# Tribunal administratif Clermont-Ferrand, du 13 octobre 1988, inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008275970
**Date de décision:** 1988-10-13
**Juridiction:** Tribunal administratif Clermont-Ferrand
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008275970

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** Annulation
**Lois appliquées:** Arrêté préfectoral 1986-10-21 Puy-de-Dôme décision attaquée annulation
**ECLI:** 
**Résumé:** 27-03-04        Rien ne s'oppose à ce que l'usinier exploitant une microcentrale installée sur un cours d'eau, et propriétaire de droits fondés en titre lui permettant de faire usage d'un débit donné, 6,5 m3/seconde en l'occurence, fasse procéder au curage de la conduite d'amenée d'eau à ses installations, dès lors que ces travaux n'aboutissent pas à un dépassement du débit maximum autorisé. La circonstance que ces travaux facilitent l'obtention du maximum autorisé désormais atteint beaucoup plus souvent que dans le passé et soient de nature à accroître le rendement de l'installation, donc par voie de conséquence à accroître également les nuisances qui en résultent pour le milieu piscicole est inopérante dès lors que les droits fondés en titre ne sont pas dépassés.
**Mots-clés:** 27-03-04 EAUX - TRAVAUX - CURAGE - Microcentrale - Droits fondés en titre - Travaux de curage du conduit d'amenée d'eau - Dépassement (non).