Rare Boos . Dest, *XfH ~T4H1C -L31C no.27A
Projet de loi portant organisation judiciaire pour les colonies de la Martinique.
France. Ministére de la marine. Direction des colonies.
Projet de loi portant organisation judiciaire pour les colonies de la Martinique, de la Gua- deloupe, de 1'tle Bourbon et de la Guyane fran- caise.
(Paris? 183-7]
2hp. 33.5em.(fol.)
Caption title.
Lithographic reproduction from manuscript.
In volume from 2 library of F. L. Laplagne-
Barris. }
 
MB-Rev.