# Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, du 9 novembre 2004, 01MA01601, inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000007588369
**Date de décision:** 2004-11-09
**Juridiction:** Cour administrative d'appel de Marseille
**Formation:** 4EME CHAMBRE-FORMATION A 3
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000007588369

## Contenu de la décision

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 
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19 juillet 2001, sous le n° 01MA01601 présentée par M. Antoine X, élisant domicile ...  ; M. Antoine X demande à la Cour  :
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     1°) d'annuler le jugement en date du 10 avril 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 à 1994  ; 
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     2°) de le décharger des cotisations litigieuses  ;
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     Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales  ; 
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     Vu le code de justice administrative  ;
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     Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience  ;
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     Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 5 octobre 2004,
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     - le rapport de Mme Paix, rapporteur  ;
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     - et les conclusions de M. Bonnet, commissaire du gouvernement  ;
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Considérant que par mémoire enregistré le 9 septembre 2004, M. Antoine X a déclaré se désister de sa requête  ; que ce désistement est pur et simple  ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte  ; 
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DECIDE  :
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Article 1er  : Il est donné acte du désistement de M. Antoine X.
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     Article 2  : Le présent arrêt sera notifié à M. Antoine X et au ministre de l'économie des finances et de l'industrie.
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N° 01MA01601	2
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## Métadonnées

**Solution:** Désistement
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:**