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L'urgence sociale entre secours et coordination
Authors: Outin Jean-Luc , Pétour Patrick
Published: November 2019

Résumé Après un rappel du contexte dans lequel ont été conduites les études présentées dans ce numéro – évaluation qualitative et quantitative approfondie du Fonds d’urgence sociale (FUS) et évaluation qualitative précoce de la Commission de l’action sociale d’urgence (CASU) – l’article propose trois thèmes de réflexion transversaux : tout d’abord l’analyse de l’urgence sociale comme réponse des pouvoirs publics aux situations de pauvreté chronique qui se sont développées à la suite de la montée du chômage et des restrictions apportées à son indemnisation. L’article aborde ensuite les tensions qu’a pu faire surgir la prise en compte de l’urgence dans le champ de l’intervention sociale, notamment les approches opposées et contradictoires auxquels renvoie l’intitulé de la CASU, action sociale d’une part et urgence d’autre part. Pour terminer, l’article analyse les risques de disparités locales que recèle potentiellement la latitude laissée aux acteurs locaux pour la mise en œuvre des dispositifs.
Du Fonds d'urgence sociale aux Commissions de l'action sociale d'urgence : rupture et continuité (réflexions menées à la direction générale de l'Action sociale)
Authors: Alidières Solange
Published: November 2019

Résumé Après le rappel de quelques points de repères et éléments d’analyse relatifs aux mouvements sociaux de décembre 1997 et à la principale mesure gouvernementale qui a immédiatement suivi (mise en place du Fonds d’urgence sociale), l’article présente le dispositif instauré pour la coordination des dispositifs d’aide par l’article 154 de la loi d’orientation de lutte contre l’exclusion du 29 juillet 1998 : la Commission de l’action sociale d’urgence (CASU). Les CASU s’inspirent de la dynamique partenariale enclenchée, mais dans une perspective sensiblement différente visant pour l’essentiel l’amélioration qualitative de l’ensemble des dispositifs d’aide existants en faveur des personnes rencontrant de graves difficultés sociales. Un aperçu de l’état des lieux actuel met en évidence une mise en mouvement réelle au plan national, mais hétérogène suivant les départements et susceptible d’essoufflement. Quelles perspectives envisager pour parvenir à des résultats sensibles et durables ?
Les inégalités des chances dans l'accès aux secours d'urgence
Authors: Fassin Didier , Defossez Anne-Claire , Thomas Valérie
Published: November 2019

Résumé La distribution du Fonds d’urgence sociale aux « chômeurs et précaires » du mouvement social de décembre 1996 visait à remédier aux situations économiques les plus difficiles. Comme toute procédure de répartition d’un bien rare, elle pose des problèmes de justice. Afin de comprendre la manière dont ils ont été traités, une enquête a été conduite dans le département de la Seine-Saint-Denis. L’inégalité des bénéficiaires potentiels devant la manne étatique a été considérée à trois niveaux pratiques. Tout d’abord, la personne doit adresser une demande : l’inscription est l’étape la plus discriminante, puisque, d’une commune à une autre, on constate des variations d’un à dix dans la proportion de demandeurs d’emploi qui déposent un dossier, le rôle des services municipaux et des associations de chômeurs s’avérant déterminant. Ensuite, le demandeur doit être pris en considération : l’éligibilité n’a pas fait l’objet d’une définition préalable, mais un critère a été établi sur la base du calcul d’une somme disponible par personne dont l’effet de seuil est tempéré par la prise en compte des exposés biographiques. Enfin, un montant doit être décidé : l’allocation fait l’objet de subtiles évaluations mêlant la référence à un barème et le souci de donner une signification perceptible à la somme choisie, en fonction d’une dette, d’une dépense ou d’un projet. Au-delà delà singularité du dispositif étudié, ce sont les logiques sociales à l’œuvre dans toute gestion individualisée de la pauvreté qui sont analysées, en particulier les évaluations morales et les appréciations affectives, les jeux de contingence et d’arbitraire, et plus largement les pratiques des agents engagés dans la procédure, dont dépend, in fine , ce que recevra chacun.
Le point de vue de l'UNIOPSS : les CASU, une obligation de résultat auprès des plus pauvres doit guider l'action
Authors: Hilaire Marie-Magdeleine
Published: November 2019

Résumé Les situations dites d’urgence sont trop souvent provoquées, par des ruptures brutales de droit, des changements législatifs, une ignorance des possibilités offertes. Les associations ont constaté une grande inégalité dans la pertinence des dispositifs locaux mis en place, même si dans une part importante de départements la coordination semble constituer un progrès. Les commissions de l’action sociale d’urgence devraient prioritairement se donner pour mission de mobiliser les acteurs et de rendre « fluide » l’accès aux droits. Permettre aux personnes qui vivent dans la pauvreté de connaître leurs droits et de les faire valoir seules ou aidées par des associations constitue toujours un objectif, c’est bien une obligation de résultat auprès des plus pauvres qui doit guider l’action.
Le point de vue du Secours catholique
Authors: Bourgeois Jacques
Published: November 2019

Résumé L’instauration dans chaque département d’une CASU a-t-elle contribué à une meilleure prise en compte de l’urgence sociale, la plupart du temps exprimée en demande de secours financiers ? Le Secours catholique donne une première impression en demi-teinte. Les délais de traitement des dossiers n’ont globalement pas été améliorés. Les petits départements ont su cependant rapidement trouver un mode d’organisation satisfaisant alors que les départements importants ont transposé la complexité de leur fonctionnement dans les CASU. Par contre, les différents acteurs sociaux, en confrontant leurs savoirs et pratiques, en sortant de leur domaine spécialisé, ont appris des choses les uns des autres. Une préoccupation demeure, conséquence de la décentralisation de 1983 : la très grande inégalité de traitement de la question sociale d’un département à l’autre, dépassant largement les clivages politiques. Les CASU n’ont pas permis de dépasser cette inégalité qui marque fortement les politiques locales en matière de lutte contre les exclusions. Une voie d’amélioration reste à trouver dans la simplification des circuits de décision et dans la responsabilisation des représentants des institutions et organismes participants aux CASU.
L'« administration publique du Travail » comme objet de connaissance, perspectives pour l'histoire du ministère du Travail
Authors: Maclouf Pierre
Published: November 2019

Résumé Choisissant de s’intéresser, plutôt qu’au « travail administré, à l’administration publique du Travail », on commence par analyser les composantes de celle-ci, laquelle, plus qu’une réalité organique, peut être définie comme un processus institutionnel se développant dans le temps. Sans nier l’importance d’une approche interactionniste, inscrivant l’histoire du ministère du Travail dans un système de relations sociales, on choisit de situer celle-ci dans une histoire de l’État, en tant qu’institution et organisation : un État acteur, un État social régulateur. Le concept de régulation, sous ses différentes dimensions, sert de fil conducteur pour recomposer, en trois orientations de recherche, les éléments dégagés précédemment. D’abord, on propose d’interroger l’accumulation de textes qui, au XIX e siècle, constitue déjà les bases d’une véritable législation industrielle (accompagnée de la mise en place de structures encore rudimentaires, et enchâssées dans le « Commerce »), qui se transporte, en s’étendant, à travers le temps, ce avec des infléchissements qu’il faut mettre à jour. Puis, on retient une question centrale, celle de la régulation, notamment sous son aspect de détermination de la répartition – notamment des statuts –, pour en saisir l’évolution, au XX e siècle, selon différents modèles. La politique du travail enfin n’est pas homogène : il est courant d’opposer l’intervention juridique classique aux « politiques d’emploi », voire à la formation professionnelle, ces deux dernières se traduisant davantage par la création de dispositifs d’intervention directe. Toutefois, par-delà cette dichotomie, on peut tenter de repérer, sous la V e République, des « types » de politiques du travail, dont les traits respectifs empruntent des éléments à chacun des ensembles administratifs concernés (Travail, Emploi, Formation professionnelle). Ils constituent un principe de compréhension de la dynamique du mode de régulation pendant cette dernière période.
La politique de la ville : compétence propre ou agencement de compétences ?
Authors: Chabrol Raymond
Published: November 2019

Résumé La politique de la ville, politique contractuelle et partenariale par excellence, est tout à la fois une compétence au sens notamment de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale qu’une capacité à agencer des compétences dès lors que l’on s’interroge sur les conditions qui en permettent une mise en œuvre aussi efficace que possible. Elle échappe ainsi par son caractère partagé, notamment entre les attributions propres de l’État et des collectivités territoriales, à la notion de bloc de compétences qui reste pourtant un des fondements de la décentralisation ainsi qu’en attestent aussi bien les lois de 1982 et 1983 que le récent rapport « Mauroy ». Cet article recherche les raisons de cette ambiguïté comme de ce paradoxe que le législateur a du mal à éclairer et le droit à traduire. Il en découle aussi bien une difficulté à cerner les responsabilités et les financements des différents acteurs qu’à évaluer leurs actions. Il appelle à une clarification de ces deux aspects essentiels de la politique de la ville.
Les contrats locaux de sécurité et la politique de la ville
Authors: Pannier Nicolas
Published: November 2019

Résumé Les contrats locaux de sécurité institués en 1997, marquent une évolution importante à la fois de la place de la sécurité dans la politique de la ville mais aussi de la place de la politique de la ville au sein de notre droit positif. Ainsi, l’objectif de cet article est à travers l’exemple des CLS et des textes qui l’ont précédé dans ce domaine de dessiner le contour d’un droit de la politique de la ville tout en relevant immédiatement les limites. Les CLS sont une démarche quasi contractuelle, instrument du droit à la sécurité et à la prévention, privilégiant l’éducation à la citoyenneté, la proximité, l’insertion et la solidarité dans un programme d’action au plus près du terrain, programme mis en œuvre après une analyse fine menée sur le territoire d’assise du contrat. Le CLS n’est pas la première démarche de concertation de cet aspect du droit de la politique de la ville mais en l’espèce on peut s’étonner qu’il soit introduit par une simplecirculaire. Le territoire d’assise de ces contrats rêvait un caractère important. Mais pour mener à bien une politique renouvelée, il semble qu’il faille aussi se poser la question des moyens. Il faut en effet concilier la logique propre de certaines actions et la politique de la ville. En conclusion, on peut également étudier un apport important du CLS qui devra certainement s’amplifier et remodeler en partie notre droit positif : c’est la volonté d’évaluer les politiques publiques et la volonté de faire coopérer tous les acteurs de ces politiques publiques.
L'administration sanitaire et sociale dans le champ du débat politique et social
Authors: Burdillat Martine
Published: November 2019

Résumé Cet article rend compte des résultats des recherches menées dans le cadre de l’appel d’offres financé par la MiRe sur « l’administration sanitaire et sociale ». La synthèse réalisée présente les questions et les résultats des travaux et les confronte avec les démarches retenues dans l’analyse d’autres domaines administratifs. L’article est structuré autour de quatre grandes thématiques . La première se rapporte aux liens qui existent entre l’ administration et, la, ou le politique . Trois moments principaux qui peuvent se chevaucher, chacun d’entre eux pouvant correspondre à des périodes longues permettent aux chercheurs d’analyser ces liens : le moment de l’irruption sur la scène politique du problème, celui de l’institutionnalisation administrative, et celui de la mise en œuvre des lois et de l’application des circulaires. La deuxième thématique porte sur les modalités et les ressources de l’activité administrative . La troisième partie est consacrée à l’analyse du rôle des agents et des processus qui font de leur « ministère » un espace professionnel de référence. La dernière partie se rapporte aux « traces » de l’histoire sur la situation contemporaine pour interroger certaines récurrences de l’administration sanitaire et sociale, en particulier sa réputée « faiblesse ».
La couverture maladie universelle : résurgence de l'aide sociale ou mutation de la sécurité sociale ?
Authors: Chauchard Jean-Pierre , Marié Romain
Published: November 2019

Résumé L’instauration par la loi du 27 juillet 1999 d’une couverture maladie à vocation universelle ne doit pas abuser : il s’agit d’abord de l’achèvement du mouvement de généralisation qui suit la création de la Sécurité sociale en 1945 et qui, progressivement, s’est appliqué, par juxtaposition de protections, à l’ensemble de la population active sur la base de solidarités professionnelles avant de s’étendre aux populations n’ayant pas contribué à leur propre protection. Mais avec la couverture maladie universelle, c’est aussi le résident qui se voit reconnaître un droit à protection, après le bénéficiaire de l’aide sociale ou après l’assuré social. Or, sécurité sociale et aide sociale s’entremêlent pour offrir la protection la plus large, s’empruntant techniques et prestations afin de garantir le risque comme le besoin. On peut alors se demander dans quelle mesure la couverture maladie universelle, et l’abandon de la référence à l’activité professionnelle qui l’accompagne, influence la nature d’un système qui se présente aujourd’hui encore comme un compromis entre un droit à la sécurité sociale soumis aux pressions de l’universalisation et les vestiges de son assise professionnelle.
Les instruments juridiques français et européens dans la mise en place du principe d'égalité et de non-discrimination
Authors: Borrillo Daniel
Published: November 2019

Résumé Le traité d’Amsterdam a donné la base légale d’une action renouvelée dans la lutte contre les discriminations au niveau européen. Une réforme récente en France complète le dispositif national en introduisant la notion de discrimination indirecte et en reversant la charge de la preuve au profit du salarié. Malgré l’avancée incontestable de telles réformes juridiques, le mandat explicite de la Commission de Bruxelles, suggérant un traitement global de toutes les formes de discriminations, ne semble pas se concrétiser dans les dispositifs légaux nouveaux. Une sorte de hiérarchisation des discriminations vient de se cristalliser dans les normes du droit positif européen et français.
La protection sociale en Corée du sud : évolutions récentes et perspectives
Authors: Bidet Éric
Published: November 2019

Résumé La Corée du sud, comme beaucoup de pays asiatiques, a longtemps sacrifié le volet social de son développement perçu comme un frein à la croissance et la compétitivité économiques. La Corée a ainsi développé un système de protection sociale fonctionnant sur la base de dispositifs obligatoires restreints et d’une forte sollicitation de la famille et, à un degré moindre, des entreprises qui ont le plus profité des fruits de la croissance. Ce qui caractérise en outre ce système est qu’il s’est essentiellement bâti en marge des salariés, qui ont très peu été associés à son élaboration et encore moins à sa gestion. Deux événements récents, l’admission du pays dans l’OCDE en 1996, puis la grave crise économique et financière qui l’a secoué en 1997, ont contraint la Corée à s’aligner sur les standards des pays développés tant en ce qui concerne les droits sociaux que la protection sociale. Le système de Sécurité sociale sud-coréen combine donc aujourd’hui des dispositifs de type assurantiel (maladie, retraite, chômage, accidents du travail) et des dispositifs de type assistanciel (minima sociaux, services sociaux). Cet article présente plus particulièrement l’évolution et les principales caractéristiques des trois principaux volets des assurances sociales : l’assurance maladie, l’assurance retraite et l’assurance chômage, qui ont été tous trois profondément remaniés au cours des trois dernières années. Ces développements, de même que la nouvelle loi sur les minima sociaux, marquent la volonté du gouvernement coréen de s’orienter vers un système de Workfare à l’américaine. À terme, le financement et la gestion du système de protection sociale coréen restent cependant problématiques : le premier passe par une inévitable augmentation des dépenses publiques qui impliquera des choix politiques délicats, la seconde implique très probablement la mise en place d’une forme de paritarisme qui est étranger à la culture coréenne.
Des raisons individuelles de la mobilisation collective de SDF
Authors: Damon Julien
Published: November 2019

Résumé Cet article à visée analytique et théorique, renseigné aux sources de la littérature sociologique consacrée aux mouvements sociaux, porte sur l’évaluation et l’explication de la participation des SDF à des mobilisations et des protestations. Il s’agit ici d’analyser les raisons de l’implication de certains sans-abri dans des actions collectives entreprises et soutenues par des associations particulières. On s’inspirera des travaux français et anglo-saxons, classiques et plus récents, généraux et plus spécifiquement dédiés aux questions des SDF et des homeless .
Frottements ignorants : l'Institution et les squats
Authors: Uhry Marc
Published: November 2019

Résumé Le squat est principalement une forme contrainte d’auto-organisation des sans-abri. Derrière une réalité méconnue et des représentations plus ancrées que justifiées, les squats sont un révélateur de la manière dont les limites des dispositifs en place conditionnent l’enfermement d’individus, voire de groupes sociaux, dans un mode de survie pénible pour eux, comme pour la collectivité. En l’occurrence, la Justice, le secteur social et l’exécutif contribuent chacun (faute d’outils adéquats et de principes conducteurs cohérents) à l’enlisement de situations, qui sont déplacées sans être résolues et qui privent les principaux concernés de marges de manœuvre individuelles. La possibilité pour les personnes de participer à l’évolution de leur situation passe par une transformation de leur environnement institutionnel et, au-delà des réformes techniques, par un élargissement des logiques qui guident le travail des différents acteurs concernés.
Moderniser le viager
Authors: Drosso Férial
Published: November 2019

Résumé L’utilisation du patrimoine immobilier des personnes âgées sous la forme de la vente en viager peut être vue comme un outil de gestion du risque vieillesse. Cette transaction suscite cependant en France des réticences fortes parce qu’elle interrompt un projet d’accumulation patrimoniale et de transmission. Cela ne devrait pas interdire de réfléchir à ce que pourrait être un contrat de vente en viager débarrassé des pesanteurs liées aux conditions historiques et juridiques de son élaboration, et ceci pour au moins quatre raisons. Premièrement les taux de remplacement des retraites baisseront probablement à l’avenir, le recours à l’épargne personnelle sera alors sans doute nécessaire ; conserver son patrimoine et le transmettre intact sera peut-être, à l’avenir, un luxe hors de portée. Deuxièmement, indépendamment de l’avenir des retraites, il subsiste aujourd’hui en France des poches de pauvreté dans la population âgée, pauvreté paradoxale puisque ces personnes âgées sont souvent propriétaires. Troisièmement, à l’examiner sans tenir compte de la charge émotionnelle qu’il véhicule, le viager résout les deux problèmes majeurs des personnes âgées : ressources et logement. Quatrièmement, l’expérience américaine d’une part et l’analyse des blocages en France, d’autre part, montrent l’intérêt que pourraient revêtir une intervention des pouvoirs publics et une institutionnalisation du viager.
Les débats qui subsistent après l'encadrement légal de l'euthanasie aux Pays-Bas
Authors: Griffiths John
Published: November 2019

Résumé La loi qui est entrée en vigueur le 1 er avril 2002, a confirmé la légalisation de l’euthanasie aux Pays-Bas et a fixé les règles strictes dans lesquelles elle pouvait être pratiquée par les médecins. Après la promulgation de cette loi, des questions demeurent. La prise en compte de la souffrance psychologique et des souhaits des « fatigués de la vie » n’est pas réglée clairement par la loi ; la Cour suprême des Pays-Bas devrait être amenée à préciser ces situations à l’occasion de procès en cours. Le contrôle des pratiques d’euthanasie, mis en place par la loi et basé sur un système déclaratif même s’il est de plus en plus effectif aux Pays-Bas, connaît encore de nombreuses difficultés du fait des réticences des médecins à déclarer tous les cas d’euthanasie.
Enjeux éthiques d'une critique épistémologique dans un champ où la médecine prédictive se construit : le dépistage du prédiabète de type I chez l'enfant
Authors: Deschamps Claude , de Bouvet Armelle
Published: November 2019

Résumé Il s’agit dans cet article de montrer comment la mise en œuvre d’une méthode d’éthique clinique dans des institutions de recherche biomédicale conduit à un ancrage épistémologique de la réflexion éthique, particulièrement pertinent dans l’horizon de la médecine prédictive. Deux critères de nature épistémologique élaborés dans le cadre d’une recherche-action à l’Institut Pasteur de Lille, à savoir la mise à l’épreuve de la fiabilité des résultats et la distance critique par rapport aux modèles et théories, ont permis de fonder, avec les acteurs d’un centre de dépistage du prédiabète, une réflexion éthique à propos de leur pratique. Ces critères convoquent ces acteurs à une attitude de précaution quant à l’usage qu’ils font des connaissances scientifiques dans le cadre de leur pratique où s’élaborent simultanément socle de savoir, outil diagnostique et pratique clinique. Plus fondamentalement, ils nous amènent à une réflexion critique quant au recours privilégié fait à la génétique en médecine prédictive, et à ses possibles incidences en termes de représentations du vivant humain, de la maladie, de la santé, et de la médecine. Cette réflexion en appelle à leur responsabilité afin de mettre en place des conditions permettant d’élaborer et de mettre en œuvre une pratique de prédiction qui soit épistémologiquement rigoureuse et humainement soutenable.
Le bénévolat sous le regard des économistes
Authors: Prouteau Lionel
Published: November 2019

Résumé Cette contribution se propose de faire une présentation synthétique des recherches conduites sur le bénévolat depuis une vingtaine d’années en économie. L’analyse théorique à laquelle cette discipline soumet le don de temps constitue l’objet de la première partie. Dans ce cadre, sont exposés les différents modèles de comportement bénévole qui se distinguent entre eux par les motivations prêtées aux personnes qui s’engagent. Sont également évoquées certaines questions qui ont plus particulièrement suscité l’intérêt des économistes comme la mesure des coûts du bénévolat, la relation entre les dons de temps et les dons d’argent et les effets éventuels des politiques publiques sur l’engagement bénévole. Dans une seconde partie, l’article examine le degré de validité que ces travaux théoriques ont reçu des investigations empiriques réalisées par les économistes à partir des données dont ils disposaient. Les résultats pouvant être considérés comme robustes restent, à ce jour, peu nombreux. Pour approfondir leur connaissance du bénévolat et en éclairer certains aspects jusque-là peu explorés, les économistes gagneraient à enrichir l’analyse qu’ils font de ce comportement en accordant toute la place qu’elle mérite à sa dimension relationnelle. La validation empirique des modèles théoriques requiert également une attention toute particulière.
La protection sociale des exploitants agricoles en mutation
Authors: Rance Éric
Published: November 2019

Résumé Du fait des caractéristiques sociologiques de la profession agricole, méfiante envers toute « étatisation », réticente à tout accroissement de charges. Le régime de protection sociale des exploitants agricoles ne s’est constitué que très progressivement entre les années trente et aujourd’hui. Cependant, les mutations économiques et sociologiques du secteur agricole ont permis un lent rapprochement progressif de la couverture sociale des exploitants agricoles de celle du reste de la société. Ce contexte historique explique la constitution en deux phases d’un régime de protection sociale des exploitants agricoles en grande partie aligné sur le régime général. Dans un premier temps, dans le courant des années soixante, la profession a été dotée, avec vingt ans de retard sur les autres catégories socioprofessionnelles, d’une couverture obligatoire de base. Dans un second temps, ouvert au début des années quatre-vingt-dix par le rehaussement de cette assiette, l’alignement partiel de l’effort contributif sur celui du régime général a permis un alignement des prestations. Le nouveau défi que doit maintenant surmonter la profession est la modernisation de la gestion interne des caisses de mutualité sociale agricole, dans le contexte d’une prochaine modification du statut du BAPSA.
Les personnes âgées en institution
Authors: Dufour-Kippelen Sandrine , Mesrine Annie
Published: November 2019

Résumé En 1998, les maisons de retraite et unités de soins de longue durée des établissements hospitaliers accueillent près de 480 000 personnes âgées de 60 ans ou plus. Nous décrivons les principales caractéristiques démographiques de cette population accueillie en établissement pour personnes âgées : les deux tiers des pensionnaires sont des femmes veuves âgées de 75 ans ou plus ; les femmes sont souvent plus dépendantes que les pensionnaires masculins. Nous abordons ensuite successivement l’état de santé des pensionnaires, leurs revenus et milieu socioprofessionnel, leurs réseaux de parenté et relations familiales ainsi que leurs vies quotidienne et sociale. L’entrée en institution est principalement expliquée par des raisons de santé. Près de la moitié des résidents sont très dépendants (classés dans les GIR 1 à 3) et les femmes sont plus touchées par les incapacités et en nombre moyen plus élevé. Le réseau familial est moins étoffé qu’à domicile mais les contacts sont très souvent maintenus avec la famille puis que les visites de la proche famille sont souvent au moins mensuelles. En revanche, ils participent peu à des activités culturelles ou de loisirs autres que les jeux de société organisés par l’établissement ou le temps passé à regarder la télévision. Les pensionnaires se déclarent en général plutôt satisfaits de leur hébergement.
Les conditions de vie des personnes handicapées : premiers résultats à partir de l'enquête HID
Authors: Triomphe Annie
Published: November 2019

Résumé L’enquête HID offre une opportunité d’observation des conditions de vie des personnes handicapées, aujourd’hui très mal connues dans notre pays. Les aspects de ces conditions de vie des personnes handicapées qui font l’objet de cet article portent notamment sur les aides et les aidants des personnes handicapées, l’utilisation des matériels de compensation des handicaps, les facteurs d’entrée en institution et la vie en établissement. Les aides apportées aux personnes handicapées peuvent émaner de professionnels (du secteur paramédical ou de travailleurs sociaux) ou d’ aidants dits « informels » (entourage, amis, voisins). L’enquête HID permet de mesurer le fardeau des aidants informels : anxiété, retrait de la vie active, restriction d’activité, perte d’intimité sont, avec la fatigue morale et le stress, les principales conséquences négatives associées au rôle d’aidant. Les usagers de matériels de compensation représentent 16 % de la population handicapée à domicile et 65 % de la population en institution. Les taux de satisfaction des besoins en matériels de compensation ont pu être estimés : ils sont nettement plus élevés en institution qu’à domicile où les aides techniques paraissent insuffisantes et souvent inadaptées. Plusieurs recherches ont exploré le rôle des déterminants non médicaux dans l’entrée en institution des personnes handicapées. Le degré d’incapacité ne serait pas le seul facteur d’entrée en établissement, l’isolement y semblant une situation dominante. La sociabilité des personnes en institution est limitée car la fréquence des sorties est faible et 40 % ne partent jamais en vacances. En outre, les institutions restent souvent isolées, éloignées de tout commerce ou moyen de transport, limitant les sorties, en particulier pour les adolescents. L’exploitation des données de l’enquête HID ne fait que commencer ; de nombreux aspects de la vie sociale mériteraient encore d’être étudiés, concernant en particulier les enfants.
Connaissances nouvelles à propos des personnes recevant des soins de santé mentale
Authors: Chapireau François
Published: November 2019

Résumé L’enquête HID apporte des connaissances nouvelles à propos des personnes recevant des soins de santé mentale en établissement spécialisé et en ambulatoire. Elles proviennent de trois études : celle de Daniel Ruffin et Françoise Casadebaig (2000), celle de Marie Anguis et Christine de Peretti (sous presse), et celle de François Chapireau (sous presse). Nous évoquons en premier lieu les aspects méthodologiques (chapitre 1) : il s’agit de préciser comment, et jusqu’à quel point, HID peut répondre à certaines questions. Le chapitre 2 présente les données de cadrage dans les domaines suivants : données sociodémographiques, mortalité après deux ans, déficiences, incapacités, emploi, aides humaines, réseau social, reconnaissance administrative d’un handicap, et typologie des consultants. Le chapitre 3 apporte des informations pour l’amélioration des pratiques : durée de présence à l’hôpital au jour de l’enquête, corrélation des diverses caractéristiques avec la durée de présence, lieu où vivait la personne avant son admission, corrélation des diverses caractéristiques avec ce lieu, qualité de l’hébergement hôtelier, l’interdiction de sortir, et l’aide à la mobilité. Enfin, nous suggérons quelques pistes intéressantes à explorer dans un proche avenir (chapitre 4).
La recherche dans le champ du handicap : quelles perspectives ressortent de la rencontre entre acteurs sociaux et chercheurs ?
Authors: Boissonnat Vincent
Published: November 2019

Résumé Le colloque, organisé en octobre 2002, a permis de restituer auprès d’un large public les premiers résultats issus de l’enquête « Handicaps, incapacités, dépendance » (HID) et a ainsi constitué un temps d’échanges entre milieu de la recherche et milieu de l’action sociale. Ce bref article s’appuie sur les questions débattues lors du colloque pour en dégager les éléments saillants susceptibles d’orienter de futures exploitations de cette base de données. Il aborde trois points : sont tout d’abord évoqués les débats conceptuels sur les approches universalistes ou spécifiques du handicap et sur le concept de dépendance et leurs conséquences en termes de conduite des recherches. Certains domaines qui restent à explorer – il était facile d’identifier des lacunes lors de ce bilan provisoire des connaissances – sont ensuite évoqués. Une dernière partie concerne les modalités d’exploitation de la base de données HID : une phase plus analytique devrait succéder à cette première phase essentiellement descriptive.
Les TIC restructurent-elles ?
Authors: David Albert , Midy Fabienne , Moisdon Jean-Claude
Published: November 2019

Résumé La recherche dont il est fait état dans cet article a consisté à analyser le processus de développement de deux projets de télémédecine en périnatalité (télé-expertise pour visiostaffs réunissant une maternité référente à plusieurs maternités périphériques et aide à la gestion des transferts de grossesses à risque). Les auteurs montrent que les apports potentiels de ce dispositif se situent moins du côté économique (peu de gains en matière de déplacements de patientes et de médecins) que de celui des apprentissages mutuels sur une discipline qui est en voie de constitution, à savoir le diagnostic anténatal. Mais l’absence de principes de gestion de projet, constatable sur le cas étudié, a conduit à une configuration en retrait par rapport à cet enjeu réel à long terme. Dans l’état actuel, le réseau de télémédecine ne constitue qu’une extension modeste du staff pluridisciplinaire anténatal, qui se présente de son côté comme une innovation réelle. La recherche a permis de lister un certain nombre de thèmes sur lesquels une coordination des acteurs aurait pu être utile et faire en sorte que la technologie nouvelle interroge les pratiques et les savoirs en cause.
Les politiques de pension des pays nordiques de l'Union européenne
Authors: Caussat Laurent , Lelièvre Michèle
Published: November 2019

Résumé Les trois pays nordiques de l’Union européenne vont être confrontés, comme les autres pays européens, aux conséquences sur leurs systèmes de retraite de l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses de l’après-guerre et à l’élévation continue de l’espérance de vie. Le propos de cet article est de cerner les spécificités des réformes des systèmes de retraite mises en œuvre dans ces pays, en mobilisant les rapports de stratégie nationale qu’ils ont rédigés à l’automne 2002, comme les autres États de l’Union européenne. Cette clef d’entrée dans les réformes, s’inscrivant dans un cadre unifié commun, facilite la comparaison européenne et au sein de ces pays. L’article s’efforce d’apprécier dans quelle mesure ces trois pays pourront concilier le maintien d’un niveau de vie élevé des populations âgées et la viabilité de leurs systèmes de retraites. L’examen des réformes suggère qu’ils paraissent avoir trouvé une voie originale, couplant politique volontariste en faveur de l’emploi des travailleurs âgés et modernisation du pilotage des régimes de retraite. La stratégie suédoise basée sur des comptes individuels de retraite permettant un arbitrage individuel entre âge de départ en retraite et montant de la pension, est, à cet égard, emblématique. Toutefois, ces réformes ne se feront pas à générosité inchangée et semblent avoir pour conséquence un certain affaiblissement de la composante « universelle » de ces systèmes. Cependant, les mécanismes de redistribution en nature, caractéristiques du « modèle nordique de protection sociale », devraient continuer à maintenir le niveau de vie des retraités.
Les réformes des services de soins suédois dans les années quatre-vingt-dix. Une première évaluation de leurs conséquences pour les personnes âgées
Authors: Trydegård Gun-Britt
Published: November 2019

Résumé La décennie 1990 a été, en Suède, une période agitée pour les services sociaux, en général, et pour les services de soins aux personnes âgées, en particulier. L’objectif de cet article est de décrire ces changements et d’essayer de repérer certaines tendances générales. Il s’agit également d’analyser les conséquences possibles pour les personnes âgées, pour leurs parents et pour les professionnels, tout en pointant certaines lacunes dans nos connaissances. Les soins aux personnes âgées ont connu une réorganisation et une restructuration importante. L’accès aux soins à domicile a été fortement restreint, alors que les soins institutionnels n’ont pas progressé au rythme du vieillissement de la population. Les ressources ont été concentrées sur des groupes moins nombreux et plus exigeants qui reçoivent des soins très complets à domicile, souvent 24 heures sur 24. Les personnes âgées dont les besoins sont moins grands ont été exclues, tandis que d’autres sortent du système car ils estiment les services trop coûteux ou de qualité insuffisante. On constate également une tendance à la privatisation : la gestion des services municipaux a été influencée par des considérations marchandes ; et nombre de services précédemment proposés par le secteur public ont été transférés à des prestataires privés ; les coûts et la responsabilité des soins deviennent de plus en plus des affaires privées ; et différentes formes de soins informels se sont développées. Pourtant, malgré ces transformations considérables, nous savons peu de chose sur leurs conséquences pour les personnes âgées, pour leurs parents, pour les professionnels : ce déficit de connaissances constitue un enjeu important pour la recherche sur les politiques sociales.
La Suède et la prise en charge sociale du handicap, ambitions et limites
Authors: Cohu Sylvie , Lequet-Slama Diane , Velche Dominique
Published: November 2019

Résumé Après avoir analysé les principales composantes de la politique menée en Suède en faveur des personnes handicapées, cet article détaille les mesures de compensation financière et les différents dispositifs d’aide à l’emploi. Cette description fait apparaître une volonté soutenue d’améliorer le sort et le niveau de participation des personnes handicapées, et notamment des plus sévèrement atteintes. Cette politique est ambitieuse dans ses objectifs et généreuse en ce qui concerne les compensations financières, mais ses résultats sur le terrain paraissent contrastés. Elle a été marquée par la réforme de l’assistance personnelle qui a amélioré largement tant les ressources des personnes handicapées les plus vulnérables que leur liberté d’action. L’explosion des coûts entraîne un resserrement du nombre de bénéficiaires en faveur des personnes les plus lourdement handicapées. La décentralisation croissante des dispositifs sociaux, attribuant aux communes davantage de charges, pourrait affaiblir leurs capacités de garantir le même service à toutes les personnes handicapées. Par ailleurs, les avancées dans le domaine de l’accessibilité, remarquables en comparaison avec d’autres pays européens, sont jugées encore insuffisantes par les Suédois eux-mêmes, qu’ils soient militants associatifs ou experts du Gouvernement. En définitive, la législation suédoise représente un idéal envié qui semble rencontrer aujourd’hui des problèmes de réalisation pratique.
La deuxième vie du traumatisme psychique
Authors: d’Halluin Estelle , Latté Stéphane , Fassin Didier , Rechtman Richard
Published: November 2019

Résumé Depuis deux décennies, le traumatisme psychique s’est imposé, bien audelà des frontières de la clinique psychiatrique où il a été initialement défini, pour rendre compte de l’expérience des personnes confrontées à un événement dramatique. Cette diffusion s’est accompagnée d’une mobilisation de professionnels de la santé mentale sur les scènes locales ou internationales. Nous montrons comment cette catégorie a renouvelé l’entité plus ancienne qu’était la névrose traumatique et quelle signification sociale on peut donner à cette transformation nosographique. Nous nous intéressons ensuite à la mise en place des cellules d’urgence médico-psychologique qui quadrillent désormais le territoire français et nous nous attachons plus particulièrement à leur déploiement dans les suites de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse. Nous étudions parallèlement le développement des interventions de psychiatrie humanitaires sur les terrains lointains des catastrophes et des guerres et nous nous concentrons plus spécifiquement sur les missions conduites en Palestine. Par-delà des différences de contextes, nous analysons les éléments constitutifs de ce nouveau langage mis à la disposition des victimes.
La dynamique d'un réseau de prévention psychique précoce
Authors: Neyrand Gérard
Published: November 2019

Résumé La mise en œuvre d’une démarche de prévention à l’égard des troubles de la relation parentale précoce semble faire consensus chez les différents intervenants dans le domaine de la santé mentale. Pourtant, tout un ensemble de résistances se manifeste quand il s’agit de développer une démarche en ce sens sur le terrain. Ces résistances tiennent aussi bien des différences de conception quant à la santé mentale que de la force d’inertie des logiques institutionnelles et des difficultés de leur coordination. L’exemple des tentatives de formalisation et de pérennisation d’un réseau d’acteurs oeuvrant à une prévention psychique précoce sur les quartiers Nord de Marseille vient illustrer aussi bien l’attrait d’un tel objectif préventif que les difficultés qu’il peut rencontrer. Il importe pourtant pour les différents acteurs concernés qu’une véritable stratégie d’expressivité des difficultés relationnelles familiales puisse être développée pour permettre à l’idéal préventif qui anime les professionnels de la petite enfance et de la santé mentale de prendre corps sur le terrain, en proposant un véritable soutien à la parentalité fragilisée de la période périnatale. Pour cela, la mise en place d’un dispositif à trois volets s’avère nécessaire : formation des personnels de base à l’écoute des parents, formalisation du fonctionnement en réseau, et participation active des parents à la prise en charge de leur propre prévention.
Deux ou trois idées non reçues sur les migrations
Authors: Fayolle Jacky
Published: November 2019

Résumé Cet article utilise la lecture des travaux de El Mouhoub Mouhoud, Joël Oudinet et Franck Bailly pour repérer les nouveaux modes de migration vers et au travers de l’Europe. Les changements qui affectent les mouvements migratoires – des migrants plus qualifiés, des migrations répétées – représentent un défi pour les politiques d’immigration et d’intégration, ainsi que pour les acteurs sociaux des pays hôtes. Tous les pays de l’Union européenne à quinze sont désormais des pays d’accueil, mais cette situation est nouvelle pour plusieurs d’entre eux et, dans les autres, les politiques nationales relèvent d’histoires différentes : comparativement aux États-Unis, le régime migratoire européen n’est ni stabilisé, ni unifié. La mobilité intra-européenne des migrants augmente.Mais c’est une mobilité sans véritables droits de citoyenneté pour les migrants d’origine extracommunautaire. Leur vulnérabilité juridique a des conséquences pour le fonctionnement desmarchés du travail. Cette mobilité est une épreuve pour des États nationaux soucieux de leur souveraineté. Une évolution logique serait la définition et la mise en œuvre effective d’une politique commune d’immigration de l’Union. Le mouvement vers une telle politique est engagé, mais c’est un processus complexe. Le résultat des itérations entre l’activisme de la Commission européenne et les efforts des États nationaux pour conserver leurs prérogatives reste incertain.
Les limites de l'approche statistique des circulations migratoires
Authors: Borrel Catherine
Published: November 2019

Résumé La question de la maîtrise des flux, celle des prévisions de population à vingt ou trente ans demandent des données statistiques pour asseoir les décisions politiques. Face à ces besoins, le système statistique français apparaît encore rudimentaire. Les statistiques sur l’attribution des titres de séjour permettent une estimation du flux d’entrées des étrangers non communautaires. Pour les autres éléments utiles au débat, sorties d’étrangers du territoire, mouvements migratoires de Français, les démographes et les statisticiens doivent faire appel à des enquêtes, à des estimations ponctuelles, mais en aucun cas à une production régulière du système statistique. Le nouveau recensement, avec une collecte chaque année auprès de plus de huit millions de personnes, permettra un enrichissement de la connaissance statistique des migrations : estimation des flux d’entrées comprenant les ressortissants communautaires et du solde migratoire.
Quand la recherche française investit les circulations migratoires
Authors: Costa-Lascoux Jacqueline , du Cheyron Patrick
Published: November 2019

Résumé Après une longue période où les mouvements migratoires affectant la France consistaient en un départ de populations pauvres vers la métropole pour une réinstallation dans la durée soumise à l’injonction de l’intégration, les années quatre-vingt-dix ont vu une autre phase s’ouvrir, marquée par la diversification des personnes en mouvement, la complexification de leur circulation et des modalités de celle-ci. Les techniques nouvelles et le processus de mondialisation amenèrent les chercheurs à revisiter les concepts supposés acquis, comme celui d’intégration. C’est à une telle dynamique de recherche renouvelée que l’on assiste aujourd’hui en France et dans le monde, qui conduit sans doute à des approches plus ambitieuses et mieux coordonnées.
L'insertion professionnelle des travailleurs aveugles et sourds : les paradoxes du changement technico-organisationnel
Authors: Metzger Jean-Luc , Barril Claudia
Published: November 2019

Résumé La question de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés est, le plus souvent, abordée sous l’angle des mesures favorisant leur formation (initiale et continue), leur entrée sur le marché du travail et l’adaptation (ergonomique) des postes. Nous proposons ici une analyse qualitative des pratiques professionnelles de salariés non-voyants et de salariés sourds, pour pointer certains aspects, moins connus, de l’insertion, notamment dans sa dimension diachronique. Plus précisément, à partir d’une étude menée dans une grande entreprise, en adoptant les perspectives de l’anthropologie et de la sociologie du travail et en mobilisant les concepts de représentations et de compétences, nous décrivons les processus chaotiques par lesquels les travailleurs déficients visuels et auditifs parviennent à s’extraire de la dépendance ou au contraire y sont replongés. Les changements techniques et organisationnels sont particulièrement l’objet de cette analyse qui pointe ainsi le caractère ambigu de leurs effets sur l’acquisition et la construction de compétences.
Comment la parentalité vint à l'État. Retour sur l'expérience des Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents
Authors: Bastard Benoit , Cardia-Vonèche Laura
Published: November 2019

Résumé Cet article évoque la part qu’a eue l’État dans le soutien à la parentalité, à travers la création des Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents – les REAAP. Ces instances nouvelles, créées à partir de 1999 sur une initiative de la Délégation interministérielle à la famille, ont connu un développement très différencié selon les départements. Le présent article s’appuie sur les résultats d’une étude conduite dans trois départements et évoque plusieurs interprétations quant au rôle de l’État dans le lancement de cette nouvelle politique en direction des familles. On peut aussi bien le voir sous l’angle de la dynamisation d’un nouveau champ de pratique que sous celui du retour opportuniste de l’administration centrale dans un secteur relevant principalement du local depuis trois décennies. L’étude sou ligne aussi les difficultés qu’ont eues les institutions sollicitées pour entrer dans la logique de partenariat qui leur était offerte avec les REAAP.