Rae Boom FRANCE--COLONIES--ADMINISTRATION.
Dept. France. Ministére de la marine. Direction des x.
XfH colonies.
-T41C Projet de loi portant application du code -L31C d'instruction criminelle aux colonies de la
no.32 Martinique, de la Guadeloupe et de ses dépen- dances, de la Guyane francaise et de 1'fle Bourbon. (Paris? 18387]
T5p. 33.5cem.(fol.) Caption title.
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