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WEST INDIES, FRENCH--COMMERCE,
France. Conseil d'Etat. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne
-741C0 que les marchandises du cri des isles du vent -F84C de L'Amerique, qui seront destinées pour estre 1718 transportées a 1'Isle Royale, seront exemptes Sept. pendant dix années a commencer du premier jan-
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vier 1727. du droit de poids d'un pour cent.
Et que celles du cri desdites isles destinées tant pour ladite Isle Royale, que pour le Cana- da, seront déchargées du droit de trois pour cent du domaine d'oecident, ensemble du droit de
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