# Tribunal administratif Grenoble, du 23 décembre 1983, inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008246343
**Date de décision:** 1983-12-23
**Juridiction:** Tribunal administratif Grenoble
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008246343

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** indemnisation
**Lois appliquées:** Code civil 1792,Code civil 2270
**ECLI:** 
**Résumé:** 39-06-01-01          L'application de la clause de revalorisation des prix prévue au marché passé avec l'entreprise chargée des travaux de réfection de l'ouvrage constitue pour le maître d'ouvrage un préjudice direct de nature à être indemnisé.,39-06-04-03          Les frais de l'expertise dont l'objet est de suivre l'exécution des travaux de réparation et d'en chiffrer le montant ne doivent être supportés par les défendeurs qu'à concurrence du montant des travaux nécessaires, sans qu'il soit tenu compte de ceux ayant apporté une plus-value au maître d'ouvrage.
**Mots-clés:** 39-06-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -,39-06-04-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - REPARATION - PREJUDICE INDEMNISABLE -Evaluation du coût des travaux de réfection - Frais d'expertise.