# Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 18/12/2014, 14BX01365, Inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000029949699
**Date de décision:** 2014-12-18
**Juridiction:** Cour administrative d'appel de Bordeaux
**Formation:** 5ème chambre (formation à 3)
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000029949699

## Contenu de la décision

Vu la décision n° 364687 du 11 avril 2014, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 14BX01365, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, d'une part, a annulé l'arrêt n° 10BX02017 du 18 octobre 2012 de la cour administrative d'appel de Bordeaux annulant le jugement n° 0903610 du 4 juin 2010 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il avait rejeté la demande du comité écologique ariégeois tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2009 du préfet de l'Ariège en tant qu'il autorisait la chasse au grand tétras pour la compagne 2009-2010 ainsi que cet arrêté en tant qu'il autorisait la chasse au grand tétras, d'autre part, a renvoyé l'affaire devant la cour ;   <br>
<br>
       ..........................................................................................................<br>
<br>
<br>
       Vu les autres pièces du dossier ;<br>
<br>
<br>
       Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, abrogée ;<br>
<br>
<br>
       Vu le code de l'environnement ; <br>
<br>
<br>
       Vu le code de justice administrative ; <br>
<br>
<br>
       Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;<br>
<br>
<br>
       Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 décembre 2014 :<br>
<br>
<br>
       - le rapport de Mme Béatrice Duvert, premier conseiller,<br>
<br>
       - et les conclusions de Mme Déborah De Paz, rapporteur public ;<br>
<br>
<br>
<br>
<br>
<br>
       1. Considérant que par un mémoire enregistré le 13 novembre 2014, le comité écologique ariégeois a déclaré se désister de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;<br>
<br>
<br>
<br>
       DÉCIDE :<br>
<br>
<br>
<br>
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du comité écologique ariégeois.  <br>
<br>
''<br>
''<br>
''<br>
''<br>
2<br>
N° 14BX01365<br>
<br>
<br>
<br>

## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:** 44-046-01 Nature et environnement.