baber/WOPTO huggingface dataset:
Patent FR-3122488-A1 (FR)
Title: Procédé et appareil de séparation d’un débit riche en dioxyde de carbone par distillation pour produire du dioxyde de carbone liquide
Inventor: TRAN MICHAEL
IPC: F25J3/02
Filed: 2021-04-29
Abstract: Titre : Procédé et appareil de séparation d’un débit riche en dioxyde de carbone par distillation pour produire du dioxyde de carbone liquide Dans un procédé de séparation d’un débit (0) contenant au moins 95% mol de dioxyde de carbone ainsi qu’au moins une impureté plus légère que le dioxyde de carbone par distillation, on refroidit le débit (1) jusqu’à une première température intermédiaire entre celles du bout froid et du bout chaud d’un moyen d’échange de chaleur (10) pour former un débit liquide à une première température et à une première pression et on le divise en au moins deux pour former une première fraction (7) et une deuxième fraction (9), on détend la première fraction jusqu’à la pression d’une colonne de distillation (20) appelée deuxième pression, inférieure à la première pression et on l’envoie à un niveau intermédiaire de la colonne de distillation, on refroidit la deuxième fraction dans le moyen d’échange de chaleur jusqu’au bout froid de celui-ci, on la détend jusqu’à la pression de la colonne de distillation et on l’envoie à un niveau de la colonne de distillation au-dessus du point d’arrivée de la première fraction, on soutire en cuve de la colonne un débit liquide contenant au moins 99% mol de dioxyde de carbone et une fraction (3) du débit liquide est pressurisée dans une pompe (P1) et envoyée en tête de la colonne.  Figure de l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3123867-A1 (FR)
Title: Procédé de gestion du mode de conduite autonome d’un véhicule automobile.
Inventor: ABBOUBI SOUKAINA
IPC: B60W60/00
Filed: 2021-06-09
Abstract: Procédé de gestion du mode de conduite autonome d’un véhicule automobile comportant un système d’aide à la conduite, appelé système ADAS, offrant des fonctions gérant le mode de conduite autonome, et des moyens de détection (14) de la force exercé par les amortisseurs sur la caisse du véhicule, ledit procédé consistant :  - à traiter (100) le signal de détection délivré par les moyens de détection (14) pour identifier un type d’obstacle déterminé ; et quand le type d’obstacle déterminé est identifié,   - à commander (200) le système ADAS pour agir sur le mode de conduite autonome.  (Figure 2)
Patent FR-3132956-A1 (FR)
Title: Surveillance d’un groupe d’alimentation électrique à deux batteries de servitude d’un système
Inventor: BOTCHON YANNICK
IPC: G01R31/3835
Filed: 2022-02-21
Abstract: Un procédé de surveillance est mis en œuvre dans un système comprenant un réseau de bord alimenté en énergie électrique par un groupe d’alimentation comprenant un générateur d’énergie électrique propre à recharger une première batterie de servitude et une seconde batterie de servitude associée à un dispositif de sécurité permettant sa recharge et empêchant sa décharge hormis pour alimenter un équipement électrique sécuritaire. Ce procédé comprend une étape (10-60) dans laquelle on surveille si une première tension, mesurée entre le dispositif de sécurité et la seconde batterie de servitude et représentative d’une phase de recharge de cette dernière, est cohérente avec une seconde tension mesurée en sortie du générateur d’énergie électrique, et en cas d’incohérence on effectue dans le système au moins une action.  Figure 3
Patent FR-3133864-A1 (FR)
Title: Élément d’aménagement à déplacement facilité
Inventor: CORNAZ MICHEL
IPC: E01F13/02
Filed: 2022-03-23
Abstract: Il est proposé un élément d’aménagement (B1) comportant un corps (2) muni d’un axe longitudinal (Z), comportant à une première extrémité longitudinale une base (4) délimitée par un contour circulaire (11) et à une deuxième extrémité des moyens de connexion (8) à un outil de manipulation (12), tels que, lorsque l’outil de manipulation (12) est connecté audit corps (2), ils permettent de mettre le corps (2) sur le contour de sa base circulaire (4).  [Fig 4]
Patent FR-3134666-A1 (FR)
Title: Système électronique comportant un module d’alimentation et un dispositif électronique
Inventor: MOUMEN MONJI
IPC: H02J1/10
Filed: 2022-04-19
Abstract: L’invention concerne un système électronique comportant un module d’alimentation (5) configuré pour alimenter un dispositif électronique (3), le dispositif électronique (3) comportant au moins une source lumineuse (9), un accumulateur (13), et un module de commutation (12) configuré pour que - dans une première configuration, l’accumulateur (13) soit électriquement couplé au module d’alimentation via le module de commutation (12) et la source lumineuse (9) ne soit pas alimentée, - dans une deuxième configuration, l’accumulateur (13) soit déconnecté du module d’alimentation (5) et électriquement couplé à la source lumineuse (9) via le module de commutation de façon à l’alimenter, le système étant caractérisé en ce que le module de commutation (12) est un hacheur bidirectionnel dont la première configuration est une configuration de hacheur série et la deuxième configuration est une configuration de hacheur parallèle.  Figure pour l’abrégé : Fig. 2
Patent FR-3136742-A1 (FR)
Title: Navire muni d’une extension et d’une défense
Inventor: MERMIER LAURENT
IPC: B63B59/02
Filed: 2022-06-21
Abstract: La présente divulgation porte sur un navire (1) comprenant :un bordé (12) ;une extension (2) ; etune défense (3) montée mobile par rapport à l’extension (2) entre : une position de navigation ; et une position d’accostage.  Figure pour l’abrégé : Fig. 3
Patent FR-3137182-A1 (FR)
Title: Construction d’un référentiel d’ancres UWB
Inventor: ABDO ALEXANDRE
IPC: G01S19/00
Filed: 2022-06-22
Abstract: Procédé de positionnement d’une ancre B dans un repère RA défini par une ancre A, l’ancre A et l’ancre B étant hors de portée UWB l’une de l’autre mais à portée Wi-Fi, le procédé de positionnement utilisant un équipement mobile (2) comprenant un module de communication UWB (5) et un module de communication Wi-Fi (10), le procédé de mesure comprenant les étapes de :  - évaluer, en utilisant des signaux UWB, une position PMA de l’équipement mobile (2) dans le repère RA ;  - évaluer une position PB de l’ancre B, en utilisant des signaux UWB si l’équipement mobile (2) est situé à portée UWB de l’ancre B, ou bien en utilisant des signaux Wi-Fi sinon ;  - déduire de la position PMA et de la position PB une position PBA de l’ancre B dans le repère RA.  FIGURE DE L’ABREGE: Fig.1
Patent FR-3137181-A1 (FR)
Title: Dispositif de détection d’un défaut de court-circuit dans un enroulement d’une machine électrique
Inventor: MEER FRÉDÉRIC
IPC: G01R31/52
Filed: 2022-06-24
Abstract: Dispositif de détection d ’ u n défaut de court-circuit dans un enroulement d’une machine électrique Machine électrique (1000) comprenant au moins une phase (100, 200, 300) comportant deux voies électriques (101, 102, 201, 202, 301, 302) en parallèle, chaque voie électrique d’une même phase comportant un enroulement (111, 112, 211, 212, 311, 312), les premières voies électriques de toutes les phases étant connectées à un même premier nœud électrique (10) et les deuxièmes voies électriques de toutes les phases étant connectées à un même deuxième nœud électrique (20), caractérisée en ce que la machine électrique comprend un fil équipotentiel (400) reliant électriquement les premier et deuxième nœuds électriques et un capteur de courant (500) configuré pour mesurer un courant électrique (I101 + I201 + 1301 – (I102 + I202 + I302)) circulant dans le fil équipotentiel.  Figure pour l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3126972-A1 (FR)
Title: Procédé de préparation de phosphate ferrique à partir de déchets contenant du fer
Inventor: LI JIN
IPC: C01B25/37
Filed: 2022-08-10
Abstract: L’invention concerne un procédé de préparation de phosphate ferrique à partir de déchets contenant du fer, le procédé comprenant : a) fourniture d’une solution de mélange contenant du chlorure ferrique obtenue par l’acidolyse de déchets contenant du fer ; b) ajustement du pH de la solution de mélange contenant du chlorure ferrique pour que 0 < pH ≤ 2 et la concentration en Fe3+ soit de 10 à 80 g/l avec un composé alcalin et de l’eau, pour obtenir une solution de source de fer ; c) mélange et la réaction de la solution de source de fer obtenue dans l’étape b) avec une solution de dihydrogénophosphate de calcium à un rapport molaire P/Fe de 1/ 1 à 1,8, pour obtenir une suspension ayant un pH de 0,2 à 2 ; et d) mise en œuvre d’un vieillissement et d’une transformation cristalline sur la suspension, pour obtenir du phosphate ferrique.   Figure d’abrégé : Fig. 1
Patent FR-2025220-A1 (FR)
Title: Undercoates protective agent
IPC: C23C4/08
Filed: 1969-12-03
Abstract: Protective cladding against soiling by organisms and corrosion consists of applying a porous coating of zinc cadmium or an alloy of one of these metals or both on at least pat of the surface capable of anodic dissolution.
Patent FR-2092682-A1 (FR)
Title: 1-aminocarbonylmethyl-4-ureidopiperazines - with hypotensive bronchodilator, diuretic analgesic, antiinflammatory activity
IPC: C07D295/28
Filed: 1970-06-08
Abstract: Cpds. of formula and their acid-addn. salts (where R' = H; R2 = isopropyl; or R' + R2 + attached N-atom form pyrrolidino ring; or R3 = 1-4C alkyl, or a cycloaliphatic or aromatic rings) may be prepd. by treating 1-aminopiperazines with the appropriate isocyanate.
Patent FR-2136979-A1 (FR)
Title: Refractory elastomer paste - for coating inside walls of projectiles
IPC: C08L11/00
Filed: 1971-05-11
Abstract: Elastomer paste contains (a) a binder based on catalysed accelerated polychloroprene or carboxylated polybutadiene (b)10- 25 wt. % (a) of a refractory filler (silica, kaolin, asbestos, oxides) resisting erosion from combustion gas at 2800- 3400 degrees C (c) 30-80% of a reactive filler alcium oxalate or metallic carbonate) absorbing heat during decomposition (d) 0.5-2% of a thixotrope (hydrogenated castor oil). The paste can be extruded, and hardens without shrinkage to give a coating resistant to thermal erosion having good adhesion to propergol.
Patent FR-2120028-A1 (FR)
Title: Lumineferous product - for thermoluminescent dosimetry based on lithium fluoride with calcium and manganese
IPC: C09K11/61
Filed: 1971-12-27
Abstract: A luminiferous substance for thermoluminescent dosimetry, based on LiF with the addition of Ca, also contains up to 0.8 (0.015-0.3) wt % Mn. There may be 0.5-3% Ca. Characteristics are (1) the practical exposure dose limits are 10-3 to 105 roentgen, (2) the thermodisexcitation curve presents one or two high temp. bands, the position of the principle band being between 200 and 300 degrees C. (3) the 'fading' does not exceed 10% 2 months after irradiation. (4) the relative sensitivity for 40 keV gamma-radiation is about 2. (5) the radiation spectrum of the product is practically independent of temp. and hasmax near 500 nm.
Patent FR-2130170-A1 (FR)
Title: Thiourea derivs - for use as agricultural fungicides
IPC: A01N47/34
Filed: 1972-03-13
Abstract: Compounds of formula (I): (where R is alkyl and R' is h or Me). Agricultural fungicides active against, e.g. Xanthomonas-oryzae and -citri, Piricularia oryzae, Cochliobolus miyabeanus, Gibberella fujikuroi, Collettrichum lagenarium and Alternaria solani. Compsns. contg. (I) combat, e.g. rice bacterial leaf blight disease and citrus canker. 20 pts. (I), 52 pts. kaolin, 20 pts. diatomaceous earth, 3 pts. sodium ligninsulphonate and 5 pts. sodium alkylsulphonate are mixed and crushed to give a wettable formulation.
Patent FR-2150714-A1 (FR)
Title: Extruder nozzle - for expanded polymertubes
IPC: B29D23/00
Filed: 1972-08-01
Abstract: The extruder has a nozzle with an annular orifice through which polymer sheet is extruded in tube form and subsequently expanded, and is provided with cooling tubes placed immediately in front of the nozzle directly at the external and/or internal peripheries of the tube or the nozzle, so as to cool the tube by contact. The use of direct cooling immediately the tube leaves the nozzle stiffens the surfaces and prevents creases developing. The cooling tubes pref. have an anti-friction coating, e.g. of PTFE.
Patent FR-2234923-A1 (FR)
Title: Hydrocarbon-conversion (esp. reforming) catalysts - contg. platinum, ruthenium and a group IVA or IVB metal
IPC: B01J23/76
Filed: 1973-06-26
Abstract: Hydrocarbon conversion catalysts comprise (a) 100 pts. wt. of a support; (b) 0.005-1 (pref. 0.05-0.8) pt. wt. Pt; (c) 0.005-1 (pref. 0.01-1) pt. wt. Ru; and (d) 0.005-5 (pref. 0.05-3) pt. wt. of Ge, Sn, Pb, Ti, Zr or Hf; and pref. also (e) 0.1-10 (esp. 0.2-5) pt. wt. halogen. The catalysts are esp. useful for reforming, but can also be used for isomerisation, hydrocracking, dehydrogenation, etc. Component (d) increases the activity and particularly the life of the catalyst.
Patent FR-2241085-A1 (FR)
Title: Vehicle rear field optical viewing system - uses external mirror at rear of vehicle for extended field of vision
IPC: G02B17/08
Filed: 1973-08-16
Abstract: A mirror or prism (1) is mounted externally at the rear of the vehicle at an adjustable angle of inclination. The image of the rear field obtained by the latter is transmitted via two lenses (2) held by a tubular element passing through the vehicle roof (6). Between the two lenses (2) is an inverting prism (3) allowing the image to be righted, and at the inner side of the lens system (2, 3) is an angled mirror (4) which it can be viewed directly by the vehicle driver. The angled mirror (4) is adjustable to allow the position of the image to be varied in accordance with the height of the driver.
Patent FR-2248274-A1 (FR)
Title: Herbicidal triazinyl amino triazoles - prepd. from a chloro-triazine and an amino-triazole
IPC: C07D403/12
Filed: 1973-10-17
Abstract: Triazinyl amino triazoles of formula (I): (where R = C 1, methoxy, ethoxy, methylthio, or ethylthio; R' and R'" = H lower alkyl; R== = lower alkyl) are useful as herbicides.
Patent FR-2252051-A1 (FR)
Title: Tractor-towed grape-harvester machine - for picking grapes and conveying them to container has chassis, and two sets of lengthwise brushes
IPC: A01D46/28
Filed: 1973-11-22
Abstract: The chassis consists of a front (6) and back (7) wall joined by two top girders (8) and two bottom girders (9a, 9b). The front wall is attached to a tractor, and the back wall has two land-wheels (10a, 10b). The top frame of the chassis supports a winch (12) turned by a handle (13). The casing (5) is suspended from the winch (12) by two cables (14a, 14b). The roof (15) and the sides (16a, 16b) of the casing are of solid metal, whilst the bottom (17) has a lengthwise slit through which the vine-stock passes. The front (18) of the casing is a solid panel on two sides (21a, 21b) whilst the middle is made of a double row of flexible, horizontal strips fixed onto uprights (23a, 23b).
Patent FR-2255055-A1 (FR)
Title: Raspberry seed oil compsns - with antiinflammatory activity, for cosmetic and pharmaceutical use
IPC: A61Q5/02
Filed: 1973-12-19
Abstract: Cosmetic or pharmaceutical compsns. comprising pref. >=1% an oil, expressed or extracted from raspberry seeds have antiinflammatory activity, and are useful in antisunburn preparations, dental preparations, mouth-washes, after shaving preparations, antiperspirants, shampoos, lipsticks etc.
Patent FR-2255451-A1 (FR)
Title: Grouting tool for making evenly thick wall-oints - has spacers between lengthwise and one cross-piece at end
IPC: E04G21/20
Filed: 1973-12-20
Abstract: The two side-strips (1, 2) and the centre strip (5) are joined by one cross-piece (3) on which is fixed a handle (6). A second cross-piece (4) goes across the other end of the lengthwise strips (1, 2, 5). Spacers (9, 10, 11) are fixed between the strips (1, 2, 5) and the cross-piece. The lengthwise strips (1, 2, 5) are fixed directly to the cross-piece (3) at the other end. In the middle of the centre strips (5) is a first spirit-level (12) whilst a second spirit-level (13) is in the end cross-piece (3). The two spirit-levels are at right angles. Semi-cylindrical iron guide-pieces (14, 15, 16, 17) are fixed to the two side-strips (1, 2) with the rounded surfaces next to the wall for easier sliding along the wall-surface.
Patent FR-2258782-A1 (FR)
Title: Cultivation of mushroom spores - on artificial bed and nutritive soln
IPC: A01G1/04
Filed: 1974-01-25
Abstract: Mushroom spores are placed in an aq. nutritive fermentation soln. formed from extract of potatoes, 0.1 wt.% peptide, and 10 wt.% glucose both the latter being based on the wt. of the nutritive soln. The pH of the soln. is brought to 6 to 5 using citric acid. It is then stirred for 168 hrs. at 25 degrees C. To this soln. is added an artificial "bed" composed of 6 litres of sawdust, 1 litre of bran, 1/1000 litres of potassium phosphate, 8 litres of chopped straw, 6 litres of water, the pH being brought to 6 to 5 with citric acid and then sterilised. The bed is matured at 25 degrees C and 75 to 80% humidity, at 100 candelas. After 90 to 100 days, growth begins. The container is then cooled for 48 hrs. at 5 degrees C in order to pass from the nutritional to the reproductive stage and is inverted. After this the temp. is maintained at 10-15 degrees C. humidity 70-75%, light 200 candelas. After 10 days the crop can be picked. The bed lasts for approx. 2 months, without the addn. of further nitritive soln.
Patent FR-2261397-A1 (FR)
Title: Motor vehicle door arrest linkage - is divider with legs correspondingly hinged to door post and door panel
IPC: E05C17/32
Filed: 1974-02-20
Abstract: The first divider leg is pivoted tothe lower part of the door panel by means of a hinge and the second divider leg is correspondingly pivoted to the door frame. An arrester, which keeps the door open when the divider is in its maximum open position is achieved by extending the first leg past its centre pivot by providing a cranked section and terminating as a hook which deforms to grip the second divider leg. The second divider leg has a corresponding extension to likewise grip the first leg. The arrangement allows flanges in the vehicle door to clear the bodywork when open, and produce a flush joint when closed.
Patent FR-2265928-A1 (FR)
Title: Securing device for shelves or racks - has upper support channel clamped against wall by fasteners passing through wall
IPC: E04G5/04
Filed: 1974-03-28
Abstract: The racks or shelves are supported along a wall, by securing devices passing completely through the wall inserted from the other side. The framework includes a horizontal members (7) which may carry the shelf or racks, and vertical members (12). Spindles (8) are inserted through holes through the wall, and carry pivot arms (21) with hooked ends (24) protruding above the pivot point (20) so as to latch over the bottom flange of the channel (16). By means of hand operated nuts (10) on the other side of the wall, the channel is clamped against the wall by these spindles. Thus no permanent securing devices are located on the inside of the wall.
Patent FR-2238270-A1 (FR)
Title: Motor has axially parallel rods through stator packet - and stepped rod ends acting as locators for housing halves
IPC: H02K5/15
Filed: 1974-07-16
Abstract: The motor has rods passing axially parallel through the laminar stator packet just beyond the region occupied by the windings. The rods are of non-ferromagnetic material and their ends have larger diameters than their shafts so that they form circular flanges on the outside ends of the stator packet. The rods are formed by injection moulding plastic into holes bored in the stator packet. The end flanges have steps set into one edge to accept and locate the ends of the motor housing halves. The housing halves are bolted together externally.
Patent FR-2285496-A1 (FR)
Title: Trench excavating unit for vehicle - has positioning rams and has centre of gravity in suspension polygon
Inventor: BERG CHRISTIAN VAN DEN
IPC: E02F5/14
Filed: 1974-09-20
Abstract: The trench excavating unit has a mounting arm (5) secured to the vehicle by a ball joint (4). The arm has two pairs of rollers forming a guide passage for a sliding blade carrier (14) movable by a parallel ram (15). The position of the arm (5) is adjustable by a further ram attached to the arm at a point closer to the ball joint (4). The further ram is spring loaded to allow the arm to move upwards to clear obstacles in the path of the tool. Sights (21, 22, 23) enable the driver to detect the change in working depth of the tool and to take any appropriate action. The further ram may be replaced by two rams attached to the arm (5) at a common point.
Patent FR-2292654-A1 (FR)
Title: Magnetic or suction head sheet stacker - has suction head carriage above central moving stop mounted on carriage underneath
IPC: B65H31/36
Filed: 1974-11-27
Abstract: A sheet stacking machine has magnetic or suction heads (3) with two longitudinal beams (2) between which travels a carriage (1) mounted on wheels travelling on rails and carrying the heads. Underneath the beams are side guides (5) which roll travel inwards so as to narrow the gap between them. Centrally between them is a moving stop (6) carried by a carriage (7) which travels on rollers (8) which roll along tracks suspended under the beams. This carriage is driven by a motor (9) acting through a reduction gear and rack and pinion system (10). This moving stop is integral with a shock absorber. The stack, which is formed underneath, is supported on cross beams, from which the stack can be discharge laterally.
Patent FR-2296723-A1 (FR)
Title: Safety catch for washing machine door - is operated by electromagnet control dependent on rotational speed of drum
IPC: D06F37/42
Filed: 1974-12-31
Abstract: A washing machine has a rotating drum in which articles to be washed are contained and a door providing access to the drum. The door is held closed by a safety latch actuated by an electromagnet which operates at a single predetermined applied voltage. The current applied to the electromagnet is dependent on the rotational speed of the drum which is driven by a continuous current permanent magnet induction motor. Operation of the safety latch is safer and more consistent than devices using eg. a micro-switch to switch off the motor when the door is opened.
Patent FR-2298345-A1 (FR)
Title: Automatic fire sprinkler head with melting type restraint - has pair of metal members with soldered joints with interlocking slits around central pin
IPC: A62C37/12
Filed: 1975-01-22
Abstract: The melting type restraint device for use in fire sprinker installations has a pair of metal members (10) which are soldered together and laid one on top of the other. The metal members (10) have interlocking area of similar design (12) which prevent the components sliding apart. Each component (10) has a slit (11) extending inwards from one edge. The slits (11) of the components are arranged such that they form a cut-out rectangle around the central locking pin n15). When at sufficiently high temperature has been reached the soldered links melt and the metal members (10) split apart, thus releasing the water flow.
Patent FR-2298844-A1 (FR)
Title: Variable price indicator for merchandise - has paper rolls printed numerals mounted on movable rollers within housing having windows
IPC: G09F3/20
Filed: 1975-01-24
Abstract: The device indicator for goods comprises a flat housing containing a row of double rolls on embossed rollers which can be manipulated from outside the housing. The rolls are printed with price indicia, and movement of the rollers gives the numerals across a window section of the housing. The end caps of the housing have shoulder portion ions to engage and retain the roller axles, thus maintaining their vertical alignement while still allowing them freedom to roll or unroll as required. Guides within the housing ensures smooth transport of the rolls, which are preferably paper. To prevent soiling or marking of the rolls the window openings in the housing are protected by a transparent film.