# Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, du 20 juin 2005, 03MA01637, inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000007589441
**Date de décision:** 2005-06-20
**Juridiction:** Cour administrative d'appel de Marseille
**Formation:** 5EME CHAMBRE - FORMATION A 3
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000007589441

## Contenu de la décision

Vu la requête, enregistrée le 12 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01637, présentée par Me Bouaouiche, avocat, pour M. Karroum X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour  :
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       1°) d'annuler le jugement n° 996574 du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 septembre 1999 par laquelle le Préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour  ;
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       2°) d'annuler la décision susmentionnée du Préfet des Bouches-du-Rhône  ;
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       3°) d'enjoindre au Préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir  ;
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            ..
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       Vu les autres pièces du dossier  ;
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       Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales  ;
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       Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945  ;
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       Vu le code de justice administrative  ;
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       Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience  ; 
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       Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 23 mai 2005  :
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       - le rapport de M. Alfonsi, premier conseiller  ;
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       - et les conclusions de M. Louis, commissaire du gouvernement  ;
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       Considérant que le désistement susvisé de M. X est pur et simple  ; que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte  ;
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D É C I D E  :
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     Article 1er  : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X.
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Article 2  : Le présent arrêt sera notifié à M. Karroum X et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
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Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône.
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N° 03MA01637	2
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## Métadonnées

**Solution:** Désistement
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:**