# Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 février 1974, 72-13.700, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000006991721
**Date de décision:** 1974-02-06
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_2
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006991721

## Contenu de la décision

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE QUE DEMOISELLE X... QUI DE NUIT AVEC QUATRE AUTRES CAVALIERS FAISAIT UNE PROMENADE SOUS LA DIRECTION DE RABINOVICI, PROPRIETAIRE DES CHEVAUX, FUT HEURTEE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE D'AVENARD SURGISSANT A SA DROITE AU MOMENT OU ELLE TRAVERSAIT LA ROUTE A SENS UNIQUE SUR LAQUELLE IL CIRCULAIT;<br>
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 QUE LE CHEVAL QU'ELLE MONTAIT FUT T TUE, ELLE-MEME BLESSEE AINSI QU'AVENARD DONT LE VEHICULE FUT DETERIORE;<br>
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 QUE L'AUTOMOBILISTE ET RABINOVICI S'ETANT RECIPROQUEMENT RECLAME LA REPARATION DE LEURS DOMMAGES, UNE DECISION DEFINITIVE EN PARTAGEA LA RESPONSABILITE A RAISON DE UN TIERS POUR LE PREMIER ET DE DEUX TIERS POUR LE SECOND EN FAISANT ETAT DE LEURS FAUTES RESPECTIVES;<br>
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 QU'ULTERIEUREMENT, L'ASSUREUR DE RABINOVICI, LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), DEMANDA A DEMOISELLE X... LE REMBOURSEMENT DES CONDAMNATIONS PRONONCEES CONTRE LUI;<br>
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 QUE DE SON COTE, CELLE-CI RECLAMA A AVENARD ET A RABINOVICI, DANS LA PROPORTION QUI VIENT D'ETRE INDIQUEE, LA REPARATION DE SON PROPRE PREJUDICE;<br>
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 QUE LES DEUX INSTANCES FURENT JOINTES ET QUE RABINOVICI FORMA UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE POUR OBTENIR DE DEMOISELLE X... LE VERSEMENT D'UNE SOMME REPRESENTANT LE TIERS DU PREJUDICE RESULTANT DE LA PERTE DU CHEVAL;<br>
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ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL AYANT DECIDE QUE RABINOVICI, AVENARD ET DEMOISELLE X... DEVAIENT EN RAISON DE LEURS FAUTES RESPECTIVES SUPPORTER CHACUN LE TIERS DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT, CETTE DERNIERE, DEMANDERESSE AU POURVOI, REPROCHE A L'ARRET, D'UNE PART, D'AVOIR, EN SUBSTITUANT SES MOTIFS PROPRES A CEUX DES PREMIERS JUGES, ECARTE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL AUX FAITS DE LA CAUSE, ALORS QUE LE DOMMAGE CAUSE A L'AUTOMOBILISTE AURAIT ETE LA CONSEQUENCE DU FAIT DU CHEVAL, QUI SE SERAIT BRUSQUEMENT DRESSE DEVANT LA VOITURE, D'AUTRE PART, D'AVOIR LAISSE SANS REPONSE DES CONCLUSIONS FAISANT ETAT DE CE QUE, RABINOVICI AYANT CONSERVE LA GARDE ET L'USAGE DE L'ANIMAL ET LA CAVALIERE N'AYANT FAIT QU'EXECUTER SES ORDRES, LA RESPONSABILITE DU PREMIER SE SERAIT TROUVEE SEULE ENGAGEE TANT AU REGARD DE L'ARTICLE 1385 QUE DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL;<br>
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MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT SOUVERAINEMENT LES ELEMENTS DE PREUVE PRODUITS, L'ARRET ENONCE QUE LE FAIT DE L'ANIMAL N'EST NULLEMENT A L'ORIGINE DU DOMMAGE, LEQUEL TROUVE SA CAUSE DANS LES FAUTES RESPECTIVEMENT COMMISES PAR RABINOVICI, PAR AVENARD ET PAR DEMOISELLE X..., LE PREMIER DANS L'ORGANISATION DE LA PROMENADE, LE SECOND POUR NE PAS AVOIR FREINE AVANT D'ARRIVER SUR LE CHEVAL QU'IL PARAIT N'AVOIR PAS VU, LA TROISIEME EN S'ENGAGEANT IMPRUDEMMENT SUR LA CHAUSSEE;<br>
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 QU'AYANT AINSI JUSTIFIE SA DECISION EN FAISANT APPLICATION AUX FAITS DE LA CAUSE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, L'ARRET NE SAURAIT ETRE ATTEINT PAR LES CRITIQUES TIREES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1385 DU MEME CODE;<br>
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PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 12 JUILLET 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS<br>
<br>,CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1970-10-21 Bulletin 1970 II N. 279 (1) P. 210 (REJET) ET LES ARRETS CITES CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1972-07-19 Bulletin 1972 II N. 224 P. 182 (REJET ) ET L'ARRET CITE CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1972-10-11 Bulletin 1972 II N. 242 (2) P. 197 (REJET) ET L'ARRET CITE<br/>

## Métadonnées

**Solution:** REJET
**Lois appliquées:** Code civil 1382,Code civil 1385
**ECLI:** 
**Résumé:** STATUANT SUR LA RESPONSABILITE D'UN ACCIDENT AU COURS DUQUEL  UNE AUTOMOBILE AVAIT HEURTE, DE NUIT, UN CHEVAL ET SON CAVALIER, LES  JUGES DU FOND PEUVENT APRES AVOIR ANALYSE LES CIRCONSTANCES DE FAIT,  ESTIMER QUE LE FAIT DU CHEVAL N'ETAIT PAS A L'ORIGINE DU DOMMAGE  LEQUEL TROUVAIT SA CAUSE DANS LES FAUTES RESPECTIVEMENT COMMISES PAR  L'ORGANISATEUR DE LA PROMENADE EQUESTRE, PAR LE CAVALIER QUI AVAIT  TRAVERSE IMPRUDEMMENT ET PAR L'AUTOMOBILISTE QUI N'AVAIT PAS FREINE  AVANT D'ARRIVER SUR LE CHEVAL.            ET AYANT AINSI JUSTIFIE SA DECISION EN FAISANT APPLICATION  AUX FAITS DE LA CAUSE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1382 DU CODE  CIVIL, L'ARRET NE SAURAIT ETRE ATTEINT PAR DES CRITIQUES TIREES DES  DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1385 DU MEME CODE.
**Mots-clés:** RESPONSABILITE CIVILE - ANIMAUX - FAIT DE L'ANIMAL - ANIMAL  TRAVERSANT UNE ROUTE - COLLISION - AUTOMOBILE HEURTANT UN CHEVAL  MONTE - FAUTES PERSONNELLES DE L'ORGANISATEUR DE LA PROMENADE  EQUESTRE DU CAVALIER ET DE L'AUTOMOBILISTE - EXCLUSION DU FAIT DE L 'ANIMAL - EFFET - INAPPLICABILITE DE L'ARTICLE 1385 DU CODE CIVIL.,* SPORTS - EQUITATION - PROMENADE A L'EXTERIEUR - TRAVERSEE D'UNE  ROUTE LA NUIT - HEURT D'UNE AUTOMOBILE.,* RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - ANIMAUX - PRESENCE SUR LA  CHAUSSEE - CHEVAL MONTE - FAUTE PERSONNELLE DU CAVALIER.,* RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - SPORTS - ORGANISATION -  EQUITATION - PROMENADE A L'EXTERIEUR - ORGANISATEUR FAISANT  TRAVERSER UNE ROUTE LA NUIT .,* RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - COLLISION  - HEURT D'UN CAVALIER PAR UNE AUTOMOBILE - AUTOMOBILISTE NE L'AYANT  PAS VU ET N'AYANT PAS FREINE.,* RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CONSTATATIONS - EFFET - FAUTE  PERSONNELLE D'UN CAVALIER - EXCLUSION DU FAIT DE L'ANIMAL.,* RESPONSABILITE CIVILE - ANIMAUX - ARTICLES 1382 ET 1385 DU CODE  CIVIL - RESPONSABILITE DETERMINEE PAR RAPPORT A L'ARTICLE 1382 -  EFFETS.,* SPORTS - RESPONSABILITE - EQUITATION - PROMENADE A L'EXTERIEUR -  TRAVERSEE D'UNE ROUTE LA NUIT - HEURT D'UNE AUTOMOBILE.,* RESPONSABILITE CIVILE - ANIMAUX - FAIT DE L'ANIMAL - EXCLUSION -  EFFET.,* RESPONSABILITE CIVILE - PARTAGE DE RESPONSABILITE - FAUTES  RECIPROQUES - EFFET.,* RESPONSABILITE CIVILE - PARTAGE DE RESPONSABILITE - COLLISION  ENTRE UN VEHICULE ET UN CHEVAL MONTE - FAUTES DU CAVALIER, DU  PROPRIETAIRE DU CHEVAL ET DE L'AUTOMOBILISTE - CONSTATATIONS  SUFFISANTES.,* SPORTS - EQUITATION - PROMENADE A L'EXTERIEUR - ORGANISATION -  FAUTE - EFFET.