France. Conseil d'Etat.
+*XH Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant 7410 la police des noirs, Du 8 septembre 1776. -F84C A Paris, De 1'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI. 1776 ©1776 Sept. 8 2p. 27.5em.
Caption title; imprint from p.2.
Wroth/Annan 1872.