# Tribunal administratif Lille, du 6 juillet 1982, inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008293312
**Date de décision:** 1982-07-06
**Juridiction:** Tribunal administratif Lille
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008293312

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** REJET
**Lois appliquées:** Arrêté 1976-08-10 ART. 3, ART. 4, ART. 5, ART. 6 Decision attaquée Confirmation,Décret 1905-08-01,Décret 73-218 1973-02-23,Décret 74-1181 1974-12-31 ART. 1, ART. 6, ART. 16,Décret 77-1141 1977-10-12 ART. 2 AL. 4,Décret 77-1190 1977-10-24 ART. 3-7,LOI 64-1245 1964-12-16 ART. 2, ART. 15 AL. 4
**ECLI:** 
**Résumé:** 44-01-01-02-01[1]          L'étude d'impact présentée à l'appui de la demande d'autorisation de rejets d'effluents radioactifs liquides de la centrale nucléaire de Gravelines a un contenu suffisant car elle a pris en compte les effets de ces rejets sur la faune marine, et même si elle comportait diverses insuffisances ou lacunes quant au transport de radio-nucléides par les embruns, au type beta de l'activité des radio-nucléides pris en compte et à la période des éléments radioactifs, ainsi que des insuffisances dans sa rubrique consacrée aux raisons pour lesquelles le projet a été retenu du point de vue de l'environnement, il apparaît que ces insuffisances, à les supposer établies, n'ont pas une importance telle qu'elles ont pu induire en erreur les destinataires de cette étude qui comportait en outre un chapitre consacré aux mesures prises pour réduire les conséquences des rejets sur l'environnement.,44-01-01-02-01[2]          La procédure d'autorisation des rejets d'effluents radioactifs liquides étant distincte de celle régissant l'autorisation des rejets d'effluents radioactifs gazeux, l'étude d'impact n'avait pas à prendre en considération les effets cumulés sur l'environnement de ces différentes catégories de rejets.
**Mots-clés:** 44-01-01-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU SUFFISANT         [1]          Autorisation de rejets d'effluents liquides d'une centrale          nucléaire - Raisons du choix du projet - Mesures destinées          à réduire les conséquences du projet.         [2]          Autorisations multiples - Rejets gazeux - Absence de prise          en compte des effets cumulés des rejets.