Projet de loi concernant ... France. Commission des colonies, 1831-1848.
Projet de loi concernant le mode de participation des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de 1'Ile de Bourbon et da la Guyane francaise, 4 la confection des lois qui les régissent.
CParis, 1831]
11,ClJp. 33.5em. (fol. ) Caption title. Lithographic facsimile of manuscript.
(See next card) MB