# Tribunal administratif Grenoble, du 24 octobre 1984, inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008278524
**Date de décision:** 1984-10-24
**Juridiction:** Tribunal administratif Grenoble
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008278524

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** Annulation
**Lois appliquées:** Arrêté préfectoral 1981-06-16 Isère décision attaquée annulation,Décret 77-1133 1977-09-21 art. 3 par. 4,Décret 77-1141 1977-10-12 art. 2,Loi 76-629 1976-07-10 art. 2, art. 1,Loi 76-663 1976-07-19 art. 1
**ECLI:** 
**Résumé:** 44-01-01-02-02, 44-02-01   En l'absence aussi bien de toute description, soit par un paragraphe spécial, soit dans le corps même de l'étude, tant du site industriel lui-même de l'étude que de son environnement naturel et urbain, que des effets des rejets futurs décrits sur lesdits site et environnement, l'étude d'impact figurant au dossier de demande d'autorisation de modification et de modernisation d'un atelier de production de lindane "autour de la mise en valeur des différences entre les installations actuelles et les installations futures" ne comportait pas tous les éléments d'analyse des conséquences de l'installation envisagée, et dès lors, en raison de la nature et de l'importance de ses insuffisances et compte tenu de la toxicité du lindane et de l'importance de la production de l'atelier litigieux, ladite étude ne peut être regardée comme satisfaisant aux prescriptions des dispositions législatives et réglementaires relatives tant à la protection de la nature qu'à celles régissant les installations classées pour la protection de l'environnement.
**Mots-clés:** 44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU INSUFFISANT -,44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION -