The Sun.
London, England, 1838-11-10 00:00:00

ARTICLE 111.

Tout les objets qui ne sont pas des productions du sol, de
Pindustrie, et de l'art des deux Etats respcctifs ou de lours,
Possessions, et qui peuvent legalement etre importees des'
ports de PAutriche, y compris ceux du Danube, dans les ports
du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'lrlande, de
Matte, de Gibraltar, et autres Possessions de Sa Majeste Bri-
tannique, sur des vaisseaux Autrichiens, ne scront soumis
memos droits que payeront ces memos objets, s'ils
etaient importes sur des vaisseaux Anglais.
Sa Majeste Britannique accorde par le present Traite a la
navigation et au commerce Autrichiens, tons les benefices res-
sortant des deux Actes du Parlement publies le 28 Aout 1833,
et servant a regler le commerce et la navigation du Royaume
Uni et des Possessions Britanniques, ainsi que tousles autres
privileges de navigation et de commerce dont jouissent actuel-
lement, et dont pourraient jouir par la suite, soit par les lois
existantes, ou en vertu d'Ordres du Conseil de Sa Majeste
Britannique, ou par Traites, les Nations les plus favorisees.

ARTICLE IV.
Tousles vaisseaux Autrichiens arrivant des ports du Danube,
jusqu'a Galacz inclusivement, seront admis, avec leurs cargai-
sons, dans les ports du Royaume Uni de la Grande Bretagne
et d'lrlande, et de touter les Possessions de Sa Majeste Bri-
tannique, exactement de la meme maniere qui si ces vaisseaux
venaient directement de ports Autricbiens, avec tousles privi-
leges et immunites convenus par le present Traits de Naviga-
tion et de Commerce. De meme, tousles navires Anglais,
avec leurs eargaisons,_seront et continueront a etre places sur
le meme pied quo les vaisseaux Autrichiens, lorsque les dits
navires Anglais entreront ou sortiront de ces metres Ports.

ARTICLE V.
En consideration de ce que les vaisseaux Anglais, arrivant
directement d'autres pays quo ceux appartenant aux Hautes
Parties Contractantes, sort admis avec lcurs cargaisons dans
les Ports Autrichiens, sans payer d'autres droits quelconques
que ceux que payent les vaisseaux Autrichiens, de meme
les productions du sol et de l'industrie des parties de l'Asie et
de I'Afrique situees dans l'interieur du detroit de Gibraltar, et
qui auront ete importees dans des ports Autrichiens, pourront
en etre reexportees par des vaisseaux Autrichiens directement
dans des ports Anglais, de la meme maniere, et avec les memes
privileges a legard de toute espece de droits et immunitcs, qui
si ces productions etaient importees des ports Autrichiens par
des vaisseaux Anglais.

ARTICLE VI.

Toutes les marchandises et objets de commerce, qui d'apres
les stipulations convenues par le present Traits, ou d'apres les
reglemens et ordonnances en vigueur dans les Pays respectifs,
peuvent etre legalement importes dans les Etats et les Posses-
sions des Hautes Parties Contractantes, ou exportes do ces
memes Etats ou Possessions,. soit sous pavigen Anglais, soit
sous pavilion .
seront egalement assujettis aux
memos droits, qu'ils .soient importes par les navires de l'autre
Etat, ou par les batimcns nationaux : et it sera accorde pour
toutes les marchandises et objets de. commerce dont la sortie
des ports de deux
..
Etats est permise, les memes primes, rem
droits, et avantages, que l'exportation s'en fuse
boursemens de
par les navires de 1, un ou par ceux de l'autre Etat.