# Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 mars 1973, 72-10.410, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000006989604
**Date de décision:** 1973-03-01
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_2
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006989604

## Contenu de la décision

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA PREMIER, DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LE GARDIEN D'UNE CHOSE, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR CELLE-CI, DOIT, POUR S'EXONERER EN TOTALITE DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, PROUVER QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER CE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE TEL S'IL N'A PU LE PREVOIR LE FAIT INSURMONTABLE DE LA VICTIME ;<br>
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QU'IL PEUT ETRE PARTIELLEMENT DECHARGE DE CETTE RESPONSABILITE EN RAPPORTANT LA PREUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE, NI IRRESISTIBLE, N'A PAS ETE ETRANGER A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ;<br>
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 ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION S'ETANT PRODUITE SUR UNE ROUTE ETROITE ENTRE LA CAMIONNETTE DE KOOYMAN, QU'IL CONDUISAIT, ET LE CAMION-BENNE DE BENY CONDUIT PAR SON PREPOSE GALLO QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE, LE CONDUCTEUR DE LA CAMIONNETTE FUT BLESSE ET LES VEHICULES ENDOMMAGES ;<br>
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 QUE KOOYMAN, SE PREVALANT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA PREMIER, DU CODE CIVIL, RECLAMA A BENY LA REPARATION DE SON PREJUDICE ;<br>
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 ATTENDU QUE POUR REJETER CETTE DEMANDE, LA COUR D'APPEL SE BORNE A ENONCER, AU VU DE LA TRACE DE RIPAGE RELEVEE PAR LES GENDARMES APRES LA COLLISION, QUE LA CAMIONNETTE DE KOOYMAN ETAIT SORTIE DE SON COULOIR DE MARCHE ET AVAIT RENCONTRE LE CAMION DE BENY " QUI ROULANT A UNE VITESSE MOINDRE N'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE " ;<br>
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 QU'EN SE FONDANT SUR CES SEULES ENONCIATIONS SANS RECHERCHER SI LA FAUTE DE KOOYMAN PRESENTAIT POUR BENY, GARDIEN DU CAMION, UN CARACTERE D'IMPREVISIBILITE ET D'IRRESISTIBILITE DE NATURE A L'EXONERER TOTALEMENT DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, LA COUR D'APPEL A MECONNU LE SENS ET LA PORTEE DU TEXTE SUSVISE ;<br>
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 PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU LE 19 NOVEMBRE 1971, ENTRE LES PARTIES, PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS ;<br>
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 REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE DOUAI<br>
<br>,CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1967-02-15 Bulletin 1967 II N. 72 P. 51 (CASSATION)<br/>

## Métadonnées

**Solution:** Cassation
**Lois appliquées:** Code civil 1384 AL. 1
**ECLI:** 
**Résumé:** LE GARDIEN D'UNE CHOSE, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE PAR  CELLE-CI, DOIT, POUR S'EXONERER EN TOTALITE DE LA RESPONSABILITE PAR  LUI ENCOURUE, PROUVER QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER  CE DOMMAGE SOUS L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE  IMPUTEE TEL, S'IL N'A PU LE PREVOIR, LE FAIT INSURMONTABLE DE LA  VICTIME ; IL PEUT ETRE PARTIELLEMENT DECHARGE DE CETTE  RESPONSABILITE EN RAPPORTANT LA PREUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME,  QUOIQUE NON IMPREVISIBLE NI IRRESISTIBLE, N'A PAS ETE ETRANGER A LA  PRODUCTION DU DOMMAGE.                           ENCOURT LA CASSATION L'ARRET QUI, POUR  EXONERER LE PROPRIETAIRE D'UN CAMION BENNE DE LA RESPONSABILITE  PESANT SUR LUI EN TANT QUE GARDIEN DE SON VEHICULE ENTRE EN  COLLISION SUR UNE ROUTE ETROITE AVEC UNE CAMIONNETTE CIRCULANT EN  SENS INVERSE, SE BORNE A ENONCER QUE CELLE-CI ETAIT SORTIE DE SON  COULOIR DE MARCHE ET AVAIT HEURTE LE CAMION DONT LE CONDUCTEUR N 'AVAIT COMMIS AUCUNE FAUTE MAIS OMET DE RECHERCHER SI LA FAUTE DE LA  VICTIME PRESENTAIT POUR LE GARDIEN DU CAMION UN CARACTERE  IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE DE NATURE A L'EXONERER TOTALEMENT DE LA  RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE.
**Mots-clés:** RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE  CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - CARACTERE  IMPREVISIBLE ET INEVITABLE - CONSTATATION NECESSAIRE.,* RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE  CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAUTE  EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE -  CIRCULATION ROUTIERE - CIRCULATION A GAUCHE - HEURT D'UNE VOITURE  VENANT EN SENS INVERSE.,* RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE  CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - ABSENCE DE  FAUTE DU PRESUME RESPONSABLE (NON).,* RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE  CIVIL - RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT - EXONERATION - FAUTE  EXCLUSIVE DE LA VICTIME - CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE -  NECESSITE.,* CIRCULATION ROUTIERE - CIRCULATION A DROITE - INOBSERVATION -  PORTEE.,* RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE -  CIRCULATION A DROITE - INOBSERVATION - ROUTE ETROITE - HEURT D'UN  VEHICULE VENANT EN SENS INVERSE.