France. Laws, statutes, etc., 1774-1793 (Louis XVI)
Loi portant que tout homme est libre en France, & que, quelleque soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de citoyen, s'il a les qualités prescrites par la Constitution. Donnée 4 Paris, le 16 octobre 1791.
A Paris, De 1'Imprimerie royale. 1791.
2p. 25.5em. (to) Caption title, with headpiece; imprint from p.2. "N.° 1396"--p.C1]
MB