FRANCE--COLONIES--COMMERCE.
RaRE BooK Oerr. France. Conseil d'état.
*XbH Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne ~THLC que le droit de demi pour cent accordé & la -F84C Chambre du commerce de Marseille, par l'tarrét 1782 du Conseil du 18 aofit dernier, sera percu & Oct. son profit dans les ports du Ponant, sur les
18 batimens armés & Marseille pour les isles fran-
cgoises d'Afrique, d'Amérique ou de 1'Inde, lors de leur retour dans ces ports. Du 18 octobre 1782.
A Paris, chez P.G.Simon,& N.H.Nyon,imprimeurs
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