# COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 11 mai 1964, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000006966309
**Date de décision:** 1964-05-11
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_2
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006966309

## Contenu de la décision

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE FOREL CONDUISAIT UN CYCLOMOTEUR SUR UNE ROUTE LORSQUE SON VEHICULE QUITTANT BRUSQUEMENT LA CHAUSSEE FRANCHIT L ACCOTEMENT ET TOMBA DANS UN TERRAIN EN CONTRE-BAS;<br>
<br>
 QUE BOSSON QUI AVAIT PRIS PLACE SUR LE SIEGE ARRIERE FUT BLESSE;<br>
<br>
QU IL ASSIGNA FOREL EN INDEMNITE SUR LA BASE DE L ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL;<br>
<br>
ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA DECISION D AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DE CE DERNIER SANS CARACTERISER LA FAUTE QU IL AURAIT COMMISE ET EN SE FONDANT SUR DES MOTIFS HYPOTHETIQUES;<br>
<br>
MAIS ATTENDU QU APRES AVOIR NOTE QU AUCUNE DEFAILLANCE DU CONDUCTEUR OU DE LA MECANIQUE N AVAIT ETE INVOQUEE L ARRET RELEVE&lt;&lt; QU IL RESULTAIT D UN PROCES VERBAL DE GENDARMERIE REGULIEREMENT VERSE AUX DEBATS QUE L ACCIDENT S ETAIT PRODUIT A LA SORTIE D UNE LEGERE COURBE SUR UNE ROUTE MOUILLEE ET JONCHEE DE FEUILLES MORTES DETREMPEES PAR L HUMIDITE ET GLISSANTES;<br>
<br>
 QUE LE VELOMOTEUR POUR LEQUEL CONDUCTEUR ET VICTIME INDIQUENT UNE VITESSE DE QUARANTE KILOMETRES A L HEURE ENVIRON POSSEDAIT UNE FORCE VIVE SUFFISANTE POUR FRANCHIR UN ACCOTEMENT HERBEUX DE VINGT CENTIMETRES DE HAUTEUR CASSER DEUX PIQUETS DE CLOTURE ET PROJETER LA VICTIME A SEPT OU HUIT METRES DU BORD DE LA ROUTE&gt;&gt;;<br>
<br>
ATTENDU QU EN DEDUISANT DE CES CONSTATATIONS QUE FOREL AVAIT CONDUIT SON VEHICULE RELATIVEMENT LEGER ET RENDU INSTABLE PAR LA PRESENCE D UN PASSAGER A UNE VITESSE EXCESSIVE COMPTE TENU DE LA COURBE ET DE L ETAT GLISSANT DE LA CHAUSSEE ET QUE&lt;&lt;CETTE VITESSE FAUTIVE AVAIT ETELA CAUSE DE L ACCIDENT&gt;&gt;,LA COUR D APPEL SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU MOYEN A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION;<br>
<br>
PAR CES MOTIFS: REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L ARRET RENDU LE 12 JUILLET 1962 PAR LA COUR D APPEL DE CHAMBERY. N° 62 13 466. FOREL C/BOSSON. PRESIDENT :M TETAUD CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS. RAPPORTEUR :M CONSTANT.  AVOCAT GENERAL :M LEMOINE. AVOCATS :MM.COULET ET LEDIEU.<br>
<br>

## Métadonnées

**Solution:** REJET.
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** UNE COUR D'APPEL JUSTIFIE SA DECISION RETENANT LA RESPONSABILITE D'UN VELEMOTORISTE DANS L'ACCIDENT DONT AVAIT ETE VICTIME SON PASSAGER, LORSQU'ELLE DEDUIT DE SES CONSTATATIONS QU'IL AVAIT CONDUIT SON VEHICULE, RELATIVEMENT LEGER ET RENDU INSTABLE PAR LA PRESENCE DU PASSAGER, A UNE VITESSE EXCESSIVE, COMPTE TENU DE LA COURBE ET DE L'ETAT GLISSANT DE LA CHAUSSEE, ET QUE CETTE VITESSE FAUTIVE AVAIT ETE LA CAUSE DE L'ACCIDENT.
**Mots-clés:** RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - VITESSE EXCESSIVE - CHAUSSEE GLISSANTE