# Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 octobre 1995, 93-20.635, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000007035111
**Date de décision:** 1995-10-10
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_1
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007035111

## Contenu de la décision

Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches :<br>
<br>   Attendu que Mme Y... Shu Z..., veuve de M. Pu Yi, dernier empereur de Chine, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 1993) de l'avoir déboutée de ses demandes fondées sur l'atteinte portée par M. X..., auteur d'un ouvrage intitulé " Pu Yi, le dernier empereur ", à la vie privée de son époux défunt ; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir subordonné le droit à réparation à l'existence, écartée en l'espèce, d'une intention malveillante de l'auteur, alors que la seule atteinte à la vie privée justifiait sa demande, d'autre part, d'avoir omis de procéder à l'analyse des documents sur lesquels elle a fondé sa décision, et de s'expliquer sur une lettre de l'auteur, qui démontrait la conscience qu'il avait de la légèreté de ses sources d'information ;<br>
<br>   Mais attendu que la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés du jugement, que Pu Yi lui-même avait, dans ses écrits autobiographiques, fait état de certains aspects de sa vie intime que M. X... avait repris dans son ouvrage sans manquer au respect dû à la vérité, compte tenu des éléments objectifs sur lesquels il s'était appuyé ; que la cour d'appel a ainsi, par un arrêt motivé, légalement justifié sa décision sur ce point ;<br>
<br>   Et sur les premier et troisième moyens : (sans intérêt) ;<br>
<br>         PAR CES MOTIFS :<br>
<br>   REJETTE le pourvoi.<br>,A RAPPROCHER :
 Chambre civile 1, 1994-06-15, Bulletin 1994, I, n° 218, p. 159 (cassation partielle).<br/>

## Métadonnées

**Solution:** Rejet.
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** Justifie légalement sa décision rejetant la demande de la veuve du dernier empereur de Chine, dirigée contre l'auteur d'un ouvrage sur la vie de l'empereur, pour atteinte à la vie privée, la cour d'appel qui retient que l'auteur avait repris les révélations faites par l'empereur lui-même dans des écrits autobiographiques sur certains aspects de sa vie intime, et que, s'agissant d'écrits historiques, il n'avait pas manqué au respect dû à la vérité.
**Mots-clés:** PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - OEuvre reprenant des écrits autobiographiques d'une personne décédée - Ecrits historiques - Respect dû à la vérité - Manquement (non) .