# Tribunal administratif de Lille, du 8 juillet 1998, 95-1466, mentionné aux tables du recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008286619
**Date de décision:** 1998-07-08
**Juridiction:** Tribunal administratif de Lille
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008286619

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** Condamnation de la commune
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 135-02-03-03, 60-02-06-02, 67-03-03-03          Enfant faisant une chute au bord de la piscine municipale et dont la blessure s'infecte à la suite de la contamination par une mycobactérie de type marinum ne pouvant provenir que de l'eau de la piscine ou de son environnement immédiat. La commune n'établissant pas avoir assuré l'entretien normal de l'ouvrage, à l'époque des faits, et notamment avoir effectué les traitements appropriés de l'eau du bassin, est condamnée à la réparation des conséquences dommageables résultant de l'infection de la blessure.
**Mots-clés:** 135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX -Piscines - Contamination bactérienne d'un usager - Responsabilité de la commune - Existence.,60-02-06-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES PUBLICS COMMUNAUX - ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS -Piscines - Contamination bactérienne d'un usager.,67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE -Piscines - Contamination bactérienne d'un usager.