# Tribunal administratif Paris, du 12 décembre 1984, inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008282901
**Date de décision:** 1984-12-12
**Juridiction:** Tribunal administratif Paris
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008282901

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** Rejet
**Lois appliquées:** Arrêté ministériel 1981-08-24 Environnement,Décret 77-1133 1977-09-21,Décret 77-1297 1977-11-25,Loi 76-629 1976-07-10 art. 6, art. 9,Loi 76-663 1976-07-19
**ECLI:** 
**Résumé:** 44-02-01          La présentation de cétacés au cours d'un spectacle de cabaret n'est pas assimilable à une ménagerie ou un parc zoologique. Elle ne peut donc être qualifiée d'installation classée et assujettie à la législation correspondante. Le juge administratif ne dispose pas pour le respect de la législation sur la protection de la nature de pouvoirs analogues à ceux existant pour les installations classées.,44-05          La présentation de dauphins au cours d'un spectacle de cabaret est assujettie à la législation soumettant l'ouverture des établissements destinés à présenter au public des spécimens vivants de la faune étrangère ou locale, à autorisation. La détention sans titre des cétacés est illégale.
**Mots-clés:** 44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION -Présentation de dauphins - Spectacle de cabaret - Non assimilation à une ménagerie ou parc zoologique - Non qualification d'installation classée.,44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - FAUNE ET FLORE -Spectacle de cabaret - Présentation de dauphins - Spécimens de faune étrangère - Absence d'autorisation.