rare 600M FRANCE. MINISTERE DE LA MARINE--APPROPRIATIONS Dea. & EXPENDITURES. France. Laws, statutes, etc., 1774-1793 (Louis *XbH XVI) -TH1C Loi qui accorde provisoirement au Ministre de -F84L la marine une somme de trois millions trois cent 1790 vingt-un mille neuf cent quatre-vingt-treize liv- Dec. res dix-sept sous, pour frais d'armement & autres 12B y relatifs. Donnée & Paris, le 12 décembre 1790. A Clermont-Ferrand, De 1'imprimerie d'Antoine Delcros,imprimeur du département du Poy-de-Déme. [17907] 3p. 25cm. (4to) Caption title, with headpiece; imprint from 5.3% MB