# CAA de MARSEILLE, , 08/01/2020, 19MA05072, Inédit au recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000039805754
**Date de décision:** 2020-01-08
**Juridiction:** CAA de MARSEILLE
**Formation:** 
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000039805754

## Contenu de la décision

Vu la procédure suivante :<br>
<br>
Procédure contentieuse antérieure <br>
<br>
       Mme H... B..., tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs Océane et Anthony C..., Mme F... C... et MM A... et E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier de Mende à leur verser diverses indemnités en réparation des préjudices qui ont résulté du décès de M. D... C... le 30 mars 2016, et de mettre à la charge de ce centre hospitalier une somme de 2 000 euros au titre des frais du litige.<br>
<br>
       Par un jugement n° 1701895 du 20 septembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a condamné le centre hospitalier de Mende à payer, à Mme H... B..., une somme de 70 187 euros pour elle-même et une somme de 22 897 euros pour chacun de ses enfants mineurs et, à Mme F... C... et MM A... et E... C..., une somme de 2 800 euros chacun, a  mis à la charge du centre hospitalier de Mende une somme de 1 200 euros au titre des frais du litige et a rejeté le surplus des conclusions de cette demande.<br>
<br>
Procédure devant la cour <br>
<br>
<br>
       Par une requête sommaire enregistrée le 25 novembre 2019 sous le n° 19MA05072, le centre hospitalier de Mende, représenté par Me G..., demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes et de rejeter la demande présentée par Mme B... et les consorts C... devant ce tribunal. <br>
<br>
       ..........................................................................................................<br>
<br>
       Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2020, le centre hospitalier de Mende déclare se désister de son recours visé ci-dessus.<br>
<br>
<br>
       Vu les autres pièces du dossier.<br>
<br>
       Vu le code de justice administrative.<br>
<br>
<br>
       Considérant ce qui suit :<br>
<br>
        1. Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : // 1° Donner acte des désistements (...) " ;<br>
<br>
<br>
        2. Le désistement de la requête n° 19MA05072 du centre hospitalier de Mende étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.<br>
<br>
<br>
<br>
<br>
       DECIDE :<br>
<br>
<br>
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 19MA05072 du centre hospitalier de Mende.<br>
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Mende, à Mme H... B..., à Mme F... C..., à M. A... C... et à M. E... C....<br>
Fait à Marseille, le 8 janvier 2020.<br>
2<br>
N° 19MA05072<br>
		lt<br>
<br>
<br>
<br>

## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 
**Mots-clés:**