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Protection du littoral en Algérie entre gestion et législation.
Authors: Kacemi Malika
Published: November 2019

Résumé En Algérie, l’intérêt accordé à la protection et à la valorisation du littoral est récent. La loi 02-02 n’a été promulguée qu’en février 2002. Ceci constitue un progrès certain dans la mise en place des conditions nécessaires au développement durable de cette partie stratégique du territoire national. D’autre part, il faut souligner que pas moins de onze articles de cette loi nécessitent, pour leur application effective, l’élaboration de nouveaux textes juridiques. Quelques années après sa promulgation, nous nous proposons de faire le point de la situation à travers le cas du pôle industriel d’Arzew. Pourquoi l’application de la loi « littoral » algérienne n’est-elle pas encore rendue effective ? La législation est-elle la seule réponse possible pour une gestion efficace et durable du littoral ? Dans quelle mesure le régime juridique et administratif actuellement en vigueur en Algérie parvient-il à contribuer à la rationalité des décisions en ce qui concerne la lutte contre la dégradation du littoral ? Algérie – Arzew – Dégradation – Gestion – Littoral – Loi.
Les procureurs de la République : passeurs de justice ou gestionnaires des « politiques pénales » ?
Authors: Milburn Philip
Published: November 2019

Résumé L’article fait suite à une recherche portant sur le métier de procureur de la République en tant que chef de parquet. Il examine notamment les évolutions de la tension entre la définition du rôle professionnel de ces magistrats et leur statut institutionnel. Au cours des décennies passées, les procureurs ont développé leur autonomie et leur expertise professionnelles en contribuant au processus de modernisation de la justice pénale. Cela en a fait à la fois des passeurs de justice vis-à-vis de la société civile et des gestionnaires de l’activité pénale. Le resserrement récent par la tutelle ministérielle de l’étau hiérarchique replace les magistrats dans une posture étroitement institutionnelle, interrogeant leur position professionnelle. Justice pénale – Modernisation – Politiques pénales – Procureurs – Professions judiciaires.
Legal science, social science, and the problem of competing values
Authors: Leader Sheldon
Published: November 2019

Science du droit, science sociale et le problème des valeurs en conflit Il s’agit, dans cet article, d’un point particulier où les sciences juridiques et sociales se rencontrent. Les disciplines sont toutes deux concernées par les conflits entre valeurs morales. Il y a plusieurs manières dont ce conflit est saisi. L’une s’inspire d’une orientation qui prend comme point de départ la perspective du participant au sein d’un système social ou juridique, adoptant le point de vue interne ; tandis que l’autre évite cette démarche comme étant trop étroite, ne fournissant pas les outils pour comprendre les conflits fondamentaux entre valeurs dans un même système. Si nous observons la structure des différents conflits entre valeurs — champ d’investigation du présent article —, nous pouvons apprécier, selon l’auteur, les mérites de cette deuxième approche. Une science sociale pluraliste peut ainsi informer une science juridique pluraliste, mais c’est un pluralisme de forme unique qui se dessine.
Sens du travail et éthique(s) des juges de proximité. Au-delà de la normalisation du recrutement, une pluralité de conceptions de l'activité
Authors: Mathieu-Fritz Alexandre
Published: November 2019

Résumé La normalisation du recrutement des juges de proximité se caractérise par l’intégration plus massive de professionnels du droit. Si ce processus contribue à rapprocher ces juges non professionnels des magistrats de carrière, ceci ne doit pas conduire à postuler l’uniformisation des pratiques de travail et des définitions de soi en tant que juge de proximité. L’analyse révèle, en effet, que les parcours biographiques déterminent fortement les compétences détenues au départ de la « carrière » et qu’ils se différencient par les raisons subjectives de devenir juge de proximité, ainsi que par les modes d’appropriation des fonctions. S’appuyant sur la construction d’un idéal-type de la justice de proximité, l’auteur met finalement en exergue deux modèles polaires de définition de soi : le juge conciliateur, pédagogue et « équitable » et le juge de proximité comme « juriste-professionnel-spécifique ».
La théorie des systèmes comme théorie critique
Authors: Fischer-Lescano Andreas
Published: November 2019

Résumé Outre leur scepticisme face à la raison universelle et la morale universelle, la théorie critique et la théorie critique des systèmes partagent les approches suivantes : la pensée à l’aide de concepts institutionnels socio-systémiques qui, du fait de leur complexité, transcendent les simples relations de réciprocité ; l’hypothèse que la société est fondée sur des paradoxes, antagonismes et antinomies ; la stratégie d’envisager la justice comme formule contingente et transcendante ; la critique immanente (et non pas externe, fondée sur la morale) comme attitude de transcendance ; l’objectif de l’émancipation sociale (et non seulement politique) dans une « association d’hommes libres » (Marx). L’article conceptualise le tournant critique de la théorie autopoïétique.
La répression du négationnisme en Belgique : de la réussite législative au blocage politique
Authors: Grandjean Geoffrey
Published: November 2019

Résumé Cette étude se concentre sur la répression du négationnisme en Belgique et sur l’impasse actuelle de cette problématique. Une approche politologique est utilisée pour éclairer ce dossier qui, à maintes occasions, fait surface dans l’actualité. Cette étude se base, d’une part, sur un travail d’analyse des travaux parlementaires et, d’autre part, sur une série d’entretiens avec des acteurs clés du dossier. Cette approche permet d’aboutir à une présentation analytique du problème. Le sujet de cette recherche est d’autant plus prégnant qu’il concerne la dialectique entre le présent et le passé et qu’il interroge la place de l’histoire dans le monde politique.
La notion d'effectivité du droit
Authors: Leroy Yann
Published: November 2019

Résumé L’effectivité du droit s’entend généralement de l’application de la norme juridique. Face au caractère réducteur de cette représentation de l’effectivité – laquelle traduit une conception impérative et répressive du droit –, une réflexion en profondeur portant sur la notion d’effectivité elle-même apparaît indispensable. À la suite d’une démarche progressive empruntant notamment les sentiers de la théorie du droit, l’article inscrit la notion d’effectivité au cœur de la problématique des effets du droit. Cette notion y est alors définie comme la production, par la norme juridique, d’effets compatibles avec les finalités que celle-ci poursuit, qu’il s’agisse d’effets concrets ou symboliques, d’effets juridiques ou extra-juridiques, d’effets prévus ou non, désirés ou non, immédiats ou différés.
L'avenir de l'accouchement dans le secret en France
Authors: Lianos Florence
Published: November 2019

Résumé En France, le débat sur l’accouchement dans le secret est permanent entre les partisans du droit de l’enfant à connaître ses origines et ceux du droit de la mère à cacher son identité. L’accouchement dans le secret ne concerne qu’environ 600 femmes par an, mais beaucoup plus dans l’ensemble de la société car cette possibilité existe sous sa forme actuelle depuis le milieu du xx e siècle. Il en existe une réglementation assez développée dans le Code de l’action sociale et des familles, qui précise aussi le statut de pupille de l’État, mais cette réglementation fait l’objet de nombreux contentieux, relatifs notamment à la légalité des dispositions du code par rapport à la Constitution ou aux engagements internationaux de la France, à la place du père, des grands-parents...Plus fondamentalement, se pose la question de l’acceptabilité sociale de l’accouchement dans le secret à l’heure de la judiciarisation et de la transparence croissantes de nos sociétés.
Contentieux des étrangers et vague managériale au tribunal administratif de Paris
Authors: El Qadim Nora
Published: November 2019

Cet article s’intéresse aux conséquences d’une modification du droit des étrangers sur un tribunal administratif en 2007. Face à ce qui a été perçu comme une augmentation massive du contentieux des étrangers, suite à la création d’une décision administrative, les obligations de quitter le territoire français (OQTF), l’usage d’instruments managériaux a été généralisé. Une réorganisation du travail a aussi été adoptée afin de faire face à une « crise » du tribunal. Rationalité légale et managériale ont été confrontées. Cet article montre comment des changements techniques du droit sont des instruments de modification de la politique d’immigration à moindre coût. Ces changements ont accentué des tensions au sein du tribunal et généré des débats tant sur le contentieux des étrangers que, plus généralement, sur le rôle de la justice administrative en France.
La mise en récit comme source de motivation et de légitimation au cœur des nouvelles techniques de régulation
Authors: Pitseys John , Ruwet Coline
Published: November 2019

Ce texte analyse les dispositifs qui permettent de lier, au sein des nouvelles techniques de régulation, la formation d’une norme effective aux sentiments de légitimité et de motivation que cette norme parvient à susciter auprès des acteurs. Notre hypothèse est que toute communauté politique développe un récit pour fonder la légitimité de ses règles collectives. La mise en récit est chargée d’alimenter la motivation des acteurs tout en déroulant devant eux l’image de leur propre participation Elle entend ainsi obtenir une mise en œuvre effective des réformes tout en assurant l’autonomie réflexive des acteurs. Ces fonctions du récit sont analysées et critiquées à travers l’étude de la norme ISO 26000, norme internationale portant sur la responsabilité sociétale des organisations.
Normes islamiques et droit interne en France : de quelques zones de confluences
Authors: Papi Stéphane
Published: November 2019

Bien qu’elle soit souvent pensée en termes antagonistes, la laïcité française n’équivaut en rien à l’ignorance par les autorités politiques et judiciaires du fait religieux. Dans ce cadre, la réception des normes islamiques en droit français a pendant longtemps concerné quasi exclusivement des problématiques de droit international privé centrées autour de la réception de droits étrangers marqués par le droit musulman. Aujourd’hui, à la faveur de l’implantation définitive en France d’une importante population musulmane, les normes islamiques issues des principales sources scripturaires du droit musulman, mais également de coutumes et pratiques qui présentent un fort caractère normatif, interrogent directement plusieurs domaines du droit interne. Ce phénomène laisse apparaître certaines zones de confluences plus ou moins dynamiques.
Parler au nom des victimes de l'apartheid ? Les enjeux de la représentation professionnalisée dans le procès
Authors: Umubyeyi Liliane
Published: November 2019

Si la littérature en sociologie du droit a montré depuis plusieurs années que les professionnels du droit ne dominent pas nécessairement le processus d’usage des tribunaux par les mouvements sociaux, les formes de résistance déployées par leurs leaders restent peu explorées. L’objectif de cet article est d’examiner les pratiques de contestation de l’expertise des professionnels du droit, en essayant de comprendre comment les leaders d’un mouvement social négocient leur marge d’action et leur pouvoir de représentation. Nous prendrons appui sur le cas d’une mobilisation judiciaire initiée par une ONG sud-africaine, des avocats américains et sud-africains pour montrer le développement par les responsables d’une organisation de victimes d’une « contre-expertise » leur permettant d’attaquer le monopole de la représentation professionnelle des avocats.
La visioconférence comme mode de comparution des personnes détenues, une innovation « managériale » dans l’arène judiciaire
Authors: Dumoulin Laurence , Licoppe Christian
Published: November 2019

Cet article porte sur la politique de développement de la visioconférence comme mode de comparution des personnes détenues, entreprise dans la justice française à la fin des années 2000. L’objectif de réduction des extractions et escortes judiciaires par le recours à la visioconférence s’est inscrit dans un processus de managérialisation que le présent article dissèque. Si les logiques managériale et professionnelle (ici juridique) sont souvent opposées dans la littérature, il apparaît que la dynamique de « managérialisation » de la visioconférence est en partie le fruit de l’investissement de certains magistrats. L’enrôlement de la visioconférence dans des objectifs managériaux constitue toutefois un levier de mobilisation pour d’autres professionnels du droit qui investissent le registre juridique comme espace de la critique.
Une approche des relations de travail en Afrique en termes de mobilisations du droit. L’exemple du contrat de travail au Togo
Authors: Panier Élise
Published: November 2019

Dans un contexte où l’on parlerait volontiers de « non-droit » ou de « droit invalide », les modes d’intervention juridique dans les relations de travail ainsi que leurs formalisations apparaissent sous-tendus au Togo par des réalités aussi diverses que paradoxales. Au travers du prisme particulier de l’analyse des mobilisations du droit du travail, il est proposé de voir comment la catégorie juridique du contrat de travail est traitée en pratique. Le cadre théorique des mobilisations du droit permet, sur un plan épistémologique d’une part, d’élargir le champ d’étude juridique du droit officiel africain et, sur un plan analytique d’autre part, de proposer une manière d’aborder le lien entre les mécanismes de production, les justifications du droit et la complexité de ses effets dans la régulation des relations de travail au Togo.
Fortiter in re, suaviter in modo . Portrayal of the Court’s Reasoning in German Criminal Procedure
Authors: Hoffmann-Holland Klaus
Published: November 2019

La motivation des décisions de justice porte sur des questions avec une forte charge émotionnelle, spécialement en droit pénal. En même temps, la formation juridique incite à dépassionner les débats. La loi fondamentale allemande ( Grundgesetz ), comme la Convention européenne des droits de l’homme, exigent l’objectivité, tandis que la section 267 du Code allemand de procédure criminelle requiert que la motivation soit complète, claire et transparente. C’est dans ce cadre que les émotions doivent être régulées et articulées entre elles. Il en résulte une démarcation entre les styles judiciaires, d’une part, et les styles littéraires et journalistiques, d’autre part. Cet article tente de clarifier la manière dont la motivation est établie dans la procédure pénale allemande.
Accès à l’emploi des enseignants et enseignantes diplômés de Suisse romande. Quels sont les effets d’un recrutement géré localement sur les logiques d’accès au métier ?
Authors: Girinshuti Crispin
Published: November 2019

L’auteur montre que l’accès à l’emploi enseignant en Suisse romande est un processus régulé localement, à l’échelon des établissements ; avec un recrutement qui s’effectue indépendamment et parallèlement au système de formation des enseignantes et enseignants. Les individus accèdent d’abord aux écoles avant ou pendant leur formation par des emplois précaires ou comme stagiaires. Ils ajustent ensuite la qualité de leur poste, notamment leur taux d’occupation après leur cursus pédagogique. Leurs carrières différenciées modulent la gestion de cet accès processuel à l’emploi.
Performance et régulation sociale du lean : apports de la GRH mobilisatrice
Authors: Aït Razouk Abdelwahab , Quemener Yann
Published: November 2019

Certains chercheurs ont proposé de composer avec les standards du lean en veillant à ce que des espaces d’échange social contribuent à la rencontre des régulations. Nous souhaitons poursuivre cette démarche en étudiant l’effet modérateur des pratiques de GRH mobilisatrice sur la régulation des pratiques de lean management. Pour cela, nous avons mobilisé la théorie de la régulation sociale, et mené une étude empirique quantitative à partir de l’enquête REPONSE. Les résultats confirment l’existence d’un tel effet modérateur des pratiques mobilisatrices.
Jean Hennessy (1874-1944). Itinéraire militant d'un politique entre milieux réformateurs et réseaux d'influence
Authors: Dubasque François
Published: November 2019

Résumé Issu de la grande bourgeoisie du négoce, héritier d’une dynastie politique conservatrice, Jean Hennessy entre en politique avec l’appui d’un réseau de clientèle bâti dans la première décennie du XX e siècle. Député de Charente puis des Alpes-Maritimes, il conserve son mandat sous six législatures. Défendant une vision réformatrice fondée sur la représentation professionnelle dans le cadre régional et sur le principe fédéraliste, son engagement militant le met au contact avec le milieu de la gauche modérée pendant la Première Guerre mondiale. Homme d’influence habile à manœuvrer dans des réseaux croisés d’amitiés et de solidarités, il obtient quelques succès politiques dans les années 1920. Mais isolé politiquement à la suite de son implication dans l’affaire Hanau, il radicalise ses projets de réforme de l’État et fonde le parti social-national (1933-1936). En dépit de plusieurs opérations de reclassement sur l’échiquier politique, Jean Hennessy reste néanmoins fidèle à ses idéaux régionalistes et fédéralistes qu’il tente encore, au soir de sa vie, de promouvoir auprès du maréchal Pétain.
Les parlementaires des Alpes-Maritimes et l'implantation locale au XXe siècle
Authors: Schor Ralph
Published: November 2019

Résumé Quelle est l’influence exercée par l’implantation locale dans l’accomplissement d’une carrière nationale, pour les élus d’un département caractérisé par un localisme politique renforcé ? En fondant sa démonstration sur les conditions de la vie politique en pays maralpin, en soulignant la forte volonté d’autonomie du Comté de Nice mais en indiquant aussi la loyauté des Niçois à la patrie française, Ralph Schor propose de nombreux axes de réflexion. L’intégration du Comté de Nice à la France en 1860, progressivement acceptée par les Niçois, ne se départit cependant pas d’une singularité politique renforçant la stature de « l’homme fort » du département. Ce dernier, en général parlementaire désintéressé par les activités parisiennes des Chambres, est fréquemment maire de Nice et président du conseil général. Les éventuelles velléités ministérielles de ce dernier sont souvent mal perçues par les électeurs. Faiblesse du débat idéologique et personnalisation du pouvoir ont donc longtemps dominé. Le localisme n’altère cependant pas la francité du Comté et les parlementaires des Alpes-Maritimes se plaisent à servir la grande Patrie comme la Petite.
Divisions parlementaires socialistes au temps du Cartel
Authors: Hohl Thierry
Published: November 2019

Résumé La victoire du Cartel des gauches en 1924 amène 104 députés socialistes à la Chambre. La question de l’intégration aux décisions gouvernementales par le biais d’une majorité parlementaire est alors posée, dans des circonstances différentes de celles de l’Union sacrée. Il s’agit alors de décider de la position à adopter, sur laquelle s’affrontent la gauche et la droite du parti, à l’occasion du vote du budget. L’effacement du Cartel puis les événements du Maroc produisent de la division. Un secrétariat parlementaire est créé pour faire le lien entre la CAP et le groupe parlementaire, qui devient un lieu central de la prise de décision au sein de la maison socialiste. Les années 1924-1926, outre qu’elles marquent la fin de la reconstruction socialiste, voient ainsi Léon Blum, parlementaire chevronné, acquérir dans le parti une position centrale.
Les parlementaires SFIO de la IVe République en campagne : une question d'identité
Authors: Castagnez Noëlline
Published: November 2019

Résumé Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la SFIO doit restaurer son image, résoudre une profonde crise d’identité, et faire face à la concurrence de son frère ennemi, le PCF. Elle est perçue comme l’une des forces traditionnelles ayant participé au régime détesté de la III e République et doit faire oublier le vote du 10 juillet 1940 d’une partie de ses parlementaires. En outre, la dispersion de ses membres dans la Résistance ne lui permet pas de faire reconnaître leur engagement à sa juste mesure. Enfin, le parti accepte les responsabilités du pouvoir et se transforme en parti de gouvernement sous la IV e République, mais ne renonce pas pour autant à sa culture révolutionnaire. Les candidats au Parlement sont donc désignés pour devenir la vitrine du parti. Les parlementaires se retrouvent au cœur d’un triple processus de légitimation : ils doivent accréditer à la fois l’image d’un parti rénové, celle d’un parti issu de la Résistance, et enfin celle d’un grand parti de la classe ouvrière et de gouvernement.
La stratégie de communication de François Mitterrand en 1988
Authors: Rouquan Olivier
Published: November 2019

Résumé Le nombre de candidatures, la règle juridique de l’élection, l’organisation des partis et la période écoulée de coexistence institutionnelle constituent le cadre d’une élection présidentielle. Au cœur de ces années 1980, la communication de masse s’inscrit comme élément majeur du jeu politique et en bouleverse la régulation. Désormais, les stratégies d’opinion et de mercatique doivent être entendues. La stratégie charismatique est fondée sur l’exploitation de l’émotion et le « temps dit réel ». Elle correspond à l’inversion du sens de la légitimité, puisque le gouvernant est en situation de demandeur. Il y a donc perte des repères institutionnels et patrimoniaux usuels, au bénéfice d’un certain désordre. En conséquence, les attentes se concentrent sur les figures, celles des candidats, seules saillances cognitives facilement identifiées du fait de la personnalisation du contexte de communication structuré par la télévision. L’objet est donc d’étudier la stratégie charismatique offensive de François Mitterrand en 1988, comparativement à celle de son concurrent du second tour Jacques Chirac. La communication offensive donne lieu au couplage de deux techniques, la confrontation et la diversification.
La guerre au Reichstag : la génération du front entre en politique ?
Authors: Patin Nicolas
Published: November 2019

Résumé La moitié des députés du Reichstag de la République de Weimar a fait la Première Guerre mondiale. Comment ont-ils intégré cette expérience dans leur parcours politique et dans le récit qu’ils en font ? Cette expérience commune aurait pu aboutir, dans une Assemblée profondément divisée par de nombreux clivages, à construire une communauté au-dessus des partis. Mais c’est à l’intérieur des partis que cette expérience a trouvé sa traduction politique. En effectuant une prosopographie minutieuse du corpus, l’image des quatre ans de guerre apparaît de manière beaucoup plus complexe qu’à première vue : ni complètement différente, ni réductible à des schèmes, cette expérience s’est très rapidement polarisée, sous le poids de la défaite, autour d’événements politiques (Révolution, traité de Versailles...), pour exercer des effets très différents selon les partis : effet centrifuge sur des députés depuis longtemps politisés à gauche, effet de politisation radicale pour l’extrême droite.
Le « Plan Solo » : anatomie d'un « coup d'État »
Authors: Giacone Alessandro
Published: November 2019

Résumé La situation politique italienne au début des années 1960 est marquée par l’instabilité politique et par les tensions sociales. En mai 1962, Antonio Segni devient Président de la République grâce au changement d’alliance de son parti, la Démocratie chrétienne. Jusque là alliée au MSI, elle se tourne vers les partis de gauche et en particulier le PSI de Nenni. Et en novembre 1963, Moro devient Président du Conseil. Pourtant l’attitude de Segni provoque des dissensions au sein du gouvernement de coalition. De Lorenzo, chef des Carabiniers, prépare au printemps 1964 le « plan Solo », destiné, en cas d’émeute, à contrôler notamment les centres stratégiques de Rome, les sièges du PCI et du PSI et à déplacer une liste de personnalités. Lorsque Moro remet sa démission le 26 juin, le président de la République commence les consultations pour le remplacer et le plan Solo est rendu opérationnel. Peut-on parler de projet de coup d’État ? Si certains aspects du plan sont inconstitutionnels, il semble plutôt s’agir d’un plan de sûreté publique, à vocation défensive, qui constitue un moyen de pression fort utile à Segni à l’heure des négociations. La politique du nouveau gouvernement, finalement dirigé lui aussi par Moro, s’en trouve amendée.
L'homme providentiel est-il une femme ?
Authors: Rigolet Yann
Published: November 2019

Résumé Archétype matriciel ayant permis l’affirmation du mythe de l’Homme providentiel moderne, le souvenir de Jeanne d’Arc connaît toutefois une nette désaffection depuis les années 1970. Comment expliquer cette baisse de ferveur et d’intensité tant populaire que politique ? Si de nombreux arguments sont traditionnellement avancés, comme l’appropriation du mythe par le Front national ou l’apathie du patriotisme républicain à son égard, il est néanmoins possible d’avancer une ultime hypothèse. Ainsi, le déclin du culte de Jeanne d’Arc serait symptomatique d’une certaine érosion du mythe du sauveur. Une érosion communément admise par la science historique et vraisemblablement concomitante à cette période d’éclipse johannique. Dès lors, n’y a-t-il plus aucun espoir de voir ressurgir Jeanne d’Arc et, à travers elle, l’homme providentiel ? A-t-il, au final, réellement disparu de notre paysage national et de notre imaginaire collectif ? De la Révolution à nos jours, regards sur les mutations successives d’un incontournable usage politique.
Obama, homme providentiel ?
Authors: Deysine Anne
Published: November 2019

Résumé Cet article plonge dans les valeurs politiques et religieuses de l’histoire constitutionnelle américaine et dans l’histoire récente (crise économique et implication des États-Unis dans deux guerres) pour expliquer une partie du « phénomène Obama ». L’autre partie de l’explication tient à l’homme lui-même, ce qu’il représente, sa foi authentique ainsi que ses multiples talents, oratoires en particulier, faisant usage des outils de la rhétorique et des technologies de l’information (TIC).
Le « constitutionnalisme » des parlementaires et la justice politique
Authors: Saint-Bonnet François
Published: November 2019

Résumé L’attitude des parlements du XVIII e  siècle à l’égard des lois du roi a longtemps été regardée comme traduisant une volonté de participer au pouvoir législatif, ce qui serait une absurdité pour des magistrats qui auraient dû se cantonner à rendre la justice en appliquant sagement la loi du roi. Ce regard résulte d’une tradition française qui conteste à la justice un rôle politique, non au sens partisan du terme mais au sens d’une participation aux choix fondamentaux de la société. Le renforcement de l’État de droit depuis les années 1980 permet de repenser les rapports entre justice et politique. Les parlements du XVIII e  siècle offrent à cet égard un terrain d’investigation remarquable. En pensant la « canalisation de la puissance », ils proposent un « constitutionnalisme » original et donnent des clefs pour comprendre l’organisation politique actuelle. La procédure du « lit de justice », parce qu’elle est un recours ultime, apparait comme un révélateur d’un système à la croisée des chemins.
L'Uniforme et la Toge. Les Officiers élus à l'Assemblée nationale (1871-1875)
Authors: Perrot Francis
Published: November 2019

Résumé L’Assemblée nationale de 1871, élue pendant la guerre contre la Prusse, compte une forte représentation d’officiers, 86, soit environ 11 % des députés. Or, paradoxalement, en votant leur inéligibilité future, ces officiers organisent leur propre retrait de la vie politique de la III e République. Ainsi, non seulement necherchent-ils pas à renforcer le pouvoir militaire dans les institutions, mais, indirectement, favorisent-ils la naissance d’une démocratie parlementaire et contribuent-ils à la stabilité du nouveau régime.
Pourquoi Edmond Barrachin ? Réflexions sur un itinéraire singulier
Authors: Le Béguec Gilles
Published: November 2019

Résumé Edmond Barrachin a siégé au Parlement de 1934 à 1975 (date de son décès), avec deux interruptions seulement, de juin 1936 à juin 1946 puis entre l’automne 1958 et son entré en Sénat début 1959. En dehors de cette longévité, tout au long de sa carrière, il a cherché à doter le vaste secteur d’opinion allant de la droite républicaine au centre d’une organisation politique réellement structurée et a œuvré en faveur de la réforme de l’État. Enfin, il constitue à la fois une figure atypique du personnel parlementaire de l’époque par ses origines et l’archétype d’un professionnel de la politique.
À la recherche d'une politique européenne alternative : le sénateur Michel Debré et ses interlocuteurs britanniques, 1948-1958
Authors: Bonfreschi Lucia
Published: November 2019

Résumé Pendant la IV e  République, la réflexion et l’activité politiques de Michel Debré, qui siégea au Conseil de la République de 1948 à 1958, se concentrèrent avant tout sur la question de l’Europe et de sa construction. Bien que convaincu de la nécessité d’organiser l’Europe, Debré s’éloigna progressivement de sa construction telle qu’elle se mettait en place et finit par combattre durement les traités proposés par les diplomaties occidentales. Puisque la France n’avait plus, à son avis, de politique étrangère et puisque ce qui pouvait influencer la politique de la France étaient les pressions et surtout l’attitude de l’Angleterre, il essaya, avec un certain succès, d’établir un solide dialogue avec les hommes du Gouvernement de sa Majesté – in primis Duncan Sandys and Julian Amery – afin de l’amener à modifier ses positions européennes et à influencer la politique extérieure de la France.
Le Sénat du Second Empire et le travail des enfants dans les manufactures
Authors: Choisel Francis
Published: November 2019

Résumé Sous le Second Empire, le Sénat était seul compétent pour examiner les pétitions des citoyens. En attirant l’attention du Gouvernement sur certaines d’entre elles, il pouvait orienter son action. À titre d’exemple, cet article examine son rôle dans l’amélioration du sort des enfants travaillant dans les manufactures. Par humanité, pour des raisons religieuses, sans aucune référence aux doctrines socialistes, il dénonça leur misère physique et morale, ainsi que la mauvaise application de la loi de 1841 dans beaucoup de départements, insista pour la création d’une inspection générale salariée et spécialisée qui remplacerait les inspecteurs bénévoles. Le Gouvernement décida en 1868 que les ingénieurs des mines seraient chargés de cette mission, déposa en juin 1870 un projet de loi aux dispositions plus protectrices, projet qui n’aboutit pas en raison de la chute de l’Empire. Stimulé par quelques sénateurs très motivés, tels que le baron Charles Dupin, Jean-Baptiste Dumas ou Michel Chevalier, le Sénat impérial fut ainsi indirectement à l’origine de la loi de mai 1874.
Trajectoires féminines dans les entourages politiques : l'exemple de Marie-France Garaud, « Richelieu en jupons »
Authors: Tricaud Sabrina
Published: November 2019

Marie-France Garaud représente un cas unique sous la V e  République de conseillère politique auprès d’un Premier ministre et d’un président de la République. Elle fut membre de l’entourage politique de Georges Pompidou, de 1967 à 1974, puis de Jacques Chirac, de 1974 à 1979. Elle est, de ce point de vue, une outsider en politique. Car les femmes sont peu nombreuses dans les cabinets ministériels durant les années 1960-1970. Éminence grise en jupons, Marie-France Garaud intrigua aux côtés de Pierre Juillet sans que l’on puisse mesurer son influence réelle sur le Président Pompidou et sur Jacques Chirac. Son parcours en politique, des entourages politiques à la députation européenne, est à la fois classique et atypique. Il inaugure d’autres trajectoires féminines, telles celles empruntées par Michèle Alliot-Marie ou Elisabeth Guigou, qui ont débuté dans les cabinets ministériels avant d’entrer en politique.
Les revirements du mouvement léguiste vis-à-vis de l'Union européenne (1979-2010)
Authors: Morellato Marion
Published: November 2019

Successivement européiste enthousiaste et eurosceptique, La Ligue du Nord a défini son discours et son action politique au fil de la construction européenne. L’Union européenne a servi d’instrument à ses leaders afin de réformer l’Italie selon une organisation fédérale permettant au Nord de se désolidariser du Sud. L’Union monétaire a mené le parti à se radicaliser, jusqu’à demander l’indépendance de la « Padanie ». Mais suite à l’entrée de l’Italie dans la zone euro, la Ligue du Nord fait volte-face, et devient le premier parti politique italien ouvertement eurosceptique. Dès lors, elle s’oppose systématiquement à toute action de l’UE, notamment à partir de la crise de 2008, en dénonçant son caractère antidémocratique.
La « mémopathie » du législateur français
Authors: Fonseca David
Published: November 2019

L’année 2012 a été marquée par l’adoption de la proposition de loi réprimant en France la contestation des génocides reconnus par la loi, puis par sa censure par le Conseil constitutionnel. En revenant sur le débat relatif aux lois mémorielles, la thèse soutenue dans cet article procède non pas par inversion des termes du débat, mais par leur rapprochement. Il s’agit de montrer que la criminalisation de la non-reconnaissance du génocide arménien ne vise pas tant à produire un effort continuel de mémoire que de secréter dans le même temps les conditions de l’oubli.
Les Français face aux trois premières élections européennes (1979-1989)
Authors: Manigand Christine
Published: November 2019

Résumé Observatoire privilégié de l’état de l’opinion publique française, l’étude des trois premières élections au suffrage universel du Parlement européen (1979-1989) permet de mener une analyse sur dix ans et de dégager les traits distinctifs de cette nouvelle échéance au sein du paysage politique hexagonal. Élection « de second ordre », intermédiaire, caractérisée par un fort abstentionnisme, terre d’élection des petites listes, sans enjeu décisif et propre au défoulement des électeurs, cette échéance électorale a suscité de la part des partis politiques et de l’opinion des réflexes avant tout nationaux et n’a pas su mettre l’enjeu européen au cœur des débats.
La procédure de révision constitutionnelle (1852-1870)
Authors: Choisel Francis
Published: November 2019

Résumé Selon la Constitution républicaine, toute révision constitutionnelle est de l’initiative du Sénat, dont les attributions sont plus proches de celles du Conseil Constitutionnel actuel que de celles du Sénat, et doit être approuvée par le pouvoir populaire (voie plébiscitaire). Le rétablissement de l’Empire à la fin de l’année 1852 s’effectue-t-il dans ce cadre institutionnel ? Si la procédure parlementaire s’inscrit dans le cadre légal et si la voie plébiscitaire et le suffrage universel ont été respectés, il n’en demeure pas moins vrai que le Sénat n’est pas à l’initiative de la révision, expressément voulue et commandée par Louis Napoléon Bonaparte. À partir du rétablissement de l’Empire, la révision constitutionnelle s’effectue, en principe, selon le même modèle, mais elle se réalise bien différemment dans les faits. Les sénatus-consultes laissent, en partie, place aux décrets impériaux et la voie plébiscitaire est largement limitée jusqu’au texte de 1870 qui fait de l’empire autoritaire, devenu libéral, un empire parlementaire.
Le Fils de Giboyer (1862) : un scandale politique au théâtre sous Napoléon III
Authors: Yon Jean-Claude
Published: November 2019

Résumé Créé à la Comédie-Française le 1 er décembre 1862, Le Fils de Giboyer , comédie en 5 actes d’Émile Augier, a suscité une agitation politique d’une ampleur exceptionnelle. La pièce – vigoureuse satire du parti clérical – a été autorisée par l’empereur lui-même. Elle est à l’origine d’une vaste polémique dans la presse, prolongée par la publication de nombreuses brochures, notamment celle, très violente, de Louis Veuillot. En province, la création du Fils de Giboyer s’est accompagnée de vives tensions (à Toulouse, Angers, Nîmes, etc.), obligeant les autorités locales à prendre d’importantes mesures de sécurité. Cet article – prélude à une édition critique de la pièce – a pour ambition de ressusciter cet épisode méconnu, à coup sûr l’un des grands scandales politiques au théâtre au XIX e siècle.
L'antiparlementarisme sous la Restauration
Authors: Triomphe Pierre
Published: November 2019

Sous la Restauration, l’affirmation des assemblées politiques s’accompagne de l’expression d’un vigoureux antiparlementarisme. La contestation de la Chambre apparaît ainsi comme consubstantielle aux apories de l’idéal parlementaire, voire démocratique, et non comme la conséquence de son épuisement. L’article s’attache à en montrer les différentes composantes. Constitutif de l’idéologie ultra, l’antiparlementarisme est aussi utilisé pour des raisons tactiques par toutes les familles de l’opposition, y compris les libéraux. S’élabore ainsi au cours de la Restauration une tradition hexagonale de critique du Parlement appelée à un long avenir.
L'antiparlementarisme des anarchistes au moment de l'affaire de Panama
Authors: Bouhey Vivien
Published: November 2019

Au moment du scandale de Panama, la France connaît une flambée d’antiparlementarisme et les anarchistes ne sont pas en reste. Ce sont en effet des antiparlementaristes militants, qui n’hésitent pas à développer leurs théories dans leurs journaux, leurs brochures, au cours de réunions publiques, voire à travers quelques actions d’éclat comme l’attentat perpétré par Auguste Vaillant à la Chambre. Cet antiparlementarisme est d’abord un antiparlementarisme idéologique qui s’inscrit dans une réflexion déniant tout droit à l’existence de l’État. C’est ensuite un antiparlementarisme vécu au sein même du mouvement, dans son fonctionnement, puisque les compagnons refusent tout système de représentation fondé sur le vote et de toute autorité institutionnalisée.
L'antiparlementarisme et les événements de mai 1968 : essai de mise en perspective
Authors: El Gammal Jean
Published: November 2019

À première vue, l’antiparlementarisme ne se rapporte guère aux événements de mai 1968 et à l’extrême gauche. Pourtant, celle-ci a souvent exprimé son hostilité au système politique et aux délibérations parlementaires traditionnelles, jugées décalées et trompeuses par rapport aux enjeux sociaux et aux aspirations de la jeunesse. Il n’en convient pas moins de mettre en perspective les événements de mai, ainsi que des formes diffuses d’antiparlementarisme, en relativisant la part de celui, fort minoritaire, de l’extrême gauche, qui s’engage d’ailleurs par la suite à sa manière dans des luttes électorales.
Le marquis Henri de la Ferronnays, parlementaire catholique et royaliste (1876-1946)
Authors: Bensoussan David
Published: November 2019

Grande figure de parlementaire catholique, le marquis de La Ferronnays incarne une culture politique, marquée par le royalisme et le catholicisme intransigeant, longtemps influente en Bretagne. Sa trajectoire biographique rend compte de la fidélité à la tradition qui s’impose à ce représentant illustre de l’aristocratie bretonne, acteur central de la vie politique dans le département de Loire-Inférieure durant la première moitié du xx e siècle.
Les socialistes en Bretagne, étapes et facteurs d'une implantation régionale réussie (1905-2012)
Authors: Bougeard Christian
Published: November 2019

L’histoire de l’implantation des socialistes, de 1900 à 2012, est celle du passage d’une terre de mission, dans une région catholique votant à droite, à un bastion édifié par le PS. La SFIO s’est d’abord appuyée sur la culture républicaine laïque jusqu’aux années 1950. Puis, le PSU a élargi son audience vers de nouveaux milieux sociaux, rénovant un courant politique en crise dans les années 1960 et servant de tremplin à une nouvelle génération militante conquérante dans les années 1970-1980.
La Cour de cassation évacue le droit à la protection du domicile
Authors: Henriot Patrick
Published: November 2019

Encouragés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme 1 , les habitants de terrains ou d’immeubles occupés invoquent souvent, devant les juridictions saisies de demandes d’expulsion, le droit à la protection de leur domicile. Certes, l’argument ne permet pas toujours, loin s’en faut, d’obtenir le rejet de la demande. Mais la Cour de cassation avait au moins admis qu’il ne pouvait être statué qu’à l’issue d’une évaluation comparative, d’une part de l’atteinte portée aux droits du propriétaire du fait de l’occupation de son bien et, d’autre part, de l’atteinte au droit à la protection du domicile des habitants qui résulterait d’une décision d’expulsion. Par un arrêt du 4 juillet 2019, elle revient pourtant sur cet acquis : se rebellant contre la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, elle dispense a priori les juges de ce contrôle de proportionnalité. Ce faisant, elle se rallie aux intérêts des seuls propriétaires au détriment de celles et ceux, souvent des personnes étrangères, pour qui une installation précaire est la seule alternative à la rue.
Faut-il changer de modèle(s) et de cadres d’analyse pour appréhender l’entrepreneuriat en Afrique ?
Authors: Lévy-Tadjine Thierry , Dzaka-Kikouta Théophile
Published: November 2019

L’importance de l’informel dans les comportements entrepreneuriaux en Afrique (Nkakleu, 2016) questionne les représentations habituelles du phénomène entrepreneurial. Ce questionnement conduit à interroger la singularité de l’entrepreneuriat africain et les besoins de modélisations adaptées pour l’analyser et le comprendre (Kombou, Saporta, 2000). En travaillant sur des cas d’entrepreneurs libanais en Afrique et en suggérant que même si leurs organisations relèvent ensuite de l’entrepreneuriat formel, ils ont un comportement « intuitif » et agissent en milieu hostile comme tout entrepreneur africain, nous proposons une modélisation renouvelée de l’entrepreneuriat en mobilisant la théorie militaire de David Galula. Cette perspective aujourd’hui en vogue dans l’armée américaine suite aux conflits irakiens et afghans et à leur enlisement se différencie de la doctrine de Clausewitz fréquemment mobilisée dans la pensée stratégique et entrepreneuriale occidentale. En proposant de qualifier les entrepreneurs africains d’acteurs insurrectionnels, cet article ouvre donc la voie à la recherche des fondements conceptuels d’une singularisation contextualisée de l’entrepreneuriat africain.
La promotion de la femme rurale et la problématique du genre dans le développement du Bénin
Authors: Kissira Falade Jamillah
Published: November 2019

La question relative à la composante « femme » dans les ressources humaines a très peu été abordée dans les sciences de gestion, alors que cela pose manifestement un problème de largeur du spectre de recrutement de compétences ou de potentiels dans les organisations en déficit de ressources humaines bien formés et compétentes. C’est d’autant plus critique dans les organisations en Afrique qui souffrent d’une forte déficience en ressources humaines. Dès lors, pourquoi le genre féminin est-il si peu sollicité ou promu dans les entreprises tout en sachant que ces femmes sont bien formées et hautement compétentes. Notre recherche se donne pour objectif d’analyser des récits de vie, pour tenter de comprendre un peu mieux cette distanciation entre compétences existantes et compétences recherchées dans les organisations en Afrique, en particulier dans le cas du Bénin. Nos récits de vie mettent l’accent sur les tendances à la reproduction sociale du cercle familial, où règne la domination masculine réduisant les rôles de la femme à son essentialité vivrière ou de subsistance, tandis que l’environnement semble afficher des intentions plus appropriées à la reconnaissance de la contribution économique réelle des femmes au développement économique des organisations et des pays. C’est donc d’abord dans le cercle familial et intime que le genre doit s’affirmer pour agir subséquemment sur le cercle sociétal. La reconnaissance du droit des femmes et de l’utilité de la composante « femme » dans les ressources humaines des organisations, notamment pour celles exerçant des hautes fonctions ou des fonctions à responsabilité, passe d’abord par une dérivation des perceptions de genre dans le foyer ou la sphère intime des femmes. Toute réforme juridique ou institutionnelle doit donc s’accompagner d’une campagne de sensibilisation et d’une politique incitative aux évolutions sociales quant aux perceptions des genres.
La mutation de la gestion des ressources humaines : catalyseur de la transmission dans une entreprise familiale tunisienne
Authors: Zaddem Ferid , Lakhdar Leila
Published: November 2019

Les entreprises familiales sont communément reconnues comme étant un modèle prospère mais dont la pérennité dépend dans une large mesure du déroulement du processus de succession. Bien que les retombées d’ordre psychosociologique de la relève interpellent le champ de la GRH, la contribution de cette fonction semble avoir été peu explorée par la littérature spécialisée. Cet article a pour objectif de souligner le rôle que la FRH a pu jouer lors du processus de succession entamé dans une entreprise familiale tunisienne. Les analyses empiriques mettent en exergue la nécessaire mue de la FRH comme un préalable à sa contribution en tant que catalyseur de la transition.
Proposition d’une méthode prospective universelle et instrumentale de réalisation du diagnostic stratégique externe des organisations
Authors: Paturel Robert , Aliouat Boualem
Published: November 2019

Si les modèles de diagnostic externe se sont développés dans les années 1960, donnant encore satisfaction aux chercheurs, enseignants, praticiens (consultants et managers) par les stimulations qu’ils offrent à la réflexion stratégique, force est de constater que très peu de travaux ont apporté des dispositifs opérationnels à la fois universels et instrumentaux aux praticiens et chercheurs. L’objectif de cette recherche est, donc, d’apporter un dispositif opératoire (sous forme de questionnaire praxéologique) auquel tout chercheur ou praticien peut avoir recours pour construire ou accompagner un processus d’aide à la décision stratégique. Ce travail fait suite à un premier article conçu pour un renouvellement de la méthodologie de réalisation du diagnostic stratégique externe (RISO, N˚2, décembre 2016). Ce travail de recherche tend à essentialiser le diagnostic stratégique externe dans des contextes situés. Il propose un modèle de questionnaire universel que chacun des chercheurs ou praticiens pourra instrumentaliser dans un environnement donné pour s’adapter aux situations des plus complexes ou uniques. Cette essentialité nous semble participer d’un processus de parcimonie qui réduit tout à la fois la complication à agir et la subjectivité de l’analyste. Nous posons d’abord les bases du diagnostic externe tel qu’il a émergé pour proposer ensuite une nouvelle manière d’effectuer un diagnostic ciblé et prospectif. Notre réflexion décrit la méthodologie renouvelée destinée à apporter un diagnostic pertinent pour l’organisation analysée. Enfin, nous illustrons l’intérêt de cette proposition et de son opérationnalité, en exposant deux cas d’entreprises et en fournissant le questionnaire utilisé et commenté à destination des analystes de l’organisation.