# Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 novembre 2004, 01-17.629, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000007048065
**Date de décision:** 2004-11-16
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_1
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007048065

## Contenu de la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS<br>
<br>   LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :<br>
<br>
<br>   Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association Tengukan et la société Bonny Card ;<br>
<br>   Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe :<br>
<br>   Attendu qu'au cours d'une séance d'entraînement, M. Y..., moniteur de karaté, a atteint son élève, M. X... au visage et l'a blessé ; que la victime a assigné son moniteur, la société Bonny Card propriétaire des locaux, l'association Tengukan, organisatrice de ces séances de sport, et la compagnie d'assurances, la Mutuelle nationale des sports en responsabilité ;<br>
<br>   Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 octobre 2001) de l'avoir débouté de sa demande ;<br>
<br>   Attendu qu'après avoir exactement énoncé que le moniteur de sport était tenu à une obligation de sécurité de moyens, la cour d'appel, a pu retenir, que même si la pratique du karaté exigeait la maîtrise de soi en évitant de porter des coups à son adversaire, l'existence de contacts entre les protagonistes ne pouvait être exclu et n'était pas nécessairement fautif, d'où elle a pu déduire que la faute du moniteur n'était pas établie ; qu'ainsi abstraction faite du motif surabondant relatif au lien de causalité critiqué par la deuxième branche du moyen, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ;<br>
<br>   PAR CES MOTIFS :<br>
<br>   REJETTE le pourvoi ;<br>
<br>   Condamne M. X... aux dépens ;<br>
<br>   Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;<br>
<br>   Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille quatre.<br>

## Métadonnées

**Solution:** Rejet.
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** Une cour d'appel a pu décider qu'un moniteur de karaté, tenu à une obligation de sécurité de moyens, n'a pas commis de faute en blessant un élève au visage lors d'une séance d'entraînement dès lors qu'elle a retenu que même si la pratique de ce sport exige une maîtrise de soi en évitant de porter des coups à son adversaire, les contacts entre les protagonistes ne peuvent être exclus et ne sont pas nécessairement fautifs.
**Mots-clés:** RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Sports - Moniteur de karaté - Entraînement d'un élève - Obligation de moyens.,SPORTS - Responsabilité - Karaté - Moniteur - Obligation de sécurité de moyens - Portée