# Tribunal administratif de Lille, du 8 juillet 1983, inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008281400
**Date de décision:** 1983-07-08
**Juridiction:** Tribunal administratif de Lille
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008281400

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** Annulation expertise
**Lois appliquées:** Décret 77-1133 1977-09-21 art. 25, art. 13, art. 16, art. 17,Loi 76-663 1976-07-19 art. 11, art. 3
**ECLI:** 
**Résumé:** 44-02-01-02          Les quantités effectivement stockées de produits dangereux par un atelier de produits chimiques étant référencés aux volumes par la nomenclature, l'exploitation est seulement soumise à déclaration.,44-02-02-005-02          Le Conseil Départemental d'Hygiène ayant émis un avis favorable à la délivrance de l'autorisation, le fonctionnement anticipé de l'atelier ne peut justifier le refus préfectoral. En outre, il n'est pas établi que des mesures adéquates n'auraient pas permis de circonscrire une pollution par ailleurs douteuse.,44-02-04-01          Une expertise sur l'état actuel des installations, des nuisances et mesures de prévention envisagées est ordonnée par le juge avant d'autoriser l'exploitation.
**Mots-clés:** 44-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION - INSTALLATIONS ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI DU 19 JUILLET 1976 -Déclaration - Atelier de stockage de produits dangereux.,44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE REGIME JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS - AUTORISATION D'OUVERTURE -Refus - Atelier de stockage de produits dangereux.,44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE -Autorisation - Expertise préalable - Atelier de stockage de produits dangereux.