Rare Boom FRANCE--COMMERCE--COLONIES,
Devt. France. Laws, statutes, etc., 1774-1793 *XbH (Louis XVI) - THC Loi relative aux droits qui se percevoient -F84L sur les denrées venant des colonies, dans les
1790 ci-devant provinces de Bretagne, Lorraine &
Dec. Franche-Comté. Donnée & Paris, le 12 décembre 12 1790.
A Paris, De 1'Imprimerie royale. 1790.
3p. 25em.(4to)
Caption title with headpiece; imprint from p.3. » “N° 189" p23
MB