# Conseil d'État,  6ème sous-section jugeant seule, 20/06/2008, 314566, Inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000019032303
**Date de décision:** 2008-06-20
**Juridiction:** Conseil d'État
**Formation:** 6ème sous-section jugeant seule
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000019032303

## Contenu de la décision

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lucien A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 13 mars 2008 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté comme irrecevable sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du premier tour de scrutin des élections municipales et cantonales de Beausoleil qui s'est déroulé le 9 mars 2008 ;
              
     
              	
              Vu les autres pièces du dossier ;
              
              Vu le code électoral ;
              
              Vu le code de justice administrative ;
		
     
              
              Après avoir entendu en séance publique :
              
              - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau, Auditeur,  
              
               
              - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ;
              
     
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              Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : Les présidents des tribunaux administratifs (...) peuvent par ordonnance (...) 4°) Rejeter les requêtes (...) entachées d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance ;
              
              Considérant que la requête de M. A est dirigée contre l'ordonnance du 25 mars 2008 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté comme irrecevable sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du premier tour de scrutin des élections municipales et cantonales de Beausoleil qui s'est déroulé le 9 mars 2008, au motif qu'à l'issue de ce premier tour, aucun candidat n'avait été proclamé élu et que sa protestation ne comportait pas de conclusions tendant à la proclamation d'un candidat ; que cette irrecevabilité, qui n'était pas susceptible d'être couverte par la survenance du second tour de scrutin, a été à bon droit opposée à M. A ; que sa requête doit, dès lors, être rejetée ;
              
     
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              D E C I D E :
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		Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
		
		Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Lucien A.
Copie pour information en sera adressée à M. Gérard B, à M. Robert C, à Mme Brigitte D et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
                 
                 <br>

## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:**