# Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 01/12/2009, 08BX01689, Inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000021468196
**Date de décision:** 2009-12-01
**Juridiction:** Cour Administrative d'Appel de Bordeaux
**Formation:** 2ème chambre (formation à 3)
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000021468196

## Contenu de la décision

Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2008 sous le n°08BX01689 présentée pour la COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE (33440), représentée par son maire en exercice, par Me Anziani ;<br>
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       La COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE demande à la Cour :<br>
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       A titre principal,<br>
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       1°) d'annuler le jugement n°0201616 en date du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser à l'organisme de gestion de l'école Saint-Michel Saint-Pierre une somme de 124 362 euros en règlement de sa créance augmentée des intérêts légaux à compter du 13 juin 2001 et de la capitalisation de ces intérêts à compter du 13 juin 2002 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date ; <br>
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       2°) de rejeter la demande de l'organisme de gestion de l'école Saint-Michel Saint-Pierre devant le Tribunal administratif de Bordeaux ;<br>
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       3°) de condamner l'organisme de gestion de l'école Saint-Michel Saint-Pierre aux entiers dépens y compris les frais d'expertise ;<br>
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       4°) de mettre à la charge de l'organisme de gestion de l'école Saint-Michel Saint-Pierre la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;<br>
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       A titre subsidiaire,<br>
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       5°) de limiter à 55 263,46 euros, le montant de la somme qu'elle devra verser à l'organisme de gestion de l'école Saint-Michel Saint-Pierre;<br>
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       6°) de répartir à part égale la charge des dépens y compris les frais d'expertise ;<br>
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       Vu le code de l'éducation ;<br>
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       Vu le code de justice administrative ; <br>
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       Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;<br>
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       Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 novembre 2009 :<br>
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       le rapport de M. Cristille, premier conseiller ; <br>
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       les observations de Me Thevenin représentant l'organisme de gestion de l'école Saint-Michel Saint-Pierre ;<br>
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       les conclusions de Mme Fabien, rapporteur public ;<br>
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       La parole ayant été à nouveau donnée aux parties ; <br>
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       Considérant que le désistement de la COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;<br>
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       DÉCIDE :<br>
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la COMMUNE D'AMBARES ET LAGRAVE.<br>
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08BX01689<br>
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## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:**