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La prise en charge des personnes âgées dépendantes à domicile en France et au Japon : quelles différences ?
Authors: Ishii Karine
Published: September 2014

Avec le vieillissement de la population, les pouvoirs publics des pays industrialisés sont confrontés à la question de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. En 1997, la France a mis en place une prestation spécifique dépendance (PSD), tandis que le Japon adoptait une assurance dépendance obligatoire qui est appliquée depuis avril 2000. Cet article met en exergue les similitudes et les divergences de la prise en charge des personnes âgées dépendantes à domicile dans ces deux pays en se plaçant du point de vue de l’usager. Le travail comparatif s’appuie d’une part sur des entretiens semi-directifs menés auprès de professionnels de la santé et du social et d’autre part sur un projet des cas-types. L’étude montre un système de prise en charge japonais particulièrement standardisé, aussi bien dans le processus d’évaluation que dans la composition des aides. Le système français, moins standardisé, semble accorder une plus grande importance aux inégalités de ressources.
Quelle prise en compte de la pénibilité par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations collectives d'entreprise portant sur la prévention ?
Authors: Bugand Ludovic , Trouiller Geneviève
Published: September 2014

Un des dispositifs réglementaires sur la pénibilité issu de la loi de réforme des retraites de novembre 2010 incite les entreprises, sous peine de pénalité financière, à conclure un accord ou mettre en place un plan d’action pour la prévention de la pénibilité. Trois ans après la parution des décrets, nous nous interrogeons sur l’influence de ce cadre réglementaire sur les pratiques de négociation collective dans les entreprises et les formes de prise en compte de la pénibilité qui en résultent. L’analyse nous conduit à dépasser le débat entre compensation ou/et prévention de la pénibilité pour nous interroger sur les conditions d’une meilleure articulation entre politiques publiques et pratiques d’entreprise et sur la requalification nécessaire des enjeux sous-tendus par les débats sur la pénibilité.
Villes et enjeux énergétiques
Authors: Pappalardo Michèle
Published: September 2014

Elle concentre deux secteurs gourmands en énergie – transports et bâtiments – aux émissions de gaz à effet de serre en croissance et son extension continue induit à la fois des évolutions des comportements et des modalités d’utilisation des ressources naturelles qui compliquent la mise en œuvre d’une politique ambitieuse d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. La ville de demain doit relever un double défi : améliorer sa performance énergétique et évoluer vers une ville à portée de main pour limiter déplacements et gaspillage spatial. Mais cette évolution vers la réduction ou la prévention des impacts environnementaux devra tenir compte aussi des risques économiques et sociaux qui menacent.
Développement humain et conservation de la biodiversité
Authors: Levrel Harold , Bouamrane Meriem , Kane Lamine
Published: September 2014

Concilier développement humain et développement durable, c’est le défi que doivent aujourd’hui relever les politiques publiques. Les évaluations intégrées qui permettent de prendre simultanément en compte les questions de développement humain et de conservation de la biodiversité, et leurs interactions, en sont un élément clé. Mais leur complexité implique des méthodes participatives originales et de nouveaux outils d’aide à la décision. Illustration d’une méthode d’évaluation participative à partir d’une expérience – un jeu de rôle – menée au Sénégal, dans la Réserve de biosphère du Niokolo Koba.
Crise financière et développement durable
Authors: Grandjean Alain
Published: September 2014

Renouveler les outils d’analyse des économistes, repenser le rôle des banques centrales dans le financement de l’économie, orienter la création monétaire, et de manière générale l’activité financière, vers les investissements durables : la crise récente nous incite à mettre en œuvre un certain nombre de chantiers pour prévenir de nouveaux chocs.
Le développement durable : nécessité de changer les comportements ou opportunités pour les technologies propres ?
Authors: de Brito César
Published: September 2014

Les acteurs économiques ont une préférence pour le présent, alors que les enjeux de développement durable sont souvent de long terme. On ne saurait donc s’en remettre entièrement au marché pour la sélection des technologies propres de demain. L’Etat et les autorités transnationales ont un rôle à jouer, par la fixation d’objectifs réglementaires et diverses mesures incitatives. Dans ce domaine toutefois, comme dans d’autres, on ne doit pas abuser de la contrainte.
Politique climatique européenne et ajustement aux frontières
Authors: Godard Olivier
Published: September 2014

L’Europe ne peut mener une politique climatique efficace si elle reste indifférente à l’importation, sur ses territoires nationaux, de produits fortement coûteux en émission de gaz à effet de serre. Il s’agit là d’un sujet délicat, car le risque du protectionnisme n’est pas loin, et il convient de préserver la compatibilité de tout nouveau système avec les règles du GATT. Des solutions existent, qui permettent de concilier l’efficacité du commerce international et la nécessité de la lutte contre les émissions nuisibles.
Histoire et actualité du réseau international des Instituts Pasteur
Authors: Schwartz Maxime
Published: September 2014

La création, le maintien et la poursuite de l’extension du Réseau des Instituts Pasteur sont sans équivalent dans le monde. Pourquoi en est-il ainsi ? A l’origine, le prestige de Louis Pasteur conduisit à la création des premiers établissements du Réseau. Du fait qu’ils étaient mus par l’objectif de rendre service au pays hôte, les instituts ont pu se maintenir quelles qu’aient été les vicissitudes politiques.
Écosystèmes, entomologie et lutte anti-vectorielle
Authors: Fontenille Didier
Published: September 2014

L’expérience prouve que le contrôle des maladies à vecteurs est très rarement obtenu par une approche unique, que ce soit la lutte contre les vecteurs, la lutte contre les agents pathogènes ou le contrôle des réservoirs, et que seule une approche intégrée est réaliste. Les nouvelles connaissances et les nouvelles technologies nous offrent des opportunités exceptionnelles de faire un bond en avant vers une lutte anti-vectorielle ciblée, respectueuse de l’environnement, acceptée par la population.
Les maladies émergentes animales tropicales. Impacts inattendus de l'influenza aviaire
Authors: Camus Emmanuel , Lancelot Renaud
Published: September 2014

Les services vétérinaires nationaux et internationaux ont su tirer partie de la crise sanitaire et économique causée par l’influenza aviaire et les risques associés de pandémie, et ont réussi à imposer l’idée d’une approche globale de la santé animale.
Le règlement sanitaire international révisé
Authors: Rodier Guénaël
Published: September 2014

L’avenir du Règlement Sanitaire International, et avec lui celui de la sécurité sanitaire internationale, dépend aujourd’hui de la capacité des Etats, avec le soutien technique de l’OMS, à poursuivre la mobilisation qui en a justement permis la révision.
Enjeux et figures d'un tournant urbanistique en Europe
Authors: Emelianoff Cyria
Published: September 2014

L’urbanisme durable n’échappe pas à des contradictions et effets pervers qui font évoluer les problématiques. L’accentuation des inégalités environnementales et l’inefficacité d’avancées éco-technologiques qui n’embrayent pas sur les modes de vie en sont des exemples. Les enjeux se déplacent au fur et à mesure des retours d’expérience, dans un contexte d’évolution rapide des problématiques globales. Ce qui était impensable hier, une ville sans énergie fossile par exemple, est aujourd’hui un horizon d’action politique locale.
Comprendre et maîtriser le métabolisme urbain et l'empreinte environnementale des villes
Authors: Barles Sabine
Published: September 2014

Chaque ville possède un jeu d’empreintes dont la dimension, la forme, la localisation, la profondeur changent dans le temps mais qui reflète fidèlement son métabolisme et, partant, les modes de vie des citadins, les structures socio-économiques, politiques et techniques non seulement urbaines, mais aussi nationales et internationales.
Hanovre : un exemple de développement urbain couronné de succès
Authors: Mönninghoff Hans , Koegler Hilde
Published: September 2014

Le développement durable va beaucoup plus loin que la protection de l’environnement. La ville de Hanovre entend prouver que développement économique positif et renforcement de l’écologie, en particulier dans le domaine de l’énergie, ne sont pas contradictoires, mais se complètent avantageusement.
Rennes : La Ville archipel et son corollaire : La Ville des proximités
Authors: Chapuis Jean-Yves
Published: September 2014

Nous avons un double défi. Il faut à la fois sauver la ville constituée et s’interroger sur la ville archipel qui se développe devant nous. « Cette ville qui s’invente » comme le dit Yves Chalas et, dans laquelle se reconnaissent de plus en plus de nos concitoyens. Ce péri-urbain que les professionnels ont longtemps considéré avec un certain dédain en disant que cela n’était pas de la ville...
Aux origines de la ville durable : améliorer l'environnement urbain en France, fin XIXe – milieu XXe siècles
Authors: Frioux Stéphane
Published: September 2014

Même dans une France plus rurale que ses voisins industrialisés, les préoccupations d’environnement urbain se font jour dès la fin du XIX e siècle, et contribuent à l’amélioration des conditions de vie dans la première moitié du XX e siècle.
Conclusion : la ville durable, vers un modèle d'action conjointe
Authors: Emelianoff Cyria
Published: September 2014

Lorsque les enjeux politiques se déplacent vers la question du « vivre ensemble sur Terre », de la cohabitation avec le vivant et de la justice environnementale, l’engagement politique passe par la transformation de la matérialité à la fois des milieux et de nos modes de vie. Dès lors, aider les habitants à devenir des acteurs de leurs modes de vie, des auteurs de leur environnement proche et lointain, de l’aménagement écologique de leurs quartiers semble une voie plus prometteuse que la construction de cadres de vie dont la durabilité serait préfabriquée.
Histoire d'une forêt écartelée entre colbertisme et libéralisme
Authors: Guérin Jean-Louis
Published: September 2014

La gouvernance de la forêt, qui a des origines très anciennes, a oscillé au cours du temps entre libéralisme et étatisme...
Les forêts françaises : une biodiversité à la fois riche et menacée
Authors: Vallauri Daniel , Neyroumande Emmanuelle
Published: September 2014

La forêt représente un refuge et un réservoir de biodiversité d’autant plus important que l’agriculture laisse aujourd’hui peu de place à la diversité spécifique, de par les traitements intensifs et l’élimination des haies ou des mares...
Regards sur la « gestion durable » des forêts en France
Authors: Roman-Amat Bernard
Published: September 2014

Autrefois dans une position d’administrés vis-à-vis de l’État, les propriétaires forestiers deviennent beaucoup plus actifs, avec l’écocertification. Associés aux entreprises de la filière bois, ils définissent concrètement la gestion durable, ici et maintenant.
Une expérience de Délégué de massifs forestiers
Authors: Prévot Henri
Published: September 2014

Une des caractéristiques de la sylviculture est l’écart de temps considérable séparant les dépenses à réaliser et les revenus correspondants. La mise en place de financements adaptés pourrait permettre à la fois de développer les investissements et d’accroître les volumes de bois mis sur le marché, au profit de l’ensemble des acteurs de la filière.
Responsabilité environnementale et sociétale : mieux vaut prévenir... qu'être responsable ?
Authors: Ledenvic Philippe
Published: September 2014

« Responsable, mais pas coupable »... Et si tout était parti de ces quatre mots, qui ont résonné comme un coup de tonnerre, à une époque encore insouciante...
Les pollueurs de nos cours d'eau et de nos milieux aquatiques sont-ils les payeurs ?
Authors: Wulf André , Dalion Patrick
Published: September 2014

A la question, les pollueurs de nos fleuves sont-ils les payeurs ? La réponse est a priori simple : oui et beaucoup le sont déjà. Le sont-ils tous ? La réponse est tout aussi simple : certainement pas...
Responsabilité environnementale et sociétale des entreprises internationales de traitement et de valorisation des déchets
Authors: Blain Daniel , Fries Gérard
Published: September 2014

Les entreprises internationales du secteur des déchets assument leur responsabilité sociétale par une maîtrise des procédés de traitement et de valorisation, en mettant en œuvre les meilleurs pratiques et en s’imposant des règles déontologiques par le biais de standards minimaux.
La prévention des accidents du travail : une démarche difficile
Authors: Chautru Lionel
Published: September 2014

L’attitude d’un opérateur, face aux risques, dépend beaucoup de la manière dont il les perçoit. Or, cette perception est souvent très éloignée de celle des experts ès-sécurité, qui conçoivent les mesures de prévention...
Les représentations du changement climatique : de la création divine à la responsabilité de l'homme
Authors: Favier René
Published: September 2014

Le climat change-t-il 1  ? L’action de l’homme affecte-t-elle ce changement ? Poser de telles questions aujourd’hui relève presque du sacrilège. Certes, il y a peu, Courrier International proposait ce titre, en couverture d’un de ses numéros : « Climat : Le réchauffement n’existe pas » 2 . Mais ce titre était prudemment affecté d’un astérisque renvoyant à un sous-titre de bas de page prudent et politiquement correct : « Du moins, certains le croient ».
La place de l'adaptation dans la politique climatique
Authors: Gillet Marc
Published: September 2014

Des changements inéluctables, deux formes de prévention : le 4 e rapport d’évaluation du GIEC, paru en 2007, a dissipé les doutes qui pouvaient encore subsister sur le fait que le réchauffement climatique est déjà amorcé, qu’il est provoqué par les activités humaines et qu’il s’amplifiera au cours des prochaines décennies...
De l'incertitude-obstacle à l'incertitude productive, ou comment traiter les risques potentiels des nano-objets ?
Authors: Laurent Brice
Published: September 2014

Les risques liés aux nano-objets manufacturés font l’objet de nombreux questionnements dans les sphères administratives. On peut définir les nano-objets comme des assemblages atomiques dont au moins une des dimensions est de l’ordre du nanomètre et qui tirent leur propriété spécifique de leur taille. Ces substances sont aujourd’hui utilisées dans de nombreux procédés et produits industriels 2  : les nanotubes de carbone, les fullerènes, le dioxyde de titane, les nanoparticules d’argent et d’or sont les principales substances concernées. Aux risques liés à la sécurité des travailleurs, s’ajoutent, du fait de la présence de nano-objets dans de nombreux produits de consommation courante, des risques potentiels pour les consommateurs, et des impacts encore incertains pour les milieux naturels.
Les perspectives de l'offre mondiale de pétrole
Authors: Weymuller Bruno
Published: September 2014

L’analyse des ressources pétrolières ne doit pas être uniquement menée below the ground , mais aussi above the ground . La capacité de production industriellement installée constitue un goulot annuel qui agit comme un régulateur de débit sur les flux annuels de production issus du stock de réserves pétrolières. Ceci amène à prévoir, pour la prochaine décennie, un plateau pétrolier, davantage qu’un pic pétrolier.
Les évolutions du prix du pétrole
Authors: Babusiaux Denis , Pierru Axel
Published: September 2014

La hausse brutale du prix du pétrole observée en 2008 – suivie d’une chute non moins spectaculaire – a été en grande partie attribuée par l’OPEP et certains responsables politiques et financiers non pas aux fondamentaux du marché, mais aux positions spéculatives prises par des investisseurs financiers sur les marchés à terme.
Biocarburants : quel potentiel de développement ?
Authors: Alazard-Toux Nathalie
Published: September 2014

Les limites des filières actuelles de production de biocarburants de première génération sont réelles. Afin de pallier ces limites, les efforts se concentrent sur le développement de procédés permettant la conversion en carburant de ressources végétales peu valorisées. Ces travaux de recherche portent aussi bien sur la ressource que sur les technologies et procédés de transformation en carburant.
Les terres rares, des matières premières minérales stratégiques
Authors: Clamadieu Jean-Pierre , Butstraen Emmanuel
Published: September 2014

Avec 20 % des parts de marché, Rhodia est le leader mondial des produits de formulation à base de terres rares. Alors que la Chine, qui assure 95 % de la production de terres rares dans le monde, limite de plus en plus ses exportations, Rhodia est le seul acteur de son marché à s’approvisionner à la fois en Chine et en dehors de la Chine. Forts de cette expérience unique, Jean-Pierre Clamadieu et Emmanuel Butstraen nous livrent ci-après un éclairage complet sur ces métaux non-ferreux stratégiques.
Débats et controverses autour du réchauffement climatique
Authors: Jouzel Jean
Published: September 2014

L’impact de l’activité solaire ou de la vapeur d’eau dans l’atmosphère sur le réchauffement climatique a pu récemment prêter à controverses. Cependant, l’activité solaire a eu tendance à diminuer depuis les années 1970, tandis que la température moyenne augmentait. Par ailleurs, l’augmentation de la concentration de vapeur d’eau dans l’atmosphère constitue un mécanisme d’amplification bien documenté et cette augmentation est déjà observée.
La grande bifurcation de la conférence de Copenhague
Authors: Godard Olivier
Published: September 2014

La conférence de Copenhague, qui a consacré une rupture avec le type de coordination internationale serrée et exigeante qui avait été amorcé à Rio et conforté à Kyoto pour les seuls pays industriels, marque une bifurcation vers un régime de coordination faible reposant sur des engagements unilatéraux souverains et non contraignants, à l’échelle de grands pays ou d’ensembles régionaux (tels que l’Union européenne).
Accord de Copenhague : la regrettable absence des soutes internationales
Authors: Lhenry Marie-Claire
Published: September 2014

N’ayant pas été réparties entre les pays, les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport aérien et maritime international ne sont pas prises en compte dans les engagements de réduction du Protocole de Kyoto. L’objectif de l’Union européenne, à Copenhague, était qu’un objectif global de réduction d’émissions fût fixé, d’une part, pour le secteur maritime et, d’autre part, pour le secteur aérien. Cela aurait donné un signal politique important de nature à faciliter les travaux au sein de l’OMI 1 et de l’OACI 2 , où doivent être développées et mises en place les mesures de réduction des émissions de ces deux secteurs. Mais les négociations ont peu avancé et les soutes internationales ne figurent pas dans l’Accord de Copenhague.
Vers une meilleure prise en compte de la forêt et de l'agriculture dans les politiques climatiques internationales
Authors: Guesdon Nathalie , Blanquet Pascal
Published: September 2014

Les négociations de Copenhague ont permis d’approfondir les modalités techniques de prise en compte du secteur de la forêt, surtout en ce qui concerne la lutte contre la déforestation dans les pays en développement. En revanche, les avancées ont été moins significatives en matière de comptabilisation des puits et des sources de carbone dans les pays développés.
La diffusion des technologies de lutte contre l'effet de serre vers les économies émergentes. Etat des lieux et leviers possibles
Authors: Glachant Matthieu , Ménière Yann
Published: September 2014

Que des pays prennent des engagements significatifs sur leurs émissions est la condition sans doute la plus importante pour réussir la diffusion des technologies de lutte contre l’effet de serre. Les droits de propriété intellectuelle ne semblent pas être aujourd’hui un obstacle significatif à la diffusion de ces technologies. Cela tient à l’existence d’une concurrence suffisante entre technologies brevetées, qui empêche une entreprise de verrouiller les marchés.
Copenhague et l'adaptation au réchauffement climatique
Authors: Reysset Bertrand
Published: September 2014

L’adaptation au changement climatique consiste à agir afin de réduire notre vulnérabilité aux effets du changement climatique, voire de tirer parti de ce changement. L’Accord de Copenhague reconnaît de façon explicite que les pays en développement, et en particulier les plus pauvres d’entre eux, sont à la fois les plus vulnérables aux effets adverses du changement climatique et ceux qui ont le moins de capacités pour pouvoir y faire face.
Copenhague : un séisme politique nécessaire ? Le point de vue du WWF
Authors: Buckle Elise
Published: September 2014

Les événements de Copenhague font apparaître au grand jour les principales questions qui transcendent les différents pays, blocs régionaux et groupes d’intérêt, mettant ainsi fin à certaines illusions. Le chaos va peut-être ainsi laisser place à un espace de reconstruction sociale et politique, sur des bases plus saines et plus pragmatiques pour l’avenir.
La quinzième conférence des Parties (COP 15), Copenhague (7-18 décembre 2009)
Authors: Bompard Jean-Pierre
Published: September 2014

Il est grand temps de refondre les mécanismes de décision sur le climat. Le fonctionnement par consensus avec près de deux cents Etats-nations, n’est plus tenable. Le GIEC doit se refocaliser sur son activité scientifique et accélérer les travaux sur la montée des eaux, sur les effets locaux du réchauffement sur l’impact de l’activité solaire.
La stratégie de l'OCDE pour une croissance verte
Authors: Girouard Nathalie
Published: September 2014

La croissance verte peut-elle susciter une reprise durable ? Cela dépendra beaucoup des politiques mises en œuvre. En 2011, l’OCDE présentera sa Stratégie pour une croissance verte. En voici quelques prémices.
Comment caractériser l'efficacité des politiques de réduction des émissions de GES ? Une méthode d'analyse en univers incertain
Authors: Amant Stéphane
Published: September 2014

Pour le compte de l’Ademe, Carbone 4 a développé, puis implémenté dans plusieurs outils, une méthodologie d’évaluation de l’efficacité des politiques de réduction des émissions de GES, selon le double critère « coût complet à la tonne d’équivalent CO 2 évitée » – « potentiel d’émissions évitées ».
Les énergies renouvelables à l'horizon 2020 et au-delà
Authors: Liébard Alain
Published: September 2014

Depuis le Grenelle de l’Environnement, les énergies renouvelables sont connues de tous ou presque en France. Pourtant, leur impact sur la société et l’avenir qu’elles dessinent ne sont pas forcément compris à leur juste mesure. C’est en effet une véritable métamorphose qui se met en marche : la France saura-t-elle la guider et en profiter ?
Des démarches stratégiques pour une nouvelle organisation de la recherche française et européenne dans le domaine de l'énergie
Authors: Appert Olivier
Published: September 2014

Afin de renforcer les synergies entre les opérateurs de recherche français, l’Alliance Nationale de Coordination de la Recherche pour l’Energie (Ancre) vient de se mettre en place. L’Ancre réunit l’ensemble des organismes de recherche publics français concernés par les problématiques de l’énergie. Elle poursuit trois missions principales : favoriser et renforcer les partenariats et les synergies entre les organismes publics de recherche, les universités et les entreprises ; identifier les verrous scientifiques, technologiques, économiques et sociétaux qui limitent les développements industriels dans le domaine de l’énergie ; enfin, proposer des projets pluriannuels de R&D commune et les modalités de leur mise en œuvre coordonnée.
L'innovation, clé de la croissance verte
Authors: Drouin François
Published: September 2014

Tous nos indicateurs sont formels : les PME françaises se sont emparées des objectifs fixés par l’Europe et par la France en matière de développement durable et les ont transformés en opportunités de marché. Les entreprises rivalisent d’idées, et les initiatives prometteuses pour répondre aux nouvelles contraintes se multiplient, notamment dans les secteurs d’activité de l’énergie, des transports, de la gestion des déchets, du bâtiment et des risques environnementaux. Le coup d’envoi de la croissance verte est donné !
Les villes « post-carbone » moteurs de l'économie verte de demain ?
Authors: Theys Jacques
Published: September 2014

La mission « prospective » du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et l’Ademe se sont engagées, début 2009, dans un important programme de prospective afin d’explorer des chemins réalistes – acceptables et efficaces – pour aller vers des villes « post-carbone ». Ce qui se passera dans les villes déterminera, en effet, largement et durablement l’ampleur et la structure de l’économie verte de demain.
Energie et Territoires : Vers un concept « Energie 2.0 » avec les collectivités locales
Authors: Magnin Gérard
Published: September 2014

Les systèmes centralisés ont-ils un avenir au XXI e siècle ? L’effondrement du système soviétique comme la désintégration progressive de l’Eglise catholique, en passant par la transformation rapide de l’informatique originelle, sont autant d’indices qui semblent prouver le contraire. La quête de spiritualité aurait-elle disparue ? Que non ! Il n’y a jamais eu autant de diversité spirituelle, de lieux et de chapelles de toutes sortes. Le traitement de l’information ne serait-il plus d’actualité ? C’est naturellement tout le contraire !
Le décret de 1810 : la libéralisation des « choses environnantes »
Authors: Fressoz Jean-Baptiste
Published: September 2014

Le décret de 1810 est la traduction de la volonté de l’époque de favoriser l’industrialisation de la France. Il instaure une régulation à la fois administrative et libérale, fondée sur l’autorisation administrative et le recours aux juridictions civiles pour régler les conflits avec les riverains. L’une de ses conséquences (souvent méconnue) est la libéralisation de l’environnement, comprise comme la possibilité reconnue aux industriels de compenser financièrement les dommages résultant de leurs activités. La nature financière de la régulation environnementale instaurée par le décret n’est pas si éloignée de celle qui prévaut aujourd’hui : la nature a un prix ou, du moins, il faut lui en donner un pour permettre la détermination d’un niveau économiquement « idéal » de pollution.
Quelle place pour une réglementation nationale des installations classées, à l'heure de l'Europe ?
Authors: Goellner Jérôme
Published: September 2014

La législation européenne est aujourd’hui omniprésente. D’aucuns en concluent que les réglementations nationales n’ont plus lieu d’être. En matière d’environnement plus que dans d’autres domaines, l’action du législateur européen est fortement guidée par le principe de subsidiarité. Son intervention ne vise en aucun cas à couvrir tous les champs de l’environnement. Le plus souvent, il se borne à fixer des objectifs généraux en laissant le soin aux Etats membres de définir les modalités pratiques à mettre en œuvre pour les atteindre. La législation européenne loin de supprimer le besoin d’une réglementation nationale, suppose au contraire son développement dans nombre de domaines.
Réconcilier les citoyens avec l'industrie !
Authors: Arditi Maryse
Published: September 2014

Au sommet de la Terre, à Rio-de-Janeiro, en 1992, le principe suivant a été posé : « La meilleure façon de traiter les questions environnementales est d’assurer la participation de tous les citoyens au niveau qui convient ». Tel est le combat mené par l’association France Nature Environnement (FNE) qui vise à mieux connaître et à réduire les risques industriels et leurs impacts, à promouvoir une industrie plus propre et plus économe des ressources, en réaffirmant son attachement au principe de précaution et en prônant un respect mutuel entre les experts, d’une part, et les associations de défense de l’environnement et les citoyens, d’autre part. Dans ce contexte, l’analyse avantages-inconvénients d’une industrie, du point de vue du citoyen, doit avoir autant d’importance qu’en a l’analyse coûts-bénéfices aux yeux des industriels.
L'ANSES : un des acteurs de la sécurité sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine en France
Authors: Panetier Pascale , Bachelot Morgane , Cartier Thomas , Hospitalier-Rivillon Juliette , Ney Eléonore , Novelli Anne , Van-Regnault Gwenn Vo , Carrère Marie-Odile , Ranchère-Vince Dominique , Decouvelaere Anne-Valérie , Thiesse Philippe , Bergeron Christophe , Gilly François , de Laroche Guy , Cellier Dominic , Laramas Mathieu , Philip Thierry , Ray-Coquard Isabelle
Published: September 2014

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) résulte de la fusion, intervenue le 1 er juillet 2010, de l’Agence française de sécuritaire sanitaire des aliments (Afssa) et de l’Agence française de sécurité de l’environnement et du travail (Afsset). En reprenant les missions de ces deux entités, l’Anses offre une lecture transversale des questions sanitaires et appréhende de manière globale les expositions auxquelles l’Homme peut être soumis au travers de ses modes de vie et de consommation, ainsi que les caractéristiques de son
« Eau potable » : jusqu'à quel point ? La transition vers une culture de la gestion des risques
Authors: Gâtel Dominique
Published: September 2014

La question de la potabilité de l’eau se pose moins en termes de présence (ou d’absence) de substances indésirables que de valeurs maximales à ne pas dépasser. L’amélioration de la potabilité de l’eau dépend pour beaucoup de l’amélioration des techniques analytiques. Sur ce point, la très grande diversité et la complexité des polluants mis en évidence (pesticides, résidus médicamenteux,...), leurs multiples origines et modes de transfert dans l’environnement et leurs faibles concentrations rendent difficile l’élaboration de bases de données fiables quant à leur impact sur l’environnement et, par voie de conséquence, sur l’efficacité des traitements envisageables. Les enjeux entourant la potabilité sont à la fois d’ordre environnemental et sanitaire. En effet, si l’on protège la santé humaine, on protège dans le même temps la biodiversité. Si la réduction des risques passe par le traitement des eaux usées, elle repose avant tout sur une rétention des polluants à la source, avant leur rejet dans le système d’assainissement. Si de réelles avancées sont observées, de nombreux progrès restent à faire.
Protection des eaux souterraines : exemples d'actions engagées dans le domaine agricole par Eau de Paris
Authors: Zakeossian Manon
Published: September 2014

Les sources contribuant à l’alimentation de Paris en eau étant localisées en secteur rural, leur qualité est principalement influencée par des contaminations d’origine agricole (nitrates et pesticides) plus ou moins marquées (selon les caractéristiques des aquifères). En s’appuyant sur le bilan des actions conduites dès le début des années 1990, Eau de Paris a développé des actions agricoles « pilotes » sur les bassins d’alimentation de trois ressources stratégiques : les sources de la Voulzie (77), de la Vigne (28) et de la vallée de la Vanne (10, 89). L’objectif général de ces actions est de limiter la pression des intrants à l’échelle de l’ensemble du territoire tout en proposant un modèle d’agriculture durable. Les orientations de chacun de ces projets sont adaptées aux spécificités de leur territoire ; elles s’articulent notamment autour d’une animation et d’un accompagnement financier des agriculteurs. Pour ces trois territoires, les bilans de l’engagement des agriculteurs dans les mesures proposées est tout à fait encourageant.
Gestion durable de la ressource en eau : l'utilisation du paiement pour service environnemental au service de la protection des captages
Authors: Hernandez Sarah , Benoît Marc
Published: September 2014

La mise en évidence de l’interdépendance de certaines activités économiques vis-à-vis des services écologiques fournis par le bon état des milieux aquatiques a conduit à passer d’une gestion individualisée (où l’usager agit en fonction de ses propres objectifs et intérêts) à une gestion collective de la ressource en eau visant à la recherche d’un bénéfice global à travers la mise en œuvre de montages institutionnels concernant le maintien (ou la fourniture) d’un ou de plusieurs services écologiques. Le recours à des mécanismes de marché, comme le paiement pour services environnementaux (PSE), participe d’un enjeu visant à encourager des choix qui non seulement intègrent la valeur économique des services écologiques (ou le coût de leur perte), mais conduisent aussi à des formes de gouvernance adaptées aux enjeux environnementaux propres à chaque territoire concerné. Le PSE constitue un instrument financier d’incitation à un changement de comportement ou de pratique de la part de celui ou de ceux qui sont à l’origine de la dégradation environnementale. En France, une première expérience de PSE conduite par la Société des eaux minérales Vittel a permis de mettre en évidence les besoins et risques attachés à la mise en œuvre d’un tel mécanisme.
Les défis des substituts aux produits pétroliers « classiques »
Authors: Mandil Claude
Published: September 2014

A quoi servent les produits pétroliers ? De façon très prédominante à l’activité de transport (53 % de la consommation mondiale en 2009, d’après l’AIE), mais aussi, significativement, comme matière première pour la chimie et, de façon beaucoup plus limitée, pour produire de la chaleur et de l’électricité. Mais alors que dans le cas du transport il n’y a aujourd’hui pratiquement pas de substitut qui puisse concurrencer le pétrole sur une grande échelle, dans les deux autres cas, de nombreux substituts sont déjà possibles. Nous limiterons donc notre analyse au cas du transport.
Les biocarburants : une option énergétique durable, mais à certaines conditions
Authors: Boniface Léonard , Moisan François
Published: September 2014

On compte fortement sur les biocarburants pour répondre aux défis énergétiques et environnementaux auxquels nous sommes confrontés. Ceux-ci font également l’objet de nombreux débats autour de l’impact du déploiement potentiel à grande échelle de cette option, qu’il s’agisse d’impacts environnementaux ou d’impacts sur les stratégies agricoles et alimentaires. Les analyses du cycle de vie des biocarburants permettent d’évaluer ces différents impacts, pour chacune des filières ; elles montrent qu’au-delà des performances intrinsèques des procédés de conversion de la biomasse, les intrants (nécessaires aux cultures produisant des biocarburants) et le changement d’affectation des sols lors de la mise en place de ces cultures sont susceptibles de modifier radicalement le bilan des biocarburants en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
L'option possible du recyclage du CO2
Authors: Bucaille Alain
Published: September 2014

La captation-séquestration du CO 2 sera nécessaire, mais elle ne sera ni gratuite ni universelle, en raison même de la géologie des différents pays concernés. La valorisation du CO 2 pourrait ainsi devenir un véritable objectif, surtout si on la connecte à des enjeux tels que l’évolution de l’aviation. Nul ne sait précisément à quelle vitesse se développera l’électrification des moyens de transport. Mais on ne peut exclure, avec un prix du pétrole se situant autour de 150 $/baril, que la valorisation chimique du CO 2 devienne un enjeu réel. La Chine serait particulièrement susceptible de s’y intéresser, notamment en raison de l’intérêt que peut représenter pour elle le CO 2 produit par ses cimenteries. Ce sujet, qui restera donc de peu d’actualité d’ici à 2020, est susceptible de devenir beaucoup plus important par la suite.
La maîtrise des risques émergents : le cas des hydrocarbures non conventionnels
Authors: Didier Christophe , Ghoreychi Mehdi , Toulhoat Pierre
Published: September 2014

On qualifie d’« émergents » les risques induits par le développement d’une activité industrielle susceptible de provoquer à terme des effets néfastes sur l’environnement et la santé des personnes. De tels risques résultent souvent de l’essor de nouvelles technologies, mais ils peuvent également découler de pratiques usitées de longue date, mais dont le danger « émerge » plus ou moins soudainement du fait de nouvelles connaissances scientifiques ou de l’évolution de la perception qu’en a le public. Ainsi, la perception de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, mise en œuvre depuis plus d’une décennie aux Etats-Unis, comme un risque émergent sur le territoire français relève sans nul doute de cette dernière catégorie. De sérieuses questions, fortement relayées par la société civile et les pouvoirs publics, sont en effet soulevées à propos des conséquences environnementales de l’exploitation de cette ressource.
Les hydrocarbures non conventionnels
Authors: Bennaceur Kamel
Published: September 2014

Les hydrocarbures non conventionnels représentent une ressource potentielle significative, malgré leur extraction souvent complexe. L’Agence Internationale de l’Energie (AIE), dans son rapport annuel de 2008 [1], estime à 9 trillions de barils le volume potentiel des hydrocarbures liquides susceptibles d’être produits (un chiffre à comparer avec les 1,1 trillion de barils extraits à ce jour et les 1,3-1,4 trillion de barils de réserves prouvées). Cette estimation inclut les huiles lourdes, les huiles extra-lourdes, les schistes bitumineux, ainsi que les hydrocarbures liquides obtenus par transformation du charbon et du gaz. L’AIE fournit aussi dans son rapport de 2009 [2] des estimations des ressources en gaz, qu’elle évalue à plus de 850 trillions de mètres cubes (T m 3 ) (à comparer avec les 80 T m 3 produits à ce jour, et avec les 187 T m 3 de réserves prouvées).
L'application de l'analyse de cycle de vie (ACV) aux systèmes biotechniques complexes : quels fronts de science ?
Authors: Bellon-Maurel Véronique , Bessou Cécile , Junqua Guillaume , Lardon Laurent , Loiseau Eléonore , Macombe Catherine , Risch Eva , Roux Philippe
Published: September 2014

La dernière décennie a vu l’analyse du cycle de vie (ACV) s’imposer comme cadre méthodologique de référence pour l’évaluation quantitative des impacts environnementaux d’un produit ou d’un système de production. Bien que déjà largement utilisés dans les sphères économiques (éco-conception, responsabilité sociale des entreprises) et politiques (éco-étiquetages), le cadre méthodologique et les outils de l’ACV sont toujours un vaste objet d’étude pour la communauté scientifique. Cet article décrit un grand nombre des fronts de sciences de cette communauté et la manière dont le pôle de recherche français ELSA les aborde.
Enjeux et écueils de l'affichage environnemental
Authors: Payet Jérôme
Published: September 2014

Une des mesures phares du Grenelle de l’Environnement, l’affichage environnemental, est en passe de modifier profondément le contexte de la communication environnementale des produits de grande consommation. Il a pour ambition de fournir au consommateur une information relative à la quantification des impacts environnementaux des produits, en couvrant la totalité du cycle de vie desdits produits. Une information qui doit permettre au consommateur d’intégrer les performances environnementales à ses critères de décision dans son acte d’achat. Au niveau des entreprises les plus exigeantes en termes de performances environnementales, l’affichage environnemental n’est plus vécu comme une contrainte réglementaire, mais devient un avantage concurrentiel sur le long terme.
L'analyse du cycle de vie dans l'entreprise
Authors: Guineheuc Pierre-Marie
Published: September 2014

Nous exposerons dans cet article un retour d’expériences acquises lors d’une action collective visant à inciter et à accompagner des PME de la région Midi-Pyrénées dans leur pratique de l’analyse du cycle de vie (ACV) et de l’analyse de la valeur. Cette action collective intitulée « Développement Durable et Eco-Socio-Conception, “Innover autrement” », a été portée par Mme Christine Schoendorf, de l’Agate (Agence de développement économique du Tarn). Les entreprises bénéficiaires ont souhaité mettre en œuvre l’ACV et l’éco-conception afin de prendre la mesure tant de leur vulnérabilité environnementale que des opportunités qui s’offraient à elles.
Analyse du cycle de vie et protection de l'environnement : pertinence et limites de l'outil
Authors: Vincent-Sweet Pénélope
Published: September 2014

La meilleure prise en compte des impacts des activités humaines sur l’environnement est un combat engagé depuis longtemps. Nous avons œuvré pour améliorer la connaissance de ces impacts. Des outils ont émergé pour les mesurer et les rendre compréhensibles : l’empreinte environnementale, l’empreinte carbone, le sac à dos écologique... et les analyses de cycles de vie (ACV). L’expérience a montré que les ACV publiées tendaient à présenter des résultats trop souvent favorables à leurs commanditaires. En s’améliorant, les ACV sont devenues de plus en plus complexes, lourdes et coûteuses. Les ACV risquent donc de devenir un outil au service des plus grosses entreprises leur permettant d’augmenter plus encore leur avantage par rapport aux petites entreprises. Pouvons-nous espérer disposer un jour d’un instrument neutre et efficace pour nous aider à faire des choix ? Il faudra au préalable résoudre des questions de gouvernance et de démocratie, et, ensuite, bien affûter l’outil des ACV et l’utiliser de façon pertinente. Et, surtout, il conviendra de conserver son esprit critique.
L'évaluation de la conformité aux normes et l'établissement de la confiance
Authors: Pierre Daniel
Published: September 2014

L’accréditation peut être définie comme le « contrôle du contrôle ». Elle constitue un gage de la compétence et de l’impartialité des organismes de contrôle accrédités, permettant ainsi de générer, au plan national et international, de la confiance dans les prestations que ces organismes réalisent sous son couvert.
Entre les entreprises et les normes : un mariage de raison ?
Authors: Hoestlandt Dominique
Published: September 2014

Pourquoi des entreprises acceptent-elles de travailler à l’élaboration d’autant de normes ? Parce qu’elles n’ont pas le choix ? Certes... Mais aussi parce que certaines d’entre elles y trouvent leur intérêt.
Biodiversité et développement durable : Les enjeux de la « recapitalisation écologique »
Authors: Chevassus-au-Louis Bernard
Published: September 2014

Le lien entre biodiversité et développement durable est souvent perçu dans une logique de court terme visant à trouver dans le vivant de nouvelles ressources pour de nouvelles productions (biocarburants, ressources génétiques, nouveaux médicaments), afin notamment de pallier les limites d’un certain nombre de ressources actuellement utilisées. Au cours du XX e siècle, l’exploitation des ressources naturelles issues de la biodiversité était fondée sur trois croyances, dont on mesure aujourd’hui le caractère erroné : le caractère inépuisable de ces ressources, leur gratuité et la diminution progressive de notre dépendance vis-à-vis de celles-ci. À l’avenir, pour éviter de nouvelles désillusions, l’utilisation de la biodiversité devra reposer sur des principes différents, notamment en adoptant des conceptions de l’innovation et des critères de performance nouveaux. Partant d’une réflexion sur le contenu des trois types de « capital » concernés par le développement durable, un objectif politique ambitieux allant bien au-delà de la simple proposition de stopper la perte de biodiversité serait d’augmenter le « capital écologique » de notre pays, non pas en substitution aux deux autres types de capital (économique et humain), mais au contraire en synergie avec eux.
La fiscalité de la biodiversité existe-t-elle ?
Authors: Sainteny Guillaume
Published: September 2014

L’utilisation de la fiscalité se développe dans de nombreux domaines liés à l’environnement : l’énergie, les transports, le climat, les déchets, etc. En revanche, elle demeure peu utilisée en matière de biodiversité. Cela paraît vrai sur le plan international, européen, national et local. En réalité, il n’existe pas véritablement de fiscalité de la biodiversité, mais plutôt une fiscalité qui s’est historiquement construite sans tenir compte de ses effets sur la biodiversité. C’est notamment la situation qui prévaut en France. Globalement, la structure du système fiscal français est défavorable à la préservation de la biodiversité. C’est le cas, par exemple, de la fiscalité du patrimoine, de la fiscalité locale, de la fiscalité de l’urbanisme ou encore de la fiscalité s’appliquant à la gestion de l’eau.
Abeilles et biodiversité
Authors: Lecompte Philippe , Tutenuit Claire
Published: September 2014

Le monde a depuis quelques années pris conscience de la question des abeilles, ou plutôt des questions que pose leur évolution inquiétante : 40 à 50% des colonies ont disparu aux USA, 30 % en Europe, avec de fortes disparités entre l’Est et l’Ouest de l’Europe. Il est aujourd’hui bien connu que les abeilles rendent à la nature et à l’humanité des services immenses, et d’abord celui de la pollinisation, comme l’a identifié Jacques Lecomte, entomologiste (aujourd’hui disparu) de l’INRA, qui a mis en évidence cette fonction aujourd’hui qualifiée d’agro-écosystémique, qui est une des trois dimensions de la biodiversité. Un autre service est celui de sentinelle de la biodiversité : là où les abeilles disparaissent, il se confirme que les autres insectes sont eux aussi affaiblis, ce qui est le signe que l’ensemble de la biodiversité est affecté (l’abeille est une « espèce parapluie »). Cette prise de conscience de leur utilité, ainsi que des menaces qui pèsent sur les abeilles a stimulé les recherches sur ce sujet. Nous apportons ici les réponses les plus actuelles à trois questions principales : Pourquoi les ruches disparaissent-elles ? Dans quelle mesure la disparition des abeilles menace-t-elle l’humanité ? Peut-on enrayer ce phénomène d’effondrement ?
Les politiques agricoles en faveur de la biodiversité
Authors: Giry Éric
Published: September 2014

Avec une surface occupée à plus de 60 % par des usages agricoles, pratiques agricoles et maintien de la biodiversité sont en France intimement et indissociablement liés. Bien que réduite d’année en année par une urbanisation mal maîtrisée, l’agriculture peut et doit contribuer à la préservation et à la restauration de la biodiversité. Il convient pour cela de l’aider, dans le cadre d’approches et d’outils systémiques, à renouer avec des pratiques favorables à la biodiversité, sans toutefois renoncer à sa mission première de production de denrées agricoles et alimentaires dans un contexte de plus en plus concurrentiel. Cette mission est au cœur des préoccupations du ministère en charge de l’agriculture. Elle doit s’exercer en cohérence et en complémentarité, et s’intégrer autant que faire se peut avec les dispositifs élaborés et mis en œuvre par le ministère en charge de l’écologie et du développement durable.
La compensation écologique : « Si possible », selon la loi de protection de la nature de 1976. Une obligation, pour nous
Authors: Piermont Laurent , Thiévent Philippe
Published: September 2014

Si la loi de la protection de la nature de 1976 a posé le principe de la compensation, cette dernière est longtemps apparue impossible à mettre en œuvre aux yeux de la plupart des maîtres d’ouvrages. La société CDC Biodiversité, filiale de la CDC, propose une offre commerciale aux maîtres d’ouvrages soumis à cette compensation pour perte de biodiversité, une compensation qui pour CDC Biodiversité ne doit pas se concevoir en termes d’équivalence monétaire, mais d’équivalence écologique. Pour elle, un approfondissement du concept de compensation est nécessaire pour favoriser l’établissement de relations plus durables entre le développement économique et la préservation des écosystèmes.