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The shift in talent management for French MNCs in Asia
Authors: Dejoux Cécile , Thévenet Maurice
Published: September 2014

Le potentiel de croissance de la plupart des multinationales occidentales se situe dans les marchés asiatiques. C’est pourquoi, elles mettent en place des stratégies ciblées vers les jeunes talents asiatiques pour les attirer, les retenir et les développer. Néanmoins, ces jeunes talents préfèrent de plus en plus souvent intégrer des compagnies locales. Dans ce contexte, les multinationales occidentales ont décidé d’innover en termes de politique RH. Cet article présente les éléments qui composent cette problématique de “nouvelle guerre des talents asiatiques”. La méthodologie déployée est de nature qualitative et repose sur la réalisation de trois études de cas réalisées en Asie au sein de multinationales françaises (DANONE, L’OREAL et ALSTOM) qui ont créé et mis en place une gestion des talents “sur mesure” en direction de jeunes asiatiques.
« Être cadre de santé de proximité à l'hôpital », quels rôles à tenir ?
Authors: Dumas Marc , Ruiller Caroline
Published: September 2014

D’ici 2015, les organisations sanitaires feront face au départ à la retraite de 85% des cadres de santé actuellement en poste et ce, dans un contexte d’opérationnalisation des réformes de la gouvernance HPST induisant une nouvelle répartition des rôles des hospitaliers. Quand cette catégorie professionnelle – caractérisée par un positionnement inconfortable « d’entre deux » – fait l’objet de nombreuses réflexions chez les sociologues et les politistes depuis le début des années 1980, il est surprenant de constater que les Sciences du Management s’y intéressent peu. L’objet de l’article est de proposer – à partir des résultats de la mission De Singly, de l’étude de cas d’un établissement sanitaire et de la diffusion d’un questionnaire dans 9 hôpitaux (N=124) – une classification des « savoirs agir » et de leurs combinaisons pour les cadres en situation de travail. Nos résultats signalent la prégnance de l’activité d’organisation, de conseil dans le service de soin et de la coordination managériale quand classiquement, les référentiels métiers mettent en exergue les rôles de contrôle sur l’activité, d’animation d’équipe et de gestion des consommables.
Gérer les mobilités en contexte de mutations : l'employabilité à l'épreuve des identités professionnelles
Authors: Schmidt Géraldine , Gilbert Patrick , Noël Florent
Published: September 2014

La tendance en matière d’accompagnement des individus dans les contextes de mutations économiques et de restructuration va clairement à la mise en place de dispositifs de renforcement de l’employabilité et de responsabilisation des individus à l’égard de leur propre trajectoire professionnelle. En s’appuyant sur le cas d’une grande entreprise de services en mutation, cet article explore la façon dont ces dispositifs sont perçus et utilisés par les salariés, en s’attachant à tenir compte, dans une perspective inspirée des travaux de Claude Dubar, de la variété des identités professionnelles développées par les individus. Il en ressort que les pratiques visant à développer l’employabilité et la mobilité sont d’autant plus efficaces et mieux perçues qu’elles s’adressent à des individus qui ont préalablement développé une identité professionnelle les prédisposant au mouvement. Pour les autres, ces pratiques ont peu d’échos et pourraient paradoxalement contribuer à entretenir leur immobilisme, notamment du fait des effets de stigmatisation qu’elles engendrent.
L'entretien d'évaluation du personnel, dispositif clé de l'évolution entre exclusion et intégration des seniors
Authors: Juban Jean-Yves
Published: September 2014

Depuis 2010 les entreprises françaises de plus de 50 salariés sont obligées de prendre des mesures en faveur de l’emploi des seniors. A partir d’une typologie des modèles de gestion des seniors (Guérin et Pijoan, 2009) et d’une analyse des modes de gestion des salariés âgés, en particulier en ce qui concerne la gestion des compétences (Bellini, Duick, Laval, Renaud et Vauclin, 2006), cet article propose une grille de lecture des pratiques de gestion des compétences des seniors. Quatre cas de figure sont identifiés à partir de l’analyse des pratiques d’entretien d’évaluation : d’une gestion indifférenciée à une gestion assumée, en passant par une gestion amorcée puis avancée. Nous décrivons le processus d’évolution vers une intégration de plus en plus poussée des seniors dans la G.R.H. Une étude de cas au sein d’une grande banque mutualiste régionale permet de bien identifier ce qui évolue dans les pratiques et comment celles-ci s’inscrivent dans la politique de G.R.H. des entreprises.
Proposition d'une mesure de la reconnaissance : une approche par la justice perçue
Authors: Brillet Franck , Coutelle Patricia , Hulin Annabelle
Published: September 2014

La reconnaissance au travail est un thème important de la gestion des ressources humaines. Les travaux recensés s’intéressent prioritairement à la nature de la reconnaissance. Ils font état de la multi dimensionnalité de ce concept et mettent en avant son aspect dynamique. Il semble néanmoins qu’il y ait un décalage entre la mise en place accrue de modes de reconnaissance dans l’entreprise et le sentiment d’une moindre reconnaissance perçue par les salariés. L’objectif de cet article est de comprendre le processus d’évaluation des modes de reconnaissance par les salariés. À travers la mobilisation du cadre de la justice perçue, nous mettons en perspective les différents types de justice et les moyens de reconnaissance mobilisés au sein de l’entreprise pour mieux comprendre les perceptions des salariés, leur comportement en terme de fidélité et les confronter aux pratiques managériales. Une étude est donc menée auprès de salariés afin de comprendre les étapes de ce processus d’évaluation. Les résultats mettent en évidence une pluralité d’outils de justice distributive qui doivent être complétés par des outils de justice procédurale et interactionnelle.
Étude diachronique de la variabilité et des facteurs de l'absentéisme maladie et de présentéisme : le cas du personnel de production d'une entreprise du secteur du luxe
Authors: Dumas Marc
Published: September 2014

Les recherches sur l’absentéisme maladie se sont étendues récemment à la compréhension du présentéisme et des relations entre présentéisme et absentéisme. L’objet de l’étude est de tester 8 hypothèses se rapportant à ces deux phénomènes. La méthodologie choisie est mixte, qualitative et quantitative. Les données d’arrêt maladie d’une population de 278 salariés de production de 2 usines sont étudiées sur une période de 6 années. 103 entretiens auprès de salariés « absents » et « présents » ont été menés. Nos résultats tendent à montrer que l’absentéisme est davantage lié au contexte organisationnel qu’à des facteurs d’emploi ou personnels. Le niveau historique d’absentéisme, plus que les variations, explique l’absentéisme. Par ailleurs concernant le présentéisme, dans un contexte général d’augmentation de l’absentéisme, les deux phénomènes coexistent. Les pratiques réactives de lutte contre l’absentéisme mises en place par les entreprises peuvent expliquer le présentéisme.
La rétention des employés professionnels dans l'organisation : le rôle médiateur de la citoyenneté organisationnelle
Authors: Paillé Pascal , Valéau Patrick
Published: September 2014

La littérature montre les difficultés des organisations de retenir les employés professionnels. Ce contexte s’explique généralement par l’existence d’un conflit d’allégeance entre la profession et l’organisation. En utilisant un échantillon de 329 ergothérapeutes, les résultats de cette recherche indique d’une part que l’engagement professionnel a un effet direct sur l’intention de quitter la profession, et d’autre part un effet indirect via un processus complexe qui fait intervenir la dimension sportivité des comportements de citoyenneté organisationnelle, la recherche d’emploi et l’intention de quitter l’organisation. Enfin, les résultats montrent également que l’engagement organisationnel a un effet indirect sur l’intention de quitter l’organisation via la sportivité et l’intention de chercher un emploi. L’effet médiateur des processus comportementaux liés à la fois à la citoyenneté et aux cognitions de retrait sur la relation entre les cibles d’engagement et les intentions de quitter est discuté à la lumière de la littérature pertinente.
Will monitoring systems kill intrinsic motivation? An empirical study
Authors: Arnaud Stéphanie , Chandon Jean-Louis
Published: September 2014

Le monitoring peut-il tuer la motivation intrinsèque ? Une étude empirique Les NTIC facilitent dans les entreprises le recours à des outils de monitoring (collecte de données) tels que les pointeuses biométriques, la surveillance informatique, la localisation à distance des employés par GPS sur leur véhicule ou leur mobile, etc. Tandis que la théorie économique standard préconise l’utilisation des dispositifs d’incitation et de surveillance pour accroître la performance des employés, certaines études empiriques montrent une chute du niveau d’effort et de sa qualité après l’introduction du monitoring. En prenant appui sur la théorie de l’autodétermination, nous expliquons ce phénomène par l’impact négatif des outils de monitoring sur la motivation intrinsèque des employés. Nous émettons l’hypothèse d’une médiation de cet impact par le degré selon lequel les employés perçoivent leurs managers comme étant ‘autonomy supportive’ (sources de soutien pour leurs besoins d’autonomie, de compétence et d’affiliation). Nous étudions aussi la possibilité d’un effet modérateur « des croyances des employés sur les finalités poursuivies par les dispositifs de collecte de données » sur les relations entre « l’importance des dispositifs de collecte de données », la « perception des managers » et la « motivation intrinsèque ». 579 questionnaires ont été collectés en France auprès d’employés ayant au moins un manager. Un modèle d’équations structurelles montre un effet significatif d’éviction de la motivation intrinsèque (MI) par le monitoring. Cet effet d’éviction est significativement médiatisé par la perception qu’ont les employés de leurs managers. Les données montrent aussi un puissant effet de renforcement de la MI par un management ‘autonomy supportive’. Enfin, les croyances des employés sur les finalités des dispositifs de monitoring ne modèrent pas significativement les relations précédentes.
L'effet modérateur des perceptions de justice sur la relation entre pénibilité perçue du travail et troubles du sommeil
Authors: Manville Caroline , El Akremi Assâad , Niezborala Michel
Published: September 2014

Cet article s’intéresse aux relations entre la pénibilité perçue au travail, les perceptions de justice organisationnelle et les troubles du sommeil des salariés. Une étude quantitative par questionnaires été réalisée auprès de 151 salariés français interrogés à l’occasion d’une consultation périodique de la médecine du travail. Les résultats des analyses de régressions hiérarchiques montrent que la pénibilité perçue du travail et les perceptions d’injustice distributive sont directement et positivement liées aux troubles du sommeil. Par ailleurs, les perceptions de justice organisationnelle jouent un rôle modérateur dans la relation pénibilité du travail-troubles du sommeil, de telle sorte à ce que l’effet positif de la pénibilité sur l’occurrence de troubles de sommeil devient statistiquement non significatif lorsque le salarié perçoit qu’il est traité équitablement par son organisation. Les implications théoriques et managériales de ces résultats sont discutées.
Étude de la relation d'apprentissage à travers le prisme du mentorat : fonctions de mentorat et rôle médiateur de l'engagement sur l'intention de quitter
Authors: Abonneau David , Campoy Eric
Published: September 2014

Dans un contexte d’extension rapide et massive de l’apprentissage salarié, un nombre croissant d’organisations est confronté à des problématiques d’accompagnement et de rétention des collaborateurs en alternance. Face à ces enjeux, les maîtres d’apprentissage apparaissent comme des acteurs centraux dont les activités peuvent être appréhendées à travers le prisme du mentorat. À partir de données quantitatives recueillies auprès de jeunes apprentis 6 à 9 mois après leur entrée dans le monde professionnel, nous proposons d’étudier le lien entre les fonctions de mentorat exercées par les maîtres d’apprentissage, l’engagement organisationnel et l’intention de quitter à partir de deux mécanismes : la médiation par l’engagement et la clarification des valeurs. À cette fin, une série d’hypothèses est testée au moyen de la méthode des équations structurelles. Au terme de cette démarche, nous formulons des pistes de réflexion sur le(s) rôle(s) des maîtres d’apprentissage en soulignant l’influence centrale de la fonction de « modèle de rôle » sur l’engagement et l’intention de quitter l’organisation.
Les managers intermédiaires, « acteurs des mobilités internes » ? des bricolages révélateurs de tensions
Authors: Abel Audrey , Beaujolin-Bellet Rachel
Published: September 2014

L’objet de cette recherche est d’éclairer les rôles et les pratiques des managers intermédiaires en matière de gestion des mobilités internes dans un contexte de réorganisations. Adoptant une approche « HRM-in-practice » et dans une perspective « Grounded Theory » , cette recherche repose sur l’étude d’une grande entreprise publique en mutation qui souhaite faire de ses managers de « véritables acteurs des mobilités internes » . Notre étude met en évidence une diversité des rôles des managers intermédiaires en matière de gestion des mobilités internes se traduisant par de nombreux bricolages de pratiques. En nous appuyant sur les rôles de ces managers tels qu’identifiés par Balogun (2003), nous montrons par ailleurs que ces rôles sont hiérarchisés, invitant à considérer qu’il existe des conditions qui favorisent l’accomplissement des rôles dans un contexte de changement. Cette diversité des rôles et des pratiques de bricolage des managers intermédiaires est enfin révélatrice de tensions non résolues dans le système de gestion des mobilités internes.
L'appropriation d'un outil de la qualité des soins à l'hôpital
Authors: Dumas M. , Douguet F. , Muñoz J.
Published: September 2014

L’objet de cet article porte sur l’appropriation des outils afférents à la mise en place des politiques internes de management dans le cadre des procédures d’accréditation. A ce titre, la GRH et le management tiennent un rôle central en tant qu’agent et accompagnateur des changements induits par la mise en place des démarches qualité. Optant pour une approche qualitative et inductive et au regard du nombre conséquent de dispositifs élaborés par les acteurs, il est décidé de se concentrer sur l’outil « phare » de ces transformations : le dossier du patient. L’étude porte sur deux services d’un centre hospitalier. Les résultats montrent que le processus d’appropriation aboutit à un ensemble de réalités collectives et individuelles. L’approche collective obéit à l’idée d’orienter l’usage de l’outil vers le patient exigeant par là une coordination forte entre les membres de l’équipe pour mener à bien le travail. L’appropriation individuelle assoit un impératif de réalisation du travail caractérisée par une faible intégration dans le groupe. Les pratiques de GRH de type administratif semblent donc avoir peu d’effets sur l’activité et la qualité. La formation à travers des modalités adaptées aux besoins du service et des personnes pourrait devenir un appui important pour le cadre.
Les logiques comportementales des médecins. Une approche statistique à partir de leurs pratiques tarifaires
Authors: Lievaut J.
Published: September 2014

Nous apportons des éléments de compréhension du comportement économique du médecin en nous appuyant sur ses pratiques tarifaires volontaires (les actes avec dépassement (tarif élevé) et les actes gratuits (tarif nul)). Ces dernières sont un moyen d’accéder aux motivations du médecin et d’appréhender la façon dont le professionnel de santé conçoit l’activité médicale légitime. Une étude à l’aide de données longitudinales (7896 omnipraticiens libéraux observés durant la période de 1980 à 2000) permet de contrôler le changement de cette conception au fil des années. Le résultat principal met en avant la déformation des comportements médicaux en faveur d’une logique de marchandisation au détriment d’une logique de "care".
Responsabilités et rémunérations des actes de télé-expertise
Authors: Allaert François-André , Quantin Catherine
Published: September 2014

La télé-expertise, c’est-à-dire l’aide au diagnostic apportée à un médecin par un autre médecin situé à distance du premier qui lui fait parvenir des informations à l’aide d’un dispositif télématique, est un acte médical qui doit être reconnu comme tel pour son rôle dans l’amélioration de la qualité des soins. Cet article analyse les responsabilités respectives des médecins impliqués dans un acte de téléexpertise et les modalités de rémunération propre à la téléassistance afin de définir le cadre conventionnel ou contractuel qui pourrait être envisagé.
Application de la méthode capture-recapture pour estimer les décès des personnes hospitalisées après un incendie
Authors: Lasbeur Linda , Rigou Annabel , Thélot Bertrand
Published: September 2014

Introduction : En France, la surveillance épidémiologique de la mortalité par incendie est principalement assurée à partir de trois sources de données : données de mortalité du Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc) (476 décès en 2008), données d’hospitalisation du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (194 décès) et déclarations des pompiers (378 décès). L’objectif était d’estimer le nombre de décès à l’hôpital de patients ayant été exposés à un incendie grâce à la méthode capture-recapture. Méthode : La méthode capture-recapture a été appliquée à deux sources : CépiDc et PMSI, les données des pompiers, incomplètes, ne pouvant être croisées avec les autres. L’étude a donc été restreinte aux décès en milieu hospitalier. Les principes et conditions de la méthode capture-recapture ont été pris en compte. Résultats : La méthode a permis d’estimer à 252 (IC = [134-370]) le nombre de décès par incendie en milieu hospitalier en France métropolitaine en 2007. L’exhaustivité était de 85 % (168/198) pour le CépiDc, 79 % (168/214) pour le PMSI, et globalement de 97 % (244/252). Discussion : L’application de la méthode capture-recapture doit vérifier six conditions : vrais cas, indépendance des sources, homogénéité de la capture, population fermée, mêmes période et aire géographique. La procédure automatisée mise au point à cette occasion pourra être répétée chaque année. Ses résultats serviront la surveillance épidémiologique.
Démographie professionnelle des dentistes en France
Authors: Devoue Elina Marie
Published: September 2014

Objectif : L’objectif du présent article est d’analyser le rôle de la maîtrise de la démographie professionnelle des chirurgiens-dentistes dans la satisfaction des besoins en santé bucco-dentaire de la population en France. Méthodes : Nous examinons l’évolution générale de la démographie professionnelle des chirurgiens-dentistes de 1990 à 2011. Nous utilisons la méthodologie de la classification ascendante hiérarchique (CAH) pour regrouper les régions en fonction de variables de démographie professionnelle, de santé et de situation économique. Nous examinons la politique démographique entreprise afin de répondre aux besoins de santé bucco-dentaire de la population. Résultats : Nous constatons que les effectifs de chirurgiens-dentistes ont pratiquement stagné. Leur répartition sur le territoire français présente d’importantes disparités. La profession est majoritairement libérale. La CAH montre que les régions françaises les mieux dotées en chirurgiens-dentistes, en facultés d’odontologie et en spécialistes ODF sont aussi les plus développées. L’espérance de vie y est plus forte. Les principales mesures de la politique démographique portent sur le numerus clausus, le soutien à l’exercice groupé, les bourses d’études, les aides à l’installation ou au maintien de l’exercice en zones déficitaires, l’adaptation de la formation initiale. Conclusion : Ces résultats montrent l’importance de la politique démographique, de la politique de prévention et des actions d’éducation à la santé bucco-dentaire en milieu scolaire.
The economic burden of childhood and adolescent cancers in France
Authors: Bonastre Julia , Chevalier Julie , Valteau-Couanet Dominique
Published: September 2014

Les objectifs de l’étude étaient de décrire les prises en charge hospitalières des cancers de l’enfant et de l’adolescent en France et d’estimer les coûts du point de vue du payeur. Nous avons utilisé la base des séjours du PMSI (Programme médicalisé des systèmes d’information) MCO pour l’année 2007 qui comportait l’ensemble des séjours hospitaliers de court séjour. Les séjours d’oncopédiatrie ont été extraits en utilisant les codes diagnostics de cancer (diagnostic principal, relié ou associés) et l’âge (≤18 ans). Nous avons identifié 99 424 séjours hospitaliers avec un diagnostic de cancer correspondant à la prise en charge hospitalière d’une population de 10 383 enfants et adolescents. Soixante cinq pour cent des patients étaient hospitalisés pour leur traitement (chimiothérapie, greffe, radiothérapie ou chirurgie) et 35 % étaient hospitalisés pour un suivi de la maladie. Soixante quatre pour cent des patients hospitalisés avaient une tumeur solide et 36 % un cancer hématologique. Le coût des prises en charge hospitalières s’élevait à 205 millions d’euros (192 millions pour l’activité tarifée selon les groupes homogènes de séjours complétée d’une dotation de 13 millions d’euros au titre de la mission d’intérêt général de cancérologie pédiatrique). Pour les patients en cours de traitement, le coût moyen de prise en charge sur une année était de 46 175 € pour une leucémie, 22 154 € pour un lymphome, 28 548 € pour une tumeur maligne des os, 23 412 € pour une tumeur cérébrale et 15 799 € pour un autre type de tumeur solide.
Demarketing tobacco products : the influence of plain packs on smokers and non-smokers perceptions and behavioural intentions
Authors: Gallopel-Morvan Karine , Jacques Orvain , Mathias Waelli , Pino Juan Miguel Rey
Published: September 2014

Le paquet de cigarettes est un outil marketing essentiel pour l’industrie du tabac : à travers des éditions limitées, des logos, des couleurs et des visuels attractifs, la promotion du tabac est assurée par ce vecteur de communication dans les pays comme la France où la publicité est interdite. Afin de réduire l’attractivité du packaging, l’OMS préconise les paquets de cigarettes neutres ou standardisés dont la couleur et la forme seraient identiques pour toutes les marques. Dans cet article, le concept du paquet neutre est testé sur 540 Français âgés de 15 à 25 ans exposés, dans une étude expérimentale, à différents paquets Marlboro (un paquet « normal » ou un paquet générique gris ou blanc ou marron). Les répondants sont interrogés sur les perceptions à l’égard du paquet et les intentions d’achat. Les résultats indiquent que les paquets neutres, en comparaison avec le paquet « normal », réduisent l’attractivité, les intentions d’achat et augmentent la visibilité des avertissements sanitaires. Les paquets neutres blanc et gris donnent l’impression que les cigarettes qu’ils contiennent sont plus légères, alors que le paquet gris augmente les envies d’acheter le produit. Ces résultats indiquent que le paquet neutre est pertinent pour réduire l’attractivité du packaging des produits du tabac. Cette étude suggère également que la couleur des paquets neutres doit être choisie avec précaution pour améliorer leur impact (le marron semble le plus pertinent).
Quatre manières de contribuer à la satisfaction du patient hospitalisé : Les éléments Basiques, Plus, Clés et Secondaires
Authors: Llosa Sylvie
Published: September 2014

L’objectif de cette étude est de mieux comprendre la construction de la satisfaction des patients hospitalisés en cliniques privées. Elle souhaite constater et vérifier qu’il existe quatre modes de contribution des éléments d’un séjour hospitalier à la satisfaction des patients. Elle se réfère au modèle Tétraclasse de Llosa [1] utilisé largement dans d’autres catégories de services. A côté de l’attention et de l’information donnée au malade et à ses proches qui sont déterminants et prioritaires, l’étude souligne le rôle particulier des critères hôteliers et notamment de la restauration comme élément de différentiation. Cette analyse pragmatique permet aux dirigeants d’établissement de mieux exploiter l’information contenue dans les enquêtes de satisfaction et de hiérarchiser les actions à entreprendre pour améliorer la satisfaction.
Les Cadres infirmiers entre gouvernementalité et gouvernance ; les leçons de l'expérience anglaise
Authors: Rogers Vaughan , Mossé Philippe
Published: September 2014

Fondé sur une réinterprétation de données existantes, complémentée par des entretiens, cet article cherche à dépasser la conception académique habituelle du positionnement « entre le marteau et l’enclume » des cadres infirmiers dans les hôpitaux. L’analyse comparative de la mise en œuvre de deux expériences de démarche qualité, l’une en Angleterre l’autre en France, dans un contexte de restructuration en Pôles (France) ou plus anciennement en Clinical Directorates (Angleterre), permet de montrer comment les cadres s’emparent des contraintes gestionnaires et des référentiels de performance. La comparaison montre que, inscrites dans des histoires organisationnelles et professionnelles propres à chaque pays, les cadres se saisissent différemment des marges de man œuvre créées par la tension entre « gouvernementalité » et « gouvernance ». Il apparaît ainsi que, en France, l’enjeu se situe au niveau de la reconnaissance professionnelle collective, que symbolise le rôle tenu par l’Institut de Formation des Cadres de Santé dans l’expérience étudiée. En Angleterre c’est le pouvoir des cadres, au niveau de chaque établissement, qui est en cause ; en atteste la transformation de l’organigramme fonctionnel qui accompagne la mise en œuvre du référentiel « Essence of care ». Chemin faisant les normes de qualité sont ainsi amenées à être redéfinies par les acteurs censés les appliquer.
The Rationale for the French Hospital Experiment with P4P (IFAQ): Lessons from abroad
Authors: Jiang Shu , Couralet Mélanie , Girault Anne , Fourcade Aude , Le Vaillant Marc , Loirat Philippe , Minvielle Étienne , Eryuruk Ugur , Leclercq P.
Published: September 2014

Une initiative relative au paiement à la performance (P4P) a été lancée en 2012 pour les hôpitaux français. Le projet COMPAQ-Hpst a été chargé d’élaborer la méthodologie de cette expérimentation. L’analyse des initiatives étrangères, de leurs forces et faiblesses, a permis de proposer un programme, tenant compte des spécificités françaises, qui a fait l’objet d’une concertation avec les représentants du Ministère de la Santé (Direction Générale de l’Offre de Soins -DGOS), de la Haute Autorité de Santé et les quatre fédérations hospitalières. Cet article présente les leçons tirées de l’étranger, et comment elles ont été ou non adoptées dans le design du P4P français.
Contextes organisationnels et managériaux des services hospitaliers : résultats d'une enquête transversale auprès de 36 services au moyen de l'outil Comet©
Authors: Sibé Matthieu , Domecq Sandrine , Kret Marion , Saillour-Glenisson Florence
Published: September 2014

Les dimensions organisationnelles et managériales du contexte des unités de soins constituent une piste explicative d’échec ou de succès des démarches qualité à l’hôpital. Conformément aux travaux quantitatifs actuels sur climat et culture organisationnelle, nous mesurons la multi-dimensionnalité du contexte organisationnel et managérial (COM) à partir des perceptions des acteurs concernant le style de management du service, le soutien du supérieur et leurs propres attitudes de travail en retour. Objectif : L’étude vise à vérifier l’existence de profils organisationnels et managériaux classant les services en groupes homogènes et à mettre en évidence des contextes perçus par les acteurs comme plus favorables que d’autres. Méthodologie : L’étude utilise le questionnaire COMEt © et ses données de validation, recueillies auprès d’un échantillon de 861 professionnels – médecin, infirmier(e), aide-soignant(e), répartis dans 36 services de médecine polyvalente, de 33 établissements de santé publics ou privés, sélectionnés selon un plan stratifié en grappes dans 5 régions françaises. L’analyse des données procède par une classification ascendante hiérarchique (CAH), à partir des scores dimensionnels de COMEt © . Résultats : La CAH identifie deux profils de services quasi-opposés en tout point et significativement différents selon la valeur-test (écart significatif entre score moyen de l’ensemble des services et score moyen de la classe). Ces résultats démontrent la présence d’une spirale organisationnelle et managériale vertueuse pour 9 services et vicieuse pour 13 services. Conclusion : Les résultats ouvrent une perspective intéressante de modélisation des mécanismes d’interactions entre les dimensions organisationnelles, managériales et attitudinales des contextes des unités de soins, autant qu’ils permettent de tester le lien entre profils optimistes (ou pessimistes) et qualité des soins.
Les déterminants de la performance d'un groupement conventionnel d'achats hospitaliers de médicaments et dispositifs médicaux
Authors: Vincent Béatrice , Montalan Marie-Annick
Published: September 2014

La mutualisation des achats hospitaliers, préconisée par les autorités de tutelle afin de générer des économies budgétaires (programme PHARE, 2011) a abouti au développement de groupements d’achats hospitaliers régionaux (GAHR). L’objectif de notre étude est de déterminer les éléments constitutifs de la performance de l’action collective inter-organisationnelle générée par ces groupements en explorant puis en confrontant les attentes des différentes parties prenantes (PP). L’approche par les PP et par les Tableaux de Bord Prospectifs (ou Balanced Scorecard) permet de constituer une grille d’analyse de la performance des groupements d’achats hospitaliers. Ce modèle a été mobilisé pour étudier les déterminants de la performance d’un groupement régional d’achats de médicaments et DM, le groupement Garonne.
Recueil PMSI diagnostic amélioré par le « codage partagé »
Authors: Gariepy Jérôme , Chatellier Gilles , Bernard Anne , Carbonne Anne , Gachet Odile , Heudes Didier
Published: September 2014

Introduction : Le codage PMSI des diagnostics est un problème récurrent par son manque d’exhaustivité et sa qualité médiocre. Représentant un enjeu financier devenu crucial pour les établissements de santé, ces derniers sont tentés de le « professionnaliser ». Nous avons étudié une alternative, le « codage partagé », consistant à ouvrir le codage à d’autres intervenants du séjour. Méthode : Dès 2011, trois équipes ont accepté de coder des diagnostics se rapportant à leur activité : équipe d’hygiène pour l’isolement (Z29.0), diététiciens et anesthésistes pour les codes de dénutrition (E43-E46). Résultats : Sur HEGP entre 2009 et 2012, à activité sensiblement constante, le nombre de séjours présentant un code, soit d’isolement, soit de dénutrition, a été multiplié respectivement par 6,4 et par 3,5. Discussion : Cette stratégie présente l’avantage de réaliser un pré-codage au fil de l’eau. Chaque équipe connait parfaitement « ses » codes, leurs conditions d’application et assure la traçabilité. Elle soulage le praticien auquel il ne reste qu’à valider ces apports spécifiques. Outre l’augmentation significative des diagnostics associés, elle offre au médecin une économie de temps, une remémoration rapide des faits cliniques et donc une aide pour la rédaction du compterendu d’hospitalisation. Conclusion et Perspective : Cette démarche a été réalisée à effectif constant. Le renforcement du dispositif par des équipes transversales à fort pouvoir de valorisation (microbiologie) est en cours de déploiement. Une semi automatisation du compte rendu d’hospitalisation à partir du pré-codage est à l’étude.
Le capital investissement appliqué à la pharmacie d'officine : un modèle de gestion conjointe
Authors: Aldrin Jérémy , Boyer Jeanne
Published: September 2014

Les pharmacies d’officine sont aujourd’hui confrontées à un problème de financement. Pour y répondre, un modèle alternatif par obligations convertibles en actions est proposé par des investisseurs extérieurs aux pharmaciens. Cette recherche met en évidence les relations entre les différentes parties prenantes liées au financement des pharmacies d’officine. Les études de cas réalisées nous informent sur la relation entre pharmacien et investisseur et sur l’appropriation du modèle de gestion proposé au pharmacien par l’investisseur.
Coûts annuels de prise en charge des patients atteints de psoriasis traités par topiques en France
Authors: Maunoury F. , Motrunich A. , Halioua B. , de Fontaubert A. , Maury Le Breton Agathe , Dogniaux François , Roussel ME. , Stalder JF
Published: September 2014

Objectif : Le psoriasis est une maladie inflammatoire de la peau, chronique, non contagieuse, qui touche 2 à 5% de la population mondiale. En France, le psoriasis touche plus de 3 millions de personnes. Dans le but de mieux comprendre l’impact de cette maladie sur la vie des patients et son coût pour la collectivité, une enquête a été conduite par un institut d’étude independant. L’objectif de cette étude est d’estimer le coût annuel de la prise en charge des patients psoriasiques traités uniquement par des topiques en France, du point de vue de la collectivité. Ont été étudiés également les facteurs liés au psoriasis (sévérité diagnostiquée par le médecin, sévérité perçue par le patient, erreur d’auto-diagnostic, psoriasis visible ou non, type de psoriasis, surface du corps affectée par le psoriasis) et les facteurs influençant la qualité de la relation du patient avec son dermatologue, et leur impact sur le coût annuel de prise en charge des patients ciblés par l’étude. Méthode : Les données traitées sont issues d’une enquête menée par internet, l’étude BODBOT (Burden of Disease, Burden of Treatment), qui s’est déroulée en 2011. En France, 571 patients psoriasiques ont participé à cette enquête. Pour l’analyse des aspects économiques, ont été étudiées les réponses de 529 patients uniquement traités par des traitements topiques. La base de données contient des données relatives aux prescriptions de traitements topiques, de consultations médicales et paramédicales déclarées par les patients. Ces quantités ont été annualisées et valorisées à partir des nomenclatures de tarifs conventionnels de la CNAMTS et des prix des traitements issus des statistiques du Groupement pour l’Élaboration et la Réalisation de Statistiques (GERS) actualisés à fin juin 2012. Une analyse de segmentation du coût annuel a été réalisée pour identifier les profils spécifiques des patients psoriasiques dont le coût annuel est élevé. Résultats : Le coût annuel moyen de prise en charge pour psoriasis est estimé à 4 536 € par patient (IC95 % : [3 636 € ; 5 436 €]). 81 % de ce coût concerne les traitements topiques prescrits. L’erreur d’auto-diagnostic, la sévérité de la maladie perçue par le patient, le caractère affichant de son psoriasis, la sévérité diagnostiquée par le médecin, le type de psoriasis et une superficie du corps affectée par le psoriasis représentant plus de deux paumes de mains majorent significativement le coût annuel de prise en charge du patient traité par topique. A également été mis en évidence l’impact délétère sur le coût annuel moyen de l’insatisfaction liée à une mauvaise relation du patient avec son dermatologue et la perception par le patient d’une qualité de vie altérée. Conclusion : Cette étude produit des résultats originaux sur les aspects économiques du psoriasis, très peu documentés à ce jour en France.
Approche géographique du recours aux soins en santé mentale
Authors: Sauleau Erik A. , Lefèvre Hassina , Handschumacher Pascal
Published: September 2014

La sectorisation psychiatrique, conception territoriale et démographique de l’organisation des soins, vise par l’implantation des structures de prise en charge hors de l’hôpital, à faciliter l’accès aux soins. Ses directives ont été suivies de manière inégale. L’intérêt est alors de pouvoir identifier les facteurs de « rugosité de l’espace » qui sous-tendent les hétérogénéités voire les inégalités qui affectent la distribution de l’offre et le recours aux soins. Il s’agit d’identifier les liens entre la variabilité spatiale du recours aux structures et les typologies géographiques communales (construites par des techniques d’analyse de données résumant des variables démographiques ou des variables mesurant l’éloignement aux services), les données individuelles des patients, les caractéristiques liées à la structure ... Le recours aux soins est le rapport entre le nombre de patients résidant dans une commune et un nombre attendu de patients. Ce rapport dépend ensuite des covariables dans un modèle généralisé additif. Certaines des variables sont systématiquement incluses (autocorrélation spatiale). Cette méthodologie est appliquée à un centre hospitalier spécialisé accueillant 7.350 patients par an. Les variations du recours aux soins s’expliquent essentiellement par la pathologie des patients mais peu par la typologie des communes de résidence, la densité en médecins généralistes ou psychiatres libéraux. La réflexion actuelle sur les missions de la psychiatrie montre l’importance de repenser l’organisation de l’offre des soins et de mieux prendre en compte sa globalité. Notre méthode est une aide efficace mais doit être complétée par d’autres analyses, notamment d’aménagement du territoire.
La protection du multimédia par le régime de l'œuvre audiovisuelle
Authors: Tonnellier Marie-Hélène
Published: September 2014

Comme il n’existe pas de produit multimédia type, sa définition en est rendue difficile, d’autant plus qu’il n’existe pas pour l’instant de jurisprudence ou de loi particulière relative au multimédia. Parmi toutes les thèses en présence, il semble que le régime juridique applicable à l’œuvre audiovisuelle soit le mieux adapté à l’œuvre multimédia. Les critiques qui sont parfois portées sur ce régime ne sont d’ailleurs pas réellement fondées.
Négociation des droits et rémunération des auteurs dans le multimédia
Authors: Andrès Judith
Published: September 2014

La création d’une œuvre multimédia suscite une première phase, assez longue et coûteuse, d’identification des auteurs et de leurs ayants droit. A ensuite lieu la négociation de ces droits. Quant à la rémunération des auteurs en contrepartie de la cession de leurs droits, elle peut faire l’objet de contrats particuliers dans certains cas.
Les avantages des nouvelles technologies pour la gestion collective
Authors: Bouvery Pierre-Marie
Published: September 2014

Actuellement, plusieurs normes d’identification des œuvres multimédia sont en cours d’élaboration. Grâce à un code inséré à tous les stades d’exploitation de l’œuvre -il s’agit généralement d’un numéro à dix chiffres ou plus-, chaque œuvre pourra être ainsi identifiée, ainsi que ses auteurs et producteurs. La normalisation des œuvres multimédia facilitera de ce fait la gestion collective des droits. En effet, dans la mesure où les œuvres seront identifiées, la répartition des sommes dues pourra alors s’effectuer.
Les droits des artistes-interprètes sont-ils un obstacle à la compétitivité d'une société européenne de l'information ?
Authors: Rodrigues Carmita
Published: September 2014

Afin de permettre la réalisation d’un espace européen multimédia dynamique, les institutions communautaires devront tout d’abord harmoniser les droits des artistes-interprètes, afin d’éviter les distorsions de concurrence entre les utilisateurs des différents Etats et de faciliter la circulation des marchandises et services. La mise en place d’une “société de l’information” passe également par l’institution de systèmes de gestion souples et efficaces des droits des artistes-interprètes.
La messagerie électronique
Authors: Tahon-Renaudin Caroline , Ritter Olivier
Published: September 2014

S’il existe plusieurs régimes juridiques susceptibles de s’appliquer à la messagerie électronique, il semble que cette dernière relève de la correspondance privée. Ce sont en fait les mailings lists qui posent le plus de difficultés quant au choix du régime applicable.
Le multimédia de réseau et l'EDI
Authors: Breban Yann , Pottier Isabelle
Published: September 2014

L’EDI, technique d'échange de données, bouleverse les règles du droit de la preuve. La dématérialisation de l'échange implique de nouvelles règles, objet de l'accord d'interchange. Par ailleurs, le développement du multimédia de réseau pourrait accroître le nombre des litiges du fait des incidents qui peuvent se produire lors de la transmission de données, ce qui ne peut que donner un nouveau relief aux réglementations juridiques déjà en vigueur.
L'affichage publicitaire après la loi Barnier du 2 février 1995
Authors: Bonfils Pierre
Published: September 2014

La loi Barnier du 2 février 1995 institue une déclaration préalable auprès des maires pour toute installation, remplacement ou modification d’un dispositif d’affichage publicitaire. Explication de la genèse et des enjeux d’une loi encore controversée, dont chaque étape a été suivie très attentivement et scrupuleusement par les professionnels de l’affichage.
Promenade en compagnie des propriétés artistiques dans le jardin des Tuileries
Authors: Caron Christophe
Published: September 2014

Statuant sur la diffusion, dans une émission télévisée consacrée aux chefs d’œuvres en péril, de six statues d’Aristide Maillol sans l’autorisation des ayants droit du sculpteur, la Cour de Cassation a rappelé le 4 juillet dernier quelles étaient les limites au monopole d’exploitation de l’auteur sur son œuvre. La Cour admet ainsi que “la représentation télévisuelle d’une œuvre d’art située dans un domaine public n’est licite que lorsqu’elle est accessoire par rapport au sujet principal représenté ou traité” ; elle rappelle également que la détermination du caractère accessoire relève de l’appréciation souveraine des juges.
Statut du mannequin
Authors: de Poix Gilles
Published: September 2014

L’activité de mannequin et d’agences de mannequins est réglementée par la loi du 26 décembre 1969 complétée par la loi du 12 juillet 1990. Deux problèmes d’interprétation des textes se posent : l’application du statut de mannequin aux artistes se produisant dans un film publicitaire, et la définition du statut d’utilisateur, c’est-à-dire du bénéficiaire de la prestation demandée.
Les animaux de spectacle
Authors: Barbry Éric
Published: September 2014

L’utilisation d’un animal, qu’il soit domestique ou sauvage, dans une publicité, un film ou encore un spectacle, nécessite le respect de certaines règles de droit civil, pénal ou rural, voire même de certains accords internationaux. Les régimes d’autorisation mis en place ainsi que les règles de responsabilité qui s’appliquent envers le gardien de l’animal visent à protéger l’animal contre tout mauvais traitement mais aussi à assurer la survie de certaines espèces. Néanmoins, les conditions d’utilisation des animaux sont essentiellement définies par voie de contrat.
Dernière jurisprudence sur la publicité comparative Cour d'appel de Douai : l re chambre - 2 octobre 1995
Authors: Hazan Alain
Published: September 2014

La Cour d’appel de Douai confirme l’ordonnance de référé rendue le 9 août 1995 par laquelle le Tribunal de grande instance de Lille avait interdit aux Trois Suisses la mise en œuvre d’une campagne publicitaire comparative impliquant La Redoute. Les juges soulignent que la revendication d’exclusivités ou de propriétés superlatives ne peut-être admise si une présentation dénigrante aboutit à dépouiller les concurrents des mêmes vertus.
La vidéosurveillance du salarié : Pour une protection juridique nouvelle de son image et de l'intimité de sa vie privée
Authors: Bogoratz Stéphane , Bauer Camille
Published: September 2014

La loi Pasqua du 21 janvier 1995 a réglementé la vidéosurveillance sur les lieux publics ou ouverts au public sans aborder la question plus précise de l’installation de caméras vidéo dans l’entreprise. La captation de l’image du salarié par vidéosurveillance sur le lieu de travail peut être limitée par les principes fondamentaux protecteurs des droits de la personnalité et plus spécifiquement par le principe de proportionnalité posé en préambule à la réglementation du contrat de travail. Ces règles protectrices s’affrontent néanmoins avec le droit de contrôle et de surveillance qui justifient souvent l’installation de systèmes de vidéosurveillance dans l’entreprise.
De l'image d'une propriété à la propriété de l'image d'un bien
Authors: Corone François
Published: September 2014

Doctrine et jurisprudence s’accordent à décider que l’utilisation commerciale et publicitaire de l’image d’une propriété ou d’un bien sans l’autorisation de son propriétaire doit être sanctionnée. Plusieurs fondements permettent de limiter les effets de la captation non autorisée de l’image d’un bien : la diffusion de la photographie peut constituer une atteinte à l’intimité de la vie privée du propriétaire qui peut aussi se défendre sur le terrain de la responsabilité civile ou encore, et de manière plus contestable, en invoquant son droit de propriété.
La directive européenne du 11 mars 1996 sur la protection des bases de données
Authors: Gallot - Le Lorier Marie-Anne
Published: September 2014

La directive européenne sur la protection des bases de données a été adoptée le 26 février 1996 après plusieurs années de discussions. Elle s’applique finalement à « tous les recueils d’œuvres ou de données ou d’autres éléments indépendants disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d’une autre manière ». Cette définition ne se limite pas aux produits informatiques mais intègre aussi les recueils disponibles sur support papier. La directive réglemente l’extraction et l’utilisation des données en organisant deux types de protection : la première au titre du droit d’auteur, la seconde, plus innovante, est fondée sur un droit sui generis dont est investi le fabricant de la base de données eu égard aux investissements déployés pour la conception et la réalisation du système.
Communication et déontologie des professions de santé
Authors: Gras Frédéric
Published: September 2014

Les professions de santé se dotent traditionnellement de codes de déontologie qui, pour la plupart d’entre eux, prennent une forme réglementaire. La philosophie de ces textes veut distinguer les professions de santé de celle de commerçant. Le principe s’applique à l’activité elle-même autant qu’à la communication des praticiens. La publicité médicale est restrictivement encadrée et se limite le plus souvent à des renseignements pratiques. Les critères retenus pour distinguer la communication admise de la publicité interdite sont la loyauté, la discrétion ou encore les usages de la profession. Cette pratique française d’encadrement sévère de la communication des professions de santé se heurte aujourd’hui, dans certains cas, au principe général de liberté de communication établi par la Convention européenne des droits de l’homme.
Éthique et liberté d'expression publicitaire
Authors: Bauer Camille
Published: September 2014

Les principes fondamentaux de liberté d’expression et de communication dégagés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme s’appliquent largement au message publicitaire. Néanmoins, la publicité devenue omniprésente, a dû faire l’objet d’encadrement, certaines techniques ont été interdites dans un but de protection du consommateur et d’équilibre de la concurrence, et des limites ont été fixées quant au contenu du message. Celles-ci sont généralement fondées sur le respect de la dignité humaine et répondent à des exigences de véracité et de décence. L’éthique dégagée en matière de publicité réside à la fois dans une interprétation de l’article 1382 du code civil et dans l’édiction de règles déontologiques légales et réglementaires.