baber/WOPTO huggingface dataset:
Patent FR-3094929-B1 (FR)
Title: Système d’appui-tête de siège de véhicule automobile
Inventor: DAUCHEZ FERNAND
IPC: B60N2/897
Filed: 2019-04-12
Granted: 2022-08-12
Abstract: L’invention concerne un système d’appui-tête de siège de véhicule automobile, ledit système comprenant : une première tige (4) pourvue d’un cran d’anti-extraction (7) et d’une saillie (14) saillant radialement de l’enveloppe générale de ladite première tige, un premier manchon (9) pourvu d’un tiroir (11) présentant une bordure de crantage (12) agencée pour pouvoir s’insérer dans ledit cran et d’une gorge (16) s’étendant axialement de manière à recevoir de façon ajustée ladite saillie en coulissement, la distance entre ledit cran et ladite saillie est définie de sorte que ladite saillie soit disposée dans ladite gorge quand ladite bordure est insérée dans ledit cran, de manière à bloquer ladite première tige en rotation axiale en cas de choc de la tête d’un passager contre ledit appui-tête.   Figure 2a
Patent FR-3099548-B1 (FR)
Title: Boîtier de support destiné à recevoir une interface d’utilisateur d’un appareil électroménager et appareil électroménager
Inventor: MARCOLINI BENJAMIN
IPC: F24C7/08
Filed: 2019-07-31
Granted: 2021-08-27
Abstract: Un boîtier de support destiné à recevoir une interface d’utilisateur (2) d’un appareil électroménager (1000) et à être placé dans l’appareil électroménager, comporte des moyens de réception (11) conformés pour recevoir l’interface d’utilisateur (2). Le boîtier de support (1) comporte en outre des premiers moyens de maintien (13) élastiquement déformables et étant conformés et disposés de façon à appliquer des efforts sur l’interface d’utilisateur (2) pour la maintenir dans une position déterminée par rapport aux moyens de réception (11). Utilisation du boîtier de support dans un appareil électroménager ayant des interfaces dédiées à la communication des utilisateurs avec l’appareil électroménager, tels que des tables de cuisson, des fours de cuisson, des machines à laver et/ou sécher le linge ou des réfrigérateurs. Figure pour l’abrégé : Fig. 3
Patent FR-3102399-B1 (FR)
Title: Procédé et dispositif pour la fabrication d’un filtre conique
Inventor: CLARMONT JEAN-JACQUES
IPC: B31D5/04
Filed: 2019-10-28
Granted: 2021-10-08
Abstract: Le procédé de fabrication de filtres coniques proposé comporte les étapes suivantes : - a) fourniture de moyens permettant de faire défiler une bande de papier selon un sens de défilement, - b) découpage de la bande transversalement par rapport au sens de défilement à intervalles réguliers à partir d’un bord de la bande sur une partie seulement de la largeur de la bande, - c) création de plis longitudinaux entre les découpes transversales, - d) enroulage de chaque section dans laquelle des plis longitudinaux ont été créés, - e) découpage de la bande dans le prolongement des découpes réalisées à l’étape b), - f) enroulage de chaque partie non plissée en forme de cône autour de la section plissée et déjà enroulée correspondante, et - g) collage afin de maintenir l’ensemble réalisé dans sa forme enroulée.     Figure de l’abrégé : Figure 1
Patent FR-3103775-B1 (FR)
Title: Chenille en caoutchouc comprenant des fibres d’alcool polyvinylique
Inventor: LIBERT ROMAIN
IPC: C08L75/04
Filed: 2019-11-28
Granted: 2021-11-05
Abstract: L’invention concerne une chenille en caoutchouc résistante aux agressions comprenant une composition à base d’au moins une matrice élastomère comprenant au moins un élastomère, une charge renforçante, de 0,1 à 25 pce de fibre d’alcool polyvinylique, et optionnellement un système de réticulation.     Figure de l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3103897-B1 (FR)
Title: Dispositif et procédé de mesure des angles d’orientation d’un système d’imagerie x
Inventor: ROMERO EDWARD
IPC: G01N23/20
Filed: 2019-12-02
Granted: 2022-04-01
Abstract: DISPOSITIF ET PROCÉDÉ DE MESURE D ES ANGLE S D’ORIENTATION D’UN SYSTÈME D’IMAGERIE X L’invention se situe dans le domaine de l’alignement des éléments optiques d’un système d’imagerie par rayonnement X. Elle concerne un dispositif et un procédé de mesure des angles d’orientation d’un système d’imagerie X comprenant une source de rayonnement X, un détecteur de rayonnement X et un porte-échantillon agencé pour recevoir un échantillon à analyser.   Selon l’invention, le procédé (40) comprend : - l’émission (42), depuis la source de rayonnement X, d’un faisceau X polychromatique selon l’axe principal de propagation, de sorte que le faisceau X traverse un échantillon de référence installé sur le porte-échantillon et forme une figure de diffraction sur la surface sensible du détecteur de rayonnement X, - la génération (43), avec le détecteur de rayonnement X, d’une image observée, l’image observée comprenant la figure de diffraction, et - la détermination (44) de l’orientation de la source de rayonnement et de l’orientation du détecteur de rayonnement X par comparaison de l’image observée avec au moins une image cible, l’image cible comportant une figure de diffraction obtenue pour l’échantillon de référence avec une orientation prédéterminée de la source de rayonnement et une orientation prédéterminée du détecteur de rayonnement X.  Figure à publier : figure 4
Patent FR-3106514-B1 (FR)
Title: Elément de blindage anti-abrasion et procédé de fabrication associé
Inventor: GANNE PATRICK
IPC: B32B25/04
Filed: 2020-01-23
Granted: 2021-12-24
Abstract: Elément de blindage anti-abrasion (1) comportant une couche protectrice (2) réalisée dans un matériau de type caoutchouc ou polyuréthane et solidarisée à une plaque de support (3), ledit élément de blindage anti abrasion (1) étant caractérisé en ce que ladite plaque de support (3) est réalisée en ébonite.     L’invention trouve une application dans le domaine des équipements de protection de dispositifs ou de machines industrielles, en particulier des machines soumises à un phénomène d’abrasion par des matériaux de types granulats.                  Figure 1
Patent FR-3111716-B1 (FR)
Title: Dispositif optique et procédé de fabrication
Inventor: CASSET FABRICE
IPC: G02F1/19
Filed: 2020-06-19
Granted: 2022-06-17
Abstract: Titre : Procédé de report d’un dispositif optoélectronique L’invention a pour objet un modulateur de phase (100) pour faisceau lumineux comprenant :  - un guide d’onde (200) présentant un axe longitudinal (XX), et   - un actionneur piézoélectrique (300) configuré pour appliquer une contrainte mécanique au sein dudit guide d’onde (200) en réponse à une polarisation électrique, ledit actionneur (300) comprenant une première partie (301) couvrant un premier côté (201) du guide d’onde(200) et présentant un premier axe de symétrie (XX’) essentiellement parallèle à l’axe longitudinal (XX),   ledit modulateur de phase (100) étant caractérisé en ce que l’actionneur (300) comprend une deuxième partie (302) couvrant un deuxième côté (202) du guide d’onde (200), ladite deuxième partie (302) présentant un deuxième axe de symétrie (XX”) essentiellement parallèle à l’axe longitudinal (XX).  Figure pour l’abrégé : Fig. 5A
Patent FR-3101428-B1 (FR)
Title: Disjoncteur et appareil mobile
Inventor: BRÜLL MARCO
IPC: H02J13/00
Filed: 2020-09-14
Granted: 2022-09-02
Abstract: Disjoncteur et appareil mobile Disjoncteur comprenant un système (KS) de contact, un capteur (SI) de courant, une unité (ETU) électronique de déclenchement, qui est reliée au capteur (SI) de courant et au système (KS) de contact, caractérisé en ce que l'unité (ETU) électronique de déclenchement a un convertisseur (ADU) analogique-numérique, auquel est envoyé un signal du capteur (SI) de courant, qui est envoyé en parallèle à deux processeurs (Proc1, Proc2), qui l'exploitent indépendamment l'un de l'autre en ce qui concerne le dépassement de valeurs limites de courant ou de courant-temps.  Figure pour l’abrégé : Fig. 2
Patent FR-3114157-B1 (FR)
Title: Procédé et système de caractérisation ultrasonore d’un milieu
Inventor: LAMBERT WILLIAM
IPC: G01N29/44
Filed: 2020-09-15
Granted: 2022-07-29
Abstract: Procédé et système de caractérisation ultrasonore d’un milieu Procédé de caractérisation ultrasonore d’un milieu comprenant une étape de génération d’une série d’ondes ultrasonores incidentes, une étape de génération d’une matrice de réflexion expérimentale R ui  (t) définie entre la base d’émission (i) en entrée et une base de réception (u) en sortie, une étape de détermination d’une matrice de réflexion focalisée RFoc(r in    , r out  , δt) du milieu entre un transducteur virtuel d’entrée (TVin) calculé à partir d’une focalisation en entrée de la matrice de réflexion expérimentale et un transducteur virtuel de sortie (TVout) calculé à partir d’une focalisation en sortie de la matrice de réflexion expérimentale, les réponses du transducteur de virtuel de sortie (TVout) étant prises à un instant temporel décalé d'un délai additionnel δt par rapport à un instant temporel des réponses du transducteur virtuel d'entrée (TVin).    Figure pour l’abrégé : FIGURE 4
Patent FR-3114280-B1 (FR)
Title: Refroidissement d’un boitier de connectivité par un liquide lave-glace
Inventor: TIPHENE JEROME
IPC: H05K7/20
Filed: 2020-09-24
Granted: 2022-08-05
Abstract: L’invention concerne le refroidissement d’un boitier de connectivité (15) par le liquide lave-glace d’un véhicule (1) terrestre à moteur.  FIG. 1
Patent FR-3114520-B1 (FR)
Title: Reacteur tubulaire a lit fixe
Inventor: CHAISE ALBIN
IPC: B01J8/06
Filed: 2020-09-29
Granted: 2022-08-26
Abstract: L’invention concerne un réacteur tubulaire (1) qui comprend un lit de poudre dans un espace annulaire (30) délimité par une première paroi (15), d’un tube creux (10) et une deuxième paroi (21), d’un insert creux (20),  l’insert creux (20) comprend une chambre de distribution (40) et une chambre de collecte (50), séparées par au moins une paroi séparatrice (60),  la chambre de distribution (40) est pourvue d’une pluralité d’ouvertures distributrices (42) tandis que la chambre de collecte (50) est pourvue d’une ouverture collectrice (52), la pluralité d’ouvertures distributrices (42) et l’ouverture collectrice (52) sont formées au niveau de la deuxième paroi (21), les ouvertures distributrices permettant la distribution d’un gaz susceptible d’être admis par l’ouverture d’admission (41) de ladite chambre de distribution (40) vers l’espace annulaire (30), et l’ouverture collectrice (52) permettant la collecte du gaz distribué dans l’espace annulaire (30) par la chambre de collecte (50).    Figure pour l’abrégé :   figure 2  .
Patent FR-3115515-B1 (FR)
Title: Procédé et dispositif de détermination d’un pourcentage de faisabilité de changement de voie pour un véhicule autonome.
Inventor: VIVET LUC
IPC: B60W40/04
Filed: 2020-10-28
Granted: 2022-09-09
Abstract: L’invention concerne un procédé et un dispositif de détermination d’un pourcentage de faisabilité de changement de voie pour un véhicule autonome, dit égo-véhicule, circulant sur une égo-voie. Ledit procédé comportant une acquisition 201 d’un temps inter-véhiculaire cible, une acquisition 202 d’une voie cible, une acquisition 203 d’un temps de destination, une acquisition 204 et 205 de caractéristiques de la dynamique longitudinale de l’égo-véhicule et des objets adjacents. Pour chaque objet, une trajectoire limite de l’égo-véhicule est déterminée 206. Un pourcentage de faisabilité est déterminé 207 à partir de l’ensemble des trajectoires limites et un ensemble de trajectoires possibles pour l’égo véhicule, l’ensemble des trajectoires possibles pour l’égo-véhicule étant déterminé à partir des caractéristiques de la dynamique longitudinale de l’égo-véhicule.  Figure pour l’abrégé : Figure 2
Patent FR-3120568-B1 (FR)
Title: Butée de suspension muni d’un anneau de retenue d’un couvercle par rapport à un support
Inventor: BAUDU ALEXANDRE
IPC: B60G7/04
Filed: 2021-03-15
Granted: 2023-03-31
Abstract: L'invention concerne une butée de suspension (10) pour une jambe de force destinée à être montée à une superstructure d’un véhicule, la butée de suspension (10) comportant : un support (30) formant un appui direct ou indirect pour un ressort (11) de la jambe de force ; un couvercle (40) destiné à être fixe par rapport à la superstructure du véhicule, le couvercle (40) et le support (30) délimitant un logement annulaire (12) dans lequel sont positionnés en regard l’un de l’autre un chemin de guidage annulaire solidaire du couvercle (40) et un chemin de guidage annulaire solidaire du support (30) pour guider en rotation le couvercle (40) et le support (30) l’un par rapport à l’autre autour d’un axe de référence (X) ; une garniture d’étanchéité (50) annulaire frettée sur le support (30) et garantissant une étanchéité entre le support (30) et le couvercle (40) ; la butée de suspension (10) étant caractérisée en ce qu’elle comprend un anneau de retenue (60) configuré pour retenir une translation axiale du couvercle (40) par rapport au support (30) dans au moins une direction de l’axe de référence (X) correspondant à une direction d’éloignement (X1) du couvercle (40) par rapport au support (30), l’anneau de retenue (60) comprenant une portion de fixation (61) configurée pour venir se fixer au couvercle (40) et une portion de retenue (62) en saillie dans un espace entre le couvercle (40) et le support (30) configurée pour recevoir en butée une portion de la garniture d’étanchéité (50) et former obstacle au déplacement axial du couvercle (40) dans la direction d’éloignement (X1) en position assemblée.   (Fig. 1)
Patent FR-3121477-B1 (FR)
Title: Turbomachine d’aeronef comportant des aubes d’helice a calage variable
Inventor: Cottet Clément
IPC: F01D7/00
Filed: 2021-03-30
Granted: 2023-02-24
Abstract: L'invention concerne un ensemble comportant une aube (10) d'hélice et son système (34) de calage angulaire de l'aube (10) comportant un bol (42) qui est délimité radialement par une paroi (44) annulaire s'étendant autour d'un axe (A) de calage de l'aube (10), le bol (42) comportant une paroi (46) de fond, une extrémité (28) inférieure libre du pied (14) étant emboîtée axialement dans un logement (56) complémentaire de la paroi (46) de fond pour lier en rotation autour de l'axe (A) de calage le bol (42) et l'aube (10), caractérisé en ce que le pied (14) de l'aube (10) comporte une première face (70A) de limitation qui coopère avec une première face (72A) de butée du bol (42) pour limiter la rotation de l'aube (10) en cas de rupture de l'extrémité (28) inférieure du pied.  Figure pour l'abrégé : Figure 9
Patent FR-3128866-B1 (FR)
Title: Tête d’aspiration pivotante
Inventor: JAVELLE VALENTIN
IPC: A47L9/02
Filed: 2021-11-09
Granted: 2023-10-27
Abstract: Le tête d’aspiration (5) comprend un corps de tête (6) pourvu d’une ouverture d’aspiration (8), et un organe de liaison (9) configuré pour être relié mécaniquement et fluidiquement à un tube d’aspiration (15) d’un aspirateur. Le corps de tête (6) est monté pivotant par rapport à l’organe de liaison (9) autour d’un axe de pivotement vertical (A2), et est configuré pour occuper, par rapport à l’organe de liaison (9), une position de fonctionnement principale dans laquelle le corps de tête (6) s’étend sensiblement perpendiculairement au tube d’aspiration (15), et une position de pivotement dans laquelle le corps de tête (6) s’étend sensiblement parallèlement au tube d’aspiration (15). La tête d’aspiration (5) comporte un mécanisme d’entraînement motorisé (17) configuré pour entraîner en pivotement le corps de tête (6) autour de l’axe de pivotement (A2).  Figure 7
Patent FR-2549086-B1 (FR)
Inventor: CASTERA JEAN-PIERRE
IPC: C23F11/18
Filed: 1983-06-21
Granted: 1987-02-20
Abstract: 1. A process for dry passivation of magnesium or magnesium alloy in the divided state characterised in that the magnesium or the magnesium alloy is brought into intimate contact with a corrosion inhibitor in the finely powdered state, formed by a mineral compound whose cation is selected from zinc, cadmium, barium, lead and tin and whose anion is selected from chromate, bichromate, permanganate, chlorate, perchlorate, vanadates, phosphates, fluorophosphate, fluoride, and borates, the contacting operation being carried out in three successive stages : in a dry atmosphere, then in an atmosphere which is saturated with water vapour but in the absence of water in the liquid state and finally in a dry atmosphere.
Patent FR-2565429-B1 (FR)
Inventor: PELLETIER YVES
IPC: H01R41/00
Filed: 1984-05-30
Granted: 1988-07-15
Abstract: An assembly for suspending electricity power supply rails comprising a cross member (2), bolts (6) or the like for fixing the cross member to a fixed structure (4) in a direction which is perpendicular to the direction of the power supply rails (8), and members for suspending the rails from the cross member. The members for suspending the rails comprise: a series of at least two generally T-shaped half-clamp elements (10) comprising a crossbar (12) and a riser (14) perpendicular to said crossbar (12), with the length of the crossbars corresponding to the spacing between centers of two adjacent power supply rails (8) or to a multiple of the spacing, with the riser (14) of each T shape including a hooking rim (16) on opposite rail engaging faces. A slidable connection is formed between each T-shaped element (10) and the cross member (2) and locking elments (20,22) are provided to lock the endmost T-shaped elements (10e) of the series against translation.
Patent FR-2579176-B1 (FR)
Inventor: DECHIROT JEAN-PIERRE
IPC: B65D33/14
Filed: 1985-03-21
Granted: 1987-06-26
Abstract: 1. Display and packaging bag (1) having an opening bottom, characterised in that it comprises, at the bottom end (1a), a linear pressure closure device (2) and a multi-perforation breakage line (3) situated between the said linear pressure closure device (2) and the said bottom (1a) and that it is closed by simultaneous thermosealing and fusible printing for interlining, on a cardboard tongue (4) coated with a layer of polyethylene (5) comprising information (6) and a perforation (7) through which an arm (8) of the display unit can pass.
Patent FR-2587829-B1 (FR)
Inventor: BEURDELEY DOMINIQUE
IPC: H01H71/50
Filed: 1985-09-20
Granted: 1993-05-07
Abstract: 1. Protection switch for an electric installation comprising, in an insulating case (11) : - at least one fixed contact (C2) and a mobile contact (C1) which cooperate and form a current path which can be interrupted in response : - either to the actuation of a magnetic (DM) and/or thermal (DT) automatic tripping member, - or to the actuation of a manuel tripping and resetting control member (M), - a lock comprising : - a hook (12) which can be moved by the automatic tripping member (DM, DT), - a tripping lever (18) having at a first end a nose-piece (22) cooperating with the hook (12) and connected to the manuel control member (M) so as to pivot, either by bearing on the hook (12) so as to cause voluntary opening of the contacts or on a mowable shaft (19) connected to the manual control member (M) for causing automatic tripping ; this tripping lever (18) being connected to a contact piece (32) mounted for pivoting on a pin (30a) belonging to a rigid conducting piece (30) fixed with respect to the case (11) and fast with a terminal (B1) of the switch, by means of a spring (R) forming a resilient transmission link between the lever (18) and the contact piece (32) and contributing to sudden opening of the contact piece (32) characterized in that the resilient link (R) consists of a hairpin spring in the shape of a V, a first leg (28) of which is applied to a second end of the tripping lever (18) and the other leg (29) of which cooperates with two rests situated on each side of the pin (30a), namely an opening rest (36) and a closure rest (31).
Patent FR-2650253-B1 (FR)
Inventor: SCHNEIDER BERNARD
IPC: B67B3/22
Filed: 1989-07-28
Granted: 1991-10-04
Abstract: The invention relates to a unit made up of a cap and a receptacle with a neck made of plastics, the cap includes a base made of plastics, the base including a sealing member inside the neck which can be fixed on the neck simply by pushing and snapping it on. The base and neck, by longitudinal insertion, cooperate to prevent relative rotation. When the base is pushed onto the neck, insertion with a full cross-section is initiated, then forced insertion of the sealing member in the neck is initiated, and then the snapping on action is initiated. The cap of the invention is used to provide decorated tubes, with the cap oriented in a constant and definitive manner relative to the tubes.
Patent FR-2652735-B1 (FR)
Inventor: NEVEU JEAN-LOUIS
IPC: A47K10/38
Filed: 1989-10-09
Granted: 1994-09-09
Abstract: The anti-theft dispenser for rolled-up web material comprising a basically flat supporting part, a stationary roll-supporting spindle integral with and perpendicular to said supporting part and having a stop piece at its free end, and a compressible anti-withdrawal means mounted on said spindle in such a way as to be able to revolve axially perpendicularly to said supporting part and provided with compressible anti-withdrawal means to prevent the roll from being drawn off away from said supporting part, is characterised in that said anti-withdrawal means comprises a stop piece at its end facing said supporting part, in that said spindle has a spring between the supporting part and its end facing said supporting part and in that a lug is fixed perpendicularly to said supporting part facing said stop piece.
Patent FR-2662608-B1 (FR)
Inventor: PIERRE ELIZABE
IPC: A62C13/00
Filed: 1990-06-05
Granted: 1992-09-11
Abstract: The cartridge (5) is disposed floating freely in water (1a) which fills a water extinguisher (1, 2), put under pressure for use by perforating the diaphragm of a capsule (13) of liquid carbon dioxide, to be forced through the plunger tube (6) and the nozzle (6a). The cartridge (5) comprises a tubular body (10) made from polyethylene with an opening at the lower end (12) which is closed off by a cap (13) formed from an aluminium foil with a layer of polyethylene on the inner side, thermally welded to the edge of the body. An additive (14) of the floating-film-forming agent type is contained at the lower portion of the body (10) with a free space (15) above it which ensures a positive buoyancy and vertical immersion stability. During the rise in pressure, towards 0.4 MPa, the cap (13) tears and the inrush of water into the body disperses the additive.
Patent FR-2683808-B1 (FR)
IPC: B60P1/48
Filed: 1991-11-15
Granted: 1994-02-25
Abstract: This hooking system includes at least one hook (4) designed to interact with a tilting spindle of a container and a shaft (7) designed for mounting three hooks; a central hook (4) designed to interact with the containers of the type including a central tilting spindle, and two lateral hooks (4) designed to interact with the containers of the type including two lateral tilting spindles, it being possible for each hook to be released rotationally with respect to the shaft (7).
Patent FR-2684298-B1 (FR)
IPC: A61K31/445
Filed: 1991-12-03
Granted: 1994-03-11
Abstract: PCT No. PCT/FR92/01116 Sec. 371 Date Jun. 1, 1994 Sec. 102(e) Date Jun. 1, 1994 PCT Filed Dec. 1, 1992 PCT Pub. No. WO93/10782 PCT Pub. Date Jun. 10, 1993.This invention relates to the process for the preparation of novel 1,4-substituted piperidine derivative based solid compositions in micronized or hydrophilic form.
Patent FR-2687892-B1 (FR)
IPC: A01B71/06
Filed: 1992-02-28
Granted: 1994-05-20
Abstract: The present invention relates to a hay windrower with a rotor driven rotationally during work and a protection device which at least partially surrounds the said rotor and which has one or more foldable lateral parts for the purpose of reducing its size. According to the invention, the windrower includes a mechanism (31) for stopping the drive of the rotor (4) and a means (39) for controlling the said mechanism, which control means (39) is connected to a foldable lateral part (16) of the protective device (14).