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France. Laws, statutes, etc., 1643-1715 (Louis XIV)
Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre, sur le fait des eaux et foréts, donnée & S. Germain-en-Laye au mois d'aofit 1669. Avec les réglemens rendus en interpré- tation jusqu'aé présent. Nouvelle édition, plus correcte que les précédentes.
A Paris, Par la Compagnie des libraires as- sociés. M. DCC. LXXVI. Avec approbation & privilége du Roi. [1776]
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