U.S.--FOREIGN RELATIONS--FRANCE. France. Convention nationale, 1792-1795.
Décrets de la Convention nationale, du Se. jour du 2©, mois de 1'an second de la République francoise ... 1°. Qui excepte de la loi rela- tive 4 l'arrestation des étrangers, les épouses des citoyens des Btats-Unis de 1'Amérique. 2°, Qui nomme trois commissaires de la com- mission des subsistances & approvisionnements.
A Grenoble, Chez J.M.Cuchet,imprimeur du département de 1'Isere. [1793]
ze (See next card)
e 5