Rare BOOK TARIFF --FRANCE.
Dept.
XbH ATALE .F8kC 1793 Sept. etal
France. Convention Nationale, 1792-1795.
Décret de la Convention Nationale, du 11 sep- tembre 1793, 1'an second de la république fran- gaise, une et indivisible, Portant suppression des droits sur les denrées et productions des colonies francgaises.
CParis] De l'imprimerie de la VI division du Département de la Marine,rue Saint-Honoré, n°. 355,vis-a-vis l'Assomption. [1793]
3p. 26cm. (4to)
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