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*XfH -TH1C + L3Le no.23
France. Commission des colonies. 1831-1848.
Projet de loi sur l'application du code civil aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe
et dépendances, de la Guyane francaise et de 1'fle Bourbon. (Paris, 18347]
15p. 33.5em. (fol. )
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Lithographic reproduction from manuscript.
"oe. rédaction"--ms. annotation.
In volume from library of F. L. Laplagne- Barris. &
MB