RARE BOOK DEPT.
| *XbH iy Alte, .Fb4C 1793 Feb. 19
 
France. Convention Nationale, 1792-1795.
- Decret de la Convention Nationale, du 19 février 1793, 1'an second de la république fran- gaise, relatif aux prises amenées dans les ports de la republique.
A Marseille, chez Pierre-Ant .Favet ,imprimeur de la nation & du département,rue du Pavillon. EL7934
4p. 2Tem. (4to) Caption title; imprint from p.4.
At head of “=@ La loi. N°. 458. MB