# Tribunal administratif de Lyon, du 28 mars 1990, mentionné aux tables du recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008249668
**Date de décision:** 1990-03-28
**Juridiction:** Tribunal administratif de Lyon
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008249668

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** Provision supplément d'instruction
**Lois appliquées:** Code de la sécurité sociale L376-1,Décret 60-1030 1960-09-24 art. 3, art. 81,Décret 78-257 1978-03-08 art. 45
**ECLI:** 
**Résumé:** 60-02-01-01-01-01-01, 60-02-01-01-02-01-04        Etat d'un patient en coma irréversible imputable aux mauvaises conditions dans lesquelles a eu lieu son anesthésie générale au cours de laquelle est survenu un grave accident respiratoire. Le service, au sein duquel étaient normalement affectés deux médecins anesthésistes réanimateurs qualifiés, n'en disposait que d'un seul pour assurer le déroulement d'un programme opératoire comportant dans la matinée huit anesthésies, dont trois interventions simultanées. Celui-ci a dû confier la conduite de l'anesthésie en cause à un médecin préparant le certificat de la spécialité qui, selon les constatations du juge pénal, a commis de graves erreurs lors d'un incident survenu au début de l'opération. Le défaut de remplacement d'un médecin qualifié dans les conditions prévues par la réglementation applicable, alors que l'intervention chirurgicale ne comportait aucun caractère d'urgence, a privé le patient des garanties médicales qu'il était en droit d'attendre d'un établissement public d'hospitalisation. Responsabilité du service hospitalier engagée à la fois par la faute lourde médicale commise par un médecin inexpérimenté et par le défaut constaté dans l'organisation et le fonctionnement du service.
**Mots-clés:** 60-02-01-01-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC DE SANTE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - RESPONSABILITE POUR FAUTE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - EXISTENCE D'UNE FAUTE - ERREURS ET DEFAILLANCES ADMINISTRATIVES -Défaut de remplacement d'un médecin qualifié ayant privé le patient des garanties médicales qu'il était en droit d'attendre.,60-02-01-01-02-01-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC DE SANTE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - RESPONSABILITE POUR FAUTE : ACTES MEDICAUX - EXISTENCE D'UNE FAUTE LOURDE - EXECUTION DU TRAITEMENT OU DE L'OPERATION -Erreurs commises par un médecin inexpérimenté lors d'un incident survenu au cours de l'anesthésie générale.