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Patent FR-3037979-A1 (FR)
Title: Procede de realisation d'un amenagement pour lutter contre des inondations
Inventor: PERRIN PIERRE-LOUIS
IPC: E04H9/14
Filed: 2015-06-23
Abstract: La présente invention se rapporte à un procédé de réalisation d'un aménagement de rétention d'eau pour lutter contre des inondations, comprenant : - au moins une étape de réalisation d'un bassin de rétention (B1) apte à être alimenté par de l'eau (E) provenant d'une source potentielle d'inondation (F), une étape de réalisation dans le bassin de rétention de locaux (L1) avec un plancher (10) et de structures de maintien (11, 12) reliées à ces locaux, lesdits locaux et lesdites structures de maintien étant agencés de manière à maintenir les locaux à un emplacement donné du bassin de rétention, tout en permettant à l'eau alimentant le bassin de rétention de passer entre le plancher de ces locaux et le fond (2) du bassin de rétention.
Patent FR-3039547-A1 (FR)
Title: Nouveaux n,n-dialkylamides dissymetriques, leur synthese et leurs utilisations
Inventor: MIGUIRDITCHIAN MANUEL
IPC: G01C19/00
Filed: 2015-07-29
Abstract: L'invention se rapporte à de nouveaux N,N-dialkylamides dissymétriques qui répondent à la formule (I) ci-après : dans laquelle R représente un groupe alkyle linéaire en C8 à C15. Elle se rapporte aussi à un procédé permettant de synthétiser ces N,N-dialkylamides ainsi qu'à leurs utilisations comme extractants, seuls ou en mélange, pour extraire l'uranium et/ou le plutonium d'une solution aqueuse acide ou pour séparer totalement ou partiellement l'uranium du plutonium à partir d'une solution aqueuse acide et, en particulier, d'une solution aqueuse issue de la dissolution d'un combustible nucléaire usé dans de l'acide nitrique. Elle se rapporte en outre à un procédé de traitement d'une solution aqueuse issue de la dissolution d'un combustible nucléaire usé dans de l'acide nitrique, qui permet d'extraire, de séparer et de décontaminer l'uranium et le plutonium présents dans cette solution en un seul cycle et sans recourir à une quelconque opération de réduction du plutonium, et dans lequel l'un de ces N,N-dialkylamides ou un mélange de ceux-ci est utilisé comme extractant. Domaine d'applications : traitement des combustibles nucléaires usés notamment à base d'uranium (par exemple, UOX) ou d'uranium et de plutonium (par exemple, MOX).
Patent FR-3024788-A1 (FR)
Title: Procede de verification de tracabilite de premieres instructions en un langage de programmation procedurale generees a partir de secondes instructions en un langage de modelisation
Inventor: MORIN SEVERINE
IPC: G06F21/54
Filed: 2015-07-31
Abstract: La présente invention concerne un procédé de vérification de traçabilité de premières instructions de code en un langage de programmation procédurale générées à partir de secondes instructions de code en un langage de modélisation, caractérisé en ce qu'il comprend la mise en œuvre par un équipement (1) d'étapes de : (a) Analyse syntaxique : ○ des premières instructions de sorte à générer un AST, et ○ des secondes instructions de sorte à générer un MDT ; (b) Analyse sémantique : ○ De l'AST de sorte à identifier des motifs représentatifs de blocs fonctionnels élémentaires des premières instructions ; ○ Du MDT de sorte à identifier des propriétés caractéristiques de blocs fonctionnels élémentaires des secondes instructions ; (c) Mise en correspondance deux à deux des blocs fonctionnels élémentaires identifiés, et confirmation de la traçabilité de premières instructions de code seulement si : ○ pour chaque bloc des premières instructions il existe un bloc fonctionnellement équivalent des secondes instructions, et ○ pour chaque bloc des secondes instructions il existe un bloc fonctionnellement équivalent des premières instructions.
Patent FR-3040312-A1 (FR)
Title: Procede de traitement en continu d'un melange
Inventor: GILLET GUILLAUME
IPC: B01F11/02
Filed: 2015-08-31
Abstract: L'invention concerne un procédé de traitement d'un mélange (2) comprenant au moins une première phase (2a) et une seconde phase (2b) non miscibles l'une avec l'autre, le procédé comprenant les étapes consistant à : - faire circuler le mélange (2) dans un tube (3) comprenant une paroi (4) et s'étendant entre une portion d'entrée (3a) et une portion de sortie (3b), et - appliquer une énergie vibratoire au mélange (2) au moyen de transducteurs (6) disposés sur la paroi (4) du tube (3) et opérant à une fréquence supérieure à 900 kHz, l'énergie vibratoire permettant de disperser la première phase (2a) dans la seconde phase (2b).
Patent FR-3044521-A1 (FR)
Title: Semelle de compensation
Inventor: LE THERISIEN CHRISTINE
IPC: A43B13/22
Filed: 2015-12-04
Abstract: Semelle (S) intérieure de chaussure comprenant une première face (1) apte à être au contact du fond d'une chaussure (C) et une seconde face (2) apte à être au contact du pied (P) de l'utilisateur de la chaussure (C), la semelle (S) comprenant une partie avant (3) apte à prendre place dans la partie avant (C1) de la chaussure (C) et une partie arrière (4) apte à prendre place dans la partie arrière (C2) de la chaussure (C) au voisinage du talon, la partie arrière (4) comportant au moins deux lamelles (5), (6) superposées l'une au-dessus de l'autre, une première lamelle (5) étant disposée dans le prolongement de la partie avant (3) de la semelle et sous une seconde lamelle (6), un logement (7) pouvant subsister entre la première (5) et la seconde lamelle (6).
Patent FR-3045312-A1 (FR)
Title: Implant aortique de type stent
Inventor: CANAUD LUDOVIC
IPC: A61F2/07
Filed: 2015-12-21
Abstract: Cet implant (1) comprend une portion couverte (10) présentant la membrane (6) sur l'ensemble de sa circonférence, et une portion découverte (11) présentant la membrane (6) sur une partie seulement de sa circonférence de manière à former une ouverture latérale (12). Selon l'invention : - l'armature déployable de l'implant (1) est formée, au niveau de ladite portion couverte (10), par une série d'anneaux plans (5) reliés à la membrane (6) mais non reliés entre eux ; - cette armature déployable comprend, du côté de la portion découverte (11) opposée à la portion couverte (10), une première portion tubulaire (2) d'ancrage à une aorte ; - cette armature déployable comprend, du côté de l'extrémité de la portion couverte (10) opposée à la portion découverte (11), une deuxième portion tubulaire (15) d'ancrage à l'aorte.
Patent FR-3051772-A1 (FR)
Title: Procede, dispositif d'aide au pilotage d'un aeronef, et aeronef
Inventor: CASOLARO DIDIER
IPC: B64D43/00
Filed: 2016-05-30
Abstract: La présente invention concerne un procédé d'aide au pilotage d'un aéronef (1). Une marge de pas collectif (Δθ) d'un rotor principal 2 est déterminée en appliquant un algorithme récursif à l'aide d'une relation principale fournissant à chaque instant de calcul courant ladite marge de pas collectif (Δθn) en fonction du quotient d'une marge de puissance limitante (ΔWlim) et d'un dénominateur, le dénominateur étant égal au produit d'un premier terme et d'un deuxième terme, le premier terme étant fonction du pas collectif courant (θn) audit instant de calcul courant et de la limite de pas collectifθn-1limit) à un instant de calcul précédent (n-1) qui précède ledit instant de calcul courant, ledit deuxième terme étant fonction d'au moins un coefficient prédéterminé minorant ladite marge de puissance de l'installation motrice (6).
Patent FR-3056311-A1 (FR)
Title: Cellule de pockels athermique
Inventor: DURAND ERIC
IPC: H01S3/11
Filed: 2016-09-22
Abstract: L'invention concerne une cellule de Pockels (100) qui comporte deux cristaux (10a, 10b) électro-optiques similaires orientés en compensation thermique sur un socle (12) métallique horizontal commun aux deux cristaux, et une structure porteuse (13) destinée à être à proximité d'une source thermique externe (200). Elle comporte entre le socle (12) et la structure porteuse (13) un élément thermiquement conducteur, à configuration symétrique selon un plan vertical (160) passant entre les deux cristaux, pour répartir symétriquement vers le socle (12), un flux thermique (150) apporté par la structure porteuse (13).
Patent FR-3050406-A1 (FR)
Title: Ensemble d’alimentation destine a la recharge de batteries electriques de vehicules electriques
Inventor: ANDRE PATRICK
IPC: H02G9/02
Filed: 2016-04-25
Abstract: L'invention se rapporte à un ensemble d'alimentation (1) destiné à la recharge de batteries électriques de véhicules électriques, comprenant au moins un module (2a, 2b) de transmission d'électricité comportant chacun une barre horizontale (3) constituée d'un matériau isolant électrique, ladite barre (3) étant allongée et traversée longitudinalement par des câbles électriques (5, 6, 7, 8). La principale caractéristique d'un ensemble selon l'invention est que lesdits câbles (5, 6, 7, 8) émergent des deux extrémités (16, 17) de la barre (3) en étant repliés vers le haut, et en ce que lesdites parties émergeantes repliées des câbles (5, 6, 7, 8) d'au moins l'une desdites extrémités sont destinées à être coiffées par une colonne verticale (9) servant de borne d'alimentation à une batterie de véhicule.
Patent FR-3050369-A1 (FR)
Title: Tabouret et procede de mise en forme d'un tel tabouret
Inventor: LONG VINCENT
IPC: A47C4/02
Filed: 2016-04-25
Abstract: Un tabouret (1) comprenant un corps principal aplati (2) comportant une partie centrale (3) formant une assise du tabouret (1) et une partie périphérique érectile (4) adaptée pour former un support pour ladite assise, le tabouret (1) comprenant au moins une boucle de maintien (9) montée dans la partie périphérique érectile (4) du corps principal (2) et adaptée pour mettre en forme le tabouret (1) lors de la réduction de la longueur de ladite boucle de maintien (9).
Patent FR-3051458-A1 (FR)
Title: Commutateur variable microelectromecanique radiofrequence
Inventor: STEFANINI ROMAIN
IPC: H01H59/00
Filed: 2016-05-20
Abstract: La présente invention a pour objet commutateur microélectromécanique radiofréquence (généralement désigné par les acronymes MEMS RF) ainsi qu'un procédé permettant de réaliser un tel commutateur.
Patent FR-3053257-A1 (FR)
Title: Procede d'immobilisation d'un dechet comprenant du mercure
Inventor: STEFAN LAVINIA
IPC: A62D3/30
Filed: 2016-06-29
Abstract: L'invention se rapporte à un procédé d'immobilisation d'un déchet comprenant du mercure, qui comprend : - la stabilisation du mercure du déchet par précipitation du mercure en sulfure de mercure(ll) ; puis - l'encapsulation du déchet par cimentation, la cimentation comprenant l'enrobage du déchet dans une pâte cimentaire obtenue par gâchage d'une composition comprenant une poudre d'au moins un liant choisi parmi les ciments hydrauliques, les ciments activés par des bases et les ciments activés par des acides, avec une solution aqueuse de gâchage, puis le durcissement de la pâte cimentaire ; et qui est caractérisé en ce que la précipitation du mercure en sulfure de mercure(ll) est obtenue par réaction du mercure avec un thiosulfate en milieu aqueux basique, sous agitation et en présence d'un sulfure d'un métal alcalin, le rapport molaire du thiosulfate au mercure étant au moins égal à 1. Applications : immobilisation de tout déchet mercuriel quelle que soit son origine et, en particulier, de déchets mercuriels issus d'installations nucléaires.
Patent FR-3054232-A1 (FR)
Title: Composition de caoutchouc a haute rigidite
Inventor: DOISNEAU DAVID
IPC: C08L61/34
Filed: 2016-07-21
Abstract: La composition de caoutchouc comprend au moins une résine à base: d'un polyphénol aromatique comprenant au moins un noyau aromatique porteur d'au moins deux fonctions hydroxyle en position méta l'une par rapport à l'autre, les deux positions ortho d'au moins une des fonctions hydroxyle étant non substituées, et d'un composé issu de la réaction entre un réactif de formule A : et un réactif de formule B et/ou C : et les mélanges de ces composés, dans lesquelles : - Ar représente un noyau aromatique, éventuellement substitué, - chaque radical R2 représente, indépendamment l'un de l'autre, un radical monovalent hydrocarboné ou un radical monovalent hydrocarboné substitué.
Patent FR-3054628-A1 (FR)
Title: Dispositif antivibratoire hydraulique
Inventor: LEMAIRE GABRIEL
IPC: F16F9/44
Filed: 2016-07-26
Abstract: Dispositif antivibratoire comprenant deux armatures (2, 3) et un corps en élastomère (4) qui relie entre elles les armatures et qui délimite une première chambre hydraulique (A) communiquant avec une deuxième chambre hydraulique (B) déformable par un passage étranglé. Un boîtier (7) étanche, solidaire de la deuxième armature, contient un dispositif de commande (25) et un actionneur (22). Le boîtier est étanche et comporte au moins une paroi souple (9) séparant de l'atmosphère, l'espace intérieur (7a) du boîtier.
Patent FR-3059643-A1 (FR)
Title: Systeme et procede d'arrimage d'un aerostat, et aerostat et structures receptrices ainsi equipes.
Inventor: BOUGON SEBASTIEN
IPC: B64B1/66
Filed: 2016-12-01
Abstract: Système (1) pour arrimer un aérostat (2) à une structure réceptrice (3), comprenant un drone aérien (10) contrôlable pour se déplacer entre cet aérostat (2) et cette structure réceptrice (3) en emportant une première extrémité (13) d'un câble (11) dont la seconde extrémité est fixée à l'aérostat (2) ou à la structure réceptrice (3) et pour fixer cette première extrémité (13) à la structure réceptrice (3) ou à l'aérostat (2), de sorte que ce câble (11) relie l'aérostat (2) à la structure réceptrice (3). Voir Figure 1. Utilisation pour un arrimage facilité de dirigeables à des mats ou berceaux récepteurs.
Patent FR-3059964-A1 (FR)
Title: Becquet pour vehicule automobile comprenant des ecopes mobiles
Inventor: EULALIE YOANN
IPC: B62D37/02
Filed: 2016-12-14
Abstract: L'invention concerne un becquet (4) pour véhicule automobile destiné à être disposé dans une région d'un bord arrière de toit au-dessus d'une lunette arrière (9) et comprenant : - plusieurs ouvertures (8) situées sur une face supérieure du becquet (4), et - plusieurs conduits (12) aptes à relier les ouvertures (8) à une face inférieure du becquet (4), le becquet (4) comprend plusieurs écopes (10 ; 110 ; 210) montées dans les ouvertures (8) et mobiles par rapport au becquet (4) de manière à pouvoir, en position repliée, obturer les ouvertures (8) et à pouvoir canaliser, en position déployée, permettre l'écoulement d'air le long de la lunette arrière (9), les écopes (10 ; 110 ; 210) comprenant des moyens aptes à permettre la génération de structures tourbillonnaires.
Patent FR-3060412-A1 (FR)
Title: Procede d'amelioration du transfert thermique local dans un autoclave et dispositif mettant en oeuvre un tel procede
Inventor: CHATEL SYLVAIN
IPC: B29C70/44
Filed: 2016-12-16
Abstract: Procédé d'amélioration du transfert thermique local dans un autoclave ou une étuve (100) comportant une enceinte (10) dans laquelle circule un gaz, et un moule (11) dans lequel est fabriquée une pièce structurale (12), ledit procédé comprenant une étape préliminaire (200) de mise en place de ladite pièce structurale dans ledit moule, et caractérisé en ce qu'il comprend une étape (201a) d'installation, au voisinage de la pièce structurale (12), d'un dispositif turbulateur (15) qui augmente localement la turbulence d'un écoulement de gaz le traversant, une étape (202a) de positionnement du moule (11) et de la pièce structurale (12) à un emplacement déterminé dans l'enceinte (10) de l'autoclave, et une étape (300) d'exécution du cycle de cuisson de l'autoclave (100) adapté à la pièce structurale (12).
Patent FR-3060660-A1 (FR)
Title: Nacelle de turboreacteur d'aeronef, ensemble propulsif et aeronef comportant une telle nacelle
Inventor: GUILLOIS DENIS
IPC: F02K1/74
Filed: 2016-12-20
Abstract: L'invention se rapporte à une nacelle (3) de turboréacteur d'aéronef à double flux, comportant une section arrière (34) un dispositif d'inversion de poussée (42), le système d'inversion de poussée (42) comportant une porte supérieure (44) et une porte inférieure (46), les portes étant mobiles en rotation entre une position escamotée, dans laquelle elles assurent une continuité aérodynamique avec le reste de la section arrière (34), et une position déployée, dans laquelle les portes (44, 46) sont aptes à rediriger vers l'avant les flux primaire et secondaire générés par le turboréacteur, chaque porte (44, 46) étant déplacée d'une position à l'autre par au moins un actionneur (50, 52) dédié, l'angle d'ouverture (X) de la porte supérieure (44) en position déployée étant inférieur à l'angle d'ouverture (Y) de la porte inférieure (56).
Patent FR-3049882-A1 (FR)
Title: Procede de surveillance de la qualite de soudage par resistance d'une barre de combustible nucleaire
Inventor: NA TAE HYUNG
IPC: G21C21/02
Filed: 2016-12-27
Abstract: La présente invention concerne un procédé de surveillance de la qualité du soudage par résistance d'une barre de combustible nucléaire, un procédé de surveillance en temps réel du soudage par résistance et pression d'un tube de gainage et d'un bouchon d'extrémité. Le procédé comprend : une première étape de détection des informations de soudage comprenant la tension, l'intensité et la force de soudage dans un procédé de soudage par résistance à la pression d'un tube de gainage et d'un bouchon d'extrémité (S10) ; une seconde étape consistant à comparer des facteurs statiques obtenus en calculant des valeurs effectives pour les informations de soudage avec des valeurs de référence prédéterminées, respectivement (S20) ; une troisième étape consistant à calculer des facteurs dynamiques pour les informations de soudage, comprenant le gradient de force de soudage instantanée (S30), quand les valeurs de référence sont satisfaites dans la seconde étape (S20) ; et une quatrième étape consistant à déterminer s'il existe des défauts ou non dans la qualité de soudage, en comparant les facteurs dynamiques (S40).
Patent FR-3061980-A1 (FR)
Title: Procede de validation d'un boitier telematique autonome de vehicule
Inventor: EL FAHLI AYOUB
IPC: H04W4/14
Filed: 2017-01-19
Abstract: La présente invention concerne un procédé de validation assisté par ordinateur d'un boîtier télématique autonome monté dans un véhicule automobile, ledit boîtier télématique autonome présentant un numéro d'appel du boîtier, ledit procédé de validation comprenant : - une étape (EO) de saisie dans le boîtier télématique autonome, d'un numéro d'appel d'un terminal portable de communication, - une étape (E2) d'ouverture d'une application mobile sur ledit terminal portable de communication, - une étape (E3) de saisie dans l'application mobile dudit numéro d'appel du boîtier, une étape (E4) d'activation d'une fonction d'envoi d'un message par le boîtier télématique autonome, ledit message comprenant au moins une information. Le procédé comprenant enfin une étape (E5) de vérification de la bonne réception du message comprenant ladite au moins une information, par l'application mobile, sur le terminal portable de communication.
Patent FR-3062369-A1 (FR)
Title: Systeme de securisation d'une balise immergee
Inventor: BIOUSSE PATRICE
IPC: B63B22/14
Filed: 2017-02-01
Abstract: La présente invention concerne un système de sécurisation (1) d'une balise (2) immergée comportant un élément de signalisation (7) flottant à la surface et relié à la balise (2) par un lien (8), ledit système de sécurisation (1) étant remarquable en ce qu'il comporte un dispositif d'accouplement réversible comprenant un organe d'accrochage fixé à l'extrémité du lien (8) opposée à l'élément de signalisation (7), un organe d'accrochage complémentaire solidaire de la balise (2) et apte à coopérer avec ledit organe d'accrochage pour permettre la solidarisat ion ou la désolidarisation du lien (8) de la balise (2), un capteur de pression, une unité de commande associée à une unité de mesure du temps, ladite unité de commande commandant audit organe d'accrochage complémentaire de se désolidariser dudit organe d'accrochage lorsqu'une variation de pression, mesurée en associant lesdits capteur de pression et unité de mesure du temps, est supérieure à une valeur de consigne.
Patent FR-3048079-A1 (FR)
Title: Capteur d'angle de rotation
Inventor: MERZ ANDREAS
IPC: G01P3/48
Filed: 2017-02-17
Abstract: Capteur (10) comportant : un stator avec une bobine émettrice et une bobine réceptrice ; un rotor (14) ayant une bobine réceptrice (28) ainsi qu'une bobine émettrice (30) reliées, * la bobine réceptrice (28) étant couplée par induction à la bobine émettrice de stator pour induire un courant passant dans sa bobine émettrice (30) pour induire un courant dans la bobine réceptrice de stator selon l'angle de rotation. La bobine réceptrice de stator a deux parties en forme de secteur d'anneau de cercle qui divisent le stator et la bobine émettrice de rotor (30) comporte des parties de bobine (34a, 34b) en forme de faucille.
Patent FR-3063106-A1 (FR)
Title: Procede et ensemble de pilotage d'un compresseur de suralimentation electrique
Inventor: JIVAN CAMELIA
IPC: F04D27/00
Filed: 2017-02-23
Abstract: Procédé de pilotage d'un compresseur électrique de suralimentation (2) associé à un moteur thermique d'un véhicule au cours duquel on génère une instruction de commande (1) dudit compresseur électrique (2) en fonction d'au moins une information de pilotage (Ip) du moteur thermique, caractérisé en ce qu'il comporte au moins une étape de traitement d'au moins une information complémentaire (Ic) indépendante du fonctionnement du moteur du véhicule, ladite instruction de commande (1) du compresseur étant fonction de l'au moins une information de pilotage du moteur thermique et de cette au moins une information complémentaire.
Patent FR-3064346-A1 (FR)
Title: Echangeur de chaleur avec dispositif melangeur liquide/gaz a portion de canal regulatrice
Inventor: HAIK-BERAUD NATACHA
IPC: F28D9/00
Filed: 2017-03-24
Abstract: Echangeur de chaleur (1) comprenant plusieurs plaques (2) agencées parallèlement entre elles de façon à définir une première série de passages (10) pour canaliser au moins un premier fluide (F1) et une deuxième série de passages (20) pour canaliser au moins un deuxième fluide (F2) à mettre en relation d'échange thermique avec au moins ledit premier fluide (F1), un dispositif mélangeur (3) étant agencé dans ledit au moins un passage (10) de la première série et comprenant au moins un premier canal (31) pour l'écoulement d'une première phase (61) du premier fluide (F1) suivant une direction longitudinale (z), au moins un deuxième canal (32) pour l'écoulement d'une deuxième phase (62) du premier fluide (F1), le premier canal (31) comprenant une entrée (311) pour alimenter ledit premier canal (31) et plusieurs orifices (34) agencés en aval de l'entrée (311) et reliant chacun fuidiquement le premier canal (31) au deuxième canal (32). Selon l'invention, le premier canal (31) a une section transversale, mesurée perpendiculairement à la direction longitudinale (z), variable suivant ladite direction longitudinale (z).
Patent FR-3065392-A1 (FR)
Title: Procede de fabrication d'une piece structurelle pour vehicule automobile, presentant des finitions ameliorees
Inventor: JEUNESSE STEVE
IPC: B60R5/04
Filed: 2017-04-25
Abstract: Le procédé de fabrication comporte : - une étape de fourniture des éléments suivants : un écarteur alvéolé (10), deux mats de fibres de verre (12), deux couches de polymère thermoplastique (14), et deux nappes de non-tissé (16) ; - une étape d'assemblage de ces éléments pour former une structure, les éléments étant empilés dans l'ordre suivant: l'une des nappes (16), puis l'un des mats (12), puis l'une des couches (14), puis l'écarteur (10), puis l'autre des couches (14), puis l'autre des mats d (12), puis l'autre des nappes (16) ; - une étape de chauffage de la structure jusqu'à une température de fusion du polymère, de sorte que le polymère fondu se répande à travers les mats (12) et imprègne l'intégralité de l'écarteur (10) ; puis - une étape de thermoformage de la structure dans un moule (20), l'étape de thermoformage comportant la déformation de l'écarteur (10).