# Tribunal administratif de Limoges, du 25 février 1988, mentionné aux tables du recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008292222
**Date de décision:** 1988-02-25
**Juridiction:** Tribunal administratif de Limoges
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008292222

## Contenu de la décision

1. Cf. TA de Limoges, 1988-02-25, Chimbaud<br/>

## Métadonnées

**Solution:** Rejet
**Lois appliquées:** Loi 72-662 1972-07-13 art. 48
**ECLI:** 
**Résumé:** 08-01-01-05(1), 36-09-03-01          Le vol d'une paire de chaussures commis par un gendarme dans un magasin à grande surface est de nature à justifier légalement l'application d'une sanction disciplinaire.,08-01-01-05(2), 01-05-04-02, 36-09-04-01          En prononçant la sanction de radiation des cadres à l'encontre d'un gendarme ayant volé une paire de chaussures dans un magasin à grande surface, le ministre de la défense n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de l'ensemble des circonstances de fait et notamment de l'enchaînement des actes ayant conduit l'intéressé à s'approprier délibérément les marchandises incriminées.
**Mots-clés:** 08-01-01-05 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - DISCIPLINE         (1)          Fait de nature à justifier une sanction - Vol d'une paire          de chaussures par un gendarme, dans un magasin à grande          surface.         (2),RJ1          Radiation des cadres d'un gendarme pour le vol d'une paire          de chaussures dans un magasin à grande surface - Erreur          manifeste d'appréciation - Absence (1).,01-05-04-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR MANIFESTE - ABSENCE -Radiation des cadres d'un gendarme pour le vol d'une paire de chaussures dans un magasin à grande surface (1).,36-09-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION -Vol d'une paire de chaussures par un gendarme dans un magasin à grande surface.,36-09-04-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS - ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION -Absence - Radiation des cadres d'un gendarme pour le vol d'une paire de chaussures (1).