baber/WOPTO huggingface dataset:
Patent FR-3118236-B1 (FR)
Title: Plateforme multiservices interactive et modulaire, procédés d’utilisation et de paramétrage associés
Inventor: WARNITZ PHILIPPE
IPC: G07F17/42
Filed: 2020-12-18
Granted: 2023-05-19
Abstract: Plateforme multiservices interactive et modulaire, procédés d’utilisation et de paramétrage associé s L’objet de l’invention est une plateforme (5) de communication d’information(s) à un utilisateur (10) la plateforme comprend un serveur d’application (15) configuré pour mettre en œuvre au moins une application (16), un panneau (20) pour l’affichage d’image(s) liée(s) à la ou chaque application (16), un ensemble de périphériques (25) et un serveur de gestion de la plateforme (60).  Le serveur de gestion de la plateforme comprend un gestionnaire de plateforme (62) disposant d’une liste (71) de service(s) (70), de tables de correspondance (80 ; 75) respectivement de service (70) et de pilote(s) informatique(s) (65).  Le gestionnaire de plateforme comporte en outre un ensemble de moteur de traitement (90, 95, 105, 110, 115, 120, 125) configuré pour assurer une communication du serveur d’application vers l’ensemble de périphériques, ou inversement.   L’ensemble de moteur de traitement est également configuré pour prendre en compte l’ajout d’un périphérique à l’ensemble de périphérique.  Figure pour l'abrégé : Figure 2
Patent FR-3124384-B1 (FR)
Title: Composition cosmétique parfumée comprenant au moins un composé (poly)hydroxy(C1-C16)alkylcarboxylate de métal, un colorant anthocyani(di)ne et une matière parfumante, et procédé de traitement de matière kératinique et/ou de vêtement mettant en œuvre la composition
Inventor: BOBIN CHRISTOPHE
IPC: A61K8/36
Filed: 2021-06-29
Granted: 2024-01-19
Abstract: Composition cosmétique parfumée comprenant au moins un extrait naturel riche en oligo-éléments , un colorant anthocyani (di)ne et une matière parfumante, et procédé de traitement de matière kératinique et/ou de vêtement mettant en œuvre la composition La présente invention concerne une composition parfumée, comprenant : a) au moins un composé choisi parmi les (poly)hydroxy(C1-C16)alkylcarboxylates de métaux, lesdits métaux appartenant aux colonnes IIA, VIIA, VIII, IB et IIB du tableau de la classification périodique des éléments ;b) au moins un colorant naturel ou d’origine naturelle hydrosoluble choisi parmi les anthocyani(di)nes et leurs dérivés ; et c) au moins une substance parfumante.  Elle concerne également l’utilisation d’au moins un composé choisi parmi les (poly)hydroxy(C1-C16)alkylcarboxylates de métaux, à titre de stabilisant dans une composition parfumée, comprenant en outre au moins un colorant naturel ou d’origine naturelle hydrosoluble choisi parmi les anthocyani(di)nes et leurs dérivés et au moins une substance parfumante.  Figure pour l’abrégé : Néant
Patent FR-3125633-B1 (FR)
Title: Cellule électrochimique de stockage d’énergie électrique
Inventor: BESNARD NICOLAS
IPC: H01M10/058
Filed: 2021-07-22
Granted: 2023-08-04
Abstract: TITRE : Cellule électrochimique de stockage d’énergie électrique Cellule électrochimique pour un dispositif de stockage d’énergie électrique, notamment destiné à un véhicule automobile, comprenant une pluralité d’électrodes (3) et un dispositif de compression (4) adapté aux variations volumiques de la pluralité d’électrodes (3), le dispositif de compression (4) comprenant une coque (5) et un élément de rappel (6), au moins en partie élastiquement déformable, permettant l’exercice constant d’une compression adaptée sur la pluralité d’électrodes (3) afin d’en maintenir les différents éléments au contact les uns des autres et ainsi permettre un fonctionnement plus homogène de la cellule Figure de l’abrégé : Figure 1
Patent FR-3125391-B1 (FR)
Title: Masque et procédé de fabrication de masques
Inventor: MENORET DENIS
IPC: A41D13/11
Filed: 2021-07-22
Granted: 2023-10-27
Abstract: L’invention concerne un procédé de fabrication de masques comprenant les étapes suivantes : - fournir un premier et un deuxième assemblages de bandes superposés l’un sur l’autre, chacun des premier et deuxième assemblage de bandes comportant une première bande de matériau filtrant, une deuxième bande de matériau filtrant et une bande élastique interposée entre la première bande de matériau filtrant et la deuxième bande de matériau filtrant, - découper les premier et le deuxième assemblages de bandes afin de former, en position tête-bêche, un premier masque et un deuxième masque présentant respectivement une ligne médiane (183) correspondant à la première ligne de soudure et à la deuxième ligne de soudure et des orifices (165, 166) destinés à recevoir les oreilles de l’utilisateur.  Figure pour l’abrégé : Fig. 6
Patent FR-3126358-B1 (FR)
Title: Machine agricole comprenant un dispositif de soulèvement d’une charge
Inventor: TOUBEAUX JEAN-FRANÇOIS
IPC: B60P1/44
Filed: 2021-09-01
Granted: 2024-01-19
Abstract: Machine agricole comprenant un dispositif de soulèvement d’une charge L’invention concerne un dispositif de soulèvement (1) d’une charge (2), vers une plateforme surélevée, comportant :  - un bâti (6) solidaire de ladite plateforme surélevée,  - un moyen de réception mobile (8) comprenant une surface de réception (20) configurée pour recevoir ladite charge, et  - un moyen de levage (10) monté sur le bâti (6) et configuré pour déplacer le moyen de réception (8) d’une position basse située sous la plateforme, à une position haute située sensiblement à la hauteur de la plateforme.  Le moyen de levage (8) est configuré pour orienter différemment, en position basse et en position haute, la surface de réception (20) du moyen de réception (8), par rapport à l’horizontale.  L’invention concerne également une machine agricole comprenant une plateforme de stockage de caisses, et un ou plusieurs dispositifs de soulèvement (1).  Figure pour l’abrégé : Fig. 1.
Patent FR-3131683-B1 (FR)
Title: Guide chirurgical hémivertébral spécifique à un patient
Inventor: ROUSSOULY JEAN-CHARLES
IPC: A61B17/56
Filed: 2022-01-11
Granted: 2024-01-12
Abstract: Guide chirurgical hémivertébral spécifique à un patient Le guide (100) comporte un corps (101) pourvu d’un passage de visée (120) pour guider un instrument et d’une face d’accouplement (110), disposée sur le côté distal (101B) du corps et spécifique à un patient de manière à être appliquée en contact sur mesure avec la matière osseuse d’uniquement une moitié de vertèbre, gauche ou droite. La face d’accouplement comporte une surface morphoadaptée (112), congruente avec la face postérieure de la lame de la moitié de vertèbre et incluant des portions périphériques (112A, 112B) respectivement situées à l’aplomb antéropostérieur du bord inférieur de la lame et du bord latéral de l’isthme de la moitié de vertèbre, et des plots de positionnement (114, 116) s’étendant en saillie respectivement depuis ces portions périphériques. La surface morphoadaptée et les plots de positionnement sont façonnés pour coopérer par complémentarité de formes avec respectivement la face postérieure de la lame, le bord inférieur de la lame et le bord latéral de l’isthme de manière à maintenir le corps dans une position unique.  Figure pour l'abrégé : Figure 3
Patent FR-2193292-B1 (FR)
IPC: H04J3/16
Filed: 1973-07-18
Granted: 1977-02-18
Abstract: The invention relates to a method for reducing the redundancy in a signal information by replacing the redundant information with a code which indicates that such information has appeared and shall be reconstructed at the receiving terminal.
Patent FR-2545040-B1 (FR)
IPC: B32B27/30
Filed: 1983-04-27
Granted: 1985-07-19
Abstract: Multi-layered thermoplastic structures comprising a layer of a vinyl or vinylidene fluoride polymer bonded to a layer of an alpha-olefin polymer with the joint aid of a vinyl acetate polymer and a copolymer of ethylene and vinyl acetate. The multi-layered thermoplastic structures can be in the form of films, sheets, plates or tubes which can be used in the field of protection from corrosion or ultra-violet rays.
Patent FR-2532061-B1 (FR)
Inventor: THOMPSON ROBERT E
IPC: H01B11/00
Filed: 1983-08-12
Granted: 1987-08-21
Abstract: An armored optical cable and process of manufacturing is described. The armored optical cable exhibits minimal inelastic elongation in response to tension at elevated temperatures and is capable of withstanding harsh ambient conditions. The armored optical cable is fabricated in a unitary operation with a central bundle of one handedness surrounded by at least one outer armor layer of opposite handedness substantially torque balanced to the handedness of the central bundle.
Patent FR-2573913-B1 (FR)
Inventor: BELBEL ELIE
IPC: H01H9/32
Filed: 1984-11-26
Granted: 1987-01-09
Abstract: An electric switch in which a screen is inserted very quickly between two contacts at the moment when they part. The energy of the arc generated between the contacts inside a volume surrounded by an insulating mobile sheath is used to heat gases released, and the resulting gas pressure displaces the sheath quickly, so that the arc passing through an opening in the sheath is sheared between the sheath and the housing. This type of switch is used to advantage in protection apparatus designed to respond to an abnormal increase of the current flowing in a circuit in which they are series mounted, and in switches where rated current is high.
Patent FR-2576744-B1 (FR)
Inventor: ARON JEROME
IPC: A01D84/02
Filed: 1985-02-06
Granted: 1988-06-17
Abstract: A farm machine includes a frame, at least one rotor mounted on the frame, and a tapered flexible skirt for moving products that are on the ground mounted on the rotor. The tapered flexible skirt has close to its outer edge a zone the thickness of which is greater than the thickness of the remaining part of the tapered flexible skirt. The zone is an integral part of the tapered flexible skirt and extends without interruption over the entire periphery of the tapered flexible skirt.
Patent FR-2589548-B1 (FR)
Inventor: SIMOENS HERVE HUBERT JEAN
IPC: F16K31/363
Filed: 1985-10-31
Granted: 1988-03-11
Abstract: A feed valve for the quick discharge of an accumulator includes a piston with a small clearance relative to a cylinder. The piston has a rear face carrying a guide block which maintains the piston in proper position by cooperation with a slide. An elastic device, such as a spring, biases the piston to a closed position. The valve arrangement is especially useful for silo products such as granular or pulverulent products.
Patent FR-2591435-B1 (FR)
Inventor: BUSSIERE GUY
IPC: A23C19/05
Filed: 1985-12-17
Granted: 1989-08-25
Abstract: The process according to the invention, which comprises essentially the successive stages of preparation of the milk, renneting, coagulation, cutting of the coagulant, cooking, mixing, moulding, pressing, demoulding and ripening, is characterised in that during the stage of preparation of the milk, the latter is acidified in a controlled manner to a pH value of between 6.70 and 6.40 with the aid of an acid-generating agent. 
<??>The acid-generating agent is preferably a gluconolactone or a glucoheptonolactone, especially gluconodeltalactone. 
<??>Application to the manufacture of cooked pressed cheeses with a controlled stage of milk acidification.
Patent FR-2597249-B1 (FR)
Inventor: LEHUREAU JEAN-CLAUDE
IPC: G11B7/08
Filed: 1986-04-11
Granted: 1988-06-17
Abstract: A device for optically reading a recording medium is provided, in which a polarization beam separator includes a transparent plate having a phase network associated with a birefringent material, the refraction index of this material having a first refraction index for the polarization of an incident beam and a second refraction index for the polarization of a reflected beam. Thus, in accordance with the embodiment, the detection devices are placed substantially along the emission axis of the optical source.
Patent FR-2647949-B1 (FR)
IPC: H01H33/90
Filed: 1989-05-31
Granted: 1994-02-18
Abstract: The invention relates to a high-tension circuit breaker insulated with dielectric self-blasting gas. <??>The circuit breaker comprising, inside a sealed insulating envelope filled with dielectric gas: - a fixed assembly comprising in particular a stationary main contact and a stationary arc contact, - a moving assembly driven by a manoeuvring linkage and comprising in particular a moving main contact and a moving arc contact, - a blasting volume prolonged by a blasting nozzle, - a blasting piston, - a pair of secondary contacts arranged in a first volume and intended to generate a secondary arc, is characterised in that it comprises first means of reducing the risks of untimely sparking due to the secondary arc and which consist of a jacket (25A) made of an insulating material and extending in line with the secondary contacts (41, 42) and in sliding contact with at least part of one (41) of the secondary contacts, the said jacket carrying longitudinal grooves (45) on the said secondary contact (41) side. <??>Application to high-tension circuit breakers.
Patent FR-2654117-B1 (FR)
IPC: C23C22/24
Filed: 1989-11-06
Granted: 1994-02-04
Abstract: Appropriate process for imparting to a metal substrate a coating protecting against corrosion, based on hexavalent chromium, not requiring recourse to any additional protective layer, and which comprises: 
 
  - a stage of preparation of the metal substrate by degreasing, optionally followed by scouring or pickling, 
  - a stage of treatment by dipping, spraying or with a roller by means of an appropriate bath for imparting the required protective coating to the metal substrate and 
  - a stage of baking at high temperature, is characterised in that the abovementioned bath comprises at least: 
  - a metal in particulate form, 
  - chromic acid and/or one of its derivatives as oxidising agent, 
  - at least one water-soluble solvent of high boiling point, chosen from those of aprotic polar type and of ketonic type, 
  - water.
Patent FR-2672111-B1 (FR)
Inventor: CHARTRAIN PIERRE (SOCIETE MOULINEX) DE MATTEIS MICHEL GUY (SOCIETE MOULINEX)
IPC: H05B6/76
Filed: 1991-01-25
Granted: 1993-10-15
Abstract: The oven includes a cooking enclosure fitted with a movable door (3) hinged to the front face (2) of the said oven and equipped with a fastener (4) comprising a nose (5) and a notch (6). The fastener penetrates into an opening (9) in the front face in order to actuate a movable interlocking element (7). According to the invention, the interlocking element includes a pivoting wheel (20) positioned on a platen (14) fixed to the inner front face of the oven. The said wheel includes a first face (A) comprising two stop contacts (22 and 23), a safety interlock consisting of a locking finger (25) fixed to the second face (B) of the wheel and controlled by a safety pin (24) protruding through a slot (23') transversely to the first face (A) and intended, either to abut with the catch lock (26) of the platen, or to permit rotation of the wheel. Application to all closing devices.
Patent FR-2703359-B1 (FR)
Inventor: ROBERT TEOULE
IPC: C12Q1/6825
Filed: 1993-03-31
Granted: 1995-06-23
Abstract: A copolymer of general formula (I), wherein unit A is a monomer of an electronically conductive polymer, unit B is a nucleotide, an oligonucleotide or an analogue thereof, x, y, z are integers of 1 or higher or y is 0, and 1 is a covalent bond, or a spacer arm. Methods for preparing polymer (I) and its use, in particular for nucleic acid synthesis, sequencing and hybridization, are also disclosed.
Patent FR-2703676-B1 (FR)
Inventor: OLIVIER LECLERC
IPC: C02F1/68
Filed: 1993-04-05
Granted: 1995-06-23
Abstract: Process and device for continuous decontamination of a liquid effluent polluted with one or more contaminants consisting of cations (2) of at least one metal. A first complexant is added to the liquid effluent to form a first complex salt (6) of the said metal which has a specified minimum molecular size. The liquid effluent is then separated from the first complex salt on a first semipermeable membrane (9) and a decomplexation of the first complex salt recovered (12) is then performed and the first complexant thus recovered (16) is separated from the cations (17) of the said metal on a second semipermeable membrane (20) to form a permeate (23) which is then subjected to electrolysis to recover the metal.
Patent FR-2709725-B1 (FR)
Inventor: PIERRE JEAN
IPC: B63B25/08
Filed: 1993-09-09
Granted: 1995-11-10
Abstract: A watertight and thermally insulating tank built into the bearing structure of a ship. The tank includes a primary watertight barrier contacting a product contained within the tank. A secondary watertight barrier is located between the primary watertight barrier and a bearing structure of the ship. The tank also includes a primary thermal insulating barrier and a secondary thermal insulating barrier. The thermal insulating barriers are alternated with the watertight barriers. A fastener holds the primary thermal insulating barrier pressed against the secondary watertight barrier. A corner connection connects elements of the primary and secondary watertight barriers at a corner of the tank in zones where the transverse bulkheads meet the internal sides of the double hull of the ship at an intersection ridge. The corner connection secures the elements of the watertight barriers to opposite sides of a band along weld lines. The weld lines are substantially parallel. The band is secured to the bearing structure in the vicinity of the intersection ridge.
Patent FR-2719576-B1 (FR)
Inventor: MACAUDIERE PIERRE
IPC: A61K8/00
Filed: 1994-05-06
Granted: 1996-07-12
Abstract: The compsns. are based on a rare earth metal sulphide doped with ≥ 1 alkali metal, where the sulphide is in the form of microcrystalline particles with an average size of  NOTGREATER  1.5 mu m. Also claimed is: (i) a process for prepn. of a compsn. based on a rare earth metal sulphide doped with ≥ 1 alkali metal, comprising contacting a rare earth metal carbonate or hydroxycarbonate with ≥ 1 alkali metal cpd. and heating in the presence of H2S and/or CS2; (ii) a coloured pigment comprising ≥ 1 compsn. as above; and (iii) coloured materials, esp. plastics, paints, lacquers, rubber, ceramics, glazes, paper, inks, cosmetic prods., dyes (teintures) and laminated coatings, contg. a compsn. or pigment as above.
Patent FR-2724172-B1 (FR)
Inventor: LEPPARD DAVID GEORGE
IPC: C08F2/46
Filed: 1995-09-01
Granted: 1998-01-23
Abstract: Alkoxyphenyl-substituted bisacylphosphine oxides of the formula I in which R1 and R2 are identical or different and are a radical of the formula II n which R4 and R5 independently of one another are C1-C12alkyl or C1-C12alkoxy, R6, R7 and R8 independently of one another are hydrogen, C1-C12alkyl, C1-C12alkoxy or halogen, and R3 is a radical of the formula III in which R9 through R12 are hydrogen, halogen, alkyl or alkoxy, are suitable for the photopolymerization of compounds containing ethylenically unsaturated double bonds.
Patent FR-2745261-B1 (FR)
Inventor: BOIS HENRI GEORGES
IPC: B65B9/20
Filed: 1996-02-27
Granted: 1998-05-07
Abstract: The machine incorporates a straight guide (100) situated transversely above the film and designed to position at least one of the closure strips with precision, and a gripper (150) for the end of the closure strip which is designed to draw it along the guide. The machine has a neck (20) which shapes the plastic film (F) into a tube, a funnel (30) through which the packages are filled, and guides (200, 202, 204) to position and fix the closure strips across the film before it is shaped. It also has welding elements (40, 50) to form a continuous lengthwise weld which makes the plastic film strip into a tube, and transverse welds between packages.
Patent FR-2748199-B1 (FR)
Inventor: ANIDJAR SAMY
IPC: A61F2/954
Filed: 1997-04-08
Granted: 1998-10-09
Abstract: PCT No. PCT/FR97/00734 Sec. 371 Date Jun. 3, 1998 Sec. 102(e) Date Jun. 3, 1998 PCT Filed Apr. 24, 1997 PCT Pub. No. WO97/41804 PCT Pub. Date Nov. 13, 1997A vascular prosthesis to be implanted by the percutaneous endoluminal route is provided according to an embodiment of the invention. The vascular prosthesis includes a flexible sleeve to channel blood therein, and a tubular armature (or stent) to which the sleeve is connected essentially coaxially, the armature being capable of having a first diameter or a second diameter larger than the first, so that the prosthesis is in the form of a single tube or bifurcated tube assuming a radially constricted state for its percutaneous vascular implantation, or a radially opened out state, once it is vascularly implanted, additionally including a vascularly anastomosable terminal portion of sleeve which extends, or is added onto, the flexible sleeve, beyond the armature, this portion being therefore suitable to be anastomosed, in particular by suture, to at least one vessel or vessel substitute.
Patent FR-2762973-B1 (FR)
Inventor: MENARD GILLES PATRICK CHRISTIA
IPC: B29C65/02
Filed: 1997-05-07
Granted: 1999-07-09
Abstract: The edging is made from foam material that is lined. It has two adjacent parts (21,22) that are symmetrical to their common side (AA). Each part has the flat shape of the neck of the boot and is surrounded by a peripheral strip (24,25).  One part has lines of bending (26,27,28,29) in the centre that are perpendicular to their central fold line (23). The two parts are folded against each other, along the fold line, and their peripheral strips are stitched to the leg of the boot.
Patent FR-2773471-B1 (FR)
Inventor: LANG GERARD
IPC: A61K8/31
Filed: 1998-01-13
Granted: 2001-04-13
Abstract: The invention concerns a ready-to-use oxidation dyeing composition for keratinous fibres, and in particular human keratinous fibres such as hair comprising, in an a medium suitable for dyeing, at least one oxidation colouring agent, at least one cationic direct colouring agent and at least an enzyme such as laccase, as well as the dyeing method using said composition.
Patent FR-2775461-B1 (FR)
Inventor: KOELSCH ERIC
IPC: B61C9/50
Filed: 1998-03-02
Granted: 2003-12-05
Abstract: The invention concerns a power puller motor bogie comprising at least a gear motor (6, 10) arranged inside the bogie chassis (4), said gear motor (6, 10) being suspended in said bogie chassis (4) by means of at least two elastic connecting rods (7, 8, 9). Said elastic connecting rods (7, 8, 9) are all supported by said bogie chassis (4). Said elastic connecting rods (7, 8, 9) are such that said suspended gear motor (6, 10) is transversely mobile relative to said vehicle longitudinal direction of movement acts as inertia damper. A shock absorber (12) is fixed between said bogie chassis (4) and said gear motor (6, 10).
Patent FR-2781821-B1 (FR)
Inventor: KYRIAZIS JEAN
IPC: D06M15/263
Filed: 1998-07-31
Granted: 2000-11-10
Abstract: Process for finishing a cellulose-based textile according to which the textile is treated using an aqueous finishing bath containing the following cross-linking composition as a cross-linking agent for cellulose:   a) 15 - 95 molar % of at least one maleic acid and hypophosphorus acid telomer of formula (I) <CHEM>  with <CHEM>       and (m+n) ≥ 3   or A = H or OH and n ≥ 2     b) 0 - 50 molar % phosphinicosuccinic acid   c) 0 - 40 molar % of phosphinicobissuccinic acid   d) 0 - 50 molar % phosphonosuccinic acid   e) 0 - 15 molar % hypophosphorus acid   f) 0 - 10 molar % phosphorus acid   g) 0 - 15 molar % phosphoric acid each of the acids a) to g) of the composition being able to be present either in free form or partially or totally neutralized in the form of an alkali metal or alkaline-earth metal ammonium or amine salt and finishing bath.
Patent FR-2791489-B1 (FR)
Inventor: CHARRAT BRUNO
IPC: H03C1/36
Filed: 1999-03-25
Granted: 2001-06-08
Abstract: A method for modulating the amplitude of an antenna signal applied to an inductive-type antenna circuit by a control circuit having binary ports that can be set to high impedance and with a non-zero internal resistor. The signal providing the electric power supply of the antenna circuit is delivered by at least two ports of the control circuit, and the amplitude of the antenna signal is modulated by changing the output state of at least one of the ports. Particularly applied to contactless smart card readers.