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-741C
«F84C 1718 Sept. 22 no.3
 
WEST INDIES, FRENCH--COMMERCE,
France. Conseil d'Etat.
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui révoque les permissions cy-devant accordées aux negoci-~ ans du royaume, de faire passer a Cadiz, a Génes, a Livourne & a Naples, directement des isles francoises de 1'Amerique, des marchandises du cra desdites isles. Du 1h. juin 1723.
A Paris, De 1'Imprimerie Royale. M. D CCXXIII, £17233
(Continued on next card)