# Cour Administrative d'Appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 17/05/2010, 08MA02168, Inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000022329671
**Date de décision:** 2010-05-17
**Juridiction:** Cour Administrative d'Appel de Marseille
**Formation:** 6ème chambre - formation à 3
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000022329671

## Contenu de la décision

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 avril 2008, sous le n° 08MA02168, présentée pour M. Ali A, demeurant 10 rue Parmentier à Marseille (13001), par Me Vincensini, avocat ;<br>
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       M. Ali A demande à la Cour :<br>
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       1°) d'annuler le jugement n° 0708144 en date du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour  étranger malade  et lui a fait obligation de quitter le territoire français ;<br>
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       2°) d'annuler ladite décision ;<br>
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       3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour  vie privée et familiale  et, à titre subsidiaire, d'instruire à nouveau sa demande et de prendre une nouvelle décision dans un délai de quatre mois à compter de la décision à intervenir sous astreinte, passé ce délai, d'une somme de 150 euros par jour de retard, l'astreinte étant liquidée au terme d'un délai de trois mois ;<br>
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       4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;<br>
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       Vu le jugement attaqué ;<br>
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       Vu les autres pièces du dossier ;<br>
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       Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;<br>
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       Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;<br>
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       Vu le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l'audience devant ces juridictions ;<br>
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       Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 janvier 2009 fixant la liste des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel autorisés à appliquer, à titre expérimental, les dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 ;<br>
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       Vu le code de justice administrative ;<br>
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       Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;<br>
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       Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 mai 2010 :<br>
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       - le rapport de Mme Markarian, rapporteur,<br>
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       - et les conclusions de M. Marcovici, rapporteur public ;<br>
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       Considérant que le désistement d'instance de M. A est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte :<br>
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D E C I D E  :<br>
Article 1er : Il est donné acte à M. A de son désistement d'instance.<br>
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. Ali A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.<br>
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N° 08MA02168<br>
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## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:**