RARE Book Dept.
*XbH - Tae .F84L 1791 Oct. 16A
France. Laws, statutes, etc., 1774-1793 (Louis XVI)
Loi qui licencie les divers régimens ci- devant employés 4 la garde des colonies, & qui fixe le mode de leur remplacement. Donnée a Paris, le 16 octobre 1791.
A Paris, De 1'Imprimerie royale. 1791.
3p. 2h. 5em. (4to) Caption title, with headpiece; imprint from p.3.
Mentions regiments in West Indies. © MB