# COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 3ème chambre - formation à 3, 06/05/2008, 06LY00576, Inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000018802552
**Date de décision:** 2008-05-06
**Juridiction:** COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
**Formation:** 3ème chambre - formation à 3
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000018802552

## Contenu de la décision

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2006, présentée pour la CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOIRE, représentée par son président en exercice, domiciliée au siège 43 avenue Albert Raymond à Saint Priest en Jarez (42272) ; 
       
       La CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOIRE demande à la Cour :
       
       1°) d'annuler le jugement n° 0500571 du 5 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, sur la demande de Mlle X, annulé les décisions des 2 et 16 octobre 2003 par lesquelles le président de la chambre a décidé de ne pas la titulariser et de mettre fin à ses fonctions à compter du 17 octobre 2003, ainsi que les décisions des 24 octobre 2003 et 24 novembre 2004 rejetant ses recours gracieux ;
       
       2°) de rejeter les conclusions de la demande de Mlle X tendant à l'annulation des décisions susmentionnées ;
       
       3°) de mettre à la charge de Mlle X la somme de 1 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

       Vu les autres pièces du dossier ;
       
       Vu le code de justice administrative ;
       
       Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
                          
       Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 8 avril 2008 :
       
       - le rapport de M. Seillet, premier conseiller ;
       
       - les observations de Me Fraysse pour la CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOIRE ;
       
       - et les conclusions de M. Aebischer, commissaire du gouvernement ;
       
        Considérant que dans le dernier état de ses écritures, la CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOIRE déclare se désister de l'instance ; que le désistement de la CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOIRE  est pur et simple; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
        
        
DECIDE :
             
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOIRE.
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N° 06LY00576	

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## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:**