# Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 janvier 1974, 72-14.278, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000006991077
**Date de décision:** 1974-01-09
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_2
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006991077

## Contenu de la décision

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME X..., QUI, HORS AGGLOMERATION, TRAVERSAIT UNE ROUTE, FUT RENVERSEE PAR L'AUTOMOBILE DE BONN VENANT SUR SA DROITE;<br>
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 QU'ELLE FUT BLESSEE;<br>
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 QUE SUR LE DOUBLE FONDEMENT DES ARTICLES 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL ET 1382 DU MEME CODE, ELLE A RECLAME A BONN LA REPARATION DE SON PREJUDICE, QUE LA CAISSE REGIONALE ET LA CAISSE CENTRALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE SONT INTERVENUES POUR DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE LEURS PRESTATIONS, QUE BONN A RECONVENTIONNELLEMENT DEMANDE D'ETRE INDEMNISE DES DEGATS SUBIS PAR SA VOITURE;<br>
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ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A DEBOUTE DAME X... ET LES CAISSES DE LEURS DEMANDES ET FAIT DROIT A LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DE BONN, D'UNE PART, DE N'AVOIR PAS RETENU "LE MANQUE DE MAITRISE" DE CE DERNIER POUR QUI DAME X... AURAIT ETE VISIBLE ET QUI AURAIT DISPOSE " DE TOUT L'ESPACE NECESSAIRE POUR L'EVITER", D'AUTRE PART, DE N'AVOIR PAS RETENU A L'ENCONTRE DE CET AUTOMOBILISTE UNE ALLURE EXCESSIVE ALORS QUE DES TRAVAUX AURAIENT ETE SIGNALES PAR DES PANNEAUX SPECIAUX ET QUE L'AUTOMOBILISTE N'AURAIT PAS DU "PRENDRE LA SIGNALISATION COMME FAITE UNIQUEMENT DANS SON INTERET MAIS COMME SIGNALANT EGALEMENT LA PRESENCE DE TRAVAILLEURS POUVANT EVENTUELLEMENT UTILISER LA CHAUSSEE";<br>
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MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR INDIQUE QUE DAME X..., QUI, AVEC DES MEMBRES DE SA FAMILLE Y... A L'ARRACHAGE DES BETTERAVES, ETAIT SORTIE DU CHAMP POUR TRAVERSER LA CHAUSSEE, L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, CONSTATE QUE LA PRESENCE D'UN ENSEMBLE TRACTEUR-REMORQUE LA MASQUAIT SUR UNE PARTIE DE SON TRAJET A LA VUE DES USAGERS DE LA ROUTE VENANT SUR SA DROITE OBSERVE QU'EN DEBOUCHANT DE DERRIERE LA REMORQUE DU TRACTEUR, ELLE ALLAIT TRES VITE SANS S'ASSURER QUE LA VOIE ETAIT LIBRE ET QU'ELLE S'ETAIT "JETEE DEVANT LA VOITURE AU LIEU DE S'ARRETER" ET RELEVE QUE BONN, QUI N'AVAIT PU LA VOIR"QUE SUR 3 METRES ENVIRON LARGEUR DE ROUTE AVANT LE CHOC" ET QUI CIRCULAIT " A L'EXTREME DROITE", AVAIT FREINE AUSSITOT ET S'ETAIT ARRETE SUR UNE FAIBLE DISTANCE;<br>
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 QUE L'ARRET AJOUTE QUE SI DAME X... AVAIT, ELLE-MEME, POSE DES PANNEAUX A14 DE DANGER PARTICULIER, CES PANNEAUX SIGNALAIENT SEULEMENT LE RISQUE DE PROJECTION DE TERRE SUR LA CHAUSSEE AU COURS DU TRANSPORT DE LA RECOLTE ET QUE BONN NE POUVAIT S'ATTENDRE A "L'IRRUPTION SOUDAINE D'UN PIETON SUR LA ROUTE ";<br>
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 QUE L'ARRET PRECISE ENCORE QUE LA ROUTE ETAIT SECHE;<br>
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ATTENDU QUE, DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LES JUGES D'APPEL ONT PU DEDUIRE QUE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, LA PREUVE DU FAIT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE DE LA VICTIME EXONERAIT BONN DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON VEHICULE ET QUE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU MEME CODE, IL N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE;<br>
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D'OU IL SUIT QUE LA COUR D'APPEL, QUI NE S'EST PAS CONTREDITE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION;<br>
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PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 20 JUIN 1972, PAR LA COUR D'APPEL DE REIMS;<br>
<br>,CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1962-01-31 Bulletin 1962 II N. 128 (1) P. 88 (REJET) ET L'ARRET CITE CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1965-06-30 Bulletin 1965 II N. 581 P. 405 (REJET ) ET LES ARRETS CITES CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1968-06-27 Bulletin 1968 II N. 193 P. 135 (REJET ) ET LES ARRETS CITES<br/>

## Métadonnées

**Solution:** REJET
**Lois appliquées:** Code civil 1382,Code civil 1384 AL. 1
**ECLI:** 
**Résumé:** STATUANT SUR LA DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR  UN PIETON RENVERSE ET BLESSE PAR UNE VOITURE AUTOMOBILE, ALORS QUE  PROCEDANT A L'ARRACHAGE DES BETTERAVES IL ETAIT SORTI D'UN CHAMP  POUR TRAVERSER LA CHAUSSEE, LES JUGES DU FOND ONT PU LE DEBOUTER,  ESTIMANT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER DU CODE  CIVIL QUE LA PREUVE DU FAIT IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE DE CE  PIETON EXONERAIT L'AUTOMOBILISTE DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA  GARDE DE SON VEHICULE ET QUE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU  MEME CODE, IL N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE, APRES AVOIR OBSERVE D'UNE  PART QUE LA VICTIME EN DEBOUCHANT TRES VITE DE DERRIERE UN ENSEMBLE  TRACTEUR-REMORQUE QUI LA MASQUAIT AUX USAGERS DE LA ROUTE, SANS S 'ASSURER QUE LA VOIE ETAIT LIBRE S'ETAIT "JETEE DEVANT LA VOITURE AU  LIEU DE S'ARRETER"; D'AUTRE PART QUE L'AUTOMOBILISTE QUI CIRCULAIT A  L'EXTREME DROITE, AVAIT FREINE AUSSITOT ET S'ETAIT ARRETE SUR UNE  FAIBLE DISTANCE; QU'ENFIN, SI LA VICTIME AVAIT, ELLE-MEME, POSE DES  PANNEAUX A 14 DE DANGER PARTICULIER, CES PANNEAUX SIGNALAIENT  SEULEMENT LE RISQUE DE PROJECTION DE TERRE SUR LA CHAUSSEE AU COURS  DU TRANSPORT DE LA RECOLTE ET QUE L'AUTOMOBILISTE NE POUVAIT S 'ATTENDRE A "L'IRRUPTION SOUDAINE D'UN PIETON SUR LA ROUTE".
**Mots-clés:** RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE  CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - CARACTERE  IMPREVISIBLE ET INEVITABLE - CIRCULATION ROUTIERE - PIETON -  TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE - TRAVERSEE INOPINEE ET SANS PRECAUTION.,* RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE  CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAUTE  EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CIRCULATION ROUTIERE - PIETON - TRAVERSEE  DE LA CHAUSSEE - TRAVERSEE SANS PRECAUTION DERRIERE UN VEHICULE  ARRETE - PIETON SE JETANT SUR UNE VOITURE.,* RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE  CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAIT DE LA  VICTIME - CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE - CIRCULATION  ROUTIERE - PIETON - TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE - TRAVERSEE INOPINEE ET  SANS PRECAUTION.,* RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE  CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAIT DE LA  VICTIME - CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE - CONSTATATIONS  SUFFISANTES - IMPRUDENCE D'UN PIETON SE JETANT DEVANT UNE VOITURE.,* RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - PIETON -  TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE - IMPRUDENCE - TRAVERSEE INOPINEE ET SANS  PRECAUTION.,* CIRCULATION ROUTIERE - PIETON - TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE -  IMPRUDENCE - TRAVERSEE INOPINEE ET SANS PRECAUTION.,* CIRCULATION ROUTIERE - SIGNALISATION - PANNEAUX - PANNEAU A 14  INDIQUANT UN DANGER PARTICULIER - ROUTE GLISSANTE - TRANSPORT DE  BETTERAVES - PORTEE.,* CIRCULATION ROUTIERE - SIGNALISATION - PANNEAUX - PANNEAU  INDIQUANT UN DANGER PARTICULIER - PANNEAU A 14 - EFFET.,* CIRCULATION ROUTIERE - SIGNALISATION - TRANSPORT DE BETTERAVES -  PANNEAU SIGNALANT L'EXISTENCE D'UNE CHAUSSEE GLISSANTE - PORTEE.,* CIRCULATION ROUTIERE - PANNEAU - POSE - PORTEE.