Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le .

La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel depuis 1971. Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des normes en France.

Histoire 

L’Assemblée du tiers état, réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et passer outre au refus des parlements régionaux, se déclare Assemblée nationale en réunissant le 17 juin 1789 les trois ordres dont elle décide l'abolition, puis s’institue Assemblée constituante, et décide de rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article 1.

Le , Jean-Joseph Mounier, député du Dauphiné, propose que la Constitution soit précédée d'une Déclaration. De nombreux députés rédigent des projets de déclaration : le premier est de La Fayette (dont on dira que les projets ultérieurs ne sont que le commentaire), puis vinrent ceux de Targuet, Mounier, Mirabeau, Sieyès et Gouges-Cartou.

Le , la Constituante décrète que la Constitution sera précédée d'une déclaration des droits.

Le , la Constituante décide la création d'un comité de cinq députés chargés d'examiner les différents projets de déclaration, les fondre en un seul et de présenter celui-ci dès le . Le , elle procède à l'élection de ses membres : Démeunier, La Luzerne, Tronchet, Mirabeau et Redon. Le comité s'acquitte de sa tâche : le , il présente un projet de déclaration des droits de l'homme en société en dix-neuf articles précédés d'un préambule.

Le , la Constituante décide que le texte de la Déclaration sera discuté, article par article, à partir d'un projet de vingt-quatre articles proposé par le sixième bureau, dirigé par Jérôme Champion de Cicé. Ce projet sera modifié en profondeur au cours des débats. L’abbé Grégoire proposait que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fût accompagnée de celle des devoirs.

Le texte a été voté article par article du  au  par l'Assemblée constituante. Le , elle en adopte le préambule et les trois premiers articles ; le , les  à 6 ; le , les  à 9 ; le , l' ; le , les  à 13 ; le , les quatre derniers articles.

La discussion s'interrompt le  après l'adoption de l' relatif au droit de propriété, afin de laisser la place à la discussion des articles de la Constitution elle-même.

Le , la Constituante adopte la motion suivante, proposée par Mougins de Rocquefort : 

Le , sous la pression de l'émeute,  accepte la Déclaration ainsi que les dix-neuf articles de la Constitution déjà adoptés par la Constituante.

Promulguée par le roi par des lettres patentes données à Paris, le , cette Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen qui comportait dix-sept articles, suivie des dix-neuf articles de la Constitution et d'un certain nombre de décrets de l'Assemblée nationale pris entre celui du  qui  et celui du  qui décrète , est la dernière ordonnance royale. Le , ces lettres patentes sont enregistrées au Parlement et à la chambre des comptes de Paris.

La Déclaration est le préambule de la constitution de 1789, et restera celui de la Constitution de 1791.

Sources

Origine des articles 

Le Préambule, ajouté au projet de Champion de Cicé, a été rédigé par Mirabeau et Jean-Joseph Mounier, député du tiers état qui avait fait adopter le serment du Jeu de Paume, tous deux monarchiens, c'est-à-dire partisans d'une monarchie constitutionnelle à l'anglaise

Tandis que le texte du sixième bureau se plaçait , l'invocation de l'« Être suprême » a été ajoutée au cours de la séance du 20 août.

Le texte de l'article 1, , synthétise les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789, abolissant la société d’ordres.

L'article 2 proclame quatre « droits naturels et imprescriptibles de l'homme », à savoir la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Mais il s'avère difficile d'en trouver l'origine exacte, étant donné l'hétérogénéité des théories du contrat social, et le flou qui entoure la notion même de droit naturel qui, comme le reconnaissait Denis Diderot, auteur de l'article correspondant dans lEncyclopédie, « est une des plus importantes et des plus difficiles à déterminer ». Sans trop s'avancer, on peut affirmer que la liberté est liée à la notion de libre-arbitre d'Augustin d'Hippone, plus connu sous le nom de Saint Augustin, (début du ), et la propriété avait été étudiée, après d'autres auteurs beaucoup plus anciens, par John Locke dans son Traité du gouvernement civil (1690).

L'article 3, qui attribue la souveraineté à la Nation, s'inspire des thèmes des remontrances des Parlements, portées par les nombreux membres du club des Amis de la Constitution, plus connu sous le nom de Club des Jacobins, mais aussi du célèbre pamphlet de l'abbé Sieyès, qui propose de confier la souveraineté à la nation, entité abstraite et distincte de la personne physique qui la dirige.

L'article 6, directement inspiré de l'œuvre du philosophe Jean-Jacques Rousseau, a été proposé par Talleyrand. Lu à la tribune du comité de constitution le , ce qui deviendra l’ de la déclaration des droits prenait la forme suivante : « La loi étant l’expression de la volonté générale, tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par représentation à sa formation ; elle doit être la même pour tous ».

Les articles 7, 8, 9 (non rétroactivité des lois pénales) sont dus au marquis de Bonnay.

L'article 10 garantissant la liberté d'opinion est introduit à l'initiative du marquis de Bonnay.

L'article 11 est proposé par le duc Louis-Alexandre de La Rochefoucauld d’Enville (1743 - tué le 4 septembre 1792 par des volontaires qui faisaient la chasse aux aristocrates).

L’article 16, associant Constitution et organisation de la séparation des pouvoirs, est un principe antérieurement admis avec la séparation des ordres spirituel, politique et économique. Mais les trois pouvoirs politiques auxquels renvoie implicitement cet article, à savoir le législatif, l’exécutif et le judiciaire, relèvent notamment de la conception proposée par Montesquieu depuis 1748 dans De l'esprit des lois.

Les autres articles affirment certains principes généraux du droit ou de la procédure tels que la positivité du droit, le caractère contradictoire des procédures.

C’est une œuvre de circonstance, une proclamation générale, un texte tourné vers le passé avec pour objectif d'en finir avec l'Ancien Régime ; mais également un texte tourné vers l’avenir en promouvant la philosophie des Lumières et son idéal rationaliste.

Société des amis des droits de l'homme et du citoyen 
Une société politique est fondée sous ce nom à Paris le  pour défendre et développer les principes des droits de l'homme. Elle est plus connue sous l'appellation de club des Cordeliers, à cause de l'ancien couvent où elle tenait ses réunions à Paris.

Influence de la révolution américaine 

La révolution américaine, qui a précédé la Révolution française, a influencé les débats de l'Assemblée constituante française autour de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen. Parmi les députés, siégeaient en effet treize hommes qui étaient allés en Amérique du Nord ou qui admiraient la révolution américaine : ce groupe informel des « Américains » est constitué des nobles envoyés en Amérique, comme officiers, par le roi  pour soutenir la guerre d'indépendance américaine. Il comprenait le marquis de La Fayette, le vicomte de Noailles (qui proposa la fin des privilèges et des droits seigneuriaux le ), les , le marquis de Ségur, le comte Mathieu de Montmorency, le duc de La Rochefoucauld d'Enville (qui traduit la Constitution américaine de 1787 en français) ; on peut ajouter le marquis de Condorcet qui avait publié en 1786, en le dédiant au Marquis de Lafayette, De l’influence de la révolution d’Amérique sur les opinions et la législation de l’Europe. Il écrit notamment : , l'influence américaine est surtout l'exemple de la mise en œuvre de principes révolutionnaires énoncés dans sa déclaration d'indépendance, Condorcet admettant, en introduction, que ces principes sont issus des philosophes européens.

La Déclaration française peut être rapprochée du préambule de la Déclaration d'indépendance des États-Unis de 1776, en particulier ".
De son côté, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pose dans son article 1 que  et dans son article 2 que  On a bien dans les deux textes la déclaration de droits inaliénables ou imprescriptibles, c'est la même chose, il y a un droit qui est commun : la liberté, mais en Amérique il y a deux autres droits qui sont le droit à la vie et le droit au bonheur qui sont ignorés dans la déclaration française qui en propose trois autres : la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

Les députés américains n'ont pas semblé plus gênés que leurs homologues français par l'inégalité de naissance que constitue la condition de l'esclavage.

Philippe Joutard souligne plus particulièrement la ressemblance entre les trois premiers articles de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, , et les deux premiers articles de la Déclaration des droits de l'État de Virginie, qui a elle-même . Il souligne également que .

Par ailleurs, la révolution américaine présente de nombreuses différences avec la Révolution française. Elle recouvre principalement les événements liés à l'indépendance américaine vis-à-vis de la monarchie britannique, dont le principal facteur déclenchant est un refus du montant de taxes jugées injustes selon le slogan . Les treize colonies à l'origine de la guerre d'indépendance ne sont unifiées que depuis 1775. Lorsque la première constitution américaine est rédigée, celle de Virginie, elle s'inspire, de la déclaration des droits de 1689, et des travaux des philosophes britanniques (John Locke, Henry Home, Thomas Hobbes) ainsi que des philosophes des lumières (Charles de Montesquieu), qu'ont lu les acteurs de la révolution américaine, tels que Benjamin Franklin ou Thomas Jefferson. La constitution fédérale américaine de 1787, qui a rejeté l'incorporation d'une déclaration des droits, est une première application limitée de ces nouveaux principes philosophiques. C'est en ce sens pratique qu’elle a pu influencer la déclaration française. La fin de sa ratification par les treize États américains date du , soit après la date de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. L'incorporation des principaux droits individuels à la constitution des États-Unis fait l'objet d'une déclaration des droits, qui a été incorporée à la constitution sous forme d'amendements en 1791 (date de la ratification), soit deux ans après la déclaration française des droits de l'homme. De plus, ces droits sont spécifiquement énoncés, pour contrebalancer le pouvoir du gouvernement fédéral, ils ne concernent pas les États américains. Ce n'est qu'au  que cette position de principe a été revue. La perspective américaine (qui se réfère à la Common law Britannique) est assez différente de la perspective positiviste et globalisante française.

Controverse entre Jellinek et les historiens français 

La question des sources de la Déclaration française a suscité une controverse empreinte de nationalisme au sein de l’historiographie. Dans une brochure de 1895, le constitutionnaliste allemand Georg Jellinek présentait l’œuvre française comme une simple héritière des Déclarations anglo-saxonnes (Pétition des droits, Déclaration des droits), elles-mêmes inspirées du protestantisme luthérien. Traduite en français en 1902, dans un contexte de montée des tensions entre France et Allemagne, elle donnera lieu à une réplique aussi peu nuancée, portée par l’un des fondateurs de l’École libre des sciences politiques en 1872, Émile Boutmy (lui-même protestant) : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen serait bien le fruit du génie français, nourri de la philosophie des Lumières et de Rousseau.

Travaux préparatoires 
Pendant les travaux préparatoires, plusieurs articles sont proposés et ne sont pas retenus.

Honoré-Gabriel Riqueti de Mirabeau propose en particulier un article sur le « droit naturel qu'a tout citoyen d'être armé ». Cet article 10 déclarait que « Tout citoyen a le droit d'avoir chez lui des armes et de s'en servir, soit pour la défense commune, soit pour sa propre défense contre toute agression illégale qui mettrait en péril la vie, les membres, ou la liberté d'un ou de plusieurs citoyens ». La proposition fut rejetée comme par le comité préparatoire comme étant évident de nature, et pouvant mener à une inégalité entre les citoyens armés et ceux désarmés pouvant mener au chaos.

Le député Franck Marlin rappelait, en février 2007, dans l'exposé des motifs d'une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale, que .

Contenu

Analyse générale 
La Déclaration comporte un préambule et dix-sept articles, qui mêlent des dispositions concernant les droits de plusieurs catégories juridiques de personnes : 
 les « droits des hommes » (tous les hommes, français, étrangers, prisonniers, ennemis), qui reprennent des dispositions du droit des gens, 
 les « droits des citoyens » (sous-entendu les citoyens français), qui définissent les droits civiques, rappellent ou renforcent les libertés publiques, 
 et les « droits de la Nation » (la Société) ; ils comportent la souveraineté, le droit de faire des lois, d'organiser la force publique, de voter les contributions, d'avoir une représentation, de demander des comptes à ses agents, de diviser les pouvoirs publics, et sont à proprement parler constituants, au sens où ils organisent les différents pouvoirs entre eux.

Préambule 

La Déclaration pose les principes de la société, base de la nouvelle légitimité. Chaque article condamne les institutions et les pratiques de l’Ancien Régime (absolutisme, administration centralisée) :  La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen légitime la rébellion des députés contre la royauté en déclarant, comme quatrième droit imprescriptible de l’homme, la « résistance à l’oppression ».

Les constituants déclarent dans le préambule les droits qui appartiennent à tout individu de par la nature même, ce ne sont pas des droits créés ou accordés par les révolutionnaires et qui pourraient être perdus, mais des droits naturels constatés et imprescriptibles, qui sont au nombre de quatre, énumérés dans lArticle deux.

Contenu des articles

Article 1 

L’article 1 énonce le principe d’égalité selon lequel  C’est à la fois l’aboutissement et la principale requête du programme révolutionnaire, à savoir l’abolition de la société d’ordres et de privilèges de l’Ancien régime.

L’égalité est affirmée  en tant que principe régissant l'attribution des droits, avec comme conséquences l’égalité devant l’impôt à  (satisfaction des revendications dans les cahiers de doléances) et plus généralement l’égalité face à la loi à  (égalité dans l’accès aux charges publiques sans autres distinctions que les capacités individuelles).

Le principe d'égalité se retrouve constamment repris dans la législation révolutionnaire et républicaine, puis dans les déclarations de droits internationales, en s’étoffant :
 Décret du 29 février 1848 :  ;
 Constitution française de 1848, article 10 :  ; 
 Déclaration universelle des droits de l'homme du ,  :  ; 
  Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du ,  :  ; 
 Pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques ,  :  ; 
 La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du , , ,  .

Article 2 
L’article 2 rappelle que le but de toute association politique doit être « la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme ». Il énumère quatre droits identifiés par la philosophie des Lumières au  :
 la liberté ;
 la propriété ;
 la sûreté ;
 la résistance à l'oppression.

Les droits naturels et imprescriptibles de la Déclaration de 1789 sont antérieurs aux pouvoirs établis, ils sont considérés comme applicables en tout temps et en tout lieu.

De nombreux articles sont consacrés à la liberté, énoncée en premier dans  :  (« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », les  et 5 (qui cherchent à définir et à circonscrire la liberté, limitée seulement par la loi et définie par « tout ce qui ne nuit pas à autrui »), les , 8 et 9 (qui précisent les caractères de la liberté individuelle face au droit pénal : présomption d’innocence, obligation d'une motivation légale). Les  et 11 sur la liberté d'opinion, de presse et de conscience font de la liberté d'expression la première des libertés.

La propriété, « droit naturel et imprescriptible de l'homme » selon l’ est, en outre, « inviolable et sacré[e] » (). Selon cet , « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ».

Article 3 
L'article 3 dispose que le principe de toute Souveraineté, donc l'autorité suprême (absolue et inconditionnée), réside essentiellement dans la Nation, c'est la souveraineté nationale. Elle ne peut être exercée par un despote, ni par une partie du peuple, ni par la somme de tous les individus.

Article 5 
L'article 5 prescrit que la limitation de la liberté individuelle n’est admissible qu’à condition d’être inscrite dans une base légale, ce qui constitue l'une des pierres angulaires de l'État de droit. Les articles qui définissent le citoyen dans l’organisation du système politique sont beaucoup plus vagues, et orientés par la défiance vis-à-vis de l’Ancien Régime.

Article 6 
L’article 6 est relatif à la loi et précise le principe d'égalité. Il précise que « la loi est l’expression de la volonté générale. [...] Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».

Article 15 à 17 
Les articles 15 à 17 posent les principes fondamentaux de l'État de droit et de son fonctionnement.

L’article 15 dispose que les agents publics sont responsables de leur administration puisque la société a le droit de leur en demander compte.

L'article 16 pose le principe de la séparation des pouvoirs.

Contexte de l'adoption de la Déclaration 

Les Constituants manient des idées générales, des concepts théoriques, bien plus qu’ils ne cherchent à connaître les conditions concrètes de gouvernement d’un peuple. Ils ont posé des principes transcendants. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a une valeur générale. Selon le mot de Jules Michelet, elle constitue le « credo du Nouvel Âge », mais rien n’est précisé quant à son application concrète ; ce sera le travail des législateurs. Ce texte sera révéré par tous les régimes se rattachant à la tradition républicaine.

Critiques 

Dès les premières années, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été critiquée. Ainsi, revenant dans ses Mémoires sur la période de son élaboration, le premier président de la constituante, Jean Sylvain Bailly précisait : 

Elle a été critiquée également en ce qu'elle nierait le particulier au profit d'un homme abstrait, universel et inexistant, et en second lieu au motif inverse qu'elle n'atteindrait pas réellement à l'universalité, mais correspondrait aux intérêts d'une classe ou d'une autre fraction de la société. On l’a aussi quelquefois décriée en la réduisant à « une péripétie réformiste, détournée de son sens initial par des démagogues obtus ».

Critique de Proudhon 
Dans Qu'est-ce que la propriété ?, publié en 1840, le précurseur anarchiste Pierre-Joseph Proudhon critique  qui ont rédigé la Déclaration.

Proudhon en conclut donc que la Déclaration des droits laisse prospérer des inégalités, en opposition aux droits naturels qu'elle affirme dans son article premier.

Par la suite, il remet en cause la propriété de manière générale et premièrement considérée comme un droit naturel, aux côtés de la liberté, la sûreté et l'égalité, dans la Déclaration. Il prend l'exemple des impôts, qu'il reconnait comme essentiels pour subvenir aux charges du gouvernement, et se demande pourquoi le riche devrait payer plus que les pauvres. Selon son raisonnement, si la propriété est un droit naturel, la société tout entière doit la protéger ; or si l'État institue un impôt proportionnel, il se doit de rendre plus ou autant (sous la forme du service public ou autres) qu'il n'a pris sans quoi il n'y a pas d'égalité des droits et dans ce cas . Il finit par la conclusion que la propriété n'est pas un droit naturel.

Critiques de Burke et de Bentham 

Le philosophe et homme politique conservateur irlandais Edmund Burke a émis une critique retentissante de la Déclaration dans son texte de 1790 Reflections on the Revolution in France (Réflexions sur la Révolution en France). Burke est un partisan du droit naturel, bien qu'il juge qu'aucun droit de l'homme ne peut en être directement déduit. Dans son pamphlet, il dénonce la  que représente pour lui l'égalité, qui ne pourrait susciter que des .

Le philosophe anglais Jeremy Bentham, du courant utilitariste, émet également une critique cinglante de la Déclaration, dans son ouvrage Anarchical Fallacies, écrit entre 1791 et 1795 (publié en français en 1816). Dans un passage mémorable, auquel on se réfère habituellement sous le titre « Nonsense upon Stilts » (comprendre « un non-sens sur des échasses »), il commente la Déclaration article par article sur un ton ironique et acerbe. Bentham, peut-être par simple gain d'arguments, refuse de lire la Déclaration comme un texte normatif, mais s'ingénie au contraire à la comprendre comme la constatation d'un état de fait. Ainsi, son propos demeure essentiellement rhétorique. Il y développe sa critique la plus connue sur le droit naturel : ce droit n'aurait aucune base ontologique, aucune existence réelle. « Ce qui n'a point d'existence ne peut être détruit – ce qui ne peut être détruit n'a besoin d'aucune chose pour le préserver de la destruction. Les droits naturels sont un simple non-sens : des droits naturels et imprescriptibles, un non-sens rhétorique – un non-sens sur des échasses ». Bentham est prêt à admettre la reconnaissance de droits subjectifs s'ils sont fondés sur le principe d'utilité. Il dénie pourtant toute légitimité « naturelle » aux droits de la Déclaration, qui ne seraient que le reflet des ardeurs de ceux qui les ont promus.

David Hume approuvera l'opinion de Bentham sur l'inexistence ontologique des droits naturels.

Critique marxiste 
Karl Marx a dénoncé le caractère « formel » des droits garantis par la Déclaration, donnant la préférence à la recherche de l'« égalité réelle » des citoyens. La condition des prolétaires au  montrerait qu'ils n'ont guère bénéficié de l'effet de cette déclaration, qui ne prévoyait pas de moyens effectifs pour permettre l'amélioration de la condition ouvrière, et mettait en place des droits qui étaient en théorie au profit de tous alors que seule une minorité pouvait les exercer à son profit exclusif.

Ainsi la Déclaration est dénoncée par Marx dans La Question juive comme représentant les intérêts de la classe bourgeoise individualiste, qui a rédigé la Déclaration à l'Assemblée nationale constituante ; c'est particulièrement le cas de la sanctification du droit de propriété, dans l'article 17.

La Déclaration de 1789 a aussi été critiquée par les Montagnards, principaux auteurs de la Déclaration de 1793, qui met des limites au droit de propriété privée et donne plus de pouvoir au peuple. Ce n'était pas suffisant pour Babeuf et la « conjuration des Égaux », considéré comme le premier mouvement d'inspiration socialiste, qui demandent en 1795 la collectivisation des terres et des moyens de production pour mettre en œuvre « l'égalité parfaite ». Ils demandent aussi la mise en œuvre de la Constitution de l'an I, ou constitution montagnarde, qui prévoyait notamment le suffrage universel masculin.

Critique féministe 
Olympe de Gouges écrit en 1791 la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, pastiche de la Déclaration de 1789. Elle critique par ce texte l'application juridique et politique de la Déclaration aux seuls hommes. Elle tente, sans succès, de le soumettre à l'approbation de l'Assemblée.

Olympe de Gouges est guillotinée le  pour avoir proposé dans une de ses brochures que le peuple, par référendum, choisisse la forme du régime politique qui convient à la France : gouvernement républicain centralisé, fédératif ou monarchique. Les révolutionnaires ne tolèrent pas qu'elle puisse remettre en cause la République. Ils la font interpeller et arrêter : le prétexte est ainsi trouvé par ses puissants ennemis pour la réduire au silence. Le , le journal Le Moniteur avertit toutes les femmes qui manifesteraient la prétention de s'immiscer dans la sphère politique : « Elle voulut être homme d'État, et il semble que la loi ait puni cette conspiratrice d'avoir oublié les vertus qui conviennent à son sexe. » Ainsi, cette tentative d'affirmation de son identité féminine et la légitime revendication de l'égalité des droits civils et politiques des deux sexes, se solda par un échec.

Pierre Guyomar présenta, pour sa part, devant l'Assemblée, le , un ouvrage intitulé Le Partisan de l'égalité politique de tous les individus, dans lequel il plaide en faveur d'une application de la Déclaration et des droits qu'elle contient à l'ensemble des individus, quel que soit leur sexe.

Droits des habitants des colonies 
La Déclaration des droits de l'homme a été également critiquée en raison de sa non-application aux habitants des colonies, l'Assemblée constituante n'ayant pas aboli l'esclavage à Saint-Domingue ni décidé l'égalité politique des  étrangers et des autochtones. Ce n’est que le  que la Déclaration déclarant que tous les hommes naissent et demeurent libres sera appliquée à Saint-Domingue par Sonthonax, l'esclavage ayant été aboli le  de la même année par la nouvelle Déclaration des droits de l’Homme.

Applicabilité juridique 
L'application de ce texte a été critiquée, notamment par les positivistes.

Sous la , les lois constitutionnelles des  et  et  ne renvoyaient pas à la Déclaration de . Mais Maurice Hauriou (-) et Léon Duguit (-), deux éminents juristes, ont soutenu qu'elle avait une valeur juridique. La thèse de Duguit a été combattue d'abord par Adhémar Esmein (-) puis par Raymond Carré de Malberg (-). Celui-ci a écrit : « La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen, si tant est qu'elle soit toujours en vigueur, n'a donné qu'une formule philosophique trop vague pour enchaîner le législateur ».

Sous la , la Constitution du  comporte, d'une part, un préambule qui renvoie à la Déclaration de  et, d'autre part, un  qui dispose que . Dès , l'ordre judiciaire reconnaît que la Déclaration de  est un texte de droit positif : le , en se fondant sur l'article 6 de la Déclaration, le tribunal civil de la Seine déclare nulle la condition insérée dans son testament, par une grand-mère, révoquant un legs fait au profit de sa petite-fille au cas où celle-ci épouserait un juif. Ce n'est que le  que le Conseil d'État accepte, pour la première fois, d'examiner au fond un moyen tiré de la méconnaissance de la Déclaration de , en l'occurrence de ses articles 8, 9 et 10.

Sous la , le préambule de la Constitution du  renvoie à la Déclaration de . Le Conseil constitutionnel a d'abord attribué valeur constitutionnelle par sa décision du , Liberté d'association qui fonde la doctrine du « bloc de constitutionnalité », selon l'expression de Louis Favoreu. Cette décision vise « la Constitution (de 1958) et notamment son préambule », or le préambule de la Constitution de 1958 rappelle que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen reste en vigueur.

À partir de cette décision, le Conseil constitutionnel, se posera de plus en plus comme le défenseur des droits et libertés publiques constitutionnelles, mais surtout sur la base du renvoi au préambule de l'ancienne Constitution de 1946. Cette tendance est encore accentuée depuis l'instauration de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) par la révision constitutionnelle du , permettant un contrôle a posteriori des lois par le Conseil constitutionnel.

Postérité

Du point de vue juridique 

La Déclaration de 1789 a inspiré, au , un grand nombre de textes similaires dans de nombreux pays d’Europe et d’Amérique latine. La tradition révolutionnaire française est également présente dans la Convention européenne des droits de l'homme signée à Rome le .

En France, d'autres droits ayant une valeur constitutionnelle sont apparus depuis la déclaration de 1789.

Ce sont tout d'abord ceux qui figurent dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, et qui sont repris dans le préambule de la Constitution de 1958 qui y fait référence :
 égalité des droits entre l'homme et la femme ;
 droit d'asile pour tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ;
 droit d'obtenir un emploi ;
 droit à défendre ses intérêts par l'action syndicale ;
 droit de grève ;
 droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence 
Ces droits sont appelés droits sociaux. Le dernier droit (obtenir des moyens convenables d'existence) découle d'une définition différente du mot « droit » : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen détermine la légitimité des actes, alors que ces droits définissent des garanties matérielles.

Ce sont ensuite ceux qui figurent dans la Charte de l'environnement, adoptée en 2004, notamment celui qui figure dans l’ de cette charte : 
Dans une décision rendue , le Conseil constitutionnel fait primer le préambule de la Charte de l’environnement et le onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 sur l’ de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, consacrant la préservation de l’environnement comme enjeu supérieur à la liberté d'entreprendre, y compris pour les effets que les effets à l'étranger d'activités exercées en France.

Du point de vue historique 
La première traduction en espagnol a été l’œuvre du Colombien Antonio Nariño (1765-1823), qui a diffusé le texte imprimé en  dès 1793, alors que commençait la lutte pour l'Indépendance dans la vice-royauté espagnole de la Nouvelle Grenade.

Depuis 2003, l'ensemble des documents divers ayant trait à la proclamation et à l’entrée en vigueur du texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est classée par l'UNESCO sur le registre « Mémoire du monde » recensant les collections du patrimoine documentaire d’intérêt universel, dans le but d'en assurer la préservation.

Cet ensemble de documents, qui prennent sens l’un par rapport à l’autre, est conservé par les Archives nationales et la Bibliothèque nationale de France, qui ont fait une proposition de classement conjointe. C’est par leur réunion que l’on comprend la portée tant symbolique que politique de la Déclaration, ainsi que le contexte historique dans lequel elle a été rédigée.

 Les archives possèdent un ensemble de documents, dont la version originale manuscrite de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. De la confrontation de toutes les variantes existantes du texte de la Déclaration, il ressort que l’on se trouve en présence de six états différents, depuis le début des débats jusqu’à la promulgation de la Constitution de 1791 et non, comme semblent toujours l’indiquer les historiens et le laisser penser la mémoire collective, d’un texte unique. Figure également dans cet ensemble, un billet autographe de  portant acceptation du texte précédent : « J’accepte purement et simplement les articles de la Constitution et la Déclaration des droits de l’homme que l’Assemblée nationale m’a présentés. Le . Louis ».
 La Bibliothèque nationale possède, quant à elle, la première édition de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen mise au point au cours de l’été 1789 par l’Assemblée nationale à Paris. Cette édition est le premier élément de diffusion auprès de la classe politique ainsi que la première trace imprimée des premiers articles constitutionnels existant en France. Sur le plan historique, l’importance de cet exemplaire est capitale. Extrait des procès-verbaux de l’Assemblée nationale, des 20, 21, 22, 23, 24,  et  1789, Déclaration des droits de l’homme en société Slnd (publié par Baudoin, imprimé à Versailles en 1789). Cette pièce complète l’ensemble du Centre historique des Archives nationales. Elle est sans doute la toute première édition des procès-verbaux en question. En effet, Baudoin, membre de l’assemblée du tiers état de Paris pour l’élection aux États généraux de 1789, avait été nommé imprimeur de l’Assemblée nationale en juin 1789 et avait été chargé de l’édition de l’impression des procès-verbaux des séances.

Quelques odonymes contenant la date du  rappellent, en France, l'adoption finale de la Déclaration des droits de l'homme.

Notes et références

Notes

Références 

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Références aux débats de l'Assemblée nationale constituante

Voir aussi

Articles connexes

Déclarations universelles 
 Déclaration universelle des droits de l'homme (, 1948)

Déclarations françaises postérieures 
 Déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes du projet de constitution girondine de 1793 (non-adoptée) ;
 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen placée en tête de la constitution du  ;
 Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen placée en tête de la constitution du  ;
 Droits des citoyens garantis au Titre VI de l'acte additionnel aux constitutions de l'Empire du  ;
 Droits publics des Français garantis en tête de la Charte constitutionnelle du , révisés le  ;
 Droits des citoyens garantis en préambule et au chapitre II de la constitution de 1848 ;
 Prélude à une déclaration des devoirs envers l'être humain rédigée par Simone Weil, à Londres, entre janvier et avril 1943, alors que son autrice était engagée dans la France Libre et que le général de Gaulle souhaitait pour la Libération une nouvelle déclaration ;
 Déclaration des droits de l'homme du projet de Constitution du 19 avril 1946 (rejeté) ;
 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

Déclarations spécifiques 
 Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne de 1791
 Déclaration des droits de l'enfant (, 1959)

Déclarations locales 
 Magna Carta (Angleterre, 1215)
 Déclaration des droits (Angleterre, Bill of Rights, 1689)
 Déclaration des Droits (États-Unis) adoptée par le Congrès américain en 1789, ratifiée en 1791
 Décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789
 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (signée par les États-membres du Conseil de l'Europe en 1950, entrée en vigueur en 1953)
 Charte des droits fondamentaux (Union européenne, 2000)

Divers 
 Droits de l'homme | libertés fondamentales | Droits de l'homme en France
 Propriété | Sûreté | Sécurité juridique
 Œil de la Providence

Bibliographie 

  Georg Jellinek, Die Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte. Ein Beitrag zur modernen Verfassungsgeschichte, Duncker & Humblot, Berlin, 1895.
 Vincent Marcaggi, Les origines de la déclaration des droits de l'homme de 1789, Fontenmoing, Paris, 1912.
 Giorgio Del Vecchio, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen dans la Révolution française: contributions à l’histoire de la civilisation européenne, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1968.
 Stéphane Rials, éd, La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Hachette, Paris, 1988, .
 Claude-Albert Colliard, La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, La documentation française, Paris, 1990, .
 Gérard Conac, Marc Debene, Gérard Teboul, éd, La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; histoire, analyse et commentaires, Economica, Paris, 1993, .
Pascal Nicollier, La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, Fribourg 1995, (lire en ligne)
  Realino Marra, La giustizia penale nei princìpi del 1789, in «Materiali per una storia della cultura giuridica», XXXI-2, 2001, .
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Traduction en langue des sourds autrichienne par les sourds acteur Horst Dittrich et traducteur, publié par ARBOS - Société de Musique et de Théâtre, , Arbos édition, 2012, voir sur Vimeo.
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Liens externes 

  sur le site Légifrance.
  sur le site du Conseil constitutionnel.
  sur le site du ministère de la Justice.

Texte juridique édictant des libertés fondamentales
Texte du libéralisme
Événement de la Révolution française
Assemblée constituante de 1789
Constitution de la Cinquième République française
Droits de l'homme en France
Mémoire du monde
XVIIIe siècle
1789 en politique
1789 en droit
1789 en France
Liberté d'expression
Liberté d'expression en France
Août 1789
Instrument international relatif aux droits de l'homme