# Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 mars 1993, 91-14.417, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000007030242
**Date de décision:** 1993-03-17
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_1
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007030242

## Contenu de la décision

Sur le moyen unique :<br>
<br>   Vu l'article 1147 du Code civil ;<br>
<br>   Attendu que M. Y..., victime d'un accident alors qu'il descendait la piste de " bob-luge " exploitée par M. X..., a assigné celui-ci et son assureur, la compagnie Le Continent, en réparation de son préjudice ;<br>
<br>   Attendu que, pour débouter M. Y... de sa demande, l'arrêt attaqué a retenu que l'exploitant d'une piste de bob-luge était tenu envers son client d'une obligation de sécurité qui se limitait à une obligation de moyens et qu'il n'était pas démontré que M. X... ait failli à cette obligation ;<br>
<br>   Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que l'exploitant d'une piste de bob-luge est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de ses clients, dès lors que ceux-ci ne peuvent décider librement de la trajectoire de l'engin, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;<br>
<br>         PAR CES MOTIFS :<br>
<br>   CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 février 1991, entre les parties, par la cour d'appel de Riom ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon .<br>,A RAPPROCHER :
 Chambre civile 1, 1991-10-28, Bulletin 1991, I, n° 289, p. 190 (cassation), et l'arrêt cité.<br/>

## Métadonnées

**Solution:** Cassation.
**Lois appliquées:** Code civil 1147
**ECLI:** 
**Résumé:** L'exploitant d'une piste de bob-luge est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité de ses clients dès lors que ceux-ci ne peuvent décider librement de la trajectoire de l'engin.
**Mots-clés:** RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de résultat - Exploitant d'une piste de bob-luge - Sécurité des clients - Trajectoire de l'engin imposée aux clients - Effet .,RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Exploitant d'une piste de bob-luge - Trajectoire de l'engin imposée aux clients,RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses - Sports - Exploitant d'une piste de bob-luge - Trajectoire de l'engin imposée aux clients - Effets - Obligation de sécurité,SPORTS - Bob-luge - Exploitant de piste - Obligation de sécurité - Trajectoire de l'engin imposée aux clients - Effet