l'application du code RANG Books Projet de loi sur ppli aie.
Dest France. Ministére de la marine. Direction des *XfH colonies.
PTUTC Projet de loi sur l'application du code civil -L31C aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe no.21A et dépendances, de la Guyane francaise, et de 1'fle de Bourbon. CParis, 183-2]
4p. 33.5cem.(fol.) Caption title. Lithographic reproduction from manuscript.
& (See next card) MB-Rev.