# Journal officiel C 55/2008

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 55 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année28 février 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 55

Édition de langue française

Communications et informations

51e année28 février 2008

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 055/01 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 1 |
| 2008/C 055/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4893 — Quebecor World/RSDB) (
  1
  ) | 3 |
| 2008/C 055/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4986 — EQT V/Securitas Direct) (
  1
  ) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 055/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

1

2008/C 055/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4893 — Quebecor World/RSDB) (
  1
  )

1

3

2008/C 055/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4986 — EQT V/Securitas Direct) (
  1
  )

1

3

| | III   Actes préparatoires |
| --- | --- |
| | COMMISSION |
| 2008/C 055/04 | Propositions législatives adoptées par la Commission | 4 |

III   Actes préparatoires

COMMISSION

2008/C 055/04

Propositions législatives adoptées par la Commission

4

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 055/05 | Taux de change de l'euro | 9 |
| 2008/C 055/06 | Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission | 10 |
| 2008/C 055/07 | Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la CommissionJO C 9 du 15.1.2008 | 13 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2008/C 055/08 | Mise à jour de la liste des bureaux de douane par lesquels des produits repris à l'annexe I du règlement (CE) no 1635/2006 de la Commission sont susceptibles d'être déclarés pour la mise en libre pratique dans la Communauté européenne | 14 |
| 2008/C 055/09 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (
  1
  ) | 17 |
| 2008/C 055/10 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (
  1
  ) | 19 |
| 2008/C 055/11 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (
  1
  ) | 20 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 055/05

Taux de change de l'euro

9

2008/C 055/06

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

10

2008/C 055/07

Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la CommissionJO C 9 du 15.1.2008

13

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 055/08

Mise à jour de la liste des bureaux de douane par lesquels des produits repris à l'annexe I du règlement (CE) no 1635/2006 de la Commission sont susceptibles d'être déclarés pour la mise en libre pratique dans la Communauté européenne

o

14

2008/C 055/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (
  1
  )

o

1

17

2008/C 055/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (
  1
  )

o

1

19

2008/C 055/11

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (
  1
  )

o

1

20

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission |
| 2008/C 055/12 | Programme-cadre Droits fondamentaux et justice — Programme spécifique Justice pénale — Subventions de fonctionnement | 21 |
| 2008/C 055/13 | Appel de propositions — EACEA/06/08 pour la mise en œuvre de l'action 4 durant l'année 2008 du programme Erasmus Mundus, le programme d'action communautaire pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers | 22 |
| | Cedefop |
| 2008/C 055/14 | Avis d'attribution de subventions — Appel de propositions — GP/D/ReferNet-FPA/001/07 — ReferNet — Réseau européen de référence et d'expertise en matière de formation et d'enseignement professionnels (FEP) | 23 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2008/C 055/15 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5012 — 3M/AERO) (
  1
  ) | 27 |
| 2008/C 055/16 | Aide d'État — Suède (Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté européenne) — Communication de la Commission conformément à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE — retrait de notification — Aide d'État C 46/06 (ex N 347/06) — Exonération de la taxe sur les émissions de CO2 provenant de combustibles consommés dans des installations couvertes par le système communautaire d'échange de droits d'émission (
  1
  ) | 28 |
| 2008/C 055/17 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5065 — AXA/CDC/Portefeuille Accor) (
  1
  ) | 29 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2008/C 055/12

Programme-cadre Droits fondamentaux et justice — Programme spécifique Justice pénale — Subventions de fonctionnement

21

2008/C 055/13

Appel de propositions — EACEA/06/08 pour la mise en œuvre de l'action 4 durant l'année 2008 du programme Erasmus Mundus, le programme d'action communautaire pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers

22

Cedefop

2008/C 055/14

Avis d'attribution de subventions — Appel de propositions — GP/D/ReferNet-FPA/001/07 — ReferNet — Réseau européen de référence et d'expertise en matière de formation et d'enseignement professionnels (FEP)

23

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 055/15

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5012 — 3M/AERO) (
  1
  )

1

27

2008/C 055/16

Aide d'État — Suède (Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté européenne) — Communication de la Commission conformément à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE — retrait de notification — Aide d'État C 46/06 (ex N 347/06) — Exonération de la taxe sur les émissions de CO2 provenant de combustibles consommés dans des installations couvertes par le système communautaire d'échange de droits d'émission (
  1
  )

2

1

28

2008/C 055/17

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5065 — AXA/CDC/Portefeuille Accor) (
  1
  )

1

29

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2008/C 055/18 | Rectificatif aux notifications requises prévues par l'article 37 du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 18 du 24.1.2008) | 30 |

Rectificatifs

2008/C 055/18

Rectificatif aux notifications requises prévues par l'article 37 du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 18 du 24.1.2008)

o

(JO C 18 du 24.1.2008)

30

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| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 28.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 55/1 |
| --- | --- | --- | --- |

28.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 55/1

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 55/01)

| Date d'adoption de la décision | 18.12.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | N 467/07 |
| État membre | Allemagne |
| Région | Berlin |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | VC-Fonds Kreativwirtschaft Berlin |
| Base juridique | Beteiligungsgrundsätze des VC Fonds Kreativwirtschaft Berlin |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Capital-investissement, Petites et moyennes entreprises |
| Forme de l'aide | — |
| Budget | Montant global de l'aide prévue: 30 Mio EUR |
| Intensité | Mesure ne constituant pas une aide |
| Durée | Jusqu'au 31.12.2018 |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Senatsverwaltung für Wirtschaft, Technologie und Frauen, Berlin |
| Martin Luther-Straße 105 |
| D-10825 Berlin |

Date d'adoption de la décision

18.12.2007

Aide no

N 467/07

État membre

Allemagne

Région

Berlin

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

VC-Fonds Kreativwirtschaft Berlin

Base juridique

Beteiligungsgrundsätze des VC Fonds Kreativwirtschaft Berlin

Type de la mesure

Régime

Objectif

Capital-investissement, Petites et moyennes entreprises

Forme de l'aide

—

Budget

Montant global de l'aide prévue: 30 Mio EUR

Intensité

Mesure ne constituant pas une aide

Durée

Jusqu'au 31.12.2018

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Senatsverwaltung für Wirtschaft, Technologie und Frauen, Berlin

Martin Luther-Straße 105

D-10825 Berlin

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 20.12.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | N 681/07 |
| État membre | Allemagne |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Mobilität und bodengebundener Verkehr |
| Base juridique | Bundeshaushaltsplan, Kapitel 0902, Titel 68330 |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Recherche et le développement |
| Forme de l'aide | — |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 52 Mio EUR
  Montant global de l'aide prévue: 52 Mio EUR |
| Intensité | 100 % |
| Durée | 1.1.2008-31.12.2008 |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie |
| Scharnhorststr. 34-37 |
| D-10115 Berlin |

Date d'adoption de la décision

20.12.2007

Aide no

N 681/07

État membre

Allemagne

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Mobilität und bodengebundener Verkehr

Base juridique

Bundeshaushaltsplan, Kapitel 0902, Titel 68330

Type de la mesure

Régime

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

—

Budget

Dépenses annuelles prévues: 52 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: 52 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

1.1.2008-31.12.2008

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie

Scharnhorststr. 34-37

D-10115 Berlin

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

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| 28.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 55/3 |
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28.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 55/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4893 — Quebecor World/RSDB)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 55/02)

Le 14 décembre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4893. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4893. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 28.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 55/3 |
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28.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 55/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4986 — EQT V/Securitas Direct)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 55/03)

Le 31 janvier 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M4986. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M4986. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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III Actes préparatoires

COMMISSION

| 28.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 55/4 |
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28.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 55/4

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Propositions législatives adoptées par la Commission

(2008/C 55/04)

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2007) 571 | | 9.10.2007 | Proposition de règlement du Conseil portant création de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène |
| COM(2007) 605 | | 17.10.2007 | Proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l'utilisation des engins de pêche de fond |
| COM(2007) 638 | | 23.10.2007 | Proposition de directive du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre |
| COM(2007) 650 | | 6.11.2007 | Proposition de décision cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme |
| COM(2007) 654 | | 6.11.2007 | Proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name Record — PNR) à des fins répressives |
| COM(2007) 662 | | 6.11.2007 | Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) no 533/2004 relatif à l'établissement de partenariats dans le cadre du processus de stabilisation et d'association |
| COM(2007) 697 | | 13.11.2007 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques |
| COM(2007) 698 | | 13.11.2007 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs |
| COM(2007) 699 | | 13.11.2007 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques |
| COM(2007) 702 | | 9.11.2007 | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicomanganèse originaires de la République populaire de Chine et du Kazakhstan et clôturant la procédure concernant les importations de silicomanganèse originaires d'Ukraine |
| COM(2007) 705 | | 14.11.2007 | Proposition de règlement du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la Moldavie et portant modification du règlement (CE) no 980/2005 et de la décision 2005/924/CE de la Commission |
| COM(2007) 706 | | 13.11.2007 | Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan, et sur les importations de certains briquets de poche avec pierre, rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan |
| COM(2007) 709 | | 15.11.2007 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation |
| COM(2007) 710 | | 15.11.2007 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 21/2004 en ce qui concerne la date d'introduction de l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine |
| COM(2007) 712 | | 20.11.2007 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin |
| COM(2007) 713 | 1 | 14.11.2007 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux principes généraux de la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires |
| COM(2007) 713 | 2 | 14.11.2007 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux principes généraux de la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires |
| COM(2007) 714 | | 15.11.2007 | Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2008, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000 |
| COM(2007) 715 | | 15.11.2007 | Proposition de règlement (CE, Euratom) du Conseil adaptant à compter du 1er juillet 2007 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions |
| COM(2007) 717 | | 13.11.2007 | Proposition de règlement du Conseil appliquant aux marchandises originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les Accords établissant ou conduisant à établir des Accords de Partenariats Économiques |
| COM(2007) 718 | | 16.11.2007 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels |
| COM(2007) 719 | | 16.11.2007 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche |
| COM(2007) 720 | | 19.11.2007 | Proposition de recommandation du Conseil portant adaptation de la recommandation 98/376/CE sur une carte de stationnement pour personnes handicapées en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque |
| COM(2007) 729 | 1 | 20.11.2007 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Arménie sur certains aspects des services aériens |
| COM(2007) 729 | 2 | 20.11.2007 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Arménie sur certains aspects des services aériens |
| COM(2007) 730 | | 20.11.2007 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1858/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, d'Afrique du Sud |
| COM(2007) 731 | 1 | 21.11.2007 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Mongolie sur certains aspects des services aériens |
| COM(2007) 731 | 2 | 21.11.2007 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Mongolie sur certains aspects des services aériens |
| COM(2007) 734 | | 20.11.2007 | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques |
| COM(2007) 735 | | 29.11.2007 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (Refonte) |
| COM(2007) 736 | | 29.11.2007 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (Refonte) |
| COM(2007) 737 | | 29.11.2007 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte) |
| COM(2007) 741 | | 23.11.2007 | Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle Première partie Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle |
| COM(2007) 742 | | 26.11.2007 | Proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2007/2008 |
| COM(2007) 743 | 1 | 20.11.2007 | Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part |
| COM(2007) 743 | 2 | 20.11.2007 | Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part |
| COM(2007) 744 | | 20.11.2007 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part |
| COM(2007) 746 | | 28.11.2007 | Proposition de règlement du Conseil portant modalités d'application de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d'assurances et des services financiers |
| COM(2007) 747 | | 28.11.2007 | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d'assurance et des services financiers |
| COM(2007) 748 | | 21.11.2007 | Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Belgrade, 18 décembre 2007) |
| COM(2007) 751 | | 27.11.2007 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 relatif à la modification du contingent tarifaire OMC pour le beurre néo-zélandais établi dans la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994 |
| COM(2007) 752 | | 26.11.2007 | Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume-Uni à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM(2007) 755 | | 27.11.2007 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (Version codifiée) |
| COM(2007) 760 | | 29.11.2007 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (Refonte) |
| COM(2007) 761 | | 29.11.2007 | Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du comité mixte CE-îles Féroé sur les modifications à la décision no 1/2001 concernant l'importation des équidés enregistrés directement d'Islande et les mouvements des équidés enregistrés entre les îles Féroé et la Communauté européenne |
| COM(2007) 762 | | 29.11.2007 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (Refonte) |
| COM(2007) 771 | | 5.12.2007 | Proposition de décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne et la République de Pologne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM(2007) 772 | | 6.12.2007 | Proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux réduit d'accise à la bière produite localement dans la région autonome de Madère |
| COM(2007) 776 | | 6.12.2007 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle |
| COM(2007) 777 | | 6.12.2007 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle |
| COM(2007) 786 | | 5.12.2007 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2007) 571

9.10.2007

Proposition de règlement du Conseil portant création de l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène

COM(2007) 605

17.10.2007

Proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l'utilisation des engins de pêche de fond

COM(2007) 638

23.10.2007

Proposition de directive du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

COM(2007) 650

6.11.2007

Proposition de décision cadre du Conseil modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme

COM(2007) 654

6.11.2007

Proposition de décision-cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name Record — PNR) à des fins répressives

COM(2007) 662

6.11.2007

Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) no 533/2004 relatif à l'établissement de partenariats dans le cadre du processus de stabilisation et d'association

COM(2007) 697

13.11.2007

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques

COM(2007) 698

13.11.2007

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs

COM(2007) 699

13.11.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne du marché des communications électroniques

COM(2007) 702

9.11.2007

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicomanganèse originaires de la République populaire de Chine et du Kazakhstan et clôturant la procédure concernant les importations de silicomanganèse originaires d'Ukraine

COM(2007) 705

14.11.2007

Proposition de règlement du Conseil introduisant des préférences commerciales autonomes pour la Moldavie et portant modification du règlement (CE) no 980/2005 et de la décision 2005/924/CE de la Commission

COM(2007) 706

13.11.2007

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan, et sur les importations de certains briquets de poche avec pierre, rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan

COM(2007) 709

15.11.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation

COM(2007) 710

15.11.2007

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 21/2004 en ce qui concerne la date d'introduction de l'identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine

COM(2007) 712

20.11.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'Australie sur le commerce du vin

COM(2007) 713

1

14.11.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux principes généraux de la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires

COM(2007) 713

2

14.11.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, concernant un accord cadre entre la Communauté européenne et l'État d'Israël relatif aux principes généraux de la participation de l'État d'Israël aux programmes communautaires

COM(2007) 714

15.11.2007

Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2008, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000

COM(2007) 715

15.11.2007

Proposition de règlement (CE, Euratom) du Conseil adaptant à compter du 1er juillet 2007 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions

COM(2007) 717

13.11.2007

Proposition de règlement du Conseil appliquant aux marchandises originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les Accords établissant ou conduisant à établir des Accords de Partenariats Économiques

COM(2007) 718

16.11.2007

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

COM(2007) 719

16.11.2007

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

COM(2007) 720

19.11.2007

Proposition de recommandation du Conseil portant adaptation de la recommandation 98/376/CE sur une carte de stationnement pour personnes handicapées en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque

COM(2007) 729

1

20.11.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Arménie sur certains aspects des services aériens

COM(2007) 729

2

20.11.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Arménie sur certains aspects des services aériens

COM(2007) 730

20.11.2007

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1858/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, d'Afrique du Sud

COM(2007) 731

1

21.11.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Mongolie sur certains aspects des services aériens

COM(2007) 731

2

21.11.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Mongolie sur certains aspects des services aériens

COM(2007) 734

20.11.2007

Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques

COM(2007) 735

29.11.2007

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (Refonte)

COM(2007) 736

29.11.2007

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (Refonte)

COM(2007) 737

29.11.2007

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte)

COM(2007) 741

23.11.2007

Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle Première partie Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle

COM(2007) 742

26.11.2007

Proposition de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2007/2008

COM(2007) 743

1

20.11.2007

Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part

COM(2007) 743

2

20.11.2007

Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part

COM(2007) 744

20.11.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part

COM(2007) 746

28.11.2007

Proposition de règlement du Conseil portant modalités d'application de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d'assurances et des services financiers

COM(2007) 747

28.11.2007

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d'assurance et des services financiers

COM(2007) 748

21.11.2007

Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Belgrade, 18 décembre 2007)

COM(2007) 751

27.11.2007

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande conformément à l'article XXVIII du GATT 1994 relatif à la modification du contingent tarifaire OMC pour le beurre néo-zélandais établi dans la liste communautaire CXL annexée au GATT 1994

COM(2007) 752

26.11.2007

Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume-Uni à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2007) 755

27.11.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (Version codifiée)

COM(2007) 760

29.11.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord (Refonte)

COM(2007) 761

29.11.2007

Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du comité mixte CE-îles Féroé sur les modifications à la décision no 1/2001 concernant l'importation des équidés enregistrés directement d'Islande et les mouvements des équidés enregistrés entre les îles Féroé et la Communauté européenne

COM(2007) 762

29.11.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la communication de statistiques sur les captures et l'activité de pêche des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Ouest (Refonte)

COM(2007) 771

5.12.2007

Proposition de décision du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne et la République de Pologne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2007) 772

6.12.2007

Proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux réduit d'accise à la bière produite localement dans la région autonome de Madère

COM(2007) 776

6.12.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle

COM(2007) 777

6.12.2007

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle

COM(2007) 786

5.12.2007

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité

Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 28.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 55/9 |
| --- | --- | --- | --- |

28.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 55/9

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Taux de change de l'euro (1)

27 février 2008

(2008/C 55/05)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,5044 |
| JPY | yen japonais | 159,95 |
| DKK | couronne danoise | 7,4546 |
| GBP | livre sterling | 0,75760 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3356 |
| CHF | franc suisse | 1,6074 |
| ISK | couronne islandaise | 98,65 |
| NOK | couronne norvégienne | 7,8540 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,048 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 257,98 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6965 |
| PLN | zloty polonais | 3,5385 |
| RON | leu roumain | 3,6498 |
| SKK | couronne slovaque | 32,817 |
| TRY | lire turque | 1,7793 |
| AUD | dollar australien | 1,6021 |
| CAD | dollar canadien | 1,4742 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,7148 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8365 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,1013 |
| KRW | won sud-coréen | 1 415,72 |
| ZAR | rand sud-africain | 11,2168 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,7444 |
| HRK | kuna croate | 7,2770 |
| IDR | rupiah indonésien | 13 619,33 |
| MYR | ringgit malais | 4,8186 |
| PHP | peso philippin | 60,507 |
| RUB | rouble russe | 36,3680 |
| THB | baht thaïlandais | 44,900 |
| BRL | real brésilien | 2,5185 |
| MXN | peso mexicain | 16,1525 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,5044

JPY

yen japonais

159,95

DKK

couronne danoise

7,4546

GBP

livre sterling

0,75760

SEK

couronne suédoise

9,3356

CHF

franc suisse

1,6074

ISK

couronne islandaise

98,65

NOK

couronne norvégienne

7,8540

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,048

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

257,98

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6965

PLN

zloty polonais

3,5385

RON

leu roumain

3,6498

SKK

couronne slovaque

32,817

TRY

lire turque

1,7793

AUD

dollar australien

1,6021

CAD

dollar canadien

1,4742

HKD

dollar de Hong Kong

11,7148

NZD

dollar néo-zélandais

1,8365

SGD

dollar de Singapour

2,1013

KRW

won sud-coréen

1 415,72

ZAR

rand sud-africain

11,2168

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,7444

HRK

kuna croate

7,2770

IDR

rupiah indonésien

13 619,33

MYR

ringgit malais

4,8186

PHP

peso philippin

60,507

RUB

rouble russe

36,3680

THB

baht thaïlandais

44,900

BRL

real brésilien

2,5185

MXN

peso mexicain

16,1525

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 28.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 55/10 |
| --- | --- | --- | --- |

28.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 55/10

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Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

(2008/C 55/06)

| Document | Partie | Date | Titre |
| --- | --- | --- | --- |
| COM(2007) 574 | | 10.10.2007 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Conclusions de la consultation sur une politique maritime européenne |
| COM(2007) 575 | | 10.10.2007 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une politique maritime intégrée pour l'Union européenne |
| COM(2007) 604 | | 17.10.2007 | communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative aux pratiques de pêche destructrices en haute mer et à la protection des écosystèmes vulnérables d'eaux profondes |
| COM(2007) 606 | | 18.10.2007 | Communication de la Commission — L'agenda de l'UE pour le transport de marchandises: renforcer l'efficacité, l'intégration et le caractère durable du transport de marchandises en Europe |
| COM(2007) 607 | | 18.10.2007 | Communication de la Commission — Plan d'action pour la logistique du transport de marchandises |
| COM(2007) 630 | | 23.10.2007 | Livre blanc Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013 |
| COM(2007) 635 | | 23.10.2007 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Accords de partenariat économique |
| COM(2007) 640 | | 23.10.2007 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Programme législatif et de travail de la Commission pour 2008 |
| COM(2007) 649 | | 6.11.2007 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Intensification de la lutte contre le terrorisme |
| COM(2007) 651 | | 6.11.2007 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à l'amélioration de la sécurité des explosifs |
| COM(2007) 693 | | 13.11.2007 | Document de travail de la Commission sur la faisabilité d'un instrument législatif européen dans le domaine de la protection des témoins et des collaborateurs de justice |
| COM(2007) 696 | | 13.11.2007 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport sur les résultats du réexamen du cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques conformément à la directive 2002/21/CE et résumé des propositions de réforme 2007 |
| COM(2007) 700 | | 13.11.2007 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe: pour une démarche commune d'utilisation du spectre libéré par le passage au numérique |
| COM(2007) 703 | | 12.11.2007 | L'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation — Projet de rapport d'étape conjoint 2008 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» |
| COM(2007) 704 | | 15.11.2007 | Communication de la Commission — Communication sur l'application du règlement (CE) no 793/2004 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté |
| COM(2007) 707 | | 14.11.2007 | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative au réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres |
| COM(2007) 708 | | 13.11.2007 | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l'emploi |
| COM(2007) 711 | | 16.11.2007 | Rapport de la Commission au Conseil concernant l'application du système d'identification électronique des ovins et des caprins |
| COM(2007) 716 | | 16.11.2007 | Rapport de la Commission fondé sur l'article 12 de la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie |
| COM(2007) 723 | | 22.11.2007 | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan set) — Pour un avenir moins pollué par le carbone |
| COM(2007) 724 | | 20.11.2007 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un marché unique pour l'Europe du 21e siècle |
| COM(2007) 725 | | 20.11.2007 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions accompagnant la communication intitulée «Un marché unique pour l'Europe du 21e siècle» — Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux d'intérêt général: un nouvel engagement européen |
| COM(2007) 726 | | 20.11.2007 | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Opportunités, accès et solidarité: vers une nouvelle vision sociale pour l'Europe du 21e siècle |
| COM(2007) 727 | | 20.11.2007 | Communication de la Commission — Réexamen du processus Lamfalussy — Renforcer la convergence en matière de surveillance |
| COM(2007) 732 | | 21.11.2007 | Troisième rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la décision 96/411/CE du Conseil relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires |
| COM(2007) 733 | | 20.11.2007 | Communication de la Commission — Principaux messages du rapport «L'emploi en Europe» de 2007 |
| COM(2007) 739 | | 23.11.2007 | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen conformément à l'article 5 de la directive (CE) no 84/2000 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été |
| COM(2007) 740 | | 23.11.2007 | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Exposé des motifs commun aux propositions de modification des actes à adapter à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE du Conseil du 17 juillet 2006 |
| COM(2007) 745 | | 26.11.2007 | Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les états membres |
| COM(2007) 749 | | 21.11.2007 | Communication de la Commission au Conseil concernant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil Ministériel de la Communauté de l'Énergie (Belgrade, 18 décembre 2007). |
| COM(2007) 754 | | 27.11.2007 | Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen — Deuxième rapport sur l'application de la directive relative aux produits du tabac |
| COM(2007) 756 | | 27.11.2007 | Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la banque centrale européenne — Sixième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro |
| COM(2007) 757 | | 27.11.2007 | Communication de la Commission — Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs assignés au titre du protocole de Kyoto (en application de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto) |
| COM(2007) 758 | | 23.11.2007 | Communication de la Commission au Conseil concernant certains éléments clés contribuant à l'établissement d'une stratégie contre la fraude à la TVA dans l'UE |
| COM(2007) 769 | | 5.12.2007 | Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen sur l'application du règlement (CE) no 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale |

Document

Partie

Date

Titre

COM(2007) 574

10.10.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Conclusions de la consultation sur une politique maritime européenne

COM(2007) 575

10.10.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une politique maritime intégrée pour l'Union européenne

COM(2007) 604

17.10.2007

communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative aux pratiques de pêche destructrices en haute mer et à la protection des écosystèmes vulnérables d'eaux profondes

COM(2007) 606

18.10.2007

Communication de la Commission — L'agenda de l'UE pour le transport de marchandises: renforcer l'efficacité, l'intégration et le caractère durable du transport de marchandises en Europe

COM(2007) 607

18.10.2007

Communication de la Commission — Plan d'action pour la logistique du transport de marchandises

COM(2007) 630

23.10.2007

Livre blanc Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013

COM(2007) 635

23.10.2007

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Accords de partenariat économique

COM(2007) 640

23.10.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Programme législatif et de travail de la Commission pour 2008

COM(2007) 649

6.11.2007

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Intensification de la lutte contre le terrorisme

COM(2007) 651

6.11.2007

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à l'amélioration de la sécurité des explosifs

COM(2007) 693

13.11.2007

Document de travail de la Commission sur la faisabilité d'un instrument législatif européen dans le domaine de la protection des témoins et des collaborateurs de justice

COM(2007) 696

13.11.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport sur les résultats du réexamen du cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques conformément à la directive 2002/21/CE et résumé des propositions de réforme 2007

COM(2007) 700

13.11.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe: pour une démarche commune d'utilisation du spectre libéré par le passage au numérique

COM(2007) 703

12.11.2007

L'éducation et la formation tout au long de la vie au service de la connaissance, de la créativité et de l'innovation — Projet de rapport d'étape conjoint 2008 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010»

COM(2007) 704

15.11.2007

Communication de la Commission — Communication sur l'application du règlement (CE) no 793/2004 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

COM(2007) 707

14.11.2007

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative au réexamen de la recommandation 2001/331/CE prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres

COM(2007) 708

13.11.2007

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Initiative européenne pour un développement du microcrédit en faveur de la croissance et de l'emploi

COM(2007) 711

16.11.2007

Rapport de la Commission au Conseil concernant l'application du système d'identification électronique des ovins et des caprins

COM(2007) 716

16.11.2007

Rapport de la Commission fondé sur l'article 12 de la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie

COM(2007) 723

22.11.2007

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (plan set) — Pour un avenir moins pollué par le carbone

COM(2007) 724

20.11.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Un marché unique pour l'Europe du 21e siècle

COM(2007) 725

20.11.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions accompagnant la communication intitulée «Un marché unique pour l'Europe du 21e siècle» — Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux d'intérêt général: un nouvel engagement européen

COM(2007) 726

20.11.2007

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Opportunités, accès et solidarité: vers une nouvelle vision sociale pour l'Europe du 21e siècle

COM(2007) 727

20.11.2007

Communication de la Commission — Réexamen du processus Lamfalussy — Renforcer la convergence en matière de surveillance

COM(2007) 732

21.11.2007

Troisième rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la décision 96/411/CE du Conseil relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires

COM(2007) 733

20.11.2007

Communication de la Commission — Principaux messages du rapport «L'emploi en Europe» de 2007

COM(2007) 739

23.11.2007

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen conformément à l'article 5 de la directive (CE) no 84/2000 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

COM(2007) 740

23.11.2007

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Exposé des motifs commun aux propositions de modification des actes à adapter à la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE du Conseil du 17 juillet 2006

COM(2007) 745

26.11.2007

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les états membres

COM(2007) 749

21.11.2007

Communication de la Commission au Conseil concernant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil Ministériel de la Communauté de l'Énergie (Belgrade, 18 décembre 2007).

COM(2007) 754

27.11.2007

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen — Deuxième rapport sur l'application de la directive relative aux produits du tabac

COM(2007) 756

27.11.2007

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la banque centrale européenne — Sixième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro

COM(2007) 757

27.11.2007

Communication de la Commission — Progrès accomplis dans la réalisation des objectifs assignés au titre du protocole de Kyoto (en application de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto)

COM(2007) 758

23.11.2007

Communication de la Commission au Conseil concernant certains éléments clés contribuant à l'établissement d'une stratégie contre la fraude à la TVA dans l'UE

COM(2007) 769

5.12.2007

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen sur l'application du règlement (CE) no 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale

Ces textes sont disponibles sur EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu

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| 28.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 55/13 |
| --- | --- | --- | --- |

28.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 55/13

---

Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la Commission

(2008/C 55/07)

JO C 9 du 15.1.2008

Historique des publications antérieures:

JO C 4 du 9.1.2008

JO C 246 du 20.10.2007

JO C 191 du 17.8.2007

JO C 181 du 3.8.2007

JO C 138 du 22.6.2007

JO C 126 du 7.6.2007

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 28.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 55/14 |
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28.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 55/14

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Mise à jour de la liste des bureaux de douane (1) par lesquels des produits repris à l'annexe I du règlement (CE) no 1635/2006 de la Commission sont susceptibles d'être déclarés pour la mise en libre pratique dans la Communauté européenne

(2008/C 55/08)

| État membre | Bureau de douane |
| --- | --- |
| BELGIQUE/BELGIË | Anvers DE — voie maritime
  Bierset — (Grâce-Hollogne) DE — voies aérienne et/ou terrestre
  Bruxelles DE — voie aérienne
  Zaventem D — voie aérienne |
| БЪЛГАРИЯ | Varna and Bourgas ports
  Sofia, Varna and Bourgas airports |
| ČESKÁ REPUBLIKA | Tous les bureaux de douane |
| DANMARK | Chaque port et aéroport au Danemark |
| DEUTSCHLAND | Baden-Württemberg | HZA Lörrach — ZA Weil-am-Rhein-Autobahn
  HZA Stuttgart — ZA Flughafen
  HZA Ulm — ZA Aalen |
| Bayern | HZA München — ZA Flughafen
  HZA Regensburg — ZA Furth-im-Wald-Schafberg
  HZA Schweinfurt — ZA Bayreuth
  HZA Nürnberg — ZA Erlangen-Tennenlohe |
| Berlin | HZA Berlin — ZA Marzahn
  HZA Potsdam — ZA Berlin-Flughafen-Tegel |
| Brandenburg | Bereich HZA Frankfurt (Oder)
  HZA Frankfurt (Oder) — ZA Frankfurt (Oder) Autobahn
  HZA Frankfurt (Oder) — ZA Forst-Autobahn
  Bereich HZA Potsdam
  HZA Potsdam — ZA Berlin-Flughafen Schönefeld |
| Bremen | HZA Bremen — ZA Neustädter Hafen
  HZA Bremerhaven — ZA Bremerhaven |
| Hamburg | HZA Hamburg-Hafen — ZA Waltershof — Abfertigung Köhlfleetdamm
  HZA Hamburg-Stadt — ZA Oberelbe
  HZA Hamburg-Hafen — ZA Waltershof
  HZA Itzehoe — ZA Hamburg-Flughafen |
| Hessen | HZA Frankfurt-am-Main-Flughafen |
| Mecklenburg-Vorpommern | HZA Stralsund — ZA Rostock-Grenzkontrollstelle Rostock |
| Niedersachsen | HZA Hannover — ZA Hannover-Nord
  HZA Braunschweig — ZA Braunschweig-Broitzem |
| Nordrhein-Westfalen | HZA Dortmund — ZA Ost
  HZA Düsseldorf — ZA Flughafen |
| Rheinland-Pfalz | HZA Koblenz — ZA Hahn-Flughafen |
| Schleswig-Holstein | HZA Kiel — ZA Wik, Grenzkontrollstelle Kiel Ostuferhafen
  HZA Kiel — ZA Travemünde |
| EESTI | Narva, Koidula, Luhamaa Frontier Posts, Tallinn Airport, Tallinn, Paljassaare, Muuga Ports |
| ΕΛΛΑΔΑ | Αθηνών, Πειραιά, Κρατικού Αερολιμένα Αθηνών, Θεσσαλονίκης, Αερολιμένα Μίκρας, Βόλου, Πατρών, Ηρακλείου, Αερολιμένα Ηρακλείου Κρήτης, Καβάλας, Ιωαννίνων, Ναυπλίου |
| ESPAÑA | Barcelona (aeropuerto), Barcelona (puerto), Irún (carretera), La Junquera (carretera), Madrid (aeropuerto) |
| FRANCE | Bordeaux: transport aérien
  Brive: transport terrestre
  Dunkerque: transport maritime
  Lille: transport aérien et terrestre
  Lyon-Satolas: transport aérien
  Le Puy-en-Velay: transport terrestre
  Marseille: transport aérien, terrestre et maritime
  Nice-aéroport: transport aérien
  Orly: transport aérien
  Roissy: transport aérien et terrestre
  Rungis: transport terrestre
  Saint-Julien-en-Genevois: transport terrestre
  Saint-Louis/Bâle: transport aérien et terrestre
  Strasbourg: transport terrestre
  Thionville: transport terrestre
  Toulouse-Blagnac: transport aérien
  Valence: transport terrestre |
| IRELAND | Tous les bureaux de douane |
| ITALIA | Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Trieste
  Ufficio di Sanità aerea di Torino — Caselle
  Ufficio di Sanità aerea di Roma — Fiumicino
  Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Venezia
  Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Genova
  Ufficio di Sanità marittima di Livorno
  Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Ancona
  Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Brindisi
  Ufficio di Sanità aerea di Varese — Malpensa
  Ufficio di Sanità aerea di Bologna — Borgo Panigale
  Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Bari
  Posto d'Ispezione frontaliera di Chiasso |
| ΚΥΠΡΟΣ | Tous les bureaux de douane |
| LATVIJA | Roads: Grebņeva, Pāternieki, Terehova; Railways: Daugavpils, Rēzekne-2; Seaports: Liepāja, Rīga, Ventspils; Airport: Rīga; Post: Rīga International branch of the Latvian Post Office |
| LIETUVA | Tous les bureaux de douane |
| LUXEMBOURG | Bureau des Douanes et Accises Centre douanier — Luxembourg
  Bureau des Douanes et Accises Luxembourg-Aéroport — Niederanven |
| MAGYARORSZÁG | Tous les bureaux de douane |
| MALTE | The Air Freight Section at Malta International Airport, Luqa
  The Sea Freight Entry Processing Unit at Customs House, Valletta
  The Parcel Post Office at Customs Office, Qormi |
| NEDERLAND | Tous les bureaux de douane |
| ÖSTERREICH | Nickelsdorf
  Heiligenkreuz
  Spielfeld
  Tissis
  Wien — Flughafen Schwechat |
| POLSKA | Tous les bureaux de douane |
| PORTUGAL | Aeroportos de Lisboa, Porto e Faro
  Portos de Lisboa e Leixões |
| ROMÂNIA | Tous les bureaux de douane |
| SLOVENIJA | Obrežje (road border crossing), Koper (port border crossing), Dobova (railway border crossing), Gruškovje (road bordercrossing), Jelšane (road border crossing), Brnik (air border crossing), Ljubljana (road and railway) |
| SLOVENSKO | Tous les bureaux de douane |
| SUOMI — FINLAND | Helsinki, Vaalimaa, Niirala, Vartius, Raja-Jooseppi, Utsjoki, Kilpisjärvi |
| SVERIGE | Arlanda, Göteborg, Landvetter, Helsingborg, Karlskrona, Stockholm, Ystad, Karlshamn |
| UNITED KINGDOM | Belfast International Airport, Port of Belfast, Port of Dover, Port of Falmouth, Port of Felixstowe, Gatwick Airport, Glasgow Prestwick Airport, Manchester Airport, Port of Hull and Goole, Port of London, Port of Southampton |

État membre

Bureau de douane

BELGIQUE/BELGIË

Anvers DE — voie maritime

Bierset — (Grâce-Hollogne) DE — voies aérienne et/ou terrestre

Bruxelles DE — voie aérienne

Zaventem D — voie aérienne

БЪЛГАРИЯ

Varna and Bourgas ports

Sofia, Varna and Bourgas airports

ČESKÁ REPUBLIKA

Tous les bureaux de douane

DANMARK

Chaque port et aéroport au Danemark

DEUTSCHLAND

Baden-Württemberg

HZA Lörrach — ZA Weil-am-Rhein-Autobahn

HZA Stuttgart — ZA Flughafen

HZA Ulm — ZA Aalen

Bayern

HZA München — ZA Flughafen

HZA Regensburg — ZA Furth-im-Wald-Schafberg

HZA Schweinfurt — ZA Bayreuth

HZA Nürnberg — ZA Erlangen-Tennenlohe

Berlin

HZA Berlin — ZA Marzahn

HZA Potsdam — ZA Berlin-Flughafen-Tegel

Brandenburg

Bereich HZA Frankfurt (Oder)

HZA Frankfurt (Oder) — ZA Frankfurt (Oder) Autobahn

HZA Frankfurt (Oder) — ZA Forst-Autobahn

Bereich HZA Potsdam

HZA Potsdam — ZA Berlin-Flughafen Schönefeld

Bremen

HZA Bremen — ZA Neustädter Hafen

HZA Bremerhaven — ZA Bremerhaven

Hamburg

HZA Hamburg-Hafen — ZA Waltershof — Abfertigung Köhlfleetdamm

HZA Hamburg-Stadt — ZA Oberelbe

HZA Hamburg-Hafen — ZA Waltershof

HZA Itzehoe — ZA Hamburg-Flughafen

Hessen

HZA Frankfurt-am-Main-Flughafen

Mecklenburg-Vorpommern

HZA Stralsund — ZA Rostock-Grenzkontrollstelle Rostock

Niedersachsen

HZA Hannover — ZA Hannover-Nord

HZA Braunschweig — ZA Braunschweig-Broitzem

Nordrhein-Westfalen

HZA Dortmund — ZA Ost

HZA Düsseldorf — ZA Flughafen

Rheinland-Pfalz

HZA Koblenz — ZA Hahn-Flughafen

Schleswig-Holstein

HZA Kiel — ZA Wik, Grenzkontrollstelle Kiel Ostuferhafen

HZA Kiel — ZA Travemünde

EESTI

Narva, Koidula, Luhamaa Frontier Posts, Tallinn Airport, Tallinn, Paljassaare, Muuga Ports

ΕΛΛΑΔΑ

Αθηνών, Πειραιά, Κρατικού Αερολιμένα Αθηνών, Θεσσαλονίκης, Αερολιμένα Μίκρας, Βόλου, Πατρών, Ηρακλείου, Αερολιμένα Ηρακλείου Κρήτης, Καβάλας, Ιωαννίνων, Ναυπλίου

ESPAÑA

Barcelona (aeropuerto), Barcelona (puerto), Irún (carretera), La Junquera (carretera), Madrid (aeropuerto)

FRANCE

Bordeaux: transport aérien

Brive: transport terrestre

Dunkerque: transport maritime

Lille: transport aérien et terrestre

Lyon-Satolas: transport aérien

Le Puy-en-Velay: transport terrestre

Marseille: transport aérien, terrestre et maritime

Nice-aéroport: transport aérien

Orly: transport aérien

Roissy: transport aérien et terrestre

Rungis: transport terrestre

Saint-Julien-en-Genevois: transport terrestre

Saint-Louis/Bâle: transport aérien et terrestre

Strasbourg: transport terrestre

Thionville: transport terrestre

Toulouse-Blagnac: transport aérien

Valence: transport terrestre

IRELAND

Tous les bureaux de douane

ITALIA

Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Trieste

Ufficio di Sanità aerea di Torino — Caselle

Ufficio di Sanità aerea di Roma — Fiumicino

Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Venezia

Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Genova

Ufficio di Sanità marittima di Livorno

Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Ancona

Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Brindisi

Ufficio di Sanità aerea di Varese — Malpensa

Ufficio di Sanità aerea di Bologna — Borgo Panigale

Ufficio di Sanità marittima ed aerea di Bari

Posto d'Ispezione frontaliera di Chiasso

ΚΥΠΡΟΣ

Tous les bureaux de douane

LATVIJA

Roads: Grebņeva, Pāternieki, Terehova; Railways: Daugavpils, Rēzekne-2; Seaports: Liepāja, Rīga, Ventspils; Airport: Rīga; Post: Rīga International branch of the Latvian Post Office

LIETUVA

Tous les bureaux de douane

LUXEMBOURG

Bureau des Douanes et Accises Centre douanier — Luxembourg

Bureau des Douanes et Accises Luxembourg-Aéroport — Niederanven

MAGYARORSZÁG

Tous les bureaux de douane

MALTE

The Air Freight Section at Malta International Airport, Luqa

The Sea Freight Entry Processing Unit at Customs House, Valletta

The Parcel Post Office at Customs Office, Qormi

NEDERLAND

Tous les bureaux de douane

ÖSTERREICH

Nickelsdorf

Heiligenkreuz

Spielfeld

Tissis

Wien — Flughafen Schwechat

POLSKA

Tous les bureaux de douane

PORTUGAL

Aeroportos de Lisboa, Porto e Faro

Portos de Lisboa e Leixões

ROMÂNIA

Tous les bureaux de douane

SLOVENIJA

Obrežje (road border crossing), Koper (port border crossing), Dobova (railway border crossing), Gruškovje (road bordercrossing), Jelšane (road border crossing), Brnik (air border crossing), Ljubljana (road and railway)

SLOVENSKO

Tous les bureaux de douane

SUOMI — FINLAND

Helsinki, Vaalimaa, Niirala, Vartius, Raja-Jooseppi, Utsjoki, Kilpisjärvi

SVERIGE

Arlanda, Göteborg, Landvetter, Helsingborg, Karlskrona, Stockholm, Ystad, Karlshamn

UNITED KINGDOM

Belfast International Airport, Port of Belfast, Port of Dover, Port of Falmouth, Port of Felixstowe, Gatwick Airport, Glasgow Prestwick Airport, Manchester Airport, Port of Hull and Goole, Port of London, Port of Southampton

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(1)  La mise à jour apparaît en caractères italiques.

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| 28.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 55/17 |
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28.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 55/17

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 55/09)

| Aide no | XS 22/08 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Région | Aree di crisi non comprese nella carta degli aiuti 2007-2013 |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Interventi di reindustrializzazione destinati alle aree di crisi industriale non comprese nella carta degli aiuti 2007-2013 |
| Base juridique | Legge n. 181/89, artt. 5-8 e successive modificazioni; d.m. n. 747 del 3.12.2007 |
| Type de la mesure | Régime |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 6 Mio EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 3.12.2007 |
| Durée | 30.6.2008 |
| Objectif de l'aide | Petites et moyennes entreprises |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Agenzia nazionale per l'attrazione degli investimenti e lo sviluppo d'impresa S.p.A. |
| Via Calabria, 46 |
| I-00187 Roma |

Aide no

XS 22/08

État membre

Italie

Région

Aree di crisi non comprese nella carta degli aiuti 2007-2013

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Interventi di reindustrializzazione destinati alle aree di crisi industriale non comprese nella carta degli aiuti 2007-2013

Base juridique

Legge n. 181/89, artt. 5-8 e successive modificazioni; d.m. n. 747 del 3.12.2007

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 6 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

3.12.2007

Durée

30.6.2008

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Agenzia nazionale per l'attrazione degli investimenti e lo sviluppo d'impresa S.p.A.

Via Calabria, 46

I-00187 Roma

| Aide no | XS 23/08 |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Région | Burgenland |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Richtlinien über die Schwerpunktförderung der Tourismuswirtschaft gemäß dem Landes-Wirtschaftsförderungsgesetz 1994 — WiföG |
| Base juridique | Gesetz vom 24. März 1994, über Maßnahmen zur Gewährleistung der wirtschaftlichen Entwicklung im Burgenland (Landes-Wirtschaftsförderungsgesetz 1994 — WiföG), mit dem gleichzeitig das Burgenländische Tourismusgesetz 1992 geändert wird, LBGl. Nr. 33/1994, in der Fassung des Gesetzes LGBl. Nr. 64/1998 |
| Type de la mesure | Régime |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 3,5 Mio EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 1.1.2008 |
| Durée | 30.6.2008 |
| Objectif de l'aide | Petites et moyennes entreprises |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | WiBAG treuhändig für das Land Burgenland |
| Marktstraße 3 |
| A-7000 Eisenstadt |
| Kontaktperson: Franz Kain, Mag. Sigrid Hajek |
| Tel. (43-5) 901 02 10 |
| www.wibag.at |
| http://www.wibag.at/dateien/downloads/Richtlinien_KMU_tourismus.pdf |

Aide no

XS 23/08

État membre

Autriche

Région

Burgenland

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Richtlinien über die Schwerpunktförderung der Tourismuswirtschaft gemäß dem Landes-Wirtschaftsförderungsgesetz 1994 — WiföG

Base juridique

Gesetz vom 24. März 1994, über Maßnahmen zur Gewährleistung der wirtschaftlichen Entwicklung im Burgenland (Landes-Wirtschaftsförderungsgesetz 1994 — WiföG), mit dem gleichzeitig das Burgenländische Tourismusgesetz 1992 geändert wird, LBGl. Nr. 33/1994, in der Fassung des Gesetzes LGBl. Nr. 64/1998

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 3,5 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

1.1.2008

Durée

30.6.2008

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

WiBAG treuhändig für das Land Burgenland

Marktstraße 3

A-7000 Eisenstadt

Kontaktperson: Franz Kain, Mag. Sigrid Hajek

Tel. (43-5) 901 02 10

www.wibag.at

http://www.wibag.at/dateien/downloads/Richtlinien_KMU_tourismus.pdf

| Aide no | XS 24/08 |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Région | Burgenland |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Richtlinien betreffend die Gewährung von nicht rückzahlbaren Zuschüssen an kleine und mittlere Unternehmen gemäß dem Landes-Wirtschaftsförderungsgesetz 1994 — WiföG |
| Base juridique | Gesetz vom 24. März 1994, über Maßnahmen zur Gewährleistung der wirtschaftlichen Entwicklung im Burgenland (Landes-Wirtschaftsförderungsgesetz 1994 — WiföG), mit dem gleichzeitig das Burgenländische Tourismusgesetz 1992 geändert wird, LBGl. Nr. 33/1994, in der Fassung des Gesetzes LGBl. Nr. 64/1998 |
| Type de la mesure | Régime |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 6 Mio EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 1.1.2008 |
| Durée | 30.6.2008 |
| Objectif de l'aide | Petites et moyennes entreprises |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | WiBAG treuhändig für das Land Burgenland |
| Marktstraße 3 |
| A-7000 Eisenstadt |
| Kontaktperson: Mag. Sigrid Hajek, Gerald Ostermayer |
| Tel. (43-5) 901 02 10 |
| www.wibag.at |
| http://www.wibag.at/dateien/downloads/Richtlinien_KMU_wifoeg.pdf |

Aide no

XS 24/08

État membre

Autriche

Région

Burgenland

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Richtlinien betreffend die Gewährung von nicht rückzahlbaren Zuschüssen an kleine und mittlere Unternehmen gemäß dem Landes-Wirtschaftsförderungsgesetz 1994 — WiföG

Base juridique

Gesetz vom 24. März 1994, über Maßnahmen zur Gewährleistung der wirtschaftlichen Entwicklung im Burgenland (Landes-Wirtschaftsförderungsgesetz 1994 — WiföG), mit dem gleichzeitig das Burgenländische Tourismusgesetz 1992 geändert wird, LBGl. Nr. 33/1994, in der Fassung des Gesetzes LGBl. Nr. 64/1998

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 6 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

1.1.2008

Durée

30.6.2008

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

WiBAG treuhändig für das Land Burgenland

Marktstraße 3

A-7000 Eisenstadt

Kontaktperson: Mag. Sigrid Hajek, Gerald Ostermayer

Tel. (43-5) 901 02 10

www.wibag.at

http://www.wibag.at/dateien/downloads/Richtlinien_KMU_wifoeg.pdf

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| 28.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 55/19 |
| --- | --- | --- | --- |

28.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 55/19

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 55/10)

| Aide no | XR 176/07 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Région | Wielkopolskie |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc | Uchwała nr VI/40/07 Rady Miejskiej Gminy Rawicz w sprawie zwolnień przedmiotowych od podatku od nieruchomości na terenie Gminy Rawicz w celu udzielenia pomocy regionalnej na wspieranie inwestycji początkowych lub tworzenie nowych miejsc pracy związanych z inwestycją początkową |
| Base juridique | Art. 7 ust. 3 ustawy z dnia 12 stycznia 1991 r. o podatkach i opłatach lokalnych (tekst jednolity Dz.U. z 2006 r. nr 121, poz. 844 ze zm.)
  Uchwała nr VI/40/07 Rady Miejskiej Gminy Rawicz z 27 marca 2007 r. w sprawie zwolnień przedmiotowych od podatku od nieruchomości na terenie Gminy Rawicz w celu udzielenia pomocy regionalnej na wspieranie inwestycji początkowych lub tworzenie nowych miejsc związanych z inwestycją początkową |
| Type de la mesure | Régime |
| Dépenses annuelles prévues | 0,4 Mio PLN |
| Intensité maximale des aides | 40 % |
| En conformité avec l'article 4 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 31.5.2007 |
| Durée | 31.12.2013 |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Burmistrz Gminy Rawicz |
| Ul. Piłsudskiego 21 |
| PL-63-900 Rawicz |
| Tel. (48-65) 546 54 00 |
| E-mail: podatki@rawicz.pl |

Aide no

XR 176/07

État membre

Pologne

Région

Wielkopolskie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc

Uchwała nr VI/40/07 Rady Miejskiej Gminy Rawicz w sprawie zwolnień przedmiotowych od podatku od nieruchomości na terenie Gminy Rawicz w celu udzielenia pomocy regionalnej na wspieranie inwestycji początkowych lub tworzenie nowych miejsc pracy związanych z inwestycją początkową

Base juridique

Art. 7 ust. 3 ustawy z dnia 12 stycznia 1991 r. o podatkach i opłatach lokalnych (tekst jednolity Dz.U. z 2006 r. nr 121, poz. 844 ze zm.)

Uchwała nr VI/40/07 Rady Miejskiej Gminy Rawicz z 27 marca 2007 r. w sprawie zwolnień przedmiotowych od podatku od nieruchomości na terenie Gminy Rawicz w celu udzielenia pomocy regionalnej na wspieranie inwestycji początkowych lub tworzenie nowych miejsc związanych z inwestycją początkową

Type de la mesure

Régime

Dépenses annuelles prévues

0,4 Mio PLN

Intensité maximale des aides

40 %

En conformité avec l'article 4 du règlement

Date de mise en œuvre

31.5.2007

Durée

31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Burmistrz Gminy Rawicz

Ul. Piłsudskiego 21

PL-63-900 Rawicz

Tel. (48-65) 546 54 00

E-mail: podatki@rawicz.pl

L'adresse internet de la publication du régime d'aides

http://bip.rawicz.zapis.net.pl/serwisy/10/upl/04637b1cd25b0845877858d1bd4d840a.doc

Autres informations

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| 28.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 55/20 |
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28.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 55/20

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 55/11)

| Aide no | XR 173/07 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Région | — |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc | Wsparcie nowej inwestycji z Funduszu Strefowego |
| Base juridique | Ustawa z 2 października 2003 r. o zmianie ustawy o specjalnych strefach ekonomicznych i niektórych ustaw (Dz.U. nr 188, poz. 1840, z 2004 r. nr 123, poz. 1291 i nr 273, poz. 2703, z 2005 r. nr 184, poz. 1539 oraz z 2006 r. nr 141, poz. 997)
  Rozporządzenie Rady Ministrów z dnia 21 marca 2006 r. w sprawie udzielania wsparcia nowej inwestycji z Funduszu Strefowego (Dz.U. nr 59, poz. 409 oraz z 2007 r. nr 45, poz. 289) |
| Type de la mesure | Régime |
| Dépenses annuelles prévues | 30 Mio EUR |
| Intensité maximale des aides | 50 % |
| En conformité avec l'article 4 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 1.1.2007 |
| Durée | 31.12.2013 |
| Secteurs économiques | Certains secteurs uniquement |
| 10.3, 11–15, 17–41, 60–64, 72, 73.1, 74.12, 74.3 |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Ministerstwo Gospodarki |
| Pl. 3 Krzyży 3/5 |
| PL-00-507 Warszawa |
| (48-22) 693 50 00 |
| E-mail: ewelina.przygoda@mg.gov.pl |

Aide no

XR 173/07

État membre

Pologne

Région

—

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc

Wsparcie nowej inwestycji z Funduszu Strefowego

Base juridique

Ustawa z 2 października 2003 r. o zmianie ustawy o specjalnych strefach ekonomicznych i niektórych ustaw (Dz.U. nr 188, poz. 1840, z 2004 r. nr 123, poz. 1291 i nr 273, poz. 2703, z 2005 r. nr 184, poz. 1539 oraz z 2006 r. nr 141, poz. 997)

Rozporządzenie Rady Ministrów z dnia 21 marca 2006 r. w sprawie udzielania wsparcia nowej inwestycji z Funduszu Strefowego (Dz.U. nr 59, poz. 409 oraz z 2007 r. nr 45, poz. 289)

Type de la mesure

Régime

Dépenses annuelles prévues

30 Mio EUR

Intensité maximale des aides

50 %

En conformité avec l'article 4 du règlement

Date de mise en œuvre

1.1.2007

Durée

31.12.2013

Secteurs économiques

Certains secteurs uniquement

10.3, 11–15, 17–41, 60–64, 72, 73.1, 74.12, 74.3

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerstwo Gospodarki

Pl. 3 Krzyży 3/5

PL-00-507 Warszawa

(48-22) 693 50 00

E-mail: ewelina.przygoda@mg.gov.pl

L'adresse internet de la publication du régime d'aides

www.mg.gov.pl/Przedsiebiorcy/Specjalne+strefy+ekonomiczne/program+pomocowy.htm

Autres informations

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

| 28.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 55/21 |
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28.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 55/21

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Programme-cadre «Droits fondamentaux et justice»

Programme spécifique «Justice pénale»

Subventions de fonctionnement

(2008/C 55/12)

Un appel de propositions est publié sur le site Europa à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/justice_home/funding/jpen/funding_jpen_en.htm.

Date limite pour la présentation des propositions: 8 avril 2008.

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| 28.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 55/22 |
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28.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 55/22

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Appel de propositions — EACEA/06/08 pour la mise en œuvre de l'action 4 durant l'année 2008 du programme Erasmus Mundus, le programme d'action communautaire pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers

(2008/C 55/13)

Veuillez noter que la mise en œuvre du présent appel de propositions est subordonnée à l'adoption par la Commission du plan de travail annuel lié au programme Erasmus Mundus en 2008

1.   Objectifs et description

Le programme Erasmus Mundus a pour objectif général d'améliorer la qualité de l'enseignement supérieur européen en encourageant la coopération avec les pays tiers, de façon à mieux mettre en valeur les ressources humaines et à favoriser le dialogue et la compréhension entre les peuples et les cultures.

Les activités suivantes sont couvertes par l'appel de propositions:

| — | projets relatifs au renforcement de l'attrait de l'enseignement supérieur européen dans le monde, |
| --- | --- |

—

projets relatifs au renforcement de l'attrait de l'enseignement supérieur européen dans le monde,

| — | projets tendant à améliorer l'accessibilité de l'enseignement supérieur, à faciliter la mobilité vers l'Europe des étudiants de pays tiers ou à améliorer les services liés aux étudiants étrangers, |
| --- | --- |

—

projets tendant à améliorer l'accessibilité de l'enseignement supérieur, à faciliter la mobilité vers l'Europe des étudiants de pays tiers ou à améliorer les services liés aux étudiants étrangers,

| — | projets ou études sur la reconnaissance des crédits, des diplômes et des qualifications, du point de vue de la reconnaissance à des fins académiques et sur le marché du travail, |
| --- | --- |

—

projets ou études sur la reconnaissance des crédits, des diplômes et des qualifications, du point de vue de la reconnaissance à des fins académiques et sur le marché du travail,

| — | projets destinés à analyser les tendances dans, et l'évolution de, l'enseignement supérieur dans une perspective internationale, |
| --- | --- |

—

projets destinés à analyser les tendances dans, et l'évolution de, l'enseignement supérieur dans une perspective internationale,

| — | projets visant à établir des liens entre l'enseignement supérieur et la recherche et entre l'enseignement supérieur et le monde des entreprises, et à tirer parti, chaque fois que cela est possible, de synergies potentielles, |
| --- | --- |

—

projets visant à établir des liens entre l'enseignement supérieur et la recherche et entre l'enseignement supérieur et le monde des entreprises, et à tirer parti, chaque fois que cela est possible, de synergies potentielles,

| — | réseaux thématiques internationaux: les réseaux thématiques sélectionnés au titre d'Erasmus peuvent prétendre à une subvention complémentaire afin d'étendre leur réseau à des établissements de pays tiers. |
| --- | --- |

—

réseaux thématiques internationaux: les réseaux thématiques sélectionnés au titre d'Erasmus peuvent prétendre à une subvention complémentaire afin d'étendre leur réseau à des établissements de pays tiers.

2.   Candidats éligibles

| — | Les établissements d'enseignement supérieur du monde entier. L'article 2 de la décision établissant le programme définit un «établissement d'enseignement supérieur» comme suit: «on entend par» établissement d'enseignement supérieur «tout établissement qui, selon la législation ou les pratiques nationales, confère des qualifications ou des diplômes d'études supérieures, quelle que soit son appellation». |
| --- | --- |

—

Les établissements d'enseignement supérieur du monde entier. L'article 2 de la décision établissant le programme définit un «établissement d'enseignement supérieur» comme suit: «on entend par» établissement d'enseignement supérieur «tout établissement qui, selon la législation ou les pratiques nationales, confère des qualifications ou des diplômes d'études supérieures, quelle que soit son appellation».

| — | D'autres organismes publics ou privés de tous les pays du monde agissant dans le domaine de l'enseignement supérieur. |
| --- | --- |

—

D'autres organismes publics ou privés de tous les pays du monde agissant dans le domaine de l'enseignement supérieur.

3.   Budget et durée des projets

Le total estimatif du budget alloué aux projets s'élève à 3,3 millions EUR. L'aide financière ne peut excéder 75 % du total des dépenses éligibles.

Les subventions varieront en fonction de la taille du projet. Les projets doivent commencer entre le 1er novembre et le 15 décembre 2008 et leur durée maximale est de trois ans.

4.   Date limite

La date limite fixée pour l'envoi des candidatures est le 15 mai 2008.

5.   Informations complémentaires

Le texte complet de l'appel de propositions et les formulaires de candidature sont disponibles à l'adresse suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/static/en/mundus/index.htm

Les candidatures doivent satisfaire aux critères précisés dans le texte complet de l'appel de propositions et être présentées par l'intermédiaire du formulaire prévu à cet effet.

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Cedefop

| 28.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 55/23 |
| --- | --- | --- | --- |

28.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 55/23

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Avis d'attribution de subventions

Appel de propositions — GP/D/ReferNet-FPA/001/07

ReferNet — Réseau européen de référence et d'expertise en matière de formation et d'enseignement professionnels (FEP)

(2008/C 55/14)

1.   Autorité contractante

| Cedefop |
| --- |
| Centre européen pour le développement de la formation professionnelle |
| Attention: M. G. Paraskevaidis |
| Europe Street 123 |
| PO Box 22427 |
| GR-55102 Thessalonique |
| Personne de contact: Mme Clotilde Assumel-Lurdin |
| Tél. (30) 2310 490 287 |
| Fax (30) 2310 490 028 |
| E-mail: c4t-services@cedefop.europa.eu |

Cedefop

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

Attention: M. G. Paraskevaidis

Europe Street 123

PO Box 22427

GR-55102 Thessalonique

Personne de contact: Mme Clotilde Assumel-Lurdin

Tél. (30) 2310 490 287

Fax (30) 2310 490 028

E-mail: c4t-services@cedefop.europa.eu

Publication antérieure: JO C 164 du 18.7.2007, p. 6.

2.   Attribution de subventions

| Nom du bénéficiaire | Adresse | Référence de l'accord cadre de partenariat | Durée de l'accord cadre de partenariat | Date de signature de l'accord cadre de partenariat | Référence de l'accord de subvention spécifique | Durée de l'accord de subvention spécifique | Date de signature de l'accord de subvention spécifique | Montant de la subvention
  (EUR) | Taux de financement |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Autriche
  Institut für Bildungsforschung der Wirtschaft — IBW | Rainergasse 38 |
| A-1050 Wien |

Nom du bénéficiaire

Adresse

Référence de l'accord cadre de partenariat

Durée de l'accord cadre de partenariat

Date de signature de l'accord cadre de partenariat

Référence de l'accord de subvention spécifique

Durée de l'accord de subvention spécifique

Date de signature de l'accord de subvention spécifique

Montant de la subvention

(EUR)

Taux de financement

Autriche

Institut für Bildungsforschung der Wirtschaft — IBW

Rainergasse 38

A-1050 Wien

2007-FPA1/GP/D/ReferNet-FPA/001/07

4 ans

3.12.2007

SGA 2008_0110

12 mois

17.12.2007

32 356,80

70 %

Belgique

Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding — VDAB

| Keizerslaan 11 |
| --- |
| B-1000 Brussels |

Keizerslaan 11

B-1000 Brussels

2007-FPA2/GP/D/ReferNet-FPA/001/07

4 ans

30.11.2007

SGA 2008_0092

12 mois

17.12.2007

32 590,00

32,7 %

Bulgarie

Human Resource Development Centre — HRDC

| 15 „Graf Ignatiev“ str., 4th floor |
| --- |
| BG-1000 Sofia |

15 „Graf Ignatiev“ str., 4th floor

BG-1000 Sofia

2007-FPA3/GP/D/ReferNet-FPA/001/07

4 ans

4.12.2007

SGA 2008_0111

12 mois

17.12.2007

15 827,00

70,0 %

Chypre

Human Resource Development Authority — HRDA

| Αναβύσσου 2,/Anavissou Str. 2 |
| --- |
| Στρόβολος 2025/2025 Strovolos |

Αναβύσσου 2,/Anavissou Str. 2

Στρόβολος 2025/2025 Strovolos

2007-FPA4/GP/D/ReferNet-FPA/001/07

4 ans

3.12.2007

SGA 2008_0093

12 mois

17.12.2007

22 580,00

36,5 %

République tchèque

National Institute of Technical and Vocational Education — NUOV

| Weilova 1271/6 |
| --- |
| CZ-102 00 Praha 10 |

Weilova 1271/6

CZ-102 00 Praha 10

2007-FPA5/GP/D/ReferNet-FPA/001/07

4 ans

5.12.2007

SGA 2008_0094 (NUOV)

12 mois

18.12.2007

32 590,00

50,2 %

National Training Fund — (NVF)

| Opletalova 25 |
| --- |
| CZ-110 00 Praha 1 |

Opletalova 25

CZ-110 00 Praha 1

Danemark

CIRIUS

| Fiolstræde 44 |
| --- |
| DK-1171 København K |

Fiolstræde 44

DK-1171 København K

2007-FPA6/GP/D/ReferNet-FPA/001/07

4 ans

6.12.2007

Estonie

Foundation for Lifelong Learning Development — INNOVE

| Lõõtsa 4 |
| --- |
| EE-11415 Tallin |

Lõõtsa 4

EE-11415 Tallin

2007-FPA7/GP/D/ReferNet-FPA/001/07

4 ans

3.12.2007

SGA 2008_0095

12 mois

17.12.2007

14 563,50

70,0 %

Finlande

Finnish National Board of Education — FNBE

| Hakaniemenkatu 2 |
| --- |
| FI-00530 Helsinki |

Hakaniemenkatu 2

FI-00530 Helsinki

2007-FPA8/GP/D/ReferNet-FPA/001/07

4 ans

10.12.2007

SGA 2008_0113

12 mois

19.12.2007

32 590,00

50,4 %

France

Centre pour le Développement de l'information sur la formation permanente — Centre Inffo

| 4, avenue du Stade de France |
| --- |
| F-93218 Saint-Denis La Plaine Cedex |

4, avenue du Stade de France

F-93218 Saint-Denis La Plaine Cedex

2007-FPA9/GP/D/ReferNet-FPA/001/07

4 ans

11.12.2007

SGA 2008_0096

12 mois

17.12.2007

42 585,00

49,7 %

Allemagne

Bundesinstitut für Berufsbildung — BIBB

| Robert Schuman-Platz 3 |
| --- |
| D-53175 Bonn |

Robert Schuman-Platz 3

D-53175 Bonn

2007-FPA10/GP/D/ReferNet-FPA/001/07

4 ans

30.11.2007

SGA 2008_0097

12 mois

17.12.2007

42 585,00

46,7 %

Grèce

Organisation for Vocational Education and Training — OEEK

| Λεωφόρος Εθνικής Αντιστάσεως 41/Leoforos Ethnikis Antistaseos 41 |
| --- |
| GR-14234 Νέα Ιωνία-Αθήνα/GR-14234 Nea Ionia-Athens |

Λεωφόρος Εθνικής Αντιστάσεως 41/Leoforos Ethnikis Antistaseos 41

GR-14234 Νέα Ιωνία-Αθήνα/GR-14234 Nea Ionia-Athens

2007-FPA11/GP/D/ReferNet-FPA/001/07

4 ans

12.12.2007

SGA 2008_0098

12 mois

17.12.2007

32 590,00

70,0 %

Hongrie

Observatory for Educational Development, Corvinus University of Budapest — OED CUB

| Fóvám Tér 8 |
| --- |
| H-1093 Budapest |

Fóvám Tér 8

H-1093 Budapest

2007-FPA12/GP/D/ReferNet-FPA/001/07

4 ans

10.12.2007

SGA 2008_0112

12 mois

21.12.2007

30 592,90

70,0 %

Irlande

An Foras Àiseanna Saothair — FÀS

| 27-33 Upper Baggot St. |
| --- |
| 4 Dublin |
| Ireland |

27-33 Upper Baggot St.

4 Dublin

Ireland

2007-FPA13/GP/D/ReferNet-FPA/001/07

4 ans

3.12.2007

SGA 2008_0099

12 mois

18.12.2007

32 590,00

46,6 %

Italie

Istituto per lo Sviluppo della Formazione Professionale dei Lavoratori — ISFOL

| Via G.B Morgagni, 33 |
| --- |
| I-00161 Roma |

Via G.B Morgagni, 33

I-00161 Roma

2007-FPA14/GP/D/ReferNet-FPA/001/07

4 ans

7.12.2007

SGA 2008_0100

12 mois

21.12.2007

42 585,00

62,1 %

Lettonie

Academic Information Centre — AIC

| Vaļņu iela 2 |
| --- |
| LV-1050 Rīga |

Vaļņu iela 2

LV-1050 Rīga

2007-FPA15/GP/D/ReferNet-FPA/001/07

4 ans

5.12.2007

SGA 2008_0101

12 mois

19.12.2007

22 570,00

69,9 %

Lituanie

Profesinio mokymo metodikos centras — PMMC

| Gelezinio Vilko g. 12 |
| --- |
| LT-01112 Vilnius |

Gelezinio Vilko g. 12

LT-01112 Vilnius

2007-FPA16/GP/D/ReferNet-FPA/001/07

4 ans

30.11.2007

SGA 2008_0114

12 mois

17.12.2007

21 476,00

70,0 %

Pays-Bas

Centre for the Innovation of Vocational Education and Training — CINOP Advies BV

| Pettelaarpark 1 |
| --- |
| 5216 PC 's-Hertogenbosch |
| Nederland |

Pettelaarpark 1

5216 PC 's-Hertogenbosch

Nederland

2007-FPA17/GP/D/ReferNet-FPA/001/07

4 ans

3.12.2007

SGA 2008_0102

12 mois

17.12.2007

32 590,00

43,5 %

Pologne

Cooperation Fund Foundation — FFW

| Górnośląska 4 A |
| --- |
| PL-00-444 Warszawa |

Górnośląska 4 A

PL-00-444 Warszawa

2007-FPA18/GP/D/ReferNet-FPA/001/07

4 ans

21.12.2007

SGA 2008_0103

12 mois

27.12.2007

42 585,00

70,0 %

Portugal

Direcção-Geral do Emprego e das Relações de Trabalho — DGERT/Ministério do Trabalho e da Solidariedade Social

| Praça de Londres N. 2-7o piso |
| --- |
| P-1049-056 Lisboa |

Praça de Londres N. 2-7o piso

P-1049-056 Lisboa

2007-FPA19/GP/D/ReferNet-FPA/001/07

4 ans

30.11.2007

SGA 2008_0115

12 mois

17.12.2007

32 437,00

70,0 %

Espagne

Servicio Publico de Empleo Estatal — SPEE INEM

| Calle Condesa de Venadito, 9 |
| --- |
| E-28027 Madrid |

Calle Condesa de Venadito, 9

E-28027 Madrid

2007-FPA20/GP/D/ReferNet-FPA/001/07

4 ans

5.12.2007

Suède

Statens Skolverk — Skolverket

S-106 20 Stockholm

2007-FPA21/GP/D/ReferNet-FPA/001/07

4 ans

29.11.2007

SGA 2008_0105

12 mois

21.12.2007

32 590,00

30,5 %

Slovaquie

Štátny inštitút odborného vzdelàvania — ŠIOV

| Bellova 54/a |
| --- |
| SK-831 01 Bratislava |

Bellova 54/a

SK-831 01 Bratislava

2007-FPA22/GP/D/ReferNet-FPA/001/07

4 ans

5.12.2007

SGA 2008_0106

12 mois

17.12.2007

32 431,00

70,0 %

Slovénie

Center Republike Slovenije za poklicno izobraževanje — CPI

| Ob želenznici 16 |
| --- |
| SLO-1000 Ljubljana |

Ob želenznici 16

SLO-1000 Ljubljana

2007-FPA23/GP/D/ReferNet-FPA/001/07

4 ans

18.12.2007

SGA 2008_0107

12 mois

20.12.2007

22 580,00

21,9 %

Royaume-Uni

Qualifications & Curriculum Authority — QCA

| 83 Picadilly |
| --- |
| W1J 8QA London |
| United Kingdom |

83 Picadilly

W1J 8QA London

United Kingdom

2007-FPA24/GP/D/ReferNet-FPA/001/07

4 ans

6.12.2007

SGA 2008_0108

12 mois

17.12.2007

42 585,00

38,2 %

Islande

University of Iceland-Research Liaison Office — RLO

| Dunhagi 5 |
| --- |
| IS-107 Reykjavik |

Dunhagi 5

IS-107 Reykjavik

2007-FPA25/GP/D/ReferNet-FPA/001/07

4 ans

29.11.2007

SGA 2008_0109

12 mois

17.12.2007

22 580,00

65,7 %

---

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 28.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 55/27 |
| --- | --- | --- | --- |

28.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 55/27

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5012 — 3M/AERO)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 55/15)

| 1. | Le 19 février 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise 3M Company («3M», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Aero Holding Corporation («AERO», États-Unis) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 19 février 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise 3M Company («3M», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Aero Holding Corporation («AERO», États-Unis) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | 3M: société technologique diversifiée active à l'échelon mondial dans six grands domaines d'activités: industrie et transport, électronique et communications, soins de santé, grand public et bureau, affichage et graphisme et services de sûreté, sécurité et protection, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

3M: société technologique diversifiée active à l'échelon mondial dans six grands domaines d'activités: industrie et transport, électronique et communications, soins de santé, grand public et bureau, affichage et graphisme et services de sûreté, sécurité et protection,

| — | AERO: fabricant et fournisseur d'équipements de protection individuelle et de composants spéciaux. |
| --- | --- |

—

AERO: fabricant et fournisseur d'équipements de protection individuelle et de composants spéciaux.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5012 — 3M/AERO, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5012 — 3M/AERO, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 28.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 55/28 |
| --- | --- | --- | --- |

28.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 55/28

---

AIDE D'ÉTAT — SUÈDE

(Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté européenne)

Communication de la Commission conformément à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE — retrait de notification

Aide d'État C 46/06 (ex N 347/06) — Exonération de la taxe sur les émissions de CO2 provenant de combustibles consommés dans des installations couvertes par le système communautaire d'échange de droits d'émission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 55/16)

La Commission a décidé le 23 août 2007 de clore la procédure formelle d'examen prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, engagée à l'égard de la mesure susmentionnée le 8 novembre 2006 (1), constatant que la Suède avait retiré sa notification le 5 juillet 2007.

---

(1)  JO C 297 du 7.12.2006, p. 27.

---

| 28.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 55/29 |
| --- | --- | --- | --- |

28.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 55/29

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5065 — AXA/CDC/Portefeuille Accor)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 55/17)

| 1. | Le 20 février 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise AXA Real Estate Investment Managers France («AXA REIM» France), contrôlée par le Groupe AXA (France), et la Caisse des Dépôts et Consignations («CDC» France), acquièrent, au travers de véhicules d'investissement, le contrôle conjoint d'un portefeuille d'hôtels appartenant à Accor Global («Portefeuille Accor», France), par achat d'actifs. |
| --- | --- |

1.

Le 20 février 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise AXA Real Estate Investment Managers France («AXA REIM» France), contrôlée par le Groupe AXA (France), et la Caisse des Dépôts et Consignations («CDC» France), acquièrent, au travers de véhicules d'investissement, le contrôle conjoint d'un portefeuille d'hôtels appartenant à Accor Global («Portefeuille Accor», France), par achat d'actifs.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | pour AXA: protection financière, gestion immobilière, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

pour AXA: protection financière, gestion immobilière,

| — | pour CDC: services d'assurance, gestion immobilière, capital investissements et services, |
| --- | --- |

—

pour CDC: services d'assurance, gestion immobilière, capital investissements et services,

| — | pour Accor Global: industrie hôtelière, tourisme, |
| --- | --- |

—

pour Accor Global: industrie hôtelière, tourisme,

| — | pour le Portefeuille Accor: propriété et management d'hôtels situés en France et en Suisse. |
| --- | --- |

—

pour le Portefeuille Accor: propriété et management d'hôtels situés en France et en Suisse.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5065 — AXA/CDC/Portefeuille Accor, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J 70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5065 — AXA/CDC/Portefeuille Accor, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J 70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

---

Rectificatifs

| 28.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 55/30 |
| --- | --- | --- | --- |

28.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 55/30

---

Rectificatif aux notifications requises prévues par l'article 37 du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes («code frontières Schengen»)

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» C 18 du 24 janvier 2008
  )

(2008/C 55/18)

À la page 17, la notification faite par la France doit se lire comme suit:

«La législation française prévoit cette obligation à l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), qui stipule qu'en dehors ou à la suite d'un contrôle d'identité les personnes de nationalité étrangère doivent être en mesure de présenter les pièces ou documents, sous le couvert desquels elles sont autorisées à circuler ou à séjourner sur le territoire français, à toute réquisition des officiers de police judiciaire et, sous le contrôle de ces derniers, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints.»

---