*G 401 89
France. Assemblée nationale constituante, 1789-1791.
France. Constitution, 1791.
Constitution frangaise, présentée au roi le 3 septembre 1791, et acceptée par sa majesté, le 14 du méme mois. Dijon, Impr. de P, Causse, 1791.
115 p. 31cm.
I. France. Assemblée nationale constituante,
1789-1791.