# COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 26 février 1960, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000006952671
**Date de décision:** 1960-02-26
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_2
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006952671

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** REJET.
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** LES JUGES D'APPEL, SAISIS SUR RENVOI APRES CASSATION, QUI ONT DEDUIT DES CONSTATATIONS FAITES QUE L'ACCIDENT DONT UN CYCLISTE A ETE VICTIME ETAIT DU AU PROPRE FAIT DE CELUI-CI - LEQUEL AVAIT MAINTENU SA MACHINE, DEPOURVUE D'ECLAIRAGE MALGRE LES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES, SUR LA PARTIE MEDIANE DE LA ROUTE EN DEPIT DE L'ARRIVEE DU CAMION CEPENDANT SIGNALE PAR SES PHARES - ET QU'AUCUNE FAUTE N'ETANT ETABLIE A L'ENCONTRE DU CHAUFFEUR DE CELUI-CI - LE DOMMAGE ETAIT IMPUTABLE A LA SEULE FAUTE DE LA VICTIME, ONT PU, SANS AVOIR A REFUTER LES MOTIFS DE LA DECISION DES PREMIERS JUGES DONT LES DEMANDEURS EN CASSATION, APPELANTS INCIDENTS, DEMANDAIENT L'INFIRMATION, DECIDER : D'UNE PART, POUR REPONDRE A LA DEMANDE EN TANT QUE FONDEE SUR L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, QUE LE CHAUFFEUR DU CAMION N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE ;  D'AUTRE PART, QUE LA FAUTE COMMISE PAR LE CYCLISTE, NORMALEMENT IMPREVISIBLE POUR LE CONDUCTEUR DU CAMION, ET TELLE QU'IL N'AVAIT PU EN EVITER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES, EXONERAIT CELUI-CI DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE EN VERTU DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL.
**Mots-clés:** RESPONSABILITE CIVILE  - CHOSES INANIMEES  - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL  - PRESOMPTION  - EXONERATION  - FAUTE EXCLUSIVE DE LA VICTIME  - CIRCULATION ROUTIERE  - CYCLISTE NON ECLAIRE CIRCULANT AU MILIEU DE LA ROUTE