# COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 8 mai 1963, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000006962542
**Date de décision:** 1963-05-08
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_2
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006962542

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** REJET.
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 1ER LES JUGES DU FOND QUI, APRES AVOIR OBSERVE QU'UN MARI TRAITAIT SON EPOUSE COMME UNE ETRANGERE, SANS EGARD POUR SA PERSONNALITE ET SA DIGNITE, QU'IL L'HUMILIAIT EN TOUTES CIRCONSTANCES ET NE S'INTERESSAIT A ELLE QUE DANS LA MESURE OU ELLE LUI PROCURAIT DES AVANTAGES MATERIELS, QUE SI LA FEMME AVAIT CONTINUE A MENER UNE VIE IRREGULIERE IL FALLAIT EN CHERCHER LA CAUSE DANS L'ABANDON PHYSIQUE ET MORAL OU SON CONJOINT L'AVAIT TOUJOURS LAISSEE, SE FONDANT SUR CES MOTIFS POUR PRONONCER LA SEPARATION DE CORPS AU PROFIT DE LA FEMME, ADMETTENT IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT QUE LES TORTS DE CELLE-CI N'ETAIENT PAS DE NATURE A DEPOUILLER LES GRIEFS FORMULES CONTRE LE MARI DE LEUR CARACTERE FAUTIF.,2EME EN CAS DE SEPARATION DE CORPS, PAR SUITE DE LA SURVIVANCE DU DROIT DE SECOURS, LES JUGES DU FOND SAISIS D'UNE DEMANDE DE PENSION ALIMENTAIRE, NE DOIVENT PRENDRE EN CONSIDERATION QUE LES BESOINS DE LA CREANCIERE ET LES RESSOURCES DU DEBITEUR. UN MARI NE PEUT DONC FAIRE VALOIR QUE LE COMPORTEMENT DE SA FEMME FERAIT OBSTACLE A L'ATTRIBUTION D'UNE TELLE PENSION.
**Mots-clés:** 1ER DIVORCE-SEPARATION DE CORPS - CAUSES - EXCES, SEVICES, INJURES GRAVES - EXCUSES - ABSENCE D'EXCUSE - CONSTATATIONS IMPLICITES,2EME SEPARATION DE CORPS - PENSION ALIMENTAIRE - PERSISTANCE DE L'OBLIGATION DE SECOURS ENTRE LES EPOUX - EFFET