# A.N., Meuse (1ère circ.)

**Identifiant:** CONSTEXT000017667621
**Date de décision:** 1993-05-26
**Juridiction:** Conseil constitutionnel
**Formation:** nan
**Nature:** AN
**URL:** http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1993/931191an.htm

## Contenu de la décision

Le Conseil constitutionnel,<br>
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<br>Vu la requête présentée par M. Jean-Luc Bourgeois, domicilié à Houdelaincourt (Meuse), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 6 avril 1993 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 21 mars 1993 dans la 1re circonscription du département de la Meuse pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale;<br>Vu l'article 59 de la Constitution;<br>Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel;<br>Vu le code électoral;<br>Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs;<br>Le rapporteur ayant été entendu ;<br>
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<br>1. Considérant en premier lieu que la circonstance invoquée par M. Bourgeois selon laquelle les résultats publiés par la presse locale différeraient des résultats proclamés n'est pas de nature à affecter la régularité du scrutin;<br>2. Considérant en second lieu que si M. Bourgeois met en cause l'attitude de certains présidents de bureaux de vote qui auraient: "apparemment cru bon d'écarter de leur propre chef des bulletins de vote", il n'apporte à l'appui de cette allégation aucun élément de nature à l'étayer;<br>3. Considérant, dès lors, que la requête de M. Bourgeois doit être rejetée,<br>
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<br>Décide :<br>Article premier :<br>La requête de M. Jean-Luc Bourgeois est rejetée.<br>Article 2 :<br>La présente décision sera notifiée à l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.<br>
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<br>Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 26 mai 1993.<br>

## Métadonnées

**Solution:** Rejet
**Lois appliquées:** nan
**ECLI:** ECLI:FR:CC:1993:93.1191.AN
**Résumé:** nan
**Mots-clés:** nan