# Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 juin 2001, 98-21.796, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000007043123
**Date de décision:** 2001-06-12
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_1
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007043123

## Contenu de la décision

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches :<br>
<br>   Attendu que Mme Y... a donné naissance, le 17 décembre 1985, à une fille prénommée Fernanda qui a été reconnue, dans l'acte de naissance, par M. X... ; que celui-ci a sollicité du juge des référés un examen comparé des sangs ; que l'expert a conclu que la paternité de M. X... était très vraisemblable, sinon même évidente sur le plan scientifique puisque le taux de probabilité atteint une valeur maximum très élevée de 99,99 % ; que M. X... a demandé au tribunal de grande instance, en complément d'expertise, un examen génétique ;<br>
<br>   Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 8 octobre 1998) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen :<br>
<br>   1° qu'en déniant à l'auteur d'une reconnaissance le droit de contester celle-ci en établissant son caractère mensonger, la cour d'appel a violé les articles 10 et 143 du nouveau Code de procédure civile et l'article 339 du Code civil ;<br>
<br>   2° qu'en statuant ainsi sans constater que la recherche génétique d'ADN ne pouvait remettre en cause les résultats de l'examen comparé des sangs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des mêmes textes ;<br>
<br>   3° que la cour d'appel s'est abstenue de répondre à ses conclusions dans lesquelles il faisait valoir que, lors de la conception de l'enfant, Mme Y... " entretenait plusieurs relations avec des compagnons " ;<br>
<br>   Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que sa décision rendait inopérantes, a estimé, par motifs propres et adoptés, qu'aussi fiable que soit l'examen de l'ADN, il ne permettrait pas d'obtenir une certitude de paternité supérieure à celle obtenue avec l'examen des sangs dont il n'est pas sérieusement contesté qu'il présente le caractère d'une méthode médicale certaine ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;<br>
<br>         PAR CES MOTIFS :<br>
<br>   REJETTE le pourvoi.<br>,A RAPPROCHER :
 Chambre civile 1, 1995-06-07, Bulletin 1995, I, n° 239, p. 168 (rejet), et l'arrêt cité.<br/>

## Métadonnées

**Solution:** Rejet.
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation qu'une cour d'appel estime qu'aussi fiable que soit l'examen de l'ADN, il ne permettrait pas d'obtenir une certitude de paternité supérieure à celle obtenue avec l'examen des sangs dont il n'est pas sérieusement contesté qu'il présente le caractère d'une méthode médicale certaine.
**Mots-clés:** FILIATION NATURELLE - Reconnaissance - Contestation - Preuve - Examen comparé des sangs - Demande d'expertise complémentaire - Examen de l'ADN - Certitude supérieure de paternité - Appréciation souveraine .,POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Filiation naturelle - Reconnaissance - Contestation - Examen comparé des sangs - Demande d'expertise complémentaire - Examen de l'ADN - Certitude supérieure de paternité,MESURES D'INSTRUCTION - Opportunité - Pouvoirs des juges - Filiation naturelle - Reconnaissance - Contestation - Examen comparé des sangs - Demande d'expertise complémentaire - Examen de l'ADN - Certitude supérieure de paternité