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Patent FR-3120792-A1 (FR)
Title: Composition cosmétique destinée au traitement de l’hyperpigmentation cutanée et procédé de traitement utilisant ladite composition
Inventor: ANTON JEAN-CHRISTOPHE
IPC: A61Q19/02
Filed: 2021-03-18
Abstract: La présente invention concerne, d’une part, une composition cosmétique destinée à une application sur l’épiderme pour le traitement de l’hyperpigmentation cutanée, caractérisée en ce qu’elle comprend de 1 à 7 doses d’un fluide cryogénique pulvérisé dont la température d’ébullition est comprise entre -196°C et -19°C, chaque dose étant comprise entre 0,048 mL et 0,56 mL et, d’autre part, une méthode de préparation in situ de ladite composition ainsi qu’un procédé de traitement cosmétique utilisant ladite composition.  Figure de l’abrégé : Fig. 4
Patent FR-3121776-A1 (FR)
Title: Procédé de configuration d’une séquence sécuritaire d’un véhicule automobile en prévision d’un évènement distant.
Inventor: LETELLIER NICOLAS
IPC: G08G1/0967
Filed: 2021-04-08
Abstract: Titre  :  Procédé de configuration    d’une séquence sécuritaire d’un  véhicule  en prévision d’un  évènement  distant .
    Procédé de configuration et système de configuration d’une séquence sécuritaire d’alerte, ou d’alerte et de freinage, d’un véhicule mise en œuvre en prévision d’un évènement distant, le procédé de configuration et le système de configuration étant configurés en fonction d’un comportement du conducteur constaté en réponse à l’émission d’un message d’alerte.
    Pas de figure pour l’abrégé.
Patent FR-3124186-A1 (FR)
Title: Procédé de preparation d’un monomere diester purifie et decolore par dépolymérisation d’une charge polyester
Inventor: CHICHE DAVID
IPC: B01D9/00
Filed: 2021-06-17
Abstract: La présente invention concerne un procédé de dépolymérisation d’une charge polyester comprenant du PET, comprenant :  a) une étape de conditionnement de la charge polyester, pour produire un flux de charge conditionnée ;  b) une étape de dépolymérisation du flux de charge conditionnée, à une température comprise entre 150 et 300°C, en présence de diol avec un rapport pondéral entre le diol et le diester de la charge entre 0,3 et 8,0, pour produire un effluent réactionnel ;  c) une étape de séparation du diol de l’effluent réactionnel, pour produire au moins un effluent monomères liquide ;  d) une étape de séparation de l’effluent monomères liquide en un effluent impuretés lourdes et un effluent monomères pré-purifié ; et e) une étape de purification de l’effluent monomères pré-purifié, comprenant une sous-étape e1) d’adsorption à une température entre 50 et 200°C et une sous-étape e2) de cristallisation, et produisant au moins un effluent monomère diester purifié décoloré.  Figure 2 à publier.
Patent FR-3124712-A1 (FR)
Title: Composition cosmétique comprenant de l’acide N,N-dicarboxyméthyl glutamique, au moins un ester oxyéthyléné d'acide gras en C8-C30 et de sorbitane, au moins un corps gras, au moins un agent alcalin et/ou un agent colorant
Inventor: BOULEMNAKHER SARAH
IPC: A61Q5/10
Filed: 2021-06-30
Abstract: La présente invention a pour objet une composition de traitement des fibres kératiniques, notamment des fibres kératiniques humaines telles que les cheveux, comprenant de l’acide N,N-dicarboxyméthyl glutamique, et/ou ses sels, ses solvates, les solvates de ses sels et leurs mélanges, au moins un ester oxyéthyléné d'acide gras en C8-C30 et de sorbitane, au moins un corps gras, au moins un agent alcalin et/ou au moins un agent colorant.  La présente invention porte également sur un procédé de coloration et/ou d’éclaircissement des fibres kératiniques, telles que les cheveux, dans lequel la composition telle que décrite précédemment est appliquée sur lesdites fibres.  La présente invention a également pour objet l’utilisation de la composition selon l’invention pour la coloration et/ou l’éclaircissement, de préférence la coloration des fibres kératiniques telles que les cheveux.
Patent FR-3125897-A1 (FR)
Title: Procédé pour optimiser un fonctionnement d’un élément sécurisé
Inventor: DEL GIUDICE LAUREN MARJORIE
IPC: G11C16/00
Filed: 2021-07-30
Abstract: La présente invention concerne un procédé pour optimiser un fonctionnement d’un élément sécurisé, l’élément sécurisé comprenant une mémoire, l’élément sécurisé étant configuré par une liste d’opérations autorisées, le procédé comprenant : a. recevoir une commande d’effacement ou d’écriture de données dans la mémoire ; et b. exécuter la commande reçue uniquement si la commande reçue correspond à une opération autorisée de la liste d’opérations autorisées. Le procédé comprend en outre : c. déterminer un indicateur d’un état d’usure globale de la mémoire ; et d. si l’indicateur déterminé indique que l’état d’usure globale de la mémoire est supérieur à un seuil prédéfini, réduire la liste d’opérations autorisées en retirant des opérations de ladite liste.  [Fig. 4]
Patent FR-3114673-A1 (FR)
Title: Appareil d’essai de simulation d’enceinte de confinement
Inventor: LI WEI
IPC: G21C23/00
Filed: 2021-09-23
Abstract: Titre de l'invention : APPAREIL D’ESSAI DE SIMULATION D’ENCEINTE DE CONFINEMENT L’invention concerne un appareil d’essai de simulation d’enceinte de confinement, comprenant un simulateur d’enceinte de confinement (1a), un système d’alimentation en gaz (1b), un système d’élimination de chaleur passif (1c) et un système d’acquisition de données (1d), dans lequel : un espace intérieur du simulateur est divisé en un espace inférieur simplifié et un espace supérieur ; le système d’alimentation en gaz comprend des orifices de sortie à différents endroits dans les espaces inférieur et supérieur pour libérer sélectivement un mélange de divers gaz avec des paramètres différents pour simuler diverses conditions d’accidents ; le système d’acquisition de données comprend une unité de réception de données et des unités de collecte de données réparties à différents emplacements dans les espaces inférieur et supérieur et collectant des paramètres thermohydrauliques ; et l’unité de réception de données est reliée électriquement aux unités de collecte de données pour recevoir les paramètres thermohydrauliques.  [Fig. 1]
Patent FR-3127752-A1 (FR)
Title: Dispositif de combustion en boucle chimique en milieu liquide
Inventor: MOLIERE MICHEL
IPC: C01B32/40
Filed: 2021-10-04
Abstract: Dispositif de combustion en boucle chimique d’un combustible, opérant en phase liquide et comprenant :  - un réservoir (100) recevant un liquide (101) comprenant un oxydant et un réducteur,  - une boucle d’oxydation (200) comprenant :  - un premier conduit (201),  - un premier dispositif d’injection (205) d’un premier fluide moteur comprenant du dioxygène, agencé pour introduire le premier fluide moteur dans le premier conduit (201), et  - un premier dispositif de séparation (208) pour séparer le premier fluide moteur du liquide et pour renvoyer le liquide vers le réservoir (100),  - une boucle de réduction (300) comprenant :  - un deuxième conduit (301),  - un deuxième dispositif d’injection (305) d’un deuxième fluide moteur comprenant un combustible comprenant du carbone, agencé pour introduire le deuxième fluide moteur dans le deuxième conduit (301), et  - un deuxième dispositif de séparation (308) agencé pour séparer le deuxième fluide moteur du liquide.  Figure à publier avec l’abrégé : Figure 1
Patent FR-3128487-A1 (FR)
Title: Dispositif d’injection d’air pour echappement
Inventor: GUELON JEAN OLIVIER
IPC: F02B75/08
Filed: 2021-10-21
Abstract: L’invention concerne un dispositif d’injection d’air caractérisé en ce qu’il comprend un conduit annulaire (8) creux comportant une entrée (9) d’air dans le conduit annulaire (8), cette entrée (9) d’air étant disposée sur la surface externe (7b) longitudinale du conduit annulaire (8), deux sorties d’air (7c) aménagée en vis-à-vis sur la surface interne (7a) longitudinale du conduit annulaire (8).  Figure 2
Patent FR-3130139-A1 (FR)
Title: Compositions photoprotectrices minérales avec IPS et durée de vie élevés
Inventor: MARON Zachary
IPC: A61Q17/04
Filed: 2021-12-14
Abstract: C ompositions photoprotectrices minérales avec IPS et durée de vie élevés Compositions photoprotectrices minérales avec IPS et durée de vie élevés Une composition photoprotectrice est une émulsion huile-dans-eau de phases aqueuse et huileuse et comprend au moins un épaississant d'huile à base d'acrylate lipophile, au moins un filtre anti-UV minéral et au moins un tensioactif non ionique qui est un éther de polyéthylène glycol d'acides gras ou des esters de polyéthylène glycol d'acides gras ou une combinaison de ces derniers. La composition photoprotectrice peut également comporter un ou une combinaison d'ingrédients choisis dans le groupe constitué de solvants, de renforçateurs d’IPS, d'humectants, d'actifs de soin de la peau, d'huiles, de cires, d'épaississants, de conservateurs, d'ajusteurs de pH, d'agents chélatants, d'ajusteurs de viscosité, d’agents rafraîchissants, de charges, de parfums, de colorants, de pigments et de combinaisons de ces derniers. La composition photoprotectrice a un IPS dans une plage d'environ 30 à environ 55 et présente une stabilité de phase et une aptitude au traitement.  Figure pour l'abrégé : Néant
Patent FR-3130607-A1 (FR)
Title: Composition stable comprenant au moins un polymère cationique et au moins un polymère choisi parmi les amidons greffés par un polymère polyacrylique
Inventor: ISOIR-INGREZ MURIEL
IPC: A61Q1/06
Filed: 2021-12-20
Abstract: Composition stable comprenant au moins un polymère cationique et au moins un polymère choisi parmi les amidons greffés par un polymère polyacrylique La présente invention concerne une composition notamment cosmétique, en particulier de maquillage et/ou de soin des matières kératiniques, comprenant :(i) au moins un polymère cationique, et(ii) au moins un polymère anionique choisi parmi les amidons greffés par un polymère acrylique.  Elle concerne également un procédé cosmétique de soin des matières kératiniques, en particulier de la peau et/ou des lèvres, comprenant au moins une étape d’application sur lesdites matières kératiniques de ladite composition.
Patent FR-3132570-A1 (FR)
Title: Procédé de détermination d’au moins une route entre une zone géographique d’origine et une zone géographique de destination
Inventor: GONZALEZ DE COSSIO ECHEVERRIA FRANCISCO JOSE
IPC: G01C21/00
Filed: 2022-02-09
Abstract: La présente invention concerne un procédé de détermination d’au moins une route (rte) entre une zone géographique d’origine (ZGO) et une zone géographique de destination (ZGD). Le procédé acquiert des données de géolocalisation mesurées (MES), réalise un regroupement (REG1) de ces données de géolocalisation. De plus, le procédé détermine des itinéraires possibles entre les deux zones (SIG), et réalise un regroupement (REG2) des données des itinéraires possibles. L’association (FUS) des trajectoires représentatives (TR1, TR2) des regroupements des deux aspects permet de déduire au moins une route (rte) entre les deux zones géographiques.  Figure 1 à publier
Patent FR-3132546-A1 (FR)
Title: Procédé de contrôle du débit dans un conduit de recirculation partielle de gaz d’échappement à l’admission d’un moteur et dispositif associé
Inventor: AVONS VINCENT-PIERRE
IPC: F02M26/02
Filed: 2022-02-10
Abstract: Ce procédé de contrôle du débit de gaz circulant dans un conduit de recirculation partielle (10) de gaz d’échappement à l’admission d’un moteur à combustion interne (1), le conduit (10) comprenant une entrée (10a), une sortie (10b) et une vanne de réglage des gaz recyclés (16) disposée entre l’entrée (10a) et la sortie (10b), le gaz en amont de la vanne (16) étant à une pression amont et le gaz en aval de la vanne étant à une pression aval, comprend une étape d’augmentation de la pression amont et de maintien de la pression aval pour augmenter le différentiel de pression entre l’entrée (10a) et la sortie (10b) du conduit (10)  Figure pour l’abrégé : Fig 1
Patent FR-3136441-A1 (FR)
Title: Procédé de fixation d’un couvercle sur un orifice d’un système de direction assistée et un tel couvercle
Inventor: DURILLON ARNAUD
IPC: B62D5/04
Filed: 2022-06-13
Abstract: L’invention concerne un carter (20) de direction assistée, comprenant une ouverture (20a), un couvercle (30) configuré pour fermer l’ouverture du carter, et un joint torique (40) disposé dans une première gorge annulaire (32) formée dans une première paroi interne (21) du couvercle ou du carter, une seconde paroi interne (31), respectivement du carter ou du couvercle présentant une partie de forme tronconique (24) pour comprimer progressivement le joint avant d’atteindre la position fermée du couvercle où le joint tend à reprendre une forme initiale non déformée dans une seconde gorge annulaire (22) en regard de la première gorge annulaire et formée dans la seconde paroi interne.   Figure 6
Patent FR-2054445-A1 (FR)
Title: Mechanical uncoupler for filament breakage - breakage
IPC: B65H63/036
Filed: 1969-07-02
Abstract: Mechanical uncoupler for filament breakage, comprising a sensor, the displacement of which at the moment the filament breaks, causes the stoppage of the drive roller of a wind-up bobbin has the sensor connected to a bent pivoted plate which oscillates in the case of a filament break, in such a way as to act on a circular ramp on one of the faces of a roller loosely mounted on its shaft, so that it is displaced axially by the bent plate thereby uncoupling the drive disc fixed to the same shaft opposite to the circular ramp.
Patent FR-2142766-A1 (FR)
Title: Fibre hackling machine - for scutched flax
IPC: D01B5/04
Filed: 1971-06-24
Abstract: Scutched fibres of flax are combed on a continuous hackling machine prior to spinning. The hackling machine is built with rotors in the same way as a scutching machine but the scutching blades are replaced with combs which operate alternately on opposite faces of a bundle of fibres which are simultaneously held in tension by arms on the rotors. The machine has reduced weight and will accept the full output of 200 kilos/hr. of fibres from a scutcher.
Patent FR-2169009-A1 (FR)
Title: Plastic serving tray - of laminate with at least one non slip surface
IPC: B29C70/08
Filed: 1972-01-25
Abstract: Material impregnated with thermosetting resin is sandwiched in layers, opt. reinforced with fabric esp. glass fibre weave, and moulded under heat and press. Before moulding at least one layer of non slip material esp. thermoplastic is added to cover the stack. The surface may be dimpled and have a decorative finish.
Patent FR-2178724-A1 (FR)
Title: Halogen-silicon-contg acetals - for prepn of waterproofing agents, lubricants and elastomers
IPC: C07F7/21
Filed: 1972-04-04
Abstract: Halogen and silicon-contg. acetals for prepn. of polymers have the formula I or II (where X1, X2 and X3 are each fluorine or chlorine, R is 1-4C alkyl, R1 and R2 are each chlorine, 1-4C alkyl or phenyl; R3 is 1-4C alkyl or phenyl; n is 3 or 4; and q is 1-7 esp. 1 or 2).
Patent FR-2191941-A1 (FR)
Title: Gelatinising water-sol and aq liqs - by addn of carboxypolymer and alginic acid salt
IPC: A61K47/32
Filed: 1972-07-10
Abstract: Aq. or water-sol. liqs. (e.g. alcohols, alkali, Javelle water, mineral waters) are gelatinised by adding to them a small amt. of a mixture of a carboxy polymer or its analogue and an alginic acid salt, while gently stirring at room temp. Pref. triethylamine, as a neutralising agent, is added to the mixture to reduce its acidity. The gels obtd. are partic. useful in the prepn. of cosmetics, hygiene prods. and beauty rpods. etc., and have good skin moisturing props.
Patent FR-2156729-A1 (FR)
Title: Activated sludge conditioning - prior to dehydration and/or destruction
IPC: C02F11/127
Filed: 1972-10-13
Abstract: Prepn. of sludge, esp. activated sludge, from effluent treatment plants for its subsequent dehydration and/or destruction, by dividing the fresh sludge into a first fraction contg. mainly coarse solids, with a mean particle size pre. >1 mm, and in any case >200 mu, and a second fraction contg. the fine solids with a mean particle size pref. 20 mu and always 100 mu which is then submitted to a known stabiliser treatment.
Patent FR-2202963-A1 (FR)
Title: Shaft loom shedding drive - with each group of connected shafts moved from driven lay shaft
IPC: D03D47/26
Filed: 1973-03-02
Abstract: A common drive shaft drives groups of loom shafts through driving, by meshing gears, lay shafts carrying eccentrics. Each lay shaft is in a modular housing which can be removed and exchanged on failure, and is connected to a common drive shaft by the gear pairs.
Patent FR-2244457-A1 (FR)
Title: Pyrrolidino-amide hypolipaemics - prepd from aryloxy alkanoic acids and amino methyl pyrrolidines
IPC: C07D207/09
Filed: 1973-07-27
Abstract: Cpds. of formula (I) are new: (where R1 is H, or 1-4C carbon chain; R2 is H, 1-4C carbon chain, or aryloxy opt. substd. in the ring; R3 is a 1-4C opt. branched carbon chain; Ar is aryl opt. substd. by halogen in all ring positions, and ahve hypolipaemic and anticholesterolemic activity. (I) are prepd. by combining approx. equimolar quantities of aryloxy alkanoic acids (opt. substd.) with N-substd. aminomethyl pyrollidines, opt. in the presence of a dehydrating agent, solvent and catalyst.
Patent FR-2213262-A1 (FR)
Title: Alkoxylation of alcohols with alkylene oxide - using specif. sec. hexa-chloroantimoniate catalysts for high conversion degree and fewer undesirable by-prods. esp. polyols
IPC: C08G65/10
Filed: 1973-12-18
Abstract: Alcohols are reacted with alkylene oxides to give (poly)ether alcohols using sec. hexachloroantimoniates as catalysts pref. of formula:- (where R1R2 are C1-24 alkyl, C3-14 cycloalkyl both of which may be interrupted by O or S atoms and/or may be condensed together in rings of 4-14 atoms). Specif. diethyloxonium or tetramethylene oxonium salts in the form of the etherate are used. Amt. catalyst is pref. 0.1-1.5 mol.% w.r.t. hydroxy cpd. Reaction temp. is pref. 10-120 degrees C.
Patent FR-2269865-A1 (FR)
Title: Automatic scoring device for dough before cooking - for use with long loaves
IPC: A21C11/12
Filed: 1974-02-07
Abstract: Automatic scoring device is intended for making regular incisions in the dought before it enters the oven so that, after cooking, the long loaf acquires its characteristic appearance. The device, for the simultaneous treatment of sixteen pieces of dough regularly spaced on a honeycombed support, comprise a row of scoring assembles, fixed side by side above the dough on a horizontal cross-bar. The ends of the latter are fixed in two housings which can move on the columns, these in turn are mounted on two carriages which can slide on horizontal seats. With the scoring assemblies with their blades in the starting position, as shown the electric motor is started, this cuases an incision to be made on all the pieces of dough, near one end, Motor then starts and moves the movable portion of the machine one step along the slides. A limit switch stops the motor when the blades are in position for making the second insicion which is effected by another motor. The movable part is again actuated for making the final incisions. A further motor then raises the cross-bar with al the scoring assemblies. The dough is removed on the support and a fresh load placed in position ready for a repeat of the process. The scoring is effected rapidly without the intervention of an operator the incision are of equal length and are regularly distributed.
Patent FR-2264424-A1 (FR)
Title: Radio receiver with tuned input circuit - has frequency dial with pointer indicating tuning frequency
IPC: H03J3/14
Filed: 1974-03-12
Abstract: The radio has means for changing the colour of either the frequency dial or the pointer, the latter means operated by a release circuit (3, 4) responsive to a signal provided by the input circuit (1) when the required carrier frequency is picked up, and providing a return signal for causing the dial or pointer to return to its original colour when the carrier frequency is lost. Pref. the radio also has a threshold circuit (10) which maintains radio silence until the received signal exceeds a given threshold value, this circuit being switched out when the signal denoting the reception of the carrier frequency is provided by the input circuit (1).
Patent FR-2273264-A1 (FR)
Title: Liquid drip flow control apparatus - has HF generator in casing with central recess for drip chamber
IPC: A61M5/168
Filed: 1974-05-27
Abstract: The apparatus has a drip chamber (50) an input tube (51), an output tube (52), an emission electrode (4) connected to a high frequency signal generator, and a detection electrode. The electrodes are positioned either side of and close to the drip chamber and electrical control means are provided for pinching the output tube. The high frequency signal generator and the control circuits are housed in a casing (1) which acts as a recess receiving the drip chamber (50).
Patent FR-2277965-A1 (FR)
Title: Detachable frame for cupboard or refrigerator doors - enables door to be opened to left or to right
IPC: E05D15/50
Filed: 1974-07-11
Abstract: The detachable frame can quickly and easily change the direction in which cupboard or more especially refrigerator doors open. The hollow metal frame has a rectangular section approximately 2mm thick and of the same dimensions as the door and the opening which it covers. The frame (A) is mounted over the opening and fixed to it by means of two conventional hinges (E) on one side and a magnetic or mechanical bolt (F) on the other. The door (B) is then mounted on the frame and two further hinges (G) and a second bolt (H) are put in place on the opposite side to the first ones. If used on a refrigerator, a strip of rubber (N) is placed around both faces of the frame for insulation. Two handles (P) are placed, one on each side of the door.
Patent FR-2288904-A1 (FR)
Title: Device locking two telescoped tube ends - has coil spring clamping on inner tube and held between ends of housing on outer tube
IPC: F16B7/14
Filed: 1974-07-19
Abstract: The large tube (2) has an axial extension which is a cylindrical housing (4) containing a coil spring (7) located axially by the extension ends. The housing has a circumferential slot to allow passage of the coil spring ends. The inner tube (3) passes through the spring, opened by the manually bringing together the spring ends, and is locked in position by the spring closing onto the tube after the ends have been released. The spring is retained at one end by a radially inwards projecting collar (6) on the housing and is retained at the other end by two diametrically opposed tongues (5) which are axially spaced along the internal housing surface. The tongues bias the spring to improve locking of the spring on the inner tube.
Patent FR-2286621-A1 (FR)
Title: Protective strip for metal clad household equipment - is plastic with magnetic particles allowing it to be mounted on equipment
Inventor: BART WESDIJK
IPC: A47B95/00
Filed: 1974-10-01
Abstract: The strip (1) is made from a plastic material and contains metal powder dispersed throughout it. This powder is magnetised and confers magnetic properties on the material. The strip is in the form of flat plate or band which is cut to size and laid against the lower part of the machine, magnetic attraction keeping it in place. It can be used to cover the access door (2) to a filter, being easily removed by peeling off. The visible surface is coloured and can be changed to match any decor and the strip is replaceable if damaged.