# Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 juin 2017, 16-80.935, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000035144080
**Date de décision:** 2017-06-20
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CRIMINELLE
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000035144080

## Contenu de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : <br>
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<br>N° D 16-80.935 F-P+B<br>
<br>N° 1892<br>
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<br>VD1<br>20 JUIN 2017<br>
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<br>RECUSATION REJET (ARRET)<br>
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<br>M. STRAEHLI , conseiller le plus ancien faisant fonction de président,<br>
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<br>R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E<br>________________________________________<br>
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<br>AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS<br>_________________________<br>
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<br>LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :<br>
<br>Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES   ;<br>
<br>Statuant sur la requête déposée par :<br>
<br>- M. Patrick A... ,<br>- M. Laurent Z...,<br>- La société les Editions des Arènes,<br>
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<br>en récusation de M. Didier Guérin, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, et de Mme Dominique Durin-Karsenty, conseiller à ladite chambre ;<br>
<br>Vu les articles 668 à 674-1 du code de procédure pénale ;<br>
<br>Vu les observations écrites de M. le président Guérin, en date du 29 mai 2017, et celles de Mme le conseiller Durin-Karsenty, en date du 26 mai 2017 ;<br>
<br>Attendu que MM. A...  et Z... et la société les Editions des Arènes ont déposé une requête en récusation de M. Guérin, président, ainsi que de Mme Durin-Karsenty, conseiller, celle-ci implicitement, appelés à connaître, en ces qualités, de la procédure suivie contre eux, sur la plainte de M. Eric B... , du chef de diffamation publique envers un dépositaire ou agent de l'autorité publique ;<br>
<br>Attendu que le grief de partialité articulé par les requérants n'est pas établi ;<br>
<br>Qu'en effet, la qualité de membre de l'ordre de la Légion d'honneur, conférée à des magistrats, en raison de services civils ou sous les armes, ne saurait, à elle seule, avoir pour effet de les faire participer, avec l'ensemble des personnes, civiles ou militaires, également distinguées dans le même ordre, à une communauté de vues et d'esprit, y compris sur les sujets concernant la défense, de sorte qu'il pourrait en résulter un soupçon de partialité à leur encontre lorsqu'est en cause, dans l'affaire qu'ils ont à juger, un acte accompli au nom de la France et dans l'exercice de ses fonctions, par un agent de l'Etat bénéficiaire de la même distinction ;<br>
<br>Que, dès lors, la requête doit être rejetée comme non fondée ;<br>
<br>Par ces motifs :<br>
<br>REJETTE la requête ;<br>
<br>Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;<br>
<br>Etaient présents aux débats et au délibéré : M. STRAEHLI, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Larmanjat, Parlos, Bonnal, conseillers de la chambre, M. Talabardon, conseiller référendaire appelé à compléter la chambre conformément à l'article L. 431-3 du code de l'organisation judiciaire ;<br>
<br>Avocat général : M. DESPORTES<br>
<br>Greffier de chambre : M. Bétron ;<br>
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<br>En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, et le greffier de chambre.

## Métadonnées

**Solution:** Recusation rejet (arret)
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** ECLI:FR:CCASS:2017:CR01892
**Résumé:** La qualité de chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur, conférée à des magistrats, en raison de services civils ou sous les armes, ne saurait, à elle seule, avoir pour effet de les faire participer, avec l'ensemble des personnes, civiles ou militaires, également distinguées dans le même ordre, à une communauté de vues et d'esprit, y compris sur les sujets concernant la défense, de sorte qu'il pourrait en résulter un soupçon de partialité à leur encontre lorsqu'est en cause, dans l'affaire qu'ils ont à juger, un acte accompli au nom de la France et dans l'exercice de ses fonctions, par un agent de l'Etat bénéficiaire de la même distinction
**Mots-clés:** RECUSATION - Cour de cassation -  Demande de récusation -  Motif -  Magistrat de la Cour de cassation ayant qualité de chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur -  Participation avec les membres du même ordre à une communauté de vue et d'esprit (non)