Rare Book Dept, France. Chambre des pairs, 1814-1848. Commis-
*XbH sion chargé de 1'examen du projet de loi -T41C sur le régime des douanes aux Antilles. -F8hC ... Rapport ... C1845] (Card 2)
1845 Caption title; at head of title: Chambre des
March pairs. Séance du 27 mars 1845. Impressions n° oT 40. 1845.
e