Government and Housing in the United States
Authors: Ebenstein William 
Published: July 2018

— L'auteur examine d'abord les réglementations restrictives qui permettent aux pouvoirs locaux d'exercer une action sur la construction d'habitations.

On trouve déjà en 1901, une loi de l'Etat de New-York, influencée par la campagne menée par le philosophe autrichien Félix Adler, et qui servit à cette époque de modèle à de nombreux autres états. Cette loi prescrivait des standards minima d'hygiène, d'air et de lumière. En 1929 fut votée la loi sur les habitations multiples, qui est encore une des plus avancées du pays.

Par ailleurs, plus de 1.600 municipalités ont édicté des règlements de bâtisse pour les constructions nouvelles.

Enfin, il existe des législations qui permettent la destruction de taudis. Leur exécution se heurte à des intérêts privés et il a fallu lutter contre la corruption de la politique municipale.

Il est intéressant de signaler que dans certains Etats, les villes peuvent exproprier plus que ne nécessite la réalisation des travaux en cause, ce qui leur permet de démolir des quartiers insalubres et de construire des quartiers nouveaux.

La réglementation par zones des hauteurs, des surfaces et des affectations de bâtiments tend également à se développer.

Le Gouvernement Fédéral a établi un Conseil Consultatif qui a pour mission d'aider les municipalités à rédiger leurs règlements dans ce sens.

Toutes ces réglementations ont un caractère restrictif. Avec la loi sur l'Habitation de l'Etat de New-York (1926) on franchit une étape de plus. Cette loi crée un service de l'Habitation qui n'a pas encore le pouvoir de bâtir ou même de financer des constructions, mais qui peut déterminer les régions où les sociétés privées pourront bâtir. Ces sociétés seront exemptées d'impôts pendant vingt ans à condition de limiter leurs bénéfices à 6 % de leurs investissements, de ne pas dépasser certains loyers et de se soumettre au contrôle du Service. Ces sociétés fournissent ainsi des logements à environ 5,000 familles recrutées plus dans les classes moyennes que parmi les indigents. Cette loi ne constitue donc pas encore une solution au problème des taudis.

En 1932, le Gouvernement fédéral intervient et une société fut établie aux fins de consentir des prêts aux gouvernements contrôlés par les états et les municipalités. Les résultats de cette loi furent assez restreints.

L'auteur signale les initiatives prises pendant et après la grande guerre par le gouvernement en faveur des travailleurs, des industries de guerre et des anciens combattants.

Mais toutes ces tentatives étaient limitées dans leur objet et dans leur durée. Il fallut attendre la crise économique pour entreprendre des plans plus vastes. Le Service de l'Habitation à l'Administration des Travaux publics (P. W. A.) fut institué en 1933 par la Loi Nationale de Reconstruction industrielle, et fut autorisé à démolir ou à transformer des quartiers de taudis et à bâtir des habitations à bon marché.

Le but de la P. W. A. étant de résorber rapidement le chômage, il fallait sacrifier les plans à longue échéance aux nécessités de l'heure.

Ce service inaugura en 1933 une politique de prêts qui ne donna que peu de résultats et fut remplacée en 1934 par une politique de constructions et de démolition de taudis. Le Service de l'Habitation reçut à cette fin environ 150 millions de dollars, qui lui permirent de loger à peu près 22,000 familles.

Sa gestion financière et administrative fut l'objet de nombreuses critiques. En 1937, il fut englobé dans le Service de l'Habitation des Etats-Unis qui avait pour but de réaliser dans ce domaine une certaine décentralisation tout en maintenant des types uniformes de construction et de financement.

Cette politique influença considérablement les pouvoirs locaux et en février 1938, 103 services locaux d'habitations avaient été créés et leur nombre ne cesse d'augmenter. Presque tous les états ont accordé aux autorités s'occupant d'habitation le droit d'expropriation et quelques-uns les exemptent d'impôts.

Des expériences intéressantes de construction d'habitations rurales et suburbaines sont poursuivies par l'Administration du Retour à la Terre. (Resettlement Administration) notamment dans les « ceintures de verdure » (greenbelt towns) près de Washington. Ces espèces de cités-jardins sont financées par le Gouvernement Fédéral.

M. Ebenstein dénombre ensuite les organismes financiers par l'intermédiaire desquels le Gouvernement Fédéral poursuit son action dans le domaine de l'habitation. a) La Banque Fédérale de Prêts pour Habitations qui contrôle: 1) Les banques qui prêtent sur hypothèques ou nantissement de bons d'Etat; 2) Les caisses d'épargne; 3) Les sociétés qui assurent contre risques de pertes les placements dans les Associations de constructions; 4) La Société de Prêts aux propriétaires. b) L'Administration Fédérale de l'Habitation qui assure les risques de prêts hypothécaires sur habitations à bon marché.

Enfin, l'intervention de l'Etat Fédéral dans le domaine de la construction d'habitations s'est concrétisée dans les dispositions de la loi de 1937 connue sous le nom de « loi de Wagner-Steagall ».

Le Service Fédéral de l'Habitation a pour but de prêter assistance financière aux Etats et aux pouvoirs locaux aux fins de procurer des habitations convenables et hygiéniques aux familles disposant de revenus minimes.

Il peut procéder par prêts, par avances de capitaux ou par contributions annuelles. Le total de ses transactions financières pour les trois premières années ne peut dépasser 500 millions de dollars qui devront être répartis dans toutes les régions des Etats-Unis.

Ce service se trouve sous le contrôle du Département de l'Intérieur. L'importance de cètte loi réside, selon l'auteur, dans le fait qu'il ne s'agit plus simplement de résorber le chômage, mais de faire rentrer te problème de l'Habitation à bon marché et de la lutte contre les taudis dans le domaine de la compétence normale de l'Etat et de le faire échapper aux contingences partisanes.