# Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1989, 86-45.277, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000007021386
**Date de décision:** 1989-07-05
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_SOCIALE
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007021386

## Contenu de la décision

<br>   Attendu que, selon les pièces de la procédure, M. X... a été engagé par la société Campenon Bernard, le 1er mars 1978, en qualité d'employé administratif premier échelon, position II, coefficient 370 ; qu'en janvier 1982, il fut promu employé administratif, deuxième échelon, position III, coefficient 450 ; qu'il fit l'objet d'un licenciement pour cause économique le 17 janvier 1985 ;  <br>
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<br>   Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; <br>
<br>   Et sur le second moyen : <br>
<br>   Attendu que M. X... reproche encore à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à la prise en compte de son stage de six mois dans l'entreprise pour le calcul de son ancienneté alors que, d'une part, il a travaillé pendant six mois dans l'entreprise à titre de stagiaire et que la cour d'appel ne fait pas état d'attestations établissant qu'il a effectué ce stage et que, d'autre part, c'est l'employeur qui, de sa propre initiative l'a inscrit à ce stage ; <br>
<br>   Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le stage préalable à l'embauche avait été effectué au titre de la formation professionnelle des adultes et rémunéré par le centre de formation professionnelle et non par l'entreprise ; que le moyen n'est pas fondé ; <br>
<br>         PAR CES MOTIFS : <br>
<br>   REJETTE le pourvoi<br>

## Métadonnées

**Solution:** Rejet .
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** Ne compte pas pour le calcul de l'ancienneté dans l'entreprise le stage préalable à l'embauche effectué au titre de la formation professionnelle des adultes et rémunéré par le centre de formation professionnelle .
**Mots-clés:** TRAVAIL REGLEMENTATION - Formation professionnelle - Stage - Stage préalable à l'embauche - Effet,TRAVAIL REGLEMENTATION - Formation professionnelle - Stage - Rémunération - Stage rémunéré par un centre de formation professionnelle - Portée,TRAVAIL REGLEMENTATION - Formation professionnelle - Stage - Stage préalable à l'embauche - Assimilation à une période de travail (non)