# Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, du 20 mars 2001, 00LY00190, inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000007462191
**Date de décision:** 2001-03-20
**Juridiction:** Cour administrative d'appel de Lyon
**Formation:** 1E CHAMBRE
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000007462191

## Contenu de la décision

<br>    Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 janvier 2000, présentée par M. Jean Y..., demeurant ..., et Mme Laurence X..., demeurant ... sur Loire;<br>    M. Y... et Mme CORTE font appel du jugement n° 971052, en date du 16 novembre 1999, par lequel le tribunal administratif de DIJON a rejeté comme irrecevable leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mai 1997 par lequel le maire de la COMMUNE DE LA MARCHE a délivré à M. Z... un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation sur un terrain sis au lieudit Munot;<br>    --- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- --- Vu les autres pièces du dossier ;<br>    Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et le code de justice administrative ;<br>    Les requérants ayant été régulièrement avertis du jour de l'audience;<br>    Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 27 février 2001 :<br>    - le rapport de M. MONTSEC, premier conseiller ;<br>    - et les conclusions de M. VESLIN, commissaire du gouvernement;<br>
<br>    Considérant que le désistement de M. Y... et Mme CORTE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;<br>Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Jean Y... et Mme Laurence X....<br>

## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:** 54-05-04-01 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - EXISTENCE