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« Dépasser Trianon »
Authors: Neumayer Laure
Published: January 2015

Depuis la fin de la Guerre froide, les principales instances européennes (Union européenne, Conseil de l’Europe) ont modifié leur traitement de l’histoire en mettant en place des politiques mémorielles visant à répondre à de multiples demandes de reconnaissance « d’histoires douloureuses ». Cet article analyse les logiques de ce processus d’européanisation des questions mémorielles sous l’angle des investissements d’acteurs politiques qui, à partir de positions occupées simultanément dans divers espaces sociaux, cherchent à inscrire ce nouveau champ de compétence dans l’espace institutionnel de l’UE. La démonstration s’appuie sur une étude de cas – la loi sur le statut des Hongrois de l’extérieur de 2001 et ses prolongements récents - qui illustre les ressorts, et les effets, de la transformation d’une querelle bilatérale en enjeu européen. On montre notamment comment l’implication des organisations européennes, loin de résoudre ce conflit, a modifié les outils discursifs dans lesquels il s’exprime et conduit indirectement à consolider la catégorie controversée de « minorité nationale » dans les traités communautaires.
Le projet EuroBroadMap
Authors: Beauguitte Laurent , Didelon Clarisse , Grasland Claude
Published: January 2015

Financé par la Commission européenne dans le cadre du 7 ème PCRD, le projet EuroBroadMap a pour objectif de déterminer comment varie la représentation de l’Europe dans le monde, notamment à travers l’analyse de cartes mentales collectées lors d’une enquête réalisée auprès de plusieurs milliers d’étudiants de dix-huit pays du monde, hiver 2009.
Expliquer l'impuissance partisane dans le policy making européen
Authors: Crespy Amandine
Published: January 2015

Cet article s’intéresse à la faiblesse des partis politiques dans la formulation des politiques publiques au niveau européen. Il explique l’incapacité du Parti socialiste européen (PSE) à promouvoir une politique européenne des services publics permettant de les protéger des effets négatifs de la politique de concurrence de l’Union. La saillance des clivages nationaux et la volonté des décideurs dans les États membres de préserver les arrangements nationaux ont été démontrées dans de nombreux travaux. Cette étude avance deux pistes explicatives complémentaires fondées sur une approche néo-institutionnaliste à la fois historique et discursive. Le rôle structurant de la sectorisation de la gouvernance européenne, d’une part, et l’absence de cadrage discursif efficace partagé par une majorité de sociaux-démocrates, d’autre part, se sont avérés des obstacles insurmontables pour le PSE.
Le retrait de l'Europe et la montée en puissance de la Chine en Afrique
Authors: Gegout Catherine
Published: January 2015

La Chine et l’Europe (au sens de l’Union européenne et de ses États membres)sont toutes deux des acteurs politiques et économiques en Afrique. Le commerce entre la Chine et l’Afrique a pris de l’importance au tournant du XXI e siècle. Dans le domaine de la sécurité, la Chine a pris part aux missions de maintien de la paix de l’ONU à la fin des années 1980, et en plus de la présence militaire de certains États européens, l’UE a également déployé des troupes en Afrique pour la première fois en 2003. Malgré des intérêts similaires sur ce continent, la coopération entre l’Europe et la Chine reste, comme nous l’expliquerons, quasi inexistante. Néanmoins, cet article montre aussi que même si les acteurs européens et chinois ont des approches et donc des politiques différentes dans les domaines sécuritaires et politiques, il est possible d’observer une certaine convergence dans le domaine économique. Les approches réalistes et libérales s’avéreront plus utiles que l’approche constructiviste afin de comprendre les politiques étrangères de l’Europe et de la Chine sur le continent africain.
L'Union européenne en Méditerranée
Authors: Aoun Elena
Published: January 2015

Les ruptures que connaît l’espace méditerranéen à partir de 2011 démontrentcombien il demeure volatile en dépit de quarante ans de « politique étrangère structurelle » européenne. S’il est impossible d’apprécier déjà les conséquences du « Printemps arabe » sur les moyen et long termes, il ne fait aucun doute qu’il aura un impact profond sur les reconfigurations socio-politiques des pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient ainsi que sur les équations régionales, nécessitant dès lors un repositionnement de la part des acteurs tiers. Cela est d’autant plus vrai pour l’UE en raison de la proximité géographique, des réalités migratoires, des enjeux économiques, politiques et sociaux ainsi que des liens noués au fil des politiques euroméditerranéennes. S’inscrivant dans la lignée de la conceptualisation de l’UE comme puissance normative, cet article tente de dégager certains facteurs susceptibles de contribuer aux reconfigurations futures des rapports euroméditerranéens. Après un bilan des différentes dimensions de la politique étrangère européenne depuis les années 1970, l’article s’intéresse aux réorientations consécutives au Printemps arabe, étayant l’hypothèse que, limités par une dépendance au sentier institutionnelle et conceptuelle qui pérennise les contradictions de la puissance normative de l’UE, les repositionnements actuels semblent augurer d’un affaiblissement du potentiel performatif de l’UE et d’une réduction de sa place dans les futurs équilibres de puissance en Méditerranée.
Rivalry, Community, or Strained Partnership?
Authors: Lachmann Niels
Published: January 2015

Rivalité, communauté ou partenariat sous tension ? : la relation entre l’Union européenne et les États-Unis Alors que les États-Unis considèrent désormais la région de l’Asie-Pacifiquecomme la zone d’intérêt stratégique du futur, l’Union européenne apparaît susceptible de disparaître de leur point de vue. Envisager ce glissement vers la perte totale d’importance présuppose cependant que l’UE ne peut plus devenir un rival pour les États-Unis dans un monde multipolaire. Une telle perspective exige également de ne plus voir dans l’UE un partenaire indispensable aux États-Unis dans la gestion des enjeux internationaux. Pourtant, la plupart des descriptions relatives aux rapports UE-États-Unis continuent à utiliser les notions de rivalité et de partenariat, auxquelles correspondent les approches conceptuelles du « soft balancing » et de « communauté de sécurité ». Cette contribution étudie si ces deux approches divergentes sont encore pertinentes, et jusqu’à quel point. Alors qu’une approche en termes de « communauté de sécurité » semble correspondre à l’état actuel des relations entre l’UE et les États-Unis, des stratégies alternatives conduisent cependant l’UE à s’affirmer comme un rival des États-Unis introduisant des tensions et des contradictions dans le partenariat. Ainsi, si les rapports entre l’UE et les États-Unis sont marqués par le principe du partenariat cela n’empêche pas une possible détérioration à l’avenir de la relation transatlantique.
Sauvé par l’Europe, piégé par l’Europe
Authors: Jessoula Matteo , Graziano Paolo R.
Published: January 2015

Marquées par l’empreinte Bismarckienne et les spécificités typiques de l’Europe du Sud du régime d’État providence italien, les politiques sociales et les politiques d’emploi italiennes ont traditionnellement connu un écart avec la politique sociale européenne émergente. Au cours des deux dernières décennies, des pressions adaptatives importantes ont conduit à l’adoption de différentes réformes incitées par des « contraintes externes », en particulier européennes. Cet article s’intéresse aux transformations des politiques publiques et aux dynamiques politiques en matière de retraites et d’emploi, identifiant ainsi trois phases de réforme entre 1990 et 2012. Depuis 2009, la phase la plus récente d’« urgence nationale » a permis aux responsables politiques italiens de faire adopter deux réformes majeures en matière d’emploi et de retraites. À la différence des réformes précédentes, ils ont fait passer ces réformes en dépit des réticences des syndicats et de l’opposition et les ont de facto imposées en se réclamant de Bruxelles auprès d’une population de plus en plus eurosceptique. Comme le montre cet article, les contraintes européennes se sont donc récemment transformées en « conditions suffisantes » pour les réformes sociales en Italie alors même que les marges de manœuvre des acteurs nationaux dans ce domaine ont fortement diminuées.
Quand les acteurs s’abstiennent de faire usage de l’Europe
Authors: Kostera Thomas
Published: January 2015

Suite à une série d’arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne concernant les soins médicaux transfrontaliers, différentes ressources européennes offrent désormais aux acteurs la possibilité de poursuivre leurs intérêts au-delà des frontières de leur système de santé national. Les acteurs nationaux utilisent-ils ces ressources européennes à l’intérieur de leur propre système de santé ? Ici, nous prendrons le cas du système de santé autrichien en nous intéressant plus particulièrement aux acteurs qui régulent les soins ambulatoires. En effet, ces derniers mobilisent peu, voire pas du tout, les ressources européennes à leur disposition. Cet article souligne que ce faible usage peut être expliqué en prenant en compte les pratiques institutionnelles nationales de négociations corporatistes et consensuelles qui empêchent les acteurs de faire plus ample usage de l’Europe.
Les dynamiques propres de l'Union européenne dans le système international
Authors: Pouponneau Florent
Published: January 2015

À travers l’analyse de la politique européenne et des relations transatlantiques qui s’articulent autour de la « crise du nucléaire iranien », cet article interroge la place de l’Union européenne dans le système international. En s’appuyant sur des données empiriques diversifiées, l’étude met en évidence les logiques directoriales à l’œuvre au sein de la diplomatie européenne sur ce dossier, ainsi que la régularité d’une certaine distance envers la ligne américaine en faveur des sanctions. Plutôt que de l’appréhender comme un simple instrument ou comme un acteur autonome, nous avançons que l’Union européenne peut être utilement considérée comme une arène où des actions sont transformées afin de saisir comment ses dynamiques propres affectent la politique internationale.
Poursuivre malgré la crise ?
Authors: Arrignon Mehdi
Published: January 2015

Les stratégies d’« activation » visant à inciter davantage les chômeurs à l’emploi ont été poursuivies au cours de la crise. Pourtant ces réformes n’avaient pas atteint leurs objectifs avant la crise et leurs résultats ont été particulièrement négatifs dans la conjoncture récente. Pourquoi les avoir maintenues ? L’inertie s’explique à la fois par des raisons institutionnelles (gouvernance européenne faiblement réactive en matière d’emploi), cognitives (implantation durable d’un référentiel d’« activation » chez les responsables nationaux et européens) et politiques (crise comme variable écran empêchant de dresser le bilan des stratégies poursuivies).
Institutional Knots and EU Economic Governance
Authors: Ross George
Published: January 2015

L’Union européenne a depuis toujours construit ses décisions en utilisant conjointement les méthodes communautaires et intergouvernementales. Cependant depuis le traité de Maastricht le poids de l’intergouvernementalisme n’a cessé de croître s’accompagnant d’une implication toujours plus forte de l’UE au niveau national. Durant la «  Great Recession  » et la crise de la zone euro les décisions de l’UE ont certes été prises en grande partie de façon intergouvernmentale mais selon deux approches différentes. À la suite de la chute de Lehman Brothers, un intergouvernmentalisme « coordonné » s’est imposé à travers un accord entre les membres de l’UE autour d’objectifs généraux: renflouer le secteur bancaire, poursuivre des plans de stimulation économique, ou encore effectuer des réformes du secteur financier. Par la suite, chaque pays a été libre de définir ses propres plans pour arriver à de tels objectifs définis. Durant la crise de la zone Euro, la méthode a changé en faveur d’un intergouvernementalisme dit « cooperatif » dans lequel les membres de la zone euro et de l’UE ont négocié de manière multilatérale des décisions détaillées que tout le monde était dans l’obligation de suivre. Ces processus d’intergouvernementalisme coopératif ont été très lents et ont parfois mené vers de mauvaises décisions, voire des erreurs dans lesquelles les préférences des pays les plus forts se sont imposées. De tels résultats ont alors, au moins dans le court terme, posé de forts problèmes de légitimité à l’UE.
Européanisation et dynamique de changement partisan
Authors: Azam Nicolas
Published: January 2015

Souvent classé parmi les partis « eurosceptiques », le Parti communiste français a été amené, au cours des dernières décennies, à réviser sa ligne officielle sur les questions européennes. Préférant adopter une approche relationnelle et processuelle de la compétition politique plutôt que de succomber à la tentation taxinomique et réifiante, l’article explore les ressorts de ces réaménagements en lien avec les changements partisans. En effet, à travers les luttes sur l’Union européenne se jouent une redéfinition de l’identité partisane visant à mieux relégitimer le parti dans le champ politique et une recomposition des règles internes en vigueur.
Le sens et le rôle de la résistance à l'UE pour le Parti de gauche
Authors: Escalona Fabien , Vieira Mathieu
Published: January 2015

Cet article traite de l’opposition à l’Europe des dissidents socialistes ayant créé le Parti de gauche puis œuvré à la constitution du Front de gauche. Il soutient que si l’ensemble de leur projet politique n’est pas réductible à leur résistance à l’intégration européenne, celle-ci a été un catalyseur de la dissidence, un outil privilégié de mobilisation et de différenciation vis-à-vis du Parti socialiste, ainsi qu’un moyen de circonscrire les frontières de « l’autre gauche ». L’opposition à l’Europe des dissidents est donc analysée à la fois pour son sens idéologique et pour son usage stratégique dans les processus d’unification et de coalition partisanes dont ils ont été les entrepreneurs.
Mobiliser l'Europe dans la compétition nationale
Authors: Reungoat Emmanuelle
Published: January 2015

L’analyse des usages de l’Europe développés par les dirigeants du FN montre comment l’ouverture d’une arène politique communautaire peut, de manière indirecte, venir constituer un réel point d’appui à une entreprise partisane dans la compétition politique nationale et renforcer un groupe spécifique au sein de celle-ci. Les investissements du thème, de l’élection et de l’institution parlementaire européenne sont convertis par les acteurs frontistes en ressources matérielles et symboliques mobilisables dans l’arène domestique aux échelles inter – et intra-partisane. Ces appropriations de l’Europe viennent renforcer les capacités d’action matérielles, la visibilité et la légitimité du parti et de ses acteurs, appuyer les tentatives d’élargissement de l’assise électorale du FN et consolider la position du leader en affermissant son contrôle de l’appareil. L’analyse dégage la spécificité – relative – du FN à cet égard, soulignant que la mobilisation et les usages partisans de l’Europe peuvent être mis en relation tant à des facteurs contextuels et institutionnels domestiques, qu’aux caractéristiques idéologiques, culturelles et organisationnelles du parti. Tout en soulignant la continuité des pratiques de la nouvelle direction menée par Marine Le Pen, l’étude montre la fabrique du processus d’européanisation à l’œuvre au FN ainsi que l’impact de l’intégration européenne sur la compétition nationale et les évolutions des pratiques politiques.
Le Parlement européen, une courroie de transmission pour des opposants nationaux à la Commission européenne. L'opposition à la libéralisation des droits de plantation viticoles
Authors: Blancaneaux Romain
Published: January 2015

En 2009 puis en 2010, les parlements européen et français se sont prononcés contre une réforme de la politique vitivinicole européenne impulsée par la Commission européenne. Leur opposition successive s’explique par l’apparition en leur sein de coalitions, associant agents professionnels et politiques, qui en ont assuré la transmission interparlementaire de Bruxelles vers Paris. En croisant perspective institutionnelle parlementaire, et analyse des usages des espaces institutionnels par des agents politiques et professionnels, cet article pose quelques jalons permettant de saisir les rapports entre parlements et politiques publiques, ce sur quoi la littérature demeure peu disserte.
Comment peut-on militer à Bruxelles pour une « Autre Europe » ?
Authors: Jourdain Laurence
Published: January 2015

Cet article porte sur l’action du collectif transnational ALTER-EU en faveur d’un encadrement du lobbying et, à terme, en faveur d’une refonte du processus de décision de l’UE dans son ensemble. Il met en évidence les limites des catégories communément mobilisées pour étiqueter les différentes formes d’opposition à l’Europe et propose de qualifier de « réformiste » la posture d’ALTER-EU : tout en sollicitant sa place parmi les partisans d’une « autre Europe », le Collectif inscrit en effet son action dans le cadre des institutions en place, plutôt que de prôner d’emblée la « table rase ». Or cette posture peut s’expliquer à la fois comme un choix stratégique et comme le fruit d’un nécessaire compromis : alors que certains de ses fondateurs assumaient une critique plus radicale de l’UE, elle a permis à ALTER-EU de faire entendre sa voix à Bruxelles et de fédérer ses membres. Cette étude de cas montre aussi les contraintes et les contradictions auxquels se heurtent les acteurs sociaux qui entendent s’opposer à l’Europe, ou tout du moins porter un projet alternatif, à l’intérieur du système européen, puisque les ressources et les stratégies qui ont permis à ALTER-EU d’agir à Bruxelles ont paradoxalement contribué à limiter sa capacité de mobilisation donc, peut-être, sa faculté de transformer l’Europe.
Usages scientifiques de « la crise » de 2008 et suite
Authors: Smith Andy
Published: January 2015

Comment les difficultés économiques intervenues depuis 2008 ont-elles été décrites et décryptées par les spécialistes de l’Union européenne ? Fondé sur un recensement complet des quatre revues principales de ce champ académique en langue anglaise ( Journal of Common Market Studies, Journal of European Public Policy, Journal of European Integration et West European Politics ), cet article analyse d’abord la quantité d’articles publiés et qui les a produits. Dans un deuxième temps il aborde les présupposés théoriques, conceptuels et normatifs qui ont guidé les publications en question. Ce faisant, le texte revisite des hypothèses sociologiques concernant les European studies et leurs rapports aux disciplines académiques, à la méthode scientifique et aux partisans d’approfondissements de l’intégration communautaire. Tout en les validant et les complétant, cette analyse pointe aussi la faiblesse de l’économie politique au sein de la science politique contemporaine, ainsi que sa quasi-inexistence dans la recherche sur l’Union européenne.
From ‘European cultural heritage' to ‘cultural diversity'?
Authors: Calligaro Oriane
Published: January 2015

Cet article analyse le glissement discursif opéré dans la politique culturelle de l’UE, d’une identité fondée sur la culture à une citoyenneté fondée sur des valeurs. Alors que la promotion du patrimoine culturel européen représentait les valeurs du projet européen à travers des références culturelles spécifiques, le dialogue interculturel s’ancre dans des valeurs européennes communes également conçues comme universelles. Il s’agit donc d’une rupture avec une approche ontologique de l’identité européenne. La promotion d’expressions culturelles particulières n’est pas abandonnée mais le patrimoine culturel européen a perdu son rôle central pour laisser place à un cadre de référence supposé plus inclusif.
Beyond Ellsberg's paradox
Authors: Budescu David V. , Kuhn Kristine M. , Kramer Karen M.
Published: January 2015

Résumé Le célèbre Paradoxe d’Ellsberg [1961] a attiré l’attention sur l’importance de la précision des probabilités qui sous-tendent les choix risqués. A la suite de ce travail de pionnier, de nombreuses études ont montré que les sujets ont en général une aversion à l’imprécision (au caractère vague) qui entache la spécification des probabilités. Dans nombre de décisions risquées importantes, l’information est imprécise à la fois sur les probabilités et les conséquences, et des recherches précédentes ont démontré que des conséquences déterminées de façon vague ont des effets similaires à ceux de l’imprécision sur la détermination des probabilités. Le présent travail examine les effets joints de l’imprécision sur les deux attributs. Pour ce qui nous intéresse ici, les paris sont considérés comme également vagues si le domaine de leurs valeurs espérées possibles sont identiques, et des paris variables en précision sont définis comme égalisés si leurs valeurs espérées moyennes sont égales. Nous résumons les résultats de trois études précédentes dans lesquelles les sujets ont fournis les Equivalents Certains (Ecs) d’options égalisées, ou fait un choix entre des paires de telles options, alors que celles-ci étaient variables en termes de probabilités, de conséquences et de précision avec laquelle chaque dimension était spécifiée. Nous proposons un nouveau modèle de décision avec des attributs spécifiés de façon imprécise qui généralise le modèle de la théorie des perspectives aléatoires (de la Prospect Theory). Le modèle définit une nouvelle opération de « résolution d’imprécision » dans la phase d’édition. De façon cohérente avec la formulation d’Ellsberg, cette opération représente un domaine de valeurs (probabilités ou résultats) par une moyenne pondérée de ses points extrêmaux. Les résultats de cette opération sont utilisés dans la phase d’évaluation pour permettre de prendre des décisions (p. ex. d’effectuer des choix, de choisir des Ecs) sur des perspectives aléatoires imprécises. Les poids attachés aux deux points focaux (terminaux) reflète leur saillance relative et peuvent être utilisés pour catégoriser les profils de préférences en neutralité pour l’imprécision, aversion pour l’imprécision et inclination pour l’imprécision. Le nouveau modèle a pu être calé avec succès sur les résultats des trois études rappelées. Les paramètres estimés sont cohérents avec et confirment les profils de préférences découverts par l’analyse qualitative. Nous concluons par une discussion générale des propriétés du nouveau modèle.
Substitutions probabilistiques et décision individuelle devant le risque
Authors: Abdellaoui Mohammed , Munier Bertrand
Published: January 2015

Résumé Cet article utilise l’expérimentation en laboratoire comme un outil permettant de départager certains des modèles nouveaux de choix dans le risque proposés dans les vingt dernières années pour décrire les comportements face au risque. En effet, les modèles proposés reposent sur des interprétations divergentes des écarts constatés par rapport au modèle de l’utilité espérée. L’interprétation fournie par le modèle « à dépendance de rangs » – proposé indépendamment par J. Quiggin, M. Yaari et M. Allais – peut être fondée sur le concept de « substitution probabilistique ». Cette interprétation est rappelée et contrastée avec celle des modèles qui préservent la rectilinéarité ( betweenness ) des lieux d’indifférence. Au lieu de chercher à « caler » les différents modèles par rapport à des données d’observation, l’expérimentation cherche à observer les comportements des sujets à travers les indifférences révélées et à rapprocher ces observations des caractéristiques impliquées par les modèles à départager. Ce programme de recherche, développé au GRID pendant plusieurs années et brièvement résumé en quelques pages ici, conduit à conclure que la capacité descriptive du modèle à dépendance de rangs apparaît comme la plus satisfaisante.
Jeu de l'investissement et coordination par les intentions
Authors: Meidinger Claude , Robin Stéphane , Ruffieux Bernard
Published: January 2015

Résumé Des résultats expérimentaux concernant les problèmes de coordination des joueurs sur des issues mutuellement avantageuses du jeu de l’investissement sont ici présentés. Ces résultats font apparaître l’importance de processus de communication d’intentions entre les joueurs pour réaliser cette coordination dans différents contextes (jeu séquentiel ou simultané, avec ou sans communication cheap talk , répété avec ou sans médiateur).
Envie et réciprocité dans un jeu d'ultimatum concurrentiel
Authors: Marchand Nadège
Published: January 2015

Résumé La plupart des expérimentations réalisées sur le jeu d’ultimatum montrent la persistance de comportements déviants des prédictions de l’équilibre de Nash parfait en sous-jeu en direction du partage égalitaire. De nombreuses contributions attribuent cette anomalie théorique à la justice réciproque. Dans ce papier, la justice réciproque est étudiée sous un angle nouveau. L’expérimentation réalisée étudie un jeu d’ultimatum concurrentiel dans lequel un offreur et deux répondants doivent se mettre d’accord sur le partage d’une somme d’argent. Le second répondant participe au jeu que si le premier répondant et l’offreur ne réussissent pas à trouver un accord. Dans cette dernière étape du jeu, l’offreur et le second répondant sont confrontés à un jeu d’ultimatum. Contrairement aux prédictions des modèles d’aversion pour l’inégalité de Bolton Ockenfelds (à paraître) et de Fehr Schmidt [1999], les résultats obtenus dépendent de l’envie réciproque entre les deux répondants résultant, pour le premier répondant, de l’absence de droit de punition, et, pour le second répondant, du droit conditionnel au partage.
Innovation, avantages concurrentiels et concurrence
Authors: Jullien Céline , Ruffieux Bernard
Published: January 2015

Résumé Cet article présente les résultats d’une série d’expériences visant à analyser les comportements individuels d’innovation de procédés sur les marchés concurrentiels de double enchère orale continue. Le protocole des expériences consiste en une succession de périodes constituées chacune de deux phases : (1) investissements individuels en RαD et (2) marché. Les décisions d’investissement sont simultanées et les innovations non-exclusives et cumulatives. Nous étudions l’impact des anticipations relatives à la formation des prix sur le marché sur les comportements d’investissement, et l’effet de trois variables — risque, diffusion et information — sur l’efficacité des marchés et les comportements. Les résultats montrent notamment qu’en présence d’innovations endogènes, les marchés concurrentiels sont globalement efficaces. Néanmoins, la vitesse de convergence vers l’équilibre concurrentiel est réduite en période de chocs endogènes sur la fonction d’offre. Les producteurs investissent durablement en RαD et innovent même en présence d’effet de diffusion mais ne coordonnent pas efficacement leurs décisions.
Les relations bancaires de long terme
Authors: Eber Nicolas
Published: January 2015

Résumé Dans cet article, nous passons en revue la littérature récente concernant les relations de long terme entre les banques et les entreprises. Nous présentons successivement les gains mais aussi les coûts de telles relations. Beaucoup d’articles ont insisté sur les gains : économies de coûts d’information, meilleur accès au crédit pour les firmes, meilleur partage des risques, etc. D’autres ont toutefois noté certains inconvénients liés aux relations de long terme. En particulier, ce type de relations entraîne des distorsions dans la concurrence entre les banques et peut conduire ces dernières à être trop laxistes envers leurs clients. Dans les deux cas, des inefficiences dans l’allocation du crédit peuvent en résulter. Les implications en termes de réglementation sont également évoquées en discutant plus spécifiquement du cas français.
Chômage d'équilibre et défauts de coordination dans un modèle de prospection monétaire
Authors: Julien Ludovic A.
Published: January 2015

Résumé Dans ce papier, nous envisageons l’existence du chômage d’équilibre comme un phénomène résultant des défauts de coordination d’une économie décentralisée. La présence de défauts de coordination s’incarne ici dans la réalisation décentralisée des échanges. Nous proposons ainsi de réfléchir sur les liens qui existent entre les modalités de réalisation des échanges et la détermination du niveau de l’activité et de l’emploi. A cet effet, nous étendons le modèle de Kiyotaki-Wright [1993] en intégrant le comportement des prospecteurs d’emploi dans le secteur de la production. Ainsi, il existe une multiplicité d’équilibres à anticipations rationnelles inefficaces associés à différents niveaux d’emploi. Nous mettons alors en évidence une relation croissante entre l’incitation à produire et la probabilité d’acceptation de la monnaie. La réalisation de décision de production est facilitée avec l’échange monétaire.
L'impact des changements démographiques sur la croissance et le marché du travail : faits, théories et incertitudes
Authors: Blanchet Didier
Published: January 2015

Résumé Cet article est consacré au thème des conséquences macro-économiques des évolutions démographiques. La nature et l’ampleur des changements démographiques attendus pour le siècle prochain sont décrits brièvement, en insistant sur les raisons qui rendent inéluctable le processus de vieillissement. Leurs conséquences potentielles sont ensuite examinées dans le contexte de modèles de croissance usuels. La conclusion du modèle de Solow élémentaire reste malthusienne en ce sens que la croissance démographique réduit le produit par tête, en raison de l’effet de dilution du capital. Le ralentissement de cette croissance ou son inversion devraient donc augmenter le niveau de vie, même si ce n’est que d’un faible montant. Un tel résultat ne semble pas cohérent avec l’expérience historique. Deux approches sont alors possibles pour obtenir des effets plus positifs de la croissance démographique. L’une est fournie par certains modèles de croissance endogène : ces modèles sont intéressants, mais conduisent à la conclusion extrême inverse qu’une croissance démographique plus rapide est toujours préférable à long terme. Une vue plus équilibrée est fournie par les modèles à générations imbriquées selon lesquels ce sont des taux de croissance intermédiaires qui sont le plus susceptibles de maximiser le niveau de vie. Une dernière section est consacrée à l’analyse des effets de la démographie sur le marché du travail : ces effets semblent être du second ordre, et l’impact du vieillissement démographique ou de la baisse de la population d’âge actif peuvent être positifs ou négatifs, selon le rôle des différents déterminants de la demande ou des salaires.
L'immigration : quels effets économiques ?
Authors: Jayet Hubert , Ragot Lionel , Rajaonarison Dominique
Published: January 2015

Résumé Dans cet article, après un rapide examen de la présence en France de populations étrangères, nous montrons que ni la théorie, ni les analyses empiriques, ne confirment que ces populations ont un impact négatif sur l’emploi et les rémunérations. De nos estimations économétriques ressortent peu d’effets significativement négatifs et souvent des effets positifs. Il en est de même pour les autres effets : les déséquilibres budgétaires sont peu affectés ; le résultat sur le taux de croissance est ambigu. Un recours massif à l’immigration dans le demi-siècle prochain pour faire face aux évolutions démographiques a également des effets incertains. Il pose en effet un problème d’ajustement qualitatif entre la demande des pays développés et l’offre des pays d’émigration. Le fonctionnement des marchés internationaux du travail devrait être fortement modifié, rendant inopérantes les politiques actuelles de régulation quantitative.
L'union monétaire européenne : faut-il avoir peur du passager clandestin ?
Authors: Lenoble-Liaud Hélène
Published: January 2015

Résumé La littérature sur l’impact de la formation d’une coalition sur les pays en dehors met en évidence un risque de free-riding , car la coordination bénéficie plus aux outsiders qu’aux insiders . La coalition n’est donc pas stable. Mais en ce qui concerne la zone Euro, l’importance accordée au free-riding paraît exagérée compte tenu du comportement des pays durant la phase précédant l’intégration, et de l’empressement des outsiders européens potentiels à satisfaire les critères de convergence. Nous étudions donc l’impact du free-riding à partir d’un modèle simple de type néo-keynésien à trois pays. En nous appuyant sur des résultats de théorie des jeux, nous montrons que la supériorité du gain de l ’outsider par rapport à celui d’un insider ne dissuade pas de se coordonner. Le free-riding fait éventuellement obstacle à la coordination quand il revêt d’autres formes, principalement quand les pays sont supposés différents ou subissent un choc spécifique.
La théorie budgétaire du niveau des prix, un bilan critique
Authors: Creel Jérôme , Sterdyniak Henri
Published: January 2015

Résumé Cet article présente une synthèse de la Théorie Budgétaire du Niveau des Prix ( Fiscal Theory of the Price Level, ou FTPL ). Selon celle-ci, il existe deux organisations stables pour les politiques économiques : l’une, traditionnelle, où les autorités monétaires contrôlent l’inflation et où les autorités budgétaires doivent se soucier de leur équilibre intertemporel ; l’autre où la politique monétaire est passive (quand l’inflation augmente, la banque centrale laisse baisser le taux d’intérêt réel) et où l’État peut être non-ricardien, c’est-à-dire fixer ses dépenses et ses recettes sans s’inquiéter de sa contrainte budgétaire intertemporelle. Dans cette situation, c’est la variation du niveau des prix qui assure le respect de la contrainte budgétaire intertemporelle de l’Etat, i.e. l’égalité entre la dette réelle et les excédents primaires futurs actualisés. Ce mécanisme suppose, soit que les ménages sont non-ricardiens, soit que les prix suivent une trajectoire en point-selle. La FTPL détermine le niveau des prix, mais l’inflation reste déterminée par la politique monétaire. La FTPL est présentée selon son développement historique : de ses précurseurs (Sargent, Begg,...) à ses promoteurs récents (Leeper, Woodford) ; de ses critiques théoriques (Buiter) à ses critiques empiriques. Il apparaît que la FTPL n’est pas compatible avec le comportement effectivement observé des autorités monétaires, ni avec la rigidité empiriquement constatée de l’inflation, ce dernier point constituant un apport original de l’article. Par contre, la FTPL, parce qu’elle remet en cause l’affectation optimale des instruments aux objectifs de politique économique, incite à approfondir l’analyse des interactions entre politiques budgétaire et monétaire.
Agglomération et politiques régionales de soutien de l'offre
Authors: Charlot Sylvie , Gaigné Carl
Published: January 2015

Résumé Ce papier vise à déterminer si des autorités centrales peuvent favoriser le maintien d’activités dans les zones périphériques. Pour cela, on construit un cadre théorique proche de celui de Krugman et Venables [1995], en considérant explicitement l’action régionale d’une autorité centrale. Nous montrons qu’une politique locale d’aide fiscale s’avère moins efficace, quant à sa capacité à réduire les inégalités, qu’une politique locale d’aide à l’amélioration de la productivité des firmes. Toutefois, cette dernière politique permet d’empêcher l’agglomération excessive des firmes si elle concerne les secteurs concurrentiels et intensifs en travail.
Hétérogénéité des établissements de santé et tarification à la pathologie
Authors: Choné Philippe , Lesur Romain
Published: January 2015

Résumé Nous réexaminons le mécanisme de tarification à la pathologie lorsque les hôpitaux ont des fonctions de coût différentes. Nous supposons que les coûts dépendent linéairement de caractéristiques observées et non manipulables des établissements, d’un effort de gestion du manager et d’une composante inobservable. Nous adaptons le mécanisme de concurrence par comparaison, et pour un nombre fixé de patients, nous montrons qu’il permet au régulateur de réduire son désavantage informationnel en éliminant l’effet des caractéristiques exogènes. Ce résultat n’est pas vérifié dans des environnements plus complexes, notamment lorsque le nombre de patients traités est variable. Néanmoins, le résultat que nous obtenons permet de montrer que des ajustements du montant prospectif sont nécessaires afin que la tarification à la pathologie reste équitable.
Sous-traitance et avenants dans les marchés publics : une illustration
Authors: Maréchal François , Morand Pierre-Henri
Published: January 2015

Résumé Alors que le rapport Trassy-Paillogues [1996] militait en faveur d’un agrément des conditions de sous-traitance dès la remise des offres, le récent décret portant réforme du Code des marchés publics autorise également l’acceptation des sous-traitants après la conclusion du marché. Nous comparons ces deux politiques de réglementation de la sous-traitance dans le cadre de l’attribution d’un marché public par appel d’offres, lorsque l’objectif de l’acheteur public consiste à minimiser le prix de passation, en présentant une règle de choix de la procédure à adopter. Nous établissons, de plus, et contrairement à l’intuition, que la politique qui minimise le prix espéré n’est pas nécessairement celle qui induit la probabilité la plus élevée que le titulaire du marché obtienne un profit ex-post négatif.
Allocation parentale d'éducation et choix d'activité à temps partiel
Authors: Jeandidier Bruno , Ray Jean-Claude , Reinstadler Anne
Published: January 2015

Résumé L’article porte sur l’analyse des choix d’activité effectués par les parents qui sont éligibles à l’Allocation parentale d’éducation (APE). La revue de la littérature montre que la plupart des analyses se sont intéressées à l’impact très important, en termes de retrait total des mères hors de l’activité marchande, de la réforme de 1994, réforme qui a consisté à étendre cette allocation aux naissances de rang deux. En revanche, peu d’études ont porté sur le comportement consistant à demander une allocation à taux réduit en poursuivant une activité à temps partiel. C’est sur cet aspect particulier de l’APE que portent nos analyses. En tentant d’identifier les facteurs qui amènent certaines femmes à choisir l’activité à temps partiel avec APE à taux réduit, notre objectif est de tenter de comprendre pourquoi peu de femmes y ont recours. Nos analyses, qui ont porté initialement sur la probabilité de choisir une telle option, s’intéressent ici au nombre d’heures de travail à temps partiel et à la réduction du temps de travail ; elles montrent que quatre déterminants semblent jouer principalement : les coûts de garde, le taux de salaire horaire de la mère, son secteur d’activité et la disponibilité de son conjoint.
Recherche d'emploi, contraintes spatiales et durée de chômage : une analyse microéconométrique
Authors: Bouabdallah Khaled , Cavaco Sandra , Lesueur Jean-Yves
Published: January 2015

Résumé Un modèle de recherche d’emploi est proposé afin d’expliquer les déterminants du choix de l’horizon spatial de la recherche et l’effet de ce choix sur la durée du chômage. Cette question se trouve au croisement de deux champs d’application de la microéconomie : la microéconomie de l’emploi d’un coté, et la microéconomie spatiale de l’autre. Les propriétés de statique comparative d’un modèle de recherche à horizon spatial endogène sont soumises à réfutation en recourant à l’économétrie des modèles de durée. Les estimations ont été réalisées à partir de la base de données individuelles issues de l’enquête TDE de la DARES. Il ressort que l’élargissement de la zone de recherche permet de réduire la durée de chômage. L’accroissement des offres qui accompagne cet élargissement compense largement les coûts directs et d’opportunité liés à la prospection.
Surenchères salariales et conflictualité : une approche expérimentale
Authors: Tournadre Fabienne , Villeval Marie Claire
Published: January 2015

Résumé A partir d’un modèle non coopératif avec asymétrie d’information soumis à réfutation à l’aide d’une expérimentation en laboratoire, cet article examine l’influence des résultats d’une négociation sur le comportement des demandeurs lors de négociations ultérieures. Si les données rejettent l’hypothèse de surenchère salariale, l’échec des négociations ne s’avère pour autant pas moins fréquent lorsque les demandeurs sont mieux informés.
Croissance, R-D et formation
Authors: Basdevant Olivier
Published: January 2015

Résumé L’objet de cette revue de la littérature est d’explorer comment une nouvelle génération de modèles intègre deux approches, jusque là différentes, de la croissance : l’une insistant sur la RαD, l’autre sur l’accumulation de capital humain. Ces nouveaux modèles permettent de rendre compte dans un cadre canonique de l’interaction entre les inégalités et la croissance ou encore de la persistance du sous-développement. Ils permettent de définir de nouvelles perspectives quant à la relation entre inégalités et croissance ou encore une politique éducative optimale.
Le rendement social des activités de RαD en France
Authors: Le Bas Christian , Van Pottelsberghe De La Potterie Bruno
Published: January 2015

Résumé Dans ce papier nous évaluons les taux de rendement directs et sociaux de la R-D pour 21 secteurs industriels français de 1985-1995. Nous utilisons pour cela des matrices input-output auxquelles nous ajoutons les résultats d’une enquête innovation du SESSI sur l’utilisation novatrice de biens d’équipement. Les résultats sont globalement conformes aux estimations déjà connues pour d’autres pays. Le rendement privé de la R-D est fortement inférieur au rendement social et est marginalement significatif sur la période étudiée. Deux éléments nouveaux émergent néanmoins et permettent d’expliquer ces résultats. Nous obtenons pour l’ensemble de l’industrie un taux de rendement direct de la R-D non significatif pour la période 1985-1990 et positif et significativement différent de zéro pour la période 1991-1995. Cet accroissement substantiel de l’efficacité des activités de recherche s’explique principalement par une amélioration de la diffusion intra-sectorielle des connaissances. Par ailleurs, les secteurs dont le stock d’externalités en R-D est relativement élevé ont un rendement direct nul et un impact de la R-D indirecte positif et significatif. L’inverse est vrai pour les secteurs dont la R-D externe est de faible importance. Ainsi l’effet des externalités de R-D ne jouerait un rôle substantiel que pour les secteurs ayant un stock de R-D directe relativement faible. Seulement quatre secteurs semblent être essentiellement dépendants de la R-D extérieure.
Équilibre général, coordination et multiplicité sur les marchés au comptant
Authors: Guesnerie Roger
Published: January 2015

Résumé Le texte passe en revue certaines réflexions récentes sur les anticipations dans les modèles d’équilibre général de la tradition walrassienne. Il évoque de façon cursive les problèmes de multiplicité de l’équilibre général intertemporel dans les modèles à horizon infini et les questions d’apprentissage « divinatoire ». Il traite plus systématiquement des difficultés de coordination créées par la possibilité d’équilibres au comptant multiples et des relations entre coordination et complétude.
Utilité ou rationalité ?
Authors: Boudon Raymond
Published: January 2015

Résumé G. Becker avance que le modèle de l’utilité espérée (MUE) est le plus efficace que les sciences sociales puissent utiliser. La raison principale de son importance est qu’il engendre des explications autosuffisantes. Mais il est impuissant à expliquer de nombreux phénomènes sociaux. La raison en est que les actions s’appuient couramment sur des croyances non triviales dont il faut rendre compte dès lors qu’on vise une explication autosuffisante. Or on croit couramment que faire quelque chose est bon, juste, vrai, légitime, etc. sur la base de raisons non instrumentales. La rationalité ne doit donc pas être conçue comme étant de caractère exclusivement instrumental. Smith et Weber parmi d’autres ont repéré ce point et esquissé un modèle qui repose sur une définition générale de la rationalité (MRG) et conserve la propriété d’autosuffisance du MUE tout en éliminant les sources de ses limitations. Plusieurs exemples d’application de ce modèle sont présentés.
Droit, gouvernement d'entreprise et marchés de capitaux
Authors: Deffains Bruno , Guigou Jean-Daniel
Published: January 2015

Résumé Cet article discute du rôle du droit dans les structures de gouvernement d’entreprise et dans le développement des marchés financiers. Il met en évidence les effets des règles de droit sur les performances comparées des systèmes financiers dans les pays de common law et dans les pays de droit civil. La relation entre protection des investisseurs et développement des marchés financiers est plus particulièrement mise en avant et la thèse de l’efficience économique de la common law est débattue. L’article passe en revue les travaux récents du Law and Finance qui recherchent l’origine de l’efficacité des formes de gouvernement d’entreprise dans des facteurs juridiques. La nature et les performances des systèmes financiers dans les pays de l’OCDE apparaissent en effet corrélées aux traditions juridiques de ces pays. Nous soulignons que non seulement le contenu des règles mais aussi leurs conditions d’application influencent l’architecture financière. Mais les systèmes juridiques sont également le produit de systèmes financiers et de systèmes de gouvernance différents qui font peser des demandes spécifiques sur les institutions juridiques. Ce papier montre en définitive que les systèmes juridiques peuvent contribuer à façonner les structures financières mais que l’évolution de ces systèmes est en partie la conséquence de l’action des forces économiques. Ces forces participent à la formation des règles juridiques et vice versa . Cette approche conduit à remettre en cause l’idée d’un système optimal de gouvernement d’entreprise tel qu’elle ressort des travaux sur la convergence des systèmes.
Règles de droit et inexécution du contrat
Authors: Brousseau Éric , Fares M’hand
Published: January 2015

Résumé Il existe deux solutions en cas d’inexécution d’un contrat : la règle de dommages, règle dominante dans les systèmes de Common Law , et la règle d’exécution forcée, principe dominant en Droit Civil. Si la première règle a fait l’objet d’analyses économiques cherchant à justifier son efficacité, ce n’est pas le cas de la seconde. Dans le cadre d’un modèle de contrats incomplets, nous cherchons à définir les conditions d’efficacité de cette règle. On peut alors montrer qu’en situation d’investissement unilatéral, la règle d’exécution forcée est aussi efficace que la règle de dommages ; qu’en situation d’investissement bilatéral, la règle d’exécution forcée domine la règle de dommages s’il est possible d’allouer le pouvoir de négociation de manière extrême. Notre analyse souligne au passage l’intérêt de la l’analyse économique pour mener à bien des analyses de droit comparé.
Assurance de responsabilité et aléa moral dans les régimes de responsabilité objective et pour faute
Authors: Fluet Claude
Published: January 2015

Résumé Cet article analyse la désirabilité sociale de l’assurance de responsabilité lorsque les comportements de prévention sont imparfaitement observables. On sait que l’assurance de responsabilité est socialement avantageuse en responsabilité sans faute, même s’il y a aléa moral et que l’assurance réduit les incitations à la prudence. Qu’en est-il en responsabilité pour faute, si la cour n’acquiert qu’une information imparfaite sur les actions de l’auteur du dommage ? Je montre que la désirabilité sociale de l’assurance ne va alors plus de soi et qu’elle dépend des risques d’erreur de première et deuxième espèce dans les jugements rendus par la cour (déclarer fautif un agent prudent et ne pas déclarer fautif un agent imprudent). J’identifie des conditions suffisantes sur les risques d’erreur pour que l’assurance de responsabilité soit avantageuse d’un point de vue social. Je montre que ces conditions sont satisfaites si le standard de preuve de la cour, pour une décision en incertitude, est celui de la « prépondérance des probabilités » appliqué dans la common law et certaines juridictions civilistes.