France. Assemblée Nationale Constituante, 1789-1791. Comité de la Marine. France. Laws, statutes, etc., 1774-1793 (Louis XH XVI) THC Décret sur les dépenses de l'expédition ex- .COLR traordinaire pour les Antilles, ordonée par le 1791 Roi, précédé du rapport fait au nom du Comité de la Marine. Par m. de Curt, député de la Gua- deloupe ... Du 1l février 1791. Imprimé par or- dre de l'Assemblée nationale. A Paris, De 1'Imprimerie Nationale, 1791,
16 p. 19cm. (8vo)
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