*XH
716
-F84C 1762
cal
FRANCE--COLONIES--ADMINISTRATION,
France. Conseil d'état.
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui fixe les bornes du pouvoir militaire dans les colonies, par rapport a la justice. Du 21 mai 1762 ««.
A Paris, De 1'Imprimerie royale. 1762.
folder (2 p.) 26.5cm.
Caption title; imprint from p.2. Wroth/Annan 1612.