Rare Boow ASSOCIATION DE COMMERCE LIBRE.
DEPT. *XbH ~741C .F84L
1768 Feb. 7
France. Conseil d'état.
Arrest du Conseil d'etat du Roi, qui casse une sentence rendue le 3 avril 1767, au Siége de la Table de marbre & Paris, portant homologation - d'un prétendu réglement, concernant une entre- prise annoncée sous le titre d'Association de commerce maritime. Du 7 février 1768 ...
A Nancy, Chez la veuve & Claude Leseure,impri- meur ordinaire du Roi. [17687]
2p. 25x20.5em. (to)
oS (See next card) ; MB