# Tribunal administratif de Versailles, du 9 novembre 1993, inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008286814
**Date de décision:** 1993-11-09
**Juridiction:** Tribunal administratif de Versailles
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008286814

## Contenu de la décision

1. Rappr. CE, 1993-07-28, Rosant n° 103795<br/>

## Métadonnées

**Solution:** Rejet
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 68-01-01-02-02-05, 68-03-03-02-02          La construction d'un bâtiment comprenant 10 boxes à chevaux, un hangar à fourrages, une sellerie, deux logements et onze places de stationnements, est légale au regard de la vocation agricole d'une zone NC, dès lors que dans les circonstances de l'espèce rien n'indique qu'y sera exercée une activité de garde de chevaux, et non pas d'élevage, et que le bâtiment ne peut être assimilé à un "centre équestre".
**Mots-clés:** 68-01-01-02-02-05,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES REGLES FIXEES PAR LES P.O.S. - REGLES DE FOND - COMPATIBILITE AVEC LE P.O.S. DE DIVERSES OPERATIONS OU TRAVAUX -Construction de boxes à chevaux et de leurs annexes - Légalité au regard du règlement de la zone à vocation agricole (1).,68-03-03-02-02,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION LOCALE - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS -Légalité du permis de construire dans une zone à vocation agricole des boxes à chevaux et de leurs annexes (1).