RARE BOOK Oepr.
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-T4IC
-F84C 1782 Oct. 18
 
MARSEILLES, FRANCE--COMMERCE.
 
France. Conseil d'état.
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que le droit de demi pour cent accordé 4 la Chambre du commerce de Marseille, par l'arrét du Conseil du 18 aofit dernier, sera percu a son profit dans les ports du Ponant, sur les batimens armés & Marseille pour les isles fran- goises d'Afrique, d'Amérique ou de 1'Inde, lors de leur retour dans ces ports. Du 18 octobre 1782.
A Paris, chez P.G.Simon,& N.H.Nyon,imprimeurs
& (See next card)
MB