# Sénat, Essonne

**Identifiant:** CONSTEXT000017665545
**Date de décision:** 1968-12-19
**Juridiction:** Conseil constitutionnel
**Formation:** nan
**Nature:** SEN
**URL:** http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1968/68566sen.htm

## Contenu de la décision

Le Conseil constitutionnel,<br>
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<br>Vu l'article 59 de la Constitution ;<br>Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;<br>Vu le code électoral ;<br>Vu la requête présentée par M. Albert Sarfati, demeurant 52, rue Pierre-Brossolette à Ris-Orangis (Essonne), ladite requête enregistrée le 2 octobre 1968 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur l'élection de M. Jean Colin en qualité de sénateur de l'Essonne, qui a eu lieu le 22 septembre 1968 ;<br>Vu les observations en défense présentées par M. Jean Colin, sénateur, lesdites observations enregistrées comme ci-dessus le 23 octobre 1968 ;<br>Vu les observations en réplique présentées par M. Albert Sarfati, lesdites observations enregistrées comme ci-dessus le 14 novembre 1968 ;<br>Vu les observations en duplique présentées par M. Jean Colin, lesdites observations enregistrées comme ci-dessus le 10 décembre 1968 ;<br>Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;<br>Ouï le rapporteur en son rapport ;<br>
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<br>1. Considérant que s'il est constant que la permanence de la liste d'Union républicaine a été installée pendant la durée du scrutin à proximité du bureau de vote dans un camion-buvette portant une enseigne sur laquelle figuraient les noms des candidats de cette liste, les faits invoqués, qui n'ont, d'ailleurs, été l'objet d'aucune réclamation portée au procès-verbal des opérations électorales, n'ont pu, si regrettables qu'ils soient, modifier, dans les circonstances de l'espèce, le résultat du scrutin ;<br>
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<br>Décide :<br>Article premier :<br>La requête susvisée de M. Sarfati est rejetée.<br>Article 2 :<br>La présente décision sera notifiée au Sénat et publiée au Journal officiel de la République française.<br>
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<br>Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 19 décembre 1968, où siégeaient MM. Gaston PALEWSKI, président, CASSIN, MONNET, WALINE, ANTONINI, SAINTENY, DUBOIS, CHATENET et LUCHAIRE.<br>

## Métadonnées

**Solution:** Rejet
**Lois appliquées:** nan
**ECLI:** ECLI:FR:CC:1968:68.566.SEN
**Résumé:** nan
**Mots-clés:** nan