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.741C . FOUL 1791 Jan.
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France. Laws, statutes, etc., 1774-1793 (Louis XVI)
Loi relative 4 la réduction du traitement pour la table des officiers 4 bord des vaisseaux, ré- duction sur laquelle il avoit été statué par dé- eret du 25 juillet dernier. Donnée & Paris, le 19 janvilelr 1791.
A Caen, de l'impr.de G.Le Roy,imprimeur du Roi & du département. 1791.
3p. 26.5em. (4to)
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