bluuebunny/crossref_metadata_2025 huggingface dataset:
Fermiers et Grains : deux moments de confrontation de Quesnay à la science du commerce
Authors: Boyer Jean-Daniel
Published: December 2017

Les articles Fermiers et Grains que Quesnay publia dans l’ Encyclopédie ont souvent été considérés comme ayant un statut semblable dans son œuvre économique, annonçant d’ailleurs le Tableau œconomique . Nous montrons pourtant que l’adversaire du médecin de Mme de Pompadour change au cours de ses écrits. D’abord opposé à la police des grains d’Ancien Régime, dans une perspective similaire à celle de la science du commerce, Quesnay devient ensuite l’adversaire de cette dernière. Dans ces deux écrits, il propose en outre une police plus qu’un système.
L’ Inquiry into the Nature and Origin of Public Wealth de Lauderdale : une critique d’Adam Smith pour dénoncer le système mercantile
Authors: Boyer Jean-Daniel , Hupfel Simon
Published: December 2017

L’objectif de cet article est de montrer que l’ Inquiry publiée par Lauderdale en 1804 consiste essentiellement à approfondir la critique que fait Smith du système mercantile, afin de dénoncer la politique économique de William Pitt. Cette perspective permet de mettre en lumière le lien entre les raisonnements élaborés par Lauderdale au sujet de la notion de richesse, du capital et de son accumulation, de la demande. Ces raisonnements semblent s’inscrire dans le cadre d’un discours politique whig caractéristique du XVIII e  siècle et d’un libéralisme où la principale tâche de l’État serait de garantir la libre expression des demandes privées.
Libéralisme d’État ou libéralisme civil : la controverse entre Wilhelm von Humboldt et Hardenberg
Authors: Clochec Pauline
Published: December 2017

Après 1789, dans l’espace germanique, deux théories et stratégies libérales s’opposent : un libéralisme d’État fondé sur la nécessité de moderniser la société par une action volontariste du gouvernement pour dépasser les structures sociales traditionnelles, et un libéralisme civil insistant au contraire sur l’autonomie de la société civile et la nécessité de restreindre l’intervention étatique. Cette opposition à l’intérieur du libéralisme est incarnée par la polémique entre Humboldt et Hardenberg, deux représentants de l’ère des réformes prussienne. C’est à travers ce problème de la possibilité d’une société civile autonome que se construit le libéralisme allemand, comme un espace traversé de polémiques.
La prise en compte internationale de la nature du pouvoir au Mali
Authors: Moine André
Published: December 2017

Lors de la décolonisation, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes allait de pair avec le développement du principe de non-ingérence, notamment dans le choix de leur système politique. Aujourd’hui, la défense du droit du peuple malien à disposer de lui-même va de pair avec la limitation de sa liberté de choix à un type de régime politique, la démocratie libérale et laïque, dont les commanditaires internationaux supposent qu’elle est le souhait des Maliens et qu’elle est l’outil de leur autodétermination. Dans la situation malienne, depuis le printemps 2012, se sont succédées diverses configurations politiques internes auxquelles les Etats étrangers ont réagi. Ils ont dénoncé le coup d’Etat de mars 2012, rejeté le régime islamiste envisagé par les rebelles au Nord du Mali et, enfin, souhaité le caractère démocratique et laïc du futur régime de cet Etat. Le Mali devrait ainsi, au regard des convictions extérieures qui sont alors les plus souvent soutenues, adopter et préserver un régime, constitutionnellement établi, fondé sur la participation démocratique du peuple, faisant droit à certaines revendications locales et retenant le principe de laïcité. Dans cette promotion apparaissent l’exigence, devenue classique, mais non dépourvue d’ambiguïté dans son contenu, d’adoption de la démocratie, et le rejet, lié à des considérations récentes ou circonstancielles, de ce qui est nommé l’islamisme, non dépourvu d’ambiguïté quant à sa portée. Ces deux positions simultanées peuvent être évaluées au regard du droit international applicable. Cependant, celui-ci n’étant pas figé en la matière, la situation malienne apparaît parallèlement comme un moyen de faire le point sur l’état du droit international en la matière.
Réflexions sur les conflits libyen et malien au regard des droits de l’homme et du droit humanitaire
Authors: Kherad Rahim
Published: December 2017

Cet article a pour finalité de mettre en exergue les interactions entre les conflits libyen et malien, qui ne sont pas dénuées d’analogies : la structure tribale des deux sociétés, leur situation géopolitique, les violations massives des droits de l’homme et du droit humanitaire, le rôle néfaste de groupes armés islamistes notamment salafistes dans le déclenchement des violences, et par effet de miroir, la double intervention armée de puissances tierces. Cependant, ces deux conflits n’ont pas que des similitudes. Ils recèlent également des spécificités tenant à leurs histoires politiques, aux fondements des interventions françaises dont ils font l’objet et à la sanction internationale des violations des droits de l’homme et du droit humanitaire commises.
Le rôle des organisations africaines dans la crise malienne
Authors: Mvé Ella Léandre
Published: December 2017

Qu’elles soient d’intégration ou de coopération, les organisations régionales africaines ne sont plus dépourvues d’instruments juridiques pour les questions relatives au maintien de la paix. Toutefois, en réalité, leur rôle est souvent limité dans la mesure où d’une part, le Conseil de sécurité demeure la seule autorité pouvant légaliser une intervention militaire et que d’autre part, elles ne disposent pas de moyens efficaces pour endiguer seules une crise sécuritaire. À ce titre, le constat qui est fait est que l’organisation universelle est une source de légalisation de l’usage de la force, et les organisations régionales des sources de légitimation ; deux principes nécessaires pour la bonne gestion d’une crise. La coopération entre l’ONU et les acteurs régionaux est donc encore indispensable en matière de maintien de la paix, la gestion de la crise malienne en est une parfaite illustration.
Le rôle de la France dans la crise malienne
Authors: Ben Attar Oriane
Published: December 2017

Les troupes françaises sont intervenues le 10 janvier 2013 au Mali à un moment où l’ensemble de la communauté internationale a craint pour la survie de cet État dont la maîtrise effective du territoire risquait de tomber entre les mains de groupes terroristes. L’enthousiasme avec lequel la communauté internationale a salué l’envoi des troupes françaises et le succès qui a été le leur dans la reconquête du territoire malien ne doivent pas éclipser la question de la légalité du fondement de cette opération. Les autorités françaises ont avancé divers arguments qui, combinés les un aux autres doivent attester de sa légalité. La France a estimé avoir répondu à une sollicitation du gouvernement malien de lui venir en aide, son action s’inscrit ainsi dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité et elle agit en conformité avec l’article 51 de la Charte des Nations Unies. Ces arguments trahissent en réalité une surabondance de moyens et révèlent l’inadaptation de chacun d’entre eux à la situation sécuritaire du Mali. Le manque de légitimité et d’effectivité du gouvernement malien interdit que celui-ci puisse légalement solliciter l’aide d’un État tiers ; la résolution du Conseil est équivoque et interdit de fonder valablement une autorisation de recourir à la force armée ; l’argument de la légitime défense est inadapté à des attaques lancées par des groupes privés, non imputables à un État, à partir et contre le territoire d’un seul et même État. La reconnaissance de l’urgente nécessité avec laquelle les forces françaises sont intervenues sur le territoire malien n’interdit pas de constater que, pour autant, cette opération s’est déroulée sans aucun fondement juridiquement légal incontestable. Le lancement de l’opération militaire française Serval au Mali pour repousser des attaques terroristes qui menaçaient l’existence de cet État cristallise ainsi de manière flagrante la fêlure qui parcourt la communauté internationale entre légitimité et légalité dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.
Le peuple à l’interface du droit constitutionnel et du droit international
Authors: Pierré-Caps Stéphane
Published: December 2017

S’il existe une indétermination juridique du concept de peuple en droit international et en droit constitutionnel classiques, c’est parce qu’il apparaît d’abord un concept politique instrumentalisé : il appelle à la formation de l’Etat et devient alors l’instrument de l’universalisation de l’Etat-nation. C’est, ainsi, sur le fondement de l’Etat-nation que se trouve agencé le droit international. Mais c’est aussi sur la base de l’institutionnalisation du pouvoir d’une nation unifiée et homogène de citoyens identiques et égaux que s’édifie l’Etat constitutionnel. Or, ce schéma, qui a structuré le droit international et le droit constitutionnel depuis la fin du XVIII e siècle jusqu’à la chute du Mur de Berlin, est désormais remis en cause, dans la mesure où les revendications actuelles d’autonomie politique amènent à opposer le droit à l’Etat à l’Etat établi. Au peuple politique, dans sa dimension subjective ou volontariste traditionnellement au fondement de la structuration des sociétés politiques, succède aujourd’hui un peuple identitaire, pour ne pas dire ethnique, dans sa dimension objective, qui déstabilise les Etats-nations contemporains et interroge le fondement même du droit international et du droit constitutionnel.
Le droit international de la reconnaissance ?
Authors: Sierpinski Batyah
Published: December 2017

Le droit international de la reconnaissance doit être envisagé dans le cadre plus global du consentement du peuple. Ainsi, après avoir définies les notions de consentement du peuple et celle de reconnaissance, un lien sera fait entre ces deux notions, notamment en ce qui concerne le cas de reconnaissance de peuple. Le consentement à la reconnaissance de peuple peut être abordé à partir de trois analyses. Les deux premières analyses concernent le point de vue, classique en droit international, de l’auteur de la reconnaissance, l’Etat, et le point de vue, plus original, du bénéficiaire de la reconnaissance, le peuple ; peuple, en général et peuples autochtones, en particulier. Outre ces deux analyses qui permettent d’envisager la portée du consentement à la reconnaissance de peuple, il faut en envisager une troisième qui concerne l’élargissement de la reconnaissance et sa conséquence sur le consentement, mis récemment en perspective par un auteur. Cette vision élargie de la reconnaissance peut entrainer deux interrogations en matière de consentement. D’une part, quels sont les sujets actuels de la société internationale qui sont effectivement susceptibles de consentir à une reconnaissance ? D’autre part, un tel élargissement de la reconnaissance, n’est-il pas le signe de bouleversement de ou dans cette société ?
Le droit constitutionnel de la reconnaissance
Authors: Le Pourhiet Anne-Marie
Published: December 2017

Dans son article intitulé : « Reconnaissance - Exhibé et approuvé » publié pour les vingt ans de la revue Le Débat 36 , l’essayiste Philippe Muray constatait une pathologie contemporaine de l’hyper-reconnaissance qui « sous le nom démocratique de fierté, étend partout son despotisme » et qu’il décrivait comme « un exhibitionnisme de tous les instants, un culte sans précédent de l’ego et une explosion encore jamais vue de narcissisme primaire ». Il ajoutait que « l’on reconnaît d’abord le reconnu à ses droits, multiples, spéciaux et tatillons, et surtout à la manière frénétiquement répressive qu’il a de les faire appliquer ». C’est effectivement ce qui ressort de l’évolution assez « orwellienne » du droit contemporain, interne comme international. Le droit international dit « de la reconnaissance » prétend consacrer un principe objectif de diversité culturelle accompagné de l’octroi aux individus de droits subjectifs culturels mais aussi de l’attribution de droits collectifs aux « groupes les plus vulnérables », c’est-à-dire aux minorités et peuples autochtones, auxquels il faut ajouter les droits des femmes ainsi que la réparation des préjudices historiques. La question se pose de savoir si un tel droit se déploie aussi en droit constitutionnel. Pour le cas français la réponse fût longtemps strictement négative, en raison de la philosophie révolutionnaire et de la tradition républicaine inscrites dans la Constitution. Toutefois certaines révisions constitutionnelles complétées par une jurisprudence moins ferme ont fini par introduire dans le texte fondamental français quelques éléments issus de l’idéologie multiculturaliste et féministe qui se déploie cependant davantage dans des normes infra-constitutionnelles.
Les visions des internationalistes du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : une approche critique
Authors: Corten Olivier
Published: December 2017

Une évaluation de la doctrine internationaliste montre que, si l’unanimité semble régner quant à l’ existence d’un droit des peuples à l’autodétermination, les contradictions restent vives quant à l’ interprétation qu’il convient de retenir de ce droit. Ces contradictions touchent principalement la définition de la notion de « peuple », qui suscite des conceptions différentes, d’ordre tantôt « territorial », tantôt « national », tantôt de nature « constitutive ». Lorsque les auteurs cherchent à objectiver la notion de peuple en vue de limiter les aléas des rapports de puissance, ils sont constamment confrontés à des dilemmes la rendant vulnérable tantôt à la critique de l’utopie, lorsque des considérations de justice sont avancées sans lien réel avec la pratique des Etats, tantôt à la critique de l’apologie, lorsque que c’est au contraire cette pratique qui détermine l’énonciation de la norme. Dans ce contexte, il serait vain de prétendre départager ses conceptions de manière générale et abstraite, en dégageant une hypothétique « nouvelle conception » qui opérerait la synthèse parfaite, apte à répondre à tous les défauts affectant les anciennes. En réalité, la définition de la notion de peuple est dynamique, et dépend essentiellement de l’évolution des rapports de force et des contradictions davantage que d’une nouvelle énonciation qui prendrait la forme d’une formule juridique originale.
Le droit de résistance à l’oppression en droit international public : le cas de la résistance à un régime tyrannique
Authors: Dubuy Mélanie
Published: December 2017

La question du droit de résistance à l’oppression face à un régime tyrannique n’est pas ignorée en droit international mais elle ne suscite pas outre mesure son intérêt. En effet, l’exercice de la résistance menée par un peuple contre un régime qui ne respecterait pas son droit à l’autodétermination dans son volet interne n’a pas pour vocation de produire des effets dans l’ordre international. Alors que les pères fondateurs du droit international classique ont dédié de longs développements à cette question, reconnaissant même l’existence d’un droit de résistance à l’oppression face à un tyran, très peu d’articles lui sont aujourd’hui consacrés. Pourtant, le droit international positif, qui ne consacre pas de droit de résistance d’un peuple face à l’oppression d’un régime tyrannique mais ne l’interdit pas non plus, s’intéresse largement à la manière dont la résistance par la violence s’effectue. Il s’agit pour le droit international d’encadrer le recours à une intervention armée par une force multinationale qui viendrait au secours du peuple résistant en proie à une vague de répression massive menée par un dictateur ( jus ad bellum ). Il s’agit encore d’encadrer la manière de recourir à la violence par les groupes d’opposition armés ( jus in bello ), rebelles prenant les armes contre le régime en place qui ne respecte pas son peuple.
Construction, déconstruction et réinvention de l’État providence
Authors: Olivier Laurent
Published: December 2017

L’Etat-providence est une notion toujours discutée. En crise dans les années 70, évidé par les tendances néo-libérales, il renaît sous des formes paraissant minimiser le rôle intrinsèque de l’Etat, (Etat social actif), ou atténuer sa dimension proprement sociale (Etat social-écologique). Nous interrogeons la dimension théorique de l’État-providence qui, par rapport au concept d’État social, repose davantage sur un modèle d’organisation politique encastrant l’économique et le social que sur la conception d’un ordre juridique. A travers l’analyse des différentes entreprises de labellisation de l’intervention publique dans le domaine social, on interroge ainsi l’évolution de ce concept d’Etat-providence, enjeu de constructions théoriques et d’interprétations diverses voire contradictoires, entre crise et plasticité, rupture et continuité.
Genèse et limites de l’État social en matière familiale
Authors: Chauvière Michel
Published: December 2017

La politique familiale n’est pas faite que de chiffres mesurant des niveaux d’allocation ou des performances en matière de redistribution. La question de la famille plonge dans les fondamentaux historiques d’une société autant que dans les modes de vie en évolution permanente. Concrètement, elle mobilise des acteurs, des stratégies et des arguments spécifiques dont il importe de mieux comprendre la place qu’ils occupent dans l’État social. La contribution qui suit s’efforce de présenter les enjeux et étapes de la construction d’un champ familial en France de la fin du XIX e siècle à aujourd’hui. Elle examine la part des associations de familles, les réalisations institutionnelles, le rôle des pouvoirs publics, et s’interroge sur le sens et la portée du consensus sur les dits « intérêts matériels et moraux des familles ».
Les juridictions sociales, quelle(s) réforme(s) ?
Authors: Hauuy Cédric
Published: December 2017

Au regard des dysfonctionnements des juridictions sociales et de la complexité de l’organisation juridictionnelle marquée par un écartèlement des compétences dans le domaine de l’aide et de l’action sociales, il convient de s’interroger sur le contenu et les enjeux d’une réforme des juridictions sociales, afin d’assurer une protection efficace des droits des bénéficiaires.
La consécration de la justice sociale dans le système de l’OIT : une contribution à l’émergence des finalités providentialistes du droit international public
Authors: Dubuy Mélanie
Published: December 2017

L’OIT a fait de la justice sociale un objectif fondateur. La place faite à cet idéal dans la Constitution relayée par une production normative intense a permis de faire de la justice sociale un facteur d’humanisation du droit international. La protection de la dignité du travailleur et de l’être humain de manière générale par la consécration de nombreuses conventions, la mise en avant de l’individu, les mécanismes de protection et de contrôle font de la justice sociale une réalité que l’OIT construit patiemment. L’œuvre de l’OIT depuis 1919 témoigne ainsi de l’émergence de finalités providentialistes du droit international caractérisée par la recherche du bien-être social. Résistant aux assauts de la mondialisation ultralibérale, elle livre une vision de la justice sociale authentique car non subordonnée au déploiement d’un capitalisme déréglementé.
La question kurde et le droit international : perspective historique
Authors: Tavernier Paul
Published: December 2017

L’année 2014 est une année cruciale pour la question kurde qui plonge ses racines dans une histoire millénaire et à laquelle le droit international s’est intéressé dès le XIX e siècle (sous l’aspect territorial et des frontières) et surtout après la Guerre de 1914-1918 et le démantèlement de l’Empire ottoman. Le traité de Sèvres de 1920 contenait des promesses d’autonomie ou d’indépendance pour la création d’un Etat kurde, mais celles-ci disparurent dans le traité de Lausanne de 1923. La procédure de consultation des populations kurdes ne fut pas suivie, notamment pour l’attribution du territoire de Mossoul à l’Irak à la suite d’un avis de la Cour permanente de Justice internationale et d’une décision du Conseil de la SDN. Quant à la forme que peut revêtir le gouvernement, en tant qu’élément constitutif de l’Etat, selon le droit international, elle varie entre des formules fédérales et confédérales. Toutefois une des caractéristiques du peuple kurde a toujours été son polycentrisme. Il doit surmonter cette difficulté pour s’emparer du « droit des peuples à témoigner d’eux-mêmes » (Chaumont).
Libre administration et QPC : les enseignements de quatre années de jurisprudence
Authors: Lehmann Pierre-Etienne
Published: December 2017

Le principe de libre administration est au cœur de la décentralisation garantissant aux collectivités territoriales une sphère d’autonomie afin d’exercer leurs attributions. Pourtant, cette notion demeurait insuffisamment définie par le droit positif. Ainsi, l’ouverture de la QPC aux moyens tenant à son respect est un nouvel outil permettant de mieux la saisir. Elle conduit d’abord à lui reconnaitre la nature de liberté garantie par la Constitution, non sans susciter alors certains problèmes conceptuels. Elle contribue ensuite à mieux appréhender ses contours matériels et les méthodes employées par le juge afin de la rendre opposable au législateur. Une analyse des QPC relatives à la notion est donc nécessaire afin d’en dégager les apports et in fine déterminer si les solutions adoptées par le juge sont à la hauteur de l’ambition qui semblait l’animer lorsqu’il la reconnut comme liberté.
L’arrêt Google Spain de la CJUE du 13 mai 2014 et le droit à l’oubli
Authors: Polidori Marion
Published: December 2017

La question préjudicielle sur laquelle devait statuer la CJUE dans l’arrêt Google Spain du 13 mai 2014 concernait les obligations incombant aux exploitants de moteurs de recherche en matière de protection des données à caractère personnel. La Cour a conclu que « l’exploitant d’un moteur de recherche est obligé de supprimer de la liste de résultats, affichés à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, des liens vers des pages web, publiées par des tiers et contenant des informations relatives à cette personne, également dans l’hypothèse où ce nom ou ces informations ne sont pas effacés préalablement ou simultanément de ces pages web, et ce, le cas échéant, même lorsque leur publication en elle-même sur lesdites pages est licite ». Pour autant, peut-on considérer que la Cour, en protégeant les droits de la personne concernée par le traitement de données personnelles, consacre un « droit à l’oubli », pourtant non prévu par les textes et dépourvu de définition juridique précise, ou tout du moins un droit pour les personnes privées à disposer numériquement de leurs données personnelles, compte tenu des difficultés que la Cour a dû surmonter pour reconnaître la responsabilité du moteur de recherche et qui dévoilent combien la mise en œuvre d’un tel droit s’avèrerait délicate ?
De quelques rapports entre territoire et domaine
Authors: Lavialle Christian
Published: December 2017

Territoire et domaine sont deux notions cousines parce qu’elles sont toutes deux soumises à l’emprise directe de l’Etat et qu’elles offrent à ce titre des points de convergence. S’interroger sur le territoire justifie en ce sens qu’un détour soit opéré par le domaine, ne serait-ce que par comparaison pour mieux le caractériser. L’analyse montre un premier lien entre elles d’ordre généalogique dans la mesure où c’est par le biais d’une transition domaniale que le territoire, en tant qu’objet juridique, a émergé. Ensuite, de par la distinction dans les prérogatives de l’Etat entre celles régaliennes relevant de la souveraineté et celles patrimoniales issues de la propriété, les deux notions ont eu un parcours divergent et le territoire en particulier a conquis son autonomie. Il reste toutefois que, parce que dans le territoire il existe des espaces, et non des moindres, qui sont incorporés au domaine public étatique, celui-ci continue de l’intérieur, en raison de son régime protecteur, à renforcer celui-là et en définitive l’Etat qui en est le Souverain et ne saurait exister sans domaine public.
Territoire(s) et Union européenne
Authors: Marti Gaëlle
Published: December 2017

La confrontation de l’Union européenne au concept, traditionnellement lié à l’Etat, de territoire, révèle un double mouvement à l’œuvre dans l’espace juridique intégré européen. Le premier correspond à un mouvement de déconstruction des territoires étatiques engendré par l’intégration européenne, dont le projet d’unification se traduit par un effacement des frontières et le remaniement de l’exercice des compétences des Etats sur leur territoire. Le second traduit l’émergence d’un territoire de l’Union européenne, dépendant des Etats dans la définition de son périmètre et de ce fait sujet à variation. Les caractéristiques de cette nouvelle territorialité européenne reflètent la nature spécifique originale de l’Union européenne.
Egalité et territorialisation du pouvoir normatif
Authors: Zarca Alexis
Published: December 2017

La territorialisation du droit n’est pas un concept univoque, qui renvoie autant à la territorialisation de la norme nationale – c’est-à-dire une opération de différenciation du contenu de la règle édictée par le pouvoir central pour tenir compte des spécificités territoriales –, qu’à la territorialisation du pouvoir normatif – c’est-à-dire une opération d’habilitation en vue de l’édiction par le pouvoir local de règles propres à un territoire. Or si l’une et l’autre interrogent nécessairement le principe d’égalité, leur épanouissement dans le respect de celui-ci n’a rien de commun, alors même que l’égalité s’entend aujourd’hui comme une règle de traitement des situations largement ouverte à la différenciation. Car tandis que la première s’en accommode aisément, la territorialisation du pouvoir normatif s’y heurte davantage : non seulement paraît-elle suspendue à l’identification par le constituant d’une spécificité locale de nature à la justifier – quoique le juge constitutionnel n’interdise pas au législateur de procéder à une telle identification –, mais elle se heurte de surcroît à un noyau constitutionnel d’indifférenciation dans des matières pour lesquelles l’édiction locale de règles propres à un territoire est radicalement impossible.
Les PETR : cuisine et dépendances d’une réforme territoriale méconnue
Authors: Derdaele Elodie
Published: December 2017

La réforme de 2014 créant une nouvelle catégorie juridique dénommée Pôle d’Equilibre Territorial et Rural avait pour affichage la reconnaissance de l’identité rurale confrontée à l’émergence de grands ensembles urbains. Cependant cette reconnaissance n’est qu’un leurre. Cette réforme méconnue, loin de résoudre les difficultés propres de nos campagnes, tend en effet à noyer ces problématiques au regard d’autres considérations. Il n’est pas ainsi exclu que cette réforme ne constitue les prémices d’EPCI au périmètre élargi sans pour autant régler sur le fond la déperdition démographique et le sentiment d’abandon des populations les plus isolées...
La suppression d’un territoire : le département français et la province italienne en question
Authors: Blairon Katia
Published: December 2017

La mode est à la création de nouvelles structures territoriales plutôt qu’à leur suppression. La logique voudrait que ces deux phénomènes soient liés. Les législateurs italiens et français ont pourtant préféré augmenter le célèbre millefeuille territorial. Tel un château de cartes, cette pièce montée s’écroulerait-elle si le département et la province venaient à disparaître ? Le paradoxe tient à ce que la suppression de ces niveaux « intermédiaires » entre la commune et la région est sans cesse évoquée alors qu’ils ont en même temps renforcés tant du point de vue institutionnel que de leurs compétences. Des considérations économiques fondent principalement les propositions et les réformes successives. La disparition du département et de la province constituerait une économie en tant que telle. Inefficaces, archaïques et artificiels, ils sont alors concurrencés par d’autres collectivités ou leurs groupements les rendant de fait – presque – inutiles. Face à des régions grandissantes, des métropoles en devenir et au désengagement de l’Etat, le département et la province garderaient malgré tout un rôle fondamental, en matière sociale pour le premier, en tant que coordinateur pour la seconde. C’est le dilemme posé aux législateurs, qui ont choisi une méthode identique : les vider progressivement de leur substance. Ils rencontrent cependant des obstacles similaires, principalement d’ordre constitutionnel. La suppression pure et simple du département et de la province nécessiterait en effet de réviser la Constitution, dans la mesure où ces deux collectivités bénéficient d’une reconnaissance constitutionnelle. A cet obstacle constitutionnel vient s’ajouter un autre d’ordre politique, tenant à une politique législative aléatoire, pour ne pas dire chaotique. Pour ne pas franchir le Rubicon, l’argument constitutionnel est volontiers instrumentalisé dans le discours politique. Ce point marque cependant une différence entre le cas français et l’expérience italienne : si le département reste un horizon indépassable, un consensus politique se dessine en Italie autour de la disparition de la province, qui accompagne une série de réformes fondamentales dépassant la seule organisation territoriale.
Carré de Malberg, Professeur nancéien
Authors: Fardet Christophe
Published: December 2017

Auteur de la « Contribution à la théorie générale de l’Etat », R. Carré de Malberg a fait plus de la moitié de sa carrière à Nancy. Reçu en 1894 comme privatiste, il en partira en 1919 comme constitutionnaliste. Les archives de la faculté permettent de retracer l’évolution de Carré de Malberg vers le droit constitutionnel, durant les 25 années passées à la faculté de droit de Nancy. Pensée, rédigée et imprimée à Nancy, sa « Contribution » est le magistral résultat de cours attribués exclusivement dans le domaine du droit public. Fondée sur une méthode et des valeurs, elle démontre qu’une carrière universitaire ne dépend pas d’une « course à la publication », mais encore qu’une œuvre universitaire peut parfaitement allier une méthode positive à des principes métajuridiques.
Pierre-Henri Teitgen, un grand Professeur de la Faculté de droit de Nancy
Authors: Renaudie Olivier
Published: December 2017

Pierre-Henri Teitgen a été Professeur à la Faculté de droit de Nancy de 1934 à 1943. Il doit être considéré comme un « grand » Professeur de cette Faculté dans la mesure où il a contribué à son rayonnement intellectuel. Sur le plan interne, celui-ci a été plusieurs fois député et ministre et à ce titre, a été impliqué dans la rédaction de textes législatifs importants. Sur le plan européen, son influence est immense : d’un côté, il est l’un des rédacteurs de la Convention européenne des droits de l’homme ; de l’autre, il est l’un des pères fondateurs du droit communautaire. Au regard de ces éléments, on ne peut que regretter qu’il n’ait pas eu de la part de la Faculté de droit de Nancy la reconnaissance qu’il mérite.
Coopération Afrique Europe : pourquoi faut-il changer de paradigme ?
Authors: N’Guettia Kouassi René
Published: December 2017

Après plus d’un demi-siècle de coopération avec l’Europe, l’Afrique offre toujours l’image d’un continent qui fait du surplace dans sa quête vers le progrès. Certes, l’Europe a initié plusieurs instruments financiers destinés au financement du Développement de l’Afrique. Mais au jour d’aujourd’hui, ce continent ploie toujours sous le poids de la pauvreté et de la misère ; ce qui fait penser à beaucoup d’africains que l’avenir de leur continent ne se joue pas sur la scène européenne. D’où une floraison de partenariats avec d’autres parties du monde. Le présent papier montre une voie à suivre pour dynamiser davantage la coopération Afrique-Europe ; qui, quoiqu’on dise, offre de meilleurs atouts à l’Afrique pour réussir sa transformation économique et conférer bien-être à ses nombreuses populations.
Prévention du terrorisme islamique et liberté religieuse
Authors: Moine André
Published: December 2017

Sans viser la liberté religieuse dans son principe, certaines mesures adoptées dans le cadre de l’état d’urgence, et plus généralement dans la lutte contre le terrorisme islamiste, portent atteinte à la possibilité de certains musulmans de pratiquer librement leur culte ou, prenant en compte leur conviction religieuse pour justifier des mesures restrictives, affectent leur liberté de croyance. La motivation de ces mesures repose sur le maintien de l’ordre public et non sur la volonté de limiter généralement l’exercice d’un culte. Toutefois, en fermant des mosquées, en dissolvant des associations à objet cultuel ou encore en expulsant des imams, les autorités publiques entravent la liberté religieuse des « fidèles » concernés. À ces mesures d’urgence, s’ajoutent, toujours dans un but de prévention, des mesures visant une « déradicalisation » des personnes identifiées comme susceptibles de verser dans le djihad armé ; ce qui conduit l’État à relativiser sa neutralité religieuse en soutenant des actions qui rejettent de fait certains mouvements religieux islamiques.
Hermann Heller : penser l’État de droit démocratique et social en situation de crise
Authors: Jouanjan Olivier
Published: December 2017

Résumé Cette contribution analyse les fondements de la théorie de l’État de droit social, généralement attribuée à Hermann Heller. À cette fin, elle progresse en quatre étapes. On caractérise d’abord la méthode de Heller, en tant que pensée critique et dialectique. On interroge ensuite son concept de l’État. Puis l’on pose le problème de l’unité politique, un problème majeur chez Heller. On précise la distance qu’il prend avec le matérialisme historique. On cherche à comprendre comment s’articule dans son œuvre le règne de la loi et le principe de démocratie pour constituer une certaine idée de l’État de droit. Enfin, on montre comment l’État social doit se comprendre comme démocratie sociale.
Autorités administratives indépendantes et État de droit
Authors: Chevallier Jacques
Published: December 2017

Résumé Le développement en France des autorités administratives indépendantes a constitué un authentique défi par rapport à la conception traditionnelle de l’État de droit : les garanties d’indépendance dont elles bénéficient et la réunion entre leurs mains d’une gamme étendue de pouvoirs contrastent en effet avec les soubassements de cette construction. Leur acclimatation n’a dès lors été possible qu’au prix d’un travail, notamment jurisprudentiel, de mise en cohérence de leur régime juridique avec les exigences de l’État de droit, au risque de remettre en cause les raisons d’être de leur institution.
« Le mythe de l’État de droit », « L’État de droit, rétrospectivement... »
Authors: Luisin Bernard
Published: December 2017

Résumé Depuis la fin du siècle dernier, l’Etat de droit est devenu une référence majeure dans le discours politique et la littérature juridique. Le droit aurait pour vocation et aptitude à contrôler entièrement l’ordre social selon un système de normes hiérarchisées et toute réforme peut ainsi être présentée comme faisant progresser l’Etat de droit. Cette conception est animée par une représentation idéalisée et illusoire de l’ordre juridique qui ignore la place réelle du droit dans les rapports sociaux ainsi que le désordre accompagnant toute production de normes. L’Etat de droit est un mythe dont on pourrait s’accommoder s’il ne produisait pas des effets contraires à ce que le citoyen attend de l’ordre juridique. A cet égard, la mise en œuvre de l’Etat de droit se caractérise par la prolifération insensée des réglementations, l’instabilité de la règle de droit et l’étouffement des principes. Des évolutions jurisprudentielles récentes ont toutefois consacré certaines valeurs fondamentales et restauré la finalité des procédures. Mais les maux de l’Etat de droit se sont encore aggravés pour produire un système juridique où dominent la complexité, l’opacité et l’insécurité. Le mythe de l’Etat de droit permet de masquer la réalité de l’ordre juridique et il est entretenu par trois cercles de pouvoir qui y trouvent respectivement une fonction de légitimation, de protection et de cohésion.
La fusion autoritaire des régions
Authors: Derdaele Elodie
Published: December 2017

Résumé Une loi de 2015 a été adoptée afin que seize des vingt-une-régions hexagonales disparaissent au profit de sept nouvelles entités. Ce processus, initié par le pouvoir central, bien que conforme à la Constitution, contrevient cependant à la charte européenne de l’autonomie locale, approuvée par la France, en ce que les collectivités concernées n’ont pas été consultées préalablement. Ces fusions sont d’autant plus autoritaires qu’elles reflètent parfaitement la volonté du pouvoir central de réorganiser à sa guise son territoire sans concertation avec les pouvoirs périphériques. Certes différentes actions ont été menées afin de faire échec à cette nouvelle réforme territoriale, mais sans succès. Fidèle à sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel refuse ainsi de sanctionner une disposition législative qui serait contraire à une Convention, tandis que le Conseil d’Etat refuse d’en écarter son application au prétexte qu’il n’est pas le juge de la procédure législative. C’est ainsi que la loi inconventionnelle de 2015 échappa à toute sanction, au grand dam des mouvements régionalistes et des partisans de l’autonomie locale.
L’État d’exception dans la Rome antique
Authors: Pierré-Caps Alexandra
Published: December 2017

Résumé Le récent débat sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence en France a parfois pu être l’occasion d’interroger l’exemple original de la République romaine (509-27 avant J.-C.) qui témoigne du souci permanent des Anciens d’interroger le rapport entre le droit et l’exception. Au sein d’un système politique qui ne disposait pas de constitution écrite au sens moderne du terme, les Romains avaient pourtant prévu que la pratique institutionnelle puisse saisir la situation d’exception. La vie civique romaine a proposé, durant près de cinq siècles, d’appliquer un cadre normatif à la situation d’exception, alors même que la fin de la République était confrontée au péril de la guerre civile. Cette tentative d’institutionnalisation de l’exception n’est cependant pas, aux yeux des Anciens, une faille dans l’État de droit autorisant l’arbitraire. Les Romains ne détestent rien plus que la figure du rex , assimilé au tyran, et les dérives autocratiques afférentes. La République romaine prévoit dès lors, non la suspension de l’État de droit, mais la modulation de deux de ses principes fondateurs : l’annualité et la collégialité des magistratures. Une perspective diachronique permet alors d’interroger la flexibilité des pratiques institutionnelles romaines et leurs enseignements de la révolution oligarchique de 509 avant J.-C. à la naissance du régime hybride du Principat en 27 avant J.-C. À travers des pratiques parfois méconnues, comme celles de l’antique tumultus ou du senatus-consultum ultimum , jusqu’à l’évocation de cette magistrature extraordinaire qu’est la dictature, diversement récupérée par la postérité, notre réflexion propose d’évoquer une typologie des réponses à l’exception, de la République dite « classique » aux guerres civiles du I er siècle avant notre ère.
La diffusion du droit communautaire ouest-africain
Authors: Sow Abdoulaye
Published: December 2017

Résumé Pour une meilleure appréhension et une application effective du droit communautaire ouest-africain, sa promotion auprès des universitaires et des acteurs judiciaires apparaît comme une panacée. Pourtant, cette étude montre que l’enseignement du droit communautaire ouest-africain ne constitue que rarement une préoccupation majeure des gouvernements ouest-africains. Ainsi, la connaissance du droit communautaire ouest-africain dans les Universités, à l’instar des séminaires de formation pour les acteurs judiciaires, rencontre plusieurs limites. La pratique de diffusion dans le monde universitaire montre une appropriation lente et parcellaire, corollaire de la faible collaboration judiciaire entre les acteurs chargés de son application.
De la Nation à l’État territorial. Retours sur l’évolution doctrinale et pratique des sujets du droit international
Authors: Fleury Graff Thibaut
Published: December 2017

Au mitan du XIX e siècle, l’Etat se modifie : considéré jusqu’alors, par la doctrine et la pratique, comme une communauté politique dont le peuple est alors l’élément définitionnel central, il se mue en Etat territorial, dont l’élément spatial devient cardinal. Ainsi l’Etat a-t-il longtemps été défini par les internationalistes, et longtemps conçu par le droit international, comme une entité simplement nationale, communautaire, et/ou culturelle et non territoriale. En ce sens, les interrogations actuelles, relatives aux « Nations sans Etats », ne sont qu’un appel au retour à une conception ancienne du phénomène étatique.
Le Kurdistan : d’une nation apatride au droit à l’État ?
Authors: S. Baban Bryar
Published: December 2017

Bien qu’ils représentent le quatrième peuple quantitativement au Moyen-Orient et constituent l’une des plus grandes nations apatrides du monde, les Kurdes n’ont toujours pas un État indépendant, ni un représentant à l’Organisation des « Nations » Unies. Grâce à leurs combattants, les Kurdes irakiens et syriens ont pu protéger leur région contre le terrorisme international, l’Etat islamique en Irak et au Levant (Daech). Quant aux Kurdes, ce « dernier combat » est perçu comme étant la guerre d’indépendance du Kurdistan. Ce dernier objectif pousse les Kurdes à combattre et non pas défendre l’intégrité territoriale de l’Irak et la Syrie. Dans cette perspective, il est peut-être le temps de mieux définir les critères et les conditions du droit à l’Etat, dont le Kurdistan irakien tente de faire preuve.
Les conséquences de la dislocation des empires : le cas de l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud
Authors: Dubuy Mélanie
Published: December 2017

Alors que l’URSS s’effondrait, l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud, deux régions de Géorgie, prononcèrent leur indépendance de manière unilatérale au début des années 90, plongeant le pays dans une guerre civile. Le conflit qui éclata en 2008 entre la Géorgie et ces régions fut l’occasion pour la Russie de les reconnaître comme des Etats indépendants. L’analyse du droit constitutionnel soviétique et géorgien et du droit international montre que ces deux régions sécessionnistes n’avaient pas le droit de proclamer leur indépendance. Elles l’ont pourtant fait. L’étude des conditions de formation d’un Etat montre encore que ces régions sécessionnistes, placées sous l’emprise économique et politique de la Russie, échouent au test de l’indépendance et de l’effectivité. Non reconnues par la majorité des Etats, l’échec de la prise d’indépendance les contraint à rester géorgiennes.
Un droit au territoire ? Retour sur quelques malentendus
Authors: Martin Julien , Renaudie Olivier
Published: December 2017

Dans le cadre de réflexions sur le droit à l’Etat, il est possible de s’interroger sur l’existence d’un droit au territoire, corollaire du premier. La réponse à cette interrogation s’avère plutôt négative, qu’il s’agisse aussi bien de la reconnaissance d’un nouveau territoire, que du maintien d’un territoire existant. Néanmoins, l’analyse montre que les choses sont moins évidentes qu’il n’y paraît. D’un côté, d’un point de vue strictement juridique, s’il existe des limites fixées par la Constitution et par la loi, celles-ci se révèlent largement contingentes. De l’autre côté, d’un point de vue sociopolitique, le droit au territoire semble découler d’une réalité, celle d’une multiplication de territoires, dont l’identité et l’autonomie ne cessent de se renforcer.
Un « droit à l’autonomie » dans l’ordre interne de l’État ?
Authors: Lafaix Jean-François
Published: December 2017

La volonté de constituer un État indépendant sur la base d’une revendication identitaire est la forme radicale de la recherche d’autonomie institutionnelle par un groupe infra-étatique. Mais il existe des formes plus modestes d’autonomie institutionnelle dans le cadre de l’ordre interne de l’État. Cette contribution s’interroge sur les conditions qui doivent être satisfaites pour pouvoir parler d’un « droit à l’autonomie » en un sens juridiquement acceptable. Une proposition raisonnable consiste à définir un tel droit à l’autonomie comme la reconnaissance, par une norme constitutionnelle, au profit d’un sujet collectif infra-étatique, de la faculté d’exiger une action ou une abstention des autorités politiques centrales, au besoin sous la menace d’une sanction dont ce sujet collectif est habilité à déclencher l’application, et relativement à un objet institutionnel tourné vers les intérêts propres du sujet. Cette définition est appliquée au cas français afin d’en mesurer le degré de réalisation et/ou les obstacles à sa reconnaissance.
Théories fédéralistes et Union européenne
Authors: Barroche Julien
Published: December 2017

Le fédéralisme de l’Union européenne est le plus souvent inconscient de lui-même. Il procède par la voie d’une fédéralisation de fait qui déploie sa logique bien au-delà du schéma classique de l’État fédéral. S’en convaincre suppose de ne pas se contenter du discours que les acteurs de l’Union portent sur elle en lui imputant leurs intentions explicites (celles consignées dans les textes de droit, par exemple) pour mieux prendre au sérieux l’ensemble des dynamiques fédéralisantes et autres effets induits, non-anticipés en tant que tels mais qui font toute la spécificité de l’intégration européenne. De cet examen, il ressort que le fédéralisme de l’Union, né des États et par les États, s’est transformé en un fédéralisme par et pour les individus venant heurter de front la définition usuelle de la démocratie. Il ressort, plus généralement, une forme d’opposition conceptuelle entre paradigme de l’État et logique fédérale qui tend à rendre problématique la catégorie même d’État fédéral.
Les politiques publiques et les pratiques managériales : impacts sur les pratiques du travail social, une profession à pratique prudentielle
Authors: Grenier Josée , Bourque Mélanie
Published: December 2017

Cet article décrit brièvement les transformations récentes du réseau de la santé et des services sociaux québécois en mettant l’accent sur l’imposition des principes de la NGP – nouvelle gestion publique – ainsi que sur les impacts de la profession du travail social et ses acteurs, exigeant une pratique réﬂexive et prudentielle. L’article est divisé en 2 parties, la première décrit les changements, la seconde explique l’impact sur les travailleurs sociaux et de manière plus large sur le travail social.
La mobilisation d’approches de plusieurs disciplines dans les recherches conjointes : une des dimensions de la mise en discussion de points de vue diﬀérents sur la réalité
Authors: Lyet Philippe
Published: December 2017

À partir d’une expérience personnelle de conduite de dispositifs de recherche conjointe (avec des chercheurs d’autres disciplines et des intervenants sociaux), il s’agit de montrer que la question n’est pas tant celle de la pluri ou interdisciplinarité que celle de l’élaboration d’analyses multiréférentielles (incluant le point de vue des intervenants) aﬁn de rendre compte de la complexité de la réalité sociale qui est celle de ces derniers. Ce qui passe par la mise en place d’un dispositif de recherche favorisant l’interlocution entre chercheurs de disciplines diﬀérentes et de « chercheurs-intervenants ».