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e 741Cc
eF8LC 1783 June 28
France. Conseil d'état.
Arrét du Conseil d'état du Roi, qui permet aux batimens étrangers arrivans directement des cétes d'Afrique, avec des cargaisons de cent quatre-vingts Noirs, au moins, d'aborder dans le port principal de chacune des fles de la Mar- tinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie & Tabago, jusqu'au 1.° aofit 1786, & d'y vendre lesdits Noirs ..- Du 28 juin 1783 eee
A Paris, De 1'Imprimerie royale. 1783.
(Continued on nexs cara)