France. Assemblée nationale constituant, 1789- .
Comité de la marine. Rapport. ny (oh Rare Book Derr. France. Laws, statutes, etc., 1774-1793 *XH (Louis XVI) THC Décret sur les fonds de la Marine et des
-C94D colonies, du 20 janvier 1791, précédé du Rap- port fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de la marine, par m. de Curt, député de la Guadeloupe, membre de ce comité. Imprimé par ordre de 1'Assemblée nationale. A Paris, De 1'Imprimerie nationale. 1791.
llp. 20cm.(8vo) _ Bissainthe 316.@ MB