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La construction des institutions, et non de la nation
Authors: Kalu Kalu N.
Published: October 2012

Résumé Le présent article s’appuie sur les principes essentiels du structuro-fonctionnalisme de Parsons pour analyser l’importance de la structure , du processus et des règles dans le développement d’institutions durables. Il convient de revoir l’orientation contemporaine en matière de construction de la nation, qui a tendance à privilégier les éléments structurels et administratifs de la reconstruction de l’État, en particulier dans les situations de post-conflit, pour privilégier une approche plus locale, axée sur l’aspect sociologique et sur les institutions. La notion d’institutions employée ici découle des analyses aux niveaux global (organisation sociale) et local (individuel) de la capacité d’une série d’actions, de pratiques et de fonctions différentes à maintenir un certain équilibre fonctionnel et interne au fil du temps. Tandis que cet équilibre indique la présence d’un « d’État stable », il contribue à renforcer l’idée que les institutions efficaces (comme les comportements individuels, les règles et les valeurs) peuvent constituer le fondement structurel nécessaire aux initiatives de construction de la nation abouties. Les efforts doivent dès lors se porter sur la construction des institutions plutôt que sur la construction de la nation. Remarques à l’intention des praticiens Il faut bien se rendre compte que les petites choses qui déterminent et régissent les attitudes dans les secteurs privé et public sont aussi lourdes de conséquences que les choses plus importantes. Un aspect tout aussi important, cependant, concerne le fait que les pratiques administratives créent des modes de comportement régularisés, qui dépendent les uns des autres, si bien que cela débouche sur un ensemble fonctionnel. Les autres idées à noter sont que la structure du travail (ce que nous faisons) est aussi importante que la structure des organisations (les systèmes et les relations qui nous permettent de faire ce que nous faisons), des aspects qui jouent tous deux des rôles essentiels qui assurent la dynamique du système.
Préparer les services universitaires jordaniens à mettre en œuvre une méthode d'autoévaluation de la qualité
Authors: Tarí Juan José , Madeleine Carolina
Published: October 2012

Résumé Le présent article a pour but d’analyser le modèle d’autoévaluation de la Fondation européenne pour le management par la qualité (EFQM) dans des établissements d’enseignement supérieur (EES) en Espagne et en Jordanie et de présenter ce que les EES jordaniens ont appris de l’expérience espagnole. Nous utilisons une méthode basée sur des études de cas portant sur huit services administratifs offerts par une université publique en Espagne et sur sept services offerts par une université publique et une privée en Jordanie. Nos observations font apparaître les étapes par lesquelles doivent passer les services administratifs pour appliquer efficacement la méthode d’autoévaluation basée sur un questionnaire. Notre article contient des enseignements pour les décideurs et les gestionnaires d’autres services publics dans des EES en Jordanie, ainsi que dans d’autres pays en développement, qui souhaitent effectuer une autoévaluation au moyen d’un questionnaire. Remarques à l’intention des praticiens Nous présentons dans cet article une méthode pratique permettant d’évaluer la qualité dans les services publics dans les EES. Nous épinglons les mesures nécessaires pour mettre en œuvre cette méthodologie dans les services publics d’un pays développé (l’Espagne) et d’un pays en développement (la Jordanie), ainsi que les enseignements tirés par le pays en développement. Notre article montre que la notion de récompense de la qualité peut être adaptée à différents contextes, même si des adaptations et une mise en œuvre attentive sont nécessaires. Notre étude contient des enseignements pour les décideurs et les gestionnaires d’autres services publics dans des EES en Jordanie, ainsi que dans d’autres pays en développement, qui souhaitent effectuer une autoévaluation au moyen d’un questionnaire.
L'influence de la transparence et de la confiance dans la relation entre corruption et satisfaction du citoyen
Authors: Park Heungsik , Blenkinsopp John
Published: October 2012

Résumé La réduction de la corruption et l’amélioration de la satisfaction des citoyens sont des objectifs importants pour l’État, mais le lien entre ces deux objectifs stratégiques n’a que rarement été étudié. Le présent article présente une étude sur le rôle joué par la transparence et la confiance dans la relation entre la corruption gouvernementale et la satisfaction des citoyens à l’égard des services publics. Cette étude se fondait sur des données recueillies en Corée du Sud afin d’évaluer une initiative bien précise qui visait à réduire la corruption et à améliorer la satisfaction des citoyens à l’égard des programmes de travaux publics. Ces données indiquaient que la relation entre corruption et satisfaction était modérée par la transparence et partiellement facilitée par la confiance. Remarques à l’intention des praticiens La présente étude permet de mieux comprendre l’influence de la transparence et de la confiance dans la relation entre corruption et satisfaction des citoyens à l’égard des services publics et donne dès lors une idée des moyens de formuler des politiques visant à réduire la corruption et à améliorer la satisfaction.
Les innovations dans la gouvernance démocratique – En quoi la participation citoyenne contribue-t-elle à l'amélioration de la démocratie ?
Authors: Michels Ank
Published: October 2012

Résumé Depuis quelques décennies, nombreux sont les pays qui organisent de plus en plus des référendums, des forums citoyens, des jurys citoyens, des modalités de gouvernance collaborative, de budgétisation participative et d’autres modèles dans lesquels les citoyens interviennent directement. La participation citoyenne est généralement considérée comme un élément important de la citoyenneté démocratique et du processus décisionnel démocratique. De nombreux théoriciens soutiennent que la participation citoyenne a une influence positive sur la qualité de la démocratie. Dans le présent article, nous examinons la véracité de ces affirmations pour un grand nombre de cas dans différents pays occidentaux. Nous distinguons quatre types d’innovations démocratiques et les évaluons en fonction de la mesure dans laquelle elles influencent positivement la démocratie. Nos observations indiquent que la participation citoyenne a une série d’effets positifs sur la démocratie : elle permet une meilleure connaissance des dossiers, elle améliore les compétences civiques et la participation publique, et elle contribue à susciter l’adhésion des participants aux décisions. Notre analyse révèle également que la contribution de la participation à la démocratie varie selon le type d’innovations démocratiques ; les forums et enquêtes délibératifs semblent plus efficaces pour promouvoir l’échange d’idées, tandis que les référendums et les projets de formulation participative des politiques sont plus efficaces pour permettre aux citoyens d’influencer la formulation des politiques et pour associer le plus grand nombre au processus. Cependant, comme je tente de le soutenir, dans la mesure où ces effets positifs ne sont perceptibles que par ceux qui participent et où le nombre de participants est souvent limité ou que certains groupes sont sous-représentés, les avantages pour la citoyenneté démocratique individuelle sont nettement plus manifestes que les avantages pour la démocratie dans son ensemble. Remarques à l’intention des praticiens Dans le présent article, nous distinguons quatre types d’innovations démocratiques et, pour chaque type, nous examinons l’influence de la participation citoyenne sur la qualité de la démocratie. Nous proposons une analyse systématique de l’influence de la participation sur différents éléments de la démocratie, comme le processus décisionnel, l’inclusion, les compétences et les vertus, la délibération et la légitimité. Notre analyse fait ressortir un certain nombre d’effets positifs sur la démocratie, mais nos observations indiquent aussi que l’influence de la participation sur la démocratie varie selon le type d’innovation démocratique concernée.
Les explications internationales par opposition aux explications nationales des réformes administratives : le cas de la Turquie
Authors: Sezen Seriye
Published: October 2012

Résumé Dans cet article, nous examinons les réformes administratives en Turquie et mettons en évidence leurs facteurs et leurs conséquences nationaux et internationaux. Je commencerai par passer brièvement en revue les réformes administratives fondamentales mises en œuvre au début de la période républicaine et durant les périodes ultérieures. J’analyserai ensuite ce que disent certains partisans des réformes et leurs résultats. Nous examinerons ensuite les acteurs nationaux ou internationaux à la tête des réformes en cours et leur influence relative. Nous soutenons dans cet article que les réformes administratives en Turquie sont un bon exemple de transfert de politiques, ses politiques de réforme étant essentiellement encouragées par des acteurs externes, comme l’UE, le FMI et la Banque mondiale. Il ne faut cependant pas négliger le rôle de certains acteurs internes, comme les gouvernements, les cercles d’affaires et les organisations non gouvernementales (ONG). L’on peut par ailleurs affirmer que le processus de réforme est influencé dans une large mesure par les conflits d’intérêts entre les acteurs internes. Même si l’on peut considérer le cas turc comme un bon exemple de transfert du nouveau management public (NMP) en termes de réglementation officielle, une analyse approfondie de ses résultats et autres difficultés montre qu’il est temps de remplacer l’approche universelle par une approche adaptée à chaque cas. Remarques à l’intention des praticiens Dans la mesure où toute tentative de réforme se fonde avant tout sur des motivations politiques, la réforme administrative ne peut être considérée comme un processus exclusivement technique ou opérationnel. Par conséquent, il influence non seulement, directement ou indirectement, tous les aspects de la vie sociale, mais aussi le passé historique, économique et culturel du pays concerné. Les praticiens doivent en être conscients et prendre en considération un ensemble de facteurs sociétaux à côté des techniques purement administratives s’ils veulent éviter l’échec et réaliser l’efficience.
Savoir distinguer les politiques symboliques de celles reposant sur des informations factuelles : les initiatives brésiliennes visant à améliorer la qualité de l'enseignement de base
Authors: de Vries Michiel
Published: October 2012

Résumé Le présent article aborde la question de savoir comment distinguer les politiques symboliques de celles reposant sur des informations factuelles. Pour illustrer cette question, nous nous basons sur les initiatives du gouvernement brésilien visant à améliorer les résultats des élèves dans les écoles fondamentales. Le gouvernement brésilien entendait procéder à des améliorations dans l’enseignement fondamental national équivalentes à celles réalisées dans les pays développés et a mis en œuvre des politiques basées sur la décentralisation du système scolaire et sur l’amélioration de la formation des enseignants. Nous allons voir que ces politiques sont symboliques, en ce sens que si elles peuvent paraître intéressantes pour la population et le monde extérieur, elles ne sont guère efficaces. La principale idée de notre article est que les gouvernements peuvent éviter ce type d’issue en agissant de manière moins optimiste lorsqu’ils s’inspirent des croyances internationales, comme la promotion de la décentralisation, et en amenant les décideurs à analyser le problème de manière plus approfondie, pour produire des politiques reposant sur des informations factuelles. Remarques à l’intention des praticiens La présente étude propose quatre critères permettant de distinguer les politiques symboliques de celles reposant sur des informations factuelles et donne un exemple de la façon d’utiliser ces critères dans la pratique. Elle intéressera les décideurs, les analystes politiques et ceux chargés d’évaluer les politiques.
Toutes les agences sont-elles aussi efficaces ?
Authors: Morgeson III Forrest V. , Petrescu Claudia
Published: October 2012

Résumé Qu’est-ce qui suscite la satisfaction et la confiance des citoyens à l’égard des agences gouvernementales fédérales américaines ? Ces déterminants sont-ils les mêmes pour toutes les agences, ou varient-ils ? Dans le présent article, nous examinons les éléments de l’efficacité perçue par les citoyens en tant que déterminants de la satisfaction et de la confiance à l’égard des agences fédérales au moyen d’un échantillon transversal de répondants portant sur plusieurs années et plusieurs agences. Nous nous sommes intéressés à six agences fédérales influentes en contact avec une vaste section transversale de citoyens américains pour observer les différences dans les déterminants de la satisfaction et de la confiance, qui comprennent la perception de la qualité des services et des informations fournies, des facteurs démographiques, les attentes des citoyens et l’adoption du gouvernement électronique. Nous allons examiner ces différences, et plus particulièrement les implications de nos observations pour la pratique de l’analyse comparative des performances. Étant donné que l’un des principaux objectifs d’une série d’initiatives fédérales récentes consistait à mieux mesurer l’efficacité des bureaucrates dans le but d’améliorer la qualité des services offerts aux citoyens sur la base d’analyses comparatives, ces observations font ressortir la complexité des initiatives du gouvernement pour atteindre cet objectif. Nous proposons, en guise de conclusion, des idées pour améliorer les analyses comparatives à l’échelle des différentes agences. Remarques à l’intention des praticiens La principale observation mentionnée dans cet article pour les praticiens de l’administration et de la gestion publiques concerne la difficulté liée à l’identification des partenaires de comparaison et, dès lors, à la comparaison de l’efficacité de différentes agences dans le but d’épingler les bonnes pratiques nécessaires pour améliorer leur travail. Ces difficultés viennent de la nature variable de ce qui détermine la satisfaction des citoyens à l’égard de différentes agences, aux missions et aux objectifs variables. Nous allons analyser une autre stratégie permettant d’identifier les partenaires de comparaison sur la base des similarités dans les déterminants de la satisfaction (ou de ce que nous appelons « la sélection des partenaires de comparaison par les déterminants »).
Les perceptions des utilisateurs peuvent-elles influencer la qualité des services de l'eau ?
Authors: Vásquez William F. , Trudeau Jennifer , Franceschi Dina
Published: October 2012

Résumé Dans le présent article, nous analysons l’utilité des réactions des citoyens pour évaluer la qualité des services de l’eau à León, au Nicaragua. C’est sur la base de modèles logit ordonnés généralisés que nous allons présenter une évaluation exhaustive de la satisfaction des usagers à l’égard des caractéristiques des services de l’eau. Nous allons également examiner les asymétries potentielles dans les réactions des usagers par rapport à leur perception relative de l’efficacité des services. Les observations indiquent que la satisfaction des citoyens varie davantage en fonction des caractéristiques de base des services que des données sociodémographiques, et qu’il importe de relativiser les choses. Les usagers ont tendance à exagérer leur frustration lorsqu’ils ont le sentiment de bénéficier de services de l’eau de moindre qualité par rapport à leurs pairs, et à minimiser leur satisfaction lorsqu’ils ont le sentiment de bénéficier de services de meilleure qualité. Remarques à l’intention des praticiens Sur la base des données présentées dans le présent article, les enquêtes auprès des citoyens peuvent servir d’outil complémentaire pour améliorer les services de l’eau, en particulier dans les endroits où les usagers de ce service public n’ont pas voix au chapitre et où il n’existe aucun autre moyen de faire face à des services de mauvaise qualité. Les résultats des enquêtes menées auprès des citoyens doivent cependant être interprétés avec prudence, étant donné que les usagers ont tendance à exagérer leur frustration lorsqu’ils estiment bénéficier de services de moindre qualité que leurs pairs. Les politiques basées sur des enquêtes menées auprès des citoyens devraient tenir compte de cette asymétrie potentielle dans la satisfaction des citoyens, en particulier dans les endroits caractérisés par une efficacité du service hétérogène.
La politique de l'emploi face aux nouveaux modes de gouvernance axés sur la coordination et la performance
Authors: Jacob Steve , Genard Jean-Louis
Published: October 2012

Résumé Au niveau mondial comme au niveau local, la politique de l’emploi représente actuellement l’un des principaux problèmes auxquels sont confrontés les gouvernements aux prises avec les crises économiques et la mondialisation. L’efficacité de ces politiques est notamment déterminée par leur capacité à relier ensemble les initiatives mises en œuvre non seulement à différents niveaux de pouvoir, mais aussi à un même niveau, par divers acteurs disposant de (plus ou moins de) prérogatives dans les questions liées à la politique de l’emploi. Ce domaine de la politique publique constitue un espace de choix pour analyser les évolutions et la diffusion des principes préconisés par les partisans de deux nouveaux modes de gouvernance : le nouveau management public et la méthode ouverte de coordination. Sur la base d’une analyse qualitative réalisée en collaboration avec des acteurs de la politique de l’emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale (RBC), nous étudions dans le présent article les difficultés rencontrées par ces acteurs, qui doivent répondre aux nouvelles attentes managériales au niveau de la mise en œuvre, ainsi qu’à des exigences accrues en matière de coordination, et cela dans un paysage économique de plus en plus flexible et un paysage institutionnel de plus en plus complexe. En énumérant les difficultés rencontrées, nous examinons également les stratégies mises en place par les acteurs eux-mêmes pour tenter de faire face aux diagnostics souvent très sévères qui sont établis concernant les situations auxquelles ils sont soumis. Notre article permet par ailleurs de mieux comprendre les conditions favorables et défavorables à l’établissement de nouvelles formes de gouvernance dans le cadre de la politique de l’emploi. Remarques à l’intention des praticiens Dans la plupart des pays, les politiques de l’emploi figurent parmi les principales priorités. Lorsque de nouvelles initiatives doivent être formulées et mises en œuvre dans ce secteur, les praticiens s’efforcent de concilier toute une série d’opinions, en privilégiant la cohérence de leurs décisions et de leurs actions. Dans le cadre de la gestion de la performance, les praticiens sont également tenus de mettre en évidence les résultats de leurs interventions publiques. En Europe, ces attentes sont exacerbées par les conditions imposées par la méthode ouverte de coordination et le nouveau management public. L’appropriation de ces deux modes de gouvernance est déterminée par la mesure dans laquelle le praticien concerné juge ces modes utiles pour son travail.
Comment expliquer la disposition des professionnels publics à mettre en œuvre les nouvelles politiques : le système de l'aliénation des politiques
Authors: Tummers Lars
Published: October 2012

Résumé Beaucoup de politiques publiques sont aujourd’hui axées sur des valeurs économiques, comme l’efficience et le choix du client. Les professionnels publics font souvent preuve de résistance lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre ces politiques. Nous analysons ce problème au moyen d’une approche interdisciplinaire. Nous nous basons sur la notion d’aliénation des politiques, issue de l’administration publique et qui se compose de cinq dimensions : l’impuissance stratégique, l’impuissance tactique, l’impuissance opérationnelle, le non-sens sociétal et le non-sens pour le client. Ces dimensions sont considérées comme des facteurs influençant la disposition des professionnels à mettre en œuvre les politiques (la disposition au changement, un concept issu de la littérature sur la gestion du changement). Nous vérifions ce modèle dans le cadre d’une enquête menée auprès de 478 professionnels des soins de santé appliquant une nouvelle politique de remboursement. La première observation concernait le fait que l’autonomie perçue (l’impuissance opérationnelle) influençait considérablement la disposition au changement, tandis que l’impuissance stratégique et l’impuissance tactique ne s’avéraient pas significatives. Deuxièmement, les deux dimensions du non-sens s’avéraient très significatives. Nous en concluons qu’il est important de préciser l’intérêt d’une politique si l’on veut que les professionnels la mettent en œuvre spontanément, tandis que leur participation aux niveaux stratégique ou tactique semble avoir moins d’influence sur eux. Ces observations permettent de mieux comprendre pourquoi les professionnels publics adhèrent ou résistent à la mise en œuvre de différentes politiques. Remarques à l’intention des praticiens Les décideurs définissent des politiques publiques qui ont tendance, aujourd’hui, à mettre fortement l’accent sur les valeurs économiques, comme l’amélioration de l’efficience ou le fait de permettre aux citoyens de choisir entre plusieurs prestataires de services publics. Les professionnels publics qui doivent appliquer ces politiques hésitent souvent à le faire. La présente étude démontre que les causes de cette hésitation ont peu de chances de se retrouver dans l’absence d’influence qu’ont ces professionnels sur la définition de la politique au niveau national ou organisationnel. En revanche, les professionnels hésitent parfois à appliquer certaines politiques car ils ne les jugent pas utiles pour la société ou pour leurs propres clients. Les décideurs devraient par conséquent s’intéresser à cette inutilité perçue et adopter des moyens d’y faire face, par exemple en communiquant activement l’intérêt associé aux politiques.
L'administration de la politique agricole commune en Bulgarie et en Roumanie : les obstacles à l'imputabilité et à la capacité administrative
Authors: Wegener Stefan , Labar Kelly , Petrick Martin , Marquardt Doris , Theesfeld Insa , Buchenrieder Gertrud
Published: October 2012

Résumé L’introduction de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne fut une étape importante pour la Bulgarie et la Roumanie. Leur capacité administrative pour la gestion des instruments de la PAC est cependant toujours en cours de formation, et ces pays ont du mal à offrir les services qui sont déterminants pour la mise en œuvre des mesures de la PAC. Le présent article, qui se fonde sur des entretiens semi-structurés avec des acteurs clés, s’intéresse aux obstacles administratifs. L’analyse est structurée sur la base des deux concepts complémentaires que sont l’imputabilité et la capacité administrative. Nos observations indiquent que les principaux problèmes d’imputabilité sont liés à la présence d’une structure administrative complexe et au nombre élevé de petits exploitants, ce qui exige des efforts administratifs plus importants que dans les États membres établis. De plus, compte tenu de l’absence d’associations d’exploitants agricoles représentatives, les agriculteurs, et en particulier les petits exploitants, n’ont aucun moyen réel de s’exprimer. Les principaux problèmes en ce qui concerne la capacité administrative sont liés à l’insuffisance de la collecte et du traitement de données, à la centralisation excessive du processus décisionnel et au manque de coordination entre les agences. Remarques à l’intention des praticiens Afin d’améliorer la prestation de services dans les nouveaux États membres, comme la Bulgarie et la Roumanie, la PAC devrait prendre davantage en considération la situation particulière des pays en transition, comme la plus grande proportion de petits exploitants. Il faudrait déterminer s’il y a lieu de transférer certaines responsabilités à des échelons administratifs inférieurs, par exemple en décentralisant les organes décisionnels. Il faudrait par ailleurs créer des services agricoles intégrés afin de rassembler les agences en contact avec les clients dans un même bâtiment, mettre au point un système plus exhaustif et adapté de gestion des ressources humaines et étendre de même que faciliter le champ d’action des associations d’agriculteurs.
L'influence de l'austérité des limites fiscales et des dépenses (TEL) sur le niveau de dépenses et de recettes des États
Authors: Bae Suho , Jung Changhoon
Published: October 2012

Résumé Dans le présent article, nous employons un indice de l’austérité (caractère restrictif) des limites fiscales et des dépenses (TEL, tax and expenditure limitation ) au niveau des États et au niveau local pour examiner l’influence de l’austérité des TEL sur les niveaux de dépenses totales, de dépenses générales directes, de recettes autonomes totales et de recettes autonomes générales en analysant un ensemble de données recueillies au moyen d’un panel auprès des 48 États américains contigus pour la période 1977– 2006. Nos observations indiquent que la présence de TEL d’État plus contraignantes entraîne une réduction des dépenses totales des États. Cela ne réduit cependant pas les dépenses générales directes. Nos observations indiquent également que des TEL plus contraignantes n’entraînent pas de réduction de la collecte des recettes dans les États. Nos observations indiquent que le niveau d’austérité des TEL d’État n’a que peu ou pas d’influence sur le niveau de dépenses ou de recettes de l’État, ce qui confirme les résultats d’études antérieures, selon lesquels les TEL ne permettent pas, pour la plupart, de maîtriser les budgets des États. Remarques à l’intention des praticiens Les observations issues de la présente étude ont des implications stratégiques importantes pour les professionnels travaillant dans la gestion et l’administration publiques. Les politiciens et les agents des gouvernements des États doivent revoir leur position en ce qui concerne l’adoption de TEL d’État dans le but de réduire la taille du gouvernement des États car les observations de notre étude indiquent clairement que des TEL plus contraignants ne débouchent pas sur une réduction des dépenses ou des recettes des États. La présente étude et d’autres laissent entendre que les TEL d’État ne permettent pas, pour la plupart, de maîtriser les niveaux des dépenses et des recettes. Les TEL locales, en revanche, sont relativement efficaces, et une coordination stratégique s’impose par conséquent pour définir des TEL appropriées pour les États et au niveau local.
Comment joindre les deux bouts : les réponses stratégiques des ONG du Sud aux conditions imposées par les bailleurs de fonds
Authors: Elbers Willem , Arts Bas
Published: October 2012

Résumé La plupart des organisations non gouvernementales du Sud (ONGS) sont tributaires des organismes donateurs pour assurer leur survie. Pour avoir droit à un financement de leur part, les ONGS doivent généralement respecter une série de conditions de financement. Les détracteurs soutiennent que les conditions imposées par les bailleurs de fonds ont parfois des conséquences indésirables. Sur la base d’une recherche qualitative menée auprès de 41 ONGS en Inde et au Ghana, le présent article étudie (1) les effets négatifs (potentiels) des conditions imposées par les bailleurs de fonds aux ONGS et (2) les stratégies qu’emploient les ONGS pour répondre à ces conditions. Nous allons voir que certaines de ces conditions sont difficiles à satisfaire dans le cadre d’un développement mettant l’accent sur la propriété locale et sur une société civile solide et autonome. Nous verrons également que les ONGS recourent à toute une série de stratégies pour faire face aux conditions défavorables des bailleurs de fonds et qu’elles ne sont pas impuissantes dans leurs rapports avec ceux-ci. Ces stratégies ne sont cependant pas toujours accessibles à toutes les organisations et peuvent avoir des conséquences indésirables. Remarques à l’intention des praticiens L’aide privée en faveur du développement est de plus en plus caractérisée par des critères d’imputabilité et par des modalités de financement plus rigoureuses. Les bailleurs de fonds qui viennent en aide aux ONGS doivent tenir compte du fait que leurs conditions de financement peuvent avoir une série d’effets indésirables. Notre étude donne un aperçu de ces conséquences, afin de permettre aux organismes donateurs de passer systématiquement en revue leurs conditions eu égard à leurs effets potentiellement négatifs. Notre étude fait en outre apparaître que, lorsqu’elles sont confrontées à des conditions irréalistes imposées par les bailleurs de fonds, les ONGS adoptent un comportement stratégique. Ce phénomène est particulièrement problématique lorsque les ONGS en viennent à manipuler les perceptions des bailleurs de fonds, ce qui entraîne l’apparition d’une « réalité papier ».
La mise en œuvre de « Plus d'espace pour le fleuve » : les discours positifs et négatifs à Kampen, aux Pays-Bas
Authors: Warner Jeroen , van Buuren Arwin
Published: October 2012

Résumé Dans le présent article, nous analysons les stratégies discursives qui entourent la mise en œuvre du programme néerlandais de protection contre les inondations intitulé « Ruimte voor de River » (Plus d’espace pour le fleuve). Lorsque ce programme a été adopté, on l’a présenté comme un changement de paradigme s’inscrivant dans la transition en cours vers la « cohabitation avec l’eau ». L’annonce d’un changement de paradigme ne correspondait cependant pas à la réalité. Lorsqu’une politique est définie, elle est encore une lettre morte. Pour qu’elle soit mise en œuvre, les gens doivent y donner suite comme s’il s’agissait d’une réalité. Elle doit être socialement produite — et reproduite. Dans le présent article, nous analysons comment cette nouvelle initiative stratégique est « traduite » au niveau local, comment des coalitions discursives « négatives » et « positives » se développent et comment elles défendent leurs revendications sur le plan discursif. Dans ce « processus de traduction », des éléments du discours stratégique sont sélectionnés et réinterprétés pour cadrer avec les objectifs propres aux parties prenantes locales. Tandis que ses partisans n’ont eu de cesse de promouvoir le programme en le présentant comme un « changement de paradigme » positif, d’autres ont contesté cette affirmation. Notre article dresse l’inventaire des différents discours positifs et négatifs à propos de Plus d’espace pour le fleuve en se penchant sur une étude de cas révélatrice. Nous allons voir comment les éléments du discours stratégique officiel sont utilisés, élargis, remis en question ou réinterprétés par les acteurs locaux afin de défendre leur point de vue. Leurs discours tentent de créer des alliances discursives entre des dispositifs rhétoriques accrocheurs, des valeurs normatives et des sources d’expertise. Ils font un usage sélectif du discours prédominant d’alors en matière de gestion des rivières et recherchent, dans les tribunes scientifiques et politiques, les idées qui leur permettront d’appuyer leurs revendications. Remarques à l’intention des praticiens Les idées et autres appellations stratégiques sont inévitablement traduites et modifiées lorsqu’elles « atterrissent » sur la scène locale. Les appellations « positives » peuvent avoir une influence sur l’acceptation et la mise en œuvre locales d’une politique, mais elles ne peuvent la déterminer. Au niveau local, les appellations sont susceptibles de s’enchevêtrer peu à peu dans d’autres appellations et interprétations. Les politiques à objectifs multiples s’avèrent particulièrement exposées aux critiques des « puristes » et des adversaires focalisés sur une question unique. Les gestionnaires de projets doivent anticiper la dynamique de la reformulation et être en mesure d’adapter le discours et les appellations le cas échéant, lorsqu’ils craignent qu’ils ne deviennent des fardeaux.
Évaluation de l'efficience des services cadastraux au moyen de l'AED
Authors: Ferrera José Manuel Cordero , Chaparro Francisco Pedraja , Jiménez Javier Salinas
Published: October 2012

Résumé Dans le présent article, nous décrivons une technique de mesure de l’efficience d’un ensemble d’unités agissant dans un contexte administratif de service public, à savoir les services cadastraux, une instance que personne n’a encore analysée dans la littérature concernée. Cette étude, qui a pu être réalisée grâce à l’ensemble de données transmis par la Direction générale de l’estimation foncière, contient des informations pertinentes sur les services cadastraux régionaux en Espagne pour la période allant de 2000 à 2005. Nous avons recouru à une analyse d’enveloppement des données et aux indices de Malmquist pour estimer les niveaux d’efficience de ces unités. Les résultats de ces analyses font apparaître des différences considérables entre les niveaux d’efficience moyens et l’identification des unités efficientes tout au long de la période examinée, même si l’on peut observer une amélioration non négligeable de l’efficience technique au cours des deux dernières années de la période de collecte de données, lorsque la nouvelle réglementation en matière d’estimation foncière est entrée en vigueur. Dans le même ordre d’idées, l’estimation d’un modèle de deuxième phase basé sur des méthodes bootstrap révèle qu’il est important de collaborer avec d’autres agents du secteur public si l’on veut améliorer les niveaux d’efficience. Remarques à l’intention des praticiens Notre article propose une analyse empirique d’unités offrant des services cadastraux en Espagne au moyen d’une analyse d’enveloppement des données. Cette technique est un excellent outil pour les professionnels de la gestion publique et de l’administration , par sa facilité de mise en œuvre et parce qu’elle permet d’identifier les éléments les plus efficaces parmi les acteurs travaillant dans un domaine donné, des éléments qui peuvent ensuite servir de point de référence pour les autres unités cherchant à améliorer leurs résultats. Nos résultats confirment que les unités qui collaborent avec d’autres agents du secteur (essentiellement, des conseils et des notaires) obtiennent de meilleurs résultats en termes d’efficience. Cette observation est intéressante pour les décideurs qui souhaitent réduire les coûts et améliorer l’organisation des unités administratives.
Pourquoi la transparence des dépenses publiques est-elle si difficile à atteindre ?
Authors: Heald David
Published: October 2012

Résumé La transparence budgétaire est fondamentalement importante, mais difficile à réaliser. La conceptualisation de la transparence doit être plus évoluée que ne le suppose le discours actuel. Les outils analytiques liés à la notion générique de transparence peuvent s’appliquer aux dépenses publiques. La réalisation de la transparence des dépenses publiques pose des problèmes, qui exigent des stratégies bien précises dans le contexte de conditions locales parfois très variables. Dans le présent article, nous analysons ce que l’on entend par « transparence des dépenses publiques », une notion que nous définissons sur la base des quatre directions que peut prendre la transparence : vers l’intérieur, vers l’extérieur, vers le haut et vers le bas. Nous épinglons les obstacles à la transparence effective des dépenses publiques, obstacles que nous qualifions d’intrinsèques ou de construits. La prise en considération de ces obstacles, en particulier ceux qui sont construits par les acteurs de la politique, est un moyen d’améliorer la transparence, non seulement à propos des dépenses publiques proprement dites, mais aussi à propos des dépenses assimilables à des dépenses publiques. Il n’y a pas que la quantité qui compte : différents types de transparence auront une influence différente sur la réalisation des objectifs de la politique publique. La façon dont les mécanismes de transparence sont structurés va par conséquent déterminer leur influence sur la politique publique — sur l’efficience, sur l’équité et sur la responsabilité démocratique. Remarques à l’intention des praticiens La transparence des dépenses publiques est fondamentalement importante, mais difficile à atteindre. La difficulté vient des complexités techniques et du processus politique. Les gouvernements qui souhaitent véritablement améliorer la transparence des dépenses publiques doivent faire face à des obstacles intrinsèques (comme le manque de compréhension du public des chiffres budgétaires et de leur lien avec les comptes nationaux) et renoncer à créer des obstacles construits (comme des chiffres fallacieux ou le fait de remplacer les dépenses publiques directes par dépenses assimilables à des dépenses publiques). Il n’y a pas que la quantité de transparence qui compte : différents types de transparence auront une influence différente sur la réalisation des objectifs de la politique publique. La façon dont les mécanismes de transparence sont structurés va par conséquent déterminer leur influence sur la politique publique — sur l’efficience, sur l’équité et sur la responsabilité démocratique.
Un pays, deux expériences : les réformes administratives en Chine et à Hong Kong
Authors: Cheung Anthony Bing-leung
Published: October 2012

Résumé Tandis que Hong Kong et la Chine continentale ne sont pas des démocraties, il s’agit dans les deux cas de partisans dynamiques de la réforme administrative, qui ont opéré des changements importants mais qui continuent à agir dans le cadre de contraintes systématiques et institutionnelles, déterminées par la dépendance au sentier ( path-dependence ). En trois décennies, la Chine a renoncé à l’économie planifiée au profit d’une économie de marché florissante au nom du « socialisme aux caractéristiques chinoises » – une forme d’autoritarisme de marché. Hong Kong, pour sa part, a prospéré dans le cadre du « miracle de l’Extrême-Orient » et est adepte de la réforme du secteur public à la façon du « nouveau management public ». Le parcours et la logique de leurs réformes n’ont jamais été totalement simples, affichant des compromis et des hybrides difficiles (essentiellement en Chine continentale). Même si elles sont confrontées à des défis politiques de plus en plus importants en matière de gouvernance, les deux régions restent sans doute de véritables exemples de « réussite ». Les deux trajectoires de réforme ont été suivies dans des contextes politiques sans doute totalement différents, mais un point commun existe : les réformes administratives ont été mises en œuvre dans un contexte autoritaire et comprenaient un solide programme de remplacement des réformes politiques. Remarques à l’intention des praticiens Dans notre article, nous nous basons sur l’exemple de la Chine et de Hong Kong pour illustrer la modernisation administrative dans le cadre de l’autoritarisme. Les deux régions sont de dynamiques partisans de la réforme administrative depuis trois décennies, même s’il ne s’agit pas de démocraties. Même si elles sont confrontées à des défis politiques de plus en plus importants en matière de gouvernance, les deux régions restent sans doute de véritables exemples de « réussite ». Hong Kong, tout comme Singapour, est considérée comme « très performante » dans le cadre des indicateurs mondiaux de la gouvernance de la Banque mondiale. Malgré des contraintes politiques et autres obstacles idéologiques, l’ampleur de la transformation par la Chine du parti-État est tout sauf gigantesque. Le pays a été cité comme un exemple de modèle de croissance alternatif, surnommé par certains « le consensus de Beijing », pour faire contrepoids au « consensus de Washington » néolibéral. L’expérience de ces deux régions souligne la dynamique de la réforme de la gouvernance dans le cadre de faiblesses institutionnelles et politiques.
Analyse de la réforme administrative taïwanaise du point de vue de l'institutionnalisme historique
Authors: Shih Mei-Chiang , Tung-Wen Sun Milan , Wang Guang-Xu
Published: October 2012

Résumé La restructuration de l’État est une question très controversée à Taiwan depuis plus de trois décennies, et le premier programme de réforme administrative basé sur le Nouveau Management Public (NMP), qui mettait l’accent sur un « État moins lourd et s’inspirant du secteur privé », a été lancé en 1996. Depuis lors, le NMP est la principale ligne directrice, qui est à l’origine d’un effet de sentier («  path dependence  ») important dans les programmes de réforme administrative ultérieurs à Taiwan. Dans cet article, nous examinons la trajectoire de réforme administrative suivie à Taiwan entre 1949 et 2010, l’année au cours de laquelle a été adoptée la loi organisationnelle du Yuan exécutif, qui représente symboliquement la fin de l’actuelle phase de réforme administrative. Comme dans beaucoup d’autres pays d’Asie, les initiatives de réforme administrative à Taiwan ont été induites par des facteurs exogènes et des facteurs endogènes. Même si d’aucuns soutiennent qu’il est difficile de produire une trajectoire commune de réforme administrative dans les pays asiatiques, l’analyse du cas de Taiwan débouche sur certaines observations intéressantes pour les analyses ultérieures de la question, comme des preuves de manipulation politique, la transformation du rôle de l’État, le désir de produire une stratégie de réforme locale et la volonté de revitaliser le système de fonction publique. Remarques à l’intention des praticiens 1. La réforme administrative est un processus politique, et les agents de l’État doivent traiter les conflits de valeur avec circonspection. 2. Le professionnalisme et la neutralité politique sont les deux choses les plus importantes dans le processus de réforme administrative. 3. Les agents de l’État peuvent jouer un rôle essentiel dans le processus de réforme administrative lorsque survient le moment critique, mais les bureaucrates doivent avant tout se baser sur les valeurs démocratiques et les fins publiques dans leur action.
Le contrôle de la corruption aux États-Unis : la législation, les valeurs et les fondements politiques de la réforme
Authors: Johnston Michael
Published: October 2012

Résumé Les États-Unis sont généralement considérés comme plus efficaces que la plupart des autres sociétés dans le contrôle de la corruption. Mais est-ce vraiment le cas ? Je soutiens que le contrôle de la corruption aux États-Unis est plus problématique que ne le laissent entendre les indices. Une grande partie de la corruption, aux États-Unis, échappe aux mesures ; si les institutions juridiques sont crédibles, les États-Unis « contrôlent » souvent les utilisations abusives des richesses en supprimant des restrictions qui sont au centre de la corruption ailleurs. Cette stratégie peut certes réduire la corruption de haut niveau, mais des questions importantes de justice et d’imputabilité subsistent. Dans les démocraties libérales comme les États-Unis, où la corruption peut être considérée comme des « marchés d’influence », les contrôles basés sur des valeurs, dont beaucoup s’appliquent dans le cadre de processus politiques, sont essentiels. Lorsque l’ordre politique est considéré par la plupart des citoyens comme intrinsèquement corrompu, ces types de contrôles peuvent être sérieusement mis à mal. Remarques à l’intention des praticiens Les responsables et les autres personnes s’intéressant au contrôle de la corruption dans les démocraties libérales doivent bien tenir compte de l’opinion publique et des valeurs sociales, non seulement pour orienter leurs idées générales, mais en tant que baromètre indiquant la situation des contrôles de la corruption basés sur des valeurs. Si la séparation entre politique et administration reste importante à de nombreux égards, à d’autres, la présence de processus politiques sains et compétitifs peuvent s’avérer déterminants, non seulement en renforçant l’efficacité et la légitimité des contrôles de la corruption, mais aussi parce qu’ils donnent des informations sur ce que les citoyens et la société civile considèrent comme une preuve d’intégrité – ou d’absence d’intégrité. La plupart des indicateurs de la corruption généralement utilisés en disent peu sur ces dimensions essentielles du contrôle de la corruption.
La politisation de la Commission européenne : Le contrôle démocratique et la dynamique de la sélection de l'exécutif
Authors: Wille Anchrit
Published: October 2012

Résumé Depuis l’apparition du discours sur le « déficit démocratique », au début des années 90, l’UE est censée assurer une gouvernance démocratique et son exécutif est censé être légitimé démocratiquement. Depuis que cette question figure parmi les priorités européennes, l’UE s’efforce de renforcer sans cesse son système politique, un processus dans le cadre duquel les traités sont revus toutes les x années par les États membres en vue, notamment, de responsabiliser davantage les détenteurs du pouvoir politique dans les institutions. Dans cet article, nous établissons un lien entre l’évolution du cadre juridique et politique régissant la désignation des commissaires et les activités de la Commission européenne et l’évolution du recrutement de l’exécutif. Nous expliquons comment le renforcement du contrôle démocratique et de l’imputabilité au sein de cet organe de l’exécutif européen a entraîné une politisation de la sélection des commissaires européens. Ce phénomène s’observe dans les procédures d’accès et de sortie de cet organe de l’exécutif européen, mais aussi dans l’évolution des facteurs demande et offre dans le processus de recrutement de l’exécutif de l’UE. Cette évolution est considérée comme une réponse et une adaptation à l’environnement politique de plus en plus exigeant dans lequel la Commission européenne est établie — un environnement dans lequel le personnel politique le plus haut placé de l’exécutif européen doit faire face aux problèmes modernes d’un système politique démocratique. Remarques à l’intention des praticiens Le développement des dispositifs d’imputabilité démocratique dans l’UE a entraîné une politisation de la désignation des commissaires européens à trois égards : dans les procédures de désignation des commissaires, dans la composition du collège et dans le parcours professionnel des commissaires. La démocratisation a considérablement renforcé l’importance de la représentation et de la professionnalisation politique dans la sélection de l’exécutif européen.
La politisation au sein de la bureaucratie de la Commission européenne
Authors: Bauer Michael W. , Ege Jörn
Published: October 2012

Résumé C’est dans le contexte du changement institutionnel et de la réforme organisationnelle que nous allons analyser la politisation de la bureaucratie de la Commission européenne. La politisation désigne généralement le fait de remplacer la neutralité bureaucratique par l’introduction de considérations politiques dans la gestion des ressources humaines et le comportement des agents de l’État. Les notions de politisation directe et de politisation professionnelle vont nous servir d’angles d’observation pour notre analyse. Les données empiriques sont issues d’une analyse documentaire et d’enquêtes en ligne et semi-structurées récemment menées auprès des agents de la Commission. Nous allons voir que les bureaucrates de la Commission, même s’ils sont très sensibles à l’aspect politique de leur fonction, sont moins politisés qu’avant, depuis les réformes Kinnock. Si le collège des commissaires est effectivement devenu plus politiquement sensible face à ses pairs supranationaux et aux gouvernements nationaux, la bureaucratie de la Commission peut être considérée comme faiblement politisée ou, selon les débats en cours, comme relativement instrumentale au sens néo-wébérien. Remarques à l’intention des praticiens Distinction entre politisation « directe » et « professionnelle » ; On observe une dépolitisation au niveau de la fonction publique, mais un rôle politique accru pour le collège des commissaires ; Preuves de la qualité et du professionnalisme des services de la Commission.