France. Convention nationale, 1792-1795.
Décret de la Convention nationale, du 6 mars 1793, l'an second de la République frangoise. Qui approuve les mesures prises par les Commis- saires nationaux Polverel & Santhonax dans la colonie de Saint-Domingue.
A Paris, De 1'Imprimerie nationale exécutive du Louvre. M. DCC. XCIII. C1793]
2p. 26.5em.(4to) Caption title; imprint from p.2. My? 532 =p, /E1J