# Tribunal administratif de Lyon, du 2 mars 1999, 9601123, inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008288127
**Date de décision:** 1999-03-02
**Juridiction:** Tribunal administratif de Lyon
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008288127

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** Indemnité
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 60-02-01-01-01-01-04          La complication postopératoire dont Youssef ZARIHOUI a été victime, suite à la mise en place, dans l'aqueduc de Sylvius, d'un cathéter de Lapras correspond à la réalisation d'un risque bien connu et non exceptionnel. En l'espèce, les praticiens des hospices civils de Lyon n'apportent pas la preuve qui leur incombe que les parents de Youssef en ont été informés de manière appropriée. La responsabilité des hospices civils de Lyon est dès lors engagée à l'égard de Youssef ZARIHOUI et de ses ayants cause.,60-05-04-01          Le préjudice par Youssef ZARIHOUI et ses ayants cause, suite à l'absence d'information de ses parents sur les complications postopératoires de la mise en place, dans l'aqueduc de Sylvius, d'un cathéter de Lapras, a consisté en la perte d'une chance de se soustraire à un risque qui s'est finalement réalisé. Le préjudice dont la réparation est ordonnée par le présent jugement n'est ainsi pas de ceux que les prestations servies par la caisse primaire d'assurance maladie de SAONE-ET-LOIRE ont eu directement pour objet de compenser. Par suite, l'ensemble des sommes allouées par le présent jugement ne peuvent entrer dans l'assiette du recours de ladite caisse.
**Mots-clés:** 60-02-01-01-01-01-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC DE SANTE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - RESPONSABILITE POUR FAUTE SIMPLE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - EXISTENCE D'UNE FAUTE - MANQUEMENTS A UNE OBLIGATION D'INFORMATION ET DEFAUTS DE CONSENTEMENT -Obligation d'information : étendue et charge de la preuve.,60-05-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE - DROITS DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE - IMPUTATION DES DROITS A REMBOURSEMENT DE LA CAISSE -