# Sénat, Marne

**Identifiant:** CONSTEXT000017665096
**Date de décision:** 1959-05-28
**Juridiction:** Conseil constitutionnel
**Formation:** nan
**Nature:** SEN
**URL:** http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1959/59208sen.htm

## Contenu de la décision

Le Conseil constitutionnel,<br>
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<br>Vu l'article 59 de la Constitution ;<br>Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;<br>Vu l'ordonnance du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs ;<br>Vu le décret n° 59-415 du 13 mars 1959 ;<br>Vu la requête présentée par les sieurs Maillard (René), demeurant à la Neuvillette (Marne), Pletain (Serge) et Demay (Raymond), demeurant à Bétheny (Marne) et contresignée par les sieurs Gaberthon, demeurant à Bétheny (Marne), Bernard, Royer, Levy et Baver, demeurant à Epernay (Marne), ladite requête enregistrée le 28 avril 1959 au secrétariat du Conseil constitutionnel, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 26 avril 1959 dans le département de la Marne pour la désignation de trois sénateurs, en tant qu'elles ont abouti à la proclamation de l'élection du sieur Soudant ;<br>Vu les observations en défense présentées par le sieur Soudant (Robert), sénateur, lesdites observations enregistrées le 21 mai 1959 au secrétariat du Conseil constitutionnel ;<br>Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;<br>Ouï le rapporteur en son rapport ;<br>
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<br>1. Considérant que pour contester l'élection du sieur Soudant, les requérants se bornent à alléguer que les dimensions des bulletins de ce candidat, lors du second tour de scrutin, étaient légèrement supérieures aux dimensions prévues par la réglementation ;<br>2. Considérant que ce fait, dans les circonstances de l'espèce, n'était pas susceptible d'affecter le secret du vote ; que, dès lors, il n'a pu avoir d'influence sur les résultats de l'élection contestée ;<br>
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<br>Décide :<br>Article premier :<br>La requête des sieurs Maillard, Pletain et Demay est rejetée.<br>Article 2 :<br>La présente décision sera notifiée au Sénat et publiée au Journal officiel de la République française.<br>
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## Métadonnées

**Solution:** Rejet
**Lois appliquées:** nan
**ECLI:** ECLI:FR:CC:1959:59.208.SEN
**Résumé:** nan
**Mots-clés:** nan