# CAA de MARSEILLE, , 16/10/2020, 20MA03437, Inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000042444754
**Date de décision:** 2020-10-16
**Juridiction:** CAA de MARSEILLE
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000042444754

## Contenu de la décision

Vu la procédure suivante : <br>
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       Procédure contentieuse antérieure :<br>
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       M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Meyreuil a délivré à la SCI Bachasson Aménagement le permis de construire trois immeubles de bureaux d'une surface totale de plancher de 8 793 m² sur deux parcelles cadastrées AP 424 et AP 442, d'une superficie totale de 26 901m², situées dans le quartier de Bachasson à Meyreuil, ainsi que d'annuler la décision implicite rejetant leur recours gracieux.<br>
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       Par un jugement n° 1810411 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.<br>
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       Procédure devant la Cour :<br>
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       Par une requête enregistrée sous le n° 20MA03437 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 septembre 2020, M. et Mme B..., représentés par Me D..., demandent à la Cour :<br>
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       1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 1810411 du 28 mai 2020 ; <br>
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       2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Meyreuil a délivré à la SCI Bachasson Aménagement le permis de construire trois immeubles de bureaux d'une surface totale de plancher de 8 793 m² sur deux parcelles cadastrées AP 424 et AP 442, d'une superficie totale de 26 901m², situées dans le quartier de Bachasson à Meyreuil, ainsi que d'annuler la décision implicite rejetant leur recours gracieux ;<br>
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       3°) de mettre à la charge de la SCI Bachasson la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. <br>
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       Par un mémoire enregistré au greffe de la Cour le 5 octobre 2020, M. et Mme B... demandent à la Cour de prendre acte de leur désistement.<br>
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       Vu :<br>
       - les autres pièces du dossier ;<br>
       - le code de justice administrative.<br>
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       Considérant ce qui suit : <br>
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       1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents (...) de formation de jugement (...) des cours (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (...) ".<br>
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       2. En l'espèce, le désistement M. et Mme B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.<br>
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O R D O N N E :<br>
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. et Mme B....<br>
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et à M.  C... B....<br>
Copie en sera adressée à Me E....<br>
Fait à Marseille, le 16 octobre 2020.<br>
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N° 20MA03437<br>
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## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:** 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement.