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Les facteurs qui ont affecté la mise en oeuvre du plan de Gestion Lambert
Authors: Charih Mohamed
Published: January 2008

Sommaire: Dans cet article, I'auteur a examiné sur une pé riode de cinq ans, de 1979 à 1984, les facteurs qui semblent avoir affecté la mise en oeuvre du plan de gestion de la Commission royale sur la gestion financière et I'imputabilité. Il conclut que la mise en oeuvre du plan en question a é té affecté e par des variables organisation‐ nelles et politiques. Pour ce qui est des variables organisationnelles, nous retrouvons I'incompatibilité du plan de gestion de la Commission avec la straté gic anté rieure de gestion du Cabinet, les rapports de force entre les organismes centraux et les ministères et organismes, la fragmentation du processus dé cisionnel et les changements apportés à la gestion gouvernementale entre 1976 et 1979. Les pré fé rences des principaux acteurs, la responsabilité collective du Cabinet, la responsabilité ministé rielle, le rôe et les traditions parlementaires constituent les obstacles politiques les plus importants.

Abstract: In this article, the author examines over a five‐year period, from 1979 to 1984, the factors that appear to have affected the implementation of the management plan of the Royal Commission on Financial Management and Accountability.

His conclusion is that the implementation of that plan was affected by organizational and political variables. Among the organizational variables, there is the incompatibility between the commission's management plan and the previous management strategy of the cabinet, the relative strength of the central agencies and the departments and organizations, the fragmentation of the decision‐making process, and the changes in government management between 1976 and 1979. The preferences of the main parties involved, the collective responsibility of the cabinet, ministerial responsibility, as well as parliamentary roles and traditions, are the major political impediments.
The Case for wealth taxation
Authors: Maloney Maureen A.
Published: January 2008

Abstract: This paper explores the reasons used to support the omission of wealth tax from the federal tax base. The primary reasons for the demise of the former inheritance tax are examined in order to anticipate arguments which may be made against the rein‐troduction of wealth taxation.

The author bases her main arguments on the need to enhance vertical equity in the taxation system by distributing tax burdens in a progressive manner in accordance with an individual's ability to pay. Wealth taxation may also play a role in impeding large concentrations of wealth. Moreover, if wealth taxation does in fact contribute to ameliorating income and wealth disparities, then substantive equality of opportunity may become a reality rather than a vision of Canadian society. The main concer's often voiced against the introduction of new wealth taxes are examined and found wanting. In particular the author examines the economic concerns, on both macro and micro levels, which are often raised against the imposition of wealth taxation.

The author concludes that taxation on transfers of wealth and annual net worth are warranted, hit cautions that considerable care, planning and sensitivity must accompany their proposed structure and implementation.

Sommaire: Cette étude explore les raisons invoquées pour recommander I'omission de I'impôt sur la fortune de I'assiette d'imposition fédéale. L'auteur examine les principaux motifs de I'abrogation de I'ancien impôt sur la succession afin d'anticiper les arguments qui pourraient être présentés contre la réintroduction de I'impôt siir la fortune.

Elk fonde ses principaux arguments sur la nécessité d'accroître I'équité verticale du système d'imposition en répartissant progressivement les fardeaux fiscaux selon les capacités financières de chaque contribuable. L'impôt sur la fortune pourrait aussi contribuer à empêcher les grandes concentrations de richesse. En outre, s'il est vrai que cet impôt permet d'amenuiser les disparités de revenu et de richesse, il se pourrait qu'unk véritable égalité de chances devienne une réalité plutôt qu'une simple vision dans la société cana‐dienne. 1,'auteur se penche sur les principales préoccupations exprimées à I'encontre de nouveaux impôts sur la fortune et constate que les arguments ne tiennent pas. Elk étudie tout particulièrement les aspects ékonomiques, aussi bien à une macro‐échelle qu'à une micro‐échelle, qui sont souvent invoqués pour faire opposition à I'impôt sur la fortune.

L'auteur conclut clue les impôts sur la fortune ou les transferts sur la fortune et I'actif net annuel sont justifiés, mais elle signale que la conception et la mise en place des structures proposées devront se faire avec énormément de soin, de planification et d'attention.
L'intérQt pour le pouvoir et les styles de gestion: élaboration d'une typologie et application aux cadres de la fonction publique du Québec
Authors: Julien Germain
Published: January 2008

Sommaire: Les typologies des styles de gestion, dont la conception repose sur les deux composantes traditionnelles (I'intérêt pour la réalisation du travail et celui envers le bien‐être du personnel), présentent une définition incomplète des comportements adoptés par les cadres dans leurs relations avec le personnel. Ces typologies, qui renseignent davantage sur les fonctions économique et sociale des styles que sur leur fonction politi‐que, réussissent mal à rendre compte du processus d'influence qui régit les rapports entre les supérieurs et leurs employés. Elles négligent les comportements des cadres qui reflètent leur conception du rapport de pouvoir avec leur personnel. Elles donnent ainsi une image imprécise des différentes sources de pouvoir utilisées par les cadres pour influencer les attitudes et les comportements de leurs subordonnés. Elles tracent aussi un portrait partiel de la tolérance et de la réceptivité des cadres envers les tentatives d'influence de leurs employés. Pour décrire de façon adéquate les différents styles de gestion, il semble préférable d'utiliser un modèle qui intègre ces trois fonctions et définit une gamme de neuf styles. En appliquant cette nouvelle typologie aux cadres supérieurs de la fonction publique du Québec, tout en se basant sur les perceptions de leurs employés professionnels et non sur les leurs, on remarque, malgré cette restriction, que I'intérêt pour le pouvoir est un facteur de différenciation plus important que l'un des deux paramètres utilisés habituellement pour définir les styles de gestion: la recherche du pouvoir caractérise mieux les styles des cadres que le souci de la réalisation du travail, bien que leurs styles se définissent surtout par la force de I'orientation vers le bien‐être de leur personnel.

Abstract: The typologies of management styles with their concept based on the two traditional components (concern for the accomplishment of the work and concern for employee well‐being) provide an incomplete definition of the behaviours adopted by management in its staff relations. These typologies, which tell us more about the economic and the social function of the styles of management than about their political function, fall short when taking account of the process of influence which governs the relations between superiors and their employees. They neglect those management behaviours which reflect the concept of employee relations based on power, and in this way, they paint an inaccurate picture of the different sources of power used by management to influence the attitudes and behaviours of their subordinates. They also paint a partial picture of management's tolerancr for, and receptiveness to, employees' attempts at gaining influence. In order to atlequately describe the different management styles, it seems preferable to use a model which integrates these three functions and defines a range of nine styles.
Quality assurance, program evaluation, and auditing: Different approaches to effective program management
Authors: Fricke John G.
Published: January 2008

Abstract: This article examines the use of auditing, program evaluation, and quality assurance models of effective program management in an comparative perspective. The three models represent different approaches to effective management. The argument is made that quality assurance or continuous quality assessment ‐ a term borrowed from industry ‐ is a better management tool than program evaluation or auditing. Instead of depending on ad hoc or cyclical assessments, as is the practice in most auditing and program projects, quality assurance is an ongoing process with built‐in problem or defect‐prevention strategies. It is prospective, flexible, and not confronted with many of the theoretical entrapments and challenges faced by some evaluation and auditing models. When combined with certain program evaluation and auditing techniques, it can become a more encompassing and viable management control instrument.

Sommaire: Cet article examine dans une optique comparative les modèles de vérification, d'évaluation de programmes et d'assurance de la qualité visant une gestion eficace des programmes. Les trois modèles présentent des méthodes de gestion différentes. L'auteur affirme que le modèle d'assurance de la qualité, ou plus précisément le modele d'évaluation continue de la qualité (une expression empruntée i I'industrie), est un meilleur outil de gestion que les deux autres. Au lieu de recourir à des vérifications ad hoc ou cycliques, comme le font la plupart des projets de vérification ou d'évaluation des programmes, l'assurance de la qualité est un processus continu qui comp rend des stratégies inhérentes de prévention des probèmes et des failles. C'est un modèle pro‐spectif, souple, qui échappe aux nombreux pièges et enjeux théoriques de certains modèles d'évaluation et de vérification. Combinéà diverses méthodes d'évaluation de programmes et de vérification, il peut devenir un outil plus global et plus viable de contrôle de gestion.
Les relations fonctionnaires‐citoyens un cadre d'analyse
Authors: Backhand Cilles
Published: January 2008

Sommaire: Le point de départ de cette étude est la recherché des facteurs qui influen‐cent les relations fonctionnaires‐citoyens. Un cadre d'analyse a étéélaboré dans ce but. La relation fonctionnaires‐citoyens est la variable dépendante soumise à I'influence de facteurs externes situés soit au sein de I'organisation elle‐mêmc, soit dans son environne‐ment immédiat. Après avoir décrit ces facteurs et la relation elle‐même, nous présen‐tons une discussion sur I'utilité d'un tel cadre d'analyse.

Abstract: This study is based on the identification of factors in the public employee‐citizen relationship. It involves the development of terms of reference. The public employee‐citizen relationship is considered as the dependent variable. This dependent variable is subjected to the influence of external factors which are found either within the organization involved in the relationship, or in the immediate environment surrounding this organization. These factors and the relationship as such are described, and the usefulness of the terms of reference is then discussed.
Changing the design: cabinet decision‐making in three provincial governments
Authors: Dunn Christopher
Published: January 2008

Abstract: The subject of this investigation is cabinet decision‐making in the provincial governments of Saskatchewan, Manitoba, and British Columbia. Specifically, it attempts to examine the forces that underlie the initiation and persistence of cabinet institutionalization in the postwar period.

The postwar period has witnessed the replacement of the unaided (or traditional) cabinet by the institutionalized (or structured) cabinet. In other words, unstructured and relatively uncoordinated central executives have given way to those which are more structured, more collegial, and more prone to emphasize planning and coordination. The factors promoting initial cabinet institutionalization in the three provinces were a mixture of ideology, pragmatism, and historical precedent unique to each province. There were both endogenous factors (those growing from within government) and exogenous factors (those acting from without) which affected the persistence of institutionalized cabinets. They were common to more than one province but their relative weight differed between premiers.

Not surprisingly, the institutionalization of provincial cabinets has had major effects on political actors and functions in the three provinces studied. Cabinet structure has both changed and been changed by power relations within cabinet. Full cabinet appears to have been overshadowed as a decision‐making center. It is apparent that central agencies and central departments do not always yield similar political effects. Lastly, planning and budgeting have grown in both complexity and complementarily.

Sommaire: Cette enquête traite du le processus décisionnel au sein du Conceal des ministers dans les governments provinciaux de la Saskatchewan, du Manitoba et de la Colombie‐Britannique. Plus précisément, elle cherche B examiner les forces qui ont favorisé l'apparition puis le maintien de l'institutionnalisation des Conseils des ministres au cours de l'après‐guerre.
Conceptual issues in the study of centralization and information technology
Authors: Ski Christopher Sitar
Published: January 2008

Abstract: Growing government reliance on information technology for decision‐making and the delivery of public services spotlights the contemporary relevance of the centralization debate. The view that the employment of advanced technology by bureaucracies will dispossess local actors of their policy‐making autonomy provides the foundations for a substantial body of literature on information technology and organizational change. The reliance of past research on anecdotal or case data casts doubt on the theoretical and empirical soundness of this proposition. Findings have contributed few reliable generalizations about the ways in which the locus of authority between a government agency and its field service shifts. This paper offers a revised approach to characterizing an administrative system as moving towards centralization over time. Assumptions about the nature and direction of causal influence for conceptualizing centralization as a dynamic process are explored. An issue‐centered approach and process orientation are proposed to assess changes to the relative distribution of power between field and headquarters. An acknowledgment and understanding of these refinements serve as a basis for future empirical research.

Sommaire: La dépendance croissante du gouvernement à I'égard de la technologie de I'information, pour ce qui a trait aux prises de décision et à I'offre de services publics souligne bien la pertinence contemporaine d'un ddbat sur la centralisation. L'une des principales observations notées dans la littérature sur I'informatique indique que le recours à une technologie de pointe mène inévitablement a une plus grande centralisation des décisions dans le domaine des politiques administratives. Bien que les documents ex‐istants fournissent le cadre nécessaire à la plus grande partie des réflexions théoriques, presque tous évitent ou ignorent les considérations de méthodologie. On sait bien peu de choses sur les glissements de pouvoir qui s'opèrent entre un organisme gouvernemental et ses services sur le terrain. L'auteur propose ici une nouvelle approche pour caractériser un systéme administratif en processus dorientation vets une plus grande centralisation. Il explore les hypothèses sur la nature et I'orientation de I'influence causale pour con‐ceptualiser la centralisation en tant que processus dynamique. II propose une approche centrée sur les problèmes et une orientation fondée sur les processus pour évaluer les changements quant h la distribution relative des pouvoirs entre les services sur le terrain et le bureau principal. La prise en compte et la compréhension de ces rafhements servent de fondement à de futures recherches empiriques.
Public policy and high technology SMES: The government embrace
Authors: Litvak Isaiah A.
Published: January 2008

Abstract: Governments in industrialized countries are committed to stimulating the formation and growth of innovative, high‐technology companies. Canada is no exception. In the course of promoting technology‐based enterprises, special relationships often evolve between government as benefactor and small‐ and medium‐sized firms (SMES) as clients. The characteristics of some of the relationships of twenty‐nine Canadian SMES, all of whom received substantial government R&D and related support, are examined. The bottom line is that the “government embrace” frequently produces mixed blessings, both for the firms and their founders. Some relationships proved to be costly, particularly in terms of the technology direction which the recipient firms felt obliged to pursue. Equally important, because government policies favour start‐up ventures, they may inadvertently encourage entrepreneurial spin‐offs from the pioneering firms prior to them becoming viable business organizations. Based of the findings, a number of lessons for policy consideration are drawn, ranging from company‐specific incentives to strategic industrial/trade policies critical to the promotion of high‐technology companies.

Sommaire: Les gouvernements et les pays industrialisés sont déterminés à stimuler la création et l'expansion de sociétés novatrices dans le secteur de la technologie de pointe. Le Canada n'y fait pas exception. Dans le cadre de la promotion de telles entreprises, des relations particulières s'établissent souvent entre le gouvernement comme donateur, et les petites et moyennes entreprises (PME), comme bénéficiaires. Cet article se penche sur les caractéristiques de certains de ces rapports gouvernement‐entreprise au sein de 29 PME canadiennes qui, toutes, ont reçu un soutien gouvernemental substantiel en fonds de recherche et de développement et en subventions connexes. Le bilan, c'est que bien souvent, ce «rapprochement avec le gouvernement» ne se solde pas seulement par des avantages pour les entreprises et leurs fondateurs. Dans certains cas, les rapports avec le gouvernement s'avèrent coûteux, surtout sur le plan de l'orientation technologique que les bénéficiaires se sentent contraints de suivre. Autre point tout aussi important: comme les politiques gouvernementales favorisent la formation de nouvelles entreprises, il se peut qu'elles encouragent les sociétés pionnières à créer des succursales avant qu'elles‐mêmes ne deviennent commercialement viables. Partant de ces observations, l'article tire un certain nombre de leçons utiles pour l'analyse des politiques, à propos de sujets variés allant des stimulants particuliers à une entreprise, jusqu'aux politiques de stratégie industrielle et commerciale critiques pour la promotion des entreprises de technologie de pointe.
Les chefs de cabinets ministériels du gouvernement fédéral canadien: rôle et relation avec la haute fonction publique
Authors: Plasse Micheline
Published: January 2008

Sommaire: Il est admis que la relation entre le ministre, son chef de cabinet et les hauts fonctionnaires constitue une pierre d'assise du bon fonctionnement de l'appareil gouvernemental. Le présent article veut apporter une contribution à cette thèse en s'appuyant sur des données recueillies au cours d'une recherche faite auprès des chefs de cabinets de ministres du gouvernement canadien en poste à l'été 1990. Cette recherche a notamment permis de constater que l'idée d'accentuer la collaboration entre les personnels politique et administratif fait l'unanimité parmi les chefs de cabinets et les sous‐ministres. Complémentaires, les grands fonctionnaires et les grands chefs de cabinets font les grands ministres. De plus, à cause de la complexité et de l'ampleur de la machine administrative, il n'y a pas de la part des cabinets ministériels, d'administration parallèle ou d'ingérence dans les dossiers des hauts fonctionnaires. En l'occurrence, les acteurs en place avaient trouvé un modus vivendi acceptable. En outre, plusieurs acteurs ont adopté l'idée qu'ils doivent dorénavant former des équipes et bâtir à partir d'un système politico‐administratif soudé et non plus compartimenté.

Abstract: It is a known fact that the relationship between the minister, the head of his office, and the top civil servants is a cornerstone of any well‐run government structure. This article is meant to contribute to that thesis, based on data collected during a survey of the heads of Canadian government ministers' offices active in the summer of 1990. One of the findings of that survey was that the idea of reinforcing cooperation between the political and the administrative personnel enjoys the unanimous support of the heads of minister's offices and of the deputy ministers. Being complementary, great civil servants and great heads of minister's offices make great ministers. Moreover, due to the complexity and magnitude of the administrative machinery, there is no parallel administration or interference by ministers' offices in matters handled by the top civil servants. In the case at hand, the players in place had found an acceptable modus vivendi. Moreover, several players stated their idea that they must henceforth create teams and work with a cohesive political‐administrative system, not a compartmentalized one.
Rearranging the deck chairs: A political economy approach to foreign policy management in Canada
Authors: Keenes Ernie
Published: January 2008

Abstract: The purpose of this paper is to analyse the 1982 reorganization of the Canadian government's institutions and processes of foreign economic policy. The paper argues that the reorganization is most fruitfully seen as a response to changes in the international political economy, and an attempt to link foreign economic policy to domestic industrial strategy.

Sommaire: Cet exposé a pour but d'analyser la réorganisation survenue en 1982, des institutions et des processus concernant la politique économique étrangère du gouvernement canadien. Selon l'article, on devrait envisager cette réorganisation comme une réponse gouvernementale à l'évolution de l'économie politique mondiale, et comme une façon d'établir des liens entre la politique économique étrangère et la stratégie industrielle nationale.
Le chevauchement des programmes fédéraux et provinciaux: un bilan
Authors: Julien Germain , Proulx Marcel
Published: January 2008

Sommaire: Après avoir montré que le chevauchement des programmes fédéraux et provinciaux est une caractéristique fondamentale de l'activité gouvernementale au Canada et qu'il a son origine dans les dispositions de la Constitution, cette étude présente une évaluation qualitative de ses conséquences quant à l'efficience et à l'efficacité du système politico‐administratif canadien. Ces conséquences sont envisagées sous l'angle du coût de l'action gouvernementale, de l'efficacité des politiques publiques, du fardeau imposé aux administrés en matière de transactions avec l'État et de la portée du principe de la responsabilité politique des gouvernants envers la population. Vue dans cette perspective, la duplication des activités fédérales et provinciales apparaît comme une source d'inefficience et d'inefficacité pour la gestion des affaires publiques. Elle justifie qu'on s'interroge sérieusement sur la valeur du partage actuel des pouvoirs entre les deux ordres de gouvernement.

Abstract: After showing that the overlap between federal and provincial programs is a basic characteristic of government activity in Canada rooted in the provisions of the constitution, this study presents a qualitative assessment of its consequences for the efficiency and effectiveness of the Canadian political‐administrative system. These consequences are viewed from the viewpoint of the cost of government action, of the effectiveness of public policy, of the burden the administered face in dealing with governments, and of the scope of governmental political accountability to the people. From this angle, the duplication of federal and provincial activities appears to be a source of inefficiency and ineffectiveness in the management of public affairs. It raises serious questions as to the adequacy of the present sharing of powers between the two levels of government.
Administering child protection: a feminist analysis of the conceptual practices of organizational power
Authors: Campbell Marie L.
Published: January 2008

Abstract: This article explores textually‐mediated administrative technology such as that being implemented by Ontario's Ministry of Community and Social Services to organize more effective control over the delivery of contracted services to children and families under child welfare legislation. A case study of the development and testing of a related technology, case‐weighting, initiated by the Metro Toronto Children's Aid Society, offers the opportunity for an in‐depth analysis of “conceptual practices” for exercising organizational power. It is argued that the use of conceptual practices, made practicable by improvements in computer facilities, represents a major development in managerial method which restructures organizational meanings, outcomes, and relations among participants in human service organizations. Feminist scholarship contributes both a critical stance on the approach being taken to child protection services and appropriate methodology for the analysis.

Sommaire: Le présent article explore les technologies administratives fondées sur des textes, comme celles mises en oeuvre actuellement par le ministère des Services communautaires et sociaux de l'Ontario, afin de resserrer les contrôles sur la prestation de services contractuels aux enfants et aux familles, en vertu des lois sur l'assistance à l'enfance. Une étude de cas concernant la mise au point et la validation d'une technique connexe, la pondération des cas, lancée par la Société d'aide à l'enfance du Grand Toronto, permet de faire une analyse approfondie des “pratiques conceptuelles” qui permettent d'exercer le pouvoir organisationnel. L'article soutienl que l'utilisation des pratiques conceptuelles, rendue possible par le progrès de l'informatique, a grandement changé les méthodes de gestion, qui restructurent les significations, résultats et rapports organisationnels entre les participants au sein des organismes de services. Des études féministes apportent à la fois une perspective critique en ce qui concerne l'approche adoptée envers les services de protection à l'enfance et une méthodologie appropriée à leur analyse.
Politics and provincial government spending in Canada
Authors: Abizadeh Sohrab , Gray John A.
Published: January 2008

Abstract: Much has been written on the growth of government expenditures at the national level, focusing on economic variables. Few studies have focused on the growth of spending at the provincial level. Even fewer studies have sought to examine the role of politics in provincial government spending. This paper seeks to fill the gap. It examines the growth of government in Canadian provinces over the last quarter‐century, 1960 through 1986, and the role of politics in that growth.

Government spending in Canada has grown rapidly at the provincial level over the past quarter‐century, more rapidly than at the federal level. The present study develops and tests an econometric model of provincial government expenditure that incorporates economic, social, and political factors. In particular, the influence of the political party in power on provincial government spending is examined. Surprisingly, in most Canadian provinces the political party in power is found to have no significant impact on the level or growth of provincial government spending over the last twenty‐five years. Instead, the growth of provincial government spending has been stimulated by the growth of the private sector provincial GDP. The provincial governments have responded to changes in the state of provincial economy and to provincial unemployment by increasing their own level of expenditures.

Sommaire: La croissance des dépenses gouvernementales à l'échelon national a fait l'objet de nombreuses analyses, centrées sur des variables économiques. Très peu d'études ont porté sur l'augmentation des dépenses provinciales et, encore moins, sur le rôle joué par la politique à cet égard. Le présent exposé a pour objet de combler cette lacune en examinant la croissance des gouvernements dans les provinces canadiennes au cours du dernier quart de siècle, soit de 1960 à 1986, ainsi que le rôle qu'a joué la politique dans cette croissance.

Les dépenses gouvernementales au Canada ont augmenté pendant cette période plus rapidement au niveau des provinces qu'au fédéral. La présente étude élabore et teste un modèle économétrique des dépenses des gouvernements provinciaux qui incorpore des facteurs économiques, sociaux et politiques. En particulier, on y examine l'influence du parti politique au pouvoir sur les dépenses du gouvernement au niveau provincial. Chose surprenante, dans la plupart des provinces, on constate que l'identité du parti politique au pouvoir n'a pas d'effet significatif sur le niveau ou sur la croissance des dépenses des gouvernements provinciaux au cours de ce quart de siècle. C'est plutôt la croissance du produit intérieur brut du secteur privé provincial qui a stimulé l'augmentation des dépenses des gouvernements provinciaux. Ces derniers ont réagi à l'évolution de l'économie provinciale ainsi qu'au chômage provincial en augmentant leur propre niveau de dépenses.
Communication publique et processus démocratique
Authors: Loisier Jean , Cossette Marie‐Nicole
Published: January 2008

Sommaire: Aux différents paliers de gouvernement, les services de communication publique ont vu leur fonction et leur rôle se modifier pour prendre, dans certains cas, une place importante dans le processus décisionnel des administrations publiques. Cet article analyse les raisons d'une telle évolution en regard du processus de gestion des affaires publiques et s'interroge sur l'impact qu'elle peut avoir sur le processus démocratique dans son ensemble.

Après avoir analysé d'une part les relations diverses qu'entretiennent les administrations privées et publiques avec leur environnement, et d'autre part la transposition du modèle de marketing aux activités gouvernementales, on tente de situer les fonctions de communication des administrations publiques au sein d'un système d'interactions incluant l'exécutif gouvernemental, l'environnement public et les médias. Selon le sens de circulation et les flux d'informations, les services de communication exercent plus ou moins une fonction traditionnelle de diffusion vers l'environnement ou une fonction conseil auprès des décideurs. L'importance croissante de cette dernière fonction, s'appuyant sur l'analyse des attentes des administrés, minimise la légitimité des choix politiques des élus et mène à une nouvelle forme de démocratie.

Ces considérations s'appuient principalement sur les énoncés de politiques de communication exprimés par les divers paliers de gouvernements, et sur les entretiens non‐directifs menés par les auteurs auprès de dix responsables des communications des gouvernements fédéral, provincial, municipaux et scolaires.
Federal‐provincial taxation in turbulent times
Authors: Bird Richard M.
Published: January 2008

Abstract: Major changes in federal tax policy over the last decade have added to the pressures on provincial public finances and resulted in increased interest in possible ways to restructure Canada's federal finances by reassigning taxes. I review several recent proposals along these lines, but conclude that on the whole major reassignments of taxes seem unlikely to occur in the near future. The most important immediate issue concerns the possible revision of the much‐criticized federal sales tax, the GST. Although major substantive (as opposed to cosmetic) changes in this tax seem either undesirable or unlikely, or both, some further, albeit still imperfect, rapprochement with provincial sales taxes may occur. Finally, I note that both the complexity and the importance of fiscal issues demand, but seldom receive, informed public discussion beyond the passing battles of current federal‐provincial political relations.

Sommaire: Les importants changements dans les politiques d'imposition fédérales au cours de la dernière décennie sont venus ajouter aux pressions qui s'exercent sur les finances publiques provinciales; on s'intéresse done de plus en plus aux moyens qui permettraient de restructurer les finances fédérales du Canada en réaffectant les impôts. L'article passe en revue plusieurs propositions récentes en ce sens, mais conclut que, dans l'ensemble, il est peu probable que des réaffectations d'impôts se produisent bientôt. La question immédiate la plus importante a trait à la révision possible de la taxe de vente fédérale très critiquée qu'est la TPS. Bien que d'importants changements substantifs (et non pas seulement cosmétiques) dans cette taxe semblent indésirables, ou improbables, ou les deux, un certain rapprochement supplémentaire, mais encore imparfait, risque de se produire avec les taxes de vente provinciales. Enfin, la complexité et l'importance des questions fiscales exigent un débat public ouvert, au‐delà des accrochages actuels dans les relations politiques fédérales‐provinciales, ce qui demeure rare.
La bureautique et la bureaucratie: le cas d'un organisme du secteur public québécois
Authors: Nguyen Dang‐Phuoc
Published: January 2008

Sommaire: Les gouvernements se fient de plus en plus aux technologies de l'information afin de rendre plus efficaces leurs prises de décision et l'offre de services publics. Cette situation souligne bien la pertinence d'un examen des effets de l'introduction de l'informatique dans un univers bureaucratique. Plusieurs auteurs affirment que la technologie peut rendre l'administration publique moins bureaucratique à travers une décentralisation des décisions, étant donné qu'elle favoriserait une communication plus directe entre les employés, faciliterait un accès plus immédiat aux informations et permettrait une production plus autonome et plus valorisée. Toutefois, les résultats d'une enquête portant sur les effets de la bureautique concernant le fonctionnement des usagers‐opérateurs dans un organisme du gouvernement du Québec, montrent que l'insistance des organisations publiques à utiliser la bureautique comme moyen d'augmenter la productivité et l'efficacité de leurs services, pourrait renforcer leur caractère bureaucratique.

Abstract: Governments are increasingly relying on information technology in order to increase the effectiveness of decision‐making and the delivery of public services. This emphasizes the relevance of examining the effects of introducing computers within the bureaucratic environment. Several authors state that technology can make public administration less bureaucratic by decentralizing decision‐making, since it promotes more direct communications between employees, facilitates more immediate access to information, and permits more independent, empowered production. However, the results of an investigation into the impact of office computerization on the functioning of user‐operators within a Quebec government organization show that the insistence of public organizations on using computerization as a means for raising the productivity and efficiency of their services could in fact strengthen their bureaucratic nature.
Les valeurs collectives de gestion dans la fonction publique Québécoise: la perception des cadres
Authors: Julien Germain
Published: January 2008

Sommaire: Cet article présente les résultats d'une enquête réalisée auprès des administrateurs d'État et des cadres supérieurs de la fonction publique du Québec. Elle visait à mieux connaître les valeurs réelles de gestion qui guident les ministères et les organismes gouvernementaux dans la définition de leurs objectifs et dans l'élaboration des règles de conduite de leur personnel. Cet article identifie un groupe de valeurs communes à l'ensemble des organisations (compétence du personnel, économie des ressources, pouvoir de l'organisation et innovation) et un groupe de valeurs propres à certaines organisations (performance au travail, service à la clientèle, excellence, confort du personnel, souplesse de la direction, esprit de collaboration et engagement envers l'organisation). II montre aussi que les principales valeurs de gestion se rapportent aux buts des organisations, tandis que sont reléguées à l'arrière‐plan les valeurs concernant la conduite des membres.

Abstract: This paper presents the results of a survey of Quebec public service administrators and top managers. The purpose of the survey was to determine the real management values guiding government ministries and organizations when they are defining their objectives and drafting rules of conduct for their personnel. This paper identifies a set of values shared by all organizations (personnel competence, efficient use of resources, organizational power, and innovation) and a set of values specific to certain organizations (work performance, client service, excellence, staff comfort, management flexibility, spirit of cooperation, and commitment to the organization). It also shows that the main management values relate to the objectives of the organization, while values pertaining to members' conduct are pushed into the background.
The politics of discretion: toward a critical theory of public administration
Authors: Sossin Lorne
Published: January 2008

Abstract: This article explores the possibility of critical theory as a framework for analysing public administration. Critical theory has a tradition of resisting the predominance of instrumental rationality as the building‐block for bureaucracy. The most sophisticated attempt at such an approach is the theory of communicative action developed by Jurgen Habermas. Adapting Habermas's theory to the realities of public administration in the welfare state, the author argues that current forms of administrative action are neither as rational nor as democratically legitimate as they could be. By relying on rules rather than on consensus, and by minimizing the participation of those affected by public administration, bureaucracy under the welfare state has resulted in a general loss of meaning within the public sphere and a high degree of social alienation.

By focusing on the potential of discretionary decision‐making to foster a dialogue about the important judgments administrators make, it is possible to see the value of a critical approach to administrative structures. The author concludes by briefly exploring the application of a critical theory framework to the question of discretion in the context of Canadian tax administration.

Sommaire: Cet article explore la possibilité d'utiliser la théorie critique comme cadre d'analyse de l'administration publique. Traditionnellement, la théorie critique tend à résister l'utilisation de la rationalité instrumentale en tant que pierre angulaire de la bureaucratie. La version la plus sophistiquée d'une telle approche est la théorie de l'action communicative élaborée par Jurgen Habermas. En adaptant la théorie de Habermas aux réalités de l'administration publique au sein de l'État‐providence, l'auteur soutient que les formes actuelles d'action administrative ne sont ni aussi rationnelles, ni aussi démocratiquement légitimes qu'elles pourraient l'être. En faisant appel aux règles plutôt qu'au consensus et en minimisant la participation de ceux qui sont touchés par l'action administrative, la bureaucratie, dans l'État‐providence, a entraîné une perte généralisée de sens et d'orientation dans le secteur public, ainsi qu'un niveau élevé d'aliénation sociale.

En mettant l'accent sur le potentiel qu'offre la prise de décisions discrétionnaires pour amorcer le dialogue au sujet des jugements importants pris par les administrateurs, on conçoit la valeur que revêt une approche critique envers les structures administratives. L'auteur conclut en explorant brièvement l'application du cadre de théorie critique à la question de la discrétion dans le contexte de l'administraiton fiscale au Canada.
Les politiques de négociation du gouvernement federal canadien: selon la loi et selon les décisions administratives
Authors: Hébert Gérard , Paquet Renaud
Published: January 2008

Sommaire: La Loi des relations de travail dans la fonction publique a inauguré, en 1967, un régime décentralisé de négociation, dans lequel la solution des impasses se faisait normalement par arbitrage. La possibilité du recours à la grève, selon le choix exclusif du syndicat, fut introduite à la suite de grèves par les employés des postes en 1965. La liste limitée des matières sujettes à l'arbitrage, les concessions accordées à la suite de certaines grèves, et surtout le contrôle des salaires de 1975 à 1978 et l'imposition des 6% et 5% de 1982 à 1985, ont poussé la majorité des unités à passer de l'arbitrage à la grève pour la solution des conflits. En 1985 et 1988, la négociation s'est faite de façon fortement centralisée et une grève quasi générale eut lieu en 1991. Pour différentes raisons, une politique salariale imérative a remplacé la négociation des salaires ces dernières années. Ces changements radicaux se sont effectués sans modification aux dispositions fondamentales de la loi.

Abstract: The Public Service Staff Relations Act in 1967 introduced an essentially decentralized collective bargaining system, in which impasses would normally be resolved by arbitration. The possibility for a union to select instead the conciliation‐strike route was written into the act because of the 1965 strikes by postal workers. The restricted list of arbitrable matters, some important gains obtained through strike action, but mainly the 1975–78 wages control and the 6 per cent and 5 per cent restraint program of 1982–85 have convinced all important units to move away from arbitration to conciliation and strike for final settlement of conflicts. Units also regrouped for bargaining purposes. In 1985 and 1988 bargaining was conducted at a highly centralized level. In 1991 there was a close‐to‐general strike in the federal public service. Bargaining on wages has been replaced by an imposed unilateral wages policy. All these radical changes have happened without any important modification in the fundamental provisions of the Public Service Staff Relations Act.
Restraint, renewal, and the Treasury Board Secretariat
Authors: Clark Ian D.
Published: January 2008

Abstract: The Public Service 2000 exercise and the June 1993 government reorganization are reviewed in the context of a decade of centrally driven initiatives to improve the management and productivity of the federal public service. The work of the Treasury Board Secretariat during these initiatives is described and the changes in its modus operandi and structure are outlined. It is suggested that the most important shortcoming in the PS 2000 exercise was the failure to reconcile the renewal theme with the continuing requirement for reductions in operating budgets, and to set out the implications of expenditure restraint for the size and nature of the public service in the 1990s. What is needed for the next stage of public service renewal is not a high‐profile, service‐wide initiative, but a “realistic management posture” that takes adequate account of continuing fiscal restraint, arbitrariness in expenditure reduction, impact on services, technological change, limited applicability of private sector techniques, efficacy of centrally imposed controls, relationship between employment security and renewal, and finally, compensation determination.

Sommaire: Cet article passe en revue le projet Fonction publique 2000 et la réorganisation gouvernementale de juin 1993, dans le contexte d'une décennie d'initiatives centrales visant à améliorer la gestion et la productivité de la Fonction publique fédérale. II décrit le travail effectué par le Secrétariat du Conseil du Trésor et précise les modifications apportées a son modus operandi et à sa structure. La principale lacune du projet FP 2000 réside dans le fait qu'on n'a pas pu concilier le thème du renouveau avec le besoin continu de réduction des budgets d'exploitation, ni définir les conséquences de l'austérité budgétaire en ce qui touche la taille et la nature de la Fonction publique dans les années 1990. Ce qu'il faut pour la prochaine étape du renouveau de la Fonction publique, ce n'est pas une initiative tres visible et à l'échelle de toute la Fonction publique mais plutôt une “ position de gestion réaliste ” qui tienne bien compte des éléments suivants: 1) poursuite de l'austérité fiscale, 2) caractère arbitraire des réductions de dépense, 3) répercussions sur les services, 4) changements technologiques, 5) applicabilité restreinte des méthodes du secteur privé, 6) efficacité des contrôles centraux, 7) rapport entre la sécurité d'emploi et le renouveau, et 8) détermination de la compensation.
Streams, springs, and stones: Ontario public service reform in the 1980s and the 1990s
Authors: Lindquist Evert A. , White Graham
Published: January 2008

Abstract: Since the era of reform triggered by the Committee on Government Productivity during the early 1970s, there has been surprisingly little writing about public service reform in Ontario. This article surveys developments since the early 1980s, reviewing the changes that occurred during the Davis, Peterson, and Rae governments pertaining to the structure and integrity of the public service, human resource development, relocation, accountability regimes, reorganization and restraint initiatives, to name only a few. We review the rise and fall of the Tomorrow Project, and how the Rae government developed an interest in public management issues as part of its policy and restraint agendas. As a frame for our analysis, we invoke the metaphor of “streams, springs, and stones” to convey not only the breadth and complexity of public service reform but also its enduring themes and issues.

Sonirnnire: Depuis l'époque des réformes déclenchées par le Comité sur la productivité gouvernementale vers le début des années 1970, curieusement peu d'auteurs se sont penchés sur la réforme de la Fonction publique en Ontario. Cet article s'intéresse à l'évolution qui s'est produite depuis le début des années 1980, examinant les changements survenus sous les gouvernements Davis, Peterson et Rae en ce qui concerne la structure et l'intégrité de la Fonction publique, le développement des ressources humaines, les déménagements, les régimes d'imputabilité, ainsi que les initiatives de reorganisation et d'austérité, pour ne citer que ceux‐là. Nous analysons la montée et la chute du Projet “ Demain ” et comment le gouvernement Rae a commencéà s'intéresser aux questions de gestion publique dans le cadre de son programme oû figuraient l'austérité et la définition des politiques. Pour encadrer notre analyse, nous faisons appel à la métaphore des “ courants, sources et pierres ” pour indiquer non seulement l'ampleur et la complexité des réformes de la Fonction publique mais aussi sa probématique et ses thèmes permanents.