# Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, du 6 novembre 1990, inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008278985
**Date de décision:** 1990-11-06
**Juridiction:** Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008278985

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** Rejet
**Lois appliquées:** Code du travail L122-9
**ECLI:** 
**Résumé:** 16-06-09-01-03, 36-10-04          La radiation des effectifs du personnel communal pour abandon de poste n'exclut pas, par principe, le droit à l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 122-9 du code du travail.          En l'espèce, toutefois, l'abandon de poste dans les conditions ou il a eu lieu, était constitutif d'une faute grave de nature à faire perdre à l'intéressé le bénéfice de cette indemnité.          Dans le cas d'abandon de poste, la rupture du lien entre l'administration et l'agent, bien que constatée par la décision de radiation des effectifs ou de licenciement est imputable à l'agent.          La privation d'emploi qui s'en suit ne peut dès lors être qualifiée d'involontaire.          Exclusion, en conséquence, du bénéfice des allocations d'assurance-chômage.
**Mots-clés:** 16-06-09-01-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INDEMNITE DE LICENCIEMENT -,36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE -Droit à l'indemnité de licenciement et aux allocations d'assurance-chômage.