# Tribunal administratif d'Amiens, du 12 janvier 1988, mentionné aux tables du recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008250921
**Date de décision:** 1988-01-12
**Juridiction:** Tribunal administratif d'Amiens
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008250921

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** Avant-dire droit expertise
**Lois appliquées:** Code des communes L131-2,Décret 55-1386 1955-10-18
**ECLI:** 
**Résumé:** 16-03-05, 49-04-045, 60-01-02-02-03, 60-02-03-02-01          Il incombe au maire de la commune où a lieu un spectacle de cascades automobiles de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des spectateurs.          L'accident causé par un madrier qui s'est trouvé projeté sur les spectateurs est directement imputable à la distance insuffisante qui séparait les spectateurs des cascadeurs, les barrières de sécurité n'étant implantées qu'à 12,40 m du rebord de la chaussée sur laquelle se déroulait le spectacle.          Le maire, en ne prenant pas les précautions qu'impliquait l'importance des dangers que fait courir aux spectateurs ce type de manifestation, a commis dans l'organisation des mesures de police une faute lourde de nature à engager la responsabilité de la commune.
**Mots-clés:** 16-03-05 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SECURITE -Spectacle de cascades automobiles - Insuffisance des mesures de sécurité - Faute lourde.,49-04-045 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - SECURITE PUBLIQUE -Spectacle de cascades automobiles - Insuffisance des mesures de sécurité - Faute lourde.,60-01-02-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE POUR FAUTE - APPLICATION D'UN REGIME DE FAUTE LOURDE -Spectacle de cascades automobiles - Insuffisance des mesures de sécurité.,60-02-03-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SECURITE -Spectacle de cascades automobiles - Insuffisance des mesures de sécurité - Faute lourde.