# Tribunal administratif Nantes, du 3 mars 1980, mentionné aux tables du recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008278323
**Date de décision:** 1980-03-03
**Juridiction:** Tribunal administratif Nantes
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008278323

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** REJET
**Lois appliquées:** Décret 76-1303 1976-12-28 ART. 19
**ECLI:** 
**Résumé:** 30-01-03, 30-02-02, 54-07-02-04-01          Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur la décision par laquelle le principal d'un collège d'Etat arrête, dans le cadre de l'option d'orientation choisie par la famille, les modalités de répartition des élèves en classes et en groupes.
**Mots-clés:** 30-01-03 ENSEIGNEMENT -  QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES - Répartition en classes et en groupes par le chef d'établissement - Contrôle du juge - Etendue - Contrôle restreint.,30-02-02 ENSEIGNEMENT -  QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE -  Répartition des élèves en classes et en groupes par le chef d'établissement - Contrôle du juge - Etendue - Contrôle restreint.,54-07-02-04-01 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE -  CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR -  CONTROLE RESTREINT -  APPRECIATIONS SOUMISES AU CONTROLE RESTREINT -  Répartition des élèves en classes et en groupes par le chef d'établissement.