# CAA de MARSEILLE, , 08/06/2018, 16MA03025, Inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000037052556
**Date de décision:** 2018-06-08
**Juridiction:** CAA de MARSEILLE
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000037052556

## Contenu de la décision

Vu la procédure suivante : <br>
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       Procédure contentieuse antérieure :<br>
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       Mme C...A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 février 2014 par laquelle le directeur de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille a rejeté sa demande formée le 21 janvier 2014 tendant à ce que soit prise en compte l'ancienneté acquise dans le poste de technicien de laboratoire au plus tard à compter de mai 1994, sinon à compter de juin 1998 et d'enjoindre à l'assistance publique-hôpitaux de Marseille, à titre principal, de prendre en compte son ancienneté dans le poste de technicien de laboratoire de classe normale à partir de mai 1994, et à titre subsidiaire, de prendre en compte son ancienneté à partir de juin 1998. <br>
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       Par un jugement n° 1402445 du 30 mai 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.<br>
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       Procédure devant la Cour :<br>
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       Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2016, Mme A..., représentée par Me E..., demande à la Cour :<br>
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       1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 mai 2016 ;<br>
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       2°) d'annuler la décision du 10 février 2014 du directeur de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille ;<br>
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       3°) d'enjoindre à l'assistance publique-hôpitaux de Marseille, à titre principal, de prendre en compte son ancienneté dans le poste de technicien de laboratoire de classe normale à partir de mai 1994, et à titre subsidiaire, de prendre en compte son ancienneté à partir de <br>
juin 1998 ;<br>
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       4°) de mettre à la charge de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.<br>
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       Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2017, l'assistance publique-hôpitaux de Marseille, représentée par  MeD..., conclut au rejet de la requête.<br>
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       Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2018, Mme A...déclare se désister purement et simplement de sa requête.<br>
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       Vu les autres pièces du dossier.<br>
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       Vu le code de justice administrative.<br>
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       Considérant ce qui suit :<br>
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       1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de (...) cour administrative d'appel (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (...) ".<br>
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       2. Le désistement d'instance de Mme A... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.<br>
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O R D O N N E :<br>
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A....<br>
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C...A...épouse B...et à l'assistance publique-hôpitaux de Marseille.<br>
Fait à Marseille, le 8 juin 2018.<br>
N°16MA03025	2<br>
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## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:**