# Tribunal administratif de Limoges, du 25 février 1988, mentionné aux tables du recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008292216
**Date de décision:** 1988-02-25
**Juridiction:** Tribunal administratif de Limoges
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008292216

## Contenu de la décision

1. Cf. TA de Limoges, 1988-02-25, Poteaux<br/>

## Métadonnées

**Solution:** Annulation
**Lois appliquées:** Loi 72-662 1972-07-13 art. 48
**ECLI:** 
**Résumé:** 01-05-04-01, 08-01-01-05, 36-09-04-01          Gendarme responsable du vol d'une boîte de cartouches de chasse dans un magasin à grande surface.          Si ce fait était de nature à justifier une sanction disciplinaire, le ministre, eu égard à l'ensemble des circonstances de l'affaire et notamment à la modicité de la somme en cause, à l'absence de toute plainte de la part du directeur du magasin concerné, qui a cru bon d'ailleurs d'intervenir en faveur de l'intéressé, au contexte de cette affaire, qui n'a pas été de nature à porter une atteinte grave à la considération de la gendarmerie dans le public, ainsi qu'au passé et à la manière de servir de l'intéressé, a commis une erreur manifeste d'appréciation en lui infligeant la peine de radiation des cadres.
**Mots-clés:** 01-05-04-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR MANIFESTE - EXISTENCE -Radiation des cadres d'un gendarme pour le vol d'une boîte de cartouches (1).,08-01-01-05,RJ1 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - DISCIPLINE -Radiation des cadres d'un gendarme pour le vol d'une boîte de cartouches de chasse - Erreur manifeste d'appréciation (1).,36-09-04-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS - ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION -Existence - Radiation des cadres d'un gendarme pour le vol d'une boîte de cartouches (1).