Glossaire de l'immobilier



0-9
 1 % logement

A
 Abus de majorité en copropriété
 Achat en état futur d'achèvement (en France)
 Acquêts
 Acquisition de parties communes en copropriété 
 Acte notarié
 Acte sous seing privé : acte rédigé et signé par les parties ne nécessitant pas la validation d'un officier public. S'oppose à un acte notarié ou authentique.
 Association foncière urbaine (en France)
 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (France)
 Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) (France)
 Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (France)
 Agent général d'assurances
 Agent immobilier
 Aide personnalisée au logement (APL) (France) : aide à la personne accordée au titre de la résidence principale et destinée aux occupants d'un logement (locataires, propriétaires ou accédants à la propriété). Son montant est déterminé en fonction de plusieurs conditions de ressources et la situation familiale du bénéficiaire. 
 ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) (France) : agence subventionnant les travaux d'amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans et appartenant à des propriétaires privés. Ces derniers logements doivent être donnés en location à titre de résidence principale.
 Appartement
 Architecte
 Assainissement
 Assiette foncière
 Association syndicale (en France)
 Autoconstruction
A.V.A.P - Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

B
 Back office (immobilier)
 Bail : document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. 
Bail commercial (droit français)
 Bail emphytéotique
Bail dérogatoire
 Bail professionnel
 Bail vert (France)
 Bâtiment
 Bâtiment industriel
 Bien foncier
 Bien immobilier
 Bloc d'immeubles
 Budget prévisionnel en Copropriété 
 Bulle immobilière
 Bureau (immobilier)
 Bureau à cloisons

C
 Cadastre : document communal recensant toutes les propriétés foncières de ladite commune et fixant leur valeur locative sur la base des impôts locaux.  
 Carte communale (France)
 Caution solidaire d’un particulier
 Cautionnement
 Centre d'affaires
 Chambre d'hôtes
 Coefficient d'occupation des sols : (COS) (France) : coefficient fixant le nombre de m² de surface hors œuvre nette pouvant être construite sur un terrain donné pour 1m² de terrain. 
Commission départementale de concilation relative au bail commercial (droit français)
Congé en droit du bail commercial (droit français)
 Colocation
 Compromis de vente : acte juridique reliant et engageant à la fois le vendeur et l'acheteur d'un bien immobilier. Il correspond à une vente ferme. 
 Conseil syndical : groupement d'individus composé de copropriétaires désignés par Assemblée Générale. A pour rôle la conservation du bien immobilier et l'administration des parties communes. Assiste le syndic et contrôle sa gestion.
 Conservateur des hypothèques
 Conservation des hypothèques
 Contrôle des loyers
 Convention Cidre
 Copropriété : bien immobilier appartenant à plusieurs personnes, séparément. Bien ainsi divisé en parties communes et parties privatives.
 Courtier d'assurances
 Courtier en crédits ou intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
 Coût de remplacement
 Crédit immobilier

D
 Dalle (Urbanisme sur)
 Dépréciation
Destination et despécialisation dans le bail commercial
 Dérogation
 Détérioration
 Désuétude économique
 Désuétude fonctionnelle
 Développement durable
 Direction départementale de l'équipement (DDE) (France)
 Domaine public (France)
 Domotique
 Double vitrage • Double fenêtre
 Droit au logement
 Droit de l'urbanisme en France
 Droit de préemption : faculté d'acquérir un bien en priorité par rapport à tout autre acheteur.
 Droit de préemption urbain (en France)
 Droit de propriété
 Droit de propriété en France
 Droit d'usage et d'habitation  (DUH)
 Droit personnel
 Droit réel

E
 Écoconstruction
 Écoquartier
 Espace boisé classé (EBC) (en France)
 Étalement urbain
 État des lieux : document établissant, à l'entrée et à la sortie des lieux du locataire d'un logement, l'état de ce dernier. A pour but de faire preuve d'éventuelles dégradations déjà en place ou commises durant la durée de location.
 Évaluation immobilière
 Évaluation des risques-clients
 Expert immobilier

F
 Facteur de localisation
 Frais d'Agence Inclus (FAI)
 Frontage
 Foncier
 Fonds de roulement
 Frais de notaire
 Frais de notaire réduits (FNR)

G
 Garantie de prêt immobilier
 Géographie des bureaux
 Gérant d'immeuble
 Gestion immobilière
 Grand ensemble
 Gratte-ciel

H
 Habitat indigne
 Habitat insalubre
 Habitat passif
 Hall d'immeuble
 Hangar
 Haute qualité environnementale
 HLM
 HSP, abréviation de "Hauteur sous plafond"
 Hypothèque (France)
 Hypothèque rechargeable (France)

I
 Immeuble
 Immeuble d'habitation
 Immeuble de bureaux
 Immeuble de grande hauteur (IGH) (France)
 Immobilier d'entreprise
 Impôts locaux en France
 Indemnité d'éviction dans le bail commercial (droit français)
 Indice Case-Shiller
 Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
 Inscription de privilège de prêteur de deniers
 Investissement immobilier locatif

J
 Jouissance
 Jour de souffrance
Président du Tribunal judiciaire

K

L
 Livre foncier (Alsace & Moselle)
 LOCA-PASS (France)
 Local d'habitation
 Local commercial
 Locataire
 Location saisonnière
 Logement
 Logement insalubre
 Logement social
 Loi de 1948
 Loi Scellier
 Longère
 Lotissement (France) : morcellement d'une propriété foncière par lots, en vue d'y construire des habitations.
 Loueur de meublé professionnel
 Loyer
 Lit

M
 Mainlevée d'hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers (droit français) : acte authentique rédigé devant un notaire qui arrête les effets d'une saisie, d'une opposition ou d'une hypothèque.
 Maintenance de patrimoines immobiliers
 Maison
 Maison passive
 Maison solaire passive
 Mandant
 Mandat
 Mandataire
 Manoir
 Marchand de sommeil
 Marché immobilier
 Maison en meulière
 Mitoyenneté
 
 Mutation

N
 Négociateur immobilier
 Notaire : officier ministériel chargé de recevoir ou rédiger des actes et des contrats, leur conférant ainsi l'authenticité les rendant incontestables.
 Nue-propriété : droit que conserve le propriétaire d'un bien faisant l'objet d'un démembrement de la propriété à la suite d'un droit usufruit.

O

P
 Panneau immobilier
 Panneau solaire photovoltaïque
 Panneau solaire thermique
 Parc de bureaux
 Parc immobilier : ensemble de logements ou d'immeubles servant à une même fin dont dispose une collectivité, un organisme ou une société.
 Parc industriel
 Parties communes
 Patrimoine immobilier
 Permis de construire (France, Québec) : autorisation administrative obligatoire délivrée en vue de la construction d'un édifice. 
 Pierre de taille (matériau de construction)
 Plan d'aménagement de zone (PAZ (France)
 Plan d'aménagement et de développement durable : Voir Plan local d'urbanisme (France)
 Plan d'occupation des sols (POS) (France) : document définissant les règles générales et les servitudes attachées aux différentes parcelles des sols situées sur une commune.
 Plan de prévention des risques (PPR) (France)
 Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PMSV) (France)
 Plan de zonage Voir zonage
 Plan local d'urbanisme (PLU) (France) : document d'urbanisme fixant les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols d'une commune, permettant d'organiser et de prévoir son développement.
 Plus-value
 Politique de la ville en France
 Pompe à chaleur
 Pont thermique
 Pré-location
 Préemption
 Prescription acquisitive
 Prêt à l'accession sociale (France)
 Prêt à taux zéro plus (PTZ+) (France)
 Prêt bonifié
 Prêt conventionné (France)
 Prêt Employeur (1 % patronal) (France)
 Prêt épargne logement (France)
 Prêt locatif intermédiaire (France)
 Prêt locatif social (France)
 PRET PASS-TRAVAUX (France)
 Privilège Prêteur de Deniers
 Prix de l'immobilier
 Programme national de revitalisation des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) 
 Promoteur immobilier
 Promotion immobilière
 Propriété immobilière
 Prospect en construction

Q

 Quittance : justificatif envoyé au locataire par la propriétaire d'un logement pour le paiement du loyer et de ses charges.

R
 Registre foncier
 Règle de constructibilité limitée (France)
 Règlement national d'urbanisme (RNU) (France)
 Réglementation thermique française 
Renouvellement et non-renouvellement du bail commercial
 Rente viagère : rente versée jusqu'au décès de son titulaire.
 Résidence principale
Résiliation d'un bail commercial
 Résidence secondaire
 Restauration immobilière
 Rurbanisation

S
 Sanitaire
 Schéma de cohérence territoriale (SCoT) (France)
 Schéma directeur (SD) (France)
 Scoring de crédit
 Servitude
 Servitude d'utilité publique
 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (France)
 Société de cautionnement
 Spot zoning
 Surface de plancher des constructions (SPC) (France)
 Surface hors œuvre brute (SHOB) (France avant 2012)
 Surface hors œuvre nette (SHON) (France avant 2012) : surface de plancher d'une construction obtenue sans tenir compte des combles et sous-sols non aménageables pour l'habitation, les toitures-terrasses, les balcons et les parties non-closes en rez-de-chaussée, les bâtiments aménagés en vue du stationnement de véhicules.
 Surface habitable (SH) (France) : surface déterminée en tenant compte uniquement des surfaces recensées pour l'habitation.
Surface Utile 
 Superficie Carrez (France)
 Sustainable Building Alliance
 Spéculation immobilière
 Syndic de copropriété : organisation élue pour assurer la gestion courante d'un immeuble, de la comptabilité à l'application du règlement de vie de l'immeuble. Est désignée par vote d'une assemblée générale de propriétaires.
Syndicat de copropriété : collectivité représentant l'ensemble des propriétaires d'un immeuble répondant au régime de la copropriété.

T
 Taxe d'aménagement
 Taxe locale d'équipement
 Taxe foncière
 Taxe sur les bureaux
 Télétravail
 Terrain (immobilier)
 Terrain constructible
Textes relatifs au bail commercial

U
 Unité de voisinage
 Urbanisme
 Usage optimal
 Usine
 Usucapion
 Usufruit : droit donnant à une personne de percevoir et utiliser les revenus d'un bien dont une autre personne garde le droit de disposer.
 Utilisateur d'espace

V
 Valeur à neuf
 Valeur locative
Valeur locative des locaux commerciaux
 Vente immobilière
 Vente en état futur d'achèvement (VEFA) (France) : vente sur plan intervenant avant l'achèvement du programme. L'acquéreur devient propriétaire du sol et du logement acquis au fur et à mesure de sa construction.
 Viabilité ou Viabilisation
 Viager
 Villa
 Villégiature
 Vitrage à isolation renforcée
 Vitrine

W

X

Y

Z
 Zonage
 Zonage résidentiel
 Zone d'aménagement concerté ou ZAC (France)
 Zone d'aménagement différé (France)
 Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) (France)
 Zone à urbaniser en priorité (ZUP) (France)

Voir aussi
 Glossaire de l'architecture

Immobilier
Immobilier
Immobilier
Droit de l'urbanisme
Droit de la construction
Copropriété