166 .F8ULA 1791
France. Assemblée Nationale Constituante, 1789- 1791.
Instruction pour les colonies frangoises, contenant un projet de constitution, présentée & 1l'Assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerce.
A Paris, De 1'Imprimerie Nationale. 1791.
1 p.l., 74 p. 19cm. (8vo) Comprises a proposed constitution for the colony of Saint Domingue. MB