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Le Secrétaire général de la Mer, acteur de la politique de recherche dans les grands fonds marins
Authors: Bouvier Vincent
Published: November 2019

En matière d’exploration et d’exploitation des grands fonds marins, le Secrétaire général de la Mer joue un rôle essentiel qui recouvre trois aspects principaux : la définition d’une stratégie, l’accompagnement des projets et leur insertion dans l’environnement international.
Hydro-diplomatie et Nouvelle masse d’eau pour la paix au Moyen-Orient
Authors: Comair Fadi Georges
Published: November 2019

L’approvisionnement en eau est actuellement une source de conflit sur la rive sud-est de la Méditerranée à cause du contexte géopolitique, de la raréfaction de cette ressource, mais aussi du mode de gestion pratiqué par plusieurs pays de la région. Des exemples concrets de la rive sud-est méditerranéenne ont montré que le risque de conflit est d’autant plus fort que le pays le plus vulnérable du point de vue hydrique, car situé à l’aval du bassin, est le plus puissant sur le plan militaire. Ces pays vivent dans un climat de panique perpétuelle, voire dans une obsession hydraulique, avec la hantise permanente que leur approvisionnement en eau puisse un jour être menacé. Les organisations des Nations unies et de l’Union européenne, ainsi que l’Union pour la Méditerranée (UPM), déploient d’énormes efforts pour trouver des solutions à ces conflits en espérant inverser la situation en faveur d’une coopération régionale et de consolider ainsi une paix permanente entre les pays riverains. Les textes législatifs tels que la Nouvelle stratégie méditerranéenne de l’eau (qui n’a pas été adoptée par les pays membres), les conventions des Nations Unies (1992, 1997) et la Directive-cadre sur l’eau (DCE) de l’Union européenne pourraient constituer des outils importants et fiables permettant de formuler des accords et de signer des traités entre les nations. Mais ils restent rarement utilisés. Les pays riverains exigent généralement des garanties pour des répartitions équitables des ressources entre les utilisateurs et ils préfèrent appliquer le mode de gestion sécuritaire pour les cours d’eau internationaux.
Les services d’eau et d’assainissement en France : un modèle précurseur, aujourd’hui comme hier
Authors: Camus Bertrand
Published: November 2019

Le modèle de l’eau à la française séduit à l’international : gestion locale, transparence des mises en concurrence, expertise, innovation et sur-mesure. En France, le modèle continue à se peaufiner afin de mieux répondre aux nouveaux enjeux des territoires et de gouvernance.
Premier microgrid de quartier à énergie partagée, RennesGrid® est le préfigurateur de la transition énergétique à l’échelle territoriale
Authors: Djahel Thierry
Published: November 2019

Soucieux de s’engager plus concrètement dans une politique d’économie d’énergie et de transition énergétique, Rennes Métropole et Schneider Electric ont initié le projet RennesGrid® qui vise à expérimenter au cours des vingt prochaines années le pilotage énergétique de la ZAC de Ker Lann. Située sur la commune de Bruz, à 12 kilomètres au sud-ouest de Rennes, cette zone de plus de 160 hectares présente la particularité d’être un campus regroupant une soixantaine d’entreprises spécialisées dans la haute technologie, 17 écoles de l’enseignement supérieur et de la recherche et centres de formation, ainsi qu’un ensemble immobilier résidentiel et d’hébergement pour des étudiants. RennesGrid® permettra au campus de Ker Lann de devenir plus indépendant vis-à-vis des énergies carbonées grâce à la production d’une énergie renouvelable locale à partir d’installations photovoltaïques. L’enjeu pour les consommateurs du site est double : réduire leurs besoins énergétiques et autoconsommer une énergie renouvelable produite localement. Prévue pour être opérationnelle fin 2017 et disposant d’un budget global d’investissement de 5,8 millions d’euros, cette expérimentation conduite par Schneider Electric, en partenariat avec Rennes Métropole et la commune de Bruz, repose sur un mode d’exploitation privée (une société d’actions simplifiée) d’une emprise foncière d’une superficie de trois hectares sur la base d’une concession d’une vingtaine d’année. Mais le modèle économique de ce projet est avant tout construit autour d’une démarche collaborative (notamment avec les résidents de la ZAC) s’accompagnant d’un dispositif de financement participatif innovant.
La maîtrise de l’empreinte énergétique des services informatiques et des réseaux en entreprise
Authors: Benatar Laurent
Published: November 2019

Le secteur des télécommunications est la colonne vertébrale de la révolution numérique. Grâce à des progrès technologiques rapides, chacun peut désormais disposer partout de connexions permanentes, peu onéreuses et offrant des débits toujours plus élevés. Cette disponibilité est une réelle opportunité pour le développement durable de l’ensemble de la société. Pour un opérateur de télécommunications certifié ISO 14001 comme l’est Orange, la maîtrise des impacts environnementaux qui en résulte est cependant un véritable enjeu. Celle-ci commence dès la conception des produits et des réseaux, dans un secteur où les renouvellements des matériels sont fréquents et les investissements élevés. Une grande attention est accordée à la gestion au quotidien des déchets d’équipements électroniques et de la consommation d’électricité. Grâce à ses efforts continus, Orange parvient à des résultats encourageants, par exemple en réduisant fortement les consommations d’énergie rapportées à chaque usage.
Le point de vue d’une ONG environnementale
Authors: Créach Morgane
Published: November 2019

Les liens entre transition numérique et transition écologique, au-delà d’illustrations positives, sont loin d’être naturels. Non seulement la transition numérique a un impact important sur l’environnement, mais, en outre, les usages et les nouvelles manières de faire qu’elle engendre sont loin d’être tous orientés vers une plus grande protection de la planète. Cela tient à une raison simple : ce n’est pas là sa vocation première. Pour autant, doit-on continuer de penser ces deux transitions parallèlement ? La révolution de nos modes de production et de consommation d’énergie et de nos modes de déplacement pourra-t-elle passer outre le soutien de certaines innovations, si l’on souhaite qu’elle s’accomplisse à un niveau et à un rythme suffisants pour nous mettre à l’abri d’un dérèglement climatique irréversible ? Loin de représenter l’unique instrument sur lequel la transformation écologique de nos sociétés doive se fonder, la transition numérique a cependant, sous certaines conditions, un rôle à jouer.
L’adaptation du cadre statistique du Comité d’aide au développement (CAD) aux Objectifs de développement durable (ODD)
Authors: Thielemans Valérie
Published: November 2019

L’adoption en 2015 de l’Agenda 2030 pour le développement durable a entraîné une réflexion sur la manière d’ajuster les classifications statistiques du Comité d’aide au développement (CAD) afin de faciliter la production des données sur le financement de l’aide, et, de manière générale, du développement, en faveur des Objectifs de développement durable (ODD). S’il existe en général une concordance plutôt satisfaisante entre les ODD et ces classifications, des lacunes subsistent, des adaptations se sont donc avérées nécessaires.
Contribuer aux Objectifs de développement durable par une meilleure gestion des ressources naturelles : le cas de l’Initiative pour la Transparence des industries extractives (ITIE)
Authors: Klein Asmara
Published: November 2019

L’Initiative pour la Transparence des industries extractives (ITIE) réunit entreprises extractives, gouvernements et organisations de la société civile pour informer les citoyens des pays riches en ressources de la gestion de leur patrimoine naturel non renouvelable. C’est donc à la fois par sa mission et par sa méthode que l’ITIE participe à l’avancement des Objectifs de développement durable. L’émergence d’un véritable dialogue tripartite mis au service de la publication d’informations dans le secteur extractif compte d’ailleurs parmi les succès de cette initiative, qui a également largement contribué à asseoir le principe de transparence dans une industrie auparavant caractérisée par son opacité. La promesse de l’ITIE de faire advenir un contrôle citoyen grâce à la divulgation d’informations reste cependant à réaliser, notamment en accordant une plus grande attention aux conditions favorisant un usage effectif des données rendues publiques.
Une fiscalité verte efficace pour le climat : retour sur l’expérience suédoise
Authors: Miquel Pierre-Alexandre , Grosjean Julien , Sterner Thomas
Published: November 2019

La mise en œuvre de l’Accord de Paris nécessite des outils économiques verts innovants et performants. Pionnière en matière de tarification du carbone, la Suède présente la fiscalité verte la plus élevée au monde pour les secteurs non couverts par le système européen d’échange de quotas (ETS), avec une taxe carbone record de 120 €/tonne qui a contribué à réduire ses émissions de près de 30 % depuis 1995. Pour autant, la fiscalité verte suédoise reste très faible dans le secteur ETS, dont les émissions ont, quant à elles, légèrement augmenté, contrairement à celles de la France. Les effets redistributifs potentiellement négatifs du green tax shift suédois porté par le gouvernement social-démocrate, au début des années 2000, ont été neutralisés avec succès par des baisses de l’impôt sur le revenu des ménages modestes, ainsi que des cotisations patronales. Des outils économiques innovants (certificats verts pour l’électricité d’origine renouvelable, péages urbains, redevance sur les NOx) ont également été expérimentés avec succès en Suède.
L’essor des green bonds : potentialités et limites
Authors: Berger Arnaud
Published: November 2019

Depuis 2009, la question du climat a déclenché une compétition économique mondiale autour des marchés de l’énergie verte. Les obligations « vertes », dites green bonds , émises pour financer des réalisations favorables au climat, et plus largement à l’environnement, sont devenues le marqueur de ce nouveau marché, qui entraîne avec lui tous les secteurs économiques qui en dépendent, immobilier, mobilité et industrie en tête. Ces green bonds ont la potentialité d’accompagner l’accélération des investissements de par leur capacité à mobiliser rapidement et massivement l’argent des marchés. Cependant, leur essor se heurte à deux limites. La première, technique, nécessite de définir ce que sont des investissements « verts » pour éviter les abus et les effets d’aubaine du greenwashing (le verdissement). La deuxième, économique, questionne l’adéquation de green bonds conçus pour des grands projets et des infrastructures à la demande de l’économie verte, qui est principalement locale en France et en Europe. Au-delà, c’est le choix du modèle bancaire (entre la préférence anglo-saxonne pour les marchés financiers et celle de l’Europe pour la banque, notamment universelle) qui se pose lorsqu’il s’agit de relier entre eux financements « verts », emploi et cohérence territoriale.
Les Objectifs de développement durable (ODD) et le secteur financier : l’expérience de la Caisse des Dépôts
Authors: Scolan Maria
Published: November 2019

Les Objectifs de développement durable (ODD) proposent une grille de lecture universelle de ce que la Caisse des Dépôts, dans la tradition française, dénomme l’« intérêt général ». Cette définition adoptée par la communauté internationale offre à cette institution financière publique l’occasion de développer sa culture de l’évaluation de son impact économique et social. Son rôle consiste aussi, par la création d’outils innovants, à attirer des acteurs financiers privés en quête d’utilité vers le financement des ODD.
Maximiser l’efficacité des puits de carbone : les différentes options
Authors: Houssin Didier
Published: November 2019

Le cycle naturel du carbone met en jeu de vastes échanges biogéochimiques entre la biosphère, l’atmosphère et l’océan. Ces échanges sont aujourd’hui en déséquilibre à cause des émissions anthropiques de CO 2 issues essentiellement de la combustion d’énergie fossile et aggravées par la déforestation. Le surplus d’émissions de CO 2 dans l’atmosphère s’accumule et provoque le phénomène du réchauffement climatique. Si la moitié de ce surplus est réabsorbée par des puits de carbone naturels – dissolution de CO 2 dans l’océan, conversion photosynthétique par la biosphère... –, le réchauffement déjà en cours risque de réduire la capacité d’absorption de ces derniers. L’homme peut agir, en premier lieu, en réduisant les émissions de CO 2 dont il est responsable. Il peut également maximiser l’efficacité de trois puits de carbone dont les capacités sont à même de réduire notablement l’accumulation atmosphérique de CO 2  : la transformation de l’usage des sols, le stockage géologique de CO 2 et, enfin, la transformation du CO 2 en divers produits. C’est par une meilleure complémentarité entre ces différentes approches que la lutte contre le réchauffement climatique sera la plus efficace.
De l’économie circulaire à l’économie permacirculaire
Authors: Bourg Dominique
Published: November 2019

L’objectif de l’économie « permacirculaire » se situe à l’échelle globale : il s’agit d’inverser les tendances nous conduisant au franchissement des limites planétaires et de revenir à une empreinte écologique à la dimension d’une planète, plus précisément de la Terre. Cet objectif, certes exigeant, peut en revanche donner lieu à des trajectoires économiques diverses, donnant libre cours à l’inventivité humaine, allant du high-tech le plus concurrentiel jusqu’à des expérimentations mixant permaculture et changement des modes de vie, en passant par l’économie sociale et solidaire. Cette approche n’est pas exclusive d’autres approches moins exigeantes, elle peut même les intégrer. Ainsi définie, l’économie permacirculaire constitue un point d’appui pour une société résolument pluraliste et démocratique.
La feuille de route de la décarbonation du secteur énergétique allemand
Authors: Reiche Stéphane , Joya Laure
Published: November 2019

L’Allemagne atteindra difficilement l’objectif d’une réduction de 40 % de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 qu’elle s’est fixé par rapport à 1990, et elle est loin d’avoir réalisé l’objectif (indicatif) qu’elle s’était fixé en matière d’efficacité énergétique. Elle poursuit cependant avec succès son retrait du nucléaire et le développement accéléré des énergies renouvelables ; un développement certes coûteux, mais représentant un facteur majeur d’innovations et d’emplois. Nous conclurons cet article par quelques recommandations pour réussir la coopération franco-allemande.
Énergie et bâtiments : regards sur le reste du monde
Authors: Dulac John , Abergel Thibaut
Published: November 2019

Malgré certains progrès, la demande d’énergie du secteur du bâtiment est en continuelle croissance, tandis que la consommation de combustibles fossiles de ce secteur ne faiblit pas. Un manque de signaux politiques forts et certaines barrières financières freinent le déploiement des appareils économes en énergie et des solutions bas-carbone. Pourtant, l’efficacité énergétique pourrait satisfaire la croissance de ce secteur tout en lui permettant de réduire son empreinte carbone. Il est en outre possible de promouvoir l’accès universel à une énergie propre et abordable d’ici à 2030. Enfin, une gestion appropriée de la demande faciliterait l’intégration des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Néanmoins, satisfaire les Objectifs mondiaux pour le développement durable nécessite une transformation en profondeur du secteur. Elle doit être initiée par des engagements politiques forts, des mécanismes de financement innovants et de nouveaux modèles d’affaires pour que les bâtiments puissent participer à la refonte du système énergétique dans son ensemble.
L’architecte, ambassadeur de la planète
Authors: Lenoir Didier , Gauzin-Müller Dominique
Published: November 2019

Les sciences proposent aujourd’hui une vision nouvelle de la vie sur la Terre : l’humanité fait partie de la nature et doit respecter ses équilibres pour pouvoir y vivre en sécurité. En chaque lieu et pour chaque besoin d’énergie, il faut choisir la solution la meilleure pour la planète : la transition écologique s’impose et la transition énergétique, qui en est l’un des chapitres, ne peut plus imposer des normes générales. Pour la construction, l’obligation de résultat et le droit à l’erreur remplacent le système administratif actuel devenu inadaptable. L’architecte voit son équipe et ses partenariats se diversifier, comme l’ensemble de l’ingénierie avec laquelle il doit dialoguer. Son rôle devient essentiel pour assurer la synthèse de tous les apports et donner au bâtiment la cohérence et la signification attendues par ses utilisateurs et son environnement.
Économies d’énergie : le bâtiment confronté à ses occupants
Authors: Zélem Marie-Christine
Published: November 2019

Le projet de transition énergétique dans le bâtiment s’inscrit dans un imaginaire technologique qui se heurte aux problématiques d’appropriation, d’usages, de comportements, d’apprentissages, de compétences... C’est ce que l’on nomme « la part sociale des projets énergétiques », qui se trouve le plus souvent dissimulée derrière la notion d’acceptabilité sociale généralement invoquée lorsque les technologies sont mal utilisées, ou bien lorsque leurs performances supposées ne sont pas au rendez-vous. Ce texte propose un certain nombre de clés de compréhension de ce qui structure socialement les pratiques énergétiques. Il invite à sortir d’une approche technocentrée, pour aller vers une ingénierie plus sociale.
La précarité énergétique, une nouvelle dimension à prendre en compte
Authors: Durdilly Robert , Lapostolet Bertrand
Published: November 2019

Phénomène récent, la précarité énergétique est en constante augmentation. La prise de conscience de son importance et de son impact sur les conditions de vie des ménages modestes et sur leur santé en a fait une préoccupation croissante des acteurs de terrain, puis des pouvoirs publics. Touchant plus de 5,6 millions de ménages en 2013, cette problématique appelle des réponses à la bonne échelle, tant en termes de volume et de ciblage de la rénovation énergétique du parc résidentiel qu’en ce qui concerne les dispositifs d’aide aux personnes les plus touchées. Si l’enjeu de la réhabilitation des logements considérés comme des « passoires thermiques » est prioritaire, la résorption de la précarité énergétique ne réside pas uniquement dans la performance thermique du bâtiment : l’appropriation par les habitants d’usages économes adaptés à leur situation nécessite des démarches spécifiques d’accompagnement et d’information concernant leurs consommations et leur confort de vie.
Évaluation de la Réglementation thermique de 2012
Authors: Campana Mireille , Jean-François Michel , Florette Anne , Pillet Didier
Published: November 2019

L’évaluation de la RT 2012 montre que l’objectif de consommation très ambitieux fixé par le Grenelle de l’Environnement (50 kWhep/m 2 /an) a été atteint grâce à des équipements plus performants et plus complexes – pompes à chaleur et chaudières à condensation – et à une meilleure coordination des acteurs de l’enveloppe et des systèmes, qui a pu s’appuyer sur des actions publiques en formation, en information et en soutien à l’innovation. En matière d’énergie utilisée, ont été constatés des effets « majoritaires », avec une prédominance du gaz, dans le logement collectif, et celle des pompes à chaleur, dans les maisons individuelles. En matière de confort, des problèmes de surchauffe en été ont également été relevés, même dans des bâtiments bien isolés. Des surcoûts en matière d’enveloppe et d’équipements ont été observés, qui seraient compensés (même si sur ce point nous manquons encore un peu de recul) par des coûts d’utilisation moins élevés. Une meilleure prise en compte du pilotage actif de certains équipements en tenant compte de la puissance consommée en énergie non renouvelable (bien adaptée à l’équilibre du réseau) pourrait permettre de réintroduire des équipements de chauffage électriques moins complexes et d’autoriser une utilisation plus large de la climatisation. Cela pourrait également aider au déploiement des énergies renouvelables (EnR), notamment du solaire.
Orientations et outils de gestion de la consommation d’espace au plan national
Authors: Conreaux-Mantziaras Laetitia , Faucher Hélène
Published: November 2019

La direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du ministère de la Cohésion des Territoires assure, depuis presque vingt ans, le portage des politiques publiques visant à limiter l’artificialisation des sols. Elle accompagne les collectivités dans l’amélioration de la gestion de leurs sols et de leur foncier au travers de la montée en qualité de leurs documents d’urbanisme et d’une intégration renforcée des préoccupations environnementales dans leurs politiques d’aménagement. D’autres politiques, portées par différents ministères, participent également à la réduction de l’étalement urbain, par exemple en incitant, au moyen de mesures fiscales, à la construction dans des zones déjà urbanisées ou en valorisant les projets agricoles (elles ne seront pas abordées dans cet article consacré à l’urbanisme). Résultant d’une prise de conscience collective et progressive, la préservation des terres non artificialisées constitue l’un des enjeux majeurs de l’amélioration de la qualité du cadre de vie de nos territoires.
Favoriser la réutilisation des friches commerciales
Authors: Valdiguié Michel , Schmit Philippe
Published: November 2019

L’aménagement commercial en France conduit à privilégier le développement en périphérie plutôt que le renforcement des centres urbains. La logique des opérateurs du commerce diffère de celle des investisseurs de l’immobilier commercial. Ce jeu d’acteurs conduit à fragiliser le commerce de proximité et à accroître les mètres carrés accessibles en voiture, dans une logique de captation des flux. D’autres pays et régions d’Europe, notamment la Grande-Bretagne, l’Allemagne et, en Espagne, la Catalogne, pratiquent autrement, privilégiant l’implantation dans des secteurs démographiquement denses. De plus, le droit européen permet, depuis janvier 2018, de prendre en compte non seulement des critères d’aménagement du territoire et d’environnement, mais également de préservation des centres-villes, des critères que mobilise encore trop peu la législation française. Première destination mondiale en matière de tourisme, la France peut-elle durablement fragiliser ses atouts en poursuivant le développement de zones commerciales inesthétiques et la consommation de terres agricoles qui nous fournissent les produits nécessaires à notre alimentation ? Cette question mérite que nous consacrions un débat au modèle de développement du commerce dans le futur.
Réduire l’étalement urbain : mission (im)possible ?
Authors: Garnier Christian
Published: November 2019

La consommation d’espace est consubstantielle à la croissance urbaine et à des mouvements démographiques. Son expansion rapide, pourtant manifeste, est restée très longtemps occultée chez les professionnels et les décideurs qui la considéraient comme normale et ne posant aucun problème, la France étant l’un des moins densément peuplés des grands pays européens. D’introduction récente – presque par effraction –, le principe de réduction de la consommation d’espace est désormais inscrit dans notre cadre juridique. Il peine à se concrétiser, socialement et politiquement, en raison de facteurs structurels multiples et profonds. Toutefois, la nouvelle donne environnementale et géopolitique augure de vraies remises en cause. On peut espérer que les tentatives de certains territoires visant à prendre en main la question ne resteront pas à l’état de prototype. En partenariat avec Veolia, FNE a établi un diagnostic sans complaisance, avant d’examiner des pistes de solutions concrètes, nourries par l’expérience du terrain.
Droits des peuples autochtones et communs environnementaux : le cas du fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande
Authors: Taylan Ferhat
Published: November 2019

Les évolutions récentes du droit des peuples autochtones semblent rejoindre la perspective des communs environnementaux, dans la mesure où certaines lois permettent aux communautés de gouverner leurs environnements à travers les différentes formes de propriété collectives ou des droits d’usage des terres. À travers l’analyse de la loi Te Awa Tupua , adoptée par la Nouvelle-Zélande en 2017, laquelle a octroyé la personnalité juridique au fleuve Whanganui, on s’interroge ici sur les limites et les bénéfices d’une traduction de ces initiatives en termes de « communs ». En effet, la cosmologie maorie impliquant l’inséparabilité du collectif humain des êtres naturels reconnue par la loi ne se réduit ni à la « gouvernance » des ressources ni à la dimension « sacrée » de la nature. Cependant, à l’aune de l’histoire coloniale et des modes de propriété du pays, la personnification juridique du fleuve conformément aux revendications maories apparaît comme une ré-institution des communs.
La gestion institutionnelle des communs environnementaux en France : réussites et limites
Authors: Barthod Christian
Published: November 2019

Rares sont ceux qui contestent aujourd’hui le fait que l’eau et la biodiversité puissent être considérées comme des biens communs. À certaines époques, il se fait un consensus sur certains objets considérés comme importants, à la fois par le vécu social et par les connaissances scientifiques médiatisées. Pourtant les conclusions qui en sont tirées et les problèmes opérationnels rencontrés pour dépasser un stade purement incantatoire sont très différents pour l’eau et pour la biodiversité. Cela illustre le fait qu’il est indispensable de prêter attention à la géographie et aux échelles spatiales dans lesquelles il faut raisonner, mais aussi à l’évolution des concepts qui sous-tendent la compréhension de ce qui fait le bien commun. Cela complique singulièrement la définition opérationnelle d’une gouvernance participative reposant sur des accords négociés (jamais de façon définitive) à propos des outils utilisés et des effets de seuil identifiés, mais jamais seulement sur une approche purement économique ni sur une appropriation.
Le stockage de l’électricité : la solution à l’intégration des EnR intermittentes ?
Authors: Beeker Étienne , Lavergne Richard
Published: November 2019

Au niveau mondial, le stockage de l’électricité est sans aucun doute l’un des défis majeurs de la transition énergétique, car il est indispensable à l’intégration dans le système électrique des énergies renouvelables intermittentes (EnRi), l’éolien et le photovoltaïque. La valeur du stockage d’électricité est liée aux différents services qu’il peut rendre, particulièrement dans les zones où le réseau est insuffisant. L’hydraulique est encore, de très loin, la technologie prédominante, mais elle est centralisée, ce qui ne permet pas de répondre à tous les besoins. La baisse rapide des coûts des batteries Li-Ion est une opportunité, notamment pour la mobilité et pour différents services aux réseaux électriques et, dans une faible mesure, aux auto-consommateurs. Le stockage par batterie peut être en compétition avec d’autres technologies ou services permettant de gérer la flexibilité : pilotage de la demande (effacements), stockage de chaleur, etc. En ce qui concerne la France métropolitaine, un mix électrique composé uniquement d’hydraulique, d’éolien, de photovoltaïque et de stockage paraît utopique, tant son coût serait énorme à un horizon de temps prévisible.
Le comptage communicant, une condition essentielle pour une transition énergétique réussie
Authors: Derdevet Michel
Published: November 2019

Pour garantir la réussite de la transition énergétique, le système électrique subit des mutations considérables : intégration des énergies renouvelables, digitalisation, développement de la mobilité électrique, pilotage de la consommation, etc. Le comptage communicant est au cœur de cette révolution et constitue la première brique des réseaux électriques intelligents de demain, qui seront nécessaires pour l’atteinte des objectifs climatiques. Il s’agit là de la future étape majeure de la révolution énergétique, que la France et l’Europe devront savoir pleinement saisir, d’autant qu’elles disposent en la matière de leaders internationaux reconnus.
Le bilan carbone de la France : 20 ans déjà !
Authors: Lafontaine Jean-Philippe
Published: November 2019

En 1997, la France publiait son premier bilan carbone pour la période 1990-1995 en suivant la méthodologie et les recommandations préconisées par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) 1 . Depuis cette date, les principes de base du dispositif français de comptabilité carbone sont restés les mêmes, mais les mesures qui ont été mises en œuvre en France pour lutter contre le réchauffement climatique au cours de ces vingt dernières années ont, entre autres, obligé de plus en plus d’organisations à produire et à diffuser des données sur leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Cet article propose, dans un premier temps, de revenir sur les origines du dispositif français de comptabilité carbone et, dans un deuxième temps, d’en donner une description synthétique en mettant en perspective ce qui est demandé aux organisations et ce qui est fait au niveau national. Enfin, en partant du constat selon lequel les résultats obtenus en matière de réduction des émissions de GES ne sont pas aussi bons que ceux attendus, cet article s’interroge sur les postulats qui ont orienté les choix réalisés en matière de gouvernance climatique mondiale et sur leur capacité à lutter efficacement contre le réchauffement de la planète.
La cartographie numérique, un instrument de progrès ou de fracture sociale ?
Authors: Tutenuit Claire
Published: November 2019

À première vue, la cartographie numérique est un outil fantastique. Alors que la plupart des cartes papier sont obsolètes à peine éditées, qu’elles ne sont jamais au bon format ou à l’échelle pertinente, la cartographie numérique se veut répondre à toutes ces difficultés d’accès. D’un simple clic, chacun peut accéder à l’information cartographiée, géolocalisée, à jour, et fournie par différents prestataires de services, publics ou privés. En pratique, pourtant, ce n’est pas aussi simple...
Évolutions possibles des usages de l’électricité dans une perspective de neutralité carbone en France et de respect de l’Accord de Paris au niveau mondial
Authors: Cayla Jean-Michel , Peerhossani Donia
Published: November 2019

Suite à l’Accord de Paris, la France s’est donnée pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Utilisée de façon optimale, la stratégie d’électrification des usages énergétiques du bâtiment, des transports et de l’industrie permet d’atteindre la neutralité carbone de façon rapide, certaine et à moindre coût à l’horizon 2050, tout en ne s’accompagnant que d’une augmentation modérée de la consommation d’électricité. En effet, cette stratégie repose sur une électricité d’ores et déjà décarbonée et sur des technologies existantes et compétitives qui permettent de réduire la facture des ménages. Elle est robuste aux incertitudes et permet d’obtenir des premiers résultats importants dès 2030.
Impacts de la pollution de l’air sur la santé humaine
Authors: Boczkowski Jorge , Lanone Sophie
Published: November 2019

La pollution atmosphérique constitue un risque environnemental majeur pour la santé. Une exposition à des niveaux élevés de pollution atmosphérique entraîne des effets respiratoires, mais aussi au niveau cardiovasculaire ou du système nerveux, notamment. Un important constat est que ces effets dépendent non seulement de la qualité de l’air, mais aussi des sujets concernés et de leur vulnérabilité individuelle (enfants, personnes âgées, patients avec pathologies préalables...). Du point de vue de la santé, les constituants de la pollution atmosphérique le plus souvent associés à des effets délétères sont les polluants gazeux (ozone, dioxyde de soufre, oxydes d’azote...) et les particules. Cependant, l’une des principales difficultés tient à l’extrême complexité du mélange atmosphérique, le développement de dispositifs expérimentaux innovants est donc nécessaire pour mieux appréhender ces effets. Les efforts doivent être poursuivis pour protéger les populations des effets délétères de la pollution de l’air sur leur santé.
Les points à renforcer en matière de lutte contre la pollution de l’air
Authors: Lepitre Charlotte
Published: November 2019

Bien que la pollution de l’air soit reconnue comme un vrai sujet de société et comme un risque sanitaire et environnemental, de nombreux points restent à renforcer afin d’amoindrir cette menace. À commencer par la surveillance qui nous permet d’identifier les polluants ainsi que les sources d’émissions, ce qui permet par la suite de guider la recherche, mais également la communication et l’action. En effet, un fort besoin de renforcement de l’information se fait sentir. Fournir les bonnes informations et des clés de lecture adaptées à la cible permet de sensibiliser, mais également d’inciter à l’action. L’objectif principal lorsque nous faisons face à une menace est au mieux de l’éliminer ou tout du moins de la réduire. Une fois les données acquises et la prise de conscience effective, l’étape qui suit est d’agir pour obtenir une réduction de la source des émissions ou du moins de l’exposition. Avec un renforcement de la surveillance, de l’information et une volonté solide des différents acteurs concernés, une véritable politique de réduction de la pollution de l’air ne peut dès lors pas faillir.
La Commission de l'action sociale d'urgence dans les départements : premiers enseignements de la mise en place et du fonctionnement des CASU dans la Drôme et dans le Rhône
Authors: Mansanti Dominique
Published: November 2019

Résumé Cet article rend compte de façon synthétique, d’une étude réalisée sur la mise en place des CASU dans les départements de la Drôme et du Rhône. Après une description rapide et monographique des formes d’organisation de la CASU dans ces départements, il propose un éclairage sur deux questions à partir de l’observation des premiers mois de fonctionnement du dispositif. La démarche de coordination est encore récente, mais elle apporte déjà des éléments d’information et de réflexion, d’une part sur la demande et sur les publics confrontés à l’urgence, d’autre part sur la question de la structuration de la réponse locale à cette demande. Cette synthèse met en évidence trois enseignements principaux. En premier lieu, la Drôme et le Rhône illustrent deux modèles différents. Il ressort que les choix opérés de part et d’autre (orientations et contenu de l’action, formes de la mobilisation partenariale…) sont déterminés par les spécificités du terrain local. Par ailleurs, les premières observations de la demande et du public semblent confirmer certains enseignements du FUS, notamment l’existence de « public frontière » et de situations particulièrement complexes ou « insolubles ». Enfin, les effets déjà repérables de l’installation de la CASU montrent que celle-ci se trouve au centre du jeu institutionnel et qu’elle réactive le débat sur le partage, entre les acteurs locaux, de la mission d’accueil et d’aide aux personnes en situation d’urgence.
Protection sociale. Cinquante ans de protection sociale en Chine : acquis et réformes (1949-1997)
Authors: Maurice Marie-Ange
Published: November 2019

Résumé La reconfiguration du système de protection sociale chinois amorcée au début des années quatre-vingt, entre aujourd’hui dans une nouvelle phase d’ajustement et de renforcement, annoncée dans la proposition du X e Plan quinquennal de développement économique et social, en octobre dernier. Les contraintes sont d’autant plus importantes que la Chine procède simultanément à la restructuration de son économie. Son imminente adhésion au sein de l’OMC impose un calendrier de réformes ambitieux et difficilement conciliable avec la méthode gradualiste qu’elle a appliquée depuis. Les principaux défis en matière de protection sociale concernent le renforcement et la modélisation définitive des différents volets de la Sécurité sociale. En outre, le perfectionnement de la gestion des différents fonds ou encore, la mise en place de programmes spécifiques en faveur des populations défavorisées sont autant d’aspects de ce projet de développement socio-économique. Ce dernier ne saurait s’apprécier sans un retour sur un demi-siècle de transformations. Afin de comprendre les implications des reconfigurations en cours, le présent article se propose, premièrement, de décrire les principaux achèvements de la protection sociale depuis 1949. Secondement, l’observation du processus de réformes, de l’action gouvernementale et du cadre dans lesquels s’insèrent les réformes nous permettra peut-être de concevoir le type de société qui se construit et les réponses données aux principes de justice sociale et d’équité dans la Chine aujourd’hui.
Logiques politiques et logiques de programme d'action : la création des administrations sociales sous la IIIe République
Authors: Renard Didier
Published: November 2019

Résumé Une difficulté de l’analyse des politiques publiques est de comprendre comment s’articulent dans la prise de décision les logiques de court terme propres à la vie politique et les logiques de programme d’action qui se développent normalement à terme plus long. L’histoire des créations successives d’administrations centrales en charge des questions sociales sous la III e République fournit un matériau intéressant pour aborder cette question. Il montre, sans surprise, que les innovations organisationnelles qui semblent avoir le plus de chance de durer sont celles qui se révèlent les plus souples, les plus susceptibles d’être réinterprétées et de servir d’autres objectifs que ceux qui leur avaient été assignés à leur création.
Le système RMO, la maîtrise des dépenses de santé et les paradoxes du contrôle
Authors: Ogien Albert
Published: November 2019

Résumé Les références médicales opposables (RMO) ont longtemps été présentées comme la pierre angulaire de la maîtrise des dépenses de santé. Une enquête sur la mise en application du « système RMO » a conduit à constater que, quatre années après son entrée en vigueur, il n’a pas modifié les pratiques médicales déviantes et n’a pas rempli ses objectifs de régulation financière. L’article présente trois raisons susceptibles d’expliquer cet échec : I – la divergence d’orientation qui sépare le travail du législateur de l’activité de ceux qui mettent en œuvre les mesures décidées ; 2 – la difficulté à édicter des prescriptions effectivement contrôlables en matière de soins ; 3 – l’indécision au sujet de la nature de la politique de maîtrise des dépenses de santé : contrôle administratif ou autorégulation des professions de santé.
La santé publique, matière administrative extraordinaire
Authors: Murard Lion
Published: November 2019

Résumé Limitée à la III e République, cette communication voudrait éclairer le paradoxe d’une nation scientifiquement avancée mais souffrant de profondes faiblesses organisationnelles. Comme si la santé publique avait longtemps constitué une matière administrative extraordinaire, où l’État aurait eu le plus grand mal à assumer ses fonctions régaliennes. Un État incomplet, suivi d’un État importé, c’est ce paradoxe d’une nation scientifiquement avancée mais souffrant de profondes faiblesses organisationnelles que met en lumière l’intervention de la Fondation Rockefeller contre la tuberculose au long de l’entre-deux-guerres.
Les assurances sociales et l'ouverture des hôpitaux à l'ensemble de la population : les prémices d'une politique globale de santé publique (1914-1941)
Authors: Domin Jean-Paul
Published: November 2019

Résumé Comprendre le système hospitalier actuel nécessite une vision rétrospective. La place prépondérante que prend l’hôpital dans le dispositif de soins résulte du retard pris par l’hospitalisation publique au XIX e siècle. L’ouverture des établissements de soins à toute la population est au début du XX e siècle, considérée comme impossible dans la mesure où ils sont spécialisés dans l’accueil des indigents. Après la première guerre mondiale, les travaux menés sur les assurances sociales vont inciter les pouvoirs publics à mener une réflexion sur l’évolution possible des hôpitaux. Dans les faits, l’application des lois de 1928-1930 va se traduire par une forte augmentation des admissions et va réveiller l’opposition de certains médecins généralistes, groupés autour de la CSMF. Les assurances sociales favoriseront la professionnalisation des établissements, accéléreront la transformation de leur mode de financement et faciliteront la mise en œuvre d’une réforme.
Le droit du travail s'en va-t-en guerre (1914-1918)
Authors: Viet Vincent
Published: November 2019

Résumé Cette contribution se propose de tester l’hypothèse d’une continuité entre les formes individualistes qui prévalaient avant 1914 dans le droit du travail et celles, collectives, qui seront pérennisées dans les années vingt, en insistant sur la plasticité du droit du travail. Ce dernier, dont les dispositions ont été nettement assouplies, s’est ouvert à des formes de régulation originales qui ont permis de compenser le profond « déséquilibre » entre une protection légale d’essence individualiste et un droit collectif qui était freiné, avant-guerre, par la volonté d’indépendance du syndicalisme français, l’imprécision du statut des conventions collectives et la prolifération des conflits du travail. Un tel processus s’est opéré à contre-courant du mouvement d’homogénéisation qui se dessinait depuis le début du XX e siècle dans la législation ouvrière ; il s’est, en effet, traduit par une fragmentation du droit et une diversification sans précédent des statuts des mains-d’œuvre mobilisées par l’effort de guerre. Soucieuse, pour des raisons de paix sociale et d’efficacité productive, de lutter contre ce double risque d’éclatement, la politique ouvrière d’Albert Thomas a exploré des formes originales d’encadrement et d’arbitrage collectifs, tout en favorisant le développement des accords collectifs. La guerre a ainsi favorisé l’émergence d’un droit collectif porteur de nouvelles relations industrielles, qui se traduira, jusqu’à la fin des années vingt, par un mouvement important d’extension des conventions collectives.
Normes nationales et internationales en bioéthique
Authors: Feuillet-Le Mintier Brigitte
Published: November 2019

Résumé Parce que les enjeux liés aux pratiques biomédicales et aux biotechnologies sont majeurs, les normes déontologiques et professionnelles traditionnelles sont devenues insuffisantes et la demande de droit s’accélère. Au plan interne, la France s’est dotée d’un arsenal juridique permettant de répondre à cette sollicitation même si, en parallèle, elle a institutionnalisé une instance productrice d’éthique, le Comité consultatif national d’éthique. Malgré la nécessité croissante de suivre la même démarche au niveau international, l’intervention des États reste limitée et la régulation s’organise autour de normes para-juridiques élaborées par des instances essentiellement non gouvernementales (organisations internationales non gouvernementales, comités d’éthique internationaux). Si la complémentarité de ces normes juridiques et para-juridiques est un atout important, l’inévitable concurrence entre ces règles due à l’autorité du droit international sur le droit national doit conduire à sensibiliser les États à la mission essentielle qu’ils doivent jouer dans l’élaboration de textes internationaux.
Vingt ans d'expérience de soins palliatifs et de réflexion éthique en gériatrie à l'hôpital Paul Brousse
Authors: Sebag-Lanoë Renée
Published: November 2019

Résumé L’expérience gériatrique que nous poursuivons depuis maintenant plus de vingt ans nous permet d’affirmer qu’il est possible d’éviter tout à la fois, les démarches d’acharnement thérapeutique déraisonnables et les actes d’euthanasie (mort provoquée de façon délibérée) dans la pratique quotidienne des soins. En développant une approche médicale palliative qui complète de façon irremplaçable les soins curatifs pour constituer une médecine plus large véritablement au service des hommes et des femmes malades dans toute la diversité et l’évolutivité de leurs besoins. En instaurant une réflexion éthique permanente pour savoir quel type de soins proposer à chaque malade en particulier tout au long de l’évolution de son processus pathologique.
L'accompagnement des malades par les bénévoles des « petits frères des Pauvres »
Authors: Grimaud Chantal
Published: November 2019

Résumé Le bénévolat procède d’un engagement libre et gratuit. C’est un moyen privilégié pour innover. Dans le domaine spécifique de la santé et de l’accompagnement des grands malades, il se trouve aujourd’hui contraint d’intervenir à l’intérieur d’un cadre législatif et réglementaire assez strict. Il s’agit là d’une nouvelle donne qui exige de lui qu’il se livre à des procédures de sélection, qu’il se forme, s’organise et agisse en concertation étroite avec les professionnels de santé. Exiger des bénévoles des compétences confirmées en matière de savoir-faire et de savoir-être, mettre en œuvre des pratiques d’évaluation dans les associations, développer les méthodologies de projet, tout cela est nécessaire, mais ne doit pas pour autant conduire à « professionnaliser » ou instrumentaliser le bénévolat. Il incombe aujourd’hui aux associations de veiller à protéger ce qui fait sa force et sa valeur : cette liberté de donner de son temps sans contrepartie financière pour proposer des réponses nouvelles à des problèmes de société.
Les raisons de l'engagement associatif
Authors: Hamidi Camille
Published: November 2019

Résumé L’analyse des raisons de l’engagement dans les mobilisations collectives a longtemps été dominée par une opposition entre deux traditions concurrentes : l’une, le courant dit de la mobilisation des ressources, mettant l’accent sur les motivations individuelles de l’action, dans une perspective marquée par l’analyse du choix rationnel, l’autre, sur les raisons structurelles de l’engagement. On privilégiera ici le niveau microsociologique, mais l’on se propose de montrer comment différents types de raisons s’articulent et se combinent, certaines s’apparentant à des motivations d’ordre identitaires, d’autres à des calculs stratégiques. On montrera notamment que dans le cas de l’engagement dans des associations issues de l’immigration, un des enjeux essentiels pour les acteurs est de redéfinir leur place et leur statut dans la société, en particulier en venant à leur tour en aide à autrui.
L'enquête « Handicaps, incapacités, dépendance » : apports et limites
Authors: Mormiche Pierre
Published: November 2019

Résumé Responsable d’enquêtes à l’Insee, il a conduit la réalisation de l’enquête décennale 1991-1992 sur la santé et les soins médicaux, et la conception et la réalisation de l’enquête dite « Handicaps, incapacités, dépendance » 1998-2001. L’objectif central du projet HID était de « fournir des données de cadrage, couvrant l’ensemble de la population ». À ce titre, l’enquête a couvert les institutions et les domiciles ordinaires, ainsi que les établissements pénitentiaires. Pour s’adapter à l’évolution de la demande sociale, l’enquête a en outre couvert l’ensemble des dimensions du handicap, y compris la situation sociale et les aides éventuelles des personnes. Elle ouvre ainsi un champ d’analyse sur l’adéquation des réponses sociales aux demandes ou besoins des personnes. La méthode utilisée – une enquête en population générale – était nécessaire pour obtenir des estimations représentatives de la population métropolitaine et l’a effectivement permis. Ce faisant elle fournit des résultats indépendants de l’organisation actuelle du système d’aide, et préserve ainsi la comparabilité avec des opérations ultérieures. Comme toute enquête sur échantillon, elle rencontre deux types de limites : les phénomènes trop rares ne peuvent être évalués ; et l’ensemble des résultats est affecté d’une imprécision. Cette dernière est d’autant plus forte qu’on s’intéresse à des sujets encore mal intégrés dans notre culture (comme ont pu l’être longtemps les « maladies honteuses ») et donc mal déclarés par les personnes interrogées.