# A.N., Yvelines (5ème circ.)

**Identifiant:** CONSTEXT000017667825
**Date de décision:** 1988-10-03
**Juridiction:** Conseil constitutionnel
**Formation:** nan
**Nature:** AN
**URL:** http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1988/881101an.htm

## Contenu de la décision

Le Conseil constitutionnel,<br>
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<br>Vu la requête présentée par M. Francis Chebaut, demeurant à Carrières-sur-Seine, Yvelines, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 23 juin 1988, et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 12 juin 1988 dans la cinquième circonscription des Yvelines pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;<br>Vu les observations en défense présentées par M. Alain Jonemann, député, enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 6 juillet 1988 ;<br>Vu les observations présentées par le ministre de l'intérieur, enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 9 août 1988 ;<br>Vu l'article 59 de la Constitution ;<br>Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;<br>Vu le code électoral ;<br>Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;<br>Le rapporteur ayant été entendu ;<br>
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<br>1. Considérant que M. Chebaut, candidat dans la cinquième circonscription des Yvelines, sous l'étiquette a centriste-divers droite " , fait valoir qu'il a été, lors du premier tour de scrutin, victime d'une campagne diffamatoire qui s'est concrétisée par l'apposition sur ses affiches électorales d'a affichettes " portant la mention " sous-marin du parti socialiste " ; que les agissements dénoncés par le requérant, pour critiquables qu'ils soient, n'ont pu, compte tenu de l'important écart de voix le séparant des candidats qui le devançaient à l'issue du premier tour de scrutin, exercer sur les opérations électorales une influence suffisante pour en modifier le résultat,<br>
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<br>Décide :<br>Article ter. - La requête de M. Francis Chebaut est rejetée.<br>Article 2 :<br>La présente décision sera notifiée à l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.<br>
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<br>Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 23 septembre et 3 octobre 1988, où siégeaient : MM. Robert BADINTER, président, Louis JOXE, Robert LECOURT, Daniel MAYER, Georges VEDEL, Robert FABRE, Francis MOLLET-VIÉVILLE, Jacques LATSCHA.<br>

## Métadonnées

**Solution:** Rejet
**Lois appliquées:** nan
**ECLI:** ECLI:FR:CC:1988:88.1101.AN
**Résumé:** nan
**Mots-clés:** nan