CENSORSH IP--FRANCE. Rare Boow
DEPT.
*XG eli no.3
France. Assemblée nationale constituante, 1789- 1791. Comité de constitution.
Projet de loi contre les délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression et par la publication des ecrits et des gravures, etc. Pré- senté a l'Assemblée nationale, le 20 janvier 1790, par le Comité de constitution.
A Paris, De 1'Imprimerie nationale. [1790]
2up. 21.5em. (8vo) Caption title; imprint from p.2h.