WEST INDIES, FRENCH--HISTORY.
France. Laws, statutes, etc., 1774-1793 (Louis XVI)
Loi relative a la situation de l'isle de la Martinique, & aux moyens de rétablir & d'assu- rer la tranquillité dans les colonies frangoises des Antilles. Donnée & Paris le 8 décembre 1790.
A Paris, De 1'imprimerie Royale. 1790.
4p. 25em. (4to) Captain title; imprint from p.4.
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