France. Chambre des Députés, 1814-1848. Sessior
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Dept. France. Ministére de la marine. IgGRe Toselie: *X fH ... Exposé des motifs de deux projets de loi - THC relatifs aux colonies, qui ont été adoptés par -L31C la Chambre des Pairs, dans sa séance des 1° et
no.15 7 mars 1833, présentés par m. le Ministre secré- taire-d'état au Département de la marine et des
colonies, ; CParis] A. Henry, imprimeur de la Chambre des Députés, rue Git-le-Coeurs,n° 8.--(mars 1833.)
22p. 21.5em.(8vo);bd.to 33.5em.
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