RARE Boos DEPT.
*~XbH
-716C
.F84L 1791 Feb. 11B
France. Laws, statutes, etc., 1774-1792 (Louis XVI)
Loi relative 4 l'envoi dans la colonie de Saint-Domingue, de trois commissaires civils, pour y maintenir l'ordre & la tranquillité publiques; et de deux autres commissaires civils dans la colonie de Cayenne & de la Guyanne fran- goise; donnée & Paris, le 11 février 1791.
A Grenoble, chez J.M.Cuchet,imprimeur du département de 1'Isere. [1791]
Up. 24.5em. (4to) Caption title, with headpiece of type ornaments; ®& imprint from p.4.