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DEPT Compte rendu au Roi, de la discussion, des “XG. motifs, de la teneur et des conséquences du .3656 décret de 1'Assemblée législative du mois de 19 novembre 1791, concernant les prétres non-
no.19 assermentés, considéré sous les rapports de la religion, de la constiiution [!] et de la politique. (Paris, 1791]
32p. 21.5em. (8vo)
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