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7h1C
«FELL 1792 June 26
HAITI--HISTORY--REVOLUTION, 1791-180). France. Laws, statutes, etc., 1774-1792 (Louis XVI
Loi relative a la creation d'un état-major pour le corps de troupes envoyé a Saint-Domingue. Don- née 4 Paris, le 26 juin 1792, l'an 4.° de la li- berté.
A Paris, De 1'Imprimerie royale. 1792.
2p. 2h.5cem. Caption title; imprint from p.2.