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Usages et mesusages du concept de gouvernance appliqué à l'élargissement de l'Union Européenne
Authors: Dakowska Dorota
Published: January 2015

Le cadre analytique de l'élargissement de l'Union européenne a connu ces dernières années d'importantes évolutions. Cet article se veut une réflexion critique sur cette évolution et singulièrement sur les apports du concept de gouvernance aux études de l'élargissement. Il s'agit tout d'abord de retracer l'origine et les usages récents de ce concept dans les études de l'tntégration européenne pour s'interroger ensuite sur les écueils de la notion particulière de «gouvernance de l'élargissement» (enlargement govemance) en tant qu'outil explicatif du processus de l'élargissement. Il s'agit enfin de proposer une clarification des usages possibles du concept de gouvernance dans l'analyse des politiques de ITJE à l'égard des pays candidats.
L'odyssée de l'administration européenne de la santé : la quête d'un leadership
Authors: Guigner Sébastien
Published: January 2015

Il s'agit ici de montrer que l'institutionnalisation d'un secteur d'activité n'est possible que si l'intervention dans ce secteur apparaît légitime à ceux qui y interviennent et à ceux qui l'environnent. On verra, en effet, que, malgré les stratégies de légitimation qu'elle déploie, l'administration européenne de la santé souffre d'un déficit de légitimité politique, institutionnel et technique qui l'empêche d'assumer une fonction de leadership. Faute de leadership les structures sanitaires de la Commission, comme leurs politiques, se révèlent alors instables et bricolées en fonction d'évènements contingents au risque de créer un fossé entre la capacité d'action de la Commission et les exigences auxquelles cette dernière est soumise.
D'une loyauté à l'autre.
Authors: Gravier Magali
Published: January 2015

Cet article présente les résultats préliminaires d’une recherche en cours sur l’émergence du statut de la fonction publique européenne. Il s’agit de considérer cette norme juridique comme un environnement de socialisation des fonctionnaires européens et de cartographier ce dernier pour y rechercher la manière dont les institutions européennes ont codifié, depuis leur création par le Traité de Paris en 1951, leurs attentes de loyautés à l’égard de leurs serviteurs. Pour cela, nous utilisons un concept de loyauté original qui mêle des approches rationnelles (la « loyauté du mercenaire ») et identitaire (la « loyauté-identité »). Dynamisé par la sociologie historique, ce concept nous permet de distinguer trois périodes historiques. La première, consécutive à la création de la CECA, est la période d’élaboration du statut. Elle est caractérisée par une stratégie institutionnelle mettant l’accent sur la loyauté du mercenaire : la loyauté des eurofonctionnaires est avant tout stimulée par des incitations pécuniaires. La seconde période, débutant avec la création de la CEE et de la CEEA, apparaît comme une période de consolidation : les institutions européennes recourent toujours à la même stratégie d’incitation à la loyauté. En revanche, les années 1999-2000 marquent une rupture très nette. Les institutions européennes mettent dorénavant l’accent sur la loyauté-identité : elles ont entamé un travail de sensibilisation, confinant parfois au rappel à l’ordre, autour des valeurs de moralité et d’intégrité de la fonction publique européenne. Les institutions européennes sont donc passées d’une situation où elles devaient offrir pour obtenir le soutien dont elles avaient besoin à une situation où elles peuvent réclamer des comportements normés correspondant à une déontologie particulière de la fonction publique européenne.
Institutionnalisation et bureaucratisation de la commission européenne : l'exemple de la DG développement
Authors: Dimier Véronique
Published: January 2015

Après avoir présenté la genèse de la DG Développement, fortement marqué parle rôle d’anciens administrateurs coloniaux français, cet article met en évidence un processus de bureaucratisation, très progressif, qui se traduit notamment par la mise en place d’une logique de programmation reposant sur des critères de plus en plus formalisés, se substituant à une logique de projet, fondée sur des relations inter-personnelles. La rationalisation des procédures administratives est ainsi au cœur des réformes actuelles de la Commission, allant dans le sens du management public et d’une plus grande transparence.
Cultiver l'Europe. Elements pour une approche localisée de l'« européanisation » des politiques culturelles
Authors: Helie Thomas
Published: January 2015

L’étude de l’« européanisation » des politiques culturelles ne peut se limiter à l’examen des dynamiques repérables au sommet de l’Europe (lancement des programmes d’initiative communautaire, mobilisation des réseaux culturels (plus ou moins) professionnalisés). Une telle posture conduirait à éluder l’énigme la plus intéressante de cette évolution contemporaine : les fonds structurels sont les principaux « convoyeurs de fonds » culturels. L’analyse localisée de leur(s) réception(s) permet de révéler les effets qu’ils produisent sur les pratiques d’acteurs déjà mobilisés. A partir d’un terrain particulier (la région Limousin) et à l’aide d’un concept sociologique classique particulièrement adapté aux situations caractérisées par une forte interdépendance (la « configuration » eliasienne), on souhaite évoquer quelques uns des enjeux liés à l’introduction de cet apport financier « providentiel ».
Enseigner l'Europe à l'Institut Universitaire Européen
Authors: Harguindeguy Jean-Baptiste
Published: January 2015

Alors que le monde universitaire débat sur l’opportunité d’imposer un noyau dur aux études européennes, une analyse des pratiques au sein de l’Institut Universitaire Européen de Florence est susceptible d’apporter quelques éléments de réflexion. Si dans un premier temps, l’Institut retenait une conception large de l'Europe tandis que le Robert Schuman Centre for Advanced Studies se focalisait sur les enjeux de l'Union Européenne, la division du travail s'est nuancée. Tous deux partagent une même pratique pédagogique reposant sur quatre principes directeurs : la participation, l’interculturalité, l’interdisciplinarité et la transversalité, mais ces principes sont aménagés de façon différente selon l’institution.
Satisfaire son public au risque de le désenchanter ?
Authors: Michel Hélène
Published: January 2015

Cet article présente le cours de « science politique de l’Europe » dispensé en quatrième année de l’IEP de Strasbourg et en Maîtrise de science politique. L’intérêt des étudiants pour l’Europe et leur faible socialisation à la science politique invitent à donner une orientation de sociologie politique à cet enseignement. Un tel choix pédagogique et scientifique permet de leur enseigner, certes, des connaissances sur le fonctionnement de l’Union européenne, mais aussi une posture distanciée vis-à-vis de l’objet européen. Ils ont alors à leur disposition quelques clefs pour analyser le fonctionnement de cet espace politique européen et de ce qui s’y joue.
L'élargissement européen au prisme des fonds structurels : vers une européanisation de la gestion publique du territoire en Pologne ?
Authors: Aïssaoui Hakim
Published: January 2015

Cet article s’intéresse à l’impact politique des fonds structurels européens sur la gestion publique du territoire en Pologne. Si leur effet est à apprécier par rapport à la création d’institutions régionales décentralisées qu’ils ont contribué à faire émerger, rien n’indique pour autant que cela participe d’une véritable autonomisation de l’action publique territoriale. Il ne semble par exister de modèle unique d’action territoriale au sein de l’Union européenne élargie ; s’il y a convergence des dispositifs d’intervention publique du fait de la Politique régionale communautaire, celle-ci s’accommode d’une perpétuation voire d’un renforcement du modèle hiérarchique d’organisation territoriale qui prévalait avant 1989 en Pologne. La mobilisation collective continue à s’opérer davantage « pour » le territoire que « par » le territoire et ne concourt pas à une complète appropriation de la question du développement économique par les acteurs locaux et régionaux.
L'Europe élargie en quête d 'identité
Authors: Goujon Alexandra
Published: January 2015

L'étude de l'élaboration de la politique européenne de voisinage confirme les évolutions politiques et institutionnelles de l'UE constatées dans le cadre de la politique de l'élargissement comme le renforcement du leadership de la Commission européenne en matière de relations extérieures. Elle met, ensuite, en lumière en quoi la PEV propose une nouvelle forme d'européanisation qui constitue un enjeu politique au sein de l'UE et des Etats voisins est-européens pour lesquels la perspective d'une adhésion future est controversée. Elle permet, enfin, de mieux comprendre le processus de fabrication d'une politique étrangère européenne tout en examinant les enjeux liés à la construction d'une communauté politique dans l'UE et à ses marges.
Du plan Schuman, à la communauté politique européenne : quand l'europe s 'annonçait federaliste (1950-1953). l'histoire d'un malentendu
Authors: Vayssière Bertrand
Published: January 2015

Au début des années 50, les gouvernements européens semblent prêts à faire des concessions importantes à ceux qui prônent une Fédération, afin de mieux résister aux pressions soviétiques. Parmi les propositions prises en considération, celle d’une Assemblée européenne semble la plus hardie, car elle touche au cœur de la souveraineté politique de chacun des Etats. Cet article cherche à étudier l’Union européenne des Fédéralistes comme dispensateur d’idées, agissant en une période propice face à des interlocuteurs en apparence enfin sensibilisés, tout en cherchant à comprendre comment et pourquoi l’Europe peut devenir, ou cesser d’être, un sujet fort d’actualité.
Where and why does the EU impose sanctions ?
Authors: Portela Clara
Published: January 2015

This article explores whether the EU behaves differently as a sanctioning actor towards its geographic vicinity than to regions further afield. It looks at the security relevance of the objectives advanced by sanctions, as well as the interplay between objectives and the geographic proximity of the targets to the EU in its autonomous sanctions practice (1987-2003). It identifies a pattern of geographic differentiation: Eastern Europe has been targeted for the widest variety of reasons, while in the Southern Mediterranean the only focus has been on terrorism. In Asia and Sub-Saharan Africa most sanctions have been geared towards the promotion of democracy and Human Rights.
Vers des compétences externes : l'activisme de la commission européenne en matière d'aviation internationale
Authors: Woll Cornelia
Published: January 2015

Pour analyser le rôle joué par la Commission dans les politiques étrangères européennes, nous montrons comment la Commission peut élargir ses compétences en utilisant ses droits en tant que gardienne des traités. L’étude de cas de la politique européenne en matière d’aviation internationale illustre comment la Commission a pu obtenir un mandat de négociation externe que les Etats membres lui avaient auparavant refusé. Pour cela la Commission s’est appuyée sur des recours juridictionnels et a employé une stratégie cognitive qui inscrit la question de l’aviation civile dans la concurrence avec les Etats-Unis. Par ces deux moyens, la Commission a su changer les préférences des Etats membres et réorienter le point focal des négociations intergouvernementales.
L'Europe a la recherche d'une figure tutelaire.
Authors: Larat Fabrice
Published: January 2015

Cet article traite de l'instrumentalisation de la mémoire ainsi que du rôle joué par les symboles historiques dans la construction d'un espace politique commun en Europe. Partant de l'exemple de Charlemagne et des discours mettant en scène la symbolique carolingienne, il montre l'importance de la référence à ce personnage clef de l'histoire européenne pour le processus d'unification du continent. L'invocation de cette figure tutélaire est en effet associée à des grands thèmes qui occupent une place centrale dans le débat sur les objectifs et fondements de la construction européenne. L'analyse des fonctions remplies par ce mythomoteur en terme de production de sens et de légitimation du processus de construction politique permet de mettre en lumière les forces mais aussi ses limites de ce symbole.
« Quels présupposés pour la démocratie européenne ? Regards croisés sur le rôle du religieux »
Authors: Foret François
Published: January 2015

Le débat constitutionnel européen a ravivé les interrogations sur la nature et les principes de légitimité de l’Union européenne. La dimension religieuse en a été l’un des points saillants, tant à travers la controverse sur la référence à l’héritage chrétien de l’Europe qu’au sujet de la participation des Eglises. Il s’agit de déterminer la nécessité et le contenu de présupposés normatifs pour la démocratie européenne. Trois analyses sont ici confrontées de manière critique : l’approche philosophique de l’école post-nationale ; l’approche juridicoinstitutionnelle de Joseph Weiler ; l’approche de sociologie religieuse de Jean-Paul Willaime.
L'égalité des sexes en Espagne comme enjeu politique dans le processus de démocratisation
Authors: Frotiée Brigitte
Published: January 2015

Les dix années précédant l'adhésion de l'Espagne à l'espace communautaire européen se révèlent déterminantes pour saisir les conditions d'émergence et d'institutionnalisation de mécanismes qui perdurent encore aujourd'hui dans le domaine de la politique d'égalité entre les hommes et les femmes dans ce pays. La configuration qu’elle prend durant cette période semble relever davantage de la résultante de multiples processus nationaux et internationaux qu’à un véritable modèle d’importation. C’est ce que nous essaierons de démêler afin de contribuer à la réflexion relative à l’impact de l’Europe sur l’édification d’une telle politique dans un pays particulier : l’Espagne, qui par ailleurs connaît alors une transition démocratique.
L'enjeu de l'égalite hommes-femmes au prisme de l'élargissement à l'est de l'UE
Authors: Forest Maxime
Published: January 2015

Cet article envisage l’impact des différents mécanismes – législatifs, institutionnels, cognitifs – que recouvrent les processus d’européanisation, sous l’angle de l’évolution des politiques d’égalité dans les nouveaux Etats membres d’Europe centrale. Dans un premier temps, il rappelle le caractère « path-dependent » des politiques publiques du genre, qui s’illustre au travers des solutions institutionnelles différenciées privilégiées lors de l’adaptation au cadre communautaire. Puis il propose de déplacer le regard vers les pratiques des acteurs qui investissent la structure d’opportunité façonnée par le contexte de l’adhésion au niveau domestique. Se focalisant sur le rôle des organisations de femmes, il met en évidence une convergence dans les répertoires de l’action collective, ainsi que son inscription dans un contexte multi-niveaux.
Plein-emploi ou chômage nécessaire : la stratégie européenne pour l'emploi, entre utopie et pragmatisme
Authors: Conter Bernard
Published: January 2015

L’auteur analyse les fondements théoriques, plus ou moins implicites, qui président au fonctionnement de la Stratégie européenne pour l’emploi (SEE). Il met en exergue les paradoxes d’un dispositif qui accorde une place extrêmement réduite à la lutte contre le chômage et se focalise sur les politiques d’emploi. L’hypothèse explicative retenue est que la SEE a été conçue non pas pour faire disparaître le chômage mais plutôt pour le contenir. Dans cette perspective, il s’agirait de maintenir un volant suffisant de personnes en recherche d’emploi, qui fasse pression sur l’ensemble du salariat et limite sa capacité de revendication.
La main invisible de l'Union européenne et l'européanisation silencieuse des débats publics sur le chômage
Authors: Lahusen Christian
Published: January 2015

Dans cette contribution, les débats publics sur le chômage sont analysés à travers la couverture médiatique qui en est faite dans 6 pays (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Suède et Suisse). Les résultats invalident l’hypothèse d’une européanisation explicite des espaces nationaux, qui soit directement repérable sémantiquement. En revanche, l’agenda de l’UE - et plus particulièrement la SEE - ont exercé un cadrage implicite significatif, orientant les discussions à l’intérieur de chaque pays, sans que l’origine ou même la marque européenne de cette influence ne soit spécifiée.
L'action de l'union européenne face au defi de la sécurisation de son approvisionnement énergétique
Authors: Biava Alessia
Published: January 2015

L’Union européenne (UE) importe aujourd’hui environ 50% de l’énergie qu’elle consomme. La sécurisation de l’approvisionnement énergétique est désormais à l’ordre du jour de son agenda sécuritaire. Face à ce défi, l’UE développe une approche intégrée qui se fonde d’une part sur des politiques internes, promouvant, entre autres, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le marché intérieur de l’énergie. Elle se base, d’autre part, sur des politiques extérieures, visant à diversifier l’approvisionnement énergétique et à créer un cadre réglementé dans les relations énergétiques extérieures de l’UE. L’article dresse ainsi un bilan de ces actions. Il montre également dans quelle mesure, face à cette menace non conventionnelle, l’UE agit comme un acteur sui generis, transposant sur la scène internationale son modèle fondé sur le dialogue, la coopération et l’interdépendance constructive.
Les enjeux de la sécurisation de la question migratoire dans les relations de l'Union européenne avec l'Afrique.
Authors: Gabrielli Lorenzo
Published: January 2015

Les relations entre l’Union Européenne et l’Afrique sont de plus en plus conditionnées par la question migratoire, abordée de façon croissante selon une optique sécuritaire. En parallèle, l’internationalisation progressive des politiques européennes d’immigration produit une dynamique d’externalisation du contrôle vers le continent africain. Dans le cadre déséquilibré des relations euro-africaines, la délégation du contrôle des flux migratoires s’appuie sur la conclusion d’accords commerciaux et sur les concessions d’aide au développement, comme des instruments de pression. Le résultat le plus évident de cette dynamique est la création dans le continent africain d’une succession de zones tampons vis-à-vis des flux migratoires.
La douane, un instrument oublié dans la mise en œuvre d'un espace de liberté, de sécurité et de justice européen ?
Authors: Domingo Bruno
Published: January 2015

Le secteur douanier dans la mise en place d’un espace européen de liberté, de sécurité et de justice apparaît relativement négligé. La douane constitue pourtant l’un des multiples instruments mobilisé par les gouvernements et les instances communautaires. Cet article examine comment le secteur douanier a été instrumenté depuis les années soixante et comment il s’est repositionné depuis les années quatre-vingt-dix – entre dépendance au secteur policier et préservation de son autonomie – au sein d’un champ de la sécurité intérieure européen en recomposition.
Shifting gear : Europol in the contemporary policing era
Authors: Den Boer Monica , Bruggeman Willy
Published: January 2015

Having presented the genealogy of Europol, and thus the paradigm within which its representatives have developed their mission, mandate and strategy, this article then highlights a number of challenges this body now faces. The organization’s legitimacy deficit is of prime importance. At the same time, shifts in national policing and law enforcement practices are also having considerable impact upon Europol’s objectives and working methods. Overall, the article presents an inventory of the policy shifts that Europol has experienced, before setting out different scenarios actors are currently envisaging as possible paths for the future.
European anti-terrorism policy : a trans-atlantic perspective
Authors: Smyrl Marc
Published: January 2015

European Anti-Terrorism Policy: A Trans-Atlantic Perspective European counter-terrorism policy since 2001, unlike that of the United States, has centered on the reinforcement of existing domestic law enforcement instruments and on multilateral action internationally creating at least the outlines of a distinctive ‘European model.’ Structural models, either realist or culturalist, provide at best partial explanations for this. A more complete analysis should take into account the role of political leaders and partisan politics, the perceived effectiveness and subjective status of available policy instruments, and the role of multiple and competing programmatic elites within the state.
Européanisation, changements et permanences de l'action publique à l'est : l'exemple des indications géographiques de produits agricoles en Hongrie
Authors: Ansaloni Matthieu , Fouilleux Ève , Allaire Gilles , Cheyns Emmanuelle
Published: January 2015

À partir de l’étude du transfert du Règlement européen relatif aux indications géographiques des produits agricoles en Hongrie, cet article s’intéresse aux phénomènes de changement et de permanence de l’action publique. Le processus d’européanisation à l’œuvre passe par la diffusion d’idées, la production d’expertise, dont découlent des dynamiques d’apprentissage sur la scène domestique – et non par la contrainte politique. Sur le terrain, le changement se heurte, toutefois, aux institutions nationales forgées au travers des changements de régimes qu’a connu le pays au cours du siècle précédent.
La subsidiarité chez Jacques Delors. du socialisme chrétien au fédéralisme européen
Authors: Barroche Julien
Published: January 2015

Il est courant de faire du principe de subsidiarité une idée philosophique au contenu intemporel. L’usage qui en est fait dans l’ordre juridique de l’Union européenne invite pourtant à s’écarter de cette lecture qui oublie trop la plasticité du mot. À plus d’un titre, Jacques Delors aide à resituer la subsidiarité dans son contexte communautaire. Il a œuvré pour l’inscription du principe dans le traité de Maastricht, et sa culture politique – le personnalisme – donne une résonance particulière au réinvestissement de ce vocable chrétien. Cependant, la subsidiarité dont il s’est fait le promoteur à Bruxelles n’est déjà plus la subsidiarité catholique d’origine.
La religiosité des européens : diversité et tendances communes
Authors: Bréchon Pierre
Published: January 2015

L’article présente l’évolution du panorama religieux dans les différents pays européens, mettant en évidence l’importance du phénomène de sécularisation et l’émergence de recompositions du croire, sous des formes souvent floues et hésitantes. Il montre aussi la grande diversité du religieux dans les différents pays européens et affirme qu’on ne peut dire que la situation de la religion serait en Europe exceptionnelle par rapport au reste du monde. Il analyse la sociologie des « fidèles » et des « distants » et montre que les univers de la religiosité et de l’incroyance influencent toujours fortement les systèmes de valeurs.
Pouvoirs locaux et « dialogue interreligieux »
Authors: Palard Jacques
Published: January 2015

Les gouvernants des sociétés occidentales se trouvent aujourd’hui confrontés au pluralisme d’identités culturelles qui se fondent, plus nettement que naguère, sur des croyances et/ou des appartenances religieuses, véritables creusets de références et de systèmes d’appartenance. L’organisation en novembre 2006 d’une conférence sur le thème Pouvoirs locaux et religions : quelles stratégies pour consolider le dialogue interreligieux ?, à l’initiative de la Commission de la Culture et de l’Éducation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, soulève une double question. Quel est le sens et la portée de cette démarche ? Pourquoi accorder une attention particulière au niveau local ?
L'encadrement de l'abattage rituel industriel dans l'Union européenne : limites et perspectives
Authors: Bergeaud-Blackler Florence
Published: January 2015

Dans nos sociétés sécularisées, il existe quelques domaines où la tentation du politique de réguler le champ religieux n’a pas totalement disparue. C’est le cas de l’industrie d’abattage en Europe. Les aliments religieux sont de plus en plus nombreux à circuler dans la chaîne alimentaire conventionnelle posant la question de leur double statut d’aliment et de produit religieux. Alors qu’elle s’apprête à réviser la directive sur l’abattage, l’Union européenne pourra-t-elle faire l’économie d’une réflexion sur la régulation des aliments religieux ? L’occasion pour nous d’en saisir les principaux enjeux.
L'impact du mode de scrutin Européen sur l'élection des femmes au parlement européen en France : une dynamique associant règles juridiques et stratégies politiques
Authors: Beauvallet Willy , Michon Sébastien
Published: January 2015

Cet article interroge la proportion de députées européennes élues en France entre 1979 et 2004, une proportion nettement plus élevée qu’à l’Assemblée nationale et au Sénat. Si les effets du mode de scrutin doivent être pris en compte, ils ne peuvent se comprendre qu’en relation avec la position de l’Assemblée européenne dans le champ politique français, et la configuration des luttes politiques et sociales qui traversent l’espace public national au cours des années quatre-vingt-dix. Pour l’accès au Parlement européen, le genre constitue une ressource politique rentable, favorisant la promotion de femmes moins prédisposées à une professionnalisation politique.
Institutions et acteurs : rationalité, réflexivité et analyse de l'UE
Authors: Kauppi Niilo , Rask Madsen Mikael
Published: January 2015

La recherche sociologique sur l’Union européenne offer une alternative indispensable aux habituelles approches de l’UE dominées par l’économie, le droit, les relations internationales et les sciences politiques. Toutefois, jusqu’à présent, cette alternative sociologique a surtout consisté en l’adaptation de la terminologie sociologique telle que «  construction sociale » ou « identité » et en l’introduction de nouveaux objets de recherche, telles que les conventions sociales réglementant la sécurité nationale ou les constructions discursives de l’Europe. Mais la sociologie fournit également les munitions intellectuelles pour une réévaluation bien plus fondamentale de certaines des presuppositions ontologiques et épistémologiques de la recherche sur l’UE, ainsi que pour une reconstruction de l’objet d’étude. Dans cet article, nous allons développer ce cadre d’analyse sociologique alternatif en explorant des notions clés telles que la rationalité et la réflexivité. À notre avis, ce sont là les outils indispensables pour expliquer ce qui reste l’une des plus grandes énigmes pour les études européennes, à savoir : comment l’Europe s’est-elle formée par l’interaction des institutions européennes et des acteurs dans le jeu de Bruxelles et à travers les frontières nationales. Ces présuppositions ontologiques et épistémologiques empêchent un grand nombre de recherches fondées sur les mêmes présupposés et les dualismes qu’ils produisent (individu-institution, socialisation-calcul stratégique, supranational-national...) de développer une description plus complexe et plus « consistante » de l’intégration européenne.
L'Union Européenne et la régulation des industries : vers une sociologie politique de l'économie
Authors: Jullien Bernard , Smith Andy
Published: January 2015

Informé par une ontologie, une épistémologie et des concepts forgés à l’aide d’une sociologie largement française, cet article propose de suivre dans l’abord des industries et de leur régulation en Europe une voie qui consiste à croiser les théories institutionnalistes développées en économie industrielle et en analyse des politiques publiques. Il montre ensuite que transformer ce cadre d’analyse en questions de recherche empiriques interdisciplinaires incite à structurer des recherches systématiques sur le gouvernement européen des industries. En incorporant une large palette d’organisations industrielles et politiques européennes, cette stratégie de recherche débouche enfin sur la formulation d’hypothèses clés sur la dynamique de ce gouvernement et, en particulier, sur le rôle qu’y joue la politique de la concurrence.
Avons-nous besoin d'une sociologie des relations internationales pour analyser l'intégration européenne ?
Authors: Saurugger Sabine
Published: January 2015

Si on constate actuellement que la recherche sur l’intégration européenne insiste de plus en plus sur l’utilisation d’outils conceptuels et théoriques développés dans le cadre de la sociologie politique pour analyser l’Etat, l’aspect international de l’intégration européenne semble de plus en plus négligé. Toutefois, dans des contextes dans lesquels les Etats membres ont un pouvoir de décision aussi bien exclusif que partagé, il importe de ne pas comparer leur comportement à celui des citoyens. Afin de re-introduire les problématiques liées à la souveraineté étatique et les relations inter-et transnationales, cet article s’interroge sur la pertinence des outils développés par les approches sociologiques des relations internationales qui conceptualisent la puissance, la souveraineté et les normes internationales comme des construits sociaux.
Les projets transnationaux européens : analyse d'une expérience européanisante.
Authors: Sanchez Salgado Rosa
Published: January 2015

Depuis plus de 20 ans, la Commission européenne encourage la mise en oeuvre de projets transnationaux européens dans plusieurs domaines. Cet article analyse les effets des projets transnationaux dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle sur la perception de l'autre européen. En utilisant les outils d'analyse des études sur l'européanisation, nous montrons que – sous certaines conditions – la promotion d'échanges réguliers à travers les projets transnationaux a un impact considérable. Toutefois, le même type de pressions adaptatives ne conduit pas nécessairement à une seule façon de percevoir l'autre européen. Ce processus conduit à une diversité de résultats. Nous présentons dans cet article trois possibles scénarios : une identité multiculturelle, une idéntité européenne et une identité post-nationale.
De l'allemand organisé, l'italien romantique et l'anglais dandy à l'européen chrétien, fortuné et démocrate ?
Authors: Guinaudeau Isabelle , Kufer Astrid
Published: January 2015

Cette contribution aborde la question de la construction potentielle d’un « nous » européen par les stéréotypes, en proposant un état de l’art permettant d’envisager une réévaluation de leur potentiel intégrateur. A l’aide d’un cadrage théorique emprunté à la psychologie sociale, des hypothèses sont proposées sur l’articulation entre stéréotypes et affects et sur la contribution possible des stéréotypes entre Européens à la formation de sentiments réciproques. Les résultats de plusieurs études empiriques sont ensuite croisés pour dresser une cartographie illustrative des stéréotypes européens, avec une discussion de leurs implications affectives au prisme des thèses de la psychologie sociale.
L'Europe, nouvelle figure de la crise syndicale : les syndicats face à la libéralisation du rail en Europe
Authors: Hilal Nadia
Published: January 2015

Dans le secteur ferroviaire, la directive européenne 440 de 1991 a représenté une révolution dans le mode d’organisation et de gestion du rail. Ce transfert de compétences au niveau européen a-t-il engendré un changement dans les représentations et stratégies syndicales ? Trois temps de la réponse syndicale européenne doivent être distingués. Tout d’abord, nous montrerons l’incapacité des organisations syndicales européennes à adopter une lecture commune des enjeux européens. Ensuite, avec l’accélération du processus de déréglementation les syndicats ont progressivement pris conscience de la nécessité d’agir à l’échelle communautaire. Ce deuxième temps est celui de l’organisation de mobilisations cheminotes transnationales. Enfin, aujourd’hui, devant la faible influence de ces mobilisations sociales européennes sur l’agenda communautaire, les organisations syndicales sont revenues à des stratégies nationales, la gestion des conséquences sociales de la libéralisation dans le cadre étatique, et peinent à faire face à l’éclatement corporatiste du syndicalisme national lui-même.
La fabrique de syndicalistes « européens » : une enquête sur les formations européennes de la CES
Authors: Wagner Anne Catherine
Published: January 2015

La Confédération européenne des syndicats a développé dès les années 1980 une politique de formation qui vise à « européaniser » les syndicalistes. L’étude de ces activités de formation conduit à dégager un mode spécifique d’acculturation à l’Europe. Les formations européennes visent moins à transmettre une identité syndicale commune qu’un ensemble de compétences techniques et sociales, afin de faciliter l’accès des syndicalistes aux univers institutionnels européens. Bien ajustées aux propriétés d’une élite syndicale européenne, elles permettent l’accumulation d’un capital social européen et elles consolident des réseaux transnationaux. Mais les conditions restrictives de diffusion et d’appropriation de ces ressources syndicales sont aussi révélatrices des contradictions liées à l’européanisation du syndicalisme.
Le syndicalisme dans la « gouvernance » européenne.
Authors: Michel Hélène
Published: January 2015

Le Livre blanc sur la gouvernance européenne en 2001 a promu comme principe de bonne gouvernance la participation de la société civile au processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques européennes. Ce faisant, il a invité les différentes institutions à mettre en place un « dialogue civil » sur le modèle du « dialogue social », comme si la frontière entre « civil » et « social » était claire et renvoyait à des organisations distinctes. Prenant pour objet les conceptions et les expériences du « dialogue civil » menées au Comité économique et social européen et à la DG Emploi et affaires sociales, cet article montre comment les syndicalistes ont été amenés à redéfinir la nature des intérêts qu’ils représentent et la manière de les défendre au niveau européen. Contrairement à une interprétation qui fait du tournant participatif une forme d’affaiblissement des organisations syndicales, désormais considérées comme des groupes d’intérêt parmi d’autres sans plus de légitimité ou de prérogatives, l’enquête sur les pratiques de représentants d’intérêts sociaux montre à quelle condition il peut devenir une opportunité pour des syndicalistes soucieux de promouvoir une conception moins institutionnelle du syndicalisme et de ses formes d’intervention au niveau européen.
« L'influence du Parlement européen et l'indifférence de ses électeurs : une corrélation fallacieuse ? »
Authors: Rozenberg Olivier
Published: January 2015

Cette contribution défend l’idée que, pour paradoxale qu’elle puisse sembler, l’évolution contrastée de la participation aux élections européennes et de la montée en puissance du Parlement européen, n’est pas fortuite. La façon dont le Parlement utilise ses pouvoirs ne contribue pas à susciter l’intérêt des électeurs. En retour, l’indifférence des électeurs a non seulement justifié l’affirmation du Parlement dans les traités mais elle l’a également aidé à utiliser ses nouveaux pouvoirs. La distance électorale permet en effet aux eurodéputés de légiférer à l’abri de la pression de l’opinion, tout en encourageant leur volonté de faire la preuve de leur utilité.
Could changing the electoral rules fix European parliament elections ?
Authors: Hix Simon , Hagemann Sara
Published: January 2015

Une révision des règles électorales pourrait-elle rendre les élections européennes plus attractives ? Les élections européennes n’ont pas réussi à établir une connexion électorale entre les citoyens européens et la vie politique au niveau européen. La modification du système électoral pourrait-elle résoudre ce problème ? Nous pensons que cela est possible, en tout cas partiellement. La modification des règles électorales ne résoudrait pas l’ensemble des problèmes auxquels est confronté le Parlement européen. Cependant, l’analyse des élections passées conduit à suggérer que des circonscriptions relativement petites et des listes électorales ouvertes (qui autoriseraient les citoyens à voter pour des candidats spécifiques) renforcent la connexion entre les citoyens et leurs eurodéputés ainsi que le taux de participation aux élections européennes.
When the cat is away the mice will play : why elections to the European parliament are about Europe after all
Authors: Weber Till
Published: January 2015

Quand le chat n’est pas là, les souris dansent. Pourquoi l’enjeu européen participe bien malgré tout aux élections européennes Les élections européennes n’ont d’européennes que le nom. Leur agenda demeure en effet focalisé sur des préoccupations de politique nationale plutôt que sur l’avenir du processus d’intégration. C’est en tout cas ce qui peut être conclu de trente années de recherche sur les élections de « second-ordre ». Ces dernières années cependant, le paradigme de l’élection de second-ordre a été remis en cause. Pour certains auteurs, le comportement électoral lors des européennes refléterait un mélange de préoccupations d’ordre national et européen. Cet article entend montrer que de telles solutions de compromis ne répondent pas à l’argument central des élections de second ordre. Même si l’enjeu européen peut jouer un rôle vis-à-vis du comportement électoral, le degré avec lequel il le fait dépend de la dynamique de la compétition partisane nationale. Cet article démontre en effet qu’à mesure que les élections législatives nationales approchent, le votes des électeurs lors des européennes est de moins en moins influencé par leurs préférences vis-à-vis de l’intégration européenne. Au final, l’article rappelle que les gouvernements nationaux – qui restent les acteurs décisifs du processus d’intégration à travers leur rôle au sein des Conseils des ministres – ne sont pas élus sur des problématiques européennes, alors que les parlementaires européens, qui jouent un rôle moindre quant au design institutionnel de l’Europe, peuvent parfois l’être. Des éléments explicatifs de cet apparent paradoxe sont développés dans l’article.
Les deux Europe Bruxelles à l'épreuve de la candidature de la Turquie à l'UE : opinions et stratégies
Authors: Marcou Jean
Published: January 2015

Dans la mesure où tant les États-membres que les institutions de l’Union européenne ont accepté l’ouverture de négociations d’adhésion avec la Turquie, montrer qu’en réalité ces positions officielles sont diverses n’est pas une entreprise aisée. En dépit de l’importance que revêtent les enjeux nationaux ou institutionnels, l’analyse la plus pertinente et la plus durable pour comprendre la multiplicité des opinions en présence consiste sans doute à observer les conceptions qu’ont de l’Europe les acteurs étatiques et européens susceptibles de se prononcer sur la candidature de la Turquie à l’UE. La question de l’adhésion turque serait ainsi résolue par l’adage suivant : « Dites-moi quelle Europe vous voulez, je vous dirai si vous y incluez la Turquie. »
La Turquie et la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne
Authors: Terpan Fabien
Published: January 2015

La politique extérieure de la Turquie et la PESC ont entamé un processus de convergence qui est soutenu, côté européen, par deux arguments principaux – le potentiel de puissance de la Turquie et sa position géopolitique – et côté turc par l’idée que l’UE est un moyen de renforcer l’ancrage occidental et la stabilité régionale. Mais la poursuite de la convergence nécessite encore des efforts de « normalisation » de la part d’Ankara ainsi qu’une clarification européenne au sujet de la place de la Turquie dans la PESC-PESD, en relation avec l’OTAN.
European identity and european citizenship in three “eurocities” : a sociological approach to the European Union
Authors: Favell Adrian
Published: January 2015

Identité et citoyenneté européennes dans trois « Eurocités ». Une approche sociologique de l'Union Européenne. Ce texte complète le livre Eurostars and Eurocities dans lequel sont analysées les pratiques et les sentiments de ceux qu’on peut considérer comme l’archétype des nouveaux Européens, à savoir, les Européens mobiles partis s’installer dans un autre pays de l’UE. La recherche repose notamment sur soixante entretiens avec des résidents des trois points centraux de la mobilité européenne que sont les trois « Eurocités » : Amsterdam, Londres et Bruxelles. L’article analyse les opinions sur l’Europe de ceux qui sont partis, le plus souvent dans le désir d’échapper au cadre étroit de leur nation d’origine. Il montre la faible consistance des attitudes des Eurostars à l’égard de l’UE, qui contraste avec la réalité de l’usage intensif qui est le leur des possibilités nouvelles qu’elle offre à ses citoyens. Sauf pour ce qui touche aux droits politiques ouverts par le Traité de Maastricht : les Eurostars ne votent pas dans les villes où ils sont installés, et s’ils s’intéressent à la politique, c’est pour la majorité d’entre eux celle de leur pays d’origine. C’est dans leur vie quotidienne, en tant que consommateurs, voisins, usagers des services publics locaux et entrepreneurs culturels qu’ils exercent leur citoyenneté européenne. C’est ainsi qu’ils légitiment le projet européen, plutôt qu’en développant une soi-disant « identité européenne », mettant ainsi en question le fameux « déficit démocratique » de l’Union européenne.
La construction du problème de l'immigration en République Tchèque : l'action publique sous influence européenne ?
Authors: Darley Mathilde
Published: January 2015

L’histoire géopolitique de la République tchèque, marquée par son passé communiste, la construction d’un État indépendant au tournant des années 1990, puis l’accession à l’Union européenne en 2004 et à l’espace Schengen en 2007, semble fournir un terrain d’observation privilégié de la manière dont, au cours des vingt dernières années, s’est construit, voire inventé, le problème de l’immigration irrégulière et de sa régulation dans les nouveaux pays membres de l’UE. Au-delà de l’analyse de l’européanisation comme un transfert « top-down » de modèles européens imposés aux acteurs nationaux, la contribution proposée ici vise à mettre en évidence l’influence, dans le processus de réappropriation des normes communautaires, des trajectoires socio-professionnelles et des prises de rôle des principaux acteurs impliqués, localement et nationalement, dans la définition du « problème » de l’immigration. Cette démarche pluriscalaire et plurisdiscplinaire empruntant tant à la sociologie de l’action publique qu’à la tradition de l’observation ethnographique doit ainsi permettre de renouveler l’approche de ce qui fonde, en République tchèque comme dans d’autres États récemment intégrés à l’UE et/ou à l’espace Schengen, la légitimité du projet européen en matière de politique migratoire.
La politique migratoire européenne vue du Maroc : contraintes et opportunités
Authors: El Qadim Nora
Published: January 2015

La présence de migrants sub-sahariens, relativement nouvelle au Maroc, n’a été reconnue qu’après 2000. En effet, bien que les projets de ces migrants ne soient pas nécessairement linéaires, ils sont considérés comme des migrants « en transit » dans le cadre des négociations avec les pays européens. En fait, le Maroc n’est pas le simple exécutant des politiques migratoires européennes : la présence de ces migrants sur son territoire, de même que sa situation stratégique proche des frontières de l’Union européenne, a pu servir de « rente géographique ». Ainsi, les différents niveaux de négociations – nationaux ou européen – sont utilisés pour obtenir le plus d’avantages possibles en échange d’une participation active à la lutte contre les migrations irrégulières, notamment à travers la signature d’accords de réadmission. L’interprétation de ces accords lors de leur mise en oeuvre créé également de nouvelles opportunités de négociations.
L'Union européenne, vecteur d'innovation instrumentale ? Les logiques d'instrumentation de la politique française de l'environnement (1971-2006)
Authors: Halpern Charlotte
Published: January 2015

L’objet de cette contribution est de réinterroger le rôle de l’Union européenne dans le développement de la politique française de l’environnement, appréhendée à partir de ses instruments. À partir d’une analyse systématique de ses instruments sur la moyenne durée (1971-2006), l’article identifie les logiques d’instrumentation à l’œuvre. Cette approche par les institutions permet d’identifier le rôle limité de l’UE dans le choix et la sélection des instruments de l’UE, un résultat qui contribue à relativiser le rôle de l’UE dans les recompositions de l’action publique environnementale française et à affiner la compréhension des processus d’européanisation des politiques nationales.
De l'objectif de « développement durable » à la gouvernementalisation du changement. Expressions et effets d'une préoccupation institutionnelle renouvelée en France et dans l'Union européenne
Authors: Rumpala Yannick
Published: January 2015

L’objectif de « développement durable » contient une forme d’ambition transformatrice qui, face aux périls planétaires mis en avant, a tendu à élever le changement au rang de but collectif qui serait à prendre en charge et à accompagner par les institutions adéquates. En partant des activités de gouvernement qui ont commencé à prolonger cet objectif, cet article vise à analyser comment s’assemblent des rationalités, des dispositifs et des arrangements procéduraux, contribuant à faire du pilotage du changement un enjeu renouvelé dans la sphère institutionnelle. Pour en saisir les logiques et les orientations, ce processus de « gouvernementalisation » du changement est étudié à partir des initiatives des autorités publiques françaises et de l’Union européenne, en revenant sur cette appréhension du changement comme problème, sur les prolongements à la fois programmatiques et instrumentaux sous la forme de documents qualifiés de « stratégies », et sur les bases procédurales qui commencent à fournir un accompagnement.
L'absence de conflictualisation des débats politiques sur l'Union européenne au sein des presses nationales : une analyse de contenu quantitative comparée des cas français, britannique, irlandais et espagnol (2005-2006)
Authors: Petithomme Mathieu
Published: January 2015

Sur la base d’une analyse de contenu quantitative comparée, cet article s’intéresse aux principales modalités d’appropriation et aux acteurs dominants les débats politiques sur l’Europe au sein des presses nationales en France, en Grande-Bretagne, en Irlande et en Espagne entre 2005 et 2006. Il se focalise sur les paradoxes de la communication partisane en développant l’hypothèse de l’absorption des enjeux européens au sein des clivages établis à travers la nationalisation et la présidentialisation des débats politiques. Ces débats sur l’UE tels que retranscrits par les presses nationales, consacrent les cadrages domestiques et la faible visibilité du niveau européen, renforçant de même les asymétries de pouvoirs entre différents acteurs dans leur capacité à assurer une représentation et une visibilité à leurs cadrages, ce qui forge ainsi des échanges qui se structurent principalement sur le mode de l’absence de conflictualisation.