# Tribunal administratif de Nantes, du 25 janvier 1988, publié au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008250528
**Date de décision:** 1988-01-25
**Juridiction:** Tribunal administratif de Nantes
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008250528

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** Désignation d'un expert
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 54-03-01-02          Une association de défense de l'environnement justifie d'un intérêt à l'établissement contradictoire d'un rapport, appuyé de photos, précisant l'emplacement, la nature, l'âge des diverses plantations situées sur le terrain sur lequel porte le permis de construire même s'il n'est pas contesté que ce terrain présente le caractère d'un terrain boisé dont le permis a d'ailleurs prévu la conservation au moins partielle.,54-03-01-04          Association de défense de l'environnement ayant demandé, par voie de référé, l'établissement d'un relevé précis, appuyé de photos, de l'emplacement, de la nature et de l'âge des diverses plantations situées sur un terrain sur lequel doivent être construits deux immeubles.          Il est urgent et utile d'effectuer les vérifications sollicitées.
**Mots-clés:** 54-03-01-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - RECEVABILITE -Demande d'expertise présentée par une association de défense de l'environnement.,54-03-01-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS -Urgence et utilité - Constat de l'état des plantations situées sur un terrain, objet d'un permis de construire.