# Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 08/12/2011, 10MA00485, Inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000024985151
**Date de décision:** 2011-12-08
**Juridiction:** Cour Administrative d'Appel de Marseille
**Formation:** 1ère chambre - formation à 3
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000024985151

## Contenu de la décision

Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010, présentée pour M. Ridley B, demeurant au ..., par la SCP Vidaparm ; M. B demande à la cour :<br>
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       1°) d'annuler le jugement n°0900203 du 4 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire d'Oppède en date du 25 novembre 2008 délivrant à M. et Mme A un permis de construire un hangar agricole ;<br>
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       2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ;<br>
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       3°) de mettre à la charge de la commune d'Oppède la somme de 3 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ;<br>
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       Vu les autres pièces du dossier ;<br>
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       Vu le décret n°2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions, et notamment son article 2 ; <br>
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       Vu l'arrêté du 27 janvier 2009 pris par le vice-président du Conseil d'Etat autorisant la cour administrative d'appel de Marseille à appliquer, à titre expérimental, les dispositions de l'article 2 du décret n°2009-14 du 7 janvier 2009 ;<br>
       Vu le code de l'urbanisme ;<br>
       Vu le code de justice administrative ; <br>
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       Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;<br>
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       Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 24 novembre 2011 :<br>
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       - le rapport de Mme Ségura, rapporteur ;<br>
 - et les conclusions de M. Bachoffer, rapporteur public ;<br>
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       Considérant que M. B a déclaré, par l'acte susvisé, enregistré le 16 novembre 2011, se désister purement et simplement de son action ; que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ;<br>
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       Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative :<br>
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        Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter l'ensemble des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative  ;<br>
       D E C I D E :<br>
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       Article 1er : Il est donné acte à M. Ridley B de son désistement d'action. <br>
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       Article 2 : L'ensemble des conclusions présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.<br>
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       Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. Ridley B, à la commune d'Oppède et à M. et Mme A.<br>
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N° 10MA00485<br>
CB<br>
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## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:** 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement.