# Tribunal administratif de Lyon, du 1 avril 1993, mentionné aux tables du recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008267370
**Date de décision:** 1993-04-01
**Juridiction:** Tribunal administratif de Lyon
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008267370

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** Annulation
**Lois appliquées:** Décret 88-552 1988-05-06 art. 2
**ECLI:** 
**Résumé:** 16-06-09-01-01, 36-03-04-01, 36-10-06-01, 36-10-06-03          La décision par laquelle un maire a prononcé le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent d'entretien au terme de son stage est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la commune a manifesté des exigences excessives par rapport à ce qu'elle pouvait légitimement attendre de l'intéressé, compte tenu de la difficulté et de la diversité des tâches qui lui ont été confiées, en sa qualité de seul agent employé à plein temps par celle-ci, sans qu'il puisse bénéficier d'une formation et d'un encadrement.
**Mots-clés:** 16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS -Licenciement en fin de stage pour insuffisance professionnelle d'un agent d'entretien - Erreur manifeste d'appréciation en l'espèce, compte tenu du défaut de formation et d'encadrement de l'agent par la commune.,36-03-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE - FIN DE STAGE -Licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de stage d'un agent d'entretien communal - Erreur manifeste d'appréciation en l'espèce, compte tenu du défaut de formation et d'encadrement de l'agent par la commune.,36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES -licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de stage d'un agent d'entretien communal - Erreur manifeste d'appréciation en l'espèce, compte tenu du défaut de formation et d'encadrement de l'agent par la commune.,36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE -Agent d'entretien licencié en fin de stage par la commune employeur - Erreur manifeste d'appréciation en l'espèce sur l'insuffisance professionnelle compte tenu du défaut de formation et d'encadrement de l'agent par la commune.