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La Région de Bruxelles-Capitale face aux nuisances du trafic aérien (2004-2006)
Authors: Nassaux Jean-Paul
Published: August 2011

Le survol de Bruxelles par les avions est devenu un problème politique où se mélangent les aspects environnementaux, économiques, juridiques et techniques. Le cadre fédéral belge, où se côtoient des entités aux compétences exclusives et aux majorités politiques différentes, permet-il de réguler ce type de conflit ? La complexité institutionnelle du dossier est accrue par les tensions entre le pouvoir politique et d’autres acteurs tels que la justice et les associations. Jean-Paul Nassaux analyse la manière dont la Région de Bruxelles-Capitale a fait face au problème des nuisances sonores du trafic aérien depuis le début de l’actuelle législature régionale, période à laquelle était prévue l’évaluation du plan de dispersion des vols, dit plan Anciaux. L’auteur conclut en synthétisant les nœuds conflictuels et les positions des acteurs. Le ministre fédéral des Transports n’accepta de discuter réellement avec les négociateurs bruxellois du plan de dispersion des vols que contraint par des décisions de justice prises à l’initiative des autorités bruxelloises et d’associations de riverains. Les partis et le gouvernement flamands valorisèrent le rôle économique de l’aéroport ou insistèrent sur la nécessité de disperser les nuisances plutôt que d’en prémunir les zones les plus densément peuplées. Leur position fragilisa la majorité bruxelloise. Les contacts des responsables politiques bruxellois avec l’Autorité fédérale et la Flandre ont révélé des divergences d’une ampleur que l’annonce du départ de la société de courrier express DHL ne semble pas avoir atténué. L’arrêt de la Cour de cassation du 21 décembre dernier vient de replacer cette problématique au cœur de l’actualité.
La réforme de la protection de la jeunesse (2004-2006)
Authors: Nagels Carla , de Fraene Dominique , Christiaens Jenneke
Published: August 2011

La protection de la jeunesse est inscrite à l’agenda politique depuis les réformes institutionnelles des années 1980. Si, de leur côté, les communautés ont réformé ce qui relève de leur compétence, à savoir l’aide et l’assistance à la jeunesse, la matière qui relève de l’État fédéral, à savoir les mesures à l’égard des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, a été réformée par la loi du 4 mai 2006 impulsée par la ministre de la Justice L. Onkelinx (PS). La nouvelle législation s’inscrit dans le contexte de la montée en force des droits des jeunes. Par ailleurs, au-delà des débats théoriques sur la justice des mineurs (justice pénale, protectionnelle ou restauratrice), on assiste à l’émergence de pratiques restauratrices comme les médiations et le travail d’intérêt général. Parallèlement, l’espace médiatique est envahi par le thème de l’insécurité, souvent relié à la délinquance des jeunes, ce qui presse les responsables politiques à formuler des réponses plus fermes. Enfin, les sensibilités communautaires sont parfois fort contrastées quant aux solutions à apporter à la délinquance juvénile. Les auteurs rappellent les étapes antérieures de la réforme jusqu’à la présente législature. La philosophie protectionnelle semble rester la réponse à la délinquance juvénile en Belgique, alors que dans les divers pays occidentaux, on assiste depuis 30 ans à un retour de la logique sanctionnelle voire pénale dans la prise en charge des mineurs délinquants. Les auteurs expliquent dans le détail le travail politique et législatif qui a conduit à l’adoption de la nouvelle législation fédérale. Ils présentent les nouvelles mesures et les nouvelles procédures. Un chapitre est consacré aux points de tensions et de compromis qui ont jalonné deux ans de débats. Enfin, ils examinent les premières décisions de mise en œuvre de la nouvelle loi, adoptées dans la foulée de l’affaire Joe Van Holsbeeck.
La situation budgétaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Authors: Zimmer Pol
Published: August 2011

Le régime de financement des régions est-il adapté à la situation de la Région de Bruxelles-Capitale ? La question a été posée dès sa naissance comme une condition particulièrement importante du développement régional. Les réflexions se sont développées à ce sujet parce que certaines lectures ont conforté l’idée d’un sous-financement structurel de la région. De plus les accords du Lambermont de 2001 ont modifié le système de financement instauré en 1989 dans un sens qui n’a pas résolu la question. Pol Zimmer met en perspective l’évolution de la situation budgétaire bruxelloise durant la période 1990-2005. Après avoir rappelé succinctement les mécanismes de financement actuels, il examine l’évolution des recettes de la région et les compare avec celles des deux autres régions. Il reprend enfin l’évolution des dépenses en mettant en exergue l’influence de la position institutionnelle spécifique de la région. Ce parcours suggère que la Région bruxelloise est à la croisée de deux dynamiques : d’une part, la réforme du Lambermont a mis les régions, et singulièrement la Région de Bruxelles-Capitale, sur le chemin d’une plus grande autonomie financière, d’autre part, elle est confrontée à la prise en charge de surcoûts structurels importants vu sa centralité et la multiplicité de ses statuts.
L'accompagnement des travailleurs licenciés collectivement
Authors: Bingen Aline , Hégalé Marianne , Layon Émile
Published: August 2011

Les fermetures et les restructurations d’entreprises sont synonymes de licenciements collectifs. Les pouvoirs publics ont visé tout d’abord à réglementer les licenciements collectifs, ensuite à favoriser le recours au reclassement professionnel et à en faire un droit du travailleur. L’État social actif a récemment transformé ce droit en condition d’accès au régime de prépension et en condition de maintien des allocations sociales. L’information et la consultation des travailleurs, tout comme les modalités de notification du licenciement collectif à l’autorité publique, ont été réglementées depuis le début des années 1960. En 1998, la « loi Renault » a considérablement précisé les procédures. La négociation du plan social continue toutefois de faire l’objet d’un profond désaccord entre interlocuteurs sociaux et pose la lancinante question de la séparation entre le social et l’économique et de la limite du champ du négociable dans le cadre des restructurations industrielles. Jusqu’au début des années 2000, aucune réglementation ne rendait obligatoire le financement des modules de reclassement par l’employeur. Depuis lors, le contenu du plan social doit progressivement se conformer aux mesures prises dans le cadre des politiques actives de l’emploi. L’indemnisation et le dédommagement pécuniaire font petit à petit place à une obligation de participer à des plans d’accompagnement et de recyclage.
Les évolutions démographiques et socio-économiques de la Région de Bruxelles-Capitale depuis 1990
Authors: Zimmer Pol
Published: August 2011

Dans un deuxième Courrier hebdomadaire consacré à une mise en perspective de la situation budgétaire de la Région de Bruxelles-Capitale, Pol Zimmer analyse les évolutions essentielles de la région au niveau démographique et socio-économique. Il approfondit ainsi la question de l’adaptation du régime de financement des régions à la situation bruxelloise. L’évolution démographique influence plusieurs paramètres qui pèsent sur la situation budgétaire de la Région bruxelloise. Le logement, l’économie régionale et l’emploi connaissent des évolutions qui ne facilitent pas la capacité d’intervention de la région sur son développement, d’autant plus que l’espace limité de son territoire l’empêche de bénéficier d’une série d’effets de seuil. Pol Zimmer complète son tableau en rappelant les évolutions de la région au niveau politique depuis 1990. Cette analyse laisse entrevoir certaines constantes de sa position par rapport aux deux autres régions. Il conclut que la Région bruxelloise se trouve dans un triangle peu vertueux articulant des surcoûts financiers importants, des évolutions socio-démographiques problématiques et une avancée affirmée vers l’autonomie financière, alors qu’elle est la région dont les assiettes fiscales permettent le moins de marge de manœuvre. Si cette situation plaide pour une gestion financière prudente, elle peut aussi donner à penser que la Région bruxelloise se trouve au centre de deux dynamiques conflictuelles ayant chacune un enjeu spécifique. L’une, initiée par la Flandre, porte sur la conception du fédéralisme belge et réserve une place instrumentalisée à la Région bruxelloise. L’autre est portée par les partis francophones et a pour enjeu le leadership politique francophone.
La préparation des élections fédérales du 10 juin 2007
Authors: Blaise Pierre , de Coorebyter Vincent , Faniel Jean
Published: August 2011

Le 10 juin 2007, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives fédérales. Parmi eux, plus de 470 000 sont de nouveaux électeurs et plus de 120 000 résident à l’étranger. Le CRISP présente dans une première partie les changements, peu nombreux, intervenus dans la législation électorale depuis le dernier scrutin. Ces changements concernent essentiellement les conditions du vote par procuration, le mode de présentation des listes de candidats et les Belges résidant à l’étranger. Les principaux changements introduits avant le scrutin de 2003 sont brièvement rappelés également. La deuxième partie résume les résultats des élections antérieures dans les deux assemblées à renouveler. Les tendances générales observées en 2003 sont rappelées, de même que les progressions et les reculs enregistrés par les listes ayant une représentation au Parlement et les modifications intervenues dans la hiérarchie des partis. Les résultats en voix et en sièges pour la Chambre sont présentés à l’échelle territoriale des provinces qui, à l’exception de la province de Brabant flamand, coïncident avec les circonscriptions électorales depuis le scrutin de 2003. La troisième partie donne un aperçu général des listes en présence avant de commenter la présentation des candidats par les partis dans chaque circonscription électorale pour la Chambre et dans les deux collèges électoraux pour le Sénat.
Régionaliser la politique de l'emploi ?
Authors: Palsterman Paul
Published: August 2011

Sous la législature sortante, régionaliser la politique de l’emploi semble être devenu une priorité flamande, davantage que communautariser les soins de santé et les allocations familiales. Largement partagée, cette revendication émane initialement du SP.A, qui ne la justifie ni par des «abus wallons», ni par des «transferts financiers injustifiés», mais par la nécessité de mener des politiques différenciées selon la situation économique de la région, en cohérence avec les dispositifs déjà régionalisés. La première partie de ce Courrier hebdomadaire est consacrée à la manière dont les acteurs concernés interprètent les situations économiques régionales et justifient leur revendication de régionaliser ou de conserver au niveau fédéral la politique de l’emploi. Font partie aujourd’hui de la politique de l’emploi des dispositifs que l’on ne rangeait pas spécifiquement dans cette rubrique lors des réformes institutionnelles des années 1980, voire inexistants à l’époque. Le niveau fédéral s’est ainsi attribué au fil du temps des compétences qu’on aurait pu croire dévolues aux régions. Le système a perdu de sa lisibilité, et l’opportunité de certains réaménagements n’est contestée par personne, même du côté francophone. La deuxième partie rappelle la situation actuelle de la répartition des compétences en la matière. Dans la troisième partie, Paul Palsterman passe en revue les aspects de la politique de l’emploi aujourd’hui gérés au niveau fédéral, et éclaire les enjeux de leur éventuel transfert aux régions : l’assurance chômage, la prépension, l’interruption de carrière, le financement de la sécurité sociale et la législation du travail.
La stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable
Authors: Pallemaerts Marc , Gouritin Armelle
Published: August 2011

Avec le Traité d’Amsterdam, le développement durable est devenu l’un des objectifs fondamentaux de l’intégration européenne. En 2001, le Conseil européen adopte une orientation politique nommée stratégie en faveur du développement durable (SDD). La même année, le développement durable est cité dans la déclaration de Laeken sur l’avenir de l’Europe parmi les valeurs définissant l’identité et le rôle de l’Union européenne dans le monde. Le Traité constitutionnel en fait aussi l’un des objectifs de l’Union européenne. Marc Pallemaerts et Armelle Gouritin analysent l’émergence du thème de développement durable dans le discours européen. Ils analysent le contenu de la stratégie adoptée à Göteborg en 2001 et sa mise en oeuvre. Ils mettent en évidence la relation pour le moins ambiguë qu’entretient la SDD avec les autres orientations de la politique de l’Union européenne, dont la stratégie de Lisbonne portant sur la croissance, l’emploi et la compétitivité. Ils concluent en rendant compte des développements les plus récents, à savoir les interférences entre la relance de la stratégie de Lisbonne en 2005 et la révision différée de la SDD, et l’adoption en 2006, cinq ans après Göteborg, d’une nouvelle stratégie qualifiée d’ambitieuse et globale, mais qui se révèle peu audacieuse à l’examen.
Les résultats des élections fédérales du 10 juin 2007
Authors: Blaise Pierre , de Coorebyter Vincent , Faniel Jean
Published: August 2011

Le 10 juin 2007, pour la vingtième fois depuis la Seconde Guerre mondiale, les électeurs ont été appelés à renouveler la composition de la Chambre des représentants et du Sénat. Ces élections fédérales ont vu, comme celles de 2003, d’importantes modifications de la carte électorale. S’agit-il d’un vote-sanction ou du signe d’une aspiration à une autre coalition gouvernementale ? Le sens général du scrutin n’est en tout cas pas le même qu’en 2003. Les mouvements à la baisse et à la hausse ne sont plus aussi symétriques entre les deux communautés. Les interprétations diffèrent selon qu’on analyse les résultats du Nord et du Sud du pays. En Wallonie et dans une certaine mesure à Bruxelles, le MR a été perçu comme un parti d’opposition au PS autant que comme un partenaire de la coalition sortante. En Flandre, un partenaire de la coalition fédérale sort beaucoup plus affaibli que l’autre. De plus, le paysage politique ressort de ces élections une nouvelle fois fragmenté, avec l’apparition d’un nouveau parti nationaliste flamand. Comme par le passé, le CRISP analyse la participation électorale et les résultats des listes à la Chambre et au Sénat à différents niveaux de totalisation des résultats. La composition des deux assemblées élues est comparée aux précédentes. Une analyse des coalitions gouvernementales possibles est également présentée, compte tenu de divers facteurs, dont les majorités spéciales qui devraient s’avérer nécessaires dans un contexte de réforme institutionnelle.
Moyens d'intervention des pouvoirs publics dans une crise financière
Authors: Guissart Alain
Published: August 2011

Les marchés financiers sont aujourd’hui intégrés, et les grands conglomérats financiers se sont multipliés. En conséquence, le risque d’une contagion transfrontalière d’une crise est bien présent et, avec lui, la probabilité d’un effet systémique s’étendant au-delà des frontières belges. La stabilité du secteur bancaire et la protection des épargnants sont des pierres angulaires de tout système financier. La crise financière a mis en exergue l’urgence, pour la Belgique, de se doter d’un cadre juridique approprié pour y faire face. La première partie de ce Courrier hebdomadaire est consacrée à la gestion macroéconomique et à la prévention d’une crise financière. La deuxième partie est consacrée aux moyens dont disposent les pouvoirs publics pour circonscrire la crise financière aux seules banques touchées par une défaillance, en vue d’éviter tout effet de contagion et l’érosion de la confiance. La troisième partie traite de la portée des mesures étatiques au regard du droit communautaire de la concurrence.
Les acteurs de la recherche en Wallonie et à Bruxelles
Authors: Vincent Anne
Published: August 2011

Dans la crise actuelle, et dans un contexte de globalisation, la prospérité économique d’un pays ou d’une région est plus que jamais tributaire de son effort de recherche, d’innovation et de formation, garant d’une réorientation éventuelle des activités traditionnelles ou menacées. Le mode de fonctionnement des entreprises en matière de recherche a évolué ces dernières années, notamment par des collaborations avec des centres de recherche universitaires. Par ailleurs, l’importance économique de la recherche est bien perçue par les pouvoirs publics, de l’Union européenne aux niveaux fédéral, communautaire et régional. Afin de maximiser les retombées économiques des efforts consentis, ils favorisent la mise en réseau des initiatives des entreprises, des universités, des hautes écoles et des divers centres de recherche. Anne Vincent s’attache ici aux acteurs de la recherche en lien avec les activités économiques en Wallonie et à Bruxelles. Elle décrit le soutien à la recherche développé par les pouvoirs publics, Union européenne, Régions wallonne et bruxelloise, Communautés française et germanophone ; elle dresse le tableau de la recherche dans les universités et dans les centres de recherche adossés aux hautes écoles ; elle montre enfin comment les grands groupes d’entreprises soucieux d’innovation s’insèrent dans le tissu de la recherche existant. Un index reprend l’ensemble des entreprises et des organismes cités.
Les pôles de compétitivité wallons
Authors: Bayenet Benoît , Wunderle Marcus
Published: August 2011

Les pôles de compétitivité mis en place en Wallonie dans le cadre du plan Marshall s’inscrivent dans une tendance économique présente à l’échelle mondiale, celle des réseaux d’excellence et d’innovation, des partenariats et des clusters. Cinq pôles de compétitivité ont été labellisés à ce jour par la Région wallonne. Le montant prévu au budget wallon est de 280 millions d’euros sur quatre ans. En septembre 2007, le gouvernement wallon a en outre annoncé un budget supplémentaire de 42 millions d’euros pour le développement de projets liés à l’efficience énergétique et au développement durable dans le cadre des pôles de compétitivité et des clusters. Benoît Bayenet et Marcus Wunderle présentent cette nouvelle politique wallonne sous deux angles : la mise en place et le fonctionnement de la politique des pôles de compétitivité d’une part, l’évaluation des cinq pôles retenus à ce jour d’autre part.
La composition du Parlement européen issu des élections de juin 2009
Authors: Coosemans Thierry
Published: August 2011

Institution souvent décriée pour son manque de notoriété auprès des électeurs, le Parlement européen n’en constitue pas moins une assemblée passionnante à observer. S’y côtoient en effet des élus de culture et d’idéologies parfois fort divergentes, mais tournés vers un objectif commun : assurer l’accompagnement démocratique du processus d’intégration européenne. L’assemblée est le lieu de rencontre e vingt-sept traditions parlementaires. Depuis sa première élection directe au suffrage universel, en juin 1979, elle a développé une identité propre et un mode de fonctionnement original. Thierry Coosemans présente la composition du nouveau Parlement européen à travers ces structures fondamentales que sont les groupes politiques, qui assurent la synthèse idéologique des débats, au détriment de l’approche nationale qui prévalut longtemps. Il évoque également le partage des responsabilités et des influences entre les différents groupes dans la distribution des présidences et des vice-présidences de l’assemblée et de ses commissions.
Le marché européen des quotas de CO2
Authors: Cheneviere Cédric
Published: August 2011

Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement de la planète, l’un des instruments les plus célèbres mis en place par l’Europe est assurément le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ce système couvre près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté. C’est la directive européenne emission trading de 2003 qui gouverne ce mécanisme dans l’industrie et les transports aériens. Sa technicité n’en facilite pas la compréhension. C’est à un travail d’explication et de clarification que s’est attelé Cédric Cheneviere. Pour faire le point de la question, l’auteur recense les gaz à effet de serre et les activités visées par la directive. Il retrace ensuite l’origine des quotas et la manière dont ils sont répartis entre les secteurs. Il se place enfin au niveau des entreprises en présentant leurs obligations et le fonctionnement du marché européen du carbone. La directive anticipe l’accord qui pourrait être conclu en décembre 2009 à Copenhague. Le système des quotas est exigeant pour les entreprises. Il comporte des risques de spéculation sur le marché des quotas et de délocalisation de certaines entreprises polluantes.
La présidence belge de l'Union européenne : organisation et priorités
Authors: Elola Calderón Teresa , Van den Abeele Eric
Published: August 2011

La présidence de l’Union européenne est une occasion pour un État membre de se mettre en avant sur la scène européenne et internationale. La Belgique assure la présidence du deuxième semestre 2010 dans un nouveau contexte institutionnel au niveau européen et dans un contexte particulier au niveau national. Le traité de Lisbonne limite le rôle et les fonctions de la présidence tournante de l’Union européenne. Au plus haut niveau politique, il crée un poste de président permanent du Conseil européen. Ce Conseil gagne en pouvoir stratégique et son rôle d’impulsion politique a augmenté au détriment des présidences tournantes. Par ailleurs, la présidence tournante n’a plus la responsabilité du Conseil de relations extérieures, désormais présidé par le haut représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. Sur le plan national, la Belgique entame la présidence du Conseil avec un gouvernement en affaires courantes. Si cette situation entame quelque peu l’image et la crédibilité de la Belgique aux yeux de ses partenaires européens et internationaux, elle a un impact limité sur le programme de la présidence car les aspects pratiques comme l’agenda, les budgets ou la logistique ont déjà été convenus avant la chute du gouvernement Leterme II. De plus, l’organisation institutionnelle de la Belgique permettra aux ministres régionaux et communautaires d’exercer pleinement la présidence dans leurs propres compétences.
Coopératives de logement et Community Land Trusts
Authors: Bernard Nicolas , De Pauw Geert , Géronnez Loïc
Published: August 2011

La crise du logement est l’occasion de se pencher sur des modèles immobiliers à la croisée du public et du privé, qui dépassent les limites du « tout à l’État » sans pour autant courir les risques du « tout au marché ». Parmi les formules alternatives d’habitat, on voit poindre le retour des coopératives de logement. Or l’histoire de ces coopératives montre leur proximité avec les Community Land Trusts anglo-saxons, qui permettent à un particulier d’acquérir la propriété d’un logement sur un fonds appartenant à une collectivité. Une fois exposées les limites de la politique actuelle du logement, ce Courrier hebdomadaire retrace la genèse des coopératives de logement qui ont été à la base de l’essor du logement social. On assiste aujourd’hui à leur retour en force, en Belgique et ailleurs en Europe, par exemple en Italie. Les Community Land Trusts sont l’un des modèles les plus stimulants face aux défis actuels de la politique du logement. Les origines du modèle, ainsi que ses ressorts actuels, sont analysés dans un premier temps, avant que le projecteur soit braqué sur le plus ancien Community Land Trust urbain des États-Unis : le Champlain Housing Trust. Les auteurs analysent les conditions d’opérationnalisation des Community Land Trusts en Belgique. La coopérative semble être une bonne forme juridique pour une telle organisation. L’emphytéose et le droit de superficie font aussi l’objet d’un examen spécifique. Enfin, la présente étude s’achève sur l’exposé des avantages que peuvent constituer coopératives et Community Land Trusts face aux vicissitudes actuelles de la politique du logement.
Les éditeurs de bande dessinée et de littérature pour la jeunesse
Authors: Challe Marie , Dujardin Anne
Published: August 2011

Le monde de l’édition est en pleine mutation. Le mouvement de globalisation et de concentration qui s’intensifie touche également les secteurs de la bande dessinée et de la littérature pour la jeunesse. Il en résulte une division du paysage éditorial entre, d’une part, des maisons d’édition historiques devenues des entreprises de taille relativement importante et appartenant à de grands groupes éditoriaux (bien souvent multimédias) au poids économique non négligeable, et, d’autre part, un ensemble de petites et moyennes entreprises « indépendantes » spécialisées dans les publications pour les enfants ou dans la bande dessinée « alternative », et créées par des collectifs d’auteurs, quelquefois très restreints, parfois même par une seule personne. On identifie en outre de nombreuses microstructures éditant des publications de manière artisanale. Cette structuration du secteur influence le fonctionnement et les politiques éditoriales mises en œuvre par les maisons d’édition. Marie Challe et Anne Dujardin dressent un état des lieux du paysage éditorial belge dans les secteurs de la bande dessinée et de la littérature pour la jeunesse. Sur la base des données économiques disponibles, elles identifient les maisons d’éditions présentes en Belgique, leur forme juridique, leur structure de propriété et leur offre de produits. Elles portent ensuite leur analyse sur les politiques éditoriales mises en œuvre par ces maisons d’édition ainsi que sur leurs modes de fonctionnement. Cette analyse est basée sur des entretiens réalisés auprès d’un échantillon d’éditeurs. Ces deux grandes parties sont précédées d’un bref aperçu des aides publiques à l’édition dans les deux secteurs.
Le financement des pensions
Authors: Palsterman Paul
Published: August 2011

Le financement des pensions ne peut se réfléchir que dans le cadre du financement global de la sécurité sociale, qui lui-même ne peut être isolé du financement des pouvoirs publics. C’est une conséquence de la façon dont la sécurité sociale belge est conçue, mais aussi de l’interdépendance fondamentale des différents secteurs de la protection sociale. Paul Palsterman présente l’essentiel du cadre légal, les principaux enjeux de fond, les principaux chiffres. Il interroge la pertinence des projections à très long terme et l’importance dans ce contexte des éléments démographiques. Sans sous-estimer ceux-ci, il conclut que la question essentielle reste plus que jamais celle des priorités dans les dépenses et de l’équité dans les recettes, qui a agité la sécurité sociale tout au long de son histoire.
Trois conflits dans des groupes multinationaux : AB Inbev, Carrefour, Brink's
Authors: Capron Michel
Published: August 2011

Les conflits sociaux dans les filiales belges des groupes AB Inbev, Carrefour et Brink’s en 2010 et au début de 2011 ont fait la une de l’actualité socio-économique vu les objectifs et les stratégies mises en œuvre par les directions de ces filiales et par les organisations syndicales. Dans les cas d’AB Inbev et de Carrefour, ces conflits sont la suite de conflits antérieurs : il a donc paru utile de retracer l’évolution de ces groupes pour mieux situer les épisodes récents. Le cas de Brink’s est lié à la décision des propriétaires américains de liquider une filiale devenue structurellement déficitaire. Dans les trois cas, les syndicats se sont opposés à des décisions patronales de restructuration, de délocalisation ou de fermeture destinées à améliorer la rentabilité de l’entreprise de manière à satisfaire aux exigences des actionnaires. Ces trois conflits sont marquants par l’opposition entre une intransigeance patronale plus ou moins appuyée et par des répliques syndicales plus pertinentes que dans certains conflits antérieurs. Marquant également, le nombre de travailleurs impliqués dans les manifestations et les piquets de grève dans les trois régions du pays. Même s’il y eut des divergences tactiques entre organisations syndicales, il est frappant de constater que les actions ont été généralement menées en front commun. La conclusion est centrée sur l’appréciation de l’issue des trois conflits, de l’évolution de l’attitude patronale et de l’efficacité des actions syndicales.
Les membres de la CGSLB et leur syndicat
Authors: Faniel Jean , Devos Carl , Lannoo Steven , Mus Manu
Published: August 2011

L’existence d’une organisation syndicale libérale est une originalité belge. La Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) a pourtant suscité peu d’intérêt scientifique. Le Courrier hebdomadaire entend combler cette lacune en livrant les résultats d’une enquête sur le profil de ses membres, réalisée par l’Université de Gand et le CRISP à la demande du syndicat libéral. La publication de ces résultats apporte de nouveaux éléments à la connaissance de la CGSLB et, plus largement, du monde syndical belge, acteur majeur dans l’élaboration de la décision en Belgique. Après avoir présenté les caractéristiques du syndicat libéral et la méthodologie de l’enquête, les auteurs dressent le portrait des affiliés de la CGSLB. Il s’avère que ceux-ci sont majoritairement des ouvriers, contrairement aux idées reçues, et qu’ils sont attachés à sa double dimension, syndicale et libérale, a priori contradictoire. L’enquête confirme cette proximité sociologique et politique avec le monde libéral, à travers l’examen du comportement électoral et de l’affiliation à une mutuelle et à un parti. Autrement dit, la pilarisation, qui fut à l’origine même de l’apparition d’un syndicat libéral en Belgique et qui explique probablement aussi sa survie, demeure palpable.
L'efficacité environnementale et économique du marché du carbone européen
Authors: Venmans Frank
Published: August 2011

Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, mis en place par l’Union européenne en 2005, implique des transferts de milliards d’euros, non seulement entre les entreprises, mais aussi entre secteur privé et secteur public, et entre riches et pauvres. Que sait-on aujourd’hui des effets du plus grand marché de quotas environnementaux au monde ? Frank Venmans présente la synthèse d’une centaine d’articles scientifiques consacrés à l’efficacité économique et environnementale du marché de quotas de CO 2 . Après un bref historique du marché européen, l’auteur en présente les enjeux les plus controversés : la sur-allocation des quotas et la diminution des émissions de CO 2 par les entreprises. Il synthétise les conclusions des scientifiques sur les conséquences, non anticipées à l’époque, du système mis en place : la fuite de carbone, les effets néfastes des allocations gratuites, la difficulté des mesures d’ajustement aux frontières, l’impact du marché carbone sur l’innovation et son effet sur la distribution des revenus. Il recadre ainsi le débat sur le choix entre taxe carbone ou système de quotas échangeables. Enfin, l’équilibre des prix, la question de la réglementation directe et le rôle des responsables politiques sont discutés dans le cadre d’une vision de long terme, fondée sur la nécessité d’en finir avec les émissions de carbone sans attendre l’épuisement des énergies fossiles.
Le nouveau mouvement bruxellois
Authors: Nassaux Jean-Paul
Published: August 2011

Né de la rencontre de citoyens francophones et néerlandophones, un nouveau courant d’opinion bruxellois commence à s’exprimer en 2003, avec la publication par l’asbl Manifesto d’un manifeste dénonçant l’inadéquation des institutions politiques à la réalité multilingue et multiculturelle de Bruxelles. La naissance de deux autres associations, bruXsel forum et Aula Magna, le succès de l’appel « Nous existons ! », les États généraux de Bruxelles et la création d’un nouveau parti, Pro Bruxsel, démontrent qu’une dynamique originale est à l’œuvre à Bruxelles, qui milite pour une profonde réforme du cadre institutionnel bruxellois. Jean-Paul Nassaux décrit la naissance de ce nouveau mouvement bruxellois. Il analyse la nature et la dynamique de ses principaux acteurs, le contenu de leurs revendications et les critiques dont elles font l’objet. Il interprète l’action du mouvement sous l’angle institutionnel, mais aussi en fonction de l’axe droite-gauche. Avec parmi ses idées phares la promotion du multilinguisme, le rôle international de Bruxelles, la création d’une communauté urbaine et le réexamen du rôle des communes, ce nouveau mouvement bruxellois porte un projet à fortes implications économiques, sociales, urbanistiques et communautaires, qui ne peuvent que susciter le débat.
Climate Change Issues in a Transatlantic Context
Authors: Gusev Alexander S.
Published: August 2011

Résumé Cet article s’intéresse au changement climatique dans le contexte du dialogue euro-américain. La politique américaine au niveau fédéral est encore moins ouverte au changement après l’échec des Démocrates aux élections de mi-mandat en novembre 2010. Ceci est dû au manque de consensus au sein de la communauté des affaires et au soutien décroissant de l’opinion publique. De l’autre côté, ce changement est nécessaire à l’Union européenne pour lui permettre de modifier l’approche des négociations sur le changement climatique qui doivent se tenir à Durban, en Afrique du Sud, en 2011. Ainsi, cet article étudie les différentes approches et perceptions des négociations euro-américaines sur le changement climatique. Le système lui-même est en train de se modifier. On voit en effet un changement de leadership dans la politique énergétique du niveau fédéral vers le niveau régional, des gouvernements nationaux vers les entités sous-étatiques et les industries. La communauté des affaires est plus préparée à progresser vers une politique énergétique propre qu’à suivre la politique gouvernementale. il en résulte un accroissement de l’importance des relations bilatérales entre États membres et États américains, organisations non gouvernementales et société civile, ainsi que de transformer un « soft power » en « smart power », en termes de relations climatiques.
L'animation : enjeu de l'évolution des établissements pour personnes âgées
Authors: Champvert Pascal
Published: August 2011

Sauf à considérer que l’animation doive se résumer à quelques activités éparses, voire gadgétisées, son développement dans les établissements doit conduire à revisiter leurs fondements culturels et les a priori sur la base desquels ils fonctionnement. L’animation ne saurait être une cerise sur le gâteau mais, pour poursuivre la métaphore pâtissière, doit être comme la farine partie intégrante de la pâte elle-même, élément constitutif sans lequel le gâteau n’a ni consistance, ni existence. Il s’agit donc de réfléchir sur le fonctionnement intrinsèque des établissements en reprenant leurs missions, leurs objectifs et les cultures professionnelles qui les sous-tendent.
À partir de quel âge peut-on parler de vieillissement du cerveau ?
Authors: Robert Ladislas
Published: August 2011

Le cerveau est l’organe qui se développe le plus lentement chez l’homme et son déclin est plus progressif que celui d’autres tissus et fonctions. La difficulté principale de répondre à la question posée vient du fait que les fonctions cognitives sont difficiles à évaluer sans ambiguïté quant aux influences socioculturelles ce qui explique aussi le grand nombre de tests proposés. Une autre difficulté tient à la dispersion des résultats enregistrés qui augmente avec l’âge – «Ce sont les vingt dernières années de la vie où se place la grande inégalité entre les hommes avec la persistance ou la disparition des activités de l’esprit» disait Jean Bernard. Selon la nature du test administré, le déclin peut commencer tôt (dès la quarantaine pour la moyenne du test MicroCog) ou très tard (après 80 ans) pour les performances optimales réalisables. Comme on vieillit en «pièces détachées», si tout se passe «bien», on assiste avec un cerveau encore en bon état à la perte plus rapide des autres fonctions du corps. Cependant, la très forte augmentation de l’incidence des démences à partir de 70 ans prive une fraction importante de la population de ce «spectacle». Entre ces limites – le plein développement du cerveau et son déclin – le début du déclin peut se situer plus ou moins près de la fin selon l’intensité de son «entretien», meilleur moyen de le prolonger.
Que fait le généraliste face à des présomptions de maladies neurodégénératives ?
Authors: Ruaux Bernard
Published: August 2011

Devant les présomptions d’une maladie neurodégénérative le médecin généraliste ne doit pas être attentiste mais gérer le devenir de son patient au jour le jour. La prise en charge de ces pathologies avec en premier lieu la maladie d’Alzheimer requiert une prise en charge précoce. Après l’étape diagnostique indispensable, le généraliste devra être le pivot de la coordination des soins prenant en charge le suivi du patient et son entourage.
Symptômes de la maladie de Parkinson
Authors: Bonnet Anne-Marie
Published: August 2011

La prévalence de la maladie de Parkinson est de 1,5% après 65 ans. Chez les sujets âgés, elle est souvent associée à d'autres affections qui ont des répercutions motrices. Le déroulement de la maladie de Parkinson se fait en suivant des phases évolutives (chacune durant plusieurs années). Période de début, où le diagnostic doit être confirmé. Période d'état, dite de «lune de miel», où le traitement (dont la stratégie est simple, mais doit prévoir l'avenir) est efficace. Période de la maladie traitée au long cours, avec les symptômes liés à l'évolution de la maladie et au traitement dopaminergique. Stade avancé de la maladie, où les symptômes, liés à la diffusion des lésions, répondent mal aux traitements.
La version cachée de la maladie d'Alzheimer : celle livrée par le patient
Authors: Montani Claudine
Published: August 2011

On connaît assez bien et sans doute de mieux en mieux les symptômes de la maladie d’Alzheimer. Mais pour autant connaît-on ces symptômes du point de vue du malade? Les appréhender suppose la prise en compte de la subjectivité du patient au travers d’une écoute attentive. On peut alors réécrire une autre version de la démence, celle enfouie dans le savoir livré par le patient.
Spécificités psychologiques des personnes très âgées
Authors: Monfort Jean-Claude
Published: August 2011

La condition psychologique des personnes très âgées est hétérogène. Il n’existe pas de spécificités psychologiques des personnes très âgées. Il y a par contre des événements de vie (maladie, décès, etc.) statistiquement plus fréquents chez les personnes très âgées. Sous la pression de ces événements de vie, ou du fait de la perception de la proximité de ceux-ci, la sécurité intérieure de la personne très âgée est menacée. Une ou plusieurs dimensions, un ou plusieurs axes vont s’amplifier, se révéler et interagir de manière complexe et aléatoire. Le résultat de ces interactions sera un état d’âme, une condition psychologique plus ou moins (dé)compensée. Six axes vont constituer le fil de cet article qui se termine par le profit qu’il y aurait à effectuer un travail psychologique auprès des personnes âgées et la possibilité de réussir son avance en âge malgré les épreuves de la vie.
Représentations de la vieillesse chez des jeunes adultes et des octogénaires
Authors: Hummel Cornelia
Published: August 2011

Se situant dans le cadre du questionnement sans cesse renouvelé des représentations de la vieillesse, l’article propose une analyse comparative, sous forme de «regards croisés sur la vieillesse», d’associations libres effectuées par deux groupes d’âge: des jeunes adultes et des octogénaires. Les résultats montrent que les jeunes adultes définissent la vieillesse en termes de pertes et de gains. Tout en accordant une grande place aux pertes, essentiellement dans le domaine de la santé, ils investissent la vieillesse d’un certain nombre d’attentes (sagesse, sérénité, temps de vivre). Les attentes des jeunes adultes ne trouvent pas d’écho dans les définitions des octogénaires, les gains de la vieillesse n’ayant qu’une place marginale dans leurs définitions.
Qualité des données dans les études épidémiologiques
Authors: Papoz Laure
Published: August 2011

La qualité des données dans les enquêtes de population et dans les études cliniques est un point essentiel, mais peu documenté dans la littérature, et souvent négligé. Cet article présente quelques principes de base, la définition des différentes qualités caractérisant les variables importantes pour l’étude, puis des moyens pratiques issus de l’expérience, qui permettent d’obtenir des données complètes et fiables, qui se résument par trois mots-clés; standardisation, centralisation, contrôle. Les procédures proposées qui sont mises en œuvre dès la phase préparatoire, nécessitent dans la plupart des cas des études préalables pour établir la qualité des critères principaux, des contrôles de qualité pour les études multicentriques, et des études pilote pour tester la faisabilité les interrogatoires. Pendant la phase de recueil des données, un travail minutieux doit être mené en parallèle pour contrôler d’une part le recrutement et d’autre part les questionnaires, dont la codification et la saisie sont réalisés au centre coordinateur en liaison étroite avec les équipes d’enquêteurs. L’outil informatique est indispensable et de plus en plus performant, mais ne peut à lui seul garantir la qualité finale de l’étude, qui reposera encore longtemps sur l’intervention de professionnels spécialisés.
Évaluer : avec quoi ?
Authors: Gardent Henriette
Published: August 2011

La nécessité d’évaluer est à l’ordre du jour mais il n’en va pas de même de la réflexion sur les outils pour le mettre en œuvre. Or l’impact de l’outil utilisé n’est pas neutre, il conditionne l’efficience du résultat obtenu. Cet article passe rapidement en revue les divers aspects confondus sous le terme «évaluation». La diversité des optiques (de soins, de gestion, de recherche) et des destinataires-utilisateurs (au domicile, en institution, pour l’allocation de ressources, etc.) entraîne légitiment la diversité des instruments utilisés, dont quelques exemples sont donnés parmi tant d’autres. Mais, dans le domaine gérontologique en France, on constate que le manque de réflexion conceptuelle et de culture métrologique ont conduit à un foisonnement anarchique et/ou à la pauvreté méthodologique de nombreux instruments, même très utilisés. Quelques conditions de la réussite d’une évaluation – donc de son utilité – sont envisagées, en particulier l’utilité-pertinence (production d’informations compréhensibles et utiles).
Évaluer la qualité
Authors: Wolmark Yves
Published: August 2011

Les méthodes d’évaluation, auto-évaluation ou audit de qualité, se fondent sur des référentiels créés par les professionnels. Mais la démarche qualité doit s’adapter aux spécificités du système de santé tant sur le plan des concepts que sur les procédures d’évaluation. L’accréditation des établissements de soins effectuée en France par L’Agence Nationale d’Accréditation et Evaluation en Santé (ANAES) constitue un des piliers de l’amélioration continue de la qualité et s’applique aux structures sanitaires prenant en charge les patients âgés. Par contre dans le cadre de la convention tripartite les Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées dépendantes (EHPAD) sont soumis à une auto-évaluation selon l’outil ANGELIQUE. La Société Française de Gériatrie et Gérontologie (SFGG) et l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris ont proposé un référentiel – incitatif , didactique et évolutif – d’exigences de qualité et de bonnes pratiques cliniques spécifiques à la prise en charge des patients âgés.
Gériatrie hospitalière et PMSI
Authors: Saint-Jean Oliver
Published: August 2011

Le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) procède d’une évaluation d’ordre économique et non qualitative médicale. Il met en relation données médicales et données économiques afin d’affiner la dotation budgétaire hospitalière. Les aménagements récents des classifications permettent une meilleure lecture des problématiques gériatriques, notamment en court séjour et en soins de suite et réadaptation. Cependant le PMSI permet également la mise en place d’un système d’information médicalisé et d’une culture de production d’information chez les médecins hospitaliers français. A cet égard il s’inscrit dans un processus qui peut participer à une évaluation qualitative de l’activité hospitalière.
Exclusion et vieillesse
Authors: Bois Jean-Pierre
Published: August 2011

A la cadence des grands cycles démographiques au cours desquels s’affirme l’existence des personnes âgées, les vieillards ont toujours été menacés d’exclusion. Confondus avec les pauvres au Moyen Age, ils sont pourchassés au XVIe siècle, enfermés à partir du XVIIe, ce qui est à la fois protection et retranchement. Que l’on ne s’y trompe pas : après les hôpitaux généraux, après les hospices, les structures désormais réservées aux vieillards dépendants sont les lieux contemporains d’exclusion. Attention : incapable d’accompagner la grande vieillesse, le XXIe siècle justifie déjà l’euthanasie. Après l’exclusion de la vie, voici l’exclusion par la mort...
Le vieillissement des travailleurs et le processus de réinsertion professionnelle
Authors: Saint-Arnaud Louise , Saint-Jean Micheline
Published: August 2011

Le but de cet article est d’apporter un éclairage sur les différents facteurs impliqués dans le processus de désinsertion et de réinsertion professionnelle des travailleurs vieillissants. À partir de données colligées auprès d’employés des secteurs de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de la fonction publique du Québec, cette étude compare le profil et l’issue du processus de désinsertion et de réinsertion professionnelle de travailleurs âgés de 50 ans et plus, à ceux de travailleurs âgés de moins de 50 ans, qui ont connu une absence prolongée en raison d’un problème de santé mentale. Les résultats de cette étude rendent compte de la nécessité de questionner l’organisation du travail et ses impacts sur la dynamique des rapports sociaux de travail pour mieux comprendre les facteurs impliqués dans le processus de désinsertion professionnelle et d’exclusion des travailleurs vieillissants.
Les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse
Authors: Mesnard Odile
Published: August 2011

L’allocation supplémentaire du minimum vieillesse permet aux personnes âgées les moins favorisées d’améliorer leur niveau de revenu. Pour pouvoir y accéder, cependant, les retraités doivent répondre à certaines conditions de ressources. Au 31 décembre 2000,766 000 personnes avaient perçu cette allocation. La population des bénéficiaires est très âgée et essentiellement féminine. Elle est composée en grande partie par des personnes non mariées (veuves, célibataires ou divorcées) et près de trois allocataires sur dix sont d’anciens agriculteurs. Le nombre des bénéficiaires diminue constamment chaque année. Cette tendance devrait se poursuivre pour les années futures en raison de l’amélioration progressive des retraites.
Trop ou pas assez
Authors: Ankri Joël
Published: August 2011

La surconsommation médicamenteuse de la population âgée pose le problème de sa définition et des éléments pathologiques auxquels elle est rapportée. Elle interroge les comportements des prescripteurs des patients et l’organisation même du système de santé. Elle interroge particulièrement la rationalité de la prescription par rapport aux standards admis. Cette consommation s’accompagne d’un risque iatrogène non négligeable qui nécessite des mesures de prévention. Si le «trop» de médicaments est certes critiquable et doit être amendable, certaines conditions peuvent conduire à une sous médicalisation et médicamentation elles aussi préjudiciables.