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Une politique novatrice aux États-Unis dans le domaine des transports, de l'aménagement du territoire et de la qualité de l'air
Authors: Gertz Carsten
Published: December 2008

Résumé Le plus souvent, les débats sur les moyens de parvenir à une mobilité plus durable se concentrent sur les habitudes de déplacement des individus, mais le système de transports est également fortement influencé par le comportement des institutions. L’article examine les changements introduits par les autorités fédérales des États-Unis dans les mécanismes de planification et de financement des transports à travers deux lois, à savoir l’ Intermodal Surface Transportation Efficiency Act adoptée en 1991 et le Transportation Equity Act for the 21st Century adoptée en 1997. Malgré leurs limites, ces textes législatifs, défendus par de fortes coalitions de groupes de pression, ont eu un puissant impact sur la politique des transports des États-Unis. Ils sont riches d’enseignements pour les autres pays, en ce qui concerne à la fois le processus politique et les interactions entre les différents niveaux de décision. Une approche du sommet vers la base au niveau fédéral peut être utile pour favoriser un processus de planification de la base vers le sommet aux niveaux local et régional. Le fait que l’on soit parvenu à introduire des réformes dans un système de transports ni équilibré ni viable, caractérisé par un nombre élevé de voitures particulières, un développement excessif des infrastructures axées sur l’automobile et un usage intensif de l’automobile, montrent qu’il existe de réelles possibilités de changement.
Les politiques des transports et de l'aménagement du territoire sont-elles vraiment coordonnées ?
Authors: Stead Dominic
Published: December 2008

Résumé Depuis plusieurs années, l’intégration des politiques du transport et de l’aménagement du territoire apparaît comme une nécessité largement admise dans de nombreux pays. L’Angleterre ne fait pas exception – les directives officielles en matière d’aménagement insistent en effet depuis un certain temps sur la nécessité d’une telle intégration. Le présent article s’intéresse à la situation concrète et examine dans quelle mesure les politiques des transports et de l’aménagement du territoire sont intégrées au niveau des administrations locales en Angleterre. L’article décrit le cadre des politiques intégrées des transports et de l’aménagement du territoire en Angleterre et étudie certains obstacles d’ordre administratif et organisationnel à l’intégration de ces politiques. Il fait la synthèse des publications récentes et résume le point de vue des fonctionnaires des administrations locales concernés par les politiques des transports et de l’aménagement du territoire. L’article signale que, dans la pratique, les politiques des transports et de l’aménagement du territoire ne sont pas toujours élaborées de manière très intégrée au niveau local.
Renforcer le rôle des sciences sociales dans la société : l'Initiative mondiale en matière de sciences sociales
Authors: Kazancigil Ali
Published: December 2008

Résumé Il semblerait qu’il y ait une inadéquation entre la demande de connaissances en sciences sociales exprimée par la société et l’offre de connaissances émanant des sciences sociales. La nécessité de réévaluer le fonctionnement des sciences sociales, ainsi que leur rôle et leur position dans la société, est la principale raison d’être de l’Initiative mondiale en matière de sciences sociales ( wssi ) lancée par le Conseil international des sciences sociales. Née après une série de conférences internationales de l’ ocde sur le thème « Repenser les sciences sociales », conférences également financées par la Direction générale de la recherche de la Commission européenne et par le Programme « Gestion des transformations sociales » ( most ) de l’ unesco , la wssi fournit un cadre flexible aux efforts visant à améliorer la qualité scientifique et à accroître la pertinence sociale des sciences sociales.
Les services de données en sciences sociales : historique et perspectives
Authors: Scheuch Erwin K.
Published: December 2008

Résumé L’historique de la constitution des services de données en sciences sociales qui fait l’objet de cet article n’a pas simplement pour but d’évoquer le passé mais de faire ressortir les choix stratégiques qui sont à l’origine de la situation actuelle. Pour déterminer les perspectives d’avenir, il est important de connaître ces choix. Il faut en particulier prendre conscience du fait que les archives numériques, qui constituent l’élément central de cette évolution, étaient considérées comme un simple élément de la banque de données, qui était le pilier de la recherche en sciences sociales empiriques. La consolidation de ces banques de données n’a pour ambition, ni dans le passé ni maintenant, de fournir aux sciences sociales la totalité des informations qu’elles requièrent. Ce qui compte c’est de déterminer, pays par pays, les lacunes qu’il convient de combler dans la fourniture des données et, d’une manière générale, dans les infrastructures à l’usage des sciences sociales empiriques. Il faut en outre assurer de pair l’accès à l’information et la formation aux technologies nécessaires pour l’utilisation efficace et rigoureuse de ces infrastructures. À mesure que le nombre des usagers se développe et que la technologie évolue, on peut craindre que ne se produise un certain retard dans les aptitudes des chercheurs, surtout s’agissant de l’utilisation des méthodes statistiques.
L'intégration sociale : un agenda pour la recherche et l'intervention
Authors: Huber Bob
Published: December 2008

Résumé Cet article analyse le concept « d’insertion sociale » tel qu’il a évolué au fil des conférences internationales et des sommets mondiaux de ces dix dernières années. L’insertion sociale, autrefois considérée sous l’angle de la protection sociale, mettait l’accent sur l’aide à fournir aux groupes vulnérables et défavorisés afin qu’ils s’intègrent mieux dans la société dite « normale » ; elle a été redéfinie et s’intéresse désormais à la nature même de la société et aux relations entre tous les groupes qui la composent. On est passé d’une polarisation sur certains groupes à une compréhension plus large des forces sociales qui créent la vulnérabilité et le handicap. Les conséquences de cette évolution pour la recherche en matière de politiques sociales sont décrites dans le présent article qui résume aussi les principales activités du Service de l’insertion sociale à la Division des politiques sociales et du développement social ( undesa ), chargé, au sein du secrétariat de l’ onu , des politiques et activités liées à la situation de groupes sociaux spécifiques, y compris les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées, les familles, et les personnes dans les situations de conflit.
Relations de genre et mouvements urbains de base
Authors: Hainard François , Verschuur Christine
Published: December 2008

Résumé Cet article, qui s’appuie sur le travail d’un réseau de sept équipes, de pays du Sud et de pays en transition, présente la recherche sur les thèmes de l’environnement, des villes et des rapports sociaux entre hommes et femmes. Celle-ci considère que le regard croisé sur ces trois thèmes apporte une perspective nouvelle utile à chacune de ces problématiques en tant que telle. Elle part du double constat que les femmes et les hommes ne sont pas concernés de la même manière par l’environnement urbain, et que des initiatives novatrices émanent souvent de mouvements de femmes soucieux de changer à la fois la situation environnementale dans les villes ainsi que leur position et leurs rôles dans les processus de décision. Or la recherche sur les questions urbaines, en dehors de recherches récentes sur l’emploi et le marché du travail, est restée myope quant aux distinctions des besoins hommes/femmes. Environnement urbain et relations de genre interpellent plusieurs variables : l’environnement, l’urbain, le genre. Si les croisements de ces approches constituent certainement une bonne part de l’originalité du travail, ils n’en complexifient pas moins la tâche, car non évidents tant méthodologiquement que conceptuellement. En effet, le parti-pris nécessaire d’une recherche-action suppose une construction de l’analyse à partir d’expériences et non strictement de principes théoriques, sans que pour autant ne soit négligée une concordance conceptuelle entre les différentes équipes de recherche. Nous nous interrogerons ici sur la gouvernance dont les femmes peuvent être acteurs en ville, ce qui met en jeu les approches de l’ empowerment et des relations de genre dans le contexte du changement social, l’analyse des organisations de base, ainsi que des identités et des rôles des hommes et des femmes, la modification des rapports de pouvoir entre hommes et femmes, que ce soit au niveau domestique ou public.
L'ambivalence être/objet des organisations humanitaires : un objet de recherche pour les sciences de gestion
Authors: Quéinnec Erwan
Published: December 2008

Résumé Les organisations humanitaires sont, en France, des objets conceptuels peu étudiés par les sciences de l’économie et de la gestion, en dépit de leur forte croissance lors des vingt dernières années. Principalement structurée autour de leur ambivalence être privé-objet public, la situation de gestion de ces dernières repose sur une reconnaissance de leur « droit » à l’indétermination opérationnelle par un vaste réseau d’acteurs divers. Cette ambiguïté à usage externe fonde très largement leur prospérité institutionnelle.
Forêts tropicales, ong et projets de désir dans les îles Salomon
Authors: Hviding Edvard
Published: December 2008

Résumé Dans la présente étude, l’auteur étudie ce qu’il appelle « la mondialisation condensée » dans la région du Pacifique Sud, en particulier dans les îles Salomon. S’appuyant sur une longue expérience du travail ethnographique sur le terrain, notamment sur ce « point chaud » de la biodiversité qu’est le lagon de Marovo, il se penche sur la complexité d’un certain nombre de rencontres, au cours des années 1990, entre le local et le mondial, mettant en jeu des villageois autochtones propriétaires de ressources, des sociétés transnationales d’exploitation forestière et minière et des organisations non gouvernementales ( ong ) écologiques étrangères. L’accent est mis sur le statut contesté des forêts tropicales du lagon de Marovo. Si les sociétés asiatiques d’exploitation forestière désirent au plus vite tirer profit d’importantes réserves de bois, les ong occidentales (et organismes gouvernementaux similaires) souhaitent conserver les forêts au nom de la biodiversité mondiale. Les villageois, propriétaires des forêts aux termes d’un droit coutumier protégé par l’État, louvoient de façon imprévisible entre les types divergents de désirs étrangers (et mondiaux), insistant sur leur propre autonomie dans les conditions modernes de vie villageoise. Ce qui caractérise ces rencontres postcoloniales, c’est l’incertitude mutuelle et l’ignorance des objectifs moraux et politiques de « l’autre partie ». Cependant, le défaut de compréhension réciproque ne freine pas pour autant la collaboration réelle, qu’il s’agisse d’accords d’exploitation forestière de courte durée ou de « projets de conservation à base communautaire » lancés par des ong . Dans ces projets, définis selon des concepts autochtones, les désirs divergents semblent converger, quoique de façon incertaine.
Malocas et Barracones :cas tradition, biodiversité et participation en Amazonie colombienne
Authors: Serje Margarita
Published: December 2008

Résumé On trouvera dans le présent article une analyse des suppositions et hypothèses qui guident l’action d’une ong , en Amazonie colombienne, visant à renforcer l’autonomie autochtone et les formes traditionnelles de gestion de l’environnement, afin de garantir la conservation de la biodiversité dans la région. L’analyse des pratiques qui résultent de ces postulats montre le caractère paradoxal des projets et programmes qui, dans leur ardeur à privilégier le savoir traditionnel, en arrivent à servir d’outil à l’implantation de l’épistémologie et de la logique rationnelles. Ce processus apparaît si l’on se réfère aux utilisations attribuées, tout au long de cette histoire, à la maloca (case collective), habitation traditionnelle autochtone du nord-ouest de l’Amazonie, et au barracón (dépôt), construction introduite avec l’exploitation commerciale du caoutchouc, paradigme du « capitalisme sauvage » et fer de lance de la colonisation violente de la région.
Enjeux autour de la gestion des ressources : le rôle des ong face à la nouvelle loi d'autonomie locale en Indonésie
Authors: Wirawati Suharno Dyah Maria , Friedberg Claudine
Published: December 2008

Résumé Le changement de régime en Indonésie se manifeste en particulier par l’application depuis 2001 d’une loi destinée à promouvoir une autonomie locale. C’est dans ce cadre que doit s’inscrire l’activité des ong ayant une action sur la biodiversité. Il s’agit non seulement des ong spécialisées en environnement, mais aussi de celles qui traitent des Droits de l’Homme car elles sont chargées de dresser les limites des territoires des populations locales. La plupart de ces ong sont en relation avec les grandes ong internationales, avec des relais au niveau national et peuvent, en outre, avoir des représentants locaux mais qui n’appartiennent pas toujours aux populations autochtones. D’une façon générale les membres des ong qui travaillent sur le terrain sont souvent des personnes ayant une formation universitaire et venant d’autres régions d’Indonésie. Leurs connaissances sur la situation locale et les caractéristiques socioculturelles de chaque population sont souvent très succinctes et se réduisent aux quelques généralités que l’on trouve dans les ouvrages. Or l’Indonésie est un pays où il existe une grande diversité culturelle d’une île à l’autre et même à l’intérieur d’une même île, surtout en ce qui concerne les modes de gestion de l’environnement. Ceux-ci dépendent non seulement des pratiques techniques utilisées, mais aussi de l’organisation traditionnelle de la société locale et de l’idée que ses membres se font des relations qu’ils entretiennent avec les différents êtres vivants. Avant d’engager une action, il est nécessaire de s’interroger sur les besoins réels des populations et sur l’adéquation entre la tâche assignée aux ong et la façon dont sont formés leurs membres.
Sciences sociales et biodiversité : articulations entre le global et le local au Vietnam
Authors: Hiêu Dinh Trong
Published: December 2008

Résumé Les ong qui travaillent dans le domaine de la biodiversité au Vietnam coopèrent souvent avec les chercheurs autochtones des sciences de la nature, ce qui est normal. Elles négligent souvent les chercheurs en sciences sociales, ou se servent d’eux pour des expertises de faisabilité. D’autre part, les recherches en sciences sociales menées par les autochtones négligent aussi le domaine de la nature. Notre article cherche à démontrer qu’il existe des institutions locales qui recoupent les préoccupations globales de la préservation biodiversitaire, mais qu’il y a lieu également de susciter des recherches fondamentales qui permettront de mieux cerner l’évolution du concept de la nature chez les Vietnamiens, à travers l’histoire notamment.
Les savoirs locaux dans le filet des réseaux transnationaux d'ong : perspectives mexicaines
Authors: Dumoulin Kervran David
Published: December 2008

Résumé Comme pour la plupart des thèmes environnementaux, les ong transnationales d’environnement ont joué un rôle important dans l’avancée des savoirs locaux sur la biodiversité au sein des arènes internationales et nationales. Cependant, il est impossible de présenter une dynamique unique, car le terme générique d’ ong n’a plus guère de sens. L’article s’attache à montrer comment, en s’appuyant sur les modes d’insertion internationaux et le fonctionnement interne des ong environnementaux, on peut différencier, à partir de 1990, trois principaux systèmes d’acteurs concernés : la communauté épistémique pour la défense de la diversité biologique et culturelle, le secteur mondialisé des réserves naturelles, et les réseaux transnationaux de militants. Le fait que le thème des savoirs locaux arrive dans les arènes internationales à travers les débats sur la crise écologique globale est essentiel pour comprendre le sens de ces savoirs « locaux ». Plus encore, cette compréhension doit s’appuyer sur l’étude des logiques d’action et des postures politiques de chacun des trois systèmes d’acteurs. En se penchant sur le cas de l’articulation de l’arène internationale avec l’arène nationale du Mexique, on verra comment les savoirs locaux sont devenus un thème important et avec de fortes implications politiques.
ong environnementalistes américaines et Indiens Cris
Authors: Roué Marie
Published: December 2008

Résumé Nous essaierons ici de comprendre les relations complexes entre autochtones et ong environnementalistes dans le cadre d’un conflit provoqué par un mégaprojet de développement hydroélectrique à la baie James, dans le Québec sub-arctique. En règle générale, le rôle de médiateur et de porte-parole qu’assument les ong qui défendent la cause des autochtones n’est pas sans ambiguïté, puisqu’il oscille du statut de simple intermédiaire à celui de courtier, puis de patron. Mais plus encore que le caractère inextricable d’intérêts multiples et concurrents, c’est la distance entre les représentations de la nature des peuples qu’ils défendent et les leurs propres qui met les environnementalistes en porte-à-faux. Alors qu’une conception du wilderness directement héritée des pionniers qui découvrirent l’Amérique à travers la Bible les porte à imaginer une nature sauvage et dangereuse, la naissance du mouvement de protection de la nature les incline à protéger une nature menacée par les humains. Dans ces deux conceptions, qui se sont succédé historiquement et qui continuent à hanter l’imaginaire occidental, la nature permet à l’homme, perdu dans son immensité et loin de la société de ses semblables, d’établir une relation directe avec Dieu. Comment alors protéger avec les Indiens Cris et les peuples autochtones en règle générale une nature qu’ils ne perçoivent pas séparée de l’homme, mais dont ils font partie ? Combien de temps encore pourrons-nous faire l’économie de l’analyse de concepts de protection de la nature qui, lors de causes environnementales partagées, fondent notre relation à autrui tout en l’excluant ?
Les ong et le processus d'autorisation préalable dans la recherche de bioprospection : le projet Maya icbg aux Chiapas, Mexique
Authors: Berlin Brent , Berlin Elois Ann
Published: December 2008

Résumé En 1998 commença parmi les communautés maya des hautes terres des Chiapas au Mexique un projet de bioprospection, d’une durée prévue de cinq ans : le Maya International Cooperative Biodiversity Group , qu’on finit par connaître sous le nom de « Maya icbg ». Le projet était financé par des agences gouvernementales américaines : les Institut nationaux de la santé, la Fondation nationale pour la science et le Département de l’agriculture. Les personnels affectés au projet venaient d’une grande université américaine, d’une institution fédérale de recherche mexicaine et d’une petite société pharmaceutique britannique, auxquels s’ajoutaient de nombreux collaborateurs maya. Les principaux objectifs de la recherche portaient sur la découverte de produits et le développement pharmaceutique, l’ethnobiologie médicale et l’inventaire des plantes, les récoltes durables et la croissance économique. Malgré un fort soutien de la part de communautés maya locales et d’agences fédérales mexicaines, le projet fut interrompu au cours de sa deuxième année en raison de l’action d’organisations non gouvernementales locales, nationales et internationales qui le taxaient de « biopiraterie ». Dans les polémiques à ce sujet, la définition du « consentement informé préalable » ( cip ) a occupé une place majeure, tout comme le droit des communautés locales à accorder leur cip et la question de savoir qui serait à même de juger si le cip avait effectivement été obtenu. Dans cet article, nous décrivons les événements qui ont conduit à l’arrêt du Maya l’ icbg et nous interrogeons sur les motivations et les pratiques de certaines ong qui usurpent les droits des communautés locales à agir pour leur propre compte dans la recherche d’usages durables de leurs propres ressources biologiques. L’article est suivi de quelques remarques critiques de Philippe Descola sur la notion d’« assentiment communautaire ».
Violences faites aux femmes et discours sur le développement au Bangladesh
Authors: Khan Farida C.
Published: December 2008

Résumé Au cours des trente dernières années, les femmes du Bangladesh ont vu leurs conditions de vie et le sens de leur existence radicalement modifiés par l’évolution rapide de la société. Après avoir été négligées pendant des générations par les pouvoirs publics et victimes de l’exclusion, les femmes sont aujourd’hui directement confrontées aux réalités de la mondialisation : aide étrangère, migrations, traite, travail en usine et urbanisation. De plus en plus nombreuses à participer à la vie économique ainsi qu’aux programmes gouvernementaux et non gouvernementaux et à migrer vers les centres urbains et à l’étranger, les femmes sont devenues socialement et politiquement plus visibles. Leur présence sur le marché et sur la scène publique leur offre de meilleures possibilités d’accéder aux ressources et d’agir, mais fait de larges segments de la population des cibles particulièrement vulnérables, exposées aux risques de violence sexuelle, de répression au travail et de persécution religieuse. Le présent article décrit la réalité de la violence croissante qui s’exerce contre les femmes en la situant dans le contexte du discours contemporain sur leur autonomisation et leur bien-être. Il tend à démontrer que, contrairement au postulat sur lequel repose la politique de développement actuellement menée au Bangladesh, à savoir que le développement économique se traduit par un bien-être accru des femmes, ces dernières sont en fait, dans un contexte de bouleversement de l’économie et de la société, victimes de formes nouvelles et accrues de violence.
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels comme outil de lutte contre la discrimination à l'égard des femmes : considérations générales et étude de cas sur l'Algérie
Authors: Bennoune Karima
Published: December 2008

Résumé Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ( pidesc ) est essentiel pour la protection des droits humains des femmes, comme en témoignent les droits qu’il garantit sur le fond ainsi que son accent procédural sur la non-discrimination. Le pidesc a désormais cent cinquante et un États signataires, qui se comparent aux cent quatre-vingts États qui ont ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ( cedef ). Si cette dernière cristallise les oppositions au progrès des droits des femmes, le pidesc est moins controversé. Il peut, dès lors, être un outil utile dans la lutte contre la discrimination à l’égard des femmes, notamment dans le monde musulman où il existe une forte résistance à l’encontre de la cedef dans les milieux conservateurs. Selon certains, cependant, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, qui suit la mise en œuvre du pidesc , doit encore développer sa jurisprudence sur les questions relatives aux femmes. Dans un cadre aussi complexe, la présente étude s’intéressera à l’utilité du pidesc dans la lutte contre la discrimination à l’égard des femmes, avec un accent particulier sur le cas de l’Algérie, qui a signé la convention en 1989.
Comportement économique et normes du capitalisme
Authors: Demeulenaere Pierre
Published: December 2008

Résumé L’idée de moralisation de l’économie capitaliste présuppose une idée de morale ou de justice. Si l’on s’en tient intuitivement au principe de liberté ou de non-domination, souvent associé à la défense des institutions du marché, mais aussi à des justifications morales plus larges, deux questions se posent : d’abord, est-ce qu’un comportement économique orienté vers le profit permet de garantir ces principes de non-domination ? La réponse est négative, car il y a un intérêt structurel à la tricherie dans une situation de type dilemme du prisonnier. Il faut introduire des considérations normatives supplémentaires pour garantir le respect des normes de marché. La seconde question est alors de savoir si le respect moral du principe de non-domination doit conduire à la justification exclusive des institutions de libre-échange. La aussi la réponse est négative, dans la mesure où plusieurs caractères typiques de la vie sociale interdisent de considérer qu’un respect de normes pures de libre-échange corresponde à une application directe de ce principe de non-domination. De fait, la vie sociale réelle introduit d’autres normes qui correspondent à la prise en compte d’autres objectifs sociaux qui peuvent également être dérivés d’un principe de non-domination.
La morale économique chrétienne : le tournant médiéval
Authors: Erner Guillaume
Published: December 2008

Résumé Le paradoxe est connu : c’est au milieu d’une culture chrétienne hostile à l’argent que le capitalisme s’est développé. En revanche, on s’est moins interrogé sur les raisons de cette hostilité. Pourtant, celles-ci ne vont pas de soi. Certes, les pères de l’Église faisaient preuve d’une grande hostilité vis-à-vis de la matière. Mais les théologiens médiévaux ne se gênaient pas d’amender les thèses des Anciens lorsque les nécessités de l’heure l’imposaient. Selon notre hypothèse, la virulence de ce proto-anticapitalisme s’explique par l’association effectuée entre la matière au sens large – l’argent d’une part, mais aussi la sexualité – et cet anti-monde censé être dominé par les Juifs. L’étude du discours des théologiens chrétiens du xiii e siècle permet de mieux souligner les liens unissant l’hostilité à l’argent et la haine des différents. Voilà qui pourrait éclairer la permanence de ce refus au sein de certains discours modernes.
Capitalisme et éthique. Comment les dispositions législatives relatives aux conflits d'intérêts peuvent être utilisées pour prévenir les dilemmes moraux dans la vie économique
Authors: Swedberg Richard
Published: December 2008

Résumé J’examine dans cet article la façon dont les dispositions législatives relatives aux conflits d’intérêts sont utilisées pour éviter les dilemmes moraux dans l’économie des États-Unis. Ce type de dispositions repose essentiellement sur l’idée qu’il est possible de prévenir certains conflits moraux en interdisant à tous les acteurs chargés de la défense d’ intérêts généraux de se mettre dans une situation où leur comportement pourrait être influencé par leurs intérêts particuliers . Pour mieux faire comprendre comment ces dispositions s’appliquent dans la pratique, je rappelle ce qui s’est passé, il y a quelques années, lorsque le marché américain s’est effondré après la hausse des années 1990 et que des scandales ont touché un certain nombre d’entreprises. J’ai choisi cet exemple parce que les conflits d’intérêts ont joué un rôle primordial dans les scandales qui ont éclaté après la période de hausse du marché, notamment au sein des firmes d’experts-comptables – auxquelles je consacre une analyse détaillée. Je montre enfin comment, en réaction à ces scandales, on a proposé d’apporter diverses améliorations aux dispositions législatives existantes en matière de conflits d’intérêts.
L'« alien tort » et l'état de droit mondial
Authors: Teitel Ruti
Published: December 2008

Résumé Le présent article retrace la généalogie des développements juridiques qui ont conduit à l’extension de la juridiction civile des tribunaux américains en matière de violations des droits de l’Homme. L’auteur s’efforce d’éclairer la relation entre cette évolution des recours civils offerts aux victimes étrangères d’infractions commises à l’étranger et la mondialisation. Elle met en lumière les différentes dimensions de cette évolution qu’impliquent les transformations intervenues dans la compétence au fond et la compétence procédurale mais aussi dans les concepts de personnalité morale et de subjectivité juridique, en s’interrogeant sur la manière dont ces modifications normatives contribuent à façonner l’état de droit mondial. Elle conclut que, quel que soit l’apport de voies de droit transnationales, le mieux est de les considérer comme complémentaires de la protection offerte par les systèmes juridiques nationaux.
Éthique des affaires : théories et réalité
Authors: Rodin David
Published: December 2008

Résumé L’éthique des affaires est coincée entre deux théories de la responsabilité de l’entreprise qui sont concurrentes et tout aussi erronées. D’une part, selon le modèle de la valeur pour les actionnaires, défendu par le Prix Nobel d’économie Milton Friedman, l’entreprise n’a de réelles obligations morales qu’envers ses seuls actionnaires. D’autre part, selon la théorie normative des partenaires, l’entreprise a l’obligation morale de veiller aux intérêts d’un éventail de communautés, au nombre desquelles les actionnaires ne sont qu’un groupe parmi d’autres. Or, et c’est la position que nous défendons dans le présent article, si elle prétend donner une définition viable de la responsabilité morale des entreprises, l’éthique des affaires doit se dégager de ces deux approches théoriques qui font autorité pour adopter une nouvelle approche fondée, elle, sur une conception plus concrète de l’entreprise. En conclusion de cet article, nous présentons l’ébauche de ce que pourrait être une telle approche. Ce point de vue n’est pas sans conséquences pour l’influente théorie de Michael Porter sur la stratégie concurrentielle.
La lutte contre l'épidémie de vih/sida en Afrique subsaharienne : les politiques à l'épreuve de la pratique
Authors: Hardon Anita
Published: December 2008

Résumé Cet article illustre le tournant opéré dans les politiques de lutte contre le vih /sida en Afrique subsaharienne au cours des dix dernières années. Une approche préventive a tout d’abord prévalu, le coût des traitements antirétroviraux, capables de prolonger la vie des patients atteints du vih ou du sida étant jugé trop élevé pour les populations pauvres d’Afrique. En 2000, sous l’effet des campagnes internationales pour la baisse du prix des antirétroviraux, et de l’inquiétude quant aux effets de l’épidémie de sida sur la stabilité politique en l’Afrique, on a commencé à privilégier l’accès au traitement. Si la définition et la mise en œuvre des politiques de prévention ont avant tout obéi à des arguments de rentabilité, ce sont des considérations relatives aux droits de l’homme et à l’équité qui inspirent à la mise en place des programmes thérapeutiques actuels. Quoique différant par leur contenu, les politiques préventives et thérapeutiques ont ceci de commun qu’elles ne prennent guère en compte les réalités socioculturelles propres à l’Afrique subsaharienne dont dépend, en dernière analyse, leur réussite. À partir d’une étude de cas, celui de l’Ouganda, cet article invite à pousser les recherches plus avant, pour mieux comprendre les facteurs de réussite et d’échec des programmes préventifs et thérapeutiques. Cette compréhension pourra permettre d’adapter les politiques mondiales aux réalités locales.
Construction sociale des homosexualités masculines au Viet Nam
Authors: Blanc Marie-Ève
Published: December 2008

Résumé Le présent article traite de la construction sociale des homosexualités masculines et de la discrimination à l’égard des homosexuels dans le contexte de l’épidémie de sida au Viet Nam. Il a principalement pour but d’apporter des éclaircissements sur la culture homosexuelle vietnamienne, entre traditions et mondialisation, la terminologie ethnocentrique occidentale utilisée pour décrire les « homosexuels » au Viet Nam manquant de précision. Les contacts entre la société vietnamienne et les cultures occidentales ont modifié non seulement les modèles d’homosexualités mais aussi le statut social des homosexuels. Ceux-ci ont perdu leur position sociale élevée et subi stigmatisation et discrimination tout au long du xx e siècle, et la situation s’est aggravée avec l’épidémie de sida. Une meilleure compréhension de la culture sexuelle au Viet Nam et en Asie du Sud-Est contribuera à réduire la stigmatisation et la discrimination dont les homosexuels font l’objet dans la région. En outre, elle aura des incidences sur les stratégies ultérieures de prévention du sida et la défense des droits des minorités sexuelles. L’auteur explorant le rôle de la « culture sexuelle » telle que Herdt l’a définie, en tire quelques éléments qui expliquent les processus de discrimination et suggère quelques pistes à suivre pour lutter contre cette dernière.
Les différents parcours du vieillissement
Authors: Jeandel Claude
Published: December 2008

Résumé Le vieillissement démographique qui caractérise la plupart des pays occidentaux représente un défi majeur pour le XXI e siècle : l’enjeu est à la fois social, médical et économique. Si la progression de l’espérance de vie constitue une véritable révolution, elle s’associe à une augmentation significative, dans les tranches d’âge les plus élevées, des maladies chroniques, des incapacités et des handicaps. Ce contexte démographique a et aura un impact de plus en plus marqué sur notre système de protection sociale, accentué par l’amoindrissement du rôle de la famille dans la prise en charge des personnes âgées handicapées. Il faut donc prendre la mesure des enjeux liés à cette évolution démographique sur le plan des retraites et des besoins sanitaires et médicosociaux. Mais ces nécessités ne doivent pas occulter l’objectif d’une avancée en âge réussie à laquelle chacun doit pouvoir prétendre, ni conduire à ignorer ou à freiner le recrutement des potentialités que chacun peut mettre au service de l’autre et de la collectivité. Une prise de conscience individuelle et collective des enjeux du vieillissement est donc nécessaire. Elle implique une connaissance objective des différentes modalités d’avance en âge et de leurs déterminants.
Avoir honte de vieillir ?
Authors: Pellerin Jérôme
Published: December 2008

Résumé Le vieillissement n’est pas seulement une fatalité biologique. Il impose des réaménagements psychiques qui peuvent comprendre un sentiment de honte. Ce sentiment peut porter vers des attitudes radicales. Il est aussi une planche de salut pour l’individu âgé qui ne dispose plus de l’éventail des attitudes habituelles de commerce et d’échange avec l’autre. Sans devoir être encouragée, la honte, qui est un affect proche de l’angoisse, doit être respectée dans ses modalités. Elle est utile pour le vieillard et pour celui qui en est l’observateur car elle est un sentiment profondément humain.
Le journalisme, de l'information médicale à l'information santé
Authors: Favereau Éric
Published: December 2008

Résumé Le traitement des questions de santé dans la presse généraliste quotidienne a connu une histoire mouvementée. Au commencement, le journaliste était volontiers médecin et parlait aux médecins. Puis l’apparition successive du mouvement féministe (années 70), de l’épidémie de sida (années 80) et des grands scandales de santé publique (années 90), sur fond de croissance continue des dépenses de santé, ont bouleversé le paysage et les manières d’en rendre compte. La pluralité des acteurs génère la pluralité des points de vue, et la confusion croît à mesure. Le développement d’Internet et la crise que traverse la presse écrite interrogent toujours davantage le statut du journaliste (comment faire parler tous les acteurs en restant à sa place ?) et la clef de voûte de sa pratique, la hiérarchisation de l’information.
Information et crise
Authors: Abenhaïm Lucien
Published: December 2008

Résumé Les situations de crise de santé publique sont des moments intenses, parfois très longs, où se mêlent une très forte incertitude sur la situation et son devenir, une certaine angoisse et des peurs plus ou moins exprimées, souvent une menace de déstabilisation sociale et politique. Dans ces situations, tout décideur cherchera à obtenir les informations capitales pour gérer les risques, s’il y en a, et informer tous ceux qui sont concernés, de la population aux supérieurs hiérarchiques, des médias aux collaborateurs et partenaires. Les sources d’information sont souvent multiples, les récepteurs de nature différente, et il est exceptionnel que l’on soit le seul émetteur. La « maîtrise » de l’information est dès lors un vœu pieux. En revanche, savoir choisir celle, parmi les nombreuses possibles, qui sera capitale, et être en mesure de guider les différents acteurs sur sa voie est la tâche primordiale du décideur.
Le droit à l'information du malade
Authors: Laude Anne
Published: December 2008

Résumé L’information est au cœur de la relation très spécifique qui lie malade et médecin. Le temps de l’impérialisme médical construit et conforté par le monopole de cette information est révolu. La loi du 4 mars 2002 a en effet opéré un renversement complet de la perspective : le devoir d’informer du professionnel de santé est devenu le droit d’être informé du patient. Corollaire de cette mise en place de la démocratie sanitaire, la revendication de transparence en matière d’information est également encouragée, même si la loi prévoit des aménagements pour le cas particuliers des mineurs et ayants droit de personnes décédées. De réaménagements en ajustements, c’est la question de l’accréditation des professionnels de santé qui se profile désormais à l’horizon.
Le maire et la santé
Authors: Moreau Jacques
Published: December 2008

Résumé Dans le domaine de la protection de la santé, le maire est d’abord autorité de police : autorité de police municipale qui comprend dans ses composantes la salubrité publique ; pour les polices sanitaires spéciales, il est rarement le principal titulaire mais peut intervenir à divers titres. Le maire est ensuite le chef des services publics de la commune. Il est président de droit du conseil d’administration de l’hôpital local. Pour les autres services, il doit exécuter les délibérations du conseil municipal. En pratique, son rôle est déterminant, c’est pourquoi sa responsabilité pénale peut être mise en jeu.
Un mythe bien fondé : le lobby des professions de santé à l'Assemblée nationale
Authors: Pierru Frédéric
Published: December 2008

Résumé L’actualité récente de la politique de protection maladie a vu les députés se mobiliser en faveur de l’augmentation de l’enveloppe de la médecine libérale. Les commentateurs y ont vu la main invisible du « lobby médical » au Parlement. L’article se propose de revenir aux origines historiques de ce qui est d’abord un mythe. Si, dans des configurations historiques précises, la profession a pu bénéficier de solides relais au Parlement, les liens entre les élus médecins et les intérêts syndicaux n’ont cessé de se distendre au cours du XX e siècle sous l’effet de plusieurs facteurs : l’autonomisation du champ politique, la professionnalisation et la collectivisation de l’activité politique, la relégation du Parlement dans les institutions de la V e République, les divisions et la faible institutionnalisation de la représentation médicale.
La concurrence en économie de la santé : une liaison difficile mais légitime
Authors: Guillaume Marc
Published: December 2008

Résumé La santé est restée longtemps à l’écart de la concurrence. Selon des modalités spécifiques à chaque pays, les autorités publiques géraient le financement et contrôlaient strictement le système productif de santé. Plusieurs facteurs étendent et approfondissent aujourd’hui les mécanismes concurrentiels : nouveaux marchés en marge de la médecine, financements complémentaires sur le marché concurrentiel de l’assurance, enjeux de compétition mondiale pour un secteur devenu stratégique, nécessité de rendre cohérents entre eux les systèmes de santé européens. La difficulté reste de trouver une régulation de la concurrence compatible avec l’objectif essentiel de solidarité.
Financeurs publics et financeurs privés
Authors: Laurent Daniel
Published: December 2008

Résumé La concurrence entre financeurs publics et financeurs privés peut être, au vu d’exemples européens concrets, source d’innovations tant pour gérer le risque maladie que pour diversifier et améliorer la qualité des services offerts. Cette concurrence ne prend tout son sens que si elle contribue à améliorer l’accès aux soins, leur qualité et leur pertinence.Dans un contexte de concurrence assumée, la plupart des innovations présentées pourraient être mises en œuvre pour améliorer la gestion et la qualité des systèmes publics, notamment en France.
Médecines complémentaires et alternatives : une concurrence à l'assaut de la médecine de preuves ?
Authors: Lazarus Antoine , Delahaye Gérard
Published: December 2008

Résumé La méthode d’évaluation de la médecine basée sur les preuves ne rend compte que de la partie émergée des symptômes et des maladies explicitement formalisées. Certains praticiens et de nombreux patients se tournent alors vers des acteurs de santé prônant tous peu ou prou une approche holistique engendrant une littérature académique de plus en plus riche. Cet article passe en revue ces nouvelles formes de concurrence que la médecine traditionnelle a elle-même renforcées pour en avoir délaissé l’étude : médecines parallèles, douces, alternatives, traditionnelles, naturelles, holistiques, sans oublier l’effet placebo, les compléments alimentaires, l’automédication… Si en filigrane se profilent des questions de concurrence corporatiste et d’effets économiques, l’interrogation principale à venir concerne l’élargissement et le nécessaire reformatage de la philosophie, de la pertinence et donc des critères d’évaluation à appliquer aux procédures et produits de soins.
L'éducation à la santé à l'école. Apprendre à faire des choix libres et responsables
Authors: Jourdan Didier
Published: December 2008

Résumé L’enjeu principal de l’éducation à la santé en milieu scolaire est aujourd’hui la mobilisation de l’école sur ce qui, dans sa mission propre, est de nature à promouvoir la santé et non le transfert vers l’école de problématiques sanitaires. Avancer dans ce domaine n’est possible qu’à la condition de prendre conscience d’une part de la complexité de l’éducation, qui résiste à tous les raccourcis et à toutes les recettes miracles, et d’autre part du fait que la mission première de l’école n’est pas de lutter contre tel ou tel fléau mais bien de former les citoyens de demain et de permettre la réussite de tous.
Firmes pharmaceutiques, démons de la formation des soignants et de l'information des patients
Authors: Bardelay Gilles
Published: December 2008

Résumé La symbiose constamment entretenue entre les firmes pharmaceutiques et les professionnels de santé fait perdre à ces derniers leur esprit critique, et leur fait oublier leur vrai rôle social : le service rendu aux patients. Soumises à une féroce concurrence, les firmes cherchent toujours, par la force des choses, à mettre en valeur ce qu’elles vendent. Elles sont dans l’incapacité d’émettre des conclusions sereines, objectives, comparatives, équilibrées, prenant en compte tous les moyens thérapeutiques disponibles, leurs avantages et leurs inconvénients. L’indépendance des professionnels de santé est une condition sine qua non de la qualité des soins et de la confiance durable des patients.
La sécurité sanitaire, réforme institutionnelle ou résurgence des politiques de santé publique ?
Authors: Tabuteau Didier
Published: December 2008

Résumé La notion de sécurité sanitaire a été forgée au début des années 90. Elle s’est rapidement imposée et symbolise aujourd’hui une étape nouvelle dans le traitement des questions de santé publique. La sécurité sanitaire a d’abord accompagné l’émergence d’une nouvelle approche des risques sanitaires. Elle a également provoqué une réforme institutionnelle remarquable avec la création des agences en France mais aussi en Europe. Enfin avec l’essor des préoccupations de sécurité sanitaire, c’est à une véritable transformation des politiques de santé que l’on a assisté. Le texte qui suit est celui d’une intervention au colloque “Le Nouveau Monde de la santé publique et de la prévention” organisé à Berlin par le Collège de France et la Berlin Brandenburgische Akademie de Wissenschaften les 11 et 12 mai 2007.
Les soins pénalement ordonnés
Authors: Cornier Katherine
Published: December 2008

Résumé Si l’existence d’une corrélation entre les troubles mentaux et la criminalité est largement contestée, il n’en demeure pas moins que nombre de délinquants présentent des troubles de la personnalité qui justifient le recours à des mesures ordonnées par le juge pénal. Ces mesures, qui visent la protection sociale et la prévention de la récidive, doivent s’articuler avec les principes éthiques et déontologiques de la démarche sanitaire centrée sur l’individu. Les dispositifs complexes mis en place par le législateur pour coordonner l’intervention du juge et celle du professionnel de santé se heurtent néanmoins à de nombreuses réticences que l’insuffisance des connaissances scientifiques ne parvient pas à lever. Si l’utilité de certaines mesures de soins pénalement ordonnés ne peut être contestée, leur généralisation apparaît en l’état hasardeuse.
Syndicalisme et médecine libérale : le poids de l'histoire
Authors: Hassenteufel Patrick
Published: December 2008

Résumé L’Union des syndicats médicaux français (USMF) a émergé dans les années 1880 autour de deux enjeux : la défense des intérêts économiques de la profession face aux mutuelles et l’octroi du monopole en matière de soins aux docteurs en médecine. L’USMF devient la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) en 1928, dans le contexte de la discussion de la loi sur les assurances sociales à laquelle s’opposent les représentants syndicaux. C’est aussi à ce moment-là que se cristallisent les principes de la médecine libérale, inscrits dans la charte syndicale de 1927, qui structurent encore aujourd’hui l’identité collective de la profession.
La cogestion de l'assurance maladie en Allemagne par les associations de médecins
Authors: Le Faou Anne-Laurence
Published: December 2008

Résumé Malgré une forte culture de négociation, les relations entre les syndicats de médecins, les unions de médecins qui représentent les médecins au niveau local, les caisses de sécurité sociale et l’État se sont fortement tendues avec la réforme du système de santé en 2003. Depuis fin 2005, les syndicats de médecins, tant hospitaliers que libéraux, se sont beaucoup mobilisés, notamment autour de la loi sur l’amélioration de l’efficience des médicaments. Le consensus à l’allemande sera-t-il suffisant pour assurer la mise en œuvre des réformes à venir du système de santé ?
Histoire du syndicalisme des biologistes
Authors: Bedossa Adrien
Published: December 2008

Résumé Donner naissance à une profession de santé est exaltant : la rédaction de la loi et de ses décrets d’application demande beaucoup d’efforts, d’abnégation, de persévérance, d’arbitrages, des dialogues multiples, mais aussi l’expérience du monde politique, réglementaire, administratif ainsi que beaucoup d’imagination et de temps pour faire admettre les nouvelles règles, les nouvelles contraintes ! Mais se maintenir à la tête d’une profession est aussi un exercice difficile, car il faut non seulement satisfaire les demandes de ses membres mais regarder l’avenir, percevoir les évolutions, apprécier les réformes nécessaires des systèmes mis en place et indiquer le cap. De même, la signature d’un accord conventionnel avec un partenaire essentiel, la sécurité sociale, nécessite de la part du syndicaliste concerné de la force de conviction et une culture du résultat : il faut à la fois protéger les intérêts matériels et moraux de ses mandants et comprendre les exigences de son partenaire, même s’il faut habiller ce dialogue d’un jargon adéquat…