# Tribunal administratif Strasbourg, du 2 décembre 1982, inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008275505
**Date de décision:** 1982-12-02
**Juridiction:** Tribunal administratif Strasbourg
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008275505

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** Annulation totale non-lieu à statuer
**Lois appliquées:** Arrêté 1973-03-20 interministériel,Arrêté préfectoral 1980-12-22 Bas-Rhin Decision attaquée Annulation,Code minier 84,Décret 79-1108 1979-12-20 ART. 22 AL. 2
**ECLI:** 
**Résumé:** 44-01-01          Il résulte notamment de l'étude d'impact jointe au dossier que les terrains concernés par l'extension d'une carrière de matériaux alluvionnaires sont situés dans le site naturel de la basse vallée de la Sauer qui comporte une flore et une faune exceptionnelle et recèle des espèces botaniques et une avifaune rares caractéristiques des zones humides et aquatiques, et qui en raison de sa valeur écologique et paysagère exceptionnelle a fait l'objet d'une inscription à l'inventaire des sites pittoresques.          L'autorisation d'extension est annulée car elle porte une atteinte grave aux caractéristiques essentielles du milieu environnant.
**Mots-clés:** 44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT -Finalité de l'étude d'impact - Extension de carrière portant une atteinte grave au milieu environnant.