statut de toutes les communes qui ont été concernées par les lois linguistiques, ce qui permet de reconstituer l’évolution de chaque commune en fonction des données des principaux recensements et des décisions politiques dont elle a fait l’objet. Cette reconstitution minutieuse, et sans précédent, fait ressortir des éléments inattendus. Ainsi, le volet linguistique du recensement a été réintroduit en 1866 à la demande de militants flamands. C’est la loi de 1921, et non celle de 1932, qui a créé les régions linguistiques. Il n’y a pas eu, en 1932, de proposition flamande de passer à un bilinguisme généralisé repoussé par les francophones. L’idée que 300 bourgmestres flamands ont refusé d’appliquer le volet linguistique du recensement de 1960 est également un mythe, de même que l’abandon des communes fouronnaises par les socialistes liégeois. La fixation de la frontière en 1962-1963 n’est pas le résultat d’un véritable compromis, en particulier en ce qui concerne la loi Gilson de 1962. Quant à la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, elle a été repoussée, en 1963, par la majorité des élus flamands, qui en redoutaient les conséquences pour leurs sièges bruxellois. Au moment où les questions linguistiques ont ranimé les tensions entre les communautés, ce Courrier hebdomadaire permet de comprendre pourquoi les Flamands et les Francophones ont des points de vue aussi divergents et aussi profondément enracinés en la matière. La longue conclusion qui achève l’étude aborde d’ailleurs plusieurs éléments du débat actuel, sans prendre parti, mais en apportant l’éclairage qu’enseigne l’Histoire.
L'exportation de déchets dangereux vers l'Afrique : le cas du Probo Koala
Authors: Denoiseux Delphine
Published: August 2011

Les déchets dangereux comportent des risques liés à leur élimination, à leur mise en décharge et à leur transport, notamment par voie maritime. Un commerce de déchets dangereux vers les pays de l’Afrique de l’Ouest a été mis à jour au début des années 1980, poussant l’Union européenne à légiférer. En 1989, la convention de Bâle sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux a été le premier cadre contraignant relatif à ce phénomène. Plusieurs autres réglementations ont ensuite vu le jour, dont la convention MARPOL pour la prévention de la pollution des mers par les navires. En 2006, le Probo Koala, un navire en provenance d’Amsterdam, débarque des déchets dangereux à Abidjan, engendrant de graves répercussions sanitaires, économiques et écologiques. Des années auparavant, les Pays-Bas et la Côte d’Ivoire avaient pourtant ratifié les divers instruments internationaux relatifs aux déchets dangereux et à la prévention de la pollution par les navires. Le cas Probo Koala relève-t-il d’une violation de la législation ? Peut-on concevoir une explication plus complexe ? En étudiant ce cas, Delphine Denoiseux aborde les facteurs qui expliquent l’émergence du transfert de déchets des pays développés vers l’Afrique. Elle analyse les notions de « déchet » et de « déchet dangereux ». Elle rassemble les données relatives aux transferts transfrontières de déchets et montre les difficultés que posent la collecte de ces données et leur interprétation. Elle se penche enfin sur les incohérences qui existent entre les conventions internationales sur les transferts de déchets dangereux et sur les transports maritimes.
L'économie et le mouvement flamand
Authors: Luyten Dirk , Govaert Serge
Published: August 2011

Il existe peu d’ouvrages de référence traitant des liens entre l’économie et le mouvement flamand. Dirk Luyten aborde ce thème en évitant deux pièges. Celui de l’anachronisme, qui chercherait dès la première moitié du 19e siècle des antécédents au retard et aux obstacles dont serait victime aujourd’hui l’économie flamande. Et celui de l’écriture nationaliste de l’histoire, qui postule qu’aurait toujours existé un modèle économique flamand favorable à tous les segments de la population, en faisant abstraction des intérêts divergents des sous-régions, des secteurs ou des groupes sociaux. L’auteur montre au contraire comment le mouvement flamand a fait naître et a construit l’idée d’une économie flamande. Dirk Luyten rappelle d’abord la géographie de la révolution industrielle qui apparaît dans le cadre de l’État belge unitaire. Il procède ensuite par étapes chronologiques en examinant l’élaboration d’une doctrine économique par le mouvement flamand, l’apparition d’une bourgeoisie flamande hétérogène entre les deux guerres, son influence limitée durant la Seconde Guerre mondiale et l’héritage de celle-ci. Il montre comment l’expansion économique régionale flamande de l’après-guerre s’est d’abord pensée dans le cadre d’un État belge keynésien, et comment ensuite l’autonomie économique de la Flandre s’est déclinée dans les vingt dernières années selon une perspective nettement plus néolibérale qu’en Wallonie.
Les statistiques de grève et leur exploitation
Authors: Vandaele Kurt
Published: August 2011

La grève est une forme légitime de protestation sociale. Elle a contribué au cours de l’histoire à la transformation institutionnelle du marché du travail. Ce passé reste toujours vivace dans le mouvement syndical. Mais le récit quantitatif et qualitatif des grèves des 19e et 20e siècles n’est pas encore écrit. Les études sur le sujet sont fragmentaires. Aujourd’hui, les historiens et les chercheurs en sciences sociales marquent peu d’intérêt pour le phénomène de la grève. En outre, la disponibilité et la fiabilité des données posent problème. Pourtant, ces données sont indispensables, même si elles doivent être complétées par une approche qualitative. Kurt Vandaele retrace sur le long terme la manière dont les pouvoirs publics ont voulu connaître le phénomène de la grève et dans quel but. Il se penche aussi sur d’autres sources de données, comme les sources syndicales et sur l’approche de l’Organisation internationale du travail. Pour chaque source disponible, il indique ses potentialités et ses limites pour la recherche.
Le Conseil de l'éducation et de la formation
Authors: Ryelandt Nathalie
Published: August 2011

Le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française a vingt ans. Les partenaires de la communauté éducative et les interlocuteurs sociaux y ont rendu à ce jour plus d'une centaine d'avis. Le CEF œuvre pour un enseignement plus équitable et plus efficace. Il recommande de se départir de la culture de l'échec, ce qui implique, par exemple, de viser la maîtrise de la langue de l'enseignement par tous les enfants dès la maternelle, d'entamer les réformes par l'enseignement fondamental, de pratiquer une orientation plus égalitaire des élèves, ou encore de revoir la formation initiale et continuée des enseignants. En assignant des objectifs à l'enseignement et en insistant sur la nécessité de l'évaluer et de le piloter, le CEF a fait œuvre de précurseur. Dans le domaine de la formation professionnelle, le CEF se préoccupe de la réduction des inégalités devant l'emploi et de l'adaptation de la qualification de la main-d'œuvre aux évolutions du travail. Il porte son attention sur les recommandations européennes en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications et sur les objectifs d'enseignement et de formation professionnelle continus. Nathalie Ryelandt décrit l'évolution des relations du CEF tant avec le gouvernement de la Communauté française qu'avec le Parlement, et confronte le rôle qu'il remplit dans la pratique avec les missions que le législateur lui a confiées par décret. Elle s'interroge aussi sur le rôle et l'organisation de la démocratie participative en Communauté française, qui repose sur de très nombreuses instances consultatives.
Les résultats des élections fédérales du 13 juin 2010
Authors: Blaise Pierre , de Coorebyter Vincent , Faniel Jean
Published: August 2011

Le 13 juin 2010, pour la vingt-et-unième fois depuis la Seconde Guerre mondiale, les électeurs ont été appelés, de manière anticipée, à renouveler la composition de la Chambre des représentants et du Sénat. Ces élections fédérales ont vu, comme celles de 2007, d’importantes modifications de la carte électorale. Pour la première fois, le parti arrivé en tête du scrutin en Flandre et à l’échelon national est un parti nationaliste flamand, la N-VA, et non plus une formation issue d’une des trois familles politiques traditionnelles. En Wallonie et en Communauté française, le PS a repris la position de premier parti, que le MR lui avait ravie en 2007. Alors que les enjeux communautaires ont marqué le scrutin dans tout le pays, ils ont manifestement eu un impact différent sur l’électorat flamand et sur l’électorat francophone. À côté du succès rencontré par la N-VA et par le PS, la plupart des principales autres formations politiques ont subi un recul plus ou moins prononcé. Le FN a perdu toute représentation parlementaire, tandis que le Parti populaire a fait son entrée à la Chambre des représentants. Comme par le passé, le CRISP analyse la participation électorale et les résultats des listes à la Chambre des représentants et au Sénat à différents niveaux de totalisation des résultats. La composition des deux assemblées élues est comparée aux précédentes. Une analyse des coalitions gouvernementales possibles est également présentée, compte tenu de divers facteurs, dont les majorités spéciales qui devraient s’avérer nécessaires dans un contexte de réforme institutionnelle.
La rémunération des mandataires locaux
Authors: Faniel Jean
Published: August 2011

La rémunération des mandataires politiques est l’objet de la curiosité du grand public. Elle suscite de l’hostilité à l’égard du personnel politique. La difficulté de trouver les informations pertinentes tend à alimenter le sentiment d’opacité et donc les critiques entourant la rémunération des principales fonctions politiques. Après avoir examiné la rémunération des parlementaires et des ministres dans un précédent numéro du Courrier hebdomadaire, Jean Faniel s’intéresse ici à la rémunération des mandataires locaux. Utilisant la même méthodologie, l’auteur présente les données recueillies en les ramenant, lorsque cela s’avère possible, à des rémunérations mensuelles nettes, permettant ainsi des comparaisons directes. Est ainsi passée en revue la rémunération des mandataires provinciaux d’abord (conseillers, députés et gouverneurs), celle des mandataires communaux ensuite (conseillers, bourgmestres, échevins et présidents du conseil de l’action sociale). L’objectif du CRISP n’est pas de mettre les représentants politiques sur la sellette, ni de verser dans une certaine forme de sensationnalisme. Il est plutôt d’éclairer un aspect méconnu de l’affectation de certains moyens publics et de permettre de situer la rémunération des fonctions politiques par rapport à d’autres, par exemple dans le secteur privé.
Le processus décisionnel belge en matière d'opérations civilo-militaires
Authors: Moyse Vincent , Dumoulin André
Published: August 2011

La sécurité et la défense belges se déclinent dans le champ multinational de l’Union européenne et de l’OTAN. Depuis la fin de la Guerre froide, la tâche prioritaire de l’appareil militaire du pays consiste en des opérations extérieures. Comment se décide la politique de participation de la Belgique à ces opérations, qui ne visent pas directement la sécurité du pays et mettent en danger la vie des militaires ? La gestion des interventions de crise a des dimensions politiques autant que militaires. Vincent Moyse et André Dumoulin examinent le processus de décision, dont une partie seulement est visible et publique. Après avoir abordé le cadre théorique, les auteurs décrivent les principaux acteurs que sont le gouvernement fédéral, les Affaires étrangères et la Défense. D’autres acteurs peuvent apparaître comme périphériques, comme le Palais, le Parlement fédéral, les partis politiques et les médias. Ils jouent cependant des rôles qui peuvent expliquer la décision ou le refus de participation à des opérations. Après avoir planté le décor institutionnel, les auteurs mettent en lumière les lieux de résolution des conflits et les interactions entre les multiples acteurs dans la décision de prendre part aux opérations et dans leur préparation.
Le libéralisme francophone du PLP au MR
Authors: Wynants Paul
Published: August 2011

Paul Wynants propose un examen approfondi de l’histoire récente des libéraux francophones en trois étapes qui feront chacune l’objet d’un Courrier hebdomadaire : la mobilisation pour une reconquête du pouvoir (1995-1999), la participation au pouvoir au niveau fédéral et à celui des entités fédérées (1999-2004), le maintien au gouvernement fédéral avec renvoi dans l’opposition en Wallonie et à Bruxelles (2004 à nos jours). Dans le présent Courrier hebdomadaire, pour rendre intelligibles les années 1995-1999 et la suite des événements, l’auteur revient sur le passé en pointant une série de continuités décelables dès la fin des années 1950, alors que le parti est toujours unitaire. Il dresse un panorama des années 1958 à 1999 et met en évidence les tendances lourdes du libéralisme francophone : une conception mouvante et non dogmatique du libéralisme, une tendance à agréger des composantes disparates, la priorité donnée à la question fiscale. L’auteur aborde ensuite la législature 1995-1999, marquée par des « affaires » et par une gestion déficiente de crises qui ébranlent l’opinion publique et les institutions. Il analyse les modalités selon lesquelles la Fédération PRL FDF, rejointe ultérieurement par le MCC, mène une opposition à la fois vigilante et constructive. Il montre que le regroupement de libéraux, de fédéralistes bruxellois et de sociaux-chrétiens n’empêche nullement ces trois composantes de mener leur existence propre. Il examine enfin comment les coalisés se mobilisent pour se préparer aux confrontations électorales du 13 juin 1999.
Origines et impacts de la flexicurité
Authors: Conter Bernard
Published: August 2011

Depuis l’émergence de la stratégie européenne pour l’emploi en 1997, les États de l’Union européenne se fixent des objectifs communs en matière d’emploi. C’est dans ce contexte qu’est apparue la notion de « flexicurité » qui vise à concilier flexibilité du travail et sécurisation de celui-ci, deux dimensions jugées jusque-là contradictoires. La sécurité de l’emploi n’est plus liée à des protections juridiques ou conventionnelles, mais relève du renforcement de l’employabilité et de la capacité des individus à gérer les transitions professionnelles. Bernard Conter remonte aux origines de la flexicurité en Hollande et au Danemark et à sa réception dans les forums internationaux. Dans une première partie, il identifie les acteurs, les arguments, les outils mobilisés dans des contextes nationaux et ensuite sur la scène européenne. À côté des interactions entre États, il met en évidence les discussions des partenaires sociaux européens, particulièrement concernés par la question. Dans la seconde partie, l’auteur examine la pertinence scientifique de la notion, revient sur la simplification du modèle danois dont elle procède, et s’interroge sur la capacité des modèles concrets de flexicurité à surmonter la récession des années 2008-2009.
L'échec de la négociation interprofessionnelle pour 2011-2012
Authors: Capron Michel
Published: August 2011

La fin de l’année 2010 a été une période de négociation pour le renouvellement de l’accord interprofessionnel (AIP) pour les années 2011-2012. Le préaccord paraphé en janvier 2011 au Groupe des dix ne put cependant être signé par deux des trois organisations syndicales après consultation de leur base. Michel Capron retrace les étapes d’un processus qui commence dès le début de l’année 2010, lorsque les interlocuteurs sociaux font connaître leurs revendications. Le contexte politique, économique et social est plus complexe que lors de la conclusion de l’AIP précédent. Les effets de la récession pèsent encore sensiblement sur l’emploi et sur les salaires. La faible marge de manœuvre du gouvernement fédéral démissionnaire ne lui permet pas d’intervenir financièrement pour faciliter l’accord. L’OCDE, les agences de notation et certains États de la zone euro appuient le patronat dans sa demande de supprimer l’indexation des salaires. Les mesures anticrise ont mis à l’ordre du jour le rapprochement des statuts ouvrier et employé, qui sera, avec la marge salariale, le point d’achoppement sur lequel ont buté la FGTB et, plus étonnamment, la CGSLB. La médiation gouvernementale ne parvint pas à rapprocher les parties et le gouvernement a appliqué d’autorité la plupart des mesures prévues par le préaccord telles que revues par ses soins.
Y a-t-il une « doctrine Obama » en matière de politique étrangère ?
Authors: Dimitrova Anna
Published: August 2011

Résumé Le débat actuel politique et médiatique sur « la doctrine Obama » en matière de politique étrangère semble s’articuler autour deux interrogations principales : existe-t-il une nouvelle « grande stratégie » américaine définissant les intérêts nationaux et les instruments de puissance ( hard power , soft power ) pour répondre aux nouveaux défis globaux et réaffirmer la place des Etats-Unis dans le monde ? Comment « la doctrine Obama » est-elle appliquée à des cas concrets de l’actualité récente tels que le conflit en Libye où l’intervention américaine a été définie par le président Obama comme « humanitaire » et « limitée », ou l’opération militaire au Pakistan menée par les forces spéciales américaines et conclue par la mort d’Oussama Ben Laden ? Deux écoles opposées se distinguent dans ce débat – celle des hégémonistes, qui ont été très influents dans les dernières années de la guerre froide et à nouveau après le 11 septembre 2001, représentée ici notamment par Charles Krauthammer et sa critique de la politique étrangère de B. Obama définie comme « un leadership dans les coulisses » ( leadership from behind ) qui ne convient pas, selon lui, à la stratégie d’un leader ; et celle des « relativistes » dont le représentant le plus connu est certainement Joseph Nye, qui au début des années 2000 a introduit l’idée de la « relativité » de la puissance américaine face à l’ascension des pays émergents, plus particulièrement de la Chine, et qui préconise la mise en place d’une nouvelle stratégie basée sur le smart power , la combinaison intelligente du hard power et du soft power . En nous appuyant sur l’approche des relativistes, cette étude vise à démontrer que les concepts de smart power et de smart diplomacy sont au cœur de la stratégie de l’administration actuelle et que ceux-ci véhiculent une nouvelle approche de la politique étrangère des États-Unis, définie par Robert Wright comme « réalisme progressiste ».
Obama, the EU and the Middle East
Authors: Pogodda Sandra
Published: August 2011

Résumé Les premiers mois de 2011 ont vu s’étendre des révolutions en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, dans des régions autrefois connues pour leur stagnation politique. Avec ces soulèvements défiant des régimes autoritaires dans tous les coins du monde arabe, les acteurs extérieurs disposant d’intérêts stratégiques et de sécurité vitaux dans la région eurent à adapter leurs stratégies de politique étrangère en quelques semaines. Cet article présente les hypothèses, normes et intérêts à l’origine des révisions des politiques des États-Unis et de l’Union européenne, ainsi que des grands États occidentaux cherchant traditionnellement à jouer un rôle dans la région. En outre, cet article examine la rupture des derniers rounds de négociations directes dans le processus de paix au Moyen-Orient, à la lumière des « documents Palestine » comme derniers développements susceptible d’affecter les politiques de Washington et Bruxelles dans la région. En se fondant sur ces deux cas, cet essai analyse l’impact des récentes interventions occidentales dans le monde arabe, et s’interroge sur la pertinence des politiques américaines et européennes face à aux dynamiques politiques d’une partie du monde stratégiquement importante.
The Great Recession and the American and European Economic Governance Challenges
Authors: Brunet Ferran
Published: August 2011

Résumé L’Amérique et l’Europe sont face à d’importants défis en matière de compétitivité et de solidarité. Le crash financier a conduit au secours de banques, entreprises et dettes souveraines, mais les économies sont embourbées dans la perspective d’une longue récession, et les gouvernements reportent ajustements et réformes structurelles. Dans cet article sont analysés les déficits jumeaux américains, les quadruples déficits européens ainsi que les politiques à ce sujet. Les déséquilibres globaux ont tourné en déséquilibres européens. Les déficits européens en emploi, en compétitivité et en gouvernance économique ont favorisé les déficits extérieur et public, et prolongent la récession et ses coûts. Dans une zone monétaire non optimale, comme celle de l’euro, la performance économique est en rapport à la capacité d’être compétitif. La compétitivité, ainsi que la productivité et la qualité de la régulation qui sont à sa base, apparaissent alors comme le principal défi. Il existe un fort besoin de stabilisation, de réformes et de plus d’Europe. Aux États-Unis, malgré une gouvernance économique bien moins complexe ou plus développée que celle de l’Union européenne, le doute est important sur la capacité de maintenir la relance et renouer avec la croissance sans d’importants rééquilibrages. Dès lors, sur les deux rives de l’Atlantique, toutes les conditions sont données pour une longue récession.
D'hier à aujourd'hui, des pratiques d'animation en pleine évolution
Authors: Bernard Giovanna
Published: August 2011

Il y a quarante ans, lors de sa naissance, la fonction de l’animation était de ralentir le processus de déchéance. Au fil des décennies elle acquiert une dimension à la fois collective et individualisée. L’animateur de groupe voit de ce fait sa fonction et ses tâches évoluer: un peu psychologue, médiateur, il doit être soucieux de respecter l’individualité de chacun des résidents. Au cours des années «90», l’animation devient partie intégrante des services proposés. L’apparition du projet d’animation global signale l’animateur comme un acteur incontournable de la structure. Les animateurs sont considérés par les professionnels médicaux et paramédicaux comme étant véritablement soucieux du bien-être des personnes âgées dans les institutions. L’animation tend à devenir aujourd’hui, avec les moyens dont elle dispose peu à peu , porteuse de sens, d’attentions particulières, tout en restant une animation pour tous. Elle doit prendre soin d’une population de plus en plus éclectique dans ses capacités et dans la verbalisation de ses désirs. La place prise par les animateurs et la difficulté de leur travail les obligent à se remettre en question quotidiennement. Par ailleurs, ils se doivent de trouver une véritable identité professionnelle à travers la professionnalisation et la formation.
L'évolution des pratiques d'animation à Genève
Authors: Dale Valérie , Badey-Rodriguez Claudine
Published: August 2011

L’évolution des Etablissements Médico-Sociaux (EMS) à Genève a conduit à une structuration de la réflexion sur l’animation et à une organisation des professionnels (à travers, en particulier, une association: l’AGASPA). La conception de «l’animation relationnelle et de proximité» prend alors une place prépondérante. Cependant, l’analyse des projets d’animation articulés sur cette conception a mis en évidence les freins à une réelle individualisation des pratiques. Il serait nécessaire de mettre en œuvre de nouveaux moyens afin que l’animation joue pleinement son rôle dans une politique d’amélioration de la qualité de vie en établissement.
Les animateurs en gérontologie
Authors: Hervy Bernard , Lallement Claude
Published: August 2011

Les animateurs sont aujourd’hui présents dans le milieu gérontologique. Les responsables du GAG situent leur action d’animation dans un travail social en profondeur, et dans une approche pluridisciplinaire des personnes âgées dépendantes. La mise en place de ces nouvelles complémentarités est complexe. Elles apportent de nombreuses ouvertures et de nombreuses coopérations, mais elles rencontrent aussi des difficultés: des institutions dominées et immobilisées par une vision unique (le soin ou la gestion), les insuffisances en formation et en compétences des animateurs eux-mêmes, des conditions de réalisation trop souvent incohérentes, la technocratie envahissante des nouvelles dispositions réglementaires, et de nombreuses mesures qui réduisent le sens et les plaisirs de la vie et qui limitent les rôles sociaux des personnes âgées.