RARE BOOK Dept. *XbG - 193 .F8kC Oct. D
France. Convention nationale, 1792-1795.
Décrets de la Convention nationale, du 5°. jour du 2©. mois de 1'an second de la République frangoise ... 1°. Qui excepte de la loi rela- tive 4 l'arrestation des étrangers, les épouses des citoyens des Etats-Unis de 1'Amérique. 2°. Qui nomme trois commissaires de la com- mission des subsistances & approvisionnements.
A Grenoble, Chez J.M.Cuchet,imprimeur du département de 1'Isere. [1793]
(See next card) O