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Patent FR-3109234-B1 (FR)
Title: Procédé de traitement d’une transaction effectuée par une entité débitrice auprès d’une entité créditrice cible
Inventor: ADJAZ AGHILES
IPC: H04L9/32
Filed: 2020-04-14
Granted: 2022-03-25
Abstract: La présente invention concerne un procédé de traitement d’une transaction effectuée par une entité débitrice (1) auprès d’une entité créditrice cible (2a) d’un ensemble d’entités créditrices (2a, 2b), le procédé comprenant des étapes de :      génération par des moyens de traitement de données (21) de l’entité créditrice cible (2a) d’un cryptogramme comprenant des données descriptives de la transaction, ledit cryptogramme étant :          chiffré en utilisant une clé publique d’une entité d’autorité (4) ;  signé en utilisant une clé privée de l’entité créditrice cible (2a) ;      et transmission dudit cryptogramme à une entité de confiance (3) ;      vérification par des moyens de traitement de données (31) de l’entité de confiance (3) de la signature dudit cryptogramme en utilisant une clé publique de l’entité créditrice cible (2a), et transmission du cryptogramme non signé à l’entité d’autorité (4) ;  déchiffrement par des moyens de traitement de données (41) de l’entité d’autorité (4) dudit cryptogramme en utilisant une clé privée de l’entité d’autorité (4) de sorte à accéder auxdites données descriptives de la transaction, et traitement desdites données descriptives de la transaction.      Figure pour l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3110189-B1 (FR)
Title: Dispositif d’entretoisement, doublage d’une paroi incluant un film traversé par la tige de tels dispositifs, et procédé de montage d’un élément stoppeur destiné à supporter un film dans un doublage de paroi
Inventor: AZERAD THIERRY
IPC: E04F13/07
Filed: 2020-05-14
Granted: 2022-06-03
Abstract: Le dispositif d’entretoisement, pour doublage de paroi, comprend une tige (6) dont une portion de la longueur correspond à l’épaisseur d’un élément de construction à maintenir par le dispositif. La tige (6) présente un filetage et le dispositif comprend un élément stoppeur (14), de forme annulaire et réglable en position par rotation en coopérant avec le filetage par un évidement taraudé (O1). L’élément stoppeur (14) se monte sur la tige (6) après un panneau isolant ou élément de construction similaire et avant un film de type pare-vapeur. L’élément stoppeur dispose d’un canal de guidage (O2) parallèle à l’évidement taraudé (O1), lui permettant de glisser longitudinalement sur la tige (6) de façon rapide. Par un passage de transition (18), un poseur peut déplacer latéralement l’élément stoppeur (14) vers l’évidement (O1) dans une configuration clippée de réglage fin, qui est une configuration de vissage sur la tige (6).    Figure pour l’abrégé :   Figure 2
Patent FR-3110859-B1 (FR)
Title: Cuve de traitement d’eaux avec des goulottes de guidage
Inventor: DAVAL BENOÎT
IPC: C02F1/40
Filed: 2020-05-28
Granted: 2022-07-08
Abstract: CUVE DE TRAITEMENT D’EAUX AVEC DES GOULOTTES DE GUIDAGE L’invention concerne une cuve de traitement d'eaux avec un axe vertical (Z) et comportant une cuve inférieure, une cuve supérieure (104, 204), une paroi horizontale (106, 206) percée d’orifices (116, 216) et disposée entre les cuves, une canalisation amont dirigeant un flux d’eau à traiter dans la cuve supérieure (104, 204), de manière horizontale et circulaire selon un sens horaire ou anti-horaire autour de l’axe vertical (Z), et pour chaque orifice (116, 216), la paroi horizontale (106, 206) est équipée d’une goulotte (250) avec une entrée coïncidant avec l’orifice (116, 216) et une sortie qui débouche dans la cuve inférieure, et qui dirige le flux d’eau de manière horizontale et circulaire et selon le même sens de rotation horaire ou anti-horaire autour de l’axe vertical (Z) que celui généré par la canalisation amont.  Fig. 2
Patent FR-3112850-B1 (FR)
Title: Procede de calibration d'un capteur inertiel vibrant
Inventor: VERCIER NICOLAS
IPC: G01C19/04
Filed: 2020-07-24
Granted: 2022-08-12
Abstract: Procédé de calibration (100) d’un capteur angulaire inertiel (10) comprenant les étapes consistant à :    A pour au moins deux angles électrique (θj) de l’onde de vibration :    A1 appliquer via chacune des trois commandes de trim CTi une perturbation sinusoïdale de raideur PSi présentant une fréquence de perturbation fi, et pour chaque perturbation appliquée:    A11 déterminer et mémoriser une force d’excitation estimée Fei à appliquer au résonateur en présence de ladite perturbation PSi, à partir des commandes d’excitation déterminées par les asservissements B déterminer, à partir desdites trois forces d’excitation estimée Fei i=1,2,3 mémorisées à l’étape A11, trois matrices 2x2 M’i, une matrice M’i étant représentative de la réponse du gyromètre à la perturbation PSi,      C déterminer et mémoriser une matrice d’excitation inverse estimée et une matrice de détection inverse estimée à partir des trois matrices M’i déterminées à l’étape B, une matrice d’excitation E et une matrice de détection D étant respectivement représentative des effets de la chaine d’excitation et de l’effet de la chaine de détection du capteur.  Figure à publier : Figure 11
Patent FR-3113707-B1 (FR)
Title: Circuit hydraulique pour machine agricole et machine agricole associée
Inventor: SCHMITT THOMAS
IPC: F15B15/00
Filed: 2020-08-28
Granted: 2022-08-19
Abstract: Circuit hydraulique pour machine agricole et machine agricole associée La présente invention concerne un circuit hydraulique pour machine agricole, comprenant un élément de machine actionné par un vérin hydraulique principal 1,  comprenant :  - un circuit hydraulique principal comprenant :  ledit vérin hydraulique principal (1) comportant au moins un cylindre (2) comprenant une première chambre (3) et une deuxième chambre (4), lesquelles sont séparées l’une de l’autre par un piston (5), et, ledit piston (5) étant mobile entre une position initiale (P1) à mémoriser pour laquelle la première chambre (3) est apte à contenir un volume d’huile à mémoriser (V1) et une position intermédiaire (P2) pour laquelle la première chambre (3) est apte à contenir un volume d’huile quelconque (V2) et différent du volume d’huile à mémoriser (V1),   - un circuit hydraulique mémoire relié hydrauliquement audit circuit hydraulique principal comprenant :  un cylindre de stockage (8) comprenant au moins une première chambre de stockage (9),  caractérisé en ce que ledit cylindre de stockage (8) est une entité distincte du cylindre (2), et la première chambre de stockage (9) est reliée hydrauliquement à ladite première chambre (3), de sorte que ledit volume d’huile à mémoriser (V1) contenu dans la première chambre (3) correspondant à la position initiale (P1) du piston (5) soit transféré dans la première chambre de stockage (9) dudit cylindre de stockage (8) pour mémoriser la position initiale (P1) lors du déplacement dudit piston (5) de la position initiale (P1) vers la position intermédiaire (P2) dudit piston (5).   Figure à publier avec l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3117360-B1 (FR)
Title: Procédé de revêtement des matières kératiniques à deux composants consistant à appliquer sur lesdites matières une composition avec un polyphénol et une composition avec un composé apte à former des liaisons hydrogène avec ledit polyphénol
Inventor: ILEKTI PHILIPPE
IPC: A61Q19/00
Filed: 2020-12-15
Granted: 2023-05-26
Abstract: Titre : Procédé de revêtement des matières kératiniques à deux composants consistant à appliquer sur lesdites matières une composition avec un polyphénol et une composition avec un composé apte à former des liaisons hydrogène avec ledit polyphénol La présente invention se rapporte à un procédé cosmétique de revêtement des matières kératiniques, notamment de soin et/ou de maquillage, plus particulièrement de maquillage, consistant à appliquer sur lesdites matières kératiniques : a) au moins une composition (A) comprenant, notamment dans un milieu physiologiquement acceptable, au moins un polyphénol X comprenant au moins deux groupements phénols différents; et b) au moins une composition (B) comprenant, notamment dans un milieu physiologiquement acceptable, au moins un composé Y comportant au moins deux groupements fonctionnels Gy, identiques ou différents, aptes à former au moins deux liaisons hydrogène avec lesdits groupements phénols du polyphénol X ;lesdites compositions (A) et (B) étant appliquées sur les matières kératiniques, i) simultanément ; ou ii) sous forme d’un mélange extemporané au moment de l’emploi ; ou iii) successivement, indifféremment de l’ordre d’application.
Patent FR-3107409-B1 (FR)
Title: Amplificateur radiofréquence
Inventor: LEMOINE RENAUD
IPC: H03F3/189
Filed: 2021-02-15
Granted: 2023-11-03
Abstract: Selon un aspect, il est proposé un circuit intégré comprenant un amplificateur radiofréquence comportant : - au moins deux étages amplificateurs (DS, PS), - un dispositif d’adaptation d’impédance (DAI) entre deux étages amplificateurs (DS, PS) de l’amplificateur radiofréquence, le dispositif d’adaptation comprenant deux lignes (L1, L2) couplées par induction électromagnétique, une première ligne (L1) étant reliée à une sortie du premier étage amplificateur (DS) et une deuxième ligne (L2) étant reliée à une entrée du deuxième étage amplificateur (PS).  Figure pour l’abrégé : Fig 1
Patent FR-3120683-B1 (FR)
Title: Radiateur modulaire ajouré et son procédé d’assemblage
Inventor: PIN ROMAN
IPC: H05B3/56
Filed: 2021-03-12
Granted: 2023-03-24
Abstract: La présente invention concerne un radiateur modulaire ajouré (1) comprenant :  - une maille en céramique (2) incluant des modules en céramique (3, 3’, 3’’) comprenant au moins une cavité, lesdits modules en céramique (3, 3’, 3’’) étant assemblés les uns aux autres de manière répétitive,   - des tubes en aluminium (4) sur lesquels sont enfilés les modules en céramique (3, 3’, 3’’), lesdits tubes en aluminium (4) comprenant au moins une cavité et   - une résistance électrique chauffante (5) destinée à passer à travers ladite au moins cavité des tubes en aluminium (4).   La présente invention concerne également un procédé d’assemblage dudit radiateur modulaire ajouré (1).     Figure 1
Patent FR-3125385-B1 (FR)
Title: Procédé de traitement d’une surface destinée à être foulée par des équidés ou bovins
Inventor: THIVILLIER RICHARD
IPC: A01K1/015
Filed: 2021-07-23
Granted: 2023-12-22
Abstract: L’invention concerne un procédé de traitement d’une surface (1) destinée à être foulée par des équidés ou bovins, telle qu’un fond de box pour équidés, une aire de douche ou de pansage d’équidés, un plancher de van tracté, de remorque tracté ou de camion pour le transport des équidés ou bovins.Selon l’invention, le procédé consiste à revêtir ladite surface (1) d’une couche (2) d’un mélange de granulats d’éthylène-propylène-diène monomère et de résine polyuréthane, la résine polyuréthane étant présente dans une quantité comprise entre 10 et 20% en poids du mélange, la couche (2) de mélange étant coulée sur une épaisseur comprises entre 10 mm et 25 mm, puis à laisser sécher ladite couche (2) de mélange.  Figure pour l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3127429-B1 (FR)
Title: Installation pour la realisation en continu de coquilles cylindriques a proprietes isolantes et coquilles cylindriques associees
Inventor: BARBIER GILLES
IPC: B29C39/06
Filed: 2021-09-27
Granted: 2023-09-01
Abstract: Cette installation pour la réalisation en continu de coquilles ou demi-coquilles cylindriques à propriétés isolantes thermiques, comprend :– un double convoyeur linéaire à progression discrète selon la même direction et la même vitesse respectivement :. un convoyeur inférieur (1) recevant une pluralité de moules femelles amovibles (2) ;. un convoyeur supérieur (3), situé à l’aplomb du convoyeur inférieur (1), et recevant une quantité identique de moules mâles amovibles (4) ;lesdits moules mâles et femelles étant conformés pour définir entre eux, en position opérationnelle, un volume semi-cylindrique ;ledit double convoyeur étant apte à déplacer les moules entre un poste de remplissage (10) dudit volume (15) et un poste de réception et de récupération (13) des coquilles ou demi-coquilles ;– au moins un tube (17) d’introduction dans le volume (15) ainsi défini au niveau du poste de remplissage (10) des constituants aptes à interagir entre eux afin de constituer un polyuréthane ou un polyisocyanurate.  Figure pour l’abrégé : Fig 2
Patent FR-2497750-B1 (FR)
IPC: B61B12/12
Filed: 1981-01-09
Granted: 1985-03-29
Abstract: Aerial monocable chairlift or gondola lift having detachable grips for coupling the chairs or gondolas to the continuously moving cable. Each grip, in the form of a plier, has a pair of jaws, the outer profile of the jaws being so designed that the grip passes on support sheaves, hold down sheaves and horizontal wheels in the station. The clamping coil spring is inserted between the ends of the plier levers and extends substantially parallel to the hanger bar articulated on the grip body. A grip operating roller opens the jaws at a platform in the station and the speed of the chair is reduced for loading and/or unloading of the passengers before the grip is again coupled to the cable.
Patent FR-2522528-B1 (FR)
IPC: B04B5/12
Filed: 1982-03-03
Granted: 1987-05-07
Abstract: Improved apparatus of the type comprising inside a fixed enclosure, a rotary assembly constituted by a treatment rotor with apertured discs angularly offset one with respect to the other, upstream by a rotary distributor and downstream by a fan with optional interposition of a rotary rectifier. According to the invention, the apparatus comprises between the discs and the fixed part of the enclosure, means to partly at least annihilate the downstream leaks through the annular opening necessarily provided between the discs and the fixed part to allow the rotation of the rotary assembly. More particularly, said fixed part is constituted by a stack of truncated deflector plates which extend the discs, and on the edges of which are formed small blades constituting the leaks annihilating means.
Patent FR-2529206-B1 (FR)
IPC: C08F4/02
Filed: 1982-06-24
Granted: 1984-11-23
Abstract: The present invention relates to catalyst supports for the polymerization and co-polymerization of alpha-olefins, especially ethylene and propylene, consisting essentially of magnesium chloride, characterized in that these supports occur in the form of spheroidal particles with a mean particle size by mass comprised between 10 and 100 microns and having a narrow particle size distribution, which can be controlled, such that the ratio of the mean diameter by mass to the mean diameter by number of the particles is less than or equal to 3.0, and the process for the preparation of the said supports.
Patent FR-2571451-B1 (FR)
Inventor: HOLVOET ALAIN
IPC: F15B15/26
Filed: 1984-10-05
Granted: 1987-09-04
Abstract: 1. A device for locking a translationally movable rod (1) in a body (2), comprising, inside the body (2), a piston (6) which surrounds the rod (1), is pushed away from a position by a spring (10) and is pushed back towards this position by injection of a fluid into a chamber (13) situated on the side of the piston  which (6) is opposed to the spring (10), further comprising a sleeve (64), the inner surface of which is a cylinder surrounding the rod (1) ant the outer surface of which has o frusto-conical shape, said sleeve (4) being split parallelly to the axis of the rod (1) and being stationary with respect to the body (2), and comprising locking means which apply the sleeve (4) for one direction of piston (6) movement against the rod (1), thus causing the locking of the rod (1) in the body (2), and which liberate the sleeve (4) for the other direction of piston (6) movement, thus causing the unlocking of the rod (4), characterized in that said locking means comprise several rollers (8) which roll on the sleeve (4) and the axes (9) of which are made integral with the piston (6), the rollers being situated in a plane perpendicular to the axis of the rod (1).
Patent FR-2572626-B1 (FR)
Inventor: RUPPEL REMY
IPC: A61F13/58
Filed: 1984-11-06
Granted: 1988-12-09
Abstract: 1. Disposable nappy (1) comprising a central crutch zone (2) and two waist zones (3) situated on either side of the central zone, the disposable nappy consisting of an absorbant pad (6) covered on its inner side by a sheet of non-woven material (8) and on its outer side by a sheet (7) impervious to liquids, the two sheets having an area greater than that of the absorbant pad and being bonded together in the region of the peripheral zone (9) of the pad thus defined, a waist zone, in the vicinity of each longitudinal edge, on the inner side of the peripheral zone, being provided with an adhesive (11) which penetrates the permeable sheet at least partially and covers the impermeable sheet, characterized in that the adhesive surface is associated with a non-adhesive protective coating (13), integral with the nappy, consisting of a base treated on one side so as to make it non-adhesive, this base having, on the nonadhesive side, a turned-back portion (14) located in the vicinity of the longitudinal edge of the nappy and making contact with a part of the adhesive surface.
Patent FR-2610482-B1 (FR)
Inventor: WEISKE DIETER
IPC: A23K10/12
Filed: 1987-12-17
Granted: 1991-03-29
Abstract: The invention relates to a process for isolating high-grade feed protein from whey and can be used in milk-processing enterprises or in agricultural enterprises, situated in the periphery thereof, with livestock fattening, predominantly of monogastric animals. The object of the invention is a fermentation process for raw whey under varying feed concentrations, with maximum yield of the whey constituents to give high-grade feedstuff. The object is achieved by use of a mixed population of yeasts of the genera Debaryomyces, Kluyveromyces, Pichia, Aciculoconidium and Hansenula in defined ratios to each other with addition of ammonium sulphate as sole nitrogen source. The process is carried out at a pH of 1.8-2.3. The use of this mixed population in defined proportions permits a yield increase of biomass generated of more than 20%. After a following thermolysis, the protein - and vitamin-rich product has a high dietetic effect and produces a higher feed utilisation.
Patent FR-2635385-B1 (FR)
Inventor: FERON PAUL
IPC: G01R27/16
Filed: 1988-08-09
Granted: 1990-10-05
Abstract: A device for monitoring the unbalance of the electric power demanded on the conductive lines of an alternating current network of a three-phase internal installation. The device applies to all networks or three-phase installations which serve single-phase type devices in terms of variable number and power.
Patent FR-2658210-B1 (FR)
IPC: D06B23/20
Filed: 1990-02-13
Granted: 1993-10-29
Abstract: Process characterised in that a concentrated master solution of active product is prepared in a preparation tank or "reponchonneur" (8) and that a controlled distribution of this master solution is performed into a redilution tank (10) in which the process bath, especially the dyebath, is circulated.
Patent FR-2688499-B1 (FR)
IPC: C07D205/08
Filed: 1992-03-10
Granted: 1994-05-06
Abstract: PCT No. PCT/FR93/00224 Sec. 371 Date Sep. 26, 1994 Sec. 102(e) Date Sep. 26, 1994 PCT Filed Mar. 8, 1993 PCT Pub. No. WO93/17997 PCT Pub. Date Sep. 16, 1993This invention relates to a method for preparing beta -phenylisoserine and analogues thereof having general formula (I) (I) from an aromatic aldehyde and an alpha -methylarylamine-S, and through a lactam of general formula (II) as described herein. The acids of general formula (I) (R=H) may be used to prepare taxane derivatives having remarkable antitumoral and antileukaemic activity.
Patent FR-2685146-B1 (FR)
Inventor: KONRAD HARALD
IPC: B60L7/00
Filed: 1992-11-27
Granted: 1996-02-09
Abstract: For the low-loss braking of an electrically driven vehicle with two electric motors connected in parallel and arranged one on each side of the vehicle and which are controlled by a pulse control, it is proposed, for one, to brake the vehicle above a prescribed rpm threshold value by useful-current braking, and below it by means of regenerative braking. Secondly, instead of an rpm threshold value, the battery current can also be used as the criterion for one of the two different braking types. A high heat generation in the motors is avoided and energy is saved by this braking process. An electric switching circuit for the conversion of this process is indicated.
Patent FR-2707120-B1 (FR)
Inventor: JEAN-MARC SURVILLE
IPC: G06Q10/04
Filed: 1993-07-02
Granted: 1995-09-22
Abstract: PCT No. PCT/FR94/00812 Sec. 371 Date Mar. 11, 1996 Sec. 102(e) Date Mar. 11, 1996 PCT Filed Jul. 1, 1994 PCT Pub. No. WO95/01110 PCT Pub. Date Jan. 12, 1995A computer system of the invention for grading includes means for automatically generating grading rules from a measurement scale. Advantageously, the system includes a database including one or more scales (50) of standard measurements for target populations for which clothes are to be made, and tools for enriching such a database with new measurement scales. The database also includes relations between the measurement scales and the knowledge relating to a specific garment that constitutes the taxonomy for that garment.
Patent FR-2710256-B1 (FR)
Inventor: BILLET GILLES
IPC: A61C5/08
Filed: 1993-09-24
Granted: 1997-08-01
Abstract: The prosthesis consists of a supporting shell (2) designed to cover a natural, implanted or artificial stump (1), and an outer finish coating (3) over the supporting shell. The shell is of a composite material made from reinforcing fibres (4) embedded in a matrix (5), while the finish coating is made from a material with at least one ingredient of the same nature as one of the matrix ingredients. The composition material can be made, for example, from ceramic fibres in a matrix based on ceramic powder, with the finish coating also based on ceramic powder. In a variant the supporting shell and finish coating can be based on a methacrylate resin, esp. dimethacrylate. In addition, the supporting shell's module of elasticity is no more than 25 GPa, and preferably 7-25 GPa, and never more than 25 per cent different from that of natural dentine.
Patent FR-2720263-B1 (FR)
Inventor: MOSIMANN VINCENT
IPC: A61C1/00
Filed: 1994-05-26
Granted: 1996-09-13
Abstract: The accessory e.g. lamp for illumination of the hand-held instrument (L) and the excitation coils (B1-B3) of the brushless motor (M) are all supplied with current through a rotary connector (F) from a control circuit (C1) within a fixed part of the machine or power cable. Positive and negative supply lines (L1, L2) from a voltage source (S) feed three pairs of controlled transistor switches (CE1-CE3) whose midpoints (P1-P3) are wired to terminals (b1-b3) of the star-connected coils. The lamp is fed from a separate controlled switch (T4) wired to one (N1) of its terminals; the other (N2) is returned to the free terminal (b3) of one coil.
Patent FR-2720879-B1 (FR)
Inventor: MOREY GILLES
IPC: H03D11/04
Filed: 1994-06-03
Granted: 1996-08-14
Abstract: The oscillator includes a dielectric resonator (4) which is connected to the collector (C) of a bipolar transistor (3) and to a voltage rail on the other side. The resonator is a coaxial quarter wavelength type with a ceramic dielectric. A capacitor (18) is coupled to the emitter (E) of the transistor and mounted in parallel with the resonator. The base of the transistor is coupled to a supply via a resistor (6) and to a common point (7) via a resistance (8). The emitter is coupled to the supply via a resistor (11).
Patent FR-2732585-B1 (FR)
IPC: A61F15/00
Filed: 1995-04-10
Granted: 1997-10-17
Abstract: The package consists of a plastics backing panel (3) covered with a film layer (4) forming a reservoir (4a) for an antiseptic liq. which opens into a small outlet duct (5) with a tear line (5a) to open it, a cap (8) over the film layer which forms a compartment for gauze (6) or similar material for impregnating with the liquid, and a sachet (1) beneath it containing a dressing (10). The different compartments of the package are joined together by self adhesive surfaces, and the compartment containing the dressing has its own peel-off protective film layer (1a).