# Sénat, Nord

**Identifiant:** CONSTEXT000017667521
**Date de décision:** 1992-12-08
**Juridiction:** Conseil constitutionnel
**Formation:** nan
**Nature:** SEN
**URL:** http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1992/921159sen.htm

## Contenu de la décision

Le Conseil constitutionnel,<br>
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<br>Vu la requête n° 92-1159, présentée par Mme Dinah DERYCKE, demeurant à Croix, Nord, déposée à la préfecture du Nord le 7 octobre 1992, enregistrée le 9 octobre 1992 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, et tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 27 septembre 1992 dans le département du Nord pour la désignation de onze sénateurs ;<br>Vu les observations en défense présentées par MM. Alex TÜRK et Alfred FOY, sénateurs, enregistrées comme ci-dessus le 23 octobre 1992 ;<br>Vu les observations présentées par le ministre de l'intérieur, enregistrées comme ci-dessus le 3 novembre 1992 ;<br>Vu l'article 59 de la Constitution ;<br>Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;<br>Vu le code électoral ;<br>Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;<br>Vu la lettre de Mme Derycke, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 25 novembre 1992, par laquelle elle déclare se désister de sa requête ;<br>Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;<br>Le rapporteur ayant été entendu ;<br>
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<br>1. Considérant que le désistement de Mme DERYCKE ne comporte aucune réserve ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;<br>
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<br>Décide :<br>Article premier. Il est donné acte du désistement de Mme Dinah DERYCKE.<br>Article 2. La présente décision sera notifiée au Sénat et publiée au Journal officiel de la République française.<br>
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<br>Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 8 décembre 1992, où siégeaient : MM. Robert BADINTER, président, Robert FABRE, Maurice FAURE, Marcel RUDLOFF, Georges ABADIE, Jean CABANNES, Jacques LATSCHA, Jacques ROBERT, Mme Noëlle LENOIR.<br>

## Métadonnées

**Solution:** Non lieu à statuer
**Lois appliquées:** nan
**ECLI:** ECLI:FR:CC:1992:92.1159.SEN
**Résumé:** nan
**Mots-clés:** nan