La chancellerie et les actes d'Eudes IV, duc de Bourgogne (1315-1349) (Second article)
Authors: Courtel Anne-Lise 
Published: October 2008

Anne-Lise Courtel, La chancellerie et les actes d'Eudes IV, duc de Bourgogne (1315-1349). [Second article.] — Bibliothèque de l'École des chartes, t. CXXXV (1977), p. 255-311.

Écriture et langue constituent les principaux caractères communs aux différentes espèces diplomatiques des actes d'Eudes IV. La langue est le français, teinté de particularités dialectales ; cependant, quelques lettres données en faveur d'établissements religieux ou confirmant des privilèges accordés par les prédécesseurs d'Eudes IV sont encore rédigées en latin. Les suscriptions varient en fonction de la solennité de l'acte ; après la prise de possession de l'Artois et de la Franche-Comté, Eudes IV ajoute à son titre de « duc de Bourgogne », ceux de « comte d'Artois et de Bourgogne palatin et sire de Salins ». Le style en usage est le style de Pâques.

Les critères retenus pour classer les lettres d'Eudes IV en diverses espèces diplomatiques et éventuellement juridiques sont, d'une part, le sceau et le mode de scellement utilisés, de l'autre, le contenu. Les lettres munies du grand sceau — accords, donations, ventes, amortissements — sont ordinairement scellées sur double queue de parchemin, de cire jaune ou blanche, plus rarement de cire verte sur lacs ou cordonnets de soie. Les clauses injonctives, de réserve, de promesse et d'obligation ou de renonciation y sont nombreuses et fréquentes. La clause de corroboration est le plus souvent de type probatoire. La date comprend l'indication du lieu et les éléments chronologiques. Les lettres scellées du grand sceau sur simple queue disparaissent progressivement au cours du principat. Les mandements, les commissions, tous les actes à caractère financier — quittances, mandats de paiement et lettres de reconnaissance — sont scellés du sceau du secret sur simple queue. Le support est le parchemin ; la corroboration est normalement inexistante, mais l'emploi du signet ducal comme substitut du sceau du secret est signalé. La date est complète. Le mandement patent scellé du sceau du secret sur simple queue, avec la suscription « De par le duc » placée en vedette et suivie d'une apostrophe, constitue, à dater de 1328, une espèce diplomatique propre à la Bourgogne.

La présentation des lettres missives ne suit pas de règles fixes ; elles sont closes ou patentes, datées ou non de l'année et comportent la signature non autographe du duc.

Les lettres closes « De par le duc », sans doute empruntées à la chancellerie artésienne, apparaissent en 1335. Elles sont sur papier et closes du sceau du secret ; la date sans millésime est précédée d'un souhait, ce qui les apparente aux lettres missives.

Quelques mandements ont été expédiés vers 1340 sous forme de lettres de sceau du secret plaqué sur papier, avec une suscription en vedette. Les arrêts rendus aux Grands Jours de Beaune, ainsi que les actes faisant droit aux requêtes présentées durant ces assises, sont scellés du sceau aux causes de la Cour.

Enfin, quelques traités et accords ont été rédigés exceptionnellement sous forme d'instruments publics avec les seings manuels des notaires et le grand sceau ou le sceau du secret d'Eudes IV sur double queue ou cordonnets de soie.

Les modes de procédure d'expédition des actes sont mal connus, faute de règlement. Les lettres sollicitées sont données après requête adressée au duc. Les requêtes écrites ou « suppliques » sont sur papier ; de rédaction objective, elles ne comportent ni date ni signe de validation ; elles sont examinées « par le duc, en son Conseil », par les maîtres des comptes ou par le gouverneur d'Artois ; une commission d'enquête est parfois nommée. L'ordre d'expédition est donné par le duc ou ses conseillers. Les actes à caractère financier sont cependant souvent commandés par les officiers compétents ; ils y apposent alors leur signet. Seules, les lettres patentes scellées du grand sceau ont dû faire l'objet d'une première rédaction sous forme de minute sur papier ou sur parchemin, aux formules abrégées et sans date. Le déroulement de l'opération de scellage est totalement inconnu. Le tarif du sceau est d'un marc d'argent, partagé entre le chambellan et la chapelle du duc à Dijon, pour les lettres offrant un caractère de perpétuité. Les actes ne sont pas enregistrés.

Le principat d'Eudes IV est dans l'histoire de la chancellerie des ducs de Bourgogne une période de transition. Plus politique qu'administrateur, Eudes IV a adapté cet organe aux problèmes nouveaux posés par l'extension des terres placées sous son contrôle et la multiplication simultanée des écritures — notamment en faisant assurer un contrôle régulier des lettres et multiplier les espèces diplomatiques — sans chercher cependant à en effectuer une réforme complète : celle-ci sera l'œuvre des ducs Valois.