# Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 13/03/2008, 05MA02731, Inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000019031924
**Date de décision:** 2008-03-13
**Juridiction:** Cour Administrative d'Appel de Marseille
**Formation:** 1ère chambre - formation à 3
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000019031924

## Contenu de la décision

Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2005, présentée pour la COMMUNE D'ALES, représentée par son maire en exercice, par Me Audouin ;  la COMMUNE D'ALES demande à la cour :
       
       1°) d'annuler le jugement n° 0404507 du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur déféré du préfet du Gard, la décision en date du 17 mars 2004 par laquelle le maire d'Alès a délivré à l'O.P.H.L.M. d'Alès l'autorisation de construire 37 bâtiments à usage d'habitation sur le territoire de la commune;
       
       2°) rejeter le déféré du préfet du Gard ;
       
       3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ;
       
       
       ....................................................
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       
       Vu les autres pièces du dossier ;
       
       Vu le code de l'urbanisme ;
       
       Vu le code de justice administrative ; 
       
       
       Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
       
       
       Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 28 février 2008  :
       
       - le rapport de Mme Ségura, rapporteur ;
       
       - et les conclusions de M. Cherrier, commissaire du gouvernement ;

        	
        Considérant que, par mémoire enregistré le 22 février 2008, LA COMMUNE D'ALES a déclaré se désister purement et simplement de la présente instance ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
        
        
        
        
        
        
        
       D E C I D E :
       
       
       
       Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de LA COMMUNE D'ALES.
       
       Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à LA COMMUNE D'ALES, au préfet du Gard, à l'O.P.H.L.M. d'Alès et au ministre de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables.
        
        
N° 05MA02731		2

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## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:**