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FRANCE. ARMEE--COLONIAL FORCES.
France. Conseil d'état.
Arrest du Conseil d'état du Roi, concernant les places d'engagés, dfies par chaque navire allant aux colonies; & le port des fusils. Du 10 septembre 1774.
A Paris, De 1'Imprimerie royale. 1774.
6p. 27cm. (to)
Caption title, with headpiece; imprint from p.6.
Wroth/Annan 1831.
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