baber/WOPTO huggingface dataset:
Patent FR-3098202-B1 (FR)
Title: Dispositif de fixation d’un dispositif de distribution
Inventor: STIMPFLING MAXIM
IPC: B05B11/00
Filed: 2019-07-02
Granted: 2023-06-16
Abstract: Dispositif de fixation d’un organe de distribution, tel qu’une pompe ou une valve, dans le col d’un réservoir La présente demande se rapporte à un dispositif de fixation d’un organe de distribution, tel qu’une pompe ou une valve, dans le col d’un réservoir, notamment un flacon destiné à contenir un produit cosmétique, le dispositif comprenant un élément de retenue de l’organe de distribution apte à être monté par vissage sur le col du réservoir, et un collier d’habillage externe configuré pour s’étendre au moins partiellement autour de l’élément de retenue et d’une partie supérieure du réservoir lorsque le dispositif est en position assemblée, caractérisé en ce que le collier d’habillage est monté de manière libre en rotation et bloquée en translation par rapport à l’élément de retenue.  Figure pour l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3098431-B1 (FR)
Title: Dispositif pour deplacer des objets
Inventor: JAUFFRET ADRIEN
IPC: B25J19/02
Filed: 2019-07-09
Granted: 2021-07-23
Abstract: L’invention concerne un dispositif pour déplacer des objets disposés au sol, en particulier des pots (60) pouvant contenir des plantes, ledit dispositif comportant : des bras de préhension (4), pour saisir un objet (60), qui sont mobiles entre une position rapprochée pour saisir l’objet (60) latéralement et une position écartée pour libérer ledit objet (60), un magasin (5) dans lequel ledit pot (60) saisi est stocké, des roues (2) pour assurer le déplacement dudit dispositif, un module de détection (3) assurant notamment la détection d’un pot (60) à saisir au sol. Le dispositif est remarquable en ce que les bras de préhension (4) sont montés mobiles en déplacement le long d’un arbre principal (8) sensiblement horizontal, entre ladite position rapprochée et ladite position écartée, et en ce que ledit arbre principal (8) est également monté mobile en rotation autour de son axe pour permettre un mouvement de pivot desdits bras de préhension (4) entre une première position pour saisir ledit objet (60) au sol et une second position pour déposer ledit objet (60) dans ledit magasin (5), ledit arbre principal (8) et lesdits bras de préhension (4) étant montés solidaires en rotation.      Figure pour abrégé : figure 1
Patent FR-3100369-B1 (FR)
Title: Procédé d’inversion sélective de mots à écrire dans une mémoire et dispositif pour sa mise en œuvre
Inventor: GHERMAN VALENTIN
IPC: H03M13/47
Filed: 2019-08-29
Granted: 2022-03-04
Abstract: L’invention concerne un procédé d’inversion sélective d’un mot à écrire dans une mémoire, la mémoire comprenant des cellules mémoire où chaque cellule mémoire permet de stocker au moins deux valeurs associées à au moins un bit, la décision d’inverser un mot étant prise en fonction d’un nombre de valeurs vulnérables qui est déterminé à partir des bits de données, du bit d’inversion et de bits de vérification impairs.  Figure pour l’abrégé : Fig. 2.
Patent FR-3100719-B1 (FR)
Title: Pièce d’injection pour cartouche en verre de seringue
Inventor: VICO RAPHAËL
IPC: A61M5/31
Filed: 2019-09-12
Granted: 2023-04-14
Abstract: Pièce d’injection pour cartouche en verre de seringue La présente invention a pour objet une pièce d’injection pour cartouche (2) en verre operculée de seringue dont une extrémité de la cartouche (2) comprend une tête de piston (3) entourée d’un joint déplaçable dans la longueur de la cartouche (2), caractérisée en ce que la pièce d’injection est réalisée sous la forme d’une capsule monobloc (1) apte à coopérer avec le châssis d’un mécanisme d’actionnement de la tête de piston (3), de sorte que la capsule monobloc (1) présente la forme d’une cloche définissant un volume intérieur dont les dimensions intérieures sont sensiblement identiques aux dimensions extérieures de la cartouche (2) en verre, la capsule monobloc (1) comprenant :      un orifice d’éjection (4) du contenu de la cartouche (2) positionné au sommet de la cloche qui forme la capsule monobloc (1),  une aiguille creuse rectiligne (5) disposée à l’intérieur de la capsule monobloc (1), dont une extrémité est positionnée au niveau de l’orifice d’éjection (4) et configurée de façon à être, d’une part, insérée dans le volume intérieur de la cartouche (2) logée dans la capsule monobloc (1) et, d’autre part, alignée selon l’axe de déplacement de la tête de piston (3) de la cartouche (2).      Figure à publier avec l’abrégé : Fig. 3
Patent FR-3102735-B1 (FR)
Title: Siège de véhicule doté d’un dispositif de protection du thorax
Inventor: HORDONNEAU JULIEN
IPC: B60R22/00
Filed: 2019-10-30
Granted: 2022-04-15
Abstract: L’invention se rapporte à un assemblage (1) d’un siège (2) de véhicule comprenant une assise (4) et un dossier, et d’une ceinture (3) de sécurité comprenant une sangle thoracique (9) et une sangle ventrale (10) ainsi qu’un pêne (11) de ceinture.  Selon l’invention, le siège (2) comprend au moins un sac gonflable (16) et une paroi (17) de retenue souple intégrés dans le dossier dudit siège (2), ledit sac (16) étant fixé à ladite paroi (17) de sorte que lors d’un choc du véhicule contre un obstacle extérieur, la paroi (17) de retenue souple puisse se déployer le long de la sangle ventrale (10) entre le dossier et la sangle thoracique (9) et de sorte que le sac (16) puisse se gonfler entre le dossier et la paroi (17) de retenue souple en étant entrainé par ladite paroi souple (17).   Figure pour l’abrégé : Fig. 3
Patent FR-3104783-B1 (FR)
Title: Procédé de détermination de zones d’ombre
Inventor: CLOCHARD PASCAL
IPC: G06Q50/26
Filed: 2019-12-12
Granted: 2021-12-10
Abstract: L’invention concerne un procédé de détermination de zone d’ombre d’un lieu dans lequel est situé un véhicule automobile, comprenant une étape de collecte d’une information de géolocalisation et d’une information d’orientation du véhicule,caractérisé en ce que le procédé comprend les étapes suivantes :- association d’un relief aux informations de géolocalisation et d’orientation et attribution d’une hauteur audit relief,- détermination des ombres générées par ledit relief en fonction de ladite hauteur de sorte à délimiter la zone d’ombre associée à ladite hauteur de relief dans une base de données, et- enregistrement de la zone d’ombre associée à ladite hauteur de relief dans une base de données.Figure de l’abrégé : Figure 1
Patent FR-3105873-B1 (FR)
Title: Procédé et système d’émission prédictive et automatique d’un signal domotique
Inventor: MOLINE ALAIN
IPC: G16Y40/00
Filed: 2019-12-31
Granted: 2022-03-25
Abstract: Le procédé (100) d’émission prédictive et automatique d’un signal domotique, comporte :  une étape (105) d’enregistrement, dans une mémoire informatique, d’une donnée représentative d’une nature topologique, dite « donnée topologique » d’au moins un dispositif électronique communicant,une étape (110) d’émission, par au moins un dispositif électronique communicant, d’une donnée représentative d’une valeur de paramètre physique,une étape (115) de collecte d’au moins une dite donnée dans une mémoire informatique,une étape (120) de génération, par un serveur de modélisation et par apprentissage automatique, d’un processus de prédiction associant au moins une valeur collectée et au moins une donnée topologique, dites « données descriptrices », à au moins une autre valeur collectée, dite « résultat »,une étape (125) d’exécution, par un serveur de supervision, du processus de prédiction de résultats appliqué à au moins une donnée émise par au moins un dispositif électronique communicant associé à une donnée topologique en mémoire,une étape (130) de traitement du résultat prédit.  Figure pour l’abrégé : Figure 1
Patent FR-3106290-B1 (FR)
Title: Panneau structural et/ou acoustique pour ensemble propulsif d’aéronef
Inventor: BIENVENU PHILIPPE
IPC: B23K101/04
Filed: 2020-01-17
Granted: 2022-01-14
Abstract: L’invention se rapporte à un panneau (30) pour ensemble propulsif d’aéronef comprenant deux peaux (31, 32) en alliage Ti-6242 et une structure alvéolaire (33) en alliage Beta21s enserrée entre ces peaux (31, 32).  Figure pour l’abrégé : Fig. 4
Patent FR-3107219-B1 (FR)
Title: Elément de garnissage comprenant un élément de support mobile
Inventor: RAYAR FERNANDEZ
IPC: B64D11/06
Filed: 2020-02-19
Granted: 2022-02-25
Abstract: Elément de garnissage comprenant un élément de support mobile L’élément de garnissage (1) comprend un panneau (2) et au moins un élément de support (4) solidaire du panneau (2), ledit élément de support (4) étant mobile par rapport au panneau (2) entre une position rétractée, dans laquelle l’élément de support (4) s’étend en regard d’une partie d’une surface externe (6) du panneau (2), et une position déployée, dans laquelle l’élément de support (4) s’étend en saillie de la surface externe (6) du panneau (2).   Dans la position rétractée, l’élément de support (4) forme un élément de préhension de l’élément de garnissage, et, dans la position déployée, l’élément de support (4) forme une surface de support d’un objet.   Figure pour l'abrégé : 2
Patent FR-3108651-B1 (FR)
Title: Vitrage isolant à transmission élevée d’ondes GSM
Inventor: ONGARELLO TOMMASO
IPC: E06B3/67
Filed: 2020-03-24
Granted: 2023-02-24
Abstract: Vitrage isolant à transmission élevée d’ondes GSM L’invention a pour objet un vitrage isolant à transmission élevée d’ondes GSM, constitué d’un premier et d’un second vitrages parallèles l’un à l’autre, et ayant chacun une épaisseur au plus égale à 10 mm, séparés l’un de l’autre par une lame de gaz, qui a une épaisseur au plus égale à 10 mm ;  l’application d’un tel vitrage isolant comme vitrage de véhicule terrestre, aquatique ou aérien, ou comme vitrage de bâtiment.      Figures : Néant
Patent FR-3110766-B1 (FR)
Title: Câble d’alimentation électrique pour véhicule
Inventor: GIFFARD KEVIN
IPC: B60L53/18
Filed: 2020-05-20
Granted: 2022-06-10
Abstract: Câble (1, 1’, 1’’) d’alimentation électrique pour véhicule, le câble comprenant : un élément central (3, 4) s’étendant le long d’un axe (X), une gaine (2) s’étendant autour de l’élément central (3, 4), une pluralité de parois de renfort (8, 9, 13) s’étendant chacune radialement entre la gaine (2) et l’élément central (3, 4), et délimitant une pluralité d’espaces périphériques (10, 11, 15) occupant des secteurs angulaires respectifs différents autour de l’axe (1), et un conducteur électrique (12) s’étendant dans un des espaces périphériques (10, 11, 15) de manière à autoriser la présence dans l’espace périphérique d’un fluide de refroidissement en contact avec le conducteur électrique (12).  Figure pour l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3111118-B1 (FR)
Title: Dispositif de capture d’un engin volant et système de capture comprenant un drone équipé d’un tel dispositif de capture.
Inventor: LEROUGE ALÉXIS
IPC: B64D3/00
Filed: 2020-06-09
Granted: 2022-06-03
Abstract: - Dispositif de capture d’un engin volant et système de capture comprenant un drone équipé d’un tel dispositif de capture.  - Le système de capture (1) comprend un drone (4) équipé d’un dispositif de capture (3) qui comporte un filet (5) et une tige (6) configurée pour former une ligne fermée, la tige (6) définissant une face d’attaque (6A) et une face de fuite (6B), le filet (5) présentant un diamètre maximal qui est supérieur à un diamètre maximal de la tige (6), le filet (5) étant attaché à la tige (6) du côté (7) de la face de fuite (6B), le dispositif de capture (1) comportant également un bandeau (8) attaché tout autour de la tige (6) à l’extérieur du filet (5) du côté (7) de la face de fuite (6B) et des fils de maintien (9) attachés à la tige (6) du côté (10) de la face d’attaque (6A) pour son remorquage par le drone (4), l’ensemble formé de la tige (6) et du bandeau (8) permettant de maintenir tout le dispositif de capture (3) dans une position optimale pour capturer un engin volant (2).    Figure pour l’abrégé : Fig.1.
Patent FR-3111561-B1 (FR)
Title: Désinfection en Continu à Haute Cadence d’Objets de Formes et Dimensions Variables
Inventor: CASTAGNET DANIEL
IPC: A61L2/10
Filed: 2020-06-17
Granted: 2022-09-16
Abstract: Cette invention permet la désinfection en continu à une cadence élevée d’objets dont les formes et les 3 dimensions peuvent varier dans certaines limites.  Par désinfection, on entend la destruction de micro-organismes (virus et bactéries) dans une proportion de 90% à 99% sur la surface extérieure de l’objet.  Le principe de l’invention est de soumettre tout point des différentes faces de l’objet à un rayonnement ultraviolet UVc de longueur d’onde approximative 260 nm à une dose minimale de 150 J/m².  Afin de permettre le traitement en continu, les objets sont placés sur un convoyeur se déplaçant à une vitesse constante. Les lampes générant le rayonnement UVc sont approchées au plus près des surfaces de l’objet afin de délivrer en un temps limitée la dose nécessaire. L’invention comprend toutes les protections permettant de protéger les personnes du rayonnement émis.  Le dispositif objet de l’invention peut être utilisé soit en mode autonome soit intégré à un système de convoyage.   Il se décompose en 7 zones fonctionnelles :  Dépose de l’objet ou interface amont ;Sas d’entrée pour protection des personnes ;Orientation de l’objet, centrage, cadencement et mesure ;Traitement de la face avant et de la face arrière à l’aide de deux portiques asservis ;Traitement des faces inférieure, supérieure et latérales ;Sas de sortie pour protection des personnes ;Retrait de l’objet ou interface aval.
Patent FR-3112655-B1 (FR)
Title: Procédé et équipement de fabrication d’une cellule de batterie
Inventor: PELLENC ROGER
IPC: H01M10/058
Filed: 2020-09-22
Granted: 2023-02-24
Abstract: L’invention concerne un procédé et un équipement pour l’assemblage de cellules de batteries.  L’équipement comprend :  - une première ligne de fabrication (110a) pour la fabrication d’une première demi-cellule (10a)  - une deuxième ligne de fabrication (110b) pour la fabrication d’une deuxième demi-cellule (10b),  - une paire de rouleaux d’assemblage (142) convenant à l’assemblage d’une première demi-cellule (10a) formée sur la première ligne de fabrication (110a) et d’une deuxième demi-cellule (10b) formée sur la deuxième ligne de fabrication (110b)   - un rouleau enrouleur (150) de cellule de batterie disposé en aval de la paire de rouleaux d’assemblage (142).  L’invention trouve des applications dans la fabrication de batteries d’accumulateurs et de supercondensateurs.  Figure 1
Patent FR-3118086-B1 (FR)
Title: Système d’ouverture automatisée d’un ouvrant
Inventor: WYTTENBACH JOËL
IPC: E05F15/00
Filed: 2020-12-18
Granted: 2023-10-27
Abstract: Système d’ouverture automatisée d’un ouvrant Système d’ouverture automatisée d’un ouvrant (O) comportant :  une motorisation permettant d’entraîner l’ouvrant entre une position fermée et une position entre-ouverte permettant un passage d’air entre l’espace du côté intérieur de l’ouvrant et celui situé du côté extérieurau moins un capteur d’ambiance (130), une unité de contrôle pour régler automatiquement l’ouverture ou la fermeture de l’ouvrant en fonction d’au moins une grandeur mesurée par le capteur,une liaison (160) via laquelle la motorisation exerce son action pour déplacer l’ouvrant, à libération automatique lorsque l’effort exercé sur l’ouvrant excède une valeur prédéfinie ou à libération commandée par une action sur un sélecteur de mode de fonctionnement, la libération de la liaison permettant à un utilisateur d’amener manuellement l’ouvrant depuis une position fermée ou entre-ouverte vers une position de plus grande ouverture.  Figure pour l’abrégé : Fig. 4
Patent FR-3122060-B1 (FR)
Title: Dispositif de réparation d’une carte électronique
Inventor: BAYER ADRIEN
IPC: H05K13/04
Filed: 2021-04-15
Granted: 2023-06-09
Abstract: Titre : Dispositif de réparation d’une carte électronique L’invention concerne dispositif de réparation (3) d’une carte électronique (1), la carte électronique (1) portant au moins un composant défectueux (2), comprenant :- au moins un composant de remplacement (4) ; - pour chaque composant de remplacement(4), des moyens de liaison électrique (5) du composant de remplacement (4) à la carte électronique (1) ;caractérisé en ce que le dispositif de réparation (3) comprend un support (6) sur lequel est monté le composant de remplacement (4), le support (6) formant un pont ayant deux jambes (7, 7a, 7b) mobiles relativement l’une par rapport à l’autre pour enserrer la carte électronique (1), les moyens de liaison électrique (5) comprenant :- un premier fil (51) ;- un deuxième fil (52).  Figure pour l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3128237-B1 (FR)
Title: Ensemble de fixation de panneaux sur des montants
Inventor: MAES GRÉGOIRE
IPC: E04B1/58
Filed: 2021-10-15
Granted: 2023-11-24
Abstract: Titre : Ensemble de fixation de panneaux sur des montants L’invention concerne un ensemble (1) pour la fixation d’un panneau (3), l’ensemble (1) comprenant :- deux montants (2) ;- un panneau (3) présentant une lumière (31) et une face arrière ;- des moyens de fixation (4) dudit panneau (3) sur les montants (2) ;caractérisé en ce que les moyens de fixation (4) du panneau (3) comprennent au moins un organe de fixation (41) présentant :- une partie de fixation portant une première portion de contact ; - une deuxième portion de contact,- une patte de liaison reliant la première portion de contact et la deuxième portion de contact, l’amenée de la deuxième portion de contact sur la face arrière du panneau (3) s’effectuant par translation curviligne de l’organe de fixation (41).  Figure pour l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-2441146-B1 (FR)
IPC: G01B3/04
Filed: 1978-11-08
Granted: 1982-04-23
Abstract: 1. A measuring device, more particularly for the cutting of mitred battens, said device being adapted for mounting on a work table (1) on which there is fixed a ledge (2) extending longitudinally and having at least one V-shaped slot (10) to allow the passage of two cutting tools which are inclined with respect to the longitudinal direction, abutments (3, 5) whereby a batten for cutting can be held in position, and a graduated rule (7), the start of the graduation of which is situated at the edge of said slot, the said device being characterised in that the said graduated rule is mounted to slide in a plane parallel to the work table and moves in a direction which forms an angle of 45 degrees with respect to the said longitudinal direction, and in that the end (14) of said graduated rule (7) is bevelled to an angle of 45 degrees so as to be slidable along the movable abutment (5) enabling said batten to be pressed against said ledge (2).
Patent FR-2420171-B1 (FR)
Inventor: GASS ALBERT E
IPC: H02H7/20
Filed: 1979-02-13
Granted: 1987-01-02
Abstract: Failsafe primary power control apparatus is provided which includes a backside contact of a control relay in series with the power relay which is held open until the initial program load and latch reset is finished. The system also includes a timer which is initiated by a power fault condition signal which is simultaneously applied to the processor. If the processor is capable of handling the fault condition, it puts out a signal which stops the timer. If the processor is not capable of handling the fault, the signal to the timer is not produced and, accordingly, the timer runs the full interval. This causes the backside contact of the control relay to open thus deenergizing the power relay and removing the power from the entire system.
Patent FR-2523154-B1 (FR)
IPC: A61K35/74
Filed: 1982-03-09
Granted: 1984-12-14
Abstract: The present invention relates to a method of preparing bacterial membranous proteoglycans with an action which induces interferon from soluble membranous proteoglycans of a strain of gram-negative bacterium, wherein the soluble membranous proteoglycans of a strain of gram-negative bacterium are hydrolyzed by lysozyme and the proteoglycans with a molecular weight between 200,000 and 400,000 are separated from the hydrolysis product. The products obtained are useful as a medicament.
Patent FR-2555033-B1 (FR)
IPC: A47K1/09
Filed: 1983-11-23
Granted: 1985-12-27
Abstract: 1. Display for a toothbrush comprising a vertical body (2) and a horizontal wing (13) connected to the front face (5) of the vertical body (2) by a connection (14) characterized by the fact that this connection (14) comprises channels (15, 16) directing the drops of water coming from the bristles of the toothbrush towards gripping devices (18, 19), for a single toothbrush situated either side of the median plane (17) of the vertical body (2) and keeping the bristles of the toothbrush out of contact with the top (22) of the vertical wing (13).
Patent FR-2555816-B1 (FR)
Inventor: KOHN ERHARD
IPC: H01L29/51
Filed: 1983-11-25
Granted: 1986-04-11
Abstract: 1. A field effect transistor having a vertical structure and comprising, on a substrate (13) made of semiconductor material, at least one first layer (14) of a high doping rate, a second layer (15) of a low doping rate and a third layer (16) of a high doping rate, the first layer (14) and the third layer (16) constituting the lower and upper access zones, called source and drain, the contact metallisations (17, 18) of which are respectively supported by the rear surface of the substrate (13) and by the third layer (16), the third and the second layers (16, 15) constituting a mesa, the gate electrode device (19) being deposited on the slopes of the mesa and modulating the channel in the second layer (15), characterized in that in order to suppress the parasitic source and drain access zones, the thickness of the second layer (15) in which the transistor channel is made up, is entirely controlled by the gate metallisation (19) which is at least as long (h) as the thickness of the second layer (15) and which in part (c) covers at least the third layer (16), and that said metallisation (19) is separated from the third layer (16) by a layer of a dielectric material (21) having an electrical leak and being deposited on the slopes of the mesa.
Patent FR-2571467-B1 (FR)
Inventor: PLAQUIN BERNARD
IPC: E21B17/042
Filed: 1984-10-10
Granted: 1987-03-20
Abstract: The invention concerns a steel tube threaded joint particularly useful in the petroleum industry of the type in which the male element (3) and female element (1) are combined by threading (2, 4) wherein a portion of the surface of each thread is forcefully applied to the status of screwing to the thread of the outer element. A first element (1) of the joint has a composite structure and has on at least a certain length of its thread a lining of synthetic material whose volume and shape correspond exactly to the volume and shape of the existing clearance of the screwing status between the metal part and composite element (1) and the second element (3) having dimensions at the limit of the machining tolerances which allow the greatest possible clearance in the assembled state of the joint.
Patent FR-2576589-B1 (FR)
Inventor: NINANE LEON
IPC: C01D7/37
Filed: 1985-01-30
Granted: 1987-03-27
Abstract: 1. Process for manufacturing dense anhydrous sodium carbonate, according to which light anhydrous sodium carbonate (2) is added to an aqueous sodium carbonate solution (6) and the resulting mixture (1) is treated within a temperature range above the transition temperature of sodium carbonate monohydrate to anhydrous sodium carbonate, characterized in that a saturated aqueous sodium carbonate solution (6) is employed, the addition of the light anhydrous sodium carbonate (2) to the said solution is performed within the abovementioned temperature range and the resulting aqueous suspension is subjected to a maturing treatment within this temperature range.