RaRE Boos DEFT. France. Laws, statutes, etc., 1774-1793
*XbH (Louis XVI)
ATHLE Loi relative aux droits qui se percevoient .F84L sur les denrées venant des colonies, dans les 1790 ci-devant provinces de Bretagne, Lorraine & Dec. Franche-Comté. Donnée & Paris, le 12 décembre Le 1790.
A Paris, De 1'Imprimerie royale. 1790.
3p. 25em.(4to) Caption title with headpiece; imprint from p.3. Tyo 189" p14
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