RARE Book Derr. France. Chambre des pairs, 1814-1848. Commis-
*XbH sion chargé de 1'examen du projet de loi TAL sur le régime des douanes aux Antilles. .F8hC ... Rapport ... [1845] (Card 2)
1845 Caption title; at head of title: Chambre des
March pairs. Séance du 27 mars 1845. Impressions N
27 ho. 1845.