# Cour Administrative d'Appel de Marseille, , 28/02/2014, 13MA05001, Inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000028681639
**Date de décision:** 2014-02-28
**Juridiction:** Cour Administrative d'Appel de Marseille
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000028681639

## Contenu de la décision

Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 décembre 2013, présentée par Mme C...B..., demeurant... ;<br>
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      Mme B...interjette appel de l'ordonnance n° 1304959 du 7 octobre 2013 par laquelle le président de la première chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juillet 2013 du directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône refusant de lui accorder une remise de dette en matière de revenu de solidarité active ;<br>
      Vu l'ordonnance attaquée ;<br>
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      Vu le mémoire, enregistré au greffe le 13 février 2014, présenté pour Mme B...par MeA..., qui déclare se désister de la présente instance ;<br>
      Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle, en date du 11 décembre 2013, admettant Mme B...au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ;<br>
      Vu les autres pièces du dossier ;<br>
      Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ;<br>
      Vu le code de justice administrative ;<br>
1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (...) les présidents de formation de jugement (...) des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (...) " ;<br>
      2. Considérant que, par le mémoire susvisé enregistré le 13 février 2014, Mme B...déclare se désister de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;<br>
ORDONNE : <br>
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de MmeB....<br>
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C...B....<br>
Fait à Marseille, le 28 février 2014.<br>
 Le président de la 5ème chambre,<br>
Ph. BOCQUET <br>
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.<br>
Pour expédition conforme,<br>
Le greffier,<br>
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N° 13MA05001<br>
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## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:** 54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement.