Agence internationale de l'énergie atomique

LAgence internationale de l'énergie atomique (AIEA)  est une organisation internationale, sous l'égide de l'ONU. Elle rend un rapport annuel à l'assemblée générale des Nations unies et à chaque fois que demandé par le Conseil de sécurité. Fondée en 1957 et basée au Vienna International Centre à Vienne (Autriche), elle cherche à promouvoir les usages pacifiques de l'énergie nucléaire et à limiter le développement de ses applications militaires.

Le budget de l'année 2014 est de 342 millions d'euros.

L'AIEA a obtenu le prix Nobel de la paix en 2005.

Histoire 

Le , l'assemblée générale des Nations unies (ONU), sur proposition des puissances occidentales, met sur pied la Commission à l'énergie atomique, pour aider à réfléchir aux mesures d'urgence visant à contrôler l'énergie nucléaire et à réduire les armes nucléaires.

Bernard Baruch présenta le  le plan Baruch, une version modifiée du plan Acheson-Lilienthal, à la Commission, qui proposait un contrôle international de la toute nouvelle énergie atomique. Mais l'Union soviétique rejeta l'offre qu'elle jugeait inéquitable car les États-Unis possédaient déjà l'arme atomique.

Le , Dwight D. Eisenhower, président des États-Unis, propose dans le discours Atoms for Peace, prononcé devant l'Assemblée générale des Nations unies, la création d'une agence internationale chargée de contrôler l'utilisation des matières nucléaires.

En 1955, une conférence internationale est organisée sur le thème des usages pacifiques de l'énergie atomique sous l'égide de l'ONU ; elle donnera lieu à la publication de six volumes sur les utilisations pacifiques de l'énergie atomique, dont le  et dernier tome (publié en 1958) est consacré aux usages de l'énergie atomique dans l'agriculture et l'alimentation.

Le statut de l'AIEA est approuvé le  par 81 pays, il lui donne la responsabilité du contrôle de la bonne application de la sécurité et de la protection des personnes ainsi que du transfert des technologies nucléaires.

L'agence entre officiellement en fonction le .

De 1957 à 1962, alors que l'ONU promeut à travers l'AIEA les usages pacifiques du nucléaire, notamment sous la forme d'une deuxième conférence sur ces usages pacifiques en 1958, les tensions entre les deux superpuissances, les États-Unis et l'URSS, rendent l'application du statut de l'AIEA impossible. Il faut attendre la crise des missiles de Cuba pour que les deux superpuissances commencent à vouloir contrôler leurs armements nucléaires.

En 1961, l'AIEA ouvre un laboratoire d'analyse à Seibersdorf, en Autriche. La même année, l'AIEA signe des accords de coopération avec Monaco et l'Institut océanographique de Monaco dirigé par Jacques-Yves Cousteau. Ces accords ont pour but d'effectuer des recherches sur les effets de la radioactivité en milieu marin. Cela aboutit à la création du Laboratoire de l'environnement marin de l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA-LEM), le .

En 1968, avec la ratification du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), l'AIEA devient le responsable de la surveillance de la bonne application du traité. Ce traité empêche les États signataires d'augmenter leur nombre d'armes nucléaires et pour ceux qui n'en ont pas de chercher à en avoir.

À la suite des chocs pétroliers dans les années 1970, plusieurs pays envisagent d'utiliser massivement l'énergie nucléaire pour leurs besoins énergétiques, l'AIEA voit donc accroître le nombre de ses contrôles.

L'accident nucléaire de Three Mile Island, en 1979, et principalement celui de Tchernobyl, en 1986, arrêtent de nombreux pays dans leur volonté d'utiliser l'énergie nucléaire. À la suite de ces catastrophes, l'AIEA augmente ses efforts dans le domaine de la sûreté nucléaire sans remettre en question ses objectifs.

L'AIEA est chargée de la surveillance du respect du TNP. À la suite de la découverte, en 1991, du programme nucléaire clandestin irakien, différents gouvernements décident d'augmenter les moyens et le rôle de l'AIEA dans le contrôle de l'armement nucléaire.

l'AIEA compte en  des programmes :
 en Irak
 en Iran ;
 en Libye ;
 en Corée du Nord ;
 en Ukraine à Tchernobyl.

En 2012, Yukiya Amano et l'Agence ont préparé la conférence ministérielle post-Fukushima de l’AIEA prévue au Japon du 14 au , inscrivant cette conférence dans le Plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire demandé en  par la Conférence ministérielle sur la sûreté nucléaire à la suite de l'accident nucléaire de Fukushima. ce plan a été adopté en  par le Conseil des gouverneurs puis approuvé par la  générale par l'ensemble des États membres. Il inclut les tests de résistance réalisés en Europe et une analyse des retours d'expérience de la catastrophe de Fukushima, de la gestion de cette crise, avec l'ambition d'une coopération internationale renforcée qui doit être mise en œuvre, avec l'aide de 2 experts français  par l'IRSN et Areva. Selon l'AIEA (mi-2012), Les enseignements tirés de l’accident de Fukushima qui sont applicables à la mise en place d’une nouvelle infrastructure sont . Et dans ce cadre, un nouveau guide de sûreté a été publié en 2012. L'AIEA a aussi mis en place un service d’examen de la formation théorique et pratique (ETReS) pour  et a publié un nouveau document ainsi que des matériels de formation connexes destinés aux personnes chargés d’informer le public et les médias en cas de crise.

Fonctions et objectifs 
Le statut de l'AIEA fixe les objectifs et fonctions de l'Agence, son rôle est d'assurer un usage sûr et pacifique des technologies et des sciences liées au nucléaire.

L'AIEA exerce cette mission avec les fonctions suivantes :
 inspections des installations existantes pour s'assurer de leur usage pacifique ;
 informations et publications de standards pour la stabilité et la sûreté des installations nucléaires ;
 liens pour la recherche d'applications et utilisations pacifiques des activités nucléaires.

Organes de direction 
Les principaux organes de l'AIEA sont :

Secrétariat 
Le Secrétariat est constitué d'équipes de professionnels et de services généraux dirigés par le directeur général. Il est composé de  venant de plus de 90 pays différents. Ces personnes travaillent principalement dans les différents bureaux de l'AIEA (Vienne, Genève, New York, dans le laboratoire de Seibersdorf, etc.). Le secrétariat est composé de six départements :
 Administration
 Recherche et application du nucléaire
 Énergie nucléaire
 Sécurité et protection nucléaire
 Coopération technique
 Contrôleurs et vérification

Directeur général 
Le directeur général est responsable de la mise en application des actions décidées par la Conférence générale et le conseil des gouverneurs. Il est choisi par le conseil et approuvé par la conférence pour un mandat de quatre ans renouvelable.

Conseil de direction 
Il est composé du directeur général et de six directeurs généraux adjoints pour les six départements du Secrétariat.

Conférence générale 

Le rôle et la composition de la Conférence générale sont définis dans l'article 5 du Statut de l'AIEA.

La Conférence se compose de tous les États membres, au nombre de 158 en . Tous reçoivent un droit de vote. Les questions budgétaires, d'amendement des statuts ou de suspension des privilèges d'un des membres requiert une majorité des deux-tiers. Les autres questions requièrent une simple majorité.

La conférence a lieu normalement une fois par an, au mois de septembre. Son rôle est d'approuver le programme et le budget de l'agence proposés par le Conseil. Celle-ci peut aussi demander des comptes sur les programmes en cours auprès du Conseil. Lors de chaque rassemblement, un président est élu pour la durée de la conférence et ce pour assurer la bonne tenue des débats. Elle fut présidé par l'Ambassadeur du Mexique en 2019, par l'Ambassadeur du Maroc Azzeddine Farhane en 2020 et par l'Ambassadeur du Koweït Sadiq Marafi en 2021

La fonction principale de cette conférence est de servir de forum pour débattre des politiques et actions en cours. Les différents organes de l'AIEA peuvent ajouter à l'ordre du jour les sujets qu'ils souhaitent discuter. Le rôle de la conférence est quasiment similaire à celui de l'Assemblée générale des Nations unies.

Début 2020, 171 des 193 États membres de l'ONU sont membres de l'AIEA. Cependant, l'adhésion de certains pays n'est pas encore effective s'ils n'ont pas ratifié tous les traités nécessaires à une adhésion pleine et entière.

En 2004, la Mauritanie adhère à l'organisation. En 2005 le Tchad adhère, suivi en 2006 par Belize, le Malawi, le Monténégro et le Mozambique. Le Cap-Vert reçoit une invitation en 2007 mais n'a toujours pas de statut effectif. En 2008, le Népal et Palau deviennent membres. En 2009, Bahreïn, le Burundi, la République du Congo, le Lesotho et l'Oman deviennent membre en même temps le Cambodge qui redevient membre de l'organisation au . Le Swaziland reçoit une invitation à adhérer en 2010, il adhère officiellement en 2013. En 2011, le Laos devient membre de l'organisation alors que les Tonga reçoivent une invitation à adhérer. La Dominique adhère en 2012 tout comme les Fidji, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Rwanda, le Togo et Trinité-et-Tobago. Saint-Marin reçoit une invitation à adhérer en 2012 et son adhésion devient effective l'année suivante tout comme l'adhésion de l'Eswatini. En 2013, les Bahamas et le Brunei sont invitées à adhérer, ce qui est fait en 2014. Djibouti, le Guyana, les Vanuatu, Antigua-et-Barbuda et la Barbade adhèrent en 2015. Le Turkménistan adhère en 2016 alors que et la Gambie reçoit une invitation pour devenir membre de plein droit en 2023. Saint-Vincent-et-les-Grenadines adhère en 2017 et la Grenade en 2018. Sainte-Lucie adhère en 2019. En 2020, les Comores, invités à adhérer depuis 2014, deviennent membres. Le Samoa adhère en 2021. En 2022, Saint-Christophe-et-Niévès et les Tonga deviennent membres. En 2023, la Guinée et le Cap-Vert reçoivent une invitation à adhérer.

La Corée du Nord qui avait rejoint l'AIEA en 1974, l'a quittée le . Le Cambodge avait quitté l'organisation du  au . Parmi les principaux États non membres, on peut citer la Somalie, le Soudan du Sud ou le Bhoutan.

Conseil des gouverneurs 
L'article 6 du Statut de l'AIEA fixe la composition et le rôle du Conseil des gouverneurs (en anglais ).

Au total, 35 membres dont 13 sont désignés par le Conseil sortant et 22 sont élus par la Conférence générale siègent au Conseil. Une certaine représentativité doit être respectée dans l'élection des membres du Conseil. C'est dans ce but que huit zones ont été définies :

Sur les 35 membres, dix sont choisis par le Conseil sortant parmi les États les plus évolués en matière de technologies nucléaires les trois restants sont choisis dans zones géographiques non représentés par les dix premiers. Ces membres ont un mandat d'un an.

Les 22 autres États présents au Conseil des gouverneurs sont élus lors de la Conférence générale des États membres de l'AIEA avec un mandat de deux ans et onze sont élus chaque année. Des clauses imposant une diversité géographique sont également stipulés dans les statuts.

Pour la période 2023-2024, les membres du Conseil sont :

Présidence du Conseil

Le Conseil des gouverneurs se réunit cinq fois par an, au siège de l'AIEA à Vienne. Les réunions ont lieu en mars, juin, deux fois en septembre (avant et après la Conférence générale) et en décembre. Le conseil est le principal décideur de la politique de l'AIEA. Le Conseil forme ses recommandations pour le budget et les activités soumises à la conférence générale. Il est responsable de la publication des normes et standards de l'AIEA, ainsi que la nomination d'un candidat au poste de directeur général qui est soumis à l'approbation de la Conférence.

L'AIEA et l'Irak 

Après la première guerre du Golfe, le 3 avril 1991, le Conseil de sécurité de l'ONU adopte la résolution 687 exigeant que l’Irak mette fin à son programme nucléaire.
L'AIEA est chargée du contrôle du matériel nucléaire à l'aide de missions d'inspection.

Le 19 juillet 1991, le conseil des gouverneurs de l'AIEA à Vienne adopte une résolution qui  pour avoir  le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

En février 1994, l’AIEA retire d’Irak tous les stocks déclarés de matière pouvant servir à fabriquer des armes nucléaires.

En janvier 1998, à la suite de blocages d’inspections, les États-Unis et le Royaume-Uni déclenchent l’opération Renard du désert en bombardant l’Irak pendant quatre jours. Les inspecteurs quittent l’Irak sans que leur travail soit terminé.

En septembre 2002, l’Irak accepte inconditionnellement le retour des inspecteurs qui arrivent sur place en novembre 2002.

L'AIEA intervient en 2003 lors des contrôles qui précédent la guerre d'Irak. Les inspections n’avaient rien trouvé. Mohamed el-Baradei rapporte que les missions de l’AIEA n’ont relevé «aucune indication de reprise d’activités nucléaires» dans les sites identifiés. L'intervention militaire d'une coalition menée par les États-Unis sera lancée le 20 mars 2003: deuxième guerre d'Irak.

L'AIEA et l'Iran 

En 2003, Mohamed el-Baradei a effectué une visite en Iran avec une équipe d'inspecteurs afin d'évaluer le programme nucléaire iranien. En , Mohamed el-Baradei a rapporté au conseil que l'Iran avait failli pendant une large période à ses obligations en matière de sûreté, et n'avait pas déclaré son programme d'enrichissement. Cependant, il a précisé qu'il n'y avait pas de preuves formelles que l'Iran cherche à acquérir l'arme atomique. Il a ajouté qu'il n'était pas en position de conclure qu'il n'y avait aucun matériau ou activité non déclaré sur le sol iranien. Le , l'Iran a signé un protocole provisoire avec l'AIEA dans les locaux de Vienne. Il est convenu que l'Iran suspende ses activités d'enrichissement de l'uranium et de retraitement du plutonium, en attendant la ratification d'un accord complet. Cela en réponse aux initiatives diplomatique de la France, de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne. L'Iran a mis fin à ce protocole et à ces suspensions le .

Après huit ans d'enquête sur l'Iran, l'AIEA a publié un rapport indiquant que le pays avait travaillé à la mise au point d'une arme nucléaire, des allégations rejetées par Téhéran.

L'AIEA et la guerre en Ukraine 

En 2022, à l'occasion de la guerre en Ukraine à la suite de l'invasion par la Russie, l'agence internationale de l'énergie atomique a exprimé ses inquiétudes sur la situation dans un communiqué et a appelé à . Après la prise de contrôle de la centrale nucléaire de Tchernobyl, les forces armées russes se trouvent à proximité de la plus grande centrale nucléaire d’Ukraine et de ses six réacteurs (centrale nucléaire de Zaporizhzhia). Une réunion du Conseil des gouverneurs de l'AIEA à Vienne, siège de l’agence, est organisé pour discuter des « risques réels » posés par le conflit entre la Russie et l'Ukraine. La résolution adoptée appelle la Russie à , mis en danger par la guerre qui fait rage à la suite de l'invasion russe. Le texte estime que cette guerre , présentant .

Le 29 mars 2022, Rafael Mariano Grossi, directeur général l'AIEA présent en Ukraine, déclare .

L'AIEA et l'évaluation des impacts environnementaux de la radioactivité 
Depuis la catastrophe de Tchernobyl, l'AIEA aide à évaluer l’impact environnemental au moyen d'une série de programmes, dont les plus récents sont :
 MODARIA (pour Modélisation et données pour l’évaluation de l’impact radiologique ; 2012-2019) portant sur les simulations de rejet de radionucléides dans l’environnement et l'évaluation de l’exposition du public et des espèces sauvages (environ 140 spécialistes de plus de 40 pays y ont contribué) ;
 MEREIA (pour Méthodes d’évaluation de l’impact radiologique et environnemental ; 2021-2025) pour aider les pays à mieux évaluer l’impact radiologique sur l’environnement grâce aux démarches, modèles conceptuels, modèles mathématiques et les données relatifs à l’évaluation de l’impact environnemental de la radioactivité ; il s'agit aussi de produire un consensus international sur les bonnes pratiques dans ce domaine, dans le cadre des normes de sûreté de l’AIEA.

Critiques de l'organisation 
L'AIEA s'oppose à l'utilisation militaire de l'énergie nucléaire et soutient l'utilisation civile des centrales nucléaires. Son objectif est le développement de l'énergie nucléaire pour la production d'électricité dans tous les pays membres (actuellement 139 pays).

La production de matières utilisées dans des armes peut être effectuée ou facilitée par certains types de centrales nucléaires civiles. De plus, les inspections menées par l'agence rencontrent souvent de nombreux obstacles, ce qui lui interdit de vérifier parfaitement les activités de certains États. Ainsi, en Irak, il lui a fallu plusieurs mois pour conclure que le régime n'avait pas réussi à fabriquer d'armes atomiques. Dans nombre de ses campagnes d'investigations, l'AIEA est revenue sans réelles certitudes sur les programmes en cours et le fait qu'elle condamne un projet, comme elle le fit fin 2009 des travaux de l'Iran, ne l'interrompt pas nécessairement. Par ailleurs l'agence ne peut vérifier de programme clandestin ou de pays non signataire du TNP. Certains pays tels que l'Inde, Israël et le Pakistan se sont ainsi invités parmi les puissances nucléaires.

La remise du prix Nobel de la paix 2005 à l'AIEA a soulevé des critiques. Accusant l'AIEA de favoriser la prolifération d'armes nucléaires à travers le développement du nucléaire civil (bien que ce type de lien ne soit pas aisément démontrable car nucléaire civil et militaire exigent des matériaux et des installations différentes) plutôt que de réguler les utilisations de l'atome, les antinucléaires ont vu en ce prix Nobel une façon de légitimer une organisation qui ne fait pas l'unanimité. Ce prix Nobel permettait aussi d'appuyer l'agence et de renforcer sa crédibilité dans ses investigations dans la crise du nucléaire iranien.

Les antinucléaires accusent l'AIEA de minimiser les risques liés à l'utilisation de l'énergie nucléaire. Ainsi, dans l'un de ses rapports sur la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, 50 victimes ont été dénombrées puis des communiqués firent état d'au plus  puis  victimes à long terme, tous controversés.

L'Organisation mondiale de la santé possède une expertise sur la catastrophe de Tchernobyl, mais est liée par un accord signé en 1959 avec l'AIEA en ce qui concerne les communications publiques. Les dommages génétiques causés par Tchernobyl ne peuvent par exemple pas être cités par l'OMS sans consultation de l'AIEA. En 1995, par exemple, les actes d'un colloque organisé par l'OMS réunissant plus de 700 médecins étudiant les effets de la catastrophe de Tchernobyl n'ont ainsi pas été publiés. Le collectif Independent WHO demande la révision de cet accord (par des manifestations quotidiennes à Genève depuis le ). Les explications de l'attitude de l'OMS sont les suivantes :
 depuis l'accord de 1959, l'AIEA contrôle toutes les recherches sur les risques médicaux entraînés par l'utilisation commerciale de l'énergie nucléaire, en lieu et place des organisations de médecins indépendants ;
 l'accord implique que tous les projets de recherche dont les résultats pourraient limiter la croissance de l'industrie nucléaire ne peuvent être menés par l'OMS que si elle collabore avec l'AIEA ;
 l'accord implique dans son article 3 que .
Pour André Larivière, membre du Réseau Sortir du nucléaire France, l'AIEA est la seule institution qui dépend directement du Conseil de sécurité. Elle a donc préséance sur l'OMS.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes 
 Contrôle des matières nucléaires
 Conséquences de l'accident de Fukushima sur l'industrie nucléaire dans le monde
 Débat sur l'énergie nucléaire
 Sécurité nucléaire
 Sûreté nucléaire

Liens externes 

 Archives des bulletins de l'AIEA (avec moteur de recherche)
 « Les liens contre nature de l'OMS avec l'AIEA de nouveau critiqués », Courrier de Genève, .

Organisation apparentée aux Nations unies
Organisation internationale à vocation énergétique
Association ou organisme lié au secteur de l'énergie nucléaire
Organisme fondé en 1956
Lauréat du prix Nobel de la paix
Désarmement
Association ou organisme ayant son siège à Vienne (Autriche)