# Cour Administrative d'Appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 28/01/2010, 08MA02749, Inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000021852436
**Date de décision:** 2010-01-28
**Juridiction:** Cour Administrative d'Appel de Marseille
**Formation:** 5ème chambre - formation à 3
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000021852436

## Contenu de la décision

Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA2749, présentée pour M. Boualem A demeurant chez M. B ... à Marseille (13004) par la SCP d'avocats Fournier-de Villers ;<br>
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      M. A demande à la Cour :<br>
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      1°) d'annuler l'ordonnance n°0803221 du 5 mai 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 1er octobre 2007 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour pour raisons médicales et fait obligation de quitter le territoire français ;<br>
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      2°) d'annuler les décisions précitées ;<br>
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      Vu les autres pièces du dossier ;<br>
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      Vu le code de justice administrative ; <br>
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      Vu l'article 1er du décret du 27 janvier 2009 qui autorise la Cour administrative d'appel de Marseille à appliquer, à titre expérimental, les dispositions de l'article 2 du décret du 7 janvier 2009, situant l'intervention du rapporteur public avant les observations des parties ou de leurs mandataires ;<br>
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      Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;<br>
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      Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 décembre 2009 ;<br>
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      - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, premier conseiller ;<br>
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      - les conclusions de M. Pocheron, rapporteur public ;<br>
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      Considérant que par décisions en date du 1er octobre 2007 le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé à M. Boualem A la délivrance d'un titre de séjour pour raisons médicales et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; que M. A interjette appel de l'ordonnance du 5 mai 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté comme tardive sa demande tendant à l'annulation de ces décisions ; que par un mémoire enregistré le 9 décembre 2009, M. A déclare se désister de sa requête ;<br>
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      Considérant que le désistement de M. A est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;<br>
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       D É C I D E :<br>
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Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.<br>
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Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. Boualem A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.<br>
Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.<br>
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N° 08MA02749	2<br>
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## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:**