Hua, Eustache Antoine, 1759-1836,
RARE Boom Rapport ... sur les lettres de grace, Depr. France, Assemblée nationale législative, 1791-
“XG 1792. Comité de législation.
+7192 Rapport fait au nom de Comité de législation,
. H86R sur les lettres de grace, de commutation de
peines, et sur l'exécution des jugemens criminels; par m. Hua ... le 20 mai 1792. Imprimé par ordre de 1'Assemblée nationale.
CParis] De 1'Imprimerie nationale. [1792]
8p. 19cm. (8vo) Caption title; imprint from p.8.
"Législation, ® n° .15" =p. 019