# CAA de MARSEILLE, , 03/09/2020, 20MA00291, Inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000042311037
**Date de décision:** 2020-09-03
**Juridiction:** CAA de MARSEILLE
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000042311037

## Contenu de la décision

Vu la procédure suivante : <br>
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       Procédure contentieuse antérieure :<br>
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       M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le maire de Marseille a délivré à Mme C... E... et M. A... E... un permis de construire portant sur la restructuration et la surélévation d'une villa située 6 impasse des Colonies, sur le territoire communal, ainsi que la décision par laquelle il a implicitement rejeté son recours gracieux contre cet arrêté.<br>
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       Par un jugement n° 1605391 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.<br>
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       Procédure devant la Cour :<br>
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       Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 20MA00291 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille les 21 janvier, 27 février et 20 mai 2020, M. D..., représenté par la SELARL BRL Bauducco, Rota, L'Hotellier, demande à la Cour :<br>
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       1°) d'annuler le jugement n° 1605391 du tribunal administratif de Marseille du 21 novembre 2019 ;<br>
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       2°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le maire de Marseille a délivré à Mme E... et M. E... un permis de construire portant sur la restructuration et la surélévation d'une villa située 6 impasse des Colonies, ainsi que la décision par laquelle il a implicitement rejeté son recours gracieux contre cet arrêté ;<br>
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       3°) de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de condamner la commune aux entiers dépens. <br>
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       Par un mémoire enregistré au greffe de la Cour le 28 juillet 2020, M. D... demande à la Cour de prendre acte de son désistement.<br>
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       La requête, le mémoire du 27 février 2020 et l'acte de désistement de M. D... ont été communiqués à la commune de Marseille et à M. et Mme E... qui n'ont pas produit d'observations.<br>
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       Vu les autres pièces du dossier.<br>
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       Vu le code de justice administrative.<br>
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       Considérant ce qui suit : <br>
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       1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents (...) de formation de jugement (...) des cours (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (...) ".<br>
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       2. Par un mémoire enregistré au greffe de la Cour le 28 juillet 2020, M. D... a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. <br>
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O R D O N N E :<br>
Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. D....<br>
Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à M. B... D..., à la commune de Marseille et à Mme C... E....<br>
Fait à Marseille, le 3 septembre 2020.<br>
N° 20MA00291		2<br>
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## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:** 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement.