Pascal Clément

Pascal Clément, né le  à Boulogne-Billancourt et mort le  à Paris, est un homme politique français. Membre de l’UDF puis de l’UMP, il est notamment garde des Sceaux de 2005 à 2007.

Biographie

Famille et études 
Pascal Clément-Fromentel, dit Pascal Clément, est le fils de Marcel Clément (1921-2005), philosophe, et de Claude Charbonnier.

Licencié en lettres et en droit, ancien élève de l'Institut d'études politiques de Paris, il a également suivi des études de philosophie à l'Institut de Philosophie Comparée.

Carrière professionnelle 
Pascal Clément travaille d'abord comme chef du service marketing de la société Rank Xerox, de 1971 à 1978. Il est ensuite avocat à la cour d'appel de Paris, à compter de 1982. Il est également juge suppléant, entre  et mai 1988 puis juge titulaire, entre  et , à la Haute Cour de justice.

Après son départ du ministère de la justice, il reprend ses activités d'avocat. Il a notamment travaillé pour Vivendi qu'il conseille sur son  portant sur l'époque Messier (à New York).

Député de la Loire de 1978 à 1993, puis de 1995 à 2005, il est réélu de 2007 à 2012 et redevient avocat peu de temps après sa réélection en intégrant le cabinet Orrick Rambaud Martel.

Pascal Clément a interprété le rôle de l'ambassadeur de France à Cuba dans le  du téléfilm Affaires étrangères diffusée sur TF1 le .

Parcours politique 
En 1970, Pascal Clément devient trésorier national des Jeunes républicains indépendants, puis de 1971 à 1976, il est vice-président de ce mouvement.

De  à , il est secrétaire national du Parti républicain, chargé de l'aménagement du territoire.

En 1990, lors du vote de la Loi Gayssot, il se présente comme un opposant à cette dernière au Sénat.

De 1995 à 2000, il est secrétaire général de Démocratie libérale et devient président de ce parti en 2001.

Son parcours parlementaire commence en 1978 comme député de la Loire pour la , où il est constamment réélu depuis. En 1981, il milite pour l'irrecevabilité du projet de loi de Robert Badinter, alors garde des sceaux, afin de supprimer la peine de mort en France. Selon lui, l'abolition ne peut se faire que dans le cadre d’une réforme du code pénal et de l’échelle des peines. Le jeune député déclare également à la tribune de l'Assemblée nationale : . En 2007, alors devenu ministre de la Justice, Pascal Clément présente devant le Parlement le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort qui propose d'ajouter au titre VIII de la Constitution que .

En 1986, il préside la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'affaire Malik Oussekine, Emmanuel Aubert en étant le rapporteur.

Lors de son avant-dernier mandat, commencé le , il préside la commission des lois de l'Assemblée nationale et est notamment rapporteur de la loi sur la laïcité.

Pascal Clément est ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale dans le gouvernement d'Édouard Balladur de 1993 à 1995. C'est à cette époque qu'il devient « Clément-Fromentel » à l'état civil. Président du Conseil général de la Loire de 1994 à 2008, Pascal Clément est nommé garde des Sceaux et ministre de la Justice, du  au . En tant que tel, il défend le projet de loi sur la récidive, qui accouche de la loi de décembre 2005 sur la récidive, instaurant le placement sous surveillance électronique mobile (ou PSEM) et étendant le périmètre d'action du FIJAIS (rebaptisé pour la circonstance) ainsi que du FNAEG (fichier ADN). Pascal Clément s'oppose toutefois à la volonté de Nicolas Sarkozy d'instaurer les peines-plancher, qui sont donc exclues de la loi de 2005. Il propose d'imposer le port du bracelet électronique aux délinquants sexuels condamnés à un minimum de cinq ans de prison après leur sortie de prison, demandant de plus que cette mesure soit rétroactive et s’applique aux délinquants sexuels déjà condamnés. Conscient du , il demande aux parlementaires de gauche de ne pas faire de recours au Conseil constitutionnel. Cette demande lui vaut de vives critiques des syndicats de magistrats, de parlementaires et de Pierre Mazeaud, alors président du Conseil constitutionnel. Il reste réfractaire à la demande de création d'un observatoire de la récidive, faite par plusieurs chercheurs et juristes, créant une commission par voie réglementaire, qui dépose son rapport quelques jours avant les débats sur la loi Dati de 2007.

Conjointement avec Nicolas Sarkozy, retourné à l'Intérieur dans le gouvernement de Villepin formé à la suite du « non » au référendum du 29 mai 2005 sur le TCE, il signe la circulaire du 21 février 2006 sur les conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, qui conduit les associations de défense de ces étrangers à évoquer des « rafles ».

Son passage à la Chancellerie est marqué par l’instauration du bracelet électronique, la création du dispositif « Alerte-Enlèvement » et une réforme de la procédure pénale faisant suite au fiasco de l’affaire d’Outreau.

Aux cantonales de mars 2008, il est battu dans son canton de Néronde et quitte son poste de président du Conseil général de la Loire.

Vie privée 
Pascal Clément a été marié à Laure de Choiseul-Praslin, magistrate et conseillère d'État en service extraordinaire, elle dirigea de  à  l'agence française de l'adoption. Il est père de quatre enfants.

Mort 
Pascal Clément meurt le  à l'hôpital parisien de la Pitié Salpêtrière des suites d'une infection pulmonaire.

Détail des mandats et fonctions

Au gouvernement 
  –  : ministre délégué aux Relations avec l'Assemblée nationale (gouvernement Édouard Balladur).
  –  : garde des Sceaux, ministre de la Justice (gouvernement Dominique de Villepin).

À l’Assemblée nationale 
  –  : député de la  de la Loire.
  –  : député de la  de la Loire.
  –  : député de la Loire (scrutin de liste proportionnel à un tour).
  –  : député de la   de la Loire.
  –  : député de la  de la Loire (démission pour cause de nomination ministérielle).
  –  : député de la  de la Loire.
  –  : député de la  de la Loire.
  –  : député de la  de la Loire (démission pour cause de nomination ministérielle).
  –  : président de la commission des lois à l'Assemblée nationale (démission pour cause de nomination ministérielle).
  –  : député de la  de la Loire.

Au niveau local 
  –  : maire de Saint-Marcel-de-Félines.
  –  : conseiller municipal de Saint-Marcel-de-Félines.
  –  : conseiller général de la Loire, élu dans le canton de Néronde.
  –  : vice-président du conseil général de la Loire.
  –  : président du conseil général de la Loire.
  –  : président de la communauté de communes de Balbigny.

Décorations 
  Chevalier de la Légion d'honneur ().
  Officier de l'ordre de Saint-Charles de Monaco (par ordonnance souveraine du ), en tant que président du groupe d'amitié France-Monaco à l’Assemblée nationale.

Ouvrages 
 Les Partis politiques minoritaires aux États-Unis, Éditions de la Table Ronde, 2000.
 Persigny, L'homme qui a inventé Napoléon III, Éditions Perrin, 2006.
 La  République ou la Confusion des esprits, Éditions Michalon, 2007.

Notes et références

Liens externes 

 Archives du Garde des sceaux Pascal Clément aux Archives nationales (Archives contemporaines de la Justice).

Naissance en mai 1945
Naissance à Boulogne-Billancourt
Naissance dans le département de la Seine
Élève de l'Institut d'études politiques de Paris
Maire de la Loire
Président de communauté de communes
Président du conseil général de la Loire
Député de la Loire
Député de la VIe législature de la Ve République
Député de la VIIe législature de la Ve République
Député de la VIIIe législature de la Ve République
Député de la IXe législature de la Ve République
Député de la Xe législature de la Ve République
Député de la XIe législature de la Ve République
Député de la XIIe législature de la Ve République
Député de la XIIIe législature de la Ve République
Vice-président de l'Assemblée nationale française (Cinquième République)
Ministre de la Cinquième République
Ministre français des Relations avec le Parlement
Ministre français de la Justice
Personnalité de la Fédération nationale des républicains indépendants
Personnalité du Parti républicain (France)
Personnalité de Démocratie libérale (parti politique)
Personnalité de l'Union pour la démocratie française
Député membre de l'Union pour un mouvement populaire
Chevalier de la Légion d'honneur
Avocat français du XXe siècle
Officier de l'ordre de Saint-Charles
Décès à 75 ans
Décès dans le 13e arrondissement de Paris
Mort d'une pneumonie
Décès en juin 2020
Avocat français du XXIe siècle
Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature (France)