# Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 décembre 1972, 71-13.967, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000006988475
**Date de décision:** 1972-12-19
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_1
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006988475

## Contenu de la décision

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR TESTAMENT OLOGRAPHE DU 6 AOUT 1962, CESAR MANGE DE HAUKE A LEGUE L'UNIVERSALITE DE SES BIENS A SES DEUX NIECES, MARIE-CLAUDE MANGE Z... ERSKINE ET ARIANE MANGE EPOUSE PEETERS A DESIGNE COMME EXECUTEURS TESTAMENTAIRES PHILIPPE X... ET YVONNE A... ET A FAIT DIVERS LEGS PARTICULIERS ;<br>
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 QUE, NOTAMMENT, IL A LEGUE UNE AQUARELLE D'EUGENE Y... " AU MUSEE CEZANNE, SI LA CONSTITUTION DE CETTE INSTITUTION EST DEFINITIVE " ;<br>
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 QU'APRES LE DECES DE CESAR MANGE DE HAUKE, SURVENU LE 14 JUIN 1965, COMME IL N'EXISTAIT PAS DE " MUSEE CEZANNE ", LES EXECUTEURS TESTAMENTAIRES ONT REMIS CETTE AQUARELLE A LA DIRECTION DES MUSEES NATIONAUX POUR QU'ELLE SOIT EXPOSEE DANS LA SALLE CEZANNE DU MUSEE DU JEU DE PAUME ;<br>
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 QUE LES LEGATAIRES UNIVERSELLES, ESTIMANT QUE LES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES DE LEUR ONCLE N'ETAIENT PAS RESPECTEES, ONT DEMANDE LA RESTITUTION DE L'AQUARELLE, MAIS QUE LA COUR D'APPEL A REFUSE DE FAIRE DROIT A LEUR DEMANDE ;<br>
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 ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE LES CLAUSES CLAIRES ET PRECISES DES TESTAMENTS DOIVENT ETRE APPLIQUEES SELON LEUR TENEUR, ET QUE, DES LORS QUE LE TESTATEUR AVAIT LEGUE L'OEUVRE LITIGIEUSE AU MUSEE CEZANNE, SI L'INSTITUTION ETAIT DEFINITIVE, IL AVAIT, PAR LA MEME, ENTENDU EXCLURE TOUTE AUTRE INSTITUTION, ET NOTAMMENT UNE SALLE CEZANNE QUI, D'APRES LES CONSTATATIONS MEMES DE L'ARRET, PREEXISTAIT AU TESTAMENT ;<br>
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 MAIS ATTENDU QUE SI, A LA CONSIDERER ISOLEMENT, LA CLAUSE TESTAMENTAIRE RELATIVE A L'AQUARELLE D'EUGENE Y... POUVAIT SEMBLER CLAIRE ET PRECISE, L'AMBIGUITE NAISSAIT DU FAIT QU'IL N'EXISTAIT PAS DE MUSEE CEZANNE ;<br>
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 QUE LA NECESSITE D'UNE INTERPRETATION EXCLUT, DES LORS, TOUTE DENATURATION, ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;<br>
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 PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 JUIN 1971 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS<br>
<br>,CF. Cour de Cassation (Chambre civile 1) 1957-01-08 Bulletin 1957 I N.11 P.9 (REJET) CF. Cour de Cassation (Chambre civile 1) 1965-01-06 Bulletin 1965 I N.19 (2) P.15 (REJET) ET L'ARRET CITE<br/>

## Métadonnées

**Solution:** REJET
**Lois appliquées:** Code civil 1134,Code civil 1156
**ECLI:** 
**Résumé:** DOIT ETRE REJETE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET QUI REFUSE DE  RESTITUER A UN LEGATAIRE UNIVERSEL UNE AQUARELLE D'EUGENE DELACROIX  LEGUEE PAR LE DISPOSANT "AU MUSEE CEZANNE SI LA CONSTITUTION DE  CETTE INSTITUTION EST DEFINITIVE" ET REMISE, APRES LE DECES DU  TESTATEUR, A DEFAUT DE MUSEE CEZANNE, A LA DIRECTION DES MUSEES  NATIONAUX, POUR QU'ELLE SOIT EXPOSEE DANS LA SALLE CEZANNE D'UN  AUTRE MUSEE, DES LORS QUE SI, A LA CONSIDERER ISOLEMENT, LA CLAUSE  TESTAMENTAIRE RELATIVE A L'AQUARELLE POUVAIT SEMBLER CLAIRE ET  PRECISE, L'AMBIGUITE NAISSAIT DU FAIT QU'IL N'EXISTAIT PAS DE MUSEE  CEZANNE ET RENDAIT NECESSAIRE UNE INTERPRETATION EXCLUANT LA  DENATURATION ALLEGUEE.
**Mots-clés:** TESTAMENT - INTERPRETATION - BENEFICIAIRE - ORGANISME N'EXISTANT  PAS SOUS LA DENOMINATION DU TESTAMENT - ATTRIBUTION DU LEGS A UN  ORGANISME QUALIFIE POUR REALISER LES INTENTIONS DU DE CUJUS.,* TESTAMENT - LEGS - LEGS PARTICULIER - LEGS A UNE INSTITUTION  DENOMMEE - INSTITUTION N'EXISTANT PAS SOUS LA DENOMINATION DU  TESTAMENT - INTERPRETATION - NECESSITE.,* BEAUX-ARTS - MUSEES - LEGS - LEGS D'UNE OEUVRE D'ART A UN "MUSEE  CEZANNE" - INSTITUTION N'EXISTANT PAS - INTERPRETATION NECESSAIRE -  DELIVRANCE DU LEGS AUX MUSEES NATIONAUX.,* TESTAMENT - LEGS - LEGATAIRE - DESIGNATION - ETABLISSEMENT N 'EXISTANT PAS SOUS LA DENOMINATION DU TESTAMENT - RECHERCHE DE L 'INTENTION DU TESTATEUR.