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Mesurer la performance de la gestion publique à la lumière de l'analyse économique
Authors: Bureau Dominique , Mougeot Michel , Studer Nicolas
Published: November 2019

Résumé Le besoin de moderniser l’État, en y développant la gestion par la performance, se trouve au cœur de la réforme budgétaire engagée avec la loi organique de 2001 (LOLF). Celle-ci retient la généralisation d’une démarche visant à expliciter les objectifs de l’action publique et à en évaluer les résultats. Comme il n’y a pas de performances sans indicateurs appropriés, la définition de ceux-ci constitue un élément important de sa mise en œuvre car l’utilisation d’indicateurs imparfaits dans des mécanismes d’intéressement salarial ou d’allocation des moyens budgétaires peut parfois entraîner des effets indésirables, qui pourraient délégitimer le processus de réforme engagé. Les mécanismes de gestion pour la performance doivent donc être fondés sur une compréhension profonde des problèmes d’information et d’incitation auxquels est confrontée la gestion publique et des conditions à réunir pour les alléger. Le propos de cet article est de fournir des points de repère économiques permettant de compléter les approches juridiques, sociologiques et managériales qui prévalent habituellement dans la réflexion sur les différents niveaux d’évaluation de l’action publique. À cet égard, l’analyse économique permet d’expliciter les contraintes informationnelles à prendre en compte, un objectif explicite d’intérêt social étant fixé.
La santé au travail : une préoccupation multiforme pour les économistes
Authors: Barnay Thomas , Sauze Damien , Sultan-Taïeb Hélène
Published: November 2019

Résumé Les liens entre état de santé et activité professionnelle constituent aujourd’hui une dimension incontournable de plusieurs champs de l’intervention publique (retraites, santé publique, emploi…). Qu’il s’agisse d’évaluer l’impact de la santé sur le maintien en emploi ou l’effet des conditions de travail sur la santé, les économistes développent aujourd’hui des travaux permettant de mieux saisir ces interactions et de participer à un meilleur éclairage des décisions publiques. Un état de santé dégradé apparaît clairement comme un frein à l’activité et un motif de départ précoce en retraite. Outre l’ensemble des mesures de santé publique visant à améliorer l’état de santé général de la population, ces études conduisent à s’interroger sur le rôle spécifique du milieu professionnel dans la préservation de la santé des salariés. Néanmoins, l’évaluation de la prévention en santé au travail comme la prise en compte des effets néfastes du travail sur la santé se heurtent à des phénomènes de sous-déclaration et de sous-reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Surmonter ces obstacles est un enjeu pour les analyses économiques.
De l'interdiction au contrôle : les enjeux contemporains de la légalisation de l'avortement
Authors: Bajos Nathalie , Ferrand Michèle
Published: November 2019

Résumé L’avortement est un droit acquis depuis 1975 en France et très largement accepté par l’opinion publique, mais la légitimité d’y recourir reste souvent problématique. Pour éclairer le caractère paradoxal du statut de l’avortement, cet article se propose d’analyser le sens social que revêt aujourd’hui cette pratique en mettant en perspective les conditions socio-historiques de son institutionnalisation et les normes sociales en matière de régulation des naissances qui découlent du dispositif juridique et médical prévu par la loi. L’apparente liberté accordée aux femmes s’inscrit dans le cadre d’un contrôle par le corps médical qui s’exprime à travers des prescriptions normatives d’ordre extrasanitaire qui permettent le respect de l’esprit de la loi. Ces prescriptions normatives en matière de sexualité, de contraception et de procréation placent les femmes face à des injonctions contradictoires qui construisent le rapport problématique que nombre d’entre elles entretiennent aujourd’hui avec l’avortement.
Les femmes ayant recours à l'IVG : diversité des profils des femmes et des modalités de prise en charge
Authors: Vilain Annick
Published: November 2019

Résumé Cet article s’appuie sur les données de l’enquête de la DREES menée auprès des femmes ayant eu recours à une IVG en 2007, afin d’analyser si les femmes concernées présentent des caractéristiques sociodémographiques particulières. L’analyse des types de prise en charge permet de mettre en lumière la diversité des profils sociodémographiques des femmes enquêtées. La méthode utilisée pour l’intervention, l’âge gestationnel, le cheminement de la femme pour accéder à l’IVG et le délai d’accès permettent de définir quatre types de recours caractérisant quatre types de femmes, qui diffèrent de par leur âge, leur configuration familiale, leurs antécédents en termes d’IVG et leur mode de contraception. Si les IVG chirurgicales tardives concernent une forte part de femmes jeunes et en cours d’études, les femmes actives ayant eu plusieurs grossesses, souvent étrangères et bénéficiant de la CMU, sont elles aussi concernées. Les IVG médicamenteuses, quant à elles, se concentrent auprès des femmes en couple avec enfants mais sans IVG précédentes, mais aussi auprès de femmes jeunes et diplômées.
Intervention sociale en faveur des personnes âgées dépendantes : regards croisés entre la France et la Loire-Atlantique
Authors: Mansuy Michèle
Published: November 2019

Résumé La demande d’intervention sociale concernant les personnes âgées s’accroît avec le vieillissement de la population. Depuis 2003, en tant que chefs de file de l’action sociale décentralisée, les départements sont responsables des réponses à y apporter. Dans un contexte budgétaire contraint, ils éprouvent le besoin de se comparer à d’autres critères que ceux immédiatement disponibles, telle la taille de leur population. L’information comparable devient un enjeu décisif. Construire un système d’information permettant des comparaisons est l’objectif d’un travail partenarial en cours, impliquant des départements et des organismes nationaux. L’article présente l’analyse réalisée à partir d’indicateurs construits dans ce cadre. En matière de dépendance liée à l’âge, des proximités entre départements se dégagent, prenant en compte la demande qui leur est adressée, mais aussi l’offre locale d’hébergement. La classification pratiquée dans les départements ne peut pas être reproduite à une échelle géographique plus fine. Elle peut cependant aider à interpréter les disparités internes au territoire départemental, le cas de la Loire-Atlantique présenté dans l’article l’illustre. Les expérimentations locales peuvent en retour enrichir les travaux nationaux. Cette première exploitation d’un système d’information en construction appelle d’autres analyses ultérieures.
La réforme de l'assurance chômage Hartz IV en Allemagne : une atteinte au droit des femmes ?
Authors: Lestrade Brigitte
Published: November 2019

Résumé La réforme de l’assurance chômage introduite en Allemagne en 2003 était essentiellement destinée à combattre le chômage, qui avait atteint un niveau tel qu’il menaçait la réélection du gouvernement de Gerhard Schröder. L’objectif essentiel de la réforme Hartz IV étant la lutte contre le chômage, la question de l’égalité hommes-femmes ne s’était pas posée aux concepteurs de la loi. Ce n’est que sous la pression de certains groupes de la société civile que le principe de l’égalité fut inscrit au premier paragraphe de la loi. De plus, les dispositions qu’elle contient ont été formulées de telle sorte qu’aucune mesure ne porte de marqueur relié au genre. Peut-on alors affirmer que la réforme est soucieuse des droits des femmes ? Cela irait probablement trop loin. La volonté d’une formulation neutre se heurte, en effet, aux réalités sociales et culturelles de l’Allemagne contemporaine qui fait la part encore trop belle aux comportements traditionnels. Après une présentation des mesures de la loi Hartz IV et de leur impact sur les femmes au chômage, cette contribution s’interroge sur ses failles, tant dans la conception de la loi que dans son application pratique, susceptibles de porter atteinte aux droits des femmes.
Seconde partie de carrière, régime de retraite et inégalités de sexe
Authors: Rosende Magdalena , Schoeni Céline
Published: November 2019

Résumé Cet article propose de mettre en exergue les enjeux sexués de la seconde partie de carrière à partir du cas helvétique. Il prend en considération les logiques structurelles (protection sociale et évolution de l’emploi) qui facilitent ou entravent le maintien sur le marché du travail des personnes de 50 ans et plus. Resitué dans le contexte européen – et plus particulièrement français – d’incitation politique au vieillissement actif, l’examen de l’emploi et du système de retraite révèle l’effet de la division sexuelle du travail sur les trajectoires d’activité rémunérée des seniors. L’article montre que les réformes récentes du système de protection sociale contribuent à recomposer et à renforcer les inégalités de genre durant cette étape de la vie active.
Allocation personnalisée d'autonomie à domicile : quels restes à charge pour les bénéficiaires ?
Authors: Bérardier Mélanie
Published: November 2019

Résumé Le financement des besoins en matière de prise en charge de la dépendance des personnes âgées est réparti entre différents acteurs (l’État, l’assurance maladie, les collectivités locales, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie...). L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est une des aides publiques les plus importantes dans ce domaine. Le conseil général évalue les besoins d’aide de la personne à domicile et notifie un plan d’aide. Le montant total de l’aide ne peut pas dépasser un certain plafond, modulé en fonction du niveau de dépendance de la personne. Le conseil général finance une partie et l’autre partie est à la charge du bénéficiaire en fonction de ses ressources (ticket modérateur). Les besoins des personnes âgées sont donc connus à travers ces plans, mais pour les personnes dont les besoins excèdent les plafonds, l’ensemble des besoins et des dépenses n’est pas observable. C’est le cas d’un quart des personnes, cette proportion augmente avec le niveau de dépendance. Cet article propose de prolonger par une méthode économétrique les montants des plans au-delà des plafonds et ainsi d’estimer les dépenses et les restes à charge des personnes âgées : les montants moyens seraient en moyenne de 400 euros par mois pour les personnes les plus dépendantes alors que le ticket modérateur est actuellement de 170 euros en moyenne et de 100 euros pour les personnes les moins dépendantes alors que le ticket modérateur est de 60 euros. Dans trois cas sur quatre, le reste à charge simulé excède 60 % des ressources des bénéficiaires.
Les trajectoires de prise en charge par l'Aide sociale à l'enfance de jeunes ayant vécu un placement
Authors: Frechon Isabelle , Robette Nicolas
Published: November 2019

Cet article présente une analyse des trajectoires de jeunes pris en charge en protection de l’enfance, à partir d’une étude sur dossiers administratifs réalisée en 2007 auprès d’une cohorte exhaustive d’enfants ayant connu au moins un placement au cours de l’enfance et/ou de l’adolescence. À partir des 809 trajectoires individuelles reconstruites, on distingue six parcours types de prise en charge : des parcours longs en familles d’accueil ; des parcours longs en collectif, avec ou sans retours en famille ; des parcours de « prévention précoce » ; des parcours débutant plus tard, au moment de l’adolescence (parcours mixtes de « préparation au placement » et « parcours tardifs »). Cette typologie met notamment en évidence la différenciation des parcours de prise en charge selon l’âge à la première entrée, la situation familiale, les liens possibles avec la famille d’origine, les politiques départementales et l’offre de prise en charge sur le territoire, et enfin selon les comportements des jeunes eux-mêmes hors et dans le placement. On souhaite ainsi donner une description générale et quantitative de la diversité de la catégorie des enfants placés et de leurs trajectoires, complément indispensable à une meilleure compréhension du devenir adulte de cette population.
Comprendre le devenir des jeunes placés : la nécessité d'une observation longitudinale et représentative tenant compte des contextes socio-culturel et politique
Authors: Goyette Martin , Frechon Isabelle
Published: November 2019

Beaucoup de jeunes confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives au moment de leur placement restent toujours dans une situation de vulnérabilité une fois sortis du système de protection. À partir d’une revue de littérature internationale, nous présenterons en premier lieu une problématisation des enjeux auxquels les jeunes qui quittent un placement sont confrontés. Il s’agit de mettre en avant le cumul des difficultés lors des transitions tout autant que la nécessité du développement des soutiens afin de contrecarrer les inégalités auxquelles ces jeunes sont confrontés. Dans un second temps, l’article présentera les enjeux théoriques et méthodologiques des travaux inscrits dans la lignée des études sur le « devenir adulte », c’est-à-dire le devenir à long terme des jeunes placés, et plus spécifiquement sur la période de sortie du dispositif de protection de l’enfance. Partant des insuffisances des études internationales existantes, nous présenterons notre projet d’études longitudinales représentatives dans deux contextes nationaux, en France et au Québec.
La prise en charge des usagers d'opiacés par les médecins généralistes : état des lieux et tendances récentes
Authors: Beck François , Guignard Romain , Gautier Arnaud , Palle Christophe , Obradovic Ivana
Published: November 2019

En France, le nombre d’usagers problématiques d’opiacés, cocaïne, amphétamines et autres drogues injectables est estimé à environ 280 000 personnes. Face aux consommateurs d’opiacés, le rôle et les pratiques des médecins généralistes dans la prévention et la prise en charge apparaissent disparates et peu structurés. L’enquête Baromètre santé médecins généralistes , menée par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) en 1998, 2003 et 2009, permet de retracer l’évolution de ces pratiques. L’élargissement du cadre de prescription de traitements de substitution aux opiacés s’est accompagné d’une progression du nombre d’usagers d’opiacés rencontrés en médecine de ville. Le suivi des usagers dépendants aux opiacés est plus fréquemment assuré par des médecins de sexe masculin, exerçant dans des communes de moins de 20 000 habitants, et dont la patientèle est importante et socialement diversifiée (au moins 10 % de bénéficiaires de la CMU). Les pratiques de prescription ont évolué dans deux directions : la diversification des stratégies de substitution à l’héroïne, qui est allée de pair avec un recentrage des traitements sur la méthadone, dans un contexte où la buprénorphine haut dosage reste majoritairement prescrite. Ces évolutions illustrent l’écart entre les recommandations cliniques des pouvoirs publics et les pratiques effectivement mises en œuvre.
Conditions de vie, pauvreté et protection sociale à Mayotte : une approche pluridimensionnelle des inégalités
Authors: Roinsard Nicolas
Published: November 2019

En mars 2011, Mayotte devient le 5 e département français d’outre-mer. Compte tenu de la structure de l’économie locale, l’île devient en même temps le département le plus pauvre, et le plus inégalitaire, au niveau national. Le principe de l’« Égalité » sociale et de l’introduction du droit commun dans ce nouveau département reste timide à ce jour, laissant de fait aux solidarités privées un rôle primordial d’amortisseur social. Cet article se propose de décrire les effets et les enjeux de la départementalisation sur la production et la régulation des inégalités, approchées ici de manière pluridimensionnelle : à la fois celles qui structurent la société mahoraise dans son ensemble (inégalités ethniques et de nationalité, de genre, de génération et de classe), et celles qui situent Mayotte dans son environnement régional et politique, en qualité de carrefour migratoire révélateur des inégalités de régime de protection sociale d’un territoire à l’autre.
La crise européenne ne fait que commencer – Un essai
Authors: Lehndorff Steffen
Published: November 2019

À première vue, les tensions les plus vives liées au processus de crise semblent s’être apaisées. Dans le même temps, pourtant, les politiques d’austérité qui prévalent ont renforcé les problèmes économiques et sociaux dans de nombreux pays. Il y a en Europe une dérive du continent du point de vue du développement économique et social. Il en va de même pour la situation politique. C’est le concept même de construction de l’union monétaire et du marché unique européen, tel qu’il est énoncé dans le traité de Maastricht, ainsi que la mise en œuvre de politiques d’austérité et de déréglementation du marché du travail qui font apparaître, aux yeux d’un grand nombre de personnes, l’Europe comme une menace davantage que comme une réussite. L’argumentaire du présent essai consiste à dire qu’une sortie graduelle de cette crise chronique inhérente à l’Union européenne, plus particulièrement à la zone euro, n’est possible que si un changement de politique est amorcé dans certains pays, provoquant par la suite des réactions politiques en chaîne dans les autres pays et des perturbations au niveau de l’Union européenne. Dans le même temps, un changement de politique au niveau des pays individuels n’est, dans la plupart des cas, plus faisable sans obtenir un feu vert ou tout du moins une approbation au niveau des institutions européennes. Toutefois, ainsi que l’a démontré le conflit concernant la Grèce jusqu’à présent, la route est encore longue et semée d’embûches avant que l’équilibre politique du pouvoir en Europe ne permette une révision de l’approche politique prédominante.
Les politiques sociales en République tchèque pendant la crise et l’Union européenne
Authors: Sirovátka Tomáš
Published: November 2019

La question qui nous intéresse est la suivante : comment les systèmes de protection sociale peuvent-ils en même temps relever le défi du développement économique sur le long terme, lequel implique de nouvelles dépenses sociales et de répondre à la demande permanente d’austérité ? Cette exigence de contrainte fiscale a encore été accrue récemment par la crise financière et économique. La stratégie d’investissement social peut-elle être une solution ? Cet article examine la stratégie d’investissement social de la République tchèque pendant et après la crise. Nous nous intéresserons aux secteurs les plus pertinents du point de vue des investissements sociaux, à savoir l’éducation, les politiques actives du marché du travail (PAMT), l’accueil des jeunes enfants, l’aide aux familles (y compris la garantie d’un revenu minimum) et le logement. Les travaux montrent que le programme d’investissement social mis en place par l’Union européenne (UE) en 2013 n’a eu aucun effet sur le discours politique en République tchèque. Néanmoins, malgré le rééquilibrage budgétaire et la réduction des dépenses publiques intervenus depuis, on observe des signes de changement dans la conception des stratégies d’investissement social dans ce pays. Parmi les facteurs de ce changement, nous pouvons citer les attentes en matière de productivité, les pressions et les financements de l’UE, ainsi que des changements intervenus dans les politiques nationales.
Les retraites en Allemagne : une réforme exemplaire ?
Authors: Tambarin Marcel
Published: November 2019

La réforme allemande des retraites de 2007, qui fait passer l’âge légal à 67 ans, est souvent citée en exemple en France, en oubliant que l’augmentation s’échelonnera jusqu’en 2029 et que beaucoup de salariés partent en retraite anticipée grâce à des conditions de décote moins sévères. La retraite à 63 ans sans décote votée en 2014 revient même sur la loi de 2007, bien qu’elle soit réservée aux salariés ayant 45 années d’assurance. Les pensions posent un problème d’adéquation, car la pension standard pour 45 années d’assurance au salaire de référence affiche un montant très supérieur aux pensions réelles. Pour répondre aux contraintes démographiques et financières, l’Allemagne s’est dotée d’un dispositif de pilotage et d’un mode de calcul des retraites sophistiqués censés assurer la pérennité du régime général, mais la baisse programmée du taux de remplacement liée à l’incitation à souscrire une retraite complémentaire privée amorcent un changement de paradigme de la prévoyance vieillesse. Ces réformes, qui ne conjurent pas le risque de paupérisation d’une part croissante des retraités et qui ne dispenseront pas non plus à terme d’augmenter les dépenses publiques de retraites, amènent à se demander si l’Allemagne peut servir d’exemple.
L’emploi de travailleurs handicapés en Allemagne
Authors: Lestrade Brigitte
Published: November 2019

Comme la plupart des pays développés, l’Allemagne a mis en place un système de protection sociale destiné à favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap dans les entreprises. La loi sur l’égalité des personnes handicapées de 2002, qui s’inspire de la Convention internationale sur le droit des handicapés des Nations Unies, doit contribuer à leur permettre d’accéder à une vie autonome. Elle introduit pour les entreprises, à partir de 20 salariés, un quota minimum de 5 % de handicapés parmi leur personnel. Faute de quoi l’administration leur impose une pénalité sous forme de contribution de substitution. Cette obligation d’emploi, qui concerne les entreprises privées comme publiques, s’accompagne d’un certain nombre de contraintes matérielles et légales, telles que la pression sur l’embauche, l’organisation de l’accessibilité des locaux et l’aménagement du poste de travail ainsi qu’une protection renforcée contre le licenciement. L’État procède à un rééquilibrage partiel entre les entreprises qui recrutent des salariés handicapés et celles qui s’y soustraient en reversant les sommes collectées dans le cadre des pénalités aux premières. Les administrations d’intégration des Länder , qui dispensent également des conseils aux entreprises, subventionnent ainsi quelque peu non seulement les coûts des aménagements matériels mais aussi certains coûts salariaux. Le nombre de personnes handicapées aptes au travail étant appelé à s’accroître à l’avenir, les administrations en charge de leur intégration s’inquiètent de leurs sources de financement. Elles estiment que la protection sociale des handicapés au travail à la charge des seules entreprises risque d’être insuffisante et requièrent un éventuel recours supplémentaire à l’impôt.
Formation du capital humain, croissance et inégalités
Authors: Busemeyer Marius R.
Published: November 2019

Les perspectives des économistes expliquent souvent la hausse des inégalités, observée dans de nombreux pays, par les contraintes sur l’offre de main-d’œuvre hautement qualifiée. Cet article remet en question cette perspective en mettant en lumière l’importance des différences de structures institutionnelles des systèmes d’éducation et de formation entre pays, qui sont liées aux disparités en termes de niveaux d’inégalités socio-économiques. Cet article évalue également dans quelle mesure les systèmes de formation professionnelle sont liés à la croissance économique et au chômage. Il y est argumenté (et démontré de façon empirique) que les systèmes de formation professionnelle en place au sein des économies de marché coordonnées telles que l’Allemagne, qui misent beaucoup sur la formation et l’enseignement professionnels, pourraient ne pas induire des taux de croissance élevés à court terme. Toutefois, ces systèmes encouragent les employeurs à adopter une perspective de long terme dans leurs stratégies en matière de gestions de personnel et de production, contribuant ainsi à la baisse des taux d’emploi et de chômage des jeunes, en particulier en temps de crise.
Trajectoires résidentielles, construction des espaces de vie et ancrage dans le périurbain. Enquête au nord de l’agglomération parisienne
Authors: Berroir Sandrine , Delage Matthieu , Fleury Antoine , Fol Sylvie , Guérois Marianne , Maulat Juliette , Raad Lina , Vallée Julie
Published: November 2019

Cet article aborde les liens entre trajectoires résidentielles, construction des espaces de vie et ancrage territorial dans les espaces périurbains. Il s’inscrit dans la lignée de travaux récents qui nuancent certaines représentations tendant à homogénéiser les habitants du périurbain. Il exploite les résultats d’une enquête menée dans le périurbain au nord de l’agglomération parisienne, qui a consisté en une centaine d’entretiens avec des ménages aux positions sociales variées, portant sur leurs parcours résidentiel et biographique, leurs pratiques et représentations de leur espace de vie. Au-delà de la figure du couple bi-actif qui quitte la ville dense pour acheter une maison dans un cadre de vie valorisé, l’article rend compte de la diversité des types de trajectoires résidentielles de ces habitants et des logiques expliquant leur choix résidentiel. Il souligne également que les espaces de vie des habitants du périurbain sont caractérisés par la proximité et le recours aux ressources locales, mais que les lieux de résidences antérieures constituent des lieux de ressources pour les individus, ce qui induit une « multipolarisation » des pratiques et un « multi-ancrage ».
La barrière des 60 ans dans les dispositifs de compensation des incapacités : quels effets sur les aides reçues à domicile par les populations handicapée et dépendante ?
Authors: Tenand Marianne
Published: November 2019

En France, les politiques de l’autonomie se structurent en deux champs : les dispositifs handicap d’une part, destinés aux individus dont les incapacités ont été reconnues avant 60 ans ; les dispositifs dépendance d’autre part, réservés aux personnes dites âgées. Si cette « barrière » des 60 ans fait débat, il existe peu d’éléments empiriques quant à ses effets sur la compensation des restrictions d’activité. Cet article vise à mettre à profit les concepts et les outils de l’économiste pour éclairer ce débat. Il s’agit d’abord de voir comment peut se comprendre la notion de compensation des incapacités, et pourquoi la barrière des 60 ans peut paraître de ce point de vue arbitraire. Nous évaluons ensuite les effets de la discontinuité institutionnelle sur les aides reçues par les personnes ayant des restrictions d’activité et vivant à domicile. Nous exploitons l’enquête Handicap-Santé – volet Ménages (2008) pour documenter les incapacités, les prestations et les aides à domicile reçues de part et d’autre de la barrière des 60 ans. À caractéristiques individuelles données, les probabilités de recevoir une prestation de compensation et de bénéficier d’une aide formelle apparaissent plus élevées pour les personnes de 60 ans et plus.
L’accueil institutionnel du handicap et de la dépendance : différenciations, conséquences territoriales et parcours résidentiels
Authors: Ramos-Gorand Mélina , Rapegno Noémie
Published: November 2019

L’étude de l’accessibilité des établissements médico-sociaux pour adultes handicapés et personnes âgées apporte un éclairage sur leur liberté de choix respective en matière de lieux de vie. L’accessibilité financière, géographique et également en termes de droits sont tour à tour étudiées. Les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées et pour personnes âgées appartiennent tous deux au secteur médico-social. Ils sont régis par une réglementation en partie commune et sont financés par les mêmes institutions : conseils départementaux et Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), via les agences régionales de santé (ARS). Cependant, les logiques de financement sont différentes, notamment en ce qui concerne la participation des personnes. Les établissements relèvent aussi d’une logique gestionnaire distincte et ont des ancrages géographiques historiquement différenciés. La couverture du territoire par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est ainsi beaucoup plus dense que celle par leurs homologues pour personnes handicapées, ces derniers étant moins bien répartis. Les spécificités de chaque secteur ont des conséquences sur les personnes en matière de parcours résidentiel.
L’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique en France : analyse quantitative des données d’enquêtes nationales disponibles
Authors: Valdes Béatrice
Published: November 2019

En France, l’État s’est engagé dans des politiques dont le but est d’activer les rôles sociaux, de promouvoir la participation sociale des personnes handicapées. Ainsi, la loi du 11 février 2005 étend l’obligation d’emploi d’au moins 6 % de personnes handicapées au secteur public. Mais l’analyse des données d’enquêtes nationales révèle le non-respect de ce quota d’emploi de travailleurs handicapés en France, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Cette recherche s’interroge sur la mesure de ce taux et permet de mettre en évidence certaines caractéristiques des travailleurs handicapés par rapport aux travailleurs sans handicap, en distinguant plus spécifiquement ceux qui exercent leur métier dans le secteur public. Par exemple, les travailleurs handicapés du secteur public sont nettement plus âgés que les travailleurs sans handicap. En outre, le taux d’emploi légal est plus bas dans la fonction publique d’État que dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Ainsi, l’État, en tant qu’employeur, a des difficultés à mettre en œuvre la politique sociale d’insertion professionnelle des personnes handicapées, qu’il a lui-même instaurée avec la loi de 2005.
La personne au centre de la prise en charge en EHPAD : entre règles, pratiques et représentations
Authors: Éloi Mélina , Martin Philippe
Published: November 2019

La législation applicable aux établissements médico-sociaux entend placer la personne au centre de la prise en charge. L’accent est mis sur le consentement de l’individu, sur sa participation, sur le respect de sa dignité et de ses libertés fondamentales. Il a droit, aussi, à un accompagnement personnalisé. Comment ces droits prennent-ils corps dans l’accueil et dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes ? Le présent article rend compte d’une étude réalisée auprès d’un échantillon d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en Gironde. La logique institutionnelle, encore imprégnée de la culture de l’« hospicialisation 1  », est interrogée à la lumière du nouveau paradigme de l’individualisation et des droits de la personne. Le consentement de la personne à entrer en EHPAD est, dans le meilleur des cas, exprimé dans une forme de résignation. L’accompagnement s’individualise au moyen d’outils tels que les plans de vie, mais les contraintes organisationnelle pèsent sur la qualité de la relation soignant-soigné. Les libertés individuelles trouvent leurs limites dans les exigences de sécurité. Pour autant, les professionnels, soignants en premier chef, ont conscience du fait que le respect de la personne est aujourd’hui au cœur de l’éthique du soin.
Construire le consentement. Quand les capacités des personnes âgées sont altérées
Authors: Lechevalier Hurard Lucie , Vidal-Naquet Pierre A. , Le Goff Alice , Béliard Aude , Eyraud Benoît
Published: November 2019

Avec le déploiement et l’approfondissement de la démocratie en santé, la formalisation du consentement des personnes accompagnées est progressivement devenue un impératif avec lequel les professionnels de la dépendance des personnes âgées travaillent quotidiennement. Mais l’obtention du consentement n’est pas un impératif abstrait. Pris dans des enjeux concrets relatifs à la fois au respect des volontés de la personne – volontés parfois difficiles à cerner, en particulier lorsque ses capacités sont considérées comme étant altérées – et à l’organisation de l’offre de services qui peut lui être proposée, ce consentement relève d’un travail de construction, qui se réalise au fil des interactions de la relation d’aide et de soins. C’est à cette construction progressive et continue du consentement dans différents terrains du monde gérontologique qu’est consacré cet article.
La diminution du soutien aux transferts universels en France : les conceptions du système de protection sociale ébranlées par la crise de 2008 ?
Authors: Grislain-Letrémy Céline , Papuchon Adrien
Published: November 2019

En France, la crise économique de 2008 a nettement infléchi la façon dont les individus définissent les objectifs à assigner au système de protection sociale. Le Baromètre d’opinion de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) permet d’établir qu’en dépit de la dominante bismarckienne du système, les opinions d’obédience universaliste étaient nettement majoritaires en France dans la période 2004-2008. La crise a été suivie d’une baisse rapide du soutien à l’universalité des prestations sociales et d’un accroissement de l’appui au renforcement du caractère contributif des prestations sociales, alors que les difficultés économiques sont plutôt considérées comme un facteur poussant à soutenir l’extension du système de protection sociale. Ces tendances touchent l’ensemble des classes d’âge, les femmes et les hommes, les cadres et les professions libérales comme les ouvriers. Elles montrent comment peuvent se reconfigurer les rapports aux politiques de protection sociale dans le contexte d’une brusque détérioration des perspectives économiques, et donc que leur analyse ne doit pas se cantonner à des comparaisons établies en un seul point du temps. La crise, en survenant dans un contexte d’austérité permanente, semble avoir sensiblement affecté la confiance dans la pérennité du système de protection sociale.
Management, rapports de force et coordination interprofessionnelle en établissement d’accueil du jeune enfant
Authors: Cret Benoit , Moisset Pierre , Pascal Christophe
Published: November 2019

L’objectif de cet article est d’étudier le lien entre management et processus de réarticulation des professions au sein des Établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) à travers l’histoire singulière d’un service municipal de la petite enfance, en mettant en avant les rapports de pouvoir au sein des structures d’accueil. En s’appuyant sur une étude de cas exhaustive de 98 entretiens semi-directifs au sein de 11 EAJE d’une des communautés urbaines les plus importantes de France, nous identifions quatre configurations organisationnelles et les problèmes de management y afférents.
Des tout-petits « peu performants » en maternelle. Ambition et misère d’une scolarisation précoce
Authors: Garnier Pascale , Brougère Gilles
Published: November 2019

Relancée récemment, la scolarisation précoce des enfants de deux ans à l’école maternelle représente à la fois un mode d’accueil des jeunes enfants et un dispositif qui vise à lutter contre les inégalités sociales de réussite scolaire. Nous rappelons tout d’abord les ambitions de cette politique nationale initiée au début des années 1980, avant d’examiner ses réalités grâce à un travail d’enquête empirique mené dans une classe d’école maternelle d’un réseau d’éducation prioritaire renforcé. En conjuguant l’observation des enfants et des entretiens avec leurs parents et l’enseignante soutenus par des montages vidéo, nous montrons comment les exigences scolaires auxquelles sont d’emblée confrontés les jeunes enfants mettent une partie d’entre eux en difficulté, que ce soit sur le plan de la discipline corporelle ou de leur investissement dans le travail scolaire. L’analyse met également en regard la participation des enfants aux activités de la classe avec les interactions développées entre pairs, afin de montrer comment les différenciations socioculturelles et de genre face aux attentes scolaires sont aussi imbriquées dans le développement des relations sociales entre les enfants.
L’implication des entreprises dans l’articulation emploi-famille : les enseignements d’une enquête de terrain
Authors: Brochard Delphine , Letablier Marie-Thérèse
Published: November 2019

Depuis le début des années 2000, la politique publique incite les entreprises à investir le champ de l’articulation vie professionnelle-vie familiale, en développant des dispositifs au-delà de leurs obligations légales, pour en faire un enjeu de négociation et de stratégie. Cet appel explicite à l’initiative des entreprises combine incitation fiscale, incitation au partage des bonnes pratiques et incitation à la négociation sociale. L’objectif de cet article est d’explorer dans quelle mesure les entreprises répondent à ces incitations publiques, sur la base d’une étude menée pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) auprès de 16 entreprises multi-établissements de taille intermédiaire et de grande taille, représentant un ensemble varié d’activités et de localisations géographiques. Cette étude qualitative, qui croise les points de vue des directions et ceux des représentants CFDT, offre un aperçu de la façon dont employeurs et représentants syndicaux s’emparent de la question de l’articulation emploi-famille, les résultats auxquels ils aboutissent et les obstacles à leur action dans ce domaine.
Big data et cancer : le défi
Authors: Livartowski Alain , Guérin Julien , Wainrib Gilles
Published: November 2019

La révolution du big data et de l’intelligence artificielle peut transformer la médecine, et en particulier la lutte contre le cancer. Les grands centres hospitaliers à travers le monde ont un rôle majeur à jouer dans cette transformation car ils concentrent les bases de données les plus riches et les plus proches de la réalité clinique. Dans le domaine de l’aide au diagnostic et de la prédiction de la réponse au traitement, ou afin de mieux déterminer le risque de récidive, le principe consiste à utiliser les technologies de machine learning , de deep learning pour l’analyse automatique des textes, des images et des données de séquençage. Sommes-nous capables d’en extraire des données exploitables pour faire progresser nos connaissances ? Préalable à cette exploitation, de nombreux problèmes doivent être résolus : d’ordre juridique comme l’accès aux données, la question de leur propriété, les problèmes de confidentialité et de consentement du patient, d’ordre technique comme la qualité des données sources, leur interopérabilité et leur intégration. Se poseront ensuite les questions de l’évaluation de ces aides à la décision, et leur appropriation par le monde médical.
Évaluation de la couverture retraite des actifs et des personnes âgées au Maroc
Authors: Rhomari Maria
Published: November 2019

Comme dans beaucoup de pays en développement, le système de retraite au Maroc ne garantit pas à tous un revenu suffisant à la retraite. Il ne couvre que 18 % de la population active occupée et 16 % des personnes âgées et couvre inégalement les salariés du secteur public et du secteur privé. À partir des données micro-économiques de l’enquête Emploi et de l’enquête sur le niveau de vie des ménages, cet article analyse le niveau des pensions versées par les régimes existants, dresse le portrait des travailleurs non couverts et évalue la situation et le niveau de vie des personnes âgées. Les résultats montrent que la faible densité de cotisation des salariés du secteur privé, en partie liée au phénomène de sous-déclaration, pèse sur le niveau des pensions versées. Ils confirment, par ailleurs, l’hétérogénéité de l’emploi non couvert et la capacité contributive limitée des travailleurs indépendants. Ils révèlent enfin que les personnes âgées vivent dans des ménages à très forte cohabitation intergénérationnelle et en moyenne plus pauvres que les autres ménages. L’étude permet ainsi de dégager un certain nombre d’enseignements quant à la manière d’envisager l’extension de la couverture retraite.
Vers l’universalité des pensions de vieillesse au Cap-Vert ?
Authors: Lefèvre Cécile
Published: November 2019

Le Cap-Vert, petit pays de 500 000 habitants, composé de plusieurs îles, et longtemps considéré comme extrêmement pauvre, est l’un des États qui se démarque sur le plan démographique en Afrique avec une espérance de vie relativement élevée et un taux de fécondité réduit. Il figure aussi parmi les plus avancés en termes de développement de la protection sociale en Afrique. En complément à des assurances sociales déjà existantes pour les salariés de la fonction publique et du secteur privé formel, en 2007 ont été instituées des pensions sociales pour les personnes âgées non couvertes par ce système contributif, visant explicitement l’universalisation de la couverture vieillesse. Cet article propose de retracer la genèse, la mise en place et les enjeux de cette nouvelle pension pour personnes âgées. Elle a rapidement concerné près de la moitié de la population des 60 ans et plus, bien que son montant soit assez faible. Le fait qu’elle soit articulée à une couverture santé en fait une expérience intéressante et valorisée par le gouvernement et l’Organisation internationale du travail (OIT). Cet article entend également contribuer à la réflexion sur le développement actuel de dispositifs non contributifs et dits universels de protection sociale dans certains pays du Sud.
La diversité des formes d’aide et des répercussions de l’aide sur les aidants
Authors: Cheneau Anaïs
Published: November 2019

On dénombre 8,3 millions d’aidants de personnes de plus de 16 ans qui aident des personnes en situation de maladie ou de handicap (quel que soit leur âge) en France. Ces personnes, appelées aidants proches, ne présentent pas un profil unique. L’objectif de l’article est de mettre en évidence la diversité des formes d’aide et des effets de l’aide sur la vie professionnelle, la vie sociale, la situation économique et financière des aidants et sur leur santé. À partir des données issues de l’enquête Handicap-Santé 2008, nous établissons des groupes d’aidants en fonction de leur lien de proximité avec l’aidé et en fonction de l’âge de l’aidé puis nous analysons les formes d’aide et leurs répercussions. Les parents qui accompagnent un enfant jeune et, dans une moindre mesure, ceux qui s’occupent d’un enfant adulte sont les aidants qui aident le plus (en termes de nombre d’heures et de nombre de tâches d’aide) et ceux qui ressentent le plus les impacts négatifs de l’aide.
Les ressources de la proximité. Capital d’autochtonie et engagements locaux des jeunes femmes d’origine populaire et rurale
Authors: Aouani Sofia , Orange Sophie , Renard Fanny
Published: November 2019

Cet article propose de mobiliser le concept de « capital d’autochtonie » pour éclairer les formes de soutien et les types de ressources sur lesquels s’appuient les jeunes femmes d’origine populaire et rurale dans leur accès à l’âge adulte. Le capital d’autochtonie va permettre à ces jeunes femmes de compenser l’absence ou la faiblesse des capitaux culturels et/ou économiques nécessaires à l’insertion professionnelle ou à l’accès à la propriété. En venant combler les décalages entre les titres scolaires et les postes occupés, ou encore en contribuant à offrir aux jeunes femmes des marges de liberté et de résistance face à l’assignation domestique au sein du couple ou aux rapports hiérarchiques dans l’emploi, les ressources locales apparaissent comme des conditions de possibilité de la conciliation entre différents impératifs sociaux qui pèsent sur ces jeunes femmes, et notamment les normes de l’emploi et de la maternité. Mais, s’il permet de pallier l’absence ou la faiblesse des capitaux centraux dans l’accès à certains marchés (emploi, immobilier, matrimonial, etc.), le capital d’autochtonie ne permet pas de compenser intégralement ce déficit.
La délibération éthique au cœur de l’éthique appliquée
Authors: Legault Georges A.
Published: November 2019

Depuis son origine dans le champ de la bioéthique, l’éthique appliquée s’est distinguée de la morale philosophique ou théologique en réfléchissant sur la décision des acteurs au cœur de leurs interventions professionnelles. Cette contribution vise deux objectifs : cerner comment la décision réfléchie devient le lieu de l’instance éthique chez les acteurs et comprendre les étapes propres à la délibération éthique : analyse des conséquences de la décision, leur évaluation, la pondération des jugements de valeur et le dialogue entre les acteurs.
La prise de décision dans le cadre de la stimulation cérébrale profonde
Authors: Pinsart Marie-Geneviève
Published: November 2019

La stimulation cérébrale profonde ( scp ) est une technique de contrôle du comportement qui agit directement sur le cerveau. Le simple énoncé de ces deux caractéristiques soulève la question des conditions de possibilité d’une prise de décision à l’égard de cette technique et d’une prise de décision du patient qui en bénéficie. Cette question est centrale en bioéthique 1 car toute intervention sur le corps (y compris le psychisme) d’une personne doit recevoir le consentement de celle-ci. Ce consentement ne peut être valablement donné que si la personne est capable de comprendre les tenants et les aboutissants de l’intervention envisagée et, ainsi dûment informée, de donner un consentement libre et volontaire. Le consentement articule donc, dans la prise de décision bioéthique, la connaissance à la volonté, les capacités cognitives à l’autonomie.
L’informatisation de l’aide à la décision : la décision médicale est-elle indemne ? L’exemple d’un outil prédictif en cancérologie
Authors: Kempf Aude , Kempf Emmanuelle
Published: November 2019

L’informatisation des soins a placé les outils informatiques au cœur de la décision de soins. Non plus seulement utilisée comme « simple » support de l’information, mais mobilisée au titre d’une « aide experte », la technique informatique contribue maintenant de façon décisive au processus cognitif par lequel le médecin détermine la stratégie thérapeutique adaptée à son patient. Si les modifications spécifiques que le recours aux outils informatiques d’aide à la décision induit ne sont pas précisément interrogées, nous estimons qu’il y a un risque que cette évolution technique altère désavantageusement l’acte médical. En identifier précisément les répercussions contribuerait à prévenir les écueils induits et in fine la dénaturation de la décision médicale. La littérature ne semble pas encore avoir exploré en profondeur ce champ d’analyse, à la croisée entre l’analyse de la décision médicale et l’éthique de la relation soignant-soigné. Dans ce contexte, le présent article entend constituer une introduction à l’exploration des implications éthiques de l’informatisation de l’aide à la décision médicale, à travers l’analyse d’un outil prédictif utilisé en cancérologie.
Du management du soin au soin du management
Authors: Monteil Pierre-Olivier
Published: November 2019

Le management du soin appelle une démarche thérapeutique dont le soignant et le patient doivent être coauteurs. Mais cette relation de sujet à sujet suppose que le soignant ne soit pas lui-même traité en objet par la ligne hiérarchique. Le management du soin requiert donc qu’un soin particulier soit porté au management. La médiation de l’un à l’autre peut être assurée par la posture de l’autorité, complémentaire de l’exercice du pouvoir. L’efficacité des impulsions transmises dans le cadre de la relation d’autorité peut s’éclairer par l’anthropologie du don développée par Marcel Mauss. Parce que donner tend à obliger à rendre, il tend ainsi à contraindre. En allégeant son geste, la figure d’autorité favorise au contraire une disponibilité à le recevoir, car elle propose sans imposer, misant sur la seule exemplarité. Ce don léger se conçoit à partir d’un sentiment de gratitude dont Paul Ricœur, éclairant à son tour la pensée du don, fait l’indice de l’autorité. En concevant un agir intervenant en réplique à un don premier, celui des héritages dont on a bénéficié, le philosophe ouvre une perspective transposable au management du soin : celui d’une propagation des impulsions managériales sous l’effet d’un libre consentement, mû par le projet de croître en autonomie.