Cette première vague a débuté le 5 août dernier alors que 99 syndics individuels au pays ont reçu une lettre dans laquelle on leur demandait dans un premier temps de signer un formulaire de confirmation bancaire , puis de produire une conciliation satisfaisante de leurs comptes bancaires en fidéicommis et/ou de déposer un plan de fermeture de leurs dossiers dans les cas où leurs dossiers ouverts depuis plus de 3 ans dépassaient les 15 % de leurs dossiers sommaires et les 60 % de leurs dossiers ordinaires .
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Cette première phase a débuté le 5 août , 99 administrateurs à travers le pays ayant reçu une lettre du BSF . _SPLIT_ La lettre demandait aux fiduciaires de retourner un formulaire de confirmation bancaire signé , de soumettre un rapprochement satisfaisant de leurs comptes bancaires en fiducie et / ou de déposer un plan de fermeture de leurs dossiers lorsque les dossiers ouverts depuis plus de trois ans dépassaient 15% de leur inventaire d'administration sommaire et 60% de leur inventaire administratif ordinaire .


Cette première véritable version de combat du brillant combattant est célébrée avec ce tout nouveau kit Airfix entièrement détaillé qui capture parfaitement la forme du très aimé Spitfire .
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Cette version du premier modèle de Spitfire est célébré avec cette nouvelle maquette . _SPLIT_ Le kit Airfix entièrement détaillé capte parfaitement la forme de cette magnifique machine .


Cette première étape permet de définir les éléments essentiels à la réalisation de la mission avec les objectifs de l’entreprise et du poste : son contexte , le profil recherché avec les compétences clés et les qualités humaines , le descriptif adapté du poste , les principales cibles à approcher , les délais de réalisation et le processus de décision de la mission .
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Cette première étape permet d'identifier les facteurs essentiels à la réalisation des objectifs de la société et de remplir le but du travail . _SPLIT_ Ces éléments incluent le contexte , le profil souhaité avec les compétences clés associées et les qualités humaines , une description adaptée à la position , cueillie à la main à approcher , un calendrier d'exécution rapide et le processus de prise de décision pour la mission .


Cette pression a conduit le commissaire à augmenter son personnel dans le domaine de l'efficacité énergétique et , je crois comprendre , à mettre en place une unité spéciale de suivi du plan d'efficacité énergétique , soulignant la priorité que la Commission accorde enfin à l'efficacité énergétique afin de contribuer à une réduction de nos émissions de CO2 et à contribuer à lutter contre le problème critique du changement climatique .
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Grâce à cette pression , le commissaire compétent a affecté davantage de personnel au domaine de l'efficacité énergétique . _SPLIT_ J'ai également entendu dire qu'il avait mis sur pied une unité spéciale chargée du suivi du plan relatif d'efficacité énergétique , soulignant ainsi la priorité finalement accordée par la Commission à ce domaine dans le but de contribuer à une réduction de nos émissions CO2 et à la gestion de la problématique du changement climatique .


Cette pression interviendra une fois que nos citoyens découvriront qu'avec chaque nouvel État membre , l'Union importe non seulement des problèmes de prise de décision , mais aussi une criminalité supplémentaire .
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Mais les États membres ne seront prêts pour ces réformes que moyennant une pression externe . _SPLIT_ Cette pression s'exercera dès que nos citoyens découvriront que l'Union , avec chaque nouvel État membre , importe non seulement des problèmes décisionnels , mais aussi une recrudescence de criminalité .


Cette pression se fait sentir non seulement en Amazonie , mais aussi ici au Canada atlantique , avec des exemples comme la crise de la morue et , plus récemment , la pénurie de bois pour les usines de pâtes et papiers .
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Ces contraintes ne se font pas seulement sentir en Amazonie , mais également ici , au Canada atlantique . _SPLIT_ Il suffit de penser à la crise de la morue et , plus récemment , au manque de bois dans l'industrie des pâtes et papiers .


Cette pression s’exerce avant le choix ( la multiplicité des alternatives sature nos capacités cognitives et accroît le risque de prendre une mauvaise décision ) et après le choix ( comme nous avons dû renoncer à de nombreuses autres possibilités , notre choix peut être générateur de regrets , de déception , de frustration ) .
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Cette pression s'applique même avant le choix que les multiples alternatives saturées nos capacités cognitives et augmentent le risque d'une mauvaise décision . _SPLIT_ Après le choix , éliminer tant d'autres possibilités peut générer des regrets , des déceptions et de la frustration .


Cette pression venant de l'écorce pourrait avoir contribué à produire un phloème plus mince et des rayons montrant des anomalies , le tout ayant probablement affecté directement la translocation d'éléments nutritifs vers le cambium et , concurremment , la différenciation des éléments du xylème .
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Dans les tissus oculaires , la couche de phloème a été réduite et les rayons ont montré de nombreuses anomalies . _SPLIT_ Ces changements anatomiques peuvent avoir induit une mauvaise translocation des nutriments vers le cambium , conduisant finalement à une différenciation anormale des dérivés du xylème .


Cette pression était due à la fois au fait que , depuis la création de zones économiques exclusives de 200 milles marins au début des années 70 , les États avaient intensifié leur activité de pêche en haute mer et également à des innovations technologiques telles que l'utilisation d'usines à bord . , nouveaux filets et électronique .
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Ces contraintes tiennent d'une part au fait que les États , depuis l'instauration de zones économiques exclusives de 200 milles marins au début des années 70 , intensifient leur activité halieutique en haute mer . _SPLIT_ Elles tiennent aussi aux innovations techniques , comme l'utilisation de navires usines , de nouveaux filets et de l'électronique .


Cette prestation pour enfants ciblée et fondée sur le revenu , qui était versée par le biais du régime fiscal , offrait une prestation maximale aux familles à faible revenu , un montant dégressif aux familles à revenu moyen et aucune prestation aux familles à revenu élevé .
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Cette prestation pour enfants était ciblée et liée au revenu , versée par l’entremise du système fiscal , qui accordait un crédit maximal aux familles à faible revenu et un montant décroissant aux familles à revenu moyen . _SPLIT_ Aucun crédit n’était accordé aux familles à revenu élevé .


Cette prestation transfrontalière de services au Canada s'est toujours produite sur une base nord-sud , mais avec la rationalisation et la spécialisation des services de soins de courte durée tertiaires et quaternaires , elle se fait de plus en plus sur une base est-ouest partout au Canada .
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Cette prestation de services transfrontalière s'est toujours effectuée , au Canada , du nord au sud . _SPLIT_ Toutefois , avec la rationalisation et la spécialisation des services de soins actifs tertiaires et quaternaires , ces services transfrontaliers s'effectuent de plus en plus d'est en ouest à l'échelle du Canada .


Cette prestigieuse collection se compose de trois livres , un 35x35 , un 25x25 et un 15x15 cm .
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Cette collection extraordinaire est composée de trois livres , d'un 35x35 cm , _SPLIT_ un 25x25 cm et un 15x15 cm . Tous les livres sont fabriqués avec leur cas de correspondance .


Cette prestigieuse délégation officielle , parrainée par la Commission pour la technologie et l'innovation du gouvernement suisse , entreprendra un voyage d'affaires intensif de dix jours aux États-Unis en juin prochain , afin de promouvoir le haut niveau de connaissances technologiques et d'expérience des entreprises suisses .
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Cette délégation prestigieuse , sponsorisée par laCommission pour la Technologie et l'Innovation du Gouvernement Suisse sera engagée dans un voyage d'affaires intensif de dix jours , en juin prochain . _SPLIT_ La délégation assurera notamment la promotion du haut-niveau de savoir-faire et d'expérience technologique des entreprises suisses .


Cette preuve , que le prestataire ne conteste pas , est incompatible avec la version donnée à la Commission lorsqu'il a rapporté , dans la pièce 8-1 , qu'il n'avait fait qu'un seul trajet d'une durée de dix à quinze minutes , et l'essentiel du témoignage entendu est que ces manèges étaient incompatibles avec l'état de santé du demandeur .
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Notons que cette preuve d'ailleurs admise par le prestataire est contraire à la version qu'il aurait donnée à la Commission lorsqu'il déclarait , à la pièce 8-1 , n'avoir effectué qu'une balade d'une durée de dix à quinze minutes . _SPLIT_ Toujours selon les témoignages entendus , la preuve prépondérante est à l'effet que ces balades étaient incompatibles avec l'état de santé du prestataire .


Cette preuve de fonds peut prendre l'une des formes suivantes: - le document ci-joint rempli par votre banque; ou - un relevé bancaire récent indiquant le solde disponible; ou - une preuve que vous avez une bourse ( le document doit indiquer le montant ) ; ou - une lettre d'engagement signée par un tiers justifiant de sa capacité financière ( relevé bancaire , bulletin de paie ou autre ) .
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Cette preuve de fonds peut être présentée sous plusieurs formes : - justificatif de fonds complété par votre banque ( voir document ci-joint ) ; ou - relevé bancaire récent; - attestation de bourse indiquant le montant ; et/ou - attestation de prise en charge d'un tiers avec la preuve que cette personne possède des ressources financières suffisantes . _SPLIT_ Joindre un justificatif bancaire .


Cette preuve ne saurait avoir à voir avec de nouvelles fautes , ce qui serait également contraire à toute règle de justice naturelle , puisque l'employeur était en droit de connaître les fautes qui lui ont été reprochées afin de bien préparer sa défense .
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Il ne peut s'agir d'une preuve concernant de nouvelles fautes . _SPLIT_ Ceci serait d'ailleurs contraire à toute règle de justice naturelle , car l'employeur avait le droit de connaître les fautes qui lui étaient reprochées pour bien préparer sa défense .


Cette primauté du droit syndical et du droit de grève a été remise en question par une série de décisions malhonnêtes de la Cour européenne de justice et cette proposition était censée résoudre le problème .
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Cette primauté pour le droit d'association et le droit de grève a été battu en brèche par plusieurs arrêts de la Cour de justice européenne . _SPLIT_ Les propositions Monti II de la Commission étaient censées résoudre le problème .


Cette prime pourrait prendre la forme d'un bon pour frais de scolarité , d'une note de remise d'emprunt ou d'une subvention salariale transférable; elle pourrait également leur valoir une note de crédit pour lancer une petite entreprise ou s'associer à une petite entreprise .
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Cette prime peut prendre la forme d'un bon de scolarité , d'une note de remise de prêt ou d'une subvention salariale transférable . _SPLIT_ Cela pourrait également leur donner une note de crédit pour démarrer une petite entreprise ou travailler avec une petite entreprise .


Cette priorité est appuyée par le discours du Trône du 16 octobre 2007 , dans lequel le gouvernement du Canada s'est engagé à faire en sorte que les Canadiens puissent s'attendre aux mêmes normes de qualité et de sécurité pour les produits importés que pour les produits fabriqués à la maison .
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Le discours du Trône du 16 octobre 2007 vient appuyer cette priorité . _SPLIT_ Le gouvernement du Canada s'y est engagé à assurer que les Canadiens puissent s'attendre aux mêmes normes de qualité et de salubrité , que les biens soient importés ou produits au pays .


Cette priorité met l'accent sur une approche pangouvernementale des problèmes de paix et de sécurité auxquels le pays est confronté et est abordée par le Programme de renforcement des capacités antiterroristes du Ministère .
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Il faudra adopter une approche pangouvernementale aux questions de sécurité auxquelles le Canada est confronté . _SPLIT_ Le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes du Ministère vise à répondre à cette priorité .


Cette prise de position marque un tournant dans la négociation Le Comité ministériel de suivi se réunit le 5 octobre à Abidjan à la demande des Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA pour décider de la conduite à adopter .
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Cette position représente un tournant dans les négociations . _SPLIT_ Le comité ministériel de suivi s'est réuni le 5 octobre 2007 à Abidjan , à la demande des commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA pour déterminer la démarche à adopter .


Cette prise de risque , se projetant dans le futur , implique que les jeunes ont appris à voir et à analyser leur environnement , à reconnaître et à utiliser leurs capacités , forces et faiblesses .
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Cette prise de risque , cette projection vers l'avenir implique que le jeune ait appris à voir , à analyser son environnement . _SPLIT_ Qu'il ait appris à reconnaître et à utÛiser ses capacités , forces et faiblesses .


Cette prise en charge comporte deux aspects: Premièrement , les GUL peuvent aider les entreprises et les organisations souhaitant utiliser Linux ( et des applications basées sur Linux ) dans le cadre de leurs efforts informatiques et informatiques .
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Ce support présente deux aspects . _SPLIT_ Tout d'abord , les GULs peuvent conseiller les entreprises et les organisations qui désirent utiliser Linux comme part de leurs efforts d'informatisation et de développement technologique .


Cette prise en charge comporte deux aspects: Premièrement , les GUL peuvent soutenir les entreprises et les organisations souhaitant utiliser notre système d'exploitation ( et ses applications ) dans le cadre de leurs efforts informatiques et informatiques .
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Cette prière est généralement exaucée , mais une fois , je voyageais avec le Rav Shlomo Elmalem de France à New York , ce qui est un voyage assez long , et bien que nous ayons prié pour que le troisième siège de notre rangée reste vide , une femme est venue et s'est assise là .
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En général , cette prière est exaucée . _SPLIT_ Pourtant un jour , je suis allé de France à New York , ce qui représente un long trajet , avec le Rav Chlomo Elmalem .


Cette prière est également donnée dans le sermon sur la montagne dans Matthieu 6 et Jésus n'a pas voulu qu'elle soit répétée encore et encore; il a été donné comme modèle ou comme modèle parce qu'Il a dit dans Matthieu 6 «De cette manière , priez donc:» v9a .
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Une forme semblable de cette prière est aussi donné dans Luc 11 . _SPLIT_ L’intention de Jésus n’était que cette prière soit répétée à plusieurs reprises sans arrêt; c’était plutôt un modèle car Il a dit dans Mathieu 6 “ Voici donc comment vous devez prier:” v9a .


Cette problématique doit faire l’objet d’une approche intégrée et toutes les institutions communautaires doivent également travailler de concert .
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Il doit y avoir une approche intégrée de la question . _SPLIT_ Toutes les institutions communautaires doivent également travailler ensemble .


Cette problématique est importante dans le cas des francophones hors Québec , compte tenu du taux élevé de leur bilinguisme ( voir le Modèle des déterminants du bilinguisme additif et du bilinguisme soustractif , p .
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C'est un enjeu important dans le cas des francophones hors Québec , compte tenu de leur taux élevé de bilinguisme . _SPLIT_  ( Voir Modèle des déterminants du bilinguisme additif et soustractif , p .


Cette problématique est liée au fait qu'il faut , dans ces pays également , moins d'État plutôt que plus d'État; et nous devrions , avec notre programme , contribuer au renforcement de l'initiative individuelle .
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Le problème ici a quelque chose à voir avec le fait que dans ces pays aussi , il faut moins de gouvernement et pas plus . _SPLIT_ Avec notre programme , nous devrions contribuer à accroître notre propre initiative .


Cette problématique largement discutée dans la littérature et ce , depuis longtemps , peut sembler bien connue et , de ce fait , sans grand intérêt , compte tenu particulièrement des options plutôt efficaces développées autour de ce qu'il est convenu d'appeler les technologies renforcées de protection ( « privacy enhancing technologies ( PET ) » ) , de la confidentialité et de la vie privée .
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Cette problématique est largement discutée dans la littérature et ce depuis longtemps . _SPLIT_ "Par conséquent , cela peut sembler bien connu et sans grand intérêt , en particulier lorsque l'on tient compte du fait que les options les plus efficaces ont été développées autour de ce que l'on a convenu d'appeler" les technologies de renforcement de la vie privée "" PET , pour la protection de la confidentialité et de la vie privée . "


Cette problématique nous invite notamment à travailler sur un sujet particulièrement sensible , qui est l'élaboration et l'harmonisation d'une politique européenne d'immigration qui sera une des questions majeures du XXIe siècle .
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Ce problème nous oblige à travailler sur une question particulièrement sensible , celle de l'élaboration et de l'harmonisation d'une politique européenne d'immigration . _SPLIT_ Ce sera l’un des enjeux majeurs du XXIe siècle .


Cette problématique se présente différemment selon les régions , posant un beau défi dans lequel l'Agence souhaite s'impliquer avec l'aide de ses partenaires .
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Cet enjeu s'articule de façon différente selon les régions . _SPLIT_ Il s'agit là d'un beau défi auquel l'agence désire s'associer avec l'aide de ses partenaires .


Cette problématique se trouve dans le texte fondamental de Romains 9: 1-11 , 36 ( qui , cependant , doit être lu dans le contexte global de nombreux autres textes du Nouveau Testament ) , mais n'a souvent pas été suffisamment exploré dans ses présuppositions , sa réalité dynamique et ses ultimes conséquences .
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Exposé dans le texte fondamental de Rm . _SPLIT_ 9 , 1-11 , 36 ( lequel doit être relu dans le contexte global d'autres textes nombreux du nouveau Testament ) , il n'a pas été suffisamment exploré dans ses promesses , dans sa réalité palpitante , dans ses suites ultimes .


Cette procession , qui commémore l'entrée triomphante du Christ à Jérusalem , est toujours bien fréquentée et est devenue l'une des expressions les plus caractéristiques et les plus populaires de l'identité culturelle d'Elche .
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Cette procession , qui commémore l'entrée triomphale de Jésus-Christ à Jérusalem , a toujours eu une grande participation . _SPLIT_ Elle est ainsi devenue une des manifestations les plus caractéristiques et populaires des habitants d'Elche .


Cette procédure , appliquée dans des domaines tels que la ratification de certains accords négociés par l'UE , tels que les élargissements , donne au Parlement européen un droit de veto .
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C'est un droit de veto que le Parlement peut exercer , notamment dans le domaine de la ratification de certains accords négociés par l'Union européenne . _SPLIT_ Cela concerne , par exemple , les élargissements de l'UE .


C’est un droit de veto que le Parlement peut exercer , notamment dans le domaine de la ratification de certains accords négociés par l’Union européenne . _SPLIT_ Cela concerne , par exemple , les élargissements de l’UE .


Cette procédure a surtout mis au jour les problèmes suivants : pour les petites et moyennes entreprises agricoles , la directive limite l' exploitation et la mise en valeur de cultures et de terres , ce qui signifie indirectement une diminution de la valeur des parcelles .
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Le processus a notamment mis en lumière les problèmes suivants . _SPLIT_ Les petites et moyennes entreprises agricoles subissent une restriction dans l'utilisation et la culture des terres arables et des pâturages en raison de la directive .


Cette procédure comporte le risque d'engourdissement le long de la distribution du nerf , la complication que la procédure est entreprise pour éviter en premier lieu .
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Cette technique comporte le risque d'un engourdissement le long de la distribution du nerf . _SPLIT_ Pourtant elle est utilisée avant tout pour éviter cette complication .


Cette procédure constitue un dernier recours qui tend , c'est vrai , à montrer quelquefois l'importance et la détermination du Parlement , mais une arme n'est réellement dissuasive que si l'on s'en sert avec parcimonie .
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Cette procédure est un dernier recours qui tend parfois , il est vrai , à montrer l'importance et la détermination du Parlement . _SPLIT_ Néanmoins , une arme n'est jamais vraiment dissuasive à moins d'être utilisée avec parcimonie .


Cette procédure d'échantillonnage entre dans la catégorie de l'échantillonnage à distance de n arbres dans lequel le nième arbre le plus proche d'un point définit un rayon de parcelle qui peut être utilisé pour estimer le nombre d'arbres ou la quantité de volume par hectare .
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Cette méthode d'échantillonnage fait partie de la catégorie des échantillonnages de n arbres selon la distance où le nième arbre le plus proche d'un point définit le rayon d'une placette . _SPLIT_ Ce rayon peut être utilisé pour estimer le nombre de tiges ou le volume à l'hectare .


Cette procédure devrait probablement être achevée d'ici la fin de janvier 2019; ensuite , l'accord devra être ratifié par notre Parlement , je ne doute pas que cela se réalisera .
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Ce processus devra être finalisé d'ici à la fin du mois de janvier 2019 , et par la suite l'accord devra être ratifié par notre parlement . _SPLIT_ Je n'ai aucun doute à cet égard .


Cette procédure doit être complète; elle exige une appréciation des circonstances qui influencent les décideurs , ainsi qu'une compréhension approfondie du contexte ministériel dans lequel la dotation a lieu .
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Cette procédure doit être exhaustive . _SPLIT_ Il faut pour cela bien comprendre les circonstances qui influencent les décisionnaires , de même que le contexte ministériel dans lequel la dotation a lieu .


Cette procédure est cohérente avec les protocoles publiés par d'autres . 10-12 Lorsque les procédures moins invasives échouent , la résection partielle avec reconstruction par étapes a été signalée comme réussissant dans le traitement de l'ostéomyélite réfractaire , 13 comme illustré dans ce cas .
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Cette procédure est toutefois compatible avec les protocoles publiés par d'autres10-12 . _SPLIT_ Lorsque les procédures moins invasives échouent , une résection partielle avec reconstruction par étapes s'est révélée efficace pour traiter l'ostéomyélite réfractaire13 , comme ce fut le cas ici .


Cette procédure est fréquemment utilisée pour les mesures de tension et de pression et semble être simple dans son application pour déterminer une valeur de couple , la jauge DMS est généralement disposée à 45 degrés par rapport à l'axe de torsion et la résistance électrique est obtenue en utilisant plusieurs jauges .
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Cette méthode est souvent utilisée pour la détermination des contraintes de traction et de compression et est d'application relativement simple . _SPLIT_ Pour la détermination du couple , les jauges de contrainte sont généralement appliquées à 45° par rapport à l'axe de torsion et déterminées sur plusieurs bandes de résistance électrique .


Cette procédure est obligatoire pour certains médicaments développés au moyen de processus biotechnologiques , et optionnelle pour certaines autres catégories de médicaments tels que ceux contenant de nouvelles substances actives et ceux représentant une innovation significative; ― pour les médicaments ne répondant pas à la procédure centralisée ou ceux pour lesquels le
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Cette procédure est obligatoire pour certains médicaments développés au moyen de procédés biotechnologiques et facultative pour certaines autres catégories de médicaments , tels que ceux qui contiennent de nouvelles substances actives et ceux qui présentent une innovation significative . _SPLIT_ - pour les médicaments non éligibles à la procédure centralisée , ou lorsque le demandeur


Cette procédure est propre à votre banque , il peut par exemple vous demander de saisir votre date de naissance , de renseigner un code reçu par SMS , de répondre à une question personnelle , … Après la confirmation de cette étape , votre paiement est finalisé et vous recevrez l'email de confirmation de commande .
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Cette procédure est spécifique à votre banque , par exemple , il peut vous demander de saisir votre date de naissance , entrez un code reçu par SMS , répondez à une question personnelle , etc . _SPLIT_ Après avoir confirmé cette étape , votre paiement est finalisé et vous recevrez le courrier électronique de confirmation de commande .


Cette procédure est répétée jusqu'à ce que la quantité totale de marchandises couvertes par le permis ait été exportée ou que le permis ait expiré , date à laquelle l'exportateur remettra le permis à un agent du bureau de douane spécifié dans le permis .
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Cette formalité est répétée jusqu'à ce que la quantité totale des marchandises ait été exportée ou jusqu'à l'expiration de la licence . _SPLIT_ L'exportateur restitue ensuite la licence à l'agent du bureau de douane qui y est indiqué .


Cette procédure jette un éclairage intéressant sur le paragraphe 5 du nouvel article 133 du traité d'Amsterdam , actuellement en cours de ratification en France .
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Cette manière de procéder éclaire d'un jour intéressant le nouvel article 133 , par . _SPLIT_ 5 , du traité d'Amsterdam , actuellement soumis à la ratification en France .


Cette procédure n'ayant été invoquée par aucun des organes disposant de ce droit d'initiative , cette situation ne constitue , à notre avis , pas une matière couverte par l'article 7 .
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Or , aucune entité investie de ce pouvoir d'initiative n'a déclenché la procédure . _SPLIT_ Pour nous , la situation ne comporte rien qui puisse tomber sous le coup de l'article 7 .


Cette procédure ne concerne pas les paiements aux conseillers ni les salaires; préparation de statistiques mensuelles sur les délais de paiement pour le remboursement des frais de transport et des indemnités de voyage et de réunion des conseillers .
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Cette procédure n'entraîne aucun paiement ni salaire pour les membres . _SPLIT_ Préparer des statistiques mensuelles sur les délais de paiement pour le remboursement des frais de voyage des membres et des indemnités de déplacement et de réunion .


Cette procédure ne concerne pas les titres pré-HES antérieurs à 1999 et non reconnus par la CDIP , ni les titres délivrés dans les conservatoires cantonaux de Neuchâtel , Fribourg et Sion avant la reprise de leurs enseignements professionnels par la Haute Ecole de Musique de Genève ( HEM-GE ) et la Haute Ecole de Musique de Lausanne ( HEMU ) .
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Pour les anciens étudiants de Hemu , ce processus ne concerne que des diplômes pré-hes octroyés avant 1999 . _SPLIT_ Diplômes attribués par les conservatoires régionaux de Neuchâtel , Fribourg et Sion avant leur affiliation avec l'ourlet GE et l'HEMU ne sont pas concernés par cette mesure .


Cette procédure ne porte en aucun cas atteinte à la dignité de la personne; en fait , il vise à restaurer son autonomie et les témoignages de patients témoignent des bienfaits du traitement .
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Cette intervention ne porte nullement atteinte à la dignité des personnes; elle vise au contraire à restaurer leur autonomie . _SPLIT_ Des témoignages reconnaissants de patients nous montrent d'ailleurs que l'ECT est salutaire .


Cette procédure permet de construire ( à partir d'un thème général et d'une diversité d'actions possibles ) une politique cohérente qui reflète les valeurs du lecteur et les actions potentielles de mise en œuvre associées , puis d'évaluer systématiquement mais qualitativement l'alternative ( à la fois par rapport au statu quo et à un série d'options politiques fondamentalement distinctes ) .
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Cette procédure permet d'élaborer , à partir d'un thème général et d'une diversité d'actions possibles , une politique cohérente qui reflète les valeurs du lecteur et les mises en oeuvre connexes potentielles . _SPLIT_ Puis , elle permet d'évaluer les solutions de rechange de manière méthodique mais qualitative en les comparant au statu quo et à une série de stratégies fondamentalement distinctes .


Cette procédure pourrait donc être retenue dans le cadre de la présente proposition pour autant que , dans l'hypothèse où un État membre soumettrait la décision de la Commission au Conseil et que celui-ci ne parviendrait pas à adopter une décision dans les délais qui lui sont impartis , la décision de la Commission soit réputée confirmée .
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Cette procédure pourrait donc être intégrée à la présente proposition . _SPLIT_ Si un État membre soumettait une décision de la Commission au Conseil et que le Conseil n’adoptait pas de décision dans le délai imparti , la décision de la Commission serait réputée confirmée .


Cette procédure pourrait être particulièrement importante pour les pesticides ayant plusieurs résidus préoccupants sur le plan toxicologique , grâce à quoi , en utilisant les informations ci-dessus , le chimiste a l'assurance que seul un sous-ensemble des résidus terminaux sera présent au moment normal de la récolte; des zéros pourraient être utilisés pour les autres analytes préoccupants .
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Cette procédure peut s'avérer particulièrement importante pour les pesticides qui ont plusieurs résidus d'importance toxicologique . _SPLIT_ Grâce à cette information , le chimiste aura davantage confiance que seulement un sous-ensemble de résidus terminaux sera présent à un temps de récolte normal et il pourra utiliser la valeur de zéro pour les autres substances d'intérêt .


Cette procédure présente l'avantage d'utiliser les observations disponibles pour renforcer les prévisions du modèle; de plus , elle met l'accent sur les capacités de prévision des changements relatifs par ADOM , par opposition à des changements absolus , pour différents scénarios .
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Cette procédure a l'avantage d'utiliser les observations disponibles pour augmenter les prévisions du modèle . _SPLIT_ Il met également l'accent sur la prédiction d'ADOM des changements relatifs par opposition aux changements absolus pour différents scénarios .


Cette procédure serait tout à fait admissible en elle-même afin de simplifier l'analyse , mais lorsque nous en venons à examiner les conditions concrètes de réalisation du produit agrégé , et de reproduction , alors au moins nous devons prendre en compte , et tenir compte de , des changements de technique liés au processus d'accumulation du capital .
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Cette hypothèse est sans doute admise pour simplifier l'analyse . _SPLIT_ Cependant par la suite , en étudiant les conditions concrètes de la réalisation du produit social total et de la reproduction , il faut au moins faire entrer en ligne de compte le fait qu'on a négligé les modifications techniques parallèles au processus de l'accumulation capitaliste et inséparables d'elle .


Cette procédure utilise les mêmes techniques chirurgicales que la chirurgie de la cataracte moderne afin de corriger la presbytie et l'hypermétropie; une lentille multifocale est insérée dans la capsule du cristallin .
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Il s’agit de la même chirurgie que la cataracte mais elle est utilisée pour corriger la presbytie et l’hypermétropie . _SPLIT_ Une lentille multifocale est insérée dans la capsule du cristallin .


Cette production différentielle de toxine par les dérivés de la colonie en culture , et vraisemblablement dans la rhizosphère , a incité à étudier un rôle proposé de la rhizobitoxine dans l'infection des racines de soja réfractaire à la nodulation ( rj1rj1 ) ; le type de petite colonie a formé moins de nodules sur l'isoline ( rj1rj1 ) , indiquant l'absence de fonction majeure de la rhizobitoxine dans l'infection du soja ( rj1rj1 ) .
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La production différentielle de la toxine par les dérivés des colonies en culture , et présumément dnas les rhizosphères , a dès lors suscité une investigation sur la possibilité que la rhizobitoxine puisse jouer un rôle dans l'infection de racines de soya ( rj1rj1 ) réfractaires à la nodulation . _SPLIT_ Il s'est avéré que le type petite colonie a formé moins de nodules sur l'isolignée ( rj1rj1 ) , ce qui indique l'absence d'un rôle majeur de la rhizobitoxine dans l'infection du soya ( rj1rj1 ) .


Cette production théâtrale sera présentée dans les écoles locales et des brochures et une vidéo seront produites et distribuées pour être utilisées comme ressources supplémentaires .
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Les jeunes présenteront leur spectacle dans les écoles locales . _SPLIT_ De plus , des dépliants et une vidéo seront produits et distribués en vue de combattre le racisme .


Cette production unique méritait une touche spéciale , et celle-ci a été assurée par Bernice Coppieters , danseuse vedette des Ballets de Monte-Carlo , qui a agi en tant qu'assistante de Jean-Christophe MAILLOT .
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À création exceptionnelle il fallait une touche d’exception : Bernice Coppieters . _SPLIT_ La danseuse étoile des Ballets de Monte-Carlo a accompagné Jean-Christophe MAILLOT en tant que Chorégraphe assistante .


Cette profession , elle aussi , pourra ainsi profiter pleinement des conditions du marché intérieur et les transporteurs bénéficieront d'une entrée illimitée sur le marché dans toute l'Union .
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Ceci va créer toutes les conditions nécessaires à la réalisation du marché intérieur dans cette profession également . _SPLIT_ Les transporteurs auront en outre un accès illimité au marché à l'échelle communautaire .


Cette profusion de fleurs est subdivisée en 40 chambres avec une superficie totale de 2 hectares et compte presque mille esp&eagrave;ces différentes .
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Le jardin de rêve de Loverlij a une surface totale de 2 hectares . _SPLIT_ Tout cette beauté florale est subdivisée en 40 chambres et se compose d'environ mille variétés différentes .


Cette progression , très encourageante , atteste de la satisfaction croissante procurée par les ressources et services du système de Madrid et devrait entraîner de nouvelles adhésions qui se traduiront à leur tour par une augmentation considérable des désignations dans un premier temps , puis des enregistrements .
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Cela a été des plus encourageants et a montré l'appréciation croissante des installations et des services offerts par le système de Madrid . _SPLIT_ Il est prévu que d'autres adhésions suivront , conduisant à une augmentation considérable des désignations dans un premier temps , suivie d'un plus grand nombre d'enregistrements .


Cette projection internationale se voit renforcée par la présence de Jofel au-delà de nos frontières , grâce à ses exportations dans le monde entier , dans plus de 80 pays qui sont le fruit d’une intense activité commerciale internationale et de ses implantations , aussi bien commerciales qu’industrielles directes dans des zones stratégiques ( USA , France , UK , Portugal , Mexique , Italie , Inde , etc . )
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Cette exposition internationale est renforcée par la présence de Jofel au-delà de nos frontières , exportant à 80 pays différents du monde entier . _SPLIT_ Cela a été possible grâce à son activité commerciale intense ainsi que de son développement d'usines et de points commerciaux dans des domaines stratégiques tels que les États-Unis , la France , le Royaume-Uni , le Portugal , le Mexique , l'Italie , l'Inde , etc .


Cette prolongation entraînerait une perte de 69 000 ECU pour le budget communautaire mais consoliderait et développerait harmonieusement l'industrie et contribuerait à la diversification économique de la région car les quotas pourraient être progressivement augmentés au cours des deux prochaines années .
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Cette augmentation du contingent impliquerait une perte de revenus supplémentaire pour le budget communautaire de 69 . 000 écus . _SPLIT_ Par ailleurs , elle considère que , dans le but de consolider et de développer harmonieusement l'industrie , ainsi que de contribuer à la diversification économique de cette région , les contingents tarifaires devraient augmenter graduellement au cours des deux prochaines années .


Cette prolongation fait suite à une demande du vice-président Frattini , qui a informé le président Barroso que les consultations politiques pour la nomination du nouveau gouvernement italien étaient toujours en cours .
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Cette prolongation intervient à la demande du Vice-Président Frattini . _SPLIT_ Celui-ci a informé le Président Barroso que les consultations politiques pour la nomination du nouveau gouvernement italien étaient toujours en cours .


Cette promenade ( 8 km ) partira de la Mairie , où s'est tenue la première réunion de la Haute Autorité de la CECA , puis se poursuivra vers la "Maison d'Europe" et la maison natale de Robert Schuman avant de se terminer sur le plateau du Kirchberg , siège des institutions européennes .
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Le "circuit européen" ( 8 km ) s'inscrit dans les promenades thématiques offertes par le Luxembourg City Tourist Office ( LCTO ) . _SPLIT_ 'itinéraire part de l'Hôtel de ville de Luxembourg ( 1ère réunion de la CECA ) et mène jusqu'au plateau du Kirchberg , siège des Institutions européennes , en passant par la Maison d'Europe et la maison natale de Robert Schuman .


Cette promenade commence près du tunnel de l'ancienne route qui relie Caniçal et Machico , et traverse une partie de la partie sud de l'île entre ces deux endroits .
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Ce parcours commence à côté d´un tunnel qui lie une ancienne route entre Machico et Caniçal . _SPLIT_ Il longe toute la partie sud de l´île entre ses deux communes .


Cette promenade à travers Cadix , la ville la plus ancienne de l'occident , pourrait se faire en une journée , mais nous la proposons en deux jours ; tranquillement , découvrez cette ville petit à petit , promenez-vous dans ses rues , son histoire , sa culture , mais surtout approchez-vous de ses gens .
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Cette route à travers Cadix , la plus ancienne ville d'Europe occidentale , peut être faite en une journée , mais nous vous suggérons de prendre deux . _SPLIT_ Promenez-vous , découvrez cette ville étape par étape , errer dans ses rues , tremper dans son histoire , sa culture , mais surtout la gentillesse de son peuple .


Cette promotion d'une plus grande coopération économique et sociale régionale demeure un objectif essentiel du gouvernement du Canada , et cet objectif continue d'être poursuivi par la promotion de la libéralisation et de la facilitation du commerce au sein du forum de l'APEC , tout en travaillant également à élargir les possibilités pour les entreprises canadiennes .
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La promotion d'une plus grande coopération régionale en matière économique et sociale demeure l'un des grands objectifs du gouvernement du Canada . _SPLIT_ Pour réaliser cet objectif , le gouvernement mise sur la libéralisation des échanges et son rôle de facilitateur au forum de l'APEC , tout en s'efforçant de multiplier les occasions pour les entreprises canadiennes .


Cette prophétie est acceptée par les Gnostiques , qui l'interprètent comme la fin de l'Âge Noir ou Kali-Yuga ; il y aura ensuite , selon eux , une nouvelle civilisation et une nouvelle culture .
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Cette prophétie est acceptée par les gnostiques qui l'interprétent comme la fin du noir ou de la Kali-Yuga . _SPLIT_ Plus tard , selon eux , il y aura une nouvelle civilisation et une nouvelle culture .


Cette prophétie est le témoignage spécifique contre la Bête et ses alliés et annonce leur destruction finale , un témoignage que le clergé chrétien craint de proclamer .
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Cette prophétie est le témoignage spécifique contre la Bête et ses alliés; elle annonce leur destruction . _SPLIT_ Le clergé chrétien craint de témoigner pour une telle prophétie .


Cette proportion représente une réduction importante par rapport à 1985 , où 32% des femmes fumaient . 1 Une proportion plus faible de femmes fumaient que d'hommes ( 20% contre 23% , respectivement ) , une différence qui est stable depuis de nombreuses années .
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Ces chiffres révèlent une forte diminution par rapport aux données de 1985 , où 32 % des femmes fumaient1 . _SPLIT_ Proportionnellement , les femmes qui fumaient étaient moins nombreuses que les hommes ( 20 % et 23 % , respectivement ) , écart qui demeure stable depuis de nombreuses années .


Cette proportion vient confirmer ce qu'ont indiqué antérieurement les spécialistes du homard , soit que des saisons au printemps et à l'automne au cours desquelles on utiliserait le même nombre de casiers , se transformerait en réalité une saison d'automne , parce que cette dernière est très efficace et permet d'« intercepter » un pourcentage élevé de homards ayant nouvellement mué , avant la pêche du printemps de l'année suivante .
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Cela confirme simplement ce qui a déjà été dit par les spécialistes du homard , à savoir que les saisons de printemps et d'automne pêchées dans une zone avec le même nombre de casiers , deviendront effectivement une saison d'automne . _SPLIT_ En effet , la pêche d'automne est très efficace et «intercepte» un pourcentage élevé de homards nouvellement en mue avant qu'ils n'atteignent la pêche de printemps de l'année prochaine .


Cette proposition , bien que meilleure que rien , est bien sûr très imparfaite , car bien que la retenue à la source ne donne pas en principe décharge , et devrait donc être déclarée aux fins de l'impôt sur le revenu dans le pays de résidence , en pratique elle peut facilement donner décharge en tant que les informations sur la retenue à la source payée ne sont pas échangées .
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Cette proposition , bien qu'elle vaille mieux que rien , est naturellement très imparfaite . _SPLIT_ Car bien qu'en théorie la retenue à la source ne soit pas satisfaisante , et doit donc en principe encore être comptabilisée dans le pays de résidence avec l'impôt sur le revenu , en pratique elle peut facilement devenir satisfaisante grâce à l'absence d'échange de l'information relative au paiement de la retenue à la source .


Cette proposition , qui lève le tabou de l’intangibilité du pacte tel qu’il avait été défini initialement , vous propose de tirer les leçons des cinq premières années de fonctionnement de l’UEM avec pragmatisme , et ce afin d’inaugurer une nouvelle étape de l’histoire de la monnaie commune qui permette de combiner réellement stabilité et priorité à la croissance et à l’emploi .
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Il brise le tabou sur la falsification du pacte tel qu’il a été défini initialement et suggère que vous soyez pragmatique en tirant les leçons des cinq premières années de fonctionnement de l’UEM . _SPLIT_ Elle le fait pour ouvrir une nouvelle période dans l'histoire de la monnaie unique , qui permet , en réalité , d'allier stabilité et priorisation de la croissance et de l'emploi .


Cette proposition , qui n'entraîne pas de coûts additionnels , éliminerait cette exigence inutile et serait donc à l'avantage des autorités fédérales et des nouveaux exploitants lorsqu'il est question de l'exploitation continue et inchangée d'installations existantes .
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Il n'y a pas de coûts supplémentaires impliqués dans cette proposition particulière . _SPLIT_ Cela éliminerait une exigence inutile et profiterait ainsi à la fois aux AF et aux nouveaux exploitants prenant en charge les opérations continues identiques des installations existantes .


Cette proposition a commencé comme étant essentiellement technique et apolitique et n'était qu'un moyen de réunir trois directives .
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Initialement , cette proposition s'est surtout présentée sous un jour technique et non politique . _SPLIT_ Il s'agissait en fait de fusionner trois directives .


Cette proposition a donné lieu à un débat très important au sein de la commission de l'environnement , de la santé publique et de la politique des consommateurs de ce Parlement sur un aspect très spécifique , à savoir , encore une fois , les ventes à perte .
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Cette proposition a suscité un débat très important au sein de la commission de l'environnement , de la santé publique et de la politique des consommateurs de ce Parlement sur un aspect très concret . _SPLIT_ Il s'agit , une fois encore , des ventes à perte .


Cette proposition a finalement été rejetée , à cause de l'instabilité du marché de la télévision payante en 1980; cependant , les réseaux de câblodistribution ont prospéré par la suite et il serait bon que le CRTC réexamine la possibilité d'appuyer les initiatives que pourraient lancer les Premières nations du Canada dans le domaine de la radiodiffusion en réaménageant la structure des droits de câblodistribution .
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au soutien de la radiodiffusion autochtone . _SPLIT_ La proposition a finalement été rejetée en raison de la nature instable du marché de la télévision payante en 1980; cependant , les réseaux de câblodistribution ont prospéré au cours des années qui ont suivi , et le moment est venu pour le CRTC de réexaminer l’appui aux initiatives de radiodiffusion des Premiers Peuples du Canada au moyen de la structure tarifaire de la câblodistribution .


Cette proposition a le grand avantage , comme Mme Haug l'a dit , de pouvoir être mise en oeuvre à la majorité qualifiée; ce qui signifie que ceux qui voudraient se retrancher sur une position de veto s'y retrouveraient en très mauvaise posture .
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Il a - comme l'a dit Mme Haug - le grand inconvénient de n'avoir besoin que d'une majorité qualifiée pour devenir une réalité . _SPLIT_ Cela mettra ceux qui souhaitent se retirer vers un veto dans une très mauvaise position .


Cette proposition a pour but de renforcer le mécanisme sur la base de l'expérience acquise depuis 2001 , de jeter une base juridique pour les futures actions communautaires dans le domaine de la protection civile et de consolider l'instrument de préparation et de réaction rapide pour les situations de crise .
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L'objectif de cette proposition est de renforcer le mécanisme sur la base de l'expérience acquise depuis 2001 , d'établir une base juridique pour une future action communautaire dans le domaine de la protection civile et de renforcer l'instrument d'intervention rapide et de préparation aux situations d'urgence . _SPLIT_ Ce rapport inclut la dimension «santé publique» de la protection civile .


Cette proposition a pour objectif de trouver le juste milieu entre deux éléments: d’une part , la compétitivité et la protection de l’environnement et des consommateurs dans le cadre du développement durable , et , d’autre part , les différentes questions environnementales liées aux produits .
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D'une part , il y a la compétitivité , la protection de l'environnement et la protection des consommateurs , dans le cadre du développement durable . _SPLIT_ De l'autre , les différents enjeux environnementaux liés aux produits .


Cette proposition a rencontré une énorme opposition , à partir de 2003 , lorsqu'elle a finalement été rejetée en troisième lecture , seulement pour que la commissaire De Palacio , juste avant son départ en 2004 , abandonne la répétition de cette proposition comme une bombe à retardement .
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Cette proposition s’est heurtée à une farouche opposition , dès 2003 , lorsqu’elle a fini par être rejetée en troisième lecture . _SPLIT_ Juste avant son départ en 2004 , la commissaire de Palacio a laissé la réplique de cette proposition derrière elle comme une bombe à retardement .


Cette proposition a suscité des inquiétudes dans les quatre domaines suivants: le traitement des interdictions nationales de revente à des prix inférieurs aux coûts; le lien entre cette proposition et les activités actuelles de la Commission concernant une initiative beaucoup plus large en matière de pratiques commerciales loyales; les dispositions régissant les jeux promotionnels , dans lesquels la Commission a été accusée d'encourager les activités de jeux illégales; et enfin , la Commission a également été critiquée pour avoir trop utilisé la reconnaissance mutuelle comme base .
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Premièrement , le traitement des interdictions nationales concernant la revente à perte . _SPLIT_ Deuxièmement , la cohérence entre cette proposition et les travaux en cours de la Commission relatifs à une initiative beaucoup plus large en matière de loyauté des transactions .


Cette proposition a également été rejetée par le ministre et une action en justice a été intentée pour obtenir une ordonnance du tribunal reconnaissant à la fois les droits des parents de Summerside à une école française de leur communauté et exigeant que la province fournisse des fonds publics suffisants pour soutenir son établissement et son fonctionnement .
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Le ministre ayant rejeté cette nouvelle proposition , une action a été introduite . _SPLIT_ Cette action sollicitait une ordonnance reconnaissant le droit des parents de Summerside d'avoir une école française dans leur collectivité et enjoignant à la province d'affecter des fonds suffisants à l'établissement et au fonctionnement d'une telle école .


Cette proposition a été approuvée , et les travaux de la phase 1 , l’aménagement du sentier Wapiti , ont débuté en juillet .
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Cette proposition a été approuvée , avec construction sur la phase un:_SPLIT_ Le sentier Wapiti commence en juillet .


Cette proposition a été conçue pour apporter une réponse d'attente en faveur des victimes de pollution en mer , avant la mise en œuvre sans cesse retardée des conventions internationales en souffrance , soit qu'elles n'entrent en vigueur qu'avec beaucoup de retard , soit qu'elles ne s'appliquent pas dans tous les États membres , créant ainsi des situations d'inégalité entre opérateurs et entre victimes d'accidents .
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Cette proposition a été conçue pour apporter une réponse provisoire aux victimes de la pollution maritime avant la mise en œuvre constamment retardée des conventions internationales en suspens . _SPLIT_ Ces conventions n'entrent en vigueur qu'après beaucoup de retard ou ne sont pas applicables dans tous les États membres .


Cette proposition a été présentée à la Commission , au collège des commissaires , le 26 janvier , et , comme je l’ai dit , elle tente d’atteindre les objectifs d’accroissement de la transparence et propose en particulier des amendements importants au code de conduite de 1999 .
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Cette proposition a été présentée par la Commission , au sein du collège des commissaires , le 26 janvier . _SPLIT_ Comme je l'ai dit , elle vise à renforcer la transparence , notamment en proposant des amendements significatifs au code de conduite de 99 .


Cette proposition a été rejetée en 1996 , mais j'espère qu'on se rendra compte aujourd'hui de son importance C'est la Cour qui a dit que le droit de grève et le droit d'association sont des droit fondamentaux , mais pas aussi fondamentaux que les libertés économiques .
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Cette proposition a été rejetée en 1996 , mais j'espère que nous pouvons voir maintenant à quel point elle est importante . _SPLIT_ C'est la Cour qui a dit que le droit de grève et le droit d'association sont des droits fondamentaux , mais pas aussi fondamentaux que les libertés économiques .


Cette proposition a été élaborée en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada ( AAC ) et en consultation avec Santé Canada ( SC ) et Affaires étrangères et Commerce international ( MAECI ) .
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Ce projet de règlement a été élaboré en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada ( AAC ) . _SPLIT_ 'Agence a également consulté Santé Canada ( SC ) et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ( MAECI ) .


Cette proposition accompagne la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique et a notamment pour objet de simplifier et de clarifier la législation en matière de qualité de l'air .
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Cette proposition accompagne la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique . _SPLIT_ Son objectif est de simplifier et de clarifier la législation sur la qualité de l'air .


Cette proposition atteint l'équilibre nécessaire; d'une part , il favorise la compétitivité et la recherche en Europe et , d'autre part , il tient pleinement compte des exigences en matière de bien-être des animaux .
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Cette position respecte l'équilibre nécessaire . _SPLIT_ D'une part , elle promeut la compétitivité et la recherche en Europe et , d'autre part , elle prend pleinement en compte les exigences relatives au bien-être des animaux .


Cette proposition ayant soulevé le tollé général , le gouvernement fédéral a créé une nouvelle commission , la Commission Seaborn , à qui il a fallu environ deux ans et demi pour mener à bien sa mission .
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Lorsque la proposition a fait surface , elle a reçu une réaction si négative qu'une autre commission a été nommée par le gouvernement fédéral . _SPLIT_ Elle s'appelait la Commission Seaborn et elle a fait son travail sur une période d'environ deux à deux ans et demi .


Cette proposition concernant l'IFBV a aussi pour but de réduire le nombre de cas d'accélération soudaine quand le moteur du véhicule tourne et que la commande de la boîte de vitesses passe de la position de stationnement à la position de marche avant ou arrière .
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"Cette exigence de BSI proposée vise également à réduire la fréquence des" "accélérations soudaines" " . "_SPLIT_ Cette condition peut se produire lorsque le moteur du véhicule tourne et que la transmission passe d'une position de stationnement à la position de marche avant ou arrière .


Cette proposition concerne non seulement les tremblements de terre , mais aussi les inondations , les incendies et les accidents majeurs comme ceux qui se sont produits récemment en Autriche et en France , et prévoit un premier niveau de décision se traduisant par une forme de coopération et une bonne coordination des mécanismes nationaux , de sorte que des résultats exponentiels peuvent être obtenus des mécanismes dans les différents États membres pour faire face aux catastrophes .
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Cette proposition concerne évidemment non seulement les tremblements de terre , mais aussi les grandes inondations , les incendies , les grands accidents tels que nous en avons eus récemment en Autriche ou en France . _SPLIT_ Le premier niveau de décision conduit à une forme de coopération et de bonne coordination des mécanismes des États membres .


Cette proposition concerne simplement la fusion de deux règlements; il ne s’agit pas de discussions politiques ou de davantage d’argent . Le moment propice pour avoir cette discussion serait donc lorsque nous envisagerons l’avenir de notre politique agricole commune , où nos priorités devraient être bien reflétées dans notre allocation budgétaire .
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Cette proposition concerne uniquement la fusion de deux règlements; il ne s'agit pas de discussions politiques ou de crédits supplémentaires . _SPLIT_ Ainsi , le bon moment pour avoir cette discussion serait donc celui où nous envisagerons l'avenir de notre politique agricole commune , quand nos priorités devront être correctement reflétées dans notre allocation budgétaire .


Cette proposition consiste à adapter le magnétoscope pour qu'il serve de service de déclaration à guichet unique grâce auquel les données sur les émissions de GES requises par l'INRP et d'autres initiatives émergentes pourraient être fournies , pour les déclarants qui participent à d'autres aspects du magnétoscope .
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Cette proposition consiste transformer MVR en service de déclaration à guichet unique . _SPLIT_ On pourrait transmettre les données sur les émissions de GES requises par l'INRP et offrir de nouveaux services aux déclarants qui participent à d'autres volets de MVR .


Cette proposition constitue une autorisation spéciale et inhabituelle reconnaissant les antécédents bilatéraux dans le transport aérien; elle traduit un équilibre entre le respect du droit communautaire et l'établissement d'un système pragmatique .
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Cette proposition constitue une autorisation spéciale et inhabituelle qui reconnaît les précédents bilatéraux existants dans le transport aérien . _SPLIT_ Il assure un équilibre entre le respect du droit communautaire et la mise en place d'un système pratique .


Cette proposition d'amendement reflète la pratique adoptée en vertu de la directive sur les préparations dangereuses pour les mélanges classés R10 ou R52/53 , c'est-à-dire les classifications qui ne sont pas associées à un symbole de danger .
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Cette modification proposée reflète la pratique actuelle dans la DPD pour les mélanges classés R10 ou R52 / 53 , c'est-à-dire les classifications non associées à un symbole de danger . _SPLIT_ Associé à l'amendement sur l'article 31 , paragraphe 1 bis ( nouveau ) .


Cette proposition de cadre stratégique mondial met l’accent sur l’impact du VIH/sida sur les écoles et les systèmes éducatifs , dans une perspective globale axée sur les jeunes , elle-même rattachée au cadre plus général offert par l’ONUSIDA .
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Ce cadre stratégique mondial proposé met en évidence les problèmes de sida liés aux écoles et aux systèmes éducatifs . _SPLIT_ Il fait partie d'un cadre plus large axé sur les jeunes , qui sera à son tour lié au cadre mondial global de l'ONUSIDA .


Cette proposition de compromis contribue à éviter les déplacements à vide sur les routes communautaires , tout en permettant aux Etats membres d'introduire des clauses de sauvegarde en cas de perturbation grave du marché national des transports routiers en raison du cabotage .
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La proposition de compromis nous permet de réduire le nombre de voyages vides sur les routes communautaires . _SPLIT_ Il permet également aux États membres d'utiliser des mécanismes de sécurité appropriés pour empêcher les perturbations des marchés de transport routier si elles sont dues au cabotage .


Cette proposition de constitution européenne nous voit faire un pas décisif vers cet objectif et c'est une grande joie de pouvoir accueillir le président Valéry Giscard d'Estaing , ancien membre de notre groupe , dans cette Assemblée en tant que président de la Convention .
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Nous nous sommes sensiblement rapprochés de cet objectif avec cette proposition de Constitution européenne . _SPLIT_ C'est par ailleurs une grande joie d'accueillir chaleureusement parmi nous un ancien membre de notre groupe , Valéry Giscard d'Estaing , en sa qualité de président de la Convention .


Cette proposition de directive constitue un pas de plus dans cette direction; en substance , son objectif est d'empêcher à l'avenir les administrations nationales d'obliger les commerçants non résidents à désigner un représentant fiscal .
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Cette proposition de directive constitue une dernière étape en ce sens . _SPLIT_ Elle vise principalement à empêcher que autorités nationales d'imposer , à l'avenir , aux travailleurs non résidents l'obligation de prendre une représentation fiscale .


Cette proposition de directive est un cadre pour l'adaptation aux transformations industrielles , un cadre politique indispensable pour pouvoir intégrer les changements inévitables selon des modalités socialement acceptables .
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Cette proposition de directive communautaire est un cadre qui nous permettra de nous adapter aux mutations industrielles . _SPLIT_ C'est un cadre politique essentiel qui nous permettra d'accueillir ce changement inévitable d'une manière socialement acceptable .


Cette proposition de directive ne contient toutefois aucune disposition relative à la concurrence entre les ports , qui n'a été proposée par le Parlement européen que plus tard dans la procédure législative et adoptée par la suite .
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Toutefois , cette ancienne proposition ne comportait encore aucune réglementation en matière de concurrence entre les ports . _SPLIT_ En effet , celle-ci n'a été proposée et appliquée que lors de la procédure législative au Parlement européen .


Cette proposition de directive revêt une importance particulière car elle vise à réglementer un secteur aussi sensible , en cherchant à harmoniser les normes pour la conduite des essais cliniques de médicaments sur des sujets humains .
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Cette proposition de directive revêt une importance particulière pour le secteur délicat qu'elle entend réglementer . _SPLIT_ Elle se propose d'harmoniser les normes relatives à la conduite d'essais cliniques de nouveaux médicaments sur l'homme .


Cette proposition de directive vise à garantir au consommateur une base commune minimale de droits qui pourront être exercés à des conditions identiques , indépendamment du lieu d'achat du bien dans l'Union européenne , afin de permettre aux consommateurs et aux agents économiques de profiter pleinement des avantages du marché unique et de garantir un niveau élevé de sauvegarde des intérêts économiques des consommateurs .
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Le projet de directive vise à garantir au consommateur une base commune minimale de droits pouvant être exercés dans des conditions identiques , quel que soit le lieu d'achat des biens dans l'UE . _SPLIT_ Il s'agit simplement de permettre aux consommateurs et aux opérateurs économiques de tirer pleinement parti des avantages du marché unique et de garantir un niveau élevé de protection des intérêts économiques des consommateurs .


Cette proposition de la Chambre des communes a été présentée aux premiers ministres provinciaux , qui ont finalement décidé de l'abandonner .
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Cette proposition de la Chambre des communes a été soumise aux premiers ministres . _SPLIT_ Les premiers ministres ont décidé de rejeter cette proposition particulière .


Cette proposition de la Commission est une étape intermédiaire importante et devrait améliorer la confiance entre les différents États membres et leurs systèmes administratifs .
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Cette proposition émanant de la Commission européenne n'en reste pas moins une étape qui a son importance . _SPLIT_ Elle peut accroître la confiance qui règne entre les différents États membres et leurs systèmes administratifs .


Cette proposition de la Commission vise à découpler cette croissance économique des menaces potentielles pour les écosystèmes posées par les espèces exotiques , en anticipant et en prévenant les interactions biologiques négatives avec les populations autochtones ( y compris les changements génétiques ) et en limitant la propagation des espèces non ciblées et d'autres effets néfastes .
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La proposition de règlement de la Commission souhaite découpler le facteur «croissance économique» des dangers potentiels que font peser les espèces exotiques sur les écosystèmes . _SPLIT_ Il s'agit , pour ce faire , d'anticiper et d'empêcher les interactions biologiques néfastes avec les populations indigènes , y compris les modifications génétiques , et de limiter la propagation des espèces non visées ainsi que d'autres effets nuisibles .


Cette proposition de modulation différencie les réductions à opérer pour les régions défavorisées et relève le seuil d'exemption de 2 500 euros , mais ignore les différences entre les producteurs et pénalise principalement les producteurs de taille moyenne plutôt que les plus grands .
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La proposition de modulation établit une différenciation au niveau des diminutions à opérer pour les régions défavorisées et relève le seuil d'exemption de 2 500 euros . _SPLIT_ Toutefois , la proposition oublie d'établir une différenciation au niveau des producteurs et en arrive à pénaliser les producteurs de taille moyenne par rapport aux grands producteurs .


Cette proposition de règlement a pour but de combler le vide juridique communautaire concernant le marquage de l'origine des produits industriels et qui empêche les producteurs communautaires de biens de consommation , très liés à leur provenance , de tirer les bénéfices qui sont associés à la production de ces biens dans la Communauté , tout en ratant l'occasion d'empêcher l'utilisation des marques d'origine fausses ou trompeuses .
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Cette proposition de règlement vise à combler le vide du droit communautaire en ce qui concerne l'utilisation du marquage d'origine pour les produits industriels . _SPLIT_ À l'heure actuelle , les producteurs communautaires de biens de consommation sensibles à l'origine ne sont pas en mesure de tirer parti des avantages de la production au sein de la Communauté européenne et passent à côté d'une occasion de prévenir les allégations d'origine fausses ou trompeuses .


Cette proposition de règlement consacre par conséquent ces principes pour les secteurs de l'huile d'olive , du tabac et du coton et la proposition est examinée par notre collègue , Joseph Daul , que je souhaite féliciter pour son travail .
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Cette proposition de règlement consacre par conséquent ces principes pour les secteurs de l’huile d’olive , du tabac et du coton . _SPLIT_ Notre collègue Joseph Daul a étudié cette proposition et je le félicite pour son travail .


Cette proposition de règlement vise à établir une procédure unique de gestion de toutes les autorisations de pêche , indiquant clairement le rôle de la Commission européenne dans l'octroi ou la suspension de ces autorisations , au lieu des États membres .
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Cette proposition de règlement vise à établir une procédure unique pour gérer toutes les autorisations de pêche . _SPLIT_ Le rôle de la Commission européenne est clairement indiqué: ces autorisations sont octroyées ou suspendues par la Commission et non par les États membres .


Cette proposition de résolution contient tout et n'importe quoi , avec , en premier lieu , un grand nombre d'illusions et un grand nombre de récits rituels , qui sont , heureusement , immédiatement dépassés par la réalité , et cette réalité turque ne correspond évidemment pas aux illusions ou aux rêves européens .
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On trouve tout et son contraire dans cette proposition de résolution . _SPLIT_ D'abord beaucoup d'illusions , beaucoup de considérants incantatoires , qui sont , heureusement , immédiatement rattrapés par la réalité , et cette réalité turque n'est évidemment pas conforme aux illusions ou aux rêves européens .


Cette proposition de résolution du Parlement européen sur les accords aériens internationaux comporte de nombreux principes fondamentaux défendus par la Lega Nord , notamment la nécessité de garantir une égalité des droits d'accès au marché pour les compagnies aériennes de tous les États membres et d'empêcher le dumping dissimulé financé directement par les politiques nationales , en violation des règles communautaires en matière d'aide d'État .
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Cette proposition de résolution du Parlement européen sur la conclusion d'accords aériens internationaux reprend bon nombre des principes clés défendus par la Lega Nord . _SPLIT_ Ils incluent la nécessité de garantir l'égalité des droits d'accès au marché pour les compagnies aériennes de tous les États membres , en empêchant les pratiques de dumping dissimulées financées directement par les politiques nationales , en violation des règles communautaires sur les aides d'État .


Cette proposition de résolution porte sur le rapport d'étape 2010 sur le processus d'adhésion de la Croatie à l'UE; un engagement du Parlement européen , pour lequel aucun effort diplomatique n'a été épargné .
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La présente proposition de résolution porte sur le rapport de suivi 2010 concernant le processus d'adhésion de la Croatie à l'UE . _SPLIT_ Ce texte représente un engagement du Parlement européen , qui n'a pas ménagé ses efforts diplomatiques .


Cette proposition de résolution sur la crise dans le secteur de l'élevage de l'Union européenne est venue du groupe du Parti populaire européen ( Démocrates-Chrétiens ) et a impliqué plusieurs de mes collègues et moi-même qui sommes préoccupés par la situation grave que traversent les producteurs européens de ce secteur et déterminés à intervenir dans le but de les aider à surmonter les difficultés actuelles .
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Cette proposition de résolution sur la crise du secteur de l'élevage dans l'Union européenne est issue du groupe du parti populaire européen ( démocrates-chrétiens ) et a impliqué plusieurs de mes collègues et moi personnellement . _SPLIT_ Nous sommes préoccupés par le fait que les producteurs européens de ce secteur connaissent de graves difficultés et nous sommes déterminés à agir dans l’espoir de contribuer à surmonter cette période difficile .


Cette proposition de révision mettrait en place un certain nombre de ces actions nécessaires; d'autres devront être traités à plus long terme .
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La présente proposition de révision répond en partie à cette nécessité . _SPLIT_ D'autres mesures devront être prises à plus long terme .


Cette proposition doit encore être examinée , mais la commission juridique et des droits des citoyens a décidé , justement , qu'il fallait d'abord attendre la conclusion de la directive à l'examen , qui concerne l'harmonisation , pour ensuite , examiner le règlement afin de décider d'un modèle et d'un dessin communautaires .
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Ce règlement doit encore être examiné , mais la commission juridique a spécifiquement décidé d’attendre la conclusion de la directive relative à l’harmonisation . _SPLIT_ Le règlement pour décider d'un dessin ou modèle communautaire serait ensuite examiné .


Cette proposition doit être faite au titre de l'article 95 , c'est-à-dire du vote à la majorité qualifiée , et malgré les 28 vetos abandonnés par Tony Blair à Nice , le Royaume-Uni n'a pas encore renoncé à son droit de déterminer ses propres impôts , et donc cela devrait n'entrent pas dans le champ d'application de cette directive .
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Cette proposition doit être faite au titre de l'article 95 , et donc soumise au vote à la majorité qualifiée , et , en dépit des 28 veto auxquels a renoncé Tony Blair à Nice , le Royaume-Uni n'a pas encore renoncé à son droit de fixer ses propres taxes . _SPLIT_ Par conséquent , cette question fiscale ne doit pas entrer dans le cadre de cette directive .


Cette proposition elle-même découle du sentiment de nombreuses délégations que le moment approche lentement où nous devrons poser des questions telles que quelle direction prend le désarmement ?
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Cette proposition tient au fait que de nombreuses délégations estiment que le moment approche où nous devrons répondre aux questions que l'on se pose . _SPLIT_ Dans quelle direction s'oriente le désarmement ?


Cette proposition entre dans le mandat de négociation donné à la Commission , même si elle est à la limite .
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La proposition s'inscrit dans le cadre du mandat de négociation actuel confié à la Commission . _SPLIT_ Cependant , il se situe à la limite extérieure de ce mandat .


Cette proposition est conforme à la demande formulée par le Parlement dans sa résolution du 14 janvier 2004 sur le livre vert sur les services d’intérêt général , et elle est le signe qu’il existe un soutien pour une politique de contrôle axée sur les cas essentiels à une concurrence efficace dans le marché .
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Cette proposition s’inscrit dans le droit fil de la demande formulée par le Parlement dans sa résolution du 14 janvier 2004 sur le Livre vert sur les services d’intérêt général . _SPLIT_ Elle indique qu’il existe un soutien en faveur d’une politique de contrôle qui se concentre sur des cas d’une importance capitale pour une saine concurrence sur le marché intérieur .


Cette proposition est déjà sur la table: elle doit simplement être examinée , et je l'ai déjà dit et je le répète , nous écouterons toute demande du Parlement pour l'améliorer .
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Cette proposition est déjà sur la table: elle a simplement besoin d’être examinée . _SPLIT_ J’ai déjà dit et je répète que nous écouterons toute demande d’amélioration de cette dernière émanant du Parlement .


Cette proposition est en cours d'examen par les services de la Commission et comprend des actions visant à examiner les infrastructures et les communications à travers la région de Kvarken ainsi qu'entre la Suède et la Norvège .
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Cette proposition est actuellement examinée par les services de la Commission . _SPLIT_ La proposition comprend des actions visant à examiner les infrastructures et les communications à travers le Kvarken ainsi qu'entre la Suède et la Norvège , et elle devrait être approuvée dans les prochaines semaines , ce qui permettrait de soumettre des projets au début de l'année prochaine .


Cette proposition est la première , et seulement la première de ces mesures , car elle fournit des règles normalisées sur la compétence des juridictions des États membres en matière de divorce et de séparation ainsi qu'en matière de procédures relatives à l'exécution de la responsabilité parentale , et fournit même un cadre clair et cohérent pour une reconnaissance rapide et pratiquement automatique dans chaque État membre des décisions rendues dans un autre État membre dans le cadre du règlement .
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Cette proposition constitue la première de ces mesures , et rien que la première , parce qu'elle offre des règles uniformes sur la compétence des tribunaux des États membres en matière de divorce et de séparation , ainsi qu'en matière de processus relatifs au règlement de la responsabilité parentale . _SPLIT_ Elle offre en outre un cadre clair et cohérent permettant une reconnaissance rapide et pratiquement automatique dans chaque État membre des décisions prises dans un autre État membre dans le champ d'application du règlement .


Cette proposition est la suivante: le Conseil peut adopter les idées initiales de la Commission et le Parlement y retire son opposition .
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Cette proposition est la suivante : le Conseil peut adopter les idées initiales de la Commission . _SPLIT_ Le Parlement ne s' y opposera plus .


Cette proposition est née du fait que des enquêtes similaires menées aux États-Unis ont révélé des lacunes qui ont abouti à une action complète du Congrès dans la certification des installations de mammographie Chaque année au Canada , plus de 17 000 nouveaux cas de cancer du sein sont diagnostiqués et plus de 5 400 femmes meurent .
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La proposition du Bureau est fondée sur des études similaires menées aux États-Unis , lesquelles ont révélé des lacunes qui ont entraîné la prise d'une vaste série de mesures par le Congrès pour l'agrément des cliniques de mammographie . _SPLIT_ Tous les ans au Canada , plus de 17 000 nouveaux cas de carcinome mammaire sont diagnostiqués et plus de 5 400 femmes en meurent .


Cette proposition est peut-être bien intentionnée , mais elle n’est néanmoins pas bonne; c'est un compromis parti-politique sans vision suffisante .
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Cette proposition est peut-être bien intentionnée , néanmoins elle n’est pas bonne . _SPLIT_ Il s’agit d’un compromis de politique partisane qui manque d’une vision suffisante .


Cette proposition est pleine de bon sens et est conforme à ce qui se fait au sein de tous les organismes qui établissent des normes .
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Cela n'a que du sens . _SPLIT_ Il est conforme à toutes les organisations qui établissent des normes .


Cette proposition est présentée parce que les niveaux d'oxygène dissous dans le bras de mer de Port Alberni , se sont nettement améliorés et que le permis provincial de rejet d'effluents de la fabrique contient une exigence relative à la surveillance de l'oxygène dissous qui permet d'obtenir assez de renseignements sur les niveaux d'oxygène dissous .
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Cette proposition est faite car les résultats de l'OD dans l'entrée de Port Alberni indiquent que les conditions de l'OD se sont grandement améliorées . _SPLIT_ Cette proposition est également faite , car on estime que les mesures qui sont maintenant fixées dans le permis provincial des usines sont suffisantes à des fins de surveillance .


Cette proposition est un premier pas dans cette direction; c'est quelque chose de complètement nouveau et , après s'être concentrés dans le passé sur des dispositions de simplification qui s'avèrent alors difficiles , compliquées ou trop coûteuses à appliquer , c'est une nouvelle approche , même si nous continuerons certainement à travailler sur des dispositions de simplification déjà en vigueur .
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Cette proposition est un premier pas sur la voie de cet effort de simplification , elle apporte quelque chose de nouveau , et après nous être concentrés jusqu'à présent sur la simplification de dispositions déjà édictées , dont l'application s'est révélée ensuite difficile , compliquée ou trop coûteuse , nous sommes ici sur une nouvelle voie . _SPLIT_ Mais nous poursuivrons aussi certainement les travaux relatifs à la simplification de réglementations déjà édictées .


Cette proposition est également liée à la notion de création d'un mécanisme d'inclusion du carbone pour compléter le système d'échange de droits d'émission de l'UE .
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Le dispositif contient également la possibilité d'un mécanisme d'inclusion carbone . _SPLIT_ Celui-ci compléterait le système communautaire d'échange de quotas d'émissions .


Cette proposition fait suite à l'un de mes premiers engagements visant à améliorer la sécurité alimentaire et prévoit un système d'échange d'informations dans le domaine de l'alimentation animale , avec une référence particulière à un système d'alerte rapide et à une base juridique pour permettre l'adoption de garanties mesures pour les produits fabriqués dans la Communauté ainsi que l'obligation pour les États membres de mettre en place des plans d'urgence pour faire face aux urgences alimentaires .
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Cette deuxième proposition fait suite à l'un des premiers engagements que j'avais pris concernant l'amélioration de la sécurité alimentaire . _SPLIT_ Elle prévoit un système d'échange d'informations dans le domaine de l'alimentation animale comportant , notamment , un système d'alerte rapide et une base juridique permettant l'adoption de mesures de sauvegarde pour les produits fabriqués à l'intérieur de la Communauté , ainsi que l'obligation pour les États membres de mettre en place des plans d'intervention opérationnels dans les cas d'urgence liée à l'alimentation .


Cette proposition fournirait un financement de l'UE aux étudiants , aux instituts de recherche et aux installations , ainsi que la communication avec le public sur l'importance de la science; domaines que les États membres promeuvent beaucoup plus efficacement , et il existe donc des moyens plus efficaces de dépenser les fonds européens dans ce domaine; examiner dans quelle mesure les formalités administratives et la charge administrative pourraient être réduites dans le cadre de la coopération internationale et de la mobilité des chercheurs .
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Cette proposition offrirait un financement européen à des étudiants , à des instituts et à des infrastructures de recherche , ainsi qu’à la communication avec la population sur l’importance des sciences , autant de missions dont les États membres s’acquittent infiniment plus efficacement . _SPLIT_ Il existe dès lors des moyens plus opportuns pour dépenser les fonds européens dans ce domaine .


Cette proposition implique le développement d'un modèle dynamique de refroidissement éolien pour prédire le gel du visage et des mains , et une amélioration du modèle de survie à l'exposition au froid ( CESM ) existant orienté vers la capacité prédictive du modèle en générant des données sur les manœuvres d'auto-assistance qui peuvent être utilisé pour estimer les limites de temps d'auto-assistance pendant les situations de survie .
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Cette demande s'appuie sur l'élaboration d'un modèle dynamique de factorisation du refroidissement par le vent afin de prévoir plus précisément le gel du visage et des mains . _SPLIT_ Elle vise aussi l'amélioration du modèle actuel de survie d'une exposition au froid , afin de rehausser ses prévisions par des données sur les manoeuvres de conservation de l'autonomie , gestes pouvant servir à l'estimation des limites temporelles de l'autonomie en situation de survie .


Cette proposition mentionne également les instruments de gestion sur lesquels elle est fondée , comme le prix minimal des pommes de terre , les paiements compensatoires aux producteurs et les primes spéciales aux industries , qui existent pour trois raisons: les désavantages structurels en matière de production de fécule , l'absence de sous-produits utilisables et le caractère saisonnier de la production .
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La présente proposition énumère également les instruments opérationnels sur lesquels elle se fonde , tels que le prix minimum des pommes de terre , les paiements de compensation aux agriculteurs et les primes spéciales à l'industrie . _SPLIT_ Il y a trois raisons de payer l'industrie: en raison des inconvénients structurels liés à la fabrication de l'amidon; en raison de la valeur limitée des sous-produits; et en raison de la nature saisonnière de la production .


Cette proposition n'a abouti à rien , mais cette fois , je crois comprendre , elle a de bonnes chances de succès .
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A l'époque , la proposition a fait naufrage . _SPLIT_ Maintenant , elle a ses chances , je suppose .


Cette proposition ne doit pas être considérée comme limitée au trafic transnational ou transfrontalier car les deux problèmes reviennent au même: dans la plupart des cas de drogue , le trafic commence en dehors de l'Europe et est donc toujours transnational .
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On ne peut pas considérer que cette proposition se limite au trafic transnational ou au trafic transfrontalier . _SPLIT_ De deux choses l' une : soit les cas de trafic de drogue ont pour la plupart une origine extraeuropéenne et toujours transnationale , soit je ne vois pas comment il serait possible de vouloir punir plus sévèrement le trafic transfrontalier que le grave trafic relevé à l' intérieur de chacun des États membres .


Cette proposition nécessite une reprogrammation de la rubrique concernée des perspectives financières , y compris , le cas échéant , un recours aux dispositions de l’accord interinstitutionnel .
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Cette proposition entraînera une reprogrammation de la rubrique concernée des perspectives financières . _SPLIT_ Cela peut nécessiter l'application des dispositions de l'accord interinstitutionnel .


Cette proposition n’est pas logique même si les termes de la nouvelle définition lui donnent un certain poids , et cela à cause du besoin ou du désir de donner un objet au sous-alinéa ( vi ) .
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Ce n'est pas une proposition logique , même si le libellé de la définition modifiée lui donne un certain crédit . _SPLIT_ Il le fait parce qu'il souhaite ou doit donner un objet au par .