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Le développement du management dans les services publics : évolution ou révolution ?
Authors: Bartoli Annie , Hervé Chomienne
Published: November 2019

Résumé La forte progression de l’endettement public et les critiques de fonctionnement bureaucratique de l’administration ont popularisé le thème déjà ancien de la modernisation de l’État. Les services publics sont particulièrement concernés par ce mouvement de rénovation visant à améliorer la performance de la gestion publique. Peut-on pour autant évoquer une « révolution managériale » sur le modèle des pays anglo-saxons ? Après une réflexion sur l’applicabilité du concept de management à la sphère publique, les auteurs analysent les différentes étapes de la rénovation administrative française et leur cohérence, depuis la rationalisation des choix budgétaires des années 1960 jusqu’à la récente loi organique relative aux lois de finances. L’examen du contenu des réformes traduit des évolutions lentes et prudentes plutôt qu’une « révolution ».
L'impact des régimes de gouvernance sur les métiers du champ social
Authors: Roger Bertaux , Hirlet Philippe
Published: November 2019

Résumé La gouvernance actuelle transforme en profondeur l’exercice des métiers de l’intervention sociale, à travers une approche des problèmes des usagers de type libéral et à travers des modes de management qui opèrent une mutation des anciennes institutions sociales et médico-sociales en organisations d’action sociale. Les intervenants sociaux voient leur degré d’autonomie professionnelle se réduire et se localiser principalement dans le face-à-face avec l’usager.
De l'éthique professionnelle des travailleurs sociaux
Authors: Jean-Philippe Melchior
Published: November 2019

Résumé Le renforcement des contraintes (faiblesse des moyens, intensification du travail, contraintes temporelles et normatives...), qui peuvent empêcher les travailleurs sociaux d’exercer leurs missions dans le respect de leurs valeurs, a pour conséquence l’émergence d’une souffrance éthique dans ce secteur. Pour desserrer ces contraintes, certains professionnels développent des réponses qui ont pour point commun de maintenir leur capacité d’agir et le sens de leur travail.
Le mariage est-il en crise au Japon ?
Authors: Le Bail Hélène
Published: November 2019

Résumé Au Japon plus qu’ailleurs, famille et mariage continuent d’être pensés ensemble et l’opposition célibat/mariage d’être à la base des analyses. La diversification des modèles familiaux (couples non mariés avec enfants, famille recomposées, etc.) restent bien moindre que dans les autres pays riches, soulignant une rigidité des modèles qui a très certainement sa part de responsabilité dans la baisse du taux de mariage. Cet article passe en revue trois types d’argumentation sur la montée du célibat : la difficulté des rencontres, le poids des charges financières reposant sur les foyers, ainsi que la pérennité de la division des tâches entre hommes et femmes.
Le droit à l'accompagnement : émergence d'un concept juridique
Authors: Petit Franck
Published: November 2019

Résumé Les mesures d’accompagnement trouvent de nombreuses manifestations dans la lutte contre la pauvreté et les exclusions. Associant un appui à la décision et un soutien financier, elles ont pour finalité de responsabiliser leurs bénéficiaires dans le cadre d’une démarche contractuelle permettant d’articuler les droits aux devoirs de chaque signataire. Cet article se propose de tirer toutes les conséquences d’une analyse contractuelle de l’obligation d’accompagnement en vue de mesurer son effectivité.
Le service public de l'emploi à l'épreuve des réformes et de la généralisation de l'accompagnement
Authors: Béraud Mathieu , Eydoux Anne
Published: November 2019

Résumé Cet article examine les réformes de la gouvernance du service public de l’emploi menées parallèlement à la généralisation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des allocataires de minima sociaux. Après un détour par les quatre tendances qui caractérisent ces réformes (décentralisation, marchandisation, rapprochement entre acteurs et politique de la performance), il analyse les effets de ces réformes sur l’activité des intermédiaires de l’emploi et interroge leur cohérence au regard des objectifs affichés.
La restructuration de l'État-providence australien
Authors: Mendes Philip
Published: November 2019

Résumé L’Australie est souvent décrite comme un État-providence résiduel ou libéral. Cependant, malgré son faible niveau de dépenses, le modèle australien a montré sa relative efficacité quant à la réduction de la pauvreté et des inégalités. Cet article examine les restructurations des services pour les demandeurs d’emploi par le gouvernement de la coalition de 1996 à 2007. Cette transformation néolibérale est basée sur des concepts comme la dépendance à l’État et les obligations mutuelles pour réduire les dépenses sociales, et la privatisation des services. Cependant, les dépenses sociales ont été peu réduites, et, en fait, on a assisté à une augmentation des dépenses, particulièrement via les aides familiales aux ménages à bas revenus. Qu’il s’agisse du gouvernement de la coalition, ou de celui des travaillistes qui lui a succédé, tous deux ont introduit une conditionnalité nettement plus marquée dans le système de garantie du revenu.
Les réformes de l'activation des aides aux chômeurs en Australie
Authors: Considine Mark , O’Sullivan Siobhan
Published: November 2019

Résumé Le système d’emploi australien a été complètement reconstruit par trois gouvernements successifs ; aussi bien à droite qu’à gauche de l’échiquier politique, l’accord s’est fait sur une privatisation des services préférable au « tout public » ou à un système mixte État et opérateurs privés. Néanmoins, l’impact de la privatisation en Australie n’a pas toujours été anticipé. Dans cet article, nous soulignons comment le secteur de l’emploi a été externalisé. Alors que le système australien se veut un exemple d’efficacité d’aide à l’emploi, les décideurs ont encore du chemin à faire avant de trouver le juste équilibre entre un système bien régulé et la possibilité de laisser place à des réponses innovantes au chômage.
La catégorisation politico-sociale de la population australienne : l'exemple des politiques sanitaires et pénales
Authors: Bartkowiak-Théron Isabelle , Fleming Jenny
Published: November 2019

Résumé La diversité de la population australienne est reconnue comme un atout culturel et social par les pouvoirs publics. Cependant, le traitement politique de cette diversité dépasse les frontières du multiculturalisme et prend en compte un tout autre système de catégorisation : celui de la vulnérabilité de certaines parties de la population. Cet article explique ce cloisonnement social et montre l’utilisation de ces formes de classification par les pouvoirs publics, à travers les exemples de la justice pénale et des services de santé.
Les logiques d'interaction entre associations et institutions publiques dans la gouvernance locale
Authors: Petrella Francesca , Richez-Battesti Nadine
Published: November 2019

Résumé Face aux mutations du contexte institutionnel, les contours de la coopération entre acteurs publics et associatifs se redéfinissent dans le champ sanitaire et social. Centré sur les services de care , cet article propose de lire ces évolutions sous l’angle de la gouvernance locale et du rôle qu’y jouent les associations. Différentes logiques d’interaction déployées par les associations sont identifiées : des logiques d’intégration, de normalisation, de médiation et d’innovation sociale.
Bilan de l'expérimentation de la convention territoriale globale dans la branche Famille : éléments de réflexion
Authors: Crovella Élise , Béatrice Minet , Romain Seigneur
Published: November 2019

Résumé La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a expérimenté pendant trois ans un dispositif contractuel, la convention territoriale globale (CTG), visant à bâtir avec des collectivités territoriales volontaires des projets de territoire et à s’engager sur des moyens d’intervention. L’évaluation de l’expérimentation fait apparaître la réelle plus-value de l’outil, mais souligne l’importance de réunir certaines conditions pour une mise en œuvre de qualité du dispositif.
Quelle européanisation des systèmes de santé ?
Authors: Hassenteufel Patrick
Published: November 2019

L’européanisation des systèmes de santé tient d’abord à l’adoption de normes juridiquement contraignantes liées à la mise en place du marché intérieur européen. Ces normes ont permis la circulation européenne des professionnels de santé, des produits pharmaceutiques ainsi que celle des patients. La logique du marché intérieur a également un impact non négligeable au niveau de la santé publique (dans la lutte contre le tabagisme en particulier). Cette institutionnalisation d’une Europe de la santé a aussi facilité la circulation de savoirs, de principes d’action et de pratiques s’inscrivant dans une européanisation plus cognitive et opérée en douceur (autrement dit non contraignante). Elle participe, enfin, d’une dynamique de convergence des systèmes de santé européens que l’Union européenne accompagne plus qu’elle n’impulse.
La paternité au fil de l'histoire
Authors: Verjus Anne
Published: November 2019

Une autre histoire des pères reste à faire. Les historiens ont jusqu’ici longuement travaillé sur l’histoire de leur puissance, sur l’étendue et les limites de leur autorité, ou sur les normes établissant leur spécificité dans la famille. Il nous manque, surtout en France, une histoire des formes concrètes de leur présence et de leur implication auprès de l’enfant. Ce manque, qui reflète en partie nos conceptions de la paternité, fait obstacle à un changement de nos représentations et de nos pratiques.
Des pères « absents » aux pères « quotidiens » : représentations et discours sur la paternité dans l'après-divorce
Authors: Martial Agnès
Published: November 2019

Les trajectoires des pères après les ruptures conjugales offrent un lieu fécond d’investigation de la paternité contemporaine. Objet de représentations et discours contrastés, traversée par d’intenses débats politiques, la figure du père dans l’après-divorce s’est progressivement recomposée : d’abord désignés comme des pourvoyeurs absents, puis placés dans une situation de « pères intermittents », les hommes peuvent aujourd’hui inscrire leur relation aux enfants dans un modèle juridique d’égalité des partages parentaux.
Le système de soins de santé américain et sa réforme sous Obama
Authors: Dumont Daniel
Published: November 2019

Aujourd’hui, des millions d’Américains ne disposent d’aucune couverture médicale. Obtenue à l’arraché, la réforme du système de soins de santé voulue par le président Obama vise à universaliser l’accès aux soins. Connue sous le nom d’ Obamacare , la loi étend le programme public Medicaid . Son principal effet est surtout d’exiger de la majorité de la population qu’elle se fournisse en prestations de santé sur le marché des assurances privées.
Politiques d'accès aux droits sociaux : une approche comparée dans trois pays européens
Authors: Hamel Marie-Pierre
Published: November 2019

Depuis la fin des années 1970, la question de l’accès aux droits sociaux est au centre des politiques de lutte contre la pauvreté et d’inclusion sociale de plusieurs pays de l’OCDE. En s’intéressant aux cas de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, cet article cherche à mieux comprendre l’importance accordée à cette thématique ainsi que ses déclinaisons nationales.
Les conséquences de la crise économique sur la fécondité en France et dans les pays développés
Authors: Pison Gilles
Published: November 2019

En France, l’indicateur de fécondité se maintient depuis quelques années autour de deux enfants par femme alors qu’il diminue généralement à la suite de ralentissements économiques. La dernière crise est survenue lors d’une période où la fécondité était en hausse dans la majorité des pays occidentaux. La récession a inversé le mouvement et provoqué sa baisse, comme on a pu l’observer aux États-Unis. En France, elle n’a fait que stopper la hausse : sans la crise, l’indicateur de fécondité aurait sans doute augmenté encore plus et dépassé deux enfants par femme en métropole.
Les réponses à la crise : enseignements de 1929, 1974 et 2008
Authors: Chalmin Philippe
Published: November 2019

La crise de 1929 a permis d’élaborer la plupart des outils économiques de lutte anticrise et de proscrire ceux dont les effets ont pu être catastrophiques, comme la déflation. Ce phénomène d’apprentissage a permis d’éviter des récessions trop profondes après 1974 et 2008, qui sont les deux crises dont l’ampleur se rapproche le plus de 1929. Mais le retour à la croissance est une combinaison complexe qui dépasse la simple politique économique et renvoie au contexte technologique de l’innovation et aux enjeux géopolitiques.
Les conséquences sociales dramatiques des politiques de rigueur en Grèce
Authors: Prokovas Nicolas
Published: November 2019

La dégradation des comptes publics grecs a rendu le financement du pays à la fois plus urgent et plus difficile. En 2010, le FMI et l’Union européenne ont apporté à la Grèce une aide financière associée à une série de mesures d’assainissement des finances de l’État. Ces mesures se sont traduites par une contraction de l’activité économique qui restreint les recettes fiscales et interdit d’alléger le poids du déficit public. La réduction des dépenses publiques dans le secteur de la santé notamment accroît les inégalités d’accès aux soins et entraîne une progression des maladies contagieuses. La récession économique accentue le chômage qui touche plus d’un actif sur quatre et plus d’un jeune actif sur deux. Les salaires sont en chute libre, les contrats de travail deviennent de plus en plus précaires. Le moral de la population est en berne, les suicides sont en augmentation et les actes racistes se multiplient. La situation semble difficilement supportable.
La crise des finances sociales locales et ses solutions
Authors: Rocaboy Yvon
Published: November 2019

La décentralisation de l’aide sociale a créé de fortes disparités entre départements français que la crise actuelle accentue davantage encore. L’article décrit l’ampleur de ces disparités, explique leurs origines et dresse un bilan succinct des réformes récentes des finances locales.
Budget de l'Union européenne 2014-2020 : sortie de crise ?
Authors: Steck Philippe , Tourniaire Audrey , Minonzio Jérôme
Published: November 2019

L’adoption du budget de l’Union européenne est un processus politique très différent de celui des États membres. Il combine une logique de moyen terme, avec l’adoption d’un cadre financier pluriannuel (CFP), et des décisions de court terme prises chaque année pour préciser le budget des différents organes de l’UE. La lutte contre la crise économique et l’endettement public a été au cœur des négociations du budget pluriannuel de l’UE pour 2014-2020. Globalement en baisse, celui-ci donne la priorité à une croissance « intelligente, durable et inclusive ».
Usages des nouvelles technologies en famille
Authors: Le Douarin Laurence
Published: November 2019

L’entrée de l’ordinateur dans la famille suscite des interrogations multiples qui défraient la chronique. Au niveau conjugal, les cas d’infidélité en ligne alimentent des articles de presse. Les parents d’enfants et d’adolescents sont mis en garde sur les « risques d’Internet ». Les termes de cyberdépendance, toxicomanie sans drogues ou addiction communicationnelle désignent les méfaits du multibranchement et de la fascination des écrans. Or, ces fantasmes face aux dangers d’Internet cachent la complexité de l’entrée des outils informationnels et communicationnels dans la sphère des relations conjugales et intergénérationnelles. Cet article se propose de donner quelques clés de compréhension pour montrer combien les « effets » de ces dispositifs et les perturbations qu’ils occasionnent sont relatifs et dépendent de l’économie morale et relationnelle propre à chaque couple et à chaque famille.
Lire, écrire, « poster » en famille : les carnets et blogs de voyage
Authors: Francis Véronique
Published: November 2019

Dans quel héritage se situent les écritures familiales produites dans le cadre des voyages ? Quelles sont leurs formes dans le contexte de développement des usages du numérique au sein des familles ? Ces questions, qui prolongent des travaux antérieurs, s’appuient sur une étude qualitative portant sur des blogs de voyage réalisés par des familles. L’approche méthodologique ici mobilisée, de type cyberethnographique, a consisté à recueillir des productions et à observer les pratiques sociotechniques qui se déploient sur un terrain en mouvement, la Toile. Il apparaît que les blogs de voyage participent à cette dynamique de transactions symboliques où les définitions de soi et de la famille se construisent au travers des modes de présentation des loisirs, des manières de les préparer, de les vivre et de les prolonger, notamment à partir de la production, de la sélection et la publication de traces de plus en plus étroitement associée aux loisirs.
Mesurer la pauvreté : l'apport de l'approche par les capabilités
Authors: Tovar Élisabeth
Published: November 2019

L’approche par les capabilités offre un cadre d’analyse particulièrement bien adapté pour mesurer la pauvreté : au-delà des conditions de vie des individus, le bien-être capabiliste est en effet sensible à leur capacité de conversion des ressources disponibles, ainsi qu’à l’éventail des opportunités de vie qui leur sont accessibles et à leur liberté de choix. Il rompt également avec la conception subjective du bien-être couramment utilisée en économie, qui peut conduire à sous estimer la pauvreté si les personnes pauvres se résignent à leurs conditions difficiles. Dans cet article, nous proposons un exemple critique de mise en œuvre pratique de l’approche par les capabilités à travers la mesure de la pauvreté dans les communes de l’aire urbaine de Paris en 2010.
Les permanences d'accès aux soins de santé : permettre aux personnes vulnérables de se soigner
Authors: Pfister Valérie , Guiboux Loriane , Naitali Juliane
Published: November 2019

Les permanences d’accès aux soins de santé sont des dispositifs hospitaliers destinés à assurer l’accès aux soins et l’accès aux droits des personnes socialement fragilisées. Elles proposent une prise en charge globale, tant au niveau médical que social. Les possibilités d’évolution des financements de ces structures ont cependant un impact sur leurs patientèles, toujours plus nombreuses et plus diversifiées, à l’image de la précarité.
Pauvreté et politiques publiques : des hommes et des femmes dans les mêmes situations ?
Authors: Dauphin Sandrine , Domingo Pauline
Published: November 2019

Cet article se propose de regarder les différences entre les femmes et les hommes dans les situations de pauvreté afin de fournir des éléments qui puissent expliquer ces inégalités et interroger les dispositifs d’aide eux-mêmes. Dans un premier temps, un bilan statistique sexué de la précarité professionnelle, de la pauvreté (monétaire, en condition de vie, administrative) et des risques d’exclusion est réalisé. Son analyse montre des positionnements différenciés entre les hommes et les femmes mais, également, au sein de la population féminine selon les configurations familiales. Ce bilan met notamment en lumière le cumul des difficultés auxquelles sont confrontés les ménages monoparentaux, composés majoritairement de femmes seules avec leur(s) enfant(s). Dans un second temps, une réflexion sur les systèmes d’aide rend visibles des logiques qui n’encouragent pas l’autonomie des femmes et contribuent ainsi à la reproduction des inégalités.
Mesurer les transferts économiques entre les générations
Authors: d’Albis Hippolyte
Published: November 2019

Cet article présente les premiers résultats des travaux de l’équipe française des Comptes de transfert nationaux. Appliquant une méthodologie internationale aux données françaises, cette équipe a construit les profils par âge des revenus du travail et de la consommation entre les années 1979 et 2005. Les profils de revenus du travail se sont déformés en faveur des plus âgés tandis que les profils de consommation sont restés relativement stables. Cela indique que d’importants transferts entre les générations ont eu lieu et que la tolérance pour l’inégalité entre les âges est faible. Néanmoins, la part des transferts bénéficiant aux plus âgés a augmenté tandis que celle des transferts bénéficiant aux plus jeunes a diminué.
Changements démographiques et sécurité sociale
Authors: Damon Julien
Published: November 2019

Le monde de demain, qui se met en place aujourd’hui, sera toujours inégal, mais plus âgé, plus urbain, plus riche, avec une instabilité grandissante des structures familiales, des pressions migratoires croissantes et de profonds changements des modes de vie. Il s’agit d’un monde de disparités, mais avec une convergence des défis démographiques auxquels la sécurité sociale est et sera confrontée. À partir des travaux de l‘Association internationale de la sécurité sociale (AISS), il est possible de produire un tableau de ces défis et des réponses mises en œuvre et/ou envisagées par les institutions de sécurité sociale. L’enseignement général est qu’il revient à la sécurité sociale de faire la démonstration qu’elle n’est plus seulement un effort, mais un investissement social rentable.
Démographie et soutenabilité du système de retraite : les réformes ont-elles tout résolu ?
Authors: Blanchet Didier
Published: November 2019

En France, le vieillissement de la population se fait principalement par le haut : à âge de la retraite donné, des actifs en nombre à peu près constant sont appelés à financer des retraités dont l’effectif aura été multiplié par deux environ entre 2006 et la décennie 2040. Les réformes conduites depuis le début des années 1990 ont cherché à limiter les conséquences de ce vieillissement en augmentant l’âge de liquidation mais aussi en freinant la croissance du niveau des retraites par rapport aux revenus d’activité. L’impact de ces réformes est tout à fait important. Toutefois leur efficacité reste en partie tributaire des hypothèses de croissance et elles n’ont pas vraiment permis de redonner de la lisibilité à un système vécu comme de plus en plus opaque par les assurés.
Le logement indigne : une nouvelle norme de l'action publique ?
Authors: Fijalkow Yankel
Published: November 2019

Afin de situer la notion de logement indigne dans le champ normatif français, cet article propose une analyse historique des cadres de définition du mal-logement, en commençant par la loi sur le logement insalubre (1850). Pour caractériser ces évolutions, il montre que deux processus successifs affectant les normes de logement sont à l’œuvre depuis le XIX e siècle : l’un relevant de la rationalisation, l’autre de l’individualisation. En comparant les normes sur le mal-logement aux autres systèmes de normes relevant du logement social, en montrant les usages politiques et économiques du logement indigne, il interroge les tentatives de dénombrement des acteurs associatifs et des pouvoirs publics, la notion émergente de logement vulnérable, et les impératifs d’économie d’énergie qui contribuent à une nouvelle définition du logement indigne.
Le mal-logement est-il soluble dans le logement social ?
Authors: Lévy-Vroelant Claire , Vanoni Didier
Published: November 2019

Les conditions d’habitat résultent aujourd’hui d’évolutions contradictoires, marquées à la fois par une amélioration générale et par le maintien, voire l’accroissement, d’une « demande insatisfaite », voire du « mal-logement » que le logement social est censé résorber. L’article met la focale sur deux moments-clés du fonctionnement du système d’attribution des logements sociaux : celui de l’émergence de la demande, puis de son instruction, d’une part ; celui du refus éventuel par l’attributaire du logement ou de l’hébergement proposé, dans le cas favorable où une attribution intervient, d’autre part. L’offre commande, puisque c’est la libération d’un logement qui entraîne le processus de profilage des candidatures. Adopter le point de vue des demandeurs permet de mieux comprendre la diversité des situations, mais aussi et surtout la non-concordance entre offre et demande, ainsi que l’importance paradoxale des refus au moment où un logement est enfin proposé. Cette réorientation suppose un équilibre entre les interventions publiques en faveur des deux secteurs locatifs, privé et public, qui chacun à leur manière devraient pouvoir répondre aux besoins des ménages mal logés.
Chine : la longue marche vers une protection sociale universelle et équitable
Authors: Aidi Hu , Linsen Jurriaan , Schmitt Valérie
Published: November 2019

Au cours des dix dernières années, la Chine a, massivement investi dans la création et l’extension d’un socle de protection sociale pour tous. Ces avancées majeures n’ont cependant pas permis de combler les inégalités entre le monde rural et le monde urbain, qui sont un lourd héritage du passé. Cet article offre un aperçu de la protection sociale chinoise et de son évolution, et souligne les disparités qui existent encore entre les mondes rural et urbain en matière de couverture, d’accès aux services et de niveaux de prestations.
Mouvements sociaux numériques et aménagement de l'espace
Authors: Douay Nicolas
Published: November 2019

Alors que la Chine connaît un rythme d’urbanisation rapide, les politiques urbaines donnent lieu à de nombreuses résistances de la part de groupes de citoyens plus ou moins organisés. Dans un contexte où les technologies numériques se développent à grande vitesse, Internet offre de nouvelles ressources à ces mouvements sociaux. Ceux-ci portent sur des revendications matérialistes, telles que le logement, mais connaissent aussi une diversification en s’intéressant aux questions environnementales. Ces mouvements sociaux numériques posent la question de la citoyenneté urbaine et des modes de fabrication de la ville.
Unions mixtes, genre et migration
Authors: Temporal Franck , Serges Dorothée
Published: November 2019

Cet article s’interroge sur les liens entre le type d’union contacté par les migrantes brésiliennes en Guyane – couple mixte ou non mixte – et la qualité de leur insertion économique et sociale. Les indicateurs de comparaison entre les deux groupes montrent un premier écart selon l’âge et la période d’arrivée, les motifs de migrations et la situation administrative depuis l’arrivée en Guyane. Les caractéristiques liées aux statuts socioprofessionnels des conjoints et les conditions de vie des Brésiliennes indiquent ensuite que les femmes en union mixte ont une meilleure position économique et sociale que celles en union non mixte. Enfin, pour les Brésiliennes en union mixte, l’installation en Guyane est moins pensée comme définitive, dans la perspective d’une amélioration de leurs conditions de vie.
Guyane et Martinique : enjeux et défis de la collectivité unique
Authors: Daniel Justin
Published: November 2019

La création en Guyane et Martinique d’une collectivité territoriale se substituant au département et à la région, sur le fondement de l’article 73 de la Constitution, correspond à une opération complexe, s’inscrivant dans la durée et dans un contexte plus général de réformes à l’échelle de la France. Son succès dépend de la capacité des acteurs locaux à relever plusieurs défis de nature politique et technique, dont deux au moins paraissent essentiels : celui visant à briser le mythe de la simple fusion entre département et région ; celui consistant à créer et gérer un espace d’innovations et d’ingénierie institutionnelle.
Les équipements sportifs : enjeux et impensés d’une politique publique
Authors: Vigneau François-Emmanuel
Published: November 2019

Pour que le sport puisse constituer un facteur d’épanouissement individuel et de cohésion sociale, il convient que les espaces sportifs s’y prêtent. Or, trop souvent, les politiques publiques d’équipement sportif ont insuffisamment pris en compte la problématique de l’adéquation de l’offre d’espaces avec la demande de pratique, les aspirations des pratiquants et les fonctions des équipements. De fait, une large part de la population est exclue des espaces sportifs, notamment par un phénomène de ségrégation spatiale et sociale. L’élaboration de politiques publiques d’équipement sportif avec des objectifs sociopolitiques et des outils d’analyse de la demande et de l’offre adaptés permet de développer de nouveaux espaces de pratique sportive capables de favoriser l’épanouissement des usagers et la cohésion sociale.
Derrière la condamnation des footballeurs de l’équipe de France, un « racisme de classe » ?
Authors: Beaud Stéphane
Published: November 2019

De la grève des joueurs de l’équipe de France de football en Afrique du Sud (le 20 juin 2010 à Knysna) au match retour des Bleus contre l’Ukraine (le 19 novembre 2013), les footballeurs tricolores, et plus largement l’ensemble des footballeurs professionnels, ont été l’objet, en France, d’une condamnation morale aussi constante que virulente. Comment en rendre compte ? D’une part, en étudiant sur la longue durée la spécificité du football dans l’espace des sports français et, d’autre part, en analysant la nature des rapports professionnels. Ces « rapports de classe » ont opposé au cours de cette période des footballeurs, élevés dans les banlieues paupérisées de la France des années 1990/2000, et des journalistes sportifs de plus en plus diplômés, mais subissant aussi la concurrence croissante dans la presse contemporaine.
Premiers jalons d’une politique familiale
Authors: De Luca Barrusse Virginie
Published: November 2019

L’article s’intéresse aux premiers jalons d’une politique familiale que pose la Troisième République et que poursuivra le régime de Vichy. Cette politique s’élabore dans un contexte de dépression démographique qui conduit à la création d’associations motivées autant par le redressement de la natalité que par la défense des familles nombreuses et le renforcement des valeurs familiales. Cette politique ainsi portée par le mouvement nataliste et familial est composée d’un ensemble disparate de mesures financières et fiscales en faveur des grandes familles ainsi que d’une série de dispositifs destinés à créer un « climat familial » et susceptibles de redorer le blason des familles.
Rap et banlieue : crépuscule d’un mythe ?
Authors: Hammou Karim
Published: November 2019

L’analyse académique du rap en France a longtemps privilégié le postulat que le rap serait une expression des banlieues. À la lumière de la réflexion de l’historien Paul Veyne sur les modalités de croyance à divers programmes de vérité, cet article propose une critique de ce postulat. Adossé à des politiques socioculturelles utilisant rap et hip-hop pour encadrer les jeunesses populaires ainsi qu’à une définition médiatique du genre rap initiée au début des années 1990, ce lieu commun traduit une appréhension exotique du rap. Cet article y oppose les résultats des recherches en sciences sociales récentes consacrées à l’inscription du rap français dans les industries musicales, les politiques publiques et les pratiques esthétiques et culturelles.
Une illustration de l’impact des transformations de l’action publique locale pour les Caf : le département du Nord
Authors: Grard Luc
Published: November 2019

Piloter une caisse d’Allocations familiales nécessite de réfléchir régulièrement à l’évolution de son environnement et aux finalités des politiques qu’elle met en œuvre. En organisant de manière méthodique cette réflexion, la démarche prospective alimente un diagnostic qui vient en appui de la réflexion stratégique de l’organisme. Les effets de la démarche prospective sur le fonctionnement d’une Caf peuvent s’observer tant sur l’organisation interne que sur son positionnement vis-à-vis de ses partenaires. De ce point de vue, la période récente, marquée par la décentralisation de l’action sociale, a modifié de manière substantielle le paysage institutionnel dans lequel s’inscrivent les Caf. À cet égard, la réflexion prospective et stratégique adoptée par la Caf du Nord est une bonne illustration des adaptations que peut mener ce type d’organisme face au renforcement des prérogatives du Conseil départemental et des intercommunalités.
Quel sera le cœur de métier des Caf du futur ? Quelle valeur les Caf vont-elles créer demain, et comment ?
Authors: Bauer Michel
Published: November 2019

La méthode « cœur de métier » permet aux organisations de s’interroger sur leur projet et leurs finalités. Elle suppose de hiérarchiser les actions menées en fonction de la valeur créée. Dans le secteur marchand, celle-ci s’apprécie de manière relative en comparant les résultats économiques obtenus par des firmes. Dans le secteur public, en l’absence de référentiel de marché, la valeur créée s’apprécie non seulement en fonction des coûts mais aussi de la contribution aux ambitions de l’action publique. Cet article présente une recherche sur l’avenir du cœur de métier des organismes de sécurité sociale (OSS), qui a permis de retenir deux scénarios prospectifs. Le premier retient un mode classique de création de valeur fondé sur la mise en actes de la réglementation. Le second repose sur la capacité des OSS à s’adapter à un environnement évolutif et pose de nouveaux modes d’actions, en privilégiant par exemple la prévention à la réparation. Il élargit le cœur de métier à une variété d’activités et fonde la création de valeur sur la qualité de sa contribution à l’efficacité des dépenses publiques en matière sanitaire et sociale.
Le travail détaché dans l’Union européenne : enjeux juridiques et économiques
Authors: Morsa Marc
Published: November 2019

Malgré sa complexité juridique, le détachement des travailleurs au sein de l’Union européenne (UE) est en progression constante. Les cas d’abus et le risque de concurrence déloyale liés au détachement des travailleurs a conduit l’UE à moderniser le cadre juridique existant en deux temps. D’abord, en adoptant la directive 2014/67/UE, l’UE entend renforcer la mise en œuvre de la directive 96/71 par des mesures permettant lutter plus efficacement contre les faux détachements (contrôles ; sanctions ; récupération transfrontalière des sanctions). Ensuite, par une adaptation de la directive 96/71, l’UE veut clarifier les règles en matière de rémunération, de sous-traitance, de travail intérimaire ou de travail de longue durée. Si ce cadre légal modernisé pose un pas dans la bonne direction, il se révèle néanmoins encore insuffisant face au nombre de fraudes et abus constatés.
La protection sociale des personnes étrangères. Pour un nouveau critère d’accès aux prestations sociales
Authors: Isidro Lola
Published: November 2019

L’État social est né dans le giron de l’État-Nation. En tant que non national, l’étranger, à moins d’être rattaché à la collectivité des travailleurs, a de ce fait longtemps été l’objet de discrimination dans le domaine de la protection sociale. La construction européenne et la montée en puissance des droits de l’Homme ont toutefois contribué à délégitimer la condition de nationalité. La voie s’est alors ouverte pour que se concrétise le projet d’une protection sociale universelle, c’est-à-dire applicable à toutes les personnes en tant que membres de la société. Dans l’ordre juridique interne, les préoccupations relatives à la maîtrise de l’immigration ont conduit à conditionner la protection sociale de l’étranger à l’exigence de régularité du séjour. Plus libéral, un tel régime conserve néanmoins l’empreinte de la nationalité. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne fondée sur le concept d’intégration incite cependant à dessiner les traits d’un critère universel d’accès à la protection sociale, moins organisé autour du lien à l’État qu’à la société, un lien non plus de nationalité mais d’intégration.
Processus d’autonomisation des jeunes : le cas des étudiants de Rennes
Authors: Danic Isabelle , Valdes Béatrice
Published: November 2019

Sur la base d’une enquête quantitative et qualitative menée auprès des étudiants du bassin rennais en 2014, cet article vise à montrer les principales dimensions de l’autonomisation des jeunes. Les statistiques et les entretiens permettent de cerner l’autonomisation qui se réalise sur les plans affectif et relationnel, économique et en termes d’organisation.
Articuler l’accompagnement des jeunes et leurs engagements individuels : l’exemple d’une junior association
Authors: Poisson Fransez
Published: November 2019

Cet article porte sur l’implication des jeunes dans les juniors associations, modalité d’implication créée pour les adolescents, à partir d’une étude approfondie d’une organisation de ce type spécialisée dans le cinéma. Les liens entre les jeunes impliqués et les adultes de leurs entourages permettent de montrer la multiplicité des relations existantes. Celles-ci sont essentiellement structurées entre le groupe de jeunes et plusieurs adultes qui interviennent chacun individuellement. Leurs rôles sont très importants dans la structuration du collectif lors de l’adolescence des membres. La gestion associative, la création de vidéos ou la participation à des événements liés au cinéma, comme un festival, sont autant d’occasions pour les jeunes de former des choix scolaires. Leur trajectoire professionnelle a été, de façon variable, influencée par leur expérience associative.
Premiers retours sur le statut d’étudiant-entrepreneur
Authors: Le Rudulier Karine
Published: November 2019

L’article présente des données en matière d’entrepreneuriat pour les étudiants. En 2014, le statut d’étudiant-e-entrepreneur-e est créé. Une première enquête montre des retours prometteurs. À côté des étudiants qui travaillent, d’autres se lancent dans la création d’entreprise pendant leurs études. Depuis 2014, ils ont accès à plusieurs formules d’accompagnement, dont des formations à l’entrepreneuriat, menant au Diplôme d’établissement étudiant-entrepreneur, et des Pôles étudiants pour l’entrepreneuriat (Pepites) au sein des universités. L’atout maître du dispositif est le statut d’étudiant-e-entrepreneur-e, qui séduit un nombre croissant d’étudiants.
Les valeurs des agents de l’Assurance maladie à l’épreuve des évolutions du travail
Authors: Leduc Sacha
Published: November 2019

L’Assurance maladie a connu des transformations majeures de son organisation au cours des trente dernières années, notamment du fait de l’arrivée de la micro-informatique, de l’automatisation des échanges de données avec les médecins et la Carte vitale, de l’évolution des pratiques managériales, de l’individualisation du service aux allocataires les plus vulnérables avec les bénéficiaires de la CMUC ou de l’AME. En s’appuyant sur une décennie de recherches menées dans différentes CPAM de France, cet article s’attache à montrer comment ces évolutions ont été vécues par les techniciennes de l’Assurance maladie. De la remise en cause de l’éthos professionnel aux stratégies d’adaptation, ces transformations ont parfois redéfini les identités de métier et le sens même de la notion de service public.
Les valeurs de la Sécurité sociale vues par les salariés : attentes et adaptation
Authors: Bakoula Beltrande
Published: November 2019

Des salariés en début de carrière des quatre branches de la Sécurité sociale ont été rencontrés dans le cadre d’une étude qualitative. Ils associent la Sécurité sociale à un ensemble de valeurs dans lesquelles ils et elles se reconnaissent, dont la solidarité, la protection, l’égalité et l’humanité. Travailler au nom de ces valeurs est une source importante de fierté pour eux, la Sécurité sociale réactivant un imaginaire collectif très symbolique autour d’un État-providence à la française. Cependant, au quotidien, ces valeurs peinent à s’incarner ou du moins à se perpétuer. Est mis en cause le comportement des citoyens, moins respectueux de l’institution, et celui de ses agents ainsi que les évolutions de l’organisation, laquelle tend à perdre la notion de service public au profit d’une logique de rentabilité.
Mesurer la qualité pour rationaliser l’hôpital. La genèse des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en France
Authors: Bertillot Hugo
Published: November 2019

Ces dernières décennies, le secteur hospitalier français a fait l’objet de nombreuses réformes, avec l’ambition affichée de rationaliser son fonctionnement. Parmi ces réformes, le déploiement de nouveaux instruments de tarification à l’activité (T2A) fait l’objet de toutes les attentions et de toutes les critiques. Pourtant, dans l’ombre de ces réformes à forte visibilité se joue, depuis la fin des années 1990, un autre mouvement majeur, opérant à bas bruit autour du déploiement d’instruments d’évaluation de la qualité des soins. En retraçant la genèse des indicateurs de qualité et de sécurité des soins déployés dans le secteur hospitalier depuis le milieu des années 2000, cet article montre comment la qualité peut être utilisée comme une modalité douce de rationalisation.
La valse des qualités : quelle qualité pour l’accueil de la petite enfance ?
Authors: Moisset Pierre
Published: November 2019

À travers les débats récents à propos des bénéfices de la prise en charge des enfants défavorisés par les crèches, la qualité de l’accueil des jeunes enfants est devenue d’actualité. Pourtant, cette notion est équivoque, car la politique de la petite enfance a connu au fil des deux dernières décennies une diversification de ses objectifs, portant chacun une définition particulière de la qualité. Cet article explore trois strates identifiables d’objectifs, leurs implications pour les professionnels et les tensions qui existent entre elles. Aujourd’hui, trois conceptions de la qualité – économique, sociale et éducative – se côtoient et sont parfois en concurrence. En conclusion, nous interrogeons les effets de ces ambiguïtés pour les acteurs et plaidons pour une clarification qui permettra l’émergence d’une réelle politique de l’enfance.
L’économie sociale et solidaire. Un état des lieux réaliste sous l’angle allemand et international
Authors: Bode Ingo , Meunier Valentine , Minonzio Jérôme
Published: November 2019

La perspective allemande sur l’économie sociale et solidaire montre des parallèles intéressants avec la situation française, mais révèle aussi la nécessité de porter un regard réaliste sur les évolutions du secteur – et ce, plus encore à la lumière des tendances internationales. D’un côté, l’importance de l’économie sociale et solidaire est considérable, en particulier dans le domaine des services à la personne et des activités d’insertion sociale ; de l’autre, il paraît évident que cette importance n’a pu être acquise que grâce à un partenariat spécifique avec les pouvoirs publics. Alors que de nouvelles réglementations compliquent, plus qu’elles ne facilitent, la mission d’utilité publique des organisations concernées, seule une refondation de ce partenariat peut assurer un avenir à l’économie sociale et solidaire.
L’économie sociale et solidaire : pour une sociologie des émergences
Authors: Laville Jean-Louis
Published: November 2019

L’économie sociale et solidaire (ESS) n’aurait aucun intérêt si elle était un secteur marginal. À partir du constat selon lequel elle est aujourd’hui présente sur tous les continents, le texte se concentre sur ses enjeux épistémologique et théorique. Le dialogue Nord-Sud permet de l’appréhender comme un moyen de transition social, écologique et démocratique. Dans cette perspective, il est possible de dépasser la vision conformiste traditionnelle de l’ESS comme un sous-secteur public, si répandue en France, et de la considérer comme une force de changement.
Le statut des organisations de l’ESS : un outil de valorisation perfectible
Authors: Franc Anne-Sophie , Laroche Arnaud
Published: November 2019

La loi du 31 juillet 2014 définit l’économie sociale et solidaire et les conditions pour s’en revendiquer qui, bien que communes à toutes les organisations, impactent principalement les sociétés commerciales optant pour ce mode d’entrepreneuriat. Si le « label ESS » permet aux entreprises agréées de bénéficier de l’image de marque associée à la poursuite d’un objet d’utilité sociale, les contraintes imposées par la loi et l’absence de réponse à un certain nombre de problématiques ne doivent pas être occultées.
L’évaluation de l’utilité sociale comme mesure de la spécificité de l’ESS
Authors: Mounier Benoît
Published: November 2019

Pour les structures de l’économie sociale et solidaire, les principaux enjeux de l’évaluation de leur utilité sociale consistent à se reconnaître et se faire reconnaître dans un contexte d’élargissement de ce champ, apporté par la loi de 2014 relative à l’ESS, et d’évolution des modes de financement. L’utilité sociale est une notion qui fait débat, qui n’a pas de définition universelle. Elle dépend des valeurs portées par ceux qui la définissent et du contexte. Cette définition se construit au niveau de la structure, d’un consortium de partenaires impliqués dans une action, un territoire communs. L’utilité sociale d’une action n’est pas seulement liée à sa nature mais également aux processus de sa mise en œuvre et à ses modes de fonctionnement. En outre, elle apporte une vision multidimensionnelle de la richesse créée. Il est intéressant de considérer l’évaluation comme un outil au service de la structure et de ses partenaires. Menée de manière collective et transparente, elle contribue à réinventer les modes de dialogue entre les parties prenantes.
Histoire du principe démocratique dans une association-gestionnaire du médico-social : des bénévoles autoritaires aux managers démocratiques
Authors: Jaubert Guillaume
Published: November 2019

Quel est l’impact de la gouvernance des associations-gestionnaires sur le principe démocratique associatif ? L’article se base sur une monographie longitudinale d’une association gestionnaire du secteur médico-social et montre que la gouvernance repose à sa création sur l’exclusion du principe démocratique. Il montre dans un second temps comment un fonctionnement autocratique permet néanmoins d’affirmer, contre la base militante, un projet d’intérêt général. Enfin, la clarification du fonctionnement des instances et de la participation des bénévoles dans les décisions est le fruit du travail des managers salariés.
Chercher l’être au cœur de l’autre dans la gouvernance des équipes
Authors: Sautter Jean-Michel
Published: November 2019

L’expérience de l’accompagnement d’équipes opérationnelles, la conduite de nombreux équipages en navigation hauturière, amènent l’auteur à trois convictions. D’abord, les crises ne sont pas une fatalité, elles ne se produisent pas sans raison et il y a des outils et des tours de main pour les éviter. Puis, si aucun de nous n’est parfait, une équipe peut l’être. Enfin, les gens ordinaires, les équipes ordinaires, sont capables de choses extraordinaires.
Sédation pour détresse en phase terminale et survie des patients, réflexion éthique
Authors: Leheup Benoît F.
Published: November 2019

La sédation médicamenteuse en phase terminale est parfois employée pour des situations de détresse ou des symptômes insupportables. La discussion est ouverte sur la possibilité éthique d’envisager un traitement comportant le risque potentiel d’anticiper le décès du patient en mettant en œuvre une thérapeutique visant à le soulager. L’auteur propose une démarche comprenant l’interdiction de donner la mort, la théorie du double effet puis l’interrogation de l’intention du médecin.
L’envol des montgolfières ou l’accompagnement d’une ultime évolution
Authors: Saillour Claire
Published: November 2019

La fin de vie comprend un certain déroulement, une temporalité qui permet l’accompagnement de celui qui part. Cet accompagnement peut être l’occasion pour lui, comme à tout autre moment de sa vie, d’une ultime évolution. Les soignants s’accompagnent également mutuellement dans ce travail, et la tâche de mise en mots de leur vécu participe au tissage et au récit d’une Histoire commune.
Le suicide, ultime liberté ou détresse profonde ?
Authors: Kiledjian Éric
Published: November 2019

L’acte suicidaire en tant qu’événement individuel est de l’ordre du mystère. La crise suicidaire est marquée par une pensée désorganisée et des affects lourds, une confusion ambivalente des désirs. Liberté, autonomie et dignité sont ancrées dans la fragilité. L’empathie projective peut alimenter l’illusion du suicide rationnel alors même que la seule idéation suicidaire a une fonction psychique structurante.