# Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 28 février 1979, 77-15.532 78-10.021, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000007002735
**Date de décision:** 1979-02-28
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_2
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007002735

## Contenu de la décision

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :<br>
          Vu l'article R 25 du Code de la route ;<br>
         Attendu qu'aux termes de ce texte, lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur ;<br>
<br>
         Attendu que pour retenir l'entière responsabilité de d'Elia, l'arrêt énonce que d'Elia arrivant à l'intersection d'une route à grande circulation devait la priorité au conducteur du véhicule circulant sur celle-ci, même en l'absence d'une signalisation spéciale destinée à l'avertir de la catégorie de la voie sur laquelle il allait déboucher, et qu'au surplus il ne pouvait être admis que d'Elia, qui avait déjà emprunté la voie à grande circulation à l'aller, ait ignoré que cette voie de communication avait priorité sur toutes les autres voies la rejoignant ;<br>
<br>
         Attendu cependant que l'arrêt ayant relevé que le caractère prioritaire de la route que d'Elia se disposait à aborder n'était pas signalé, les règles générales du Code de la route sur la priorité de passage devaient seules s'appliquer ;<br>
<br>
         D'où il suit que la Cour d'appel a violé le texte susvisé ;<br>
<br>
         PAR CES MOTIFS :<br>
          CASSE ET ANNULE l'arrêt rendu entre les parties par la Cour d'appel de Chambéry, le 14 février 1977 ; remet, en conséquence, la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'appel de Grenoble, à ce désignée par délibération spéciale prise en la Chambre du conseil ;<br>,CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1970-06-10 Bulletin 1970 II N. 200 (2) p.152 (CASSATION) et l'arrêt cité<br/>

## Métadonnées

**Solution:** Cassation
**Lois appliquées:** Code civil 1382,Code de la route R25 CASSATION
**ECLI:** 
**Résumé:** Lorsque le caractère prioritaire d'une route n'est pas signalé, les règles générales du Code de la route sur la priorité de passage doivent seules s'appliquer.
**Mots-clés:** CIRCULATION ROUTIERE - Priorité - Application - Non prioritaire débouchant sur une voie à grande circulation - Signalisation - Absence - Effet.,* CIRCULATION ROUTIERE - Signalisation - Absence - Effet.,* RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Circulation routière - Priorité - Application - Conditions - Voie à grande circulation - Signalisation - Nécessité.,* RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Circulation routière - Signalisation - Signalisation routière - Voie à grande circulation - Panneau de signalisation - Absence - Effet.