FECAMP, FRANCE--COMMERCE. Rane OrOK France. Conseil d'état. *XbH Arrest du Conseil d'état du Roi, qui admet -T4I1C le port de Fécamp au nombre de ceux par les- -F84C quels il est permis de faire directement le 1763 commerce des isles & colonies frangoises de April 1'Amérique. Du 11 avril 1763.
ait A Paris, De 1'Imprimerie royale. M. DCCLXIII. C1763]
 
 
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