# Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 octobre 1971, 70-12.062, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000006986089
**Date de décision:** 1971-10-21
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_2
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006986089

## Contenu de la décision

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UNE AGGLOMERATION, LE CYCLOMOTORISTE DAMOREAU, DEBOUCHANT D'UNE VOIE POURVUE D'UN PANNEAU DE SIGNALISATION "STOP", FUT HEURTE ET BLESSE PAR UNE FOURGONNETTE AUTOMOBILE DE LEFEVRE ;<br>
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 QUE DAMOREAU DECEDA DES SUITES DE SES BLESSURES ;<br>
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 QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE A ASSIGNE LEFEVRE ET SON ASSUREUR, COMPAGNIE LA CONCORDE, EN REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS ;<br>
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 QUE DAME VEUVE Y... ET DAME X... SONT INTERVENUES DANS L'INSTANCE POUR DEMANDER REPARATION DE LEURS PREJUDICES ;<br>
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ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, DECLARE LEFEVRE EN PARTIE RESPONSABLE AU MOTIF QUE LE COMPORTEMENT DU CYCLOMOTORISTE N'AVAIT PAS ETE POUR LUI IMPREVISIBLE, ALORS QUE, LA SIGNALISATION "STOP" ETANT IMPERATIVE, LE BENEFICIAIRE DE LA PRIORITE DE PASSAGE AVAIT ETE EN DROIT DE COMPTER SUR LE RESPECT DU SIGNAL D'ARRET ;<br>
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MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, APRES AVOIR CONSTATE QUE LE CARREFOUR ETAIT SIGNALE AU CONDUCTEUR DE LA FOURGONNETTE PAR UN FEU CLIGNOTANT AXIAL PLACE AU-DESSUS DE LA ROUTE A GRANDE CIRCULATION, ENONCE QUE CE CONDUCTEUR POUVAIT PREVOIR QU'UN AUTRE USAGER RISQUAIT DE LUI COUPER LA ROUTE DANS CE CARREFOUR FREQUENTE ET DANGEREUX ;<br>
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QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LEFEVRE NE PROUVAIT PAS QU'IL N'AVAIT PU NORMALEMENT PREVOIR LE FAIT DE LA VICTIME, ET QU'IL N'ETAIT, DES LORS, EXONERE DE SA RESPONSABILITE QUE DANS UNE MESURE QUE LES JUGES DU FOND ONT SOUVERAINEMENT APPRECIEE ;<br>
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PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 27 FEVRIER 1970, PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS.<br>
<br>,.  CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1967-04-19 Bulletin 1967 II N. 149 (2) P. 105 (REJET)<br/>

## Métadonnées

**Solution:** REJET
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** LES JUGES DU FOND PEUVENT CONSIDERER QUE LE COMPORTEMENT D 'UN CYCLOMOTORISTE DEBOUCHANT D'UNE VOIE POURVUE D'UN PANNEAU DE  SIGNALISATION "STOP", SANS AVOIR RESPECTE L'ARRET, N'ETAIT PAS  IMPREVISIBLE POUR LE CONDUCTEUR DE LA CAMIONNETTE CIRCULANT SUR LA  VOIE PRIORITAIRE QUI L'AVAIT HEURTE ET BLESSE, DES LORS QU'ILS  CONSTATENT QUE LE CARREFOUR OU AVAIT EU LIEU L'ACCIDENT ETAIT  SIGNALE PAR UN FEU CLIGNOTANT AXIAL PLACE AU-DESSUS DE LA ROUTE A  GRANDE CIRCULATION ET ENONCENT QUE LE CHAUFFEUR DE LA CAMIONNETTE  POUVAIT PREVOIR QU'UN AUTRE USAGER RISQUAIT DE LUI COUPER LA ROUTE  DANS CE CARREFOUR FREQUENTE ET DANGEREUX.
**Mots-clés:** RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE -  SIGNALISATION - SIGNAL "STOP" - INOBSERVATION - PORTEE.,* CIRCULATION ROUTIERE - SIGNALISATION - STOP - INOBSERVATION -  PORTEE.,* CIRCULATION ROUTIERE - SIGNALISATION - FEUX DE SIGNALISATION - FEU  CLIGNOTANT - FEU AXIAL.,* RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE  CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - PARTAGE DE RESPONSABILITE -  CARACTERE PREVISIBLE ET EVITABLE - USAGER NE RESPECTANT PAS UN  SIGNAL "STOP" - CARREFOUR FREQUENTE ET DANGEREUX - FEU CLIGNOTANT  AXIAL.,* RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - CARREFOUR  - SIGNALISATION - FEU CLIGNOTANT AXIAL.,* CIRCULATION ROUTIERE - CARREFOUR - FEUX DE SIGNALISATION - FEU  CLIGNOTANT AXIAL.