# Journal officiel C 86/2008

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 86 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année5 avril 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 86

Édition de langue française

Communications et informations

51e année5 avril 2008

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2008/C 086/01 | Rapport d'étape conjoint 2008 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du programme de travail Éducation et formation 2010 — L'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation | 1 |
| | Commission |
| 2008/C 086/02 | Engagement de procédure (Affaire COMP/M.4942 — Nokia/Navteq) (
  1
  ) | 32 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2008/C 086/01

Rapport d'étape conjoint 2008 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du programme de travail Éducation et formation 2010 — L'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation

1

Commission

2008/C 086/02

Engagement de procédure (Affaire COMP/M.4942 — Nokia/Navteq) (
  1
  )

1

32

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 086/03 | Taux de change de l'euro | 33 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 086/03

Taux de change de l'euro

33

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission |
| 2008/C 086/04 | Appel de propositions — DG EAC/14/08 — Programme de coopération dans le domaine de l'enseignement (IPI) — Coopération dans l'enseignement supérieur et la formation entre l'Union européenne et l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée | 34 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2008/C 086/05 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5128 — Nordic Capital/TietoEnator) (
  1
  ) | 36 |
| 2008/C 086/06 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5118 — P7S1/United Internet/Maxdome JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 37 |
| 2008/C 086/07 | Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis du Valenciennois)
   (
  1
  ) | 38 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2008/C 086/04

Appel de propositions — DG EAC/14/08 — Programme de coopération dans le domaine de l'enseignement (IPI) — Coopération dans l'enseignement supérieur et la formation entre l'Union européenne et l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée

34

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 086/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5128 — Nordic Capital/TietoEnator) (
  1
  )

1

36

2008/C 086/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5118 — P7S1/United Internet/Maxdome JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

37

2008/C 086/07

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis du Valenciennois)
   (
  1
  )

(Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis du Valenciennois)

1

38

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 5.4.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 86/1 |
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5.4.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 86/1

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Rapport d'étape conjoint 2008 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» — «L'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation»

(2008/C 86/01)

1.   INTRODUCTION

L'éducation et la formation jouent un rôle déterminant dans l'évolution économique et sociale. La flexibilité et la sécurité nécessaires à la création d'emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité dépendent de la faculté des citoyens d'acquérir des compétences clés et d'actualiser leurs aptitudes tout au long de leur vie (1). L'éducation et la formation tout au long de la vie favorisent la créativité et l'innovation et permettent une pleine participation économique et sociale.

C'est pourquoi le Conseil s'est fixé des objectifs ambitieux dans le cadre du programme de travail «Éducation et formation 2010». Ces objectifs, à leur tour, contribuent à la réalisation des lignes directrices de Lisbonne pour l'emploi et la croissance. Ils ne peuvent être concrétisés que par un effort soutenu à long terme. Les progrès seront inévitablement inégaux. C'est pour identifier les réalisations et orienter les efforts vers les aspects les plus problématiques que le Conseil et la Commission préparent un rapport conjoint tous les deux ans.

Cette contribution au 3e rapport conjoint (2) met l'accent sur les avancées notables et les principales difficultés dans le cadre de la réforme de l'éducation et de la formation. Les domaines suivants devront faire l'objet d'efforts particuliers:

| — | relèvement du niveau de compétence. Les personnes peu qualifiées sont menacées d'exclusion économique et sociale. La persistance de niveaux élevés de déscolarisation précoce, de la faible participation à l'apprentissage tout au long de la vie des travailleurs âgés et des personnes peu qualifiées, et du manque de compétences des migrants sont source de préoccupations dans la plupart des pays. À l'avenir, dans une économie fondée sur les connaissances, le marché du travail exigera en outre des compétences sans cesse plus importantes d'une main-d'œuvre de moins en moins nombreuse. La question de la faiblesse des qualifications prendra alors plus d'importance encore, |
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relèvement du niveau de compétence. Les personnes peu qualifiées sont menacées d'exclusion économique et sociale. La persistance de niveaux élevés de déscolarisation précoce, de la faible participation à l'apprentissage tout au long de la vie des travailleurs âgés et des personnes peu qualifiées, et du manque de compétences des migrants sont source de préoccupations dans la plupart des pays. À l'avenir, dans une économie fondée sur les connaissances, le marché du travail exigera en outre des compétences sans cesse plus importantes d'une main-d'œuvre de moins en moins nombreuse. La question de la faiblesse des qualifications prendra alors plus d'importance encore,

| — | stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie. La plupart des pays ont progressé sur la voie de la définition de stratégies cohérentes globales. Dans ce contexte, les avancées sont manifestes dans l'éducation préprimaire, les cadres de certification et la validation des apprentissages non-formels et informels. Des partenariats d'apprentissage innovants et des financements durables en faveur d'une éducation et d'une formation de qualité, efficaces et équitables (3) continuent toutefois de faire défaut dans de nombreux pays, d'autant que la croissance des investissements semble avoir connu un ralentissement. Il faut également accorder une attention particulière à l'orientation tout au long de la vie. Garantir que les réformes sont efficacement appliquées est un défi majeur pour tous, |
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stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie. La plupart des pays ont progressé sur la voie de la définition de stratégies cohérentes globales. Dans ce contexte, les avancées sont manifestes dans l'éducation préprimaire, les cadres de certification et la validation des apprentissages non-formels et informels. Des partenariats d'apprentissage innovants et des financements durables en faveur d'une éducation et d'une formation de qualité, efficaces et équitables (3) continuent toutefois de faire défaut dans de nombreux pays, d'autant que la croissance des investissements semble avoir connu un ralentissement. Il faut également accorder une attention particulière à l'orientation tout au long de la vie. Garantir que les réformes sont efficacement appliquées est un défi majeur pour tous,

| — | le «triangle de la connaissance» (éducation, recherche et innovation). Le triangle de la connaissance joue un rôle déterminant dans la stimulation de l'emploi et de la croissance. Il importe donc d'accélérer les réformes, de favoriser l'excellence dans l'éducation supérieure et les partenariats universités-entreprises et de veiller à ce que tous les secteurs de l'éducation et de la formation jouent pleinement leur rôle s'agissant d'encourager la créativité et l'innovation. |
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le «triangle de la connaissance» (éducation, recherche et innovation). Le triangle de la connaissance joue un rôle déterminant dans la stimulation de l'emploi et de la croissance. Il importe donc d'accélérer les réformes, de favoriser l'excellence dans l'éducation supérieure et les partenariats universités-entreprises et de veiller à ce que tous les secteurs de l'éducation et de la formation jouent pleinement leur rôle s'agissant d'encourager la créativité et l'innovation.

2.   DES PROGRÈS ONT ÉTÉ RÉALISÉS DANS PLUSIEURS DOMAINES

L'Europe a enregistré des avancées dans plusieurs domaines. Cela ne signifie pas que les progrès sont uniformes ou que les efforts peuvent être relâchés. Le rythme des réformes demeure un défi majeur. Mais dans les domaines suivants, la plupart des pays ont réalisé des réformes ou sont en passe de le faire.

2.1.   Stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie et systèmes de certification

Des stratégies concrètes d'éducation et de formation tout au long de la vie (4) présentant les priorités politiques nationales et le mode d'interaction des différents secteurs ont été élaborées par la majorité des pays (5).

Ces stratégies sont pour la plupart dotées d'une vision globale de l'apprentissage tout au long de la vie couvrant tous les types et tous les niveaux d'éducation et de formation. Certaines sont toutefois plutôt axées sur des systèmes formels d'éducation et de formation ou sur le développement de phases spécifiques du processus d'apprentissage tout au long de la vie.

Des éléments indiquent un renforcement des fondements concrets des politiques d'éducation et de formation (6). Une telle démarche est nécessaire pour la cohérence d'ensemble des systèmes et pour l'optimisation de la répartition des ressources. La priorité accordée dans certains pays à l'action en faveur de parcours d'apprentissage flexibles et de la transition entre différentes parties du système contribue également à renforcer la cohérence.

Cadres de certification et validation des apprentissages non formels et informels

Des cadres de certification nationaux liés à la mise en place du cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie (7) sont élaborés dans la plupart des pays (5). Ils permettent de replacer les acquis de l'enseignement au centre des préoccupations.

Des systèmes de validation des apprentissages non formels et informels sont également mis en place, à un rythme toutefois plus lent (5). Il s'agit désormais de passer d'une approche expérimentale à la pleine application dans les systèmes de certification nationaux, y compris en améliorant l'accès à l'enseignement supérieur et l'accès à l'éducation et à la formation pour les personnes peu qualifiées et les travailleurs âgés ou au chômage.

Au Portugal, un réseau de centres pour la reconnaissance, la validation et la certification des compétences (RVCC) a été mis en place dans l'ensemble du pays en 2000. Près de 250 000 adultes participent actuellement au processus de validation. Ces centres assurent l'évaluation et la validation de compétences pour des qualifications spécifiques. Le processus de certification comprend un examen réalisé par un jury externe et, si nécessaire, une formation complémentaire.

2.2.   Enseignement préprimaire

L'importance de l'enseignement préprimaire est de plus en plus reconnue en Europe. Sa capacité à contribuer à la fois à l'efficacité et à l'équité se traduit dans l'élaboration de nouvelles méthodologies et politiques. La révision du programme d'enseignement (8), le renforcement des capacités des enseignants (9), l'extension de l'obligation de scolarisation à une partie de l'enseignement préprimaire (10), les évaluations de la qualité (11) et l'accroissement des investissements, par le recrutement de personnel enseignant au niveau préprimaire (12) par exemple, sont autant d'illustrations des mesures appliquées.

Des projets et des dispositifs pilotes ont été mis en œuvre avec succès dans plusieurs pays. La difficulté réside désormais dans le passage d'actions pilotes à une application généralisée; cette transition devra être étayée par des investissements, notamment dans du personnel qualifié.

Entre 2000 et 2005, le taux de scolarisation des enfants de 4 ans dans l'Union des 27 a progressé d'environ 3 points, pour s'établir à plus de 85 % (13).

2.3.   L'enseignement supérieur en bonne place dans l'agenda de Lisbonne

La modernisation de l'enseignement supérieur est déterminante pour le triangle de la connaissance et la stratégie de Lisbonne. Les questions d'administration, de financement et d'attractivité ont fait l'objet d'une attention accrue au niveau européen et national. Elles viennent compléter les réformes de Bologne.

Des progrès sensibles ont été enregistrés en ce qui concerne l'autonomie des universités. Parmi ceux-ci figurent une autonomie financière accrue et de nouveaux mécanismes de responsabilité. De nouvelles modalités de participation des parties prenantes sont testées, notamment en ce qui concerne la gestion des établissements d'enseignement supérieur, mais également l'élaboration des programmes d'enseignement (14) ou la définition des acquis de l'enseignement (15).

Un recueil des pratiques exemplaires en matière de modernisation des universités est actuellement élaboré à l'intention des dirigeants et du grand public par le groupement de pays travaillant sur l'enseignement supérieur.

2.4.   L'éducation et la formation dans le cadre plus large de la politique communautaire

Les États membres attachent, dans leur vaste majorité, une grande importance à l'éducation, à la formation et au développement des compétences dans leurs programmes nationaux de réforme dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour 2005-2008. Ces aspects contribuent ainsi notablement à l'application des lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi.

D'importants progrès ont été réalisés dans la mise en relation des programmes opérationnels dans le cadre des fonds structurels et des priorités du programme de travail «Éducation et formation 2010». Ils sont particulièrement manifestes au regard des indicateurs et des domaines de référence convenus.

L'élaboration d'outils de référence européen à l'appui des réformes a également connu des avancées notables. En 2006 et 2007, le Parlement européen et le Conseil ont adopté des recommandations dans les domaines des compétences clés, de la qualité de la mobilité, ainsi que de l'assurance de qualité dans l'enseignement supérieur, et ils se sont entendus sur le cadre européen des certifications.

De façon générale, la Commission et les États membres ont également accompli des progrès notables dans la mise en œuvre des actions annoncées dans le plan d'action 2004-2006 «Promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique» (16).

3.   DOMAINES DANS LESQUELS LES PROGRÈS RESTENT INSUFFISANTS

3.1.   Mise en œuvre de l'éducation et la formation tout au long de la vie

La mise en œuvre demeure la principale pierre d'achoppement des stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie. Un engagement institutionnel fort, une coordination et des partenariats avec toutes les parties prenantes concernées sont indispensables. Des efforts durables permettent de traduire les intentions en politiques qui, à leur tour, produisent des résultats. Des mécanismes de diffusion appropriés et l'amélioration de l'investissement sont déterminants. Il reste beaucoup à faire.

La progression des dépenses publiques en faveur de l'éducation entre 2000 et 2003 semble marquer le pas depuis 2004.

Le total des dépenses publiques en faveur de l'éducation en pourcentage du PIB a augmenté dans l'Union entre 2000 (4,7 %) et 2003 (5,2 %), mais il est retombé à 5,1 % en 2004. Le montant de ces dépenses continue de varier sensiblement entre les pays (entre 3,3 % du PIB en Roumanie et 8,5 % au Danemark). Les dépenses du secteur privé dans les établissements d'enseignement en pourcentage du PIB ont connu une légère progression depuis 2000, qui s'est toutefois tassée en 2004 (13).

Bien que les critères de référence de l'UE aient partiellement été traduits dans des objectifs nationaux, tous les pays ne se sont pas encore dotés de tels objectifs (5).

3.2.   Des compétences de base pour tous

Les jeunes quittant prématurément l'école, les diplômés du deuxième cycle de l'enseignement secondaire et les compétences clés sont des aspects qui restent très problématiques. Les progrès réalisés depuis 2000 sont insuffisants pour atteindre les niveaux de référence communautaires d'ici 2010. Dans certains pays, les performances se sont même dégradées entre 2000 et 2006. Certains pays affichaient encore, en 2006, des taux de déscolarisation précoce très élevés, supérieurs à 20 %. En ce qui concerne les jeunes ayant une maîtrise insuffisante de la lecture, les résultats se sont détériorés au lieu de s'améliorer.

En Europe, beaucoup trop de jeunes quittent l'école sans avoir acquis les compétences nécessaires pour participer à la société de la connaissance et intégrer facilement le marché de l'emploi (17). Ces jeunes sont menacés d'exclusion sociale. En outre, ils sont très tôt exclus de fait de l'éducation et la formation tout au long de la vie.

Déscolarisation précoce: dans l'Union des 27, un jeune sur six (15,3 %) âgé de 18 à 24 ans quitte l'école sans avoir été plus loin que le premier cycle de l'enseignement secondaire et ne suit aucun autre type d'enseignement ou de formation par la suite. Le rythme de progression à cet égard doit s'accélérer pour atteindre le niveau de référence communautaire de 10 % d'ici 2010.

Pour ce qui est des diplômés du deuxième cycle du secondaire, les progrès ont été lents, mais réguliers. Une légère accélération a pu être observée ces dernières années, mais elle reste insuffisante pour atteindre l'objectif fixé pour 2010 (au moins 85 % des jeunes de 22 ans terminant au moins le deuxième cycle du secondaire).

Alors que le niveau de référence communautaire vise une réduction de 20 % d'ici 2010, par rapport à 2000, le nombre de jeunes de 15 ans ayant une maîtrise insuffisante de la lecture a en fait augmenté entre 2000 et 2006 (13).

Dans les domaines de référence, les performances des migrants et des groupes défavorisés issus de différents milieux culturels sont, dans la plupart des pays, inférieures à la moyenne (18). Ces personnes doivent faire l'objet d'une attention particulière. Leur intégration dans l'enseignement préprimaire améliorerait l'apprentissage de la langue et leurs chances de réussite scolaire.

Les mesures concernant la déscolarisation précoce et le désavantage socioéconomique doivent être complétées. Les activités périscolaires (comme la culture ou le sport), les partenariats locaux, une plus grande implication des parents, la prise en compte des besoins d'apprentissage des parents, ainsi que l'amélioration du bien-être des apprenants et des enseignants à l'école pourraient y contribuer utilement.

3.3.   Éducation et formation des enseignants

La qualité de la formation des enseignants est le facteur interne à l'école qui influence le plus les performances des élèves (19).

Les enseignants et les formateurs doivent faire face à l'hétérogénéité croissante des classes, à une demande de compétences nouvelles et à la nécessité de tenir compte des besoins d'apprentissage individuels. Par ailleurs, l'autonomie grandissante des écoles s'accompagne de nouvelles tâches.

Un nombre important d'enseignants âgés devra être remplacé dans un avenir proche. La profession doit être rendue plus attrayante.

Toutefois, les systèmes actuels d'éducation et de formation des enseignants ne répondent souvent pas aux besoins de ces derniers. Cela est particulièrement vrai concernant la formation continue et le développement de carrière des enseignants. Les stages de formation sont obligatoires dans 11 États membres.

3.4.   Enseignement supérieur: excellence, partenariat et financement

Les pays veillent davantage au renforcement du rôle des universités dans la recherche et l'innovation et les partenariats université-entreprise deviennent plus fréquents. Néanmoins, de nombreux pays ont encore beaucoup d'efforts à faire concernant ces partenariats (20).

L'action en faveur de l'excellence dans les établissements d'enseignement supérieur devrait se concentrer dans une même mesure sur l'enseignement, la recherche et le transfert de connaissances. L'enseignement fait actuellement l'objet de moins d'attention. L'Institut européen de technologie et d'innovation (21) dont la création a été proposée inspirera le changement dans les établissements d'enseignement et de recherche en devenant un modèle pour l'intégration de l'enseignement, de la recherche et de l'innovation.

En Allemagne, le gouvernement fédéral et les Länder ont lancé une initiative en faveur de l'excellence qui attribue, pour la période 2006-2011, une enveloppe supplémentaire de 1,9 milliard d'euros à des universités choisies sur une base concurrentielle pour stimuler la recherche de haut niveau. Cette initiative s'articule autour de trois axes d'intervention: les établissements d'enseignement supérieur; des pôles d'interconnexion entre la recherche universitaire, la recherche extra-universitaire et les entreprises; et des stratégies globales pour les universités à la pointe de la recherche.

L'augmentation des investissements, y compris du secteur privé, reste un enjeu. Il faut, dans le même temps, garantir un accès équitable à une grande variété de programmes d'études et de recherches. Dans plusieurs pays, il existe des instruments destinés à stimuler l'investissement privé, tels que des incitations fiscales (22), des partenariats public-privé ou des systèmes de mécénat (23); certains ont également introduit des frais de scolarité ou d'inscription ou les ont relevés (24).

Les dépenses publiques pour les établissements d'enseignement supérieur, notamment l'enseignement et la recherche, ont représenté 1,1 % du PIB pour l'Union des 27 en 2004. Elles étaient comprises entre 0,6 % pour Malte et 2,5 % pour le Danemark. Le total des dépenses reste toutefois largement en-deçà de celui des États-Unis. Cet écart s'explique principalement par le fait que le financement par le secteur privé y est plus de sept fois plus élevé. Les dépenses par étudiant de l'enseignement supérieur représentaient aux États-Unis plus du double de la moyenne de l'UE (25).

Tandis que des progrès ont été réalisés sur le plan de l'accroissement de l'autonomie et de la responsabilisation des universités, peu d'éléments permettent de tirer des conclusions quant au soutien dont ont bénéficié le personnel et les dirigeants des universités pour faire face à ce défi.

3.5.   Participation des adultes à l'éducation et la formation tout au long de la vie

La participation des adultes à l'éducation et la formation tout au long de la vie n'est plus en voie d'atteindre le niveau de référence communautaire. Des efforts supplémentaires restent nécessaires pour accroître le niveau de compétence de la population et pour réaliser la flexibilité et la sécurité sur l'ensemble du marché du travail.

Jusqu'en 2005, le rythme de progression aurait globalement permis d'atteindre le niveau de référence de l'Union (12,5 %) (26). En 2006 toutefois, 9,6 % en moyenne des Européens âgés de 25 à 64 ans participaient à des activités d'éducation et de formation, ce qui représente un léger recul par rapport à 2005. Cette moyenne masque un important déséquilibre: les adultes qui ont un niveau de formation élevé ont six fois plus de chances de participer à l'éducation et la formation tout au long de la vie que les personnes peu qualifiées.

La faiblesse de la participation à l'éducation et la formation tout au long de la vie des travailleurs âgés et des personnes peu qualifiées est particulièrement problématique dans un contexte où les taux de participation sont déjà faibles pour l'ensemble de la population (27). De plus, le problème du manque de qualifications est particulièrement aigu au sein des populations migrantes. Les tendances de la démographie et du marché du travail entraîneront une augmentation de la demande de compétences élevées et le recul des perspectives pour les travailleurs peu qualifiés. Il convient d'accorder une attention accrue à la formation de ces groupes.

3.6.   Attractivité, qualité et pertinence de l'enseignement et la formation professionnels (EFP)

Il reste des efforts à faire pour améliorer la qualité et l'attractivité de l'EFP. Il s'agit d'une priorité essentielle du processus de Copenhague (28).

Certains pays ont mis en place des systèmes perfectionnés et très complets d'assurance de la qualité (29), tandis que d'autres en sont encore à la phase de conception (30).

Le recours accru dans les programmes de formation et de certification à des approches fondées sur les acquis de l'enseignement renforce la pertinence de l'EFP pour le marché du travail. Le renouveau de l'apprentissage, de la collaboration entre les écoles et les entreprises et de la formation sur le tas est également un facteur positif. On note toutefois peu de progrès dans la prévision des besoins en compétences et qualifications.

L'enseignement professionnel et la formation professionnelle souffrent parfois d'une mauvaise intégration dans le reste du système éducatif. Or, une telle intégration peut contribuer à retenir dans le système d'éducation et de formation des jeunes menacés de déscolarisation pour autant qu'ils aient acquis, au cours de leur scolarité antérieure, les compétences clés nécessaires pour bénéficier de l'EFP. Bien que certains États membres (31) ait fait de l'orientation tout au long de la vie une priorité politique, il convient encore de s'attacher en particulier à renforcer l'orientation pour les adultes. Il reste également des progrès à faire pour réduire les obstacles au passage de l'EFP vers l'enseignement post-secondaire ou l'enseignement supérieur.

3.7.   Mobilité transnationale

Des progrès sensibles ont été réalisés dans la mise en place et l'utilisation d'Europass (32). La mobilité transnationale des apprenants continue toutefois de reposer essentiellement sur des programmes communautaires. Les mesures nationales concernent pour la plupart l'enseignement supérieur. La mobilité dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels est particulièrement difficile.

La mobilité est obligatoire à l'Université du Luxembourg. Tous les étudiants qui suivent un cursus universitaire diplômant doivent faire une partie de leurs études à l'étranger.

4.   LA VOIE À SUIVRE

4.1.   Mettre l'éducation et la formation tout au long de la vie au service de l'efficacité et de l'équité

Il subsiste d'importantes lacunes au niveau de la cohérence et de l'étendue des stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie. La difficulté réside désormais dans la concrétisation de ces stratégies. Dans de nombreux cas, elle ne fait que commencer. Pour être crédibles, ces stratégies doivent être en lien avec des mesures politiques. Cette crédibilité dépend également de la capacité des autorités à concentrer les ressources et à mobiliser les institutions et les parties prenantes nationales à tous les niveaux au moyen de partenariats d'apprentissage.

Étendre la base de connaissances

La connaissance des incidences économiques et sociales des politiques d'éducation et de formation doit être renforcée (33). Il convient de placer l'efficacité et l'équité au centre des préoccupations dans le contexte de l'élaboration de la base de recherche européenne et nationale sur les politiques et les pratiques en matière d'éducation et de formation.

L'apprentissage entre pairs et les échanges d'expériences entre les dirigeants et les parties prenantes sont une source importante de savoir-faire qu'il convient de soutenir. Le suivi de l'élaboration et de la mise en œuvre des stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie devrait se poursuivre et aboutir à une évaluation des progrès réalisés dans le rapport conjoint de 2010.

Financement durable

Le niveau, l'efficacité et la durabilité du financement demeurent des points critiques. De nombreux pays expérimentent de nouveaux instruments et des mesures en faveur l'investissement du secteur privé qui ciblent notamment les particuliers, les ménages et les employeurs. Ces efforts doivent être intensifiés.

Relèvement du niveau de compétence

L'accroissement de l'investissement dans l'enseignement préprimaire est le plus rentable, du point de vue tant de l'efficacité que de l'équité (34). L'acquisition de compétences clés dès le plus jeune âge est un moyen efficace de jeter les bases des apprentissages ultérieurs et d'améliorer l'équité des résultats, ainsi que le niveau de compétence général. Il est ainsi possible de faciliter la transition vers le marché du travail et d'éviter les pénuries de compétences.

La demande ne faiblit pas pour les ingénieurs et les diplômés en sciences. Renforcer l'accès aux études scientifiques et techniques doit par conséquent demeurer un axe prioritaire.

L'image, le statut et l'attractivité de l'enseignement professionnel et de la formation professionnelle doivent toutefois être améliorés. Pour faciliter l'accès à l'enseignement et la formation professionnels initiaux, la mobilité et le retour au système éducatif, il convient d'élaborer des structures flexibles et modulaires. Des systèmes intégrés d'orientation tout au long de la vie devraient être accessibles à tous les citoyens. La participation des adultes à l'éducation et à la formation requiert une attention particulière.

La question du désavantage socioéconomique

L'éducation et la formation peuvent contribuer à surmonter le désavantage socioéconomique. Mais elles peuvent aussi le perpétuer. Les inégalités dans l'éducation et la formation ont un coût considérable. Ce dernier est souvent caché, mais il n'en est pas moins réel. Garantir un accès, une participation, un traitement et des résultats équitables doit donc rester une priorité.

Utiliser le potentiel des migrants

La diversité croissante des sociétés européennes pose des défis supplémentaires à l'éducation et à la formation. Le niveau des performances, de la participation et des résultats des migrants est généralement inférieur à la moyenne. Bien que des facteurs tels que le milieu socioéconomique et la langue permettent d'expliquer en partie ce constat, des éléments indiquent que les politiques et les systèmes d'éducation et de formation ne répondent pas à ces défis et peuvent contribuer eux aussi au problème (35). Cette situation doit faire l'objet d'une attention particulière afin de favoriser l'insertion économique et sociale des migrants ainsi que le dialogue interculturel.

Un enseignement de qualité

La formation professionnelle initiale et continue des enseignants doit être améliorée. Les résultats de l'éducation et de la formation en bénéficieront. Il importe également d'impliquer les enseignants et les formateurs dans l'innovation et la réforme. La Commission a exposé les défis qui se posent (36). Elle réalise également une consultation publique sur les écoles (37). Le programme de travail constitue un cadre approprié pour faire face aux défis qui se présentent.

4.2.   Innovation et créativité: l'éducation en tant qu'élément clé du triangle de la connaissance

L'éducation joue un rôle fondamental dans le triangle de la connaissance et, par suite, dans la stimulation de l'emploi et de la croissance. Les universités sont au cœur de ce triangle. Les pôles d'excellence axés sur l'enseignement, la recherche et le transfert de connaissances sont essentiels. Les efforts déployés restent bien insuffisants pour permettre à l'enseignement supérieur et aux entreprises de travailler en partenariat.

La recherche et l'innovation doivent trouver auprès de la population un large socle de compétences. Il convient de développer l'excellence et les compétences clés, en particulier celles liées à l'entreprenariat, la créativité et les compétences d'apprentissage dans tous les systèmes et à tous les niveaux de l'éducation et la formation. Les écoles et l'EFP peuvent contribuer sensiblement à favoriser l'innovation. Des enseignements et formations professionnels de qualité, par exemple, peuvent favoriser l'innovation sur le lieu de travail.

4.3.   Améliorer la gouvernance: optimiser l'exploitation des résultats du programme «Éducation et formation 2010»

Le programme de travail a abouti à des résultats au niveau européen et national. L'élaboration d'outils de référence communautaires, les travaux des groupements de pays (clusters) et les activités d'apprentissage entre pairs alimentent et favorisent les programmes de réforme nationaux. Les défis en matière d'éducation et de formation, ainsi que le développement des ressources humaines occupent, dans la plupart des États membres, une place privilégiée dans les programmes nationaux de réforme dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. L'efficacité de la méthode ouverte de coordination dans l'éducation et la formation, son incidence et son appropriation politique peuvent encore être renforcées. Au niveau national et européen, il convient d'accorder une attention particulière:

| — | à l'élaboration de politiques coordonnées d'éducation et de formation s'inscrivant dans une perspective d'apprentissage tout au long de la vie et dotées de priorités concernant l'ensemble du système, |
| --- | --- |

—

à l'élaboration de politiques coordonnées d'éducation et de formation s'inscrivant dans une perspective d'apprentissage tout au long de la vie et dotées de priorités concernant l'ensemble du système,

| — | à l'amélioration des interfaces avec les domaines politiques concernés, comme l'innovation, l'emploi et les affaires sociales, les entreprises, la recherche et les financements structurels, |
| --- | --- |

—

à l'amélioration des interfaces avec les domaines politiques concernés, comme l'innovation, l'emploi et les affaires sociales, les entreprises, la recherche et les financements structurels,

| — | à l'intégration, dans le programme de travail global, des évolutions dans les domaines de l'enseignement supérieur, de l'EFP et de la formation des adultes, |
| --- | --- |

—

à l'intégration, dans le programme de travail global, des évolutions dans les domaines de l'enseignement supérieur, de l'EFP et de la formation des adultes,

| — | à l'établissement de liens forts entre l'application et le développement des lignes directrices intégrées du programme de Lisbonne et du programme de travail «Éducation et formation 2010» et d'une plus grande visibilité de l'éducation et la formation tout au long de la vie dans la stratégie de Lisbonne, |
| --- | --- |

—

à l'établissement de liens forts entre l'application et le développement des lignes directrices intégrées du programme de Lisbonne et du programme de travail «Éducation et formation 2010» et d'une plus grande visibilité de l'éducation et la formation tout au long de la vie dans la stratégie de Lisbonne,

| — | au suivi mutuel, sur une base volontaire, des évolutions entre les différents pays grâce à l'apprentissage collégial ou à l'évaluation par les pairs, |
| --- | --- |

—

au suivi mutuel, sur une base volontaire, des évolutions entre les différents pays grâce à l'apprentissage collégial ou à l'évaluation par les pairs,

| — | à garantir que les résultats des activités d'apprentissage entre pairs parviennent jusqu'aux ministres et autres décideurs, |
| --- | --- |

—

à garantir que les résultats des activités d'apprentissage entre pairs parviennent jusqu'aux ministres et autres décideurs,

| — | au renforcement de la participation de la société civile, |
| --- | --- |

—

au renforcement de la participation de la société civile,

| — | à l'élaboration de nouveaux indicateurs et critères de référence, conformément aux conclusions du Conseil de mai 2007, |
| --- | --- |

—

à l'élaboration de nouveaux indicateurs et critères de référence, conformément aux conclusions du Conseil de mai 2007,

| — | à l'optimisation de l'utilisation des fonds et programmes communautaires, notamment le nouveau programme «Éducation et formation 2007-2013» et des instruments de la politique communautaire de cohésion. |
| --- | --- |

—

à l'optimisation de l'utilisation des fonds et programmes communautaires, notamment le nouveau programme «Éducation et formation 2007-2013» et des instruments de la politique communautaire de cohésion.

Pour garantir que les priorités convenues du programme de travail «Éducation et formation 2010» sont entièrement prises en compte dans l'élaboration des politiques nationales, il convient de poursuivre les mesures spécifiques présentées dans le rapport conjoint 2006.

Il y a lieu d'établir des mécanismes de mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010», ainsi que de stratégies en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie. Une étroite coordination est nécessaire entre les responsables de la politique socioéconomique en général et des réformes dans le cadre de la stratégie de Lisbonne et des stratégies nationales en matière d'intégration sociale en particulier.

Il convient de développer davantage les objectifs et les indicateurs nationaux. Ceux-ci doivent tenir compte des objectifs et critères de référence européens. Les politiques et les pratiques doivent s'appuyer sur les connaissances et l'évaluation. Les orientations, recommandations et principes communs convenus au niveau européen constituent des points de référence pour l'élaboration de réformes nationales.

4.4.   Préparer l'après-2010

Le programme de travail «Éducation et formation 2010» constitue un soutien pratique pour les réformes de l'éducation et de la formation dans les États membres. Des progrès sensibles ont été réalisés depuis le lancement de ce programme en 2002. Mais les réformes de l'éducation et de la formation ont besoin de temps pour porter leurs fruits. Des défis majeurs persistent et de nouvelles difficultés sont apparues. Les efforts déployés jusqu'ici, y compris au titre de la coopération dans le cadre des processus de Bologne et de Copenhague, doivent se poursuivre et, de fait, devenir plus efficaces. Il convient donc de réfléchir dès maintenant à un cadre stratégiques actualisé pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation. Compte tenu du rôle déterminant de l'éducation et de la formation dans la stratégie pour l'emploi et la croissance, cela doit être étroitement associé aux futurs développements du processus de Lisbonne.

---

(1)  Communication de la Commission: «Vers des principes communs de flexicurité: des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant flexibilité et sécurité.» COM(2007) 359.

(2)  Le présent rapport se fonde essentiellement sur l'analyse des performances et des rapports nationaux au regard d'un ensemble d'indicateurs et de critères de référence; voir l'annexe 2 et le document SEC(2007) 1284: «Progress towards the Lisbon objectives in education and training. Indicators and benchmarks 2007». Il exploite également les résultats de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de l'éducation et de la formation, notamment l'utilisation d'outils de référence communautaires, ainsi que de l'apprentissage mutuel à l'appui des réformes dans les États membres et des échanges similaires organisés dans le cadre des processus de Copenhague et de Bologne. Pour le premier rapport conjoint, voir le document 6905/04 EDUC 43 du Conseil; le deuxième rapport conjoint a été publié au JO C 79 du 1.4.2006, p. 1.

(3)  Communication de la Commission: «Efficacité et équité des systèmes européens d'éducation et de formation»; COM(2006) 481.

(4)  Le Conseil est convenu de la nécessité, pour les États membres, de disposer d'ici 2006 de stratégies globales cohérentes en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie (résolution du Conseil de juin 2002 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, rapport conjoint de 2004 et Conseil européen de printemps de 2005).

(5)  Voir annexe 1.

(6)  Flandre, Allemagne, Estonie, Grèce, Hongrie et Royaume-Uni. La Bulgarie, Chypre, l'Espagne, l'Irlande et la Turquie en font une condition de leurs stratégies. Voir également SEC(2007) 1098 «Towards more knowledge-based policy and practice in education and training».

(7)  COM(2006) 479.

(8)  Allemagne, Danemark, Grèce.

(9)  République tchèque.

(10)  Chypre, Danemark, Grèce, Pologne.

(11)  Espagne, Lituanie, Croatie, Norvège.

(12)  Autriche, Flandre, Chypre, Allemagne, Danemark, Grèce, Espagne, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Suède, Slovaquie, Royaume-Uni, Croatie, Islande, Norvège.

(13)  Voir annexe 2.

(14)  Chypre.

(15)  Bulgarie, Luxembourg, Suède, Turquie.

(16)  Document de travail de la Commission «Rapport sur la mise en œuvre du plan d'action “Promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique”» COM(2007) 554 final/2.

(17)  Communication de la Commission: «Promouvoir la pleine participation des jeunes à l'éducation, à l'emploi et à la société» COM(2007) 498.

(18)  SEC(2007) 1284, p. 50 et 75.

(19)  Communication de la Commission: «Améliorer la qualité des études et de la formation des enseignants» COM(2007) 392.

(20)  On trouvera des exemples de bonnes pratiques dans les pays nordiques et au Royaume-Uni.

(21)  COM(2006) 604 final/2.

(22)  Espagne, Suède, Slovénie, Slovaquie, Turquie.

(23)  Autriche, France, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Lettonie, Royaume-Uni.

(24)  Autriche, Allemagne, Irlande, Pays-Bas, Slovénie, Royaume-Uni, Croatie.

(25)  SEC(2007) 1284, p. 67.

(26)  Il n'a toutefois été possible de conclure à une évolution globalement sur la bonne voie que du seul fait de changement des méthodes d'enquête dans plusieurs pays, qui ont eu pour effet une surestimation des progrès réalisés. Voir annexe 2.

(27)  SEC(2007) 1284, p. 81.

(28)  Conclusions du Conseil sur les priorités futures de la coopération européenne renforcée pour l'enseignement et la formation professionnels. Document 14474/06 du Conseil du 30 octobre 2006.

(29)  Autriche, Allemagne, Danemark, Finlande, Irlande, Suède, Norvège.

(30)  Bulgarie, République tchèque, Espagne, France, Luxembourg, Malte, Slovénie.

(31)  France, Italie.

(32)  Décision no 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 (JO L 390 du 31.12.2004, p. 6).

(33)  Voir SEC(2007) 1098.

(34)  COM(2006) 481, p. 5.

(35)  SEC(2007) 1284, p. 51.

(36)  Communication de la Commission: «Améliorer la qualité des études et de la formation des enseignants», COM(2007) 392.

(37)  «Schools for the 21st century» SEC(2007) 1009.

---

ANNEXE 1

Situation des pays concernant l'adoption d'une stratégie concrète en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, la mise en place d'un cadre de certification, la validation des apprentissages non formels et informels et la définition d'objectifs nationaux dans les domaines de référence.

| O | = | le pays dispose d'une stratégie, d'un cadre de certification, d'un système de validation ou d'objectifs nationaux. |
| --- | --- | --- |
| E | = | la stratégie, le cadre de certification ou le système de validation sont en cours d'élaboration. |
| N | = | le pays ne dispose pas de cadre de certification, de système de validation ou d'objectifs nationaux. |
| P | = | le pays dispose de politiques en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, mais pas d'une stratégie concrète. |

O

=

le pays dispose d'une stratégie, d'un cadre de certification, d'un système de validation ou d'objectifs nationaux.

E

=

la stratégie, le cadre de certification ou le système de validation sont en cours d'élaboration.

N

=

le pays ne dispose pas de cadre de certification, de système de validation ou d'objectifs nationaux.

P

=

le pays dispose de politiques en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, mais pas d'une stratégie concrète.

| Pays | Stratégies nationales concrètes d'éducation et de formation tout au long de la vie | Cadre national de certification | Système de validation des apprentissages non formels et informels | Objectifs nationaux dans une partie ou la totalité des domaines de référence communautaires |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| AT | O | E | E | N |
| BE fr | O | E | O | O |
| BE nl | O | E | O | O |
| BG | E | E | E | N |
| CY | O | N | O | O |
| CZ | O | E | E | N |
| DE | O | E | N | N |
| DK | O | E | O | O |
| EE | O | E | E | O |
| EL | O | N | E | O |
| ES | O | E | E | O |
| FI | O | E | O | O |
| FR | P | O | O | O |
| HR | O | E | N | O |
| HU | O | E | N | O |
| IE | E | O | O | O |
| IS | P | N | E | N |
| IT | P | E | E | N |
| LI | P | N | N | N |
| LT | O | E | E | O |
| LU | P | E | E | N |
| LV | O | E | E | O |
| MT | E | O | N | O |
| NL | P | E | O | O |
| NO | O | N | O | N |
| PL | E | E | E | O |
| PT | P | E | O | O |
| RO | E | E | E | O |
| SE | O | N | E | N |
| SI | E | E | O | O |
| SK | O | E | E | O |
| TR | E | E | N | N |
| UK | O | O | E | O |

Pays

Stratégies nationales concrètes d'éducation et de formation tout au long de la vie

Cadre national de certification

Système de validation des apprentissages non formels et informels

Objectifs nationaux dans une partie ou la totalité des domaines de référence communautaires

AT

O

E

E

N

BE fr

O

E

O

O

BE nl

O

E

O

O

BG

E

E

E

N

CY

O

N

O

O

CZ

O

E

E

N

DE

O

E

N

N

DK

O

E

O

O

EE

O

E

E

O

EL

O

N

E

O

ES

O

E

E

O

FI

O

E

O

O

FR

P

O

O

O

HR

O

E

N

O

HU

O

E

N

O

IE

E

O

O

O

IS

P

N

E

N

IT

P

E

E

N

LI

P

N

N

N

LT

O

E

E

O

LU

P

E

E

N

LV

O

E

E

O

MT

E

O

N

O

NL

P

E

O

O

NO

O

N

O

N

PL

E

E

E

O

PT

P

E

O

O

RO

E

E

E

O

SE

O

N

E

N

SI

E

E

O

O

SK

O

E

E

O

TR

E

E

N

N

UK

O

O

E

O

---

ANNEXE 2

(ANNEXE STATISTIQUE)

PROGRÈS PAR RAPPORT AUX CINQ CRITÈRES DE RÉFÉRENCE EUROPÉENS (BENCHMARKS) ET À D'AUTRES INDICATEURS CLÉS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ET DE FORMATION

Sur la base du document de travail des services de la Commission — «Progress towards the Lisbon objectives in education and training. Indicators and benchmarks 2007» — SEC(2007) 1284

Codes des pays

UE   Union européenne

| BE | Belgique |
| --- | --- |
| BG | Bulgarie |
| CZ | République tchèque |
| DK | Danemark |
| DE | Allemagne |
| EE | Estonie |
| EL | Grèce |
| ES | Espagne |
| FR | France |
| IE | Irlande |
| IT | Italie |
| CY | Chypre |
| LV | Lettonie |
| LT | Lituanie |
| LU | Luxembourg |
| HU | Hongrie |
| MT | Malte |
| NL | Pays-Bas |
| AT | Autriche |
| PL | Pologne |
| PT | Portugal |
| RO | Roumanie |
| SI | Slovénie |
| SK | Slovaquie |
| FI | Finlande |
| SE | Suède |
| UK | Royaume-Uni |

BE

Belgique

BG

Bulgarie

CZ

République tchèque

DK

Danemark

DE

Allemagne

EE

Estonie

EL

Grèce

ES

Espagne

FR

France

IE

Irlande

IT

Italie

CY

Chypre

LV

Lettonie

LT

Lituanie

LU

Luxembourg

HU

Hongrie

MT

Malte

NL

Pays-Bas

AT

Autriche

PL

Pologne

PT

Portugal

RO

Roumanie

SI

Slovénie

SK

Slovaquie

FI

Finlande

SE

Suède

UK

Royaume-Uni

EEE   Espace économique européen

| IS | Islande |
| --- | --- |
| LI | Liechtenstein |
| NO | Norvège |

IS

Islande

LI

Liechtenstein

NO

Norvège

Pays candidats

| HR | Croatie |
| --- | --- |
| TR | Turquie |

HR

Croatie

TR

Turquie

Autres

| JP | Japon |
| --- | --- |
| US/USA | États-Unis d'Amérique |

JP

Japon

US/USA

États-Unis d'Amérique

VUE D'ENSEMBLE DES PROGRÈS DANS LES DOMAINES LIÉS AUX CINQ CRITÈRES DE RÉFÉRENCE (BENCHMARKS)

Image

Principaux résultats:

| — | En ce qui concerne le nombre de diplômés dans les domaines MST, l'objectif fixé pour 2010 sera fort probablement très largement dépassé (les progrès attendus ont déjà été réalisés entre 2000 et 2003). |
| --- | --- |

—

En ce qui concerne le nombre de diplômés dans les domaines MST, l'objectif fixé pour 2010 sera fort probablement très largement dépassé (les progrès attendus ont déjà été réalisés entre 2000 et 2003).

| — | On constate des progrès en matière de participation à l'éducation et à la formation tout au long de la vie. Toutefois, cela tient beaucoup aux changements dans la méthode de mise en œuvre de l'enquête dans plusieurs États membres, ce qui a conduit à un taux de participation plus élevé et à une «exagération» des progrès. |
| --- | --- |

—

On constate des progrès en matière de participation à l'éducation et à la formation tout au long de la vie. Toutefois, cela tient beaucoup aux changements dans la méthode de mise en œuvre de l'enquête dans plusieurs États membres, ce qui a conduit à un taux de participation plus élevé et à une «exagération» des progrès.

| — | On constate des améliorations constantes concernant l'objectif de diminuer le taux de jeunes quittant prématurément l'école mais des progrès plus significatifs seront nécessaires si l'on veut atteindre le niveau de référence fixé. |
| --- | --- |

—

On constate des améliorations constantes concernant l'objectif de diminuer le taux de jeunes quittant prématurément l'école mais des progrès plus significatifs seront nécessaires si l'on veut atteindre le niveau de référence fixé.

| — | On constate peu de progrès en ce qui concerne le critère de référence portant sur le pourcentage d'élèves ayant terminé l'enseignement secondaire supérieur. |
| --- | --- |

—

On constate peu de progrès en ce qui concerne le critère de référence portant sur le pourcentage d'élèves ayant terminé l'enseignement secondaire supérieur.

| — | Depuis 2000, il y a une détérioration du taux de jeunes ayant une maîtrise insuffisante en lecture et non une amélioration comme le prévoyait le niveau de référence fixé. |
| --- | --- |

—

Depuis 2000, il y a une détérioration du taux de jeunes ayant une maîtrise insuffisante en lecture et non une amélioration comme le prévoyait le niveau de référence fixé.

Remarque méthodologique: le point de départ (année 2000) correspond au point zéro et le critère de référence fixé pour 2010 au point 100. Les résultats obtenus chaque année sont ainsi mesurés par rapport au critère de référence fixé pour 2010. Une ligne diagonale montre les progrès attendus, à savoir que, chaque année, 10 % de progrès supplémentaires seraient nécessaires pour atteindre le critère de référence. Si une ligne reste en dessous de cette ligne diagonale, les progrès sont insuffisants. En ce qui concerne la participation à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, il y a de nombreuses ruptures dans les séries temporelles. Certains pays ont en effet revu leur méthode de collecte des données entre 2002 et 2003. Ces changements ont conduit à la présentation de bien meilleurs résultats à partir de 2003. Les progrès entre 2002 et 2003 sont de ce fait «exagérés». C'est pourquoi la ligne correspondante est mise en pointillés. En ce qui concerne la faible compétence en lecture (données issues de PISA), il n'y a que deux points de données (2000 et 2006) pour les 19 pays pris en compte dans la comparaison (par rapport aux résultats de 2003 pour 16 pays uniquement).

VUE D'ENSEMBLE DES PROGRÈS DANS LES DOMAINES LIÉS AUX CINQ CRITÈRES DE RÉFÉRENCE (BENCHMARKS)

Vue d'ensemble concernant les trois critères de référence relatifs au niveau scolaire

| Situation (dernière année disponible) et progrès réalisés depuis 2000) | Faible compétence en lecture
  OCDE (PISA)
  (15 ans, %) | Abondons scolaires
  Eurostat/EFT
  (18-24 ans, %) | Achèvement secondaire supérieure
  Eurostat/EFT
  (20-24 ans, %) |
| --- | --- | --- | --- |
| Moyenne dans l'UE en 2006 | 24,1 | 15,3 | 77,8 |
| Moyenne dans l'UE en 2000 | 21,3 | 17,6 | 76,6 |
| Source: | OCDE (PISA) | Eurostat (EFT) | Eurostat (EFT) |
| Belgique | 0 | 0 | 0 |
| Bulgarie | - | + | ++ |
| République tchèque | - | 0 | 0 |
| Danemark | ++ | + | ++ |
| Allemagne | ++ | + | - |
| Estonie | / | + | ++ |
| Irlande | 0 | ++ | ++ |
| Grèce | - | + | ++ |
| Espagne | - | - | - |
| France | - | + | 0 |
| Italie | - | ++ | ++ |
| Chypre | :
   (1) | ++ | ++ |
| Lettonie | ++ | + | ++ |
| Lituanie | / | ++ | ++ |
| Luxembourg | 0 | - | - |
| Hongrie | ++ | + | 0 |
| Malte | : | ++ | ++ |
| Pays-Bas | - | ++ | ++ |
| Autriche | - | + | 0 |
| Pologne | ++ | + | ++ |
| Portugal | ++ | + | ++ |
| Roumanie | - | ++ | + |
| Slovénie | / | (++) | ++ |
| Slovaquie | - | - | - |
| Finlande | ++ | + | - |
| Suède | - | - | + |
| Royaume-Uni | / | ++ | + |
| Croatie | : | ++ | ++ |
| Turquie | ++ | ++ | ++ |
| Islande | - | + | ++ |
| Norvège | - | ++ | - |
| Résultats à ce jour (données les plus récentes) |
| Foncé/vert | Au-dessus de la moyenne dans l'UE |
| Clair/rose | En-dessous de la moyenne dans l'UE |
| Blanc | Pas de données disponibles |
| Par rapport à 2000






  ++ | amélioration supérieure à la moyenne dans l'UE |
| + | amélioration mais inférieure à la moyenne dans l'UE |
| 0 | inférieur à 1 % de la valeur du chiffre ou, en ce qui concerne la faible compétence en lecture, faible probabilité de changement significatif |
| – | détérioration |
| () | résultats non comparables ou non fiables |
| : | pas de données disponibles |
| / | pas de séries temporelles |

Situation (dernière année disponible) et progrès réalisés depuis 2000)

Faible compétence en lecture

OCDE (PISA)

(15 ans, %)

Abondons scolaires

Eurostat/EFT

(18-24 ans, %)

Achèvement secondaire supérieure

Eurostat/EFT

(20-24 ans, %)

Moyenne dans l'UE en 2006

24,1

15,3

77,8

Moyenne dans l'UE en 2000

21,3

17,6

76,6

Source:

OCDE (PISA)

Eurostat (EFT)

Eurostat (EFT)

Belgique

0

0

0

Bulgarie

-

+

++

République tchèque

-

0

0

Danemark

++

+

++

Allemagne

++

+

-

Estonie

/

+

++

Irlande

0

++

++

Grèce

-

+

++

Espagne

-

-

-

France

-

+

0

Italie

-

++

++

Chypre

:
   (1)

++

++

Lettonie

++

+

++

Lituanie

/

++

++

Luxembourg

0

-

-

Hongrie

++

+

0

Malte

:

++

++

Pays-Bas

-

++

++

Autriche

-

+

0

Pologne

++

+

++

Portugal

++

+

++

Roumanie

-

++

+

Slovénie

/

(++)

++

Slovaquie

-

-

-

Finlande

++

+

-

Suède

-

-

+

Royaume-Uni

/

++

+

Croatie

:

++

++

Turquie

++

++

++

Islande

-

+

++

Norvège

-

++

-

Résultats à ce jour (données les plus récentes)

Foncé/vert

Au-dessus de la moyenne dans l'UE

Clair/rose

En-dessous de la moyenne dans l'UE

Blanc

Pas de données disponibles

Par rapport à 2000

++

amélioration supérieure à la moyenne dans l'UE

+

amélioration mais inférieure à la moyenne dans l'UE

0

inférieur à 1 % de la valeur du chiffre ou, en ce qui concerne la faible compétence en lecture, faible probabilité de changement significatif

–

détérioration

()

résultats non comparables ou non fiables

:

pas de données disponibles

/

pas de séries temporelles

Pour la faible compétence, la comparaison a été faite pour la période 2003-2006 pour LU, NL, SK, TR. Pour plus de détails, voir notes relatives aux tableaux concernant les différents domaines couverts par les critères de référence.

COMPÉTENCES CLÉS

Pourcentage d'élèves ayant des compétences égales ou inférieures au niveau 1 (sur l'échelle des compétences en lecture — PISA), 2000-2006

Image

| % d'élèves ayant de faibles compétence en lecture | Total | Filles | Garçons |
| --- | --- | --- | --- |
| 2000 | 2006 | 2006 | 2006 |
| UE-27 | 21,3 | 24,1 | 17 | 30,4 |
| Belgique | 19,0 | 19,4 | 13,3 | 24,9 |
| Bulgarie | 40,3 | 51,1 | 40,4 | 60,9 |
| République tchèque | 17,5 | 24,8 | 16,9 | 30,8 |
| Danemark | 17,9 | 16,0 | 11,4 | 20,7 |
| Allemagne | 22,6 | 20,0 | 14,2 | 25,5 |
| Estonie | : | 13,6 | 7,0 | 19,9 |
| Irlande | 11,0 | 12,1 | 7,7 | 16,6 |
| Grèce | 24,4 | 27,7 | 16,2 | 38,6 |
| Espagne | 16,3 | 25,7 | 18,9 | 32,3 |
| France | 15,2 | 21,7 | 16,5 | 27,3 |
| Italie | 18,9 | 26,4 | 19,9 | 33,0 |
| Chypre | : | : | : | : |
| Lettonie | 30,1 | 21,2 | 12,8 | 30,1 |
| Lituanie | : | 25,7 | 16,6 | 34,5 |
| Luxembourg | (35,1) | 22,9 | 17,4 | 28,2 |
| Hongrie | 22,7 | 20,6 | 13,2 | 27,3 |
| Malte | : | : | : | : |
| Pays-Bas | (9,5) | 15,1 | 11,6 | 18,5 |
| Autriche | 19,3 | 21,5 | 15,4 | 27,4 |
| Pologne | 23,2 | 16,2 | 10,2 | 22,4 |
| Portugal | 26,3 | 24,9 | 19,6 | 30,7 |
| Roumanie | 41,3 | 53,5 | 43,5 | 63,5 |
| Slovénie | : | 16,5 | 7,9 | 25,2 |
| Slovaquie | : | 27,8 | 20,1 | 35,0 |
| Finlande | 7,0 | 4,8 | 1,6 | 8,1 |
| Suède | 12,6 | 15,3 | 9,6 | 20,7 |
| Royaume-Uni | (12,8) | 19,0 | 14,1 | 24,0 |
| Croatie | : | 21,5 | 12,6 | 30,5 |
| Turquie | : | 32,2 | 21,5 | 41,0 |
| Islande | 14,5 | 20,5 | 12,5 | 28,3 |
| Liechtenstein | 22,1 | 14,3 | 11,1 | 18,0 |
| Norvège | 17,5 | 22,4 | 14,9 | 29,4 |
| Japon | 10,1 | 18,4 | 13,3 | 23,5 |
| États-Unis | 17,9 | : | : | : |
| Source: OECD (PISA) |

% d'élèves ayant de faibles compétence en lecture

Total

Filles

Garçons

2000

2006

2006

2006

UE-27

21,3

24,1

17

30,4

Belgique

19,0

19,4

13,3

24,9

Bulgarie

40,3

51,1

40,4

60,9

République tchèque

17,5

24,8

16,9

30,8

Danemark

17,9

16,0

11,4

20,7

Allemagne

22,6

20,0

14,2

25,5

Estonie

:

13,6

7,0

19,9

Irlande

11,0

12,1

7,7

16,6

Grèce

24,4

27,7

16,2

38,6

Espagne

16,3

25,7

18,9

32,3

France

15,2

21,7

16,5

27,3

Italie

18,9

26,4

19,9

33,0

Chypre

:

:

:

:

Lettonie

30,1

21,2

12,8

30,1

Lituanie

:

25,7

16,6

34,5

Luxembourg

(35,1)

22,9

17,4

28,2

Hongrie

22,7

20,6

13,2

27,3

Malte

:

:

:

:

Pays-Bas

(9,5)

15,1

11,6

18,5

Autriche

19,3

21,5

15,4

27,4

Pologne

23,2

16,2

10,2

22,4

Portugal

26,3

24,9

19,6

30,7

Roumanie

41,3

53,5

43,5

63,5

Slovénie

:

16,5

7,9

25,2

Slovaquie

:

27,8

20,1

35,0

Finlande

7,0

4,8

1,6

8,1

Suède

12,6

15,3

9,6

20,7

Royaume-Uni

(12,8)

19,0

14,1

24,0

Croatie

:

21,5

12,6

30,5

Turquie

:

32,2

21,5

41,0

Islande

14,5

20,5

12,5

28,3

Liechtenstein

22,1

14,3

11,1

18,0

Norvège

17,5

22,4

14,9

29,4

Japon

10,1

18,4

13,3

23,5

États-Unis

17,9

:

:

:

Source: OECD (PISA)

En 2000, pour l'UE, le pourcentage des jeunes âgés de 15 ans ayant de faibles compétences en lecture était de 21,3 % (données disponibles pour 18 États membres seulement). Conformément au critère de référence, ce pourcentage devrait diminuer d'un cinquième d'ici 2010 (et atteindre dès lors 17 %). Alors que le pourcentage a décru dans certains États membres (notamment l'Allemagne, la Pologne et la Lettonie), dans la plupart des États membres il a augmenté et les résultats au niveau de l'UE se sont détériorés (2006: 24,1 %).

Notes additionnelles:

Chiffres pour l'UE:moyenne pondérée basée sur le nombre d'élèves inscrits et données pour 19 États membres (Pour LU, NL et UK, les données 2000 pas représentatives et elles ont donc été mises entre crochets et ne sont pas incluses dans les calculs).

MT n'a pas été en mesure de participer à l'étude PISA.

CY n'a pas été en mesure de participer en raison de l'absence d'unanimité au sein des États membres de l'OCDE.

ABANDONS SCOLAIRES

Pourcentage de la population des 18-24 ans n'ayant accompli que le premier cycle de l'enseignement secondaire inférieur et ne poursuivant pas des études ou une formation, 2000-2006

Image

| Abandons scolaires, en % | Total | Femmes | Hommes |
| --- | --- | --- | --- |
| 2000 | 2006 | 2006 | 2006 |
| UE-27 | 17,6 | 15,3 | 13,2 | 17,5 |
| Belgique | 12,5 | 12,6 | 10,2 | 14,9 |
| Bulgarie | 20,3 | 18,0 | 17,9 | 18,2 |
| République tchèque | 5,5 | 5,5 | 5,4 | 5,7 |
| Danemark | 11,6 | 10,9 | 9,1 | 12,8 |
| Allemagne | 14,9 | 13,8 | 13,6 | 13,9 |
| Estonie | 14,2 | 13,2 | 10,7 (u) | 19,6 (u) |
| Irlande | 14,7 | 12,3 | 9,0 | 15,6 |
| Grèce | 18,2 | 15,9 | 11,0 | 20,7 |
| Espagne | 29,1 | 29,9 | 23,8 | 35,8 |
| France | 13,3 | 13,1 | 11,2 | 15,1 |
| Italie | 25,3 | 20,8 | 17,3 | 24,3 |
| Chypre | 18,5 | 16,0 | 9,2 | 23,5 |
| Lettonie | 19,5 | 19,0 (p) | 16,1 (p) | 21,6 (p) |
| Lituanie | 16,7 | 10,3 | 7,0 (u) | 13,3 (u) |
| Luxembourg | 16,8 | 17,4 | 14,0 | 20,9 |
| Hongrie | 13,8 | 12,4 | 10,7 | 14,0 |
| Malte | 54,2 | 41,7 | 38,8 | 44,6 |
| Pays-Bas | 15,5 | 12,9 | 10,7 | 15,1 |
| Autriche | 10,2 | 9,6 | 9,8 | 9,3 |
| Pologne | 7,9 | 5,6 | 3,8 | 7,2 |
| Portugal | 42,6 | 39,2 (p) | 31,8 (p) | 46,4 (p) |
| Roumanie | 22,3 | 19,0 | 18,9 | 19,1 |
| Slovénie | 7,5 | 5,2 (u) | 3,3 (u) | 6,9 (u) |
| Slovaquie | 5,6 | 6,4 | 5,5 | 7,3 |
| Finlande | 8,9 | 8,3 (p) | 6,4 (p) | 10,4 (p) |
| Suède | 7,7 | 12,0 | 10,7 | 13,3 |
| Royaume-Uni | 18,4 | 13,0 | 11,4 | 14,6 |
| Croatie | 8,3 | 5,3 (u) | 5,3 (u) | 5,3 (u) |
| Turquie | 58,8 | 50,0 | 42,7 | 56,6 |
| Islande | 29,8 | 26,3 (p) | 22,0 (p) | 30,5 (p) |
| Liechtenstein | : | : | : | : |
| Norvège | 13,3 | 5,9 | 4,3 | 7,4 |
| Source: Eurostat (EFT données du printemps)
  (u) données non fiables ou incertaines
  (p) valeur provisoire |

Abandons scolaires, en %

Total

Femmes

Hommes

2000

2006

2006

2006

UE-27

17,6

15,3

13,2

17,5

Belgique

12,5

12,6

10,2

14,9

Bulgarie

20,3

18,0

17,9

18,2

République tchèque

5,5

5,5

5,4

5,7

Danemark

11,6

10,9

9,1

12,8

Allemagne

14,9

13,8

13,6

13,9

Estonie

14,2

13,2

10,7 (u)

19,6 (u)

Irlande

14,7

12,3

9,0

15,6

Grèce

18,2

15,9

11,0

20,7

Espagne

29,1

29,9

23,8

35,8

France

13,3

13,1

11,2

15,1

Italie

25,3

20,8

17,3

24,3

Chypre

18,5

16,0

9,2

23,5

Lettonie

19,5

19,0 (p)

16,1 (p)

21,6 (p)

Lituanie

16,7

10,3

7,0 (u)

13,3 (u)

Luxembourg

16,8

17,4

14,0

20,9

Hongrie

13,8

12,4

10,7

14,0

Malte

54,2

41,7

38,8

44,6

Pays-Bas

15,5

12,9

10,7

15,1

Autriche

10,2

9,6

9,8

9,3

Pologne

7,9

5,6

3,8

7,2

Portugal

42,6

39,2 (p)

31,8 (p)

46,4 (p)

Roumanie

22,3

19,0

18,9

19,1

Slovénie

7,5

5,2 (u)

3,3 (u)

6,9 (u)

Slovaquie

5,6

6,4

5,5

7,3

Finlande

8,9

8,3 (p)

6,4 (p)

10,4 (p)

Suède

7,7

12,0

10,7

13,3

Royaume-Uni

18,4

13,0

11,4

14,6

Croatie

8,3

5,3 (u)

5,3 (u)

5,3 (u)

Turquie

58,8

50,0

42,7

56,6

Islande

29,8

26,3 (p)

22,0 (p)

30,5 (p)

Liechtenstein

:

:

:

:

Norvège

13,3

5,9

4,3

7,4

Source: Eurostat (EFT données du printemps)

(u) données non fiables ou incertaines

(p) valeur provisoire

En 2006, les abandons scolaires dans l'UE à 27 touchaient pratiquement 15 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans. On constate des améliorations permanentes au cours des dernières années qui tendent à réduire ce taux mais les progrès devront être plus rapides si l'Union veut atteindre le taux moyen inférieur à 10 % qu'elle s'est fixé pour 2010. Plusieurs États membres, en particulier les pays nordiques et plusieurs des nouveaux États membres, ont toutefois un taux déjà inférieur à 10 %.

Notes additionnelles:

BG, PL, SI: résultats de 2001 au lieu de 2000

CZ, IE, LV, SK, HR: résultats de 2002 au lieu de 2000

CY: il y a un certain nombre de facteurs nationaux spécifiques qui ont une influence sur la comparabilité internationale des données, y compris le grand nombre de chypriotes qui étudient à l'étranger. Les résultats pour CY sont donc sous-évalués

EE: résultats de 2005 au lieu de 2006 pour les femmes

ACHÈVEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPÉRIEUR PAR LES JEUNES

Pourcentage de la population (âgée de 20 à 24 ans) ayant achevé au moins l'enseignement secondaire supérieur, 2000-2006

Image

| Participation à l'enseignement secondaire supérieur | Total | Femmes | Hommes |
| --- | --- | --- | --- |
| 2000 | 2006 | 2006 | 2006 |
| UE-27 | 76,6 | 77,8 | 80,7 | 74,8 |
| Belgique | 81,7 | 82,4 | 85,6 | 79,1 |
| Bulgarie | 75,2 | 80,5 (p) | 81,1 (p) | 80,0 (p) |
| République tchèque | 91,2 | 91,8 | 92,4 | 91,1 |
| Danemark | 72,0 | 77,4 | 81,5 | 73,4 |
| Allemagne | 74,7 | 71,6 | 73,5 | 69,8 |
| Estonie | 79,0 | 82,0 | 89,8 | 74,1 |
| Irlande | 82,6 | 85,4 | 89,1 | 81,8 |
| Grèce | 79,2 | 81,0 (p) | 86,6 (p) | 75,5 (p) |
| Espagne | 66,0 | 61,6 | 69,0 | 54,6 |
| France | 81,6 | 82,1 | 84,3 | 80,0 |
| Italie | 69,4 | 75,5 (p) | 79,4 (p) | 71,7 (p) |
| Chypre | 79,0 | 83,7 (p) | 90,7 (p) | 76,1 (p) |
| Lettonie | 76,5 | 81,0 | 86,2 | 75,9 |
| Lituanie | 78,9 | 88,2 | 91,2 | 85,3 |
| Luxembourg | 77,5 | 69,3 | 74,5 | 64,0 |
| Hongrie | 83,5 | 82,9 | 84,7 | 81,2 |
| Malte | 40,9 | 50,4 (p) | 52,8 (p) | 48,1 (p) |
| Pays-Bas | 71,9 | 74,7 | 79,6 | 69,9 |
| Autriche | 85,1 | 85,8 | 86,7 | 84,9 |
| Pologne | 88,8 | 91,7 | 93,8 | 89,6 |
| Portugal | 43,2 | 49,6 | 58,6 | 40,8 |
| Roumanie | 76,1 | 77,2 (p) | 77,8 (p) | 76,6 (p) |
| Slovénie | 88,0 | 89,4 | 91,4 | 87,7 |
| Slovaquie | 94,8 | 91,5 | 91,7 | 91,2 |
| Finlande | 87,7 | 84,7 (p) | 87,0 (p) | 82,3 (p) |
| Suède | 85,2 | 86,5 | 88,6 | 84,5 |
| Royaume-Uni | 76,6 | 78,8 | 80,3 | 77,3 |
| Croatie | 90,6 | 93,8 | 94,9 | 92,8 |
| Turquie | 38,6 | 44,7 | 51,7 | 38,9 |
| Islande | 46,1 | 50,8 (p) | 57,7 (p) | 44,5 (p) |
| Liechtenstein | : | : | : | : |
| Norvège | 95,0 | 93,3 (p) | 95,4 (p) | 91,2 (p) |
| Source: Eurostat (EFT)
  (p) valeur provisoire
  HR: 2002 au lieu de 2000, 2005 au lieu de 2006 |

Participation à l'enseignement secondaire supérieur

Total

Femmes

Hommes

2000

2006

2006

2006

UE-27

76,6

77,8

80,7

74,8

Belgique

81,7

82,4

85,6

79,1

Bulgarie

75,2

80,5 (p)

81,1 (p)

80,0 (p)

République tchèque

91,2

91,8

92,4

91,1

Danemark

72,0

77,4

81,5

73,4

Allemagne

74,7

71,6

73,5

69,8

Estonie

79,0

82,0

89,8

74,1

Irlande

82,6

85,4

89,1

81,8

Grèce

79,2

81,0 (p)

86,6 (p)

75,5 (p)

Espagne

66,0

61,6

69,0

54,6

France

81,6

82,1

84,3

80,0

Italie

69,4

75,5 (p)

79,4 (p)

71,7 (p)

Chypre

79,0

83,7 (p)

90,7 (p)

76,1 (p)

Lettonie

76,5

81,0

86,2

75,9

Lituanie

78,9

88,2

91,2

85,3

Luxembourg

77,5

69,3

74,5

64,0

Hongrie

83,5

82,9

84,7

81,2

Malte

40,9

50,4 (p)

52,8 (p)

48,1 (p)

Pays-Bas

71,9

74,7

79,6

69,9

Autriche

85,1

85,8

86,7

84,9

Pologne

88,8

91,7

93,8

89,6

Portugal

43,2

49,6

58,6

40,8

Roumanie

76,1

77,2 (p)

77,8 (p)

76,6 (p)

Slovénie

88,0

89,4

91,4

87,7

Slovaquie

94,8

91,5

91,7

91,2

Finlande

87,7

84,7 (p)

87,0 (p)

82,3 (p)

Suède

85,2

86,5

88,6

84,5

Royaume-Uni

76,6

78,8

80,3

77,3

Croatie

90,6

93,8

94,9

92,8

Turquie

38,6

44,7

51,7

38,9

Islande

46,1

50,8 (p)

57,7 (p)

44,5 (p)

Liechtenstein

:

:

:

:

Norvège

95,0

93,3 (p)

95,4 (p)

91,2 (p)

Source: Eurostat (EFT)

(p) valeur provisoire

HR: 2002 au lieu de 2000, 2005 au lieu de 2006

La part des jeunes (de 20 à 24 ans) qui ont terminé l'enseignement secondaire supérieur n'a que très légèrement augmenté depuis 2000. On constate donc peu de progrès par rapport au critère de référence consistant à obtenir un pourcentage d'au moins 85 % d'ici 2010. Toutefois, certains pays qui avaient un pourcentage relativement bas, en particulier le Portugal et Malte, ont fait récemment des progrès importants. Il convient aussi de noter que beaucoup des nouveaux États membres ont déjà des résultats qui dépassent 85 % et que quatre d'entre eux, la République tchèque, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, de même que la Norvège et la Croatie, ont déjà des taux de 90 % et plus.

Notes additionnelles:

CY: il y a un certain nombre de facteurs nationaux spécifiques qui ont une influence sur la comparabilité internationale des données, y compris le grand nombre de chypriotes qui étudient à l'étranger. Les résultats pour CY sont donc sous-évalués.

Depuis la parution du 5 décembre 2005, Eurostat applique une définition affinée du niveau d'éducation «secondaire supérieur» afin d'accroître la comparabilité des résultats dans l'UE. Depuis les données relatives à 1998, les niveaux 3C de la CITE d'une durée inférieure à deux ans ne rentrent plus dans la catégorie «secondaire supérieur» mais dans la catégorie «secondaire inférieur». Cette modification entraîne une révision des résultats pour DK (à partir de 2001), ES, CY et IS. Cependant, la définition ne peut pas encore être appliquée à EL, IE et AT, pour lesquels tous les niveaux 3C de la CITE sont encore inclus.

DIPLÔMÉS EN MATHÉMATIQUES, SCIENCES ET TECHNOLOGIES

Croissance du nombre de diplômés de l'enseignement supérieur en mathématiques, en sciences et dans les matières techniques, exprimée en %

Image

| | Diplômés de l'enseignement supérieur pour 1 000
  (20-29 ans) | Croissance annuelle moyenne | Part des diplômées, en % |
| --- | --- | --- | --- |
| 2005 | 2000-05 | 2000 | 2005 |
| UE-27 | 13,1 | 4,7 | 30,8 | 31,2 |
| Belgique | 10,9 | 1,8 | 25,0 | 27,3 |
| Bulgarie | 8,6 | 3,8 | 45,6 | 41,1 |
| République tchèque | 8,2 | 7,1 | 27,0 | 27,4 |
| Danemark | 14,7 | 2,1 | 28,5 | 33,9 |
| Allemagne | 9,7 | 3,1 | 21,6 | 24,4 |
| Estonie | 12,1 | : | 35,4 | 43,5 |
| Irlande | 24,5 | 3,0 | 37,9 | 30,5 |
| Grèce | 10,1 | : | : | 40,9 |
| Espagne | 11,8 | 3,8 | 31,5 | 29,6 |
| France | 22,5 | 3,0 | 30,8 | 28,4 |
| Italie | 13,3 | 11,3 | 36,6 | 37,1 |
| Chypre | 3,6 | 4,7 | 31,0 | 38,1 |
| Lettonie | 9,8 | 6,2 | 31,4 | 32,8 |
| Lituanie | 18,9 | 6,6 | 35,9 | 35,2 |
| Luxembourg | : | : | : | : |
| Hongrie | 5,1 | 1,8 | 22,6 | 30,0 |
| Malte | 3,4 | 2,1 | 26,3 | 30,1 |
| Pays-Bas | 8,6 | 6,3 | 17,6 | 20,3 |
| Autriche | 9,8 | 6,1 | 19,9 | 23,3 |
| Pologne | 11,1 | 12,1 | 35,9 | 36,6 |
| Portugal | 12,0 | 13,1 | 41,9 | 39,9 |
| Roumanie | 10,3 | 6,7 | 35,1 | 40,0 |
| Slovénie | 9,8 | 2,0 | 22,8 | 26,2 |
| Slovaquie | 10,2 | 14,7 | 30,1 | 35,3 |
| Finlande | 17,7 | 3,1 | 27,3 | 29,7 |
| Suède | 14,4 | 5,1 | 32,1 | 33,8 |
| Royaume-Uni | 18,4 | – 0,1 | 32,1 | 30,8 |
| Croatie | 5,7 | 1,5 | : | 32,7 |
| Turquie | 5,7 | 6,0 | 31,1 | 28,5 |
| Islande | 10,1 | 4,1 | 37,9 | 37,2 |
| Liechtenstein | 12,7 | : | : | 28,6 |
| Norvège | 9,0 | 1,0 | 26,8 | 26,0 |
| Japon | 13,7 | – 1,1 | 12,9 | 14,7 |
| USA | 10,6 | 3,1 | 31,8 | 31,1 |
| Source: Eurostat (UOE) et calculs fondés sur des données Eurostat |

Diplômés de l'enseignement supérieur pour 1 000

(20-29 ans)

Croissance annuelle moyenne

Part des diplômées, en %

2005

2000-05

2000

2005

UE-27

13,1

4,7

30,8

31,2

Belgique

10,9

1,8

25,0

27,3

Bulgarie

8,6

3,8

45,6

41,1

République tchèque

8,2

7,1

27,0

27,4

Danemark

14,7

2,1

28,5

33,9

Allemagne

9,7

3,1

21,6

24,4

Estonie

12,1

:

35,4

43,5

Irlande

24,5

3,0

37,9

30,5

Grèce

10,1

:

:

40,9

Espagne

11,8

3,8

31,5

29,6

France

22,5

3,0

30,8

28,4

Italie

13,3

11,3

36,6

37,1

Chypre

3,6

4,7

31,0

38,1

Lettonie

9,8

6,2

31,4

32,8

Lituanie

18,9

6,6

35,9

35,2

Luxembourg

:

:

:

:

Hongrie

5,1

1,8

22,6

30,0

Malte

3,4

2,1

26,3

30,1

Pays-Bas

8,6

6,3

17,6

20,3

Autriche

9,8

6,1

19,9

23,3

Pologne

11,1

12,1

35,9

36,6

Portugal

12,0

13,1

41,9

39,9

Roumanie

10,3

6,7

35,1

40,0

Slovénie

9,8

2,0

22,8

26,2

Slovaquie

10,2

14,7

30,1

35,3

Finlande

17,7

3,1

27,3

29,7

Suède

14,4

5,1

32,1

33,8

Royaume-Uni

18,4

– 0,1

32,1

30,8

Croatie

5,7

1,5

:

32,7

Turquie

5,7

6,0

31,1

28,5

Islande

10,1

4,1

37,9

37,2

Liechtenstein

12,7

:

:

28,6

Norvège

9,0

1,0

26,8

26,0

Japon

13,7

– 1,1

12,9

14,7

USA

10,6

3,1

31,8

31,1

Source: Eurostat (UOE) et calculs fondés sur des données Eurostat

Le nombre de diplômés en mathématiques, en sciences et en technologies (MST) au sein de l'UE à 27 a augmenté de plus de 170 000 personnes, soit de 25 % depuis 2000. L'Union a ainsi déjà atteint le niveau de référence qu'elle s'est fixé, qui est d'augmenter le nombre de diplômés en MST de 15 % d'ici 2010. Les progrès ont été plus limités en ce qui concerne le deuxième objectif consistant à réduire le déséquilibre hommes/femmes. La part des diplômées est ainsi passée de 30,8 % en 2000 à 31,2 % en 2005. Si la Slovaquie, le Portugal et la Pologne ont eu la plus forte croissance annuelle du nombre de diplômés (croissance annuelle de plus de 12 %), la Bulgarie, l'Estonie, la Grèce et la Roumanie ont les meilleurs résultats en ce qui concerne l'équilibre hommes/femmes.

Note additionnelles:

Pour les pays qui ont des ruptures dans les séries, les taux de croissance ont été calculés pour les années sans ruptures. PL: croissance basée sur 2001-2005, RO: croissance basée sur 2000-2002 et 2003-2005. HR: croissance 2003-2005, SE: croissance 2000-2003, HU: croissance 2000-2003

BE: les données pour la Communauté flamande excluent les diplômés obtenant un deuxième diplôme dans l'enseignement supérieur non universitaire; les données excluent également les établissements privés indépendants (bien que leur nombre soit réduit) et la communauté de langue allemande.

EE: données nationales pour 2000.

IT: résultats 2005 = estimation de la Commission.

CY: les données excluent les étudiants de l'enseignement supérieur qui passent leur diplôme à l'étranger. Plus de la moitié des étudiants de l'enseignement supérieur chypriotes étudient à l'étranger.

LU: le Luxembourg n'a pas de système universitaire complet, la plupart des étudiants étudiant à l'étranger et y passant leur diplôme.

AT: 2000: la CITE niveau 5B concerne l'année précédente. HU: 2004: les modifications de la collecte des données sur les diplômés par domaines ont entraîné des ruptures dans les séries temporelles.

PL: les données pour 2000 excluent les programmes de recherche avancée (CITE niveau 6).

RO: données 2000-2002 excluent les diplômés obtenant un deuxième diplôme et les programmes de recherche avancée (CITE niveau 6). Il y a dès lors une rupture dans les séries en 2003.

SE: 2004: les modifications de la collecte des données sur les diplômés par domaines ont entraîné des ruptures dans les séries temporelles.

UK: les données nationales ont été utilisées pour 2000.

LI: les données pour 2003-2004 excluent les étudiants de l'enseignement supérieur qui passent leur diplôme à l'étranger.

PARTICIPATION À L'ÉDUCATION ET À LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE

Pourcentage de la population âgée de 25 à 64 ans ayant participé à une action d'éducation ou de formation au cours des quatre semaines précédant l'enquête, 2000-2006

Image

| Participation à des activités d'éducation et de formation tout au long de la vie, en %
  Source: Eurostat | | Femmes | Hommes |
| --- | --- | --- | --- |
| 2000 | 2006 | 2006 | 2006 |
| UE-27 | 7,1 | 9,6 | 10,4 | 8,8 |
| Belgique | 6,2 | 7,5 (p) | 7,6 (p) | 7,4 (p) |
| Bulgarie | 1,4 | 1,3 | 1,3 | 1,3 |
| République tchèque | 5,6 | 5,6 | 5,9 | 5,4 |
| Danemark | 19,4 | 29,2 | 33,8 | 24,6 |
| Allemagne | 5,2 | 7,5 | 7,3 | 7,8 |
| Estonie | 6,5 | 6,5 | 8,6 | 4,2 (u) |
| Irlande | 5,5 | 7,5 | 8,9 | 6,1 |
| Grèce | 1,0 | 1,9 | 1,8 | 2,0 |
| Espagne | 4,1 | 10,4 | 11,5 | 9,3 |
| France | 2,8 | 7,5 | 7,8 | 7,2 |
| Italie | 4,8 | 6,1 | 6,5 | 5,7 |
| Chypre | 3,1 | 7,1 | 7,8 | 6,5 |
| Lettonie | 7,3 | 6,9 (p) | 9,3 (p) | 4,1 (p) |
| Lituanie | 2,8 | 4,9 (p) | 6,6 (p) | 2,9 (u) |
| Luxembourg | 4,8 | 8,2 | 8,7 | 7,6 |
| Hongrie | 2,9 | 3,8 | 4,4 | 3,1 |
| Malte | 4,5 | 5,5 | 5,6 | 5,5 |
| Pays-Bas | 15,5 | 15,6 | 15,9 | 15,3 |
| Autriche | 8,3 | 13,1 | 14,0 | 12,2 |
| Pologne | 4,3 | 4,7 | 5,1 | 4,3 |
| Portugal | 3,4 | 3,8 (p) | 4,0 (p) | 3,7 (p) |
| Roumanie | 0,9 | 1,3 | 1,3 | 1,3 |
| Slovénie | 7,3 | 15,0 | 16,3 | 13,8 |
| Slovaquie | 8,5 | 4,3 | 4,6 | 4,0 |
| Finlande | 17,5 | 23,1 | 27,0 | 19,3 |
| Suède | 21,6 | 32,1 | 36,5 | 27,9 |
| Royaume-Uni | 20,5 | 26,6 | 31,2 (p) | 31,2 |
| Croatie | 1,9 | 2,1 | 2,1 | 2,0 |
| Turquie | 1,0 | 2,0 | 2,4 | 1,6 |
| Islande | 23,5 | 25,7 | 29,8 | 21,6 |
| Norvège | 13,3 | 18,7 | 20,2 | 17,2 |
| Source: Eurostat (EFT), P= données provisoires, U= données non fiables ou incertaines |

Participation à des activités d'éducation et de formation tout au long de la vie, en %

Source: Eurostat

Femmes

Hommes

2000

2006

2006

2006

UE-27

7,1

9,6

10,4

8,8

Belgique

6,2

7,5 (p)

7,6 (p)

7,4 (p)

Bulgarie

1,4

1,3

1,3

1,3

République tchèque

5,6

5,6

5,9

5,4

Danemark

19,4

29,2

33,8

24,6

Allemagne

5,2

7,5

7,3

7,8

Estonie

6,5

6,5

8,6

4,2 (u)

Irlande

5,5

7,5

8,9

6,1

Grèce

1,0

1,9

1,8

2,0

Espagne

4,1

10,4

11,5

9,3

France

2,8

7,5

7,8

7,2

Italie

4,8

6,1

6,5

5,7

Chypre

3,1

7,1

7,8

6,5

Lettonie

7,3

6,9 (p)

9,3 (p)

4,1 (p)

Lituanie

2,8

4,9 (p)

6,6 (p)

2,9 (u)

Luxembourg

4,8

8,2

8,7

7,6

Hongrie

2,9

3,8

4,4

3,1

Malte

4,5

5,5

5,6

5,5

Pays-Bas

15,5

15,6

15,9

15,3

Autriche

8,3

13,1

14,0

12,2

Pologne

4,3

4,7

5,1

4,3

Portugal

3,4

3,8 (p)

4,0 (p)

3,7 (p)

Roumanie

0,9

1,3

1,3

1,3

Slovénie

7,3

15,0

16,3

13,8

Slovaquie

8,5

4,3

4,6

4,0

Finlande

17,5

23,1

27,0

19,3

Suède

21,6

32,1

36,5

27,9

Royaume-Uni

20,5

26,6

31,2 (p)

31,2

Croatie

1,9

2,1

2,1

2,0

Turquie

1,0

2,0

2,4

1,6

Islande

23,5

25,7

29,8

21,6

Norvège

13,3

18,7

20,2

17,2

Source: Eurostat (EFT), P= données provisoires, U= données non fiables ou incertaines

Le pourcentage de la population en âge de travailler qui a participé à des activités d'éducation et de formation durant les quatre semaines précédant l'enquête a été de 9,6 % en 2006. Si l'on tient compte de la rupture dans les séries temporelles, le progrès réel est faible. Des efforts supplémentaires seront nécessaires afin d'atteindre le niveau de référence fixé à 12,5 % pour 2010 (2). Les pays nordiques, le Royaume-Uni, la Slovénie et les Pays-Bas ont actuellement les taux de participation les plus élevés.

Notes additionnelles:

Suite à l'application de concepts et définitions harmonisés dans l'enquête, des ruptures dans les séries temporelles ont été constatées dans plusieurs pays pour différentes années (entre 2000 et 2006)

BG, PL, SI: 2001 au lieu de 2000

CZ, IE, LV, SK, HR: 2002 au lieu de 2000

SE, HR, IS: 2005 au lieu de 2006

PARTICIPATION À L'ENSEIGNEMENT PRÉPRIMAIRE

Taux de participation des enfants âgées de 4 ans dans l'éducation, 2000-2005

Image

| Participation des enfants âgés de 4 ans, en % | 2000 | 2004 | 2005 |
| --- | --- | --- | --- |
| UE-27 | 82,8 | 84,6 | 85,7 |
| Belgique | 99,2 | 99,9 | 100 |
| Bulgarie | 67,0 | 72,6 | 73,2 |
| République tchèque | 81,0 | 91,2 | 91,4 |
| Danemark | 90,6 | 93,4 | 93,5 |
| Allemagne | 81,4 | 84,3 | 84,6 |
| Estonie | 78,2 | 83,9 | 84,2 |
| Irlande | 51,1 | 46,6 | 45,4 |
| Grèce | 53,9 | 57,2 | 57,8 |
| Espagne | 99,0 | 100 | 99,3 |
| France | 100 | 100 | 100 |
| Italie | 100 | 100 | 100 |
| Chypre | 55,7 | 61,2 | 61,4 |
| Lettonie | 60,6 | 69,1 | 72,2 |
| Lituanie | 51,0 | 54,5 | 56,8 |
| Luxembourg | 94,9 | 83,5 | 96,3 |
| Hongrie | 89,5 | 92,3 | 90,7 |
| Malte | 1,0 | 97,5 | 94,4 |
| Pays-Bas | 99,5 | 74,0 | 73,4 |
| Autriche | 79,5 | 82,1 | 82,5 |
| Pologne | 33,3 | 35,7 | 38,1 |
| Portugal | 72,3 | 79,9 | 84,0 |
| Roumanie | 60,3 | 75,2 | 76,2 |
| Slovénie | 67,7 | 77,8 | 75,9 |
| Slovaquie | : | 71,7 | 74,0 |
| Finlande | 41,9 | 46,1 | 46,7 |
| Suède | 72,8 | 87,7 | 88,9 |
| Royaume-Uni | 100 | 92,9 | 91,8 |
| Croatie | : | 42,4 | 44,7 |
| Turquie | : | 3,4 | 5,0 |
| Islande | 90,9 | 95,1 | 95,3 |
| Liechtenstein | : | 52,2 | 50,6 |
| Norvège | 78,1 | 86,9 | 88,9 |
| Japon | 94,9 | 95,2 | 94,7 |
| USA | 61,7 | 64,1 | 65,3 |
| Source: Eurostat (UOE) |

Participation des enfants âgés de 4 ans, en %

2000

2004

2005

UE-27

82,8

84,6

85,7

Belgique

99,2

99,9

100

Bulgarie

67,0

72,6

73,2

République tchèque

81,0

91,2

91,4

Danemark

90,6

93,4

93,5

Allemagne

81,4

84,3

84,6

Estonie

78,2

83,9

84,2

Irlande

51,1

46,6

45,4

Grèce

53,9

57,2

57,8

Espagne

99,0

100

99,3

France

100

100

100

Italie

100

100

100

Chypre

55,7

61,2

61,4

Lettonie

60,6

69,1

72,2

Lituanie

51,0

54,5

56,8

Luxembourg

94,9

83,5

96,3

Hongrie

89,5

92,3

90,7

Malte

1,0

97,5

94,4

Pays-Bas

99,5

74,0

73,4

Autriche

79,5

82,1

82,5

Pologne

33,3

35,7

38,1

Portugal

72,3

79,9

84,0

Roumanie

60,3

75,2

76,2

Slovénie

67,7

77,8

75,9

Slovaquie

:

71,7

74,0

Finlande

41,9

46,1

46,7

Suède

72,8

87,7

88,9

Royaume-Uni

100

92,9

91,8

Croatie

:

42,4

44,7

Turquie

:

3,4

5,0

Islande

90,9

95,1

95,3

Liechtenstein

:

52,2

50,6

Norvège

78,1

86,9

88,9

Japon

94,9

95,2

94,7

USA

61,7

64,1

65,3

Source: Eurostat (UOE)

Entre 2000 et 2005 la participation des enfants âgés de 4 ans à l'éducation (principalement au niveau préprimaire et, dans certains pays, déjà au niveau primaire) a augmenté dans l'UE à 27 d'environ 3 points de pourcentage pour atteindre plus de 85 %. En 2005, en France, en Belgique, en Italie et en Espagne presque tous les enfants âgés de 4 ans (plus de 99 %) ont participé à l'éducation alors que les taux de participation étaient inférieurs à 50 % en Irlande, en Pologne et en Finlande.

Notes additionnelles:

Les données comprennent la participation à l'enseignement préprimaire et primaire.

BE: les données excluent les établissements privés indépendants, mais seul un très petit nombre d'enfants les fréquente. Les données concernant la communauté de langue allemande ne sont pas disponibles.

IE: il n'existe pas d'offre officielle d'enseignement CITE niveau 0. De nombreux enfants participent à une certaine forme d'enseignement CITE niveau 0, mais pour l'essentiel les données ne sont pas disponibles.

NL: en 2002, la date de référence pour la collecte de ces données a été modifiée et est passée du 31 décembre au 1er octobre.

FI: les données incluent les enfants allant au jardin d'enfants mais non d'autres formes de crèches.

RÉSULTATS DE LA POPULATION ADULTE EN MATIÈRE D'ÉDUCATION

Population adulte (25 à 64 ans) ayant atteint le niveau de l'enseignement supérieur

Image

| % d'adultes (25 à 64 ans) ayant atteint le niveau de l'enseignement supérieur |
| --- |
| | 2000 | 2006 |
| UE-27 | 19,4 | 22,9 |
| Belgique | 27,1 | 31,8 |
| Bulgarie | 18,4 | 21,9 |
| République tchèque | 11,5 | 13,5 |
| Danemark | 25,8 | 34,7 |
| Allemagne | 23,8 | 23,9 |
| Estonie | 28,9 | 33,3 |
| Irlande | 21,6 | 30,8 |
| Grèce | 16,9 | 21,5 |
| Espagne | 22,5 | 29,9 |
| France | 21,6 | 25,5 |
| Italie | 9,6 | 12,9 |
| Chypre | 25,1 | 30,5 |
| Lettonie | 18,0 | 21,1 |
| Lituanie | 22,4 | 26,8 |
| Luxembourg | 18,3 | 24,0 |
| Hongrie | 14,0 | 17,7 |
| Malte | 5,4 | 12,0 |
| Pays-Bas | 24,1 | 39,5 |
| Autriche | 14,2 | 17,6 |
| Pologne | 11,4 | 17,9 |
| Portugal | 9,0 | 13,5 |
| Roumanie | 9,2 | 11,7 |
| Slovénie | 15,7 | 21,4 |
| Slovaquie | 10,2 | 14,5 |
| Finlande | 32,6 | 35,1 |
| Suède | 29,7 | 30,5 |
| Royaume-Uni | 28,1 | 30,7 |
| Croatie | 15,4 | 16,3 |
| Islande | 23,7 | 29,5 |
| Norvège | 31,6 | 33,6 |
| Source: Eurostat (EFT) |

% d'adultes (25 à 64 ans) ayant atteint le niveau de l'enseignement supérieur

2000

2006

UE-27

19,4

22,9

Belgique

27,1

31,8

Bulgarie

18,4

21,9

République tchèque

11,5

13,5

Danemark

25,8

34,7

Allemagne

23,8

23,9

Estonie

28,9

33,3

Irlande

21,6

30,8

Grèce

16,9

21,5

Espagne

22,5

29,9

France

21,6

25,5

Italie

9,6

12,9

Chypre

25,1

30,5

Lettonie

18,0

21,1

Lituanie

22,4

26,8

Luxembourg

18,3

24,0

Hongrie

14,0

17,7

Malte

5,4

12,0

Pays-Bas

24,1

39,5

Autriche

14,2

17,6

Pologne

11,4

17,9

Portugal

9,0

13,5

Roumanie

9,2

11,7

Slovénie

15,7

21,4

Slovaquie

10,2

14,5

Finlande

32,6

35,1

Suède

29,7

30,5

Royaume-Uni

28,1

30,7

Croatie

15,4

16,3

Islande

23,7

29,5

Norvège

31,6

33,6

Source: Eurostat (EFT)

En 2006, 23 % de la population en âge de travailler dans l'UE ont atteint le niveau de l'enseignement supérieur, soit une augmentation de plus de 3 points de pourcentage par rapport à 2000. La Finlande, le Danemark et l'Estonie comptent parmi les pays où le pourcentage de population le plus élevé a atteint le niveau de l'enseignement supérieur, alors que dans certains États membres, ce pourcentage continue à être inférieur à 15 %. Toutefois, dans certains de ces pays, la participation à l'enseignement supérieur a considérablement augmenté ces derniers temps.

Notes additionnelles:

L'enseignement supérieur comprend la CITE niveaux 5 et 6

LT: résultats de 2001 au lieu de 2000

HR: résultats de 2002 au lieu de 2000

INVESTISSEMENT DANS LES RESSOURCES HUMAINES

Total des dépenses publiques d'éducation en pourcentage du PIB, 2000-2004

Image

| Dépenses d'éducation en % du PIB | Publiques | Privées |
| --- | --- | --- |
| 2000 | 2003 | 2004 | 2004 |
| UE-27 | 4,68 | 5,17 | 5,09 | 0,64 |
| Belgique | : | 6,06 | 5,99 | 0,34 |
| Bulgarie | 4,19 | 4,24 | 4,57 | 0,65 |
| République tchèque | 4,04 | 4,51 | 4,42 | 0,61 |
| Danemark | 8,28 | 8,33 | 8,47 | 0,32 |
| Allemagne | 4,45 | 4,71 | 4,60 | 0,91 |
| Estonie | 5,57 | 5,43 | 5,09 | : |
| Irlande | 4,29 | 4,41 | 4,75 | 0,32 |
| Grèce | 3,71 | 3,94 | 4,22 | 0,20 |
| Espagne | 4,28 | 4,28 | 4,25 | 0,61 |
| France | 5,83 | 5,88 | 5,81 | 0,54 |
| Italie | 4,47 | 4,74 | 4,59 | 0,46 |
| Chypre | 5,44 | 7,30 | 6,71 | 1,17 |
| Lettonie | 5,64 | 5,32 | 5,08 | 0,82 |
| Lituanie | 5,63 | 5,18 | 5,20 | 0,48 |
| Luxembourg | : | 3,80 | 3,93 | : |
| Hongrie | 4,50 | 5,85 | 5,43 | 0,52 |
| Malte | 4,52 | 4,78 | 4,99 | 0,46 |
| Pays-Bas | 4,86 | 5,12 | 5,18 | 0,50 |
| Autriche | 5,66 | 5,50 | 5,45 | 0,39 |
| Pologne | 4,87 | 5,62 | 5,41 | 0,59 |
| Portugal | 5,42 | 5,61 | 5,31 | 0,13 |
| Roumanie | 2,88 | 3,44 | 3,29 | : |
| Slovénie | : | 6,02 | 5,96 | 0,86 |
| Slovaquie | 4,15 | 4,34 | 4,21 | 0,76 |
| Finlande | 6,08 | 6,41 | 6,43 | 0,13 |
| Suède | 7,31 | 7,47 | 7,35 | 0,20 |
| Royaume-Uni | 4,64 | 5,38 | 5,29 | 0,95 |
| Croatie | : | 4,53 | 4,50 | : |
| Turquie | 3,48 | 3,74 | : | : |
| Islande | 5,93 | 7,81 | 7,59 | 0,75 |
| Norvège | 6,81 | 7,62 | 7,58 | 0,05 |
| Japon | 3,82 | 3,70 | 3,65 | 1,23 |
| États-Unis | 4,94 | 5,43 | 5,12 | 2,37 |
| Source: Eurostat (UOE). Les résultats au niveau de l'UE sont des estimations de la Commission. Estimation de l'année 2000 de la DG Éducation et Culture. |

Dépenses d'éducation en % du PIB

Publiques

Privées

2000

2003

2004

2004

UE-27

4,68

5,17

5,09

0,64

Belgique

:

6,06

5,99

0,34

Bulgarie

4,19

4,24

4,57

0,65

République tchèque

4,04

4,51

4,42

0,61

Danemark

8,28

8,33

8,47

0,32

Allemagne

4,45

4,71

4,60

0,91

Estonie

5,57

5,43

5,09

:

Irlande

4,29

4,41

4,75

0,32

Grèce

3,71

3,94

4,22

0,20

Espagne

4,28

4,28

4,25

0,61

France

5,83

5,88

5,81

0,54

Italie

4,47

4,74

4,59

0,46

Chypre

5,44

7,30

6,71

1,17

Lettonie

5,64

5,32

5,08

0,82

Lituanie

5,63

5,18

5,20

0,48

Luxembourg

:

3,80

3,93

:

Hongrie

4,50

5,85

5,43

0,52

Malte

4,52

4,78

4,99

0,46

Pays-Bas

4,86

5,12

5,18

0,50

Autriche

5,66

5,50

5,45

0,39

Pologne

4,87

5,62

5,41

0,59

Portugal

5,42

5,61

5,31

0,13

Roumanie

2,88

3,44

3,29

:

Slovénie

:

6,02

5,96

0,86

Slovaquie

4,15

4,34

4,21

0,76

Finlande

6,08

6,41

6,43

0,13

Suède

7,31

7,47

7,35

0,20

Royaume-Uni

4,64

5,38

5,29

0,95

Croatie

:

4,53

4,50

:

Turquie

3,48

3,74

:

:

Islande

5,93

7,81

7,59

0,75

Norvège

6,81

7,62

7,58

0,05

Japon

3,82

3,70

3,65

1,23

États-Unis

4,94

5,43

5,12

2,37

Source: Eurostat (UOE). Les résultats au niveau de l'UE sont des estimations de la Commission. Estimation de l'année 2000 de la DG Éducation et Culture.

Entre 2000 et 2003, les dépenses publiques d'éducation en pourcentage du PIB ont considérablement augmenté dans les États membres de l'UE. Toutefois, en 2004, la tendance à la hausse s'est arrêtée et il y a eu une faible baisse par rapport à l'année précédente. Néanmoins, à la suite de la croissance du PIB en termes absolus, les dépenses publiques d'éducation ont continué d'augmenter. Les données disponibles montrent d'importantes variations dans les niveaux des dépenses selon les pays.

Notes additionnelles:

Les données concernent l'éducation formelle, y compris l'éducation formelle des adultes.

Les termes «privées» renvoient aux dépenses consacrées à des établissements d'enseignement à partir de sources de financement privées.

DK: les dépenses au niveau de l'enseignement post-secondaire non tertiaire ne sont pas disponibles.

EL, LU, PT: les dépenses imputées au titre des retraites ne sont pas disponibles.

CY: y compris les aides financières aux étudiants qui étudient à l'étranger.

PL, SK, NO: y compris les dépenses relatives à la garde des enfants au niveau préprimaire.

FR: départements français d'outre-mer non compris.

HR: dépenses consacrées aux établissements d'enseignement à partir de sources publiques.

LU: les dépenses au niveau de l'enseignement tertiaire ne sont pas disponibles.

PT: les dépenses au niveau local d'administration ne sont pas disponibles.

UK, JP, US: ajustement du PIB à l'année fiscale qui diffère de l'année civile.

TR, IS: les dépenses au niveau de l'éducation préprimaire ne sont pas comprises.

TR: les dépenses aux niveaux régional et local d'administration ne sont pas comprises.

US: dépenses consacrées aux établissements d'enseignement à partir de sources publiques.

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(1)  Chypre n'a pas été en mesure de participer en raison de l'absence d'unanimité au sein des États membre de l'OCDE.

(2)  Les données utilisées pour évaluer le niveau de référence portent sur une période de participation de quatre semaines (EFT 2004). Si une période plus longue avait été utilisée, les taux auraient été plus élevés. Les données d'Eurostat issues de l'analyse du module ad hoc EFT sur l'éducation et la formation tout au long de la vie et collectées en 2003 (se référant à une période de 12 mois) montrent un taux de participation de 42 % (4,4 % dans l'enseignement formel, 16,5 % dans l'apprentissage non formel, près d'un européen sur trois ayant déclaré avoir participé à une forme ou l'autre d'apprentissage informel).

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Commission

| 5.4.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 86/32 |
| --- | --- | --- | --- |

5.4.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 86/32

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Engagement de procédure

(Affaire COMP/M.4942 — Nokia/Navteq)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 86/02)

Le 28 mars 2008, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa comptabilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4942 — Nokia/Navteq, à l'adresse suivante:

| Commission des Communautés européennes |
| --- |
| DG Concurrence |
| Merger Registry |
| Rue Joseph II 70 |
| B-1000 Bruxelles |

Commission des Communautés européennes

DG Concurrence

Merger Registry

Rue Joseph II 70

B-1000 Bruxelles

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 5.4.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 86/33 |
| --- | --- | --- | --- |

5.4.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 86/33

---

Taux de change de l'euro (1)

4 avril 2008

(2008/C 86/03)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,5722 |
| JPY | yen japonais | 160,88 |
| DKK | couronne danoise | 7,4584 |
| GBP | livre sterling | 0,7855 |
| SEK | couronne suédoise | 9,368 |
| CHF | franc suisse | 1,5872 |
| ISK | couronne islandaise | 116,41 |
| NOK | couronne norvégienne | 7,998 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,035 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 257,25 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6972 |
| PLN | zloty polonais | 3,4743 |
| RON | leu roumain | 3,7145 |
| SKK | couronne slovaque | 32,431 |
| TRY | lire turque | 2,0339 |
| AUD | dollar australien | 1,711 |
| CAD | dollar canadien | 1,5822 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 12,2497 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,9972 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,1757 |
| KRW | won sud-coréen | 1 534,47 |
| ZAR | rand sud-africain | 12,3143 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 11,0302 |
| HRK | kuna croate | 7,2773 |
| IDR | rupiah indonésien | 14 519,27 |
| MYR | ringgit malais | 5,0224 |
| PHP | peso philippin | 65,325 |
| RUB | rouble russe | 37,037 |
| THB | baht thaïlandais | 49,823 |
| BRL | real brésilien | 2,6954 |
| MXN | peso mexicain | 16,5757 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,5722

JPY

yen japonais

160,88

DKK

couronne danoise

7,4584

GBP

livre sterling

0,7855

SEK

couronne suédoise

9,368

CHF

franc suisse

1,5872

ISK

couronne islandaise

116,41

NOK

couronne norvégienne

7,998

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,035

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

257,25

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6972

PLN

zloty polonais

3,4743

RON

leu roumain

3,7145

SKK

couronne slovaque

32,431

TRY

lire turque

2,0339

AUD

dollar australien

1,711

CAD

dollar canadien

1,5822

HKD

dollar de Hong Kong

12,2497

NZD

dollar néo-zélandais

1,9972

SGD

dollar de Singapour

2,1757

KRW

won sud-coréen

1 534,47

ZAR

rand sud-africain

12,3143

CNY

yuan ren-min-bi chinois

11,0302

HRK

kuna croate

7,2773

IDR

rupiah indonésien

14 519,27

MYR

ringgit malais

5,0224

PHP

peso philippin

65,325

RUB

rouble russe

37,037

THB

baht thaïlandais

49,823

BRL

real brésilien

2,6954

MXN

peso mexicain

16,5757

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

| 5.4.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 86/34 |
| --- | --- | --- | --- |

5.4.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 86/34

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APPEL DE PROPOSITIONS — DG EAC/14/08

Programme de coopération dans le domaine de l'enseignement (IPI) — Coopération dans l'enseignement supérieur et la formation entre l'Union européenne et l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée (1)

(2008/C 86/04)

1.   OBJECTIFS ET DESCRIPTION

Le présent appel de propositions a pour objectif général de promouvoir une meilleure compréhension et interaction entre les populations des États membres de l'Union européenne (UE) et celles de l'Australie, du Japon, de la Nouvelle-Zélande et de la République de Corée, notamment une meilleure connaissance de leurs langues, cultures et institutions respectives, tout en améliorant la qualité de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels dans l'Union européenne et ces pays partenaires. Cet appel soutiendra l'action suivante:

Projets conjoints de mobilité dans le cadre de l'instrument pour les pays industrialisés (IPI)

Cette initiative prévoit le financement de projets visant l'élaboration de programmes d'enseignement internationaux comportant, entre l'UE et le pays partenaire IPI concerné, des actions de mobilité à court terme non directement ou nécessairement liées à la délivrance d'un diplôme commun ou d'un diplôme mixte/double.

Les consortiums qui présenteront un projet de cette nature seront formés d'établissements de l'enseignement supérieur ou de formation et d'enseignement professionnels situés dans l'UE ou le pays partenaire concerné. Les consortiums sélectionnés instaureront les bases d'un programme de mobilité des étudiants prévoyant par exemple un séjour d'un semestre des étudiants de l'UE dans un établissement du pays partenaire et le même séjour dans l'Union pour les étudiants de ce pays, ainsi que la reconnaissance pleine et entière de la période d'études à l'étranger par l'établissement d'origine. Le soutien apporté peut prendre la forme de bourses de mobilité pour les étudiants et le corps enseignant, considéré ici comme englobant le personnel enseignant et administratif.

2.   CANDIDATS ADMISSIBLES

La présentation de demandes de subvention dans le cadre du présent appel est réservée aux établissements d'enseignement supérieur ainsi qu'aux établissements d'enseignement et de formation professionnels. Pour être admissibles, les candidats doivent être établis dans l'un des 27 États membres de l'Union européenne.

3.   BUDGET ET DURÉE DES PROJETS

Le budget disponible pour le cofinancement des actions est estimé à 2,5 Mio EUR. L'UE envisage d'octroyer une aide financière à 4 ou 5 projets de coopération avec l'Australie, 2 ou 3 projets avec le Japon, 1 projet avec la Nouvelle-Zélande et 1 ou 2 projets avec la Corée.

La participation financière de l'UE ne dépassera pas 425 000 EUR pour un projet conjoint de mobilité d'une durée de 3 ans associant au moins 4 établissements partenaires européens. Les projets conjoints de mobilité dureront 3 ans.

4.   DÉLAI

Les demandes de subvention seront envoyées à la Commission au plus tard le 6 juin 2008.

5.   RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Le texte intégral de l'appel de propositions et les formulaires de demande sont disponibles à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/education/programmes/calls/callg_en.html

Les demandes d'informations complémentaires peuvent être envoyées à l'adresse suivante: eac-3C-cooperation@ec.europa.eu

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(1)  Ordre alphabétique.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 5.4.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 86/36 |
| --- | --- | --- | --- |

5.4.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 86/36

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5128 — Nordic Capital/TietoEnator)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 86/05)

| 1. | Le 28 mars 2008 la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Nordic Capital VI Limited et Nordic Capital VII Limited, appartenant au groupe Nordic Capital («Nordic Capital», Jersey), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise TietoEnator Oyj («TietoEnator», Finlande) par offre publique d'achat annoncée le 20 mars 2008. |
| --- | --- |

1.

Le 28 mars 2008 la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Nordic Capital VI Limited et Nordic Capital VII Limited, appartenant au groupe Nordic Capital («Nordic Capital», Jersey), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise TietoEnator Oyj («TietoEnator», Finlande) par offre publique d'achat annoncée le 20 mars 2008.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | pour Nordic Capital: fonds d'investissements. Son portefeuille d'entreprises comprend Aditro (Suède), une entreprise qui fournit des services informatiques et des logiciels d'applications d'entreprise («EAS»), |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

pour Nordic Capital: fonds d'investissements. Son portefeuille d'entreprises comprend Aditro (Suède), une entreprise qui fournit des services informatiques et des logiciels d'applications d'entreprise («EAS»),

| — | pour TietoEnator: services informatiques. |
| --- | --- |

—

pour TietoEnator: services informatiques.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5128 — Nordic Capital/TietoEnator, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J 70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5128 — Nordic Capital/TietoEnator, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J 70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 5.4.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 86/37 |
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5.4.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 86/37

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5118 — P7S1/United Internet/Maxdome JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 86/06)

| 1. | Le 28 mars 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises SevenSenses GmbH («SevenSenses», Allemagne), filiale de ProSiebenSat.1 Media AG («P7S1», Allemagne), elle-même contrôlée par Kohlberg Kravis Roberts & Co. («KKR», États-Unis) et par Permira Holdings Limited («Permira», Îles anglo-normandes), et 1&1 Internet AG («1&1», Allemagne), filiale de United Internet AG («United Internet», Allemagne), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Maxdome GmbH & Co. KG («Maxdome JV», Allemagne) par achat d'actions d'une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
| --- | --- |

1.

Le 28 mars 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises SevenSenses GmbH («SevenSenses», Allemagne), filiale de ProSiebenSat.1 Media AG («P7S1», Allemagne), elle-même contrôlée par Kohlberg Kravis Roberts & Co. («KKR», États-Unis) et par Permira Holdings Limited («Permira», Îles anglo-normandes), et 1&1 Internet AG («1&1», Allemagne), filiale de United Internet AG («United Internet», Allemagne), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Maxdome GmbH & Co. KG («Maxdome JV», Allemagne) par achat d'actions d'une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | SevenSenses: télévision à péage et vidéo à la demande, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

SevenSenses: télévision à péage et vidéo à la demande,

| — | P7S1: télévision à accès libre, |
| --- | --- |

—

P7S1: télévision à accès libre,

| — | Permira: fonds de placement privé, |
| --- | --- |

—

Permira: fonds de placement privé,

| — | KKR: société de capital-investissement, |
| --- | --- |

—

KKR: société de capital-investissement,

| — | 1&1: fournisseur d'accès Internet, |
| --- | --- |

—

1&1: fournisseur d'accès Internet,

| — | United Internet: services Internet, |
| --- | --- |

—

United Internet: services Internet,

| — | Maxdome JV: vidéo à la demande. |
| --- | --- |

—

Maxdome JV: vidéo à la demande.

| 3. | Après examen préliminaire, et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire, et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5118 — P7S1/United Internet/Maxdome JV, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5118 — P7S1/United Internet/Maxdome JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 5.4.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 86/38 |
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5.4.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 86/38

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Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (1)

(Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis du Valenciennois»)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 86/07)

Par demande en date du 2 octobre 2007, la société Gazonor, dont le siège social est sis 2, avenue de la Fosse, F-62420 Billy Montigny, a sollicité, pour une durée de cinq ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis du Valenciennois», sur une superficie de 423 kilomètres carrés environ, portant sur partie du département du Nord.

Le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris.

| Sommets | Longitude | Latitude |
| --- | --- | --- |
| A | 1,10° E | 56,10° N |
| B | Intersection de la frontière franco-belge avec le parallèle 56,10° N |
| C | Intersection de la frontière franco-belge avec le parallèle 56,10° N |
| D | Intersection de la frontière franco-belge avec le parallèle 56,10° N |
| E | Intersection de la frontière franco-belge avec le méridien 1,50° E |
| F | 1,50° E | 55,90° N |
| G | 1,21° E | 55,90° N |
| H | 1,21° E | 55,91° N |
| I | 1,25° E | 55,91° N |
| J | 1,25° E | 55,93° N |
| K | 1,21° E | 55,93° N |
| L | 1,21° E | 55,97° N |
| M | 1,10° E | 55,97° N |

Sommets

Longitude

Latitude

A

1,10° E

56,10° N

B

Intersection de la frontière franco-belge avec le parallèle 56,10° N

C

Intersection de la frontière franco-belge avec le parallèle 56,10° N

D

Intersection de la frontière franco-belge avec le parallèle 56,10° N

E

Intersection de la frontière franco-belge avec le méridien 1,50° E

F

1,50° E

55,90° N

G

1,21° E

55,90° N

H

1,21° E

55,91° N

I

1,25° E

55,91° N

J

1,25° E

55,93° N

K

1,21° E

55,93° N

L

1,21° E

55,97° N

M

1,10° E

55,97° N

| Sommets B à C | : | frontière franco-belge |
| --- | --- | --- |
| Sommets D à E | : | frontière franco-belge |

Sommets B à C

:

frontière franco-belge

Sommets D à E

:

frontière franco-belge

Dépôt des demandes et critères d'attribution du titre

Les pétitionnaires de la demande initiale et des demandes en concurrence doivent satisfaire aux conditions définies aux articles 4, 5 du décret no 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (Journal officiel de la République française du 3 juin 2006).

Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de publication du présent avis, selon les modalités résumées dans l'«Avis relatif à l'obtention des titres miniers d'hydrocarbures en France», publié au
  Journal officiel des Communautés européennes C 374 du 30 décembre 1994, p. 11, et fixées par le décret no 2006-648 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain. Les demandes en concurrence sont adressées au ministre chargé des mines à l'adresse indiquée ci-dessous.

Les décisions sur la demande initiale et les demandes en concurrence font application des critères d'attribution d'un titre minier définis à l'article 6 dudit décret et interviendront au plus tard le 24 octobre 2009.

Conditions et exigences concernant l'exercice de l'activité et de son arrêt

Les pétitionnaires sont invités à se reporter aux articles 79 et 79.1 du code minier et au décret no 2006-649 du 2 juin 2006, relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, (Journal officiel de la République française du 3 juin 2006).

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'énergie et des matières premières, direction des ressources énergétiques et minérales, bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent Auriol, Télédoc 133, F-75703 Paris Cedex 13 [tél. (33) 144 97 23 02, fax (33) 144 97 05 70].

Les dispositions législatives et réglementaires ci-dessus mentionnées peuvent être consultées sur Légifrance:

http://www.legifrance.gouv.fr

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(1)  JO L 164 du 30.6.1994, p. 3.

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