DÉPARTEMENT DE L’AGRICULTURE DES ÉTATS-UNIS

SERVICES D’INSPECTION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

Nom de l’établissement : 

Emplacement de l’établissement (ville, État) :

Numéro FSIS de l’établissement :

En signant ici, je reconnais que l’établissement a mis en place des mesures conformes aux 

dispositions de ce document

Nom (en majuscules) :

Signature :

Civilité : 

Date :

 Programme de protection de la sécurité 

alimentaire 

 Mesures de protection en faveur de la sécurité

alimentaire
Programme de protection de la sécurité alimentaire

Mesures de protection en faveur de la sécurité alimentaire

OBJECTIF

Ce programme, basé sur le volontariat, permet de documenter les mesures mises en place par vos soins pour la sécurité 

alimentaire et la protection de vos procédés de production alimentaire de tout préjudice intentionnel. En acceptant et en 

signant ce document, vous donnez votre accord pour la mise en place d’un Programme de protection de la 

sécurité alimentaire au sein de votre établissement inscrit auprès des Services d’inspection et de contrôle de la 

sécurité alimentaire.

INSTRUCTIONS :

1. Examiner le programme joint.

2. Signer la page de garde.

3. Examiner ce programme, chaque année, et documenter les mesures prises grâce au formulaire en Annexe B.

Ce programme de protection de la sécurité alimentaire est organisé en quatre sections : (1) Mesures de sécurité en 

extérieur, (2) Mesures de sécurité en intérieur, (3) Mesures de sécurité appliquées au personnel, et (4) Mesures de 

sécurité en cas de réponse à un incident. L’Annexe A dresse une liste des outils ou mesures de sécurité 

supplémentaires qu’un établissement doit prendre en compte ou avoir déjà mis en place. Vous pouvez également mettre 

en œuvre d’autres programmes dédiés à la protection de la sécurité alimentaire comme un plan d’urgence, un 

programme de rappel des produits, un programme de sécurité, etc. L’Annexe B est un formulaire pouvant être utilisé 

pour documenter l’examen annuel de votre programme de protection de la sécurité alimentaire.

Ce programme a été développé dans le cadre d’un effort commun de RTI International, du comité consultatif d’HACCP, d’un 

Groupe de discussion des représentants industriels et des Services d’inspection et de contrôle alimentaire du département de 

l’Agriculture des États-Unis.

AVANTAGES : Grâce au Programme de protection de la sécurité alimentaire, vous assurez un 

approvisionnement alimentaire plus sain et sécurisé. Vous agissez également au nom de la santé publique et 

vous protégez vos employés et vos activités. Un programme de protection alimentaire fonctionnel* permet 

également de :

o réduire les risques de mise sur le marché d’un produit dangereux et les risques de pertes économiques,

o réduire les risques de vol,

o réduire les besoins en matière de réglementation supplémentaire dans le domaine de l’alimentaire, et

o limiter la responsabilité de la société.

*Les quatre éléments qui composent un programme de protection alimentaire fonctionnel:

1. Développement : Examiner et signer ce document.

2. Mise en œuvre : Mettre en place les mesures décrites dans ce document.

3. Évaluation : Assurer un suivi régulier. Cela peut être fait grâce à des mesures simples, comme vérifier que les portes 

sont verrouillées, ou réaliser des inspections non planifiées. Le suivi peut être documenté en utilisant un formulaire, 

comme celui présent en Annexe B. Toutes les mesures de sécurité n’ont pas besoin d’être testées à la même 

fréquence.

4. Examen et suivi : Examiner le programme au moins une fois par an, réviser le programme si nécessaire et mettre en 

œuvre les actions appropriées.

Pour assurer la sécurité alimentaire, il convient de 

mettre en place des mesures visant à réduire les 

risques qu’un individu puisse intentionnellement 

contaminer la chaîne alimentaire dans le but de tuer 

ou blesser un autre individu, de nuire à notre 

économie ou de perturber nos activités.
Toutes les mesures proposées ne sont pas appropriés ou nécessaires pour chaque installation

Page 1

1. Mesures de sécurité en extérieur

(Exemples : verrouillage des portes, éclairage, surveillance des chargements / déchargements)

OBJECTIF : Prévenir tout accès non autorisé d’individus ou dépôt de matériaux non approuvés au 

sein de l’établissement.

L’établissement a mis en place au moins l’une des mesures de sécurité en extérieur suivantes.

1.1 Sécurité physique

Les limites de l’entreprise sont claires et sécurisées pour empêcher toute intrusion ou entrée non 

autorisée (par exemple, installation de grilles ou de panneaux Défense d’entrer)

Les accès sont sécurisés (par exemple, installation de verrous et/ou d’alarmes en état de marche)

Le périmètre de l’établissement est régulièrement surveillé pour déceler toute activité suspecte

Présence d’un éclairage extérieur pour dissuader toute activité non autorisée

Les autres points d’accès, comme les fenêtres et les trappes d’aération, sont sécurisés

Les entrepôts extérieurs sont protégés pour empêcher tout accès non autorisé

Autre : 

1.2 Sécurité en matière d’expédition / réception de produits

Les cargaisons sont inspectées pour déceler toute tentative de fraude

Les véhicules entrant et sortant sont examinés pour déceler toute activité suspecte

Les activités de chargement et déchargement dont planifiées et/ou surveillées

L’accès au quai de chargement est contrôlé (par exemple, surveillé ou verrouillé)

Les cargaisons reçues sont sécurisées avec des verrous ou des sceaux 

Les cargaisons à envoyer sont verrouillées et scellées

Autre :

1.3 Sécurité relative au traitement du courrier

Le courrier est manipulé à l’écart de la nourriture dont les ingrédients et les produits alimentaires emballés

Les employés, qui manipulent le courrier, savent comment réagir en cas de courrier suspect et connaissent les 

directives des Services postaux des États-Unis

Autre : 
Toutes les mesures proposées ne sont pas appropriés ou nécessaires pour chaque installation

Page 2

2. Mesures de sécurité en intérieur

(Exemples : panneaux, observations, accès restreint)

OBJECTIF : Protéger les produits de tout risque de contamination intentionnelle tout au long du 

processus de production.

L’établissement a mis en place au moins l’une des mesures de sécurité en intérieur suivantes.

2.1 Sécurité générale à l’intérieure

Les emballages suspects sont transmis au personnel compétent

Les zones réglementées de l’établissement sont clairement indiquées

Le matériel, laissé sans surveillance, est vérifié avant utilisation

Les modifications imprévues, concernant les inventaires (produit ou équipement) sont rapportées 

au personnel compétent

L’éclairage d’urgence est installé

Une alerte d’urgence est identifiable, testée, et révisée en collaboration avec les services d’urgence (par exemple, police 

ou pompiers)

Autre : 

2.2 Sécurité de la zone d’abattage / de traitement des produits

L’accès aux animaux vivants, ingrédients et produits emballés est restreint

L’accès aux zones de traitement des animaux et/ou aux réfrigérateurs de 

carcasses est contrôlé 

L’accès à l’équipement de traitement, comme les fours ou les mixeurs est réglementé

Les ingrédients sont examinés pour déceler toute falsification possible

Les registres assurent la traçabilité avant et après toute activité ou les deux

Autre : 

2.3 Sécurité en matière de stockage

L’accès aux zones de stockage est réglementé

Une rotation des stocks (premier rangé, premier utilisé) est mise en place

Les étiquettes et les emballages sont contrôlés pour prévenir les vols et l’utilisation inappropriée 

Mise en œuvre d’examens réguliers pour déceler toute tentative de falsification du matériel stocké

Autre : 
Toutes les mesures proposées ne sont pas appropriés ou nécessaires pour chaque installation

Page 3

2. Mesures de sécurité en intérieur

2.4 Sécurité des ingrédients / eau / glace

Accès restreint aux réservoirs de stockage de l’eau potable et aux systèmes de récupération de l’eau

L’accès aux dispositifs de transfert de l’eau ou des ingrédients est examiné et restreint 

L’accès à l’équipement de fabrication de la glace est contrôlé

Les ingrédients réglementés (par exemple, nitrites) sont contrôlés

Les données du fournisseur en matière de sécurité alimentaire sont demandées

Autre :

2.5 Contrôle de sécurité du matériel chimique / des produits dangereux

Les produits chimiques / dangereux, dont les pesticides, les nettoyants ou le matériel de laboratoire et 

les désinfectants sont stockés dans une zone réglementée ou fermée par un verrou

Conserver un inventaire à jour des produits chimiques et dangereux et analyser toute divergence

Les déchets potentiellement dangereux (biologiques ou chimiques) sont contrôlés et correctement détruits

Autre : 

2.6 Sécurité des informations

L’accès aux données sensibles, comme le plan du site et les informations relatives au traitement des produits, 

est contrôlé

L’accès aux systèmes informatiques est protégé par des firewalls et/ou des mots de passe

Autre : 
Toutes les mesures proposées ne sont pas appropriés ou nécessaires pour chaque installation

Page 4

3. Mesures de sécurité appliquées au personnel

(Exemples : vérification des références, badge ou signature des visiteurs, vérification de l’identité)

OBJECTIF : S’assurer, à tout moment, que seul le personnel autorisé puisse pénétrer dans l’usine.

L’établissement a mis en place au moins l’une des mesures de sécurité, dédiées au personnel, suivantes.

3.1 Sécurité des employés

Une méthode pour reconnaître ou identifier les employés de l’entreprise est en place

La vérification des antécédents ou des références est réalisée pour les nouveaux employés1

Il existe des restrictions pour les employés en lien avec ce qu’ils peuvent amener ou prendre de l’usine

(par exemple, appareils photo)

Autre : 

3.2 Sécurité des personnes autres que les employés (Exemple : visiteurs, entrepreneurs, invités,

clients, chauffeurs)

Un dispositif d’enregistrement des personnes, autres que les employés, entrant dans l’usine est en place

Une méthode de reconnaissance ou d’identification des non-employés dans l’usine est en place

Les personnes, autres que les employés, sont escortées sur le site

L’accès des non-employés à certaines zones est interdit

Il existe des restrictions pour les non-employés sur les biens qu’ils peuvent amener ou prendre dans l’établissement

Autre :

3.3 Formation en matière de sécurité

Une formation sur les mesures de sécurité est dispensée aux nouveaux employés2

Une formation de perfectionnement sur les mesures de sécurité est régulièrement proposée aux employés2

Les employés sont formés à signaler des activités suspectes ou des éléments inhabituels

Autre : 

1. Vous pouvez vérifier électroniquement l’éligibilité, en termes d’emploi, des candidats sur 

http://www.dhs.gov/files/programs/gc_1185221678150.shtm . E-verify est un dispositif sur Internet géré par le 

gouvernement fédéral. Les employeurs peuvent l’utiliser gratuitement. 2. Vous pouvez accéder à une formation gratuite sur la sécurité alimentaire pour vos employés sur 

http://www.fda.gov/food/fooddefense/toolseducationalmaterials/default.htm
Toutes les mesures proposées ne sont pas appropriés ou nécessaires pour chaque installation

Page 5

4. Mesures de sécurité en cas de réponse à un incident

(Exemples : référence à votre plan d’urgence, programme de sécurité ou autre)

OBJECTIF : Agir rapidement en cas de contamination de produits ou événement nécessitant des 

mesures planifiées.

L’établissement a mis en place au moins l’une des mesures de sécurité, en cas de réponse à un incident, 

suivantes.

4.1 Examen du problème de sécurité

Mise en place de procédures d’analyse des produits frelatés ou potentiellement dangereux

Les commentaires des clients sont analysés

Le signalement d’activités inhabituelles est encouragé

Des informations sur la gestion des menaces sont mises à la disposition des employés

Les employés ont la possibilité de mettre un terme aux activités pour minimiser les 

incidents potentiels

Les rapports, faisant état d’une faille dans la sécurité (par exemple, alarmes, suspicion de 

falsification) sont examinés

Autre : 

4.2 Coordonnées d’urgence

Les coordonnées du personnel de sécurité de l’usine sont à jour 

La liste des coordonnées d’urgence est à jour

Autre : 

4.3 Autre programme de sécurité

Un programme de rappel des produits est mis en place et régulièrement révisé 

Le personnel compétent est formé aux procédures de rappel / retrait des produits

Autre : 
A-1

ANNEXE A

Liste des outils ou mesures de sécurité 

supplémentaires

Cette pièce jointe dresse une liste des outils ou mesures de sécurité supplémentaires qu’un établissement doit prendre en 

compte ou avoir déjà mis en place. Ces exemples sont donnés à titre indicatif pour aider les établissements à développer un 

programme adapté à leurs besoins précis.

1. Outils de sécurité en extérieur

Sécurité physique

-Avoir un dispositif d’éclairage pour surveiller l’extérieur de l’établissement la nuit et à l’aube.

- Installer des portes à verrouillage automatique et/ou des alarmes sur les issues de secours.

- S’assurer que les éléments suivants soient sécurisés par des verrous, sceaux ou capteurs lorsqu’ils sont laissés 

sans surveillance (après les heures de travail / le week-end) pour empêcher toute entrée non autorisée :

- Portes et grilles 

extérieures

- Fenêtres

- Ouvertures de toit

- Aérations

- Remorques 

- Trappes des camions

- Wagons

- Réservoirs /silos

- Quais de chargement

- Tuyaux / Pompes 

- Organiser régulièrement et documenter les inspections de sécurité réalisées dans les zones de stockage, dont le stationnement 

temporaire des véhicules.

- Réglementer l’accès extérieur aux sources d’eau / puits.

Sécurité lors de la réception / de l’expédition des produits

- Étroite surveillance des chargements et déchargements des véhicules de transport des matières premières, produits 

finis et autres matériaux inclus dans le traitement des produits alimentaires.

- Inspection des remorques et/ou wagons pour détecter la présence de tout matériel, solide ou liquide, dans les réservoirs avant le chargement de produits liquides. Chargement uniquement après vérification. Signalement / Enregistrement des résultats.

- Contrôle des accès aux quais de chargement pour éviter toute livraison non autorisée ou non vérifiée.

- Demander aux fournisseurs de prévenir avant toute livraison.

- Examen immédiat de toute modification suspecte des documents d’expédition.

- Vérification de toutes les livraisons en s’appuyant sur le planning de livraison.

- Les livraisons non prévues doivent rester à l’extérieur de l’établissement et être vérifiées avant d’être admises dans les locaux.

- Si les livraisons, hors des heures d’ouverture de l’établissement, sont acceptées, il convient de demander 

l’accord préalable de livraison. Il faut que la personne en charge de la réception des produits soit présente pour 

vérifier les produits.

- Vérification des camions incomplets ou partiellement remplis afin d’analyser le contenu et l’état des produits.

- Demander que les expéditions de matières premières, ingrédients et produits finis soient scellées avec un dispositif 

de lutte contre la falsification des produits ou un dispositif numéroté et documenté et vérifier l’état des sceaux avant 

de faire entrer la marchandise dans les locaux. Rejeter les produits si les scellés sont cassés ou manquants.

- Sélection rigoureuse des entreprises de transport et des fournisseurs avec prise en compte des mesures de sécurité mises en 

place par ces derniers.

- Examiner les produits retournés dans un local séparé afin d’analyser toute tentative de falsification avant récupération ou 

réutilisation.

- Parfaite gestion des registres faisant état de l’utilisation ou de la destruction des produits retournés.

- Demander aux chauffeurs ou au personnel de livraison de décliner leur identité, de préférence en présentant une carte d’identité 

avec photo. Garder un registre sur lequel figurent les noms.

- Minimiser le temps pendant lequel un camion reste non verrouillé lors des phases de chargement et de déchargement.
A-2

Liste des outils ou mesures de sécurité supplémentaires

Toutes les mesures présentées ne sont pas appropriées ou nécessaires à chaque établissement.

2. Outils de sécurité en intérieur

Sécurité intérieure générale

- Installer des dispositifs de surveillance et des caméras de sécurité.

- Accroître la visibilité au sein de l’établissement (par exemple, meilleur éclairage, espaces ouverts, meilleure

supervision, ajout de caméras).

- Inventaire régulier des clés des zones sécurisées / sensibles de l’établissement.

- Accès réglementé aux zones de contrôle (par une porte/grille verrouillée, ou un accès restreint aux employés 

compétents) des systèmes suivants :

- Chauffage, ventilation, et climatisation

- Propane, gaz naturel, eau, électricité

- Systèmes de désinfection

- Système de Nettoyage (CIP) ou autres systèmes chimiques centralisés

Sécurité de l’abattoir / de la zone de traitement

- Parfaite gestion des registres afin d’y faire figurer les entrées et sorties de matériel et produits finis.

- Réduire le temps pendant lequel une zone est laissée sans surveillance.

- Restreindre l’accès aux conteneurs de produits ou à l’équipement de traitement.

- Ne pas autoriser le port d’objets personnels non nécessaires dans la zone de production.

Sécurité de la zone de stockage

- Accès sécurisé, avec identification, aux zones de stockage des produits et ingrédients.

- Vérification régulière des inventaires de produits finis afin de déceler tout ajout ou retrait injustifié des stocks.

- Accès réglementé aux locaux externes de stockage et limité uniquement au personnel compétent.

Sécurité des ingrédients / de l’eau / de la glace

- Examiner l’emballage des ingrédients avant toute utilisation pour déceler toute falsification.

- Accès réglementé aux zones de stockage des produits, ingrédients, et emballages et limité aux employés compétents (par une 

porte / grille verrouillée).

- L’eau provient d’une source contrôlée par la commune.

- Inspection des arrivées d’eau pour déceler toute éventuelle falsification (inspection visuelle afin 

d’évaluer l’intégrité de l’infrastructure, et le bon état des branchements).

- Proposer des accords avec les agents sanitaires locaux afin de permettre à l’établissement d’être immédiatement prévenu en cas de risque de contamination de l’eau potable publique.

Contrôle de sécurité des produits chimiques / dangereux

- Accès réglementé au laboratoire de l’usine.

- Mise en œuvre de procédures régissant la réception des échantillons.

- Mise en œuvre de procédures régissant la réception, le stockage et la destruction des réactifs.

Sécurité des informations

- Assurer le suivi des requêtes / commentaires des clients afin d’analyser les tendances.

- Conserver des registres précis et confidentiels des procédures de protection alimentaire, le cas échéant.

- Conserver des plans à jour de l’établissement pour les agents en charge de l’application de la loi, dont les pompiers, si 

nécessaire.
A-3

Liste des outils ou mesures de sécurité supplémentaires

Toutes les mesures présentées ne sont pas appropriées ou nécessaires à chaque établissement.

3. Outils pour la sécurité du personnel

- Autoriser le personnel compétent à interrompre un processus en cas de risque avéré.

- Contrôle de l’accès des employés et des non employés qui pénètrent dans l’établissement pendant et en dehors des 

heures d’ouverture (utilisation de portes codées, présentation au réceptionniste, cartes magnétiques).

- Restriction temporaire des employés et des non employés à leur zone de travail.

- Mise en place d’un système pour identifier le personnel en fonction de leur poste, de leurs tâches 

ou départements (par exemple, uniformes de couleurs différentes, ou couvre-chefs).

- Interdire aux employés d’emporter les uniformes ou dispositifs de protection, fournis par la société, hors des locaux.

- Conserver un registre à jour faisant état des rotations de poste.

4. Outils de réponse en cas d’incidents

- Mettre au point des procédures d’évacuation et y inclure un programme de défense de la sécurité alimentaire.

- Mettre en place des procédures de réponse en cas de menace et en cas de contamination avérée des produits.

- Assurer la communication avec les membres des équipes d’urgence, à l’échelle locale, étatique et 

fédérale, pour une réponse plus efficace en cas d’incident.
B-1

ANNEXE B – Examen du Programme de protection de la sécurité alimentaire

Remplir ce formulaire afin de documenter votre examen annuel du Programme de protection 

de la sécurité alimentaire.

Il n’est pas nécessaire ni obligatoire d’examiner toutes les mesures définies à chaque 

fois que vous remplissez ce formulaire.

Date de 

l’examen 

annuel

Personne en charge de 

l’examen annuel 

(Nom et poste)

Le Programme de protection de la 

sécurité alimentaire a-t-il été 

évalué ?*

(Oui / Non)

 

*L’examen peut avoir lieu en utilisant des mesures simples, comme vérifier que les portes sont verrouillées 

ou l’examen non prévu des diverses zones de l’établissement.

NOTE : Faites autant de copies que nécessaire.

Oui Non

 Oui Non

 Oui Non

Oui Non