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... la pertinence des « indicateurs mondiaux de la gouvernance » : un débat scientifique en cours
Authors: Apaza Carmen
Published: May 2010

Depuis 1996, la Banque mondiale et son département de recherche ont développé six indicateurs dénommés « Indicateurs mondiaux de la gouvernance » (IMG) pour mesurer la qualité des pays. S’appuyant sur une analyse de la littérature scientifique existante ainsi que sur la collecte de données brutes, c et article montre que les enjeux conceptuels et empiriques liés à la construction d’indicateurs sur la gouvernance posent des questions. En effet, procéder avec exactitude à une comparaison de la gouvernance entre des différents pays au moyen d’indicateurs agrégés semble être une méthode peu fiable. Ce manque de fiabilité s’explique principalement par le fait que les « Indicateurs mondiaux de la gouvernance » sont construits à partir de données liées à la perception d’un certain nombre de phénomènes. T el est notamment le cas de l’indicateur mesurant la « maîtrise de la corruption », qui dépend, en réalité largement de la perception de ce qu’est la corruption. Par ailleurs, c haque indicateur étant issu de sources de données élaborées selon des perspectives ou des concepts différents, le modèle agrégé semble ne pas être en mesure de rendre compte de chaque situation particulière.
Le collectif soignant : mythe ou réalité ?
Authors: Sainsaulieu Ivan
Published: May 2010

Le collectif soignant apparaît sous diverses formes. Il exprime d’abord une convergence de points de vue des soignants encadrés et encadrants sur des valeurs liées au soin, au premier chef la qualité de soins et un service public égalitaire. Il signifie ensuite, Aux yeux des encadrants, la recherche d’une mobilisation participative et d’une cohésion intégrative de leurs efforts au service de leur personnel. Telle n’est pas la vision de l’équipe productive, en l’occurrence des infirmières, qui insistent davantage sur les besoins concrets du travail d’équipe, d’où le cadre est exclu. Le collectif revêt ainsi une dimension mythique qui permet de souder une recherche à la fois, de socialisation des encadrants aux prises avec la solitude, et d’organisation des encadrés, Aux prises avec les menaces chaotiques du travail en actes. La dimension mythique d’un collectif en creux joue ainsi un rôle de convergence au même titre que le partage de convictions.
Encadrer dans la fonction publique hospitalière : un travail de lien invisible
Authors: Bouret Paule
Published: May 2010

Cet article a pour but de décrire l’activité des cadres de santé, en prenant appui sur une démarche ethnographique : deux de ces cadres ont été suivis pas à pas dans leur quotidien professionnel. Le traditionnel travail d’articulation du cadre prend aujourd’hui de nouvelles dimensions en raison des transformations du contexte organisationnel. Il consiste à gérer les contradictions de plus en plus paradoxales entre les impératifs tendus de gestion et les impératifs de soin dans une organisation de plus en plus réticulaire qui se traduit souvent par des bricolages multiples. Mais c’est aussi et surtout un travail de lien entre les personnels impliqués; travail invisible car non prévu par les programmations managériales mais qui permet de faire tenir et travailler ensemble les équipes.
Intercommunalité et mutation des liens entre directeurs des services municipaux et maires
Authors: Le Saout Rémy
Published: May 2010

Les études consacrées aux directeurs généraux des services municipaux convergent pour montrer les liens de proximité qui existent entre ces responsables et le pouvoir politique. Mais ces constats ont été essentiellement effectués dans un univers politico-administratif relativement stable. Suite au développement récent de l’intercommunalité en France, ce t article pose l’hypothèse que la dynamique intercommunale affecte l’économie des liens d’interdépendance entre le directeur général des services et le maire. L’étude conclue que même si ce mouvement institutionnel ne bouleverse pas en profondeur les rapports existants entre ces acteurs, le degré d’intégration du maire dans l’espace intercommunal participe à redéfinir la nature des liens avec son directeur général des services. Plus largement, ce tte recherche invite à s’interroger sur les logiques d’hybridation qui caractérisent la décision politique, en montrant qu’il est certes nécessaire de repérer les liens qui associent à l’intérieur de leur institution les acteurs politique et administratif mais aussi qu’il convient conjointement de les replacer dans les configurations locales où ils s’inscrivent.
Les leviers de la performance individuelle et collective dans les organisations publiques Suisses : l'importance d'un pilotage participatif
Authors: Giauque David , Barbey Valérie , Duc Nathalie
Published: May 2010

L’article montre que la perception positive par les agents publics de leur performance individuelle et collective est largement tributaire de facteurs organisationnels et met en exergue l’importance centrale du pilotage « participatif » et centré sur les valeurs. Les résultats d’une enquête menée par les auteurs au sein de quelques organisations publiques de Suisse romande mettent en évidence l’importance de facteurs tels que l’ambiance de travail, le degré de transparence, d’autonomie et de conduite participative ou bien les aspects de communication et d’information, tout comme le « management par le sens et les valeurs » (en lieu et place du « management par la mesure et le contrôle ») ou encore la « motivation à l’égard du service public », pour développer un sentiment d’efficacité auprès des collectifs de travail et salariés du public 2 .
La capacité partenariale, pilier de la réussite d'un partenariat public-privé.
Authors: Préfontaine Lise , Skander Dorra , Ramonjavelo Valéry
Published: May 2010

La gestion d’un partenariat public-privé (PPP) nécessite des compétences techniques dans le domaine spécifique du projet. Toutefois, l’enquête menée auprès de 77 PPP en cours à travers le Canada démontre que c’est la « capacité partenariale » qui contribue le plus au succès du projet. Celle-ci repose sur la confiance, la communication et la coordination entre partenaires et se fonde sur leurs compétences relationnelles et interpersonnelles.
Les difficultés de gestion des partenariats public-privé en Europe.
Authors: Giauque David
Published: May 2010

Les partenariats public-privé se développent dans la quasi-totalité des pays de l’OCDE. De nombreux acteurs, publics ou privés, y voient un moyen pour développer de nouvelles infrastructures et prestations publiques à moindre coût et de manière sensiblement plus rapide et plus efficace. Considérés sous l’angle de leur gestion, les PPP s’avèrent finalement bien plus complexes qu’ils ne paraissent au premier abord. Fondé sur une revue de la littérature européenne portant sur les expériences en cours sur le continent, l’article vise à faire état de la nature des débats gestionnaires entourant cette nouvelle forme de coordination des activités étatiques. Il relève plus spécifiquement les difficultés auxquelles la plupart des PPP sont confrontés, sur la base d’une lecture institutionnelle.
Quand la direction du budget faisait appel à un cabinet de conseil privé pour sa propre réorganisation...
Authors: Descamps Florence
Published: May 2010

En 1951, le cabinet d’ingénieurs-conseil Planus intervient à la direction du Budget. Cetteexpérience sans précédent et non reproduite permet de mettre en valeur les forces d’innovationqui existaient parmi les responsables des finances publiques à l’époque, d’étudier les tentativesde modernisation de la gestion publique qui ont fait jour dans les années cinquante au ministèredes finances et d’éclairer l’une des toutes premières manifestations d’intérêt pour l’évaluation desrésultats de l’action administrative à la direction du Budget.
Qualité, efficience et efficacité de l'administration numérique à l'ère des réseaux : l'exemple québécois
Authors: Boudreau Christian
Published: May 2010

Peu d’études examinent la contribution conjuguée des technologies de l’information et descommunications et des nouveaux modes d’organisation à l’amélioration du fonctionnement del’État. S’appuyant sur cinq programmes ou services publics mis en ligne par l’État québécois,l’auteur montre que l’utilisation conjointe des technologies de l’information et d’un moded’organisation en réseau permet aux organisations publiques d’améliorer à la fois l’efficience deleur fonctionnement interne, la qualité des services qu’elles offrent et l’efficacité de leurspolitiques et programmes. L’auteur conclut que, même à l’ère des réseaux et de la gestionhorizontale, les organisations publiques reproduisent certains traits bureaucratiques qui, parailleurs, ne les empêchent pas d’être performantes.
Du technicien au gestionnaire : regard sur les mutations de la filière sportive territoriale
Authors: Bernardeau Moreau Denis , Bolot Fabrice
Published: May 2010

Tous les travaux s’intéressant au monde territorial témoignent d’une orientation gestionnaire dansla façon de penser le territoire aujourd’hui. Grâce à de nombreux entretiens, nous voulonsmontrer que les compétences des agents de la filière sportive notamment ont, elles aussi,fortement évolué dans ce sens. Notre article montre l’orientation des services territoriaux dessports vers une spécialisation des tâches des agents et une formalisation accrue. Puis, il analysecomment les missions managériales sont assumées par ces agents dont la représentation du métiers’est, pour certains, fortement transformée.
Le statut des fonctionnaires comme enjeu socio-historique
Authors: Rouban Luc
Published: May 2010

L’ « état » de fonctionnaire et son statut juridique sont issus en France de constructions historiques où le jeu des acteurs a sans cesse basculé entre l’idée d’appliquer aux fonctionnaires un régime de droit spécifique et l’idée de les assimiler aux salariés du secteur privé. La réforme du statut n’est donc pas la conséquence mécanique de l’évolution économique qui imposerait de nouvelles solutions. Elle dépend historiquement des rapports de force entre, d’une part, la classe politique et la fonction publique et, d’autre part, les divers groupes professionnels composant la fonction publique. Deux enjeux sont centraux dans ce débat qui date des débuts de la République : la question de savoir qui doit représenter la permanence de l’État et celle de savoir comment la haute fonction publique peut se distinguer de la grande masse des fonctionnaires.
L'emploi dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique
Authors: Pochard Marcel
Published: May 2010

Au cours des dernières années, un effort sans précédent a été conduit pour développer dans la fonction publique une gestion des ressources humaines dégagée de la pesanteur des corps et grades, et centrée sur les emplois, les compétences et la performance, tout en respectant les grands principes de la fonction publique. On peut craindre toutefois que les résultats ne soient pas à la mesure, faute d’une refonte de l’architecture statutaire assurant un nouvel équilibre entre le grade et l’emploi et du recours à de nouvelles règles de gestion, comme le contrat, outil incontournable d’une gestion personnalisée, et faute d’une meilleure articulation progressive avec le droit commun du travail.
Les aléas de la diversité dans la fonction publique territoriale
Authors: Perrin Bernard
Published: May 2010

Au moment où la révision générale des politiques publiques conduit l’État à mieux maîtriser l’ensemble de ses engagements, à commencer par ceux qui portent sur les effectifs de ses services, la tentation est grande d’assouplir les dispositions d’un statut de la fonction publique, à tort ou à raison déconsidéré pour sa rigueur et pour ses pesanteurs. Dans cette perspective, le statut de la fonction publique territoriale peut-il servir d’exemple avec ses cadres d’emplois, plus souples que les corps, et un taux de contractualisation qui favorise le brassage des compétences ? Pour une part, oui. Avec cependant cette restriction que les différentes lectures territoriales d’un même dispositif fondateur nuisent gravement à l’unité du statut et peuvent conduire à une véritable privatisation de l’emploi public local. Il faudra sans doute inventer un nouveau modèle, à mi-chemin entre la rigueur du statut de la fonction publique de l’État et la souplesse du statut de la fonction publique territoriale, un commencement de clarification pouvant être trouvé dans un retour à l’unité de gestion des cadres dirigeants de l’État et de la « territoriale ».
La gestion des hommes dans l'administration territoriale de l'Etat : entre bricolage gestionnaire et travail sur le sens
Authors: Debar Anne
Published: May 2010

L’article étudie la manière dont les responsables départementaux de services de l’État adaptent leurs ressources humaines au moment où la RGPP réforme profondément l’administration territoriale de l’État. Les dispositifs mis en place pour faire évoluer le suivi budgétaire et la gestion des personnels ne suffisent pas à provoquer les mouvements de main d’œuvre attendus. Les responsables doivent par conséquent optimiser les ressources existantes et faire évoluer les métiers de ces fonctionnaires, en travaillant notamment sur les questions du « sens de l’action » afin d’emporter leur adhésion. L’enquête révèle combien ce travail d’encadrement s’ajuste différemment selon l’objet de l’action administrative et selon le territoire de son exercice, avec des formes d’innovations locales qui distinguent ce travail de celui des cadres du privé.
L'administration de l'union européenne : niveaux multiples et construction d'un centre
Authors: Egeberg Morten
Published: May 2010

Les administrations nationales, ou plus précisément des sections d’administrations nationales, sont devenues, jusqu’à un certain point, des parties intégrantes de l’appareil administratif européen. Cela est dû à un développement institutionnel très particulier : au niveau européen, d’une part, grâce au renforcement de la Commission comme instance exécutive relativement indépendante et au niveau national, d’autre part, grâce à la tendance à la création d’autorités de régulation détachées des ministères. Ce découplage des agences au niveau national a permis un rapprochement avec la Commission et les agences européennes, souvent sous la forme de réseaux transnationaux pour répondre à des problèmes spécifiques.
Éthique et réforme administrative de la Commission européenne
Authors: Cini Michelle
Published: May 2010

Cet article examine l’approche suivie par la Commission en matière de règles de conduite durant la réforme Kinnock des années 2000-2004. Il s’interroge sur le point de savoir si les fonctionnaires et les commissaires ont été soumis à des règles éthiques différentes. L’hypothèse de travail, selon laquelle les sensibilités politiques concernant la régulation des acteurs politiques pourrait signifier que les représentants politiques seraient soumis à des formes plus flexibles de contrôle éthique que les administrateurs, n’est toutefois pas démontrée. Les commissaires et les fonctionnaires sont soumis ensemble à des instruments à la fois coercitifs et de soft law . La tendance est néanmoins à l’utilisation croissante d’éléments de contrôle éthique plutôt fondés sur la recommandation.
Document no 1
Authors: Guy-Quint Catherine
Published: May 2010

Le rapport dont est issu l’extrait qui suit a été présenté par Catherine Guy-Quint et adopté le 18 mars 2009 par le Parlement européen. Il s’agissait d’analyser les aspects financiers du Traité de Lisbonne ainsi que les conséquences induites par son adoption sur la procédure budgétaire annuelle et les modalités d’adoption du cadre budgétaire pluriannuel. Sur la base des éléments du Traité et d’une réflexion plus générale sur les pratiques en vigueur, il parvient principalement à la conclusion suivante : le Traité de Lisbonne modifie la donne interinstitutionnelle, mais il ne renforcera les pouvoirs du Parlement en matière budgétaire qu’à la condition que ce dernier se donne les moyens de gérer efficacement le resserrement du calendrier et le besoin accru d’anticipation induits par la nouvelle procédure.
Quelques convergences remarquables entre l'Économie des Conventions et la Théorie de la Régulation
Authors: Bessis Franck
Published: May 2010

Résumé Cet article propose une définition positive de l’analyse hétérodoxe des institutions à partir d’une mise au premier plan de l’hypothèse d’incertitude radicale. Cette hypothèse fournit le point de départ d’une présentation en parallèle des architectures théoriques des deux principales approches hétérodoxes françaises en cours de développement. Une telle présentation permet de souligner les convergences essentielles entre ces deux constructions sur l’importance des régularités de comportements et d’attentes, leur articulation aux institutions et les principes de cohérence auxquels doivent répondre ces éléments.
Mutation du patient et construction d'un marché de la santé. L'expérience française
Authors: Batifoulier Philippe , Domin Jean-Paul , Gadreau Maryse
Published: May 2010

Résumé Cet article propose une lecture comparée de deux évolutions parallèles majeures de la politique de santé : l’autonomisation du patient et la régulation par la demande. Une première tendance de fond est de prendre en considération le patient comme acteur autonome. Dans les faits, l’émergence d’un patient actif s’est traduite par la structuration d’un droit des patients privilégiant le droit à l’information et la recherche du consentement éclairé. Simultanément la politique économique met l’accent sur la demande dans la régulation de la dépense de santé. Cette double évolution conduit à l’émergence d’un consommateur de soins. Elle s’appuie sur la structuration d’un consommateur souverain car informé, évaluant des produits de santé standardisés (panier de soins) et des services spécifiques (médecin traitant). Cette analyse s’interroge sur les implications de ces transformations, en termes d’efficacité et d’équité.
Approches institutionnalistes de l'État Social
Authors: Eymard-Duvernay François
Published: May 2010

Résumé Cet article tente de réduire le clivage entre l’économique et le social : l’action économique intègre des opérations de construction de la coordination, soit du lien social. Le social innerve ainsi l’ensemble de l’espace économique, depuis la monnaie jusqu’au travail en passant par les biens. Il en résulte une conception étendue de l’État social, au-delà de la focalisation sur les politiques sociales en aval de l’activité économique. L’accent est également mis sur la dimension politique de l’État social : articuler coordination économique et citoyenneté.
Pourquoi et comment mettre en œuvre un modèle à « deux apporteurs de revenu/deux pourvoyeurs de soins ? »
Authors: Méda Dominique
Published: May 2010

Résumé Dans tous les pays occidentaux, les taux d’activité et d’emploi féminins ont augmenté, de même que les niveaux d’éducation des femmes. Pourtant, le temps de travail des hommes reste partout supérieur à celui des femmes, de même que leur contribution aux revenus du ménage alors que les tâches familiales et domestiques restent en revanche l’apanage des femmes. Même si le modèle strict du male breadwinner semble en voie de disparition, ainsi que la figure de la femme au foyer, plusieurs modèles de répartition des revenus et des tâches parentales coexistent dans les pays occidentaux. Mais dans aucun l’égalité réelle des contributions masculines et féminines aux responsabilités professionnelles et parentales n’est de mise. Surtout, les représentations semblent très figées : si les opinions publiques des pays occidentaux semblent accepter sans problème qu’hommes et femmes contribuent aux revenus du ménage, les réticences sont fortes à accepter un modèle à deux pourvoyeurs de soins, notamment en raison des forts préjugés qui concernent le rôle des mères vis-à-vis du jeune enfant. Un tel modèle, où pères et mères prendraient également en charge les tâches professionnelles et domestico-parentales est pourtant le seul qui pourrait garantir une véritable égalité de genre en évitant les pièges de l’emploi à tout prix. Sa mise en œuvre suppose de renouveler profondément les politiques familiales, du temps de travail et des services, et de tirer les enseignements des limites rencontrées par les politiques publiques et d’entreprises dans certains pays de l’OCDE.
Les indicateurs de développement durable : proposition de critères d'évaluation au regard d'une approche évolutionniste de la décision
Authors: Levrel Harold
Published: May 2010

Résumé Les indicateurs de développement durable sont souvent envisagés comme des outils de planification permettant de piloter un système société-nature. Cette approche sous-estime la complexité des processus de décision et les capacités cognitives des individus. Notre article propose de mettre au cœur de l’analyse des indicateurs de développement durable les questions de perception et d’apprentissage, en vue d’imaginer des indicateurs de développement durable plus en rapport avec les besoins des acteurs.
État social, employeur de dernier recours et théorie postkeynésienne
Authors: Lavoie Marc
Published: May 2010

Résumé Ce texte aborde le quatrième pilier de l’État social, les politiques de soutien à l’activité et à l’emploi. Les économistes postkeynésiens contemporains soutiennent les principes de finance fonctionnelle mis de l’avant par Abba Lerner, dont les fondements sont solidifiés par l’analyse postkeynésienne du processus de création monétaire et de détermination des taux d’intérêt. Certains postkeynésiens proposent aussi un programme d’employeur de dernier recours.
Le rôle des réseaux et du marché dans les recrutements
Authors: Bessy Christian , Marchal Emmanuelle
Published: May 2010

Résumé L’enquête Ofer, réalisée en 2005 auprès de 4 050 établissements, permet de s’intéresser aux pratiques de recrutement des entreprises et en particulier à la façon dont elles cherchent et trouvent des candidats. La grille d’analyse proposée opère une distinction entre le recours au « marché » du recrutement qui passe par de larges appels à candidature, le recours aux candidatures spontanées et au « réseau » qui restreint ces appels à un public limité. Elle met en évidence les incidences de ces choix sur la procédure de recrutement. Elle permet de resituer les canaux de recrutement d’après les caractéristiques des entreprises concernées, les types d’emplois à pourvoir et les profils des candidats recrutés.
Revisiter les relations entre pauvreté et éducation
Authors: Henaff Nolwen , Lange Marie-France , Martin Jean-Yves
Published: May 2010

Résumé Si le remplacement du paradigme de développement par celui de pauvreté permet de lever une partie des ambiguïtés liées à la notion même de développement, il a conduit sur le plan opérationnel à une conception très réductrice de la pauvreté qui occulte la complexité et le caractère multidimensionnel que lui reconnaît pourtant la théorie. Il a également conduit à une instrumentalisation de l’éducation au service de la lutte contre la pauvreté qui semble oublier que la relation est à double sens. La pauvreté reste pourtant, par ses effets à la fois sur l’offre et la demande d’éducation, un obstacle souvent insurmontable à l’accès à l’éducation des plus pauvres.
Perspectivisme, moralité et communication
Authors: Renault Michel
Published: May 2010

Résumé L’article présente une grille de lecture analytique de la Responsabilité sociale des entreprises fondée sur une approche transactionnelle. Cette approche issue du pragmatisme américain est proche de l’analyse de J.R. Commons et permet d’appréhender les aspects communicationnels et négociationnels qui sous-tendent les démarches de RSE. Nous mobilisons également la théorie des perspectives de G.H. Mead pour montrer que via la mise en perspective impliquée par la RSE, la moralité apparaît comme un phénomène émergent.
Responsabilité sociale des entreprises et capitalisme financier : pourquoi la régulation fait défaut
Authors: Rémond Antoine
Published: May 2010

Résumé La responsabilité sociale des entreprises est présentée parfois comme une forme institutionnelle qui permettrait de parvenir à un nouveau mode de régulation du capitalisme financier. Cet article réfute cette analyse. Les deux moyens de pression que sont l’investissement socialement responsable et la consommation responsable n’ont pas de caractère suffisamment contraignant. La responsabilité sociale des entreprises s’apparente donc à un engagement volontaire et ne permet pas la réalisation d’un nouveau compromis social.
La valeur sociale du chiffre
Authors: Ogien Albert
Published: May 2010

Résumé Cet article envisage la quantification de l’action publique sous un angle singulier. Il ne s’intéresse en effet ni à l’ usage social du chiffre (ou aux intérêts particuliers de ceux qui s’en servent), ni à la construction sociale du chiffre (ou aux ficelles de la fabrication de la statistique publique), ni à la validité scientifique du chiffre (ou à la réalité des faits qu’il est censé décrire), mais à la valeur sociale du chiffre . Ses analyses s’articulent donc autour d’une question : comment une information quantifiée au sujet d’un problème politique est-elle catégorisée et dotée d’importance par ceux qui l’utilisent, indépendamment de ce qu’elle révèle à propos du fait dont elle fournit une description objective ? Pour répondre à cette question, l’article commence par identifier l’ordre de catégorisation qu’impose le « système du chiffre gestionnaire » ; puis, à partir de données empiriques extraites d’une enquête sur la mise en place de la Lolf et son application au domaine de l’enseignement supérieur, il rend compte de la reconfiguration de l’action de l’État qu’induit le passage d’une quantification descriptive à une quantification prédictive. L’article met ainsi en évidence le genre de propriétés sociales qui est conféré au chiffre lorsque l’action publique est soumise à un impératif de performance, et suggère que ces propriétés s’opposent à celles qui lui sont attribuées dans l’ordre de catégorisation de la démocratie.
La déroute du « benchmarking social »
Authors: Bruno Isabelle
Published: May 2010

Résumé La stratégie européenne de Lisbonne, lancée en 2000, comportait un volet social qui encourageait la coordination des politiques nationales de lutte contre l’exclusion et la pauvreté, au moyen du benchmarking . À travers l’étude sociologique des activités de quantification qui donnent forme à cette technologie managériale, cet article retrace la genèse et les déboires d’une expérience de «  benchmarking social » en s’attachant à dégager les enjeux de pouvoir et les effets politiques produits par cette pratique, supposée neutre, d’évaluation comparative.
L'enquête de victimation américaine : de l'étude compréhensive à l'analyse des facteurs de risque (1965-1985)
Authors: Benbouzid Bilel
Published: May 2010

Résumé Dans cet article, nous opérons un retour sur les conditions d’invention et d’institutionnalisation de l’enquête de victimation américaine en revenant sur le travail accompli par les acteurs de cette innovation et le contexte politique et social dans lequel s’inscrivait leur entreprise. Cette recherche permet de repérer une évolution des usages de l’enquête qui renvoie à l’opposition classique entre recherche compréhensive et recherche appliquée. Notre objectif est d’analyser les formes de l’enquête de victimisation américaine, dans une perspective diachronique à partir des acteurs qui s’en saisissent et en définissent les usages. L’enquête américaine de victimation, telle qu’elle est envisagée au départ, prend place dans un idéal de maîtrise par l’adaptation. Il s’agit de comprendre les changements sociaux en quantifiant des tendances sociales et donc d’adopter une visée futuriste. Le moment critique de 1977 permet de repérer un basculement progressif où l’on passe du besoin d’une enquête tournée vers la compréhension des phénomènes sociaux vers une enquête dont la focale est réduite à l’analyse des facteurs de risque. Au final, l’analyse donne à voir comment le politique se loge dans ce savoir d’enquête.
Comparer les performances des villes. Le Programme des indicateurs pour les villes du monde de la Banque mondiale
Authors: Bardet Fabrice , Helluin Jean-Jacques
Published: May 2010

Résumé Le retour des villes dans la géopolitique mondiale est aujourd’hui à l’origine d’un paradoxe. Si les manageurs des villes nourrissent l’ambition d’incarner l’avant-garde du progrès économique et social et rêvent d’un nouveau pilotage rationnel de leur action, les chiffres concernant leurs villes manquent. C’est ainsi que la Banque mondiale s’est engagée dans diverses initiatives visant à promouvoir le développement de statistiques concernant les villes. Parmi elles, le projet d’indicateurs pour les villes du monde, le Global City Indicators Program (GCIP), ayant vocation à produire un parangonnage ( benchmarking ) mondial des villes, fait l’objet de cet article.
Dessiner le marché, démultiplier le calcul. Les rationalisations matérielle et formelle dans la téléphonie au tournant des années 1980
Authors: Bidet Alexandra
Published: May 2010

Résumé Dans les années 1970-1980, les ingénieurs des télécommunications français dessinent un marché avant l’heure, en introduisant sur le papier les figures d’un abonné calculateur et d’un tarif plus stratégique que déterminé par le calcul d’un prix de revient. Le goût du calcul conduit les ingénieurs à élaborer de nouveaux découpages, impliquant des choix de valeurs et une morale économique renouvelée. Ils se donnent ainsi un espace de calcul élargi, en lançant à la fois une « réforme tarifaire » et une économie académique des réseaux. Entre ces rationalisations matérielle et formelle, nous montrons que le lien est à double sens.
Les marchés de permis négociables de SO2 et CO2 : des premiers pas délicats
Authors: Berta Nathalie
Published: May 2010

Résumé Les deux plus grandes expériences de marchés de permis d’émissions – de SO 2 aux États-Unis et de CO 2 en Europe – ont connu des premiers pas difficiles, témoignant chacune de prix volatils et nettement inférieurs aux anticipations. Il s’agit ici de revenir sur les causes de cette volatilité – sur-conformité aux seuils de pollution d’un côté et sur-allocation de permis de l’autre – et de montrer que ces systèmes d’échanges nécessitent, autant qu’un système de taxe, un tâtonnement des autorités publiques conséquent.
Au-delà de la dichotomie marché-institutions : l'institutionnalisme de Douglass North face au défi de Karl Polanyi
Authors: Didry Claude , Vincensini Caroline
Published: May 2010

Résumé À partir du « défi » que North [1997 (1977)] a identifié dans les œuvres de Polanyi, nous proposons de mettre en évidence l’originalité de l’institutionnalisme de North, notamment par rapport au « nouvel institutionnalisme » tant en économie qu’en sociologie. Loin de retrouver la dichotomie entre marchand et non marchand au fondement des analyses de Williamson et de Granovetter, la définition des institutions comme « règles du jeu » proposée par North lui permet de concevoir les institutions comme soubassements institutionnels du marché et, partant, comme principes explicatifs des dynamiques historiques.
De la responsabilité pénale à l'éthique de responsabilité
Authors: Sapiro Gisèle
Published: May 2010

Résumé Comme l’a montré Michel Foucault, la notion de responsabilité est consubstantielle de l’émergence de la figure de l’écrivain moderne. Cet article analyse les conditions historiques d’élaboration, en France, d’une éthique de la responsabilité fondatrice de l’engagement politique des écrivains en rapport avec la définition pénale de la responsabilité de l’auteur. Étayé sur une étude des débats parlementaires autour de la législation sur la liberté de presse, sur les procès d’écrivains de la Restauration à la Libération et sur leur réception dans la presse, il prend pour cadre de référence théorique l’approche sociologique plus générale de la responsabilité développée par Paul Fauconnet, notamment la distinction entre responsabilité objective et subjective, en l’appliquant aux crimes écrits.
Scandales et redéfinitions de la responsabilité politique
Authors: Roussel Violaine
Published: May 2010

Résumé Dans les années 1990 en France, à la suite de l’affaire du « sang contaminé », une série de scandales semble pointer de « nouveaux risques sanitaires » pour lesquels des décideurs politiques devraient désormais être jugés comme politiquement mais aussi pénalement responsables. Ces mises en cause n’apparaissent néanmoins pas « naturellement ». Elles s’inscrivent dans le sillage des scandales politico-financiers qui ont, en quelques années, redéfini l’espace des possibles. Cet article explore tout d’abord la construction collective d’une nouvelle responsabilité politique en matière de risques publics, indissociable des rapports que nouent différents types d’acteurs intervenant dans les scandales. On interroge ensuite les stratégies que les hommes politiques déploient pour tenter de maintenir ou de restaurer leur légitimité dans ce contexte.
Penser le genre en science politique
Authors: Jenson Jane , Lépinard Éléonore
Published: May 2010

Résumé Le genre constitue désormais un des concepts couramment utilisés pour l’analyse des politiques publiques. Cependant, la richesse croissante de ce corpus de recherches et la variété des approches mobilisées invitent à prendre un recul, historique et analytique, pour tenter de discerner d’éventuelles différences dans la façon dont le concept de genre est utilisé dans ces travaux, en France et ailleurs. L’introduction du concept de genre est venue depuis les années 1980 compliquer l’opposition princeps entre recherches « sur les femmes » et recherches féministes qui avait préalablement structuré ce champ de recherche. Toutefois, le concept de genre est susceptible de différentes définitions et joue dans ces travaux des rôles analytiques différents. Nous proposons donc un essai de typologie des différents usages du genre qui vise à souligner la nécessité d’expliciter le statut du genre dans l’analyse. Il ne s’agit pas de prôner une unique façon de procéder : rendre explicite le statut du genre dans l’analyse doit plutôt permettre d’assurer une cohérence entre la méthodologie employée et les prémisses théoriques.
Les « faiseuses » d'agenda
Authors: Boussaguet Laurie
Published: May 2010

Résumé L’objectif de cet article est d’analyser comment des militantes féministes sont devenues les actrices clefs de l’émergence du problème des abus sexuels sur mineurs en Europe dans les années 1980. Engagées dans la lutte contre le viol des femmes, elles prennent conscience des violences sexuelles faites aux enfants et parviennent à inscrire cet enjeu sur l’agenda public et politique, en mobilisant des répertoires d’action variés et en ayant recours à des relais pertinents, qu’il s’agisse des professionnels s’intéressant aux enfants victimes ou aux ministres femmes qui détiennent les portefeuilles de la famille ou de l’égalité hommes-femmes à cette époque-là. Ce rôle central des militantes féministes permet en outre de réfléchir au lien qui existe entre prise de parole (construction particulière de l’enjeu sous l’angle de l’inceste et des violences patriarcales au sein de la famille) et prise de pouvoir (monopole féministe de l’émergence dans les années 1980) ; ou comment la lutte sur le sens à donner à un phénomène peut modifier les rapports de force entre acteurs en présence. Cette lecture féministe du problème des abus sexuels sur mineurs ne dure d’ailleurs qu’un temps ; après « l’inceste », la « pédophilie » fait son entrée sur les agendas européens dès la décennie suivante.
L'expertise critique, force d'une institution faible ?
Authors: Revillard Anne
Published: May 2010

Résumé Cet article analyse le rôle du Comité du travail féminin (1965-1983) dans la genèse d’une politique d’égalité professionnelle en France. Créé à la demande d’associations féminines, cet organisme consultatif se situe en marge du ministère du Travail (absence de pouvoir formel, moyens matériels et humains réduits au minimum). Il a toutefois compensé cette faiblesse par un usage stratégique de l’expertise critique, qui lui a permis d’apporter une contribution importante à la mise sur agenda de l’égalité professionnelle. L’analyse des conditions de production et de diffusion de cette expertise montre comment la situation du Comité à l’interface entre État et société civile, qui explique sa faiblesse institutionnelle, a simultanément fonctionné comme une ressource politique.
Quand la mise à l'agenda ravive les mobilisations féministes
Authors: Bereni Laure
Published: May 2010

Résumé Cet article examine ce que deviennent les mobilisations pour une cause sous l’effet de sa mise en loi, à partir du cas des lois de 1999 et 2000 sur la parité. Loin de provoquer une diminution des luttes, l’inscription de la parité sur l’agenda gouvernemental en 1997 a favorisé le passage d’une nébuleuse à une coalition de cause, caractérisée par un degré accru d’alignement des perceptions et de coordination entre des actrices issues de différents univers : militantes associatives, intellectuelles, femmes politiques et fémocrates. Cette coalition transversale a influencé la manière dont les lois sur la parité ont été votées. Plus généralement, ces reconfigurations reflètent les caractéristiques structurelles de l’espace de la cause des femmes, dont les mobilisations pour la parité sont l’émanation.
Usages et usagers de la permanence du député
Authors: Kerrouche Éric
Published: May 2010

Résumé Cet article fondé sur un important corpus de recherche montre la place spécifique qu’occupe la permanence aussi bien pour le député que pour ses usagers. Pour ces derniers, qui sont le plus souvent proches politiquement du député, elle est avant tout un guichet de type social. Les interventions à caractère individuel priment sur celles faites à titre collectif. Pour le député, la permanence est une institution indispensable mais dont les effets – qui sont pourtant réels – ont un impact difficile à quantifier s’agissant de l’amélioration du vote personnel en sa faveur.
Les rôles au Parlement européen
Authors: Navarro Julien
Published: May 2010

Résumé Face à la thèse d’une homogénéisation des modèles de conduite dans l’Assemblée de Strasbourg sous les effets conjugués de la professionnalisation et de la socialisation parlementaires, cet article défend l’idée d’une irréductible pluralité des pratiques de représentation des eurodéputés. Une sociologie des rôles est mobilisée pour rendre compte de la cohérence et de la stabilité des divers modes d’exercice du mandat européen. À partir de données quantitatives et d’entretiens avec des élus de la 5 e législature (1999-2004), cinq types idéaux de rôles parlementaires sont identifiés : l’animateur, le spécialiste, l’intermédiaire, le contestataire et le dilettante. Cette multiplicité des types de rôle peut s’interpréter comme étant le résultat des apories et contradictions de la représentation à l’échelle européenne.
Les temporalités de la décision électorale
Authors: Dupoirier Élisabeth , Frognier André-Paul
Published: May 2010

Résumé Le but de cet article est d’étudier de manière comparative le moment de la décision électorale, à partir des enquêtes menées en Belgique et en France au cours des dernières décennies. Les cas belges et français étant très différents, tant par le régime politique que par la règle électorale, la mise en évidence de tendances communes éventuelles permet de donner à cette comparaison une validité qui dépasse les cas d’espèce. L’approche s’inspire des hypothèses actuelles sur le comportement électoral, en provenance surtout des États-Unis. Dans le prolongement des théories de l’électeur rationnel, ces nouvelles théories prévoient un nombre de décideurs durant les campagnes électorales de plus en plus importants, de plus en plus « sophistiqués » et de moins en moins liés à une identification partisane. L’analyse empirique montre qu’il conviendrait en fait de distinguer trois groupes d’électeurs : ceux qui se sont décidés avant la campagne, ceux qui se décident tôt dans celle-ci et ceux qui se décident au dernier moment. Seul le groupe du milieu présente un profil et un comportement de type rationnel.
Un engagement incongru ?
Authors: Guillaume Cécile , Pochic Sophie
Published: May 2010

Résumé L’engagement syndical des cadres est loin d’être une évidence. Pourtant, un certain nombre de cadres, plus diplômés que leurs aînés et travaillant souvent dans le privé, s’engagent intensément à la CFDT. Le sens de cet engagement incongru est lié à l’expérience d’une situation professionnelle vécue comme insupportable ou problématique au regard des valeurs morales personnelles. En ce sens, il s’agit bien souvent d’une forme de rébellion individuelle, dans un contexte de déstructuration des cadres collectifs de la relation d’emploi et de dégradation des conditions de travail. S’engager dans un syndicalisme réformiste de propositions leur permet de continuer à être cadre « d’une autre façon ». Le prolongement de cet investissement dans une forme durable d’engagement syndical s’avère néanmoins difficile, moins pour les risques de répression syndicale que pour les enjeux de reconversion qu’il soulève.
ARTICLE RETIRÉ : Les enjeux de la codification des groupes d'intérêt au sein de l'UE
Authors: Chabanet Didier
Published: May 2010

Résumé Cet article examine les conditions de régulation des groupes d’intérêt au Parlement européen et à la Commission européenne. Il met en exergue les difficultés d’une codification minimale en ce domaine. Si le Parlement a choisi de mettre en œuvre des normes obligatoires pour tous les groupes d’intérêt, en particulier un registre d’inscription, la Commission s’est en revanche toujours opposée à de telles mesures, prônant l’autorégulation de ces derniers. Le développement du lobbying depuis le début des années 1990, mais surtout la montée de l’euroscepticisme rendent cependant cet enjeu de plus en plus sensible. La place des groupes d’intérêt dans la gouvernance européenne et la collusion supposée entre milieux d’affaires et sphères décisionnelles sont, en effet, au cœur des critiques formulées par le mouvement altereuropéen, incitant récemment la Commission à lancer une « initiative pour la transparence ».
La diffusion de l'innovation dans la police
Authors: Weisburd David , Braga Anthony
Published: May 2010

Résumé Malgré l’importance grandissante des études sur la diffusion de l’innovation dans le domaine scientifique en général, celles-ci demeurent rares dans le domaine de la recherche sur la police. Nous utilisons l’innovation au sein des polices américaines au 20 e siècle pour une étude de cas afin d’y appliquer le paradigme de la diffusion de l’innovation. Notre argument est que les chemins empruntés par l’innovation policière s’expliquent par le contexte de remise en cause du modèle standard de police. Plus généralement notre travail renforce l’idée que le paradigme de la diffusion de l’innovation est important pour comprendre l’évolution des organisations et des stratégies policières.
Quand la police fabrique l'ordre social
Authors: Favre Pierre
Published: May 2010

Résumé L’analyse des politiques publiques considère rarement le fait que des administrations, par une action continue fondée sur ses propres normes, donnent forme à certains aspects de la vie sociale. Dans une telle perspective, la police apparaît comme un corps professionnel qui, à travers une succession de pratiques quotidiennes, définit pour une part l’ordre social. Confrontée aux situations et comportements les plus variés, la police contribue à déterminer ce qui est autorisé, ce qui est toléré, ce qui est inadmissible, et elle le fait d’une manière largement indépendante des autorités gouvernementales. L’analyse des politiques publiques gagnerait à faire porter ses recherches sur ce qui subsiste des effets sociaux des décisions gouvernementales après qu’une administration les ait absorbées et en partie vidées de leur sens initial.
Ces moments qui façonnent les hommes
Authors: Talpin Julien
Published: May 2010

Résumé Les évolutions contemporaines de la démocratie, marquée par une érosion de la place du vote, requiert d’élargir la notion de compétence politique et de prendre en compte la diversité des savoirs et savoir-faire dont disposent et que peuvent acquérir les individus pour exprimer leurs préférences dans l’espace public. L’article propose ainsi une synthèse pragmatiste des travaux contemporains, requérant d’adopter une analyse élargie, praxéologique et processuelle de l’accès à la compétence civique. Cette approche théorique et épistémologique est illustrée, dans un second temps, par une étude ethnographique de l’accès à la compétence civique au sein d’une institution de budget participatif, soulignant la plasticité de la compétence des acteurs. C’est ainsi l’image d’une politisation en interaction qui se dégage, la participation répétée pouvant se traduire par une bifurcation de la trajectoire des acteurs, dans le sens d’un engagement plus institutionnalisé ou, à l’inverse, d’un cynisme accru envers la chose publique.
Combien publient les politistes
Authors: Jobard Fabien
Published: May 2010

Résumé La difficulté d’un recensement exact de la productivité des chercheurs en sciences sociales a nourri toutes sortes d’allégations sur leur productivité. La contribution présente instruit pour la première fois le débat à partir d’un corpus fiable : les publications scientifiques de l’ensemble des politistes relevant de la section 40 du CNRS. L’exploitation de cette base montre une productivité annuelle appréciable, avec une prépondérance des ouvrages collectifs et un tiers de l’ensemble des publications sur supports étrangers. L’ensemble des revues (françaises et étrangères) où les politistes ont publié est recensé, et une discussion menée sur la pertinence des classements de revues et des indices citationnels « internationaux ». Le caractère hyper-masculin du groupe « politistes de la section 40 », en particulier chez les directeurs de recherche, nourrit également une discussion.
« Dix personnages majestueux en longue robe amarante »
Authors: Cohen Antonin
Published: May 2010

Résumé Bien que la constitutionnalisation de l’Union européenne par sa Cour de justice ait fait l’objet de nombreuses recherches, le rôle des juristes eux-mêmes dans cette révolution juridique reste largement inexploré, et en particulier celui des juges et avocats généraux à la Cour. Cet article analyse le recrutement social de la Cour de justice dans les années 1950 et 1960, afin de mesurer l’impact de leur trajectoire professionnelle sur leurs conceptions quant à la « nature » juridique des Communautés européennes, et en particulier sur la question de savoir si le droit « communautaire » doit être considéré comme un droit « interne », et non « international », équivalent à une constitution.
À quoi « tient » la cour de justice des communautés européennes ?
Authors: Vauchez Antoine
Published: May 2010

Résumé Le présent article explore les fondements de l’autorité d’une cour internationale, la Cour de justice européenne, qui ne peut s’adosser ni sur un corps professionnel supranational, ni sur un appareil d’État. En s’appuyant sur un corpus de discours commémoratifs restés inexploités, il montre le soin avec lequel une élite de la Cour entretient depuis la fin des années 1970 un esprit de corps transnational. Mélanges , éloges et autres jubilés sont ainsi le lieu d’une mobilisation transnationale où se fixe tout à la fois l’identité institutionnelle d’une Cour à la légitimité fragile et les contours d’une « communauté » de soutiens dans laquelle la juridiction communautaire puise son autorité à prononcer ses « verdicts » sur l’Europe.