gare Boow FRANCE-~COMMERCE.
Dert. France. Conseil d'état.
*XbH Arrest du Conseil d'etat du Roi, qui casse une -Th1C sentence rendue le 3 avril 1767, au Siége de la .F84L Table de marbre & Paris, portant homologation ~ 1768 d'un prétendu réglement, concernant une entre- Feb. prise annoncée sous le titre d'Association de
7 commerce maritime. Du 7 février 1768 ...
A Nancy, Chez la veuve & Claude Leseure,impri- meur ordinaire du Roi. [17687]
 
2p. 25x20.5em. (4to)
(See next card) MB