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Confusion dans la transmission intergénérationnelle du métier de soignante
Authors: Divay Sophie
Published: March 2015

Cet article analyse la cassure du lien intergénérationnel qui s’est récemment produite dans un hôpital local où la transmission du métier de soignante se trouve empêchée. Des évolutions comme l’accentuation de la pénurie de main-d’œuvre et l’intensification de la charge de travail ont contribué à fragiliser le personnel stabilisé (les « anciennes ») tout en développant la précarisation du personnel de remplacement (les « débutantes »). Ces deux catégories d’agents pâtissent aussi durement de la dégradation de leurs conditions de travail, mais, prises au piège de dysfonctionnements organisationnels, elles sont incapables de construire une solidarité défensive. Elles s’entre-déchirent au contraire à travers des divisions conflictuelles qui amènent les titulaires à rendre les remplaçantes responsables de leurs difficultés communes, qui relèvent pourtant de facteurs structurels.
La célébration des quinze ans : significations et évolutions d'un rite de sortie de l'enfance pour les filles au Pérou
Authors: Cavagnoud Robin
Published: March 2015

Pour les jeunes filles péruviennes, la célébration du quinzième anniversaire est un événement fondateur marquant culturellement la fin de l’enfance. Dans sa mise en scène traditionnelle, majoritaire dans les couches populaires, ce rite de passage met au centre de son déroulement la place de la famille nucléaire et élargie. Il annonce le mariage et signifie une entrée dans l’âge adulte féminin. Dans ses formes contemporaines et modernes, au contraire, il met l’accent sur la participation des groupes de pairs, au détriment de la famille et de la parenté. Les recréations actuelles de ce rite, notamment à travers les fêtes juvéniles et les voyages à l’étranger, mettent en évidence l’émergence de la catégorie de jeunesse comme étape de vie transitoire entre l’enfance et l’âge adulte. Des données démographiques corroborent cette analyse et vont dans le sens de ces observations ethnosociologiques.
Le mariage « halal », réinterprétation des rites du mariage musulman dans le contexte post-migratoire français
Authors: Collet Beate , Santelli Emmanuelle
Published: March 2015

Cet article propose une description des éléments constitutifs de ce que nous appelons le mariage ‘halal’ et des rituels qui l’accompagnent. Une enquête qualitative réalisée en 2007 auprès d’une centaine de descendants d’immigrés d’origine maghrébine, turque, et sahélienne, a permis d’identifier cette forme conjugale parmi ces jeunes couples. Elle constitue une synthèse originale entre, d’une part, les prescriptions matrimoniales héritées de la société d’origine, et transmises dans le cadre familial, et d’autre part, les aspirations plus individualistes des futurs conjoints socialisés en France. Ainsi, la norme de l’endogamie et la maîtrise de la sexualité des femmes sont combinées avec le sentiment amoureux, fondateur du projet conjugal. Les rituels réinterprètent les pratiques traditionnelles tout en posant le mariage civil comme incontournable.
Le discernement de l'enfant dans les conventions internationales et en droit comparé
Authors: Mabaka Placide Mukwabuhika
Published: March 2015

Bien que les termes « enfant » et « discernement » paraissent antipodiques d’un point de vue conceptuel, le droit positif soumet néanmoins la capacité d’un enfant à exercer personnellement ses droits, de même que l’imputation d’une quelconque responsabilité juridique à son degré de discernement. Seulement, les critères d’appréciation du niveau de discernement de l’enfant ne sont pas homogènes, puisqu’ils varient d’un système juridique à un autre, d’une convention internationale à une autre. Ce paradoxe explique toute la difficulté à laquelle le juriste peut être confronté lorsqu’il tente de décrypter la problématique du discernement de l’enfant.
Quels accompagnements dans l'aventure vers l'adoption ?
Authors: Corpart Isabelle
Published: March 2015

L’adoption est une aventure humaine qui se vit à plusieurs. Cette rencontre est émaillée de joies, mais elle est aussi source de craintes et de tensions. Certaines prennent naissance dans l’abandon, la séparation, les traumatismes vécus. D’autres tiennent à la peur de l’inconnu, à la crainte de ne pas parvenir à effacer le passé et à reconstruire une famille autour de l’enfant, pour lui, mais aussi pour les adoptants en attente de cet heureux événement. Dans ce périple, chacun des interlocuteurs sollicite aides et accompagnements pour comprendre toutes les étapes de la construction d’un lien de filiation élective et affective et, même au-delà du jugement d’adoption, pour être secondés dans une vie nouvelle.
Parcours de vie des enfants et des jeunes relevant du dispositif de protection de l'enfance : les paradoxes d'une biographie sous injonction
Authors: Robin Pierrine , Séverac Nadège
Published: March 2015

Cet article vise, à travers l’expérience d’enfants et de jeunes de l’aide sociale à l’enfance, à mettre à l’épreuve l’idée de l’individualisation de l’action publique, ainsi que ce qu’elle implique en termes d’accompagnement des publics concernés. À partir de 31 récits de parcours d’enfants et de jeunes de 11 à 25 ans, nous avons cherché à comprendre les paradoxes d’une acquisition de l’autonomie sous contrainte. Il ressort des récits biographiques des enfants placés, l’expérience de conditions de socialisation extrêmement paradoxales. Alors que les enfants ne disposent pas toujours d’un espace de réflexivité pour élaborer leur propre histoire, sont peu associés aux décisions qui les concernent et voient les liens tissés durant la prise en charge peu reconnus, il leur est demandé en permanence de se raconter et de s’engager biographiquement.
Itinéraires de vie d'usagers de la justice des mineurs. Précarisation sociale et citoyenneté
Authors: Sotteau-Léomant Nicole , Léomant Christian
Published: March 2015

L’analyse des itinéraires de vie de jeunes et de parents qui ont connu pour eux ou leurs enfants des interventions de la Justice des mineurs montre les conditions rendant possible un accompagnement éducatif pour des usagers confrontés aux diverses formes de la précarisation sociale. Trois logiques d’action sont mises en lumière, s’articulant le plus souvent entre elles : contrôle des comportements, régulation des rapports de parenté, compensation de la précarisation sociale. Il apparaît que ces interventions, évoluant entre l’aide et la contrainte, permettent ou non aux usagers de s’approprier les mesures et d’accéder aux droits et devoirs de la citoyenneté, notamment en fonction de la collaboration des différents dispositifs sectoriels de régulation sociale, de la trajectoire institutionnelle et de sa temporalité, de la posture éthique des professionnels.
Le care auprès des enfants dans un parcours de vie féminin, les rôles des mères et des grand-mères (France-Russie)
Authors: Duprat-Kushtanina Veronika
Published: March 2015

En s’appuyant sur une série d’entretiens biographiques et les données de Gender and Generation Survey , cet article traite les modèles de distribution des rôles parentaux et grand-parentaux auprès des enfants, en France et en Russie. Ces rôles se définissent dans l’articulation travail-famille dans les parcours de vie des adultes. Deux modèles distincts se dessinent. Les milieux favorisés optent pour une présence soutenue des grands-parents dans la vie quotidienne des petits-enfants. Les mères prédominent cependant dans le care auprès de jeunes enfants, secondées par les modes de garde professionnels ; les grands-parents se consacrent plus aux loisirs. En revanche, les grands-parents des milieux populaires s’investissent de façon contrastée : soit ils procurent peu d’aide aux jeunes parents, soit ils s’impliquent d’une façon particulièrement intense.
Évaluer les (in)capacités civiles. une enquête sur la médicalisation de la protection juridique
Authors: Eyraud Benoît , Bascougnano Sandra
Published: March 2015

Le nombre de personnes faisant l’objet d’une mesure de protection juridique a considérablement augmenté au cours des dernières décennies. La réforme du droit tutélaire du 5 mars 2007 a cherché à juguler ce phénomène en recentrant le dispositif de protection sur les personnes atteintes « d’une altération de leurs facultés personnelles » médicalement constatée. À partir de l’analyse du processus social d’incapacitation, fondé sur l’examen de dossiers d’instruction d’une mesure de protection, cet article soutient que cette orientation de l’action publique participe d’une dynamique de médicalisation du problème social des (in) capacités.
Un indicateur de politique d'ouverture à l'immigration
Authors: Boussichas Matthieu , Goujon Michaël
Published: March 2015

Résumé La politique d’ouverture aux flux migratoires en provenance des pays en développement est un des éléments importants des débats relatifs à l’immigration dans les pays industrialisés. Or, il n’existe pas à l’heure actuelle d’indicateurs satisfaisants de cette politique d’ouverture, permettant d’évaluer le caractère plus ou moins restrictif de la politique. Nous proposons ici un indicateur de politique d’ouverture « révélée », mesuré par l’écart entre les flux d’immigration observés et les flux d’immigration « normaux » qui résulteraient des facteurs structurels économiques, géographiques et culturels des migrations. Cet indicateur est un indicateur synthétique et relatif, permettant de comparer les différentes politiques des pays dans le temps. Nous construisons cet indicateur pour 21 pays industrialisés, en utilisant des données de l’OCDE sur les flux de migration annuels couvrant la période 1990-2006. L’indicateur permet de distinguer les pays qui appliquent des politiques relativement ouvertes ou restrictives. L’évolution temporelle de l’indicateur est analysée pour certains pays à la lumière des changements officiels de politique.
Valeur du spectre hertzien
Authors: Janin Lionel
Published: March 2015

Résumé L’arrêt de la diffusion hertzienne analogique de la télévision en 2011 et son remplacement par la diffusion numérique, plus efficace, constituent pour la puissance publique l’occasion de réaffecter un bloc important de fréquences ayant d’excellentes qualités de propagation. Comment réaffecter efficacement ces fréquences libérées, appelées « le dividende numérique » ? Les principes économiques de valorisation des fréquences sont appliqués pour obtenir une estimation de la valeur des fréquences du dividende numérique en France, de 0,35 €/MHz/habitant environ pour le surplus des producteurs et de 0,5 €/MHz/habitant pour le surplus des consommateurs. Par rapport à la solution retenue par les pouvoirs publics, une allocation efficace aurait diminué le spectre alloué aux services audiovisuels au profit des services mobiles.
Les baisses de cotisations sociales ultramarines
Authors: Bauduin Nicolas , Legendre François , L’Horty Yannick
Published: March 2015

Résumé Cet article propose une évaluation ex ante des effets sur l’emploi des dispositifs d’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale qui ont été mis en œuvre dans les départements d’outre-mer. Nous utilisons une maquette théorique permettant de reproduire de façon stylisée la formation de l’emploi ultra-marin tout en distinguant plusieurs secteurs d’activité et plusieurs catégories de main-d’œuvre. La maquette est étalonnée sur chaque Dom à partir de distributions de salaires tirées des DADS et de données de comptabilité nationale. Près de 10 % des emplois seraient supprimés dans les Dom en cas d’alignement sur le régime métropolitain. Les effets seraient les plus massifs dans le secteur du tourisme qui perdrait 21 % de ses emplois. Ces ordres de grandeurs seraient assez proches dans les quatre Dom, avec un recul de l’emploi un peu plus marqué en Guyane et en Guadeloupe qu’en Martinique ou qu’à la Réunion. Une suppression pure et simple de tous les allègements de charge se traduirait quant à elle par un recul de l’ordre de 15 % des emplois, soit environ 44 000 emplois perdus dans les quatre Dom.
La datation du cycle français : une approche probabiliste
Authors: Damette Olivier , Rabah Zohra
Published: March 2015

Résumé Cet article utilise un modèle à changement de régimes markovien pour dater le cycle français. Il aboutit in fine à une périodisation tout à fait satisfaisante qui détecte effectivement les récessions qu’a connues l’économie française. De plus, il aboutit à une chronologie tout à fait comparable à celle obtenue sur la base des modèles non paramétriques « à la Bry-Boshan » popularisés, notamment, par Harding et Pagan [2002].
Mesurer et comparer le bien-être des personnes âgées dans l'UE
Authors: Lefèbvre Mathieu
Published: March 2015

Résumé Dans cet article, nous proposons une méthode de mesure multidimensionnelle du bien-être des personnes âgées dans l’UE au cours de la dernière décennie. Cette méthode agrège un certain nombre de facettes du bien-être, à savoir les niveaux moyen et relatif de revenus, les taux de pauvreté et d’inégalité, l’espérance de vie et la santé. Cette mesure synthétique permet de comparer les pays européens, d’étudier l’évolution et l’éventuelle convergence du niveau de bien-être des personnes âgées, qui connaissent des moments difficiles avecle vieillissement démographique et la crise financière de nombreux systèmes de retraite.
La finance islamique : modèle alternatif, postiche ou pastiche ?
Authors: Allard Patrick , Benchabane Djilali
Published: March 2015

Résumé La crise de 2007-2009, immédiatement perçue comme de gravité historique, a suscité un ardent désir de rédemption : « keynésienne » pour conjurer ses conséquences catastrophiques; « régulatrice », pour briser le cycle de crises récurrentes ; « éthique », pour moraliser la finance. Dans ce contexte, beaucoup de regards, notamment en occident, se sont tournés vers les principes de l’économie et de la finance islamiques, promus comme modèle d’économie et de finance éthiquement responsable, véritable alternative au modèle traditionnel (c’est-àdire occidental). Dans sa pratique, pourtant, la banque et la finance islamiques, incapables de se passer des méthodes de valorisation de la banque et de la finance traditionnelles, dont elles se différencient par des méthodes visant à respecter littéralement les interdits de la charia tout en les contournant. Aussi, loin d’être un modèle alternatif à la banque et à la finance traditionnelles, la banque et la finance islamiques entretiennent avec elles un rapport mimétique qui dément les prétentions éthiques dont la parent, surtout à l’intention des non-musulmans, ses partisans les plus zélés à défaut d’être les plus désintéressés.
Stress, anxiété et dépression au travail : existe-t-il des différences entre entreprises ?
Authors: Vaillant Nicolas Gérard , Wolff François-Charles
Published: March 2015

Résumé En dépit du coût social très élevé du stress au travail, les déterminants des risques psycho-sociaux des salariés demeurent encore largement méconnus en France. Les études portant sur le stress professionnel sont généralement des études de cas, ce qui ne permet pas d’appréhender d’éventuels écarts entre les firmes. Le présent travail étudie les déterminants du stress, de l’anxiété et de la dépression sur la base d’un échantillon collecté par l’Institut français d’action sur le stress sur la période allant de la fin de l’année 2000 à 2007, comprenant 10 125 salariés de six grandes entreprises françaises. Le genre des enquêtés, leur diplôme, leur fonction, leur ancienneté ainsi que la firme dans laquelle l’activité est exercée sont autant d’éléments qui viennent rendre compte de façon pertinente non seulement du stress auto-reporté, mais aussi de l’anxiété et de la dépression. Les risques psycho-sociaux mesurés sur le lieu de travail dépassent toutefois la seule dimension professionnelle comme l’atteste la présence bénéfique d’un conjoint sur le stress et la dépression.
Incitations à l'entrée et incitations aux investissements dans le secteur des télécoms
Authors: Bourreau Marc , Doğan Pınar , Manant Matthieu
Published: March 2015

Résumé L’échelle de l’investissement est une méthode pratique de régulation proposée par Cave [2006], et largement adoptée aujourd’hui par les régulateurs européens dans le secteur des télécommunications, en vue de promouvoir l’entrée de concurrents efficients face aux opérateurs historiques. Le principe est de proposer successivement aux opérateurs entrants différents niveaux d’accès aux infrastructures existantes (les « barreaux » de l’échelle) et d’inciter ces entrants à passer d’un niveau à l’autre par unetarification de l’accès croissante dans le temps ou en laissant les opérateurs historiques libres de fixer le tarif d’accès (une suspension de la régulation de l’accès).L’échelle de l’investissement introduirait une complémentarité entre la concurrence par les services et la concurrence par les infrastructures, qui étaient jusqu’alors considéréescomme des formes alternatives de concurrence. Malgré le fort intérêt des régulateurs pour ce concept, ses justifications économiques n’ont pas été clairement énoncées.Dans cet article, nous présentons les positions des régulateurs et des opérateurs européens au sujet de l’échelle de l’investissement. Nous proposons ensuite une analysecritique de cette méthode de régulation à l’aune de la littérature économique et nous montrons que le concept de l’échelle de l’investissement est imparfaitement fondééconomiquement.
Evaluer les politiques d'emploi : un plaidoyer pour une approche structurelle
Authors: Langot François
Published: March 2015

Résumé Nous présentons des arguments en faveur d’une approche structurelle de l’évaluation des politiques publiques. Pour illustrer notre propos, une évaluation effectuée à l’aide d’un modèle structurel est présentée. Les étapes de la démarche sont : i ) définition d’un cadre théorique qui tient compte des effets d’équilibre, ii ) résolution numérique et estimation des paramètres structurels sur les données pré-réforme, iii ) test des prédictions sur les données post-réforme, et iv ) comparaison de la réforme avec d’autres politiques et optimisation de la politique. De plus, afin de valider les causalités du modèle de référence, nous avons estimé un autre modèle dans lequel le comportement d’investissement a été remplacé par une distribution exogène des productivités : cette forme réduite, rejetée par les données post-réforme, montre alors que le modèle de référence est le cadre « nécessaire ». La réforme évaluée est celle de la réduction des charges patronales sur les bas salaires implémentée en France en 1996.
Evaluer l'impact des modalités d'indemnisation du chômage sur le taux de sortie vers l'emploi en France
Authors: Lollivier Stéfan , Rioux Laurence
Published: March 2015

Résumé Nous considérons un modèle structurel dynamique de recherche d’emploi où la non-stationnarité peut provenir de la dégressivité des allocations chômage, de la baisse du taux d’arrivée des offres ou du déplacement vers le bas de la distribution des salaires offerts. Le modèle est estimé sur l’échantillon français de l’ECHP en utilisant l’observation directe des salaires de réserve, des offres d’emploi refusées et des salaires qui leur sont associés. Nous trouvons que les salaires offerts chutent rapidement et fortement (13,8 % après six mois de chômage, 19,2 % après un an et 30 % au bout de deux ans), et que ce changement dans la distribution des salaires offerts est la seule cause de la baisse du taux de sortie avec l’ancienneté au chômage.
Evaluation de la politique monétaire dans un modèle DSGE pour la zone euro
Authors: Adjemian Stéphane , Devulder Antoine
Published: March 2015

Résumé Dans cet article nous présentons de façon détaillée un modèle DSGE canonique et montrons comment celui-ci peut être simulé puis estimé. Nous proposons deux applications sur la base du modèle estimé. Dans la première nous évaluons les conséquences sur le bien-être social de la forme de la politique monétaire. Nous montrons que le bien-être social est significativement dégradé si la Banque centrale ne prend pas en compte l’écart de production. Dans la seconde, nous interrogeons le modèle sur la publicité que la Banque centrale doit faire autour de sa politique. Nous montrons que face à un choc de productivité négatif il est préférable de ne pas annoncer une politique monétaire accommodante, afin de limiter l’ampleur des tensions inflationnistes.
Inactivité, travail et formation : quel partage pour les gains d'espérance de vie ?
Authors: Blanchet Didier , Toutlemonde Fabien
Published: March 2015

Résumé Cet article examine les conditions à réunir pour légitimer que les temps consacrés à la formation, au travail et à la retraite ou aux autres formes d’inactivité connaissent des évolutions strictement proportionnelles à l’allongement de la durée de vie. On s’appuie sur un modèle illustratif avec représentation continue de l’âge qui génère des profils de cycle de vie réalistes. Un scénario d’allongement de la durée de vie est combiné avec diverses hypothèses sur les gains de productivité, la norme de consommation et l’obsolescence du capital humain. Une déformation homothétique du cycle de vie suppose non seulement des évolutions parallèles de la productivité et de la norme de consommation, mais aussi un décalage du profil de dépréciation du capital humain de même ampleur que la hausse de l’espérance de vie. Ce type d’approche peut également éclairer les aspects intra-générationnels du débat sur la retraite, à savoir la différenciation des droits à retraite entre individus à espérances de vie inégales.
Durabilité, croissance et prospérité
Authors: Heal Geoffrey , Ayong Le Kama Alain
Published: March 2015

Résumé Cet article analyse la relation entre durabilité et croissance économique. Il revient tout d’abord sur les raisons théoriques pour lesquelles le PIB ne peut constituer un indicateur de bienêtre, avant d’exposer la théorie économique de la durabilité. Il propose enfin un certain nombre de pistes concrètes pour conduire les économies vers une croissance plus durable, impliquant évidemment des sacrifices.
Les pactes de convergence en zone franc : quels critères et quels objectifs en zone Cemac ?
Authors: N’Kodia Claude
Published: March 2015

Résumé Le présent article se propose d’évaluer la contribution du dispositif de convergence économique des pays de la zone Cemac et d’analyser ses implications économiques, notamment au plan budgétaire. Le bilan de ce dispositif de surveillance multilatérale est entrepris à partir de l’analyse de la sigma -convergence de ses différentes composantes. Les résultats mettent en exergue un mouvement significatif de convergence des principales variables de ce dispositif institutionnel en dépit de quelques épisodes d’interruption sur la période d’estimation. Les dysfonctionnements constatés dans l’exécution de ce dispositif prudentiel nous amènent à proposer des remaniements de certaines de ses composantes pour une plus grande efficacité de son action.
Influence de la générosité parentale et contrôle alimentaire sur l'obésité pédiatrique
Authors: Ehmke Mariah D. , Morgan Kari , Schroeter Christiane , Larson-Meyer Enette , Ballenger Nicole
Published: March 2015

Résumé Cette étude utilise l’économie expérimentale pour mesurer l’effet de la générosité parentale et la réponse de l’enfant surèobésité pédiatrique. L’expérience consiste en un système d’incitation de type « carotte-bâton », dans une variante du jeu du dictateur dans laquelle le répondant (l’enfant) peut punir ou récompenser le dictateur (le parent) en fonction de la générosité du dictateur. Deux traitements ont été conduits dans lesquels l’enfant a dépensé sa dotation en biens alimentaires ou non alimentaires. Notre étude expérimentale met en évidence des rapports significatifs entre l’obésité des parents et leur niveau de générosité quant aux aliments. Nous concluons que le comportement de réponse de l’enfant, les facteurs de prédisposition à l’obésité dans la famille et la tendance de l’enfant au surpoids ou à l’obésité, sont significativement liés.
L'hostilité aux OGM survit-elle à des produits attractifs ?
Authors: Kassardjian Elsa , Robin Stéphane , Ruffieux Bernard
Published: March 2015

Résumé En recourant à des scénarios fictifs, les méthodes de l’économie expérimentale permettent d’explorer la disposition à payer des consommateurs pour des produits marchands qui n’existent pas, à condition que leur mise sur le marché potentielle soit crédible. L’étude porte ici sur les dispositions à payer de consommateurs pour des aliments transgéniques de seconde génération, c’est-à-dire ayant des caractéristiques innovantes attractives pour le consommateur par rapport au produit conventionnel standard. Cette étude constitue, à notre connaissance, la première tentative pour effectuer cette mesure par la méthode expérimentale. Dans le même protocole, l’acceptation de la technologie transgénique est comparée à l’acceptation de technologie alternative. Les résultats montrent que l’usage des biotechnologies pour la production de biens alimentaires continue à subir le coût d’une image négative. Cependant, l’attrait de certaines caractéristiques désirables obtenues grâce à un OGM peut compenser le rejet qu’occasionne le recours à une telle technologie. Le refus des biotechnologies semble n’être qu’une traduction d’un refus plus général contre l’introduction de nouvelles technologies pour la production de biens alimentaires.
Le comportement des acteurs du marché du don
Authors: Lecaillon Jean-Didier , Jérôme Bruno
Published: March 2015

Résumé L’apport de l’analyse économique est indispensable pour comprendre le comportement des acteurs du marché du don que sont les donateurs, les récipiendaires, les organismes caritatifs et l’Etat. La théorie de l’altruisme concilie comportements pro-sociaux et rationalité. Néanmoins, l’ouverture à la dimension universelle de la solidarité rend les bénéficiaires potentiels plus lointains et plus anonymes. Dès lors, l’altruisme devient impur et le marché du don plus imparfait, entraînant l’intervention des médias, des organismes spécialisés, et justifiant celle des pouvoirs publics. Ainsi, toute recommandation d’essence normative ne saurait être pertinente sans souligner, par une approche positive, le comportement réel de l’Etat en matière de politique du don.
Déterminants de l'inassurabilité du risque de longévité et marché de la rente viagère
Authors: Chevallier Christine , Xuan Hélène , Albouy François-Xavier
Published: March 2015

Résumé L’augmentation de l’espérance de vie à la naissance induit un vieillissement de la population qui accroît la part de la population susceptible de survivre à ses ressources et expose les Etats et de nombreuses institutions à un risque viager important. L’enjeu est celui de la gestion optimale de ce risque social. La théorie économique considère la rente viagère comme une excellente protection contre le risque de longévité. Or, le marché de la rente viagère, purement privé et volontaire, est très peu développé aujourd’hui en Europe comme aux Etats-Unis. Les causes de ce développement quasi-inexistant ne sont pas évidentes. Basé sur différents résultats théoriques et empiriques, cet article tend à identifier les déterminants de l’inassurabilité du risque de longévité et à mettre en évidence leurs interactions. De plus, il discute des modes adaptés de gestion et de financement de ce risque, tout en écartant l’hypothèse d’une solution unique. L’étude conduit à préconiser une simplification, une flexibilité accrue et une diminution du risque des produits existants. En outre, une intervention de l’Etat apparaît nécessaire afin de limiter les imperfections du marché et de répartir équitablement le risque de longévité entre les différentes générations.
Choix familiaux et politiques publiques
Authors: Sofer Catherine
Published: March 2015

Résumé Les modèles d’économie de la famille ont connu dans les trente dernières années un grand développement, en se centrant sur les intérêts potentiellement conflictuels des différents individus qui composent la famille et sur le partage des ressources en son sein. Cet article a pour but de recenser les différentes approches de la prise de décision dans la famille dans les modèles économiques récents, en se centrant particulièrement sur le « modèle collectif » qui est devenu le modèle dominant dans ce champ de recherche, compte tenu des importants développements tant théoriques qu’empiriques qu’il a suscités.
Changements au sein des entreprises et accès des seniors à la formation continue dans les années 1990 et 2000
Authors: Greenan Nathalie , Narcy Mathieu , Robin Stéphane
Published: March 2015

Résumé Cet article examine si les contextes professionnels dynamiques dans l’industrie sont associés à des profils de formation selon l’âge spécifique. On observe, au cours des années 1990, un déficit de formation à l’informatique pour les ouvriers et employés entre 50 et 59 ans dans les entreprises ayant un usage avancé des TIC, qui n’est plus visible pendant la décennie suivante où l’on identifie en revanche un moindre accès des seniors à la formation à la tâche principale. Ces résultats invitent à réfléchir aux spécificités des besoins en formation des salariés ayant accumulé plus d’expérience face aux changements du travail.
L'innovation dans les services publics
Authors: Djellal Faridah , Gallouj Faïz
Published: March 2015

Résumé Après une longue phase de méconnaissance et de sous-estimation, la question de l’innovation dans les services est désormais prise au sérieux dans la théorie économique, comme dans les politiques publiques. Tel n’est pas encore toujours le cas de l’innovation dans les services publics. L’objectif de cet article est de proposer une relecture de la littérature sur l’innovation dans les services à la lumière des services publics. En nous appuyant sur la grille assimilation, démarcation, inversion et intégration souvent mobilisée pour rendre compte de l’innovation dans les services marchands, nous réexaminons la manière dont les principaux travaux réalisés durant deux décennies de recherche sur l’innovation dans les services prennent explicitement en compte - ou peuvent être extrapolés pour prendre en compte - l’innovation dans les services publics. Nous cherchons également à identifier les lacunes de cette littérature et à tracer des pistes de recherche et d’action.
Critères stricts de rationalité pour les comportements stratégiques
Authors: Wilson Robert
Published: March 2015

Résumé Peut-on construire une théorie de la prise de décision rationnelle dans des contextes multi-agents qui soit presque aussi complète que celle de la rationalité d’un agent unique ? Nous montrons que la réponse est positive pour les jeux dynamiques finis à deux joueurs, mémoire parfaite et paiements génériques. Nous présentons quatre axiomes qui caractérisent exactement la condition de stabilité d’un comportement rationnel dans un cadre d’interactions stratégiques donnée par Jean-François Mertens en 1991.
Sortir de la spirale de la dette de la zone euro
Authors: Mullineux Andy , de Bandt Olivier , Calomiris Charles W. , Goodhart Charles A. E. , Pollin Jean-Paul , Valla Natacha
Published: March 2015

Résumé Cet article synthétise les interventions à la table ronde intitulée « Crise de la dette souveraine et avenir de la zone euro », qui s’est déroulée pendant les 29èmes Journées internationales d’économie monétaire et bancaire à l’université de Nantes, les 28 et 29 juin 2012. La table ronde, présidée par Andy Mullineux, a réuni plusieurs économistes de renom : Charles W. Calomiris, Olivier de Bandt, Charles A.E. Goodhart, Jean-Paul Pollin et Natacha Valla. L’article recense les prises de position des intervenants provenant de milieux et de pays différents, synthétise les termes du débat et conclut en proposant des recommandations concrètes pour sortir de la crise de la dette souveraine.
L'économie du droit entre révolution cognitive et tournant réaliste
Authors: Deffains Bruno , Ferey Samuel
Published: March 2015

L’économie du droit est aujourd’hui un champ important de la théorie économique, animé par un fort pluralisme méthodologique et théorique. L’objet de l’article est de proposer une lecture raisonnée de ce pluralisme. Après avoir montré que l’économie du droit est née à la frontière de deux types de débats, ceux sur l’information et la rationalité limitée en économie et ceux sur l’interprétation en théorie du droit ; on propose une typologie des grands courants qui animent ce champ de recherche en analysant comment chacun articule d’une manière particulière une représentation de l’information en économie et une représentation de l’interprétation juridique en droit. L’enjeu de cette recherche est alors de montrer les représentations alternatives que ces courants se font de la nature de la règle de droit.
Par-delà le transcendantal et le comparatif. Deux arguments
Authors: Ege Ragip , Igersheim Herrade , Le Chapelain Charlotte
Published: March 2015

Cet article présente deux arguments qui remettent en question le bien-fondé de la distinction entre les approches transcendantale et comparative proposée par Sen dans son dernier ouvrage, L’Idée de Justice [2009]. Notre premier argument s’attache à discuter l’emploi que fait Sen du concept de spectateur impartial smithien, tandis que notre second argument porte sur le concept de capabilité et le débat ayant cours entre Sen et Nussbaum sur cette question. Nous montrons que des éléments relevant de l’approche transcendantale sont indispensables pour une bonne appréhension de ces deux concepts, ce qui fragilise la position de Sen selon laquelle ces derniers relèvent exclusivement de la tradition comparative et remet donc en cause la distinction elle-même.
L'impact du régime de change sur les structures de production en Europe
Authors: Aubin Christian , Turcu Camelia
Published: March 2015

Deux approches sont mobilisées pour analyser l’impact de la variabilité du change sur la spécialisation économique des pays : selon Krugman [1991] l’unification monétaire accroît la spécialisation ; pour Ricci [1997] la variabilité du change renforce cette spécialisation. Sur cette base, des estimations empiriques en panel sont effectuées sur les pays de l’UE27 (1993-2008). Les résultats donnent une image contrastée : la relation entre change et spécialisation est significative, mais son signe diffère selon la désagrégation entre secteurs. L’interprétation proposée concilie les deux visions théoriques en soulignant le rôle des prix et la différence entre spécialisations intersectorielle et intra-industrielle.
Entre tango et sirtaki : incohérence du régime monétaire et insoutenabilité de la dette publique
Authors: Charles Sébastien , Dallery Thomas , Marie Jonathan
Published: March 2015

A la lumière des deux expériences argentine et grecque dans les années 1990 et 2000, cet article s’efforce de souligner l’importance de la prise en compte du régime monétaire dans l’analyse de la trajectoire des dettes publiques. Dans des contextes de libéralisation financière internationale et de rigidité monétaire (rigidité du change, mise en retrait de la Banque centrale), l’insoutenabilité de l’endettement public est plus le résultat de l’accumulation de déficits de la balance courante que celui des politiques budgétaires dispendieuses. L’article discute aussi des politiques de sortie de crise. Nous montrons alors, au moyen de l’expérience grecque depuis 2010, qu’il est vain de vouloir rétablir la soutenabilité de la dette publique par des politiques d’austérité et de dévaluation interne qui ne répondent pas au problème de l’incohérence du régime monétaire. A l’opposé, nous tirons de l’expérience argentine des années post -2002 qu’une remise en cause du régime monétaire, couplée à des circonstances macroéconomiques favorables, est à même de redresser à meilleur compte la situation des finances publiques.
L'évolution du statut juridique de la femme musulmane à l'époque coloniale
Authors: Sambron Diane
Published: March 2015

Résumé À l’époque coloniale, le statut personnel de la femme musulmane est modifié dans le sens de son émancipation. Largement codifié par le droit musulman traditionnel et les coutumes locales ancestrales, ce statut est progressivement libéralisé par l’interprétation et l’application d’un droit musulman « positif ». Le statut personnel musulman et le statut de droit commun tel qu’il résulte du Code civil français sont en partie rapprochés. Ainsi, dès le début du siècle, la législation et la jurisprudence octroient de nouveaux droits à la femme kabyle, notamment en matière d’héritage et de divorce. Dans le contexte de la guerre d’Algérie, la loi de tutelle du 11 juillet 1957 et l’ordonnance du 4 février 1959 sont adoptées. Elles suppriment la contrainte matrimoniale, le mariage des filles impubères, instituent l’égalité homme-femme dans le divorce et permettent à la femme d’exercer la tutelle sur ses enfants. Perçue comme un vecteur de l’intégration de la société musulmane à la société française, l’évolution du statut de la femme, a posé un certain nombre de questions : celles de la capacité du fiqh traditionnel musulman et des populations musulmanes elles-mêmes à s’adapter à la modernité et aux concepts de laïcité et d’égalité entre les sexes.
Les « soldats du refus »
Authors: Quémeneur Tramor
Published: March 2015

Résumé Refusant la guerre en Algérie, un certain nombre de soldats ont désobéi à l’armée en s’insoumettant, en désertant ou en refusant d’obéir. Les poursuites engagées à leur encontre commencent aujourd’hui à autoriser l’étude de leurs parcours et du soutien qu’ils ont reçu. Parmi ces « réfractaires », une quarantaine de communistes ont préféré l’emprisonnement à leur participation à la répression en Algérie. Ils sont regroupés sous le terme de « soldats du refus ». Il semble intéressant de suivre dans un premier temps l’évolution de ce « mouvement », d’abord extérieur puis encadré par le parti communiste. Les organes de presse proches de ce parti se sont alors fait l’écho des réfractaires emprisonnés et de la question de l’obéissance dans la guerre d’Algérie. De ce fait, ces publications ont fait l’objet de poursuites voire de saisies. Celles-ci peuvent être évaluées dans un second temps, du fait des dossiers d’action publique ouverts par le ministère de la Justice. Enfin, les « soldats du refus » se trouvent sous la responsabilité de l’administration pénitentiaire. L’évolution de leurs conditions de détention, notamment au regard de la campagne développée en leur faveur, peut être étudiée dans un troisième temps. Bien que les réfractaires n’aient été qu’une poignée, les débats autour de leur attitude ont suscité un débat important dans la société française, tant pendant qu’après la guerre d’Algérie.
La seconde commission de sauvegarde des droits et libertés individuels
Authors: Branche Raphaëlle
Published: March 2015

Résumé Créée par Guy Mollet en pleine campagne de presse sur les méthodes employées par les troupes françaises en Algérie et particulièrement à Alger, la commission de sauvegarde des droits et libertés individuels fut revivifiée par le général de Gaulle en août 1958. Présidée par Maurice Patin, elle s’installa alors dans une position unique de canal d’informations du président de la République et de conseil sur les questions des droits et libertés individuels dans la guerre. Ses membres étaient tenus de rester discrets sur ses activités : l’action de la commission de sauvegarde fut donc peu visible du grand public. L’ouverture récente de ses archives permet de mieux comprendre son rôle et d’en éclairer le fonctionnement.
Les crimes commis par les Algériens en métropole devant la cour d'assises du Nord 1954-1962
Authors: Deperchin Annie , Lecompte Arnaud
Published: March 2015

Résumé Partant de l’hypothèse que l’état de guerre modifie la manière dont est rendue la justice de droit commun, il s’agit d’examiner les incidences de la guerre d’Algérie sur la justice pénale de la métropole rendue à l’égard des immigrés algériens établis dans le Nord, région de forte immigration. La criminalité, qui résulte principalement de la lutte entre les deux mouvements de libération, le MNA et le FLN, crée cependant une grande insécurité pour la population française des villes. La cour d’assises, peu concernée par une criminalité interethnique est dans l’incapacité de juger le très grand nombre d’affaires et d’assurer une répression qui assure la sécurité publique. C’est pourquoi elle demande le transfert des affaires devant les tribunaux militaires. Une collaboration de nature politique s’instaure alors entre le TPFA de Lille et la justice civile, qui tous deux jugent des affaires aux faits identiques. La justice civile assure le plus souvent l’instruction des affaires et propose certaines d’entre elles à la justice militaire, même quand celle-ci ne les revendique pas. C’est en réalité la personnalité de l’accusé qui détermine la juridiction compétente. En sorte que, au moment du règlement du conflit, les condamnations prononcées, comme la pratique des remises de peine, puis de l’amnistie, vont fournir à l’État français une monnaie d’échange avec le pouvoir algérien.
Le recrutement des juges et consuls de la Bourse des marchands de Bordeaux, des origines au gouvernement de Richelieu (1564-1625)
Authors: Coste Laurent
Published: March 2015

Résumé La connaissance des premières années de la Bourse des marchands de Bordeaux repose sur un petit nombre de documents. Il s’agit de l’édit de décembre 1563 qui précise les règles d’élection et de fonctionnement ainsi que les attributions de cette juridiction. La liste des juges et consuls, en partie incomplète pour les années 1560, a été publiée dans un recueil du xviii e siècle. Il s’agit le plus souvent d’un résumé des registres de délibérations de la jurade. Le Livre du Trésor de la Bourse , un beau volume de 170 feuillets de parchemin reliés en cuir noir doré présente les élections consulaires à partir de 1619. Enfin, le livre de la frairie Notre-Dame des Anges mentionne les noms des confrères depuis la fondation de ce groupement pieux par l’archevêque François de Sourdis en 1620. Les informations sont pour la plupart officielles, et il faut recourir aux registres notariés pour appréhender le milieu où furent recrutés les premiers magistrats consulaires. Après avoir présenté les mécanismes et les résultats des premières élections, l’auteur tentera de situer juges et consuls dans la hiérarchie marchande bordelaise et de reconstituer les réseaux qui ont permis à ce patriciat marchand de se perpétuer.
Les conflits de compétence entre juridiction consulaire et juridictions ordinaires en matière de faillite : le rôle de la chambre de commerce de Guyenne
Authors: Dos Santos Antonio
Published: March 2015

Résumé L’ordonnance de 1673 marque le début d’une législation, même embryonnaire, de l’état de faillite. En théorie, cette réglementation n’était pas réservée aux seuls commerçants. Jusqu’en 1715, il y avait une dualité entre la juridiction consulaire et le parlement, selon les cas. Car en 1714, on assiste à nombre de faillites, que le parlement qualifie de banqueroutes donc justiciables de procédures criminelles. Dans ce contexte, les commerçants se tournent vers la chambre de commerce de Guyenne. L’auteur nous retrace l’histoire de cette institution guyennaise dans l’esprit libéral de l’ordonnance de Colbert jusqu’à la déclaration royale du 10 juin 1715 et la fin de l’Ancien Régime [au travers] des exemples tirés des sources archivistiques.
La Bourse commune des marchands de Montpellier
Authors: Molinier-Potencier Sophie
Published: March 2015

Résumé La juridiction consulaire de Montpellier a été créée par un édit du 1 er juin 1691, sur le modèle de la Bourse de Toulouse, accordée par le roi aux marchands en 1549 et considérée comme le plus ancien de ces tribunaux, car c’était la première juridiction commerciale qui ait fonctionné en France de manière permanente. Cependant, l’une et l’autre sont des « Bourses », c’est-à-dire qu’elles constituent aussi des places de change, héritières des anciennes foires, lieux privilégiés où les marchands se rencontrent pour trafiquer et négocier, fixer les prix, en présence de commissionnaires et de courtiers. À Montpellier, nulle part dans l’édit de création il n’est question d’une place de change ; seul le terme de « Bourse » et les renvois permanents que le texte réalise vers la Bourse de Toulouse induisent son existence. Manifestement, c’est la création d’une juridiction consulaire qui a été voulue, avant tout, à Montpellier ; les sources sont muettes quant à l’existence et au fonctionnement de la place de change, ce qui n’a cependant pas empêché la juridiction consulaire de dépasser le cadre d’un simple tribunal, cette institution étant fortement liée au corps des marchands de la ville.
Justice et entreprise en France : une histoire révélatrice des mutations économiques et politiques (XIX e -XX e siècles)
Authors: Bonin Hubert
Published: March 2015

Résumé La réflexion de cet ouvrage sur les tribunaux de commerce conduit à apprécier la place de la justice dans la vie des entreprises, d’autant plus que de récents débats politiques et civiques en ont posé des termes parfois polémiques. L’histoire peut alors aider à mieux situer ces controverses dans le mouvement long de la construction d’un capitalisme peut-être plus « propre » ou en tout cas moins « sauvage », sans espérer pouvoir accéder à ce rêve de l’« entreprise citoyenne ». La « culpabilité » de l’entreprise peut en effet passer pour un acquis dans notre pays. L’auteur nous en retrace l’histoire depuis la Révolution française. Pourtant, une question vient à l’esprit : comment la justice peut-elle faire le poids face au monde capitaliste ? La place de la justice dans le système conventionnel qui constitue le cadre du capitalisme (privé ou public) doit donc être appréciée selon les textes législatifs contenant trop de lacunes pour être adaptés avec réalisme à la vie quotidienne des entreprises. L’on pourrait alors craindre que le pouvoir législatif s’efface devant le pouvoir judiciaire, « le pouvoir des juges », au détriment du pouvoir des citoyens ou de leurs représentants au Parlement. L’on saisit en conséquence combien toute réflexion sur les relations entre la justice et l’entreprise ouvre la voie à une réflexion sur le type d’organisation du pouvoir politique au sens large, sur les conceptions citoyennes donc, ainsi que sur le type d’économie que l’on souhaite, dès lors que la libéralisation du capitalisme peut exiger plus ou moins de régulation du « laisser-faire », à charge pour le législateur et le juge de s’accorder sur leurs responsabilités respectives.
Introduction. La transition démocratique française après la Seconde Guerre mondiale
Authors: Salas Denis
Published: March 2015

Résumé En cet après-guerre, la paix revient mais la violence imprègne encore la société. À côté de l’euphorie de la Libération, la volonté de châtier les traîtres ne trouve pas d’emblée une forme juridique. En même temps qu’une épuration légale, se poursuit une épuration sauvage. Tel le paradoxe central de cette justice transitionnelle qui demeure avant tout politique : canaliser la vengeance d’une population mais aussi légitimer le nouveau pouvoir, retrouver le fil perdu de la légalité républicaine et refonder l’État.
Le procès de Charles Maurras (24-27 janvier 1945)
Authors: Fillon Catherine
Published: March 2015

Résumé Le procès de Charles Maurras traduit la volonté de juger un des intellectuels les plus influents sur la doctrine de Vichy. Au terme d’une audience tenue par des magistrats jugés par la défense trop proches de Vichy, Maurras échappe à la peine de mort. Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et à la dégradation nationale, il sera gracié en 1952. Il accueille la sentence avec ces mots : « C’est la revanche de Dreyfus ! »
La légitimation des infractions commises dans un but de résistance : l'exemple de la chambre de révision de Grenoble (décembre 1944–juin 1946)
Authors: Ferrand Jérôme
Published: March 2015

Résumé Établies à la fin de 1944, les chambres de révision (au sein des cours d’appel) ont pour objectif de rétablir un ordre républicain en requalifiant les actes de résistance condamnés par Vichy. L’étude de la chambre de révision de la cour d’appel de Grenoble, créée en décembre 1944, montre que cette justice d’exception offre des garanties qui la rapprochent des tribunaux ordinaires.