# Cour Administrative d'Appel de Marseille, , 20/03/2008, 07MA04040, Inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000019246837
**Date de décision:** 2008-03-20
**Juridiction:** Cour Administrative d'Appel de Marseille
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000019246837

## Contenu de la décision

Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2007, présentée pour M. Omar X, élisant domicile ... ;<br>
      M. X demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'annuler l'ordonnance n° 0705810 en date du 27 septembre 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à, d'une part, prescrire une expertise en vue de déterminer l'origine des différents troubles dont il est atteint et, d'autre part, lui allouer une provision qui ne saurait être inférieure à 25 000 euros ;<br>
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      Vu le code de justice administrative ;<br>
      Considérant que M. X fait appel de l'ordonnance susvisée du 27 septembre 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a été saisi d'une demande en date du 18 septembre 2007 tendant à prescrire une expertise médicale en vue de déterminer les différents troubles dont il est atteint et, par ailleurs de lui allouer une provision de 25 000 euros ; que, pour rejeter cette demande, le premier juge, après avoir constaté qu'une demande antérieure du requérant en date du 30 décembre 2004, enregistrée sous le numéro        04-09172, avait donné lieu à un désistement d'office de l'intéressé, a jugé cette demande irrecevable, dès lors qu'elle avait le même objet que la précédente ; que M. X, qui ne formule aucune critique des motifs retenus par le premier juge, n'est pas fondé à demander l'annulation de ladite ordonnance ; <br>
O R D O N N E :<br>
Article 1er :	La requête de M. X est rejetée.<br>
Article 2 :	La présente ordonnance sera notifiée à M. Omar X. et au ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.<br>
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   N° 08MA04040<br>
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## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:**