FRANCE--COLONIES--—COMMERCE.
RarRe BOOK Deer. France. Conseil d'état. *XbH Arrest du Conseil d'état du Roi, qui permet «THC aux négocians de Rochefort, de faire directe- -F8hC ment par le port de cette ville le commerce TTT5 des isles & colonies frangoises de 1'Amérique,
Dec. en se conformant aux dispositions des lettres 22 patentes du mois d'avril 1717. Du 22 décembre 1775. A Paris, De 1'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI. C1776]
3p. 28cm. (4to) -Caption title, & headpiece; imprint from p.3.
Wroth/Annan 1861.
MB