France. Conseil d'état.
«XH Arrest du Conseil d'estat du Roy, concernant -741C le payement des anciennes dettes des colonies. -F84C Du 28 decembre 1723 ...
1723 A Paris, De 1'Imprimerie royale. 172). Dec. 28 3p. 25cm
Caption title; imprint from p.3. Wroth/Annan 102.