WEST INDIES, FRENCH--COMMERCE,
France. Conseil d'Etat.
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les marchandises qui seront apportées par les sujets de Sa Majesté de la coste de Guinée, ou des isles francoises de l'Amerique, provenant de la vente & du troc des Negres, jotiiront de l'exemption de la moitié des droits d'entrée dans les ports du Havre de Grace & de Honfleur, quoique lesdits ports ne soient pas nommez dans les lettres patentes du mois de janvier 1716 & arrest du 25. dudit mois. Du ll.aoust 1716.
(Contanuea on next card)