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_ Code des emigres, condamnes et deportes; ou, Recueil des decrets rendus par les Assemblees constituante, legislative et conventionelle, : concernant la poursuite et le jugement des_ emigres, condamnes et deportes, le sequestre, la vente et l'administration de leurs biens; / avec tables chronologique [sic] et des matieres. -- A Paris : Imprimerie du Depot des lois, an II de la Republique, [1794].
(Continue n next card) ® ocm23644887 -A2 1794
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