baber/WOPTO huggingface dataset:
Patent FR-3006020-A1 (FR)
Title: Ecrou a montage rapide prisonnier
Inventor: COUTY ALAIN
IPC: F16B37/08
Filed: 2013-05-22
Abstract: Ecrou de montage rapide (1) pour la fixation d'un objet (2) sur un support (3), par l'intermédiaire d'une vis (4) traversant des trous (5,6) de ceux-ci, situés en regard l'un de l'autre, écrou du type comprenant au moins deux mors séparables (7,8), filetés (15-15) intérieurement, constituant une pièce expansible femelle (9) logée dans un corps (10) par rapport à laquelle il est libre axialement, mais solidaire en rotation, lesdits mors (7,8) présentant une extrémité supérieure conique (11) apte à coopérer avec un alésage central conique correspondant (12) d'une rondelle d'appui (13), caractérisé en ce que la rondelle d'appui (13) de l'écrou (1) constitue une tête de clipage apte à coopérer de manière définitive avec une entretoise tubulaire (19), préalablement engagée dans le trou (5) du support (3), rendant l'écrou (1) prisonnier de l'entretoise (19), d'où du support (3), en attente de fixation de l'objet (2) sur celui-ci, par vissage de l'écrou (1) sur la vis (4).
Patent FR-3006527-A1 (FR)
Title: Migration de composants applicatifs
Inventor: DALMAU MARC
IPC: H04L12/24
Filed: 2013-05-29
Abstract: L'invention propose un système de supervision d'applications s'exécutant sur un ensemble de dispositifs électroniques reliés entre eux par un ou plusieurs réseaux. Chaque dispositif comprend une entité de supervision locale, les entités de supervision coopérant entre elles pour contrôler les applications s'exécutant sur les dispositifs électroniques. Chaque application comprend un ensemble de composants applicatifs, et chaque composant applicatif est encapsulé dans un conteneur par l'entité de supervision du dispositif hébergeant le composant. Les composants sont reliés entre eux par des connecteurs. L'entité de supervision d'un dispositif donné, dit dispositif source, est configurée pour exécuter les étapes suivantes, en réponse à la réception d'une commande de migration d'un composant vers un dispositif cible : - arrêter le composant (602), l'arrêt du composant interrompant l'arrivée de données dans les connecteurs d'entrée du composant, -sérialiser et encapsuler les propriétés du composant dans un conteneur de l'entité de supervision (604), -envoyer un message de demande migration à l'entité de supervision du dispositif cible, ledit message comprenant le composant sérialisé et encapsulé (606), et - rediriger les connecteurs (608) du composant en fonction de l'état des connexions de chaque connecteur sur le dispositif source.
Patent FR-3007766-A1 (FR)
Title: Polysulfures phenoliques a odeur amelioree
Inventor: SAINT LOUIS AUGUSTIN PASCAL
IPC: C09K3/00
Filed: 2013-07-01
Abstract: La présente invention concerne une composition comprenant au moins 50% en poids d'au moins un poly(sulfure de phénol) et de quelques ppm à 2%, en poids par rapport au volume total de la composition, d'au moins un agent masquant d'odeur comprenant au moins un composé choisi parmi les alcools, les esters, les aldéhydes, et les cétones. L'invention concerne également l'utilisation d'un agent masquant d'odeur pour masquer l'odeur d'un poly(sulfure de phénol), ainsi que les produits obtenus en utilisant la composition de poly(sulfure de phénol) à odeur masquée.
Patent FR-3012337-A1 (FR)
Title: Dispositif d’irradiation a infrarouge
Inventor: FAUCHON ERIC
IPC: A61N5/06
Filed: 2013-10-25
Abstract: La présente invention a pour objet un dispositif d'irradiation à infrarouge comprenant un support (2) apte à recevoir un utilisateur (9) et une partie (1) recouvrante apte à recouvrir l'utilisateur (9), la partie (1) recouvrante comprenant au moins une couche chauffante (5a, 5b, 5c) apte à émettre un rayonnement (6) infrarouge dans une plage de longueurs d'onde déterminée vers au moins une partie du volume situé entre la face interne de la couche chauffante (5a, 5b, 5c) et le support (2), le dispositif étant caractérisé en ce que ladite couche chauffante (5a, 5b, 5c) est régulée par au moins un contrôleur (10) comprenant des moyens d'alimentation (16) fournissant la puissance nécessaire à l'émission d'infrarouge et au moins un programmateur (15) définissant des créneaux temporels contrôlant au moins un relais statique synchrone (14) qui délivre, à ladite couche chauffante (5a, 5b, 5c), la puissance fournie par les moyens d'alimentation (16) au cours des créneaux temporels.
Patent FR-3014684-A1 (FR)
Title: Composition cosmetique avec plusieurs phases distinctes, comprenant des tensioactifs cationiques et des alcools gras solides, dispositif et procede
Inventor: MATHONNEAU ESTELLE
IPC: A61Q5/12
Filed: 2013-12-16
Abstract: La présente invention concerne une composition cosmétique de traitement des fibres kératiniques, en particulier des fibres kératiniques humaines telles que les cheveux se présentant sous forme multiphasique, de préférence biphasique, comprenant au moins (i) une phase aqueuse (A) contenant un ou plusieurs tensioactifs cationiques et (ii) au moins une phase (B) comprenant un ou plusieurs tensioactifs cationiques et un ou plusieurs alcools gras solides, lesdites phases (A) et (B) étant visuellement distinctes l'une de l'autre.
Patent FR-3022574-A1 (FR)
Title: Plancher mobile, notamment pour le bassin d'une piscine
Inventor: MARITON JEAN-LOUIS
IPC: E04H4/06
Filed: 2014-06-23
Abstract: Un plancher comprend une plateforme présentant une face inférieure à orienter vers le fond du bassin et une face supérieure opposée à la face supérieure. La plateforme comprend au moins un compartiment (702) formant ballast et une évacuation pour l'air qui y est contenu. La plateforme comprend une chambre (706) avec une ouverture (712) vers l'évacuation d'air en une partie supérieure de la chambre. La chambre (706) est en communication fluidique avec une partie du compartiment (702) dirigée vers la face supérieure d'une part, et, d'autre part, avec une partie de celui-ci dirigée vers la face inférieure. La plateforme comprend en outre un flotteur (800) disposé dans la chambre (706) et de forme adaptée pour obturer l'ouverture (712) vers l'évacuation d'air.
Patent FR-3023880-A1 (FR)
Title: Piece composite de frottement autolubrifiante
Inventor: MASSE EMMANUEL
IPC: F16C33/20
Filed: 2014-07-16
Abstract: Une pièce composite de frottement autolubrifiante pouvant être soumise en service à des températures au moins égales à 250°C, comporte, le long de la surface de frottement, une unique couche d'un tissu formé de fils de trame et de chaîne en polytétrafluoroéthylène, ce tissu étant imprégné d'une résine thermostable ayant une température de transition vitreuse au moins égale à 250 °C
Patent FR-3024437-A1 (FR)
Title: Installation de pose de manchons sur des produits
Inventor: DECONINCK THIERRY
IPC: B65C9/00
Filed: 2014-07-29
Abstract: Installation comportant une ligne de défilement (1) avec une entrée (11) et une sortie (13) traversant un poste de pose de manchons (2). La gaine (G) est fournie par un dévideur (41) pour alimenter un poste de coupe de manchons (3). Un groupe de transfert (5) prend les manchons (M), les ouvre et les transfère au groupe de pose (7) étirer les manchons et les poser sur les produits. Le groupe de transfert comporte un convoyeur à bande sans fin circulant sous le plan de la ligne de défilement (1) et le groupe de pose se compose d'un convoyeur à bande sans fin circulant au-dessus du convoyeur de transfert. Le convoyeur de transfert est équipé d'unités de transfert avec des bras de pince à dépression pour prendre le manchon coupé et l'ouvrir et le transférer aux unités d'étireurs du groupe de pose (7).
Patent FR-3028029-A1 (FR)
Title: Procede de mesure des jeux entre des zones de tubes et ensemble de mesure des jeux associe
Inventor: PIRIOU MARC
IPC: G01B7/14
Filed: 2014-10-29
Abstract: Le procédé de mesure des jeux entre des zones de tubes d'un échangeur de chaleur comprend les étapes suivantes : - engager dans ladite zone d'un premier tube (14) un chapelet (22) de sources émettrices ; - faire circuler dans ladite zone d'un second tube (16) un détecteur récepteur (24) ; - enregistrer le signal recueilli par le détecteur (24) pendant qu'il parcourt ladite zone du second tube (16) ; - estimer l'écartement entre les zones respectives des premier et second tubes. Lesdites zones sont des cintres (10) agencés de telle sorte que ladite zone du cintre du premier tube (14) s'étende en vis-à-vis de ladite zone du cintre du second tube (16), deux extrémités opposées du chapelet (22) étant sollicitées de manière à l'immobiliser dans le cintre du premier tube (14) pendant la circulation du détecteur (24) dans le cintre du second tube (16).
Patent FR-3028252-A1 (FR)
Title: Joints pour valve doseuse de distribution d'un aerosol
Inventor: JOLY OLIVIER
IPC: B65D83/54
Filed: 2014-11-10
Abstract: L'invention concerne une valve doseuse (10) pour la distribution d'un aérosol, destinée à être montée sur un col (12) d'un réservoir (14). La valve doseuse (10) comprend un corps de valve (16), une chambre de dosage (20), une tige de valve (26) et une coupelle de valve (32). La valve doseuse (10) comprend en outre un premier joint d'étanchéité annulaire, dit joint interne (30), disposé entre le corps de valve (16) et la coupelle de valve (32) et un deuxième joint d'étanchéité annulaire, dit joint externe (34), disposé entre le corps de valve (16) et le col (12) du réservoir (14). Le joint interne (30) et le joint externe (34) ont la même épaisseur, le diamètre extérieur (De) du joint interne (30) est inférieur ou égal au diamètre intérieur (Di) du joint externe (34) et le joint interne (30) et le joint externe (34) sont fabriqués dans une même matière. L'invention concerne également un procédé de fabrication de deux joints d'étanchéité annulaires.
Patent FR-3015322-A1 (FR)
Title: Procede de realisation d'un rotor et rotor obtenu
Inventor: BURGHARDT ANDREAS
IPC: F02C6/12
Filed: 2014-12-19
Abstract: Procédé pour réaliser une pièce, notamment un rotor consistant à : - utiliser un corps de base ayant au moins une région de fixation d'un premier alliage, - réaliser une couche de fixation soudable dans la région de fixation du corps de base, et ayant un second alliage différent du premier alliage, - réaliser une couche-barrière entre le corps de base et la couche de fixation soudable, pour éviter une réaction du premier alliage avec le second alliage au cours d'un traitement thermique, et chauffer le corps de base, la couche-barrière et la couche de fixation soudable pour les relier.
Patent FR-3033153-A1 (FR)
Title: Dispositif de manutention et de remorquage d'un objet submersible
Inventor: MALBURET REMY
IPC: B63B21/66
Filed: 2015-02-27
Abstract: Dispositif de manutention et de remorquage d'un objet submersible (1) destiné à être installé sur un navire (3), comprenant - une structure basculante (6) supportée par un support (5) et apte à pivoter par rapport au support (5) autour d'un premier axe (x1) parallèle à un plan destiné à s'étendre horizontalement, ladite structure basculante (6) étant munie d'un premier dispositif de guidage (9) permettant de guider le câble (2), - une liaison pivot (62) autour d'un deuxième axe (x2) situé dans un plan sensiblement perpendiculaire au premier axe de rotation (x1), agencée pour autoriser la rotation d'une partie tournante (61) de la structure basculante (6), par rapport au support, ladite partie tournante (61) étant munie du premier dispositif de guidage (9), - un dispositif de stabilisation agencé pour maintenir la partie tournante (61) de la structure basculante (6) dans une position déployée par rapport au support (5) tant qu'un couple de pivotement relatif entre la partie tournante (61) et le support (5) autour du deuxième axe (x2) est inférieur ou égal à un seuil prédéterminé, et de façon à autoriser la rotation de la partie tournante (61), munie du premier dispositif de guidage (9), par rapport au support (5) autour du deuxième axe (x2) dès qu'un couple de pivotement relatif entre la partie tournante (61) et le support (5) autour du deuxième (x2) dépasse ledit seuil.
Patent FR-3045163-A1 (FR)
Title: Procede de localisation de sources d'emission d'impulsions electromagnetiques dans un environnement comprenant des reflecteurs
Inventor: JAHAN DANIEL
IPC: G01S13/00
Filed: 2015-12-15
Abstract: L'invention concerne un procédé de localisation d'au moins deux sources d'émission d'impulsions électromagnétiques dans un environnement comprenant deux réflecteurs. Le procédé comprend la réception, par un détecteur, pour chaque source à localiser, d'au moins une même impulsion émise, reçue en direct de ladite source et reçue par réflexion sur l'un des réflecteurs. Le procédé comprend, en outre : - l'identification des impulsions reçues en direct et des impulsions reçues en réflexion, - le regroupement par paire d'impulsions reçues en direct avec des impulsions reçues en réflexion, - le calcul, pour chaque paire, de la différence entre la date d'arrivée de l'impulsion reçue par réflexion par rapport à la date d'arrivée de l'impulsion reçue en direct, et - la détermination de la distance de chaque source au détecteur à partir des différences de dates d'arrivée calculées.
Patent FR-3037627-A1 (FR)
Title: Butee d'embrayage-debrayage et vehicule automobile equipe d'une telle butee
Inventor: ARNAULT BENOIT
IPC: F16D23/14
Filed: 2015-06-19
Abstract: La présente invention concerne une butée (1) d'embrayage-débrayage de véhicule automobile, cette butée comprenant un roulement (4) pourvu d'une bague non-tournante (41) et une bague tournante (42), une plaque arrière (8) solidaire de la bague non-tournante (41), et un ressort (9) pourvu d'un corps (91) engagé de la plaque arrière (8), d'au moins une portion d'engagement (92) s'étendant axialement du corps (91) du ressort (9), et d'au moins une portion radiale (96) de la portion d'engagement (92) dirigée vers le côté radialement intérieur (Cc) de la butée (1), la plaque arrière (8) étant pourvue d'une base annulaire (81) et d'au moins une oreille (83, 84) s'étendant axialement vers le côté supérieur (Cs) de la butée (1) et servant de contre-appui pour une fourchette d'actionnement (2) pour éviter une rotation de la plaque arrière (8) dans une direction de rotation principale du roulement (4) et de support axial pour la portion radiale (96) du ressort (9), et au moins une oreille (83, 84) de la plaque arrière (8) étant pourvue d'une fente (87, 88) dans laquelle vient se loger la portion radiale (96) du ressort (9) qui est supportée. Les inventeurs proposent que la fente (87, 88) soit orientée dans une direction circonférentielle du roulement (4).
Patent FR-3039383-A1 (FR)
Title: Meuble a assemblage sans colle ni vis
Inventor: COHEN-SOLAL FREDERIC
IPC: A47B47/00
Filed: 2015-07-30
Abstract: Meuble, comportant : - des montants (20), - des bagues d'assemblage (60,65), - des éléments d'ossature (25,26), les montants étant pourvus d'encoches (22,90) adaptées à recevoir les bagues (60,65), les éléments d'ossature présentant des fentes (28) leur permettant de s'engager sur les bagues reçues dans les encoches des montants pour bloquer les bagues sur les montants, les bagues reliant entre eux les éléments d'ossature et contribuant à les immobiliser relativement aux montants.
Patent FR-3039490-A1 (FR)
Title: Joint de tablier pour l'accouplement d'un dispositif de direction assistee au tablier d'un vehicule
Inventor: REY LAURENT
IPC: F16J15/02
Filed: 2015-07-31
Abstract: La présente invention concerne un véhicule équipé d'un dispositif de direction qui comprend un mécanisme de direction protégé par un carter de direction, ledit carter de direction étant lui-même logé dans un compartiment moteur qui est séparé de l'habitacle du véhicule par un tablier, le dispositif de direction comprenant également un volant de conduite, situé dans l'habitacle, et auquel le mécanisme de direction est raccordé au moyen d'une colonne de direction qui émerge du carter de direction et qui traverse le tablier, ledit véhicule comportant, pour assurer l'étanchéité autour de la colonne de direction, entre le carter de direction et le tablier, un joint d'accouplement (30) en matériau élastomère qui comprend d'un seul tenant d'une part un premier anneau d'étanchéité (31), central, qui entoure et enserre ladite colonne de direction, et d'autre part un second anneau d'étanchéité (32), périphérique, qui est interposé entre le carter de direction et le tablier, à distance et autour du premier anneau d'étanchéité (31).
Patent FR-3041503-A1 (FR)
Title: Projectiles oxodegradables contenant des pheromones
Inventor: GUERRET OLIVIER
IPC: A01N63/14
Filed: 2015-09-25
Abstract: L'invention concerne des projectiles de type billes de paint-ball contenant des phéromones d'insectes, encapsulées dans une formulation aqueuse de type émulsion huile dans eau. Ces formulations sont capables de relarguer ces phéromones de manière prolongée. Ces projectiles ont la particularité de contenir la formulation aqueuse de phéromone encapsulée compatible avec l'enveloppe du projectile composé de polymère oxo-dégradable. L'invention vise l'utilisation de ces projectiles pour le traitement des arbres contre les insectes ravageurs par projection et éclatement desdits projectile sur les troncs desdits arbres.
Patent FR-3042127-A1 (FR)
Title: Bec d'injection pour composition cosmetique avec effet marbre, module et machine associes
Inventor: CHEVET LUDOVIC
IPC: B01F5/04
Filed: 2015-10-07
Abstract: Le bec d'injection (10), destiné au remplissage d'un récipient avec une composition cosmétique comportant au moins deux produits cosmétiques comprend : - un corps creux (12), définissant au moins une entrée d'introduction (24) du premier produit et une sortie principale (26) d'éjection de la composition cosmétique, - une tige (14) d'axe principal (X), montée mobile dans le corps creux (12), - un clapet coupe-veine (20), le clapet (20) étant apte à être déplacé par la tige (14) mobile entre une position d'obturation de la sortie principale d'éjection (26) de la composition et une position ouverte de remplissage d'un récipient. Il comporte : - un mélangeur (16) statique monté fixe dans le corps creux (12), la tige (14) traversant le mélangeur (16), et - un ensemble de distribution (18) d'un deuxième produit, débouchant dans le corps creux (12) en amont du mélangeur (16).
Patent FR-3044789-A1 (FR)
Title: Procede d'autorisation d'une transaction
Inventor: MONCOMBLE GHISLAIN
IPC: G06F21/60
Filed: 2015-12-08
Abstract: L'invention concerne un procédé d'autorisation d'une transaction entre un utilisateur et un tiers, la transaction étant initiée par l'utilisateur à partir d'un terminal utilisé pour la transaction et contrôlée par l'envoi d'une donnée de contrôle vers un terminal de contrôle associé à l'utilisateur, le procédé étant tel que des données relatives à au moins deux terminaux de contrôle associés à l'utilisateur sont mémorisées au préalable et en ce qu'il comporte, à la réception d'une demande d'autorisation d'une transaction comportant un identifiant de l'utilisateur et une donnée de localisation du terminal utilisé pour la transaction, des étapes de localisation, à partir de la donnée de localisation et des données relatives aux terminaux de contrôles associés, d'au moins un terminal de contrôle situé à proximité du terminal utilisé pour la transaction; de sélection d'au moins un terminal parmi les terminaux de contrôle localisés ; d'envoi, vers le terminal de contrôle sélectionné, d'une donnée de contrôle comportant au moins une instruction de validation de la transaction ; et d'autorisation de la transaction lorsque la au moins une instruction de validation envoyée au terminal de contrôle est correctement exécutée.
Patent FR-3045493-A1 (FR)
Title: Pneumatique presentant des proprietes d'usure et de resistance au roulement ameliorees
Inventor: QUANTINET BENJAMIN
IPC: C08L9/00
Filed: 2015-12-16
Abstract: L'invention concerne un pneumatique comprenant une armature de sommet formée d'au moins deux couches de sommet de travail d'éléments de renforcement et d'au moins une couche d'éléments de renforcement circonférentiels, une couche C étant disposée entre les extrémités des couches de sommet de travail. Conformément à l'invention, la bande de roulement présente une pluralité de découpures d'orientation transversale délimitées par des parois de matière se faisant face, la profondeur, mesurée sur pneumatique neuf d'au moins une découpure d'orientation transversale étant supérieure ou égale à 40 % de l'épaisseur de la bande roulement et la largeur mesurée au fond de la ladite au moins une découpure d'orientation transversale étant strictement supérieure à 4 mm, et le module d'élasticité sous tension à 10 % d'allongement de la couche C est supérieur à 9 MPa, la valeur maximale de tan(δ), noté tan(δ)max, de la couche C étant inférieure à 0.100.
Patent FR-3050734-A1 (FR)
Title: Procede de preparation d'une emulsion de bitume fluxe
Inventor: LONGIN LUDOVIC
IPC: E01C7/18
Filed: 2016-04-29
Abstract: Le domaine de cette invention est celui des émulsions de bitume fluxé. Le but de l'invention est celui de fournir un nouveau procédé de fabrication d'une émulsion de bitume fluxé qui soit simple à mettre en oeuvre et économique et qui permette notamment d'éviter l'utilisation de multiples cuves de stockage. La présente invention concerne un procédé de préparation d'une émulsion de bitume fluxé qui consiste essentiellement à mélanger une émulsion de bitume avec une émulsion de fluxant. L'invention a également pour objet un enrobé bitumineux contenant des fragments solides et une émulsion de bitume fluxé obtenu par ce procédé.
Patent FR-3036099-A1 (FR)
Title: Systeme optique d'eclairage pour aeronef
Inventor: BONNEFOUS EDOUARD
IPC: F21W107/30
Filed: 2016-05-16
Abstract: Ce système optique d'éclairage pour aéronef comprend un bloc optique configurable selon les phases de vol ou de roulage de l'aéronef pour émettre un faisceau lumineux dont les caractéristiques dépendent desdites phases de vol ou de roulage. Le bloc optique comporte un ensemble de diodes électroluminescentes (22) actionnables sélectivement selon les phases de vol ou de roulage.
Patent FR-3051593-A1 (FR)
Title: Dispositif de signalisation d'un defaut electrique dans un appareil de protection electrique, et appareil de protection electrique comportant un tel dispositif.
Inventor: BELIN YVES
IPC: H01H71/52
Filed: 2016-05-23
Abstract: La présente invention concerne un dispositif de signalisation du déclenchement d'un appareil de protection électrique comportant un contact mobile (4) pouvant être actionné soit manuellement par une manette (6) reliée mécaniquement à un dispositif de support (3) du contact mobile (4), soit automatiquement par l'intermédiaire d'un mécanisme de déclenchement comportant un déclencheur magnétique (13) à noyau mobile (29) et un déclencheur thermique, ledit support (3) de contact mobile (4) étant monté en rotation entre une position d'ouverture des contacts (4,5) et une position de fermeture des contacts et relié à la manette (6) par un moyen de transmission de manière à former une liaison mécanique brisable, l'activation de l'un des déclencheurs entraînant la rupture de la liaison mécanique entraînant la séparation des contacts (4,5), et des moyens de signalisation dits premiers S aptes à ne déclencher que sur un défaut de court-circuit. Ce dispositif est caractérisé en ce que les moyens de signalisation dits premiers S comportent des moyens pour bloquer la manette précitée (6) dans une position intermédiaire située entre les deux positions de la manette correspondant respectivement à une position ouverte et à une position fermée des contacts (4,5), lors de l'apparition d'un défaut d'origine magnétique, ces moyens étant commandés par le noyau mobile (29) du déclencheur magnétique (13).