# Conseil d'Etat, Ordonnance du juge des référés (M. Labetoulle), du 5 octobre 2001, 238676, mentionné aux tables du recueil Lebon

**Identifiant:** CETATEXT000008066695
**Date de décision:** 2001-10-05
**Juridiction:** Conseil d'Etat
**Formation:** ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE)
**Nature:** Texte
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/CETATEXT000008066695

## Contenu de la décision

## Métadonnées

**Solution:** 
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** 30-01-03, 54-03 La circonstance que l'emploi du temps d'une classe de lycée et notamment la détermination des horaires de divers enseignements optionnels fait que deux de ces enseignements optionnels ont des horaires communs et ne peuvent, par suite, être l'un et l'autre suivis par un même élève, ne met par elle-même en cause aucune liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
**Mots-clés:** 30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES -<CA>Chevauchement d'horaires de deux enseignements optionnels ayant pour effet d'empêcher les lycéens de suivre l'un et l'autre - Atteinte à une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative - Absence.,54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -<CA>Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L.521-2 du code de justice administrative) - Condition d'octroi de la mesure d'injonction demandée - Atteinte à une liberté fondamentale - Absence - Chevauchement d'horaires de deux enseignements optionnels ayant pour effet d'empêcher les lycéens de suivre l'un et l'autre.