CIVIL LAW--FRANCE--COLONIES. RARE Boos
Dept. France. Ministére de la marine. Direction des ey efit colonies. -THLC Exposé des motifs d'un projet de loi sur -L31C l'application du code civil aux colonies de no.20A la Martinique, de la Guadeloupe et dépendances , de la Guyane, et de 1l'ile de Bourbon; présenté par la Commission de législation coloniale & monsieur le Ministre de la marine. (Paris, 1832]
2hp. 33.5em.(fol.)
( (See next card) MB-Rev.