Sur demande dument justifiee de l'employeur de l'END , jusqu'a deux jours de conge special sur une periode de 12 mois peuvent etre accordes par le SGC au cas par cas .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Sur demande dument motivee de l'employeur de l'END , jusqu'a deux jours de conge special peuvent etre accordes par le SGC par periode de douze mois . _SPLIT_ Les demandes sont examinees cas par cas .


TRACES est un systeme informatise introduit par la decision 2004/292 / CE de la Commission [5] et remplacant l'ancien systeme Animo , base sur le reseau mis en place par la decision 91/398 / CEE de la Commission [6] , pour le suivi des mouvements d'animaux et de certains produits dans les echanges intracommunautaires et les importations .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Traces est un systeme informatique veterinaire prevu par la decision 2003/24/CE de la Commission [5] , qui remplace lancien systeme ANIMO . _SPLIT_ Ce nouveau systeme informatique repose sur le maillage de la decision 91/398/CEE de la Commission [6] , destine au tracage des mouvements danimaux et de certains produits dans le cadre des echanges intracommunautaires et des importations .


Tout au long de la presente directive , toutes les dispositions exigeant la communication d'informations relatives au bruit s'appliquent lorsque ces informations sont requises en vertu de l'article 3 de la directive 86/594 / CEE du Conseil ( 1 ) .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Pour l'ensemble de la presente directive , toutes les dispositions exigeant l'indication d'informations relatives au bruit sont uniquement applicables dans les cas ou ces informations sont requises conformement a l'article 3 de la directive 86/594/CEE du Conseil ( 1 ) . _SPLIT_ e cas echeant , ces informations sont etablies conformement aux dispositions de ladite directive .


Toute Partie contractante peut proposer des amendements a la presente Convention pour examen et suite a donner par le Conseil general lors d'une reunion annuelle ou extraordinaire .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Toute partie contractante peut proposer des amendements a la presente convention . _SPLIT_ Le conseil general les etudie et leur donne suite lors d'une reunion annuelle ou d'une seance extraordinaire .


Toute proposition d'amendement du present accord recue par le Directeur general d'une partie est presentee a une session ordinaire ou extraordinaire de la Conference pour approbation et , si l'amendement implique des changements techniques importants ou impose des obligations supplementaires aux parties , il sera examine par un comite consultatif de specialistes reuni par la FAO avant la Conference .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Toute proposition d'amendement introduite par une partie et recue par le directeur general est soumise pour approbation a la conference , reunie en session ordinaire ou extraordinaire . _SPLIT_ Si l'amendement implique d'importantes modifications d'ordre technique ou impose des obligations nouvelles aux parties , il est etudie par un comite consultatif d'experts convoque par la FAO avant la conference .


Toutefois , cette fixation peut etre interrompue selon la procedure visee a larticle 42 , paragraphe 2 , sil est constate quaucun excedent de sucre nest disponible dans la Communaute pour lexportation aux prix du marche mondial .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Toutefois , cette fixation peut etre suspendue selon la procedure prevue a l'article 42 , paragraphe 2 . _SPLIT_ S'il est constate qu'il n'existe pas , dans la Communaute , d'excedents de sucre a exporter sur la base des prix du marche mondial .


Toutefois , comme la egalement conclu la decision du 19 fevrier 2003 , lEspagne a manque a ses obligations de notification prealable pour 2001 et 2002 .
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Telles etaient dailleurs les conclusions de la decision du 19 fevrier 2003 par laquelle la Commission ouvrait la procedure formelle denquete . _SPLIT_ Cependant , comme le stipulaient egalement les conclusions de la decision du 19 fevrier 2003 , lEspagne na pas respecte ses obligations de notification prealable pour les annees 2001 et 2002 .


Toutefois , les Etats membres sont autorises a subdiviser les prix declares pour chacune des classes de conformation et des degres dengraissement prevus a lannexe sur la base du poids .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Toutefois les Etats membres sont autorises a subdiviser le releve des prix de chacune des classes de conformation et d'etat d'engraissement prevues a l'annexe sur la base de criteres de poids . _SPLIT_ Le terme qualite signifie la combinaison des classes de conformation et d'engraissement .


Toutefois , lors de ladoption de ce reglement , les exigences relatives a la procedure de comite nont pas ete pleinement respectees et le reglement ( CE ) no 1145/2003 devrait donc etre retire .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Cependant , lors de l'adoption de ce reglement , les exigences relatives a la procedure de comitologie n'ont pas totalement ete respectees . _SPLIT_ Il y a donc lieu d'abroger le reglement ( CE ) n 1145/2003 .


Toutefois , si ces mesures ne sont pas conformes a l'avis du comite , la Commission les soumet immediatement au Conseil; dans ce cas , la Commission peut differer l'application des mesures qu'elle a arretees d'un mois au maximum a compter de la date de leur presentation au Conseil .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Toutefois , si elles ne sont pas conformes a l'avis emis par le comite , ces mesures sont aussitot communiquees par la Commission au Conseil . _SPLIT_ Dans ce cas , la Commission peut differer d'un mois au plus a compter de cette communication l'application des mesures decidees par elle .


Toutes les decisions relatives a la saisine de la Grande Chambre sont motivees et communiquees aux parties a l'affaire .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Toutes les decisions relatives au renvoi devant la Grande chambre sont motivees . _SPLIT_ Elles sont communiquees aux parties .


Toutes les operations necessaires a la preparation doivent etre effectuees dans des conditions aseptiques: la decantation doit etre effectuee en utilisant un systeme sterile , ferme et par compression uniquement .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Les manipulations necessaires a la preparation doivent etre conduites aseptiquement . _SPLIT_ Les decantations doivent etre faites en circuit sterile , et toujours par compression .


Toutes les participations non vendues ou liquidees au 31 decembre 2005 seront acquises par le Land de Berlin aux conditions du marche , le prix etant determine par un comptable mandate par le Land ou par arbitrage si cela s'avere necessaire apres l'examen de la premiere evaluation par un comptable mandate par la banque .
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Toutes les participations qui ne seront pas vendues ou liquidees au 31 decembre 2005 seront acquises par le Land de Berlin aux conditions du marche . _SPLIT_ Le prix sera fixe par un expert-comptable designe par le Land ou par voie d'arbitrage si cela apparait necessaire apres qu'une premiere evaluation aura ete revue par un expert-comptable designe par la banque .


Un Etat membre qui recoit des observations sur l'activite d'un navire battant son pavillon de la part de l'autorite competente d'une partie contractante notifie immediatement ces informations ainsi que toutes les informations pertinentes a la Commission , qui notifie ces informations en temps utile au secretariat executif pour examen par le Comite de conformite .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Un Etat membre qui recoit , par le biais des autorites competentes d'une partie contractante , des observations sur l'activite d'un navire battant son pavillon , communique sans delai ces observations ainsi que toute information pertinente a la Commission . _SPLIT_ La Commission communique en temps opportun ces informations au secretariat executif pour examen par le comite d'application .


Un abattement supplementaire equivalent au double du montant de l'allocation pour enfant a charge est accorde pour chaque enfant a charge de la personne redevable ainsi que pour chaque personne assimilee a un enfant a charge au sens de l'article 2 , paragraphe 4 , de l'annexe VII du le Statut du Personnel .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Pour chaque enfant a charge de l'assujetti ainsi que pour chaque personne assimilee a un enfant a charge au sens de l'article 2 paragraphe 4 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautes europeennes , il est opere un abattement supplementaire ( 1 ) Voir p . 1 du present Journal officiel . _SPLIT_ equivalant au double du montant de l'allocation pour enfant a charge .


Un autre membre de l'industrie communautaire a attribue la deterioration marquee de sa rentabilite en 1998 et 1999 a d'importants reculs de ses exportations vers les pays tiers; d'ou une production reduite et des couts de production globaux plus eleves .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Une autre societe appartenant a l'industrie communautaire a attribue la forte deterioration de sa rentabilite en 1998 et 1999 a la chute importante de ses exportations vers les pays tiers . _SPLIT_ Il en a resulte une baisse de sa production et une hausse de ses couts generaux de production .


Un differend soumis a la procedure de REL est examine par des arbitres nommes dans un groupe de un ou trois membres .
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Un litige qui est soumis a la procedure de reglement extrajudiciaire est examine par une commission d'arbitrage . _SPLIT_ La commission est composee d'un membre ou de trois membres .


Un membre du personnel du bureau d'examen participant a un examen technique n'est pas autorise a faire une utilisation non autorisee ou a divulguer a une personne non autorisee , les faits , documents et informations dont il a eu connaissance au cours ou en relation avec l'examen technique; ils restent lies par cette obligation apres la fin de l'examen technique concerne , apres avoir quitte le service et apres l'annulation de la designation du bureau d'examen concerne .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Les membres du personnel de l'office d'examen qui participent a l'examen technique ne doivent utiliser a des fins non autorisees ni divulguer a une personne non autorisee les faits , documents et informations qui viendraient a leur connaissance au cours de l'examen technique ou a l'occasion de son execution . _SPLIT_ Ils restent soumis a cette obligation apres l'execution de l'examen technique , la cessation de leurs fonctions ou le retrait de l'attribution conferee a l'office d'examen .


Un navire peut figurer sur plus d'une des listes visees a l'article 2 , mais ne peut figurer que sur une seule liste periodique .
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Un navire peut figurer sur plus d'une des listes visees a l'article 2 . _SPLIT_ Un navire ne peut figurer que sur une seule liste periodique .


Un numero d'enregistrement est attribue aux scientifiques et aux institutions scientifiques vises au paragraphe 1 par un organe de gestion de l'Etat membre dans lequel ils sont situes , qui comprend cinq chiffres , dont les deux premiers sont le pays ISO a deux lettres code de l'Etat membre concerne et les trois derniers un numero unique attribue a chaque etablissement par l'autorite de gestion competente .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Un numero d'enregistrement est attribue aux scientifiques et aux institutions scientifiques vises au paragraphe 1 par l'organe de gestion de l'Etat membre dans lequel ils se trouvent . _SPLIT_ Le numero comporte cinq chiffres , dont les deux premiers sont les deux lettres du code pays ISO pour chaque Etat membre concerne et les trois derniers un nombre unique attribue a chaque institution par l'organe de gestion competent .


Un proces-verbal concis de chaque reunion de section specialisee est redige et soumis a la section specialisee pour approbation .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Un proces-verbal succinct des deliberations est etabli pour chacune des reunions des sections specialisees . _SPLIT_ Ce proces-verbal est soumis a l'approbation de la section specialisee .


Un proces-verbal de chaque session pleniere est redige et soumis au Comite pour approbation .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Un proces-verbal est etabli pour chaque session pleniere . _SPLIT_ Le document est soumis a lapprobation du Comite .


Un programme Phare III d'un montant total de 500 000 euros a ete signe avec la CE et se poursuivra jusqu'a fin juin 2006 .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Un programme Phare III , dote de 500000 EUR , a ete signe avec la CE . _SPLIT_ Il s'achevera a la fin du mois de juin 2006 .


Un rapport annuel exposant les mesures prises est soumis par la personne ou l'organisme charge du suivi du programme de conformite a l'autorite de regulation visee a l'article 23 , paragraphe 1 , et est publie .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

La personne ou l'organisme responsable du suivi du programme d'engagements presente tous les ans a l'autorite de regulation visee a l'article 23 , paragraphe 1 , un rapport decrivant les mesures prises . _SPLIT_ Ce rapport annuel est ensuite publie .


Un rapport annuel exposant les mesures prises est soumis par la personne ou l'organisme charge du suivi du programme de conformite a l'autorite de regulation visee a l'article 23 , paragraphe 1 , et publie .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :


Un rapport annuel exposant les mesures prises est soumis par la personne ou l'organisme charge du suivi du programme de conformite a l'autorite de regulation visee a l'article 25 , paragraphe 1 , et est publie .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

La personne ou l'organisme charge du suivi du programme d'engagements doit presenter tous les ans un rapport decrivant les mesures prises a l'autorite de regulation visee a l'article 25 , paragraphe 1 . _SPLIT_ Ce rapport annuel est ensuite publie .


La personne ou l'organisme charge du suivi du programme d'engagements presente tous les ans un rapport decrivant les mesures prises a l'autorite de regulation visee a l'article 25 , paragraphe 1 . _SPLIT_ Ce rapport annuel est ensuite publie .


Un superviseur adjoint est nomme selon la meme procedure et pour la meme duree , qui assiste le superviseur dans toutes les taches de ce dernier et le remplace en cas d'absence ou d'empechement du superviseur .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Un controleur adjoint est nomme selon la meme procedure et pour la meme duree . _SPLIT_ Il assiste le controleur dans l'ensemble de ses fonctions et le supplee en cas d'absence ou d'empechement .


Un tiers ou un septieme du montant ainsi obtenu , selon la periode de reference etablie au paragraphe 1 , est divise en deux tranches , la premiere allant jusqu'a 35000000 EUR et la seconde comprenant l'excedent; 26% et 23% de ces portions sont respectivement calcules et additionnes .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Selon la periode de reference prevue au paragraphe 1 , un tiers ou un septieme du montant obtenu est alors divise en deux tranches: une premiere tranche allant jusqu'a 35 millions EUR et la seconde correspondant au surplus . _SPLIT_ Les fractions correspondant respectivement a 26 et a 23 % de ces tranches sont ensuite ajoutees l'une a l'autre .


Une approche commune de ce processus , menee par des experts qualifies et / ou accredites , dont l'independance doit etre garantie sur la base de criteres objectifs , contribuera a des conditions de concurrence equitables en ce qui concerne les efforts consentis dans les Etats membres pour economiser l'energie dans les batiments et introduira la transparence pour les futurs proprietaires ou utilisateurs en ce qui concerne la performance energetique du marche immobilier communautaire .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Ce processus , qui devra reposer sur une approche commune , sera confie a des experts qualifies et/ou agrees , dont l'independance devra etre garantie sur la base de criteres objectifs , et contribuera a l'homogeneisation des regles en ce qui concerne les efforts deployes dans les Etats membres pour economiser l'energie dans le secteur des batiments . _SPLIT_ Il permettra egalement aux acheteurs ou utilisateurs eventuels d'avoir une vision claire de la performance energetique sur le marche immobilier communautaire .


Une demande de readmission doit recevoir une reponse dans les meilleurs delais et en tout etat de cause dans un delai maximum de 14 jours calendaires; le refus dune demande de readmission doit etre motive .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Une demande de readmission doit recevoir une reponse dans des delais raisonnables et , en tout etat de cause , dans un delai maximal de quatorze jours de calendrier . _SPLIT_ Le refus d'une demande de readmission doit etre motive .


Une demande est accompagnee d'un dossier d'information contenant les informations requises a l'annexe III et des certificats d'agrement pour chacune des directives particulieres applicables , conformement a l'annexe IV ou XI; en outre , le dossier dinformations relatif a chaque directive particuliere est mis a la disposition de lautorite competente en matiere de reception pendant toute la periode allant jusqua la date a laquelle lhomologation est delivree ou refusee .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Elle est accompagnee d'un dossier constructeur contenant les renseignements exiges a l'annexe III et des fiches de reception au titre de chacune des directives particulieres applicables , conformement aux annexes IV ou XI . _SPLIT_ Le dossier de reception relatif a chaque directive particuliere est en outre mis a la disposition des autorites competentes en matiere de reception jusqu'au moment ou la reception est delivree ou refusee .


Une variation du volume inscrit au contrat est admise qui ne peut exceder 2% pour le vin et 3% pour le mout de raisins , le mout de raisins concentre et le mout de raisins concentre rectifie .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

Une variation de volume inscrit dans le contrat est admise . _SPLIT_ Celle-ci est de 2 % pour les vins et de 3 % pour les mouts de raisins , les mouts de raisins concentres et les mouts de raisins concentres rectifies .


[2] Certaines parties de ce texte ont ete adaptees de maniere a ne pas divulguer des informations confidentielles; ces parties sont placees entre crochets et marquees d'un asterisque .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

[2] Des parties de ce texte ont ete omises afin de garantir quaucune information confidentielle ne soit communiquee . _SPLIT_ Ces parties sont indiquees entre crochets , suivis dun asterisque .


[2] Il convient egalement de noter que les developpements economiques futurs a Chypre restent soumis a une incertitude inhabituelle: en cas de reunification , la situation economique de toute l'ile changerait fondamentalement .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

[2] Il convient aussi de souligner les tres grandes incertitudes qui continuent de peser sur l'evolution future de l'economie chypriote . _SPLIT_ En cas de reunification , la situation economique de l'ile tout entiere se trouverait fondamentalement modifiee .


[4] Certaines parties de ce texte ont ete adaptees de maniere a ne pas divulguer des informations confidentielles; ces parties sont placees entre crochets .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

[4] Des parties de ce texte ont ete omises afin de garantir quaucune information confidentielle ne soit communiquee . _SPLIT_ Ces parties sont indiquees entre crochets .


[4] Certaines parties de ce texte ont ete adaptees de maniere a ne pas divulguer des informations confidentielles; ces parties sont placees entre crochets et marquees d'un asterisque .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

[4] Des parties de ce texte ont ete omises afin de garantir quaucune information confidentielle ne soit communiquee . _SPLIT_ Ces parties sont indiquees entre crochets , suivis dun asterisque .


[4] Il existe des incertitudes comptables liees aux paiements de subventions agricoles qui pourraient reduire la difference entre le deficit fonde sur la comptabilite de caisse et le deficit fonde sur la comptabilite d 'exercice , augmentant ainsi le deficit fonde sur la comptabilite d' exercice en 2004 .
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[4] Il subsiste toutefois des incertitudes comptables liees aux paiements des subventions agricoles . _SPLIT_ C'est pourquoi la difference entre comptabilite de caisse et comptabilite d'exercice pourrait s'averer moindre et alourdir par consequent le deficit fonde sur une comptabilite d'exercice en 2004 .


b ) "troupeau": toutes les volailles de meme etat sanitaire elevees dans les memes locaux ou dans le meme enclos et constituant une seule unite epidemiologique; dans le cas des volailles logees , cela comprend tous les oiseaux partageant le meme espace aerien .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

b ) "cheptel de volailles": l'ensemble des volailles de meme statut sanitaire detenues dans un meme local ou dans un meme enclos et constituant une unite epidemiologique . _SPLIT_ Dans les batteries , ce terme inclut tous les oiseaux partageant le meme cubage d'air .


b ) avant l'expiration du delai prevu pour le depot des demandes de certificats et de certificats , la preuve a ete apportee que l'interesse a constitue une caution de 23 ecus par tonne .
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b ) avant l'expiration du delai prevu pour la presentation des demandes de certificats , la preuve est apportee que l'interesse a constitue une garantie . _SPLIT_ Le montant de la garantie est de 23 ecus par tonne .


b ) en cas d'association mutuelle ou de type mutuel a cotisations variables , toute creance qu'elle a contre ses membres au titre d'un appel a contribution complementaire , au cours de l'exercice , jusqu'a la moitie de la difference entre les cotisations maximales et les cotisations effectivement appelees , sous reserve d'une limite de 50% du moindre de la marge de solvabilite disponible et de la marge de solvabilite requise .
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b ) par les rappels de cotisations que les mutuelles et societes a forme mutuelle a cotisations variables peuvent exiger de leurs societaires au titre de l'exercice , a concurrence de la moitie de la difference entre les cotisations maximales et les cotisations effectivement appelees . _SPLIT_ Toutefois , ces possibilites de rappel ne peuvent representer plus de 50 % du montant le plus faible de l'exigence de marge de solvabilite ou de la marge de solvabilite disponible .


b ) faire peser toute la matiere premiere recoltee par un organisme ou une entreprise designe par l'Etat membre et tenir une comptabilite separee de la matiere premiere utilisee et des produits et sous-produits resultant de sa transformation; cependant , dans le cas des cereales et des graines oleagineuses , et de la paille , et lorsque la plante entiere est utilisee , le pesage peut etre remplace par une mesure volumetrique de la matiere premiere .
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b ) fait peser toute la matiere premiere recoltee par un organisme ou une entreprise designes par l'Etat membre et met en place une comptabilite specifique de la matiere premiere utilisee et des produits et sous-produits issus de sa transformation . _SPLIT_ Toutefois , pour les cereales et les oleagineux , pour les pailles et en cas d'utilisation de la plante entiere , le pesage peut etre remplace par la determination volumetrique de la matiere premiere .


c ) "instrument de paiement d'acces a distance" , un instrument permettant a un titulaire d'acceder a des fonds detenus sur son compte aupres d'un etablissement , par lequel le paiement peut etre effectue a un beneficiaire et necessite normalement un code d'identification personnel et / ou toute autre preuve similaire d'identite .
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c ) "instrument de paiement a distance" , un instrument permettant au titulaire d'un compte dans un etablissement d'acceder aux fonds detenus sur ce compte dans le but d'effectuer un paiement a un tiers . _SPLIT_ Ceci requiert normalement l'utilisation d'un code d'identification personnel et/ou la presentation d'une preuve d'identite similaire .


c ) dans le cas d'un usage commercial et a l'exception des moyens de transport ferroviaire , sont utilises exclusivement pour le transport qui commence ou se termine en dehors du territoire douanier de la Communaute; toutefois , ils peuvent etre utilises en trafic interieur lorsque les dispositions en vigueur dans le domaine des transports , notamment celles concernant l'admission et l'exploitation , le prevoient .
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c ) en cas d'usage commercial de moyens de transport autres que ferroviaires , utilises exclusivement pour un transport qui commence ou se termine en dehors du territoire douanier . _SPLIT_ Toutefois , ils peuvent etre utilises en trafic interne , des lors que les dispositions en vigueur dans le domaine des transports , concernant notamment les conditions d'acces et d'execution de ceux-ci , en prevoient la possibilite .


c ) pour la production de resultats conformement a l'article 3 , paragraphes 2 , 3 et 4 , en tenant compte des structures economiques et des conditions techniques d'un Etat membre; ces mesures peuvent permettre a un Etat membre donne de ne pas declarer certains elements de la ventilation , a condition que l'impact sur la qualite des statistiques se revele limite .
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c ) l'elaboration des resultats conformement a l'article 3 , paragraphes 2 , 3 et 4 , en tenant compte des structures economiques et des conditions techniques existant dans un Etat membre . _SPLIT_ Ces mesures peuvent autoriser un Etat membre a ne pas communiquer certains elements figurant dans la classification , pour autant qu'il soit demontre que cela n'a qu'un effet limite sur la qualite des statistiques .


depassant 1 000 tonnes , le retrait doit etre acheve au plus tard le soixantieme jour suivant la date de reception des informations susmentionnees .
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Le retrait est acheve au plus tard le quarantieme jour suivant celui de la reception de l'information visee a l'article 10 . _SPLIT_ Toutefois , si l'interesse a ete declare adjudicataire pour une quantite superieure a 1 000 tonnes , le retrait doit etre acheve au plus tard le soixantieme jour suivant celui de la reception de l'information sus-visee .


e ) TVA ( taxe sur la valeur ajoutee ) sur les services de transport; dans ce domaine Article 21 , paragraphe 1 , point a ) , de la directive 77/388 / CEE du Conseil du 17 mai 1977 concernant l'harmonisation des legislations des Etats membres relatives a la taxe sur le chiffre d'affaires - systeme commun de taxe sur la valeur ajoutee: assiette uniforme ( 8 ) s'appliquent aux services vises a l'article 1er du present reglement .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

e ) la taxe sur la valeur ajoutee ( TVA ) sur les services de transport . _SPLIT_ Dans ce domaine , l'article 21 paragraphe 1 point a ) de la directive 77/388/CEE du Conseil , du 17 mai 1977 , en matiere d'harmonisation des legislations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Systeme commun de taxe sur la valeur ajoutee: assiette uniforme ( 8 ) , s'applique aux prestations visees a l'article 1er du present reglement .


e ) dans le cas du n 21 , benzylformal , remplacer le nom dans la colonne ( b ) par Benzylhemiformal et remplacer 31 .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

e ) pour la substance numero 21 . _SPLIT_ Benzylformal , le nom figurant a la colonne b ) est remplace par Benzylhemiformal et la date du 31 .


i ) ont ete regulierement inspectes et testes avec des resultats negatifs pour l'influenza aviaire conformement au programme de vaccination approuve , une attention particuliere devant etre accordee aux oiseaux sentinelles .
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i ) ayant ete regulierement inspectes et soumis a un test de depistage de l'influenza aviaire ayant donne des resultats negatifs , conformement au programme de vaccination approuve . _SPLIT_ Les volailles sentinelles sont examinees avec une attention particuliere .


iii ) ou que le medicament veterinaire est essentiellement similaire a un medicament qui a ete autorise dans la Communaute , conformement aux dispositions communautaires en vigueur , pendant au moins six ans et est commercialise dans l'Etat membre pour lequel la demande est fabrique; cette periode est portee a dix ans pour les medicaments de haute technologie autorises conformement a la procedure etablie par l'article 2 , paragraphe 5 , de la directive 87/22 / CEE du Conseil ( 13 ) .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

iii ) soit que le medicament veterinaire est essentiellement similaire a un medicament autorise , selon les dispositions communautaires en vigueur , depuis au moins six ans dans la Communaute et commercialise dans l'Etat membre concerne par la demande . _SPLIT_ Cette periode est portee a dix ans lorsqu'il s'agit d'un medicament de haute technologie ayant ete autorise en vertu de la procedure instituee par l'article 2 , paragraphe 5 , de la directive 87/22/CEE du Conseil ( 13 ) .


les animaux qui tombent malades ou sont blesses pendant le transport doivent recevoir les premiers soins dans les plus brefs delais; ils recoivent un traitement veterinaire approprie et , si necessaire , sont abattus d'urgence d'une maniere qui ne leur cause pas de souffrances inutiles .
La phrase ci-dessus est très compliquée. Veuillez me fournir une version synonyme simplifiée composée de plusieurs phrases :

les animaux qui tombent malades ou se blessent pendant le transport recoivent les premiers soins des que possible . _SPLIT_ Le cas echeant , ils doivent faire l'objet d'un traitement veterinaire approprie et , si necessaire , faire l'objet d'un abattage d'urgence en leur evitant toute souffrance inutile .