# Tribunal administratif de Paris, du 9 juin 1989, mentionné aux tables du recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008273122
**Date de décision:** 1989-06-09
**Juridiction:** Tribunal administratif de Paris
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008273122

## Contenu de la décision

1. Rappr. CE, Section, 1969-03-07, Ville de Lille, p. 141<br/>

## Métadonnées

**Solution:** Rejet
**Lois appliquées:** Code de l'urbanisme L123-3-1, R123-11, L123-1 8°,Décret 85-453 1985-04-23 art. 8,Loi 1905-12-09 art. 2, art. 19
**ECLI:** 
**Résumé:** 21-01(1), 21-01(2), 68-01-01-01-03-01          Selon l'article L.123-1-8° du code de l'urbanisme, le plan d'occupation des sols d'une commune fixe "les emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts". Un édifice cultuel à usage notamment d'église constitue une installation d'intérêt général au sens des dispositions susrappelées. Par suite, le conseil municipal de la ville de Paris a pu légalement approuver la création d'un emplacement réservé pour la réalisation d'un tel édifice. Une telle décision ne méconnaît pas le principe de laïcité de l'Etat dès lors que le financement du projet reste à l'entière charge du constructeur.
**Mots-clés:** 21-01,RJ1 CULTES - EXERCICE DES CULTES         (1)          Eglise - Installation d'intérêt général au sens de          l'article L.123-1 8° du code de l'urbanisme (1).         (2),RJ1          Fixation au plan d'occupation des sols d'un emplacement          réservé pour la construction d'une église (art. L.123-1 8°          du code de l'urbanisme) - Méconnaissance du principe de la          laïcité de l'Etat - Absence (1).,68-01-01-01-03-01,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS - LEGALITE INTERNE - PRESCRIPTIONS POUVANT LEGALEMENT FIGURER DANS UN P.O.S. -Création d'un emplacement réservé pour la construction d'un édifice cultuel (1).