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London, England, 1808-01-07 00:00:00

NEW FRENCH DECREE.

We yesterday received from France, by a channel
which, for reasons that have been more than once
stated in this paper, shall not be here named, a copy
of another decree, dated at Milan the 23d November,
imposing still greater restrictions on the trade of neu-
trals, and more severe penalties on all who may attempt
to evade the operation of the former decrees.
We shall offer no analysis of this document, but
being of great importance to the trading part of the
community, and especially to those interested in neu-
tral bottoms, we here give a copy of the original it-
self, with a faithful translation :

EXT R Ali DES MINUTES DE LA SECRETAIRIERIT.-D'XTAT.
Au palaia de Milan, le 23 Novandwe, 1807.
Napoleon Empereur des Francais, toi d'ltalie, et
protecteur de la confederation du Rhin.
Sur le rapport de note ministre des finances, nous
avons decrete et decretons ce qui suit :

Art. I. Tousles bitiments qui, apres avoir touché
en Angleterre, par quelque motif que ce soit, entre.
ront dans les ports de France, seront saisisetconfisques,
ainsi que les cargaisons, sans exception, ni distinction
de denrees et marchandises.

11. Les capitaines des bitiments qui entreront clans
les ports de France, devront, dans le jour de leur
arrivie, faire au bureau des douanes imperiales une
declaration du lieu de leur depart, de ceux ou ils ont
reliche, et lui presenter leurs,ananifestes, connaisse-
ments, papiers de mer et livres de bord.
Lorsque le capitaine aura sign et remis sa de-
claration, et communiqué ses papiers, le chef des
douanes interrogera separement les matelots en
presence de deux principaux proposes. S'il re-,
suite de cet interrogatoire que le batiment a touché
en Angleterre, indepenchumnent de la saisie et
confiscation du dit batiment et de la cargaison, le ca-
pitaine sera, ainsi que ceux des matelots qt, dans leur

interrogatoire, auraient fait une fausse declaration,
constitue prisonnier, et ne sera mis en liberte qu'apres
avoir page un somme de six mile francs pour amende
personnelle, et celle de cinq cents francs pour chacun,
des matelots arretes, sans prejudice des peines encou-
rues par ceux qui falsifient leurs papiers et livres de
bord.

111. Si des avis et renseignements donna aux clirec-
teurs de nos douanes elevent des soupcons sur I'origine
des cargaisons, elles seront mises provisoirement en
entrepOt jusqu'i ce qu'il ait ete reconnu decide
qu'elles ne proviennent ni d'Angleterre, ni de ses
colonies.

IV. Nos commissaires des relations commerciales

lui dlivruront des certificats d'origine pour les mar-
chandises qui seront charg4es dans les ports de leur
residence, sa destination de ceux de France, ne se bor-
neront pas a attester que les marchandises ou denrees,
ne viennent ni d'Angleterre, ni de ses colonies et de
son commerce ; ils indiqueront le lieu de I'origine,
les pieces qui leur ont 6te representees a l'appui
de la &duration qui leur a etc faite, et le nom
du bkiment a bord duquel elks ont ete transportees
pri:nitivement du lieu de l'origine dans celui de leur
residence:

Its adreueront un thiplicata de leur certificat a noire
consefiler-cVetat, directeur-general de nos douanes.

V. Nos ministres des relations exterieureS, de la
guerre, et des finances, sont charges, chacun en ce
qui le concerrie, de l'execution du present arrete.
(Signe) NAPOLEON.

Par I'Empereur,

Le secretaire-d'etat, (Signe)
HUGUES B. MARET.

Pour copie conforme
Le Ministre de Finance, (Signe)
GAUDIN.

Pour copie conforme :
Le conseiller-d'etat, commandant de la legion
d'honneur, directeur-general des douanes de
l'empire. (Signe)
cou#lN.

(TRANSLATION.)

EXTRACT FROM THE MINUTES OF THE OFFICE OF THE
SECRETARIES OF STATE.
• Palace of Milan, ssd November, 1807.
Napoleon, Emperor of the French, King of Italy,
and Protector of the Confederation of the Rhine :
Upon the Report of our Minister of the Finances,
we have decreed and decree as follows :
Art. I. All vessels which, after having touched at
England, from any motive whatsoever, shall enter the'
ports of France, shall be seized and confiscated, as
well artheir cAtgoes, without exception or distinction
of commodities or merchandise.
IL The Captains of vessels who shall enter the
ports of frames, sitall,:oa the day of their arrival, pro.
4ced to. the 4# 94.the:.iiinierial Customs, and there
maim a deilaratios of theidace from which they sailed,
of the ports they have put into, and exhibit theii'vr.-
Ii f: bills.of lading,sea papers. and log booVs:
When the Captain- Sl all have signed aril delivered
ibissieclareition, anci communiirated his papers, the