# Tribunal administratif Bordeaux, du 16 juillet 1981, mentionné aux tables du recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008278347
**Date de décision:** 1981-07-16
**Juridiction:** Tribunal administratif Bordeaux
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008278347

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** REJET
**Lois appliquées:** Code des marchés publics 295,Code des marchés publics 296,Code des marchés publics 297,Code des marchés publics 298,Code des marchés publics 299,Code des marchés publics 300 al. 1 et al. 4
**ECLI:** 
**Résumé:** 39-02-02          Appel d'offres lancé par une commune pour la construction de terrains de tennis prévoyant une solution de base dans un cahier des clauses techniques particulières mais autorisant les entrepreneurs à établir une ou plusieurs variantes à condition de prévoir l'ensemble du projet à réaliser et de joindre à leur offre toute documentation technique détaillée. La commission d'appel d'offres n'a pas méconnu les conditions de celui-ci en choisissant, après une analyse qualitative des douze offres reçues, la proposition la moins disante présentée par une entreprise qui retenait un revêtement d'un type différent de celui prévu par le cahier des charges techniques particulières, cette modification ne constituant pas autre chose qu'une variante.
**Mots-clés:** 39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS -  FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS -  Appel d'offres autorisant des variantes - Prise en considération d'une variante - Conditions.