# COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, Juge unique - 2ème chambre, 03/07/2008, 07LY02023, Inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000019427236
**Date de décision:** 2008-07-03
**Juridiction:** COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
**Formation:** Juge unique - 2ème chambre
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000019427236

## Contenu de la décision

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 septembre 2007, présentée pour M. Sylvain X, domicilié ... ;<br>
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       M. X demande à la Cour :<br>
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       1°) d'annuler le jugement n° 0705118 en date du 9 août 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 27 juillet 2007, par lequel le préfet du Rhône                                  a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ;<br>
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       2°) d'annuler l'arrêté et la décision susmentionnés pour excès de pouvoir ;<br>
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       3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ;                                  <br>
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       Vu les autres pièces du dossier ;<br>
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       Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;<br>
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       Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;<br>
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       Vu le code de justice administrative ;<br>
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       Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;<br>
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       Après avoir, au cours de l'audience publique du 11 juin 2008, présenté son rapport et entendu les conclusions de M. Reynoird, commissaire du gouvernement ;<br>
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       Considérant que par mémoire enregistré le 2 juin 2008, M. X déclare se désister de la requête susvisée ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;<br>
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DECIDE :<br>
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Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X.<br>
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N° 07LY02023	<br>
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## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:**