# Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 1971, 69-14.266, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000006985486
**Date de décision:** 1971-05-25
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_1
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006985486

## Contenu de la décision

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA DAME Y..., DEJA MERE DE 7 ENFANTS, A MIS AU MONDE SON HUITIEME ENFANT LE 28 DECEMBRE 1962 ;<br>
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 QU'APRES LA DELIVRANCE, S'EST DECLAREE UNE HEMORRAGIE QUE LA SAGE-FEMME, DEMOISELLE Z..., A SU ARRETER APRES AVOIR PRIS, PAR TELEPHONE, L'AVIS DU DOCTEUR X... ;<br>
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 QUE LE 1ER JANVIER 1963, LA DAME Y... A REGAGNE SON DOMICILE, MAIS QUE SON ETAT S'ETANT AGGRAVE, ELLE A DU ETRE ADMISE, LE 20 JANVIER 1963, A LA MATERNITE DE L'HOPITAL OU ELLE EST DECEDEE LE 1ER FEVRIER 1963 ;<br>
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ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'AVOIR, SUR L'ACTION EN DOMMAGES-INTERETS FORMEE PAR Y..., RETENU LA RESPONSABILITE DU DOCTEUR X..., BIEN QUE LA CAUSE MEME DU DECES DE LA DAME Y... FUT DEMEUREE INCONNUE, AUX MOTIFS QU'IL AVAIT COMPROMIS LES CHANCES DE GUERISON DE LA PATIENTE, ALORS QU'UNE FAUTE NE PEUT ENTRAINER LA RESPONSABILITE DE SON AUTEUR QUE SI ELLE EST LIEE AU DOMMAGE PAR UN RAPPORT CERTAIN DE CAUSE A EFFET ET QU'AINSI, EN STATUANT COMME ELLE L'A FAIT, LA COUR D'APPEL SE SERAIT CONTREDITE ;<br>
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MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR DECLARE QU'EN SA QUALITE DE MEDECIN TRAITANT, X... CONNAISSAIT PARFAITEMENT LES ANTECEDENTS DE LA MALADE ET QU'IL LUI APPARTENAIT D'ASSURER LA CONTINUITE DES SOINS A DONNER A LA DAME Y... APRES SA SORTIE DE CLINIQUE, L'ARRET ENONCE QUE "SI LA CAUSE MEME DU DECES SURVENU A UN MOMENT OU L'ANEMIE ET L'INFECTION ETAIENT EN VOIE DE GUERISON EST DEMEUREE INCONNUE... ON PEUT SEULEMENT RETENIR QUE PAR SON DEFAUT DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE X... A LAISSE SE DEVELOPPER L'ANEMIE ET L'INFECTION ET A AINSI COMPROMIS LES CHANCES DE GUERISON DE LA PATIENTE" ;<br>
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QU'AYANT AINSI RELEVE UNE FAUTE DU PRATICIEN, L'ARRET ATTAQUE A PU DECIDER, SANS CONTRADICTION, QUE CETTE FAUTE AVAIT FAIT PERDRE A LA DAME Y... UNE CHANCE DE SURVIE ET LEGALEMENT JUSTIFIE DES LORS SA DECISION ;<br>
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QUE LE MOYEN NE PEUT QU'ETRE REJETE ;<br>
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SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST SOUTENU VAINEMENT ENCORE QUE L'ARRET AURAIT DECLARE A TORT QUE LE DOCTEUR X... ETAIT MEDECIN TRAITANT ET COMME TEL SOUMIS A L'OBLIGATION DE SURVEILLER L'ETAT DE LA MALADE, ALORS QU'IL N'ETAIT EN REALITE QU'UN MEDECIN CONSULTANT, QU'IL Y AVAIT CONTRADICTION A CONSTATER QUE LA RESPONSABILITE DE L'ACCOUCHEMENT ET DE SES SUITES AVAIT INCOMBE A DES TIERS ET QUE POURTANT LE DOCTEUR X... DEVAIT ASSURER LA CONTINUITE DES SOINS ;<br>
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 QU'ENFIN, L'ARRET NE SE SERAIT PAS EXPLIQUE SUR LES MOYENS TIRES DES MOTIFS DU JUGEMENT ENTREPRIS ET DE NATURE A MODIFIER LA SOLUTION DU LITIGE ;<br>
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ATTENDU EN EFFET, QU'AYANT, PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES FAITS ET CIRCONSTANCES DE LA CAUSE, ESTIME QUE LE DOCTEUR X... AVAIT AGI EN L'ESPECE EN QUALITE DE MEDECIN TRAITANT, LA COUR D'APPEL A, SANS SE CONTREDIRE, ECARTE LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES ET REJETE AINSI LES MOYENS QUE X... PRETENDAIT EN TIRER ;<br>
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D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS MIEUX FONDE QUE LE PRECEDENT. PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 30 JUIN 1969 ;<br>
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 PAR LA COUR D'APPEL DE RIOM.<br>
<br>,.  CF. Cour de Cassation (Chambre civile 1) 1969-03-18 Bulletin 1969 I N.117 P.92 (REJET)<br/>

## Métadonnées

**Solution:** REJET
**Lois appliquées:** Code civil 1147
**ECLI:** 
**Résumé:** STATUANT SUR L'ACTION EN RESPONSABILITE FORMEE CONTRE UN  MEDECIN A LA SUITE DU DECES D'UNE PERSONNE QUI, APRES SON  ACCOUCHEMENT, SUIVI D'UNE HEMORRAGIE QU'A SU ARRETER LA SAGE-FEMME  QUI AVAIT PRIS L'AVIS DE CE PRATICIEN, AVAIT REGAGNE SON DOMICILE,  PUIS EN RAISON DE L'AGGRAVATION DE SON ETAT DE SANTE, A DU ETRE  ADMISE UN MOIS PLUS TARD A L'HOPITAL OU ELLE EST DECEDEE, LES JUGES  DU FOND, QUI DECLARENT QU'EN SA QUALITE DE MEDECIN TRAITANT LE  DEFENDEUR CONNAISSAIT PARFAITEMENT LES ANTECEDENTS DE LA MALADE, QU 'IL LUI APPARTENAIT D'ASSURER LA CONTINUITE DES SOINS A LUI DONNER  APRES SA SORTIE DE CLINIQUE, ET QUE "SI LA CAUSE DU DECES EST  DEMEUREE INCONNUE, ON PEUT SEULEMENT RETENIR QUE PAR SON DEFAUT DE  DIRECTION ET DE SURVEILLANCE CE PRATICIEN A LAISSE SE DEVELOPPER L 'ANEMIE ET L'INFECTION ET A AINSI COMPROMIS LES CHANCES DE GUERISON  DE LA PATIENTE", PEUVENT DECIDER, APRES AVOIR AINSI RELEVE UNE FAUTE  DU PRATICIEN, QUE CELLE-CI AVAIT FAIT PERDRE A LA MERE UNE CHANCE DE  SURVIE.,C'EST PAR UNE APPRECIATION SOUVERAINE DES FAITS ET  CIRCONSTANCES DE LA CAUSE QUE LES JUGES DU FOND ESTIMENT QU'UN  PRATICIEN, DONT LA MALADE EST DECEDEE QUELQUES JOURS APRES SON  ACCOUCHEMENT, ETAIT MEDECIN TRAITANT ET COMME TEL SOUMIS A L 'OBLIGATION DE SURVEILLER L'ETAT DE SA CLIENTE ET NON MEDECIN  CONSULTANT COMME IL LE PRETENDAIT.
**Mots-clés:** 1) MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - MEDECIN TRAITANT -  ACCOUCHEE AYANT EU UNE HEMORRAGIE - DEFAUT DE SURVEILLANCE - PERTE D 'UNE CHANCE DE GUERISON.,* RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - DOMMAGE - ELEMENT - PERTE D'UNE  CHANCE - CHANCE DE GUERISON - MEDECIN - DEFAUT DE SURVEILLANCE D'UNE  ACCOUCHEE AYANT EU UNE HEMORRAGIE - ANEMIE ET INFECTION ENTRAINANT  LE DECES DE LA MALADE.,* MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - FAUTE - ACCOUCHEMENT -  DEFAUT DE SURVEILLANCE - PERTE D'UNE CHANCE DE GUERISON.,* MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - LIEN DE CAUSALITE -  ACCOUCHEE AYANT EU UNE HEMORRAGIE - DEFAUT DE SURVEILLANCE - ANEMIE  ET INFECTION ENTRAINANT LE DECES DE LA MALADE - PREUVE DU LIEN DE  CAUSALITE - APPRECIATION SOUVERAINE.,* APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND - RESPONSABILITE  CONTRACTUELLE - MEDECIN CHIRURGIEN - FAUTE - CARENCE DE SOINS -  PERTE D'UNE CHANCE DE GUERISON - LIEN DE CAUSALITE AVEC LE DECES DU  MALADE - PREUVE /.,* RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - FAUTE - MEDECIN CHIRURGIEN -  MEDECIN TRAITANT - ACCOUCHEE AYANT EU UNE HEMORRAGIE - DEFAUT DE  SURVEILLANCE - DEVELOPPEMENT D'UNE ANEMIE ET D'UNE INFECTION - PERTE  D'UNE CHANCE DE GUERISON.,* RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - LIEN DE CAUSALITE - MEDECIN  CHIRURGIEN - MEDECIN TRAITANT - DEFAUT DE SURVEILLANCE - PERTE D'UNE  CHANCE DE GUERISON - PREUVE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU  FOND.,* MEDECIN CHIRURGIEN - RESPONSABILITE - DOMMAGE - REPARATION -  ELEMENTS - PERTE D'UNE CHANCE DE GUERISON.,2) MEDECIN CHIRURGIEN - MEDECIN TRAITANT - QUALITE - APPRECIATION  SOUVERAINE DES JUGES DU FOND.,* MEDECIN CHIRURGIEN - MEDECIN TRAITANT - OBLIGATIONS - ETAT DU  MALADE - SURVEILLANCE CONTINUE.,* APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND - MEDECIN CHIRURGIEN -  QUALITE - MEDECIN TRAITANT /.,* MEDECIN CHIRURGIEN - MEDECIN CONSULTANT - OBLIGATIONS.