**EXHIBIT
        1.1.**
 
 
 **EDAP
        TMS**
 **Société
        anonyme au Capital de 1.087.166,73 Euros**
 **Siège
        Social Parc d'activité La Poudrette Lamartine**
 **4,
        rue du Dauphiné**
 **69120
        Vaulx-en-Velin - France**
 **R.C.S.
        Lyon B 316 488 204**
 
 **STATUTS**
 
 **Portant
          modifications consécutives à**
 **-
          la mise en conformité avec la loi NRE**
 **et
          à l’adoption d’un mode d’administration de type classique**
 **et**
 **-
          l'assemblée Générale Extraordinaire**
 **du
          21 juin 2005 sur la limite d'âge des administrateurs**
 
 
 
 **TITRE
          I**
 
 **FORMATION
          - OBJET - DENOMINATION SOCIALE**
 
 **ARTICLE
          1 - FORME DE LA SOCIETE**
  Il
          existe, entre les propriétaires des actions ci-après créées, et de celles qui
          pourront l’être ultérieurement, une société anonyme qui est régie par les lois
          en vigueur et par les présents statuts.
 
 
 **ARTICLE
          2 - OBJET**
 
 La
          Société a pour objet :
 
 -
                La
                    prise de participations financières dans tous groupements, Sociétés ou
                    entreprises, français ou étrangers, créés ou à créer, et ce par tous
                    moyens, notamment par voie d'apports, de souscription ou d'achat
                    d'actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de
                    sociétés en participation, de groupement, d'alliance ou de commandite
                    ;
 
 -
                La
                    gestion de ces participations
                    financières ;
 
 -
                La
                    direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ces filiales et
                    participations ;
 
 -
                Toutes
                    prestations de services administratifs, financiers, techniques
                    ou autres
                    ;
 
 -
                Et
                    plus généralement, la réalisation de toutes opérations financières,
                    commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant
                    se rapporter directement ou indirectement, en totalité ou en partie à
                    l'objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes pouvant en
                    favoriser l'extension et le
                    développement.
 
 
 **ARTICLE
          3 - DENOMINATION SOCIALE**
 
 La
          dénomination sociale de la Société est :
 
 EDAP
          TMS
  
 **ARTICLE
          4 - SIEGE SOCIAL**
 
 Le
          siège
          social est fixé : Parc d'activité La Poudrette Lamartine - 4, rue du
          Dauphiné - 69120 Vaulx-en-Velin - France.
 
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              2/21
 Il
          pourra
être transféré en tout endroit du département ou d'un département limitrophe,
          par simple décision du Conseil d’administration sous réserve de ratification par
          la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, partout ailleurs, en vertu
          d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
 
 Des
          sièges administratifs, succursales, bureaux et agences pourront être créés en
          tous lieux par le Conseil d’administration, sans qu'il en résulte une dérogation
à l'attribution de juridiction établie par les présents statuts.
 
 
 **ARTICLE
          5 - DUREE**
 
 La
          durée
          de la Société est de soixante (60) années, à compter de la date de
          l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf en
          cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux présents
          statuts.
  **TITRE
          II**
 
 **CAPITAL
          SOCIAL**
 
 **ARTICLE
          6 - CAPITAL SOCIAL**
 
 Le
          capital social est fixé à la somme de 1.087.166,73 Euros, divisé en 8.362.821
          actions, d'une valeur nominale de 0,13 Euro chacune, intégralement
          libérées.
 
 
 **ARTICLE
          7 - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL**
 
 Le
          capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par la création
          d'actions nouvelles, en représentation d’apports en nature ou en espèces, par la
          transformation en actions de réserves disponibles de la Société, ou par tout
          autre moyen en vertu d’une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
          Cette Assemblée fixe les conditions de l'émission des nouvelles actions dans le
          cadre des dispositions légales en vigueur, ou délègue ses pouvoirs à cet effet
          au Conseil d'administration. Il peut être créé en représentation des
          augmentations de capital, soit des actions de même type que celles d'origine,
          soit des actions de tout autre type, pouvant notamment dans les conditions
          prévues par la loi, conférer un droit de priorité ou un avantage quelconque sur
          les autres actions. Le Conseil d'administration a tout pouvoir pour traiter,
          le
          cas échéant avec toute banque ou tout syndicat financier pour faciliter ou
          garantir les émissions d'actions ci-dessus visées, en se conformant à toute
          disposition légale, notamment en ce qui concerne le droit préférentiel de
          souscription au profit des actionnaires anciens.
 
 Aucune
          augmentation de capital en numéraire ne peut toutefois être réalisée, si le
          capital ancien n'est pas au préalable intégralement libéré. Les augmentations de
          capital doivent être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de
          l'Assemblée Générale qui les a décidées ou autorisées.
 
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 Si
          l'augmentation du capital a lieu par l'émission d'actions avec prime, cette
          prime, dont la totalité devra être intégralement versée lors de la souscription
          des actions ne sera pas considérée comme un bénéfice répartissable au même titre
          que les bénéfices d'exploitation ; elle constituera un versement supplémentaire
          en dehors et en sus du capital des actions et appartiendra exclusivement
à tous
          les actionnaires sauf à recevoir l'affectation qui sera décidée par l'Assemblée
          Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
 
 En
          cas
          d'augmentation faite par l'émission d'actions libérables en numéraire, et sauf
          décision contraire de l'Assemblée Générale Extraordinaire, les propriétaires des
          actions antérieurement créées ayant effectué les versements appelés, auront en
          proportion du montant de ces actions, un droit de préférence sur la souscription
          des actions nouvelles, lequel droit s'exercera de la manière et dans le délai
          déterminé par le Conseil d'administration en conformité avec la Loi, et sera
          négociable dans les mêmes conditions que les actions pendant la durée de la
          souscription.
 
 Ceux
          des
          actionnaires, qui en raison du nombre de leurs titres, ne pourraient obtenir
          une
          action nouvelle ou un nombre entier d'actions nouvelles, auront la faculté de se
          réunir pour exercer leur droit, mais sans qu'il puisse jamais en résulter une
          souscription indivise.
  **ARTICLE
            8 - REDUCTION DE CAPITAL**
 
 L’Assemblée
            Générale Extraordinaire peut aussi décider la réduction du capital social, pour
            quelque cause et de quelque manière que ce soit, notamment au moyen d'un
            remboursement aux actionnaires d'un rachat d'actions de la Société, ou d'un
échange des anciens titres d'actions contre de nouveaux titres, pour un
            nombre
équivalent ou moindre ayant ou non le même montant nominal et, s'il y a lieu,
            avec l'obligation de cession ou d'achat d'actions anciennes pour permettre
            l'échange, ou encore avec le paiement d'une soulte.
 
 L'Assemblée
            Générale peut également déléguer au Conseil d'administration tous pouvoirs à
l'effet de réaliser la réduction du capital.
 
 Le
            projet
            de réduction du capital est communiqué aux Commissaires aux Comptes, quarante
            cinq jours au moins avant la réunion de l'Assemblée. L'Assemblée statue sur le
            rapport des Commissaires qui font connaître leur appréciation sur les causes et
            conditions de l'opération.
 
 Lorsque
            la réduction du capital n'est pas motivée par des pertes, les créanciers
            peuvent, dans le délai de trente jours à compter de la date de dépôt au Greffe
            du Tribunal de Commerce, du procès-verbal de délibération de l’Assemblée
            Générale qui a décidé ou autorisé la réduction, former opposition à la
            réduction. L'opposition est portée devant le Tribunal de Commerce.
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  **TITRE
            III**
 
 **ACTIONS**
 
 **ARTICLE
            9 - LIBERATION DES ACTIONS**
 
 Lors
            des
            augmentations de capital, le montant des actions à souscrire en numéraire doit
être libéré du quart au moins au moment de la souscription; le surplus des
            versements sera effectué dans un délai maximum de cinq ans, à compter du jour où
l'augmentation de capital sera devenue définitive, en une ou plusieurs fois, aux
époques et dans les proportions qui seront déterminées par le Conseil
            d'administration. Les appels de fonds seront portés à la connaissance des
            actionnaires quinze jours au moins avant l'époque fixée pour chaque versement
            par lettre recommandée.
 
 Le
            montant des actions de numéraire faisant partie des augmentations de capital
            pourra être libéré en tout ou partie par voie de compensation avec une dette
            certaine, liquide et exigible de la Société.
 
 Le
            Conseil d'administration pourra autoriser à toute époque les actionnaires à se
            libérer par anticipation du montant non encore appelé de leurs
            actions.
 
 A
            défaut
            pour les actionnaires d'effectuer les versements aux époques déterminées,
            l'intérêt du montant de ces versements courra de plein droit, pour chaque jour
            de retard, à raison de 12 % l'an à compter de la date d'exigibilité fixée dans
            la lettre recommandée prévue ci-dessus, et sans qu’il soit besoin d'une demande
            en justice ou d'une mise en demeure.
 
 Si
            dans
            le délai fixé lors de l'appel de fonds, certaines actions n'ont pas été libérées
            des versements exigibles, la Société peut un mois après une mise en demeure
            spéciale et individuelle notifiée à l'actionnaire défaillant, par lettre
            recommandée ou par acte extra-judiciaire, proposer aux autres actionnaires les
            actions à libérer par lettre recommandée adressée à chacun d'eux.
 
 Pour
            mettre en oeuvre ce droit de préemption, le Conseil d'administration devra dès
            après l'expiration du délai fixé lors de 1'appel de fonds, offrir aux
            actionnaires les actions à libérer par lettre recommandée adressée à chacun
            d'eux.
 
 Si
            plusieurs actionnaires se portent acquéreurs, les actions seront réparties entre
            eux proportionnellement à leurs droits dans la Société.
 
 Si
            une
            telle répartition proportionnelle n'est pas possible, les actions résiduelles
            sont attribuées par voie de tirage au sort.
 
 Si
            dans
            un délai de un mois après que les actionnaires aient été avertis, certaines
            actions demeurent non libérées, la Société pourra procéder à leur mise en vente
            dans les conditions prévues dans l'article L. 228-27 du Code de commerce, par le
            décret du 23 mars 1967, pris pour son application.
 
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 La
            vente
            des actions est effectuée aux enchères publiques par un agent de change ou par
            un notaire. A cet effet, la Société publie dans un journal d'annonces légales du
            département du siège social, trente jours au moins après la mise en demeure
            prévue à l'alinéa précédent, un avis concernant la vente des actions. Elle avise
            le débiteur, et le cas échéant, ses co-débiteurs, de la mise en vente par lettre
            recommandée contenant l'indication de la date et du numéro du journal dans
            lequel la publication a été effectuée. Il ne peut être procédé à la mise en
            vente des actions moins de quinze jours après l'envoi de la lettre
            recommandée.
 
 Le
            produit net de la vente revient à la Société à due concurrence et s'impute sur
            ce qui est dû en principal et intérêts par l'actionnaire défaillant et ensuite
            sur le remboursement des frais exposés par la Société pour parvenir à la vente.
            L'actionnaire défaillant reste débiteur ou profite de la
            différence.
 
 A
            l'expiration du délai prévu au cinquième alinéa ci-dessus, les actions non
            libérées des versements exigibles cessent de donner droit à l'admission et au
            vote dans les Assemblées d'actionnaires et sont déduites pour le calcul du
            quorum. Le droit aux dividendes et le droit préférentiel de souscription sont
            suspendus. Si l'actionnaire se libère des sommes dues en principal et intérêts,
            il peut demander le versement des dividendes non prescrits, mais il ne
            peut
            exercer une action du chef du droit préférentiel de souscription à une
            augmentation de capital après expiration du délai fixé pour l'exercice de ce
            droit.
 
 
 **ARTICLE
            10 - FORME ET CONDITIONS DE VALIDITE DES TITRES**
 
 Les
            actions émises par la Société revêtent obligatoirement la forme nominative et
            sont matérialisées par une inscription en compte par la Société.
 
 Les
            comptes d’actions sont tenus dans les conditions et selon les modalités prévues
            par la loi, par la Société ou tout autre mandataire dont le nom ou la
            dénomination et l'adresse seront publiés au Bulletin des Annonces Légales
            Obligatoires.
 
 Les
            comptes d'actions mentionnent :
 
 -
                  les
                      éléments d'identification des personnes physiques ou morales au
                      nom
                      desquels ils ont été ouverts et, le cas échéant, la nature juridique de
                      leurs droits ou les incapacités dont elles sont
                      affectées
 
 -
                  la
                      dénomination, la catégorie, le nombre et, le cas échéant, la valeur
                      nominale des actions inscrites,
 
 -
                  les
                      restrictions dont ces actions peuvent être frappées (nantissement,
                      séquestre, etc .)
 
 Lorsque
            les actions ne sont pas intégralement libérées à la souscription, les versements
            sur ces actions sont inscrits en compte et constatés par une
            attestation.
 
 Chaque
            action donne droit, dans la propriété de l'actif social à une part
            proportionnelle au nombre des actions émises. Elle donne droit, en outre, à une
            part dans les bénéfices, ainsi qu’il est stipulé sous l'article 27
            ci-après.
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 Les
                  actionnaires ne sont responsables que jusqu'à concurrence du montant des actions
                  qu'il possèdent, et, au-delà, tout appel de fonds est interdit. Ils ne peuvent
être soumis à aucune restitution d'intérêts ou dividendes régulièrement
                  perçus.
  **ARTICLE
                    11 - TRANSMISSION DES ACTIONS**
 
 Les
                    actions sont librement négociables dans les conditions fixées par la loi. En cas
                    d'augmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la
                    réalisation de celle-ci.
 
 Les
                    actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la
                    clôture de la liquidation.
 
 
 **ARTICLE
                    12 - INDIVISIBILITE DES ACTIONS - SCELLES**
 
 Les
                    actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copropriétaires indivis
                    d'une action sont tenus à se faire représenter auprès de la Société par une
                    seule personne nommée d'accord entre eux.
 
 Chaque
                    fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions anciennes pour exercer
                    un droit quelconque, et notamment pour exercer le droit de préférence prévu
                    ci-dessus ou encore en cas d'échange ou d'attribution de titre provenant d'une
                    opération telle que : réduction du capital, augmentation du capital par
                    incorporation de réserves, fusion, donnant droit à un titre nouveau contre
                    remise de plusieurs actions anciennes, les titres isolés ou en nombre inférieur
à celui requis ne donneront aucun droit à leur porteur contre la Société, les
                    actionnaires ayant à faire leur affaire personnelle du groupement du nombre
                    d’actions nécessaires.
 
 Les
                    héritiers, représentants, ayants-droit ou créanciers d’un actionnaire ne peuvent
                    sous aucun prétexte que ce soit, requérir l'apposition des scellés sur les biens
                    et papiers de la Société, en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer
                    en aucune manière dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs
                    droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions de 1’Assemblée
                    Générale.
 Toutes
                    les actions qui composent ou composeront le capital social seront
                    toujours
                    assimilées les unes aux autres, en ce qui concerne les charges fiscales.
                    En
                    conséquence, tous impôts et taxes qui, pour quelque cause que ce soit,
                    pourraient - à raison de tout remboursement du capital de ces actions, ou plus
                    généralement, de toute distribution à leur profit - , devenir exigibles pour
                    certaines d'entre elles seulement, soit au cours de l'existence
                    de la Société,
                    soit à la liquidation, seront répartis entre toutes les actions composant le
                    capital lors de ce ou de ces remboursements ou distributions,
                    de façon que
                    toutes les actions actuelles ou futures confèrent à leurs propriétaires, - tout
                    en tenant compte éventuellement du montant nominal et non amorti des actions et
                    des droits des actions de catégories différentes les mêmes avantages effectifs
                    leur donnant droit à recevoir la même somme nette.
  Page
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 **TITRE
                    IV**
  **ADMINISTRATION
                    DE LA SOCIÉTÉ**
 **ARTICLE
                      13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION**
 
 La
                      Société est administrée par un conseil composé de personnes physiques ou morales
                      dont le nombre est fixé par l'assemblée générale ordinaire dans les limites de
                      la loi.
 
 Toute
                      personne morale doit, lors de sa nomination, désigner une personne physique en
                      qualité de représentant permanent au Conseil d'administration. La durée du
                      mandat du représentant permanent est la même que celle de l'administrateur
                      personne morale qu'il représente. Lorsque la personne morale révoque son
                      représentant permanent, elle doit aussitôt pourvoir à son remplacement. Les
                      mêmes dispositions s'appliquent en cas de décès ou démission du représentant
                      permanent.
 
 Pendant
                      la durée de son mandat chaque administrateur doit être propriétaire d'au moins
                      une action de la Société. Aucun nombre minimal d’actions n’est cependant requis
                      lorsque l’administrateur est un actionnaire salarié.
 
 Si,
                      au
                      jour de sa nomination, un administrateur n'est pas propriétaire du nombre
                      d'actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il
                      est d'office réputé démissionnaire s'il n'a pas régularisé sa situation dans le
                      délai de trois mois.
 
 La
                      durée
                      des fonctions des administrateurs est de six années, l'année étant la période
                      qui sépare deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles consécutives. Le
                      mandat d'un administrateur prend fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée
                      Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice
écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit
                      administrateur.
 
 Les
                      administrateurs sont toujours rééligibles ; ils peuvent être révoqués à
tout moment par décision de l'Assemblée Générale des actionnaires.
 
 Une
                      même
                      personne physique ne peut exercer plus de cinq mandats d’administrateur ou de
                      membre du Conseil de surveillance de sociétés anonymes ayant leur siège social
                      sur le territoire français, les mandats exercés au sein des sociétés contrôlées
                      - au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce - par la Société, n'étant
                      pas pris en compte pour le calcul de ce plafond.
 
 En
                      cas de
                      vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs,
                      le Conseil d'administration peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à
des nominations à titre provisoire.
 
 Les
                      nominations effectuées par le conseil, en vertu de l'alinéa ci-dessus, sont
                      soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale
                      Ordinaire.
 
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  A
                      défaut
                      de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement
                      par le conseil n'en demeurent pas moins valables.
  Lorsque
                      le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les
                      administrateurs restants doivent convoquer immédiatement l'Assemblée Générale
                      Ordinaire, en vue de compléter l'effectif du conseil.
 
 L'administrateur
                      nommé en remplacement d'un autre administrateur dont le mandat n'est
                      pas expiré,
                      ne demeure en fonction que pendant la durée du mandat de son prédécesseur
                      restant à courir.
 
 Un
                      salarié de la Société peut être nommé administrateur. Son contrat de travail
                      doit toutefois correspondre à un emploi effectif. Il ne perd pas, dans ce cas,
                      le bénéfice de son contrat de travail.
 
 Le
                      nombre
                      des administrateurs qui sont liés à la Société par un contrat de travail ne peut
                      excéder le tiers des administrateurs en fonction, sans toutefois
                      pouvoir excéder
                      le nombre de cinq.
 
 Les
                      administrateurs ne peuvent être âgés de plus de 75 ans. Lorsque cette limite
                      vient à être dépassée en cours de mandat, l'administrateur le plus âgé est
                      d'office réputé démissionnaire à l'issue de l'assemblée générale des
                      actionnaires la plus proche.
 **ARTICLE
                        14 - RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION**
 
 **14.1.**  Le
                        Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société
l'exige.
 
 **14.2.**  Les
                        administrateurs sont convoqués aux séances du conseil par le Président. La
                        convocation peut être faite par tous moyens, par écrit ou
                        oralement.
 
 De
                        plus,
                        les administrateurs représentant au moins un tiers des membres du conseil ou le
                        Directeur général peuvent valablement demander au Président de convoquer le
                        conseil si ce dernier ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois. En ce cas,
                        ils doivent indiquer l'ordre du jour de la séance.
 
 Lorsqu'il
                        a été constitué un Comité d'entreprise, les représentants de ce comité, désignés
                        conformément aux dispositions du Code du Travail, devront être convoqués à
toutes les réunions du Conseil d'administration.
 
 Les
                        réunions du conseil ont lieu soit au siège social soit en tout autre endroit en
                        France ou hors de France.
 
 **14.3.**  Pour
                        la
                        validité des délibérations du conseil, le nombre des membres présents doit être
                        au moins égal à la moitié des membres.
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                          9/21
 Dans
                        les
                        limites prévues par l’article L. 225-37, alinéa 3 du Code de commerce et sous
                        réserve de la mise en place d’un règlement intérieur, le Conseil
                        d’administration pourra décider que pour le calcul du quorum et de la majorité
des administrateurs, il sera tenu compte de la participation
                        d’un ou de
                        plusieurs administrateurs au Conseil d’administration par des moyens de
                        visioconférence et ce, dans le respect des dispositions réglementaires.
 
 Il
                        est
                        précisé que toute décision d'attribution d'options de souscription ou d'achat
                        d'actions à un administrateur titulaire d'un contrat de travail, au Président ou
                        au Directeur Général de la Société, si ce dernier est administrateur, dans le
                        cadre d'une autorisation consentie par l'assemblée générale extraordinaire
                        conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants
                        du Code de
                        commerce, sera prise à la majorité des voix des administrateurs présents ou
                        représentés, l'administrateur intéressé, ainsi que tout autre administrateur
                        susceptible de se voir consentir des options de souscription
                        ou d'achat
                        d'actions, ne pouvant prendre part au vote.
 
 Les
                        décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix ; en
                        cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
 
  **14.4.**  Tout
                        administrateur peut donner, même par lettre, télégramme, télex ou télécopie,
                        pouvoir à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil,
                        mais chaque administrateur ne peut disposer au cours d'une
                        séance que d'une
                        seule procuration.
 
 **14.5.**  Les
                        copies ou extraits des délibérations du Conseil d'administration sont
                        valablement certifiés par le Président du Conseil d'administration, le Directeur
                        général, l'administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président
                        ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.
 **ARTICLE
                        15 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION**
 
 Le
                        Conseil d'administration. détermine les orientations de l’activité de la Société
et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués
                        aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit
                        de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses
                        délibérations les affaires qui la concernent.
 
 
 **ARTICLE
                        16 - PRÉSIDENCE DU CONSEIL**
 
 Le
                        Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président qui doit être une
                        personne physique. Il détermine la durée de ses fonctions, qui ne peut excéder
                        celle de son mandat d'administrateur, et peut le révoquer à tout moment. Le
                        conseil fixe sa rémunération.
 
 Le
                        Président représente le Conseil d’administration dont il organise et dirige les
                        travaux. Ces derniers font l’objet d’un compte rendu par ce même Président à
l’Assemblée Générale. Le Président veille au bon fonctionnement des organes de
                        la Société et s’assure notamment de ce que les administrateurs sont en mesure
                        de
                        remplir leur mission.
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                            10/21
  Conformément
                        aux dispositions de l'article 706-43 du Code de procédure pénale, le Président
                        peut valablement déléguer à toute personne de son choix le pouvoir de
                        représenter la Société dans le cadre des poursuites pénales qui pourraient être
                        engagées à l'encontre de celle-ci.
 
 Le
                        Président du conseil ne peut être âgé de plus de 75 ans. Si le Président atteint
                        cette limite d'âge au cours de son mandat de Président, il est réputé
démissionnaire d'office. Son mandat se prolonge cependant jusqu'à la réunion la
                        plus proche du Conseil d'administration au cours de laquelle
                        son successeur sera
                        nommé. Sous réserve de cette disposition, le Président du conseil est toujours
                        rééligible.
 
 
 **ARTICLE
                        16 bis - DIRECTION GÉNÉRALE**
 
 La
                        direction générale est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du
                        Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le
                        Conseil d’administration et portant le titre de Directeur général.
 
 Le
                        choix
                        entre les deux modalités d'exercice revient au Conseil d’administration et est
                        opéré dans les conditions prévues par les présents statuts.
 
 Les
                        actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans des conditions définies
                        par le décret no 2002-803 du 3 mai 2002.
 
 Le
                        Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute
                        circonstance au nom de la Société. il exerce ses pouvoirs dans la limite de
                        l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux
                        assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
 
 Il
                        représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée
                        même par les actes du Directeur général qui ne reflètent pas l'objet social, à
moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou
                        qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances,
étant exclu que la
                        seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
 
 La
                        rémunération du Directeur général est déterminée par le Conseil
                        d’administration. Il peut être révoqué à tout moment par le Conseil
                        d’administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut
                        donner lieu à dommages et intérêts, sauf lorsque le Directeur général assume les
                        fonctions de Président du conseil d'administration.
 
 Le
                        Directeur général ne pourra exercer aucun autre mandat de directeur général ou
                        de membre du Directoire dans des sociétés anonymes ayant leur siège sur le
                        territoire français, qu'à la double condition que (i) l’autre mandat soit exercé
dans une société contrôlée - au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce
                        - par la Société, et (ii) que les titres de la Société contrôlée ne soient pas
                        admis aux négociations sur un marché réglementé.
 
 Le
                        Directeur général ne peut être âgé de plus de 70 ans. Lorsque le Directeur
                        général atteint cette limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office. Son
                        mandat se prolonge cependant jusqu’à la réunion la plus prochaine du Conseil
                        d’administration au cours de laquelle le nouveau Directeur
                        général sera
                        nommé.
 
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  **ARTICLE
                        17 - DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ**
 
 Sur
                        la
                        proposition du Directeur général, le Conseil d'administration donne mandat à une
                        ou plusieurs personne(s) physique(s) d'assister le Directeur
                        général en qualité
de Directeur général délégué.
 
 Le
                        Directeur général délégué est révocable à tout moment par le Conseil
                        d'administration sur proposition du Directeur général.
 
 En
                        accord
                        avec le Directeur général, le Conseil détermine l'étendue et la durée des
                        pouvoirs délégués au Directeur général délégué. Le Conseil fixe la rémunération
                        du Directeur général délégué.
 
 A
                        l'égard
                        des tiers, le Directeur général délégué dispose des mêmes pouvoirs que le
                        Directeur général ; il a notamment le pouvoir d'ester en justice.
 
 Un
                        Directeur général délégué ne peut être âgé de plus de 70 ans. Lorsqu'un
                        Directeur général délégué atteint cette limite d'âge, il est réputé
démissionnaire d'office. Son mandat se prolonge cependant jusqu'à la réunion la
                        plus prochaine du Conseil d'administration au cours de laquelle
                        le nouveau
                        directeur général délégué sera nommé.
 
 En
                        tout
état de cause, le nombre maximum de Directeurs généraux délégués ne peut excéder
                        cinq.
 
 
 **ARTICLE
                        18 - CONVENTIONS SOUMISES A AUTORISATION**
 
 **18.1.**  Les
                        cautions, avals et garanties, donnés par la Société doivent être autorisées par
                        le Conseil d'administration dans les conditions prévues par la loi.
  **18.2.**  Toute
                        convention intervenant - soit directement, soit par personne
                        interposée - entre
                        la Société et l'un de ses administrateurs, son Directeur général, l’un de ces
                        Directeurs généraux délégués, l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction
                        de droit de vote supérieure à 5% ou - s’il s’agit d’une société actionnaire - la
                        société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, doit
être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration. Il en est
                        de même des conventions auxquelles ces personnes sont indirectement
                        intéressées.
 
 Toutefois,
                        une telle autorisation préalable n’est pas requise dans le cas d’une convention
                        qui - bien qu’intervenant entre des personnes sus-mentionnées - porte sur des
                        opérations courantes et a été conclue à des conditions normales. Une telle
                        convention doit néanmoins être communiquée par l’intéressé au Président du
                        Conseil d’administration. En outre, les listes et objets de telles
                        conventions
                        seront communiqués par le Président aux membres du Conseil d’administration et
                        aux Commissaires aux Comptes.
 
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 Il
                        en est
                        de même pour les conventions entre la Société et une autre entreprise si le
                        Directeur général ou l’un des Directeurs généraux délégués ou l'un des
                        administrateurs est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant,
                        administrateur, Directeur général, membre du Directoire ou du Conseil de
                        surveillance ou de façon générale dirigeant de ladite entreprise.
 
 L'autorisation
                        préalable du Conseil d'administration sera requise dans les
                        conditions prévues
                        par la loi. Il est à cet égard précisé que l'administrateur concerné ne sera pas
                        pris en compte pour le calcul du quorum et que son vote ne
                        sera pas pris en
                        compte pour le calcul de la majorité.
 
 
 **ARTICLE
                        19 - CONVENTIONS INTERDITES**
 
 Il
                        est
                        interdit aux administrateurs autres que les personnes morales,
                        de contracter,
                        sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la Société, de se faire
                        consentir par elle un découvert en compte-courant ou autrement, et de faire
                        cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers
                        les tiers.
 
 La
                        même
                        interdiction s'applique aux Directeurs généraux, aux Directeurs généraux
                        délégués et aux représentants permanents des personnes morales administrateurs.
                        Elle s'applique également aux conjoints, ascendants et descendants des personnes
                        visées au présent article, ainsi qu'à toute personne interposée.
 **TITRE
                      V**
  **COMMISSAIRES
                      AUZ COMPTES**
  **ARTICLE
                        20 - COMMISSAIRES AUX COMPTES**
 
 L'Assemblée
                        Générale Ordinaire des actionnaires désigne pour la durée dans les conditions et
                        avec la mission fixée par la loi, un ou deux Commissaires aux Comptes ainsi que
                        des Commissaires aux Comptes suppléants.
 
 Les
                        Commissaires aux Comptes sont nommés pour six exercices. Leur mandat prend fin
                        avec l'Assemblée Générale qui statue sur les comptes du sixième
                        exercice.
 
 Le
                        Commissaire nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à
l'expiration du mandat de son prédécesseur.
 
 Les
                        Commissaires sont indéfiniment rééligibles.
 
 Un
                        ou
                        plusieurs actionnaires représentant au moins le vingtième du capital social
                        peuvent demander en justice la récusation d'un ou plusieurs Commissaires aux
                        Comptes nommés par l’Assemblée et la désignation d'un ou plusieurs autres
                        Commissaires qui exerceront leurs fonctions aux lieu et place
                        du ou des
                        Commissaires récusés. A peine d’irrecevabilité de la demande, celle-ci doit être
                        portée devant le Président du Tribunal de Commerce statuant en référé dans un
                        délai de trente jours à compter de la nomination contestée.
 
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 Les
                        Commissaires aux Comptes doivent être convoqués à la réunion du Conseil
                        d'administration au cours de laquelle sont arrêtés les comptes de l'exercice
écoulé, ainsi qu'à toutes les Assemblées d'actionnaires.
 
 
 **ARTICLE
                        21 - EXPERTISE**
 
 Un
                        ou
                        plusieurs actionnaires représentant au moins le vingtième du capital social
                        peuvent demander au Président du Tribunal de Commerce statuant en référé, la
                        désignation d'un expert chargé de présenter un rapport sur une ou plusieurs
                        opérations de gestion.
 
 Le
                        rapport de l'expert, éventuellement nommé doit être adressé aux demandeurs, au
                        Conseil d'administration, au Ministère Public, au Comité d'entreprise ainsi qu'à
la COB : il doit également être annexé au rapport du ou des Commissaires aux
                        Comptes établi en vue de la prochaine Assemblée Générale et recevoir la même
                        publicité.
  **TITRE
                      - VI**
  **ASSEMBLEES
                      GENERALES**
  **ARTICLE
                        22 - REGLES GENERALES**
 
 1)
                        L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle est obligatoirement réunie dans les six
                        mois qui suivent la clôture de chaque exercice, sous réserve de la prolongation
                        de ce délai par décision de justice.
 
 2)
                        Des
                        Assemblées Générales Extraordinaires ou des Assemblées Générales Ordinaires
                        convoquées extraordinairement peuvent, en outre, être réunies sur convocation,
                        soit du Conseil d'administration, soit des Commissaires aux
                        Comptes, soit encore
                        d'un mandataire désigné en justice, en cas d’urgence à la demande de tout
                        intéressé ou du Comité d'entreprise, ou d’un ou plusieurs actionnaires
                        réunissant au moins le vingtième du capital social.
 
 3)
                        Les
                        Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu figurant
                        sur la convocation, même en dehors du département du siège social.
 
 En
                        cas
                        d’urgence, le Comité d’entreprise peut demander en justice la désignation d’un
                        mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale des
                        actionnaires.
 
 Il
                        peut
également requérir l'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour des
                        assemblées.
 
 Deux
                        membres du Comité d’entreprise désignés par ce dernier, l'un faisant partie de
                        la catégorie des cadres techniciens et agents de maîtrise et l’autre appartenant
à la catégorie des employés et ouvriers peuvent assister aux assemblées
                        générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toutes les
                        délibérations requérant l’unanimité des associés.
 
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 4)
                        Les
                        convocations des Assemblées Générales sont faites quinze jours au moins à
l'avance par lettre simple ou recommandée adressée à chaque
                        actionnaire.
 
 Au
                        cas où
l'Assemblée Générale n’aurait pu délibérer valablement faute de quorum requis,
                        une deuxième Assemblée est convoquée dans les mêmes formes que la première et
                        l'avis de convocation rappelle la date de celle-ci. Le délai de convocation est
                        toutefois ramené à six jours.
 
 5)
                        L'avis
                        de convocation indique la dénomination sociale, éventuellement suivie de son
                        sigle, la forme de la Société, le montant du capital social, l'adresse du siège
                        social, les numéros d’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et à
l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques,
                        les jours,
                        heure et lieu de l'Assemblée, ainsi que sa nature, extraordinaire, ordinaire ou
                        spéciale, et son ordre du jour.
 
 Sous
                        réserve des questions diverses qui ne doivent présenter qu'une minime
                        importance, les questions inscrites à l'ordre du jour sont libellées de telle
                        sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement, sans qu’il y ait
                        lieu de se reporter à d'autres documents.
 
 Un
                        ou
                        plusieurs actionnaires peuvent, dans les conditions prévues par les articles 128
à 131 du décret 67-236 du 23 mars 1967, requérir l'inscription à l'ordre du jour
                        de projets de résolutions ne concernant pas la présentation de candidats au
                        Conseil d'administration.
 
 L'Assemblée
                        ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à son ordre du jour,
                        néanmoins, elle peut en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs membres
                        du Conseil d'administration, et procéder à leur remplacement.
 
 L'ordre
                        du jour de l'Assemblée ne peut être modifié sur deuxième
                        convocation.
 
 6)
                        L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le
                        nombre
                        de leurs actions, pourvu quelles aient été libérées des versements
                        exigibles.
 
 7)
                        Un
                        actionnaire ne peut se faire représenter que par un autre actionnaire ou par son
                        conjoint même si ce dernier n'est pas actionnaire.
 
 Le
                        mandat
                        est donné pour une seule Assemblée, il peut cependant être donné pour deux
                        Assemblées, l'une ordinaire, l'autre extraordinaire, tenues le même jour, ou
                        dans un délai de sept jours.
 
 Le
                        mandat
                        donné pour une Assemblée vaut pour les Assemblées successives convoquées avec le
                        même ordre du jour.
 
 A
                        toute
                        formule de procuration adressée aux actionnaires doivent être joints les
                        documents suivants :
 
 -
                              l'ordre
                                  du jour de l'Assemblée,
 
 -
                              le
                                  texte des projets de résolutions présentés par le Conseil d'administration
                                  et le cas échéant par des actionnaires ou le Comité
                                  d'entreprise,
 
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 -
                              un
                                  exposé sommaire de la situation de la Société pendant l'exercice écoulé,
                                  accompagné d'un tableau faisant apparaître les résultats de la Société au
                                  cours de chacun des cinq derniers exercices ou
                                  de chacun des exercices
                                  clos depuis la constitution de la Société si leur nombre est inférieur à
                                  cinq,
 
 -
                              une
                                  formule de demande d'envoi des documents et renseignements
                                  visés à
                                  l'article 135 du décret précité, informant l'actionnaire qu'il peut
                                  obtenir sur demande unique de sa part, l'envoi
                                  systématique des documents
                                  et renseignements précités à l'occasion de chacune des Assemblées
                                  d'actionnaires ultérieures.
 
 La
                        formule de procuration doit informer l'actionnaire de manière très apparente
                        qu'à défaut d'indication de mandataire, il sera émis en son nom un vote
                        favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le
                        Conseil d'Administration. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire
                        choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par son
                        mandat.
 
 La
                        procuration doit être signée par l’actionnaire représenté et indiquer ses nom,
                        prénom usuel et domicile, le nombre d'actions dont il est titulaire
                        et le nombre
                        de voix attachées à ses actions.
 
 Le
                        mandataire désigné nommément sur la procuration n'a pas la faculté de se
                        substituer une autre personne.
 
 8)
                        L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, en son
                        absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil.
                        A défaut, l'assemblée élit elle-même son Président.
 
 Les
                        fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres
                        de l'Assemblée
                        disposant du plus grand nombre de voix acceptant cette fonction.
 
 Le
                        Bureau
                        désigne le secrétaire qui peut être choisi en dehors des
                        actionnaires.
 
 9)
                        Il est
                        tenu une feuille de présence contenant :
 
 -
                              les
                                  nom, prénom usuel et domicile de chaque actionnaire, présent ou
                                  représenté, le nombre d'actions dont il est titulaire et
                                  le nombre de voix
                                  attachées à ses actions.
 
 -
                              les
                                  nom, prénom usuel et domicile de chaque mandataire, le
                                  nombre d'actions de
                                  ses mandats, ainsi que le nombre de voix attachées à ces
                                  actions.
 
 Les
                        mentions concernant les actionnaires représentés peuvent ne pas figurer sur la
                        feuille de présence à la condition que les pouvoirs soient annexés à celle-ci et
                        que leur nombre y soit indiqué.
 
 La
                        feuille de présence, dûment signée par les actionnaires présents ou représentés,
                        est certifiée exacte par le bureau.
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 10)
                        Le
                        scrutin secret a lieu lorsqu'il est réclamé par le Bureau ou par des membres de
                        l’Assemblée représentant plus de la moitié du capital représenté à cette
                        Assemblée.
 
 11)
                        Dans
                        toutes les Assemblées, le quorum est calculé sur l'ensemble des actions
                        composant le capital social, déduction faite de celles qui sont privées du droit
                        de vote en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
 
 12)
                        Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède et représente
                        d'actions, tant en son nom personnel que comme mandataire,
                        sans limitation.
                        Toutefois, aux Assemblées destinées à vérifier les apports en nature ou des
                        avantages particuliers, chaque actionnaire ne peut disposer
                        de plus de dix
                        voix.
 
 En
                        cas
                        d'usufruit, le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans
                        les Assemblées Générales Ordinaires et au nu-propriétaire dans les Assemblées
                        Générales Extraordinaires ou spéciales.
 
 Les
                        propriétaires indivis d'actions doivent être représentés par un seul d'entre eux
                        ou par un mandataire unique.
 
 Enfin,
                        le
                        droit de vote est exercé par le propriétaire des titres remis en
                        gage.
 
 13)
                        Les
                        délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux
                        contenant les mentions requises établies sur un registre spécial tenu au siège
                        social dans les conditions prévues ci-dessus et signés par les membres du
                        Bureau.
 
 Les
                        copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée sont valablement certifiés
                        par le Président du conseil d'administration, par un administrateur
                        exerçant les
                        fonctions de Directeur général ou par le secrétaire de l'assemblée. En cas de
                        liquidation, ils sont valablement certifiés par un liquidateur.
 
 14)
                        Les
                        actionnaires exercent leur droit de communication et de copie
                        dans les
                        conditions prévues par la loi.
 
 15)
                        Les
                        votes des actionnaires participant à l’assemblée par visioconférence ou par des
                        moyens de télécommunication permettant leur identification dans le respect
                        des
                        dispositions réglementaires, sera pris en compte pour le calcul du quorum
                        et de
                        la majorité de ladite assemblée
 
 
 **ARTICLE
                        23 - ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES**
 
 L'Assemblée
                        Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes
                        leurs dispositions; toute clause contraire est réputée non écrite. Elle ne peut,
                        toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous
                        réserve des
                        opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement
                        effectué.
 
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                            17/21
 Elle
                        ne
                        délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent
                        au moins sur première convocation la moitié et sur deuxième convocation le quart
                        des actions ayant le droit de vote. A défaut de ce dernier quorum, la deuxième
                        Assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle
à laquelle elle avait été convoquée.
 
 Elle
                        statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires
                        présents ou représentés y compris les votes par correspondance.
 
 
 **ARTICLE
                        24 - ASSEMBLES GENERALES ORDINAIRES**
 
 L'Assemblée
                        Générale Ordinaire prend toutes les décisions autres que celles qui sont de la
                        compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
 
 Elle
                        ne
                        délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents
                        au représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit au vote.
                        Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis. Elle statue à la majorité
des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés y compris les
                        votes par correspondance.
  **TITRE
                        VII**
  **INVENTAIRES
                        - BENEFICES - RESERVES**
  **ARTICLES
                          25 - EXERCICE SOCIAL**
 
 Chaque
                          exercice social a une durée de douze mois, il commence le premier janvier et
                          expire le 31 décembre suivant.
 
 
 **ARTICLE
                          26 - INVENTAIRE - COMPTES**
 
 Il
                          est
                          tenu une comptabilité régulière des opérations sociales, conformément à la
                          loi.
 
 A
                          la
                          clôture de chaque exercice, le Conseil d'administration dresse
                          l'inventaire
                          ainsi que les comptes annuels.
 
 Il
                          établit un rapport de gestion sur la situation de la Société durant l'exercice
écoulé, son évolution prévisible, les événements importants survenus entre la
                          date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est
établi et ses activités en matière de recherche et de
                          développement.
 
 Tous
                          ces
                          documents sont mis à la disposition des Commissaires aux Comptes dans les
                          conditions et délais légaux.
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                              18/21
 **ARTICLE
                            27 - FIXATION - AFFECTATION ET REPARTITION DES
                            BENEFICES**
 
 Sur
                            le
                            bénéfice de chaque exercice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il
                            est d'abord prélevé cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale ;
                            ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième
                            du capital social ; il reprend son cours lorsque, pour
                            une cause quelconque la
                            réserve légale est descendue au-dessous de ce pourcentage.
 
 L'Assemblée
                            Générale peut prélever toutes sommes en vue de les affecter à la dotation de
                            tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou
                            de
                            reporter à nouveau.
 
 Le
                            bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des
                            pertes antérieures et des sommes à porter en réserve en application de la loi ou
                            des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
 
 Après
                            approbation des comptes et constatation des sommes distribuables,
                            l'Assemblée
                            Générale détermine la part attribuée aux actionnaires sous forme de dividende.
                            L'Assemblée Générale peut, en outre, décider la mise en distribution de sommes
                            prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, soit pour fournir
                            ou
                            compléter un dividende, soit à titre de distribution exceptionnelle, en ce cas,
                            la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les
                            prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par
                            priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
 
 
 **ARTICLE
                            28 - PAIEMENT DES DIVIDENDES**
 
 Les
                            modalités de paiement des dividendes votées par l'Assemblée Générale sont fixées
                            par elle ou à défaut par le Conseil d'administration. Toutefois la mise
                            en
                            paiement doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois après la clôture de
                            l'exercice, sauf prolongation de ce délai par décision de justice.
 
 Les
                            dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits
                            conformément à la loi.
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                                19/21
  **TITRE
                            VIII**
  **PROROGATION
                            - DISSOLUTION - LIQUIDATION**
  **ARTICLE
                              29 - PROROGATION**
 
 Un
                              an au
                              moins avant la date d’expiration de la Société, le Conseil d'administration doit
                              convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires à l'effet de
                              statuer sur la prorogation de la Société, laquelle prorogation ne peut excéder
                              99 années.
 
 A
                              défaut,
                              tout actionnaire pourra, quinze jours après une mise en demeure adressée au
                              Président du Conseil d'administration, par lettre recommandée avec demande
                              d'avis de réception et demeurée infructueuse, demander en justice la désignation
                              d'un mandataire chargé de convoquer l'Assemblée.
 
 
 **ARTICLE
                              30 - DISSOLUTION**
 
 L'assemblée
                              générale extraordinaire peut, à toute époque, prononcer la dissolution anticipée
                              de la Société.
 
 Si
                              du
                              fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres
                              de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Conseil
                              d'administration doit, dans les quatre mois de l'approbation
                              des comptes ayant
                              fait apparaître cette perte, convoquer l'Assemblée Générale Extraordinaire à
l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la
                              Société.
 
 Si
                              la
                              dissolution n'est pas prononcée, le capital doit au plus tard à la clôture du
                              deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation
                              des pertes est
                              intervenue, et sous réserve des dispositions légales relatives au capital
                              minimum des sociétés anonymes, être réduit d'un montant au moins égal à celui
                              des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves, si dans ce délai les
                              capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins
égale à la moitié du capital social.
 
 A
                              défaut
                              de réunion de l'assemblée générale, comme dans le cas où cette assemblée n'a pu
                              délibérer valablement, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de
                              la société.
 
 La
                              Société est en liquidation dès l'instant de sa dissolution pour quelque cause
                              que ce soit. Sa personnalité morale subsiste pour les besoins de cette
                              liquidation jusqu'à la clôture de celle-ci.
 
 Pendant
                              toute la durée de la liquidation, l'assemblée générale conserve les mêmes
                              pouvoirs qu'au cours de l'existence de la société.
 
 Les
                              actions demeurent négociables jusqu'à la clôture de la liquidation.
 
 La
                              dissolution de la Société ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter
                              de la date à laquelle elle est publiée au Registre du Commerce et des
                              Sociétés.
 
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                                  20/21
 **ARTICLE
                              31 - LIQUIDATION**
 
 La
                              liquidation de la Société sera effectuée dans les conditions prévues par les
                              articles L. 237-1 à L. 237-31 du Code de commerce et par les dispositions
                              du
                              décret n° 67236 du 23 mars 1967.
 
 Après
                              l’extinction du passif, il sera procédé au remboursement du capital nominal des
                              actions. Le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires au prorata de
                              leurs droits respectifs.
  **TITRE
                              IX**
  **CONTESTATION
                              - ELECTION DE DOMICILE**
  **ARTICLE
                                32 - CONTESTATIONS**
 
 Toutes
                                les contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la Société ou de sa
                                liquidation, soit entre les actionnaires et la Société, soit entre les
                                actionnaires eux-mêmes, au sujet des affaires sociales, sont soumises
à la
                                juridiction des Tribunaux compétents du lieu du siège social.


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          21/21




**EXHIBIT
        1.1 (English translation of by-laws)**
 
 
 
 **EDAP
        TMS**
 
 **A
        stock company (société anonyme)**
 **with
        a capital of Euros 1,087,166.73**
 **Head
        office: Parc d’activité- La Poudrette Lamartine**
 **4
        rue du Dauphiné**
 **69120
        Vaulx en Velin - France**
 
 
 
 
 **MEMORANDUM
        AND ARTICLES OF ASSOCIATION**
 **-
        BYLAWS** -
 
 
 including
        modifications regarding the
 "Loi
        NRE"
        and the adoption of an usual way of management
 and
        the
        age limit for the Board Members (Shareholders' Meeting dated June 21, 2005)
  
 
 Articles
            – June 2005 English translation for information purposes only
 1/21
  **TITLE
        I**
 
 **FORMATION
        - PURPOSE - CORPORATE NAME**
 **REGISTERED
        OFFICES - DURATION**
 
 
 **ARTICLE
        1 - FORMATION OF THE COMPANY**
 
 A
        stock
        company exists between the owners of the shares created hereinafter and those
        which **** could
        be
        created at a later stage ; it is organized and exists under the laws in force
        and under the following bylaws.
 
 
 **ARTICLE
        2 - CORPORATE PURPOSES**
 
 The
        purpose of the Company is:
 
 -
              the
                  taking of financial interests under whatever form in all French
                  or foreign
                  groups, companies or businesses which currently exist or which
                  may be
                  created in the future, mainly through contribution, subscription
                  or
                  purchasing of shares, obligations or other securities, mergers,
                  holding
                  companies, groups, alliances or partnerships ;
 
 -
              the
                  management of such financial interests ;
 
 -
              the
                  direction, management, supervision and coordination of its subsidiaries
                  and interests ;
 
 -
              the
                  provision of all administrative, financial, technical or other
                  services ;
 
 -
              and
                  generally, all operations of whatever nature, financial, commercial,
                  industrial, civil, relating to property and real estate which may
                  be
                  connected directly or indirectly, in whole or in part, to the company's
                  purposes or to any similar or related purposes which may favor
                  the
                  extension or development of said purpose.
 
 
 **ARTICLE
        3 - CORPORATE NAME**
 
 The
        corporate name of the Company is:
 
 EDAP
        TMS
 
 
 **ARTICLE
        4 - REGISTERED OFFICE**
 
 The
        registered office is fixed at: Parc d'activité La Poudrette Lamartine
 4
        rue du
        Dauphiné- (F) 69120 Vaulx en Velin - France.
  
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            – June 2005 English translation for information purposes only
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 It
        may be
        transferred to any other location within the department or a nearby department
        further to a simple resolution from the Board, subject to ratification by
        the
        earliest Ordinary General Meeting, and every other location by virtue of
        a
        resolution from the Extraordinary Shareholders' General Meeting. The Board
        may
        set up administrative seats, subsidiaries, offices and branches in all places
        without any derogation related to the choice of jurisdiction as provided
        in
        these bylaws.
 
 
 **ARTICLE
        5 - DURATION**
 
 The
        duration of the Company is sixty (60) years as of the date of incorporation
        of
        the Company recorded in the Trade and Corporate Registry unless an anticipated
        dissolution or a prorogation is decide as provided for in these
        bylaws.
 
 
 **TITLE
        II**
 
 **REGISTERED
        CAPITAL**
 
 
 **ARTICLE
        6 - REGISTERED CAPITAL**
 
 The
        registered capital is fixed at the amout of one million eighty seven thousand
        one hundred sixty-six Euros and seventy three cents (Euros 1,087,166.73)
        divided
        into eight million three hundred and sixty-two thousand eight hundred and
        twenty-one (8,362,821) shares with a nominal value of thirteen cents (Euros
        0.13) each, fully paid up.
 
 
 **ARTICLE
        7 - INCREASE OF THE REGISTERED CAPITAL**
 
 The
        registered capital may be increased once or several times through the creation
        of new shares, representing contributions in kind or contributions in cash,
        the
        transformation of available corporate reserves into shares or through any
        other
        mean by virtue of a resolution from the Extraordinary Shareholders' General
        Meeting. Such meeting shall fix the conditions for the issuing of new shares
        within the framework of the legal provisions in force, or delegate its powers
        for such purpose to the Board. As a representation of capital increases may
        be
        created, either shares similar to the existing ones, or shares of a totally
        different type which may, within the conditions provided by law, grant a
        preferential right or whatever privilege on the other shares. The Board has
        all
        powers to negotiate, if **** any,
        with
        any bank or financial syndicate to facilitate or guarantee the issuance of
        shares as mentioned hereabove complying with any legal provision, in particular
        as far as preferential rights of subscription for the benefit of the older
        shareholders are concerned.
  
 Articles
            – June 2005 English translation for information purposes only
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 No
        capital increase in shares paid up in cash may however be implemented if
        the
        existing capital has not been priorly fully paid up. Capital increases must
        be
        implemented within five years as of the date on which the Shareholders' General
        Meeting has taken or authorized such resolution.
 
 Capital
        increases may occur through the issue of shares with a premium. That premium
        of
        which the total amount shall have to be paid at the time of the subscription
        of
        the shares shall not be regarded as a profit to be distributed under operating
        profit ; it shall represent an additional payment to the capital in shares
        and
        shall belong exclusively to all shareholders, except otherwise provided for
        by
        the Ordinary or Extraordinary Shareholders' Meeting.
 
 In
        case
        of an increase through the issue of shares payable in cash, and unless otherwise
        provided further to a resolution from the Extraordinary Shareholders' General
        Meeting, the owners of existing shares who have duly contributed as they
        were
        called up shall receive in proportion to the amount of these shares, a
        preferential right to subscribe to the new shares. The Board shall determine
        the
        manner in **** which
        that right shall be exercised and its validity period in compliance with
        (French) law; it shall be negotiable under the same conditions as the shares
        during the subscription.
 
 Those
        shareholders who, due to the number of shares they hold, may not obtain a
        new
        share or a full number of new shares, shall be entitled to group to exercise
        their right but however no joint subscription may result from such a
        grouping.
 
 
 **ARTICLE
        8 - CAPITAL REDUCTION**
 
 The
        Extraordinary Shareholders' General Meeting may also decide a reduction of
        the
        registered capital for whatever reason and in whatever manner, in particular
        through the reimbursement to the shareholders of a repurchasing of the corporate
        shares or the exchange of old shares by new shares, for the same or a lower
        number of shares, with or without the same nominal amount and, if any, the
        obligation of selling or buying old shares to enable the exchange or also
        through the payment of a balance in cash.
 
 The
        General Meeting may also delegate to the Board all powers to implement the
        capital reduction.
 
 The
        Auditors shall be informed on the project of capital reduction at least forty
        five days prior to the Meeting. The General Meeting shall decide on the report
        from the Auditors who shall provide their appreciation on the causes and
        the
        conditions of the operation.
 
 When
        losses do not motivate the capital reduction, creditors may within a period
        of
        thirty days as of the date of the filing with the Clerk of the Trade Court
        of
        the minutes of the resolution from the General Meeting who decided or authorized
        the reduction, oppose to the reduction. The opposition is brought before
        the
        Trade Court.
   Articles
            – June 2005 English translation for information purposes only
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 **TITLE
        III**
 
 **SHARES**
 
 **ARTICLE
        9 - PAYMENT OF THE SHARES**
 
 At
        the
        time of capital increase, the shares to be subscribed in cash must be paid
        up of
        at least one fourth at the time of the subscription. The balance of payments
        shall be paid within a maximum of five years, as of the day on which the
        capital
        increase shall have become effective, in one or several times, at the times
        and
        in the proportions determined by the Board. The calling up of capital
        contributions shall be communicated to the shareholders by registered letter
        at
        least fifteen days prior to the date fixed for each payment.
 
 The
        shares contributed in cash as part of the capital increases may be paid up
        partly or totally through the compensation of a debt which is fixed, liquid
        and
        due to the company.
 
 The
        Board
        may authorize at any time the shareholders to prepay the amount of their
        shares
        which are not yet called up.
 
 Should
        the shareholders not proceed with the payments on the set dates, the interest
        of
        the amount of these payments shall run by law for each day of delay at a
        rate of
        12% per annum as of the date of payment fixed in the registered letter above
        mentioned and without a claim or formal notice being necessary.
 
 If
        within
        the period fixed at the time of calling up the capital, some shares have
        not
        been paid up from the required payments, the Company may, one month after
        a
        special formal individual notice notified to the defaulting shareholder -
        by
        registered letter or extra judicial writ - offer, to the other shareholders,
        the
        shares to be paid up by registered letter sent to each of them.
 
 To
        implement this preemptive right, the Board shall have, upon the expiration
        of
        the fixed time limit, at the time of the calling up of capital, to offer
        to the
        shareholders the shares to be paid up by registered letter sent to each of
        them.
 
 If
        several shareholders are purchasers, the shares shall be distributed among
        them
        in proportion to their rights in the Company.
 
 If
        such a
        proportional distribution is not possible, the remaining shares shall be
        distributed through draw lots.
 
 If
        within
        a time limit of one month further to the shareholders having been warned,
        some
        shares are still not paid up, the Company may sale them within the terms
        and
        conditions stipulated under Section L.228-27 of the French Commercial Code
        through the decree of March 23, 1967 referred to for its
        application.
  
 Articles
            – June 2005 English translation for information purposes only
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 The
        sale
        of the shares shall be carried in public auctions by a stock broker or a
        public
        notary. For such purpose, the Company shall publish in a legal gazette within
        the department of the registered offices, at least thirty days further to
        the
        notice scheduled in the previous paragraph, a notice concerning the sale
        of the
        shares. It shall inform the debtor and, if any, its co-debtors, of the sale
        by a
        registered letter containing indications on the date and the issue number
        of the
        gazette in which the publication has been made. The sale of the shares may
        not
        take place less than fifteen day as from the sending of the registered
        letter.
 
 The
        Company shall be entitled to the net proceeds of the sale up to the due amount
        and shall be deducted from the principal amount and interests due by the
        defaulting shareholder before the reimbursement of the costs incurred by
        the
        company to realize the sale. The defaulting shareholder remains debtor or
        benefits from the difference.
 
 Upon
        the
        expiration of the time limit as scheduled in the fifth paragraph above, the
        shares not paid up from the required payments shall stop permitting the
        admission and the voting rights in shareholders meetings and shall be deducted
        for the counting of the quorum. The right to the dividends and the preferential
        right of subscription shall be suspended. If the shareholder pays up the
        principal sum and its interests, he/she may ask for the payment of non
        prescribed dividends but he/she may not exercise an action under a preferential
        right of subscription to a capital increase after the expiration of the time
        limit fixed for the exercise of that right.
 
 
 **ARTICLE
        10 - LEGAL FORM AND CONDITIONS OF VALIDITY OF SHARES**
 
 The
        shares are compulsorily issued by the Company as registered shares and are
        materialized through a registration into the accounts of the
        Company.
 
 The
        share
        accounts are kept under the conditions and terms provided by law, by the
        Company
        or any other authorized Agent the name or denomination and address of which
        shall be published in the " *Bulletin
        des Annonces Légales Obligatoires* "
        (Bulletin for compulsory legal announcements).
 
 The
        share
        accounts mention:
 
 -
              the
                  identification data of natural persons or legal entities in the
                  name of
                  whom they have been opened and, if any, the legal nature of their
                  rights
                  or incapacities ;
 
 -
              the
                  name, the category, the number and, if any, the nominal value of
                  the
                  registered shares ;
 
 -
              the
                  restrictions which may concern these shares (pledge, escrow account,
                  etc...).
  
 Articles
            – June 2005 English translation for information purposes only
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 Whenever
        the shares are not fully paid upon subscription, the payments on these shares
        are put in and witnessed as such by a certificate.
 
 Each
        share gives right to a part of the ownership of the Company's assets, in
        proportion with the number of issued shares. Besides, it gives right to a
        part
        of profits as stipulated under Article 27 hereinafter.
 
 Shareholders
        are only responsible up to the amount of shares they possess and above that
        amount, any calling up of capital is forbidden. They cannot be subject to
        any
        restitution of interests or dividends which were regularly
        distributed.
 
 
 **ARTICLE
        11 - SHARE TRANSFERS**
 
 Shares
        may be freely traded under the conditions defined by law. In the event of
        a
        capital increase, the shares may be traded from the completion
        thereof.
 
 Shares
        shall remain negotiable following the Company’s dissolution, and until the
        closing of its liquidation.
 
 
 **ARTICLE
        12 - INDIVISIUM OF SHARES - SEALS**
 
 In
        respect of the Company the shares are indivisible. Joint owners of a share
        shall
        be represented before the Company by a single person they shall have appointed
        further to a common agreement.
 
 Whenever
        the ownership of several existing shares shall be necessary to exercise any
        right whatsoever and in particular to exercise the preferential right as
        hereabove provided for, or still, in the case of exchange or attribution
        of the
        shares further to an operation such as: capital reduction, capital increase
        by
        incorporation of reserves, merger, entitling to a new share against providing
        existing shares, isolated shares or shares in a number lower than the one
        required shall grant no right to the holder against the Company ; shareholders
        shall be personally responsible for the regrouping of the necessary number
        of
        shares.
 
 The
        heirs, representatives or creditors of a shareholder shall under no
        circumstances whatsoever neither call for the seals on the Company's assets
        and
        documents requesting the partition or the sale by auction of a lot held by
        indivisium, nor interfere in whatever manner in its management ; they must
        - for
        the exercise of their rights - refer to the corporate inventories/ books
        and the
        decisions from the General Meeting.
  
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            – June 2005 English translation for information purposes only
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 All
        shares which form or shall form the registered capital shall always be
        assimilated to one another as regards tax costs. Consequently, all duties
        and
        taxes which for whatever reason could - with respect to any reimbursement
        of
        capital of these shares, or more generally, any distribution of their profit
        become claimable for only some of them, either during the existence of the
        Company or during its winding-up, shall be distributed among all shares
        representing the capital at the time of that or those reimbursements or
        distributions in such a way that all current or future shares shall confer
        on
        their owners - whilst taking into account the nominal amount of shares and
        rights not amortized of different categories, the same effective privileges
        giving them the right of receiving the same net amount.
 
 
 **TITLE
        IV**
 **MANAGEMENT
        OF THE COMPANY**
 
 
 **ARTICLE
        13 - BOARD OF DIRECTORS**
 
 The
        Company is managed by a Board of Directors made up of individuals or legal
        persons whose number is determined by the Ordinary Shareholders Meeting within
        the limits provided for by the law.
 
 A
        legal
        entity must, at the time of its appointment, designate an individual who
        will be
        its permanent representative at the Board of Directors. The duration of the
        office of this permanent representative is the same as that of the Director
        legal body he/she represents. In the event the legal body revokes its permanent
        representative, it must replace said representative immediately. The same
        rules
        apply in case of death or resignation of the permanent
        representative.
 
 Each
        Director must own at least one share during his term of office. However there
        is
        no minimal obligation if the Director is, at the same time, a shareholder
        linked
        to the Company with an employment contract.
 
 If
        - at
        the time of his/her appointment - the Director does not own the requested
        number
        of shares or if during his/her term, he/she no longer owns the requested
        number
        of shares, he/she is considered to have automatically resigned, if he/she
        has
        failed to regularize his/her situation within three months.
 
 The
        Directors’ term of office is for six years; one year being calculated as the
        period in between two consecutive annual Ordinary General Shareholders Meetings.
        The tenure of a Director terminates at the end of the Ordinary General
        Shareholders Meeting which meets to vote upon the accounts of the then preceding
        fiscal year and is held in the year during which the office of said Director
        comes to an end.
 
 The
        Directors may always be re-elected, they may also be revoked at any time
        by the
        Shareholders' General Meeting.
  
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            – June 2005 English translation for information purposes only
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 An
        individual person cannot to hold more than five positions as a member of
        a Board
        of Directors or a member of a Supervisory Board in companies registered in
        France; the directorship held in controlled companies (as defined by Section
        L.233-16 of the French Commercial Code) by the Company, are not taken into
        account.
 
 In
        case
        of death or resignation of one or several Director(s), the Board of Directors
        may make (a) provisional appointment(s), even between two General Shareholders
        Meetings.
 
 Any
        such
        provisional appointment(s) made pursuant to the previous paragraph need to
        be
        ratified by the next following Ordinary Shareholders' General Meeting.
  Failing
        ratification, the resolutions and acts approved beforehand by the Board remain
        nonetheless valid.
 
 When
        the
        number of Directors falls below the compulsory legal minimum, the remaining
        directors must summon immediately the Ordinary General Shareholders Meeting,
        in
        order to reach the full complement of the Board.
 
 Any
        Director appointed in replacement of another Director whose tenurehas not
        expired remains in office only for the remaining duration of the tenureof
        his
        predecessor.
 
 An
        employee of the Company may be appointed as a Director. His/her contract
        of
        employment must however correspond to an effective work. In this case, he/she
        does not loose the benefit of his/her employment contract.
 
 The
        number of Directors who are also linked to the Company by an employment contract
        can not exceed one third of the Directors in office or five members.
 
 Directors
        cannot be more than seventy-five years old. In case one of the Directors
        reaches
        this limit during his/her office, the older Director is automatically considered
        as having resigned at the next General Shareholders Meeting.
 
 
 **ARTICLE
        14 - MEETINGS OF THE BOARD**
 
 **14.1**
 
 The
        Board
        of Directors meets as often as the interests of the Company require.
 
 **14.2**
 
 The
        Chairman summons the Directors to the Meetings of the Board. The notification
        of
        the Meetings may be made by all means, whether oral or written.
  
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            – June 2005 English translation for information purposes only
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 Furthermore,
        if there has not been a Board Meeting for two months, members of the Board
        representing at least one third of the members of the Board, or the Chief
        Executive Officer, may validly require the President to summon the Board.
        In
        such a case, they must indicate the agenda for the meeting.
 
 In
        case a
        Labor Committee exists, the representatives of this committee - appointed
        pursuant to the Labor Code - must be invited to every meeting of the
        Board.
 
 The
        meeting takes place either at the registered office or at any other place
        in
        France or abroad.
 
 **14.3**
 
 For
        the
        resolutions of the Board of Directors to be valid, at least one half of its
        members must be present.
 
 Within
        the limits set out by Section L.225-37, paragraph 3 of the French Commercial
        Code and subject to the setting up of internal rules, the Board will be entitled
        to take into account for its quorum and majority rules, the participation
        of
        Directors by means of videoconference, still in respect of the legal
        provisions.
 
 Any
        decision granting options to purchase new or existing shares of the Company
        to a
        Director who is also an employee, to the President or to the Chief Executive
        Officer of the Company (when he/she is also a Director), within the framework
        of
        an authorization given by the Extraordinary Shareholders' General Meeting,
        pursuant to Sections L.225-177 et seq. of the French Commercial Code, shall
        be
        taken by a majority vote among the Directors who are present or represented.
        The
        concerned Director as well as any other Director who is likely to be granted
        similar options cannot take part in the vote.
 
 The
        resolutions of the Board shall be taken at a majority vote ; in case of a
        split
        decision, the President has casting vote.
 
 **14.4**
 
 Any
        Director may grant a proxy - even by letter, telegram, telex or fax - to
        any
        other Director to represent him/her at a Board Meeting; however, each Director
        is not allowed to have more than one proxy per meeting.
 
 **14.5**
 
 The
        copies or abstracts of the minutes of the Board of directors are certified
        by
        the Chairman of the Board, the Chief Executive Officer, the Director temporarily
        delegated in the duties of President or by a representative duly authorized
        for
        that purpose.
  
 Articles
            – June 2005 English translation for information purposes only
 10/21
 **ARTICLE
        15 - POWERS OF THE BOARD**
 
 The
        Board
        of Directors defines the orientations of the Company's activity and supervises
        their implementation. Within the limits set out by the corporate purposes,
        and
        the powers expressly granted by law to the General Shareholders Meeting,
        the
        Board may deliberate upon the business of the Company and take any decisions
        thereof.
 
 
 **ARTICLE
        16 - CHAIRMAN**
 
 The
        Board
        elects one of its members as Chairman of the Board, who must be an individual.
        The Board determines the duration of the office of the Chairman: it cannot
        exceed that of his/her office as a Director. The Board may revoke the Chairman
        at any time. The remuneration of the Chairman is decided by the Board of
        Directors.
 
 The
        Chairman represents the Board and organizes its work. The General Shareholders'
        Meeting must be informed of this work, by the Chairman. The Chairman is
        responsible for the good functioning of the Company's organisation and, in
        particular, has to check the ability of the Board members to perform their
        mission.
 
 Pursuant
        to Section 706-43 of the French criminal proceedings Code, the Chairman may
        validly delegate to any person he/she chooses the powers to represent the
        Company within the framework of criminal proceedings which might be taken
        against the Company.
 
 The
        Chairman of the Board of Directors cannot be over seventy-five years old.
        In
        case the Chairman reaches this limit during his/her tenure, he/she will
        automatically be considered as having resigned. However, his/her tenure is
        extended until the next Board of Directors Meeting, during which his/her
        successor shall be appointed. Subject to this provision, the Chairman of
        the
        Board may always be re-elected.
 
 
 **ARTICLE
        16 bis - CHIEF EXECUTIVE OFFICER**
 
 The
        general management of the Company is performed, under his responsibility,
        either
        by the Chairman of the Board or by another individual, elected by the Board
        and
        bearing the title of Chief Executive Officer.
 
 The
        choice between these two methods of management belongs to the Board and must
        be
        made as provided for by these bylaws.
 
 Shareholders
        and third parties will be informed of this choice in the conditions set out
        by
        the decree n° 2002-803 of May, 3 rd ,
        2002.
 
 The
        Chief
        Executive Officer is vested with the most extensive powers to act under all
        circumstances on behalf of the Company, within the limits set out by the
        corporate purposes, and subject to the powers expressly granted by law to
        the
        Board of Directors and the General Shareholders Meeting.
  
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            – June 2005 English translation for information purposes only
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 The
        Chief
        Executive Officer represents the Company with third parties. The Company
        is
        bound by the acts of the Chief Executive Officer overcoming the corporate
        purposes, unless proven that the third party knew such act overcame the
        corporate purposes or could not ignore so in light of the circumstances;
        yet,
        the sole publication of the bylaws is not enough to constitute a sufficient
        evidence thereof.
 
 The
        remuneration of the Chief Executive Officer is decided by the Board of
        Directors. The Chief Executive Officer can be revoked at any time by the
        Board
        of Directors. If this revocation is not justified, damages may be allocated
        to
        the Chief Executive Officer, except when the Chief Executive Officer is also
        the
        Chairman of the Board.
 
 The
        Chief
        Executive Officer may not hold another position as Chief Executive Officer
        or
        member of a Supervisory Board in a company registered in France except when
        (i)
        such company is controlled (as referred to in Section L.233-16 of the French
        Commercial Code) by the Company and (ii) when this controlled company’s shares
        are not quoted on a regulated market.
 
 The
        Chief
        Executive Officer cannot be over seventy years old. In case the Chief Executive
        Officer reaches this limit during his/her tenure, he/she will automatically
        be
        considered as having resigned. However, his/her tenure is extended until
        the
        next Board of Directors meeting, during which his/her successor shall be
        appointed.
 
 
 **ARTICLE
        17 - DEPUTY CHIEF EXECUTIVE**
 
 Upon
        the
        Chief Executive Officer’s proposal, the Board of Directors may appoint one or
        several individual(s) as Deputy Chief Executive(s) with the aim of assisting
        the
        Chief Executive Officer.
 
 The
        Deputy Chief Executive may be revoked at any time by the Board, upon proposal
        of
        the Chief Executive Officer.
 
 In
        agreement with the Chief Executive Officer, the Board of Directors shall
        determine the scope and duration of the powers delegated to the Deputy Chief
        Executive. The remuneration of the Deputy Chief Executive is decided by the
        Board of Directors.
 
 Towards
        third parties, the Deputy Chief Executive has the same powers as the Chief
        Executive Officer, among which the ability to represent the Company in
        court.
 
 The
        Deputy Chief Executive Officer cannot be over seventy years old. In case
        a
        Deputy Chief Executive Officer would reach this limit during his/her office,
        he/she would automatically be considered as having resigned. However, his/her
        office is extended until the soonest Board of Directors meeting, during which
        his/her successor shall be appointed.
 
 In
        any
        case, the maximum number of Deputy Chief Executive(s) cannot exceed
        five.
  
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            – June 2005 English translation for information purposes only
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 **ARTICLE
        18 - AGREEMENTS SUBJECT TO AUTHORIZATION**
 
 **18.1**
 
 Securities,
        endorsement of drafts and guarantees provided for by the Company shall be
        authorized by the Board of Directors in compliance with the conditions provided
        for by the law.
 
 **18.2**
 
 Any
        agreement to be entered into - either directly or indirectly or through an
        intermediary - between the Company and one of its Directors, its Chief Executive
        Officer or Deputy Chief Executive, one of its shareholders holding more than
        5%
        of the voting rights or, if it is a company, the company controlling it (as
        referred to in the Section L.233-3 of the French Commercial Code) is subject
        to
        a prior authorization of the Board of Directors. The same authorization applies
        to the agreements in which these persons are indirectly interested.
 
 Such
        prior authorization is not required for agreements which, even though they
        are
        entered into by the above mentioned persons, concern usual operations which
        have
        been entered into on standard conditions. Nevertheless, such agreements have
        to
        be reported to the Chairman by the concerned person. Furthermore, the lists
        and
        purposes of these agreements shall be communicated by the Chairman to the
        Board
        of Directors and to the Statutory Auditors.
 
 The
        same
        shall apply for agreements between the Company and another company, whenever
        one
        of the Directors, Chief Executive Officer(s) or Deputy Chief Executive(s)
        of the
        Company is the owner, a partner with unlimited liability, a manager, Director,
        Chief Executive Officer, member of the Executive Board or Supervisory Board
        of
        said company.
 
 The
        prior
        authorization of the Board of Directors is required pursuant to the conditions
        provided for by law. It being specified that said director shall not be taken
        into account for the quorum calculation and that his/her vote shall not be
        taken
        into consideration for the calculation of the majority.
 
 
 **ARTICLE
        19 - PROHIBITED AGREEMENTS**
 
 Directors
        who are not legal bodies are prohibited from taking out loans from the Company,
        under any form whatsoever, from getting an overdraft on a current account
        or
        otherwise, and benefiting from a guarantee from the Company for the agreements
        they have entered into with third parties.
 
 The
        same
        prohibition applies to Chief Executive Officers, Deputy Chief Executives
        and to
        permanent representatives of the Directors legal bodies. It also applies
        to
        spouses, ascendants and descendants of the persons referred to in the previous
        paragraph, as well as to any interposed person.
  
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 **TITLE
        V**
 
 **AUDITORS**
 
 **ARTICLE
        20 - AUDITORS**
 
 The
        Ordinary Shareholders' General Meeting shall appoint one or two Auditors
        and
        substitute Auditors for a duration under the conditions and for the task
        complying with (French) Law.
 
 The
        Auditors are appointed for six fiscal years. Their mandate ends at the time
        of
        the General Meeting deciding upon the statements of the sixth fiscal
        year.
 
 The
        Auditor appointed to replace another shall only remain in service until the
        expiration of the mandate of his predecessor.
 
 Auditors
        are indefinitely reeligible.
 
 One
        or
        several shareholders representing at least one twentieth of the registered
        capital may ask in court the objection to one or several Auditors appointed
        by
        the meeting and the designation of one or several other Auditors who shall
        provide their services replacing the objected Auditors. Under penalty of
        unacceptability of the request, the latter shall have to be made before the
        President of the Commercial Court who shall rule in chambers within a period
        of
        thirty days as from the rejected nomination.
 
 The
        Auditors must be called at the Board meeting during which the accounts of
        the
        ended financial year shall be closed and at all shareholders
        meetings.
 
 
 **ARTICLE
        21 - EXPERTISE**
 
 One
        or
        several shareholders representing at least one twentieth of the registered
        capital may ask to the President of the Commercial Court to rule in chambers
        to
        designate an expert in charge of presenting a report on one or several
        management operations.
 
 The
        report from the expert possibly appointed must be sent to the petitioners,
        to
        the Board, to the *Ministère
        Public ("Attorney General")* ,
        to the
        Labor Committee and to the COB ( *French
        SEC* )
        ; it
        shall also be attached to the report from the Auditor(s) prepared for the
        forthcoming General Meeting and should be granted the same
        advertising.
  
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 **TITLE
        VI**
 
 **GENERAL
        MEETINGS**
 
 
 **ARTICLE
        22 - GENERAL RULES**
 
 1)
              The
                  annual Ordinary General Meeting shall have to meet every six month,
                  following the end of each financial year subject to an extension
                  of that
                  period further to a court decision.
 
 2)
              Extraordinary
                  Shareholders' General Meetings or Ordinary Shareholders' General
                  Meetings
                  called up extraordinarily may also be called up further to a notice
                  from
                  either the Board or the Auditors or the Agent designated by the
                  court upon
                  the petition of the Labor Committee or any interested person in
                  case of an
                  urgent matter or one or several shareholders representing at least
                  one
                  twentieth of the registered
                  capital.
 
 3)
              The
                  General Meetings are held at the head office or in any other place
                  indicated in the notice which may even be out of the department
                  of the
                  head office.
 
 In
        case
        of an urgent matter, the Labor Committee may go to court and ask for the
        appointment of an Agent who will be in charge of convening the Shareholders'
        General Meeting.
 
 The
        Labor
        Committee may also require the registration of resolution proposals on the
        agenda.
 
 Two
        members of the Labor Committee, one from the *"cadres
        techniciens et Agents de ma trise"* category *,* and
        one
        from the " *employés
        et ouvriers"* category,
        may be appointed by the Labor Committee in order to assist to the Shareholders'
        General Meetings. Upon their demand, they must be listened to during for
        all
        deliberations requiring an unanimous vote from the shareholders.
 
 4)
              The
                  notices for General Meetings are sent to each shareholder at least
                  fifteen
                  days prior to these meetings either by simple mail or registered
                  mail.
 
 Should
        the General Meeting not have been able to decide validly due to the failing
        of
        the required quorum, a second meeting is called up the same way as the first
        one
        and the calling up notice shall remind its date. However the time limit for
        such
        a notice is reduced to six days.
 
 5)
              The
                  calling up notice shall indicate the corporate name possibly followed
                  by
                  its acronym, the corporate form, the amount of registered capital,
                  the
                  address of its registered offices, the corporate identification
                  numbers
                  with the French Trade Registry and the National Institute of Statistics
                  and Economic Surveys (Institut National de la Statistique et des
                  Etudes
                  Economiques INSEE), the dates, hour and place of the meeting and
                  its
                  nature, extraordinary, ordinary or special together with its
                  agenda.
  
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            – June 2005 English translation for information purposes only
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 Subject
        to miscellaneous questions which should be of no major importance, questions
        indicated on the agenda are mentioned in such a manner that their content
        and
        scope appear clearly without having to refer to other documents.
 
 One
        or
        several shareholders may under the conditions provided in Sections 128 to
        131 of
        the decree n° 67-236 dated March 23 rd ,
        1967
        require the recording on the agenda of resolution projects which do not concern
        the presentation of candidates to the Board.
 
 The
        Meeting cannot deliberate on a question which is not listed on the agenda;
        however, it may in all circumstances revoke one or several members from the
        Board and proceed with their replacement.
 
 The
        Meeting agenda cannot be modified on the second calling up.
 
 6)
              All
                  shareholders attend the General Meeting whatever the number of
                  their
                  shares as long as they have been paid up for required
                  payments.
 
 7)
              A
                  shareholder can only be represented by another shareholder or his/her
                  spouse who may not be a
                  shareholder.
 
 The
        mandate is granted for a single meeting ; however it can be granted for two
        meetings, an ordinary meeting and an extraordinary meeting held on the same
        day
        or within a period of seven days.
 
 The
        mandate granted for a meeting is valid for successive meetings called up
        covering the same agenda.
 
 The
        following documents must be attached to any proxy form sent to the shareholders
        :
 
 -
              the
                  meeting agenda
 
 -
              the
                  text of the projects of resolutions presented by the Board and
                  if need be
                  by the shareholders or the Labor
                  Committee.
 
 -
              a
                  summary on the corporate situation during the ended financial year
                  with a
                  chart on the corporate results during the past five financial years
                  or
                  each of the financial years since the incorporation of the Company
                  if
                  their number is inferior to five.
 
 -
              a
                  form for the sending of the documents and information listed under
                  article
                  135 of the decree mentioned hereabove, informing the shareholder
                  that
                  he/she may obtain by simple request the automatic sending of the
                  documents
                  and information mentioned above for each forthcoming Shareholders'
                  Meetings.
 
 The
        proxy
        form must inform the shareholder in a very clear manner that failing any
        indication of Agent, a favorable vote shall be issued in his/her name to
        adopt
        the resolution projects presented or consented by the Board. To issue any
        other
        vote, the shareholder must chose an Agent who accepts to vote in line with
        his/her mandate.
  
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            – June 2005 English translation for information purposes only
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 The
        proxy
        must be signed by the represented shareholder and indicate his/her name,
        usual
        first name and domicile, the number of shares he/she holds and the number
        of
        votes related to his/her shares.
 
 The
        Agent
        namely designated on the proxy may not a substitute another person to
        him/herself.
 
 8)
              The
                  Meeting is presided over by the Chairman of the Board of Directors
                  or, if
                  he/she is absent, by a director duly delegated for that purpose
                  by the
                  Board. Otherwise, the Meeting elects its own
                  president.
 
 The
        two
        members of the meeting with most votes shall, if they accept that position,
        fulfill the tasks of scrutinizers
 
 The
        Meeting Committee designates the secretary who may be selected among persons
        who
        are not shareholders.
 
 9)
              An
                  attendance sheet is kept and
                  contains :
 
 -
              the
                  name, usual first name and domicile of each shareholder, attending
                  or
                  represented, the number of shares he/she holds and the number of
                  votes
                  related to these shares.
 
 -
              the
                  name, usual first name and domicile of each Agent, the number of
                  shares
                  represented by his/her mandates and the number of votes related
                  to his/her
                  shares.
 
 Comments
        on the represented shareholders may not be mentioned on the attendance sheet
        provided the powers are attached thereto and their number is
        indicated.
 
 The
        Meeting Committee shall certify as true the attendance sheet duly signed
        by the
        present or represented shareholders.
 
 10)
              Secret
                  ballot vote shall be adopted whenever claimed by the Meeting Committee
                  or
                  members of the meeting representing more than half of the registered
                  capital represented at that
                  Meeting.
 
 11)
              For
                  all meetings, the quorum is counted on the total amount of shares
                  forming
                  the registered capital deducting those which are not entitled to
                  the
                  voting right by virtue of the legislative or regulatory
                  provisions.
 
 12)
              Each
                  member of the meeting has as much votes as he/she possesses and
                  represents
                  shares, both under his/her personal name and as Agent, without
                  limitations. However, in meetings held for the checking the shares
                  invested in kind or specific advantages, each shareholder may not
                  dispose
                  of more than ten votes.
 
 In
        the
        case of beneficial ownership, the right to vote related to the share belongs
        to
        the beneficial owner in Ordinary General Meetings and to the bare owner in
        Extraordinary or Special General Meetings.
  
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            – June 2005 English translation for information purposes only
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 The
        joint
        owners of shares must be represented by only one among them or by a sole
        Agent.
 
 Finally,
        the owner of the securities pledged again shall have the right to
        vote.
 
 13)
              Minutes
                  shall witness resolutions voted in General Meetings and shall contain
                  the
                  required comments on a special register kept in the registered
                  office
                  under the conditions provided hereabove and signed by the members
                  of the
                  Board Committee.
 
 Copies
        or
        extracts of the minutes of the General Meeting are validly certified by the
        Chairman of the Board, a Director duly empowered to act as a Chief Executive
        Officer, or by the secretary of the meeting.
 
 14)
              Shareholders
                  exercise their rights related to communications and copies under
                  the
                  conditions provided by law.
 
 15)
              The
                  votes of the Shareholder attending to the meeting by means of
                  videoconference or telecommunications, according to regulatory
                  provisions,
                  shall be taken into account for the calculation of the quorum and
                  the
                  majority of the said meeting.**
 
 
 **ARTICLE
        23 - EXTRAORDINARY GENERAL MEETINGS**
 
 The
        Extraordinary Shareholders' General Meeting is alone entitled to modify bylaws
        as far as all their provisions : any contrary clause shall be declared void.
        However, it may not increase shareholders' commitments subject to operations
        resulting from a regrouping of shares regularly carried out.
 
 The
        Extraordinary Shareholders' General Meeting validly deliberates if the attending
        or represented shareholders hold at least on the first notice of convening
        half
        and on the second notice of convening a fourth of the shares giving the right
        to
        vote. Failing this last quorum, the second meeting may be **** postponed
        on another date at the utmost two months later than the date of the initial
        calling up.
 
 Resolutions
        shall be adopted by the majority of two third of the voting rights of the
        attending or represented shareholders, including the shareholders voting
        by
        mail.
  
 Articles
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 **ARTICLE
        24 - ORDINARY GENERAL MEETINGS**
 
 The
        Ordinary Shareholders' General Meeting takes all decisions except those which
        are of the competence of the Extraordinary Shareholders' General
        Meeting.
 
 The
        Ordinary Shareholders' General Meeting only deliberates validly on a first
        notice of convening if the attending or represented shareholders own at least
        the fourth of the voting rights. Upon the second notice of convening no quorum
        is required. It shall act by a majority of votes owned by the attending or
        represented shareholders, including the shareholders voting by
        mail.
 
 
 **TITLE
        VII**
 
 **INVENTORIES
        - PROFITS - RESERVES**
 
 
 **ARTICLE
        25 - COMPANY’S FISCAL YEAR**
 
 Each
        fiscal year shall cover a period of twelve months starting on January
        1 st and
        ending on next December 31 st .
 
 
 **ARTICLE
        26 - INVENTORY - ACCOUNTS**
 
 Regularly
        accounting of corporate operations is held in compliance with Law.
 
 At
        the
        end of the each fiscal year, the Board draws up an inventory and the financial
        statements.
 
 A
        management report is prepared on the situation of the Company over the last
        fiscal year, its expected evolution, the major events which occurred between
        the
        date of the end of the last fiscal year and the date on which the management
        report is prepared and on its activities in research and
        development.
 
 All
        these
        documents are made available to the Auditors disposal according the provisions
        set forth by the law.
 
 
 **ARTICLE
        27 - FIXING, ALLOCATION AND DISTRIBUTION OF PROFITS**
 
 On
        the
        profit of each fiscal year subject to reduction of the amount of the previous
        law, an amount equal to 5 % of it shall be allocated in order to constitute
        the
        legal funds ; such allocation is **** no
        longer
        compulsory when the said funds amount to 10 % of the registered capital ;
        should
        the amount of the legal funds become inferior of the registered capital,
        such
        allocation should have to be implemented.
 
 The
        General Meeting may allocate any amount to the appropriation of all optional,
        ordinary or extraordinary funds or carrying it forward.
  
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 The
        profit of the fiscal year reduced by the amount of previous losses and by
        the
        amount to be allocated to the reserves according any legal provisions or
        bylaws
        and increased by the amount of the carried forward profit constitute the
        distributable profit.
 
 Further
        to the approval on the financial statement and the determination of the
        distributable amounts, the General Meeting decides the amount of the dividends
        to be distributed to the shareholders. The General Meeting may also decide
        on
        the distribution of amounts appropriated from the reserves it has available
        either to provide or complete dividends or as extraordinary distribution
        ; in
        such a case, the decision shall expressly indicate the reserve items from
        which
        the distributions are made. However, the dividends have to be priorly
        distributed from the distributable profit of the current fiscal
        year.
 
 
 **ARTICLE
        28 - PAYMENT OF DIVIDENDS**
 
 The
        terms
        and conditions of payment of dividends voted by the General Meeting are decided
        by the relevant meeting or, failing such decision, by the Board. However,
        the
        payment must occur within a period which can not exceed nine months from
        the end
        of the fiscal year unless a court decision authorizes an extension of such
        time
        limit for payment.
 
 Dividends
        which are not claimed within five years from their maturity date shall be
        bared.
 
 
 **TITLE
        VIII**
 
 **EXTENSION
        - DISSOLUTION - WINDING UP**
 
 
 **ARTICLE
        29 - EXTENSION**
 
 At
        least
        one year prior to the expiration date of the Company, the Board must convene
        a
        Extraordinary Shareholders' General Meeting to decide the prorogation of
        the
        Company; such prorogation may not exceed 99 years.
 
 Failing
        such Extraordinary Shareholders' General Meeting, any shareholder may fifteen
        days further to a formal notice sent to the Chairman of the Board, by registered
        letter remaining unsuccessful, request from the courts the appointment of
        a
        Agent in **** charge
        of
        convening the meeting hereabove.
 
 
 **ARTICLE
        30 - DISSOLUTION**
 
 The
        Extraordinary Shareholders' Meeting may, at any time, decide the accelerated
        dissolution of the Company.
 
 If
        - as a
        consequence of the losses showed by the Company's accounts, the net assets
        of
        the Company are reduced below one half of the registered capital of the Company,
        the Board of Directors must, within four months from the approval of the
        accounts showing this loss, convene an Extraordinary Shareholders' General
        Meeting in order to decide whether the Company should be dissolved before
        its
        statutory term.
  
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 If
        the
        dissolution is not declared, the registered capital must - at the latest
        at the
        closing of the second fiscal year following that which has showed the losses
        and
        subject to the legal provisions concerning the minimum capital of *sociétés
        anonymes* be
        reduced by an amount at least equal to the losses which could not be charged
        on
        reserves, if during that period the net assets have not been restored up
        to an
        amount at least equal to one half of the capital.
 
 Failing
        such meeting of the Extraordinary Shareholders' General Meeting as well as
        when
        the meeting has not been able validly to take its resolutions, any person
        with
        an interest to do so may file a claim before a court for the dissolution
        of the
        Company.
 
 The
        Company is in liquidation at the time of its dissolution, whatever the reason.
        Its legal personality remains for the needs of the liquidation until it is
        closed.
 
 During
        the liquidation, the General Meeting keeps the same powers as when the Company
        existed.
 
 The
        shares remain negotiable until the liquidation is closed.
 
 The
        dissolution of the Company is opposable to third parties only as from the
        date
        when the dissolution is published at the Trade and Corporate
        Registry.
 
 **ARTICLE
        31 - WINDING UP**
 
 The
        winding up of the Company shall be carried out under the conditions provided
        for
        sectuions L.237-1 to L.237-31 of the French Commercial Code and under the
        provisions of the decree of March 23 rd ,
        1967
        referred to for their application.
 
 Further
        to the extinction of the liabilities, the reimbursement of the shares nominal
        (registered) capital shall be carried out. The liquidation bonus shall be
        distributed to the shareholders in a due proportion of their respective
        rights.
 
 
 **TITLE
        IX**
 **DISPUTES
        - ELECTION OF DOMICILE**
 
 **ARTICLE
        32 - DISPUTES**
 
 Any
        disputes arising during the existence or the winding up of the Company either
        between the shareholders and the company or between the shareholders themselves
        and related to corporate matters shall be submitted to the Courts of the
        location of the registered office.
 
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