# A.N., Guadeloupe (2ème circ.)

**Identifiant:** CONSTEXT000017666946
**Date de décision:** 1988-11-25
**Juridiction:** Conseil constitutionnel
**Formation:** nan
**Nature:** AN
**URL:** http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1988/881118an.htm

## Contenu de la décision

Le Conseil constitutionnel,<br>
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<br>Vu la requête présentée par M. Léopold Deher-Lesaint, demeurant à Saint-François, Guadeloupe, déposée à la préfecture de la Guadeloupe le 23 juin 1988 et enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 28 juin 1988 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 5 et 12 juin 1988 dans la 2e circonscription de la Guadeloupe pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;<br>Vu les observations en défense présentées par M. Ernest Moutoussamy, député, enregistrées comme ci-dessus le 26 juillet 1988 ;<br>Vu les observations présentées par le ministre des départements et territoires d'outre-mer enregistrées comme ci-dessus le 28 juillet 1988 ;<br>Vu l'article 59 de la Constitution ;<br>Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;<br>Vu le code électoral ;<br>Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;<br>Le rapporteur ayant été entendu ;<br>
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<br>Sur le grief tiré du décalage horaire :<br>1. Considérant qu'en admettant même que les résultats du scrutin en métropole aient été connus d'électeurs de la 2e circonscription de la Guadeloupe lorsqu'ils ont été appelés à voter, une telle circonstance, qui résulte de la situation géographique de ce département d'outre-mer, ne saurait en tout état de cause affecter la régularité du scrutin ;<br>Sur le grief tiré du nombre d'électeurs inscrits :<br>2. Considérant qu'il n'appartient pas au Conseil constitutionnel d'apprécier la régularité des inscriptions sur les listes électorales dès lors qu'il n'est pas établi que les irrégularités alléguées ont constitué des manoeuvres ;<br>Sur les autres griefs :<br>3. Considérant que le requérant dénonce les carences des médias locaux et nationaux, les difficultés qu'il a rencontrées pour distribuer ses bulletins dans les bureaux de vote et les pressions exercées sur certains électeurs ; qu'aucun de ces griefs n'est assorti de précisions permettant au Conseil constitutionnel d'en apprécier le bien-fondé ;<br>4. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de M. Deher-Lesaint doit être rejetée,<br>
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<br>Décide :<br>Article premier :<br>La requête de M. Léopold Deher-Lesaint est rejetée.<br>Article 2 :<br>La présente décision sera notifiée à l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.<br>
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<br>Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 25 novembre 1988, où siégeaient : MM. Robert BADINTER, président ; Louis JOXE, Robert LECOURT, Daniel MAYER, Léon JOZEAU-MARIGNÉ, Georges VEDEL, Robert FABRE, Francis MOLLET-VIÉVILLE, Jacques LATSCHA.<br>
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## Métadonnées

**Solution:** Rejet
**Lois appliquées:** nan
**ECLI:** ECLI:FR:CC:1988:88.1118.AN
**Résumé:** nan
**Mots-clés:** nan