EDAP TMS S.A.
    2002 20-F REPORT




                                  EXHIBIT 1
                   EDAP TMS S.A. ARTICLES OF ASSOCIATION
                              (FRENCH VERSION)







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                                  EDAP TMS
           SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1.087.166,73 EUROS
          SIEGE SOCIAL PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE
                            4, RUE DU DAUPHINE
                        69120 VAULX-EN-VELIN - FRANCE
                          R.C.S. LYON B 316 488 204








                                   STATUTS

                   PORTANT MODIFICATIONS CONSECUTIVES
               A LA MISE EN CONFORMITE AVEC LA LOI NRE
            ET A L'ADOPTION D'UN MODE D'ADMINISTRATION DE TYPE
                                  CLASSIQUE




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                                    TITRE I

                   FORMATION - OBJET - DENOMINATION SOCIALE

ARTICLE 1 - FORME DE LA SOCIETE

Il existe, entre les proprietaires des actions ci-apres creees, et de celles qui
pourront l'etre  ulterieurement,  une societe anonyme qui est regie par les lois
en vigueur et par les presents statuts.

ARTICLE 2 - OBJET

La Societe a pour objet :

     -    La prise de participations financieres dans tous groupements, Societes
          ou  entreprises,  francais ou etrangers,  crees ou a creer,  et ce par
          tous moyens,  notamment par voie d'apports, de souscription ou d'achat
          d'actions, de parts sociales ou de parts beneficiaires,  de fusion, de
          societes en participation, de groupement, d'alliance ou de commandite;

     -    La gestion de ces participations financieres ;

     -    La  direction,  la  gestion,  le controle  et la  coordination  de ces
          filiales et participations ;

     -    Toutes prestations de services administratifs,  financiers, techniques
          ou autres ;

     -    Et plus generalement, la realisation de toutes operations financieres,
          commerciales,  industrielles,  civiles,  mobilieres  ou  immobilieres,
          pouvant se rapporter  directement ou indirectement,  en totalite ou en
          partie a l'objet social ou a tous autres objets similaires ou connexes
          pouvant en favoriser l'extension et le developpement.

ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE

La denomination sociale de la Societe est :

                                   EDAP TMS



ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siege social est fixe : Parc d'activite La Poudrette Lamartine - 4,
rue du Dauphine - 69120 Vaulx-en-Velin - France.





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Il pourra etre  transfere en tout  endroit du  departement  ou d'un  departement
limitrophe,  par simple  decision du Conseil  d'administration  sous  reserve de
ratification  par la plus  prochaine  Assemblee  Generale  Ordinaire et, partout
ailleurs, en vertu d'une deliberation de l'Assemblee Generale Extraordinaire.

Des sieges administratifs,  succursales,  bureaux et agences pourront etre crees
en tous  lieux  par le  Conseil  d'administration,  sans  qu'il en  resulte  une
derogation a l'attribution de juridiction etablie par les presents statuts.

ARTICLE 5 - DUREE

La duree de la Societe  est de  soixante  (60)  annees,  a compter de la date de
l'immatriculation de la Societe au Registre du Commerce et des Societes, sauf en
cas de dissolution anticipee ou de prorogation prevue aux presents statuts.

                                   TITRE II

                                CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixe a la somme de 1.087.166,73 Euros, divise en 8.362.821
actions, d'une valeur nominale de 0,13 Euro chacune, integralement liberees.

ARTICLE 7 - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Le capital  social peut etre augmente en une ou plusieurs  fois, par la creation
d'actions nouvelles, en representation d'apports en nature ou en especes, par la
transformation  en actions de reserves  disponibles  de la Societe,  ou par tout
autre moyen en vertu d'une deliberation de l'Assemblee Generale  Extraordinaire.
Cette Assemblee fixe les conditions de l'emission des nouvelles  actions dans le
cadre des dispositions  legales en vigueur,  ou delegue ses pouvoirs a cet effet
au  Conseil   d'administration.   Il  peut  etre  cree  en  representation   des
augmentations  de capital,  soit des actions de meme type que celles  d'origine,
soit des  actions de tout autre  type,  pouvant  notamment  dans les  conditions
prevues par la loi, conferer un droit de priorite ou un avantage  quelconque sur
les autres actions. Le Conseil  d'administration a tout pouvoir pour traiter, le
cas echeant  avec toute  banque ou tout  syndicat  financier  pour  faciliter ou
garantir les  emissions  d'actions  ci-dessus  visees,  en se conformant a toute
disposition  legale,  notamment  en ce qui  concerne  le droit  preferentiel  de
souscription au profit des actionnaires anciens.

Aucune augmentation de capital en numeraire ne peut toutefois etre realisee,  si
le capital ancien n'est pas au prealable integralement libere. Les augmentations
de  capital  doivent  etre  realisees  dans un delai de cinq  ans a  compter  de
l'Assemblee Generale qui les a decidees ou autorisees.





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Si l'augmentation du capital a lieu par l'emission  d'actions avec prime,  cette
prime, dont la totalite devra etre integralement  versee lors de la souscription
des actions ne sera pas consideree comme un benefice repartissable au meme titre
que les benefices  d'exploitation ; elle constituera un versement supplementaire
en dehors et en sus du capital des actions et appartiendra  exclusivement a tous
les actionnaires sauf a recevoir  l'affectation qui sera decidee par l'Assemblee
Generale Ordinaire ou Extraordinaire.

En cas d'augmentation faite par l'emission d'actions liberables en numeraire, et
sauf   decision   contraire  de   l'Assemblee   Generale   Extraordinaire,   les
proprietaires  des actions  anterieurement  creees ayant effectue les versements
appeles,  auront en proportion du montant de ces actions, un droit de preference
sur la souscription des actions nouvelles, lequel droit s'exercera de la maniere
et dans le delai determine par le Conseil d'administration en conformite avec la
Loi, et sera  negociable  dans les memes  conditions que les actions  pendant la
duree de la souscription.

Ceux des  actionnaires,  qui en raison du nombre de leurs titres,  ne pourraient
obtenir une action nouvelle ou un nombre entier d'actions  nouvelles,  auront la
faculte de se reunir pour exercer leur droit,  mais sans qu'il puisse  jamais en
resulter une souscription indivise.


ARTICLE 8 - REDUCTION DE CAPITAL

L'Assemblee  Generale  Extraordinaire peut aussi decider la reduction du capital
social, pour quelque cause et de quelque maniere que ce soit, notamment au moyen
d'un remboursement aux actionnaires d'un rachat d'actions de la Societe, ou d'un
echange des anciens titres d'actions  contre de nouveaux titres,  pour un nombre
equivalent  ou moindre  ayant ou non le meme montant  nominal et, s'il y a lieu,
avec  l'obligation  de cession ou d'achat  d'actions  anciennes  pour  permettre
l'echange, ou encore avec le paiement d'une soulte.

L'Assemblee  Generale peut egalement deleguer au Conseil  d'administration  tous
pouvoirs a l'effet de realiser la reduction du capital.

Le projet de reduction du capital est communique aux  Commissaires  aux Comptes,
quarante cinq jours au moins avant la reunion de l'Assemblee. L'Assemblee statue
sur le rapport des Commissaires qui font  connaitre leur appreciation sur les
causes et conditions de l'operation.

Lorsque la reduction du capital n'est pas motivee par des pertes, les creanciers
peuvent,  dans le delai de trente  jours a  compter  de la date de  dep{o^}t  au
Greffe du Tribunal de Commerce,  du proces-verbal de deliberation de l'Assemblee
Generale  qui  a  decide  ou  autorise  la  reduction,  former  opposition  a la
reduction. L'opposition est portee devant le Tribunal de Commerce.







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                                   TITRE III

                                    ACTIONS

ARTICLE 9 - LIBERATION DES ACTIONS

Lors des  augmentations  de  capital,  le montant  des  actions a  souscrire  en
numeraire doit etre libere du quart au moins au moment de la souscription; le
surplus  des  versements  sera  effectue  dans un delai  maximum  de cinq ans, a
compter du jour ou l'augmentation de capital sera devenue definitive,  en une ou
plusieurs fois, aux epoques et dans les  proportions qui seront  determinees par
le Conseil d'administration. Les appels de fonds seront portes a la connaissance
des  actionnaires  quinze  jours au  moins  avant  l'epoque  fixee  pour  chaque
versement par lettre recommandee.

Le montant des actions de numeraire  faisant partie des augmentations de capital
pourra  etre  libere en tout ou partie par voie de  compensation  avec une dette
certaine, liquide et exigible de la Societe.

Le Conseil  d'administration  pourra autoriser a toute epoque les actionnaires a
se liberer par anticipation du montant non encore appele de leurs actions.

A  defaut  pour  les   actionnaires   d'effectuer  les  versements  aux  epoques
determinees,  l'interet du montant de ces versements courra de plein droit, pour
chaque jour de retard, a raison de 12 % l'an a compter de la date  d'exigibilite
fixee dans la lettre  recommandee  prevue  ci-dessus,  et sans qu'il soit besoin
d'une demande en justice ou d'une mise en demeure.

Si dans le delai fixe lors de l'appel de fonds,  certaines actions n'ont pas ete
liberees  des  versements  exigibles,  la Societe peut un mois apres une mise en
demeure speciale et individuelle notifiee a l'actionnaire defaillant, par lettre
recommandee ou par acte extra- judiciaire,  proposer aux autres actionnaires les
actions a liberer par lettre recommandee adressee a chacun d'eux.

Pour mettre en oeuvre ce droit de preemption,  le Conseil d'administration devra
des apres  l'expiration  du delai  fixe lors de  1'appel  de fonds,  offrir  aux
actionnaires  les  actions a liberer  par lettre  recommandee  adressee a chacun
d'eux.

Si plusieurs  actionnaires se portent  acquereurs,  les actions seront reparties
entre eux proportionnellement a leurs droits dans la Societe.

Si une  telle  repartition  proportionnelle  n'est  pas  possible,  les  actions
residuelles sont attribuees par voie de tirage au sort.

Si dans un  delai de un mois  apres  que les  actionnaires  aient  ete  avertis,
certaines actions demeurent non liberees, la Societe pourra proceder a leur mise
en vente  dans les  conditions  prevues  dans  l'article  L.  228-27  du Code de
commerce, par le decret du 23 mars 1967, pris pour son application.





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La vente des actions est effectuee aux encheres publiques par un agent de change
ou par un notaire.  A cet effet,  la Societe  publie dans un journal  d'annonces
legales du departement  du siege social,  trente jours au moins apres la mise en
demeure prevue a l'alinea  precedent,  un avis  concernant la vente des actions.
Elle avise le debiteur, et le cas echeant, ses co-debiteurs, de la mise en vente
par lettre recommandee contenant l'indication de la date et du numero du journal
dans lequel la publication a ete effectuee. Il ne peut etre procede a la mise
en  vente  des  actions  moins  de  quinze  jours  apres  l'envoi  de la  lettre
recommandee.

Le produit net de la vente  revient a la Societe a due  concurrence  et s'impute
sur ce qui est du en  principal  et interets  par  l'actionnaire  defaillant  et
ensuite sur le remboursement des frais exposes par la Societe pour parvenir a la
vente. L'actionnaire defaillant reste debiteur ou profite de la difference.

A l'expiration  du delai prevu au cinquieme  alinea  ci-dessus,  les actions non
liberees des  versements  exigibles  cessent de donner droit a l'admission et au
vote  dans les  Assemblees  d'actionnaires  et sont  deduites  pour le calcul du
quorum.  Le droit aux dividendes et le droit  preferentiel de souscription  sont
suspendus.  Si l'actionnaire se libere des sommes dues en principal et interets,
il peut  demander le versement des  dividendes  non  prescrits,  mais il ne peut
exercer  une  action  du  chef  du  droit  preferentiel  de  souscription  a une
augmentation  de capital apres  expiration  du delai fixe pour  l'exercice de ce
droit.


ARTICLE 10 - FORME ET CONDITIONS DE VALIDITE DES TITRES

Les actions emises par la Societe revetent  obligatoirement  la forme nominative
et sont materialisees par une inscription en compte par la Societe.

Les comptes  d'actions  sont tenus dans les  conditions  et selon les  modalites
prevues par la loi,  par la Societe ou tout autre  mandataire  dont le nom ou la
denomination  et  l'adresse  seront  publies au Bulletin  des  Annonces  Legales
Obligatoires.

Les comptes d'actions mentionnent :

     -    les elements  d'identification  des personnes  physiques ou morales au
          nom  desquels  ils ont ete  ouverts  et,  le cas  echeant,  la  nature
          juridique de leurs droits ou les incapacites dont elles sont affectees

     -    la denomination, la categorie, le nombre et, le cas echeant, la valeur
          nominale des actions inscrites,

     -    les restrictions dont ces actions peuvent etre frappees (nantissement,
          sequestre, etc .)

Lorsque les actions ne sont pas  integralement  liberees a la souscription,  les
versements  sur ces  actions  sont  inscrits  en  compte  et  constates  par une
attestation.

Chaque  action  donne  droit,  dans la  propriete  de l'actif  social a une part
proportionnelle au nombre des actions emises.  Elle donne droit, en outre, a une
part dans les benefices, ainsi qu'il est stipule sous l'article 27 ci-apres.





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Les actionnaires ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant des
actions  qu'il  possedent, et, au-dela, tout appel de fonds est interdit.
Ils ne peuvent etre  soumis  a  aucune  restitution  d'interets  ou
dividendes regulierement percus.


ARTICLE 11 - TRANSMISSION DES ACTIONS

Les actions sont librement negociables dans les conditions fixees par la loi. En
cas  d'augmentation  de capital,  les actions sont  negociables  a compter de la
realisation de celle-ci.

Les actions demeurent  negociables apres la dissolution de la Societe et jusqu'a
la cloture de la liquidation.


ARTICLE 12 - INDIVISIBILITE DES ACTIONS - SCELLES

Les  actions  sont  indivisibles  a l'egard de la Societe.  Les  coproprietaires
indivis d'une action sont tenus a se faire representer  aupres de la Societe par
une seule personne nommee d'accord entre eux.

Chaque fois qu'il sera necessaire de posseder  plusieurs  actions anciennes pour
exercer un droit  quelconque,  et notamment  pour exercer le droit de preference
prevu ci-dessus ou encore en cas d'echange ou  d'attribution  de titre provenant
d'une  operation  telle que : reduction du capital,  augmentation du capital par
incorporation  de reserves,  fusion,  donnant  droit a un titre  nouveau  contre
remise de plusieurs actions anciennes,  les titres isoles ou en nombre inferieur
a celui requis ne donneront  aucun droit a leur porteur  contre la Societe,  les
actionnaires  ayant a faire leur affaire  personnelle  du  groupement  du nombre
d'actions necessaires.

Les heritiers,  representants,  ayants-droit ou creanciers  d'un  actionnaire ne
peuvent sous aucun pretexte que ce soit,  requerir  l'apposition des scelles sur
les biens et papiers de la Societe, en demander le partage ou la licitation,  ni
s'immiscer  en  aucune  maniere  dans  son  administration;  ils  doivent,  pour
l'exercice  de leurs  droits,  s'en  rapporter  aux  inventaires  sociaux et aux
decisions de 1'Assemblee Generale.

Toutes les  actions  qui  composent  ou  composeront  le capital  social  seront
toujours  assimilees  les  unes  aux  autres,  en ce qui  concerne  les  charges
fiscales. En consequence, tous imp{o^}ts et taxes qui, pour quelque cause que ce
soit,  pourraient - a raison de tout remboursement du capital de ces actions, ou
plus  generalement,  de toute  distribution a leur profit - , devenir  exigibles
pour  certaines  d'entre elles  seulement,  soit au cours de  l'existence  de la
Societe,  soit a la  liquidation,  seront  repartis  entre  toutes  les  actions
composant le capital lors de ce ou de ces  remboursements ou  distributions,  de
facon  que  toutes  les  actions   actuelles   ou  futures   conferent  a  leurs
proprietaires,  - tout en tenant compte eventuellement du montant nominal et non
amorti  des  actions et des droits des  actions de  categories  differentes  les
m{e^}mes  avantages  effectifs  leur donnant  droit a recevoir la m{e^}me  somme
nette.





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TITRE IV

                      ADMINISTRATION DE LA SOCIETE



ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

La Societe est  administree  par un conseil  compose de  personnes  physiques ou
morales  dont le nombre est fixe par  l'assemblee  generale  ordinaire  dans les
limites de la loi.

Toute  personne  morale  doit,  lors de sa  nomination,  designer  une  personne
physique en qualite de representant  permanent au Conseil  d'administration.  La
duree  du  mandat  du  representant  permanent  est  la  meme  que  celle  de
l'administrateur  personne morale qu'il  represente.  Lorsque la personne morale
revoque  son  representant  permanent,  elle  doit  aussitot  pourvoir  a son
remplacement.  Les  memes  dispositions  s'appliquent  en  cas  de  deces  ou
demission du representant permanent.

Pendant la duree de son mandat chaque administrateur doit etre proprietaire d'au
moins une action de la Societe.  Aucun nombre minimal  d'actions n'est cependant
requis lorsque l'administrateur est un actionnaire salarie.

Si, au jour de sa nomination, un administrateur n'est pas proprietaire du nombre
d'actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d'en {e^}tre  proprietaire,
il est d'office repute  demissionnaire s'il n'a pas regularise sa situation dans
le delai de trois mois.

La duree des fonctions des administrateurs  est de six annees,  l'annee etant la
periode qui separe deux Assemblees Generales Ordinaires annuelles  consecutives.
Le mandat d'un  administrateur  prend fin a l'issue de la reunion de l'Assemblee
Generale  Ordinaire des actionnaires  ayant statue sur les comptes de l'exercice
ecoule et tenue  dans  l'annee  au cours de  laquelle  expire  le  mandat  dudit
administrateur.

Les administrateurs  sont toujours  reeligibles ; ils peuvent etre revoques a
tout moment par decision de l'Assemblee Generale des actionnaires.

Une meme personne physique ne peut exercer plus de cinq mandats d'administrateur
ou de membre du Conseil de  surveillance  de societes  anonymes ayant leur siege
social sur le  territoire  francais,  les mandats  exerces au sein des  societes
controlees  - au sens de  l'article  L.  233-16  du  Code de  commerce  - par la
Societe, n'etant pas pris en compte pour le calcul de ce plafond.

En  cas de  vacance  par  deces  ou  par  demission  d'un  ou  plusieurs  sieges
d'administrateurs,  le Conseil  d'administration  peut,  entre  deux  Assemblees
Generales, proceder a des nominations a titre provisoire.

Les nominations effectuees par le conseil, en vertu de l'alinea ci- dessus, sont
soumises a la ratification de la plus prochaine Assemblee Generale Ordinaire.





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A defaut de  ratification,  les  deliberations  prises  et les  actes  accomplis
anterieurement par le conseil n'en demeurent pas moins valables.

Lorsque le nombre des administrateurs est devenu inferieur au minimum legal, les
administrateurs  restants doivent convoquer  immediatement  l'Assemblee Generale
Ordinaire, en vue de completer l'effectif du conseil.

L'administrateur  nomme en remplacement d'un autre administrateur dont le mandat
n'est pas expire,  ne demeure en fonction  que pendant la duree du mandat de son
predecesseur restant a courir.

Un salarie de la Societe peut etre nomme administrateur.  Son contrat de travail
doit toutefois  correspondre a un emploi effectif.  Il ne perd pas, dans ce cas,
le benefice de son contrat de travail.

Le nombre  des  administrateurs  qui sont lies a la  Societe  par un  contrat de
travail ne peut exceder le tiers des administrateurs en fonction, sans toutefois
pouvoir exceder le nombre de cinq.

Les administrateurs ne peuvent etre ages de plus de 70 ans. Lorsque cette limite
vient a etre  depassee  en cours  de  mandat,  l'administrateur  le plus age est
d'office   repute   demissionnaire   a  l'issue  de  l'assemblee   generale  des
actionnaires la plus proche.


ARTICLE 14 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

14.1.  Le Conseil  d'administration  se reunit aussi souvent que l'interet de la
Societe l'exige.

14.2.  Les  administrateurs  sont  convoques  aux  seances  du  conseil  par  le
President.  La  convocation  peut etre  faite par tous  moyens,  par ecrit ou
oralement.

De plus,  les  administrateurs  representant  au moins un tiers des  membres  du
conseil ou le Directeur  general  peuvent  valablement  demander au President de
convoquer  le conseil si ce dernier ne s'est pas reuni depuis plus de deux mois.
En ce cas, ils doivent indiquer l'ordre du jour de la seance.

Lorsqu'il  a ete  constitue  un Comite  d'entreprise,  les  representants  de ce
comite,  designes  conformement  aux  dispositions  du Code du Travail,  devront
etre convoques a toutes les reunions du Conseil d'administration.

Les reunions du conseil ont lieu soit au siege social soit en tout autre endroit
en France ou hors de France.

14.3.  Pour la validite  des  deliberations  du  conseil,  le nombre des membres
presents doit etre au moins egal a la moitie des membres.





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Dans les limites  prevues par l'article L. 225-37,  alinea 3 du Code de commerce
et sous  reserve  de la mise en  place  d'un  reglement  interieur,  le  Conseil
d'administration  pourra  decider que pour le calcul du quorum et de la majorite
des  administrateurs,  il  sera  tenu  compte  de la  participation  d'un  ou de
plusieurs   administrateurs  au  Conseil  d'administration  par  des  moyens  de
visioconference et ce, dans le respect des dispositions reglementaires.

Il est precise que toute decision  d'attribution  d'options de  souscription  ou
d'achat  d'actions a un  administrateur  titulaire  d'un contrat de travail,  au
President   ou  au  Directeur   General  de  la  Societe,   si  ce  dernier  est
administrateur,  dans le cadre  d'une  autorisation  consentie  par  l'assemblee
generale extraordinaire conformement aux dispositions des articles L. 225-177 et
suivants  du  Code  de  commerce,   sera  prise  a  la  majorite  des  voix  des
administrateurs presents ou representes,  l'administrateur  interesse, ainsi que
tout  autre  administrateur  susceptible  de se voir  consentir  des  options de
souscription ou d'achat d'actions, ne pouvant prendre part au vote.

Les decisions du Conseil  d'administration  sont prises a la majorite des voix ;
en cas de partage des voix, celle du President est preponderante.

14.4. Tout administrateur peut donner, meme par lettre, telegramme,  telex ou
telecopie,  pouvoir a un autre  administrateur de le representer a une seance du
conseil,  mais chaque  administrateur ne peut disposer au cours d'une seance que
d'une seule procuration.

14.5. Les copies ou extraits des deliberations du Conseil  d'administration sont
valablement certifies par le President du Conseil d'administration, le Directeur
general, l'administrateur delegue temporairement dans les fonctions de President
ou un fonde de pouvoirs habilite a cet effet.


ARTICLE 15 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil  d'administration.  determine  les  orientations  de l'activite de la
Societe et veille a leur mise en oeuvre. Sous reserve des pouvoirs  expressement
attribues aux Assemblees  d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il
se saisit de toute  question  interessant la bonne marche de la Societe et regle
par ses deliberations les affaires qui la concernent.


ARTICLE 16 - PRESIDENCE DU CONSEIL

Le Conseil  d'administration  elit parmi ses membres un President  qui doit etre
une  personne  physique.  Il determine  la duree de ses  fonctions,  qui ne peut
exceder celle de son mandat d'administrateur, et peut le revoquer a tout moment.
Le conseil fixe sa remuneration.

Le President represente le Conseil  d'administration  dont il organise et dirige
les  travaux.  Ces  derniers  font  l'objet  d'un  compte  rendu par ce  meme
President a l'Assemblee  Generale. Le President veille au bon fonctionnement des
organes de la Societe et s'assure notamment de ce que les  administrateurs  sont
en mesure de remplir leur mission.





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Conformement aux  dispositions de l'article 706-43 du Code de procedure  penale,
le President peut valablement  deleguer a toute personne de son choix le pouvoir
de representer  la Societe dans le cadre des  poursuites  penales qui pourraient
etre engagees a l'encontre de celle-ci.

Le  President  du  conseil ne peut etre age de plus de 70 ans.  Si le  President
atteint  cette limite d'age au cours de son mandat de  President,  il est repute
demissionnaire  d'office. Son mandat se prolonge cependant jusqu'a la reunion la
plus prochaine du Conseil  d'administration  au cours de laquelle son successeur
sera nomme.  Sous  reserve de cette  disposition,  le  President  du conseil est
toujours reeligible.


ARTICLE 16 BIS - DIRECTION GENERALE

La direction generale est assumee, sous sa responsabilite, soit par le President
du Conseil d'administration,  soit par une autre personne physique nommee par le
Conseil d'administration et portant le titre de Directeur general.

Le choix entre les deux modalites d'exercice revient au Conseil d'administration
et est opere dans les conditions prevues par les presents statuts.

Les  actionnaires  et les tiers sont  informes  de ce choix dans des  conditions
definies par le decret no 2002-803 du 3 mai 2002.

Le  Directeur  general est investi des  pouvoirs  les plus  etendus pour agir en
toute  circonstance au nom de la Societe.  il exerce ses pouvoirs dans la limite
de l'objet social et sous reserve de ceux que la loi attribue  expressement  aux
assemblees d'actionnaires et au Conseil d'administration.

Il  represente  la Societe  dans ses  rapports  avec les tiers.  La Societe  est
engagee  meme par les actes du Directeur  general qui ne  refletent  pas l'objet
social,  a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte  depassait cet
objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des  circonstances,  etant exclu
que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.

La   remuneration   du  Directeur   general  est   determinee   par  le  Conseil
d'administration.   Il  peut  etre   revoque  a  tout   moment  par  le  Conseil
d'administration.  Si la  revocation  est decidee  sans juste  motif,  elle peut
donner lieu a dommages et interets, sauf lorsque le Directeur general assume les
fonctions de President du conseil d'administration.

Le Directeur  general ne pourra exercer aucun autre mandat de directeur  general
ou de membre du Directoire  dans des societes  anonymes  ayant leur siege sur le
territoire francais, qu'a la double condition que (i) l'autre mandat soit exerce
dans une societe  controlee - au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce
- par la Societe,  et (ii) que les titres de la Societe  controlee ne soient pas
admis aux negociations sur un marche reglemente.

Le  Directeur  general ne peut etre age de plus de 70 ans.  Lorsque le Directeur
general atteint cette limite d'age, il est repute demissionnaire  d'office.  Son
mandat se prolonge  cependant  jusqu'a la reunion la plus  prochaine  du Conseil
d'administration au cours de laquelle le nouveau Directeur general sera nomme.





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ARTICLE 17 - DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

Sur la  proposition  du Directeur  general,  le Conseil  d'administration  donne
mandat  a une ou  plusieurs  personne(s)  physique(s)  d'assister  le  Directeur
general en qualite de Directeur general delegue.

Le  Directeur  general  delegue  est  revocable  a tout  moment  par le  Conseil
d'administration sur proposition du Directeur general.

En accord avec le Directeur general,  le Conseil determine l'etendue et la duree
des  pouvoirs  delegues  au  Directeur  general  delegue.  Le  Conseil  fixe  la
remuneration du Directeur general delegue.

A l'egard des tiers, le Directeur general delegue dispose des memes pouvoirs que
le Directeur general ; il a notamment le pouvoir d'ester en justice.

Un  Directeur  general  delegue  ne peut  etre age de plus de 70 ans.  Lorsqu'un
Directeur   general   delegue   atteint  cette  limite  d'age,   il  est  repute
demissionnaire  d'office. Son mandat se prolonge cependant jusqu'a la reunion la
plus  prochaine  du Conseil  d'administration  au cours de  laquelle  le nouveau
directeur general delegue sera nomme.

En tout etat de cause, le nombre maximum de Directeurs generaux delegues ne peut
exceder cinq.


ARTICLE 18 - CONVENTIONS SOUMISES A AUTORISATION

18.1.  Les  cautions,  avals et  garanties,  donnes par la Societe  doivent etre
autorisees par le Conseil  d'administration  dans les conditions  prevues par la
loi.


18.2.  Toute  convention  intervenant  - soit  directement,  soit  par  personne
interposee  - entre la Societe  et l'un de ses  administrateurs,  son  Directeur
general,  l'un de ces Directeurs  generaux  delegues,  l'un de ses  actionnaires
disposant d'une fraction de droit de vote superieure a 5% ou - s'il s'agit d'une
societe  actionnaire - la societe la controlant au sens de l'article L. 233-3 du
Code de  commerce,  doit etre  soumise a  l'autorisation  prealable  du  Conseil
d'administration.  Il en est de meme des  conventions  auxquelles  ces personnes
sont indirectement interessees.

Toutefois,  une telle autorisation prealable n'est pas requise dans le cas d'une
convention  qui - bien  qu'intervenant  entre des personnes  sus-  mentionnees -
porte sur des operations  courantes et a ete conclue a des conditions  normales.
Une  telle  convention  doit  neanmoins  etre  communiquee  par  l'interesse  au
President du Conseil d'administration.  En outre, les listes et objets de telles
conventions   seront  communiques  par  le  President  aux  membres  du  Conseil
d'administration et aux Commissaires aux Comptes.






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Il en est de meme pour les conventions  entre la Societe et une autre entreprise
si le Directeur  general ou l'un des  Directeurs  generaux  delegues ou l'un des
administrateurs  est proprietaire,  associe  indefiniment  responsable,  gerant,
administrateur,  Directeur  general,  membre  du  Directoire  ou du  Conseil  de
surveillance ou de facon generale dirigeant de ladite entreprise.

L'autorisation  prealable  du Conseil  d'administration  sera  requise  dans les
conditions  prevues par la loi. Il est a cet egard precise que  l'administrateur
concerne  ne sera pas pris en compte pour le calcul du quorum et que son vote ne
sera pas pris en compte pour le calcul de la majorite.


ARTICLE 19 - CONVENTIONS INTERDITES

Il est  interdit  aux  administrateurs  autres  que les  personnes  morales,  de
contracter,  sous quelque forme que ce soit, des emprunts  aupres de la Societe,
de se faire consentir par elle un decouvert en compte-courant  ou autrement,  et
de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.

La meme interdiction s'applique aux Directeurs generaux, aux Directeurs generaux
delegues et aux representants  permanents des personnes morales administrateurs.
Elle s'applique egalement aux conjoints, ascendants et descendants des personnes
visees au present article, ainsi qu'a toute personne interposee.


                                    TITRE V

                           COMMISSAIRES AUX COMPTES


ARTICLE 20 - COMMISSAIRES AUX COMPTES

L'Assemblee  Generale Ordinaire des actionnaires  designe pour la duree dans les
conditions  et avec la mission  fixee par la loi,  un ou deux  Commissaires  aux
Comptes ainsi que des Commissaires aux Comptes suppleants.

Les Commissaires  aux Comptes sont nommes pour six exercices.  Leur mandat prend
fin avec l'Assemblee Generale qui statue sur les comptes du sixieme exercice.

Le  Commissaire  nomme en  remplacement  d'un autre ne demeure en  fonction  que
jusqu'a l'expiration du mandat de son predecesseur.

Les Commissaires sont indefiniment reeligibles.

Un ou  plusieurs  actionnaires  representant  au moins le  vingtieme  du capital
social peuvent demander en justice la recusation d'un ou plusieurs  Commissaires
aux Comptes nommes par  l'Assemblee et la designation  d'un ou plusieurs  autres
Commissaires  qui  exerceront  leurs  fonctions  aux  lieu  et  place  du ou des
Commissaires  recuses.  A peine  d'irrecevabilite  de la demande,  celle-ci doit
etre  portee  devant le President du Tribunal de Commerce  statuant en refere
dans un delai de trente jours a compter de la nomination contestee.





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Les  Commissaires  aux Comptes  doivent  etre  convoques a la reunion du Conseil
d'administration  au cours de laquelle  sont  arretes les comptes de  l'exercice
ecoule, ainsi qu'a toutes les Assemblees d'actionnaires.


ARTICLE 21 - EXPERTISE

Un ou  plusieurs  actionnaires  representant  au moins le  vingtieme  du capital
social peuvent demander au President du Tribunal de Commerce statuant en refere,
la  designation  d'un expert charge de presenter un rapport sur une ou plusieurs
operations de gestion.

Le rapport de l'expert,  eventuellement  nomme doit etre adresse aux demandeurs,
au Conseil  d'administration,  au Ministere Public, au Comite d'entreprise ainsi
qu'a la COB : il doit  egalement  etre annexe au rapport du ou des  Commissaires
aux Comptes etabli en vue de la prochaine Assemblee Generale et recevoir la meme
publicite.



                                   TITRE- VI

                             ASSEMBLEES GENERALES


ARTICLE 22 - REGLES GENERALES

1) L'Assemblee  Generale Ordinaire annuelle est obligatoirement  reunie dans les
six mois qui  suivent  la  cloture  de chaque  exercice,  sous  reserve de la
prolongation de ce delai par decision de justice.

2)  Des  Assemblees  Generales   Extraordinaires  ou  des  Assemblees  Generales
Ordinaires convoquees  extraordinairement peuvent, en outre, etre reunies sur
convocation,  soit  du  Conseil  d'administration,  soit  des  Commissaires  aux
Comptes,  soit encore d'un mandataire designe en justice,  en cas d'urgence a la
demande  de tout  interesse  ou du  Comite  d'entreprise,  ou d'un ou  plusieurs
actionnaires reunissant au moins le vingtieme du capital social.

3) Les  Assemblees  Generales sont reunies au siege social ou en tout autre lieu
figurant sur la convocation, meme en dehors du departement du siege social.

En cas d'urgence, le Comite d'entreprise peut demander en justice la designation
d'un mandataire charge de convoquer l'assemblee generale des actionnaires.

Il peut egalement requerir  l'inscription de projets de resolutions a l'ordre du
jour des assemblees.

Deux membres du Comite d'entreprise designes par ce dernier, l'un faisant partie
de la  categorie  des  cadres  techniciens  et agents  de  maitrise  et  l'autre
appartenant  a la  categorie  des  employes et  ouvriers  peuvent  assister  aux
assemblees generales.  Ils doivent, a leur demande, etre entendus lors de toutes
les deliberations requerant l'unanimite des associes.





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4) Les convocations des Assemblees Generales sont faites quinze jours au moins a
l'avance par lettre simple ou recommandee adressee a chaque actionnaire.

Au cas ou l'Assemblee Generale n'aurait pu deliberer valablement faute de quorum
requis,  une  deuxieme  Assemblee  est  convoquee  dans les memes  formes que la
premiere  et l'avis de  convocation  rappelle la date de  celle-ci.  Le delai de
convocation est toutefois ramene a six jours.

5) L'avis de convocation indique la denomination sociale,  eventuellement suivie
de son sigle, la forme de la Societe, le montant du capital social, l'adresse du
siege  social,  les  numeros  d'immatriculation  de la  Societe au  Registre  du
Commerce et a l'Institut  National de la Statistique et des Etudes  Economiques,
les jours,  heure et lieu de l'Assemblee,  ainsi que sa nature,  extraordinaire,
ordinaire ou speciale, et son ordre du jour.

Sous reserve des  questions  diverses  qui ne doivent  presenter  qu'une  minime
importance,  les questions  inscrites a l'ordre du jour sont  libellees de telle
sorte que leur contenu et leur portee apparaissent clairement,  sans qu'il y ait
lieu de se reporter a d'autres documents.

Un ou  plusieurs  actionnaires  peuvent,  dans les  conditions  prevues  par les
articles 128 a 131 du decret 67-236 du 23 mars 1967,  requerir  l'inscription  a
l'ordre du jour de projets de resolutions ne concernant pas la  presentation  de
candidats au Conseil d'administration.

L'Assemblee  ne peut  deliberer  sur une  question  qui n'est pas inscrite a son
ordre du jour,  neanmoins,  elle peut en toutes  circonstances,  revoquer  un ou
plusieurs membres du Conseil d'administration, et proceder a leur remplacement.

L'ordre du jour de l'Assemblee ne peut etre modifie sur deuxieme convocation.

6)  L'Assemblee  Generale se compose de tous les  actionnaires  quel que soit le
nombre de leurs  actions,  pourvu  quelles  aient ete  liberees  des  versements
exigibles.

7) Un actionnaire ne peut se faire  representer que par un autre  actionnaire ou
par son conjoint meme si ce dernier n'est pas actionnaire.

Le mandat est donne pour une seule Assemblee,  il peut cependant etre donne pour
deux Assemblees, l'une ordinaire,  l'autre extraordinaire,  tenues le meme jour,
ou dans un delai de sept jours.

Le  mandat  donne  pour  une  Assemblee  vaut  pour les  Assemblees  successives
convoquees avec le meme ordre du jour.

A toute formule de procuration adressee aux actionnaires doivent etre joints les
documents suivants :

     -    l'ordre du jour de l'Assemblee,

     -    le  texte  des  projets  de  resolutions   presentes  par  le  Conseil
          d'administration  et le cas echeant par des  actionnaires ou le Comite
          d'entreprise,





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     -    un expose  sommaire de la situation de la Societe  pendant  l'exercice
          ecoule, accompagne d'un tableau faisant appara{i^}tre les resultats de
          la Societe au cours de chacun des cinq derniers exercices ou de chacun
          des exercices clos depuis la constitution de la Societe si leur nombre
          est inferieur a cinq,

     -    une formule de demande d'envoi des documents et renseignements  visees
          a l'article 135 du decret precite,  informant l'actionnaire qu'il peut
          obtenir  sur  demande  unique  de sa part,  l'envoi  systematique  des
          documents  et  renseignements  precites a  l'occasion  de chacune  des
          Assemblees d'actionnaires ulterieures.

La formule de procuration doit informer  l'actionnaire de maniere tres apparente
qu'a  defaut  d'indication  de  mandataire,  il  sera  emis  en son  nom un vote
favorable a  l'adoption  des projets de  resolution  presentes  ou agrees par le
Conseil d'Administration. Pour emettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire
choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indique par son mandat.

La  procuration  doit etre signee par  l'actionnaire  represente et indiquer ses
nom, prenom usuel et domicile,  le nombre  d'actions dont il est titulaire et le
nombre de voix attachees a ses actions.

Le  mandataire  designe  nommement sur la  procuration  n'a pas la faculte de se
substituer une autre personne.

8) L'Assemblee est presidee par le President du Conseil  d'administration ou, en
son  absence,  par un  administrateur  specialement  delegue  a cet effet par le
conseil. A defaut, l'assemblee elit elle-meme son President.

Les fonctions de  scrutateurs  sont remplies par les deux membres de l'Assemblee
disposant du plus grand nombre de voix acceptant cette fonction.

Le  Bureau  designe  le  secretaire  qui  peut  etre  choisi  en  dehors  des
actionnaires.

9) Il est tenu une feuille de presence contenant :

     -    les nom,  prenom usuel et domicile de chaque  actionnaire,  present ou
          represente,  le nombre d'actions dont il est titulaire et le nombre de
          voix attachees a ses actions.

     -    les nom,  prenom  usuel et  domicile de chaque  mandataire,  le nombre
          d'actions de ses mandats,  ainsi que le nombre de voix attachees a ces
          actions.

Les mentions concernant les actionnaires  representes peuvent ne pas figurer sur
la feuille de presence a la condition que les pouvoirs soient annexes a celle-ci
et que leur nombre y soit indique.

La  feuille  de  presence,  dument  signee  par  les  actionnaires  presents  ou
representes, est certifiee exacte par le bureau.





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10) Le scrutin  secret a lieu  lorsqu'il  est  reclame  par le Bureau ou par des
membres de l'Assemblee  representant  plus de la moitie du capital  represente a
cette Assemblee.

11) Dans toutes les Assemblees, le quorum est calcule sur l'ensemble des actions
composant le capital social, deduction faite de celles qui sont privees du droit
de vote en vertu de dispositions legislatives ou reglementaires.

12) Chaque  membre de  l'Assemblee  a autant de voix qu'il possede et represente
d'actions,  tant en son nom personnel  que comme  mandataire,  sans  limitation.
Toutefois,  aux  Assemblees  destinees  a verifier  les apports en nature ou des
avantages particuliers, chaque actionnaire ne peut disposer de plus de dix voix.

En  cas  d'usufruit,   le  droit  de  vote  attache  a  l'action   appartient  a
l'usufruitier  dans les Assemblees  Generales  Ordinaires et au  nu-proprietaire
dans les Assemblees Generales Extraordinaires ou speciales.

Les proprietaires indivis d'actions doivent etre representes par un
seul d'entre eux ou par un mandataire unique.

Enfin, le droit de vote est exerce par le proprietaire des titres remis en gage.

13)  Les  deliberations  des  Assemblees   Generales  sont  constatees  par  des
proces-verbaux  contenant les mentions requises etablies sur un registre special
tenu au siege  social dans les  conditions  prevues  ci-dessus et signes par les
membres du Bureau.

Les copies ou  extraits  des  proces-verbaux  de  l'assemblee  sont  valablement
certifies par le President du conseil  d'administration,  par un  administrateur
exercant les fonctions de Directeur general ou par le secretaire de l'assemblee.
En cas de liquidation, ils sont valablement certifies par un liquidateur.

14) Les  actionnaires  exercent leur droit de communication et de copie dans les
conditions prevues par la loi.

15) Les votes des actionnaires  participant a l'assemblee par visioconference ou
par des  moyens de  telecommunication  permettant  leur  identification  dans le
respect des dispositions  reglementaires,  sera pris en compte pour le calcul du
quorum et de la majorite de ladite assemblee


ARTICLE 23 - ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

L'Assemblee  Generale  Extraordinaire est seule habilitee a modifier les statuts
dans toutes leurs  dispositions;  toute clause contraire est reputee non ecrite.
Elle ne peut,  toutefois,  augmenter  les  engagements  des  actionnaires,  sous
reserve des  operations  resultant  d'un  regroupement  d'actions  regulierement
effectue.





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Elle ne delibere  valablement  que si les  actionnaires  presents ou representes
possedent  au  moins  sur  premiere   convocation  la  moitie  et  sur  deuxieme
convocation  le quart des actions ayant le droit de vote. A defaut de ce dernier
quorum,  la deuxieme  Assemblee peut etre  prorogee a une date posterieure de
deux mois au plus a celle a laquelle elle avait ete convoquee.

Elle  statue  a  la  majorite  des  deux  tiers  des  voix  dont  disposent  les
actionnaires presents ou representes y compris les votes par correspondance.


ARTICLE 24 - ASSEMBLES GENERALES ORDINAIRES

L'Assemblee  Generale Ordinaire prend toutes les decisions autres que celles qui
sont de la competence de l'Assemblee Generale Extraordinaire.

Elle ne delibere  valablement sur premiere  convocation que si les  actionnaires
presents au  representes  possedent au moins le quart des actions ayant le droit
au vote. Sur deuxieme  convocation,  aucun quorum n'est requis. Elle statue a la
majorite des voix dont  disposent  les  actionnaires  presents ou  representes y
compris les votes par correspondance.


                                   TITRE VII

                      INVENTAIRES - BENEFICES - RESERVES


ARTICLES 25 - EXERCICE SOCIAL

Chaque exercice social a une duree de douze mois, il commence le premier janvier
et expire le 31 decembre suivant.


ARTICLE 26 - INVENTAIRE - COMPTES

Il est tenu une comptabilite  reguliere des operations sociales,  conformement a
la loi.

A la cloture de chaque exercice, le Conseil d'administration dresse l'inventaire
ainsi que les comptes annuels.

Il  etablit  un  rapport  de  gestion  sur la  situation  de la  Societe  durant
l'exercice ecoule, son evolution previsible,  les evenements importants survenus
entre la date de la cloture de  l'exercice  et la date a laquelle  le rapport de
gestion est etabli et ses activites en matiere de recherche et de developpement.

Tous ces documents sont mis a la disposition des  Commissaires  aux Comptes dans
les conditions et delais legaux.





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ARTICLE 27 - FIXATION - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES

Sur le  benefice  de  chaque  exercice  diminue,  le  cas  echeant,  des  pertes
anterieures,  il est d'abord  preleve cinq pour cent pour constituer le fonds de
reserve legale ; ce  prelevement  cesse d'etre  obligatoire  lorsque ledit fonds
atteint le dixieme du capital  social ; il reprend son cours  lorsque,  pour une
cause quelconque la reserve legale est descendue au-dessous de ce pourcentage.

L'Assemblee  Generale  peut  prelever  toutes sommes en vue de les affecter a la
dotation de tous fonds de reserves facultatives,  ordinaires ou extraordinaires,
ou de reporter a nouveau.

Le benefice  distribuable  est constitue par le benefice de l'exercice,  diminue
des pertes  anterieures  et des sommes a porter en reserve en  application de la
loi ou des statuts, et augmente du report beneficiaire.

Apres  approbation  des  comptes  et  constatation  des  sommes   distribuables,
l'Assemblee  Generale determine la part attribuee aux actionnaires sous forme de
dividende.  L'Assemblee Generale peut, en outre, decider la mise en distribution
de sommes  prelevees  sur les  reserves  dont elle a la  disposition,  soit pour
fournir ou completer un dividende, soit a titre de distribution  exceptionnelle,
en ce cas, la decision indique  expressement les postes de reserves sur lesquels
les  prelevements  sont effectues.  Toutefois,  les dividendes sont preleves par
priorite sur le benefice distribuable de l'exercice.


ARTICLE 28 - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Les modalites de paiement des dividendes  votees par  l'Assemblee  Generale sont
fixees par elle ou a defaut par le Conseil  d'administration.  Toutefois la mise
en  paiement  doit  avoir  lieu  dans le delai  maximal  de neuf  mois  apres la
cloture de l'exercice, sauf prolongation de ce delai par decision de justice.

Les dividendes non reclames dans les cinq ans de leur exigibilite sont prescrits
conformement a la loi.





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TITRE VIII

                    PROROGATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION


ARTICLE 29 - PROROGATION

Un  an  au  moins  avant  la  date  d'expiration  de  la  Societe,   le  Conseil
d'administration  doit  convoquer  une  Assemblee  Generale  Extraordinaire  des
actionnaires  a l'effet de statuer sur la  prorogation  de la Societe,  laquelle
prorogation ne peut exceder 99 annees.

A defaut,  tout  actionnaire  pourra,  quinze  jours  apres une mise en  demeure
adressee au President du Conseil  d'administration,  par lettre recommandee avec
demande  d'avis de  reception et demeuree  infructueuse,  demander en justice la
designation d'un mandataire charge de convoquer l'Assemblee.


ARTICLE 30 - DISSOLUTION

L'assemblee  generale   extraordinaire  peut,  a  toute  epoque,   prononcer  la
dissolution anticipee de la Societe.

Si du fait des pertes  constatees  dans les documents  comptables,  les capitaux
propres de la Societe  deviennent  inferieurs a la moitie du capital social,  le
Conseil d'administration doit, dans les quatre mois de l'approbation des comptes
ayant  fait   apparaitre   cette  perte,   convoquer   l'Assemblee   Generale
Extraordinaire a l'effet de decider s'il y a lieu a dissolution  anticipee de la
Societe.

Si la dissolution n'est pas prononcee, le capital doit au plus tard a la cloture
du deuxieme  exercice  suivant celui au cours duquel la constatation  des pertes
est intervenue,  et sous reserve des dispositions  legales  relatives au capital
minimum des  societes  anonymes,  etre reduit d'un montant au moins egal a celui
des pertes qui n'ont pu etre  imputees  sur les  reserves,  si dans ce delai les
capitaux propres n'ont pas ete reconstitues a concurrence  d'une valeur au moins
egale a la moitie du capital social.

A  defaut  de  reunion  de  l'assemblee  generale,  comme  dans le cas ou  cette
assemblee n'a pu deliberer valablement,  tout interesse peut demander en justice
la dissolution de la societe.

La Societe est en liquidation des l'instant de sa dissolution pour quelque cause
que ce  soit.  Sa  personnalite  morale  subsiste  pour  les  besoins  de  cette
liquidation jusqu'a la cloture de celle-ci.

Pendant  toute la duree de la  liquidation,  l'assemblee  generale  conserve les
memes pouvoirs qu'au cours de l'existence de la societe.

Les actions demeurent negociables jusqu'a la cloture de la liquidation.

La  dissolution  de la Societe ne  produit  ses effets a l'egard  des tiers qu'a
compter de la date a laquelle  elle est  publiee au  Registre du Commerce et des
Societes.





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ARTICLE 31 - LIQUIDATION

La liquidation de la Societe sera effectuee dans les conditions  prevues par les
articles L. 237-1 a L. 237-31 du Code de  commerce  et par les  dispositions  du
decret n{degree} 67236 du 23 mars 1967.

Apres  l'extinction  du  passif,  il sera  procede au  remboursement  du capital
nominal des actions.  Le boni de liquidation est reparti entre les  actionnaires
au prorata de leurs droits respectifs.


                                   TITRE IX

                      CONTESTATION - ELECTION DE DOMICILE


ARTICLE 32 - CONTESTATIONS

Toutes les  contestations qui peuvent s'elever pendant le cours de la Societe ou
de sa liquidation,  soit entre les  actionnaires  et la Societe,  soit entre les
actionnaires  eux-memes,  au sujet des affaires sociales,  sont soumises a la
juridiction des Tribunaux competents du lieu du siege social.





Exhibit 1 French                                                      Page 22/22