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»F8)C 1763 Apr.
France. Conseil d'état.
Arrest du Conseil d'état du Roi, pour le payenent des lettres de change tirées des co- lonies, sur les Trésoriers genéraux de la Ma- rine, & sur le Munitionnaire général des vi- vres de la Marine. Du 2 avril 1763 «we.
A Paris, De 1'Imprimerie royale. M. DCCLXIII. c1763s
3p. 2hem Caption title; imprint from p.3.
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