# CAA de MARSEILLE, , 06/03/2018, 16MA00394, Inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000036702201
**Date de décision:** 2018-03-06
**Juridiction:** CAA de MARSEILLE
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000036702201

## Contenu de la décision

Vu la procédure suivante :<br>
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       Procédure contentieuse antérieure :<br>
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       M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Bastia :<br>
       - de dire et juger que la pathologie dont il souffre est imputable au service ;<br>
       - de condamner Météo France à prendre en charge les conséquences de la pathologie anxio-dépressive dont il est atteint depuis 2009, dans le cadre de la législation des accidents du travail ;<br>
       - de mettre à la charge de Météo France une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. <br>
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       Par un jugement n° 1500201 du 14 janvier 2016, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande et a mis à sa charge les frais de l'expertise judiciaire, taxés à la somme de 300 euros.<br>
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       Procédure devant la Cour :<br>
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       Par une requête, enregistrée le 2 février 2016, M.B..., représenté par MeA..., demande à la Cour :<br>
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       1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 14 janvier 2016 ;<br>
       2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 16 janvier 2015 ;<br>
       3°) de dire et juger que la pathologie anxio-dépressive dont il est atteint depuis l'année 2009 est imputable au service ;<br>
       4°) de condamner Météo France à prendre en charge les conséquences de cette imputabilité dans le cadre de la législation sur les accidents du travail ;<br>
       5°) de mettre à la charge de Météo France une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.<br>
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       Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2016, Météo France, représentée par la SELARL d'avocats C.V.S., conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. B...de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.<br>
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       Par un mémoire, enregistré le 15 février 2018, M. B...demande à la Cour de donner acte de son désistement d'instance.<br>
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       Vu les autres pièces du dossier.<br>
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       Vu le code de justice administrative.<br>
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       Considérant ce qui suit :<br>
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       1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (...) peuvent, par ordonnance : (...) 1° Donner acte des désistements ; (...) 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ;  (...) ".<br>
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       2. Par un mémoire du 15 février 2018, M. B...a déclaré se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.<br>
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       3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre une quelconque somme à la charge de M. B...au titre des frais exposés par Météo France et non compris dans les dépens. <br>
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O R D O N N E :<br>
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Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M.B....<br>
Article 2 : Les conclusions présentées par Météo France, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.<br>
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C...B..., à Météo France et à la section MGEN d'Ajaccio.<br>
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Fait à Marseille, le 6 mars 2018.<br>
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N° 16MA00394<br>
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## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:** 54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence.