# Décision du 15 mai 1969 attribuant des signes distinctifs aux candidats à l'élection du Président de la République

**Identifiant:** CONSTEXT000017665557
**Date de décision:** 1969-05-15
**Juridiction:** Conseil constitutionnel
**Formation:** nan
**Nature:** PDR
**URL:** http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1969/6914pdr.htm

## Contenu de la décision

Le Conseil constitutionnel,<br>
<br>Vu les articles 6 et 7 de la Constitution ;<br>
Vu l'article 3-V de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du PréSident de la République au suffrage universel ;<br>
Vu le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292 susvisée ;<br>
Vu l'article 11 du décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 fixant pour les départements et les territoires d'outre-mer les modalités d'application ou d'adaptation de certaines dispositions du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 susvisé ;<br>
Vu le décret n° 69-405 du 2 mai 1969 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;<br>
Vu la décision en date du 15 mai 1969 par laquelle le Conseil constitutionnel a arrêté la liste des candidats à l'élection du Président de la République ;<br>
<br>
<br>Décide :<br>
Article premier :<br>
Les signes distinctifs prévus à l'article 11 du décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 susvisé sont attribués aux candidats à l'élection du Président de la République, compte tenu de l'ordre de préférence indiqué par ceux-ci, ainsi qu'il suit :<br>
Gaston DEFFERRE : un arbre stylisé inscrit dans un cercle ;<br>
Louis DUCATEL : une rosé ;<br>
Jacques DUCLOS : deux mains serrées ;<br>
Alain KRIVINE : deux mains tenant l'une une faucille et l'autre un marteau ;<br>
Alain POHER : une balance ;<br>
Georges POMPIDOU : une croix de Lorraine ;<br>
Michel ROCARD : une pointe de flèche blanche inscrite dans un carré noir.<br>
Article 2 :<br>
La représentation graphique des signes distinctifs ci-dessus définis est annexée à la présente décision.<br>
Article 3 :<br>
. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.<br>
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 15 mai 1969.

## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** nan
**ECLI:** ECLI:FR:CC:1969:69.14.PDR
**Résumé:** nan
**Mots-clés:** nan