*XH
-741C
oFBYL 1792 June 26
 
rae Mie, statutes, etc., 177-1792 (Louis XVI
Loi relative @ la création d'un état-major pour le corps de troupes envoyé a Saint-Domingue. Don- née a Paris, le 26 juin 1792, l'an 4.® de la li- berté.
A Paris, De 1'Imprimerie royale. 1792.
2p. 2h.5cem. Caption title; imprint from p.e2.