# Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 novembre 1975, 74-12.999, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000006995114
**Date de décision:** 1975-11-18
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_1
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006995114

## Contenu de la décision

SUR LE PREMIER MOYEN: VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL;<br>
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ATTENDU QUE CHAPARD, QUI ASSISTAIT LE 27 MAI 1971 A UN MATCH DE FOOTBALL AU STADE VELODROME DE MARSEILLE, A ETE BLESSE PAR UN PETARD LANCE PAR UNE PERSONNE QUI N'A PAS ETE IDENTIFIEE;<br>
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 QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE LA LIGUE DE FOOTBALL DU SUD-EST, ORGANISATRICE DE CETTE MANIFESTATION, RESPONSABLE DE L'ACCIDENT AUX MOTIFS QUE, TENUE D'ASSURER LA SECURITE DE CHAPARD ELLE NE PROUVAIT PAS POUR S'EXONERER DE CETTE OBLIGATION, QUE SON INEXECUTION PROVENAIT D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE LUI ETAIT PAS IMPUTABLE;<br>
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ATTENDU CEPENDANT, QUE L'ORGANISATEUR D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE N'EST TENU, EN CE QUI CONCERNE LA SECURITE DES SPECTATEURS, QUE D'UNE OBLIGATION DE MOYENS ET QU'AINSI LES JUGES DU SECOND DEGRE, EN METTANT A LA CHARGE DE LA LIGUE DE FOOTBALL DU SUD-EST, UNE OBLIGATION DE RESULTAT, ONT VIOLE LE TEXTE SUSVISE;<br>
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PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LE SECOND MOYEN: CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 28 JANVIER 1974 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE;<br>
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 REMET, EN CONSEQUENCE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET POUR ETRE FAIT DROIT LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL DE NIMES<br>
<br>,CF. Cour de Cassation (Chambre civile 1) 1974-06-12 Bulletin 1974 I N. 182 p. 159 (REJET) (sur la responsabilité de l'exploitant d'une piscine) . CF. Cour de Cassation (Chambre civile 1) 1975-02-11 Bulletin 1975 I N. 59 p. 54 (CASSATION) (sur la responsabilité de l'organisateur de spectacles)<br/>

## Métadonnées

**Solution:** Cassation
**Lois appliquées:** Code civil 1147 CASSATION
**ECLI:** 
**Résumé:** L'organisateur d'une manifestation sportive n'est tenu, en ce qui concerne la sécurité des spectateurs, que d'une obligation de moyens.
**Mots-clés:** SPORTS - Responsabilité - Organisateur - Sécurité des spectateurs - Obligation de moyens.,* CONTRATS ET OBLIGATIONS - Obligation de moyens - Sports - Organisateur - Sécurité des spectateurs.,* CONTRATS ET OBLIGATIONS - Obligation de résultat - Sports - Organisateur - Sécurité des spectateurs (non).,* RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute - Sports - Organisateur - Sécurité des spectateurs - Obligation de moyens.,* RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Sports - Organisateur - Sécurité des spectateurs (non).,* SPORTS - Football - Match - Organisateur - Responsabilité - Sécurité des spectateurs - Obligation de moyens.