# Sénat, Allier

**Identifiant:** CONSTEXT000017667666
**Date de décision:** 1989-12-05
**Juridiction:** Conseil constitutionnel
**Formation:** nan
**Nature:** SEN
**URL:** http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1989/891135sen.htm

## Contenu de la décision

Le Conseil constitutionnel,<br>
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<br>Vu la requête n° 89-1135 présentée par M. Jean-Michel Belorgey, député, demeurant à Vichy, Allier, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 4 octobre 1989 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 24 septembre 1989 dans le département de l'Allier pour la désignation de deux sénateurs;<br>Vu les observations en défense présentées par MM. Jean Cluzet et Bernard Barraux, sénateurs, enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 18 octobre 1989;<br>Vu le mémoire en réplique présenté par M. Jean-Michel Belorgey et la réponse à ce mémoire, présentée par MM. Jean Cluzel et Bernard Barraux, enregistrés au secrétariat général du Conseil constitutionnel les 30 octobre et 7 novembre 1989 ;<br>Vu les observations présentées par le ministre de l'intérieur, enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 31 octobre 1989 ;<br>Vu la réponse à ces observations présentée par M. Jean Cluzel, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 14 novembre 1989 ;<br>Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;<br>Vu l'article 59 de la Constitution ;<br>Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel;<br>Vu le code électoral ;<br>Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;<br>Le rapporteur ayant été entendu ;<br>
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<br>1. Considérant qu'une exposition littéraire, sans caractère politique, a été tenue dans les locaux du conseil général de l'Allier dans le courant du mois de septembre 1989 ; que le fait que cette exposition ait été ouverte au public le 24 septembre n'a pas été de nature à affecter la régularité des opérations électorales qui se sont déroulées le même jour dans un autre immeuble ;que la requête de M. Belorgey doit, par suite et en tout état de cause, être rejetée,<br>
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<br>Décide :<br>Article premier :<br>La requête de M. Jean-Michel Belorgey est rejetée.<br>Article 2, - La présente décision sera notifiée au Sénat et publiée au Journal officiel de la République française.<br>
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<br>Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 5 décembre 1989, où siégeaient : MM, Robert BADINTER, président, Daniel MAYER, Léon JOZEAU-MARIGNÉ, Robert FABRE, Francis MOLLET-VIÉVILLE, Jacques LATSCHA, Maurice FAURE, Jean CABANNES, Jacques ROBERT.<br>

## Métadonnées

**Solution:** Rejet
**Lois appliquées:** nan
**ECLI:** ECLI:FR:CC:1989:89.1135.SEN
**Résumé:** nan
**Mots-clés:** nan