FRANCE--COLONIES--ADMINISTRATION.
France. Assemblée Nationale Constituante, 1789- *XH 1791.
s716C Instruction pour les colonies frangoises, FBLA contenant un projet de constitution, présentée 179k: a 1'Assemblée nationale, au nom des comités de
coantienbiion, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerce. A Paris, De 1'Imprimerie Nationale. 1791.
1 p.l., Th p. 19cm. (8vo) Comprises a proposed constitution for the colony of Saint ; Domingue. MB