# Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 28 mars 1974, 72-12.878, Publié au bulletin

**Identifiant:** JURITEXT000006992438
**Date de décision:** 1974-03-28
**Juridiction:** Cour de cassation
**Formation:** CHAMBRE_CIVILE_2
**Nature:** ARRET
**URL:** https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000006992438

## Contenu de la décision

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE RECTILIGNE RENDUE GLISSANTE PAR LA PLUIE ET DANS UNE DESCENTE, L'ENSEMBLE SEMI-REMORQUE APPARTENANT A FUNTA, QUI LE CONDUISAIT, AYANT A SES COTES SON PREPOSE BRUANT, HEURTA UN ARBRE SUR L'ACCOTEMENT DROIT;<br>
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 QUE LES DEUX OCCUPANTS FURENT BLESSES ET QUE LE VEHICULE FUT ENDOMMAGE;<br>
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 QUE, PLUS DE TROIS ANS APRES, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE-D'OR, IMPUTANT L'ACCIDENT AU FAIT QUE FUNTA AVAIT ETE EBLOUI PAR UNE VOITURE DE TOURISME CIRCULANT EN PLEINS PHARES AVANT DE LE CROISER, DEMANDA A CHEVALIER, PROPRIETAIRE DE CETTE VOITURE ET A SON ASSUREUR, LA SOCIETE LA BRESSANE, LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS PAR ELLE FOURNIES A BRUANT EN SE FONDANT SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL;<br>
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 QUE BRUANT INTERVINT A L'INSTANCE POUR DEMANDER REPARATION DE SON PROPRE DOMMAGE EN INVOQUANT A LA FOIS L'ARTICLE 1382 ET L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL;<br>
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ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, AYANT FAIT DROIT ENTIEREMENT AU PRINCIPE DE CES DEMANDES EN VERTU DU SECOND DE CES TEXTES, IL LUI EST REPROCHE D'EN AVOIR AINSI DECIDE, ALORS QUE LE FAIT DE NE PAS CIRCULER EN FEUX DE CROISEMENT CONSTITUAIT UNE FAUTE PERSONNELLE DE CHEVALIER, CONDUCTEUR DE SON VEHICULE, ET NON LE FAIT DE LA CHOSE INANIMEE QU'IL AVAIT SOUS SA GARDE, S'AGISSANT AU SURPLUS D'UNE RESPONSABILITE SANS CONTACT;<br>
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MAIS ATTENDU QUE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES TROUVE A S'APPLIQUER QUAND CELUI QUI SE PREVAUT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL RAPPORTE LA PREUVE QUE LA CHOSE A ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE;<br>
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ET ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR ADMIS QUE L'ECLAIRAGE DU VEHICULE DE CHEVALIER ETAIT RESTE PLEINS PHARES LORS DU CROISEMENT ET RELEVE QUE L'EBLOUISSEMENT, QUI EN ETAIT RESULTE POUR LE CONDUCTEUR DU CAMION, ENONCE QUE CHEVALIER NE PEUT SOUTENIR QUE SON VEHICULE N'A JOUE AUCUN ROLE DANS L'ACCIDENT;<br>
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QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL, SANS ENCOURIR LES CRITIQUES DU MOYEN, A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION;<br>
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SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST EGALEMENT FAIT GRIEF A L'ARRET, D'AVOIR ADMIS QUE LE CONDUCTEUR DU SEMI-REMORQUE AVAIT ETE EBLOUI PAR L'ECLAIRAGE DE L'AUTOMOBILE DE CHEVALIER SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE CELUI-CI ET DE SON ASSUREUR DENIANT TOUTE PORTEE AUX DECLARATIONS INTERESSEES DE FUNTA ET DE SON PREPOSE ET FAISANT VALOIR QUE LE TEMOIGNAGE DU CHAUFFEUR D'UN CAMION DEPASSE PAR L'AUTOMOBILISTE N'EXCLUAIT PAS QUE CE DERNIER AIT DE NOUVEAU CIRCULE EN ECLAIRAGE CODE APRES UN APPEL DE PHARES EXECUTE SEULEMENT AU COURS DU DEPASSEMENT;<br>
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MAIS ATTENDU QU'EN RETENANT LES DECLARATIONS DES TEMOINS VISES AU MOYEN , DONT ELLE A SOUVERAINEMENT APPRECIE LA VALEUR ET LA PORTEE, LA COUR D'APPEL A ADMIS QUE CHEVALIER AVAIT LAISSE SON VEHICULE PLEINS PHARES ALORS QUE LE CAMION DE FUNTA ETAIT EN VUE, ET A, AINSI, REPONDU AUX CONCLUSIONS PRISES EN LES ECARTANT;<br>
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SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENFIN FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR LAISSE L'ENTIERE RESPONSABILITE DU DOMMAGE A LA CHARGE DE CHEVALIER, ALORS QU'UN EBLOUISSEMENT N'EST PAS INSURMONTABLE, UN CONDUCTEUR POUVANT RALENTIR OU SE RANGER, ET QUE LES JUGES DU FOND N'AURAIENT PU S'ABSTENIR DE RECHERCHER SI, COMME LE MONTRAIENT LES CONSTATATIONS DES GENDARMES, FUNTA N'AVAIT PAS COMMIS DES FAUTES DE CONDUITE GENERATRICES DE L'ACCIDENT;<br>
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MAIS ATTENDU QUE L'ARRET CONSTATE QUE L'EBLOUISSEMENT DE FUNTA SUFFIT A EXPLIQUER CELUI-CI, QUE VOULANT SE RANGER DAVANTAGE SUR LA DROITE, IL AVAIT EU SON VEHICULE DEPORTE PAR SUITE DE L'ETAT DE LA CHAUSSEE RENDUE GLISSANTE PAR LA PLUIE ET EN FORTE DECLIVITE;<br>
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QUE DE CES CONSTATATIONS SOUVERAINES, LA COUR D'APPEL A PU, SANS ENCOURIR LA CRITIQUE DU MOYEN, DEDUIRE QUE LE DEFAUT DE MAITRISE DE FUNTA N'ETAIT PAS SUFFISAMMENT ETABLI PAR CHEVALIER QUI DEVAIT ETRE DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE;<br>
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QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE;<br>
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PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 4 MAI 1972 PAR LA COUR D'APPEL DE LYON<br>
<br>,CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1961-12-08 Bulletin 1961 II N. 853 P. 601 (CASSATION). (1)
 $ CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1965-03-26 Bulletin 1965 II N. 321 P. 219 (CASSATION) ET LES ARRETS CITES. (1)
 CF. Cour de Cassation (Chambre civile  2) 1965-04-01 Bulletin 1965 II N. 334 P. 229 (REJET ). (1)
 $ CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1969-06-04 Bulletin 1969 II N. 186 (2) P. 135 (REJET). (1)
 CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1973-01-18 Bulletin 1973 II N. 26 P. 19 (REJET) . (1)
 CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1965-10-28 Bulletin 1965 II N. 803 (1) P. 567 (REJET). (2)
 CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1969-10-23 Bulletin 1969 II N. 286 (1) P. 208 (REJET). (2)<br/>

## Métadonnées

**Solution:** REJET
**Lois appliquées:** (1),Code civil 1384 AL. 1,(2),Code civil 1315,Code civil 1382,LOI 1810-04-20 ART. 7
**ECLI:** 
**Résumé:** LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES TROUVE A S'APPLIQUER  QUAND CELUI QUI SE PREVAUT DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL  RAPPORTE LA PREUVE QUE LA CHOSE A ETE L'INSTRUMENT DU DOMMAGE.              POUR ECHAPPER A LA RESPONSABILITE DE L'ARTICLE 1384 DU  CODE CIVIL, LE GARDIEN D'UNE AUTOMOBILE NE SAURAIT DONC SOUTENIR QUE  LE FAIT DE NE PAS CIRCULER DE NUIT EN FEUX DE CROISEMENT CONSTITUE  UN FAIT PERSONNEL DES LORS QUE LES JUGES DU FOND APRES AVOIR ADMIS  QUE SON VEHICULE ETAIT RESTE PLEINS PHARES LORS D'UN CROISEMENT ET  QU'IL EN ETAIT RESULTE UN EBLOUISSEMENT POUR LE CONDUCTEUR DU  VEHICULE CROISE, CE QUI L'AVAIT FAIT HEURTER UN ARBRE, ONT ENONCE  QUE CE GARDIEN NE POUVAIT PAS PRETENDRE QUE SON VEHICULE N'A JOUE  AUCUN ROLE DANS L'ACCIDENT.,REPONDENT, EN LES ECARTANT, AUX CONCLUSIONS CONTESTANT LE  FAIT DE LA CHOSE, LES JUGES QUI RETIENNENT CE FAIT EN SE FONDANT SUR  LES DECLARATIONS DE LA VICTIME ET DE SON PREPOSE, DONT ILS  APPRECIENT SOUVERAINEMENT LA VALEUR ET LA PORTEE.                               AINSI EN ESTIMANT QUE CES DECLARATIONS  ETABLISSAIENT QUE LE HEURT D'UN ARBRE PAR LE VEHICULE DE LA VICTIME  ETAIT DU A L'EBLOUISSEMENT PROVOQUE PAR LA VOITURE DU DEFENDEUR, LES  JUGES REPONDENT AUX CONCLUSIONS DE CE DERNIER QUI DENIAIT TOUTE  PORTEE A CES DECLARATIONS ET SOUTENAIT QUE LES DEPOSITIONS N 'EXCLUAIENT PAS LA POSSIBILITE QUE LA VOITURE AIT CIRCULE EN  ECLAIRAGE CODE APRES L'APPEL DE PHARES.
**Mots-clés:** 1) RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE  CIVIL - FAIT DE LA CHOSE - CIRCULATION ROUTIERE - ECLAIRAGE DU  VEHICULE - EBLOUISSEMENT DU CONDUCTEUR VENANT EN SENS INVERSE.,* RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE  CIVIL - APPLICATION - CONDITIONS.,* CIRCULATION ROUTIERE - CROISEMENT - CROISEMENT DE NUIT -  ECLAIRAGE - PHARES  - CODE - OMISSION - EFFET.,* RESPONSABILITE CIVILE - FAUTE - CIRCULATION ROUTIERE - ECLAIRAGE  - ECLAIRAGE D'UN VEHICULE - CIRCULATION DE NUIT - CIRCULATION PLEINS  PHARES - USAGER VENANT EN SENS INVERSE - EBLOUISSEMENT.,* CIRCULATION ROUTIERE - SIGNALISATION - FEUX DE SIGNALISATION -  PHARES - CODE - CROISEMENT - OMISSION - EFFET.,* RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLES 1382 ET 1384  DU CODE CIVIL - DOMAINES PROPRES - CHOSE MISE EN MOUVEMENT PAR LA  MAIN DE L'HOMME - ECLAIRAGE D'UN VEHICULE - EBLOUISSEMENT D'UN  CONDUCTEUR VENANT EN SENS INVERSE - FAIT DE LA CHOSE (OUI).,* RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE  CIVIL - FAIT DE LA CHOSE - DISTINCTION AVEC LE FAIT PERSONNEL -  CIRCULATION ROUTIERE - ECLAIRAGE D'UN VEHICULE.,2) JUGEMENTS ET ARRETS - CONCLUSIONS - REPONSE SUFFISANTE -  RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE  CIVIL - FAIT DE LA CHOSE - PREUVE.,* PREUVE EN GENERAL.- POUVOIRS DU JUGE - VALEUR DES PREUVES -  APPRECIATION - ACTION EN RESPONSABILITE - ACCIDENT DE LA CIRCULATION  - CONDUCTEUR PRETENDANT AVOIR ETE EBLOUI PAR DES PHARES.,* APPRECIATION SOUVERAINE - PREUVE EN GENERAL.- VALEUR DES PREUVES  - FORCE PROBANTE - ACTION EN RESPONSABILITE - ACCIDENT DE LA  CIRCULATION - DECLARATION DE LA VICTIME /.,* PREUVE EN GENERAL.- POUVOIRS DU JUGE - VALEUR DES PREUVES -  APPRECIATION - ACTION EN RESPONSABILITE - ACCIDENT DE LA CIRCULATION  - DECLARATION DES PARTIES.,* POUVOIRS DES JUGES - PREUVE EN GENERAL.- VALEUR DES PREUVES -  APPRECIATION - ACTION EN RESPONSABILITE - ACCIDENT DE LA CIRCULATION  - DECLARATION DE LA VICTIME - DECLARATIONS CORROBOREES PAR CELLES DE  SON PREPOSE.,* JUGEMENTS ET ARRETS - CONCLUSIONS - REPONSE SUFFISANTE - PREUVE -  CONTESTATION D'UN FAIT CONSTITUTIF DE RESPONSABILITE - DECISION LE  RETENANT.,* RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE  CIVIL - FAIT DE LA CHOSE - PREUVE - REPONSE SUFFISANTE.