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.F84C 1725 Jan. 16
France. Conseil d'état.
Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui confirme la saisie faite avx isles francoises de 1'Ame- rique, d'un batteau anglois & des bestiaux & autres marchandises de son chargement, aparte- nant au sieur Bron, negociant, qui vouloit les faire entrer dans lesdites isles, en contraven= tion du reglement du 20 aoust 1698. qui deffend tout commerce étranger dans lesdites isles.
Du seize janvier 1725. (Continued on next card)