baber/WOPTO huggingface dataset:
Patent FR-3115854-B1 (FR)
Title: Cuve étanche et thermiquement isolante
Inventor: DELETRE BRUNO
IPC: F17C13/08
Filed: 2020-10-29
Granted: 2022-11-04
Abstract: L’invention concerne une cuve étanche et thermiquement isolante comportant une barrière thermiquement isolante et une membrane étanche, la cuve comportant un canal (29) se développant selon une direction longitudinale le long de la membrane étanche, la barrière thermiquement isolante formant un fond (36) du canal (29), la cuve comportant en outre un obturateur (30) comportant un film souple, ledit film souple comportant une première zone de fixation (31, 33) s’étendant transversalement à la direction longitudinale du canal (29) et fixée sur le fond (36) du canal (29), une deuxième zone de fixation (32) s’étendant transversalement à la direction longitudinale du canal (29) et fixée à la membrane étanche, le film souple comportant une portion d’obturation (34, 35) intercalée entre la première zone de fixation (31, 33) et la deuxième zone de fixation (32), ladite portion d’obturation (34, 35) obturant le canal (29) de façon à créer une perte de charge dans le canal.    Figure à publier :   7
Patent FR-3118046-B1 (FR)
Title: Composition de caoutchouc comprenant un élastomère diénique fortement saturé
Inventor: ARAUJO DA SILVA JOSÉ-CARLOS
IPC: C08L23/08
Filed: 2020-12-23
Granted: 2022-12-30
Abstract: La présente invention concerne une composition de caoutchouc à base d’au moins une matrice élastomère comprenant majoritairement un élastomère diénique fortement saturé, du noir de carbone, un plastifiant ester d’huile de tall ; l’élastomère diénique fortement saturé étant un copolymère d’éthylène et d’un 1,3-diène dans lequel les unités éthylène représentent au moins 50% en mole des unités monomères du copolymère.
Patent FR-3123421-B1 (FR)
Title: Système de purification d’argon par distillation cryogénique
Inventor: SAULNIER BERNARD
IPC: F25J3/02
Filed: 2021-05-27
Granted: 2023-07-14
Abstract: Titre : Système de purification d’argon par distillation cryogénique Système de purification d’argon par distillation cryogénique comprenant unedont au moins les deux tronçons les plus hauts de la colonne (T1, T2) sont équipés respectivement d’un premier distributeur de liquide (D1 ), et d’un deuxième distributeur de liquide ( D2 ),, le deuxième distributeur étant capable d’assurer une fonction de mélange entre des liquides tombant sur le distributeur, chacun des premier et deuxième distributeurs étant disposé au-dessus du tronçon respectif et dont au moins deux tronçons les plus bas de la colonne (TN-1, TN), sont équipés respectivement d’un (N-1)ème et d’un Nième distributeurs de liquide (DN-1, DN ), capables d’assurer une fonction de mélange entre des liquides tombant sur le distributeur, disposé au-dessus du tronçon respectif les premier, deuxième, (N-1)ème et Nième distributeurs sont dimensionnés chacun pour contenir une hauteur maximale de liquide, celle(s) des premier et deuxième distributeurs étant supérieures à celle(s) des (N-1)ème et Nième distributeurs Figure de l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3123383-B1 (FR)
Title: Ensemble comportant une boite de degazage d’un moteur et un echangeur thermique d’un circuit de climatisation
Inventor: SEIGNER MAXIME
IPC: B60H1/32
Filed: 2021-05-31
Granted: 2023-06-02
Abstract: L’invention concerne un ensemble constitué par une boîte de dégazage (1) pour un circuit de refroidissement d’un moteur et par un échangeur thermique (2) d’un circuit de climatisation, le circuit de refroidissement comportant une circulation d’un fluide de refroidissement (3), ledit fluide de refroidissement (3) du circuit de refroidissement pouvant contenir du gaz qui est extrait par circulant dudit fluide de refroidissement (3) dans ladite boîte de dégazage (1), ladite boîte de dégazage (1) comportant une partie inférieure (11) qui forme une cuvette et qui est adaptée pour, lors du fonctionnement normal du véhicule, être remplie du fluide de refroidissement (3) à dégazer, dans ladite cuvette (11) étant positionnée en immersion dans le fluide de refroidissement (3) l’échangeur thermique (2) du circuit de climatisation.  Figure 1
Patent FR-3126323-B1 (FR)
Title: Machine de tri d’objets comprenant un convoyeur d’alignement d’objets
Inventor: BREYSSE STEVE
IPC: B07C1/06
Filed: 2021-08-25
Granted: 2023-11-03
Abstract: L’invention concerne une machine de tri (1) d’objets (2) de type colis ou paquets comprenant un convoyeur amont (4) et un convoyeur aval (5) conçus pour convoyer les objets selon une direction de convoyage (D1). La machine de tri comprend un convoyeur d’alignement (6) alimenté en objets par le convoyeur amont et conçu pour aligner les objets les uns après les autres dans la direction de convoyage et pour alimenter le convoyeur aval en objets une fois les objets alignés. Le convoyeur d’alignement comprend une rive de taquage (9) qui s’étend dans la direction de convoyage et des bandes de convoyage (10) rectilignes qui s’étendent selon une certaine direction de taquage (D2) déviée par rapport à la direction de convoyage. Chaque bande de convoyage est terminée par une extrémité aval (10’) dans la direction de taquage qui vient à fleur et à hauteur de la rive de taquage.  Figure à publier avec l’abrégé : Figure 2
Patent FR-3130020-B1 (FR)
Title: Procédé de fabrication d'une paroi d'échange de chaleur à double couche
Inventor: SORNIN DENIS
IPC: F28F21/08
Filed: 2021-12-02
Granted: 2023-11-17
Abstract: L'invention se rapporte à un procédé de fabrication d'une paroi d'échange de chaleur à double couche comprenant des première et seconde couches métalliques.  Ce procédé comprend les étapes successives suivantes :(i) la fourniture d'une première tôle destinée à former la première couche, d'une seconde tôle destinée à former la seconde couche, et d'un feuillard de fer Fe0 présentant une épaisseur comprise entre 10 µm et 100 µm ;(ii) l'assemblage des première et seconde tôles et du feuillard de fer Fe0, le feuillard étant intercalé entre les première et seconde tôles ;(iii) le pressage mécanique de l'assemblage obtenu à l'issue de l'étape précédente sous une pression minimale de 1 MPa ;(iv) la soudure périphérique de l'assemblage pressé obtenu à l'issue de l'étape (iii) ; et  (v) le traitement thermique de l'assemblage soudé obtenu à l'issue de l'étape (iv), ce traitement thermique étant réalisé par compression isostatique à chaud conduite à une température comprise entre 800 °C et 1200 °C, à une pression comprise entre 108 Pa et 2.108 Pa, pendant une durée comprise entre 1 h et 3 h.  Pas de figure.
Patent FR-3130175-B1 (FR)
Title: Dispositif de soudage d’éléments d’une batterie d’alimentation d’un dispositif électronique portable et utilisation d’une tel dispositif de soudage pour la mise en œuvre d’un procédé de soudage
Inventor: WAKEFORD NIGEL
IPC: B23K9/20
Filed: 2021-12-14
Granted: 2024-01-19
Abstract: L’invention concerne un dispositif de soudage pour souder des électrodes (14,15) issues d’une cellule (10) neuve à des éléments de contact (24,25) issus d’une base (21) d’une nappe flexible (20) récupérée d’une batterie d’alimentation d’un dispositif électronique portable Selon l’invention, il comprend un support (100) pourvu, d’une part, d’une première empreinte (110) de réception de la cellule, présentant un contour (110A) identique au jeu près au contour (10A) de la cellule , et, d’autre part, d’une deuxième empreinte (120) de réception de la base de la nappe flexible, présentant un contour identique au jeu près au contour de la base de la nappe flexible, la position relative des deux empreintes sur le support étant similaire à la position relative déterminée de la cellule et de la base de la nappe flexible neuves, assemblées lors de l’opération de soudage d’origine, les première et deuxième empreintes présentant deux bords (113,123) parallèles en vis-à-vis, espacés d’une distance déterminée de sorte que, une fois placées dans les première et deuxième empreintes respectives, la cellule neuve et la base de la nappe flexible récupérée sont maintenues fixement dans une position relative similaire à celle de l’opération de soudage d’origine et lesdites électrodes issues de la cellule ainsi que lesdits éléments de contact issus de la base de la nappe flexible s’étendent dans l’espace situé entre lesdits bords parallèles en vis-à-vis desdites empreintes, en se recouvrant.  Figure pour l’abrégé : Fig.5
Patent FR-2494320-B1 (FR)
IPC: D21F1/00
Filed: 1980-11-19
Granted: 1982-11-26
Abstract: 1. A method for reinforcing the edges of a band constituted of spirals (2, 3) assembled by their imbrication or by connecting rods (5), in which method on the edge of the band an additional reinforcing element (10) is introduced which rests on the ends of the spirals (2, 3), characterized in that said element (10) is constituted by a wire comprising a series of spires (12) or undulations (15), at least one spire (12) or undulation (15) of which is introduced into each spiral (2, 3) along their axial direction.
Patent FR-2505283-B1 (FR)
IPC: B61D3/16
Filed: 1981-05-08
Granted: 1983-08-12
Abstract: 1. A railway unit for handling and placing cumbersome loads, characterized in that it is made of at least two wagons (1, 2) carrying each a crane (5), whereby said wagons can be coupled to each other by means of a standard coupler (6) disposed between their buffers, and in that the platforms (3) of said wagons carry at least a telescopic stretcher provided at one of its ends with a coupling device (10) adapted for working in traction as well as in thrust.
Patent FR-2512443-B1 (FR)
IPC: A61K31/13
Filed: 1981-09-10
Granted: 1984-07-13
Abstract: New 3-phenoxypropan-2-ol derivatives of the formula: wherein R represents a cycloalkyl radical having 5 or 6 carbon atoms, X represents an oxygen atom or a bond, and R' represents the isopropyl or tert.-butyl radical, have been found to be useful in therapy, and more particularly in the treatment of cardiovascular diseases and glaucoma.
Patent FR-2540336-B1 (FR)
Inventor: HERBERT JACKY
IPC: G05B19/42
Filed: 1983-02-03
Granted: 1986-08-08
Abstract: The invention relates to a hay baling device comprising means (13) for defining a training phase working mode and an automatic flow working mode of a previously recorded reproducible program. Means (14) are also provided, operative in the training phase for controlling the movements of the part manually by selecting parameters of successive steps comprising at least, for each step, the duration of the step and the direction of movement, selected from among a forward position, a reverse position and a stationary position. In addition, included are means (10) for then recording the parameters of the successive steps in the form of a reproducible program.
Patent FR-2556546-B1 (FR)
Inventor: DOUZIECH PATRICK
IPC: H04N11/16
Filed: 1983-12-09
Granted: 1986-08-01
Abstract: The present invention relates to chrominance decoding circuits and more particularly to a novel circuit for demodulating chrominance signals, B-Y or R-Y. This circuit comprises, connected in series, a multiplier multiplying the U or V-modulated chrominance signal by itself, a filter giving at the output the square (B-Y)2 or (R-Y)2 of the chrominance signal, a device for extracting the square root giving an absolute value  3BOND B-Y 3BOND  or  3BOND R-Y 3BOND  of the chrominance signal, and a multiplier multiplying said absolute value by the sign of the chrominance signal B-Y or R-Y to obtain at the output said chrominance signal, B-Y or R-Y.
Patent FR-2580658-B1 (FR)
Inventor: SAINTON ALAIN
IPC: E01C11/10
Filed: 1985-04-22
Granted: 1987-06-05
Abstract: 1. A covering composition based on a mixture of bitumen and powder rubber comprising the combination, per 100 parts by weight, of a) 10 to 40 parts of scrap rubber issued of used pneumatic tyres with a grain size of 0,1 to 3 mm, the scrap powder comprising itself for 100 parts by weight : 20 to 80 parts of ground heavy-duty tyre scraps and 80 to 20 parts of ground scraps selected from the group consisting of passenger-car tyres and motor cycle tyres ; b) 0,5 to 3 parts of a synthetic elastomer having olefinic insaturation which is compatible with the bitumen ; c) 3 to 15 parts of hydrocarbon adjuvant consisting of a naphteno-aromatic petroleum fraction containing more than 50 % aromatic compounds, with a flash point above 200 degrees C and a kinematic viscosity at 40 degrees C greater than 500 centistokes ; d) a quantity sufficient to 100 parts of standard, unprocessed, straight-run bitumen having a penetration index between 60 and 150.
Patent FR-2618569-B1 (FR)
IPC: G02F1/17
Filed: 1987-07-24
Granted: 1989-12-22
Abstract: A process for manufacturing a light-modulating device comprising manufacturing (using known techniques, in particular, of extrusion, rolling, calendaring and coating) a film sheet or strip formed of at least one layer of electrolytic material applied to a counter-electrode in the form of a preferably flexible film, sheet, strip, or equivalent; and cutting out elements in the form of dots, segments or strips in this composite sheet or film (by means of known techniques, in particular, punching, stamping and laser cutting).
Patent FR-2637612-B1 (FR)
Inventor: LABIGNE AGNES
IPC: C12Q1/68
Filed: 1988-10-06
Granted: 1993-09-10
Abstract: The invention relates to an immunogenic composition comprising all or part of the amino acid sequence (VIII) of urease, as well as the fragments (VI), (VIII) and (X) of urease, and a process for the production of an immunological complex between fragments and antibodies formed against the protein with urease activity in C. pylori.
Patent FR-2644680-B1 (FR)
Inventor: MABBOUX MICHEL
IPC: A43B5/04
Filed: 1989-03-23
Granted: 1991-05-24
Abstract: Alpine ski boot comprising a shell base (8) equipped with a walking sole (9) and a shaft (10), a rigid inner sole (11) which is movable vertically in relation to the bottom (12) of the shell base (8) and elements for closing said boot and for maintaining the user's foot in position. The boot comprises a device (13, 13') for transmitting pressures exerted by the foot, from the interior to the exterior of the boot, the device comprising the inner sole (11) hinged (14) to the bottom (12) of the shell base (8), and a support element (17) which is movable in translation across the walking sole (9) and which is subjected to the pressures transmitted by the inner sole (11) toward the top (7) of the ski (2).
Patent FR-2654278-B1 (FR)
Inventor: RENE GRAOUER
IPC: G06F13/40
Filed: 1989-11-08
Granted: 1992-01-10
Abstract: Output stage in particular for a digital interface equipping a telephone exchange in which contention is resolved by DRAIN or open collector. A multiplexer (13), controlled by a signal (CONT) representing the contention resolution phase, permits the BUFFER (8, 9) to be made to operate in DRAIN or open collector during the contention resolution phase, and in totem pole during the phase of transmission of its frame by the master. It is thus possible to produce an increase in data rate on the synchronous serial link (3).
Patent FR-2682299-B1 (FR)
IPC: A63C9/00
Filed: 1991-10-10
Granted: 1993-11-26
Abstract: The invention relates to an interface plate for an Alpine-ski safety binding. The plate has a rim (3) extending along at least a portion of the lateral edges of the base. The plate has, on either side of its median zone, a lateral portion (5) which carries the rim (3). The lateral portions (5) are inclined substantially downwards and outwards from the plate so that, during assembly of the base of the binding onto the ski, the plate being pinched between the base and the ski binding, the lateral portions (5) are straightened so as to be horizontal, thus forcing the rims (3) to be pressed along the lateral edges of the base.
Patent FR-2683383-B1 (FR)
IPC: H01H33/915
Filed: 1991-11-04
Granted: 1993-12-31
Abstract: The present invention relates to a circuit breaker comprising, in a casing (1) filled with dielectric gas, in particular SF6, a first arc contact (2) connected to a first current outlet (3), a second arc contact (4) connected to a second current outlet (5) and which can move in a fixed cylinder (6) where, together with a piston (7), it forms a compression chamber (8). The first arc contact (2) and the piston (7) can move, the circuit breaker including means of actuation of the first arc contact (2) in the direction opposite to that of the displacement of the second contact (4) and of the piston (7) in the direction opposite to that of the displacement of the second contact (4).
Patent FR-2673261-B1 (FR)
Inventor: GOTTLING HELMUT
IPC: F16K11/04
Filed: 1992-02-18
Granted: 1994-09-02
Abstract: A valve device and method for controlling the operation of the valve device, in particular a proportionally acting solenoid valve, consisting of a valve housing in which several pressure fluid chambers provided with pressure fluid connections are present, having two valves which are arranged within the valve housing and are providing with moveable valve members, the valve members being connected to a valve rod which serves for actuation. In order to simplify the construction of the valve, and provide reliable and reproducible detection and control of the valve opening cross section, two valves members (4, 5) and (12, 13) of the two valves are arranged coaxially and are jointly connected to a valve rod (20), actuatable simultaneously with it. A pressure fluid chamber is arranged between the valves. A permanent magnet (9) is arranged on or in the valve rod (20) for detecting the position of the valve rod in such a manner that the range of the displacement path produced by actuation of the valve rod lies within the pressure fluid chamber (10). A field sensor 29 extends through the valve housing wall into the corresponding pressure fluid chamber (10).
Patent FR-2687325-B1 (FR)
Inventor: BERNARD COUDERC
IPC: A63C9/00
Filed: 1992-02-18
Granted: 1995-10-27
Abstract: The invention relates to a device aimed at modifying the pressure distribution of a ski, such as, in particular, an alpine ski, over its sliding surface (surface-sole). The device is characterised in that it comprises a sensor member (60) capable of sensing the vertical stresses of the boot and, moreover, linking means (43, 44) for transmitting at least towards one of the ends of the ski in the form of a bending moment a part at least of the vertical thrust of the boot downwards sensed by the sensor (60). The linking means (43, 44) comprise calibrating means (43, 44, 55) for inducing a prestress. The linking means have, furthermore, a sensor (60) sensitive to the presence or the absence of the boot in order automatically to control the calibrating means in accordance with the presence or the absence of the boot. The invention also relates to a ski brake. The brake arms are carried by one of the levers (44) constituting the linking and calibrating means.
Patent FR-2691122-B1 (FR)
Inventor: HENRY RENE HENRI
IPC: B60R13/10
Filed: 1992-05-14
Granted: 1998-05-22
Abstract: The invention relates to a method and device for manufacturing number plates, particularly reflective number plates. The method is characterised in that it involves the following steps: - the manufacture of rough support plates (3) cut to the dimensions of the plates to be produced; - treatment of the said plates obtained, so as to form a housing (11) for a second plate or the double slim surface plate (5) on which the characters of the plate to be produced will be formed in conventional fashion; - manufacture of the said second slim surface plates (5) cut to the dimensions of the said housing (11) formed on the support plate, and - assembly, using a conventional securing method, of the said second slim surface plate (5) and of the support plate (3), in its housing.
Patent FR-2706016-B1 (FR)
Inventor: JEROME STRAATEN VAN
IPC: F17C13/06
Filed: 1993-06-03
Granted: 1995-07-28
Abstract: The cap comprises a lower section (2) designed to fit onto the gas cylinder (3), and an upper section (1) with an inner space (19) which protects the gas distribution valve (4). The lower section (2) of the cap has a downward-pointing projection (8) which is open at the bottom and designed to engage with the cylinder, and at outer surface which allows the cylinder to be laid on a flat surface. The upper section of the cap has vertical ribs (23A) at the sides which are connected by a cross-piece (22) which acts as a handle. Both sections of the cap can be made from a thermoplastic material such as a polypropylene/polyethylene copolymer with appropriate mechanical strength and elasticity.
Patent FR-2707082-B1 (FR)
Inventor: MICHEL GANDAIS
IPC: C09K17/40
Filed: 1993-07-02
Granted: 1995-09-08
Abstract: Injectable grout including a hydraulic binder in suspension in water, characterised in that it additionally includes, relative to the weight of the hydraulic binder, (A) from 2 to 50 % by weight of particles of at least one inorganic substance whose median diameter is smaller than half the median diameter of the particles of the hydraulic binder, and (B) from 0.05 to 5 % by weight of a hydroxyethyl cellulose. Use in civil engineering.
Patent FR-2717078-B1 (FR)
Inventor: BOELLE JEAN-PAUL
IPC: A61K8/00
Filed: 1994-03-08
Granted: 1996-12-13
Abstract: Use of cpds. (I) contg. at least one non-neutralised SO3H gp. for the following purposes is new: (1) as agents for combatting intrinsic ageing in and for the mfr. of cosmetic and/or dermatological compsns.; (2) for mfr. of cosmetic and/or dermatological compsns. for combatting wrinkles caused by intrinsic ageing; (3) or mfr. of cosmetic and/or dermatological compsns. for eliminating dead skin cells. (I) include campho-10-sulphonic acid, benzene-1,4-di(3-methylidene-campho-10-sulphonic acid) (Ia),
Patent FR-2718909-B1 (FR)
Inventor: CHOUTEAU PHILIPPE
IPC: H01L23/525
Filed: 1994-04-18
Granted: 1996-06-28
Abstract: The matrix comprises a dielectric support (S) on which first (1) and second (2) networks of lines are formed. The lines of the first network are connected to the terminals (b0-bn-1) of an input/output port (P). Each line fo the first network can be connected selectively to the lines of the second network, so that a specific chosen connection configuration can be achieved. The lines may be formed from microstrips on a printed circuit. Connections are made selectively by the use of fusible elements between specific conductors.
Patent FR-2725382-B1 (FR)
Inventor: GUILARD ROGER
IPC: B01J45/00
Filed: 1994-10-05
Granted: 1997-01-03
Abstract: The invention relates to polyazacycloalkanes having 3, 4 or 5 nitrogen atoms, tri-, tetra- or penta-azamacrocyclic transition metal complexes and processes for the production of said polyazacycloalkanes.The object of the invention is to form polyazacycloalkanes able to trap metal cations and in particular U, Pu, Am, Ce, Eu, Al, Gd, Cr, Mn, Fe, Co, Ni, Cu, Zn, Ag, Cd, Sn, Au, Mg or Pb or complexes able to trap in particular oxygen in a gaseous mixture.The invention more particularly applies to the treatment of liquid effluents from nuclear power stations.
Patent FR-2766173-B1 (FR)
Inventor: DEMARS YVES
IPC: C03C17/00
Filed: 1997-07-18
Granted: 1999-08-20
Abstract: Method for obtaining design on transparent substrate such as glass or glass ceramic comprises stage (a) deposition, on at least one part of one face of substrate, of primary layer of photosensitive resin comprising at least a sensitising agent and at least a photosensitive compound which essentially consists of polymer with high degree of crosslinking, d<o> which can absorb particular solids; (b) isolating certain bands of primary layer to increase d<o> and capacity for absorption of said polymer; (c) depositing second layer based on mineral particles; and (d) submitting substrate to cycle of thermal treatment to fix mineral particles. Also claimed are transparent substrate treated by said method in which decorated surface has light transmission = 0.07-87.1% and resolution = 150D.p.i.; and application of method in production of multicoloured decorated glasses or glass ceramics and in production of e.g. plasma screens.