Rare Boom Dept, *XfH -TH1C -L31C no. 33
Projet de loi ...
France. Ministére de la marine. Direction des colonies.
Projet de loi portant application du code d'instruction criminelle aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de ses dépen- dances, de la Guyane francaise et de l'fle Bourbon.
CParis? 183-7]
64p. 33.5cem.(fol.) Caption title.
‘@ (See next card) - MB