# Cour Administrative d'Appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 25/03/2010, 08MA02163, Inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000022329358
**Date de décision:** 2010-03-25
**Juridiction:** Cour Administrative d'Appel de Marseille
**Formation:** 7ème chambre - formation à 3
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000022329358

## Contenu de la décision

Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02163, présentée par Me Menahem, avocat, pour M. Abderrahim A demeurant ) ;<br>
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       M. A demande à la Cour :<br>
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       1°) d'annuler le jugement n° 0621396 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 2 janvier 2006 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;<br>
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       2°) d'annuler la décision implicite née le 2 janvier 2006 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;<br>
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       3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention  vie privée et familiale  ;<br>
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       4°) de mettre à la charge de l'Etat (préfet de Vaucluse) une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;<br>
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       Vu les autres pièces du dossier ;<br>
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       Vu l'arrêté du 27 janvier 2009 fixant la liste des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés à appliquer, à titre expérimental, les dispositions de l'article 2 du décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 ; <br>
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       Vu le code de justice administrative ;<br>
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       Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;<br>
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       Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 25 février 2010 :<br>
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- le rapport de Mme Chenal-Peter, premier conseiller ; <br>
- les conclusions de Mlle Josset, rapporteur public ;<br>
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       Considérant que par mémoire, enregistré le 19 janvier 2010, M. A a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; <br>
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D E C I D E :<br>
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A .<br>
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. Abderrahim A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire . <br>
Copie en sera adressée au préfet de Vaucluse.<br>
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N° 08MA02163	2<br>
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## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:**