# Tribunal administratif Grenoble, du 11 mars 1981, inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008272575
**Date de décision:** 1981-03-11
**Juridiction:** Tribunal administratif Grenoble
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008272575

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** Annulation totale
**Lois appliquées:** Arrêté préfectoral 1980-09-12 Isère autorisation de construire Decision attaquée  Annulation,Décret 77-1141 1977-10-12 ART. 4, annexe 4,LOI 76-629 1976-07-10
**ECLI:** 
**Résumé:** 44-01-01          L'autorisation de construire une usine hydroélectrique d'une puissance maximum de 500 kw/Heure est annulée car la notice d'impact présentée avec le projet est insuffisante, faute d'une analyse rigoureuse de l'impact du projet même simplifiée pour tenir compte du caractère relativement léger de ce projet, étant donné que la notice se borne à indiquer après des considérations de caractère général qu'"en ce qui concerne le problème piscicole, le dépeuplement du cours d'eau pourra être compensé par le versement d'une indemnité ..." sans d'ailleurs préciser ni l'importance de cette indemnité ni les modalités de son versement et qu'elle ne met en évidence ni la nature et l'étendue des perturbations devant résulter du projet, ni, en conséquence, l'ensemble des moyens techniques et financiers nécessités par le maintien ou la restitution des équilibres existants.
**Mots-clés:** 44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE -  ETUDE D'IMPACT -  Dispense - Notice d'impact - Contenu - Insuffisance - Autorisation de construire une usine hydroélectrique - Annulation.