3XH - 710 -F8)C 1761 Dec. 19
 
France. Conseil d'état.
Arrest du Conseil d'état du Roi, portant établissement d'une commission pour la légis- lation des colonies francoises. Du 19 décembre 1761 eee
A Paris, De 1'Imprimerie royale. 1761.
3p. 27cm Caption title; imprint from p.3. Another edition of Wroth/Annan 160).