# Tribunal administratif Poitiers, du 23 janvier 1974, publié au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008273686
**Date de décision:** 1974-01-23
**Juridiction:** Tribunal administratif Poitiers
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008273686

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** Annulation totale
**Lois appliquées:** Décret 50-583 1950-05-25 art. 5,Ordonnance 1945-10-12,Ordonnance 1959-02-04 art. 36
**ECLI:** 
**Résumé:** 30-01-02-01, 30-02-02, 36-05-04-01-03        Le concours apporté par les professeurs d'éducation physique et sportive dans le cadre des activités facultatives organisées par les associations sportives des établissements d'enseignement constituent un prolongement normal et pédagogiquement souhaitable de leurs fonctions de professeurs : doit, par suite, être regardé comme étant survenu dans l'exercice de ses fonctions, l'accident dont a été victime un professeur d'éducation physique et sportive alors qu'il revenait, avec les élèves dont il assurait l'encadrement, d'un séjour de neige organisé par l'association sportive de l'établissement où il enseignait.
**Mots-clés:** 30-01-02-01 ENSEIGNEMENT -  QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL -  PERSONNEL ENSEIGNANT -  Droits, obligations et garanties - Activités - Professeurs d'éducation physique et sportive - Encadrement des activités facultatives organisées par les associations sportives des établissements d'enseignement.,30-02-02 ENSEIGNEMENT -  QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE -  Personnel - Education physique et sportive - Activités facultatives organisées par les associations sportives des établissements d'enseignement.,36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -  POSITIONS - CONGES -  CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE -  Accident survenu à un professeur d'éducation physique et sportive revenant d'un stage de ski organisé par l'association sportive de l'établissement.