Regulating Canadian Financial Reporting: Issues of Endogeneity and the Coase Theorem/Réglementation de L'Information Financière au Canada: Questions D'Endogénéité et Théorème de Coase
Authors: THORNTON DANIEL B. 
Published: August 2007

This paper assesses the probable outcomes of the recommendations of the Capital Markets Leadership Task Force Report, with an emphasis on corporate costs of capital. Two economic concepts indicate that the recommendations are only inputs to broader frameworks for analysis. First, endogeneity — the idea that everything is jointly determined in market equilibrium — suggests that implementing one recommendation (such as cracking down on GAAP breaches) influences the costs and benefits of implementing another (such as encouraging principles‐ as opposed to rules‐based accounting). Second, the Coase theorem — the idea that people use markets to transact around rules, blunting their intended effect — suggests that imposing additional responsibility on bodies like audit committees encourages adverse selection (less qualified individuals step forward to take the job) and moral hazard (those who do step forward are motivated to try to ameliorate lapses in reporting controls rather than disclose them). The paper then reviews the growing literature on the connection between accrual quality and costs of capital, highlighting measurement and implementation difficulties, and asserts that proper foci for regulators are ensuring that companies have the right (not minimum) costs of capital, given their financial reporting quality, and encouraging investor participation in Canada's capital markets.

L'auteur se propose d'évaluer les résultats probables des recommandations du rapport du groupe de travail d'experts sur les marchés financiers (Capital Markets Leadership Task Force — CMLTF), en insistant sur le coût du capital pour les entreprises. Deux concepts économiques portent à conclure que ces recommandations ne sont que les intrants de cadres d'analyse plus larges. Premièrement, l'endogénéité — l'idée selon laquelle tous les facteurs qui concourent de l'intérieur à l'équilibre du marché sont reliés entre eux — semble indiquer que l'application d'une recommandation (comme les mesures visant à colmater les brèches des PCGR) influe sur les coûts et les avantages de l'application d'autres recommandations (comme la promotion de la comptabilité axée sur les principes plutôt que sur les règles). Deuxièmement, le théorème de Coase — l'idée selon laquelle les gens utilisent les marchés pour conclure des opérations en contournant les règles, dont elles atténuent ainsi l'effet visé — donne à penser que l'imposition d'une responsabilité supplémentaire à des entités comme les comités de vérification est propre à favoriser l'antisélection (les personnes les moins compétentes se portant volontaires) et le risque moral (les personnes qui se portent volontaires étant motivées par le désir d'améliorer les défaillances des contrôles de l'information plutôt que de les faire connaître). L'auteur examine ensuite les écrits de plus en plus nombreux sur le lien entre la qualité des régularisations et les coûts du capital, mettant en relief les difficultés de mesure et d'application. Il affirme qu'en visant les cibles appropriées, les autorités de réglementation auront la certitude que le coût du capital pour les entreprises est celui qui convient (et non le coût minimum), compte tenu de la qualité de leur information financière, et qu'elles encourageront la participation des investisseurs aux marchés financiers canadiens.