# Cour administrative d'appel de Paris, 3ème Chambre - formation B, du 27 juin 2005, 01PA02325, inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000007447892
**Date de décision:** 2005-06-27
**Juridiction:** Cour administrative d'appel de Paris
**Formation:** 3EME CHAMBRE - FORMATION B
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000007447892

## Contenu de la décision

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2001, présentée par M. Sidi X élisant domicile chez M. Camara Y, ... ; M. X demande à la cour  :
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     1°) l'annulation du jugement en date du 4 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 7 janvier 1998 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour  ;
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     2°) de faire droit à sa demande de première instance  ;
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     3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 3 000 F par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir  ;
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     Vu les autres pièces du dossier  ;
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     Vu le code de justice administrative  ;
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     Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience  ;
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     Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 juin 2005  :
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     - le rapport de M. Amblard, rapporteur,
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     - les conclusions de Mme Adda, commissaire du gouvernement  ;
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     Considérant que M. X déclare se désister de la présence instance  ; que ce désistement est pur et simple  ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte  ;
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     D E C I D E  :
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     Article 1er  : Il est donné acte du désistement d'instance de M. X.
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N° 01PA02325
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## Métadonnées

**Solution:** Désistement
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:**