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«741C
FBLC 1718 Sept.
no.3
FRANCE--COLONIES--COMMERCE,
France. Conseil d'Etat.
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui révoque les permissions cy-devant accordées aux negoci- ans du royaume, de faire passer a Cadiz, a Génes, a Livourne & a Naples, directement des isles francoises de 1'Amerique, des marchandises du era desdites isles. Du 1h. juin 1723.
A Paris, De 1'Imprimerie Royale. M. D CCXXIII, ©1723s
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