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Derr France. Conseil d'état. *XbH Arrest du Conseil d'état du Roi, qui, en «THe interprétant celui du 14 mars dernier, ordonne .F84C que les négocians des ports de Saint-Brieuc, 1776 Binic & Porterieux, ne pourront 4 l'avenir Oct. faire directement le commerce des isles &
S$ colonies frangoises de 1'Amérique que par le
port de Saint-Brieuc, dans lequel ils jouiront des priviléges accordés par ledit arrét, en se conformant aux conditions qui y sont pre- serites. Du 3 octobre 1776.
A Paris, chez P.G.Simon,imprimeur du Parle-
& (See next card) MB