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Mutation Carriers : led by Spaniards in U.S. Laboratories in the early 80s
Authors: Wulff Barreiro Enrique , Curras Emilia
Published: November 2019

L’histoire des recherches initiales visant à transférer des produits génétiques induisant des tumeurs fut grandement facilitée par la disponibilité de lignées cellulaires indéfiniment multipliables s’inhibant par contact entre elles (NIH 3T3). Durant les années 70, l’enseignement de ceux qui participaient à ces recherches parvint à certains biologistes espagnols récemment arrivés aux Etats-Unis. Dans les années 80, un groupe important de cancérologues espagnols élaborèrent des techniques sophistiquées pour la détection des oncogènes, comprenant le clonage génétique de régions où existaient des aberrations, le séquençage et l’identification de gènes structuraux dans les loci affectés, ainsi que la détermination de leur rôle dans le cancer. Pellicer travailla de 1976 à 1980 sur la prolifération des cellules et le cancer au Medical Center de l’Université de Columbia. Manuel Perrucho se rendit à une Gordon Conference sur l’Immunologie à New York. Angel Perricer lui communiqua les résultats de ses transfections. C’est pourquoi Perrucho quitta l’Institut Max Planck de Génétique Moléculaire de Berlin pour le CSHL américain puis plus tard pour Stony Brook. C’est également en 1979 que Mariano Barbacid, du Laboratoire des tumeurs virales ARN, NCI, Bethesda, se rendit à New York, où Angel Pellicer lui communica les résultats de ses transfections. Ces trois leaders de la recherche en cancérologie se concentrèrent sur l’oncogène. Après l’observation initiale qu’une proportion significative des tumeurs positives dans les fibroblastes utilisés – les cellules NIH 3T3 – et que les gènes responsables appartenaient à la famille ras. Angel Pellicer isola les deux principaux gènes murins responsables pour le phénotype, N-ras, dans se résultats présentés en 1984. L’année suivante il séquença l’entière région codante de N-ras, et avança des preuves du spectre de mutations activées dans diverses lignées de souris par différents agents. Un grand nombre de facteurs méthodiques entrent en jeu dans cette serie historique de découvertes. Des symboles conceptuels découlant de la vision de la distribution graphique dans le temps des performances concurrentes, mettent en évidence le passage de leurs auteurs de l’Université de Columbia au Laboratoire de Cold Spring Harbor et au Frederick Cancer Research Center.
L’hypothèse Gaïa : pourquoi s’y intéresser même si l’on pense que la Terre n’est pas un organisme ?
Authors: Dutreuil Sébastien
Published: November 2019

L’hypothèse Gaïa (HG) est généralement présentée comme une analogie vague entre la Terre et un organisme. On s’empresse de la discréditer en faisant remarquer qu’elle est partie liée aux mouvements New Age et en rappelant la critique théorique de Dawkins (1982) qui montre que la Terre, ne se reproduisant pas et ne pouvant dès lors être soumise au processus de sélection naturelle, ne peut être comparée à un organisme. Une clarification de l’ explanandum me permet de montrer que l’analogie ne joue qu’un rôle limité (heuristique et non théorique) et que la critique de Dawkins n’atteint qu’une des trois questions que soulève HG. Je mentionne ensuite les avancées théoriques et empiriques qui ont eu lieu depuis 1982 puis m’attache à montrer la nécessité qu’il y aurait, pour HG, à ce que la philosophie de la biologie s’intéresse en détail à certaines questions posées par cette hypothèse, aussi bien que les bénéfices que la philosophie de la biologie pourrait retirer de cet exercice.
Pierre-Joseph Van Beneden et le Darwinisme
Authors: Van Dyck Marie-Claire
Published: November 2019

Le biologiste louvaniste Pierre-Joseph Van Beneden est considéré par beaucoup d’historiens des sciences comme un fixiste très influencé par ses convictions religieuses. Une relecture systématique des écrits du biologiste montre un cheminement beaucoup plus complexe de sa pensée. Son indéniable résistance première au darwinisme, théorie dont il avait parfaitement compris la teneur, avait, au contraire, un fondement uniquement scientifique. Ensuite, sa longue carrière de chercheur l’a progressivement fait adhérer à la nouvelle théorie bien qu’il ne l’ait jamais ouvertement défendue.
Microbiome et commensalisme : instabilité d’une association biologique
Authors: Poreau Brice
Published: November 2019

Le microbiome est un concept du xxi e  siècle, théorisé à l’instar du génome. Il s’agit de connaître la totalité de l’information génétique des souches bactériennes du corps humain, alors que le génome consiste en la connaissance de la totalité des gènes de l’être humain. Associé à ce concept contemporain, un autre concept pourrait être étudié et mis en parallèle, il s’agit du commensalisme. C’est une association biologique entre deux espèces différentes où l’une des deux, le commensal obtient un bénéfice, alors que l’autre, l’hôte, n’obtient ni bénéfice, ni désavantage. Issu d’observations en zoologie marine, Pierre-Joseph Van Beneden (1809-1894) va utiliser ce concept dès la fin des années 1860. Cet article se propose d’argumenter le lien entre le commensalisme issu du xix e  siècle et le microbiome développé au xxi e  siècle, en présentant l’instabilité de la relation de commensalisme qui peut en émerger.
Darwin et la division du travail : un essai de clarification
Authors: d'Hombres Emmanuel
Published: November 2019

Il y a un intérêt historique et épistémologique à examiner précisément la façon dont Darwin conçoit le mécanisme de la division du travail en histoire naturelle. En effet ce mécanisme est intrinsèquement lié au processus dont la notion constitue, d’après Darwin, un des deux « concepts-clé » de sa théorie : le principe de divergence. Nous montrerons d’abord l’embarras conceptuel où se trouve Darwin, lorsqu’il utilise une argumentation pseudo-économique pour défendre sa thèse de la maximisation des êtres vivants sur un territoire donné par la division du travail. Nous proposerons ensuite quelques hypothèses pour expliquer ces glissements, incessants chez Darwin, d’une conception et d’une extension à l’autre, de la division du travail.
Résistances aux antibiotiques : la fin du scientisme de l’innovation
Authors: Ravelli Quentin
Published: November 2019

Le problème des bactéries résistantes est un point central des programmes de santé publique mondiaux qui figure parmi les tous premiers sujets d’inquiétude de l’ Organisation Mondiale de la Santé . Si, dès 1945, Alexander Fleming souligne déjà les dangers d’une utilisation trop massive des antibiotiques, il faut attendre 1990 pour que les enjeux de cette médication excessive soient pris en considération avec leurs conséquences pour la population. Il faut donc un demi-siècle pour que s’organise la prise en charge politique de la résistance aux antibiotiques. Dès lors, comment expliquer ce retard considérable entre l’événement scientifique, avéré et identifié depuis longtemps, et sa prise de conscience politique si tardive ?
Un problème d’anthropologie et d’évolution : la découverte du Néandertalien de La Chapelle-aux-Saints en 1908
Authors: Perru Olivier
Published: November 2019

La découverte du squelette de Néandertalien, en 1908, a été retentissante et a fait l’objet de publications locales, puis nationales. On peut se demander d’ailleurs si le niveau local n’a pas relayé les carences du niveau national. En effet, une note de Marcellin Boule sur le sujet fut présentée le 14 décembre 1908 à l’Académie des sciences, elle sera publiée dans la Revue scientifique du Limousin , du 15 février 1909.
De la théorie des affects à celle des neurosciences : la perception du moi
Authors: Bréhaux Karine
Published: November 2019

Selon la traduction de Charles Apuhn, deux termes définissent l’affect: l’affectus et l’affectio . Il y a à la fois l’affecté, l’affectant et l’affection : l’affection rapportée au corps, lorsque celui-ci est affecté par un objet extérieur à lui, et l’idée d’affection que se fait l’âme de l’objet extérieur à lui et l’objet extérieur en tant qu’affectant le corps. L’affection est donc l’image que se représente l’âme, et l’affect est l’affection et l’idée de cette affection. L’affect est à la fois physiologique et psychique « agissant » (en langage philosophique moderne) sur l’âme et le corps. Les affects nous aident à construire nos propres repères. À travers l’interprétation du sentiment de la tristesse par René Descartes et Baruch de Spinoza, nous interrogerons le caractère contemporain de l’explication mécaniste des affects dans la constitution du sujet, être tiraillé par deux aspects binaires : le positif et le négatif.
Mise en perspective historique des liens entre épilepsie, neurologie et psychiatrie, période XIX e -XXI e siècles
Authors: Le Jeune Karine
Published: November 2019

L’objectif de cet article est d’éclairer la tension existant entre les champs de la neurologie et de la psychiatrie dans le cadre spécifique de l’étude de l’épilepsie. Nous examinerons la « logique de lecture » rattachée à l’épilepsie depuis les années 1870 et renforcée au xx e  siècle par la corrélation de symptômes cliniques à des phénomènes électriques cérébraux détectés grâce à l’EEG. Cette corrélation ne dissipe cependant pas toutes les incertitudes quant à la nature de la lésion épileptogène. Ces incertitudes mènent à ne pas écarter la possibilité de liens entre épilepsie et troubles dits psychiatriques de façon aussi radicale que ne l’ont fait certains médecins. Un tel positionnement persiste néanmoins, lié aux notions de « réalité » d’une maladie et de « légitimité » de la spécialité médicale la prenant en charge.
Pathologies et modèles cérébraux. Le cas de l’épilepsie
Authors: Dupont Jean-Claude
Published: November 2019

La question du rapport entre pathologie et modèles cérébraux est ici analysée en suivant le cas de l’histoire de l’épilepsie. L’article décrit l’écheveau complexe des relations entre pharmacologie, neurochimie et neurophysiologie tissées au cours du xx e  siècle, met en évidence et analyse d’un point de vue historique le rôle actif qu’a joué la pathologie dans leur construction. Initialement marquée par la concurrence des modèles cérébraux, elle finit par s’affranchir du dilemme du chimique et de l’électrique, laissant apparaître toute la complexité de la pathologie.
Localiser les enregistrements et les stimulations électriques du cerveau par la stéréotaxie
Authors: Barbara Jean-Gaël
Published: November 2019

On aborde ici la question des relations épistémologiques entre les pratiques des lésions expérimentales, de stimulation et d’enregistrement des activités électriques du cerveau, et celles concernant le recueil de données anatomiques et physiologiques, ou encore celles acquises chez l’animal et l’Homme, par le biais incontournable de la question des localisations des sites d’action dans ces procédures expérimentales par la technique de la stéréotaxie. On montre que l’histoire du développement de la stéréotaxie permet de mettre au jour de telles relations et de comprendre aussi bien la construction épistémologique de l’interdisciplinarité prônée par les neurosciences que les relations qu’il existe entre ces différentes approches par les techniques cliniques modernes telles que l’électroencéphalographie, la magnétoencéphalographie, la stimulation cérébrale profonde, la stimulation magnétique transcrânienne ou la neuroimagerie.
À la croisée de tant de mondes. Quelle(s) histoire(s) pour la stimulation cérébrale profonde ?
Authors: Moutaud Baptiste , Aranzazu Ana
Published: November 2019

Cet article offre une histoire de la stimulation cérébrale profonde depuis les années 1980. Cette technologie neurochirurgicale se situe à la croisée de nombreux mondes et intérêts des neurosciences cliniques et fondamentales, mais aussi commerciaux et industriels. Nous décrivons les dynamiques de son développement en offrant une description de la variété des dispositifs de soin et de recherche qu’elle génère et qui contribuent à structurer sa pratique.
Stimulation cérébrale profonde et augmentation morale
Authors: Faucher Luc
Published: November 2019

Dans cet article, nous nous intéressons à la possibilité de l’augmentation morale par le biais de la stimulation cérébrale profonde (SCP). Après avoir défini ce en quoi consiste l’augmentation morale et écarté quelques objections prima facie que l’on peut faire à son endroit, cet article tente d’établir si l’augmentation morale par le biais de la SCP est empiriquement possible et soulève un ensemble de questions que poserait l’utilisation de ce genre de technologie dans le domaine de la cognition morale.
Fœtus humains préservés : un patrimoine à protéger
Authors: Barbet Patrick , Conan Patrick , Fischer Jean-Louis
Published: November 2019

La collection anatomique du musée Dupuytren à Paris est une source d’investigation historique et médicale. Les pièces tératologiques, humaines et animales, présentent un intérêt d’étude aussi bien pour l’historien des sciences de la vie et de la médecine, que pour l’anatomopathologiste et l’embryologiste. En particulier, certaines pièces illustrent la variété de tératologies rares, à l’exemple du travail de recherche effectué sur un fœtus mis en collection dans les années 1840 et qualifié de paracéphalien par Houël (1850). Cette observation permet d’analyser les constatations de l’époque à la lumière des connaissances embryologiques et tératologiques actuelles.
Les « bioarchives » comme modèles pour l’écologie et les sciences de l’environnement : une perspective épistémologique
Authors: de Cesare Sylvia
Published: November 2019

En écologie et en sciences de l’environnement, certains organismes présentent un intérêt particulier en raison du fait qu’ils enregistrent des informations au cours de leur vie : il s’agit par exemple des arbres en milieu terrestre et des mollusques bivalves en milieu aquatique. Moyennant l’étude de ces « bioarchives », des informations peuvent être obtenues sur les relations organismes-environnement ou sur des dynamiques environnementales. En quel sens ces organismes-bioarchives peuvent-ils être considérés comme des modèles ? Cet article présente d’abord un état de l’art de deux jeunes disciplines qui ont pour objet les bioarchives : la dendrochronologie et la sclérochronologie. La question épistémologique est ensuite abordée dans l’objectif de cerner la spécificité de ces modèles biologiques.
Le mythe de l’homme antédiluvien au XIX e s. L’abbé Jean-Benoît Cochet (1812-1875) et Jacques Boucher de Perthes (1788-1868)
Authors: Perru Olivier
Published: November 2019

Une pratique non spécialisée de l’archéologie pouvant s’étendre jusqu’à la préhistoire caractérise l’abbé Jean-Benoît Cochet (1812-1875), qui entretint une collaboration et une correspondance avec Jacques Boucher de Perthes (1788-1868), en particulier lors des fouilles qui aboutirent à inventorier l’habitat préhistorique et son environnement, jusqu’alors inconnus, dans la région d’Amiens et d’Abbeville. Il était aussi membre de la Société d’Émulation d’Abbeville . Les outils (haches) retrouvées par Boucher de Perthes, attestent-elles une activité humaine antérieurement au déluge ? Si oui, une des difficultés était l’ancienneté de l’homme sur terre. Une autre difficulté était l’identification des diverses couches, celle attribuable au déluge (à laquelle certains tenaient encore en plein xix e  siècle) et celles attribuables à d’autres cataclysmes.
La terre sous surveillance : enjeux et lieux de recherche d’un projet transnational
Authors: Grevsmühl Sebastian Vincent , Herran Néstor
Published: November 2019

Le projet TEUS a exploré, dans une perspective transnationale, les dynamiques techniques, politiques, économiques et sociales qui ont façonné les géosciences pendant la Guerre froide. Dans cet article, nous discutons les enjeux historiographiques du projet, les principaux résultats obtenus et ses apports pour l’analyse des imbrications entre les sciences et les relations internationales.
« De la tranchée où l’on fouille à celle où l’on se bat ». Français et Autrichiens sur le front de la science entre Balkans et Dardanelles
Authors: Baric Daniel
Published: November 2019

La Première Guerre mondiale n’a pas diminué mais au contraire favorisé les travaux archéologiques sur le terrain. Un double front s’est développé, soutenu par les forces armées respectives. Les savants autrichiens furent envoyés dans les territoires balkaniques occupés, les Français sont passés des Dardanelles à la Macédoine. Dans les deux cas, l’archéologie apparaissait comme le moyen permettant d’asseoir une prédominance fondée sur une connaissance renouvelée du passé. Du côté français, les archéologues furent davantage intégrés dans les opérations militaires, préfigurant une présence diplomatique renforcée dans l’entre-deux-guerres.
Éditorial
Authors: Rey Marie-Pierre
Published: November 2019

L’intérêt pour les agents et les espions n’est pas un phénomène récent dans la littérature mais il s’est accru dans les cinquante dernières années, non seulement du fait de l’évolution du contexte international mais aussi à cause de la professionnalisation de la sphère du renseignement. En dépit de ces changements, dans la littérature (roman, bande dessinée), au cinéma ou à la télévision, l’espion reste aujourd’hui une figure éminemment transgressive. Toutefois, une certaine démythification a commencé depuis peu à se produire dans l’univers fictionnel.
Le Troisième homme : un thriller au début de la Guerre froide
Authors: Horel Catherine
Published: November 2019

Considéré par son auteur Graham Greene comme un simple thriller , Le Troisième homme n'est-il pas plutôt un récit profondément ancré dans le contexte du début de la Guerre froide ? Cette hypothèse est confirmée par le choix de Vienne, occupée par les quatre puissances alliées, comme lieu de l'intrigue, ainsi que par la caractérisation de certains des personnages. En outre, les variations entre la version littéraire et le film permettent de proposer une analyse plus fouillée d'une œuvre qui a contribué à créer le mythe de Vienne comme capitale de l'espionnage Est-Ouest.
Les livres d’espionnages sont les reflets tensions internationales. Entretien avec Manuel Tricoteaux, éditions Actes Sud
Authors: Levy Marie-Françoise
Published: November 2019

La littérature et la circulation des écrits occupent une place de plus en plus importante sur les scènes culturelles internationales. Romans noirs et romans d’espionnage participent de ce phénomène. Les maisons d’édition développent des politiques de publication ambitieuses s’inscrivant dans un contexte de mondialisation des échanges. Dans cet entretien avec Manuel Tricoteaux, sont notamment évoqués le choix des manuscrits chez Actes Sud, l’importance de la traduction, la représentation des aires géographiques et linguistiques, les enjeux liés à la réception des œuvres, les transferts culturels qui en résultent.
La conquête de Tourane, 1858-1860. L’expérience d'une défaite coloniale au Việt Nam
Authors: Boltz Blandine
Published: November 2019

En débarquant dans la baie de Tourane en septembre 1858, les troupes franco-espagnoles envoyées en Cochinchine espéraient dominer aisément l'empire du Việt Nam. Toutefois, elles se heurtent à une résistance bien plus organisée qu'elles ne l'avaient anticipée et s'enferment dans une guerre d'usure. À travers la vision des sous-officiers et des soldats qui souffrent de l'isolement, de la maladie et de l'abandon, cet article entend démontrer que la bataille de Tourane fut une défaite coloniale.
La contrebande de l’opium en Indochine. L’essor des « syndicats de l’opium » au Tonkin, fin XIX e siècle-1940
Authors: Claré Thomas
Published: November 2019

Alors que la Régie de l’opium constitue un pilier économique de l’Indochine française, celle-ci est concurrencée par une contrebande permanente. Le trafic illicite s’incarne en partie par des « syndicats de l’opium », véritables organisations hiérarchisées qui industrialisent la fraude, s’appuient sur des réseaux puissants, et défient les institutions légitimes. Ces syndicats remettent en cause l’efficacité du système colonial et témoignent de l’incapacité de l’administration à contrôler véritablement le commerce de l’opium.
Le Concours Chopin de Varsovie pendant la Guerre froide : quand la pratique musicale subvertit l’ordre bipolaire
Authors: Le Roch Germain
Published: November 2019

Évènement culturel majeur en Pologne et dans le monde musical, le Concours International de Piano Frédéric Chopin est le rendez-vous quinquennal des musiciens et mélomanes passionnés par la musique du compositeur. À l’heure où la culture devient un combat idéologique, il est la cible de manœuvres politiques et diplomatiques, qui en affectent le déroulement. Cet article met notamment en évidence l’implication du régime communiste polonais dans l’organisation du Concours et pose plus largement la question des pratiques musicales sujettes à instrumentalisation dans le contexte de la Guerre froide.
Justice et mondialisation, un point de vue asiatique
Authors: Ribeiro Robert
Published: November 2019

Le dialogue entre les modèles de justice existe aussi en Asie. Si la mondialisation juridique y est un facteur de développement de la régulation économique, elle offre une possibilité de dialogue entre des juges dans un espace régional où l'histoire et les institutions sont différentes de celles du continent européen.
Le nouveau Conseil constitutionnel au regard de la catégorie des Cours suprêmes
Authors: Mathieu Bertrand
Published: November 2019

La question prioritaire de constitutionnalité, prévue par la loi organique du 11 décembre 2008, peut-elle contribuer à changer la nature du Conseil constitutionnel et en faire une cour suprême ? Plusieurs facteurs vont en ce sens -son caractère prioritaire, la possibilité d'abroger la loi, la portée de son rôle interprétatif - même si elle se heurte à deux limites : elle ne connaît pas de tous les contentieux, à l'instar de la Cour suprême américaine ; elle doit cohabiter avec les hautes juridictions nationales et avec la Cour européenne des droits de l'homme.
Dialogue trans-judiciaire dans un monde international
Authors: Canivet Guy
Published: November 2019

Pourquoi, comment et jusqu'où les juges peuvent-ils dialoguer dans un monde international ? Pour répondre à cette question, ils doivent relever le défi d'une culture juridique universelle. Entre des mondes juridiques que tout sépare, « la relation est d'autant plus nécessaire que les droits sont distants ». Un juge doit parler à tous les systèmes judiciaires par-delà l'incommensurabilité des systèmes de droit.
La mondialisation du droit et la Cour suprême du Canada
Authors: Bastarache Michel
Published: November 2019

Résumé Même si la mondialisation du droit n'a pas échappé à la Cour suprême du Canada, celle-ci accorde encore aujourd'hui sa faveur à l'ordre juridique interne au détriment d'une véritable internationalisation du droit. Ainsi, le recours aux ressources du droit international et étranger reste encore limité à l'influence des pays du Commonwealth et aux États-Unis, voire à quelques programmes d'échange entre la Cour suprême du Canada et d'autres juridictions étrangères.
La visioconférence dans la justice pénale : retour sur la fabrique d'une politique publique à la fin des années 1990-2010
Authors: Dumoulin Laurence , Licoppe Christian
Published: November 2019

La courte, mais déjà mouvementée, histoire de la visioconférence en matière pénale s'apparente, à bien des égards, à une valse à trois temps. À l'origine, elle a été consacrée comme solution à la situation très particulière de la justice dans les territoires lointains de Saint-Pierre-et-Miquelon. Mais elle a ensuite fait l'objet de quelques expériences innovantes menées par quelques juridictions. Aujourd'hui en passe d'être généralisée, la visioconférence est fortement incitée par le gouvernement qui y voit, plus que la possibilité de rassembler les hommes, un moyen de tirer de substantielles économies dans le fonctionnement de la justice.
La médiation pénale post-sententielle
Authors: Dandonneau Véronique , Brizais Reynald
Published: November 2019

S'appuyant sur les lignes directrices de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), la fédération Citoyens et Justice a mené un projet de terrain tendant à favoriser l'émergence en droit français de la médiation pénale post-sententielle. S'il est acquis qu'une telle mesure présente de multiples intérêts sous l'angle purement judiciaire, sur le terrain de la psychologie sociale, son succès suppose un processus d'échange de la parole entre les parties distinct du cadre judiciaire.
Fragments d'audience
Authors: Bellon Laurence
Published: November 2019

Résumé C'est à travers les fragments de la vie d'un « atelier » de juge des enfants qu'on mesure la réalité de la justice des mineurs. Ces récits de vie sont imprégnés d'un climat de violence donnée et reçue dans des familles marquées par la confusion, l'instabilité, la pauvreté. On y voit à l'oeuvre un travail sur les places dans la famille, l'identité des adolescents, la protection des enfants contre une violence aux multiples formes. Autour du « je » qui raconte ces récits, le faisceau des acteurs se place dans la perspective de la restauration du lien familial.
Des parquets d'Europe vers un parquet européen (1 re partie)
Authors: Durbecq Sophie , Lannelongue Perrine , Metellus Marion
Published: November 2019

Résumé Face au développement de la délinquance internationale qu'engendre l'ouverture des frontières, les instruments de coopération pénale qui existent actuellement au sein de l'Union européenne apparaissent insuffisants, en raison notamment de la grande hétérogénéité de statuts et de moyens que connaissent les ministères publics des États membres et de la difficulté à articuler entre eux des dispositifs qui manquent parfois de cohérence. Ce constat, posé dans la présente étude, a conduit ses auteurs à faire un certain nombre de suggestions, qui feront l'objet du second volet de cet article à paraître dans le prochain numéro des Cahiers de la justice.
Éloge d'un cross-examination
Authors: Carofiglio Gianrico , Thévenin Pierre
Published: November 2019

Résumé Dans cet article, l'auteur démontre sa préférence pour la pratique du cross-examination (interrogatoire croisé des témoins par la défense et le procureur) d'origine anglo-saxonne mais qui se pratique aussi en Italie. La progression contradictoire des arguments qui s'affrontent dans le prétoire lui paraît la méthode la plus fiable pour parvenir à la preuve - sinon à la vérité - la plus convaincante.
Des parquets d'Europe vers un parquet européen (2 e partie)
Authors: Durbecq Sophie , Lannelongue Perrine , Metellus Marion
Published: November 2019

Résumé Dans la première partie de leur étude 1 les auteurs se sont attachés à montrer l'insuffisance des instruments de coopération pénale qui existent actuellement au sein de l'Union européenne. Dans la seconde partie, publiée ci-dessous, ils font valoir que la création d'infractions communes poursuivies par un parquet européen unique et susceptibles d'être jugées par une cour pénale européenne apparaît comme un progrès nécessaire.
Le secret des délibérations et l'épuration des magistrats des Sections Spéciales à la Libération
Authors: Bancaud Alain , Jean Jean-Paul
Published: November 2019

Résumé À la Libération, se pose de manière pressante la question de la responsabilité des magistrats pour leur attitude sous Vichy où cinq d'entre eux ont déjà été exécutés par la Résistance. Les magistrats ayant participé le 27 août 1941 à l'audience de la section spéciale de la cour d'appel de Paris qui a condamné sur ordre trois résistants communistes, sur le fondement d'une loi rétroactive pour des faits déjà jugés, sont les premiers à être traduits dès novembre 1944 devant la Commission centrale d'épuration de la magistrature. Dans cette affaire emblématique, le secret du délibéré est levé pour savoir qui a voté la mort et qui s'y est opposé. Cette brèche dans le respect d'un « principe sacré », qui trahit le serment « religieusement » prêté va poser « le cas de conscience du magistrat » et aura des conséquences directes sur les poursuites pénales et les condamnations qui vont suivre. Les magistrats des juridictions spéciales de Douai, Nîmes et Toulouse, qui ont aussi prononcé des condamnations à mort, refuseront tous, quant à eux, de trahir le secret du délibéré de décisions prises à la majorité, avec à chaque fois des conséquences différentes quant aux sanctions disciplinaires prononcées. Entre politique et éthique, le rite sacrificiel de la levée du secret et la répression pénale ne toucheront que les protagonistes de l'affaire exceptionnelle de la section spéciale de Paris, permettant ensuite à la magistrature de retrouver progressivement sa légitimité et d'afficher sa fidélité au « principe sacré » du secret des délibérations.
La prise de décision en jury : apports de la psychologie légale
Authors: Przygodzki-Lionet Nathalie
Published: November 2019

Les recherches en psychologie légale sur la prise de décision en jury ont utilisé des méthodes à la fois quantitatives et qualitatives qui ont permis de mettre en évidence trois types de facteurs d'influence des jugements collectifs : (a) les facteurs procéduraux, (b) les facteurs personnels et (c) les facteurs infractionnels. L'article examine un exemple de chacun de ces facteurs, à savoir la dynamique de groupe au sein des jurys, les caractéristiques de leurs membres et la couverture médiatique des affaires judiciaires. Sont enfin brièvement évoquées les difficultés rencontrées par les jurys populaires lors des délibérations et les préconisations destinées à y remédier.
Le jury populaire au sein du procès criminel italien : quels enseignements pour l'observateur français ?
Authors: Jolivet Anne
Published: November 2019

La place réservée au jury populaire en cour d'assises en Italie apporte des éclairages sur la participation citoyenne aux décisions de justice en France. Cette observation de terrain complétée par des entretiens menés auprès des magistrats et des jurés fait apparaître les contradictions qui existent entre la procédure pénale et sa mise en application. S'il est vrai que les jurés populaires italiens ne peuvent exercer pleinement leurs prérogatives, comment élargir l'idéal démocratique sans altérer l'acte de juger ?
Le défi de la théocratie constitutionnelle
Authors: Billier Jean-Cassien
Published: November 2019

Ran Hirschl est professeur de sciences politiques et de droit à l'université de Toronto et titulaire de la chaire canadienne de recherche consacrée au constitutionnalisme, à la démocratie et au développement. Ses travaux portent sur le droit constitutionnel comparé et sur le contrôle de constitutionnalité de pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est l'auteur de Towards Juristocracy : The Origins and Consequences of the New Constitutionalism (Harvard University Press, 2004 & 2007) et de Constitutional Theocracy (Harvard University Press, 2010). Dans ce dernier ouvrage, il montre que le développement de la théocratie constitutionnelle met en évidence une affinité profonde entre les lois constitutionnelles et la loi religieuse. Il montre également le rôle modernisateur et sécularisant des cours constitutionnelles au sein des régimes théocratiques contemporains. Cet article a pour but de discuter cette thèse en montrant qu'elle peut aussi servir au maintien des régimes non démocratiques en les modernisant.
La question homoparentale
Authors: Billier Jean-Cassien , Millet Florence
Published: November 2019

Le caractère inédit des questions posées par l'homoparentalité à l'ordre juridique oblige à sortir avec prudence des catégories existantes. On ne peut fonder un droit sur les liens d'attachement à partir des seules revendications qu'il exprime. Seule la recherche d'un fondement suffisamment solide permet d'esquisser les principaux traits de ce que pourrait être l'homoparentalité en droit français. Entre les situations vécues et la cohérence d'un système légal, les situations minoritaires et les besoins du plus grand nombre, les auteurs interrogent les défis lancés à l'autorité parentale et à la filiation ainsi que les paradoxes que soulève la question de l'homoparentalité.
L'indépendance du juge comme devoir déontologique au Québec
Authors: Ouimet André
Published: November 2019

Résumé Bien que le code de déontologie judiciaire énumère plus d'une quinzaine de devoirs différents, une étude exhaustive des décisions rendues par le Conseil de la magistrature du Québec révèle que trois devoirs ressortent plus systématiquement : l'indépendance, l'impartialité et l'intégrité du juge. C'est la règle des trois « I ». Quels que soient la juridiction déontologique, l'instance ou le pays de référence, ces trois devoirs constituent le coeur de ce qui fonde la référence déontologique en matière de pratique judiciaire 1 .
Leurs indépendances
Authors: Gillet Jean-Louis
Published: November 2019

Résumé L'indépendance consiste pour le juge, informé et armé du droit, à en user pour décider et trancher sans autre impératif que ceux que lui dictent sa science et sa conscience, sans injonction, interdiction ni pression, notamment des gouvernants. Le principe d'indépendance, pilier d'une civilisation judiciarisée, rencontre dans le périmètre francophone des terrains variés, propices ou non. La richesse de ce périmètre est telle qu'il enserre des entités politiques et culturelles fort différentes et ce contexte oblige, à des degrés divers, à « revisiter » pour la comprendre l'idée même d'indépendance juridictionnelle. Il semble en réalité y avoir place, en Francophonie, pour « des » indépendances.
Le modèle québécois des rencontres détenus-victimes
Authors: Rossi Catherine
Published: November 2019

Résumé Il y a deux ans a eu lieu en France la toute première « rencontre détenus-victimes » (RDV) consistant à mettre en présence, dans une dynamique de rencontre de groupe en contexte carcéral, des personnes détenues ainsi que des personnes victimes se rencontrant pour la première fois. Cette expérience a été inspirée d'une pratique québécoise en vigueur depuis la fin des années 1990 et que cet article a pour objectif de présenter. Vues du Québec, de telles possibilités de rencontres autour de crimes qualifiés de graves résultent d'une initiative sociocommunautaire bénévole et prétendent rester indépendantes de toute rationalité pénale ou carcérale, bien qu'elles en soient tout à fait complémentaires.
Quelles limites à l'expérimentation sur l'homme ? La criminalité médicale nazie en procès
Authors: Ternon Yves
Published: November 2019

Moins connu que celui des dirigeants nazis, le procès des médecins a révélé un univers aux valeurs inversées, marquant une fracture irréversible où le médecin devint celui qui inflige la douleur au lieu de l'apaiser. Sans éprouver une once de compassion, mais dotés de capacités techniques intactes et d'une curiosité aiguisée, les médecins qui exercèrent sous le national-socialisme évoluèrent dans un cadre professionnel nouveau, celui qu'inspirait l'idéologie völkish où l'individu disparaissait au bénéfice de la communauté.
Le binôme éducateur-surveillant dans les EPM : un compromis à risques pour l'action éducative
Authors: Bailleau Francis , Gourmelon Nathalie
Published: November 2019

Créés par la loi Perben 1 de 2002, les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) se caractérisent, outre une architecture particulière, par une équipe pluridisciplinaire (administration pénitentiaire - protection judiciaire de la jeunesse - santé - éducation nationale) et la présence, en continu, auprès des mineurs, d'un binôme surveillant-éducateur chargé d'assurer la vie collective au sein de chaque unité d'hébergement. Symboles génériques de ces nouveaux établissements, ces binômes reflètent un fonctionnement propre à chaque EPM, lié à ses modalités d'ouverture, ses personnels, les caractéristiques de sa population, son environnement institutionnel. Il demeure, par-delà ces différences, des tensions entre ces personnels, déstabilisés par le regard de l'autre sur leur propre pratique. Mais l'analyse du fonctionnement du binôme révèle surtout le positionnement difficile du personnel éducatif en EPM, régulièrement fragilisé par la nécessité de se plier aux contraintes carcérales, disciplinaires, et d'évoluer dans une temporalité courte et une culture écrite qui ne sont pas les siennes.
L'affaire Barrès : le théâtre du procès
Authors: Piégay-Gros Nathalie
Published: November 2019

Résumé On a pu voir dans le procès que les membres du groupe Dada intentent à Barrès le 13 mai 1921 un temps fort dans l'histoire d'avant-garde qui affirme ainsi ses modes de fonctionnement spécifiques ; le procès, sorte d'happening avant la lettre, serait une étape importante dans la transition vers le surréalisme. Mais c'est le procès lui-même (et non les textes qui ont pu en résulter) qui fait sens : dans ce simulacre, Breton et ses compagnons empruntent aux codes et à la rhétorique judiciaires et inventent une forme et une pratique nouvelles. Le jeu et la provocation ne doivent pas dissimuler les enjeux sérieux du procès littéraire : liquidation de la tradition, affirmation d'un mode collectif et oral d'investigation de la vérité, rejet des formes littéraires codifiées.
Le théâtre social - fin du XIX e , début du XX e siècle ou la dénonciation d'une justice de classe
Authors: Meyer-Plantureux Chantal
Published: November 2019

Résumé Scène judiciaire et scène théâtrale partagent une même force d'exposition, oeuvrant par une mise en abyme rhétorique, à la révélation de dysfonctionnements sociaux tout en ouvrant la voie à une forme de résolution. La Robe rouge de Brieux ici étudiée en est un exemple remarquable.
Le juge des libertés et de la détention. Une fonction à parfaire à l'aune des grands principes constitutionnels
Authors: Rome Isabelle
Published: November 2019

Résumé À peine esquissée par la loi la fonction de juge des libertés et de la détention (JLD) se dessine de plus en plus précisément au fur et à mesure des missions qui lui sont confiées. Juge de la détention, le JLD est devenu aussi celui de l'atteinte à la liberté, acteur essentiel dans le rôle de gardien que la Constitution du 4 octobre 1958 confiée l'autorité judiciaire. Praticien du débat contradictoire, il est aussi garant du respect de l'égalité en droits des citoyens tout en se souciant du respect de leur dignité qu'une éventuelle privation de liberté ne saurait amputer. Juger de l'atteinte à la liberté individuelle ne relevant donc pas uniquement du strict domaine de la loi, mais aussi des grands principes constitutionnels, il est aujourd'hui nécessaire qu'une indépendance effective soit assurée au juge des libertés qui est un rempart impartial des normes fondant notre République.
Contribution à l'histoire de la postulation : l'exemple lorrain du XVIII e siècle
Authors: Lapointe Julien
Published: November 2019

La suppression des avoués près les cours d'appel au 1 er  janvier 2012 marque une nouvelle étape dans l'évolution de la postulation. La représentation des parties au procès a ainsi fait l'objet de nombreuses réformes depuis le Moyen Âge. La Lorraine moderne, qui a vu la suppression et le rétablissement des spécialistes de la procédure en l'espace d'un demi-siècle, en est un bon exemple. C'est pourquoi cet article propose une mise en parallèle des réformes modernes et contemporaines, afin d'éclairer l'actualité par un exemple passé.
Défis et dénis autour de l'évaluation de la dangerosité
Authors: Hirschelmann Astrid , Harrati Sonia , Winter Anne , Ventéjoux Aude
Published: November 2019

À travers l'étude d'un échantillon de dossiers pénaux, d'entretiens et d'observations, cet article évalue la notion de dangerosité vue par les juges, psychiatres et psychologues. Les résultats (discontinuité des interventions, hétérogénéité des savoirs mobilisés, méfiance à l'égard des usages judiciaires de ceux-ci...) plaident en faveur d'un « cadre unifiant » capable de synthétiser ces différentes approches.
Voyage à Oradour-sur-Glane
Authors: Salas Denis
Published: November 2019

Résumé Les familles du petit village d'Oradour-sur-Glane ont attendu longtemps qu'on rende justice à leurs morts à la suite du massacre de leur population par les troupes allemande le 10 juin 1944. Si le tribunal militaire de Bordeaux juge en 1953 21 exécutants de ce crime de guerre, une loi d'amnistie en annule les effets. Ce déni de justice ouvre une longue période de ressentiment chez les victimes qui ne s'est dissipée qu'avec le temps. Aujourd'hui, comme l'auteur le constate au cours de sa visite à Oradour, le travail des historiens s'est substitué aux conflits de la mémoire.
Bilan de la réforme de la garde à vue
Authors: Rebstock Bruno , Cessieux Maxime , Rivoire Jean-Luc
Published: November 2019

Résumé La question de la garde à vue est un sujet de toute première importance car il s'agit de l'acte fondateur de la plupart des procédures pénales, qui les oriente irrémédiablement. Pendant des décennies, nous avons assisté à une réforme impossible. Il aura fallu les décisions très explicites de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), l'institution de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et les décisions du Conseil constitutionnel pour aboutir en avril 2011 à une loi créant enfin une situation substantiellement nouvelle. Bruno Rebstock et Maxime Cessieux, deux avocats pénalistes, ont accepté, à partir de leur expérience, de nous rendre compte du chemin parcouru, des dangers de la situation actuelle et de ce qu'il faudra encore mettre en oeuvre pour que notre droit soit en conformité avec la jurisprudence de la CEDH.
Comment juger devant la diversité culturelle des normes
Authors: Salvary Dominique
Published: November 2019

Résumé Le juge parisien appréhende quotidiennement des normes d'une grande diversité qui le confrontent à des corpus de règles parfois très éloignés du sien. Au nom des intérêts en cause et des principes supérieurs dont il est le garant, ce même juge est devenu l'arbitre des normes en conflit, ce qui redéfinit les contours mêmes de sa mission.
Une dynamique majeure : la garantie des droits et libertés
Authors: Fricero Natalie
Published: November 2019

Résumé L'acte de juger était initialement défini comme une simple opération d'application syllogistique de la norme nationale, générale et abstraite, à un cas litigieux, conférant au juge un pouvoir minimal d'interprétation. Mais, face à des notions souvent vagues et imprécises, il s'est trouvé déjà dans la nécessité de procéder à une interprétation des intérêts en présence, des enjeux et des valeurs sociales sous-jacentes. La fonction et l'obligation de juger en appliquant le droit ne condamnent pas pour autant le juge à rester sourd aux appels d'une contingence sociale et économique toujours en mouvement. Le juge est devenu le gardien des valeurs de liberté et d'égalité, des droits de l'homme, contre les pouvoirs législatif et exécutif.
L'horizon du bien commun dans un monde multiple
Authors: Bouvier Magali
Published: November 2019

Résumé Le juge est saisi de contentieux nouveaux en ce sens où le droit qui s'y rapporte est récent et que son application relève des difficultés qui n'ont pas été prévues par les textes. Qu'ils touchent des matières aussi variées que l'environnement ou la santé, les droits humains, l'Internet ou la vie personnelle, ils se caractérisent le plus souvent par des éléments d'extranéité et la présence des technologies de l'information et de la communication.
La pédagogie de la sanction. Une illusion jugeante ?
Authors: Rrizais Reynald
Published: November 2019

Cet article cherche à comprendre, du point de vue de la psychologie sociale, la finalité du jugement pénal des magistrats et le sens de leur décision de sanctionner un délit. Peut-on dire qu'ils attendent une prise de conscience de la faute commise ou que la sanction soit l'occasion de l'apprentissage de cette prise de conscience ?
Quel rituel judiciaire ?
Authors: Danet Jean
Published: November 2019

L'auteur ne partage pas l'idée selon laquelle les nouveaux modes de traitements des délits se traduisent par un déclin du rituel judiciaire. Il observe, au contraire, une rupture de l'unité de ce rituel. À côté du maintien de l'audience collégiale correctionnelle apparaissent de nouveaux rituels au sens de « moments » procéduraux plus ou moins formels où les acteurs prennent leurs décisions et rendent compte de leur action.
La justice dans la démocratie : être ou ne pas être ?
Authors: Gillet Jean-Louis
Published: November 2019

La perception de la place des juges et d'une justice dans le débat démocratique évolue et même s'inverse : La question ne semble plus de savoir si le juge peut prendre parti, mais de dire si celui qui prend parti n'est pas immanquablement appelé à le faire en qualité de juge. Réflexions à propos notamment d'une décision du Conseil constitutionnel.
Le quotidien des magistrats et le travail émotionnel
Authors: Roach Anleu Sharyn , Mack Kathy
Published: November 2019

Le travail émotionnel, concept développé dans la littérature sociologique, fait partie intégrante du quotidien de nombreuses professions. Appliqué à l'activité des Magistrates' Courts, autrement dit les tribunaux de première instance australiens, il permet d'envisager l'expression des émotions dans le prétoire et leur gestion par les magistrats.
Les jurés face aux émotions du procès criminel : regards croisés France-Italie
Authors: Jolivet Anne
Published: November 2019

L'étude comparative des jurys populaires en France et en Italie permet d'interroger leur posture face aux émotions du procès criminel. Malgré une différence d'intensité des émotions entre les audiences française et italienne, les jurés développent une stratégie semblable. Au travers d'une forme de socialisation particulière, la sociabilité , le groupe les protège des émotions et leur permet d'accéder à un univers de sens parallèle à leur participation au jugement des crimes. 1
L'avocat, le juge et l'émotion
Authors: Danet Jean
Published: November 2019

Peut-on faire passer l'émotion, omniprésente lors des audiences, de l'impensé au pensable ? Comment prend-elle naissance et se manifeste-t-elle chez l'avocat, mais aussi chez la victime, chez l'accusé, chez le juge et les jurés ? Comment la contrôler quand elle parcourt l'audience au point d'infléchir le cours d'un procès ? Cet article, nourri d'une expérience d'avocats d'assises, voit dans la reconnaissance de l'estime de soi une validation cérémonielle de l'émotion dans le prétoire.
L'émotion judiciaire d'André Gide à Twitter
Authors: Peyrot Maurice
Published: November 2019

Si l'émotion surgit souvent dans les enceintes judiciaires, sa médiatisation la transforme nécessairement. Mais les altérations vont bien au-delà du choix brutal entre la narration honnête d'un élément d'information capital et son exploitation à des fins populistes ou mercantiles. La diversité des médias, encore multipliée par les nouvelles technologies, a fortement renforcé les contraintes pouvant modifier profondément la nature du message.
Les particularités journalistiques du traitement judiciaire via Twitter. Le cas du procès d'Anders Breivik en Norvège, 2012
Authors: Jeanne-Perrier Valérie , Mendès France Tristan
Published: November 2019

Plate-forme de microblogging utilisée à partir des ordinateurs portables ou des téléphones mobiles, Twitter appartient à la catégorie des nouveaux médias qui mettent en résonance émission et réception simultanée de l'information. Ses usages, dans le cadre d'un procès, interrogent toutefois sur les émotions induites par les mises en forme spécifiques aux temporalités de production des contenus et sur les capacités d'un tel vecteur de communication à appréhender les enjeux posés.
La procédure pénale dans la balance : entre secret et transparence
Authors: Ambroise-Castérot Coralie , Combeau Chantal
Published: November 2019

Résumé La procédure pénale est aujourd'hui tiraillée entre deux exigences contradictoires : d'un côté le secret, garant de l'efficacité des procédures, mais aussi de la présomption d'innocence, et de l'autre, la demande de transparence des citoyens et des médias, relayés par les textes conventionnels et la jurisprudence européenne garantissant la liberté d'expression et le droit d'information. Ainsi, au gré des réformes et des évolutions jurisprudentielles, la procédure pénale varie donc en permanence entre secret et transparence, que ce soit dans le temps (enquêtes, instruction, jugement) ou dans l'espace (vis-à-vis des parties au procès comme vis-à-vis des médias).