Communautés autonomes d'Espagne

Les communautés autonomes (, abrégé en CC.AA.) sont le premier niveau de subdivision territoriale du royaume d'Espagne. Au nombre de 17, auxquelles il faut ajouter les villes autonomes de Ceuta et Melilla, elles bénéficient toutes d'un régime d'autonomie interne.

Formation 

Les communautés sont constituées par , , ,  ou . Elle bénéficie d'un statut d'autonomie inscrit dans une loi organique qui régit son organisation institutionnelle, ses compétences et les prélèvements obligatoires dont elle reçoit tout ou partie des recettes en vue d'assurer son financement.

Bien qu'elles bénéficient du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, les communautés autonomes constituent des collectivités décentralisées  et non des entités fédérées.

Organisation institutionnelle 
L'article 152 de la Constitution impose que l'organisation des institutions autonomes soit fondée sur .

Dans l'ensemble des communautés autonomes, les membres du gouvernement portent le titre de  (, , , ). Ils sont placés à la tête d'un département exécutif (,  ou , , ).

Système de financement 
Le financement des communautés autonomes () repose sur la distinction entre le régime de droit commun, et le Concierto Económico propre au Pays basque et à la Navarre.

Système de droit commun 
Il est établi par la loi organique de financement des communautés autonomes (LOFCA) et régulièrement révisé dans le cadre du Conseil de la politique fiscale et financière (CPFF). La dernière version est entrée en vigueur en , accordant une plus grande autonomie fiscale aux territoires.

Chaque communauté se voit ainsi reverser 50 % du total de l'impôt sur le revenu (IRPF) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçu par l'État sur son territoire ; 58 % des impôts spéciaux (sur la bière ; sur le vin et les alcools fermentés ; sur les produits intermédiaires ; sur l'alcool et les produits dérivés ; sur les hydrocarbures ; sur le tabac ; sur le charbon) ; 100 % de l'impôt sur le patrimoine, de l'impôt sur les successions et donations, de l'impôt sur les transmissions patrimoniales, de l'impôt spécial sur l'électricité, de l'impôt spécial sur l’immatriculation, et des taxes sur les jeux de hasard. Jusqu'à son abrogation en , elles touchaient également l'intégralité des recettes de l'impôt sur la vente au détail de certains hydrocarbures (IVMDH).

Le système de droit commun est adapté à la situation particulière d'éloignement propre aux îles Canaries grâce au dispositif du régime économique et fiscal (REF).

Système spécifique 
Dans le cadre du Pays basque et de la Navarre, les députations forales d'Alava, de Biscaye et du Guipuscoa et le Gouvernement de Navarre recouvrent la totalité des impôts dans leurs ressorts territoriaux respectifs. Elles reversent ensuite aux autorités nationales une somme  qui correspond aux dépenses assumées par l'État espagnol pour les compétences qu'il n'a pas transférées à la communauté autonome, comme la diplomatie, la défense nationale ou encore les intérêts de la dette publique étatique. Cette somme est régulée par une loi spécifique, votée en principe tous les cinq ans.

Statistiques 

Chiffres en date du mois de décembre 2020.

Les trois communautés autonomes ayant le produit intérieur brut le plus élevé sont la communauté de Madrid (), la Catalogne () et l'Andalousie (), tandis que celles dont il est le plus bas sont la Navarre (), la Cantabrie () et La Rioja (). Le revenu par tête est le plus haut dans la communauté de Madrid (/habitant), au Pays basque (/habitant) et en Navarre (/habitant), et il se trouve le plus bas en Estrémadure (/habitant), en Andalousie (/habitant) et aux Canaries (/habitant).

Les trois territoires les plus endettés en valeur absolue sont la Catalogne (), la Communauté valencienne () et l'Andalousie (), alors que celles qui le sont le moins sont la Cantabrie (), la Navarre () et La Rioja (). La dette est la plus forte en valeur relative en Communauté valencienne (47,8 % du PIB), en Castille-La Manche (36,5 % du PIB) et en Catalogne (36 % du PIB), et la plus faible dans les Canaries (15,3 % du PIB), en Navarre (15,2 % du PIB) et dans la communauté de Madrid (14,8 % du PIB).

Le déficit public est le plus élevé absolument en Communauté valencienne (), en Catalogne () et en région de Murcie (). Il est le plus modeste aux îles Baléares (0,34 milliard d'euros d'excédent), au Pays basque (0,60 milliard d'euros d'excédent) et dans la communauté de Madrid (0,74 milliard d'euros d'excédent). En valeur relative, les communautés les plus déficitaires sont la région de Murcie (1,4 % du PIB), la Communauté valencienne (1,2 % du PIB) et la Catalogne (0,3 % du PIB), et les plus excédentaires sont les Asturies (0,93 % du PIB), les îles Baléares (1,17 % du PIB) et la Navarre (1,30 % du PIB).

Le taux de chômage relatif est le plus fort dans les Canaries (20,3 % de la population active), en Andalousie (19,4 % de la population active) et en Estrémadure (19,0 % de la population active), et le plus faible en Catalogne (10,2 % de la population active), en Aragon (10,1 % de la population active) et au Pays basque (8,7 % de la population active pour chacune).

Liste

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
 Provinces d'Espagne
 Liste des dirigeants des communautés autonomes espagnoles
 Armorial des communautés autonomes espagnoles
 Administration territoriale de l'Espagne

Liens externes 
  .

Constitution de l'Espagne
Subdivision en Espagne