# Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 mars 2001, 01-81.700, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000007069567
**Date de décision:** 2001-03-14
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CRIMINELLE
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007069567

## Contenu de la décision

ORDONNANCE<br>
<br>   Nous Bruno Cotte, Président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ;<br>
<br>   Vu le pourvoi formé par X..., contre une ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 14 février 2001 qui a rejeté sa requête en récusation ;<br>
<br>   Vu les articles 567-1 et 671 du Code de procédure pénale ;<br>
<br>   Vu la requête par laquelle X... sollicite l'examen immédiat du pourvoi ;<br>
<br>   Vu le mémoire présenté par le demandeur ;<br>
<br>   Attendu que l'ordonnance attaquée n'est, aux termes de l'article 671 du Code susvisé, susceptible d'aucune voie de recours ;<br>
<br>   Disons n'y avoir lieu à admission du pourvoi ;<br>
<br>   Disons que la présente ordonnance sera notifiée à qui de droit par les soins de M. le procureur général près la Cour de Cassation.<br>

## Métadonnées

**Solution:** Non-admission
**Lois appliquées:** Code de procédure pénale 671
**ECLI:** 
**Résumé:** Aux termes de l'article 671 du Code de procédure pénale, n'est susceptible d'aucune voie de recours l'ordonnance du premier président d'une cour d'appel statuant sur une requête en récusation.
**Mots-clés:** RECUSATION - Cour d'appel - Ordonnance statuant sur la récusation - Voie de recours (non).,CASSATION - Président de la chambre criminelle - Pouvoirs - Articles 567-1 et 671 du Code de procédure pénale - Pourvoi contre une ordonnance du premier président d'une cour d'appel statuant sur une requête en récusation - Ordonnance de non-admission du pourvoi