# Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 1977, 76-13.765, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000006998874
**Date de décision:** 1977-11-09
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_1
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006998874

## Contenu de la décision

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1315 ET 1322 DU CODE CIVIL ;<br>
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ATTENDU QU'UN ECRIT, MEME S'IL A COMPORTE A L'ORIGINE UN BLANC SEING, FAIT FOI DES CONVENTIONS QU'IL CONTIENT COMME SI ELLES Y AVAIENT ETE INSCRITES AVANT LA SIGNATURE, SAUF PREUVE CONTRAIRE ADMINISTREE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 1341 DU CODE CIVIL PAR LA PARTIE QUI ALLEGUE UN ABUS ;<br>
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ATTENDU QUE POUR REJETER LA DEMANDE DE PELLEGRINO, DEBITEUR D'ALIMENTS A L'EGARD DE MARIE-JEANNE X..., ET QUI SOUTENAIT AVOIR REGLE SA DETTE EN PRODUISANT UN ECRIT, SIGNE DE MARIE-JEANNE X..., DONT LA PARTIE RELATIVE AU PAIEMENT DE LA DETTE, LAISSEE EN BLANC A L'ORIGINE, AVAIT ETE REDIGEE APRES LA SIGNATURE, LA COUR D'APPEL ENONCE QU'IL APPARTIENT A CELUI QUI SE PRETEND LIBERE DE SA DETTE D'EN RAPPORTER LA PREUVE ;<br>
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QU'EN STATUANT AINSI ALORS QU'IL APPARTENAIT A MARIE-JEANNE X..., QUI ALLEGUAIT UN ABUS DE BLANC-SEING, DE RAPPORTER LA PREUVE DE SES ALLEGATIONS, LA COUR D'APPEL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ;<br>
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PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 8 JUIN 1976 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM ;<br>
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 REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE LIMOGES ;<br>
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## Métadonnées

**Solution:** Cassation
**Lois appliquées:** Code civil 1315,Code civil 1322,Code civil 1341 CASSATION
**ECLI:** 
**Résumé:** Un écrit, même s'il a comporté à l'origine un blanc-seing, fait foi des conventions qu'il contient comme si elles y avaient été inscrites avant la signature, sauf preuve contraire administrée conformément à l'article 1341 du Code civil par la partie qui allègue un abus.
**Mots-clés:** PREUVE LITTERALE - Acte sous seings privés - Signature - Blanc-seing - Abus - Preuve - Charge.,* PREUVE EN GENERAL - Charge - Blanc-seing - Abus.