baber/WOPTO huggingface dataset:
Patent FR-3097013-B1 (FR)
Title: Procédé de commande d’un moteur à injection indirecte
Inventor: ABIDA JAMIL
IPC: F02D41/32
Filed: 2019-06-05
Granted: 2021-05-07
Abstract: L’invention concerne un procédé de commande d’un moteur (1) à allumage commandé et à injection indirecte de véhicule automobile, qui comporte : a) une étape de détermination de la position de la pédale d’accélérateur (30), puis en cas de relâchement complet de la pédale, b) une étape de fermeture partielle de la vanne d’admission (24) et de commande des injecteurs puis, lorsque les injecteurs (64) cessent d’injecter du carburant,c) une étape de détermination d’un débit de carburant résiduel débouchant dans la chambre de combustion, et d) une étape de commande de la vanne d’admission en fonction du débit de carburant résiduel de façon à ce que ladite richesse (λ) reste proche de 1. Figure pour l’abrégé : Fig.1
Patent FR-3100040-B1 (FR)
Title: Méthode d’assemblage de cage d’armature et élément de cage d’armature pour mettre en œuvre ladite méthode
Inventor: LAMOTTE FRÉDÉRIC
IPC: E02D5/66
Filed: 2019-08-23
Granted: 2021-10-01
Abstract: La présente invention concerne une méthode d’assemblage de cage d’armature selon laquelle : a) on fournit une pluralité d’éléments de cage d’armature (26, 28) s’étendant entre deux extrémités, chacun des éléments (26, 28) comportant une pluralité de tiges métalliques (38, 38’) parallèles entre elles, et des fils transversaux (42 ; 42’) pour maintenir lesdites tiges métalliques (38 ; 38’) en position fixe ; b) on suspend successivement lesdits éléments de cage (26, 28) les uns au-dessus des autres pour pouvoir relier au moins une partie desdites tiges (38, 38’). A l’étape a), on soude des plaques externes (46, 48) contre les tiges (38’) dans lesdites unes desdites extrémités, et des plaques internes (52, 54) contre les tiges (38) dans lesdites autres extrémités, de manière à pouvoir ajuster, à l’étape b) lesdites plaques internes (52, 54) et externes (46, 48) en regard ; et à l’étape c) on engage au moins un élément vissable (58) à travers lesdites plaques internes (52, 54) et externes (46, 48). Figure à publier avec l’abrégé : Fig. 4
Patent FR-3105574-B1 (FR)
Title: Empilement multicouches de type semi-conducteur-sur-isolant, procédé d’élaboration associé, et module radiofréquence le comprenant
Inventor: REBOH SHAY
IPC: H01L21/84
Filed: 2019-12-19
Granted: 2023-01-13
Abstract: Empilement multicouche de type semi-conducteur-sur-isolant, procédé d’élaboration associé, et module radiofréquence le comprenant L’invention concerne un empilement multicouche de type semi-conducteur-sur-isolant et le procédé d’élaboration associé, le procédé comprenant l’implantation d’ions dans une portion enterrée d’une couche superficielle (10) d’un substrat support, de façon à former une couche enrichie en au moins un gaz, destinée à former une couche de matériau semi-conducteur poreux (11’), l’oxydation thermique d’une portion superficielle de la couche superficielle (10) pour former une couche d’oxyde (12’) s’étendant à partir de la surface du substrat support (1), l’oxydation et l’implantation d’ions étant configurées de sorte que la couche d’oxyde (12’) et la couche enrichie soient juxtaposées, et l’assemblage du substrat support (1) et d’un substrat donneur (2).  Figure pour l’abrégé : Fig. 13A
Patent FR-3107872-B1 (FR)
Title: Procédé de localisation d'un véhicule à partir du marquage routier
Inventor: DELFOSSE FRÉDÉRIC
IPC: G08G1/04
Filed: 2020-03-05
Granted: 2022-04-29
Abstract: Procédé de localisation d'une navette (1) à partir du marquage routier, la navette parcourant un trajet sur une route munie d'un marquage routier, comprenant les étapes suivantes :  - l'imageur (2) acquiert une image de la portion de route où circule la navette, - le système de traitement automatisé de données analyse l'image acquise et détermine des caractéristiques du marquage routier courantes (α) de la portion de route, - le système de traitement automatisé de données compare les caractéristiques du marquage routier courantes avec les caractéristiques du marquage routier relevées d'une base de données, et détermine une information de trajet courante correspondant aux caractéristiques du marquage routier courantes, l'information de trajet courante étant représentative d'une position courante de la navette au moins le long du trajet au moment de l'acquisition de l'image, - la navette est localisé le long du trajet à partir de l'information de trajet courante.  Figure de l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3109185-B1 (FR)
Title: Dispositif de purification de gaz d’échappement, ligne d’échappement et procédé de purification associés
Inventor: VIAULT CHRISTOPHE
IPC: F01N11/00
Filed: 2020-04-08
Granted: 2022-11-04
Abstract: Dispositif de purification de gaz d’échappement, ligne d’échappement et procédé de purification associés Ce dispositif (16) de purification des gaz d’échappement, comprend un conduit (18) définissant un passage (28) de circulation des gaz d’échappement. Le dispositif de purification (16) comprend au moins une unité de purification (20), la ou chaque unité de purification (20) étant disposée dans le conduit (18) et comprenant :  - un organe de purification (30) des gaz d’échappement agencé dans le passage (28), et   - au moins un mélangeur (32) disposé en amont de l’organe de purification (30) des gaz d’échappement.  Le dispositif de purification (16) comprend au moins un injecteur (44) agencé pour injecter un agent réducteur dans le passage de circulation (28).  Le dispositif de purification (16) comprend un élément chauffant (34) destiné à chauffer les gaz d’échappement et l’agent réducteur, l’élément chauffant (34) étant disposé en amont du mélangeur (32) de l’unité de purification (20) ou de l’une des unités de purification (20).  Figure pour l'abrégé : Figure 2
Patent FR-3110207-B1 (FR)
Title: Chape de serrage pour feuillard
Inventor: AMOUROUX FRÉDÉRIC
IPC: F16B2/08
Filed: 2020-05-14
Granted: 2022-04-08
Abstract: CHAPE DE SERRAGE POUR FEUILLARD L’invention concerne une chape de serrage (100) pour un feuillard (50), ladite chape de serrage (100) comportant une première palette (102a) conformée pour présenter un tunnel (104a), une deuxième palette (102b) conformée pour présenter un tunnel (104b) aligné avec l’autre tunnel pour assurer le passage du feuillard (50), des moyens de blocage (160a-b) qui bloquent le feuillard (50), une zone milieu (106) entre les deux palettes (102a-b) et arrangée pour se déformer sous l’effet d’une force, et un système d’indicateur de positionnement (150) qui permet d’évaluer visuellement la position des deux palettes (102a-b) l’une par rapport à l’autre.  Fig. 1
Patent FR-3111348-B1 (FR)
Title: Composition pour des électrodes de batterie
Inventor: KORZHENKO OLEKSANDR
IPC: H01M10/04
Filed: 2020-06-12
Granted: 2022-07-01
Abstract: TITRE : Composition pour des électrodes de batterie.  La présente invention concerne une composition pour des électrodes de batteries dans laquelle au moins un solvant est une composition comprenant entre 80 et 95 % massique de N-méthylpyrrolidone (NMP).
Patent FR-3111807-B1 (FR)
Title: Utilisation de composés dérivés pyrido-pyrimidine-triones en tant qu'agents empêchant ou diminuant l'adhésion des micro-organismes sur la peau et/ou les muqueuses
Inventor: TACHEAU CHARLOTTE
IPC: A61Q19/00
Filed: 2020-06-30
Granted: 2022-11-25
Abstract: Utilisation de composés dérivés pyrido-pyrimidine-triones en tant qu'agents empêchant ou diminuant l'adhésion des micro-organismes sur la peau et/ou les muqueuses La présente invention concerne une utilisation cosmétique, d’une quantité efficace d’au moins un composé représenté par les formules générales (Ia) ou (Ib) ou d’une composition cosmétique comprenant ledit composé pour empêcher ou diminuer l'adhésion des micro-organismes, particulièrement des bactéries, des levures, et/ou des fungi sur la peau et/ou les muqueuses, et plus particulièrement des bactéries.
Patent FR-3119379-B1 (FR)
Title: Dispositif de portage d’au moins un contenant
Inventor: TALUSSOT HERVÉ
IPC: B65D25/22
Filed: 2021-01-29
Granted: 2023-07-21
Abstract: Dispositif de portage (1) par un porteur d’au moins un contenant (C ; C’), ce dispositif de portage (1) comporte, d’une part, un châssis (2), qui est configuré pour être porté par le porteur, et qui comporte au moins deux arceaux (3 ; 4) ainsi que des moyens d’entretoise (5) qui sont configurés pour entretoiser ces deux arceaux (3 ; 4) et, d’autre part, des moyens de solidarisation (6 ; 7) qui sont configurés pour solidariser le châssis (2) et au moins un contenant (C ; C’).
Patent FR-3123959-B1 (FR)
Title: Boite de vitesse équipée d’une fourchette de changement de vitesse dotée d’un dispositif d’assistance
Inventor: GAILLIARD FABIEN
IPC: F16H63/32
Filed: 2021-06-14
Granted: 2023-11-17
Abstract: L’invention se rapporte à une boite de vitesse (1) comprenant deux carters (2, 3) fixes, un axe (4) reliant lesdits deux carters (2, 3) fixes et sur lequel est monté au moins un ensemble (5, 6) d’une fourchette assistée.  Selon l’invention, l’axe (4) est monté de façon fixe dans les deux carters (2, 3), et, lors de l’établissement d’une consigne de changement de vitesse, c’est l’ensemble (5, 6) de la fourchette assistée qui coulisse le long dudit axe (4).   Figure pour l’abrégé : Fig.5.
Patent FR-2470104-B1 (FR)
IPC: C04B35/66
Filed: 1979-11-19
Granted: 1985-05-17
Abstract: A pulverulent composition for admixture with a refractory aggregate and water to provide refractory articles, including bricks for the construction of thermal enclosures, comprises as a first portion, 70-96% by weight of silica, either vitreous or amorphous, of which the particles have a diameter lower than 1  mu m; as a second portion, 4-30% by weight of a compound capable of supplying 1-20% by weight of alkaline earth oxide; and as a third portion, 0.5-3% by weight of a fluidizing or dispersing agent.
Patent FR-2482498-B1 (FR)
IPC: B23H7/10
Filed: 1981-05-12
Granted: 1985-08-23
Abstract: An improved method and apparatus for automatically resetting a wire electrode (E) in an operating setup on a traveling-wire electroerosion machine (e.g. a TW-EDM machine) is disclosed. Upon termination of a given machining operation with the machine commenced with a starting hole (h1) in the workpiece (W), the wire electrode spanning in a continuous stretch between a supply side (5) and a collection side (27) is broken in a region adjacent to the workpiece and at one of the opposite sides thereof by forming in the wire electrode in the said region at least two coplanar grooves disposed substantially symmetrically about the longitudinal axis thereof, and then applying a tension to the wire electrode to break the latter at a neck formed by the said grooves. One broken end portion of the broken wire electrode is threaded into and through a new starting hole (h2) in a workpiece for machining a contour therein in the subsequent machining operation to reestablish the said continuous stretch of the wire electrode between the supply and collection sides. An air jet may be applied through a nozzle (70) at least in the region of the wire electrode to be heated, grooved and broken so as to blow off any residue of the machining liquid which remains adherent to the wire electrode whereby to allow the latter to be uniformly heated without any localized thermal stress. This enables the wire electrode to be broken with straight broken end portions.
Patent FR-2536952-B1 (FR)
IPC: A01F25/14
Filed: 1983-12-02
Granted: 1989-11-17
Abstract: For building up a protected store of pressed vegetable material on the ground ordinary prepressed bales (36,42) of the material are picked up by means of a tractor loader (34,32) and are successively put through a sausage funnel element (4) as carrying a store of a retractable plastic sheet hose (24), whereby a long row of bales are stored sausagewise. The funnel element (2,4) is moved stepwise forwardly by means of the tractor to consecutively provide the necessary space in the hose for the next bale to be introduced. The tractor loader may be provided with equipment for applying a treating fluid to the bales during the handling thereof, and the bales, thus treated, are then stored in a practically sealed manner in the said sheet hose.
Patent FR-2576669-B1 (FR)
Inventor: ROSSET ROGER
IPC: F22B1/28
Filed: 1985-01-25
Granted: 1987-04-30
Abstract: The device for generating steam within a cooking oven includes a heating element (1) and a water reservoir (2). The heating element is placed above the water (3) contained in the reservoir (11). Two sheet-metal members (4, 5) located in closely spaced relation so as to define a capillary space are placed in contact with the heating element (1) and immersed in the water (3) of the reservoir, one of the sheet-metal members being provided with at least one opening (7) placed in proximity to the heating element (1).
Patent FR-2625802-B1 (FR)
Inventor: AUMASSON REGIS
IPC: F42B12/58
Filed: 1988-01-07
Granted: 1990-05-25
Abstract: The present invention relates to a projectile, especially a shell, comprising subassemblies (11, 12, 13) forming a payload or submunitions, superposed axially, of dimensions corresponding to the calibre of the projectile, detachable and dispersible on the trajectory of the projectile under the effect of gas-generating dumping charges (39). It is characterised in that the gas-generating charges are connected to a single control means (33) by means of detonating cords (32). The gas-generating charges are arranged between each of the subassemblies or submunitions. Each of the gas-generating charges is placed in a containing chamber (28, 29, 30) which is delimited by two flanges (22, 23, 24) fixed to the ends of the adjacent subassemblies or submunitions and which has means for sealing against the generated gases.
Patent FR-2648655-B1 (FR)
Inventor: BONVALLET ANDRE
IPC: H04Q1/50
Filed: 1989-06-19
Granted: 1995-08-18
Abstract: Detector of signalling information, of the telephone metering type, emitted in the form of periodic pulses obtained from specified- frequency alternating signals which are transmitted in analogue form by way of a two-wire (A, B) line (2), in particular to an analogue network line junction of a private-type telephone installation. <??>This detector comprises an input filter (4) centred on the frequency (Ft) of the expected signallings, a sampler (6) connected, on the one hand, to the output of the input filter (4) and, on the other hand, to the output of a clock (7) supplying a signal (HE) whose frequency (FE) is close to the value (Ft), a low-pass filter (8) within whose band the characteristic detection signal leaving the sampler is to be included, and a level detector (9) able to supply a presence signal in respect of a characteristic level signal greater than a predetermined threshold output by the low-pass filter (8).
Patent FR-2658115-B1 (FR)
Inventor: FRANCIS VERZARO
IPC: C08J7/00
Filed: 1990-02-15
Granted: 1992-05-07
Abstract: A method for improving the paintability of a shaped object of which at least the outer portion is made of a polyamide/polyolefin alloy, wherein an electrical discharge is made to act on a gaz in order to create a cold plasma type reactive gas stream, and the shaped object is brought into contact with the reactive gas stream thereby produced and with an oxygen source in order to oxidize the surface of the shaped object. The method is particularly useful for treating trim for motor vehicles as well as items of garden furniture prior to painting.
Patent FR-2664891-B1 (FR)
Inventor: HENRI AMARIGLIO
IPC: C07C2/76
Filed: 1990-07-20
Granted: 1992-11-06
Abstract: The invention relates to a method for converting methane into higher hydrocarbons. According to the invention, a catalyst comprised essentially of a metal belonging to the series of transition metals and of a carrier which is comprised particularly of a refractory metal oxide is subjected to a methane flow at a temperature comprised between 100 DEG  C. and 300 DEG  C. approximately, with a contact time of at least one second, and to a hydrogen flow at a temperature comprised between 100 DEG  C. and 300 DEG  C. with a contact time of at least one second. The method of the invention is particularly usable in chemical engineering.
Patent FR-2677672-B1 (FR)
Inventor: BOURCHENIN PIERRE
IPC: D21H17/00
Filed: 1991-06-12
Granted: 1994-11-04
Abstract: A novel sheet produced by a wet process consists of a blend of glass fibres and synthetic fibres, the synthetic fibres constituting a tridimensional network during the formation of the sheet and ensuring the latter's weldability. The synthetic fibres can consist of a blend of at least two kinds of fibres, having different melting points so that a first kind of fibre can be made from synthetic material which softens during manufacture of the sheet and a second type of fibre can be made from a synthetic material which melts during welding of the sheet. The synthetic fibres can be composite fibres comprising an envelope made from a synthetic material with a softening point between approximately 100 and 140 C and a core with a softening point above 150 C. Application of the sheet as a separator for batteries.
Patent FR-2680420-B1 (FR)
Inventor: PHILIPPE TRUCHET
IPC: G06F3/0489
Filed: 1991-08-14
Granted: 1994-06-17
Abstract: PCT No. PCT/FR92/01065 Sec. 371 Date Jul. 29, 1994 Sec. 102(e) Date Jul. 29, 1994 PCT Filed Nov. 16, 1992 PCT Pub. No. WO94/11803 PCT Pub. Date May 26, 1994An electronic device that simplifies a use of a data processing system. The electronic device displays on a data processing system display device either data from the data processing system or data generated by the electronic device. The electronic device displays data on the display device to allow entry of data to the data processing system by using a touch sensitive screen placed over the display device. The operation of the electronic device is achieved without modification of the data processing system or application software executing in the data processing system.
Patent FR-2687915-B1 (FR)
Inventor: ABITEBOUL MICHEL
IPC: A61K9/20
Filed: 1992-02-28
Granted: 1995-05-05
Abstract: A pharmaceutical composition for use as a pain killer and containing (benzoyl-3 phenyl)-2 propionic-(R) acid virtually free of (benzoyl-3 phenyl)-2 propionic-(S) acid.
Patent FR-2707997-B1 (FR)
Inventor: MARC-ANDRE THEOLEYRE
IPC: C13B20/16
Filed: 1993-07-19
Granted: 1995-09-29
Abstract: Process for refining a raw sugar, especially brown sugar originating from the cane sugar industry, which is characterised in that it comprises the operations: (a) of remelting the raw sugar in order to obtain a raw sugar syrup, (b) of carbonation or of phosphatation of the said raw sugar syrup, and (c) of tangential microfiltration and/or of tangential ultrafiltration of the raw sugar syrup which has undergone carbonation or phosphatation. This process is completed by the operations: (d) of decolorisation of the sugar syrup resulting from the operation (c), and (e) of crystallisation and/or demineralisation of the sugar syrup resulting from the operation (d).
Patent FR-2724561-B1 (FR)
Inventor: MAHE YANN
IPC: A61K31/513
Filed: 1994-09-19
Granted: 1996-12-13
Abstract: PCT No. PCT/FR95/01197 Sec. 371 Date Jun. 9, 1997 Sec. 102(e) Date Jun. 9, 1997 PCT Filed Sep. 19, 1995 PCT Pub. No. WO96/09048 PCT Pub. Date Mar. 28, 1996The Use of 2,4-diamino pyrimidine 3-oxide or a physiologically acceptable salt thereof as the active substance for the preparation of a therapeutical composition is disclosed. Said therapeutical composition is useful for treating collagen maturation and structuring disorders.
Patent FR-2727326-B1 (FR)
Inventor: NAVASCUES LUC
IPC: C05G3/20
Filed: 1994-11-24
Granted: 1996-12-20
Abstract: The use of a mixture of dialkyl secondary monoamines and primary alkylamines, the weight of primary amines being at most 75% and the alkyl groups having 14-20 C atoms, optionally with oils, waxes, mineral powders, anionic surfactants, and other formulation ingredients, to coat granular ternary fertilisers, is new.
Patent FR-2733873-B1 (FR)
Inventor: ERMACORA RINO
IPC: A01D67/00
Filed: 1995-05-10
Granted: 1997-08-01
Abstract: The harvester includes a harvesting mechanism which extends transversely w.r.t. the working direction when deployed in its operating position. A system (37, 38) is provided for lifting the harvester mechanism, the system including an elastically deformable element (45) whose action may be determined by a control system (125). The control system includes a supply circuit (127) carrying pressurised gas with valves (136,137) controllable from the driving position (126) of the vehicle to which the harvesting machine is linked. The first position of the control is the rest position in which pressurised fluid does not reach the elastically deformable element, whilst in the second, excited position fluid does act upon the deformable element.
Patent FR-2743126-B1 (FR)
Inventor: DE MONTFALCON PAUL
IPC: F16D66/02
Filed: 1995-12-27
Granted: 1998-03-06
Abstract: The wear indicator consists of a tip designed to be fitted to a supporting plate or inserted in the friction element, and made to receive the free end of an electrical conductor wire (11). The tip is made in two sections located on either side of a plane parallel to the wear surface of the friction element, with the section furthest from the surface made from an elastic material, while the section closest to it is made from a material which is resistant to high temperatures and acts as a thermal screen (14) for the conductor wire. The section made from elastic material incorporates elastic retaining elements (13) for fixing to the supporting plate, and is made from a material such as polyetherketone, polyetheretherketone or aromatic polyamide. The material which is resistant to high temperatures can be a ceramic or a phenol resin.
Patent FR-2746780-B1 (FR)
Inventor: BODEREAU JEAN PIERRE
IPC: B65G61/00
Filed: 1996-04-01
Granted: 1998-05-29
Abstract: A device for palletising stacked quire bundles (C), including means for gripping, transporting and depositing a bundle (C), said means being movable from a feed assembly (4) used for feeding the bundle (C) and consisting of the end of a carrying tray (5), to a pallet (6). Said gripping means consist of a frame (1) comprising a horizontal supporting surface enabling the bundle (C) to slide from the end of the carrying tray (5) of the feed assembly (4). The supporting surface may be removed from under the bundle (C) to enable same to be deposited on the pallet (6). The frame (1) comprises drive means for translating the surface along the side walls towards the rear surface of said frame (1). The device is useful for palletising bundles of quires.
Patent FR-2749756-B1 (FR)
Inventor: LERCH ALAIN
IPC: A61K6/838
Filed: 1996-06-14
Granted: 1998-09-11
Abstract: PCT No. PCT/FR97/01045 Sec. 371 Date Jan. 22, 1998 Sec. 102(e) Date Jan. 22, 1998 PCT Filed Jun. 11, 1997 PCT Pub. No. WO97/47334 PCT Pub. Date Dec. 18, 1997A method for preparing a composite material for implantation into a biological medium, by preparing at least one block of solid porous matrix including at least one calcium salt; preparing a liquid solution hardenable into a solid composition including at least one calcium salt; dipping the matrix block into the liquid solution; and drying and hardening the liquid solution. The resulting composite material, an implant including the material, and a kit for extemporaneously carrying out the method, are also disclosed.
Patent FR-2751884-B1 (FR)
IPC: A63B22/12
Filed: 1996-07-30
Granted: 1998-09-11
Abstract: The apparatus has an adjustable rigid metallic frame (1) that is adjustable. Upper pedals (2) are fixed on a rigid tube that slides in the upper part of the frame (3). The pedals are turned by the hands of the user that are put into two loops (7) at the end of straps. The upper pedals are joined to lower pedals, that hold the lower limbs of the user, by a chain that transmits the movement to the lower pedals. A tensioner (5) and a wheel allow the chain to be adjusted and make the peddling more natural.