Rass Boom Dept. *XfH THIC » L310 no. 32
France. Ministére de la marine. Direction des colonies.
Projet de loi portant application du code d'instruction criminelle aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de ses dépen- dances, de la Guyane francaise et de 1'ile Bourbon.
(Paris? 18387]
75p. 33.5em. (fol. ) Caption title.
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MB