*XbH
2 716C .F85C2 1793
June
15
BROADSIDES--HAITI,
France. Commission nationale civile aux Iles sous le vent.
Commission civile de la République. Extrait des registres des déliberations du Conseil exécutif provisoire. Du 7 janvier 1793 se.
Au Cap eHaitiens, de 1'Imprimerie de la com- mission civile de la République. ¢1793s
broadside. 58 x Sem. Arms of French republic at head of title. Publishes various decrees relating to the -
issue of letters of marque, dated 7 Jan. to 15 June 1793. &