RARE Book Dept.
“Xe
. 632
-ALOA no.11
 
France. Parlement (Paris) Arrest de la cour du Parlement ... 1761. (Card 2) seront tenus de remettre au Greffe du Conseil
les titres de leurs établissemens en France. Donnée 4 Versailles le 2. aofit 1761": p.13-15.