Divisez et simplifiez la phrase suivante tout en conservant son sens complet : [4] Certaines parties de ce texte ont ete adaptees de maniere a ne pas divulguer des informations confidentielles; ces parties sont placees entre crochets .
 Version simplifiée :

[4] Des parties de ce texte ont ete omises afin de garantir quaucune information confidentielle ne soit communiquee . _SPLIT_ Ces parties sont indiquees entre crochets .


Divisez et simplifiez la phrase suivante tout en conservant son sens complet : [4] Certaines parties de ce texte ont ete adaptees de maniere a ne pas divulguer des informations confidentielles; ces parties sont placees entre crochets et marquees d'un asterisque .
 Version simplifiée :

[4] Des parties de ce texte ont ete omises afin de garantir quaucune information confidentielle ne soit communiquee . _SPLIT_ Ces parties sont indiquees entre crochets , suivis dun asterisque .


Divisez et simplifiez la phrase suivante tout en conservant son sens complet : [4] Il existe des incertitudes comptables liees aux paiements de subventions agricoles qui pourraient reduire la difference entre le deficit fonde sur la comptabilite de caisse et le deficit fonde sur la comptabilite d 'exercice , augmentant ainsi le deficit fonde sur la comptabilite d' exercice en 2004 .
 Version simplifiée :

[4] Il subsiste toutefois des incertitudes comptables liees aux paiements des subventions agricoles . _SPLIT_ C'est pourquoi la difference entre comptabilite de caisse et comptabilite d'exercice pourrait s'averer moindre et alourdir par consequent le deficit fonde sur une comptabilite d'exercice en 2004 .


Divisez et simplifiez la phrase suivante tout en conservant son sens complet : b ) "troupeau": toutes les volailles de meme etat sanitaire elevees dans les memes locaux ou dans le meme enclos et constituant une seule unite epidemiologique; dans le cas des volailles logees , cela comprend tous les oiseaux partageant le meme espace aerien .
 Version simplifiée :

b ) "cheptel de volailles": l'ensemble des volailles de meme statut sanitaire detenues dans un meme local ou dans un meme enclos et constituant une unite epidemiologique . _SPLIT_ Dans les batteries , ce terme inclut tous les oiseaux partageant le meme cubage d'air .


Divisez et simplifiez la phrase suivante tout en conservant son sens complet : b ) avant l'expiration du delai prevu pour le depot des demandes de certificats et de certificats , la preuve a ete apportee que l'interesse a constitue une caution de 23 ecus par tonne .
 Version simplifiée :

b ) avant l'expiration du delai prevu pour la presentation des demandes de certificats , la preuve est apportee que l'interesse a constitue une garantie . _SPLIT_ Le montant de la garantie est de 23 ecus par tonne .


Divisez et simplifiez la phrase suivante tout en conservant son sens complet : b ) en cas d'association mutuelle ou de type mutuel a cotisations variables , toute creance qu'elle a contre ses membres au titre d'un appel a contribution complementaire , au cours de l'exercice , jusqu'a la moitie de la difference entre les cotisations maximales et les cotisations effectivement appelees , sous reserve d'une limite de 50% du moindre de la marge de solvabilite disponible et de la marge de solvabilite requise .
 Version simplifiée :

b ) par les rappels de cotisations que les mutuelles et societes a forme mutuelle a cotisations variables peuvent exiger de leurs societaires au titre de l'exercice , a concurrence de la moitie de la difference entre les cotisations maximales et les cotisations effectivement appelees . _SPLIT_ Toutefois , ces possibilites de rappel ne peuvent representer plus de 50 % du montant le plus faible de l'exigence de marge de solvabilite ou de la marge de solvabilite disponible .


Divisez et simplifiez la phrase suivante tout en conservant son sens complet : b ) faire peser toute la matiere premiere recoltee par un organisme ou une entreprise designe par l'Etat membre et tenir une comptabilite separee de la matiere premiere utilisee et des produits et sous-produits resultant de sa transformation; cependant , dans le cas des cereales et des graines oleagineuses , et de la paille , et lorsque la plante entiere est utilisee , le pesage peut etre remplace par une mesure volumetrique de la matiere premiere .
 Version simplifiée :

b ) fait peser toute la matiere premiere recoltee par un organisme ou une entreprise designes par l'Etat membre et met en place une comptabilite specifique de la matiere premiere utilisee et des produits et sous-produits issus de sa transformation . _SPLIT_ Toutefois , pour les cereales et les oleagineux , pour les pailles et en cas d'utilisation de la plante entiere , le pesage peut etre remplace par la determination volumetrique de la matiere premiere .


Divisez et simplifiez la phrase suivante tout en conservant son sens complet : c ) "instrument de paiement d'acces a distance" , un instrument permettant a un titulaire d'acceder a des fonds detenus sur son compte aupres d'un etablissement , par lequel le paiement peut etre effectue a un beneficiaire et necessite normalement un code d'identification personnel et / ou toute autre preuve similaire d'identite .
 Version simplifiée :

c ) "instrument de paiement a distance" , un instrument permettant au titulaire d'un compte dans un etablissement d'acceder aux fonds detenus sur ce compte dans le but d'effectuer un paiement a un tiers . _SPLIT_ Ceci requiert normalement l'utilisation d'un code d'identification personnel et/ou la presentation d'une preuve d'identite similaire .


Divisez et simplifiez la phrase suivante tout en conservant son sens complet : c ) dans le cas d'un usage commercial et a l'exception des moyens de transport ferroviaire , sont utilises exclusivement pour le transport qui commence ou se termine en dehors du territoire douanier de la Communaute; toutefois , ils peuvent etre utilises en trafic interieur lorsque les dispositions en vigueur dans le domaine des transports , notamment celles concernant l'admission et l'exploitation , le prevoient .
 Version simplifiée :

c ) en cas d'usage commercial de moyens de transport autres que ferroviaires , utilises exclusivement pour un transport qui commence ou se termine en dehors du territoire douanier . _SPLIT_ Toutefois , ils peuvent etre utilises en trafic interne , des lors que les dispositions en vigueur dans le domaine des transports , concernant notamment les conditions d'acces et d'execution de ceux-ci , en prevoient la possibilite .


Divisez et simplifiez la phrase suivante tout en conservant son sens complet : c ) pour la production de resultats conformement a l'article 3 , paragraphes 2 , 3 et 4 , en tenant compte des structures economiques et des conditions techniques d'un Etat membre; ces mesures peuvent permettre a un Etat membre donne de ne pas declarer certains elements de la ventilation , a condition que l'impact sur la qualite des statistiques se revele limite .
 Version simplifiée :

c ) l'elaboration des resultats conformement a l'article 3 , paragraphes 2 , 3 et 4 , en tenant compte des structures economiques et des conditions techniques existant dans un Etat membre . _SPLIT_ Ces mesures peuvent autoriser un Etat membre a ne pas communiquer certains elements figurant dans la classification , pour autant qu'il soit demontre que cela n'a qu'un effet limite sur la qualite des statistiques .


Divisez et simplifiez la phrase suivante tout en conservant son sens complet : depassant 1 000 tonnes , le retrait doit etre acheve au plus tard le soixantieme jour suivant la date de reception des informations susmentionnees .
 Version simplifiée :

Le retrait est acheve au plus tard le quarantieme jour suivant celui de la reception de l'information visee a l'article 10 . _SPLIT_ Toutefois , si l'interesse a ete declare adjudicataire pour une quantite superieure a 1 000 tonnes , le retrait doit etre acheve au plus tard le soixantieme jour suivant celui de la reception de l'information sus-visee .


Divisez et simplifiez la phrase suivante tout en conservant son sens complet : e ) TVA ( taxe sur la valeur ajoutee ) sur les services de transport; dans ce domaine Article 21 , paragraphe 1 , point a ) , de la directive 77/388 / CEE du Conseil du 17 mai 1977 concernant l'harmonisation des legislations des Etats membres relatives a la taxe sur le chiffre d'affaires - systeme commun de taxe sur la valeur ajoutee: assiette uniforme ( 8 ) s'appliquent aux services vises a l'article 1er du present reglement .
 Version simplifiée :

e ) la taxe sur la valeur ajoutee ( TVA ) sur les services de transport . _SPLIT_ Dans ce domaine , l'article 21 paragraphe 1 point a ) de la directive 77/388/CEE du Conseil , du 17 mai 1977 , en matiere d'harmonisation des legislations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Systeme commun de taxe sur la valeur ajoutee: assiette uniforme ( 8 ) , s'applique aux prestations visees a l'article 1er du present reglement .


Divisez et simplifiez la phrase suivante tout en conservant son sens complet : e ) dans le cas du n 21 , benzylformal , remplacer le nom dans la colonne ( b ) par Benzylhemiformal et remplacer 31 .
 Version simplifiée :

e ) pour la substance numero 21 . _SPLIT_ Benzylformal , le nom figurant a la colonne b ) est remplace par Benzylhemiformal et la date du 31 .


Divisez et simplifiez la phrase suivante tout en conservant son sens complet : i ) ont ete regulierement inspectes et testes avec des resultats negatifs pour l'influenza aviaire conformement au programme de vaccination approuve , une attention particuliere devant etre accordee aux oiseaux sentinelles .
 Version simplifiée :

i ) ayant ete regulierement inspectes et soumis a un test de depistage de l'influenza aviaire ayant donne des resultats negatifs , conformement au programme de vaccination approuve . _SPLIT_ Les volailles sentinelles sont examinees avec une attention particuliere .


Divisez et simplifiez la phrase suivante tout en conservant son sens complet : iii ) ou que le medicament veterinaire est essentiellement similaire a un medicament qui a ete autorise dans la Communaute , conformement aux dispositions communautaires en vigueur , pendant au moins six ans et est commercialise dans l'Etat membre pour lequel la demande est fabrique; cette periode est portee a dix ans pour les medicaments de haute technologie autorises conformement a la procedure etablie par l'article 2 , paragraphe 5 , de la directive 87/22 / CEE du Conseil ( 13 ) .
 Version simplifiée :

iii ) soit que le medicament veterinaire est essentiellement similaire a un medicament autorise , selon les dispositions communautaires en vigueur , depuis au moins six ans dans la Communaute et commercialise dans l'Etat membre concerne par la demande . _SPLIT_ Cette periode est portee a dix ans lorsqu'il s'agit d'un medicament de haute technologie ayant ete autorise en vertu de la procedure instituee par l'article 2 , paragraphe 5 , de la directive 87/22/CEE du Conseil ( 13 ) .


Divisez et simplifiez la phrase suivante tout en conservant son sens complet : les animaux qui tombent malades ou sont blesses pendant le transport doivent recevoir les premiers soins dans les plus brefs delais; ils recoivent un traitement veterinaire approprie et , si necessaire , sont abattus d'urgence d'une maniere qui ne leur cause pas de souffrances inutiles .
 Version simplifiée :

les animaux qui tombent malades ou se blessent pendant le transport recoivent les premiers soins des que possible . _SPLIT_ Le cas echeant , ils doivent faire l'objet d'un traitement veterinaire approprie et , si necessaire , faire l'objet d'un abattage d'urgence en leur evitant toute souffrance inutile .