# Tribunal administratif Orléans, du 25 septembre 1981, mentionné aux tables du recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008248675
**Date de décision:** 1981-09-25
**Juridiction:** Tribunal administratif Orléans
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008248675

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** REJET
**Lois appliquées:** Arrêté préfectoral 1979-11-14 Indre approbation P.O.S. Decision attaquée  Confirmation,Code de l'urbanisme R122-20,Code de l'urbanisme R123-10,Code de l'urbanisme R123-16,Code de l'urbanisme R123-17,Code de l'urbanisme R123-4,Code de l'urbanisme R124-2 III,Code rural 542
**ECLI:** 
**Résumé:** 68-01-04          Si le P.O.S. de D. a délimité un secteur 2 NA de 37 hectares destiné à l'aménagement d'"une zone d'activité" dans une partie de l'agglomération dans laquelle le S.D.A.U. de C. envisageait le maintien "d'un caractère rural dominant avec constructions dispersées", ce secteur constitue une simple extension, à l'ouest de la R.N. 20, d'une zone industrielle prévue au S.D.A.U. de l'autre côté de cette voirie. Ce classement ne compromet pas la réalisation des orientations fondamentales du schéma et ne remet pas en cause la destination générale des sols qu'il a prévue.
**Mots-clés:** 68-01-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE -  PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME -  PORTEE -  Compatibilité du P.O.S. avec les dispositions du S.D.A.U. [art. R. 122-10 du Code].