baber/WOPTO huggingface dataset:
Patent FR-3100376-B1 (FR)
Title: Dispositif de commutation électrique et véhicule comprenant un tel dispositif
Inventor: QUENTIN NICOLAS
IPC: H01H83/10
Filed: 2019-09-03
Granted: 2021-09-10
Abstract: Dispositif de commutation électrique et véhicule comprenant un tel dispositif L’invention a pour objet un dispositif de commutation électrique, notamment pour un véhicule ferroviaire, comportant un premier contact électrique, un deuxième contact électrique mobile par rapport au premier contact, un actionneur et un module de contrôle (40) propre à commander un déplacement du deuxième contact par l’actionneur entre une première position dans laquelle les premier et deuxième contacts sont électriquement connectés l’un à l’autre et une deuxième position dans laquelle les premier et deuxième contacts sont électriquement déconnectés l’un de l’autre. Le dispositif de commutation comprend, en outre, un module thermoélectrique (45) et un dissipateur thermique (50), le module thermoélectrique (45) étant interposé entre le dissipateur thermique (50) et le module de contrôle (40) et étant configuré pour générer un flux thermique (F), de préférence par effet Peltier, depuis le module de contrôle (40) jusqu’au dissipateur thermique (50). Figure pour l'abrégé : Figure 2
Patent FR-3103534-B1 (FR)
Title: Installation pour le stockage d’un gaz liquéfié
Inventor: CANLER GÉRY
IPC: F17C13/00
Filed: 2019-11-22
Granted: 2022-03-25
Abstract: L’invention concerne une installation (1) de stockage d’un gaz liquéfié comportant :- deux cuves principales (2, 3) ; - une cuve annexe (22) ; - une ligne de déchargement (42) du gaz liquéfié qui traverse une paroi de plafond de la cuve annexe (22) et est associée à une pompe (29) de déchargement ; - deux conduits de transfert du gaz liquéfié en phase liquide (33) qui raccordent la cuve annexe (22) à l’une et l’autre des deux cuves principales (2, 3) ; - deux conduits de transfert du gaz liquéfié en phase vapeur (37, 41) qui raccordent respectivement la portion supérieure de la cuve annexe (22) à la portion supérieure de l’une et l’autre des deux cuves principales (2, 3) ; et - un conduit de collecte de vapeur (31) qui traverse une paroi de l’une des cuves principales (2, 3) et annexe (22), débouche dans la portion supérieure de celle-ci et est agencé pour évacuer la phase vapeur de l'installation (1) de stockage du gaz liquéfié.    Figure à publier :   1
Patent FR-3104641-B1 (FR)
Title: Circuit d’alimentation en carburant d’une turbomachine, turbomachine et aéronef ayant celui-ci
Inventor: BOUTALEB MOHAMMED-LAMINE
IPC: F02C7/236
Filed: 2019-12-17
Granted: 2021-12-31
Abstract: L’invention concerne un circuit (1) d’alimentation en carburant d’une turbomachine d’aéronef, comportant un dispositif (2) de refroidissement d’une machine électrique tournante (3) reliée mécaniquement à la turbomachine par circulation du carburant, le dispositif (2) de refroidissement comportant une troisième canalisation (20) de carburant, qui traverse la machine électrique tournante (3) pour être en échange thermique de refroidissement avec celle-ci et qui est reliée en aval de la pompe centrifuge (4) basse pression de carburant et en amont de la première canalisation (51) de carburant de l’échangeur thermique (5) huile-carburant.      Figure pour l’abrégé : Figure 1
Patent FR-3107455-B1 (FR)
Title: Composition cosmétique comprenant de l’astaxanthine et un melange d’antioxydants
Inventor: EXPOSITO GARCIA ELENA
IPC: A61Q1/04
Filed: 2020-02-26
Granted: 2022-07-01
Abstract: Composition cosmétique comprenant :      au moins un composé astaxanthine ;  au moins un tocophérol ;  au moins un dérivé d’acide carnosique choisi parmi l’acide carnosique, le carnosol et leur mélange ;   au moins un ester d’acide ascorbique et d’acide palmitique ; et au moins un corps gras, la teneur en corps gras étant d’au moins 70% en poids par rapport au poids total de la composition.      Utilisation d’un mélange d’au moins un tocophérol, au moins un dérivé d’acide carnosique choisi parmi l’acide carnosique et le carnosol et au moins un ester d’acide ascorbique et d’acide palmitique pour stabiliser la couleur d’une composition cosmétique comprenant au moins un composé astaxanthine comme agent colorant.
Patent FR-3107799-B1 (FR)
Title: Procédés pour la configuration automatique d’un réseau de diffusion et la fédération de plusieurs réseaux de diffusion, entités et programme d’ordinateur correspondants.
Inventor: BURDINAT CHRISTOPHE
IPC: H04W84/12
Filed: 2020-02-27
Granted: 2022-08-19
Abstract: Procédés pour la configuration automatique d’un réseau de diffusion et la fédération de plusieurs réseaux de diffusion, entités et programme d’ordinateur correspondants.    L’invention concerne un procédé de gestion d’au moins un réseau de communication, dont un premier réseau comprenant une entité de gestion de la mobilité (331) mettant en œuvre :   - la diffusion (41), sur une adresse IP multicast, d’un message d’annonce portant un identifiant de ladite entité de gestion de la mobilité (331) ;  - la réception (44) d’au moins un message d’attachement, en provenance d’au moins une entité de coordination de la diffusion (321, 322) dudit premier réseau ou d’au moins un deuxième réseau dudit au moins un réseau de communication, portant un identifiant de l’entité de coordination de la diffusion (321, 322) émettrice dudit message d’attachement.  Figure pour l’abrégé : Fig. 4
Patent FR-3108435-B1 (FR)
Title: Frise chronologique modulaire
Inventor: SEILLIÈRE JEAN-BAPTISTE
IPC: G09B1/38
Filed: 2020-03-17
Granted: 2022-11-18
Abstract: L’invention concerne un élément (1, 2) d’une frise chronologique comportant plusieurs éléments (1, 2) de frise à assembler les uns avec les autres. L’élément (1, 2) de frise comportant une base (3) à quatre côtés (5, 6, 7, 8) et un système d’assemblage (4) périphérique à quatre organes d’emboitement (9, 11, 13, 15). Un premier organe d’emboitement (9) et un deuxième organe d’emboitement (11) sont situés respectivement sur un premier côté (5) et un deuxième côté (6). Un troisième organe d’emboitement (13), en forme de languette (14), est en saillie d’un troisième côté (7). Un quatrième organe d’emboitement (15) est en forme d’évidement (16) ménagé dans un quatrième côté (8) et est complémentaire de la languette (14). La languette (14) s’étend en saillie du troisième côté (7) et l’évidement (16) est formé à partir du quatrième côté (8).   Figure à publier avec l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3111203-B1 (FR)
Title: Dispositif informatique et procédé pour l’authentification d’un utilisateur
Inventor: GUIONNEAU CHRISTOPHE
IPC: H04W12/06
Filed: 2020-06-08
Granted: 2023-02-10
Abstract: L’invention concerne un dispositif et un procédé d’authentification d’un utilisateur utilisant un client d’accès à internet (10) pour accéder à des ressources distantes d’une infrastructure informatique, ledit accès comprenant :   Une première authentification (130) du client d’accès à internet (10),Un envoi (132) à un module de sécurité à jeton (21), par le client d’accès à internet (10), d’un certificat client (220), ledit certificat client (220) étant associé à des informations d’identification du client d’accès à internet (10) ;Une réception (133), par le client d’accès à internet (10), d’un jeton d’authentification (210) généré par le module de sécurité à jeton lorsque le certificat client (220) envoyé a été vérifié par le module de sécurité à jeton ; etUne seconde authentification (140) de l’utilisateur du client d’accès à internet (10).  Figure à publier avec l’abrégé : FIGURE 3
Patent FR-3116408-B1 (FR)
Title: Structure chauffante pour véhicule automobile
Inventor: DEVIENNE NICOLAS
IPC: H05B3/26
Filed: 2020-11-19
Granted: 2023-10-27
Abstract: Structure chauffante pour véhicule automobile L’invention concerne une structure chauffante (1) destinée notamment à être installée à l’intérieur d’un habitacle d’un véhicule, cette structure étant notamment un panneau radiant, la structure chauffante (1) comprenant au moins une couche résistive agencée pour produire un dégagement thermique lorsque cette couche est traversée par un courant électrique, notamment cette structure comprenant en outre un réseau d’électrodes comportant une pluralité d’électrodes de contact (34) agencées pour être en contact électrique avec la couche résistive pour faire parcourir du courant électrique dans cette couche résistive, la couche résistive étant portée sur un substrat (16) réalisé notamment dans un matériau souple.  Figure de l’abrégé : Figure 6
Patent FR-3121480-B1 (FR)
Title: Carter pour une turbomachine d’aeronef et procede de fabrication de carter
Inventor: SIRAJ ANWER
IPC: F02K3/04
Filed: 2021-04-06
Granted: 2023-11-17
Abstract: L’invention propose un carter de turbomachine d’aéronef, comportant une enveloppe annulaire (9) s’étendant autour d’un axe A et réalisée dans un matériau composite comportant un renfort en texture fibreuse (13 ; 16, 17) noyé dans une matrice en résine (14), le renfort en texture fibreuse (13 ; 16, 17) comportant au moins deux plis en fibres de carbone (16, 17). Le renfort en texture fibreuse (13 ; 16, 17) comporte aussi une épaisseur de Kevlar (30, 30a ; 31, 31a), interposée entre les deux plis en fibres de carbone (16, 17 ; 18, 19) dans l’épaisseur de l’enveloppe (9).  L’invention propose également un procédé de fabrication d’un tel carter (3).  Figure pour l'abrégé : Figure 5
Patent FR-3128865-B1 (FR)
Title: Robot de nettoyage autonome
Inventor: JAVELLE VALENTIN
IPC: A47L5/00
Filed: 2021-11-09
Granted: 2023-10-27
Abstract: Le robot de nettoyage autonome (2) comprend un corps principal (3) ; une tête de nettoyage (5) montée mobile par rapport au corps principal (3) entre une position déployée et une position rétractée ; un tube d’aspiration (11) reliant la tête de nettoyage au corps principal (3) ; et un mécanisme d’entraînement (16) configuré pour déplacer la tête de nettoyage (5) entre la position déployée et la position rétractée, et comportant un câble d’entraînement (17), un enrouleur (19) autour duquel est destiné à être enroulé le câble d’entraînement (17), un moteur d’entraînement (21) configuré pour entraîner en rotation l’enrouleur (19), et une tige d’entraînement (22) qui est télescopique et à laquelle est fixée le câble d’entraînement, le mécanisme d’entraînement (16) étant configuré de telle sorte qu’un déplacement de la tige d’entraînement (22) entre une configuration déployée et une configuration rétractée entraîne un déplacement de la tête de nettoyage (5) entre la position déployée et la position rétractée.  Figure 1
Patent FR-3131520-B1 (FR)
Title: Machine a cafe automatique munie d’un bac de recuperation de galettes de mouture ameliore.
Inventor: DUTERTRE THIERRY
IPC: A47J31/44
Filed: 2022-01-03
Granted: 2023-12-22
Abstract: L’invention concerne une machine à café automatique (1) comportant un dispositif d’infusion (10), un dispositif d’expulsion (20) d’une galette de mouture, un bac (30) de récupération de plusieurs galettes de mouture et un bâti (6) comprenant un logement (7) de réception dudit bac (30), ledit bac (30) étant mobile entre une position insérée et une position extraite.  Conformément à l’invention, ledit bac (30) comporte un volet (34) mobile en rotation entre une position de collecte dans laquelle le volet (34) est agencé dans le bac (30) et dévie les galettes de mouture vers le centre du bac (30) lorsque le bac (30) est dans la position insérée et une position d’évacuation dans laquelle le volet (34) est agencé à l’extérieur du bac (30) lorsque le bac (30) est dans la position retirée pour vider les galettes de mouture du bac (30).  Fig. 2
Patent FR-2196353-B1 (FR)
IPC: C08F212/00
Filed: 1973-08-13
Granted: 1978-09-08
Abstract: 1437176 Copolymers containing anhydride units IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES Ltd 18 July 1973 [14 Aug 1972 13 June 1973] 37804/72 and 28170/73 Heading C3P A thermoplastic copolymer comprising from 50 to 99% by weight of the copolymer of units derived from a main ethylenically unsaturated monomer which monomer is either an alkyl methacrylate having from 1 to 4 carbon atoms in the alkyl group or styrene optionally containing up to 15% by weight of the main monomer used of other of other copolymerizable ethylenically unsaturated monomers excluding ethylenically unsaturated carboxylic acids, and correspondingly from 1 to 50% by weight of the copolymer of a mixture of ethylenically unsaturated carboxylic acid and carboxylic acid anhydride units derived from an α-substituted acrylic acid, at least 5% by weight of the mixture being in the form of anhydride units and wherein the copolymer has a melt flow index of at least 0À1 may be prepared by treating the polymerization product of a main ethylenically unsaturated monomer and an α-substituted acrylic acid at a temperature above its full Vicat softening point until at least 5% by weight of the copolymerized α- substituted acrylic acid has been converted to carboxylic acid anhydride units. In the examples copolymers of methacrylic acid, methyl methacrylate, styrene and n-butyl acrylate are extruded into lace using an extruder fitted with a vacuum degassing vent system.
Patent FR-2331187-B1 (FR)
IPC: H02K57/00
Filed: 1975-11-07
Granted: 1979-06-15
Abstract: The invention relates to an electrical machine. The stator 1 is a delay line, in the form of a low-pass filter in the example, formed by inductance 11 and capacitors 12 connected between these inductances and the common conductor 13. The rotor 2 comprises dissipating elements 22 incorporated in circuits 26, separate in the example, and having a common point 25. It is put in movement by a motor. The machine operates as a high-gain amplifier having a wide band of high-frequency signals applied to the input 14 of the stator, separated from the output 15 by the decoupling zone 30. High powers are obtainable. Application to installations for testing vibration of industrial equipment and to high-power longwave radio transmission.
Patent FR-2508818-B1 (FR)
IPC: C01B25/30
Filed: 1981-07-06
Granted: 1984-04-13
Abstract: 1. A process for thermal treatment of a fluid dispersible phase such as in particular a liquid, semi-liquid or powder phase, by a dispersant gaseous phase, characterised in that, successively and without a break, by the action of the gaseous phase : a) the dispersible phase is transformed into a dispersion of elementary volumes such as fine solid or liquid particles which are substantially equally distributed in said gaseous phase so as to provide for systematically homogeneous mixing of the two dispersible and dispersant phases ; b) said dispersion is subjected by heat exchange by means of the dispersant phase to a thermal flash treatment in a plug-type flow zone ; c) in a zone having a flow which is homogeneous in the sense of the distribution of the residence times, the dispersion from zone b is subjected to a substantially isothermal treatment in chemically homogeneous gaseous phase.
Patent FR-2539417-B1 (FR)
IPC: A61K31/33
Filed: 1983-01-13
Granted: 1985-03-15
Abstract: Antithrombotics of the formula in which A=S, SO or SO2, R3=H, alkyl or substituted or unsubstituted phenyl, X=O, S, NH or variously substituted nitrogen, p is 0 or 1 and y=H, NH2, or various substituted amines.
Patent FR-2568029-B1 (FR)
Inventor: DIETSCH JACQUES JEAN GUSTAVE
IPC: G04C13/02
Filed: 1984-07-19
Granted: 1987-05-29
Abstract: 1. Installation for the transmission of data from a transmitter (100) to a plurality of receivers (200) having an analog mechanism for the display of these data, in which installation the transmitter periodically sends a message representative of a pre-defined date and the receiver comprises a gear-train (R) set in movement by a motor (M), and driving a display device (A), an angular pickup (C) cooperating with an output shaft of the gear-train, a first counter (230) supplied by the angular pick-up and a second counter (220) able to determine and memorise the pre-defined date from the message received from the transmitter, a comparator (240) of the contents of the two counters, able to supply a control signal (CM) for supplying the motor when the contents (C1) of the first counter differ from the contents (C2) of the second counter and for inhibiting operation when the contents of the first counter reach the value contained in the second counter, characterised in that the motor (M) operates continuously, with the exclusion of stepping motors operating synchronously.
Patent FR-2678354-B1 (FR)
IPC: F21V21/04
Filed: 1991-06-27
Granted: 1993-10-22
Abstract: A spotlight mounting device for a suspended ceiling made of a stretched flexible material which may be vertically, transversely and longitudinally adjusted when the suspended ceiling is installed. The device comprises a first U-shaped yoke (1) attached to the real ceiling, a second inverted U-shaped yoke (7) which is adjustable in height relative to the first along elongate side slots, and pivotable relative thereto around locking screws (8), a third U-shaped yoke (13) which is translationally adjustable relative to the second along one elongate slot (12) and rotatably adjustable around a locking pin (14), and a housing (21) which is adjustable in height relative to said third yoke by means of two screws (27 and 28) and receives a spotlight. This device is particularly useful when installing stretched, flexible suspended ceilings.
Patent FR-2697072-B1 (FR)
Inventor: SONNOIS MARC
IPC: F16N29/02
Filed: 1992-10-20
Granted: 1995-02-17
Abstract: A device for automatically lubricating a chain (2) provided with lubricators (16). The device comprises a holder (3) mounted adjacent to the chain (2), a supply (11) of lubricant, at least one lubricant injection system (8) with a lubricating nozzle (9) and an assembly (10) for transversely moving the lubricating nozzle (9), and an assembly for longitudinally positioning the lubricant injection systems (8) relative to the lubricators. Each lubricating nozzle (9) comprises a stop valve (17) actuated by the lubricating nozzle (9) contacting a lubricator (16).
Patent FR-2726867-B1 (FR)
Inventor: PIVETEAU PIERRE
IPC: E04F13/08
Filed: 1994-11-16
Granted: 1997-01-17
Abstract: The thin facing plates (1A,1B) are assembled and fixed onto a support (3). One facing plate (1A) has on its section a continuous tongue ((8) which partially penetrates into a rebate (9) in the section of the complementary facing plate (1B). An assembly groove (10) is provided in the extension of the rebate. These facing plates are fitted with an assembly section (2), which they conceal, to the support. The assembly section comprises a base plate which is fixed to the support and a facing plates' retaining leg (6). This retaining leg, parallel to the base plate and joined to it by a web, is inserted in the assembled position of the facing plates partially in the assembly groove of one of the facing plates (1B).
Patent FR-2728324-B1 (FR)
Inventor: FRIEDMANN OSWALD
IPC: F16H57/04
Filed: 1995-12-14
Granted: 1999-03-19
Abstract: A torque transmitting power train for use in a motor vehicle employs a transmission with two adjustable pulleys and an endless flexible element trained over the pulleys. The pulleys are adjustable by a torque sensor and primary hydraulic adjusting units in dependency upon the magnitude of transmitted torque, as well as by an adjustable selecting valve and secondary hydraulic adjusting units in dependency upon the desired or required transmission ratio. The primary and secondary adjusting units can receive a pressurized hydraulic fluid from a common source.
Patent FR-2749483-B1 (FR)
Inventor: PARIS JEAN FRANCOIS
IPC: A63C10/10
Filed: 1996-06-06
Granted: 1998-09-11
Abstract: An apparatus for retaining a boot on a glide plate especially adapted for snowboarding, the boot including an upper affixed to a sole adapted to cooperate with the board. The apparatus includes a longitudinal positioning and retention device for the boot thereupon, such device being obtained in a complementary manner in a front lateral zone and a rear lateral zone and in the corresponding zones of the sole. Also, the transverse axes of the front and rear retention devices are spaced apart by a distance that is common to at least two boot sizes, enabling the length of the boot to be released and allowing the front and rear ends of the boot to be freed of all retention elements with respect to the board, such elements extending exclusively in a lateral direction with respect to the sole.
Patent FR-2750399-B1 (FR)
Inventor: DASSIER CLAUDE
IPC: B65D75/58
Filed: 1996-06-28
Granted: 1998-08-14
Abstract: The sachet (1) for packaging biological liquids is made of two sheets of thermoplastic material which are welded by a welding cord (2) delimiting a pocket (3). The upper part of the pocket is extended by a filling conduit (4) which has a widened cone (5). Holes (6) are made near the two longitudinal edges which serve to place the sachet on a packaging machine. Welding zones (7,8) hold the two sheets against each other and avoid their separation in the packaging machine. One of the two sheets has, in its upper part, a wax peeling zone (9). After filling, the sachet is sealed in a sealing zone (10) inside the peel off zone near to the upper part of the conduit.
Patent FR-2751483-B1 (FR)
Inventor: MARMONIER JEAN
IPC: H01H47/00
Filed: 1996-07-18
Granted: 1998-08-28
Abstract: The fault protection method has a circuit breaker with contacts moving from an open to closed position. The mechanism has an electromagnetic coil actioner. When the contact breakers operate, the current in the circuit breaker is examined, during a set time period (7). If the current during this time period swings around, then a fault has been detected and the alarm is raised, otherwise if the current is steady the switching is verified.
Patent FR-2764451-B1 (FR)
Inventor: DESURVIRE EMMANUEL
IPC: H04J14/02
Filed: 1997-06-05
Granted: 1999-07-30
Abstract: The transmission system for soliton signals with wavelength multiplexing an in which the bit times for the different multiplex channels are synchronous at least one point, incorporates an absorbent (61, 6i) which can be saturated at the aforementioned point. The usable spectral window of the absorbent covers the different multiplex channels, and the response time of the absorbent is only a small fraction of the bit time, preferably below 10 per cent.
Patent FR-2766176-B1 (FR)
Inventor: VERCAUTEREN JOSEPH
IPC: C07C69/017
Filed: 1997-07-15
Granted: 1999-10-29
Abstract: The invention relates to compositions based on derivatives of resveratrol having in particular a high stability as regards air and light.
Patent WO-2004035727-B1 (WO)
Title: Composition de blanchiment liquide
Inventor: CHRISTMAS DELFORD
IPC: C11D3/37
Filed: 2003-10-13
Abstract: La présente invention se rapporte à une composition de blanchiment aqueuse se présentant sous forme d'un fluide épais, qui contient des éléments abrasifs et convient au nettoyage de surfaces dures telles que celles que l'on trouve dans des cabinets de toilettes et des cuisines. Cette composition est fortement alcaline.
Patent HR-PK920284-B1 (HR)
Inventor: JOSIP KUSEC
IPC: C08J3/22
Filed: 1992-08-18
Abstract: Bijeli polietilenski master batch za bojenje polietilena u masi, karakteriziran time, da je osnovni pigment za kvalitetno i intenzivno bojenje, polietilena u bijelo, je titanovo bijelilo (titan dioksid). Titan dioksid za bojenje polietilena treba biti obrađen za bojenje plastičnih masa i u svakom slučaju mora biti ne toksičan. Titan dioksid je sam po sebi ne toksičan, međutim pozornost treba obratiti na obradu. Nosač pigmenta u našim redovima je isključivo polietilen niske gustoće, a za razne primjene i razni MFi. Kvalitetno obrađen Kalcij karbonat veoma je pogodno punilo (dodatak) u bijelom master batchu za polietilen i koristimo ga zapoboljšanje disperzije i pojeftinjenje master batcha. Određena količina polietilen voska može se upotrijebiti kao nosač i u manjim količinama nema utjecaja na mehanička svojstva polietilena koji se boji.Patent sadrži još 9 patentnih zahtjeva.