# CAA de MARSEILLE, , 10/04/2017, 16MA04083, Inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000034428989
**Date de décision:** 2017-04-10
**Juridiction:** CAA de MARSEILLE
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000034428989

## Contenu de la décision

Vu la procédure suivante :<br>
<br>
        Procédure contentieuse antérieure :<br>
<br>
        La société Sogea Sud et la société Richard Satem ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier d'Alès-Cévennes à leur verser une somme de 3 870 521 euros en règlement du marché du nouvel hôpital d'Alès, assortie des intérêts moratoires, ainsi que de la capitalisation de ces intérêts. <br>
<br>
        Par un jugement nos 1101731 et 1303160 en date du 31 août 2016, le tribunal administratif de Nîmes a condamné le centre hospitalier d'Alès-Cévennes à verser au groupement Sogea Sud / Richard Satem, d'une part, une somme de 2 740 334,57 euros, assortie du paiement des intérêts moratoires et de ces intérêts capitalisés, et, d'autre part, une somme de 28 803,11 euros correspondant au montant de l'expertise mis à sa charge et qui a été avancé par ledit groupement. <br>
<br>
<br>
        Procédure devant la Cour :<br>
<br>
        Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2016, le centre hospitalier d'Alès-Cévennes, représenté par son directeur en exercice et ayant pour avocat MeA..., demande à la Cour :<br>
<br>
        1°) d'annuler ce jugement ;<br>
<br>
<br>
<br>
<br>
<br>
<br>
<br>
<br>
        2°) statuant au fond, de rejeter les conclusions de première instance du groupement Sogea Sud / Richard Satem ;<br>
<br>
        3°) de mettre en cause l'agence Pierre Tourre, le cabinet RTV Rivollier-Tourret-Valentin, M. C...D..., ainsi que les sociétés Jacobs France, Tribu, Archemed et SCO SA ;<br>
<br>
        4°) de condamner solidairement l'agence Pierre Tourre, le cabinet RTV Rivollier-Tourret-Valentin, M. C...D..., ainsi que les sociétés Jacobs France, Tribu, Archemed et SCO SA à le garantir de toute condamnation susceptible d'être prononcée à son encontre ;<br>
<br>
        5°) de mettre à la charge du groupement Sogea Sud / Richard Satem la somme de 20 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. <br>
<br>
<br>
        Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2017, le centre hospitalier d'Alès-Cévennes, représenté par son directeur en exercice et ayant pour avocat MeA..., déclare se désister purement et simplement de sa requête. <br>
<br>
<br>
        Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2017, l'agence Pierre Tourre, le cabinet RTV Rivollier-Tourret-Valentin, M. C...D..., la société Tribu et la société Archemed, représentés par MeB..., déclarent accepter ce désistement.<br>
<br>
<br>
<br>
        Vu les autres pièces du dossier.<br>
<br>
<br>
        Vu :<br>
- le code des marchés publics ;<br>
- le code de justice administrative. <br>
        1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (...) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (...) " ;<br>
<br>
<br>
        2. Considérant que le désistement du centre hospitalier d'Alès-Cévennes est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; <br>
<br>
<br>
<br>
<br>
<br>
<br>
<br>
<br>
        O R D O N N E :<br>
<br>
<br>
<br>
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier d'Alès-Cévennes.<br>
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier d'Alès-Cévennes, à la Sas Sogea Sud, à la Sa Richard Satem, à la société Jacobs France, à l'agence Pierre Tourre, au cabinet RTV Rivollier-Tourret-Valentin, à M. C...D..., à la société Tribu, à la société Archemed, à la société SCO SA, à la société Socotec et à la société Icade Promotion.<br>
Fait à Marseille, le 10 avril 2017. <br>
<br>
<br>
2<br>
N° 16MA04083			<br>
<br>
<br>
<br>

## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:**