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L'influence des doctrines dans l'élaboration du Code civil
Authors: Atias Christian
Published: March 2015

Résumé Le Code civil de 1804 est le produit d’un long processus et d’une longue tradition dans laquelle des doctrines ont joué nécessairement un rôle. Elles ont été dégagées a posteriori par les civilistes qui ont élaboré une véritable mythologie. Le libéralisme, l’autonomie de la volonté ou l’individualisme subjectiviste du Code, mis en avant à partir de la fin du XIX e siècle, apparaissent comme des concepts très éloignés des préoccupations des rédacteurs de 1804. Portalis, Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville n’ont pas voulu créer une législation nouvelle fondée sur un programme de politique intérieure. Ce ne sont pas des doctrinaires, mais des adeptes de la prudence qui permet à l’art juridique de s’enquérir du droit commun, fruit de l’expérience et de la sagesse des temps anciens. Ils ont ainsi laissé toute sa place à l’exercice du droit, faisant du Code non pas un Monument, mais une œuvre intemporelle.
Cambacérès. Des approches du Code civil
Authors: Poughon Jean-Michel
Published: March 2015

Résumé Cambacérès, l’homme aux trois projets de code, est guidé par deux grands principes tempérés par les doctrines politiques du moment comme l’illustre son troisième projet de 1796. Le premier de ces principes est l’individualisme, fruit des idéaux de 1793, du droit naturel et de la pensée anglaise où l’égalité par nature des individus prime. Le libéralisme économique guide également le juriste. L’individu doit pouvoir agir librement afin de satisfaire naturellement ses besoins, l’ordre juridique doit lui garantir sans empiéter pour autant sur la « sphère » individuelle de chacun. Malgré l’insuccès de ses trois projets, aux qualités juridiques indéniables, l’œuvre de Cambacérès alimente les discussions des rédacteurs du Code civil de 1804 dans lequel le deuxième consul joue un rôle de premier plan aux côtés de Portalis.
Terminer la Révolution par le Code civil ?
Authors: Jaume Lucien
Published: March 2015

Résumé La Révolution fonde une société nouvelle à défaut d’imposer un ordre politique. Cependant le Code civil est loin de faire table rase du passé, c’est plutôt de l’esprit jacobin qu’il s’éloigne afin d’en finir avec la Révolution. L’État ne doit plus être absolument tout puissant. La loi doit être en adéquation avec les mœurs, fruits de la tradition. Les rédacteurs doivent transiger entre règles anciennes et principes nouveaux fondateurs du nouvel ordre. Néanmoins, l’État doit pouvoir imposer ses vues. Le droit privé doit être subordonné aux lois politiques et l’intérêt particulier à l’État, garant de la nation et désormais seule source de droit. Cependant, le Code ne met pas un point final à la Révolution. Celle-ci se poursuit même par son intermédiaire, à l’image des règles successorales voulues par Napoléon révolutionnant profondément la société. Voilà pourquoi au XIX e siècle, l’œuvre de 1804 est fréquemment perçue comme une « machine de guerre révolutionnaire » renforçant le nouvel ordre social.
La responsabilité dans le Code civil
Authors: Descamps Olivier
Published: March 2015

Résumé Intégrée au chapitre II du Code civil consacré aux délits et aux quasi-délits, la notion de responsabilité a déjà une longue histoire bien qu’elle demeure fréquemment dans l’ombre du droit pénal. C’est en 1804 qu’elle obtient définitivement son autonomie, quand les rédacteurs du Code la définissent de manière concise, générale et universelle, loin de la casuistique romaine ou de l’ancien droit. Un concept qui se fonde à la fois sur l’autorité de la loi et les devoirs naturels de chacun. Répondre de sa faute, de son imprudence ou de sa négligence est un devoir moral et une nécessité d’ordre public, tout comme assurer la réparation d’un dommage causé par le fait d’une de ses choses ou par une personne sur laquelle on exerce une autorité impliquant un devoir de surveillance voire d’éducation. Une responsabilité indirecte ayant suscité maints débats sans pour autant remettre en cause le principe de responsabilité personnelle. Cependant, cette notion juridique évolue sans cesse afin de s’adapter aux exigences nouvelles de chaque époque.
La famille, pilier du Code civil
Authors: Lefebvre-Teillard Anne
Published: March 2015

Résumé Malgré l’intermède révolutionnaire, la famille demeure le fondement de la société dans l’esprit des rédacteurs du Code civil. Le strict encadrement juridique des règles de filiation illustre à lui seul cette véritable sacralisation de la famille. L’enfant légitime est protégé contre les actions pouvant lui ôter son statut et mettre à mal l’harmonie familiale. La légitimation échappe aux enfants adultérins ou incestueux, et les actions en modification d’état sont très encadrées. Quant à l’enfant naturel, promu juridiquement sous la Révolution, il voit sa situation se dégrader en 1804 par l’adoption de textes rigoureux à son égard. La recherche de paternité disparaît tout comme quasiment celle en maternité. Le mariage, seul modèle de vie « conjugale » acceptable, devient le moyen le plus simple de reconnaissance. Néanmoins, même reconnu, l’enfant naturel demeure longtemps inférieur aux enfants légitimes. L’intérêt des familles l’exige, celui de la société le commande.
Écrits et prestige des gens de justice sous l'ancien régime
Authors: Coulomb Clarisse
Published: March 2015

Résumé La chronique judiciaire ne peut être détachée de l’histoire locale, en particulier à Rouen où la noblesse de robe contribue à la postérité et la fierté de la ville. Les parlementaires sont des gens très érudits et, jusqu’au milieu du xviii e siècle, ce ne sont le plus souvent que louanges et admiration qui sont prodigués à ceux qui représentent l’institution sacrée qu’est la justice. Mais, cette vision idyllique de la justice diminue au fur et à mesure que l’armature administrative se développe et que l’absolutisme royal et divin, confère une dimension politique très forte entre les gens du parlement et le pouvoir en place. L’opposition parlementaire durera alors jusqu’à la Révolution.
Stendhal, Zola, Mauriac : de la chronique judiciaire à la fiction littéraire
Authors: Salas Denis
Published: March 2015

Résumé La comparaison entre trois romans issus de chroniques judiciaires d’époques différentes ( Le Rouge et le Noir de Stendhal, La Bête Humaine de Zola et Thérèse Desqueyroux de François Mauriac) permet de mesurer l’écart entre le réel et la fiction. Alors que les chroniques racontent une violence banale et datée, les fictions sont des mythes qui nous parlent encore. Le monde de la justice offre un puissant contraste aux valeurs incarnées par les personnages de ces trois romans : l’honneur, la vérité et la charité.
Jean-Marc Théolleyre, l'observateur engagé (1945-1965)
Authors: Jean Jean-Paul
Published: March 2015

Résumé Plus qu’un chroniqueur judiciaire, J-M Théolleyre fut pendant quarante ans, pour le journal Le Monde, un témoin incontestable de tous les procès, sous la IV e République, à une époque où la télévision n’avait pas encore investi les prétoires. Des procès d’après guerre comme ceux d’Oradour-sur-Glane à l’affaire Marie Besnard, Théolleyre, par l’analyse d’une grande impartialité qu’il transcrit dans ses comptes rendus et par sa grande habitude des procès d’assises, se transforme rapidement en un observateur engagé pour dénoncer les maux de la justice en France et les possibles remèdes à y apporter.
Marguerite Duras et l'affaire Grégory : la folie par les collines ...
Authors: Fabbri Alexandra
Published: March 2015

Résumé En se référant à une affaire judiciaire des années 1980, « l’affaire Villemin », plus connue sous le nom de « l’affaire Grégory », Marguerite Duras nous fait comprendre la distance qui existe entre la littérature judiciaire et le récit d’un chroniqueur. Une plus grande liberté est laissée au romancier, par le choix des mots qui peuvent traduire l’injuste mais aussi par les choix faits par l’écrivain qui se construit sa propre réalité, s’approprie l’histoire jusqu’à transformer le réel. L’écrit prend le pas sur la vérité et permet de faire entrer, d’une certaine façon, le réel dans la littérature.
À l'origine des territoires de justice : vicaria , districtus et périmètres de paix
Authors: Lauranson-Rosaz Christian
Published: March 2015

Résumé De l’Antiquité aux Temps modernes, riche est le vocabulaire désignant les circonscriptions : pagi , comtés, vigueries, bailliages et sénéchaussées, territoires, mandements, districts... autant de termes et d’institutions qui sont « aux sources de l’État moderne ». Du fait de l’effacement des structures administratives romaines ou de leur récupération, le haut Moyen Âge semble pourtant négliger les circonscriptions et, plus généralement, la notion d’espace de pouvoir nettement délimité : il en ressort une impression de flou et d’incertitude, d’instabilité ou de mutation continue. Aux origines des territoires de justice , comment est-on passé d’une situation des plus sommaires, à l’époque franque, à une situation plus complexe et mouvante, révélatrice des changements de société, aux temps proto-féodaux ? Tenter de répondre nécessite de mener une étude simplement chronologique, envisageant les deux âges des territoires de justice, à travers l’exemple de la vicaria , ressort judiciaire par excellence, qui, de carolingienne, devient féodale après l’an Mil, en changeant complètement de nature et de sens. Le champ d’observation englobe tout le midi de la Gaule, afin d’intégrer les enquêtes de la recherche actuelle.
Les Grands Jours, une cour supérieure foraine sous l'Ancien Régime
Authors: Augustin Jean-Marie
Published: March 2015

Résumé Les Grands Jours sont au Moyen Âge des assises judiciaires périodiques formant la cour supérieure de justice d’une grande seigneurie. À partir de 1454, l’institution change de signification. Ils constituent la session extraordinaire d’un parlement, tenue pour quelques mois en dehors du siège habituel, en vue d’expédier localement un nombre d’affaires plus important et de rétablir l’ordre dans les provinces du ressort. Ces Grands Jours jugent en dernier ressort ; ils possèdent les droits et les compétences de la cour qu’ils représentent. C’est en quelque sorte le parlement lui-même rendu ambulatoire.
Toulouse, capitale judiciaire à l'époque moderne : un essai de bilan historiographique et cartographique
Authors: Thomas Jack
Published: March 2015

Résumé Sous l’Ancien Régime, la ville de Toulouse était le siège de nombreux tribunaux, depuis le prestigieux parlement jusqu’à des tribunaux seigneuriaux bien modestes. L’article passe en revue les différentes juridictions siégeant à Toulouse en évoquant les principaux travaux qui analysent leur activité et en tentant de réaliser une cartographie des ressorts. La définition exacte des ressorts n’est pas encore une science exacte mais on peut voir les grandes lignes d’une capitale judiciaire qui tire une partie importante de son activité à ses multiples tribunaux. Si Toulouse reste une capitale judiciaire après la Révolution, son aire de domination est rétrécie et, avec elle, une partie de son activité s’est envolée.
Petites et grandes histoires de la construction du palais de justice de Toulouse
Authors: Bec Jean-Louis
Published: March 2015

Résumé À la fin du xx e siècle, en raison d’une inadaptation aux nécessités judiciaires, le palais de justice de Toulouse a été reconstruit en répondant à deux objectifs principaux : d’une part, permettre la conservation du patrimoine historique par un mariage peu classique entre le béton, l’acier et la brique toulousaine et, d’autre part, répondre aux exigences nouvelles de la justice sans pour autant en interrompre l’exercice et porter atteinte à sa mission d’ordre, de calme et de sérénité. Deux mille ans d’une histoire d’un palais de justice, reconstruit et rénové, qui nous montrent que, si la justice évolue, l’architecture s’adapte.
L'architecture au service de la réforme : la politique d'équipement des services judiciaires sous la V e République
Authors: Moulin Laure-Estelle
Published: March 2015

Résumé La dimension politique de l’architecture développe des enjeux à la fois fonctionnels et symboliques. La naissance de l’architecture publique coïncide avec le développement de l’État nation. L’architecture constitue un des vecteurs de l’image de l’institution auprès du public mais également un ressort de sa transformation. Sous la v e République mais surtout au xx e siècle, reflétant des impératifs modernes intégrant à la fois une nouvelle politique dans un contexte politique, économique et culturel différent, elle constitue une véritable rupture pour la justice. C’est ainsi qu’autour des années 1970 l’architecture s’est élaborée autour d’un nouvel idéal judiciaire plus humain et plus démocratique. C’est au final cinquante ans d’une évolution et d’une modernisation de l’État et de sa justice qui conduisent à reconsidérer la fonction de la justice.
Pierre Laroque, maître des requêtes au Conseil d'État, dans la Résistance (1941-1945)
Authors: Lecocq Pierre-André
Published: March 2015

Résumé Le Conseil d’État a compté de grands résistants et, parmi eux, Pierre Laroque. Brillant maître des requêtes, il est chassé du Conseil en décembre 1940, parce qu’il a des ancêtres juifs. Ayant rejoint la France libre à Londres, il prépare la renaissance de la France à la Libération, est l’un des douze résistants débarquant en juin 1944 aux côtés du général de Gaulle, puis traduit les aspirations du CNR en devenant le « père » de la Sécurité sociale. Président de la section sociale du Conseil d’État durant seize ans, il agira fidèlement, jusqu’à sa mort à l’âge de 89 ans, au profit de la démocratie sociale héritée de l’esprit de résistance.
Regards croisés sur Jean Thérond, procureur à Valence en 1944
Authors: Rosati Gilles , Balsan Alain , Catteau Charles
Published: March 2015

Résumé MM. Rosati, Balsan et Catteau se penchent sur l’itinéraire, la personnalité et le parcours tragique sous l’Occupation d’un magistrat exemplaire, Jean Thérond, procureur de la République à Valence, lequel illustre les difficultés et les dangers de la résistance judiciaire.
Montesquieu : lectures croisées en histoire et théorie du droit
Authors: Halpérin Jean-Louis
Published: March 2015

Résumé Les historiens du droit peuvent participer à l’inépuisable relecture des œuvres de Montesquieu en montrant à la fois l’actualité de ses textes dans le double contexte de l’histoire des idées juridiques et des institutions dans la France du xviii e siècle et l’usage qui en a été fait (ou peut en être fait) dans des situations historiques plus contemporaines (de la Révolution américaine jusqu’aux questions liées à l’actuelle mondialisation du droit). Pour « recontextualiser » Montesquieu dans son environnement intellectuel et politique (I), nous avons fait le choix de deux questions : Montesquieu était-il un théoricien du droit naturel ou un analyste des seules lois positives ? Comment pouvait-il concilier la présentation d’une puissance de juger « invisible et nulle » avec le modèle anglais et avec ses préjugés d’ancien parlementaire français ? Pour « rebondir » sur des lectures plus contemporaines (II), nous nous sommes tourné vers l’interprétation donnée par les Federalist Papers à la notion de « pouvoir judiciaire » et vers les remarques étonnantes de Montesquieu sur l’inceste considérées à la lumière des débats sur les « universaux » du droit.
Molière et l'affaire Tartuffe (1664-1669)
Authors: Biet Christian
Published: March 2015

En réaction à l’interdiction de Tartuffe (1664) par la justice royale, Molière mène un double combat dont cet article retrace les épisodes. Sur la scène juridique, il tente pendant plusieurs années de faire lever l’interdiction en multipliant les initiatives auprès du roi. Sur la scène théâtrale, il écrit Le Misanthrope et Dom Juan dont les héros multiplient les infractions à la morale et affrontent des procès. C’est après avoir tenté de fuir, de détourner ou d’affronter l’interdit, que la pièce sera jouée.
Le peuple et l'exécution capitale au Moyen Âge
Authors: Gauvard Claude
Published: March 2015

Le développement des tribunaux seigneuriaux et royaux à partir du xii e siècle, n’a pas totalement évacué la place du peuple dans la façon d’exécuter les sentences. La sanction reste considérée comme une réparation d’honneur et le peuple doit être présent lors des rituels judiciaires qui l’accompagnent (ré-investitures, amendes honorables et toutes les peines infamantes). Rameuté par les sergents, il est aussi tenu d’assister aux exécutions capitales. Si la dimension d’exemplarité de la peine de mort ne peut pas être négligée, la présence du peuple n’est pas seulement passive. Elle sert à mémoriser les décisions prises pour affirmer le pouvoir du juge, mais elle suppose aussi un véritable accord avec l’autorité judiciaire sur le choix du condamné, si bien que les fourches patibulaires ne sont pas réellement un objet de crainte pour la communauté.
Le peuple accusateur
Authors: Jean Jean-Paul
Published: March 2015

À la Révolution, la loi des 16-24 août 1790 scinde en deux fonctions le parquet d’Ancien Régime des « Gens du Roi ». L’accusateur public, élu de la Nation ou désigné par ses représentants, exerce l’action populaire citoyenne au nom du peuple. Les commissaires du Roi assurent jusqu’au 17 octobre 1792 ce qui relève du pouvoir exécutif : requérir l’application de la loi, faire exécuter les jugements, se pourvoir en cassation, surveiller la conduite des juges. Après le 18 brumaire, la fonction d’accusateur public disparaîtra à son tour, pour ne laisser dans l’histoire de la justice que le triste souvenir de Fouquier-Tinville devant le Tribunal révolutionnaire. Si le tribunal de l’opinion s’est développé depuis, avec notamment la montée de la place des victimes dans le procès pénal, le rôle du ministère public, garant de l’intérêt général, tend à s’affirmer comme un facteur d’équilibre, par un exercice raisonné de l’accusation publique.
Le peuple en défense
Authors: Bénichou Michel
Published: March 2015

Nés sous le double signe de la pédagogie du droit et de la méfiance des institutions judiciaires, les Avocats surmontent cette tension grâce à une alliance objective avec le « peuple » et leur rôle accru dans l’espace public des audiences. Légitimes « Avocats de la Nation », ils s’engagent résolument dans la révolution de 1789 dont leurs Ordres sortiront cependant dissous et leurs fonctions réduites, ouvrant la voie à l’entrée directe du « peuple » dans le prétoire. Confrontés à un retour institutionnel laborieux, ils mèneront un combat déterminé pour l’indépendance et la professionnalisation. Leur influence publique ne se démentira plus, même s’ils font le constat de la perte de leur lien étroit avec le « peuple ». Face à la double pression du « marché » et de l’État, leur force reste dans leur solidarité et leur combativité mais aussi dans la confiance qu’ils inspirent au « peuple ».
Le témoignage dans l'histoire de la justice française, entre sacralité et méfiance
Authors: Allinne Jean-Pierre
Published: March 2015

La présente partie entend mettre en exergue les enjeux judiciaires, mais aussi philosophiques et psychologiques du témoignage. Le droit et la procédure criminelle français ont longtemps oscillé entre deux exigences contradictoires, d’une part le besoin vital de témoignages faute d’aveux, et d’autre part une méfiance très ancienne et doctrinalement étayée envers des récits soupçonnés d’être, volontairement ou non, déformés. Le choix entre ces deux préoccupations a varié selon que l’on a privilégié ou bien la répression, admettant plus largement les témoins, ou bien au contraire les droits de la défense, entourant alors le témoignage de garanties procédurales. Dans un système français héritier de l’inquisitoire romano-canonique, le témoignage fut longtemps sacralisé, puis frappé de méfiance lorsque la Révolution fit triompher l’intime conviction. Il serait aujourd’hui réhabilité comme vecteur de pacification sociale, après la césure que constituèrent Nuremberg et les tribunaux pénaux internationaux.
Témoins et témoignages dans les procédures pénales de Castille au xvii e siècle
Authors: Caporossi Olivier
Published: March 2015

La figure judiciaire du témoin est très présente dans les compilations juridiques, les livres de pratique judiciaire, les arrêts des audiences et des chancelleries et les procès criminels de l’Espagne d’Ancien Régime. Notre propos consiste à reconstituer la place du témoin et du témoignage dans l’ensemble de l’exercice judiciaire des tribunaux castillans du xvii e siècle à partir de l’étude des sources juridiques, des livres de pratique judiciaire et des actes de procès criminels. Le rôle du témoin et de son témoignage varie en fonction de la nature de la procédure pénale : procédures ordinaires, procédures de recours ou procédures d’inspection des officiers du roi (visite et résidence).
La justice du peuple sous les fourches caudines du droit : le cas des tribunaux de famille (1790-1796)
Authors: Ferrand Jérôme
Published: March 2015

Cet article a pour objectif, à travers l’examen des travaux consacrés aux tribunaux de famille, de mettre à jour les soubassements culturels qui déterminent le débat contemporain sur la justice populaire, quelle que soit sa forme. Il est remarquable de constater que les préventions qui courent à son sujet sont le produit d’une tradition historiographique qui s’enracine dans un discours corporatiste soutenu par une philosophie de l’histoire caractéristique de la Restauration et qui produit, encore aujourd’hui, des effets de sens dont les acteurs du monde politique et judiciaire n’ont pas nécessairement conscience.
Le bilan contrasté de la participation citoyenne au jugement de certaines affaires correctionnelles
Authors: Boccon-Gibod Didier , Salvat Xavier
Published: March 2015

Inspiré de précédents historiques Français et d’expériences européennes de même nature, le recours aux « citoyens assesseurs » prévu par la loi du 10 août 2011 s’est heurté à la double ambiguïté de l’objectif affiché d’un contrôle citoyen sur la justice pénale et des modestes moyens consacrés à cette expérience complexe. Sensibilisés au monde judiciaire plus que formés au jugement, réduits dans le champ de leur compétence légale et procédurale, ces nouveaux « auxiliaires » ont découvert avec conscience et application une faible partie du « débat judiciaire correctionnel » sans en bousculer réellement l’économie répressive ni pouvoir en parfaire la performance. Si leur formation de citoyen a pu s’en trouver agréablement et utilement confortée, ils n’ont pu prendre la juste mesure de l’acte de juger auquel ils se sont sentis simplement associés faute de pouvoir en être les acteurs efficaces et éclairés.
L'expert en justice
Authors: Moiroud Cécile
Published: March 2015

« Experts. Formes, usages et enjeux de l’expertise en justice », tel était l’intitulé de la table ronde réunissant experts, universitaire, historien et archivistes appelés à croiser leur regard sur une institution toujours bien vivace et régulièrement sujette à controverses, l’expert en justice. À titre préliminaire, il était important de rappeler qui est l’expert judiciaire et quelles sont ses relations particulièrement avec le juge. Auxiliaire du juge, l’expert, personne physique, est appelé à faire part de son savoir tiré de l’expérience ainsi que l’étymologie même du mot l’indique. Il donne ainsi un avis technique destiné à éclairer le juge dans la recherche de la vérité des faits sans prendre la place de ce dernier. Suivant la distinction dogmatique opérée par la pensée entre les faits et le droit, distinction souvent mise à l’épreuve, seul le juge cependant peut se prononcer en droit. Le juge tire sa force et sa légitimité non du contenu de ce qu’il dit mais avant tout de sa position, du lieu où il parle. L’espace de la justice, là où se parlent les choses, c’est une immense conquête de l’humanité. Rendre la justice, c’est rendre à chacun le sien pour permettre que la vie se reproduise dans la communauté politique ainsi formée.
Le point de vue de l'expert
Authors: Heckle Étienne-Philippe
Published: March 2015

Le professionnel qui a des connaissances spéciales et complètes associées à une large expérience dans sa spécialité, peut devenir expert de justice. Le futur expert fait l’objet d’une enquête et d’une sélection rigoureuse pour être inscrit sur une liste de cour d’appel et s’engage dans un processus probatoire. Son inscription est remise en cause tous les cinq ans.
Fragmentation des frontières de la firme et dilution des responsabilités juridiques : l'éclatement de la relation d'emploi dans la firme-réseau multinationale
Authors: Chassagnon Virgile
Published: March 2015

L’émergence et le développement des firmes-réseaux multinationales ont considérablement contribué à la remise en cause des modèles juridico-économiques de régulation des relations industrielles du capitalisme moderne. Plus précisément, sous couvert de mécanismes de gouvernement de type relationnel, la firme-réseau se fonde en réalité sur une logique de désintégration capitalistique et de décomposition des responsabilités juridiques collectives, notamment en termes de régulation des communautés de travail. Quels sont les fondements économiques sous-tendant ce mouvement de contournement des obligations légales ? Cet article propose d’analyser, à partir d’une approche law and economics, les implications positives et normatives qui découlent de cette logique de dilution des responsabilités au regard d’une question fondamentale en économie de la firme, à savoir celle des frontières de la firme-réseau multinationale.
L'expert ou le peuple ?
Authors: Deschamps Marc
Published: March 2015

L’objet de cet article consiste à soutenir qu’au-delà des diverses conceptions défendues concernant la politique de concurrence, il semble possible de mettre en évidence un clivage opposant deux pôles. Le premier soutient qu’il faut neutraliser tout aspect politique de la politique de concurrence en confiant cette dernière à une autorité indépendante : c’est la figure de l’expert. Le second défend a contrario l’idée qu’il faut nécessairement une politique partisane dans le domaine de la politique de concurrence et qu’il s’agit là d’une nécessité démocratique : c’est la figure du peuple. Ces deux conceptions opposées reposent en fait sur deux conceptions polaires de l’analyse économique.
Vers une théorie du droit transnational
Authors: Tuori Kaarlo
Published: March 2015

Les difficultés de la théorie du droit à appréhender le droit transnational démontrent à quel point de nombreux concepts, prétendus universels, de notre langage juridique sont intimement liés au droit de l’État-nation. Cet article tente à la fois de clarifier les concepts clés de « droit transnational », de « pluralisme juridique » et d’« interlégalité », et d’élaborer un cadre interprétatif et normatif plus étendu. Il s’accorde avec les pluralistes radicaux sur la signification du perspectivisme en droit tout en donnant à ce perspectivisme un éclairage culturel juridique. En fin de compte, cet article démontre que le droit transnational renforce notre sensibilité à la dimension spatiale et temporelle du droit ; aux qualités multifacettes que le courant principal de la théorie du droit du XX e  siècle, avec ses prétentions universalistes, avait tendance à ignorer ou à comprendre en termes positivistes étroits. Ce n’est pas seulement l’emplacement du droit qui est en question mais également les conceptions de temps et d’espace, implicites en droit, ainsi que de durées et de rythmes, de frontières et de liaisons transfrontières, typiques du droit à ses différents niveaux et dans ses deux dimensions d’ordre juridique et de pratiques du droit.
Les nouveaux fondements de la régulation transnationale privée
Authors: Cafaggi Fabrizio
Published: March 2015

Après une première section introductive, nous identifierons, dans la section 2 de cet article, les facteurs conduisant à l’émergence d’une nouvelle régulation transnationale privée (RTP) en la comparant d’une part avec la lex mercatoria , d’autre part avec les régimes de droit international public. La section 3 s’intéressera au secteur privé, plus particulièrement sur les différents conflits d’intérêts susceptibles de naître dans le cadre de la relation de régulation et sur la nécessité de développer des réponses de gouvernance appropriées. Dans la section 4, nous examinerons la complémentarité institutionnelle entre les régimes de droit public et de droit privé. Au vu de ces développements, on constatera l’existence de différences entre le public et le privé au niveau global. La division public/privé est analysée en comparant les niveaux national et transnational. Quatre modèles différents d’interactions sont alors identifiés : hybridation, collaboration législative, coordination et compétition. La section 5 offrira un résumé des résultats de l’analyse, et reconsidérera les confins du public et du privé au niveau transnational.
Les conséquences de la marchandisation croissante des ressources essentielles au fonctionnement du réseau Internet
Authors: Barbet Philippe
Published: March 2015

Le fonctionnement du réseau Internet est fondé sur des technologies et des ressources non marchandes d’une part et sur des relations entre acteurs et des ressources marchandes d’autre part. Ainsi, les adresses et les protocoles de connexion permettant aux réseaux constitutifs de l’Internet de communiquer entre eux ne sont pas marchands. En revanche, les relations entre les réseaux formant l’Internet sont souvent marchandes et les noms de domaine sont échangés sur un marché qui devient de plus en plus actif. Cet article analyse le processus de marchandisation des éléments constitutifs du réseau Internet et en anticipe les conséquences. Il montre dans un premier temps que la marchandisation des adresses résulte de l’existence, peut-être temporaire, d’une rareté et qu’elle remet en cause les fondements du réseau. Dans un second temps, il examine les conséquences de la libéralisation en cours de la création des noms de domaine sur l’évolution d’un marché primaire et d’un marché secondaire déjà actifs.
Les pays arabes dans le Cycle de Doha : entre ambitions et réalités
Authors: Kazzi Habib
Published: March 2015

Depuis 2001 à Doha, l’OMC s’est engagée dans un nouveau cycle de négociations qui a pour but d’accélérer la libéralisation des politiques commerciales tout en s’assurant que les pays en développement (PED), et en particulier les moins avancés d’entre eux, obtiennent une part de la croissance du commerce mondial qui corresponde aux besoins de leur développement économique. Mais, à l’instar de nombreux PED, les pays arabes entretiennent des relations ambiguës avec le processus de négociations multilatérales, ambiguïté qui caractérise plus généralement leur position au sein de l’OMC. D’un côté, le Cycle de Doha a montré l’adhésion des pays arabes aux vertus du libre-échange et leur souci d’intégration au sein du système commercial multilatéral. D’un autre côté, l’impact des pays arabes sur le déroulement des négociations commerciales reste faible et traduit, en fin de compte, leur marginalisation au sein de l’OMC. La présente contribution tente, justement, d’analyser les enjeux considérables du Cycle de Doha pour les pays arabes et les raisons de cette ambiguïté.
L'élaboration d'un cadre juridique européen de l'entrepreneuriat social à l'épreuve des obstacles juridiques, fiscaux et administratifs nationaux
Authors: Rhattat Rachid
Published: March 2015

L’entrepreneuriat social, forme d’entrepreneuriat qui vise à conjuguer efficacité économique et impact social, fait l’objet depuis quelques années d’un intérêt croissant de la part des acteurs institutionnels européens. Face à l’hétérogénéité des cadres juridiques nationaux de l’entrepreneuriat social dans une UE désormais à 28, le processus d’harmonisation des réglementations en vigueur, à l’échelle européenne, est particulièrement complexe. En effet, la définition et l’implémentation d’une politique européenne visant à une reconnaissance accrue et au développement de l’entrepreneuriat social imposent la mise en œuvre d’une série de mesures législatives parmi lesquelles celles relatives à la simplification de l’environnement réglementaire. L’objectif, à terme, est de permettre aux différents types d’organisations (coopératives, associations, mutuelles et fondations) de bénéficier de meilleures possibilités pour développer leurs activités transnationales, mais également d’obtenir une visibilité accrue et donc d’attirer davantage d’investisseurs. D’un point de vue pragmatique, l’action des institutions européennes en faveur de l’amélioration de l’environnement juridique passera, d’une part, par l’adoption de statuts juridiques appropriés et, d’autre part, par la mise en place de règles relatives aux aides d’État plus favorables aux entreprises sociales et une réglementation adaptée des marchés publics.
Marché intérieur et concurrence – réflexions à partir de l'expérience portugaise
Authors: Ramos Maria Elisabete , Patricio Helena
Published: March 2015

La Constitution de la République portugaise, donnant corps à l’un des éléments de l’économie de marché et lançant les fondements juridiques de la défense de la concurrence, attribue à l’État, au niveau économique, la mission d’assurer le « fonctionnement efficace des marchés », de promouvoir « la concurrence équilibrée entre les entreprises », de combattre les « différentes formes de monopoles » et de réprimer « les abus de position dominante » (article 81, f), de la Constitution de la République). Depuis les années 1970, l’ordre juridique portugais a connu des modifications des règles relatives à la concurrence tous les dix ans environ. La plus récente révision des règles relatives à la concurrence a eu lieu en 2012, à travers la loi n? 19/2012 du 8 mai 2012. Cette réforme est le produit de la réflexion menée par la doctrine portugaise et l’Autorité de la concurrence au long de ces dernières années. Elle résulte aussi des dispositions du Protocole relatif à l’aide financière signé par le Portugal en 2011. La présente réflexion sur la récente expérience portugaise en matière de défense de la concurrence porte sur l’évolution législative en vue de se conformer à la réglementation de l’Union européenne, abordant, en outre, les décisions rendues en la matière par les autorités compétentes. Certaines spécificités de la pratique décisionnelle de l’Autorité de la concurrence seront traitées, ainsi que les difficultés soulevées par les actions engageant la responsabilité en raison de la violation des règles de la concurrence.
Au-delà d'une anthropologie des droits de l'homme : Les horizons du dialogue interculturel et du royaume de Shambhala ?
Authors: Eberhard Christoph
Published: March 2015

Résumé L’anthropologie du Droit aborde la question des droits de l’homme entre universalisme et relativisme, global et local, théories et pratiques. De nombreux travaux contemporains permettent de les aborder de manière plus pluraliste et plus pragmatique à travers leur relativisation contextuelle qui s’inscrit dans une démarche d’ouverture de nos épistémologies à la diversité culturelle. Or, si on assiste dans une certaine mesure à une interculturalisation de nos théories scientifiques et juridiques, on ne se penche que rarement sur les enjeux d’une relativisation radicale des droits de l’homme dans une démarche interculturelle . Cette dernière s’interroge non seulement sur la transférabilité ou non, et ses conditions, des droits de l’homme dans divers contextes culturels, mais tente aussi d’entrer en dialogue avec d’autres visions du monde et leurs équivalents fonctionnels aux droits de l’homme. Il ne s’agit donc plus uniquement de traduire les droits de l’homme dans d’autres univers culturels, mais de traduire ces autres univers dans celui des droits de l’homme pour mettre en évidence la manière dont ces derniers apparaissent à partir d’une telle autre fenêtre. C’est le fondement pour un véritable dialogue interculturel entre les différentes traditions de paix existant dans le monde. L’article propose d’explorer un tel dialogue avec la vision bouddhiste du royaume de Shambhala que l’on pourrait voir comme un équivalent fonctionnel aux droits de l’homme. Il invite à s’interroger sur les enjeux pressants de l’interculturalité qui obligent à repenser nos cadres épistémologiques contemporains, incluant théorie du droit et anthropologie.
La fictionnalisation de la vie privée
Authors: Varnerot Valérie
Published: March 2015

Résumé La fictionnalisation de la vie privée caractérise la « nébuleuse » contemporaine des autofictions et alterfictions. Les unes et les autres participent d’un mouvement d’ extimité , qui entend se saisir de l’intimité d’une personne, qu’elle soit celle de l’auteur lui-même ou d’un tiers intime de celui-ci, pour la transformer en objet esthétique. Ce faisant, l’auteur s’arroge un pouvoir de disposition sur un élément de la personnalité qu’il « recrée » dans une œuvre littéraire à statut ambigu pour se situer dans l’entre‑deux de la réalité et de la fiction. La convention de lecture est, en effet, toute spécifique. Elle repose sur un pacte oxymoronique qui, enchâssant ces écrits cumulativement dans le pacte de référentialité et dans le pacte de fictivité , convoque, en même temps qu’il les refoule, les solutions applicables aux genres (auto)biographique et romanesque. C’est donc dans cet espace original de l’entre-deux du réel et de la fiction que le Droit doit rechercher les solutions propres aux autofictions et alterfictions sans, toutefois, perdre de vue la spécificité du matériau esthétique, de nature à entraver tant la plénipotence de la liberté créatrice que les prérogatives reconnues à l’auteur d’une œuvre de l’esprit.
Du balcon aux coulisses de la scène ? Une approche métathéorique réflexive des discours de la doctrine juridique
Authors: Lalonde Louise
Published: March 2015

Résumé Dans un contexte où le droit se transforme, y compris dans sa « force normative » 2 , certains de ses discours doctrinaux méritent d’être appréhendés comme objet de recherche, puis expliqués. Ils participent d’une transformation, souvent intuitive, des paradigmes du droit qu’une science du droit ne peut ignorer. L’approche épistémologique « externe modérée » de Fr. Ost et de M. van de Kerchove « s’analyse comme une dialectique entre le paradigme de l’explication et celui de l’interprétation » 3 . Une approche scientifique des discours doctrinaux, inscrite dans une finalité explicative, nous semble pouvoir être construite par une analyse épistémologique résultante d’une méthode que l’on pourrait qualifier de métathéorique réflexive . Cette hypothèse heuristique conjugue, comme regards externes, à la fois la métathéorie du droit et la réflexivité . La métathéorie pourrait constituer une rupture épistémologique suffisante à la reconnaissance de la scientificité de la recherche dans la mesure où la réflexivité qui s’y marie permet le dépassement de la simple dialectique entre interne et externe , entre compréhension et explication, dans l’appréhension des problèmes de connaissances implicites aux discours doctrinaux.
L'économicité dans les discours du droit
Authors: Boudet Jean-François
Published: March 2015

Le débat sur l’obtention rationalisée de résultats bénéfiques pour les collectivités mérite d’être ouvertement posé dans le contexte actuel de crises des dettes privées et publiques, au-delà des logiques de performance. Faisant partie du vocabulaire administratif (notamment celui de la santé) en Suisse, au Canada ou en Belgique, l’économicité entend ainsi dépasser la simple rationalité économique et le seul constat de la rareté en droit public pour promouvoir une meilleure combinaison des coûts et des rendements, non pas du service public, mais des services publics. Dans cette perspective, l’économicité peut être hissée au rang de principe et d’une notion à partir de laquelle s’établissent des raisonnements juridiques. En tant que telle, elle est appréhendée comme un outil au service des politiques publiques, détenant ainsi les clefs pour un renouvellement de l’entreprise anthropomorphiste du droit, et par là, de l’action de l’Etat.
Penser par cas… Et par principes
Authors: Van Meerbeeck Jérémie
Published: March 2015

Dans une première partie, la contribution tend à démontrer que, depuis Aristote jusqu’au 17 ème siècle, tant la casuistique que l’équité ont été au cœur de la démarche juridique. A partir de la révolution scientifique, elles seront cependant toutes deux discréditées par le succès du paradigme cartésien dans le champ juridique, c’est-à-dire la croyance en la capacité du législateur à prévoir tous les cas particuliers, et donc à prédéterminer entièrement le droit. L’auteur montre ensuite les apories du paradigme cartésien, qui n’est plus guère défendu par les théoriciens du droit à l’heure actuelle mais demeure dans l’inconscient juridique collectif, comme en témoigne la forme de l’enseignement du droit continental. Il est, enfin, suggéré d’introduire un enseignement « par cas » dans les études de droit et de reconnaître le rôle de l’équité dans la décision judiciaire, afin de favoriser la transparence du raisonnement du juge, et son contrôle.
Penser par cas : la littérature comme laboratoire expérimental de la démarche juridique
Authors: Ost François
Published: March 2015

Cette étude poursuit deux objectifs : (1) élaborer philosophiquement ce que « penser par cas » veut dire, et (2) montrer que l’approche « droit et littérature », qui pense à partir des cas, constitue une contribution essentielle à l’étude du raisonnement juridique. L’article comprend trois sections. La première rapproche le raisonnement juridique (conçu comme un raisonnement pratique en situation) du cas, et plus seulement de la règle. Ensuite elle étudie, à l’aide du « jugement réfléchissant » de Kant, la manière dont procède le raisonnement casuistique dans les cas les plus difficiles où la règle et le principe semblent se dérober. La deuxième section passe en revue quelques applications connues de la méthode des cas dans le raisonnement juridique (analogie, abduction, équité). Enfin, la troisième section évoque quelques expériences pédagogiques de l’approche « droit et littérature » comme autant de propédeutiques du raisonnement par cas.
Penser la pratique, théoriser le droit en action : des cliniques juridiques et des nouvelles frontières épistémologiques du droit
Authors: Perelman Jeremy
Published: March 2015

A l’heure où le droit est en mouvement et où son enseignement évolue, le learning by doing proposé par le mouvement émergent des cliniques juridiques se pose en innovation et en enjeu majeur de la formation des juristes. Cet article propose quelques pistes de réflexions sur ce que l’enseignement clinique du « droit en action » signifie en terme de « penser par cas ». Basées en partie sur l’approche ayant mené à la création d’une clinique au sein de l’Ecole de Droit de Sciences Po, ces réflexions portent sur les modalités et possibilités de penser par cas au sein de l’espace pédagogique ouvert par la clinique, sur les dimensions de cette approche en terme de formation des juristes, et sur les nouvelles frontières épistémologiques que certaines formes de « pensée par cas », articulées autour de l’expérience clinique, semblent pouvoir faire apparaître.
Responsabilité Sociale de l'Entreprise et Publicité
Authors: Herault Stéphanie
Published: March 2015

Résumé Les préoccupations des consommateurs à l’égard des pratiques éthiques des entreprises conduisent ces dernières à intégrer au sein de leurs publicités des arguments en faveur de leur engagement dans des démarches socialement responsables. Mais certaines dérives ont suscité une grande méfiance dans l’opinion publique. Mesurer aujourd’hui l’efficacité de publicités « éco-responsables » nécessite donc d’évaluer le niveau de confiance suscité. Les données quantitatives issues de l’exposition d’un échantillon de 172 individus à une publicité pour une marque automobile montrent l’importance du rôle joué par les croyances du caractère socialement responsable de l’entreprise au sein du processus de persuasion publicitaire, celles-ci influençant positivement confiance et opinion envers la marque. Ces deux facteurs constituant des antécédents de la satisfaction et de la fidélisation, ces résultats suggèrent l’impératif pour les annonceurs de vérifier que leurs publicités renforcent bien la confiance envers la marque communicante sous peine de résistance voire de rejet de la part des publics-cibles.
L'homme comme sujet
Authors: Paradas Agnès
Published: March 2015

Résumé Le contexte économique actuel tend à favoriser les réflexions à propos de la place de l’homme dans les pratiques et recherches en gestion. L’humain dans l’entreprise peut être considéré comme un moyen au service de la rentabilité. Il peut également être reconnu comme une fin en soi, un sujet doté d’affectivité. Cet article propose de présenter dans un premier temps la vision traditionnelle de l’entreprise et la gestion des hommes qui en découle. Pourtant, certains courants déjà anciens comme le personnalisme, ou certaines visions du monde comme l’humanisme, ouvrent des perspectives très différentes, dans lesquelles la personnalisation et la subjectivité prennent une place importante. Plus récemment, les courants de la Responsabilité Sociale et du Développement Durable, ainsi que les Critical Management Studies, offrent un support à cette personnalisation. Il apparaît que ces approches portent une autre vision du monde, qui modifie les perspectives épistémologiques.
Comment nuancer l'approche générationnelle des attitudes au travail ?
Authors: Abrioux Florence , Abrioux Bruno
Published: March 2015

Résumé L’article présente une étude comparée des attitudes au travail de deux générations de salariés. La méfiance des auteurs à l’égard de l’utilisation sans nuance des profils générationnels les conduit à rappeler les limites des études générationnelles. Ils s’appuient sur ces considérations pour proposer une problématique critique. Ils étudient à partir d’un terrain spécifique, la filiale d’une multinationale américaine de service informatique basée à Tokyo, les différents facteurs qui pourraient infléchir les caractéristiques générationnelles. Les hypothèses mettent en rapport les caractéristiques de l’unité observée avec les problèmes générationnels les plus souvent abordés (attitudes qui caractériseraient les jeunes), les plus incertains ou les moins étudiés (influence de la position hiérarchique, de la culture d’origine, de la trajectoire, du changement d’activité, du contexte). L’enquête repose sur une méthodologie mixte, à la fois quantitative et qualitative. Dix attitudes ont été mesurées auprès d’un échantillon de 42 salariés composé pour un tiers de jeunes et pour deux-tiers d’aînés. Les mesures ont été effectuées à partir d’indicateurs objectifs, d’abord à un instant T pour les comparer, puis pendant une période de quatre ans pour noter leur stabilité. L’analyse quantitative permet de vérifier l’impact de la génération (X et Y), de la culture (japonais ou étranger) et de la position hiérarchique (manageur ou technicien) sur les attitudes. L’observation dans la durée permet de rendre compte de la modification des attitudes liées à des facteurs externes, aux trajectoires, au changement d’activité ou aux caractéristiques de l’entreprise. Autant de dimensions que les études quantitatives ne mesurent pas. Cette étude de cas apporte une vision plus nuancée – les attitudes ne sont pas toujours stabilisées, il faut tenir compte de l’effet d’autres variables – et surtout plus dynamique de la différence d’attitude selon la génération.