# Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 avril 1991, 89-21.841, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000007026660
**Date de décision:** 1991-04-15
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_2
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007026660

## Contenu de la décision

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<br>   Sur le moyen unique :<br>
<br>   Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 octobre 1989), rendu au profit de M. Y..., d'avoir retenu une déclaration écrite de M. Z... alors que celui-ci ayant été entendu comme témoin, la cour d'appel aurait dû ne retenir que son témoignage, de sorte que la cour d'appel aurait violé les dispositions des articles 200 et suivants du nouveau Code de procédure civile ;<br>
<br>   Mais attendu que la cour d'appel dispose d'un pouvoir souverain pour apprécier la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui sont soumis ;<br>
<br>   D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;<br>
<br>         PAR CES MOTIFS :<br>
<br>   REJETTE le pourvoi<br>,A RAPPROCHER :
 Chambre civile 2, 1970-01-07 , Bulletin 1970, II, n° 3 (2), p. 3 (rejet), et l'arrêt cité.<br/>

## Métadonnées

**Solution:** Rejet.
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** La cour d'appel dispose d'un pouvoir souverain pour apprécier la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui sont soumis, aussi peut-elle retenir la déclaration d'un témoin et non son audition.
**Mots-clés:** PREUVE (règles générales) - Pouvoirs des juges - Valeur des preuves - Appréciation - Attestation d'un témoin - Différence avec le témoignage de celui-ci,PREUVE (règles générales) - Pouvoirs des juges - Eléments de preuve - Appréciation souveraine,POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Preuve - Eléments de preuve,PREUVE (règles générales) - Moyen de preuve - Attestation - Attestation d'un témoin - Différence avec le témoignage de celui-ci