# Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 juillet 1994, 92-16.204, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000007032899
**Date de décision:** 1994-07-08
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_1
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007032899

## Contenu de la décision

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande :<br>
<br>   Attendu que c'est par une appréciation souveraine et sans dénaturation que l'arrêt attaqué (Besançon, 6 mai 1992) a estimé que les circonstances de la mort de M. X..., décédé des suites de lésions cérébrales résultant d'efforts physiques qu'il avait accomplis, ne répondaient pas à la définition que la police d'assurance donnait de l'accident, à savoir " une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure " ; qu'ainsi le moyen ne peut être accueilli ;<br>
<br>         PAR CES MOTIFS :<br>
<br>   REJETTE le pourvoi.<br>,A RAPPROCHER :
 Chambre civile 1, 1972-03-15, Bulletin 1972, I, n° 84, p. 75 (cassation) ;
 Chambre civile 1, 1982-04-15, Bulletin 1982, I, n° 130, p. 115 (rejet), et l'arrêt cité ;
 Chambre civile 1, 1982-04-20, Bulletin 1982, I, n° 136, p. 121 (rejet) ;
 Chambre civile 1, 1994-03-02, Bulletin 1994, I, n° 80 (2), p. 63 (rejet).<br/>

## Métadonnées

**Solution:** Rejet.
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** Les juges du fond estiment souverainement que la mort d'un assuré, décédé des suites de lésions cérébrales résultant d'efforts physiques qu'il avait accomplis, ne répondent pas à la définition que la police d'assurance donne de l'accident, à savoir " une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure ".
**Mots-clés:** ASSURANCE DE PERSONNES - Accidents corporels - Police - Dénaturation - Accident - Définition - " Action soudaine d'une cause extérieure " - Circonstances de la mort d'un assuré - Appréciation souveraine .,ASSURANCE (règles générales) - Police - Dénaturation - Assurance - Accidents corporels,POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Assurance de personnes - Accidents corporels - Accident - Définition