bluuebunny/crossref_metadata_2025 huggingface dataset:
Le système onusien
Authors: Maury Jean-Pierre
Published: May 2010

Résumé Le système des Nations unies comprend l’ONU et les institutions spécialisées ou apparentées qui lui sont reliées. Les activités de ces institutions et des nombreux organes de l’ONU couvrent l’ensemble de la vie sociale. Mais le système, né à la suite de la Seconde Guerre mondiale, a vieilli. Il est critiqué pour sa lourdeur et son inefficacité. Le vaisseau onusien paraît dépourvu de timonier. Le caractère inégalitaire du FMI et de la Banque mondiale ainsi que les politiques qu’ils imposent aux pays pauvres du Sud sont souvent stigmatisés. Avec l’Organisation mondiale du commerce, le FMI et la Banque mondiale paraissent les instruments de la « mondialisation libérale ». L’organisation mondiale peut-elle être démocratisée et devenir l’instrument d’un multilatéralisme rénové ?
Inutile assemblée générale?
Authors: Pellet Alain
Published: May 2010

Résumé Véritable centre de gravité des Nations unies jusqu’au début des années quatre-vingt, l’Assemblée générale a progressivement sombré, avec la fin de la Guerre froide et la globalisation libérale, dans une logorrhée morose sans prise sur le réel. Elle n’est cependant pas dépourvue d’atouts dans le cadre du « bicéphalisme singulier » institué par les rédacteurs de la Charte et elle a forgé les instruments et les concepts lui permettant de pallier les carences du Conseil de sécurité. À cette fin, elle aurait pu avoir recours, lors des affaires du Kosovo et d’Iraq, à la « résolution Dean Acheson » de 1950, mais la volonté politique a manqué.
Le secrétaire général des Nations unies : sa position et son rôle
Authors: Fleischhauer Carl-August
Published: May 2010

Résumé L’attention portée au Secrétaire général des Nations unies par les médias est aussi grande que le nombre des articles de la Charte qui s’occupent de lui est réduit. Sa nomination y est traitée d’une façon rudimentaire laissant beaucoup de questions ouvertes. Les États membres ont été capables de trouver des solutions pratiques et acceptables pour les problèmes qui ont surgi. Les tâches administratives du Secrétaire général – comme d’ailleurs toutes ses tâches de caractère exclusivement international – sont également circonscrites dans la Charte d’une façon générale. Il joue cependant un rôle dans la préparation et l’exécution de la presque totalité des résolutions et décisions des organes et sous-organes des Nations unies. Le rôle du Secrétaire général est extrêmement important pour le bon fonctionnement de l’organisation dans tous les secteurs de sa compétence. Indépendamment de l’article 99, ce rôle est hautement politique et très difficile à remplir.
L'usage de la force par l'ONU
Authors: Bettati Mario
Published: May 2010

Résumé Depuis sa création, l’ONU a décidé, conduit ou autorisé des opérations armées de maintien de la paix, de rétablissement de la paix ou de protection humanitaire. Simples actions d’interposition, au début, ces opérations sont devenues, surtout après la fin de la Guerre froide, plus contraignantes jusqu’à constituer de véritables opérations d’imposition de la paix. Mais les moyens matériels, juridiques et humains mis à la disposition de l’organisation par les États membres n’ont pas toujours été à la hauteur de ses besoins. L’efficacité des interventions s’en est trouvée réduite et des critiques parfois sévères lui ont été adressées. Ce qui a conduit le Conseil de sécurité à sous-traiter ces actions avec ceux des États qui acceptaient de les déployer, notamment à des fins humanitaires. Toutefois, diverses actions armées récentes ont été menées sans l’accord des Nations unies au cours des dernières années. Une révision générale de la capacité d’intervention de l’organisation s’impose, mais elle demeure tributaire de la volonté politique des États.
Réflexions sur la réforme de l'ONU
Authors: Védrine Hubert
Published: May 2010

Résumé Ce texte rappelle les arguments en faveur d’une réforme de l’ONU, même si celle-ci paraît aujourd’hui bloquée, et la nécessité d’une relégitimation du système multilatéral pour endiguer la contagion unilatéraliste. En plus de réformes de gestion et de fonctionnement, il préconise l’élargissement du Conseil de sécurité à six nouveaux membres permanents, l’encadrement et l’autolimitation du droit de veto, l’élargissement du chapitre vii à des interventions humanitaires, la réactivation et la redéfinition des tutelles, une seconde chambre constitutive. L’auteur est favorable à un Conseil de sécurité économique et social, mais se méfie d’une « architecture » institutionnelle globale aux pouvoirs excessifs et estime que ce n’est pas au sein de l’OMC qu’il faut veiller à la mise en œuvre des critères sociaux et environnementaux. Hubert Védrine estime que la réforme ne doit pas viser à fabriquer des institutions idéales et parfaites ni à rassembler les démocraties contre les autres régimes, mais à perfectionner l’enceinte au sein de laquelle tous les pays doivent pouvoir coexister et coopérer.
Paris, capitale économique
Authors: Davezies Laurent
Published: May 2010

Résumé L’agglomération parisienne figure aujourd’hui dans les cinq plus grandes métropoles mondiales en termes de valeur ajoutée. Elle constitue un moteur pour la croissance française en même temps que le principal fournisseur de transferts de revenu pour les régions de province moins développées. Paris, c’est trois métropoles mondiales, l’une du business, une autre de l’intelligence, une troisième de l’attraction culturelle et touristique. Pourtant, elle connaît aujourd’hui d’importantes difficultés de développement liées notamment à de lourdes pertes de centralité et à l’égalisation des salaires catégoriels entre les villes françaises.
Élections et électeurs à Paris. Évolutions sociologiques et ruptures électorales 1977-2002
Authors: Perraudeau Éric
Published: May 2010

Résumé L’un des traits dominants de la vie politique parisienne ces trente dernières années fut la domination électorale sans partage de la droite. Son assise était si confortable que la gauche semblait devoir se résigner à jouer les seconds rôles lors des consultations électorales. Pourtant, à partir du milieu des années 90, l’usure d’une droite installée aux affaires depuis 1977, conjuguée à une modification de la structure sociologique des Parisiens ont inauguré un nouveau cycle. La base électorale des droites s’est rétrécie tandis que la gauche parvenait à mobiliser de nouveaux électeurs. Profitant de la bonne image dont elle bénéficie auprès des classes moyennes supérieures notamment, la gauche est parvenue à inverser les dynamiques électorales jusqu’ici à l’œuvre. Les municipales de 2001 ont matérialisé ces évolutions, que les dernières consultations électorales de 2004 sont venues confirmer.
Les réformes possibles : de la déconcentration accrue au pouvoir d'agglomération
Authors: Marcou Gérard
Published: May 2010

Résumé Longtemps assujetti au pouvoir central, Paris est devenu depuis 1975 la commune la plus puissante de France. La mise en place des conseils d’arrondissement a amorcé un mouvement de déconcentration soutenu par leur nature élective. Organes de la commune, ils assurent une gestion de proximité et la participation de la population, surtout depuis la mise en place des conseils de quartier. Mais le problème le plus difficile de la Ville de Paris résulte de la coupure historique avec les communes périphériques et de la nécessité d’une organisation de l’agglomération. La Ville de Paris s’est engagée dans la recherche de coopérations avec les communes qui l’entourent, mais le développement de l’intercommunalité en Île-de-France fait obstacle à une organisation intégrée autour de la capitale. Dans ce contexte, c’est du niveau régional qu’il faut attendre une mise en cohérence.
Paris-Londres-Berlin-Rome-Madrid
Authors: Vandelli Luciano
Published: May 2010

Résumé Les capitales, en Europe, présentent des statuts et des systèmes de gouvernement très variés. Néanmoins, elles ont en commun quelques tendances importantes, telles que la recherche de formes de leadership et de responsabilisation d’un maire élu, la présence d’arrondissements comme centres de participation et d’administration de proximité, des rapports très étroits avec l’État et une gouvernance particulièrement complexe.
Le maire de Paris
Authors: Zemmour Éric
Published: May 2010

Résumé Quand Jacques Chirac devient maire de Paris en 1977, c’est un peu par hasard, mais il comprend vite qu’il a mis la main sur un trésor. 40 000 fonctionnaires ; les services de la mairie, mais aussi ceux d’un conseil général. Les innombrables « clients » des deux. Depuis quelques années, Paris n’est plus seulement capitale nationale, mais aussi capitale d’une des plus puissantes régions d’Europe. La machine est mise au service d’un parti, d’un homme. On peut être assuré que Bertrand Delanoë a médité longuement la leçon.
Quelques chiffres sur Paris
Authors: Danon Jean-François
Published: May 2010

Résumé Les données réunies dans cet article sont relatives à plusieurs champs d’investigation (sociologiques, économiques, institutionnels). Elles replacent toujours Paris et ses habitants dans son environnement national ou international permettant, à partir de comparaisons, de mieux faire ressortir différences ou ressemblances. Les sources utilisées permettent de mettre en valeur des éléments institutionnels moins connus de Paris. C’est ce rapprochement peu fréquent de données qui éclaire les différentes contributions de ce numéro.
La tentation de l'opacité : le juge américain et l'affirmative action dans l'enseignement supérieur
Authors: Sabbagh Daniel
Published: May 2010

Résumé Aux États-Unis, la « discrimination positive » ( affirmative action ) désigne l’ensemble des mesures qui octroient aux membres de groupes ayant été soumis dans le passé à un régime juridique discriminatoire (Noirs, Hispaniques, Amérindiens, Asiatiques, femmes) un traitement préférentiel dans la répartition des emplois, des marchés publics et des places dans les universités sélectives. Dans le dernier de ces trois domaines, force est toutefois de constater que, paradoxalement, la constitutionnalité du dispositif dépend aujourd’hui du caractère plus ou moins implicite de ses modalités, la jurisprudence de la Cour suprême faisant apparaître une exigence de dissimulation du degré auquel le facteur racial se trouve pris en compte comme condition de la validité juridique de l’ affirmative action.
Contre la discrimination positive
Authors: Slama Alain-Gérard
Published: May 2010

Résumé La discrimination positive consiste à rééquilibrer la situation relative de groupes considérés comme structurellement défavorisés en créant en leur faveur un statut privilégié. Ainsi définie, elle présente le double inconvénient d’inverser l’ordre des privilèges au lieu de supprimer ceux-ci – créant ainsi un sentiment de contrainte et d’injustice chez les exclus de la procédure – et de légitimer, à l’inverse du but poursuivi, les revendications d’ordre ethnique, religieux ou identitaire. Le principe d’égalité devant la loi n’est pas une valeur abstraite, mais un concept opératoire, indispensable à l’intériorisation du lien social. Une politique d’égalité juste doit consister non à créer des discriminations positives, mais à corriger, en amont au cas par cas, les situations de discrimination négative.
Les institutions politiques en danger
Authors: Mendras Marie
Published: May 2010

Résumé Le recul des libertés et du suffrage universel direct, le contrôle de l’information et des médias, la régression dans le fonctionnement de toutes les institutions publiques, l’exacerbation de la violence sont des réalités trop évidentes et préoccupantes pour continuer à décliner les paradigmes de la transition à la russe. Le Kremlin concentre peu à peu l’essentiel du pouvoir dans l’exécutif, joue, dangereusement, du terrorisme international pour prendre des mesures sécuritaires et autoritaires, reprend le contrôle des richesses pétrolières, rejette le fédéralisme, mais se désintéresse de l’organisation de l’État et de ses structures. Vladimir Poutine s’isole dans un régime hyper-présidentialiste ; sur le plus long terme, la faiblesse de sa stratégie est qu’elle est pensée comme une contre-attaque et une prise accrue de contrôle, et non comme une restructuration de l’État et des modes de gouvernement.
Les grandes transformations de la société russe
Authors: Rousselet Kathy
Published: May 2010

Résumé La Russie a connu au cours des quinze dernières années d’importantes transformations sociales. À côté de catégories sociales appauvries, cherchant avant tout à s’adapter à une réalité marquée par l’incertitude de l’avenir, émergent des groupes sociaux porteurs de nouvelles valeurs. Oscillant entre innovations et pratiques de repli, la société russe évolue au gré des transformations institutionnelles et des nouvelles règles du jeu. Les changements sociaux expliquent en grande partie l’aspiration générale de la population à une situation économique et sociale stable ainsi qu’à un État fort.
La télévision, média du pouvoir
Authors: Fossato Floriana
Published: May 2010

Résumé La télévision est devenue la compagne quotidienne de neuf Russes sur dix. Les médias nés de la perestroïka apparaissaient, à l’origine, comme une force de démocratisation et de modernisation. Mais les journalistes, qui n’avaient été unis que par leur opposition au régime communiste, n’ont pas su se donner les moyens de devenir une force indépendante, capable de remplir la fonction de contrepoids du pouvoir. À part quelques exceptions, la profession n’a pu de ce fait résister à la pression des nouvelles autorités. Le président Poutine a imposé sa loi et, depuis 2000, la télévision a clairement contribué à l’effort du régime pour se donner une image de stabilité, d’unité et de patriotisme. Quelques tentatives timides tentent d’introduire l’analyse et la réflexion par le biais du divertissement.
Les élites en uniforme
Authors: Vernon Barbara
Published: May 2010

Résumé Lorsqu’il s’installe au Kremlin, Poutine, lui-même issu des services de sécurité, veille rapidement à mobiliser la ressource des structures de force. L’influence des siloviki dépasse la sphère des administrations. Elle se mesure dans les secteurs de l’économie, en particulier celui de l’énergie. Par ailleurs, la guerre contre le terrorisme international est devenue un instrument politique servant à justifier les opérations militaires en Tchétchénie notamment, mais le bilan est désastreux. La dégradation de l’armée est toujours profonde. Elle touche à la fois les hommes et leur formation, l’encadrement et les structures de commandement. Mais, depuis l’arrivée de Poutine au Kremlin, le budget de la défense a fortement augmenté.
Les droits de l'homme et la guerre en Tchétchénie
Authors: Gerber Theodore P. , Mendelson Sarah E.
Published: May 2010

Résumé Non seulement nombre de rapports d’organisations russes et internationales de défense des droits de l’homme nous décrivent une situation catastrophique en Tchétchénie, mais nos études montrent que la guerre fournit au pouvoir un tremplin et un prétexte pour faire reculer les libertés publiques dans le reste de la Russie. L’analyse de l’opinion publique en Russie à propos de la Tchétchénie – sur la base de sondages et de groupes de discussion – et, à travers ce prisme, la perception des droits de l’homme dans la population permettent d’observer comment la guerre alimente l’intolérance et les préjugés ethniques en Russie. L’opinion semble plus sensible aux pertes russes et aux répercussions économiques de la guerre qu’aux atteintes aux droits de l’homme. Cet état des lieux suscite une réflexion sur les stratégies qu’organisations des droits de l’homme et États occidentaux pourraient mettre en œuvre pour accroître la visibilité de cette guerre et inverser ces tendances violentes et dangereuses.
Pouvoir religieux et pouvoir politique
Authors: Moniak-Azzopardi Agnieszka
Published: May 2010

Résumé Depuis la chute du communisme, les autorités russes ne réussissent pas à élaborer une véritable politique confessionnelle. Prisonnier de l’héritage historique, le monde politique privilégie dans certaines situations la plus grande institution ecclésiale de Russie – l’Église orthodoxe. Il s’agit cependant, la plupart du temps, d’un soutien qui sert des intérêts en retour. Les autres confessions établissent avec le pouvoir politique des relations complexes marquées par les divisions et les conflits. La situation religieuse en Russie aujourd’hui atteste le recul des libertés.
Le recul du fédéralisme en Russie : l'exemple du budget
Authors: Novikov Alexei V.
Published: May 2010

Résumé Même lorsque le fédéralisme était une priorité politique, au début des années quatre-vingt-dix, la réforme des relations budgétaires entre les trois niveaux de gouvernement (Fédération, province, collectivité locale) passait après les autres. Depuis le début de la libéralisation économique, les réformateurs considèrent la centralisation budgétaire comme un « point d’ancrage » nécessaire dans une situation économique agitée et marquée, sur le plan budgétaire, par la pénurie de liquidités. Très bien pensée dans l’abstrait, la toute récente décentralisation budgétaire inscrite dans le « Programme de développement du fédéralisme budgétaire jusqu’à 2005 » paraît floue et ambiguë en termes concrets : dans la pratique, ce programme ne peut pas servir à décentraliser le système budgétaire. Reste que les grandes réformes structurelles récentes sont mal coordonnées (ou pas du tout) avec la réforme des relations budgétaires entre les trois niveaux : la plus importante et la mieux réussie (une réforme de l’impôt) s’est surtout préoccupée des questions de pression fiscale et n’a guère donné lieu à réflexion sur ses conséquences éventuelles pour le fédéralisme budgétaire et son équilibre.
Clientélisme régional en Russie : les exemples de Briansk, Smolensk et Koursk
Authors: Lallemand Jean-Charles
Published: May 2010

Résumé Depuis 1991, les élites régionales ont montré une grande capacité à s’adapter aux transformations institutionnelles et aux aléas économiques. Jusqu’en 2004, sans pour autant contester le régime Poutine, les gouverneurs ont fait des régions des espaces où le Kremlin devait composer avec d’autres pouvoirs. Cependant, si le président Poutine a fait la part belle à la thématique de la lutte contre la corruption dans les régions, pour légitimer sa politique, il s’est paradoxalement employé à anéantir la concurrence électorale et les rares contre-pouvoirs aux pouvoirs exécutifs régionaux. Le tournant autoritaire de septembre 2004 vise à éliminer cette dernière concurrence ouverte au Kremlin. Cette fuite en avant technocratique ne risque guère de dissuader les élites régionales de développer des relations clientélistes, réservées à quelques privilégiés.
La France et son outre-mer : un même droit ou un droit différent ?
Authors: Faberon Jean-Yves
Published: May 2010

Résumé La France et son outre-mer : un même droit ou un droit différent ? Le droit d’outre-mer se caractérise fondamentalement par son ambivalence à l’égard de la France et de son édifice juridique. En effet, par certains aspects, il s’agit du même droit puisque l’outre-mer français c’est bien la France ; et par certains autres, c’est un droit déjà différent dans la mesure où l’outre-mer français c’est intrinsèquement l’outre-mer. Cette dualité apparaît bien après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 qui atténue la séparation entre les collectivités de l’article 73 et celles de l’article 74 de la Constitution. Le droit d’outre-mer illustre le pluralisme juridique de la République française.
L'outre-mer français : de la domination à la reconnaissance
Authors: Marion Gérard Gabriel
Published: May 2010

Résumé Lorsque la France se lance dans la colonisation, elle ne fait pas œuvre pionnière. C’est uniquement parce que d’autres puissances européennes l’ont fait qu’elle les suit. D’abord les Antilles, auxquelles on trouve une immense utilité : fournir le sucre, denrée précieuse entre toutes, au royaume. Il faut de la main-d’œuvre, et l’on restaure l’esclavage. Après la Révolution, puis l’abolition de l’esclavage, la France inaugure un second empire colonial, avec une énorme portion d’une Afrique délaissée jusque-là, et un Extrême-Orient qui doit modérer les ardeurs britanniques dans la région. Le destin naturel de la colonisation est de prendre fin. Les différentes phases de la décolonisation seront accompagnées de larmes et de sang, mais de nouveaux rapports régissent l’ancienne métropole et ses anciennes colonies.
Les départements et régions d'outre-mer : un statut à la carte
Authors: Blériot Laurent
Published: May 2010

Résumé La réécriture de l’article 73 de la Constitution réalisée à l’occasion de la révision constitutionnelle de 2003 tend à modifier l’architecture du département d’outre-mer institué en 1946. Le dispositif a été conforté à la faveur de la dérogation au droit commun. Ce renforcement de l’exception constituée par l’adaptation juridique permet aux populations de ces collectivités d’envisager une évolution statutaire « à la carte », qui se traduit tant au niveau du droit organique que du droit matériel. Ainsi, l’évolution institutionnelle différenciée devient désormais possible. Le corollaire de cette « autonomie institutionnelle » consiste dans le renforcement de leur autonomie normative. Les collectivités domiennes se voient en effet dotées d’une faculté d’adaptation considérablement amplifiée et disposent désormais d’un véritable pouvoir normatif.
Les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie : le fédéralisme en question
Authors: Clinchamps Nicolas
Published: May 2010

Résumé Le statut des COM et celui de la Nouvelle-Calédonie évoquent, à certains égards, la logique fédérale. D’une part, elle se manifeste sous l’angle de l’autonomie, mais avec des nuances. En Polynésie française, seule COM autonome, elle transparaît assez clairement au regard des règles de répartition des compétences, mais beaucoup moins à l’observation des mécanismes de contrôle juridictionnel. En Nouvelle-Calédonie, elle se trouve dépassée car l’autonomie est axée sur l’émancipation. D’autre part, la transposition, en France, des lois de participation et de superposition la marginalise. Au final, cela rend quelque peu stérile le débat sur son existence.
Revendication identitaire et « cadre national »
Authors: Giraud Michel
Published: May 2010

Résumé Les peuples des « vieilles » colonies de la France n’ont, jusqu’à la départementalisation de ces colonies, fait d’autre choix politique que le pari de l’égalité citoyenne au sein de l’ensemble français. Un choix qui a toujours été davantage inspiré par l’idéal de la République plutôt que par le désir de la nation, quelle que puisse être celle-ci. Ce pari n’ayant pas été gagné, à l’espoir de la citoyenneté a succédé un profond désenchantement. Si le mouvement de la négritude a été le substrat culturel du projet d’une assimilation politique à la République française voulue comme éradication de l’inégalité coloniale, les affirmations et revendications identitaires qui l’ont suivi aux Antilles sont, quant à elles, filles de ce désenchantement vis-à-vis de la départementalisation, auquel elles proposent d’apporter comme seul remède la célébration de l’identité propre. D’où le peu de relief de la pensée politique qui leur est associée. Une vacuité qui pourrait bien renvoyer au choix stratégique, guidé par les intérêts d’une certaine élite, d’une souveraineté qui ne serait qu’identitaire.
Le droit de l'outre-mer
Authors: Diémert Stéphane
Published: May 2010

Résumé Le droit de l’outre-mer, conditionné par l’héritage historique et par l’éloignement géographique des collectivités qu’il régit, est principalement caractérisé par la distinction entre le régime de la spécialité et celui de l’identité législatives, qui conduisent à d’importantes différences dans l’applicabilité locale des lois et règlements. Les importantes compétences normatives qui peuvent être attribuées aux collectivités ultramarines, y compris dans le domaine de la loi, fondent en outre les particularités du contrôle juridictionnel des actes locaux. Le droit de l’outre-mer, encore insuffisamment actualisé et accessible, ne répond qu’imparfaitement aux exigences de la sécurité juridique.
L'Union européenne et l'outre-mer
Authors: Ziller Jacques
Published: May 2010

Résumé À l’instar de la distinction entre DOM et TOM dans la Constitution française, le droit de l’Union européenne distingue entre les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Les RUP sont intégrées à la Communauté européenne – sous réserve d’adaptations, les PTOM lui sont simplement associés. La Constitution pour l’Europe reprend ces deux régimes, avec une innovation : la possibilité d’un changement de statut à la demande de l’État concerné.
Les fonctions de la loi sous le regard du commandeur
Authors: Couderc Michel
Published: May 2010

Résumé Face à l’inflation législative, la passion française pour la loi fait retour vers le modèle napoléonien. La fonction normative, mais aussi la capacité de la loi à traduire une politique ou à lire les besoins sociaux sont confrontés aux préceptes de Portalis, érigé en statue du Commandeur.
Penser la loi
Authors: Carcassonne Guy
Published: May 2010

Résumé De plus en plus souvent, les lois apparaissent comme des réponses inappropriées à des questions par ailleurs réelles mais qui ne relèvent pas d’elles. Ces textes, alors, ne sont pas pensés, relèvent plus du réflexe que du raisonnement et nuisent, finalement, à l’autorité même de la loi. Pourtant, certaines échappent à cette critique, montrant que tout espoir n’est pas vain, et quelques règles ou pratiques simples pourraient, si elles étaient adoptées, contribuer efficacement à remédier au problème et à refaire des lois des actes réfléchis.
La contrainte européenne sur la loi
Authors: Maïa Jean
Published: May 2010

Résumé Le volume du droit conçu par les institutions européennes, l’affirmation de la primauté de ce droit sur la loi nationale, consacrée tant dans la jurisprudence communautaire que nationale, et les conséquences qui en résultent pour le Parlement nourrissent la perception d’une contrainte européenne sur la loi. Encore faut-il bien mesurer que l’intégration du droit communautaire en droit national trouve ses fondements dans la Constitution et ne pas oublier comment l’articulation de ces deux droits s’est progressivement accompagnée de transformations institutionnelles aux plans européen et national commandées par une exigence démocratique. Dans ce contexte, un important enjeu s’attache à la manière dont, au plan national, est préparée l’articulation entre ces deux droits et à la manière d’en délibérer.
La part de la loi, la part du règlement
Authors: Mathieu Bertrand
Published: May 2010

Résumé L’encadrement du domaine de compétence législatif, voulu par les initiateurs de la V e République et opéré afin de donner à l’exécutif, titulaire du pouvoir réglementaire, une véritable autonomie normative, a, en réalité, conduit au maintien de la loi à une place privilégiée au sein du système normatif, à tel point qu’aujourd’hui c’est la question du respect des compétences réglementaires qui est posée. Cependant, alors même que le Conseil a amorcé une évolution de sa jurisprudence sur cette question, ce n’est plus sous le prisme de la séparation des pouvoirs que le problème doit être abordé, mais sous celui de la qualité de la loi.
Qui fait la loi?
Authors: Avril Pierre
Published: May 2010

Résumé Pour s’en tenir aux acteurs institutionnels (dont l’intervention est souvent provoquée par d’autres, mais qui sont les « fabricants » de la loi), le Parlement n’exerce pas seul le pouvoir législatif (il ne l’a jamais exercé seul), mais son rôle est beaucoup plus actif qu’on ne le répète. Plutôt que du Parlement, mieux vaut d’ailleurs parler de la majorité gouvernementale et des commissions des assemblées, interlocutrices du gouvernement qui détient, certes, un quasi-monopole de l’initiative efficace, mais qui ne peut mener à bien cette dernière sans le concours de ces associés.
L'intelligibilité des lois
Authors: Malaurie Philippe
Published: May 2010

Résumé L’intelligibilité des lois est une utopie et un éternel retour. Elle est aujourd’hui exigée par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme. Elle est difficilement accessible parce qu’elle suppose une humilité rare chez les juristes.
Armée et politique en Turquie ou la démocratie hypothéquée
Authors: Balans Jean-Louis
Published: May 2010

Résumé La vie politique de la République turque a été marquée depuis plus de quarante ans par les interventions répétées des militaires et une mise sous tutelle des institutions démocratiques. La puissance politique de l’armée peut s’expliquer par les dérèglements d’une démocratie pluraliste qu’elle n’a jamais considérée comme un impératif majeur de la modernisation kémaliste. Elle a aussi des racines historiques profondément ancrées dans la mémoire collective et s’appuie sur une forte légitimité sociale. La tension croissante entre un État centralisé et une société civile de plus en plus rétive à la discipline idéologique peut trouver une solution dans les changements entraînés par la candidature à l’Union européenne. La redéfinition des rapports de l’armée et du pouvoir civil est largement entamée, mais l’institution militaire demeurera une importante force d’influence.
La transformation économique de la Turquie : une nouvelle ère de gouvernance ?
Authors: Ülgen Sinan
Published: May 2010

Résumé L’économie turque a traditionnellement été caractérisée par une grande volatilité, des périodes de croissance substantielle étant suivies d’inévitables et profondes récessions. Cette volatilité est essentiellement le résultat de problèmes de gouvernance politique. La récente crise de 2001 a fourni la motivation nécessaire pour la réforme des structures de gouvernance. L’économie a répondu de façon positive et la Turquie est entrée dans une période de croissance soutenue. À long terme, la croissance économique de la Turquie sera favorisée par l’ouverture de l’économie, des facteurs démographiques positifs et des niveaux de productivité comparables à ceux des pays d’Europe centrale et orientale. Cependant, le principal défi viendra des transformations structurelles concernant la structure duale de l’économie et le poids décroissant de l’agriculture. Le rôle de l’UE sera essentiel en tant que point d’ancrage favorisant la consolidation des réformes ainsi que pour ouvrir la voie à un rythme de croissance forte et soutenue. L’UE bénéficiera également d’une Turquie qui sera devenue un moteur régional de croissance.
Les minorités en Turquie
Authors: Bozarslan Hamit
Published: May 2010

Résumé Partant des susceptibilités de la Turquie concernant le statut des minorités, cet article souligne, dans un premier temps, que les questions minoritaires émergent dans l’Empire ottoman dans le sillage des réformes dites de Tanzimat (1838). Il analyse ensuite le statut des minorités arménienne, grecque et juive, seules à être reconnues comme telles par le traité de Lausanne. Il insiste, en troisième lieu, sur l’importance d’autres minorités linguistiques ou confessionnelles, notamment kurde et alévie, qui ne disposent d’aucun statut juridique. Enfin, l’article suggère que les blocages de la Turquie sur ces dossiers complexes sont étroitement liés à la faiblesse de la « construction nationale turque ».
Les atouts de la politique extérieure de la Turquie
Authors: Billion Didier
Published: May 2010

Résumé La Turquie possède d’incontestables atouts dans le déploiement de sa politique extérieure. Bien que son projet fondamental reste l’adhésion à l’Union européenne, sa position géographique, à l’épicentre de plusieurs aires géopolitiques, l’oblige à multiplier les contacts et les initiatives. Tout en restant un partenaire important des États-Unis, elle n’en mesure pas moins les dangers que la politique unilatéraliste de Washington engendre dans son voisinage et n’hésite pas à s’y opposer. Désormais, il faut évaluer les initiatives diplomatiques de la Turquie comme émanant d’une puissance régionale qui s’affirme et reste consciente de ses intérêts nationaux.
Pour l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne
Authors: Étienne Bruno
Published: May 2010

Résumé La Turquie est déjà en Europe tant sur le plan commercial que géostratégique et la campagne électorale avant le référendum sur le traité constitutionnel – qui a systématiquement utilisé la peur comme argument – a montré la mauvaise foi et l’ignorance de la classe politique sur ce sujet. Or notre intérêt, cynique, est que la Turquie soit une alliée de l’Europe en tant que « pont » aussi bien vers le monde arabo-musulman que vers l’Asie.
Contre l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne
Authors: Goulard Sylvie
Published: May 2010

Résumé Un débat public sur les frontières de l’Union européenne n’a jamais eu lieu. Les Européens ne savent notamment pas pourquoi l’Europe devrait englober la Turquie. Trop de questions importantes ne sont pas résolues : l’UE n’a pas les institutions requises, elle n’a pas un budget suffisant. Ses politiques seraient donc en péril. À trop s’élargir, l’Union européenne qui était censée renforcer la capacité d’action de ceux qui en composent le cœur, devient subrepticement un outil de stabilisation de sa périphérie. C’est d’autant moins justifié que la promotion des « valeurs européennes », si souvent mises en avant, laisse à désirer : pusillanimes sur le génocide arménien, plus préoccupés de business que de droits des femmes ou de liberté religieuse, peu regardants sur la laïcité, gouvernants et institutions communautaires ne sont plus à la hauteur des exigences morales des Pères fondateurs de l’Europe politique.
La représentation : une fiction malmenée
Authors: Jaume Lucien
Published: May 2010

Résumé Pour comprendre la crise actuelle de légitimité qui frappe la représentation et qui accompagne de nouvelles conceptions de la démocratie, il faut se tourner vers l’histoire de l’institution et vers les classiques du gouvernement fondé sur la représentation. Les demandes d’identité et d’identification ont largement remplacé aujourd’hui le lien de la « confiance ».
Qui vote pour qui et pourquoi ?
Authors: Mayer Nonna
Published: May 2010

Résumé Cet article présente les grands modèles explicatifs du comportement électoral, le modèle sociologique qui insiste sur les appartenances de groupe, le modèle psychologique qui insiste sur les dispositions acquises et le modèle économique qui insiste sur la dimension stratégique et instrumentale du vote. Retraçant leurs origines américaines, il montre les évolutions de ces modèles dans le temps et dans l’espace et souligne leur nécessaire complémentarité.
Faut-il être compétent ?
Authors: Sadoun Marc
Published: May 2010

Résumé Contestant le principe de compétence politique qui est au fondement du modèle démocratique, les théories élitistes opposent le citoyen accompli doté de toutes les ressources nécessaires à la compréhension des questions politiques et l'individu sans qualité défini par son incapacité à traiter correctement les mêmes questions. À cette lecture ordonnée de l'espace politique on peut opposer l'idée d?une continuité entre pensée commune et pensée savante, et s?interroger en définitive sur la pertinence du concept même de compétence.
Citoyenneté, nationalité et vote : une association perturbée
Authors: Duchesne Sophie
Published: May 2010

Résumé Ce texte analyse la double équation citoyenneté = nationalité = vote, produit des conditions historiques dans lesquelles est née la démocratie de masse. Il constate la durabilité des effets de cette équation sur l’exercice du devoir électoral aujourd’hui encore, mais note les fortes perturbations induites conjointement par la montée générale du niveau d’instruction, la mobilité croissante des hommes et l’intégration européenne. Il conclut sur lar emise en cause de la centralité du vote dans l’exercice de la citoyenneté.
Les exclus du droit de vote
Authors: Hérin Jean-Louis
Published: May 2010

Résumé Si, en vertu de la Constitution, le suffrage politique est universel, le nombre des citoyens exclus du droit de vote est plus important qu’on ne le croit généralement. Outre l’auto-exclusion, l’article recense les différentes exclusions directes frappant les majeurs en tutelle ou les condamnés, ainsi que les exclusions indirectes liées à l’absence de résidence fixe (les nomades, les SDF...), au grand âge ou au handicap, ou pour les Français expatriés à l’éloignement du centre de vote. Si les exclusions de fait progressent en raison de la situation économique ou de l’augmentation du nombre des personnes dépendantes, le moment semble peut-être venu d’engager une réflexion d’ensemble sur la nature et le régime des exclusions qui reviennent à une véritable déchéance de la citoyenneté.
Un homme, une voix ?
Authors: Avril Pierre
Published: May 2010

Résumé Le principe « un homme, une voix » implique à la fois l’universalité du suffrage et son égalité. La répartition géographique actuelle des députés viole manifestement la règle fixée par le Conseil constitutionnel suivant laquelle le découpage des circonscriptions doit se faire « sur des bases essentiellement démographiques » sans que cette méconnaissance puisse être sanctionnée.
Terre d'Ovalie
Authors: Lalanne Denis
Published: May 2010

Résumé Sur les pas de l’équipe de France à travers le temps, nous évoquons les grands chapitres de l’histoire du rugby et nous découvrons à mesure ce qui délimite le territoire de l’International Rugby Football Board, depuis la mère patrie anglaise jusqu’à ses dominions du bout du monde.
Les instances du rugby professionnel
Authors: Karaquillo Jean-Pierre
Published: May 2010

Résumé D’origine récente, l’organisation institutionnelle et fonctionnelle du rugby professionnel en France a été naturellement influencée par le modèle préexistant du football. Cet exemple a été pour les initiateurs du rugby professionnel un enseignement. Dans la limite des textes légaux et réglementaires, ceux-ci ont entendu marquer les spécificités inhérentes aux acteurs et à la pratique de leur discipline sportive. Particularités que traduisent clairement l’agencement des rapports au sein de l’Institution fédérale ainsi que l’accord conventionnel du rugby professionnel fixant les relations clubs employeurs-sportifs salariés.
Internationalisation, professionnalisation, médiatisation
Authors: Villepreux Pierre
Published: May 2010

Résumé Les règles et leur évolution sont le point d’ancrage d’une dynamique qui touche le jeu et transforme tout son environnement. La notion de spectacle et le professionnalisme qui s’y rattachent ont forcément modifié l’image du rugby et un peu altéré ses valeurs. Préserver celles qui sont essentielles devient un devoir pour les responsables de demain si l’on veut éviter de voir se propager les méfaits déjà apparus dans d’autres sports.
Les joueurs : les effets de la professionnalisation
Authors: Belot Franck
Published: May 2010

Résumé Les effets de la professionnalisation sont multiples et concernent tous les domaines de ce sport. Les cadences d’entraînement, le rythme des compétitions, les périodes de repos ont évolué. Les relations entre les joueurs salariés et les sociétés ne sont plus les mêmes que celles entre amateurs et associations. Les salaires ont considérablement augmenté, en même temps, paradoxalement, que la précarisation du sportif. À toutes ces nouveautés s’ajoutent enfin une représentation structurée des joueurs de rugby professionnels ainsi qu’une convention collective. En espérant que tout cela ne modifie pas, un jour, l’état d’esprit magnifique qui règne dans ce sport et qui est une de ses meilleures particularités.
Football et rugby, ces jeux qui viennent du nord
Authors: Fabre Jean
Published: May 2010

Résumé Le football et le rugby ont la même origine, mais ils se sont développés de façon différente. Grâce à des règles plus simples et des zones de jeu moins contraignantes, le football devint très vite populaire alors que le rugby suivait une progression plus lente et plus localisée. En raison de l’importance de sa couverture médiatique, le football est devenu une vitrine recherchée par les groupes violents, racistes et xénophobes qui polluent le sport et la société. Moins populaire, plus régional, le rugby reste, pour l’instant, à l’écart de tels débordements. Mais le passage au professionnalisme a modifié sensiblement l’approche, la pratique et l’environnement du rugby. L’enjeu reste donc de maîtriser une progression indispensable à son rayonnement, tout en gardant sa culture et ses valeurs fondamentales.
Dix ans de rugby professionnel : le bilan d'une révolution
Authors: Eisenberg Franck
Published: May 2010

Résumé L’avènement du professionnalisme dans le rugby a constitué une véritable révolution idéologique, culturelle et identitaire. Néanmoins, un peu plus de dix ans après son entrée en vigueur, la conversion semble réussie, que ce soit sur le plan sportif ou économique mais également au regard des valeurs que ce sport continue d’incarner. Le bilan est, en revanche, plus ambivalent au sujet des joueurs qui seront devenus plus forts d’un point de vue politique et collectif mais qui risquent d’être de plus en plus vulnérables sur un plan plus individuel.
Sport violent ou non violent ?
Authors: Tépé Patrick
Published: May 2010

Résumé Le sport occupe une place importante dans notre société. C’est un spectacle riche et attrayant, où chacun trouve un moyen d’exister ou de se projeter. Cet intérêt n’échappe pas aux prédateurs modernes qui y voient la possibilité d’y développer leurs capacités financières, leur image et leur pouvoir ; ils contribuent ainsi à faciliter certaines dérives. Il ne faudrait pas robotiser les hommes, vouloir toujours pousser plus loin les performances au détriment de la santé du joueur et transformer ainsi le sport en victime et non en vitrine de la société.
Mes légendes du rugby
Authors: Bébéar Claude
Published: May 2010

Résumé Les grandes légendes du rugby, tout le monde les connaît. Mais les terrains de nos villages ont aussi leurs légendes qui sont à la fois dans le jeu et sur la touche. Et le rugby scolaire a lui aussi des moments forts où se forgent les caractères. Claude Bébéar nous raconte quelques-uns de ses souvenirs d’adolescence et appuie son ode au rugby sur des citations d’Antoine Blondin avant d’évoquer ses troisièmes mi-temps d’aujourd’hui, passées à égrener quelques souvenirs avec des gloires rugbystiques d’antan.
Le collège unique, miroir grossissant des difficultés de gouverner l'éducation
Authors: Delahaye Jean-Paul
Published: May 2010

Résumé Il s’agit de montrer en quoi l’analyse des difficultés de pilotage des politiques scolaires peut aider à identifier les problèmes rencontrés pour progresser dans la démocratisation de la réussite scolaire. Quelques exemples tirés de l’histoire du collège unique aident à mettre en évidence des points de blocage majeurs et montre que le collège peut être utilisé comme une sorte de miroir grossissant des avancées mais aussi des difficultés rencontrées pour « gouverner l’école ».
Comment réformer le mammouth
Authors: Legrand André
Published: May 2010

Résumé Contrairement aux idées reçues, le système éducatif français s’est considérablement transformé au cours des dernières décennies. Le processus de réforme souffre pourtant de nombreuses insuffisances : la difficulté d’exprimer clairement les objectifs poursuivis, dans un contexte marqué par de nombreuses contradictions ; une tendance à négliger l’importance de l’autonomie des acteurs locaux, trop souvent réduits, dans l’esprit des réformateurs, au rôle de simple agent d’exécution, et surtout la persistance d’une vision hégélienne de l’État central, qui favorise à l’excès une vision très centralisatrice du processus de réforme. La réussite de la réforme supposerait une réévaluation du rôle de l’État central, une vraie reconnaissance de l’autonomie des acteurs locaux et une modification en profondeur de la conception des relations entre les partenaires du système éducatif.
Les choix budgétaires en matière d'éducation
Authors: Cytermann Jean-Richard
Published: May 2010

Résumé La France dépense plus que la moyenne des pays développés pour l’éducation, sans pour autant obtenir les meilleurs résultats. La répartition de son effort entre les différents ordres d’enseignement est totalement atypique. Elle privilégie l’enseignement secondaire, au détriment à la fois de l’enseignement primaire et de l’enseignement supérieur. Les contraintes qui pèsent durablement sur les finances publiques obligeront à faire des choix et l’effort supplémentaire dans l’enseignement supérieur devra s’accompagner d’une optimisation des dépenses pour l’enseignement scolaire.
Quels pouvoirs pour les élus ?
Authors: Belloubet-Frier Nicole
Published: May 2010

Résumé La France, championne de l’égalité par la République unitaire, doit-elle accentuer le mouvement de décentralisation du service public d’éducation et s’engager plus avant dans la voie d’un transfert de compétences éducatives vers les collectivités territoriales sans être suspectée de néolibéralisme ? À l’instar de quelques exemples étrangers, la réponse doit être positive. Elle suppose de clarifier les compétences pour mieux assumer les choix et les responsabilités de la politique éducative et d’accepter des ruptures pour rester ancré sur l’objectif premier fixé au système éducatif : la démocratisation de la réussite scolaire.
La machine à dire non
Authors: Hamon Hervé
Published: May 2010

Résumé Le syndicalisme majoritaire, dans l’enseignement secondaire public, est devenu une machine à dire non. Affaibli, il court après ses électeurs et fait de la défense du statut son principal produit d’appel. En contradiction avec lui-même, il refuse l’aggiornamento nécessaire pour démocratiser l’école. Et ne représente plus que les couches vieillissantes, sur le départ, des actuels professeurs.
Des maîtres pour une école efficace
Authors: Boisivon Jean-Pierre
Published: May 2010

Résumé Notre capacité à préserver notre niveau de vie et notre modèle social repose en grande partie sur l’efficacité de l’école, qui repose elle-même sur la capacité du système éducatif à mobiliser les enseignants, sa principale ressource. Or, de ce point de vue, qu’il s’agisse des modalités d’exercice du métier, de sa relation avec l’innovation et le progrès technique, de l’organisation du travail ou de la gestion des personnes, les conditions de fonctionnement de l’Éducation nationale entraînent une grande déperdition des énergies et des talents. Plus qu’un problème de moyens, de programmes ou de méthodes d’enseignement, le problème majeur de l’institution est un problème de gestion des organisations et singulièrement un problème de gestion des personnes.
Les programmes : élaboration et contenu
Authors: Compagnon Antoine
Published: May 2010

Résumé Les programmes scolaires sont devenus de plus en plus épais et détaillés depuis une génération, sans que la réalité de leur application soit garantie. Il est temps de revenir à l’essentiel, en évitant à la fois l’encyclopédisme démesuré et la réduction à un bagage minimal. Le socle des connaissances devrait assurer à tous une culture scientifique et humaniste leur permettant de s’adapter aux conditions changeantes du monde ainsi que des professions.
Égalité ou compétition ?
Authors: Forestier Christian
Published: May 2010

Résumé Si l’idée de comparer le fonctionnement et les performances des systèmes éducatifs est ancienne, ce n’est que très récemment que l’ Ocde a pu convaincre l’ensemble de ses membres et notamment la France, qu’il était possible et souhaitable de pouvoir évaluer et comparer les compétences acquises par les élèves. Même si l’on n’est qu’au début d’un processus, ces évaluations ont déjà eu une influence réelle sur les systèmes éducatifs des pays concernés ; s’agissant de la France elles nous éclairent sur certaines caractéristiques de notre école, et sont un élément essentiel dans la mise en place du socle commun des connaissances et des compétences.
Le Conseil d'État, au cœur de l'État
Authors: Chevallier Jacques
Published: May 2010

Résumé Garant de l’identité de l’État, le Conseil d’État apparaît en France comme occupant une position centrale dans l’État, ce qui le conduit à gérer le processus de transformation auquel celui-ci est désormais confronté. Cette position centrale témoigne de l’équilibre complexe réalisé en France entre une construction étatique, dont le Conseil se présente comme la clef de voûte, et une logique politique résultant du jeu des mécanismes démocratiques.