Projet de loi portant application du code RARE Boom civil aux colonies...
Darts France. Ministére de la marine. Direction des *XfH colonies. «THIC Projet de loi portant application du code -L31C civil aux colcnies de la Martinique, de la
no.25A Guadeloupe et dépendances, de la Guyane
francaise et de 1'fle de Bourbon. (Paris? 183-7]
19p. 33.5em.(fol.)
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Lithographic reproduction from manuscript. In volume a -— library of F. L. Laplagne-
Barris.
 
MB-Rev.
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