# Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 18/11/2008, 08BX01865, Inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000019831829
**Date de décision:** 2008-11-18
**Juridiction:** Cour Administrative d'Appel de Bordeaux
**Formation:** 2ème chambre (formation à 3)
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000019831829

## Contenu de la décision

Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2008 au greffe de la Cour sous le n° 08BX01865, présentée pour l'UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV, dont le siège est Avenue Léon Duguit à Pessac Cedex (33608), par la SCP Noyer-Cazcarra ; <br>
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	Elle demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 9 juillet 2008 en tant qu'il a annulé les élections du 16 avril 2008 des représentants des étudiants au conseil d'administration de l'Université ;<br>
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      Vu le code de justice administrative ;<br>
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      Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; <br>
      Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 21 octobre 2008, <br>
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      le rapport de Mme Fabien, premier conseiller ;  <br>
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      les observations de Me Noyer pour l'UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV ; <br>
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      et les conclusions de Mme Viard, commissaire du gouvernement ;<br>
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	Considérant que par mémoire, enregistré le 10 octobre 2008, l'UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV se désiste de sa requête tendant au sursis à l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 9 juillet 2008 en tant qu'il a annulé les élections du 16 avril 2008 des représentants des étudiants au conseil d'administration de       l'université ; <br>
	Considérant que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; <br>
DECIDE<br>
 Article 1 : Il est donné acte du désistement de l'UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV de sa requête tendant au sursis à l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 9 juillet 2008. <br>
2<br>
08BX01865<br>
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## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:**