France. Laws, statutes, etc., 1774-1793 *hee. (Louis XVI) 67-581 No.951. Loi relative au mode d'imposition pour les proprietaires de champarts ...; No.952. Loi portant que tout homme est libre en France, & que quelleque soit sa couleur ... Tulle, Chirac [1791]
Lewis fd - 8 Aug. 1967