FRANCE--COLONIES,.
France. Conseil d'Etat.
+*XH Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant e741C la police des noirs. Du 8 septembre 1776. FBLC A Paris, De 1'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI. 1776 ©1776 Sept. 8 2 Pe 27-5cme
Caption title; imprint from p.2.
Wroth/Annan 1872.