# Proclamation des résultats du scrutin du 21 décembre 1958 pour l'élection du Président de la République, Président de la Communauté

**Identifiant:** CONSTEXT000017665092
**Date de décision:** 1959-01-08
**Juridiction:** Conseil constitutionnel
**Formation:** nan
**Nature:** PDR
**URL:** http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1959/592PDR.htm

## Contenu de la décision

La Commission constitutionnelle provisoire,<br>
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<br>Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ; <br>
<br>Vu l'Ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République, complétée par l'Ordonnance du 15 décembre 1958 ; <br>
<br>Vu l'Ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : <br>
<br>Vu les résultats provisoires du scrutin du 21 décembre 1958 pour l'élection du Président de la République, Président de la Communauté, arrêtés le même jour par la Commission ; <br>
<br>Vu les résultats complémentaires portés à la connaissance de la Commission le 22 décembre 1958 ; <br>
<br>Vu les procès-verbaux des opérations électorales dans les départements de la métropole, d'outre-mer, d'Algérie et du Sahara, et dans les différentes circonscriptions des territoires d'outre-mer et des États membres de la Communauté, ainsi que les rectifications opérées au vu desdits procès-verbaux ;<br>
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<br>1. Considérant que les résultats du scrutin du 21 décembre 1958 consignés aux tableaux annexés à la présente proclamation et qui n'ont donné lieu à aucune réclamation ni recours régulièrement présentés, ont été définitivement arrêtés ainsi qu'il suit :<br>Électeurs inscrits : 81.764<br>Votants : 81.290 <br>Suffrages exprimés : 79.470<br>Suffrages obtenus : <br>par le Général Charles de GAULLE : 62.394<br>par Monsieur Georges MARRANE : 10.355<br>par Monsieur Albert CHATELET : 6.721<br>Qu'ainsi le Général Charles de GAULLE a recueilli un nombre de suffrages supérieur à la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu au premier tour de scrutin ;<br>En conséquence,<br>
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<br>Proclame CHARLES DE GAULLE élu Président de la République, Président de la Communauté. <br>
<br>Fait à Paris,<br>au siège de la Commission constitutionnelle provisoire,<br>le 8 janvier 1959<br>RENÉ CASSIN<br>ROGER LEONARD<br>NICOLAS BATTESTINI.<br>
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## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** nan
**ECLI:** ECLI:FR:CC:1959:59.2.PDR
**Résumé:** nan
**Mots-clés:** nan