# Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 mai 1970, 69-10.028, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000006982282
**Date de décision:** 1970-05-12
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_2
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006982282

## Contenu de la décision

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., CONDUISANT SON AUTOMOBILE, SUIVAIT UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION ; <br>
<br>QUE, DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION ET A UN CARREFOUR, IL ENTREPRIT DE DEPASSER MATHIRON QUI, MONTE SUR SON CYCLOMOTEUR, TOURNAIT A GAUCHE POUR EMPRUNTER UN CHEMIN LATERAL ; <br>
<br>QUE MATHIRON, BLESSE, A RECLAME A X... ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE BERLINISCHE TENER VERSICHERUNG ANSALT, LA REPARATION DE SON PREJUDICE ; <br>
<br>ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, POUR METTRE UNE PART DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DE X..., RETENU QU'IL AVAIT COMMIS LA FAUTE DE DEPASSER A UN CARREFOUR, ALORS QUE CET AUTOMOBILISTE, CIRCULANT SUR UNE SECTION DE ROUTE A LAQUELLE AURAIT ETE ATTACHEE UNE PRIORITE, AURAIT ETE EN DROIT DE DEPASSER A UNE INTERSECTION ; <br>
<br>MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE, DANS LA TRAVERSEE D'UNE AGGLOMERATION, X... NE POUVAIT PAS SE RECLAMER DE LA PRIORITE ATTACHEE A LA ROUTE A GRANDE CIRCULATION ET QUE TOUT DEPASSEMENT A UN CARREFOUR LUI ETAIT INTERDIT ; <br>
<br>QUE L'ARRET AJOUTE QUE LE SIGNAL " STOP ", IMPLANTE SUR LE CHEMIN LATERAL, NE METTAIT PAS OBSTACLE A CETTE INTERDICTION ; <br>
<br>ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT PAR DE TELS MOTIFS, EXEMPTS DE CONTRADICTION, LA COUR D'APPEL, QUI A ADMIS QUE LA SEULE IMPLANTATION D'UN SIGNAL " STOP " SUR UNE VOIE NE POUVAIT QUE REGLER LA MARCHE DES USAGERS SUIVANT CETTE VOIE, A, EN L'ETAT DES TEXTES APPLICABLES A LA DATE DE L'ACCIDENT, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; <br>
<br>PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU, LE 18 OCTOBRE 1968, PAR LA COUR D'APPEL DE DIJON<br>
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## Métadonnées

**Solution:** REJET
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** Dans la traversée d'une agglomération, un conducteur ne peut se prévaloir de la priorité attachée à la route à grande circulation qu'il suivait.          Tout dépassement à un carrefour lui est interdit.          La seule implantation d'un signal "stop" sur une voie adjacente ne peut que régler la marche des usagers suivant cette voie. Elle n'autorise pas le dépassement.
**Mots-clés:** CIRCULATION ROUTIERE - Dépassement - Dépassement dans un carrefour - Interdiction - Présence d'un panneau "stop" sur la voie adjacente - Absence d'influence.,* CIRCULATION ROUTIERE - Signalisation - Stop - Portée - Panneau situé sans une agglomération.,* CIRCULATION ROUTIERE - Voie à grande circulation - Traversée d'une agglomération - Effet - Priorité (non).,* RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Circulation routière - Dépassement - Dépassement dans un carrefour.,* RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Circulation routière - Carrefour - Signalisation - Signal "stop" - Portée.