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Patent FR-3113745-A1 (FR)
Title: Dispositif électronique de contrôle d’un actionneur électromécanique pour installation domotique d’occultation motorisée
Inventor: POUVREAU MICHEL
IPC: G08C23/04
Filed: 2020-08-26
Abstract: Dispositif électronique de contrôle d’un actionneur électromécanique pour installation domotique d’occultation motorisée
    L’invention concerne un dispositif électronique de contrôle (15) d’au moins un actionneur électromécanique (11) d’un dispositif d’occultation, l’actionneur électromécanique (11) comprenant au moins un moteur électrique (16), l’actionneur électromécanique (11) étant configuré pour déplacer un écran (2) du dispositif d’occultation (3). Ce dispositif électronique de contrôle (15) comprend :
    - un premier microcontrôleur (34) configuré pour recevoir des ordres de commande émis à partir d’au moins une unité de commande (32), et 
    - un deuxième microcontrôleur (36), distinct du premier microcontrôleur (34), le deuxième microcontrôleur (36) comprenant au moins un module de pilotage (60) configuré pour contrôler le moteur électrique (16) de l’actionneur électromécanique (11) selon des ordres de commande reçus par le premier microcontrôleur (34), et un module de sécurité (62), distinct du module de pilotage (60), configuré pour valider au moins une condition de sécurité de fonctionnement de l’actionneur électromécanique (11). Le premier microcontrôleur (34) et le deuxième microcontrôleur (36) sont configurés pour communiquer via une liaison de communication (38).
    Figure pour l'abrégé : Figure 4
Patent FR-3114102-A1 (FR)
Title: Composition d’adhésif acrylique avec un copolymère d’éthylène/ester
Inventor: BINDER JOSEPH B
IPC: C09J133/06
Filed: 2020-09-15
Abstract: La présente invention concerne une composition aqueuse d’adhésif sensible à la pression. Dans un mode de réalisation, la composition aqueuse d’adhésif sensible à la pression comprend (A) une dispersion acrylique composée de particules (i) d’un polymère acrylique ayant une température de transition vitreuse (Tg) inférieure à -20 °C, et (ii) d’un tensioactif. La composition aqueuse d’adhésif sensible à la pression comprend également (B) une dispersion d’ester d’éthylène composée (i) de particules d’un copolymère d’ester d’éthylène présentant de 1 % en poids à moins de 50 % en poids d’un comonomère d’acrylate, et (ii) d’un dispersant. L’invention concerne en outre des articles avec la composition aqueuse d’adhésif sensible à la pression.
Patent FR-3114814-A1 (FR)
Title: Extrait de pépins de raisin à efficacité biologique positive accrue, son procédé de fabrication et ses utilisations
Inventor: BRAUN MARIA BARBARA
IPC: C07D311/62
Filed: 2020-10-07
Abstract: L’invention concerne un nouvel extrait de pépins de raisin à efficacité biologique positive accrue, un procédé de fabrication et des utilisations du nouvel extrait de pépins de raisin. Le procédé est caractérisé par l’obtention de pépins de raisin par tamisage de marc issu de la vinification et le broyage des pépins de raisin ainsi obtenus pour donner un extrait de pépins de raisin enrichi contenant des OPC, avec une taille moyenne de particules d’au plus 2000 microns (10 mesh) ; avec la condition supplémentaire que le procédé ne comprend pas l’extraction avec des solvants ou des mélanges de solvants. L’invention concerne également un extrait de pépins de raisin contenant des OPC dont la teneur en OPC dans l’extrait de pépins de raisin est d’au moins 10 % en poids, et/ou la teneur en matière grasse de l’extrait de pépins de raisin est d’au moins 2 % en poids,
Patent FR-3116963-A1 (FR)
Title: Flasque et rotor de machine électrique tournante
Inventor: ROUX JEAN BAPTISTE
IPC: H02K9/19
Filed: 2020-11-30
Abstract: Flasque et rotor de machine électrique tournante Flasque (10) de rotor de machine électrique tournante, comportant un ou plusieurs canaux d’amenée (12) d’un liquide de refroidissement alimentés depuis un canal formé dans un paquet de tôles rotoriques (8) ou dans un arbre du rotor ou entre le paquet de tôles rotoriques et l'arbre, au moins un canal d’amenée (12) comportant une portion de pulvérisation (18) du liquide de refroidissement, cette portion de pulvérisation (18) étant disposée dans les deux derniers tiers du canal d’amenée (12), lorsque l’on se déplace dans le sens de circulation du liquide de refroidissement.   Figure pour l’abrégé : Fig. 5
Patent FR-3122156-A1 (FR)
Title: Eléments latéraux mobiles.
Inventor: GIRARDI PHILIPPE
IPC: B62J11/00
Filed: 2021-04-24
Abstract: L’invention vise principalement à augmenter la capacité de transport de charges et la stabilité des Véhicules, en maintenant aussi basse que possible la hauteur de leur centre de gravité une fois ceux-ci chargés. Le dispositif comprend des éléments mobiles (20a) et (20b) positionnés latéralement, de chaque côté du plan de symétrie longitudinal du Véhicule (1), lesdits éléments mobiles (20a) et (20b) coopérant avec le châssis inclinable (11), (61) par l’intermédiaire d’un dispositif de guidage (T) conçu pour autoriser leurs débattements en sens opposés, dans des plans sensiblement parallèles au plan de symétrie longitudinal du Véhicule (1).
Patent FR-3124394-A1 (FR)
Title: Procede de consolidation d’un hydrogel alginate / gelatine
Inventor: MARQUETTE CHRISTOPHE
IPC: A61L27/38
Filed: 2021-06-25
Abstract: La présente invention concerne un procédé de consolidation d’un hydrogel comprenant de l’alginate et de la gélatine, qui inclut une étape de consolidation par réticulation de l’hydrogel à l’aide d’une solution adaptée, afin de lui conférer des propriétés mécaniques particulièrement avantageuses. L’utilisation de cette solution de réticulation pour consolider la structure d’un hydrogel comprenant de l’alginate et de la gélatine constitue également un autre aspect de la présente invention. Dans tous ces aspects de cette invention, l’hydrogel peut en outre comprendre du fibrinogène et/ou des cellules vivantes.
Patent FR-3130028-A1 (FR)
Title: Procédé de diagnostic automatique d'une pièce
Inventor: EL HIDALI ABDALLAH
IPC: G01M13/00
Filed: 2021-12-02
Abstract: Procédé de diagnostic automatique d'une pièce Un aspect de l’invention concerne un procédé de diagnostic automatique d'une pièce d’une machine tournante réalisé à partir d'un signal temporel généré par la machine tournante, comportant les étapes suivantes :  Construction d'un diagramme à partir du signal, comprenant les sous-étapes suivantes :Découpage du signal en une pluralité de sous-signaux ;Pour chaque sous-signal, calcul de la transformée de Fourier du sous-signal pour obtenir une énergie vibratoire par fréquence ;Construction du diagramme, le diagramme étant une matrice présentant une pluralité de lignes correspondant chacune à une vitesse de rotation de la machine tournante, et une pluralité de colonnes correspondant chacune à une fréquence de la transformée de Fourier divisée par une vitesse de rotation de la machine tournante, la matrice comprenant pour chaque ligne et chaque colonne, l’énergie vibratoire correspondante ;Entraînement supervisé d’un réseau de neurones artificiels pour le rendre capable de fournir à partir d'un diagramme, une classe de fonctionnement comprise dans un ensemble de classes de fonctionnement comportant au moins une classe de fonctionnement nominal et une classe de fonctionnement défectueux, le réseau de neurones artificiels étant entraîné sur une base de données d'entraînement comportant des diagrammes d’entraînement chacun associé à une classe de fonctionnement ;Utilisation sur le diagramme construit, du réseau de neurones artificiels entraîné pour fournir une classe de fonctionnement de la machine tournante.
Patent FR-3130150-A1 (FR)
Title: Composition comprenant un précurseur de coloration d’oxydation particulier et une silicone aminée particulière
Inventor: NICOU VALÉRIE
IPC: A61Q5/10
Filed: 2021-12-10
Abstract: Composition comprenant un précurseur de coloration d’oxydation particulier et une silicone aminée particulière L’invention concerne une composition comprenant au moins un coupleur d’oxydation choisi parmi l’hydroxyéthyl-3,4-méthylènedioxyaniline de formule (I), le 2-amino 5-éthylphénol de formule (II), l’un de leurs sels d’addition, leurs solvates et/ou les solvates de leurs sels, et au moins une silicone aminée (poly)oxyalkylénée.  L’invention concerne également un procédé de coloration des fibres kératiniques, de préférence des cheveux, comprenant l’application sur lesdites fibres kératiniques de la composition.
Patent FR-3132063-A1 (FR)
Title: Dispositif porte-vélo pour autocar
Inventor: NOYER DAMIEN
IPC: B60R9/10
Filed: 2022-01-25
Abstract: L’invention porte sur un dispositif porte-vélo (1) pour autocar, comprenant :  -un support (2) destiné à être solidarisé à l’autocar (9) ;  -un premier bras (3) monté pivotant entre une position haute et une position basse, et comportant un premier élément (33) configuré pour venir en saillie;  -un actionneur (4) de commutation comportant un second bras (4) monté pivotant entre une position haute et une position basse, un deuxième élément (43) configuré pour venir en saillie ;  -un dispositif de rappel (5) du premier bras (3) de la position basse vers la position haute ;  -un mécanisme de verrouillage (6) sollicité par l’actionneur (4) et configuré pour :   -dans une première position de l’actionneur, autoriser un pivotement du premier bras (3) de sa position haute vers sa position basse et verrouiller le pivotement du premier bras (3) de sa position basse vers sa position haute.  Figure à publier avec l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3135160-A1 (FR)
Title: Procédé de fabrication de dispositifs optoélectroniques
Inventor: ROY FRANCOIS
IPC: H01L21/02
Filed: 2022-05-02
Abstract: Procédé de fabrication de dispositifs optoélectroniques La présente description concerne un procédé de fabrication de dispositifs optoélectroniques comprenant la croissance par épitaxie, sur chaque première couche (18) de premières couches d'un premier matériau semiconducteur recouvrant un premier support (20) et espacées les unes des autres, d'une deuxième couche (24) en un deuxième matériau, et la croissance par épitaxie sur chaque deuxième couche, d'un empilement (26) de couches semiconductrice comprenant une troisième couche (28) au contact physique de la deuxième couche, la séparation de chaque empilement par rapport à la première couche par gravure de la deuxième couche par une gravure sélective à la fois par rapport aux premier et troisième matériaux, et le report des empilements sur un deuxième support, chacun des premier et troisième matériaux étant un composé III-V ou II-VI.  Figure pour l'abrégé : Fig 6
Patent FR-3135650-A1 (FR)
Title: Conducteur électrique souple comportant des éléments raccordés entre eux par soudage TIG
Inventor: ALAMOME SIMON
IPC: B32B15/01
Filed: 2022-05-18
Abstract: L'objet principal de l'invention est un conducteur électrique souple (70) comportant : un ensemble (72) comprenant une âme conductrice souple (74) constituée d'un premier matériau métallique et une gaine (79) recouvrant l’âme conductrice (74) et constituée d'un deuxième matériau métallique, de résistivité électrique supérieure à la résistivité électrique du premier matériau métallique ; une première patte de raccordement (78) constituée au moins en partie par le deuxième matériau métallique et raccordée à une première extrémité (72a) de l’ensemble (72), caractérisé en ce que, au niveau de la première extrémité (72a) de l’ensemble (72), la gaine (79) et la première patte de raccordement (78) sont soudées par le biais d’un soudage TIG, et l’âme conductrice (74) et la première patte de raccordement (78) sont soudées par soudo-brasure ou brasure.  Figure pour l’abrégé : Figure 6
Patent FR-3137317-A1 (FR)
Title: procédé d’assemblage de pièces par soudage-diffusion homogène.
Inventor: RIGAL EMMANUEL
IPC: B23K20/00
Filed: 2022-06-30
Abstract: Procédé d’assemblage par soudage-diffusion homogène Procédé comportant le soudage-diffusion d’un empilement de pièces dont au moins deux pièces en contact sont faites d’un même alliage, l’alliage présentant :  - une absence de grossissement anormal de grain suite à un premier traitement thermique de référence effectué dans des conditions thermiques identiques aux conditions thermiques du soudage-diffusion,   - une microstructure entièrement recristallisée avec une taille de grain équivalente moyenne inférieure à 50 µm suite à un deuxième traitement thermique de référence qui comporte en succession un chauffage de l’alliage identique au chauffage de la phase de montée du soudage-diffusion, et une trempe, et   - une taille de grain équivalente moyenne à l’issue du premier traitement thermique de référence supérieure ou égale à 1,5 fois taille de grain équivalente moyenne à l’issue du deuxième traitement thermique de référence.  Pas de figure pour l’abrégé
Patent FR-3137790-A1 (FR)
Title: Dispositif quantique a qubits de semi-conducteur comprenant des grilles disposees dans un semi-conducteur
Inventor: DE FRANCESCHI SILVANO
IPC: G06N10/00
Filed: 2022-07-08
Abstract: Dispositif quantique (100) à qubits de semi-conducteur, comportant au moins :- une couche (104) d’un premier semi-conducteur disposée sur une couche (106) d’un deuxième semi-conducteur dont l’énergie de bande interdite est différente de celle du premier semi-conducteur, telle que l’une des couches (104, 106) forme une barrière de potentiel de confinement vis-à-vis d’électrons ou de trous destinés à être localisés dans des régions de confinement formées dans l’autre couche (104, 106) ;- des cavités (108) formées à travers une partie seulement de l’épaisseur de la couche (104) du premier semi-conducteur ;- des grilles de commande (110) électriquement conductrices, chacune disposée au moins en partie dans l’une des cavités (108).  Figure pour l’abrégé : figure 3.
Patent FR-2007396-A1 (FR)
Title: Applying a base layer to a non-woven or tufted carpet
IPC: C08G18/00
Filed: 1969-04-02
Abstract: Placing a base layer on a non-woven or tufted carpet by placing on the carpet (I) a cpd. with at least two NCO groups, and (II) a cpd. with reactive H atoms, which can react with cpd. (I) to form a polyurethane. (I) is pref. tolylene diisocyanate or triphenyl-methane triisocyanate. (II) is pref. a polyether diol or a polyether triol. A catalyst is also pref. present in (I) or (II). Pref. Na phenate, Pb octoate, or dibutyltri laurate. The base layers obtained have excellent dimensional stability and grip.
Patent FR-2025010-A1 (FR)
Title: Thickness measuring device for textile strips
IPC: D01H13/22
Filed: 1969-12-01
Abstract: A hollow body's wall surrounds the roving of fibres which is drawn through the body's chamber. An air outlet orifice opens into the chamber and can be joined to a source of measuring fluid. The flow of air from the outlet's orifice forms a conical layer. Used as a measuring device for textile fibres.
Patent FR-2187982-A1 (FR)
Title: Textile dry cleaning compsn - contng tetrachloro-ethylene and acetone, for use in dry cleaning machines
IPC: D06L4/17
Filed: 1972-06-08
Abstract: A compsn. contg. 20-45 vol. % acetone and 55-80 wt.% liquid soap is mixed with tetrachloroethylene in the drum of the dry cleaner. Pref. the compsn. also contains 5-15 vol. % ammonia and 5-15 vol. % oxygenated water. Using this compsn, it is not necessary to remove dust or stains from the textile articles or to soak them in water, both of which are necessary if tetrachloroethylene above is used.
Patent FR-2146503-A1 (FR)
Title: Hexahydro-benz(e) indole derivs. - useful as non-addictive analgetics
IPC: C07D209/60
Filed: 1972-07-21
Abstract: Title dervis. of formula (I): (where r is methyl or phenyl and n is 1 or 2), are prepd. by reacting a cpd. of formula (II) (where R1 is H or CH3) with X-(CH2)n-CO-R (where X is halogen) and opt. dealkylating to remove R1 = methyl.
Patent FR-2174152-A1 (FR)
Title: Substd acetophenones - with selective herbicidal activity
IPC: C07D295/112
Filed: 1973-02-28
Abstract: Title cpds. are of formula: where R1 and R3 are H, OH, -OMe, -OEt, acetoxy, halogenated acetoxy, phenoxy, 2,4-dechlorophenoxy, 4-chloro-2-methylphenoxy, -O2C.NH2, -O.CS.NH2, -S.CO.NH2, NO2, (substd.) NH2, heterocycle amino, halogen, provided that both are not H; R2, R4 are H, halogen, NO2, -CH2Cl, provided that both are not H; X and Z are H, halogen; Y is H, halogen, opt. substd. Me; when R1 or R3 is halogen, R2 and R4 are H, NO2 or -CH2Cl; R2 and R4 must not both be H and R1, R2, R3, R4 must not all be identical.
Patent FR-2231931-A1 (FR)
Title: End chambers for heat exchanger - part spherical plate simplifies welded joint
IPC: F28F9/22
Filed: 1973-05-29
Abstract: A dumb-bell shaped heat exchanger with the rounded ends forming entry and outlet chambers, with a tube bundle interconnecting them, passing through a thick plate each end, has the rounded end portions (13) shaped as part of the surface of a sphere thus making a simpler construction, and enabling the thickness of the plate to be reduced. This thickness may be between 5/10 and 8/10 the thickness of the remaining cylindrical shell (1), and the dead space (d') between the end plate (3) and the region of the welded joint can be reduced. The inlet and outlet tube (5) can be reinforced around the joint by a thicker flange (12').
Patent FR-2230277-A1 (FR)
Title: Hitching device for tractor mounted haymaking machine - hitch lever pivots about horiz. axis and has V-shaped guide ramp
IPC: A01B59/043
Filed: 1973-05-22
Abstract: The purpose of the invention is to provide a hitching device of relatively simple and cheap construction. The implement is attached to the three point hitch of a tractor and is allowed considerable lateral movement when in work, but is raise and locked in a suitable position for transport. The top link of the tractor hitch is attached to the lever on the frame of the implement, which pivots around a horizontal pin. This lever has a V shaped guide ramp which has a notch in its point, and into which a roller on the implement carrying frame fits when the implement is raised for transport, locking it in this position.
Patent FR-2233029-A1 (FR)
Title: Medical face mask - tying tapes are extension of hem, and parallel to long sides
IPC: A41D13/11
Filed: 1973-06-15
Abstract: A medical face mask of the type consisting of one or more layers of non woven material, and which has two double folds running longitudinally to give a pocket (7) between the folds, and forming a rectangle, has a hem (3, 4) or other suitably strengthened edge around the four sides, and its tying tapes (2) are extensions of the long sides, thus giving a stronger construction than conventional masks, being parallel to the pull on the tapes when secured in position, requiring tension on the tapes. A metal wire reinforcement (6) can be incorporated in the hem along the long sides, shorter in length than those sides.
Patent FR-2238256-A1 (FR)
Title: Electrical thermal cell - activated by hot external gases melting housing section and igniting thermite
IPC: H01M6/36
Filed: 1973-07-05
Abstract: An electrical thermal cell comprises a solid electrolyte between electrodes, a layer of ignitable substance capable of melting the electrolyte, and a portion of the housing such that it will melt or rupture when exposed to external gases hot enough to ignite the ignitable substance. The cell cannot be accidentally activated.
Patent FR-2239645-A1 (FR)
Title: Liquefied gas bottle anti-tampering plug - has tear-off metal capsule enclosing flexible screw plug
IPC: F16L55/115
Filed: 1973-07-31
Abstract: The hermetic plug fits on the screwed boss on the bottle tap and comprises a tear-off metal sealing capsule (7), inside which is a flexible plug with a central cup (2) held in position by the capsule (7). This is unscrewed after the capsule has been torn free. The flexible plug is plastic with the end of the screwed boss lodging in the annular cavity (3). The external surface of the capsule skirt may be lightly ribbed and the lower edge is folded inwardly under the thread of the boss.
Patent FR-2243309-A1 (FR)
Title: Device for tamping joints of tiles - has spring loaded electrically driven oscillating weights
IPC: E04F21/165
Filed: 1973-09-06
Abstract: An elastic sealing strip (2) is supported by a U-section strip (1) which has upwardly projecting vibrators (3) which consist of vertical core pins surrounded by coils attached to outer annular weights. The faces of the coils are attached to two coil springs which surround the core pins and which bear against fixed stops, current being supplied to the coils to cause the masses to impact the support strip. The latter is connected to a handle (5) by a shock absorbing coupling (6). The vibrators may be arranged on the side of the support strip so that they produce a force parallel to the plan of the tiles.
Patent FR-2252958-A1 (FR)
Title: Container with rotating top cover - has two perforated layers retained by rolled over top edge of sides
IPC: B65D3/18
Filed: 1973-11-30
Abstract: Container for powdered material, for example salt, is opened by rotating the top cover to align perforations in two layers. The container wall has a ledge formed in it near the top by folding or crossing, and the lid consists of two layers which are laid on this ledge. they are retained in laced by rolling over the top edge of the wall (1a). the top layer (5) has a raised ridge (8) in the centre which is used to rotate it. The top layer has one hole in it, and the lower layer has a single hole (6) and a group of small holes (7) to give rapid or retarded flow of salt.
Patent FR-2224330-A1 (FR)
Title: Audible warning device for vehicle brake wear - has contacts on disc brake pad support which contact disc
IPC: F16D66/02
Filed: 1974-04-05
Abstract: Known methods of making audible signals when a contact touches the disc are liable to damage the disc brake areas and if embedded contacts are used in the brake pads lengthy adjustment is needed when changing pads, in order to compensate for disc wear. The patent uses contact devices fitted to the disc brake pad supports. When making contact, the disc braking area is not affected and adjustment is not necessary when changing pads. Another advantage is that special pads, with in-built devices, are not needed. The contacts are fitted on each side of the disc to cover uneven wear of the pads.
Patent FR-2267037-A1 (FR)
Title: Mole scarer for gardens and lawns - has windmill turning shaft striker hiting sounding rods
IPC: A01M29/18
Filed: 1974-04-10
Abstract: A stainless steel tube driven into the ground contains a support plate for a drive rod. A solid steel bush contains the embedded ends of steel sounding rods and is welded to the upper part of the tube. In the lower part of the drive rod is a notch bearing an end piece to which is connected by means of a spring, a ball. The upper end of the drive rod is connected to a windmill composed of rods bearing conical plastic cups. The windmill turns the driving rod which causes the ball to strike the rods, producing sounds to which moles and other rodents are sensitive.
Patent FR-2267704-A1 (FR)
Title: Artemia Salina crustaceans grown in aq medium contg. minerals - foodstuff particles and marine algae e.g. phytoplankton, starting from eggs or larvae
IPC: A01K61/59
Filed: 1974-04-22
Abstract: Novel process for growing of the small crustaceans Artemia Salina in a natural or synthetic liq. medium by introducing the eggs or larvae of Artemia Salina into an aq. liq. medium contng. mineral salts, foodstuff particles and marine algae. The concn. of algae is pref. 0.5-15 g./litre e.g. of seaweed, esp. decayed. The foodstuff particles may be phytoplankton grown in a medium identical with that in which the Artemia Salina is grown. The aq. medium is pref. aerated and maintained at 15-35 degrees C. esp. 25-30 degrees C. The minerals present pref. contain the ions Na+ (8-35 g./litre); Mg++ (0.4-4); K+ (0.2-3); Ca++ (0.0002-10); Cl- (12-72); HCO3- (1-8) and SO4-- (0.5-5) with a pH between 7.5-11. The small crustaceans are a very high quality food having about 63% protein content (dry wt.). The process overcomes the normal difficulties of slow growth (20-30 days in nature), low yield (approx. 100 g./m.3) which can be increased to 10 kg./m.3 and high mortality rate (1/3 rd.) reduced to 1-3%.