# COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 8 juin 1963, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000006963815
**Date de décision:** 1963-06-08
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_1
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006963815

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** REJET.
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 1ER LES JUGES DU FOND NE RECONNAISSENT NULLEMENT A LA TANTE D'UN ENFANT UN DROIT DE VISITE DE NATURE A PORTER ATTEINTE A LA PUISSANCE PATERNELLE ATTRIBUEE AUX PARENTS, EN SE BORNANT A CONSTATER QU'EN RAISON DE LA CO-HABITATION DE CELLE-CI AVEC LA GRAND-MERE, QUI BENEFICIE ELLE-MEME D'UN DROIT DE VISITE, ELLE PROFITERA NECESSAIREMENT DU SEJOUR DE CET ENFANT AUPRES DE CETTE DERNIERE.,2EME ON NE SAURAIT FAIRE GRIEF AUX JUGES DU FOND QUI ONT RECONNU UN DROIT DE VISITE A UNE GRAND-MERE A L'EGARD D'UN SEUL DE SES PETITS ENFANTS, D'AVOIR CREE UNE DISCRIMINATION DE NATURE A PREJUDICIER AUX INTERETS DE CETTE FAMILLE ET DE L'ENFANT LUI-MEME, DES LORS QU'APRES AVOIR RAPPELE QU'A L'EPOQUE DES VACANCES LES ENFANTS CONFIES A DES MAISONS D'ENFANTS ECHAPPENT AU CONTROLE DIRECT RECLAME PAR LE PERE, ILS ONT DECIDE QUE CE DERNIER NE RAPPORTE LA PREUVE D'AUCUN FAIT CONTRAIRE A L'INTERET DE L'ENFANT, QU'IL Y AURAIT UN ABUS DE DROIT DE SA PART A PRIVER CELUI-CI DE L'AFFECTION DE PARENTS TRES PROCHES QUI L'ONT ELEVE PENDANT SES PREMIERES ANNEES ET QU'IL FAILLIRAIT A SES DEVOIRS D'EDUCATEUR EN MECONNAISSANT LE DROIT EGALEMENT NATUREL DE LA GRAND-MERE A L'AFFECTION QUE CET ENFANT LUI TEMOIGNE.
**Mots-clés:** 1ER PUISSANCE PATERNELLE - DROIT DE VISITE - ONCLES ET TANTES (NON),2EME PUISSANCE PATERNELLE - DROIT DE VISITE - PLURALITE D'ENFANTS - DROIT DE VISITE SUR UN SEUL DES ENFANTS