# Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République

**Identifiant:** CONSTEXT000017665316
**Date de décision:** 1965-12-28
**Juridiction:** Conseil constitutionnel
**Formation:** nan
**Nature:** PDR
**URL:** http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1965/6510pdr.htm

## Contenu de la décision

Le Conseil constitutionnel,<br>
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<br>Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment ses articles 6 et 7, modifiés par la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct ;<br>Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;<br>Vu le décret du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi susvisée du 6 novembre 1962, ensemble le décret du 28 juillet 1965 fixant pour les départements et les territoires d'outre-mer les modalités d'application ou d'adaptation de certaines dispositions dudit décret ;<br>Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 18 novembre 1965 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République ;<br>Vu la déclaration du Conseil constitutionnel en date du 7 décembre 1965 faisant connaître les résultats du premier tour de scrutin ;<br>Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 9 décembre 1965 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin ;<br>Vu les procès-verbaux dressés par les commissions de recensement des départements, des territoires d'outre-mer, le télégramme adressé au Conseil constitutionnel par le président de la commission de recensement des îles Wallis et Futuna ainsi que les procès-verbaux des opérations de vote et les documents y<br>annexés ;<br>Vu les réclamations inscrites sur les procès-verbaux dressés par les commissions de recensement, les contestations mentionnées sur les procès-verbaux des opérations de vote, les autres pièces et documents portés à la connaissance du Conseil pour son information ainsi que les réclamations qui lui ont été adressées ;<br>Les délégués du Conseil constitutionnel entendus ;<br>Après avoir opéré diverses rectifications d'erreurs matérielles, statué sur toutes les réclamations, notamment par les décisions en date des 14, 22 et 28 décembre 1965, procédé aux redressements qu'il a jugé nécessaires ;<br>
<br>
<br>1. Considérant que les résultats du premier et du deuxième tour de scrutin sont arrêtés conformément aux tableaux annexés à la présente décision ;<br>2. Considérant que le scrutin du 19 décembre 1965 donne les résultats suivants :<br>Électeurs inscrits : 28.902.704<br>Votants : 24.371.647<br>Suffrages exprimés : 23.703.434<br>Suffrages obtenus par Charles de Gaulle : 13.083.699<br>Suffrages obtenus par François Mitterrand : 10.619.735<br>Qu'ainsi Charles de Gaulle a atteint la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu;<br>En conséquence,<br>
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<br>Proclame Charles de Gaulle élu Président de la République.<br>
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<br>Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 décembre 1965.<br>

## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** nan
**ECLI:** ECLI:FR:CC:1965:65.10.PDR
**Résumé:** nan
**Mots-clés:** nan