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The Notion of Equal Opportunity in Political Communication
Authors: Reich Wendelin , Michailakis Dimitris
Published: November 2019

Résumé En nous appuyant sur la théorie des systèmes sociaux de Niklas Luhmann, nous nous efforçons de proposer une explication, en termes de théorie de la communication, du succès contemporain du concept d’égalité des chances. Selon notre thèse, ce concept aide le système à résoudre un problème spécifique en rapport avec la protection sociale. La société contemporaine, au vu de sa différenciation fonctionnelle, a fait de l’égalité l’une de ses valeurs sociales principales : cela donne une forte légitimité a priori aux revendications de prestations sociales émanant d’individus ou de groupes sociaux qui ont réussi à se définir comme défavorisés. Suivant la théorie des systèmes, nous envisageons de telles revendications comme une forme spécifique de communication, ce qui implique que le système politique doit les gérer sur le plan communicationnel, c’est-à-dire en les acceptant ou en les rejetant dans des communications ultérieures. Selon nous, le concept d’égalité des chances répond à cette fonction en permettant au système politique de limiter fortement ces revendications et de les contrôler. Plus particulièrement, la notion d’égalité des chances délégitime les revendications qui se fondent sur l’hypothèse d’une protection sociale qui serait une forme de compensation plutôt qu’un moyen de réaliser des objectifs socialement validés (emploi, statut, éducation…).
Les personnes handicapées vieillissantes : espérances de vie et de santé ; qualité de vie
Authors: Azéma Bernard , Martinez Nathalie
Published: November 2019

Résumé Les personnes en situation de handicap, quelle qu’en soit l’origine, présentent aujourd’hui un accroissement très significatif de leurs espérances de vie. Cette nouvelle longévité s’inscrit dans le contexte d’un allongement généralisé de l’espérance de vie des populations des pays développés. Elle est le fruit des politiques sanitaires et sociales volontaristes, du changement des représentations sociales du handicap. Cet article reprend les données d’espérance de vie (déclinées par type de handicap) ainsi que quelques données de morbidité et de mortalité de problématiques spécifiques (trisomie 21, femmes handicapées, cancer et santé mentale…). D’autres aspects sont également abordés telle la problématique d’un vieillissement précoce ou spécifique autour de la question des travailleurs handicapés vieillissants. De fait, hormis pour certains contextes particuliers tels la trisomie 21, les affections génétiques ou les handicaps moteurs lourds, le vieillissement des personnes handicapées apparaît superposable à celui de la population générale. Les personnes handicapées vieillissantes à leur domicile, hors aides institutionnelles, soulèvent des problèmes complexes. Cette nouvelle longévité accentue la visibilité des personnes en situation de handicap. Elle conduit à un véritable changement de paradigme dans les représentations sociales, les pratiques professionnelles et les politiques sanitaires et sociales.
La fin du modèle scandinave ? La réforme de la protection sociale dans les pays nordiques
Authors: Abrahamson Peter
Published: November 2019

Résumé Les États providence scandinaves ont pendant de nombreuses années été considérés comme l’incarnation du modèle institutionnel redistributif de politique sociale élaboré par Richard Titmuss. Ceci a été remis en cause par les réformes qui sont intervenues ces dernières années. L’objet de cet article est d’évaluer si les changements importants récemment introduits dans la couverture sociale constituent une simple modification du modèle ou si les États scandinaves convergent vers une sorte de modèle social européen. La conclusion est qu’à côté de nombreux changements particulièrement importants tels que la réduction des prestations, de nombreuses modifications plus mineures sont intervenues ; par exemple, la façon dont les cadres institutionnels et les objectifs des États providence ont été modifiés durant les années quatre-vingt-dix. Les États providence scandinaves constituent toujours un modèle spécifique, mais de manière moins marquée qu’il y a une ou deux décennies. Les nouveaux éléments qui leur ont été adjoints sont habituellement associés aux modèles de protection sociale qui prévalent dans l’Union européenne, ce qui amène à conclure que les politiques sociales scandinaves connaissent un processus d’européanisation.
Les obligations alimentaires (droit civil et droit de la protection sociale)
Authors: Sayn Isabelle
Published: November 2019

Résumé Après une mise en perspective rapide de la place des obligations alimentaires par rapport aux solidarités familiales, cet article a pour objectif de fournir au lecteur une présentation succincte des règles légales et jurisprudentielles qui instituent et organisent les obligations à caractère alimentaire tant dans le champ du droit civil que dans celui du droit de la protection sociale. Dans un premier temps, ces règles sont présentées dans deux séries successives de textes, parfois accompagnés de quelques explications : une première série reprend l’essentiel des articles relatifs aux obligations alimentaires ou à caractère alimentaire du Code civil, une deuxième présente des articles relevant de la protection sociale (Code de l’action sociale et de la famille, Code de la santé publique, Code de la sécurité sociale) et articulant obligation alimentaire et fourniture d’une prestation. Il est ensuite indiqué, sous forme de tableau, à quelles obligations à caractère alimentaire renvoie chacune des prestations sociales concernées. Dans un deuxième temps, cette présentation donne quelques précisions sur le régime de ces obligations et sur l’ampleur du contentieux judiciaire qu’elles suscitent. Les difficultés relatives à l’articulation entre des règles civiles et des règles relevant du droit de la protection sociale sont plus spécialement évoquées. Il ne s’agit pas de fournir une étude d’ensemble de la matière mais seulement de pointer les difficultés les plus remarquables.
Politiques d'assistance sociale et décentralisation dans les pays d'Europe du Sud
Authors: Saraceno Chiara
Published: November 2019

Résumé Cet article porte sur des sphères de la politique sociale généralement considérées par la recherche comparative comme les parents pauvres des systèmes de protection sociale méditerranéens : l’assistance sociale en faveur des plus démunis, les transferts aux familles et les services sociaux de prise en charge des enfants et des personnes âgées. Il analyse les tendances dans ces trois sphères de la politique sociale du point de vue de la répartition des responsabilités entre les systèmes de protection sociale, la solidarité familiale, le tiers secteur et le marché. Les systèmes de protection sociale d’Europe du Sud ont souvent été décrits comme à la fois « rudimentaires » et très « familialistes » et comportant des lacunes que les associations caritatives et les organismes du tiers secteur comblent selon leurs propres règles. Jusqu’aux années quatre-vingt-dix, aucun des pays d’Europe du Sud ne disposait d’un dispositif de revenu minimum de « dernier ressort », en dehors de systèmes catégoriels. Durant les années quatre-vingt-dix, ils ont partiellement réformé l’organisation et la logique de leurs systèmes de protection sociale : d’une part, le welfare mix a été régulé de manière plus systématique et, d’autre part, la lutte contre la pauvreté a fait son apparition dans le discours et l’agenda politiques. Le Portugal est le seul pays qui soit parvenu à instaurer un dispositif de revenu minimum à l’échelon national. L’article met en relief ce qui rapproche ces quatre pays et ce qui les distingue. L’importance de la solidarité familiale et du tiers secteur constitue un point commun. En revanche, l’impact de la différenciation territoriale des welfare mix , qui, en Italie et en Espagne, fait de plus en plus partie du pays paysage institutionnel, fait la différence entre ces pays.
L'équilibre entre l'économique et le social dans les traités européens
Authors: De Schutter Olivier
Published: November 2019

Résumé Cette étude resitue dans sa perspective historique l’équilibre défini par les traités européens entre les dimensions économique et sociale de la construction européenne. Elle met en lumière les deux caractéristiques que présente la construction de l’Europe sociale. Premièrement, plutôt qu’un objectif en elle-même, l’Europe sociale a longtemps constitué une mesure d’accompagnement de l’intégration économique entre les États membres de la Communauté, puis de l’Union européenne. Deuxièmement, elle s’est progressivement développée par le recours à une diversité de méthodes juridiques, faisant intervenir une large gamme d’acteurs. Elle est aujourd’hui le résultat, d’abord, de certaines dispositions du traité de Rome, de mesures législatives, et de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Mais elle résulte aussi de l’adoption de déclarations politiques sans valeur juridique contraignante – telles que la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 –, du dialogue social européen, et de la coordination « ouverte » entre les États membres dans les domaines de l’emploi et de la lutte contre l’exclusion sociale. L’étude tente d’identifier les différentes phases historiques qui se sont succédé dans l’édification de l’Europe sociale, et de situer ces phases au regard d’un cadre théorique afin de mettre à jour la logique qui noue ces phases entre elles.
Les auteurs dans la Revue française des Affaires sociales : quels profils ?
Authors: Sonnet Martine
Published: November 2019

Résumé L?article observe et mesure comment s?exprime une politique des auteurs, au fil des sommaires de la Revue française du Travail de 1946 à 1966, puis de la Revue française des Affaires sociales qui prend sa suite en 1967, jusqu?en 2004. Le corpus sur lequel repose l'enquête est constitué par 2 232 articles et études « de fond » parus de 1946 à 2004, signés par 1 696 auteurs différents, dont 295 ont signé au moins deux articles. Par ses origines professionnelles et institutionnelles, la population des auteurs, globalement féminisée à hauteur du tiers, se répartit en trois grandes catégories : administrateurs (27,6 %), chercheurs (43,9 %) et « professionnels et experts » (14,4 %). Mais le profil dominant est passé de celui de l'administrateur ? 54,9 % des auteurs en 1946-1948, mais 23,2 % seulement depuis 1987 ? à celui du chercheur ? 12,7 % en 1946-1948, mais 55 % depuis 1987. Au fil du temps, la revue s?affranchit de ses ministères de tutelle, pour évoluer vers une revue scientifique, dotée à partir du milieu des années 1980, d?un vrai comité de rédaction. Une attention spécifique est portée à l'introduction des sciences sociales dans la revue ? disciplines et filières ? lorsque celles-ci se saisissent des sujets au c?ur des préoccupations des ministères sociaux. Les sociologues, les économistes, les juristes, les démographes et les politistes sont les chercheurs les plus sollicités par la revue.
Les contributions des pères et des mères à l'éducation des enfants
Authors: Brown Elizabeth
Published: November 2019

Résumé Malgré leur fort engagement dans la vie professionnelle, les femmes assument toujours une part prépondérante des activités parentales à l’orée du XXI e siècle, en France. Cette part diminue légèrement lorsque les enfants grandissent, alors que les activités et loisirs réellement partagés augmentent. Le rôle des pères et des mères semble plus égalitaire lorsqu’il s’agit de prendre des décisions quant aux règles de discipline ou à la pratique d’activités extrascolaires. Si les attitudes des parents sont largement adaptées à l’âge de chaque enfant ou à sa position dans la fratrie, de fortes différentiations socio-économiques tiennent à des effets mécaniques (pression des horaires de travail et des ressources financières), ou à des éléments plus culturels : ainsi, les pères ouvriers ou peu dotés au plan scolaire s’occupent-ils moins de leurs enfants en raison d’une conception encore très traditionnelle des rôles masculins et féminins ; à l’opposé, les parents bénéficiant d’un niveau de formation élevé sont très attentifs à leur développement social et intellectuel, limitant l’importance des loisirs passifs et favorisant les relations amicales et les pratiques sportives, artistiques ou culturelles. Au total, les parents s’efforcent d’accompagner au mieux la construction intellectuelle et psychique de leurs enfants, mais l’évolution vers un meilleur équilibre des implications maternelle et paternelle est encore balbutiante.
Les identités nationales à l'épreuve de la décolonisation et de la migration
Authors: Bruno Anne-Sophie
Published: November 2019

Résumé Cet article explore la question des rapports entre identités administratives et identités perçues. Il s’agit d’étudier la façon dont les catégories administratives parviennent concrètement à s’imposer aux individus et à influencer la perception de leur identité. Analysé par le biais des archives des administrations centrales et de récits de vie, le cas des migrants en provenance de la Tunisie postcoloniale est emblématique des difficultés éprouvées par les individus pour faire coïncider la perception de leur identité personnelle avec la façon dont l’administration définit, de façon collective, les catégories de population auxquelles les individus sont rattachés. La décolonisation de la Tunisie est en effet l’occasion d’une redéfinition de la hiérarchie des populations qui prévalait à l’époque coloniale ; moment de confrontation entre plusieurs ordres normatifs, elle oblige les originaires de Tunisie à adapter la perception qu’ils ont d’euxmêmes aux nouvelles catégories administratives, fondées désormais sur un critère exclusif de nationalité. Le processus d’intériorisation de ces normes aboutit à une conscience de soi plus ou moins heureuse, selon l’histoire personnelle de l’individu et selon la façon dont il conçoit sa position dans la hiérarchie sociale, en particulier dans la hiérarchie dessinée à l’époque coloniale.
Faute, accident ou risque iatrogène ?
Authors: Bonah Christian , Gaudillière Jean-Paul
Published: November 2019

Résumé Cet article propose une analyse socio-historique de deux affaires l’une en France et l’autre aux États-Unis qui ont pour origine des événements indésirables provoqués par l’utilisation d’agents thérapeutiques. Il s’agit de mettre à l’épreuve l’hypothèse selon laquelle, au cours du XX e siècle, les formes de la régulation du médicament ont donné naissance à trois régimes de cadrage et de gestion du danger thérapeutique : ceux de la faute, de l’accident et du risque. Le Stalinon, qui a provoqué en 1953-1954 une centaine de décès, est le premier grand scandale sanitaire français. Cette affaire et le procès qui en est résulté représentent l’une des causes essentielles de la modification des règles d’autorisation et de contrôle des médicaments. Leur analyse permet de discuter la transition du régime de la faute à celui de l’accident. L’affaire du diéthylstilbestrol (DES) a pour point de départ la mise en évidence, aux États-Unis à partir de 1971, de dizaines de cas de cancers chez des jeunes femmes, associés à la prescription de cette molécule pendant la grossesse de leurs mères. La question de l’identification et du contrôle des effets carcinogènes du DES a été à l’origine d’une décennie de controverses, de débats et d’actions en justice caractéristiques de la transition du régime de l’accident à celui du risque et qui ont eu pour résultats la reconnaissance d’une responsabilité collective des industriels par la jurisprudence et une réforme limitée, des procédures d’évaluation de la Food and drug administration.
Les réticences vis-à-vis des médicaments
Authors: Fainzang Sylvie
Published: November 2019

Résumé En marge des travaux qui s’accordent pour souligner l’engouement des patients pour les médicaments en France, cet article se propose d’étudier les phénomènes de refus ou de résistance aux médicaments, qu’ils soient prescrits ou non. Par-delà certaines constantes dans les phénomènes de résistance aux médicaments, qui sont d’ailleurs également au fondement de la mauvaise observance, telles que le sentiment de l’inefficacité des médicaments ou bien de leur dangerosité, certains motifs de résistance sont analysables par référence aux valeurs culturelles auxquelles les malades souscrivent. À travers l’étude des pratiques relatives aux doses conseillées, à la durée du traitement, à leurs effets supposés, et en examinant plus particulièrement le cas des médicaments psychotropes, l’auteur aborde les motifs de réticence à leur consommation sous l’angle nouveau de l’origine culturelle religieuse des patients, et montre en quoi ces résistances sont en partie culturellement construites.
Dix ans de New Deal for Lone Parents au Royaume-Uni
Authors: Delautre Guillaume
Published: November 2019

Résumé L’expérience britannique dans les politiques d’activation sert souvent de référence dans les comparaisons internationales mais celles-ci se limitent le plus souvent aux politiques en direction des jeunes ou des chômeurs de longue durée, plus emblématiques du workfare . Pourtant, en 1998, le gouvernement travailliste a mis en place un programme volontaire de suivi et d’accompagnement vers l’emploi des parents isolés, le New Deal for Lone Parents (NDLP). Cette politique d’activation s’articule avec un dispositif de crédits d’impôts ciblé sur les bas revenus et s’intègre dans une stratégie globale des politiques sociales centrée sur la pauvreté des enfants. Parti d’une situation particulièrement marquée par le sous-emploi et la pauvreté des ménages monoparentaux en comparaison avec les autres pays européens, le gouvernement a depuis enregistré des résultats substantiels dans ces domaines. D’après les évaluations menées pour le compte du Department for Work and Pensions, le NDLP a surtout montré son efficacité dans le cas des parents isolés les plus proches du marché du travail. Le gouvernement a récemment lancé un processus de réforme de sa politique d’activation qui, dans le cas de cette sous-population, vise en premier lieu à durcir les conditions de versement du revenu d’assistance.
Entrer et résider en maison de retraite: des relations de pouvoir autour du corps
Authors: Macia Enguerran , Chapuis-Lucciani Nicole , Chevé Dominique , Boëtsch Gilles
Published: November 2019

Résumé Plus que sur l’exercice du pouvoir du personnel sur les résidents des maisons de retraite, cet article se propose de mettre l’accent sur la diversité des relations de pouvoir au sein de ces institutions. Dans un premier temps, nous focaliserons notre attention sur les relations de pouvoir aboutissant à l’entrée des personnes âgées en maison de retraite; puis, sur celles qui s’instaurent au sein même de l’institution. Quels sont les acteurs de l’entrée en institution? Comment la personne âgée compose-t-elle avec le sentiment premier d’avoir été « placée »? Quelles relations de pouvoir s’établissent ensuite au sein de l’établissement, à la fois entre résidents et avec le personnel? Quels mécanismes de résistance (au pouvoir du personnel ou des autres résidents) peut-on observer? Nous tenterons de répondre à ces questions à travers le prisme du corps, observable, dans les institutions gériatriques médicalisées, à la fois comme support des relations de pouvoir et moyen de résistance.
Produire des connaissances en santé au travail à l'échelle régionale
Authors: Daubas-Letourneux Véronique
Published: November 2019

Résumé Le signalement des maladies à caractère professionnel est une obligation pour tout médecin. Inscrite dans le Code de la Sécurité sociale depuis plus de soixante ans (article L. 461-6), cette obligation est pourtant peu suivie dans les faits, et tend à ne mobiliser qu’un seul type de docteur en médecine :les médecins du travail. En partant d’une étude menée dans les Pays de la Loire, région particulièrement impliquée dans l’organisation des signalements des maladies à caractère professionnel (MCP), l’article propose de revenir sur les enjeux du signalement des MCP sous trois angles. Le premier revient sur le champ de définition des MCP : une catégorie coupée de l’indemnisation et produite à l’échelon régional. Le second porte sur l’action des médecins du travail ligériens face au dispositif de signalement des MCP mis en place conjointement par l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’inspection médicale du travail régionale. Le troisième angle questionne la connaissance produite au regard des missions des acteurs régionaux et des implications en termes de santé publique.
De la difficulté de quantifier le handicap psychique : des classifications aux enquêtes
Authors: Cuenot Marie , Roussel Pascale
Published: November 2019

Résumé L’acceptation de plus en plus fréquente de la notion de handicap psychique s’est accompagnée d’un besoin de délimitation précise de ses contours et de dénombrement de la population concernée. La difficulté d’estimation de la prévalence du handicap en général tient notamment à son caractère multidimensionnel et au fait que chacune des dimensions relève d’un continuum. Dans le domaine des troubles mentaux, le contexte historique de l’émergence de la notion de handicap psychique a probablement contribué à la proximité de cette entité avec celle de maladie mentale. L’appréciation d’une prévalence s’appuie nécessairement sur des outils conceptuels visant à cerner le phénomène. L’étude des classifications des maladies (CIM), des troubles mentaux (DSM) et du handicap (CIH et CIF) ainsi que des questionnaires d’enquête basés sur ces classifications attestent du recouvrement partiel de ces outils, ce qui complique l’obtention d’une quantification univoque du handicap psychique en population générale.
Déficits cognitifs et difficultés d'insertion professionnelle chez des personnes présentant une schizophrénie
Authors: Levaux Marie-Noëlle , Offerlin-Meyer Isabelle , Larøi Frank , Van der Linden Martial , Danion Jean-Marie
Published: November 2019

Résumé Les difficultés d’insertion professionnelle sont l’une des caractéristiques majeures du handicap psychique lié à la schizophrénie. Les troubles cognitifs et les symptômes cliniques en sont la cause principale. Cependant, la nature de leurs relations avec l’insertion professionnelle reste mal connue. Cet article présente les résultats d’une étude examinant l’influence des fonctions mnésiques et des symptômes négatifs sur 5 composantes du comportement au travail chez 39 personnes schizophrènes en réinsertion professionnelle. Un deuxième volet de l’étude présente une approche de remédiation cognitive « sur mesure » qui cible des objectifs en lien direct avec les difficultés professionnelles et/ou quotidiennes de la personne. Les programmes ont concerné les fonctions mnésiques et le contrôle attentionnel. Les analyses indiquent que la mémoire à long terme verbale exerce une influence sur les capacités de coopération, la qualité du travail et la présentation personnelle. La capacité d’apprentissage d’informations verbales joue un rôle dans les habitudes de travail. La mémoire de travail qui permet le traitement et le maintien de l’information à court terme ne semble pas exercer une influence sur le comportement au travail. Enfin, les symptômes négatifs déterminent en partie les habiletés sociales et la présentation personnelle. Les résultats des interventions cognitives montrent leur efficacité pour compenser les déficits cognitifs dans l’insertion professionnelle et sociale.
Usages et mésusages de l'argument statistique : le pilotage des politiques publiques par la performance
Authors: Salais Robert
Published: November 2019

Résumé L’article vise à expliciter quelques phénomènes qui émergent de l’usage croissant des indicateurs dans le management et la réforme des politiques publiques. Il se concentre sur les conditions de validité de l’argument statistique, c’est-à-dire de l’appui de l’argumentation politique sur le chiffre. L’article souligne, en prenant comme exemple la stratégie européenne pour l’emploi, les risques et dérives possibles qui pèsent sur la définition et la mise en œuvre des politiques publiques, en particulier dans le domaine social ; parmi eux : l’apprentissage rationnel de l’optimisation du résultat chiffré, la difficile conciliation entre performance et justice sociale, le danger que les mauvais indicateurs chassent les bons, la normativité cachée dans les batteries d’indicateurs, l’usage des conventions statistiques comme instruments politiques. Enfin, il s’interroge sur l’hypothèse du déclin des procédures démocratiques grâce auxquelles une société prend connaissance d’elle-même et des problèmes collectifs qui se posent à elle.
Le financement du système de santé et le partage obligatoire-volontaire
Authors: Grignon Michel
Published: November 2019

Résumé Cet article vise à faire un point des connaissances (en économie) sur le rôle de la couverture complémentaire dans le financement de la santé. On commence dans la première partie par définir les différents modes de financement de la santé et leurs forces et faiblesses respectives. Dans une seconde partie, sont passées en revue les connaissances théoriques et empiriques relatives à diverses formes de partage de la dépense de soins entre système obligatoire et système volontaire. Cette partie repose sur des contributions théoriques, mais aussi sur des analyses empiriques du fonctionnement de la complémentaire dans différents systèmes de soins ayant adopté ce type de financement sous des formes diverses : Canada, France, Royaume-Uni, Suisse et USA. La principale conclusion est la suivante : tout système de financement pur (purement obligatoire ou purement volontaire) est rejeté, d’un point de vue normatif (le bien-être social est moindre que dans un système mixte) ou positif (il ne serait pas choisi dans un vote référendaire). Les systèmes mixtes ne sont donc pas seulement la résultante de circonstances historiques chaotiques mais reflètent un arbitrage rationnel entre les défauts des systèmes obligatoires et volontaires.
Circonstances des échecs et prescription contraceptive post-IVG : analyse des trajectoires contraceptives autour de l'IVG
Authors: Moreau Caroline , Desfrères Julie , Bajos Nathalie
Published: November 2019

Résumé L’analyse des trajectoires contraceptives des femmes autour de l’IVG confirme les liens étroits entre contraception et avortement, en montrant que le recours à l’avortement traduit avant tout les difficultés de la pratique contraceptive au quotidien. Près de deux tiers des IVG (64 %) sont liées à des échecs de contraception, les grossesses survenant parmi les utilisatrices de pilule représentant le quart des IVG en France. Si l’IVG correspond à une opportunité d’aborder les questions contraceptives, près d’une femme sur cinq est sans prescription contraceptive après l’intervention, la moitié reçoit une prescription de pilule tandis que 30 % optent pour une méthode à longue durée d’action.
Médecins généralistes : que pensent-ils de leur rémunération ?
Authors: Barlet Muriel , Bellamy Vanessa , Guillaumat-Tailliet François , Jakoubovitch Steve
Published: November 2019

Résumé Des nouveaux modes de rémunération des médecins généralistes libéraux (forfaits, paiement à la performance ...) se développent en France à l’instar de ce qui se passe dans les autres pays de l’OCDE. À partir des résultats d’une enquête menée auprès de 1 900 médecins généralistes libéraux, l’article analyse les opinions des médecins sur l’introduction de nouveaux modes de rémunération. Les opinions des médecins interrogés sont très partagées : 61 % y sont favorables et 39 % défavorables. Ainsi, l’adhésion d’une forte majorité des médecins nécessiterait la mise en place de modes de rémunération mixtes offrant un véritable choix au médecin. Toutefois, pour environ un cinquième des médecins interrogés, c’est avant tout le niveau de leur rémunération qui est une source forte d’insatisfaction. Les souhaits des médecins ne dépendent qu’assez peu de leur génération. Une classification des médecins à partir de leurs opinions sur les modes de rémunération et sur leur niveau de vie permet de distinguer sept profils de médecins, ils sont donc loin de former un groupe homogène sur ces questions. Par conséquent, l’impact d’un changement de mode de rémunération sur la qualité et la quantité des soins ne serait pas univoque.
Les effets multiformes du paiement à l'acte sur les revenus des généralistes. Les enseignements de quelques études économétriques pour la France
Authors: Dormont Brigitte , Samson Anne-Laure
Published: November 2019

Résumé Cet article propose une synthèse des connaissances sur les revenus des médecins en France, issues de travaux économétriques menés à partir d’un panel représentatif de médecins généralistes. Il examine l’influence du paiement à l’acte sur les comportements d’offre de soins et la régulation de la médecine ambulatoire. Nos estimations montrent l’impact décisif de la densité médicale sur les revenus des médecins : fortes disparités de rémunération en fonction du département ou de la région d’exercice, comportements de demande induite et influence durable de la démographie médicale au moment de l’installation (liée aux fluctuations du numerus clausus ). Du fait de leur exercice libéral, les médecins ont, par ailleurs, une grande liberté dans l’allocation de leur temps de travail au cours de leur vie professionnelle, ce dont témoigne le profil atypique de leurs honoraires au cours de leur carrière ainsi que l’existence de médecins à faibles revenus. Enfin, en tenant compte de la longueur spécifique des études de médecine, nous montrons que les revenus cumulés des médecins, sur l’ensemble de leur carrière, sont d’un montant comparable à ceux des cadres supérieurs du secteur privé.
Les limites de la convergence du temps de travail des médecins hospitaliers en Europe (Allemagne, Danemark, Espagne, Lituanie, Royaume-Uni)
Authors: Clavier Carole , Hassenteufel Patrick , Moreno Fuentes Javier Francisco , Schweyer François-Xavier
Published: November 2019

Résumé Cet article présente les résultats d’une recherche sur le temps de travail des médecins hospitaliers dans cinq pays européens : l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la Lituanie et le Royaume-Uni. Son objet est d’expliquer la persistance de différences de temps de travail entre les pays et à l’intérieur de chacun malgré l’existence d’une directive européenne. Cette explication est développée en trois temps : tout d’abord, la transposition de la directive dans le droit national donne lieu à des interprétations qui s’écartent plus ou moins de la norme européenne selon les pays. Deux séries de facteurs sont ensuite avancées. La première renvoie au rôle de la négociation collective dans chacun des pays qui conduit à des différenciations en fonction du statut des médecins hospitaliers, du type d’hôpitaux et des territoires considérés. La seconde renvoie au contexte hospitalier dans son ensemble. Le temps de travail apparaît comme un enjeu secondaire dans les pays étudiés, inscrit dans le contexte plus général des enjeux et des évolutions des politiques hospitalières nationales et de la démographie médicale. Les enjeux de la transposition de la directive européenne sur le temps de travail dans le secteur hospitalier prennent donc sens avant tout par rapport à ces enjeux nationaux.
Le principe d'égalité de traitement en droit social de l'Union européenne : d'un principe moteur à un principe matriciel
Authors: Sweeney Morgan
Published: November 2019

L’affirmation du principe d’égalité de traitement dans le droit social de l’Union européenne a permis de conférer le caractère de droit fondamental aux règles de non-discrimination en raison de la nationalité et du sexe. S’appuyant sur ce caractère de droit fondamental, la Cour de justice de l’Union européenne a pu élaborer une jurisprudence constructive qui a permis l’extension de certains droits sociaux au travailleur migrant et l’élimination dans les dispositifs nationaux d’avantages sociaux accordés en considération du sexe du bénéficiaire. Aujourd’hui, au-delà de ces deux domaines, le juge européen esquisse un nouveau principe d’égalité de traitement – matriciel – qui, en conjonction avec la citoyenneté européenne, donne une nouvelle cohérence au droit social de l’Union européenne. Ce mouvement s’inscrit dans la nécessaire articulation avec les ordres juridiques nationaux et du Conseil de l’Europe et dans un renouvellement du droit de la lutte européenne contre les discriminations.
Quels droits pour les patients en mobilité ? À propos de la directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers
Authors: de La Rosa Stéphane
Published: November 2019

Depuis les arrêts Kohll et Decker, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union a profondément modifié les règles applicables à la mobilité des patients dans l’Union européenne. À côté des traditionnels règlements de coordination de sécurité sociale, c’est une nouvelle voie qui a été ouverte pour la prise en charge des soins hors de l’État d’affiliation. L’enjeu de la directive sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers, adoptée en mars 2011, est précisément de codifier les solutions jurisprudentielles, dégagées au cas par cas. À cette fin, la directive veille à concilier des impératifs qui peuvent être antagonistes : droit à la mobilité des patients fondé sur la libre prestation de services, reconnaissance de droits à leur profit, sauvegarde des intérêts financiers des caisses nationales de sécurité sociale, reconnaissance de la compétence de principe des États en matière de santé.
Les services sociaux dans le marché intérieur : à la frontière entre compétitivité et solidarité
Authors: Bosio Mattia
Published: November 2019

L’article se propose d’examiner comment le cadre réglementaire du marché intérieur et du droit de la concurrence et, plus généralement, la dynamique de libéralisation et d’externalisation progressive des activités de services peuvent s’appliquer aux prestations de nature solidaire. Les services sociaux comportent des caractéristiques spécifiques, illustrant parfaitement la tension entre solidarité et compétitivité, et une application stricte de la réglementation communautaire pourrait conduire à la mise en cause des systèmes nationaux d’organisation et de gestion des services sociaux et de santé. Ces derniers reposent en effet sur une programmation territoriale de l’offre, sur un financement principalement public et sur un encadrement national des opérateurs qui, en privilégiant certains fournisseurs, peuvent fausser la concurrence et entrer en contradiction avec le caractère transfrontalier du marché commun européen des services. Face à cette contradiction potentielle, et dans un contexte de modification des besoins des usagers, de crise économique et de plans d’austérité, la Commission européenne a annoncé une évolution du cadre réglementaire applicable aux services sociaux, en particulier pour ce qui concerne la réforme de la réglementation en matière d’aides d’État et de compensations octroyées aux services d’intérêt économique général. Il n’est toutefois pas certain que cette évolution réglementaire suffise à résoudre les questions que soulève la spécificité des services sociaux.
Contraintes de temps et pénibilité du travail : les paradoxes de la professionnalisation dans l'aide à domicile
Authors: Devetter François-Xavier , Messaoudi Djamel , Farvaque Nicolas
Published: November 2019

Résumé L’enquête statistique menée en 2008 par la DREES auprès des intervenants à domicile permet d’analyser de manière précise les conditions de travail et les emplois du temps de ces salariés. Les constats déjà établis à partir d’enquêtes monographiques de durées de travail hebdomadaires et quotidiennes assez faibles sont confirmés. Mais il ressort également qu’elles sont associées à une emprise du travail importante. Accéder à un temps de travail effectif proche d’un temps complet s’accompagne ainsi de nombreuses pénibilités en termes de contraintes temporelles et de conditions de travail. La comparaison entre les différents modes d’intervention permet d’identifier les interactions à l’œuvre pour expliquer ce lien particulier entre la professionnalisation des emplois et les conditions de travail : les facteurs associés à une logique de professionnalisation (qualification, spécialisation auprès de personnes fragiles, ancienneté, etc.) apparaissent liés à des conditions de travail plus difficiles.
L'évolution au fil des générations des droits à retraite acquis en début de carrière. Avant 30 ans, de moins en moins de droits acquis et de différences entre catégories socioprofessionnelles
Authors: Rapoport Benoît
Published: November 2019

Cet article présente l’évolution au fil des générations des droits à retraite acquis en début de carrière. Il s’appuie sur les données de l’échantillon interrégimes de cotisants 2005 de la DREES. L’auteur montre que l’entrée dans la vie active est à la fois plus tardive du fait de l’allongement de la durée des études et plus progressive en raison de la croissance des difficultés d’insertion en lien avec la montée du chômage. L’âge de première validation d’un trimestre a ainsi augmenté de près de trois ans entre la génération 1950 et la génération 1974. Les trajectoires professionnelles sont, dans le même temps, devenues de plus en plus heurtées. De ce fait, les droits accumulés à 30 ans ont diminué au fil des générations, en particulier les trimestres cotisés au titre de l’emploi et les points acquis dans les régimes complémentaires. L’ampleur de cette réduction n’est pas homogène selon les différentes catégories d’individus. On constate en effet une certaine convergence, d’une part, entre hommes et femmes et, d’autre part, selon la catégorie socioprofessionnelle à 30 ans. Enfin, l’auteur montre que la situation à 30 ans détermine en partie l’accumulation ultérieure des droits à pension.
La présidence Obama et l'avenir de la protection sociale aux États-Unis
Authors: Béland Daniel
Published: November 2019

Cet article explore les débats sur la protection sociale qui marquèrent le premier mandat présidentiel de Barack Obama (2009-2013). À l’aune de la promesse de « changement » au cœur de sa campagne de 2008, comment peut-on rendre compte, du point de vue de la protection sociale, des quatre années qui se sont écoulées depuis son élection à la présidence ? Pour répondre à cette question, l’article propose un bilan social de la présidence Obama qui se divise en trois sections principales. La première discute la nature du « régime libéral » américain, tout en soulignant le poids des institutions politiques ainsi que d’autres facteurs explicatifs dans le développement de la protection sociale. La deuxième se concentre sur la réforme de l’assurance maladie qui reste, malgré ses limites et son caractère controversé, la réalisation principale du président Obama. La dernière section discute du rôle des enjeux budgétaires et de la question des inégalités dans les débats contemporains sur l’avenir de la protection sociale aux États-Unis. Cette dernière section analyse l’impact de la récente Grande Récession (celle associée à la crise financière de septembre 2008) sur ces débats, ainsi que l’exclusion de certains enjeux de protection sociale du discours politique fédéral.
L'évolution des coûts médicaux aux États-Unis. Les limites de la réforme Obama : entre extension de la couverture maladie et financement d'une médecine en quête de performances
Authors: Parel Véronique
Published: November 2019

Le système de santé américain se caractérise par un niveau élevé du coût des soins médicaux par rapport aux autres pays de l’OCDE. Ces prix élevés s’expliquent d’abord par la pratique d’une médecine onéreuse, en quête permanente d’excellence. À cette caractéristique culturelle s’ajoute une régulation économique qui induit un faible niveau de négociation des prix : la concurrence entre assureurs s’exerce principalement sur la qualité des soins et non sur les prix des prestations. Il s’ensuit une surenchère coûteuse en matière d’accès aux soins. En outre, les réseaux de soins ont paradoxalement conduit à terme les offreurs de soins à concentrer leur activité et à s’organiser en lobbies , là encore peu favorable à la maîtrise des prix. Il en résulte d’importantes discriminations dans l’accès aux soins, de même que des déficits vertigineux pour les programmes publics. Dans ce contexte difficile, aggravé par la crise économique, les effets de la réforme de santé sont particulièrement attendus. Pourtant, il est peu probable que cette réforme, qui vise principalement à l’extension de la couverture maladie au sein de la population, mais qui conserve les mécanismes actuels de régulation, parvienne à limiter l’inflation des coûts.
Les transferts familiaux vers les jeunes adultes en temps de crise : le charme discret de l'injustice distributive
Authors: Papuchon Adrien
Published: November 2019

La solidarité familiale apparaît aujourd’hui comme un recours face à « l’insoutenabilité » des dépenses publiques et aux conséquences de la crise économique. Or celle-ci affecte l’ensemble des facteurs influant sur le développement des transferts familiaux et a atteint son intensité maximum dans les pays réputés les plus familialistes. À l’aide de données portant sur dix pays européens issues de l’enquête SHARE et récoltées en 2007 et 2011, on évalue l’impact de la crise économique sur les transferts matériels (argent et cohabitation) des parents en direction des jeunes adultes et les inégalités qu’ils entretiennent parmi les jeunes générations. Dans les pays étudiés les plus touchés par la crise, l’intervention familiale au cours des dix premières années de la vie adulte s’intensifie, creusant les différences entre pays européens. Les ménages étant aussi diversement affectés par la crise qu’inégalement dotés des moyens nécessaires pour y faire face, les transferts familiaux contribuent à la production d’inégalités substantielles parmi les jeunes adultes. S’en remettre à la solidarité familiale revient à faire reposer les débuts de la vie adulte sur les ressources héritées.
Les éducateurs de jeunes enfants à l'épreuve de la question religieuse
Authors: Verba Daniel
Published: November 2019

À partir d’une enquête nationale sur le métier d’éducateur de jeunes enfants, l’article explore la façon dont les éducateurs de jeunes enfants prennent en compte la question religieuse dans l’exercice de leurs fonctions. Il montre notamment comment l’intrusion des pratiques religieuses dans les structures d’accueil de jeunes enfants est négociée par ces éducateurs et les réserves que ceux-ci émettent lorsque les requêtes identitaires émanent des professionnels eux-mêmes.
Réformer et étendre les régimes de protection sociale des pays émergents d'Amérique latine : entre héritage institutionnel et réception d'idées
Authors: Merrien François-Xavier
Published: November 2019

Au cours de leur transition vers l’économie de marché, les pays en émergence d’Amérique latine se sont engagés dans un processus de restructuration de leur système corporatiste de protection sociale hérité du passé. Cette période a été accompagnée d’une lutte d’idées portant tout autant sur la manière dont il fallait poser les problèmes que sur les politiques les plus appropriées. Des communautés épistémiques internationales, appuyées par des grandes organisations comme la Banque mondiale, ont joué un rôle majeur dans la mise sur agenda prioritaire des questions de politique publique. L’analyse de ces évolutions a conduit nombre d’auteurs à développer une théorie de la convergence des politiques dans des contextes économiques similaires ou sous l’influence des grandes organisations internationales. Toutefois, les réformes de la protection sociale instituées par les différents États d’Amérique latine diffèrent très profondément. En comparant notamment les réformes des régimes de pensions au Mexique et au Brésil puis la mise en place des deux grands programmes de lutte contre la pauvreté de ces pays, Progresa et Bolsa Família , cet article montre comment l’influence des idées néo-libérales est médiatisée par l’héritage institutionnel.
La persistance du chômage ultramarin : un problème aux causes multiples
Authors: L’Horty Yannick
Published: November 2019

La permanence d’un chômage élevé dans les départements et régions françaises d’outre-mer et la surexposition de certains publics, en particulier des jeunes et des femmes, pose la question de l’efficacité des politiques publiques de lutte contre le chômage déployées en outre-mer. Cet article propose une revue des travaux théoriques et appliqués qui ont exploré les causes du chômage des départements et régions d’outre-mer, complétée par des exploitations statistiques d’indicateurs permettant de caractériser l’état du marché du travail. Alors qu’une première génération de travaux privilégiait l’argument d’un excès d’offre de travail et des explications sociodémographiques, les analyses plus récentes mettent l’accent sur des déterminants économiques de l’insuffisance de la demande de travail. La coexistence d’un chômage élevé et de difficultés de recrutement suggère par ailleurs la présence de problèmes d’appariement entre offre et demande, qui sont moins explorés mais contribuent sans doute eux aussi à l’explication du chômage domien. Il y a bien une pluralité de facteurs qui doit être évoquée pour rendre compte de la persistance du chômage ultramarin, ce qui a des implications importantes pour les politiques de l’emploi dans les départements d’outre-mer (DOM).
L’affaire de tous. Libéralisme et théories de la justice sociale et écologique
Authors: Renouard Cécile
Published: November 2019

Le présent article cherche à déterminer si et comment les principes qui sous-tendent les théories de la justice fournissent des critères (adéquats) pour répondre aux enjeux éthiques actuels liés aux mutations écologiques. Les théories de la justice sociale ont été largement élaborées de façon anthropocentrée et à court terme, à propos du partage des « biens premiers » dans le cadre d’un territoire donné. Avec la globalisation économique et financière et la mise en cause de la souveraineté des États-nations, les penseurs de la justice sociale ont été amenés à réfléchir en termes de justice globale. En effet, les enjeux écologiques de long terme demandent à être intégrés dans une réflexion politique concernant la réforme des institutions afin de considérer, au sein des différentes communautés politiques, les conditions d’une prise en compte d’intérêts qui débordent les intérêts nationaux. L’auteure établit, tout d’abord, une classification des théories de la justice sociale et écologique élaborées dans le cadre des démocraties libérales puis elle invite, dans un deuxième temps, à renforcer l’analyse du poids des acteurs non étatiques, en particulier des entreprises multinationales, au regard des conditions (ou des obstacles) d’un développement soutenable.
Moins d’inégalités pour un monde vivable
Authors: Duru-Bellat Marie
Published: November 2019

Alors que des analyses de plus en plus nombreuses explorent les incidences sociales des périls environnementaux, ce texte entend positionner les inégalités sociales non plus (seulement) en aval – comme une conséquence –, mais en amont : il explore dans quelle mesure les inégalités sociales, au-delà des questions de justice qu’elles soulèvent, accroissent en elles-mêmes les problèmes environnementaux. Cette perspective vient compléter l’argumentation pour une lutte contre les inégalités mondiales, en allant au-delà des seules justifications éthiques, toujours discutables. Après avoir synthétisé brièvement les débats philosophiques autour des inégalités mondiales, le texte balaie les travaux qui explorent les effets macrosociologiques, économiques et écologiques de ces dernières. Il s’en dégage que tout faire pour les réduire converge de fait avec les intérêts bien compris non seulement des habitants des pays les plus riches mais de tous ceux de la planète. Cette approche conduit à conclure que seule une justice globale est à même de contrecarrer les urgences écologiques de l’heure.