“XH 2741 C oF8he 1760 Apr. 19
France. Conseil d'état.
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui fixe a trois mois, pour tout délai, le payement du fret des marchandises & denrées des colonies, qui seront a l'avenir apportées en France par les vaisseaux de Sa Majesté. Du 19 avril 1700.
A Paris, De 1l'Imprimerie royaie. 1/00.
hop. 2hem. Caption title; imprint from p.h. Wroth/Annan 1590,