bluuebunny/crossref_metadata_2025 huggingface dataset:
Les inégalités sociales et la santé sexuelle et reproductive au Mexique : entre la médicalisation et l’exclusion sociale1
Authors: Sosa-Sánchez Itzel A.
Published: July 2012

Le présent article expose une partie des résultats préliminaires d’une recherche qualitative menée au Mexique en 2009, concernant l’effet des inégalités sociales sur la santé reproductive des utilisatrices des services du ministère de la Santé. Les résultats illustrent la manière dont diverses inégalités sociales sont reproduites dans les services de santé. L’auteure fait allusion à la violence institutionnelle et aux diverses manifestations de la violence structurelle dans le domaine de la santé reproductive. Elle en montre les répercussions sur la santé reproductive des utilisatrices de ces services de même que sur l’exercice et la reconnaissance de leurs droits reproductifs et des droits de la personne fondamentaux.
Crown Ownership of Water in situ in Common Law Canada : Public Trusts, Classical Trusts and Fiduciary Duties
Authors: Matthews Glenn Jane
Published: July 2012

A clear understanding of the private law rules relating to water in situ is a necessary pre-condition to the success of any public law management regime. This article thus examines the private law rules applicable in the common law provinces to determine if there are functional equivalents to Québec’s private law principle of res communis and its statutory notion of State “custodianship”.

It concludes that while there is no direct functional equivalent to the concept of res communis, there is an acceptance — almost by default — of Crown ownership of water in situ, an acceptance reflected in the legislation of the western provinces. However, this Crown ownership is not full and absolute but rather limited, more in the nature of “custodianship” than “ownership”. This conclusion follows an exploration of three equitable institutions — the public trust, the classical trust and fiduciary duties. In each case, the argument for limitation is difficult, but not impossible, to make.
L’eau, une ressource collective : portée de cette désignation dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
Authors: Cantin Cumyn Madeleine
Published: July 2012

Prenant son assise dans le Code civil du Québec, la loi sur l’eau adoptée en 2009 formule des règles de gouvernance de l’eau douce qui sont indépendantes des concepts de droits exclusifs ou patrimoniaux.
Les cours d’eau : entre droit de propriété et droits d’usage. L’exemple français
Authors: Goliard François
Published: July 2012

Le droit des cours d’eau en France est particulièrement complexe, comme d’ailleurs l’ensemble du droit de l’eau. Il n’existe pas de régime juridique unique des cours d’eau, le droit français distinguant les cours d’eau domaniaux et les cours d’eau non domaniaux, chacun de ces types de cours d’eau disposant d’un régime juridique spécifique.

Le droit de propriété des cours d’eau en France se partage entre personnes publiques (État, collectivités territoriales) et personnes privées, une différenciation étant opérée entre le lit et les berges ; l’eau elle-même étant chose commune.

Les droits d’usage, quant à eux, posent parfois des problèmes très aigus, essentiellement dans le cas des cours d’eau non domaniaux, mais, globalement, l’interventionnisme étatique semble de plus en plus marquer le droit français des cours d’eau.
Les contrats de rivière en France : enjeux, acteurs et territoires
Authors: Brun Alexandre
Published: July 2012

La politique de l’eau en France repose sur la gestion par bassin versant depuis la loi de 1964. Les pouvoirs publics ont cependant pris acte des limites de cette première loi sur l’eau. Aussi le ministère de l’Environnement a-t-il cherché à élaborer des contrats de rivière dès 1981, dans le prolongement des opérations « rivières propres » (1970). Ces programmes volontaires pluriannuels d’études et de travaux ont pour objectifs — à l’échelle du bassin, de la vallée, de la baie ou encore de l’estuaire — la lutte contre les pollutions, la prévention du risque d’inondation, l’amélioration de la gestion des berges et des ouvrages (digues, écluses, etc.) et, enfin, la sensibilisation des utilisateurs. La procédure a beaucoup évolué depuis sa mise en place et a connu un réel essor du fait de la décentralisation et du renforcement de l’intercommunalité. D’une procédure lancée par l’État à une procédure impulsée et financée localement, elle est désormais présentée par les pouvoirs publics français comme l’un des instruments permettant d’atteindre les objectifs communautaires dans le domaine de l’eau. Elle demeure en revanche juridiquement ambiguë. De surcroît, les bilans environnementaux des contrats de rivière sont discutables.
La protection de l’eau potable grâce à l’agriculture biologique : l’exemple de la Ville de Munich
Authors: Krimmer Ingeborg
Published: July 2012

Les exemples d’initiatives locales, en vue de limiter l’empreinte de l’activité humaine sur l’environnement, se multiplient. L’article qui suit concerne la Ville de Munich, qui a su tirer avantage de sa situation géographique et de l’engouement à l’égard de l’agriculture biologique pour développer un système d’alimentation en eau potable favorable à l’environnement. Cette ville propose aux agriculteurs situés dans une zone de captage de son eau potable une compensation financière pour la reconversion en agriculture biologique. Pour y arriver, elle s’est appuyée sur le droit communautaire, sur lequel elle a construit un ensemble contractuel. Le contrat type qu’elle soumet aux agriculteurs oblige ces derniers à adhérer à une association d’agriculture biologique. L’agriculteur sous contrat est ainsi lié par un double lien : il doit respecter le contrat conclu avec le distributeur d’eau potable et il doit honorer l’engagement pris avec l’association d’agriculture biologique. L’auteur étudie ci-dessous le contenu de ce double lien de dépendance.
Inter-local Water Agreements : Law, Geography, and NAFTA
Authors: Forest Patrick
Published: July 2012

The North American Free Trade Agreement (NAFTA) has not only promoted free trade and intensified trading between the Parties to the agreement, it has also instigated passionate debates in regards to the legal status of water. The only existing water transfers between Canada and the United States have yet to be fully investigated, this despite the abundant literature dedicated to bulk water transfers. Transboundary local water supplies agreements between borderland communities have existed for many decades. However, in the context of NAFTA, a better understanding of the legal ramifications of these transfers for Canada is necessary. The aim of this paper is to introduce the concept of transboundary local water supplies and to establish whether or not they constitute a threat to Canada. The analysis is based on an interdisciplinary approach that draws upon literature from both geography and law. This paper stresses that these water transfers are not water exports under NAFTA, and do not represent a threat to Canada’s water resources.
The Emergence of Environmental Flow Protection in Québec Law
Authors: Tremblay Hugo
Published: July 2012

The allocation of minimal quantities of water for environmental and biotic uses makes it possible to maintain healthy ecosystems and reinforces their ability to support human activities. The finite character of water resources, the increase in hydrologic variability owing to climatic changes, and the continuous augmentation of anthropomorphic water uses tend to reduce water quantities available for ecosystem usage. In this context, the legal protection of environmental flows acquires increasing importance. The following paper first proposes an overview of hydrologic principles that militate in favour of reserved instream flows. Then follows a brief review of legal provisions in various foreign jurisdictions describing the methods used for residual flows protection. In closing, an overview of the Québec legal framework for managing hydraulic resources determines the extent of legal protection afforded to environmental and biotic usages.
Plus l’eau a de gardiens, plus elle est en péril…
Authors: Bouchard Daniel , Gauvin Hélène
Published: July 2012

En 1977, une étude gouvernementale approfondie recommandait une vaste réforme du droit de l’eau qui doterait le Québec d’un cadre moderne et cohérent, à l’image de celui qui était en vigueur dans de nombreux pays. Toutefois, le législateur n’a pas donné suite à cette vision. En 2000, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) affirmait à nouveau que le Québec devait établir un véritable droit de l’eau. La Politique nationale de l’eau adoptée en 2002 n’a pas repris cette approche et le législateur, depuis, n’est pas allé au-delà. Le présent texte, qui s’inscrit dans une approche sociojuridique, veut contribuer à une reprise de la discussion sur la nécessité d’adopter une loi-cadre sur la gestion de l’eau au Québec.
Aménager, canaliser, encadrer juridiquement les rivières du Québec : le poids de l’histoire ?
Authors: Gilles David
Published: July 2012

L’analyse historique du cadre juridique gouvernant le droit de l’eau est naturellement induite par l’histoire législative et oblige à retourner aux sources pour cristalliser la logique juridique qui gouverne les cours d’eau du Québec. Depuis la période de la colonie, un écheveau de normes, aux visées éparses, s’est constitué autour des rivières et des incidences juridiques de leur préservation et de leur exploitation. Pourtant, au cours de l’histoire juridique du droit de l’eau, des solutions innovantes et efficaces, comme la médiation ou l’arbitrage environnemental, ont été imaginées dès les débuts de la colonie. Malheureusement, ni le législateur ni les juges ne sont parvenus à insérer suffisamment de cohérence dans cet ensemble pour le rendre à la fois pérenne et lisible pour le justiciable. Il appartient donc au législateur québécois de se dégager des règles éparses et de faire du Québec davantage qu’un système hydrique exceptionnel exploité, soit de la transformer en une véritable ressource naturelle à la gestion intégrée.
La Cour de justice de l’Union européenne et la qualité de l’eau : reflets jurisprudentiels des paradoxes de la politique de l’eau de l’Union
Authors: Hervé-Fournereau Nathalie
Published: July 2012

L’émergence de nouvelles vulnérabilités et la persistance de dégradations nuisent gravement à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques en Europe. En dépit de l’existence d’un corpus juridique substantiel, l’Union européenne est aux prises avec la mise en oeuvre déficiente de sa politique de l’eau. Devant la lenteur, voire l’inertie des autorités publiques responsables de cette ineffectivité, la sollicitation du juge apparaît comme une solution ultime mais nécessaire. Elle reflète de manière instructive les paradoxes de la politique de l’eau de l’Union européenne profondément remaniée par la directive-cadre sur l’eau en 2000. Depuis l’adoption de ce texte, la sollicitation de la Cour de justice demeure particulièrement croissante et diversifiée. Elle révèle le rôle essentiel du juge en matière d’interprétation et d’application effective du droit de l’eau. Ce positionnement d’acteur incontournable suscite des traductions normatives ambivalentes, oscillant entre des stratégies d’évolution, même de transformation du droit de l’eau, et des tactiques d’évitement des réformes urgentes à mettre en oeuvre.
Earliest documented report of Scleroderris canker in North America: damage believed until now to be caused by summer frost
Authors: Laflamme Gaston
Published: July 2012

In 1934, over 200,000 red pine (Pinus resinosa) seedlings were planted at Valcartier, near Quebec City. By 1939, more than 28% of these pines were dead. Fifteen years after plantation, red pine mortality reached 93% and the plantation was considered a total loss. Summer frost was thought to be the cause of red pine mortality, while white pine (Pinus strobus) trees planted at the same time were killed by white pine blister rust (Cronartium ribicola), without any trace of frost damage. However, while summer frost was not listed in insect and disease survey reports published from 1953 to 1993, it was reported in the Valcartier area. Analysis of archival documents and publications shows that Scleroderris canker caused by Gremmeniella abietina was responsible for this mortality. This disease was not known in Canada before 1960. Our diagnosis is based on the description of signs and symptoms, on photographs of damage and on samples collected on site. Gremmeniella abietina, North American race, was isolated and identified. The age of the trees confirms the identity of the plantation; the age of the cankers on residual pines shows that the disease reached the trunks around 1945. High snow depth - not frost - in topographic depressions created conditions conducive to the development of the disease at the epidemic level. This is the earliest documented report of Scleroderris canker in North America.
Pierre Bédard, le devoir et la justice
Authors: Gallichan Gilles
Published: July 2012

Libéré en 1811 sans avoir obtenu le procès qu’il réclamait, Pierre Bédard reprend difficilement ses activités politiques et professionnelles. Le nouveau gouverneur George Prevost lui redonne son titre de capitaine de milice et le nomme, en décembre 1812, juge à Trois-Rivières. Tout en respectant son devoir de magistrat, Bédard reste un conseiller politique et juridique pour les députés du Parti canadien. en 1814, il contribue à la rédaction d’un mémoire des Canadiens au Prince régent et les députés songent à le déléguer en Angleterre. Après l’échec de son mariage, il doit affronter des attaques de la part de ses adversaires et lutter jusqu’à sa mort avec une santé déclinante. Pierre Bédard incarne un chapitre fondamental des premières luttes menées par les Québécois pour leur identité, leurs revendications politiques et les bases de la démocratie.
Le musée de l’Institut canadien de Montréal (1852-1882), un projet inachevé
Authors: Lacroix Laurier
Published: July 2012

Instauré en 1852, le projet de musée de l’institut canadien de Montréal bénéficie de présents (moulages de sculptures) faits par les musées impériaux de France et le prince Napoléon (estampes), ainsi que de spécimens de sciences naturelles venus du Canada et de pays étrangers. Ajoutons des pièces de numismatique et des souvenirs historiques et le profil hétéroclite de cette collection se dessine. Son objectif : servir « les idées de progrès et de liberté » qui étaient au cœur de la mission de l’institut canadien. L’histoire de ce musée (1852-1882) est relatée à travers les efforts et la pensée des figures de deux de ses défenseurs les plus énergiques : Joseph-Guillaume Barthe et Gonzalve Doutre. elle est présentée comme emblématique de la pratique de la muséologie au Québec au XIXe siècle.
Analyse en ondelettes de fluctuations de débit en réseau de distribution d’eau potable
Authors: Anctil François , Pelletier Geneviève
Published: July 2012

Ce travail évalue la pertinence d’une analyse en ondelettes appliquée à la consommation en eau potable, afin d’établir les habitudes de consommation des usagers et de détecter des changements. Cette démonstration exploite une série d’observations de débit au pas de temps horaire, couvrant une période de dix semaines dont le congé des Fêtes de fin d’année, tirée du réseau de distribution d’eau potable de la ville de Québec, Canada. Les résultats confirment la non-stationnarité du débit pour la gamme de périodes à l’étude, soit de 2 à 256 heures. Le principal cycle, qui explique la moitié de la variance naturelle de la série, possède une période de 24 heures dont l’intensité non stationnaire décrit un cycle de sept jours avec des pointes le dimanche matin et des creux au coeur de la semaine de travail. Le second cycle, responsable de plus du tiers de la variance, possède une période de 12 heures dont l’intensité suit également (mais un peu moins clairement) un cycle de sept jours avec des pointes la semaine et des creux le week-end. Ce comportement diffère pendant le congé des Fêtes de fin d’année, lorsque presque toute la variance naturelle est expliquée par la composante 24 heures de la série.
The Negotiation of First Agreements in Ontario: An Empirical Study
Authors: Solomon Norman A.
Published: July 2012

The purpose of this study is to analyse bargaining units which achieved first agreements and those that did not achieve first agreements in terms of data relating to their OLRB certification experience and in terms of data relating to basic bargaining unit characteristics.
Le travail des deux conjoints: Effet sur la progression de carrière du cadre
Authors: Le Louarn Jean-Yves , Thériault Roland , Toulouse Jean-Marie
Published: July 2012

Les auteurs étudient l'effet du mariage à une personne qui travaille à l'extérieur sur la progression de carrière de l'individu dans l'entreprise.
A Real Estate Agency's Level Analysis of the Climate-Performance Relationship
Authors: Dolan Shimon L. , Tziner Aharon , Roy Denis
Published: July 2012

The autors aim at ascertaining whether perceived organisational climate alone explains any significant portion of variance in work performance and to examine whether the concomitant entrance of selected sociodemographic variables yields any additional contribution in explaining performance.
Local Employer and Union Perceptions of Two-Tier Bargaining
Authors: Gallagher Daniel G. , Wetzel Kurt W.
Published: July 2012

This study examines local union and employer views of the concept and operation of a two-tier bargaining structure for teacher contract negotiations in Saskatchewan. The results are based on a survey of 138 local union and trustee representatives' views of collective bargaining under a centralized multiemployer arrangement with supplementary local negotiations.
Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail
Authors: Beaulieu Luc
Published: July 2012

Dans une affaire ou l'intime prétendit que la plainte était frivole et vexatoire, le Conseil après avoir rejeté ladite plainte décide qu'il possède la juridiction nécessaire pour condamner aux frais judiciaires. Considérant sa politique en la matière de même que la jurisprudence d'autres Conseils de relations de travail, le Conseil réitère plus explicitement ladite politique à l'effet de ne pas exercer sa juridiction et décide en l'espèce que rien ne justifie de s'en écarter.
Climat organisationnel, satisfaction au travail et perception du syndicalisme
Authors: Lorrain Jean , Brunet Luc
Published: July 2012

Les auteurs tentent de vérifier empiriquement la relation entre le climat organisationnel et la perception de l'instrumentation des syndicats tout en considérant l'effet de la satisfaction au travail sur la relation entre ces deux variables.
L'encadrement du travail à domicile dans l'industrie du vêtement au Québec
Authors: Grant Michel , Rose Ruth
Published: July 2012

Base sur une recherche réalisée en 1983, cet article examine les facteurs économiques, institutionnels, juridiques et technologiques qui ont favorise le développement du travail à domicile dans l'industrie du vêtement au Québec. Il propose des moyens pour contrôler ce type de travail.
Le plafonnement de la densité syndicale au Québec et au Canada
Authors: Bélanger Jacques , Mercier Jacques
Published: July 2012

L'étude porte sur les facteurs d'ordre structurel et institutionnel pouvant expliquer le plafonnement de la densité syndicale. L'analyse insiste particulièrement sur les facteurs associes à la structure des activités économiques et de l'emploi et sur certaines caractéristiques du régime de relations du travail
A Microeconometric Analysis of the Effects of Strikes on Wages
Authors: Lacroix Robert
Published: July 2012

This paper examines the hypothesis of a positive relationships between strikes and the level of negotiated wage agreements.
On the line: Women and Fish Plant Jobs in Atlantic Canada
Authors: Lamson Cynthia
Published: July 2012

On the Line : Women and Fish Plant Jobs in Atlantic Canada
The ILO Standards and Canadian Labour Legislation
Authors: Zeytinoglu Isik Urla
Published: July 2012

The author analyzes the impact of the International Labour Organization 's Freedom of Association Standards on Canadian labour legislation in the last decade.
Le titre réservé de CRI et la déontologie de la profession
Authors: Blouin Rodrigue
Published: July 2012

L'auteur interroge la déontologie de la profession, ses moyens de mise en œuvre et ses difficultés d'application.
Determinants of Wildcat Strikes in Canada Manufacturing Industries
Authors: Ng Ignace
Published: July 2012

This paper attempts to identify and to test the effects of a number offactors on the occurrence of wildcat strikes in Canada.
L'évolution du syndicalisme au Canada: comment un mouvement devient une institution
Authors: Hébert Gérard
Published: July 2012

L'auteur évoque les principaux changements qu'ont connus les syndicats ouvriers au cours de leurs cent ans d'histoire, comment leurs objectifs, leurs structures, leurs membres et leurs méthodes d'action ont évolue au gré des périodes et de l'environnement social. Il s'interroge sur les caractéristiques actuelles du mouvement, sur le bien-fondé aujourd'hui des privilèges qui leur ont été accordés au cours des années et sur leur statut présent: sont-ils des organismes prives, publics ou semi-publics?
Family and Work: Challenges to Labor, Management and Government
Authors: Cook Alice H.
Published: July 2012

Radical changes have taken place in family and in work over the last century. These two institutions are the source of conflicting demands. Accomodation calls both for equality in the home and for the restructuring of work.
Career Concepts, Personality and Values of Some Canadian Workers: An Exploratory Study
Authors: Bourgeois Robert-Paul , Wils Thierry
Published: July 2012

The purpose of this paper is to explore the underlying personality, dynamics, values and elements of job motivation which characterize workers identifying themselves to one of Driver's four career streams from three different perspectives i.e. career to date, probable career and ideal career.
Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail
Authors: Saint-Germain Catherine
Published: July 2012

Saisi d'une requête en accréditation visant les employés de cette entreprise, le Conseil a décide qu'il avait constitutionnellement compétence puisqu'il s'agissait là d'une entreprise reliant une province à d'autres provinces. Il a également statue que la règle d'interprétation voulant qu'une société de la Couronne soit exempte des effets d'une loi en l'absence de stipulation au contraire ne s'appliquait pas vu l'intention du législateur d'englober les sociétés d'État dans l'application du Code et parce qu'exploitant ainsi une entreprise dépassant les limites d'une province, cette société avait ainsi outrepasse le mandat pour lequel elle avait été constituée. Le Conseil a néanmoins renvoyé l'affaire à la Cour fédérale d'appel qui vient de confirmer cette décision tout en accordant également permission d'en appeler à la Cour suprême.
Lawyers' Earnings in the Canadian Private and Public Sectors
Authors: Stager David A.A.
Published: July 2012

Earnings of lawyers in the government service are compared with those in private practice in Canada during the 1970's, a period of rapid growth in the supply of lawyers.
The Ontario Labour Relations Board and the Part Time Workers
Authors: Pupo Norene , Duffy Ann Doris
Published: July 2012

This paper examines Ontario Labour Relations Board decisions regarding the inclusion of part-time workers in bargaining units front 1976 to 1986.
Les limites du modèle-type du fonctionnement des cercles de qualité
Authors: Brossard Michel
Published: July 2012

Le modèle-type utilisé pour guider le fonctionnement des cercles de qualité n'a pas le caractère général que cherche à lui attribuer la documentation sur cette forme de gestion participative dans l'entreprise. En précisant, à l'aide d'une étude de cas, que ce modèle-type correspond à une étape spécifique (en l'occurrence l'implantation et les premiers mois) du développement de la formule, cette recherche fait ressortir sa portée limitative pour orienter le fonctionnement des cercles de qualité, une fois franchie la période immédiate consécutive à leur création.
The Legislation of Labour Relations in Canada Post
Authors: Wright Michael D.
Published: July 2012

This paper situates the events surrounding the passing of the Postal Services Continuation Actin a social, political and historical context. The significance of the back-to-work legislation is discussed and the problems it présents for laborer are analyzed.
L'état de la discipline en relations industrielles au Canada: Un brin d'histoire et une postface
Authors: Hébert Gérard
Published: July 2012

L’état de la discipline en relations industrielles au Canada : un brin d’histoire et une postface.
A U.S. Commentary
Authors: Barkin Solomon
Published: July 2012

A U.S. Commentary
The Regulation of Strike Law in Times of New Technologies and Deregulation: The Case of West Germany
Authors: Mückenberger Ulrich
Published: July 2012

Although the West German law of strike has remained relatively unchanged in the last decade, various specifie legislative amendments, notably with respect to the payment of unemployment Insurance benefits during a labour conflict, to the domain of collective bargaining and to employee representation in the undertaking, could well alter the strike practice. The cumulative effect of these changes is examined in the perspective of a labour market evolving under technological change.
The Role of the State in Industrial Relations: A Comment
Authors: Downie Bryan M.
Published: July 2012

In this paper, the author takes issues with comments by Sack and Lee that changes to British Columbia's labour legislation represent retrenchment in Canadian public policy in labour relations. In discussing the issue, he draws on the experience with a similar approach in Ontario.
Les obstacles rencontrés par des personnes de 45 à 64 ans à la recherche d'un emploi
Authors: Guérin Gilles , Hébert Michel
Published: July 2012

La littérature suggère que les personnes âgées de 45 à 64 ans rencontrent trois groupes de difficultés dans la recherche d'un emploi: les problèmes découlant de l'accessibilité aux programmes gouvernementaux, les pratiques discriminatoires des employeurs et les caractéristiques et faiblesses des personnes concernées. Les auteurs vérifient l'importance relative de ces obstacles auprès de 207 répondants.
Retirement and Skill Issues in Northern Ontario Industries
Authors: LeBrasseur Rolland
Published: July 2012

This study is afollow-up to Schell et al. (1989), and explores the occupational and age profiles of employees 45-64 years old in relation to retirement issues. Three profiles are presented: sociodemographic including health, present and future finances, and retirement age intentions and opinions. Effective retirement packages are discussed as a matching of company and employee interests, and as a tool for managing human resource flows.
Aspects dynamiques du marché du travail au Québec
Authors: Roy Paul-Martel
Published: July 2012

Utilisant les données d'une enquête spéciale de Statistique Canada, l'auteur examine d'abord la dynamique du marché du travail au Québec comparativement à celle du Canada et de l'Ontario. Il étudie ensuite la situation spécifique au Québec en se concentrant sur les travailleurs déplacés et recyclés.
Privatization in British Columbia: What the Experts Say Will Happen
Authors: Cunningham Barton , Mitchell Lari
Published: July 2012

Privatization is being either implemented or investigated in over 100 countries and has become the plan of action for the B.C. government, beginningin the October, 1987. The goal of this Project was to predict the effects of privatization on labour relations in British Columbia. Specifically, it sought to understand how privatization might affect worker stability and wages, the structure and mechanisms for bargaining, the union 's structure and size, and the like. A delphi procédure was carried out in the early fall of 1988 which sought to sample three différent groups — representing union, management, and neutrals (eg., arbitrators). Those targeted were some of the highest ranking labour relations practitioners in British Columbia. The future of B.C. labour relations, based on the delphi prédiction, is one of short term instability for job holders, lower wages, and fragmentation of management's approach to bargaining. There could be increased costs for unions, more militancy, and more difficulties in improving labour relations.
Workers' Knowledge of their Legal Rights and Resistance to Hazardous Work
Authors: Walters Vivienne , Denton Margaret
Published: July 2012

The paper presents data from a study of workers' knowledge, perceptions and actions regarding occupational health and safety. The correlates of workers' knowledge of health and safety legislation are analyzed, as well as the links between their knowledge and their resistance to hazardous work. The data suggest that workers who are most disadvantaged in the workplace are least likely to be aware of their rights. The correlates of action regarding health and safety are less clear, though knowledge of the legislation was related to resistance to hazardous work.
New Technology and the Non-Manual Labour Process in Britain
Authors: Smith Anthony E.
Published: July 2012

Drawing on evidence from five detalled case studies, this paper focuses on the relationship between technical innovation and non-manual skills and work organization. In none of these cases could the introduction of new technologies simply equate technical innovation with deskilling and enhanced managerial control. Indeed, one of the more interesting and important findings of the research was that technological change has been more favourable for technical than for clerical occupational groups.
Décisions rendues par le Conseil canadien des relations du travail
Authors: Trotier Anne
Published: July 2012

Dans cette affaire, le Conseil canadien des relations du travail précise la portée de la protection accordée par le Code canadien du travail aux représentations faites par les porte-parole syndicaux. La majorité conclut que l'opinion émise dans le cadre de devoirs syndicaux au sujet d'une politique économique gouvernementale pouvant toucher les membres du syndicat constitue une activité syndicale protégée aux termes des articles 8 et 94(l)a) du Code. Selon l'opinion dissidente, seules des déclarations portant sur des sujets ayant un intérêt dans le cadre du processus de négociation collective sont protégées.
Contribution théorique aux analyses de la relation au travail chez les salariés vieillissants
Authors: Pilon Alain
Published: July 2012

Plusieurs recherches déjà publiées concluent au haut degré de satisfaction au travail des salariés vieillissants. La préoccupation principale est alors la relation entre l'âge et la satisfaction au travail. Le présent article tente d'ajouter à notre compréhension de la transformation de la relation au travail à mesure que le salarié vieillit en considérant simultanément l'âge professionnel, l'âge physiologique et l'âge légal.
Training Factors within the Ontario Manufacturing Sector
Authors: LeBrasseur Rolland , Lambert Marie-Josée
Published: July 2012

This article presents the results of a survey of the Ontario manufacturing sector, and identifies intra- and extra- organizational factors influencing the training activities of firms. On average, employees received 2,6 days of directly provided training, and some supported training. It was concluded that improvement in training participation rates has taken place throughout the 1980s, and that leading companies are reaching new levels in the duration of training offered. A variety of factors, such as Management Commitment, were found to be significant predictors of training activities.
Changements dans les législations du travail au Canada
Authors: Gauvin Michel , Brennan Geoffrey , Kuijper Tineke
Published: July 2012

Changements dans les législations du travail au Canada
Research Needs in Canadian Industrial Relations: Emerging from the Solitudes
Authors: Thompson Mark
Published: July 2012

To focus this discussion, "industrial relations" is defined as the organizations and processes through which wages, hours and conditions of work are determined for employees who are represented collectively. This definition excludes topics such as labour history, labour economics and labour law, frequently incorporated into industrial relations research, but separate here.

Research should address and attempt to explain the significant features of Canadianindustrial relations, as well as provide the bases for predictions of the future. The distinguishing features of the Canadian industrial relations System for these purposes are its fragmentation, extensive legal regulation and pattern of strikes. Research needs should be based on this description of Canadian industrial relations, including the environment of the System, major actors within it, the processes of industrial relations and the results of negotiation.
The Incidence and Nature of Employee Profit Sharing and Share Ownership in Canada
Authors: Long Richard J.
Published: July 2012

This paper describes the incidence and general nature of employee profit sharing and share ownership in Canada, based on telephone interviews with chief executive officers of 626 Canadian firms conducted during 1989/90. The results indicated that there has been a dramatic growth in both of these during the past decade, despite the absence of strong legislative support, and that this growth will likely continue for some time.
The Impact of the Ontarian Minimum Wage on the Unemployment of Women and the Young in Ontario: A Note
Authors: Cousineau Jean-Michel , Tessier David , Vaillancourt François
Published: July 2012

The purpose of this research note is to apply to Ontario a methodology developed and applied by one of the authors (Cousineau 1990) to measure the impact of Quebec's minimum wage on the unemployment of women and the young. This is of interest for two reasons. First, it allows us to examine the robustness of the methodology used by Cousineau (1990); and second, it permits us to contribute to the debate now ongoing in Ontario as to the impacts of raising the minimum wage in the province. This is of some interest, given the paucity of information on these impacts. The paper is divided into three parts. In the first one, we briefly summarize the analytical framework used. In the second, we discuss the data and variables used. In the third, we present and analyze régression results for Ontario, compare them to those obtained for Québec and use them to examine the proposed increase in the minimum wage.
Employers Perceptions of the Re-employment Barriers Faced by Older Job Hunters
Authors: Gibson Kevin J. , Zerbe Wilfred J. , Franken Robert E.
Published: July 2012

This study analyzed responses from 651 employers to the question: « What is the major reason why the mature unemployed so often have difficulty finding work? » Five major barriers that limit the re- employment opportunities of older job hunters were identified from employer's responses. Each of the barriers to re-employment is described in terms of the accuracy of the claim, and possible mechanisms for overcoming each barrier is discussed.
Measuring Bargaining Power Through Grievance Outcomes : Results from an Ontario Steel Mill
Authors: Suschnigg Peter
Published: July 2012

This paper examines the dynamics and the impact of the Free Trade Agreement (FTA) between Canada and the United States within the context of Canada's primary steel industry. It is argued that Canada's leading primary steelmakers supported the FTA because of their belief that steel markets were increasingly continental, and, because of their ideological adherence to the neoconservative agenda of corporate business and the federal Progressive Conservative government. Steelworkers and their union, the United Steelworkers of America, opposed the FTA because of the loss of jobs that would ensue with its implementation and because of its larger "right wing" economic and political direction. The paper concludes that while — to this point — it is difficult to differentiate the specific impact of the FTA from factors associated with industrial restructuring in the steel industry as a whole, the FTA is increasingly the central economic and political factor in the deepening crisis of the Canadian steel industry.
L'organisation du monde patronal au Québec : un portrait diversifié
Authors: Delorme François , Fortin Régis , Gosselin Louis
Published: July 2012

En s'appuyant sur une classification centrée sur le degré d'implication par rapport à la négociation collective des conditions de travail, cet article présente la diversité du monde patronal québécois et il en expose certaines composantes. Il traite aussi des mouvements professionnels dans leur ensemble, parfois assimilés à tort aux organisations d'employeurs. Il montre également, données numériques à l'appui, l'importance des divers regroupements recensés et la difficulté, dans certains cas, de les associer à une seule catégorie.
The German Version of Deregulation - And Beyond
Authors: Keller Berndt
Published: July 2012

The article deals with various deregulatory efforts in relation to labour relations and labour markets in Germany. The analysis differentiates between flexibilisation as a strategy of employers and deregulation as a collection of actions taken by the state, which currently provide the political flanks for employers' efforts towards flexibility. The central measures of German deregulation are described and criticized in theoretical and empirical perspective. A controlled form of flexibility instead of a market driven, non-controlled flexibility is given preferential treatment. Proposals are made for defensive, compensatory steps towards re-regulation; offensive, formative forms of regulation are discussed.
Changements dans les législations du travail au Canada
Authors: Gauvin Michel , Brennan Jeffrey
Published: July 2012

Changements dans les léglislations du travail au Canada
Changements dans la législation du travail au Canada
Authors: Gauvin Michel , Brennan Geoffrey
Published: July 2012

Changements dans les législations du travail au Canada
La nature juridique de l'ancienneté en droit du travail : une comparaison des droits québécois et français
Authors: Vallée Guylaine
Published: July 2012

L'ancienneté du salarié est une notion présente dans plusieurs systèmes de relations du travail. Cette commune importance de l'ancienneté conduit à étudier sa nature juridique en débordant les cadres d'un système particulier. Après avoir examiné les thèses dominantes quant à la nature juridique de l'ancienneté du salarié en France et au Québec et avoir décrit les diverses manifestations de l'ancienneté dans ces deux systèmes, l'auteur conclut que l'ancienneté du salarié est une notion individualiste fondée sur l'appartenance à l'entreprise ou sur l'existence d'un lien contractuel avec l'employeur.
Stressful Working Conditions and Union Dissatisfaction
Authors: Lowe Graham S. , Northcott Herbert C.
Published: July 2012

This paper examines the relationship between stressful working conditions, social support at work, employee distress, and union members' (dis)satisfaction with their union. It might be assumed that under stressful working conditions, unionized workers would turn to their union to seek better working conditions and would have a positive orientation toward their union. However, it is also possible that stressful working conditions and distressed, alienated employees will become dissatisfied not only with their job but also with their union. The data for this study corne from a survey of unionized postal workers employed by Canada Post Corporation in Edmonton in 1983.
Âge des opérateurs et travail répétitif : une approche démographique et ergonomique
Authors: Gaudart Corinne , Laville Antoine , Molinié Anne-Françoise , Volkoff Serge
Published: July 2012

Les relations entre le vieillissement des salariés et les conditions de travail se situent à deux niveaux: l'un individuel qui est propre au vieillissement de chacun, l'autre collectif qui est marqué par les phénomènes de génération et d'époque. Ces relations ont été étudiées dans l'industrie automobile française en se centrant sur le travail répétitif sous cadence imposée et en associant des approches en démographie du travail et des approches ergonomiques. Les résultats permettent de définir des actions anticipatrices pour éviter les effets négatifs d'une double évolution : celle du vieillissement de la population des opérateurs et celle de l'organisation du travail.
Modes de rénumération et structures de salaire au Québec (1980-1992)
Authors: Ferland Gilles
Published: July 2012

Cet article vise à appréhender la réalité québécoise en matière d'évolution des modes de rémunération et des structures de salaire négociés par les syndicats et les employeurs en mettant en évidence les changements qui se sont produits dans les conventions collectives depuis 1980.
Presidential Address: Lauching a Renaissance in International Industrial Relations Research
Authors: Kochan Thomas A.
Published: July 2012

Presidential address : Launching a Renaissance in International Industrial Relations Research.
Le système de relations professionnelles allemand à l'épreuve de la réunification
Authors: Lallement Michel
Published: July 2012

Comme dans de nombreux autres pays industrialisés, l'on assiste en Allemagne, depuis une dizaine d'années, à une nouvelle donne des relations professionnelles sous l'influence notamment des politiques de flexibilité du travail. La réunification entamée en 1989 a également contribué, pour sa part, à modifier les relations collectives de travail. Centré sur les mutations en cours, cet article met en évidence les limites du transfert institutionnel du système de relations professionnelles de l'Ouest vers l'Allemagne oriental et montre, qu'en dépit de telles difficultés, la réunification a contribué à accentuer le processus de décentralisation des négociations collectives qui était déjà perceptible en R.F.A. avant 1989.
Settlement Rates and Settlement Stages in Compulsory Interest Arbitration
Authors: Rose Joseph B. , Piczak Michael
Published: July 2012

One of the prevailing concerns about compulsory interest arbitration is its possible effect on genuine collective bargaining. Numerous studies report overall settlement rates (i.e., the proportion of settlements achieved prior to the final impasse procedure) are lower in arbitration systems than in strike-based systems. This study attempts to provide a broader assessment of the effect of compulsory arbitration by calculating settlement rates for different settlement stages. Based on over 28,000 collective agreements negotiated in Ontario between 1982 and 1990, our results show that settlement rates were generally lower under arbitration. At the same time, settlement behaviour varied considerably across arbitration Systems. These differences are associated with specific institutional and organizational aspects in bargaining.
The Duty to Accomodate: Its Growing Impact on the Grievance Arbitration Process
Authors: Carter Donald D.
Published: July 2012

Grievance arbitrators now have a responsibility to interpret and apply human rights legislation in the course of resolving collective agreement disputes. This responsibility, however, raises the question of whether grievance arbitration is the most suitable forum for the application of human rights laws. In Canada, grievance arbitration has been a hybrid process, containing both public and private components. Recent arbitral jurisprudence, however, suggests that arbitrators see themselves as primarily private adjudicators. These cases indicate that arbitrators have been reluctant to give full scope to the duty to accommodate in order to avoid disturbing the terms of the collective agreement. This reluctance of the arbitrators to play a full role as human rights adjudicators means that, although arbitration is now a necessary forum for the resolution of human rights disputes, it is not necessarily the most ideal forum for the enforcement of Canadian human rights laws.
Les nouveaux modèles de qualification fondés sur la flexibilité : entre la professionnalisation et la taylorisation du travail
Authors: Dubé Annette , Mercure Daniel
Published: July 2012

Cet article traite des transformations récentes des formes de qualification du travail. Il est le fruit d'une vaste enquête sur la dynamique des emplois dans le secteur manufacturier au Québec. Les auteurs analysent d'abord les modifications cruciales de la dynamique des entreprises. Ensuite, ils examinent les nouvelles qualifications exigées des travailleurs, à savoir les compétences nécessaires pour accomplir les tâches, ainsi que les principaux profils de qualification privilégiés par les employeurs en vue du recrutement. L'article met en relief l'émergence de trois modèles inédits de qualification, tous fondés sur la flexibilité, soit le modèle flexible de type professionnel-conceptuel, le modèle flexible de type taylorisé et le modèle flexible de type adroit-analytique.
Older Workers' Adjustments to Plant Closures
Authors: Mazerolle Maurice J. , Singh Gangaram
Published: July 2012

This article investigates whether older workers affected by plant closures are more likely to be "discouraged" from participation in the labour force and to be "bitter" towards employers as well as whether they are less likely to report "career growth" in subsequent employment situations. The data indicated that older workers are less likely to report the poisoning effect and more likely to report the career-growth effect. In addition, post-closure training activities reduced the likelihood ofthe discour aged-worker effect for the 45-55 âge group. The respondents from the older âge groups who undertook post-closure training activities were more likely to report the poisoning effect and less likely to report the career-growth effect. In the final section, we argue that the results relate to the définition ofthe âge groups, the transferability of human capital, and the value of community support. We also highlight the implications of the results for public and institutional policies.
Exclusions légales et sociales des travailleurs agricoles saisonniers véhiculés quotidiennement au Québec
Authors: Mimeault Isabelle , Simard Myriam
Published: July 2012

Cet article traite des exclusions légales et sociales qui affectent la main-d’œuvre agricole saisonnière véhiculée quotidiennement au Québec, dont la grande majorité sont des immigrants résidant à Montréal. Une recherche sociale sur le terrain a révélé, sur certaines fermes, un haut roulement de main-d’œuvre et des conditions de travail en deçà du seuil légalement et humainement admissible : non-respect des personnes, du temps de travail, des normes de santé et sécurité, discrimination. À partir des résultats de cette étude, de recherches sur les modifications de l'agriculture québécoise au XXe siècle ainsi que de l'analyse de contenu de mémoires de l'Union des producteurs agricoles (UPA), les auteures mettent en lumière le rôle de l'UPA dans les exclusions légales successives des salariés agricoles et remettent en question son discours sur la pénurie de main-d’œuvre, contredite par la recherche.
La fonction formation et développement de la main-d'oeuvre et l'innovation diffuse : quelques pistes de réflexion et d'action
Authors: Jacob Réal
Published: July 2012

L'auteur cherche ici à établir un parallèle entre l'évolution du contexte affaires des organisations et le renouvellement de la fonction formation et développement de la main-d’œuvre. L'un des principaux défis des intervenants en ce domaine réside alors dans la capacité de ceux-ci à mobiliser des stratégies d'apprentissage qui favorisent la synergie entre les savoirs tacites et explicites facilitant ainsi la création de nouveaux savoirs collectifs qui sont à la base de l'innovation diffuse.