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.L31C no.27
 
France. Commission des colonies, 1831-1848. Projet de loi concernant le mode de participation des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de 1'Ile de Bourbon et da la Guyane francaise, & la confection des lois qui les régissent. (Paris, 1831]
Ti cite. 33. Sem. (Fol. ) Caption title. Lithographic facsimile of manuscript.
(See next card) MB