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-F84C LT, Nov.
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FRANCE--COLONIES--COMMERCE.
France. Conseil d'état.
Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui or- donne que le reglement du mois d'avril 1717. pour le commerce des colonies francgoises sera executé par les marchands & negocians de Bayonne, & casse une ordonnance rendué par le sieur Intendant de la generalité d'Auch, contre la disposition dudit reglement. Du seiziéme novembre 1717.
A Paris, Chez la veuve Saugrain,a l'entrée du quay de Gévres,du costé du pont au Change,
au paradis. C1717 (See next card)
 
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