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France. Commission des Colonies, 1795-
Rapport et projet de résolution présentés au Conseil des Cing-Cents par Ch. Tarbé, député du département de 1'Yonne, au nom de la commis- sion des Colonies, sur les moyens de rétablir l'ordre 4 S. Domingue. Séance du 16 prairial an V.
CParis] De l'imprimerie de Baudouin, place du Carrousel, n°.662. [1797]
T Dp. 21.5em.
Caption title; imprint from p.7.