Projet d'ordonnance du Roi ...
RARE Boom Dest, France. Commission des colonies, 1825-1830. *XfH Projet d'ordonnance du Roi pour l'application
-T41C du code de procédure civile a l'ile de la Mar- . L31C tinique et 4 l'ile de la Guadeloupe et ses no.10 dépendances.
Paris, De 1'Imprimerie royale. 1829.
25lp. 2Tem.(4to);bd.to 33.5cem. Title vignette: Bourbon arms.
Copious manuscript annotations and alterations. In volume from library of F. L. Laplagne-
Barris. & MB