FRANCE, -ARMEE--ORGANIZATION. France. Laws, statutes, etc., 1771-1792 (Louis XVI
Loi relative a la création d'un état-major pour le corps de troupes envoyé 4 Saint-Domingue. Don- née a Paris, le 26 juin 1792, ltan 4. de la li- berté.
A Paris, De 1'Imprimerie royale. 1792.
2p. 2h.5em Caption title; imprint from p.2.