# A.N., Hauts-de-Seine (1ère circ.)

**Identifiant:** CONSTEXT000017667812
**Date de décision:** 1988-10-03
**Juridiction:** Conseil constitutionnel
**Formation:** nan
**Nature:** AN
**URL:** http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1988/881087an.htm

## Contenu de la décision

Le Conseil constitutionnel,<br>
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<br>Vu la requête présentée par Mme Mauricette Bourgeois, demeurant à Colombes, Hauts-de-Seine, déposée à la préfecture des Hauts-de-Seine le 22 juin 1988, et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 12 juin 1988 dans la première circonscription des Hauts-de-Seine pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;<br>Vu les observations en défense présentées par M. Jacques Brunhes, député, enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 29 juin 1988 ;<br>Vu les observations présentées par le ministre de l'intérieur, enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 28 juillet 1988 ;<br>Vu l'article 59 de la Constitution ;<br>Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;<br>Vu le code électoral ;<br>Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;<br>Le rapporteur ayant été entendu ;<br>
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<br>1. Considérant que, tors du second tour des élections à (Assemblée nationale qui se sont déroulées le 12 juin 1988, M. Brunhes, qui se trouvait seul candidat dans la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine, a recueilli la totalité des 19 458 suffrages exprimés et a, en conséquence, été proclamé élu ; que la requérante soutient quelle-même et six autres électeurs de la commune de Colombes ont été portés comme votants sur la liste d'émargement, alors qu'en réalité ils n'ont pas pris part au scrutin ; que de telles irrégularités, pour critiquables qu'elles soient, n'ont pu exercer aucune influence sur les résultats de l'élection ; que Mme Bourgeois n'est, dés lors, pas fondée à demander l'annulation de celle-ci,<br>
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<br>Décide :<br>Article premier :<br>La requête de Mme Mauricette Bourgeois est rejetée.<br>Article 2 :<br>La présente décision sera notifiée à l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.<br>
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<br>Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 23 septembre et 3 octobre 1988, où siégeaient : MM. Robert BADINTER, président, Louis JOXE, Robert LECOURT, Daniel MAYER, Georges VEDEL ; Robert FABRE, Francis MOLLET-VIÉVILLE, Jacques LATSCHA.<br>

## Métadonnées

**Solution:** Rejet
**Lois appliquées:** nan
**ECLI:** ECLI:FR:CC:1988:88.1087.AN
**Résumé:** nan
**Mots-clés:** nan