FRANCE--OFFICIALS AND EMPLOYEES--APPOINTMENTS ,
RARE BOOK QUALIFICATIONS , TENURE, ETC. Derr. France. Sovereigns, etc., 1 43-1715 (Louis XIV) XG
Declaration du Roy, portant reglement pour la 659 reception des officiers pouviis d'offices vacans .AlOR aux revenus casuels. Registrée en la Cour des no.16 aydes le 15. may 1683.
A Paris, Chez Francois Muguet,imprimeur du Roy & de son Parlement,rué de la Harpe,aux trois Rois. MDCLXXXIII. Avec privilege de sa Majesté. [1783]
8p. 22cm. (kto)
Title vignette: Bourbon arms.
Imperfect: p.3-4 ,—. wanting.