# COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 9 mai 1963, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000006963448
**Date de décision:** 1963-05-09
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_SOCIALE
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006963448

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** REJET.
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 1ER APRES AVOIR CONSTATE QUE L'ERREUR REPROCHEE A UN REDACTEUR DE JOURNAL DANS LA LEGENDE D'UNE PHOTOGRAPHIE N'ETAIT PAS GRAVE, QUE LA RESPONSABILITE EN REVENAIT POUR PARTIE AUX CHEFS DU SERVICE D'INFORMATION QUI AVAIENT LAISSE PASSER CETTE LEGENDE SANS OBSERVATIONS, QUE L'INTERESSE COLLABORAIT EXCEPTIONNELLEMENT A CETTE PAGE ET N'AVAIT JAMAIS AUPARAVANT ETE L'OBJET DE LA MOINDRE OBSERVATION, LES JUGES DU FOND PEUVENT DEDUIRE DE CES CIRCONSTANCES QUE L'EMPLOYEUR AVAIT AGI AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE EN LE LICENCIANT DANS DE TELLES CONDITIONS.,2EME IL NE SAURAIT ETRE VALABLEMENT REPROCHE A UN ARRET D'AVOIR, POUR DETERMINER LE MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE A UN SALARIE ABUSIVEMENT CONGEDIE, TENU COMPTE DE CE QUE SON LICENCIEMENT, INTERVENU A LA VEILLE DES VACANCES, RENDAIT PLUS DIFFICILE SON RECLASSEMENT ET DE CE QU'IL N'AVAIT RETROUVE QU'APRES PLUSIEURS MOIS UN EMPLOI MOINS REMUNERE QUE CELUI QU'IL OCCUPAIT.
**Mots-clés:** 1ER CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - FAUTE DE L'EMPLOYEUR - NECESSITE - LEGERETE BLAMABLE - FAUTE UNIQUE ET SANS GRAVITE DU SALARIE - REDACTEUR DE JOURNAL AYANT COMMIS UNE ERREUR DANS LA REDACTION D'UNE LEGENDE DE PHOTOGRAPHIE,2EME CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - RUPTURE ABUSIVE - DOMMAGES-INTERETS - EVALUATION - PREJUDICE CERTAIN - DIFFICULTE DE RECLASSEMENT ET DIMINUTION DE SALAIRE