Ordre national de la Légion d'honneur

L'ordre national de la Légion d'honneur est l'institution française qui, sous l'égide du grand chancelier et du grand maître, est chargée de décerner la plus haute décoration honorifique française. Instituée le  par le Premier consul de la République, Napoléon Bonaparte, elle récompense depuis ses origines les militaires comme les civils ayant rendu des « services éminents » à la Nation.

En 2016, l'ordre comptait , et environ un million de personnes ayant été décorées de l’ordre depuis sa création.

Histoire 

Romaine par son nom (inspirée par la  de l'Antiquité), par son symbolisme (les aigles) et son organisation (seize cohortes pour la France), la Légion d'honneur infléchit la tradition des ordres militaires d'Ancien Régime en étant ouverte à tous, y compris aux non militaires, et non plus seulement aux officiers. Alors que certains, comme le ministre de la Guerre Berthier, y voient une atteinte au principe de l'égalité civique et considèrent les décorations comme des hochets de la monarchie, Bonaparte justifie cette institution en conseil d'État : 

La Révolution française avait en effet aboli toutes les décorations de l'Ancien Régime. L'Assemblée constituante avait créé la décoration militaire, bientôt elle aussi supprimée. Sous la Convention, les généraux avaient pris pour habitude d'attribuer des armes d'honneur (fusil d'honneur, sabre d'honneur ou encore tambour d'honneur) pour récompenser les actes de bravoure.

Le projet de loi est discuté devant le Conseil d'État à partir du  : Bonaparte y intervient personnellement et pèse de tout son poids pour soutenir la nécessité de distinctions, pour repousser la création d'un ordre strictement militaire et pour réfuter les accusations de retour à l'Ancien Régime. Le projet est adopté par 14 voix contre 10. Saisi du projet le , le Tribunat, qui avait nommé Lucien Bonaparte rapporteur, l'approuve par 56 voix contre 38, malgré l'opposition jacobine qui craint la restauration d'une nouvelle aristocratie et une entorse au principe révolutionnaire d'égalité. Lucien Bonaparte, Pierre-Louis Roederer, Auguste Frédéric Viesse de Marmont et Mathieu Dumas défendent tant et si bien le texte de loi qu'il est adopté le , par le Corps législatif. La loi est signée et scellée par le Premier consul le . Le premier grand chancelier nommé le  est un civil (qui restera le seul civil à cette fonction), Bernard-Germain de Lacépède.

Les insignes sont fixés par décret le  : une étoile d'argent pour les légionnaires, une étoile d'or pour les autres grades. Par bien des aspects, ces insignes rappellent visuellement ceux de l'ordre de Saint-Louis, créé par Louis XIV pour honorer les officiers et supprimé en 1792 : le ruban rouge, les branches en croix de Malte pommetées et émaillées de blanc de l'étoile, qui supporte un médaillon central doré à la bordure émaillée de bleu.

Les premières nominations sont publiées en . Quatre grades sont créés : « légionnaire », « officier », « commandant » et « grand officier ». Le  a lieu en la chapelle des Invalides la toute première remise de Légion d'honneur par Napoléon Bonaparte aux officiers méritants au cours d'une fastueuse cérémonie officielle, la première de l'Empire. La remise des insignes se fait selon un appel alphabétique des récipiendaires , signe de respect par le nouveau régime du principe révolutionnaire d'égalité. Napoléon décore pour la première fois des militaires lors de la deuxième cérémonie au camp de Boulogne le . La Légion d'honneur s'adresse dès les origines aussi bien aux civils qu'aux militaires, on prête d'ailleurs à Napoléon la célèbre phrase : .

Un décret du  ajoute la Grande Décoration dont les titulaires seront par la suite nommés « grand aigle », puis « grand cordon » (ordonnance du ) et enfin « grand'croix » (ordonnance du ). À cette date, les appellations sont modifiées comme suit : les légionnaires deviennent des « chevaliers », les commandants des « commandeurs ».

L'association des mérites militaires et civils (la répartition en 2012 est environ : deux tiers/un tiers), permet à l'ordre de survivre à tous les régimes. En 2012, on dénombre soit environ  décorés par an ( d'active,  à titre d'anciens combattants et ).

Le général de corps d'armée Jean Vallette d'Osia (décoré en 1917 à l'âge de ) est celui qui a appartenu à l'ordre le plus longtemps, pendant quatre-vingt-deux ans : il a été décoré du grand cordon en 1978 par Valéry Giscard d'Estaing.

Le plus jeune décoré à titre militaire de toute l'histoire de la Légion d'honneur a été  de La Rochefoucauld (1897-1970), duc de Doudeauville, à . En 1933, Suzanne Grinberg est la première femme à recevoir la Légion d’honneur à titre professionnel.

En 1981, le général d'armée Alain de Boissieu, grand chancelier de la Légion d'honneur depuis 1975, démissionne pour ne pas devoir remettre le collier de grand maître de l'ordre au président élu François Mitterrand parce que ce dernier avait par le passé traité Charles de Gaulle de .

Depuis les années 2010, l'institution incite les décorés à poursuivre leur action d'entraide envers les membres les plus démunis mais aussi de solidarité nationale envers tous leurs concitoyens et notamment les plus jeunes d'entre eux. C'est au sein de la Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH), association reconnue d'utilité publique créée en 1921  que l'action des décorés s'organise en France et dans le monde.

En 1996, la présidence de la République instaure une politique de rajeunissement des nominations et des promotions dans l'ordre dans le but « d'anticiper la construction d'un parcours de décoration rationnel permettant, pour les plus méritants, l'accès à une dignité ». Ainsi, un quart du contingent pour le grade de chevalier et un cinquième du contingent pour le grade d'officier peuvent être proposés sans passer par le grade équivalent dans l'ordre national du Mérite.

En , le président de la République Emmanuel Macron se prononce pour la revalorisation de la Légion d'honneur, estimant que . Pour cela, il compte limiter le nombre de décorations remises. À cette fin, aucune promotion n'est effectuée à Pâques en 2018. Hors promotion spéciale, ne demeurent que la promotion du  et celle du . Ce nouveau calendrier des promotions civiles est entériné par le décret  du .

Organisation

Code de la Légion d'honneur 
L'ordre de la Légion d'honneur, institué par la loi du  prise en application de l' de la Constitution du , est une communauté constituée de tous ses membres, dotée d'un nom, d'un sceau, d'un statut, d'un patrimoine, et d'une personnalité juridique de droit public.

Depuis fin 1962, il est régi par le Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, issu de la refonte et des réformes profondes voulues par le général de Gaulle en 1962.

Sa devise est .

Grades et dignités 
L'ordre comprend trois grades (chevalier, officier et commandeur) ainsi que deux dignités (grand officier et grand-croix). En général, et selon la terminologie officielle, on est successivement : .

La grande chancellerie est située à Paris dans le , dans l'hôtel de Salm, appelé palais de la Légion d'honneur. Ce palais abrite aussi le musée de la Légion d'honneur.

Grand maître 

Le président de la République (ou jadis, selon les régimes, le Premier consul, l'empereur, ou le roi) est actuellement le grand maître de l'ordre. La dignité de grand-croix lui est conférée de plein droit. Le président de la République, lors de la cérémonie de son investiture, est reconnu comme grand maître de l'ordre par le grand chancelier qui lui remet le grand collier en prononçant les paroles suivantes : . Le nom de chaque président est gravé sur l'un des maillons de ce collier : ainsi en 2022, il ne reste que deux maillons vierges sur les seize en tout du grand collier. Il est renouvelé lorsque tous les maillons sont gravés.

Grand chancelier 

Sous l'autorité du grand maître et suivant ses instructions, le grand chancelier dirige les travaux du conseil de l'ordre et ceux des services administratifs. Il relève directement du président de la République, grand maître de l'ordre, qui peut l'appeler pour être entendu par le Conseil des ministres quand les intérêts de l'ordre y sont évoqués.

Le grand chancelier est nommé par le président de la République, en Conseil des ministres ; il est choisi parmi les grands-croix de l'ordre. Il demeure en charge pour une période de six ans, sauf s'il est mis fin plus tôt à ses fonctions. Cette période est renouvelable. À l'exception des deux premiers, Bernard-Germain de Lacépède et Dominique Dufour de Pradt, tous les grands chanceliers furent des militaires. Les responsabilités du grand chancelier sont assez étendues : il a la charge de tous les problèmes liés aux décorations en France. C'est notamment le grand chancelier qui accorde les autorisations de port des décorations étrangères. Il est également chancelier de l'ordre national du Mérite et est l'autorité d'attribution et de sanction de la médaille militaire.

Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur 

Le conseil de l'ordre, réuni sous la présidence du grand chancelier, délibère sur les questions relatives au statut et au budget de l'ordre, aux nominations ou promotions dans la hiérarchie et à la discipline des membres de l'ordre et des bénéficiaires de distinctions de l'ordre. Le conseil, présidé par le grand chancelier, comprend :
 quatorze membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;
 un membre choisi parmi les officiers ;
 un membre choisi parmi les chevaliers.

Ces membres sont choisis par le grand maître, sur proposition du grand chancelier. Ils sont nommés par décret. Le conseil est renouvelé par moitié tous les deux ans ; les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.

Nomination et promotion 

L'admission et l'avancement dans l'ordre sont prononcés dans la limite de contingents fixés par décret du président de la République pour une période de trois ans.

Conditions 
Les conditions générales pour accéder à l'ordre « à titre normal » sont les suivantes :
 Nul ne peut être reçu dans la Légion d'honneur s'il n'est Français ;
 L'accès à la Légion d'honneur se fait par le grade de chevalier ;
 Pour être admis au grade de chevalier, il faut justifier de services publics ou d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt années, assortis dans l'un et l'autre cas de mérites éminents ;
 Ne peuvent être promus aux grades d'officier ou de commandeur que les chevaliers et les officiers comptant au minimum respectivement huit et cinq ans dans leur grade et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l'accession audit grade ;
 Sous réserve de l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 17, ne peuvent être élevés à la dignité de grand officier ou de grand-croix que les commandeurs et les grands officiers comptant au minimum respectivement trois ans dans leur grade ou dignité et justifiant de titres de la qualité requise acquis postérieurement à l'accession audit grade ou à la première dignité.

À titre exceptionnel, en temps de guerre, les actions d'éclat et les blessures graves peuvent dispenser des deux dernières conditions pour l'admission ou l'avancement dans la Légion d'honneur. Le Premier ministre est autorisé par délégation du grand maître à nommer ou à promouvoir dans l'ordre, dans un délai d'un an, les personnes tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction.

Depuis un décret de , des nominations, promotions ou élévations directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi qu'à la dignité de grand officier peuvent intervenir, afin de récompenser des carrières hors du commun, tant par leur durée que par l'éminence des services rendus. En , Simone Veil a été la première à bénéficier de cette disposition en étant directement élevée à la dignité de grand officier. La nomination directe à un grade supérieur à celui de chevalier est également possible lorsqu'il s'agit d'honorer une personnalité étrangère : c'est alors en fonction du rang protocolaire des récipiendaires (ainsi le prince Albert de Monaco a-t-il été directement élevé à la dignité de grand officier de l'ordre en 1984).

Depuis ce même décret, . L'attribution est presque automatique pour les anciens ministres, les préfets honoraires, les anciens députés ou sénateurs (les ministres et parlementaires en activité sont exclus du champ sauf pour faits de guerre), les anciens hauts magistrats et ambassadeurs. L'obtention d'une médaille d'or aux Jeux olympiques fait l'objet d'une promotion spéciale. Les forces armées obtiennent environ un tiers des places et les autres professions bien représentées sont les policiers, les pompiers, les élus, les hauts fonctionnaires, les avocats, et les représentants des cultes.

Modalités 
Les ministres adressent leurs propositions au grand chancelier en préparation des différentes promotions : les deux promotions civiles du  et du  à l'occasion de la fête nationale, et les deux promotions à titre militaire du  et du . Le Premier ministre, auquel il est rendu compte de ces propositions par chaque ministre, adresse directement au grand chancelier les avis et observations qu'elles appellent éventuellement de sa part. Depuis 2008, une procédure d'« initiative citoyenne » permet à tout citoyen de proposer une personne qu'il estime méritante pour une première nomination dans l’ordre national de la Légion d'honneur ou dans celui du Mérite. Si cette proposition est soutenue par , dont l'initiateur dans le même département, elle est examinée par le préfet et, s'il estime la proposition justifiée, il la transmet au ministre de tutelle ainsi qu'au grand chancelier.

La parité femmes-hommes est strictement appliquée pour les promotions civiles depuis 2008.

Les propositions sont communiquées par le grand chancelier au conseil de l'ordre qui vérifie si les nominations ou promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur et le conseil se prononce sur la recevabilité des propositions en les appréciant d'après les critères fixés ci-dessus et en conformité des principes fondamentaux de l'ordre. Le conseil rejette environ 15 % des propositions, ce pour diverses raisons : mérites insuffisants, délais non respectés, intervalles entre deux décorations insuffisants, antécédents judiciaires, problèmes fiscaux.

Les nominations ou promotions sont officialisées par un décret du président de la République, visé pour son exécution par le grand chancelier et contresigné par le Premier ministre et, le cas échéant, par le ministre compétent. Lorsqu'ils concernent les nominations directes, les nominations et promotions à titre exceptionnel, les promotions au grade de commandeur et aux dignités de grand officier et de grand-croix, ces décrets sont pris en conseil des ministres.

L'admission et l'avancement dans l'ordre sont prononcés dans la limite de contingents fixés par décret du président de la République pour une période de trois ans. Ces contingents sont répartis entre le président et les différents ministres qui adressent leurs propositions au grand chancelier.

L'admission dans l'ordre (chevalier) comportait, à sa création, une rente annuelle (importante pour l'époque, notamment pour la plupart des soldats décorés d'origine modeste, quand n'existaient pas alors les actuels régimes sociaux de retraite et où les rentes militaires versées aux anciens soldats d'une armée beaucoup plus nombreuse étaient minimes) insaisissable de 250 francs or. En 2017, cette rente annuelle, réservée aux décorations attribuées à titre militaire, est beaucoup plus symbolique et ne s'élève plus qu'à :
 chevalier :  ;
 officier :  ;
 commandeur :  ;
 grand officier :  ;
 grand-croix : .

En , un rapport du Sénat propose de supprimer ces rentes symboliques, mettant en avant que les coûts de traitement (entre  et ) sont aussi élevés que les montants effectivement distribués ().

Les personnes nommées ou promues doivent acheter leur décoration, par exemple, auprès de la Monnaie de Paris :
 chevalier :  ;
 officier :  ;
 commandeur :  ;
 grand officier :  ;
 grand croix : .

En outre elles doivent payer des « droits de chancellerie », en s'acquittant des frais d'expédition du brevet :
 chevalier :  ;
 officier :  ;
 commandeur :  ;
 grand officier :  ;
 grand croix : .

Réception dans l'ordre et brevet de nomination 
Une fois qu'une personne est « nommée au grade de chevalier dans l'ordre » (information publiée au JO de la RF), elle fait (ou ne fait pas) la démarche de recevoir la décoration. Bien que nommée dans l'ordre, elle peut en effet refuser d'être membre de l'ordre. Lors de la remise de la décoration, après avoir payé des « droits de chancellerie », la personne est « faite chevalier de l'ordre » et à partir de ce moment, elle fait partie de l'ordre. Cette qualité de membre de l'ordre prend effet après la réception, et dure toute la vie ; elle n'est pas transmissible aux descendants.

Les grands-croix et les grands officiers (parfois aussi les commandeurs, des personnalités souvent artistiques et de nationalité étrangère lors de leur séjour en France) reçoivent leurs insignes des mains du président de la République. Toutefois, en cas d'empêchement, le grand chancelier ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l'ordre est délégué pour procéder à ces réceptions.

Le grand chancelier désigne, pour procéder à la réception des commandeurs, officiers et chevaliers, un membre de l'ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire.

Par dérogation, le Premier ministre et les ministres en fonction, ainsi que dans les six mois après la fin de leurs fonctions peuvent procéder aux réceptions dans tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du président de la République. Les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil constitutionnel et du Conseil économique, social et environnemental jouissent des mêmes prérogatives pendant leurs fonctions. Les ambassadeurs en poste dans un pays étranger peuvent également procéder aux réceptions, de même que les préfets et représentants de l'État dans chaque collectivité d'outre-mer.

La réception dans l'ordre de la Légion d'honneur est attestée par un brevet (ou diplôme) nominatif, adressé au récipiendaire par la grande chancellerie. L'établissement du brevet est soumis à des droits de chancellerie dépendant du grade ou de la dignité. Depuis septembre 2016, ces droits s'élèvent à  pour un chevalier,  pour un officier,  pour un commandeur,  pour un grand officier et  pour un grand-croix. Pour procéder à la remise officielle de la décoration, le récipiendaire doit préalablement s'acquitter du paiement de droits de chancellerie dont le montant est fixé par décret au Journal officiel.

Ce n'est qu'après cette formalité administrative que la décoration peut officiellement être remise à l'occasion d'une cérémonie militaire ou civile. À l'issue de la cérémonie de remise d'insigne, le récipiendaire et le délégué remplissent le procès-verbal de la journée, le signent et le datent. Ce n'est qu'à la réception de ce document que l'intéressé est officiellement admis dans l'Ordre et que son brevet lui est expédié. Le fond et la forme de ce brevet a beaucoup évolué au cours des différents régimes qui se sont succédé depuis le Premier Empire, chacun y apposant sa touche personnelle, symbole du pouvoir en place.

La prise de rang (nomination ou promotion officielle) dans l'ordre national de la Légion d'honneur, ainsi que dans l'ordre national du Mérite, peut donc être effective plusieurs mois, voire plusieurs années après la publication du décret de nomination ou de promotion au Journal officiel, contrairement à la Médaille militaire et aux quatre ordres ministériels (Arts et Lettres, Mérite agricole, Mérite maritime, Palmes académiques) pour lesquels la nomination ou la promotion sont acquises au jour de la signature du décret ou de l'arrêté par le président ou le ministre concerné.

Attribution aux étrangers 
Les étrangers qui se sont signalés par les services qu'ils ont rendus à la France ou aux causes qu'elle soutient peuvent recevoir les insignes correspondant à une distinction de la Légion d'honneur. Ils ne sont pas pour autant reçus membres de l'ordre. Ces attributions, parfois controversées, sont accompagnées d'un certificat d'attribution de décoration, dont le modèle diffère des brevets de nomination. Contrairement à ces derniers, ils ne sont pas signés par le Grand chancelier mais seulement par le Grand Maître (Président de la République) et possèdent une rédaction qui leur est propre.

La distinction est aussi attribuée (hors contingent) à des chefs d'État (lors de la visite d'État), Premiers ministres, membres de gouvernement, ambassadeurs, hommes d'affaires ou artistes étrangers lors de leur venue en France et à quiconque a servi les intérêts de la France. Par exemple, le , le président de la République Jacques Chirac a décoré des anciens combattants américains de la Première Guerre mondiale. Ainsi une polémique a éclaté concernant la nomination, en 2006, de Vladimir Poutine, président de la Fédération russe (2000-2008), comme grand-croix de la Légion d'honneur. Également, le , François Hollande a remis l'insigne aux trois Américains et au Britannique qui s'étaient saisis du terroriste de l'attentat du train Thalys le 21 août 2015 pour le désarmer.

Le code de la Légion d'honneur précise que pour l'attribution des médailles , l'avis de la grande chancellerie et du conseil de l'ordre ne sont pas sollicités. Après 2010 et la jurisprudence « Noriega », du nom du président panaméen Manuel Noriega, le code de la Légion d'honneur est modifié par décret et il devient possible de retirer la décoration aux étrangers.

Il est difficile de connaître précisément la liste des étrangers décorés, car selon la grande chancellerie et la Commission d'accès aux documents administratifs, .

Contingents 
Pour les ressortissants français, les contingents annuels de croix de l'ordre national de la Légion d'honneur pour la période du  au , sont fixés à  par le décret 2021-240 du , soit par an :

Pour les ressortissants étrangers, le contingent annuel de croix de l'ordre national de la Légion d'honneur pour la période du  au , est fixé à  par le décret 2021-241 du , soit par an :
 180 chevaliers ;
 75 officiers ;
 25 commandeurs ;
 3 grands officiers ;
 2 grands-croix ;
Total 285 croix.

Le nombre total de croix pouvant être décernées annuellement pour l'ensemble des ressortissants français et étrangers pour la période 2021-2023 est donc fixé par ces deux décrets à .

Insigne

Description 

L'insigne, dont le dessin s'inspire de la croix de l'ordre du Saint-Esprit, est une étoile à cinq rayons doubles émaillés de blanc, les dix pointes boutonnées. L'étoile et les boutons sont en argent pour les chevaliers, en vermeil pour les officiers. Les rayons sont reliés par une couronne, d'argent ou de vermeil suivant le grade, émaillée de vert et composée de feuilles de chêne (à droite) et de laurier (à gauche) et dont les extrémités inférieures, entrecroisées, sont attachées par un nœud. Le centre de l'étoile présente un médaillon en or avec une tête de Cérès de profil symbolisant la République (de  sous les deux empires, d'Henri IV sous la Restauration et la monarchie de Juillet et de Bonaparte, Consul, sous la Deuxième République), entourée d'un cercle bleu portant les mots : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. L'étoile est suspendue à une couronne de feuilles (couronne impériale sous les deux empires et royale sous la Restauration et la monarchie de Juillet), d'argent ou de vermeil suivant le grade, émaillée de vert et composée de feuilles de chêne (cette fois-ci à gauche) et de laurier (cette fois-ci à droite). Au revers, le médaillon d'or porte deux drapeaux tricolores avec l'inscription HONNEUR ET PATRIE (devise inchangée depuis la création de l'ordre) en exergue ainsi que la date de création de l'ordre : 29 FLORÉAL AN X.

L'insigne est suspendu à un ruban rouge, hérité de l'ordre militaire de Saint-Louis. Il comporte une rosette pour les officiers. La dimension de l'insigne en vermeil des commandeurs, suspendu à une cravate, est de moitié plus grande que celle des deux premiers grades. La cravate de commandeur se porte toujours seule autour du cou (ce qui n'est pas le cas des autres cravates de commandeurs français : Mérite national, maritime, agricole, etc., qui peuvent être portés ensemble). Les grands officiers portent la croix d'officier accompagnée d'une plaque (vulgairement appelée « crachat ») sur le côté droit de la poitrine. Les grands-croix portent la même plaque, mais en vermeil, sur le côté gauche de la poitrine. Leur croix de vermeil, presque du double de celle des deux premiers grades, se porte en écharpe, suspendue à un large ruban rouge qui passe sur l'épaule droite.

En tenue civile, les chevaliers portent au revers de veste (boutonnière) un ruban rouge (nœud pour la version femme) en fil cousu ou monté sur une agrafe métallique, les officiers une rosette rouge, les commandeurs une rosette rouge sur demi-nœud en argent, les grands officiers une rosette rouge sur demi-nœud moitié argent moitié or, et les grands-croix une rosette rouge sur demi-nœud en or. Le demi-nœud est familièrement appelé « canapé ».

Pendantes

Barrettes

Boutonnières

Récipiendaires de la Légion d'honneur

Nombre de membres de l'ordre de la Légion d'honneur 
Une fois  puis  au moment d'être décorée, la personne est alors membre de l'ordre et devient « légionnaire ».

Le nombre de légionnaires vivants a beaucoup baissé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale :
 en 1962, on compte  vivants ;
 au , l'ordre comprend  : , , ,  et  ;
 en , il comprend environ , tous grades et dignités confondus.

En 1962, le général de Gaulle réforme le code pour fixer le nombre maximal de légionnaires à  : , , ,  et .

Environ un million de personnes ont été décorées de l’ordre depuis sa création.

Féminisation de l'ordre 
L'ordre est très majoritairement masculin. Depuis 2008, le conseil de l'ordre veille à la parité en décorant autant de femmes que d'hommes.

Plusieurs sources ont affirmé que telle ou telle personne était « la première femme à » recevoir la légion d'honneur. Déjà en 1865, un chroniqueur qui attribuait cette place à Rosa Bonheur se vit répondre par les lecteurs qu'il faisait erreur, plusieurs d'entre eux citant par exemple Jeanne-Marie Rendu alias Sœur Rosalie, décorée en 1848, un autre évoquant , nommée selon lui dix ans plus tôt à titre civil, pour les soins prodigués à des victimes du choléra.

Les récipiendaires souvent nommées comme « premières femmes » dans chacun des grades ou dignités sont :
 nommée au grade de chevalier à titre militaire : Marie-Angélique Duchemin veuve Brûlon en 1851 ;
 Française nommée au grade de chevalier, à titre civil dans le monde de la couture et de l'entreprise : Jeanne Paquin en 1913 ;
 non-Française nommée au grade de chevalier : Louise Catherine Breslau en 1901 ;
 promue au grade d'officier : Rosa Bonheur en 1894, par l'impératrice Eugénie ;
 promue au grade de commandeur : Anna de Noailles en 1931 ;
 élevée à la dignité de grand officier : Inès de Bourgoing - épouse du maréchal Lyautey - pour son engagement dans le domaine de la santé et social, le  ;
 élevée à la dignité de grand-croix : même si l'attribution de la grand-croix de la Légion d'honneur par  à la reine Victoria avant 1870 est probable, la première femme officiellement élevée à la dignité de grand-croix a été la reine Emma des Pays-Bas en 1896 ;
 Française élevée à la dignité de grand-croix : Geneviève de Gaulle-Anthonioz en 1997.

En 1912, les femmes représentent 0,25 % des personnes promues à la Légion d'honneur. Au début de la Première Guerre mondiale, en 1914, seules quelques centaines de femmes ont été faites chevalières de la Légion d'honneur. Dans les années 1920, des femmes sont décorées de la Légion d'honneur pour atteindre entre les deux guerres . Lorsque s'achève la Seconde Guerre mondiale, , en grande majorité résistantes, sont décorées pour leur rôle durant celle-ci.

Durant la fin du , les inégalités femmes-hommes deviennent un sujet de préoccupation et mènent à plusieurs évolutions législatives, parmi lesquelles la création en 1995 de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, qui devient en 2013 le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.

La proportion femmes-hommes dans les promotions varie fortement jusqu'en 2008. Certains ministères atteignent la parité tandis que d'autres ne proposent aucune femme. Ainsi, le gouvernement Jospin atteint, de 2000 à 2002, un taux légèrement au-dessus de  et un plus fort taux historique de promotion de femmes à 26,62 % de femmes promues à la Légion d'honneur à Pâques 2002. À l'inverse, le gouvernement Raffarin, atteint un plus bas taux en , avec seulement 13,92 % de femmes promues. Le , les femmes représentaient 23,13 % de la première promotion de la Légion d'honneur du second gouvernement Fillon. Ce faible pourcentage de femmes dans les nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur est dénoncé pendant l'été 2007 par l'association Demain la parité. Nicolas Sarkozy demande alors une plus grande représentativité et à partir de la promotion du , les promotions respectent la parité de genre.

L'effectif total de personnes civiles vivantes évolue lentement vers la parité, l'effectif des promotions non soumis à la parité avant  représente encore une part importante de l'effectif de la Légion d'honneur. En 2010, les femmes représentent  de l'effectif total des personnes vivantes récipiendaires de la Légion d'honneur.

Institutions 
La croix a été remise également à des régiments, des établissements d'enseignement du supérieur comme l'École nationale supérieure des mines de Paris, l'École nationale des ponts et chaussées, l'École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne, l'École centrale Paris, l'École nationale supérieure des télécommunications, l'École nationale des chartes, l'École nationale supérieure d'arts et métiers, l'École nationale supérieure d'agronomie de Montpellier (aujourd'hui « Montpellier SupAgro »), l'École nationale supérieure des mines de Douai, l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE-SUPAERO) ou encore l'université de Nancy . Les établissements de l'enseignement secondaire sont parfois aussi décorés : parmi eux, le lycée Lalande (Bourg-en-Bresse), l'école militaire préparatoire d'Autun, le lycée militaire d'Aix-en-Provence ou le Prytanée national militaire de La Flèche, des communautés, des entreprises (dont la SNCF) et à une association (la Croix-Rouge française).

L'École coloniale d'agriculture de Tunis est la seule école civile étrangère décorée de l'ordre par décret signé par Vincent Auriol, président de la République, à Paris le  (journal officiel du ), la Tunisie étant alors un État associé de l'Union française.

La préfecture de police de Paris a été décorée de la Légion d'honneur par le général de Gaulle le , à la suite de l'insurrection d'une petite partie de ses agents, le , dans la caserne de la Cité. C'est la raison pour laquelle ses agents en tenue d'honneur portent la fourragère rouge, à l'épaule gauche, les jours de cérémonie.

Le village d'Ascq a reçu la légion d'honneur en 1952 en mémoire du massacre d'Ascq.

La ville de Lorient  a été nommée au grade de chevalier de la Légion d'honneur, par le Président de la République, Vincent Auriol, le  (parution au Journal officiel du ) . Cette nomination comporte l'attribution de la croix de guerre avec palme.

Unités militaires 
La hampe du drapeau ou de l'étendard des unités ou formations suivantes, a été décorée de la Croix de la Légion d'honneur :

  de chasseurs parachutistes
  étranger d'infanterie (Régiment de marche de la Légion étrangère)
 Régiment d'infanterie-chars de marine (Régiment d'infanterie coloniale du Maroc)
  parachutiste d'infanterie de marine
  d'infanterie de marine
  d'infanterie de marine
  d'infanterie coloniale
  d'infanterie coloniale
  d'artillerie de marine
  d'artillerie de marine
  d'artillerie
  du train
  étranger d'infanterie
  d'infanterie
  d'infanterie
  d'infanterie
  d'infanterie
  d'infanterie
  d'infanterie
  d'infanterie
  d'infanterie
  d'infanterie
  d'infanterie
  d'infanterie
  de tirailleurs
  de tirailleurs algériens
  de tirailleurs algériens
  de tirailleurs algériens
  de tirailleurs algériens
 Goumiers marocains
  de tirailleurs tunisiens
  de tirailleurs sénégalais
  de chasseurs d'Afrique
  de zouaves
  de zouaves
  de zouaves
  de zouaves
  de zouaves
  mixte de zouaves et de tirailleurs
 Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
 Bataillons de chasseurs à pied
  de fusiliers marins
 École des mousses
 École navale
 École militaire de la flotte
 Escadron de chasse Normandie-Niémen (Armée de l'Air)
 Garde républicaine
 École du service de santé des armées de Lyon-Bron
 École du Val-de-Grâce
 École polytechnique
 École spéciale militaire de Saint-Cyr
 École militaire interarmes
 École de l'air
 École militaire de l'air
 École de cavalerie de Saumur
 Prytanée national militaire
 Lycée militaire d'Autun (anciennement École militaire préparatoire d'Autun)
 École nationale supérieure d'arts et métiers
 École des officiers de la Gendarmerie nationale

La Légion d'honneur sous l'Empire

Cohorte de la Légion d'honneur

Maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Musée de la Légion d'honneur

Dispositions sur la Légion d'honneur sous la Restauration 
Par la Charte du  et l'ordonnance du  Louis XVIII maintient et réorganise la Légion d'honneur.

Par une ordonnance du  Louis XVIII reconnait que par les décrets impériaux du
 et du  il avait été statué que les membres de la Légion d'honneur porteraient le titre de chevalier transmissible à l'aîné de celui qui en aurait été revêtu et qui justifierait d'un revenu net de trois mille francs au moins; transmissibilité restreinte ensuite à l'aîné de ceux qui auraient réuni une dotation au titre de chevalier, et à la charge d'obtenir confirmation jusqu'à la troisième génération. Par la même ordonnance, Louis XVIII reprenant une disposition prise en 1750 pour l'ordre de Saint-Louis ordonne :
 Il continuera d'être expédié des lettres patentes conférant le titre personnel de Chevalier et des armoiries aux membres de la Légion d'honneur, qui se retireront à cet effet devant le Chancelier de France, et qui justifieront qu'ils possèdent un revenu net de trois mille francs au moins, en biens immeubles situés en France (Article 1er).
 Lorsque l'aïeul, le fils et le petit-fils auront été successivement membres de la Légion d'honneur, et auront obtenu des lettres patentes, conformément à l'article précédent, le petit-fils sera noble de droit, et transmettra la noblesse à toute sa descendance (Article 2).

Il n'existe qu'un cas connu de chevalier héréditaire en application de l'ordonnance de 1814 (3 générations de membres de la Légion d'honneur ayant obtenu des lettres patentes de chevalier) : Flüry, décret du 25 septembre 1874, avant que ne soit adopté l'amendement Wallon et que le président de la République ne décide par conséquent en conseil des ministres du  . Plus récemment, la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur a déclaré que .

Il existe cependant cas de chevaliers héréditaires confirmés selon les décrets impériaux du  et du  : Asselin de Williencourt (chevalier de l'Empire le , confirmé par décret impérial du  en faveur d'un petit-fils) ; Jacquot (chevalier de l'Empire par lettres patentes du , confirmé par décret impérial du  en faveur du fils) ; Vésin (chevalier de l'Empire par lettres patentes du , confirmé en faveur de l'aîné de ses petits-fils par décret du ).

Cas particuliers notables

Refus de la décoration 

Refuser la Légion d'honneur implique d'avoir auparavant été nommé dans cet ordre (voir la rubrique « Nomination et promotion » ci-dessus). Chaque nomination fait l'objet d'une validation par le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, présidé par le grand chancelier (environ 15 % des dossiers, proposés par les ministres, y sont écartés), et d'un accord du président de la République, grand maître, avant d'être publiée sous forme de décret au Journal officiel de la République.

À la publication du Journal officiel, certaines personnes s'opposent à recevoir les insignes (voir partie « Réception dans l'ordre ») et ne deviennent donc pas membres de la Légion d'honneur.

Le refus peut provenir de plusieurs facteurs, tels qu'une  ou une . Certains refusent également la décoration par simple humilité.

Parmi les personnalités les plus célèbres ayant refusé de recevoir la Légion d'Honneur figurent notamment George Sand, Jean-Paul Sartre, Hector Berlioz et Pierre Curie. Selon les documents officiels, ils ne peuvent toutefois être considérés comme ayant refusé la décoration, certains d'entre eux n'ayant jamais été nommés dans l'ordre.

Retrait de la décoration 

Les procédures disciplinaires concernant des légionnaires qui ont commis des actes contraires à l'honneur peuvent aboutir à trois peines : le blâme (appelé censure), la suspension (de durée variable 1 à 10 ans) et l'exclusion définitive de l'ordre. L'exclusion de l'ordre peut intervenir comme sanction ultime en cas d'atteinte à l'honneur ou à la dignité, à la suite d'une procédure disciplinaire au cours de laquelle l'intéressé est appelé à faire valoir sa défense. Cette exclusion, qui vaut retrait de la décoration, est en théorie automatique en cas de condamnation pour crime, ou à une peine d'emprisonnement ferme supérieure ou égale à un an. Ce fut le cas de Maurice Papon qui, bien que s'étant vu retirer cette décoration, a néanmoins tenu à être enterré avec elle. Le policier Jean-Claude Labourdette a été également exclu de la Légion d'honneur après sa condamnation en 1994 pour un dossier de trafic d'armes au Liban. Un arrêté du  exclut Claude Guéant de l'ordre de la Légion d'honneur à compter du , date de sa condamnation définitive à un an de prison ferme. Un arrêté du  exclut quant à lui Isabelle Balkany de l'ordre, à compter du , date de sa condamnation définitive à trois ans de prison ferme et dix ans d’inéligibilité pour fraude fiscale, prononcée par la cour d’appel de Paris.

Pour les récipiendaires étrangers, qui sont seulement décorés et ne sont pas membres de l'ordre, la seule sanction possible est le retrait de la décoration. Ce retrait fut prononcé en 2010 à l'encontre de l’ex-dictateur panaméen Manuel Noriega, condamné pour blanchiment d'argent, du styliste John Galliano en 2012, à la suite de sa condamnation en 2011 pour injures racistes et antisémites ou encore du cycliste Lance Armstrong en 2014, qui avait reconnu s'être dopé, un « comportement contraire à l'honneur ». En , la procédure de retrait de la décoration du producteur Harvey Weinstein pour « manquement à l'honneur » est engagée. En , le gouvernement français engage la procédure de retrait de la Grand-Croix attribué à Bachar el-Assad à la suite des attaques chimiques dans la zone rebelle de Ghouta. Bachar el-Assad anticipe cette décision en rendant sa décoration via l'ambassade roumaine de Damas quelques jours plus tard.

Nominations vivement critiquées 
L'élévation du prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Nayef Al Saoud à la dignité de grand officier, par François Hollande a suscité de nombreuses réactions médiatiques au , le prince étant accusé d'être à la tête d'un pays où la décapitation au sabre reste une pratique courante et dont la bonne foi concernant la lutte contre le terrorisme est fortement remise en cause. Ces réactions médiatiques ont été plus vives encore à la suite du meurtre de Jamal Khashoggi.

Le , le président Macron élève le dictateur Abdel Fattah al-Sissi à la dignité de grand-croix de la Légion d'honneur en présence des médias égyptiens sans qu'aucun média français ne soit présent. Dans les jours qui suivent, l'écrivain et journaliste italien Corrado Augias rend sa Légion d'honneur pour protester contre l'attribution de la décoration à un chef d'État complice de crimes atroces, tels l'enlèvement, la torture et l'assassinat par ses services de renseignement de l'étudiant italien Giulio Regeni. D'autres Italiens, Sergio Cofferati, ancien maire de Bologne, l'économiste Giovanna Melandri et la journaliste et écrivaine Luciana Castellina annoncent qu'ils rendent également leur Légion d'honneur.

En 2022, le président Macron décerne la Légion d´honneur à Jamie Dimon, banquier, milliardaire, directeur de JPMorgan Chase. Le , il décerne cette reconnaissance à Jeff Bezos, fondateur d'Amazon.

Trafics de décorations 

En 1887, un scandale politico-financier célèbre en tant qu'affaire des décorations et impliquant le commerce frauduleux de la Légion d'honneur a ébranlé la Troisième République en contraignant le président Jules Grévy (républicain modéré) à démissionner de sa charge du fait de l'implication de son gendre, Daniel Wilson, dans ce trafic.

Un second trafic de décorations a été mis au jour, en 1926, cette fois mettant en cause Marcel Ruotte, sous-chef de bureau au ministère du Commerce.

Fabricants historiques 
 Maison Arthus-Bertrand, à Saint-Germain-des-Prés (Paris).
 La Monnaie de Paris, quai de Conti (Paris).
 Palais-Royal (Paris).

Galerie

Pour approfondir

Bibliographie

Ouvrages 

  
  
 
 .

Articles de presse

Émission à la télévision 
 Envoyé spécial sur France 2, , 14 janvier 2011.

Émission de radio 

 .

Articles connexes 
 Liste des grands-croix de la Légion d'honneur
 Musée de la Légion d'honneur
 Liste des ordres, décorations et médailles de la France
 Rubans des décorations militaires et civiles françaises
 Base Léonore
 Église Notre-Dame-de-la-Légion-d'honneur
 Familles subsistantes des anciens honneurs héréditaires
 Ordre de la Couronne (Belgique), qui est parfois confondu avec l'ordre de la Légion d'honneur, surtout s'il est vu de loin.

Liens externes 

 Grande chancellerie de la Légion d'honneur.
 Base Léonore, recensement des récipiendaires de la Légion d'honneur (décédés avant 1977), sur le site du ministère de la Culture.
 Les archives des distinctions dans l'ordre de la Légion d'honneur attribuées sous la Restauration sont conservées aux Archives nationales (France).
  (SMLH).

Notes et références

Notes

Références 

Ordre militaire
Distinction fondée en 1802
Légion d'honneur, Croix de la
Réalisation sous l'ère napoléonienne