bluuebunny/crossref_metadata_2025 huggingface dataset:
La bonne gouvernance et les réformes de marché: étude sur le Bangladesh
Authors: Azmat Fara , Coghill Ken
Published: October 2012

Résumé Dans les pays en développement, la « bonne gouvernance » est de plus en plus considérée comme indispensable au développement. Les six indicateurs reconnus dans le monde entier comme étant les outils de mesure de la « bonne gouvernance » les plus efficaces sont la possibilité de s’exprimer et l’obligation de rendre des comptes ; la stabilité politique et l’absence de violence ; l’efficacité du gouvernement ; la qualité de la réglementation ; l’État de droit et le contrôle de la corruption (Kaufmann, Kray & Lobaton, 2003 : 8-9). Dans cet article, nous examinons l’influence que peut avoir l’absence de « bonne gouvernance » sur le succès et la viabilité des réformes de marché mises en œuvre dans le secteur de l’agriculture au Bangladesh. Les réformes ont été associées à une augmentation de la production de céréales vivrières, une amélioration des conditions de sécurité alimentaire et un accès aisé pour les agriculteurs aux facteurs de production agricole. Un grave problème est toutefois apparu récemment : la vente de facteurs de production agricole de mauvaise qualité et de poids insuffisant à des prix parfois plus élevés est devenue habituelle. Ce problème compromet non seulement l’impact positif des réformes, mais il menace également leur viabilité. Dans cette communication, nous soutenons que les problèmes liés à la qualité de la réglementation, à l’État de droit et au contrôle de la corruption – des indicateurs de bonne gouvernance – sont à l’origine de ce problème. Étant donné les pressions croissantes des donateurs pour appliquer des réformes de marché, nous soulignons, dans cette communication, que la mise en place d’une gouvernance intégrée établissant un lien entre le gouvernement, les entreprises et la société civile est indispensable si l’on veut promouvoir la bonne gouvernance et garantir ainsi le succès et la viabilité des réformes.
Emploi dans les secteurs public et privé : vers un processus confus d'hybridation
Authors: Emery Yves , Giauque David
Published: October 2012

Résumé Cet article vise à mieux appréhender le mouvement d’hybridation des mondes public et privé. Plus précisément, il s’agit de mieux comprendre les ressemblances et différences entre emploi public et emploi privé à l’aune des transformations récentes. Les réformes du secteur public au sein des pays de l’OCDE sont largement inspirées des principes et outils en vigueur dans les entreprises privées. La plupart des pays, pour des raisons de crises financières et budgétaires, souhaitent moderniser les administrations publiques afin de les rendre plus performantes, plus efficientes et plus efficaces. Aussi, assistons-nous au développement de problématiques inédites dans le secteur public, mais qui sont proches des préoccupations du secteur marchand. La communication analyse donc les impacts de cette tendance à l’intégration entre secteurs public et privé pour en montrer les avantages et limites en termes d’emploi public.
Les réformes des soins de santé axées sur le marché en Europe centrale et orientale: Leçons après dix ans de changement
Authors: Nemec Juraj , Kolisnichenko Natalya
Published: October 2012

Résumé Après 1989, tous les pays d’Europe centrale et orientale (PECO) ont mis en œuvre de vastes réformes des soins de santé. Les changements varient d’un PECO à l’autre, en fonction surtout des conditions particulières présentes au début des processus et pendant ceux-ci. Il existe cependant certains points communs – essentiellement l’introduction de plusieurs instruments axés sur le marché, comme le remplacement des modèles généraux basés sur la taxation par la mise en place de systèmes de financement de l’assurance maladie, la privatisation et l’instauration des paiements privés et des tickets modérateurs. On attendait beaucoup de ces changements. Cependant, de récents éléments indiquent que la « marchéisation » des soins de santé n’a pas su répondre à un grand nombre d’attentes. Ces échecs confirment le fait que les processus de transformation dans les PECO ne peuvent pas reposer uniquement sur une simple transposition des bonnes pratiques occidentales. L’application réussie de nouvelles approches est subordonnée à une combinaison efficace d’expertise occidentale et locale ainsi qu’au respect de l’environnement local particulier. L’on doit pouvoir prédire (dans la mesure du possible) l’impact des nouveaux mécanismes dans des conditions transitoires particulières. L’incapacité à faire cela a coûté très chers aux citoyens de la région.
La fonction de développement des ressources humaines : Un statut ambigu dans le service public britannique
Authors: Auluck Randhir K.
Published: October 2012

Résumé L’amélioration du rendement grâce à une meilleure pratique du développement du personnel est un thème récurrent dans le secteur public britannique. Le développement des ressources humaines (DRH) est considéré comme jouant un rôle déterminant dans ce processus. Le présent article examine le rôle, la structure et le statut du DRH dans le service public britannique. Nous étudierons le paradoxe évident qui existe : d’une part, la fonction de DRH jouerait un rôle déterminant dans le développement de ceux qui travaillent dans des organisations de service public. D’autre part, certains sont d’avis que la réorganisation de la fonction a pour effet de réduire son importance et son influence. Notre communication se base sur les conclusions de la première phase d’une étude qui examine le rôle, la structure et le statut de la fonction de DRH dans les organisations du secteur public britannique. Les conclusions indiquent que la façon dont la fonction de DRH est présentée et représentée est problématique.
La prestation de service concertée : La dynamique de la collaboration entre le secteur public, le secteur privé et la société civile
Authors: Rosenbaum Allan
Published: October 2012

Résumé La prestation de service concertée – lorsque le secteur public fait appel au secteur privé et/ou à la société civile pour la prestation de biens et de services d’intérêt général – est un phénomène de plus en plus répandu. Dans cet article, l’auteur examine trois aspects importants de ces nouvelles relations : la raison à l’origine de ce phénomène de plus en plus prononcé, les formes que prennent ces relations et les arrangements structurels nécessaires pour assurer l’efficacité de ces efforts. L’auteur note que tandis que les croyances philosophiques et managériales sont souvent évoquées pour expliquer ce type de phénomène, les facteurs politiques sont tout aussi importants. Nous examinerons les différentes approches adoptées par l’État dans la prestation des biens et des services d’intérêt général et nous verrons qu’elles se prêtent toutes à des initiatives concertées. Nous définirons les différentes conditions préalables nécessaires à la mise en place d’une prestation de service concertée efficace.
Observations comparée sur les tensions entre les conseils stratégiques professionnels et le contrôle politique en Belgique et aux Pays-Bas
Authors: Brans Marleen , Pelgrims Christophe , Hoet Dieter
Published: October 2012

Résumé Les relations politico-administratives ont toujours été caractérisées par des tensions entre les conseils stratégiques professionnels et le contrôle politique. Dans cet article, nous examinons ces tensions d’un point de vue comparé. Bien que les Pays-Bas et la Belgique possèdent des institutions publiques globalement similaires, les deux pays se différencient considérablement dans la façon dont les conseils stratégiques professionnels se combinent avec le contrôle politique. L’exemple néerlandais est traditionnellement caractérisé par une participation intensive de la fonction publique dans la production de conseils stratégiques, tandis que la fonction publique belge est généralement marginalisée dans le processus de formulation des politiques. Dans cet article, nous soutenons que malgré les pressions de plus en plus nombreuses en faveur d’une convergence entre les deux pays, le compromis qui existe en réalité entre les conseils stratégiques professionnels et le contrôle politique est encore déterminé par « les hasards de l’histoire ».
Gérer la confiance et les relations dans les partenariats public-privé: Quelques exemples australiens
Authors: Teicher Julian , Alam Quamrul , Van Gramberg Bernadine
Published: October 2012

Résumé Les administrations australiennes font de plus en plus appel à des prestataires de service du secteur privé pour améliorer l’efficacité de la prestation de service public et ont conclu une série de partenariats avec ces prestataires. Dans cet article, nous nous penchons sur l’efficacité des modèles de partenariat public-privé utilisés dans la prestation de services publics. Nous verrons que certaines initiatives de partenariat ont amélioré l’efficacité au niveau de la gestion locale mais sans parvenir à instaurer la confiance. Par ailleurs, la notion de valeur publique n’a pas été prise en compte dans la définition des objectifs du service public. D’autres modèles ont plutôt mis l’accent sur la participation communautaire dans la formulation des politiques ainsi que sur l’instauration de la confiance parmi les clients et les fournisseurs. Ces modèles pourraient bien indiquer la voie à suivre pour réussir de telles initiatives. Ces conclusions provisoires sont fondées sur une analyse de deux exemples de partenariats qui ont eu un effet sur les méthodes de fonctionnement et de gestion: Job Network et Best Value dans le gouvernement local de l’État de Victoria.
Les hésitations américaines face aux programmes de réduction des gaz à effet de serre : Une interprétation institutionnelle
Authors: Mercier Jean
Published: October 2012

Résumé 1 En 2005, l’atteinte des objectifs du protocole de Kyoto demeure bien incertain, et ce, même si la Russie lui a donné vie en le ratifiant en 2004. Même en vigueur, d’énormes difficultés d’application se dressent devant sa mise en œuvre. Les États-Unis auraient-ils été le premier pays à évaluer le protocole de Kyoto de façon réaliste, ou ont-ils refusé de le ratifier pour des raisons qui leur sont propres ? Le présent article défend la seconde hypothèse. En mars 2001, le gouvernement américain annonce le retrait des États-Unis du protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre (G.E.S.) et il n’a pas réellement remplacé cette participation par une politique ferme de réduction de gaz à effet de serre. Ici, nous voulons regarder ces hésitations américaines sous un angle institutionnel, c’est-à-dire dans la perspective des institutions américaines elles-mêmes. Peu de choses, en réalité, dans l’expérience institutionnelle américaine, préparent ce pays à une politique vigoureuse de réduction des gaz à effet de serre, autrement qu’a travers des innovations technologiques ou des programmes d’action volontaire. Même si nous privilégierons le concept de path dependency comme étant le concept institutionnel qui peut le mieux expliquer ces hésitations, d’autres éléments de l’analyse institutionnelle sont mises à contribution pour éclairer les choix américains.
L'imputabilité, les valeurs et les principes éthiques du service public: l'avis des législateurs finlandais
Authors: Salminen Ari
Published: October 2012

Résumé Le thème du présent article est l’éthique du service public. C’est dans le contexte du modèle finlandais d’État providence que nous analyserons la nature profonde de l’administrateur éthique en tenant compte de trois éléments : l’imputabilité, les valeurs et les principes de déontologie. Dans cet article, nous examinons ces thèmes essentiellement à travers le point de vue de représentants élus. Nous avons en effet demandé aux législateurs finlandais de donner leur avis et de décrire leurs attitudes de même que leurs attentes en ce qui concerne ces questions. Les données empiriques de cette étude ont été rassemblées par le biais d’une enquête distincte menée auprès de l’ensemble des membres du Parlement. Dans cet article, nous essayons également d’établir un lien entre les conclusions empiriques et le débat qui existe actuellement dans la recherche sur l’éthique dans le service public. Résumé à l’intention des praticiens Dans cet article, nous examinons les questions liées à l’éthique du service public à travers le point de vue de représentants élus. Les données de notre étude ont été rassemblées par le biais d’une enquête menée auprès de l’ensemble des parlementaires fin 2004. D’abord, cet article est avant tout une contribution empirique au débat sur l’éthique du service public. Nous avons demandé aux législateurs finlandais de donner leur avis et de décrire leurs attitudes de même que leurs attentes en ce qui concerne trois grandes questions : l’imputabilité, les valeurs éthiques et les principes de déontologie. Les principales conclusions sont présentées dans six tableaux. Deuxièmement, cet article est une contribution au débat sur le développement et la réforme de l’administration publique. Dans le cas finlandais, les réformes du nouveau management public influencent le modèle administratif historique finlandais d’État providence. En analysant « la nature profonde de l’administrateur éthique », les politiciens expliquent leur vision de la bureaucratie et des fonctionnaires et les éléments qu’ils considèrent comme importants sur le plan éthique. Troisièmement, des comparaisons empiriques supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne les différentes relations entre les politiques et les administrateurs en Finlande et dans d’autres pays.
Les rapports financiers et la décentralisation dans les gouvernements municipaux
Authors: Bastida Francisco J. , Benito Bernardino
Published: October 2012

Résumé Certaines réformes mises en œuvre dans le secteur municipal espagnol ont entraîné une décentralisation accrue de la gestion. Cette décentralisation a au pour effet de réduire l’intérêt des états financiers municipaux étant donné que les entités décentralisées ne sont pas mentionnées dans ces rapports. Nous avons dès lors réalisé une analyse empirique portant sur 54 grandes municipalités espagnoles afin d’évaluer les conséquences de la décentralisation sur les rapports financiers municipaux. Notre enquête révèle une grande inquiétude parmi les praticiens concernant l’importance des rapports globaux. Par ailleurs, les entités décentralisées devraient être incluses dans les rapports globaux lorsque la municipalité est compétente pour approuver leur budget. Cette caractéristique révèle une orientation juridique/budgétaire parmi les représentants municipaux, qui s’intéressent davantage aux contraintes juridiques et budgétaires qu’aux indicateurs managériaux. Nous pensons que cette approche bureaucratique devrait évoluer vers une autre approche, caractérisée par un niveau plus élevé de techniques de gestion issues du secteur privé. Résumé à l’intention des praticiens Les grandes municipalités espagnoles détiennent en moyenne 7,22 entités dépendantes. Les plus grandes villes utilisent essentiellement des entités contrôlées pour transférer la gestion des services, tandis que les petites municipalités font appel à des entités cogérées pour réaliser des économies d’échelle. Cette décentralisation managériale rend indispensables les rapports financiers globaux. Par conséquent, notre étude indique que les praticiens sont très préoccupés par la nécessité de rapports globaux. Sur le plan interne, ces rapports sont un moyen précieux de surveiller les entités décentralisées et d’améliorer la coordination des politiques du groupe municipal (gestion de la trésorerie, situation de la dette et ressources humaines). Sur le plan externe, ils fournissent des informations transparentes, ce qui améliore le contrôle démocratique des ressources publiques, ils permettent des comparaisons entre des entités publiques aux structures organisationnelles différentes et ils améliorent l’évaluation des risques financiers par les entités financières. Notre enquête révèle que les praticiens souhaitent inclure dans le rapport global les entités dont les budgets doivent être approuvés par la municipalité. De la même manière, ils considèrent que le solde budgétaire et le fond de roulement (rendus obligatoires par les lois budgétaires) sont les rapports les plus utiles. Ces deux éléments révèlent une orientation juridique/budgétaire parmi les représentants municipaux, qui s’intéressent davantage aux contraintes juridiques et budgétaires qu’aux indicateurs managériaux. Cette approche bureaucratique devrait évoluer vers une autre approche, davantage axée sur les techniques de gestion issues du secteur privé.
L'évolution des structures institutionnelles dans les réseaux stratégiques
Authors: van Buuren Arwin , Klijn Erik-Hans
Published: October 2012

Résumé Le présent article porte sur les stratégies et les processus de révision des structures institutionnelles. Nous constaterons tout d’abord que les politiciens essaient souvent de revoir les structures institutionnelles des réseaux et qu’il convient donc de s’intéresser de plus près à ces stratégies, tant sur le plan théorique qu’empirique. Nous commencerons par présenter un bref cadre théorique afin de comprendre les changements institutionnels et de décrire les stratégies de révision des structures institutionnelles. Nous illustrerons ensuite ce cadre au moyen d’une étude empirique approfondie axée sur les changements institutionnels survenus dans le réseau néerlandais de la pêche à la suite des interventions de l’Union européenne. Nous commencerons par expliquer les interventions stratégiques de l’UE et examinons ensuite l’évolution des règles définies et redéfinies par les acteurs du réseau. Nous terminerons par une analyse de l’influence des interventions de l’UE en présentant notamment certaines réflexions sur la notion de révision des structures institutionnelles. Résumé à l’intention des praticiens L’élaboration des politiques fait face à un paradoxe. Bien qu’il soit généralement admis que les institutions sont difficiles à changer, beaucoup de politiciens procèdent à des changements institutionnels dans le but de modifier les résultats des politiques et les processus stratégiques. Étant donné que ces changements visent essentiellement des réseaux complexes d’acteurs engagés dans la production de résultats stratégiques ou la prestation de services, la mise en œuvre de ces interventions est encore plus difficile. Le présent article tente d’identifier et de comprendre les stratégies de révision des structures institutionnelles. Il explique également la façon dont les interventions de l’Union européenne, en l’occurrence dans le domaine des politiques de la pêche, définissent les compétences stratégiques nationales, en l’occurrence le réseau national néerlandais de la pêche. Mais notre article contient également une mise en garde. Les stratégies de révision des structures institutionnelles déstabilisent les structures nationales créées au fil des années. Elles menacent dès lors le capital social existant et suscitent également des incertitudes. Car une fois que les règles institutionnelles des réseaux ont été modifiées, les procédures nécessaires pour revenir en arrière sont longues et difficiles s’il s’avère que les interventions sont indésirables.
Analyse économique de la formation en gestion publique. Approche basée sur les options réelles
Authors: Pennisi Giuseppe
Published: October 2012

Résumé Cet article étudie l’application de l’analyse coût-avantage étendue aux options réelles (ECBA) au domaine de la formation en gestion et plus précisément en gestion publique. Bien qu’elle soit méthodologique, la présentation est faite de façon non mathématique et le langage utilisé est généralement accessible aux cadres et aux administrateurs. Après une introduction portant sur les principales caractéristiques de l’ECBA, nous étudierons son intérêt pour la formation en gestion de même que les options «call» (de vente) et «put» (d’achat) les plus pertinentes habituellement rencontrées dans la conception des formations en gestion publique. Nous examinerons les possibilités offertes par l’ECBA dans un certain nombre d’analyses récentes de la formation et établirons un programme de recherche susceptible d’accompagner ou de compléter le programme appliqué à l’infrastructure e à d’autres secteurs par plusieurs organismes, comme l’École supérieure italienne d’administration publique (Scuola Superiore della Pubblica Amministrazione, SSPA), certaines universités néerlandaises, la Banque mondiale. Remarques à l’intention des praticiens Même s’il est méthodologique, cet article s’adresse aux praticiens car a) pour la première fois, sans doute, la technique d’évaluation basée sur les «options réelles» est étudiée dans un langage non technique et non mathématique; b) il traite de la formation en gestion (et en particulier en gestion publique), un domaine déterminant dans tous les processus d’amélioration et de réforme de l’administration publique dans les pays développés et en développement. L’idée fondamentale est que dans un marché extrêmement flexible et mobile pour les cadres (entre les pays et au sein même de l’administration publique), l’analyse coût-avantage étendue aux «options réelles» (ci-après dénommée «ECBA») est un outil précieux pour la mise au point des politiques, des programmes et des projets, et ce d’un bout à l’autre de la politique, du programme ou du projet concernés. Même si des recherches et des expériences complémentaires sont nécessaires pour adapter la méthodologie et développer des techniques et des procédures pertinentes, il n’est pas toujours nécessaire de quantifier totalement les différentes « options réelles » ainsi que leur valeur. Il y a une quarantaine d’années, on soulignait la nécessité de penser en termes d’analyse coût-avantage (CBA – «Cost Benefit Analysis») dans le domaine de l’appréciation et de l’évaluation de la formation (Blaug, 1969; Coombs et Hallak, 1972; Becker 1975), même sans effectuer de calculs détaillés sur la base d’indicateurs actualisés de la valeur des projets. Dans le même ordre d’idées, les praticiens trouveront utile aujourd’hui, lorsqu’ils développent et évaluent les programmes de formation en gestion publique, de penser en termes d’ECBA afin de pouvoir apprécier pleinement l’éventail des possibilités (y compris les négatives) offertes ou non par les programmes et les projets de formation en gestion publique.
Améliorer la gouvernance du secteur public grâce aux partenariats avec le secteur privé et la société civile.
Authors: Birner Regina , Wittmer Heidi
Published: October 2012

Résumé L’amélioration de la gouvernance du secteur public est un enjeu de taille pour les pays en développement. Dans cet article, nous prenons l’exemple de l’administration forestière guatémaltèque (Instituto Nacional de Bosque) (INAB) pour analyser une option novatrice dans la réforme du secteur public: la délégation de l’autorité à un organisme indépendant géré conjointement par des professionnels du secteur public, du secteur privé et de la société civile. Nous développerons un cadre analytique basé sur les coûts économiques et politiques des transactions. Notre analyse indique que si la délégation et le partenariat permettent effectivement de réduire l’apparition des intérêts politiques, ils comportent également un risque de « dérive de la délégation » et de « dérive de la légitimité ». Par conséquent, l’avantage comparé de la délégation et du partenariat est influencé par le niveau d’organisation des parties prenantes, par leur capacité de gestion et par l’ampleur de leurs intérêts communs. Nous examinerons également la dimension politique du processus de réforme qui a conduit à la création de l’INAB. Résumé à l’intention des praticiens Dans cet article, nous analysons l’administration forestière guatémaltèque, l’Instituto Nacional de Bosque (INAB), qui représente une option novatrice en matière de réforme du secteur public : la délégation de l’autorité à un organisme indépendant dirigé par un conseil d’administration comprenant des membres du secteur public, du secteur du bois, des ONG à vocation environnementale et des institutions d’enseignement. L’INAB est financièrement indépendant et son personnel n’est pas soumis à la loi sur la fonction publique. L’INAB est parvenu à éviter les problèmes de corruption et d’ingérence politique, deux défis majeurs dans la gestion des forêts tropicales. L’efficacité du modèle de partenariat qui est au centre de la structure de l’INAB est déterminée par la capacité du secteur privé et de la société civile à former des organisations au niveau national et à élire les professionnels qui les représentent au conseil d’administration. Ces conditions peuvent entraîner l’exclusion des groupes qui sont dépourvus d’une telle capacité organisationnelle, comme les utilisateurs locaux des forêts. Cette étude de l’INAB révèle également que la création d’un organisme indépendant n’élimine pas forcément les risques d’ingérence politique au fil du temps. Suite à un changement de gouvernement, les membres du personnel et les parties prenantes ont ainsi dû défendre l’INAB au moyen de manifestations, mais aussi en recourant au tribunaux, afin de maintenir l’indépendance de l’institution.
Renforcer la compétitivité des prestataires de services publics locaux en Allemagne
Authors: Reichard Christopher
Published: October 2012

Résumé Dans cet article, nous examinons les difficultés rencontrées par les prestataires de services publics locaux, qui doivent s’adapter à la marchéisation et à la concurrence croissantes dans le secteur public. Nous décrivons, en nous basant sur des évidences empiriques issues de l’administration locale allemande, différentes mesures d’adaptation appliquées par le passé et présentons les restrictions légales visant à renforcer le rendement et plus particulièrement la compétitivité. Nous présentons en outre quelques observations issues d’exemples de bonne pratique de prestataires de services locaux allemands qui sont parvenus à s’exposer aux mécanismes de marché. Enfin, nous examinerons les conséquences observées de cette plus grande compétitivité dans le secteur de l’administration locale, et plus particulièrement en ce qui concerne la qualité, l’efficience et l’emploi public. Dans notre conclusion, nous décrivons les éléments nécessaires à un système de concurrence dans le domaine des services publics et formulons quelques réflexions générales à propos du rôle de la concurrence dans le secteur public. Résumé à l’intention des praticiens Dans cet article, nous présentons plusieurs problèmes actuellement rencontrés par les administrations locales en Allemagne, comme les contraintes financières, la déréglementation de l’UE et les insuffisances internes liées aux procédures bureaucratiques. Dans une certaine mesure, les autorités locales ont répondu à ces difficultés : elles ont introduit certaines idées du NMP, testé des outils de concurrence non marchande, transformé certaines de leurs unités en sociétés plus autonomes, attiré le capital privé dans le cadre de solutions PPP et externalisé ou privatisé plusieurs de leurs services. Nous examinerons également le débat qui se tient en ce moment en Allemagne à propos de la notion normative de l’« État garant », un État qui ne cherche plus à produire l’ensemble des services mais qui tente d’assurer la prestation des services en concluant des contrats avec différentes organisations prestataires de services (publics et privés). Nous parlerons par ailleurs des stratégies de « bonne pratique » du point de vue du contractant des administrations locales et des unités locales de prestation de services. Ces questions stratégiques concernent, par ex., les accords de rendement, la tarification interne des services offerts, les études de commercialisation ou les caractéristiques d’un système de concurrence. Enfin, nous examinerons les conséquences observées du renforcement de la compétitivité des prestataires de services locaux : quelques faibles améliorations de la qualité, quelques réductions des coûts, mais aussi une augmentation des coûts de transaction et des résultats assez mitigés en ce qui concerne le personnel.
Les rapports de responsabilisation multiples et l'amélioration de l'efficacité de la prestation de service dans la ville d'Hyderabad, Inde du Sud
Authors: Caseley Jonathan
Published: October 2012

Résumé Dans cet article, nous examinons une série de réformes de la prestation de service qui ont été mises en œuvre au Conseil métropolitain des services des eaux et des égouts d’Hyderabad dans l’État d’Andhra Pradesh, dans le Sud de l’Inde. Trois rapports de responsabilisation, triangulant entre les citoyens, les cadres supérieurs et les travailleurs de première ligne, ont été le garant d’une amélioration durable de l’efficacité de la prestation de service. Dans cette dynamique, les exigences systématiques des citoyens en matière de responsabilisation ont permis aux cadres supérieurs de disposer de nouvelles sources d’informations sur le rendement, informations qu’ils ont ensuite pu utiliser pour rendre les travailleurs de première ligne responsables d’une prestation de service adaptée. Les mécanismes de responsabilisation transparents et accessibles, axés sur les citoyens, peuvent contribuer au changement organisationnel et entraîner des améliorations durables de l’efficacité de la prestation de service chez les prestataires de services du secteur public. Résumé à l’intention des praticiens Comment les prestataires de services du secteur public peuvent-ils offrir des services de meilleure qualité aux citoyens ? Dans cet article, nous donnons quelques réponses à cette question en examinant une série de réformes de la prestation de service axées sur le client menées, à la fin des années 1990, au Conseil métropolitain des services des eaux et des égouts (Metro Water) de la ville d’Hyderabad, dans l’État d’Andhra Pradesh, dans le Sud de l’Inde. L’une des principales conclusions de cette étude concerne le fait que la volonté des politiciens importants et des cadres supérieurs d’améliorer les résultats du Metro Water n’a pas permis de poursuivre les changements organisationnels dans les bureaux de première ligne destinés à améliorer la prestation de service. Trois rapports de responsabilisation, triangulant entre les citoyens, les cadres supérieurs et les travailleurs de première ligne, ont été le garant d’une amélioration durable de l’efficacité des bureaux de première ligne. Dans cette dynamique, les exigences systématiques des citoyens en matière de responsabilisation (qui prenaient la forme de mécanismes formels de responsabilisation) ont apporté de nouvelles sources d’informations sur le rendement aux cadres supérieurs, informations qu’ils ont ensuite pu utiliser pour rendre les travailleurs de première ligne responsables d’une prestation de service adaptée. Les mécanismes de responsabilisation transparents et accessibles, axés sur les citoyens, peuvent contribuer au changement organisationnel et entraîner des améliorations durables de l’efficacité de la prestation de service chez les prestataires de services du secteur public.
La direction politique stratégique : étude de l'évolution qualitative de la fonction de ministre suite aux réformes du Nouveau Management Public
Authors: Tiili Minna
Published: October 2012

Résumé Dans le présent article, nous examinons la direction politique appliquée à la suite des réformes s’inspirant du nouveau management public, et plus particulièrement le rôle des ministres. Nous analysons le modèle de direction stratégique du NMP et les problèmes qu’il suscite. Les données empiriques brutes concernent les méthodes de direction politique stratégique en Finlande. Nous comparerons l’expérience finlandaise à ce que l’on observe actuellement au RU et en Australie ainsi qu’à la politique locale nordique. Notre conclusion empirique est que les réformes de la gestion visant à instaurer le rôle stratégique des politiciens n’ont pas été fructueuses. En théorie, cet échec n’est guère surprenant étant donné que la politique ne coïncide pas avec la logique des modèles managériaux rationnels. Les politiciens ne tiennent pas à définir des objectifs et à fixer des priorités, et ils ne sont pas non plus motivés à l’idée d’examiner des questions qui ne seront pas mises en œuvre dans un avenir immédiat. En outre, ils ont tendance à privilégier les questions individuelles et à intervenir dans les détails. Par conséquent, il n’y a pas lieu de se demander si les ministres sont capables d’adopter la fonction stratégique. Il convient plutôt d’envisager la possibilité que rien ne les encourage, aujourd’hui comme demain, à le faire. Le développement de modèles managériaux rationnels en tant qu’outils pour les politiciens est donc une approche décourageante. Résumé à l’intention des praticiens Dans le présent article, nous examinons la direction politique appliquée à la suite des réformes s’inspirant du nouveau management public, et plus particulièrement le rôle des ministres. Les données empiriques brutes concernent les méthodes de direction politique stratégique en Finlande. Nous comparerons l’expérience finlandaise à ce que l’on observe actuellement au RU et en Australie ainsi qu’à la politique locale nordique. Dans ces différents contextes, les réformes de la gestion qui ont tenté de faire des politiciens des dirigeants stratégiques ont échoué. Notre conclusion est qu’il est plus probable que l’échec des modèles managériaux rationnels dans le monde politique s’explique par la nature de la politique proprement dite plutôt que par l’incapacité des politiciens. La nature de la politique engendre des motivations qui ne favorisent pas le rôle stratégique suggéré aux politiciens. Ceux-ci ne tiennent pas à définir des objectifs et à fixer des priorités, et ils ne sont pas non plus motivés à l’idée d’examiner des questions qui ne seront pas mises en œuvre dans un avenir immédiat. En outre, ils ont tendance à privilégier les questions individuelles et à intervenir dans les détails. Il s’agit-là d’un véritable défi pour ceux qui sont chargés de développer des outils stratégiques pour les politiciens et, d’une manière générale, des modèles managériaux rationnels pour la politique.
Le Parlement britannique et le rendement: Un outil ou un défi ?
Authors: Johnson Carole , Talbot Colin
Published: October 2012

Résumé De nombreux pays de l’OCDE produisent désormais quantité d’informations sur le rendement. Cette tendance est connue sous divers noms, comme la budgétisation ou la gouvernance axées sur les résultats ou les produits. Dans le présent article, nous nous intéressons à une question importante : comment le pouvoir législatif réagit-il face à cette évolution ? Nous nous basons sur le cas des systèmes britanniques de mesure du rendement dans le secteur public, en particulier depuis 1997 avec la création des contrats de service " Public Service Agreements ", afin d’examiner la façon dont le Parlement britannique fait face à ce changement. Nous posons la question suivante : dans quelle mesure le Parlement s’est-il servi de cette nouvelle ressource pour critiquer le pouvoir exécutif ou a-t-il été lui-même critiqué et prié d’adapter sa fonction de même que ses activités à ce nouveau système? Grâce à une analyse détaillée de l’attitude des comités parlementaires spéciaux et à une enquête menée auprès des membres de ces comités spéciaux, on constate que les systèmes d’informations sur le rendement ont davantage servi à contester le Parlement qu’à lui permettre de s’en prendre lui-même à l’exécutif, malgré les tentatives du législatif d’institutionnaliser l’examen du rendement. Dans notre conclusion, nous examinons la mesure dans laquelle l’examen par le législatif, et même le co-pilotage, du rendement est réalisable ou souhaitable. Résumé à l’intention des praticiens La mesure et la présentation des informations sur le rendement sont devenues des instruments essentiels pour les gouvernements dans de nombreux pays. L’on part généralement du principe que ces informations améliorent la gestion et la responsabilisation des services publics. Dans le présent article, nous examinons la mesure dans laquelle le législatif a réagi à cette politique en Grande-Bretagne et s’est servi des informations sur le rendement transmises par l’exécutif sous forme de contrats de service ( Public Service Agreements , PSA), qui sont publiés depuis 1998. Sur la base d’une étude de certains documents et rapports et d’une enquête menée auprès des députés, nous concluons que le Parlement britannique n’a pour l’instant que peu réagi face à ces informations sur le rendement de haut niveau. Pour les gouvernements, cela implique peut-être qu’il faille aller plus loin que la simple publication des informations sur le rendement afin d’encourager une responsabilisation active. Pour les parlements, cela implique qu’ils doivent tout mettre en œuvre pour effectuer des examens efficaces, ce qui soulève des questions de capacité.
Les évaluations comparatives : un fléau
Authors: Bannister Frank
Published: October 2012

Résumé Les évaluations comparatives du gouvernement électronique et de la société de l’information sont une activité en plein essor. Ce phénomène soulève plusieurs questions intéressantes. Pourquoi cet aspect du monde des TIC fait-il l’objet d’une attention aussi grande ? Pourquoi ces évaluations comparatives sont-elles si nombreuses ? Que sont-elles censées mesurer ? Qui les lit et dans quelle mesure s’y fie-t-on ? Ont-elles une influence positive sur le gouvernement électronique et sur la société électronique ou ont-elles plutôt des répercussions négatives ? Dans le présent article, nous examinons ces questions et un certain nombre de questions connexes, comme le degré de cohérence entre les différentes évaluations comparatives, les tendances au fil du temps et l’importance que les gouvernements accordent ou non à ces rapports. À partir de là, nous proposons quelques ébauches de théories sur le rôle des évaluations comparatives, la pression qu’elles engendrent pour les gestionnaires publics et leur importance. Nous identifions et examinons enfin certaines des faiblesses de techniques d’évaluations. Remarques à l’intention des praticiens Si les évaluations comparatives ont parfois une signification pratique limitée, elles peuvent avoir des conséquences pratiques majeures sur le plan politique et éventuellement économique. Tandis qu’il est possible de concevoir une évaluation comparative dans un domaine aussi vaste que le gouvernement électronique (voire le gouvernement non électronique) qui permette une comparaison relativement utile, le coût engendré peut s’avérer prohibitif. Les évaluations comparatives doivent dès lors tenter de répondre à des questions précises et bien circonscrites. Par ailleurs, les résultats de ces évaluations comparatives doivent être interprétés de façon intelligente et sans jamais perdre de vue les risques liés à leur politisation : les décideurs pouvant être influencés par leurs perceptions, il est essentiel de s’assurer que ces perceptions sont exactes. Nombre d’évaluations comparatives présentent d’importantes faiblesses et de grossières simplifications ; il convient donc de les traiter avec une prudence extrême.
Les conséquences de la budgétisation axée sur les résultats pour la fonction parlementaire : L'exemple de quatre pays
Authors: Sterck Miekatrien
Published: October 2012

Résumé Les initiatives de budgétisation axée sur les résultats sont souvent en partie justifiées par la volonté d’améliorer la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Leur efficacité à cet égard n’est cependant pas toujours manifeste. Dans le présent article, nous décrivons et expliquons les conséquences de la budgétisation axée sur les résultats pour la fonction parlementaire dans le processus budgétaire. Pour ce faire, nous comparons les initiatives de ce type mises en œuvre par le gouvernement du Commonwealth australien, le gouvernement central des Pays-Bas, le gouvernement central suédois et le gouvernement fédéral canadien. La conclusion de cette étude est que les initiatives de budgétisation axée sur les résultats que nous avons étudiées sont essentiellement axées sur la modification de la structure budgétaire, mais qu’elles ne parviennent pas vraiment à faire évoluer les fonctions budgétaires. Remarques à l’intention des praticiens Dans le présent article, nous réfléchissons aux conséquences des réformes axées sur la budgétisation au rendement sur la responsabilité devant le Parlement. Comment les membres de l’exécutif peuvent-ils faire participer le législatif à ces réformes ? Comment concilier les différents objectifs poursuivis par un système de budgétisation au rendement ? Comment rendre compte des résultats au Parlement de façon à la fois transparente et pertinente ? En ce qui concerne les parlementaires, cet article les aidera peut-être à envisager des façons d’adapter leurs procédures et leurs activités afin de tirer parti des initiatives de budgétisation au rendement. Comment attirer l’attention sur les informations sur le rendement et accentuer le recours à ces informations ?
La gestion du rendement dans les pays Baltes et en Russie, un succès contre toute attente ?
Authors: Verheijen Tony , Dobrolyubova Yelena
Published: October 2012

Résumé Dans le présent article, nous analysons le processus de réforme de la gestion publique en Lettonie, en Lituanie et en Russie, les trois seuls États post-communistes qui ont cherché à introduire des systèmes globaux de gestion du rendement dans le secteur public. Notre principal postulat est que l’introduction de réformes de ce type peut porter ses fruits même dans les systèmes de gestion publique qui ne sont pas " avancés ". Ce principe est en contradiction avec l’idée répandue selon laquelle les systèmes de gestion publique basés sur le rendement ne sont pas adaptés aux pays " en développement ". Dans notre conclusion, nous avançons que lorsque le soutien politique est présent, qu’une équipe chargée de la réforme est constituée au sein de la fonction publique et que les systèmes de gestion du rendement sont introduits de façon progressive, l’efficacité et l’efficience des systèmes de gestion publique peuvent être considérablement améliorées. Le cas des deux pays Baltes étudiés dans notre article, qui étaient autrefois des retardataires dans le processus d’adhésion à l’UE et qui font aujourd’hui partie des membres obtenant les meilleurs résultats, montre à quel point une approche plus radicale en matière de réforme de la gestion publique peut s’avérer payante, même dans les systèmes de gestion publique en développement. Remarques à l’intention des praticiens L’enseignement que peuvent tirer les praticiens de notre analyse est qu’une approche progressive, étape par étape, en matière de réforme peut contribuer à venir à bout des faiblesses systémiques et à assurer la bonne mise en œuvre de réformes techniquement complexes. Il est également important de noter que, sur la base de ces trois cas, l’introduction de réformes dans le domaine de la gestion du personnel est nettement plus difficile que la définition et l’application d’objectifs de rendement à l’échelle de l’État et des institutions, même si ces dernières mesures sont généralement perçues comme étant plus complexes.
Marchéisation, mondialisation et réforme administrative en Chine
Authors: Zhu Guobin , Ngok Kinglun
Published: October 2012

Résumé Le système administratif chinois fait l’objet de réformes périodiques depuis le début des années 1980. Dans le présent article, nous nous intéressons essentiellement aux réformes du Conseil des Affaires d’Etat, le gouvernement central de la Chine, et examinons ensuite les cinq grandes vagues de réforme mises en œuvre. Nous rendrons pleinement compte de l’histoire de la réforme, en expliquant son contexte et son contenu, les mesures prises, les difficultés rencontrées et les défis à venir. Nous soutenons que la réforme administrative en Chine a servi à réorienter l’État communiste vers une économie de marché émergente et à renforcer la capacité du gouvernement à réguler les forces du marché et à répondre aux conséquences majeures de la mondialisation économique. Compte tenu de la nature autoritaire du système chinois de Parti-État, les auteurs avancent que la réforme administrative en Chine a également été un moyen détourné d’apaiser la crise de gouvernance provoquée par le changement social rapide; ses incidences sont cependant limitées par les implications de l’appareil politico-administratif. Si elle veut mettre en place un système de gouvernement moderne et adapté à l’économie de marché, la Chine va devoir adopter une approche proactive, comprenant une réforme politique ou constitutionnelle. Remarques à l’intention des praticiens Nous abordons les réformes du Conseil des Affaires d’Etat, le gouvernement central de la République populaire de Chine, depuis le début des années 1980 ; Nous rendons pleinement compte de l’histoire des réformes administratives dans le contexte de la transition de la Chine vers l’économie de marché et de la mondialisation ; Elle constitue un bon exemple, qui montre comment l’appareil administratif communiste se réoriente dans un nouveau contexte économique axé sur le marché et pourquoi cette transition aboutit ou échoue dans le contexte d’un régime autoritaire ; Il s’agit d’une réforme administrative aux caractéristiques chinoises ; La réforme en Chine fait suite à la tendance mondiale en matière de réforme administrative.
L'évolution de la réglementation dans l'enseignement supérieur
Authors: van Witteloostuijn Arjen , de Jong Gjalt
Published: October 2012

Résumé Les politiciens se montrent très intéressés par le renforcement des réglementations et des bureaucraties depuis un certain temps déjà. Les Pays-Bas constituent un exemple typique à cet égard. L’une des principales initiatives stratégiques du deuxième gouvernement Balkenende portait pourtant sur la réduction du nombre de règles. L’évaluation du succès de cette politique passe par la mesure de l’évolution du volume de règles, ce qui n’est guère une tâche facile. Dans le présent document, nous tentons, au moyen d’une étude de cas axée sur la législation en matière d’enseignement supérieur, de retracer et d’expliquer l’évolution du volume de règles pendant la période 1986 – 2004. Pour l’instant, rien ne semble indiquer que les niveaux de règles soient en diminution. Il s’agirait même plutôt du contraire. Nous établissons également ce que nous appelons une " écologie du droit ", et suggérons qu’il est difficile de mettre un terme au mécanisme qui veut que " les règles engendrent les règles ". Remarques à l’intention des praticiens Les décideurs politiques peuvent imaginer différents mécanismes visant à limiter les processus écologiques qui, s’il en était autrement, entraîneraient une surproduction de règles. L’absence d’introduction de nouvelles règles et, tout au plus, la seule adaptation des règles existantes aux nouvelles circonstances constituent le moyen le plus efficace de réduire le " taux de natalité " des règles. C’est plus facile à dire qu’à faire, cependant. Une option plus réaliste consisterait à accompagner toute nouvelle règle d’une date d’abrogation explicite – une clause dite " de réexamen ". Cette date butoir prédéfinie accompagnant les nouvelles règles compense le fait que les règles existantes ne sont presque jamais annulées. Lorsque de nouvelles règles apparaissent, elles sont généralement maintenues. Une autre option serait que pour toute nouvelle règle introduite, un certain nombre de règles existantes d’une taille similaire soient annulées. Une politique connexe consiste à créer un système de quota, en imposant un nombre déterminé de nouvelles règles par ministère et par année.