# Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, du 25 novembre 2004, 01MA00416, inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000007587627
**Date de décision:** 2004-11-25
**Juridiction:** Cour administrative d'appel de Marseille
**Formation:** 1ERE CHAMBRE - FORMATION A 3
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000007587627

## Contenu de la décision

Vu la requête, enregistrée le 21 février 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Robert X, demeurant ... par Me Marquand Gairard Casabianca, avocat  ; M. X demande à la Cour  :
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     	1°) d'annuler le jugement n° 9903678/99-5675, en date du  16 novembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 1er avril 1999, par lequel le maire de Marseille a délivré une autorisation de lotir à la société Coprim-Régions  ;
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     	2°) d'annuler la décision en date du  1er avril 1999  ;
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     	'') de condamner la ville de Marseille et de la société Coprim-Régions à lui verser la somme de 20.000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative  ;
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     	Vu les autres pièces du dossier  ;
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     Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987  ;
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     Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel  ;
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                 Vu le code de justice administrative  ;
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     Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience  ;
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     Après avoir entendu au cours de l'audience publique du  10 novembre 2004  : 
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     - le rapport de Mme Fedi, rapporteur  ;
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     - les observations de Me Rosenfeld pour la société Coprim-Régions  ;
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     - et les conclusions de M. Cherrier, commissaire au gouvernement  ;
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     	Considérant que le désistement de M. X est pur et simple  ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte  ; 
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     	Sur l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative  :
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      	Considérant  qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner M. X à payer à  la société Coprim-Régions et à la commune de Marseille la somme de 1.000 euros  chacune au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens  ;
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D E C I D E  :
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Article 1er  : Il est donné acte du désistement de M. X.
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     Article 2  : M. X versera à la société Coprim-Régions et à la commune de Marseille la somme de 1.000 euros chacune au titre des frais exposés par elles et non compris dans les dépens.
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     Article 3  : Le présent arrêt sera notifié à M. X, à  la commune de Marseille, à  la Société Coprim-Régions et au ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire,  du tourisme et de la mer. 
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N°01MA00416 	2
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## Métadonnées

**Solution:** Désistement
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:**