RARE poos DEPT.
*XbH
-T16C
.F84L 1791 Feb. 11B
HAITI--HISTORY--REVOLUTION, 1791-180}.
France. Laws, statutes, etc., 1774-1792 (Louis XVI)
Loi relative & l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue, de trois commissaires civils, pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publiques; et de deux autres commissaires civils dans la colonie de Cayenne & de la Guyanne fran- cgoise; donnée & Paris, le 11 février 1791.
A Grenoble, chez J.M.Cuchet,imprimeur du département de l'Isere. C1791]
kp. = 24. 5em. (4to Caption title, with headpiece of type
ornaments; imprint from p.4.