JUSTICE, ADMINISTRATION OF --FRANCE--COLONIES.
 
Rare Boow Dept. France. Ministére de la marine. Direction des =x XfH colonies. - THC Projet de loi concernant l'organisation
-~L31C judiciare des colonies de la Martinique, de la no.35 Guadeloupe et de ses dépendances, de la Guyanne francaise et de 1'fle de Bourbon. (Paris? 183-7]
26p.,1f. 33.5em.(fol. ) Caption title. Lithographic facsimile of manuscript. In volume from —~ library of F. L. Laplagne- Barris. ) ; - MB