# CAA de MARSEILLE, , 26/03/2018, 16MA02893, Inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000036746766
**Date de décision:** 2018-03-26
**Juridiction:** CAA de MARSEILLE
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000036746766

## Contenu de la décision

Vu les autres pièces du dossier ;<br>
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       Vu le code de justice administrative.<br>
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       Vu la décision par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Marseille a désigné M. Michel Pocheron, président de la 7ème chambre. <br>
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       Considérant ce qui suit :<br>
       1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (...) Les présidents de formation de jugement (...) des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements; (...)/ " .<br>
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       2. Par un mémoire enregistré le 5 mars 2018, l'association " Les Robins des bois de la Margeride ", l'EARL Raiponce, M. F..., M. et Mme E..., et M. et Mme G... déclarent se désister de la présente instance. Par un mémoire enregistré le 12 mars 2018, l'association " Margeride environnement " déclare également se désister de la présente instance. Ces désistements sont purs et simples et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.<br>
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O R D O N N E :<br>
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Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association " Les Robins des bois de la Margeride ", de l'EARL Raiponce, de M. F..., de M. et Mme E..., de M. et Mme G... et de l'association " Margeride environnement ". <br>
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " Les Robins des bois de la Margeride ", à l'EARL Raiponce, à M. D... F..., à M. et Mme A...E..., à M. et Mme B...G..., à l'association " Margeride environnement ", à la société par actions simplifiée " Energie de la croix de Bor " et au ministre de la transition écologique et solidaire.<br>
Copie en sera adressée au Préfet de Lozère.<br>
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       Fait à Marseille, le 26 mars 2018 <br>
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N° 16MA02893<br>
		2<br>
		ia<br>
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## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:**