baber/WOPTO huggingface dataset:
Patent FR-3105543-A1 (FR)
Title: Gestion de l'encombrement spatial autour de la trajectoire d'un vehicule
Inventor: DA CONCEICAO MARC
IPC: G08G5/00
Filed: 2019-12-20
Abstract: Le document décrit des dispositifs et des procédés mis en œuvre par ordinateur, pour le couplage entre une interface homme-machine (e.g. graphique), alimentée en données, notamment de trafic et de météorologie, et un système de calcul de trajectoires (e.g. avionique de gestion de vol), en vue de l’exploration interactive de de trajectoires exploitables volables pour la gestion de l’encombrement spatial autour de la trajectoire d’un véhicule. Des développements décrivent le cas particulier d’un aéronef, comme la gestion de mission, la collecte des contraintes spatiales, temporelles ou techniques relatives à l’encombrement spatial au sein de l’espace aérien potentiel déterminé, la surveillance des évolutions de l’encombrement de l’espace aérien, des excursions de l’aéronef, des affichages divers et notamment superposés. Différents types d’interface homme-machine sont décrits, de réalité virtuelle ou augmentée, et configurés pour la visualisation des données en 2D, 3D et/ou 4D.     Figure pour l’abrégé : Fig.1.
Patent FR-3106093-A1 (FR)
Title: Dispositif de rechargement pour vehicules automobiles de type electrique ou hybride rechargeable
Inventor: SCHAEFFER ERIC
IPC: H02J7/00
Filed: 2020-01-09
Abstract: La présente invention porte sur un ensemble comportant: - une borne de rechargement (10), - au moins un premier véhicule automobile (12.1) et un deuxième véhicule automobile (12.2) de type électrique ou hybride rechargeable, - un système de recharge (13) comprenant: - un cordon d'alimentation (15.1) relié électriquement à la borne de rechargement (10) et au moins un premier cordon de rechargement (15.2) et un deuxième cordon de rechargement (15.3), et - un module de commande (18) configuré pour répartir une charge électrique issue de la borne de rechargement (10) entre le premier dispositif de stockage d'énergie électrique (11.1) du premier véhicule automobile (12.1) et le deuxième dispositif de stockage d'énergie électrique (11.2) du deuxième véhicule automobile (12.2). Figure 1
Patent FR-3109484-A1 (FR)
Title: Procédé de contrôle d’un convertisseur d’énergie électrique, et convertisseur correspondant.
Inventor: MORIN CÉDRIC
IPC: H02M1/32
Filed: 2020-04-16
Abstract: Il est proposé un procédé de contrôle d’un convertisseur d’énergie électrique, comprenant les étapes suivantes, pour au moins une première grandeur physique du convertisseur possédant un maximum variable en fonction d’une pluralité de points de fonctionnement possibles, chacun des points de fonctionnement possibles étant associé à une valeur du maximum variable et étant défini par une valeur d’au moins un paramètre de fonctionnement du convertisseur : détermination d’un point de fonctionnement courant du convertisseur parmi la pluralité de points de fonctionnement possibles ; détermination de la valeur du maximum variable associée au point de fonctionnement courant, appelée première valeur (P1) ; détermination d’une valeur courante de la au moins une première grandeur physique, appelée deuxième valeur (P2) ; et activation ou non d’un moyen de limitation de la au moins une première grandeur physique, en fonction d’un résultat d’une comparaison entre la première valeur (P1) et la deuxième valeur (P2).     Figure d’abrégé : figure 3
Patent FR-3112819-A1 (FR)
Title: Turbomachine d’aeronef comportant des aubes d’helice a calage variable
Inventor: JOUDON VINCENT
IPC: F04D29/36
Filed: 2020-07-24
Abstract: Aube (10) d’hélice à calage variable, pour une turbomachine d’aéronef, cette aube (10) comportant une pale (12) reliée à un pied (14), le pied (14) comportant un corps (24) logé dans un fût annulaire (26) qui s’étend autour d’un axe (A) de calage de l’aube,   caractérisée en ce que le corps (24) comprend :  - une extrémité libre (28) située du côté opposé à la pale (12),   - une échasse (30) située du côté de la pale (12), et  - un bulbe (32) situé entre l’extrémité libre (28) et l’échasse (30), ce bulbe (32) comportant une section transversale, appelée section milieu, qui a une valeur maximale Sm,   et en ce que le fût (26) est fixé sur le corps (24) et recouvre et épouse au moins une partie du bulbe (32) et de l’échasse (30).   Figure pour l'abrégé : Figure 6
Patent FR-3113018-A1 (FR)
Title: Dispositif de protection pour véhicule terrestre
Inventor: AYME NICOLAS
IPC: B61F19/08
Filed: 2020-07-28
Abstract: Dispositif de protection pour véhicule terrestre L’invention concerne un dispositif de protection (30) pour véhicule ferroviaire (10), comportant : un volet (34) mobile en rotation par rapport à ladite caisse ; et un premier capteur (44), propre à mesurer une première distance (64) entre la caisse du véhicule et un sol situé sous ledit véhicule.  Le dispositif de protection comprend également : une bande (36) souple, une extrémité de ladite bande étant fixée au volet ; un enrouleur (40) mobile en rotation par rapport à la caisse, une extrémité de la bande (36) étant fixée audit enrouleur ; un moteur (42), apte à enrouler ou à dérouler la bande de matériau souple autour de l’enrouleur ; et un calculateur, apte à déterminer une position de l’enrouleur en fonction de la première distance mesurée par le premier capteur et à commander le moteur en fonction de la position mesurée.  Figure pour l'abrégé : Figure 3
Patent FR-3113270-A1 (FR)
Title: Détermination d’une contribution thermique et électrique d’un moteur hybride
Inventor: KUCHLY JEAN
IPC: B60W20/16
Filed: 2020-08-06
Abstract: L’invention concerne le calcul d'une consigne de pilotage d'un groupe motopropulseur hybride de véhicule automobile, ledit groupe motopropulseur hybride comportant un moteur électrique (2) qui est alimenté en courant (1) et un moteur à combustion interne (5) qui est alimenté en carburant (4).  FIG. 1
Patent FR-3115087-A1 (FR)
Title: Reducteur mecanique de turbomachine d’aeronef
Inventor: LEFEBVRE SIMON LOÏC CLÉMENT
IPC: F16H57/04
Filed: 2020-10-08
Abstract: Réducteur mécanique (60) de turbomachine (1), en particulier d’aéronef, ce réducteur comportant :  - un solaire (7) comportant une denture externe (7b),   - une couronne (9) qui s’étend autour du solaire (7) et qui comporte une denture interne (9d),   - des satellites (8) qui sont engrenés avec le solaire (7) et la couronne (9) et qui comportent des dentures (18, 32) de diamètres différents,   - un porte-satellites (10) qui supporte des paliers (26) de guidage en rotation des satellites (8), et  - un circuit (40) de lubrification du réducteur,   caractérisé en ce que le porte-satellites (10) comprend une butée (48) hydrodynamique (48) d’appui axial du solaire (7).  Figure d’abrégé : Figure 4
Patent FR-3102457-A1 (FR)
Title: Système de supplementation en gaz pour vaisseaux dirigeables stratosphériques
Inventor: SUN KANGWEN
IPC: B64F3/02
Filed: 2020-10-29
Abstract: La présente invention appartient au domaine technique de l'aéronautique et de l'astronautique, et concerne en particulier un système de supplémentation en gaz pour dirigeables stratosphériques. Le système de supplémentation en gaz pour les dirigeables stratosphériques dans la présente invention comprend un dirigeable de supplémentation en gaz qui est pourvu d'un dispositif de supplémentation en gaz, dans lequel le dispositif de supplémentation en gaz comprend une première unité de supplémentation en gaz, une deuxième unité de supplémentation en gaz, une unité d'entraînement et un unité de stockage; la première unité de supplémentation en gaz est montée sur l'unité d'entraînement et communique avec l'unité de stockage de gaz; la deuxième unité de supplémentation en gaz est montée sur un dirigeable à supplémenter avec du gaz; et l'unité d'entraînement peut entraîner la première unité de supplémentation en gaz pour qu'elle soit connectée à la deuxième unité de supplémentation en gaz de sorte que l'unité de stockage de gaz puisse apporter du gaz au dirigeable à supplémenter avec du gaz. En adoptant le système de supplémentation en gaz pour les dirigeables stratosphériques dans la solution technique, le dispositif de supplémentation en gaz est agencé sur le dirigeable de supplémentation en gaz pour fournir le gaz perdu par le dirigeable à supplémenter avec du gaz et effectuer en outre l'opération de supplémentation en gaz; et pendant ce temps, la première unité de supplémentation en gaz est agencée sur le dirigeable de supplémentation en gaz pour coopérer avec la deuxième unité de supplémentation en gaz située sur le dirigeable à supplémenter avec du gaz pour réaliser l'amarrage, réalisant ainsi un objectif de transmission de gaz.
Patent FR-3116922-A1 (FR)
Title: Procédé de configuration d’un terminal de paiement, terminal de paiement associé.
Inventor: BERTHIER FRANCIS
IPC: G06F21/64
Filed: 2020-12-01
Abstract: Procédé de configuration d’un terminal de paiement, terminal de paiement associé.
    La technique proposée se rapporte à un procédé de configuration d’un terminal de paiement. Le procédé comprend une étape de chargement (11), au sein d’une mémoire sécurisée du terminal de paiement, d’un micrologiciel comprenant une pluralité de méthodes cryptographiques distinctes, chaque méthode cryptographique de ladite pluralité étant destinée à permettre la mise en œuvre ultérieure, par un tiers disposant du matériel cryptographique adapté à la méthode considérée, d’opérations de vérification de l’authenticité et de l’intégrité d’au moins une application installée sur ledit terminal de paiement.
    Figure d’abrégé : Figure 1
Patent FR-3118224-A1 (FR)
Title: Procede de controle d'une application logicielle resultant d'apprentissage automatique permettant l'etablissement de la propriete intellectuelle, systeme et programme d'ordinateur associes
Inventor: KAPUSTA KATARZYNA
IPC: G06N20/20
Filed: 2020-12-22
Abstract: Procédé de contrôle d’une application logicielle résultant d’apprentissage automatique permettant l’établissement de la propriété intellectuelle, système et programme d’ordinateur associés Ce procédé comprend les étapes suivantes mises en œuvre par un système électronique de contrôle :      pour chaque item d’un ensemble d’item(s) de données d’entrée comprenant au moins un sous-ensemble d’item(s) de données d’entrée de couple(s) tatoué(s)  : collecte de la prédiction associée délivrée en sortie par le modèle déterminé en fonction dudit item ;  pour chaque item dudit ensemble d’item(s) de données d’entrée : collecte du résultat délivré par ladite application logicielle en réponse à une requête contenant ledit item à ladite application logicielle ;  caractérisation de ladite application logicielle ;      ledit procédé comprend en outre les étapes de chiffrement, selon un premier et un deuxième modes de chiffrement, de comparaison des items dudit ensemble d’item(s) de données d’entrée et des résultats correspondants, et de caractérisation de ladite application logicielle comme utilisant ledit modèle est déterminée en fonction de ladite comparaison.  Figure pour l'abrégé : FIG 1
Patent FR-3121835-A1 (FR)
Title: Dispositif facial pour équidé.
Inventor: GLANNAZ SIXTINE
IPC: A62B23/02
Filed: 2021-04-15
Abstract: Dispositif facial pour équidé.  Dispositif facial pour équidé (10), notamment pour cheval, poney ou cob, caractérisé en ce qu’il comprend un élément filtrant (1) apte à filtrer les bactéries ou virus expulsés dans le souffle ou la salive d’un équidé.   Figure pour l’abrégé : 1
Patent FR-3122344-A1 (FR)
Title: Dispositif de sertissage de bords de tôles métalliques et procédé de sertissage associé
Inventor: COQUET JEAN MARIE
IPC: B21D39/02
Filed: 2021-04-29
Abstract: DISPOSITIF DE SERTISSAGE DE BORDS DE TÔLES MÉTALLIQUES ET PROCÉDÉ DE SERTISSAGE ASSOCIÉ L’invention concerne un dispositif de sertissage (10) de bords de tôles métalliques par pliage d’un desdits bords (31) sur un autre desdits bords (32). Le dispositif de sertissage (10) comprend un support (11), une lame de sertissage (12) disposée sur le support (11), la lame de sertissage (12) comprenant une vrille de sertissage (13) présentant une direction de travail. Le dispositif de sertissage (10) comprend en outre au moins un galet (14) disposé sur le support (11) et configuré pour contacter le bord (31) de tôles métalliques de manière à reprendre un effort de pliage exercé par la lame de sertissage (12) lors d’un déplacement dans la direction de travail.  (Figure à publier avec l'abrégé : Figure 4)
Patent FR-3124160-A1 (FR)
Title: Pédale de contrôle de l’accélération d’un transporteur personnel
Inventor: MOUJOUD AÏSSAM
IPC: A61G5/04
Filed: 2021-06-16
Abstract: L’invention concerne une pédale (10) de contrôle de l’accélération d’un transporteur personnel (1), comprenant une platine (12) de réception d’un pied d’un utilisateur du transporteur et un châssis (11), la platine étant montée mobile en rotation autour d’un axe de rotation (Y) sensiblement horizontal sur le châssis, le châssis étant fixe par rapport à la pédale, caractérisée en ce que la platine est reliée au châssis par un premier dispositif de détection (13) muni d’un capteur apte à détecter une rotation de la platine autour de l’axe de rotation dans un premier sens: et par un deuxième dispositif de détection (14) muni d’un capteur apte à détecter une rotation de la platine autour de l’axe de rotation dans un deuxième sens opposé au premier sens, les premier et deuxième dispositifs de détection étant reliés à la platine de part et d’autre dudit axe de rotation.  Figure à publier avec l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3125089-A1 (FR)
Title: Propulseur aeronautique
Inventor: GEA AGUILERA FERNANDO
IPC: F02C3/06
Filed: 2021-07-06
Abstract: Propulseur aéronautique (10) d’axe longitudinal (X) comprenant un moyeu (12), une rangée annulaire amont (14) et une rangée annulaire aval (16) espacées l’une de l’autre suivant ledit axe longitudinal (X), la rangée annulaire amont (14) étant mobile en rotation autour de l’axe longitudinal (X), ladite rangée annulaire aval (16) comprenant une première pale (18a) et une deuxième pale (18b) s’étendant chacune selon une direction radiale de sorte à définir une dimension radiale entre ledit moyeu (12) et une extrémité radialement externe, la dimension radiale de la première pale (18a) étant supérieure à la dimension radiale de la deuxième pale (18b), la dimension radiale de la première pale (18a) étant inférieure à une dimension radiale de chacune des pales (18) de la rangée annulaire amont (14) et la première pale (18a) présentant un rayon radialement externe supérieur à un rayon radialement externe d’au moins une des pales (18) de la rangée annulaire amont (14).  Figure de l’abrégé : Figure 4
Patent FR-3117100-A1 (FR)
Title: Grue à flèche articulée, pour application offshore
Inventor: HEEN FRANK
IPC: B66C23/53
Filed: 2021-08-03
Abstract: La présente invention concerne une grue à flèche articulée, pour application offshore, laquelle grue à flèche articulée (1) comprend une structure support (2), une flèche articulée (3), portée par ladite structure support (2), des moyens de manœuvre (4) de ladite structure support (2) et de ladite flèche articulée (3), et des moyens de commande (5), pour le pilotage desdits moyens de manœuvre (4).  Les moyens de commande (5) comportent un module de compensation active (51) qui est conçu pour piloter lesdits moyens de manœuvre (4), tenant compte de données provenant d’un module d’acquisition des mouvements (7), de sorte à stabiliser une extrémité aval (323) de la flèche terminale (32), avantageusement dans un plan horizontal et/ou une position verticale, de préférence encore dans toutes les directions.  Figure pour l’abrégé : 1
Patent FR-3127273-A1 (FR)
Title: Reservoir cryogenique ameliore pour aeronef et aeronef comprenant un tel reservoir.
Inventor: VERCAMER TANGUY
IPC: F17C1/12
Filed: 2021-11-25
Abstract: L’invention concerne un réservoir (10) de stockage d’un fluide cryogénique (11) comprenant une cuve interne (14) configurée pour ledit stockage dudit fluide (11) et logée dans une enveloppe extérieure (12), la cuve interne (14) et l’enveloppe extérieure (12) présentant un axe longitudinal (100) commun de sorte qu’un volume d’isolation thermique (13) enveloppe la cuve interne (14) et que ladite enveloppe extérieure (12) enveloppe ledit volume (13) réparti autour de la cuve interne (14), ledit réservoir (10) étant caractérisé en ce qu’au moins un élément amortisseur (16) en matériau déformable est inséré entre une extrémité (14a) de ladite cuve interne (14) et ladite enveloppe extérieure (12) et opère un calage de la cuve interne (14) par rapport à l’enveloppe extérieure (12). Avantageusement, il est ainsi possible d’opérer une liaison mécanique coulissante (glissière) entre au moins une extrémité de la cuve interne et l’enveloppe extérieure du réservoir, de façon fiable, en augmentant la résistance à l’usure et en facilitant l’assemblage du réservoir.  Fig. 1
Patent FR-3132693-A1 (FR)
Title: Barre de flèche pivotante pour une voile rigide
Inventor: MERMIER LAURENT
IPC: B63H9/061
Filed: 2022-02-17
Abstract: L’invention décrit un ensemble de propulsion vélique pour un navire (100), comprenant :- une voile rigide (10), - une barre de flèche (81, 82) montée pivotante par rapport à une paroi (11, 12) de la voile rigide (10), entre une position de navigation dans laquelle la barre de flèche (81, 82) s’étend sensiblement perpendiculairement à la paroi (11, 12), et une position de rangement dans laquelle la barre de flèche (81, 82) s’étend sensiblement contre la paroi (11, 12), et - au moins deux haubans (91, 92) montés sur la barre de flèche (81, 82), dans lequel lorsque la barre de flèche (81, 82) est dans la position de rangement, les haubans (91, 92) s’étend sensiblement contre la paroi (11, 12) de la voile rigide (10).  Figure pour l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3133162-A1 (FR)
Title: Support de filet de charge intégrant un organe de protection pour sac de coussin gonflable de sécurité
Inventor: COPPI CHRISTOPHE
IPC: B60R21/06
Filed: 2022-03-02
Abstract: L’invention concerne un support d’ancrage (200) pour filet de charge de véhicule automobile, comportant un corps creux comprenant une paroi latérale externe d’attache (211) prévue pour être rapportée fixement contre un brancard latéral de pavillon (10), au dessus du sac à l’état replié ou enroulé (110) d’un coussin gonflable de sécurité de type rideau, ledit corps comprenant également une paroi latérale interne d’ancrage (212) écartée transversalement de ladite paroi latérale externe d’attache et présentant un trou d’ancrage (217) pour l’une des extrémité d’une tige de filet de charge ;caractérisé en ce que ledit support comporte un organe de protection (230) rapporté fixement sur ledit corps et doté d’une paroi d’interposition (232) saillant transversalement du côté interne dudit corps en dessous dudit trou d’ancrage de sorte à s’interposer, lors de l’ancrage de l’extrémité de la dite tige dudit filet sur ledit support, entre cette dernière et ledit sac.  Figure à publier avec l’abrégé : Fig. 3
Patent FR-2002060-A1 (FR)
Title: Plastic carrier bags with handles - reinforced by flattened thin-wall tubing to eliminate tears due to sharp edges on strip reinforcement profiles
IPC: A45C3/04
Filed: 1969-02-14
Abstract: Carrier bag made from flexible plastic film has double walled handles reinforced by insertion of flattened flexible plastic tubing anchored to the bag borders by welds formed as the bags are separated from a continuous folded or tubular film stock. Hand holds are provided by arcuate openings in the centres of the tops of the main panels of the bag. Use of tubes instead of strips for internal reinforcement of the tops of the bags avoids the presence of sharp edges associated with strip reinforcing elements, which, therefore tend to tear the film. Pref. the film is flattened while still in a mutually adherent state immediately after extrusion, using sufficient residual pressure within the tubing to retain a hollow roll along each edge of the flattened tube.
Patent FR-2175556-A1 (FR)
Title: Fancy underpants - with extra fabric around belts
IPC: A41B9/08
Filed: 1972-03-14
Abstract: Strip of fabric is fixed by one edge to at least part of the belt region and has a width smaller than the height of the underpants, the strip bearing >=1 pocket.
Patent FR-2193702-A1 (FR)
Title: Articulated mouldings - made utilising temporary elastic compression to generate a working clearance between integrally moulded parts
IPC: B29C45/00
Filed: 1972-07-31
Abstract: Interlocking mouldings where the cylindrical portion of one moulding passes through a tubular passage in an adjacent moulding, where the clearance between the two mouldings is obtd. by prefabricating the female component and then sustaining external radial compression on the tubular section to reduce the bore while said bore is used as the cavity for moulding the corresp. part of the male member. After solidification of th second moulding the external forces are released to allow the first component to expand to its original size. For mfr. of chains, or articulated webbing, hinges, etc.
Patent FR-2201258-A1 (FR)
Title: Slaughterhouse effluent treatment to recover proteins - by reducing pH and injecting compressed air and precipitating solids by increasing pH
IPC: C02F1/52
Filed: 1972-10-02
Abstract: The effluent is treated by (1) acidifying to pH 4.0 (3.5-2.5) and freeing a gas (air) previously dissolved under pressure, which modifies soluble proteins, (2) precipitating the proteins by raising pH, (3) recovering the precipitate. Acid is H2SO4 or H2SO4/H3PO4 of 4/1. Gas pressure is 3-4 atm. and is introduced from a compressor. pH is raised with lime to a value below that at which proteins are chemically altered e.g. slaughter house effluent is raised to pH 8-8.5 and then rectified to 7-6.5 to give optimum precipitation. The prod. can be used as animal food.
Patent FR-2161097-A1 (FR)
Title: Methenation of hydrocarbon mixtures - contg carbon oxides and hydrogen without affecting ethane component
IPC: B01J37/03
Filed: 1972-11-24
Abstract: A gaseous mixt. contg. carbon oxides, H2 and hydrocarbons, e.g. CH4 and C2H6, is passed over a catalyst to convert the carbon oxides and H2 into CH4 without affecting the C2H6. The process is used for methanation of crude petroleum or its distilled fractions to give substitutes for natural gas.
Patent FR-2238821-A1 (FR)
Title: Thermally insulated panel - comprises two outer panels and an inner core of insulating material
IPC: E04C2/34
Filed: 1973-07-27
Abstract: The panel consists of a panel (1) which faces the exterior of the building. This panel is marine plywood or similar. The other panel 2) faces the inside of the building and may be a less expensive material. The spacing between the panels is maintained by U shaped metal sections (3) with a wavy bases. Two of these sections are placed back to back and the panels are connected through insulating pads (5) by nails which pass between the sections. In the centre of the void between the panels is a sheet of expanded polyethylene held in place by timbers.
Patent FR-2197599-A1 (FR)
Title: Substd piperidine anti-depressant compsns - contg 4-(4-acetyl phenyl)-piper-idine
IPC: C07D211/22
Filed: 1973-08-31
Abstract: Medicaments are in forms suitable for oral, parenteral rectal and topical administration in unit doses of 25-300mg. Ampoules contg. 100 mg medicament in 2 ml. water.
Patent FR-2257977-A1 (FR)
Title: Pressure arm for transducer head of tape recorder - is fitted with rollers parallel to axis engaging tape
IPC: G11B15/62
Filed: 1974-01-10
Abstract: The two rollers (1, 2) are mounted on parallel axes (3, 4) at the end of the pressure arm (7), so as to engage the reverse side of the magnetic tape (5) at two spaced points relative to the centre axis of the transducer head (6). The pressure arm (7) is L shaped and its pivoted about a shaft (8) at the opposite end to the two rollers (1, 2) with a coil spring fixed to the arm (7) approximately half-way along it, so as to maintain the rollers (1, 2) in engagement with the tape (5), these rollers (1, 2) being rotated due to the advancement of the tape (5) past the transducer head (6).