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Une décentralisation avant la lettre ? Les coordinations pour l'enfance et l'adolescence inadaptées
Authors: Gardet Mathias , Vilbrod Alain
Published: November 2019

Résumé Les premières formes de décentralisation de l’action sociale, sur le terrain de la prise en charge de l’inadaptation, remontent au régime de Vichy. Maintenues à la Libération, des coordinations régionales au statut ambigu, les associations régionales pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (ARSEA), vont être chargées de fédérer tout un ensemble protéiforme d’associations et d’œuvres peu habituées jusqu’alors à se concerter et à s’entendre dicter ce qu’elles doivent désormais faire. L’étude particulière de la fédération bretonne tend à montrer que l’espace de ces organismes mi-privé, mi-public posera toujours problème et que le dilemme entre l’échelon régional et départemental ne sera jamais véritablement tranché. Au fil des décennies, les administrations déconcentrées de l’État s’efforceront de réduire son influence. Devenus centres régionaux pour l’enfance et l’adolescence inadaptées (CREAI) en 1964, ces coordinations verront leur rôle réduit peu à peu à la portion congrue. Des effets de la loi d’orientation de 1975 à la réduction de ses missions au début des années quatre-vingt, nous suivons la manière dont les représentants de l’État opéreront pour prendre les commandes et reléguer ces organismes originaux à bien des égards.
L'hébergement des demandeurs d'asile à Lyon : pratiques locales et devenir des demandeurs
Authors: Bourgeois Frédérique , Ebermeyer Sophie , Sevin Mélanie
Published: November 2019

Résumé Le contexte actuel d’engorgement du dispositif local d’accueil des demandeurs d’asile dans le Rhône oblige à une adaptation permanente des acteurs associatifs et institutionnels locaux. Pour parer aux situations d’urgence, ils tissent des solutions et cherchent à favoriser l’accès au droit d’asile et plus généralement aux droits. L’exemple de l’agglomération lyonnaise montre qu’un système sous-tendu à la fois par une attractivité et une tradition d’accueil a conduit à un système bien organisé qui trouve toutefois ses limites dans les inégalités qu’il produit. La question de l’hébergement de ces populations pose, sans doute plus que pour d’autres populations, celle de leur accès aux droits. Si le système est fortement organisé, l’accès à l’hébergement spécialisé n’est pas acquis pour une part importante de ce public, contraint de cheminer dans la rue ou dans des dispositifs d’hébergement qui n’ont pas les moyens de leur apporter le soutien et l’accompagnement nécessaire pour constituer leur dossier d’asile. Or, l’accès à l’hébergement dépend de critères plus ou moins formalisés. La situation familiale, et notamment la présence d’enfants, en constitue le principal. In fine , les demandeurs d’asile isolés se retrouvent souvent en accueil d’urgence où ils ne pourront guère obtenir cet accompagnement si précieux pour obtenir le statut. L’accès à l’hébergement conditionne plus généralement l’accès aux droits et spécifiquement l’accès au droit d’asile. La réforme du droit d’asile, dont les décrets d’application viennent de paraître (août 2004) prévoit un raccourcissement des délais d’instruction des demandes, mais ne permet pas de répondre aux enjeux de l’hébergement de ces populations. Le système local peut-il tenir encore à bout de bras un système porteur de contradictions ?
L'évolution du rôle des collectivités locales dans l'État providence allemand
Authors: Bönker Frank , Wollmann Hellmut
Published: November 2019

Résumé Le présent article donne un aperçu de l’évolution du rôle des collectivités locales dans l’État providence allemand. En retraçant les grandes tendances dans le domaine de l’aide sociale, des services à la personne, du logement social et des politiques locales de l’emploi depuis le début des années quatre-vingt-dix, il montre que les collectivités territoriales en Allemagne ont eu tendance à perdre une grande partie des compétences et des moyens traditionnels qui leur étaient dévolus.
Décentralisation des systèmes de santé : un éclairage international
Authors: Polton Dominique
Published: November 2019

Résumé La décentralisation renvoie à la question de la répartition souhaitable des responsabilités entre différents niveaux d’intervention, qui se pose dans de nombreux domaines. Elle est ici abordée dans un domaine particulier, celui des services de santé, sur la base d’une analyse comparative d’un ensemble de pays. À partir d’une revue des cadres conceptuels et modèles théoriques utilisés pour analyser les processus de décentralisation, une typologie des modes de décentralisation des systèmes de santé est proposée, à partir de l’analyse des expériences d’un ensemble de pays. Les éléments empiriques disponibles ne permettent pas de tirer des enseignements généraux sur l’impact de la décentralisation en matière d’efficience, d’équité, de maîtrise des coûts, et montrent qu’au-delà des niveaux et des institutions de pilotage, les règles d’organisation des systèmes de soins jouent un rôle essentiel. Enfin l’architecture institutionnelle est rarement figée : dans beaucoup de pays, elle a fait l’objet d’une intense activité réformatrice dans la dernière décennie, avec des dynamiques de décentralisation mais aussi de recentralisation. Parmi les modèles émergents, celui d’une décentralisation au niveau de groupes ou de réseaux de producteurs de soins apparaît comme une tendance à suivre.
Entre médecins et personnel infirmier à l'hôpital public : un rapport social instable
Authors: Picot Geneviève
Published: November 2019

Résumé Le rapport social entre médecins et personnel infirmier à l’hôpital public s’est construit historiquement selon le modèle type du rapport de couple conjugal (les médecins sont des hommes, les infirmières sont des femmes) ou modèle de la complémentarité. Son étude actuelle met en évidence la construction de formes sociales comportant des modalités diverses. Ainsi, la féminisation de la médecine et la masculinisation des soins infirmiers ont généré différentes configurations sexuées. Cette évolution du point de vue du genre s’accompagne d’un renforcement de l’antagonisme de classe sociale entre les deux groupes professionnels. D’autres variables comme celle de l’âge ou bien encore l’opposition grande ville/province interviennent dans l’analyse. Deux modèles correspondant à deux configurations sexuées de services de soins parmi les plus répandues sont identifiés. Le premier modèle se caractérise par la mise en place d’un « gouvernement de service » et par des pratiques infirmières qui vont de l’évitement à la résistance. Le second modèle se définit par une organisation du travail flexible et par des pratiques infirmières qui se situent entre une proximité de genre et une contestation du pouvoir médical. En conclusion, ce « nouveau rap­ port social » apparaît fortement instable. Le phénomène résulte en grande partie du bouleversement de l’ordre sexué professionnel traditionnel.
L'allocation personnalisée : le cas de la Suède, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la Belgique
Authors: Waterplas Lina , Samoy Erik
Published: November 2019

Résumé Depuis près de quinze ans, l’allocation personnalisée fait partie intégrante de l’aide sociale pour les personnes handicapées dans plusieurs pays européens. L’objectif visé par l’introduction de ce mode de prestation était d’augmenter l’emprise, l’autonomie et la qualité de vie des usagers. Une analyse des régimes mis en place en Suède, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Belgique illustre cependant que ce but n’a été réalisé que partiellement et qu’il reste de nombreux problèmes à résoudre.
Quels moyens pour promouvoir quelle égalité des sexes ?
Authors: Lewis Jane
Published: November 2019

Résumé Pour promouvoir l’égalité de genre, les artisans des politiques publiques doivent d’abord décider s’ils la définissent en termes d’identité (des femmes par rapport aux hommes) ou de reconnaissance de la « différence », notamment concernant la maternité et le travail non rémunéré accompli au sein de la famille. La nécessité de faire progresser l’égalité entre hommes et femmes est devenue plus criante du fait que la famille et le marché du travail sont en mutation rapide et que la restructuration de l’État providence amorcée dans les années quatre-vingt-dix se fait dans le sens d’une participation de tous les adultes à la vie active. Nous présentons d’abord les politiques mises en œuvre au niveau de l’Union européenne, qui a toujours exprimé un engagement fort vis-à-vis de l’égalité de genre, et montrons combien il est difficile de la maintenir au cœur de l’agenda politique. En outre, comme nous le constatons dans la deuxième partie, les approches et les logiques qui sous-tendent les politiques adoptées varient considérablement d’un État membre à l’autre. En conclusion, nous avançons que l’égalité de genre ne sera érigée au rang de priorité et que les hommes et les femmes ne pourront véritablement exercer un choix en matière de travail rémunéré et non rémunéré que si une série de mesures, s’adressant autant aux hommes qu’aux femmes, est prise concernant le travail auprès de la famille.
La question de la régulation des systèmes de santé
Authors: Grignon Michel
Published: November 2019

Résumé Cet article passe en revue les principaux modes de régulation des systèmes de santé en Europe et dans les pays riches. Cette régulation vise à concilier quatre objectifs contradictoires : obtenir la meilleure qualité possible pour une dépense contenue, en assurant une distribution équitable et en encourageant l’innovation. L’équité est souvent considérée comme hors champ ; seuls les pays à allocation descendante de ressources en font un problème de régulation à part entière. Mais l’essentiel de la régulation s’intéresse à la conciliation qualité-coût total. Deux approches peuvent être distinguées : l’une traite les producteurs comme des facteurs de production sous la conduite du régulateur, l’autre traite au contraire les producteurs comme des offreurs sur un marché et incite ceux-ci à se conduire de façon optimale pour soigner au mieux sans dépenser trop. Le marché peut être soit stimulé par un planificateur central soit réellement instauré en laissant les acheteurs – les patients (qui ne sont pas toujours bien placés pour cela) – choisir les producteurs offrant la meilleure qualité au meilleur prix. La régulation par le marché doit donc inventer des acteurs intermédiaires entre consommateurs finals et producteurs. Les arguments (contradictoires) justifiant les différents types d’intervention du régulateur en matière d’innovation sont enfin listés.
Réforme du « médecin traitant » et nouveaux enjeux de la médecine de ville en France
Authors: Barnay Thomas , Hartmann Laurence , Ulmann Philippe
Published: November 2019

Résumé L’objectif d’efficience du système de soins et la nécessité de réagir face à une offre de soins médicaux localement déficitaire (objectif d’équité) conduisent le modèle initial de la médecine de ville à évoluer. La mise en place d’un gate keeper , la concentration de l’activité et les expérimentations du partage des tâches participent à ce mouvement et marquent l’avènement d’un nouveau modèle de médecine ambulatoire, remettant ainsi peu à peu en question les principes de la charte de la médecine libérale. Malgré cette tendance forte, certaines règles de l’ancien modèle perdurent avec le maintien quasi exclusif du paiement à l’acte et la liberté d’installation des médecins notamment. À partir de la réforme du médecin traitant, cette contribution vise à analyser cette transformation, les enjeux qu’elle souligne mais aussi les contradictions qui l’accompagnent. L’impact de cette réforme sur les nouvelles formes d’organisation, les outils de régulation et les disparités territoriales d’offre de soins médicaux est analysé au regard des dernières données démographiques disponibles.
Les sources d'informations et de données sur le médicament
Authors: Hada François
Published: November 2019

Résumé Cet article dresse un état des lieux des sources statistiques, dont certaines sont en accès limité, permettant d’analyser le marché du médicament en France, et établit la liste de leurs points forts comme de leurs limites. Il se fonde largement sur le rapport n° 93 du CNIS, publié en février 2005. Ces bases de données, nombreuses et complémentaires, offrant des informations, notamment statistiques, sur les médicaments permettent de réaliser des études sur ce champ. Elles apportent des informations différenciées selon le type de recueil et le moment où celui-ci intervient dans le circuit du médicament. Toutefois des informations qui seraient précieuses à une meilleure mesure des prix du médicament, manquent à ces banques de données. Par ailleurs, la disponibilité de ces données et les conditions de leur mise à disposition varient selon leur statut, ce qui peut restreindre l’analyse et la compréhension d’un «monde» complexe. L’orientation du format de ces bases de données constitue un enjeu important en matière d’analyse du secteur, notamment dans la perspective de maîtrise des dépenses de santé.
Les dispositifs de régulation publique d'un médicament sensible : le cas du Subutex®, traitement de substitution aux opiacés
Authors: Feroni Isabelle , Lovell Anne M.
Published: November 2019

Résumé Cet article se propose d’analyser la politique publique d’encadrement du Subutex®, principal médicament français de traitement de l’addiction aux opiacés, dans la perspective de la compréhension des modèles de gestion de médicaments sensibles faisant l’objet d’usages abusifs ou de détournements. À partir d’un travail de terrain éclairant différents épisodes de l’encadrement de ce produit, l’article montre l’évolution des dispositifs de régulation entre 1995, date d’octroi de l’AMM jusqu’à aujourd’hui. Doublement centrée à ses débuts autour de la définition des caractéristiques « stupéfiant » du médicament et de l’appel à la mobilisation volontaire des professionnels de santé, la régulation publique du médicament et de ses mésusages s’inscrit aujourd’hui dans le cadre d’une surveillance étendue et multiniveaux des risques médicamenteux. Elle s’accompagne par ailleurs de dispositifs de contractualisation thérapeutique des patients et des professionnels par les organismes d’assurance maladie, permettant l’individualisant de la prévention et la gestion des mésusages dans une perspective d’un contrôle global des coûts économiques du traitement.
Quelle place pour les associations de malades dans le processus d'innovation médicamenteuse ?
Authors: Dalgalarrondo Sébastien
Published: November 2019

Résumé Quelle place les associations de malades peuvent-elles occuper dans le processus d’innovation médicamenteux ? Pour répondre à cette question, nous avons choisi d’étudier la mobilisation des associations de maladies rares en France et en Europe. Nous observons dans un premier temps les prises de parole publiques des associations de maladies rares dans le débat bioéthique en France pour constater que celles-ci, du fait des spécificités de leurs pathologies et des espoirs qu’elles investissent légitimement dans le génie génétique, ont ouvert un nouveau front. Nous tentons ensuite de spécifier le type d’expertise que ces associations privilégient afin d’interagir avec la communauté scientifique et les industriels ; une expertise issue de l’expérience intime du malade avec sa maladie et le système de santé et de recherche dont nous montrerons qu’elle est d’autant mieux accueillie par les autres acteurs qu’elle respecte les juridictions de chacun. Enfin, nous rendons compte des modes d’intervention des associations sur le marché du médicament et des relations qu’elles ont nouées avec les autres acteurs du processus d’innovation médicamenteux pour souligner la dynamique partenariale et la coopération de plus en plus étroite entre associations et industriels.
La dépression co-morbide favorise-t-elle certains comportements à risque chez les personnes ayant des problèmes de poids?
Authors: Verger Pierre , Dizière Sophie , Bocquier Aurélie , Ventelou Bruno
Published: November 2019

Résumé L’objectif de cet article est de vérifier si la présence d’une dépression chezdes personnes ayant des problèmes de poids est associée à une modification de certains comportements à risque. L’étude est réalisée à partir de l’Enquête décennale Santé 2002-2003 chez les personnes âgées de 18 ans et plus. La dépression est approchée par l’échelle « Center of Epidemiologic Studies Scale » et par les épisodes déclarés par les individus. Des analyses sont réalisées sur différents sous-échantillons définis selon l’indice de masse corporelle: personnes en surpoids, ou ayant une obésité ou de poids normal. Les variables dépendantes étudiées sont l’usage quotidien de tabac, une faible activité physique et des comportements alimentaires s’écartant des recommandations nationales. Des régressions multiples, logistiques ou polytomiques non ordonnées, sont utilisées afin d’étudier l’association entre dépression co-morbide et ces comportements, en ajustant sur différents facteurs de confusion potentiels. Les résultats suggèrent que la dépression probable est associée, chez les personnes ayant des problèmes de poids, à une aggravation de comportements à risque en termes hygiéno-diététiques vis-à-vis de la santé, sachant que ceci est aussi observé chez les personnes de poids normal. Le caractère transversal de l’enquête ne permet pas, néanmoins, de déterminer avec certitude la direction des liens observés, ce d’autant que les données de la littérature sont relativement équivoques sur cette question.
Les déterminants du recours à l'automédication
Authors: Raynaud Denis
Published: November 2019

Résumé Le marché français de l’automédication est assez peu développé par rapport aux autres pays européens. À partir de l’Enquête décennale Santé de 2002-2003, ce travail étudie le recours à l’automédication en fonction des caractéristiques démographiques, économiques sociales, d’état de santé... des individus et met en évidence leurs rôles respectifs, tant sur la probabilité de recours à l’automédication que sur le mode de recours. Le recours à l’automédication concerne plus souvent les personnes d’âge actif, plutôt en bonne santé, et qui appartiennent à des milieux sociaux et culturels plutôt favorisés. Leurs recours se font sans conseil préalable ou en suivant les conseils du pharmacien, alors que les personnes de milieux plus modestes, qui ont un moindre recours à l’automédication, suivent plus souvent les conseils d’un médecin quand elles y recourent. Ces résultats conduisent à s’interroger sur les perspectives de développement de l’automédication en France, qui pourraient être différentes selon les milieux sociaux.
Quelques perspectives sur les travaux récents en « santé et travail »
Authors: Bruno Anne-Sophie
Published: November 2019

Résumé Longtemps parent pauvre de la recherche, le champ des recherches en santé et travail a connu, depuis le début des années 2000, un important développement qui a touché l’ensemble des disciplines des sciences sociales. Cet article propose une lecture des travaux récents menés dans ce champ, afin de déterminer les avancées permises par la mobilisation de disciplines aussi diverses que l’épidémiologie, la sociologie, l’histoire ou la science politique. Le dialogue permis par le développement des travaux en santé et travail a essentiellement permis à l’épidémiologie de se faire de plus en plus sociale, enrichissant l’analyse des pathologies professionnelles de façon à prendre davantage en compte les contextes institutionnels et les jeux d’acteurs qui président à leur visibilité (ou invisibilité) sociale. En revanche, si les bouleversements de l’appareil de production ont rendu toute leur acuité aux questions de conditions et d’organisation du travail, sur ces thématiques, le dialogue interdisciplinaire semble moins développé. Enfin la volonté de tenir compte de la complexité des relations entre santé, travail et hors travail a donné naissance ces dernières années à des recherches prenant comme point d’observation les parcours de vie, suivant en cela un mouvement commun à l’ensemble des recherches en sciences humaines et sociales.
La silicose comme maladie professionnelle transnationale
Authors: Rosental Paul-André
Published: November 2019

Résumé L’article montre le rôle décisif qu’ont joué les dynamiques transnationales dans la reconnaissance médico-légale de la silicose. Celle maladie professionnelle, la plus mortelle du XX e siècle et en pleine progression aujourd’hui dans les pays en voie d’industrialisation, a été difficile à identifier dans ses causes. En sont responsables la complexité de sa nosologie et de son étiologie, mais aussi les enjeux financiers qu’impliquait sa réparation dans les grandes industries de main-d’œuvre (mines mais aussi fonderies et BTP notamment). Ce sont des organismes internationaux, officiels comme le Bureau international du travail, associatifs comme la Commission internationale pour la médecine du travail, qui ont permis sa reconnaissance par la mise en place, dans l’entre-deux-guerres, d’un forum international consacré à la question. La définition médicale de la maladie ainsi que son identification radiologique en sont issues, y compris dans leurs imprécisions et ambiguïtés délibérées: elles seules permirent leur acceptation par les employeurs. Le cas de la silicose révèle par excellence le caractère « négocié » des maladies professionnelles, et la place des échanges internationaux formels et informels dans ce processus.
La santé au travail sous l'angle de la protection et de la réparation des risques professionnels
Authors: Emane Augustin
Published: November 2019

Résumé L’émergence du thème de la santé au travail dans le débat public au cours de ces dernières années n’a pas fait disparaître pour autant les questions récurrentes que l’on s’est toujours posées en droit de la Sécurité sociale et que l’on peut résumer ainsi: contre quels risques le salarié est-il protégé et comment sont-ils indemnisés? En adoptant une démarche chronologique, il apparaît que la résolution de ces questions dépend d’un contexte social et économique qui lui-même n’est pas figé. Deux phénomènes particulièrement intéressants sont à observer. Il y a d’abord le sentiment d’un droit parfois en retard sur les évolutions sociales, et qui finit par faire naître un sentiment d’injustice s’agissant d’une question aussi importante que celle de l’indemnisation. On peut observer ensuite que ces évolutions sociales, et notamment celles qui touchent ici à l’organisation du travail, entraînent avec les interprétations que le juge en donne, un renouvellement des concepts juridiques et des nouvelles solutions s’agissant de la prise en compte de la santé au travail.
La prévention des risques technologiques et professionnels en France et en Grande-Bretagne, des années 1970 à nos jours
Authors: Galland Jean-Pierre
Published: November 2019

Résumé Les systèmes de prise en compte des risques professionnels et technologiques, en France et en Grande-Bretagne, se sont stabilisés, du point de vue de leurs architectures respectives, à partir du milieu des années 1970, après d’importantes réformes, essentiellement du côté britannique. Le système français est « polycentrique », en ce sens que de nombreux acteurs institutionnels (inspections du travail ou des installations classées, ingénieurs de la Sécurité sociale, médecins du travail...) interviennent dans la prévention; alors que le système britannique est « intégré » dans une Agence à l’intérieur de laquelle sont rassemblées la plupart des fonctions équivalentes (d’inspection, de conseil, de tenue des statistiques, de recherche). La France a eu plus de difficultés que la Grande-Bretagne à se plier aux injonctions européennes des années 1980-1990, qui ont notamment fait de l’évaluation des risques a priori l’outil central des politiques de prévention, ce qui a amené de douloureuses remises en cause. Mais au début des années 2000, les deux modèles restent fragiles:d’un côté, la crise du système de prévention des risques professionnels français est surtout référée à la complexité de son organisation et aux difficultés de collaboration entre « pôles »; de l’autre, l’Agence britannique est l’objet d’évaluations permanentes et de pressions financières telles que son devenir n’est jamais assuré.
Fédéralisme et État providence aux États-Unis
Authors: Greve Michael S.
Published: November 2019

Résumé Cette contribution analyse l’influence profonde qu’exerce le fédéralisme sur la définition et la mise en œuvre des programmes de politique sociale aux États-Unis. Alors que l’on pense communément que le fédéralisme a à lafois freiné le développement des dispositifs de protection sociale et incité les États fédérés à réduire les programmes de redistribution, l’auteur avance que le fédéralisme a permis de développer l’État providence au-delà de ce qui aurait été possible si les programmes sociaux avaient été entièrement nationaux. Les programmes sociaux coopératifs, qui doivent leur existence au contexte historique spécifique des États-Unis, sont désormais enracinés dans le paysage politique du pays. Il n’existe actuellement aucune revendication politique de réforme de la structure sur laquelle reposent ces programmes.Toutefois, l’extension spectaculaire de Medicaid et de dispositifs de couverture maladie similaires pourrait aboutir à l’instauration d’une assurance-maladie publique appliquée sur l’ensemble du territoire.
Les défis de la réforme de Medicare aux États-Unis
Authors: Brown Lawrence D.
Published: November 2019

Résumé Adopté en 1965, parallèlement à Medicaid un programme spécifiquement destiné aux citoyens à bas revenus, Medicare était le condensé politique du modèle d’assurance-maladie national dont les réformateurs rêvent depuis longtemps, en vain. Il offrait une couverture maladie aux personnes âgées (et, par la suite, en 1972, aux invalides), couvrait les soins hospitaliers et médicaux, mais pas les médicaments délivrés en ambulatoire ni les soins de longue durée. Cet article s’organise en trois parties. Il commence par brosser un tableau du contexte dans lequel s’inscrit Medicare et des grandes caractéristiques du programme. Il dresse ensuite un rapide bilan des débats actuels concernant trois domaines de réforme : les rémunérations des prestataires, la couverture et le financement. Enfin, il resitue Medicare dans le contexte du débat, qui refait surface en 2008 à l’approche des élections nationales, sur la réforme du système de santé américain dans son ensemble et fait ressortir certains liens entre les défis auxquels sont confrontés les États-Unis et ceux à relever par d’autres systèmes de santé.
Les politiques en faveur des personnes handicapées aux États-Unis et au Canada
Authors: Cohu Sylvie , Lequet-Slama Diane , Velche Dominique
Published: November 2019

Résumé Le partage de compétences entre État fédéral et États fédérés ou Provinces apparaît fort dissemblable entre les États-Unis et le Canada. Aux États-Unis, les États disposent de pouvoirs qu’on pourrait qualifier de « résiduels » par rapport au gouvernement fédéral alors qu’au Canada, la situation est inverse. Cette différence de compétence entre les deux gouvernements fédéraux est bien illustrée en matière de handicap. Aux États-Unis, il existe une politique fédérale forte structurée autour de la loi de non-discrimination « ADA » applicable uniquement aux personnes handicapées alors qu’au Canada la politique est fragmentée et que les principales lois de non discrimination visent toutes les catégories susceptibles d’être discriminées. Aux États-Unis, les prestations concernant le handicap et l’invalidité sont principalement fédérales alors qu’au Canada, seule la pension d’invalidité dépend du niveau fédéral, sauf pour le Québec. Les personnes qui n’ont jamais travaillé ou insuffisamment pour avoir droit à une pension d’invalidité, n’ont droit qu’à l’aide sociale de leur Province. Les deux pays tentent depuis plusieurs années de réduire le nombre de bénéficiaires de prestations d’invalidité par le biais de politiques d’activation difficiles à mettre en œuvre.
La rééducation cognitive : évaluation des résultats
Authors: Passerieux Christine , Bazin Nadine
Published: November 2019

Résumé Les sciences cognitives permettent aujourd’hui de renouveler l’approche bio-psycho-sociale de prise en charge des personnes souffrant de troubles schizophréniques. Après un bref cadrage historique, cet article propose une présentation des principales données concernant les nouvelles approches de « rééducation cognitive » ou remédiation cognitive. À la différence des thérapies cognitives et comportementales (TCC) qui visent les styles et contenus de pensée, la remédiation cognitive cible le grain fin des opérations mentales (les processus cognitifs) permettant l’émergence de la pensée. À partir du constat de la possibilité d’amélioration des performances cognitives des patients, se sont développées des pratiques très diverses dont les principes sont présentés et illustrés. Globalement, des arguments solides existent aujourd’hui quant à l’efficacité de ces thérapies et certains facteurs clés de leur impact écologique sont discutés. Les perspectives ouvertes permettent d’espérer que ces thérapies pourront un jour être proposées au plus grand nombre.
Éléments pour une sociologie de l'évaluation des politiques publiques en France
Authors: Barbier Jean-Claude
Published: November 2019

Résumé À première vue, l’évaluation des politiques et des programmes publics (EPP) paraît connaître des difficultés d’acceptation supérieures en France à celles rencontrées aux États-Unis et dans d’autres pays européens. On peut, en effet, montrer que son implantation dans le paysage administratif et politique est relativement tardive en comparaison internationale, surtout par contraste avec les pays anglophones et scandinaves. Pourtant, depuis le rapport remis au Commissariat général du Plan en 1986, de nombreux acteurs ont défini leur activité comme « évaluation de politiques publiques ». De multiples initiatives des pouvoirs publics centraux ont été enregistrées, pendant que l’activité baptisée EPP se développait résolument dans les collectivités territoriales. La période qui commence avec la tombée en désuétude du Conseil national de l’évaluation, à partir de 2002, est marquée par de nombreux développements, comme la mise en place de « stratégies ministérielles de réforme », l’engagement d’une « révision générale des politiques publiques », la modification de la Constitution en été 2008, etc. De nouveaux acteurs sont apparus dans le paysage de l’EPP et il est difficile d’anticiper aujourd’hui comment leurs systèmes d’action vont se réorganiser : pour le faire, il ne faut pas se limiter à celles des activités qui se déroulent explicitement sous la bannière de l’EPP – avec leurs spécificités indéniables, mais il faut envisager de nombreuses activités connexes, complémentaires ou concurrentes, qui traitent d’une denrée multiforme qu’on peut considérer comme « information évaluative », laquelle sert au management de l’action publique, dans des conditions plus ou moins transparentes. On assisterait, de ce point de vue, à une « banalisation » de l’évaluation, selon plusieurs dimensions.
Pour un agir évaluatif
Authors: Chanut Véronique
Published: November 2019

Résumé Exhortée par les ambitions d’un nouveau management public, l’évaluation paraît promise à un bel avenir mais cette prospérité n’est pas sans équivoque. En dépit de ce succès d’estime, l’évaluation reste encore redoutée voire contestée, souvent incomprise. S’interrogeant sur ce destin singulier de l’évaluation en France, l’auteur constate que la portée de la démarche se trouve affaiblie sous l’effet conjugué de facteurs institutionnels et de dérives méthodologiques qui contribuent à éloigner l’évaluation de l’action. L’influence de l’évaluation est donc limitée d’autant qu’elle se trouve de plus en plus concurrencée par d’autres démarches. Suggérant alors de convertir l’évaluation à l’action, l’auteur invite à un changement de perspective et s’engage en faveur d’une conception pragmatique de l’évaluation. De nouvelles démarches sont ainsi proposées pour améliorer la crédibilité et la portée des évaluations, en faire un outil d’intelligence collective et promouvoir en définitive un « agir évaluatif ».
L'évaluation du changement organisationnel par l'approche de la recherche intervention. L'exemple des impacts de la T2A
Authors: Moisdon Jean-Claude
Published: November 2019

Résumé Cet article reprend une conférence donnée au séminaire organisé par la DREES en 2009 sur les méthodes d’évaluation. Dans le cas spécifique de l’évaluation du changement organisationnel, l’auteur défend le choix d’une méthodologie qualitative fondée sur les principes de la recherche-intervention. Pour l’essentiel, cette méthodologie se fonde sur la notion d’interaction instrumentée, par laquelle le chercheur aide les acteurs à modéliser les changements dans lesquels ils s’engagent, et à révéler le champ de forces dans lesquels ces changements s’inscrivent. L’exemple développé ensuite est extrait d’une recherche visant à évaluer les effets organisationnels du nouveau mode de financement des établissements de santé, la tarification à l’activité (T2A). Il est avancé que la T2A a effectivement induit des évolutions organisationnelles diverses, mais très peu sur le cœur de l’activité, c’est-à-dire les processus de soin. Une explication de cet état de fait repose sur le rapprochement de l’activité hospitalière d’un système de production « hyper-complexe ».
La définition des zones témoins pour l'expérimentation du revenu de solidarité active
Authors: Goujard Antoine , L’Horty Yannick
Published: November 2019

Résumé En 2007 et 2008, le revenu de solidarité active (RSA) a fait l’objet d’une expérimentation dans trente-quatre départements français. Chacun de ces départements a défini une ou plusieurs zones tests, ou zones expérimentales, où la nouvelle allocation a été mise en œuvre. Au total, cinquante et une zones tests ont été choisies par les départements. Afin d’évaluer les effets du RSA, nous avons construit et mis en œuvre une méthodologie permettant de définir des zones témoins dans chaque département expérimentateur. Ces territoires témoins sont sélectionnés de façon à fournir le contrefactuel le plus satisfaisant pour l’évaluation des zones tests, compte tenu des limites inhérentes aux statistiques locales sur les comportements de retour à l’emploi. Première étape, pour un département donné, on établit une liste de zones témoins candidates dont les caractéristiques sociodémographiques sont comparables à celle de la zone test, notamment du point de vue de la taille (population, nombre d’allocataires du RMI), de la densité de population ou de la situation administrative (canton, CLI, UTAS, CAS, etc.). Deuxième étape, on effectue le classement parmi toutes ces zones candidates, de celles qui présentent le plus de proximité vis-à-vis de la zone test du point de vue des chances d’entrer en intéressement estimées en mobilisant les données de gestion de la CNAF. Pour cela, on reconstitue chaque semestre les taux d’entrée en intéressement à l’échelle communale de juin 2002 à juin 2007 en neutralisant les effets de composition des allocataires selon les caractéristiques observables dans le fichier de gestion. Troisième étape, les zones témoins sont proposées aux départements expérimentateurs qui peuvent faire des contre-propositions argumentées, en cas de désaccord. En pratique, le choix de cette procédure itérative a permis de produire un bon compromis entre le principe d’uniformité nationale dans la procédure de sélection des zones témoins et la valorisation des systèmes d’information locaux et des connaissances de terrain.
Comment des médecins hospitaliers apprécient leurs conditions de travail
Authors: Estryn-Béhar Madeleine , Leimdorfer François , Picot Geneviève
Published: November 2019

Résumé Dans un contexte de changements rapides et profonds de l’organisation hospitalière, comment des médecins hospitaliers vivent-ils leur situation au travail ? Comment disent-ils leurs sentiments de satisfaction et d’insatisfaction dans leur pratique professionnelle ? Une enquête en ligne (Santé et satisfaction des médecins au travail) a permis de recueillir en 2007-2008 les libres réponses de 2 555 médecins et pharmaciens salariés sur ce qu’ils aiment dans leur métier et ce qui leur est pénible. Des logiciels informatiques d’analyse lexicométrique ont permis de faire des analyses de la distribution des formes lexicales de ce corpus. On constate que, s’agissant de « ce qu’ils aiment le plus », les médecins et les pharmaciens répondants ont mis spontanément au premier plan les aspects relationnels et de contenu médical de leur profession. Sur « ce qui leur semble le plus pénible », les réponses portent sur les conditions de travail, sur le manque de temps, de personnel, de locaux et, surtout, de reconnaissance, tant de l’administration ou des collègues que des patients, et sur l’agressivité de ces derniers. Les contraintes administratives, enfin, et les difficultés relationnelles avec l’administration sont au cœur de la pénibilité décrite par ces médecins.
L'interruption volontaire de grossesse en 2011. Réflexions sur un acte médical aux implications controversées
Authors: Bourgault-Coudevylle Dorothée
Published: November 2019

Résumé Face à l’enjeu majeur de santé publique représenté par le nombre important d’IVG pratiquées chaque année, la législation française a opté pour une approche résolument sanitaire afin de favoriser l’intégration de l’interruption volontaire de grossesse dans une offre de soins normalisée. Ce qui s’est traduit par une modification substantielle de la philosophie des dispositions légales applicables. En quelques années, l’interruption volontaire de grossesse a perdu son caractère d’acte moralement et pénalement répréhensible pour devenir une liberté physique, reconnue et protégée. Les interrogations éthiques soulevées par la pratique de l’IVG se sont trouvées ravalées au second plan afin d’asseoir la légitimité d’un acte aux implications controversées. Mais de fait, à mesure qu’émergeait la liberté de la femme, disparaissait toute protection pénale de la vie de l’enfant à naître ; la reconnaissance de l’une semblant indissociablement liée à la négation de la valeur de l’autre. L’impasse dans laquelle notre droit se trouve sur certaines questions touchant à l’embryon, dont la question de l’homicide involontaire du fœtus, démontre, selon nous, les limites d’une approche qui consisterait à nier les implications éthiques des dispositions relatives à l’interruption volontaire de grossesse.
L'expérience professionnelle du médecin hospitalier à l'épreuve du dépistage : le cas de l'annonce du diagnostic de la mucoviscidose
Authors: Langeard Chloé , Minguet Guy , Guéganton Laetitia , Cam Pierre , Faquet Christine , Lombrail Pierre , Rault Gilles
Published: November 2019

Résumé Comment et jusqu’où l’expérience professionnelle de cliniciens hospitaliers face au diagnostic d’une maladie incurable peut-elle être transformée par une technologie biomédicale comme le dépistage néonatal systématique (DNS) ? Cet article entend, à partir des résultats issus d’un questionnaire diffusé auprès des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose et des entretiens menés auprès des équipes soignantes, révéler de nouvelles pratiques professionnelles exigeant transversalité, flexibilité et pluriprofessionnalisation qui se heurtent aux formes rigides et cloisonnées de l’hôpital. Cette tension est exacerbée par le fait que les médecins sont amenés à construire la légitimité d’une forme d’expérience clinique nouvelle qui les éloigne du soin curatif pour en faire des cogestionnaires de biographie des enfants atteints. Plus encore, bien que le DNS porte en son sein les progrès scientifiques et techniques de la médecine et de la biologie, il ouvre le champ des inconnues et concourt à l’émergence de la figure du « bien portant suspect ». Au final, cette forme de professionnalité inédite laisse augurer une reconfiguration de l’expérience professionnelle des médecins, de plus en plus affectée par les technologies médicales.
Le dialogue social européen à l'épreuve de la « modernisation » du marché du travail
Authors: Koster Jean-Vincent
Published: November 2019

Alors que le dialogue social européen fête les vingt ans de sa reconnaissance institutionnelle, sa légitimité est actuellement confrontée au défi d’une authentique capacité de régulation. Le débat communautaire sur la « modernisation » du marché du travail, en posant la question des nouvelles formes de sécurité compatibles avec l’exigence de mobilité des travailleurs, a été l’occasion pour les partenaires sociaux de justifier l’extension de leur domaine d’intervention et d’expérimenter de nouvelles procédures. Cependant, l’examen du débat autour de la flexicurité, ainsi que de la transposition de l’accord collectif sur les « marchés du travail inclusifs », indique à la fois une concurrence des partenaires sociaux européens dans le travail d’expertise sociale et une difficulté à traduire au plan national les compromis élaborés au niveau communautaire. Autant d’indices du problème de légitimité du dialogue social européen, qui révèle celui, plus général, de la politique sociale de l’Union ; l’absence de coordination européenne des plans de relance nationaux en étant l’expression la plus prégnante.
Le droit de grève dans un marché commun : les défis européens à la lumière de l'expérience américaine
Authors: Fabbrini Federico
Published: November 2019

Cet article étudie le droit de grève au sein de l’Union européenne ainsi que l’enjeu inhérent à l’interaction des droits sociaux protégés par les législations internes des États membres avec les règles européennes relatives au marché commun. Il examine, dans une approche comparative, des dynamiques analogues qui ont eu lieu aux États-Unis entre le droit fédéral et les droits des États fédérés. Il montre qu’aux États-Unis la tension entre droits sociaux et principes du libre marché a pu être encadrée pendant la période du New Deal par le Wagner Act , qui a consacré la protection du droit de grève au niveau fédéral. L’auteur propose d’adopter un règlement européen prévoyant la protection du droit de grève par le droit de l’Union et analyse le potentiel d’une telle initiative en vue de la création d’un nouvel équilibre entre protection sociale et intégration économique au sein de l’Union européenne.
L'entrée des hommes dans le métier de sage-femme : faire sa place dans un monde professionnel « ultraféminisé »
Authors: Jacques Béatrice , Purgues Sonia
Published: November 2019

Résumé Cet article propose de questionner les normes de genre dans la sphère professionnelle de la protection sociale. Les auteurs ont choisi de travailler sur les compétences sexuées auxquelles fait appel le métier de sage-femme et de s’interroger sur l’entrée des hommes, possible depuis 1982, et leur capacité à dénaturaliser les qualités « féminines » qui semblent inhérentes au métier. Elles montrent que le cas des sages-femmes est particulièrement pertinent car il est singulier. Alors que l’hypothèse pouvait être faite que l’ouverture de la profession aux hommes aurait introduit du changement, une certaine inertie du modèle « féminin » qui fonctionne encore comme cœur de métier et le faible nombre d’hommes laissent entrevoir une situation plus complexe. Seules les jeunes sages-femmes, plus centrées sur une définition objective des compétences, semblent pouvoir amorcer une mutation.
Tarification publique et normalisation des processus de production dans le secteur de l'aide à domicile pour les personnes âgées
Authors: Gramain Agnès , Xing-Bongioanni Jingyue
Published: November 2019

Résumé Une enquête conduite dans six départements permet d’étudier la mise en œuvre de la tarification des services d’aide à domicile pour personnes âgées. À l’intérieur du cadre fixé par la loi, la pratique générale consiste à arrêter un tarif horaire de financement qui correspond à un coût de revient théorique calculé à partir des budgets prévisionnels déposés par les services d’aide, « redressés » par des normes locales portant sur le processus de production. Ces normes, plus ou moins explicites, concernent l’affectation des charges communes, la structure de la main-d’œuvre, l’organisation du temps de travail et les frais de déplacement. La tarification apparaît donc comme un outil de normalisation des processus de production par incitation budgétaire. Cependant, l’observation des pratiques révèle que ces normes s’appliquent avec une rigidité variable, témoignant à la fois de la difficulté, pour les tarificateurs, d’obtenir des informations leur permettant de fixer des normes pertinentes et du manque de légitimité de ces normes dans un contexte où les objectifs politiques potentiellement contradictoires, tels que la qualité des prestations et celle des emplois, ne sont pas clairement affichés par les différents pouvoirs publics.
Le cumul emploi-retraite des salariés : constats et enjeux
Authors: Bridenne Isabelle , Mette Corinne
Published: November 2019

L’évolution récente du cumul emploi-retraite, l’instauration de la surcote et la baisse de la décote s’inscrivent dans la volonté affichée, depuis la réforme des retraites de 2003, de favoriser l’emploi des seniors et de leur permettre d’arbitrer plus librement entre départ à la retraite et poursuite d’activité. Les premiers résultats disponibles sur les retraités du régime général qui reprennent une activité salariée montrent un recours au cumul emploi-retraite encore limité, de l’ordre de 5 % des nouveaux retraités. Cette population se caractérise par des durées d’assurance élevées, une situation favorable en termes d’emploi en fin de carrière mais aussi parfois l’existence de certains aléas durant la vie active plus marqués que pour la moyenne des retraités, et une plus forte présence de personnes se déclarant non mariées. Inciter les retraités à reprendre une activité pose des questions sur le sens donné aujourd’hui à la retraite, mais aussi sur l’existence d’effets d’aubaine pour certains assurés et le coût de cette mesure pour les régimes de retraite.
Parcours de marginalisation de jeunes en rupture chronique : l'importance des autrui significatifs dans le recours à l'aide sociale
Authors: Muniglia Virginie , Rothé Céline
Published: November 2019

Les expériences de l’enfance, et particulièrement les difficultés rencontrées dans les relations familiales, concourent fortement aux situations de vulnérabilité au moment des transitions à l’âge adulte. Elles affectent la socialisation primaire des jeunes qui l’expérimentent et pèsent sur leur capacité à être aidés. À partir de nombreux entretiens avec des jeunes, des professionnels du social et du médico-social, l’article analyse le parcours de jeunes en situation de précarité économique et sociale ayant connu des ruptures sociales et affectives durant l’enfance. Il montre qu’au-delà de ces expériences traumatiques, les systèmes de relations, et notamment la présence ou non de systèmes relationnels protecteurs au moment du passage à l’âge adulte, influent sur leurs modalités de recours à l’aide sociale, leurs relations avec les professionnels et la construction de leurs parcours.