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DEPT. France. Ministére de la marine. Direction des x .
XfH colonies. -THIC Exposé des motifs d'un projet de loi sur -L31C l'application du code civil aux colonies de
no.20 A la Martinique, de la Guadeloupe et dépendances, de la Guyane, et de 1'Tle de Bourbon; présenté par la Commission de législation coloniale & monsieur le Ministre de la marine. CParis, 1832]
2hp. 33.5em.(fol.)
@ (See next card) MB—Rev.