e7h1C .F8hc 1725
WEST INDIES, FRENCH--COMMERCE,
France. Conseil d'état.
Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui confirme la saisie faite aux isles francoises de 1'Ame- rigue, d'un batteau anglois & des bestiavx & autres marchandises de son chargement, aparte- nant au sieur Bron, negociant, qui vouvloit les faire entrer dans lesdites isles, en contraven- tion du reglement du 20 aoust 1698. qui deffend tout commerce étranger dans lesdites isles.
Du seize janvier 1725. (Continued on next card)