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Fantômes et trésor derrière la baie vitrée. Regards sur le secret et la transparence
Authors: Geadah Roland-Ramzi
Published: November 2019

Résumé Ce texte aborde, dans une perspective à la fois interdisciplinaire et interculturelle, les relations entre secret et transparence. Outre les explications des principaux concepts, il analyse les raisons qui conduisent à nous voiler ou à nous dévoiler dans l'espace privé comme dans l'espace public. Entre la transparence de nos sociétés médiatiques et l'enfermement mortifère dans le secret, il s'efforce de tracer de nouvelles voies.
Les proches des victimes d'homicide face à la justice : le grand malentendu
Authors: Rossi Catherine
Published: November 2019

Résumé Les textes juridiques ont largement tenté d'appuyer le point de vue des victimes depuis quelques années, tant au Québec qu'en France, deux pays comparés ici. Il en ressort une tension entre « victimophiles » et « victimophobes ». Mais au-delà de ce processus, en quoi consiste réellement la position des proches de victimes d'homicides ? Ils n'adoptent pas de posture vindicatoire mais aspirent, en plus de voir reconnues leurs souffrances personnelles, à pouvoir représenter la victime à la hauteur de son préjudice et être reconnus comme tels : c'est le sens que doit prendre l'indemnisation comme la peine. Une telle reconnaissance symbolique doit passer par une prise en compte de cette double revendication par le système judiciaire, et pas seulement du fait de ses décisions, mais aussi de la relation que ses acteurs entretiennent avec ces personnes. Il est enfin important qu'une telle reconnaissance puisse être prise en charge socialement et ne dépende plus du seul système de justice pénale.
L'émergence d'une culture de la déontologie du juge : l'exemple de la juridiction administrative
Authors: Michel Jérôme
Published: November 2019

Résumé La juridiction administrative de droit commun (Conseil d'État, cours administratives d'appel et tribunaux administratifs) s'est dotée en 2012 d'une « Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative - Principes et bonnes pratiques », qui présente la singularité d'instituer un « collège de déontologie », qui est chargé d'apporter un éclairage à l'ensemble des membres de la juridiction administrative sur l'application des principes et bonnes pratiques rappelés par la charte. La mise en ligne récente, sur le site Internet du Conseil d'État, du rapport annuel d'activité 2014 de ce collège permet de faire ici le point sur la pratique de la culture de la déontologie au sein de la juridiction administration et de s'interroger sur l'émergence d'une « jurisprudence déontologique » souple et pragmatique.
Lemkin, une oeuvre en un mot : l'invention du génocide
Authors: Beauvallet Olivier
Published: November 2019

Raphael Lemkin a inventé en 1944 le mot de génocide. Ce néologisme marque d'abord une forme d'attachement aux valeurs mises en péril par les manifestations récurrentes de barbarie et de vandalisme dans l'histoire des hommes. Il marque aussi un attachement au droit lorsqu'il est porteur d'humanisme, c'est-à-dire lorsqu'il traduit des valeurs universelles et permanentes. Apres une lente élaboration de la définition juridique, marquée par l'hostilité des États à voir limiter leur souveraineté, le génocide a permis de réprimer le « crime des crimes ». Le génocide est un mot qui agit. La création d'un mot nouveau a suscité bien des débats, y compris en sciences sociales. Mais avant tout il a permis d'associer dans le droit une réalité criminelle éternelle avec la ferme résolution de le réprimer dorénavant.
Une justice au service des victimes, de l'Histoire et de la mémoire
Authors: Gauthier Dafroza , Gauthier Alain
Published: November 2019

Le Collectif des parties civiles pour le Rwanda s'est engagé en 2001 dans un combat au service des victimes du génocide, mais également de l'Histoire et de la mémoire. Soutenu par de nombreux avocats, il a été accompagné dans son action par les magistrats du pôle judiciaire « crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre » du TGI de Paris, dont la détermination a permis la tenue, il y a tout juste quelques mois, d'un procès historique.
Un génocide vu d'en bas
Authors: Salas Denis
Published: November 2019

Ce texte est issu d'une observation du procès de Pascal Simbikwanga, jugé pour faits de génocide sur les Tutsis du Rwanda par la cour d'assises de Paris du 4 février au 14 mars 2014. Il évoque la conception de la faute dans un génocide, le sens de la peine et les perspectives de réconciliation. Deux points retiennent l'attention de l'auteur : du côté de l'accusé, la défaillance des droits de la défense dans le procès pénal français et, du côté des victimes, la nécessité vitale de reconstruire un langage commun pour opérer la reconstruction.
Les professions juridiques et judiciaires françaises dans le paysage européen : quelle spécificité ?
Authors: Gauthier Catherine
Published: November 2019

Les professions réglementées sont depuis quelque temps au coeur de l'actualité. Envisagées selon un angle économique, leurs modalités de fonctionnement constitueraient autant de freins à une relance de la croissance. Dans ce contexte singulier, il est apparu nécessaire de resituer les professions juridiques et judiciaires françaises dans le paysage européen. Cette démarche pouvait permettre d'éprouver l'idée tant répandue de la spécificité française, de sa fermeture et de son manque d'influence et de compétitivité dans le cadre de ce que certains appellent le « marché des services juridiques ». Cet article montre comment d'un strict point de vue structurel, les professions juridiques et judiciaires françaises se démarquent assez nettement, tant des professions juridiques des États partageant la même tradition juridique que de celles d'États qui lui sont plus éloignés, comme les États anglo-saxons ou scandinaves. Un article complémentaire dans la prochaine livraison des Cahiers sera consacré aux spécificités fonctionnelles.
« Qu'est-ce que choisir une peine ? Un état des savoirs »
Authors: Herzog-Evans Martine
Published: November 2019

Le présent article a pour objet de rendre compte au public français des recherches criminologiques internationales en matière de choix de la peine. Celles-ci ont mis en lumière des facteurs cognitifs, le nombre d'informations dont les juges disposent sur les justiciables comme sur les peines, les facteurs tenant à l'audience et à la manière dont les justiciables y apparaissent ainsi que le rôle qu'y jouent d'autres praticiens. La recherche française s'est penchée sur des facteurs institutionnels plus larges comme les choix opérés en juridiction en faveur de telles ou telles procédures.
De l'urgence du jugement civil
Authors: Gillet Jean-Louis
Published: November 2019

En matière civile, l'urgence judiciaire se mesure, s'invoque et se gère, elle implique notamment le discernement dans sa reconnaissance et la rationalité dans sa mise en perspective au regard de l'impératif plus large de célérité. Elle expose certes la justice à des risques de confusion avec une simple évacuation des affaires, d'illusion quant à la confection bien comprise de la jurisprudence, ou de contagion par la précipitation délétère qu'elle peut porter en germe. Mais sa gestion raisonnable apporte au juge de salutaires chances de réflexion sur la réalité des litiges, de discernement sur l'accomplissement de son office et de sagesse dans la mise en oeuvre courageuse de ses va leurs.
Les prud'hommes et la précarisation du travail
Authors: Audier Florence
Published: November 2019

Résumé Les conseils des prud'hommes (CPH) sont à présent presqu'exclusivement saisis par des salariés suite à leur licenciement individuel, afin d'en contester le motif. Il s'agit de salariés ayant une certaine ancienneté dans leur emploi, et dont le CDI est interrompu à l'initiative de l'employeur. La prolifération des contrats très courts à durée déterminée (CDD) ainsi que la multiplication des ruptures précoces de CDI - sans que soit utilisée la procédure du licenciement - pourraient bien expliquer la baisse des saisines constatée depuis quelques années et, à l'avenir, assécher encore davantage les occasions de recours à la justice par des salariés contraints à un rythme accéléré de mobilité professionnelle.
« Feminist Judgments » ou juger en féministe
Authors: Vigneron Sophie
Published: November 2019

Résumé L'article qui suit présente un projet universitaire qui a mis en pratique, au Royaume-Uni, les critiques féministes du Droit en réécrivant certains arrêts dans une perspective féministe c'est-à-dire questionner la neutralité de la règle juridique et du juge, contextualiser les parties en prenant en compte l'expérience des femmes et non d'une personne raisonnable abstraite, résoudre les injustices, améliorer les conditions des femmes et promouvoir une égalité substantive du droit. Alors que les « juges » féministes respectent les règles procédurales et substantives imposées aux juges qui ont rendu les décisions initiales, elles arrivent à des conclusions tantôt opposées, tantôt similaires. Toutes mettent en valeur les choix philosophiques, moraux et techniques dissimulés sous la logique juridique, ces choix plutôt conservateurs et patriarcaux quand les juges sont majoritairement des hommes âgés comme à la Cour d'appel et la Cour suprême en Angleterre.
Le rôle des cours suprêmes dans le processus de justice transitionnelle en Colombie
Authors: Duque Ayala Corina
Published: November 2019

Résumé Cet article souligne le rôle des institutions juridictionnelles dans le processus de la transition démocratique dans le cas de la Colombie. En effet, la Cour constitutionnelle de Colombie a exercé son contrôle, en 2013, sur l'acte législatif de 2012 qui prévoit un « cadre juridique pour la paix ». Les aspects les plus importants de cet arrêt sont examinés ici à la lumière des exigences formulées par la Cour interaméricaine des droits de l'homme qui, à plusieurs reprises, a reconnu l'État colombien coupable de violations caractérisées du respect des droits à la vérité, à l'accès à la justice et à réparation intégrale.
La liberté d'expression devant la Cour européenne des droits de l'homme
Authors: Danlos Benjamin
Published: November 2019

Résumé La grande diversité des systèmes juridiques au sein du Conseil de l'Europe peut parfois représenter un défi pour la prise de décision à la Cour européenne des droits de l'homme. La question de la liberté d'expression constitue un bon exemple de cette réalité. Le présent article entend démontrer comment la Cour parvient à transformer cette difficulté en atout, en tenant compte des différentes cultures juridiques d'Europe et en adaptant son approche à la grande variété des ingérences potentielles dans ce droit.
« Qu'a mangé le juge à son petit-déjeuner ? » De l'impact des conditions de travail sur la décision de justice
Authors: Danziger Shai , Levav Jonathan , Avnaim-Pesso Liora
Published: November 2019

Résumé Les décisions de justice se fondent-elles uniquement sur les lois et les faits ? Le formalisme juridique estime que les juges appliquent des raisons légales aux faits d'une affaire de façon rationnelle, mécanique et délibérative. Au contraire, une approche réaliste soutient que des facteurs psychologiques, politiques et sociaux influencent les décisions de justice. Cette étude prend au pied de la lettre l'idée reçue selon laquelle la justice reflète « ce que le juge a mangé au petit-déjeuner » lors de régulières décisions relatives à des mises en liberté conditionnelle. Résultat : le pourcentage de décisions favorables chute progressivement d'environ 65 % à presque zéro au cours de chaque séance de décision et remonte abruptement à environ 65 % après une pause.
Les préférences des juges. Pour une approche réaliste
Authors: Jack Lee , Knight Epstein
Published: November 2019

Résumé La science politique interroge depuis des décennies la construction du jugement mais est traversée par une tension évidente entre ses différents courants. Deux représentants américains de la discipline envisagent ici une mise au point sur les enjeux et les moyens de revisiter la question, tant en termes conceptuel que méthodologique. Rejetant le modèle comportemental, dont ils reconnaissent les apports, ils prônent le développement d'une approche réaliste du comportement des juges. Conscients de la complexité du processus décisionnel et soucieux de restituer les conditions dans lesquelles celui-ci se déploie, ils proposent une nouvelle piste de recherche fondée sur la combinaison des motivations idéologique, personnelle et juridique.
Propos introductifs
Authors: Gelli Robert
Published: November 2019

Résumé La Direction des affaires criminelles et des grâces est la « maison » d'un droit pénal conçu comme l'un des pivots de l'État de droit. Son expertise se manifeste dans la détermination et l'impulsion de la politique pénale, mais aussi dans la résolution des difficultés dans la mise en oeuvre de la loi. Elle est la gardienne d'une conception exigeante du principe de légalité, appréciant l'intégrité juridique des projets qui lui sont soumis, leur cohérence normative, leur constitutionnalité et leur conformité aux exigences du droit européen.
L'évolution des politiques pénales et des rapports entre la chancellerie et les parquets
Authors: Robert Marc
Published: November 2019

Résumé Fort de sa longue expérience acquise au sein du ministère public et de la Chancellerie, l'auteur témoigne ici de l'évolution des politiques pénales sous l'angle des rapports entre la Direction des affaires criminelles et des grâces et les parquets. Portant un regard rétrospectif sur près de quarante années, il distingue successivement les prémisses du changement, l'ère des pionniers, le temps de la professionnalisation, la fin de l'opportunité et la gestion des flux, avant la clarification actuelle.
Avocats des droits de l'homme : la pratique du pro bono en France
Authors: Diener Lilly
Published: November 2019

Résumé Pourquoi les avocats d'affaires des grandes law firms internationales traitent des dossiers gratuitement, à titre pro bono ? L'étude réalisée montre que cette pratique importée des États-Unis, qui s'inscrit dans le principe déontologique français du désintéressement, suit une méthodologie qui lui est propre et possède la caractéristique d'être externalisée. Organisé autour des structures des cabinets et des clearing houses , le pro bono recoupe des actions apolitiques en lien avec les droits de l'homme. Loin d'être purement altruiste, le pro bono poursuit des motivations symboliques, sociales et économiques.
À propos des régimes juridiques de gestation pour autrui (France, Allemagne et Grande-Bretagne)
Authors: Parizer-Krief Karène
Published: November 2019

Résumé En raison de ses aspects éthiques et sociaux, la GPA fait l'objet de grandes controverses. Même en ce qui concerne le régime juridique de cette pratique, on constate en France, en Allemagne et en Grande-Bretagne que son encadrement normatif est parfois ignoré, mal connu ou mal interprété. Après une présentation des normes légales en vigueur dans ces trois pays, cette étude vise à les clarifier, à dissiper les idées fausses et éclairer les angles morts.
Des magistrats et des avocats s'expriment : l'éclusion syndicale
Authors: Royer Jean-Pierre
Published: November 2019

Résumé Le phénomène syndical a son histoire, et sa structuration, au sens d'un regroupement de personnes dans l'intention de défendre leurs intérêts professionnels, remonte, dans le monde de la justice, aux années 1920. Elle s'est développée après la Seconde Guerre mondiale avec le sentiment qu'il était nécessaire d'agir solidairement, non seulement dans un but de protection, mais aussi de conquête de territoires d'expression. C'est la généalogie de cet héritage qui est retracée ici à travers quelques jalons historiques marquants.
Le fait syndical dans la magistrature française
Authors: Robert Marc
Published: November 2019

Résumé Cet article publié dans la revue Déviance et société (1978) rappelle qu'en 1968 est né le Syndicat de la Magistrature, issu en partie du phénomène de concentration des jeunes magistrats pendant le temps de leur formation. Il en évoque les points forts : la dimension collective du syndicalisme (en opposition avec la culture hiérarchique), la relation avec les syndicats « frères », la définition d'une « légalité quotidienne » à partir d'un certain humanisme et la reconnaissance juridique du syndicat par le Conseil d'État.
L'Association des jeunes magistrats ou comment construire son indépendance
Authors: Lepeu Vanessa , Huber Paul
Published: November 2019

Résumé L'association des Jeunes Magistrats (AJM) a été créée pour répondre à un besoin d'expression collective dans le contexte de la mise en cause des jeunes magistrats au cours de l'affaire dite « d'Outreau ». En complémentarité des actions des syndicats et des associations de professionnels déjà existants, l'AJM a permis aux magistrats sortants de l'ENM de mettre en commun leur dynamisme, leur regard neuf sur l'institution et leur volonté de changer les pratiques professionnelles sans attendre moyens ou réformes. Elle a démontré sa capacité à faire bouger les lignes, à se questionner, tout en apportant de la modernité dans les formes de mobilisation et de communication. Résolument tournée vers la cité, le justiciable et la qualité du service qui lui est rendue, elle participe de la construction constante de l'indépendance des magistrats qui la composent.
Arène de conflit ou acteur institutionnel ? Le rôle de l'Association Nationale des Magistrats dans la gouvernance judiciaire italienne
Authors: Piana Daniela
Published: November 2019

Résumé L'Association Nationale des Magistrats représente en Italie la presque totalité des magistrats, du siège et du parquet. Après un long parcours qui a progressivement éloigné la magistrature italienne d'un modèle hiérarchique l'ANM est devenue le reflet le plus évidente d'un corps culturellement pluriel, dont les approches et les façons d'interpréter le rôle de magistrat tracent les lignes d'une différentiation souvent conflictuel voir de tension sur certains axes de la politique de gouvernance du judiciaire. Cet article reconstruit d'abord les développements historiques du syndicalisme judiciaire en Italie et en analyse les effets sur les récents instruments adoptés par le Conseil supérieur de la magistrature pour nommer les magistrats chefs de juridiction.
Le syndicalisme judiciaire en Allemagne : du monolithisme au pluralisme
Authors: Böttcher Hans-Ernst
Published: November 2019

Résumé Après l'effondrement du régime nazi, et à la faveur de la Loi fondamentale de 1949, l'Allemagne s'est dotée d'un système fédéral qui, depuis lors, a largement modelé son paysage syndical. Au monolithisme qui prévalait dans l'immédiat après-guerre a ainsi succédé la phase de transition des années 1965-1970, marquée par l'émergence de contre-courants, pour aboutir à la situation actuelle d'un pluralisme judiciaire, singulièrement en matière d'organisations professionnelles.
En Belgique, une action sur deux fronts
Authors: Cadelli Manuela
Published: November 2019

Résumé Dès son origine, la Belgique démocratique a voulu tenir en respect le pouvoir exécutif et l'administration dont elle avait subi les abus sous le régime hollandais. Les magistrats n'ont ainsi jamais eu à lutter au sein du jeu institutionnel pour conquérir une indépendance qui leur était acquise de droit. En revanche, les moyens leur ont longtemps fait défaut et le reproche en a régulièrement été adressé au monde politique. C'est dans ce contexte conflictuel, à la fois spécifique et récurrent, que se déploie - et prend sens - l'action de l'Association syndicale des magistrats belges.
Le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature, des « syndicats frères » ?
Authors: Tonneau Jean-Philippe
Published: November 2019

Résumé L'article s'appuie sur l'idée commune parmi les membres du champ judiciaire et juridique et certains observateurs extérieurs, selon lequel le Syndicat de la Magistrature, fondé en 1968, et le Syndicat des Avocats de France, créé en 1973, seraient des « syndicats frères », pour aller à rebours de cette vision. En effet, si les deux organisations et leurs membres partagent une indéniable communauté de vues, il n'en demeure pas moins que leur histoire, leur position et prise de position divergent à bien des égards. Dans un premier temps, nous revenons sur l'histoire de chacune des deux organisations, puis, dans un deuxième temps, nous analysons les relations entre le SAF et le SM des années 1970 jusqu'à une période très contemporaine (2012).
La prescription de l'action publique : une atteinte aux droits des victimes ?
Authors: Choquet Jean-Pierre
Published: November 2019

Cette réflexion interroge l'affirmation selon laquelle la prescription de l'action publique serait une atteinte aux droits des victimes. Elle s'enracine dans une pratique d'avocat pénaliste intervenant habituellement pour la défense d'auteurs d'infractions comme de victimes. Elle analyse la succession des réformes passées et présentes, qui aboutit à une accumulation complexe d'exceptions et à une tendance au report du point de départ des délais de prescription, ce qui étire d'autant la répression.
Crimes de masse et lutte contre l'impunité : une approche historique
Authors: Humbert Sylvie
Published: November 2019

Résumé À partir de 1945, la mise en jugement des auteurs de violations massives par les juridictions pénales internationales a mis fin au cercle vicieux de l'impunité et contribué à la restauration de la paix. En France, la prise de conscience de la société, relayée par les médias, a donné un sens à la poursuite des criminels qui avaient échappé à la justice. Au Rwanda, la volonté démocratique a permis aux tribunaux Gacaca de participer à la réconciliation nationale. Les sites mémoriaux participent à cette régénération sociétale et à la fin de la culture d'impunité liée aux crimes de masse.
La justice des mineurs et les affaires de terrorisme
Authors: Baranger Thierry , Bonelli Laurent , Pichaud Frédéric
Published: November 2019

Résumé Longtemps anecdotiques pour la justice des mineurs, les affaires de terrorisme occupent désormais une place plus importante dans son activité, notamment en raison du conflit en Syrie et en Irak. Au pénal, elle est saisie de dossiers de mineur(e)s s'étant rendu(e)s sur place (ou ayant souhaité le faire), voire qui ont planifié ou mené des attaques sur le territoire national. En assistance éducative, elle traite les situations d'enfants revenus de ces zones de guerre et dont les parents sont mis en examen (et souvent incarcérés). Dans un contexte marqué par l'inquiétude et la prégnance des logiques antiterroristes, elle a du mal à faire prévaloir ses spécificités et ses modes d'actions, qui pourtant constituent un atout essentiel pour appréhender et traiter ces questions.
La restriction du champ de l'irresponsabilité pour cause de trouble mental depuis 1950
Authors: Protais Caroline
Published: November 2019

Résumé Depuis la fin des années 1990, de nombreux acteurs sociaux dénoncent une tendance de la justice pénale à responsabiliser des personnes présentant des troubles psychiques graves et ayant commis des infractions. Qu'en est-il vraiment ? Quelle est l'implication des experts psychiatres commis par les juges dans cette évolution ? Sur la base d'un matériau d'enquête varié, combinant l'analyse des chiffres du ministère de la Justice et l'exploitation qualitative d'expertises depuis les années 1950, cet article dresse les principales évolutions de la pratique psychiatrique en justice confrontée à la question de la responsabilité des malades mentaux.
Entre la vie et la mort : juger la fin de vie
Authors: Cheynet de Beaupré Aline
Published: November 2019

De plus en plus appelé à intervenir dans des questions impliquant la fin de vie, le rôle du juge est délicat à plus d'un titre. Outre qu'il doit intervenir sur le sujet le plus extrême de la vie humaine, l'équilibre juridique recherché oscille entre le respect de la vie humaine et l'acceptation d'une mort sans obstination déraisonnable. Juge, médecins, proches et patient peuvent concevoir les choses différemment, chacun devant rester à sa juste place tant dans le respect de la vie que dans le respect de la mort.
Homo Sacer au Palais-Royal, quelques réflexions impromptues
Authors: Michel Jérôme
Published: November 2019

Les récentes, tragiques et médiatiques affaires Lambert et Marwa marquent l'apparition d'un contentieux inédit : celui de la « fin de vie ». Le juge est-il armé pour répondre à ce qui apparaît comme un véritable défi au regard de son office ? Chargé d'appliquer à des espèces rétives à la norme une loi condamnée à la généralité, nécessairement incomplète et certainement incertaine, il a dû de lui-même adapter les outils procéduraux dont il dispose pour faire entrer dans le prétoire administratif une chair nue, vulnérable et désarmée, incarnation nouvelle de l' Homo sacer .
Les motivations des décisions de cours d'assises : les pratiques des tribunaux
Authors: Milburn Philip , Perrocheau Vanessa , Zerouki-Cottin Djoheur
Published: November 2019

Suite à un travail de recherche empirique sur les motivations des décisions des cours d'assises, inaugurées en 2012, l'article entre dans le détail des pratiques et des usages de ces documents sur la base d'interviews auprès des magistrats et avocats. Ils sont rédigés par les présidents, mais le jury et les assesseurs jouent également un rôle. Cette rédaction tient compte de différents destinataires potentiels : accusés, parties civiles et public. Les motivations contribuent en outre à faire évoluer quelque peu le fonctionnement des assises.
Vers une motivation de la peine par la cour d'assises en France ?
Authors: Zerouki-Cottin Djoheur
Published: November 2019

La loi du 10 août 2011 qui instaure l'exigence de motivation cantonne celle-ci à la culpabilité. L'article 365-1 du code de procédure pénale dispose en effet que, « en cas de condamnation, la motivation consiste dans l'énoncé des principaux éléments à charge qui (...) ont convaincu la cour d'assises » sans faire nulle mention de la peine. La chambre criminelle de la Cour de cassation, quant à elle, proscrit de manière dépourvue de toute ambiguïté le recours à une telle motivation dans trois arrêts récents du 8 février 2017 1 . Pourtant, les entretiens menés avec les professionnels révèlent un intérêt croissant pour cette question et nombreux sont ceux qui s'y montrent favorables. La présente contribution a pour objet d'exposer les enjeux et les perspectives dont une telle évolution serait porteuse.
Quelles exigences formuler aujourd'hui pour la procédure criminelle ?
Authors: Blanc Alain
Published: November 2019

Le souci de réformer la cour d'assises et la procédure criminelle existe depuis de nombreuses années. Il est envisagé ici, à la lumière des offices du juge : office de vérité, office processuel, office tutélaire et sanctionnateur. Tout en procédant à un inventaire des modifications susceptibles d'être apportées (audiencement, motivation et exécution de la peine, etc.), l'auteur souligne combien les réformes à opérer devront - dans un contexte marqué par une tendance aux économies de temps et de ressources humaines - préserver la spécificité de la juridiction pénale en charge de juger les crimes.
Évolutions récentes dans la profession d'avocat
Authors: Berthet Karim
Published: November 2019

Il nous est proposé un point sur certaines réformes de la profession d'avocat et sur quelques-uns des débats qui agitent les barreaux et la techno-structure. Partant de la disparition de la profession d'avoué, l'auteur évoque les nouvelles missions que les avocats peuvent maintenant accomplir (fiducie, conseil en investissements, mandataire de sportifs, mandataire d'artistes, mandataire en transactions immobilières). Outre les réformes de l'accès à la profession et de la formation des avocats, une réflexion prospective nous est proposée sur la revendication d'un statut d'avocat pour les juristes d'entreprise. Il est enfin évoqué la perspective d'un avocat correspondant informatique et liberté et acteur des modes amiables de résolution des différends. Cette approche clairement libérale de la profession d'avocat a le grand mérite de mettre en lumière certaines évolutions déjà mises en oeuvre, ou en projet, qui modifie parfois substantiellement ce que devient l'avocature.
La figure de l'enfant maltraité ou « l'atrophie de l'enfant par la nuit »
Authors: Salas Denis
Published: November 2019

Longtemps la sphère familiale soudée autour de la figure du père sembla hors de tout soupçon. Les tyrans domestiques étaient hors d'atteinte de la justice tant on craignait d'ébranler l'ordre social tout entier. Peu à peu, un nouveau paysage dessine la figure de l'enfant maltraité dans l'espace public autour de la production romanesque du XIX e  siècle mais aussi des recherches médico-légales. L'État (et sa justice) devient le porte-parole des droits de l'enfant, y compris contre sa famille. Avec la reconnaissance croissante des abus sexuels, la tension est vive entre l'exigence de sanction pénale et la défense des présumés agresseurs.
La maltraitance : essai de définition
Authors: Tursz Anne
Published: November 2019

Loin de la juxtaposition de faits divers isolés, la maltraitance est tout à la fois une maladie chronique grave, potentiellement létale, et un ample problème sociétal et de santé publique. Sa définition doit être précise et consensuelle, fournissant ainsi les indicateurs utiles au repérage, au calcul de la fréquence, à la mise en place des stratégies d'intervention et à leur évaluation. Ses limites doivent être claires : parle-t-on de maltraitance ou de danger (concept qui introduit la notion de facteurs de risque et ouvre donc la voie à la prévention primaire) ? De fait, on peut appeler maltraitance toutes les situations dans lesquelles les besoins fondamentaux des enfants, et leurs droits, sont bafoués.
Syndrome du bébé secoué : l'apport de l'imagerie
Authors: Adamsbaum Catherine
Published: November 2019

Le radiologue est en première ligne dans le diagnostic du syndrome du bébé secoué, qui repose sur la présence d'hématomes sous-duraux multifocaux au scanner avec histoire absente ou incohérente. Il est possible de reconnaître, en imagerie, la présence de lésions d'âges différents, indiquant la répétition des traumatismes, mais non de dater précisément les lésions. La recherche de fractures associées du squelette doit être systématique. La simple évocation du diagnostic de syndrome du bébé secoué doit conduire à l'hospitalisation immédiate de l'enfant dans un but de protection.
La mémoire traumatique : violences sexuelles et psycho-trauma
Authors: Salmona Muriel
Published: November 2019

Les principales victimes de violences sexuelles sont les enfants, les filles étant trois à six fois plus exposées que les garçons : une fille sur cinq subit des agressions sexuelles (Hillis, 2016 ; OMS, 2016), un garçon sur treize (OMS, 2014). En plus d'être une grave atteinte à leurs droits, les violences sexuelles ont de lourdes conséquences psychotraumatiques à court, moyen et long termes. Elles impactent leur santé, leur scolarité, leurs vies affective, sexuelle et sociale, et sont un facteur de risque majeur de re-victimisation. L'absence de dépistage, de protection et de prise en charge de ces enfants est une lourde perte de chance pour eux, d'autant plus que les soins dont ils pourraient bénéficier sont efficaces. Reconnaître ces violences et leurs conséquences, dépister, protéger, soigner ces enfants et leur rendre justice est un impératif absolu et une urgence de santé publique.
La place respective de l'autorité judiciaire et du président du conseil départemental dans le cadre de la maltraitance des mineurs : dualité ou complémentarité ?
Authors: Mulliez Damien
Published: November 2019

La maltraitance sera entendue comme de la violence physique ou psychique exercée volontairement sur un enfant. En droit, les enfants maltraités sont inclus dans la catégorie des enfants en danger définie par le code de l'action sociale et des familles et le code civil, à savoir ceux dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger, ou dont les conditions de l'éducation ou du développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises. Il n'y a pas d'organisation spécifique pour les enfants maltraités et c'est donc la répartition des compétences et des rôles en protection de l'enfance entre le président du conseil départemental et l'autorité judiciaire en général qui va nous intéresser, les difficultés encore en suspens, puis quelques questions relatives à la coordination des interventions en matière de maltraitance.
Le statut des magistrats du parquet en Europe. Points de vue partagés et problèmes ouverts
Authors: Cluny António
Published: November 2019

Le développement des phénomènes de criminalité organisée qui s'observe en Europe incite à repenser les modalités d'action de la justice, en particulier la stratégie investigatrice et l'organisation de l'enquête criminelle. À l'aune de la jurisprudence récente des cours européennes et du redéploiement de l'action pénale opéré au cours des dernières années, cet article propose une réflexion sur les niveaux d'autonomie et de responsabilité des parquetiers qui intègrent une équipe d'investigation conjointe. C'est là une question qui préoccupe tous ceux qui s'intéressent à l'étude de l'indépendance du parquet mais aussi s'interrogent sur la transparence de la justice et, plus largement, sur les garanties offertes aux citoyens.
Sur la force d'inertie des facultés de droit en France
Authors: Danet Jean
Published: November 2019

Ce témoignage est celui d'un juriste praticien qui a choisi de consacrer la seconde partie de sa vie professionnelle à l'enseignement et la recherche ; il a été écrit il y a deux ans et demi et porte une appréciation sévère sur la force d'inertie des facultés de droit. Si son auteur convient de ce que depuis lors des signes d'une prise de conscience de cette situation peuvent être relevés, ils sont insuffisants car c'est à la fois la pédagogie, la gestion des ressources humaines, le statut des enseignants et l'organisation des facultés de droit qu'il faut repenser ensemble. Comparée aux chantiers ouverts pour la réforme de la Justice, et à la réflexion menée en son sein par l'institution judiciaire, la situation des facultés de droit apparaît encore verrouillée.
Réformer l'enseignement du droit à la lumière des systèmes étrangers
Authors: Mekki Mustapha
Published: November 2019

Nous assistons à un vent de réformes auquel l'enseignement du droit ne peut échapper. Le débat n'est pas nouveau et les freins bien connus depuis le début du 20 e  siècle, mais les mutations sociales, économiques et juridiques ont fait de cette réforme un projet de première urgence. La concurrence entre les Universités et les Grandes écoles, la complémentarité entre les Facultés de droit et les écoles professionnelles, l'emprise des nouvelles technologies comme supports pédagogiques et instruments de travail, obligent à repenser la manière, le contenu et les fonctions de l'enseignement du droit. Les études sur le sujet sont nombreuses. C'est la raison pour laquelle le Club de juristes a fait le choix de traiter la question à la lumière des systèmes étrangers, en privilégiant également le dialogue entre les disciplines (sociologues, historiens du droit, juristes dogmatiques...) et entre l'École et le Palais (magistrats et avocats). Ce dialogue a permis de mettre en exergue les deux principaux axes d'une éventuelle réforme : un axe institutionnel (le lieu de formation) et un axe intellectuel (une méthode et un contenu).
Enseigner le droit : sujet inépuisable...
Authors: Jamin Christophe
Published: November 2019

La formation des juristes fait l'objet de débats à intervalles réguliers. Elle suscite de nombreuses interrogations : cette formation nécessite-t-elle un passage préalable au sein d'un établissement d'enseignement supérieur ou peut-elle résulter de la seule expérience ? Quand doit-elle débuter : immédiatement suivant le baccalauréat ou après l'obtention d'un premier grade universitaire ? Quelle doit être sa durée : deux, trois ou cinq ans ? Comment faut-il la structurer : en combinant l'apprentissage d'un langage de base, la résolution de cas concrets, et l'approfondissement théorique d'un thème particulier ?
La laïcité dans l'institution judiciaire
Authors: Dervieux Valérie
Published: November 2019

Résumé La laïcité est un principe dont la définition et la mise en œuvre suscitent des débats passionnés. Au-delà d'une attention médiatique qui contribue à amplifier la perception de tensions sans lien avec la réalité, au-delà d'instrumentalisations politiques qui tendent à transformer ce principe positif du « vivre ensemble » en une « arme », le service public de la justice, comme tous les autres services publics, a besoin d'une régulation dédiée. Or les juridictions de l'ordre judiciaire semblent être, en ce domaine, les oubliées du ministère de la Justice. Oubli légitime ou manque à combler ?
La mise en perspective du principe de laïcité par la protection judiciaire de la jeunesse
Authors: Roisin Angèle
Published: November 2019

Résumé Eu égard aux caractéristiques et aux problématiques des jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) du ministère de la Justice, les questions de laïcité et celles liées à la citoyenneté doivent faire l'objet d'un travail éducatif quotidien. Or, la tourmente polémique autour de la laïcité ainsi que le développement du phénomène de radicalisation ont pu conduire à certaines crispations chez les professionnels de la PJJ. Cet article montre comment la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a tenté d'outiller les professionnels par différents moyens afin que ceux-ci puissent avoir des repères pour appréhender la laïcité et aborder la religiosité de manière apaisée dans leur travail éducatif.
L'évolution de la pensée du juge administratif en matière de laïcité
Authors: Pauliat Hélène
Published: November 2019

Résumé Le principe de laïcité a valeur constitutionnelle, comme certains principes issus de la loi de 1905. L'évolution de la société a conduit le juge administratif à en retenir une interprétation équilibrée. L'installation d'emblèmes religieux peut ainsi, sous certaines conditions, être tolérée. En revanche, le juge impose le strict respect de la laïcité au sein des services publics, particulièrement à l'égard des agents publics, qui en portent l'image et les valeurs. Les convictions des usagers peuvent, elles, être prises en compte, à condition qu'elles ne perturbent pas le fonctionnement du service.
L'application du principe de laïcité dans la justice
Authors: Forey Elsa
Published: November 2019

Résumé En tant qu'institution de l'État et service public, la justice est soumise au principe de laïcité/neutralité qui s'applique à toutes les personnes publiques ainsi qu'à leurs services. La diversité des acteurs judiciaires se répercute-t-elle sur l'application de ce principe à la justice ? Parmi ces acteurs, comment les juges mettent-ils en œuvre leur neutralité lorsqu'ils sont confrontés, dans un litige, au fait religieux ? La présente étude entend répondre à ces deux interrogations qui font l'objet d'une réflexion collective menée à l'invitation de la « Mission Droit et Justice ».
Le transhumanisme en droit pénal
Authors: Kurek Camille
Published: November 2019

Résumé À l'aube de la révision des lois de bioéthique, le transhumanisme suscite l'intérêt de la communauté scientifique mais également du législateur. Prothèses bioniques, implants cérébraux, thérapie génique ou encore téléchargement de la conscience, les transhumanistes repoussent inlassablement les limites naturelles de l'homme. Fervent protecteur de la personne humaine, le droit pénal est peu à peu gagné par ces nouvelles technologies qui se multiplient et qui peuvent être synonymes de progrès comme de danger.
La justice sur la scène de l'Opéra durant la période romantique
Authors: Monnier Franck
Published: November 2019

L'Opéra, tout particulièrement le Grand opéra romantique, déploie sur scène le jeu des passions exacerbées. Les grands compositeurs allemands ou italiens - loin de dédaigner la scène judiciaire - l'ont placée au cœur de leurs œuvres. Le moment du jugement, l'instant où tout peut basculer, peut dès lors trouver sa place à l'acmé de la pièce. Si, au XIX e siècle, les nations en recherche d'État entendent illustrer, dans les opéras et aux yeux du monde, leur idéal de justice, les individus en leur sein n'en craignent pas moins une justice détournée de sa vocation et mise au service d'un prince désireux de se maintenir.
Dame justice au cinéma
Authors: Goedert Nathalie
Published: November 2019

Dans le débat qui porte sur la symbolique judiciaire, le cinéma, qui pourtant fait de la justice un de ses thèmes favoris est souvent oublié. Cette étude fait apparaître que le cinéma propose une expression artistique spécifique dans sa représentation allégorique de la justice qui, au sein même du film, et en marge de l'intrigue, dispense un méta-récit.
Emprise et déprise des images : une analyse des pratiques numériques des adolescents
Authors: Jehel Sophie
Published: November 2019

Résumé Nous souhaitons dans cet article exposer les résultats d'une recherche menée entre 2015 et 2017 sur les stratégies des adolescents face aux images numériques violentes, sexuelles et haineuses en nous concentrant sur les pratiques des adolescents les plus vulnérables, en particulier ceux suivis par la Protection judiciaire de la jeunesse ou par des associations de l'Aide sociale à l'enfance. Nous souhaitons éclairer la question de l'emprise des images sur les adolescents : dépasser la question de l'amour et de la haine des images, qui suppose un pouvoir des images, donc une emprise, à laquelle le public se laisse aller ou résiste au nom de ses goûts et de ses valeurs, pour interroger la possibilité d'une déprise par le développement d'autonomie et de « capabilités » face aux images violentes, sexuelles ou haineuses.
Entretien avec Henri Leclerc
Authors: Danet Jean
Published: November 2019

Résumé À l'occasion de la parution de son ouvrage « La parole et l'action » (Fayard, 2017) Henri Leclerc, avocat au barreau de Paris et ancien président de la Ligne des droits de l'homme, revient dans cet entretien sur les moments saillants de sa carrière : les années fondatrices au contact de son maître Albert Naud, la tentation d'une carrière politique, le choix de la défense collective et la part de l'amitié et de la fraternité dans l'exercice professionnel. Pour lui, l'avocat est avant tout au service de « celui qui est là » et le sens de la défense s'éclaire sous un horizon d'humanité que partagent l'accusé et la victime.
L'Intelligence artificielle, technologie de la vision numérique du monde
Authors: Lassègue Jean
Published: November 2019

Résumé La notion d'Intelligence artificielle est décrite à partir de quatre polarités : ses buts, son rapport au calcul, ses méthodes d'investigation et les connaissances qu'elle produit. On décrit ces polarités avant d'en venir à une hypothèse générale sur le rapport de l'Intelligence artificielle et de l'informatique : l'Intelligence artificielle vise à confirmer la vision alphabétique et numérique du monde déployée par l'informatique.
Connaître la production des juridictions ou prédire les décisions de justice ?
Authors: Sayn Isabelle
Published: November 2019

La connaissance de la production des juridictions suppose l'analyse de corpus représentatifs de décisions de justice. La promesse de leur analyse automatisée soulève des questions de faisabilité et de fiabilité et interroge sur le rôle normatif des connaissances qui en sont issues. Dans une perspective opérationnelle de réduction de l'incertitude inhérente au fonctionnement de la justice, il faut aussi s'interroger sur le choix - même automatique - des critères retenus comme déterminants légitimes des décisions rendues. Le fait que les barèmes ainsi proposés soient des barèmes constatés ne doit en effet pas éluder la question de leur construction.
Pourquoi pas une école de juristes cliniciens ?
Authors: Frank Jerome
Published: November 2019

Christophe Jamin, qui en a assuré la traduction, présente ici un texte inédit en France de Jerome Frank (1899-1957) qui fut un juriste inspirateur de l'école du réalisme juridique américain. Avocat d'affaires durant une vingtaine d'années à Chicago puis à New York, il devint l'une des figures majeures du New Deal. Dans ce texte et son livre controversé Law & the Modern Mind publié en 1930, l'auteur s'en prend au « mythe juridique de base » selon lequel les juges ne créeraient jamais de droit mais se borneraient à le déduire de prémices claires, certaines et invariables. Pour lui, la vraie vie du droit faite d'incertitudes, de lacunes, de contradictions et où les considérations psychologiques, et plus largement extra-juridiques, jouent un rôle majeur.
Les Archives judiciaires : le passage au numérique
Authors: Meissonnier Antoine
Published: November 2019

Créatrice, pour les citoyens, de droits ayant des effets sur le long terme, la justice s'efforce de gagner en efficacité en dématérialisant les flux d'informations qu'elle génère tout en garantissant la conservation d'une information fiable et intègre à même de produire sans contestation les effets de droit qui ont présidé à sa production. Les archives judiciaires se constituent logiquement sous l'effet croisé de ces deux contraintes. Cet article se propose donc de faire un tour d'horizon synthétique des procédures situées dans le périmètre d'action du ministère de la Justice qui occasionnent d'ores et déjà la production de données numériques et de faire connaître les règles d'accès, de diffusion et de traitement permettant aux chercheurs d'exploiter ses ressources.
Le juge des enfants et la pauvreté : pour un inconfort méthodique
Authors: Morgan Sébastien
Published: November 2019

Le juge des enfants peut éprouver, en matière d'assistance éducative, le sentiment de participer au contrôle social de la pauvreté. S'il est vrai qu'existent en la matière de puissants mécanismes de domination, le juge peut néanmoins intégrer dans son office la pauvreté du justiciable en s'imposant des principes dans ses interactions avec les acteurs. Face au double confort de la naïveté et de la dénonciation abstraite de la domination, l'inconfort méthodique suppose la conscience par le juge de la nécessité de s'approprier stratégiquement la règle de droit.
L'ouvert au cœur de la crise
Authors: Gateau-Brochard Laurence , Chavarot Jean-Marc
Published: November 2019

La possibilité de la vie, pourtant tout au risque d’elle-même, est sur fond de confiance. C’est par ce sentiment que s’ouvre le champ thérapeutique, en un espace co-généré, où les présupposés du « pathologique » sont renversés, parce que reversés à leur sens sensible. Éprouver la confiance au cœur de la crise, c’est en (re)trouver son sens existentiel et social, sans a priori. La crise de confiance qu’est le trouble oblige à retrouver cette orientation vive, toujours déjà ouverte, et toujours cependant critique.
Être en confiance dans la rencontre thérapeutique
Authors: Adandé Marianne
Published: November 2019

Différentes théories du soin coexistent. La théorie du Self, en Gestalt-thérapie, propose une posture par laquelle le thérapeute s’efforce d’ouvrir une rencontre particulière avec le patient. Elle postule que c’est la confiance, créée dans la relation thérapeutique, qui permet au patient de trouver des appuis suffisants pour construire peu à peu sa confiance en lui et trouver ses propres ressources de vie. À travers une situation clinique, nous montrons comment la confiance est au cœur de cette posture.
Se fier à l'expérience
Authors: Masquelier-Savatier Chantal
Published: November 2019

S’appuyant sur les fondements philosophiques et théoriques de la Gestalt-thérapie, l’auteure nous invite à faire confiance à l’expérience. Aujourd’hui, si tous les Gestalt-thérapeutes reconnaissent et valorisent l’importance de l’expérience, différentes tendances apparaissent dans la manière de l’envisager et de la traiter. Cette recherche ouvre une perspective d’affirmer l’identité de la Gestalt-thérapie au delà ou en deçà de ces différences.