# Tribunal administratif d'Amiens, du 23 mai 2000, 97340, mentionné aux tables du recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008267226
**Date de décision:** 2000-05-23
**Juridiction:** Tribunal administratif d'Amiens
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008267226

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 30-02-05-01-01, 54-01-01-02-03          Pour faire face à l'afflux des étudiants dans la discipline considérée, l'université a organisé la préparation des examens sur deux sites d'enseignement. La décision d'affecter un étudiant sur l'un ou l'autre de ces sites ne le prive d'aucun droit et n'a aucune conséquence sur le déroulement de ses études universitaires. Elle constitue dès lors une mesure d'ordre intérieur insusceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
**Mots-clés:** 30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - ORGANISATION DES ETUDES UNIVERSITAIRES -<CA>Affectation des étudiants sur les sites d'enseignement - Décision susceptible de recours contentieux - Absence.,54-01-01-02-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS - MESURES D'ORDRE INTERIEUR -<CA>Affectation d'un étudiant sur l'un des deux sites équivalents pour la préparation à des examens.