# A.N., Somme

**Identifiant:** CONSTEXT000017667356
**Date de décision:** 1986-06-03
**Juridiction:** Conseil constitutionnel
**Formation:** nan
**Nature:** AN
**URL:** http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1986/861010an.htm

## Contenu de la décision

Le Conseil constitutionnel,<br>
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<br>Vu l'article 59 de la Constitution ;<br>Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel ;<br>Vu le code électoral ;<br>Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;<br>Vu la requête présentée par Monsieur Jean-Louis MASSOUBRE, demeurant l rue de la 4ème D.I.C. à Fouilloy-les-Corbie, Somme, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 27 mars 1986 et tendant à l'annulation de l'élection de Messieurs Jacques FLEURY, Jean-Claude DESSEIN, André AUDINOT, Gilles de ROBIEN et Joël HART, élus députés le 16 mars 1986 dans le département de la Somme ;<br>Vu les observations en réponse et en défense présentées par Messieurs Maxime GREMETZ, Jacques FLEURY, Jean-Claude DESSEIN, Gilles de ROBIEN, Joël HART et Pierre CLAISSE, remplaçant à l'Assemblée nationale de Monsieur André AUDINOT, députés, enregistrées les 15, 22, 23, 25 avril et 13 mai 1986 ;<br>Vu la réponse présentée par Monsieur Jacques FLEURY, sur ces observations, enregistrée le 26 mai 1986 ;<br>Vu les observations présentées par le Ministre de l'Intérieur, enregistrées le<br>25 avril 1986 et les réponses à ces observations présentées par Monsieur Jean-<br>Louis MASSOUBRE et Messieurs Jean-Claude DESSEIN et Jacques FLEURY, enregistrées les 16, 14 et 15 mai 1986 ;<br>Vu la lettre de Monsieur Jean-Louis MASSOUBRE, enregistrée le 30 mai 1986, par laquelle il déclare retirer son recours ;<br>Le rapporteur ayant été entendu ;<br>
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<br>1. Considérant que le désistement de Monsieur MASSOUBRE ne comporte aucune réserve; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;<br>
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<br>Décide :<br>Article premier :<br>II est donné acte du désistement de Monsieur Jean-Louis MASSOUBRE.<br>Article 2 :<br>La présente décision sera notifiée à l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.<br>
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<br>Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 juin 1986 où siégeaient : MM. Robert BADINTER, Président, Louis JOXE, Robert LECOURT, Daniel MAYER, Léon JOZEAU-MARIGNE, Pierre MARCILHACY Robert FABRE, Maurice-René SIMONNET.<br>

## Métadonnées

**Solution:** Non lieu à statuer
**Lois appliquées:** nan
**ECLI:** ECLI:FR:CC:1986:86.1010.AN
**Résumé:** nan
**Mots-clés:** nan