# Conseil d'Etat, du 27 octobre 1965, 61312, publié au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000007635908
**Date de décision:** 1965-10-27
**Juridiction:** Conseil d'Etat
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000007635908

## Contenu de la décision

1. Cf. TA Paris 1963-05-21, p. 711<br/>

## Métadonnées

**Solution:** Rejet
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 30-01-04-04-01          Manoeuvres exercées par des membres du jury à l'égard de candidats admissibles à un concours médical en vue de les inciter à renoncer à se présenter aux épreuves d'admission. Dans ces conditions, la circonstance que les requérants, à la suite de ces manoeuvres, ont effectivement renoncé à se présenter, ne leur a pas retiré l'intérêt donnant qualité pour attaquer l'arrêté ministériel prononçant l'admission d'autres candidats. Ces manoeuvres ont été de nature à entacher d'irrégularité les opérations du concours précité et à influer sur les résultats ; annulation.,54-01-04-02          Concours. Candidats admissibles ayant renoncé à se présenter aux épreuves d'admission à la suite de manoeuvres exercées par des membres du jury.
**Mots-clés:** 30-01-04-04-01,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE -Recevabilité des recours.,54-01-04-02,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - EXISTENCE D'UN INTERET -