# Conseil d'État, 4ème chambre, 20/10/2017, 391773, Inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000035841660
**Date de décision:** 2017-10-20
**Juridiction:** Conseil d'État
**Formation:** 4ème chambre
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000035841660

## Contenu de la décision

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              Vu la procédure suivante : <br>
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              Par une décision du 3 mai 2017, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de l'université des Antilles.<br>
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              La section du rapport et des études du Conseil d'Etat a exécuté les diligences qui lui incombent en vertu de l'article R. 931-7 du code de justice administrative.<br>
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              Vu les autres pièces du dossier ;<br>
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              Vu le code de justice administrative ;<br>
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              Après avoir entendu en séance publique :<br>
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              - le rapport de Mme Françoise Tomé, conseiller d'Etat,  <br>
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              - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ;<br>
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              La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M. B...;<br>
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              1. Considérant que par une décision du 3 mai 2017, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de l'université des Antilles si elle ne justifiait pas avoir, dans le délai d'un mois suivant la notification de cette décision, exécuté la décision du 3 mai 2017 qui lui enjoint de prendre les mesures nécessaires à l'installation de M. B...dans ses fonctions de professeur des universités ; que, par la même décision, le taux de cette astreinte a été fixé à cent euros par jour ;<br>
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              2. Considérant que la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux du 3 mai 2017 a été notifiée à l'université des Antilles le 9 mai 2017 ; qu'il résulte de l'instruction que l'université justifie avoir procédé à l'installation de M. B...dans ses fonctions de professeur à compter du 17 mai 2017 ; qu'elle a par ailleurs procédé à la mise en paiement de la somme de 3 000 euros mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; qu'elle doit, par suite, être regardée comme ayant exécuté cette décision dans le délai qui lui était imparti ; qu'il n'y a, dès lors, pas lieu de procéder à la liquidation de l'astreinte ;<br>
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<br>				D E C I D E :<br>
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Article 1er : Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de l'université des Antilles.<br>
Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'université des Antilles et à M. A...B....<br>
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## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** ECLI:FR:CECHS:2017:391773.20171020
**Résumé:** 
**Mots-clés:**