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Compétence universelle et réconciliation sociale
Authors: Gogorza Amane
Published: November 2019

La validité des lois d'amnistie relatives à des infractions internationales par nature ou des violations massives des droits de l'homme reste un sujet controversé, qui ne reçoit pas encore de réponse définitive, notamment lorsque se trouvent en conflit les impératifs de la répression universelle et ceux de la réconciliation nationale. Les juridictions françaises ayant eu à connaître de la question ne se sont jamais clairement positionnées : si, mettant en œuvre une compétence universelle, elles ont toujours refusé d'appliquer une loi étrangère d'amnistie, ce refus a classiquement été fondé sur la solidarité des compétences judiciaire et législative, autrement dit sur l'obligation faite aux tribunaux répressifs français d'appliquer la loi pénale nationale. Quant à la Cour européenne des droits de l'homme, elle semble suivre cette analyse, tout en laissant entendre qu'une loi d'amnistie intégrée à un véritable processus de réconciliation pourrait faire obstacle à l'exercice d'une compétence universelle.
La fabrique des procédures pénales
Authors: Colson Renaud , Field Stewart
Published: November 2019

En France comme en Angleterre, les réformes de la justice pénale qui se succèdent depuis une trentaine d'années répondent, alternativement ou cumulativement, à trois mots d'ordre distincts : équité procédurale, efficacité répressive et modernisation administrative. Ces objectifs, qui se déclinent sous des formes idéologiques et techniques très différentes des deux côtés de la Manche, affectent profondément les équilibres historiques des procédures dont ils inspirent les évolutions législatives et jurisprudentielles. Que nous révèle la comparaison contextuelle de ces transformations institutionnelles ? Le premier constat est celui du caractère massif des changements en cours dont le rythme et l'ampleur illustrent, tant en droit français qu'en droit anglais, le lien de plus en plus contingent existant entre les réformes de la justice et les traditions juridiques nationales. Le deuxième constat est celui d'une proximité nouvelle entre des formes d'organisation judiciaire et des logiques procédurales jusqu'alors très différenciées, mais qui convergent lentement. Le troisième constat est celui de la constitution d'un imaginaire politique susceptible d'expliquer les évolutions du droit observées dans les deux pays, y compris dans leurs contradictions apparentes.
Recherche sur la notion de personnalité en droit pénal
Authors: Beaussonie Guillaume
Published: November 2019

En droit pénal comme en droit civil, il apparaît difficile, encore aujourd'hui, de systématiser l'appréhension juridique des « droits de la personnalité ». En conséquence, la tentation est grande de faire le choix de laisser demeurer la spécialisation, d'autant plus lorsqu'il s'agit d'appréhender ces objets très particuliers d'une manière spécifiquement pénale. A l'analyse, cependant, ce choix n'est pas nécessairement le plus pertinent, même en droit pénal. L'inscription — certes inattendue — de la prise en compte juridique des attributs de la personne humaine dans l'essor contemporain de la considération du droit envers les biens incorporels incite, en effet, à les étudier sous l'angle de la propriété. À cet égard, le rôle incontestablement fort joué par le droit pénal dans un tel essor démontre que l'approche de la personnalité à travers la répression des atteintes pénales qui y sont portées peut contribuer à éclairer cette analyse, menée par ailleurs par certains civilistes. Il s'agit alors simplement de présenter, puis d'éprouver et de tirer toutes les conséquences d'une hypothèse : si chaque atteinte pénale portée à un élément de la personnalité d'autrui constituait une appropriation frauduleuse ?
La distinction du dommage et du préjudice en droit pénal
Authors: Ollard Romain
Published: November 2019

Appelée au renfort de nombreuses disciplines juridiques, spécialement en droit de la responsabilité civile, afin de réguler le flux des indemnisations, la distinction du dommage et du préjudice a le vent en poupe. Mais si la distinction est assurément à la mode, ce n'est pas à dire pour autant qu'elle soit utilisée abusivement tant les intérêts qui peuvent y être attachés sont nombreux. Si le droit romain, dont on connaît le raffinement juridique, a cru devoir procéder à cette distinction, c'est qu'elle présentait une utilité réelle. La matière pénale n'échappe pas au phénomène, la distinction du dommage et du préjudice pouvant éclairer la compréhension de l'infraction pénale, tant dans son élément matériel que dans son élément moral.
Les conditions préalables à la responsabilité du supérieur hiérarchique devant les juridictions pénales internationales
Authors: Khalifa Ahmed F.
Published: November 2019

Deux conditions préalables à la responsabilité du supérieur hiérarchique se dégagent de la jurisprudence des juridictions pénales internationales ; la relation de supériorité et l'infraction commise par le subordonné. Toutefois, chacune des conditions est traitée différemment par les juridictions. Si l'existence de ces conditions semble acquise, leur application montre qu'il y a encore des questions à trancher par le juge international. Ce dernier, dans un droit pénal international en cours de construction, a besoin, à la fois, du courage et de la créativité, tout en respectant les principes fondamentaux du droit pénal.
« La répartition des responsabilités dans l'entreprise »
Authors: Rousseau François
Published: November 2019

La commission d'une infraction au sein de l'entreprise peut engendrer, potentiellement, de nombreuses responsabilités pénales : subordonné, dirigeant ou encore personne morale. La répartition de ces différentes responsabilités semble obéir, par principe, à une logique d'addition des responsabilités. La responsabilité du dirigeant s'ajoute à celle de son subordonné, tandis que celle de la personne morale s'ajoute à celle du dirigeant. Pour autant, le droit pénal, à l'instar du droit civil, connait quelques mécanismes de substitution, afin de désigner le responsable le plus approprié. Cette logique de substitution emporte l'adhésion lorsqu'elle participe au développement d'une politique de prévention au sein de l'entreprise. Elle est moins convaincante lorsqu'elle consiste à épargner les personnes physiques au détriment des personnes morales.
Application par les juridictions internes
Authors: Aubert Bernadette
Published: November 2019

La jurisprudence de la chambre criminelle relativement à l'application du droit de l'Union européenne semble changer de physionomie depuis quelques années. Le nombre de décisions traitant de l'application du droit que l'on disait avant Lisbonne droit communautaire devient marginal 2 . La décision la plus en vue de l'année 2010 est, sans conteste, celle rendue par la chambre criminelle dans l'affaire Melki . Nous y consacrerons une première partie. Une seconde partie portera sur les arrêts relatifs au mandat d'arrêt européen qui demeurent nombreux 3 . Quatre d'entre eux sont des décisions de refus de transmission au Conseil constitutionnel 4 . Nous les laisserons de côté.
L'harmonisation internationale du droit pénal
Authors: Arroyo Zapatero Luis , Tricot Juliette
Published: November 2019

Dix ans après le 11 septembre 2001, l'occasion nous est donnée de parcourir l'évolution du système pénal depuis la première Déclaration universelle des droits de l'homme, en soulignant les nouvelles lignes de force du droit pénal de fond et du procès pénal, l'ampleur de la criminalité, le rôle d'une opinion publique mondiale de grande influence sur l'agenda politique, l'apparition puis la consolidation d'une justice pénale internationale et la fin de l'impunité des crimes contre l'humanité. C'est aussi l'occasion d'évaluer les processus d'harmonisation régionaux et internationaux du droit pénal afin d'identifier les tâches incombant aux sciences pénales dans le cadre d'un système pénal globalisé.
La visioconférence dans le procès pénal : un outil à maîtriser
Authors: Bossan Jérôme
Published: November 2019

La visioconférence a fait son entrée dans le code de procédure pénale il y a dix ans par la loi du 15 novembre 2001. Depuis, son champ d'application s'est étendu, notamment en dernier lieu par l'intermédiaire de la LOPPSI II du 14 mars 2011. Utilisée dans des cas extrêmement variés, la visioconférence est perçue de manières diverses. Moyen moderne d'administrer la justice pour certains ou risque d'appauvrissement des débats pour d'autres, elle doit aujourd'hui trouver une place dans le procès pénal à côté de la comparution physique, en s'interrogeant sur l'opportunité d'y recourir et sur l'incidence de sa mise en œuvre sur le procès pénal lui-même. Videoconferencing in criminal proceedings : a tool to master Videoconferencing has entered the Code of Criminal Procedure a decade ago through the law of November 15, 2001. Since then its scope has expanded, including most recently through the “LOPPSI II” law of March 14, 2011. Used in extremely varied cases, videoconferencing is perceived in different ways. Some see it as a modern means of administering justice, while others consider it a way to deplete debates. It must now find a place in the criminal trial, next to appearance in person, taking into account the appropriateness of using it, and the impact of implementation of the criminal trial itself.
Le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles
Authors: Germain Delors
Published: November 2019

Légion sont les dispositions protégeant le consentement des mineurs en matière d'infractions sexuelles. Cependant, aussi impressionnantes qu'elles soient, ces dispositions fragmentaires, ne sont guère convaincantes en ce qu'elles ne parviennent pas, par manque de cohérence, à protéger efficacement le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles. Les récentes interventions législatives en la matière n'ont pas fait florès au sein de la doctrine. En clair, le régime actuel du consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles nécessite, en dépit des interventions récentes du législateur, une réforme en profondeur ; au point qu'il ne paraît pas excessif de réclamer à cet effet un moratoire législatif afin de pouvoir appréhender de manière beaucoup plus cohérente le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles.
Infractions fiscales et douanières
Authors: Detraz Stéphane
Published: November 2019

La présente chronique est entièrement consacrée aux prérogatives dont disposent les agents de l’Administration des douanes et droits indirects dans la recherche de l’existence ou de la preuve des infractions douanières et fiscales. Comme l’on s’y attendait, ces différents « droits » ont été attaqués par de multiples questions prioritaires de constitutionnalité, mais tous ont résisté à la déferlante. Il en va tout particulièrement ainsi des contrôles à caractère administratif bien que, à l’inverse de leurs cousins judiciaires, ils puissent être exercés sans indice préalable de fraude et empiètent ainsi d’autant plus sur les libertés.
Réflexions sur les sanctions patrimoniales à la lumière du recouvrement des avoirs issus de la corruption transnationale
Authors: Ballot Thomas
Published: November 2019

La question du recouvrement des avoirs criminels demeure largement empreinte des figures liées à la criminalité organisée et au terrorisme autour desquelles elle s'est historiquement développée et pour lesquelles la communauté internationale et les législateurs nationaux n'ont pas hésité à mettre pleinement en œuvre sanctions patrimoniales et mécanismes de recouvrement afin de garantir que le crime ne paie pas. Or, de tels développements n'ont guère vu le jour en matière de corruption transnationale et ce, malgré l'importance des flux financiers illicites générés par ce phénomène criminel globalisé. Fort de ce constat, cet article entend mettre en exergue les limites actuelles du dispositif français de recouvrement des avoirs criminels au regard des spécificités de la corruption transnationale et présente certaines pistes de réflexions quant à une possible adéquation entre la rationalité de la peine et la réalité hautement lucrative de la corruption transnationale.
Les principes généraux de l'extradition et la réforme du droit camerounais de l'extradition passive
Authors: Ntono Tsimi Germain
Published: November 2019

Résumé La dynamique normative des principes généraux du droit s'est particulièrement illustrée dans le droit de l'extradition. Les juges nationaux, notamment français, se sont appuyés sur lesdits principes pour admettre de nouvelles normes destinées à réduire le champ de l'infraction politique d'un côté et à renforcer le respect des garanties procédurales individuelles de l'autre. Les principes ainsi dégagés ont structuré le développement international de la matière. Par le phénomène de rétroaction décrit par la doctrine, ils agissent de plus en plus comme des linéaments d'un futur droit commun de l'extradition. La portée d'une telle analyse justifie largement qu'une étude, sur fond de droit comparé, soit menée sur tel ou tel système national à l'effet de déterminer son degré d'ouverture ou de résistance à l'égard de la dynamique en cours. De ce point de vue, une étude du droit camerounais a le mérite de révéler que la récente réforme législative s'inscrit entre rupture et continuité par rapport au mouvement d'internationalisation considéré. Si les articles 642 et 643 du code de procédure pénale marquent un pas décisif dans la neutralisation de l'obstacle de l'exception de délit politique en cas de crime grave, l'ensemble du régime semble avoir roulé comme la pierre de Sisyphe : en même temps que les conditions de fond de l'institution sont clairement posées, le législateur résiste à la consécration claire et définitive de la garntie du droit à un procès équitable.
L'emprise de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'entraide répressive internationale
Authors: Herran Thomas
Published: November 2019

Résumé Consciente des liens existant entre l'entraide répressive internationale et les droits fondamentaux, la Cour européenne des droits de l'homme tend de plus en plus à s'immiscer dans un champ qui lui était jusqu'alors inconnu. À l'heure actuelle, elle exerce une emprise plus ou moins forte sur les mécanismes d'entraide selon la nature des droits en cause et l'identité des États et leur appartenance ou non à la Convention. Sur le plan des droits indérogeables, la Cour joue un rôle important, comparable à celui qu'elle exerce classiquement en matière pénale, par le jeu des obligations positives et négatives, qui ont un impact certain sur la pratique de l'entraide, et ce, que les États soient parties ou non à la Convention. En revanche, lorsque les droits concernés sont des droits « conditionnels », la Cour détient une emprise marginale, variant en fonction des États concernés et de l'objet du contrôle exercé.
Tentative et violences volontaires dans la jurisprudence contemporaine
Authors: Partouche Brice
Published: November 2019

Résumé Les incriminations de violences volontaires exigent-elles la caractérisation d'une atteinte à l'intégrité physique ou psychique dans la personne de la victime ? Cette interrogation a longtemps été jugée illégitime tant l'atteinte effective a toujours paru consubstantielle à la définition des violences volontaires. La jurisprudence contemporaine, s'inspirant de la définition civile de la violence en tant que vice du consentement, semblait marquée jusqu'à présent par une casuistique regrettable tantôt exigeant du juge pénal qu'il établisse l'effectivité d'une atteinte physique ou psychique, tantôt lui permettant de raisonner par déduction plutôt que par constatation. Un arrêt de la chambre criminelle en date du 28 novembre 2012 semble définitivement consacrer cette seconde approche : la gravité du comportement violent infère désormais ce qui pourrait être qualifiable d'atteinte putative ou de présomption d'atteinte dans la personne de la victime. Cette jurisprudence emporte une double conséquence : d'une part est ainsi consacrée de façon effective l'incrimination contra legem de la tentative de violences volontaires, d'autre part l'opération de qualification du comportement répréhensible s'avère fortement perturbée par ce qui apparaît comme une confusion des éléments constitutifs des infractions de risque causé à autrui, de violences volontaires et de tentative d'homicide volontaire. Au final, la nature même de l'incrimination se trouve affectée au point que l'on puisse y voir l'avènement prétorien d'une forme nouvelle d'attentat dont les conséquences doivent être particulièrement appréhendées tant elles peuvent interroger en termes de politique répressive comme en termes de procédé d'incrimination.
Les comparutions immédiates au TGI de Nice, ou la prison comme unique réponse à une délinquance de misère
Authors: Mucchielli Laurent , Raquet Émilie
Published: November 2019

Ce texte présente les résultats d'une recherche sur les audiences de comparutions immédiates au Tribunal de Grande Instance de Nice. Pendant 9 mois (nov. 2012 à août 2013), 489 personnes ont été jugées selon cette procédure dont on rappelle d'abord le cadre juridique et l'évolution au plan national. Ensuite, le texte présente les principales caractéristiques des 489 auteurs jugés, puis les types d'infractions pour lesquelles ils ont été jugés et enfin les peines prononcées par le tribunal. Aux tris à plat et aux tris croisés s'ajoutent des régressions logistiques permettant notamment de déterminer « toutes choses égales par ailleurs » quels sont les déterminants de la peine. Au final, la comparaison avec deux autres juridictions enquêtées dans des conditions comparables ces dernières années (Lyon et Toulouse) fait ressortir une sévérité particulière de la juridiction niçoise, cette dernière prononçant 95 % de peines d'emprisonnement, dont 80 % de prison ferme. Les auteurs s'interrogent alors sur les effets de contextes locaux et le rôle des « ambiances pénales ».
Les petits galets de la gravière et la mosaïque
Authors: Danet Jean
Published: November 2019

Qu'est-ce qu'une chronique de jurisprudence ? La relecture d'une telle chronique parue à cette Revue et consacrée à la procédure pénale, sur une durée de vingt ans, donne-telle à comprendre comment la jurisprudence de la Chambre criminelle a évolué ? Ces deux questions distinctes mais liées constituent l'objet de l'étude qui suit. Elle propose une analyse qui peut intéresser la réflexion épistémologique sur le droit mais aussi ceux qui ont en charge la pédagogie des études de droit. Elle met en lumière une évolution profonde de notre procédure pénale au travers du filtre des choix des chroniqueurs. Une chronique n'est pas prisonnière de l'instant. Sa relecture sur la durée est aussi riche d'enseignements que sa lecture à réception.
Lutte contre la traite des êtres humains : l'approche financière en question
Authors: Dumoulin Lisa
Published: November 2019

Résumé « L'approche financière de la traite des êtres humains » est fondamentalement celle qui appréhende et gouverne ce phénomène de traite à travers un prisme strictement financier. Cette approche repose d'abord sur le postulat selon lequel la traite relève d'une dynamique essentiellement financière : à la fois du point de vue des victimes, qui entrent le plus souvent en voie d'exploitation du fait de la précarité de leur situation, mais aussi du point de vue des trafiquants, dont le but est exclusivement lucratif à travers cette activité qualifiée très justement de « high profit - low risks ». Mais l'approche financière propose aussi et surtout des réponses à ce fléau, et ce, à travers une série de mesures à caractère exclusivement financier : enquêtes financières, lutte contre le blanchiment des capitaux issus de la traite, gel, saisie et confiscation desdits avoirs criminels. L'objectif de cet article est ainsi de questionner cette « approche financière de la traite », c'est-à-dire de s'interroger sur la perception et la pratique de cette approche, pour mieux identifier ses caractéristiques, ses limites et ses mérites le cas échéant, et tenter d'élever finalement quelques propositions visant à développer la connaissance et la mise en œuvre de cette approche, dans l'espoir de contribuer au processus général de lutte contre la traite des êtres humains.
Une autre rationalité pénale
Authors: Pariguet Marie
Published: November 2019

Séculaire et mutante, la justice pénale repose sur des fondements et poursuit des fins qui ne cessent d'être interrogés, modifiés et parfois rétablis. Les réformes pénales envisagées par l'actuel garde des Sceaux en attestent. Ces mutations permanentes ont totalement obscurci la rationalité qui anime la justice pénale. Cet article propose d'en éclairer certains rouages et de mettre en lumière le tournant que cette rationalité semble aujourd'hui amorcer.
Les usages de l'évocation par la Chambre des appels correctionnels
Authors: Zencker Vanessa
Published: November 2019

Résumé Lorsqu'elle est saisie de l'appel d'un jugement nul pour vice de forme, la loi impose à la chambre des appels correctionnels d'évoquer, c'est-à-dire de se substituer au premier juge au lieu de lui renvoyer l'affaire (C. pr. pén., art. 520). Comme cette disposition déroge au principe du double degré de juridiction, elle ne devrait s'appliquer qu'au cas de nullité du jugement pour vice de forme qu'elle vise expressément. Mais la jurisprudence, soucieuse d'accélérer les procédures, a interprété extensivement ce texte. De ce fait, le domaine de l'évocation s'est démesurément étendu. L'évocation s'impose désormais non seulement lorsque la cour annule un jugement irrégulier, mais encore lorsqu'elle réforme un jugement d'avant dire droit. En dressant un tableau raisonné des décisions, il apparaît que l'évocation est, en quelque sorte, victime de son succès, dans la mesure où sa croissance a nui à sa cohérence. Il s'avère finalement nécessaire, pour délimiter le pouvoir d'évoquer, d'utiliser dans le cadre d'un contrôle de proportionnalité le critère tiré de la gravité du vice entachant le jugement dont il est fait appel.
Le génocide des Tutsi du Rwanda : la thèse des complicités françaises au prisme des exigences du droit pénal
Authors: Roets Damien
Published: November 2019

Résumé L'implication de la France au Rwanda dans les années 1990 est l'objet d'un vaste débat, récemment ravivé par la commémoration du vingtième anniversaire du génocide des Tutsi. Selon certains, des Français (responsables politiques, officiers, simples soldats, mercenaires, marchands d'armes) seraient complices des massacres génocidaires survenus dans ce pays en 1994. À quelles conditions juridiques ces accusations récurrentes pourraient-elles donner lieu, en France, à des condamnations pénales ? Par-delà diverses difficultés relatives à l'application de la loi pénale dans l'espace et dans le temps, il s'agit, pour l'essentiel, dans l'étude qui suit, d'identifier les formes de complicité qui pourraient être retenues pour un certain nombre de comportements, hypothétiques ou avérés, qui font ou pourraient faire l'objet d'investigations judiciaires et, partant, de tenter de faire le départ entre ce qui relève, en réalité, de la seule morale et ce qui relève ou pourrait effectivement relever du droit pénal.
Le crime de réduction en esclavage
Authors: Pluen Olivier
Published: November 2019

Résumé L'esclavage n'a pas disparu avec son abolition au XIX e siècle dans les pays occidentaux et, partout dans le monde, des hommes, des femmes et des enfants continuent à vivre différentes formes d'emprise ou d'exploitation. Ces dernières sont qualifiées d'« esclavage moderne » et recouvrent l'esclavage lui-même, mais aussi des institutions et pratiques similaires telles que la traite des êtres humains et le travail forcé. D'après un rapport publié par la Fondation Walk Free en 2014, près de trente-six millions de personnes étaient alors victimes d'esclavage. La France n'échappe pas à ce phénomène. Dans ce contexte, un crime de réduction en esclavage a été introduit dans le code pénal français par la Loi n˚ 2013-711 du 5 août 2013 « portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France ». Adoptée par la voie d'un simple amendement parlementaire, cette incrimination tardive de l'esclavage stricto sensu dans la législation répressive nationale nous interpelle. L'objet du présent article est dès lors d'étudier le cadre normatif, supra-législatif et législatif, et les travaux parlementaires qui ont conduit à l'introduction de cette incrimination, son contenu et sa place par rapport aux autres infractions en matière de dignité et de liberté de la personne humaine, ainsi que ses conditions d'application dans le contexte de la politique actuelle de lutte contre l'« esclavage moderne ».
Le principe de nécessité. Aux frontières du droit de punir
Authors: Rousseau François
Published: November 2019

Le droit de punir des États nations aujourd'hui ne correspond sans doute plus à la pensée de Beccaria. Fidèle à la philosophie des lumières, Beccaria subordonnait ce droit à la « nécessité » et en tirait pour conséquence que seule la loi (le législateur) était habilitée à disposer de ce pouvoir en raison de sa légitimité politique de représentation de la société tout entière. Or, aujourd'hui on peut constater un déclin de ce « droit de punir des États ou législateurs nationaux » en raison de deux nécessités opposées et se situant aux frontières du droit de punir. Tout d'abord, c'est le contrôle de nécessité de l'infraction qui peut être apprécié par les juges en raison de la multiplication des contrôles de la loi (Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité) ; le législateur est ainsi soumis à l'exigence classique de nécessité matérielle rejoignant l'exigence de proportionnalité du droit pénal. Ensuite, le développement d'un « devoir de punir » s'imposant à l'État, soit qu'il provienne d'un juge (CEDH), soit d'institutions européennes (UE) fait apparaître une autre forme de nécessité plus formelle, en plaçant les législateurs nationaux devant un impératif formel de punir. « 1764 - 2014 ; 250 ans après la publication du célèbre traité de Beccaria 2 , il est frappant de constater que des problématiques pénales aussi fondamentales que la légitimité du droit de punir et la place du juge en matière pénale soient toujours autant discutées.
Cesare Beccaria et la peine de la réclusion à perpétuité
Authors: Manacorda Stefano
Published: November 2019

Cesare Beccaria - dont l'ouvrage le plus célèbre a été publié il y a 250 ans (1764) - est considéré de manière unanime comme l'un des pères fondateurs du droit pénal moderne. Une telle réputation est la conséquence, entre autres, de sa bataille contre la peine capitale et toute autre forme de traitement inhumain ou cruel. Cependant, Beccaria, dans son célèbre livret, déclare être en faveur de la peine de réclusion à perpétuité, qu'il considère comme étant particulièrement efficace en raison de ses effets d'intimidation. La plupart des auteurs qui se sont penchés sur ce point ont considéré, soit qu'une telle position était peu significative au sein de la pensée de Beccaria, s'agissant simplement de la recherche d'un substitut à la peine capitale dont il demandait à juste titre l'abolition, soit qu'elle était critiquable en ce qu'elle entrait en contradiction avec le concept d'humanité que Beccaria lui-même déclarait vouloir défendre. Cet article, en s'appuyant sur l'analyse de Michel Foucault, suggère une interprétation différente : la perpétuité n'est ni insignifiante ni contradictoire dans la pensée de Beccaria ; elle est en revanche la conséquence de la théorie de la peine qui s'affirme au XVIII e siècle, lorsque l'utilitarisme prend une place dominante. À cette époque-là, le concept d'humanité était indépendant de l'individu envisagé singulièrement et était conçu seulement en tant que limite à l'exercice du pouvoir.
Le pouvoir de transaction et de sanction du procureur de la République : le chaînon manquant
Authors: Crocq Jean-Christophe
Published: November 2019

Les modes transactionnels de réponse à la transgression connaissent un développement irrésistible. Ils dessinent les contours d'un véritable droit à la transaction. Leur logique imprègne non seulement les transactions nommées par la loi, mais également tout dispositif dans lequel la sanction, proposée ou décidée par une autorité non juridictionnelle, est acceptée par l'auteur de la transgression qui s'abstient d'en saisir le juge. Les jurisprudences européenne et constitutionnelle admettent en effet clairement le principe d'une sanction sans juge, sous réserve de ménager l'accès à ce dernier si la personne ne s'incline pas devant la décision. Dans le contexte de tels principes, le droit administratif répressif s'est construit autour de deux piliers : la sanction prononcée par l'administration et la transaction. Dans ce même contexte, le droit pénal a pour sa part multiplié les modalités de réponse, sans toutefois conférer au procureur de la République, magistrat de l'ordre judiciaire, un pouvoir propre de sanction et de transaction. Cette mise en perspective invite à remodeler la réponse pénale alternative et simplifiée. Elle justifie que, dans le même temps, des pouvoirs propres de sanction et de transaction soient enfin confiés au procureur de la République, dans les limites de la compétence naturelle du juge pour toute mesure touchant à l'habeas-corpus.
Droits de l’homme (CEDH)
Authors: Renucci Jean-François
Published: November 2019

« Au cours d'une mesure de garde à vue, le placement, durant les périodes de repos, séparant les auditions, de deux personnes retenues dans des cellules contiguës préalablement sonorisées, de manière à susciter des échanges verbaux qui seraient enregistrés à leur insu pour être utilisés comme preuve, constitue un procédé déloyal d'enquête mettant en échec le droit de se taire et celui de ne pas s'incriminer soi-même ».
Les mineurs incarcérés à Marseille : pas plus violents, mais plus fragiles socialement ?
Authors: Mucchielli Laurent
Published: November 2019

À partir de l'analyse d'un échantillon de dossiers judiciaires, l'auteur étudie les caractéristiques sociodémographiques et pénales des mineurs détenus fin 2014 à l'Établissement Pénitentiaire pour Mineurs (EPM) de Marseille, le seul EPM de France dont toutes les places sont régulièrement occupées. Il montre que, contrairement à la réputation dont pâtit la ville, ces mineurs délinquants ne sont pas poursuivis pour des infractions plus violentes qu'ailleurs. En revanche, ils présentent des fragilités sociales très importantes, qui laissent penser que leur placement en détention provisoire procède surtout du fait que les magistrats ne savent pas quoi en faire d'autre.
La conception de l'impartialité du juge par la chambre criminelle de la Cour de cassation
Authors: Collet Philippe
Published: November 2019

En matière d'impartialité du juge, la chambre criminelle de la Cour de cassation adopte une conception différente selon le type d'impartialité mis en cause, personnelle ou fonctionnelle. Si la première renvoie, par exemple, au comportement ou aux déclarations du juge manifestant un parti pris, la seconde tend à vérifier la connaissance que le juge a pu avoir de l'affaire dans laquelle il se prononce en raison de fonctions antérieures. Retenant une conception appropriée de l'impartialité personnelle du juge, la chambre criminelle protège cette exigence de manière significative. Il en va différemment en ce qui concerne l'impartialité fonctionnelle du juge pénal. La conception retenue par la Cour de cassation apparaît dépassée à bien des égards.
Criminologie made in USA. Les enseignements du débat états-unien pour la France
Authors: Larregue Julien
Published: November 2019

La question du statut académique de la criminologie est une vieille controverse française. Un débat similaire existe aux États-Unis malgré l'existence de départements de criminologie au sein de certaines universités, où l'on trouve des académiques criminologues professionnels. Cet article se propose d'analyser la structure de cette profession et montre que les débats sur la légitimité d'une criminologie disciplinairement autonome se superposent à une hiérarchie en termes de prestige social. Les enseignements pour la situation française sont riches : au final, la situation états-unienne n'est pas si différente que cela de la nôtre, si ce n'est que la taille du corps professoral états-unien et la décentralisation des identités disciplinaires permettent l'existence, à la périphérie, d'une « approche synthétique » qui n'existe que très marginalement chez nous, mais qui éprouve, des deux côtés de l'Atlantique, les mêmes difficultés d'obtention de reconnaissance.
Les nouvelles dispositions réprimant les atteintes à l'intimité sexuelle : faire compliqué quand on peut faire simple
Authors: Detraz Stéphane
Published: November 2019

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, pour une République numérique (JO 8 oct. 2016), a inséré au code pénal un article 226-2-1 tendant à réprimer plus sévèrement les atteintes à la vie privée présentant un caractère sexuel. Mais la méthode employée à cette fin est insatisfaisante. D'un côté, l'alinéa 1 er du nouveau texte instaure une circonstance aggravante dont la teneur est incompatible avec l'une des conditions de constitution des délits auquel elle s'applique, ce qui fait douter de sa nature véritable. De l'autre, l'alinéa 2 nd emprunte à l'article 226-2 une formule dans des circonstances telles qu'il pourrait contredire l'interprétation qui en a été faite par la Cour de cassation, ce qui fait douter de la pérennité de celle-ci.
L'autorisation judiciaire pendant la phase policière
Authors: Gogorza Amane
Published: November 2019

La juridictionnalisation de la phase policière constitue l'un des phénomènes les plus marquants dont notre procédure pénale a eu à connaître ces dernières années. Face au renforcement persistant de la contrainte, le juge des libertés et de la détention a, en effet, investi la phase de l'enquête, son intervention devenant indispensable à la réalisation des actes les plus attentatoires aux libertés individuelles. L'idée de juridictionnalisation a même gagné la jurisprudence, qui semble y puiser les fondements d'une exigence nouvelle de motivation des autorisations délivrées par juge des libertés et de la détention. Alors que les évolutions décrites rendent parfaitement compte du phénomène de judiciarisation de l'enquête de police, celui de sa juridictionnalisation, que l'on avance pourtant sans réserve, demeure plus incertain, tant il apparaît que les interventions du juge des libertés et de la détention ne s'inscrivent pas dans la fonction traditionnelle de jurisdictio, ni même, dans celle plus contemporaine de contrôle juridictionnel, et répondent à une autre réalité.
L'utilisation du contrôle de proportionnalité par la Cour de cassation en droit pénal de fond
Authors: Bouchet Marthe
Published: November 2019

Le contrôle de proportionnalité in concreto diligenté par la Cour de cassation sous l'impulsion de son nouveau Président n'a pas épargné le droit pénal. La chambre criminelle écarte ainsi ponctuellement, dans certains cas d'espèce, une norme pénale dont l'application aurait des conséquences contraires à un principe issu de la Convention européenne des droits de l'homme. Une identification précise de la méthode permet d'ailleurs de se rendre compte qu'au-delà de manifestations nouvelles qui ont frappé les esprits, certaines de ses occurrences sont plus anciennes. Dès lors, il devient nécessaire de s'interroger sur la pertinence de son utilisation en matière répressive. Elle se révèle contestable à double titre. D'une part, le contrôle de proportionnalité in concreto repose sur des fondements juridiques bien fragiles. D'autre part, il engendre une instabilité de la réponse pénale, qui nuit à la légitimité de la répression.
Réflexions pluridisciplinaires sur la motivation des peines par la Cour d'assises
Authors: Zerouki-Cottin Djoheur
Published: November 2019

Résumé L'obligation de motivation de ses verdicts figure parmi les évolutions essentielles qui transforment la cour d'assises en profondeur. Appliquée d'abord à la décision sur la culpabilité, l'obligation de motivation s'impose aujourd'hui également à la décision sur la peine. Abordant la thématique sous un angle tant doctrinal qu'empirique, la présente contribution se propose de dresser un état des lieux des enjeux et des perspectives qui y sont attachés. Il apparaît dès lors que si une telle évolution, particulièrement souhaitable, paraissait inéluctable, elle n'en demeure pas moins complexe, notamment au regard des enjeux dont elle est porteuse. Derrière la question de la motivation de la peine se cache en effet non seulement celle du sens de la peine, mais également celle du contrôle de la Cour de cassation, de la proportionnalité des peines et de l'égalité de tous devant la justice. Au-delà du dogme du jury populaire auquel elle est souvent confrontée, l'obligation de motivation, en particulier de la peine, participe à une reconfiguration majeure du rôle des acteurs judiciaires autour de la variabilité des peines prononcées.
Les plateformes territoriales d’appui : une réforme partielle de plus pour répondre au défi de la prise en charge ambulatoire des patients complexes ?
Authors: Sebai Jihane
Published: November 2019

Á l’heure où, en France, la question du déficit de l’Assurance maladie renvoie à la recherche d’un fonctionnement optimal du système de soins, l’attention a été portée à la prise en charge des personnes atteintes de maladies chroniques (diabète, insuffisance cardiaque, insuffisance respiratoire chronique, insuffisance coronarienne et asthme sont les plus fréquentes) qui représentent un grand investissement, notamment sur le plan financier 1 .
Les syndicats de médecins entre défense et dépassement de la médecine libérale
Authors: Hassenteufel Patrick
Published: November 2019

L’analyse des syndicats de médecins de ville français dans la longue durée conduit à souligner une forme de paradoxe puisque, d’une part, on peut mettre en avant une grande permanence dans la défense des principes de la médecine libérale datant de 1927, et, d’autre part, un paysage syndical marqué par de fortes transformations tant en termes de composition organisationnelle (avec un processus continu de création de nouveaux syndicats depuis les années 1960) que de rapports entre les différentes organisations qui alternent des périodes marquées par de fortes tensions (en particulier entre la CSMF et MG France) et des périodes d’unité par l’affirmation d’un « front libéral », toutefois plus dans la contestation que dans la négociation. Dans cet article, il est rendu compte de cette double dynamique en nous focalisant sur la dernière décennie qui correspond à la fois à un déplacement progressif de l’agenda des politiques d’Assurance maladie de la maîtrise des dépenses aux enjeux d’organisation des soins, à l’adoption de deux lois au périmètre large (la loi Hôpital, patients, santé et territoire [HPST] en 2009 et la loi de modernisation de 2016), auxquelles s’ajoutent les projets récents du gouvernement dans la cadre de la stratégie « Ma santé 2022 », et à deux négociations conventionnelles nationales (en 2011 et en 2016).
Précarité de la migration : autour des notions de santé et de capacités
Authors: Gauld Christophe
Published: November 2019

En se plaçant dans un cadre particulier de la philosophie de la médecine, qui considère la santé selon une approche dite « holistique » et globale, la maladie peut être conçue comme une perte des « capacités de second ordre ». Celles-ci correspondent à la faculté d’ acquérir la faculté d’agir fonctionnellement dans le monde physique et social. Le migrant précaire, lorsqu’il met le pied sur le territoire d’accueil, ne semble pas avoir accès à ces capacités particulières. Or cette perte permet de distinguer ce qui discerne la maladie de la santé : est considéré comme malade le sujet qui ne peut exprimer ses capacités de second ordre. Cette distinction peut être comprise en termes de handicap psychique. Mais le migrant en situation de précarité en est-il « malade » pour autant, d’un point de vue normativiste ? Cette approche de la santé conçue en termes de capacité sera discutée dans cet article. Elle sera mise en lumière par la condition du migrant en situation de précarité. Cette vision ne pourrait-elle pas constituer le socle d’une lutte pour la reconnaissance de sa situation ?
Innovations militaires, surprise et stratégie
Authors: Brustlein Corentin
Published: November 2019

En guerre, la surprise est omniprésente, non seulement comme produit du hasard, mais aussi et surtout comme résultat des initiatives d’un adversaire cherchant à prendre l’avantage. L’une des options les plus évidentes afin de surprendre consiste à innover, c’est-à-dire à introduire un changement significatif dans l’organisation des forces armées, ou dans les pratiques ou équipements employés. Cet article analyse la relation entre innovation et surprise dans la dialectique stratégique. Après avoir évalué l’impact de l’évolution technologique – mobilité, portée, surveillance, etc. – sur la capacité à produire des surprises chez l’adversaire, l’article s’interroge sur les effets militaires des surprises résultant d’innovations, en s’intéressant en particulier au cas des “révolutions dans les affaires militaires”. Si les RMA contribuent parfois, lors de leur apparition, à créer des surprises stratégiques, elles restent soumises à la logique stratégique des rendements décroissants, qui contribue à ce que leurs effets s’estompent rapidement.
Une surprenante surprise : les U-Boote dans la Grande Guerre
Authors: Motte Martin
Published: November 2019

La guerre sous-marine de 1914-1918 est souvent considérée comme un exemple-type de surprise technique. Mais il s’agit d’une surprenante surprise car, dès les années 1880, plusieurs théoriciens navals avaient correctement anticipé cette guerre. Il s’agit ici d’expliquer pourquoi leurs écrits n’avaient pas été pris en compte et de suggérer que la prétendue surprise technique fut plutôt une surprise culturelle.
Surprise et stratégie nucléaire : aux sources de la dissuasion
Authors: Baulon Jean-Philippe
Published: November 2019

La surprise remplit une fonction fondamentale, déterminante, dans la stratégie nucléaire. Elle permet de penser une dissuasion crédible et d’envisager comment rendre la maîtrise des armements possible, mais aussi de critiquer la stabilité de la dissuasion et de mettre en garde contre une approche plus technique que politique de l’ arms control . Penser la surprise revient donc à penser la dissuasion et ses limites, pour sans cesse actualiser la posture stratégique, l’articuler à l’évolution des techniques et à la transformation de l’environnement international.
Le problème du bombardement aérien stratégique en jus in bello
Authors: Cumin David
Published: November 2019

Le droit de la guerre aérienne n’a pas connu un développement comparable à celui du droit de la guerre terrestre ou du droit de la guerre maritime, malgré certains efforts du CICR. En outre, l’histoire du droit et le droit coutumier offrent moins de références, puisque la guerre aérienne n’a qu’un siècle. L’incertitude est donc grande. Il n’y a pas d’autonomie matérielle du droit de la guerre aérienne, sauf en ce qui concerne le bombardement stratégique. La notion d’objectif militaire aérien légitime inclut désormais les objectifs mixtes.
Après-demain le citoyen-soldat 2.0. Une relecture de Bernard Wicht
Authors: Schang Laurent
Published: November 2019

Et si, dans un avenir proche, l’Union européenne, pour échapper à la banqueroute générale, annonciatrice de son effondrement complet, déclarait la Suisse État failli pour faire main basse sur le contenu des banques helvétiques, premières détentrices de fortunes privées d’Europe ? Signé en 2005, le traité de Lisbonne prévoit la possibilité pour la Commission de Bruxelles de s’immiscer dans les affaires d’un État failli au nom du droit d’ingérence “démocratique et humanitaire”. Une force d’intervention rapide dirigée par un état-major spécial a déjà été constituée à cet effet. Un scénario pris très au sérieux par le stratège suisse Bernard Wicht, dont les travaux théoriques connaissent chez nos voisins une popularité grandissante. Sommes-nous à la veille d’une guerre européenne d’un genre inédit ? Un tel conflit pourrait bien se traduire par une aggravation de la crise internationale et le basculement des pays de la zone euro dans une période de chaos comme l’Europe n’en a plus connu depuis la guerre de Trente Ans.
Hervé Coutau-Bégarie et la stratégie navale
Authors: Caron François
Published: November 2019

Hervé Coutau-Bégarie empruntait ses réflexions sur la stratégie à l’Histoire. Il y puisait des leçons capables de guider sa réflexion, ne doutant pas que la stratégie relevait d’un concept. Sans doute était-il tenté d’adopter la vision de Castex qui y incluait principes et procédés, ce qui était de nature à entretenir une confusion avec la tactique. Ce fut l’objet de discussions fréquentes, bien que nous nous accordions sur le fait que l’Art de la décision inclut trois étapes parfaitement distinctes : celle du Pour quoi faire ? (projet politique), celle du Quoi faire ? (choix stratégique) et enfin le Comment faire ? (tactique). Hervé Coutau-Bégarie convenait volontiers que c’était précisément de la confusion de ces deux dernières étapes qu’étaient nées les plus grandes erreurs.
La place de la Grande-Bretagne, de la Royal Navy et leur évolution dans l’œuvre d’Hervé Coutau-Bégarie
Authors: Poussou Jean-Pierre
Published: November 2019

Malgré l’existence d’une pensée navale anglaise à l’époque d’Elisabeth I˚, la réflexion stratégique maritime n’apparaît que très tard en Angleterre, dans les années 1880, avec les frères Colomb et surtout Julian Corbett. C’est pourquoi, tout en s’intéressant à l’histoire navale de notre meilleur ennemi, Hervé Coutau-Bégarie n’a accordé qu’une place réduite à la pensée navale anglaise. Il n’en a pas moins, à la suite de l’amiral Castex, mais en allant plus loin que celui-ci, accordé une place considérable à Corbett dont il a enfin publié Some Principles of Maritime Strategy et à l’ambassadeur James Cable pour son travail de premier plan consacré à la diplomatie navale. Il a également analysé les reculs de la puissance navale britannique postérieurs à la seconde guerre mondiale, et montré comment la Royal Navy s’insère depuis dans un monde nouveau par rapport à son histoire pluriséculaire.
Le meilleur des ambassadeurs
Authors: Soutou Georges-Henri
Published: November 2019

Hervé Coutau-Bégarie considérait Le Meilleur des Ambassadeurs comme l’un de ses livres les plus importants. Il avait été frappé par la diplomatie navale soviétique des années 1970, qui avait permis à l’URSS de progresser dans le tiers-monde. Aujourd’hui comme hier, les navires de guerre sont les meilleurs des ambassadeurs, car ils couvrent toute la gamme de la visite de courtoisie à l’action offensive, en passant par l’action humanitaire, la dissuasion ou l’avertissement. Ils sont un instrument idéal du continuum paix-guerre à l’ère des stratégies hybrides, ou de la « stratégie du flou », qui caractérise de plus en plus la conflictualité actuelle.
La France navale entre Atlantique et Méditerranée
Authors: Battesti Michèle
Published: November 2019

Du xiii e au xvi e siècle, la conquête, la diplomatie, les mariages ou les testaments ont donné à la France ses deux grandes façades maritimes, quelque 3 800 kilomètres sur la mer du Nord, la Manche et l’Atlantique et 1 700 kilomètres sur la Méditerranée. Le double défi que représente la possession d’un front de mer très étendu avec les lourdes servitudes qu’impliquent sa défense et le système des deux grandes façades vont avoir des répercussions considérables sur le développement de l’État et la construction de l’unité nationale. Cet article examine la façon dont les souverains et les décideurs ont géré le dilemme stratégique de la France, celui d’un isthme solidement enraciné dans le continent européen, mais largement ouvert sur deux espaces maritimes que sépare la péninsule ibérique.