# Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 mai 1991, 90-12.360, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000007026020
**Date de décision:** 1991-05-14
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_1
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007026020

## Contenu de la décision

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<br>   Sur le moyen unique :<br>
<br>   Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 5, alinéa 2, de la loi du 11 mars 1957 ;<br>
<br>   Attendu que, la société Editions Rivages a publié, entre 1986 et 1989, quatre guides des " Hôtels de charme " de différents pays ; qu'en 1989, la société Hachette a commencé la publication d'une collection intitulée " Guides des hôtels de charme " ; que la société Editions Rivages a réclamé la protection de ce titre, telle qu'instituée par l'article 5 de la loi du 11 mars 1957 ; que, dans ses conclusions d'appel, elle revendiquait également les droits de propriété artistique sur la jaquette et la maquette de ses guides et demandait à la cour d'appel de constater que la société Hachette avait commis une imitation frauduleuse de nature à créer l'équivoque chez les consommateurs ; qu'elle répétait ensuite qu'en s'inspirant du titre et en suivant la maquette des guides des Editions Rivages, la société Hachette avait commis une faute constitutive de concurrence déloyale ;<br>
<br>   Attendu que, l'arrêt, qui dénie souverainement toute originalité à l'expression " hôtels de charme ", retient également que la société Hachette n'a pas imité la jaquette et la maquette des ouvrages de sa concurrente ; que toutefois, en ne recherchant pas en outre, par application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi du 11 mars 1957, si l'utilisation du titre " Hôtels de charme " n'était pas de nature à provoquer une confusion entre des oeuvres de même genre, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;<br>
<br>         PAR CES MOTIFS :<br>
<br>   CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 12 janvier 1990, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles<br>

## Métadonnées

**Solution:** Cassation.
**Lois appliquées:** Loi 57-298 1957-03-11 art. 5 al. 2
**ECLI:** 
**Résumé:** Ne donne pas de base légale à sa décision, la cour d'appel qui dénie souverainement toute originalité à l'expression entrant dans le titre d'un ouvrage et retient que la jaquette et la maquette de celui-ci ne sont pas imitées par un éditeur concurrent, sans rechercher, en outre, par application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi du 11 mars 1957, si l'utilisation du titre n'était pas de nature à provoquer une confusion entre des oeuvres du même genre.
**Mots-clés:** PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Caractère d'originalité - Absence - Titre d'un ouvrage - Utilisation par un concurrent - Risque de confusion - Recherche nécessaire