RARE Boom
DEPT. France. Assemblée nationale législative, 1791- “x 1792. Comité de législation. -792 Rapport fait au nom du Comité de législation,
-H86R2 sur la nécessité d'établir deux juges de plus par tribunal d'arrondissement 4 Paris, par m. Hua ... imprimé par ordre du Comité. CParis, De 1'Imprimerie nationale. [17927]
6p. 19.5em.(8vo) Caption title; imprint from p.6. "Législation. N°.27"--p.(1]