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France. Conseil d'état.
*XbH Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres Tie patentes sur icelui, registrées en la Chambre .F84C des comptes. Qui ordonnent que les directeurs 1744 de la Compagnie des Indes seront payés par le July Garde du Trésor royal, de la gratification de 31 treize livres par téte de Négres qui ont été &
seront portés par les armateurs, des cotes d'Af- rique dans les isles & colonies francoises de l'Amérique. Des 31 juillet & 26 septembre 1744
(See next card)
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