Droit

Le droit, ou droit objectif, est défini comme , ou de façon plus complète .

Définitions 

Il n´y a pas de consensus sur la définition du droit, ni même sur la nécessité de le définir
.
En français, le mot droit a une certaine polysémie, c'est-à-dire qu'il signifie plusieurs choses à la fois
.
Ainsi, quand on dit que le droit est ceci ou cela, on veut généralement parler du droit objectif; d'autre part, quand on parle d'un droit de quelqu'un, on fait référence à un de ses droits subjectifs; et enfin, quand on entend que quelqu'un fait du droit, cela veut dire que cette personne pratique les sciences juridiques
.

Jusnaturalisme 

Pour les tenants du jusnaturalisme, les règles qui composent le droit existent indépendamment de ce qu'en pensent les humains, parce qu'elles viendraient d'une source naturelle ou divine.

Positivisme juridique 

Pour les tenants du positivisme juridique, qui est la doctrine dominante dans les pays occidentaux, le droit se définit en tant que droit positif, c'est-à-dire l'ensemble des textes de loi d'une communauté et leur application par la justice, la jurisprudence.

Au sein du positivisme, les normativistes considèrent que la validité des règles de droit découle d'une norme fondamentale (la Grundnorm de Kelsen) à travers la hiérarchie des normes. Pour les décisionnistes, au contraire, la validité du droit découlerait plutôt de l'autorité d'un organe politique.

Réalisme juridique 

Pour les tenants du réalisme juridique, le droit est ni plus ni moins que l'ensemble des décisions rendues par les juridictions. Cette approche veut être empirique, et ne prend pas en considération l'idée de norme juridique, qu'elle juge asbtraite.

Approches scientifiques du droit 
Plusieurs disciplines des sciences humaines étudient le droit et le définissent parfois de manières différentes.
 L'analyse économique du droit cherche la raison d'être des institutions juridiques en faisant appel à des concepts empruntés à la science économique.
 La sociologie du droit étudie le droit en tant que phénomène social.
 L'histoire du droit étudie le droit dans la perspective historique avec ses constances et son évolution.
 L'anthropologie juridique étudie les phénomènes juridiques avec une approche culturelle, sociale et symbolique.

Sources 

Dans les sociétés revendiquant la séparation des pouvoirs, l'application du droit résulte d'une collaboration entre le pouvoir législatif qui définit le droit, le pouvoir exécutif qui veille à son exécution — en collaboration avec les citoyens — et le pouvoir judiciaire qui reçoit mission d'interpréter et de sanctionner les éventuels manquements ou contestations soulevées par son application.

Exemples de sources du droit 

 Les sources d'exception qui expriment et créent une légitimité de rupture à l'exemple de mouvement de revendication, révolution, démonstration de force, etc.
 Les sources institutionnelles sont celles qui rendent concrète l'existence du droit, ce sont les trois pouvoirs classiques qui existent dans l'État : le pouvoir législatif, judiciaire et exécutif. Ils sont appelés à donner matériellement naissance au droit.
 Les sources documentaires du droit national qui émanent de tous procédés par lesquels le droit s'exprime. Ainsi la loi, les règlements, la coutume, les codes, les publications parues dans les Journaux Officiels, etc.
 Les sources documentaires du droit international qui émanent des conventions internationales, protocoles, chartes, la coutume internationale, la jurisprudence internationale et les principes généraux du droit reconnus par la plupart des pays.

Diversité 

La création ou l'élaboration de règles juridiques est un phénomène qui se retrouve dans chaque société, considérée développée ou non. Chaque ordre juridique élabore des normes, des droits comme des responsabilités, de différentes manières.

 La plupart des pays ont un système juridique codifié, dit de droit civiliste ou romano-germanique, qui s'est développé à travers la doctrine, mais qui adhère de nos jours au positivisme légaliste selon lequel la doctrine et la jurisprudence sont subordonnées à la loi qui est modifiée plus ou moins régulièrement.
 D'autres utilisent un système dit de common law, qui s'est développé à travers la jurisprudence des juridictions royales anglaises, mais qui met de nos jours la jurisprudence et la loi sur un pied d'égalité, les deux en rapport complémentaire, s'apportant des modifications l'une à l'autre. La doctrine y joue un rôle minime.
 Certains pays fondent leurs règles sur les textes religieux.

Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes, qui parfois s'affrontent.

Organisation

Domaines d'application du droit 

L'essentiel des rapports sociaux peut être analysé en obligations juridiques, soit du fait de l'exercice des consentements (contrat), soit au titre de la mise en œuvre de la responsabilité.
Le fait d'intenter un dommage peut également être pénalisé, et le droit pénal ou criminel peut alors réprimer de tels faits.

L'organisation sociale, étatique, administrative, est également construite sur le fondement de règles de droit. Il peut s'agir de la Constitution, c'est-à-dire de l'ensemble des règles suprêmes qui organisent la société, ainsi que ses principes d'organisation. Le droit administratif soumet les organes administratifs aux règles de droit et permet à la fois aux citoyens de contrôler l'action administrative par le moyen d'une juridiction, mais également permet à l'administration de disposer de prérogatives que de simples personnes privées ne pourraient avoir.

Structurations 

Les branches du droit se décomposent en droit privé (ex. droit civil, commercial, social, des affaires), droit public (ex. droit constitutionnel, droit administratif) et droit mixte ou droit interface (ex. droit pénal, fiscal, économique).

On distingue également le droit interne (ex. droit public interne) et droit international (ex. droit international privé).

On peut aussi distinguer droit substantiel (ex. règles de fonds) et droit procédural ou processuel (ex. règles de procédure).

 Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé.
 Le droit pénal est généralement rattaché au droit privé, car sa sanction dépend des juridictions judiciaires, mais, par nature, le droit pénal appartient plutôt au droit public en ce qu'il organise les rapports entre l'État et les individus : il a pour objet la répression de comportements nuisibles à la société et à l'État.
 Le droit public régit l'existence et l'action de la puissance publique. Il diffère par la place laissée à la jurisprudence.

Métiers du droit

Force du droit 

La « force » obligatoire du droit suppose :
 que la source du droit soit reconnue et acceptée comme légitime ;
 que l'énoncé de la loi soit connu de tous, ce qui implique qu'il fasse l'objet d'une large publication ou d'une accessibilité certaine. Cette exigence est reflétée par l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi » ;
 que l'application de la loi puisse être garantie par l'existence de moyens de  prévus par elle et organisés soit par toute procédure d'arbitrage convenue entre les parties, soit par l'État ou par une instance spécialisée.
Il importe cependant de nuancer le caractère obligatoire de la règle de droit, avec l'avènement du droit mou (la soft law en anglais), qui prend différentes formes des moins aux plus contraignantes. Il peut ainsi se présenter sous la forme d'un nudge ou de règlementations privées (par exemple, les normes privées comme le standard USB). Cependant, le droit mou se retrouve principalement en droit international, caractérisé par la souveraineté des États et l'absence de force obligatoire de la règle de droit.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
 État de droit
 Justice
 
 Procédure
 Domaines du droit
 Philosophie du droit
 Legaltech
 JurisPedia

Bibliographie indicative

Liens externes