FRANCE-~COLONIES.
France. Conseil d'état. ‘XH Arrest du Conseil d'état du Roi, qui fixe a -711C trois mois, pour tout délai, le payement du fret -F84C des marchandises & denrées des colonies, qui 1760 seront a l'avenir apportées en France par les Apr. vaisseaux de Sa Majesté. Du 19 avril 1700. 19 A Paris, De 1l'Inprimerie royate. 1/00.
hop. 2hen. Caption title; imprint from p.h. Wroth/Annan 1590.