# Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 5 mai 2009, 07-17.384, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000020595413
**Date de décision:** 2009-05-05
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_COMMERCIALE
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000020595413

## Contenu de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : <br>
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<br>              	Vu l'article 462 du code de procédure civile ;<br>
<br> 	Attendu qu'à la suite d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier au deuxième paragraphe de la page trois le passage suivant a été ainsi rédigé : "... la recherche du soutien abusif et du crédit ruineux reprochés à la BNP doit être effectuée par la société en se plaçant...", alors qu'il aurait dû être dactylographié comme il est exposé ci-après ;<br>
<br> 	PAR CES MOTIFS :<br>
<br> 	Ordonne la rectification de l'arrêt du 30 septembre 2008 n° 934 F-P+B sur le premier moyen ;<br>
<br> 	Dit qu'au deuxième paragraphe de la page trois le passage relatif à la recherche du soutien abusif et du crédit ruineux sera rédigé comme il suit : "... la recherche du soutien abusif et du crédit ruineux reprochés à la BNP doit être effectuée par société en se plaçant..." ;<br>
<br> 	Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;<br>
<br> 	Dit qu'à la diligence de Mme le directeur de greffe de la Cour de cassation le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;<br>
<br> 	Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;<br>
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<br> 	Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mai deux mille neuf.<br>

## Métadonnées

**Solution:** Rectification d'erreur matérielle
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:**