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*XbH Page, .F84uL
1790 Dec.
 
France. Laws, statutes, etc., 1774-1793 (Louis XVI)
Loi relative 4 la situation de l'isle de la Martinique, & aux moyens de rétablir & d'assurer la tranquillité dans les colonies frangoises des Antilles, donnée a Paris, le 8 décembre 1790.
A Grenoble, Chez J.M.Cuchet,imprimeur du dé- partement de 1'Isere. [1790]
up. 23.5em. (4to) Caption title, with headpiece; imprint from
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