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La science politique et l'enseignement de l'intégration européenne : normalisation par le ‘haut' et par le ‘bas' ?
Authors: Saurugger Sabine
Published: January 2015

Enseigner l’Union européenne dans un cursus de science politique nécessite de fournir aux étudiants des éléments relevant de différentes sous-disciplines : sociologie politique, politiques publiques, politique comparée, relations internationales, pensée politique et socio-histoire. Nous retrouvons au sein de l’Union européenne des éléments qui la rendrent similaire à un système politique étatique, mais aussi à une organisation internationale ou régionale. Ces similitudes entraînent une « normalisation » de l’enseignement par le ‘haut’ (en la comparant à une organisation internationale régionale) et par le ‘bas’ (en s’appuyant sur des outils utilisés pour analyser l’Etat).
Sur la mutation contemporaine des structures de la compétition partisane en France : les partis de droite face à l'intégration européenne
Authors: Sauger Nicolas
Published: January 2015

Si l'attitude face à l'intégration européenne est une ligne de fracture ancienne au sein des partis de droite, les transformations récentes du système partisan français, surtout à droite, mènent à réévaluer le poids de cet enjeu dans la structuration de la compétition politique. Suivant les données de sondages d'experts récents et les résultats d'une analyse systématique des programmes des partis, l'enjeu européen n'apparaît pas toutefois aujourd'hui constituer une dimension autonome de l'espace politique français tant la position sur cet enjeu entretient une relation forte, mais de type quadratique, avec les positions traditionnelles sur l'axe gauche – droite. Ainsi, si cet enjeu a contribué à l'émergence de nouveaux partis, notamment autour de l'idée souverainiste, l'hypothèse d'un réalignement du système partisan français en fonction de l'attitude face à l'intégration européenne ne connaît aujourd'hui aucune confirmation empirique.
Reperes fondateurs.
Authors: Charléty Véronique
Published: January 2015

Constituée en 1997, l'équipe porteuse du projet de doter Bruxelles et l'Europe d'un musée sur l'histoire de l'intégration européenne, nourrit l'ambition de conduire et d'animer la réflexion sur les origines et les fondements de l'identité européenne. Soucieux de stimuler le débat sur son contenu et ses attributions, mais également d'asseoir sa légitimité et sa lisibilité dans l'espace public, elle organise trois rencontres avec le public : deux colloques internationaux et une exposition de préfiguration. L'article présente ces opérations de préfiguration mises en oeuvre par l'équipe de projet du musée de l'Europe afin de d'étudier la contribution de l'histoire à la construction d'une identité européenne partagée et supranationale.
Des carrieres au parlement longévité des eurodéputés et institutionnalisation de l'arène parlementaire
Authors: Marrel Guillaume , Payre Renaud
Published: January 2015

Dans cet article, nous proposons d’explorer les logiques et les effets de la longévité électorale dans le cadre d’une assemblée traditionnellement caractérisée par une forte rotation de ses membres : le Parlement européen. L’enquête s’appuie sur l’observation de la croissance du taux de réélection pour mettre au jour une tendance à la stabilisation des eurodéputés et la constitution de véritables eurocarrières parlementaires. Cette sociologie des acteurs de la construction européenne vise à articuler les mécanismes de la professionnalisation politiques et les dynamiques d’institutionnalisation des arènes de pouvoir de l’Union. Les premières données empiriques permettent de préciser la place des différentes générations de réélus de manière continue (permanents) ou discontinue (intermittents) dans la répartition des fonctions de leadership parlementaire.
Effets et usages de l'intégration européenne sur la transformation des relations conflictuelles : le cas germano-tchèque
Authors: Bazin Anne
Published: January 2015

Cet article analyse les effets de l'intégration communautaire sur l'évolution des relations bilatérales germano-tchèques et en particulier sur la gestion du passé conflictuel entre ces deux nations. Il étudie notamment la manière dont l'européanisation des relations bilatérales après 1989 a contribué à les faire évoluer dans le sens d'une déconflictualisation, à travers un double processus de transformation des cadres cognitif et normatif dans lesquels évoluent les acteurs d'une part, et d'appropriation, d'investissement voire d'instrumentalisation du processus d'intégration européenne comme du projet européen par ces mêmes acteurs de l'autre.
Du politique au-delà des nations
Authors: Ferry Jean-Marc
Published: January 2015

Ce n’est pas l’absence d’une communauté morale recoupant la communauté légale, qui distingue une « démocratie procédurale » d’une « république substantielle ». L’idée que le libéralisme politique dissocierait radicalement entre normes et valeurs, entre communauté légale et communauté morale, est une illusion. Toute démocratie, qu’elle soit nationale ou « post-nationale », requiert de ses membres une adhésion aux réquisits d’une société juste, là où les orientations morales universalistes rencontrent les principes fondamentaux du droit. Ainsi en va-t-il de l’Union européenne, quant aux intentions manifestées dans son projet constitutionnel, sous le titre des « valeurs de l’Union ». On peut y voir le Manifeste d’un « patriotisme constitutionnel ». Les valeurs déclarées – respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, état de droit, respect des droits de l’homme, pluralisme, tolérance, justice, solidarité, non-discrimination – définissent les contours d’une communauté morale pouvant offrir la base d’une solidarité civique transnationale.
Pertinence du paradigme libéral pour penser l'intégration politique de l'Europe
Authors: Lacroix Justine
Published: January 2015

La distinction entre « valeurs » et « normes » est au cœur de l'ambition pluraliste. D'où la perplexité qu'on peut éprouver à constater l’éclipse de cette dimension dans les écrits politiques récents des principaux tenants du patriotisme constitutionnel. La volonté d'ancrer l'Union politique de l'Europe dans un socle de valeurs partagées est souvent justifiée au regard de la nécessité d'assurer la pérennité de l'ensemble européen. Pourtant, une telle ambition devrait être envisagée avec prudence dans la mesure où elle pourrait miner le potentiel normatif unique d’une construction censée autoriser une appropriation réflexive d’identités appelées à rester distinctes. En conséquence, cet article propose une élucidation du postnationalisme libéral en vue d'expliciter le sens de la « résistance » qu'il oppose à toute forme d'identification.
Les réquisits démocratiques et sociaux du patriotisme constitutionnel
Authors: Heine Sophie
Published: January 2015

Les débats actuels de philosophie politique utilisent souvent la notion de patriotisme constitutionnel en mettant en évidence essentiellement sa dimension identitaire et en la détachant de ses dimensions démocratique et sociale. Pourtant, cette notion est initialement issue d’une opposition de la gauche ouest-allemande aux positions conservatrices et était donc clairement liée à un projet d’émancipation sociale et politique. Nous rappelons dans cet article les origines historiques du concept de patriotisme constitutionnel ainsi que ses évolutions récentes, ce qui nous permet en conclusion d’interroger sa pertinence dans le cadre européen et les différents usages que l’on peut en faire dans ce contexte.
L'Union européenne et la question du patriotisme constitutionnel : les enseignements de l'affaire Haider
Authors: Leconte Cécile
Published: January 2015

Cet article applique les écrits théoriques sur le patriotisme constitutionnel « post-national » à une étude de cas concrète. En revenant sur les sanctions adoptées en 2000 par quatorze gouvernements de l’Union européenne contre une coalition gouvernementale autrichienne contestée et sur les débats que cette initiative a suscités, il met en exergue certaines difficultés liées à la transposition du modèle du patriotisme constitutionnel à l’Union européenne. En particulier, il insiste sur la dimension communicationnelle du patriotisme constitutionnel et identifie la faiblesse de l’espace public européen comme l’un des principaux obstacles à cette transposition.
Le gender mainstreaming à l'epreuve de sa genèse et de sa traduction dans l'action publique en France
Authors: Sénac Réjane
Published: January 2015

La parution dans le Journal Officiel du 4 mars 2006 d’un avis de la commission générale de terminologie et de néologie définissant la notion de « paritarisme » comme une « action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes » et comme un équivalent du gender mainstreaming conforte l’hypothèse de l’oubli, voire de la négation, de la spécificité de cette notion. Cette traduction ne permet en effet pas de la penser dans son articulation avec d’autres référentiels d’égalité, tels que les mesures spécifiques. L’objectif de cet article est d’analyser la genèse de ce concept et son application dans le cadre d’actions publiques en France afin de souligner les enjeux de l’interaction entre la dimension transnationale de ce principe et son inscription dans des spécificités nationales.
La difficile émergence d'un mouvement de chômeurs en Espagne
Authors: Béroud Sophie
Published: January 2015

Malgré un taux de chômage et des phénomènes de précarité préoccupants, les chômeurs en Espagne ne parviennent pas à constituer un mouvement d’ampleur nationale. La très forte implication des principales organisations syndicales dans les politiques de libéralisation économique entreprises depuis le début des années 1980 et le soutien que celles-ci apportent aux gouvernements successifs les privent en effet d’un relais essentiel qui ne leur permet pas de se structurer efficacement. Dans ce contexte, la mobilisation ne dépasse guère le cadre régional - comme en Andalousie - et repose sur des alliances alternatives, le plus souvent avec d’autres groupes marginalisés de la société civile, qui restent fragiles et fragmentées.
L'émergence d'un acteur global : expansion géographique et renforcement institutionnel de l'action extérieure de l'Union européenne
Authors: Franck Christian
Published: January 2015

Accumulation des compétences externes, qui va du commerce à la PESC-PESD et aux aspects externes de la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures, expansion géographique qui va du régional au mondial, développements institutionnels et administratifs du « gouvernement » de l’action extérieure, telles sont les trois lignes d’évolution qui font aujourd’hui de l’Union européenne un acteur global sur la scène internationale. Evoquer succinctement l’expansion géographique des accords externes significatifs et le renforcement de l’appareil institutionnel pour conclure sur le profil de la puissance européenne est la trame de cette présentation panoramique de l’action extérieure.
The EU as an incipient civilian power.
Authors: Telo Mario
Published: January 2015

Cet article cherche à comprendre et à conceptualiser le rôle régional et global de l'UE ainsi que son identité internationale. Il s’intéresse aux contributions concrètes de l'Union à la gouvernance globale et aux implications empiriques de la notion de puissance civile. Différents scénarios sont développés concernant l'effet de l'évolution du système mondial sur le rôle extérieur de l'UE.
Policy adaptation from the enlargement to the neighbourhood policy : a way to improve the EU's external capabilities ?
Authors: Tulmets Elsa
Published: January 2015

L’article défend la thèse selon laquelle l’expérience de l’élargissement de l’Union européenne à l’Est (conditionnalité, nouveaux modes d’intégration inspirés de la méthode ouverte de coordination, politique d’assistance) a servi de base pour lancer la politique européenne de voisinage (PEV) en 2003. En montrant que la PEV répond à un processus d’adaptation des politiques internes à l’UE au contexte extérieur par le biais de l’expérience de l’élargissement, il apporte un nouvel éclairage au sein du débat sur la nature du pouvoir et des capacités de l’UE sur la scène internationale.
Promoting the rule of law in the european neighbourhood policy – strategic or normative power ?
Authors: Wichmann Nicole
Published: January 2015

Cet article propose d’analyser la promotion de l’Etat de droit par l’UE dans le cadre de la Politique de voisinage. L’auteur constate que les initiatives prises en matière de promotion de l’Etat de droit manifestent des caractéristiques différentes en ce qui concerne les instruments choisis et les objectifs poursuivis. Les différences de "résultat" sont expliquées par les variations dans le cadre institutionnel et la nature contestée du principe d’Etat de droit. En conclusion, l’argument est avancé qu’il faut conceptualiser l’UE comme un pouvoir hybride au lieu de continuer à poser le débat sur l’identité externe en terme de pouvoir normatif versus pouvoir stratégique.
Gouvergnance et apprentissage social au niveau local : la mise en place d'un programme d'initiative communautaire à Paris
Authors: Fourot Aude-Claire
Published: January 2015

Le monopole étatique concernant l’intégration des immigrants est de plus en plus concurrencé par des acteurs supranationaux et subnationaux. Dans ce domaine, les villes sont notamment invitées à participer à des programmes d’initiatives communautaires. Quels sont les effets de la supra- et de la subnationalisation des politiques ? En suivant une grille de lecture en termes d’apprentissage social, nous étudions la mise en place d’un programme d’initiative communautaire Equal « Chinois d’Europe et intégration » mené à Paris de 2002 à 2005. Nous montrons l’appropriation des dispositifs européens par les acteurs locaux. Ces derniers proposent leur propre interprétation des politiques à mener, ce qui illustre la prégnance des pratiques et des principes du modèle républicain d’intégration.
Les administrations répressives françaises et l'Union européenne : adaptations, concurrences et ancrages nationaux
Authors: de Maillard Jacques , Smith Andy
Published: January 2015

Cet article propose d’analyser la façon dont les administrations françaises impliquées en matière de coopération policière et judiciaire pénale ont modifié leurs organisations, savoirs, savoir-faire et croyances fondamentales en lien avec le processus d’intégration européenne. Pour ce faire, il s’appuie sur les outils proposés par Andrew Jordan (2003) croisant sociologie organisationnelle et approche néoinstitutionnaliste. L’article met en évidence les adaptations organisationnelles et les nouveaux savoir-faire des administrations (ce que nous appelons des apprentissages de premier degré). Il souligne les concurrences interministérielles qui rendent difficile la fabrication de positions offensives dans les négociations européennes. Enfin, il examine les décalages qui existent entre modes opératoires des administrations nationales et logiques décisionnelles européennes, mettant en évidence la faiblesse d’apprentissages de deuxième degré.
L'institutionnalisation d'un pouvoir judiciaire européen incertain en quête de légitimité : l'unité de coopération Eurojust
Authors: Mégie Antoine
Published: January 2015

Depuis 2002, l’unité Eurojust constitue le premier office judiciaire européen chargé de favoriser la coopération entre les juridictions nationales des États membres de l’UE. Créée dans un contexte institutionnel et politique particulier, cette unité tente de s’imposer comme un acteur incontournable de la coopération européenne en particulier face aux autres instances nationales et supranationales compétentes. Cette contribution se propose d’analyser les logiques d’action qui structurent le travail quotidien d’Eurojust dans sa quête de légitimité. L’étude des ressources mobilisées par les membres judiciaires et les contraintes qui pèsent sur leur travail, nous permet de comprendre les raisons et la façon dont ces derniers tendent à en retraduire le cadre formel et ainsi à redéfinir l’action d’Eurojust dans l’espace européen de sécurité.
Les institutionnalistes (américains) devraient-ils lire les sociologues (français) ?
Authors: Mérand Frédéric
Published: January 2015

Cet article traite des accords et désaccords entre le néo-institutionnalisme et la sociologie politique d'inspiration bourdieusienne dans l'étude de l'Union européenne. L’objectif est d’avancer des façons concrètes d'intégrer l'acquis sociologique dans le corpus néo-institutionnaliste. Pour ce faire, je démontre d'abord comment l'importance accordée par les néo-institutionnalistes aux normes et aux règles fait place chez les sociologues politiques à une théorie des champs plus englobante. Je propose ensuite d'ajouter le conflit et la domination (chers aux sociologues politiques) aux mécanismes de changement institutionnel développés par les néo-institutionnalistes, notamment les conséquences inattendues, l'entrepreneurship, l'innovation sociale et l'isomorphisme. Finalement je souligne l'intérêt qu'il y aurait pour les néo-institutionnalistes à délaisser la dichotomie abstraite entre logique des conséquences et logique de l'à-propos en faveur d'une conception générique de la pratique, validée par l'enquête de terrain.
L'Europe à contrepoint.
Authors: Weisbein Julien
Published: January 2015

Cet article plaide un double renversement par rapport aux modalités parfois routinisées de construction des objets de recherche au sein des European studies : un choix plus ouvert, voire imaginatif de terrains empiriques (qui peuvent dépasser le périmètre de compétence de l’UE et qui ne soient pas obligatoirement de nature politique) ; et l’utilisation de concepts, de problématiques et de notions classiques de la sociologie (comme la notion empruntée à Norbert Elias de configuration pour analyser les phénomènes relevant de la problématique de l’européanisation). A cette double condition, on peut ainsi établir une logique de contrepoint – c’est-à-dire de dialogue, d’enrichissement, de clarification et non d’opposition – avec les travaux menés par les spécialistes de l’intégration européenne.
Le patrimoine culturel, instrument de la stratégie de légitimation de l'Union européenne.
Authors: Guérin Marie-Anne
Published: January 2015

L’Union Européenne participe à l’action collective patrimoniale, particulièrement par l’intermédiaire des programmes Interreg : comment peut-on interpréter cette entrée de l’UE dans un champ culturel fortement prisé dans la construction des Etats-nations ? Le patrimoine se présentant comme une construction symbolique à géométrie variable, la production patrimoniale transfrontalière peut être lue comme un moyen pour l’UE – faute de pouvoir offrir un grand récit géostratégique de légitimation de son autorité politique –, de se forger une identité culturelle de type « mosaïque merveilleuse ». Elle favoriserait ainsi des identités régionalisées partagées et un « bon voisinage ».
Will individual attachments amongst EU citizens turn them into europeans ?
Authors: Littoz-Monnet Annabelle
Published: January 2015

Les attachements individuels entre citoyens de l’Union européenne les transformeront-ils en Européens? Discordance entre démocratie délibérative et contexte institutionnel européen A travers une lecture approfondie du modèle de patriotisme constitutionnel d’Habermas, cet article tente d’élucider le lien entre développements institutionnels européens, l’émergence possible d’une sphère publique européenne – conçue par Habermas comme la seule source de légitimité des décisions publiques et comme condition préalable au développement d’un sens civique de citoyenneté chez les Européens – et les relations affectives (‘horizontales’) entre Européens. Plusieurs dynamiques sont mises en lumière. Tout d’abord, il ressort qu’au cœur de la conception habermasienne de citoyenneté supranationale se trouvent aussi les relations horizontales entre Européens, essentielles au fonctionnement de la sphère publique européenne – et sur laquelle repose le modèle d’Habermas. Cependant, si l’existence d’un attachement ‘vertical’au système politique européen – lui-même promu par les initiatives de l’Union européenne visant à la création d’une identité européenne – peut permettre aux relations affectives entre Européens de se développer, la façon dont les formes horizontales d’intégration entre individus peuvent, réciproquement, avoir un impact sur l’identification des individus à l’Union européenne en tant que projet politique est moins claire. L’article montre, en particulier, que le système institutionnel européen n’est pas propice au développement d’une forme délibérative de démocratie, dans la mesure où les institutions sont structurellement prédisposées à filtrer les discussions publiques de telle manière que les différents participants au débat public ne se sentent pas également représentés à travers le contenu des décisions politiques. Dans un tel contexte, et en imaginant même l’éventualité qu’une réelle sphère publique européenne émerge progressivement, il est peu probable que les citoyens de l’UE développent un sentiment d’appartenance à une réelle communauté de citoyens.
Faut-il nécessairement « s 'aimer » pour coopérer entre européens ?
Authors: Maury Caroline
Published: January 2015

En constatant le décalage entre deux contextes transfrontaliers, le texte s’attache à comprendre pourquoi dans le cas de Perpignan les sentiments sont au principe de l’action transfrontalière alors qu’à Mulhouse la coopération transfrontalière fonctionne sur le registre de l’aménagement du territoire, de l’efficacité économique sans mentionner les sentiments entre voisins européens. Les raisons de ce décalage sont recherchées d’une part dans les processus de construction et d’insertion de ces territoires frontaliers dans un schéma multiniveaux complexe et d’autre part en examinant l’usage (ou le non usage) des sentiments en matière de gestion politique de ces territoires.
« Plus on se connaît, plus on s'aime ? »
Authors: Cautrès Bruno
Published: January 2015

La « confiance mutuelle » entre les peuples européens est un thème porté, dès son origine, par l’Eurobaromètre. Les travaux pionniers d’Inglehart et de Rabier ont montré que cette « confiance mutuelle » était un ressort essentiel de la construction d’un « nous collectif » européen, mais aussi qu’elle varie en fonction des pays. Ce « nous collectif », est par ailleurs souvent mis en exergue dans la littérature académique comme un élément important du soutien diffus à l’intégration européenne. Peu de recherches ont été entreprises sur cette question dans la littérature récente d’analyse des opinions des citoyens européens sur l’Europe. Cet article souhaite montrer, à partir des données de l’Eurobaromètre le plus récent disponible pour l’étudier, que la « sympathie » éprouvée pour les autres pays européens (pays de l’ex UE15) constitue un bon indicateur de « confiance mutuelle » et permet d’en saisir les logiques, notamment historiques, culturelles et territoriales. Les « affinités électives » entre groupes de pays que l’on découvre s’expliquent à partir d’une analyse géométrique des données et à partir de modèles de gravité tenant compte de la distance entre capitales européennes et de leur poids démographique.
Une passion partagée, des identités ambiguës.
Authors: Sonntag Albrecht
Published: January 2015

Reconnu tardivement par les sciences sociales comme objet d’étude, le football se révèle aujourd’hui être un thème de recherche riche en significations pour les études européennes. Il permet de susciter une analyse pertinente non seulement sur le plan des politiques publiques, en raison de l’intérêt accru que lui portent les institutions communautaires, mais aussi, en tant que pratique sociale largement partagée, sur le plan des liens affectifs et horizontaux entre Européens. Si les manifestations massives d’appartenance collective que déclenchent ses grandes compétitions semblent à première vue renvoyer vers une propension du football à donner expression à un nationalisme fermé, voire agressif, le comportement des individus qui forment les foules du football est plus ambigu et permet de formuler un certain nombre d’hypothèses de recherche. Le football peut ainsi être comparé à une « béquille identitaire » qui permet de rendre compréhensible et humainement pensable la dissociation très abstraite entre appartenance culturelle (nationalité) et allégeance politique (citoyenneté) réclamée par les tenants de la « constellation postnationale » (Habermas). Il permet aussi de vivre son appartenance nationale et le besoin social d’exprimer celle-ci sur un mode distancié, ironique. Il constitue, enfin, une illustration surprenante de la théorie de la « réflexivité postmoderne » (Giddens), dans la mesure où il permet aux acteurs sociaux de procéder à une révision permanente de leurs propres pratiques en s’appropriant et intériorisant de nouvelles connaissances sur ces mêmes pratiques produites par les sciences sociales. Le football, cette passion partagée par un très grand nombre d’individus, montre ce que la culture populaire au sens le plus large pourrait apporter à une meilleure connaissance des rapports affectifs entre Européens, ouvrant ainsi des pistes intéressantes pour la recherche.
Le salaire, au cœur de l'eurosyndicalisme ?
Authors: Dufresne Anne
Published: January 2015

Historiquement, au plan national, le salaire est au cœur de l’identité syndicale. Or, à l’échelle de l’Union européenne, les eurosyndicats ont longtemps abandonné le salaire, acceptant la convergence sur la modération salariale des années 1980. L’article se propose d’analyser la façon dont depuis, l’eurosyndicalisme tente de (re) construire l’européanisation salariale : par des initiatives de coordination des négociations collectives nationales dans les secteurs, et plus récemment encore, par la mise en place d’une nouvelle revendication : le salaire minimum européen. Ces stratégies parviendront-elles à redonner aux syndicats une légitimité suffisante leur permettant une intervention sur les salaires au niveau supranational ?
La production de la légitimité institutionnelle au Parlement européen : le cas de la commission des affaires constitutionnelles
Authors: Beauvallet Willy , Godmer Laurent , Marrel Guillaume , Michon Sébastien
Published: January 2015

Au sein de l’Union européenne, le Parlement européen doit être considéré comme l’un des principaux lieux d’exercice du pouvoir politique : un espace institutionnel dont le déficit démocratique est compensé par la mise en scène d’une expertise interne produite et entretenue par des élus qui accumulent des ressources internes et externes à l’institution. L’article développe cette hypothèse à partir du cas de la commission des Affaires Constitutionnelles. Commission qui traite d’un secteur éloigné de la codécision, elle rassemble néanmoins les élites du Parlement. L’expertise sur l’enjeu institutionnel de l’Union repose avant tout sur la valorisation de la légitimité politique, académique et européenne d’un groupe d’autorité composé d’élus, assistés par des collaborateurs et des administrateurs.
Politisation du Parlement européen et commissions parlementaires.
Authors: Bendjallah Selma
Published: January 2015

L’article analyse l’activité parlementaire au Parlement européen à travers ses commissions permanentes. Les récents débats ayant révélé la présence de conflits partisans au sein des commissions compétentes, il semble en effet pertinent d’analyser les spécificités de ce mouvement, qui paraît contraire aux idées conventionnelles d’une assemblée dépolitisée. Le critère de la représentativité partisane, mesurée par la composition des commissions et le pourcentage d’amendements adoptés en plénière, est choisi comme un indicateur du conflit. Les résultats indiquent que représentativité et conflit dépendent de la nature des commissions et des procédures.
Le parlement européen dans le système décisionnel de l'Union européenne : la puissance au prix de l'illisibilité
Authors: Costa Olivier
Published: January 2015

Cet article propose d’analyser l’influence du Parlement européen dans l’Union. En première instance, il faut prendre acte du processus de « parlementarisation » qui touche ce système politique depuis la fin des années 1970. Au-delà de ce constat, on peut tenter d’analyser la contribution de l’assemblée au policy-making en se focalisant sur le devenir de ses amendements. Cette approche a toutefois perdu de sa pertinence depuis le début des années 2000 en raison de la multiplication des early agreements en procédure de codécision. Il faut donc opter pour une approche quantitative plus globale de l’influence du PE, apte à rendre compte de la pacification progressive des relations interinstitutionnelles. On peut voir dans cette évolution un renforcement de la capacité du PE à négocier directement avec le Conseil et la Commission et à peser ainsi sur la définition et la mise en œuvre des politiques de l’Union, mais elle pose le problème de la lisibilité de l’action de l’assemblée et du caractère démocratique de décisions négociées en coulisses.
L'Europe au miroir de la Turquie
Authors: Monceau Nicolas
Published: January 2015

La perspective de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne est devenue, au cours des dernières années, un enjeu majeur de l’intégration européenne. Elle interroge la nature du projet européen, son identité, ses frontières géographiques, ses dimensions politiques et culturelles. Observer la trajectoire singulière de la Turquie comme pays candidat à l’adhésion à l’UE permet ainsi de mieux comprendre l’évolution du projet européen et ses différentes conceptions, la nature des relations entre ses États-membres et les modes de fonctionnement communautaire, l’orientation des débats internes européens et le poids des enjeux pour l’avenir de l’Europe. Cet article dresse un état des lieux de la littérature académique, en anglais et en français, sur la Turquie et l’Union européenne. Il présente ensuite en quoi la candidature de la Turquie, dans ses multiples dimensions, en fait un révélateur des enjeux européens (déficit démocratique européen, identité et valeurs de l’Europe, frontières de l’UE).
Constructing Europe through Turkey : french perceptions on Turkey's accession to the European union
Authors: Aydin Düzgit Senem
Published: January 2015

La construction de l’Europe par la Turquie : perceptions françaises sur l’accession de la turquie à l’Union européenne La France est l’un des États-membres clés à contribuer au débat sur les relations de la Turquie avec l’Union européenne. L’objectif de cet article est d’éclairer les différentes ‘Europes’ qui sont construites dans les débats entre hommes politiques français sur l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Depuis que la Turquie est décrite comme un défi fondamental au projet européen en raison des ambiguïtés entourant son européanité, les débats politiques français sur la Turquie sont considérés comme un terrain essentiel où sont formulées des constructions variées de l’Europe dans un contexte national qui demeure au cœur de l’intégration européenne .
Le fiasco chypriote, mauvais signe pour l'elargissement de l'Union européenne à la Turquie et aux Etats ouest-balkaniques
Authors: Bertrand Gilles
Published: January 2015

L’UE a intégré une république de Chypre divisée en 2004. Les négociations n’ont pu être menées qu’avec les Chypriotes grecs (zone sud), mais seuls les Chypriotes turcs (zone nord) ont majoritairement voté en faveur du plan des Nations unies (État fédéral dans le cadre de l’UE). L’acquis communautaire ne s’applique donc qu’au Sud, bien que tous les Chypriotes soient désormais citoyens européens. Le fiasco chypriote pose de nombreuses questions quant à l’élargissement à la Turquie (dont le gouvernement s’estime pourtant dégagé de toute critique, ayant accepté la cinquième et dernière version du plan onusien), mais aussi aux « Balkans occidentaux » (ex-Yougoslavie et Albanie) qui connaissent des problèmes similaires à ceux de Chypre : souveraineté, minorités, statut international (Kosovo). Au-delà, c’est la question de l’extension de la communauté de sécurité européenne/nord-atlantique qui est posée.
Europe between integration and globalisation social differences and national frames in the analysis of focus groups conducted in France, francophone Belgium and the United Kingdom
Authors: Duchesne Sophie , Haegel Florence , Frazer Elizabeth , Van Ingelgom Virginie , Garcia Guillaume , Frognier André-Paul
Published: January 2015

L'Europe entre intégration et globalisation. Différences sociales et cadres nationaux dans l'analyse d'entretiens collectifs organisés en France, en Belgique francophone et en Angleterre Le tournant qualitatif qu’ont connu les études européennes à la fin des années 1990 devait permettre d’approfondir la nature des relations que les citoyens de l’Europe entretiennent avec leur Union, et notamment de mieux prendre en compte les dimensions émotionnelle et identitaire. L’enquête comparative par entretiens collectifs dont nous rendons compte dans cet article met au contraire en évidence la forte indifférence à l’égard de l’intégration européenne qui caractérise les groupes populaires et ce, dans les trois pays de l’enquête. Cette indifférence s’explique notamment par le fait que les cadres nationaux de compréhension du processus d’intégration tendent à le noyer dans la globalisation. Le « dissensus contraignant » redouté par les spécialistes des études européennes ne concerne que les groupes les plus éduqués et surtout les plus politisés. Le miroir grossissant de cette approche très qualitative ne permet donc pas de mieux observer l’émergence d’une identité européenne, au contraire. Il conduit à souligner la diversité des processus d’appropriation ou de réaction à l’intégration et l’absence d’autonomie du niveau européen par rapport aux niveaux national et mondial dans les représentations des citoyens.
One thing leads to another : European and national identities in french school children
Authors: Throssell Katharine
Published: January 2015

De fil en aiguille : l'identité nationale et l'identité européenne chez les écoliers français Cet article se veut une contribution au débat théorique sur la notion de l’identité européenne. Il s’appuie sur des données qualitatives originales et approfondies, récoltées lors d’une enquête sur l’apprentissage de la nation par les jeunes enfants en France. Il suggère qu’il semble bel et bien exister une forme d’identité européenne chez ces enfants, mais qu’elle diffère de manière importante dans sa nature et sa fonction de leur identité nationale. L’identité européenne procède d’une auto-identification des enfants « comme » Européens, et non avec l’Europe. Il s’agit d’une identité individuelle, qui ne renvoie pas à un collectif et se nourrit de connaissance plutôt que d’expérience vécue et d’imagination. L’identité européenne de ces enfants, nés dans une Europe intégrée, apparaît ainsi comme un prolongement de leur nationalité : ils sont Européens parce qu’ils sont français. Les fortes différences de nature entre ces deux identités expliquent leur absence d’antagonisme.
L'Europe au tableau noir.
Authors: Bozec Géraldine
Published: January 2015

Cet article propose une analyse de la manière dont l’Union européenne est enseignée aujourd’hui par les instituteurs français. Il montre que les programmes scolaires ne mettent pas en relief l’Union européenne comme communauté politique, la présentant essentiellement comme une collection de pays sans signification spécifique. Ils ancrent de manière prévalente le cadre national dans les repères des enfants, tout en faisant une nouvelle place à un universalisme associé désormais au monde entier. Les instituteurs témoignent du même tropisme national dans leur enseignement, mais cette attitude relève avant tout de routines professionnelles car des clivages idéologiques importants existent entre eux sur la nation et sur son importance. Des différences d’attitudes envers l’Union européenne sont aussi repérables, mais elles se heurtent au poids des programmes scolaires et des ouvrages pédagogiques, au refus de faire entrer la politique dans la classe et au caractère relativement flou du projet européen aux yeux des instituteurs. Au final, ces logiques combinées rendent l’UE difficile à traduire sur un plan pédagogique autrement qu’en la présentant à travers les pays qui la composent.
Le secteur associatif face aux politiques européennes d'immigration et d'asile.
Authors: Monforte Pierre
Published: January 2015

Parallèlement à l’intégration des politiques d’immigration et d’asile, les associations mobilisées sur ces enjeux se sont progressivement européanisées à travers différents modes : certaines « par le haut » en privilégiant la coopération avec les institutions européennes ; d’autres « par le bas » en privilégiant la contestation transnationale ; certaines, enfin, ont emprunté à ces deux dynamiques. Cet article explique ces différents modes d’européanisation en montrant en quoi ils sont déterminés à la fois par les stratégies d’alliances des acteurs associatifs et par les logiques guidant les négociations inter-institutionnelles à l’échelle de l’UE. Dans une perspective comparative, il montre également que les associations venant de deux contextes nationaux différents (France et Allemagne) vont suivre des modes d’européanisation similaires. Ce faisant, il montre que la hausse des compétences de l’UE mène à la construction d’un espace européen de mobilisation diversifié qui dépasse les spécificités nationales.
L'Europe en campagne électorale : une analyse croisée des médias nationaux
Authors: Brack Nathalie , Rittelmeyer Yann-Sven , Stanculescu Cristina
Published: January 2015

À travers une étude de la presse écrite dans dix États, cet article analyse la nature des campagnes électorales pour le scrutin européen de juin 2009. Il évalue le caractère de « second-ordre » de ces campagnes et le degré d’européanisation des espaces publics nationaux. Nous démontrons que si ces campagnes restent dominées par des acteurs et thèmes nationaux, l’Europe n’est pas pour autant complètement absente. Toutefois, l’européanisation des sphères publiques reste limitée : l’analyse montre un faible dépassement des frontières nationales, une rareté des références au niveau européen, une implication faible des acteurs supranationaux et un manque de substance des campagnes.
Les groupes d'experts dans le gouvernement de l'Union européenne.
Authors: Robert Cécile
Published: January 2015

Cet article propose une nouvelle approche des groupes d’experts qu’il situe par rapport à la littérature internationale portant sur l’expertise, le rôle des savoirs et le gouvernement par comités dans l’Union européenne. Il en examine les apports sur trois dimensions : les principaux usages des groupes d’experts et notamment le fait que s’y trouvent constamment et inextricablement mêlés la recherche de savoirs et celle de l’accord politique, la délibération et la négociation ; les conditions et processus concrets de construction de l’expertise ; l’analyse des profils et trajectoires des experts européens et les conditions sociales d’accès et de réussite dans ces positions d’expertise.
La force d'une institution faible.
Authors: Bergeron Henri
Published: January 2015

The strength of a weak institution. The case of a European information agency To understand how information produced by European agencies contributes to the convergence of individual state policies it is often necessary to study the venues where experts, policy makers, representatives of interest groups or civil society, etc., socialize. In particular, it is argued that those venues and arenas are key settings where social learning process takes place. It is not as common, however, to study the conditions under and the processes by which information is generated within/by those agencies. This type of analysis could nevertheless be of interest for better understanding the elementary mechanisms that compose socialisation and social learning processes : by analysing the actual production process of information, one can disclose what are the peculiar nature and features of this information and according to which it is considered as true, reliable or legitimate by actors evolving in European arenas, networks and institutions. It helps explaining the efficacy of ideas, i.e. their capacity to circulate, to convince and, finally, to affect the behaviours of its main targets.
Les groupes d'experts de la DG agri : diversité des usages de l'expertise et socialisation aux normes d'action publique de l'Union européenne
Authors: Hrabanski Marie
Published: January 2015

La multiplicité des situations d’expertise au sein de la Direction générale de l’agriculture de l’UE invite à s’émanciper des conceptions normatives sur ce que sont les experts et l’expertise. À partir d’une enquête de terrain approfondie dans deux secteurs agricoles, le tabac et la betterave, l’article analyse le fonctionnement de deux types de groupes particuliers : les comités d’experts et les groupes consultatifs de la DG Agri. Ils sont composés indistinctement d’« experts », pourtant leur profil et leurs missions diffèrent sensiblement. En comparant le déroulement des groupes consultatifs, l’article montre comment ces groupes fonctionnent tels de véritables instances de socialisation. Les experts y intériorisent les schèmes cognitifs et les comportements adéquats, correspondant à la conception spécifique de ce que doit être l’action publique à l’échelle de l’UE. Ainsi, pour les « experts » du secteur « Sucre », l’adoption d’un registre technique est devenue un impératif totalement intériorisé, tandis que la stigmatisation des « experts » du secteur « Tabac » a permis de révéler les normes auxquelles ces derniers refusaient de se soumettre. La technicisation des débats et l’adoption de rhétoriques de type « scientifique » s’imposent et disqualifient les autres types de discours. Autrement dit, en organisant la forme des échanges à travers le rôle d’expert qu’elle assigne aux participants, la Commission européenne développe ses capacités de production et de prescription de normes et de standards d’action publique.
Contrôle politique et européanisation. La politique agro-environnementale francaise à l'épreuve des évaluations
Authors: Ansaloni Matthieu
Published: January 2015

La « nouvelle gouvernance européenne » est impliquée dans une multiplicité de mécanismes de contrôle mis en opération par la Commission européenne. En quoi et comment jouent-ils comme facteur d’européanisation ? Cette question est posée à partir de l’observation des processus de mise en œuvre des Mesures agro-environnementales en France, dont le développement réglementaire s’est accompagné d’un renforcement de leur obligation d’évaluation continue par les États membres. Ce changement est analysé comme un transfert institutionnel, dont nous envisageons les processus sociaux et politiques, ainsi que les effets sur le débat et l’action publique dans ce domaine. Finalement, nous soulevons la question de la légitimité démocratique des changements induits.
Climate policy in France: between national interest and global solidarity?
Authors: Szarka Joseph
Published: January 2015

La politique du climat de la France: entre intérêt national et solidarité mondiale? Par rapport à la politique du climat de la France, cet article analyse l’évolution des rapports entre la construction de l’intérêt national et les principes de solidarité mondiale exprimés dans la Convention cadre sur le changement climatique de l’ONU de 1992. L’article argumente que la France a développé un modèle spécifique de politique du climat qui a démontré son efficacité par une réduction modeste mais réelle des émissions de gaz à effet de serre. Mais face aux défis renouvelés du climat, vers la fin des années 2000 les décideurs français vacillaient entre deux options, à savoir (a) une révision peu ambitieuse du modèle national sous l’empreinte d’une construction séculaire de l’intérêt national (conçu en termes de compétitivité économique à court terme), ou (b) un remaniement profond du modèle sous l’impulsion des principes de solidarité mondiale. En guise de conclusion, l’article fait valoir que les pouvoirs publics ont effectivement proposé des mesures ambitieuses mais se sont abstenus de leur mise en œuvre, en conséquence de la persistance de cette construction séculaire de l’intérêt national mais aussi à cause des balbutiements du régime international du climat entre le protocole de Kyoto de 1997 et l’accord de Copenhague de 2009.
Adaptation, projection, convergence ?
Authors: Rayroux Antoine
Published: January 2015

En appliquant le concept d’européanisation à la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’UE, cette recherche postule que l’articulation de la PSDC avec les politiques de défense des États membres procède d’un mouvement simultané de projection et d’adaptation des politiques nationales. Une étude comparative de l’engagement français et irlandais dans l’intervention militaire EUFOR Tchad/ République centrafricaine illustre cette logique d’européanisation, qui consiste pour la France à inscrire sa politique de sécurité en Afrique dans un cadre multilatéral, et pour l’Irlande à renoncer à certains éléments constitutifs de sa neutralité.
The Reform of the Council Presidency: paving the way for a new synergy with the European Commission?
Authors: Fernández Pasarín Ana Mar
Published: January 2015

Les jalons de la convergence institutionnelle ? La réforme de la présidence du Conseil et ses conséquences sur les relations avec la Commission La réforme de la présidence exerce une influence sur la dialectique du pouvoir entre la présidence du Conseil et la Commission. Depuis la fin des années 1990, plusieurs innovations majeures ont été introduites dans le système de rotation afin d’améliorer la continuité des travaux du Conseil. Ces réformes telles que la mise en place d’équipes présidentielles ou de présidences stables impliquent une rupture par rapport au profil « national » traditionnel de la présidence. Le but de cet article consiste à retracer ce processus de conversion institutionnelle et à attirer l’attention sur la façon dont il semble affecter les relations avec la Commission. L’hypothèse consiste à soutenir que la réforme du système présidentiel pose les jalons d’un nouveau type de relations avec la Commission. Celui-ci se caractérise par le développement d’une dynamique inter-institutionnelle marquée par la coopération plutôt que la conflictualité.
Sous l'emprise de la présidence
Authors: Buchet de Neuilly Yves
Published: January 2015

L’accès à la présidence de l’Union européenne est généralement perçu comme l’opportunité pour un État membre d’occuper le devant de la scène et de faire progresser son agenda. Mais cette approche stato-centrée, homogénéisante, et qui naturalise les intérêts nationaux, ne permet pas de saisir le véritable impact de ce déplacement dans la structure des jeux européens. Les ressources que procure ce statut, mais aussi ses contraintes, modifient la position relative des représentants de l’État, leurs options, leurs aspirations et leurs stratégies. Ce déplacement structurel n’opère pas pour tous les représentants d’un même état (ici la France en 2008) dans une même direction. L’investissement différentiel du rôle de présidence est d’abord tributaire des équilibres, des dynamiques et des arrangements propres à chaque secteur de l’action publique européenne.
Jeux sans frontières ?
Authors: Sandvoss Cornel
Published: January 2015

Jeux sans frontières ? : Européanisation et érosion des catégories identitaires dans les compétitions européennes des clubs de football Basé sur l’étude des formes d’attachement des supporters du club de football de Bayer Leverkusen (Allemagne) à leur équipe, cet article explore les dispositions à l’européanité dans le supportérisme contemporain. S’appuyant sur une étude qualitative des discours d’énonciation des supporters et soulignant les formations complexes et hybrides des processus identitaires articulés dans les multiples constituants transnationaux du supportérisme, l’auteur soutient que l’européanisation facilite des identifications postnationales dans un espace européen en mutation.