France. Conseil d'état.
Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les vieilles especes trouvées en la posses-— sion de Lotiis Decorde laboureur en la parroisse de Fontaine en Normandie, seront & demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes. Du 4. fevrier 1720.
A Paris, De 1'Imprimerie royale. M. DCCXX. £1720]
Up. 25cm. (4to)
Title vignette: Bourbon arms.
Wroth/Annan 767.