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.F84C 1776 Oct. 3
FRANCE--COLONIES--COMMERCE.
France. Conseil d'état.
Arrest du Conseil d'état du Roi, qui, en interprétant celui du 14 mars dernier, ordonne que les négocians des ports de Saint-Brieuc, Binic & Porterieux, ne pourront 4 l'avenir faire directement le commerce des isles & colonies frangoises de 1'Amérique que par le port de Saint-Brieuc, dans lequel ils jouiront des priviléges accordés par ledit arrét, en se conformant aux conditions qui y sont pre-
scrites. Du 3 octobre 1776. A Paris, chez P imon,imprimeur du Parle-
(See next card)
 
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