# Journal officiel C 70/2008

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 70 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année15 mars 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 70

Édition de langue française

Communications et informations

51e année15 mars 2008

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Banque centrale européenne |
| 2008/C 070/01 | Avis de la Banque centrale européenne du 3 mars 2008 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (CON/2008/12) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Banque centrale européenne

2008/C 070/01

Avis de la Banque centrale européenne du 3 mars 2008 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (CON/2008/12)

o

1

| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 070/02 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 3 |
| 2008/C 070/03 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 7 |
| 2008/C 070/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4945 — Arcelor/OFZ) (
  1
  ) | 9 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 070/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

3

2008/C 070/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

7

2008/C 070/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4945 — Arcelor/OFZ) (
  1
  )

1

9

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 070/05 | Taux de change de l'euro | 10 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2008/C 070/06 | Aides d'État — Lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013 — Acceptation par les États membres de la proposition de mesures utiles faite par la Commission en vertu de l'article 88, paragraphe 1, du traité CE [En application de l'article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil
  portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE] | 11 |
| 2008/C 070/07 | Jours fériés pour l'année 2008 | 13 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 070/05

Taux de change de l'euro

10

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 070/06

Aides d'État — Lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013 — Acceptation par les États membres de la proposition de mesures utiles faite par la Commission en vertu de l'article 88, paragraphe 1, du traité CE [En application de l'article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil
  portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE]

[En application de l'article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no

portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE]

11

2008/C 070/07

Jours fériés pour l'année 2008

13

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Autorité européenne de sécurité des aliments |
| 2008/C 070/08 | Appel de manifestations d'intérêt à devenir experts externes du comité scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Parme, Italie) | 14 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2008/C 070/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5083 — Groupama/OTP Garancia) (
  1
  ) | 18 |
| 2008/C 070/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5106 — Candover/Bourne Leisure) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 19 |
| 2008/C 070/11 | Retrait de la notification d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4967 — Marel/SFS) (
  1
  ) | 20 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Autorité européenne de sécurité des aliments

2008/C 070/08

Appel de manifestations d'intérêt à devenir experts externes du comité scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Parme, Italie)

14

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 070/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5083 — Groupama/OTP Garancia) (
  1
  )

1

18

2008/C 070/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5106 — Candover/Bourne Leisure) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

19

2008/C 070/11

Retrait de la notification d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4967 — Marel/SFS) (
  1
  )

1

20

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

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I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Banque centrale européenne

| 15.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 70/1 |
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15.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 70/1

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AVIS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 3 mars 2008

sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil

(CON/2008/12)

(2008/C 70/01)

Introduction et fondement juridique

Le 7 février 2008, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du Conseil de l'Union européenne portant sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (1) (ci-après le «règlement proposé»).

La BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l'article 105, paragraphe 4, premier tiret, du traité instituant la Communauté européenne. Conformément à l'article 17.5, première phrase, du règlement intérieur de la Banque centrale européenne, le présent avis a été adopté par le conseil des gouverneurs.

Observations générales

| 1. | La BCE accueille favorablement le règlement proposé, qui devrait améliorer la qualité, la comparabilité et l'actualité des statistiques européennes du commerce et permettre de mieux relier ces statistiques à celles des entreprises. Dans les États membres, les statistiques du commerce extérieur constituent également une source pour l'établissement de statistiques de balance des paiements et de statistiques relatives aux comptes nationaux, ainsi que pour les contributions nationales à la balance des paiements de la zone euro et aux comptes de la zone euro dont est chargée la BCE. |
| --- | --- |

1.

La BCE accueille favorablement le règlement proposé, qui devrait améliorer la qualité, la comparabilité et l'actualité des statistiques européennes du commerce et permettre de mieux relier ces statistiques à celles des entreprises. Dans les États membres, les statistiques du commerce extérieur constituent également une source pour l'établissement de statistiques de balance des paiements et de statistiques relatives aux comptes nationaux, ainsi que pour les contributions nationales à la balance des paiements de la zone euro et aux comptes de la zone euro dont est chargée la BCE.

| 2. | La BCE note qu'en vertu du règlement proposé, les États membres ne seront tenus d'établir et de transmettre à la Commission des Communautés européennes les données énumérées ci-après, que si elles figurent sur une déclaration en douane déposée auprès des autorités douanières: i) l'État membre de destination finale, pour les importations; ii) l'État membre d'exportation réel, pour les exportations; et iii) la nature de la transaction (2). De même, un État membre ne sera tenu de transmettre à un autre État membre des enregistrements relatifs aux exportations ou aux importations qu'après la mise en place par les autorités douanières des deux États membres d'un mécanisme d'échange mutuel de données pertinentes par voie électronique (3). La BCE note qu'il est important de disposer des données mentionnées ci-dessus afin d'assurer la haute qualité des statistiques de la zone euro visées au point 1 et recommande que des mesures permettant de mettre en œuvre les modifications appropriées du code des douanes communautaire (4) et du mécanisme d'échange de données entre les autorités douanières de l'UE soient prises sans tarder, afin d'éviter le risque de détérioration de la qualité des données. |
| --- | --- |

2.

La BCE note qu'en vertu du règlement proposé, les États membres ne seront tenus d'établir et de transmettre à la Commission des Communautés européennes les données énumérées ci-après, que si elles figurent sur une déclaration en douane déposée auprès des autorités douanières: i) l'État membre de destination finale, pour les importations; ii) l'État membre d'exportation réel, pour les exportations; et iii) la nature de la transaction (2). De même, un État membre ne sera tenu de transmettre à un autre État membre des enregistrements relatifs aux exportations ou aux importations qu'après la mise en place par les autorités douanières des deux États membres d'un mécanisme d'échange mutuel de données pertinentes par voie électronique (3). La BCE note qu'il est important de disposer des données mentionnées ci-dessus afin d'assurer la haute qualité des statistiques de la zone euro visées au point 1 et recommande que des mesures permettant de mettre en œuvre les modifications appropriées du code des douanes communautaire (4) et du mécanisme d'échange de données entre les autorités douanières de l'UE soient prises sans tarder, afin d'éviter le risque de détérioration de la qualité des données.

| 3. | Ainsi qu'elle l'a indiqué dans un avis précédent (5), la BCE partage l'intérêt, exprimé par le Parlement européen, pour le suivi du rôle international de l'euro. Dans ce contexte, la BCE est particulièrement favorable à l'article 6, paragraphe 3, du règlement proposé, qui requiert l'établissement de statistiques du commerce ventilées par monnaie de facturation, pour les exportations de biens vers des pays ne faisant pas partie de l'UE et les importations provenant de ces pays. La BCE suit l'utilisation de l'euro à l'extérieur de la zone euro et publie une étude annuelle portant sur le rôle international de l'euro, dont une partie est consacrée à l'utilisation de l'euro dans le commerce international. Le rôle international de l'euro a une dimension régionale marquée et est particulièrement prononcé dans l'UE. Les données relatives à la ventilation par devise du commerce extérieur constituent une source essentielle pour les prévisions macroéconomiques de la BCE qui sont utilisées pour analyser la stabilité des prix, dès lors qu'elles donnent des indications concernant la mesure dans laquelle les variations de taux de change ont une incidence sur l'évolution du prix des importations et des produits non importés. |
| --- | --- |

3.

Ainsi qu'elle l'a indiqué dans un avis précédent (5), la BCE partage l'intérêt, exprimé par le Parlement européen, pour le suivi du rôle international de l'euro. Dans ce contexte, la BCE est particulièrement favorable à l'article 6, paragraphe 3, du règlement proposé, qui requiert l'établissement de statistiques du commerce ventilées par monnaie de facturation, pour les exportations de biens vers des pays ne faisant pas partie de l'UE et les importations provenant de ces pays. La BCE suit l'utilisation de l'euro à l'extérieur de la zone euro et publie une étude annuelle portant sur le rôle international de l'euro, dont une partie est consacrée à l'utilisation de l'euro dans le commerce international. Le rôle international de l'euro a une dimension régionale marquée et est particulièrement prononcé dans l'UE. Les données relatives à la ventilation par devise du commerce extérieur constituent une source essentielle pour les prévisions macroéconomiques de la BCE qui sont utilisées pour analyser la stabilité des prix, dès lors qu'elles donnent des indications concernant la mesure dans laquelle les variations de taux de change ont une incidence sur l'évolution du prix des importations et des produits non importés.

| 4. | La BCE accueille favorablement l'allègement prévu de la charge de déclaration statistique pesant sur les agents économiques et la meilleure utilisation des données administratives que devrait amener le règlement proposé. |
| --- | --- |

4.

La BCE accueille favorablement l'allègement prévu de la charge de déclaration statistique pesant sur les agents économiques et la meilleure utilisation des données administratives que devrait amener le règlement proposé.

| 5. | La BCE comprend que le règlement proposé est susceptible d'entraîner des modifications au niveau des déclarations Intrastat telles qu'instituées par le règlement (CE) no 638/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres et abrogeant le règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil (6), et recommande que ces modifications soient examinées sans tarder. |
| --- | --- |

5.

La BCE comprend que le règlement proposé est susceptible d'entraîner des modifications au niveau des déclarations Intrastat telles qu'instituées par le règlement (CE) no 638/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres et abrogeant le règlement (CEE) no 3330/91 du Conseil (6), et recommande que ces modifications soient examinées sans tarder.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 3 mars 2008.

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET

---

(1)  COM(2007) 653 final.

1

(2)  Voir l'article 6, paragraphe 5, du règlement proposé.

2

(3)  Voir l'article 7, paragraphe 3, du règlement proposé.

3

(4)  Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

4

o

o

(5)  Avis CON/2003/26 de la BCE du 1er décembre 2003, sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers [COM(2003) 507 final] (JO C 296 du 6.12.2003, p. 5).

5

er

(6)  JO L 102 du 7.4.2004, p. 1.

6

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 15.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 70/3 |
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15.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 70/3

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 70/02)

| Date d'adoption de la décision | 28.1.2008 |
| --- | --- |
| Aide no | N 337/07 |
| État membre | Espagne |
| Région | Comunidad Autónoma del Principado de Asturias |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Régimen de ayudas a la inversión regional del Principado de Asturias |
| Base juridique | Ley no 38/2003 de 17 de noviembre, General de Subvenciones
  Real Decreto no 887/2006, de 21 de julio, por el que se aprueba el Reglamento de la Ley no 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones
  Programa Operativo FEDER del Principado de Asturias, 2007-2013
  Bases reguladoras del programa de ayudas a proyectos de inversión empresarial en el Principado de Asturias |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Développement régional, Petites et moyennes entreprises |
| Forme de l'aide | Subvention directe, Bonification d'intérêts |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 6 Mio EUR |
| Intensité | 30 % |
| Durée | 1.1.2007–31.12.2013 |
| Secteurs économiques | Industrie manufacturière, Hôtellerie et restauration (Tourisme), Services informatiques et services rattachés à l'informatique |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Instituto de desarollo económico del Principado de Asturias |
| Parque tecnológico de Asturias |
| E-33420 Llanera-Asturias |

Date d'adoption de la décision

28.1.2008

Aide no

N 337/07

État membre

Espagne

Région

Comunidad Autónoma del Principado de Asturias

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Régimen de ayudas a la inversión regional del Principado de Asturias

Base juridique

Ley no 38/2003 de 17 de noviembre, General de Subvenciones

Real Decreto no 887/2006, de 21 de julio, por el que se aprueba el Reglamento de la Ley no 38/2003, de 17 de noviembre, General de Subvenciones

Programa Operativo FEDER del Principado de Asturias, 2007-2013

Bases reguladoras del programa de ayudas a proyectos de inversión empresarial en el Principado de Asturias

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement régional, Petites et moyennes entreprises

Forme de l'aide

Subvention directe, Bonification d'intérêts

Budget

Dépenses annuelles prévues: 6 Mio EUR

Intensité

30 %

Durée

1.1.2007–31.12.2013

Secteurs économiques

Industrie manufacturière, Hôtellerie et restauration (Tourisme), Services informatiques et services rattachés à l'informatique

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Instituto de desarollo económico del Principado de Asturias

Parque tecnológico de Asturias

E-33420 Llanera-Asturias

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 15.1.2008 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide | N 463/07 |
| État membre | Italie |
| Région | — |
| Intitulé (et/ou nom du bénéficiaire) | Aiuti agli investimenti di tutela ambientale per veicoli commerciali pesanti di peso superiore a 11,5 tonnellate |
| Fondement juridique | Legge 27 dicembre 2006, n. 296 (Legge finanziaria 2007), articolo 1, commi 918 e 919 |
| Type de mesure | Régime d'aide |
| Objectif | Protection de l'environnement |
| Forme d'aide | Subventions ou crédits d'impôts |
| Budget | 70 Mio EUR |
| Intensité | 30 % normalement
  40 % pour les PME et max. 50 % pour les entreprises dans les régions relevant de l'article 87 (3) (a) |
| Durée (période) | 1.1.2007–31.12.2008 |
| Secteurs économiques | Transport routier |
| Nom et adresse de l'autorité qui accorde la subvention | Ministero dei Trasporti |
| Direzione Generale APC |
| Via G. Garcia 36 |
| I-00157 Roma |

Date d'adoption de la décision

15.1.2008

Numéro de référence de l'aide

N 463/07

État membre

Italie

Région

—

Intitulé (et/ou nom du bénéficiaire)

Aiuti agli investimenti di tutela ambientale per veicoli commerciali pesanti di peso superiore a 11,5 tonnellate

Fondement juridique

Legge 27 dicembre 2006, n. 296 (Legge finanziaria 2007), articolo 1, commi 918 e 919

Type de mesure

Régime d'aide

Objectif

Protection de l'environnement

Forme d'aide

Subventions ou crédits d'impôts

Budget

70 Mio EUR

Intensité

30 % normalement

40 % pour les PME et max. 50 % pour les entreprises dans les régions relevant de l'article 87 (3) (a)

Durée (période)

1.1.2007–31.12.2008

Secteurs économiques

Transport routier

Nom et adresse de l'autorité qui accorde la subvention

Ministero dei Trasporti

Direzione Generale APC

Via G. Garcia 36

I-00157 Roma

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 30.1.2008 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide | N 565/07 |
| État membre | République hellénique |
| Région | — |
| Intitulé (et/ou nom du bénéficiaire) | Δημόσια χρηματοδότηση του έργου του αυτοκινητοδρόμου Κεντρικής Ελλάδας (E65)
  Dimossia chrimatodotissi tou ergou tou aftokinitodromou Kentrikis Elladas (E65) |
| Fondement juridique | Νόμος 3597/2007 |
| Type de mesure | Subvention en capital, subsides d'exploitation et recettes de péage |
| Objectif | Construction d'infrastructure |
| Forme de l'aide | Subvention qui n'est pas considérée comme une aide d'État |
| Budget | 500 Mio EUR (pas d'aide d'État) |
| Intensité | — |
| Durée (période) | 30 ans |
| Secteurs économiques | Infrastructure routière |
| Nom et adresse de l'autorité qui accorde le subside | Ελληνικό κράτος (État grec) |
| Autres informations | Subvention dans le cadre d'une convention de concession attribuée sur base d'un appel d'offres: n'est pas considérée comme une aide d'État. |

Date d'adoption de la décision

30.1.2008

Numéro de référence de l'aide

N 565/07

État membre

République hellénique

Région

—

Intitulé (et/ou nom du bénéficiaire)

Δημόσια χρηματοδότηση του έργου του αυτοκινητοδρόμου Κεντρικής Ελλάδας (E65)

Dimossia chrimatodotissi tou ergou tou aftokinitodromou Kentrikis Elladas (E65)

Fondement juridique

Νόμος 3597/2007

Type de mesure

Subvention en capital, subsides d'exploitation et recettes de péage

Objectif

Construction d'infrastructure

Forme de l'aide

Subvention qui n'est pas considérée comme une aide d'État

Budget

500 Mio EUR (pas d'aide d'État)

Intensité

—

Durée (période)

30 ans

Secteurs économiques

Infrastructure routière

Nom et adresse de l'autorité qui accorde le subside

Ελληνικό κράτος (État grec)

Autres informations

Subvention dans le cadre d'une convention de concession attribuée sur base d'un appel d'offres: n'est pas considérée comme une aide d'État.

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 30.1.2008 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide | N 566/07 |
| État membre | République hellénique |
| Région | Πελοπόννησος
  Peloponnisos |
| Intitulé (et/ou nom du bénéficiaire) | Αυτοκινητόδρομος Κόρινθος–Τρίπολη–Καλαμάτα και κλάδος Λεύκτρο — Σπάρτη
  Aftokinitrodromos Korinthos-Tripoli-Kalamata kai klados Leftkro-Sparti |
| Fondement juridique | Νόμος 3555/2007 (ΓΓ Α 81/18-04-2007) |
| Type de mesure | Subvention en capital, subsides d'exploitation et recettes de péage |
| Objectif | Construction d'infrastructure |
| Forme de l'aide | — |
| Budget | 330 Mio EUR (pas d'aide d'État) |
| Intensité | — |
| Durée (période) | 30 ans |
| Secteurs économiques | Infrastructure routière |
| Nom et adresse de l'autorité qui accorde le subside | Ελληνικό κράτος (État grec) |
| Autres informations | Subvention dans le cadre d'une convention de concession attribuée sur base d'un appel d'offres: n'est pas considérée comme une aide d'État. |

Date d'adoption de la décision

30.1.2008

Numéro de référence de l'aide

N 566/07

État membre

République hellénique

Région

Πελοπόννησος

Peloponnisos

Intitulé (et/ou nom du bénéficiaire)

Αυτοκινητόδρομος Κόρινθος–Τρίπολη–Καλαμάτα και κλάδος Λεύκτρο — Σπάρτη

Aftokinitrodromos Korinthos-Tripoli-Kalamata kai klados Leftkro-Sparti

Fondement juridique

Νόμος 3555/2007 (ΓΓ Α 81/18-04-2007)

Type de mesure

Subvention en capital, subsides d'exploitation et recettes de péage

Objectif

Construction d'infrastructure

Forme de l'aide

—

Budget

330 Mio EUR (pas d'aide d'État)

Intensité

—

Durée (période)

30 ans

Secteurs économiques

Infrastructure routière

Nom et adresse de l'autorité qui accorde le subside

Ελληνικό κράτος (État grec)

Autres informations

Subvention dans le cadre d'une convention de concession attribuée sur base d'un appel d'offres: n'est pas considérée comme une aide d'État.

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 30.1.2008 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide | N 633/07 |
| État membre | République hellénique |
| Région | — |
| Intitulé (et/ou nom du bénéficiaire) | Δημόσια χρηματοδότηση των τμημάτων αυτοκινητοδρόμου Μαλιακός — Κλειδί (τμήμα του προγράμματος ΠΑΘΕ), Τέμπη — Σκοτίνα και Ευαγγελισμός — Λεπτοκαρυά
  Dimossia chrimatodotissi ton tmimaton aftokinitodromou Maliakos — Klidi (tmima tou programmatos PATHÉ), Tempi — Skotina kai Evagelismos-Leptokarya |
| Fondement juridique | Νόμος 3605/2007 της 1ης Αυγούστου 2007 |
| Type de mesure | Subvention en capital, subsides d'exploitation et recettes de péage |
| Objectif | Construction d'infrastructure |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Budget | 278 Mio EUR (pas d'aide d'État) |
| Intensité | — |
| Durée (période) | 30 ans |
| Secteurs économiques | Infrastructure routière |
| Nom et adresse de l'autorité qui accorde le subside | Ελληνικό κράτος (État grec) |
| Autres informations | Subvention dans le cadre d'une convention de concession attribuée sur base d'un appel d'offres: n'est pas considérée comme une aide d'État |

Date d'adoption de la décision

30.1.2008

Numéro de référence de l'aide

N 633/07

État membre

République hellénique

Région

—

Intitulé (et/ou nom du bénéficiaire)

Δημόσια χρηματοδότηση των τμημάτων αυτοκινητοδρόμου Μαλιακός — Κλειδί (τμήμα του προγράμματος ΠΑΘΕ), Τέμπη — Σκοτίνα και Ευαγγελισμός — Λεπτοκαρυά

Dimossia chrimatodotissi ton tmimaton aftokinitodromou Maliakos — Klidi (tmima tou programmatos PATHÉ), Tempi — Skotina kai Evagelismos-Leptokarya

Fondement juridique

Νόμος 3605/2007 της 1ης Αυγούστου 2007

Type de mesure

Subvention en capital, subsides d'exploitation et recettes de péage

Objectif

Construction d'infrastructure

Forme de l'aide

Subvention

Budget

278 Mio EUR (pas d'aide d'État)

Intensité

—

Durée (période)

30 ans

Secteurs économiques

Infrastructure routière

Nom et adresse de l'autorité qui accorde le subside

Ελληνικό κράτος (État grec)

Autres informations

Subvention dans le cadre d'une convention de concession attribuée sur base d'un appel d'offres: n'est pas considérée comme une aide d'État

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

---

| 15.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 70/7 |
| --- | --- | --- | --- |

15.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 70/7

---

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 70/03)

| Date d'adoption de la décision | 11.12.2007 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide | N 848/06 |
| État membre | Italie |
| Région | — |
| Intitulé (et/ou nom du bénéficiaire) | Fondo per favorire il potenziamento, la sostituzione e l'ammodernamento delle unità navali destinate al servizio di trasporto pubblico locale effettuato per via marittima, fluviale e lacuale. |
| Fondement juridique | Articolo 18, comma 593, del disegno di legge n. 1183 recante «Disposizioni per la formazione del bilancio annuale e pluriennale dello Stato» all'esame del Parlamento. |
| Type de mesure | Régime d'aide |
| Objectif | Encourager le déchirage des vieux navires destinés exclusivement au transport public local par navigation maritime et intérieure ( rivière ou lac) qui ne sont plus conformes aux normes récentes de sécurité de la navigation maritime ou intérieure et de protection de l'environnement en vue de prévenir accidents, de protéger la vie humaine et de limiter les conséquences des catastrophes qui pourraient causer des dégâts considérables à l'environnement |
| Forme d'aide | Subvention directe |
| Budget | 30 mio EUR par an et budget global de 90 Mio EUR |
| Intensité | — |
| Durée | 1er janvier 2007–31 décembre 2009 |
| Secteurs économiques | Transport maritime et transport local par navigation intérieure |
| Nom et adresse de l'autorité qui accorde la subvention | Ministero dei Trasporti |
| Autres informations | — |

Date d'adoption de la décision

11.12.2007

Numéro de référence de l'aide

N 848/06

État membre

Italie

Région

—

Intitulé (et/ou nom du bénéficiaire)

Fondo per favorire il potenziamento, la sostituzione e l'ammodernamento delle unità navali destinate al servizio di trasporto pubblico locale effettuato per via marittima, fluviale e lacuale.

Fondement juridique

Articolo 18, comma 593, del disegno di legge n. 1183 recante «Disposizioni per la formazione del bilancio annuale e pluriennale dello Stato» all'esame del Parlamento.

Type de mesure

Régime d'aide

Objectif

Encourager le déchirage des vieux navires destinés exclusivement au transport public local par navigation maritime et intérieure ( rivière ou lac) qui ne sont plus conformes aux normes récentes de sécurité de la navigation maritime ou intérieure et de protection de l'environnement en vue de prévenir accidents, de protéger la vie humaine et de limiter les conséquences des catastrophes qui pourraient causer des dégâts considérables à l'environnement

Forme d'aide

Subvention directe

Budget

30 mio EUR par an et budget global de 90 Mio EUR

Intensité

—

Durée

1er janvier 2007–31 décembre 2009

Secteurs économiques

Transport maritime et transport local par navigation intérieure

Nom et adresse de l'autorité qui accorde la subvention

Ministero dei Trasporti

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| AutorisaDate d'adoption de la décision | 14.2.2008 |
| --- | --- |
| No de l'aide | N 754/07 |
| État membre | Italie |
| Région | Regione Toscana |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Aiuti di avviamento a favore di compagnie aeree operanti sull'aeroporto regionale di Grosseto |
| Base juridique | Convenzione fra la Camera di commercio di Grosseto, la Provincia e il Comune di Grosseto |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Développement régional |
| Forme de l'aide | Subventions directes |
| Budget | 927 000 EUR |
| Intensité | 30 % des coûts admissibles |
| Durée | Trois ans (à compter de juin 2008) |
| Secteurs économiques | Transports aériens |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Camera di Commercio di Grosseto |
| Comune e Provincia di Grosseto |
| Regione Toscana |

AutorisaDate d'adoption de la décision

14.2.2008

No de l'aide

N 754/07

État membre

Italie

Région

Regione Toscana

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aiuti di avviamento a favore di compagnie aeree operanti sull'aeroporto regionale di Grosseto

Base juridique

Convenzione fra la Camera di commercio di Grosseto, la Provincia e il Comune di Grosseto

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement régional

Forme de l'aide

Subventions directes

Budget

927 000 EUR

Intensité

30 % des coûts admissibles

Durée

Trois ans (à compter de juin 2008)

Secteurs économiques

Transports aériens

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Camera di Commercio di Grosseto

Comune e Provincia di Grosseto

Regione Toscana

Autres informations

Décision de ne pas soulever d'objections à la mesure

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

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| 15.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 70/9 |
| --- | --- | --- | --- |

15.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 70/9

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4945 — Arcelor/OFZ)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 70/04)

Le 25 février 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M4945. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M4945. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 15.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 70/10 |
| --- | --- | --- | --- |

15.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 70/10

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Taux de change de l'euro (1)

14 mars 2008

(2008/C 70/05)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,5561 |
| JPY | yen japonais | 157,07 |
| DKK | couronne danoise | 7,4569 |
| GBP | livre sterling | 0,76755 |
| SEK | couronne suédoise | 9,4361 |
| CHF | franc suisse | 1,5741 |
| ISK | couronne islandaise | 108,95 |
| NOK | couronne norvégienne | 7,9885 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,034 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 257,07 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6975 |
| PLN | zloty polonais | 3,5280 |
| RON | leu roumain | 3,6986 |
| SKK | couronne slovaque | 32,302 |
| TRY | lire turque | 1,8898 |
| AUD | dollar australien | 1,6531 |
| CAD | dollar canadien | 1,5479 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 12,1104 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8998 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,1536 |
| KRW | won sud-coréen | 1 552,05 |
| ZAR | rand sud-africain | 12,2348 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 11,0318 |
| HRK | kuna croate | 7,2584 |
| IDR | rupiah indonésien | 14 367,47 |
| MYR | ringgit malais | 4,9212 |
| PHP | peso philippin | 64,648 |
| RUB | rouble russe | 36,8500 |
| THB | baht thaïlandais | 48,893 |
| BRL | real brésilien | 2,6110 |
| MXN | peso mexicain | 16,7001 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,5561

JPY

yen japonais

157,07

DKK

couronne danoise

7,4569

GBP

livre sterling

0,76755

SEK

couronne suédoise

9,4361

CHF

franc suisse

1,5741

ISK

couronne islandaise

108,95

NOK

couronne norvégienne

7,9885

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,034

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

257,07

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6975

PLN

zloty polonais

3,5280

RON

leu roumain

3,6986

SKK

couronne slovaque

32,302

TRY

lire turque

1,8898

AUD

dollar australien

1,6531

CAD

dollar canadien

1,5479

HKD

dollar de Hong Kong

12,1104

NZD

dollar néo-zélandais

1,8998

SGD

dollar de Singapour

2,1536

KRW

won sud-coréen

1 552,05

ZAR

rand sud-africain

12,2348

CNY

yuan ren-min-bi chinois

11,0318

HRK

kuna croate

7,2584

IDR

rupiah indonésien

14 367,47

MYR

ringgit malais

4,9212

PHP

peso philippin

64,648

RUB

rouble russe

36,8500

THB

baht thaïlandais

48,893

BRL

real brésilien

2,6110

MXN

peso mexicain

16,7001

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 15.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 70/11 |
| --- | --- | --- | --- |

15.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 70/11

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Aides d'État — Lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013 — Acceptation par les États membres de la proposition de mesures utiles faite par la Commission en vertu de l'article 88, paragraphe 1, du traité CE

[En application de l'article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil
   (1)
  portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE]

(2008/C 70/06)

En vertu du point 196 des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013 (2), les États membres doivent modifier leurs régimes d'aide existants afin de se conformer aux lignes directrices au plus tard le 31 décembre 2007, à l'exception des régimes d'aide existants pour des investissements liés à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles, qui doivent être supprimés au plus tard le 31 décembre 2008, et pour des investissements concernant l'acquisition de terres dans des exploitations agricoles, qui doivent être modifiés pour être rendus conformes aux lignes directrices au plus tard le 31 décembre 2009.

Le point 197 de ces mêmes lignes directrices invite les États membres à confirmer par écrit qu'ils acceptent ces propositions de mesures utiles au plus tard le 28 février 2007.

La nécessité d'accepter les mesures utiles précitées a été rappelée aux États membres dans une lettre de la Commission du 29 janvier 2007.

Les États membres suivants ont communiqué par écrit leur accord explicite et inconditionnel aux mesures utiles proposées:

| État membre | Date de l'accord |
| --- | --- |
| Belgique | 29 janvier 2007 |
| République tchèque | 27 février 2007 |
| Danemark | 27 février 2007 |
| Allemagne | 25 avril 2007 |
| Estonie | 28 février 2007 |
| Irlande | 21 février 2007 |
| Grèce | 27 février 2007 |
| Espagne | 27 février 2007 |
| France | 13 février 2007 |
| Italie | 13 mars 2007 |
| Chypre | 18 avril 2007 |
| Lettonie | 20 février 2007 |
| Lithuanie | 22 mars 2007 |
| Luxembourg | 23 avril 2007 |
| Hongrie | 7 février 2007 |
| Malte | 16 février 2007 |
| Pays-Bas | 27 février 2007 |
| Autriche | 1er mars 2007 |
| Pologne | 26 février 2007 |
| Portugal | 22 mars 2007 |
| Slovénie | 26 février 2007 |
| Slovaquie | 26 février 2007 |
| Finlande | 21 février 2007 |
| Suède | 13 février 2007 |
| Royaume-Uni | 16 février 2007 |

État membre

Date de l'accord

Belgique

29 janvier 2007

République tchèque

27 février 2007

Danemark

27 février 2007

Allemagne

25 avril 2007

Estonie

28 février 2007

Irlande

21 février 2007

Grèce

27 février 2007

Espagne

27 février 2007

France

13 février 2007

Italie

13 mars 2007

Chypre

18 avril 2007

Lettonie

20 février 2007

Lithuanie

22 mars 2007

Luxembourg

23 avril 2007

Hongrie

7 février 2007

Malte

16 février 2007

Pays-Bas

27 février 2007

Autriche

1er mars 2007

Pologne

26 février 2007

Portugal

22 mars 2007

Slovénie

26 février 2007

Slovaquie

26 février 2007

Finlande

21 février 2007

Suède

13 février 2007

Royaume-Uni

16 février 2007

En vertu de l'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 659/1999, la Commission prend acte de l'accord explicite et inconditionnel des États membres figurant dans la liste ci-dessus, sur les mesures utiles qu'elle a proposées.

---

(1)  JO L 83 du 27.3.1999, p. 1.

(2)  JO C 319 du 27.12.2006, p. 1.

---

| 15.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 70/13 |
| --- | --- | --- | --- |

15.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 70/13

---

JOURS FÉRIÉS POUR L'ANNÉE 2008

(2008/C 70/07)

| BELGIQUE/BELGIË | 1.1, 24.3, 1.5, 2.5, 12.5, 21.7, 15.8, 1.11, 2.11, 11.11, 15.11, 25.12, 26.12, 27.12, 28.12, 29.12, 30.12, 31.12 |
| --- | --- |
| БЪЛГАРИЯ | 1.1, 3.3, 27.4, 28.4, 1.5, 6.5, 24.5, 6.9, 22.9, 1.11, 24.12, 25.12, 26.12 |
| ČESKÁ REPUBLIKA | 1.1, 24.3, 1.5, 8.5, 5.7, 6.7, 28.9, 28.10, 17.11, 24.12, 25.12, 26.12 |
| DANMARK | 1.1, 20.3, 21.3, 24.3, 18.4, 1.5, 12.5, 5.6, 24.12, 25.12, 26.12, 31.12 |
| DEUTSCHLAND | 1.1, 21.3, 24.3, 1.5, 12.5, 3.10, 25.12 |
| EESTI | 1.1, 24.2, 21.3, 23.3, 1.5, 23.6, 24.6, 20.8, 24.12, 25.12, 26.12 |
| ÉIRE/IRELAND | 1.1, 17.3, 24.3, 5.5, 2.6, 4.8, 27.10, 25.12, 26.12 |
| ΕΛΛΆΔΑ | 1.1, 6.1, 10.3, 25.3, 25.4, 28.4, 1.5, 16.6, 15.8, 28.10, 25.12, 26.12 |
| ESPAÑA | 1.1, 2.1, 20.3, 21.3, 24.3, 1.5, 2.5, 9.5, 12.5, 21.7, 24.12, 25.12, 26.12, 29.12, 30.12, 31.12 |
| FRANCE | 1.1, 24.3, 1.5, 8.5, 14.7, 15.8, 1.11, 11.11, 25.12 |
| ITALIA | 1.1, 24.3, 1.5, 2.5, 12.5, 2.6, 21.7, 15.8, 1.11, 25.12, 26.12 |
| ΚΎΠΡΟΣ/KIBRIS | 1.1, 6.1, 10.3, 25.3, 1.4, 25.4, 28.4, 1.5, 16.6, 15.8, 1.10, 28.10, 24.12, 25.12, 26.12 |
| LATVIJA | 1.1, 21.3, 24.3, 1.5, 5.5, 23.6, 24.6, 18.11, 24.12, 25.12, 26.12, 31.12 |
| LIETUVA | 1.1, 16.2, 11.3, 1.5, 24.6, 6.7, 15.8, 1.11, 25.12, 26.12 |
| LUXEMBOURG | 1.1, 24.3, 1.5, 12.5, 23.6, 15.8, 25.12, 26.12 |
| MAGYARORSZÁG | 1.1, 15.3, 24.3, 1.5, 2.5, 12.5, 20.8, 23.10, 24.10, 1.11, 24.12, 25.12, 26.12 |
| MALTA | 1.1, 10.2, 19.3, 21.3, 31.3, 1.4, 7.6, 29.6, 15.8, 8.9, 21.9, 8.12, 13.12, 25.12 |
| NEDERLAND | 1.1, 24.3, 1.5, 2.5, 5.5, 12.5, 25.12, 26.12 |
| ÖSTERREICH | 1.1, 6.1, 24.3, 1.5, 12.5, 22.5, 15.8, 26.10, 1.11, 8.12, 25.12, 26.12 |
| POLSKA | 1.1, 23.3, 24.3, 1.5, 3.5, 11.5, 22.5, 15.8, 1.11, 11.11, 25.12, 26.12 |
| PORTUGAL | 1.1, 21.3, 25.4, 1.5, 22.5, 10.6, 15.8, 5.10, 1.11, 1.12, 8.12, 25.12 |
| ROMÂNIA | 1.1, 2.1, 28.4, 1.5, 1.12, 25.12, 26.12 |
| SLOVENIJA | 1.1, 2.1, 8.2, 23.3, 24.3, 27.4, 1.5, 2.5, 11.5, 25.6, 15.8, 31.10, 1.11, 25.12, 26.12 |
| SLOVENSKO | 1.1, 6.1, 21.3, 24.3, 1.5, 8.5, 5.7, 29.8, 1.9, 15.9, 1.11, 17.11, 24.12, 25.12, 26.12 |
| SUOMI/FINLAND | 1.1, 6.1, 21.3, 23.3, 24.3, 1.5, 21.6, 1.11, 6.12, 25.12, 26.12 |
| SVERIGE | 1.1, 6.1, 21.3, 23.3, 24.3, 1.5, 11.5, 6.6, 21.6, 1.11, 25.12, 26.12 |
| UNITED KINGDOM | Wales and England: 1.1, 21.3, 24.3, 5.5, 26.5, 25.8, 25.12, 26.12
  Northern Ireland: 1.1, 17.3, 21.3, 24.3, 5.5, 26.5, 14.7, 25.8, 25.12, 26.12
  Scotland: 1.1, 2.1, 21.3, 5.5, 26.5, 4.8, 25.12, 26.12 |

BELGIQUE/BELGIË

1.1, 24.3, 1.5, 2.5, 12.5, 21.7, 15.8, 1.11, 2.11, 11.11, 15.11, 25.12, 26.12, 27.12, 28.12, 29.12, 30.12, 31.12

БЪЛГАРИЯ

1.1, 3.3, 27.4, 28.4, 1.5, 6.5, 24.5, 6.9, 22.9, 1.11, 24.12, 25.12, 26.12

ČESKÁ REPUBLIKA

1.1, 24.3, 1.5, 8.5, 5.7, 6.7, 28.9, 28.10, 17.11, 24.12, 25.12, 26.12

DANMARK

1.1, 20.3, 21.3, 24.3, 18.4, 1.5, 12.5, 5.6, 24.12, 25.12, 26.12, 31.12

DEUTSCHLAND

1.1, 21.3, 24.3, 1.5, 12.5, 3.10, 25.12

EESTI

1.1, 24.2, 21.3, 23.3, 1.5, 23.6, 24.6, 20.8, 24.12, 25.12, 26.12

ÉIRE/IRELAND

1.1, 17.3, 24.3, 5.5, 2.6, 4.8, 27.10, 25.12, 26.12

ΕΛΛΆΔΑ

1.1, 6.1, 10.3, 25.3, 25.4, 28.4, 1.5, 16.6, 15.8, 28.10, 25.12, 26.12

ESPAÑA

1.1, 2.1, 20.3, 21.3, 24.3, 1.5, 2.5, 9.5, 12.5, 21.7, 24.12, 25.12, 26.12, 29.12, 30.12, 31.12

FRANCE

1.1, 24.3, 1.5, 8.5, 14.7, 15.8, 1.11, 11.11, 25.12

ITALIA

1.1, 24.3, 1.5, 2.5, 12.5, 2.6, 21.7, 15.8, 1.11, 25.12, 26.12

ΚΎΠΡΟΣ/KIBRIS

1.1, 6.1, 10.3, 25.3, 1.4, 25.4, 28.4, 1.5, 16.6, 15.8, 1.10, 28.10, 24.12, 25.12, 26.12

LATVIJA

1.1, 21.3, 24.3, 1.5, 5.5, 23.6, 24.6, 18.11, 24.12, 25.12, 26.12, 31.12

LIETUVA

1.1, 16.2, 11.3, 1.5, 24.6, 6.7, 15.8, 1.11, 25.12, 26.12

LUXEMBOURG

1.1, 24.3, 1.5, 12.5, 23.6, 15.8, 25.12, 26.12

MAGYARORSZÁG

1.1, 15.3, 24.3, 1.5, 2.5, 12.5, 20.8, 23.10, 24.10, 1.11, 24.12, 25.12, 26.12

MALTA

1.1, 10.2, 19.3, 21.3, 31.3, 1.4, 7.6, 29.6, 15.8, 8.9, 21.9, 8.12, 13.12, 25.12

NEDERLAND

1.1, 24.3, 1.5, 2.5, 5.5, 12.5, 25.12, 26.12

ÖSTERREICH

1.1, 6.1, 24.3, 1.5, 12.5, 22.5, 15.8, 26.10, 1.11, 8.12, 25.12, 26.12

POLSKA

1.1, 23.3, 24.3, 1.5, 3.5, 11.5, 22.5, 15.8, 1.11, 11.11, 25.12, 26.12

PORTUGAL

1.1, 21.3, 25.4, 1.5, 22.5, 10.6, 15.8, 5.10, 1.11, 1.12, 8.12, 25.12

ROMÂNIA

1.1, 2.1, 28.4, 1.5, 1.12, 25.12, 26.12

SLOVENIJA

1.1, 2.1, 8.2, 23.3, 24.3, 27.4, 1.5, 2.5, 11.5, 25.6, 15.8, 31.10, 1.11, 25.12, 26.12

SLOVENSKO

1.1, 6.1, 21.3, 24.3, 1.5, 8.5, 5.7, 29.8, 1.9, 15.9, 1.11, 17.11, 24.12, 25.12, 26.12

SUOMI/FINLAND

1.1, 6.1, 21.3, 23.3, 24.3, 1.5, 21.6, 1.11, 6.12, 25.12, 26.12

SVERIGE

1.1, 6.1, 21.3, 23.3, 24.3, 1.5, 11.5, 6.6, 21.6, 1.11, 25.12, 26.12

UNITED KINGDOM

Wales and England: 1.1, 21.3, 24.3, 5.5, 26.5, 25.8, 25.12, 26.12

Northern Ireland: 1.1, 17.3, 21.3, 24.3, 5.5, 26.5, 14.7, 25.8, 25.12, 26.12

Scotland: 1.1, 2.1, 21.3, 5.5, 26.5, 4.8, 25.12, 26.12

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Autorité européenne de sécurité des aliments

| 15.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 70/14 |
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15.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 70/14

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Appel de manifestations d'intérêt à devenir experts externes du comité scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Parme, Italie)

(2008/C 70/08)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est la pierre angulaire de l'Union européenne (UE) pour ce qui concerne l'évaluation des risques relatifs à la sécurité des aliments destinés à l'alimentation humaine et animale; ses avis scientifiques indépendants étayent les politiques et décisions des gestionnaires des risques des institutions européennes et des États membres de l'UE.

L'EFSA a mis en place une procédure de sélection visant à établir une liste de réserve d':

Experts scientifiques désireux de poser leur candidature en tant qu'experts externes du comité scientifique de l'EFSA

Réf.: EFSA/S/2008/001

Le présent appel de manifestations d'intérêt s'adresse à des scientifiques de premier plan ayant des compétences étendues en matière d'évaluation scientifique des risques et désireux de poser leur candidature en tant qu'experts externes du comité scientifique de l'EFSA. Les compétences requises des experts externes entrent dans le champ de la mission confiée à l'EFSA et portent, entre autres, sur les matières suivantes:

évaluation des risques pour la santé humaine, consommation alimentaire et évaluation de l'exposition, évaluation des risques environnementaux, évaluation des risques pour la santé animale, toxicologie, microbiologie, nutrition humaine, épidémiologie, santé animale, bien-être des animaux, médecine humaine, médecine vétérinaire, hygiène alimentaire, technologie alimentaire, chimie, biologie, biochimie, sciences du vivant.

La liste de réserve permettra d'identifier et de sélectionner des experts externes pour le comité scientifique de l'EFSA. Il est prévu de nommer, en 2008, deux experts figurant sur cette liste pour assister les membres du comité scientifique dans leur travail.

Le rôle de l'EFSA

L'EFSA rassemble les principaux spécialistes européens de l'évaluation des risques dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux afin de fournir à la Commission européenne, aux États membres et au Parlement européen des avis scientifiques de la plus haute qualité. Sa tâche essentielle consiste à fournir des avis scientifiques objectifs, transparents et indépendants et à assurer une communication claire fondée sur les méthodes, les informations et les données scientifiques disponibles les plus récentes.

Les avis qu'émet l'EFSA servant à étayer les actions et les décisions prises par les gestionnaires des risques, une grande partie de son travail est entrepris en réponse à des demandes spécifiques d'avis scientifiques. Les demandes d'évaluation scientifique émanent de la Commission européenne, du Parlement européen et des États membres de l'UE. L'EFSA mène également de sa propre initiative des travaux scientifiques dits d'«auto-saisine».

Grâce à son comité scientifique, à ses groupes scientifiques et à ses groupes de travail, l'EFSA s'engage à répondre de manière prompte et proactive aux problèmes urgents et aux risques émergents.

Pour en savoir plus sur l'EFSA, veuillez consulter son site web à l'adresse suivante:

http://www.efsa.europa.eu

Le rôle du comité scientifique de l'EFSA

Le comité scientifique de l'EFSA fournit des avis et conseils scientifiques et appuie les travaux des groupes scientifiques de l'Autorité portant sur des questions scientifiques de nature horizontale. Il est aussi chargé d'assurer la coordination générale de façon à garantir la cohérence des avis formulés par les groupes scientifiques. Il lui incombe en outre d'élaborer des méthodes harmonisées d'évaluation des risques dans les domaines où des approches à l'échelle de l'Union européenne font encore défaut.

Le comité scientifique est composé des présidents des groupes scientifiques et de six experts indépendants qui n'appartiennent à aucun des groupes scientifiques.

Pour en savoir plus sur le comité scientifique de l'EFSA, veuillez utiliser le lien suivant:

http://www.efsa.europa.eu/EFSA/ScientificPanels/efsa_locale-1178620753816_ScientificCommittee.htm

Le travail des experts externes du comité scientifique

Les experts externes du comité scientifique apporteront leur soutien aux travaux des membres du comité scientifique et seront invités à assister et à participer à toutes ses réunions. Selon les estimations, le comité scientifique se réunit cinq à six fois par an pendant deux jours, le plus souvent à Parme, en Italie. Les experts externes soutiennent également les travaux des membres du comité scientifique en participant, le cas échéant, à des groupes de travail, ce qui impliquera d'assister à d'autres réunions. Les candidats doivent tenir compte du fait que les réunions supposent généralement un travail de préparation et qu'elles se déroulent en anglais, langue dans laquelle sont rédigés la plupart des documents.

Les experts externes du comité scientifique ont droit pour chaque jour complet de réunion à une indemnité dont le montant est fixé par le conseil d'administration de l'EFSA (elle s'élève actuellement à 300 EUR). Les experts perçoivent également des indemnités de subsistance et sont remboursés de leurs frais de déplacement.

Procédure de sélection

A.   Critères d'admissibilité

Les candidats doivent:

| — | être titulaires d'un diplôme universitaire de troisième cycle, de préférence, dans un domaine tel que la toxicologie, la microbiologie, la nutrition humaine, l'épidémiologie, la santé animale, le bien-être des animaux, la médecine humaine, la médecine vétérinaire, l'hygiène alimentaire, la technologie alimentaire, la chimie, la biologie, la biochimie et les sciences du vivant, |
| --- | --- |

—

être titulaires d'un diplôme universitaire de troisième cycle, de préférence, dans un domaine tel que la toxicologie, la microbiologie, la nutrition humaine, l'épidémiologie, la santé animale, le bien-être des animaux, la médecine humaine, la médecine vétérinaire, l'hygiène alimentaire, la technologie alimentaire, la chimie, la biologie, la biochimie et les sciences du vivant,

| — | avoir au moins dix (10) années d'expérience professionnelle en rapport avec le domaine de compétence du comité scientifique à un niveau auquel donnent accès les qualifications requises susmentionnées, |
| --- | --- |

—

avoir au moins dix (10) années d'expérience professionnelle en rapport avec le domaine de compétence du comité scientifique à un niveau auquel donnent accès les qualifications requises susmentionnées,

| — | avoir une bonne connaissance de la langue anglaise, |
| --- | --- |

—

avoir une bonne connaissance de la langue anglaise,

| — | remplir la déclaration d'intérêts incluse dans la manifestation d'intérêt de manière exacte et complète; à défaut, leur manifestation d'intérêt sera rejetée. |
| --- | --- |

—

remplir la déclaration d'intérêts incluse dans la manifestation d'intérêt de manière exacte et complète; à défaut, leur manifestation d'intérêt sera rejetée.

B.   Critères de sélection

| — | Expérience dans la conduite d'évaluations scientifiques des risques et/ou la formulation d'avis scientifiques dans des domaines liés à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en général et, en particulier, dans les domaines de compétence et d'expertise du comité scientifique, |
| --- | --- |

—

Expérience dans la conduite d'évaluations scientifiques des risques et/ou la formulation d'avis scientifiques dans des domaines liés à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en général et, en particulier, dans les domaines de compétence et d'expertise du comité scientifique,

| — | excellence scientifique avérée dans une matière ou, de préférence, plusieurs matières en relation avec le domaine couvert par le comité scientifique, |
| --- | --- |

—

excellence scientifique avérée dans une matière ou, de préférence, plusieurs matières en relation avec le domaine couvert par le comité scientifique,

| — | expérience avérée dans l'examen par les pairs de travaux et publications scientifiques, de préférence dans des matières liées au domaine couvert par le comité scientifique, |
| --- | --- |

—

expérience avérée dans l'examen par les pairs de travaux et publications scientifiques, de préférence dans des matières liées au domaine couvert par le comité scientifique,

| — | capacité d'analyser des dossiers et informations complexes, provenant souvent d'un large éventail de sources et de disciplines scientifiques, et de contribuer à la préparation de projets de rapports et d'avis scientifiques, |
| --- | --- |

—

capacité d'analyser des dossiers et informations complexes, provenant souvent d'un large éventail de sources et de disciplines scientifiques, et de contribuer à la préparation de projets de rapports et d'avis scientifiques,

| — | expérience professionnelle dans un environnement pluridisciplinaire, de préférence dans un contexte international, |
| --- | --- |

—

expérience professionnelle dans un environnement pluridisciplinaire, de préférence dans un contexte international,

| — | expérience dans la gestion de projets portant sur des questions scientifiques, |
| --- | --- |

—

expérience dans la gestion de projets portant sur des questions scientifiques,

| — | compétences avérées en matière de communication, |
| --- | --- |

—

compétences avérées en matière de communication,

| — | les candidatures d'experts provenant de pays non européens ne seront prises en considération que si les experts européens ne présentent pas le niveau d'expertise requis. |
| --- | --- |

—

les candidatures d'experts provenant de pays non européens ne seront prises en considération que si les experts européens ne présentent pas le niveau d'expertise requis.

Processus de sélection, nomination et durée du mandat

Les experts satisfaisant aux conditions d'admissibilité seront soumis à une évaluation comparative effectuée par l'EFSA sur la base des critères de sélection susmentionnés. L'EFSA se réserve le droit de consulter des tiers sur l'expérience professionnelle des experts mentionnée dans leur manifestation d'intérêt. Les experts externes retenus seront nommés pour une période d'un an, renouvelable.

Les experts remplissant les conditions pour devenir experts externes du comité scientifique mais qui ne seront pas nommés, seront inscrits sur la liste de réserve. Celle-ci pourra être utilisée pour des activités analogues et sera valide jusqu'au 31 décembre 2009. Sa validité pourra être prorogée. Les noms des experts figurant sur cette liste seront enregistrés dans la base de données des experts scientifiques externes de l'EFSA.

Indépendance et déclarations d'engagement et d'intérêts

Les experts externes du comité scientifique sont nommés à titre personnel. Ils sont tenus de remplir une déclaration indiquant tout intérêt qui pourrait être considéré comme préjudiciable à leur indépendance. Les déclarations d'intérêts des experts externes retenus seront publiées sur le site web de l'EFSA.

Égalités des chances

L'EFSA applique une politique d'égalité des chances et veille à éviter toute forme de discrimination.

Soumission de la manifestation d'intérêt

Les candidats sont priés de soumettre leur manifestation d'intérêt ainsi que leur déclaration d'intérêts par l'intermédiaire du site web de l'EFSA à l'adresse suivante:

http://www.efsa.europa.eu/EFSA/header/efsa_locale-1178620753816_Jobs.htm

Les formulaires peuvent aussi être téléchargés depuis le site web de l'EFSA et être envoyés par courrier recommandé à l'adresse suivante:

| Réf.: EFSA/S/2008/001 |
| --- |
| EFSA — Autorité européenne de sécurité des aliments |
| Unité «Ressources humaines» |
| Largo Natale Palli, 5/A |
| I-43100 Parme |

Réf.: EFSA/S/2008/001

EFSA — Autorité européenne de sécurité des aliments

Unité «Ressources humaines»

Largo Natale Palli, 5/A

I-43100 Parme

Les manifestations d'intérêt soumises par courrier électronique ne seront pas acceptées. Seules les manifestations d'intérêt dûment remplies seront jugées recevables. Les candidats sont priés de remplir le formulaire en anglais pour faciliter la procédure de sélection.

Veuillez noter que l'EFSA ne renverra pas les manifestations d'intérêt aux candidats. Les renseignements personnels que l'EFSA demande aux candidats seront traités conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Le traitement des données à caractère personnel concernant les candidats a pour but de gérer les manifestations d'intérêt dans la perspective d'une éventuelle présélection, puis d'une sélection par l'EFSA.

Date limite d'envoi des manifestations d'intérêt

Les manifestations d'intérêt doivent être soumises au plus tard le 1er juin 2008 à minuit (heure locale, GMT + 1), le cachet de la poste faisant foi pour celles qui seront soumises par courrier recommandé.

Note:

En cas d'incohérence ou de discordance entre la version anglaise et toute autre version linguistique de la présente publication, seule la version en langue anglaise fait foi.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 15.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 70/18 |
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15.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 70/18

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5083 — Groupama/OTP Garancia)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 70/09)

| 1. | Le 10 mars 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Groupama Int («Groupama», France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise OTP Garancia Biztosító Zártköruen Muködo Részvénytársaság («OTP Garancia», Hongrie) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 10 mars 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Groupama Int («Groupama», France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise OTP Garancia Biztosító Zártköruen Muködo Részvénytársaság («OTP Garancia», Hongrie) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Groupama: groupe d'assurances fournissant des services d'assurance et des services bancaires, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Groupama: groupe d'assurances fournissant des services d'assurance et des services bancaires,

| — | OTP Garancia: assurances. |
| --- | --- |

—

OTP Garancia: assurances.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5083 — Groupama/OTP Garancia, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5083 — Groupama/OTP Garancia, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 15.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 70/19 |
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15.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 70/19

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5106 — Candover/Bourne Leisure)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 70/10)

| 1. | Le 7 mars 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Candover Partners Limited («Candover», Royaume-Uni) appartenant au groupe Candover, acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Bourne Leisure Holdings Limited («Bourne Leisure», Royaume-Uni) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 7 mars 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Candover Partners Limited («Candover», Royaume-Uni) appartenant au groupe Candover, acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Bourne Leisure Holdings Limited («Bourne Leisure», Royaume-Uni) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Candover: fonds d'investissement privé de niveau international, mobilisant et fournissant des capitaux dans le cadre de grandes opérations de rachat européennes, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Candover: fonds d'investissement privé de niveau international, mobilisant et fournissant des capitaux dans le cadre de grandes opérations de rachat européennes,

| — | Bourne Leisure: entreprise qui fournit l'hébergement et d'autres services connexes pour des vacances ou courts séjours dans des hôtels, parcs de caravanes ou parcs de vacances au Royaume-Uni. |
| --- | --- |

—

Bourne Leisure: entreprise qui fournit l'hébergement et d'autres services connexes pour des vacances ou courts séjours dans des hôtels, parcs de caravanes ou parcs de vacances au Royaume-Uni.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5106 — Candover/Bourne Leisure, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence, |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5106 — Candover/Bourne Leisure, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence,

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 15.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 70/20 |
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15.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 70/20

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Retrait de la notification d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4967 — Marel/SFS)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 70/11)

[Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil]

Le 18 février 2008, la Commission des Communautés européennes a reçu la notification d'un projet de concentration entre Marel Food Systems hf et Stork Food Systems. Le 12 mars 2008, les parties notifiantes ont informé la Commission qu'elles retiraient leur notification.

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