# COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 16 décembre 1963, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000006964839
**Date de décision:** 1963-12-16
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_2
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006964839

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** REJET.
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 1ER AYANT OBSERVE QU'IL RESULTAIT DES PIECES MEDICALES PRODUITES ET DE LA CORRESPONDANCE DES EPOUX, QUE LE MARIAGE N'AVAIT PAS ETE CONSOMME APRES CINQ ANNEES DE VIE CONJUGALE DU FAIT DE L'ABSTENTION DU MARI, QUE CETTE CARENCE AVAIT SA CAUSE, NON DANS UN DEFAUT DE CONFORMATION MAIS DANS DES REPUGNANCES POUVANT ETRE SURMONTEES OU VAINCUES PAR UN TRAITEMENT DE PSYCHOTHERAPIE ET QUE CE N'EST QUE TARDIVEMENT QUE LE MARI AVAIT ENVISAGE DE RECOURIR A DES SOINS APPROPRIES, LES JUGES DU FOND QUI ESTIMENT QUE CE MARI AVAIT MANIFESTE A SON EPOUSE UNE INDIFFERENCE INJURIEUSE MANQUANT AINSI GRAVEMENT AUX DEVOIRS DU MARIAGE ET RENDANT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL, JUSTIFIENT LEGALEMENT LEUR DECISION PRONONCANT LE DIVORCE AUX TORTS DU MARI.,2EME UN MARI NE SAURAIT REPROCHER A UN ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE BIEN QUE SA FEMME AIT ABANDONNE LE DOMICILE CONJUGAL ET AIT, DANS SES CONCLUSIONS FORMULE A SON ENCONTRE DES ALLEGATIONS INJURIEUSES QUI N'AVAIENT PAS ETE ETABLIES DES LORS QU'AYANT OBSERVE QUE LA PREUVE DE L'ABANDON FAUTIF NE POUVAIT ETRE RELEVEE EN TOUTE CERTITUDE, LE MARI AYANT LUI-MEME ADMIS QUE SA FEMME VICTIME D'UNE UNION DECEVANTE EPROUVAIT LE BESOIN DE CHANGER D'AIR ET QUE LES MANQUEMENTS GRAVES ET RENOUVELES DU MARI, AVAIENT PU CONTRIBUER A CE QU'UNE FEMME EXCEDEE AIT ETE, DANS SES ALLEGATIONS DE PROCEDURE, AU-DELA DE CE QU'IL ETAIT NECESSAIRE D'ETABLIR EN JUSTICE, LES JUGES D'APPEL ONT SOUVERAINEMENT ESTIME QUE LES FAITS IMPUTES A LA FEMME NE CONSTITUAIENT PAS DES INJURES GRAVES DE NATURE A RENDRE INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL.,3EME LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR EXPOSE LES FAUTES DU MARI, FAISANT APPARAITRE L'ATTEINTE PORTEE A LA DIGNITE DE L'EPOUSE, ENONCENT QU'ILS POSSEDENT DES PRECISIONS SUFFISANTES POUR EVALUER LE PREJUDICE MATERIEL ET MORAL SUBI PAR CETTE DERNIERE, CONSTATENT ET CARACTERISENT AINSI LE DOMMAGE CAUSE PAR LE MARI A L'EPOUSE, DISTINCT DE LA PERTE DU DROIT DE SECOURS, ET EN JUSTIFIENT LE MONTANT PAR LA SEULE APPRECIATION QU'ILS EN FONT.
**Mots-clés:** 1ER DIVORCE SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES INJURES GRAVES - NON CONSOMMATION DU MARIAGE - CAUSES PSYCHIQUES - REFUS DE SE SOIGNER,2EME DIVORCE SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - ABANDON DU DOMICILE CONJUGAL - ABANDON PROVOQUE PAR L'ATTITUDE DU MARI - UNION DECEVANTE,3EME DIVORCE - DOMMAGES-INTERETS (ART 301, ALINEA 2 DU CODE CIVIL) - PREJUDICE - PREJUDICE INDEPENDANT DE LA PERTE DU DROIT DE SECOURS - ATTEINTE PORTEE A LA DIGNITE DE L'EPOUSE