# Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, du 17 octobre 1989, mentionné aux tables du recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008276022
**Date de décision:** 1989-10-17
**Juridiction:** Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008276022

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** Provision expertise médicale
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 60-01-02-01-02-02-01          En se portant spontanément au secours de l'un des jeunes skieurs du groupe qu'elle encadrait, lequel avait quitté la piste et risquait de tomber dans un ravin, la requérante s'est comportée en collaborateur occasionnel du service public communal de prévention des accidents et d'aide aux personnes qui en ont été victimes, son intervention étant justifiée par une urgente nécessité, compte tenu de la situation de la victime qui risquait à tout moment la mort. Elle a ainsi joué un rôle actif dans l'organisation des secours quand bien même son intervention n'a été d'aucune utilité dans le sauvetage de l'intéressé (responsabilité de la commune sur le territoire de laquelle est survenu l'accident engagée sur le fondement du risque).
**Mots-clés:** 60-01-02-01-02-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE SANS FAUTE - RESPONSABILITE FONDEE SUR LE RISQUE CREE PAR CERTAINES ACTIVITES DE PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE FONDEE SUR L'OBLIGATION DE GARANTIR LES COLLABORATEURS DES SERVICES PUBLICS CONTRE LES RISQUES QUE LEUR FAIT COURIR LEUR PARTICIPATION A L'EXECUTION DU SERVICE - COLLABORATEURS BENEVOLES -Notion - Personne assurant l'encadrement d'un groupe de jeunes skieurs blessée alors qu'elle portait secours à l'un d'entre eux en danger.