philippe par la grace de dieu roy de castille de leon
darragon de deux cicilles de jerusalem de portugal
de navarre etc. archiducq daustrice ducq de
bourgoine de lothier de brabant de limbourch de
luxembourch etc. a tous ceulx qui ces presentes
veorront saluts scavoir faisons que nous avons
receu la supplication de philippe jasme inhabitant
de la franchise de marbais contenante que
sur la fin du mois de may 1654 il auroit commis
un homicide casuellement et fortuitement
au bourch de wavre en la personne de feu
pierre simon au regard duquel malheur fortuit
et casuel il at transige et accorde avecq la
vefve dudit deffunct et les plur proches parens
d’icelluy dont faict foy l’acte notarial en date
du 26e de juin 1654 et comme le suppliant seroit
un pauvre compaignon accoustume de
travailler conjouctement son pere qui
est ia viel et caducq pour gaigner leur
pauvre vie sans que ledit suppliant auparravant
auroit oncques connus quelqz act digne
de reprehension et se comporte tousiours
en homme de bien et que sondit pere sans l’assis-
tence d’icelluy suppliant nr scavoit gaigner
sa pauvre vie en cas que ledit suppliant debvoit
abandonner noz pays et se refugier ailleurs
ii se retirast vers nous suppiant humblement
pour noz lettres de remission in forma au regard
dususdit homicide casuel. pour ce est il
que nous les choses susdies considerees et vu
sur
ce l’advys de l’officier de wavre avons
audit suppliant inclinans asadite requeste et luy
veullans en ce preferer grace et misericorde
a rigeur de justice au cas susdit quicte remis
et pardonne quictons remectons et pardonnons
de grace especiale par le cas et homicide dessusdit
ensemble toute paine et amende corporelle
et criminelle en quoy pour cause et occasion
d’icelluy cas il a ou peult avoir mesprins ou
estre encourru envers nous et justice et lavons
quant a ce restitue et restituons par cestes
a ses bonne fame et renommee en notredit pays
de brabant et partout ailleurs et ases
biens nonconfisquez si aulcuns il en a ainsy
qu il estoit avant la venue dudit cas
imposant sur ce silence perpetuelle a notre
cher et feal procureur general en brabant et a tout
autres noz justiciers et officiers quelconques
et a ceulx de noz vassaulx satisfaction
preallablement et avant tout œuvre
faicte ala partie interessee si faicte
n’est civilement tant seulement pourveu
que ledit suppliant sera tenu de amender
ledit cas envers nous civilement selon
lexigence du cas et la faculte de ses biens
et aussy de payer les frays et mises de
justice le tout a l’arbitrage et tauxation
de noz treschers et feaulx les chancellier
et gens de notre conseil de brabant que
com
commectons a ce si mandons et com=
mandons a nosdits chancellier et conseil
quappellez ceulx qui pour ce seront
a appeller ils procedent bien et deuement
a la verification et interinement de cestes
presentes et alarbitrage et tauxation deladite
amende frais et mises de justice ainsy quil
appartiendra lequel interinement ledit
suppliant sera tenu de derequererir et se presenter en
personne en notredit conseil endedans six mois
prochainement venans et ce faict et ladite
amende civile frais et mise de justice
tauxez moderez et paiez la et ainsy
quil appartiendra ils et tous aultres noz
justiciers et officiers facent souffrent
et laissent ledit suppliant de notre presente grace
remission et pardon en la forme et maniere
que dict est paisiblement plainement et
perpetuellement jouyr et user sans en ce
luy faire mectre ou donner ny souffrir
estre faict mis ou donne pour le temps
advenir en corps ny es biens quelqz destour=
bier ou empeschement au contraire ains
si son corps ou aulcun de sesdits biens non
confisquez estoient pour ce prins arrestez
ou empechez les mechtent et facent
mectre incontinent et sans delay a
plaine delivrance car ainsy nous
plaist il donnees en notre ville de
bruxelles le vingtedeuxiesme de
janvier xvic cincquante six embas
sur la plie estoit par le roy et soubsigne
jb : lemire