# Tribunal administratif de Paris, du 16 décembre 1966, publié au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008265705
**Date de décision:** 1966-12-16
**Juridiction:** Tribunal administratif de Paris
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008265705

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** Rejet
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 36-02-01-01          Notion de corps homologue. Pour l'intégation et le reclassement des fonctionnaires rapatriés d'outre-mer. Conséquences.,36-04-03          Absence de droit des fonctionnaires intégrés dans les corps réputés "homologues", à ce que la similitude de carrière soit maintenue dans l'avenir entre ces corps et, par suite, à la révision de leur intégration compte tenu d'avantages de carrière accordés par la suite aux fonctionnaires d'un corps "homologue". Jugé pour des agents venant de Tunisie et du Maroc.,46-07          Carrière postérieure à l'intégration. Gouvernement non tenu de la maintenir semblable dans les divers corps homologues.
**Mots-clés:** 36-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - NOTION DE CADRE, DE CORPS, DE GRADE ET D'EMPLOI - NOTION DE CORPS OU CADRE D'EMPLOIS -Notion de corps "homologues".,36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Reclassement dans des corps "homologues" - Conséquences.,46-07 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER -Carrière postérieure à l'intégration.