# Tribunal administratif Grenoble, du 3 juillet 1974, publié au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008264020
**Date de décision:** 1974-07-03
**Juridiction:** Tribunal administratif Grenoble
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008264020

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** indemnisation
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 67-03-03-01        Effondrement, sous le poids de la neige, du toit d'un bâtiment d'une caserne dans laquelle s'étaient réfugiés, à la suite du déclenchement du plan d'organisation des secours, de nombreux automobilistes bloqués par d'abondantes chutes de neige : un tel effondrement révélait un défaut d'entretien normal de l'ouvrage, la charpente métallique construite en 1901 n'ayant pas été modifiée malgré des transformations ultérieures apportées à l'immeuble et n'ayant pas fait l'objet d'un quelconque examen dans les années précédant l'accident.,67-02-04-02        Effondrement, sous le poids de la neige, du toit d'un bâtiment d'une caserne dans laquelle s'étaient réfugiés, à la suite du déclenchement du plan d'organisation des secours, de nombreux automobilistes bloqués par d'abondantes chutes de neige ; administration n'étant pas fondée à soutenir que l'accident litigieux aurait été la conséquence d'un événement de force majeure dès lors qu'elle n'établit pas que l'importance des précipitations ait été supérieure à celles de même nature dont les habitants de la région gardent le souvenir et que, celles-ci durant depuis trois jours au moment de l'accident, il lui appartenait notamment de faire procéder au déneigement du toit.
**Mots-clés:** 67-02-04-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS -  CAUSES D'EXONERATION -  FORCE MAJEURE - Absence - Chutes de neige.,67-03-03-01 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES -  DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - EXISTENCE DE L'OUVRAGE -  Effondrement du toit d'un bâtiment d'une caserne sous le poids de la neige.