# Cour Administrative d'Appel de Nantes, 4ème chambre, 31/12/2008, 08NT01319, Inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000020377388
**Date de décision:** 2008-12-31
**Juridiction:** Cour Administrative d'Appel de Nantes
**Formation:** 4ème chambre
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000020377388

## Contenu de la décision

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008, présentée pour M. Tounko X, demeurant ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour :<br>
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       1°) d'annuler le jugement n° 08-172 en date du 15 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2007 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ;<br>
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       2°) d'annuler ledit arrêté ;<br>
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       3°) d'enjoindre au préfet du Loiret de reprendre l'instruction de son dossier, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;<br>
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       Vu les autres pièces du dossier ;<br>
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       Vu le code de justice administrative ;<br>
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       Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;<br>
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       Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 19 décembre 2008 :<br>
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       - le rapport de M. Faessel, rapporteur ;<br>
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       - et les conclusions de M. Villain, commissaire du gouvernement ;<br>
       Considérant que M. X, ressortissant malien, interjette appel du jugement en date du 15 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2007 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; que toutefois, par un mémoire enregistré le 9 décembre 2008, il a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;<br>
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DÉCIDE :<br>
Article 1er :	Il est donné acte du désistement de la requête de M. X.<br>
Article 2 :	Le présent arrêt sera notifié à M. Tounko X et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.<br>
	Une copie sera adressée au préfet du Loiret.<br>
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N° 08NT01319<br>
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## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:**