Droit à une assurance hospitalisation pour les personnes malades chroniques ou handicapées
Authors: Van de Voorde Carine , Kohn Laurence , Vinck Imgard 
Published: January 2025

LISTE DES TABLEAUX 3 -- LISTE DES ABRÉVIATIONS 4 -- 1. CONTEXTE ET FINALITE DE L'ETUDE 5 -- 2. METHODOLOGIE 6 -- 2.1. ANALYSE DU CONTEXTE LEGAL 6 -- 2.2. ENQUETE TELEPHONIQUE DU KCE 6 -- 2.2.1. Recrutement des participants à l'enquête 6 -- 2.2.2. Questionnaire structuré 7 -- 2.2.3. Analyse des données 8 -- 2.3. RESULTATS D'AUTRES ETUDES 8 -- 3. RESULTATS 8 -- 3.1. ANALYSE DU CONTEXTE LEGAL 8 -- 3.1.1. Protection offerte par larticle 138bis-6 8 -- 3.1.2. Mesures de protection dans les autres articles de la loi Verwilghen 9 -- 3.1.3. Assurance hospitalisation proposée par les mutualités dans le cadre de l'assurance maladie complémentaire 10 -- 3.2. L'ENQUETE TELEPHONIQUE DU KCE 12 -- 3.2.1. Réponse au mailing et participation à l'enquête téléphonique 12 -- 3.2.2. Profil démographique, socio-économique et de santé des répondants 12 -- 3.2.3. Répondants couverts par une assurance hospitalisation: Qui? Laquelle? Combien? 20 -- 3.2.4. Souscription et recours à une assurance hospitalisation privée 23 -- 3.2.5. Protection des enfants handicapés et malades chroniques 24 -- 3.2.6. Connaissance de la loi Verwilghen 24 -- 3.3. LES RESULTATS DES AUTRES ENQUETES 25 -- 3.3.1. Enquête menée pour le compte d'Assuralia 25 -- 3.3.2. Enquête effectuée par Test-Achats 25 -- 4. CONCLUSIONS DE SYNTHÈSE ET DISCUSSION 26 -- 4.1. LIMITATIONS MÉTHODOLOGIQUES DE L'ÉTUDE 26 -- 4.1.1. Le principe de l'enquête 26 -- 4.1.2. Choix d'un échantillon représentatif 26 -- 4.1.3. Faible taux de réponse à lenquête 27 -- 4.2. REPONSES AUX QUESTIONS DE L'ETUDE 27 -- 4.2.1. A-t-il effectivement été fait usage du droit prévu à l'article 138bis-6 de la Loi sur le Contrat d'Assurance terrestre? 27 -- 4.2.2. Existe-t-il une demande continue et importante de conclure une telle assurance soins de santé? 28 -- 4.2.3. La période d'applicabilité de l'article de loi en question doit-elle être prolongée? 28 -- 4.3. DISCUSSION 28 -- 4.3.1. Mécanismes de protection intégrés dans la loi Verwilghen 28 -- 4.3.2. Inégalité dans la couverture par les assurances hospitalisation 29 -- 4.3.3. La complexité du marché de l'assurance hospitalisation 30 -- 4.3.4. Préservation du droit à une assurance hospitalisation pour les personnes souffrant d'un handicap ou d'une maladie chronique 31 -- 5. REFERENCES 32 -- ANNEXE 1. LETTRE DINVITATION A PARTICIPER A LENQUÊTE 34 -- ANNEXE 2. FORMULAIRE DE CONSENTEMENT POUR LA PARTICIPATION A LENQUETE 35 -- ANNEXE 3. RAPPORT DE TERRAIN DE TNS DIMARSO 36 -- ANNEXE 4. QUESTIONNAIRE 37 -- ANNEXE 5. PRESENTATION SCHEMATIQUE DE LA STRUCTURE DU QUESTIONNAIRE 58 -- ANNEXE 6. RESULTATS DETAILLÉS DE LENQUÊTE LIÉS AU CHAPITRE 4 59 -- ANNEXE 7. RÉSULTATS DETAILLÉS DE LENQUÊTE LIÉS AU CHAPITRE 5 67 -- Figure 1. Couverture des répondants par une assurance hospitalisation 20 -- Tableau 1. Comparaison entre les assurances hospitalisation individuelles proposées par les assureurs privés et par les mutualités, après le 1er juillet 2007 11 -- Tableau 2. Comparaison entre le profil des répondants et celui (d'un échantillon de) la population belge 13 -- Tableau 3. Profil démographique et socio-économique des répondants en fonction de leur état de santé 16 -- Tableau 4. Prévalence d'un handicap et/ou d'une maladie chronique chez les répondants 19 -- Tableau 5. Couverture d'assurance des répondants en fonction de leur état de santé 21 -- Tableau 6. Nombre d'assurances hospitalisation des répondants en fonction de leur état de santé 22 -- Tableau 7. Raisons invoquées par les répondants à leur non-couverture par une assurance hospitalisation privée 23 -- Tableau 8. Connaissance de la loi Verwilghen suivant la source d'information 24 -- Tableau 9. Nombre d'assurés, encaissement de primes et dépenses des assurances hospitalisation, avec répartition entre assureurs privés et mutualités (2008) 29