# Tribunal administratif Grenoble, du 16 mars 1988, 13835 17806, inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008293678
**Date de décision:** 1988-03-16
**Juridiction:** Tribunal administratif Grenoble
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008293678

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** Annulation
**Lois appliquées:** Arrêté ministériel 1985-08-20,Arrêté préfectoral 1977-12-21 Isère décision attaquée annulation,Loi 76-663 1976-07-19 art. 14
**ECLI:** 
**Résumé:** 44-02-02-005-02(1)          Il y a lieu d'annuler l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une installation de broyage et de concassage de matériaux naturels, même assorties de prescriptions complémentaires de protection contre les nuisances causées au voisinage lorsque la limite de bruit à respecter dans la zone d'implantation de cette installation classée et l'émergence acoustique maximum provoquée par son fonctionnement sont largement et en permanence dépassées.,44-02-02-005-02(2)          Mais le dégagement d'un volume important de poussières occasionnellement portées par le vent ne constitue pas une gêne anormale de voisinage justifiant l'annulation de l'autorisation d'ouverture.,44-02-04-01          Il n'appartient au juge administratif, ni d'interdire la poursuite de l'exploitation d'une installation classée, ni de prescrire des aménagements techniques de nature à supprimer les nuisances causées au voisinage, ces mesures relevant de la seule compétence de l'autorité préfectorale.
**Mots-clés:** 44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE REGIME JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS - AUTORISATION D'OUVERTURE         (1)          Exploitation de broyage et de concassage - Nuisances          sonores excessives - Illégalité.         (2)          Emissions de poussières - Absence de gêne anormale.,44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE -Interdiction de poursuivre l'exploitation - Prescription de mesures techniques - Incompétence du juge administratif - Compétence préfectorale.