Rare Boom TARIFF --FRANCE--LAW.
DEPT. France. Laws, statutes, etc., 1774-1793 (Louis *XbH XVI)
<T4Le Loi relative aux droits qui se percevoient sur
-F84L les denrées venant des colonies, dans le ci-de-=
1790 vant provinces de Bretagne, Lorraine et Franche-
Dec. Comté. Donnée & Paris, le 12 décembre 1790.
126 A Clermont-Ferrand, De l'imprimerie d'Antoine Delcros,imprimeur du Département du Puy-de-Déme. 1T91.
3p. 25em. (4to) Caption title, with headpiece; imprint from p.3. "N.° 189"--p.[1]
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