Communauté européenne

La Communauté européenne est une ancienne organisation supranationale réunissant plusieurs États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres vers les instances européennes. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le  a mis fin à la Communauté européenne en tant qu'entité juridique, sa personnalité juridique étant transférée à l'Union européenne qui en était dépourvue jusque-là.

La dénomination « Communauté européenne » a remplacé celle de « Communauté économique européenne » le . L'adjectif « économique » a été retiré de son nom par le traité de Maastricht en 1992. Elle était, avec la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), un élément de ce qu'on appelle les Communautés européennes (au pluriel). Ces communautés européennes formaient, avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, un des trois piliers de l'Union européenne.

Histoire 

Le traité de Maastricht est basé sur l'Acte unique européen et la Déclaration solennelle sur l'Union européenne dans la création de l'Union européenne. Le Traité fut signé le  et prit effet le . Il a remplacé les Communautés européennes, les transformant en un des trois piliers de l'Union. Le premier président de la Commission de l'Union européenne fut Jacques Delors, qui conserva brièvement son mandat de la CEE avant l'arrivée de Jacques Santer en 1994.

Le traité d'Amsterdam a transféré les responsabilités de la liberté de mouvement des individus (tel que les visas, l'immigration illégale, l'asile) du pilier Justice et affaires intérieures (JAI) à la Communauté européenne (JAI fut renommé Coopération policière et judiciaire en matière pénale). Les traités d'Amsterdam et de Nice ont aussi étendu la procédure de codécision à presque tous les domaines politiques, conférant au Parlement des pouvoirs égaux au Conseil dans la Communauté.

En 2002, le traité de Paris qui avait créé la Communauté européenne du charbon et de l'acier (une des trois Communautés européennes) prit fin, ayant atteint sa limite de 50 ans (en tant que premier traité, il était le seul limité dans le temps). Aucune tentative de remplacement ne fut amorcée car il était considéré comme superflu ; et au lieu de ça, le traité de Nice transféra ses composantes au traité de Rome et, de là, son effet continue en tant que partie des attributions de la CEE.

Le , l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a mis fin à la structure en piliers de l'Union, et par conséquent à l'existence de la Communauté européenne.

Fonctionnement 

Le but de la CE est d'établir une union économique et monétaire parmi ses membres. Elle se fonde sur « quatre libertés » :
 libre circulation des marchandises : les marchandises peuvent circuler librement, sans taxe, quota ou restriction, entre les États membres ;
 libre circulation des services : les personnes et les entreprises d'un État membre sont libres de fournir des services à d'autres États membres ;
 libre circulation du capital : les personnes d'un État membre peuvent librement investir dans d'autres États membres et sont libres de transférer des fonds entre ces pays ;
 libre circulation des personnes : les citoyens d'un État membre peuvent librement résider et travailler dans un autre État membre.

Les directives européennes se basent sur le traité de la Communauté européenne ; couramment on les attribue à l'Union européenne, dont la Communauté européenne n'est qu'une des communautés.

Adhésion 

L'adhésion à certaines communautés de l’Union européenne restait optionnelle notamment :
 l'Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique),
 sous certaines conditions très restrictives, l'Union économique et monétaire (la zone euro ou son antichambre le mécanisme de taux de change européen), instituée dans le traité de Maastricht,
 la Convention de Schengen, approuvée par l’Union européenne (mais n’incluant pas tous ses pays membres) et ouverte à tous les pays de l’Espace économique européen (EEE), dont aussi les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE), notamment la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège ou l’Islande, et les bailliages de la Couronne britannique.

Domaines politiques 

Ce pilier communautaire couvrait les domaines suivants :

Supranationalisme 

La structure en piliers de l'Union permettait l'augmentation de la coopération entre les domaines de l'Union, sans qu'il n'y ait de personnes détenant trop de pouvoirs sur les institutions internationales. La Coopération policière et judiciaire en matière pénale devint un nouveau pilier tandis que la Coopération politique européenne devint le second pilier (la Politique étrangère et de sécurité commune).

Les institutions de la CEE devinrent celles de l'UE mais le rôle de celles-ci entre les piliers est différent. La Commission, le Parlement, et la Cour de Justice étaient en grande partie coupés des activités des deuxième et troisième piliers, tandis que le Conseil les domine. Ceci est relaté notamment au travers des noms des institutions, le Conseil est officiellement appelé le « Conseil de l’Union européenne » tandis que le nom de la Commission était « Commission des Communautés européennes ». Ceci permet à ces nouveaux domaines d'être basés sur l'intergouvernementalisme (accords unanimes entre les gouvernements) plutôt que sur la vote à la majorité et les institutions indépendantes.

Toutefois, depuis Maastricht, le Parlement a gagné un rôle plus important. L'augmentation des pouvoirs des institutions supranationales et le vote à la majorité qualifiée au conseil permettait de décrire le pilier communautaire comme empreint de fédéralisme.

Évolution 

Avec le traité de Lisbonne la structure en piliers pourrait être abolie, les fusionnant en une seule Union européenne, dans lesquelles les institutions communautaires auraient plus de pouvoirs. Ceci inclurait la personnalité morale de la Communauté qui serait transféré à l'Union. Ceci était auparavant prévu par le projet constitution européenne qui n'a pas été ratifié en 2005.

Le traité Euratom, contrairement à la CECA, n'expira pas et, en dépit des propositions de fusion dans l'Union, il continuera d'exister comme entité indépendante de celle-ci.

Notes

Sources

Références

Bibliographie

 Ami Barav, Christian Philip (dir.) et Chahira Boutayeb (coll.), Dictionnaire juridique des Communautés européennes, Paris, PUF, 1993.

Compléments

Articles connexes 
 Piliers de l'Union européenne
 Communauté économique
 Communauté d'intérêt

Liens externes 
 Site de l'Union européenne
 Traité établissant la CEE Retranscription sur le site du CVCE
 Traité d'Amsterdam
 Glossaire : « communautarisation »

Droit de l'Union européenne