RARE BOBK DEPT.
*XbH » The .F84C 1782 Oct. 18
France. Conseil d'état.
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que le droit de demi pour cent accordé 4 la Chambre du commerce de Marseille, par l'arrét du Conseil du 18 aofit dernier, sera pergu a son profit dans les ports du Ponant, sur les pbatimens armés & Marseille pour les isles fran- coises d'Afrique, d'Amérique ou de 1'Inde, lors de leur retour dans ces ports. Du 18 octobre TT6Z:
A Paris, chez P.G.Simon,& N.H.Nyon,imprimeurs
& (See next card) MB