# Journal officiel C 45/16 f

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 45 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année16 février 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 45

Édition de langue française

Communications et informations

51e année16 février 2008

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européen |
| 2008/C 045/01 | QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSEListe des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

2008/C 045/01

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSEListe des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

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| — | Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR; |
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| — | Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 anciennes langues de l'Union. |

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Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR;

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Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 anciennes langues de l'Union.

| PPE-DE | groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens |
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| PSE | groupe socialiste au Parlement européen |
| ALDE | groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe |
| UEN | groupe Union pour l'Europe des Nations |
| Verts/ALE | groupe des Verts/Alliance libre européenne |
| GUE/NGL | groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique |
| IND/DEM | groupe Indépendance/Démocratie |
| ITS | groupe Identité, Tradition, Souveraineté |
| NI | non-inscrits |

PPE-DE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens

PSE

groupe socialiste au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

UEN

groupe Union pour l'Europe des Nations

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

IND/DEM

groupe Indépendance/Démocratie

ITS

groupe Identité, Tradition, Souveraineté

NI

non-inscrits

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

| 16.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 45/1 |
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16.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 45/1

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http://www.europarl.europa.eu/QP-WEBQUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

(2008/C45/01)

P-3803/06 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (4 septembre 2006)

Objet: Route de contournement — Rathcormac/Fermoy — de la M8

Réponse en attente de la Commission (28 septembre 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (23 janvier 2007)

P-4827/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Cadre financier 2000-2006 — Protection civile

Réponse de la Commission (23 janvier 2007)

P-4954/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Alimentation saine

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

P-5012/06 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Fiscalité des aides octroyées aux agriculteurs au titre de la PAC — compensation de la diminution des prix de vente

Réponse de la Commission (23 janvier 2007)

P-5071/06 (DE) posée par Karin Scheele (PSE) à la Commission (17 novembre 2006)

Objet: Respect de la législation environnementale en Roumanie

Réponse de la Commission (9 février 2007)

P-5073/06 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (21 novembre 2006)

Objet: Compatibilité des contrats de hand-ball avec les dispositions du traité relatives à la libre circulation des travailleurs

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

P-5075/06 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2006)

Objet: Protection de l'environnement contre les polluants émis par les véhicules automoteurs

Réponse de la Commission (23 janvier 2007)

P-5104/06 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2006)

Objet: Nomisma

Réponse de la Commission (26 janvier 2007)

P-5113/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 novembre 2006)

Objet: Délocalisation de LEAR

Réponse en attente de la Commission (6 décembre 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (23 janvier 2007)

P-5130/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (22 novembre 2006)

Objet: Respect par la Russie de l'Accord sur les ADPIC

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

P-5143/06 (EN) posée par Cem Özdemir (Verts/ALE) au Conseil (22 novembre 2006)

Objet: Mission de police de l'UE «Proxima» et affaire Khaled el Masri

Réponse du Conseil (19 février 2007)

P-5154/06 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Fonds MEDA 2006 — associations opérant dans le bassin méditerranéen

Réponse de la Commission (18 janvier 2007)

P-5166/06 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) au Conseil (24 novembre 2006)

Objet: Refus du Conseil de répondre à une question antérieure sur la présence des troupes de l'Union européenne au Liban

Réponse du Conseil (15 janvier 2007)

P-5185/06 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Coût du marché intérieur de l'UE

Réponse de la Commission (26 janvier 2007)

E-5198/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Respect par le Royaume-Uni de la directive sur les véhicules hors d'usage

Réponse de la Commission (26 janvier 2007)

P-5211/06 (EN) posée par Ioannis Kasoulides (PPE-DE) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Réponse de la Commission à la question orale concernant Varosha (16.11.2006)

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

P-5213/06 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Mise en œuvre en Italie du code des douanes communautaire

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

P-5246/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Augmentation des attaques antisémites en Europe

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

P-5273/06 (EN) posée par Inese Vaidere (UEN) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Activités et propositions de la Commission pour le nouvel accord de partenariat et de coopération UE-Russie dans le contexte de la situation des droits de l'homme en Russie.

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

P-5282/06 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Bien-être des animaux de compagnie en Irlande

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

P-5294/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (29 novembre 2006)

Objet: Peace III

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

P-5320/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Appels d'offres en matière de services de ferry-boats sur la côte ouest écossaise

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

P-5321/06 (FR) posée par Marie-Arlette Carlotti (PSE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Plainte déposée par Ouest Provence

Réponse commune de la Commission (16 janvier 2007)

P-5323/06 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Nomination de directeurs généraux et d'autres fonctionnaires de haut niveau à la Commission. Trop peu d'Italiens

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

P-5324/06 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Implication de la société NUKEM dans une affaire de corruption liée à l'utilisation des crédits TACIS

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

P-5325/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Traitement réservé à Mme Alena Gray (née Vitzko) à Chypre [numéro du dossier d'immigration: D01 00453]

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

P-5349/06 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Primes «animaux» et identification et enregistrement des bovins

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

P-5359/06 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Liaison aérienne entre les îles de Madère et de Porto Santo

Réponse de la Commission (16 janvier 2007)

P-5360/06 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) au Conseil (1er décembre 2006)

Objet: Transparence en matière d'aides agricoles

Réponse du Conseil (24 janvier 2007)

P-5363/06 (SV) posée par Henrik Lax (ALDE) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet:«Accord Eurojust» concernant la coopération judiciaire entre l'UE et les États-Unis

Réponse de la Commission (23 janvier 2007)

P-5387/06 (DE) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Marché intérieur de l'Union européenne et certification EU de portes coupe-feu

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

P-5417/06 (ES) posée par María Isabel Salinas García (PSE) à la Commission (5 décembre 2006)

Objet: Nécessité d'adopter des mesures urgentes de correction des prix pour les tomates importées du Maroc

Réponse de la Commission (26 janvier 2007)

P-5418/06 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (5 décembre 2006)

Objet: Réglementation sur la sécurité aérienne et vente de whisky

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

P-5419/06 (EN) posée par James Hugh Allister (NI) à la Commission (5 décembre 2006)

Objet: Lutte contre la criminalité et le terrorisme en Bulgarie

Réponse de la Commission (2 février 2007)

P-5430/06 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (5 décembre 2006)

Objet: Réforme sucrière temporaire de l'Union européenne

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

P-5435/06 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (5 décembre 2006)

Objet: Discrimination à l'égard des médecins britanniques effectuant des études hors de l'Union européenne

Réponse de la Commission (12 janvier 2007)

P-5440/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (5 décembre 2006)

Objet: Calendrier en vue de la suppression du système des quotas laitiers

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

P-5441/06 (EN) posée par Edith Mastenbroek (PSE) à la Commission (6 décembre 2006)

Objet: Mesures dans le prolongement de l'avis 10/2006 sur le traitement des données personnelles par la Société mondiale de télécommunications financières interbancaires (SWIFT)

Réponse de la Commission (23 janvier 2007)

P-5442/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (6 décembre 2006)

Objet: L'Irlande et la directive sur le temps de travail

Réponse de la Commission (27 février 2007)

P-5443/06 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2006)

Objet: Classification du nickel

Réponse de la Commission (22 janvier 2007)

P-5444/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (6 décembre 2006)

Objet: Personnel en congé maladie psychiatrique (version 2)

Réponse de la Commission (16 février 2007)

P-5460/06 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (6 décembre 2006)

Objet: Coût de la rénovation et de la revalorisation des bâtiments en Grèce

Réponse de la Commission (6 février 2007)

P-5461/06 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (6 décembre 2006)

Objet: Application incorrecte du système de quotas laitiers par les autorités portugaises

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

P-5462/06 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Adoptions internationales: moratoire lié au principe de précaution

Réponse de la Commission (18 janvier 2007)

P-5483/06 (IT) posée par Gianluca Susta (ALDE) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Écoles européennes de Bruxelles — Autorité centrale pour les inscriptions

Réponse de la Commission (12 janvier 2007)

P-5491/06 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Système automatisé de ciblage («Automated Targeting System» — ATS)

Réponse de la Commission (25 janvier 2007)

E-5500/06 (SV) posée par Henrik Lax (ALDE) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: Installation à risque d'un gazoduc traversant la mer Baltique

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5501/06 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) au Conseil (15 décembre 2006)

Objet: Recyclage des déchets électriques et électroniques

Réponse du Conseil (19 février 2007)

P-5502/06 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Aide d'État illégale

Réponse de la Commission (22 janvier 2007)

E-5503/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: Création d'une commission pour l'égalité des chances à Gibraltar

Réponse de la Commission (15 février 2007)

E-5504/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: Droits liés au handicap à Gibraltar

Réponse de la Commission (5 février 2007)

E-5505/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: Droits des homosexuels à Gibraltar

Réponse de la Commission (30 janvier 2007)

E-5506/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: Renforcement de la directive sur le rôle des comités d'entreprises dite directive «Renault»

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-5507/06 (IT) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: EURid, bureaux d'enregistrement accrédités et attribution de domaines EU

Réponse de la Commission (1er février 2007)

P-5508/06 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Incertitude juridique dans l'application de la directive 2004/42/CE relative aux COV

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

P-5509/06 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Proposition d'achat de Scottish Power par Iberdrola

Réponse de la Commission (5 février 2007)

P-5510/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) au Conseil (12 décembre 2006)

Objet: Contrôle des substances radioactives dans le transport aérien

Réponse du Conseil (12 février 2007)

P-5511/06 (ES) posée par Francisco José Millán Mon (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Accords de réadmission de l'UE avec des pays tiers

Réponse de la Commission (16 janvier 2007)

P-5512/06 (EN) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Programme général de l'UE «Solidarité et gestion des flux migratoires»

Réponse de la Commission (16 janvier 2007)

P-5513/06 (FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: État des lieux des écoles européennes suite aux réclamations et aux manifestations d'insatisfaction de parents d'élèves désirant scolariser leurs enfants à l'École européenne à Luxembourg

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

P-5514/06 (FI) posée par Riitta Myller (PSE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Bonne application des instructions relatives aux mesures réglementaires en matière de sûreté aérienne concernant les liquides

Réponse de la Commission (22 janvier 2007)

P-5515/06 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Exclusion de deux professeurs de l'université Babeş-Bolyai de Cluj

Réponse de la Commission (28 février 2007)

E-5517/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: Bois tropical d'origine illégale

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

E-5518/06 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: Position de la Commission sur la comptabilité à partie double et son utilisation

Réponse de la Commission (26 janvier 2007)

E-5519/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: Production de bière et de vin dans l'UE

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5520/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: Construction de l'autoroute Patras-Athènes-Thessalonique-Evzoni (PATHE)

Réponse de la Commission (6 février 2007)

E-5521/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: Étrange réponse de la commissaire Kroes à propos de la Commission de la concurrence en Grèce

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

E-5522/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: Énormes pertes de la Grèce sur les crédits du troisième CCA

Réponse de la Commission (1er février 2007)

P-5523/06 (IT) posée par Lapo Pistelli (ALDE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Écoles européennes à Bruxelles — Inscriptions futures

Réponse de la Commission (22 janvier 2007)

E-5524/06 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: Les comptes bancaires inconnus à ce jour de la Commission, qu'elle a ouverts dans le cadre de ses activités

Réponse de la Commission (14 février 2007)

E-5525/06 (EN) posée par Thomas Wise (IND/DEM) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: Citoyenneté de l'UE

Réponse de la Commission (14 février 2007)

E-5526/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: Mise en place d'une politique européenne dans le secteur de l'industrie automobile

Réponse de la Commission (1er mars 2007)

E-5527/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: Restitution des aides publiques pour les entreprises automobiles délocalisant leurs activités

Réponse de la Commission (9 février 2007)

E-5528/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: Convergences des standards sociaux et luttes contre les délocalisations dans le secteur de l'automobile

Réponse de la Commission (28 février 2007)

E-5529/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: Protection de la santé — Dommages sanitaires liés à l'inhalation de gaz radon

Réponse de la Commission (13 février 2007)

E-5530/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: Massacre de 10 000 canards sauvages

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-5531/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: La crise sanitaire au Kosovo et les chances de plus en plus réduites d'être soignés à temps à l'intérieur ou à l'extérieur du Kosovo en cas d'urgence

Réponse de la Commission (23 janvier 2007)

E-5532/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: Obstruction des services de trains transfrontaliers entre la Pologne et l'Allemagne en raison de divergences de vue sur l'admission de trains et la reconstruction de ponts de chemin de fer sur l'Oder

Réponse de la Commission (5 février 2007)

P-5533/06 (IT) posée par Umberto Pirilli (UEN) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Protection de la production d'huiles essentielles

Réponse de la Commission (18 janvier 2007)

E-5534/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) au Conseil (15 décembre 2006)

Objet: Enquête de l'UE sur l'origine du polonium 210 trouvé à Londres

Réponse du Conseil (7 février 2007)

E-5535/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: Enquête de l'UE sur l'origine du polonium 210 trouvé à Londres

Réponse de la Commission (22 février 2007)

P-5536/06 (EN) posée par Eoin Ryan (UEN) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Enregistrement européen de noms de domaine internet et procédure d'appel

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

P-5537/06 (FR) posée par Dominique Vlasto (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Accord sur les Marchés Publics (AMP) en cours de renégociation à l'OMC

Réponse de la Commission (18 janvier 2007)

E-5538/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: SIC, ZPS Oiseaux et Réseau Natura 2000 menacés à Santa Magdalena del Polpis, Castellón, Espagne

Réponse de la Commission (14 février 2007)

E-5539/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: SIC, ZPS oiseaux et Réseau Natura 2000 — début des travaux du projet «Atalaies», Peñíscola, Espagne, sans étude d'impact environnemental

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-5540/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Non-respect de la directive 96/61/CE dans la nouvelle centrale à cycle combiné de l'entreprise Endesa «Cristóbal Colón» (Huelva, Espagne)

Réponse de la Commission (20 mars 2007)

E-5541/06 (EN) posée par James Hugh Allister (NI) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Convention relative aux droits de l'enfant

Réponse de la Commission (15 mars 2007)

E-5543/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Le tabac à priser et les risques pour la santé

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

E-5544/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Chen Guangcheng

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-5545/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Discrimination contre les personnes d'origine russe en Lettonie

Réponse de la Commission (29 janvier 2007)

E-5546/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Discrimination contre les chrétiens en Turquie

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-5547/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Croatie — le 28e État membre de l'UE

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-5548/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: La complicité de la France dans le génocide rwandais

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

E-5549/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Le Kazakhstan et l'OSCE

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5550/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Attaques faites à la communauté Hare Krishna au Kazakhstan

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5551/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Le Kazakhstan harcèle les politiques de l'opposition et les journalistes

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5552/06 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) et Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Homophobie dans les manifestations politiques

Réponse de la Commission (5 février 2007)

P-5553/06 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Participation des travailleurs en cas de restructuration

Réponse de la Commission (2 février 2007)

P-5554/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) au Conseil (12 décembre 2006)

Objet: Déroulement des négociations d'adhésion à l'Union européenne

Réponse du Conseil (7 février 2007)

P-5555/06 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Route de contournement — Rathcormac/Fermoy — de la M8

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-5556/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) au Conseil (18 décembre 2006)

Objet: Déclarations secrètes

Réponse du Conseil (12 février 2007)

E-5557/06 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) au Conseil (18 décembre 2006)

Objet: Protection de la minorité rom en Roumanie et en Bulgarie

Réponse du Conseil (12 février 2007)

E-5558/06 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Protection de la minorité rom en Roumanie et en Bulgarie

Réponse de la Commission (6 février 2007)

E-5559/06 (DE) posée par Dieter-Lebrecht Koch (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Norme de qualité du contrôle technique des véhicules à moteur

Réponse commune de la Commission (13 février 2007)

E-5561/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Négociations d'adhésion UE-Turquie

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-5562/06 (EN) posée par Romana Jordan Cizelj (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Garanties d'origine (GO) concernant l'énergie hydroélectrique produite par HSE

Réponse de la Commission (30 janvier 2007)

E-5563/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Protection contre l'incendie dans les aires de camping

Réponse de la Commission (29 janvier 2007)

E-5564/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Pension alimentaire pour enfants

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

E-5565/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: CEAM

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-5566/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Chasse à la baleine en Islande

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-5567/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Commerce avec Israël

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-5568/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Pfizer

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-5569/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Essais sur les primates

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

E-5570/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Bombardement turc en Irak

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

E-5571/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Les troupes turques en Irak

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-5572/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Double redevance radio et TV pour les résidents néerlandais de communes frontalières allemandes qui payent leurs impôts aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5573/06 (SV) posée par Olle Schmidt (ALDE) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Quelles mesures l'UE peut-elle prendre en vue de simplifier la situation des travailleurs frontaliers de la région de l'Øresund?

Réponse de la Commission (5 février 2007)

E-5574/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Non-respect de la vie privée par le Service de santé national britannique

Réponse de la Commission (9 février 2007)

E-5575/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Le Bangladesh et la perspective de voir celui-ci devenir un État en faillite

Réponse de la Commission (5 février 2007)

E-5576/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Discrimination à l'encontre des femmes au Pakistan

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5577/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Discrimination à l'encontre des minorités ethniques dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (9 février 2007)

E-5578/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Droits des femmes

Réponse de la Commission (25 janvier 2007)

P-5579/06 (EN) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Soins de santé dans le domaine de la procréation en Pologne

Réponse commune de la Commission (23 janvier 2007)

E-5582/06 (EL) posée par Ioannis Varvitsiotis (PPE-DE) et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) au Conseil (20 décembre 2006)

Objet: Parti politique «PNVD»

Réponse du Conseil (12 février 2007)

E-5583/06 (EL) posée par Ioannis Varvitsiotis (PPE-DE) et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Parti politique PNVD

Réponse de la Commission (19 février 2007)

E-5584/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) et Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Pourvoi du poste de chef de la représentation de la Commission à Athènes

Réponse de la Commission (20 février 2007)

E-5585/06 (EN) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL), Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) et Ilda Figueiredo (GUE/NGL) au Conseil (20 décembre 2006)

Objet: Soins de santé dans le domaine de la procréation en Pologne

Réponse du Conseil (7 février 2007)

E-5586/06 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Projets d'investissement en cours d'examen par la Commission au titre des dispositions des articles 41 à 43 du traité Euratom

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-5587/06 (NL) posée par Albert Jan Maat (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Moyens financiers pour le système de contrôle des produits biologiques

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

P-5588/06 (ES) posée par Fernando Fernández Martín (PPE-DE) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Lutte contre le trafic de drogues illégales

Réponse de la Commission (2 février 2007)

P-5589/06 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Police européenne au centre de détention de Guantanamo

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

P-5590/06 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Pêche au thon rouge

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

P-5591/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Application de la règle N+2 entre 2003 et 2006 en Grèce

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

E-5592/06 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Promotion de jumelages de villes

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-5593/06 (DE) posée par Hans-Peter Mayer (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Spécifications techniques de quelques Länder allemand visant à prescrire ou recommander l'usage de plants indigènes dans le cadre d'appels d'offres publics concernant des opérations de plantation

Réponse de la Commission (6 mars 2007)

E-5594/06 (DE) posée par Karin Resetarits (ALDE) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Consignes de sécurité des aéroports relatives au liquides transportés dans les bagages à main

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5595/06 (DE) posée par Karin Resetarits (ALDE) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Produits alimentaires génétiquement modifiés

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5596/06 (EN) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Forum pharmaceutique

Réponse de la Commission (9 février 2007)

E-5597/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: L'appel de l'ONU à un financement de l'aide palestinienne

Réponse de la Commission (1er février 2007)

E-5598/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Points de contrôle en Cisjordanie

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-5599/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Israël-Palestine: Retenue de recettes fiscales

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-5600/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Gestion de l'eau

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5601/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: TVA

Réponse commune de la Commission (30 janvier 2007)

E-5606/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Paiements uniques par exploitation

Réponse de la Commission (25 janvier 2007)

E-5608/06 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Lutte contre la contrefaçon de médicaments

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-5609/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Coût des réglementations pour le Royaume-Uni

Réponse de la Commission (9 mars 2007)

E-5610/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: La Constitution morte et enterrée

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5611/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Démocratie dans les Maldives

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-5612/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Rapport du groupe d'étude sur l'Irak

Réponse de la Commission (15 février 2007)

E-5613/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Droits relatifs à l'essence dans l'UE

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-5614/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Droits relatifs aux passagers aériens

Réponse de la Commission (9 mars 2007)

E-5615/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Coup d'état aux îles Fidji

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5616/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Utilisation de voitures écologiques par les commissaires

Réponse de la Commission (14 mars 2007)

E-5617/06 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) au Conseil (20 décembre 2006)

Objet: Pêche au thon rouge

Réponse du Conseil (7 février 2007)

E-5618/06 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Inégalités entre les hommes et les femmes au niveau des allocations familiales

Réponse de la Commission (5 février 2007)

E-5619/06 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Avenir du système de logements sociaux en Suède

Réponse de la Commission (9 février 2007)

E-5620/06 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Concentration des appareils contenant du décabromodiphényléther (decaBDE) en nonabromodiphényléther (nonaDBE)

Réponse de la Commission (13 février 2007)

P-5621/06 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: États-Unis — transmission de données sur le fret maritime (www.piers.com) — protection juridique contre l'espionnage industriel

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

E-5623/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (20 décembre 2006)

Objet: Allocution prononcée par Kofi Annan à l'occasion de la Journée internationale des Droits de l'homme 2006: la responsabilité de protéger

Réponse du Conseil (7 février 2007)

E-5624/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Allocution prononcée par Kofi Annan à l'occasion de la Journée internationale des Droits de l'homme 2006: la responsabilité de protéger

Réponse de la Commission (6 mars 2007)

E-5625/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (21 décembre 2006)

Objet: Allocution prononcée par Kofi Annan à l'occasion de la Journée internationale des Droits de l'homme 2006: stratégie antiterroriste

Réponse du Conseil (7 février 2007)

E-5626/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Allocution prononcée par Kofi Annan à l'occasion de la Journée internationale des Droits de l'homme 2006: stratégie antiterroriste

Réponse de la Commission (19 février 2007)

E-5627/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Rapport du Groupe d'évaluation indépendant (GEI)

Réponse de la Commission (9 février 2007)

E-5628/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Citoyens masculins — ressortissants des États membres — d'Asie du Sud-Est abandonnant leur épouse dans cette région du monde

Réponse de la Commission (28 février 2007)

P-5629/06 (ES) posée par Bárbara Dührkop Dührkop (PSE) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Passeport pour les chevaux

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5630/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) au Conseil (21 décembre 2006)

Objet: Norme internationale sur le droit de protéger la population

Réponse du Conseil (12 février 2007)

E-5631/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Norme internationale sur le droit de protéger la population

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5632/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (21 décembre 2006)

Objet: Vols «pirates» de Grande-Bretagne vers la partie occupée de Chypre

Réponse du Conseil (19 février 2007)

E-5633/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Vols «pirates» de Grande-Bretagne vers la partie occupée de Chypre

Réponse de la Commission (27 février 2007)

E-5634/06 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Influence des lobbyistes

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-5635/06 (DE) posée par Elisabeth Schroedter (Verts/ALE), Cem Özdemir (Verts/ALE) et Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Transposition des directives anti-discrimination de l'Union européenne

Réponse de la Commission (15 février 2007)

E-5636/06 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Dimension militariste de Galileo

Réponse de la Commission (19 février 2007)

E-5637/06 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Logo pour le 50e anniversaire du traité de Rome

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

E-5638/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Nettoyage inconsidéré par mélange d'essences de mauvaise qualité et souvent riche en soufre à bord de navires et rejet de déchets toxiques sur terre ou en mer

Réponse de la Commission (21 février 2007)

E-5639/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Obstacles aux logiciels libres et grande dépendance des équipements de bureau des pouvoirs publics par rapport à un nombre limité d'éditeurs de logiciels et à leurs licences onéreuses

Réponse de la Commission (13 avril 2007)

E-5640/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Augmentation du coût des paiements intérieurs et suppression des cartes bancaires gratuites au motif de l'instauration d'un marché européen unique des paiements en 2008

Réponse de la Commission (5 mars 2007)

E-5641/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Offre limitée de transport de marchandises pour le projet RTE de la ligne ferroviaire de la Betuwe aux Pays-Bas et tarif extrêmement faible pour les transporteurs de marchandises après que la commission Hermans a été ignorée

Réponse de la Commission (22 mars 2007)

E-5642/06 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) au Conseil (21 décembre 2006)

Objet: Transparence des crédits européens

Réponse du Conseil (5 mars 2007)

E-5643/06 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Transparence des crédits européens

Réponse de la Commission (28 février 2007)

E-5644/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Contrats de défense — Dérogation à l'article 296 du traité CE

Réponse de la Commission (28 février 2007)

E-5645/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Régime illégal de taxation des voitures d'occasion en Grèce

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5646/06 (EN) posée par James Hugh Allister (NI) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Sanctions économiques imposées au Zimbabwe

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

E-5647/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Aides aux races autochtones de bovins

Réponse de la Commission (8 mars 2007)

P-5648/06 (FR) posée par Véronique Mathieu (PPE-DE) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: Garantie du maintien d'un service postal de qualité sur l'ensemble du territoire de l'Union

Réponse de la Commission (26 janvier 2007)

E-5649/06 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Communication de la Commission, datée du 7 décembre 2006, sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes

Réponse de la Commission (22 février 2007)

E-5650/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Rapport arabe sur le développement humain du PNUD: «Vers la promotion des femmes dans le monde arabe»

Réponse commune de la Commission (8 février 2007)

E-5652/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Nouvelles mesures de sécurité dans les aéroports

Réponse de la Commission (19 février 2007)

E-5653/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Embarquement de médecins à bords de navires côtiers pour assurer la sécurité des passagers et de l'équipage

Réponse de la Commission (16 février 2007)

E-5654/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Vêtements «commerce équitable»

Réponse commune de la Commission (5 mars 2007)

E-5658/06 (PT) posée par Miguel Portas (GUE/NGL) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Octroi de licences aux transporteurs aériens

Réponse de la Commission (22 février 2007)

E-5659/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Crise de l'approvisionnement en énergie électrique en Albanie

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-5660/06 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Compensation pour les pêcheries

Réponse de la Commission (1er février 2007)

E-5662/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (22 décembre 2006)

Objet: Ali Lmrabet

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5663/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (22 décembre 2006)

Objet: Musulmans ahmadis en Bulgarie

Réponse de la Commission (9 février 2007)

P-5664/06 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: Gratuité des transports pour les retraités irlandais

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5665/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (22 décembre 2006)

Objet: Empreinte carbone des sessions plénières de Strasbourg

Réponse du Conseil (7 février 2007)

E-5666/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (22 décembre 2006)

Objet: Empreinte carbone des sessions plénières de Strasbourg

Réponse de la Commission (22 janvier 2007)

E-5667/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (22 décembre 2006)

Objet: Attitude de fonctionnaires de la Commission à l'égard de Chypre et de sa présidence démocratiquement élue

Réponse de la Commission (19 février 2007)

E-5668/06 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (22 décembre 2006)

Objet: Transmission de données dans le cadre des importations à destination des États-Unis

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5669/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (22 décembre 2006)

Objet: Négociation d'un accord commercial entre l'Égypte et la Chine, et entre l'Égypte et l'Italie

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5670/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (22 décembre 2006)

Objet: Contrôles d'immigration dans les aéroports communautaires

Réponse de la Commission (13 février 2007)

E-5671/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (22 décembre 2006)

Objet: Obligation de visa pour la Thaïlande

Réponse de la Commission (28 février 2007)

E-5672/06 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (22 décembre 2006)

Objet: Application de la réglementation sur le numéro d'urgence 112

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-5673/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Zone irrigable du Canal de Navarre, en Espagne

Réponse de la Commission (1er mars 2007)

E-5674/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Requalifications urbanistiques dans la région de Castille et León

Réponse de la Commission (22 mars 2007)

E-5675/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Éco-cité à Tudela (Navarre, Espagne)

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5676/06 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Simplification et consolidation de la réglementation en matière de lutte contre la fraude

Réponse de la Commission (14 février 2007)

E-5677/06 (EN) posée par Karin Jöns (PSE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Programme communautaire Progress

Réponse de la Commission (5 février 2007)

E-5678/06 (EN) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Crédits supplémentaires pour les programmes de bonne gestion des affaires publiques — instructions politiques du commissaire

Réponse de la Commission (16 février 2007)

E-5679/06 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Maintien de la carte gratuite de compte postal dans l'espace unique de paiements en euros

Réponse de la Commission (22 février 2007)

E-5680/06 (PT) posée par Luís Queiró (PPE-DE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Taxe sur le carburant pour les vols à destination des régions ultrapériphériques

Réponse de la Commission (13 février 2007)

P-5681/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Prisons de type F

Réponse de la Commission (23 janvier 2007)

P-5682/06 (FI) posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Projet naturel des dunes de Vattaja financé par le programme LIFE et utilisation de cette zone par l'armée comme camp d'entraînement et de tir

Réponse de la Commission (27 février 2007)

E-5683/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (4 janvier 2007)

Objet: Prisons de type F

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-5684/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Surendettement des ménages

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-5685/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Prise en charge par le Royaume-Uni de la majeure partie du fardeau militaire et financier des guerres contre le terrorisme en Irak et en Afghanistan

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-5686/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: nvMCJ dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (21 février 2007)

E-5687/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Intimidation de l'ambassadeur britannique à Moscou

Réponse de la Commission (27 février 2007)

E-5688/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Discrimination commerciale à l'égard des pays pauvres

Réponse de la Commission (19 février 2007)

E-5689/06 (FR) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (4 janvier 2007)

Objet: Travailleurs clandestins sur un chantier du Conseil

Réponse commune du Conseil (12 février 2007)

E-5690/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Importation de faux médicaments dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (20 février 2007)

E-5691/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Rapport d'avancement 2006 sur l'innovation en Europe

Réponse de la Commission (6 février 2007)

E-5694/06 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (5 janvier 2007)

Objet: Financement d'un parti par des activités frauduleuses de holdings islamiques

Réponse de la Commission (14 février 2007)

E-5695/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 janvier 2007)

Objet: Embauches dans l'Entreprise publique d'électricité (DEI) et rôle inadmissible du Conseil supérieur de sélection du personnel (ASEP)

Réponse de la Commission (14 février 2007)

E-5696/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 janvier 2007)

Objet: Langue grecque des signes

Réponse de la Commission (14 février 2007)

E-5697/06 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (5 janvier 2007)

Objet: Mesures à prendre pour que tous les pays développés prennent, sur un pied d'égalité, des engagements en matière d'environnement

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-5698/06 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (5 janvier 2007)

Objet: Préservation de la faune aviaire

Réponse de la Commission (19 février 2007)

E-5699/06 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (5 janvier 2007)

Objet: Mise en œuvre des directives Oiseaux et Habitats en Bulgarie et en Roumanie et préparatifs finaux d'adhésion: parcs éoliens de la Via Pontica

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

E-5700/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (5 janvier 2007)

Objet: Protocole de Kyoto et agenda de partenariat UE-Canada 2004

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-5701/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 janvier 2007)

Objet: Poursuite du président iranien pour incitation au génocide

Réponse de la Commission (13 février 2007)

E-5702/06 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (5 janvier 2007)

Objet: Sécurité incendie dans les hôtels de l'Union européenne

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-5703/06 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (5 janvier 2007)

Objet: Aides à la pêche artisanale côtière

Réponse de la Commission (21 février 2007)

E-5704/06 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (5 janvier 2007)

Objet: Activités de Love FM

Réponse de la Commission (15 février 2007)

E-5705/06 (PL) posée par Janusz Wojciechowski (UEN), Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk (UEN) et Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN) à la Commission (5 janvier 2007)

Objet: Importation de volaille et de viande de volaille dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

P-5706/06 (EN) posée par Gitte Seeberg (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Commission d'enquête au Sri Lanka

Réponse de la Commission (13 février 2007)

E-5707/06 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) au Conseil (5 janvier 2007)

Objet: Sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Europe

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-5708/06 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (5 janvier 2007)

Objet: Sécurité de l'approvisionnement énergétique de l'Europe

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

E-5711/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 janvier 2007)

Objet: Violation par la Grèce du règlement (CE) no 2252/2004 sur les éléments de sécurité et l'utilisation d'éléments biométriques dans les passeports

Réponse de la Commission (5 février 2007)

E-5712/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 janvier 2007)

Objet: Aide reçue du troisième CCA par le ministère grec de l'Ordre public

Réponse de la Commission (14 février 2007)

E-5713/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 janvier 2007)

Objet: Transport des combustibles liquides en Grèce et violation de l'article 49 du traité CE

Réponse en attente de la Commission (19 février 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (6 juillet 2007)

E-5714/06 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (5 janvier 2007)

Objet: Études d'impact sur l'environnement (EIE) et décharges d'amiante

Réponse de la Commission (14 février 2007)

E-5715/06 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (5 janvier 2007)

Objet: Gestion intégrée des zones côtières européennes

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-5716/06 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) à la Commission (5 janvier 2007)

Objet: Détention et grève de la faim du professeur Kozulin (Biélorussie)

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5717/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (5 janvier 2007)

Objet: Établissement d'une distinction entre les nouveaux États membres de l'UE selon qu'ils aient ou non été dirigés principalement par des communistes en vue du séjour temporaire et du droit au travail

Réponse de la Commission (14 mars 2007)

E-5718/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (5 janvier 2007)

Objet: Établissement d'une distinction entre les nouveaux États membres de l'UE selon qu'ils aient été ou non dirigés principalement par des communistes en vue du séjour temporaire et du droit au travail

Réponse de la Commission (20 février 2007)

E-5719/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (5 janvier 2007)

Objet: Droits de rétorsion ou taxe Villepin contre les resquilleurs

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

P-5720/06 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Eaux usées en Finlande

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5721/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Mesures compensatoires prises par le Mexique à l'égard des importations d'huile d'olive européenne

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5722/06 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Importations d'oiseaux sauvages

Réponse de la Commission (16 février 2007)

E-5723/06 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Droits des travailleurs immigrés à Chypre

Réponse de la Commission (14 mars 2007)

E-5724/06 (FR) posée par Marie Anne Isler Béguin (Verts/ALE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Barrage sur la rivière Sabor au Portugal

Réponse de la Commission (11 avril 2007)

E-5725/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (9 janvier 2007)

Objet: Émissions de gaz à effet de serre et taxe sur le kérosène pour l'aviation militaire

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

E-5726/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Gaz à effet de serre et taxe sur le kérosène pour l'aviation militaire

Réponse de la Commission (7 mars 2007)

E-5727/06 (HU) posée par Edit Herczog (PSE) et Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Falsification des dates de péremption sur des denrées alimentaires placées sur le marché intérieur (Fondement légal européen: règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil)

Réponse de la Commission (17 avril 2007)

P-5728/06 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (22 décembre 2006)

Objet: Exportations de produits agricoles communautaires vers la Russie

Réponse de la Commission (15 février 2007)

P-5731/06 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (22 décembre 2006)

Objet: Abolition, par la Commission, du régime d'exonération fiscale des carburants dans le Val d'Aoste

Réponse de la Commission (8 février 2007)

P-5732/06 (EN) posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission (22 décembre 2006)

Objet: Discrimination liée au genre dans des bars et des clubs dans les nouveaux États membres

Réponse de la Commission (6 mars 2007)

P-5733/06 (FR) posée par Harlem Désir (PSE) à la Commission (22 décembre 2006)

Objet: Situation des stagiaires en Europe

Réponse de la Commission (20 février 2007)

P-5734/06 (NL) posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission (22 décembre 2006)

Objet: Élaboration de bilans sur «la gestion des changements» dans les entreprises européennes

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5735/06 (ES) posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Invasion de moules zébrées

Réponse de la Commission (29 mars 2007)

E-5736/06 (DE) posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Rétroactivité de la dérogation prévue par la directive 96/43/CE modifiant et codifiant la directive 85/73/CEE

Réponse de la Commission (13 février 2007)

E-5737/06 (EN) posée par Michael Cashman (PSE), Sophia in 't Veld (ALDE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Alexander Stubb (PPE-DE) au Conseil (9 janvier 2007)

Objet: Refus de la liberté de réunion opposé aux lesbiennes et homosexuels de Moldova

Réponse du Conseil (19 février 2007)

E-5738/06 (EN) posée par Michael Cashman (PSE), Sophia in 't Veld (ALDE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Alexander Stubb (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Disponibilité du N-9 sur le marché public

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5739/06 (EN) posée par Michael Cashman (PSE), Sophia in 't Veld (ALDE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Alexander Stubb (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Suivi des questions E-2278/06 et E-4492/06

Réponse de la Commission (13 février 2007)

E-5741/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Veto opposé au choix d'attribuer à McDonald's un prix de la mobilité des travailleurs européens

Réponse de la Commission (5 février 2007)

E-5742/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Réduction de l'aide accordée au Soudan

Réponse de la Commission (22 février 2007)

E-5743/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Obligations de déclaration superflues

Réponse de la Commission (13 février 2007)

E-5744/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Réforme de la démocratie en Azerbaïdjan

Réponse de la Commission (28 février 2007)

E-5745/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Abandon par le Royaume-Uni d'une enquête pour corruption

Réponse de la Commission (29 janvier 2007)

E-5746/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (9 janvier 2007)

Objet: Participation insuffisante de l'Union européenne aux actions de maintien de la paix des Nations unies

Réponse du Conseil (12 février 2007)

E-5747/06 (FR) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Tachygraphe digital

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5748/06 (FR) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Immigration clandestine — situation des mineurs

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5749/06 (HU) posée par András Gyürk (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Discrimination par l'école européenne des enfants nécessitant un enseignement spécial

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5750/06 (HU) posée par András Gyürk (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Affaires transmises à la Commission par la commission des pétitions du Parlement européen

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5751/06 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE), Marta Vincenzi (PSE) et Pier Antonio Panzeri (PSE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Délocalisations sur le marché intérieur

Réponse de la Commission (9 mars 2007)

E-5752/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Internet et les sites pro-anorexie constituent un facteur de risque de multiplication des troubles alimentaires comme l'anorexie et la boulimie

Réponse de la Commission (13 février 2007)

E-5753/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Demande de crédits pour soutenir un projet de sauvegarde et de mise en valeur du Monte Artemisio sur le territoire de Velletri (Rome)

Réponse de la Commission (16 février 2007)

E-5754/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Le «bullisme» comme expression sociale du mal-être des enfants et des adolescents

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5755/06 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) au Conseil (9 janvier 2007)

Objet: Abolition, par la Commission, du régime d'exonération fiscale des carburants dans le Val d'Aoste

Réponse du Conseil (19 février 2007)

E-5756/06 (NL) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Dispositions permettant l'introduction de coquillages

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

E-5757/06 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Discrimination fiscale à l'égard des couples européens multinationaux

Réponse de la Commission (5 mars 2007)

P-5758/06 (DE) posée par Othmar Karas (PPE-DE) à la Commission (22 décembre 2006)

Objet: Violation de la législation communautaire par le droit portugais des brevets

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

P-5759/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (22 décembre 2006)

Objet: Décision-cadre sur le racisme et la xénophobie

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-5760/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Directive pour une stratégie marine européenne

Réponse de la Commission (13 février 2007)

E-5761/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Pêche aux filets maillants de fond dans l'Atlantique du Nord-Est

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-5762/06 (EN) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Règles relatives à l'attribution d'organes aux groupes spéciaux de patients

Réponse de la Commission (1er février 2007)

E-5763/06 (FR) posée par Johannes Voggenhuber (Verts/ALE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Question relative à la contrepartie financière prévue dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Guinée

Réponse de la Commission (20 février 2007)

E-5764/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Demande de financement pour la revitalisation du quartier romain du Trastevere

Réponse de la Commission (14 février 2007)

E-5765/06 (HU) posée par Edit Herczog (PSE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Transport transfrontalier de déchets ménagers au sein du marché intérieur et dépôt illégal de déchets dans un autre État membre (directive 2006/12/CE)

Réponse de la Commission (26 février 2007)

P-5766/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (22 décembre 2006)

Objet: Directive 2001/20/CE sur la conduite d'essais cliniques de médicaments

Réponse de la Commission (8 février 2007)

P-5767/06 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (22 décembre 2006)

Objet: Enquête de la Direction de la sécurité de la Commission sur l'assassinat d'un fonctionnaire italien

Réponse de la Commission (19 février 2007)

E-5768/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (9 janvier 2007)

Objet: Déclaration prononcée, le 18 décembre, par M. Vanhanen devant le Parlement européen

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

E-5769/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Agglomération de Verengaria

Réponse de la Commission (6 février 2007)

E-5770/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Fermeture de la chaîne de magasins Habitat en Grèce

Réponse de la Commission (15 février 2007)

E-5771/06 (EN) posée par James Hugh Allister (NI) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Independent European Sports Review

Réponse de la Commission (27 février 2007)

E-5772/06 (PL) posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Aide au Belarus dans le cadre de l'instrument financier européen de promotion de la démocratie et des droits de l'homme

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-5774/06 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Les accords de partenariat économique

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

E-5775/06 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Restrictions frappant le tabac et l'alcool

Réponse de la Commission (14 février 2007)

E-5776/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Mesures de soutien aux femmes migrantes au sein de l'UE

Réponse de la Commission (8 février 2007)

P-5777/06 (DE) posée par Hubert Pirker (PPE-DE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Travailleurs nord-coréens en République tchèque

Réponse commune de la Commission (23 mars 2007)

P-5779/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Projet de réforme de l'OCM dans le secteur des fruits et légumes

Réponse de la Commission (5 février 2007)

P-5780/06 (FR) posée par Bernadette Bourzai (PSE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Conférence de presse de M. Kyprianou, le 9 novembre 2006

Réponse de la Commission (8 février 2007)

P-5781/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Région du Latium: possibilité de violation des normes en matière de concurrence et d'appel d'offres

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

P-5782/06 (NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Dossiers passagers («données PNR») et système ATS

Réponse de la Commission (20 février 2007)

P-5783/06 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Coûts liés aux paiements électroniques

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-5785/06 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) et Luis de Grandes Pascual (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Retrait de la licence d'exploitation de la compagnie Air Madrid

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5786/06 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) et Luis de Grandes Pascual (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Retrait de la licence d'opérations de la compagnie Air Madrid

Réponse de la Commission (6 mars 2007)

E-5787/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Gestion du registre du domaine de premier niveau «.com»

Réponse de la Commission (21 février 2007)

E-5788/06 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Soutien pour les travailleurs du sexe

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5789/06 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Statut des coopératives

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-5790/06 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet:«Numerus clausus» dans les prisons

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-5791/06 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Financement des centres de soins

Réponse de la Commission (1er mars 2007)

E-5792/06 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Port de Marseille

Réponse de la Commission (13 février 2007)

E-5793/06 (DE) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Caractère civil et humanitaire des camps de Tindouf

Réponse de la Commission (27 février 2007)

E-5794/06 (DE) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Limitation de l'accès du Haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés aux camps de Tindouf

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-5795/06 (DE) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Droits des anciens détenus marocains à Tindouf

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-5796/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Confusion créée par les allègements fiscaux régionaux en Italie

Réponse de la Commission (26 février 2007)

E-5797/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: L'UE fait augmenter le nombre de chômeurs

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5798/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Les institutions financières britanniques sont-elles délibérément compromises? — Deuxième partie

Réponse de la Commission (9 mars 2007)

E-5799/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Testaments et droit de succession: une menace pour le Royaume-Uni

Réponse de la Commission (6 mars 2007)

E-5800/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Rendre les entreprises britanniques aux Britanniques

Réponse de la Commission (9 mars 2007)

E-5801/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Soudain et douloureux effondrement de l'UE

Réponse de la Commission (14 février 2007)

E-5802/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Le préjudice du Corpus Juris — Deuxième partie

Réponse de la Commission (6 mars 2007)

E-5803/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Respect des appellations géographico-linguistiques inscrites dans la Constitution italienne

Réponse de la Commission (22 février 2007)

E-5804/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Développement et parachèvement du système de prise en charge de l'enfance dans la commune de Rieti (Haut-Latium, Italie)

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

P-5805/06 (DE) posée par Johannes Voggenhuber (Verts/ALE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Drame des réfugiés aux frontières de la forteresse Europe

Réponse de la Commission (2 février 2007)

P-5806/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Ratification de statut par voie législative sans consultation ni accord préalable

Réponse de la Commission (14 février 2007)

P-5807/06 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Lettres adressées à la Commission par des députés au Parlement européen

Réponse de la Commission (2 février 2007)

P-5808/06 (EN) posée par Helga Trüpel (Verts/ALE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Relations culturelles entre la Chine et l'Union européenne

Réponse de la Commission (2 février 2007)

P-5809/06 (SV) posée par Lena Ek (ALDE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Approbation du programme suédois de développement rural 2007-2013

Réponse de la Commission (26 janvier 2007)

P-5810/06 (ES) posée par Alejo Vidal-Quadras (PPE-DE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Projet de réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des fruits et légumes

Réponse de la Commission (28 février 2007)

P-5811/06 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Contrôles dans le commerce des fruits et légumes

Réponse de la Commission (20 février 2007)

P-5812/06 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Projet de réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des fruits et légumes

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

P-5813/06 (ES) posée par Pilar Ayuso (PPE-DE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Projet de réforme de l'OCM dans le secteur des fruits et légumes

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

P-5815/06 (ES) posée par Cristina Gutiérrez-Cortines (PPE-DE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Projet de réforme de l'OCM dans le secteur des fruits et légumes

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

P-5816/06 (EN) posée par Jan Olbrycht (PPE-DE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat — Procédure de mise en œuvre

Réponse de la Commission (29 janvier 2007)

E-5817/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Menace pour l'environnement dans les salines de Marchamalo

Réponse de la Commission (28 février 2007)

E-5818/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Mauvais fonctionnement de la décharge «Mina Regente» à «El Gorguel» (Murcie)

Réponse de la Commission (5 mars 2007)

E-5819/06 (DE) posée par Markus Ferber (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Irrégularités possibles dans les activités de l'OIB

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-5820/06 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Recensement des trésors archéologiques dans les musées européens

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-5821/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Fonctionnement des centres radiologiques

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5822/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Caisses «noires» de l'entreprise Siemens

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-5823/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: La Russie et les allégations relatives aux «usines de foetus»

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-5824/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Étude sur l'actionnariat des salariés

Réponse de la Commission (26 février 2007)

E-5825/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Réglementation aérienne pour les compagnies aériennes et sécurité des enfants

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5826/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Voyage en bus et sécurité des enfants

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5827/06 (EN) posée par Timothy Kirkhope (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Accises progressives sur la bière

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-5828/06 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Renégociation et/ou actualisation de l'accord multilatéral sur les technologies de l'information (ITA) de l'OMC

Réponse de la Commission (21 février 2007)

E-5829/06 (EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Violation par Malte de la directive sur les oiseaux sauvages

Réponse de la Commission (26 février 2007)

E-5830/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Coûts des réglementations

Réponse de la Commission (19 février 2007)

E-5831/06 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Les anciens travailleurs irlandais du secteur sucrier

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-5832/06 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Stagiaires en Europe

Réponse de la Commission (20 mars 2007)

E-5833/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Child Safety Mobile Phone

Réponse de la Commission (5 mars 2007)

E-5834/06 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Compatibilité du nouveau plan national d'allocation des émissions avec le protocole de Kyoto

Réponse de la Commission (14 mai 2007)

P-5835/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Collaboration d'employés d'associations et d'entreprises au sein de la Commission européenne

Réponse de la Commission (20 février 2007)

P-5836/06 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Marché irlandais de l'assurance maladie

Réponse de la Commission (5 février 2007)

E-5837/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Suppression d'activités par des compagnies aériennes européennes

Réponse de la Commission (6 mars 2007)

E-5838/06 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Mise en œuvre de la directive 2003/127/CE en Allemagne (documents d'immatriculation des véhicules)

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-5839/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Sécurité et nuisances sonores sur le site d'atterrissage de Spire

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5840/06 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: OMC — Mercosur

Réponse de la Commission (6 mars 2007)

E-5841/06 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: OMC — Nouvelles concessions

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

E-5842/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Confiance dans deux représentants européens

Réponse de la Commission (5 février 2007)

E-5843/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Le traitement inhumain des femmes à Aceh en Indonésie

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5844/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Les Britanniques ne voient pas l'UE sous un jour positif

Réponse commune de la Commission (23 mars 2007)

E-5848/06 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Programme de travail dans le domaine des TIC

Réponse de la Commission (21 février 2007)

P-5849/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Appellation d'origine «moule de Galice»

Réponse de la Commission (2 février 2007)

P-5850/06 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Interdiction des liaisons aériennes à courte distance

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

P-5851/06 (ES) posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Réforme de l'OCM dans le secteur des fruits et légumes

Réponse de la Commission (27 février 2007)

E-5852/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Crédits d'impôt dans le cadre de l'OMC

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5853/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Résultat des réunions du groupe de négociation sur les règles concernant l'accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires

Réponse de la Commission (1er mars 2007)

E-5854/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Subventions prohibées et autorisées par l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l'OMC

Réponse de la Commission (28 février 2007)

E-5855/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Aides à la reforestation

Réponse de la Commission (16 février 2007)

E-5856/06 (ES) posée par Alejo Vidal-Quadras (PPE-DE) et Antonio López-Istúriz White (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Extension des réseaux de distribution d'énergie électrique en Espagne

Réponse de la Commission (1er mars 2007)

E-5857/06 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Déversement d'eaux résiduaires sur la plage de Lances (Tarifa)

Réponse de la Commission (26 février 2007)

E-5858/06 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Malathion

Réponse de la Commission (13 février 2007)

E-5860/06 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Mesures après inventaire des problèmes liés au tachygraphe numérique

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5862/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Peine de mort prononcée contre des infirmières bulgares et un médecin palestinien

Réponse de la Commission (3 mai 2007)

E-5863/06 (FR) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Antonio Masip Hidalgo (PSE) au Conseil (10 janvier 2007)

Objet: Sahara occidental

Réponse du Conseil (5 mars 2007)

E-5864/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Condamnation de l'avocat Gao Zhisheng en Chine

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5865/06 (IT) posée par Pasqualina Napoletano (PSE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Transposition dans le droit italien de la directive relative aux jardins zoologiques

Réponse de la Commission (27 février 2007)

E-5866/06 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: REACH et les PME

Réponse de la Commission (20 février 2007)

E-5867/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) et Erika Mann (PSE) à la Commission (12 janvier 2007)

Objet: Racisme et compagnies aériennes

Réponse de la Commission (1er mars 2007)

E-5868/06 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (12 janvier 2007)

Objet: Coût du rechargement des téléphones mobiles en Italie — violation des réglementations de protection de la libre concurrence sur le marché et des réglementations de protection du consommateur

Réponse de la Commission (12 mars 2007)

E-5869/06 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (12 janvier 2007)

Objet: TAC dans la ZEE des Açores

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-5870/06 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (12 janvier 2007)

Objet: TAC du chinchard aux Açores

Réponse de la Commission (15 février 2007)

P-5871/06 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (5 janvier 2007)

Objet: Réglementation relative à la présence de liquides dans les avions et amélioration du matériel de détection

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-5872/06 (EN) posée par Emine Bozkurt (PSE) et Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (12 janvier 2007)

Objet: Discrimination fondée sur l'âge dans le secteur des biens et services

Réponse de la Commission (15 février 2007)

E-5873/06 (NL) posée par Emine Bozkurt (PSE) à la Commission (12 janvier 2007)

Objet: Importations de «chaussures de sécurité» défectueuses dans l'UE

Réponse de la Commission (22 février 2007)

E-5874/06 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (12 janvier 2007)

Objet: Fiscalité des aides octroyées aux agriculteurs au titre de la PAC — Compensation de la diminution des prix de vente — Point de la situation

Réponse de la Commission (22 février 2007)

E-5875/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (12 janvier 2007)

Objet: Intérêts dans le secteur de la pêche dans le cadre du cycle de Doha

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-5876/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 janvier 2007)

Objet: Attribution directe d'un marché par la Société de développement touristique (ETA)

Réponse de la Commission (15 février 2007)

E-0668/07 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Leucémie chez l'enfant dans l'Elbmarsch (Allemagne)

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-1286/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Forte détérioration de la qualité du transport des écoliers handicapés aux Pays-Bas à la suite de la procédure d'adjudication fondée sur les prix

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-1376/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2007)

Objet: Activités des agences de réglementation

Réponse en attente de la Commission (10 avril 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (3 octobre 2007)

P-1416/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Collaboration d'employés d'associations et d'entreprises au sein de la Commission

Réponse en attente de la Commission (22 mai 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (14 novembre 2007)

E-1600/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Siège de l'organisme européen de coopération territoriale en Espagne et au Portugal

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1601/07 (EN) posée par Giles Chichester (PPE-DE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Financement en Cornouailles du navire qui prendra la relève du Scillonian III

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1602/07 (EN) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Révision des contrats miniers de la RDC

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1603/07 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Contrôles nationaux de l'immigration

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

E-1604/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Massacre des dauphins lors de la chasse au rabattage annuelle au Japon

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1605/07 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE), Lilli Gruber (PSE) et Raimon Obiols i Germà (PSE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Problèmes transfrontaliers des consommateurs

Réponse de la Commission (29 mai 2007)

P-1606/07 (ES) posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Utilisation des fonds européens dans la région de Murcie

Réponse de la Commission (24 avril 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (20 juin 2007)

P-1607/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (22 mars 2007)

Objet: Aide humanitaire d'urgence pour le Sri Lanka

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

P-1608/07 (EN) posée par Michał Tomasz Kamiński (UEN) à la Commission (22 mars 2007)

Objet: Relations Géorgie-Russie

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

P-1609/07 (LT) posée par Šarūnas Birutis (ALDE) à la Commission (22 mars 2007)

Objet: Mise en œuvre de la résolution du 14 décembre 2006 du Parlement européen sur une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable

Réponse de la Commission (3 mai 2007)

P-1610/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (22 mars 2007)

Objet: Attitude inacceptable du gouvernement polonais

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1611/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (28 mars 2007)

Objet: Interdiction de construire des navires civils sur les chantiers navals de Navantia-Fene (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (15 juin 2007)

E-1612/07 (DA) posée par Mogens N.J. Camre (UEN) à la Commission (28 mars 2007)

Objet: Financement des actions visant à garantir l'égalité

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1613/07 (DE) posée par Reimer Böge (PPE-DE), Jan Mulder (ALDE), Markus Pieper (PPE-DE) et Lutz Goepel (PPE-DE) à la Commission (28 mars 2007)

Objet: Fièvre catarrhale et interdiction d'expédier les animaux

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-1614/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (28 mars 2007)

Objet: Pratiques bancaires

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-1615/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 mars 2007)

Objet: Immigration et modification du nombre d'habitants dans l'UE

Réponse de la Commission (29 mai 2007)

E-1616/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 mars 2007)

Objet: Déni de liberté d'expression à l'Université de Leeds

Réponse commune de la Commission (2 mai 2007)

E-1617/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 mars 2007)

Objet: Antisémitisme islamique

Réponse de la Commission (29 mai 2007)

E-1618/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 mars 2007)

Objet: Autorisation de denrées toxiques par l'UE

Réponse de la Commission (16 mai 2007)

E-1619/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 mars 2007)

Objet: Concurrence aérienne et revente de droits d'émission

Réponse de la Commission (15 mai 2007)

E-1620/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 mars 2007)

Objet: Délocalisation de compagnies aériennes européennes

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-1621/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 mars 2007)

Objet: Traitement du Dr Oscar Helias Biscet

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

E-1622/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 mars 2007)

Objet: Violence contre les enfants des rues au Guatemala

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

E-1623/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (28 mars 2007)

Objet: Agriculture — quotas laitiers

Réponse de la Commission (28 juin 2007)

E-1624/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (28 mars 2007)

Objet: Comportement inacceptable du gouvernement polonais

Réponse commune de la Commission (28 juin 2007)

P-1625/07 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (22 mars 2007)

Objet: Séparation au sein des États membres

Réponse de la Commission (26 avril 2007)

E-1626/07 (DE) posée par Willi Piecyk (PSE) à la Commission (28 mars 2007)

Objet: Harmonisation des législations des États membres relatives au permis bateau de plaisance

Réponse de la Commission (29 mai 2007)

E-1627/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (28 mars 2007)

Objet: Droits de l'homme, démocratie et dispositions relatives aux ADM dans l'accord de libre-échange entre l'UE et l'Inde

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1628/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (28 mars 2007)

Objet: Droits de l'homme, démocratie et dispositions relatives aux armes de destruction massive dans l'accord de libre-échange entre l'UE et l'Inde

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

E-1629/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (28 mars 2007)

Objet: Conseil des droits de l'homme des Nations unies

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

E-1630/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (28 mars 2007)

Objet: Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Zimbabwe

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1631/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (28 mars 2007)

Objet: Technologie du charbon propre

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1632/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (28 mars 2007)

Objet: Conflit d'intérêts manifeste en raison de l'engagement d'un dirigeant de Suez comme conseiller à la Commission européenne

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

P-1633/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (22 mars 2007)

Objet: Anniversaire du Traité de Rome: un million de livres sterling dépensé par l'UE pour une fête «techno» nocturne à Berlin

Réponse de la Commission (24 avril 2007)

P-1634/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (23 mars 2007)

Objet: Quotas laitiers

Réponse de la Commission (27 avril 2007)

E-1635/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) au Conseil (29 mars 2007)

Objet: Comment le citoyen d'un pays peut-il être le chef d'État d'un autre?

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1636/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) au Conseil (29 mars 2007)

Objet: Droit à la liberté de l'Estonie par rapport à l'ex-URSS

Réponse du Conseil (6 juin 2007)

E-1637/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Message aux contribuables britanniques — 3e question sur le sujet

Réponse de la Commission (15 mai 2007)

E-1638/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Vêtements vendus aux Pays-Bas dont les tailles sont renseignées en mesures non-métriques

Réponse de la Commission (16 mai 2007)

E-1639/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Coût de l'appartenance du Royaume-Uni à l'UE — 2e question sur le sujet

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

E-1640/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Fraudes «carrousel» transfrontières

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

E-1641/07 (PL) posée par Marcin Libicki (UEN) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Situation du marché polonais de la viande porcine

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

P-1642/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2007)

Objet: Des chaînes de supermarché d'Allemagne entravent les exportations de raisins de table grecs

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

P-1643/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (23 mars 2007)

Objet: Droits démocratiques au Zimbabwe

Réponse de la Commission (25 avril 2007)

E-1644/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Responsabilité des détaillants quant à l'exactitude des informations obligatoires sur les étiquettes

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-1645/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Chine et Zimbabwe

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1646/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Antisémitisme en Pologne

Réponse de la Commission (2 mai 2007)

E-1647/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Discriminations arabes à l'encontre des chrétiens — II

Réponse de la Commission (14 mai 2007)

E-1648/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Homophobie en Pologne

Réponse commune de la Commission (28 juin 2007)

E-1649/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Révision de l'interdiction des ampoules à incandescence

Réponse commune de la Commission (22 mai 2007)

E-1650/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Mugabe et crime contre l'humanité

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1651/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Professeur Matthias Kuntzel

Réponse commune de la Commission (2 mai 2007)

E-1652/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Sanctions contre le Zimbabwe recommandées par l'International Crisis Group

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1653/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Protection des droits des enfants en Roumanie

Réponse de la Commission (28 juin 2007)

E-1654/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Sanctions contre le Zimbabwe

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

P-1655/07 (EN) posée par Lasse Lehtinen (PSE) à la Commission (23 mars 2007)

Objet: Eurobaromètre — sondages d'opinion?

Réponse de la Commission (23 avril 2007)

E-1656/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (29 mars 2007)

Objet: Autoritarisme croissant au Pakistan

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1657/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (29 mars 2007)

Objet: Utilisation par l'armée israélienne de boucliers humains en Cisjordanie

Réponse du Conseil (8 mai 2007)

E-1658/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (29 mars 2007)

Objet: Bouclier antimissile nord-américain sur le sol européen — déclaration du Haut Représentant pour la politique étrangère

Réponse du Conseil (25 juin 2007)

E-1659/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (29 mars 2007)

Objet: Fouilles archéologiques à Jérusalem et mesures de confiance

Réponse du Conseil (8 mai 2007)

E-1660/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Tension croissante en Équateur

Réponse de la Commission (16 mai 2007)

E-1661/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Pologne sui generis — Absence de symptômes communautaires — Sujets délicats relatifs aux droits de l'homme

Réponse de la Commission (7 juin 2007)

E-1662/07 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Défaut de transposition de la directive 97/9/CE relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs

Réponse de la Commission (29 mai 2007)

E-1663/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Application de la différenciation des aides dans le cadre de la nouvelle PAC dans les États membres

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1664/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Provocation de la Turquie

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1665/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Interdiction de fumer au Parlement européen

Réponse de la Commission (29 mai 2007)

E-1666/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Droits des travailleurs immigrés

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-1667/07 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Pedro Zamora

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1668/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Société Avio à Pomigliano d'Arco

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1669/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Exploitation et esclavagisme de travailleurs dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

E-1670/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) et Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) au Conseil (29 mars 2007)

Objet: Loi du gouvernement polonais portant atteinte aux droits fondamentaux des citoyennes et des citoyens homosexuels

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1671/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) et Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Loi du gouvernement polonais portant atteinte aux droits fondamentaux des citoyennes et des citoyens homosexuels

Réponse commune de la Commission (28 juin 2007)

E-1672/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Qualité de l'eau destinée à la consommation humaine à Vilagarcía de Arousa (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1673/07 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) au Conseil (29 mars 2007)

Objet: Convention européenne sur la déchéance du droit de conduire

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1674/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Convention relative aux droits de l'enfant — Question faisant suite à la question E-5541/06

Réponse de la Commission (18 juin 2007)

E-1675/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Situation des enseignants coptes en Egypte

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1676/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Moyens de Frontex

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

P-1677/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Assurance automobile des jeunes

Réponse de la Commission (4 mai 2007)

P-1678/07 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE-DE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Violation du principe de concurrence dans le cadre d'un soutien financier au titre du programme opérationnel de développement de la Pologne orientale

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1679/07 (ES) posée par Francisca Pleguezuelos Aguilar (PSE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Développement de l'innovation technologique dans l'UE

Réponse de la Commission (8 août 2007)

E-1680/07 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Prévention, notification et contrôle des incidents relatifs à la sécurité aérienne

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-1682/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Nécessité d'informer les consommateurs dans la perspective de la migration de printemps des oiseaux sauvages

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-1683/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins dans l'UE

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1684/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Aide exceptionnelle accordée au secteur de l'aviculture

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-1685/07 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Lexique médias

Réponse de la Commission (29 mai 2007)

E-1686/07 (EN) posée par Christoper Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: DG Éducation et culture

Réponse en attente de la Commission (24 mai 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (14 novembre 2007)

E-1687/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: DG Éducation et culture

Réponse en attente de la Commission (24 mai 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (14 novembre 2007)

E-1688/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: DG Éducation et culture

Réponse en attente de la Commission (11 mai 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (14 novembre 2007)

E-1689/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: DG Éducation et culture

Réponse en attente de la Commission (25 juin 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (14 novembre 2007)

E-1690/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: DG Éducation et culture

Réponse en attente de la Commission (3 juillet 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (14 novembre 2007)

E-1691/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: DG Communication

Réponse en attente de la Commission (23 mai 2007)

Réponse complémentaire commune de la Commission (25 juillet 2007)

E-1692/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: DG Communication

Réponse en attente de la Commission (27 juin 2007)

Réponse complémentaire commune de la Commission (25 juillet 2007)

E-1693/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: DG Justice, liberté et sécurité

Réponse de la Commission (27 juin 2007)

E-1694/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Le budget et la DG Relations extérieures

Réponse de la Commission (10 juillet 2007)

E-1695/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Budgets de la DG Relations extérieures

Réponse de la Commission (4 juillet 2007)

E-1696/07 (EN) posée par Niels Busk (ALDE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Régimes d'assurance qualité

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1697/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Corruption

Réponse de la Commission (7 mai 2007)

E-1698/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Affaire Ama Sénégal: violation des règles de protection des travailleurs

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

E-1699/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Informations complémentaires sur le projet intitulé «Elbe ensemble»

Réponse en attente de la Commission (31 mai 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (2 juillet 2007)

E-1700/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Liberté d'expression au Rwanda

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1701/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Livre vert sur le droit du travail

Réponse de la Commission (4 juin 2007)

E-1702/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: DG Justice, liberté et sécurité

Réponse de la Commission (27 juin 2007)

E-1703/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) au Conseil (30 mars 2007)

Objet: Palestine — reprise des aides

Réponse du Conseil (6 juin 2007)

E-1704/07 (NL) posée par Albert Jan Maat (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Chrétiens de Turquie

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-1705/07 (NL) posée par Albert Jan Maat (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Chrétiens araméens d'Irak

Réponse de la Commission (28 juin 2007)

P-1706/07 (EN) posée par Ioannis Kasoulides (PPE-DE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Solution d'un problème humanitaire

Réponse de la Commission (24 avril 2007)

P-1707/07 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Création d'un Office européen de contrôle fiscal

Réponse de la Commission (3 mai 2007)

E-1708/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) au Conseil (30 mars 2007)

Objet: Développement par le Conseil des conclusions de la Présidence du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 concernant les secteurs grands consommateurs d'énergie

Réponse du Conseil (8 mai 2007)

E-1709/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Développement par la Commission des conclusions de la Présidence du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 concernant les secteurs grands consommateurs d'énergie

Réponse commune de la Commission (26 juin 2007)

E-1710/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Politique de la concurrence et secteurs grands consommateurs d'énergie

Réponse commune de la Commission (26 juin 2007)

E-1711/07 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Malnutrition au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-1712/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Dette publique cachée en Grèce

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

E-1713/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Personnes disparues à Chypre

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1714/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) et Fiona Hall (ALDE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Droits antidumping dans le cadre du règlement (CE) no 1470/2001

Réponse de la Commission (4 juin 2007)

E-1715/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Minorité macédonienne en Bulgarie

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-1716/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Absence de soutien de l'Organisation de la conférence islamique aux musulmans du Darfour

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1717/07 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Engagement politique national de Margot Wallström, membre de la Commission

Réponse de la Commission (15 mai 2007)

E-1718/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Aides éventuelles à la production d'un documentaire sur le phénomène des enfants soldats

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

E-1719/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Droits sexuels, soins de santé sexuelle et soins de santé en matière de procréation

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

P-1720/07 (PL) posée par Marcin Libicki (UEN) au Conseil (26 mars 2007)

Objet: Initiative visant à instaurer le «droit de vote à compter de la naissance»

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

P-1721/07 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: L'entrée du groupe Enel dans le capital d'Endesa: les ingérences du pouvoir politique dans la commission espagnole de l'énergie

Réponse de la Commission (14 mai 2007)

P-1722/07 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Pourriels

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

E-1723/07 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Ingérence du pouvoir politique au sein de la commission nationale de l'énergie

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-1724/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Stratégie en faveur de l'eau

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1725/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Allégations concernant la vente dans l'UE de produits provenant de territoires occupés ou contestés en Palestine

Réponse de la Commission (4 juin 2007)

E-1726/07 (EN) posée par Godfrey Bloom (IND/DEM) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Voies de recours transfrontières

Réponse de la Commission (8 mai 2007)

E-1727/07 (PL) posée par Marcin Libicki (UEN) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Initiative visant à instaurer le «droit de vote à compter de la naissance»

Réponse de la Commission (29 mai 2007)

E-1728/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Cuba — représailles contre les dirigeants du MCL

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

E-1729/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Ota — étude demandée par le gouvernement

Réponse de la Commission (14 mai 2007)

E-1730/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Zimbabwe — attaques du gouvernement contre l'opposition

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

P-1731/07 (BG) posée par Martin Dimitrov (PPE-DE) au Conseil (26 mars 2007)

Objet: Proposition de la Commission modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne les droits d'accises sur le carburant

Réponse du Conseil (6 juin 2007)

P-1732/07 (DE) posée par Sahra Wagenknecht (GUE/NGL) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Avis de la Commission concernant la vente de la Landesbank Berlin

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

P-1733/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Interdiction de la lampe à incandescence classique en vue d'économiser l'énergie

Réponse commune de la Commission (22 mai 2007)

P-1734/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) au Conseil (28 mars 2007)

Objet: Actions de l'Union après l'enlèvement de trois soldats israéliens au Proche-Orient

Réponse du Conseil (8 mai 2007)

P-1735/07 (DA) posée par Margrete Auken (Verts/ALE) à la Commission (28 mars 2007)

Objet: Conditions du don d'ovules à une femme danoise de 61 ans au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (3 mai 2007)

E-1736/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Diffusion d'Euronews en grec

Réponse de la Commission (22 mai 2007)

E-1737/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Aides d'État américaines à Boeing

Réponse de la Commission (4 juin 2007)

E-1738/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Changements climatiques et croissance démographique

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1739/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Étiquetage des appareils électriques

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

E-1740/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (2 avril 2007)

Objet: Mesures antidumping visant à protéger la sidérurgie italienne

Réponse du Conseil (6 juin 2007)

E-1741/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Mesures antidumping afin de protéger la sidérurgie italienne

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

E-1742/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (ITS) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Centrales à turbines à gaz

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-1743/07 (IT) posée par Francesco Musotto (PPE-DE), Raffaele Lombardo (PPE-DE) et Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Cadre stratégique national (CSN) pour la politique de développement régional 2007-2013

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-1744/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Jules Maaten (ALDE) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Conclusions du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-1745/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Jules Maaten (ALDE) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Conclusions du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007

Réponse de la Commission (4 juillet 2007)

E-1746/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Jules Maaten (ALDE) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Conclusions du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007

Réponse de la Commission (4 juillet 2007)

E-1747/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Galileo

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-1748/07 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Nocivité du chlore utilisé pour désinfecter l'eau potable

Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

E-1749/07 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Prix de l'électricité

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

E-1750/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Réactions de l'UE à l'enlèvement de trois soldats israéliens au Moyen-Orient

Réponse de la Commission (28 juin 2007)

E-1751/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (3 avril 2007)

Objet: Principe du droit du «pays du consommateur»

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-1752/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (3 avril 2007)

Objet: Vitesse des deux roues

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1753/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (3 avril 2007)

Objet: Statut des pharmacies

Réponse de la Commission (7 août 2007)

E-1754/07 (FR) posée par Pierre Schapira (PSE) à la Commission (3 avril 2007)

Objet: Modes de financement alternatif pour l'accès à l'eau dans les pays en développement

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

P-1755/07 (EN) posée par Peter Liese (PPE-DE) à la Commission (28 mars 2007)

Objet: Directive relative aux tissus et cellules humains

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

P-1756/07 (RO) posée par Monica Maria Iacob-Ridzi (PPE-DE) à la Commission (28 mars 2007)

Objet: Avenir de l'industrie minière en Europe

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

E-1757/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (3 avril 2007)

Objet: Pollution de la Tamise à Londres

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1758/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 avril 2007)

Objet: Étiquetage des produits biologiques

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-1759/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 avril 2007)

Objet: Droit à l'eau potable en Irlande

Réponse commune de la Commission (11 juin 2007)

E-1760/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 avril 2007)

Objet: Application des directives européennes par le gouvernement irlandais

Réponse de la Commission (21 juin 2007)

E-1761/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 avril 2007)

Objet: Aliments «à haut risque»

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1762/07 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (3 avril 2007)

Objet: Directive sur les services postaux

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1763/07 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (3 avril 2007)

Objet: Fidji

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1764/07 (EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE), Baroness Sarah Ludford (ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE), Bill Newton Dunn (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Ignasi Guardans Cambó (ALDE), Henrik Lax (ALDE) et Adina-Ioana Vălean (ALDE) à la Commission (3 avril 2007)

Objet: Empreintes digitales — traité de Prüm

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-1765/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (3 avril 2007)

Objet: Match de football Sampdoria-Cagliari (10 mars 2007)

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1766/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (3 avril 2007)

Objet: Financement de l'Agenda 2000 en Sicile

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

P-1767/07 (DE) posée par André Brie (GUE/NGL) à la Commission (28 mars 2007)

Objet: Défaut de transposition par la République fédérale d'Allemagne de la directive 2003/35/CE prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes relatifs à l'environnement

Réponse de la Commission (7 mai 2007)

P-1768/07 (DE) posée par Hans-Peter Mayer (PPE-DE) à la Commission (28 mars 2007)

Objet: Arrêtés et fiches d'information de plusieurs länder allemands enjoignant ou recommandant de prescrire, dans le cahier des charges des appels d'offres publics portant sur des aménagements végétaux, la mise en œuvre d'essences de bois indigènes

Réponse de la Commission (3 mai 2007)

E-1769/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (3 avril 2007)

Objet: Recettes procurées aux banques par les commissions

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1770/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (3 avril 2007)

Objet: Portée des règlements dans les États membres et position du président Barroso

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1771/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (3 avril 2007)

Objet: Falsification de l'histoire de l'Europe dans un manuel scolaire grec

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

E-1772/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (3 avril 2007)

Objet: Dispositions régissant en Italie l'étiquetage des mélanges de miels

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

P-1773/07 (FR) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Processus de dialogue inter-rwandais

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

P-1774/07 (EN) posée par Emine Bozkurt (PSE) à la Commission (29 mars 2007)

Objet: Loi polonaise sur l'homosexualité dans les écoles

Réponse commune de la Commission (28 juin 2007)

E-1775/07 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Application de l'obligation du tachygraphe numérique

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1776/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (4 avril 2007)

Objet: Attitude de l'Azerbaïdjan

Réponse du Conseil (15 mai 2007)

E-1777/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Attitude de l'Azerbaïdjan

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

E-1778/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Prochaine mission de patrouille aux frontières de l'agence Frontex

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1779/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Appareils en veille et émissions de carbone

Réponse commune de la Commission (24 mai 2007)

E-1780/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Ravitaillement des avions en carburant

Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

E-1781/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Stratégie visant à éviter les taxes de contrôle du trafic aérien et émissions de carbone

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1782/07 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Prélèvements français sur les plants et semences importés

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-1783/07 (DE) posée par Helmuth Markov (GUE/NGL) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Rapport de la Commission sur la réglementation du temps de travail des conducteurs et routiers indépendants en rapport avec la directive 2002/15/CE

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-1784/07 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Abandon de créances par la Commission

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1785/07 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Respect des directives régissant les marchés publics par les institutions de l'UE

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-1786/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Accès à large bande et avenir numérique

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1787/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Confirmation d'un article relatif à une lettre adressée par la Commission à la Grèce au sujet de manquements graves dans le domaine de la sécurité des aliments

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1788/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Albanie

Réponse de la Commission (14 mai 2007)

E-1789/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Oppositions claniques sanglantes en Albanie

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1790/07 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Consultation en ligne sur le stockage du CO2 en sous-sol

Réponse commune de la Commission (12 juin 2007)

E-1791/07 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Effet négatif de l'annonce précipitée du projet de stockage du CO2 en sous-sol

Réponse commune de la Commission (12 juin 2007)

E-1792/07 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Durée d'ouverture et absence de traduction de la consultation sur le stockage du carbone

Réponse commune de la Commission (12 juin 2007)

E-1793/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Actes de sauvagerie au Darfour

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1794/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Subventions accordées à des associations promouvant la culture et les traditions

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1795/07 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) au Conseil (10 avril 2007)

Objet: Comité des services paneuropéens d'administration en ligne (PEGSCO)

Réponse commune du Conseil (8 mai 2007)

E-1796/07 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Comité des services paneuropéens d'administration en ligne (PEGSCO)

Réponse commune de la Commission (4 juin 2007)

E-1797/07 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) au Conseil (10 avril 2007)

Objet: Comité des services paneuropéens d'administration en ligne (PEGSCO)

Réponse commune du Conseil (8 mai 2007)

E-1798/07 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Comité des services paneuropéens d'administration en ligne (PEGSCO)

Réponse commune de la Commission (4 juin 2007)

E-1799/07 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) au Conseil (10 avril 2007)

Objet: Comité des services paneuropéens d'administration en ligne (PEGSCO)

Réponse commune du Conseil (8 mai 2007)

E-1800/07 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Comité des services paneuropéens d'administration en ligne (PEGSCO)

Réponse commune de la Commission (4 juin 2007)

E-1801/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Compétence de la CJCE et tribunaux nationaux

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1802/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Félicitations au Président de la Commission

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-1803/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Arrestation à Nizhni Novgorod

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1804/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Marché unique Atlantique

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-1805/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Le Royaume-Uni serait mieux hors de l'UE

Réponse commune de la Commission (24 mai 2007)

E-1806/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Verres à pinte britanniques

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1807/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Les Britanniques disent non à l'UE

Réponse commune de la Commission (24 mai 2007)

E-1808/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: La population d'Europe est contre l'UE

Réponse commune de la Commission (24 mai 2007)

E-1809/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Montée de l'antisémitisme en France

Réponse commune de la Commission (2 mai 2007)

E-1810/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Absence d'accroissement des échanges dans l'UE à la suite de l'introduction de l'euro

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1811/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Appui aux dissidents à Cuba

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1812/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Président et droit d'offense

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-1813/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Sanctions contre le Soudan

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-1814/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Détérioration des conditions de vie des Britanniques dans le cadre de l'UE

Réponse commune de la Commission (24 mai 2007)

E-1815/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Détricotage de l'Europe

Réponse de la Commission (26 avril 2007)

E-1816/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Utilisation de paramilitaires angolais au Zimbabwe

Réponse commune de la Commission (30 avril 2007)

E-1817/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Sanctions contre l'Angola en raison des livraisons de ce pays à Mugabe

Réponse commune de la Commission (30 avril 2007)

E-1818/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (10 avril 2007)

Objet: Violation par Israël des droits fondamentaux des Palestiniens

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

E-1819/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (10 avril 2007)

Objet: Le révisionnisme historique du gouvernement polonais est une atteinte aux droits de l'Homme

Réponse commune du Conseil (30 avril 2007)

E-1820/07 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transport en vertu du règlement (CEE) no 1108/70

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-1821/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Interdiction de vente du lait de chèvre destiné aux enfants

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-1822/07 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Programmation du Fonds européen pour la pêche

Réponse de la Commission (7 juin 2007)

E-1823/07 (NL) posée par Emine Bozkurt (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Refus opposé par des fonctionnaires d'unir par les liens du mariage des couples du même sexe

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1824/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Traitement des eaux usées urbaines

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-1825/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (10 avril 2007)

Objet: Équipages des navires de passagers et de transbordeurs

Réponse du Conseil (6 juin 2007)

E-1826/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (10 avril 2007)

Objet: Droits de l'homme au Sahara occidental

Réponse du Conseil (8 juin 2007)

E-1827/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (10 avril 2007)

Objet: Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants

Réponse du Conseil (8 mai 2007)

E-1828/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Rôle de la société civile dans la politique de l'UE en matière de drogue

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1829/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Qualité de l'air à l'intérieur des locaux

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1830/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Indicateurs de l'asthme et de l'affection pulmonaire obstructive chronique

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1831/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Droits de l'homme au Sri Lanka

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

P-1832/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (30 mars 2007)

Objet: Projet d'aéroport d'Ota — Examen des alternatives pour le nouvel aéroport de Lisbonne

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1833/07 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Groupe d'experts sur la question des irrégularités financières

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-1834/07 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Liste des conseillers spéciaux de la Commission

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-1835/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Paramilitaires angolais au Zimbabwe

Réponse de la Commission (22 mai 2007)

E-1836/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Nouvelles menaces de chômage pour les travailleurs de Yazaki Saltano

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

P-1837/07 (ES) posée par María Isabel Salinas García (PSE) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Inclusion éventuelle de l'OCM des fruits et légumes dans la future OCM unique

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

P-1838/07 (DA) posée par Anne E. Jensen (ALDE) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Tachygraphe numérique

Réponse de la Commission (7 mai 2007)

P-1839/07 (EN) posée par Ján Hudacký (PPE-DE) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Intervention de l'État dans le découplage obligatoire de la distribution et de la vente de l'électricité en Slovaquie

Réponse de la Commission (7 mai 2007)

E-1840/07 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Cartels d'emplois

Réponse de la Commission (18 juillet 2007)

E-1841/07 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Menace des huîtres du Pacifique pour les oiseaux de la mer des Wadden

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-1842/07 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Contamination de l'eau potable

Réponse commune de la Commission (6 juin 2007)

E-1843/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Participation du secteur de la navigation maritime au système d'achat de droits de polluer (émissions de CO2)

Réponse de la Commission (18 juillet 2007)

E-1844/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Émissions de dioxyde de carbone en Chine

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-1845/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Arrêt de la CJCE dans l'affaire C-282/02 — Commission contre Irlande

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1846/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Restrictions liées au bruit dans les aéroports européens — directive 2002/30/CE

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1847/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Condition de résidence habituelle en Irlande

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1848/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Le traitement des eaux usées dans les petites villes d'Irlande et la directive 91/271/CEE

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1849/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Droit d'association des indépendants et droit de la concurrence

Réponse de la Commission (7 juin 2007)

E-1850/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Taxes sur les voitures particulières

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1851/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Transposition et application de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution en Irlande

Réponse de la Commission (7 juin 2007)

E-1852/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Les infections nosocomiales

Réponse de la Commission (18 juin 2007)

E-1853/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Lignes directrices des États membres pour le contrôle des agents pathogènes multirésistants

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1854/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Plainte SG(06)A/5459 soumise à la Commission

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1855/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Non-disponibilité de la localisation de l'appelant au numéro 112

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1856/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Les exonérations fiscales accordées exclusivement aux dons en faveur d'associations irlandaises

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-1857/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Les déversements de substances dangereuses dans le milieu aquatique et l'Irlande

Réponse commune de la Commission (6 juin 2007)

E-1858/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: La qualité des eaux destinées à la consommation humaine et l'Irlande

Réponse commune de la Commission (11 juin 2007)

E-1859/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: La participation du public et l'accès à la justice en Irlande

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1860/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: La directive sur les eaux urbaine résiduaires et l'Irlande

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1861/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Exposition des travailleurs à des vibrations mécaniques

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1862/07 (EN) posée par Konstantin Dimitrov (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Programme Europe par satellite

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1863/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Falsification virale de la chaîne alimentaire

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1864/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Naiades [P6_TA(2006)0461]

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

P-1865/07 (DA) posée par Niels Busk (ALDE) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Poules pondeuses

Réponse de la Commission (22 mai 2007)

P-1866/07 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Application des décisions de justice en matière commerciale en Roumanie

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-1867/07 (DA) posée par Mogens N.J. Camre (UEN) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Règles en matière de transport d'animaux

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1868/07 (DE) posée par Herbert Reul (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Base juridique pour la lutte contre les changements climatiques

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-1869/07 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Biocarburants pour les avions

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-1870/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Frais de services de conseil externe

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-1871/07 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Les soins de santé transfrontaliers et les compétences des professionnels du secteur

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1872/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Fusion entre Sony et BMG

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1873/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Trenitalia, du groupe Ferrovie dello Stato, n'offre pas aux usagers handicapés des conditions de transport comparables à celles offertes aux autres citoyens

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-1874/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Alternative au projet d'aéroport de Lisbonne-Ota — Étude du conseil municipal de Lisbonne

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1875/07 (RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Cultures génétiquement modifiées en Roumanie

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1876/07 (SV) posée par Henrik Lax (ALDE) au Conseil (11 avril 2007)

Objet: Mécanisme de réciprocité

Réponse du Conseil (15 mai 2007)

E-1877/07 (SV) posée par Henrik Lax (ALDE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Crédits pour la lutte contre les changements climats

Réponse de la Commission (20 juillet 2007)

P-1878/07 (DE) posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Procédure antidumping (AD-497) concernant certains sacs et sachets en plastique originaires de Chine, de Malaisie et de Thaïlande

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

P-1879/07 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (2 avril 2007)

Objet: Commerce parallèle des médicaments

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

E-1880/07 (ES) posée par Marco Cappato (ALDE) et Edward McMillan-Scott (PPE-DE) au Conseil (11 avril 2007)

Objet: Résultats de la politique de l'UE à Cuba — Processus de transition à Cuba

Réponse du Conseil (15 mai 2007)

E-1881/07 (ES) posée par Marco Cappato (ALDE) et Edward McMillan-Scott (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Résultats de la politique de l'UE à Cuba — Processus de transition à Cuba

Réponse de la Commission (4 juin 2007)

E-1882/07 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Affectation foncière de la Sierra Escalona, Orihuela — Alicante

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-1883/07 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Proposition d'alternatives au port industriel de Granadilla

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-1884/07 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Documentation utilisée afin de rejeter certaines propositions de rechange au port industriel de Granadilla

Réponse de la Commission (13 juillet 2007)

E-1885/07 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Arguments invoqués pour rejeter les alternatives consistant à étendre les installations portuaires de Santa Cruz

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-1886/07 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Financement des travaux de construction du port de Granadilla

Réponse de la Commission (16 mai 2007)

E-1887/07 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Financement européen de travaux qui constituent des alternatives à la construction du port de Granadilla

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

E-1888/07 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Articles 6.3 et 6.4 de la directive Habitat

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-1889/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Impact sur la biodiversité de l'absence de charognes dans les forêts

Réponse de la Commission (23 mai 2007)

E-1890/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (11 avril 2007)

Objet: Relevé des empreintes digitales des nourrissons

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1891/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Relevé des empreintes digitales des nourrissons

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1892/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Gestion des ressources hydriques en Grèce

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1893/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Fortes concentrations de substances dangereuses dans les réserves d'eau potable en Macédoine centrale

Réponse commune de la Commission (6 juin 2007)

E-1894/07 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Sondes cardiaques défectueuses

Réponse de la Commission (4 juin 2007)

E-1895/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Mercure dans les ampoules basse consommation

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

P-1896/07 (EN) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Taxe d'enregistrement pour les représentants médicaux.

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

P-1897/07 (FR) posée par Harlem Désir (PSE) au Conseil (4 avril 2007)

Objet: Liberté de circulation des personnes séropositives au sein et en dehors de l'UE

Réponse du Conseil (4 juillet 2007)

P-1898/07 (IT) posée par Francesco Enrico Speroni (UEN) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Indications relatives aux produits alimentaires surgelés ou congelés

Réponse de la Commission (14 mai 2007)

E-1899/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Directive Seveso et Irlande

Réponse commune de la Commission (26 juin 2007)

E-1900/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Enquête de la Commission 2004/4774 et Irlande

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1901/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Enquête de la Commission 2001/5176

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1902/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs et Irlande

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

E-1903/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Rapports de mise en œuvre de l'Irlande au titre de la directive sur les véhicules hors d'usage

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1904/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Directive concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports européens et Irlande

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-1905/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Directive sur la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1906/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Directive sur les médicaments à usage humain et Irlande

Réponse commune de la Commission (25 mai 2007)

E-1907/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Directive sur les médicaments traditionnels à base de plantes et Irlande

Réponse commune de la Commission (25 mai 2007)

E-1908/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Directive concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile et Irlande

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1909/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Eaux usées à Greystones

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1910/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Route de Cork, Kinsale

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1911/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Boisement de Rockchapel, Irlande

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1912/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Chasse aux oiseaux à Malte

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1913/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Processus de Kimberley

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-1914/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Pollution du lac de Shelin, Comté de Cavan, en Irlande

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-1915/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Prison dans le nord de Dublin

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1916/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Pêche en Mauritanie

Réponse de la Commission (15 juin 2007)

E-1917/07 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Transport en transit par la Roumanie

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

E-1918/07 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Élimination des eaux usées en Roumanie et en Bulgarie

Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

E-1919/07 (DE) posée par Christian Ehler (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet:«Limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les appareils électriques et informatiques»

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-1920/07 (DE) posée par Christian Ehler (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Subventions accordées au syndicat Wasser- und Bodenverbandes Oberland

Réponse en attente de la Commission (30 mai 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (2 juillet 2007)

E-1921/07 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Exclusion des chauffeurs routiers indépendants de la directive 2002/15/EG

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1922/07 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Sécurité routière — Services exprès et temps de conduite et de repos

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-1923/07 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Agressions de journaux du groupe de presse WAZ en Bulgarie

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1924/07 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Pratiques d'attribution de marchés par le service des redevances radio et télévision en Allemagne

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1925/07 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Intégration du transport aérien dans le système communautaire d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1926/07 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Festivités organisées pour marquer le 50e anniversaire de la signature des traités de Rome

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1927/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Fonds vautours

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1928/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Jeux olympiques spéciaux

Réponse de la Commission (22 mai 2007)

E-1929/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Directive «mise en décharge des déchets»

Réponse commune de la Commission (6 juin 2007)

E-1930/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Cages d'élevage de poules en batterie

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-1931/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Mise en œuvre par l'Irlande des directives sur la discrimination raciale et l'égalité de traitement en matière d'emploi

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1932/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Pression de l'Union européenne sur les pays qui soutiennent économiquement et militairement le Sri Lanka

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

E-1933/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Rapport sur l'état mondial des minorités 2007 — Sri Lanka

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-1934/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Appels en faveur d'une enquête du rapporteur des Nations unies sur les violations de la liberté religieuse en Birmanie

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1935/07 (FR) posée par Harlem Désir (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Liberté de circulation des personnes séropositives au sein et en dehors de l'UE

Réponse commune de la Commission (28 juin 2007)

E-1936/07 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Coût budgétaire des contrôles externes et internes

Réponse de la Commission (7 juin 2007)

E-1937/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (ITS) au Conseil (12 avril 2007)

Objet: Reconstitution de la province d'Aoste

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1938/07 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (12 avril 2007)

Objet: Seringues à aiguille rétractable conçues en vue d'un usage sécurisé — demande de complément d'information

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

E-1939/07 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (12 avril 2007)

Objet: Proposition de rachat au fonds commun de créances SCCI des crédits consolidés de l'INPS dans le secteur agricole

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1940/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (12 avril 2007)

Objet: Refus d'octroi de crédits du FSE à l'Académie de Brera

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

P-1941/07 (CS) posée par Nina Škottová (PPE-DE) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Compétences du comité du programme

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

P-1942/07 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Carte européenne d'assurance maladie

Réponse de la Commission (15 mai 2007)

P-1943/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) au Conseil (4 avril 2007)

Objet: Cas de Lorenzo Bassano

Réponse du Conseil (15 mai 2007)

P-1944/07 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Priorité du corridor 1 Berlin-Palerme

Réponse de la Commission (4 mai 2007)

P-1945/07 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Réforme de l'OCM du vin

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

P-1946/07 (FR) posée par Véronique De Keyser (PSE) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Commerce avec les colonies israéliennes installées dans les territoires palestiniens occupés

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

P-1947/07 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Violation de la législation relative aux marchés publics

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

P-1948/07 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Urgence en matière de déchets dans les Pouilles (Italie)

Réponse de la Commission (16 mai 2007)

E-1949/07 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (12 avril 2007)

Objet: Modifications notables du projet de construction du nouveau port de Granadilla

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1950/07 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (12 avril 2007)

Objet: Modifications notables du projet de construction du nouveau port de Granadilla

Réponse de la Commission (27 juin 2007)

E-1951/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2007)

Objet: Cherté de la vie et euro

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

E-1952/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2007)

Objet: Déclarations de la Commission à propos de l'emploi

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-1953/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2007)

Objet: Animaux domestiques errants et élevage de ceux-ci

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-1954/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2007)

Objet: Animaux domestiques et animaleries

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-1955/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2007)

Objet: États membres et droit communautaire

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-1956/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2007)

Objet: Animaux domestiques et voyages en avion

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1957/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (12 avril 2007)

Objet: Programme d'exemption de visa et PNR

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-1958/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (12 avril 2007)

Objet: Surveillance policière numérique

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-1959/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (12 avril 2007)

Objet: Financement de l'enseignement supérieur

Réponse de la Commission (23 mai 2007)

E-1960/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (12 avril 2007)

Objet: Comptes satellites du tourisme

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1961/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2007)

Objet: Retards dans le versement à des organisations d'agriculteurs portugais de crédits à la formation professionnelle agricole

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1962/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2007)

Objet: Appui financier aux chantiers navals de Viana do Castelo

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-1963/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2007)

Objet: Soutien à la réhabilitation du quartier de Vila d'Este, à Vila Nova de Gaia

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1964/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2007)

Objet: Soutien aux jeunes agriculteurs

Réponse de la Commission (29 mai 2007)

P-1965/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Retrait des licences de transport

Réponse de la Commission (22 mai 2007)

E-1966/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) au Conseil (12 avril 2007)

Objet: Représentations de la Commission

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1967/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (12 avril 2007)

Objet: Représentations de la Commission

Réponse de la Commission (7 juin 2007)

E-1968/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2007)

Objet: Enquête de la Commission sur le secteur du cabotage maritime en Grèce

Réponse de la Commission (18 juin 2007)

E-1969/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (12 avril 2007)

Objet: Dernier rang occupé par la Grèce en matière de qualité des eaux

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-1970/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (12 avril 2007)

Objet: Négociations d'un nouvel accord international sur le café

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1971/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (13 avril 2007)

Objet: Fonds d'indemnisation suite à la fermeture de l'Irish Sugar Company, à Carlow

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-1972/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (13 avril 2007)

Objet: Homicides involontaires commis par les entreprises

Réponse de la Commission (18 juin 2007)

E-1973/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (13 avril 2007)

Objet: Accords de partenariat économique

Réponse de la Commission (29 mai 2007)

E-1974/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (13 avril 2007)

Objet: Recrutement de minorités ethniques au sein de la Commission européenne

Réponse de la Commission (7 juin 2007)

E-1975/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (13 avril 2007)

Objet: Esclavage moderne

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-1976/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (13 avril 2007)

Objet: Le rôle de l'UE dans l'accord de paix en Irlande du Nord

Réponse de la Commission (28 juin 2007)

E-1977/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (13 avril 2007)

Objet: Le problème de la zone euro échappe à l'UE — Question numéro 2

Réponse de la Commission (14 mai 2007)

E-1978/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (13 avril 2007)

Objet: Les institutions financières britanniques sont-elles délibérément lésées — Question numéro 3

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1979/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (13 avril 2007)

Objet: L'UE met plus de personnes au chômage — Question numéro 2

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-1980/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (13 avril 2007)

Objet: Effondrement soudain et douloureux de l'UE — Question numéro 2

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1981/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (13 avril 2007)

Objet: Eurochambres affirme que l'UE a 20 ans de retard

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-1982/07 (FR) posée par Dominique Vlasto (PPE-DE) à la Commission (13 avril 2007)

Objet: Communication de la Commission européenne relative au spectre radioélectrique

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1983/07 (IT) posée par Alessandro Battilocchio (NI) au Conseil (13 avril 2007)

Objet: Le Nicaragua et la législation sur l'avortement

Réponse du Conseil (29 mai 2007)

E-1984/07 (IT) posée par Alessandro Battilocchio (NI) à la Commission (13 avril 2007)

Objet: Le Nicaragua et la législation sur l'avortement

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-1985/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) et Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (13 avril 2007)

Objet: Cas de discrimination à l'aéroport de Luton

Réponse commune de la Commission (5 juin 2007)

E-1986/07 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (13 avril 2007)

Objet: Égalité de traitement des touristes

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

P-1987/07 (EN) posée par Béla Glattfelder (PPE-DE) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Attentes légitimes et retrait du maïs du régime d'intervention

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

P-1988/07 (IT) posée par Riccardo Ventre (PPE-DE) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Urgence en matière de déchets dans la région Campanie

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-1989/07 (EN) posée par David Martin (PSE) au Conseil (13 avril 2007)

Objet: Suspects de crimes de guerre en Serbie

Réponse du Conseil (23 juillet 2007)

E-1990/07 (EN) posée par Simon Coveney (PPE-DE) à la Commission (13 avril 2007)

Objet: Vers une organisation professionnelle

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1991/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (13 avril 2007)

Objet: Vente des réserves d'ivoire

Réponse de la Commission (18 juin 2007)

E-1992/07 (FR) posée par Harlem Désir (PSE) à la Commission (13 avril 2007)

Objet: Droit de vote des ressortissants chiliens expatriés

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1993/07 (IT) posée par Riccardo Ventre (PPE-DE) au Conseil (13 avril 2007)

Objet: Interrogations concernant le «prix politique» de l'affaire Mastrogiacomo pour le gouvernement italien

Réponse du Conseil (15 mai 2007)

E-1994/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (13 avril 2007)

Objet: Financements éventuels dans la région de Sofia en Bulgarie

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1995/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (13 avril 2007)

Objet: Informations supplémentaires sur l'affaire du gaz radon dans la Région du Latium

Réponse de la Commission (7 juin 2007)

E-1996/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (13 avril 2007)

Objet: Hôpital San Camillo-Forlanini de Rome: éventuelle violation des règles en matière de concurrence et de marchés publics

Réponse de la Commission (7 juin 2007)

E-1997/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (ITS) à la Commission (13 avril 2007)

Objet: Affaire Carlo Parlanti: un citoyen italien condamné sans procès équitable aux États-Unis

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

P-1998/07 (FR) posée par Fernand Le Rachinel (ITS) à la Commission (4 avril 2007)

Objet: Dangerosité des bâches de semi-remorques en hiver

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

P-1999/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Accord commercial UE-ASEAN

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

P-2000/07 (EN) posée par Ana Maria Gomes (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet:«Restitutions extraordinaires» dans la Corne de l'Afrique

Réponse de la Commission (16 mai 2007)

P-2001/07 (FR) posée par Kader Arif (PSE) au Conseil (10 avril 2007)

Objet: Mise en place de systèmes d'alerte aux populations

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

P-2002/07 (EN) posée par Anna Ibrisagic (PPE-DE) au Conseil (10 avril 2007)

Objet: Héritage culturel

Réponse du Conseil (29 mai 2007)

E-2003/07 (EN) posée par Ana Maria Gomes (PSE) au Conseil (16 avril 2007)

Objet:«Restitutions extraordinaires» dans la Corne de l'Afrique

Réponse du Conseil (29 mai 2007)

E-2004/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Claude Turmes (Verts/ALE) au Conseil (16 avril 2007)

Objet: Détecteurs de fumée radioactifs

Réponse du Conseil (8 mai 2007)

E-2005/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Claude Turmes (Verts/ALE) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Détecteurs de fumée radioactifs

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-2006/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Transparence et responsabilité de l'aide internationale fournie par l'UE

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

P-2007/07 (DA) posée par Niels Busk (ALDE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Entassement de chalutiers réformés dans les ports européens

Réponse de la Commission (16 mai 2007)

P-2008/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Consommation d'énergie

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

P-2009/07 (EN) posée par Anna Ibrisagic (PPE-DE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Patrimoine culturel

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

P-2010/07 (FR) posée par Kader Arif (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Mise en place de systèmes d'alerte aux populations

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2011/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (16 avril 2007)

Objet: Mécanisme de suivi

Réponse du Conseil (15 mai 2007)

E-2012/07 (DE) posée par Othmar Karas (PPE-DE) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Délais de transposition de la directive MIFID

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2013/07 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) au Conseil (16 avril 2007)

Objet: Réaction à la demande du gouvernement danois relative à l'évaluation des mesures de sûreté aérienne

Réponse du Conseil (29 mai 2007)

E-2014/07 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Réaction à la demande du gouvernement danois relative à l'évaluation des mesures de sûreté aérienne

Réponse de la Commission (18 juin 2007)

E-2015/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Antisémitisme en France

Réponse commune de la Commission (2 mai 2007)

E-2016/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Racisme en France

Réponse commune de la Commission (2 mai 2007)

E-2017/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Travail d'enfants esclaves en Inde

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-2018/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Travail des enfants en Côte d'Ivoire

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-2019/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Prises accessoires rejetées en mer

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

E-2020/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Interdire le travail des enfants dans le monde entier

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2021/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Une Écosse indépendante au sein de l'UE

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-2022/07 (DA) posée par Britta Thomsen (PSE) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Procédure concernant le choix et la localisation des initiatives technologiques communautaires

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-2023/07 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Qualité de l'air

Réponse de la Commission (25 juillet 2007)

E-2024/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Plaintes déposées auprès des euroguichets consommateurs

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-2025/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Incendies

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-2026/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Autobus à hydrogène

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-2027/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Transport par voitures particulières

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-2028/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Droit communautaire et sport professionnel

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2029/07 (EN) posée par Pilar del Castillo Vera (PPE-DE) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Support visuel

Réponse commune de la Commission (11 juin 2007)

E-2030/07 (EN) posée par Pilar del Castillo Vera (PPE-DE) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Art et TVA en Espagne

Réponse commune de la Commission (11 juin 2007)

E-2031/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) au Conseil (16 avril 2007)

Objet: Lech et Jaroslaw Kaczyñski

Réponse commune du Conseil (30 avril 2007)

E-2032/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN), Roberta Angelilli (UEN), Adriana Poli Bortone (UEN) et Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Invocation du Coran contre une femme par un juge allemand

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-2033/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Le règlement Bruxelles II bis ouvre la voie aux abus

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2034/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Allongement de la durée du voyage dû au fait que les billets de trains ordinaires ou les suppléments ne couvrent pas les parties du trajet parcourues en train à grande vitesse

Réponse commune de la Commission (15 juin 2007)

E-2035/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Une mauvaise intégration tarifaire oblige à invalider les billets de train achetés dans d'autres États et à en acheter de nouveaux pendant le voyage

Réponse commune de la Commission (15 juin 2007)

E-2036/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (16 avril 2007)

Objet: À propos des soldats britanniques capturés par l'Iran

Réponse du Conseil (29 mai 2007)

E-2037/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (16 avril 2007)

Objet:«Statut» et détachement des fonctionnaires de l'UE

Réponse du Conseil (15 mai 2007)

E-2038/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (16 avril 2007)

Objet:«Statut» et détachement des fonctionnaires de l'UE

Réponse de la Commission (27 juin 2007)

E-2039/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Sous-développement en Grèce occidentale

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-2040/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Alimentation animale génétiquement modifiée

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2041/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Mots interdits

Réponse de la Commission (7 juin 2007)

E-2042/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Guerre avec l'Iran

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-2043/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Djihad

Réponse commune de la Commission (16 mai 2007)

E-2044/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Fondamentaliste

Réponse commune de la Commission (16 mai 2007)

E-2045/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Islamique

Réponse commune de la Commission (16 mai 2007)

E-2046/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Retrait des Nations unies

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

E-2047/07 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) et Thijs Berman (PSE) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Considérations d'ordre non-commercial (NTC) dans l'OMC et les accords régionaux et bilatéraux de libre-échange

Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

P-2048/07 (PT) posée par Luis Manuel Capoulas Santos (PSE) à la Commission (10 avril 2007)

Objet: Catastrophes naturelles

Réponse en attente de la Commission (24 avril 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (25 mai 2007)

E-2049/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Accords bilatéraux relatifs aux services aériens et taxe sur le kérosène

Réponse de la Commission (21 juin 2007)

E-2050/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Visite des familles de détenus cubains aux États-Unis

Réponse de la Commission (15 juin 2007)

E-2051/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: La Grande famine — Ukraine

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

E-2052/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Les jeunes et l'agriculture

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-2053/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: L'approche de la Commission en matière de développement communautaire et rural

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-2054/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Haut débit dans les zones rurales

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-2055/07 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Émissions sonores provenant des pneumatiques des véhicules à moteur

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-2056/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Détention d'un citoyen italien aux Émirats arabes unis pour possession de 0,025 gramme de haschisch

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

P-2057/07 (EN) posée par Simon Coveney (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Traite des enfants en Côte d'Ivoire

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

P-2058/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Échanges internationaux de quotas et de permis d'émissions de dioxyde de carbone

Réponse de la Commission (4 juillet 2007)

E-2059/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Droits de l'homme au Sahara occidental

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

E-2060/07 (EN) posée par Simon Coveney (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Traite des êtres humains et éducation

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-2061/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Contrôle des émissions de CO2 des voitures particulières

Réponse commune de la Commission (25 juin 2007)

E-2062/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Taxes à l'achat sur les véhicules à fort taux d'émissions

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-2063/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Réduction des émissions de CO2 dues aux voitures particulières

Réponse commune de la Commission (25 juin 2007)

E-2064/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Réduction des émissions dues aux systèmes de climatisation mobiles contribuant au réchauffement planétaire

Réponse de la Commission (4 juin 2007)

E-2065/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (17 avril 2007)

Objet: Résultats du rapport du groupe d'étude Challenge et politique de lutte contre le terrorisme

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

E-2066/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Résultats du rapport du groupe d'étude Challenge et politique de lutte contre le terrorisme

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2067/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Réalisation du gazoduc Turquie-Grèce-Italie

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-2068/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Transports routiers plus sûrs

Réponse de la Commission (15 juin 2007)

E-2069/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (17 avril 2007)

Objet: Commission d'enquête en Irlande

Réponse du Conseil (6 juin 2007)

E-2070/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (17 avril 2007)

Objet: Directive «poulets de chair»

Réponse du Conseil (29 mai 2007)

E-2071/07 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Modernisation de la flotte de transbordeurs dans le détroit de Messine

Réponse de la Commission (11 juillet 2007)

E-2072/07 (NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Arrêt de la chasse illégale à la faune avicole sauvage à Malte (résolution P6_TA(2007)0074)

Réponse de la Commission (5 juillet 2007)

E-2073/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Transposition de directives

Réponse de la Commission (5 juillet 2007)

E-2074/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Retired Farmers Group for Justice — Pétition no 600/2003 présentée au PE

Réponse de la Commission (21 juin 2007)

E-2075/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Régénération urbaine

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2076/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Imposition des plus-values réalisées par des personnes non résidentes en Espagne

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-2077/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Révision de la directive 86/609/CEE relative à l'expérimentation animale

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2078/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Subventions et crédits en faveur de l'énergie renouvelable

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-2079/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: La directive Seveso et l'Irlande

Réponse commune de la Commission (26 juin 2007)

E-2080/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Mise en décharge des déchets

Réponse commune de la Commission (6 juin 2007)

E-2081/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique en Irlande

Réponse commune de la Commission (6 juin 2007)

E-2082/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Qualité des eaux destinées à la consommation humaine en Irlande

Réponse commune de la Commission (11 juin 2007)

E-2083/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Pollution par les nitrates

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2084/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Limitations de la hauteur des véhicules

Réponse de la Commission (4 juin 2007)

E-2085/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Accès des personnes malvoyantes et malentendantes aux programmes télévisés

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-2086/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Fonds communautaires visant à aider les enfants concernés par l'accident de Tchernobyl

Réponse de la Commission (4 juin 2007)

E-2087/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Dévalorisation des industries du textile et de l'habillement

Réponse de la Commission (28 juin 2007)

E-2088/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Retards dans les paiements du FEDER

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-2089/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Monica Frassoni (Verts/ALE), Ignasi Guardans Cambó (ALDE), Ana Maria Gomes (PSE), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL), Carlos Coelho (PPE-DE) et Duarte Freitas (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Utilisation de bouchons en liège pour boucher les bouteilles de vin

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-2090/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Sécheresse dans la région méditerranéenne

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-2091/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Viande de chasse

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

P-2092/07 (IT) posée par Lilli Gruber (PSE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Expulsion par la Belgique de ressortissants afghans

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-2093/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Censure communautaire

Réponse commune de la Commission (16 mai 2007)

E-2094/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Interdiction du lait de chèvre par l'Autorité européenne de sécurité des aliments

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-2095/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Biocarburants et émissions de CO2

Réponse de la Commission (15 juin 2007)

E-2096/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Code communautaire en matière de commercialisation des voitures et de publicité faite à leur égard

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2097/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Extinction des requins

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2098/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Promotion du recyclage des véhicules hors d'usage

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2099/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Mise en œuvre de la directive sur les véhicules hors d'usage

Réponse en attente de la Commission (20 juin 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (2 octobre 2007)

P-2100/07 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2007)

Objet: Intégration des régions ultrapériphériques de l'Union européenne dans la politique maritime européenne

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

P-2101/07 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (12 avril 2007)

Objet: Gazage de conteneurs

Réponse de la Commission (27 juin 2007)

P-2102/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Contrôle des émissions

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

E-2103/07 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (19 avril 2007)

Objet: Collaboration de l'Union européenne pour éviter la violence dans le football

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2104/07 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (19 avril 2007)

Objet: Éventuelle discrimination des avocats ressortissants d'un autre État membre souhaitant exercer leur profession au Luxembourg

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2105/07 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (19 avril 2007)

Objet: Subvention communautaire visant à encourager la consommation d'huiles de noisette, d'amande et de noix

Réponse de la Commission (18 juin 2007)

E-2106/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 avril 2007)

Objet: Discrimination des citoyens britanniques dans leur propre pays

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2107/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 avril 2007)

Objet: Violations des droits de l'homme au Belarus

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-2108/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 avril 2007)

Objet: Suppression des aides octroyées à des régimes violant les droits de l'homme

Réponse de la Commission (13 septembre 2007)

E-2109/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (19 avril 2007)

Objet: Technologies innovantes

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-2110/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (19 avril 2007)

Objet: Technologies innovantes

Réponse de la Commission (15 juin 2007)

E-2111/07 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (19 avril 2007)

Objet: Protection juridique des brevets

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2112/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (19 avril 2007)

Objet: Personnel employé par des ambassades et privé de droits

Réponse de la Commission (18 juin 2007)

E-2113/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (19 avril 2007)

Objet: Accident du travail

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-2114/07 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (19 avril 2007)

Objet: Création d'une extension du réseau en ligne Solvit dans la région autonome de Madère

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2115/07 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (19 avril 2007)

Objet: Obligation pour tous les modes de transport de fournir au Royaume-Uni des informations anticipées sur les voyageurs (Advance Passenger Information) et les dossiers passagers (Passenger Name Records)

Réponse de la Commission (18 juin 2007)

E-2116/07 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (19 avril 2007)

Objet: Conditions d'hébergement du personnel de la DG ENTR

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-2117/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (19 avril 2007)

Objet: Mesures prises par la Commission pour se conformer à l'arrêt du Tribunal de première instance dans les affaires jointes T-218/03 à T-240-03

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-2118/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (19 avril 2007)

Objet: Organismes de droit public au sens de la directive 2004/18/CE

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

P-2119/07 (DE) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Les changements démographiques — la famille, le travail, les techniques de l'information et de la communication et les personnes âgées

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

P-2120/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Association du public aux projets d'urbanisation

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

P-2121/07 (NL) posée par Johannes Blokland (IND/DEM) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Interprétation harmonisée des dispositions du règlement 561/2006

Réponse de la Commission (4 juin 2007)

E-2122/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (19 avril 2007)

Objet: Disparition en Argentine de Jorge Julio López

Réponse du Conseil (6 juin 2007)

E-2123/07 (EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2007)

Objet: Importations en Europe de coupes illégales de bois

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-2124/07 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) au Conseil (20 avril 2007)

Objet: Dignité humaine et sécurité personnelle

Réponse du Conseil (8 mai 2007)

E-2125/07 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2007)

Objet: Dignité humaine et sécurité personnelle

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-2126/07 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2007)

Objet: Telecom Italia: abus permanent et manipulation continue de marché

Réponse de la Commission (29 juin 2007)

E-2127/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) au Conseil (20 avril 2007)

Objet: Violation des droits des Baha'is en Iran

Réponse du Conseil (29 mai 2007)

E-2128/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2007)

Objet: Violation des droits des Baha'is en Iran

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-2129/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (20 avril 2007)

Objet: Affectation finale des fonds collectés dans l'Union européenne par l'organisation «Islamic Relief»

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-2130/07 (IT) posée par Gianni Pittella (PSE) à la Commission (20 avril 2007)

Objet: Discrimination linguistique

Réponse de la Commission (9 juillet 2007)

E-2131/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2007)

Objet: Dangers du déboisement illégal en Roumanie, en Slovaquie et en Bulgarie, au profit d'un négoce et d'exportations qui satisfont les besoins en bois de l'Europe occidentale

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

P-2132/07 (IT) posée par Gianni Pittella (PSE) à la Commission (16 avril 2007)

Objet: Transfert au gouvernement bolivien des actions de la société Entel Bolivia détenues par Telecom Italia

Réponse de la Commission (4 juin 2007)

P-2133/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Commerce d'espèces couvertes par la Convention CITES (annexe II)

Réponse commune de la Commission (12 juin 2007)

P-2134/07 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Protection sociale et aides sociales pour les demandeurs d'asile et les migrants

Réponse de la Commission (4 juin 2007)

E-2135/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2007)

Objet: Infraction possible à la directive 85/337/CEE concernant le projet de dédoublement de la route M-601 (Madrid, Espagne)

Réponse de la Commission (28 juin 2007)

E-2136/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) au Conseil (20 avril 2007)

Objet: Liste des participants à la réunion de Madrid, voir question E-0692/07

Réponse du Conseil (8 mai 2007)

E-2137/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2007)

Objet: Allocation de demandeur d'emploi (Irlande du Nord)

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

E-2138/07 (FR) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2007)

Objet: Procédure d'infraction contre la Belgique — directive assurances et mutualités belges

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-2139/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (20 avril 2007)

Objet: Fonds de l'Union européenne versés à l'organisation Emergency

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

E-2140/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (20 avril 2007)

Objet: Fonds de l'Union européenne versés à l'organisation Emergency

Réponse de la Commission (18 juin 2007)

E-2141/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2007)

Objet: Commerce des espèces CITES Appendice II

Réponse commune de la Commission (12 juin 2007)

E-2142/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2007)

Objet: Commerce des espèces CITES Appendice II

Réponse commune de la Commission (12 juin 2007)

E-2143/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2007)

Objet: Commerce des espèces CITES Appendice II

Réponse de la Commission (21 juin 2007)

E-2144/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2007)

Objet: Évaluation d'un projet de production de viande de chasse au Gabon

Réponse de la Commission (21 juin 2007)

E-2145/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2007)

Objet: CITES — Adoption de l'amendement de Gaborone

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

P-2146/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Création d'une agence de réglementation européenne pour la protection du patrimoine culturel

Réponse de la Commission (29 mai 2007)

P-2147/07 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Campagnes expérimentales sur l'anchois

Réponse de la Commission (7 juin 2007)

E-2148/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Coopération transfrontalière Espagne-Portugal

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-2149/07 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Abattoirs de petite capacité — Règlement no 854/2004

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-2150/07 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Politique européenne en matière de brevets

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-2151/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Les enfants et le sport

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2152/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Flexibilisation des relations de travail, insécurité de l'emploi et revenus des travailleurs

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-2153/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Transfert du savoir et de la technologie dans l'espace européen

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-2154/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Discrimination fondée sur la nationalité en matière de contraventions pour excès de vitesse

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-2155/07 (EN) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Bénéficiaires de fonds communautaires en Roumanie et en Bulgarie

Réponse de la Commission (4 juillet 2007)

E-2156/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Fonctions sensibles et transparence

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2157/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: La directive sur le temps de travail nuit aux exportations britanniques

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2158/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Perspective de fermeture pour les bureaux de poste ruraux au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (29 mai 2007)

E-2159/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: La bureaucratie nuit-elle davantage à l'UE qu'aux entreprises?

Réponse de la Commission (29 juin 2007)

E-2160/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Menace pour le droit de veto en matière de fiscalité

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

E-2161/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Ateliers de peinture — troisième couche

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-2162/07 (FR) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Situation des réfugiés afghans en Belgique

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-2163/07 (FR) posée par Ambroise Guellec (PPE-DE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Classification du pommeau en «vin de liqueur»

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-2164/07 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) et Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Ouvrages de protection de Venise — projet MOSE — concessionnaire unique

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-2165/07 (HU) posée par András Gyürk (PPE-DE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Procédures en matière de concurrence initiées par la Commission au sujet des contrats d'achat d'électricité à long terme

Réponse de la Commission (18 juin 2007)

E-2166/07 (HU) posée par András Gyürk (PPE-DE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Mesures prévues pour assurer une concurrence loyale sur le marché européen de l'énergie

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-2167/07 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: État d'avancement de la mise en place d'un service européen de télépéage routier et fonctionnement du comité du télépéage routier

Réponse de la Commission (18 juin 2007)

E-2168/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Flexisécurité

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

E-2169/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Libéralisation du secteur des services postaux au niveau de l'Union européenne

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-2170/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Libéralisation du secteur de l'énergie au niveau de l'Union européenne

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

E-2171/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Libéralisation du secteur des télécommunications au niveau de l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2172/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Libéralisation du secteur des services postaux à l'échelle de l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2173/07 (PT) posée par Fausto Correia (PSE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Chasse de printemps à Malte

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

P-2174/07 (DE) posée par Roland Gewalt (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Conditions de sécurité dans l'Union européenne au lendemain des attentats perpétrés le 11 avril 2007 en Algérie

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

P-2175/07 (DE) posée par Lissy Gröner (PSE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Projet de loi discriminatoire interdisant la «propagande homosexuelle» dans les écoles polonaises

Réponse de la Commission (29 mai 2007)

P-2176/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Politique européenne de voisinage

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

P-2177/07 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Décharges de déchets urbains et spéciaux dans les Pouilles (Italie)

Réponse de la Commission (8 juillet 2007)

E-2178/07 (DE) posée par Milan Horáček (Verts/ALE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Modification de la réglementation du land de Thuringe définissant les zones inondables

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-2179/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Prime à la délocalisation de fermes d'élevage

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-2180/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Travaux hydroélectriques en Épire

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-2181/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Gaspillage incroyable en Grèce lié à la restauration de la façade du ministère de l'économie

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

E-2182/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Contribution du secteur culturel en termes d'indicateurs économiques

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

E-2183/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Organismes habilités à effectuer l'inspection, la visite et la certification des navires

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-2184/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Réseau de remorquage dans la mer Égée

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

E-2185/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Pollution marine imputable au naufrage du navire de croisière «Sea Diamond» dans le golfe de Caldera à Santorin

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-2186/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Discrimination sur le lieu de travail

Réponse de la Commission (18 juin 2007)

E-2187/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Risques de l'XDR-TB

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-2188/07 (DE) posée par Lissy Gröner (PSE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Promotion d'un langage neutre du point de vue du genre

Réponse de la Commission (21 juin 2007)

E-2189/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Mise en service de la ligne à grande vitesse Cologne-Bruxelles

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2190/07 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) au Conseil (24 avril 2007)

Objet: Procédure d'enquête sur des décisions erronées du Conseil

Réponse du Conseil (6 juin 2007)

E-2191/07 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Procédure d'enquête sur des décisions erronées de la Commission

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2192/07 (FR) posée par Kader Arif (PSE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Numéro d'appel d'urgence unique européen — 112

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2193/07 (FR) posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Application des nouvelles règles statutaires aux pensions d'ancienneté

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-2194/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Club de football «Juventus»

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-2195/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Non au dialogue avec les Talibans

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-2196/07 (NL) posée par Mia De Vits (PSE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Collaboration entre services d'inspection sociale

Réponse de la Commission (28 juin 2007)

P-2197/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (ITS) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Nouvelle loi italienne sur l'entrée des immigrés et accords de Schengen

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

P-2198/07 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (17 avril 2007)

Objet: Monopole sur les jeux en Suède

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-2199/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Droit des passagers des transports aériens

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2200/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Recyclage des véhicules retirés de la circulation

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-2201/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet:«Coupons d'éducation» et évaluation des établissements scolaires

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-2202/07 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Contrefaçon de médicaments

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-2203/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (ITS) au Conseil (24 avril 2007)

Objet: Nouvelle loi italienne sur l'entrée des immigrés et accords de Schengen

Réponse du Conseil (15 mai 2007)

E-2204/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (ITS) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Situation d'urgence pour les déchets en Campanie et charte d'Aalborg

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2205/07 (IT) posée par Giuseppe Gargani (PPE-DE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Propriété intellectuelle et copyright

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-2206/07 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Renationalisation du réseau des télécommunications en Bolivie

Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

E-2207/07 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Aide d'État au football professionnel

Réponse de la Commission (21 juin 2007)

E-2208/07 (FI) posée par Reino Paasilinna (PSE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Daltonisme et publications ou services recourant à un code de couleurs

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-2209/07 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Pêche non déclarée en mer Baltique

Réponse de la Commission (15 juin 2007)

P-2210/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (18 avril 2007)

Objet: Suppression injustifiée de la langue italienne dans un concours à la Commission

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

P-2211/07 (IT) posée par Alfonso Andria (ALDE) à la Commission (18 avril 2007)

Objet: Adoptions internationales en Bulgarie

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

P-2212/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) au Conseil (18 avril 2007)

Objet: Menace d'une intervention militaire turque dans le nord de l'Irak

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

E-2213/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Renforcement du partenariat transatlantique

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-2214/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Traité Euratom

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2215/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Marie-Therese Nlandu

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-2216/07 (FR) posée par Tokia Saïfi (PPE-DE) au Conseil (25 avril 2007)

Objet: Perspectives de la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP)

Réponse du Conseil (6 juin 2007)

E-2217/07 (FR) posée par Tokia Saïfi (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Autorisation de vaccination des coqs de combat contre le virus H5N1

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-2218/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Organismes de droit public ex-directive 2004/18/CE

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-2219/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Précisions concernant la possibilité d'administrer le médicament Prozac aux enfants et adolescents dès l'âge de huit ans

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-2220/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Installation d'une antenne de téléphonie à proximité de l'hôpital de Macerata: violation possible de la réglementation européenne en matière d'EIE et d'EES, absence de consultation des citoyens

Réponse de la Commission (15 juin 2007)

E-2221/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Menace d'une intervention militaire turque dans le nord de l'Irak

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

E-2222/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Allégations de mauvais traitements et de rapatriements forcés de réfugiés dans l'UE

Réponse de la Commission (17 juillet 2007)

E-2226/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Problèmes de commercialisation des produits agricoles

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-2227/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Rapports écrits de l'Union européenne

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-2229/07 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Études volontaires menées sur les êtres humains

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2230/07 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Études volontaires menées sur les êtres humains

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2231/07 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Procédures relatives au transport d'animaux

Réponse de la Commission (27 juin 2007)

E-2232/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Aide communautaire en faveur de l'enseignement primaire dans les États fragiles en conflit

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-2233/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Massacre d'orques dans le détroit de Gibraltar par les Espagnols

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2234/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Noms de domaines en .en

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2235/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Arrestation de Gary Kasparov

Réponse de la Commission (15 juin 2007)

E-2236/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Violence policière contre l'opposition en Russie

Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

E-2237/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Gratuité de l'entrée aux musées pour les étudiants dans l'UE

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-2238/07 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Dénonciation des contrats signés au titre du 5e programme-cadre pour des actions de recherche

Réponse de la Commission (10 juillet 2007)

E-2239/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Travail des enfants dans les pays tiers

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-2240/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: TVA sur les préservatifs

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

E-2241/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Label CO2

Réponse de la Commission (18 juillet 2007)

P-2242/07 (EN) posée par Luisa Morgantini (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2007)

Objet: Bien-être des animaux

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

P-2243/07 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2007)

Objet: Aide à la construction de logements dans les États membres de l'UE

Réponse de la Commission (4 juin 2007)

P-2244/07 (EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2007)

Objet: Persistance d'indications supplémentaires en unités de mesure non métriques

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-2245/07 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Paiements agricoles

Réponse de la Commission (15 juin 2007)

E-2246/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Agences de voyage

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2247/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Pistes cyclables

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-2248/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Mises en garde sous forme d'images sur les paquets de cigarette

Réponse de la Commission (15 juin 2007)

E-2249/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Empoisonnement dû aux bains organophosphatés pour moutons

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-2250/07 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Défense des consommateurs européens face au textile chinois

Réponse de la Commission (28 juin 2007)

E-2251/07 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Impact des mesures prises en 2005 visant à l'instauration de quotas sur le textile chinois

Réponse de la Commission (27 juin 2007)

P-2252/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (20 avril 2007)

Objet: Congé de disponibilité de M. Louis Michel, commissaire

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-2253/07 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Préjudice de 180 millions d'euros imputable au coût excessif de la réhabilitation du bâtiment Berlaymont

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-2254/07 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Enquêtes visant un entrepreneur italien soupçonné de fraude

Réponse en attente de la Commission (26 juin 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (24 octobre 2007)

E-2255/07 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Violation, par la Commission, de la procédure obligatoire de passation de marché public lors du financement de l'acquisition du bâtiment Berlaymont

Réponse de la Commission (2 août 2007)

E-2256/07 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Molise Acque: Composition de la commission d'adjudication

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-2257/07 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Approvisionnement en eau de Molise: choix des critères d'évaluation

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-2258/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Criminalité dans les transports

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

P-2259/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (20 avril 2007)

Objet: Protection de la féta

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-2260/07 (EL) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Commissaires et campagnes électorales

Réponse de la Commission (25 juin 2007)

E-2261/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (25 avril 2007)

Objet: Menace chinoise contre l'Italie en raison de désordres dans le «Chinatown» de Milan

Réponse du Conseil (15 mai 2007)

E-2262/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Menace chinoise contre l'Italie en raison de désordres dans le «Chinatown» de Milan

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-2263/07 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) et Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2007)

Objet: Détournement de fonds du POR de Campanie 2000-2006 par le collège échevinal d'Avellino

Réponse de la Commission (18 juin 2007)

P-2264/07 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (23 avril 2007)

Objet: Pouilles: alerte au mucilage et aides au secteur de la pêche

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-2265/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) au Conseil (27 avril 2007)

Objet: Accessibilité des sites web publics et de leur contenu aux personnes handicapées

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

E-2267/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) au Conseil (27 avril 2007)

Objet: Situation du président de la Banque mondiale

Réponse du Conseil (29 mai 2007)

E-2268/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (27 avril 2007)

Objet: Situation du président de la Banque mondiale

Réponse de la Commission (18 juin 2007)

E-2270/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (27 avril 2007)

Objet: Risques pour la santé générés par des résistances au Tamiflu

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-2271/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (27 avril 2007)

Objet: Construction de la route fédérale B 87n travesant la réserve de biosphére de la Rhön

Réponse de la Commission (28 juin 2007)

E-2272/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (27 avril 2007)

Objet: Transposition de la directive 2003/35/CE contraire au droit allemand

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-2273/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (27 avril 2007)

Objet: Collaboration de la firme Chiquita avec une organisation paramilitaire en Colombie

Réponse de la Commission (11 juillet 2007)

E-2274/07 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2007)

Objet: Naufrage en Grèce et action communautaire

Réponse de la Commission (28 juin 2007)

E-2275/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (27 avril 2007)

Objet: Financement de lieux de séjour provisoire pour les migrants économiques

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-2276/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2007)

Objet: Articles de contrefaçon dans l'UE

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-2277/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (27 avril 2007)

Objet: Ouïgours à Guantanamo Bay

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

E-2278/07 (FR) posée par Marco Pannella (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) au Conseil (27 avril 2007)

Objet: Nouvelles faces communes de l'euro

Réponse du Conseil (6 juin 2007)

E-2279/07 (FR) posée par Marco Pannella (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (27 avril 2007)

Objet: Nouvelles faces communes de l'euro

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-2280/07 (IT) posée par Gianni De Michelis (NI) à la Commission (27 avril 2007)

Objet: Relations UE-Bolivie et investissements européens en Bolivie

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

P-2281/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (23 avril 2007)

Objet: Euronews en arabe

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

P-2282/07 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (23 avril 2007)

Objet: Politique européenne relative à la lutte contre la pédopornographie

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-2283/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (27 avril 2007)

Objet: Pollution du fleuve Asopos

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-2284/07 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2007)

Objet: Mesures relatives à la performance énergétique des bâtiments

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

E-2285/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) au Conseil (27 avril 2007)

Objet: Monument de Tallin

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

E-2286/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) au Conseil (27 avril 2007)

Objet: Pologne

Réponse du Conseil (15 mai 2007)

E-2287/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (27 avril 2007)

Objet: Pologne

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

P-2288/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (23 avril 2007)

Objet: Classification des énergies non renouvelables

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

P-2289/07 (LT) posée par Justas Vincas Paleckis (PSE) à la Commission (23 avril 2007)

Objet: Création de l'eurohypothèque

Réponse de la Commission (29 mai 2007)

P-2290/07 (SV) posée par Lena Ek (ALDE) à la Commission (23 avril 2007)

Objet: Taxes sur les livres parlants

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

E-2291/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Politiques en faveur de la viabilité du secteur communautaire du thon

Réponse de la Commission (28 juin 2007)

E-2292/07 (DE) posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) au Conseil (30 avril 2007)

Objet: Capacité accrue pour les grands aéroports européens (Hubs)

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

E-2293/07 (DE) posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Capacité accrue pour les grands aéroports européens (Hubs)

Réponse de la Commission (11 juillet 2007)

E-2294/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Vols et extorsions par internet

Réponse de la Commission (9 août 2007)

E-2295/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Redevance TV pour une résidence secondaire

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2296/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Bars et dorades d'élevage vendus comme étant des bars et des dorades sauvages

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-2297/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Bœuf sud-américain vendu comme du bœuf Aberdeen Angus ou Scotch

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-2298/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Enlèvement d'Alan Johnson

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-2299/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Vélos électriques

Réponse de la Commission (29 juin 2007)

E-2300/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Technologie du charbon propre

Réponse de la Commission (15 juin 2007)

E-2301/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Émission de faux certificats d'homologation par les Motorizzazioni Civili italiennes

Réponse de la Commission (27 juin 2007)

E-2302/07 (LT) posée par Justas Vincas Paleckis (PSE) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Avenir d'Europol

Réponse de la Commission (27 juin 2007)

E-2303/07 (LT) posée par Justas Vincas Paleckis (PSE) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Absorption des fonds alloués au développement de la société de l'information

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

P-2304/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (23 avril 2007)

Objet: Les agressions antichrétiennes incessantes en Turquie requièrent la suspension du processus d'adhésion à l'UE

Réponse commune de la Commission (24 mai 2007)

E-2305/07 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Usages linguistiques au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (15 juin 2007)

E-2306/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (30 avril 2007)

Objet: Birmanie

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

E-2307/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Birmanie

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2308/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Détention actuelle d'Oscar Elias Biscet dans des conditions inhumaines à Cuba

Réponse de la Commission (29 juin 2007)

E-2309/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Législation discriminatoire du Pakistan envers les étudiants non musulmans

Réponse de la Commission (15 juin 2007)

E-2310/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Persécution des Bahà'is en Iran

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-2311/07 (FR) posée par Alain Lamassoure (PPE-DE) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Prévention des incendies de forêts

Réponse commune de la Commission (26 juin 2007)

E-2312/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Décret législatif no 209/2005: éventuelles violations des règles de la concurrence et de la protection des consommateurs

Réponse en attente de la Commission (14 juin 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (3 octobre 2007)

E-2313/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Possibilités de financement pour l'association nationale Progetto Orfeo

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-2314/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Décisions finales sur la manière dont il est possible d'éviter la destruction de valeurs naturelles importantes qui résulterait de la construction d'une autoroute dans les gorges de Kresna, en Bulgarie

Réponse de la Commission (31 août 2007)

E-2315/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) et Jamila Madeira (PSE) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Impunité des compagnies aériennes

Réponse de la Commission (15 juin 2007)

E-2316/07 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Harmonisation de la protection contre les licenciements dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

P-2317/07 (EN) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (23 avril 2007)

Objet: Exportations de fourrures vers la Chine

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

P-2318/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (23 avril 2007)

Objet: Assurances automobile au niveau de l'UE

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

P-2319/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Des chrétiens égorgés en Turquie

Réponse commune de la Commission (24 mai 2007)

P-2320/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) au Conseil (24 avril 2007)

Objet: Déménagement de coffee-shops néerlandais vers la frontière belge

Réponse du Conseil (6 juin 2007)

E-2321/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et John Bowis (PPE-DE) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Projet de législation en Pologne à propos de l'homosexualité

Réponse de la Commission (29 juin 2007)

E-2322/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Angles morts pour les chauffeurs de camion

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-2323/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Financement de l'école de Lalmasjid au Pakistan

Réponse commune de la Commission (30 juillet 2007)

E-2324/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Financement des madrassas du Pakistan

Réponse de la Commission (11 juillet 2007)

E-2325/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) au Conseil (30 avril 2007)

Objet: Évaluation des fonds octroyés aux madrassas du Pakistan

Réponse du Conseil (6 juin 2007)

E-2326/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Évaluation des fonds octroyés aux madrassas du Pakistan

Réponse commune de la Commission (30 juillet 2007)

E-2327/07 (FR) posée par Jean-Pierre Audy (PPE-DE) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Conformité des règles de sécurité sociale obligatoire en France avec les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-2328/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Enfants et téléphones portables

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2329/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Prix élevés d'internet en Belgique

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

P-2330/07 (SV) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Utilisation abusive de produits chimiques antibactériens

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2331/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Respect de la législation relative à la passation de marchés publics de fournitures et de services par l'entreprise grecque «Ellinikes Ekthesis — Helexpo A.E.»

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-2332/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Qualité des eaux de baignade en Grèce

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-2333/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Fonds de cohésion en Grèce

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-2334/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Réserves non imposables

Réponse de la Commission (18 juin 2007)

E-2335/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Droits de l'enfant

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2336/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) au Conseil (2 mai 2007)

Objet: Les invitations de la Commission adressées au Haut représentant

Réponse du Conseil (6 juin 2007)

E-2337/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) et David Casa (PPE-DE) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Article 9 de la directive 79/409/CEE

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2338/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Commerce de faux produits alimentaires biologiques

Réponse de la Commission (9 juillet 2007)

E-2339/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Haut représentant du Conseil

Réponse de la Commission (2 août 2007)

E-2340/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Article 308 du traité de Maastricht

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

E-2341/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Immigrants illégaux et Frontex

Réponse de la Commission (10 juillet 2007)

E-2342/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Échec de la propagande orchestrée par l'UE

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2343/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Interdiction de l'importation et de la vente de fourrures de chats et de chiens

Réponse de la Commission (11 juillet 2007)

E-2344/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Nécessité d'une Agence européenne des droits fondamentaux

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-2345/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Base juridique de la Charte des droits fondamentaux

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

E-2346/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Base juridique de l'Agence européenne des droits fondamentaux

Réponse de la Commission (23 juillet 2007)

E-2347/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Égalité entre hommes et femmes dans les pays musulmans

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2348/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Adhésion de la Croatie à l'UE

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-2349/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Patients hémophiles ayant contracté le VIH et l'hépatite C à partir de sang contaminé

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-2350/07 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Acquis énergétique dans l'Europe du Sud-Est

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-2351/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Codification des décisions sur la comitologie

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2352/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Fonds social européen

Réponse de la Commission (18 juin 2007)

E-2353/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (ITS) au Conseil (2 mai 2007)

Objet: Soupçons de justice injuste, de partialité et de sectarisme politique dans le procès Ciavardini

Réponse du Conseil (15 mai 2007)

E-2354/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (ITS) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Soupçons de justice injuste, de partialité et de sectarisme politique dans le procès Ciavardini

Réponse de la Commission (19 juillet 2007)

E-2355/07 (IT) posée par Gabriele Albertini (PPE-DE), Luis de Grandes Pascual (PPE-DE), José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) et John Purvis (PPE-DE) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Déclarations du ministre italien des Infrastructures sur le contrôle des réseaux stratégiques

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-2356/07 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Fermeture de l'usine Saiace de Monselice

Réponse de la Commission (9 juillet 2007)

E-2357/07 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) et Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Protection des données dans le cas où des principes éthiques ne sont pas respectés

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

E-2358/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Taux de TVA sur les faire-part de décès

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-2359/07 (SV) posée par Åsa Westlund (PSE) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Impact des scooters des neiges sur le climat

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

P-2360/07 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (24 avril 2007)

Objet: Date d'entrée en vigueur de l'article 5 du règlement (CE) no 1954/2003 (eaux occidentales)

Réponse de la Commission (1er août 2007)

E-2361/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Sommes versées aux conseillers spéciaux de la Commission

Réponse de la Commission (6 août 2007)

E-2363/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Enquête sur le marché de la bière en Grèce

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-2364/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Indépendance du Kosovo

Réponse de la Commission (7 juin 2007)

E-2365/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Obligation, pour les services d'urgence, de partager la bande S avec la télévision mobile

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2366/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Meurtre de chrétiens en Turquie

Réponse commune de la Commission (24 mai 2007)

E-2367/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Génocide au Darfour

Réponse de la Commission (11 juillet 2007)

E-2368/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Nationalités représentées au sein de Frontex

Réponse de la Commission (10 juillet 2007)

E-2369/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Efficacité de Frontex

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-2370/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Conditions d'emprisonnement des citoyens d'États membres au Japon

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-2371/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) au Conseil (2 mai 2007)

Objet: Accord entre les opposants au régime castriste à Cuba

Réponse du Conseil (8 juin 2007)

E-2372/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Accord entre les opposants au régime castriste à Cuba

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2373/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Incertitude quant au maintien de l'intégration entre les réseaux de chemin de fer néerlandais et belge après l'entrée en service des trains à grande vitesse d'une nouvelle entreprise

Réponse commune de la Commission (5 septembre 2007)

E-2374/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2007)

Objet: Violence à l'école (brimades)

Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

E-2375/07 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (4 mai 2007)

Objet: Propositions relatives aux conditions sociales dans le domaine de l'aviation

Réponse de la Commission (5 juillet 2007)

E-2376/07 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (4 mai 2007)

Objet: Compensation pour refus d'embarquement pour les passagers des compagnies aériennes

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

P-2377/07 (IT) posée par Nicola Zingaretti (PSE) à la Commission (26 avril 2007)

Objet: Protection du droit d'auteur en République populaire de Chine

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

P-2378/07 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE) à la Commission (26 avril 2007)

Objet: Acquisition de FIAMM par Johnson Controls Inc.

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

E-2379/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2007)

Objet: Mesures de contrôle des pêches destinées à éradiquer la pêche IUU

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2380/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (4 mai 2007)

Objet: Canaux d'irrigation menaçant la biodiversité dans des zones protégées

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-2381/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2007)

Objet: Commerce international et environnement

Réponse de la Commission (17 juillet 2007)

E-2382/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (4 mai 2007)

Objet: Les travailleurs européens préfèrent-ils le «chômage protégé» à un «emploi stable»? Dans quel pourcentage? Qu'en pensent les chômeurs européens?

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-2383/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (4 mai 2007)

Objet: Problème démographique en Grèce

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-2384/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (4 mai 2007)

Objet: Places de parking plus sûres

Réponse de la Commission (27 juillet 2007)

E-2385/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Helmuth Markov (GUE/NGL) à la Commission (4 mai 2007)

Objet: Interruption de la liaison ferroviaire directe entre Amsterdam et Berlin suite à des erreurs dans la contruction du tunnel, à un manque d'information et à des imprécisions concernant la maintenance

Réponse commune de la Commission (5 septembre 2007)

E-2386/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (4 mai 2007)

Objet: Efficacité des amendes que l'Union européenne impose à des entreprises en raison d'accords intrasectoriels sur la répartition du marché et d'entente sur les prix

Réponse de la Commission (11 juillet 2007)

E-2387/07 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2007)

Objet: Monopole pharmaceutique en Suède

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-2388/07 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2007)

Objet: Décision de la Commission du 13 février 2007 sur la réglementation fiscale des cantons suisses

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-2389/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (4 mai 2007)

Objet: Discrimination en Écosse

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-2390/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (4 mai 2007)

Objet: République démocratique du Congo, Banque mondiale et membre de la Commission

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

P-2391/07 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2007)

Objet: Applicabilité matérielle du règlement (CE) no 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport

Réponse de la Commission (18 juin 2007)

P-2392/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (27 avril 2007)

Objet: Arrestations à Copenhague

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

P-2393/07 (IT) posée par Pia Elda Locatelli (PSE) à la Commission (27 avril 2007)

Objet: Traitement discriminatoire de six étudiants de l'Institut technique Vittorio Emanuele de Bergame à l'aéroport de Luton

Réponse commune de la Commission (5 juin 2007)

P-2394/07 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (27 avril 2007)

Objet: Saisie de «thon contaminé au mercure» en Méditerranée

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

P-2395/07 (NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (27 avril 2007)

Objet: Affaissement du sol provoqué par des forages gaziers dans la mer des Wadden

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-2396/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (4 mai 2007)

Objet: Libération du présumé terroriste Luís Posada Carriles

Réponse du Conseil (6 juin 2007)

E-2397/07 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) au Conseil (4 mai 2007)

Objet: Applicabilité du règlement (CE) no 1/2005 sur la protection des animaux pendant le transport

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

E-2398/07 (DE) posée par Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (4 mai 2007)

Objet: Non-respect des règles de construction d'une voie cyclable subventionnée par l'Union européenne

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-2399/07 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2007)

Objet: Entorse à la concurrence dans le cadre de l'agrément des produits phytosanitaires dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-2400/07 (DE) posée par Albert Deß (PPE-DE) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Sécurité alimentaire du miel d'importation, contrôle relatif à la présence d'antibiotiques

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-2401/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Départ volontaire de l'Organisme des télécommunications de Grèce (OTE)

Réponse de la Commission (21 juin 2007)

E-2402/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Financement par l'UE d'actions en Épire

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

E-2403/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Mesures compensatoires des compagnies européennes de téléphonie mobile

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-2404/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Bien-être animal et relations commerciales internationales

Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

E-2405/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Double imposition des revenus du travail

Réponse de la Commission (15 juin 2007)

E-2406/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Application de la Charte européenne du chercheur

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2407/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Défense des créances des employés en cas de faillite des entreprises

Réponse de la Commission (18 juin 2007)

E-2408/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Réunions de la Commission européenne dans les États membres

Réponse de la Commission (10 juillet 2007)

P-2409/07 (DE) posée par Harald Ettl (PSE) au Conseil (27 avril 2007)

Objet: Résiliation de comptes détenus par des citoyens cubains auprès de la Bawag

Réponse commune du Conseil (18 juin 2007)

P-2410/07 (DE) posée par Hannes Swoboda (PSE) à la Commission (27 avril 2007)

Objet: Résiliation de comptes détenus par des citoyens cubains auprès de la Bawag

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-2411/07 (DE) posée par Hannes Swoboda (PSE) au Conseil (7 mai 2007)

Objet: Résiliation de comptes détenus par des citoyens cubains auprès de la BAWAG

Réponse commune du Conseil (18 juin 2007)

E-2412/07 (DE) posée par Harald Ettl (PSE) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Résiliation de comptes détenus par des citoyens cubains auprès de la BAWAG

Réponse de la Commission (23 juillet 2007)

E-2413/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Transports maritimes en Grèce

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-2414/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Financement de fondations siégeant en Épire ou qui s'intéressent à cette région

Réponse de la Commission (27 juin 2007)

E-2415/07 (EN) posée par Konstantin Dimitrov (PPE-DE) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Article 36 du Protocole d'adhésion de la Bulgarie

Réponse de la Commission (29 juin 2007)

E-2416/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Informations sur la procédure entamée par la Commission contre l'Italie concernant la Centrale del latte di Roma S.p.A.

Réponse de la Commission (21 juin 2007)

E-2417/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Menace pour l'environnement sur la côte de La Grajuela, à Chipiona, en Espagne

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-2418/07 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Campagne expérimentale sur l'anchois

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-2419/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Harmonisation de l'âge de la retraite

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2420/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Développement urbain durable

Réponse de la Commission (28 juin 2007)

E-2421/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Gestion et recyclage des déchets en Grèce

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-2422/07 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (7 mai 2007)

Objet: Violation de l'embargo sur les armes au Darfour

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

E-2423/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (7 mai 2007)

Objet: Référendum sur les changements constitutionnels

Réponse du Conseil (29 mai 2007)

E-2424/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (7 mai 2007)

Objet: Nouveau titre trompeur de ministre des affaires étrangères de l'UE

Réponse commune du Conseil (8 juin 2007)

E-2425/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (7 mai 2007)

Objet: La Présidente trompe les citoyens européens

Réponse commune du Conseil (8 juin 2007)

E-2426/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Le Hamas rompt le cessez-le-feu avec Israël

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-2427/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: La Commission doit s'accommoder d'une Constitution trompeuse

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-2428/07 (FR) posée par Françoise Castex (PSE) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Industrie aéronautique européenne

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

P-2429/07 (FR) posée par Martin Schulz (PSE) au Conseil (30 avril 2007)

Objet: Situation des anciens brigadistes polonais

Réponse commune du Conseil (6 juin 2007)

P-2430/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Partenariats entre personnes de même sexe dans l'UE

Réponse de la Commission (4 juin 2007)

P-2431/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Mise en œuvre appropriée de la directive 1999/70/CE en Grèce

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2432/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Infraction présumée à la directive 2000/60/CE à Alhaurín el Grande (Málaga, Espagne)

Réponse commune de la Commission (9 juillet 2007)

E-2433/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Infraction présumée à la directive 96/61/CE à San Roque (Cadix, Espagne)

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-2434/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Infraction présumée à la directive 85/337/CE à Alhaurín el Grande (Málaga, Espagne)

Réponse commune de la Commission (9 juillet 2007)

E-2435/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Octroi d'une dérogation à l'État grec concernant des décisions de justice

Réponse de la Commission (4 juillet 2007)

E-2436/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Exploitation des travailleurs immigrés

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

E-2437/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Utilisation du lait de chèvre dans les préparations pour nourrissons

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-2438/07 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (7 mai 2007)

Objet: Transport d'animaux

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

P-2439/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Accord sur la navigation aérienne entre l'Union européenne et les États-Unis

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

P-2440/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Sécheresse dans les îles grecques

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

P-2441/07 (IT) posée par Francesco Enrico Speroni (UEN) à la Commission (30 avril 2007)

Objet: Information sur la présence de produits génétiquement modifiés

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

P-2442/07 (EN) posée par Eugen Mihãescu (ITS) au Conseil (2 mai 2007)

Objet: Comportement du commissaire Frattini durant sa visite en Roumanie en mars

Réponse du Conseil (6 juin 2007)

E-2443/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (8 mai 2007)

Objet: Services publics

Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

E-2444/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (8 mai 2007)

Objet: Actions innovantes dans le secteur de l'aquaculture et de la pêche

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-2445/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (8 mai 2007)

Objet: Les sanctions économiques de l'UE et des États-Unis vis-à-vis de Cuba

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2446/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (8 mai 2007)

Objet: L'UE et la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations unies

Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

E-2447/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (8 mai 2007)

Objet: Chasse aux oiseaux à Malte

Réponse de la Commission (5 juillet 2007)

P-2448/07 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (2 mai 2007)

Objet: Production de coton en Ouzbékistan

Réponse de la Commission (7 juin 2007)

P-2449/07 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (3 mai 2007)

Objet: Alternatives viables au transport aérien

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

P-2450/07 (EN) posée par Alexander Stubb (PPE-DE) à la Commission (3 mai 2007)

Objet: Déclaration obligatoire Limosa, à remplir par les travailleurs, les indépendants et les stagiaires étrangers en Belgique

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-2451/07 (ES) posée par Luis Yañez-Barnuevo García (PSE) au Conseil (10 mai 2007)

Objet: Membres polonais des Brigades internationales

Réponse commune du Conseil (6 juin 2007)

E-2452/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Contribuer pour en retirer des avantages

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

E-2453/07 (EN) posée par Derek Roland Clark (IND/DEM) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Permis de conduire des véhicules utilitaires (poids lourds)

Réponse de la Commission (5 juillet 2007)

E-2454/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Infections causées par un médecin

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-2455/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Préoccupation croissante à l'égard des traces laissées par les avions, lesquelles ne contiennent plus uniquement de l'eau, mais engendrent des voiles laiteux de longue durée, conséquence potentielle de la présence de baryum, d'aluminium et de fer

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-2456/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Meurtre d'éditeurs chrétiens en Turquie, déclarations de la porte-parole de M. Rehn

Réponse commune de la Commission (9 juillet 2007)

E-2457/07 (SV) posée par Charlotte Cederschiöld (PPE-DE) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Droit du travail

Réponse de la Commission (20 juillet 2007)

P-2458/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (3 mai 2007)

Objet: Renouvellement de l'autorisation de l'UE pour le maïs génétiquement modifié MON810

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

P-2459/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2007)

Objet: Les rencontres secrètes de M. Barroso sur la constitution européenne

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2460/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Déclarations de la commissaire Wallström en faveur de Mme Royal

Réponse commune de la Commission (22 juin 2007)

E-2461/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Licenciements chez OPEL

Réponse de la Commission (25 juin 2007)

E-2462/07 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Installation de dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur et leurs remorques

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-2463/07 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Orphelinats

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-2464/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Populations des pays tiers dont les ressources sont exploitées ou gérées par des entreprises d'États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

E-2465/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Immigration clandestine en provenance de la Lybie

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-2466/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (10 mai 2007)

Objet: Loi sur les syndicats en Principauté d'Andorre

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

E-2467/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Loi sur les syndicats en Principauté d'Andorre

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-2468/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Chaire de langue et civilisation pomaques à l'université Démocrite de Thrace

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

E-2469/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (10 mai 2007)

Objet: Enseignants vacataires en Grèce

Réponse du Conseil (6 juin 2007)

E-2470/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Enseignants vacataires en Grèce

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

E-2471/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Traitements à l'aide de médicaments illégaux

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

P-2472/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (4 mai 2007)

Objet: Déclarations du directeur de la politique externe et des marchés de la pêche de la Commission

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

P-2473/07 (FR) posée par Béatrice Patrie (PSE) à la Commission (8 mai 2007)

Objet: Mesures de prévention des incendies de forêt

Réponse commune de la Commission (26 juin 2007)

P-2474/07 (FR) posée par Bernadette Bourzai (PSE) à la Commission (8 mai 2007)

Objet: Avenir de la filière ovine

Réponse commune de la Commission (11 juin 2007)

E-2476/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (10 mai 2007)

Objet: Égypte et Droits de l'homme

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

E-2477/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (10 mai 2007)

Objet: Le gouvernement soudanais continue de violer les Droits de l'homme

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

E-2478/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Inde et Droits de l'homme des femmes fonctionnaires

Réponse de la Commission (15 juin 2007)

E-2479/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Pollution sans précédent du fleuve Kalamas (Épire)

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-2480/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Des algues comme biocarburants

Réponse de la Commission (4 juillet 2007)

E-2481/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Abattage des chiens errants en Roumanie et en Bulgarie

Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

E-2482/07 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Lobbyistes et éthique

Réponse de la Commission (5 juillet 2007)

E-2483/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Interdiction de l'huile de palme

Réponse commune de la Commission (27 juin 2007)

E-2484/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: L'UE responsable de la destruction de forêts pluviales

Réponse commune de la Commission (27 juin 2007)

E-2485/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Les citoyens britanniques veulent un relâchement des liens avec l'UE

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

E-2486/07 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Norme d'éclairage public

Réponse de la Commission (29 juin 2007)

E-2487/07 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Harmonisation de la TVA sur eBay

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-2488/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Environnement, sylviculture

Réponse commune de la Commission (26 juin 2007)

E-2489/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Relations entre la Russie et l'Estonie

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2490/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Menaces contre l'archevêque de Gênes

Réponse de la Commission (4 juillet 2007)

E-2491/07 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Utilisation du Parc San Giuliano, à Venise

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-2492/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Candidature de M. Abdullah Gül à l'élection présidentielle — intervention de la Commission

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2493/07 (RO) posée par Corina Creþu (PSE) à la Commission (10 mai 2007)

Objet: Utilisation efficace du potentiel des fonds européens en Roumanie

Réponse de la Commission (28 juin 2007)

P-2494/07 (EN) posée par Tatjana Ždanoka (Verts/ALE) au Conseil (8 mai 2007)

Objet: Émeutes autour du monument aux morts à Tallinn

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

P-2495/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (8 mai 2007)

Objet: Peine de mort aux États-Unis et pourvoi (17 mai 2007) relatif au prononcé, il y a vingt-cinq ans, de la peine capitale contre le journaliste américain Mumia Abu-Jamal

Réponse du Conseil (23 juillet 2007)

E-2496/07 (EN) posée par Tatjana Ždanoka (Verts/ALE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Émeutes autour du monument aux morts à Tallinn

Réponse commune de la Commission (2 juillet 2007)

P-2497/07 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (8 mai 2007)

Objet: Étiquetage des produits alimentaires

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

P-2498/07 (EN) posée par Eugen Mihãescu (ITS) à la Commission (8 mai 2007)

Objet: Comportement du commissaire Frattini au cours de sa visite en Roumanie en mars

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

P-2499/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (8 mai 2007)

Objet: Traité d'adhésion

Réponse de la Commission (18 juin 2007)

P-2500/07 (FR) posée par Catherine Guy-Quint (PSE) à la Commission (8 mai 2007)

Objet: Avenir de la filière ovine

Réponse commune de la Commission (11 juin 2007)

P-2502/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (8 mai 2007)

Objet: Comportement déplacé d'un commissaire à l'égard des victimes de la barbarie turque

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-2503/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Incidences de la ligne à haute tension Mojácar-Almería

Réponse de la Commission (5 juillet 2007)

E-2504/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Pratiques illégales de la pêche à Sotavento-Fuerteventura (Îles Canaries)

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

E-2505/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (14 mai 2007)

Objet: Intervention étrangère sur le territoire de la Somalie, État en cessation de fonctionnement depuis 1991, et raisons de ne prendre parti pour aucun des belligérants

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

E-2506/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Intervention étrangère sur le territoire de la Somalie, État en cessation de fonctionnement depuis 1991, et non-implication dans l'UE dans la perpétration de crimes de guerre

Réponse de la Commission (21 juin 2007)

E-2507/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (14 mai 2007)

Objet: Frontex et les nouvelles voies d'immigration

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

E-2508/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Frontex et les nouvelles voies d'immigration

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

E-2509/07 (ES) posée par Íñigo Méndez de Vigo (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Omission de la part des autorités espagnoles

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

E-2510/07 (DE) posée par Albert Deß (PPE-DE) et Anja Weisgerber (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Présence indue du grand hamster sur la liste rouge des espèces menacées

Réponse de la Commission (27 juin 2007)

E-2511/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Problèmes posés par les liaisons maritimes entre les îles dans la perspective de la période estivale en Grèce

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-2512/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (14 mai 2007)

Objet: Résolution de l'UE sur le Sri Lanka au sein de l'UNHCR

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

E-2513/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Résolution de l'UE sur le Sri Lanka au sein de l'UNHCR

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-2514/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (14 mai 2007)

Objet: Collecte de fonds au profit des LTTE dans l'UE

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

E-2515/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Collecte de fonds au profit des LTTE dans l'UE

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-2516/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Discrimination contre les Polonais homosexuels

Réponse commune de la Commission (28 juin 2007)

E-2517/07 (EN) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Programmes de développement rural des États membres et bien-être des animaux

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-2518/07 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Code de conduite des commissaires européens

Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

P-2519/07 (EN) posée par Roger Knapman (IND/DEM) à la Commission (8 mai 2007)

Objet: Dragage de maërl et directive 92/43/CEE

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-2520/07 (DA) posée par Mogens N.J. Camre (UEN) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Taxe sur les véhicules diesel dépourvus de filtre

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

E-2521/07 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) au Conseil (14 mai 2007)

Objet: Perte de plusieurs milliards d'euros à la suite d'une fraude à la TVA

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

E-2522/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Enquête sur l'assassinat d'employés de l'ONG Action contre la faim au Sri Lanka

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-2523/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Concurrence en matière de frais prélevés aux particuliers investissant en OPCVM

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-2524/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Processus démocratique en Turquie

Réponse commune de la Commission (9 juillet 2007)

E-2525/07 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Obligations imposées par REACH en matière d'information

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-2526/07 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Fourrages déshydratés

Réponse de la Commission (27 juin 2007)

E-2527/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Lagune du Vínculo

Réponse de la Commission (11 juillet 2007)

E-2528/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Indice différencié des prix à la consommation

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-2529/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Procédure d'infraction relative à la taxe aérienne de départ imposée par Malte

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-2530/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Droit communautaire relatif aux contrats à durée déterminée à Malte: exclusion de catégories de travailleurs

Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

E-2531/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Droits des travailleurs des mines de matières radioactives

Réponse de la Commission (25 juin 2007)

P-2532/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (8 mai 2007)

Objet: Task force de la Commission

Réponse commune de la Commission (8 juin 2007)

P-2533/07 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (8 mai 2007)

Objet: Préjudice causé à l'industrie européenne du biodiesel par les subventions à l'exportation accordées par les États-Unis à son industrie du biodiesel

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-2534/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) au Conseil (14 mai 2007)

Objet: Persécutions de chrétiens en Turquie

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

E-2535/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Persécutions de chrétiens en Turquie

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-2536/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Groupe d'étude européen

Réponse commune de la Commission (8 juin 2007)

E-2537/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Affaire Dr. Kamal al-Labwani, prisonnier politique

Réponse de la Commission (15 juin 2007)

E-2538/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: L'affaire Viktor Raicki en Macédoine

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2539/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Minorités religieuses au Sri Lanka

Réponse de la Commission (21 juin 2007)

E-2540/07 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Réalisation d'un espace européen des paiements

Réponse de la Commission (20 juillet 2007)

E-2541/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Tachygraphe numérique — Règlement (CE) no 561/2006

Réponse de la Commission (27 juin 2007)

P-2542/07 (DE) posée par Christa Prets (PSE) à la Commission (8 mai 2007)

Objet: Attribution du titre de champion national dans le cadre des championnats amateurs et questions relatives à la discrimination

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

P-2543/07 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (9 mai 2007)

Objet: Directive sur les inventions mises en œuvre par ordinateur

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

P-2545/07 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (9 mai 2007)

Objet: Risques d'inondation

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

P-2546/07 (FR) posée par Margie Sudre (PPE-DE) à la Commission (9 mai 2007)

Objet: Sylviculture: mesures de prévention des incendies de forêt

Réponse commune de la Commission (26 juin 2007)

E-2547/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (16 mai 2007)

Objet: Concurrence déloyale à l'égard de la flotte communautaire dans les eaux lointaines

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-2548/07 (DE) posée par Christa Prets (PSE) à la Commission (16 mai 2007)

Objet: Problématique des visas pour les manifestations sportives autres que les Jeux Olympiques ou les championnats du monde de football

Réponse de la Commission (18 juillet 2007)

E-2549/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (16 mai 2007)

Objet: Niveau de «sécurité» dont bénéficient les chômeurs et les groupes sociaux économiquement vulnérables dans les 27 États membres de l'UE

Réponse de la Commission (21 juin 2007)

E-2550/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (16 mai 2007)

Objet: Augmentation du nombre de morts par noyade

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-2551/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (16 mai 2007)

Objet: Liberté de la presse et assassinats de journalistes

Réponse de la Commission (17 juillet 2007)

E-2552/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (16 mai 2007)

Objet: Fabricants de montres suisses

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

E-2553/07 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) et Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (16 mai 2007)

Objet: Livre vert sur la montagne

Réponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-2554/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (16 mai 2007)

Objet: Politique maritime européenne — Discrimination des Açores

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

P-2555/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (9 mai 2007)

Objet: Langues européennes de diffusion mondiale — action de la Commission

Réponse de la Commission (15 juin 2007)

P-2556/07 (NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (9 mai 2007)

Objet: Conséquences de l'application du règlement (CE) no 883/2004 pour les retraités à pension unique

Réponse de la Commission (21 juin 2007)

P-2557/07 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (9 mai 2007)

Objet: Commercialisation des dons de sang et de plasma en Basse-Silésie

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-2558/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (16 mai 2007)

Objet: Allocation de fonds européens à des projets de recherche scientifique sur l'utilisation de technologies novatrices dans le domaine de la gastronomie

Réponse de la Commission (9 juillet 2007)

E-2559/07 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (16 mai 2007)

Objet: Retard dans la nomination du coordinateur pour la ligne d'interconnexion électrique Espagne-France

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2560/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (16 mai 2007)

Objet: Réserves énergétiques de la Grèce

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

E-2561/07 (NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (16 mai 2007)

Objet: Conséquences de la mise en œuvre du règlement (CE) no 883/2004 pour les personnes percevant deux pensions d'invalidité: l'une aux Pays-Bas et l'autre en Belgique

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

P-2562/07 (DE) posée par Elisabeth Schroedter (Verts/ALE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Approbation du cadre de référence stratégique national de l'Allemagne

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-2563/07 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (16 mai 2007)

Objet: Dérivation Júcar-Vinalopó: nouvelles conditions

Réponse commune de la Commission (2 juillet 2007)

E-2564/07 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (16 mai 2007)

Objet: Dérivation Júcar-Vinalopó: incidence environnementale

Réponse commune de la Commission (2 juillet 2007)

E-2565/07 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (16 mai 2007)

Objet: Dérivation Júcar-Vinalopó: recours devant une juridiction administrative

Réponse commune de la Commission (2 juillet 2007)

E-2566/07 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (16 mai 2007)

Objet: Aides communautaires contraires aux objectifs climatiques de l'Union européenne

Réponse de la Commission (5 juillet 2007)

E-2568/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (16 mai 2007)

Objet: Distance entre les zones d'habitation et les sites de décharge

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-2569/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (16 mai 2007)

Objet: Boycott du Vlams Belang par la représentation de la Commission en Belgique

Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

E-2570/07 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (16 mai 2007)

Objet: Implication des commissaires dans la politique nationale d'un État

Réponse commune de la Commission (22 juin 2007)

P-2571/07 (IT) posée par Giulietto Chiesa (PSE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Droits de la minorité russophone d'Estonie

Réponse commune de la Commission (2 juillet 2007)

P-2572/07 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Assouplissement de l'interdiction des farines animales

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

E-2573/07 (ES) posée par Íñigo Méndez de Vigo (PPE-DE) à la Commission (16 mai 2007)

Objet: Pratiques contraires au règlement (CE) no 261/2004 de la part des compagnies aériennes

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-2574/07 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (16 mai 2007)

Objet: Sanctions différentes en cas de surpêche

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-2575/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (16 mai 2007)

Objet: Refus des droits des réfugiés par la Croatie

Réponse de la Commission (15 juin 2007)

E-2576/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (22 mai 2007)

Objet: Droits de protection des citoyens de Gibraltar

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

P-2577/07 (PL) posée par Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk (UEN) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Pertes subies par des arboriculteurs à la suite de gelées en Pologne

Réponse commune de la Commission (27 juin 2007)

P-2578/07 (PL) posée par Janusz Wojciechowski (UEN) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Pertes subies par des arboriculteurs à la suite de gelées en Pologne

Réponse commune de la Commission (27 juin 2007)

E-2579/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (22 mai 2007)

Objet: Infraction possible à la directive 85/337/CEE dans le cadre de la construction d'un pont à Lugo (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-2580/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (22 mai 2007)

Objet: Menace pour l'environnement sur le site d'Arraijanal (Malaga, Espagne)

Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

E-2581/07 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (22 mai 2007)

Objet: Compatibilité de certains modèles de tachygraphe numérique avec la législation européenne

Réponse de la Commission (5 juillet 2007)

E-2582/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (22 mai 2007)

Objet: Financement par l'Union européenne d'inventions en Grèce

Réponse de la Commission (9 juillet 2007)

E-2583/07 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (22 mai 2007)

Objet: Animaux errants

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

E-2584/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (22 mai 2007)

Objet: Recyclage des téléphones mobiles

Réponse de la Commission (20 juillet 2007)

E-2585/07 (EN) posée par Godfrey Bloom (IND/DEM) à la Commission (22 mai 2007)

Objet: Système impérial de mesures

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-2586/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (22 mai 2007)

Objet: Subventions de l'UE en faveur des corridas

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

P-2587/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Pronostics de la Commission pour la Belgique

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-2588/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (22 mai 2007)

Objet: Le développement urbain menace la côte asturienne

Réponse de la Commission (7 août 2007)

E-2589/07 (DE) posée par Ulrich Stockmann (PSE) à la Commission (22 mai 2007)

Objet: Poursuite du projet Galileo

Réponse de la Commission (10 octobre 2007)

E-2590/07 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (22 mai 2007)

Objet: Sécurité sociale étudiante pour les étudiants allemands à l'étranger

Réponse de la Commission (4 juillet 2007)

E-2591/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (22 mai 2007)

Objet: Dégagement final pour 2004 et taux d'utilisation des crédits durant la période 2000-2006

Réponse de la Commission (6 août 2007)

E-2592/07 (EN) posée par Stephen Hughes (PSE) à la Commission (22 mai 2007)

Objet: Droits de l'homme et liberté de religion au Vietnam

Réponse de la Commission (21 juin 2007)

E-2593/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (22 mai 2007)

Objet: Différence entre les frais bancaires facturés aux clients selon qu'ils résident ou non en Espagne

Réponse de la Commission (5 juillet 2007)

E-2594/07 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (22 mai 2007)

Objet: Station d'épuration de Sant'Antnin (Malte)

Réponse commune de la Commission (25 juillet 2007)

E-2595/07 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (22 mai 2007)

Objet: Réforme des aides agricoles

Réponse de la Commission (4 juillet 2007)

E-2596/07 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (22 mai 2007)

Objet: TVA sur les livres parlants

Réponse de la Commission (17 juillet 2007)

P-2597/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Risques pour la santé découlant du maïs génétique MON863

Réponse en attente de la Commission (8 juin 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (18 juillet 2007)

P-2598/07 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Omission de la langue italienne dans les publications des avis de concours des institutions de l'Union européenne

Réponse de la Commission (9 juillet 2007)

P-2599/07 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Position de l'Europe à l'égard des producteurs de biodiesel

Réponse de la Commission (25 juin 2007)

P-2600/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Politique de transit vers la Cisjordanie via Israël

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2601/07 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Oiseaux sauvages — Interdiction d'importation

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-2602/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Article de la commissaire Reding contenant des références provocatrices à l'égard des victimes de la sauvagerie turque

Réponse de la Commission (21 juin 2007)

E-2603/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Financement de la construction d'une maison pour enfants handicapés au Sud de l'Eubée

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-2604/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Programmes opérationnels régionaux grecs pour la période 2007-2013

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-2605/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Création de parcs éoliens dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (24 juillet 2007)

E-2606/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Exploitation de carrières dans des régions protégées

Réponse de la Commission (28 septembre 2007)

E-2607/07 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) au Conseil (23 mai 2007)

Objet: Omission de la langue italienne dans les publications des avis de concours des institutions de l'Union européenne

Réponse commune du Conseil (27 septembre 2007)

E-2608/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) au Conseil (23 mai 2007)

Objet: Critique du plan national d'allocation des quotas italien 2008-2012 notifié conformément à la directive 2003/87/CE

Réponse du Conseil (4 juillet 2007)

E-2609/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Critique du plan national d'allocation des quotas italien 2008-2012 notifié conformément à la directive 2003/87/CE

Réponse de la Commission (18 juillet 2007)

E-2610/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Avenir du projet Galileo

Réponse de la Commission (5 septembre 2007)

E-2611/07 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) et Giuseppe Gargani (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Corail rouge: protection des travailleurs du secteur

Réponse de la Commission (4 juillet 2007)

P-2613/07 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Distillation prévue à l'article 29 du règlement (CE) no 1493/1999

Réponse de la Commission (5 juillet 2007)

P-2614/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) au Conseil (14 mai 2007)

Objet: Comment le citoyen d'un pays peut-il être le chef d'État d'un autre? — Question no 2

Réponse du Conseil (8 juin 2007)

E-2615/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Aguamarga

Réponse de la Commission (5 juillet 2007)

E-2616/07 (CS) posée par Jana Bobošíková (NI) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Journées portes ouvertes — Semaine européenne des régions et des villes à Bruxelles

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-2617/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Frais d'abonnement, suite à la question E-0086/07

Réponse de la Commission (4 juillet 2007)

E-2618/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Développement de sources d'énergie renouvelables

Réponse de la Commission (5 juillet 2007)

E-2619/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Contrôle de la concentration dans le marché grec du cabotage

Réponse de la Commission (9 juillet 2007)

E-2620/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Accès privilégié de l'État grec au système financier

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-2621/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Dysfonctionnements sur les marchés des produits

Réponse de la Commission (27 juin 2007)

E-2622/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Des hommes de main de la Turquie intimident des citoyens grecs en Thrace grecque

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2623/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Diminution des vetos depuis 1973

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

E-2624/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Le Royaume-Uni est-il sur le point de quitter l'UE?

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

E-2625/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Transport ferroviaire au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (5 juillet 2007)

E-2626/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: La tarification routière est elle facultative dans l'UE?

Réponse de la Commission (5 juillet 2007)

E-2627/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Des convertisseurs catalytiques nuisibles pour la santé humaine

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2628/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Propagande scolaire illégale au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (27 juin 2007)

E-2629/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Pourquoi créer un nouveau Google aux frais du contribuable?

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-2630/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Destruction de l'industrie britannique de la pêche

Réponse de la Commission (18 juin 2007)

E-2631/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: La zone euro est-elle en train de se diviser?

Réponse de la Commission (27 juin 2007)

E-2632/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Utilisation des subsides européens à des fins d'exécutions barbares de chiens et de chats

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

P-2633/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (14 mai 2007)

Objet: Absence de réaction du Conseil à l'attitude inacceptable du gouvernement polonais

Réponse du Conseil (8 juin 2007)

P-2634/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Bibliothèque numérique européenne

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

P-2635/07 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Bilan des pertes dues aux gelées en Pologne

Réponse commune de la Commission (27 juin 2007)

E-2636/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Rencontre UE-États-Unis

Réponse de la Commission (28 juin 2007)

E-2637/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Mise en œuvre de la résolution 1325 des Nations unies par l'UE et ses États membres

Réponse de la Commission (17 juillet 2007)

E-2639/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Exploitation et extension d'un terrain de golf dans la région de biosphère du Bliesgau

Réponse de la Commission (19 juillet 2007)

E-2640/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Obligation de déclaration et normes harmonisées dans l'UE pour les maladies transmises par les tiques

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-2641/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Contrôle des aliments irradiés commercialisés légalement et illégalement dans l'UE

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

E-2642/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Pollution environnementale provoquée par des eaux usées non traitées à Ténériffe

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2644/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Trafic de cellules-souches et d'organes de nouveau-nés ukrainiens tués

Réponse de la Commission (4 juillet 2007)

E-2645/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Administration de médicaments à base de méthylphénidate (ritaline et autres)

Réponse de la Commission (5 juillet 2007)

E-2646/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Offre pour des services de sécurité

Réponse de la Commission (5 juillet 2007)

E-2647/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Avantages professionnels

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

E-2648/07 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Renationalisation des réseaux de communication en Bolivie

Réponse de la Commission (10 juillet 2007)

E-2649/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Croissance démographique en Europe

Réponse de la Commission (27 juin 2007)

E-2650/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Adhésion de la Turquie

Réponse de la Commission (20 juillet 2007)

E-2651/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Contrôle des imams en Turquie

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-2653/07 (NL) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Comparaison des tarifs de téléphonie sur les sites de comparaison

Réponse de la Commission (28 juin 2007)

P-2654/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Écart entre les prix payés aux producteurs et ceux payés par les consommateurs de produits agricoles en Grèce

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

P-2655/07 (NL) posée par Joost Lagendijk (Verts/ALE) à la Commission (14 mai 2007)

Objet: Abus de position économique par les chemins de fer néerlandais

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

P-2656/07 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (15 mai 2007)

Objet: Traitement de la formation de cartels

Réponse de la Commission (21 juin 2007)

P-2657/07 (DE) posée par Manfred Weber (PPE-DE) à la Commission (15 mai 2007)

Objet: Centre hospitalier européen de Simbach-Braunau

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

E-2658/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Aide technique de l'UE à des pays tiers dans le secteur de la pêche

Réponse de la Commission (5 juillet 2007)

E-2659/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Le Zimbabwe et la commission sur le développement durable des Nations unies

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2660/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Le Belarus et le Conseil des droits de l'homme des Nations unies

Réponse de la Commission (28 juin 2007)

E-2661/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: M3 en Irlande

Réponse commune de la Commission (3 juillet 2007)

E-2662/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Procédure antidumping et antisubventions dans le secteur des barres inox

Réponse de la Commission (4 juillet 2007)

E-2663/07 (NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Objectifs du millénaire pour le développement, objectifs 3 et 5

Réponse de la Commission (28 juin 2007)

E-2664/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Cession de la plus grande banque privée des Pays-Bas sur la base d'une plus-value sur le cours attendue par les actionnaires et possibilités de mécanismes de protection

Réponse de la Commission (9 août 2007)

E-2665/07 (DE) posée par Karl von Wogau (PPE-DE) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Restriction de la concurrence transfrontalière en raison du refus d'un organisme de certification français d'attribuer un numéro Qualisol à une entreprise artisanale allemande

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-2666/07 (DE) posée par Karl von Wogau (PPE-DE) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Dispositions linguistiques pour la vente transfrontalière de béton prêt à l'emploi

Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

E-2667/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Ampoules à incandescence

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-2668/07 (NL) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Exportation de déchets contenant des métaux en vue de leur recyclage

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-2669/07 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Contrôles phytosanitaires aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-2670/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Alain Gillette et Richard Boomer, conseillers spéciaux du Commissaire Siim Kallas

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-2671/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: L'UE et les adoptions internationales

Réponse de la Commission (10 juillet 2007)

E-2672/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Destruction de l'environnement par l'usine Larko

Réponse de la Commission (23 juillet 2007)

E-2673/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Dégradation continue du Céphise et de ses alentours

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2674/07 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Sophia in 't Veld (ALDE) au Conseil (24 mai 2007)

Objet: Mesures contre les États membres qui violent les décisions de la CEDH

Réponse du Conseil (25 juin 2007)

E-2676/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Absence de protection du thon rouge

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-2677/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Censure au Venezuela

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-2678/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Actes de violence contre des manifestants au Zimbabwe

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2679/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: La France et l'Espagne dépassent leurs quotas de thon rouge

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-2680/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Centre malien d'information et de gestion des migrations

Réponse de la Commission (30 août 2007)

E-2681/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Absence de protection de l'anguille d'Europe

Réponse de la Commission (21 juin 2007)

E-2682/07 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Transport de chevaux — Températures maximales et minimales de véhicules routiers transportant certains animaux sur de longues distances

Réponse de la Commission (4 juillet 2007)

E-2683/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Orangs-outans à Bornéo

Réponse de la Commission (5 juillet 2007)

E-2684/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Avis de concours discriminatoire à l'encontre des anciens objecteurs de conscience

Réponse de la Commission (27 juin 2007)

E-2685/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE), Pasqualina Napoletano (PSE), Monica Frassoni (Verts/ALE) et Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Conférence nationale sur la famille

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2686/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Lancement de la Tournée européenne en camion 2007 à Strasbourg

Réponse de la Commission (17 juillet 2007)

E-2687/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Violences policières contre une manifestation du 1er mai en Turquie

Réponse de la Commission (27 juin 2007)

E-2688/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Condamnation de dirigeants syndicaux en Turquie

Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

E-2689/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Certificats d'aptitude professionnelle pour conducteurs transportant des animaux d'élevage

Réponse de la Commission (4 juillet 2007)

P-2690/07 (EN) posée par Inese Vaidere (UEN) à la Commission (16 mai 2007)

Objet: Négociations entre l'Union européenne et la Géorgie sur la conclusion des accords de facilitation des visas et de réadmission

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

P-2691/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 mai 2007)

Objet: Affaire des «lettori»

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

P-2692/07 (FR) posée par Marie-Arlette Carlotti (PSE) à la Commission (22 mai 2007)

Objet: Plan de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'océan Atlantique oriental et la Méditerranée — consultation des professionnels

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-2693/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Évaluation de l'organisation commune des marchés des fourrages séchés

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-2694/07 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Recommandations de la CICTA concernant les requins

Réponse de la Commission (28 juin 2007)

E-2695/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Restriction de la concurrence par le gouvernement britannique à l'occasion de la Coupe d'Europe

Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

E-2696/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Antisémitisme en Pologne

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-2697/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Suspension de crédits au développement régional destinés au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (13 juillet 2007)

E-2698/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Fonctionnaires de l'Union européenne et immunité diplomatique

Réponse de la Commission (27 juillet 2007)

E-2699/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Violation de l'embargo sur les armes à destination du Soudan par la Russie et par la Chine

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2700/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Sanctions contre l'Ouzbékistan

Réponse de la Commission (28 juin 2007)

E-2701/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Décapitation des femmes en Arabie Saoudite

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-2702/07 (EN) posée par Stephen Hughes (PSE) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Marchés réservés en vertu des directives sur les marchés publics

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

E-2703/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Le centre de recherche et développement de Mont-Saint-Guibert

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-2704/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Ota — déclarations du bâtonnier de l'ordre des ingénieurs

Réponse de la Commission (10 juillet 2007)

P-2705/07 (FR) posée par Véronique De Keyser (PSE) à la Commission (22 mai 2007)

Objet: Violences faites aux femmes, suites données à un rapport

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-2706/07 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) et Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Construction d'un port de plaisance à Ibiza

Réponse de la Commission (24 juillet 2007)

E-2707/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Mesures de sécurité dans les aéroports

Réponse de la Commission (18 juillet 2007)

E-2708/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Sanctions contre les entreprises qui emploient des immigrés clandestins

Réponse de la Commission (9 juillet 2007)

E-2709/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE), Hannu Takkula (ALDE) et Paulo Casaca (PSE) au Conseil (30 mai 2007)

Objet: Incitation de l'Iran au génocide

Réponse du Conseil (4 juillet 2007)

E-2710/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE), Hannu Takkula (ALDE) et Paulo Casaca (PSE) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Incitation de l'Iran au génocide

Réponse de la Commission (17 juillet 2007)

E-2711/07 (EN) posée par Derek Roland Clark (IND/DEM) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Autoroute M3/Irlande

Réponse commune de la Commission (3 juillet 2007)

E-2712/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Rome I — croissance et emploi

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2007)

E-2713/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Rome I et commerce électronique transfrontalier

Réponse commune de la Commission (6 septembre 2007)

E-2714/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Censure au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

E-2715/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: La Serbie et le Conseil de l'Europe

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

E-2716/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Assiette de l'impôt sur les sociétés au niveau de l'UE

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-2717/07 (IT) posée par Riccardo Ventre (PPE-DE) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Brucellose en Campania

Réponse de la Commission (19 juillet 2007)

E-2718/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Aides communautaires au groupe Qimonda

Réponse de la Commission (8 août 2007)

E-2719/07 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Dessaleuse de Alcúdia

Réponse de la Commission (23 juillet 2007)

E-2721/07 (DE) posée par Ralf Walter (PSE) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Éducation et formation tout au long de la vie — Nombre d'étudiants jusqu'en 2012

Réponse de la Commission (11 juillet 2007)

E-2722/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) au Conseil (30 mai 2007)

Objet: Rapport d'inspection du Médiateur grec sur la prison de Malandrinos

Réponse du Conseil (11 novembre 2007)

E-2723/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Rapport d'inspection du Médiateur grec sur la prison de Malandrinos

Réponse de la Commission (5 juillet 2007)

E-2724/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Thon rouge

Réponse de la Commission (28 juin 2007)

E-2725/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Contrôle des conducteurs de bus scolaires et d'excursion

Réponse de la Commission (18 juillet 2007)

E-2726/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: PNUD

Réponse de la Commission (10 juillet 2007)

E-2727/07 (EN) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Les droits des enfants handicapés dans les pays en développement

Réponse de la Commission (20 juillet 2007)

E-2728/07 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Situation dans les Maldives

Réponse de la Commission (10 juillet 2007)

E-2729/07 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Conséquences de la politique agricole commune pour la santé

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

E-2730/07 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Enquêtes sur l'influenza aviaire au RU et en Hongrie

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-2731/07 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Utilisation des fonds du projet Daphné en Roumanie

Réponse de la Commission (5 septembre 2007)

E-2732/07 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Complications suite à l'injection de produits de comblement de rides permanents

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

P-2733/07 (IT) posée par Gianni De Michelis (NI) à la Commission (22 mai 2007)

Objet: Accords de coopération et accords commerciaux entre l'UE et la Communauté andine

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-2734/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (31 mai 2007)

Objet: Découverte de fosses communes des victimes des paramilitaires en Colombie

Réponse de la Commission (18 juillet 2007)

E-2735/07 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (31 mai 2007)

Objet: Importance de la pollution par les métaux lourds 2

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2736/07 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (31 mai 2007)

Objet: Mise à l'honneur de jumelages particulièrement intensifs

Réponse de la Commission (10 juillet 2007)

E-2737/07 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (31 mai 2007)

Objet: Taxe sur la valeur ajoutée liée à la construction de l'aéroport d'Athènes-Spata

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-2738/07 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (31 mai 2007)

Objet: Changements exceptionnels du produit national brut de la Grèce

Réponse de la Commission (31 juillet 2007)

E-2739/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) au Conseil (31 mai 2007)

Objet: Schengen, niveau de protection des données personnelles dans les nouveaux États membres de l'Union européenne et étude d'évaluation réalisée par le Conseil à ce sujet

Réponse du Conseil (11 novembre 2007)

E-2740/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (31 mai 2007)

Objet: Inégalité des revenus en Grèce — Obstacle sérieux à l'accès des jeunes à l'enseignement supérieur

Réponse de la Commission (10 juillet 2007)

E-2741/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (31 mai 2007)

Objet: Graves questions concernant la fonctionnalité de la politique de la flexicurité, telle que définie dans le Livre vert sur la modernisation du droit du travail

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2742/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (31 mai 2007)

Objet: Déclarations sidérantes du président polonais au sujet de Skopje

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-2743/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (31 mai 2007)

Objet: Transgression du droit de propriété en Grèce et position claire de M. Frattini

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-2744/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (31 mai 2007)

Objet: Interdiction de transporter du vin et de l'huile par avion

Réponse de la Commission (13 juillet 2007)

E-2745/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (31 mai 2007)

Objet: Le «Bureau européen pour les langues moins répandues» (EBLUL en anglais)

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

E-2746/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Nikolaos Sifunakis (PSE) à la Commission (31 mai 2007)

Objet: Avis circonstancié de la Commission européenne à propos de la non application par la Grèce de la législation communautaire concernant les tachygraphes

Réponse de la Commission (18 juillet 2007)

E-2747/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (31 mai 2007)

Objet: Calcul des émissions de carbone

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-2748/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (31 mai 2007)

Objet: Boîtes noires pour le transport routier

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

E-2749/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (31 mai 2007)

Objet: Transparence dans l'octroi de contrats

Réponse de la Commission (4 juillet 2007)

E-2750/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (31 mai 2007)

Objet: Contrôle de conflit d'intérêt

Réponse commune de la Commission (8 août 2007)

E-2751/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (31 mai 2007)

Objet: DG Emploi

Réponse commune de la Commission (8 août 2007)

E-2752/07 (EN) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (31 mai 2007)

Objet: Méthodes de calcul des statistiques de l'énergie

Réponse de la Commission (18 juillet 2007)

E-2753/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (31 mai 2007)

Objet: Date de la Fête de l'Europe

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-2754/07 (PT) posée par Luís Queiró (PPE-DE) au Conseil (31 mai 2007)

Objet: Jugement de Rolando Jiménez Posada

Réponse du Conseil (11 novembre 2007)

E-2755/07 (PT) posée par Luís Queiró (PPE-DE) à la Commission (31 mai 2007)

Objet: Jugement de Rolando Jiménez Posada

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

P-2756/07 (SV) posée par Maria Carlshamre (ALDE) au Conseil (23 mai 2007)

Objet: Les kulturskolor — instituts culturels — suédois en tant que structure éducative et les possibilités d'octroi à ceux-ci d'une aide de l'Union européenne pour la mise en place de projets pédagogiques dans le cadre du programme «apprentissage tout au long de la vie»

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

E-2758/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (31 mai 2007)

Objet: Réhabilitation des régions touchées par l'industrie minière de l'uranium aujourd'hui fermée en Bulgarie

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-2759/07 (SV) posée par Maria Carlshamre (ALDE) à la Commission (31 mai 2007)

Objet: Statut d'entreprise pédagogique des écoles de la culture suédoises et possibilité de bénéficier de fonds européens attribués á des projets pédagogiques dans le cadre de la formation tout au long de la vie

Réponse en attente de la Commission (22 juin 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (12 juillet 2007)

P-2760/07 (FR) posée par Robert Navarro (PSE) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Mesures de prévention des incendies de forêt

Réponse commune de la Commission (26 juin 2007)

P-2761/07 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Décharge d'ordures à proximité d'un site d'importance communautaire à Serre (Salerne)

Réponse de la Commission (16 août 2007)

E-2762/07 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (31 mai 2007)

Objet: Télévision de service public et règles européennes de concurrence

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2763/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (31 mai 2007)

Objet: Régularisation d'un site de recyclage sauvage des déchets situé à proximité de zones classées FFH

Réponse de la Commission (19 juillet 2007)

E-2764/07 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Protection des consommateurs faisant l'acquisition de biens immobiliers

Réponse de la Commission (5 juillet 2007)

E-2765/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Présence croissante d'aliments irradiés non étiquetés en tant que tels dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

E-2766/07 (EN) posée par Adina-Ioana Vălean (ALDE) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Programme de dispense de visa et accord PNR

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-2767/07 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) au Conseil (1er juin 2007)

Objet: Dépistage du cancer

Réponse du Conseil (11 novembre 2007)

E-2768/07 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Asthme infantile

Réponse de la Commission (19 juillet 2007)

E-2769/07 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Polyarthrite rhumatoïde

Réponse de la Commission (4 juillet 2007)

E-2770/07 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Maladie d'Alzheimer

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2771/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Soutien accordé aux entreprises en difficulté

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2772/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Menaces sur la sécurité alimentaire

Réponse de la Commission (24 juillet 2007)

E-2773/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Arrestation de Michel Kilo

Réponse de la Commission (20 juillet 2007)

E-2774/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Détérioration de l'état de santé d'Oscar Elias Biscet, prisonnier d'opinion cubain

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-2775/07 (IT) posée par Alessandro Foglietta (UEN), Adriana Poli Bortone (UEN) et Salvatore Tatarella (UEN) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Interdiction d'importation en Autriche de résidus d'amiante

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-2777/07 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Relations UE-Russie

Réponse de la Commission (31 juillet 2007)

P-2778/07 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Indication géographique vitivinicole

Réponse de la Commission (20 juin 2007)

P-2779/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Soupçon de violation du droit communautaire par le Royaume-Uni

Réponse de la Commission (4 juillet 2007)

P-2781/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Encart publicitaire financé par des crédits communautaires et vantant les travaux du gouvernement de la Nouvelle Démocratie dans le magazine Newsweek

Réponse de la Commission (18 juin 2007)

E-2782/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Réforme du régime du coton: appel à contributions par une consultation Internet

Réponse de la Commission (24 juillet 2007)

E-2783/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Avortements et moyens de contraception

Réponse de la Commission (4 juillet 2007)

E-2784/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Étiquetage des aliments en Grèce

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2785/07 (EN) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Déclarations du secrétaire d'État à la sécurité intérieure des États-Unis sur l'exemption de visa

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-2786/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Subventions pour les parcs éoliens

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-2787/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Atteintes à l'environnement au parc régional de Cabo de Cope

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-2788/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Los Merinos — Ronda

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-2789/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Photos apposées sur les paquets de cigarettes

Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

E-2790/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Proposition relative à l'installation de recyclage des déchets de Sant'Antnin, à Malte

Réponse commune de la Commission (25 juillet 2007)

E-2791/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Émission de toxines lors de la production de biogaz

Réponse de la Commission (13 septembre 2007)

E-2792/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Matières dangereuses

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-2793/07 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Ampoules économiques

Réponse de la Commission (4 juillet 2007)

E-2794/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Tueries entre musulmans

Réponse de la Commission (11 juillet 2007)

E-2795/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Relations avec la Russie

Réponse de la Commission (9 juillet 2007)

E-2796/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Inégalité des femmes en Afghanistan

Réponse de la Commission (17 juillet 2007)

E-2797/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Coût de Galileo

Réponse de la Commission (13 juillet 2007)

E-2798/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Double citoyenneté interdite aux citoyens italiens nés à Cuba

Réponse de la Commission (14 août 2007)

E-2799/07 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) et Giuseppe Gargani (PPE-DE) au Conseil (1er juin 2007)

Objet: Corail rouge: protection des travailleurs du secteur

Réponse du Conseil (23 juillet 2007)

E-2800/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (4 juin 2007)

Objet: Salines de Marchamalo

Réponse de la Commission (19 juillet 2007)

E-2801/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (4 juin 2007)

Objet: Fonds européens pour «El Freixolin»

Réponse de la Commission (14 août 2007)

E-2802/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (4 juin 2007)

Objet: Enseignants grecs du collège gréco-albanais Arsakio de Tirana

Réponse de la Commission (4 juillet 2007)

E-2803/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (4 juin 2007)

Objet: Violation par la Grèce du règlement no 3577/92 concernant le cabotage — réponse insuffisante de la Commission

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-2804/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 juin 2007)

Objet: Galileo

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-2805/07 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (4 juin 2007)

Objet: Prises de participation privées

Réponse de la Commission (23 août 2007)

P-2806/07 (FR) posée par Jean-Pierre Audy (PPE-DE) à la Commission (24 mai 2007)

Objet: Situation de la taxe antidumping sur les fibres polyester en provenance de certains pays d'Asie du Sud-Est

Réponse de la Commission (20 juillet 2007)

E-2807/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (4 juin 2007)

Objet: Disparition du quartier de Andra Mari de Getxo (Biscaye, Espagne)

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-2808/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (4 juin 2007)

Objet: Provocation de la Turquie dans les eaux territoriales grecques et chypriotes

Réponse du Conseil (11 novembre 2007)

E-2809/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (4 juin 2007)

Objet: Provocation de la Turquie au centre de la mer Égée et au nord de Chypre

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

E-2810/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (4 juin 2007)

Objet: Construction d'une station de traitement biologique des eaux usées à Rhodes

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-2811/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (4 juin 2007)

Objet: Problèmes des «établissements d'enseignement technique» (TEI) en Grèce

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

E-2812/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (4 juin 2007)

Objet: Restrictions concernant le transport de liquides dans les avions à l'intérieur de l'Union européenne

Réponse de la Commission (20 août 2007)

E-2813/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (4 juin 2007)

Objet: Salaires moyens et consommation moyenne dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-2814/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (4 juin 2007)

Objet: Droit de propriété en Turquie

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-2815/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (4 juin 2007)

Objet: Exposition à des micro-organismes nocifs pour la santé

Réponse de la Commission (3 août 2007)

E-2816/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (4 juin 2007)

Objet: Consommation de tabac et de boisson chez les jeunes

Réponse de la Commission (31 juillet 2007)

E-2817/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (4 juin 2007)

Objet: Degré de résistance des microbes aux antibiotiques

Réponse de la Commission (17 juillet 2007)

E-2818/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 juin 2007)

Objet: Investissements dans le sud de la Crète en faveur de la construction d'un port

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-2819/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (4 juin 2007)

Objet: Non-reconnaissance des accords de partenariat civil contractés au Royaume-Uni et dans les autres États membres

Réponse commune du Conseil (25 juin 2007)

E-2820/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (4 juin 2007)

Objet: Non-reconnaissance des accords de partenariat civil contractés au Royaume-Uni et dans les autres États membres

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2821/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (4 juin 2007)

Objet: Application de la directive 2004/38/CE et libre circulation

Réponse commune du Conseil (25 juin 2007)

E-2822/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (4 juin 2007)

Objet: Application de la directive 2004/38/CE et libre circulation

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2823/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) au Conseil (4 juin 2007)

Objet: Annulation de la visite du Dalaï-Lama en Belgique

Réponse du Conseil (25 juin 2007)

E-2824/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (4 juin 2007)

Objet: Conditions de détention dans les prisons et les centres de détention préventive en République d'Albanie

Réponse de la Commission (15 juin 2007)

E-2825/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (4 juin 2007)

Objet: Projet de construction d'une ligne de chemin de fer de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République de Bulgarie

Réponse de la Commission (28 août 2007)

E-2826/07 (IT) posée par Nicola Zingaretti (PSE) et Michael Cashman (PSE) à la Commission (4 juin 2007)

Objet: Regroupement familial

Réponse de la Commission (20 juillet 2007)

E-2827/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (4 juin 2007)

Objet: Enquêtes sur l'acquisition de la société Italtel par Siemens

Réponse de la Commission (18 juillet 2007)

P-2828/07 (IT) posée par Alessandro Battilocchio (NI) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Problème des Sonderschulen

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

P-2829/07 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Meurtres de chrétiens à Malatya (Turquie)

Réponse de la Commission (27 juin 2007)

P-2830/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Enfants et grands-parents

Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

P-2831/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Violations des droits de l'homme au Pakistan

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-2832/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Aménagement d'une zone résidentielle et d'un terrain de golf à Verdicio-Gozón (Asturies, Espagne)

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-2833/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Exposition de la population aux rayonnements électromagnétiques produits par une installation de haute tension à Patraix (Valence, Espagne)

Réponse de la Commission (17 juillet 2007)

E-2834/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Atteinte à la dignité historique des Brigades internationales par le gouvernement polonais

Réponse de la Commission (10 juillet 2007)

E-2836/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Informations sur les fonds européens pour le développement d'infrastructures agricoles

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-2837/07 (DA) posée par Mogens N.J. Camre (UEN) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Financement des activités terroristes palestiniennes

Réponse de la Commission (17 juillet 2007)

E-2838/07 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Directive visant à diminuer la teneur en fluorure des eaux minérales

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2839/07 (DE) posée par Georg Jarzembowski (PPE-DE) et Dieter-Lebrecht Koch (PPE-DE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Contrôle technique annuel des voitures de tourisme de plus de huit ans et vérification régulière des composants électroniques de sécurité embarqués dans les véhicules

Réponse de la Commission (23 juillet 2007)

E-2840/07 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Financements en faveur des régions kurdes en Turquie

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-2841/07 (EL) posée par Ioannis Varvitsiotis (PPE-DE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Enrôlement de médecins sur les paquebots

Réponse de la Commission (26 septembre 2007)

E-2842/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Colonies britanniques à Chypre

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-2843/07 (EN) posée par Antonyia Parvanova (ALDE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Actions des autorités bulgares contre les administrateurs de sites web et les fournisseurs d'accès à l'internet

Réponse de la Commission (22 août 2007)

E-2844/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Femmes chrétiennes indonésiennes emprisonnées

Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

E-2845/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Appartenance à un jury pour les non-ressortissants

Réponse de la Commission (9 juillet 2007)

E-2846/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Forte baisse de qualité des liaisons ferroviaires «passagers» Slovénie/Hongrie-Grèce/Bulgarie

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

P-2847/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Libéralisation postale — règles de concurrence

Réponse de la Commission (9 juillet 2007)

E-2848/07 (DE) posée par Michael Gahler (PPE-DE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Protection contre le bruit du transport ferroviaire

Réponse de la Commission (27 juillet 2007)

E-2849/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Préservation de l'église Sainte-Sophie

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2850/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Communication de la Commission sur la cybercriminalité

Réponse de la Commission (8 août 2007)

E-2851/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Dettes du secteur public envers des entreprises et organismes publics

Réponse de la Commission (17 juillet 2007)

E-2852/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Application du règlement (CE) no 261/2004 sur les droits des passagers des transports aériens

Réponse de la Commission (5 juillet 2007)

E-2853/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Construction et modernisation des ports

Réponse de la Commission (2 août 2007)

E-2854/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Progression du 3e CCA

Réponse de la Commission (31 juillet 2007)

E-2855/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Concentrations élevées de microparticules PM10

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-2856/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Plaintes des citoyens contre l'administration

Réponse de la Commission (29 juin 2007)

E-2857/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Libéralisation postale

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-2858/07 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Sécurité des patients

Réponse de la Commission (27 juillet 2007)

E-2859/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) et Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Licenciement de travailleurs de Delphi

Réponse de la Commission (27 juillet 2007)

P-2860/07 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Candidature du commissaire Louis Michel aux élections législatives belges du 10 juin 2007

Réponse de la Commission (11 juillet 2007)

P-2861/07 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Éventualité d'une action communautaire contre l'European City Guide

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

P-2862/07 (IT) posée par Pia Elda Locatelli (PSE) à la Commission (30 mai 2007)

Objet: Obstacles à la libre concurrence pour les produits destinés aux installations de distribution d'eau et de gaz de la part d'un organisme allemand de certification

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

P-2863/07 (ES) posée par María Isabel Salinas García (PSE) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Réforme du régime communautaire du coton

Réponse de la Commission (28 juin 2007)

E-2864/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Mise en œuvre de la redevance numérique en Espagne

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-2865/07 (DE) posée par Sylvia-Yvonne Kaufmann (GUE/NGL) au Conseil (5 juin 2007)

Objet: Protection consulaire et diplomatique des citoyens de l'Union européenne dans un pays tiers — concept de «pays chef de file»

Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-2867/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Délinquance juvénile dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2868/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Suppression des cotisations de santé et de retraite en Grèce

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-2869/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Centres de contrôle technique automobile dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-2870/07 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Conseil municipal de Reading

Réponse de la Commission (23 juillet 2007)

E-2871/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Protection du droit d'auteur

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-2872/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Espace unique de paiements en euros — préjudice pour les consommateurs portugais

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-2873/07 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Campagne anti-tabac «Help»

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-2874/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) au Conseil (5 juin 2007)

Objet: Répression contre des étudiants au Maroc

Réponse commune du Conseil (23 juillet 2007)

P-2875/07 (FR) posée par Kader Arif (PSE) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Mesures de prévention des incendies de forêt

Réponse commune de la Commission (26 juin 2007)

P-2876/07 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) au Conseil (1er juin 2007)

Objet: Campagne européenne pour le moratoire sur la peine de mort et cohérence des communications du Conseil

Réponse du Conseil (23 juillet 2007)

P-2877/07 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Financement de projets dans le nome de Corinthe au titre des troisième et quatrième Cadres communautaires d'appui (CCA)

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

P-2878/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Rapport sur les secteurs du lait et fin du régime des quotas

Réponse de la Commission (6 août 2007)

P-2879/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (1er juin 2007)

Objet: Liberté de circulation des non-citoyens en Lettonie

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-2880/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Manque d'informations dans la langue de travail allemande

Réponse de la Commission (18 juillet 2007)

E-2881/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Gestion des boues d'épuration de Psyttalée

Réponse de la Commission (7 août 2007)

E-2882/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Caroline Lucas (Verts/ALE) au Conseil (5 juin 2007)

Objet: Interdiction des armes à l'uranium

Réponse du Conseil (11 novembre 2007)

E-2883/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Interdiction des armes à l'uranium

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2884/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Sevrage et aliments pour bébés

Réponse de la Commission (9 juillet 2007)

E-2885/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Point sur l'agenda des droits de l'enfant

Réponse de la Commission (27 juillet 2007)

E-2886/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Questions liées à l'adhésion à l'UE

Réponse de la Commission (13 juillet 2007)

E-2887/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Thon rouge en Méditerranée

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-2888/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Discrimination des personnes préférant le paiement en espèces

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2889/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Irish Medicines Board et acide hydrofluorosilicilique

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2890/07 (FR) posée par Stéphane Le Foll (PSE) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: OGM — leurs conséquences sur la santé et le contrôle de leurs importations

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-2891/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Commune de Srebrenica frappée par les destructions et le génocide, à la frontière orientale de la Bosnie-et-Herzégovine — stimulants pour développer un potentiel touristique prometteur

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2892/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Renforcement des transports ferroviaires de longue distance par l'application dans l'ensemble de l'Europe du système performant de l'Allemagne en matière de vente de billets pour la totalité de l'itinéraire et de fourniture d'informations

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-2893/07 (ES) posée par Pasqualina Napoletano (PSE), Carlos Carnero González (PSE), Iratxe García Pérez (PSE), Ignasi Guardans Cambó (ALDE), Willy Meyer Pleite (GUE/NGL), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Karin Scheele (PSE) au Conseil (5 juin 2007)

Objet: Répressions menées par le Royaume du Maroc à l'encontre d'étudiants pro-sahraouis

Réponse commune du Conseil (23 juillet 2007)

P-2896/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (4 juin 2007)

Objet: Attaque du navire de recherche de l'ONG Oceana par des navires de pêche INN

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-2897/07 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (7 juin 2007)

Objet: Cartes prépayées en France

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-2898/07 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (7 juin 2007)

Objet: Accès limité au service forestier italien

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-2899/07 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (7 juin 2007)

Objet: Financement des projets communs de jumelage d'organismes d'États membres avec des organismes des Balkans occidentaux

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-2900/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (7 juin 2007)

Objet: Disposition réglementaire concernant les managers de footballeurs

Réponse de la Commission (14 août 2007)

E-2901/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (7 juin 2007)

Objet: Sécurité dans les stades

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2902/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (7 juin 2007)

Objet: Pêche à la senne en mer Égée

Réponse de la Commission (4 juillet 2007)

E-2903/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (7 juin 2007)

Objet: Déclarations de M. Talat lors d'un séminaire à Bruxelles

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-2904/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (7 juin 2007)

Objet: Produits mutants ou génétiquement modifiés

Réponse de la Commission (1er août 2007)

E-2905/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 juin 2007)

Objet: Extension d'activités minières en zone protégée

Réponse de la Commission (18 juillet 2007)

E-2906/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (7 juin 2007)

Objet: Déversement d'eaux usées à l'usine de traitement de Seafield à Edimbourg

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-2907/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 juin 2007)

Objet: Gouvernement zimbabwéen — crimes contre l'humanité

Réponse commune de la Commission (20 juillet 2007)

E-2908/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 juin 2007)

Objet: Soutien sans équivoque des États membres

Réponse de la Commission (23 juillet 2007)

E-2909/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (7 juin 2007)

Objet: Suspension d'application concernant l'aéroport de Gibraltar

Réponse de la Commission (23 juillet 2007)

E-2910/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (7 juin 2007)

Objet: Libéralisation postale-clauses de réciprocité

Réponse de la Commission (8 août 2007)

E-2911/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (7 juin 2007)

Objet: Lancement d'une nouvelle et importante ligne ferroviaire à grande vitesse, non suivie par la réduction recherchée et attendue du trafic aérien

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-2912/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (7 juin 2007)

Objet: Rapprochement de l'UE et prévention de futurs abus de pouvoir après les accords en Bosnie-et-Herzégovine sur l'avenir de la police et le statut de Srebrenica

Réponse de la Commission (11 juillet 2007)

E-2913/07 (PT) posée par Jamila Madeira (PSE) et Luís Manuel Capoulas Santos (PSE) à la Commission (7 juin 2007)

Objet: Production artisanale de sel

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2914/07 (SV) posée par Olle Schmidt (ALDE) à la Commission (7 juin 2007)

Objet: Définition de la famille

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-2915/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (7 juin 2007)

Objet: Édulcoration de la législation chinoise portant organisation du marché du travail

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

P-2916/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (4 juin 2007)

Objet: Reconnaissance de qualifications professionnelles

Réponse de la Commission (4 juillet 2007)

E-2917/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 juin 2007)

Objet: Adhésion de la Turquie à l'Union européenne

Réponse de la Commission (23 juillet 2007)

E-2918/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 juin 2007)

Objet: Pratiques de concurrence déloyale

Réponse de la Commission (1er août 2007)

E-2919/07 (IT) posée par Riccardo Ventre (PPE-DE) à la Commission (7 juin 2007)

Objet: Protection de la qualité et de la spécificité du tabac Burley

Réponse de la Commission (10 juillet 2007)

E-2920/07 (NL) posée par Sophia in t Veld (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) au Conseil (7 juin 2007)

Objet: Événements en Russie

Réponse du Conseil (23 juillet 2007)

E-2921/07 (NL) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (7 juin 2007)

Objet: Événements en Russie

Réponse de la Commission (17 juillet 2007)

P-2922/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: Problèmes découlant de la libéralisation du marché de l'électricité en Grèce

Réponse de la Commission (17 août 2007)

P-2923/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (5 juin 2007)

Objet: L'UE doit empêcher la fermeture de l'école de Coumboscuro et l'extinction du «provençal alpin»

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-2924/07 (DE) posée par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE) et Milan Horáèek (Verts/ALE) à la Commission (8 juin 2007)

Objet: Rapport sur les progrès de la Bulgarie concernant la réforme de la justice, la lutte contre la corruption et le crime organisé

Réponse de la Commission (31 août 2007)

E-2925/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (8 juin 2007)

Objet: Blanchiment de capitaux

Réponse de la Commission (25 juillet 2007)

E-2926/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (8 juin 2007)

Objet: Importation de produits dangereux en provenance de Chine

Réponse de la Commission (20 juillet 2007)

E-2927/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (8 juin 2007)

Objet: Les marbres du Parthénon

Réponse de la Commission (18 juillet 2007)

E-2928/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (8 juin 2007)

Objet: Dons d'organes

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

E-2929/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (8 juin 2007)

Objet: Urgence en matière de déchets en Italie

Réponse de la Commission (11 septembre 2007)

E-2930/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Répercussions économiques des mesures de sécurité dans les transports aériens

Réponse de la Commission (27 août 2007)

E-2931/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Détection de dioxines dans des produits agricoles en Thessalie

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-2932/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Application des mesures de sécurité dans les transports aériens

Réponse de la Commission (24 août 2007)

E-2933/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Tul Bahadur Pun

Réponse de la Commission (20 août 2007)

E-2934/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Tentative du Zimbabwe de nationaliser les entreprises étrangères

Réponse de la Commission (31 août 2007)

E-2935/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Lutte contre la discrimination en Lituanie

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-2936/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Interdiction du camion européen «Contre les discriminations» à Vilnius

Réponse de la Commission (5 juillet 2007)

E-2937/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Crématoriums

Réponse de la Commission (9 juillet 2007)

E-2938/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (14 juin 2007)

Objet: L'UE doit empêcher la fermeture de l'école de Coumboscuro et l'extinction du «provençal alpin»

Réponse du Conseil (4 juillet 2007)

E-2939/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Risque de non-respect de la foi religieuse chrétienne au Kosovo

Réponse de la Commission (18 juillet 2007)

E-2940/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Banques et protection des épargnants

Réponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-2941/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (14 juin 2007)

Objet: Marine I

Réponse commune du Conseil (27 septembre 2007)

E-2942/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (14 juin 2007)

Objet: Accords de rapatriement

Réponse commune du Conseil (27 septembre 2007)

E-2943/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (14 juin 2007)

Objet: Solidarité

Réponse commune du Conseil (23 juillet 2007)

E-2944/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (14 juin 2007)

Objet: Hera III

Réponse commune du Conseil (23 juillet 2007)

E-2945/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (14 juin 2007)

Objet: Nouvelles arrivées de pirogues

Réponse commune du Conseil (23 juillet 2007)

E-2946/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Dénatalité, accidents de la route et diminution de la population en Grèce

Réponse de la Commission (27 juillet 2007)

E-2947/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (14 juin 2007)

Objet: Mesures prises pour venir en aide aux infirmières bulgares emprisonnées en Libye

Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-2948/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Mesures prises pour venir en aide aux infirmières bulgares emprisonnées en Libye

Réponse de la Commission (11 juillet 2007)

E-2949/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Fonds vautours

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-2950/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Édulcorant stévioside

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

P-2951/07 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (6 juin 2007)

Objet: Décharge de déchets à Corigliano d'Otranto (province de Lecce)

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2952/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Menaces contre les chrétiens au Pakistan

Réponse de la Commission (24 juillet 2007)

E-2953/07 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) et Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Suppression du train Benelux de Bruxelles à Amsterdam

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-2954/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Programme de détachement de fonctionnaires

Réponse de la Commission (31 juillet 2007)

E-2955/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Barrage de Hagios Nikolaos sur l'Arachthos (Épire)

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

P-2956/07 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (6 juin 2007)

Objet: Mesures de sûreté dans le domaine de la navigation aérienne

Réponse de la Commission (18 juillet 2007)

P-2957/07 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (6 juin 2007)

Objet: Notoriété de la carte européenne d'assurance maladie auprès de la population danoise

Réponse de la Commission (5 juillet 2007)

P-2958/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (6 juin 2007)

Objet: Doutes sur l'interprétation de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 247/2006

Réponse de la Commission (29 juin 2007)

P-2959/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (8 juin 2007)

Objet: Langues européennes de diffusion mondiale — action du Conseil

Réponse du Conseil (23 juillet 2007)

E-2960/07 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Distribution de fruits et légumes aux enfants

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-2961/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: La criminalité en Grèce

Réponse de la Commission (19 juillet 2007)

E-2962/07 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Sécurité dans les voyages, vacances et circuits à forfait

Réponse de la Commission (2 août 2007)

E-2963/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Gestion durable des boues résiduaires de Thessalonique

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-2964/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Intégration de la directive 2005/35/CE au droit grec

Réponse de la Commission (1er août 2007)

E-2965/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Intégration de la directive 2004/35/CE au droit grec

Réponse de la Commission (18 juillet 2007)

E-2966/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Incidence sur l'environnement de la combustion de coke dans des usines de la région de Larisa

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-2967/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Maria Carlshamre (ALDE) au Conseil (14 juin 2007)

Objet: Décisions et initiatives homophobes récentes des autorités lituaniennes et polonaises et défilé LGBT en Lettonie

Réponse du Conseil (23 juillet 2007)

E-2968/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Maria Carlshamre (ALDE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Décisions et initiatives homophobes récentes des autorités lituaniennes et polonaises et défilé LGBT en Lettonie

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2969/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Détournement de la législation (CE) no 261/2004

Réponse de la Commission (11 septembre 2007)

E-2970/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Mesures pour sauver les albatros

Réponse de la Commission (20 juillet 2007)

E-2971/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Cession d'entreprise: droits de retraite des employés

Réponse de la Commission (8 août 2007)

E-2972/07 (NL) posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Nouvelle étude de l'Institut Ramazzini concernant l'aspartame

Réponse de la Commission (19 juillet 2007)

E-2973/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Médicaments contrefaits

Réponse de la Commission (24 juillet 2007)

E-2974/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Cannibalisme chez le bétail

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2975/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Gisement de gaz BP et gouvernement russe

Réponse de la Commission (31 juillet 2007)

E-2976/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Enlèvement d'Alan Johnson par des Arabes

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-2977/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Robert Mugabe: crimes contre l'humanité

Réponse commune de la Commission (20 juillet 2007)

E-2978/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Droits de l'homme en Israël

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-2979/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Israël: Droits de l'homme bafoués

Réponse de la Commission (23 juillet 2007)

E-2980/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Animaux nourris d'animaux

Réponse de la Commission (6 août 2007)

E-2981/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Criminels de guerre serbes

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-2982/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Adhésion de la Serbie à l'UE

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

P-2983/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (8 juin 2007)

Objet: Jeux de hasard, culture et sport

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

E-2984/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Baisse des ressources allouées par l'UE aux entreprises et aux régions sensibles de Grèce

Réponse de la Commission (25 juillet 2007)

E-2985/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Risque de pollution en mer Égée par les transports maritimes

Réponse de la Commission (24 août 2007)

E-2986/07 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Eaux de baignade en Grèce

Réponse de la Commission (24 juillet 2007)

E-2987/07 (EN) posée par Marek Siwiec (PSE) au Conseil (14 juin 2007)

Objet: Pauvreté des enfants dans les États membres de l'UE

Réponse du Conseil (23 juillet 2007)

E-2988/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Aides à la prévention de l'endométriose

Réponse de la Commission (24 juillet 2007)

E-2989/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Aides à l'industrie de la conserve

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-2990/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Ensablement du chenal et des quais de Fuzeta, à Olhão, Algarve

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-2991/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Problèmes des pêcheurs et autres professionnels de la pêche en Algarve

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

P-2992/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (8 juin 2007)

Objet: Situation au Bangladesh

Réponse de la Commission (2 juillet 2007)

P-2993/07 (PT) posée par Jamila Madeira (PSE) à la Commission (8 juin 2007)

Objet: Effets possibles des plantations transgéniques sur le syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

E-2995/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (14 juin 2007)

Objet: Problèmes rencontrés par les étrangers en Belgique

Réponse du Conseil (4 juillet 2007)

E-2996/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Problèmes rencontrés par les étrangers en Belgique

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-2997/07 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Réforme de l'OCM du coton

Réponse de la Commission (24 juillet 2007)

E-2998/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Économie souterraine dans le système de santé

Réponse de la Commission (23 juillet 2007)

E-2999/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Violation de la directive relative aux compléments alimentaires

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-3000/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Captures accidentelles de dauphins

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-3001/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Enfants des rues et VIH/Sida

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-3002/07 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) et Luisa Morgantini (GUE/NGL) au Conseil (14 juin 2007)

Objet: Suspension de Mme Malai Joya

Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-3003/07 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) et Luisa Morgantini (GUE/NGL) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Suspension de Mme Malai Joya

Réponse de la Commission (24 juillet 2007)

E-3004/07 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Travaux de construction à Baia Caddinas (Golfo Aranci-Sardaigne-Italie)

Réponse de la Commission (3 août 2007)

E-3005/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Malte: refus d'accueillir les dépouilles de vingt et un ressortissants extracommunautaires

Réponse de la Commission (6 août 2007)

E-3006/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Évaluation du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil

Réponse de la Commission (8 juillet 2007)

P-3007/07 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (8 juin 2007)

Objet: Les tanneries autrichiennes qui polluent la Rába bénéficient-elles d'un avantage concurrentiel illégal?

Réponse de la Commission (24 juillet 2007)

E-3008/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Provocation de la Représentation de la Commission en Belgique

Réponse de la Commission (25 juillet 2007)

E-3009/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Utilisation de crédits en Grèce

Réponse de la Commission (27 juillet 2007)

E-3010/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) au Conseil (14 juin 2007)

Objet: Persécution de la communauté chrétienne à Charsadda, Pakistan

Réponse du Conseil (23 juillet 2007)

E-3011/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Persécution de la communauté chrétienne à Charsadda, Pakistan

Réponse de la Commission (18 juillet 2007)

E-3012/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Gibraltar

Réponse de la Commission (18 juillet 2007)

E-3013/07 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) au Conseil (14 juin 2007)

Objet: Omission de la langue italienne lors de la publication des avis de concours des institutions de l'UE

Réponse commune du Conseil (27 septembre 2007)

E-3014/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (19 juin 2007)

Objet: Compétences de l'Union européenne en matière d'immigration par mer

Réponse commune du Conseil (27 septembre 2007)

E-3015/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Compétences de l'Union européenne en matière d'immigration par mer

Réponse de la Commission (31 août 2007)

E-3016/07 (DE) posée par Wolfgang Bulfon (PSE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Extension du champ d'application de la directive 92/6/CEE (limiteurs de vitesse) aux véhicules de la catégorie M1

Réponse de la Commission (31 août 2007)

E-3017/07 (EN) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) et Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Intensité énergétique des écrans de télévision plasma

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-3018/07 (IT) posée par Gian Paolo Gobbo (UEN) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Défense commerciale du système européen de production et inaction de la Commission

Réponse de la Commission (14 août 2007)

E-3019/07 (IT) posée par Gian Paolo Gobbo (UEN) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Libéralisation des services ferroviaires et préservation du transport sur voie ferrée

Réponse de la Commission (12 septembre 2007)

E-3020/07 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Zones urbaines franches en Italie

Réponse de la Commission (16 août 2007)

E-3021/07 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Vote en échange de bons procédés aux élections belges

Réponse de la Commission (20 juillet 2007)

E-3022/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Destruction à grande échelle de forêts tropicales dans le nord de la République démocratique du Congo (Kinshasa) et importations non certifiées en Europe

Réponse de la Commission (5 septembre 2007)

E-3023/07 (PT) posée par José Albino Silva Peneda (PPE-DE) et Carlos Coelho (PPE-DE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Délocalisation de l'entreprise Erich Rohde

Réponse de la Commission (7 août 2007)

P-3024/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (8 juin 2007)

Objet: Tourisme dans les territoires palestiniens

Réponse du Conseil (23 juillet 2007)

E-3025/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Importation de produits dangereux dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (25 juillet 2007)

E-3026/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (19 juin 2007)

Objet:«Empreinte carbone» de la Commission

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-3027/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Protection de l'environnement et transports ferroviaires

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-3028/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Déplacements en trains à l'intérieur de l'Union européenne

Réponse de la Commission (13 septembre 2007)

E-3029/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Chasse de printemps à Chypre

Réponse commune de la Commission (23 août 2007)

E-3030/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Changement climatique

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-3031/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Objection de conscience

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-3032/07 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Mesures de l'UE pour réduire la capture d'oiseaux marins

Réponse de la Commission (11 juillet 2007)

E-3033/07 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Mise en place de mesures pour réduire la capture d'albatros

Réponse de la Commission (6 août 2007)

E-3034/07 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE), David Hammerstein (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Karin Scheele (PSE), John Bowis (PPE-DE) et Neil Parish (PPE-DE) au Conseil (19 juin 2007)

Objet: Castration des porcelets

Réponse du Conseil (23 juillet 2007)

E-3035/07 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE), David Hammerstein (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Karin Scheele (PSE), John Bowis (PPE-DE) et Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Castration des porcelets

Réponse commune de la Commission (27 juillet 2007)

E-3036/07 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE), David Hammerstein (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Karin Scheele (PSE), John Bowis (PPE-DE) et Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Castration des porcelets

Réponse de la Commission (8 juillet 2007)

E-3037/07 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE), David Hammerstein (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Karin Scheele (PSE), John Bowis (PPE-DE) et Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Castration des porcelets

Réponse commune de la Commission (6 août 2007)

E-3038/07 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE), David Hammerstein (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Karin Scheele (PSE), John Bowis (PPE-DE) et Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Castration des porcelets

Réponse commune de la Commission (6 août 2007)

E-3039/07 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE), David Hammerstein (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Karin Scheele (PSE), John Bowis (PPE-DE) et Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Castration des porcelets

Réponse de la Commission (11 juillet 2007)

E-3040/07 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE), David Hammerstein (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Karin Scheele (PSE), John Bowis (PPE-DE) et Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Castration des porcelets

Réponse commune de la Commission (27 juillet 2007)

E-3041/07 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE), David Hammerstein (Verts/ALE), Paulo Casaca (PSE), Karin Scheele (PSE), John Bowis (PPE-DE) et Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Castration des porcelets

Réponse commune de la Commission (6 août 2007)

P-3042/07 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (11 juin 2007)

Objet: Eaux usées de Bruxelles

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-3043/07 (DE) posée par Angelika Beer (Verts/ALE) au Conseil (19 juin 2007)

Objet: Formations Frontex

Réponse commune du Conseil (27 septembre 2007)

E-3044/07 (DE) posée par Angelika Beer (Verts/ALE) au Conseil (19 juin 2007)

Objet: Sauvetage des réfugiés naufragés

Réponse commune du Conseil (27 septembre 2007)

E-3045/07 (DE) posée par Angelika Beer (Verts/ALE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Sauvetage de réfugiés naufragés

Réponse de la Commission (28 septembre 2007)

E-3046/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: La rivière d'Agios Georgios et la réglementation relative aux cours d'eau

Réponse de la Commission (8 juillet 2007)

E-3047/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Services d'administration en ligne

Réponse de la Commission (3 août 2007)

E-3048/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Enseignement électronique complémentaire

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-3049/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Transposition de la directive WEEE (2002/96/CE)

Réponse de la Commission (24 août 2007)

E-3050/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Diffusion d'annonces politiques illégales en Irlande

Réponse de la Commission (8 août 2007)

E-3051/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Déclin de la population et migration

Réponse de la Commission (27 juillet 2007)

E-3052/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Les bureaux de poste ruraux au Royaume-Uni menacés de fermeture — point 2

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-3053/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: La directive «Temps de travail» contre les travailleurs — point 2

Réponse de la Commission (7 août 2007)

E-3054/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: Fraude carrousel transfrontalière — point 2

Réponse de la Commission (3 septembre 2007)

E-3055/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: Immigration clandestine

Réponse de la Commission (20 juillet 2007)

E-3056/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: Problèmes de décharge

Réponse de la Commission (27 juillet 2007)

E-3057/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: Invocation d'une «défaillance technique de l'avion» comme cas de force majeure

Réponse de la Commission (5 septembre 2007)

E-3058/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: Insécurité juridique des passagers, agents de voyage, organisateurs de voyages et compagnies aériennes

Réponse de la Commission (24 août 2007)

E-3059/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: Brochures d'information sur les droits des passagers

Réponse de la Commission (24 août 2007)

P-3060/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (11 juin 2007)

Objet: Aide financière aux chantiers navals de Viana do Castelo

Réponse de la Commission (9 juillet 2007)

P-3061/07 (FI) posée par Kyösti Virrankoski (ALDE) à la Commission (11 juin 2007)

Objet: Remboursement de TVA en Pologne

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-3062/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (20 juin 2007)

Objet: Situation dramatique liée au refus de Malte d'accueillir les immigrants

Réponse commune du Conseil (27 septembre 2007)

E-3063/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: Situation dramatique liée au refus de Malte d'accueillir les immigrants

Réponse de la Commission (2 août 2007)

E-3064/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: Accord de pêche UE-Maroc

Réponse de la Commission (20 juillet 2007)

E-3065/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: La pêche au chalut dans la zone de pêche marocaine

Réponse de la Commission (25 juillet 2007)

E-3066/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: Pêche à la palangre au Maroc

Réponse de la Commission (25 juillet 2007)

E-3067/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: La pêche au cerceau dans le cadre de l'accord UE-Maroc

Réponse de la Commission (20 juillet 2007)

E-3068/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: Accord de pêche UE-Maroc

Réponse de la Commission (23 juillet 2007)

E-3069/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: Accord de pêche UE-Maroc

Réponse de la Commission (23 juillet 2007)

E-3070/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: Accord de pêche UE-Maroc

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-3071/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: Train à grande vitesse Madrid-Galice

Réponse de la Commission (28 août 2007)

E-3072/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: Fonds européen pour la pêche

Réponse de la Commission (20 juillet 2007)

E-3073/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: Fonds européen pour la pêche

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-3074/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: Responsabilité financière des commissaires et frais de voyage — article 52 du règlement financier

Réponse de la Commission (14 septembre 2007)

E-3075/07 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: Pétition du 1er parlement international des jeunes des régions

Réponse de la Commission (2 août 2007)

E-3076/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: Bureaucratie en Grèce et «félicitations» imaginaires de la Commission

Réponse de la Commission (14 août 2007)

E-3077/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: Tremblement de terre en Étoloacarnanie et aide de l'UE aux populations touchées

Réponse de la Commission (27 juillet 2007)

E-3078/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: Réglementation européenne en matière de pollution environnementale

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3079/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: Législation sur les OGM

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2007)

E-3080/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: L'avenir des OGM en Europe

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2007)

E-3081/07 (EN) posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: Bœuf brésilien

Réponse commune de la Commission (26 septembre 2007)

E-3082/07 (FR) posée par Vural Öger (PSE) au Conseil (20 juin 2007)

Objet: Le plan d'autonomie marocain pour la région du Sahara

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

E-3083/07 (FR) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: Le plan d'autonomie marocain pour la région du Sahara

Réponse de la Commission (18 juillet 2007)

E-3084/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (ITS) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: Le cas Günter Verheugen

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-3086/07 (MT) posée par John Attard-Montalto (PSE), Louis Grech (PSE) et Joseph Muscat (PSE) à la Commission (20 juin 2007)

Objet: Usine de recyclage des déchets à Marsascala

Réponse de la Commission (24 août 2007)

E-3087/07 (NL) posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Avortement

Réponse de la Commission (11 septembre 2007)

P-3088/07 (FR) posée par Kader Arif (PSE) à la Commission (11 juin 2007)

Objet: Normes pour la mise en œuvre de la localisation des appels au 112

Réponse de la Commission (5 juillet 2007)

P-3089/07 (FR) posée par Bernard Poignant (PSE) à la Commission (11 juin 2007)

Objet:«Vins de la nostalgie»

Réponse de la Commission (25 juillet 2007)

P-3090/07 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) à la Commission (11 juin 2007)

Objet: Approvisionnement en eau de Molise

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

P-3091/07 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Transposition en Autriche de la directive européenne 97/9/CE relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

P-3092/07 (EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Sécurité aérienne

Réponse de la Commission (4 juillet 2007)

E-3093/07 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Notifications du Danemark dans le cadre du système RAPEX

Réponse de la Commission (25 juillet 2007)

E-3094/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Rapport annuel 2006 du secrétaire général de la DG AGRI — task force Recouvrement

Réponse de la Commission (6 août 2007)

E-3095/07 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Procédure de recours de la Commission européenne contre les sociétés de gestion collective européenne et la CISAC, leur organisation centrale, concernant une concession de licence européenne

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-3096/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Projet de centrale fonctionnant en cogénération dans une zone de protection de l'eau à Korbach (Allemagne)

Réponse de la Commission (14 août 2007)

E-3097/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Projet de nouvelle centrale électrique au charbon à Ensdorf (Sarre)

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-3098/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Industrie européenne des produits biologiques

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-3099/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Emballage des produits biologiques

Réponse de la Commission (8 août 2007)

E-3100/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Prix élevés des produits biologiques sur les marchés européens

Réponse de la Commission (6 août 2007)

E-3101/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Poisson dangereux en Méditerranée

Réponse de la Commission (23 juillet 2007)

E-3102/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Antennes de télévision

Réponse de la Commission (16 août 2007)

E-3103/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Obstacles à la liberté de choix d'un établissement bancaire

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-3104/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Centre pour le développement de l'entreprise

Réponse de la Commission (9 août 2007)

E-3105/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Garanties face aux psychiatres extérieurs

Réponse de la Commission (12 septembre 2007)

E-3106/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Les membres de la Commission envisageraient-ils de démissionner s'ils étaient surpris en train de mentir aux députés au Parlement européen?

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-3107/07 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Nécessité de promouvoir les cultures génétiquement modifiées dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (24 juillet 2007)

E-3108/07 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Sécurité présentée par le soja génétiquement modifié importé dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (24 juillet 2007)

E-3109/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) au Conseil (21 juin 2007)

Objet: Condamnation à mort de Younis Masih au Pakistan

Réponse commune du Conseil (23 juillet 2007)

E-3110/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Condamnation à mort de Younis Masih au Pakistan

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-3111/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) au Conseil (21 juin 2007)

Objet: Chrétiens suspendus d'une école de médecine au Pakistan

Réponse commune du Conseil (23 juillet 2007)

E-3112/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Chrétiens suspendus d'une école de médecine au Pakistan

Réponse de la Commission (19 juillet 2007)

E-3113/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Importations de bœuf brésilien

Réponse commune de la Commission (26 septembre 2007)

E-3114/07 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) au Conseil (21 juin 2007)

Objet: Mme Christiana Oluwatoyin Oluwasesin

Réponse du Conseil (23 juillet 2007)

E-3115/07 (EN) posée par Cristian Silviu Bușoi (ALDE) et Horia-Victor Toma (ALDE) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Engagement de fonctionnaires roumains dans les institutions européennes

Réponse de la Commission (9 août 2007)

E-3116/07 (EN) posée par Cristian Silviu Bușoi (ALDE) et Horia-Victor Toma (ALDE) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Centres d'examen pour les concours EPSO

Réponse de la Commission (31 août 2007)

E-3117/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Notaires exerçant leur profession en dehors de leur pays

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3118/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Libre concurrence dans le secteur pharmaceutique en Italie

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-3119/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Reconnaissance mutuelle dans le secteur des métaux précieux

Réponse de la Commission (23 juillet 2007)

E-3120/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Zones à régime fiscal de faveur

Réponse de la Commission (14 août 2007)

E-3121/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Europe: urgence pollution

Réponse de la Commission (8 octobre 2007)

E-3122/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) et Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Activités des ONG en Afghanistan

Réponse de la Commission (14 août 2007)

E-3123/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Ansaldo-Breda de Pistoia: de nouveaux éléments en faveur des travailleurs

Réponse de la Commission (7 août 2007)

E-3124/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Ansaldo-Breda de Pistoia: requête de rétroactivité de la directive 2003/18/CE

Réponse de la Commission (8 juillet 2007)

E-3125/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Ansaldo-Breda de Pistoia: ouverture possible d'une procédure d'infraction à l'encontre de l'État italien aux termes de l'article 226 du traité

Réponse de la Commission (8 juillet 2007)

E-3126/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Marque d'origine sur les produits textiles

Réponse de la Commission (2 août 2007)

E-3127/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Droits des travailleurs des entreprises en faillite

Réponse de la Commission (25 juillet 2007)

P-3128/07 (ES) posée par María Isabel Salinas García (PSE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: Prolongation de la période d'application des mesures de sauvegarde à l'encontre des importations de conserves de mandarines

Réponse de la Commission (9 août 2007)

P-3129/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (14 juin 2007)

Objet: La Banque arabe et le financement des territoires sous contrôle palestinien

Réponse de la Commission (25 juillet 2007)

E-3130/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Association stratégique UE-Brésil

Réponse de la Commission (8 août 2007)

E-3131/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Importance du secteur de la pêche pour les NAMA et le cycle de Doha

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-3132/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Fonds européen de développement régional pour l'Espagne, l'Italie et le Portugal

Réponse de la Commission (17 juillet 2007)

E-3133/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Fonds européen de développement régional en Galice

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-3134/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Définition du terme «subvention» au sein de l'OMC

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-3135/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Critères applicables à l'utilisation des instruments de défense commerciale

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3136/07 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Nouveau système de financement (triple tarification) pour le projet de transvasement Júcar-Vinalopó

Réponse commune de la Commission (16 août 2007)

E-3137/07 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Transfert Júcar-Vinalopó: absence de rapport de la BEI sur la modification du projet

Réponse commune de la Commission (16 août 2007)

E-3138/07 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Transfert Júcar-Vinalopó: conséquences de l'application du droit d'extraction

Réponse commune de la Commission (16 août 2007)

E-3139/07 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Transfert Júcar-Vinalopó: priorité des utilisateurs du Júcar

Réponse commune de la Commission (16 août 2007)

E-3140/07 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Transfert Júcar-Vinalopó: utilisation de l'eau dans les autres bassins

Réponse commune de la Commission (16 août 2007)

E-3141/07 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Transfert Júcar-Vinalopó: conséquences sur le régime hydrique et le fonctionnement écologique de plusieurs espaces naturels

Réponse commune de la Commission (16 août 2007)

E-3142/07 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Transfert Júcar-Vinalopó: restitution des aides en raison de travaux inutilisables

Réponse commune de la Commission (16 août 2007)

E-3143/07 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Frais bancaires pour les petites et moyennes entreprises en Roumanie

Réponse de la Commission (6 août 2007)

E-3144/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (22 juin 2007)

Objet: Arrestation de M. Amr Tharwat et de quatre membres de sa famille par la sûreté de l'État égyptienne

Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-3145/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Arrestation de M. Amr Tharwat et de quatre membres de sa famille par la sûreté de l'État égyptienne

Réponse de la Commission (20 juillet 2007)

E-3146/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: La zone euro veut accueillir les Britanniques, les Lettons refusent d'y participer et les Espagnols veulent en sortir

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-3147/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Démocratie en péril au Pakistan

Réponse de la Commission (31 juillet 2007)

E-3148/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Refus de Malte de secourir des réfugiés africains risquant la noyade

Réponse de la Commission (22 août 2007)

E-3149/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Réfugiés: noyade en mer

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3150/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Attaque des institutions démocratiques et violation des droits de l'homme au Venezuela

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-3151/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Droits de l'homme en Russie

Réponse de la Commission (19 juillet 2007)

E-3152/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Droits de l'homme en Russie

Réponse de la Commission (10 juillet 2007)

E-3153/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Quotas d'emplois pour l'Afrique

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-3154/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Îles Chagos

Réponse de la Commission (1er août 2007)

E-3155/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Absence d'application concrète de la directive 2003/18/CE de la part des régions d'Italie

Réponse de la Commission (9 août 2007)

E-3156/07 (NL) posée par Ieke van den Burg (PSE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Pratiques commerciales peu recommandables autorisées par le droit européen de la concurrence

Réponse de la Commission (3 août 2007)

E-3157/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) au Conseil (22 juin 2007)

Objet: Situation dans l'Est du Congo

Réponse du Conseil (30 novembre 2007)

P-3158/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (15 juin 2007)

Objet: Pourparlers avec la Géorgie dans les questions de visa et de réadmission

Réponse de la Commission (31 juillet 2007)

P-3159/07 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (15 juin 2007)

Objet: Dispositifs de retenue pour enfants et essais de collision latérale

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

P-3160/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (15 juin 2007)

Objet: Sri Lanka — Expulsion massive de Tamouls

Réponse de la Commission (6 juillet 2007)

E-3161/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Fermeture de la division «Systèmes essence» de l'entreprise Robert Bosch à Alcalá de Henares (Espagne)

Réponse de la Commission (8 août 2007)

E-3162/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Financements en faveur du développement rural en Galice (Espagne)

Réponse commune de la Commission (2 août 2007)

E-3163/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: FEOGA, Feader et FEAGA en Galice

Réponse commune de la Commission (2 août 2007)

E-3164/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Financements en faveur du développement rural en Espagne, en Italie et au Portugal

Réponse commune de la Commission (8 juillet 2007)

E-3165/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: FEOGA, Feader et FEAGA pour l'Espagne, l'Italie et le Portugal

Réponse commune de la Commission (8 juillet 2007)

E-3166/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Travail des enfants dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (9 août 2007)

E-3167/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Recensement des minorités ethniques en Albanie

Réponse de la Commission (19 juillet 2007)

E-3168/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (22 juin 2007)

Objet: Sri Lanka — Expulsion massive de Tamouls

Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-3169/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (22 juin 2007)

Objet: Pourparlers avec la Géorgie dans les questions de visa et de réadmission

Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-3170/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (22 juin 2007)

Objet: Travail des enfants et Jeux Olympiques en Chine — allégations concernant des abus

Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-3171/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Travail des enfants et Jeux Olympiques en Chine — allégations concernant des abus

Réponse de la Commission (23 juillet 2007)

E-3172/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (22 juin 2007)

Objet: Sri Lanka — Rapport du groupe indépendant international de personnalités éminentes

Réponse du Conseil (30 novembre 2007)

E-3173/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Sri Lanka — Rapport du groupe indépendant international de personnalités éminentes

Réponse de la Commission (7 août 2007)

E-3174/07 (EN) posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Marché intérieur des assurances

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3175/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Équipe spéciale et groupe d'étude de l'UE pour l'Irlande du Nord

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-3176/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Sport et harcèlement

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-3177/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Protection de l'appellation d'origine et des indications géographiques protégées

Réponse de la Commission (24 juillet 2007)

E-3178/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Autorisation de châtiment accordée par le ministère turc de la religion

Réponse de la Commission (7 août 2007)

E-3179/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Octroi de crédits communautaires au titre du troisième CCA au profit du ministère turc de la Défense

Réponse de la Commission (1er août 2007)

E-3180/07 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Participation de l'Iran dans le consortium Eurodif d'enrichissement de l'uranium

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-3181/07 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Piégeage du carbone

Réponse de la Commission (26 septembre 2007)

E-3182/07 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Allocations d'études pour les enfants de travailleurs frontaliers

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-3183/07 (DA) posée par Mogens N.J. Camre (UEN) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Traite humaine concernant des enfants indiens

Réponse de la Commission (7 août 2007)

E-3184/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Desserte des îles de la «ligne maritime déficitaire» par hydravions

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-3185/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Maladies rares

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-3186/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Déception au sein même du gouvernement grec quant à ses performances en matière d'utilisation des ressources de l'Union européenne

Réponse de la Commission (2 août 2007)

E-3187/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Travail des enfants

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-3188/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Consommation de fruits et légumes

Réponse de la Commission (1er août 2007)

E-3189/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Programmes d'échange

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-3190/07 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Atrocités dans l'est de la République démocratique du Congo

Réponse de la Commission (2 août 2007)

E-3191/07 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Restrictions à la liberté de la presse au Pakistan

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

P-3192/07 (ES) posée par Joan Calabuig Rull (PSE) à la Commission (15 juin 2007)

Objet: Importations textiles en provenance de Chine en 2008

Réponse de la Commission (20 juillet 2007)

P-3193/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (15 juin 2007)

Objet: Plan d'action contre les captures accessoires d'oiseaux de mer

Réponse de la Commission (25 juillet 2007)

E-3194/07 (ES) posée par Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) au Conseil (22 juin 2007)

Objet: Interrogation des détenus par des délégations de certains États membres à Guantánamo

Réponse du Conseil (30 novembre 2007)

E-3195/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Nouvelle convention sur la pêche à l'Organisation internationale du travail (OIT)

Réponse de la Commission (8 juillet 2007)

E-3196/07 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Monopole des sociétés de télécommunications au Danemark

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-3197/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Droits des minorités chrétiennes au Pakistan

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-3198/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Loi d'apostasie au Pakistan

Réponse de la Commission (17 juillet 2007)

E-3199/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (22 juin 2007)

Objet: Ahmed Errachidi — Résidant britannique libre de quitter Guantanamo Bay

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

E-3200/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Ahmed Errachidi — Résidant britannique libre de quitter Guantanamo Bay

Réponse de la Commission (4 septembre 2007)

E-3201/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (22 juin 2007)

Objet: Ahmed Belbacha — Résidant britannique libre de quitter Guantanamo Bay

Réponse commune du Conseil (23 juillet 2007)

E-3202/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Ahmed Belbacha — Résidant britannique libre de quitter Guantanamo Bay

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3203/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (22 juin 2007)

Objet: Abdennour Sameur — Résidant britannique et réfugié emprisonné à Guantanamo Bay

Réponse commune du Conseil (23 juillet 2007)

E-3204/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Abdennour Sameur — Résidant britannique et réfugié emprisonné à Guantanamo Bay

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3205/07 (FR) posée par Jean-Pierre Audy (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Utilisation de l'écolabel par les entreprises européennes: des coûts prohibitifs

Réponse de la Commission (28 septembre 2007)

E-3206/07 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Impact des cormorans prédateurs dans le Delta du Pô et en Sardaigne

Réponse de la Commission (3 août 2007)

E-3207/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Réductions brutes accordées à certains États membres

Réponse de la Commission (25 juillet 2007)

E-3208/07 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Transfert de compétences à des agents de l'OLAF

Réponse de la Commission (3 octobre 2007)

E-3209/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Nouveaux ouvrages hydroélectriques sur l'Achéloos

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-3210/07 (EN) posée par Thomas Wise (IND/DEM) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Information du public

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-3211/07 (NL) posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Nouvelle loi fiscale sur les billets d'avion aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (24 août 2007)

E-3212/07 (PL) posée par Zdzisław Kazimierz Chmielewski (PPE-DE) au Conseil (22 juin 2007)

Objet: Civelles

Réponse du Conseil (30 novembre 2007)

P-3213/07 (EN) posée par Sophia in t Veld (ALDE) à la Commission (15 juin 2007)

Objet: Respect par Google de la législation communautaire en matière de protection des données personnelles

Réponse de la Commission (27 juillet 2007)

P-3214/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (15 juin 2007)

Objet: Propagande électorale controversée du Commissaire Michel

Réponse de la Commission (12 juillet 2007)

E-3215/07 (DE) posée par Reimer Böge (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Détaxation de l'électricité fournie aux navires mouillant dans les ports de la Communauté

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3216/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Interruption de la circulation du chemin de fer à crémaillère entre Diakofto et Kalavryta (Achaïe, Grèce)

Réponse de la Commission (3 août 2007)

E-3217/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Parcs éoliens et meilleures pratiques

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-3218/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Mainmise sur les droits de diffusion des matchs de cricket

Réponse de la Commission (2 août 2007)

E-3219/07 (EN) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Organismes payeurs et organismes de certification

Réponse de la Commission (7 août 2007)

E-3220/07 (FR) posée par Marco Pannella (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Rapatriement forcé de réfugiés Hmong de Thaïlande au Laos

Réponse de la Commission (19 juillet 2007)

E-3221/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Activités de la délégation de la Commission européenne à Cuba

Réponse de la Commission (16 août 2007)

E-3222/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Sécurisation du bâtiment occupé par la délégation de la Commission européenne à Cuba

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-3223/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Discrimination

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3224/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Aides à la défense du patrimoine

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-3225/07 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (25 juin 2007)

Objet: Reprise prévue de la construction d'une centrale nucléaire à Belene, en Bulgarie

Réponse de la Commission (20 août 2007)

E-3226/07 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (25 juin 2007)

Objet: Expériences incluant l'exposition de volontaires à des radiations au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (16 août 2007)

E-3227/07 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (25 juin 2007)

Objet: Capture et stockage du carbone

Réponse de la Commission (8 juillet 2007)

E-3228/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 juin 2007)

Objet: Enlèvement d'Alan Johnson

Réponse de la Commission (11 juillet 2007)

E-3229/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 juin 2007)

Objet: Anarchie en Palestine

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3230/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 juin 2007)

Objet: Élimination du travail des enfants

Réponse de la Commission (2 août 2007)

E-3231/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 juin 2007)

Objet: Les droits de l'homme au Belarus

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-3232/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (25 juin 2007)

Objet: Lutte contre la criminalité et le terrorisme

Réponse de la Commission (27 juillet 2007)

E-3233/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (25 juin 2007)

Objet: Diabète de type 2

Réponse de la Commission (16 août 2007)

E-3234/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (25 juin 2007)

Objet: Travail des enfants en Albanie

Réponse de la Commission (19 juillet 2007)

E-3235/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (25 juin 2007)

Objet: Collaboration de la Commission avec la communauté internationale en vue de la libération des prisonniers politiques en Ouzbékistan

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-3236/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (25 juin 2007)

Objet: Normes de santé et de sécurité au travail en Albanie

Réponse de la Commission (19 juillet 2007)

E-3237/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (25 juin 2007)

Objet: Bâtiment pour la divulgation des dossiers de l'ancien service secret totalitaire Darzhavna Sigurnost en Bulgarie

Réponse de la Commission (8 juillet 2007)

E-3238/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Fonds alloués pour le tsunami par l'UE

Réponse de la Commission (23 juillet 2007)

E-3239/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Lutte contre le trafic des jeunes dans le football

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-3240/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Groupe d'experts sur l'énergie

Réponse de la Commission (26 septembre 2007)

E-3241/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Marché intérieur

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-3242/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Économie d'énergie

Réponse de la Commission (3 septembre 2007)

E-3243/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Paysages

Réponse de la Commission (16 août 2007)

E-3245/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Lèpre et tuberculose

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-3246/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Cocaïne: augmentation de la consommation

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-3247/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: TGV et réseaux transeuropéens de transport

Réponse de la Commission (4 septembre 2007)

E-3248/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Diffusion de «La Tribune de Bruxelles» dans les bureaux de la Commission, évaluation

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-3249/07 (NL) posée par Esther De Lange (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Enseignement professionnel dans les régions frontalières

Réponse de la Commission (7 août 2007)

P-3250/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Soudan

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-3251/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Fermeture de l'usine Robert Bosch à Alcalá de Henares (Communauté de Madrid — Espagne)

Réponse de la Commission (8 août 2007)

E-3252/07 (ES) posée par Luis Yañez-Barnuevo García (PSE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Détention de deux étudiants en Lettonie

Réponse de la Commission (23 juillet 2007)

E-3253/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Phosphogypses à Huelva

Réponse de la Commission (3 octobre 2007)

E-3254/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Obligation de visa pour se rendre aux Émirats arabes unis

Réponse de la Commission (27 août 2007)

E-3255/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Étude d'évaluation des besoins spéciaux des îles

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-3256/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Concurrence — Service courant

Réponse de la Commission (16 août 2007)

E-3257/07 (EN) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Véhicules propres

Réponse de la Commission (24 août 2007)

E-3258/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Infraction supposée aux normes de sécurité sur les lieux de travail du secteur bancaire

Réponse de la Commission (13 septembre 2007)

E-3259/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Informations sur l'utilisation illicite de financements communautaires par la région Toscane

Réponse en attente de la Commission (10 juillet 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (19 octobre 2007)

E-3260/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Informations sur l'utilisation illicite de financements communautaires par la province de Pistoia

Réponse en attente de la Commission (10 juillet 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (19 octobre 2007)

E-3261/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Informations sur l'utilisation illicite de financements communautaires par la province d'Arezzo

Réponse en attente de la Commission (10 juillet 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (19 octobre 2007)

E-3262/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Informations sur l'utilisation illicite de financements communautaires par huit provinces de Toscane

Réponse en attente de la Commission (10 juillet 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (19 octobre 2007)

E-3263/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Informations sur l'utilisation illicite de financements communautaires par onze communautés de montagne de Toscane

Réponse en attente de la Commission (30 juillet 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (19 octobre 2007)

E-3265/07 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Liberté d'expression sur l'internet

Réponse de la Commission (20 juillet 2007)

E-3266/07 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Marketing trompeur dans le commerce entre entreprises

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

P-3267/07 (FR) posée par Véronique Mathieu (PPE-DE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Aide au développement: égalité et droits des femmes

Réponse de la Commission (19 juillet 2007)

P-3268/07 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Réexamen de la directive Habitats

Réponse de la Commission (12 septembre 2007)

P-3269/07 (IT) posée par Giuseppe Castiglione (PPE-DE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Abus de position dominante de la société ferroviaire nationale italienne Ferrovie dello Stato

Réponse de la Commission (25 juillet 2007)

E-3270/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Création d'un parc industriel dans la vallée de la rivière Xiria et dans des zones appartenant au réseau Natura 2000

Réponse de la Commission (4 septembre 2007)

E-3271/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (28 juin 2007)

Objet: Règles organisant la composition des délégations nationales au Conseil

Réponse du Conseil (30 novembre 2007)

E-3272/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Embargo sur le bœuf brésilien

Réponse commune de la Commission (27 septembre 2007)

E-3273/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Signatures numérisées

Réponse de la Commission (6 août 2007)

E-3274/07 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Scooters électriques

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-3275/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Mépris du Président pour la démocratie

Réponse de la Commission (23 juillet 2007)

E-3276/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Cachemire: aide commerciale après le tremblement de terre

Réponse de la Commission (28 août 2007)

E-3277/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Cachemire: renforcement des capacités pour les femmes

Réponse de la Commission (30 août 2007)

E-3278/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Cachemire: entreprises européennes

Réponse de la Commission (30 août 2007)

E-3279/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Cachemire: relations commerciales UE-Pakistan

Réponse de la Commission (8 octobre 2007)

E-3280/07 (HU) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Pollution de la rivière Rába

Réponse de la Commission (10 août 2007)

P-3281/07 (DE) posée par Ralf Walter (PSE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Compétence de l'UE pour les normes de l'éclairage public

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

P-3282/07 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Abus dans la fourniture de médicaments par Internet

Réponse de la Commission (27 juillet 2007)

P-3283/07 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Attribution d'aides à la restructuration à l'industrie sucrière en Irlande

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

P-3284/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (19 juin 2007)

Objet: Financement du système de navigation par satellite Galileo

Réponse de la Commission (10 octobre 2007)

E-3285/07 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Attitude de la Commission en ce qui concerne le retard pris dans la nomination du coordinateur européen pour la ligne d'interconnexion électrique Espagne-France

Réponse de la Commission (11 septembre 2007)

E-3286/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Château d'Arta et crédits du troisième Cadre communautaire d'appui (CCA)

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-3287/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Surpêche du thon rouge pratiquée par la France et l'Italie

Réponse de la Commission (27 juillet 2007)

E-3288/07 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) et Jacques Toubon (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Arrêt Placanica concernant les jeux d'argent et les paris

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-3289/07 (IT) posée par Gian Paolo Gobbo (UEN) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Libéralisation des services postaux

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3290/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Demande de financement pour un projet visant à restaurer l'église des Capucins dédiée à Saint François dans la commune de Frascati (province de Rome)

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

P-3291/07 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: Aides d'États versées aux coopératives en infraction à l'article 87 du traité CE

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-3292/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Traite des femmes

Réponse de la Commission (7 août 2007)

E-3293/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) au Conseil (28 juin 2007)

Objet: Un siège permanent pour le Parlement européen

Réponse commune du Conseil (27 septembre 2007)

E-3294/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) au Conseil (28 juin 2007)

Objet: Incidence environnementale du double site du PE

Réponse commune du Conseil (27 septembre 2007)

E-3295/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) au Conseil (28 juin 2007)

Objet: Réduction des émissions de dioxyde de carbone

Réponse du Conseil (30 novembre 2007)

E-3296/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Réduction des émissions de dioxyde de carbone

Réponse de la Commission (12 septembre 2007)

E-3297/07 (EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Fonds européens octroyés au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-3298/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Marché automobile

Réponse de la Commission (27 juillet 2007)

E-3299/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Les politiques en matière de santé

Réponse de la Commission (13 septembre 2007)

E-3300/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) au Conseil (28 juin 2007)

Objet: Situation des droits de l'homme au Sahara occidental

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

E-3301/07 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) au Conseil (28 juin 2007)

Objet: Approche globale, efficace et cohérente en vue du renforcement de la sécurité aérienne dans la Communauté

Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-3302/07 (EN) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Processus d'octroi de subventions de fonctionnement et de projets

Réponse de la Commission (6 août 2007)

E-3303/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil

Réponse de la Commission (27 juillet 2007)

E-3304/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: OMS et Taïwan

Réponse de la Commission (18 juillet 2007)

P-3305/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 juin 2007)

Objet: La Cour de cassation grecque prononce l'interdiction absolue de transformer des contrats de travail à durée déterminée en contrats de travail à durée indéterminée

Réponse de la Commission (11 juillet 2007)

E-3306/07 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Convention d'arbitrage de l'UE

Réponse de la Commission (9 août 2007)

E-3307/07 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Charge excessive imposée aux PME par la norme EN 13241-1 relative aux portes et portails

Réponse de la Commission (9 août 2007)

E-3308/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Violences contre les femmes

Réponse de la Commission (14 août 2007)

E-3309/07 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Arrestations et tortures de membres d'ONG dans la République russe de Bachkirie

Réponse de la Commission (20 août 2007)

E-3310/07 (EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Développement du marché intérieur dans le domaine de la télévision mobile

Réponse de la Commission (11 septembre 2007)

E-3311/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Produits préférables sur le plan de l'environnement dans l'ADD

Réponse de la Commission (14 août 2007)

E-3312/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Subventions en faveur des sources d'énergie néfastes pour l'environnement

Réponse de la Commission (31 juillet 2007)

E-3313/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Les énergies renouvelables et les accords de libre-échange

Réponse de la Commission (6 août 2007)

E-3314/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Les biocarburants et la déforestation

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-3315/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Biocarburants

Réponse de la Commission (22 août 2007)

E-3316/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Proposition de la Commission concernant un partenariat entre l'Europe et l'Afrique dans le domaine de l'énergie

Réponse de la Commission (8 juillet 2007)

E-3317/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Objectifs sectoriels contraignants à l'échelle de l'UE en matière d'électricité, de chauffage et de réfrigération et de biocarburants

Réponse de la Commission (8 juillet 2007)

E-3318/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: L'OMC et le protocole de Kyoto

Réponse de la Commission (2 août 2007)

E-3319/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Le piégeage et le stockage du carbone (PSC)

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-3320/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE)

Réponse de la Commission (31 août 2007)

E-3321/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Le piégeage et le stockage du carbone (PSC) et le système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE)

Réponse de la Commission (25 octobre 2007)

E-3322/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Construction de grandes centrales à charbon dans le monde en développement

Réponse de la Commission (22 octobre 2007)

E-3323/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Obstacles posés par les DPI au transfert de techniques de production d'énergie propres

Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

P-3324/07 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (22 juin 2007)

Objet: Transformation sous douane (TSD)

Réponse de la Commission (18 juillet 2007)

P-3325/07 (PT) posée par José Albino Silva Peneda (PPE-DE) à la Commission (25 juin 2007)

Objet: Chine — poursuite des violations des accords commerciaux avec l'UE

Réponse de la Commission (2 août 2007)

P-3326/07 (RO) posée par Monica Maria Iacob-Ridzi (PPE-DE) à la Commission (25 juin 2007)

Objet: Action de la Commission pour supprimer l'obligation de visa pour les États-Unis pour les ressortissants des nouveaux États membres

Réponse de la Commission (21 août 2007)

E-3327/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Performance énergétique des bâtiments

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3328/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Les consommateurs grecs aux abois à cause de la tactique des banques

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-3329/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Travaux en Épire, une des régions les plus pauvres de l'UE

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-3330/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Anciens détenus politiques en Albanie

Réponse de la Commission (1er août 2007)

E-3331/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Installation de citernes à carburants dans la lagune de Vassova à Kavala

Réponse commune de la Commission (17 août 2007)

E-3332/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Contrats relatifs à la construction de routes

Réponse de la Commission (7 août 2007)

E-3333/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (29 juin 2007)

Objet: Suivi de la question E-1674/07 — Convention des droits de l'enfant

Réponse de la Commission (20 août 2007)

E-3334/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) au Conseil (29 juin 2007)

Objet: Financement de l'éducation au Pakistan

Réponse du Conseil (30 novembre 2007)

E-3335/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (29 juin 2007)

Objet: Campagnes de promotion des fruits et légumes

Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-3336/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (29 juin 2007)

Objet: Campagnes de promotion des fruits et légumes

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-3337/07 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (29 juin 2007)

Objet: Financement européen des conférences d'été

Réponse de la Commission (20 août 2007)

E-3338/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (29 juin 2007)

Objet: Révision du système SGP+ — Arrêt de la Cour suprême du Sri Lanka

Réponse de la Commission (8 août 2007)

E-3339/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (29 juin 2007)

Objet: Réchauffement climatique

Réponse de la Commission (3 octobre 2007)

E-3340/07 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (29 juin 2007)

Objet: Manque d'information des consommateurs

Réponse de la Commission (24 juillet 2007)

E-3341/07 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (29 juin 2007)

Objet: Subventions européennes aux organisations européennes de consommateurs chargées de l'élaboration des normes (ANEC)

Réponse de la Commission (25 juillet 2007)

E-3342/07 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (29 juin 2007)

Objet: Centres européens des consommateurs

Réponse de la Commission (6 août 2007)

E-3343/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (29 juin 2007)

Objet: Pédophilie: le site de la «Boy Love Day» de nouveau accessible

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-3344/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (29 juin 2007)

Objet: Pédophiles inamovibles dans l'administration publique

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-3345/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (29 juin 2007)

Objet: Prix de l'eau minérale

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3346/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (29 juin 2007)

Objet: Pédophilie sur les téléphones portables

Réponse de la Commission (8 juillet 2007)

E-3347/07 (NL) posée par Esther De Lange (PPE-DE) à la Commission (29 juin 2007)

Objet: Interdiction européenne de la coupe des queues de cheval

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-3348/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (29 juin 2007)

Objet: Alternative au projet d'aéroport de Ota — Financements communautaires — Neutralité et objectivité

Réponse commune de la Commission (5 septembre 2007)

E-3349/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (29 juin 2007)

Objet: Alternative au projet d'aéroport de Ota — Autres études

Réponse commune de la Commission (5 septembre 2007)

P-3350/07 (DE) posée par Angelika Beer (Verts/ALE) à la Commission (25 juin 2007)

Objet: Procédure en manquement à l'encontre de l'Allemagne pour défaut de désignation de zones de protection des oiseaux

Réponse de la Commission (4 septembre 2007)

P-3351/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (25 juin 2007)

Objet: Droit de remboursement anticipé des contrats de crédit

Réponse de la Commission (27 juillet 2007)

P-3352/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (25 juin 2007)

Objet: Taux d'imposition

Réponse de la Commission (23 juillet 2007)

E-3353/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (29 juin 2007)

Objet: Taux d'accidents du travail élevés chez les jeunes

Réponse de la Commission (7 août 2007)

E-3354/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 juin 2007)

Objet: Finances publiques

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-3355/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (29 juin 2007)

Objet: Publicités pour des contrats de crédit

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-3356/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (29 juin 2007)

Objet: Accord de construction d'un réacteur de recherche nucléaire entre la Russie et le Myanmar

Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-3357/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (29 juin 2007)

Objet: Accord de construction d'un réacteur de recherche nucléaire entre la Russie et le Myanmar

Réponse de la Commission (3 août 2007)

E-3358/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (29 juin 2007)

Objet: La Chine et le CO2

Réponse de la Commission (26 septembre 2007)

E-3359/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (29 juin 2007)

Objet: Loi pakistanaise contre l'apostasie

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-3360/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (29 juin 2007)

Objet: Compensation du carbone

Réponse de la Commission (8 octobre 2007)

E-3361/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (29 juin 2007)

Objet: Pêche à la baleine

Réponse de la Commission (26 septembre 2007)

E-3362/07 (EN) posée par Jan Mulder (ALDE), Heinz Kindermann (PSE), Luis Manuel Capoulas Santos (PSE), Neil Parish (PPE-DE) et Lutz Goepel (PPE-DE) à la Commission (29 juin 2007)

Objet: La procédure d'autorisation des OGM et le principe de tolérance zéro et ses conséquences économiques

Réponse de la Commission (30 août 2007)

E-3363/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Candidature de l'AMAMB au Fonds de cohésion

Réponse de la Commission (31 juillet 2007)

E-3364/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Pollution marine par des peintures antisalissures

Réponse de la Commission (8 juillet 2007)

E-3365/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Soutien aux jeunes agriculteurs

Réponse de la Commission (1er août 2007)

P-3366/07 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (25 juin 2007)

Objet: Forum pharmaceutique

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

P-3367/07 (FR) posée par Paul Marie Coûteaux (IND/DEM) à la Commission (25 juin 2007)

Objet: Assassinat d'un agent de la Direction générale des relations extérieures au Maroc

Réponse de la Commission (6 août 2007)

P-3368/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (25 juin 2007)

Objet: Menaces pesant sur le vautour fauve

Réponse de la Commission (27 juillet 2007)

P-3369/07 (ES) posée par Cristobal Montoro Romero (PPE-DE) à la Commission (26 juin 2007)

Objet: Secteur du coton

Réponse de la Commission (25 juillet 2007)

P-3370/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (26 juin 2007)

Objet: Enfants disparus en Europe

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

P-3371/07 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (26 juin 2007)

Objet: Usine ILVA de Tarente (Italie)

Réponse de la Commission (7 août 2007)

E-3372/07 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) et Teresa Riera Madurell (PSE) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: L'invasion de méduses, signe du déséquilibre de l'écosystème de la mer Méditerranée

Réponse de la Commission (16 août 2007)

E-3373/07 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Répression du tourisme du permis de conduire

Réponse de la Commission (24 août 2007)

E-3374/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE), Claudio Fava (PSE), Iratxe García Pérez (PSE) et María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Protection des palmeraies de Méditerranée

Réponse de la Commission (10 septembre 2007)

E-3375/07 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Minorités religieuses au Pakistan

Réponse de la Commission (4 octobre 2007)

E-3376/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Des emplois britanniques pour les travailleurs britanniques

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-3377/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Message aux contribuables britanniques — Marque 4

Réponse de la Commission (4 septembre 2007)

E-3378/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Interdiction du mercure — Pour quelle raison?

Réponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-3379/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Les Européens souhaitent un référendum sur la «nouvelle constitution»

Réponse de la Commission (6 août 2007)

E-3380/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Salman Rushdie — Titre de chevalier

Réponse de la Commission (27 juillet 2007)

E-3381/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Un ministre pakistanais encourage le terrorisme

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3382/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Déclaration rapportée du président Barroso

Réponse de la Commission (10 septembre 2007)

E-3383/07 (FR) posée par Anna Záborská (PPE-DE), Bogusław Sonik (PPE-DE) et Roberta Angelilli (UEN) au Conseil (2 juillet 2007)

Objet: Parti pédophile néerlandais, Charte des droits fondamentaux et conflit de normes

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

E-3385/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Multilinguisme — Valeur stratégique des langues européennes de communication universelle — Action de la Commission

Réponse de la Commission (5 septembre 2007)

P-3386/07 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (26 juin 2007)

Objet: Liste actualisée des conseillers spéciaux de la Commission

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

P-3387/07 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (26 juin 2007)

Objet: Effondrement des colonies d'abeilles domestiques dans le monde entier

Réponse de la Commission (24 juillet 2007)

P-3388/07 (FR) posée par Stéphane Le Foll (PSE) à la Commission (26 juin 2007)

Objet: Biodiversité et semences

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

P-3389/07 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (26 juin 2007)

Objet: Brutalités policières contre des manifestants en Pologne

Réponse du Conseil (23 juillet 2007)

P-3390/07 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (26 juin 2007)

Objet: Contrôle du certificat de détachement E-101

Réponse de la Commission (25 juillet 2007)

P-3391/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (26 juin 2007)

Objet: Inspections menées par l'Office alimentaire et vétérinaire de l'UE (OAV)

Réponse de la Commission (20 juillet 2007)

P-3392/07 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (26 juin 2007)

Objet: Entraves non techniques au commerce des produits phytosanitaires

Réponse de la Commission (1er août 2007)

P-3393/07 (EN) posée par Luisa Morgantini (GUE/NGL) au Conseil (26 juin 2007)

Objet: Renvoi d'un maire kurde pour prestation de services multilingues

Réponse du Conseil (30 novembre 2007)

P-3394/07 (EN) posée par Feleknas Uca (GUE/NGL) à la Commission (26 juin 2007)

Objet: Renvoi d'un maire kurde pour prestation de services multilingues

Réponse de la Commission (19 juillet 2007)

E-3395/07 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) au Conseil (2 juillet 2007)

Objet: Liste des conseillers spéciaux du Conseil

Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-3396/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Nouvelle ligne ferroviaire Cologne-Bruxelles

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-3397/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Les dépenses privées de santé en Grèce sont parmi les plus élevées au monde

Réponse de la Commission (27 juillet 2007)

E-3399/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Dérogations à la protection des zones du réseau Natura 2000

Réponse de la Commission (4 septembre 2007)

E-3400/07 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Importations de viande bovine brésilienne

Réponse commune de la Commission (26 septembre 2007)

E-3401/07 (FR) posée par Anne Ferreira (PSE) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Retrait de l'autorisation de l'endosulfan

Réponse de la Commission (4 octobre 2007)

E-3402/07 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE), Giusto Catania (GUE/NGL), Guido Sacconi (PSE), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Giovanni Berlinguer (PSE), Claudio Fava (PSE), Gianni Pittella (PSE), Pia Elda Locatelli (PSE), Luigi Cocilovo (ALDE), Donato Tommaso Veraldi (ALDE), Pier Antonio Panzeri (PSE), Alfonso Andria (ALDE), Nicola Zingaretti (PSE), Gianluca Susta (ALDE), Umberto Guidoni (GUE/NGL), Paolo Costa (ALDE), Andrea Losco (ALDE), Mauro Zani (PSE), Monica Frassoni (Verts/ALE), Luciana Sbarbati (ALDE), Patrizia Toia (ALDE), Vincenzo Lavarra (PSE) et Pasqualina Napoletano (PSE) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Camp de Roms de Boscomantico (Vérone)

Réponse de la Commission (27 août 2007)

E-3403/07 (DE) posée par Albert Deß (PPE-DE) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Transparence dans l'utilisation des fonds publics de l'UE

Réponse de la Commission (27 août 2007)

E-3404/07 (FR) posée par Anna Záborská (PPE-DE), Paul van Buitenen (Verts/ALE), Daciana Octavia Sârbu (PSE), Iles Braghetto (PPE-DE) et Hiltrud Breyer (Verts/ALE) au Conseil (3 juillet 2007)

Objet: Protection de l'héritage architectonique culturel — Cathédrale St-Joseph de Bucarest

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

E-3406/07 (IT) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (3 juillet 2007)

Objet: Création d'un Tribunal international de l'environnement

Réponse commune de la Commission (9 août 2007)

E-3407/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (3 juillet 2007)

Objet: Allocations familiales des travailleurs frontaliers

Réponse de la Commission (8 juillet 2007)

E-3408/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (3 juillet 2007)

Objet: Crédits hypothécaires et libre circulation des capitaux

Réponse de la Commission (7 août 2007)

E-3409/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (3 juillet 2007)

Objet: Violations des droits de l'homme en Chine dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques 2008

Réponse de la Commission (7 août 2007)

E-3410/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (3 juillet 2007)

Objet: Conférer au Parlement un rôle plus actif en matière de politique étrangère

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

E-3411/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (3 juillet 2007)

Objet: Production de biocarburant à partir de sucres de fruits et d'artichauts sauvages

Réponse de la Commission (11 septembre 2007)

E-3412/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (3 juillet 2007)

Objet: Licenciements dans la chaîne de supermarchés GB en Belgique

Réponse de la Commission (7 août 2007)

E-3413/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (3 juillet 2007)

Objet: Conditions de travail inadmissibles pour 6 000 personnes dans l'UE

Réponse de la Commission (7 août 2007)

E-3414/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (3 juillet 2007)

Objet: Accord de pêche UE-Maroc

Réponse de la Commission (3 août 2007)

E-3415/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (3 juillet 2007)

Objet: Dommages occasionnés sur le site d'El Espartal, dans la commune de Valdemoro (Madrid)

Réponse de la Commission (13 septembre 2007)

E-3416/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (3 juillet 2007)

Objet: Axe insulaire de Fuerteventura

Réponse de la Commission (13 septembre 2007)

E-3417/07 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (3 juillet 2007)

Objet: Souffrances infligées aux porcs de boucherie en Europe

Réponse de la Commission (11 septembre 2007)

E-3418/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (3 juillet 2007)

Objet: Croatie — banques

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-3419/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (4 juillet 2007)

Objet: Prisons secrètes de la CIA

Réponse de la Commission (11 septembre 2007)

E-3420/07 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (4 juillet 2007)

Objet: Eaux usées des bateaux naviguant en mer Baltique

Réponse de la Commission (13 septembre 2007)

E-3421/07 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (4 juillet 2007)

Objet: Évaluation des incidences environnementales du projet de gazoduc de la mer Baltique

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

P-3422/07 (CS) posée par Jan Březina (PPE-DE) à la Commission (27 juin 2007)

Objet: Propos tenus par le président de la Commission européenne J. M. Barroso à l'intention des nouveaux États membres dans le cadre du sommet de l'Union européenne

Réponse de la Commission (1er août 2007)

E-3424/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (4 juillet 2007)

Objet: Transposition incomplète de Natura 2000 en Rhénanie-Palatinat

Réponse de la Commission (21 août 2007)

E-3425/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (4 juillet 2007)

Objet: Suspension de l'application du règlement Frontex à Gibraltar

Réponse de la Commission (31 août 2007)

E-3426/07 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (4 juillet 2007)

Objet: Projets d'investissement en cours d'examen par la Commission au titre des dispositions des articles 41 à 43 du traité Euratom

Réponse de la Commission (1er août 2007)

E-3427/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (4 juillet 2007)

Objet: Les substances chimiques mortelles dans le coton — La production de coton biologique

Réponse de la Commission (3 octobre 2007)

E-3428/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (4 juillet 2007)

Objet: Les substances chimiques mortelles dans la production de coton en Inde

Réponse commune de la Commission (8 octobre 2007)

E-3429/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (4 juillet 2007)

Objet: Les substances chimiques mortelles et l'Ouzbékistan

Réponse commune de la Commission (8 octobre 2007)

E-3430/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (4 juillet 2007)

Objet: Les substances chimiques mortelles et le travail des enfants

Réponse commune de la Commission (8 octobre 2007)

E-3431/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (4 juillet 2007)

Objet: Substances chimiques mortelles dans le coton

Réponse commune de la Commission (8 octobre 2007)

E-3432/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (4 juillet 2007)

Objet: Le Hamas à Gaza

Réponse de la Commission (9 août 2007)

E-3433/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (4 juillet 2007)

Objet: Assassinat de Walid Eido

Réponse de la Commission (6 août 2007)

E-3434/07 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) au Conseil (5 juillet 2007)

Objet: Demande de fonds en vue d'une sensibilisation aux risques liés à l'immigration vers l'UE

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

E-3435/07 (DE) posée par Gisela Kallenbach (Verts/ALE) à la Commission (5 juillet 2007)

Objet: Navigabilité de l'Elbe — Compétence nationale

Réponse de la Commission (24 août 2007)

E-3436/07 (DE) posée par Herbert Reul (PPE-DE) à la Commission (5 juillet 2007)

Objet: Disparition de la statue de l'évêque Nicolas en Turquie

Réponse de la Commission (3 août 2007)

E-3437/07 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (5 juillet 2007)

Objet: Augmentation des droits de péage en Autriche

Réponse de la Commission (24 août 2007)

E-3438/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (5 juillet 2007)

Objet: Culture et commercialisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'UE

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-3439/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (5 juillet 2007)

Objet: Instruments volontaires et produits ayant une valeur environnementale

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-3440/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (5 juillet 2007)

Objet: Assistance technique et renforcement des capacités

Réponse de la Commission (10 octobre 2007)

E-3441/07 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (5 juillet 2007)

Objet: Intimidations sur le lieu de travail

Réponse de la Commission (8 août 2007)

E-3442/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (5 juillet 2007)

Objet: Incertitude quant à la possibilité de reconnaître comme des «organismes de droit public» les caisses italiennes privatisées au sens du décret législatif no 509/94 et des caisses privées au sens du décret législatif no 103/96 — reformulation des questions posées

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

P-3443/07 (DA) posée par Gitte Seeberg (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Résultats de l'étude sur la proportionnalité entre le capital détenu et le contrôle exercé au sein des sociétés cotées en bourse dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (6 août 2007)

P-3444/07 (ES) posée par Luis de Grandes Pascual (PPE-DE) à la Commission (28 juin 2007)

Objet: Directive 2003/102/CE relative à la protection des piétons et autres usagers vulnérables de la route

Réponse de la Commission (20 juillet 2007)

P-3445/07 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) au Conseil (28 juin 2007)

Objet: Publicité des votes du Conseil

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

P-3446/07 (RO) posée par Silvia-Adriana Ţicău (PSE) à la Commission (29 juin 2007)

Objet: Changements climatiques affectant les agriculteurs européens

Réponse de la Commission (24 juillet 2007)

E-3447/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 juillet 2007)

Objet: Édition inadmissible de l'Eurobaromètre

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3448/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 juillet 2007)

Objet: Appareils de radiologie dangereux dans des hôpitaux grecs

Réponse de la Commission (5 octobre 2007)

E-3449/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (5 juillet 2007)

Objet: Mesures sociales et allocations de soutien aux demandeurs d'asile et aux détenteurs du statut de réfugié dans les États membres de l'UE

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-3450/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (5 juillet 2007)

Objet: Centres de prévention primaire en matière de toxicomanie

Réponse de la Commission (12 septembre 2007)

E-3451/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) au Conseil (5 juillet 2007)

Objet: Crise au Zimbabwe

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

E-3452/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (5 juillet 2007)

Objet: Promesses formulées par M. Kallas en 2004

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-3453/07 (NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (4 juillet 2007)

Objet: Rapatriement de personnes dépourvues de titre de séjour vers leur pays d'origine ou d'autres pays

Réponse de la Commission (14 août 2007)

E-3454/07 (RO) posée par Silvia-Adriana Þicãu (PSE) à la Commission (5 juillet 2007)

Objet: Stratégie visant à réduire la pollution due au transport par voies navigables intérieures

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-3455/07 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Décès d'oiseaux marins

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-3456/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Protection des consommateurs lors de la restitution de véhicules loués

Réponse de la Commission (25 juillet 2007)

E-3457/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Réduction du recours aux tests sur animaux pour détecter la présence de certaines biotoxines marines

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3458/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Réduction du recours aux tests sur animaux pour détecter la présence de certaines biotoxines marines

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-3459/07 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Avancement de l'étude de faisabilité relative à un corps européen de garde-côtes

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-3460/07 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Manque de postes d'amarrage le long des couloirs internationaux de navigation fluviale

Réponse de la Commission (26 septembre 2007)

E-3461/07 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Problèmes posés par la certification des voiliers maritimes

Réponse de la Commission (26 septembre 2007)

E-3462/07 (NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) et Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Projet «eu.MiniChefs»

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3463/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Cuba — mort de Manuel Acosta Larena

Réponse de la Commission (31 juillet 2007)

P-3464/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Participation à des compétitions cyclistes et législation nationale sur les jeux de hasard

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-3465/07 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Transposition de la législation européenne en droit maltais

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-3466/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Inde — Convention contre la torture

Réponse de la Commission (3 août 2007)

E-3467/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Réponse de la commissaire Ferrero-Waldner à la question parlementaire concernant l'enquête sur l'assassinat d'employés de l'ONG Action contre la faim au Sri Lanka (E-2522/07)

Réponse de la Commission (25 juillet 2007)

E-3468/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Action concernant la fièvre aphteuse au Brésil

Réponse commune de la Commission (27 septembre 2007)

E-3469/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Importations de bœuf brésilien

Réponse commune de la Commission (27 septembre 2007)

E-3471/07 (NL) posée par Esther De Lange (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Soutien aux chrétiens d'Iraq

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-3472/07 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Pêche non déclarée en mer Baltique

Réponse de la Commission (6 août 2007)

P-3473/07 (EN) posée par Jan Marinus Wiersma (PSE) au Conseil (2 juillet 2007)

Objet: Élections anticipées au Kazakhstan

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

E-3474/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Création d'abattoirs cofinancés par la Communauté

Réponse de la Commission (22 août 2007)

E-3475/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Utilisation de substances chimiques par la police

Réponse de la Commission (23 août 2007)

E-3476/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Règlement des litiges par conciliation devant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-3477/07 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Négociations de l'OMC

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3478/07 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Mortalité des abeilles

Réponse de la Commission (31 août 2007)

E-3479/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Asile pour les Ouïgours de Guantanamo

Réponse de la Commission (25 octobre 2007)

P-3480/07 (EL) posée par Nikolaos Sifunakis (PSE) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Patriarcat oecuménique de Constantinople

Réponse de la Commission (31 juillet 2007)

P-3481/07 (SV) posée par Åsa Westlund (PSE) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Précision relative à une question antérieure sur l'impact des scooters des neiges sur le climat

Réponse de la Commission (6 août 2007)

E-3482/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Épuration des eaux urbaines résiduaires dans la municipalité d'Oviedo (Espagne)

Réponse de la Commission (16 août 2007)

E-3483/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Projet de fermeture de l'organe liquidateur de Karlsruhe

Réponse de la Commission (13 août 2007)

E-3484/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Apprentissage tout au long de la vie

Réponse de la Commission (4 septembre 2007)

E-3485/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Fonds de l'UE pour la Grèce

Réponse de la Commission (9 août 2007)

E-3486/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Subventions au titre du Cadre communautaire d'appui (CCA) destinées à la Macédoine centrale et occidentale

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-3487/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Études scientifiques inexploitées sur les tremblements de terre en Grèce

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-3488/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Soutien financier en faveur des bus à hydrogène

Réponse de la Commission (8 octobre 2007)

P-3490/07 (EN) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Soutien de la Commission à l'industrie finlandaise du poulet

Réponse de la Commission (7 août 2007)

P-3491/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (2 juillet 2007)

Objet: Chasse à la tourterelle des bois à Chypre

Réponse commune de la Commission (23 août 2007)

P-3492/07 (DE) posée par Othmar Karas (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2007)

Objet: Dopage

Réponse de la Commission (1er août 2007)

E-3493/07 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Omission de la langue espagnole dans la publication des avis de concours des institutions de l'UE

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-3494/07 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Projet RTE-T no 17

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-3495/07 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Demande de cartes prépayées en France

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-3496/07 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Conformité de la législation polonaise par rapport au droit communautaire

Réponse de la Commission (8 octobre 2007)

E-3497/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: La Turquie et le patriarcat œcuménique de Constantinople

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3498/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Catégories exclues de la loi maltaise sur les contrats à durée déterminée

Réponse de la Commission (9 août 2007)

E-3499/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Propriétés en Espagne

Réponse de la Commission (20 août 2007)

E-3500/07 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Sodium-métal — concurrence déloyale

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3501/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Élections communales à Palerme en 2007

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3502/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Défaut de création par l'Italie d'un poste de défenseur national des droits de l'enfance

Réponse de la Commission (9 août 2007)

E-3503/07 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE) et Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Carrière et infrastructure de production de béton dans les communes de Caprino Veronese et de Rivoli Veronese

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-3504/07 (NL) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Producteurs de biodiesel

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-3505/07 (NL) posée par Johannes Blokland (IND/DEM) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Agrandissement de l'installation de recyclage St Antnin à Marsascala (Malte)

Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-3506/07 (PL) posée par Zdzisław Kazimierz Chmielewski (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Pratique du kayak de loisir en mer

Réponse de la Commission (21 août 2007)

P-3507/07 (NL) posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (4 juillet 2007)

Objet: Activités du Forum pharmaceutique européen et projet éventuel visant à autoriser la publicité directe auprès du consommateur pour les médicaments délivrés sur ordonnance

Réponse de la Commission (26 juillet 2007)

E-3508/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Augmentation du nombre d'hectares de vignobles dans les pays tiers

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3509/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Obstacles mis à la conclusion de contrats de prêts par les petites et moyennes entreprises

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3510/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Reconnaissance des diplômes dans les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (9 août 2007)

E-3511/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Protection des indications géographiques de l'Union européenne au niveau mondial

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3512/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Responsabilité environnementale pour les dommages occasionnés par le trafic et les transports routiers

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-3513/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Craintes de fuite de clophène en Macédoine

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-3514/07 (HU) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: L'efficacité des laits solaires

Réponse de la Commission (9 août 2007)

P-3515/07 (DE) posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2007)

Objet: Étude dans le cadre de la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques

Réponse de la Commission (25 juillet 2007)

P-3516/07 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (4 juillet 2007)

Objet: Pérennité des stocks de poissons dans les eaux galloises

Réponse de la Commission (20 août 2007)

P-3517/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (4 juillet 2007)

Objet: Suppression de la mention d'une concurrence libre et non faussée parmi les grands objectifs du traité de réforme

Réponse de la Commission (24 juillet 2007)

E-3518/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) au Conseil (10 juillet 2007)

Objet: Situation de María José Carrascosa

Réponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-3519/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Situation de María José Carrascosa

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-3520/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) au Conseil (10 juillet 2007)

Objet: Initiatives visant à mettre un terme au commerce des instruments de torture

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

E-3521/07 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Demande de moyens financiers visant à définir les risques d'émigration clandestine vers l'Union européenne

Réponse de la Commission (23 août 2007)

E-3522/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Des modèles d'énergie renouvelable fondée sur l'hydrogène pour les zones rurales en Écosse

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-3523/07 (EN) posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Harmonisation des limitations de vitesse

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-3524/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Publication récente de l'ouvrage «Moj Boj» en Slovénie, sur la base de la traduction d'un écrit à l'origine de plusieurs millions de morts interdit dans d'autres États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (31 août 2007)

E-3525/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Recours introduits par la Commission contre des États membres devant la CJCE

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-3526/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Conséquences de la stratégie de l'UE sur les biocarburants

Réponse de la Commission (3 octobre 2007)

E-3527/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Différence entre les prix au producteur et les prix au consommateur

Réponse de la Commission (3 août 2007)

E-3528/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Statut juridique des Zones de protection spéciale (ZPS) en Grèce

Réponse commune de la Commission (17 août 2007)

P-3529/07 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (5 juillet 2007)

Objet: Législation sanctionnant le blasphème au Pakistan

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

P-3530/07 (EN) posée par Manfred Weber (PPE-DE) à la Commission (5 juillet 2007)

Objet: Coopération ave l'Ukraine dans le domaine de la sécurité et de la justice

Réponse de la Commission (10 août 2007)

P-3531/07 (FR) posée par Marco Pannella (ALDE) au Conseil (5 juillet 2007)

Objet: Absence des symboles de l'UE dans les traités modifiés

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

P-3532/07 (FR) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (5 juillet 2007)

Objet: Projet de nouvelles faces communes de l'euro

Réponse de la Commission (31 juillet 2007)

P-3533/07 (FR) posée par Bernadette Bourzai (PSE) à la Commission (5 juillet 2007)

Objet: Directives d'application concernant la commercialisation des plantes et semences menacées d'érosion génétique

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

P-3534/07 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (5 juillet 2007)

Objet: Produits phytopharmaceutiques

Réponse de la Commission (5 septembre 2007)

P-3535/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (5 juillet 2007)

Objet: Incendies à Chypre

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-3536/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 juillet 2007)

Objet: Site de décharge de Litochoro

Réponse de la Commission (5 octobre 2007)

E-3537/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Marilisa Xenogiannakopoulou (PSE) à la Commission (11 juillet 2007)

Objet: Recours engagé par la Commission contre la Grèce devant la Cour de justice des Communautés européennes pour défaut de mise en œuvre de la directive communautaire sur la performance énergétique des bâtiments

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-3538/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (11 juillet 2007)

Objet: Incidence des cultures Bt sur les abeilles domestiques

Réponse de la Commission (28 septembre 2007)

E-3539/07 (EN) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (11 juillet 2007)

Objet: Concentration sur le marché de détail des produits d'épicerie et incidence de celle-ci sur les consommateurs

Réponse de la Commission (9 août 2007)

E-3540/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (11 juillet 2007)

Objet: Maintien de colonies par certains États membres de l'UE

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

P-3541/07 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (5 juillet 2007)

Objet: Procédure de recrutement de conseillers spéciaux

Réponse de la Commission (28 septembre 2007)

P-3542/07 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (5 juillet 2007)

Objet: Application du régime de paiement unique pour 2006 en Grèce

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

P-3543/07 (EN) posée par Thomas Wise (IND/DEM) à la Commission (5 juillet 2007)

Objet: Clips vidéo sur Internet

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-3544/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 juillet 2007)

Objet: Non-assistance des États membres aux réfugiés

Réponse de la Commission (16 août 2007)

E-3545/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (11 juillet 2007)

Objet: Les dégâts causés à l'environnement par les biocarburants

Réponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-3546/07 (EN) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (11 juillet 2007)

Objet: Projet de ligne électrique à haute tension entre la Pologne et la Lituanie

Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-3547/07 (EN) posée par Godfrey Bloom (IND/DEM) à la Commission (11 juillet 2007)

Objet: EUTube

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3548/07 (EN) posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission (11 juillet 2007)

Objet: Sociétés de gestion collective

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3549/07 (EN) posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission (11 juillet 2007)

Objet: Organismes génétiquement modifiés (OGM)

Réponse de la Commission (8 août 2007)

E-3550/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (11 juillet 2007)

Objet: Criminalité dans les transports

Réponse de la Commission (5 septembre 2007)

P-3551/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Ajout d'eau à de la viande de volaille

Réponse de la Commission (9 août 2007)

E-3552/07 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) à la Commission (11 juillet 2007)

Objet: L'affaire du Montfalcó

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-3553/07 (EN) posée par Derek Roland Clark (IND/DEM) à la Commission (12 juillet 2007)

Objet: Directive 2004/38/CE du 29 avril 2004

Réponse de la Commission (9 août 2007)

E-3554/07 (EN) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (12 juillet 2007)

Objet: Position de la Commission sur la question relative à la dénomination ARYM au sein de l'Agence européenne pour la reconstruction (AER)

Réponse de la Commission (31 juillet 2007)

E-3555/07 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (12 juillet 2007)

Objet: Accès des handicapés en milieu scolaire

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3556/07 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (12 juillet 2007)

Objet: Libre circulation des marchandises — automobiles

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3557/07 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (12 juillet 2007)

Objet: Produits textiles — distorsions de concurrence

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-3558/07 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (12 juillet 2007)

Objet: Retraite des salariés frontaliers migrants

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-3559/07 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (12 juillet 2007)

Objet: Vote blanc aux élections européennes

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-3560/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (12 juillet 2007)

Objet: Commerce d'espèces couvertes par la convention CITES (annexe II) — RDC

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

P-3561/07 (EL) posée par Yiannakis Matsis (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Fonds de solidarité de l'Union européenne et incendies de forêts en République de Chypre

Réponse de la Commission (8 août 2007)

P-3562/07 (EN) posée par Timothy Kirkhope (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Inondations dans certaines régions du Royaume-Uni

Réponse commune de la Commission (2 août 2007)

P-3563/07 (EN) posée par Ioannis Kasoulides (PPE-DE) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Incendies de forêts et sécheresse

Réponse de la Commission (4 octobre 2007)

P-3564/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (6 juillet 2007)

Objet: Fonds de solidarité de l'Union européenne

Réponse de la Commission (24 juillet 2007)

E-3565/07 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (12 juillet 2007)

Objet: Abaissement du taux de TVA pour les travaux de construction en République tchèque

Réponse de la Commission (3 août 2007)

E-3566/07 (CS) posée par Jiří Maštálka (GUE/NGL) à la Commission (12 juillet 2007)

Objet: Situation des personnes handicapées en Bulgarie

Réponse de la Commission (8 août 2007)

E-3567/07 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (12 juillet 2007)

Objet: Sécurité des avions au sein du futur environnement européen (projet SAFEE)

Réponse de la Commission (13 septembre 2007)

E-3568/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (12 juillet 2007)

Objet: Application étendue du programme «Écoles de la seconde chance»

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-3569/07 (EN) posée par Ioannis Kasoulides (PPE-DE) au Conseil (12 juillet 2007)

Objet: Incendies de forêt et sécheresse

Réponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-3570/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) au Conseil (12 juillet 2007)

Objet: Annulation de la visite du Dalaï-Lama en Belgique

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

E-3571/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (12 juillet 2007)

Objet: Un nouveau camp de réfugiés «Sangatte» dans la région de Calais?

Réponse de la Commission (27 août 2007)

E-3572/07 (NL) posée par Johannes Blokland (IND/DEM) à la Commission (12 juillet 2007)

Objet: Interprétation harmonisée des dispositions du règlement (CE) no 561/2006

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

P-3573/07 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Inondations

Réponse commune de la Commission (2 août 2007)

P-3574/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Possible concentration horizontale des entreprises GE et Smiths dans le marché de la «sécurité antiterrorisme»

Réponse de la Commission (6 août 2007)

P-3575/07 (EN) posée par Anna Ibrisagic (PPE-DE) au Conseil (10 juillet 2007)

Objet: Patrimoine culturel

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

P-3576/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Situation de Vadim Benyatov

Réponse de la Commission (22 août 2007)

P-3577/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: IC17 — Rocade régionale de Lisbonne — Sublanço Buraca/Pontinha (Portugal)

Réponse de la Commission (27 juillet 2007)

E-3578/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Incarcération de sept membres de l'Association marocaine des droits humains

Réponse de la Commission (31 août 2007)

E-3579/07 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Infraction de la législation européenne relative à l'évaluation environnementale

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-3580/07 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: KKW Jaslovske Bohunice

Réponse de la Commission (12 octobre 2007)

E-3581/07 (DE) posée par Christian Ehler (PPE-DE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Aquaculture

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-3582/07 (DE) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Aides européennes pour les ports de Hambourg, Brême et Rotterdam

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-3583/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Protection des récifs coralliens dans l'UE

Réponse de la Commission (12 septembre 2007)

E-3584/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) au Conseil (16 juillet 2007)

Objet: Lutte contre l'immigration illégale

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

E-3585/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Maladie des pins dite «du coton»

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3586/07 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) au Conseil (16 juillet 2007)

Objet: Droits des détenteurs de double nationalité en matière de visas

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

E-3587/07 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) au Conseil (16 juillet 2007)

Objet: Discours des médias

Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-3588/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Cour européenne de justice

Réponse de la Commission (14 août 2007)

E-3589/07 (EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Teneur en mercure des ampoules à économie d'énergie

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-3590/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Union européenne et traitement de la FIV

Réponse de la Commission (12 septembre 2007)

E-3591/07 (EN) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Accord sur les technologies de l'information (ATI)

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3592/07 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Abus sur les enfants

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-3593/07 (IT) posée par Sergio Berlato (UEN) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Propagande anti-italienne incitant à la haine raciale sur le site du parti autrichien FPÖ

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-3594/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Rapport sur les taux réduits de TVA: révision pour les faire-part de décès

Réponse de la Commission (16 août 2007)

E-3595/07 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Assurances doubles et/ou inutiles pour les touristes

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

P-3596/07 (DE) posée par Angelika Beer (Verts/ALE) au Conseil (10 juillet 2007)

Objet: Exportations allemandes d'armes vers le Pakistan et Code de conduite de l'UE en matière d'exportations d'armements

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

P-3597/07 (FR) posée par Véronique De Keyser (PSE) au Conseil (10 juillet 2007)

Objet: Liste des organisations terroristes

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

P-3598/07 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Mise en œuvre du système de la conditionnalité dans les États membres de l'Union

Réponse de la Commission (9 août 2007)

P-3599/07 (RO) posée par Alexandru-Ioan Morţun (ALDE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Développement d'une stratégie de l'UE plus claire et plus constructive en vue d'aider les États membres à réduire les effets néfastes de la consommation d'alcool

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-3601/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Liberté des journalistes au Congo

Réponse de la Commission (14 août 2007)

E-3602/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Problèmes des travailleurs temporaires portugais aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (17 août 2007)

P-3603/07 (EN) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Droits de douane à l'importation des appareils photographiques numériques

Réponse de la Commission (7 août 2007)

P-3604/07 (NL) posée par Johannes Blokland (IND/DEM) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Politique de la communication de l'Union européenne

Réponse de la Commission (31 juillet 2007)

P-3605/07 (NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Ratification du traité révisé de Cotonou et du 10e accord interne sur le FED

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-3606/07 (DE) posée par Angelika Beer (Verts/ALE) au Conseil (16 juillet 2007)

Objet: Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Inde et clause relative à la non-prolifération des armes de destruction massive

Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-3607/07 (DE) posée par Angelika Beer (Verts/ALE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Inde et clause relative à la non-prolifération des armes de destruction massive

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-3608/07 (DE) posée par Klaus Hänsch (PSE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Politique de scolarisation dans les écoles européennes de Bruxelles

Réponse de la Commission (4 septembre 2007)

E-3609/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Personnes handicapées et nouvelles technologies

Réponse de la Commission (29 août 2007)

E-3610/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Protection des mineurs passagers de motocyclettes

Réponse de la Commission (27 août 2007)

E-3611/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Exclusivité des droits télévisuels lors de manifestations sportives

Réponse de la Commission (13 septembre 2007)

E-3612/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Remplacement des vieux bateaux de pêche

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-3613/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Mort certaine de 8,3 millions de personnes ces 20 prochaines années

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-3614/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Loi grecque sur les médias

Réponse commune de la Commission (17 septembre 2007)

E-3615/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Destruction de la forêt de Strofylia

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-3616/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) au Conseil (16 juillet 2007)

Objet: M. Blair

Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-3617/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Claude Turmes (Verts/ALE) au Conseil (16 juillet 2007)

Objet: Détecteurs de fumée contenant de la radioactivité

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

E-3618/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Claude Turmes (Verts/ALE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Détecteurs de fumée contenant de la radioactivité

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-3619/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Gisela Kallenbach (Verts/ALE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Danger pour le parc naturel de Strandja en Bulgarie

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-3620/07 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN)

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3621/07 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Proposition d'établissement d'un organe européen de surveillance côtière

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-3622/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Interdiction de l'UE relative à l'utilisation d'OGM

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-3623/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Orientations relatives au passage de câbles électriques dans les forêts

Réponse de la Commission (4 octobre 2007)

E-3624/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Litige impliquant le syndicat chypriote des employés de banque («ETYK»)

Réponse de la Commission (29 août 2007)

E-3625/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Proposition de la Coalition pour la forêt tropicale

Réponse de la Commission (19 octobre 2007)

E-3626/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Importations de fruits de mer de la Chine

Réponse de la Commission (5 septembre 2007)

E-3627/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Travail forcé au Brésil

Réponse de la Commission (26 septembre 2007)

E-3628/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Procès des «crevettes-tortues»

Réponse de la Commission (28 septembre 2007)

E-3629/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Imposition de droits sur les produits à haute utilisation d'énergie

Réponse de la Commission (8 octobre 2007)

E-3630/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Aide aux victimes d'inondations au Royaume-Uni

Réponse commune de la Commission (2 août 2007)

E-3631/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Présence du dictateur malfaisant Mugabé au sommet UE-Afrique

Réponse de la Commission (6 août 2007)

E-3632/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: L'UE encore à la traîne des États-Unis

Réponse de la Commission (16 août 2007)

P-3633/07 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Lutte contre les incendies dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (29 octobre 2007)

P-3634/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Pédopornographie sur Internet

Réponse de la Commission (17 août 2007)

P-3635/07 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Recyclage du plastique

Réponse de la Commission (16 août 2007)

P-3636/07 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Projet d'autodrome dans la province de Vérone

Réponse de la Commission (3 août 2007)

P-3637/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Définition d'une pêcherie

Réponse de la Commission (3 octobre 2007)

P-3638/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (10 juillet 2007)

Objet: Projet sur le site Ramla I-Hamra

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3639/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Installation d'une décharge sur le territoire de la commune d'Erineos

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-3640/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Mesures concernant les voyageurs en cas de pandémie

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-3641/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Mesures visant à lutter contre la corruption dans le secteur forestier bulgare

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-3642/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Non communication de la liste des sites Natura 2000 en Roumanie

Réponse de la Commission (4 septembre 2007)

E-3643/07 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) au Conseil (16 juillet 2007)

Objet: Lac de Paola

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

E-3644/07 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Lac de Paola

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-3645/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Promotion d'une politique de la famille

Réponse de la Commission (13 septembre 2007)

P-3646/07 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (11 juillet 2007)

Objet: Réapparition du virus très pathogène H5N1 de la grippe aviaire

Réponse de la Commission (14 août 2007)

E-3647/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Donneurs de sang volontaires

Réponse de la Commission (16 août 2007)

E-3648/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Problèmes de santé chez les adolescents du fait de l'utilisation excessive d'Internet

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-3652/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Possible erreur judiciaire du Bangladesh et violation présumée des droits de l'homme

Réponse de la Commission (6 août 2007)

E-3656/07 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Villes du commerce équitable

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-3661/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (17 juillet 2007)

Objet: Effets néfastes du projet de règlement général d'exemption par catégorie

Réponse de la Commission (21 août 2007)

P-3688/07 (PL) posée par Zbigniew Krzysztof KuŸmiuk (UEN) à la Commission (11 juillet 2007)

Objet: Construction du gazoduc de la Baltique

Réponse de la Commission (10 septembre 2007)

P-3695/07 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (11 juillet 2007)

Objet: Sauvegarde du patrimoine zootechnique dans le sud de l'Italie

Réponse de la Commission (14 août 2007)

E-3696/07 (ES) posée par Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) au Conseil (18 juillet 2007)

Objet: Droits de l'homme au Brésil

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

E-3697/07 (ES) posée par Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) à la Commission (18 juillet 2007)

Objet: Droits de l'homme au Brésil

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-3698/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (18 juillet 2007)

Objet: Provocations des «Tsamides» à l'égard de la Grèce

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-3699/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (18 juillet 2007)

Objet: Suites données au règlement Bruxelles II bis

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

P-3700/07 (DE) posée par Hannes Swoboda (PSE) à la Commission (12 juillet 2007)

Objet: Protection des intérêts de l'industrie et de l'approvisionnement de l'Union européenne

Réponse de la Commission (24 août 2007)

E-3701/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (18 juillet 2007)

Objet: Conditions d'incarcération dans les prisons

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-3702/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (18 juillet 2007)

Objet: Vente frauduleuse de quotas laitiers

Réponse de la Commission (9 août 2007)

E-3703/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 juillet 2007)

Objet: Équipe d'intervention rapide aux frontières

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-3704/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (18 juillet 2007)

Objet: Contrefaçon et sécurité alimentaire

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-3705/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (18 juillet 2007)

Objet: Écologie ministérielle

Réponse de la Commission (31 août 2007)

E-3706/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (18 juillet 2007)

Objet: Fin du «Mid Western Towns Water & Sanitation Project» en Ouganda le 31.8.2007, entraînant la perte des investissements et privant la ville de Hoima de l'aménagement d'un système d'égout

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3707/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (18 juillet 2007)

Objet: Politique de stationnement de la Commission européenne

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

P-3708/07 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Projet de réforme de l'OCM du vin

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3709/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (18 juillet 2007)

Objet: Exonération illégale de l'impôt sur les constructions, installations et ouvrages (ICIO) accordée à l'Église catholique

Réponse de la Commission (27 août 2007)

E-3710/07 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (18 juillet 2007)

Objet: Projet de réforme de l'OCM du vin

Réponse de la Commission (20 août 2007)

E-3712/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Effets de la mise en œuvre de la recommandation 2005/737/UE

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3713/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Exploitation de travailleurs portugais en Roumanie

Réponse de la Commission (10 août 2007)

E-3714/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Droits des travailleurs portugais dans le secteur de la construction civile en Suisse

Réponse de la Commission (19 octobre 2007)

P-3715/07 (FR) posée par André Laignel (PSE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Collectivités locales françaises

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3718/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Plateforme de protection des abeilles et de l'environnement

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-3719/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Présence de résidus d'antibiotiques dans des miels importés de Chine

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-3720/07 (DE) posée par Angelika Beer (Verts/ALE) au Conseil (20 juillet 2007)

Objet: Vols charter communs pour les opérations d'éloignement

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

E-3721/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet:«Tolérance zéro»? Gestion des cas de corruption au sein de l'OIB

Réponse de la Commission (12 octobre 2007)

E-3722/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Aide au développement en faveur du Darfour

Réponse de la Commission (28 août 2007)

E-3723/07 (EN) posée par Bogdan Klich (PPE-DE) au Conseil (20 juillet 2007)

Objet: Embargo russe sur les importations de viande et de produits agricoles polonais

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

E-3724/07 (EN) posée par Bogdan Klich (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Embargo russe sur les importations de viande et de produits agricoles polonais

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3725/07 (EN) posée par Andres Tarand (PSE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Versements d'aides «surfaces» en faveur des prairies complantées estoniennes.

Réponse de la Commission (22 août 2007)

E-3726/07 (EN) posée par Andres Tarand (PSE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Mesures destinées à résoudre les difficultés des personnes atteintes de dyschromatopsie

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-3727/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Législation concernant le contrôle parlementaire applicable aux services de sécurité en Bulgarie

Réponse de la Commission (30 août 2007)

E-3728/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Conformité du complexe énergétique de Maritsa Est en Bulgarie aux normes de l'Union européenne

Réponse de la Commission (8 octobre 2007)

E-3729/07 (IT) posée par Gian Paolo Gobbo (UEN), Umberto Bossi (UEN), Mario Borghezio (UEN) et Francesco Enrico Speroni (UEN) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Impact écologique et risques pour la population locale d'un projet de stockage souterrain de gaz dans la commune de Rivara (Modène)

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-3730/07 (IT) posée par Gian Paolo Gobbo (UEN) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Transparence et accès complet aux tarifs aériens

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-3731/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Restrictions dans l'offre de billets de trains internationaux par ordinateur et dans l'accessibilité du réseau de chemins de fer européen pour les passagers d'autres États

Réponse commune de la Commission (19 septembre 2007)

E-3732/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Impossibilité de réserver à temps dans les trains internationaux ou d'acheter ultérieurement un billet complémentaire après avoir effectué une réservation dans les délais

Réponse commune de la Commission (19 septembre 2007)

E-3733/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Contribution disproportionnée à la production de CO2 due à la forte croissance des vacances en avion et du choix de destinations de plus en plus lointaines

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

P-3734/07 (FR) posée par Béatrice Patrie (PSE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Aide à l'hectare pour la production de châtaignes

Réponse de la Commission (8 août 2007)

P-3735/07 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (16 juillet 2007)

Objet: Réorganisation administrative de la DG de la politique régionale — Suppression éventuelle de l'unité de coordination des questions liées aux régions ultrapériphériques

Réponse commune de la Commission (2 août 2007)

E-3736/07 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Incidents au cours des négociations de l'accord d'association sur la pêche UE-São Tomé e Príncipe

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-3737/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Urbanisation de la «Zone homogène Nord» de Torrelodones

Réponse de la Commission (28 septembre 2007)

E-3738/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Réhabilitation du parc de la «Casa de Campo» à Madrid

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3739/07 (DE) posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Enregistrement national des nouveau-nés

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-3740/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Proposition de règlement sur les produits phytopharmaceutiques et Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-3741/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Travaux hydroélectriques et développement en Épire

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3742/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Réserves énergétiques de la Grèce et réponse du commissaire Piebalgs

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-3743/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (20 juillet 2007)

Objet: Procès en Turquie à propos de la négation du génocide arménien

Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-3744/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Procès en Turquie à propos de la négation du génocide arménien

Réponse de la Commission (9 août 2007)

E-3745/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Prisonniers cubains

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3746/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) au Conseil (20 juillet 2007)

Objet: Visite du Président Mugabe

Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-3747/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) au Conseil (20 juillet 2007)

Objet: Pauvreté à Madagascar

Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-3748/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Pauvreté à Madagascar

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-3749/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Voyage économique en Absurdie

Réponse de la Commission (11 septembre 2007)

E-3750/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Organe de l'OMC compétent pour imposer le système métrique aux exportations

Réponse de la Commission (11 septembre 2007)

E-3751/07 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Protection des animaux pendant le transport

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-3752/07 (FR) posée par Béatrice Patrie (PSE) au Conseil (20 juillet 2007)

Objet: Aide à l'hectare pour la production de châtaignes

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

E-3753/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Fonds pour le contrôle des frontières extérieures

Réponse de la Commission (14 août 2007)

E-3754/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Bilan de l'Agence européenne de contrôle des frontières (Frontex)

Réponse de la Commission (22 août 2007)

E-3755/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Jeux «prêtrophiles»

Réponse de la Commission (11 septembre 2007)

E-3756/07 (PT) posée par Duarte Freitas (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Réorganisation administrative de la DG de la politique régionale — Suppression éventuelle de l'unité de coordination des questions liées aux régions ultrapériphériques

Réponse commune de la Commission (2 août 2007)

E-3758/07 (EN) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Clip provocateur (Amour 2) produit par le programme MEDIA de la Commission

Réponse de la Commission (30 août 2007)

E-3759/07 (NL) posée par Esther De Lange (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Directive sur les nitrates — Méthodologie de mesure

Réponse de la Commission (31 août 2007)

E-3760/07 (DA) posée par Mogens N.J. Camre (UEN) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Raids effectués par des bandes de voleurs originaires d'Europe de l'Est

Réponse de la Commission (4 septembre 2007)

E-3761/07 (RO) posée par Alexandru-Ioan Morţun (ALDE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Petit trafic transfrontalier aux frontières terrestres extérieures de l'UE

Réponse de la Commission (22 août 2007)

E-3763/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Réexamen de la procédure antidumping pour les tubes et tuyaux sans soudure/règlement (CE) no 954/2006 du Conseil du 27 juin 2006

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-3764/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Lapidation de Mokarrameh Ebrahimi

Réponse de la Commission (21 août 2007)

E-3765/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: L'Union européenne est un empire

Réponse commune de la Commission (21 septembre 2007)

E-3766/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Étiquetage des marchandises

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-3767/07 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Violences domestiques

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3768/07 (EN) posée par Bert Doorn (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Panel d'experts chargé de contrôler la réduction de la charge administrative au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-3769/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Chasse illégale aux oiseaux — procédure d'infraction contre Malte

Réponse commune de la Commission (25 septembre 2007)

E-3771/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) au Conseil (20 juillet 2007)

Objet: Élaboration d'une norme spécifique pour la comptabilité des entreprises concessionnaires

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

E-3772/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Élaboration d'une norme spécifique pour la comptabilité des entreprises concessionnaires

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3773/07 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) et Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Interdiction de fusion entre Schneider et Legrand: quelles conclusions la Commission tire-t-elle de son échec devant la Cour de justice des Communautés européennes?

Réponse de la Commission (5 octobre 2007)

E-3774/07 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Mise en œuvre de Natura 2000 dans les zones marines de Grèce et dans le golfe de Corinthe

Réponse de la Commission (25 octobre 2007)

E-3775/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Lutte contre l'érosion des côtes grecques

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-3776/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Interdiction des additifs de type E dans les aliments et boissons

Réponse de la Commission (30 août 2007)

E-3777/07 (EN) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) et Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Normes de sécurité dans la centrale nucléaire de Mochovce en Slovaquie

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-3778/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Règles des contrôles de toxicité sur les OGM

Réponse de la Commission (10 septembre 2007)

E-3779/07 (IT) posée par Amalia Sartori (PPE-DE) au Conseil (20 juillet 2007)

Objet: Importations de produits chinois de contrefaçon

Réponse du Conseil (19 septembre 2007)

E-3780/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Arrêt Auroux C-220/05

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3781/07 (RO) posée par Alexandru-Ioan Morţun (ALDE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique

Réponse de la Commission (12 septembre 2007)

E-3782/07 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Révision de la directive sur le tabac

Réponse de la Commission (4 septembre 2007)

E-3783/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) et Rosa Miguélez Ramos (PSE) au Conseil (20 juillet 2007)

Objet: Création du Groupement européen de coopération territoriale (GECT), Galice-Nord du Portugal

Réponse du Conseil (12 septembre 2007)

E-3784/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Conclusions du Sommet bilatéral UE-Brésil et conséquences de celui-ci pour les négociations du Mercosur

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-3785/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Effets positifs de la «responsabilité sociale des entreprises»

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-3786/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet:«Effet d'îlot thermique»

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-3787/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), John Bowis (PPE-DE), Michael Cashman (PSE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Lissy Gröner (PSE) et Luis Yañez-Barnuevo García (PSE) au Conseil (20 juillet 2007)

Objet: Déclaration unilatérale de la Pologne

Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-3788/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), John Bowis (PPE-DE), Michael Cashman (PSE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Lissy Gröner (PSE) et Luis Yañez-Barnuevo García (PSE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Déclaration unilatérale de la Pologne

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-3789/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Taxe d'immatriculation des véhicules

Réponse de la Commission (5 septembre 2007)

E-3790/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Radios Très Haute Fréquence (VHF)

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

P-3791/07 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Informations accompagnant les virements

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3792/07 (DE) posée par Erika Mann (PSE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Évaluation de la Commission concernant la construction de nouvelles lignes à haute tension

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-3793/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Contrats en cours avec la société Troiano

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-3794/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Internet et insécurité

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-3795/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Fonds de compensation européen

Réponse de la Commission (30 août 2007)

P-3796/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Protection des données

Réponse de la Commission (17 août 2007)

P-3797/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Négociations entre la Commission et l'Iran concernant la lapidation d'êtres humains

Réponse de la Commission (8 août 2007)

E-3798/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Grotte de Praileaitz I (commune de Deba, Giupúzkoa, Pays basque espagnol)

Réponse de la Commission (3 octobre 2007)

E-3799/07 (EN) posée par Marianne Mikko (PSE), Heinz Kindermann (PSE) et Rosa Miguélez Ramos (PSE) au Conseil (25 juillet 2007)

Objet: Soutien communautaire aux efforts de recherche de l'Estonie et de la Russie dans les pêcheries du lac Peïpous

Réponse du Conseil (19 septembre 2007)

E-3800/07 (EN) posée par Marianne Mikko (PSE), Heinz Kindermann (PSE) et Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Soutien communautaire aux efforts de recherche de l'Estonie et de la Russie dans les pêcheries du lac Peïpous

Réponse de la Commission (30 octobre 2007)

E-3801/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Proposition législative relative à l'amiante

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-3802/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Objectif: 100 % de bâtiments «zéro carbone»

Réponse de la Commission (16 octobre 2007)

E-3803/07 (IT) posée par Michl Ebner (PPE-DE) au Conseil (25 juillet 2007)

Objet: Cour internationale de l'environnement

Réponse du Conseil (19 septembre 2007)

E-3804/07 (IT) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Cour internationale de l'environnement

Réponse commune de la Commission (9 août 2007)

E-3805/07 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Effets de l'absence de notification de la part de l'autorité réglementaire nationale pour l'Italie de nouvelles dispositions réglementaires concernant le marché de la terminaison d'appel sur le réseau téléphonique fixe

Réponse de la Commission (11 septembre 2007)

E-3806/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Présence de la Commission lors du jugement de défenseurs des droits de l'homme iraniens

Réponse de la Commission (3 septembre 2007)

P-3807/07 (DA) posée par Gitte Seeberg (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Situation des droits de l'homme au Sri Lanka

Réponse de la Commission (16 août 2007)

P-3808/07 (IT) posée par Claudio Fava (PSE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: STMicroelectronics

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3810/07 (EN) posée par Marco Pannella (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) au Conseil (25 juillet 2007)

Objet: Interdiction pour le démocrate Graham Leung de quitter les Fidji

Réponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-3811/07 (EN) posée par Marco Pannella (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Interdiction pour le démocrate Graham Leung de quitter les Fidji

Réponse de la Commission (23 août 2007)

E-3812/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (25 juillet 2007)

Objet: Transport maritime et changement climatique

Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-3813/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Transport maritime et changement climatique

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-3814/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Hélicoptères indiens pour le Myanmar

Réponse commune de la Commission (31 août 2007)

E-3815/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Relations entre l'UE et l'Australie

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-3816/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Eurobaromètre

Réponse de la Commission (29 août 2007)

E-3817/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Accueil des enfants dans les États membres de l'UE

Réponse de la Commission (4 septembre 2007)

E-3818/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Véracité des garanties données par l'Iran à l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 août 2007)

E-3819/07 (EN) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) et Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Accord sur les technologies de l'information — changement de classification des produits

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-3820/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Trambus Open S.p.A.: éventuelle violation des dispositions relatives à la protection des travailleuses

Réponse de la Commission (5 septembre 2007)

E-3821/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Violation éventuelle des règles de protection des travailleurs et de l'emploi par la société Ipse 2000

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-3822/07 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Non-reconnaissance du statut de réfugié pour les réfugiés érythréens en Italie

Réponse de la Commission (31 août 2007)

E-3823/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Accord commercial et de coopération entre l'UE et l'Iraq

Réponse de la Commission (30 août 2007)

E-3824/07 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Évaluation des professeurs

Réponse de la Commission (23 août 2007)

E-3825/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Niveaux de pollution atmosphérique à Madrid

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-3826/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Dépenses administratives des entreprises européennes

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-3827/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Calcul des émissions de carbone

Réponse de la Commission (4 septembre 2007)

E-3828/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Assurance voyage pour les personnes atteintes d'un cancer

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3829/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Droit de grève au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (11 septembre 2007)

E-3830/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Faire du Royaume-Uni une province

Réponse commune de la Commission (21 septembre 2007)

E-3831/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Immigrés illégaux se faisant passer pour des étudiants

Réponse de la Commission (14 août 2007)

E-3832/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Réglementation du sport à la manière de l'Union européenne

Réponse de la Commission (7 août 2007)

E-3833/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Le Royaume-Uni et la Charte des droits fondamentaux

Réponse de la Commission (11 septembre 2007)

E-3834/07 (IT) posée par Gabriele Albertini (PPE-DE), Antonio Tajani (PPE-DE) et Jas Gawronski (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Sécurité routière et compétences en matière d'agréation

Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

P-3835/07 (DE) posée par Christa Prets (PSE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Mesures contre les nuisances sonores pour des espaces publics de qualité

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

P-3836/07 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE-DE) au Conseil (20 juillet 2007)

Objet: Indépendance du pouvoir judiciaire

Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-3838/07 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Embargo sur les armes à destination du Myanmar — vente d'un hélicoptère d'attaque par l'Inde

Réponse commune de la Commission (31 août 2007)

P-3840/07 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Saturation de la circulation à Biriatou

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

P-3841/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Danger des bouteilles thermos contenant de l'amiante

Réponse de la Commission (20 août 2007)

P-3842/07 (DE) posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Subventions de l'UE en faveur des chambres froides

Réponse de la Commission (29 août 2007)

P-3843/07 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Nouvelles règles de cabotage en Autriche

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3844/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Mesures de reboisement et de protection des zones incendiées en Grèce

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-3845/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Création d'un parc urbain sur le site de l'ancien aéroport d'Elliniko (Athènes, Attique)

Réponse de la Commission (4 septembre 2007)

E-3846/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Droit à caractère rémunératoire en faveur de la société publique grecque de radiotélévision ERT S.A.

Réponse commune de la Commission (17 septembre 2007)

E-3847/07 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Sécurité des chemins de fer européens

Réponse de la Commission (12 septembre 2007)

E-3848/07 (EN) posée par Zuzana Roithová (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Accessibilité, pour les consommateurs, des informations concernant les ingrédients des produits alimentaires

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-3849/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Enregistrement des autobus

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

E-3850/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Commercialisation d'aliments nocifs pour la santé auprès des enfants

Réponse de la Commission (22 août 2007)

E-3851/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Adhésion de la Turquie

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-3852/07 (NL) posée par Maria Martens (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Initiative ICE

Réponse de la Commission (12 septembre 2007)

P-3853/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Encart publicitaire financé par des crédits communautaires et vantant les travaux du gouvernement de la Nouvelle Démocratie dans le magazine Newsweek

Réponse de la Commission (13 septembre 2007)

P-3854/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Décision de la Cour de cassation turque concernant le patriarcat œcuménique de Constantinople

Réponse de la Commission (14 août 2007)

P-3855/07 (LT) posée par Danutë Budreikaitë (ALDE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Transposition du «paquet énergie» de l'UE

Réponse de la Commission (19 octobre 2007)

P-3856/07 (RO) posée par Silvia-Adriana Þicãu (PSE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Mesures visant à stimuler les investissements dans la recherche

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

P-3857/07 (SV) posée par Lena Ek (ALDE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Identification et classification des nouveaux produits chimiques

Réponse de la Commission (11 septembre 2007)

P-3858/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Libéralisation postale — lignes directrices

Réponse commune de la Commission (19 octobre 2007)

P-3859/07 (IT) posée par Pia Elda Locatelli (PSE) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Réouverture des délais pour l'inscription au concours AD/94/07

Réponse commune de la Commission (3 octobre 2007)

P-3860/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (20 juillet 2007)

Objet: Rapports de collaboration entre le vice-président de la Commission et deux personnes interrogées par la justice italienne

Réponse de la Commission (17 octobre 2007)

E-3861/07 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: Aguamarga

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-3862/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: Destruction d'une oliveraie antique située autour d'un établissement d'enseignement technique (TEI) au Pirée

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-3863/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: Constitution et encadrement d'un corps de police rurale en Grèce et discriminations éventuelles à l'égard des femmes

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-3864/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: Statut des pharmacies

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3865/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: Sylviculture

Réponse de la Commission (12 septembre 2007)

E-3866/07 (IT) posée par Gian Paolo Gobbo (UEN) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: Protection et promotion du vénitien

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-3867/07 (LT) posée par Justas Vincas Paleckis (PSE) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-3868/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: Incertitude pour les employés de la compagnie aérienne néerlandaise Martinair qui doivent attendre l'approbation ou le rejet de la reprise de la compagnie par Air France-KLM

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-3869/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: Accroissement considérable de l'assortiment, de la superficie au sol et du chiffre d'affaires de boutiques de luxe dans les aéroports européens et développement de grands centres commerciaux après le contrôle douanier

Réponse de la Commission (28 septembre 2007)

P-3870/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (23 juillet 2007)

Objet: Aides de l'UE à la flotte de pêche dans les eaux non communautaires

Réponse de la Commission (4 octobre 2007)

P-3871/07 (IT) posée par Giuseppe Castiglione (PPE-DE) à la Commission (23 juillet 2007)

Objet: Protection du sel de mer récolté à la main

Réponse de la Commission (17 août 2007)

P-3872/07 (PT) posée par Elisa Ferreira (PSE) à la Commission (23 juillet 2007)

Objet: Instruments de défense commerciale

Réponse de la Commission (27 août 2007)

E-3873/07 (DA) posée par Mogens N.J. Camre (UEN) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: Erreur commise par les tribunaux

Réponse de la Commission (5 novembre 2007)

E-3874/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE), Nikolaos Sifunakis (PSE) et Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: Annulation du concert d'un artiste grec en Turquie pour des motifs nationalistes

Réponse de la Commission (22 août 2007)

E-3875/07 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: Attitude du gouvernement à l'égard de l'homosexualité en Iran

Réponse de la Commission (3 septembre 2007)

E-3877/07 (EN) posée par Britta Thomsen (PSE) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: Chauffage et refroidissement urbains

Réponse de la Commission (15 octobre 2007)

E-3878/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: Suivi des victimes de la traite des êtres humains

Réponse de la Commission (21 août 2007)

E-3879/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: Soutien aux ONG pour la mise en place de structures d'accueil destinées aux victimes de la traite des êtres humains

Réponse de la Commission (20 août 2007)

E-3880/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: État d'avancement des transpositions par les États membres

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-3881/07 (FR) posée par Pierre Schapira (PSE) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: Stratégie conjointe Union européenne-Afrique, dans le cadre de la préparation du sommet de Lisbonne

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-3882/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: Introduction de la taxe sur le kérosène

Réponse de la Commission (28 septembre 2007)

E-3883/07 (NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) et Dorette Corbey (PSE) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: Construction de nouvelles centrales au charbon

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-3884/07 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: Financement de la mise en œuvre de REACH

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3885/07 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (26 juillet 2007)

Objet: Taxation de l'alcool importé par des particuliers

Réponse de la Commission (13 septembre 2007)

P-3886/07 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) au Conseil (23 juillet 2007)

Objet: Politiques en faveur des enfants orphelins ou vulnérables

Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

P-3887/07 (FR) posée par Pervenche Berès (PSE) à la Commission (23 juillet 2007)

Objet: Litige concernant le règlement (CE) no 2560/2001

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

P-3888/07 (RO) posée par Roberta Alma Anastase (PPE-DE) à la Commission (23 juillet 2007)

Objet: Déraillement d'un train transportant des produits toxiques le 17 juillet 2007 en Ukraine et conséquences de cet accident en Roumanie et dans les autres États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (4 septembre 2007)

P-3889/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (23 juillet 2007)

Objet: Poursuite judiciaire du Parquet turc à l'encontre du Patriarche Bartholomée

Réponse du Conseil (27 septembre 2007)

E-3890/07 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) et Panayiotis Demetriou (PPE-DE) au Conseil (1er août 2007)

Objet: Interventions diplomatiques et politiques prévues en faveur de la protection du patrimoine culturel et religieux dans la partie turque de Chypre

Réponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-3892/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Commercialisation et utilisation éventuelles de l'additif pour gazole «AMF alpha» pour réduire le PM10 et économiser l'énergie

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-3893/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (1er août 2007)

Objet: Concessions à la Serbie pour aboutir à un accord international sur le futur statut du Kosovo et nécessité d'éviter une reconnaissance unilatérale

Réponse du Conseil (19 septembre 2007)

E-3894/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Possibilités de parvenir avec la Serbie à un accord sur l'indépendance du Kosovo et, partant, inutilité de devoir choisir entre une reconnaissance unilatérale et le statu quo

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-3895/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Condamnation à des peines de prison, en Turquie, de personnes refusant d'accomplir leur service militaire et répétition de cette démarche tant que dure le refus

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-3896/07 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) au Conseil (1er août 2007)

Objet: Interdiction des filets dérivants pour la pêche au saumon prévue par le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil

Réponse du Conseil (19 septembre 2007)

E-3897/07 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Interdiction des filets dérivants pour la pêche au saumon prévue par le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil

Réponse de la Commission (10 septembre 2007)

E-3898/07 (PT) posée par Elisa Ferreira (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Situation du secteur du textile et du vêtement

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-3899/07 (PT) posée par Elisa Ferreira (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Instruments de défense commerciale

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

P-3900/07 (EN) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Dioxines et PCB dans le foie de poisson

Réponse de la Commission (12 octobre 2007)

P-3901/07 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Amélioration de la législation relative à l'étiquetage du poisson et autres produits de la pêche

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-3902/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Révision du règlement (CE) no 1774/2002

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2007)

E-3903/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Conséquences de la révision du règlement (CE) no 1774/2002 pour les ours et les loups

Réponse commune de la Commission (7 septembre 2007)

E-3904/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Pratique du sport colombophile dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (10 septembre 2007)

E-3905/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Irrégularités financières concernant le projet sarrois «Jardins sans frontière»

Réponse de la Commission (10 septembre 2007)

E-3906/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Transposition de la directive sur la protection des victimes 2004/81/CE dans la législation allemande

Réponse de la Commission (31 août 2007)

E-3907/07 (DE) posée par Heinz Kindermann (PSE) et Reimer Böge (PPE-DE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Coûts supplémentaires imposés aux centres d'insémination bovine du fait des mesures visant à lutter contre la fièvre catarrhale du mouton («maladie de la langue bleue»)

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-3909/07 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Transposition de la directive 2003/87/CE

Réponse de la Commission (31 août 2007)

E-3910/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Opportunité de la mise en œuvre de la directive 1999/70/CE en Grèce

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-3911/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Sécurité des employés dans les établissements de crédit

Réponse de la Commission (12 septembre 2007)

E-3912/07 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) et John Bowis (PPE-DE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Biodiversité — contrôle de la dissémination des espèces exotiques envahissantes

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-3913/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Chasse illégale aux oiseaux à Malte

Réponse commune de la Commission (25 septembre 2007)

E-3914/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Financement communautaire de l'IFOP pour les navires pratiquant des activités de pêche illégale

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-3915/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Système européen d'information sur l'autisme et Alliance européenne contre l'autisme

Réponse de la Commission (5 septembre 2007)

E-3916/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Enregistrement des noms de famille en Irlande

Réponse de la Commission (5 septembre 2007)

E-3917/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Coopération entre Dublin et Liverpool

Réponse commune de la Commission (18 septembre 2007)

E-3918/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Festivals culturels et cadre national stratégique de référence 2007-2013 pour l'Irlande

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3919/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Festivals culturels et financement de l'UE

Réponse de la Commission (11 septembre 2007)

E-3920/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Responsabilité des services de renseignement et de sécurité et droits de l'homme

Réponse de la Commission (28 août 2007)

E-3921/07 (EN) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Décision de la Cour suprême turque sur le Patriarcat oecuménique

Réponse de la Commission (3 septembre 2007)

E-3922/07 (FR) posée par Anna Záborská (PPE-DE) au Conseil (1er août 2007)

Objet: Fonctionnement interne de la Commission européenne — Élaboration de communications de la Commission européenne par des groupes d'intérêt particulier

Réponse du Conseil (19 septembre 2007)

E-3924/07 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Segmentation du marché intérieur au détriment des consommateurs

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-3925/07 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Obstacles multiples aux soins de santé transfrontaliers

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-3926/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Logement et politique régionale

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-3927/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Loi irlandaise sur les infrastructures stratégiques et droit communautaire

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-3928/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Délocalisation et remboursement des aides de l'UE

Réponse de la Commission (17 août 2007)

E-3929/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Sous-traitance

Réponse de la Commission (10 septembre 2007)

E-3930/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Retrait de restes explosifs de guerre

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-3931/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Renforcement du traité de non-prolifération des armes nucléaires

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-3932/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Demandes de l'Irlande au titre du Programme pour la jeunesse

Réponse de la Commission (30 août 2007)

E-3933/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: État des relations entre la Commission et les autorités irlandaises en ce qui concerne la transposition de la directive sur le détachement des travailleurs

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-3934/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Dérogations à l'application de la directive sur la taxation des produits énergétiques

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-3935/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Établissement, sur une base volontaire, de normes en matière de bien-être animal

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-3936/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Accès plein et entier au marché pour les pays ACP au titre des Accords de partenariat économique (APE)

Réponse de la Commission (27 septembre 2007)

E-3937/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Taxation du kérosène destiné au transport aérien

Réponse de la Commission (28 septembre 2007)

E-3938/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Consolidation dans l'industrie des services financiers et dans l'emploi

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

P-3939/07 (DA) posée par Anne E. Jensen (ALDE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Droits des transporteurs routiers dans leurs rapports avec les autorités étrangères

Réponse de la Commission (5 septembre 2007)

P-3940/07 (DE) posée par Elisabeth Jeggle (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Proposition législative de la Commission sur l'organisation commune du marché vitivinicole

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

P-3941/07 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Évaluation stratégique des incidences sur l'environnement de l'unité de production de gaz à partir de combustibles dérivés de résidus solides urbains à Malagrotta, commune de Rome (Italie)

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-3942/07 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) au Conseil (1er août 2007)

Objet: Politique de l'UE par rapport au Zimbabwe

Réponse du Conseil (19 septembre 2007)

E-3943/07 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Politique de l'UE par rapport au Zimbabwe

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-3944/07 (EN) posée par Linda McAvan (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Retards dans le financement des associations de jeunes gens

Réponse de la Commission (4 septembre 2007)

E-3945/07 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Soutien de l'UE en faveur de la promotion des produits agricoles

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3946/07 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Patriarcat grec orthodoxe en Turquie

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-3947/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Paiements européens à la Lybie dans l'affaire des infirmières bulgares

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-3948/07 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Discrimination linguistique dans les publications de la Commission

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

P-3949/07 (EN) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Traitement de la minorité macédonienne en Bulgarie

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-3950/07 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE), Inés Ayala Sender (PSE) et Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Rôle de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) lors du naufrage d'un navire marchand à Ibiza

Réponse de la Commission (11 octobre 2007)

E-3951/07 (DA) posée par Anne E. Jensen (ALDE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Réduction des émissions des navires

Réponse de la Commission (18 octobre 2007)

E-3952/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Brochures publiées par la Commission

Réponse en attente de la Commission (31 août 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (7 novembre 2007)

E-3953/07 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Déclaration de revenus des ressortissants allemands résidant en Autriche

Réponse commune de la Commission (31 août 2007)

E-3954/07 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Ouverture du marché allemand des paris sportifs

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3955/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Émissions de dioxyde de carbone produites par les voitures

Réponse de la Commission (23 octobre 2007)

E-3956/07 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Angelika Beer (Verts/ALE) au Conseil (1er août 2007)

Objet: Réexportation d'hélicoptères indiens au Mianmar

Réponse du Conseil (19 septembre 2007)

E-3957/07 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Angelika Beer (Verts/ALE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Réexportation d'hélicoptères indiens au Myanmar

Réponse commune de la Commission (31 août 2007)

E-3958/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Restructurations et emploi

Réponse de la Commission (28 septembre 2007)

E-3959/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (1er août 2007)

Objet: Affaire Leonard Peltier

Réponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-3960/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (1er août 2007)

Objet: UE et Darfour

Réponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-3961/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (1er août 2007)

Objet: Plans d'action nationaux en faveur de l'efficacité énergétique

Réponse du Conseil (19 septembre 2007)

E-3962/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (1er août 2007)

Objet: Consommation d'alcool chez les jeunes

Réponse du Conseil (19 septembre 2007)

E-3963/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Consommation d'alcool chez les jeunes

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-3964/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (1er août 2007)

Objet: Conséquences de l'épizootie de phocine distemper virus (PDV) chez les phoques danois

Réponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-3965/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Conséquences de l'épizootie de phocine distemper virus (PDV) chez les phoques danois

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-3966/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Conseil économique transatlantique

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-3967/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Multipropriété et personnes handicapées

Réponse de la Commission (30 août 2007)

E-3968/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Mutilations génitales féminines

Réponse de la Commission (21 septembre 2007)

E-3969/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Transport maritime et réduction des émissions de gaz à effet de serre

Réponse de la Commission (31 octobre 2007)

E-3970/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Accords de partenariat économique

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-3971/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Journée européenne contre la traite des êtres humains en 2007

Réponse de la Commission (3 septembre 2007)

E-3972/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Différend entre le Royaume-Uni et la Russie

Réponse de la Commission (16 août 2007)

E-3973/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Projets relatifs aux énergies renouvelables dans les écoles

Réponse de la Commission (28 septembre 2007)

E-3974/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Sécurité sur le chemin de l'école

Réponse de la Commission (27 novembre 2007)

E-3975/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Traitement des plaintes des usagers dans le secteur postal

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3976/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Conséquences sur l'environnement d'une ouverture complète du marché des services postaux

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3977/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Pertes d'emplois à la suite de la libéralisation des services postaux

Réponse de la Commission (18 septembre 2007)

E-3978/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Services postaux gratuits pour les déficients visuels

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3979/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Fermetures de bureaux de poste dans les zones rurales et isolées

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3980/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Bruit du trafic automobile

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-3981/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Ruine de la production de poulets et de tomates destinés au marché intérieur ghanéen, laquelle était un succès, et ce, à cause du dumping de produits exportés de pays membres de l'Union européenne à un prix artificiellement bon marché

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-3982/07 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Conséquences des arrêts Nikula, Rundgren et Johann

Réponse de la Commission (6 septembre 2007)

E-3983/07 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (1er août 2007)

Objet: Perspectives financières des nouveaux États membres en rapport avec la stratégie du climat

Réponse de la Commission (10 octobre 2007)

E-3984/07 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Risque de discrimination de la part du gouvernement français à l'encontre de poids lourds étrangers

Réponse de la Commission (25 septembre 2007)

E-3985/07 (DE) posée par Godelieve Quisthoudt-Rowohl (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Proposition de la DG Fiscalité et union douanière de se baser sur une réglementation légale et sur une note explicative pour introduire une distinction entre les appareils photo numériques et les caméscopes

Réponse de la Commission (20 septembre 2007)

E-3987/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Nikolaos Sifunakis (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Création d'une Autorité grecque de surveillance de la navigation aérienne

Réponse de la Commission (2 octobre 2007)

E-3988/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (2 août 2007)

Objet: Renforcement du traité de non-prolifération nucléaire

Réponse du Conseil (19 septembre 2007)

E-3989/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (2 août 2007)

Objet: Normes volontaires en matière de protection animale

Réponse du Conseil (10 octobre 2007)

E-3990/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (2 août 2007)

Objet: Retrait des munitions non explosées

Réponse du Conseil (5 novembre 2007)

E-3991/07 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Extension des aéroports

Réponse de la Commission (16 octobre 2007)

E-3992/07 (EN) posée par Christopher Beazley (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Stratégies de Gazprom concernant les clauses de destination appliquées au marché européen du gaz naturel

Réponse de la Commission (28 septembre 2007)

E-3993/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Calcul du coût du service universel

Réponse commune de la Commission (19 octobre 2007)

E-3994/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Prolifération de la publicité importune résultant de la réforme des services postaux

Réponse de la Commission (19 septembre 2007)

E-3995/07 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Utilisation du dichlorvos

Réponse de la Commission (7 septembre 2007)

E-3996/07 (FR) posée par Hélène Flautre (Verts/ALE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Évaluation de l'aide octroyée par l'UE en réaction aux inondations en Roumanie en 2005

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-3997/07 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) et Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Compatibilité avec les normes relatives à l'environnement et aux marchés publics des projets italiens du RTE-T

Réponse de la Commission (4 octobre 2007)

P-3998/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (25 juillet 2007)

Objet: Projets prioritaires RTE-V et réalisation du projet «Rhin d'acier»

Réponse de la Commission (17 septembre 2007)

E-3999/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (2 août 2007)

Objet: Pollution de la Méditerranée par des débris de plastique

Réponse de la Commission (9 octobre 2007)

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