# Journal officiel C 90/2008

| | ISSN 1725-2431 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 90 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année11 avril 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 90

Édition de langue française

Communications et informations

51e année11 avril 2008

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 090/01 | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes | 1 |
| 2008/C 090/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4867 — BNP Paribas/Natixis/Slib) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 090/01

Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

1

2008/C 090/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4867 — BNP Paribas/Natixis/Slib) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 090/03 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2008/C 090/04 | Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 — Carte des aides d'État à finalité régionale: Italie (
  1
  ) | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2008/C 090/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (
  1
  ) | 16 |
| 2008/C 090/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (
  1
  ) | 19 |
| 2008/C 090/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (
  1
  ) | 21 |
| 2008/C 090/08 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (
  1
  ) | 24 |
| 2008/C 090/09 | Communication de la Commission au titre de la procédure prévue par l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil — Abrogation par l'Italie des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Albenga et Rome (
  1
  ) | 33 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 090/03

Taux de change de l'euro

3

2008/C 090/04

Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 — Carte des aides d'État à finalité régionale: Italie (
  1
  )

1

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 090/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (
  1
  )

o

1

16

2008/C 090/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (
  1
  )

o

1

19

2008/C 090/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (
  1
  )

o

1

21

2008/C 090/08

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (
  1
  )

1

24

2008/C 090/09

Communication de la Commission au titre de la procédure prévue par l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil — Abrogation par l'Italie des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Albenga et Rome (
  1
  )

o

1

33

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Agence européenne pour les médicaments |
| 2008/C 090/10 | Recrutement pour l'Agence européenne pour les médicaments (Londres) | 34 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2008/C 090/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5097 — EADS/Sita France/Tarmac Aerosave) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 35 |
| 2008/C 090/12 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5090 — ČEZ/MOL/JV) — Affaire susceptible d'être traitée selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 36 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Agence européenne pour les médicaments

2008/C 090/10

Recrutement pour l'Agence européenne pour les médicaments (Londres)

34

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 090/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5097 — EADS/Sita France/Tarmac Aerosave) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

35

2008/C 090/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5090 — ČEZ/MOL/JV) — Affaire susceptible d'être traitée selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

36

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 11.4.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 90/1 |
| --- | --- | --- | --- |

11.4.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 90/1

---

Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

(2008/C 90/01)

En vertu de l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes (2) sont modifiées comme suit:

À la page 363, le texte suivant est inséré:

| «9001 20 00 | Matières polarisantes en feuilles ou en plaques
  Cette sous-position inclut les feuilles de matières polarisantes en rouleaux, servant, par exemple, à la fabrication de modules LCD.



  » |
| --- | --- |

«9001 20 00

Matières polarisantes en feuilles ou en plaques

Cette sous-position inclut les feuilles de matières polarisantes en rouleaux, servant, par exemple, à la fabrication de modules LCD.

Image

»

---

(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1352/2007 (JO L 303 du 21.11.2007, p. 3).

1

o

(2)  JO C 50 du 28.2.2006, p. 1.

2

---

| 11.4.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 90/2 |
| --- | --- | --- | --- |

11.4.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 90/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4867 — BNP Paribas/Natixis/Slib)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 90/02)

Le 31 mars 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M4867. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M4867. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 11.4.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 90/3 |
| --- | --- | --- | --- |

11.4.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 90/3

---

Taux de change de l'euro (1)

10 avril 2008

(2008/C 90/03)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,5875 |
| JPY | yen japonais | 159,18 |
| DKK | couronne danoise | 7,4608 |
| GBP | livre sterling | 0,80110 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3860 |
| CHF | franc suisse | 1,5735 |
| ISK | couronne islandaise | 115,55 |
| NOK | couronne norvégienne | 7,9270 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,129 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 253,53 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6967 |
| PLN | zloty polonais | 3,4410 |
| RON | leu roumain | 3,6678 |
| SKK | couronne slovaque | 32,334 |
| TRY | lire turque | 2,0856 |
| AUD | dollar australien | 1,7020 |
| CAD | dollar canadien | 1,6166 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 12,3636 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,9840 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,1537 |
| KRW | won sud-coréen | 1 550,67 |
| ZAR | rand sud-africain | 12,5659 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 11,0992 |
| HRK | kuna croate | 7,2605 |
| IDR | rupiah indonésien | 14 593,09 |
| MYR | ringgit malais | 5,0030 |
| PHP | peso philippin | 65,961 |
| RUB | rouble russe | 37,1860 |
| THB | baht thaïlandais | 50,100 |
| BRL | real brésilien | 2,6861 |
| MXN | peso mexicain | 16,7877 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,5875

JPY

yen japonais

159,18

DKK

couronne danoise

7,4608

GBP

livre sterling

0,80110

SEK

couronne suédoise

9,3860

CHF

franc suisse

1,5735

ISK

couronne islandaise

115,55

NOK

couronne norvégienne

7,9270

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,129

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

253,53

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6967

PLN

zloty polonais

3,4410

RON

leu roumain

3,6678

SKK

couronne slovaque

32,334

TRY

lire turque

2,0856

AUD

dollar australien

1,7020

CAD

dollar canadien

1,6166

HKD

dollar de Hong Kong

12,3636

NZD

dollar néo-zélandais

1,9840

SGD

dollar de Singapour

2,1537

KRW

won sud-coréen

1 550,67

ZAR

rand sud-africain

12,5659

CNY

yuan ren-min-bi chinois

11,0992

HRK

kuna croate

7,2605

IDR

rupiah indonésien

14 593,09

MYR

ringgit malais

5,0030

PHP

peso philippin

65,961

RUB

rouble russe

37,1860

THB

baht thaïlandais

50,100

BRL

real brésilien

2,6861

MXN

peso mexicain

16,7877

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 11.4.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 90/4 |
| --- | --- | --- | --- |

11.4.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 90/4

---

Lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 (1) — Carte des aides d'État à finalité régionale: Italie

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 90/04)

N 324/07 — ITALIE

Carte des aides d'État à finalité régionale 1.1.2007-31.12.2013

(Approuvée par la Commission le 28.11.2007)

| NUTS II-III | Nom | Plafond des aides régionales à l'investissement (2)

  (applicable aux grandes entreprises) |
| --- | --- | --- |
| 1.   Régions admissibles au bénéfice d'une aide en application de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE pour l'ensemble de la période 2007-2013 |
| | | 1.1.2007-31.12.2010 | 1.1.2011-31.12.2013 |
| ITF6 | Calabria | 40 % | 30 % |
| ITF3 | Campania | 30 % | 30 % |
| ITF4 | Puglia | 30 % | 30 % |
| ITG1 | Sicilia | 30 % | 30 % |
| 2.   Régions admissibles au bénéfice d'une aide en application de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE jusqu'au 31.12.2010 (3) (régions à effet statistique) |
| | | 1.1.2007-31.12.2010 | 1.1.2011-31.12.2013 |
| ITF5 | Basilicata | 30 % | 20 % |
| 3.   Régions admissibles au bénéfice d'une aide en tant que régions en développement économique en application de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE [communes (zones de recensement)] (4) |
| | | 1.1.2007-31.12.2010 | 1.1.2011-31.12.2013 |
| ITG2 | Sardinia



  (toutes les communes; mais pour les communes suivantes, uniquement les zones de recensement mentionnées) | 25 % | 15 % |
| Arbus (15, 17-19, 21, 22, 24-28, 31-95); Assemini (1, 35, 68, 136, 155, 230, 237, 239, 241-243, 258, 259, 266, 270, 272-301, 8888888); Cagliari (71, 90, 92, 103-105, 122, 130-138, 227, 229, 231-247, 265-267, 472, 480, 487-489, 500, 506, 511, 512, 516-520, 804-808, 811-814, 816, 817, 835, 875, 878, 892-912, 945-949, 969-973, 993, 994, 1021-1025, 1029, 1044, 1565, 1568, 1569, 1582, 1597, 1598, 1601, 1604-1609, 1611-1614, 1616, 1617); Capoterra (11, 24, 27-29, 31-34, 36-40, 42, 43); Carbonia (31, 55, 143, 149, 150, 159, 160, 162, 164, 180-198, 200-242, 245-262, 264-274); Carloforte (1, 7, 18, 20-22, 28-45); Elmas (6, 9, 12, 13, 16, 25-27, 29-31, 33, 34, 36, 37, 39-46); Gonnosfanadiga (1-11, 15-18, 21-24, 26-34, 36, 39-41, 8888888); Guspini (14, 16, 17, 19-33, 35-57); Maracalagonis (7-10, 12-15, 17, 18, 20-26, 28-41); Monserrato (1331, 1332, 1336, 1337, 1346, 1353, 1380, 1542-1546, 1556, 1558, 1559); Quartu S. Elena (28, 46, 47, 68, 70, 119, 120, 128, 151-155, 159-162, 168, 174, 175, 180); Quartucciu (32, 37-39, 41, 45, 47, 48, 50, 51); S. Antioco (4, 5, 7, 8, 13, 25-31, 34, 36, 46-64, 66-70, 83-85); S. Giovanni Suergiu (2, 12, 13, 20-24, 26, 27, 39-43, 48-54); Selargius (20, 33, 37-41); Settimo S. Pietro (8); Sinnai (17-29); Villacidro (19, 22, 26-28, 30-43, 45-65); Nuoro (49, 58, 63, 104, 105, 109, 280, 283, 311, 314, 319, 320, 323, 340, 376, 393-444); Oristano (82, 114, 150, 159, 175, 182, 235-240, 251-253, 255-257, 260, 262, 306-320, 322-328, 334-338, 340-342, 344-358, 362-375, 378-380); Santa Giusta (5, 8, 12-26, 28); Alghero (1, 4, 13, 50, 60-66, 72, 74, 124, 134-139, 165, 171, 176-178, 194, 198, 231, 247-250, 332, 343, 354, 356, 362, 363, 365, 368, 369, 371, 372, 384, 386, 389, 391, 397, 399-401, 403, 406-415, 418-420, 422, 425, 427-431, 441, 442, 444-487, 8888888); Arzachena (18-20, 23-35, 37-43, 48-50, 52-67, 69-97, 99-107, 110-119); La Maddalena (1, 2, 11, 15, 24-28, 30, 31, 35, 37-42, 62-67, 90, 92, 97, 100, 102-112, 114-116, 119-122, 126-176, 8888888); Olbia (1, 25, 27-29, 52, 130, 148, 267, 270, 271, 275, 277-279, 281, 282, 470, 471, 478, 479, 481, 482, 587, 593-596, 690, 768, 769, 774, 779, 781-790, 793, 794, 801-803, 812-819, 821, 825-828, 830-835, 849, 851-864, 871, 872, 874, 880, 881, 884-890, 892-899, 901-903, 907, 908, 910-912, 914-1042, 1045-1052); Ossi (13-17, 19); Portotorres (1, 24-26, 29, 37-75); Sassari (196, 198, 199, 202-208, 606, 607, 620-623, 658, 663, 681, 683, 692-694, 696-701, 703-708, 711-713, 715, 717-719, 733, 735, 756, 758-761, 782-792, 821, 822, 824-828, 830, 835, 836, 839, 841-847, 850-853, 855-858, 861, 862, 870, 871, 873-876, 879, 880, 884-890, 892, 893, 895, 896, 898, 899, 901-908, 910-920, 922, 924, 926, 927, 930-935, 937-988); Sennori (13-20); Sorso (22-24, 42-45, 51, 56-63, 67). |
| 4.   Régions admissibles au bénéfice d'une aide en application de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE pour l'ensemble de la période 2007-2013 (plafond d'aide de 15 %) [communes (zones de recensement)] |
| FVG1.G15.UD |
| ITD42 | Udine |
| Amaro; Ampezzo; Arta Terme; Buia (7-10, 13, 14, 18-20, 25, 26, 28, 29, 31, 32); Cavazzo Carnico; Cercivento; Chiusaforte; Forni Avoltri; Forni di Sopra; Majano; Moggio Udinese; Osoppo; Ovaro; Paluzza; Pontebba; Ravascletto; Sauris; Sutrio; Tarvisio; Tolmezzo (3, 4, 9, 12, 34-36, 39, 41, 44); Trasaghis; Venzone; Villa Santina; Zuglio. |
| FVG2.G15.02 |
| ITD42 | Udine |
| Chiopris-Viscone; Cividale Del Friuli (9, 10, 17, 18, 28, 29, 39, 46, 52, 57, 58, 63, 69, 83, 91); Corno Di Rosazzo; Manzano; Moimacco; Prepotto; San Giovanni al Natisone; San Pietro al Natisone. |
| ITD43 | Gorizia |
| Medea; Romans D'Isonzo; Villesse. |
| FVG3.G15.03 |
| ITD42 | Udine |
| Cervignano del Friuli (Area ricompresa nel Consorzio di Sviluppo dell'area dell'Aussa Corno); Lignano Sabbiadoro; Marano Lagunare; San Giorgio di Nogaro; Torviscosa. |
| ITD43 | Gorizia |
| Doberdo' del Lago; Gorizia (Circoscrizioni di Piedimonte, S. Andrea, S. Rocco, S. Anna); Grado (l'intero territorio comunale e corrispondente parte del demanio marittimo, esclusa la frazione di Fossalon); Monfalcone (l'intero territorio comunale e corrispondente parte del demanio marittimo escluso il comune catastale di S. Polo); Ronchi Dei Legionari; Sagrado; Savogna D'Isonzo; Staranzano. |
| ITD44 | Trieste |
| Duino-Aurisina (Frazioni comunali di S. Giovanni di Duino, Villaggio del Pescatore, Sistiana, Medeazza e corrispondente parte del demanio marittimo); Monrupino (Area ricompresa nell'Autoporto di Fernetti); Muggia; San Dorligo della Valle (Area ricompresa nella Zona di Sviluppo Industriale di Trieste «EZIT»); Sgonico; Trieste (Circoscrizioni di Altipiano Est, Servola-Chiarbora-Valmaura-Borgo San Sergio, area portuale, demanio marittimo del compartimento di Trieste — per la parte eccedente a quella dell'area portuale di Trieste). |
| LAZ3.H15.LT |
| ITE44 | Latina |
| Aprilia (136-138, 141, 148, 172-174, 176, 177, 190-194, 202, 203, 205, 207, 209-211, 213-225, 227, 228, 254-262, 264, 283, 284, 302-304, 309, 311, 313, 316-322, 348-350, 358, 364, 371, 373, 375-378, 380, 381, 384, 388, 392, 399, 405); Cisterna Di Latina (43-45, 52, 78, 79, 82, 86, 87, 92, 104, 105, 107, 116, 117, 119-124, 129, 131-133, 135-148, 152-154, 164, 165, 167-170, 172, 173); Latina (139, 156, 352, 353, 355-358, 360-363, 365, 366, 368, 371-376, 388-390, 395-398, 402-417, 421, 426, 427, 431-433, 442-444, 513, 515, 516, 524-528, 532, 533, 545-547, 612, 627, 629-631, 633, 637, 646-654, 730, 738, 741-743, 746-748, 750-754, 759, 770, 772, 773, 789, 800, 801, 808, 811-820, 822, 824-826, 828-830, 832-836, 841, 866, 867, 921, 925, 932, 940, 943, 946, 947, 949-951, 969, 971, 975, 980-983, 1014, 1090, 1091, 1093, 1110, 1111, 1115, 1116, 1120, 1131, 1135, 1139, 1182, 1186-1188, 1194); Pontinia (15, 20-22, 24-33, 40, 41, 48-50, 54, 55, 58-62, 64, 66-68, 70, 72); Sermoneta; Sezze (19-21, 35, 38, 73-78, 106, 109-114, 137-143, 146, 149, 154-158, 160-164, 166-170). |
| LAZ4.G15.02 |
| ITE44 | Latina |
| Castelforte; Formia (1-11, 21-30, 33-54, 56, 69-71, 75-79, 83-87, 90-93, 95-98, 116-118, 120-131, 138-140, 143, 146-150, 152-157, 162, 164, 167, 173, 174, 178-182, 190-194, 204-249, 252-254, 256, 297, 313, 319, 332, 334, 336, 337, 342-344, 349, 353, 354, 366, 368, 370, 372, 376, 379, 382, 384); Gaeta (1-3, 5-9, 12-14, 19-21, 23-27, 31, 32, 36, 40, 46, 47, 52, 53, 56-60, 63, 64, 69, 70, 73-82, 84); Minturno; Ponza; Santi Cosma e Damiano; Spigno Saturnia; Ventotene. |
| ITE45 | Frosinone |
| Aquino (1, 4, 19, 24, 25, 26, 30); Cassino (99, 102, 154, 161, 165, 167, 168, 170, 171, 185-189, 197, 199, 200, 204, 207, 208, 221, 223, 224, 226, 228-230, 233, 234, 238, 242-250, 254, 279, 353, 354, 403, 407, 409-411, 413-415, 417, 418, 431, 432, 434-460, 462-468, 470, 471, 474, 478, 482-484, 490, 494, 498, 500, 501, 509, 511, 512, 514-524, 526-532, 535, 537, 539, 540, 542-546, 548, 549, 551-554, 587-598, 602-605, 607, 608, 610-615, 620-623, 626-638, 642, 645, 651, 653-668, 671, 673-675, 678, 681-683, 690-703, 720, 723-726, 728-731, 737-739, 750-752, 754-759, 761-763, 766-770, 773, 775, 777-779); Castrocielo (17, 20, 21, 30, 31, 40, 41, 45, 46, 51); Colfelice (9, 14-16, 18-22, 24, 25); Coreno Ausonio; Piedimonte San Germano; Pignataro Interamna; Roccasecca (6, 15, 18-20, 65, 98, 100); San Giorgio a Liri (1, 3, 4, 9, 11, 12, 14, 17, 21, 22, 24-32, 34); Vallemaio; Villa Santa Lucia. |
| LAZ5.H15.FR |
| ITE45 | Frosinone |
| Anagni (12, 13, 30, 31, 33, 38-43, 48-51, 54, 55, 57-59, 64-66, 68-70, 72, 74-82, 86-90, 92, 94, 96-104, 106-112, 114-120, 122-124, 126-134, 137-174, 192, 196, 200, 201, 204, 205, 207, 209, 211-215, 217, 218, 221, 224-241, 243); Ceccano (82, 83, 88, 89, 91-101, 105, 106, 108-123, 160-183, 185, 188-191, 219-226, 232, 234, 235, 298); Ferentino (21, 22, 25-27, 44, 45, 47, 51, 52, 54, 55, 57, 59, 65, 67, 70, 86-95, 98, 102-105, 108, 109, 113, 114, 116-118, 120, 122, 123, 125, 129, 140, 143-149, 152-154, 156, 158, 160-163); Fiuggi; Frosinone (26, 47-61, 94-109, 112, 174-184, 195-199, 208, 210, 212, 217, 258, 272-279, 282, 303, 305-309, 320, 321, 325-329, 332, 333, 337-339, 344, 345, 347); Patrica (8, 9, 14, 20, 22, 24, 33, 34, 39, 40); Supino (8, 17, 20). |
| LABR.C15.04 |
| ITE42 | Rieti |
| Accumoli; Amatrice; Antrodoco; Borbona; Borgo Velino; Borgorose; Cantalice; Castel Sant'Angelo; Cittaducale; Cittareale; Collalto Sabino; Collegiove; Fiamignano; Leonessa; Micigliano; Nespolo; Pescorocchiano; Petrella Salto; Posta; Rieti (154, 202, 211, 212, 217-243, 247, 248, 250-266, 282-284, 291, 293, 295-297, 299, 301-305, 327, 328, 334, 349, 361-367, 369, 373, 375, 402-404, 406-415, 418, 420-426, 428, 429, 435, 436, 439-443, 450, 454, 458, 460, 465, 480, 482, 483, 487, 492, 493, 503, 506, 515); Turania. |
| ITF11 | L'Aquila |
| Aielli; Avezzano (252, 256, 269, 270, 282, 304-307, 335, 339, 342, 344, 345, 353-355, 361-364, 379, 380, 390, 391, 393-397, 400-404, 412, 413, 425, 427, 465, 468, 470, 472, 474, 486, 488-494, 497, 499, 500, 503-506, 508, 510-512, 514-516, 518-522, 524-526); Barete; Barisciano; Cagnano Amiterno; Canistro; Carsoli; Celano (16-20, 23, 25-33); Civita D'antino; Civitella Roveto; Cocullo (6); Collelongo; Corfinio; Fagnano Alto (1-5, 7, 10, 15, 17-20); Fontecchio; Fossa; Gioia Dei Marsi; Goriano Sicoli; L'aquila (103, 216, 367, 369, 370, 372, 373, 375, 378, 382-384, 505, 514, 567-583, 587, 607-618, 624-630, 682, 691, 697, 700, 708-710, 712, 713, 715, 719, 722, 732-734, 751, 764-766, 768-771, 773-777, 779, 784, 798, 804, 808, 836, 845, 846, 851-853); Lecce Nei Marsi (3, 10, 17); Luco Dei Marsi (1-7, 12-14, 17, 18, 22); Lucoli; Magliano De' Marsi; Massa D'albe; Morino; Ocre; Oricola; Ortona Dei Marsi; Ortucchio; Pereto; Pescina (1-3, 5-7, 16, 18, 20, 23-27); Pizzoli (1, 2, 5, 6, 9, 13, 15-17, 19-21, 24, 25); Poggio Picenze; Pratola Peligna; Prezza; Raiano; San Benedetto Dei Marsi (1-4, 7, 10-12); San Demetrio Ne' Vestini; San Vincenzo Valle Roveto (2-4, 12, 26, 28, 29); Sante Marie; Sant'eusanio Forconese; Scoppito (3, 4, 8-19, 30-34, 36-38, 40, 42-50); Scurcola Marsicana; Sulmona (22, 26-28, 43, 44, 93, 94, 103, 104, 106-108, 111, 142-146, 150, 152, 154-157, 161-165); Tornimparte; Trasacco (1, 2, 4-8, 10, 14-16, 18-21); Vittorito; Tagliacozzo (12, 14-22, 24, 56, 59-62, 64-66, 68, 69, 76, 81, 82). |
| ITF13 | Pescara |
| Alanno (10, 34); Bolognano (2, 4, 5, 13, 14); Bussi sul Tirino; Cappelle sul Tavo (8); Castiglione A Casauria (2, 6, 12); Cepagatti (14, 23, 24); Citta'Sant'Angelo (50, 67); Collecorvino (2-4, 13, 15-18, 20, 28, 30, 36, 38, 39, 42); Loreto Aprutino (28, 33, 34, 39); Manoppello (7, 10, 18); Moscufo (5-7, 11, 13, 15, 16, 19, 22, 30, 32, 34, 35); Penne (11, 12, 26, 34, 55); Pescara (461-463); Pianella (6, 9, 11, 13); Popoli; Rosciano; San Valentino in Abruzzo Citeriore (3-5, 15, 16); Scafa; Spoltore (86, 87, 110); Tocco Da Casauria; Torre de' Passeri (3, 5); Turrivalignani. |
| ITF14 | Chieti |
| Arielli; Atessa (12, 16-28, 30-44, 58, 61, 62, 64-68, 71, 73, 74, 80, 83-89, 91-93); Canosa Sannita (1-3, 5, 6); Casacanditella; Casalbordino (25, 27); Casalincontrada; Castel Frentano (10, 11, 13-15, 17-19, 25, 27-29); Chieti (284, 289-344, 443, 556-576, 600, 619, 621, 653, 654, 656, 675-678); Crecchio (1, 2, 5, 9-11, 13-15, 17, 20, 23, 25, 27-29, 31, 37, 39, 40); Cupello; Dogliola; Fara San Martino; Filetto; Fresagrandinaria; Gissi (24, 25, 28, 30, 31, 36, 41-49); Guardiagrele (22, 23, 30-32, 36-39, 41, 47, 56, 60, 61, 63, 65, 67); Lanciano (54, 127-129, 131, 134-136, 139-141, 143, 145, 147, 148, 151, 213, 221, 223-228); Lentella; Monteodorisio; Mozzagrogna; Orsogna; Ortona (269, 270, 277-280, 282-299, 348, 350, 351, 388, 392, 393, 404-408, 418-420, 422); Paglieta; Palombaro (15, 19-21); Pennapiedimonte (3-7, 12, 17, 18); Poggiofiorito; Pretoro (1-4, 7, 12, 18); Rapino; Roccamontepiano; San Giovanni Teatino (13-15, 21-23); San Martino sulla Marrucina; San Salvo (20-30, 39-43); Scerni (6, 7, 15, 20, 23, 25, 26); Vacri; Vasto (122, 131, 136, 137, 170-173, 183, 184, 194-196, 198, 204-209, 219); Villamagna. |
| ABR1.H15.TE |
| ITF12 | Teramo |
| Ancarano; Sant'Egidio alla Vibrata; Colonnella (3, 5, 21, 25); Controguerra (3, 10-12, 15, 16, 18); Corropoli (7-13, 16-19, 21, 22, 25-28, 30, 31, 33-36, 39-41); Nereto (1-7, 9, 10); Sant'omero; Tortoreto (29); Bellante (1, 2, 12-15, 17, 27, 30, 37-43, 50, 52-55, 59, 64); Mosciano Sant'Angelo (1-15, 23, 25, 27, 41, 50, 54-57, 59, 61, 62, 68, 70, 74, 76-79, 86, 87, 93, 94, 96-99, 101-105, 108); Castellalto (1, 4, 6-12, 16-18, 21, 24, 27-29, 34, 35, 40, 50); Giulianova (20, 21, 28, 43, 49); Morro D'oro (1-11, 13-19, 22, 25, 26, 28, 31-34); Notaresco (1-6, 12-25, 29-32, 34-36, 38-40); Atri (51, 53); Pineto (33, 40); Roseto degli Abruzzi (16, 17, 19-21, 23, 27, 62, 63, 65, 71, 73-75). |
| ABR3.E15.AQ |
| ITF11 | L'Aquila |
| Castel Di Sangro. |
| MOL1.G15.02 |
| ITF21 | Isernia |
| Acquaviva d'Isernia; Agnone (7, 17-19, 21-27, 29-37, 39, 40, 42-51); Bagnoli del Trigno (1-4, 6, 12); Belmonte del Sannio; Cantalupo nel Sannio; Capracotta; Carovilli; Carpinone; Castel del Giudice; Castel San Vincenzo; Castelpetroso; Castelpizzuto; Castelverrino; Cerro al Volturno (2, 3, 5, 7, 8, 19, 22); Chiauci; Civitanova del Sannio; Colli a Volturno; Conca Casale; Filignano; Forli' del Sannio; Fornelli (14-16, 18-20, 22, 24, 25); Frosolone (1, 2, 5, 7, 11, 12, 14, 17-22, 24, 25, 28, 29, 31, 34-37); Isernia (1-3, 5, 41, 46, 47, 51, 52, 57, 59, 66-68, 72-74, 81, 90, 91, 103, 110, 113-115, 117, 119, 121, 153, 155, 156, 158, 161-165, 169, 171, 172, 174, 175, 192, 193, 196-198, 202, 203, 213, 218-220, 222-230, 232-236); Longano; Macchia D'Isernia; Macchiagodena; Miranda; Montaquila; Montenero Val Cocchiara (1, 2, 6, 7); Monteroduni; Pesche; Pescolanciano; Pescopennataro; Pettoranello Del Molise; Pietrabbondante; Pizzone; Poggio Sannita; Pozzilli; Rionero Sannitico; Roccamandolfi; Roccasicura; Rocchetta a Volturno; San Pietro Avellana; Santa Maria del Molise; Sant'Agapito; Sant'Angelo del Pesco; Sant'Elena Sannita; Scapoli; Sessano del Molise; Sesto Campano (2, 3, 6-8, 10-14, 16, 18-22); Vastogirardi; Venafro (12, 15-17, 20-26, 28-33, 8888888). |
| ITF22 | Campobasso |
| Acquaviva Collecroce; Baranello (18-27, 34-37, 39, 42); Bojano (10-14, 17-21, 23-25, 27, 28, 32-40, 43, 44); Bonefro; Busso (1-3, 6-13); Campobasso (1, 48, 51, 53, 54, 83-87, 105, 107, 108, 111, 112, 154-156, 159, 161, 162, 164, 165, 183, 200, 201, 212, 213, 215, 218, 221, 229, 232, 233, 235, 237, 238, 240, 242-248, 251, 252, 254-256, 258-263, 265, 267-269, 275-281, 285-287, 289, 291, 293, 298, 300, 302-307, 313, 316, 317, 322, 323, 326, 335, 337-341, 347, 350-352, 354, 355, 358, 359, 361-363, 369, 375, 376, 380-384, 386-391, 394-396, 399-401, 404-406, 416, 418); Campochiaro; Campodipietra (8, 9, 16, 20, 21, 26-28); Campolieto; Campomarino; Casacalenda; Casalciprano (1, 5, 10); Castelbottaccio; Castellino del Biferno; Castelmauro; Castropignano (7-9, 11, 14); Cercemaggiore (1-5, 7-11, 13, 16-18, 20-23, 31-33, 35-37, 39, 41-46, 48-52, 62-66, 68, 69); Cercepiccola; Civitacampomarano; Colle d'Anchise (2-4, 13, 18-21); Colletorto; Duronia (1-10, 13, 22, 24, 25, 27); Ferrazzano (1, 2, 8, 9, 12, 14, 15); Fossalto (2, 10-13, 16, 17, 20, 21); Gambatesa; Gildone (5, 6, 10-14, 17, 20-22, 24, 26, 27, 29); Guardialfiera; Guardiaregia; Guglionesi (11, 16, 19-23, 25, 27-36); Jelsi (12, 15-17, 19, 20); Larino; Limosano; Lucito; Lupara; Macchia Valfortore; Mafalda; Matrice (3, 5, 6, 11, 13, 14); Mirabello Sannitico; Molise; Monacilioni; Montagano (5, 6, 8, 9); Montecilfone; Montefalcone nel Sannio; Montelongo; Montemitro; Montenero di Bisaccia (15, 24, 25, 27-32, 34, 36-53, 55, 56); Montorio nei Frentani; Morrone del Sannio; Oratino (5, 11-13); Palata; Petacciato; Petrella Tifernina; Pietracatella; Pietracupa; Portocannone; Provvidenti; Riccia (15, 17-23, 44-47, 49-52, 54-58); Ripabottoni; Ripalimosani (3-6, 10, 11, 13-16); Roccavivara; Rotello; Salcito (8, 9, 12, 13); San Biase; San Felice del Molise (5, 6, 9, 10, 14-16, 19, 21, 22); San Giacomo degli Schiavoni; San Giovanni in Galdo; San Giuliano del Sannio; San Giuliano di Puglia; San Martino in Pensilis (3, 12, 14-17, 19-31); San Massimo; San Polo Matese; Santa Croce di Magliano; Sant'Angelo Limosano; Sant'Elia a Pianisi; Sepino; Spinete (11-16, 22); Tavenna (8, 10); Termoli (1, 2, 4-6, 23, 26-29, 41-48, 50); Torella del Sannio (2, 5-7, 11, 14, 15); Toro; Trivento (4, 12, 14, 21, 23-25, 31-37, 46, 48, 49, 55, 68-70, 73, 74, 84, 86, 88); Tufara; Ururi; Vinchiaturo (5, 7-14). |
| 5.   Régions admissibles au bénéfice d'une aide en application de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE pour l'ensemble de la période 2007-2013 (plafond d'aide de 10 %) [communes (zones de recensement)] |
| PIVA.H10.06 |
| ITC11 | Torino |
| Albiano d'Ivrea (1, 4, 5, 8, 9); Banchette (1, 2, 7, 10); Bollengo (2, 15, 18); Borgofranco d'Ivrea (8, 12-15, 22, 23); Burolo (4, 6, 7, 9); Carema (3, 4, 9); Colleretto Giacosa (3, 4); Ivrea (12, 27, 28, 31, 51-60, 67, 71, 73, 74, 76, 79); Loranze' (4); Mercenasco (2, 5); Montalto Dora (2, 3, 8); Pavone Canavese (11); Quassolo (2); Romano Canavese (2, 10, 12); Salerano Canavese (3); Samone; Scarmagno (4, 10); Settimo Vittone (1, 2, 4-8, 13, 16, 18, 19); Strambino (5, 6, 9, 11, 12, 14-18, 21). |
| ITC12 | Vercelli |
| Borgosesia (5, 12, 16, 20-25, 28, 42-45, 51-53, 62, 64-67, 70, 72, 73); Gattinara (9, 25, 41, 45, 46, 48, 49, 52, 53, 55-57); Guardabosone (4); Serravalle Sesia (4, 5, 8, 9, 11, 15, 16, 20, 21); Valduggia (1, 2, 10, 21-23, 30, 38, 40); Varallo (34-38, 69, 72, 74, 79, 95, 99, 100, 102-104); Breia (2, 7, 9); Cellio (14, 16-18, 23, 24). |
| ITC13 | Biella |
| Andorno Micca (1, 5, 7, 8, 15); Biella (54, 55, 86, 88, 92, 142, 143, 145, 146, 185-188, 255, 256, 276, 277, 279, 337, 345, 347, 348, 370, 372, 373, 450, 452, 458, 460, 465, 469); Cerreto Castello (1, 3, 5, 6, 7); Cerrione (18-20, 23, 30); Coggiola (2, 4); Cossato (27, 28, 31-39, 46); Crevacuore; Gaglianico (5, 6, 8, 9, 11); Lessona (4); Mongrando (6, 25); Occhieppo Inferiore (14); Occhieppo Superiore (12); Pollone (2, 7, 8, 15, 16, 18, 20); Ponderano (1, 2, 11); Pray (1, 3, 6-8, 10-16); Quaregna (2-4, 6-8); Sagliano Micca (1, 3, 4, 6, 7, 14, 16, 18); Sandigliano (17); Strona; Tollegno (1, 8, 13-15); Trivero (2, 7-12, 29, 31, 32); Valdengo (9-11, 14, 17, 19-21, 25); Valle Mosso (1, 5, 7-14, 19, 23, 25, 26); Verrone (2, 5, 8-12, 14, 15); Vigliano Biellese (1-3, 8, 13, 15-18, 26-28, 31, 32). |
| ITC14 | Verbano-Cusio-Ossola |
| Casale Corte Cerro (6, 8); Gravellona Toce (3, 11-13, 15-18); Nonio (5, 7, 9); Omegna (12, 13, 16, 22, 23, 37, 38). |
| ITC15 | Novara |
| Grignasco (6, 8, 11, 22, 25, 26, 29); Ghemme (3, 6, 14, 16); Prato Sesia (3, 11, 12, 14); Romagnano Sesia (4, 7, 9, 11, 15-19). |
| ITC20 | Aosta |
| Aosta (80, 82, 83, 86, 87, 120-122, 124, 133, 134, 199, 204, 208, 250, 271); Arnad (1-5, 10, 11, 13-15, 17); Bard; Brissogne; Champdepraz (2, 6, 12-16, 18, 19, 21, 22, 24-26, 28, 32-37); Châtillon (5, 16, 17, 20, 30, 33, 34, 38); Donnas (8-11, 13, 14, 25, 27, 28, 30, 32-35, 38-40, 42); Fénis (15-21); Hône (2); Issime (2, 3, 7-11); Issogne (1, 4-6, 8, 12-16, 19, 20); Pollein (11-18, 20); Pont-Saint-Martin (5, 6, 11, 22); Saint-Marcel (13, 15); Verrès (3, 10, 15, 20, 30). |
| LIG1.H10.02 |
| ITC32 | Savona |
| Altare; Cairo Montenotte (14, 15, 18, 19, 23-31, 33, 34, 37, 38, 43, 44, 46-50, 52-54, 57-62, 68-79, 81, 82, 84-87); Carcare; Cengio; Millesimo; Pontinvrea; Roccavignale; Sassello. |
| ITC33 | Genova |
| Genova (24-29, 32-63, 65, 72, 75, 86-93, 95-105, 112, 113, 122, 123, 167-169, 185-188, 192, 209, 228-232, 235-237, 239, 251, 252, 264, 294, 310, 370-380, 387, 388, 390-397, 413-416, 434, 477-480, 587, 589-591, 609, 610, 619-625, 638, 641, 643-656, 658, 661-663, 667, 672-698, 747, 748, 750, 751, 795, 796, 799-825, 905-942, 945-954, 959, 961, 962, 965-968, 974-1007, 1012-1027, 1037, 1038, 1042-1051, 1053, 1060, 1130, 1131, 1135, 1136, 1145-1147, 1150, 1154, 1155, 1159, 1160, 1173, 1179-1185, 1188, 1190, 1192-1209, 1233-1236, 1239, 1269-1274, 1277, 1278, 1288, 1296, 1303-1311, 1384-1386, 1563, 1567, 1925, 1968-1970, 3124, 3564-3574, 3576-3583, 8888888). |
| VEN1.H10.VE |
| ITD35 | Venezia |
| Venezia (314, 775, 1000, 1544-1595, 1658, 1693-1708, 1710-1764, 1769-1779, 1791, 1792, 1795-1797, 1819, 1820, 1826, 1827, 1830, 1832, 1837, 1841-1856, 1859-1862, 1864, 1865, 1870-1966, 1968-2003, 2005-2021, 2023, 2042, 2057-2059, 2597, 2601, 2623, 2629, 2631-2647, 3415, 3416, 3418-3499, 3501-3556, 3558-3561, 3563-3798, 3801, 3802, 3805, 3813, 3814, 3817, 3818). |
| EMR1.H10.02 |
| ITD56 | Ferrara |
| Argenta (41, 44, 45, 61, 70, 73, 77, 78, 83, 90, 96-98, 101, 103-105, 107, 108, 110-113, 115, 116, 120-122, 301); Codigoro (45, 47, 53, 60, 68, 69, 72, 86, 94-96, 100, 102, 104-106, 108); Comacchio (6, 18, 35, 119, 120, 130, 131, 133, 135-138, 140, 141, 144-149, 151-157, 159-164); Copparo (14-16, 37, 38, 40, 41, 45-48, 52-58, 60-64, 66, 68, 70-72, 74-78, 80, 81, 114-118, 121, 135, 136, 141, 142, 144-147, 150); Ferrara (609, 610, 612-621, 634-646, 649-652, 656-661, 719-721, 903-1003, 1043-1045, 1051, 1059, 1065-1068, 1081, 1163, 1165, 1319-1329, 1370-1406, 1497-1507, 1551-1570, 1633-1642, 1651); Formignana; Ostellato (17, 21, 23, 27-30, 35, 37, 39, 49, 52, 72-74, 78-86, 88-112); Portomaggiore (8, 9, 46, 48, 50, 52, 61, 63, 68, 71, 72, 74, 75, 77-88, 91); Ro Ferrarese (12, 21, 28, 31); Tresigallo. |
| ITD57 | Ravenna |
| Ravenna (612, 615, 616, 619-632, 668-684, 689-692, 695, 705, 721-723, 730, 735, 746, 747, 750, 759-762, 769-782, 786-797, 799-809, 893, 903, 904, 935, 936, 940-942, 944-1016, 1085-1094, 1144-1147, 1150, 1172, 1173, 1203-1242, 1249-1327, 1334, 1335, 1343, 1346, 1349, 1350, 1354-1356, 1360, 1368, 1369, 1373, 1375, 1377, 1397, 1460-1465, 1467, 1520-1536, 1565, 1566, 1573, 1614, 1685, 1784, 1785, 1965, 1978, 2309, 2409, 2428-2432, 2441, 2442, 2452-2456). |
| LAZ2.H10.RM |
| ITE43 | Roma |
| Artena (1-17, 24, 26, 28, 29, 39, 40, 42, 45-52, 55); Colleferro; Labico; Valmontone. |
| 6.   Régions admissibles au bénéfice d'une aide en application de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE pour l'ensemble de la période 2007-2013 [uniquement pour les taux d'aide aux PME plus élevés, avec une intensité de l'aide de base de 10 % (5)] [communes (zones de recensement)] |
| TOS1.Y10.PO |
| ITE15 | Prato |
| Prato (1770-1772, 1791, 1793, 1800-1803, 1822, 1823, 1830-1832, 1890-1893, 1900, 1910, 1920, 1921, 1930-1934, 1940, 1950, 1951, 1960-1962, 1970-1974, 1980, 1981, 1991-1994, 2510, 2530, 2531, 2600, 2620, 2630, 2672, 2690, 2730-2737, 2740-2743, 2750, 2760-2766, 2770, 2780, 2800-2803, 2810, 2820-2822, 2830-2833, 2840, 2850-2854, 2860-2863, 2870, 2880-2884, 2890, 2891, 2900, 2910, 2920-2923, 2950, 2952, 2970, 2971, 2980, 2992, 2993, 3000, 3001, 3010, 3020, 3030, 3191, 4590, 4670, 4950, 4960, 4970, 5202, 5203, 5282-5284, 5291, 5292, 5294-5306, 5308-5312, 5330, 5331, 5375, 5376, 5379, 5380, 5382, 5399, 5402, 5410, 7773010); Montemurlo (1-3, 5-23, 26-29, 31, 33, 34, 43, 57, 58). |
| TOS2.Y10.PI |
| ITE17 | Pisa |
| Castelfranco di Sotto; Montopoli Val d'Arno; Santa Croce sull'Arno. |
| UMB1.Y10.02 |
| ITE21 | Perugia |
| Foligno (167-173, 176, 205, 206, 234-241, 467, 708, 715, 719, 723, 730, 736, 743, 745, 748, 750-752, 761, 769-771, 808, 810, 818, 863); Spoleto (238, 239, 241, 242, 245-247, 254, 261, 263, 266, 270, 276, 280, 284, 322, 324, 326, 355, 356, 359, 360, 364, 371, 391, 396, 480, 500, 514, 517, 529, 531, 532, 534-537, 541, 543, 546, 548, 550-554, 557, 560, 565-568, 573, 578, 579, 583, 584, 586, 588, 596, 600, 606, 622); Trevi (7, 9, 11, 13, 17, 26, 28, 45, 48, 53, 58, 62, 63, 65). |
| ITE22 | Terni |
| Narni (11, 41, 43, 45, 46, 52-58, 60, 62, 64, 65, 69, 71, 74, 76, 86-89, 91, 95, 118, 123-126, 132, 135, 139, 143, 145-147, 149, 152-158, 167, 170, 172, 173, 183, 185, 187, 189, 193, 194); Terni (378, 379, 382-384, 419, 421, 422, 443-445, 451, 453-457, 459-463, 466, 467, 471, 472, 476, 487-489, 492-494, 534, 536, 538, 540, 541, 543, 545, 547, 549, 551, 715, 717, 718, 730, 747, 748, 761, 763, 775, 776, 778, 792, 807, 811, 813, 819, 820, 828, 829, 831-833, 835-838, 843, 848, 851, 853, 854). |
| MAR1.Y10.AP |
| ITE34 | Ascoli Piceno |
| Ascoli Piceno (457, 460, 469, 470, 493, 502-505, 705-719, 755-764, 785-787, 791, 800-810, 812-814, 816-825, 844-858, 867-869, 872, 874, 875, 880, 882, 884-889, 891-893, 895-897, 899, 900, 902, 905-929, 931-936, 938, 939, 954-960, 987, 1090, 1127, 1154, 1156, 1157, 1173); Belmonte Piceno; Castignano (29, 31, 37, 39, 45-47, 57, 58); Fermo (19-22, 38, 39, 41, 42, 44, 65, 66, 171, 174, 181, 184, 192, 196, 197, 200, 202, 203, 219, 227-229, 233, 240-242, 244, 246); Grottazzolina; Montelparo (3, 20, 22); Rotella (1, 2, 5, 6, 7, 16, 20, 21); Santa Vittoria in Matenano (31-33, 36, 37); Servigliano (1, 2, 7, 9, 15, 16, 22, 23, 25). |
| LAZ7.Y10.RM |
| ITE43 | Roma |
| Civitavecchia (1-10, 12, 13, 15, 16, 19-22, 25-30, 33, 34, 37-39, 42-44, 48-65, 67-78, 84, 88, 92-94, 98-100, 102, 105, 106, 109, 112, 114-119, 207-216, 218-221, 334, 338, 341-344, 353-362, 376, 386-403, 424, 427, 429, 434, 442-449, 451-463, 479-483, 516, 519, 520, 530-534, 536, 537, 556, 561-563, 565-570, 577); Santa Marinella (1-10, 12-14, 17, 22, 24, 30-41, 47-58, 64, 72-74). |
| 7.   Régions admissibles au bénéfice d'une aide en application de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE pour l'ensemble de la période 2007-2013 [uniquement pour les taux d'aide aux PME plus élevés, avec une intensité de l'aide de base de 15 % (6)] [communes (zones de recensement)] |
| LAZ6.Y15.VT |
| ITE41 | Viterbo |
| Montalto di Castro, Monte Romano, Tarquinia (9, 11, 16, 17, 19, 25-34, 36, 44-54, 56, 58-60, 62, 64-68, 71-75, 78, 82-86, 90, 92, 94, 95, 97-99, 101-110, 112, 113, 115-117, 120, 121, 123, 125, 126); Viterbo (391, 409, 413-415, 417, 426, 428, 437, 441-443, 446, 447, 451, 459, 460, 464, 466-468, 470-472, 475, 477, 480, 481, 484-486, 488, 490, 491, 495, 498, 499, 501, 502, 506-509, 511-514, 516, 518, 519, 522, 524, 529, 530, 532, 539, 598, 635, 1268, 1271, 1273, 1332, 1334, 1337, 1338, 1340, 1342, 1350, 1367, 1372-1374, 1377, 1381, 1384, 1387-1391, 1395-1400, 1402-1404, 1406-1417, 1419, 1421-1449, 1455-1457, 1500-1502, 1536, 1543, 1545, 1547-1551, 1570-1572, 1577, 1578). |
| 8.   Régions admissibles au bénéfice d'une aide en application de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE pour la période 2007-2008 [plafond d'aide de 10 % (7)] [communes (zones de recensement)] |
| ITC1 | Piemonte |
| ITC11 | Torino |
| Aglie' (1, 2, 8, 14, 29); Airasca (2, 8-10, 14, 18, 19); Ala di Stura (1); Albiano d'Ivrea (2, 3); Alice Superiore (1); Almese (3-5, 7, 8, 10, 12-16); Alpignano (1-4, 6, 7, 9, 10, 12, 13, 15, 17-19, 21-24, 26-29, 31, 32, 40-42, 50-52); Avigliana (1-3, 5-7, 9, 10, 12, 29, 40, 42, 67, 69, 70, 77, 78); Azeglio (13, 15); Bairo (1-3, 6-8); Balangero (2, 4, 5, 7-10, 17, 18); Baldissero Canavese (1, 3, 6, 7, 9); Balme (3); Banchette (3, 5, 6); Barbania (1, 8, 13-16); Barone Canavese (1, 3); Beinasco (1-8, 10-14, 16-20, 23, 24, 26-29, 31, 33-37); Bobbio Pellice (1, 2); Bollengo (1, 16); Borgaro Torinese (1-5, 7, 8, 10-19, 24, 26, 27); Borgiallo (1); Borgofranco d'Ivrea (2-6, 9-10); Borgomasino (1, 3); Borgone Susa (1, 2, 5, 7, 9); Bosconero (1-5, 8-10); Brandizzo (1-12); Bricherasio (1-4, 6, 15, 22, 23, 26, 35, 38, 42, 44); Bruino (1, 2, 5-12, 14, 17); Bruzolo (1-3, 8); Buriasco (1, 4, 6, 7, 17); Burolo (1); Busano (1-3, 5-7); Bussoleno (1-4, 9, 11, 12, 36, 39, 40); Buttigliera Alta (6, 12, 14-16, 25, 31, 33, 34); Cafasse (1-9, 11, 13-17); Caluso (1, 3-8, 10, 11, 16, 17, 19, 23, 27, 32, 35, 39, 40); Candia Canavese (1, 2); Candiolo (1-4, 6, 8, 10, 14); Cantalupa (1, 12); Cantoira (6); Caprie (1-3, 16, 18); Caravino (1, 2, 5); Casalborgone (4, 16); Cascinette d'Ivrea (1, 2); Caselette (1-4); Caselle Torinese (3-5, 8, 10-13, 15, 16, 18, 19, 21, 22, 24, 29-35, 37, 38, 55-57, 59-62, 64, 65, 67, 68); Castagneto Po (1, 18); Castagnole Piemonte (1, 2, 15); Castellamonte (1-5, 7, 10, 20, 36, 41, 46-48, 62, 67, 80, 83, 86-88, 91); Castelnuovo Nigra (1); Castiglione Torinese (1, 2, 4, 6, 9, 11, 12, 14, 15, 18); Cavour (1-6, 25, 27, 29, 56, 58, 59, 63, 65, 67); Cercenasco (1, 2); Ceres (2, 25, 29); Chialamberto (1); Chianocco (3); Chiaverano (1, 3, 9); Chiomonte (1, 2); Chiusa di San Michele (1-3); Chivasso (1-4, 6-8, 10-20, 22, 23, 25, 28, 32, 34, 36, 38, 41, 44-48, 51, 52, 58, 59, 61, 67, 71, 80, 82, 84, 85, 90, 94); Ciconio (1); Cirie' (1-7, 9-21, 23, 26, 27, 29, 30, 46, 58, 60, 61, 63, 64, 66, 67, 70, 72, 75); Coassolo Torinese (1, 2, 15, 28); Coazze (1, 2, 6, 7); Collegno (8, 20, 24, 39, 41, 43, 56, 59, 63, 65, 84, 87, 120, 135, 140, 142, 144, 147, 149, 151, 152, 160, 164, 167, 169, 173, 183, 190, 197, 201, 202, 208-210, 217, 218, 220, 225, 227, 229-231, 244-246, 250, 251, 254, 255, 258-261, 263, 264, 266,-270, 272-274, 276-279, 281, 282, 291-294, 296, 300, 303, 304, 306, 313, 314, 317, 318, 324-327, 331-333, 335, 339, 358, 361, 373, 377, 381); Colleretto Giacosa (2); Condove (1-6, 36, 82); Corio (2-4, 7, 8, 26, 28, 29, 44, 46, 49); Cossano Canavese (1); Cuceglio (1, 2); Cumiana (1, 2, 4, 5, 16, 38, 60, 61, 63-65, 71, 74-77); Cuorgne' (2, 3, 11, 13, 16, 19, 27, 28, 30, 33, 35, 37, 39, 40, 42, 50, 61, 63, 65-67, 70, 73, 90, 95, 124); Druento (1-10, 12, 15, 29, 32, 34, 35); Favria (1, 4, 6, 10-14, 23, 26, 28, 29); Feletto (1-3, 6, 7); Fiano (4-6, 12, 15, 17, 18, 23); Fiorano Canavese (1, 2, 4); Foglizzo (1-3, 8, 11); Forno Canavese (1-5, 7-9, 12, 16-19, 21, 34); Front (1-3, 8, 9, 11); Frossasco (1, 2, 7, 8, 14, 18); Garzigliana (1, 8, 10, 11); Gassino Torinese (1-4, 7, 8, 11, 21, 22, 25-27); Germagnano (1-3); Giaglione (1); Giaveno (1-6, 9-12, 17, 18, 20, 27, 28, 43, 45, 49, 54, 71, 76, 77, 83, 84, 87); Givoletto (1-6, 10); Gravere (9); Groscavallo (1); Grosso (1, 2, 6); Grugliasco (1, 3-5, 11, 15, 17, 20, 23, 28, 31, 35, 37, 38, 40-43, 45, 46, 53, 57, 58, 61, 65, 68-70, 72, 74, 78, 86, 88, 92, 93, 110, 130, 139, 143, 146, 149, 152-154, 161, 162, 166, 167, 171, 172, 178-180, 183, 190, 205, 207, 210, 213, 214, 218, 220-222, 231, 234, 235, 238, 240, 242, 243, 245-247, 252-254, 256, 258-273); Ivrea (1-9, 13, 17, 18, 20, 22-26, 29, 30, 32-35, 40, 42-46, 77); La Cassa (1, 6, 8, 9); La Loggia (2, 4-13, 15, 20, 28, 29); Lanzo Torinese (7, 11-14, 16, 18, 24); Leini (1-6, 8-12, 16, 18, 23, 55, 61-64, 66, 67, 71, 72, 74-78, 83, 85-87, 89, 90, 92-94, 96, 98-106, 108-114); Lemie (13); Lessolo (1, 3, 4, 8, 10-12, 14); Levone (2, 5); Locana (1-3, 54); Lombardore (1, 2, 9, 11-14, 17); Loranze' (1, 2); Lugnacco (1, 6); Luserna San Giovanni (1-6, 8, 9, 11, 12, 14, 15, 22, 27); Lusernetta (1); Lusiglie' (1, 3); Macello (1- 3, 7, 9, 16); Mathi (1-6, 8, 16); Mazze' (2, 4, 7-9, 13); Meana di Susa (3, 9); Mercenasco (3); Mezzenile (1); Mompantero (2); Moncalieri (L'Intero Territorio Comunale con Esclusione dell'area Collinare Residenziale Confinante con i Comuni di Torino, Pecetto, Trofarello, Fiume Po, E Delimitata dalla Strada Moriando, Strada Revigliasco, Via Cavour, Stazione Ferroviaria); Montalenghe (2-4); Montalto Dora (1, 4-6); Montanaro (1-7, 9, 15, 18); Nichelino (1-5, 7, 8, 10-19, 21, 22, 24, 25, 27, 28, 30-43, 46, 47, 49, 51-55, 59-62, 64, 71, 72); Nole (4, 5, 9-13, 16-23, 27, 31, 35); Nomaglio (1); None (1-12, 20, 25); Novalesa (1); Oglianico (1, 2, 8, 9); Orbassano (1-7, 11-14, 17-21, 23-25, 27-31, 34-36, 38, 40, 44, 46, 49, 51, 52, 54-57); Orio Canavese (1, 2); Osasco (1, 7, 13); Osasio (1); Ozegna (1, 5-7); Palazzo Canavese (1, 3); Parella (1); Pavone Canavese (1-3, 5, 10); Pecco (1); Pecetto Torinese (4-7, 9, 11, 21); Perosa Argentina (3-6); Perosa Canavese (1); Pertusio (1, 2, 7, 10); Pessinetto (1, 4, 10); Pianezza (1-4, 6-10, 12, 16, 17, 20, 23, 25-27, 32, 33); Pinasca (2-5); Pinerolo (12-14, 20, 22, 23, 25-29, 31, 32, 34, 36, 43, 50, 59, 62, 63, 66, 68, 71, 72, 75, 77, 81, 85, 88, 103, 109, 113, 127, 128, 130, 131, 137, 141, 146, 148, 150, 153-156, 158, 161, 163, 167, 169, 195, 199, 202, 207, 220, 222, 233, 234, 247, 257, 263, 267, 268, 271, 278, 282, 285, 291, 295, 300, 306, 308, 314, 321, 325, 329, 330, 335, 346, 350, 358, 362, 364, 372, 384, 386, 387, 389, 392); Piobesi Torinese (1-4, 12, 13, 21, 27); Piossasco (1, 3, 4, 6-10, 13-16, 19-21, 23, 25, 27, 34); Piscina (1-5, 9, 16, 17); Piverone (1); Pont-Canavese (1, 5, 6, 9, 13, 15, 17, 20, 30, 34, 40, 41, 43, 47, 48, 67, 75, 77); Porte (1); Prarostino (16); Prascorsano (1, 2, 9); Pratiglione (1); Quagliuzzo (1); Quassolo (1); Reano (2, 7); Rivalba (1, 11); Rivalta di Torino (1, 3-5, 8, 9, 11, 12, 16, 17, 19-21, 23, 27-30, 45, 46, 48-51); Rivara (1-5, 15, 20-22, 24, 25); Rivarolo Canavese (1, 3-6, 10-13, 17, 25, 32-35, 37, 52); Rivarossa (1, 2, 9); Rivoli (1, 5-7, 10, 24, 26, 28, 31, 37, 38, 43, 50, 55, 57, 60, 61, 63-68, 71-73, 75, 76, 78, 79, 81, 83, 86-88, 91, 93, 96, 100, 101, 104, 109, 118, 123, 124, 131, 136, 140, 142, 145, 147-149, 151, 154, 156, 157, 163-166, 168-171, 176, 177, 184, 188, 189, 192, 200, 202, 203, 207, 208, 211-213, 217, 220, 222, 224, 228, 230, 231, 236, 238, 241, 242, 245, 246, 250, 265, 267, 269, 275-277); Robassomero (1-4, 6, 11, 13, 16); Rocca Canavese (2, 8, 33); Roletto (1, 24, 30, 31, 33); Romano Canavese (1, 4-7, 9, 15); Ronco Canavese (1); Rondissone (1, 3-6, 11, 12); Rora' (1, 3); Rosta (1-3, 5, 6, 8-10); Rubiana (6, 12, 19); Rueglio (2, 4); Salassa (1, 2, 7-10); Salerano Canavese (1); San Benigno Canavese (2, 14, 18, 28, 33, 37-39, 64, 66, 70, 71, 79, 82); San Carlo Canavese (1-7, 16, 20); San Colombano Belmonte (2, 5); San Didero (1); San Francesco al Campo (2-6, 8, 11, 13, 14, 19); San Germano Chisone (1); San Gillio (2-4, 7-10, 12, 13); San Giorgio Canavese (1-4, 8-10); San Giorio di Susa (1, 10, 12); San Giusto Canavese (1-5, 7-9); San Maurizio Canavese (2, 4, 5, 7, 8, 10, 11, 13, 15, 16, 20, 25, 27-29, 32-35); San Mauro Torinese (1-10, 19, 21-23, 25, 26, 28, 40-42); San Pietro val Lemina (1); San Ponso (1); San Raffaele Cimena (1, 2, 15-20); San Sebastiano da Po (3, 5, 20, 21); San Secondo di Pinerolo (1-3, 5, 10, 16, 17); SANGANO (1-5, 9); Sant'Ambrogio di Torino (3, 4, 8-18); Sant'Antonino di Susa (1-6); Scalenghe (1-3, 12, 15, 18, 19, 30, 33); Scarmagno (1, 7, 8); Sciolze (1, 2); Settimo Rottaro (1, 3); Settimo Torinese (3, 6, 12, 14, 17, 18, 23, 27, 28, 30, 32, 35, 39-41, 47, 51, 57, 66, 72, 77-79, 81, 85, 95, 103, 109, 115, 119, 122, 125, 126, 128-130, 137, 141, 143, 146, 147, 151, 152, 165, 170, 172, 184, 185, 187, 190, 194, 195, 197, 199, 210, 221, 225, 234, 235, 238, 248, 251, 254, 265, 268, 270, 273, 277-279, 298, 304-326); Sparone (1-3); Strambino (1-4, 7, 10); Susa (2-4, 8-10, 13, 16, 17, 19, 21, 23, 63, 64); Torino (Quartieri: Mirafiori Sud, Rebaudengo, Falchera, Villaretto, Madonna di Campagna, Lanzo, Regio Parco, Barca, Bertolla); Torrazza Piemonte (2-4, 6); Torre Canavese (1, 4, 5); Torre Pellice (1-6, 8, 9, 27); Trana (1, 3-6, 13); Traversella (1); Trofarello (2-7, 9-13, 17, 22); Vaie (2, 4); Val della Torre (1, 2, 25, 30, 35, 37, 42); Valgioie (1); Vallo Torinese (1-3); Valperga (1, 2, 7-9, 11, 12, 14, 15, 17, 42, 51, 54); Varisella (14); Vauda Canavese (1-3, 5, 11); Venaria Reale (1, 2, 4, 6, 7, 9, 10, 14-16, 19, 21, 23, 26-28, 36, 40-45, 47, 49, 52, 54, 56, 58, 66-68, 71, 73, 76, 80, 83, 85, 100-108, 111-116, 118, 120, 123, 125-127, 129, 136, 139, 140, 143, 147); Venaus (2); Verolengo (1-4, 8, 13, 17); Vestigne' (2); Vialfre' (1, 2); Vico Canavese (5, 14); Vidracco (1); Vigone (1-4, 6-9, 25, 33, 34, 36, 39); Villanova Canavese (1-4); Villar Dora (2-5, 12); Villar Focchiardo (1-3, 5, 6); Villar Pellice (1, 2, 16); Villar Perosa (1, 2, 4, 6, 16); Villarbasse (1-3, 10, 11); Vinovo (1-6, 8, 9, 11-24, 26, 28, 35); Virle Piemonte (1, 11); Vische (1, 2, 9); Vistrorio (1); Viu' (16); Volpiano (2, 4, 5, 9, 12, 14-19, 21, 22, 24, 26, 29, 32, 34-36, 41, 54, 57, 60, 61, 63-69); Volvera (1, 5-9, 12, 13, 16-18, 20-22, 24-30). |
| ITC2 | Valle D'Aosta |
| ITC20 | Valle D'Aosta |
| Aosta (78, 81, 123, 137); Arnad (7, 12, 16, 23); Champdepraz (1); Donnas (1-7, 15-18, 24, 26, 41, 45); Fenis (2, 6, 7, 14); Issogne (2, 17); Saint-Marcel (2-12, 14). |
| ITC3 | Liguria |
| ITC32 | Savona |
| Cosseria (14); Dego (1-3, 5, 11, 12, 45-48, 52, 54, 56, 59); Quiliano (16-21, 27, 29-34, 36, 42-46, 50, 56, 58, 62); Vado Ligure (1-10, 23, 26, 28, 29, 31, 32); Vezzi Portio (1-4, 6, 9, 14-20). |
| ITC33 | Genova |
| Arenzano (32-34, 47, 49-51); Avegno; Bargagli; Busalla (6-11, 13, 14, 16, 17); Carasco (1, 2, 4-11, 13, 14, 22-25); Casarza Ligure (5, 8, 11, 13, 16, 17, 24, 26, 30-32, 34, 35); Casella; Ceranesi (21); Chiavari (23, 28, 40, 41, 44, 45, 47, 49, 51-53); Cicagna; Cogoleto (23); Coreglia Ligure; Davagna; Genova (64, 66-71, 73, 74, 76-85, 94, 109-111, 114-117, 120, 121, 124, 125, 170-173, 180-184, 189-191, 193-195, 207, 208, 210-212, 220-227, 233, 234, 317, 363, 389, 398-401, 406, 431-433, 521, 611-618, 626-637, 639, 640, 642, 657, 659, 660, 664-666, 668-671, 1052, 1132-1134, 1137-1144, 1148, 1149, 1151-1153, 1156-1158, 1161-1172, 1174-1178, 1186, 1187, 1189, 1191); Isola del Cantone (1-5, 12, 14, 15); Lavagna (3, 6); Leivi; Moconesi (1, 2, 4-7, 9-12, 14-17, 23-25); Montoggio; Ne (6, 21, 28-31, 55-58); Orero; Ronco Scrivia (2, 4, 14, 17, 21, 24, 25, 29, 31, 33, 35); San Colombano Certenoli; Sant'Olcese (7, 8, 11, 13, 26, 32-34, 40); Savignone (3-6, 12); Sestri Levante (26, 27, 30-33, 36, 38, 39, 59); Sori (5-7, 9, 10, 12, 13, 16, 25, 29, 32); Tribogna. |
| ITC34 | La Spezia |
| Arcola (30, 41-44, 47, 49, 50, 52); Follo (2, 3, 5, 7, 8, 24-27, 29, 30, 32, 34); La Spezia (26, 473, 487-489, 494, 497-500, 527-530, 547, 549, 550, 557, 562, 565, 568-570, 574-579, 628, 629, 687, 688, 821, 824, 826-847, 849-936, 938-954, 1139, 1151-1157); Santo Stefano di Magra (5, 6, 11-18, 29, 34); Sarzana (66,72); Vezzano Ligure (9, 15-19, 45, 47, 49, 53, 54). |
| ITC4 | Lombardia |
| ITC41 | Varese |
| Busto Arsizio (4-11, 16-28, 30-32, 52-55, 57-87, 93, 94, 98-105, 113-129); Cardano al Campo; Cassano Magnago; Castellanza (1, 3-6, 9, 11, 12, 14-16, 18, 19, 21, 23-25, 27-31, 35-37); Cavaria con Premezzo; Gallarate; Jerago con Orago; Marnate; Oggiona con Santo Stefano; Olgiate Olona; Solbiate Arno. |
| ITC42 | Como |
| Arosio; Cabiate; Carugo; Mariano Comense. |
| ITC45 | Milano |
| Albiate; Barlassina; Biassono; Bovisio-Masciago; Canegrate; Carate Brianza; Cesano Maderno; Desio; Giussano; Legnano (3, 12-28, 37, 38, 44-48, 51-74, 82-94, 8888888); Lentate sul Seveso; Limbiate (3, 5-11, 15, 17-22, 27); Lissone; Macherio; Meda; Misinto; Muggio'; Nova Milanese; Renate; San Giorgio su Legnano; Seregno; Seveso; Sovico; Varedo; Vedano al Lambro; Verano Brianza. |
| ITD3 | Veneto |
| ITD31 | Verona |
| Castagnaro; Terrazzo; Villa Bartolomea. |
| ITD35 | Venezia |
| cavarzere; chioggia (quartieri: saloni, canali, sottomarina, spiaggia, b.s. giovanni); cona. |
| ITD36 | Padova |
| Casale di Scodosia; Merlara; Montagnana; Urbana. |
| ITD37 | Rovigo |
| Adria; Bagnolo di Po; Canaro; Corbola; Fiesso Umbertiano; Giacciano con Baruchella; Loreo; Occhiobello; Papozze; Pettorazza Grimani; Rosolina; Stienta; Trecenta. |
| ITD5 | Emilia-Romagna |
| ITD56 | Ferrara |
| Migliarino; Migliaro; Ostellato (2-13, 42-46, 87). |
| ITD57 | Ravenna |
| Ravenna (633-637, 894, 895, 898-902, 937-939, 1174-1178, 1186-1190, 1193, 1196-1198, 1200-1202, 1328-1333, 1336-1342, 1344, 1345, 1347, 1348, 1351-1353, 1357-1359, 1365-1367, 1376, 1378, 1380, 1382, 1384-1386, 2253-2263, 2269, 2270, 2272, 2310-2312, 2314- 2317, 2319-2325). |
| ITE1 | Toscana |
| ITE11 | Massa Carrara |
| Aulla (4, 6-11, 13-18, 20-75); Carrara; Casola in Lunigiana; Fivizzano; Massa; Montignoso. |
| ITE12 | Lucca |
| Bagni di Lucca; Barga; Borgo a Mozzano; Camporgiano; Careggine; Castelnuovo di Garfagnana; Castiglione di Garfagnana; Coreglia Antelminelli; Fabbriche di Vallico; Fosciandora; Gallicano; Giuncugnano; Minucciano; Molazzana; Piazza al Serchio; Pieve Fosciana; San Romano in Garfagnana; Sillano; Vagli Sotto; Vergemoli; Villa Collemandina. |
| ITE13 | Pistoia |
| Agliana; Montale; Piteglio; San Marcello Pistoiese. |
| ITE15 | Prato |
| Cantagallo; Carmignano; Poggio A Caiano; Vaiano; Vernio. |
| ITE16 | Livorno |
| Campiglia Marittima; Piombino; San Vincenzo. |
| ITE17 | Pisa |
| Castelnuovo di Val di Cecina; Pomarance. |
| ITE1A | Grosseto |
| Massa Marittima; Roccastrada. |
| ITE2 | Umbria |
| ITE21 | Perugia |
| Campello sul Clitunno; Foligno (242-246, 248, 267-274, 276, 289, 323, 324, 326-334, 365, 386-392, 394, 395, 406, 460-466, 468, 470-473, 482-546, 548, 549, 551, 562, 564-569, 571-578, 580-584, 586-588, 590-592, 594-600, 602-614, 629-638, 648-665, 671, 674, 693, 694, 696-698, 701, 702, 709-711, 713, 714, 717, 718, 720, 722, 724, 726, 728, 731, 733, 735, 738, 740, 741, 744, 747, 749, 754-760, 762, 763, 765, 767, 772-777, 779-787, 789-799, 801-803, 805, 807, 809, 811, 814, 819, 822, 825-830, 832-834, 837, 839, 845, 847-855, 857, 859-862, 864-866, 868-877, 879, 881); Gualdo Tadino (4, 17-27, 29, 31, 33, 35, 37, 40, 49-52, 54, 56, 58, 62, 79, 81, 83, 85, 86, 89-91, 93-95, 97, 98, 101, 108, 110-112, 115, 119, 120, 123-125, 129, 130, 133, 134, 142, 143, 148, 149, 153, 156-159, 161-166, 168, 169, 172, 173); Nocera Umbra; Spoleto (1-134, 136-233, 236, 244, 253, 256-258, 268, 278, 279, 288, 292, 293, 295, 296, 300-305, 316, 320, 321, 323, 325, 327-333, 335, 336, 353, 362, 363, 365-370, 372, 373, 375, 377, 380-388, 390, 392-395, 397-399, 434, 435, 437-440, 442, 446, 447, 468-474, 476-478, 496, 499, 515, 519-528, 530, 533, 538-540, 542, 544, 547, 549, 555, 556, 558, 559, 561-564, 569-572, 574-577, 580-582, 585, 587, 589-595, 597-599, 602-605, 607-621, 623); Trevi (1, 2, 4, 5, 15, 18-20, 22, 23, 25, 27, 30, 31, 33, 36, 38, 40, 43, 44, 46, 47, 49-52, 54-57, 59-61, 64, 66, 67); Valtopina. |
| ITE22 | Terni |
| Narni (32-34, 37-39, 48, 49, 67, 78, 80, 81, 83, 84, 90, 94, 98, 101, 102, 119, 120, 133, 134, 137, 138, 140-142, 150, 169, 171, 177, 180-182, 184, 186, 188, 190, 195); Terni (58, 73, 246, 248, 385, 386, 388-418, 423-440, 458, 477-485, 491, 497-502, 504, 507, 508, 511, 513, 515, 522-524, 528-530, 532, 553, 555, 557, 559, 562-566, 570, 571, 573, 574, 576, 578, 580, 582, 585, 591, 593, 594, 596, 597, 601, 602, 604, 735, 736, 739, 741, 744, 749-751, 753, 754, 766, 767, 769, 770, 774, 780, 785, 786, 793, 795, 798, 800, 804, 817, 818, 821, 822, 824, 826, 827, 830, 834, 839-842, 844-847, 856, 857, 859). |
| ITE3 | Marche |
| ITE32 | Ancona |
| Fabriano; Genga; Sassoferrato. |
| ITE33 | Macerata |
| Camerino; Castelraimondo; Esanatoglia; Matelica. |
| ITE34 | Ascoli Piceno |
| Appignano del Tronto; Castel di Lama; Castorano; Colli del Tronto; Comunanza; Folignano; Maltignano; Montalto delle Marche; Offida; Roccafluvione; Spinetoli; Venarotta; Acquasanta Terme; Amandola. |
| ITE4 | Lazio |
| ITE43 | Roma |
| Albano Laziale; Anzio; Ariccia; Genzano di Roma; Lanuvio; Nemi; Nettuno; Velletri (1-86, 89-92, 97-99, 101-103, 106-109, 111-115, 118-126, 130-168, 170, 173, 175-177, 179-187, 189, 190, 194-248, 251, 253, 254). |
| ITE44 | Latina |
| Aprilia (1-135, 139, 140, 142-147, 149, 160-171, 175, 178-189, 195-201, 206, 208, 212, 226, 229-240, 242-253, 263, 287-301, 305-307, 310, 312, 314, 315, 323-347, 351-357, 359-363, 365-370, 372, 374, 379, 382, 383, 385-387, 389-391, 393-395, 397, 398, 400-404, 406-412); Priverno. |
| ITE45 | Frosinone |
| Alatri; Arce; Arnara; Arpino; Boville Ernica; Broccostella; Castelliri; Ceprano; Cervaro; Falvaterra; Filettino; Fontana Liri; Guarcino; Isola del Liri; Monte San Giovanni Campano; Morolo; Paliano; Pofi; Ripi; San Vittore del Lazio; Sant'Ambrogio sul Garigliano; Sant'Andrea del Garigliano; Sant'Apollinare; Sgurgola; Sora; Strangolagalli; Torrice; Trevi nel Lazio; Veroli. |
| ITF1 | Abruzzo |
| ITF11 | L'Aquila |
| Balsorano; Capestrano; Collepietro; Ofena; Villa Santa Lucia degli Abruzzi. |
| ITF12 | Teramo |
| Atri (1-19, 21, 22, 49, 50, 52, 54-63, 65-76); Basciano; Bellante (3, 4, 16, 21, 23, 24, 33-36, 45, 49, 56-58, 60-63, 65); Bisenti; Campli; Canzano; Castel Castagna; Castelli; Castiglione Messer Raimondo; Castilenti; Cellino Attanasio; Cermignano; Civitella del Tronto; Colledara; Crognaleto; Fano Adriano; Isola del Gran Sasso d'Italia; Montefino; Montorio al Vomano; Penna Sant'Andrea; Pietracamela; Teramo; Torano Nuovo; Torricella Sicura; Tossicia. |
| ITF13 | Pescara |
| Abbateggio; Alanno (1-9, 11-33); Caramanico Terme; Catignano; Cugnoli; Elice; Lettomanoppello; Manoppello (1-6, 8, 9, 11-17, 20-23); Nocciano; Penne (1-10, 22, 25, 27-31, 33, 35-40, 42-44, 46-50, 52, 54, 56-59); Picciano; Roccamorice; Sant'Eufemia a Maiella; Serramonacesca. |
| ITF14 | Chieti |
| Altino; Archi; Ari; Atessa (1-11, 13-15, 45, 56, 60, 69, 70, 75-79, 81, 82, 90); Bomba; Bucchianico; Carpineto Sinello; Carunchio; Casalanguida; Casalbordino (1-9, 11, 15-18, 21-24, 26, 28-34); Casoli; Castel Frentano (1-9, 12, 22, 26, 31); Castelguidone; Castiglione Messer Marino; Celenza sul Trigno; Chieti (345-364, 415, 418, 419, 421, 422, 424, 426, 428-430, 455-457, 459, 577-581, 583, 590, 592, 593, 595, 614, 624, 631, 651, 668, 669); Civitella Messer Raimondo; Colledimacine; Colledimezzo; Fallo; Fara Filiorum Petri; Fossacesia; Fraine; Frisa; Furci; Gessopalena; Gissi (1-5, 8-11, 15, 16, 50); Giuliano Teatino; Guardiagrele (1-21, 27-29, 33-35, 40, 42-46, 48, 49, 57, 62, 66, 68, 70); Guilmi; Lama dei Peligni; Lanciano (76-80, 82, 92, 94, 98, 100, 102, 105, 107, 108, 154, 155, 158, 166, 169, 171, 174, 176, 210, 214, 216, 219, 220, 222, 229-231); Lettopalena; Liscia; Miglianico; Montenerodomo; Palena; Palmoli; Palombaro (2, 7-11, 17, 18); Pennadomo; Pennapiedimonte (1, 2, 16); Perano; Pietraferrazzana; Pollutri; Ripa Teatina; Rocca San Giovanni; Roccascalegna; Roccaspinalveti; San Buono; San Giovanni Lipioni; San Vito Chietino; Santa Maria Imbaro; Sant'Eusanio del Sangro; Schiavi di Abruzzo; Taranta Peligna; Tollo; Torino di Sangro; Tornareccio; Torrebruna; Torrevecchia Teatina; Torricella Peligna; Treglio; Tufillo; Vasto (99, 102-105, 107, 109-111, 113-115, 127, 158, 174-180, 210, 214, 215, 217, 218); Villa Santa Maria; Villalfonsina. |
| ITF2 | Molise |
| ITF21 | Isernia |
| Bagnoli del Trigno (5, 7-9, 11); Cerro al Volturno (1, 4, 6, 9-13, 15, 17, 18, 20, 21, 23); Fornelli (1, 6-9, 12, 13, 21, 23); Frosolone (3, 4, 6, 8-10, 13, 15, 16, 30, 32, 33); Isernia (4, 6-40, 42-45, 48-50, 53-56, 58, 60-65, 69-71, 75-80, 82-89, 92-102, 104-109, 111, 112, 116, 118, 120, 122, 151, 152, 154, 157, 159, 160, 166-168, 170, 176-191, 194, 195, 199-201, 204-212, 214-217, 221, 231); Montenero Val Cocchiara (5, 8, 9); Sesto Campano (1, 4, 15, 17); Venafro (1-11, 19, 27). |
| ITF22 | Campobasso |
| Baranello (2-17, 33, 38, 40, 41, 43); Bojano (1-9, 15, 16, 41, 42); Busso (14); Campobasso (29, 115, 116, 119-122, 125, 253, 270-274, 292, 295-297, 371, 373, 392, 393, 398, 419); Campodipietra (1-3, 5, 7, 13-15, 17-19, 22-25); Cercemaggiore (6, 12, 14, 15, 19, 25-29, 34, 38, 40, 47, 67, 70, 71); Colle d'Anchise (1, 5-8, 10, 11, 15, 22); Duronia (11, 12, 14, 15, 23, 26); Ferrazzano (4, 6, 13); Gildone (1, 2, 8, 9, 15, 16, 25, 28); Guglionesi (1-7, 17, 18, 24, 26); Jelsi (1-3, 14, 18, 21); Matrice (1, 2, 4, 9, 10, 12); Montagano (1, 2, 7); Montenero di Bisaccia (1-14, 23, 33, 35, 54); Riccia (1-13, 31, 48, 53); Ripalimosani (1, 2, 12, 17, 18); San Felice del Molise (1, 2, 17, 18, 20); San Martino in Pensilis (1, 2, 4-8, 11, 13, 18); Spinete (1-10, 17, 18); Tavenna (1-3, 9, 11, 12); Termoli (3, 9-11, 14, 22); Trivento (1-3, 5-11, 13, 15-20, 22, 26-30, 45, 47, 50-54, 56-67, 71, 72, 75-83, 85, 87, 89-98); Vinchiaturo (1-4, 6). |

NUTS II-III

Nom

Plafond des aides régionales à l'investissement (2)

(applicable aux grandes entreprises)

Régions admissibles au bénéfice d'une aide en application de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE pour l'ensemble de la période 2007-2013

1.1.2007-31.12.2010

1.1.2011-31.12.2013

ITF6

Calabria

40 %

30 %

ITF3

Campania

30 %

30 %

ITF4

Puglia

30 %

30 %

ITG1

Sicilia

30 %

30 %

Régions admissibles au bénéfice d'une aide en application de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE jusqu'au 31.12.2010 (3) (régions à effet statistique)

1.1.2007-31.12.2010

1.1.2011-31.12.2013

ITF5

Basilicata

30 %

20 %

Régions admissibles au bénéfice d'une aide en tant que régions en développement économique en application de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE [communes (zones de recensement)] (4)

1.1.2007-31.12.2010

1.1.2011-31.12.2013

ITG2

Sardinia

(toutes les communes; mais pour les communes suivantes, uniquement les zones de recensement mentionnées)

25 %

15 %

Arbus (15, 17-19, 21, 22, 24-28, 31-95); Assemini (1, 35, 68, 136, 155, 230, 237, 239, 241-243, 258, 259, 266, 270, 272-301, 8888888); Cagliari (71, 90, 92, 103-105, 122, 130-138, 227, 229, 231-247, 265-267, 472, 480, 487-489, 500, 506, 511, 512, 516-520, 804-808, 811-814, 816, 817, 835, 875, 878, 892-912, 945-949, 969-973, 993, 994, 1021-1025, 1029, 1044, 1565, 1568, 1569, 1582, 1597, 1598, 1601, 1604-1609, 1611-1614, 1616, 1617); Capoterra (11, 24, 27-29, 31-34, 36-40, 42, 43); Carbonia (31, 55, 143, 149, 150, 159, 160, 162, 164, 180-198, 200-242, 245-262, 264-274); Carloforte (1, 7, 18, 20-22, 28-45); Elmas (6, 9, 12, 13, 16, 25-27, 29-31, 33, 34, 36, 37, 39-46); Gonnosfanadiga (1-11, 15-18, 21-24, 26-34, 36, 39-41, 8888888); Guspini (14, 16, 17, 19-33, 35-57); Maracalagonis (7-10, 12-15, 17, 18, 20-26, 28-41); Monserrato (1331, 1332, 1336, 1337, 1346, 1353, 1380, 1542-1546, 1556, 1558, 1559); Quartu S. Elena (28, 46, 47, 68, 70, 119, 120, 128, 151-155, 159-162, 168, 174, 175, 180); Quartucciu (32, 37-39, 41, 45, 47, 48, 50, 51); S. Antioco (4, 5, 7, 8, 13, 25-31, 34, 36, 46-64, 66-70, 83-85); S. Giovanni Suergiu (2, 12, 13, 20-24, 26, 27, 39-43, 48-54); Selargius (20, 33, 37-41); Settimo S. Pietro (8); Sinnai (17-29); Villacidro (19, 22, 26-28, 30-43, 45-65); Nuoro (49, 58, 63, 104, 105, 109, 280, 283, 311, 314, 319, 320, 323, 340, 376, 393-444); Oristano (82, 114, 150, 159, 175, 182, 235-240, 251-253, 255-257, 260, 262, 306-320, 322-328, 334-338, 340-342, 344-358, 362-375, 378-380); Santa Giusta (5, 8, 12-26, 28); Alghero (1, 4, 13, 50, 60-66, 72, 74, 124, 134-139, 165, 171, 176-178, 194, 198, 231, 247-250, 332, 343, 354, 356, 362, 363, 365, 368, 369, 371, 372, 384, 386, 389, 391, 397, 399-401, 403, 406-415, 418-420, 422, 425, 427-431, 441, 442, 444-487, 8888888); Arzachena (18-20, 23-35, 37-43, 48-50, 52-67, 69-97, 99-107, 110-119); La Maddalena (1, 2, 11, 15, 24-28, 30, 31, 35, 37-42, 62-67, 90, 92, 97, 100, 102-112, 114-116, 119-122, 126-176, 8888888); Olbia (1, 25, 27-29, 52, 130, 148, 267, 270, 271, 275, 277-279, 281, 282, 470, 471, 478, 479, 481, 482, 587, 593-596, 690, 768, 769, 774, 779, 781-790, 793, 794, 801-803, 812-819, 821, 825-828, 830-835, 849, 851-864, 871, 872, 874, 880, 881, 884-890, 892-899, 901-903, 907, 908, 910-912, 914-1042, 1045-1052); Ossi (13-17, 19); Portotorres (1, 24-26, 29, 37-75); Sassari (196, 198, 199, 202-208, 606, 607, 620-623, 658, 663, 681, 683, 692-694, 696-701, 703-708, 711-713, 715, 717-719, 733, 735, 756, 758-761, 782-792, 821, 822, 824-828, 830, 835, 836, 839, 841-847, 850-853, 855-858, 861, 862, 870, 871, 873-876, 879, 880, 884-890, 892, 893, 895, 896, 898, 899, 901-908, 910-920, 922, 924, 926, 927, 930-935, 937-988); Sennori (13-20); Sorso (22-24, 42-45, 51, 56-63, 67).

Régions admissibles au bénéfice d'une aide en application de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE pour l'ensemble de la période 2007-2013 (plafond d'aide de 15 %) [communes (zones de recensement)]

FVG1.G15.UD

ITD42

Udine

Amaro; Ampezzo; Arta Terme; Buia (7-10, 13, 14, 18-20, 25, 26, 28, 29, 31, 32); Cavazzo Carnico; Cercivento; Chiusaforte; Forni Avoltri; Forni di Sopra; Majano; Moggio Udinese; Osoppo; Ovaro; Paluzza; Pontebba; Ravascletto; Sauris; Sutrio; Tarvisio; Tolmezzo (3, 4, 9, 12, 34-36, 39, 41, 44); Trasaghis; Venzone; Villa Santina; Zuglio.

FVG2.G15.02

ITD42

Udine

Chiopris-Viscone; Cividale Del Friuli (9, 10, 17, 18, 28, 29, 39, 46, 52, 57, 58, 63, 69, 83, 91); Corno Di Rosazzo; Manzano; Moimacco; Prepotto; San Giovanni al Natisone; San Pietro al Natisone.

ITD43

Gorizia

Medea; Romans D'Isonzo; Villesse.

FVG3.G15.03

ITD42

Udine

Cervignano del Friuli (Area ricompresa nel Consorzio di Sviluppo dell'area dell'Aussa Corno); Lignano Sabbiadoro; Marano Lagunare; San Giorgio di Nogaro; Torviscosa.

ITD43

Gorizia

Doberdo' del Lago; Gorizia (Circoscrizioni di Piedimonte, S. Andrea, S. Rocco, S. Anna); Grado (l'intero territorio comunale e corrispondente parte del demanio marittimo, esclusa la frazione di Fossalon); Monfalcone (l'intero territorio comunale e corrispondente parte del demanio marittimo escluso il comune catastale di S. Polo); Ronchi Dei Legionari; Sagrado; Savogna D'Isonzo; Staranzano.

ITD44

Trieste

Duino-Aurisina (Frazioni comunali di S. Giovanni di Duino, Villaggio del Pescatore, Sistiana, Medeazza e corrispondente parte del demanio marittimo); Monrupino (Area ricompresa nell'Autoporto di Fernetti); Muggia; San Dorligo della Valle (Area ricompresa nella Zona di Sviluppo Industriale di Trieste «EZIT»); Sgonico; Trieste (Circoscrizioni di Altipiano Est, Servola-Chiarbora-Valmaura-Borgo San Sergio, area portuale, demanio marittimo del compartimento di Trieste — per la parte eccedente a quella dell'area portuale di Trieste).

LAZ3.H15.LT

ITE44

Latina

Aprilia (136-138, 141, 148, 172-174, 176, 177, 190-194, 202, 203, 205, 207, 209-211, 213-225, 227, 228, 254-262, 264, 283, 284, 302-304, 309, 311, 313, 316-322, 348-350, 358, 364, 371, 373, 375-378, 380, 381, 384, 388, 392, 399, 405); Cisterna Di Latina (43-45, 52, 78, 79, 82, 86, 87, 92, 104, 105, 107, 116, 117, 119-124, 129, 131-133, 135-148, 152-154, 164, 165, 167-170, 172, 173); Latina (139, 156, 352, 353, 355-358, 360-363, 365, 366, 368, 371-376, 388-390, 395-398, 402-417, 421, 426, 427, 431-433, 442-444, 513, 515, 516, 524-528, 532, 533, 545-547, 612, 627, 629-631, 633, 637, 646-654, 730, 738, 741-743, 746-748, 750-754, 759, 770, 772, 773, 789, 800, 801, 808, 811-820, 822, 824-826, 828-830, 832-836, 841, 866, 867, 921, 925, 932, 940, 943, 946, 947, 949-951, 969, 971, 975, 980-983, 1014, 1090, 1091, 1093, 1110, 1111, 1115, 1116, 1120, 1131, 1135, 1139, 1182, 1186-1188, 1194); Pontinia (15, 20-22, 24-33, 40, 41, 48-50, 54, 55, 58-62, 64, 66-68, 70, 72); Sermoneta; Sezze (19-21, 35, 38, 73-78, 106, 109-114, 137-143, 146, 149, 154-158, 160-164, 166-170).

LAZ4.G15.02

ITE44

Latina

Castelforte; Formia (1-11, 21-30, 33-54, 56, 69-71, 75-79, 83-87, 90-93, 95-98, 116-118, 120-131, 138-140, 143, 146-150, 152-157, 162, 164, 167, 173, 174, 178-182, 190-194, 204-249, 252-254, 256, 297, 313, 319, 332, 334, 336, 337, 342-344, 349, 353, 354, 366, 368, 370, 372, 376, 379, 382, 384); Gaeta (1-3, 5-9, 12-14, 19-21, 23-27, 31, 32, 36, 40, 46, 47, 52, 53, 56-60, 63, 64, 69, 70, 73-82, 84); Minturno; Ponza; Santi Cosma e Damiano; Spigno Saturnia; Ventotene.

ITE45

Frosinone

Aquino (1, 4, 19, 24, 25, 26, 30); Cassino (99, 102, 154, 161, 165, 167, 168, 170, 171, 185-189, 197, 199, 200, 204, 207, 208, 221, 223, 224, 226, 228-230, 233, 234, 238, 242-250, 254, 279, 353, 354, 403, 407, 409-411, 413-415, 417, 418, 431, 432, 434-460, 462-468, 470, 471, 474, 478, 482-484, 490, 494, 498, 500, 501, 509, 511, 512, 514-524, 526-532, 535, 537, 539, 540, 542-546, 548, 549, 551-554, 587-598, 602-605, 607, 608, 610-615, 620-623, 626-638, 642, 645, 651, 653-668, 671, 673-675, 678, 681-683, 690-703, 720, 723-726, 728-731, 737-739, 750-752, 754-759, 761-763, 766-770, 773, 775, 777-779); Castrocielo (17, 20, 21, 30, 31, 40, 41, 45, 46, 51); Colfelice (9, 14-16, 18-22, 24, 25); Coreno Ausonio; Piedimonte San Germano; Pignataro Interamna; Roccasecca (6, 15, 18-20, 65, 98, 100); San Giorgio a Liri (1, 3, 4, 9, 11, 12, 14, 17, 21, 22, 24-32, 34); Vallemaio; Villa Santa Lucia.

LAZ5.H15.FR

ITE45

Frosinone

Anagni (12, 13, 30, 31, 33, 38-43, 48-51, 54, 55, 57-59, 64-66, 68-70, 72, 74-82, 86-90, 92, 94, 96-104, 106-112, 114-120, 122-124, 126-134, 137-174, 192, 196, 200, 201, 204, 205, 207, 209, 211-215, 217, 218, 221, 224-241, 243); Ceccano (82, 83, 88, 89, 91-101, 105, 106, 108-123, 160-183, 185, 188-191, 219-226, 232, 234, 235, 298); Ferentino (21, 22, 25-27, 44, 45, 47, 51, 52, 54, 55, 57, 59, 65, 67, 70, 86-95, 98, 102-105, 108, 109, 113, 114, 116-118, 120, 122, 123, 125, 129, 140, 143-149, 152-154, 156, 158, 160-163); Fiuggi; Frosinone (26, 47-61, 94-109, 112, 174-184, 195-199, 208, 210, 212, 217, 258, 272-279, 282, 303, 305-309, 320, 321, 325-329, 332, 333, 337-339, 344, 345, 347); Patrica (8, 9, 14, 20, 22, 24, 33, 34, 39, 40); Supino (8, 17, 20).

LABR.C15.04

ITE42

Rieti

Accumoli; Amatrice; Antrodoco; Borbona; Borgo Velino; Borgorose; Cantalice; Castel Sant'Angelo; Cittaducale; Cittareale; Collalto Sabino; Collegiove; Fiamignano; Leonessa; Micigliano; Nespolo; Pescorocchiano; Petrella Salto; Posta; Rieti (154, 202, 211, 212, 217-243, 247, 248, 250-266, 282-284, 291, 293, 295-297, 299, 301-305, 327, 328, 334, 349, 361-367, 369, 373, 375, 402-404, 406-415, 418, 420-426, 428, 429, 435, 436, 439-443, 450, 454, 458, 460, 465, 480, 482, 483, 487, 492, 493, 503, 506, 515); Turania.

ITF11

L'Aquila

Aielli; Avezzano (252, 256, 269, 270, 282, 304-307, 335, 339, 342, 344, 345, 353-355, 361-364, 379, 380, 390, 391, 393-397, 400-404, 412, 413, 425, 427, 465, 468, 470, 472, 474, 486, 488-494, 497, 499, 500, 503-506, 508, 510-512, 514-516, 518-522, 524-526); Barete; Barisciano; Cagnano Amiterno; Canistro; Carsoli; Celano (16-20, 23, 25-33); Civita D'antino; Civitella Roveto; Cocullo (6); Collelongo; Corfinio; Fagnano Alto (1-5, 7, 10, 15, 17-20); Fontecchio; Fossa; Gioia Dei Marsi; Goriano Sicoli; L'aquila (103, 216, 367, 369, 370, 372, 373, 375, 378, 382-384, 505, 514, 567-583, 587, 607-618, 624-630, 682, 691, 697, 700, 708-710, 712, 713, 715, 719, 722, 732-734, 751, 764-766, 768-771, 773-777, 779, 784, 798, 804, 808, 836, 845, 846, 851-853); Lecce Nei Marsi (3, 10, 17); Luco Dei Marsi (1-7, 12-14, 17, 18, 22); Lucoli; Magliano De' Marsi; Massa D'albe; Morino; Ocre; Oricola; Ortona Dei Marsi; Ortucchio; Pereto; Pescina (1-3, 5-7, 16, 18, 20, 23-27); Pizzoli (1, 2, 5, 6, 9, 13, 15-17, 19-21, 24, 25); Poggio Picenze; Pratola Peligna; Prezza; Raiano; San Benedetto Dei Marsi (1-4, 7, 10-12); San Demetrio Ne' Vestini; San Vincenzo Valle Roveto (2-4, 12, 26, 28, 29); Sante Marie; Sant'eusanio Forconese; Scoppito (3, 4, 8-19, 30-34, 36-38, 40, 42-50); Scurcola Marsicana; Sulmona (22, 26-28, 43, 44, 93, 94, 103, 104, 106-108, 111, 142-146, 150, 152, 154-157, 161-165); Tornimparte; Trasacco (1, 2, 4-8, 10, 14-16, 18-21); Vittorito; Tagliacozzo (12, 14-22, 24, 56, 59-62, 64-66, 68, 69, 76, 81, 82).

ITF13

Pescara

Alanno (10, 34); Bolognano (2, 4, 5, 13, 14); Bussi sul Tirino; Cappelle sul Tavo (8); Castiglione A Casauria (2, 6, 12); Cepagatti (14, 23, 24); Citta'Sant'Angelo (50, 67); Collecorvino (2-4, 13, 15-18, 20, 28, 30, 36, 38, 39, 42); Loreto Aprutino (28, 33, 34, 39); Manoppello (7, 10, 18); Moscufo (5-7, 11, 13, 15, 16, 19, 22, 30, 32, 34, 35); Penne (11, 12, 26, 34, 55); Pescara (461-463); Pianella (6, 9, 11, 13); Popoli; Rosciano; San Valentino in Abruzzo Citeriore (3-5, 15, 16); Scafa; Spoltore (86, 87, 110); Tocco Da Casauria; Torre de' Passeri (3, 5); Turrivalignani.

ITF14

Chieti

Arielli; Atessa (12, 16-28, 30-44, 58, 61, 62, 64-68, 71, 73, 74, 80, 83-89, 91-93); Canosa Sannita (1-3, 5, 6); Casacanditella; Casalbordino (25, 27); Casalincontrada; Castel Frentano (10, 11, 13-15, 17-19, 25, 27-29); Chieti (284, 289-344, 443, 556-576, 600, 619, 621, 653, 654, 656, 675-678); Crecchio (1, 2, 5, 9-11, 13-15, 17, 20, 23, 25, 27-29, 31, 37, 39, 40); Cupello; Dogliola; Fara San Martino; Filetto; Fresagrandinaria; Gissi (24, 25, 28, 30, 31, 36, 41-49); Guardiagrele (22, 23, 30-32, 36-39, 41, 47, 56, 60, 61, 63, 65, 67); Lanciano (54, 127-129, 131, 134-136, 139-141, 143, 145, 147, 148, 151, 213, 221, 223-228); Lentella; Monteodorisio; Mozzagrogna; Orsogna; Ortona (269, 270, 277-280, 282-299, 348, 350, 351, 388, 392, 393, 404-408, 418-420, 422); Paglieta; Palombaro (15, 19-21); Pennapiedimonte (3-7, 12, 17, 18); Poggiofiorito; Pretoro (1-4, 7, 12, 18); Rapino; Roccamontepiano; San Giovanni Teatino (13-15, 21-23); San Martino sulla Marrucina; San Salvo (20-30, 39-43); Scerni (6, 7, 15, 20, 23, 25, 26); Vacri; Vasto (122, 131, 136, 137, 170-173, 183, 184, 194-196, 198, 204-209, 219); Villamagna.

ABR1.H15.TE

ITF12

Teramo

Ancarano; Sant'Egidio alla Vibrata; Colonnella (3, 5, 21, 25); Controguerra (3, 10-12, 15, 16, 18); Corropoli (7-13, 16-19, 21, 22, 25-28, 30, 31, 33-36, 39-41); Nereto (1-7, 9, 10); Sant'omero; Tortoreto (29); Bellante (1, 2, 12-15, 17, 27, 30, 37-43, 50, 52-55, 59, 64); Mosciano Sant'Angelo (1-15, 23, 25, 27, 41, 50, 54-57, 59, 61, 62, 68, 70, 74, 76-79, 86, 87, 93, 94, 96-99, 101-105, 108); Castellalto (1, 4, 6-12, 16-18, 21, 24, 27-29, 34, 35, 40, 50); Giulianova (20, 21, 28, 43, 49); Morro D'oro (1-11, 13-19, 22, 25, 26, 28, 31-34); Notaresco (1-6, 12-25, 29-32, 34-36, 38-40); Atri (51, 53); Pineto (33, 40); Roseto degli Abruzzi (16, 17, 19-21, 23, 27, 62, 63, 65, 71, 73-75).

ABR3.E15.AQ

ITF11

L'Aquila

Castel Di Sangro.

MOL1.G15.02

ITF21

Isernia

Acquaviva d'Isernia; Agnone (7, 17-19, 21-27, 29-37, 39, 40, 42-51); Bagnoli del Trigno (1-4, 6, 12); Belmonte del Sannio; Cantalupo nel Sannio; Capracotta; Carovilli; Carpinone; Castel del Giudice; Castel San Vincenzo; Castelpetroso; Castelpizzuto; Castelverrino; Cerro al Volturno (2, 3, 5, 7, 8, 19, 22); Chiauci; Civitanova del Sannio; Colli a Volturno; Conca Casale; Filignano; Forli' del Sannio; Fornelli (14-16, 18-20, 22, 24, 25); Frosolone (1, 2, 5, 7, 11, 12, 14, 17-22, 24, 25, 28, 29, 31, 34-37); Isernia (1-3, 5, 41, 46, 47, 51, 52, 57, 59, 66-68, 72-74, 81, 90, 91, 103, 110, 113-115, 117, 119, 121, 153, 155, 156, 158, 161-165, 169, 171, 172, 174, 175, 192, 193, 196-198, 202, 203, 213, 218-220, 222-230, 232-236); Longano; Macchia D'Isernia; Macchiagodena; Miranda; Montaquila; Montenero Val Cocchiara (1, 2, 6, 7); Monteroduni; Pesche; Pescolanciano; Pescopennataro; Pettoranello Del Molise; Pietrabbondante; Pizzone; Poggio Sannita; Pozzilli; Rionero Sannitico; Roccamandolfi; Roccasicura; Rocchetta a Volturno; San Pietro Avellana; Santa Maria del Molise; Sant'Agapito; Sant'Angelo del Pesco; Sant'Elena Sannita; Scapoli; Sessano del Molise; Sesto Campano (2, 3, 6-8, 10-14, 16, 18-22); Vastogirardi; Venafro (12, 15-17, 20-26, 28-33, 8888888).

ITF22

Campobasso

Acquaviva Collecroce; Baranello (18-27, 34-37, 39, 42); Bojano (10-14, 17-21, 23-25, 27, 28, 32-40, 43, 44); Bonefro; Busso (1-3, 6-13); Campobasso (1, 48, 51, 53, 54, 83-87, 105, 107, 108, 111, 112, 154-156, 159, 161, 162, 164, 165, 183, 200, 201, 212, 213, 215, 218, 221, 229, 232, 233, 235, 237, 238, 240, 242-248, 251, 252, 254-256, 258-263, 265, 267-269, 275-281, 285-287, 289, 291, 293, 298, 300, 302-307, 313, 316, 317, 322, 323, 326, 335, 337-341, 347, 350-352, 354, 355, 358, 359, 361-363, 369, 375, 376, 380-384, 386-391, 394-396, 399-401, 404-406, 416, 418); Campochiaro; Campodipietra (8, 9, 16, 20, 21, 26-28); Campolieto; Campomarino; Casacalenda; Casalciprano (1, 5, 10); Castelbottaccio; Castellino del Biferno; Castelmauro; Castropignano (7-9, 11, 14); Cercemaggiore (1-5, 7-11, 13, 16-18, 20-23, 31-33, 35-37, 39, 41-46, 48-52, 62-66, 68, 69); Cercepiccola; Civitacampomarano; Colle d'Anchise (2-4, 13, 18-21); Colletorto; Duronia (1-10, 13, 22, 24, 25, 27); Ferrazzano (1, 2, 8, 9, 12, 14, 15); Fossalto (2, 10-13, 16, 17, 20, 21); Gambatesa; Gildone (5, 6, 10-14, 17, 20-22, 24, 26, 27, 29); Guardialfiera; Guardiaregia; Guglionesi (11, 16, 19-23, 25, 27-36); Jelsi (12, 15-17, 19, 20); Larino; Limosano; Lucito; Lupara; Macchia Valfortore; Mafalda; Matrice (3, 5, 6, 11, 13, 14); Mirabello Sannitico; Molise; Monacilioni; Montagano (5, 6, 8, 9); Montecilfone; Montefalcone nel Sannio; Montelongo; Montemitro; Montenero di Bisaccia (15, 24, 25, 27-32, 34, 36-53, 55, 56); Montorio nei Frentani; Morrone del Sannio; Oratino (5, 11-13); Palata; Petacciato; Petrella Tifernina; Pietracatella; Pietracupa; Portocannone; Provvidenti; Riccia (15, 17-23, 44-47, 49-52, 54-58); Ripabottoni; Ripalimosani (3-6, 10, 11, 13-16); Roccavivara; Rotello; Salcito (8, 9, 12, 13); San Biase; San Felice del Molise (5, 6, 9, 10, 14-16, 19, 21, 22); San Giacomo degli Schiavoni; San Giovanni in Galdo; San Giuliano del Sannio; San Giuliano di Puglia; San Martino in Pensilis (3, 12, 14-17, 19-31); San Massimo; San Polo Matese; Santa Croce di Magliano; Sant'Angelo Limosano; Sant'Elia a Pianisi; Sepino; Spinete (11-16, 22); Tavenna (8, 10); Termoli (1, 2, 4-6, 23, 26-29, 41-48, 50); Torella del Sannio (2, 5-7, 11, 14, 15); Toro; Trivento (4, 12, 14, 21, 23-25, 31-37, 46, 48, 49, 55, 68-70, 73, 74, 84, 86, 88); Tufara; Ururi; Vinchiaturo (5, 7-14).

Régions admissibles au bénéfice d'une aide en application de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE pour l'ensemble de la période 2007-2013 (plafond d'aide de 10 %) [communes (zones de recensement)]

PIVA.H10.06

ITC11

Torino

Albiano d'Ivrea (1, 4, 5, 8, 9); Banchette (1, 2, 7, 10); Bollengo (2, 15, 18); Borgofranco d'Ivrea (8, 12-15, 22, 23); Burolo (4, 6, 7, 9); Carema (3, 4, 9); Colleretto Giacosa (3, 4); Ivrea (12, 27, 28, 31, 51-60, 67, 71, 73, 74, 76, 79); Loranze' (4); Mercenasco (2, 5); Montalto Dora (2, 3, 8); Pavone Canavese (11); Quassolo (2); Romano Canavese (2, 10, 12); Salerano Canavese (3); Samone; Scarmagno (4, 10); Settimo Vittone (1, 2, 4-8, 13, 16, 18, 19); Strambino (5, 6, 9, 11, 12, 14-18, 21).

ITC12

Vercelli

Borgosesia (5, 12, 16, 20-25, 28, 42-45, 51-53, 62, 64-67, 70, 72, 73); Gattinara (9, 25, 41, 45, 46, 48, 49, 52, 53, 55-57); Guardabosone (4); Serravalle Sesia (4, 5, 8, 9, 11, 15, 16, 20, 21); Valduggia (1, 2, 10, 21-23, 30, 38, 40); Varallo (34-38, 69, 72, 74, 79, 95, 99, 100, 102-104); Breia (2, 7, 9); Cellio (14, 16-18, 23, 24).

ITC13

Biella

Andorno Micca (1, 5, 7, 8, 15); Biella (54, 55, 86, 88, 92, 142, 143, 145, 146, 185-188, 255, 256, 276, 277, 279, 337, 345, 347, 348, 370, 372, 373, 450, 452, 458, 460, 465, 469); Cerreto Castello (1, 3, 5, 6, 7); Cerrione (18-20, 23, 30); Coggiola (2, 4); Cossato (27, 28, 31-39, 46); Crevacuore; Gaglianico (5, 6, 8, 9, 11); Lessona (4); Mongrando (6, 25); Occhieppo Inferiore (14); Occhieppo Superiore (12); Pollone (2, 7, 8, 15, 16, 18, 20); Ponderano (1, 2, 11); Pray (1, 3, 6-8, 10-16); Quaregna (2-4, 6-8); Sagliano Micca (1, 3, 4, 6, 7, 14, 16, 18); Sandigliano (17); Strona; Tollegno (1, 8, 13-15); Trivero (2, 7-12, 29, 31, 32); Valdengo (9-11, 14, 17, 19-21, 25); Valle Mosso (1, 5, 7-14, 19, 23, 25, 26); Verrone (2, 5, 8-12, 14, 15); Vigliano Biellese (1-3, 8, 13, 15-18, 26-28, 31, 32).

ITC14

Verbano-Cusio-Ossola

Casale Corte Cerro (6, 8); Gravellona Toce (3, 11-13, 15-18); Nonio (5, 7, 9); Omegna (12, 13, 16, 22, 23, 37, 38).

ITC15

Novara

Grignasco (6, 8, 11, 22, 25, 26, 29); Ghemme (3, 6, 14, 16); Prato Sesia (3, 11, 12, 14); Romagnano Sesia (4, 7, 9, 11, 15-19).

ITC20

Aosta

Aosta (80, 82, 83, 86, 87, 120-122, 124, 133, 134, 199, 204, 208, 250, 271); Arnad (1-5, 10, 11, 13-15, 17); Bard; Brissogne; Champdepraz (2, 6, 12-16, 18, 19, 21, 22, 24-26, 28, 32-37); Châtillon (5, 16, 17, 20, 30, 33, 34, 38); Donnas (8-11, 13, 14, 25, 27, 28, 30, 32-35, 38-40, 42); Fénis (15-21); Hône (2); Issime (2, 3, 7-11); Issogne (1, 4-6, 8, 12-16, 19, 20); Pollein (11-18, 20); Pont-Saint-Martin (5, 6, 11, 22); Saint-Marcel (13, 15); Verrès (3, 10, 15, 20, 30).

LIG1.H10.02

ITC32

Savona

Altare; Cairo Montenotte (14, 15, 18, 19, 23-31, 33, 34, 37, 38, 43, 44, 46-50, 52-54, 57-62, 68-79, 81, 82, 84-87); Carcare; Cengio; Millesimo; Pontinvrea; Roccavignale; Sassello.

ITC33

Genova

Genova (24-29, 32-63, 65, 72, 75, 86-93, 95-105, 112, 113, 122, 123, 167-169, 185-188, 192, 209, 228-232, 235-237, 239, 251, 252, 264, 294, 310, 370-380, 387, 388, 390-397, 413-416, 434, 477-480, 587, 589-591, 609, 610, 619-625, 638, 641, 643-656, 658, 661-663, 667, 672-698, 747, 748, 750, 751, 795, 796, 799-825, 905-942, 945-954, 959, 961, 962, 965-968, 974-1007, 1012-1027, 1037, 1038, 1042-1051, 1053, 1060, 1130, 1131, 1135, 1136, 1145-1147, 1150, 1154, 1155, 1159, 1160, 1173, 1179-1185, 1188, 1190, 1192-1209, 1233-1236, 1239, 1269-1274, 1277, 1278, 1288, 1296, 1303-1311, 1384-1386, 1563, 1567, 1925, 1968-1970, 3124, 3564-3574, 3576-3583, 8888888).

VEN1.H10.VE

ITD35

Venezia

Venezia (314, 775, 1000, 1544-1595, 1658, 1693-1708, 1710-1764, 1769-1779, 1791, 1792, 1795-1797, 1819, 1820, 1826, 1827, 1830, 1832, 1837, 1841-1856, 1859-1862, 1864, 1865, 1870-1966, 1968-2003, 2005-2021, 2023, 2042, 2057-2059, 2597, 2601, 2623, 2629, 2631-2647, 3415, 3416, 3418-3499, 3501-3556, 3558-3561, 3563-3798, 3801, 3802, 3805, 3813, 3814, 3817, 3818).

EMR1.H10.02

ITD56

Ferrara

Argenta (41, 44, 45, 61, 70, 73, 77, 78, 83, 90, 96-98, 101, 103-105, 107, 108, 110-113, 115, 116, 120-122, 301); Codigoro (45, 47, 53, 60, 68, 69, 72, 86, 94-96, 100, 102, 104-106, 108); Comacchio (6, 18, 35, 119, 120, 130, 131, 133, 135-138, 140, 141, 144-149, 151-157, 159-164); Copparo (14-16, 37, 38, 40, 41, 45-48, 52-58, 60-64, 66, 68, 70-72, 74-78, 80, 81, 114-118, 121, 135, 136, 141, 142, 144-147, 150); Ferrara (609, 610, 612-621, 634-646, 649-652, 656-661, 719-721, 903-1003, 1043-1045, 1051, 1059, 1065-1068, 1081, 1163, 1165, 1319-1329, 1370-1406, 1497-1507, 1551-1570, 1633-1642, 1651); Formignana; Ostellato (17, 21, 23, 27-30, 35, 37, 39, 49, 52, 72-74, 78-86, 88-112); Portomaggiore (8, 9, 46, 48, 50, 52, 61, 63, 68, 71, 72, 74, 75, 77-88, 91); Ro Ferrarese (12, 21, 28, 31); Tresigallo.

ITD57

Ravenna

Ravenna (612, 615, 616, 619-632, 668-684, 689-692, 695, 705, 721-723, 730, 735, 746, 747, 750, 759-762, 769-782, 786-797, 799-809, 893, 903, 904, 935, 936, 940-942, 944-1016, 1085-1094, 1144-1147, 1150, 1172, 1173, 1203-1242, 1249-1327, 1334, 1335, 1343, 1346, 1349, 1350, 1354-1356, 1360, 1368, 1369, 1373, 1375, 1377, 1397, 1460-1465, 1467, 1520-1536, 1565, 1566, 1573, 1614, 1685, 1784, 1785, 1965, 1978, 2309, 2409, 2428-2432, 2441, 2442, 2452-2456).

LAZ2.H10.RM

ITE43

Roma

Artena (1-17, 24, 26, 28, 29, 39, 40, 42, 45-52, 55); Colleferro; Labico; Valmontone.

Régions admissibles au bénéfice d'une aide en application de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE pour l'ensemble de la période 2007-2013 [uniquement pour les taux d'aide aux PME plus élevés, avec une intensité de l'aide de base de 10 % (5)] [communes (zones de recensement)]

TOS1.Y10.PO

ITE15

Prato

Prato (1770-1772, 1791, 1793, 1800-1803, 1822, 1823, 1830-1832, 1890-1893, 1900, 1910, 1920, 1921, 1930-1934, 1940, 1950, 1951, 1960-1962, 1970-1974, 1980, 1981, 1991-1994, 2510, 2530, 2531, 2600, 2620, 2630, 2672, 2690, 2730-2737, 2740-2743, 2750, 2760-2766, 2770, 2780, 2800-2803, 2810, 2820-2822, 2830-2833, 2840, 2850-2854, 2860-2863, 2870, 2880-2884, 2890, 2891, 2900, 2910, 2920-2923, 2950, 2952, 2970, 2971, 2980, 2992, 2993, 3000, 3001, 3010, 3020, 3030, 3191, 4590, 4670, 4950, 4960, 4970, 5202, 5203, 5282-5284, 5291, 5292, 5294-5306, 5308-5312, 5330, 5331, 5375, 5376, 5379, 5380, 5382, 5399, 5402, 5410, 7773010); Montemurlo (1-3, 5-23, 26-29, 31, 33, 34, 43, 57, 58).

TOS2.Y10.PI

ITE17

Pisa

Castelfranco di Sotto; Montopoli Val d'Arno; Santa Croce sull'Arno.

UMB1.Y10.02

ITE21

Perugia

Foligno (167-173, 176, 205, 206, 234-241, 467, 708, 715, 719, 723, 730, 736, 743, 745, 748, 750-752, 761, 769-771, 808, 810, 818, 863); Spoleto (238, 239, 241, 242, 245-247, 254, 261, 263, 266, 270, 276, 280, 284, 322, 324, 326, 355, 356, 359, 360, 364, 371, 391, 396, 480, 500, 514, 517, 529, 531, 532, 534-537, 541, 543, 546, 548, 550-554, 557, 560, 565-568, 573, 578, 579, 583, 584, 586, 588, 596, 600, 606, 622); Trevi (7, 9, 11, 13, 17, 26, 28, 45, 48, 53, 58, 62, 63, 65).

ITE22

Terni

Narni (11, 41, 43, 45, 46, 52-58, 60, 62, 64, 65, 69, 71, 74, 76, 86-89, 91, 95, 118, 123-126, 132, 135, 139, 143, 145-147, 149, 152-158, 167, 170, 172, 173, 183, 185, 187, 189, 193, 194); Terni (378, 379, 382-384, 419, 421, 422, 443-445, 451, 453-457, 459-463, 466, 467, 471, 472, 476, 487-489, 492-494, 534, 536, 538, 540, 541, 543, 545, 547, 549, 551, 715, 717, 718, 730, 747, 748, 761, 763, 775, 776, 778, 792, 807, 811, 813, 819, 820, 828, 829, 831-833, 835-838, 843, 848, 851, 853, 854).

MAR1.Y10.AP

ITE34

Ascoli Piceno

Ascoli Piceno (457, 460, 469, 470, 493, 502-505, 705-719, 755-764, 785-787, 791, 800-810, 812-814, 816-825, 844-858, 867-869, 872, 874, 875, 880, 882, 884-889, 891-893, 895-897, 899, 900, 902, 905-929, 931-936, 938, 939, 954-960, 987, 1090, 1127, 1154, 1156, 1157, 1173); Belmonte Piceno; Castignano (29, 31, 37, 39, 45-47, 57, 58); Fermo (19-22, 38, 39, 41, 42, 44, 65, 66, 171, 174, 181, 184, 192, 196, 197, 200, 202, 203, 219, 227-229, 233, 240-242, 244, 246); Grottazzolina; Montelparo (3, 20, 22); Rotella (1, 2, 5, 6, 7, 16, 20, 21); Santa Vittoria in Matenano (31-33, 36, 37); Servigliano (1, 2, 7, 9, 15, 16, 22, 23, 25).

LAZ7.Y10.RM

ITE43

Roma

Civitavecchia (1-10, 12, 13, 15, 16, 19-22, 25-30, 33, 34, 37-39, 42-44, 48-65, 67-78, 84, 88, 92-94, 98-100, 102, 105, 106, 109, 112, 114-119, 207-216, 218-221, 334, 338, 341-344, 353-362, 376, 386-403, 424, 427, 429, 434, 442-449, 451-463, 479-483, 516, 519, 520, 530-534, 536, 537, 556, 561-563, 565-570, 577); Santa Marinella (1-10, 12-14, 17, 22, 24, 30-41, 47-58, 64, 72-74).

Régions admissibles au bénéfice d'une aide en application de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE pour l'ensemble de la période 2007-2013 [uniquement pour les taux d'aide aux PME plus élevés, avec une intensité de l'aide de base de 15 % (6)] [communes (zones de recensement)]

LAZ6.Y15.VT

ITE41

Viterbo

Montalto di Castro, Monte Romano, Tarquinia (9, 11, 16, 17, 19, 25-34, 36, 44-54, 56, 58-60, 62, 64-68, 71-75, 78, 82-86, 90, 92, 94, 95, 97-99, 101-110, 112, 113, 115-117, 120, 121, 123, 125, 126); Viterbo (391, 409, 413-415, 417, 426, 428, 437, 441-443, 446, 447, 451, 459, 460, 464, 466-468, 470-472, 475, 477, 480, 481, 484-486, 488, 490, 491, 495, 498, 499, 501, 502, 506-509, 511-514, 516, 518, 519, 522, 524, 529, 530, 532, 539, 598, 635, 1268, 1271, 1273, 1332, 1334, 1337, 1338, 1340, 1342, 1350, 1367, 1372-1374, 1377, 1381, 1384, 1387-1391, 1395-1400, 1402-1404, 1406-1417, 1419, 1421-1449, 1455-1457, 1500-1502, 1536, 1543, 1545, 1547-1551, 1570-1572, 1577, 1578).

Régions admissibles au bénéfice d'une aide en application de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE pour la période 2007-2008 [plafond d'aide de 10 % (7)] [communes (zones de recensement)]

ITC1

Piemonte

ITC11

Torino

Aglie' (1, 2, 8, 14, 29); Airasca (2, 8-10, 14, 18, 19); Ala di Stura (1); Albiano d'Ivrea (2, 3); Alice Superiore (1); Almese (3-5, 7, 8, 10, 12-16); Alpignano (1-4, 6, 7, 9, 10, 12, 13, 15, 17-19, 21-24, 26-29, 31, 32, 40-42, 50-52); Avigliana (1-3, 5-7, 9, 10, 12, 29, 40, 42, 67, 69, 70, 77, 78); Azeglio (13, 15); Bairo (1-3, 6-8); Balangero (2, 4, 5, 7-10, 17, 18); Baldissero Canavese (1, 3, 6, 7, 9); Balme (3); Banchette (3, 5, 6); Barbania (1, 8, 13-16); Barone Canavese (1, 3); Beinasco (1-8, 10-14, 16-20, 23, 24, 26-29, 31, 33-37); Bobbio Pellice (1, 2); Bollengo (1, 16); Borgaro Torinese (1-5, 7, 8, 10-19, 24, 26, 27); Borgiallo (1); Borgofranco d'Ivrea (2-6, 9-10); Borgomasino (1, 3); Borgone Susa (1, 2, 5, 7, 9); Bosconero (1-5, 8-10); Brandizzo (1-12); Bricherasio (1-4, 6, 15, 22, 23, 26, 35, 38, 42, 44); Bruino (1, 2, 5-12, 14, 17); Bruzolo (1-3, 8); Buriasco (1, 4, 6, 7, 17); Burolo (1); Busano (1-3, 5-7); Bussoleno (1-4, 9, 11, 12, 36, 39, 40); Buttigliera Alta (6, 12, 14-16, 25, 31, 33, 34); Cafasse (1-9, 11, 13-17); Caluso (1, 3-8, 10, 11, 16, 17, 19, 23, 27, 32, 35, 39, 40); Candia Canavese (1, 2); Candiolo (1-4, 6, 8, 10, 14); Cantalupa (1, 12); Cantoira (6); Caprie (1-3, 16, 18); Caravino (1, 2, 5); Casalborgone (4, 16); Cascinette d'Ivrea (1, 2); Caselette (1-4); Caselle Torinese (3-5, 8, 10-13, 15, 16, 18, 19, 21, 22, 24, 29-35, 37, 38, 55-57, 59-62, 64, 65, 67, 68); Castagneto Po (1, 18); Castagnole Piemonte (1, 2, 15); Castellamonte (1-5, 7, 10, 20, 36, 41, 46-48, 62, 67, 80, 83, 86-88, 91); Castelnuovo Nigra (1); Castiglione Torinese (1, 2, 4, 6, 9, 11, 12, 14, 15, 18); Cavour (1-6, 25, 27, 29, 56, 58, 59, 63, 65, 67); Cercenasco (1, 2); Ceres (2, 25, 29); Chialamberto (1); Chianocco (3); Chiaverano (1, 3, 9); Chiomonte (1, 2); Chiusa di San Michele (1-3); Chivasso (1-4, 6-8, 10-20, 22, 23, 25, 28, 32, 34, 36, 38, 41, 44-48, 51, 52, 58, 59, 61, 67, 71, 80, 82, 84, 85, 90, 94); Ciconio (1); Cirie' (1-7, 9-21, 23, 26, 27, 29, 30, 46, 58, 60, 61, 63, 64, 66, 67, 70, 72, 75); Coassolo Torinese (1, 2, 15, 28); Coazze (1, 2, 6, 7); Collegno (8, 20, 24, 39, 41, 43, 56, 59, 63, 65, 84, 87, 120, 135, 140, 142, 144, 147, 149, 151, 152, 160, 164, 167, 169, 173, 183, 190, 197, 201, 202, 208-210, 217, 218, 220, 225, 227, 229-231, 244-246, 250, 251, 254, 255, 258-261, 263, 264, 266,-270, 272-274, 276-279, 281, 282, 291-294, 296, 300, 303, 304, 306, 313, 314, 317, 318, 324-327, 331-333, 335, 339, 358, 361, 373, 377, 381); Colleretto Giacosa (2); Condove (1-6, 36, 82); Corio (2-4, 7, 8, 26, 28, 29, 44, 46, 49); Cossano Canavese (1); Cuceglio (1, 2); Cumiana (1, 2, 4, 5, 16, 38, 60, 61, 63-65, 71, 74-77); Cuorgne' (2, 3, 11, 13, 16, 19, 27, 28, 30, 33, 35, 37, 39, 40, 42, 50, 61, 63, 65-67, 70, 73, 90, 95, 124); Druento (1-10, 12, 15, 29, 32, 34, 35); Favria (1, 4, 6, 10-14, 23, 26, 28, 29); Feletto (1-3, 6, 7); Fiano (4-6, 12, 15, 17, 18, 23); Fiorano Canavese (1, 2, 4); Foglizzo (1-3, 8, 11); Forno Canavese (1-5, 7-9, 12, 16-19, 21, 34); Front (1-3, 8, 9, 11); Frossasco (1, 2, 7, 8, 14, 18); Garzigliana (1, 8, 10, 11); Gassino Torinese (1-4, 7, 8, 11, 21, 22, 25-27); Germagnano (1-3); Giaglione (1); Giaveno (1-6, 9-12, 17, 18, 20, 27, 28, 43, 45, 49, 54, 71, 76, 77, 83, 84, 87); Givoletto (1-6, 10); Gravere (9); Groscavallo (1); Grosso (1, 2, 6); Grugliasco (1, 3-5, 11, 15, 17, 20, 23, 28, 31, 35, 37, 38, 40-43, 45, 46, 53, 57, 58, 61, 65, 68-70, 72, 74, 78, 86, 88, 92, 93, 110, 130, 139, 143, 146, 149, 152-154, 161, 162, 166, 167, 171, 172, 178-180, 183, 190, 205, 207, 210, 213, 214, 218, 220-222, 231, 234, 235, 238, 240, 242, 243, 245-247, 252-254, 256, 258-273); Ivrea (1-9, 13, 17, 18, 20, 22-26, 29, 30, 32-35, 40, 42-46, 77); La Cassa (1, 6, 8, 9); La Loggia (2, 4-13, 15, 20, 28, 29); Lanzo Torinese (7, 11-14, 16, 18, 24); Leini (1-6, 8-12, 16, 18, 23, 55, 61-64, 66, 67, 71, 72, 74-78, 83, 85-87, 89, 90, 92-94, 96, 98-106, 108-114); Lemie (13); Lessolo (1, 3, 4, 8, 10-12, 14); Levone (2, 5); Locana (1-3, 54); Lombardore (1, 2, 9, 11-14, 17); Loranze' (1, 2); Lugnacco (1, 6); Luserna San Giovanni (1-6, 8, 9, 11, 12, 14, 15, 22, 27); Lusernetta (1); Lusiglie' (1, 3); Macello (1- 3, 7, 9, 16); Mathi (1-6, 8, 16); Mazze' (2, 4, 7-9, 13); Meana di Susa (3, 9); Mercenasco (3); Mezzenile (1); Mompantero (2); Moncalieri (L'Intero Territorio Comunale con Esclusione dell'area Collinare Residenziale Confinante con i Comuni di Torino, Pecetto, Trofarello, Fiume Po, E Delimitata dalla Strada Moriando, Strada Revigliasco, Via Cavour, Stazione Ferroviaria); Montalenghe (2-4); Montalto Dora (1, 4-6); Montanaro (1-7, 9, 15, 18); Nichelino (1-5, 7, 8, 10-19, 21, 22, 24, 25, 27, 28, 30-43, 46, 47, 49, 51-55, 59-62, 64, 71, 72); Nole (4, 5, 9-13, 16-23, 27, 31, 35); Nomaglio (1); None (1-12, 20, 25); Novalesa (1); Oglianico (1, 2, 8, 9); Orbassano (1-7, 11-14, 17-21, 23-25, 27-31, 34-36, 38, 40, 44, 46, 49, 51, 52, 54-57); Orio Canavese (1, 2); Osasco (1, 7, 13); Osasio (1); Ozegna (1, 5-7); Palazzo Canavese (1, 3); Parella (1); Pavone Canavese (1-3, 5, 10); Pecco (1); Pecetto Torinese (4-7, 9, 11, 21); Perosa Argentina (3-6); Perosa Canavese (1); Pertusio (1, 2, 7, 10); Pessinetto (1, 4, 10); Pianezza (1-4, 6-10, 12, 16, 17, 20, 23, 25-27, 32, 33); Pinasca (2-5); Pinerolo (12-14, 20, 22, 23, 25-29, 31, 32, 34, 36, 43, 50, 59, 62, 63, 66, 68, 71, 72, 75, 77, 81, 85, 88, 103, 109, 113, 127, 128, 130, 131, 137, 141, 146, 148, 150, 153-156, 158, 161, 163, 167, 169, 195, 199, 202, 207, 220, 222, 233, 234, 247, 257, 263, 267, 268, 271, 278, 282, 285, 291, 295, 300, 306, 308, 314, 321, 325, 329, 330, 335, 346, 350, 358, 362, 364, 372, 384, 386, 387, 389, 392); Piobesi Torinese (1-4, 12, 13, 21, 27); Piossasco (1, 3, 4, 6-10, 13-16, 19-21, 23, 25, 27, 34); Piscina (1-5, 9, 16, 17); Piverone (1); Pont-Canavese (1, 5, 6, 9, 13, 15, 17, 20, 30, 34, 40, 41, 43, 47, 48, 67, 75, 77); Porte (1); Prarostino (16); Prascorsano (1, 2, 9); Pratiglione (1); Quagliuzzo (1); Quassolo (1); Reano (2, 7); Rivalba (1, 11); Rivalta di Torino (1, 3-5, 8, 9, 11, 12, 16, 17, 19-21, 23, 27-30, 45, 46, 48-51); Rivara (1-5, 15, 20-22, 24, 25); Rivarolo Canavese (1, 3-6, 10-13, 17, 25, 32-35, 37, 52); Rivarossa (1, 2, 9); Rivoli (1, 5-7, 10, 24, 26, 28, 31, 37, 38, 43, 50, 55, 57, 60, 61, 63-68, 71-73, 75, 76, 78, 79, 81, 83, 86-88, 91, 93, 96, 100, 101, 104, 109, 118, 123, 124, 131, 136, 140, 142, 145, 147-149, 151, 154, 156, 157, 163-166, 168-171, 176, 177, 184, 188, 189, 192, 200, 202, 203, 207, 208, 211-213, 217, 220, 222, 224, 228, 230, 231, 236, 238, 241, 242, 245, 246, 250, 265, 267, 269, 275-277); Robassomero (1-4, 6, 11, 13, 16); Rocca Canavese (2, 8, 33); Roletto (1, 24, 30, 31, 33); Romano Canavese (1, 4-7, 9, 15); Ronco Canavese (1); Rondissone (1, 3-6, 11, 12); Rora' (1, 3); Rosta (1-3, 5, 6, 8-10); Rubiana (6, 12, 19); Rueglio (2, 4); Salassa (1, 2, 7-10); Salerano Canavese (1); San Benigno Canavese (2, 14, 18, 28, 33, 37-39, 64, 66, 70, 71, 79, 82); San Carlo Canavese (1-7, 16, 20); San Colombano Belmonte (2, 5); San Didero (1); San Francesco al Campo (2-6, 8, 11, 13, 14, 19); San Germano Chisone (1); San Gillio (2-4, 7-10, 12, 13); San Giorgio Canavese (1-4, 8-10); San Giorio di Susa (1, 10, 12); San Giusto Canavese (1-5, 7-9); San Maurizio Canavese (2, 4, 5, 7, 8, 10, 11, 13, 15, 16, 20, 25, 27-29, 32-35); San Mauro Torinese (1-10, 19, 21-23, 25, 26, 28, 40-42); San Pietro val Lemina (1); San Ponso (1); San Raffaele Cimena (1, 2, 15-20); San Sebastiano da Po (3, 5, 20, 21); San Secondo di Pinerolo (1-3, 5, 10, 16, 17); SANGANO (1-5, 9); Sant'Ambrogio di Torino (3, 4, 8-18); Sant'Antonino di Susa (1-6); Scalenghe (1-3, 12, 15, 18, 19, 30, 33); Scarmagno (1, 7, 8); Sciolze (1, 2); Settimo Rottaro (1, 3); Settimo Torinese (3, 6, 12, 14, 17, 18, 23, 27, 28, 30, 32, 35, 39-41, 47, 51, 57, 66, 72, 77-79, 81, 85, 95, 103, 109, 115, 119, 122, 125, 126, 128-130, 137, 141, 143, 146, 147, 151, 152, 165, 170, 172, 184, 185, 187, 190, 194, 195, 197, 199, 210, 221, 225, 234, 235, 238, 248, 251, 254, 265, 268, 270, 273, 277-279, 298, 304-326); Sparone (1-3); Strambino (1-4, 7, 10); Susa (2-4, 8-10, 13, 16, 17, 19, 21, 23, 63, 64); Torino (Quartieri: Mirafiori Sud, Rebaudengo, Falchera, Villaretto, Madonna di Campagna, Lanzo, Regio Parco, Barca, Bertolla); Torrazza Piemonte (2-4, 6); Torre Canavese (1, 4, 5); Torre Pellice (1-6, 8, 9, 27); Trana (1, 3-6, 13); Traversella (1); Trofarello (2-7, 9-13, 17, 22); Vaie (2, 4); Val della Torre (1, 2, 25, 30, 35, 37, 42); Valgioie (1); Vallo Torinese (1-3); Valperga (1, 2, 7-9, 11, 12, 14, 15, 17, 42, 51, 54); Varisella (14); Vauda Canavese (1-3, 5, 11); Venaria Reale (1, 2, 4, 6, 7, 9, 10, 14-16, 19, 21, 23, 26-28, 36, 40-45, 47, 49, 52, 54, 56, 58, 66-68, 71, 73, 76, 80, 83, 85, 100-108, 111-116, 118, 120, 123, 125-127, 129, 136, 139, 140, 143, 147); Venaus (2); Verolengo (1-4, 8, 13, 17); Vestigne' (2); Vialfre' (1, 2); Vico Canavese (5, 14); Vidracco (1); Vigone (1-4, 6-9, 25, 33, 34, 36, 39); Villanova Canavese (1-4); Villar Dora (2-5, 12); Villar Focchiardo (1-3, 5, 6); Villar Pellice (1, 2, 16); Villar Perosa (1, 2, 4, 6, 16); Villarbasse (1-3, 10, 11); Vinovo (1-6, 8, 9, 11-24, 26, 28, 35); Virle Piemonte (1, 11); Vische (1, 2, 9); Vistrorio (1); Viu' (16); Volpiano (2, 4, 5, 9, 12, 14-19, 21, 22, 24, 26, 29, 32, 34-36, 41, 54, 57, 60, 61, 63-69); Volvera (1, 5-9, 12, 13, 16-18, 20-22, 24-30).

ITC2

Valle D'Aosta

ITC20

Valle D'Aosta

Aosta (78, 81, 123, 137); Arnad (7, 12, 16, 23); Champdepraz (1); Donnas (1-7, 15-18, 24, 26, 41, 45); Fenis (2, 6, 7, 14); Issogne (2, 17); Saint-Marcel (2-12, 14).

ITC3

Liguria

ITC32

Savona

Cosseria (14); Dego (1-3, 5, 11, 12, 45-48, 52, 54, 56, 59); Quiliano (16-21, 27, 29-34, 36, 42-46, 50, 56, 58, 62); Vado Ligure (1-10, 23, 26, 28, 29, 31, 32); Vezzi Portio (1-4, 6, 9, 14-20).

ITC33

Genova

Arenzano (32-34, 47, 49-51); Avegno; Bargagli; Busalla (6-11, 13, 14, 16, 17); Carasco (1, 2, 4-11, 13, 14, 22-25); Casarza Ligure (5, 8, 11, 13, 16, 17, 24, 26, 30-32, 34, 35); Casella; Ceranesi (21); Chiavari (23, 28, 40, 41, 44, 45, 47, 49, 51-53); Cicagna; Cogoleto (23); Coreglia Ligure; Davagna; Genova (64, 66-71, 73, 74, 76-85, 94, 109-111, 114-117, 120, 121, 124, 125, 170-173, 180-184, 189-191, 193-195, 207, 208, 210-212, 220-227, 233, 234, 317, 363, 389, 398-401, 406, 431-433, 521, 611-618, 626-637, 639, 640, 642, 657, 659, 660, 664-666, 668-671, 1052, 1132-1134, 1137-1144, 1148, 1149, 1151-1153, 1156-1158, 1161-1172, 1174-1178, 1186, 1187, 1189, 1191); Isola del Cantone (1-5, 12, 14, 15); Lavagna (3, 6); Leivi; Moconesi (1, 2, 4-7, 9-12, 14-17, 23-25); Montoggio; Ne (6, 21, 28-31, 55-58); Orero; Ronco Scrivia (2, 4, 14, 17, 21, 24, 25, 29, 31, 33, 35); San Colombano Certenoli; Sant'Olcese (7, 8, 11, 13, 26, 32-34, 40); Savignone (3-6, 12); Sestri Levante (26, 27, 30-33, 36, 38, 39, 59); Sori (5-7, 9, 10, 12, 13, 16, 25, 29, 32); Tribogna.

ITC34

La Spezia

Arcola (30, 41-44, 47, 49, 50, 52); Follo (2, 3, 5, 7, 8, 24-27, 29, 30, 32, 34); La Spezia (26, 473, 487-489, 494, 497-500, 527-530, 547, 549, 550, 557, 562, 565, 568-570, 574-579, 628, 629, 687, 688, 821, 824, 826-847, 849-936, 938-954, 1139, 1151-1157); Santo Stefano di Magra (5, 6, 11-18, 29, 34); Sarzana (66,72); Vezzano Ligure (9, 15-19, 45, 47, 49, 53, 54).

ITC4

Lombardia

ITC41

Varese

Busto Arsizio (4-11, 16-28, 30-32, 52-55, 57-87, 93, 94, 98-105, 113-129); Cardano al Campo; Cassano Magnago; Castellanza (1, 3-6, 9, 11, 12, 14-16, 18, 19, 21, 23-25, 27-31, 35-37); Cavaria con Premezzo; Gallarate; Jerago con Orago; Marnate; Oggiona con Santo Stefano; Olgiate Olona; Solbiate Arno.

ITC42

Como

Arosio; Cabiate; Carugo; Mariano Comense.

ITC45

Milano

Albiate; Barlassina; Biassono; Bovisio-Masciago; Canegrate; Carate Brianza; Cesano Maderno; Desio; Giussano; Legnano (3, 12-28, 37, 38, 44-48, 51-74, 82-94, 8888888); Lentate sul Seveso; Limbiate (3, 5-11, 15, 17-22, 27); Lissone; Macherio; Meda; Misinto; Muggio'; Nova Milanese; Renate; San Giorgio su Legnano; Seregno; Seveso; Sovico; Varedo; Vedano al Lambro; Verano Brianza.

ITD3

Veneto

ITD31

Verona

Castagnaro; Terrazzo; Villa Bartolomea.

ITD35

Venezia

cavarzere; chioggia (quartieri: saloni, canali, sottomarina, spiaggia, b.s. giovanni); cona.

ITD36

Padova

Casale di Scodosia; Merlara; Montagnana; Urbana.

ITD37

Rovigo

Adria; Bagnolo di Po; Canaro; Corbola; Fiesso Umbertiano; Giacciano con Baruchella; Loreo; Occhiobello; Papozze; Pettorazza Grimani; Rosolina; Stienta; Trecenta.

ITD5

Emilia-Romagna

ITD56

Ferrara

Migliarino; Migliaro; Ostellato (2-13, 42-46, 87).

ITD57

Ravenna

Ravenna (633-637, 894, 895, 898-902, 937-939, 1174-1178, 1186-1190, 1193, 1196-1198, 1200-1202, 1328-1333, 1336-1342, 1344, 1345, 1347, 1348, 1351-1353, 1357-1359, 1365-1367, 1376, 1378, 1380, 1382, 1384-1386, 2253-2263, 2269, 2270, 2272, 2310-2312, 2314- 2317, 2319-2325).

ITE1

Toscana

ITE11

Massa Carrara

Aulla (4, 6-11, 13-18, 20-75); Carrara; Casola in Lunigiana; Fivizzano; Massa; Montignoso.

ITE12

Lucca

Bagni di Lucca; Barga; Borgo a Mozzano; Camporgiano; Careggine; Castelnuovo di Garfagnana; Castiglione di Garfagnana; Coreglia Antelminelli; Fabbriche di Vallico; Fosciandora; Gallicano; Giuncugnano; Minucciano; Molazzana; Piazza al Serchio; Pieve Fosciana; San Romano in Garfagnana; Sillano; Vagli Sotto; Vergemoli; Villa Collemandina.

ITE13

Pistoia

Agliana; Montale; Piteglio; San Marcello Pistoiese.

ITE15

Prato

Cantagallo; Carmignano; Poggio A Caiano; Vaiano; Vernio.

ITE16

Livorno

Campiglia Marittima; Piombino; San Vincenzo.

ITE17

Pisa

Castelnuovo di Val di Cecina; Pomarance.

ITE1A

Grosseto

Massa Marittima; Roccastrada.

ITE2

Umbria

ITE21

Perugia

Campello sul Clitunno; Foligno (242-246, 248, 267-274, 276, 289, 323, 324, 326-334, 365, 386-392, 394, 395, 406, 460-466, 468, 470-473, 482-546, 548, 549, 551, 562, 564-569, 571-578, 580-584, 586-588, 590-592, 594-600, 602-614, 629-638, 648-665, 671, 674, 693, 694, 696-698, 701, 702, 709-711, 713, 714, 717, 718, 720, 722, 724, 726, 728, 731, 733, 735, 738, 740, 741, 744, 747, 749, 754-760, 762, 763, 765, 767, 772-777, 779-787, 789-799, 801-803, 805, 807, 809, 811, 814, 819, 822, 825-830, 832-834, 837, 839, 845, 847-855, 857, 859-862, 864-866, 868-877, 879, 881); Gualdo Tadino (4, 17-27, 29, 31, 33, 35, 37, 40, 49-52, 54, 56, 58, 62, 79, 81, 83, 85, 86, 89-91, 93-95, 97, 98, 101, 108, 110-112, 115, 119, 120, 123-125, 129, 130, 133, 134, 142, 143, 148, 149, 153, 156-159, 161-166, 168, 169, 172, 173); Nocera Umbra; Spoleto (1-134, 136-233, 236, 244, 253, 256-258, 268, 278, 279, 288, 292, 293, 295, 296, 300-305, 316, 320, 321, 323, 325, 327-333, 335, 336, 353, 362, 363, 365-370, 372, 373, 375, 377, 380-388, 390, 392-395, 397-399, 434, 435, 437-440, 442, 446, 447, 468-474, 476-478, 496, 499, 515, 519-528, 530, 533, 538-540, 542, 544, 547, 549, 555, 556, 558, 559, 561-564, 569-572, 574-577, 580-582, 585, 587, 589-595, 597-599, 602-605, 607-621, 623); Trevi (1, 2, 4, 5, 15, 18-20, 22, 23, 25, 27, 30, 31, 33, 36, 38, 40, 43, 44, 46, 47, 49-52, 54-57, 59-61, 64, 66, 67); Valtopina.

ITE22

Terni

Narni (32-34, 37-39, 48, 49, 67, 78, 80, 81, 83, 84, 90, 94, 98, 101, 102, 119, 120, 133, 134, 137, 138, 140-142, 150, 169, 171, 177, 180-182, 184, 186, 188, 190, 195); Terni (58, 73, 246, 248, 385, 386, 388-418, 423-440, 458, 477-485, 491, 497-502, 504, 507, 508, 511, 513, 515, 522-524, 528-530, 532, 553, 555, 557, 559, 562-566, 570, 571, 573, 574, 576, 578, 580, 582, 585, 591, 593, 594, 596, 597, 601, 602, 604, 735, 736, 739, 741, 744, 749-751, 753, 754, 766, 767, 769, 770, 774, 780, 785, 786, 793, 795, 798, 800, 804, 817, 818, 821, 822, 824, 826, 827, 830, 834, 839-842, 844-847, 856, 857, 859).

ITE3

Marche

ITE32

Ancona

Fabriano; Genga; Sassoferrato.

ITE33

Macerata

Camerino; Castelraimondo; Esanatoglia; Matelica.

ITE34

Ascoli Piceno

Appignano del Tronto; Castel di Lama; Castorano; Colli del Tronto; Comunanza; Folignano; Maltignano; Montalto delle Marche; Offida; Roccafluvione; Spinetoli; Venarotta; Acquasanta Terme; Amandola.

ITE4

Lazio

ITE43

Roma

Albano Laziale; Anzio; Ariccia; Genzano di Roma; Lanuvio; Nemi; Nettuno; Velletri (1-86, 89-92, 97-99, 101-103, 106-109, 111-115, 118-126, 130-168, 170, 173, 175-177, 179-187, 189, 190, 194-248, 251, 253, 254).

ITE44

Latina

Aprilia (1-135, 139, 140, 142-147, 149, 160-171, 175, 178-189, 195-201, 206, 208, 212, 226, 229-240, 242-253, 263, 287-301, 305-307, 310, 312, 314, 315, 323-347, 351-357, 359-363, 365-370, 372, 374, 379, 382, 383, 385-387, 389-391, 393-395, 397, 398, 400-404, 406-412); Priverno.

ITE45

Frosinone

Alatri; Arce; Arnara; Arpino; Boville Ernica; Broccostella; Castelliri; Ceprano; Cervaro; Falvaterra; Filettino; Fontana Liri; Guarcino; Isola del Liri; Monte San Giovanni Campano; Morolo; Paliano; Pofi; Ripi; San Vittore del Lazio; Sant'Ambrogio sul Garigliano; Sant'Andrea del Garigliano; Sant'Apollinare; Sgurgola; Sora; Strangolagalli; Torrice; Trevi nel Lazio; Veroli.

ITF1

Abruzzo

ITF11

L'Aquila

Balsorano; Capestrano; Collepietro; Ofena; Villa Santa Lucia degli Abruzzi.

ITF12

Teramo

Atri (1-19, 21, 22, 49, 50, 52, 54-63, 65-76); Basciano; Bellante (3, 4, 16, 21, 23, 24, 33-36, 45, 49, 56-58, 60-63, 65); Bisenti; Campli; Canzano; Castel Castagna; Castelli; Castiglione Messer Raimondo; Castilenti; Cellino Attanasio; Cermignano; Civitella del Tronto; Colledara; Crognaleto; Fano Adriano; Isola del Gran Sasso d'Italia; Montefino; Montorio al Vomano; Penna Sant'Andrea; Pietracamela; Teramo; Torano Nuovo; Torricella Sicura; Tossicia.

ITF13

Pescara

Abbateggio; Alanno (1-9, 11-33); Caramanico Terme; Catignano; Cugnoli; Elice; Lettomanoppello; Manoppello (1-6, 8, 9, 11-17, 20-23); Nocciano; Penne (1-10, 22, 25, 27-31, 33, 35-40, 42-44, 46-50, 52, 54, 56-59); Picciano; Roccamorice; Sant'Eufemia a Maiella; Serramonacesca.

ITF14

Chieti

Altino; Archi; Ari; Atessa (1-11, 13-15, 45, 56, 60, 69, 70, 75-79, 81, 82, 90); Bomba; Bucchianico; Carpineto Sinello; Carunchio; Casalanguida; Casalbordino (1-9, 11, 15-18, 21-24, 26, 28-34); Casoli; Castel Frentano (1-9, 12, 22, 26, 31); Castelguidone; Castiglione Messer Marino; Celenza sul Trigno; Chieti (345-364, 415, 418, 419, 421, 422, 424, 426, 428-430, 455-457, 459, 577-581, 583, 590, 592, 593, 595, 614, 624, 631, 651, 668, 669); Civitella Messer Raimondo; Colledimacine; Colledimezzo; Fallo; Fara Filiorum Petri; Fossacesia; Fraine; Frisa; Furci; Gessopalena; Gissi (1-5, 8-11, 15, 16, 50); Giuliano Teatino; Guardiagrele (1-21, 27-29, 33-35, 40, 42-46, 48, 49, 57, 62, 66, 68, 70); Guilmi; Lama dei Peligni; Lanciano (76-80, 82, 92, 94, 98, 100, 102, 105, 107, 108, 154, 155, 158, 166, 169, 171, 174, 176, 210, 214, 216, 219, 220, 222, 229-231); Lettopalena; Liscia; Miglianico; Montenerodomo; Palena; Palmoli; Palombaro (2, 7-11, 17, 18); Pennadomo; Pennapiedimonte (1, 2, 16); Perano; Pietraferrazzana; Pollutri; Ripa Teatina; Rocca San Giovanni; Roccascalegna; Roccaspinalveti; San Buono; San Giovanni Lipioni; San Vito Chietino; Santa Maria Imbaro; Sant'Eusanio del Sangro; Schiavi di Abruzzo; Taranta Peligna; Tollo; Torino di Sangro; Tornareccio; Torrebruna; Torrevecchia Teatina; Torricella Peligna; Treglio; Tufillo; Vasto (99, 102-105, 107, 109-111, 113-115, 127, 158, 174-180, 210, 214, 215, 217, 218); Villa Santa Maria; Villalfonsina.

ITF2

Molise

ITF21

Isernia

Bagnoli del Trigno (5, 7-9, 11); Cerro al Volturno (1, 4, 6, 9-13, 15, 17, 18, 20, 21, 23); Fornelli (1, 6-9, 12, 13, 21, 23); Frosolone (3, 4, 6, 8-10, 13, 15, 16, 30, 32, 33); Isernia (4, 6-40, 42-45, 48-50, 53-56, 58, 60-65, 69-71, 75-80, 82-89, 92-102, 104-109, 111, 112, 116, 118, 120, 122, 151, 152, 154, 157, 159, 160, 166-168, 170, 176-191, 194, 195, 199-201, 204-212, 214-217, 221, 231); Montenero Val Cocchiara (5, 8, 9); Sesto Campano (1, 4, 15, 17); Venafro (1-11, 19, 27).

ITF22

Campobasso

Baranello (2-17, 33, 38, 40, 41, 43); Bojano (1-9, 15, 16, 41, 42); Busso (14); Campobasso (29, 115, 116, 119-122, 125, 253, 270-274, 292, 295-297, 371, 373, 392, 393, 398, 419); Campodipietra (1-3, 5, 7, 13-15, 17-19, 22-25); Cercemaggiore (6, 12, 14, 15, 19, 25-29, 34, 38, 40, 47, 67, 70, 71); Colle d'Anchise (1, 5-8, 10, 11, 15, 22); Duronia (11, 12, 14, 15, 23, 26); Ferrazzano (4, 6, 13); Gildone (1, 2, 8, 9, 15, 16, 25, 28); Guglionesi (1-7, 17, 18, 24, 26); Jelsi (1-3, 14, 18, 21); Matrice (1, 2, 4, 9, 10, 12); Montagano (1, 2, 7); Montenero di Bisaccia (1-14, 23, 33, 35, 54); Riccia (1-13, 31, 48, 53); Ripalimosani (1, 2, 12, 17, 18); San Felice del Molise (1, 2, 17, 18, 20); San Martino in Pensilis (1, 2, 4-8, 11, 13, 18); Spinete (1-10, 17, 18); Tavenna (1-3, 9, 11, 12); Termoli (3, 9-11, 14, 22); Trivento (1-3, 5-11, 13, 15-20, 22, 26-30, 45, 47, 50-54, 56-67, 71, 72, 75-83, 85, 87, 89-98); Vinchiaturo (1-4, 6).

---

(1)  JO C 54 du 4.3.2006, p. 13.

(2)  Pour les projets d'investissement dont les dépenses admissibles ne dépassent pas 50 millions d'euros, ce plafond est augmenté de 10 % pour les entreprises de taille moyenne et de 20 % pour les petites entreprises, selon la définition figurant dans la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (JO L 124 du 20.5.2003, p. 36). Pour les grands projets d'investissement dont les dépenses admissibles dépassent 50 millions d'euros, ce plafond est corrigé conformément au point 67 des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013.

(3)  Cette région pourrait rester admissible en application de l'article 87, paragraphe 3, point a), et le plafond pour la période allant du 1.1.2011 au 31.12.2013 sera augmenté de 30 % si une évaluation, prévue pour 2010, montre que le PIB par habitant de la région en cause est tombé en deçà de 75 % de la moyenne de l'UE-25.

(4)  La présence d'un trait d'union entre les zones de recensement indique qu'outre les deux zones mentionnées, toutes celles comprises entre ces deux dernières sont elles aussi admissibles (par exemple: 3-5 signifie 3, 4 et 5).

(5)  Ce plafond est augmenté de 10 points de pourcentage pour les entreprises de taille moyenne et de 20 points de pourcentage pour les petites entreprises, selon la définition figurant dans la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (JO L 124 du 20.5.2003, p. 36). Les projets d'investissement dont les dépenses admissibles dépassent 25 millions d'euros ne peuvent bénéficier d'une aide.

(6)  Ce plafond est augmenté de 10 points de pourcentage pour les entreprises de taille moyenne et de 20 points de pourcentage pour les petites entreprises, selon la définition figurant dans la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (JO L 124 du 20.5.2003, p. 36). Les projets d'investissement dont les dépenses admissibles dépassent 25 millions d'euros ne peuvent bénéficier d'une aide.

(7)  Pour les projets d'investissement dont les dépenses admissibles ne dépassent pas 50 millions d'euros, ce plafond est augmenté de 10 % pour les entreprises de taille moyenne et de 20 % pour les petites entreprises, selon la définition figurant dans la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (JO L 124 du 20.5.2003, p. 36). Pour les grands projets d'investissement dont les dépenses admissibles dépassent 50 millions d'euros, ce plafond est corrigé conformément au point 67 des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013.

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 11.4.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 90/16 |
| --- | --- | --- | --- |

11.4.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 90/16

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 90/05)

| Aide no | XT 23/08 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Région | NUTS II Severovýchod, Moravskoslezský, Střední Morava |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Cíl Evropská územní spolupráce Česká republika-Polsko 2007–2013
  Prioritní osa 2: Podpora rozvoje podnikatelského prostředí a cestovního ruchu |
| Base juridique | Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech |
| Type de la mesure | Régime |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 255,416 Mio CZK |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement:
  formation spécif. 10 % + majorations 25 % ou 35 %, max. 80 %
  formation gén. 10 % + majorations 50 % ou 70 %, max. 45 % pour CZ et PL |
| Date de mise en œuvre | 14.1.2008 |
| Durée | 31.12.2013 |
| Objectif | Formation générale; Formation spécifique |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Ministerstvo pro místní rozvoj |
| Staroměstské nám. 6 |
| CZ-110 15 Praha 1 |

Aide no

XT 23/08

État membre

République tchèque

Région

NUTS II Severovýchod, Moravskoslezský, Střední Morava

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Cíl Evropská územní spolupráce Česká republika-Polsko 2007–2013

Prioritní osa 2: Podpora rozvoje podnikatelského prostředí a cestovního ruchu

Base juridique

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 255,416 Mio CZK

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement:

formation spécif. 10 % + majorations 25 % ou 35 %, max. 80 %

formation gén. 10 % + majorations 50 % ou 70 %, max. 45 % pour CZ et PL

Date de mise en œuvre

14.1.2008

Durée

31.12.2013

Objectif

Formation générale; Formation spécifique

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerstvo pro místní rozvoj

Staroměstské nám. 6

CZ-110 15 Praha 1

| Aide no | XT 27/08 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Région | Regione Basilicata |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Disciplinare per la concessione delle agevolazioni previste dall'art. 17 della L.R. n. 28 del 28.12.2007 per la realizzazione dei piani di reindustrializzazione e di salvaguardia dei livelli occupazionali nei siti produttivi inattivi sul territorio della regione Basilicata |
| Base juridique | D.G.R N. 148 dell'11.2.2008 |
| Type de la mesure | Régime |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 4 Mio EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 11.2.2008 |
| Durée | 30.6.2008 |
| Objectif | Formation générale; Formation spécifique |
| Secteurs économiques | Tous secteurs manufacturiers |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Regione Basilicata Dipartimento Formazione Lavoro Cultura e Sport |
| Viale della Regione Basilicata, 12 |
| I-85100 Potenza |

Aide no

XT 27/08

État membre

Italie

Région

Regione Basilicata

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Disciplinare per la concessione delle agevolazioni previste dall'art. 17 della L.R. n. 28 del 28.12.2007 per la realizzazione dei piani di reindustrializzazione e di salvaguardia dei livelli occupazionali nei siti produttivi inattivi sul territorio della regione Basilicata

Base juridique

D.G.R N. 148 dell'11.2.2008

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 4 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement

Date de mise en œuvre

11.2.2008

Durée

30.6.2008

Objectif

Formation générale; Formation spécifique

Secteurs économiques

Tous secteurs manufacturiers

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Regione Basilicata Dipartimento Formazione Lavoro Cultura e Sport

Viale della Regione Basilicata, 12

I-85100 Potenza

| Aide no | XT 28/08 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Région | NUTS II Jihovýchod, NUTS II Jihozápad, NUTS II Moravskoslezsko, NUTS II Severovýchod, NUTS II Severozápad, NUTS II Střední Čechy, NUTS II Střední Morava, NUTS II Praha |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Operační program: Lidské zdroje a zaměstnanost |
| Base juridique | Zákon č. 218/2000 Sb., rozpočtová pravidla,
  zákon č. 435/2004 Sb., o zaměstnanosti |
| Type de la mesure | Régime |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 6 835,704 Mio CZK |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 15.2.2008 |
| Durée | 31.12.2008 |
| Objectif | Formation générale; Formation spécifique |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Ministerstvo práce a sociálních věcí |
| Na Poříčním právu 1 |
| CZ-128 01 Praha 2 |

Aide no

XT 28/08

État membre

République tchèque

Région

NUTS II Jihovýchod, NUTS II Jihozápad, NUTS II Moravskoslezsko, NUTS II Severovýchod, NUTS II Severozápad, NUTS II Střední Čechy, NUTS II Střední Morava, NUTS II Praha

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Operační program: Lidské zdroje a zaměstnanost

Base juridique

Zákon č. 218/2000 Sb., rozpočtová pravidla,

zákon č. 435/2004 Sb., o zaměstnanosti

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 6 835,704 Mio CZK

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement

Date de mise en œuvre

15.2.2008

Durée

31.12.2008

Objectif

Formation générale; Formation spécifique

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerstvo práce a sociálních věcí

Na Poříčním právu 1

CZ-128 01 Praha 2

| Aide no | XT 29/08 |
| --- | --- |
| État membre | Hongrie |
| Région | Magyarország |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | TÁMOP képzési támogatás |
| Base juridique | 25/2007. (IX. 12.) MeHVM rendelet a Társadalmi Megújulás Operatív Program előirányzatából nyújtott, az Európai Közösséget létrehozó Szerződés 87. cikkének (1) bekezdése hatálya alá tartozó támogatások felhasználásáról |
| Type de la mesure | Régime |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 11 569,5 Mio HUF |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 12.9.2007 |
| Durée | 30.6.2008 |
| Objectif | Formation générale; Formation spécifique |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Nemzeti Fejlesztési Ügynökség Humán Erőforrás Programok Irányító Hatósága |
| Pozsonyi út 56 |
| H-1133 Budapest |

Aide no

XT 29/08

État membre

Hongrie

Région

Magyarország

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

TÁMOP képzési támogatás

Base juridique

25/2007. (IX. 12.) MeHVM rendelet a Társadalmi Megújulás Operatív Program előirányzatából nyújtott, az Európai Közösséget létrehozó Szerződés 87. cikkének (1) bekezdése hatálya alá tartozó támogatások felhasználásáról

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 11 569,5 Mio HUF

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement

Date de mise en œuvre

12.9.2007

Durée

30.6.2008

Objectif

Formation générale; Formation spécifique

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Nemzeti Fejlesztési Ügynökség Humán Erőforrás Programok Irányító Hatósága

Pozsonyi út 56

H-1133 Budapest

---

| 11.4.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 90/19 |
| --- | --- | --- | --- |

11.4.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 90/19

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 90/06)

| Aide no | XE 6/08 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Région | — |
| Intitulé du régime d'aides | Refundacja 60 % kosztów płacy osoby niepełnosprawnej za okres jednego roku od dnia jej zatrudnienia |
| Base juridique | Art. 26f ustawy z dnia 27 sierpnia 1997 r. o rehabilitacji zawodowej i społecznej oraz zatrudnianiu osób niepełnosprawnych (Dz.U. nr 123, poz. 776, z późn. zm.) i rozporządzenie Ministra Pracy i Polityki Społecznej z dnia 17 października 2007 r. w sprawie refundacji wynagrodzenia oraz składek na ubezpieczenia społeczne pracodawcy zatrudniającemu osoby niepełnosprawne (Dz.U. nr 194, poz. 1405) |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 12,96 Mio EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 5, et les articles 5 et 6 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 7.11.2007 |
| Durée du régime d'aides | 30.6.2008 |
| Objectif de l'aide | Art. 5 Embauche de travailleurs défavorisés et handicapés |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs communautaires (1) pouvant bénéficier des aides à l'emploi |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | 314 starostes (présidents de district) et 65 présidents de villes possédant le statut de district
  http://www2.mswia.gov.pl/portal.php?serwis=pl&dzial=121&id=326 |

Aide no

XE 6/08

État membre

Pologne

Région

—

Intitulé du régime d'aides

Refundacja 60 % kosztów płacy osoby niepełnosprawnej za okres jednego roku od dnia jej zatrudnienia

Base juridique

Art. 26f ustawy z dnia 27 sierpnia 1997 r. o rehabilitacji zawodowej i społecznej oraz zatrudnianiu osób niepełnosprawnych (Dz.U. nr 123, poz. 776, z późn. zm.) i rozporządzenie Ministra Pracy i Polityki Społecznej z dnia 17 października 2007 r. w sprawie refundacji wynagrodzenia oraz składek na ubezpieczenia społeczne pracodawcy zatrudniającemu osoby niepełnosprawne (Dz.U. nr 194, poz. 1405)

Budget

Dépenses annuelles prévues: 12,96 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 5, et les articles 5 et 6 du règlement

Date de mise en œuvre

7.11.2007

Durée du régime d'aides

30.6.2008

Objectif de l'aide

Art. 5 Embauche de travailleurs défavorisés et handicapés

Secteurs économiques

Tous les secteurs communautaires (1) pouvant bénéficier des aides à l'emploi

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

314 starostes (présidents de district) et 65 présidents de villes possédant le statut de district

http://www2.mswia.gov.pl/portal.php?serwis=pl&dzial=121&id=326

| Aide no | XE 7/08 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Région | Comunidad valenciana |
| Intitulé du régime d'aides | Subvenciones públicas destinadas al fomento del empleo protegido para personas con discapacidad en Centros Especiales de Empleo y enclaves laborales para el ejercicio 2008 |
| Base juridique | Orden de 27 de diciembre de 2007, de la Consellería de Economía, Hacienda y Empleo, por la que se convoca y regula la concesión de Subvenciones públicas destinadas al fomento del empleo protegido para personas con discapacidad en Centros Especiales de Empleo y enclaves laborales para el ejercicio 2008 |
| Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides | Montant annuel total | Crédits versés à titre provisoire, sous réserve de la publication de la dotation budgétaire.
  La dotation provisoire, sous réserve d'approbation définitive et de publication, est de 22 453 000 EUR pour l'ensemble de la base juridique |
| Prêts garantis | |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 6 et l'article 8, paragraphe 4, du règlement | Oui |
| Date de mise en œuvre | 1.1.2008 |
| Durée | Jusqu'au 31.12.2008 |
| Objectif de l'aide | Article 4: création d'emplois | Non |
| Article 5: embauche de travailleurs défavorisés et handicapés | Non |
| Article 6: surcoût lié à l'emploi de travailleurs handicapés | Oui |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs communautaires (2) pouvant bénéficier des aides à l'emploi | Oui |
| — | Tous les secteurs industriels (2) |

Aide no

XE 7/08

État membre

Espagne

Région

Comunidad valenciana

Intitulé du régime d'aides

Subvenciones públicas destinadas al fomento del empleo protegido para personas con discapacidad en Centros Especiales de Empleo y enclaves laborales para el ejercicio 2008

Base juridique

Orden de 27 de diciembre de 2007, de la Consellería de Economía, Hacienda y Empleo, por la que se convoca y regula la concesión de Subvenciones públicas destinadas al fomento del empleo protegido para personas con discapacidad en Centros Especiales de Empleo y enclaves laborales para el ejercicio 2008

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides

Montant annuel total

Crédits versés à titre provisoire, sous réserve de la publication de la dotation budgétaire.

La dotation provisoire, sous réserve d'approbation définitive et de publication, est de 22 453 000 EUR pour l'ensemble de la base juridique

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 6 et l'article 8, paragraphe 4, du règlement

Oui

Date de mise en œuvre

1.1.2008

Durée

Jusqu'au 31.12.2008

Objectif de l'aide

Article 4: création d'emplois

Non

Article 5: embauche de travailleurs défavorisés et handicapés

Non

Article 6: surcoût lié à l'emploi de travailleurs handicapés

Oui

Secteurs économiques

Tous les secteurs communautaires (2) pouvant bénéficier des aides à l'emploi

Oui

—

Tous les secteurs industriels (2)

Oui

| — | Tous les services (2) |
| --- | --- |

—

Tous les services (2)

Oui

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Oui

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Servicio Valenciano de Empleo y Formación

| Avda. Navarro Reverter, 2 |
| --- |
| E-46004 Valencia |

Avda. Navarro Reverter, 2

E-46004 Valencia

Autres renseignements

Si le régime d'aides est cofinancé par des fonds communautaires, veuillez ajouter la mention suivante:

Le régime d'aides (aide complémentaire) est cofinancé au titre du programme opérationnel régional de la CCVV 2007-2013. Réf.: 2007ES052PO003 (sous réserve d'une approbation prochaine)

Aides soumises à l'obligation de notification préalable à la Commission

En conformité avec l'article 9 du règlement

Oui

---

(1)  À l'exception du secteur de la construction navale et des autres secteurs faisant l'objet de règles spécifiques dans les règlements ou directives régissant l'ensemble des aides d'État dont ils bénéficient respectivement.

(2)  À l'exception des secteurs de l'industrie minière, de la construction navale et des autres secteurs faisant l'objet de règles spécifiques dans les règlements ou directives régissant l'ensemble des aides d'État dont ils bénéficient respectivement.

---

| 11.4.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 90/21 |
| --- | --- | --- | --- |

11.4.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 90/21

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 90/07)

| Aide no | XS 17/08 |
| --- | --- |
| État membre | Pays-Bas |
| Région | Limburg (Provincie) |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | MKB + Regeling |
| Base juridique | Projectplan Pilot Gebiedsgericht Innovatiebeleid |
| Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire | Régime d'aides | Montant total annuel | 2 Mio EUR |
| Prêts garantis | |
| Aide individuelle | Montant total de l'aide | |
| Prêts garantis | |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement | Oui. L'aide accordée au titre du présent régime porte sur des services de conseil. Il s'agit de services fournis par des conseillers extérieurs, qui ne constituent pas une activité permanente ou périodique et qui sont sans rapport avec les dépenses de fonctionnement normales de l'entreprise. L'aide est limitée à 50 % des coûts afférents aux services, conformément à l'article 5, point a), du règlement (CE) no 70/2001 |
| Date de mise en œuvre | 1.1.2008 |
| Durée | Jusqu'au 30.6.2008 inclus (report de la date de fin initialement fixée au 31.12.2007) |
| Objectif de l'aide | Aide aux PME | Oui. L'aide vise à stimuler l'innovation dans les PME au Limbourg. L'objectif spécifique est d'encourager le conseil en innovation et la coopération entre les PME et les centres de connaissance |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME | Oui |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | NV Industriebank LIOF (coördinatie)
  H.C. Burks
  Hoofd Ontwikkeling & Innovatie |
| Postbus 1310 |
| 6201 BH Maastricht |
| Nederland |

Aide no

XS 17/08

État membre

Pays-Bas

Région

Limburg (Provincie)

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

MKB + Regeling

Base juridique

Projectplan Pilot Gebiedsgericht Innovatiebeleid

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

2 Mio EUR

Prêts garantis

Aide individuelle

Montant total de l'aide

Prêts garantis

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui. L'aide accordée au titre du présent régime porte sur des services de conseil. Il s'agit de services fournis par des conseillers extérieurs, qui ne constituent pas une activité permanente ou périodique et qui sont sans rapport avec les dépenses de fonctionnement normales de l'entreprise. L'aide est limitée à 50 % des coûts afférents aux services, conformément à l'article 5, point a), du règlement (CE) no 70/2001

Date de mise en œuvre

1.1.2008

Durée

Jusqu'au 30.6.2008 inclus (report de la date de fin initialement fixée au 31.12.2007)

Objectif de l'aide

Aide aux PME

Oui. L'aide vise à stimuler l'innovation dans les PME au Limbourg. L'objectif spécifique est d'encourager le conseil en innovation et la coopération entre les PME et les centres de connaissance

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Oui

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

NV Industriebank LIOF (coördinatie)

H.C. Burks

Hoofd Ontwikkeling & Innovatie

Postbus 1310

6201 BH Maastricht

Nederland

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

| Aide no | XS 55/08 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Région | Południowy — woj. Śląskie |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Nobile Sp. z o.o. |
| Base juridique | 1) | Art. 6 ustawy z dnia 29 lipca 2005 r. o niektórych formach wspierania działalności innowacyjnej (Dz.U. nr 179, poz. 1484, z późn. zm.) |

Aide no

XS 55/08

État membre

Pologne

Région

Południowy — woj. Śląskie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Nobile Sp. z o.o.

Base juridique

1)

Art. 6 ustawy z dnia 29 lipca 2005 r. o niektórych formach wspierania działalności innowacyjnej (Dz.U. nr 179, poz. 1484, z późn. zm.)

| 2) | Umowa kredytu technologicznego nr 17/07/1278 udzielonego ze środków Funduszu Kredytu Technologicznego zawarta w dniu 22 lutego 2008 r. |
| --- | --- |

2)

Umowa kredytu technologicznego nr 17/07/1278 udzielonego ze środków Funduszu Kredytu Technologicznego zawarta w dniu 22 lutego 2008 r.

Type de la mesure

Aide individuelle

Budget

Montant global de l'aide prévue: 101 925,39 EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

22.2.2008

Durée

21.2.2013

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Bank Gospodarstwa Krajowego |
| --- |
| Al. Jerozolimskie 7 |
| PL-00-955 Warszawa |

Bank Gospodarstwa Krajowego

Al. Jerozolimskie 7

PL-00-955 Warszawa

| Aide no | XS 57/08 |
| --- | --- |
| État membre | Pays-Bas |
| Région | Provincie Noord-Brabant |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Technische ondersteuning door Stichting Agro & Co |
| Base juridique | Algemene Subsidieverordening provincie Noord-Brabant van 11 oktober 2007. Verordening (EG) nr. 70/2001, artikel 5, sub a) |
| Type de la mesure | Régime |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 0,5 Mio EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 12.2.2008 |
| Durée | 31.12.2008 |
| Objectif de l'aide | Petites et moyennes entreprises |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Provincie Noord-Brabant |
| Brabantlaan 1 |
| Postbus 90151 |
| 5200 MC 's-Hertogenbosch |
| Nederland |

Aide no

XS 57/08

État membre

Pays-Bas

Région

Provincie Noord-Brabant

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Technische ondersteuning door Stichting Agro & Co

Base juridique

Algemene Subsidieverordening provincie Noord-Brabant van 11 oktober 2007. Verordening (EG) nr. 70/2001, artikel 5, sub a)

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 0,5 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

12.2.2008

Durée

31.12.2008

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Provincie Noord-Brabant

Brabantlaan 1

Postbus 90151

5200 MC 's-Hertogenbosch

Nederland

| Aide no | XS 58/08 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Région | — |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Contratti di programma |
| Base juridique | Legge 3 agosto 2007, n. 127 — articolo 8bis, comma 3
  Decreto del ministero dello Sviluppo economico n. 1723 del 31 gennaio 2008 |
| Type de la mesure | Régime |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 250 Mio EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 15.3.2008 |
| Durée | 31.12.2013 |
| Objectif de l'aide | Petites et moyennes entreprises |
| Secteurs économiques | Tous secteurs manufacturiers |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Ministero dello Sviluppo economico |
| Via Molise, 2 |
| I-00187 Roma |

Aide no

XS 58/08

État membre

Italie

Région

—

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Contratti di programma

Base juridique

Legge 3 agosto 2007, n. 127 — articolo 8bis, comma 3

Decreto del ministero dello Sviluppo economico n. 1723 del 31 gennaio 2008

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 250 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

15.3.2008

Durée

31.12.2013

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous secteurs manufacturiers

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministero dello Sviluppo economico

Via Molise, 2

I-00187 Roma

---

| 11.4.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 90/24 |
| --- | --- | --- | --- |

11.4.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 90/24

---

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

(2008/C 90/08)

| OEN (1) | Référence et titre de la norme harmonisée
  (et document de référence) | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  Note 1 |
| --- | --- | --- | --- |
| CEN | EN 1010-1:2004
  Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier — Partie 1: Prescriptions communes | — | |
| CEN | EN 1010-2:2006
  Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier — Partie 2: Machines d'impression et de vernissage y compris les équipements de pré-press | — | |
| CEN | EN 1127-1:2007
  Atmosphères explosives — Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion — Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie | EN 1127-1:1997
  Note 2.1 | 31.5.2008 |
| CEN | EN 1127-2:2002
  Atmosphères explosives — Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion — Partie 2: Notions fondamentales et méthodologie dans l'exploitation des mines | — | |
| CEN | EN 1710:2005
  Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses | — | |
| CEN | EN 1755:2000
  Sécurité des chariots de manutention — Fonctionnement en atmosphères explosibles — Utilisation dans des atmosphères inflammables dues à la présence de gaz, de vapeurs, brouillards ou poussière inflammables | — | |
| CEN | EN 1834-1:2000
  Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 1: Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de gaz et de vapeurs inflammables | — | |
| CEN | EN 1834-2:2000
  Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 2: Moteurs du groupe I utilisés dans des travaux souterrains dans des atmosphères grisouteuses avec ou sans poussières inflammables | — | |
| CEN | EN 1834-3:2000
  Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 3: Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de poussières inflammables | — | |
| CEN | EN 1839:2003
  Détermination des limites d'explosivité des gaz et des vapeurs | — | |
| CEN | EN 12581:2005
  Installations d'application — Installations au trempé et par électrodéposition de produits de revêtements organiques liquides — Prescriptions de sécurité | — | |
| CEN | EN 12621:2006
  Installations d'alimentation et de circulation de produits de revêtement sous pression — Prescriptions de sécurité | — | |
| CEN | EN 12757-1:2005
  Machines à homogénéiser des produits de revêtement — Prescriptions de sécurité — Partie 1: Machines à homogénéiser destinées à être utilisées pour la réfection des peintures d'automobiles | — | |
| CEN | EN 12874:2001
  Arrête-flamme — Exigences de performance, méthodes d'essai et limites d'utilisation | — | |
| CEN | EN 13012:2001
  Stations service — Construction et performances des pistolets automatiques de remplissage utilisés sur les distributeurs de carburant | — | |
| CEN | EN 13160-1:2003
  Systèmes de détection de fuites — Partie 1: Principes généraux | — | |
| CEN | EN 13237:2003
  Atmosphères explosibles — Termes et définitions pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles | — | |
| CEN | EN 13463-1:2001
  Matériels non électriques pour utilisation en atmosphères explosibles — Partie 1: Prescriptions et méthode de base | — | |
| CEN | EN 13463-2:2004
  Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 2: Protection par enveloppe à circulation limitée «fr» | — | |
| CEN | EN 13463-3:2005
  Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 3: protection par enveloppe antidéflagrante «d» | — | |
| CEN | EN 13463-5:2003
  Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 5: Protection par sécurité de construction «c» | — | |
| CEN | EN 13463-6:2005
  Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 6: Protection par contrôle de la source d'inflammation «b» | — | |
| CEN | EN 13463-8:2003
  Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 8: Protection par immersion dans un liquide «k» | — | |
| CEN | EN 13616:2004
  Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants pétroliers liquides | — | |
| EN 13616:2004/AC:2006 | | |
| CEN | EN 13617-1:2004
  Stations-service — Partie 1: Exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance | — | |
| EN 13617-1:2004/AC:2006 | | |
| CEN | EN 13617-2:2004
  Stations-service — Partie 2: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords cassants utilisés pour les distributeurs de carburant | — | |
| CEN | EN 13617-3:2004
  Stations-service — Partie 3: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords de sécurité | — | |
| CEN | EN 13673-1:2003
  Détermination de la pression maximale d'explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et vapeurs — Partie 1: Détermination de la pression maximale d'explosion | — | |
| CEN | EN 13673-2:2005
  Détermination de la pression maximale d'explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs — Partie 2: Détermination de la vitesse maximale de montée en pression | — | |
| CEN | EN 13760:2003
  Dispositif de remplissage GPL pour véhicules légers et poids lourds — Pistolet: conditions d'essais et dimensions | — | |
| CEN | EN 13821:2002
  Atmosphères explosibles — Prévention et protection contre l'explosion — Détermination de l'énergie minimale d'inflammation des mélanges poussière/air | — | |
| CEN | EN 13980:2002
  Atmosphères explosibles — Application des systèmes qualité | — | |
| CEN | EN 14034-1:2004
  Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière — Partie 1: Détermination de la pression maximale d'explosion pmax des nuages de poussière | — | |
| CEN | EN 14034-2:2006
  Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière — Partie 2: Détermination de la vitesse maximale de montée en pression d'explosion (dp/dt)max des nuages de poussière | — | |
| CEN | EN 14034-3:2006
  Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière — Partie 3: Détermination de la limite inférieure d'explosivité LIE des nuages de poussière | — | |
| CEN | EN 14034-4:2004
  Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussières — Partie 4: Détermination de la concentration limite en oxygène CLO des nuages de poussière | — | |
| CEN | EN 14373:2005
  Systèmes de suppression d'explosion | — | |
| CEN | EN 14460:2006
  Appareil résistant à l'explosion | — | |
| CEN | EN 14491:2006
  Systèmes de protection par évent contre les explosions de poussières | — | |
| CEN | EN 14492-1:2006
  Appareils de levage à charge suspendue — Treuils et palans motorisés — Partie 1: Treuils motorisés | — | |
| CEN | EN 14492-2:2006
  Appareils de levage à charge suspendue — Treuils et palans motorisés — Partie 2: Palans motorisés | — | |
| CEN | EN 14522:2005
  Détermination de la température d'auto-allumage des gaz et des vapeurs | — | |
| CEN | EN 14591-1:2004
  Protection contre l'explosion dans les mines souterraines — Systèmes de protection — Partie 1: Sas d'aérage résistant à 2 bar | — | |
| EN 14591-1:2004/AC:2006 | | |
| CEN | EN 14591-2:2007
  Protection contre l'explosion dans les mines souterraines — Systèmes de protection — Partie 2: Arrêts-barrages passifs à bacs à l'eau | — | |
| CEN | EN 14591-4:2007
  Protection contre l'explosion dans les mines souterraines — Systèmes de protection — Partie 4: Installation d'extinction automatique d'explosion pour machines à attaque ponctuelle | — | |
| CEN | EN 14678-1:2006
  Equipements pour GPL et leurs accessoires — Construction et caractéristiques des équipements GPL dans les stations-service — Partie 1: Distributeurs | — | |
| CEN | EN 14681:2006
  Sécurité des machines — Exigences de sécurité pour les machines et les équipements pour la production d'acier par four à arc électrique | — | |
| CEN | EN 14756:2006
  Détermination de la concentration limite en oxygène (CLO) des gaz et des vapeurs inflammable | — | |
| CEN | EN 14797:2006
  Dispositifs de décharge d'explosion | — | |
| CEN | EN 14973:2006
  Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines — Exigences de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité | — | |
| EN 14973:2006/AC:2007 | | |
| CEN | EN 14983:2007
  Protection contre l'explosion dans les mines souterraines — Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou | — | |
| CEN | EN 14986:2007
  Conception des ventilateurs pour les atmosphères explosibles | — | |
| CEN | EN 14994:2007
  Systèmes de protection par évent contre les explosions de gaz | — | |
| CEN | EN 15188:2007
  Détermination de l'aptitude à l'auto-inflammation des accumulations de poussières | — | |
| CEN | EN 15198:2007
  Méthodes pour l'évaluation du risque d'inflammation des appareils et des composants non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles | — | |
| CEN | EN 15233:2007
  Méthodologie relative à l'évaluation de la sécurité fonctionnelle des systèmes de protection pour atmosphères explosibles | — | |
| CENELEC | EN 50015:1998
  Matériel électrique pour atmosphères explosibles — Immersion dans l'huile «o» | — | |
| CENELEC | EN 50017:1998
  Matériel électrique pour atmosphères explosibles — Remplissage pulvérulent «q» | — | |
| CENELEC | EN 50020:2002
  Matériel électrique pour atmosphères explosibles — Sécurité intrinsèque «i» | — | |
| CENELEC | EN 50104:2002
  Appareils électriques de détection et de mesure de l'oxygène — Règles de performance et méthodes d'essai | EN 50104:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.2.2005) |
| EN 50104:2002/A1:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (1.8.2004) |
| CENELEC | EN 50241-1:1999
  Spécification pour les matériels de détection de gaz et vapeurs toxiques à chemins ouverts — Partie 1: Prescriptions générales et méthodes d'essai | — | |
| EN 50241-1:1999/A1:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (1.8.2004) |
| CENELEC | EN 50241-2:1999
  Spécification pour les matériels de détection de gaz et vapeurs toxiques à chemins ouverts — Partie 2: Prescriptions d'aptitude à la fonction pour la détection des gaz combustibles | — | |
| CENELEC | EN 50281-1-1:1998
  Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles — Partie 1-1: Matériels électriques protégés par enveloppes — Construction et essais | — | |
| EN 50281-1-1:1998/A1:2002 | Note 3 | Date dépassée
  (1.12.2004) |
| EN 50281-1-1:1998/AC:1999 | | |
| CENELEC | EN 50281-1-2:1998
  Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles — Partie 1-2: Matériels électriques protégés par enveloppes — Sélection, installation et entretien | — | |
| EN 50281-1-2:1998/A1:2002 | Note 3 | Date dépassée
  (1.12.2004) |
| EN 50281-1-2:1998/AC:1999 | | |
| CENELEC | EN 50281-2-1:1998
  Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles — Partie 2-1: Méthodes d'essai — Méthodes de détermination de la température minimale d'inflammation de la poussière | — | |
| CENELEC | EN 50284:1999
  Exigences spéciales pour la construction, l'essai et le marquage des matériels électriques des appareils du groupe II, catégorie 1 G | — | |
| CENELEC | EN 50303:2000
  Appareils du groupe I de catégorie M1 destinés à rester en opération dans les atmosphères exposées au grisou et/ou à la poussière de charbon | — | |
| CENELEC | EN 50381:2004
  Caissons ventilés transportables avec ou sans source de dégagement interne | — | |
| EN 50381:2004/AC:2005 | | |
| CENELEC | EN 60079-0:2006
  Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses — Partie 0: Règles générales [IEC 60079-0:2004 (Modifié)] | EN 50014:1997 + A1:1999 + A2:1999
  Note 2.1 | La date de cette publication |
| CENELEC | EN 60079-1:2004
  Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses — Partie 1: Enveloppes antidéflagrantes «d» (IEC 60079-1:2003) | EN 50018:2000 + A1:2002
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.3.2007) |
| CENELEC | EN 60079-2:2004
  Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses — Partie 2: Enveloppes à surpression interne «p» (IEC 60079-2:2001) | — | |
| CENELEC | EN 60079-7:2007
  Atmosphères explosives — Partie 7: Protection de l'équipement par sécurité augmentée «e» (IEC 60079-7:2006) | EN 60079-7:2003
  Note 2.1 | 1.10.2009 |
| CENELEC | EN 60079-11:2007
  Atmosphères explosives — Partie 11: Protection de l'équipement par sécurité intrinsèque «i» (IEC 60079-11:2006) | EN 50020:2002
  Note 2.1 | 1.10.2009 |
| CENELEC | EN 60079-15:2005
  Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses — Partie 15: Construction, essais et marquage des matériels électriques du mode de protection «n» (IEC 60079-15:2005) | EN 60079-15:2003
  Note 2.1 | 1.6.2008 |
| CENELEC | EN 60079-18:2004
  Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses — Partie 18: Construction, essais et marquage des matériels électriques du type de protection par encapsulage «m» (IEC 60079-18:2004) | — | |
| EN 60079-18:2004/AC:2006 | | |
| CENELEC | EN 60079-28:2007
  Atmosphères explosives — Partie 28: Protection du matériel et des systèmes de transmission utilisant le rayonnement optique (IEC 60079-28:2006) | — | |
| CENELEC | EN 61241-11:2006
  Matériels électriques pour utilisation en présence de poussières combustibles — Partie 11: Protection par sécurité intrinsèque «iD» (IEC 61241-11:2005) | — | |
| CENELEC | EN 61241-18:2004
  Matériels électriques pour utilisation en présence de poussières combustibles — Partie 18: Protection par encapsulage «mD» (IEC 61241-18:2004) | — | |
| EN 61241-18:2004/AC:2006 | | |
| CENELEC | EN 61779-1:2000
  Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles — Partie 1: Règles générales et méthodes d'essai [IEC 61779-1:1998 (Modifié)] | EN 50054:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2003) |
| EN 61779-1:2000/A11:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (1.8.2004) |
| CENELEC | EN 61779-2:2000
  Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles — Partie 2: Règles de performances des appareils du groupe I pouvant indiquer une fraction volumique jusqu'à 5 % de méthane dans l'air [IEC 61779-2:1998 (Modifié)] | EN 50055:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2003) |
| CENELEC | EN 61779-3:2000
  Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles — Partie 3: Règles de performances des appareils du groupe I pouvant indiquer une fraction volumique jusqu'à 100 % de méthane dans l'air [IEC 61779-3:1998 (Modifié)] | EN 50056:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2003) |
| CENELEC | EN 61779-4:2000
  Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles — Partie 4: Règles de performance des appareils du groupe II pouvant indiquer une fraction volumique jusqu'à 100 % de la limite inférieure d'explosivité [IEC 61779-4:1998 (Modifié)] | EN 50057:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30. 6.2003) |
| CENELEC | EN 61779-5:2000
  Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles — Partie 5: Règles de performances des appareils du groupe II pouvant indiquer une fraction volumique jusqu'à 100 % de gaz [IEC 61779-5:1998 (Modifié)] | EN 50058:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2003) |
| CENELEC | EN 62013-1:2002
  Lampes-chapeaux utilisables dans les mines grisouteuses — Partie 1: Règles générales — Construction et essais en relation avec le risque d'explosion [IEC 62013-1:1999 (Modifié)] | — | |

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

CEN

EN 1010-1:2004

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier — Partie 1: Prescriptions communes

—

CEN

EN 1010-2:2006

Sécurité des machines — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier — Partie 2: Machines d'impression et de vernissage y compris les équipements de pré-press

—

CEN

EN 1127-1:2007

Atmosphères explosives — Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion — Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie

EN 1127-1:1997

Note 2.1

31.5.2008

CEN

EN 1127-2:2002

Atmosphères explosives — Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion — Partie 2: Notions fondamentales et méthodologie dans l'exploitation des mines

—

CEN

EN 1710:2005

Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses

—

CEN

EN 1755:2000

Sécurité des chariots de manutention — Fonctionnement en atmosphères explosibles — Utilisation dans des atmosphères inflammables dues à la présence de gaz, de vapeurs, brouillards ou poussière inflammables

—

CEN

EN 1834-1:2000

Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 1: Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de gaz et de vapeurs inflammables

—

CEN

EN 1834-2:2000

Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 2: Moteurs du groupe I utilisés dans des travaux souterrains dans des atmosphères grisouteuses avec ou sans poussières inflammables

—

CEN

EN 1834-3:2000

Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 3: Moteurs du groupe II utilisés dans des atmosphères de poussières inflammables

—

CEN

EN 1839:2003

Détermination des limites d'explosivité des gaz et des vapeurs

—

CEN

EN 12581:2005

Installations d'application — Installations au trempé et par électrodéposition de produits de revêtements organiques liquides — Prescriptions de sécurité

—

CEN

EN 12621:2006

Installations d'alimentation et de circulation de produits de revêtement sous pression — Prescriptions de sécurité

—

CEN

EN 12757-1:2005

Machines à homogénéiser des produits de revêtement — Prescriptions de sécurité — Partie 1: Machines à homogénéiser destinées à être utilisées pour la réfection des peintures d'automobiles

—

CEN

EN 12874:2001

Arrête-flamme — Exigences de performance, méthodes d'essai et limites d'utilisation

—

CEN

EN 13012:2001

Stations service — Construction et performances des pistolets automatiques de remplissage utilisés sur les distributeurs de carburant

—

CEN

EN 13160-1:2003

Systèmes de détection de fuites — Partie 1: Principes généraux

—

CEN

EN 13237:2003

Atmosphères explosibles — Termes et définitions pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

—

CEN

EN 13463-1:2001

Matériels non électriques pour utilisation en atmosphères explosibles — Partie 1: Prescriptions et méthode de base

—

CEN

EN 13463-2:2004

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 2: Protection par enveloppe à circulation limitée «fr»

—

CEN

EN 13463-3:2005

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 3: protection par enveloppe antidéflagrante «d»

—

CEN

EN 13463-5:2003

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 5: Protection par sécurité de construction «c»

—

CEN

EN 13463-6:2005

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 6: Protection par contrôle de la source d'inflammation «b»

—

CEN

EN 13463-8:2003

Appareils non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles — Partie 8: Protection par immersion dans un liquide «k»

—

CEN

EN 13616:2004

Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants pétroliers liquides

—

EN 13616:2004/AC:2006

CEN

EN 13617-1:2004

Stations-service — Partie 1: Exigences relatives à la construction et aux performances de sécurité des distributeurs à pompe immergée, distributeurs de carburants et unités de pompage à distance

—

EN 13617-1:2004/AC:2006

CEN

EN 13617-2:2004

Stations-service — Partie 2: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords cassants utilisés pour les distributeurs de carburant

—

CEN

EN 13617-3:2004

Stations-service — Partie 3: Exigences de sécurité relatives à la construction et aux performances des raccords de sécurité

—

CEN

EN 13673-1:2003

Détermination de la pression maximale d'explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et vapeurs — Partie 1: Détermination de la pression maximale d'explosion

—

CEN

EN 13673-2:2005

Détermination de la pression maximale d'explosion et de la vitesse maximale de montée en pression des gaz et des vapeurs — Partie 2: Détermination de la vitesse maximale de montée en pression

—

CEN

EN 13760:2003

Dispositif de remplissage GPL pour véhicules légers et poids lourds — Pistolet: conditions d'essais et dimensions

—

CEN

EN 13821:2002

Atmosphères explosibles — Prévention et protection contre l'explosion — Détermination de l'énergie minimale d'inflammation des mélanges poussière/air

—

CEN

EN 13980:2002

Atmosphères explosibles — Application des systèmes qualité

—

CEN

EN 14034-1:2004

Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière — Partie 1: Détermination de la pression maximale d'explosion pmax des nuages de poussière

—

CEN

EN 14034-2:2006

Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière — Partie 2: Détermination de la vitesse maximale de montée en pression d'explosion (dp/dt)max des nuages de poussière

—

CEN

EN 14034-3:2006

Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussière — Partie 3: Détermination de la limite inférieure d'explosivité LIE des nuages de poussière

—

CEN

EN 14034-4:2004

Détermination des caractéristiques d'explosion des nuages de poussières — Partie 4: Détermination de la concentration limite en oxygène CLO des nuages de poussière

—

CEN

EN 14373:2005

Systèmes de suppression d'explosion

—

CEN

EN 14460:2006

Appareil résistant à l'explosion

—

CEN

EN 14491:2006

Systèmes de protection par évent contre les explosions de poussières

—

CEN

EN 14492-1:2006

Appareils de levage à charge suspendue — Treuils et palans motorisés — Partie 1: Treuils motorisés

—

CEN

EN 14492-2:2006

Appareils de levage à charge suspendue — Treuils et palans motorisés — Partie 2: Palans motorisés

—

CEN

EN 14522:2005

Détermination de la température d'auto-allumage des gaz et des vapeurs

—

CEN

EN 14591-1:2004

Protection contre l'explosion dans les mines souterraines — Systèmes de protection — Partie 1: Sas d'aérage résistant à 2 bar

—

EN 14591-1:2004/AC:2006

CEN

EN 14591-2:2007

Protection contre l'explosion dans les mines souterraines — Systèmes de protection — Partie 2: Arrêts-barrages passifs à bacs à l'eau

—

CEN

EN 14591-4:2007

Protection contre l'explosion dans les mines souterraines — Systèmes de protection — Partie 4: Installation d'extinction automatique d'explosion pour machines à attaque ponctuelle

—

CEN

EN 14678-1:2006

Equipements pour GPL et leurs accessoires — Construction et caractéristiques des équipements GPL dans les stations-service — Partie 1: Distributeurs

—

CEN

EN 14681:2006

Sécurité des machines — Exigences de sécurité pour les machines et les équipements pour la production d'acier par four à arc électrique

—

CEN

EN 14756:2006

Détermination de la concentration limite en oxygène (CLO) des gaz et des vapeurs inflammable

—

CEN

EN 14797:2006

Dispositifs de décharge d'explosion

—

CEN

EN 14973:2006

Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines — Exigences de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité

—

EN 14973:2006/AC:2007

CEN

EN 14983:2007

Protection contre l'explosion dans les mines souterraines — Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou

—

CEN

EN 14986:2007

Conception des ventilateurs pour les atmosphères explosibles

—

CEN

EN 14994:2007

Systèmes de protection par évent contre les explosions de gaz

—

CEN

EN 15188:2007

Détermination de l'aptitude à l'auto-inflammation des accumulations de poussières

—

CEN

EN 15198:2007

Méthodes pour l'évaluation du risque d'inflammation des appareils et des composants non électriques destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

—

CEN

EN 15233:2007

Méthodologie relative à l'évaluation de la sécurité fonctionnelle des systèmes de protection pour atmosphères explosibles

—

CENELEC

EN 50015:1998

Matériel électrique pour atmosphères explosibles — Immersion dans l'huile «o»

—

CENELEC

EN 50017:1998

Matériel électrique pour atmosphères explosibles — Remplissage pulvérulent «q»

—

CENELEC

EN 50020:2002

Matériel électrique pour atmosphères explosibles — Sécurité intrinsèque «i»

—

CENELEC

EN 50104:2002

Appareils électriques de détection et de mesure de l'oxygène — Règles de performance et méthodes d'essai

EN 50104:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2005)

EN 50104:2002/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.8.2004)

CENELEC

EN 50241-1:1999

Spécification pour les matériels de détection de gaz et vapeurs toxiques à chemins ouverts — Partie 1: Prescriptions générales et méthodes d'essai

—

EN 50241-1:1999/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(1.8.2004)

CENELEC

EN 50241-2:1999

Spécification pour les matériels de détection de gaz et vapeurs toxiques à chemins ouverts — Partie 2: Prescriptions d'aptitude à la fonction pour la détection des gaz combustibles

—

CENELEC

EN 50281-1-1:1998

Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles — Partie 1-1: Matériels électriques protégés par enveloppes — Construction et essais

—

EN 50281-1-1:1998/A1:2002

Note 3

Date dépassée

(1.12.2004)

EN 50281-1-1:1998/AC:1999

CENELEC

EN 50281-1-2:1998

Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles — Partie 1-2: Matériels électriques protégés par enveloppes — Sélection, installation et entretien

—

EN 50281-1-2:1998/A1:2002

Note 3

Date dépassée

(1.12.2004)

EN 50281-1-2:1998/AC:1999

CENELEC

EN 50281-2-1:1998

Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles — Partie 2-1: Méthodes d'essai — Méthodes de détermination de la température minimale d'inflammation de la poussière

—

CENELEC

EN 50284:1999

Exigences spéciales pour la construction, l'essai et le marquage des matériels électriques des appareils du groupe II, catégorie 1 G

—

CENELEC

EN 50303:2000

Appareils du groupe I de catégorie M1 destinés à rester en opération dans les atmosphères exposées au grisou et/ou à la poussière de charbon

—

CENELEC

EN 50381:2004

Caissons ventilés transportables avec ou sans source de dégagement interne

—

EN 50381:2004/AC:2005

CENELEC

EN 60079-0:2006

Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses — Partie 0: Règles générales [IEC 60079-0:2004 (Modifié)]

EN 50014:1997 + A1:1999 + A2:1999

Note 2.1

La date de cette publication

CENELEC

EN 60079-1:2004

Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses — Partie 1: Enveloppes antidéflagrantes «d» (IEC 60079-1:2003)

EN 50018:2000 + A1:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2007)

CENELEC

EN 60079-2:2004

Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses — Partie 2: Enveloppes à surpression interne «p» (IEC 60079-2:2001)

—

CENELEC

EN 60079-7:2007

Atmosphères explosives — Partie 7: Protection de l'équipement par sécurité augmentée «e» (IEC 60079-7:2006)

EN 60079-7:2003

Note 2.1

1.10.2009

CENELEC

EN 60079-11:2007

Atmosphères explosives — Partie 11: Protection de l'équipement par sécurité intrinsèque «i» (IEC 60079-11:2006)

EN 50020:2002

Note 2.1

1.10.2009

CENELEC

EN 60079-15:2005

Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses — Partie 15: Construction, essais et marquage des matériels électriques du mode de protection «n» (IEC 60079-15:2005)

EN 60079-15:2003

Note 2.1

1.6.2008

CENELEC

EN 60079-18:2004

Matériel électrique pour atmosphères explosives gazeuses — Partie 18: Construction, essais et marquage des matériels électriques du type de protection par encapsulage «m» (IEC 60079-18:2004)

—

EN 60079-18:2004/AC:2006

CENELEC

EN 60079-28:2007

Atmosphères explosives — Partie 28: Protection du matériel et des systèmes de transmission utilisant le rayonnement optique (IEC 60079-28:2006)

—

CENELEC

EN 61241-11:2006

Matériels électriques pour utilisation en présence de poussières combustibles — Partie 11: Protection par sécurité intrinsèque «iD» (IEC 61241-11:2005)

—

CENELEC

EN 61241-18:2004

Matériels électriques pour utilisation en présence de poussières combustibles — Partie 18: Protection par encapsulage «mD» (IEC 61241-18:2004)

—

EN 61241-18:2004/AC:2006

CENELEC

EN 61779-1:2000

Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles — Partie 1: Règles générales et méthodes d'essai [IEC 61779-1:1998 (Modifié)]

EN 50054:1998

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2003)

EN 61779-1:2000/A11:2004

Note 3

Date dépassée

(1.8.2004)

CENELEC

EN 61779-2:2000

Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles — Partie 2: Règles de performances des appareils du groupe I pouvant indiquer une fraction volumique jusqu'à 5 % de méthane dans l'air [IEC 61779-2:1998 (Modifié)]

EN 50055:1998

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2003)

CENELEC

EN 61779-3:2000

Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles — Partie 3: Règles de performances des appareils du groupe I pouvant indiquer une fraction volumique jusqu'à 100 % de méthane dans l'air [IEC 61779-3:1998 (Modifié)]

EN 50056:1998

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2003)

CENELEC

EN 61779-4:2000

Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles — Partie 4: Règles de performance des appareils du groupe II pouvant indiquer une fraction volumique jusqu'à 100 % de la limite inférieure d'explosivité [IEC 61779-4:1998 (Modifié)]

EN 50057:1998

Note 2.1

Date dépassée

(30. 6.2003)

CENELEC

EN 61779-5:2000

Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles — Partie 5: Règles de performances des appareils du groupe II pouvant indiquer une fraction volumique jusqu'à 100 % de gaz [IEC 61779-5:1998 (Modifié)]

EN 50058:1998

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2003)

CENELEC

EN 62013-1:2002

Lampes-chapeaux utilisables dans les mines grisouteuses — Partie 1: Règles générales — Construction et essais en relation avec le risque d'explosion [IEC 62013-1:1999 (Modifié)]

—

| Note 1 | D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

| Note 2.1 | La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 2.1

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

| Note 3 | Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 3

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

AVERTISSEMENT:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE (2) du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE (3). |
| --- | --- |

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE (2) du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE (3).

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. |
| --- | --- |

—

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

| — | Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste. |
| --- | --- |

—

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/standardization/harmstds

---

(1)  OEN: Organisme Européen de Normalisation:

| — | CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, Tél.(32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cen.eu) |
| --- | --- |

—

CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, Tél.(32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cen.eu)

| — | CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, Tél.(32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org) |
| --- | --- |

—

CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, Tél.(32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org)

| — | ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, Tél.(33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org) |
| --- | --- |

—

ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, Tél.(33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org)

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

---

| 11.4.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 90/33 |
| --- | --- | --- | --- |

11.4.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 90/33

---

Communication de la Commission au titre de la procédure prévue par l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil — Abrogation par l'Italie des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Albenga et Rome

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 90/09)

En application des dispositions de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92, l'État italien a décidé d'abroger, à partir du 29 février 2008, les obligations de service public imposées sur la liaison Albenga — Rome et retour, publiées au Journal officiel de l'Union européenne
  C 83 du 6 avril 2006.

---

V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Agence européenne pour les médicaments

| 11.4.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 90/34 |
| --- | --- | --- | --- |

11.4.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 90/34

---

Recrutement pour l'Agence européenne pour les médicaments (Londres)

(2008/C 90/10)

L'Agence européenne des médicaments (EMEA) est chargée de coordonner l'évaluation et la surveillance des médicaments à usage humain et vétérinaire dans l'Union européenne [voir le règlement (CE) no 726/2004 du 31 mars 2004 du Parlement européen et du Conseil — JO L 136 du 30.4.2004, p. 1]. Créée en janvier 1995, l'EMEA entretient des contacts intensifs avec la Commission européenne, les 27 États membres de l'UE, les pays de l'Espace économique européen (EEE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE) ainsi que de nombreuses autres instances du secteur public et privé.

De plus amples informations sur l'EMEA et ses activités sont facilement accessibles sur l'internet; notre adresse sur le web est la suivante:

http://www.emea.europa.eu/

L'Agence européenne des médicaments organise une procédure de sélection en vue de constituer une liste de réserve pour les fonctions suivantes:

—   EMEA/AD/270: Administrateur (agent de liaison international), soutien exécutif (AD8)

Les candidats retenus seront inclus sur une liste de réserve et, selon la situation budgétaire, un contrat de cinq ans renouvelable pourra leur être proposé conformément au régime applicable aux autres agents des Communautés européennes
  (Journal officiel des Communautés européennes L 56 du 4.3.1968).

Le lieu de travail sera Londres.

Les candidats doivent être des ressortissants d'un État membre des Communautés européennes, de l'Islande, de la Norvège ou du Liechtenstein et doivent jouir de leurs droits de citoyen.

Les conditions complètes et la description des tâches doivent être téléchargées à partir du site web de l'Agence:

http://www.emea.europa.eu/htms/general/admin/recruit/recruitnew.htm

Les candidatures doivent être déposées par voie électronique en utilisant le formulaire disponible sur le site web de l'EMEA. Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 23 mai 2008 à minuit.

Veuillez noter qu'en raison du nombre élevé de candidatures que l'EMEA reçoit, lorsque la date limite de dépôt des candidatures est proche, le système peut se trouver temporairement engorgé. Il est, dès lors, conseillé aux candidats d'envoyer leur candidature dans un délai raisonnable avant la date limite.

Si vous souhaitez que les publications de postes vacants vous soient notifiées par voie électronique, veuillez vous inscrire en ligne à l'adresse suivante:

http://www.emea.europa.eu, rubrique «Online Mailing Service».

---

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 11.4.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 90/35 |
| --- | --- | --- | --- |

11.4.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 90/35

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5097 — EADS/Sita France/Tarmac Aerosave)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 90/11)

| 1. | Le 4 avril 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises EADS NV («EADS», Pays-Bas) et Sita France SA («Sita», France) contrôlée par le groupe Suez (France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise T.A.R.M.A.C. Aerosave SAS («T.A.R.M.A.C. Aerosave», France) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 4 avril 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises EADS NV («EADS», Pays-Bas) et Sita France SA («Sita», France) contrôlée par le groupe Suez (France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise T.A.R.M.A.C. Aerosave SAS («T.A.R.M.A.C. Aerosave», France) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | pour EADS: aéronautique, espace, défense et services associés, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

pour EADS: aéronautique, espace, défense et services associés,

| — | pour Suez: services d'utilité publique dans les domaines de l'électricité, du gaz, et des services à l'énergie, de l'eau et de la propreté, |
| --- | --- |

—

pour Suez: services d'utilité publique dans les domaines de l'électricité, du gaz, et des services à l'énergie, de l'eau et de la propreté,

| — | pour T.A.R.M.A.C. Aerosave: stockage d'aéronefs, démantèlement d'épaves d'aéronefs et dépose de pièces. |
| --- | --- |

—

pour T.A.R.M.A.C. Aerosave: stockage d'aéronefs, démantèlement d'épaves d'aéronefs et dépose de pièces.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5097 — EADS/Sita France/Tarmac Aerosave, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J 70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5097 — EADS/Sita France/Tarmac Aerosave, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J 70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

---

| 11.4.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 90/36 |
| --- | --- | --- | --- |

11.4.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 90/36

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5090 — ČEZ/MOL/JV)

Affaire susceptible d'être traitée selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 90/12)

| 1. | Le 3 avril 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises ČEZ, a.s. («ČEZ», République tchèque) et MOL Magyar Olaj- és Gázipari Nyilvánosan Működő Részvénytársaság («MOL», Hongrie) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun d'une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
| --- | --- |

1.

Le 3 avril 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises ČEZ, a.s. («ČEZ», République tchèque) et MOL Magyar Olaj- és Gázipari Nyilvánosan Működő Részvénytársaság («MOL», Hongrie) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun d'une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | ČEZ: conglomérat énergétique intégré basé en République tchèque, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

ČEZ: conglomérat énergétique intégré basé en République tchèque,

| — | MOL: société pétrolière et gazière intégrée basée en Hongrie, |
| --- | --- |

—

MOL: société pétrolière et gazière intégrée basée en Hongrie,

| — | Entreprise commune: développement de centrales électriques au gaz et des infrastructures gazières connexes en Slovaquie, en Hongrie, en Croatie et en Slovénie. |
| --- | --- |

—

Entreprise commune: développement de centrales électriques au gaz et des infrastructures gazières connexes en Slovaquie, en Hongrie, en Croatie et en Slovénie.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir dans un délai de dix jours au plus tard à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5090 — ČEZ/MOL/JV, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir dans un délai de dix jours au plus tard à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5090 — ČEZ/MOL/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

---