Patent WO-2012019087-A2 (WO)
Title: Procédé permettant d'évaluer, de financer et de gérer le stockage numérique perpétuel et l'accès (archivage)
Inventor: SCHMITT PETER NELSON
IPC: G06F21/24
Filed: 2011-08-05
Abstract: L'invention se rapporte à un procédé technique et commercial pour la gestion d'informations qui comprend l'investissement de fonds de sociétés dans un fidéicommis/une fondation et/ou l'utilisation d'un instrument financier associé au stockage et à l'accès à long terme ou perpétuels se rapportant à des informations ou à la propriété intellectuelle (IP). Le fournisseur de l'instrument financier ou le gestionnaire du fidéicommis/de la fondation est le dépositaire de l'instrument/du fidéicommis/de la fondation et il lui incombe de s'assurer que les honoraires sont payés au fiduciaire désigné pour la maintenance perpétuelle ou à long terme des informations numériques dans un référentiel sécurisé accessible par le biais de différents systèmes d'exploitation et matériels modernes. En outre, l'instrument financier/le fidéicommis/la fondation peuvent être gérés séparément du fiduciaire afin de garantir encore mieux leur intégrité durable et leur viabilité à long terme, bien que les honoraires soient exigés pour continuer à accéder au contenu numérique dans le référentiel sécurisé par le biais d'un réseau de communications électroniques. Le stockage du contenu numérique et l'accès à ce contenu sont gérés par un fiduciaire dont le rôle consiste à s'assurer que la maintenance de l'intégralité du contenu du référentiel sécurisé est effectuée conformément aux règles établies par l'acheteur d'origine (le détenteur/fondateur) de l'instrument financier/du fidéicommis/de la fondation (utilisées pour élaborer le référentiel sécurisé), comprenant l'attribution des droits de gestion et de soumission et le passage de consignes à un administrateur en cas de disparition ou d'incapacité de l'acheteur d'origine ainsi que les droits de l'administrateur à réattribuer ses droits en prévision de sa propre disparition ou incapacité. L'accord entre le détenteur et le fiduciaire peut permettre les améliorations périodiques de la taille du référentiel sécurisé ou des capacités d'accès à ce dernier, afin de compenser la diminution périodique des coûts technologiques du service. De plus, le détenteur et/ou les administrateurs et/ou les membres de la famille auxquels l'accès est autorisé peuvent choisir d'augmenter la taille du référentiel sécurisé ou d'accroître les capacités d'accès à ce dernier, même si les règles de gestion de ce référentiel et/ou le contenu apporté par l'acheteur d'origine de l'instrument financier ne peuvent être modifiés par aucune personne à l'exception du fondateur, à moins que celui-ci n'ait prévu le contraire. Les administrateurs sont chargés de s'assurer que l'intégralité du contenu ajouté au référentiel sécurisé est conforme aux règles définies par la contribution de l'acheteur d'origine (le fondateur) de l'instrument financier/du fidéicommis/de la fondation ainsi qu'aux règles du contributeur (lorsqu'il n'y a pas de contradiction). Quand les règles le permettent, les utilisateurs peuvent accéder à un ou plusieurs fichiers d'accès à valeur ajoutée qui sont associés au contenu mais indépendants de lui, et les modifier. Cet abrégé a été rédigé afin de respecter les règles exigeant un abrégé, et ne saurait être destiné à interpréter les revendications ni à limiter leur portée ou leur signification.