France. Corps législatif, 1795-1814. Conseil —— des ding-cents.
Pomme, André, 1756-1842, *XbH ... Motion d'ordre faite par Pomme, 1'américain, | hic sur l'administration de la marine dans les dépar- .F84 temens acquis & la République depuis les lois des 2 & 3 brumaire an 4, & dans les départemens d'outre mer, aux colonies occidentales & orien- tales. Séance du 28 ventdse an 6.
CParis] De 1'Imprimerie nationale, germinal an 6. 1798]
8p. 20.5cem. (8vo) Caption title; imprint from p.6.
At head of titl Corps législatif. Conseil des cing-cents. r )
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