Rare Boos Dept.
*XbH
.716C
-F84L 1791 July 20
France. Laws, statutes, etc., 1774-1792 (Louis XVI)
Loi relative aux membres de la ci-devant As- semblée générale de Saint-Domingue, 4 ceux du Comité provincial de l'ouest de ladite colonie, & au sieur Santo-Domingo, commandant le vaisseau le Léopard, donnée & Paris, le 20 juillet 1791.
A Grenoble, Chez J.M.Cuchet,imprimeur du dé- partement de 1'Isere. [1791]
3p. 2hem. (4to)
Caption title, with headpiece; imprint from p.3. MB