# Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 décembre 1966, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000006975210
**Date de décision:** 1966-12-08
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_2
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006975210

## Contenu de la décision

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'A L'OCCASION DE L'ELECTION DES MEMBRES D'UNE COMMISSION DE PARTAGE DE BIENS COMMUNAUX BARRIERE A DIT A L'ADRESSE D'ANTIONETTI, OFFICIER DE X... D'ORIGINE CORSE : LES CORSES NE SONT PAS FRANCAIS;<br>
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ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ESTIME QUE CES PROPOS CONSTITUAIENT UNE DIFFAMATION ALORS QU'ILS N'AURAIENT ETE QU'INJURIEUX ET COMME TELS AURAIENT PU ETRE EXCUSES PAR LA PROVOCATION;<br>
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MAIS ATTENDU QUE CES PAROLES OUTRAGEANTES CONTENANT L'IMPUTATION D'UN FAIT PRECIS ET DETERMINE ETAIENT DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L'HONNEUR DUDIT ANTONIETTI ET QU'A BON DROIT LES JUGES D'APPEL ONT ESTIME QU'ELLES PRESENTAIENT POUR CELUI-CI UN CARACTERE DIFFAMATOIRE ET NON UN CARACTERE INJURIEUX;<br>
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D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE;<br>
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PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 23 DECEMBRE 1963 PAR LA COUR D'APPEL DE LIMOGES. N° 64-11022 BARRIERE C/ ANTONIETTI. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M TRUFFIER - AVOCAT GENERAL : M AMOR - AVOCATS : MM NICOLAY ET ROUVIERE.<br>
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## Métadonnées

**Solution:** REJET.
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** LES PROPOS PAR LESQUELS IL EST DIT A UN CORSE : "LES CORSES NE SONT PAS DES FRANCAIS" CONSTITUENT DES PAROLES OUTRAGEANTES CONTENANT L'IMPUTATION D'UN FAIT PRECIS ET DETERMINE, DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L'HONNEUR DE CELUI A QUI ELLES SONT ADRESSEES ET PRESENTENT POUR CELUI-CI UN CARACTERE DIFFAMATOIRE ET NON UN CARACTERE INJURIEUX.
**Mots-clés:** DIFFAMATION. - DEFINITION. - ALLEGATION PORTANT ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DE LA PERSONNE VISEE. - CORSE