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Exposé des motifs de deux projets de loi ..
Rare Boow Der France. Ministére de la marine. *XfH ... Exposé des motifs de deux projets de loi
- Thc relatifs aux colonies, qui ont été adoptés par -L31C la Chambre des Pairs, dans sa séance des 1°” et no.15 7 mars 1833, présentés par m. le Ministre secré- taire-d'état au Département de la marine et des colonies. CParis] A. Henry, imprimeur de la Chambre des Députés, rue Git-le-Coeurs,n° 8.--(mars 1833.)
 
22p. 21.5em. (8vo);bd.to 33.5cm.
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