# Déclaration du 7 décembre 1965 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République

**Identifiant:** CONSTEXT000017665311
**Date de décision:** 1965-12-07
**Juridiction:** Conseil constitutionnel
**Formation:** nan
**Nature:** PDR
**URL:** http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1965/656pdr.htm

## Contenu de la décision

Le Conseil constitutionnel,<br>
<br>Vu les articles 6 et 7 de la Constitution ;<br>
Vu l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;<br>
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;<br>
Vu le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 susvisée et notamment son article 27 ;<br>
Vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 fixant pour les départements et les territoires d'outre-mer les modalités d'application ou d'adaptation de certaines dispositions du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 susvisé ;<br>
Vu le Code électoral ;<br>
Vu, pour les départements de la métropole et le département de la Martinique, les procès-verbaux de recensement dressés par les commissions chargées de centraliser les résultats ainsi que les procès-verbaux des opérations de vote portant mention des réclamations présentées par des électeurs et les documents y annexés ;<br>
Vu les télégrammes adressés au Conseil constitutionnel pour les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion ainsi que pour les territoires d'outre-mer ;<br>
Vu les autres pièces et documents portés à la connaissance du Conseil pour son information ainsi que les réclamations qui lui ont été adressées ;<br>
Les délégués du Conseil constitutionnel entendus ;<br>
Après avoir opéré diverses rectifications d'erreurs matérielles, statué sur les réclamations, procédé aux redressements qu'il a jugé nécessaires ;<br>
Ayant constaté que la majorité absolue des suffrages exprimés n'est pas atteinte au premier tour de scrutin ;<br>
<br>
<br>Déclare :<br>
Article premier :<br>
Le scrutin auquel il a été procédé le 5 décembre 1965 pour l'élection du Président de la République au suffrage universel a donné les résultats ci-dessous indiqués :<br>
Électeurs inscrits : 28.910.581 voix<br>
Votants :.24.502.916 voix<br>
Suffrages exprimés : 24.254.556 voix<br>
Majorité absolue : 12.127.279 voix<br>
MM. Marcel BARBU : 279.685 voix<br>
Charles DE GAULLE : 10.828.521 voix<br>
Jean LECANUET : 3.777.120 voix<br>
Pierre MARCILHACY :415.017 voix<br>
François MITTERRAND : 7.694.005 voix<br>
Jean-Louis TIXIER-VIGNANCOU : l 260 208 voix<br>
Article 2 :<br>
La proclamation des résultats de l'ensemble de l'élection interviendra dans les conditions prévues au décret du 14 mars 1964 susvisé.<br>
Article 3 :<br>
. - La présente déclaration sera publiée sans délai au Journal officiel de la République française.<br>
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 décembre 1965.

## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** nan
**ECLI:** ECLI:FR:CC:1965:65.6.PDR
**Résumé:** nan
**Mots-clés:** nan