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description: En décembre 1996, les deux chambres du Parlement ont décidé à l'unanimité de nommer une Commission d'experts chargée d'examiner sous l'angle historique et juridique le sort des biens placés en Suisse à l'époque du national-socialisme. Après cinq années de recherches, la Commission Indépendante d'Experts Suisse – Seconde Guerre mondiale (CIE) publie son rapport final qui est disponible en allemand (version originale), français, italien et anglais. Ce rapport est divisé en sept chapitres principaux et comprend 600 pages; il est publié par l'Office central fédéral des imprimés et du matériel (OCFIM) et distribué par la maison d'édition Pendo Zurich. Il pourra, par ailleurs, être consulté sur Internet (www.uek.ch) à partir du 22 mars 2002 (à partir de 12 h 00).Le 19 décembre 2001, cinq ans jour pour jour après que le gouvernement suisse (Conseil fédéral) a nommé les membres de la Commission Indépendante d'Experts Suisse – Seconde Guerre mondiale et leur a confié un mandat de recherche détaillé, la CIE a clôturé ses travaux sous la conduite de son président, le professeur Jean-François Bergier. A l'occasion de sa dissolution par le Conseil fédéral, la Commission a remis à titre symbolique un exemplaire du rapport final à Madame la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss. La phase de production a duré trois mois (traductions, travaux d'impression et de publication). La CIE peut à présent mettre son rapport final édité en quatre langues (allemand, français, italien et anglais) à la disposition du public. La CIE et le Conseil fédéral ont tenu à publier simultanément toutes les versions linguistiques.Etudes et rapport finalA l'occasion de deux conférences de presse qui ont eu lieu fin août et fin novembre 2001, la CIE a présenté dix-huit des vingt-cinq volumes de la série de publication éditée par Chronos à Zurich qui comprend des études, des contributions à la recherche et des expertises juridiques. Ils ont été rédigés par les collaborateurs de la Commission ainsi que par des spécialistes mandatés, et ont été approuvés par les membres de la Commission. Les sept études et contributions à la recherche restantes sont publiées aujourd'hui en même temps que le rapport final. Ces documents couvrent la thématique complète du mandat de recherche et présentent l'analyse des sources provenant d'archives publiques et privées suisses et étrangères. Dans les études, dans les contributions à la recherche et dans les deux recueils sur le droit privé et public, la Commission s'est efforcée de mettre en lumière de manière aussi large et différenciée que possible les nombreuses questions se rapportant au mandat de recherche. Les études contiennent, en règle générale, un choix de documents en annexe et des indications précises sur les archives consultées. De ce fait, les publications constituent aussi une base précieuse pour les recherches approfondies sur l'époque du national-socialisme en Suisse et à l'étranger qui seront entreprises après la dissolution de la CIE.Conformément au mandat qui lui a été confié, la CIE avait pour tâche de remettre un rapport final au Conseil fédéral. Les membres de la Commission ont rédigé les différents chapitres et sous-chapitres de ce rapport qui est désormais disponible. Certaines parties du volumineux chapitre 4, qui est subdivisé en douze sous-chapitres, ainsi que le chapitre 5 ont été rédigés par les auteurs des études à la demande et en collaboration avec la Commission. Mario König et Bettina Zeugin ont été chargés de la rédaction finale de la version allemande (version originale).Structure du rapport final de synthèseLe chapitre 1 (introduction) explique la manière dont le rôle de la Suisse pendant la Seconde Guerre mondiale est devenu l'objet d'un débat public au milieu des années 1990. Il décrit l'objet et l'état des recherches, le programme de recherche et les différentes phases de travail. Il examine aussi le rapport entre l'historiographie et le droit, et souligne l'importance du privilège d'accès aux archives décidé pour une durée de cinq ans par l'arrêté fédéral de 1996.Le chapitre 2 retrace l'histoire de l'entre-deux-guerres et la période de la Seconde Guerre mondiale. Il décrit le contexte international et national qui a permis la montée en puissance du régime national-socialiste et les crimes commis par ce dernier. Sans anticiper les conclusions de la Commission, il présente, à partir des recherches effectuées, les bouleversements politiques, économiques et sociaux des années 1930 et 1940 dans leur contexte international tout en mettant l'accent sur la Suisse.Le chapitre 3 est consacré à la politique de la Suisse à l'égard des réfugiés. La CIE revient aussi sur les critiques formulées après la publication en décembre 1999 du rapport «La Suisse et les réfugiés à l'époque du national-socialisme» notamment au sujet du nombre de réfugiés civils accueillis et refoulés. La CIE examine, par ailleurs, les critiques prononcées ouvertement à l'encontre de l'attitude de la Fédération suisse des communautés israélites dans la question des réfugiés.Le chapitre 4 est consacré à l'interdépendance économique d'entreprises suisses et/ou de leurs filiales à l'étranger et les transactions des avoirs dans l'espace économique national-socialiste. La Commission s'appuie, pour ce faire, sur les résultats des études dont certaines ont déjà été publiées. Le «chapitre économique», qui comprend douze sous-chapitres, traite les thèmes suivants: la politique économique extérieure, l'industrie de l'armement et les exportations de matériel de guerre, les exportations d'électricité, le transit à travers les Alpes et les prestations de transport, les transactions sur l'or, le système bancaire et les services financiers, les compagnies d'assurance suisses en Allemagne, les entreprises industrielles et leurs filiales, les prisonniers de guerre et l'exploitation de travailleurs forcés, les mesures d'«aryanisation», les biens culturels spoliés et pillés ainsi que les opérations de camouflage et de transfert du régime nazi en Suisse.Le chapitre 5 décrit l'objet de la recherche sous un angle juridique. Dans le sous-chapitre consacré au droit public, plusieurs problèmes – le régime des pleins pouvoirs, la politique des réfugiés, la protection diplomatique des Juifs suisses vivant à l'étranger, la neutralité ainsi que l'or pillé – sont traités et évalués. La partie sur le droit privé international comprend le commerce des biens culturels pillés et des papiers-valeurs étrangers ainsi que la question des avoirs en déshérence.Le chapitre 6 donne une vue d'ensemble des questions juridiques concernant les avoirs restées sans réponse durant les années d'après-guerre et aborde par là même des points-clés du mandat. Il s'appuie sur les informations éparpillées dans les nombreuses études de la CIE et les place dans un contexte élargi. Les principaux documents de référence sont l'arrêté du Conseil fédéral de 1946 régissant la restitution des biens pillés (Raubgutbeschluss) et l'arrêté fédéral de 1962 sur les avoirs en Suisse d'étrangers ou d'apatrides persécutés pour des raisons raciales ou religieuses (Meldebeschluss). Ce chapitre examine l'attitude des acteurs économiques, étatiques et judiciaires suisses après 1945 face aux demandes de restitution.Dans le chapitre 7, la CIE dresse un bilan en évaluant, sur la base des connaissances qu'elle a acquises, l'attitude des responsables politiques, économiques et judiciaires suisses de l'époque à l'égard des victimes du régime national-socialiste. L'examen critique de l'historiographie durant la période de la Guerre froide et de l'image que la Suisse s'est forgée à cette époque constitue le point de départ de l'évaluation historique et juridique. La Commission évalue la politique des réfugiés, le traitement des biens placés en Suisse et restés en déshérence après 1945, le droit de la neutralité et la politique de neutralité ainsi que le défi lancé à l'Etat de droit par le système criminel nazi. Elle s'interroge sur le fait de savoir si les autorités avaient connaissance de l'Holocauste et pose le problème de la responsabilité politique. La CIE examine également la thèse selon laquelle l'attitude de la Suisse aurait contribué à prolonger la guerre («Kriegsverlängerungsthese»).
language: French
title: La Suisse, le national-socialisme et la Seconde Guerre mondiale. Rapport final
publisher: Pendo