# Cour Administrative d'Appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 30/06/2008, 07MA01144, Inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000019278947
**Date de décision:** 2008-06-30
**Juridiction:** Cour Administrative d'Appel de Marseille
**Formation:** 5ème chambre - formation à 3
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000019278947

## Contenu de la décision

Vu la requête enregistrée le 3 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA01144, présentée par Me Molland, avocat, pour M. Abdenor X, de nationalité algérienne, élisant domicile ... Marseille ; M. X demande à la Cour : <br>
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       1°/ d'annuler le jugement n° 0507367 du 22 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 août 2005 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; <br>
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       2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; <br>
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       Vu les autres pièces du dossier ; <br>
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       Vu l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire signé le 27 décembre 1968, ensemble les avenants signés les 22 décembre 1985, 28 septembre 1994 et 11 juillet 2001 ; <br>
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       Vu le code de justice administrative ;<br>
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       Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; <br>
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       Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 2 juin 2008 : <br>
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       - le rapport de M. Moussaron, président assesseur ; <br>
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       - et les conclusions de Mme Paix, commissaire du gouvernement ;<br>
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       Considérant que, par mémoire enregistré le 23 mai 2008, M. X a déclaré se désister de la requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; <br>
D É C I D E :<br>
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X.<br>
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. Abdenor X et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.<br>
Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.<br>
N° 07MA01144	2<br>
		mp<br>
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## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:**