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«7h1C
-F8)C 1718 Sept.
no.3
 
France. Conseil d'Etat.
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui révoque les permissions cy-devant accordées aux negoci- ans du royaume, de faire passer a Cadiz, a Génes, a Livourne & a Naples, directement des isles frangoises de 1'Amerique, des marchandises du cré desdites isles. Du 1}. juin 1723.
A Paris, De 1'Imprimerie Royale. M. D CCXXIII, e1723s
(Continued on next card)