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Re-co-naissance – Life after trauma
Authors: Deschamps Danièle
Published: November 2019

Comment réparer le psychisme effracté par le trauma au sens large, retisser du vivant sain dans les organes corporels blessés comme dans le tissu personnel et social en état de choc ? C’est une question vitale, depuis les traumas collectifs si lourds que nous subissons à répétition avec les attentats terroristes, jusqu’aux traumas individuels et familiaux que représente la maladie grave, potentiellement mortelle ? Quelle greffe proposer pour relancer la vie, le lien, l’espoir, la créativité ? Sur le plan physique, les greffes de moelle en sont l’ultime exemple. Elles nécessitent des patients un travail immense pour intégrer ces « corps étrangers » et les faire siens. La greffe va-t-elle prendre ? À quelles conditions, à quel prix, dans ce temps suspendu, dans ces milieux stériles si éprouvants ? Elles nécessitent aussi des soignants un surplus de travail psychique pour supporter d’habiter cet espace-temps si particulier et contenir leurs propres émotions. Mais le chemin de la guérison est encore long ! Sur le plan symbolique, il leur faudra quitter la position de survivant, l’identité de « greffé », pour oser reprendre sa place de sujet dans un corps réaffecté jusqu’à la moelle de ses os, repartir dans la vie simple. Comment les aider à soutenir leur propre regard sur eux même, et se re co naître autre et même, réintégrés dans la communauté des humains ? La greffe se fait à partir du Sain, du Vivant, du Beau, du lien retrouvé avec soi et les autres. L’Art, la Poésie, la Nature sont de précieux soutiens, tout comme le lien retrouvé avec soi et les autres. Je partirai de mon expérience d’accompagnement de malades comme d’équipes soignantes, mais aussi de mon expérience personnelle de greffée. Je vous proposerai un voyage ensemble sur ce thème, soutenus dans notre rêverie par des images d’œuvres d’art.
“Ukraine’s pain is Europe’s shame” . Le Parlement européen et la crise ukrainienne
Authors: Follebouckt Xavier
Published: November 2019

Si les manifestations de l’Euromaïdan ont été largement commentées dans les médias, elles ont également fait l’objet de discussions intenses au Parlement européen. Lors de cinq débats organisés entre décembre 2013 et avril 2014, les euro-députés se sont exprimés sur l’évolution de la situation en Ukraine, appelant une réponse forte de l’Union européenne et critiquant souvent la politique de la Russie. La présente contribution analyse le contenu de ces débats Parlementaires pour identifier les thèmes récurrents et y déceler les clivages politiques et géographiques traversant l’hémicycle. L’étude des débats au Parlement européen établit l’identité européenne de l’Ukraine et l’intérêt particulier que lui portent les euro-députés. L’assemblée est utilisée comme une tribune par les élus qui s’expriment au nom des valeurs morales de l’UE, promues par le Parlement. Et la crise ukrainienne se transforme en enjeu identitaire pour l’UE dans son ensemble, forcée de défendre la légitimité de ses valeurs mises à mal par l’intervention russe en Ukraine.
Les médias sociaux et les tendances de la coopération nationale et culturelle en Ukraine
Authors: Lychkovska Oksana
Published: November 2019

Notre contribution entend établir que la société ukrainienne doit montrer sa capacité de coopération sociale et culturelle pour gérer ses conflits internes. Nous examinons sous cet angle les facultés propres aux réseaux sociaux, Facebook en particulier, pour créer ou désintégrer un nouvel espace public ukrainien actuellement en recomposition.
Pinailler au cœur de la palabre
Authors: Diarra Pierre
Published: November 2019

La pratique de la palabre, en contexte africain, exige le choix d’un espace d’échange de paroles, l’implication de participants, dont quelques-uns peuvent être qualifiés de pinailleurs, pour négocier et favoriser la vie sociale future. Pinaille-t-on pour mieux palabrer, tendre vers la vérité ou rechercher un compromis ?
Paroles de femmes
Authors: Rouch Marine
Published: November 2019

Lorsque  La Femme rompue  paraît, Simone de Beauvoir et ses lectrices ont déjà une histoire commune dont témoignent les milliers de lettres conservées à la BnF. L’étude de la réception du livre permet de révéler le rôle actif des lectrices dans la réception, puis l’appropriation de l’ouvrage. Elle permet également de suggérer un nouveau modèle de la communication littéraire qui ne serait plus linéaire mais bel et bien circulaire.
Après la dénazification, la « renazification » ? La réintégration des magistrats en Allemagne d’après-guerre (1945-1968)
Authors: Schmid Johannes
Published: November 2019

L’article propose une synthèse critique de travaux publiés sur l’épuration et la réintégration des magistrats allemands ayant exercé leurs fonctions sous le régime nazi. Il traite de la période entre le début de la dénazification en 1945 jusqu’en 1968, date à laquelle la plupart des magistrats actifs sous le nazisme prennent leur retraite. À travers les différentes étapes d’une dénazification administrative et juridique, l’article cherche à saisir la nature d’une « renazification » dénoncée par les institutions judiciaires ouest-allemandes. Contrairement à l’Allemagne de l’Est où la magistrature est purgée minutieusement sans réintégration de ceux qui en ont été écartés, l’Allemagne occidentale connaît un retour massif des magistrats compromis. Si ces derniers ne s’opposent pas au développement d’un système judiciaire démocratique, on constate un manque de prise de conscience de leur responsabilité sous le régime nazi.
Autorités administratives indépendantes, démocratie et État de droit
Authors: Autin Jean-Louis
Published: November 2019

Dès l’origine, des doutes ont été émis sur la compatibilité des autorités administratives indépendantes avec l’ordre démocratique. Les travaux les plus récents, privilégiant une approche globale de la question, à la lumière d’une analyse renouvelée de la démocratie, permettent de démontrer la conciliation de ce phénomène institutionnel avec le principe démocratique et l’État de droit. À travers leur institution, leur financement ou encore l’évaluation de leur action, ces autorités demeurent en effet liées aux institutions dépositaires de la légitimité élective, tandis que leur contrôle juridictionnel, comme les importants réseaux de liens tissés avec les institutions administratives traditionnelles parachèvent leur insertion dans le système institutionnel.
La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers : un témoignage
Authors: Labetoulle Daniel
Published: November 2019

L’Autorité des marchés financiers a inauguré le modèle institutionnel, désormais en vogue à la faveur d’une interprétation rigoureuse des implications de l’impartialité, de la séparation organique entre le collège et un organe dédié aux fonctions répressives. Le témoignage de son ancien président permet non seulement de mieux appréhender l’organisation et le fonctionnement concrets de cet organe, mais aussi et surtout éclaire sous un angle inédit plusieurs débats suscités par son activité, notamment la question du concours des répressions pénale et administrative, dont chacun connaît la très forte actualité.
Comment une tache de sang devient-elle une preuve ? Ingrédients et recettes des preuves médico-légales
Authors: Juston Morival Romain
Published: November 2019

Cet article traite des expertises judiciaires en médecine légale et en criminalistique et repose sur une ethnographie de l’activité des experts depuis le laboratoire, où ils fabriquent leurs rapports, jusqu’au tribunal, où ils les exposent oralement. Il montre que les experts travaillent non pas à distance de l’affaire mais avec le droit, défini ici à partir des narrations relatives à l’affaire, dans des séquences d’actions spécifiques que cet article clarifie. Cette question est traitée ici au niveau, d’une part, des ingrédients nécessaires à la réalisation d’une expertise et, d’autre part, des recettes mises en œuvre par les experts pour proposer un rapport d’expertise qui soit digeste, compréhensible et mobilisable par les profanes que sont les magistrats et les jurés.
La liberté de la presse et des médias en Russie
Authors: Zakharova Maria , Pauthe Nicolas
Published: November 2019

La Russie a longtemps eu du retard dans la reconnaissance de la liberté de la presse. Au xix e  siècle, le caractère absolu du régime impérial ne lui a pas permis de consacrer une véritable liberté de la presse dans son ordonnancement juridique. Quant au xx e  siècle, les orientations pro-marxistes autoritaristes ont freiné le développement libéral du système juridique. Et ce ne sont que les événements de la fin du dernier millénaire, liés à la modification de la structure sociale du pays, qui ont permis à la Russie de s’associer aux processus normatifs internationaux. L’objectif de cet article est d’ana­lyser comment a évolué la liberté de la presse ces dernières décennies en Russie et de voir quelle est la situation actuelle.
En guise de conclusion. Le réel selon Georges Gurvitch
Authors: Le Goff Jacques
Published: November 2019

Contre un certain positivisme n’attachant foi qu’au sensible et au mesurable, Gurvitch n’a cessé de défendre les droits de « l’expérience intégrale de l’immédiat » en tant « qu’expérience du spirituel autant que du sensible, d’un divers irréductible et infini » dans une approche du réel, spécialement juridique et politique, de tonalité « idéo-réaliste » inspirée du bergsonisme et de la phénoménologie.
La prise en charge des enfants par les membres de SOS Papa : une analyse des conditions matérielles de la transmission culturelle
Authors: Fillod-Chabaud Aurélie
Published: November 2019

Si de récentes études montrent que la pension alimentaire est le premier litige au sein de la justice aux affaires familiales, cette question est peu médiatisée, voire effacée des revendications des groupes de pères séparés. Est-ce à dire pour autant que ces pères ne sont animés que par les enjeux éducatifs de leur position paternelle ? À la lumière d’une enquête conduite en France de 2008 à 2012 au sein de l’association SOS Papa, nous verrons que la dimension financière de la prise en charge des enfants est en fait très présente. Si elle est évacuée dans un premier temps par la sélection sociale opérée par l’association lors du recrutement de ses membres, ces derniers inscrivent toutefois leur engagement et leurs revendications dans une volonté de transmission économique aux antipodes de l’éducation maternelle quotidienne.
Des avocats et des parents. Demandes profanes et conseils juridiques pour la prise en charge des enfants au Québec
Authors: Mille Muriel , Zimmermann Hélène
Published: November 2019

Dans un contexte québécois de déjudiciarisation des séparations conjugales, cet article s’intéresse aux rôles des avocat-e-s dans la formalisation des demandes parentales lorsque les litiges concernent les enfants (garde et pension alimentaire). Les interactions entre avocat-e-s et client-e-s reconduisent une conception genrée des rôles parentaux. L’injonction commune à la coparentalité se traduit par l’encouragement des pères à faire valoir leurs droits, sous réserve qu’ils assument leur rôle de « pourvoyeur », et par le rappel des mères à leurs devoirs, en particulier au respect de cette injonction. La valorisation de la place du père perd de sa vigueur pour les mères les plus précaires qui sont plutôt incitées à se débrouiller seules dans la prise en charge des enfants face à des pères souvent absents et hors du champ d’action des avocat-e-s.
Au croisement des inégalités de genre et de classe : les défis de la justice familiale au Sénégal
Authors: N’Diaye Marième
Published: November 2019

Le Code de la famille sénégalais est qualifié par ses détracteurs de « Code de la femme ». L’article se propose de discuter cette notion à partir de l’étude de la prise en charge des enfants à l’issue des séparations conjugales (garde des enfants et pension alimentaire). En raison de la faible effectivité du droit, il est indispensable de considérer deux circuits distincts : les tribunaux (contentieux) d’une part et les maisons de justice (médiation) d’autre part. En effet, les enjeux et décisions rendues varient en fonction du profil des justiciables. À travers une analyse croisant les variables genre et classe, on verra que si le code est loin de constituer l’outil d’une justice de genre, il n’en contribue pas moins à donner un minimum de garanties aux femmes les plus démunies.
La normalisation des alertes sanitaires. Le traitement administratif des données sur l’exposition des agriculteurs aux pesticides
Authors: Jouzel Jean-Noël , Prete Giovanni
Published: November 2019

Le traitement administratif des alertes sanitaires connaît actuellement une forte dynamique d’institutionnalisation, marquée par l’apparition d’agences dédiées et par l’adoption de textes de loi définissant et protégeant le statut des « lanceurs d’alerte ». Une conséquence peu étudiée de ce processus est la multiplication des agents administratifs qui jouent un rôle d’intermédiaires entre les acteurs sociaux qui lancent ces alertes et ceux qui les prennent en charge. À partir de l’analyse de la circulation d’une alerte mettant en cause l’efficacité de dispositifs de réduction des risques qui conditionnent l’autorisation de mise sur le marché des pesticides, cet article montre que ces acteurs intermédiaires peuvent favoriser la domestication des alertes sanitaires, c’est-à-dire leur traduction dans des termes moins problématiques pour les politiques publiques en place.
La prévention des risques émergents à l’épreuve du principe de précaution : le cas des nanomatériaux
Authors: Drais Éric
Published: November 2019

Bien qu’étranger au droit du travail, le principe de précaution s’invite désormais dans la gestion des risques professionnels émergents. Extraits d’une série de monographies, l’article décrit des modes d’usages du droit mobilisés par des salariés et des directions d’entreprises qui articulent précisément précaution et prévention à l’égard d’applications technologiques liées aux nanomatériaux. Nous montrons un mouvement de convergence de ces deux droits au service non seulement de l’information sur les risques, mais aussi de leur gestion. Alors que la place de la précaution en droit du travail est une question encore peu considérée du point de vue juridique ou sociologique, l’article souligne l’interdépendance des droits du travail et de l’environnement dans la prévention des risques professionnels nouveaux.
Gérer les risques par le droit : articulation et intermédiation dans les laboratoires de nanosciences en France et aux États-Unis
Authors: Pélisse Jérôme
Published: November 2019

Fondé sur une ethnographie de cinq laboratoires de nanoscience en France et aux États-Unis, cet article examine les manières dont le droit pénètre les pratiques scientifiques quotidiennes à travers les questions de sécurité et de gestion des risques. Les nanoparticules présentent en effet des risques pour une part incertains et leur production et manipulation impliquent souvent des dangers possibles pour la santé. En analysant la dimension juridique qui fait plus ou moins exister réglementairement les risques liés aux nanomatériaux puis en étudiant les pratiques quotidiennes de gestion des risques des chercheurs, l’article souligne les tensions existantes entre règles juridiques hétéronomes et expertises scientifiques en actes, et le difficile travail des ingénieurs de sécurité, dans et hors des laboratoires, en matière de gestion des risques.
Les bouleversements de l’économie de la légalité dans la Chine contemporaine
Authors: Lin Mao
Published: November 2019

La question du statut du droit est de première importance dans la recherche sur la société chinoise : elle inclut tous les conflits d’intérêts entre les groupes en présence et constitue un marqueur de la transformation sociale du pays. Dans l’époque postmarxiste, la fabrication du droit et sa mise en œuvre présentent des caractéristiques complexes et diverses. On peut y voir la tension classique entre dominants et dominés, mais aussi la représentation que l’État lui-même se fait de l’accès à la société moderne. Mais quel est le sens exact du « droit » en Chine ? Quelle idée se fait-on du droit ? Quelle place le droit fait-il aux théories qui ont cours sur le droit au plan international ? Le développement du droit en Chine présente-t-il des spécificités qui le démarquent des théories classiques, et notamment du cadre wébérien ?
Styles de police et légitimité policière. La question des contrôles
Authors: de Maillard Jacques , Zagrodzki Mathieu
Published: November 2019

Les styles de police matérialisent au quotidien le mode d’action, les décisions, les priorités des services de police. À travers une étude ethnographique sur le travail des forces de l’ordre dans deux agglomérations françaises, cet article propose de mettre en lumière le style de police pratiqué en France à l’aune de l’utilisation des contrôles d’identité discrétionnaires. S’il existe des nuances en fonction des types d’unités, des lieux et de l’impulsion donnée par la hiérarchie de proximité, la façon de faire de la police est avant tout proactive et conflictuelle, se caractérisant par la multiplicité d’unités dotées d’un mandat « offensif ». Le contrôle d’identité est à la fois un outil de recherche d’infractions, de maîtrise du territoire et d’affirmation de l’autorité policière, notamment quand celle-ci est contestée.
Penal Legislation Inflation and Convergence in the West: A French Example
Authors: Glotova Elizaveta , Raoult Sacha
Published: November 2019

Cet article analyse les textes légaux de trois États occidentaux afin de documenter l’inflation pénale (l’augmentation du nombre de lois pénales) et la convergence (l’adoption de lois pénales similaires) en France depuis 1992. En utilisant une méthode systématique et quantitative, nous montrons que cette inflation concerne un petit nombre de sujets, d’importance nationale ou supra-nationale. Nous trouvons un taux constant d’inflation pénale aux États-Unis, tandis qu’en France, cette inflation s’est considérablement accélérée dans les années 2000. Puisque les taux de violence, qui sont les mieux illustrés par les taux d’homicide, sont synchronisés, ce décalage des taux d’inflation pénale suggère que celle-ci est plutôt liée à la perception de la sécurité en tant que problème majeur sur l’agenda politique qu’à une réponse à une violence réelle.
Du devoir marital au viol conjugal. Étude sur l’évolution du droit pénal suisse
Authors: Brown Geraldine , Delessert Thierry , Roca i Escoda Marta
Published: November 2019

À partir d’un examen sur l’évolution de la définition du viol dans le Code pénal suisse (CPS), cet article met en lumière la « circulation » des normes juridiques entre les droits pénaux et civils. Les auteur-e-s effectuent une généalogie de la catégorie juridique du « viol d’une femme hors mariage » formulée dans le CPS entré en vigueur en 1942. En 1992, le CPS reconnaît un viol conjugal. En prenant appui sur des moments clés du processus de construction de l’article pénal sur le viol (premier Code pénal unifié ; travaux d’experts, projet de loi et débats parlementaires portant sur la révision du CPS), cet article montre comment un référentiel de droit civil définissant le mariage influence, de manière différenciée, un article pénal sur le viol.
La doctrine du droit pénal de l’ennemi et l’idée de l’antiterrorisme. Genèse et circulation d’une entreprise de dogmatique juridique
Authors: Linhardt Dominique , Moreau de Bellaing Cédric
Published: November 2019

En dépit de la rhétorique guerrière qui l’a accompagnée depuis ses débuts, la lutte contre le terrorisme a longtemps été mise en œuvre par les institutions pénales, suivant des normes et des procédures qui ont conduit à faire du terrorisme une catégorie de la criminalité et à soumettre son traitement aux principes de l’État de droit. Mais nombre d’analyses estiment aujourd’hui que l’orientation prise par la lutte contre le terrorisme s’affranchit radicalement de ces contraintes en considérant les terroristes comme des « ennemis » plutôt que comme des « criminels ». L’objet de cet article est de préciser ce diagnostic en repérant ce déplacement dans la pensée juridique, à travers l’étude de la genèse et de la circulation de la doctrine dite du « droit pénal de l’ennemi ». Le but poursuivi est alors de conduire l’analyse sociologique d’une entreprise de dogmatique juridique tout en réfléchissant aux limites auxquelles se heurte actuellement la critique de la raison antiterroriste.
Les violences au sein du couple au prisme de la justice familiale. Invention et mise en œuvre de l’ordonnance de protection
Authors: Jouanneau Solenne , Matteoli Anna
Published: November 2019

L’ ordonnance de protection  (OP) est une procédure civile dotée d’implica­tions pénales. Elle permet aux juges aux affaires familiales (JAF) de prendre, en urgence, des mesures permettant de faire cesser les violences au sein du couple. Cet article revient sur les logiques d’élaboration et d’appropriation de ses critères d’attribution. Une première partie étudie les conditions de leur formalisation juridique par les parlementaires. Elle permet de saisir comment ce dispositif pensé dans le giron de la « lutte contre les violences faites aux femmes » s’est retrouvé arrimé au droit de la famille. La suite du texte revient sur la façon dont les JAF interprètent les critères d’appréciation édictés par les parlementaires. La troisième analyse enfin comment l’OP place les magistrats en position de devoir dire à partir de quand la violence devient suffisamment grave et inacceptable pour bouleverser les critères habituels de la justice familiale en matière de séparation des couples.
Les politiques de lutte contre les violences de genre en Belgique et les femmes migrantes : entre volonté de protection et contrôle migratoire
Authors: Carles Isabelle
Published: November 2019

La Belgique a inscrit la lutte contre les violences de genre à son agenda politique dès les années 1980 et s’est doté d’un arsenal législatif et de politiques de lutte contre les violences envers les femmes. Longtemps absente, la spécificité des violences faites aux femmes migrantes a récemment émergé et mené à l’adoption de lois et de politiques spécifiques. L’on s’interroge néanmoins sur leur impact réel sur la situation des femmes migrantes. La mise en œuvre des dispositions les concernant, y compris celles inclues dans la convention d’Istanbul récemment ratifiée par la Belgique, semble reposer sur une tension entre la volonté de les protéger au nom de l’égalité de traitement et de l’application du principe de gender mainstreaming et celle de contrôler les flux migratoires.
Le périple sémiotique d’un théoricien du droit
Authors: Jackson Bernard S. , Michaut Françoise , Landowski Éric
Published: November 2019

Ce tour d’horizon rétrospectif des applications que j’ai faites de la sémiotique au droit s’ouvre sur une confrontation entre positivisme juridique et positivisme sémiotique. Je présente ensuite la conception greimassienne de la narrativité et mets l’accent sur la notion de « typifications narratives » de l’action et sur la nécessité d’envisager la pragmatique en termes narratifs, ce qui conduit à une réflexion sur les rapports entre droit et fait. Les parties suivantes sont consacrées à l’approche sémiotique des problèmes du témoignage, de l’interaction à l’intérieur du tribunal, du résumé produit par le juge, des récits sous-jacents à la décision juridictionnelle et du verdict « non coupable ». Passant enfin au contexte du droit religieux principalement juif, j’analyse tour à tour les problèmes de la médiation divine, du langage du droit biblique et de ses principes, des rapports entre droit et récit dans la Bible ainsi qu’entre concepts et institutions juridiques, et finalement entre « vérité », « confiance » et règle de droit. La conclusion traite des implications méthodologiques de ce qui précède et revient sur des problèmes d’ordre ontologique.
Étudier la « conscience du droit » : construction d’une théorie de l’institution à partir de micro-données
Authors: Silbey Susan S. , Hance Cléa , Lacour Stéphanie , Le Roy Cyril , Wyvekens Anne
Published: November 2019

Les principes d’une démarche de recherche relevant de la tradition «  Law and Society  » sont de recourir à des méthodes scientifiques rigoureuses appliquées à une démarche empirique susceptible d’être soumise à évaluation par des pairs et à une critique, ceci en vue de comprendre comment le droit agit comme une institution : soit un ensemble de processus réguliers et identifiables, inspirés par des aspirations culturelles et susceptibles d’inscrire la contrainte par la règle dans des schèmes de décision. En référence à un tel cadre, cet article constitue une réponse aux questions et aux critiques de collègues français ayant entrepris une analyse approfondie des travaux de Susan Silbey (celle-ci comme co-auteure pour certains d’entre eux). Cet article débute par une réflexion sur le droit et les pratiques juridiques et propose une généalogie des études relevant du «  legal consciousness  ». Après un bref retour biographique consacré aux conditions de développement des travaux de Susan Silbey, l’article revient sur les interrelations micro-macro dans les études du «  legal conciousness  », évoquant les façons de construire une théorie à partir d’une approche empirique des rôles et des expériences du droit dans la vie quotidienne, du point de vue des citoyens plutôt que de celui des professionnels du droit. L’article est complété par un court volet consacré à une comparaison des «  socio-legal studies  » avec les «  science and technology studies  ».
Pierre Legendre ou le droit du point de vue de l’anthropologie dogmatique
Authors: Rappin Baptiste
Published: November 2019

Juriste à l’œuvre aussi abondante et complexe qu’originale, Pierre Legendre n’a pas encore fait l’objet d’études synthétiques qui puissent donner un accès simplifié à ses Leçons . C’est ainsi tout l’enjeu de cet article que de présenter les contours d’une pensée riche qui ne considère pas le droit sous des aspects techniques, mais en vertu de sa portée anthropologique issue de la réforme grégorienne. L’auteur présente alors les principaux concepts de l’anthropologie dogmatique : la référence, l’institution, la généalogie. Il conclut en élargissant le propos autour de trois points : l’artificialisme de la pensée de Legendre, son inscription dans la querelle de la sécularisation puis son rapport à la philosophie grecque.
Estimations des élasticités du commerce extérieur sur l'ensemble des biens et services pour un panel de 17 pays
Authors: Hervé Karine
Published: November 2019

La valeur des élasticités des équations du commerce ont entraîné de nombreuses discussions autour de thèmes tels que le rôle du taux de change dans l'altération des balances commerciales nominales à long terme. Ce papier représente une contribution à ces débats par l’estimation d’un modèle de commerce sur un panel de 17 pays industrialisés. Son caractère innovant réside dans l’application d’une méthode économétrique originale permettant de tester l’égalité des paramètres entre pays. Cette étude montre qu'il existe des différences structurelles entre pays plus ou moins marquées selon le comportement et l'horizon retenus et que les variations de change affectent les économies dans des proportions inégales.
Une maquette de moyen terme de l'économie française
Authors: d’Autume Antoine , Quinet Alain
Published: November 2019

L’article présente une maquette simple de l’économie française, susceptible d’être utilisée pour des travaux de prévision et d’évaluation des chocs et des politiques macroéconomiques. On se situe dans le cadre d’une petite économie ouverte, en changes fixes, faisant face à un taux d’intérêt réel donné. L’économie comprend un secteur des biens échangeables et un secteur des biens non échangeables. Les comportements sont spécifiés de manière simple et robuste, sans faire intervenir d’anticipations rationnelles et en utilisant systématiquement des représentations à correction d’erreurs. La dynamique des richesses financières est prise en compte, les effets de richesse assurant de manière naturelle la convergence de long terme des niveaux d’actifs et le respect des contraintes de solvabilité des agents. La dynamique de court terme incorpore des éléments keynésiens, liés à la viscosité des prix et salaires. Le long terme de la maquette fait largement appel à la calibration, la dynamique de court terme est estimée
Interaction entre taux d'intérêt allemands et français : un réexamen de l'hypothèse de dominance allemande
Authors: Podevin Marie
Published: November 2019

Cet article étudie l’interaction entre les taux d’intérêt à court terme allemands et français en utilisant une stratégie d’inférence causale proposée par Hoover (1990). Cette approche consiste à analyser l’invariance relative des distributions marginales et conditionnelles des variables d’intérêt, que sont ici les taux d’intérêt allemands et français, en présence d’interventions de politique économique. Nos résultats suggèrent une causalité au sens de Hoover unidirectionnelle des taux allemands vers les taux français, avant 1983 et après 1992, et bidirectionnelle entre 1987 et 1992. Nous en déduisons que le nouveauSMEest moins asymétrique que l’ancien avant la rupture de 1992 mais qu’il redevient asymétrique après cette date.
Départ à la retraite, irréversibilité et incertitude
Authors: Mahieu Ronan , Sédillot Béatrice
Published: November 2019

L’objectif de cet article est d’analyser les conséquences de l’irréversibilité du départ à la retraite sur les décisions d’activité après 60 ans. L’analyse théorique des choix irréversibles en environnement incertain montre en effet que, lorsque la liquidation des droits implique un retrait définitif du marché du travail, les individus tendent à différer leur départ pour se garder la possibilité de tirer avantage d’évolutions des préférences ou de l’environnement économique favorables à l’activité. Les simulations effectuées sur un échantillon d’individus, hétérogènes en termes de profil de carrière et d’âge d’entrée sur le marché du travail, illustrent ce résultat. Dans l’hypothèse où le système de retraite serait purement actuariel, l’irréversibilité de la décision de départ à la retraite tend à accroître les taux d’activité au début de la période au cours de laquelle la liquidation des droits est autorisée. Les taux d’activité aux âges élevés sont en revanche plus faibles que dans la situation où un retour sur le marché du travail reste possible. De plus, en présence d’irréversibilité, les taux d’activité tendent à s’accroître à mesure que l’incertitude augmente. Les simulations montrent toutefois que l’ampleur de cet effet dépend fortement de la nature des barèmes de retraite. Si une hausse de l’incertitude a un impact assez important avec des barèmes purement actuariels, il est nettement moins sensible avec les règles actuelles qui contraignent fortement les choix individuels.
Arbitrage entre fluctuations de l'inflation et de l'activité au niveau de la zone “euro”
Authors: Bac Catherine
Published: November 2019

Cette étude estime l'arbitrage de long terme entre variance de l'inflation et variance de l'activité auquel les autorités monétaires européennes auront à faire face. Lorsque la Banque Centrale a un objectif d'inflation et d'écart à l'activité potentielle, cet arbitrage représente la frontière de politique monétaire optimale. Un modèle VAR structurel est utilisé pour calculer une règle de politique monétaire optimale. En modifiant les pondérations associées aux objectifs respectifs de stabilisation des fluctuations de la croissance et de l'inflation, on détermine empiriquement un arbitrage de long terme entre les deux. L'application aux séries européennes montre que le pouvoir de contrôle de la politique monétaire sur l'inflation est plus fort que celui sur l'activité. En particulier, il semble qu'il existe un seuil incompressible en dessous duquel il paraît impossible de diminuer la variance de l'activité. De plus, l'arbitrage devient très fort lorsque la variance de l'inflation descend en dessous de 1%. Ce résultat suggère que si l'inflation est l'unique préoccupation de la Banque Centrale, cela se traduira vraisemblablement par un niveau élevé de la variation de l'activité.
Les politiques de soutien à l'innovation technologique à l'aune de la théorie économique
Authors: Guellec Dominique
Published: November 2019

Les politiques de soutien à l’innovation technologique font appel à un ensemble très diversifié d’instruments, tels le brevet, les subventions, les marchés publics, les aides fiscales ou la recherche publique. L’objet de cet article est d’examiner ces instruments sous l’angle de la théorie économique. La condition traditionnellement donnée à l’intervention publique dans ce domaine - que le rendement social de la recherche soit supérieur à son rendement privé - apparaît maintenant comme insuffisante. Du fait d’une information incomplète et asymétrique, l’État peut ne pas bien cibler ses interventions, ou il peut placer les agents face à des incitations contredisant l’objectif de son intervention. L’efficacité relative des différents instruments politiques dépend notamment de la structure d’information spécifique à chaque cas.
Économie de la connaissance : le rôle des consortiums de haute technologie dans la production d'un bien public
Authors: Cassier Maurice , Foray Dominique
Published: November 2019

Cet article porte sur la capacité des consortiums de haute technologie à apporter des solutions aux problèmes d’allocation de ressources dans le domaine de l’économie de la recherche et de la production de connaissances. Le cadre théorique est construit sur la base d’une caractérisation des régimes de propriété, notion qui définit les grands modes de dotation des droits de propriété et permet de formuler les problèmes de coordination et d’incitation qui y sont associés. Nous utilisons les résultats d’études de cas, réalisées dans le cadre d’un programme de recherche européen, pour exposer le rôle possible de l’invention collective dans la résolution de ces problèmes.
Croissance, innovations organisationnelles et progrès technique biaisé
Authors: Wigniolle Bertrand
Published: November 2019

Cet article propose une interprétation du progrès technique biaisé, observé dans les pays occidentaux ces vingt dernières années, comme la conséquence d'innovations organisationnelles. Pour ce faire, on développe un modèle de croissance endogène dans lequel les entreprises disposent d'une technologie de production de type O-ring. À chaque période, l'on suppose que des innovations organisationnelles peuvent apparaître. Ces nouvelles technologies sont adoptées uniquement par les entreprises qui utilisent les travailleurs les plus qualifiés et elles induisent un progrès technique biaisé en faveur des plus qualifiés. Lorsque le marché du travail est non-concurrentiel, les innovations peuvent entraîner une augmentation du chômage chez les travailleurs les moins qualifiés. Dans tous les cas, elles augmentent le taux de croissance de l'économie.
Aides à l'investissement, intégration européenne et localisation de l'investissement direct allemand
Authors: Pain Nigel , Hubert Florence
Published: November 2019

Afin de déterminer si les gouvernements peuvent affecter les choix de localisation des entreprises étrangères, l’impact des dépenses gouvernementales, en subventions et en capital fixe, du taux effectif d’imposition sur les sociétés et des aides allouées par le Fond Européen de Développement Régional est évalué. L’effet des dépenses gouvernementales en capital fixe du pays d’accueil relatives à celles des autres pays d’accueil potentiels s’avère positif et significatif. Bien que l’impact estimé soit comparativement limité, la présence de forces significatives d’agglomérations suggère que les politiques fiscales temporaires peuvent avoir des effets permanents sur la localisation des entreprises. En outre, nos résultats empiriques montrent que l’intégration européenne a engendré un changement structurel, le stock d’investissement direct allemand ayant augmenté significativement depuis 1990.
La situation de l'emploi en France face aux échanges internationaux
Authors: Guimbert Stéphane , Levy-Bruhl François
Published: November 2019

L’évaluation de l’effet des échanges internationaux sur l’emploi reste controversée. Pourtant, la méthode de la balance en emplois, intuitive dans son objectif, simple dans son calcul, paraît plus immédiate qu’une analyse des prix des échanges ou qu’une évaluation en équilibre général. Cette simplicité n’est qu’apparente car l’idée selon laquelle on pourrait ajouter ou soustraire des emplois à une économie en l’ouvrant ou en la fermant sur l’extérieur est captieuse. Cet article présente quelques éléments d’interprétation théorique d’une balance en emplois et discute empiriquement certaines des hypothèses qui sous-tendent son calcul. Dans le cadre statique de cette méthode et en période d’excédent commercial, les effets de mondialisation qui transitent par les échanges commerciaux sont d’ampleur limitée, globalement favorables à l’emploi en France, mais défavorables aux personnes les moins qualifiées.
Les indicateurs de polarisation et leur application à la France
Authors: Échevin Damien , Parent Antoine
Published: November 2019

Cet article présente, dans un premier temps, les propriétés des indicateurs de polarisation des revenus, ceux de Foster-Wolfson et d’Esteban-Ray, leur portée et leur limite. Les deux critères de polarisation et d’inégalité apparaissent comme complémentaires mais distincts dans la mesure où le principe de transfert de Pigou-Dalton est étranger au concept de polarisation. Dans un second temps, l’application de ces indicateurs à des données françaises permet de tester leur portée explicative en comparant leur valeur informative à celle dérivée par une analyse plus fine des caractéristiques des populations. C’est l’occasion de s’interroger sur la pertinence du constat d’augmentation de la polarisation des revenus salariaux au cours des années quatre-vingt-dix. La polarisation des emplois semble avoir contribué significativement à ce phénomène.
Dynamique des interactions fiscales entre les communes belges
Authors: Richard Jean-François , Tulkens Henry , Verdonck Magali
Published: November 2019

Nous testons économétriquement l’existence d’interactions fiscales entre les communes belges pour deux types d’impôts : les additionnels à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IPP) et au précompte immobilier (PrI). Un modèle dynamique est spécifié et estimé sur la base de données en panel provenant des 589 communes du pays sur 15 ans. Les résultats révèlent d’une part qu’il existe une interaction certaine entre les communes dans leurs choix des taux des deux impôts. D’autre part, leurs ajustements en réaction aux taux des autres communes se font à un rythme lent : l’écart entre le taux pratiqué et le taux souhaité en raison des interactions ne se réduit annuellement que de 6 % pour le PrI et de 10 % pour l’IPP.
Le mimétisme fiscal : une application aux Régions françaises
Authors: Feld Lars P. , Josselin Jean-Michel , Rocaboy Yvon
Published: November 2019

Le mimétisme fiscal a récemment fait l’objet d’une attention particulière dans l’analyse des interactions fiscales entre collectivités territoriales. Le mécanisme de ces interactions peut procéder de la possibilité qu’ont les électeurs de comparer la politique fiscale de leur gouvernement à celle menée dans les collectivités voisines et d’évaluer ainsi l’efficacité relative de leurs élus. Ce contrôle potentiel peut inciter ces derniers à s’imiter. Une telle attitude, contrairement à la compétition fiscale « en base », peut conduire à une convergence des taux d’impôt à un niveau plus élevé que le niveau efficace. Dans cet article, un modèle simple de type « concurrence par comparaison » est proposé et testé empiriquement sur les régions françaises.
Obligations de service universel et concurrence dans les réseaux
Authors: Choné Philippe , Flochel Laurent , Perrot Anne
Published: November 2019

L’ouverture à la concurrence dans les réseaux pose la double question de savoir quel opérateur doit assurer les obligations de service universel et comment financer les pertes ainsi causées aux opérateurs en charge de ces obligations. Nous explorons ici plusieurs solutions et nous en comparons les propriétés en termes de bien-être et de redistribution.
Investissement corporel et coût du financement externe : identification de différents régimes et rôle du crédit-bail
Authors: Teurlai Jean-Christophe
Published: November 2019

L’objet de cet article est de tester l’hypothèse de complémentarité du crédit-bail au crédit « classique » à partir de l’estimation d’une équation d’Euler de l’investissement incorporant une prime d’agence, mesurée pour des entreprises faisant usage du crédit-bail deux années consécutives et pour celles n’en faisant pas usage. La segmentation de l’échantillon en deux groupes d’entreprises, suivant le critère d’autofinancement, permet de discriminer entre les firmes potentiellement rationnées sur le marché du crédit et celles faisant face à un coût d’agence. Pour le premier groupe, caractérisé par un faible ratio d’autofinancement, l’hypothèse d’absence de rationnement du crédit est acceptée, de même que l’hypothèse de complémentarité du crédit-bail. Pour l’autre groupe, la situation est inverse : les coûts d’agence sont non significativement différents de zéro (que les entreprises fassent ou non usage du crédit-bail), alors que l’hypothèse d’absence de rationnement du crédit est fortement rejetée.
Externalités de connaissance, équilibres spatiaux et bien-être
Authors: Darrigues Fabrice
Published: November 2019

La mondialisation et l’avènement des nouvelles technologies de transmission de l’information placent la connaissance au cœur de la régulation de l’économie. L’existence d’externalités de proximité et de mécanismes cumulatifs sous-jacents constituent un puissant vecteur de structuration du paysage productif. Notre ambition est d’étudier l’incidence de ces externalités sur les équilibres de localisation des firmes. Nous montrons que les spillovers technologiques constituent une force centripète particulièrement perturbatrice. En outre, l’intensité technologique s’avère avoir un impact décisif sur le bien-être des populations. Cette influence s’exerce par le biais de plusieurs canaux et joue dans des sens opposés selon le niveau de qualification des agents. L’examen des différents seuils de coûts à l’échange légitime l’idée d’une institution légale supra-nationale régulatrice.
Déterminants du taux de chômage d'équilibre et ajustements sur le marché du travail : une analyse sur données françaises
Authors: Gérard-Prenveille Laura
Published: November 2019

Cet article propose d’élargir les déterminants du taux de chômage d’équilibre en intégrant la technologie etl ecapital. À l’aide d’une maquette du marché du travail, nous montrons que le chômage d’équilibre peut dépendre des chocs de productivité sous des hypothèses peu restrictives. Au niveau empirique, l’estimation d’un modèle VAR structurel sur données trimestrielles françaises indique que les chocs salariaux contribuent à la persistance du chômage uniquement à court terme. A plus longterme,l’innovation technologique conduit à un accroissement du chômage combiné à une baisse de la part salariale, ce qui est conforme aux faits stylisés récents. Ce choc pourrait alors se réinterpréter comme une substitution excessive du capital au travail provenant d’une aversion des entreprises au facteur travail.
L'influence des contraintes de financement de court terme sur le profit des exploitations agricoles
Authors: Blancard Stéphane , Boussemart Jean-Philippe , Kerstens Kristiaan
Published: November 2019

L’objet de ce papier est d’analyser l’impact de la contrainte de financement sur la performance économique des exploitations agricoles. Al’instar de Färe, Grosskopf et Lee (1990), nous construisons une frontière de profit dans une approche non paramétrique et maximisons le profit avec et sans contrainte de trésorerie. Sur un échantillon d’exploitationsagricolesdelarégionNord-Pas-de-Calaisde1995à1998,nousévaluonslapertedeprofitcauséeparun financementlimité.Notreapplicationmontrequesilaperformanceéconomiquedesexploitationsdépendenpremierlieu delagestiondesfacteursdeproduction,lacontraintedefinancementexercetoutefoisuneffetsignificatifsurleniveaude profitabilité.
Certification de la qualité par une AOC : un modèle d'analyse
Authors: Chambolle Claire , Giraud-Héraud Éric
Published: November 2019

Laconcurrenceinternationalesurlemarchéduvinestcaractériséeparunediversitédesstratégiesmisesenœuvre.Nous proposons une analyse formalisée de l’arbitrage économique prévalant entre deux cas polaires de comportement stratégiquedes producteurs :unestratégiede marque purement privéeetune stratégie demarqueadosséeà unsystème d’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC). Nous montrons comment ce dernier cas de figure peut être préféré par les producteurs mais qu’il comporte des risques de sous-investissement qui peuvent être préjudiciables au surplus des consommateurs.
Les aides aux jeunes adultes : réflexions sur les concepts et éléments de chiffrage
Authors: Albouy Valérie , Murat Fabrice , Roth Nicole
Published: November 2019

Les études sur la redistribution sont habituellement faites sous l’angle du ménage, c’est-à-dire l’ensemble des individus partageant un même logement. Cette unité d’analyse ne paraît pas la plus pertinente pour étudier la redistribution en direction des jeunes adultes et de leurs familles. Nous proposons une approche alternative consistant à élargir le cercle familial habituellement circonscrit au ménage. L’objet est de mieux prendre en compte le poids financier que les jeunes adultes décohabitant représentent pour leurs parents et de faire masse de l’ensemble des transferts qui les concernent. Nous effectuons sur la base de cette méthodologie une analyse des aides en direction des jeunes et de leurs familles et comparons les résultats avec ceux que donnerait une analyse plus classique effectuée en termes de ménages.
L'importance des incitations financières dans l'obtention d'un emploi est-elle surestimée ?
Authors: Hagneré Cyrille , Picard Nathalie , Trannoy Alain , Straeten Karine Van der
Published: November 2019

Nous estimons six modèles où interviennent d’une manière tantôt substituable tantôt complémentaire trois facteurs de non-emploi : la faiblesse des incitations financières, une productivité inférieure au coût du Smic et des dysfonctionnements du marché du travail. L’étude du comportement de participation s’appuie sur un modèle de microsimulation basé sur l’enquête Revenus Fiscaux 1998, tandis que l’estimation de la censure au SMIC utilise les données des enquêtes Emploi 1997 et 1998. Les modèles, estimés sur les isolés, qui s’ajustent le mieux aux données, sont ceux qui posent une complémentarité entre la censure au SMIC et la participation. Une augmentation de 10% du revenu disponible de la Smicarde sous forme de transferts se traduirait par un gain de probabilité d’emploi de 10%.
Accompagner une réforme fiscale : avec une Prime pour l'emploi ou avec une hausse des Allocations familiales ?
Authors: Berger Frédéric , Jeandidier Bruno
Published: November 2019

La France et le Luxembourg ont récemment mis en œuvre une réforme fiscale assez similaire. Ces deux réformes se distinguent cependant par le type de mesure d’accompagnement choisi : la Prime pour l’emploi en France, une majoration exceptionnelle des Allocations familiales au Luxembourg. Les deux réformes ont fait l’objet d’évaluations ex ante en recourant à des simulations dont les résultats sont retracés dans cet article. L’évaluation est menée, d’une part, du point de vue de la redistribution verticale et, d’autre part, du point de vue de la redistribution horizontale selon la structure familiale. L’accent est plus particulièrement mis sur l’analyse comparative de l’impact des deux mesures d’accompagnement, notamment par une simulation à budget donné.