RARE BOOK Depr.
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FRANCE--FOREIGN RELATIONS--U.S. France. Convention nationale, 1792-1795. Décrets de la Convention nationale, du 5°, jour du 2©. mois de l'an second de la République francoise ... 1°. Qui excepte de la loi rela- tive a l'arrestation des étrangers, les épouses des citoyens des Btats-Unis de 1'Amérique. 2°, Qui nomme trois commissaires de la com- mission des subsistances & approvisionnements. A Grenoble, Chez J.M.Cuchet,imprimeur du département de 1'Isere. (17931
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