baber/WOPTO huggingface dataset:
Patent FR-3113711-B1 (FR)
Title: Systeme de respiration d’une batterie
Inventor: KHARMA ERIC
IPC: F16K17/196
Filed: 2020-08-25
Granted: 2022-08-05
Abstract: Système de respiration comprenant :- un corps (1) comprenant une base (2, 3, 4) et un premier alésage (5, 6) au travers de cette base (2, 3, 4), - un premier piston (7) coulissant coaxialement dans le premier alésage (5, 6), et comprenant un deuxième alésage (8) distinct du premier alésage (5, 6) et coaxial, et une première butée (9) contre le corps (3),- un élément élastique (10),- un deuxième piston (11, 12, 13) coulissant coaxialement dans le deuxième alésage (8), ce deuxième piston (11, 12, 13) comprenant :- une deuxième butée (12) de fin de course contre le corps (1),- un canal (13) comprenant une première ouverture (14) formant une lumière obstruable par le deuxième alésage (8), et une deuxième ouverture (15) communiquant avec la première ouverture (14) et débouchant en dehors du deuxième alésage (8),l’élément élastique (10) prenant appui sur le premier piston (7) et le deuxième piston (11, 12, 13).    Figure 1.
Patent FR-3114097-B1 (FR)
Title: Composition moussable de polymères comprenant un copolymère à blocs polyamides et à blocs polyéthers ramifié
Inventor: TESTUD BLANDINE
IPC: C08L23/08
Filed: 2020-09-15
Granted: 2023-11-24
Abstract: La présente invention concerne une composition moussable à base d’un copolymère de l’éthylène-acétate de vinyle (EVA) et/ou un copolymère d’éthylène et d'alkyl (meth)acrylate, comprenant un copolymère à blocs polyamides et à blocs polyéthers ramifié, son procédé de fabrication et son utilisation. La présente invention concerne également une mousse, son procédé de fabrication ainsi que son utilisation.
Patent FR-3119043-B1 (FR)
Title: Protection des bobines d'une machine electrique
Inventor: AYAT SABRINA SIHAM
IPC: H01F6/06
Filed: 2021-01-21
Granted: 2023-11-10
Abstract: La présente invention concerne une machine électrique (1) supraconductrice comprenant un inducteur (3) comprenant : - des pastilles supraconductrice (7) réparties circonférentiellement autour d’un axe (X) de la machine électrique (1), - un induit (2) comprenant des bobines (5), chaque bobine (5) présentant une bordure radialement interne (10) et une bordure radialement externe (9) circonférentielles, et - au moins une barrière de flux (12, 12’) s’étendant circonférentiellement par rapport à l’axe (X), chaque barrière de flux (12) s’étendant entre les pastilles supraconductrices (7) et l’induit (2) de sorte à recouvrir au moins partiellement l’une au moins parmi la bordure radialement externe (9) et la bordure radialement interne (10) de tout ou partie des bobines (5) de l’induit (2).  Figure pour l’abrégé : Fig. 2a
Patent FR-3118940-B1 (FR)
Title: Système adjoint de pilotage de bateau motorisé par commande de foils à nappes magnéto-électriques.
Inventor: CASTELNERAC Bertrand
IPC: B63H20/08
Filed: 2021-01-21
Granted: 2022-12-16
Abstract: Système adjoint de pilotage de bateau à moteur sur foil (1), à poste de pilotage (100) de moteur (120) caractérisé en ce que le poste de pilotage (100) comprend une alimentation électrique qui alimente par un réseau de liaisons filaires d’alimentation (12) qui court à travers un circuit de réservations creuses (11) dans les foils pour atteindre des nappes magnéto-électriques (10) disposées à fleur de surface externe de foil (1), pour créer des modifications d’écoulement de fluide à proximité des nappes (10), la mise en action des nappes (10) magnéto-électriques est coordonnée par une centrale de calcul positionnée entre le poste de pilotage (100) et les moteurs (120), le poste de pilotage adresse des instructions de pilotage à la centrale de calcul (110) qui répartit les instructions au moteur (120) et/ou aux nappes (10) en fonction de paramètres de pilotage enregistrés par le pilote.  Figure pour l’abrégé : Fig. 1
Patent FR-3108877-B1 (FR)
Title: Raccord hydraulique de balai d’essuie-glace et balai d’essuie-glace ainsi équipé
Inventor: RAPP HARALD
IPC: B60S1/38
Filed: 2021-03-29
Granted: 2023-07-21
Abstract: TITRE : Raccord hydraulique de balai d’essuie-glace et balai d’essuie-glace ainsi équipé Raccord hydraulique (12) d’un balai d’essuie-glace (14) d’une installation d’essuie-glace comportant un moyen de chauffage (16) dans une cavité (18) et venant en saillie de l’orifice (20) de la cavité (18). Un moyen d’étanchéité (10) en forme de couvercle ferme l’orifice (20) et fixe le moyen de chauffage (16).  Le moyen de chauffage (16) est au moins par segments dans le moyen d’étanchéité (10).  Figure 2
Patent FR-3129902-B1 (FR)
Title: Mécanisme de commande pour un système ferroviaire, sytème de ferroviaire pourvu d’un tel mécanisme et véhicule ferroviaire pourvu d’un tel système
Inventor: GONCALVES CLAUDINO
IPC: B60T17/16
Filed: 2021-12-02
Granted: 2023-12-08
Abstract: L’invention concerne un mécanisme de commande (105) configuré pour équiper un système ferroviaire et comportant un boîtier (106) duquel saille une tige de commande (109) configurée pour être assujettie mécaniquement de manière sécurisée à un câble de commande (107) actionnable à distance ou à proximité du boîtier, une platine (115) assujettie mécaniquement sur le boîtier et de laquelle saille la tige de commande, et un dispositif de verrouillage/déverrouillage (135) positionné dans un logement (124) ménagé dans la platine et présentant une position stable, le mécanisme de commande étant configuré de sorte que, lorsque le câble de commande est assujetti mécaniquement à la tige de commande, le dispositif de verrouillage/déverrouillage est écarté élastiquement de sa position stable pour permettre l’introduction partielle du câble de commande dans la platine jusqu’à une position dans laquelle le câble de commande est assujetti mécaniquement et de manière sécurisée avec la tige de commande.  (Figure 6)
Patent FR-3132087-B1 (FR)
Title: Distributeur de vis ou d’écrous portatif.
Inventor: MORENO JUAN
IPC: B65D83/00
Filed: 2022-01-26
Granted: 2024-01-05
Abstract: L’invention concerne un dispositif (1) de distribution de pièces (2), portatif, le dispositif (1) comportant un réservoir (3) conçu pour stocker une pluralité de pièces (2), le dispositif (1) comportant une zone de récupération (4) conçue pour mettre à disposition d’un opérateur du dispositif (1) des pièces (2), des moyens de guidage (7) conçus pour déplacer des pièces (2) du réservoir (3) vers la zone de récupération (4), le dispositif (1) comportant des moyens de comptage (9) conçus pour compter le nombre de pièces (2) déplacées, le dispositif (1) comportant au moins un microcontrôleur contrôlant les moyens de comptage (9) et les moyens de guidage (7), le microcontrôleur étant conçu pour arrêter le déplacement opéré par les moyens de guidage (7) lorsque les moyens de comptage (9) déterminent qu’un nombre prédéterminé de pièces (2) ont été comptées, le dispositif (1) étant alimentable en énergie électrique par une batterie.  (Figure 1)
Patent FR-2315643-B1 (FR)
IPC: B65H75/42
Filed: 1976-06-22
Granted: 1982-09-10
Abstract: The invention provides a latching mechanism including a pawl, a ratchet wheel having a recess engageable with the pawl to restrict rotation of the wheel in one direction and cam means associated with the wheel and operative on rotation thereof in said one direction to urge the pawl away from the recess. The pawl is biased solely by gravity to move toward the recess whereby to enable engagement in said recess. The gravity bias acting on the pawl will be insufficient to cause the pawl to be in a position to engage said recess when the angular velocity of the wheel is in excess of a predetermined latching velocity. The latching mechanism may be used in a winding apparatus for hose.
Patent FR-2451754-B1 (FR)
IPC: A63C7/10
Filed: 1979-03-20
Granted: 1983-07-22
Abstract: PCT No. PCT/FR80/00041 Sec. 371 Date Nov. 20, 1980 Sec. 102(e) Date Nov. 14, 1980 PCT Filed Mar. 20, 1980 PCT Pub. No. WO80/01989 PCT Pub. Date Oct. 2, 1980.This ski brake comprises two pivoting brake arms disposed symmetrically on either side of the ski and having each an operative portion movable between a lower braking position and a raised retracted inoperative position, the opposite ends of the brake arms carrying a control pedal hinged to bent extensions of the opposite ends of the brake arms. When the pivoting brake arms are in their retracted inoperative position above the ski top and the pedal is pressed against the ski top, the axes of the bent extensions form an obtuse angle having its vertex directed away from the brake shoes carried by the operative portions of the brake arms. These brake arms are on the other hand so shaped that when inoperative the brake shoes are retracted inwards of the ski edges, above the ski top. When the ski boot is lifted off the brake control pedal, the latter is urged by spring means to its raised position while both brake shoes are divaricated and lowered to their operative position clear of the ski edges.
Patent FR-2469757-B1 (FR)
IPC: G03B21/11
Filed: 1979-11-14
Granted: 1981-12-31
Abstract: 1. Microfiche reading means comprising : - a view-carrier (12) movable over a tray (11), - a least one stepwise motor (ML, MT) driving the view-carrier in one direction, and - a control device comprising a keyboard (20) and a control circuit (30) with recording means (x, y) to record an item of information representing at least the coordinate along said direction of the view in reading position and means of calculating at least one number representing the coordinate along said direction of another view selected by actuating the keyboard, in order to control the stepwise motor in relation to the difference between the calculated number and the recorded item of information and to bring the selected view in reading position, characterized in that the control device (30) comprises a memory in which are recorded items of information characterising at least one type of microfiche thus permitting to have one item of information representing the distance between two consecutive views along said direction, expressed in steps of the stepwise motor, and in that said recorded information (x, y) and the calculated number (xD , yD ) represent the respective coordinates of the view in reading position and of the newly selected view expressed as a rounded up integral number of steps of the stepwise motor (ML, MT), the calculating means (OC) defining the effective number of steps for the stepwise motor to accomplish in order to bring a newly selected view in reading position.
Patent FR-2505359-B1 (FR)
IPC: C12M1/12
Filed: 1981-05-08
Granted: 1985-07-05
Abstract: This invention relates to the production of the microorganisms. The operation is conducted in two stages. The first stage is conducted in the absence of ultrafiltration while the pH of the growth medium is maintained within the range of 6-7 by the addition of a neutralizing agent. Nutrient substratum and dilution water are added during the first stage to maintain the growth rate at a constant level, and the volume of growth medium is permitted to increase. When the amount of growth inhibiting agent produced in the fermentation reaches a predetermined maximum level, the second stage is initiated and the growth rate is maintained in a range of 0.10 to 0.50/hr, which is less than the growth rate in the first stage. By increasing the amount of dilution water the concentration of the growth inhibiting agent is maintained so as to achieve the desired moderate growth rate. The growth inhibiting agent is also continuously removed from the growth medium during the second stage and the volume of the growth medium is maintained substantially constant. The invention may be applied to the production of lactic bacteria, in particular for example in the cheese and wine making industries.
Patent FR-2509204-B1 (FR)
IPC: B21D5/04
Filed: 1981-07-07
Granted: 1984-06-01
Abstract: An automatic sheet metal folding machine comprises two gripping members and upper and lower folding members disposed respectively above and below the gripping members. The folding members are pivotally mounted about pivot axes generally fixed during folding operations. The gripping members are adapted to clamp the sheet of metal therebetween and bring the sheet of metal to an upper or lower horizontal reference plane for folding, or some position therebetween. The upper folding member folds sheet metal downwardly and the lower folding member folds sheet metal upwardly, thereby avoiding having to turn over the sheet of metal. An orientation table may be associated with the actual folding machine for turning around a sheet of metal between successive folding operations and/or feeding and discharging the sheet of metal into and out of the folding machine.
Patent FR-2524707-B1 (FR)
IPC: H01L21/60
Filed: 1982-04-01
Granted: 1985-05-31
Abstract: In the manufacture of a semiconductor component, connection areas adapted to connect the component externally are formed by a metal array (3, 4) deposited on a conductive layer (6) of low melting point alloy, itself deposited on a metal temporary substrate (7). Each component chip (1) is placed in position and connected and then immobilized by means of a hardenable resin (5). The temporary substrate (7) is then removed by melting the alloy layer (6) to expose the surfaces of the connection areas (3, 4) for making external electrical and/or thermal connections to the encapsulated component.
Patent FR-2530647-B1 (FR)
IPC: C08J3/12
Filed: 1982-07-20
Granted: 1984-12-21
Abstract: Storage-stable, discrete free-flowing flakes of a hydrophilic or water-soluble polymer gel, such flakes comprising a thin adherent film coating of a processing aid powder, are facilely produced by comminuting a larger shaped article of said polymer gel, e.g., a block, sheet, strip or layer thereof, in the presence of said processing aid powder, and said powder being present during comminution in an amount in excess of that required for otherwise complete coating of the flakes which result.
Patent FR-2575086-B1 (FR)
Inventor: CAVEZZAN JACQUES
IPC: C08L83/04
Filed: 1984-12-20
Granted: 1987-02-20
Abstract: Novel platinum/olefin complexes, useful for the hydrosilylation curing catalysis of hardenable organopolysiloxane compositions, are facilely prepared by reacting a platinum halide with at least one alkali or alkaline earth metal carbonate or bicarbonate in the presence of an alkenylcyclohexene ligand having the general formula: (I) wherein R1 is an alkenyl radical having from 2 to 6 carbon atoms, and R2 is a hydrogen atom or an inert organic radical, and said complex having a ratio, in gram-atoms of halogen to gram-atoms of platinum, ranging from virtually 0 to 4.
Patent FR-2606582-B1 (FR)
Inventor: SCHROEER FRITZ
IPC: A01B3/46
Filed: 1986-11-18
Granted: 1990-08-03
Abstract: Reversible ploughs with transport wheels (27), which are arranged laterally close to the plough frame (9) and parallel to the plough bodies (31) and therefore to the ploughing direction and which run on the unploughed ground, have the advantage that the plough possesses very good driving properties, especially on sharp bends with narrow bend radii, and need to be raised only slightly during reversal. A reversible plough of this type has a plough front structure with fastening points for articulating the links of a tractor and a plough frame freely pivotable about an axis arranged vertically in the front structure. This plough frame is rotatable by means of a reversing device and is carried by a rear wheel which is held by a stabiliser. The rear wheel or the stabiliser is equipped with a pivot axle (23), on which engages an arm connected to the plough frame. The transport wheel (27) can be made pivotable in the same direction as the plough bodies (31). The transport wheel (27) is arranged immediately next to the plough frame (9), the pivot axle (23) being arranged essentially in the ploughing direction and being connected to the stabiliser of the transport wheel (27) (Figure 1).
Patent FR-2711382-B1 (FR)
Inventor: PAULMIER PIERRE
IPC: E03D9/00
Filed: 1993-10-18
Granted: 1999-02-12
Abstract: The invention relates to water closet sanitary devices. The invention concerns, in particular, an automatic cleaning bowl device for a sanitary facility characterized in that the bowl (1) is rotatably mounted on the structure (2) and is rotated under the cleaning head (18) during the washing operation when cleaning head (18) adopts an advanced position over the bowl and the seat thereof (6). The cleaning head includes two nozzles which are supplied with washing fluid, for example, water, and move above the inner bowl surface and above the seat (6). A third nozzle is provided for drying the seat.
Patent FR-2744914-B1 (FR)
Inventor: CHOPIN THIERRY
IPC: C09D7/62
Filed: 1996-02-15
Granted: 1998-03-20
Abstract: Anatase titanium dioxide particles no larger than 100 nm and coated with a layer of a metal oxide, hydroxide or oxohydroxide, said particles having a BET specific surface area of at least 70 m<2>/g and a density of around 2.2. A method for preparing said particles, and the use thereof as an anti-UV agent, in particular for preparing formulations for cosmetics, varnishes, paints and plastics, are also disclosed.
Patent FR-2750750-B1 (FR)
IPC: A01B71/08
Filed: 1996-07-04
Granted: 1998-11-06
Abstract: The mechanism, especially for halting a rotary telescopic shaft (10) driven by a tractor PTO shaft and made from two splined halves (20, 22), consists of a dog clutch (26) in two halves (30, 34) connected to the PTO shaft and telescopic shaft respectively, and an inner coil spring which tends to push the two laves of the clutch apart. The mechanism is operated by a disengagement system (44) comprising a short shaft (36) connected to the first half (30) of the dog clutch and a parallel lever (46) which is pivoted relative to the lengthwise axis of the driven shaft and has a pin on its end to engage with holes (40) in the first half of the telescopic shaft (20) and the short shaft (36).
Patent FR-2751664-B1 (FR)
Inventor: LAGRANGE GILLES
IPC: C23C16/50
Filed: 1996-07-23
Granted: 1998-09-04
Abstract: The assembly to treat the surface of a moving polymer material, through the electrical discharge of a barrier dielectric in a controlled gas atmosphere, has a data processing unit (10) to take data on the speed of material movement with outputs to send command signals to the control (14) for the gas feed (7) and the electrical supply (8) control (15). They determine the vol. of gas feed (7) and/or level of power supply (8), as a function of the speed of material (3) travel through the assembly (2), to match the processing action to the movement speed. Also claimed is an operation where the speed of substrate travel is measured through the assembly. The control system sets the vol. of gas delivered (7) and/or the power level of the electrical supply (8) according to the measured substrate speed. Preferably The data processing unit (10) outputs are linked to the controls (18,19) for gas extraction (9), to set the extraction rate in relation to the speed of substrate (3) travel. The gas extraction system has a main exhaust (16) at the entry into the assembly (2) and a second exhaust (17) is at the assembly outlet. The data processing unit (10) is linked to the controls (18, 19) for both exhausts. The data processing unit (10) can simulate and/or use a model for the operation of the assembly (2) to set the parameters for the surface treatment of the substrate (3) passing through, for a given effect at the outlet. The unit (10) is linked to a remote control unit by data links (20). The unit (10) has at least one interface (21, 22) for a manual input.
Patent FR-2757364-B1 (FR)
Inventor: DAULASIM DENIS
IPC: C02F5/04
Filed: 1996-12-20
Granted: 1999-02-26
Abstract: Household appliance, in contact with an aqueous medium, having a water circuit at least partially traversing a compartment containing a disincrustant agent. The disincrustant agent is obtained by cross-linking or hardening of an organosilicic system having a disincrustant action. The system includes: an ingredient consisting of a polyorganosiloxane composition, hardenable into a siicone elastomer at room temperature or under the effect of a temperature greater than room temperature, at least partially cross-linked or not, permeable to water vapor, and an ingredient, which is hydrophilic and osmotically active, consisting of an active disincrustant material taken alone or in association with a hydrophilic auxiliary agent, dispersed in a homogenous manner within the silicone ingredient, the active disincrustant material being liberated over time, in an aqueous medium, out of the silicone ingredient hardened into elastomer, at a substantially constant rate when the temperature in the compartment is substantially constant.
Patent FR-2757984-B1 (FR)
Inventor: SOUPARIS HUGUES
IPC: B42D117/00
Filed: 1996-12-30
Granted: 1999-03-26
Abstract: The invention concerns a security marking system for producing a safe marking label having a substrate sheet such as a sheet coated with silicone (1) with two flaps (4,5) separated by a folding line (6), the first flap (4) supporting on the recto face a first holographic component (2), the face of which coming into contact with the substrate sheet is coated with an adhesive layer, the second flap (5) supporting on the verso face a second component (3) formed by a film coming into contact with the substrate sheet is coated with an adhesive layer and the opposite face of which at least bears official inscriptions.
Patent FR-2759357-B1 (FR)
Inventor: SOLIGNAC JEAN PIERRE
IPC: B65G33/08
Filed: 1997-02-13
Granted: 1999-03-19
Abstract: A device for metering dosed quantities of pulverulent products having a tank for storing the pulverulent products and a tubular duct extending to the tank. The tubular duct has a metering component for measuring the pulverulent product in the tank. The tubular duct serves to transport the product to a loading opening in the tank to a discharge opening. The outlet opening is combined with a blocking component that can be positioned on command between a blocking position and an open position.
Patent FR-2755722-B1 (FR)
Inventor: VECOLI LUIGI
IPC: E06B3/964
Filed: 1997-08-01
Granted: 2001-09-21
Abstract: The cover has, at each side of the coupling, two plates joined with a vertical hinge.The inner plates, which are supported on swivelling links which are coaxial with coupling pivot, fit closely to the coupling head with a slotted attachment which accommodates axial, vertical, torsional and swivelling displacements of the coupling head.The rear edges of the outer plates have guide rollers which run in tracks attached to the structure of the tram. So that the cover folds about its hinge as the coupling swivels
Patent FR-2781796-B1 (FR)
Inventor: BOCQUENET GERALD
IPC: B01D3/16
Filed: 1998-07-28
Granted: 2000-09-22
Abstract: The present invention relates to a process for separating the water from an aqueous lactam solution.It applies more particularly to a mixture resulting from the reaction between an aminonitrile and water (this reaction also being called cyclizing hydrolysis).The subject of the invention is a process for separating the water from an aqueous lactam solution, which process is economical both from the standpoint of the investment necessary for its implementation and from the standpoint of the operating cost.
Patent FR-2782066-B1 (FR)
Inventor: HAUCHECORNE JACQUES
IPC: B65D77/20
Filed: 1998-08-07
Granted: 2000-11-03
Abstract: The multi-layer packaging sheet (14), especially for foodstuffs, has a carrier film (24) together with a welding film (26) and a permanent adhesive layer (28) between them to form bonds (36, 38) at their surfaces. The resistance to a vertical pull action at the bonds is greater than the resistance to a pulling force on the adhesive layer zones between the bonds.