RARE Boos
DEPT. France. Assemblée nationale législative, 1791- “xg 1792. Comité de législation. .792 Rapport fait au nom de Comité de législation, . H86R sur les lettres de grace, de commutation de peines, et sur 1'exécution des jugemens criminels; par m. Hua ... le 20 mai 1792. Imprimé par ordre
de 1'Assemblée nationale. [Paris] De 1'Imprimerie nationale. [1792]
8p. 19cm. (8vo) Caption title; imprint from p.8. "Législation, n° .15"==p.£13
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