# Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, du 3 octobre 2002, 01NC00352, inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000007565557
**Date de décision:** 2002-10-03
**Juridiction:** Cour administrative d'appel de Nancy
**Formation:** 3E CHAMBRE
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000007565557

## Contenu de la décision

<br>    (Troisième chambre)<br>    Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2001, présentée pour M. Adel X...  par Me Levi- Cyferman, avocate ;<br>    M. X... demande à la Cour :<br>    1° - d'annuler le jugement du 1er août 2000 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 2000 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a invité à quitter le territoire français ;<br>    2° - d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ;<br>    Vu le jugement et la décision attaqués ;<br>    Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Nancy, section administrative d'appel, du 19 janvier 2001, accordant l'aide juridictionnelle totale à M. X... et indiquant qu'il sera représenté par Me Levi-Cyferman ;<br>    Vu le code de justice administrative ;<br>    Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ;<br>    Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 septembre 2002 :<br>    - le rapport de M. BRAUD, Président,<br>    - et les conclusions de Mme ROUSSELLE, Commissaire du Gouvernement ;<br>
<br>    Considérant que le désistement d'instance de M. X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;<br>Article 1er  : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. Adel X....<br>Article 2  : Le présent arrêt sera notifié à M. Adel X... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.<br>

## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:** 54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT