Rare BooX
QeErt. *XbH .T4LC .F84C 1793 Feb. 19
PRIZE LAW--FRANCE.
France. Convention Nationale, 1792-1795.
»».- Decret de la Convention Nationale, du 19 février 1793, l'an second de la république fran- caise, relatif aux prises amenées dans les ports de la republique.
A Marseille, chez Pierre-Ant.Favet ,imprimeur de la nation & du département,rue du Pavillon. C1793]
kp. = 2Tem. (4to) Caption title; imprint from pede At head of “e La loi. N. 458.
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