RARE
DEPT
x.
XbH Tue .F84uL 1790 Dec. Te ¢.
Boo
 
France. Laws, statutes, etc., 1774-1793 (Louis XVI)
Loi relative aux droits qui se percevoient sur les denrées venant des colonies, dans le ci-de-~ vant provinces de Bretagne, Lorraine et Franche- Comté. Donnée & Paris, le 12 décembre 1790.
A Clermont-Ferrand, De 1'imprimerie d'Antoine Delcros,imprimeur du Département du Puy-de-Déme. LTS.
3p. 25cm. (4to)
Caption title, with headpiece; imprint from p.3.
"yO 189" =—p.01