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oF BLA 1784
Francee Conseil d'état. 178k. Arrét du Conseil d'état du Roi, qui, a compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications & primes 1'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des Noirs. Du 26 octobre 178h. Extrait des Registres du Conseil d'étate A Paris, De L'Imprimerie Royale. 178k.
8 Pe 26e5cIe Caption title; imprint from p.8. Wroth/Annan 1986.