France. Constitution, 1793.
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DePT.. France. Convention nationale, 1792-1795. Comité *XG de constitution. : «793 Nouveau plan authentique de la Constitution -F84C frangoise, comme présenté 4 la Convention na-
no.1 tionale par le Comité de constitution. A Paris Ci.e.,Londres]: Et se trouve chez
J.Debrett ,libraire,vis-ad-vis 1'H6tel de Bur- lington,Piccadilly. 1793.
lp.{.,59p. 21.5cm. The Paris imprint is unquestionably ficti-
tious. ®& "