# Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 juillet 1965, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000006969134
**Date de décision:** 1965-07-20
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_2
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006969134

## Contenu de la décision

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, D'APRES LE JUGEMENT ATTAQUE, AU COURS D'UNE CONVERSATION EN PRESENCE D'UN TEMOIN, RELATIVE A LA FACON DONT ANDRE AVAIT TENU LA COMPTABILITE D'UN AERO-CLUB, GLEIZE LUI A DECLARE VOUS SERIEZ UN ESCROC SI CELA ETAIT VRAI ;<br>
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 QUE, SE PRETENDANT DIFFAME, ANDRE A ASSIGNE GLEIZE EN DOMMAGES - INTERETS ;<br>
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ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT D'AVOIR REJETE LA DEMANDE, AU MOTIF QUE LE PROPOS AVAIT ETE TENU SOUS FORME CONDITIONNELLE, ALORS QUE TOUTE ALLEGATION OU IMPUTATION PORTANT ATTEINTE A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION D'UNE PERSONNE CONSTITUE UNE DIFFAMATION, MEME FAITE SOUS FORME DUBITATIVE ;<br>
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MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU FOND, AYANT ANALYSE LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES LE PROPOS INCRIMINE AVAIT ETE TENU ET OBSERVE QU'IL AVAIT ETE PRECEDE DE LA PHRASE SUIVANTE ADRESSEE A GLEIZE PAR ANDRE : DITES DONC QUE JE SUIS UN ESCROC, A DECLARE QUE LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA DIFFAMATION N'ETAIENT PAS REUNIS ;<br>
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ATTENDU QU'EN SE DETERMINANT PAR UN TEL MOTIF, LE TRIBUNAL D'INSTANCE, HORS DE LA DENATURATION ALLEGUEE, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ;<br>
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PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 28 JANVIER 1964 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES. N° 64 - 12 070 ANDRE C/ GLEIZE. PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M MOLINIER - AVOCAT GENERAL : M SCHMELCK - AVOCATS : MM DE GRANDMAISON ET RAVEL.<br>
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## Métadonnées

**Solution:** REJET.
**Lois appliquées:** 
**ECLI:** 
**Résumé:** EST LEGALEMENT JUSTIFIEE LA DECISION QUI REJETTE UNE DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS POUR DIFFAMATION DES LORS QU'ANALYSANT LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES AVAIT ETE DITE LA PHRASE : "VOUS SERIEZ UN ESCROC SI CELA ETAIT VRAI", LE JUGE DU FOND AYANT OBSERVE QU'ELLE AVAIT ETE PRECEDEE DE LA PHRASE SUIVANTE ADRESSEE AU DEFENDEUR : "DITES DONC QUE JE SUIS UN ESCROC" A DECLARE QUE LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA DIFFAMATION N'ETAIENT PAS REUNIS.
**Mots-clés:** RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - DIFFAMATION - ATTEINTE A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION - EMPLOI DE LA FORME CONDITIONNELLE