# Conseil d'Etat, du 6 mars 1914, 50901, publié au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000007634217
**Date de décision:** 1914-03-06
**Juridiction:** Conseil d'Etat
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000007634217

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** Annulation totale
**Lois appliquées:** LOI 1884-04-05 ART. 91, ART. 97
**ECLI:** 
**Résumé:** 16-03-02-01[1]          Il appartient au maire de prendre, en vertu de ses pouvoirs de police, un arrêté, par lequel il interdit, dans l'intérêt de l'ordre et de la tranquillité publique, à toutes sociétés musicales, de gymnastique et autres, de circuler, stationner, donner des représentations ou faire des exercices sur les voies publiques de la commune sans son autorisation.,16-03-02-01[2]          Décidé de même à l'égard d'une décision d'un maire ayant refusé à une société l'autorisation de sortir en corps sur la voie publique, alors que le maire avait constamment rejeté toutes les demandes présentées par ladite société, tandis qu'il accueillait des demandes de même nature formées par des sociétés similaires.
**Mots-clés:** 16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION -  Sorties en corps sur la voie publique de sociétés de musique, de gymnastique, etc. -           [1]           Arrêté subordonnant les sorties à une autorisation           préalable du maire.           [2]           Refus d'autorisation ne pouvant être justifié par des           motifs tirés de la nécessité de maintenir l'ordre et la           tranquillité publique.