# Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 1998, 95-21.715, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000007039151
**Date de décision:** 1998-02-17
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_1
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007039151

## Contenu de la décision

Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'UAP et du pourvoi provoqué de M. Y..., qui sont identiques en leurs deux branches :<br>
<br>   Attendu que le docteur Y... a pratiqué sur la personne de Mme X... une intervention de chirurgie esthétique, sous anesthésie, consistant en une lipoaspiration d'un excès de graisse abdominale ; que l'intervention, qui a nécessité des incisions plus importantes que celles annoncées à Mme X..., a provoqué des complications dues à des difficultés de cicatrisation et à une infection ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Papeete, 12 octobre 1995), retenant que M. Y... n'avait pas rempli son devoir d'information vis-à-vis de sa patiente, a accueilli la demande d'indemnisation de celle-ci ;<br>
<br>   Attendu, d'une part, qu'un médecin est tenu d'une obligation particulière d'information vis-à-vis de son patient, et qu'il lui incombe de prouver qu'il a exécuté cette obligation ; que le premier moyen, qui invoque une inversion de la charge de la preuve, est donc sans fondement ;<br>
<br>   Attendu, d'autre part, qu'en matière d'actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique, l'obligation d'information doit porter non seulement sur les risques graves de l'intervention, mais aussi sur tous les inconvénients pouvant en résulter ; que c'est, dès lors, sans mettre à la charge du praticien une obligation de résultat, que l'arrêt attaqué a estimé qu'il aurait du informer Mme X... qu'il était possible qu'il soit dans l'obligation, pour mener à bien l'intervention, de faire deux incisions abdominales et non pas une seule ;<br>
<br>         PAR CES MOTIFS :<br>
<br>   REJETTE les pourvois.<br>,A RAPPROCHER :
 (1°).
 Chambre civile 1, 1997-10-14, Bulletin 1997, I, n° 278 (1), p. 188 (rejet), et l'arrêt cité.<br/>

## Métadonnées

**Solution:** Rejet.
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 1°
  Il appartient au médecin, tenu d'une obligation d'information vis-à-vis de son patient, de rapporter la preuve de l'exécution de son obligation.,2°
  En matière d'actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique, l'obligation d'information doit porter non seulement sur les risques graves de l'intervention, mais aussi sur tous les inconvénients pouvant en résulter.
**Mots-clés:** 1°
  RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de renseigner - Médecin chirurgien - Manquement - Preuve - Charge - Charge incombant au médecin.,1°
 PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Obligation de renseigner - Manquement - Preuve - Charge - Charge incombant au médecin,1°
 PREUVE (règles générales) - Charge - Applications diverses - Médecin chirurgien - Obligation de renseigner - Manquement,2°
  PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Obligation de renseigner - Actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique - Etendue - Risques graves de l'intervention et inconvénients pouvant en résulter.,2°
 RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de renseigner - Médecin chirurgien - Actes médicaux et chirurgicaux - Chirurgie esthétique - Etendue - Risques graves de l'intervention et inconvénients pouvant en résulter