Hua, Eustache Antoine, 1759-1836, Rapport ... sur la nécessité d'établir
RARE Boom deux juges, DEPT. France, Assemblée nationale législative, 1791- *XG 1792. Comité de 1égislation. -792 Rapport fait au nom du Comité de législation,
-H86R2 sur la nécessité d'établir deux juges de plus par tribunal d'arrondissement & Paris, par m. Hua ... imprimé par ordre du Comité. CParis, De 1'Imprimerie nationale. £17927]
6p. 19.5em.(8vo) Caption title; imprint from p.6.
"Législation. NOg@7"--p.C1] MB-