# COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 8 juillet 1964, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000006966659
**Date de décision:** 1964-07-08
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_1
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006966659

## Contenu de la décision

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE D'EXAMEN SEROLOGIQUE FORMEE PAR GOUGET A L'APPUI DE SON ACTION EN DESAVEU, AU MOTIF QUE L'APPELANT N'AVAIT PAS APPORTE LA PREUVE DU RECEL DE NAISSANCE, ALORS QUE L'EXAMEN SEROLOGIQUE SOLLICITE POUVAIT ETRE DE NATURE A ETABLIR DE MANIERE IRREFUTABLE SA NON-PATERNITE MEME EN L'ABSENCE DE RECEL ;<br>
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MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 313, ALINEA 1, DU CODE CIVIL SUR LEQUEL GOUGET, COMME LE CONSTATE L'ARRET ATTAQUE, A FONDE SON ACTION, QUE LE MARI N'EST ADMIS A PROPOSER TOUS LES FAIT PROPRES A JUSTIFIER QU'IL N'EST PAS LE PERE DE L'ENFANT, ET PAR CONSEQUENT L'EXAMEN COMPARATIF DES SANGS, QUE SI LA NAISSANCE OU LA GROSSESSE LUI ONT ETE CACHEES ;<br>
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QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;<br>
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PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 1ER FEVRIER 1962 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS.<br>
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## Métadonnées

**Solution:** REJET.
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** IL RESULTE DE L'ARTICLE 313 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL QUE LE MARI, QUI FONDE SON ACTION EN DESAVEU SUR CE TEXTE, N'EST ADMIS A PROPOSER TOUS LES FAITS PROPRES A JUSTIFIER QU'IL N'EST PAS LE PERE DE L'ENFANT, ET PAR CONSEQUENT L'EXAMEN COMPARATIF DES SANGS, QUE SI LA NAISSANCE OU LA GROSSESSE LUI ONT ETE CACHES.
**Mots-clés:** FILIATION LEGITIME - DESAVEU DE PATERNITE - CAS - RECEL DE GROSSESSE - PREUVE DE LA NON-PATERNITE - COMPARAISON DES GROUPES SANGUINS - CONDITION PREALABLE - PREUVE DU RECEL