# Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, du 1 février 2001, 98NC01936, inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000007563021
**Date de décision:** 2001-02-01
**Juridiction:** Cour administrative d'appel de Nancy
**Formation:** 3E CHAMBRE
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000007563021

## Contenu de la décision

<br>    (Troisième chambre)<br>    Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 1998 au greffe de la Cour, présentée par M. Gérard X..., demeurant ... ;<br>    M. X... demande à la Cour :<br>    1 - d'annuler le jugement du 2 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 26 mai 1997 du président du conseil d'administration de La Poste prononçant sa révocation ;<br>    2 - d'annuler ladite décision ;<br>    Vu le jugement attaqué ;<br>    Vu les autres pièces du dossier ;<br>    Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ;<br>    Vu la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ;<br>    Vu la loi n 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ;<br>    Vu le décret n 84-961 du 25 octobre 1984 ;<br>    Vu le code de justice administrative ;<br>    Les parties ayant été dûment averties du jour de l'audience ;<br>    Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 11 janvier 2001 :<br>    - le rapport de M. VINCENT, Président, - et les conclusions de M. ADRIEN, Commissaire du Gouvernement ;<br>
<br>    Considérant que M. X..., cadre de second niveau de La Poste, a été révoqué par décision du conseil d'administration de La Poste en date du 26 mai 1997 ; que l'intéressé relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de cette décision en invoquant les mêmes moyens que ceux qu'il avait présentés en première instance ; qu'il y a lieu, par adoption des motifs des premiers juges, qui y ont exactement répondu, d'écarter ces divers moyens ;<br>Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.<br>Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X... et à La Poste.<br>

## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:** 36-09-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS,36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES,51-01-03 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE