ORLEANS, HOUSE OF.
France. Conseil d'état.
Arrét du Conseil d'etat du Roy et lettres pa- tentes sur icelui, qui ordonne ... que m. le duc d'Orléans jouira, & titre d'apanage & en toute propriété, des domaines de Marle, la Fere, Ham, S.Gobain ... Extrait des Registres du Con- seil d'etat du Roi, du 16 septembre 1766.
CParis] De l'imprimerie de la veuve d'Houry & fils,imp.lib.de mgr le duc d'Orléans,prés la rue S.Jacques, 1767.
15p. 23.5em. (4to)
Caption title with headpiece; imprint from p.15. G
: MB