Cependant , la pénalité fiscale prévue à l'article 206 . 1 est maintenue en déplaçant la disposition dans la partie XI . 1 et en la renumérotant sous le nom de paragraphe 207 . 1 ( 5 ) .
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Toutefois , l'impôt de pénalité prévu à l'article 206 . 1 est maintenu en vigueur . _SPLIT_ À cette fin , la disposition en question est transférée à la partie XI . 1 et devient le paragraphe 207 . 1 ( 5 ) .


Cependant , la période de transition pour les agriculteurs qui passent à la production biologique est souvent très difficile , car ils encourent des coûts supplémentaires pendant quelques années avant de pouvoir obtenir la reconnaissance en tant que producteur entièrement biologique et ainsi pouvoir commander des prix plus élevés .
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Toutefois , la période de transition pour les agriculteurs passant de la production traditionnelle à la production biologique est souvent très difficile . _SPLIT_ En effet , ils doivent encourir des frais supplémentaires pendant quelques années avant d'être reconnus comme des producteurs biologiques à part entière et pouvoir ainsi imposer des prix plus élevés .


Cependant , la qualité d'un organe ou d'une institution repose ou retombe sur les personnes qui en portent la responsabilité , c'est pourquoi il est particulièrement important que des candidats dotés des compétences spécialisées appropriées , forts et indépendants de leur caractère soient élus en tant que membres de la Cour des comptes .
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Cependant , la valeur d'une institution dépend des personnalités qui y assument des responsabilités . _SPLIT_ Il est donc particulièrement important que les membres de la Cour des comptes soient choisis parmi des personnalités non seulement compétentes sur le fond mais aussi marquées par la force de caractère et l'esprit d'indépendance .


Cependant , la quantité d'ingrédient actif utilisée dans le calcul du nombre total de DDD dans le cas des médicaments combinés ne comprenait que la molécule à partir de laquelle les DDD étaient dérivés .
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Cependant , la quantité d'ingrédients actifs utilisée dans le calcul du nombre total de DTQ dans le cas des produits d'association ne comprenait que la molécule de laquelle les DTQ étaient dérivées . _SPLIT_ Par exemple , dans le cas des médicaments contenant du sulfaméthoxazole-triméthoprime , seul le nombre total de grammes de sulfaméthoxazole a servi au calcul du nombre de DTQ .


Cependant , la question clé est la suivante: il est indiqué dans le rapport que les quotas laitiers devraient être augmentés de 2% sur une base volontaire , et je ne peux pas être d'accord avec cela .
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Une question essentielle reste toutefois en suspens: le rapport nous dit que les quotas laitiers doivent pouvoir , sur une base volontaire , être relevés de 2 % . _SPLIT_ Je ne puis être d'accord avec cette proposition .


Cependant , la question cruciale qui se pose est de savoir si la loi s'appliquera également aux familles existantes car , malheureusement , la commission de la justice a présenté un amendement exemptant les familles existantes à la dernière minute .
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Reste toutefois la question décisive de savoir si la loi s' appliquera aussi aux familles existantes . _SPLIT_ En effet , un amendement de dernière minute a malheureusement été déposée en commission de la justice , lequel exclut les familles existantes du champ d' application de la loi .


Cependant , la question de savoir comment les droits de l'homme sont perçus dans une culture donnée est pleine de nuances et de dynamiques multiples , et il est facile pour quelqu'un de nouveau dans la culture ou la société de mal comprendre ce qui est valorisé .
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La question de savoir comment les droits de la personne sont perçus dans une culture donnée est truffée de nuances et de rapports changeants . _SPLIT_ Il est donc facile pour une personne étrangère à une culture ou à une société de ne pas bien comprendre ce qu'elle valorise .


Cependant , la question de savoir si les terroristes sont capables d'accéder aux armes de destruction massive et de les transporter d'une part , et si l'utilisation des armes de destruction massive est une stratégie viable pour le terrorisme , d'autre part , est encore douteuse .
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Quoiqu'il en soit , il n'est pas encore établi que les terroristes aient accès aux armes de destruction massive et qu'ils soient en mesure de les transporter . _SPLIT_ On ne sait pas non plus si l'emploi de ces armes est une stratégie viable pour eux .


Cependant , la question des NPS est d'envergure nationale et internationale , et les actions aux niveaux local et régional ne peuvent être prises indépendamment de ces dimensions plus larges .
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Toutefois , la question des SNP a une portée nationale et internationale . _SPLIT_ Par conséquent , les actions entreprises au niveau local et au niveau régional doivent tenir compte de cette échelle plus large .


Cependant , la question des tendances du bien-être est le changement de ces actifs , qui est plus facile à mesurer et des indices d'indicateurs de la qualité de l'environnement peuvent être développés . 20 Osberg ( 1985a ) a fait valoir que les lois de préservation du patrimoine peuvent être considérées comme contrat intergénérationnel , qui contraint la génération actuelle à ne pas spolier des actifs irremplaçables .
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Cependant , les tendances du bien-être sont influencées par les changements dans ces actifs , qui sont plus faciles à mesurer; on peut également établir des indices pour certains indicateurs de la qualité de l'environnement20 . _SPLIT_ Osberg ( 1985a ) a affirmé que les lois sur la protection du patrimoine peuvent être considérées comme un contrat intergénérationnel optimal , qui oblige la génération actuelle à ne pas spolier des actifs irremplaçables .


Cependant , la question que je voudrais aborder est ce que j'appellerais la "subsidiarité horizontale" , ce n'est pas la subsidiarité verticale que Lord Inglewood vient de traiter dans ses commentaires sur le niveau de gouvernement - européen , national ou régional .
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Cependant , la question que je voudrais aborder est ce que j’appellerais la "subsidiarité horizontale" . _SPLIT_ Il ne s’agit pas de la subsidiarité verticale dont lord Inglewood vient de parler lors de sa remarque sur le niveau de gouvernement - européen , national ou régional .


Cependant , la question se pose de savoir si et quand , dans ce processus , l'interprète décidera qu'il doit être fait référence au droit provincial en tant que droit supplétif , et en particulier quel est le rapport entre les principes d'interprétation normalement applicables et les principes relatifs à la complémentarité des droit privé provincial .
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La question se pose toutefois de savoir comment ou à quel moment dans ce processus l'interprète doit déterminer qu'il faut avoir recours au droit provincial à titre supplétif . _SPLIT_ En particulier , quel est le rapport entre les principes d'interprétation applicables ordinairement et ceux relatifs à la complémentarité des droits privés provinciaux ?


Cependant , la raison sous-jacente à la coopération internationale transcende largement la nécessité de répondre aux demandes de tel ou tel pays et , en fait , est fondamentale pour assurer l'interopérabilité avec les systèmes existants , afin de promouvoir le savoir-faire industriel et politique européen , stimuler la fourniture de applications système , pénétrer les marchés de pays tiers et installer des composants du segment terrestre dans certaines parties du globe .
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La raison d'être de la coopération internationale dépasse toutefois largement la nécessité de répondre aux sollicitations de tel ou tel pays . _SPLIT_ Elle s'avère , en effet , fondamentale pour assurer l'interopérabilité avec les systèmes existants , pour promouvoir le savoir-faire industriel et politique européen et stimuler l'offre des applications du système , pour pénétrer les marchés des pays tiers et pour installer des composantes du segment terrestre dans certaines parties du globe .


Cependant , la recherche de haut niveau ne se transformera pas en innovation et en emploi uniquement avec de l'argent; nous devons créer un climat innovant , dont le commissaire a également parlé .
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L’argent ne permettra toutefois pas à lui seul à la recherche à haut niveau de déboucher sur l’innovation et l’emploi . _SPLIT_ Nous devons créer un climat innovant , dont le commissaire a également parlé .


Cependant , la recherche d’emploi en elle-même n’établit pas si le prestataire est en chômage ou non , car les données relatives au marché du travail ( pièce 9 ) montrent qu’il y avait un ralentissement du travail dans toute l’industrie de la construction à l’époque .
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Cependant , la recherche d'emploi à elle seule ne permet pas d'établir le fait qu'il n'est pas au chômage . _SPLIT_ Les renseignements sur le marché du travail ( pièce 9 ) indiquent qu'il y a eu un ralentissement général dans l'ensemble de l'industrie de la construction .


Cependant , la recherche n’est pas aussi avancée au Canada , où il faut encore répondre à des questions simples sur l’abondance et la répartition , ce qui fait de cette espèce un sujet très intéressant pour les naturalistes et les chercheurs .
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Cependant , la situation au Canada n'est pas aussi avancée . _SPLIT_ Des questions simples sur l'abondance et la distribution n'ont pas encore trouvé de réponse , ce qui rend cette espèce extrêmement intéressante pour les naturalistes et les scientifiques .


Cependant , la recherche prouve que les régimes alimentaires et les régimes d'exercice axés sur la perte de poids sont rarement efficaces et laissent souvent la personne découragée et moins maître que jamais de son propre corps .
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Toutefois , les recherches démontrent que les régimes et les programmes d'exercice qui visent essentiellement à faire perdre du poids connaissent rarement du succès . _SPLIT_ Les personnes qui les suivent finissent souvent par se décourager et se sentent moins que jamais maîtresses de leur propre corps .


Cependant , la reddition de comptes demeure une valeur importante dans la société canadienne en général et de plus en plus dans le secteur de la santé et de la technologie , et par conséquent , nous recommandons qu'un certain type de question de responsabilité soit inclus dans les approches d'évaluation dans chaque juridiction .
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Toutefois , la reddition de comptes demeure une valeur prisée dans la société canadienne en général , et de plus en plus dans le secteur de la santé et de la technologie . _SPLIT_ Par conséquent , nous recommandons à chaque administration d'inclure dans ses méthodes d'évaluation un type de questions portant sur la reddition de comptes .


Cependant , la société canadienne en général et le secteur de la santé et de la technologie en particulier continuent d'attacher une grande importance à la reddition des comptes . _SPLIT_ Par conséquent , nous recommandons que certaines questions portant sur la reddition de comptes soient incluses dans les méthodes d'évaluation , pour chaque administration .


Cependant , la relation avec les minorités n'est pas claire car si , par exemple , une loi linguistique pernicieuse est acceptée en Slovaquie , cela indique que les questions relatives aux minorités ne font pas partie de la compétence de la Communauté .
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La relation avec les minorités reste cependant ambiguë . _SPLIT_ Si , par exemple , une loi linguistique pernicieuse est adoptée en Slovaquie , cela indique que les questions liées aux minorités ne relèvent pas des compétences de la Communauté .


Cependant , la responsabilité de contribuer financièrement incombe également aux États membres , qui n’ont pour l’instant contribué que 5 , 5 millions d’euros au total .
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La contribution au financement de l'Alliance incombe aussi aux États membres . _SPLIT_ Or , jusqu'à présent , leur apport n'atteint que 5 , 5 millions d'euros .


Cependant , la responsabilité de la monnaie commune incombe actuellement principalement aux 17 pays de l'Union monétaire européenne , et il est donc logique que le mécanisme européen de stabilité ait un caractère intergouvernemental , et la position de la Commission européenne en tant que simple observateur est , à mon avis , suffisant .
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Pourtant , la responsabilité de la monnaie commune est actuellement principalement assumée par les 17 pays de l'union monétaire européenne et il est donc logique que le mécanisme européen de stabilité ait un caractère intergouvernemental . _SPLIT_ La position de simple observateur de la Commission européenne me semble suffisante .


Cependant , la responsabilité ne devrait pas incomber directement au gouvernement - les participants croyaient que les Canadiens qui souhaitent accroître la disponibilité ou l'accès aux arts sont ceux qui devraient en être responsables .
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Cependant , cette responsabilité ne devrait pas incomber uniquement au gouvernement . _SPLIT_ Les participants sont d'avis que les Canadiens qui sont intéressés à ce que les arts soient plus facilement accessibles au public devraient agir en ce sens .


Cependant , la revendication 3 de la demande principale exige que "l'ester d'acide phosphorique organique soit neutralisé avec une amine organique" , et Supersolve n'avait pas de composition relevant de cette revendication .
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Cependant , la revendication 3 de la requête principale exige que l'ester organique_SPLIT_ e l'acide phosphorique soit neutralisé avec une amine organique . Or , la composition de Supersolve n'est pas couverte par cette revendication .


Cependant , la récente proposition d'un paiement unique «initial» est une meilleure affaire et c'est la voie que nous recommandons .
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Toutefois , elle nous a récemment proposé un paiement unique à l'avance . _SPLIT_ Nous estimons qu'il s'agit là d'une meilleure affaire et c'est la voie que nous recommandons .


Cependant , la réduction de l'exposition aux taux d'intérêt en augmentant la part de la dette à taux fixe a un coût , car la dette à taux fixe comporte généralement des taux d'intérêt plus élevés que les bons du Trésor .
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Toutefois , la réduction de la sensibilité aux taux d'intérêt grâce à l'augmentation de la part de la dette à taux fixe a un prix . _SPLIT_ En effet , les titres à taux fixe offrent en général des taux d'intérêt plus élevés que les bons du Trésor .


Cependant , la réduction de la demande de ces produits dans l'Union européenne à la suite de la crise promet de menacer encore davantage de pertes d'emplois , non seulement en Espagne mais dans toute l'Union , et , par conséquent , il est important que l'utilisation du FEM peut aider efficacement un secteur si important pour l’économie européenne .
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Toutefois , à la suite de la crise , la baisse de la demande pour ce type de produits dans l'Union européenne , risque d'entraîner de nouvelles pertes d'emplois , non seulement en Espagne , mais également dans l'ensemble de l'Union . _SPLIT_ Il est donc essentiel que le FEM soutienne efficacement ce secteur si important pour l'économie européenne .


Cependant , la région de l'Atlantique a examiné les pièces justificatives fournies par l'UNSI et a déterminé que les dépenses liées aux voyages ( 819 $ ) et aux salaires et avantages sociaux ( 210 $ ) pour un montant total de 1029 $ étaient considérées comme des dépenses légitimes et que ces dépenses sont donc prises en charge .
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Néanmoins , la région de l'Atlantique a examiné des documents justificatifs fournis par l'UNSI et a jugé que les dépenses liées aux voyages ( 819 $ ) et aux salaires et aux services ( 210 $ ) , pour un total de 1 029 $ , étaient légitimes . _SPLIT_ Donc , ces dépenses sont justifiées .


Cependant , la réglementation appropriée et l’autorisation de la recherche dans la communauté scientifique nous concernent tous , au niveau des États membres , de l’UE et au niveau international , et l’état actuel de ce règlement est préoccupant .
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Toutefois , la réglementation adéquate et l'octroi de licences de recherche au sein de la communauté scientifique est une matière qui nous concerne tous , que ce soit au niveau des États membres , de l'UE ou encore au niveau international . _SPLIT_ À ce sujet , l'état actuel de la législation suscite quelques inquiétudes .


Cependant , la réglementation fédérale a disparu avec la fin de la guerre et dès lors , les municipalités ont décidé chaque année par référendum d'adhérer ou non au système d'heure d'été .
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Mais ce règlement fédéral tombe avec la fin de la guerre . _SPLIT_ Ce sont les municipalités qui , par référendum , décident ensuite chaque année de leur adhésion au système de l’heure avancée .


Cependant , la réputation de cette option de production l'emporte souvent sur tous les avantages qu'elle offre , la principale raison étant que l'enfouissement des déchets radioactifs pose un grave problème environnemental .
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Cependant , la réputation de ce type de production énergétique est souvent plus forte que tous les avantages qu'ils possèdent . _SPLIT_ D'abord l'en fouissement des déchets radioactifs pose un grave problème environnemental .


Cependant , la réunion du 31 juillet 2003 comprendra une discussion sur la politique monétaire à la place d'une réunion début août et , par conséquent , un communiqué de presse sur les décisions de politique monétaire de la BCE sera publié le 31 juillet 2003 .
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Toutefois , la politique monétaire fera l'objet d'une discussion au cours de la réunion du 31 juillet 2003 et non pas lors d'une réunion début août . _SPLIT_ Un communiqué de presse sur les décisions de politique monétaire de la BCE sera donc publié le 31 juillet 2003 .


Cependant , la santé de Dion commença à se détériorer et , à l'été 1918 , à la suite d'une réunion du chapitre provincial , il souffrit d'une embolie cérébrale et se rendit compte qu'il ne pouvait plus exercer ses fonctions , il démissionna de ses deux postes , mais sa démission ne fut accepté .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Lasanté du père Dion commence toutefois à se détériorer et , à l’été de 1918 , à l’issue du chapitre provincial , il est victime d’une embolie cérébrale . _SPLIT_ Comprenant qu’il ne peut plus servir , le père Dion démissionne de ses deux postes .


Cependant , la science et la technologie d'intérêt public ne peuvent pas se concentrer uniquement sur des idées et des technologies à potentiel commercial; sa priorité absolue doit demeurer l'intérêt public des générations actuelles et futures de Canadiens .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Les activités en S-T d'intérêt public ne peuvent cependant pas être seulement axées sur des idées et des technologies qui se prêtent à une exploitation commerciale . _SPLIT_ La priorité fondamentale doit demeurer l'intérêt public des Canadiens d'aujourd'hui et de demain .


Cependant , la section ne fournit pas de norme ou de critères associés auxquels les procédures requises doivent satisfaire; en outre , il ne fournit pas ce type de norme ou de critères pour la description des procédures pertinentes dans le manuel d'exploitation ( en termes de largeur et de portée ) .
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Par contre , cet article ne comporte pas de normes ou de critères connexes auquel les procédures exigées doivent être conformes . _SPLIT_ Il ne comprend également pas de normes ou de critères se rapportantà la description des procédurespertinentes dans le manuel d’exploitation ( enmatière d’ampleur et de portée ) .


Cependant , la simple contrefaçon ne s’oppose pas nécessairement à son utilisation À moins qu’un titulaire de marque ne choisisse de faire valoir son droit en relation avec une dénomination variétale , l’utilisation de la dénomination n’est pas exclue .
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Cependant , une simple contrefaçon n'empêche pas nécessairement l'utilisation . _SPLIT_ À moins qu'un titulaire de marque ne choisisse de faire valoir son droit à l'égard d'une dénomination variétale , l'utilisation de la dénomination ne sera pas exclue .


Cependant , la simple existence d’un tel système n’est pas suffisante pour assurer une protection adéquate des biens des Nations Unies; il est essentiel que les missions soient dotées d'un personnel suffisamment expérimenté , en particulier pendant les phases initiale et finale .
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Néanmoins , le système ne suffit pas à lui seul pour protéger de manière adéquate le matériel de l’Organisation . _SPLIT_ Il est également indispensable que les missions soient dotées d’un effectif suffisant de personnel expérimenté , en particulier au début et à la fin des opérations .


Cependant , la situation a beaucoup changé au Paraguay aujourd'hui , bien qu'il reste encore beaucoup à faire tant par les autorités que par les citoyens eux-mêmes pour garantir le plein respect des droits de l'homme .
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Cela dit , les choses ont maintenant beaucoup changé au Paraguay . _SPLIT_ Il n'en reste pas moins que les autorités aussi bien que les simples citoyens ont encore beaucoup à faire pour assurer le plein respect des droits de l'homme .


Cependant , la situation a empiré en fin d'après-midi , quand la chance a semblé l'abandonner: «Je n'ai eu que deux crevaisons dans tout le rallye et là , sur la dernière partie de l'étape , nous en avons eu trois crevaisons dans l'espace de 50 kilomètres .
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Mais les choses ont commencé à se compliquer sur cette fin d'après-midi , où le sort a semblé se saisir de son cas : « Je n'ai eu deux crevaisons dans tout le rallye . _SPLIT_ Et là , sur la dernière partie de l'étape , nous avons crevé à trois reprises , en moins de 50 kilomètres .


Cependant , la situation dans les Balkans mérite une mention spéciale , car bien que la perspective de l'adhésion de ces pays à l'UE ne soit pas imminente , nous devons néanmoins l'utiliser pour les inciter à une coexistence pacifique et à un partenariat interrégional plus grand .
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La situation dans les Balkans mérite tout particulièrement notre attention . _SPLIT_ En effet , même si la perspective de l'adhésion de ces pays à l'Union européenne n'est pas imminente , nous devons néanmoins l'utiliser pour les engager sur la voie de la coexistence pacifique et d'un partenariat interrégional plus étroit .


Cependant , la situation ne doit pas être désespérée , car le solde créditeur restant sur le budget 2006 , estimé à 3 , 2 millions d'euros , pourrait être utilisé pour couvrir des besoins supplémentaires de renforcement des ressources de la Cour en 2008 .
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La situation ne devrait pas pour autant être dramatique . _SPLIT_ En effet , le reliquat du budget 2006 estimé à 3 , 2 millions d'euros , pourrait être utilisé pour couvrir les demandes additionnelles pour le renforcement des ressources de la Cour en 2008 .


Cependant , la situation évolue rapidement et sensiblement , car les femmes font aujourd'hui partie des forces armées et sont présentes dans les forces de maintien de la paix; ils sont également présents aux côtés de ceux qui commettent des violences , comme indiqué dans le rapport .
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Cependant la situation évolue rapidement et de façon substantielle , car les femmes font aujourd’hui partie des forces armées et sont présentes dans les forces de maintien de la paix . _SPLIT_ Elles sont donc également aux côtés de ceux qui commettent des violences , comme le déclare le rapport .


Cependant , la société a atteint un point où nous pouvons commencer à tirer des avantages significatifs de notre excellente réputation de qualité ainsi que de notre formidable avantage d'emplacement ici à New Glasgow en tant qu'arrêt de plus en plus populaire pour les nombreux touristes de l'Île-du-Prince-Édouard , a déclaré Bruce MacNaughton , propriétaire de la société PEI Preserve .
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La société jouit d'une réputation en matière de qualité , et nous sommes maintenant en mesure d'en tirer profit . _SPLIT_ De plus , la société est avantagée par son emplacement à New Glasgow : elle est une attraction de plus en plus connue des visiteurs , a expliqué Bruce MacNaughton , propriétaire de la PEI Preserve Company .


Cependant , la société canadienne évolue rapidement; il devient de plus en plus mobile et diversifié , il vieillit rapidement et de plus en plus de citoyens utilisent les technologies de la communication pour mener leurs activités quotidiennes .
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La société canadienne évolue toutefois rapidement;_SPLIT_ elle est plus mobile et diversifiée , et elle vieillit rapidement . Par ailleurs , de plus en plus de citoyens utilisent les technologies de communication pour mener leurs activités quotidiennes .


Cependant , la sortie ne semble pas très loin maintenant et selon les dernières prévisions , le vent NE'ly devrait démarrer ce soir afin de s'aligner pour la prochaine partie de la course , à savoir la sortie du Les Açores Hautes et surtout le passage autour de Madère , le skipper d'Edmond de Rothschild s'est repositionné à l'Ouest hier soir .
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Mais la sortie ne semble plus très loin et selon les dernières prévisions la bascule du vent au nord-est est attendue pour ce soir . _SPLIT_ Afin de se positionner pour la suite , c'est à dire la sortie de l'anticyclone des Açores et surtout le passage de Madère , le skipper d'Edmond de Rothschild s'est décalé dans l'Ouest la nuit dernière .


Cependant , la stagnation du processus de démocratisation n’est pas tout ce qui s’est produit l’année dernière , il est donc nécessaire d’être critique là où des progrès n’ont pas été accomplis ou lorsque la situation s’est aggravée , mais aussi de montrer que nous apprécions les changements pour le mieux .
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Mais l'année dernière n'a pas seulement connu une stagnation du processus de démocratisation . _SPLIT_ Nous devons donc nous montrer critiques dans les domaines où le pays n'a pas progressé , ou encore ceux où la situation a empiré , mais nous devons aussi montrer que nous apprécions les changements positifs .


Cependant , la structure corporelle ne pourrait pas remplir sa fonction si elle n'était pas dirigée par l'esprit; cela reflète l'existence d'un esprit ou d'une âme dans chaque individu et est le programme Bio-Software , qui permet au corps d'exister et de fonctionner ( voir l'image de Fu Xi ) ( voir l'image de Wen Wang ) .
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L'esprit spirituel ou la conscience est l'élément qui exerce la fonction du software; le programme vital qui permet que la personne puisse exister . _SPLIT_  ( Voir image de Fu Xi ) - ( Voir image de Wen Wang ) .


Cependant , la sécurité juridique a un prix énorme , en tant que membres du personnel officiel; ils doivent désormais se soumettre à un examen médical qui comprend un questionnaire assimilé à celui d'une banque de dons de sang .
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Mais cette sécurité juridique a un coût élevé . _SPLIT_ A l’instar des autres fonctionnaires européens , ils doivent désormais se soumettre à un examen poussé comprenant un questionnaire qui pourrait aussi bien être adressé à des donneurs de sang .


Cependant , la taille du réseau d'entreprises de services a diminué d'un tiers au cours des trois dernières années pour atteindre un total actuel de 57 100 magasins et ateliers de services personnels .
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Néanmoins , le réseau des entreprises de services s'est contracté d'un tiers au cours des trois dernières années . _SPLIT_ Il regroupe actuellement 57 100 boutiques et ateliers .


Cependant , la technologie ne se limite pas au diagnostic médical - elle peut également être utilisée efficacement dans la recherche pharmaceutique et l'éducation .
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Toutefois , cette technologie ne se limite pas au diagnostic médical . _SPLIT_ Elle peut être utilisée avec efficacité dans les secteurs de la recherche pharmaceutique et de l'enseignement .


Cependant , la tendance dans les pays occidentaux est de reconnaître l'application du droit de la consommation aux contrats conclus sur Internet . 186 Pour les besoins de notre rapport , nous avons choisi l'interprétation la plus large , c'est-à-dire une interprétation qui favorise l'application du droit de la consommation à ce type du contrat .
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Cependant , la tendance des pays occidentaux se dessine en faveur de la reconnaissance de l'application du droit de la consommation en matière de contrats conclus par Internet186 . _SPLIT_ Or , aux fins de notre rapport , nous optons pour l'interprétation la plus généreuse , c'est-à-dire celle qui favorise l'application du droit de la consommation à ce type de contrat .


Cependant , la théorie indique que ces réactions ne permettent de résoudre qu’une partie des déficiences fondamentales du marché et qu’il y a seulement quelques données limitées qui soutiennent ce point de vue , ce qui laisse entendre que certains gouvernements peuvent utiliser l’argument basé sur les déficiences du marché pour mener des activités visant à aider et à promouvoir l’exportation et l’investissement .
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Cependant , la théorie suggère que ces réponses ne contribuent que partiellement à résoudre les défaillances sous-jacentes du marché , et il existe des preuves limitées cohérentes avec ce point de vue . _SPLIT_ Cela suggère qu'il existe un cas fondé sur l'échec du marché pour une activité gouvernementale dans le domaine de l'aide et de la promotion des exportations et des investissements .


Cependant , la transition vers Jasper à partir de ces routes ne parvient pas à créer un énoncé visuel clair de l'arrivée dans une communauté spéciale du parc , ni ne fournit l'occasion d'orienter les visiteurs vers leur destination .
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Cependant , les automobilistes qui quittent ces routes pour gagner la localité n'ont pas vraiment l'impression d'arriver dans une collectivité de parc national spéciale . _SPLIT_ À l'heure actuelle , il n'existe aux approches de Jasper aucune installation qui serve à orienter les visiteurs vers leur destination .


Cependant , la valeur continue d'augmenter pour les terrains situés à moins de deux ou trois heures des grands centres urbains où des terrains sont achetés à des fins récréatives .
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Cependant , la valeur des terres situées à deux ou trois heures des grands centres urbains a augmenté . _SPLIT_ Ces terres sont achetées à des fins récréatives .


Cependant , la vanne d'arrêt d'huile numéro deux a été trouvée en position complètement ouverte , indiquant que la poignée en T doit s'être suffisamment déplacée vers l'avant pour rouvrir les vannes d'arrêt d'huile et de carburant quelque temps après que les bouteilles d'incendie aient été déchargées .
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Il est à noter que le feu avait endommagé le robinet d'arrêt d'alimentation en carburant du moteur numéro 2 à un tel point qu'il a été impossible de déterminer la position dans laquelle il se trouvait . _SPLIT_ Cependant , on peut supposer que sa position aurait été identique à celle du robinet d'arrêt d'alimentation en huile correspondant , puisqu'ils partagent les mêmes commandes .


Cependant , la version chinoise du projet de résolution indique la date du 31 décembre 1999 , et j’ai remarqué que dans leurs déclarations , certains représentants ont également mentionné la date du 31 décembre 1999 .
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Pourtant , dans le document chinois du projet de résolution , on parle du 31 décembre 1999 . _SPLIT_ J'ai noté que dans leurs déclarations , certains intervenants ont parlé également de la date du 31 décembre 1999 .


Cependant , la viabilité économique d'un projet minier dépend aussi d'un autre paramètre propre à ce type d'extraction: le ratio TV / BIP , dans lequel TV correspond au volume total de matière à fouiller ( mort-terrain , sédiments et minerai ) et le BIP est le volume total de bitume en place dans le gisement .
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Mais au-delà de ce paramètre , l’économie d’un projet minier dépend d’un critère spécifique à ce type d’exploitation . _SPLIT_ Il s’agit du ratio TV/BIP , où TV correspond au volume total des matériaux à enlever ( minerai , stériles et sédiments ) et BIP au volume de bitume en place dans le gisement .


Cependant , la voie alternative de la respiration était prédominante pour les traitements avec 6-benzylaminopurine mais non chez les racines et les tiges des plantes infestées par les pucerons , la perte de dominance apicale a été observée tant chez les plantes traitées avec 6-benzylaminopurine que chez celles infestées par les pucerons .
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Cependant , la voie respiratoire alternative a été engagée pour tous les traitements à la 6-benzylaminopurine , alors que dans les racines et pousses de plantes infestées de pucerons , ce n'était pas le cas . _SPLIT_ Les plantes traitées à la 6-benzylaminopurine et infestées par les pucerons ont montré une perte de dominance apicale .


Cependant , la vraie question n'est pas de savoir si l'euro facilitera la vie des fonctionnaires européens , mais si cela facilitera la vie des citoyens des États membres .
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Mais la véritable question n'est pas de savoir si l'euro va faciliter la vie des fonctionnaires européens . _SPLIT_ Elle est de savoir s'il va faciliter la vie des citoyens des pays membres .


Cependant , la vérification a révélé que ces informations avaient bien été saisies dans le système et qu'il s'agissait simplement d'une omission qui n'avait pas de conséquences graves .
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Cependant , une vérification dans le système nous a confirmé que cette information avait bel et bien été entrée . _SPLIT_ Il s'agissait donc d'une omission sans conséquence .


Cependant , la vérification des références des participants est fortement recommandée: a ) entretien structuré; et / ou b ) vérification des références; et / ou c ) rapports d'examen du rendement Des outils d'évaluation ont été élaborés par le Centre de psychologie du personnel de la CFP en consultation avec l'AGRHFPC et les organisations participantes .
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Les outils sont : a ) l'entrevue structurée , et/ou b ) la vérification des références , et/ou c ) les rapports d'évaluation du rendement . _SPLIT_ Des outils d'évaluation ont été élaborés par le Centre de psychologie du personnel de la Commission de la fonction publique en collaboration avec l'AGRHFPC et les organisations participantes .


Cependant , la vérité , la simple vérité , c'est que confrontés à notre proposition au regard de la fin de la mission et du retrait de nos troupes , ils ont dit: non; et confrontés à une motion qui visait la poursuite de la guerre , ils ont dit: oui .
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Mais la vérité , la simple vérité , c'est que face à la possibilité de mettre fin à la mission , comme nous l'avons proposé , et de retirer nos troupes , ils ont dit non . _SPLIT_ Face à une motion pour poursuivre la guerre , ils ont dit oui .


Cependant , la vérité est qu'ils ne peuvent souvent pas progresser dans leur carrière , ils ne reçoivent pas les primes de productivité habituelles ni la part des bénéfices , et ils doivent accepter un travail plus subalterne et moins gratifiant professionnellement .
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La vérité , cependant , est qu'elles ne peuvent souvent pas évoluer professionnellement et qu'elles ne touchent pas les primes de productivité habituelles ou leur part des bénéfices . _SPLIT_ Elles doivent en outre accepter des travaux subalternes et moins gratifiants sur le plan professionnel .


Cependant , le 13 janvier 1920 , une grande manifestation , organisée par l’USPD et les communistes pour protester contre un projet de loi sur les conseils d’entreprise , dégénère en combat sanglant lorsque la masse armée tente de prendre d’assaut le bâtiment .
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Le 13 janvier 1920 , cependant , la place devant le bâtiment du Reichstag fut le théâtre d'une manifestation de masse , organisée par l'USPD et les communistes contre un projet de loi sur les comités d'entreprise . _SPLIT_ La manifestation a dégénéré en une bataille sanglante alors qu'une foule armée tentait de prendre d'assaut le bâtiment .


Cependant , le 14 octobre à Bayonne , dans le nord du Pays Basque , le gouvernement français a arrêté plusieurs personnes pour avoir placé un panneau indicateur de la station de chemin de fer ( SNCF ) en langue euscara , qui est la langue des basques ; ce panneau indiquait BAIONAKO GELTOKIA , ce qui signifie simplement Gare de Bayonne .
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Cependant , le 14 octobre , le Gouvernement français a arrêté un certain nombre de personnes dans la ville de Bayonne , dans le nord du Pays basque , pour avoir érigé une pancarte à la gare en basque , Euskara . _SPLIT_ Le panneau indiquait BAIONAKO GELTOKIA , ce qui signifie simplement gare de Bayonne .


Cependant , le 2 mars 2007 , la Commission a déposé une requête en annulation des assignations à comparaître , que j'ai rejetée le 14 mars 2007 .
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Toutefois , le 2 mars 2007 , la Commission a déposé une requête en annulation des assignations à témoigner . _SPLIT_ J'ai rejeté cette requête le 14 mars 2007 .


Cependant , le 21ème siècle pourrait être celui de la puissance relative: l'Europe est déjà la première région mondiale en termes de production de richesse , la Chine devrait la repousser dans dix ans .
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Or le 21ème siècle pourrait être celui de la puissance relative . _SPLIT_ L'Europe est déjà la 1ère zone de production de richesses mondiale , la Chine est programmée pour la dépasser dans les 10 ans .


Cependant , le 27 mars , avec quelque 150 parlementaires , opérateurs de fret ferroviaire , fonctionnaires , policiers , médias et autres , mais en l'absence notable de ministres du gouvernement britannique ou français , j'ai visité le terminal de fret ferroviaire de Fréthun .
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Cependant , le 27 mars , avec environ 150 parlementaires et d'autres représentants des opérateurs ferroviaires , des autorités , de la police , des médias , etc . , j'ai visité le terminal ferroviaire de transport de marchandises à Fréthun . _SPLIT_ Signalons que les ministres anglais et français concernés brillaient par leur absence .


Cependant , le 7 octobre 1993 , le premier ministre de l'époque a donné des instructions explicites pour que cette transaction , c'est-à-dire la signature de l'accord avec la nouvelle société , soit conclue le même jour , même si l'actuel premier ministre , alors chef de la l'opposition , avait clairement indiqué pendant la campagne électorale que si jamais un accord était signé , il l'annulerait .
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Cependant , le 7 octobre 1993 , madame la première ministre de l'époque demande expressément que cette transaction , c'est-à-dire la signature d'un contrat avec la nouvelle société , soit faite le jour même , et ce , après que l'actuel premier ministre , alors chef de l'opposition , en campagne électorale , eut dit précisément:_SPLIT_ «Si jamais cette entente est signée , je l'abolirai . »


Cependant , le BST est également encouragé à accorder plus d'attention à des questions telles que le développement de carrière et la dotation , compte tenu des récents résultats du SAFF où 49% des employés estiment que l'organisation appuie le développement de carrière des employés .
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Cependant , le BST est aussi encouragé à accorder davantage d'attention à des problèmes tels que le perfectionnement professionnel et la dotation , étant donné les récents résultats du SAFF . _SPLIT_ Selon ces résultats , 49 % des employés estimaient que l'organisation appuyait le perfectionnement professionnel des employés .


Cependant , le Bar Británico a été menacé de fermeture en 2006 , mais de vives protestations de la population de Buenos Aires ont réussi à rouvrir le bar , qui reste une pierre angulaire incontestable du paysage de la ville et le cœur même du quartier de San Telmo .
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En 2006 , le Bar Británico a été menacé de fermeture , mais en raison de la vive protestation des habitants de Buenos Aires , il a été réouvert . _SPLIT_ C'est dire si le Bar Británico est une des pièces maîtresses de Buenos Aires , et le cœur battant du quartier San Telmo !


Cependant , le Bloc québécois a décidé , avec l'appui de certains partis à la Chambre , de ramener rapidement ce projet de loi au cours de cette législature et d'assurer son adoption rapide en raison , comme je l'ai indiqué plus tôt , de l'urgence de la situation .
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Cependant , le Bloc québécois a décidé , avec l'appui de certains partis à la Chambre , de le ramener très rapidement au cours de la présente Législature et faire en sorte qu'on puisse en disposer rapidement . _SPLIT_ J'ai d'ailleurs démontré l'urgence de la situation plus tôt .


Cependant , le Bloc québécois est contre ce projet de loi , premièrement , parce qu'au lieu de miser sur la concertation , comme dans le cas du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent , le gouvernement fédéral veut implanter des aires marines de conservation sans égard aux juridictions québécoises sur son territoire et son environnement .
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Cependant , le Bloc québécois doit s'opposer au projet de loi pour plusieurs raisons: d'abord , au lieu de se fier au dialogue , comme il l'a fait avec le Saguenay — St . _SPLIT_ Lawrence Marine Park , le gouvernement fédéral tente d'établir des aires marines de conservation indépendamment de la compétence du Québec sur son territoire et sur l'environnement .


Cependant , le Bloc québécois est contre ce projet de loi pour deux raisons; la première , c'est parce que ce projet de loi , au lieu de miser sur la concertation , comme dans le cas du Parc marin du Saguenay—Saint-Laurent , vise à implanter des aires marines de conservation sans égard aux juridictions québécoises sur son territoire et en environnement .
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Cependant , le Bloc québécois s'oppose à ce projet de loi pour deux raisons: d'abord , au lieu de se fier au dialogue , comme dans le cas du Saguenay — St . _SPLIT_ Parc marin Lawrence , le gouvernement fédéral veut créer des aires marines de conservation , indépendamment du fait que le Québec a compétence sur la protection de son territoire et de l'environnement .


Cependant , le Bloc québécois est contre le projet de loi C-10 pour les raisons suivantes: premièrement , au lieu de miser sur la concertation , comme dans le cas du Parc marin Saguenay—Saint-Laurent , le gouvernement fédéral veut implanter des aires marines de conservation , sans égard aux compétences du Québec en matière de protection de son territoire et de son environnement .
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Cependant , le Bloc québécois est contre le projet de loi C-10 pour les raisons suivantes: d'abord , au lieu de se concentrer sur un dialogue comme il l'a fait dans le cas du Saguenay - St . _SPLIT_ Parc marin Lawrence , le gouvernement fédéral veut maintenant créer des aires marines de conservation sans tenir compte de l'expertise québécoise en matière de protection environnementale et territoriale .


Cependant , le Bloc québécois est contre le projet de loi C-48 pour les raisons suivantes: premièrement , au lieu de miser sur la concertation , comme dans le cas du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent , le gouvernement fédéral veut implanter des aires marines de conservation , sans égard aux compétences du Québec en matière de protection de son territoire et en environnement .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Cependant , le Bloc québécois s'oppose au projet de loi C-48 pour les raisons suivantes: d'abord , au lieu de se fier au dialogue , comme dans le cas du Saguenay — St . _SPLIT_ Parc marin Lawrence , le gouvernement fédéral veut créer des aires marines de conservation , indépendamment du fait que le Québec a compétence sur la protection de son territoire et de l'environnement .


Cependant , le Bloc québécois se doit d'être contre le projet de loi qui est devant nous , d'abord parce qu'au lieu de miser sur la concertation , comme dans le cas du Parc marin Saguenay—Saint-Laurent , le gouvernement fédéral veut implanter des aires marines de conservation , sans égard aux juridictions québécoises sur son territoire et en matière d'environnement .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Cependant , le Bloc québécois doit s'opposer au projet de loi dont nous sommes saisis pour plusieurs raisons: d'abord , au lieu de se fier au dialogue , comme dans le cas du Saguenay — St . _SPLIT_ Lawrence Marine Park , le gouvernement fédéral veut créer des aires marines de conservation indépendamment de la compétence du Québec sur son territoire et sur l'environnement .


Cependant , le Bureau a souligné que bon nombre des autres objectifs énoncés dans le Plan d'action du Sommet ( comme déjà discuté par le CDMC à sa dernière réunion ) se rapportent aux travaux du CDMC; le Comité directeur devrait donc suivre régulièrement la question .
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Cependant , le Bureau souligne que la plupart des autres objectifs définis par le Plan d'action du Sommet ( déjà étudiés par le CDMC_SPLIT_ ors de sa dernière réunion ) sont liés aux travaux du CDMC . Le Comité directeur se doit donc de réexaminer régulièrement ce point .


Cependant , le CEPD souhaite attirer l'attention du responsable du traitement sur la procédure de contrôle de la qualité interinstitutionnelle , qui peut avoir un tel aspect d'exclusion des ACI avec des performances de faible qualité des futurs contrats . 12 En raison de cet objectif négatif et également en raison de l'aspect évaluation ces opérations , le CEPD demande au ou aux DPD compétents de soumettre les opérations de traitement des données dans le cadre du contrôle interinstitutionnel de la qualité au contrôle préalable du CEPD .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Le CEPD souhaite néanmoins attirer l'attention du responsable du traitement sur la procédure interinstitutionnelle de suivi de la qualité , qui peut comporter cet aspect d'exclusion à l'encontre des AIC dont les performances sont médiocres12 . _SPLIT_ En raison de cette finalité négative et aussi de l'aspect "évaluation" de ces traitements , le CEPD invite les DPD compétents à soumettre à son contrôle préalable le traitement de données effectué dans le cadre du suivi interinstitutionnel de la qualité .


Cependant , le CESP insiste au sujet de sa réclamation , qu'il considère comme relative au mode de paiement de l'indemnité de garde et non au paiement des heures travaillées résultant de la garde .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Toutefois , le CESP insiste sur l'objet de sa réclamation . _SPLIT_ Cette dernière porte sur le mode de paiement de la prime de disponibilité en tant que telle et non sur le paiement des heures effectivement travaillées à l'occasion de cette disponibilité fonctionnelle .


Cependant , le CIO prend en charge toutes les dépenses liées à l'exécution de ses fonctions , en particulier les frais de voyage , d'hôtel et de repas et une indemnité journalière pour les menues dépenses .
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Toutefois , le CIO couvre l'ensemble des dépenses liées à l'accomplissement de leurs tâches , en particulier les frais de voyage , hôtels , repas et indemnités journalières . _SPLIT_ Ces dépenses sont incluses dans l'état des activités sous la rubrique dépenses de fonctionnement , dans les frais de session , commission et mission .


Cependant , le Canada a déclaré que la loi est fondamentalement défectueuse et craint sérieusement qu'elle ne faussera le commerce et que si la mise en œuvre se poursuit , le Canada n'aurait d'autre choix que d'examiner les recours juridiques en réponse .
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Cependant , le Canada reproche à la loi d'être fondamentalement viciée . _SPLIT_ Il craint sérieusement qu'elle ne fausse le commerce et , si elle venait à être adoptée , il n'aurait pas d'autre choix , à son avis , que d'envisager des recours judiciaires .


Cependant , le Canada a établi des relations de travail importantes avec tous les membres de l’OPANO , et pas seulement avec les membres de l’Union européenne , ce qui a contribué à convaincre les parties de s’engager à éliminer la surpêche .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Cependant , le Canada a développé d'importantes relations de travail avec tous les membres de l'OPANO , et pas seulement avec l'Union européenne . _SPLIT_ Cela a été constructif pour amener les Parties à s'engager à éliminer la surpêche .


Cependant , le Canada est l'un des pays les plus urbanisés du monde , avec un tiers de la population vivant à Montréal , Toronto et Vancouver et 90% vivant à plusieurs centaines de kilomètres de la frontière américaine . 1 Environ 20% des Canadiens vivent dans des communautés de moins de 10 000 personnes .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Par ailleurs , le tiers de la population est concentré à Montréal , Vancouver et Toronto , et 90% des habitants sont situés à quelques centaines de kilomètres de la frontière américaine1 . _SPLIT_ Environ 20% des Canadiens vivent dans des collectivités de moins de 10 000 personnes .


Cependant , le Canada n'a inclus aucun contenu sur le comportement sexuel dans le questionnaire de 1997-1998 et , en 2001-2002 , les questions sur le comportement sexuel n'ont été posées qu'aux répondants des 9e et 10e années .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Toutefois , le Canada n'a inclus aucun contenu sur le comportement sexuel dans le questionnaire de 1997-1998 . _SPLIT_ De plus , en 2001-2002 , les questions sur le comportement sexuel ont seulement été posées aux répondants de 9e et de 10e années .


Cependant , le Canada souhaiterait savoir quels autres États ont légiféré dans ce domaine et si d'autres étaient arrivés à une meilleure solution , le Canada serait certainement disposé à envisager l'adoption d'une approche similaire .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Cependant , le Canada serait intéressé de connaître les mesures législatives adoptées à cet égard par d'autres États . _SPLIT_ Et si d'autres États étaient arrivés à une meilleure solution que le Canada , ce dernier serait certainement disposé à envisager l'adoption d'une mesure semblable .


Cependant , le Centre déménagera dans un nouvel emplacement également sur la promenade Sussex , à l'ancien site du Musée canadien de la guerre .
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Par contre , le Centre changera d’emplacement . _SPLIT_ Il se trouvera toujours sur la rue Sussex , mais dans l’ancien Musée canadien de la guerre .


Cependant , le Centre for European Reform ( Centre pour la réforme européenne ) a fait en février 200618 une suggestion digne d’être mentionnée : le Haut représentant est déjà submergé par une multitude de tâches qui lui sont confiées dans le domaine de la PESC et de la PESD et qui l’obligent à voyager constamment , tout en préparant des propositions et des stratégies pour le Conseil et en prenant la direction de toutes sortes de négociations .
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Cependant , en février 2006 , le Centre pour la réforme européenne ( CER ) a fait une suggestion18 qui mériterait peut-être d'être examinée . _SPLIT_ Le CER note que le Haut Représentant est déjà débordé par ses nombreuses tâches dans tout le domaine de la PESC et de la PESD , qui le tiennent occupé à voyager partout dans le monde , à préparer des propositions et des stratégies pour le Conseil et à participer ou à diriger diverses négociations .


Cependant , le Comité a estimé que la qualité des rapports sur le rendement n'était pas uniforme; le Secrétaire général devrait se pencher sur cette question pour s’assurer que les informations contenues dans tous les rapports d’exécution sont de haute qualité .
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Il constate toutefois que les rapports qu'il a examinés sont de qualité inégale . _SPLIT_ Le Secrétaire général devrait se pencher sur la question et veiller , pour tous les rapports , à la qualité des informations fournies .


Cependant , le Comité a regretté que la proposition ne fasse aucune référence au rapport coût-efficacité de la mise en œuvre de la directive pour les autorités locales et ne couvre pas les plans et programmes européens élaborés , par exemple , dans le cadre des Fonds structurels .
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Le Comité se déclare favorable à la proposition modifiée de la Commission . _SPLIT_ Il regrette toutefois l'absence de référence à un équilibre coût/efficacité qu'entraînera la mise en oeuvre de la directive pour les collectivités .


Cependant , le Comité estime qu'une priorité encore plus grande doit être donnée à la mise en place d'un organe centralisé et ciblé , c'est pourquoi nous recommandons: 46 .
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Le Comité estime toutefois qu'il faudrait accorder une priorité encore plus marquée à la création de cet organe centralisé et ciblé . _SPLIT_ Par conséquent , nous recommandons : 46 .


Cependant , le Comité note , d'après les informations fournies dans le rapport , que tel est le cas des femmes assurées auprès de l'IKA , et de la plupart des autres caisses de sécurité sociale mais pas de toutes , cependant certaines caisses prévoyant une allocation inférieure à 70% de la précédente salaire fait d'autres paiements forfaitaires .
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D'après le rapport , ce système vaut pour les femmes assurées à l'IKA et à la plupart des autres organismes de sécurité sociale . _SPLIT_ Certaines des caisses qui versent une allocation représentant moins de 70 % du salaire antérieur complètent cette somme par d'autres aides pécuniaires forfaitaires .


Cependant , le Comité note que le rapport mentionne la possibilité , en cas de licenciement illégal pour indemnisation pour perte de salaire , d'être réduite lorsque la réclamation dépasse neuf mois de salaire , le Comité demande des informations complémentaires à ce sujet et demande si cette possibilité existe dans les cas de discrimination .
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Le Comité relève toutefois dans le rapport que l'indemnisation pour perte de rémunération due en cas de licenciement illégal pourrait être diminuée lorsque les sommes réclamées portent sur plus de neuf mois de salaire . _SPLIT_ Il demande des informations complémentaires sur ce point et souhaite savoir si cette même possibilité existe en cas de discrimination .


Cependant , le Comité regrette l'absence de statistiques claires et le fait que l'État partie n'a pas répondu par écrit en temps voulu à la liste des questions qui lui ont été soumises , ainsi que l'incapacité de la délégation à fournir des réponses satisfaisantes sur nombre de ces questions .
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Cependant , le Comité regrette le manque de données statistiques claires . _SPLIT_ Il regrette également que l'Etat partie n'ait pas fourni en temps voulu de réponses écrites à la liste de questions qui lui a été soumise et que la délégation n'ait pas été en mesure d'apporter de réponses satisfaisantes à bon nombre de ces questions .


Cependant , le Comité réitère sa suggestion de porter à 11 ans l'âge de participation aux initiatives d'échange: bien que cette tranche d'âge puisse être considérée comme préadolescente , il ne fait aucun doute que l'apprentissage et la transmission des valeurs sont absorbés de manière spécifique lorsqu'ils lieu à un âge plus précoce .
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Nous réitérons toutefois notre demande d'abaissement de l'âge de participation aux activités d'échange à 11 ans . _SPLIT_ En effet , même s'il s'agit de la pré-adolescence , nous pensons que l'apprentissage et la transmission de valeurs dispensés tôt trouvent des modalités spécifiques d'appropriation .


Cependant , le Conseil Marché intérieur a été chargé - et je peux vous assurer que les collègues de ce Conseil n’étaient pas très heureux - de parvenir à un accord sur trois jours de négociations , et nous avons publié trois grandes lignes directrices , trois nouvelles recommandations pour un tel accord , afin que le Conseil Marché intérieur puisse entamer ses discussions sur une nouvelle base .
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Par contre , le Conseil "marché intérieur" a été chargé - et je peux vous assurer que mes collègues de ce Conseil ne sont pas contents de cela - d' arriver à un accord dans les trois jours . _SPLIT_ Nous leur avons soumis trois lignes directrices , trois nouvelles recommandations en vue d' un tel accord , de manière à ce que le Conseil "marché intérieur" puisse commencer ses débats sur de nouvelles bases .


Cependant , le Conseil a réduit certains crédits , procédant à de légères coupes dans un nombre limité de lignes budgétaires non géographiques; il a procédé à une légère réduction des crédits pour les rubriques géographiques autres que celles relatives aux Balkans , pour lesquelles le montant inscrit à l'avant-projet de budget a été accepté .
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Le Conseil en a réduit certains et a opéré de légères réductions dans quelques lignes budgétaires non géographiques . _SPLIT_ Le Conseil a également réalisé une légère réduction des crédits dans les rubriques géographiques autres que celles relatives aux Balkans .


Cependant , le Conseil a également posé certaines conditions préalables: l'objectif doit être atteint de manière rentable; les biocarburants doivent être produits de manière durable; les biocarburants de deuxième génération doivent devenir disponibles sur le marché; et la directive sur la qualité des carburants doit être modifiée en conséquence pour permettre des niveaux adéquats de mélange .
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Toutefois , le Conseil a , en même temps , énoncé certaines conditions préalables: premièrement , que l'objectif puisse être réalisé à un coût raisonnable , que la production des biocarburants ait un caractère durable , que des biocarburants de seconde génération soient mis sur le marché et que la directive sur la qualité des carburants soit modifiée en conséquence pour prévoir des niveaux de mélange adéquats . _SPLIT_ Nous ne savons pas encore si ces conditions seront remplies .


Cependant , le Conseil aura besoin de temps pour parvenir à un accord global: il n’existe pratiquement aucune perspective réaliste de parvenir à un tel accord avant la fin de 2007 .
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Néanmoins , le Conseil aura besoin de temps pour parvenir à un accord global . _SPLIT_ Il est plus qu'improbable qu'un tel accord soit trouvé d'ici la fin 2007 .


Cependant , le Conseil de gouvernement s'est opposé au développement par l'ASA d'un programme d'AIR en raison de la crainte que l'AIR ne déplace la charge de la preuve des entreprises devant prouver que les réglementations imposaient des coûts élevés aux régulateurs devant prouver que les réglementations avaient de faibles coûts .
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Toutefois , le Conseil gouvernemental s'est opposé à l'élaboration par l'ASA d'un programme d'évaluation de l'impact de la réglementation , car il craignait que ce programme transfère le fardeau de la preuve des entreprises vers les autorités . _SPLIT_ Alors qu'à l'heure actuelle ce sont les entreprises qui doivent prouver que la réglementation leur impose des coûts élevés , il incomberait désormais aux organismes de réglementation de prouver que les règlements n'entraînent que de faibles coûts .


Cependant , le Conseil est convaincu que l'objectif fixé peut être atteint en faisant un meilleur choix des mesures appliquées à l'encontre des navires qui ne sont pas conformes aux normes , par exemple en intensifiant les contrôles par l'État du port .
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Toutefois , le Conseil est convaincu que l'objectif fixé peut être atteint en choisissant mieux les mesures appliquées à l'encontre des navires à risque . _SPLIT_ Par exemple , en intensifiant les contrôles par l'État du port .


Cependant , le Conseil n'en a repris que cinq , une décision que je trouve moins que satisfaisante .
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Or , le Conseil n'en a retenu que cinq . _SPLIT_ Je peux difficilement applaudir à la décision du Conseil .


Cependant , le Conseil note que les services payants de catégorie 2 ne sont pas autorisés en vertu du Règlement à distribuer des émissions contenant de la publicité , et note que , comme il est indiqué à l'article 6 de l'annexe 1 du Règlement , les émissions de la catégorie 14 ( infopublicités , vidéos d'entreprise et promotionnelles ) ne font pas partie les choix de programmation disponibles pour les services payants de catégorie 2 .
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Cependant , le Conseil note que les services payants de catégorie 2 ne sont pas autorisés , selon le Règlement , à distribuer des émissions contenant des messages publicitaires . _SPLIT_ Il note également que la catégorie 14 ne fait pas partie des choix de programmation des services payants de catégorie 2 d'après l'annexe 1 du Règlement .


Cependant , le Conseil n’a pas de responsabilité en ce qui concerne l’application de la législation communautaire: c’est une question qui relève de la Commission et l’honorable parlementaire pourrait la poursuivre en adressant une question à la Commission .
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Toutefois , ce n'est pas au Conseil mais à la Commission qu'il appartient de veiller à l'application de la législation communautaire . _SPLIT_ Aussi , j'invite l'Honorable Parlementaire à soumettre sa question à la Commission .


Cependant , le DetCO a estimé que les diverses responsabilités administratives associées au poste diminueraient sa capacité de servir de chef de mission; il a été réaffecté comme membre du vol et un nouveau chef de mission a été choisi la veille de la mission .
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Toutefois , le cmdt Dét était d'avis que les diverses responsabilités administratives associées au poste diminueraient sa capacité d'agir comme chef de mission . _SPLIT_ Il a donc été réassigné comme membre de l'escadrille , et un nouveau chef de mission a été choisi le jour précédant la mission .


Cependant , le Dr Branton a rencontré ce matin John Cairns , qui gère maintenant le projet , et ils ont discuté de cet élément transversal qui a évolué vers une portée beaucoup plus large .
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M . Branton a toutefois rencontré ce matin John Cairns qui dirige maintenant le projet . _SPLIT_ Ils ont discuté de cette initiative transversale qui a pris beaucoup d'ampleur .


Cependant , le Département du commerce peut aller à l'encontre des objections du requérant si l'agence estime que l'accord est dans l'intérêt public et peut être effectivement surveillé . 59 L'ITC détermine si l'effet préjudiciable des importations est complètement éliminé par l'accord proposé .
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Un exemplaire du projet d'accord doit être communiqué au requérant et aux autres parties intéressées , qui peuvent présenter leurs observations sur ce document . _SPLIT_ Cependant , le DOC a la faculté de ne pas tenir compte des objections éventuelles du requérant s'il estime que l'accord proposé est dans l'intérêt public et que son application peut être dûment contrôlée59 .


Cependant , le GCI n'a soumis aucun rapport annuel au PLC , comme le stipule la Loi fondamentale et son efficacité et son indépendance ont été remises en question .
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L'IGC n'a toutefois pas encore transmis de rapport annuel au CLP , comme le prévoit la loi fondamentale . _SPLIT_ Son efficacité et son indépendance ont été mises en question .


Cependant , le GPS et d'autres technologies émergentes soulèvent des préoccupations plus larges concernant le «fluage des fonctions» - à savoir qu'une technologie introduite dans un seul but sera ultérieurement utilisée à d'autres fins pour lesquelles elle n'était pas initialement prévue .
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Cependant , le GPS et toute autre nouvelle technologie soulèvent des préoccupations plus grandes quant au détournement d'usage . _SPLIT_ Il y a détournement d'usage lorsqu'une technologie mise en place à une fin est utilisée ultérieurement à d'autres fins pour lesquelles elle n'est pas prévue au départ .


Cependant , le Groenland est un peu différent , car il fait partie du Danemark , donc je parle aussi danois .
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Toutefois , le Groenland est un peu différent parce qu’il fait partie du Danemark . _SPLIT_ Donc , je parle aussi danois .


Cependant , le Groupe de travail a indiqué que les données disponibles sur les effets du soufre sur les véhicules à faibles émissions à des niveaux supérieurs à 80 ppm étaient limitées et , par conséquent , il ne pouvait pas déterminer avec un degré raisonnable de certitude si une teneur en soufre de l'essence supérieure 80 ppm serait compatible avec les véhicules à faibles émissions .
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Le Groupe d'étude a cependant indiqué que les données sont limitées sur les impacts du soufre sur les véhicules produisant peu d'émissions pour des concentrations dépassant 80 ppm . _SPLIT_ Il leur a donc été impossible de déterminer , à un niveau de certitude raisonnable , la compatibilité des véhicules produisant peu d'émissions à une essence à teneur en soufre excédant 80 ppm .


Cependant , le Hezbollah doit également adopter des voies démocratiques authentiques et accepter , d’abord , la résolution 1701 et , bien sûr , le désarmement de ses milices par l’armée nationale libanaise , qui comprend des soldats chiites .
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Mais le Hezbollah , mouvement politique , doit trouver aussi les voies réelles de la démocratie . _SPLIT_ Accepter d'abord la Résolution 1701 et évidemment , le désarmement de ses milices par l'armée nationale libanaise qui compte des soldats chiites .


Cependant , le JMAC recommande que le fait de ne pas déclarer et de participer à une décision du conseil de bande concernant la question pour laquelle il existe un conflit d'intérêts pourrait entraîner la déchéance de fonctions ( la déchéance serait normalement automatique , mais les codes de procédure de gouvernance ou les lois du conseil de bande pourraient énonce les règles de dispense de déchéance ) .
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Toutefois , le CCMC recommande que le conseiller qui omet de respecter les règles en matière de déclaration financière et qui participe à une décision du conseil de bande susceptible de soulever un conflit d'intérêts soit passible d'être démis de ses fonctions . _SPLIT_  ( La déchéance serait automatique , mais les codes de procédure sur la gouvernance ou les lois des conseils de bande pourraient prévoir qu'elle ne l'est pas ) .


Cependant , le Japon envisage maintenant d'abolir les exigences d'équivalence pour les organismes de certification étrangers enregistrés afin de pouvoir certifier que les produits biologiques canadiens satisfont à la norme japonaise pour les produits biologiques , bien que cela ne soit pas mis en œuvre avant juin 2006 .
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Cependant , le Japon envisage d'abolir les exigences d'équivalence pour les organisations de certifications étrangères reconnues afin de pouvoir certifier les produits biologiques_SPLIT_ anadiens comme étant conformes aux normes japonaises pour les produits biologiques . Cette mesure n'entrerait cependant pas en vigueur avant juin 2006 .


Cependant , le Japon envisage d'abolir les exigences d'Ã©quivalence pour les organisations de certifications Ã©trangÃ¨res reconnues afin de pouvoir certifier les produits biologiques_SPLIT_ anadiens comme Ã©tant conformes aux normes japonaises pour les produits biologiques . Cette mesure n'entrerait cependant pas en vigueur avant juin 2006 .


Cependant , le MAINC a fait ce qu'il fallait au départ , en resserrant la réglementation et en passant à des taux de coupe plus élevés , ce qui , combiné à la faiblesse subséquente du marché , a entraîné une accalmie de l'activité forestière .
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Toutefois , AINC a bien agi au début en resserrant la réglementation et en valorisant le bois sur pied . _SPLIT_ Cette démarche , alliée à la faiblesse subséquente du marché , a résulté en une accalmie dans l'activité forestière .


Cependant , le Maroc a refusé de participer à l'identification de 603 individus appartenant aux groupes tribaux H41 , H61 et J51 / 52 , répertoriés lors du recensement de 1974 et vivant dans la région de Tindouf et en Mauritanie , que le Front POLISARIO avait demandé à la MINURSO d'inclure dans le Programme d’identification de 1998 au motif que , selon les accords de Houston , ces personnes avaient le droit d’être convoquées pour identification .
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Toutefois , le Maroc avait refusé de participer à l’identification de 603 membres des groupements tribaux H41 , H61 et J51/52 qui vivent dans la région de Tindouf et en Mauritanie et figurent dans le recensement du territoire de 1974 . _SPLIT_ Le Front POLISARIO avait demandé à la MINURSO de les inclure au programme pour le mois de mai 1998 en arguant du fait que , conformément aux accords de Houston , ces personnes avaient le droit d’être convoquées aux fins d’identification .


Cependant , le Ministère reconnaît qu'il a besoin de meilleures informations sur l'état de l'habitat et prévoit de lancer des techniques de mesure .
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Toutefois , le Ministère reconnaît qu'il a besoin de renseignements plus précis sur l'état de l'habitat . _SPLIT_ Il compte mettre en oeuvre des techniques de mesure .


Cependant , le Médiateur a recommandé à la police de la construction de cesser d'entraver les travaux et de s'abstenir de répéter son action et que la municipalité de Tirana demande des amendements à la législation pertinente .
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Cependant , le médiateur a recommandé à la Police du bâtiment de ne pas faire obstruction à l'avancée des travaux et de cesser à l'avenir d'agir de la sorte . _SPLIT_ Il a en même temps conseillé à la municipalité de Tirana de suggérer des amendements à la législation pertinente .


Cependant , le Nouveau-Brunswick a également obtenu le pourcentage le plus élevé de réponses positives , avec un total de 74% des anglophones qui pensent que le français n'est pas menacé .
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Par contre , c'est au Nouveau-Brunswick qu'on retrouve le plus haut taux de réponse positive . _SPLIT_ En effet , 74 % des anglophones pensent que la langue française n'est pas menacée au Canada .


Cependant , le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose également , à son article 19 , que «l’exercice [de la liberté d’expression] comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales» , lesquels doivent être respectés non seulement par les pouvoirs publics ukrainiens , mais également par les médias et les journalistes lorsque ceux-ci rassemblent et diffusent des informations .
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Dans le même temps , le Pacte international sur les droits civils et politiques ( article 19 ) stipule que l'utilisation du droit à la liberté d'expression impose des obligations spéciales et une responsabilité particulière . _SPLIT_ Ces obligations et responsabilités devraient être respectées non seulement par les autorités publiques ukrainiennes , mais également par les médias et les journalistes lors de la préparation et de la diffusion des informations .


Cependant , le Parlement devrait aller un peu plus loin et demander pourquoi on a laissé la police assumer ces lourdes fonctions .
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Cependant , le Parlement devrait faire un pas de plus et demander:_SPLIT_ Pourquoi la police s'est-elle retrouvée avec ces lourdes tâches ?


Cependant , le Parlement et nous , politiciens , sommes également responsables de faire en sorte que ce projet devienne un succès , qu’il ait un effet de prospection , et que l’implication au niveau local devienne si importante que les 146 millions d’euros ne se multiplient pas par huit mais par 80 , pour ainsi dire . , parce que nous avons mis beaucoup de choses en mouvement .
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Cependant , le Parlement et les hommes et femmes politiques que nous sommes ont également la responsabilité de veiller au succès de ce projet . _SPLIT_ Nous devons nous assurer que celui-ci aura un effet mobilisateur et que l'implication au niveau local sera telle que les 146 millions d'euros seront multipliés non pas par huit , mais par 80 , pour ainsi dire , parce que nous aurons réussi à mettre de nombreuses choses en marche .


Cependant , le Parlement européen est confronté à un problème car on ne sait s'il doit émettre un avis sur la proposition danoise ou sur la proposition modifiée par le Conseil de ministres .
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Le Parlement européen , cependant , est maintenant pris dans un dilemme . _SPLIT_ Doit-il émettre une recommandation sur la proposition danoise ou sur la proposition modifiée du Conseil des ministres ?


Cependant , le Parlement européen examinera attentivement toute option proposée pour différentes parties du marché , même si seul le choix de base sera pris en compte lors de la comparaison et de l'évaluation des différentes offres .
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Cependant , le Parlement européen examinera avec attention toute option proposée pour différentes parties du contrat . _SPLIT_ Néanmoins , pour la comparaison et évaluation des différentes offres uniquement le choix de base sera pris en compte .


Cependant , le Parlement fédéral a décidé de prolonger le programme jusqu'à la fin de 2008 afin d'assurer une transition en douceur vers la «nouvelle politique régionale» ( PNR ) , et 74 millions de francs ( 44 millions d'euros ) ont été alloués par la fédération .
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Cependant , le Parlement fédéral a décidé de le prolonger jusqu'à fin 2008 afin d'assurer une transition harmonieuse vers la « Nouvelle politique régionale » ( NPR ) . _SPLIT_ 4 millions de CHF ( 44 millions d'Euros ) ont jusqu'à présent , été alloués au programme par la Confédération .


Cependant , le Procureur a décidé de ne pas les arrêter et en a informé le Parlement .
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Le Procureur général a toutefois décidé de renoncer à cette mesure . _SPLIT_ Il en a alors dument informé le Parlement .


Cependant , le Procureur général s'est présenté personnellement devant le Comité pour l'informer que son gouvernement ne tolérerait aucune violation du droit à la vie par les forces de sécurité et a évoqué les mesures politiques et économiques prises par les autorités indiennes pour tenter de mettre fin à des années de conflit .
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Pourtant , le Ministre de la justice ( Attorney-General ) en personne est venu dire au Comité que son gouvernement ne tolérerait aucune violation du droit à la vie par les forces de sécurité . _SPLIT_ Il a également parlé d'initiatives politiques et économiques prises par les autorités indiennes pour tenter de mettre un terme à des années de troubles .


Cependant , le Protocole II ne s'applique qu'à une catégorie restreinte de conflits internes: ils doivent impliquer des conflits entre les forces armées d'une Haute Partie contractante et des forces armées dissidentes ou d'autres groupes armés organisés .
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Toutefois , le Protocole II ne s'applique qu'à une catégorie limitée de conflits internes . _SPLIT_ Il doit s'agir de conflits entre les forces armées d'une autre partie contractante et des forces armées dissidentes ou d'autres groupes armés organisés .


Cependant , le Président est sûrement au courant du passage , à la page 30 du Marleau et Montpetit , où il est question de la Loi sur le Parlement du Canada et des avantages pécuniaires , un sujet qui retient notre intérêt aujourd'hui .
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Cependant , le Président connaîtra la référence à la Loi sur le Parlement du Canada à la page 30 de Marleau et Montpetit . _SPLIT_ Il fait référence aux avantages financiers , ce qui est vraisemblablement une question d'intérêt ici aujourd'hui .


Cependant , le REER devra encore arriver à échéance à la fin de l'année au cours de laquelle le rentier atteint l'âge de 71 ans , à l'échéance , le montant détenu dans le REER peut être transféré dans un FERR ou utilisé pour acheter une rente viagère , ou utilisé pour acheter une rente étalée sur plusieurs années .
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Cependant , le REER devra venir à échéance avant la fin de l'année pendant laquelle le rentier atteint l'âge de 71 ans . _SPLIT_ À échéance , le montant détenu dans le REER pourra être transféré à un FERR , être utilisé pour acheter une rente viagère ou une rente répartie sur un certain nombre d'années .


Cependant , le Rapporteur spécial est d'avis que , sans une définition fondée sur une délimitation stricte des actes unilatéraux , il est impossible d'entreprendre l'étude des règles qui pourraient faire l'objet d'une codification et d'un développement progressif , en particulier celles relatives à l'élaboration , validité , interprétation et effets des actes unilatéraux ( suivant dans une certaine mesure la méthodologie adoptée par la Commission du droit international pour son examen du sujet du droit des traités ) .
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La portée de ce premier rapport est certes limitée mais nous avons jugé que , sans une définition stricte des actes unilatéraux , _SPLIT_ il était impossible d’aborder les règles qui peuvent se prêter à la codification et au développement progressif , notamment celles qui touchent à l’élaboration , à la validité , à l’interprétation et aux effets des actes unilatéraux . Nous avons en cela suivi la méthode que la Commission du droit international a utilisée lorsqu’elle a examiné le sujet du droit des traités .


Cependant , le Rapporteur spécial est profondément préoccupé par le fait que dans la plupart des pays où des violations du droit à la vie ont été commises , les autorités ont manqué à leur devoir de traduire les auteurs en justice , ce qui , dans certains pays , a conduit à un climat d'impunité qui conduit souvent à la perpétuation et à l'encouragement des violations des droits de l'homme , y compris les exécutions extrajudiciaires , sommaires ou arbitraires .
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Or elle constate avec une vive inquiétude que dans la plupart des pays où des violations du droit à la vie ont été commises , les autorités ont manqué à leur devoir . _SPLIT_ Les coupables n'ont pas été poursuivis , ce qui , dans certains pays , a fait naître un climat d'impunité qui , souvent , contribue à perpétuer et à encourager les violations des droits de l'homme , y compris les exécutions extrajudiciaires , sommaire ou arbitraires .


Cependant , le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a accordé une prolongation au Secrétariat de mise en œuvre de la LMFP et le rapport fait maintenant partie d'un rapport plus global qui a été soumis aux ministres du Conseil du Trésor en novembre 2005 .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Cependant , le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ( SCT ) a octroyé une prolongation au Secrétariat chargé de la LMFP . _SPLIT_ Le rapport a fait partie d'un rapport global qui a été présenté aux ministres du Conseil du Trésor ( CT ) en novembre 2005 .


Cependant , le Secrétariat est préoccupé par le maintien de policiers civils en Haïti sans appui sécuritaire approprié et consulte donc les États Membres sur les dispositions transitoires appropriées en attendant l’arrivée de l’unité de police spéciale .
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Mais il lui paraît inquiétant de maintenir en Haïti des membres de la police civile sans garanties de sécurité appropriées . _SPLIT_ Aussi étudie-t-il avec certains États Membres les dispositions transitoires qui pourraient être mises en place en attendant l'arrivée de l'unité de police spéciale .


Cependant , le T'ej est fait maison et n'est pas vendu dans le commerce , chaque ménage ayant sa propre recette familiale , ce qui limite peut-être le marché des importations d'hydromel .
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Cependant , le t'ej est fait maison et n'est pas vendu commercialement . _SPLIT_ Chaque foyer possède sa propre recette familiale , ce qui limite peut-être le marché pour les importations d'hydromel .


Cependant , le Tribunal a établi les engagements de résultats clés suivants par rapport auxquels son rendement peut être évalué:
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Cependant , le Tribunal s'est fixé des engagements en matière de résultats afin de pouvoir évaluer son rendement . _SPLIT_ Ces engagements sont :


Cependant , le Tribunal a établi les principaux engagements suivants en matière de résultats par rapport auxquels son rendement peut être évalué: !
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Cependant , le Tribunal s'est fixé des engagements en matière de résultats afin de pouvoir évaluer son rendement . _SPLIT_ Ces engagements sont : !


Cependant , le Tribunal s’est fixé des engagements en matière de résultats afin de pouvoir évaluer son rendement . _SPLIT_ Ces engagements sont : !


Cependant , le Tribunal fait remarquer qu'aucun facteur n'a été considéré par les tribunaux comme déterminant de la question du mandat , et les tribunaux ont , pour rendre leur décision , pris en considération les faits dans leur ensemble et pesé l'importance relative des facteurs lorsqu'ils en l'espèce , le degré de contrôle exercé par PI sur l'appelant était important .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Cependant , le Tribunal fait observer qu'aucun facteur seul n'a été considéré par les tribunaux comme étant déterminant dans la question du mandat et que les tribunaux ont , en rendant leurs décisions , tenu compte de l'ensemble des faits et pondéré l'importance relative des facteurs dans la mesure où ils s'appliquent4 . _SPLIT_ En l'espèce , le degré de contrôle exercé par PI sur l'appelante était considérable .


Cependant , le Tribunal fait remarquer qu'il a le pouvoir de déroger à une règle ou de la modifier s'il est juste et équitable de le faire ou de prévoir un processus plus rapide ou informel . 8 De plus , le Tribunal est d'avis que la correspondance de l'intimé Le 20 décembre 1999 , satisfait aux exigences essentielles de la règle 24 .
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Cependant , le Tribunal fait observer qu'il peut modifier toute règle , ou exempter une partie de son application si cela est juste et équitable ou en vue du règlement plus expéditif ou moins formel d'une question8 . _SPLIT_ En outre , le Tribunal est d'avis que la lettre de l'intimé datée du 20 décembre 1999 satisfait aux exigences essentielles de l'article 24 .


Cependant , le Tribunal fait remarquer que le taux de 16 pour cent utilisé par CSI pour calculer ces coûts dépasse légèrement le taux qui résulterait de l'application de la même méthode aux montants de l'état des résultats de CSI pour l'exercice terminé le 31 décembre 2004 . 9 Néanmoins , le Tribunal accepte le taux de CSI pour les frais d'administration générale comme étant raisonnable .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

100 appliqué par CSI pour calculer ces coûts dépasse légèrement le taux qui serait obtenu par application de la même méthodologie aux montants qui figurent dans l'état de ses résultats pour l'exercice se terminant le 31 décembre 20049 . _SPLIT_ Toutefois , le Tribunal accepte comme raisonnable le taux retenu par CSI pour les frais d'administration .


Cependant , le Tribunal fait également remarquer que , et accorde beaucoup d'importance aux observations de Consoltex et de Doubletex , dans lesquelles ils déclarent être en train de développer une offre nationale de tissu tissé à haute torsion ayant les mêmes caractéristiques , qualités et acceptation du marché comme tissu en question .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Cependant , le Tribunal fait aussi remarquer que Consoltex et Doubletex ont toutes deux présenté des exposés auxquels le Tribunal accorde un grand poids . _SPLIT_ Dans leurs exposés , elles affirment être en train de développer un approvisionnement national de tissu à haute torsion ayant les mêmes caractéristiques , qualités et la même acceptabilité du marché que le tissu en question .


Cependant , le XXXXXXXXXX a choisi d'enregistrer son bureau national et ses divisions internes séparément et , par conséquent , aux fins de la Loi , chacun est considéré comme un organisme de bienfaisance enregistré à part entière .
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Malgré ce fait , la XXXXXXXXXX a opté pour un enregistrement de son bureau national distinct de celui de ses divisions internes . _SPLIT_ Cela étant , aux fins de la Loi , chaque division est réputée être un organisme de bienfaisance enregistré de plein droit .


Cependant , le besoin d'administrateurs du personnel dans les Forces canadiennes unifiées a été réaffirmé par la suite et la classification PADM 68 a été autorisée le 1er mai 1978 .
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Toutefois , on a par la suite réaffirmé le besoin d'administrateurs du personnel au sein des Forces canadiennes unifiées . _SPLIT_ Ainsi , le 1er mai 1978 , on a autorisé la classification ADM P 68 .