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« Il n'y a pas de vol entre époux » : la prestation compensatoire en droit français
Authors: Nozay Catherine
Published: November 2019

Résumé La façon dont la prestation compensatoire est prise en compte lors du divorce permet de comprendre comment le statut de l’homme et de la femme dans le couple est questionné par les transformations qui le rendent plus fragile et moins durable. La vie privée avec le travail domestique pénalise la femme d’autant plus que l’union a été longue. Cependant, ce que l’on peut considérer comme un don de celle-ci pour permettre au mari de réussir sa carrière professionnelle au détriment de la sienne fait difficilement l’objet d’une compensation financière, tant ce travail véritable, naturalisé comme un attribut de genre, devient invisible socialement. C’est donc un rapport de force qui s’instaure dans le couple au moment de la rupture, dans lequel la femme se trouve en situation subordonnée, sans régulation véritable. Don – Précarité des femmes – Prestation compensatoire – Travail domestique – Travail professionnel – Vol entre époux.
Droit et sciences sociales. Pour une respécification praxéologique
Authors: Dupret Baudouin
Published: November 2019

Résumé La recherche sociologique a traditionnellement cherché à expliquer le droit soit en termes de rapports de force, de pouvoir et de domination, soit dans ceux de la modernité et de la rationalisation, soit encore comme traduction symbolique d'une culture intériorisée. Toutes ces perspectives ont en commun de porter sur le droit, ses manifestations, les phénomènes qui s'y rattachent et ses pratiques, un regard extérieur qui ne prend pas le droit au sérieux dans sa dimension praxéologique. A l'inverse, l'analyse ethnométhodologique s'intéresse au droit en tant qu'il est, de part en part, une activité pratique. Pour montrer ce que cela recouvre, l'article procède en quatre temps. Tout d'abord, il identifie le « fossé descriptif » qui caractérise l'appréhension traditionnelle du droit par les sciences sociales. Il pointe ensuite, à partir de l'exemple des théories du pluralisme juridique, quelques-uns des problèmes suscités par la sociologie du droit. Il cherche, en troisième lieu, à définir les points majeurs de la respécification qu'il suggère. Enfin, il brosse la carte des études praxéologiques ayant pris le droit pour objet.
Sous les pavés, le droit : le mouvement « Critique du droit » ou quand le droit retrouve la politique
Authors: Kaluszynski Martine
Published: November 2019

■ Résumé Créé ily a une trentaine d’années, le mouvement « Critique du droit » a réuni des juristes et politologues français qui, en se référant principalement au marxisme, ont défini un projet scientifique et pédagogique en rupture avec les recherches et enseignements en cours dans les facultés de droit. Il s’agit ici d’observer l’émergence et le développement de ce projet mobilisateur et militant. Aujourd’hui le mouvement a disparu, mais il a donné lieu à des expériences pédagogiques réussies, a engendré des institutions de recherche dont la qualité est reconnue même si elle n’a pas triomphé dans des universités qui s’européanisent, se professionnalisent mais ne se démocratisent pas. Le « juridique » doit être resitué dans son contexte social et politique pour être justement évalué. C’est à quoi conduit le point de vue critique qui défend la thèse selon laquelle le droit est aussi justiciable des sciences sociales et doit faire l’objet d’une véritable approche interdisciplinaire. Années 1970 – Critique du droit – Droit et politique – Juristes engagés – Pensée marxiste – Réforme du droit.
La mise en œuvre des 35 heures : d'une managérialisation du droit à une internalisation de la fonction de justice
Authors: Pélisse Jérôme
Published: November 2019

Résumé Rappelant les trois sens (statistique, social et juridique) de la notion de norme, l’article se propose d’étudier l’alternance d’alignement et de déconnexions entre règles juridiques et pratiques des temps de travail. Analysant la mise en œuvre des 35 heures, l’auteur montre que l’endogénéisation du droit dans les pratiques constitue un processus ambivalent, mêlant légalisation des organisations et managérialisation du droit. En contribuant à mettre le droit au service du management et des valeurs de l’organisation, ce processus transforme le sens des règles dans les entreprises mais aussi dans les tribunaux, lorsque ces derniers sont chargés de trancher les litiges qui leur sont soumis. Les entreprises deviendraient ainsi, en matière de temps de travail, non seulement des législateurs édictant des réglementations différentes des normes publiques, mais elles se transformeraient aussi partiellement en juges, en créant elles-mêmes des lieux internes de contestation et de résolution des litiges qui resteraient largement dominés par leurs propres impératifs de gestion.
Constraints to Upholding Workplace Safety Laws and Regulations within Organizations
Authors: Gray Garry C.
Published: November 2019

Résumé Le respect des lois et des réglementations implique l’existence, dans les organisations, de processus et de dispositifs qui permettent cette mise en conformité. Se fondant sur une ethnographie participante des modes de gestion de la sécurité dans une entreprise de fabrication industrielle, l’article montre que plusieurs facteurs culturels, personnels et structuraux contraignent les ouvriers dans l’exercice de leurs droits à la sécurité. Il est ainsi observé que les processus informels de gestion des risques sont préférés aux processus formels qui visent à faire respecter ces lois et réglementations. Dans l’usine étudiée, aucun système endogène ne s’est donc développé en pratique pour assurer l’application des lois sur la sécurité que les individus eux-mêmes se doivent de mettre en œuvre. La stratégie néolibérale de responsabilisation des salariés est donc aussi discutée dans cet article pour montrer la force des organisations face aux lois encadrant la sécurité sur les lieux de travail.
Activation rime-t-elle nécessairement avec stigmatisation ? Une mise en perspective critique du procès de l'État social actif
Authors: Dumont Daniel
Published: November 2019

Les mesures d’activation et de responsabilisation des personnes sans emploi n’entraînent pas une « conditionnalisation » des allocations de chômage et des revenus minimums résiduaires, mais plutôt leur contractualisation. Selon la manière dont cette contractualisation est concrètement mise en œuvre, deux perspectives peuvent être nettement distinguées sur un plan idéal-typique. Dans leur déclinaison welfare to work, les mesures d’activation tendent à revêtir un caractère particulièrement coercitif à l’égard des personnes privées d’emploi, laissant craindre une stigmatisation injuste et contre-productive de celles-ci. Mais dans leur variante dite négociée, ces mesures semblent à l’inverse susceptibles de répondre aux difficultés éprouvées par les bénéficiaires mieux que n’a jamais pu le faire l’État-providence traditionnel.
Pouvoir politique et pouvoir administratif : l'exemple de la direction du Travail sous Arthur Fontaine (1899-1920)
Authors: Cointepas Michel
Published: November 2019

Résumé L’exemple d’Arthur Fontaine, premier directeur de la direction du Travail de 1899 à 1920, éclaire les rapports entre pouvoir politique et pouvoir administratif sous la III e  République. Dans ce ministère technique, l’alliance du directeur et du ministre était celle du technicien et du politique. A. Fontaine apportait cependant au pouvoir républicain une sécurité politique totale, au-delà même de ce qui lui était demandé. Car ce haut fonctionnaire entretenait avec les dirigeants de centre gauche des relations de fidélité étroites. Sous l’autorité de « grands ministres », il parvint à agir avec une relative efficacité, malgré une faible autonomie. Durant les temps de forte instabilité ministérielle, il gagna en autonomie et en autorité mais sans guère d’efficacité.
La production normative de l'administration des Beaux-Arts durant l'entre-deux-guerres
Authors: Perrot Xavier
Published: November 2019

Résumé Ce travail tente de cerner les mécanismes de participation de l’administration au processus de production des règles de droit. Cette manifestation particulière du pouvoir bureaucratique paraît contraire aux principes fondateurs de la Révolution française, lesquels niaient l’existence d’un pouvoir administratif autonome. Pourtant l’administration semble jouer un double jeu institutionnel, d’abord par son rôle officiel d’exécution et d’application de la loi, ensuite par son activité semi-clandestine de producteur de norme. Un tel clivage heurte un système institutionnel qui tend à privilégier la séparation des pouvoirs et faire participer la nation à l’élaboration de la loi. À travers l’étude des archives de l’administration des Beaux-Arts sous la III e  République, cette étude tente de donner des réponses concrètes à ces observations.
Les enjeux de la disparition programmée de l'ordonnance du 2 février 1945. Ouvrir la boîte de Pandore ?
Authors: Bailleau Francis
Published: November 2019

Résumé Cet article interroge le sens et les conséquences pratiques des changements réitératifs, en France, du droit pénal des mineurs depuis les années 2000. En s’appuyant sur une relecture de la notion de responsabilité individuelle et de celle de responsabilité collective ainsi que sur une analyse de la position sociale, économique et politique des jeunes en France au xxi e  siècle, il propose des éléments pour répondre à cette question. Il s’agit tout d’abord de définir les termes dans lesquels elle se pose, puis de proposer un cadre afin d’interpréter les changements qui sous-tendent les orientations actuelles des politiques pénales en direction des mineurs.
Discours et pratique de la subsidiarité européenne depuis le traité de Maastricht jusqu'à nos jours
Authors: Barroche Julien
Published: November 2019

Résumé Le principe de subsidiarité : non pas une règle formelle à appliquer, mais une ressource, parmi de nombreuses autres – discursives et pratiques –, à la disposition des acteurs de l’Union européenne. Dans sa formulation maastrichtienne, le syntagme a principalement permis de concilier l’inconciliable autour d’un même mot d’ordre en ce cœur si sensible du fonctionnalisme communautaire : distribuer les compétences non pas en raison des matières juridiquement couvertes mais en raison des impératifs politiquement fixés. Passé ce moment fondateur, les conflits d’interprétation n’ont pas cessé et ont, tour à tour, opposé ou uni la Commission, les gouvernements des États membres, la Cour de justice et les parlements nationaux. L’absence de définition précise du principe a ainsi conduit à un enrichissement du potentiel de la ressource.
La fonction du droit criminel moderne : de la protection de la société à la stabilisation des expectatives normatives
Authors: Dubé Richard
Published: November 2019

Résumé Dans cet article, nous tentons de tracer les contours d’un problème sémantique qui nous paraît limiter l’évolution du système de droit criminel moderne et contribuer à la marginalisation des sanctions « positives ». Sont mises en cause les incidences et ramifications de certaines idées négatives bien appuyées par les auto-descriptions identitaires qui circonscrivent la fonction du droit criminel autour de la notion de protection de la société. Il y est hypothétiquement suggéré que cette sémantique, souvent sur le ton de l’urgence et de la nécessité, tend à reconduire, au sein même du système, des valeurs d’hostilité nuisant, voire empêchant l’avènement d’un système juridique capable d’apprentissage et d’autocorrection.
Quel droit pour quel magistrat ? Évolution de la place du droit dans la formation des magistrats français, 1958-2005
Authors: Boigeol Anne
Published: November 2019

Recrutés par concours parmi les jeunes diplômés en droit ou parmi les professionnels ayant un minimum d’expérience, les futurs magistrats reçoivent une formation spécifique dans une institution d’État, aujourd’hui l’École nationale de la magistrature. Quelles ont été les transformations des modalités de l’enseignement du droit au sein de cette institution depuis sa création, en 1958 ? À partir de l’analyse des curriculums, l’article identifie trois périodes distinctes. Il les analyse notamment sous l’angle de ce qu’elles révèlent de l’évolution de la conception du rôle du juge. Il montre qu’au-delà de la relative autonomie dont dispose l’institution, la formation des magistrats n’échappe pas aux tensions et enjeux professionnels, institutionnels et politiques qui structurent l’ensemble du champ juridique.
Le modèle inquisitoire dans l'imaginaire juridique américain (xixe-xxe siècles)
Authors: Raoult Sacha
Published: November 2019

Le rôle que joua le modèle procédural inquisitoire dans la doctrine et la pratique américaine va à l’encontre de tout ce qui est généralement dit sur l’usage par les juristes du droit étranger. Loin d’être présenté comme un exemple à suivre, le modèle inquisitoire de l’Europe continentale est aux États-Unis un « croquemitaine » que seule une frange de la doctrine présente sous un jour neutre ou agnostique. De 1787 à 1945, l’imaginaire juridique américain a posé les jalons d’une doctrine anti-inquisitorialiste, qui met en valeur tout ce qui, dans leur procédure pénale, se distingue du passé. Le modèle de la Common Law est alors présenté comme supérieur au modèle inquisitoire qui l’a précédé. Ce vocabulaire et ces arguments vont progressivement être réutilisés contre le modèle européen continental contemporain.
La qualité des décisions de justice. Quels critères ?
Authors: Colombet Hélène , Gouttefangeas Alice
Published: November 2019

Les études au sujet de la qualité de la justice et de ses décisions sont relativement récentes : elles portent sur une notion qu’il nous paraît essentiel d’examiner de façon approfondie. Cet article se propose donc d’étudier deux types de réflexions portant sur la qualité des décisions de justice. La première analyse le discours de la doctrine, qui s’est attachée à déterminer un certain nombre de critères. La seconde adopte une approche critique sur ceux qui sont mis en place par l’État dans le cadre des réformes du service public de la justice. La comparaison des deux discours révèlera l’existence d’un décalage entre deux conceptions différentes de la qualité des décisions. En effet, l’approche choisie par les pouvoirs publics se caractérise par une logique gestionnaire et managériale qui ne se retrouve pas dans le discours tenu par la doctrine. Dès lors, il sera question de rechercher de quelle manière se traduisent ces divergences en termes de détermination de critères.
The Managerialization of Refugee Determinations in Canada
Authors: Soennecken Dagmar
Published: November 2019

La managérialisation du processus de détermination du statut de réfugié au Canada Bien que les réfugiés soient protégés par une myriade de normes juridiques, cet article montre que le processus interne visant à déterminer qui obtient le statut de réfugié est devenu de plus en plus managérialisé et ce, même dans un pays comme le Canada, qui a généralement été considéré comme un chef de file parmi les pays accueillant des réfugiés. Cette préférence pour des critères fondés sur l’efficacité a graduellement mis à l’écart une précédente volonté de judiciariser les procédures d’attribution du statut de réfugié, dans la mesure où l’accès aux tribunaux pour les réfugiés est désormais généralement considéré comme problématique, voire suspect. Cet article utilise des outils institutionnels historiques pour mettre en lumière le rôle critique que l’environnement politique externe a joué dans la managérialisation graduelle des procédures de détermination du statut de réfugié.
Filiation et couples de personnes de même sexe : et si une réponse était donnée par le droit de l'Union européenne ?
Authors: von Bardeleben Emilia
Published: November 2019

En l’état du droit français, les couples de personnes de même sexe n’ont pas le droit de recourir à l’assistance médicale à la procréation. Cette pratique est cependant légale dans d’autres États membres de l’Union européenne. Il s’est en conséquence développé un phénomène d’exil procréatif, les couples de personnes de même sexe se rendant dans ces pays pour bénéficier d’une aide à la procréation et parfois même y établir un lien de filiation avec l’enfant ainsi conçu. Se pose alors la question de la reconnaissance en France de ces situations fondées sur un contournement de la loi française. Or, la réponse à cette question pourrait ne pas relever du seul droit français, mais être donnée par le droit de l’Union européenne, lequel peut infléchir les droits nationaux, y compris lorsque leur ordre public est en jeu.
La « grand-parentalité » aujourd'hui en France
Authors: Lianos Florence
Published: November 2019

Aujourd’hui comme hier, les grands-parents jouent un rôle très important dans la société française. Mais aujourd’hui, ils sont encore plus nombreux, en bonne santé, et assurent une partie de la garde de leurs petits-enfants. Du point de vue du droit, les grands-parents n’ont été visés par le Code civil que dans les dernières décennies du xx e  siècle, et ce code recourt aujourd’hui à la notion plus large d’« ascendants ». Les grands-parents n’exercent plus la tutelle de droit commun depuis la loi de 2007 et apparaissent de plus en plus comme des tiers comme les autres. Les relations intergénérationnelles et les aides entre générations de type « solidarité descendante » passent par la garde des enfants, les transmissions patrimoniales, et s’inscrivent dans le cadre plus large de ce que les politiques publiques appellent aujourd’hui la « parentalité ». Cette politique de la parentalité fait l’objet d’une prise en compte croissante depuis plus de dix ans par l’État, les collectivités territoriales, le monde associatif et les intéressés eux-mêmes. Par contre, la question de la « grand-parentalité » est très peu prise en compte en tant que telle par ces politiques publiques.
L'administration des étrangers en Guyane française : les jeux autour de la légalité en situation postcoloniale
Authors: Pommerolle Marie-Emmanuelle
Published: November 2019

En Guyane française, un tiers de la population est constitué d’étrangers, quotidiennement confrontés à des administrations chargées de la régularité de leur présence sur le territoire. Or, la légalité de ces pratiques administratives, souvent défavorables aux étrangers, est sujette à controverse. Cet article tente de cerner les multiples logiques sociales des débats et des négociations entre les divers acteurs de la politique migratoire autour du droit des étrangers. Il montre que le droit dérogatoire s’appliquant à ces derniers, et justifié politiquement par « l’exceptionnalité » de la situation, ainsi que la difficulté à imposer un contrôle des pratiques administratives, est lié au contexte postcolonial guyanais. Ces éléments spécifiques renforcent l’effet répressif du pouvoir discrétionnaire des administrations en ce domaine, et constaté ailleurs.
« Infiniment plus de choses dans la vie que dans la loi » : la reconnaissance des mères lesbiennes
Authors: Leckey Robert
Published: November 2019

Ce texte rappelle qu’une réforme des règles relatives à la filiation visant à faire une place à deux parents de même sexe ne pourrait simplement refléter les pratiques sociales ; au contraire, elle les influencerait aussi de différentes manières. En s’appuyant sur les recherches et les débats qui ont été principalement publiés en anglais, il compare les régimes mis en place au Royaume-Uni et au Québec afin de reconnaître la maternité des couples lesbiens dès la naissance d’un enfant né de la procréation assistée, sans passer par l’adoption. Ensuite, il compare les portraits de la maternité lesbienne qui s’en dégagent avec ceux qui nous sont fournis par la recherche empirique sociologique. Ces comparaisons donneront lieu à des réflexions quant aux problèmes méthodologiques que soulève la tentative de rapprocher le droit et les pratiques sociales.
L'ordre négocié en prison : ouvrir la boîte noire du processus disciplinaire
Authors: Rostaing Corinne
Published: November 2019

Le système carcéral ne repose pas sur la stricte application des règles, ni sur le repérage systématique des infractions, encore moins sur l’application automatique des sanctions. Cet article propose d’inverser la perspective habituelle et de rendre compte du processus par lequel le constat d’un incident ne conduit pas à une sanction, ce qui nous en apprend beaucoup sur le fonctionnement ordinaire de la détention, les rapports de force, les marges de manœuvre des détenus et le pouvoir « tenu en réserve » des personnels. Le processus disciplinaire en prison, contrairement aux représentations qui le réduisent souvent à un système rigide et parfaitement disciplinarisé, met en jeu toute une pratique de la négociation entre personnes détenues, surveillants, hiérarchie et direction, chacun participant à un ordre négocié.
Les proches de détenus et leurs rapports ordinaires au droit pénitentiaire
Authors: Touraut Caroline
Published: November 2019

L’article interroge le droit en prison à partir de l’expérience des proches de détenus. Au-delà des textes juridiques, on en sait encore peu sur la manière dont les droits relatifs à la vie familiale des détenus s’observent de manière concrète. Comment les proches de détenus et les surveillants s’approprient, usent et interprètent le droit ? En quoi leurs interactions impactent sur la mise en œuvre des règles juridiques ? À partir d’une enquête de terrain réalisée en France, l’article montre ce qui motive les décisions des surveillants dans l’application du droit. Il témoigne aussi des usages différenciés que les proches de détenus font de leurs droits qui sont rarement défendus dans le cadre d’une mobilisation collective.
Le concept de « droits de la personne » et son observation théorique et empirique
Authors: Garcia Margarida
Published: November 2019

Le droit et les sciences sociales n’ont pas encore produit de schèmes d’intelligibilité nous permettant d’observer de façon satisfaisante le concept de droits de la personne. Sur le plan théorique, ce manque de conceptualisation se traduit par des descriptions disparates de la nature, du rôle et des impacts des droits de la personne. D’un point de vue empirique, il se traduit par une opérationnalisation qui rend confuse l’orientation des recherches sociojuridiques. En mobilisant des outils conceptuels empruntés à la théorie des systèmes, nous visons dans cet article à faire une contribution épistémologique susceptible de favoriser l’esquisse des premiers éléments constitutifs d’une théorie de l’observation sociologique des droits de la personne.
Autonomie collective et pluralisme juridique : Georges Gurvitch, Hugo Sinzheimer et le droit du travail
Authors: Coutu Michel
Published: November 2019

En 1931, Georges Gurvitch publiait chez Vrin Le temps présent et l’idée de droit social . C’est dans cet ouvrage qu’apparaît pour la première fois, à la connaissance de l’auteur, le concept de « pluralisme juridique », dont on connaît la fortune subséquente. Dans cet ouvrage, Gurvitch présentait notamment au lectorat francophone une synthèse de la pensée d’Hugo Sinzheimer, le fondateur de la science moderne du droit du travail, mobilisé en appui à la conception pluraliste du droit. La pierre angulaire de la construction de Sinzheimer reposait sur la notion célèbre « d’autonomie collective », retenue unanimement par la doctrine travailliste contemporaine. Dans cet article, l’auteur compare la pensée de Gurvitch avec celle de Sinzheimer, de manière à en mettre en lumière les éléments toujours fondamentaux pour l’étude sociologique du droit du travail contemporain.
« Mi attendu, mi dissertation. » Le style des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne
Authors: Schönberger Christoph
Published: November 2019

Le style des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne est le résultat d’un compromis entre les cultures juridiques différentes des États membres. Il répond à la situation institutionnelle d’une cour tenue de puiser dans les traditions juridiques nationales et de les transcender par quelque chose de commun ou supposé tel. Son style particulier « mi attendu, mi dissertation » reflète ses mécanismes de délibération interne, caractérisés par un équilibre délicat entre la pluralité des langues et des cultures juridiques et l’usage du français comme langue de travail. La culture du consensus contribue à une relative pauvreté de l’argumentation juridique et à la reprise de jugements antérieurs. Ce style semble toutefois convenir au public de la Cour : les juridictions nationales sont, en Europe continentale, habituées à un style de jugement anonyme et concis de la part de leurs propres cours suprêmes nationales.
Hackers vs States: Subversion, Repression and Resistance in the Online Public Sphere
Authors: Tréguer Félix
Published: November 2019

L’article utilise le concept de « citoyenneté insurrectionnelle » pour analyser les usages militants d’Internet qui subvertissent les règles de droit encadrant la liberté d’expression et l’espace public démocratique. Il examine ensuite les politiques répressives des États visant à contrer ces illégalismes, ainsi que les stratégies de contournement et de résistance mises en œuvre par les militants. À partir de trois exemples – Copwatch (surveillance citoyenne de la police), WikiLeaks (fuite de documents confidentiels) et The Pirate Bay (plateforme peer-to-peer de partage d’œuvres culturelles) –, l’article montre comment la cyberculture conduit à l’émergence d’un nouveau mouvement de défense des droits humains visant à légaliser des pratiques militantes « para-légales » et à transformer le rapport de force entre la société civile et l’État dans l’espace public numérique.
Droit et Société , ou le pluralisme d’une revue de théorie et sciences sociales du droit
Authors: Condé Pierre-Yves
Published: November 2019

Droit et Société a été créé comme une « revue de théorie du droit et de sociologie juridique », ou de « théorie et de sciences sociales du droit » dit-on désormais. La Revue est fondée sur le pari que ces approches potentiellement très divergentes peuvent être conjuguées. Instaurer un dialogue entre théorie et sciences sociales du droit demeure un projet d’actualité au cœur de son identité éditoriale. En soulignant le pluralisme des orientations qu’elle accueille, y compris certaines orientations relativement minoritaires, on voudrait montrer comment la Revue contribue à suspendre sans les abolir les différences disciplinaires et préfigure ainsi un espace où théorie et sciences sociales du droit s’entre-définissent.
Comportements face aux types de déréférencements et facteurs d’influence : la proposition d’un modèle conceptuel
Authors: Lessassy Léopold
Published: November 2019

Les déréférencements opérés par un nombre croissant de distributeurs surviennent fréquemment en France. Sur la base d’une étude longitudinale auprès de responsables de magasins et de leurs fournisseurs, de données d’enquêtes clientèles et d’entretiens auprès de consommateurs, cet article clarifie les types de déréférencement, explore de potentiels facteurs qui influencent les réactions du consommateur. Il montre qu’il existe d’autres déréférencements que le retrait d’une marque, et que les réactions aux déréférencements ne tiennent pas seulement au niveau du capital marque du produit déréférencé, mais aussi aux attitudes et motivations (l’attitude envers le produit, la position sur le déréférencement et l’attachement à la marque), à la fréquentation des points de vente (type de shopping, recherche de variété, fidélité au magasin) et au processus de décision (facteurs situationnels et évaluation post-achat).
Histoire parlementaire et personnel politique : une base de données informatisée pour les députés depuis la Révolution
Authors: Anglès d’Auriac Dominique
Published: November 2019

Résumé L’auteur de la base de données qui recense les 16 000 députés depuis la Révolution jusqu’à nos jours présente ici les 750 paramètres renseignés pour chacun d’eux, ainsi que les sources consultées et le mode d’interrogation de cette base, à la fois outil documentaire et de recherche.
L'Appel des 43 et le mouvement gaulliste : manœuvre politique, relève générationnelle et fronde des « godillots »
Authors: Pozzi Jérôme
Published: November 2019

Résumé Le 13 avril 1974, Jacques Chirac lance l’ « appel des 43 », un manifeste signé par 39 parlementaires et 4 ministres. En apparence, cet appel se contente de dénoncer la multiplicité des candidatures au sein de la majorité, mais dans les faits il constitue un véritable casus belli à l’encontre de Jacques Chaban-Delmas, candidat de l’Union des démocrates pour la République (UDR). Interprété comme une pure trahison et un appel en faveur de la candidature de Valéry Giscard d’Estaing, le manifeste des 43 recouvre en fait plusieurs dimensions, qui relèvent à la fois du conflit générationnel entre les baronnets pompidoliens et les barons, figures historiques du mouvement gaulliste, mais également de la fronde des députés de base de l’UDR, surnommés les godillots. L’importance de cette opération politique a résulté dans l’art de se servir des rancœurs des oubliés du gaullisme à des fins électorales. En outre, l’appel des 43 marque la prise en main du mouvement gaulliste par Jacques Chirac et sa transformation quelques temps plus tard en RPR.
Léon Blum : un juriste au Parlement (1919-1940)
Authors: Le Grand Vincent
Published: November 2019

Résumé Du Palais-Royal au Palais-Bourbon, la trajectoire qu’emprunte Léon Blum le fait figurer parmi les juristes les plus en vue que compte la Chambre des députés durant l’entre-deux-guerres. Pourtant, il ne faut pas s’y méprendre. Sur l’ensemble de la période, l’homme politique, secrétaire puis bientôt président du groupe socialiste, occulte pour l’essentiel l’ancien magistrat. Il ne s’agit donc pas ici de déterminer si Blum se comporte ou non en juriste dans l’hémicycle, une telle approche serait par trop emprunte de stéréotypes. Cette étude se propose plus modestement de montrer en quoi sa longue carrière au Conseil d’État a pu être prégnante sur la manière dont l’homme aborda, par la suite, l’institution parlementaire, notamment lors de l’interminable débat sur la réforme de l’État.
Les enjeux politico-juridiques des discours sur l'inflation normative
Authors: Vanneuville Rachel
Published: November 2019

Résumé L’article vise à saisir les raisons de la résurgence contemporaine, chez les professionnels du droit, de discours stigmatisant l’inflation normative. Analysant le contenu de ces discours, l’étude montre comment ils constituent, en particulier pour les juges (administratif, civil, constitutionnel), un registre de justification pour étendre leur autorité juridique et sociale. La mise en forme de ces discours et leur circulation dans les univers politique et médiatique ont permis de construire l’inflation normative comme un « fléau social » contre lequel il est impératif de lutter. Les analyses produites sur les causes de ce « mal » conduisent alors à désigner des responsables, au premier rang desquels figurent les dysfonctionnements du système parlementaire. La « nécessité » de remédier à ces derniers permet ainsi aux juges de justifier une entreprise de « corsetage » du Parlement et de promouvoir leur rôle de gardiens de l’ordre normatif.
La culture du pronunciamento en Espagne
Authors: Trouvé Matthieu
Published: November 2019

Résumé L’histoire contemporaine de l’Espagne est marquée par une succession de guerres civiles, coups d’États et autres soulèvements militaires. À une culture du conflit politique s’ajoute une « culture du pronunciamiento » qui donne à l’Espagne l’image d’un pays en proie au chaos, traversé par des périodes de violence politique extrême aux XIX e et XX e  siècles. En réalité, les pronunciamientos ne sont pas tous violents ; il s’agit surtout pour leurs auteurs, militaires de carrière, de prendre position pour un leader ou un courant politique et d’appeler au changement et au sursaut national. Si le XIX e  siècle a été le siècle des pronunciamientos – absolutistes, libéraux, progressistes, constitutionalistes ou républicains –, le XX e  siècle est celui des coups d’État antidémocratiques, au moyen desquels les militaires s’emparent du pouvoir à deux reprises en 1923, puis à nouveau en 1939 à l’issue d’une terrible guerre civile. Au-delà, les questions relatives aux pronunciamientos conduisent à s’interroger sur le rôle de l’armée dans la société et dans la vie politique espagnoles ainsi que sur la faiblesse de l’État et la difficile construction nationale. La fréquence des pronunciamientos reflète bien l’exacerbation des luttes idéologiques en Espagne et l’absence de résolution des querelles politiques autrement que par l’appel aux militaires ou la menace de recourir à la force armée.
Boris Eltsine : homme providentiel ou conjoncture providentielle ?
Authors: Ramambason-Vauchelle Maryse
Published: November 2019

Résumé Boris Eltsine est aujourd’hui une figure politique au regard du processus de démocratisation en Russie. Considéré comme un opposant au régime communiste, dont il est par ailleurs l’un des produits, il est perçu comme l’initiateur de la transition vers un régime démocratique en Russie. Par delà les jugements émis sur le sens de l’action politique de Boris Eltsine, nous voudrions, en soulignant ce que ces derniers doivent d’une part à un travail de production journalistique et d’autre part à une stratégie de présentation de soi poursuivie par Boris Eltsine lui-même, déterminer les conditions sociales d’émergence d’une figure politique d’homme providentiel. En ce sens il s’agira de mettre en évidence les caractéristiques d’une conjoncture de crise politique qui rendent possible l’avènement d’une figure providentielle en Russie dès 1989. Cette conjoncture se donne à voir sous deux aspects : une crise de l’instance dominante de la représentation politique en URSS, le PCUS, et une crise de l’instance de la représentation de l’État soviétique, l’URSS. Ces phénomènes sont selon nous la traduction politique d’une crise de la reproduction sociale des élites politiques en URSS.
L'Invention du compte rendu intégral des débats en France (1789-1848)
Authors: Coniez Hugo
Published: November 2019

Résumé Source essentielle pour les historiens du Parlement, les juristes chargés d’interpréter la loi et tous les citoyens soucieux de contrôler les délibérations des élus, les comptes rendus des débats parlementaires français apparurent de façon spontanée à la Révolution. Toutefois, il fallut attendre les années 1830 et les premiers systèmes sténographiques pour que soit possible un compte rendu intégral et fiable des débats, dont les agents comptèrent parmi les premiers fonctionnaires parlementaires. Dès 1848, une institution était née, avec ses méthodes rigoureuses, qui devait accompagner la démocratisation de notre pays et perdurer jusqu’à nos jours.
Tardieu, Flandin, Reynaud, Mandel
Authors: de Bujadoux Jean-Félix
Published: November 2019

Résumé Dans les années 1930, l’évolution de la famille modérée comme ses prises de position sur tous les grands problèmes – organisation de la vie politique, modernisation économique et sociale, réforme de l’État, questions diplomatiques et militaires – sont déterminées par un quadrille formé par André Tardieu, Pierre-Étienne Flandin, Paul Reynaud et Georges Mandel. Entre ces quatre personnalités majeures, les alliances ou les affrontements directs sont permanents pour entraîner derrière eux les Modérés, acteurs essentiels de cette période marquée par les tentatives de rénovation du début de la décennie et la recomposition politique intervenue à la veille de la guerre.
Les élus du centre gauche en 1871
Authors: Garrigues Jean
Published: November 2019

Résumé Dans l’Assemblée nationale élue le 8 février 1871, une nébuleuse informelle de plusieurs dizaines de députés se rassemble autour d’Adolphe Thiers. Outre leur soutien au chef de l’exécutif, ces parlementaires, issus de parcours et de mouvances politique diverses, ont pour points communs l’adhésion marquée aux grands principes du libéralisme politique et économique, ainsi qu’une vision conservatrice de l’ordre social, qui les place en retrait des autres familles républicaines. Ils vont pourtant jouer un rôle majeur dans la fondation de la III e République.
Le cadre institutionnel de la diplomatie parlementaire
Authors: Maus Didier
Published: November 2019

Résumé Le rôle du Parlement dans les relations internationales s’exerce dans des cadres légaux précis, liés au processus de ratification des traités, à l’engagement de forces armées à l’étranger et aux procédures européennes dans leur ensemble. Outre cela, la plupart des procédures parlementaires usuelles peuvent être utilisées pour des questions touchant à la politique extérieure. Il faut également tenir compte des cadres informels que sont les groupes parlementaires d’amitié, les relations de travail et de coopération interparlementaire.
Souffrir en politique. Dames « blanches » et jésuites au temps de la République (1880-1914)
Authors: Dumons Bruno
Published: November 2019

Le vote de la loi sur les associations en 1901, destiné à lutter contre les congrégations, a suscité la colère de plusieurs milliers de femmes catholiques en France sous la forme de pétitions et de ligues féminines. Celle qui a été fondée à Lyon en 1901, de sensibilité monarchiste, est l’œuvre de deux femmes, Jeanne Lestra et la comtesse de Saint-Laurent, guidées par un jésuite, le père Antonin Eymieu. À partir de cet exemple tiré de l’univers de la culture politique « blanche », il s’agit ici de s’interroger sur les mécanismes de l’engagement politique qui répondent à des souffrances de nature individuelle ou collective.
Pouvoir politique contre pouvoir médiatique : les procès Chaumié et Humbert contre Le Matin (1907-1908)
Authors: Pinsolle Dominique
Published: November 2019

Le Matin , l’un des « quatre grands » de la presse française, exerce un pouvoir considérable au début du XX e siècle. Son propriétaire, Maurice Bunau-Varilla, est un maître chanteur sans scrupule qui fait trembler députés, ministres et chefs d’État. En 1907 et 1908, deux sénateurs, Joseph Chaumié et Charles Humbert, osent lui résister en poursuivant Le Matin en justice. Leurs victoires, presque simultanées, mettent fin à une période d’arrogance extrême au cours de laquelle Bunau-Varilla se sentait intouchable et tout-puissant.
Des marges ultra-marines de la République au Parlement : trajectoires de députées guyanaises
Authors: Guyon Stéphanie
Published: November 2019

Cet article appréhende la socialisation et l’entrée en politique des députés guyanaises de la 13 e législature, Christiane Taubira et Chantal Berthelot, au regard de leur génération d’élu.e.s guyanais.e.s en prêtant une attention particulière au caractère sexué des carrières militantes. Il analyse les filières d’accès au mandat parlementaire de ces députés et leur manière d’endosser le rôle.
Le vote des crédits aux chemins de fer lors de la discussion du budget 1848 : une commission du budget omnipotente ?
Authors: Chai Vincent
Published: November 2019

La monarchie censitaire accorda des compétences de plus en plus larges à la représentation nationale dans le vote du budget de la nation. L’exemple du dernier budget voté par la Chambre des députés élue peu avant la Révolution de 1848 est à ce titre éloquent : en prenant l’exemple des crédits aux travaux des chemins de fer, le rôle crucial de la commission du budget apparaît avec évidence. C’est elle qui fait voter son texte aux députés après que les ministres se sont pliés à ses vues. Les discussions montrent ensuite une ligne de césure entre des parlementaires soucieux de défendre les intérêts de leur circonscription et le front uni de la commission et de l’administration.
Les municipalités en temps de guerre (1814-1944)
Authors: Nivet Philippe
Published: November 2019

Les guerres de l’époque contemporaine ont un impact certain sur les municipalités françaises. Leur composition est modifiée, du fait de la mobilisation de certains de leurs membres, de la fuite d’autres lors des exodes, des décisions prises par les Allemands et des bouleversements politiques pendant la Seconde Guerre mondiale. Leur rôle est également accru en matière politique, économique et sociale. Les municipalités ont un pouvoir exceptionnel quand elles se trouvent seules face à l’occupant.
Aristide Briand et l'Europe au Parlement des Années folles.
Authors: Bellon Christophe
Published: November 2019

Résumé Avec la fin du premier conflit mondial, la question se pose aux acteurs politiques français de savoir si la libre délibération, astringent de la culture politique républicaine de la III e  République, réduite un temps durant la guerre, doit être rétablie complètement. Il en va de la conduite du gouvernement. Il en va de la direction même de la diplomatie. Aristide Briand, dont l’avant-guerre a fait la carrière et les années 1915-1917 un président du Conseil durable, propose à ses collègues de rétablir le système délibératif de la « relation de majorité » leur permettant, de fait, une meilleure association à la prise de décision. La contrepartie – acceptée – est un infléchissement des orientations diplomatiques françaises. Rester fidèle au traité de Versailles en l’améliorant, penser à la sécurité de la France tout en construisant la paix, tels sont les objectifs constants du ministre français des Affaires étrangères qui, président du Conseil en 1921-1922, travaille aux fondements de sa politique. Les années 1925-1932, qui le voient inamovible chef de la diplomatie française et plusieurs fois président du Conseil, lui permettent de mettre en œuvre ses desseins au nom d’un idéal – la paix –, d’une fidélité – la sécurité –, d’une discipline – la délibération.
Le cardinal-conseiller Charles de Lorraine, le roi et sa cour au temps des premières guerres de Religion
Authors: Pierre Benoist
Published: November 2019

Résumé Le cardinal Charles de Lorraine fut l’un des chefs de l’Église gallicane dans les années 1550-1560. Mais il fut moins en vu sous le règne de Charles IX. Cet article vise à analyser ce déclin politique relatif d’un prélat de cour et à le mettre en rapport avec son engagement en faveur d’un retour à l’unité chrétienne. D’abord partisan de la concorde pour ramener les hérétiques sous le giron de l’Église, le cardinal envisagea progressivement le recours à la violence légale contre les huguenots. Il exposa également son idéal de monarchie ecclésiale encadrée par les prélats de cour, dont il entendait prendre la tête. Il se proposait ainsi de devenir aux côtés du roi le principal agent de la parousie. Mais le cardinal ne retrouva jamais sa position d’antan au sein de la cour, même quand la politique royale semblait lui donner raison.
Les municipalités entre le Clergé et l'État dans les départements de la Loire moyenne au XIXe siècle
Authors: Allorant Pierre
Published: November 2019

Résumé Si le clergé catholique perd son statut de premier ordre de France, il demeure un acteur essentiel de la vie sociale française tout au long du XIX e  siècle. La redéfinition des circonscriptions administratives par la Révolution française puis leur incarnation par le préfet, le sous-préfet et le maire placent le clergé concordataire au centre des tensions et des conflits administratifs et politiques, du Consulat à la Séparation des Églises et de l’État : la Restauration provoque un rejet du cléricalisme, puis la Monarchie de Juillet exacerbe la rivalité entre les élus municipaux et le desservant. La collusion des intérêts entre le clergé catholique et le Second Empire entretient une suspicion des Républicains que renforce la politique réactionnaire du maréchal de Mac-Mahon. Ces tensions s’inscrivent dans le cadre municipal du fait de la généralisation de l’élection des maires et des difficultés d’application de la liberté de culte, des lois scolaires et de la Séparation.
Les immigrés italiens en France et l'engagement fasciste, 1922-1939
Authors: Schor Ralph
Published: November 2019

Résumé Mussolini veut garder son emprise sur les Italiens émigrés en France. Il met en place des structures qui, entre 1919 et 1939, réussissent à rallier quelques milliers de personnes. Au début les fasci sont créés par de jeunes activistes qui ne reculent pas devant les provocations, ce qui écarte les notables prudents. Puis les responsabilités sont confiées à des diplomates habiles qui recrutent davantage. Le succès est variable selon les régions, surtout important dans les villes, quand la menace irrédentiste en est absente, quand les fascistes s’organisent, nouent des liens avec les autorités françaises, prennent le contrôle des associations italiennes, flattent la fierté nationale et individuelle des immigrés, ou distribuent de l’aide en période de chômage.
La peur d'un roi désacralisé : la censure des tragédies de Marie-Joseph Chénier sous la Restauration et la monarchie de Juillet
Authors: Krakovitch Odile
Published: November 2019

Résumé Autour de l’œuvre de Marie-Joseph Chénier, se sont cristallisées non seulement les questions de liberté du théâtre et d’expression, mais aussi celles des régimes politiques, monarchies et républiques. Et ce fut parce que Chénier, toute sa vie, proclama la nécessité d’un théâtre politique et moral, où serait démontrée l’urgence de l’émergence de la République et de la fin des monarchies autoritaires, que ses pièces furent, tout au long du XIX e siècle, censurées et interdites. Deux de ses tragédies, Tibère et Henri VIII , objets de l’étude présente, furent particulièrement réprimées par les gouvernements successifs et leurs censeurs.
Sous la plume du pouvoir, le public de théâtre entre 1815 et 1830 : l'embarrassant miroir d'une nation souveraine
Authors: Legoy Corinne
Published: November 2019

Résumé Entre 1815 et 1830, le regard des pouvoirs publics sur l’institution théâtrale révèle une obsession propre à tout le premier XIX e siècle : celle du « scrutage » et du déchiffrement de « l’esprit public ». Ce qu’il trahit plus singulièrement cependant, et c’est l’objet de cet article, c’est tout l’embarras du pouvoir face au public de théâtre : de fait, s’il voit dans ce public un miroir de la nation, il ne peut en penser pour autant, sans risques politiques en cet âge censitaire, les tensions et les déchirements.
Le bouffon contre les puissants : analyse de deux comédies de Dario Fo
Authors: Attal Frédéric
Published: November 2019

Résumé Peu de comédies italiennes sont aussi engagées que celles de Dario Fo. La traduction et la mise en scène récente de Klaxon, trompettes et pétarades , créée en Italie il y a plus de trente ans, incite à analyser la vision du monde politique du prix Nobel de littérature en 1995, autant que ce qui fait la force et l’efficacité de son message au service duquel le comédien et metteur en scène consacre son talent et son art de « bouffon ». De L’Enlèvement de Fanfani à Klaxon ..., ce n’est pas seulement l’histoire de l’Italie des années de plomb aux illusions du miracle économique des années 1980 qui est revisitée, mais aussi la naissance et la persistance d’un courant d’opinion très répandu de nos jours, celui de l’antipolitique.
La Volkskammer est-allemande
Authors: Patzelt Eva
Published: November 2019

Bien qu’officiellement l’organe suprême de la démocratie populaire est-allemande, les attributions concrètes de la Chambre du peuple devaient en réalité se négocier avec le parti au pouvoir et dépendaient en grande partie de la situation internationale. En étudiant comment le SED parvient à écarter la Volkskammer du processus de prise de décision politique et à l’orienter vers d’autres domaines d’activité, l’article questionne également la notion de « parlementarisme socialiste ».
Bretagne électorale : le grand basculement
Authors: Pasquier Romain
Published: November 2019

Jusque dans les années 1970, les droites étaient très majoritaires en Bretagne. Cependant, à partir de la fin des années 1990, les forces de gauche obtiennent des victoires significatives aux élections nationales, régionales et locales. Comment expliquer ce grand basculement ? Quels sont les facteurs politiques, économiques et culturels pouvant expliquer cette dynamique électorale ?