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Les soins palliatifs : enjeux éthiques d'une rencontre
Authors: Jacquemin Dominique
Published: November 2019

Résumé Au cœur d’une médecine technique, parfois objectivante, il n’est pas aisé, pour le soignant, d’aller à la rencontre d’une personne en fin de vie. Une distance critique de la pratique des soins palliatifs permet de réinscrire une interrogation à portée éthique et philosophique au cœur de l’acte de soin. Les soins palliatifs instaurent, au cœur de la médecine, une interrogation sur le temps, le corps, la maîtrise et le rapport à la normativité. Ces quelques enjeux, s’ils peuvent être pris en compte pour réfléchir une prise de position personnelle du soignant à l’égard de l’euthanasie, permettent surtout la rencontre singulière de la personne souffrante.
Le bénévolat, du militantisme au volontariat
Authors: Demoustier Danièle
Published: November 2019

Résumé Le bénévolat associatif serait-il un indicateur du changement des comportements sociaux ? Puisant ses racines dans la philanthropie, l’entraide et le militantisme, il présente aujourd’hui des facettes très diversifiées. Il mobilise en effet des groupes sociaux qui s’engagent avec des motivations variées ; il traduit un rapport plus ponctuel et éphémère avec l’association ; il s’exprime dans une division du travail croissante entre les fonctions d’administration, d’animation et d’exécution. Ses frontières avec le salariat tendent, par là, à s’estomper, affaiblissant l’engagement politique ; de nombreuses associations cherchent à le gérer comme une ressource, voire à le rémunérer, puisque des bénévoles réclament des contreparties à leur activité. L’élargissement du statut du volontariat comme la rémunération des dirigeants associatifs visent à répondre à ces attentes. Par contre, les pouvoirs publics comme les associations d’éducation populaire mettent également l’accent sur le rôle sociopolitique de ce qui est vu comme une expression et un moyen de revitalisation de la démocratie. Ces différentes appréhensions de l’engagement associatif font ainsi éclater la notion du bénévolat qui est sollicité pour répondre à un double rôle sociétal : comme apport de travail et comme apprentissage de la citoyenneté.
Le travail, part oubliée des restructurations hospitalières
Authors: Raveyre Marie , Ughetto Pascal
Published: November 2019

Résumé Les recompositions hospitalières interviennent dans un contexte où les personnels ont déjà été fortement sollicités par les mutations intervenues dans leur travail au cours des dernières années. Pour autant, l’organisation du travail n’a pas réellement été adaptée pour leur permettre d’y faire face. Dès lors les restructurations, plus que d’apporter des éléments de solutions à ces dysfonctionnements, apparaissent comme un révélateur et un amplificateur des tensions existant dans les situations de travail. L’observation tend à mettre en évidence que le travail demeure souvent une part ignorée dans le processus de recomposition qui s’attache surtout à la gestion des aspects structurels et formels. Aussi, dans de nombreux cas, ce sont les agents qui pallient de façon pragmatique les défaillances de l’organisation du travail en se coordonnant dans les services. Cette capacité de régulation serait soutenue dans le milieu hospitalier par le partage d’une identité collective forte commune à l’ensemble des personnels. Toutefois cette capacité d’auto-ajustement spontané comporte un revers, dans la mesure où, notamment, elle accroît la pénibilité mentale du travail.
Peut-on tirer des enseignements du modèle nordique ?
Authors: Lefebvre Alain
Published: November 2019

Résumé Les bonnes performances économiques récentes et les réalisations sociales des pays du nord de l’Europe ne résultent pas de ce qui serait un modèle nordique transposable. À partir d’éléments de base communs jusqu’aux années quatre-vingt, ces pays ont en réalité expérimenté avant les autres pays européens des solutions diverses, souvent originales, parfois efficaces, qui méritent un examen lorsque l’on cherche à développer de nouvelles politiques pour faire face aux défis sanitaires et sociaux actuels.
Les politiques familiales des pays nordiques et leurs ajustements aux changements socio-économiques des années quatre-vingt-dix
Authors: Letablier Marie-Thérèse
Published: November 2019

Résumé Les pays nordiques partagent un même modèle de politiques familiales fondé sur une conception de la solidarité, de l’égalité entre femmes et hommes et de l’éducation des enfants. En premier lieu, nous examinons la genèse de cette politique familiale commune à travers la pensée de ses deux inspirateurs que sont les Myrdal. Nous montrons comment cette pensée est associée aux valeurs sociales-démocrates et à la question de la population et de l’emploi. Ensuite, sont présentés les trois grands piliers de la politique d’aide aux enfants et aux familles : les allocations familiales, les congés parentaux et les services d’accueil des enfants. Ces trois piliers servent des objectifs communs de solidarité et de redistribution entre les familles, de soutien à l’activité professionnelle des mères comme moyen de promouvoir l’égalité entre femmes et hommes et des objectifs pédagogiques de développement de l’enfant. Le soutien économique direct aux familles et le soutien à la conciliation entre travail et vie familiale en sont les deux composantes majeures, qui doivent contribuer à construire une société de bien-être. Enfin, nous interrogeons la capacité du modèle à résister aux assauts des récessions économiques et aux transformations familiales qui ont affecté les pays de l’Europe du Nord depuis les années quatre-vingt-dix. Les changements intervenus depuis sont examinés en lien avec la question de la pérennité du modèle.
Femmes en médecine : vers un nouveau partage des professions ?
Authors: Hardy-Dubernet Anne-Chantal
Published: November 2019

Résumé Si les femmes représentent un peu plus du tiers des médecins en activité, elles représentent aujourd’hui les deux tiers des étudiants en premier cycle des études médicales. Quels sont les facteurs explicatifs de cette évolution et quelles sont les transformations qu’elle annonce ? À partir d’enquêtes réalisées auprès de médecins et d’étudiants de différentes générations, le texte montre, dans un premier temps, que ce ne sont pas les études de médecine qui favorisent la « réussite des filles ». Celles-ci leur sont plutôt défavorables, mais les discriminations dont elles sont l’objet n’ont pas altéré, ces trente dernières années, leur présence dans presque tous les segments de la profession. Ce mouvement trouve son explication dans des phénomènes multiples qui concernent aussi bien les femmes que les hommes. Car si les femmes adaptent les conditions d’exercice de la médecine à leur vie familiale, les hommes désertent ce métier. Les uns et les autres, en majorité issus des catégories sociales aisées, recomposent ainsi le paysage des professions intellectuelles supérieures en créant, à l’instar de ce que Georg Simmel avait pressenti, un « nouveau partage des professions ».
La transmission des savoirs professionnels en médecine générale : le cas du stage chez le praticien
Authors: Bloy Géraldine
Published: November 2019

Résumé L’article s’appuie sur une enquête sociologique consacrée à la formation des futurs médecins généralistes. Depuis 1997, un « stage chez le praticien » est inscrit dans le troisième cycle de médecine générale. Son ambition est de permettre aux jeunes omnipraticiens, grâce à un étayage personnalisé, de gagner du temps et de la sécurité dans leur découverte d’une pratique de médecine générale dont ils ignorent presque tout durant leur formation. Nous proposons de nous pencher sur la transmission des savoirs professionnels à cette occasion en explorant les dimensions suivantes : les modalités pratiques concrètes de la transmission intergénérationnelle relativement complexes et variées dans la mesure où elles se passent pour l’essentiel sous le regard des patients dans un lieu et une culture professionnelle qui font traditionnellement la part belle au « colloque singulier » ; les contenus transmis, eux-mêmes hétérogènes, parfois problématiques, à l’image d’une médecine générale qui s’efforce pourtant depuis quelques années, entre autres au moyen de ce stage, de se constituer en spécialité médicale à part entière et de gagner en reconnaissance institutionnelle et intellectuelle. L’article se termine sur la question de la réception de ces savoirs par les jeunes médecins concernés, qui inclut des résistances non négligeables par rapport à la forme ou au fond de la transmission ainsi que l’affirmation de projets professionnels alternatifs à la médecine générale.
Les reconfigurations du travail infirmier à l'hôpital
Authors: Acker Françoise
Published: November 2019

Résumé Cet article traite des reconfigurations en cours du travail infirmier dans les services hospitaliers de court séjour, en lien avec les nouveaux modes de pilotage et de management des établissements. Ces reconfigurations du travail infirmier sont multiples. Elles s’observent dans le développement de nouveaux types de travail assurés avant et après le séjour des patients. Le travail de soins en service d’hospitalisation connaît également de nouvelles inflexions qui modifient non seulement l’importance relative des différents types de travail mais aussi la définition du travail du patient et de la place qu’on lui assigne dans l’institution. Ces reconfigurations multiformes, et les tensions qu’elles suscitent, renvoient sans doute à la double nature de la temporalité du travail infirmier : le temps-spatialisé et le temps-devenir, temps que l’organisation en place ne permet pas toujours de mobiliser de façon modulée.
Motivations et sens sociaux du militantisme maghrébin
Authors: Baillet Dominique
Published: November 2019

Résumé Après avoir rappelé les différents travaux sociologiques et de sciences politiques qui se sont intéressés ces vingt dernières années au militantisme maghrébin en France, et avoir proposé une définition sociologique du militantisme, cet article s’interroge sur les motivations qui incitent les jeunes d’origine maghrébine en France à s’engager dans la vie politique, et sur le sens qu’ils donnent à cette action politique. Après avoir rappelé brièvement un certain nombre de théories de l’action collective, il analyse le militantisme qui mobilise à la fois des points de vue individualistes et collectifs. Puis, il expose une typologie des causes du militantisme des jeunes d’origine maghrébine élaborée à partir de trois critères : l’événement, la situation, le réseau d’interconnaissance, et présente ainsi trois types de militantisme observés lors de l’étude : le militantisme événementiel de carrière, le militantisme situationnel de passage et le militantisme d’inter connaissance de carrière.
Regard sur l'assurance maladie privée dans l'Union européenne
Authors: Lewalle Henri
Published: November 2019

Résumé Les systèmes de santé qui se sont développés dans l’UE partagent des valeurs et des principes communs qui fondent le « modèle social européen ». Ils sont structurés sur une logique de solidarité bismarckienne ou bévéridgienne et couvre l’ensemble de la population. Depuis deux décennies, ils sont confrontés à une forte croissance des dépenses de santé, compte tenu de l’évolution des pratiques médicales, de plus en plus onéreuses, de l’accroissement de la demande de soins et du vieillissement démographique. En adoptant des mesures de maîtrise des dépenses, les États ont alourdi la participation aux frais des patients, accroissant, en conséquence, la nécessité de recourir aux assurances complémentaires, soit pour couvrir « les restes à charges », soit pour accéder à des soins privés. Nonobstant, l’assurance maladie privée ne remplit qu’une fonction secondaire. L’étendue de la protection obligatoire et la façon dont elle est organisée déterminent fondamentalement la demande et les formes de protection privée. Généralement, celle-ci se développe principalement sur les espaces lacunaires de la couverture sociale. Les acteurs commerciaux et non marchands ont traditionnellement opéré sur des segments de marché différents. Cependant, l’élargissement du champ et le processus d’intégration européenne ont modifié leurs stratégies. Des tensions ont vu le jour et des conflits se sont développés. Un besoin de régulation se fait ressentir. Le niveau communautaire semble le seul apte à entreprendre cette tâche à l’heure où s’échafaude, dans plusieurs États membres, le scénario d’une protection à trois étages dans un contexte de fragmentation de la protection sociale.
La santé des travailleurs en Italie: acteurs et conflits
Authors: Carnevale Francesco , Causarano Pietro
Published: November 2019

Résumé L’article vise à présenter les principales étapes qui ont conduit, en Italie, à l’affirmation d’une conception moderne de la prévention dans le domaine du travail, de la santé et de la sécurité des ouvriers. Après le pionnier Bernardino Ramazzini, cette question tombe dans l’oubli, jusqu’au début du XX e  siècle où apparaissent les premiers exemples d’une interaction positive (tout en étant d’une mise en œuvre difficile et limitée) entre une discipline scientifique en cours d’institutionnalisation et les dynamiques sociales. Parallèlement, face à une culture d’entreprise d’inspiration paternaliste longtemps dominante, qui a une attitude négative face à ces questions, des luttes ouvrières apparaissent avec une alternance de pics de tensions et de périodes d’inertie, pendant le fascisme notamment. Quant à l’État, il joue un rôle marginal de médiation administrative, sans stratégie sociale ni épidémiologique, jusque dans les années 1970. La vague des luttes ouvrières d’après 1968-1969 est l’occasion de l’expérimentation la plus originale et la plus importante d’une possible participation des travailleurs à l’élaboration de mesures de prévention. Pour la première fois, le cœur du conflit est l’entreprise, dont l’organisation du travail est contestée directement par les conseils d’usine et les ouvriers, lesquels refusent toute délégation aux spécialistes de la santé (mais pas leur collaboration) en matière de sécurité et de protection du milieu de travail. C’est à l’issue de cette période qu’est créé le Service national de santé italien (SSN).
Les psychiatres et le handicap psychique
Authors: Henckes Nicolas
Published: November 2019

En retraçant les évolutions de la réflexion en psychiatrie sur le handicap découlant de la maladie mentale, du lendemain de la guerre aux années 1980, cet article vise à éclairer les conditions dans lesquelles la notion de handicap psychique a connu un essor depuis une quinzaine d’années. Liée à la conscience que la maladie mentale entraîne des difficultés dans la participation sociale, mais que ces difficultés sont indissociables des processus morbides, cette réflexion a conduit les psychiatres à s’engager au cours de la période dans un ensemble de projets et d’expériences, de la psychothérapie collective au secteur, en passant par l’assistance extra-hospitalière ou la réadaptation professionnelle, au croisement de la psychiatrie et du handicap. Pour autant ces expériences ont été traversées par une tension persistante sur le sens et les limites de l’action de réadaptation engagée par les psychiatres, tension qui a éclaté au grand jour après la loi de 1975 créant un contexte nouveau dans lequel le handicap psychique trouvera son essor.
Qualité de vie des personnes souffrant de schizophrénie : une étude en vie quotidienne
Authors: Prouteau Antoinette , Grondin Olivier , Swendsen Joël
Published: November 2019

Résumé La qualité de vie subjective constitue une dimension essentielle du handicap psychique. Elle reste néanmoins peu étudiée directement en vie quotidienne, de même que ses relations avec les évènements de vie mineurs. La présente recherche a pour objectif d’étudier la qualité de vie subjective de sujets souffrant de schizophrénie à l’aide d’une nouvelle méthode de recueil informatisé de données en vie quotidienne (EMA : Electronic Momentary Assesment ). 40 sujets souffrant de schizophrénie et 43 sujets témoins ont répondu à des questionnaires électroniques 5 fois par jour pendant 7 jours. Les résultats confirment que la qualité de vie subjective globale est moindre chez les personnes souffrant de schizophrénie et précisent que le principal domaine d’insatisfaction concerne les relations interpersonnelles. Les évènements rapportés comme importants sont sensiblement du même type dans le groupe témoin que dans le groupe « schizophrénie », à ceci près que, dans ce groupe, les évènements concernant la santé dominent le quotidien. Enfin, les résultats montrent que la qualité de vie subjective n’est pas souvent reliée à l’impact des évènements quotidiens dans le groupe « schizophrénie » contrairement au groupe témoin. Ces résultats invitent à étudier plus avant les mécanismes qui sous-tendent l’évaluation de la qualité de vie subjective de personnes souffrant de schizophrénie.
Le maintien dans l'emploi de personnes souffrant de handicap psychique, un défi organisationnel pour l'entreprise
Authors: Le Roy-Hatala Claire
Published: November 2019

Résumé Les grandes entreprises sont confrontées à la problématique du maintien dans l’emploi de salariés handicapés, sur leur poste de travail, par des troubles psychiques. Elles constatent leur manque de moyens et de connaissances pour accompagner ces personnes qui sont fragilisées sur leur poste de travail et dont la relation à l’emploi change au cours de leur carrière. Cette situation est aggravée par la confusion qui règne autour du handicap psychique. L’histoire de sa reconnaissance est singulière. Difficile à définir, peu objectivable, objet d’enjeux politiques et sociétaux, le handicap psychique en devient une question émergente pour les organisations et pose la question de sa prise en compte qui ne peut se limiter à un questionnement centré sur la personne mais doit mener à une réflexion sur l’entreprise dans sa globalité à partir des cadres d’analyse de la sociologie des organisations. Comment l’entreprise en tant qu’organisation génère des conditions favorables à la prise en compte du handicap psychique et à l’accompagnement des personnes ?
L'évaluation des aspects sociaux en santé
Authors: Benamouzig Daniel
Published: November 2019

Résumé Après avoir favorisé le développement de l’évaluation des politiques publiques, la sociologie est appelée à jouer un rôle actif dans les procédures d’évaluation scientifique que mettent en œuvre des instances spécialisées. Dans le domaine de la santé, des savoirs et des savoir-faire sociologiques sont sollicités par des agences spécialisées pour éclairer des problématiques non seulement techniques mais plus largement sociales et politiques. Cet article présente la manière dont la sociologie a été impliquée dans les travaux d’évaluation de la Haute Autorité de santé. Il présente les résultats d’un groupe de travail sur « l’évaluation des aspects sociaux en santé » dont l’objet était de formaliser un recours accru à la sociologie. Ces résultats se présentent sous la forme d’une « grille de questionnements sociologiques standardisés » susceptibles d’être utilisés par des experts non spécialisés de cette agence, en vue d’éventuels approfondissements.
Droit et évaluation
Authors: Caillosse Jacques
Published: November 2019

Résumé Cet article s’interroge sur ce qu’il en est, en France, depuis les années 1990 des « pratiques croisées » du droit et de l’évaluation dans la mise en œuvre de l’action publique. C’est que, depuis une vingtaine d’années, le droit des politiques publiques est en train d’opérer un changement d’identité auquel les développements du management public ne sont pas étrangers, tandis que les pratiques évaluatives sont entrées dans leur phase d’institutionnalisation. Avant tout examen des éventuels rapports qui se nouent entre le droit et l’évaluation, ce sont les conditions même de la possibilité d’un tel exercice qui sont évoquées. Une fois ce travail préalable accompli, la réflexion se porte sur les chassés-croisés qui s’opèrent entre les deux démarches : celle du juriste et celle de l’évaluateur. L’article décrit tout à la fois ce que le droit donne à voir de l’évaluation (elle a vu son statut se construire dans l’écriture juridique) et ce que celle-ci donne à voir du droit, lequel devient à son tour production évaluable. Au bout du compte, on assiste à une redistribution des rôles dans la conduite de l’action publique : s’il faut aux juristes se faire de plus en plus évaluateurs, les évaluateurs doivent, de leur côté, emprunter aux juristes une part de leur identité.
Comment peut-on devenir généraliste aujourd'hui ? Le renouvellement des médecins généralistes vu à travers une cohorte de jeunes diplômés
Authors: Bloy Géraldine
Published: November 2019

Résumé Cet article procède du suivi par entretiens répétés d’une cohorte d’une cinquantaine de jeunes médecins généralistes et propose une analyse sociologique de leurs modalités d’insertion professionnelle. Il établit la diversité des positions occupées et une typologie des formes de parcours. Ces observations sont mises en tension avec la volonté politique actuelle de promouvoir la médecine générale en tant que spécialité et d’ancrer ses jeunes diplômés dans l’exercice des soins primaires ambulatoires. Le renouvellement de la médecine générale et de ses praticiens apparaît incertain du fait des aspirations et des modes d’évolution professionnelle des jeunes, mais surtout du système d’opportunités qui s’offre à eux. De plus, l’absence d’une régulation publique explicite de leurs affectations ne signifie pas qu’il n’y aurait pas de régulation sociale de ces parcours. Articuler une politique de l’offre de soins primaires réaliste et cohérente, à la hauteur des enjeux de qualité des appariements soignants-soignés et non discriminatoire vis-à-vis des médecins femmes, suppose de bien prendre la mesure du périmètre d’acteurs, de dispositifs et de processus sociaux qui concourent à éloigner les jeunes diplômés de l’exercice de la médecine générale stricto sensu .
Les transformations récentes de la chirurgie française. Spécialisation, féminisation, segmentation
Authors: Bercot Régine , Horellou-Lafarge Chantal , Mathieu-Fritz Alexandre
Published: November 2019

Résumé La place de la chirurgie dans la division du travail médical évolue en raison des transformations du contexte d’activité dans les structures de soins et des modes d’appropriation, par les différents praticiens, des évolutions technologiques. L’utilisation de nouveaux outils et techniques concourt à redéfinir l’articulation entre spécialités médicales et chirurgicales. La judiciarisation et la hausse des primes d’assurance transforment le contexte d’activité des chirurgiens qui y voient une remise en cause de leur prestige. Leur recrutement apparaît problématique, dans la mesure où les politiques publiques n’ont pas su anticiper les besoins. Enfin, l’analyse des processus à l’œuvre à l’échelle intraprofessionnelle révèle le caractère hétérogène et fragmenté du métier. Si certains traits caractéristiques sont revendiqués et soudent le groupe des chirurgiens (rapport au soin, responsabilité à l’égard du malade, cadre d’apprentissage), celui-ci est loin d’être homogène. La place de ses membres et la reconnaissance dont ils font l’objet se différencient fortement selon le genre, les chirurgiennes étant porteuses d’une forme d’ ethos différent, mais aussi en fonction des types de chirurgie et de leurs modes d’intervention spécifiques.
Les médecins « promoteurs » dans l'action publique de la santé : un nouveau type de sacerdoce
Authors: Monneraud Lise
Published: November 2019

Résumé Les évolutions pratiques, juridiques, mais aussi cognitives qui touchent le système de santé français sont autant de facteurs de changement de l’environnement social et professionnel des médecins comme de leur rôle dans la collectivité. Les médecins ne peuvent maintenir tout à fait des façons de faire traditionnelles : certains ajustent leurs pratiques pour les mettre en conformité avec des impératifs techniques, mais aussi territoriaux ou démocratiques contemporains. Ces médecins « promoteurs », bien que minoritaires, insufflent et soutiennent de nouvelles dynamiques d’organisation du travail et une redéfinition du métier de soignant. Leur implication amène à repenser l’idée de sacerdoce s’agissant de la profession médicale. Si le modèle ancien du praticien corvéable à merci tend à disparaître à mesure que les aspirations professionnelles des médecins changent, une forme nouvelle de sacerdoce apparaît. Tout se passe comme si au sacerdoce au soignant venait se substituer, ou au moins se greffer, un sacerdoce du « médecin promoteur », travaillant à la rénovation des formes et du contenu du métier.
Interprétations localement différenciées d'une politique nationale : l'exemple des services à la personne
Authors: Devetter François-Xavier , Horn François , Jany-Catrice Florence
Published: November 2019

Résumé Cet article met l’accent sur les interprétations, localement différenciées, de la politique nationale de développement des services à la personne de 2005, aussi appelée « plan Borloo ». L’article fournit d’abord des « connaissances situées », à partir d’une analyse statistique qui souligne la grande hétérogénéité des situations départementales en matière de services à la personne, que ce soit en termes de niveau d’emploi ou d’heures travaillées, ou de structure de l’offre de service (lucratif, associatif, emploi direct). Plusieurs variables socio-économiques sont mobilisées pour expliquer les écarts constatés. Celles-là apparaissent cependant insuffisantes pour saisir la diversité des réalités territoriales. C’est pourquoi l’article s’attache ensuite à décrire et à analyser les régulations mises en place par les acteurs locaux. Ces derniers disposent d’une marge importante d’interprétation dans la mise en œuvre de la politique nationale, ce qui explique des trajectoires très contrastées : les uns mettant l’exigence de l’emploi au cœur de leur projet, les autres celle de la qualité du service rendu.
Innovations politiques locales, régulation de l'État et disparités territoriales. Un regard historique sur les politiques locales de santé dans les villes françaises (1879-2010)
Authors: Le Goff Erwan
Published: November 2019

Résumé La loi de santé publique du 9 août 2004 a réaffirmé le rôle de l’État dans la politique de santé publique. Les politiques de santé sont conçues à l’échelle nationale et mises en œuvre à l’échelle régionale. A priori, l’État ne permet pas aux communes de prendre des initiatives en matière de santé. Les communes ont des compétences obligatoires très limitées dans le domaine de la santé, mais elles peuvent élaborer des politiques locales de santé dans le cadre de la clause de compétence générale. Quant à leur pouvoir de police, les communes sont tenues d’assurer la salubrité publique en s’appuyant sur un service communal d’hygiène et de santé, successeur des bureaux municipaux d’hygiène du début du xx e siècle. À partir d’une approche chronologique, il s’agit de mettre en évidence la complexité des relations entre les communes et l’État : les communes ne sont pas seulement le territoire d’application des politiques nationales, elles mettent en place des politiques locales de santé innovantes, qui peuvent influencer à leur tour les politiques nationales.
Du RMI (et de l'API) au RSA, les droits sociaux des femmes à l'épreuve des politiques d'activation des allocataires de minima sociaux
Authors: Eydoux Anne
Published: November 2019

Résumé Cet article interroge la prise en compte du genre dans les minima sociaux qu’étaient l’API et le RMI ainsi que dans les dispositifs d’activation des allocataires qui se sont mis en place à partir de la fin des années 1990 jusqu’à la généralisation en 2009 du RSA. Repartant de la diversité des régimes de protection sociale et des modes d’accès des femmes aux droits sociaux, il analyse la manière dont se sont mis en place l’API et le RMI dans un système valorisant les solidarités familiales traditionnelles. Le mouvement d’activation des allocataires de minima sociaux, qui mise sur les incitations individuelles au retour à l’emploi à partir de dispositifs familialisés, apparaît ambivalent au regard des droits sociaux des femmes et insuffisant à lever les freins non monétaires à leur retour à l’emploi.
Impacts directs et indirects des systèmes de retraite sur l'emploi des seniors : résultats récents
Authors: Aubert Patrick
Published: November 2019

Plusieurs études récentes ont permis d’estimer un impact significatif de report de l’âge effectif de départ à la retraite après l’allongement de la durée requise pour le taux plein, pour les hommes comme pour les femmes et dans le secteur privé comme dans la fonction publique. Des travaux nouveaux montrent que l’allongement de la durée requise pour le taux plein aurait de surcroît, dans le secteur privé, un impact indirect à la hausse sur l’emploi des seniors entre 55 et 60 ans, c’est-à-dire avant l’âge minimal d’ouverture des droits. Cet impact passerait par deux mécanismes distincts : le mécanisme d’« horizon d’activité », d’une part, et le fait que les personnes qui ne disposent pas encore d’une durée suffisante pour le taux plein sont moins incitées à – ou moins en mesure de – profiter des dispositifs de cessation anticipée d’activité, d’autre part.
Les conséquences de la maltraitance dans l'enfance sur la santé physique et mentale à l'âge adulte : approche épidémiologique de santé publique
Authors: Tursz Anne
Published: November 2019

Dans la littérature scientifique anglophone, de nombreuses études rétrospectives et surtout prospectives (cohortes de naissances) montrent que les adultes maltraités dans leur enfance ont, significativement plus que des sujets témoins, des problèmes de santé somatique (mauvais état général, HTA...) et mentale (dépression, addictions, délinquance, tentatives de suicide..., ces dernières faisant plus particulièrement suite à des violences sexuelles). Les conséquences à long terme de la maltraitance dans l’enfance ont fait l’objet de très peu d’études en France. Aussi un développement de la recherche est-il nécessaire par l’inclusion de la maltraitance dans les thèmes abordés par la cohorte Elfe, la mise au point d’études évaluatives des prises en charge des enfants maltraités et d’analyses psychologiques des facteurs protecteurs constitutifs de la résilience. Les troubles du comportement précoces, principaux révélateurs de la maltraitance, devraient également faire l’objet d’un dépistage généralisé à toutes les classes sociales, protégé par le secret professionnel et organisé dans le cadre des bilans de santé scolaires prévus par la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance.
La flexibilité de l'emploi et les évolutions de la protection sociale en Suède
Authors: Coulet Cyril
Published: November 2019

Le marché de l’emploi suédois a connu à partir des années 1980 une évolution vers une flexibilité accrue en raison du développement des formes atypiques d’emploi. L’essor de ces nouvelles formes d’emploi a particulièrement concerné les plus jeunes, au point de devenir une étape courante dans le déroulement des trajectoires professionnelles. Les femmes sont également affectées par le développement de ces formes d’emploi au cours de leur parcours professionnel de telle sorte qu’une proportion conséquente d’entre elles subit durablement cette forme d’emploi. Or la modification du référentiel global des politiques publiques suédoises initiée dans les années 1990 a conduit à une évolution de la protection sociale vers une couverture minimale des risques au détriment de la fonction de réduction des inégalités. Le développement de la flexibilité de l’emploi a ainsi accentué la mutation du régime suédois de protection sociale vers un système assurantiel.
L'action sur le non-recours devant des résistances du travail social
Authors: Warin Philippe
Published: November 2019

L’action sur le non-recours est en train de s’organiser sous l’impulsion du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Cet article vise à alerter sur les résistances que cette action peut rencontrer du côté des travailleurs sociaux. En étudiant l’exemple d’un dispositif d’action expérimenté localement à l’initiative de centres communaux d’action sociale, on s’aperçoit que ces résistances peuvent porter sur les conditions mais aussi, comme ici, plus souvent sur le sens de l’action proposée. Sur le fond deux questions se trouvent posées : celle de l’épuisement du modèle de l’action sociale, lorsque l’action sur le non-recours apparaît comme une nouvelle ligne de fuite d’une action sociale qui génère toujours plus de besoins et impose en conséquence toujours plus d’objectifs à réaliser à ses professionnels ; et celle de l’individualisation des politiques qui, du fait de l’accumulation de critères et de procédures qu’elle impose aux professionnels et aux usagers, empêche une politique de l’individu qui écoute et intègre les attentes, critiques et refus de ces derniers. L’action sur le non-recours se confronte aux représentations des travailleurs sociaux sur l’assistance et sur les publics, quand elle se fixe pour enjeu politique de transformer les rapports aux usagers.
Quelles données statistiques peut-on exploiter pour mesurer les parcours d'entrée dans la vie active des jeunes étudiants handicapés ?
Authors: Segon Michaël , Le Roux Nathalie , Banens Maks , Champely Stéphane
Published: November 2019

Que peut-on tirer des données statistiques disponibles aujourd’hui au sujet de l’insertion professionnelle des jeunes handicapés sortant de l’enseignement supérieur ? L’exploitation secondaire de l’enquête Génération 2004 (CEREQ, 2007 et 2009) fait apparaître des parcours de formation et des situations professionnelles relativement différenciés pour ces individus. Cependant, ces résultats sont limités. Les échantillons mobilisés illustrent les problèmes de définition et d’appréhension statistique de la population des anciens étudiants handicapés. Ensuite, l’analyse des tendances dégagées souffre de l’absence de certains indicateurs pouvant permettre de mieux comprendre les situations de handicap ou de participation sociale vécues pendant les études et la transition vers l’emploi. Cet article présente donc à la fois les résultats d’une analyse statistique du devenir professionnel de jeunes handicapés sortis de l’enseignement supérieur, et les difficultés rencontrées quand il s’agit de saisir cette population avec l’appareil statistique actuel.
Le logement social à Mayotte : l'action publique en tension dans le cinquième département d'outre-mer
Authors: Girard Violaine
Published: November 2019

Cet article étudie la réforme de la politique du logement social intervenue à Mayotte à partir du milieu des années 2000. Cette réforme, qui accompagne le processus de départementalisation, se traduit par une complexification des modalités de financement et d’accès au logement social. Le maintien, jusqu’en 2014, de spécificités du régime des aides sociales en vigueur dans l’île est alors source de contradictions administratives dans un processus de normalisation de l’action publique conçu en référence aux quatre anciens DOM. Des difficultés liées à la disponibilité du foncier, à l’absence de structure d’intermédiation sociale et à l’état du parc de logements privés viennent aussi contraindre l’intervention publique. Cela se traduit par une restriction des publics pouvant bénéficier d’aides au logement. Si toutes ces évolutions administratives mobilisent les élus locaux, l’État conserve néanmoins un rôle central dans la définition des conditions d’accès aux aides publiques.
De l’usage du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe : l’égalité en question
Authors: Ferdinand Malcom
Published: November 2019

Le début du xxi e siècle dans les départements d’outre-mer de Martinique et de Guadeloupe fut marqué par la (re)découverte d’une pollution des écosystèmes par une molécule organochlorée : le chlordécone. Son utilisation comme pesticide dans les bananeraies de ces îles entre 1972 et 1993 a engendré une contamination durable, généralisée et délétère pour la santé publique. Tout en rappelant les enjeux environnementaux, sanitaires et économiques de cette pollution, cet article entend montrer que cette affaire comporte aussi des enjeux politiques spécifiques à l’histoire de ces sociétés postcoloniales et postesclavagistes. En restituant les divers points conflictuels par lesquels des services de l’État sont mis en cause, nous décrivons la manière dont cette pollution devient le support de critiques de formes de discrimination des populations antillaises, soulevant la question de l’égalité des ultramarins devant la loi Française. Nous avançons alors l’argument que la discussion de ces enjeux politiques, notamment à travers certaines scènes, permet d’inscrire cette pollution dans l’horizon de construction d’un monde commun, si difficile après la colonisation.
Aider à la reconversion des danseurs
Authors: Honta Marina , Julhe Samuel , Salaméro Émilie
Published: November 2019

Depuis 2006, l’Assurance formation des activités du spectacle (AFDAS) propose un dispositif d’« aide à la reconversion » dédié spécifiquement aux artistes chorégraphiques et de cirque. Ce programme permet à ceux qui ne pourraient plus accéder au régime de l’intermittence ou dont les droits à la formation professionnelle seraient clôturés, de bénéficier du financement d’une formation. Cet article interroge la manière dont la « reconversion » de ces catégories d’artistes s’est constituée en problème public . Identifiant les porteurs de cause institutionnels opérant dans un processus de mise à l’agenda , le propos met en avant un déconfinement et une déspécification progressifs de ce thème. Parallèlement, les arguments qui sous-tendent les discours relatifs à l’aide que devraient recevoir ces artistes passent d’une logique « rétributive » visant à donner davantage de poids à la courte carrière de professionnels perçus comme indispensables à la vie artistique d’une nation, à une logique « assistancielle » où il s’agirait de palier à des risques sanitaires qui seraient inhérents à l’exercice individuel de ces métiers où le corps est sans cesse en jeu.
Inégalité des revenus et protection sociale : les enseignements de l’analyse internationale de l’OCDE
Authors: Förster Michael , Thévenot Céline
Published: November 2019

L’écart entre riches et pauvres s’est considérablement creusé depuis trois décennies dans les pays de l’OCDE. Cet accroissement des inégalités est largement imputable à des évolutions structurelles du marché du travail et de la distribution des salaires. Dans plusieurs pays, des évolutions sociétales telles que la réduction de la taille des foyers ou la plus grande homogamie sociale ont également joué un rôle, de moindre ampleur toutefois. Enfin, la redistribution s’est affaiblie dans la moitié des pays de l’OCDE, notamment à la fin des années 1990 et au début des années 2000. Ce creusement de long terme des inégalités de revenus suscite non seulement des inquiétudes de nature sociale et politique, mais il engendre également des préoccupations d’ordre économique : les inégalités de revenus ont tendance à peser sur la croissance du produit intérieur brut (PIB), sous l’effet de la distance toujours plus grande entre les 40 % les plus pauvres et le reste de la population. Les approches politiques à envisager peuvent se regrouper autour de quatre axes : le rôle de l’éducation, la poursuite de l’égalité femmes-hommes, la création d’emplois qui soient avant tout d’une qualité suffisante et le rôle des dispositifs de redistribution.
L’accueil de la petite enfance en France et dans les pays de l’OCDE : une politique d’investissement social ?
Authors: Thévenon Olivier
Published: November 2019

Cet article examine la situation de la France en matière de politique d’accueil de la petite enfance en comparaison avec les autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). On examine les caractéristiques françaises du point de vue de l’ampleur des investissements réalisés en matière d’accueil, de la couverture globale des services et des principes structurant cette offre. La très grande diversité des modes d’accueil, politiquement soutenue, se combine à une importante stratification de l’accès à ces différents modes selon le niveau de vie des familles et la situation au regard de l’emploi des parents. La politique d’accueil française est aussi comparée selon des dimensions plus qualitatives visant le personnel en charge de la petite enfance, les normes d’encadrement et de l’organisation administrative de cet accueil. Les bénéfices multiples du développement des services d’accueil de la petite enfance du point de vue des enfants et de la société sont alors présentés. L’investissement réalisé pour cet accueil est comparativement élevé en France du point de vue de la richesse nationale y étant affectée. Néanmoins, la réduction des inégalités d’accès aux différents modes de garde, une priorité plus affirmée aux enfants de familles défavorisées et une plus grande harmonisation de la formation des personnels de la petite enfance pourraient accroitre les bénéfices sociaux et économiques de ce développement.
Devenir à long terme de très jeunes enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance
Authors: Rousseau Daniel , Riquin Élise , Rozé Mireille , Duverger Philippe , Saulnier Patrick
Published: November 2019

La recherche Saint-Exupéry. 2011-2014 décrit le devenir sur 20 ans de 129 enfants ayant bénéficié, avant l’âge de 4 ans, d’un placement dans un établissement de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du département de Maine-et-Loire (49). Les biographies exhaustives de ces enfants ont été reconstituées depuis leur naissance jusqu’à leur majorité. La morbidité personnelle à l’admission est très forte (mauvais état général, souffrance psychique) dans un climat familial souvent très perturbé (nombreux enfants placés dans la fratrie, troubles psychiatriques parentaux). Tous les enfants progressent ensuite, mais en ordre dispersé. Les enfants dont la gravité de l’état à l’admission est importante et pour lesquels les décisions de placement ont été prises après un long délai, progressent le moins bien. La recherche met en évidence plusieurs déterminants péjoratifs du devenir, notamment la gravité et la durée de l’exposition au risque. À l’âge adulte, un quart des enfants conservent un handicap psychique et une inadaptation sociale et sont dépendants des prestations sociales. À l’opposé, un autre quart évolue favorablement ; il s’agit d’enfants pris en charge suffisamment tôt, avec des troubles somatiques et psychologiques encore réversibles. La recherche met aussi en évidence des facteurs protecteurs, notamment une prise en charge précoce. Les évolutions péjoratives paraissent donc pouvoir être réduites en améliorant le dépistage et en développant cette prise en charge précoce.
Les déterminants de l’opinion des médecins généralistes sur la délégation de tâches vers les infirmiers de leur cabinet
Authors: Agamaliyev Emin , Mikol Fanny , Prost Thierry
Published: November 2019

Des nouvelles formes de coopération entre les médecins généralistes libéraux et les infirmiers se développent en France, souvent dans le cadre d’expérimentations. La vision des professionnels de santé sur les modalités de cette coopération n’est pas uniforme. À partir des résultats de deux enquêtes réalisées auprès du panel des médecins généralistes, cet article étudie les déterminants de la disposition à déléguer des médecins selon trois scénarios de financement de l’infirmier : la rémunération intégrale par l’assurance maladie, la rémunération mixte (50 % par l’assurance maladie et 50 % par les revenus du cabinet) et la rémunération intégrale par les revenus du cabinet. Tous scénarios confondus, un tiers des médecins généralistes seraient favorables à la délégation d’une ou plusieurs tâches vers un infirmier de leur cabinet. Néanmoins, ce résultat varie sensiblement selon le mode de financement de l’infirmier : les médecins seraient d’autant plus favorables au transfert d’activité que celui-ci est rémunéré par l’assurance maladie (60 % d’entre eux), alors que lorsque l’infirmier est intégralement rémunéré par les revenus du cabinet, seuls 17 % des avis seraient favorables. Nos analyses suggèrent également l’émergence de deux modèles de coopération entre les médecins généralistes libéraux et les infirmiers. Un premier modèle, pour lequel opte la majorité des médecins qui seraient favorables à la délégation, prévoit une délégation d’activités liées à l’accompagnement des patients et au suivi des maladies chroniques (éducation thérapeutique, accompagnement des patients lors de l’arrêt de la consommation de tabac, etc.). Un deuxième modèle beaucoup plus minoritaire semble aussi émerger de médecins favorables à une délégation plus large d’activités y compris des actes techniques (le frottis cervical) ou la prescription d’hémoglobine glyquée (HbA1c).
La création de Pôle emploi : entre spécificités françaises et déclinaisons de standards internationaux
Authors: Pillon Jean-Marie , Vivés Claire
Published: November 2019

Cet article analyse les objectifs politiques attribués à la fusion de l’indemnisation et du placement des chômeurs survenue en France en 2008. En resituant la création de Pôle emploi dans le temps long des politiques de lutte contre le chômage et sur un espace plus étendu que le seul territoire français, le texte souligne combien les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) partagent une interrogation commune en matière d’emploi : comment articuler les missions d’indemnisation et de placement des chômeurs pour maximiser le retour à l’emploi. La naissance de Pôle emploi est une réponse institutionnelle qui mobilise différents répertoires disponibles, néanmoins combinés de façon nouvelle à l’échelle du cas français. La réforme qui lui a donné naissance repose sur la rationalisation de l’administration et de l’organisation des activités du Service public de l’emploi (SPE) en vue d’approfondir l’activation des demandeurs d’emploi. La création de cette institution redéfinit de ce fait la répartition des pouvoirs entre acteurs du SPE et des fonctions entre les organismes qui le composent.
Empowerment en santé mentale : pour une évolution du droit sanitaire français
Authors: Peljak Dominique
Published: November 2019

Sous l’influence des normes internationales et du juge, le législateur français a fait évoluer la loi en faveur de l’ empowerment des personnes souffrant de troubles mentaux, en modifiant le rapport soignant/soigné : intervention systématique du juge des libertés pour les personnes hospitalisées sous contrainte (qui peuvent également saisir le contrôleur général des lieux de privation de liberté), obligation d’information et d’association du patient au programme de soins, évolution du régime des tutelles, reconnaissance de la notion d’éducation thérapeutique ... Cependant, malgré certaines expériences très intéressantes et malgré les évolutions juridiques récentes en faveur de l’ empowerment individuel, l’arsenal juridique français est largement limité aux questions d’hospitalisation sous contrainte, de tutelle et de libertés individuelles et demeure balbutiant au regard des expériences de terrain d’ empowerment collectif. L’auteur souligne la nécessité de faire encore évoluer le droit codifié français par une reconnaissance législative ou réglementaire des structures visant à déstigmatiser la maladie et à mieux coordonner les acteurs de terrain (maisons de santé, conseils locaux de santé mentale ...) ou en rendant plus perméables certaines frontières juridiques (voir séparation entre le sanitaire et le médico-social).