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Espions et agents doubles, les combattants de la Guerre froide à l’œuvre dans La Taupe de John le Carré
Authors: Rey Marie-Pierre
Published: November 2019

Premier volume de la Trilogie de Karla , le roman de John le Carré, La Taupe , apporte beaucoup à la connaissance du milieu des espions à l’heure de la Guerre froide que l’auteur connaît bien pour en être lui-même issu. Scrutant l’ouvrage en détail, la contribution met l’accent sur l’organisation de ces combattants de l’ombre, leur psychologie et leur culture de l’entre-soi. Puis elle en vient à la représentation de l’ennemi et des motivations qui ont pu pousser certains, tels Kim Philby, à devenir des agents.
Sur les chemins de l’île d’Ezo. Explorateurs et missionnaires occidentaux dans le Hokkaido colonisé, 1868-1901
Authors: Ogier Jules
Published: November 2019

Des années 1860 à 1900, la colonisation de l’île de Hokkaido par le Japon et l’ouverture du port de Hakodate aux navires étrangers permettent à de nombreux explorateurs, missionnaires et scientifiques européens de découvrir ce territoire septentrional en cours de japonisation. Leurs écrits nous livrent, pour la première fois, le regard d’Occidentaux sur une colonisation menée par un acteur asiatique mais inspirée par l’esprit pionnier américain. Sous la plume des écrivains-voyageurs, les indigènes Aïnous font désormais figure d’antimodernes.
Les aires marines protégées « à la française »
Authors: Petit Auriane
Published: November 2019

La protection de l’environnement marin, longtemps en marge de la politique environnementale, semble enfin être prise en considération dans les années 1990 avec la création de l’outil « aire marine protégée » (AMP). Cependant, la territorialisation des espaces maritimes, conséquence du droit de la mer, laisse la prérogative de création aux États. Au début des années 2000, une compétition internationale autour de la création d’AMP de superficie toujours plus grande met en exergue un retard français. Le gouvernement français va alors façonner le concept d’AMP « à la française » afin de peser dans la sphère internationale.
Maîtriser le nombre, affronter la complexité : l'analyse du praticien
Authors: Delmas-Goyon Pierre
Published: November 2019

Les défis de la complexité et du nombre placent l'institution judiciaire dans une double contrainte de spécialisation et de standardisation. Pour surmonter cette épreuve, il lui faut développer de nouveaux moyens d'actions : maîtriser l'approche gestionnaire, inventer des indicateurs de qualité, repenser les phases du procès pénal, améliorer le travail en commun.
L'Article 66 de la Constitution de 1958 : un Habeas corpus à la française ?
Authors: Salles Damiens
Published: November 2019

La genèse de l'article 66 de la Constitution - conçu comme un habeas corpus à la française - souligne la place que ce grand réformateur qu'est Michel Debré reconnaît au juge (judiciaire) dans l'édifice d'un État libéral alors qu'on voit généralement dans le gaullisme la résurgence du jacobinisme.
Généalogie de l'École nationale de la magistrature - à propos du mode de recrutement des magistrats depuis la Révolution
Authors: Royer Jean-Pierre
Published: November 2019

Cet article retrace la longue gestation d'un recrutement des juges fondé sur des critères professionnels dont le point d'orgue fut la création par Michel Debré du Centre national d'études judiciaire à l'origine de l'ENM. L'auteur montre que le passage, au début du xx e  siècle, d'une magistrature recrutée sur des critères de notabilité à un recrutement fondé sur la méritocratie modifie en profondeur la légitimité des juges.
Réparer l'irréparable. À propos de l'avis rendu le 16 février 2009 par le Conseil d'État sur la responsabilité de l'État dans la déportation résultant des persécutions antisémites
Authors: Baruch Marc Olivier
Published: November 2019

Confirmant une jurisprudence initiée en 2002 à l'occasion de l'obligation à réparation de l'État à la suite du procès de Maurice Papon, le Conseil d'État procède à l'arithmétique nécessaire mais tragiquement dérisoire entre les dommages causés par le régime de Vichy et l'impossible réparation de ses innombrables victimes. Le Conseil d'État reconnaît que la réparation des souffrances exceptionnelles endurées par les victimes ne pouvait se borner à des mesures d'ordre financier. Elle appelait la reconnaissance solennelle du préjudice collectivement subi.
Penser l'euthanasie
Authors: Billier Jean-Cassien
Published: November 2019

La loi Leonetti de 2005 a proposé une demi-solution à la question de l'euthanasie. Ce travail législatif qui est resté à mi-chemin s'explique en partie par la complexité du dossier. Penser l'euthanasie revient en effet à affronter des paradoxes qui sont au coeur des sociétés occidentales contemporaines. Pourtant, c'est au législateur de prendre position et d'affronter ces paradoxes, et non au juge d'assumer la responsabilité de donner des réponses ou coup par coup à une question morale et sociale aussi importante.
Les cours suprêmes nationales face aux défis de notre temps
Authors: Benvenisti Eyal , Downs George
Published: November 2019

Les cours suprêmes nationales sortent peu à peu de leur habituelle déférence à l'égard du pouvoir exécutif. On mesure à travers quatre exemples concrets - la lutte contre le terrorisme, la protection de l'environnement, les politiques de l'immigration et l'aide aux pays en développement - à quel point leur rôle est désormais « affirmatif. » Si elles savent s'autolimiter, elles peuvent aussi être audacieuses comme la cour suprême indienne en matière d'environnement ou la cour constitutionnelle allemande qui a su encadrer la lutte contre le terrorisme.
La vache sacrée et le chien de garde
Authors: Bastuck Nicolas
Published: November 2019

« La vache sacrée... A côté d'un dispositif législatif très complet, il existe une pratique journalistique de la couverture des affaires judiciaires qui révèle la réalité de la présomption d'innocence. L'auteur souligne, avec de nombreux exemples à l'appui, que les contours de la présomption d'innocence sont dessinés par « le savoir faire » des professions de presse mais surtout par les décisions de justice tant nationales qu'européennes.
La démocratie en haut débit ?
Authors: Cassien Billier Jean
Published: November 2019

Par une décision de juin 2009, le Conseil constitutionnel a fait de l'accès au réseau internet un droit fondamental. L'importance de cette décision pour la démocratie est particulièrement manifeste si l'on se réfère à la philosophie politique récente, et tout particulièrement aux oeuvres de John Rawls, d'Amartya Sen et de Martha Nussbaum.
Le comparatisme juridique ou la fécondité des différences
Authors: Potocki André
Published: November 2019

Le temps est révolu où la comparaison des droits consistait essentiellement à les classer et à tenter de rapprocher leur contenu. Désormais, comprendre les autres droits c'est d'abord comprendre qu'ils sont autres, dépaysants. « Comparer les droit, résolument » constitue une contribution collective et pluridisciplinaire d'une extrême richesse, permettant de découvrir ce courant qui prend la différence pour point de départ de la connaissance
Le rôle de la culture constitutionnelle
Authors: Mak Élaine
Published: November 2019

Résumé L'effet de la mondialisation conduit à un renouvellement du rôle traditionnellement dévolu aux cours suprêmes nationales depuis Montesquieu. Celles-ci doivent aujourd'hui s'ouvrir en prenant en compte le contexte de l'internationalisation du droit. Mais l'adaptation des cours suprêmes nationales au phénomène de la mondialisation ne procède pas d'un processus uniforme puisque c'est avant tout le degré de souplesse des différentes constitutions qui favorise, ou limite, le renouvellement du rôle de chaque cour suprême.
Le juge constitutionnel et les juges européens
Authors: de Guillenchmidt Jacqueline
Published: November 2019

Résumé Comme toutes juridictions, le Conseil constitutionnel ne peut faire abstraction du phénomène de la mondialisation. Ainsi, si un lien se tisse inexorablement entre le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, d'une part, et la Cour de justice de l'Union européenne, d'autre part, cette complémentaire complémentarité n'est pas homogène. Subie dans les relations existant entre le Conseil et la Cour européenne des droits de l'homme, cette complémentarité est en revanche parfaitement revendiquée à l'égard de la Cour de justice de l'Union européenne.
Le restatement : les États-Unis entre tradition civiliste et tradition de common law
Authors: Pradal Philippe
Published: November 2019

Resumé Le restatement est une technique juridique originale de droit américain, développée par l' American Legal Institute. Reformulation des différents champs du droit positif américain, élaborée à partir de l'étude méticuleuse de la jurisprudence, les restatements viennent au secours du juge américain dans l'élaboration de sa décision. Proches d'une entreprise de codification, les restatements sont autant de ponts avancés entre tradition civiliste et tradition de common law. Leur étude permet de mettre en lumière les correspondances entre le raisonnement du juge américain et celui du juge français.
L'entreprise au coeur du droit
Authors: Robé Jean-Philippe
Published: November 2019

Résumé La « responsabilité sociale des entreprises » est un slogan à la mode. L'article montre que les problèmes posés par la montée des pouvoirs privés viennent de très loin, du contenu même des constitutions libérales ne mettant en jeu que les individus et l'État. Le développement du droit des sociétés par actions, initialement étranger au droit libéral, a permis aux grandes entreprises de se développer sans pour autant qu'elles n'accèdent à la vie juridique en tant que telles. Elles ont pu utiliser à plein les droits d'autonomie destinés aux individus. Après une phase pendant laquelle les États ont pu réagir par la production d'un droit matériel de protection, la globalisation vient obérer cette possibilité. La question des moyens de contrôler les pouvoirs exercés par et au sein des entreprises s'en trouve modifiée, la constitutionnalisation de leur pouvoir permettant d'assurer leur soumission aux intérêts affectés tout en préservant leur autonomie.
Une analyse de l'activité du juge d'instruction
Authors: Guéry Christian , Kostulski Katia
Published: November 2019

Résume L'objectif de cette contribution est de rendre compte d'un travail engagé en 2008 et actuellement en cours, au sein de l'ENM 2 , sur l'analyse du métier de juge d'instruction. Ce travail, mené conjointement par un juge d'instruction et une psychologue, rencontre un métier souvent poussé dans ses retranchements, dans un contexte bousculé. Une année de travail avec un collectif de douze magistrats instructeurs permet de poser quelques-unes des questions avec lesquelles les professionnels ont nécessairement affaire dans leur travail quotidien, et qui ont occupé une place de choix dans nos premières analyses. C'est ainsi qu'est développée ici, comme catalyseur des questions professionnelles, la question de « la distance » : distance avec les mis en causes, avec les victimes, avec les partenaires de la justice, avec soi-même aussi ou encore avec l'institution. Après une présentation du cadre de l'analyse et des méthodes déployées, l'article développe, par un retour sur les controverses que suscite ce métier, cette question de la distance. Si les travaux dont il est question ici concernent la pratique du juge d'instruction, la démarche retenue et les questions de métier qui ont émergé pourraient sans doute faire sens dans d'autres fonctions
Chroniques de la vie carcérale
Authors: Laflaquière Philippe
Published: November 2019

À côté des nombreuses évolutions législatives qui ont conduit à donner un sens « juridique » abstrait à la peine, cette dernière trouve également son sens humain dans son exécution concrète. En effet, la peine, notamment privative de liberté perpétuelle, n'est pas vécue de la même façon par chaque condamné. Ainsi, si l'expérience montre que certaines peines contribuent à construire, ou à reconstruire, l'homme qui l'exécute, dans d'autres cas, la peine n'a aucune emprise sur le condamné, qui erre dans l'univers pénitentiaire.
Le juge « artisan de la peine »
Authors: Saas Claire
Published: November 2019

S'il existence en droit français une tendance lourde tendant à l'émancipation, à la fois substantielle et procédurale, d'un « droit de la peine », les fondations de ce droit restent obscures dans la mesure où « le sens de la peine » reste insaisissable. Cela se manifeste d'autant plus que les acquis du passé s'effondrent, les uns après les autres, au gré d'une porosité inédite des rôles entre les différentes autorités intervenant sur la peine, mais aussi d'une opacité très marquée de la peine juridictionnalisée, et enfin d'une profonde distorsion spatiale et temporelle de la peine.
« Entre peine publique et pacification : le règlement des différends pénaux à la fin du Moyen Âge (XIII e -XV e siècles) »
Authors: Eckert Raphaël
Published: November 2019

Aux derniers siècles du Moyen Âge, les litiges pénaux sont fréquemment résolus par voie de transaction, d'arbitrage ou de composition. Loin de représenter une forme archaïque de justice privée, ces modes de règlement des conflits ont, au contraire, permis la mise en place d'un droit pénal public, favorisant la mainmise des autorités sur les différends pénaux. Le renforcement progressif des structures politiques devait toutefois conduire, à la fin de l'époque médiévale, au rejet des mécanismes pacificateurs au profit de la seule peine publique.
De l'utilité de la psychanalyse en prison
Authors: della Corte Margot
Published: November 2019

L'apport de la psychanalyse en milieu carcéral est de placer au centre de son travail le sujet et sa singularité. Elle lui ouvre ainsi un espace de parole où il peut mobiliser ses ressources pour recomposer son histoire et « se confronter à cette part de lui-même qui lui demeure inconnue ». Ce texte d'une psychanalyste et psychologue travaillant dans une Unité de soins intensifs qui accueille des patients détenus est une réflexion sur l'expertise et la législation pénale mais aussi sur une pratique pour qui la notion de responsabilité, par delà ses vacillations, est centrale.
Libéraliser la gestation pour autrui
Authors: Billier Jean-Cassien
Published: November 2019

Faut-il libéraliser la gestation pour autrui en France ? Cette question fait partie des grandes interrogations actuelles en éthique publique et ne manque pas de complexité. Il est donc d'autant plus nécessaire de tenter de dresser une carte des arguments des partisans comme des adversaires d'une libéralisation avant de tenter de plaider ici en faveur d'une libéralisation assortie d'une limitation légale minimale mais essentielle.
Mesure pour mesure de Shakespeare
Authors: Ost François
Published: November 2019

Comment comprendre Mesure pour mesure de Shakespeare, une oeuvre aussi foisonnante et baroque, mi comédie, mi tragédie ? Est ce l'apologue d'un pouvoir manipulateur incarné par un mystérieux duc qui disparaît de la scène du pouvoir pour mieux en tirer les ficelles ? Est-ce le poème du mélange des genres et du faux semblant ? François Ost y voit une leçon de sagesse pratique située au point de jonction entre la lettre et de la loi : « privée de bon sens, d'humanité ou d'équité, l'application mécanique de la loi ne conduit qu'à des apories ».
La France, nouveau paradis des bourreaux ?
Authors: Bourdon William
Published: November 2019

Résumé La loi du 9 août 2010 instaure la compétence dite « quasi universelle » qui permet de poursuivre pour crime contre l'humanité, à la seule initiative des parquets, les personnes qui ont leur résidence habituelle dans le pays concerné. L'objectif de cette loi adoptée au nom de la paix des relations internationales, ici critiquée par l'auteur, est de limiter les poursuites contre les chefs d'États à l'initiative des ONG (organisations non gouvernementales) lors de leur voyage à l'étranger comme ce fut le cas de Augusto Pinochet.
Revivre et vivre après cinq ans d'exclusion génocidaire
Authors: Buzyn Elie
Published: November 2019

Résumé Au travers du parcours du docteur Elie Buzyn, ici retracé à la troisième personne, se dessine toute la complexité de la reconstruction de l'être humain frappé par la barbarie nazie de la Seconde Guerre mondiale. Ayant miraculeusement échappé à la mort durant les cinq longues années qui l'ont conduit du ghetto de Lodz au camp d'Auschwitz, mais ayant vu disparaître ses proches et ses repères, le docteur Buzyn n'a eu de cesse, tout au long de sa vie, d'obéir à l'injonction de sa mère « vivre et faire vivre » autour de lui.
Une indignation insatiable ? La souffrance de l'enfant entre littérature et droit
Authors: Leichter-Flack Frédérique
Published: November 2019

Résumé En contrepoint du texte d'Edwige Antier qui défend le droit de l'enfant à une éducation non violente, Frédérique Leichter-Flack montre que la souffrance des enfants est, dans notre imaginaire, une figure majeure du scandale du mal. De Hugo à Dickens, de Dostoïevski à Camus, elle est le siège d'une « indignation insatiable » qui a nécessairement pesé sur les prises de conscience collectives. Elle conduit ainsi à la création des catégories juridiques qui sont des formulations du problème et des instruments d'action.
Réflexions sur une panne de connexion lors d'une formation à l'École nationale de la magistrature
Authors: Licoppe Christian , Dumoulin Laurence
Published: November 2019

Si, par le biais de la visioconférence, les nouvelles technologies de la communication ont fait leur entrée dans le procès pénal, bousculant le rituel judiciaire, il est intéressant de noter comment les incidents techniques qui surviennent les mettent à l'épreuve. Les réactions suscitées par une panne survenue lors d'une présentation de la visioconférence à l'occasion d'une formation à l'École nationale de la magistrature montrent comment la légitimité d'une technique nouvelle dépend de son utilité mais aussi de sa légalité.
Vices et vertus de la motivation judiciaire : comparaisons anglo-françaises
Authors: Sefton-Green Ruth
Published: November 2019

La motivation des décisions de justice en droit anglais fournit le point de départ d'une évaluation comparative - permettant d'en dévoiler les vices ou les vertus - avec celle qui est pratiquée par les juges français. Toutefois, cette comparaison n'a pas pour objectif de juger l'une ou l'autre méthode ; elle vise simplement à relativiser et à mettre en perspective les méthodes et finalités de la motivation effectuée dans chaque système juridique. La mise en exergue de la fonction de légitimation de la décision inhérente à la motivation judiciaire ainsi que l'effet d'inspiration ou de fertilisation réciproque nous conduit à constater un mouvement d'échange de procédés entre judiciaires anglais et judiciaires français.
L'universalité du métier de juge : l'exemple du juge aux affaires familiales français confronté à la polygamie
Authors: Roth Cyril
Published: November 2019

Le juge aux affaires familiales est confronté aux unions polygamiques, que ce soit pour les dissoudre par le divorce ou pour statuer sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale. Comment l'institution judiciaire française aborde-t-elle ces dossiers d'un genre particulier ? En quoi leur traitement se rattache-t-il aux fondamentaux du rôle du juge en matière familiale ?
La défense des mineurs. Plaidoyer pour une professionnalisation
Authors: Attias Dominique
Published: November 2019

Résumé Le rôle de l'avocat s'est accru singulièrement ces dernières années sous le double effet de la reconnaissance de la parole de l'enfant mais aussi dans la perspective de la responsabilisation accrue du droit pénal des mineurs. L'auteur plaide pour une nouvelle organisation professionnelle qui devrait permettre à l'avocat de s'inscrire dans une continuité d'intervention à l'instar des autres acteurs, comme le juge des enfants ou les équipes éducatives.
Le Conseil constitutionnel, garant de la spécificité de la justice des mineurs
Authors: Lazerges Christine
Published: November 2019

Résumé Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République créées par le Conseil constitutionnel sont un des moyens qu'il utilise pour apprécier la constitutionnalité des lois. L'un d'entre eux, découvert en 2002, concernant l'atténuation de responsabilité pénale des mineurs en raison de leur âge et de leur personnalité, avait jusque-là trouvé peu à s'appliquer. Une décision du Conseil en date du 10 mars 2011, commentée ici par l'auteur, vient d'en faire usage à propos d'une loi qui alignait le jugement des mineurs sur celui des majeurs. Le Conseil est-il devenu le défenseur ultime d'une charte de l'enfance délinquante de plus en plus pénalisante ?
Des nouveaux usages judiciaires de la dangerosité (1 re partie)
Authors: d'Hervé Nicolas
Published: November 2019

Résumé Notion empruntée à la criminologie, la « dangerosité » a fait son entrée dans le champ pénal au travers des récentes lois du 12 décembre 2005 et du 25 février 2008. Le législateur consacre désormais la notion de « dangerosité » en tant que concept susceptible de déterminer le régime de la peine, voire de l'après-peine. Sa définition reste cependant quasi inexistante, de sorte que les commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté chargées d'évaluer le degré de dangerosité des détenus ne disposent pas, à l'heure actuelle, des outils pertinents leur permettant de remplir leur mission.
La tentation de l'utilitarisme pénal
Authors: Billier Jean-Cassien
Published: November 2019

Résumé L'utilitarisme est une tentation : celle de l'ingénierie sociale, qui, avec de bonnes intentions, peut cependant mettre en péril le sens de la justice dans une société libérale et démocratique qui veut défendre la valeur politique de la personne. La justice n'est pas dite pour des victimes et contre des agresseurs : elle est dite pour des individus qui sont à égalité des porteurs de droits. C'est cet idéal que doit respecter la justice pénale.
Le stress des magistrats : quelle analyse ? Quel accompagnement ?
Authors: Bazex Hélène
Published: November 2019

Résumé Exposé aux situations de conflit et de violence, le magistrat est souvent mis à l'épreuve dans son cabinet. Cette publication expose les premiers résultats de la recherche d'une psychologue qui accompagne les pratiques des juges des enfants et des substituts. Au cours de séances de travail, son intervention permet d'aborder, et parfois de surmonter, les situations de stress et d'épuisement professionnel éclairées par les apports de la psychologie.
L'affaire Dils. Le réquisitoire du procès de Lyon (Cour d'assises des mineurs du Rhône siégeant en appel, le 23 avril 2002)
Authors: Coste François-Louis
Published: November 2019

Résumé Patrick Dils, âgé de 16 ans, inculpé d'homicide involontaire sur deux enfants, est condamné à perpétuité (1989) puis, après révision, à une peine de vingt-cinq ans d'emprisonnement (2001). Il sera finalement acquitté lors du procès en appel (24 avril 2002), l'avocat général n'ayant demandé « ni peine, ni condamnation ». Les Cahiers de la justice publient l'intégralité de ce réquisitoire de l'avocat général François-Louis Coste qui analyse en détail comment un aveu, arraché lors d'un interrogatoire et constamment validé ensuite, est devenu la seule « clé de lecture d'un dossier » au point de provoquer une erreur judiciaire irréparable pour l'auteur et pour les victimes.
Le questionnement policier
Authors: Vlamynck Hervé
Published: November 2019

Résumé L'interrogatoire policier ne s'apprend réellement que sur le tas au contact de l'expérience des plus anciens. Cet article révèle les méthodes suivies, en pratique, lors des techniques d'entretien et des conduites d'audition, mais aussi de la rédaction d'un écrit : le procès verbal. Il invite à se méfier de l'aveu et souligne l'importance du travail préalable de collecte des preuves qui précède l'interrogatoire. La question est de savoir si cette culture policière de l'interrogatoire est remise en cause avec la présence de l'avocat en garde à vue.
La conduite du procès d'assises . Le point de vue du président de la cour d'assises
Authors: de Maximy Martine
Published: November 2019

Résumé Au travers de la description d'une affaire dont il a eu à connaître en tant que président de cour d'assises, l'auteur décrit le rôle très particulier que tient le président de la cour d'assises dans la conduite du procès criminel. Car loin de se borner à la seule conduite des débats, la fonction du président de la cour d'assises se manifeste aussi bien en amont, avec la préparation de l'audience, qu'en aval avec le délibéré.
Des nouveaux usages judiciaires de la dangerosité 2 e partie)
Authors: d'Hervé Nicolas
Published: November 2019

Résumé Bien que répondant d'une quasi-absence de définition légale, la notion de « dangerosité » a reçu toutes les faveurs du législateur, notamment au travers des récentes lois du 12 décembre 2005 et du 25 février 2008. Sous l'empire de ces lois récentes, la dangerosité est devenue un concept parfaitement opératoire, au service de la gestion judiciaire de certaines populations carcérales, car, d'un degré de « dangerosité » va découler un parcours sententiel largement dérogatoire au droit commun. C'est ainsi que se dessine actuellement sous nos yeux ce qui sera certainement, dans un avenir plus ou moins proche, une nouvelle branche du droit, ou du moins un élément émergeant du droit de la peine, et qu'il conviendra peut-être de dénommer le « droit de la surveillance ».
L'échevinage en cour d'assises : la démocratie à l'épreuve
Authors: Schaffhauser Dominique
Published: November 2019

La participation, en France, de citoyens, tirés au sort, sans aucune formation préalable, pour siéger, sans expérience judiciaire, à la cour d'assises compétente pour les infractions les plus graves, les crimes, est peu remise en cause. La procédure suivie, totalement orale, la présence majoritaire des jurés au sein de la cour d'assises, l'élaboration des verdicts par des votes à bulletin secret, métamorphosent le citoyen en citoyen juge.
Les jurés à l'épreuve des assises : description et portraits d'une expérience marquante
Authors: Giglio-Jacquemot Armelle , Jellab Aziz
Published: November 2019

Chaque année en France, quelque 20 000 citoyens sont convoqués pour siéger comme jurés d'assises. L'annonce de leur désignation constitue le point de départ d'une expérience marquée par la découverte d'un monde nouveau dans lequel ils doivent construire très vite un rôle auquel ils ne sont guère préparés. Comment ces personnes se représentent-elles par anticipation ce rôle inédit et comment celles qui sont effectivement conduites à l'accomplir vivent-elles leur participation aux assises et ses retombées ? C'est à ces questions que l'article se propose de répondre en se penchant sur l'expérience largement méconnue des jurés d'assises.
Les traits caractéristiques de la cour d'assises en Belgique
Authors: Cadelli Manuela
Published: November 2019

Des différences essentielles distinguent les règles de fonctionnement de la cour d'assises, en France et en Belgique. Au-delà de celles-ci se pose nécessairement la question de la transformation, voire du maintien de l'institution du jury populaire au regard des exigences définies en matière pénale par la Cour européenne des droits de l'homme en application de l'article 6 §1 de la Convention. Ainsi notamment, le problème de la compatibilité du jury populaire, surtout si, comme en Belgique, il délibère seul, avec l'exigence nouvelle de motivation des verdicts - même partielle -, doit être posé tant au plan strict de la technique juridique qu'au niveau simplement de l'éthique.
Le système pénal au Moyen-Orient : l'exemple du Qatar et des Émirats arabes unis
Authors: Simon Jérôme , Barféty Lionel
Published: November 2019

Le Qatar et les Émirats arabes unis (E.A.U.) ont en commun d'avoir bâti un système juridique sui generis , autant fondé sur la tradition islamique que sur la modernité occidentale. Véritable laboratoire de la globalisation, l'histoire du système juridique de ces pays illustre l'introduction du droit moderne au sein du fonctionnement religieux traditionnel d'une société où l'ordre tient une place prégnante. Pourtant, le fonctionnement quotidien de la justice pénale, aussi bien au Qatar qu'aux Émirats arabes unis, est aujourd'hui loin des clichés réducteurs sur les sociétés du Moyen-Orient.
L'indépendance de la justice dans les pays francophones
Authors: Hourquebie Fabrice
Published: November 2019

Résume Principe cardinal de l'État de droit, l'indépendance de la justice est consacrée presque systématiquement par les constitutions des pays de l'espace francophone. Pour autant, constitutionnalisation rime-t-elle avec protection ? Dans un contexte de ruptures fréquentes de la démocratie, la récurrence des atteintes à l'indépendance du pouvoir judiciaire, qu'elles prennent la forme de menaces à l'indépendance des Cours suprêmes et constitutionnelles ou à celle des magistrats, ne peut qu'inquiéter. Elle oblige, au minimum, à repenser la portée du principe et, en toutes hypothèses, à conforter l'idée selon laquelle en Francophonie, peut-être plus qu'ailleurs, l'indépendance doit être envisagée de manière militante.
Le sens de l'erreur judiciaire
Authors: Coste François-Louis , Danet Jean
Published: November 2019

Résumé En réponse aux questions de Jean Danet, F.-L. Coste, magistrat honoraire, revient sur l'expérience, unique en France, qui est la sienne : la tenue du siège du ministère public dans deux affaires rejugées après révision ; l'une, en 2003, concernait Patrick Dils, et l'autre, en 2011, Loïc Sécher. C'est l'occasion d'analyser avec précision comment deux erreurs judiciaires ont pu un temps, longtemps, prospérer pour des raisons et dans des contextes d'ailleurs assez distincts. L'entretien aborde, sans fard, les difficultés que représentent de telles affaires pour l'institution, la particularité de ces procès, les interactions entre les parties privées et publiques. F.-L. Coste livre ici une réflexion profonde, à la fois juridique et éthique, sur le rôle du ministère public, sur la procédure de révision et sur la procédure de révision et sur la conception qu'il s'est fait de sa pratique.
Les activités non pénales du parquet
Authors: Cottin Marianne
Published: November 2019

Résumé En raison de son très large périmètre d'intervention, l'étendue exacte des compétences et des missions confiées au ministère public en dehors de la sphère pénale est largement méconnue. L'attention portée à la matière pénale, l'organisation des services, l'absence de production statistique expliquent cette place réduite accordée au parquet civil, tant par la doctrine que par les acteurs de la vie judiciaire. Dans le prolongement d'une recherche récente, cet article apporte un éclairage inédit sur les activités non pénales des parquets.
Werner Best (1903-1989). Itinéraire d'un juriste nazi
Authors: Herbert Ulrich
Published: November 2019

Combinant les traits d'un jeune juriste compétent et habile et d'un fanatique travaillant à bâtir l'idéologie SS, Werner Best représente un défi politique et moral. Son parcours au sein de l'appareil du Troisième Reich permet de comprendre pourquoi une petite fraction de la jeune intelligentsia allemande des années 30 et 40 a été capable de créer, de conceptualiser et d'appliquer une politique reposant sur l'extermination à une échelle sans précédent.
Le procès des Einsatzgruppen (1947-1948)
Authors: Ferencz Benjamin , Nelson Cécile
Published: November 2019

Benjamin Ferencz est né le 11 mars 1920 dans les Carpates roumaines. Émigré à New York à l'âge de quelques mois, il y grandit et entreprend des études de droit qu'il clôture par un doctorat à la Harvard Law School en 1943. Engagé dans l'armée américaine, il participe à diverses campagnes puis contribue aux premières enquêtes pour crime de guerre, liées notamment aux exécutions sommaires des pilotes américains. Recruté comme procureur par le général Taylor, il devient procureur en chef lors du procès à Nuremberg des Einsatzgruppen (1947-1948). Benjamin Ferencz publie ses Mémoires, sous le titre « Mémoires de Ben, procureur à Nuremberg et avocat de la paix mondiale ». Nous proposons ci-dessous un extrait de cet ouvrage à paraître en novembre prochain aux éditions Michalon.
La justice et l'éthique saisies par les armes biologiques
Authors: Aucouturier Étienne
Published: November 2019

La profusion des textes rend inapplicable l'encadrement législatif de la guerre biologique. La distinction entre les armes chimiques et les armes biologiques, notamment, est obsolète. La législation internationale visant à interdire ces armements gagnerait en efficacité et en applicabilité en adoptant une définition nouvelle de l'armement biologique.
Mort et transfiguration du droit d'auteur ? Éclairages historiques sur les mutations du droit d'auteur à l'heure du numérique
Authors: Pfister Laurent
Published: November 2019

Résumé Avec la révolution numérique, la survie du droit d'auteur est devenue une question obsédante. Pourtant, sa construction historique, résultat d'une lutte sans cesse renouvelée pour placer, en France au moins, l'auteur au coeur de la protection, témoigne de la capacité d'adaptation du droit aux transformations techniques, économiques et sociales. Le recul historique permet aussi de mettre en évidence la concurrence récurrente entre deux modèles du droit d'auteur : la propriété privée et le contrat social, dont deux tendances aujourd'hui antagonistes : la privatisation ou la socialisation du droit d'auteur semblent n'être que les avatars.
L'Envers de l'histoire contemporaine , ou l'accusation en acte
Authors: Baron Anne-Marie
Published: November 2019

Résumé L'Envers de l'histoire contemporaine est un roman à la fois simple et d'une grande complexité. Dans ce collage avant la lettre, qui préfigure le Nouveau Roman, Balzac va jusqu'à insérer une pièce de procédure pénale, l'acte d'accusation intégral dressé par le baron Bourlac, procureur général près la Cour impériale de Caen, contre la fille de Mme de La Chanterie, fondatrice de l'association charitable des « Frères de la consolation ». Même au sein de ce roman, l'un des plus spiritualistes qui soient, Balzac ne perd donc jamais de vue la réalité concrète - économique, financière et judiciaire -, créant ainsi un imaginaire romanesque moderne, où le législatif joue un rôle déterminant, à la fois historique, narratif et stylistique.
La phase préparatoire à l'audience pénale : état des lieux en Allemagne
Authors: Moreau Christine
Published: November 2019

Résumé Depuis 1974, date à laquelle le juge d'instruction a été abrogé en Allemagne, les investigations sont menées sous l'autorité exclusive du procureur. Cependant, les mesures les plus coercitives et la détention provisoire ne peuvent être autorisées que par un juge, le juge des enquêtes, à la requête du ministère public. La réalité démontre que le procès pénal en Allemagne implique une stratégie de défense spécifique : la défense se tient en retrait des investigations, pour éviter de se dévoiler, et s'exprime avec ampleur lors de la phase de jugement. La durée des audiences s'en trouvant fortement allongée, le législateur a prévu des possibilités de transactions sur la peine en l'échange de la renonciation, par la défense, de ses prérogatives ou en l'échange d'aveux.
Les acteurs de la loi du 5 juillet 2011 : de l'impérieuse nécessité de placer le malade au centre de nos préoccupations
Authors: Senon Jean-Louis , Voyer Mélanie
Published: November 2019

Résumé Appliquée en plein été, de façon très hétérogène sur le territoire, la loi du 1 er juillet 2011 a néanmoins pu, grâce à ses acteurs de terrain, maintenir des soins appropriés aux personnes malades que leur pathologie privait de leur capacité à consentir aux soins. Nous nous focaliserons sur les acteurs de la loi et notamment sur la personne malade qui doit rester au centre de nos préoccupations ; lui donner les soins dont elle relève du fait de sa maladie reste pour les soignants l'objectif essentiel, en particulier pour des patients en situation de crise ou dans une phase aiguë de leur maladie.
Incarcérer pour mieux commercer
Authors: Billier Jean-Cassien
Published: November 2019

Résumé Comment expliquer que les États-Unis en soient arrivés à une incarcération de masse ? L'idée selon laquelle le gouvernement est incompétent sauf lorsqu'il s'occupe de politique pénale a grandement facilité ce glissement. Dans The Illusions of Free Markets , Bernard Harcourt explore le concept d'« ordre naturel » qui sous-tend une grande partie de la pensée économique, et tout particulièrement celle de l'École de Chicago. Il montre qu'il n'y a pourtant jamais de marché libre, qu'il n'existe que des marchés diversement régulés, et que le culte du marché finit par devenir un culte de la coercition pénale. Cet ouvrage explique donc comment le libéralisme économique et le despotisme pénal peuvent être les deux faces d'une même conception de l'État.
Les enquêtes de satisfaction conduites auprès des tribunaux des cantons de Berne et de Genève
Authors: Paychère François
Published: November 2019

Depuis la fin des années 1990, deux cantons helvétiques pionniers ont intégré les enquêtes de satisfaction des usagers comme mode de gouvernance des juridictions. Il en est résulté d'importantes réformes (conseils de prud'homme, procédure administrative, notamment) directement inspirées par les résultats de ces consultations.
La justice pénale internationale a-t-elle un effet pacificateur ?
Authors: Jeangène Vilmer Jean-Baptiste
Published: November 2019

Les institutions de la justice pénale internationale, en particulier la Cour pénale internationale et les tribunaux ad hoc (TPIY et TPIR), n'ont pas seulement une fonction punitive : ils ont aussi une fonction sécuritaire, c'est-à-dire l'ambition d'avoir un effet pacificateur, de réaliser le projet kantien d'une « paix par le droit ». Mais en ont-ils les moyens ? Dans quelle mesure contribuent-ils réellement à la pacification ? Ont-ils un effet dissuasif ? Cet article montre que leur contribution est au mieux limitée et que faire preuve de romantisme judiciaire, c'est-à-dire nourrir à l'égard de la justice des attentes démesurées, a l'effet pervers de nuire à sa crédibilité et de réduire ses chances déjà modestes d'avoir un effet pacificateur.
Genèse d'un travail collectif
Authors: Arens Chantal
Published: November 2019

Résumé Ces textes, fruit d'une réflexion originale menée au sein du TGI de Paris, sont conçus par des magistrats du premier degré, avec pour ambition de présenter les questions soulevées dans leur pratique et les aspects en partie inexplorés de l'office du juge en raison de la mondialisation des échanges et de l'internationalisation des rapports humains. La fonction du juge français au XXI e  siècle, et particulièrement du juge parisien, s'inscrit en effet dans une pratique juridique qui dépasse nos frontières et qui est, plus que jamais, observée depuis l'étranger. Aussi celle-ci requiert-elle de trouver des réponses aux problématiques nouvelles qui découlent des exigences internationales.
Les pouvoirs du juge dans le cours de la procédure civile et de la procédure pénale
Authors: Cadiet Loïc
Published: November 2019

Résumé Dans cette contribution, l'auteur aborde deux séries de questions. La première est celle des protocoles de procédure, nés de la pratique mais ignorés du code de procédure civile. Ces protocoles, dont on trouve l'équivalent à l'étranger sous des formes variables, se développent de manière importante mais de façon anarchique. La principale difficulté qu'ils soulèvent est celle de leur force obligatoire à l'égard de tous ceux qui ne les ont pas signés, notamment les avocats extérieurs au barreau signataire. La seconde série de questions intéresse plus largement la coopération du juge et des parties dans le procès civil. Cette coopération se déploie aussi bien dans l'ordre international, dans lequel elle exprime la nouvelle forme de coordination des justices étatiques à l'heure de la globalisation, que dans l'ordre interne, où elle peut être tenue pour un principe directeur du procès, l'accent étant principalement mis sur la mise en forme et la rédaction de la décision.
L'exigence de justice, ou la loi comme fondement ?
Authors: Gros Frédéric
Published: November 2019

Résumé Dans un monde voué au tourbillon des normes, le juge n'a plus de point fixe lui permettant d'exercer son office comme le fut longtemps la loi. Immergé dans un monde globalisé, il trace seul son chemin tout en étant traversé par une tension éthique : l'exigence de justice.
L'ordre public et le référent islamique. Usages d'un standard juridique en contextes européen et nord-africain
Authors: Bernard-Maugiron Nathalie , Dupret Baudouin
Published: November 2019

Résumé L'analyse de la législation contemporaine des pays arabes en matière de droit de la famille mais aussi de droit international privé bat en brèche la perception d'un « droit musulman » uniforme. L'analyse de la réception de ce droit dans les pays européens montre, pour sa part, l'ampleur de la résistance au transfert de valeurs de pays étrangers, notamment par le biais de l'immigration. L'article propose une réflexion sur l'étude comparative entre pays européens et pays nord-africains d'une part, mais aussi à l'intérieur de chacun de ces deux ensembles. Il permet de déterminer les cas où l'exception d'ordre public s'oppose à la création d'un droit ou à l'effet d'un droit acquis à l'étranger. Une démarche nouvelle est indispensable si l'on veut appréhender les valeurs de l'autre dans leur contexte national plutôt que d'en traiter seulement lorsqu'elles viennent heurter un ordre public étranger.
L'institution judiciaire à l'épreuve de la coproduction de la sécurité
Authors: Gautron Virginie
Published: November 2019

Cet article s'interroge sur l'implication variable et limitée des magistrats du siège et du parquet dans les dispositifs locaux de sécurité. Il en résulte souvent une incompréhension du mode de fonctionnement de l'institution judiciaire qui invoque pour se justifier son éthique professionnelle ainsi que les spécificités de son action et de son statut par rapport à celui des administrations.
« Un juge ne pleure pas » - Réflexion sur les émotions et l'impartialité dans les procédures judiciaires
Authors: Hoffmann-Holland Klaus
Published: November 2019

Complexe, la relation entre les émotions et le droit possède de multiples facettes. Appréhendée ici dans le cadre de la procédure pénale allemande, elle se focalise sur le rôle des juges et sur l'attitude des prévenus autant que des accusés, afin de questionner la notion d'impartialité et d'interroger le rapport que chacun des protagonistes d'un procès entretient à l'affect.
L'émotion du juge
Authors: Barral Odile
Published: November 2019

Dans l'imaginaire collectif, la justice est revêtue d'une absolue neutralité. Pourtant, l'émotion tient une place fondamentale dans le quotidien des magistrats, tant à l'audience qu'au sein des cabinets. Afin de faciliter la nécessaire mise à distance qu'elle implique et de réconcilier le fait de comprendre avec l'acte de juger, l'auteur plaide ici pour la constitution de groupes de paroles et le renforcement de la formation des professionnels.
Pourquoi la motivation des verdicts de cours d'assises est une garantie de meilleure justice
Authors: Saint-Pierre François
Published: November 2019

Le but de la loi de 2011 qui impose désormais de motiver les verdicts de cours d'assises est double : permettre d'en comprendre les raisons et en garantir la cohérence. Sur le premier point, la loi n'a pas prévu la lecture à l'audience de cette motivation. C'est un défaut qui en limite l'utilité et qu'il serait opportun de corriger. Sur le second point, la Cour de cassation a surpris : elle procède à un examen concret des verdicts, censurant les motivations insuffisantes ou contradictoires. Tel est le principal enjeu de cette loi : nous garantir des verdicts de condamnation « divinatoires », de pure subjectivité, sans preuves suffisantes.
De la motivation - Remarques préliminaires
Authors: Pasquino Pasquale
Published: November 2019

Cet article se limite à présenter des observations préliminaires d'ordres théorique et historique concernant la question de la motivation de cours de justice et notamment des juridictions suprêmes. Une attention particulière est portée à la différence entre la tradition anglaise du « judge made law » par opposition à l'histoire du pouvoir judiciaire en France car ces différentes traditions aident à expliquer les formes diverses de la motivation de justice dans les deux cultures.
Les cours souveraines et leur nouveau public
Authors: Cohen Mathilde
Published: November 2019

Au début du XXI e siècle, une cour souveraine forte, qu'elle soit nationale ou supranationale, apparaît comme une garantie de l'état de droit et de la démocratie contre les intérêts particuliers des partis politiques et autres groupes organisés - au niveau national - et des États - au niveau international. La notion de motivation et son évolution sont la clé de ce nouvel ordre institutionnel. La motivation des décisions de justice n'est cantonnée ni à son rôle de garantie contre l'arbitraire des juges ou l'erreur judiciaire ni à celui de faciliter le contrôle des tribunaux. Elle est devenue tout au contraire un facteur de légitimation du pouvoir des juges.
L'argument conséquentialiste dans les décisions de justice
Authors: Hourquebie Fabrice
Published: November 2019

Le processus qui consiste à tester les alternatives possibles d'une décision de justice par l'évaluation de ses effets juridiques mais aussi sociaux, économiques, voire même politiques, est au coeur de la motivation des décisions des juges anglo-saxons. À son tour, le juge continental recourt à cette argumentation conséquentialiste sans pour autant le revendiquer explicitement.
La réflexion de la juridiction administrative sur la rédaction de ses décisions
Authors: Pellissier Gilles
Published: November 2019

Pour la première fois de son histoire, la juridiction administrative a entrepris une vaste réflexion collective sur les améliorations qui pourraient être apportées à la rédaction de ses décisions de justice, afin de les rendre plus compréhensibles pour les justiciables sans sacrifier la rigueur du raisonnement juridique ni les principes fondamentaux de leur élaboration. Cette réflexion, qui s'est déroulée sur plus d'une année, a donné lieu à un rapport remis au mois d'avril 2012 qui formule, au terme d'une analyse de toutes les composantes de la décision de justice, dix-huit propositions, dont les plus novatrices font actuellement l'objet d'une expérimentation au Conseil d'État, qui sera ensuite étendue aux autres juridictions administratives.
La probation et ses acteurs
Authors: Jamet Ludovic , Milburn Philip
Published: November 2019

L'évolution juridique et politique récente a visé à conférer une certaine autonomie à l'activité de probation récemment renommée « prévention de la récidive » : les conseillers ne sont plus placés sous l'autorité des juges d'application des peines. Cependant, les services de probation ont été chargés d'une série de nouvelles mesures et l'intensification de leur activité et l'informatisation ont tendu à les éloigner des juges et de l'environnement judiciaire et pénitentiaire. Et ils n'ont non plus la possibilité de développer un partenariat extra-judiciaire pour faciliter leur mission d'insertion.
Secret, opacité et transparence
Authors: Gillet Jean-Louis
Published: November 2019

Résumé Le secret est une donnée de droit s'intégrant souvent à des corps de règles déontologiques mais il peut être aussi un pur fait, une donnée comportementale plus ou moins chargée de signification. Il devient vite, quand il correspond à des impératifs fondamentaux, une valeur humaine, politique et sociale s'il sait se combiner avec une transparence indispensable à l'admission et à la reconnaissance des choix du citoyen. C'est dire qu'il devient dangereux s'il confine à l'opacité au point de nourrir, par ses effets extrêmes, les rumeurs et fantasmes. Une société adulte est forcément à la recherche, y compris dans le domaine judiciaire, de son secret.