Deux pages de l’histoire d’Amérique : suivi de Résumé de l’entretien familier du président en chef de l’Institut polytechnique du Canada et Introduction à l’étude de la géologie (French Edition)

Tout le monde ne pourrait pas nous définir rigoureusement ce que c’est que le droit des gens ; mais tout le monde conçoit, je pense, que c’est la morale dans les hautes régions des sociétés humaines, le point d’honneur entre nations. Si ce n’est pas là une définition du droit des gens, c’en est au moins une description bien sentie ; je crois que c’est l’idée que s’en font tous les hommes intelligens.

Si nous voulons cette définition rigoureuse, il y a à noter que les modernes ne définissent pas le droit des gens tout à fait comme le fesaient les Romains. Pour le définir selon les Romains, il faut remonter au droit naturel qu’ils définissaient : celui que la nature a enseigné à tous les animaux. Cela peut vous paraître si étrange que je devrai citer les termes eux-mêmes : Omnia animalia docuit. Le droit naturel passait donc pour être commun aux hommes et aux bêtes. Qu’était-ce que ce droit naturel des bêtes, sinon ce mouvement primoprime par lequel l’animal est enclin à mordre la main qui le frappe, quand il n’y reconnaît pas celle de son maître ?… Je ne sais. Toujours est-il que nous définissons aujourd’hui le droit naturel celui que la divinité a enseigné aux hommes, et que nous ne faisons pas aux bêtes l’honneur de les introduire.

Le droit naturel particulier à l’homme, c’est celui-là que les Romains appelaient droit des gens, tandis que nous donnons aujourd’hui ce nom à cette partie du droit des gens des Romains qui forme, avec ce que nous verrons qu’on y a ajouté, notre droit international. Que le droit international fût à peine séparé du reste chez les anciens, cela ne doit point étonner, car il y avait peu de rapports entre les nations et l’on ne sentit pas le besoin de classer les droits des ambassadeurs, les traités [1] et les cartels qu’on faisait rarement. La servitude était le plus souvent la suite de la captivité.

Notre droit des gens, dis-je, est le droit international, que je veux qu’on distingue du droit public, qui est plus spécial, chaque peuple ayant le sien, qui lui est propre. Ainsi la forme anglaise de constitution est un échantillon de droit public particulier aux Anglais ; tandis que le droit international est le droit commun des nations.

Notre droit des gens n’est sans doute pas plus étranger au droit naturel que celui des Romains mais il ne s’arrête pas là, et se compose de deux, élémens. Il y a le droit de gens absolu, qui est en effet le droit naturel appliqué aux affaires internationales, et le droit des gens positif, qui naît des circonstances : ou, si je me sers des termes qu’emploient les publicistes de la Germanie, il y a le droit des gens nécessaire et le droit de gens secondaire.

Voilà, messieurs, des maximes et des principes. Mais comment exemplifierai-je, si on me permet cet anglicisme, la différence qu’il y a entre le droit des gens nécessaire et le droit des gens ; secondaire, si ce n’est par des exemples tirés de l’histoire ?

Le droit des gens même nécessaire, le droit des gens absolu, sans lequel il n’y aurait dans le monde que la force brutale, n’a-t-il pas été violé à diverses reprises dans le cours des âges ? Oui, ce n’est que trop vrai.