# Cour Administrative d'Appel de Nantes, 3ème Chambre, 11/06/2009, 08NT01557, Inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000021031374
**Date de décision:** 2009-06-11
**Juridiction:** Cour Administrative d'Appel de Nantes
**Formation:** 3ème Chambre
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000021031374

## Contenu de la décision

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008, présentée pour Mme Arhimou X, demeurant ..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; Mme Arhimou X demande à la Cour :<br>
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       1°) d'annuler le jugement n° 08-750 du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 2008 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ;<br>
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       2°) d'annuler ledit arrêté ;<br>
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       Vu les autres pièces du dossier ;<br>
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       Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;<br>
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       Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;<br>
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       Vu le code de justice administrative ;<br>
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       Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;<br>
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       Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 mai 2009 :<br>
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       - le rapport de M. Looten, président-rapporteur ;<br>
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       - et les conclusions de M. Geffray, rapporteur public ;<br>
       Considérant que par un mémoire enregistré le 12 mai 2009, Mme X, de nationalité marocaine, s'est désistée de sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 5 février 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire national ; que le désistement de Mme X est pur et simple et que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; <br>
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DÉCIDE :<br>
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme X.<br>
Article 2    : Le présent arrêt sera notifié à Mme Arhimou X et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Une copie sera transmise au préfet du Loiret.<br>
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N° 08NT01557		2 <br>
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## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:**