baber/WOPTO huggingface dataset:
Patent FR-3096569-B1 (FR)
Title: bac à grains pour moulin à café à lame
Inventor: LEUNG WAI CHIU
IPC: A47J42/38
Filed: 2019-06-03
Granted: 2022-12-16
Abstract: Bac à grains (100) pour moulin à café à lame (20) qui comprend une paroi inférieure (110), une paroi latérale (120) qui s’étend vers le haut depuis la paroi inférieure, la paroi latérale (120) formant une ouverture supérieure (130) permettant d’introduire les grains de café, et un couvercle (140) amovible doté d’une surface inférieure (142) qui couvre au moins l’ouverture supérieure (130), la surface inférieure (142) étant pourvue de nombreuses nervures (150) en saillie vers le bas, conçues pour faciliter le mouvement du café vers l’intérieur du bac à grains.  Figure pour l'abrégé : Fig 3
Patent FR-3107573-B1 (FR)
Title: Appareil de compression et station de remplissage comprenant un tel appareil
Inventor: BENISTAND-HECTOR CYRIL
IPC: F17C5/02
Filed: 2020-02-21
Granted: 2022-02-25
Abstract: Appareil (1) de compression de fluide comprenant une première (3) et une seconde chambre (4) de compression, un système (2) d’admission communiquant avec la première chambre (3) de compression, un système (6) de transfert communiquant avec la première (3) et la seconde (4) chambre de compression, un piston (5) mobile pour assurer la compression du fluide dans les première (3) et seconde (4) chambres de compression, l’appareil (1) comprenant en outre un orifice (7) d’évacuation communiquant avec la seconde chambre (4) de compression et configuré pour permettre la sortie de fluide comprimé, la seconde (4) chambre de compression étant délimitée par une portion du corps du piston (5) et une paroi fixe de l’appareil, le piston (5) étant mobile en translation selon une direction (A) longitudinale, le piston (5) comportant une portion tubulaire montée autour d’un guide (8) central fixe, une extrémité terminale du guide (8) central formant la paroi fixe délimitant une partie de la seconde chambre (4) de compression, l’appareil (1) comprenant un système d’étanchéité (10) formé entre le guide (8) central et le piston (5), selon la direction (A) longitudinale de translation du piston (5), le système (2) d’admission est situé à une première extrémité de l’appareil (1), l’orifice (7) d’évacuation étant situé à une seconde extrémité de l’appareil et le système (6) de transfert est situé entre le système (2) d’admission et l’orifice (7) d’évacuation.  Figure de l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3107832-B1 (FR)
Title: Compositions et procédés pour les cheveux
Inventor: FEREBEE RACHEL
IPC: A61Q5/12
Filed: 2020-03-05
Granted: 2022-04-29
Abstract: Compositions et procédés pour les cheveux La divulgation concerne des compositions et procédés de traitement des cheveux, de protection des cheveux, et/ou de réduction de dommages causés aux cheveux. Les compositions comprennent au moins un composé comprenant au moins un groupe phosphate. Les procédés comprennent l’application des compositions aux cheveux.  Figure : néant
Patent FR-3111715-B1 (FR)
Title: Puce photonique, procede d’assemblage d’une pièce optique et de cette puce, composant photonique en resultant
Inventor: MENEZO SYLVIE
IPC: H01L31/02
Filed: 2020-06-22
Granted: 2022-11-11
Abstract: L’invention porte sur un procédé d’assemblage d’une pièce optique (LB) et d’une puce photonique (1), la pièce optique (LB) comprenant une pluralité de voies optiques à aligner avec une pluralité de zones d’entrées-sorties (Z). La puce photonique (1) comprenant une source lumineuse (L), un photo détecteur (PD) et une entrée-sortie d’alignement (Z). La pièce optique (LB) est équipée d’un réflecteur (R) sur au moins une voie d’alignement, et on aligne activement la puce photonique (1) et la pièce optique (LB) l’une par rapport à l’autre en exploitant la mesure du signal fourni par le photo-détecteur (PD) de la puce (1), à partir de la puissance optique émise par la source lumineuse L, réfléchie par le réflecteur (R) et recouplée au photo détecteur (PD). L’invention porte sur cette puce photonique (1), et sur un composant comportant la puce assemblée à la pièce optique (LB).    Figure à publier avec l’abrégé : Fig.   2
Patent FR-3112025-B1 (FR)
Title: Transistor a electrodes interdigitees, comprenant un terminal de grille connecte par une pluralite de vias verticaux aux electrodes de grille
Inventor: JUNG ROBIN
IPC: H01L29/772
Filed: 2020-06-30
Granted: 2023-04-21
Abstract: L’invention concerne un transistor à effet de champ (100) présentant une structure interdigitée et comprenant :   - plusieurs cellules élémentaires de transistor (50) disposées en parallèle, chaque cellule élémentaire comprenant une électrode de source (1), une électrode de drain (3) et une électrode de grille (2) intercalée entre les électrodes de source et de drain,   - un terminal de source (10) et un terminal de drain (30) respectivement connectés aux électrodes de sources (1) et aux électrodes de drain (3) des cellules élémentaires (50),   - un terminal de grille (20) connecté aux électrodes de grille (2) des cellules élémentaires.   Le transistor à effet de champ (100) comprend uniquement des vias conducteurs verticaux pour connecter les électrodes de grille au terminal de grille, et le terminal de grille (20) est disposé à l’aplomb de tout ou partie des cellules élémentaires (50).    Figure 2
Patent FR-3112796-B1 (FR)
Title: Procédé de fonctionnalisation d’un substrat à base d’un polymère par dépôt chimique d’une couche mince
Inventor: GICQUEL ERWAN
IPC: C23C16/44
Filed: 2020-07-21
Granted: 2022-11-25
Abstract: Procédé de fonctionnalisation d’un substrat à base d’un polymère par dépôt chimique d’une couche mince L’invention concerne un procédé de fonctionnalisation d’un substrat (2) à base d’un polymère par dépôt chimique d’au moins une couche mince (3), à partir de précurseurs gazeux, comprenant la fourniture d’un substrat comprenant un empilement (20) d’une pluralité de feuilles (200), les feuilles (200) présentant entre elles deux à deux, au moins localement un espacement (201) configuré pour permettre une diffusion des précurseurs gazeux. Le procédé comprend ensuite le dépôt chimique en phase gazeuse d’au moins une couche mince (3) sur le substrat (2) tel que fourni par diffusion des précurseurs gazeux, les précurseurs gazeux diffusant au moins dans chaque espacement (201).  Figure pour l’abrégé : Fig.4A
Patent FR-3100634-B1 (FR)
Title: Systeme et procede d'enregistrement de nom de domaine decentralise base sur chaine de blocs
Inventor: BAI JIE
IPC: H04L9/06
Filed: 2020-08-28
Granted: 2022-02-25
Abstract: Un système et un procédé d'enregistrement de nom de domaine décentralisé basé sur chaîne de blocs et presenté comprennant une chaîne publique et une sous-chaîne composée de certains nœuds de chaîne publique, dans lequel les nœuds de chaîne publique sont configurés d’un contrat intelligent de nom de domaine racine ; les nœuds de sous-chaîne sont configurés pour exécuter le contrat intelligent de nom de domaine racine afin de générer un contrat intelligent de nom de sous-domaine et d’obtenir la propriété du contrat intelligent de nom de sous-domaine de manière concurrentiel ; Le système d'enregistrement de nom de domaine selon la présente demande n’est plus sous contrôle de l'ICANN, ce qui permet d’éviter le risque d’être limité et de bloqué par l'ICANN lors de l'enregistrement de nom de domaine dans le système DNS, et d’améliorer ainsi la sécurité Internet des parties fournissant et participant aux services Internet.  Figure 2
Patent FR-3113907-B1 (FR)
Title: Utilisation dans des compositions hydroalcooliques d’un copolymere obtenu par polymerisation par precipitation
Inventor: BLONDEL FRÉDÉRIC
IPC: C08L33/24
Filed: 2020-09-07
Granted: 2023-05-05
Abstract: La présente invention se rapporte à l’utilisation, pour la fabrication d’une composition hydroalcoolique comprenant au moins de l’eau et au moins un alcool, d’un copolymère branché ou réticulé obtenu à partir de :(i) 10 mol% à 94,99 mol% d’au moins un monomère comportant un groupe acrylique et portant au moins une fonction acide faible,(ii) 5 mol% à 89,99 mol% d’au moins un monomère portant au moins une fonction acide fort,(iii) 0,01 à 4 mol% d’un agent réticulant/ramifiant,ledit copolymère étant obtenu par polymérisation par précipitation, dans un solvant comprenant au moins un alcool.  Figure pour l’abrégé : aucune
Patent FR-3114739-B1 (FR)
Title: Nouveaux peptoides et leur utilisation dans la prevention ou le traitement de la douleur chronique
Inventor: BUSSEROLLES JÉRÔME
IPC: A61P29/00
Filed: 2020-10-06
Granted: 2022-08-26
Abstract: L’invention concerne de nouvelles molécules peptidomimétiques (ou peptoïdes) pour la prévention et/ou le traitement de la douleur chronique, notamment celle résultant de neuropathies périphériques.
Patent FR-3116253-B1 (FR)
Title: Procédé et dispositif de conduite d’un véhicule autonome circulant sur une première voie de circulation.
Inventor: ABOUESSIRE ISMAIL
IPC: B60W50/10
Filed: 2020-11-13
Granted: 2022-10-28
Abstract: L’invention concerne un procédé et un dispositif de conduite d’un véhicule autonome circulant sur une première voie de circulation, ledit procédé comportant les étapes de :  Exécution (201) d’un changement de voie autonome pilotant ledit véhicule autonome sur une voie désignée, dite côté désigné ;Acquisition (202) d’une information d’un couple volant résultant d’un effort de rotation appliqué sur le volant par le conducteur ;Détermination (203) d’un côté, gauche ou droit, dit côté couple, en fonction de l’information du couple volant ;Si (204, 205) le côté couple est identique au côté désigné et si la valeur absolue de l’information couple volant est supérieure à un seuil maximum prédéterminé, alors le pilotage de changement de voie est arrêté (206) ; Sinon le pilotage de changement de voie est maintenu (207).  Figure pour l’abrégé : Figure 2
Patent FR-3116347-B1 (FR)
Title: Procédé et dispositif de test d’un module de puissance
Inventor: MICHAUD BENOIT
IPC: H01L23/00
Filed: 2020-11-17
Granted: 2022-12-09
Abstract: Procédé et dispositif de test d’un module de puissance Procédé de test d’un module de puissance (140) comprenant :  deux composants de puissance, une diode étant associée en parallèle et en position inverse avec chaque composant de puissance, ettrois bornes de connexion (141 à 143) dont les deux premières (141, 142) sont connectées à une source de tension positive (V) et la troisième (143) est apte à être connectée à une phase, chaque composant de puissance étant connecté à l’une des deux premières bornes et à la troisième borne,  caractérisé en ce que le procédé comprend :  maintien d’un composant de puissance connecté à l’une des deux premières bornes et à la troisième borne à l’état bloqué ;maintien du composant de puissance connecté à l’autre des deux premières bornes et à la troisième borne à l’état passant ;application aux deux premières bornes d’une tension continue (V110) et d’une tension alternative (V120) dont une amplitude maximale est inférieure à la tension continue ; etmesure de décharges partielles entre les deux premières bornes du module de puissance.  Figure pour l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3120721-B1 (FR)
Title: Procédé de test d’un dispositif électroportatif
Inventor: BAILLY STEPHANE
IPC: G09G5/00
Filed: 2021-03-10
Granted: 2023-02-10
Abstract: La présente invention concerne un procédé (10) de test d’un dispositif électroportatif.  Selon l’invention, le procédé (10) comporte les étapes suivantes :      acquisition (11, 11’) d’au moins un ensemble de paramètre (X),  mémorisation (12, 12’) dudit au moins un ensemble de paramètre (X) dans une première zone d’une unité de stockage du dispositif électroportatif,  mémorisation (13, 13’) dudit au moins un ensemble de paramètre (X) dans une seconde zone de ladite unité de stockage,  génération (14) d’au moins une première image au moyen d’un premier traitement,   premier affichage (16) de ladite au moins une première image pendant une période de temps prédéterminée,  premier effacement (17) de premiers résultats intermédiaires correspondant à des étapes de calcul opérées lors dudit premier traitement,  génération (24) d’au moins une seconde image au moyen d’un second traitement, et second affichage (26) de ladite au moins une seconde image pendant une période de temps prédéterminée.      Figure d’abrégé : figure 2
Patent FR-3120847-B1 (FR)
Title: Système de traction à aile captive et procédé de déplacement des charriots
Inventor: FANTIN NICOLAS
IPC: B63H9/04
Filed: 2021-03-19
Granted: 2023-03-10
Abstract: Système de traction à aile captive, comportant :  – une aile de traction (5) ;  – une plateforme de base (3) ;  – un mât d’arrimage (4) ;  – plusieurs lignes de pliage (10A,10B,10C) ;  – une ligne de ferlage (13) ;  – un charriot d’arrimage (12B) ;  – un charriot de pliage (12C,12D,12E) ;  – un charriot de ferlage (12A) ;  – un module de commande (64) comportant au moins les deux modes de fonctionnement suivants : un mode de pliage dans lequel le charriot d’arrimage (12B) et le charriot de pliage (12C,12D,12E) sont éloignés l’un de l’autre ; un mode de ferlage dans lequel le charriot de ferlage (12A) et le charriot d’arrimage (12B) sont éloignées l’un de l’autre.  Figure pour l’abrégé : Fig. 14
Patent FR-3122486-B1 (FR)
Title: Procédé de contrôle d’un dispositif de gestion thermique
Inventor: YAHIA MOHAMED
IPC: H01M10/625
Filed: 2021-04-29
Granted: 2023-03-24
Abstract: Procédé de contrôle comportant, pour le contrôle de l’ouverture de la deuxième vanne d’expansion électronique (6), une étape d’estimation de la température de refoulement du fluide réfrigérant Tro7 en sortie du premier refroidisseur (7),ladite estimation de la température de refoulement du fluide réfrigérant Tro7 étant réalisée selon la formule (a) suivante :(a)      avec Tsat7 la température de saturation du fluide réfrigérant à la pression dudit fluide réfrigérant Pro7 en sortie du premier refroidisseur (7),Twi7 la température du fluide caloporteur en entrée du premier refroidisseur (7),eff7 l’efficacité dudit premier refroidisseur (7), ladite efficacité eff7 étant obtenue selon la formule (b) suivante :(b)    avec NUT7 le nombre d’unité de transfert thermique entre le fluide réfrigérant et le fluide caloporteur au sein du premier refroidisseur (7), ledit nombre d’unité de transfert thermique NUT7 étant obtenu selon la formule (c) suivante :(c)     avec Mr7 le débit de fluide réfrigérant traversant le premier refroidisseur (7),Cpv la capacité calorifique en phase gazeuse du fluide réfrigérant,Gw7 la conductance du fluide caloporteur déterminée en fonction du débit de fluide caloporteur Mw7 traversant le premier refroidisseur (7),CCt7 la puissance cible du premier refroidisseur (7),CCp7 la puissance potentielle du premier refroidisseur (7).  Figure d’abrégé : Fig 1
Patent FR-3125762-B1 (FR)
Title: Dossier de siège de véhicule et procédé de réalisation associé
Inventor: FOUINAT DIDIER
IPC: B60N3/00
Filed: 2021-07-30
Granted: 2023-08-04
Abstract: Dossier de siège de véhicule et procédé de réalisation associé Le dossier (3) de siège de véhicule comprend un corps (10), une couche de revêtement (12) destinée à être placée à l’arrière du corps (10) et recouvrant au moins une partie du corps (10), un dispositif de rangement (14) définissant un volume de rangement sur une partie de la couche de revêtement (12) et un dispositif de fixation (16) du dispositif de rangement (14) sur la couche de revêtement (12), le dispositif de fixation (16) comprenant au moins un support de fixation et au moins un pion, la couche de revêtement (12) étant surmoulée sur l’au moins un support de fixation, l’au moins un pion coopérant avec l’au moins un support de fixation et le dispositif de rangement (14) pour fixer le dispositif de rangement (14) à la couche de revêtement (12).  Figure pour l'abrégé : Figure 2
Patent FR-2229508-B1 (FR)
IPC: F42B39/00
Filed: 1974-05-14
Granted: 1978-01-27
Abstract: An open chamber gas powered tool and gas generating charge for the tool. The charge has a hollow open-ended plastic jacket of uniform noncircular cross-section from end to end containing a propellant, such as nitrocellulose, which may be electrically ignited through an open end of the jacket by a spark, hot wire or the like or ignited by detonation of a dab of priming compound contained within a recess in one end of the jacket. The tool has an open chamber breech mechanism including a cylinder containing a firing chamber opening through the cylinder circumference for transporting charges to firing position wherein the chamber is closed by the breech frame, a trigger actuated firing means for firing the charges in firing position, and operating means powered by the gas generated by each fired charge for performing a work function.
Patent FR-2254719-B1 (FR)
IPC: F02M31/00
Filed: 1974-12-13
Granted: 1977-04-08
Abstract: 1487782 Vaporizing charges in IC engines YAMAHA HATSUDOKI KK 12 Dec 1974 [14 Dec 1973 11 June 1974] 53697/74 Heading F1B An I.C. engine has means (e.g. a carburetter 28) adjusted to supply a leaner than stoichiometric air-fuel mixture to combustion chambers 13 via an induction passage 18 which is air-cooled or  heated by heat conducted thereto from the combustion chambers and exhaust passages 20 that are surrounded by a water cooling jacket 26. To increase heat flow thereto the induction passage walls 17 may be thickened. By not water-cooling the induction passage 18, condensation of fuel on the walls 17 is reduced. Both the exhaust passages (20) and induction passages (18) may enter the combustion chambers from the same side of the engine (not shown),in which case the exhaust passages (20) are partially surrounded by a water jacket (46) and are in heat transfer relationship via a thin (e.g. A1) web (42) with the induction passages (18) while these induction passages are partially surrounded by an air-space (43). The cylinder head may be a cast Al monoblock, while the exhaust pipe may be lagged to act as an afterburner. Each engine cylinder 11 may have a separate carburetter 28.
Patent FR-2475517-B1 (FR)
IPC: F17C5/02
Filed: 1980-02-07
Granted: 1984-12-28
Abstract: 1. Process of filling liquefied-gas bottles capable of containing a random residual mass, the said process permitting the quantity of liquefied gas in the bottles to be limited between a maximum quantity QMax  and a minimum quantity QMin  while having an average weight greater or equal to QNom  corresponding to the nominal quantity of gas, characterized in that it consists in : - selecting, before filling the bottles, those which contain a residual quantity of gas less than QMax  - QNom  (at 3, 3a) ; - filling the said selected bottles with the same quantity of gas QNom  +- epsilon (epsilon representing the difference between the nominal weight and the average weight of the gas actually contained in the bottles after filling, which is determined periodically) (at 5) ; - removing, after filling, the bottles containing a quantity of gas greater than QMax and the bottles containing a quantity of gas less than QMin  (at 12-14) ; - periodically checking the conformity of the charges of gas contained in the bottles with the specifications (at 16).
Patent FR-2574159-B1 (FR)
Inventor: GUILLAUME PAUL
IPC: F23L7/00
Filed: 1984-12-05
Granted: 1987-01-30
Abstract: PCT No. PCT/FR85/00347 Sec. 371 Date Mar. 20, 1986 Sec. 102(e) Date Mar. 20, 1986 PCT Filed Dec. 3, 1985 PCT Pub. No. WO86/03575 PCT Pub. Date Jun. 19, 1986.The present invention relates to a process and apparatus for incinerating waste products. The apparatus comprising a furnace, in the hearth of which the waste products are charged in a discontinuous manner, is characterized in that it comprises a nozzle (3) for injecting pure oxygen and mechanically or pneumatically spraying a liquid, the nozzle opening into the furnace (1).
Patent FR-2596643-B1 (FR)
Inventor: HACOT JEAN-MARIE
IPC: G05D1/03
Filed: 1986-04-07
Granted: 1988-06-24
Abstract: Method for guiding along a predetermined path a moving object which can move freely on a supporting area. It is characterized in that at the area (2) on which the moving object (1) to be guided is displaced, there is formed a passive guiding element (3) made of magnetically permeable and electrically insulating material (5) and, by means of a guiding assembly (6) provided on the moving object (1), there is detected, amongst materials forming the movement area, the presence of magnetically permeable and electrically insulating materials, materials which are magnetically permeable and conductors of electricity and materials which are magnetically non-permeable and conducting and, for each of these detected materials there are elaborated characteristic signals which are then processed so as to isolate the signal representative of the presence of the magnetically permeable and electrically insulating material and the selected signal is addressed to a means (12) which supplies information on the presence and/or absence of the guiding element (3) in the vicinity of the sensor (8). Application to guiding materials for the blind.
Patent FR-2597831-B1 (FR)
Inventor: CHAUVIN BERNARD LOUIS
IPC: A23B4/00
Filed: 1986-04-23
Granted: 1989-01-27
Abstract: 1. Method of packaging a dry or semi-dry meat food product (1), more specifically a dry or semi-dry pork product, such as a dry salami or sausage, in which the product (1) is initially treated to prevent contamination thereof by microorganisms, characterized in that the product (1) thus treated is then placed under ambient atmospheric conditions in a packaging (2) possessing a low but non-zero permeability to water vapour, of between 5 g/m**2 .24H and 100 g/m**2 .24H, which packaging (2) is at a distance from, or possesses only limited points or surfaces of contact with, the product (1), and the packaging (2) is closed in its entirety.
Patent FR-2614669-B1 (FR)
IPC: H01H33/34
Filed: 1987-04-29
Granted: 1989-07-13
Abstract: An open-center three-way hydraulic valve as applicable to hydraulic control circuits of electric circuit-breakers comprises an admission valve-head which is restored to the closed position by a first spring, a drain valve-head which is displaced toward the closed position by a pilot valve, a second spring which is more powerful than the first and tends to close the drain valve-head, and a resilient semi-locking mechanism for retaining the drain valve-head in the open position in opposition to the second spring when the pilot jack is not under pressure.
Patent FR-2625210-B1 (FR)
Inventor: CANIVENC EDITH
IPC: C08G77/38
Filed: 1987-12-29
Granted: 1990-05-18
Abstract: A diorganopolysiloxane containing a 3-benzylidenecamphor functional group chosen from those of the formula: in which: - A and/or B is a 3-benzylidenecamphor group. <??>The invention also relates to a process for the preparation of the polymers of formulae (1) and (2) and their use in particular as a lubricant for PVC.
Patent FR-2639369-B1 (FR)
Inventor: KUBACSI MICHEL
IPC: D06F58/28
Filed: 1988-11-24
Granted: 1990-12-28
Abstract: Laundry dryer equipped with an automatic operating control system, characterised in that the automatic operating control system comprises at least one means triggering the end of a drying cycle when the rate of variation of the outlet air temperature per unit time ( DELTA T/t), calculated from a measured outlet-air temperature (T) at least higher than a corresponding experimentally predetermined minimum outlet-air temperature (Tm), is higher, for a predetermined validation time (tv), than a corresponding experimentally predetermined minimum rate (a./t) of variation of the outlet air-temperature at the end of the drying cycle per unit time.
Patent FR-2642893-B1 (FR)
Inventor: FAFFART ANDRE
IPC: H01H89/08
Filed: 1989-02-03
Granted: 1991-04-19
Abstract: The inverter switch includes two electromagnets (4,5) which are excited alterntely. The armatures actuate two sets of phase switches (9-11,12-14) and two confirmation switches (11,12) connected in series in the supply circuits of the two coils (15,16). The two confirmation switches are operated by a transmission system comprising two rotary coaxial shafts, situated end to end, and each provided by an arm which actuates the confirmation switch associated with the other electromagnet.