# Journal officiel C 19/2008

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 19 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année25 janvier 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 19

Édition de langue française

Communications et informations

51e année25 janvier 2008

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2008/C 019/01 | Notification par la Roumanie concernant la réciprocité en matière de visa | 1 |
| 2008/C 019/02 | Décision du Conseil du 21 janvier 2008 portant nomination du membre irlandais du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | 2 |
| | Commission |
| 2008/C 019/03 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2008/C 019/04 | Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er décembre 2007 au 31 décembre 2007[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil
  ] | 4 |
| 2008/C 019/05 | Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er décembre 2007 au 31 décembre 2007[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil
  ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil
  ] | 12 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2008/C 019/06 | Procédure de liquidation — Décision d'engager une procédure de liquidation vis-à-vis de Hullberry Insurance Company Onderlinge Waarborgmaatschappij U.A. (Publication conformément à l'article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance) | 13 |
| 2008/C 019/07 | Procédure nationale de l'Italie relative à la répartition de droits de trafic aérien soumis à certaines restrictions | 14 |
| 2008/C 019/08 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (
  1
  ) | 17 |
| 2008/C 019/09 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (
  1
  ) | 19 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

2008/C 019/01

Notification par la Roumanie concernant la réciprocité en matière de visa

1

2008/C 019/02

Décision du Conseil du 21 janvier 2008 portant nomination du membre irlandais du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

2

Commission

2008/C 019/03

Taux de change de l'euro

3

2008/C 019/04

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er décembre 2007 au 31 décembre 2007[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil
  ]

er

[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no

]

4

2008/C 019/05

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er décembre 2007 au 31 décembre 2007[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil
  ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil
  ]

er

[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil

ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil

]

12

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 019/06

Procédure de liquidation — Décision d'engager une procédure de liquidation vis-à-vis de Hullberry Insurance Company Onderlinge Waarborgmaatschappij U.A. (Publication conformément à l'article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance)

(Publication conformément à l'article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance)

13

2008/C 019/07

Procédure nationale de l'Italie relative à la répartition de droits de trafic aérien soumis à certaines restrictions

14

2008/C 019/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (
  1
  )

o

1

17

2008/C 019/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (
  1
  )

o

1

19

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2008/C 019/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5015 — Sagard/BPEF/Fläkt Woods JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 21 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission |
| 2008/C 019/11 | Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 22 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 019/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5015 — Sagard/BPEF/Fläkt Woods JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

21

AUTRES ACTES

Commission

2008/C 019/11

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

o

22

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 25.1.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 19/1 |
| --- | --- | --- | --- |

25.1.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 19/1

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Notification par la Roumanie concernant la réciprocité en matière de visa (1)

(2008/C 19/01)

Bruxelles, le 7 novembre 2007

No réf. 9752

La Représentation permanente de la Roumanie auprès de l'Union européenne présente ses compliments au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et a l'honneur de faire savoir, en sus de sa note verbale no 1629 du 21 février 2007 et conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du 2 juin 2005 du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité, qu'à la suite de l'entrée en vigueur de l'accord entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant la suppression de l'obligation de visa les ressortissants roumains sont exemptés, à partir du 11 novembre 2007, de l'obligation de visa pour les transits et les séjours de courte durée.

Une notification similaire a été transmise à la Commission européenne.

La Représentation permanente de la Roumanie saisit cette occasion pour réitérer au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne l'assurance de sa très haute considération.

---

(1)  Cette notification est publiée conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 851/2005 du Conseil du 2 juin 2005 (JO L 141 du 4.6.2005, p. 3) modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du 15 mars 2001 (JO L 81 du 21.3.2001, p. 1).

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| 25.1.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 19/2 |
| --- | --- | --- | --- |

25.1.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 19/2

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DÉCISION DU CONSEIL

du 21 janvier 2008

portant nomination du membre irlandais du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

(2008/C 19/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, et notamment son article 4 (1),

vu la nomination présentée par le gouvernement irlandais,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 18 septembre 2006 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour la période allant du 18 septembre 2006 au 17 septembre 2009. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 18 septembre 2006 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, pour la période allant du 18 septembre 2006 au 17 septembre 2009.

| (2) | Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des employeurs est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Jenny HAYES. |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des employeurs est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Jenny HAYES.

| (3) | Il y a lieu de nommer le membre irlandais dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2009, |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de nommer le membre irlandais dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2009,

DÉCIDE:

Article unique

Est nommé membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2009:

I.   REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS

Irlande: M. Tony DONOHOE

Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2008.

Par le Conseil

Le président

I. JARC

---

(1)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2051/2004 (JO L 355 du 1.12.2004, p. 1).

1

o

(2)  JO C 240 du 5.10.2006, p. 1.

2

---

Commission

| 25.1.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 19/3 |
| --- | --- | --- | --- |

25.1.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 19/3

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Taux de change de l'euro (1)

24 janvier 2008

(2008/C 19/03)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4663 |
| JPY | yen japonais | 156,3 |
| DKK | couronne danoise | 7,4527 |
| GBP | livre sterling | 0,74685 |
| SEK | couronne suédoise | 9,486 |
| CHF | franc suisse | 1,598 |
| ISK | couronne islandaise | 96,62 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,036 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,974 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 257,52 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6978 |
| PLN | zloty polonais | 3,6165 |
| RON | leu roumain | 3,7576 |
| SKK | couronne slovaque | 33,525 |
| TRY | lire turque | 1,7525 |
| AUD | dollar australien | 1,6763 |
| CAD | dollar canadien | 1,4893 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,447 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,9065 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0969 |
| KRW | won sud-coréen | 1 392,55 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,3191 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,5996 |
| HRK | kuna croate | 7,2675 |
| IDR | rupiah indonésien | 13 748,76 |
| MYR | ringgit malais | 4,7985 |
| PHP | peso philippin | 60,309 |
| RUB | rouble russe | 36 |
| THB | baht thaïlandais | 45,9 |
| BRL | real brésilien | 2,6339 |
| MXN | peso mexicain | 15,9973 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4663

JPY

yen japonais

156,3

DKK

couronne danoise

7,4527

GBP

livre sterling

0,74685

SEK

couronne suédoise

9,486

CHF

franc suisse

1,598

ISK

couronne islandaise

96,62

NOK

couronne norvégienne

8,036

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,974

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

257,52

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6978

PLN

zloty polonais

3,6165

RON

leu roumain

3,7576

SKK

couronne slovaque

33,525

TRY

lire turque

1,7525

AUD

dollar australien

1,6763

CAD

dollar canadien

1,4893

HKD

dollar de Hong Kong

11,447

NZD

dollar néo-zélandais

1,9065

SGD

dollar de Singapour

2,0969

KRW

won sud-coréen

1 392,55

ZAR

rand sud-africain

10,3191

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,5996

HRK

kuna croate

7,2675

IDR

rupiah indonésien

13 748,76

MYR

ringgit malais

4,7985

PHP

peso philippin

60,309

RUB

rouble russe

36

THB

baht thaïlandais

45,9

BRL

real brésilien

2,6339

MXN

peso mexicain

15,9973

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 25.1.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 19/4 |
| --- | --- | --- | --- |

25.1.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 19/4

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Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er décembre 2007 au 31 décembre 2007

[Publication en vertu de l'article 13 ou de l'article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil
   (1)
  ]

(2008/C 19/04)

—   Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004]: Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | DCI
  (Dénomination commune internationale) | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Forme pharmaceutique | Code ATC
  (anatomique, thérapeutique, chimique) | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 11.12.2007 | NEVANAC | népafénac | Alcon Laboratories (UK) Ltd |
| Boundary Way |
| Hemel Hempstead |
| Herts HP2 7UD |
| United Kingdom |

Date de la décision

Nom du médicament

DCI

(Dénomination commune internationale)

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Forme pharmaceutique

Code ATC

(anatomique, thérapeutique, chimique)

Date de notification

11.12.2007

NEVANAC

népafénac

Alcon Laboratories (UK) Ltd

Boundary Way

Hemel Hempstead

Herts HP2 7UD

United Kingdom

EU/1/07/433/001

Collyre, suspension

S01BC10

13.12.2007

11.12.2007

Pioglitazone/metformin hydrochloride Takeda

Pioglitazone/chlorhydrate de metformine

| Takeda Global Research and Development Centre (Europe) Ltd |
| --- |
| Arundel Great Court |
| 2 Arundel Street |
| London WC2R 3DA |
| United Kingdom |

Takeda Global Research and Development Centre (Europe) Ltd

Arundel Great Court

2 Arundel Street

London WC2R 3DA

United Kingdom

EU/1/07/421/001-009

Comprimé

A10BD05

13.12.2007

12.12.2007

Olanzapine Teva

Olanzapine

| Teva Pharma B.V. |
| --- |
| Computerweg 10 |
| 3542 DR Utrecht |
| Nederland |

Teva Pharma B.V.

Computerweg 10

3542 DR Utrecht

Nederland

EU/1/07/427/001-022

Comprimé pelliculé

N05AH03

14.12.2008

EU/1/07/427023-037

Comprimé orodispersible

13.12.2007

Atripla

éfavirenz/emtricitabine/fumarate de ténofovir disoproxil

| Bristol-Myers Squibb Gilead Sciences And Merck Sharp & Dohme Limited |
| --- |
| Unit 13 |
| Stillorgan Industrial Park |
| Blackrock, Co.Dublin |
| Ireland |

Bristol-Myers Squibb Gilead Sciences And Merck Sharp & Dohme Limited

Unit 13

Stillorgan Industrial Park

Blackrock, Co.Dublin

Ireland

EU/1/07/430/001

Comprimé pelliculé

J05AR06

18.12.2008

18.12.2007

Retacrit

Epoétine zêta

| HOSPIRA Enterprises B.V. |
| --- |
| Taurusavenue 19-21b |
| 2132 LS Hoofddorp |
| Nederland |

HOSPIRA Enterprises B.V.

Taurusavenue 19-21b

2132 LS Hoofddorp

Nederland

EU/1/07/431/001-019

Solution injectable

B03XA01

20.12.2007

18.12.2007

Silapo

Epoétine zêta

| STADA Arzneimittel AG |
| --- |
| Stadastraße 2-18 |
| D-61118 Bad Vilbel |

STADA Arzneimittel AG

Stadastraße 2-18

D-61118 Bad Vilbel

EU/1/07/432/001-019

Solution injectable

B03XA01

20.12.2007

20.12.2007

ISENTRESS

raltégravir

| Merck Sharp & Dohme Limited |
| --- |
| Hertford Road |
| Hoddesdon |
| Hertfordshire EN11 9BU |
| United Kingdom |

Merck Sharp & Dohme Limited

Hertford Road

Hoddesdon

Hertfordshire EN11 9BU

United Kingdom

EU/1/07/436/001-002

Comprimés pelliculés

J05AX08

2.1.2008

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004]: Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 11.12.2007 | RotaTeq | Sanofi Pasteur MSD, SNC |
| 8, rue Jonas Salk |
| F-69007 Lyon |

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Date de notification

11.12.2007

RotaTeq

Sanofi Pasteur MSD, SNC

8, rue Jonas Salk

F-69007 Lyon

EU/1/06/348/001-002

13.12.2007

11.12.2007

TARGRETIN

| Eisai Limited |
| --- |
| 3, Shortlands |
| London W6 8EE |
| United Kingdom |

Eisai Limited

3, Shortlands

London W6 8EE

United Kingdom

EU/1/01/178/001

13.12.2007

11.12.2007

Quintanrix

| GlaxoSmithKline Biologicals s.a. |
| --- |
| rue de l'Institut 89 |
| B-1330 Rixensart |

GlaxoSmithKline Biologicals s.a.

rue de l'Institut 89

B-1330 Rixensart

EU/1/04/301/001-005

13.12.2007

11.12.2007

Tandemact

| Takeda Global Research and Development Centre (Europe) Ltd |
| --- |
| Arundel Great Court |
| 2 Arundel Street |
| London WC2R 3DA |
| United Kingdom |

Takeda Global Research and Development Centre (Europe) Ltd

Arundel Great Court

2 Arundel Street

London WC2R 3DA

United Kingdom

EU/1/06/366/005-016

13.12.2007

11.12.2007

Procomvax

| Sanofi Pasteur MSD, SNC |
| --- |
| 8, rue Jonas Salk |
| F-69007 Lyon |

Sanofi Pasteur MSD, SNC

8, rue Jonas Salk

F-69007 Lyon

EU/1/99/104/001

13.12.2007

11.12.2007

Prevenar

| Wyeth-Lederle Vaccines S.A. |
| --- |
| Rue du Bosquet 15 |
| B-1348 Louvain-La-Neuve |

Wyeth-Lederle Vaccines S.A.

Rue du Bosquet 15

B-1348 Louvain-La-Neuve

EU/1/00/167/001-007

13.12.2007

12.12.2007

Quadramet

| CIS bio international |
| --- |
| Boite Postale 32 |
| F-91192 Gif-sur-Yvette |

CIS bio international

Boite Postale 32

F-91192 Gif-sur-Yvette

EU/1/97/057/001

14.12.2007

12.12.2007

Sonata

| Meda AB |
| --- |
| Pipers väg 2A |
| S-170 09 Solna |

Meda AB

Pipers väg 2A

S-170 09 Solna

EU/1/99/102/001-008

17.12.2007

| Wyeth Europa Limited |
| --- |
| Huntercombe Lane South |
| Taplow |
| Maidenhead |
| Berkshire SL6 0PH |
| United Kingdom |

Wyeth Europa Limited

Huntercombe Lane South

Taplow

Maidenhead

Berkshire SL6 0PH

United Kingdom

14.12.2007

14.12.2007

Avastin

| Roche Registration Limited |
| --- |
| 6 Falcon Way |
| Shire Park |
| Welwyn Garden City AL7 1TW |
| United Kingdom |

Roche Registration Limited

6 Falcon Way

Shire Park

Welwyn Garden City AL7 1TW

United Kingdom

EU/1/04/300/001-002

18.12.2007

14.12.2007

Ariclaim

| Eli Lilly Nederland B.V. |
| --- |
| Grootslag 1-5 |
| 3991 RA Houten |
| Nederland |

Eli Lilly Nederland B.V.

Grootslag 1-5

3991 RA Houten

Nederland

EU/1/04/283/008-012

18.12.2007

14.12.2007

Caelyx

| Schering Plough Europe |
| --- |
| Rue de Stalle, 73 |
| B-1180 Bruxelles |
| Stallestraat, 73 |
| B-1180 Brussel |

Schering Plough Europe

Rue de Stalle, 73

B-1180 Bruxelles

Stallestraat, 73

B-1180 Brussel

EU/1/96/011/001-004

18.12.2007

14.12.2007

Diacomit

| Biocodex |
| --- |
| 7, avenue Gallieni |
| F-94250 Gentilly |

Biocodex

7, avenue Gallieni

F-94250 Gentilly

EU/1/06/367/001-012

18.12.2007

14.12.2007

RotaTeq

| Sanofi Pasteur MSD, SNC |
| --- |
| 8, rue Jonas Salk |
| F-69007 Lyon |

Sanofi Pasteur MSD, SNC

8, rue Jonas Salk

F-69007 Lyon

EU/1/06/348/001-002

18.12.2007

14.12.2007

Rebif

| Serono Europe Limited |
| --- |
| 56, Marsh Wall |
| London E14 9TP |
| United Kingdom |

Serono Europe Limited

56, Marsh Wall

London E14 9TP

United Kingdom

EU/1/98/063/001-007

18.12.2007

14.12.2007

Velcade

| Janssen-Cilag International NV |
| --- |
| Turnhoutseweg, 30 |
| B-2340 Beerse |

Janssen-Cilag International NV

Turnhoutseweg, 30

B-2340 Beerse

EU/1/04/274/001

18.12.2007

18.12.2007

Tracleer

| Actelion Registration Ltd |
| --- |
| BSI Building 13th Floor |
| 389 Chiswick High Road |
| London W4 4AL |
| United Kingdom |

Actelion Registration Ltd

BSI Building 13th Floor

389 Chiswick High Road

London W4 4AL

United Kingdom

EU/1/02/220/001-005

20.12.2007

18.12.2007

Xelevia

| Merck Sharp & Dohme Ltd |
| --- |
| Hertford Road |
| Hoddesdon |
| Hertfordshire EN11 9BU |
| United Kingdom |

Merck Sharp & Dohme Ltd

Hertford Road

Hoddesdon

Hertfordshire EN11 9BU

United Kingdom

EU/1/07/382/001-018

20.12.2007

18.12.2007

Infanrix Penta

| GlaxoSmithKline Biologicals s.a. |
| --- |
| rue de l'Institut 89 |
| B-1330 Rixensart |

GlaxoSmithKline Biologicals s.a.

rue de l'Institut 89

B-1330 Rixensart

EU/1/00/153/001-010

20.12.2007

18.12.2007

Lyrica

| Pfizer Ltd |
| --- |
| Ramsgate Road |
| Sandwich |
| Kent CT 13 9NJ |
| United Kingdom |

Pfizer Ltd

Ramsgate Road

Sandwich

Kent CT 13 9NJ

United Kingdom

EU/1/04/279/001-043

21.12.2007

18.12.2007

Prezista

| Janssen-Cilag International NV |
| --- |
| Turnhoutseweg, 30 |
| B-2340 Beerse |

Janssen-Cilag International NV

Turnhoutseweg, 30

B-2340 Beerse

EU/1/06/380/001

20.12.2007

18.12.2007

Betaferon

| Bayer Schering Pharma AG |
| --- |
| Müllerstraße 170-178 |
| D-13342 Berlin |

Bayer Schering Pharma AG

Müllerstraße 170-178

D-13342 Berlin

EU/1/95/003/003-006

20.12.2007

18.12.2007

Helixate NexGen

| Bayer HealthCare AG |
| --- |
| D-51368 Leverkusen |

Bayer HealthCare AG

D-51368 Leverkusen

EU/1/00/144/004

20.12.2007

18.12.2007

KOGENATE Bayer

| Bayer HealthCare AG |
| --- |
| D-51368 Leverkusen |

Bayer HealthCare AG

D-51368 Leverkusen

EU/1/00/143/010-011

20.12.2007

18.12.2007

Zonegran

| Eisai Limited |
| --- |
| 3, Shortlands |
| London W6 8EE |
| United Kingdom |

Eisai Limited

3, Shortlands

London W6 8EE

United Kingdom

EU/1/04/307/001-013

20.12.2007

18.12.2007

NovoMix

| Novo Nordisk A/S |
| --- |
| Novo Allé |
| DK-2880 Bagsværd |

Novo Nordisk A/S

Novo Allé

DK-2880 Bagsværd

EU/1/00/142/004-005

EU/1/00/142/009-010

20.12.2007

18.12.2007

Insuman

| Sanofi-Aventis Deutschland GmbH |
| --- |
| D-65926 Frankfurt am Main |

Sanofi-Aventis Deutschland GmbH

D-65926 Frankfurt am Main

EU/1/97/030/028-109

EU/1/97/030/085-139

20.12.2007

18.12.2007

Truvada

| Gilead Sciences International Limited |
| --- |
| Cambridge CB21 6GT |
| United Kingdom |

Gilead Sciences International Limited

Cambridge CB21 6GT

United Kingdom

EU/1/04/305/001

20.12.2007

19.12.2007

CUBICIN

| Novartis Europharm Limited |
| --- |
| Wimblehurst Road |
| Horsham |
| West Sussex RH12 5AB |
| United Kingdom |

Novartis Europharm Limited

Wimblehurst Road

Horsham

West Sussex RH12 5AB

United Kingdom

EU/1/05/328/001-002

21.12.2007

19.12.2007

Humira

| Abbott Laboratories Ltd |
| --- |
| Queenborough |
| Kent ME11 5EL |
| United Kingdom |

Abbott Laboratories Ltd

Queenborough

Kent ME11 5EL

United Kingdom

EU/1/03/256/001-010

21.12.2007

19.12.2007

Tygacil

| Wyeth Europa Ltd |
| --- |
| Huntercombe Lane South |
| Taplow |
| Maidenhead |
| Berkshire SL6 0PH |
| United Kingdom |

Wyeth Europa Ltd

Huntercombe Lane South

Taplow

Maidenhead

Berkshire SL6 0PH

United Kingdom

EU/1/06/336/001

21.12.2007

19.12.2007

MabCampath

| Genzyme Europe B.V. |
| --- |
| Gooimeer 10 |
| 1411 DD Naarden |
| Nederland |

Genzyme Europe B.V.

Gooimeer 10

1411 DD Naarden

Nederland

EU/1/01/193/001-002

21.12.2007

19.12.2007

Lucentis

| Novartis Europharm Limited |
| --- |
| Wimblehurst Road |
| Horsham |
| West Sussex RH12 5AB |
| United Kingdom |

Novartis Europharm Limited

Wimblehurst Road

Horsham

West Sussex RH12 5AB

United Kingdom

EU/1/06/374/001

21.12.2007

19.12.2007

REYATAZ

| Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG |
| --- |
| Uxbridge Business Park |
| Sanderson Road |
| Uxbridge UD8 1DH |
| United Kingdom |

Bristol-Myers Squibb Pharma EEIG

Uxbridge Business Park

Sanderson Road

Uxbridge UD8 1DH

United Kingdom

EU/1/03/267/001-007

21.12.2007

19.12.2007

Januvia

| Merck Sharp & Dohme Ltd |
| --- |
| Hertford Road |
| Hoddesdon |
| Hertfordshire EN11 9BU |
| United Kingdom |

Merck Sharp & Dohme Ltd

Hertford Road

Hoddesdon

Hertfordshire EN11 9BU

United Kingdom

EU/1/07/383/001-018

21.12.2007

19.12.2007

Aptivus

| Boehringer Ingelheim International GmbH |
| --- |
| Binger Straße 173 |
| D-55216 Ingelheim am Rhein |

Boehringer Ingelheim International GmbH

Binger Straße 173

D-55216 Ingelheim am Rhein

EU/1/05/315/001

21.12.2007

20.12.2007

Infanrix Hexa

| GlaxoSmithKline Biologicals s.a. |
| --- |
| rue de l'Institut 89 |
| B-1330 Rixensart |

GlaxoSmithKline Biologicals s.a.

rue de l'Institut 89

B-1330 Rixensart

EU/1/00/152/001-018

24.12.2007

20.12.2007

Aldurazyme

| Genzyme Europe B.V. |
| --- |
| Gooimeer 10 |
| 1411 DD Naarden |
| Nederland |

Genzyme Europe B.V.

Gooimeer 10

1411 DD Naarden

Nederland

EU/1/03/253/001-003

24.12.2007

20.12.2007

Insulin Human Winthrop

| Sanofi-Aventis Deutschland GmbH |
| --- |
| D-65926 Frankfurt am Main |

Sanofi-Aventis Deutschland GmbH

D-65926 Frankfurt am Main

EU/1/06/368/001-087

27.12.2007

21.12.2007

Remicade

| Centocor B.V. |
| --- |
| Einsteinweg 101 |
| 2333 CB Leiden |
| Nederland |

Centocor B.V.

Einsteinweg 101

2333 CB Leiden

Nederland

EU/1/99/116/001-003

27.12.2007

21.12.2007

Keppra

| UCB Pharma SA. |
| --- |
| Allée de la Recherche 60 |
| B-1070 Bruxelles |
| Researchdreef, 60 |
| B-1070 Brussel |

UCB Pharma SA.

Allée de la Recherche 60

B-1070 Bruxelles

Researchdreef, 60

B-1070 Brussel

EU/1/00/146/001-030

26.12.2007

21.12.2007

Mimpara

| Amgen Europe B.V. |
| --- |
| Minervum 7061 |
| 4817 ZK Breda |
| Nederland |

Amgen Europe B.V.

Minervum 7061

4817 ZK Breda

Nederland

EU/1/04/292/001-012

27.12.2007

21.12.2007

Macugen

| Pfizer Ltd |
| --- |
| Ramsgate Road |
| Sandwich |
| Kent CT 13 9NJ |
| United Kingdom |

Pfizer Ltd

Ramsgate Road

Sandwich

Kent CT 13 9NJ

United Kingdom

EU/1/05/325/002

2.1.2008

21.12.2007

Somavert

| Pfizer Ltd |
| --- |
| Ramsgate Road |
| Sandwich |
| Kent CT 13 9NJ |
| United Kingdom |

Pfizer Ltd

Ramsgate Road

Sandwich

Kent CT 13 9NJ

United Kingdom

EU/1/02/240/001-004

27.12.2007

21.12.2007

Parareg

| Dompé Biotec S.p.A. |
| --- |
| Via San Martino, 12 |
| I-20122 Milano |

Dompé Biotec S.p.A.

Via San Martino, 12

I-20122 Milano

EU/1/04/293/001-012

2.1.2008

21.12.2007

GONAL-F

| Serono Europe Limited |
| --- |
| 56, Marsh Wall |
| London E14 9TP |
| United Kingdom |

Serono Europe Limited

56, Marsh Wall

London E14 9TP

United Kingdom

EU/1/95/001/001

EU/1/95/001/003-005

EU/1/95/001/009

EU/1/95/001/012

EU/1/95/001/021-022

EU/1/95/001/025-028

EU/1/95/001/031-035

2.1.2008

21.12.2007

HBVAXPRO

| Sanofi Pasteur MSD, SNC |
| --- |
| 8, rue Jonas Salk |
| F-69007 Lyon |

Sanofi Pasteur MSD, SNC

8, rue Jonas Salk

F-69007 Lyon

EU/1/01/183/001

EU/1/01/183/004-005

EU/1/01/183/007-008

EU/1/01/183/011

EU/1/01/183/013

EU/1/01/183/015

EU/1/01/183/018-029

26.12.2007

—   Retrait d'une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004]

| Date de la décision | Nom du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 18.12.2007 | Levviax | Aventis Pharma S.A |
| 20, avenue Raymond Aron |
| F-92165 Antony Cedex |

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Date de notification

18.12.2007

Levviax

Aventis Pharma S.A

20, avenue Raymond Aron

F-92165 Antony Cedex

EU/1/01/192/001-005

20.12.2007

—   Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 38 du règlement (CE) no 726/2004]: Acceptation

| Date de la décision | Nom du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | Numéro d'inscription au registre communautaire | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 14.12.2007 | Suprelorin | Cyton Biosciences Ltd |
| Hyland Mews |
| 21 High Street |
| Clifton |
| Bristol BS8 2YF |
| United Kingdom |

Date de la décision

Nom du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

Numéro d'inscription au registre communautaire

Date de notification

14.12.2007

Suprelorin

Cyton Biosciences Ltd

Hyland Mews

21 High Street

Clifton

Bristol BS8 2YF

United Kingdom

| VIRBAC S.A. |
| --- |
| 1ère Avenue 2065 m L.I.D |
| F-06516 Carros |

VIRBAC S.A.

1ère Avenue 2065 m L.I.D

F-06516 Carros

EU/2/07/072/001-002

18.12.2007

19.12.2007

Aivlosin

| ECO Animal Health Ltd |
| --- |
| 78 Coombe Road |
| New Malden |
| Surrey KT3 4QS |
| United Kingdom |

ECO Animal Health Ltd

78 Coombe Road

New Malden

Surrey KT3 4QS

United Kingdom

EU/2/04/044/001-006

21.12.2007

Toute personne intéressée peut obtenir sur demande une mise à disposition du rapport public d'évaluation des médicaments concernés et des décisions y afférentes en s'adressant à:

| Agence européenne des médicaments |
| --- |
| 7, Westferry Circus |
| Canary Wharf |
| London E14 4HB |
| United Kingdom |

Agence européenne des médicaments

7, Westferry Circus

Canary Wharf

London E14 4HB

United Kingdom

---

(1)  JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.

---

| 25.1.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 19/12 |
| --- | --- | --- | --- |

25.1.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 19/12

---

Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 1er décembre 2007 au 31 décembre 2007

[Décisions prises en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil
   (1)
  ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil
   (2)
  ]

(2008/C 19/05)

—   Délivrance, maintien ou modification d'une autorisation nationale de mise sur le marché

| Date de la décision | Nom(s) du médicament | Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché | État membre concerné | Date de la notification |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 18.12.2007 | Tracleer | Actelion Registration Ltd |
| BSI Building 13th Floor |
| 389 Chiswick High Road |
| London W4 4AL |
| United Kingdom |

Date de la décision

Nom(s) du médicament

Titulaire de l'autorisation de mise sur le marché

État membre concerné

Date de la notification

18.12.2007

Tracleer

Actelion Registration Ltd

BSI Building 13th Floor

389 Chiswick High Road

London W4 4AL

United Kingdom

Les États membres sont destinataires de la présente décision

19.12.2007

18.12.2007

Silapo

| STADA Arzneimittel AG |
| --- |
| Stadastraße 2-18 |
| D-61118 Bad Vilbel |

STADA Arzneimittel AG

Stadastraße 2-18

D-61118 Bad Vilbel

Les États membres sont destinataires de la présente décision

19.12.2007

18.12.2007

Retacrit

| HOSPIRA Enterprises B.V. |
| --- |
| Taurusavenue 19-21b |
| 2132 LS Hoofddorp |
| Nederland |

HOSPIRA Enterprises B.V.

Taurusavenue 19-21b

2132 LS Hoofddorp

Nederland

Les États membres sont destinataires de la présente décision

19.12.2007

19.12.2007

MabCampath

| Genzyme Europe B.V. |
| --- |
| Gooimeer 10 |
| 1411 DD Naarden |
| Nederland |

Genzyme Europe B.V.

Gooimeer 10

1411 DD Naarden

Nederland

Les États membres sont destinataires de la présente décision

20.12.2007

---

(1)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 67.

(2)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 1.

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 25.1.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 19/13 |
| --- | --- | --- | --- |

25.1.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 19/13

---

Procédure de liquidation

Décision d'engager une procédure de liquidation vis-à-vis de Hullberry Insurance Company Onderlinge Waarborgmaatschappij U.A.

(Publication conformément à l'article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance)

(2008/C 19/06)

| Société d'assurance | Hullberry Insurance Company Onderlinge Waarborgmaatschappij U.A., établie statutairement à Amsterdam |
| --- | --- |
| Keizersgracht 62 |
| 1015 CS Amsterdam |
| Nederland |

Société d'assurance

Hullberry Insurance Company Onderlinge Waarborgmaatschappij U.A., établie statutairement à Amsterdam

Keizersgracht 62

1015 CS Amsterdam

Nederland

Date, entrée en vigueur et nature de la décision

Par une décision du 31 août 2007, le tribunal d'Amsterdam a déclaré la mise en règlement judiciaire selon la procédure simplifiée, au sens de l'article 3:161 et suiv. de la loi sur la surveillance financière (ci-après: Lsf), de la Hullberry Insurance Company Onderlinge Waarborg-maatschappij U.A. (ci-après Hullberry), établie statutairement à Amsterdam. Le tribunal d'Amsterdam a déclaré la mise en règlement judiciaire selon la procédure simplifiée, exécutoire par provision, à la requête de l'instance de contrôle compétente, à savoir la Nederlandsche Bank N.V., parce que les intérêts de la masse des créanciers dans le cadre de la liquidation de la société d'assurance non-vie de Hullberry requiert une disposition particulière. M. A.A.M. Spliet, boîte postale 236 à 7200 AE Zutphen, Nederland, a été désigné comme administrateur judiciaire par le tribunal d'Amsterdam. L'administrateur judiciaire a reçu mandat, au sens de l'article 3:163, premier alinéa, début et sous c), de la Lsf, afin de procéder au transfert de l'ensemble ou d'une partie des engagements de Hullberry en vertu de contrats d'assurance, ainsi qu'à la liquidation totale ou partielle du portefeuille de la société Hullberry. La durée du règlement judiciaire selon la procédure simplifiée est fixée à 18 mois. M. R.H.C. Jongeneel, membre du tribunal d'Amsterdam, est nommé comme juge d'instruction.

Instances compétentes

Il peut être fait opposition à la décision du tribunal d'Amsterdam jusqu'au 10 septembre 2007 inclus auprès du tribunal d'Amsterdam, Parnassusweg 220, 1076 AV Amsterdam, Nederland, et ensuite appel auprès de la cour d'appel d'Amsterdam, Prinsengracht 436, 1017 KE Amsterdam, Nederland, en mentionnant l'objet de la décision et la base juridique.

Autorité de surveillance

| De Nederlandsche Bank N.V. |
| --- |
| Postbus 929 |
| 7301 BD Apeldoorn |
| Nederland |

De Nederlandsche Bank N.V.

Postbus 929

7301 BD Apeldoorn

Nederland

Liquidateur désigné

| M. A.A.M. Spliet, administrateur judiciaire |
| --- |
| Postbus 236 |
| 7200 AE Zutphen |
| Nederland |

M. A.A.M. Spliet, administrateur judiciaire

Postbus 236

7200 AE Zutphen

Nederland

Droit applicable

Le droit néerlandais est applicable au règlement judiciaire selon la procédure simplifiée.

Il s'agit d'un règlement judiciaire selon la procédure simplifiée au sens de l'article 3:161 et suiv. de la Loi sur la surveillance financière.

---

| 25.1.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 19/14 |
| --- | --- | --- | --- |

25.1.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 19/14

---

Procédure nationale de l'Italie relative à la répartition de droits de trafic aérien soumis à certaines restrictions

(2008/C 19/07)

Conformément à l'article 6 du règlement (CE) no 847/2004 du Parlement européen et du Conseilconcernant la négociation et la mise en œuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers, la Commission européenne publie la procédure nationale suivante à l'intention de tous les détenteurs communautaires de droits de trafic concernés, dans la mesure où ces droits sont restreints par des accords de services aériens conclus avec des pays tiers.

«Le ministre des Transports

Note d'orientation relative à l'attribution de services aériens pour des destinations extérieures à l'Union européenne, en réponse aux demandes présentées par des compagnies aériennes

vu le règlement communautaire (CE) no 847/2004 du 29 avril 2004 concernant la négociation et la mise en œuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers,

vu les observations de la Commission européenne sur l'opportunité de modifier la directive du ministre des Transports, du 7 juillet 2000, concernant la note d'orientation relative à l'attribution de services aériens pour des destinations extérieures à l'Union européenne, en réponse aux demandes présentées par des compagnies aériennes,

considérant que l'obligation de répartition des droits de trafic présente un caractère de continuité;

considérant que l'octroi de droits de trafic pour des liaisons aériennes, régis par des accords de trafic avec des pays tiers, doit se fonder sur des critères objectifs et transparents dans l'intérêt des usagers et du secteur du transport aérien;

considérant que toutes les informations doivent être mises à la disposition des transporteurs communautaires à travers leur publication par voie informatique,

adopte

la présente note d'orientation relative à l'attribution de services aériens, en réponse aux demandes présentées par des compagnies aériennes, qui abroge et remplace la précédente directive du 7 juillet 2000.

La présente note d'orientation, le programme de consultations prévisionnel, l'ensemble des droits de trafic et les procédures d'attribution correspondantes sont mis à la disposition des compagnies aériennes de l'Union européenne par voie informatique. Lesdites procédures doivent se dérouler selon des critères non discriminatoires, sur la base des paramètres énumérés ci-après:

1.   Objectifs généraux:

| a) | développement des échanges commerciaux et touristiques; |
| --- | --- |

a)

développement des échanges commerciaux et touristiques;

| b) | promotion du secteur du transport aérien et du système général de l'aviation civile; |
| --- | --- |

b)

promotion du secteur du transport aérien et du système général de l'aviation civile;

| c) | diversité des entreprises; |
| --- | --- |

c)

diversité des entreprises;

| d) | développement du système aéroportuaire. |
| --- | --- |

d)

développement du système aéroportuaire.

2.   Cadre de référence:

| a) | cohérence avec la structure et la composition générale des services proposés par le secteur du transport aérien; |
| --- | --- |

a)

cohérence avec la structure et la composition générale des services proposés par le secteur du transport aérien;

| b) | opérabilité des routes par rapport aux interconnexions entre les différents accords de trafic existants et aux possibilités concrètes et raisonnablement prévisibles de développement; |
| --- | --- |

b)

opérabilité des routes par rapport aux interconnexions entre les différents accords de trafic existants et aux possibilités concrètes et raisonnablement prévisibles de développement;

| c) | possibilité d'intégrer les liaisons existantes avec d'autres routes potentielles, sur la base des prévisions d'évolution des relations internationales. |
| --- | --- |

c)

possibilité d'intégrer les liaisons existantes avec d'autres routes potentielles, sur la base des prévisions d'évolution des relations internationales.

3.   Critères généraux relatifs aux entreprises en fonction de leurs demandes:

| a) | capacité financière; |
| --- | --- |

a)

capacité financière;

| b) | capacité technique; |
| --- | --- |

b)

capacité technique;

| c) | capacité organisationnelle, évaluée sur la base:






  1) | de la mission de l'entreprise; |
| --- | --- | --- |

c)

capacité organisationnelle, évaluée sur la base:

1)

de la mission de l'entreprise;

| 2) | du réseau commercial, actuel ou prévu; |
| --- | --- |

2)

du réseau commercial, actuel ou prévu;

| 3) | du plan d'entreprise. |
| --- | --- |

3)

du plan d'entreprise.

4.   Éligibilité

Toute personne légitimement concernée a le droit d'obtenir des informations, de manifester son intérêt et d'adresser des questions qui devront être examinées en toute impartialité.

5.   Critères spécifiques à la route (qualité du service proposé par les demandeurs) à évaluer sur la base des éléments suivants:

| a) | avantages pour les consommateurs et renforcement de la compétitivité du marché; |
| --- | --- |

a)

avantages pour les consommateurs et renforcement de la compétitivité du marché;

| b) | exploitation directe par le transporteur; |
| --- | --- |

b)

exploitation directe par le transporteur;

| c) | durée (an–saison–partie de la saison); |
| --- | --- |

c)

durée (an–saison–partie de la saison);

| d) | degré d'utilisation des droits de trafic existants, en ce qui concerne:






  1) | les points de départ et de destination et la capacité; |
| --- | --- | --- |

d)

degré d'utilisation des droits de trafic existants, en ce qui concerne:

1)

les points de départ et de destination et la capacité;

| e) | répartition et fréquences; |
| --- | --- |

e)

répartition et fréquences;

| f) | exploitation d'une route qui couvre le plus possible le territoire national moyennant des services aériens au départ/à destination de pays tiers; |
| --- | --- |

f)

exploitation d'une route qui couvre le plus possible le territoire national moyennant des services aériens au départ/à destination de pays tiers;

| g) | description du service [aéroport de départ et de destination, sans escales, direct avec escale(s) intermédiaire(s), autres escales, changement d'aéronef]; |
| --- | --- |

g)

description du service [aéroport de départ et de destination, sans escales, direct avec escale(s) intermédiaire(s), autres escales, changement d'aéronef];

| h) | réseau actuel et planification des liaisons exploitées directement et/ou par d'autres transporteurs; |
| --- | --- |

h)

réseau actuel et planification des liaisons exploitées directement et/ou par d'autres transporteurs;

| i) | type d'aéronefs; |
| --- | --- |

i)

type d'aéronefs;

| l) | catégories de service proposées; |
| --- | --- |

l)

catégories de service proposées;

| m) | ventilation des tarifs par saison (haute, basse et intermédiaire); systèmes de vente ouverts aux usagers; |
| --- | --- |

m)

ventilation des tarifs par saison (haute, basse et intermédiaire); systèmes de vente ouverts aux usagers;

| n) | indications concernant la disponibilité immédiate et concrète des aéronefs ou les modalités d'acquisition et/ou de financement; |
| --- | --- |

n)

indications concernant la disponibilité immédiate et concrète des aéronefs ou les modalités d'acquisition et/ou de financement;

| o) | date de mise en place des services; |
| --- | --- |

o)

date de mise en place des services;

| p) | exploitation indirecte (modalités opérationnelles, risque commercial, accords contractuels spécifiques à la route); |
| --- | --- |

p)

exploitation indirecte (modalités opérationnelles, risque commercial, accords contractuels spécifiques à la route);

| q) | services ou opérations déjà proposés sur la route (ligne et/ou charter et/ou dans le cadre d'un partage de codes, d'un franchisage ou d'une location avec équipage). |
| --- | --- |

q)

services ou opérations déjà proposés sur la route (ligne et/ou charter et/ou dans le cadre d'un partage de codes, d'un franchisage ou d'une location avec équipage).

6.   Décisions

Chaque décision est adoptée dans un délai maximal de soixante jours suivant le dernier jour de présentation des demandes.

7.   Garanties

| a) | En cas d'inexécution, de retard dans l'exécution, d'exécution partielle ou de suspension du service pour des raisons non considérées comme cas de force majeure et reconnues par l'administration, les droits octroyés seront perdus, d'office ou sur demande d'autres parties concernées (principe du “use it or lose it”); |
| --- | --- |

a)

En cas d'inexécution, de retard dans l'exécution, d'exécution partielle ou de suspension du service pour des raisons non considérées comme cas de force majeure et reconnues par l'administration, les droits octroyés seront perdus, d'office ou sur demande d'autres parties concernées (principe du “use it or lose it”);

| b) | possibilité de suspension ou de révocation des droits octroyés pour non-respect des normes fixées; |
| --- | --- |

b)

possibilité de suspension ou de révocation des droits octroyés pour non-respect des normes fixées;

| c) | interdiction de céder ses droits, sauf sur autorisation de l'administration concédante; |
| --- | --- |

c)

interdiction de céder ses droits, sauf sur autorisation de l'administration concédante;

L'inexécution, le retard dans l'exécution ainsi que l'interruption du service pendant toute une saison de transport aérien seront considérés comme des éléments négatifs lors de l'évaluation de l'attribution de nouvelles routes.

La présente directive est transmise aux organes de contrôle compétents pour approbation et enregistrement.

Alessandro BIANCHI

Fait à Rome, ...»

---

| 25.1.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 19/17 |
| --- | --- | --- | --- |

25.1.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 19/17

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 19/08)

| Aide no | XE 30/07 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Région | Cataluña |
| Intitulé du régime d'aides | Programa de incentivos para la creación de ocupación ligada a proyectos de nueva inversión empresarial considerados estratégicos para la economía catalana |
| Base juridique | Resolución IUE/1254/2007, de 17 de abril, por la que se aprueban las bases reguladoras del programa de incentivos para la creación de ocupación vinculada a proyectos de inversión empresarial considerados estratégicos para la economía catalana y se abre la convocatoria para el año 2007 (DOGC núm. 4876 de 4.5.2007) |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 3 Mio EUR
  Montant global de l'aide prévue: — |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 5, et les articles 5 et 6 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 5.5.2007 |
| Durée du régime d'aides | 30.6.2008 |
| Objectif de l'aide | Art. 4: Création d'emplois |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs communautaires  (1)pouvant bénéficier des aides à l'emploi |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Centro de Innovación y Desarrollo Empresarial (CIDEM) |
| Paseo de Grácia, 129 |
| Tel. (34) 934 767 200 |
| E-08008 Barcelona |
| cidem@cidem.gencat.net |

Aide no

XE 30/07

État membre

Espagne

Région

Cataluña

Intitulé du régime d'aides

Programa de incentivos para la creación de ocupación ligada a proyectos de nueva inversión empresarial considerados estratégicos para la economía catalana

Base juridique

Resolución IUE/1254/2007, de 17 de abril, por la que se aprueban las bases reguladoras del programa de incentivos para la creación de ocupación vinculada a proyectos de inversión empresarial considerados estratégicos para la economía catalana y se abre la convocatoria para el año 2007 (DOGC núm. 4876 de 4.5.2007)

Budget

Dépenses annuelles prévues: 3 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: —

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 5, et les articles 5 et 6 du règlement

Date de mise en œuvre

5.5.2007

Durée du régime d'aides

30.6.2008

Objectif de l'aide

Art. 4: Création d'emplois

Secteurs économiques

Tous les secteurs communautaires  (1)pouvant bénéficier des aides à l'emploi

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Centro de Innovación y Desarrollo Empresarial (CIDEM)

Paseo de Grácia, 129

Tel. (34) 934 767 200

E-08008 Barcelona

cidem@cidem.gencat.net

| Aide no | XE 31/07 |
| --- | --- |
| État membre | Hongrie |
| Région | Az őszes régió |
| Intitulé du régime d'aides | Foglalkoztatási támogatás az EGT és Norvég Finanszírozási Mechanizmusból |
| Base juridique | 242/2006 Korm. rendelet 92/N-92/O. §
  201/2005 Korm rendelet |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 335,4 Mio HUF
  Montant global de l'aide prévue: — |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 5, et les articles 5 et 6 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 15.10.2007 |
| Durée du régime d'aides | 30.4.2011 |
| Objectif de l'aide | Art. 4:  Création d'emplois; Art. 5: Embauche de travailleurs défavorisés et handicapés; Art. 6: Emploi de travailleurs handicapés |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs communautaires  (2)pouvant bénéficier des aides à l'emploi |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Nemzeti Fejlesztési Ügynökség |
| Pozsonyi út 56 |
| H-1133 Budapest |

Aide no

XE 31/07

État membre

Hongrie

Région

Az őszes régió

Intitulé du régime d'aides

Foglalkoztatási támogatás az EGT és Norvég Finanszírozási Mechanizmusból

Base juridique

242/2006 Korm. rendelet 92/N-92/O. §

201/2005 Korm rendelet

Budget

Dépenses annuelles prévues: 335,4 Mio HUF

Montant global de l'aide prévue: —

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 5, et les articles 5 et 6 du règlement

Date de mise en œuvre

15.10.2007

Durée du régime d'aides

30.4.2011

Objectif de l'aide

Art. 4:  Création d'emplois; Art. 5: Embauche de travailleurs défavorisés et handicapés; Art. 6: Emploi de travailleurs handicapés

Secteurs économiques

Tous les secteurs communautaires  (2)pouvant bénéficier des aides à l'emploi

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Nemzeti Fejlesztési Ügynökség

Pozsonyi út 56

H-1133 Budapest

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(1)  À l'exception du secteur de la construction navale et des autres secteurs faisant l'objet de règles spécifiques dans les règlements ou directives régissant l'ensemble des aides d'État dont ils bénéficient respectivement.

(2)  À l'exception du secteur de la construction navale et des autres secteurs faisant l'objet de règles spécifiques dans les règlements ou directives régissant l'ensemble des aides d'État dont ils bénéficient respectivement.

---

| 25.1.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 19/19 |
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25.1.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 19/19

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 19/09)

| Aide no | XS 197/07 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Région | Galicia |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | IG107: Proyectos de creación de empresas promovidas por nuevos emprendedores con una inversión en activos fijos subvencionables no superior a 600 000 EUR |
| Base juridique | Resolución de 9 de marzo de 2007 (DOG no 59, de 23 de marzo) por la que se da publicidad al acuerdo del Consejo de Dirección del Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) que aprueba las bases reguladoras de los incentivos económicos del Igape y se procede a la convocatoria de determinadas líneas de ayuda.
  Resolución de 10 de abril de 2007 (DOG no 74, de 17 de abril) por la que se procede a la convocatoria de esta línea de ayudas |
| Type de la mesure | Régime |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 1,3685 Mio EUR
  Montant global de l'aide prévue: — |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 2.10.2007 |
| Durée | 31.12.2013 |
| Objectif de l'aide | Petites et moyennes entreprises |
| Secteurs économiques | Autres secteurs manufacturiers
  Autres services |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Le directeur général de l'Igape est compétent pour l'octroi de subventions égales ou inférieures à 3 000 000 EUR et le président de l'Igape pour celles supérieures à 3 000 000 EUR. |
| Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) |
| Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n |
| E-15703 Santiago de Compostela (A Coruña) |

Aide no

XS 197/07

État membre

Espagne

Région

Galicia

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

IG107: Proyectos de creación de empresas promovidas por nuevos emprendedores con una inversión en activos fijos subvencionables no superior a 600 000 EUR

Base juridique

Resolución de 9 de marzo de 2007 (DOG no 59, de 23 de marzo) por la que se da publicidad al acuerdo del Consejo de Dirección del Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) que aprueba las bases reguladoras de los incentivos económicos del Igape y se procede a la convocatoria de determinadas líneas de ayuda.

Resolución de 10 de abril de 2007 (DOG no 74, de 17 de abril) por la que se procede a la convocatoria de esta línea de ayudas

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 1,3685 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: —

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

2.10.2007

Durée

31.12.2013

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Autres secteurs manufacturiers

Autres services

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Le directeur général de l'Igape est compétent pour l'octroi de subventions égales ou inférieures à 3 000 000 EUR et le président de l'Igape pour celles supérieures à 3 000 000 EUR.

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

E-15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

| Aide no | XS 284/07 |
| --- | --- |
| État membre | Lettonie |
| Région | Visa Latvijas teritorija |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | SIA “Latvijas Garantiju aģentūra” garantiju valsts atbalsta programma |
| Base juridique | 1) | Latvijas vienotais programdokuments 2004.–2006. gadam. (www.esfondi.lv) |

Aide no

XS 284/07

État membre

Lettonie

Région

Visa Latvijas teritorija

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

SIA “Latvijas Garantiju aģentūra” garantiju valsts atbalsta programma

Base juridique

1)

Latvijas vienotais programdokuments 2004.–2006. gadam. (www.esfondi.lv)

| 2) | Papildinājumi Latvijas vienotam programdokumentam 2004.–2006. gadam. (www.esfondi.lv) |
| --- | --- |

2)

Papildinājumi Latvijas vienotam programdokumentam 2004.–2006. gadam. (www.esfondi.lv)

| 3) | SIA “Latvijas Garantiju aģentūra” valdes sēdes lēmums Nr. 21, 29.5.2003. par garantēšanas noteikumu grozījumiem. |
| --- | --- |

3)

SIA “Latvijas Garantiju aģentūra” valdes sēdes lēmums Nr. 21, 29.5.2003. par garantēšanas noteikumu grozījumiem.

| 4) | SIA “Latvijas Garantiju aģentūra” valdes sēdes lēmums Nr. 57, 23.5.2003. par garantēšanas noteikumu grozījumiem. |
| --- | --- |

4)

SIA “Latvijas Garantiju aģentūra” valdes sēdes lēmums Nr. 57, 23.5.2003. par garantēšanas noteikumu grozījumiem.

| 5) | SIA “Latvijas Garantiju aģentūra” valdes sēdes lēmums Nr. 79, 6.6.2006. par garantēšanas noteikumu grozījumiem. |
| --- | --- |

5)

SIA “Latvijas Garantiju aģentūra” valdes sēdes lēmums Nr. 79, 6.6.2006. par garantēšanas noteikumu grozījumiem.

| 6) | SIA “Latvijas Garantiju aģentūra” valdes sēdes lēmums Nr. 81, 21.6.2006. par garantēšanas noteikumu grozījumiem. |
| --- | --- |

6)

SIA “Latvijas Garantiju aģentūra” valdes sēdes lēmums Nr. 81, 21.6.2006. par garantēšanas noteikumu grozījumiem.

| 7) | SIA “Latvijas Garantiju aģentūra” valdes sēdes lēmums Nr. 84, 20.7.2006. par garantēšanas noteikumu grozījumiem. |
| --- | --- |

7)

SIA “Latvijas Garantiju aģentūra” valdes sēdes lēmums Nr. 84, 20.7.2006. par garantēšanas noteikumu grozījumiem.

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 3,618072 Mio LVL

Montant global de l'aide prévue: —

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

18.6.2003

Durée

31.8.2008

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| SIA “Latvijas Garantiju aģentūra” |
| --- |
| Tirgoņu iela 11 |
| LV-1050 Rīga |

SIA “Latvijas Garantiju aģentūra”

Tirgoņu iela 11

LV-1050 Rīga

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 25.1.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 19/21 |
| --- | --- | --- | --- |

25.1.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 19/21

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5015 — Sagard/BPEF/Fläkt Woods JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 19/10)

| 1. | Le 11 janvier 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Sagard SAS («Sagard», France), appartenant au groupe Power Corporation of Canada («PCC», Canada), et Barclays Private Equity France SAS («BPEF», France), contrôlée indirectement par Barclays Bank PLC («Barclays», Royaume-Uni), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Fläkt Woods (Luxembourg) Sàrl («Fläkt Woods», Luxembourg) par la signature d'un nouveau pacte d'actionnaires entre Sagard et BPEF. |
| --- | --- |

1.

Le 11 janvier 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Sagard SAS («Sagard», France), appartenant au groupe Power Corporation of Canada («PCC», Canada), et Barclays Private Equity France SAS («BPEF», France), contrôlée indirectement par Barclays Bank PLC («Barclays», Royaume-Uni), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Fläkt Woods (Luxembourg) Sàrl («Fläkt Woods», Luxembourg) par la signature d'un nouveau pacte d'actionnaires entre Sagard et BPEF.

| 2. | Les activités des entreprises considérées et des groupes auxquels elles appartiennent sont les suivantes:






  — | PCC: services d'assurance, services financiers, services de communication, technologie et biotechnologie, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées et des groupes auxquels elles appartiennent sont les suivantes:

—

PCC: services d'assurance, services financiers, services de communication, technologie et biotechnologie,

| — | Sagard: gestion de fonds d'investissement, |
| --- | --- |

—

Sagard: gestion de fonds d'investissement,

| — | Barclays: services financiers, |
| --- | --- |

—

Barclays: services financiers,

| — | BPEF: gestion de fonds d'investissement, |
| --- | --- |

—

BPEF: gestion de fonds d'investissement,

| — | Fläkt Woods: fabrication de systèmes de ventilation et de traitement de l'air et de systèmes de transport d'air. |
| --- | --- |

—

Fläkt Woods: fabrication de systèmes de ventilation et de traitement de l'air et de systèmes de transport d'air.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5015 — Sagard/BPEF/Fläkt Woods JV, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J 70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5015 — Sagard/BPEF/Fläkt Woods JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J 70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

---

AUTRES ACTES

Commission

| 25.1.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 19/22 |
| --- | --- | --- | --- |

25.1.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 19/22

---

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2008/C 19/11)

La présente publication confère le droit de s'opposer à la demande en vertu de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Toute opposition à la demande doit parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«LAPIN PORON LIHA»

No CE: FI/PDO/005/0352/15.07.2004

AOP ( X ) IGP ( )

Le présent résumé présente, pour information, les principaux éléments de la spécification du produit.

1.   Service compétent de l'État membre:

| Nom: | Maa- ja metsätalousministeriö |
| --- | --- |
| Adresse: | PL 30 |
| FI-00023 Valtioneuvosto |

Nom:

Maa- ja metsätalousministeriö

Adresse:

PL 30

FI-00023 Valtioneuvosto

Tél.:

(358-9) 1605 42 78

Fax:

(358-9) 1605 34 00

E-mail:

Maija.Heinonen@mmm.fi

2.   Groupement:

| Nom: | Paliskuntain yhdistys |
| --- | --- |
| Adresse: | Koskikatu 33 A |
| FI-96100 Rovaniemi |

Nom:

Paliskuntain yhdistys

Adresse:

Koskikatu 33 A

FI-96100 Rovaniemi

Tél.:

(358-16) 331 60 00

Fax:

(358-16) 331 60 60

E-mail:

Matti.Sarkela@paliskunnat.fi

Composition:

Producteurs/transformateurs (X) Autres ( )

3.   Type de produit:

Classe 1.1: viande fraîche (y compris les abats)

4.   Cahier des charges:

[résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1.   Nom: «Lapin Poron liha»

4.2.   Description: L'appellation Lapin Poron liha est utilisée dans la distribution alimentaire pour désigner les produits de viande de renne de Laponie. Cette appellation couvre les carcasses des jeunes animaux de moins d'un an, celles des animaux adultes de plus d'un an (mâles, mâles castrés et femelles) ainsi que leurs parties (morceaux). La viande de renne de Laponie est vendue par carcasse entière, demi-carcasse, quart de carcasse ou en morceaux découpés destinés à la consommation directe ou au stockage.

Le renne (Rangifer tarandus tarandus L.) est un animal de rente semi-sauvage élevé traditionnellement dans des exploitations privées de la région finlandaise d'élevage de rennes. Cet animal aux membres longs et à quatre doigts fait partie de la famille des cervidés. C'est un herbivore ruminant.

La viande de renne est sombre, tendre et a le goût de gibier. Ses fibres sont plus minces que celles de la viande d'élan ou de bœuf. Cette viande délicate a une valeur énergétique élevée, quasiment équivalente à celle de la viande de bœuf, pourtant plus grasse. La viande de renne est maigre, en particulier les filets (sans la membrane) et la longe. La graisse se concentre dans une couche visible sur le dos et la longe. La graisse de renne est très riche en acides gras non saturés et peut être comparée à celle du poisson pour ce qui est des effets bénéfiques. La graisse et le sang sont également riches en acides gras polyinsaturés. La viande de renne contient 50 à 60 % d'acides oléiques non saturés, connus pour faire baisser le taux de cholestérol à faible densité ou «mauvais cholestérol».

La viande de renne a une haute teneur en protéines (environ 23 %) ainsi qu'en acides aminés libres. Elle contient beaucoup de vitamines diverses du groupe B, mais aussi des vitamines A et E. La teneur en vitamines E est d'environ 0,5 μg/100 g. Elle contient 4 à 5 fois plus de vitamines C que le bœuf.

La viande de renne comporte davantage de minéraux et d'oligo-éléments que les autres viandes. Elle est riche en potassium, calcium, magnésium, phosphore, soufre, silicium, manganèse, zinc et cuivre. Sa teneur en fer, de 3 à 5 mg/100 g, est très élevée par rapport au bœuf ou au porc. Le renne est très riche en cuivre et en sélénium (5 à 10 fois plus de sélénium que le bœuf).

La viande des jeunes rennes contient plus de vitamines que celle des rennes adultes, le niveau maximal étant atteint en automne au moment de l'abattage. La viande d'un jeune renne est alors 2 à 3 fois plus riche en protéines que celle d'un renne adulte femelle et un peu plus riche en cendres, en magnésium et en potassium. Elle est moins grasse et a une valeur énergétique moins élevée. La teneur en eau dépend de l'âge de l'animal, de son état nutritionnel et du moment de l'abattage. Elle atteint en moyenne 69 % chez le renne adulte et 71 à 75 % chez le jeune renne.

Les caractéristiques des types de viande que l'on trouve dans le commerce sont décrites dans la classification de l'association des éleveurs de rennes (2005) destinée à l'industrie du renne (PE-PE5). Les différentes utilisations de la viande de rennes jeunes et adultes y sont présentées.

4.3.   Aire géographique: La zone de production traditionnelle de la Lapin Poron liha est la région finlandaise d'élevage de rennes, située tout au nord, entre 65° et 70° de latitude. Conformément à la loi sur l'élevage de rennes (no 848/1990), la région comprend la province de Laponie (à l'exclusion des villes de Kemi et de Tornio et de la commune de Keminmaa), les communes de Hyrynsalmi, Kuivaniemi, Kuusamo, Pudasjärvi, Suomussalmi, Taivalkoski et Yli-Ii dans la province d'Oulu ainsi que les régions au nord du fleuve Kiiminkijoki et de la route Puolanka-Hyrynsalmi relevant des communes de Puolanka, Utajärvi etYlikiiminki.

4.4.   Preuve de l'origine: Pour obtenir l'appellation «Lapin Poron liha», la viande doit réunir les conditions suivantes:

la viande doit provenir de rennes nés et élevés sur le territoire visé au point 4.3, qui ont pu paître librement sur les pâturages naturels du printemps au début de l'hiver avant l'abattage,

la production et la transformation de la viande incluent l'élevage, l'abattage, le transport, la transformation (la découpe), l'emballage et le stockage conformément aux dispositions, instructions et recommandations de l'industrie,

la transformation (la découpe) et l'emballage de la viande provenant de la région finlandaise d'élevage de rennes doivent avoir lieu dans une zone géographique délimitée, à savoir la région d'élevage de rennes,

la viande est produite par des éleveurs de rennes professionnels résidant dans la région finlandaise d'élevage de rennes, connaissant la législation sur l'élevage de rennes et opérant de manière organisée comme le prévoit la législation finlandaise sur l'élevage de rennes.

Contrôle de l'origine

En vertu de la législation finlandaise sur l'élevage de rennes, le propriétaire doit apposer sa marque sur l'oreille de l'animal juste après la naissance ou au plus tard avant l'abattage.

Lorsque les rennes destinés à l'abattage ont été choisis et séparés des animaux à garder en vie, un marquage comportant un numéro d'abattage leur est apposé sur l'oreille au moment du triage sur le pâturage. Ce numéro va accompagner la carcasse jusqu'à la découpe. La viande découpée est ensuite munie d'un numéro de découpe et de transformation qui accompagne le produit jusque chez le consommateur. Les centres de découpe et de transformation doivent tenir des registres sur les carcasses et sur les autres viandes à l'entrée et à la sortie des installations. Les centres de découpe et de transformation de la viande sont supervisés par les autorités de contrôle de la commune.

Le directeur de l'abattoir et l'inspecteur vétérinaire contrôlent l'abattage des rennes à l'abattoir. L'abattage est effectué conformément au règlement (CE) no 854/2004 et au décret no 38/EEO/2006 sur les contrôles officiels de la viande du ministère de l'agriculture et de la sylviculture. La vente directe au consommateur à partir de l'abattoir ou du lieu de production (p.ex. lieu de triage des rennes ou exploitation d'élevage de rennes) est autorisée.

L'élevage, l'abattage ainsi que la transformation (découpe) sont effectués conformément aux dispositions communautaires, à la législation nationale complémentaire et en partie aux recommandations de l'association des éleveurs de rennes. L'autorité de contrôle est l'Office finlandais de la sécurité alimentaire (Evira) qui relève de l'autorité des ministères compétents. Les contrôles sont effectués par les autorités de sécurité alimentaire locales et le gouvernement provincial.

4.5.   Méthode d'obtention: Au cours de la campagne 2005-2006, on recensait 200 196 rennes (d'élevage) en Finlande à la fin de l'hiver. De ce cheptel sont nés 116 488 jeunes dont 94 115 ont été abattus à l'automne et au début de l'hiver. Sur le cheptel adulte (mâles, mâles castrés et femelles), 30 038 ont été abattus à l'automne ou au début de l'hiver.

Environ 70 à 75 % des animaux abattus avaient entre 5 et 8 mois et pesaient environ 22 kg à l'abattage. Le poids moyen d'une femelle adulte à l'abattage est de 35 kg; celui des plus gros mâles peut atteindre 70 à 80 kg.

Les niveaux maximaux d'abattages autorisés se situent actuellement autour de 90 000 — 110 000 têtes par an. L'industrie d'élevage de rennes produit entre 2 et 2,5 millions de tonnes de viande par an pour une valeur de 11 à 15 millions d'euros.

L'élevage de rennes est organisé sur la base d'un système de coopératives d'éleveurs. Chaque éleveur est membre d'une coopérative. Sur un total de 56 coopératives, 41 se situent dans la province de Laponie et 15 dans celle d'Oulu. Elles constituent des unités strictement délimitées, variables au niveau de la superficie et de la taille du cheptel. Les éleveurs suivent toujours le rythme de la nature nordique. Le regroupement des animaux est l'activité qui prend le plus de temps. Parmi les autres tâches figurent le marquage, le dénombrement, le triage, le transport, la surveillance, l'abattage pour les besoins personnels et, si besoin est, l'apport de nourriture complémentaire. Les rennes paissent librement sur les pâturages naturels au printemps, en été, en automne et au début de l'hiver avant l'abattage. Au cours de cette période, ils se nourrissent exclusivement de produits de la nature. En été, leur alimentation peut inclure plus de 350 espèces de plantes différentes, essentiellement des plantes vasculaires. Les plantes les plus appréciées sont les plantes des marécages et les herbes et plantes aromatiques poussant le long des ruisseaux. La nourriture est digeste et riche en protéines, vitamines, minéraux et oligo-éléments.

Vers la fin de l'été et avant tout en automne, les rennes se répartissent dans les zones les plus riches en champignons car ceux-ci constituent leur principale source d'alimentation. Les rennes continuent d'en manger après la tombée de la neige, à la fin de l'automne et au début de l'hiver, grattant la couche de neige pour dégager les restes de champignons.

En hiver, la nourriture principale est le lichen (souvent de 30 à 60 %). Les rennes mangent également de la mousse et des brindilles et grignotent des branches d'arbres et des buissons. Ils se nourrissent des lichens qui poussent les arbres, notamment à la fin de l'hiver lorsque les lichens sur le sol sont recouverts d'une couche de neige trop compacte.

70-75 % des rennes abattus ont entre 5 et 8 mois et n'ont pas reçu d'aliments complémentaires. Du foin produit dans l'exploitation d'élevage est donné en supplément à un petit nombre d'animaux destinés à l'abattage, afin de leur permettre de rester sur place jusqu'au transfert à l'abattoir ou lorsque l'opération de triage des animaux prend plus de temps que prévu. L'alimentation complémentaire concerne en fait les animaux laissés en vie et sert à garantir leur apport nutritionnel en période de glace et de neige. Un complément d'alimentation est donné à environ 30 à 50 % des rennes sur une période de 1 à 4 mois. En termes quantitatifs, environ 50 000 rennes élevés en liberté et environ 75 000 élevés en enclos sont concernés; 75 000 rennes d'élevage ne reçoivent aucun complément. L'apport d'aliments prend fin au printemps, six à neuf mois avant l'abattage des rennes. Environ 30 % de la nourriture vient de l'extérieur de la région d'élevage.

Les rennes sont abattus dans la région d'élevage, dans des abattoirs homologués satisfaisant aux règlements de l'UE: quatorze abattoirs appartenant à des coopératives, quatre abattoirs privés et un abattoir dans un centre de recherche. 4 à 5 % des rennes sont abattus sur le lieu d'élevage et vendus directement au consommateur.

L'élevage, le transport, l'abattage, la supervision de l'abattage, le contrôle de la viande, la réfrigération, le transport et le stockage des carcasses et la gestion des déchets sont effectués conformément à la législation communautaire, à la législation nationale et aux recommandations publiées par l'industrie elle-même.

La viande de renne de Laponie est vendue par carcasse entière, par moitié ou quart de carcasse ou découpée en morceaux pour une utilisation directe ou le stockage. La transformation (découpe) et l'emballage de la viande de renne couverte par l'appellation ont lieu dans un territoire géographique délimité, à savoir la région finlandaise d'élevage de rennes. Ces activités sont effectuées dans la région d'élevage afin de garantir la qualité du produit, en raison essentiellement des longues distances de transport représentées. Cela permet en outre de contrôler l'origine du produit et de garantir que tous les produits commercialisés sous l'appellation «Lapin Poron liha» satisfont aux exigences posées.

4.6.   Lien: L'élevage de rennes est une activité très ancienne. Les premières peintures représentant probablement le renne remontent à plus de 3 000 ans. Les premières indications sûres de l'élevage de rennes en Europe datent de l'année 892. Le renne sauvage est l'un des gibiers les plus anciens et les plus importants. Le renne, originaire de la région montagneuse du Nord de la Finlande, est un renne sauvage à demi domestiqué. La chasse au renne s'est transformée au fil du temps en élevage de rennes, moyen de subsistance des populations situées le plus au nord de la Finlande depuis le XVIIe siècle.

La première référence écrite au renne en tant que source d'alimentation et à la grande saveur de sa viande se trouve dans le livre d'Olaus Magnus «L'histoire des peuples nordiques» (1555), qui trace le portrait de la Finlande. Dans la région correspondant à notre région d'élevage actuelle, l'élevage de rennes se pratique depuis le XVIIIe.

La viande de renne est produite par des éleveurs qualifiés, résidant dans la région d'élevage. Leur travail repose sur des connaissances exceptionnelles accumulées au fil des siècles. Il existe actuellement 5 037 propriétaires de rennes en Finlande, dont 800 à 1 000 Sami.

En été, les rennes paissent dans des zones marécageuses, dans des prairies, sur les berges des fleuves, dans les montagnes et dans des clairières. Les rennes y trouvent suffisamment d'herbe, de foin et de plantes aromatiques. L'alimentation est digeste et riche en protéines, vitamines, minéraux et oligo-éléments. En automne, les rennes se nourrissent de champignons. Le renne est le seul gros herbivore capable de transformer l'énergie des lichens alors que la neige recouvre le sol la plus grande partie de l'année.

La viande de renne est une spécialité unique de la région d'élevage de rennes. La viande de renne portant cette appellation provient de rennes nés et élevés dans la région finlandaise d'élevage de rennes, qui ont pu paître librement sur des prairies naturelles du printemps au début de l'hiver jusqu'à l'abattage.

Les conditions nordiques très dures, les saisons fortement marquées (le soleil de minuit et les longs hivers froids et enneigés) et l'alimentation d'été ayant des qualités nutritives très élevées font de la viande de renne un produit unique. Les caractéristiques de la région expliquent que la viande de renne est ce qu'elle est: une viande au goût de gibier mais avec un bouquet très particulier, parmi d'autres spécificités.

4.7.   Structure de contrôle:

| Nom: | Elintarviketurvallisuusvirasto |
| --- | --- |
| Adresse: | Mustialankatu 3 |
| FI-00790 Helsinki |

Nom:

Elintarviketurvallisuusvirasto

Adresse:

Mustialankatu 3

FI-00790 Helsinki

Tél.:

(358-20) 77 20 03

Fax:

(358-20) 772 43 50

E-mail:

kirjaamo@evira.fi

4.8.   Étiquetage: La viande de Lapin Poron liha, vendue par carcasse entière, demi-carcasse ou quart de carcasse, est munie de l'étiquette «Lapin Poron liha», suivie des mots «suojattu alkuperänimitys» (appellation d'origine protégée) ou de la marque officielle correspondante de la CE. Il est également indiqué si la viande provient d'un renne adulte ou d'un renne jeune. Les carcasses découpées en morceaux sont emballées — entres autres sous vide — pour le stockage et la vente et munies d'un marquage «Lapin Poron liha» (par exemple à l'aide d'un tampon ou d'un autocollant), suivi des mots «suojattu alkuperänimitys» (appellation d'origine protégée) ou de la marque officielle correspondante de la CE. Il est également indiqué si la viande provient d'un renne adulte ou d'un renne jeune. Ces marquages sont également exigés pour la viande destinée à la vente directe.

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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