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Body-blindness in language studies
Authors: Grasso Camille , Montant Marie
Published: November 2019

Dans ce commentaire, nous proposons que le biais des lunettes lettrées (« literate glasses ») rapporté par Kolinsky et Morais peut être envisagé comme le reflet d’un biais plus général que l’on observe en sciences du langage et en sciences cognitives. En effet, le langage est traditionnellement appréhendé à travers une perspective relativement modulaire, indépendante des autres fonctions cognitives et des possibles interactions avec le corps et l’environnement. Nous montrons comment les théories de la cognition incarnée et de la réutilisation neuronale apportent un regard nouveau sur la manière d’envisager le langage, et en particulier les interactions entre langage oral et écrit.
Eyes wide shut: literacy, phonology and adaptive resonance
Authors: Ziegler Johannes C.
Published: November 2019

Dans le présent article, je remets en question l’idée selon laquelle un « biais de littératie » est responsable du fait que les principaux théoriciens ont sous-estimé ou ignoré le rôle de la littératie dans l’étude du langage oral. Je développe l’hypothèse selon laquelle l’approche modulaire, localiste et symbolique du traitement de l’information qui a dominé les sciences psychologiques tout au long du xx e siècle a empêché l’émergence d’une théorie unifiée du traitement du langage écrit et parlé. Je montre que le même « biais » explique pourquoi il fallait des dizaines d’années pour reconnaître le rôle fondamental du traitement phonologique lors de la lecture. Je conclus en affirmant qu’un mariage entre les sciences cognitives, la biologie évolutive et les neurosciences est plus que jamais nécessaire pour développer une théorie unifiée du langage écrit et parlé plausible sur le plan développemental et biologique.
Évaluation d’un entraînement basé sur le jeu de faire semblant destiné à favoriser le développement des compétences socio-émotionnelles chez les enfants de cinq ans : étude exploratoire
Authors: Richard Sylvie , Gay Philippe , Clerc-Georgy Anne , Gentaz Édouard
Published: November 2019

L’objectif de cette recherche était d’évaluer les effets d’un programme d’entraînement basé sur le jeu de faire semblant destiné à favoriser le développement des compétences socio-émotionnelles. Dix-neuf enfants âgés de cinq ans ont été évalués à l’aide d’un paradigme pré-test, entraînement (groupe expérimental vs témoin), post-test. Le groupe expérimental a bénéficié d’un programme de onze semaines d’une heure hebdomadaire durant les heures de classe portant sur les compétences socio-émotionnelles – telles que la compréhension des émotions, la régulation des émotions négatives et le comportement prosocial – tandis que le groupe témoin n’a bénéficié d’aucune intervention spécifique. Les résultats montrent une amélioration partielle de l’habileté à comprendre les émotions et à réguler les émotions négatives chez les enfants ayant bénéficié du programme d’entraînement. Toutefois, aucune progression significative n’a été constatée aux épreuves mesurant le comportement prosocial pour le groupe expérimental. Ces résultats suggèrent qu’un entraînement basé sur le jeu de faire semblant favorise le développement de certains aspects des compétences émotionnelles, plutôt que le comportement prosocial.
La perspective d'une agence européenne anti-blanchiment
Authors: Lopes de Lima José Antonio F.
Published: November 2019

Résumé Cet article vise à présenter les principales caractéristiques d’une cellule de renseignements financiers (CRF), analyser les divers modèles existants ainsi que les problèmes liés à cette diversité structurelle, examiner la question de l’échange d’informations entre les cellules et enfin, proposer la mise en place d’une Agence européenne anti-blanchiment pour améliorer la coopération entre les CRF au sein de l’Union européenne, ayant comme modèle l’Agence européenne de gestion de frontières Frontex. Les efforts déployés pour mettre au point des stratégies efficaces de lutte contre le blanchiment de capitaux réunissent plusieurs aspects distincts mais connexes des systèmes financiers et du droit pénal. La CRF - ou Financial Intelligence Unit (FIU) en anglais - est une composante fondamentale de ces stratégies. Il est essentiel, pour l’intégrité des systèmes financiers, de lutter contre les délits de blanchiment de capitaux mais, si l’on veut que ces efforts soient couronnés de succès, les méthodes répressives classiques doivent recevoir l’appui du système financier lui-même, en particulier par l’application des principes de connaissance de la clientèle et par la déclaration des opérations suspectes à une CRF 1 . Les CRF existent aujourd’hui depuis plus de quinze ans, et une centaine d’entre elles ont été admises dans le Groupe Egmont, l’association informelle des CRF 2 .
Ibn Khaldun et la génération des êtres vivants : réception des textes et traductions françaises
Authors: Ben Saad Meyssa
Published: November 2019

Ibn Khaldun (1332-1406), historien maghrébin, n’est pas un naturaliste. D’ailleurs peu de scientifiques arabes du Moyen-Âge étaient naturalistes, les sciences arabes étant essentiellement réputées pour les mathématiques, l’astronomie, ou la médecine. Mais comme grand nombre de philosophes musulmans du Moyen-Âge, la question de la Création, de l’ordre de la Nature, des merveilles du monde Vivant, l’a préoccupé. Dans un passage de son œuvre majeure, la Muqaddima , il nous soumet sa vision de l’organisation du monde vivant, entre Création (merveilles du monde vivant, ordre divin et apologétique) et possible transformation des êtres (notamment la transformation du singe à l’Homme et inversement). Ce passage a été interprété comme un prélude au transformisme et à l’évolutionnisme par certains commentateurs ardents à la recherche du « précurseur » de Darwin. Si ce texte ne fait pas d’Ibn Khaldun un évolutionniste avant l’heure, et que son approche n’est pas naturaliste et biologique au sens strict, il n’en est pas moins intéressant car révélateur de la conception du continuum des êtres vivants disposés sur une chaîne unique, continue et ininterrompue à complexité croissante (minéraux-végétaux-animaux-Hommes), de l’anthropocentrisme et de l’ordre et de l’organisation du monde vivant, idées très présentes chez les penseurs antiques et musulmans médiévaux, et adoptées par Ibn Khaldun.
Les yeux d’Hubert : l’art de l’observation scientifique avant l’émergence du positivisme
Authors: Singy Patrick , Ermakoff Antoine , Nicoglou Antonine
Published: November 2019

Comment au xviii e  siècle un aveugle pouvait-il être un observateur ? En prenant cette énigme comme point de départ, cet article reconstruit le régime de perception qui était au cœur même de l’observation scientifique du 18ème siècle. Ce régime nécessitait des sens aussi ordinaires que possible, la capacité analytique à décomposer un tout perceptuel en ses parties, et une faculté d’attention qui pouvait saisir intellectuellement les relations cachées entre les perceptions. L’art de l’observation était ainsi très différent de la pratique passive et sans réflexion créée par le positivisme du 19e siècle. Selon l’expression de l’un de ses plus grands théoriciens, c’était un « art de penser ».
Empiricism contra Experiment: Harvey, Locke and the Revisionist View of Experimental Philosophy
Authors: Salter Alan , Wolfe Charles T.
Published: November 2019

Dans cet article nous suggérons une réévaluation du statut de l’empirisme chez deux figures majeures de la science médicale et de la philosophie classique, William Harvey et John Locke. Harvey, le découvreur de la circulation du sang, est souvent cité comme un des rares représentants des « sciences de la vie » au sein de la Révolution Scientifique. Quoique ce statut lui-même pose problème, nous aimerions attirer l’attention sur une question différente : Harvey se méfie de l’abstraction et des expériences « contrôlées » (à part celle de la ligature dans De Motu Cordis ), rejette la valeur d’instruments tel que le microscope, et souligne à leur place le statut privilégié de l’« expérience observée ». Pour employer un terme contemporain, Harvey estime et se fie à la « connaissance tacite ». Ensuite, le projet de Locke est souvent expliqué en référence à l’expression qu’il emploie dans l’Épître au Lecteur de l’ Essai sur l’entendement humain  : il ne serait que le « manouvrier », l’ouvrier subalterne des sciences par rapport aux grands Newton, Boyle, Sydenham et Huygens. Contrairement à cette lecture, et malgré les rapports que Locke a pu avoir avec la médecine, nous suggérons que son empirisme est avant tout un projet « pratique » ou « moral », qui vise à délimiter nos capacités afin que nous puissions en faire usage pour être heureux ; et cet empirisme ne vise pas à naturaliser la connaissance. Si nous prenons ces deux exemples ensemble, il en résulte une nouvelle vision de certains moments canoniques de la philosophie naturelle à l’âge classique.
L’« autocritique » de Jacques Monod, 40 ans après : la contingence et la contrainte …
Authors: Simonneau Lionel
Published: November 2019

Dans son livre « Le hasard et la nécessité, essai sur la philosophie naturelle de la biologie moderne », publié en 1970, Jacques Monod, prix Nobel de médecine en 1965, définit la nature ontologique de la science par le postulat d’objectivité et celle du vivant, produit du hasard et de la nécessité, par le concept de téléonomie. Pour Monod, la connaissance scientifique est une exigence morale, une éthique. Cependant, le postulat d’objectivité et les concepts de téléonomie, de hasard et de nécessité, ont parfois été l’objet d’incompréhension ou de critiques de la part de son lectorat. Pour s’en expliquer, Jacques Monod a écrit une réponse en forme d’« autocritique ». Ce texte permet de faire une relecture de son épistémologie, au moment du centenaire de sa naissance, à la lumière des données et concepts actuels en science du vivant.
L’abbé Jacques-François Dicquemare (1733-1789), un zoologiste havrais et ses découvertes sur les anémones de mer
Authors: Perru Olivier
Published: November 2019

L’abbé Jacques-François Dicquemare (1733-1789) est un ecclésiastique de la fin du xviii e  siècle qui fut un naturaliste de terrain, résidant au Havre et explorant les côtes du pays de Caux pour décrire et classer les animaux marins. Au Havre, il étudia et expérimenta en astronomie, en géographie et en zoologie marine. C’est surtout ce dernier domaine qui nous intéressera ici. Les observations et expérimentations de Dicquemare font penser à tous les travaux menés au xviii e  siècle depuis la découverte des hydres de Tremblay et de leurs propriétés. Dicquemare ne ferait qu’étendre aux anémones de mer les propriétés de mobilité, de régénération et de potentialité des tissus que l’on avait découverte depuis 1744 sur les hydres. Cependant, ses travaux revêtent une certaine originalité du fait des méthodes employées et résultats obtenus dans l’investigation des côtes de la Manche et de l’estuaire de la Seine au xviii e  siècle, et dans le rôle de pionnier qu’il eût dans la description des anémones de mer.
Une histoire naturelle descriptive et enracinée dans la société : l’œuvre du Frère Ogérien (1825-1869)
Authors: Perru Olivier
Published: November 2019

Co-Auteur d’une Histoire naturelle du Jura en trois volumes, Frère Ogérien (1825-1869) entreprit dans les années 1860, de décrire la géologie, la paléontologie et la zoologie du Jura. Son travail systématise une méthode descriptive et accessible, pour faire des sciences un lieu de formation et de socialisation. Directeur des « écoles chrétiennes » de Lons, il voit dans la découverte de la nature à la fois une formation intellectuelle à la méthode, une connaissance nécessaire et utile de l’univers et une médiation spirituelle. Fixiste, il suivait Alcide d’Orbigny, appliquant inlassablement ses principes géologiques et paléontologiques aux découvertes jurassiennes. Mais surtout, il réussit, en une dizaine d’années, à réunir autour de lui les paléontologues et zoologistes amateurs-érudits du Jura pour réaliser une description systématique des espèces animales jurassiennes vivantes ou fossiles.
Machines, minds, electric brains: stimulation/recording as practical framework and thought style
Authors: Borck Cornelius
Published: November 2019

La neurostimulation a permis d’approfondir la recherche sur le cerveau à un moment historique de grandes transformations technologiques. De nouvelles machines ont ouvert la voie à des connaissances révolutionnaires en physiologie et en psychologie humaines. De plus, elle a déclenché un style de recherche qui a donné lieu à de multiples échanges conceptuels entre le corps et les machines, de la théorie des médias à l’informatique en passant par les « cerveaux électroniques ». Au-delà des avancées significatives de la neurophysiologie et de la théorie du cerveau, le cadre de la stimulation/enregistrement renvoie ainsi à un chapitre important de l’histoire intellectuelle du xx e  siècle qui est peut-être mieux mis en évidence par des échecs ou des paradoxes expérimentaux, comme si l’art de l’expérimentation scientifique pouvait être mis en lumière par des expériences artistiques.
Hanoi au cœur des mobilités étudiantes, 1880-1945
Authors: Legrandjacques Sara
Published: November 2019

Fondée pour la première fois en 1907 à Hanoi, l'Université indochinoise place définitivement la capitale de l'Indochine au cœur du système d'enseignement supérieur colonial. Dès le début du xx e siècle, les flux d'étudiants sont polarisés par Hanoi où sont créées de nouvelles écoles supérieures et professionnelles. Cet élan se poursuit tout au long de la période coloniale : les structures d'accueil se développent jusqu'en 1945 en favorisant d'abord les étudiants du Tonkin.
La France du Second Empire au Japon, 1858-1871
Authors: Charton Jean
Published: November 2019

Contrairement à ce qu’une historiographie ancienne a longtemps véhiculé, l’aventure de la France du Second Empire au Japon ne fut pas un complet échec. Si les circonstances dans lesquelles se déroula la restauration Meiji expliquent le sentiment de rupture éprouvé par la diplomatie française à la fin de la période, quelque dix années de relations diplomatiques – menées avec beaucoup d’ambition du temps de Léon Roches (1864-1868) – suffirent à faire du Second Empire un réel artisan de la modernisation du nouveau Japon.
Des livres nazis ? Les romans de guerre recommandés par l’ Amt Rosenberg
Authors: Delpeut Sylvain
Published: November 2019

Que nous disent les recommandations bibliographiques de l’ Amt Rosenberg , officine nazie active dans les années 1930, de la mémoire de la Grande Guerre portée par le mouvement hitlérien ? L’étude des textes, mais aussi des paratextes (préfaces, illustrations, postfaces, etc.) de ce corpus endogène montre le peu de coloration nationale-socialiste de ces livres. Même prise en charge par les nationaux-socialistes, la mémoire de la Première Guerre mondiale demeure strictement nationaliste.
La crise de la civilisation selon Raymond Aron à travers l’exemple européen
Authors: de Lapparent Olivier
Published: November 2019

Au xx e siècle, l’Europe est-elle condamnée à la décadence ? Pour Aron, l’Europe a un avenir à condition de penser son Histoire. Il souhaite éviter deux extrêmes : le moralisme et le cynisme. La proposition de cette thèse est l’introduction du terme « oscillation » : de la décadence au déclin, du déclin à la crise, de la crise au conflit et du conflit à la vitalité. La vertu permet de revenir à un point d’équilibre entre déclin et vitalité. La survie de la civilisation européenne tient en cette ligne de crête fragile, mais tremplin vers un renouveau.
Le service archéologique de l’armée d’Orient, une archéologie en guerre
Authors: Krempp Thérèse
Published: November 2019

Pendant la campagne des Dardanelles (avril-décembre 1915), le corps expéditionnaire d’Orient est confronté à des vestiges archéologiques. Il en est de même pour l’armée d’Orient qui s’installe en Grèce, à proximité de Salonique, à partir du mois d’octobre 1915. Le service archéologique de l’armée d’Orient (SAAO) est institué pour superviser ces découvertes qui sont d’abord considérées comme des contraintes. Les fouilles réalisées jusqu’en 1919 sont utilisées ensuite à des fins de propagande, diplomatiques et géopolitiques.
Dans l’histoire de l’Asie avec SAS
Authors: Tertrais Hugues
Published: November 2019

À travers plus de 200 romans à grand tirage, publiés entre 1965 et 2013, Gérard de Villiers a fait de son héros autrichien, le prince Malko, alias SAS, une « barbouze de luxe » au service de la CIA américaine. Il parcourt tous les théâtres de la planète, tous les lieux où se nouent et se dénouent les tensions nationales et internationales et contribue, pour le compte des États-Unis donc, à une politique destinée à contrer le communisme. Les aventures de SAS s’inscrivent dans l’histoire, dans la chronologie des crises internationales. Mais faut-il le croire ?
Michel Debré, une certaine idée de la justice
Authors: Debré Jean-Louis
Published: November 2019

En 1958, l'urgence pour Michel Debré est de refonder la justice dans l'État et de redonner sa dignité à une magistrature en déshérence. À travers une étude des archives de son père, Jean-Louis Debré montre qu'à l'analyse de l'état de la justice française répond le souci d'indépendance présent à toutes les étapes de la réforme constitutionnelle : statut, carrière, recrutement, formation.
« Transparence totale, zéro spectacle » : la transmission en direct du procès des attentats de Madrid en Espagne
Authors: Gheorghe Oana-Roxana
Published: November 2019

Résumé Signe d'ouverture et de transparence de la justice, l'accès des caméras au prétoire reste néanmoins un sujet controversé. Comment concilier, dans ce cas, le principe de publicité avec les différents droits en présence, tout en garantissant la sérénité des débats ? Le dispositif espagnol offre dans ce sens un exemple intéressant quant aux solutions proposées.
Qu'est-ce qu'une cour suprême ?
Authors: Martens Paul
Published: November 2019

Aux cours suprêmes héritées de l'histoire, s'ajoutent des « entités rivales » comme les cours constitutionnelles et les cours européennes. Dans des démocraties vouées au pluralisme, à l'individualisme et à la mondialisation, elles expriment une quête de cohérence et de sécurité. Avec la fragmentation des ordres juridiques s'efface l'ambition d'un droit unitaire et grandit le dialogue des juges.
Le parquet européen menace ou facteur de progrès ?
Authors: De Baynast Olivier
Published: November 2019

Résumé Il relève aujourd'hui de l'acquis communautaire qu'un parquet européen devrait, tôt ou tard, voir le jour afin de lutter efficacement contre la délinquance économique et financière à l'échelle européenne. Pourtant, le parquet européen est toujours en quête d'un modèle qui oscille entre celui d'institutions connues, comme Eurojust ou l'OLAF, et celui du Livre vert sur le parquet européen. En dépit de ces incertitudes encore importantes, le parquet européen devra, quoi qu'il en soit, posséder un certain nombre d'attributs et de vertus pour atteindre son but.
L'avocat, acteur de la lutte contre les discriminations
Authors: Ben Achour Slim
Published: November 2019

Les émeutes du mois de novembre 2005 ont été l'occasion de mettre en évidence que la société française contemporaine est marquée par de profonds antagonismes, constitutifs d'autant de causes de discriminations latentes que rejette pourtant le droit français aux strates les plus élevées de la hiérarchie des normes. Dès lors, si la lutte contre les discriminations est aujourd'hui devenue une préoccupation juridique majeure, l'avocat ne doit pas rester en marge de cette évolution et doit, bien au contraire, la prendre en compte afin d'en devenir un acteur majeur.
« La Saint-Barthélemy au prisme du machiavélisme : massacre généralisé et intentionnalité politique »
Authors: Ménissier Thierry
Published: November 2019

Résumé Le massacre de la Saint-Barthélemy (août 1572) est un épisode de l'histoire de France qui, encore aujourd'hui, fascine de par la résistance qu'il offre à la qualification. L'examen de l'enchaînement des faits ayant conduit le roi Charles IX à ordonner (vraisemblablement) puis à légitimer (explicitement) le meurtre collectif des Réformés demeurant ou séjournant alors à Paris confirme le mystère intrinsèque de la logique de cet événement. Cette étude entreprend de qualifier le massacre à la lumière du « machiavélisme » entendu moins comme technique de prise du pouvoir que comme vision du monde dans laquelle la violence politique constitue une tentative destinée à contrer les aléas de l'histoire.
Quelle place pour la coutume dans un monde globalisé ?
Authors: Chassot Laurent
Published: November 2019

Résumé La problématique consiste à proposer - en partant de la métaphore que constitue l'étude d'une société traditionnelle - une articulation à plus vaste échelle des coutumes avec les nouvelles normes qui entrent en concurrence avec elles, et ce en s'inspirant d'un paradigme national topique pour le replacer dans un contexte international. En effet, à la différence de ce qu'elles sont au Vanuatu, les coutumes dans un monde globalisé ne sont pas nécessairement le propre des structures traditionnelles, mais souvent la production de groupes, développant ainsi flexibilité, sophistication et puissance.
La justice pénale des mineurs en Europe. Un changement de paradigme
Authors: Bailleau Francis , Cartuyvels Yves
Published: November 2019

Résumé La mise en comparaison de recherches menées dans différents pays européens et canadiens montre une série d'évolutions cohérentes des rationalités qui animent la justice des mineurs. Si l'histoire connaît des évolutions variables selon les pays et les régimes traversés au cours du XX e  siècle, la plupart se sont orientés vers l'inclusion du traitement des mineurs déviants dans le cadre de la logique tutélaire du modèle du Welfare State. Ce paradigme est battu en brèche de façon plus ou moins marquée selon les pays, au profit d'une approche néolibérale. Celle-ci privilégie une conception sécuritaire des politiques en la matière, visant des populations et des territoires à risque ; elle place la charge de la responsabilité sur les individus plutôt que la collectivité et se réfère davantage aux règles juridiques. La temporalité de l'intervention sur les publics tend à se réduire. L'ensemble est cadré par une rationalité managériale demandeuse de résultats mesurables.
« De l'art d'interroger au pouvoir d'interroger »
Authors: Saint-Pierre François
Published: November 2019

Résumé « En France, les avocats pénalistes sont les héritiers d'une ancienne tradition judiciaire : la plaidoirie demeure un art majeur. L'interrogatoire des témoins leur est moins familier. Il faut dire que l'exercice est plus périlleux. Mais l'avènement d'une procédure de type accusatoire à l'audience de jugement semble inéluctable. Une évolution qui ne doit pas les inquiéter, au contraire : leur influence sur le cours du procès sera croissante. C'est l'occasion de comparer ces deux modes judiciaires à l'aune d'un critère : quelle est la meilleure procédure de vérédiction  ? »
Le juge des libertés et de la détention entre présent et avenir
Authors: Le Monnier de Gouville Pauline
Published: November 2019

Résumé Alors que l'essor des pouvoirs du juge des libertés et de la détention s'impose progressivement, irriguant des domaines les plus divers, l'institution confirme sa fonction malléable au service d'une quête pérenne : la protection des libertés, l'équilibre de l'avant-procès. La présente étude propose de mettre en exergue certains paradoxes structurels et présente le juge des libertés et de la détention comme la trame embryonnaire d'un renouveau possible de la phase préparatoire du procès.
L'indépendance d'un juge international au Cambodge
Authors: Lemonde Marcel
Published: November 2019

Résumé Au Cambodge, l'État de droit reste entièrement à construire, l'appareil judiciaire ayant été entièrement démantelé entre 1975 et 1979. C'est dans ce contexte qu'a été installé, en 2006, le tribunal spécial chargé de juger les responsables khmers rouges, les « Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens » (CETC). En raison de la structure de ce tribunal (magistrats internationaux minoritaires dans les chambres, à parité au parquet et à l'instruction), les juges internationaux étaient dans une situation limitant leur indépendance tout en demeurant libres. On le vit particulièrement en deux occasions : lorsque fut envisagée la convocation de témoins « sensibles », d'une part, et, d'autre part, quand il fut question d'étendre les poursuites à de nouveaux suspects.
Quelle justice après la révolution tunisienne ?
Authors: Chaouachi Iyadh
Published: November 2019

Résumé Depuis la chute du régime de Ben Ali le 14 janvier 2011, la Tunisie met en place un processus de transition démocratique. À côté d'une Haute Instance pluraliste chargée d'élaborer une nouvelle constitution, deux commissions poursuivent leurs travaux : l'une est chargée d'établir les faits de corruption et l'autre la liste des « martyrs » du régime déchu. Oeuvre des juges qui veulent contribuer à cette oeuvre de transition, l'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature (OTIM) dont le programme est présenté ici par un de ses membres, envisage de fonder sur des bases nouvelles l'indépendance de la justice.
Le droit et la violence de l'exception. Autour de l'œuvre de Giorgio Agamben
Authors: Ménissier Thierry
Published: November 2019

Cet article entreprend d'abord de restituer les thèses énoncées par Giorgio Agamben dans son ouvrage Homo Sacer , en relevant notamment ce qu'il emprunte à Hannah Arendt, Cari Schmitt, Walter Benjamin et Michel Foucault. En interrogeant la figure énigmatique de l'« homo sacer », et en sondant l'hypothèse de la « vie nue », il s'agit de savoir comment le philosophe italien est conduit à établir que le droit crée de l'exception et qu'il s'exprime originellement par la « mise au ban ». Puis l'article se propose d'évaluer une telle construction conceptuelle : la critique agambenienne du droit est-elle fondée et pertinente ?
La conduite d'une enquête de satisfaction des usagers de la justice - Le questionnaire de satisfaction mis en place au palais de justice d'Angoulême -
Authors: Jacquet Nicolas
Published: November 2019

Depuis maintenant plus de dix ans, les différents intervenants du palais de justice d'Angoulême se sont engagés dans une démarche d'évaluation et d'amélioration de la qualité du service rendu au justiciable. Récemment, au sein de cette juridiction, a été mise en œuvre une enquête de satisfaction auprès des usagers se basant sur le questionnaire de satisfaction élaboré par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) qui a permis d'engager des actions positives en faveur du public.
Le procès Iveton. Tribunal militaire d'Alger, 24 novembre 1956
Authors: Smadja Albert
Published: November 2019

Résumé De 1955 aux « accords d'Évian » de 1962, ayant mis fin aux combats, les gouvernements français successifs, instituant l'état d'urgence, puis usant des pouvoirs spéciaux votés par l'Assemblée nationale, ont utilisé l'appareil judiciaire à l'encontre des indépendantistes algériens, dont les avocats ont été, par simples décisions administratives, internés dans des « centres d'hébergement » en février 1957, durant près de deux ans. Plus de 2 000 condamnations à mort ont été prononcées par les tribunaux militaires et au moins 164 condamnés ont été guillotinés, dont un Français, Fernand Iveton, le 11 février 1957. Son avocat, lui-même interné deux jours plus tard, rappelle cette sombre période.
Justice et politique dans la crise de la « première République » italienne. L'affaire Andreotti (1992-2004)
Authors: Briquet Jean-Louis
Published: November 2019

Résumé En revenant sur le procès à l'encontre de Giulio Andreotti, l'un des principaux dirigeants de la Démocratie chrétienne italienne accusé en 1993 de complicité avec Cosa nostra, la mafia sicilienne, l'article s'attache aux implications politiques de ce procès ainsi qu'aux facteurs et aux modes d'intervention de la magistrature dans l'espace public en Italie. Après avoir rendu compte de ce procès, il étudie dans un second temps le rôle de celui-ci dans l'écriture de l'histoire de la première République italienne ainsi que dans la crise qui a conduit à l'effondrement de ce régime au milieu des années 1990.
Le sens de l'autorité
Authors: Bruel Alain
Published: November 2019

Résumé La justice des mineurs demande au juge des enfants de rechercher l'adhésion de la famille aux mesures qu'il décide dans le but de protéger les enfants en danger (Art. 375 al. 2 du Code civil). Quel est le sens de cette obligation assez rare en droit français ? Comment comprendre que l'adhésion porte non sur la décision mais sur les mesures qui l'accompagnent ? Alain Bruel y voit avant tout un acte symbolique fondé sur l'institution que le juge incarne. Boris Bernabé y retrouve, au moyen d'un détour par le droit romain, l'archéologie du concept d'autorité.
L'influence croissante du droit de l'Union européenne
Authors: Grass Roger
Published: November 2019

Résumé L'auteur rappelle que l'avènement de la construction européenne a réévalué l'office du juge national, désormais investi du contrôle de la conformité de la loi à une norme supérieure. Cette compétence nouvelle n'est pas sans impact sur ses pratiques et ses méthodes : complexité accrue résultant des particularités du droit de l'Union, prise en compte appropriée de la jurisprudence supranationale, recours à de nouveaux instruments procéduraux.
Les magistrats et la diversité culturelle : « comme M. Jourdain... »
Authors: Wyvekens Anne
Published: November 2019

Résumé Comment la justice française prend-elle en compte la diversité culturelle ? Est-elle, comme on l'est volontiers en France, « aveugle » aux différences ? Alors que la littérature nord-américaine abonde sur la question, celle-ci ne fait l'objet chez nous d'aucune investigation systématique. Une recherche par entretiens menée dans différentes juridictions pénales et civiles fait apparaître et s'emploie à élucider le malaise que cette question soulève chez les magistrats.
Écrire pour dialoguer ou se rebeller ?
Authors: Otero Christophe
Published: November 2019

L'usage par les juridictions de la motivation témoigne de la façon dont elles définissent leur rôle et désirent être perçues. Elles sont tournées vers la défense d'intérêts pratiques et stratégiques que l'Ancien Régime appelait rébellion mais où nous voyons une volonté de dialogue. Qu'elles cherchent l'échange ou la contestation, les juridictions veulent asseoir la légitimité de leurs positions et la reconnaissance de leur propre autorité.
Réflexions sur le premier procès d'assises français d'un officier rwandais pour génocide et crimes contre l'humanité
Authors: Sturlèse Bruno
Published: November 2019

Animé par un impérieux devoir d'exemplarité, le ministère public a déployé des moyens humains et matériels importants, pour soutenir l'accusation de génocide contre un officier rwandais devant la Cour d'assises de Paris en février et mars 2014. De ce procès « hors norme » il a tiré trois enseignements majeurs, relatifs à la qualification des faits, à l'administration des preuves et à la compétence universelle.
Juger le passé au présent : une promesse pour l'avenir ?
Authors: Devos Aurélia
Published: November 2019

L'intégration du crime de génocide dans le Code pénal de 1994, puis la création en 2011 d'un pôle dédié aux « crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre » au sein du TGI de Paris ont constitué une véritable « révolution judiciaire », dont on peut mesurer les enjeux à l'aune du procès mis en oeuvre devant la Cour d'assises de Paris, au début de l'année 2014. Cet article aborde la préparation du procès, ses difficultés de réalisation ainsi que son enjeu humain.
Légitimité d'une parole illégitime
Authors: Travers de Faultrier Sandra
Published: November 2019

Les auteurs d'oeuvres artistiques ont-ils besoin de connaissances rigoureuses et d'un substrat réaliste pour parvenir à tenir un discours fécond sur le droit ? Réfutant l'idée selon laquelle les propos juridiquement fondés seraient seuls légitimes pour évoquer le droit, l'auteur plaide ici pour un dialogue entre acteurs culturels qui se reconnaissent un pouvoir mutuel et constitutif. À l'illégitimité d'une parole artistique « non autorisée », elle substitue ainsi l'évidence de sa place, soulignant au passage l'« effet purifiant » qu'elle détient sur une pensée académique « quadrillée » et sa capacité à bousculer les certitudes. Littéraire, plastique ou théâtrale, l'oeuvre artistique est légitime à saisir le droit pour le mettre en scène ; loin de le contester, elle en fait éprouver le poids et en dit les effets, lui restituant en quelque sorte sa dimension culturelle si souvent négligée.
Les conseils de prud'hommes entre activité judiciaire et logiques syndicales. Histoire et sociologie d'une juridiction non-professionnelle (1806-2014)
Authors: Willemez Laurent
Published: November 2019

Résumé L'article analyse la manière dont les conseils de prud'hommes se sont constitués en justice du travail depuis leur création en 1806. Il montre comment ils se structurent autour d'une triple identité : c'est une justice de pairs, appuyée sur des logiques de représentation syndicale et sur des exigences de respect des formes juridiques et judiciaires. Ces trois caractéristiques permettent de comprendre la naissance et le développement de l'institution au cours des XXI e  et XX e  siècles, mais aussi la réalité de l'activité des conseillers. L'article montre enfin que les profondes réformes qui transforment l'institution (fin de l'élection et loi Macron) fragilisent l'équilibre qui lui était propre.
Fragments d'audiences. De quoi sont (aussi) faits les prud'hommes
Authors: Israël Liora
Published: November 2019

Résumé L'observation des audiences prud'homales permet de mettre en évidence comment les rapports de force entre parties se traduisent dans le prétoire. Complémentaire d'enquêtes statistiques ou d'analyses proprement juridiques, cette perspective invite à prendre en considération l'expérience des acteurs, et en particulier des salariés, en tenant compte du caractère d'épreuve que représente le plus souvent le recours à cette juridiction.
Pour une réforme de la justice du travail
Authors: Lacabarats Alain
Published: November 2019

Résumé Les juridictions du travail ont une place particulière dans l'organisation judiciaire, mais le partage des compétences aux prud'hommes a des effets qui affectent la cohérence et l'efficacité de l'action. Cette situation présente le risque de donner à ces conseils de prud'hommes l'illusion qu'ils peuvent agir en marge des règles applicables à l'ensemble des juridictions. La crédibilité du système en place est ainsi mise en cause, y compris par les justiciables, dont les attentes en termes de célérité du traitement des litiges ne sont pas satisfaites. Si les conseillers prud'hommes apportent à la justice du travail l'expérience de leur pratique de l'entreprise, il semble urgent de les soumettre aux obligations qui fondent la légitimité de l'intervention du juge : la déontologie et la formation, essentielles à l'exercice des fonctions judiciaires autant qu'à l'affermissement de la confiance du public dans l'institution judiciaire.
La transition démocratique sur la scène judiciaire : vers une justice restaurative ?
Authors: Salas Denis
Published: November 2019

Résumé Cet article rend compte d'un déplacement de la scène pénale qui met en lumière trois traits de la transition démocratique : le procès est d'abord le lieu d'une refondation de la loi sur les ruines d'une loi ancienne et pervertie ; ensuite, en affirmant des valeurs du droit, il contribue à écrire le récit de la démocratie nouvelle ; il engage enfin une recherche de la vérité avec les auteurs et les victimes par-delà leur confrontation dans le prétoire. Ainsi, le procès pénal lui-même peut être une modalité de justice restaurative où se dessine l'identité démocratique d'un peuple.
Le terrorisme intérieur. Un défi pour la justice restaurative
Authors: Walgrave Lode , Salas Denis
Published: November 2019

Résumé Ce texte présente une réflexion criminologique qui fait suite aux attentats de Charlie Hebdo et émet l'hypothèse d'une application des méthodes de la justice restaurative aux affaires de terrorisme. Si la priorité est de réparer les dommages causés par le crime, pourquoi en effet ne pas imaginer des rencontres entre des groupes familiaux concernés par ces dérives comme cela se passe dans certains pays ? Cette proposition est mise ensuite en discussion dans le contexte français qui privilégie la réponse pénale sans écarter des options plus préventives comme la déradicalisation.
L'indépendance du Conseil constitutionnel français en question
Authors: Espinosa Romain
Published: November 2019

Résumé Dans le sillage des travaux précurseurs menés aux États-Unis depuis une vingtaine d'années, des études européennes ont récemment mis en évidence les défauts saillants du processus décisionnel des Cours suprêmes du Portugal, de l'Espagne et de l'Italie. Un travail similaire vient d'être conduit en France sur le Conseil constitutionnel, analysant son fonctionnement et les facteurs ayant pu influencer les décisions rendues depuis 1974. Il conclut que les mêmes phénomènes y sont observables : poids des considérations idéologiques et politiques lors de la prise de décision, réticences à censurer par manque d'indépendance et nécessité de repenser les mécanismes de nomination.
Vous jurez de n'écouter ni la haine ou la méchanceté... Les biais affectant les décisions de justice
Authors: Philippe Arnaud
Published: November 2019

Résumé De nombreux travaux de sciences sociales ont de longue date cherché à déterminer les facteurs (ou biais) capables d'influencer les décisions de justice : habitudes de raisonnement, caractéristiques sociodémographiques des acteurs du procès, convictions des juges, etc. À partir des statistiques du casier judiciaire national et des sources documentaires de l'Ina, cette étude montre l'impact du contexte médiatique et singulièrement des reportages présentés dans les journaux télévisés la veille des verdicts de cours d'assises, entre 2004 et 2010, un résultat que commente une ancienne présidente de la cour d'assises, chargée de mission à l'IHEJ, Sylvie Perdriolle.
Repenser la protection des investissements étrangers à l'occasion du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Authors: Senegacnik Alexandre
Published: November 2019

Résumé À l'occasion de la négociation du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, la protection conventionnelle des investissements étrangers est sous le feu de la critique. Cette dernière fait état du manque de transparence de procédures arbitrales qui menacent le droit des États de réglementer dans l'intérêt général. En réponse, les négociateurs promettent une importante clarification et sophistication du traité. L'occasion se présente de repenser cette protection en quête de légitimité.
La traite des êtres humains et la délinquance des mineurs de l'Europe de l'Est : l'exemple parisien
Authors: Barbier-Sainte-Marie Sylvain
Published: November 2019

Résumé Phénomène aux multiples visages, la délinquance des mineurs venus d'Europe de l'Est s'est nettement accrue ces dernières années. Les réseaux clanico-familiaux ou mafieux qui l'encouragent recouvrent des réalités bien distinctes, mais ont en commun une grande adaptabilité aux contraintes de la procédure pénale. À Paris, les professionnels travaillent de concert pour mener une politique à la fois contre les donneurs d'ordre et dans le sens de la protection des mineurs. Mais, si la coopération à l'échelon européen se renforce, il reste à harmoniser les législations et à créer un nouveau statut au bénéfice des mineurs victimes de traite.
Une République des avocats fonctionnaires ? Enquête aux frontières des espaces politico-administratifs et du barreau d'affaires
Authors: Vauchez Antoine
Published: November 2019

Résumé L'article explore les circulations inédites qu'on observe depuis le début des années 1990 aux frontières de la politique, de l'administration et du barreau. En s'appuyant sur un riche matériau biographique portant sur plus de 200 « transfuges » (hauts fonctionnaires ou hommes politiques) passés par les cabinets d'avocats au fil des vingt-cinq dernières années, on fait apparaître une zone de contiguïté inédite aux frontières de l'État et du Marché et le rôle central qu'y joue désormais le barreau d'affaires comme point de passage privilégié. En soulignant le caractère systémique que revêt dans ces espaces le brouillage des logiques du public et du privé, ce travail éclaire d'un jour nouveau les débats contemporains sur la prévention du conflit d'intérêts et la moralisation de la vie publique.
Procréation médicale assistée et gestation pour autrui (approche juridique). Le parti et le challenge du droit
Authors: Gillet Jean-Louis
Published: November 2019

Résumé Les avancées et perspectives techniques de la procréation médicalement assistée comme la résonance des pratiques étrangères, interdites en France, de gestation pour autrui imposent au législateur comme au juge une action tributaire d'un cadre normatif connu mais toujours renouvelable. Dans un contexte caractérisé notamment par de forts changements dans les conceptions du couple et du projet parental, la voix à prendre par la règle de droit résulte de certains choix et peut lui en dicter d'autres.
Quelle liberté pour la mère porteuse ?
Authors: Tourame Pierre
Published: November 2019

Résumé Dans un contexte caractérisé par l'émergence d'une homosexualité concevable du couple et la validation judiciaire d'une inscription à l'état civil d'enfants nés à l'étranger d'une gestation pour autrui pour un couple de même sexe, sans remise en cause de l'interdiction de cette pratique en France, la gestation pour autrui apparaît comme un dépassement de l'assistance médicale à la procréation et se donne pour fonction de « tester » les limites des cadres de fonctionnement de cette assistance. Face aux mots employés à son propos et au regard du contenu des lois, se manifeste son caractère sociétal et non médical. Son degré de pertinence se discute au regard d'un véritable projet parental et des valeurs touchant à la liberté (humaine et économique) mais aussi au consentement. Est-elle vraiment de nature, comme l'observent ses partisans, à « transfigurer une relation d'intérêts réciproques en acte d'altruisme » ?
La lutte contre l'impunité
Authors: Beauvallet Olivier
Published: November 2019

Résumé Cette contribution est une esquisse de l'exploration des liens entre justice et violence dans la réalisation de la promesse démocratique. La lutte contre l'impunité se présente en effet comme une aspiration consubstantielle à la promesse démocratique. Elle permet l'avènement de ce régime et constitue un étalon de sa bonne santé. Le passage d'un régime despotique vers un régime démocratique, en particulier à l'issue d'un conflit, s'illustre ainsi par la fréquence des procès, dont la portée, non seulement symbolique, présente principalement une réelle nature pénale aux effets subsidiairement politiques. La lutte contre l'impunité, exigeant un espace où tenir un véritable état judiciaire, contribue à la responsabilité des élites tandis que son pendant positif, l'état de droit, réalise l'adhésion des gouvernés aux institutions.
Génocide : un mot du droit pour un crime sans nom
Authors: Ntakirutimana Évariste
Published: November 2019

Résumé L'unité lexicale simple jenoside , empruntée au français (génocide), sera bientôt remplacée par l'unité lexicale complexe jenoside y'Abatutsi (génocide des Tutsi) dans la Constitution de la République du Rwanda. L'instabilité terminologique que connaît ce terme mérite une réflexion approfondie vu qu'elle dénote non seulement la volonté de chercher toujours à ajuster et à préciser en fonction d'un ou de plusieurs éléments nouveaux mais encore et surtout la difficulté de dénommer l'horreur dans la culture rwandaise.
Un algorithme capable de prédire les décisions des juges : vers une robotisation de la justice ?
Authors: Barraud Boris
Published: November 2019

Résumé Des chercheurs britanniques et américains ont publié, le 24 octobre 2016, les résultats de travaux visant à créer une intelligence artificielle capable de deviner les décisions de justice. Confronté à près de 600 affaires jugées par la Cour européenne des droits de l'homme, leur algorithme a retenu huit fois sur dix la même solution que les magistrats. Le fait qu'un juge-robot opère le plus souvent les mêmes choix que des juges-humains accrédite la vision d'une justice fonctionnant à base de syllogisme, contre la thèse d'une justice abandonnée à la subjectivité de chaque magistrat. Par ailleurs, cette expérience de justice algorithmique pose la question d'une future justice rendue par ordinateur ou, du moins, assistée par ordinateur. Enfin, la justice prédictive, qui se développe aux États-Unis mais aussi en France, peut également servir d'aide à la défense en permettant à tout justiciable d'estimer la probabilité de remporter un éventuel procès grâce au travail des algorithmes.
L'autorité judiciaire, un service public|?
Authors: Renoux Thierry S.
Published: November 2019

Résumé Le terme même d'« administration » semble mal accordé avec celui de « justice ». Le service public renvoie en effet à l'idée d'administration et donc à l'exécutif dont elle est l'organe subordonné. La fonction juridictionnelle procède au contraire de l'autorité judiciaire, institution constitutionnelle indépendante. Tout semble séparer les deux notions. Pourtant, la doctrine n'a jamais contesté l'existence d'un service public judiciaire et cette dénomination correspond au droit positif.
Table ronde. Le procès d'assises du point de vue des acteurs : regards croisés
Authors: Stéphan Hervé , Coste François-Louis , Bourget Dominique , Dosé Marie , Ceyrac Geneniève , Robert-Diard Pascale
Published: November 2019

Cette table ronde réunit les principaux acteurs de la cour d'assises (président avocat de la défense, juré, greffier, chroniqueur judiciaire). Elle souligne plusieurs points clés de cette audience : le rôle pondérateur du président au regard des jurés (loin du cliché de sa toute-puissance), l'importance de la motivation de la peine quand elle existe (y compris pour l'avocat de la défense), la spécificité des audiences en cas de révision et la dimension émotionnelle et citoyenne de l'expérience du juré.
Table ronde. Mutations européennes (Belgique, Suisse, Italie)
Authors: Gérard Karin , Borremans Xavier , Moreillon Laurent , Bruti Liberati Edmondo
Published: November 2019

Mis à part l'Italie qui reste attachée à une conception démocratique de la cour d'assises, la Belgique et la Suisse (au niveau fédéral) ont fait le choix récent d'écarter le jury au profit d'un tribunal correctionnel aux compétences élargies (en matière criminelle, en Belgique) et du concept d'oralité limité en Suisse. Ce qui n'est pas sans susciter l'inquiétude des professionnels sur le devenir de cette juridiction.
L'approche restaurative de la criminalité et son application aux cas de terrorisme
Authors: Soulou Katerina
Published: November 2019

Notre système pénal devient de plus en plus répressif et de moins en moins humain. Pourtant, cette tendance n'assure toujours pas la paix sociale. Ainsi, une nouvelle proposition de traiter la criminalité apparaît ; le traitement restauratif. Il s'agit d'une nouvelle conception du crime et de ses répercussions, accompagnée des pratiques dynamiques et participatives. Cette approche a été déjà appliquée à l'étranger, même pour les cas de criminalité grave, comme le terrorisme. Son potentiel humaniste est-il susceptible de nous faire « tourner la page » et d'humaniser notre politique criminelle ?