Rare 800m Oren =x.
XfH -T41C .L31C no.23
Projet de loi sur l'application du code civil
France. Commission des colonies. 1831-1848. Projet de loi sur l'application du code civil aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et dépendances, de la Guyane frangaise et de 1'fle Bourbon. CParis, 18347]
15p. 33.5em.(fol.)
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Lithographic reproduction from manuscript. "oe. rédaction"--ms. annotation.
In volume from ibrary of F. L. Laplagne- Barris.
MB