# A.N., Cantal (1ère circ.)

**Identifiant:** CONSTEXT000017665895
**Date de décision:** 1981-01-19
**Juridiction:** Conseil constitutionnel
**Formation:** nan
**Nature:** AN
**URL:** http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1981/80892_893_894an.htm

## Contenu de la décision

Le Conseil constitutionnel,<br>
<br>
<br>Vu l'article 59 de la Constitution ;<br>Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;<br>Vu le code électoral ;<br>Vu 1° la requête présentée par M. Albert Gentet, demeurant à Aurillac (Cantal), 19, rue Jean-Philippe-Rameau, enregistrée le 9 décembre 1980 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 30 novembre 1980 dans la première circonscription du Cantal pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;<br>Vu 2° la requête présentée par M. Guy Teste, conseiller municipal d'Ally, demeurant à Ally (Cantal), enregistrée le 10 décembre 1980 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 30 novembre 1980 dans la première circonscription du Cantal pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;<br>Vu 3° la requête présentée par M. Gustave Chancel, maire de Chaussenac, demeurant à Chaussenac (Cantal), enregistrée le 10 décembre 1980 au secrétariat général du Conseil constitutionnel et tendant à ce qu'il plaise au Conseil statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 30 novembre 1980 dans la première circonscription du Cantal, pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;<br>Vu les observations en défense présentées par M. René Souchon, député, lesdites observations enregistrées le 5 janvier 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel ;<br>Vu les observations et les observations complémentaires présentées par le ministre de l'intérieur enregistrées respectivement les 17 et 23 décembre 1980 au secrétariat général du Conseil constitutionnel ;<br>Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;<br>Ouï le rapporteur en son rapport ;<br>
<br>
<br>1. Considérant que les requêtes susvisées sont relatives aux mêmes opérations électorales ; qu'il y a lieu de les joindre pour y être statué par une seule décision ;<br>2. Considérant que, s'il résulte de l'instruction qu'une violente tempête de neige provoquant formation de congères a rendu la circulation très difficile dans la circonscription pendant toute la durée du scrutin et a particulièrement affecté certaines communes ou hameaux situés en montagne et que si, dans certains bureaux de vote, le faible taux de participation au scrutin par rapport à ce qui a été constaté, tant au premier tour dans les mêmes communes qu'au second tour pour d'autres bureaux de vote, peut être attribué, au moins en partie, à ces circonstances exceptionnelles, il ne ressort pas de l'examen des résultats du scrutin, commune par commune, que ces faits aient particulièrement joué au détriment de M. Tourdes ; que, dès lors, et sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité des requêtes, MM. Gentet, Teste et Chancel ne sont pas fondés à soutenir que l'élection de M. .Souchon a été irrégulière,<br>
<br>
<br>Décide :<br>Article premier :<br>Les requêtes de MM. Gentet, Teste et Chancel sont rejetées.<br>Article 2 :<br>La présente décision sera notifiée à l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.<br>
<br>
<br>Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 19 janvier 1981 où siégeaient MM. Roger FREY, président, Monnerville, Joxe, Lecourt, Brouillet, Vedel, Ségalat, Peretti.<br>

## Métadonnées

**Solution:** Rejet
**Lois appliquées:** nan
**ECLI:** ECLI:FR:CC:1981:80.892.AN
**Résumé:** nan
**Mots-clés:** nan