Rare Boor Derr
*YbH
Tule
.F84C 1793 March L2
FRANCE--COMMERCE-~COLONIES,
France. Convention nationale, 1792-1795. Décrets de la Convention nationale, du 12 mars 1793 ....1°. Relatif aux, droits d'entrée a& percevoir sur les sucres, eafés, cacao & in- digo venant des colonies frangoises. 2°. Qui ordonne l'envoi du Bulletin de la Convention
aux Sociétés patriotiques. A Grenoble, Chez J.M.Cuchet,imprimeur du département de Cl'Isere. 1792]
4p, 22cm. (4to) Caption title; imprint from p.4. "Nos, 574 & 573"—-p.C1]