CIVIL LAW--FRANCE--COLONIES.
Rare Boos \
Dees France. Ministére de la marine. Direction des *XfH colonies. - THC Projet de loi portant application du code -L31C civil aux colonies de la Martinique, de la no.25A Guadeloupe et dépendances, de la Guyane
francaise et de l'ile de Bourbon. (Paris? 183-2]
19p. 33.5em. (fol. )
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Lithographic reproduction from manuscript.
In volume from —. library of F. L. Laplagne- (
Barris.
 
MB-Rev.