# Journal officiel C 41A/15 f

| | ISSN 1725-2431 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 41A |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année15 février 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 41A

Édition de langue française

Communications et informations

51e année15 février 2008

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission |
| 2008/C 041A/01 | Appel de manifestation d'intérêt pour la désignation du président et du président suppléant de la chambre de recours de l'Agence européenne des produits chimiques — COM/2008/10056 | 1 |
| 2008/C 041A/02 | Appel de manifestation d'intérêt pour la désignation des membres de la chambre de recours de l'Agence européenne des produits chimiques et de leurs suppléants, ou de membres supplémentaires et de leurs suppléants — COM/2008/10057 | 8 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2008/C 041A/01

Appel de manifestation d'intérêt pour la désignation du président et du président suppléant de la chambre de recours de l'Agence européenne des produits chimiques — COM/2008/10056

1

2008/C 041A/02

Appel de manifestation d'intérêt pour la désignation des membres de la chambre de recours de l'Agence européenne des produits chimiques et de leurs suppléants, ou de membres supplémentaires et de leurs suppléants — COM/2008/10057

8

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

| 15.2.2008 | FR EN EN | Journal officiel de l'Union européenne | CA 41/1 |
| --- | --- | --- | --- |

15.2.2008

FR EN EN

Journal officiel de l'Union européenne

CA 41/1

---

APPEL DE MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR LA DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT ET DU PRÉSIDENT SUPPLÉANT DE LA CHAMBRE DE RECOURS DE L'AGENCE EUROPÉENNE DES PRODUITS CHIMIQUES — COM/2008/10056

(2008/C 41 A/01)

1.   Description de l'Agence

L'Agence européenne des produits chimiques a été instituée par le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission.

Le règlement (CE) no 1907/2006, qui est entré en vigueur le 1er juin 2007, établit un nouveau cadre réglementaire pour les produits chimiques dans l'Union européenne. L'Agence instituée par le règlement est chargée de gérer les aspects techniques, scientifiques et administratifs de REACH, ainsi que d'assurer l'application cohérente de ce dernier au niveau communautaire. Elle fournira aux États membres et aux institutions de l'Union européenne les meilleurs conseils scientifiques et techniques possibles sur les questions relatives aux produits chimiques relevant de REACH.

L'Agence a son siège à Helsinki, Finlande.

2.   La chambre de recours

Les articles 89 à 94 du règlement (CE) no 1907/2006 énoncent les dispositions applicables en matière de recours. L'article 89 prévoit l'institution d'une chambre de recours. La chambre de recours a la responsabilité de statuer sur les recours introduits à l'encontre de décisions individuelles de l'Agence, telles que définies à l'article 91 du règlement REACH.

La chambre de recours est composée d'un président et de deux autres membres. Le président et les deux membres ont des suppléants, qui les représentent en leur absence. Les qualifications du président et des membres sont définies dans le règlement (CE) no 1238/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 établissant les règles concernant les qualifications des membres de la chambre de recours de l'Agence européenne des produits chimiques. En vertu de ce règlement de la Commission, la chambre de recours est composée de membres qualifiés des points de vue technique et juridique.

Le président et les autres membres de la chambre de recours sont indépendants. Ils prennent leurs décisions sans être liés par aucune instruction. Ils ne peuvent exercer aucune autre fonction au sein de l'Agence.

Le président a notamment pour tâches:

| — | d'examiner et de statuer sur les recours de manière indépendante et impartiale, |
| --- | --- |

—

d'examiner et de statuer sur les recours de manière indépendante et impartiale,

| — | de veiller au respect des principes et règles juridiques dans les procédures de recours, |
| --- | --- |

—

de veiller au respect des principes et règles juridiques dans les procédures de recours,

| — | de garantir le traitement efficace et en temps voulu des recours, |
| --- | --- |

—

de garantir le traitement efficace et en temps voulu des recours,

| — | de veiller à la qualité et à la cohérence des décisions de la chambre de recours, |
| --- | --- |

—

de veiller à la qualité et à la cohérence des décisions de la chambre de recours,

| — | de gérer l'organisation et les méthodes de travail de la chambre de recours, |
| --- | --- |

—

de gérer l'organisation et les méthodes de travail de la chambre de recours,

| — | de convoquer les membres supplémentaires et les suppléants, le cas échéant, |
| --- | --- |

—

de convoquer les membres supplémentaires et les suppléants, le cas échéant,

| — | de désigner les membres des chambres supplémentaires, |
| --- | --- |

—

de désigner les membres des chambres supplémentaires,

| — | de fixer le règlement intérieur régissant le traitement des recours ainsi que l'organisation de la chambre de recours et ses travaux, |
| --- | --- |

—

de fixer le règlement intérieur régissant le traitement des recours ainsi que l'organisation de la chambre de recours et ses travaux,

| — | d'élaborer à l'intention des parties des instructions pratiques en matière de procédure, |
| --- | --- |

—

d'élaborer à l'intention des parties des instructions pratiques en matière de procédure,

| — | de désigner l'un des membres de la chambre comme rapporteur d'un recours, ou de se charger lui-même de cette mission, sur la base de critères objectifs, |
| --- | --- |

—

de désigner l'un des membres de la chambre comme rapporteur d'un recours, ou de se charger lui-même de cette mission, sur la base de critères objectifs,

| — | de superviser le travail des membres supplémentaires et des suppléants, |
| --- | --- |

—

de superviser le travail des membres supplémentaires et des suppléants,

| — | de statuer sur la recevabilité des recours, |
| --- | --- |

—

de statuer sur la recevabilité des recours,

| — | de présider la chambre de recours et les chambres supplémentaires, |
| --- | --- |

—

de présider la chambre de recours et les chambres supplémentaires,

| — | d'effectuer les examens préliminaires des recours, |
| --- | --- |

—

d'effectuer les examens préliminaires des recours,

| — | de présider les auditions, |
| --- | --- |

—

de présider les auditions,

| — | d'édicter des mesures d'organisation des procédures, |
| --- | --- |

—

d'édicter des mesures d'organisation des procédures,

| — | d'élaborer des communications aux parties, |
| --- | --- |

—

d'élaborer des communications aux parties,

| — | de rédiger les décisions. |
| --- | --- |

—

de rédiger les décisions.

3.   Critères d'admission

Tout candidat doit:

| — | être ressortissant de l'un des États membres de l'Union européenne (1), |
| --- | --- |

—

être ressortissant de l'un des États membres de l'Union européenne (1),

| — | jouir de ses droits civiques, |
| --- | --- |

—

jouir de ses droits civiques,

| — | être en position régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire, |
| --- | --- |

—

être en position régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice de ses fonctions (2), |
| --- | --- |

—

offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice de ses fonctions (2),

| — | remplir les conditions d'aptitude physique requises pour l'exercice de ses fonctions (3), |
| --- | --- |

—

remplir les conditions d'aptitude physique requises pour l'exercice de ses fonctions (3),

| — | posséder une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne (4) et une connaissance satisfaisante d'une autre langue officielle de l'Union, dans la mesure nécessaire aux fonctions qu'il est appelé à exercer. |
| --- | --- |

—

posséder une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne (4) et une connaissance satisfaisante d'une autre langue officielle de l'Union, dans la mesure nécessaire aux fonctions qu'il est appelé à exercer.

Les candidats doivent satisfaire aux deux conditions formelles énoncées ci-dessous, à la date limite de dépôt des candidatures:

| 1) | soit a) avoir réussi un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme, lorsque la durée normale d'une formation universitaire est de quatre ans ou plus, donnant accès à des études postuniversitaires; soit b) avoir réussi un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme, lorsque la durée normale d'une formation universitaire est de trois ans, et justifier d'une année supplémentaire d'expérience professionnelle pertinente. Si le diplôme universitaire obtenu ne sanctionne pas des études de droit, le candidat doit également posséder des qualifications professionnelles qui l'habilitent à exercer la profession d'avocat; |
| --- | --- |

1)

soit a) avoir réussi un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme, lorsque la durée normale d'une formation universitaire est de quatre ans ou plus, donnant accès à des études postuniversitaires; soit b) avoir réussi un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme, lorsque la durée normale d'une formation universitaire est de trois ans, et justifier d'une année supplémentaire d'expérience professionnelle pertinente. Si le diplôme universitaire obtenu ne sanctionne pas des études de droit, le candidat doit également posséder des qualifications professionnelles qui l'habilitent à exercer la profession d'avocat;

| 2) | justifier d'une expérience professionnelle d'au moins quinze ans en matière juridique (après l'obtention du diplôme universitaire ou du titre d'études et de l'expérience ou des qualifications professionnelles en matière juridique dont il est question ci-dessus), dont cinq années au moins dans le domaine du droit communautaire et cinq années au moins dans le domaine juridictionnel ou dans un domaine analogue, au sein d'une juridiction internationale et/ou nationale. |
| --- | --- |

2)

justifier d'une expérience professionnelle d'au moins quinze ans en matière juridique (après l'obtention du diplôme universitaire ou du titre d'études et de l'expérience ou des qualifications professionnelles en matière juridique dont il est question ci-dessus), dont cinq années au moins dans le domaine du droit communautaire et cinq années au moins dans le domaine juridictionnel ou dans un domaine analogue, au sein d'une juridiction internationale et/ou nationale.

Il est souhaitable que les candidats puissent demeurer en fonction au moins pendant la totalité d'un mandat de cinq ans avant d'atteindre l'âge de la retraite, qui est fixé pour les agents temporaires des Communautés européennes à la fin du mois au cours duquel ils ont atteint l'âge de 65 ans.

4.   Critères de sélection

Les critères de sélection sont les suivants:

| — | une expérience des procédures réglementaires et de la pratique juridictionnelle dans le cadre des recours réglementaires, |
| --- | --- |

—

une expérience des procédures réglementaires et de la pratique juridictionnelle dans le cadre des recours réglementaires,

| — | une expérience de travail dans un environnement multiculturel et multilingue, |
| --- | --- |

—

une expérience de travail dans un environnement multiculturel et multilingue,

| — | la connaissance d'autres langues communautaires (la langue de communication principale au sein de l'Agence est l'anglais). |
| --- | --- |

—

la connaissance d'autres langues communautaires (la langue de communication principale au sein de l'Agence est l'anglais).

5.   Procédure de sélection et conditions d'emploi

En application du règlement (CE) no 1907/2006, le conseil d'administration nomme le président et son suppléant sur la base d'une liste de candidats qualifiés proposée par la Commission. Le but du présent appel de manifestation d'intérêt est de permettre à la Commission d'établir une liste de candidats à proposer au conseil d'administration.

Le président (mais non pas son suppléant) est nommé en qualité d'agent temporaire au grade AD 12, conformément à l'article 2 bis du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, pour une durée de cinq ans renouvelable pour une nouvelle période ne pouvant excéder cinq ans.

Le président suppléant n'est pas nommé en qualité d'agent temporaire, et il n'est chargé par la chambre de recours de traiter l'un ou l'autre cas qu'en l'absence du président. Le président suppléant n'est donc pas tenu de suspendre ses activités professionnelles actuelles, mais il faut qu'elles soient compatibles avec l'obligation d'indépendance des membres de la chambre de recours. La rémunération du suppléant est fonction de son expérience et de ses qualifications. À l'heure actuelle, cette rémunération est plafonnée à 500 EUR par jour de travail effectif, avec un maximum de 5 000 EUR par recours, en plus du remboursement des frais de voyage et d'une indemnité journalière pour frais d'hébergement et de séjour.

Les candidats indiquent dans le formulaire de candidature le poste qu'ils souhaitent occuper. Ils peuvent se porter en même temps candidats aux deux postes, s'ils sont disposés à accepter les fonctions à temps partiel qui incombent au suppléant. Ils ne peuvent toutefois être nommés qu'à l'un des deux postes.

Le président et son suppléant sont tenus de déclarer tout intérêt pouvant entraîner un conflit avec leurs fonctions à la chambre de recours, conformément à l'article 90, paragraphes 5 et 6, du règlement (CE) no 1907/2006.

Les listes de réserve pour ces positions restent valides pendant une période de cinq ans, à compter de la date de la décision du conseil d'administration portant nomination des membres.

Le lieu d'affectation est l'Agence européenne des produits chimiques, à Helsinki.

6.   Présentation des candidatures

Pour que leur candidature soit recevable, les personnes intéressées doivent présenter celle-ci au moyen du formulaire joint en annexe (http://www.ec.europa.eu/enterprise/reach/prep_jobs_en.htm). Ce formulaire doit être complété, signé et envoyé conjointement avec une lettre de motivation et un curriculum vitæ à l'adresse figurant ci-dessous. Le curriculum vitæ doit être rédigé de préférence sur la base du modèle de CV européen. Si l'un de ces documents n'est pas rédigé en anglais, il convient de fournir une traduction dans cette langue. Les copies certifiées de titres/diplômes, références, preuves d'expérience, etc. ne doivent pas être jointes à ce stade, mais à un stade ultérieur de la procédure, sur demande.

Le dossier de candidature complet, qui se compose du formulaire de candidature, de la lettre de motivation et du CV, doit être envoyé par courrier recommandé le 14 mars 2008 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale des entreprises et de l'industrie |
| ECHA — Chambre de recours |
| Bureau: BREY 13/037 |
| B-1049 Bruxelles |
| Belgique |

Commission européenne

Direction générale des entreprises et de l'industrie

ECHA — Chambre de recours

Bureau: BREY 13/037

B-1049 Bruxelles

Belgique

ou délivré par messagerie, au plus tard le 14 mars 2008 à 15 heures, à l'adresse suivante:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale des entreprises et de l'industrie |
| ECHA — Chambre de recours |
| Bureau: BREY 13/037 |
| c/o Courrier central |
| 3, avenue du Bourget |
| B-1140 Bruxelles |
| Belgique |

Commission européenne

Direction générale des entreprises et de l'industrie

ECHA — Chambre de recours

Bureau: BREY 13/037

c/o Courrier central

3, avenue du Bourget

B-1140 Bruxelles

Belgique

L'enveloppe doit porter la mention «CONFIDENTIEL — NE PAS OUVRIR», indiquée en clair.

Les candidatures électroniques seront refusées.

Le défaut de communication de l'ensemble des documents cités ci-dessus dans le délai prescrit entraînera automatiquement le rejet de la candidature.

7.   Égalité des chances

Les institutions européennes et autres organismes de l'Union européenne appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination liée au sexe, à la race, à la couleur, à l'origine ethnique ou sociale, aux caractéristiques génétiques, à la langue, à la religion, aux opinions politiques ou de toute autre nature, à l'appartenance à une minorité nationale, au patrimoine, à la naissance, au handicap, à l'âge ou à l'orientation sexuelle.

8.   Protection des données à caractère personnel

La Commission veillera à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données, notamment en ce qui concerne leur confidentialité et leur sécurité (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1).

---

(1)  Les États membres de l'Union européenne sont les suivants: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède et Royaume-Uni.

(2)  Avant le recrutement, les candidats retenus seront invités à produire un document officiel attestant l'absence de casier judiciaire.

(3)  Avant le recrutement, les candidats retenus seront invités à subir un examen médical visant à assurer qu'ils remplissent la condition fixée à l'article 28, point e), du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

(4)  Ces langues sont les suivantes: allemand, anglais, bulgare, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque.

---

ANNEX

EUROPEAN LEVELS — SELF ASSESSMENT GRID

| | A1 | A2 | B1 | B2 | C1 | C2 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| U
  N
  D
  E
  R
  S
  T
  A
  N
  D
  I
  N
  G | Listening | I can understand familiar words and very basic phrases concerning myself, my family and immediate concrete surroundings when people speak slowly and clearly. | I can understand phrases and the highest frequency vocabulary related to areas of most immediate personal relevance (e.g. very basic personal and family information, shopping, local area, employment). I can catch the main point in short, clear, simple messages and announcements. | I can understand the main points of clear standard speech on familiar matters regularly encountered in work, school, leisure, etc. I can understand the main point of many radio or TV programmes on current affairs or topics of personal or professional interest when the delivery is relatively slow and clear. | I can understand extended speech and lectures and follow even complex lines of argument provided the topic is reasonably familiar. I can understand most TV news and current affairs programmes. I can understand the majority of films in standard dialect. | I can understand extended speech even when it is not clearly structured and when relationships are only implied and not signalled explicitly. I can understand television programmes and films without too much effort. | I have no difficulty in understanding any kind of spoken language, whether live or broadcast, even when delivered at fast native speed, provided. I have some time to get familiar with the accent. |
| Reading | I can understand familiar names, words and very simple sentences, for example on notices and posters or in catalogues. | I can read very short, simple texts. I can find specific, predictable information in simple everyday material such as advertisements, prospectuses, menus and timetables and I can understand short simple personal letters. | I can understand texts that consist mainly of high frequency everyday or job-related language. I can understand the description of events, feelings and wishes in personal letters. | I can read articles and reports concerned with contemporary problems in which the writers adopt particular attitudes or viewpoints. I can understand contemporary literary prose. | I can understand long and complex factual and literary texts, appreciating distinctions of style. I can understand specialised articles and longer technical instructions, even when they do not relate to my field. | I can read with ease virtually all forms of the written language, including abstract, structurally or linguistically complex texts such as manuals, specialised articles and literary works. |
| S
  P
  E
  A
  K
  I
  N
  G | Spoken Interaction | I can interact in a simple way provided the other person is prepared to repeat or rephrase things at a slower rate of speech and help me formulate what I'm trying to say. I can ask and answer simple questions in areas of immediate need or on very familiar topics. | I can communicate in simple and routine tasks requiring a simple and direct exchange of information on familiar topics and activities. I can handle very short social exchanges, even though I can't usually understand enough to keep the conversation going myself. | I can deal with most situations likely to arise whilst travelling in an area where the language is spoken. I can enter unprepared into conversation on topics that are familiar, of personal interest or pertinent to everyday life (e.g. family, hobbies, work, travel and current events). | I can interact with a degree of fluency and spontaneity that makes regular interaction with native speakers quite possible. I can take an active part in discussion in familiar contexts, accounting for and sustaining my views. | I can express myself fluently and spontaneously without much obvious searching for expressions. I can use language flexibly and effectively for social and professional purposes. I can formulate ideas and opinions with precision and relate my contribution skilfully to those of other speakers. | I can take part effortlessly in any conversation or discussion and have a good familiarity with idiomatic expressions and colloquialisms. I can express myself fluently and convey finer shades of meaning precisely. If I do have a problem I can backtrack and restructure around the difficulty so smoothly that other people are hardly aware of it. |
| Spoken Production | I can use simple phrases and sentences to describe where I live and people I know. | I can use a series of phrases and sentences to describe in simple terms my family and other people, living conditions, my educational background and my present or most recent job. | I can connect phrases in a simple way in order to describe experiences and events, my dreams, hopes and ambitions. I can briefly give reasons and explanations for opinions and plans. I can narrate a story or relate the plot of a book or film and describe my reactions. | I can present clear, detailed descriptions on a wide range of subjects related to my field of interest. I can explain a viewpoint on a topical issue giving the advantages and disadvantages of various options. | I can present clear, detailed descriptions of complex subjects integrating sub-themes, developing particular points and rounding off with an appropriate conclusion. | I can present a clear, smoothly-flowing description or argument in a style appropriate to the context and with an effective logical structure which helps the recipient to notice and remember significant points. |
| W
  R
  I
  T
  I
  N
  G | Writing | I can write a short, simple postcard, for example sending holiday greetings. I can fill in forms with personal details, for example entering my name, nationality and address on a hotel registration form. | I can write short, simple notes and messages. I can write a very simple personal letter, for example thanking someone for something. | I can write simple connected text on topics which are familiar or of personal interest. I can write personal letters describing experiences and impressions. | I can write clear, detailed text on a wide range of subjects related to my interests. I can write an essay or report, passing on information or giving reasons in support of or against a particular point of view. I can write letters highlighting the personal significance of events and experiences. | I can express myself in clear, well-structured text, expressing points of view at some length. I can write about complex subjects in a letter, an essay or a report, underlining what I consider to be the salient issues. I can select a style appropriate to the reader in mind. | I can write clear, smoothly-flowing text in an appropriate style. I can write complex letters, reports or articles which present a case with an effective logical structure which helps the recipient to notice and remember significant points. I can write summaries and reviews of professional or literary works. |

A1

A2

B1

B2

C1

C2

U

N

D

E

R

S

T

A

N

D

I

N

G

Listening

I can understand familiar words and very basic phrases concerning myself, my family and immediate concrete surroundings when people speak slowly and clearly.

I can understand phrases and the highest frequency vocabulary related to areas of most immediate personal relevance (e.g. very basic personal and family information, shopping, local area, employment). I can catch the main point in short, clear, simple messages and announcements.

I can understand the main points of clear standard speech on familiar matters regularly encountered in work, school, leisure, etc. I can understand the main point of many radio or TV programmes on current affairs or topics of personal or professional interest when the delivery is relatively slow and clear.

I can understand extended speech and lectures and follow even complex lines of argument provided the topic is reasonably familiar. I can understand most TV news and current affairs programmes. I can understand the majority of films in standard dialect.

I can understand extended speech even when it is not clearly structured and when relationships are only implied and not signalled explicitly. I can understand television programmes and films without too much effort.

I have no difficulty in understanding any kind of spoken language, whether live or broadcast, even when delivered at fast native speed, provided. I have some time to get familiar with the accent.

Reading

I can understand familiar names, words and very simple sentences, for example on notices and posters or in catalogues.

I can read very short, simple texts. I can find specific, predictable information in simple everyday material such as advertisements, prospectuses, menus and timetables and I can understand short simple personal letters.

I can understand texts that consist mainly of high frequency everyday or job-related language. I can understand the description of events, feelings and wishes in personal letters.

I can read articles and reports concerned with contemporary problems in which the writers adopt particular attitudes or viewpoints. I can understand contemporary literary prose.

I can understand long and complex factual and literary texts, appreciating distinctions of style. I can understand specialised articles and longer technical instructions, even when they do not relate to my field.

I can read with ease virtually all forms of the written language, including abstract, structurally or linguistically complex texts such as manuals, specialised articles and literary works.

S

P

E

A

K

I

N

G

Spoken Interaction

I can interact in a simple way provided the other person is prepared to repeat or rephrase things at a slower rate of speech and help me formulate what I'm trying to say. I can ask and answer simple questions in areas of immediate need or on very familiar topics.

I can communicate in simple and routine tasks requiring a simple and direct exchange of information on familiar topics and activities. I can handle very short social exchanges, even though I can't usually understand enough to keep the conversation going myself.

I can deal with most situations likely to arise whilst travelling in an area where the language is spoken. I can enter unprepared into conversation on topics that are familiar, of personal interest or pertinent to everyday life (e.g. family, hobbies, work, travel and current events).

I can interact with a degree of fluency and spontaneity that makes regular interaction with native speakers quite possible. I can take an active part in discussion in familiar contexts, accounting for and sustaining my views.

I can express myself fluently and spontaneously without much obvious searching for expressions. I can use language flexibly and effectively for social and professional purposes. I can formulate ideas and opinions with precision and relate my contribution skilfully to those of other speakers.

I can take part effortlessly in any conversation or discussion and have a good familiarity with idiomatic expressions and colloquialisms. I can express myself fluently and convey finer shades of meaning precisely. If I do have a problem I can backtrack and restructure around the difficulty so smoothly that other people are hardly aware of it.

Spoken Production

I can use simple phrases and sentences to describe where I live and people I know.

I can use a series of phrases and sentences to describe in simple terms my family and other people, living conditions, my educational background and my present or most recent job.

I can connect phrases in a simple way in order to describe experiences and events, my dreams, hopes and ambitions. I can briefly give reasons and explanations for opinions and plans. I can narrate a story or relate the plot of a book or film and describe my reactions.

I can present clear, detailed descriptions on a wide range of subjects related to my field of interest. I can explain a viewpoint on a topical issue giving the advantages and disadvantages of various options.

I can present clear, detailed descriptions of complex subjects integrating sub-themes, developing particular points and rounding off with an appropriate conclusion.

I can present a clear, smoothly-flowing description or argument in a style appropriate to the context and with an effective logical structure which helps the recipient to notice and remember significant points.

W

R

I

T

I

N

G

Writing

I can write a short, simple postcard, for example sending holiday greetings. I can fill in forms with personal details, for example entering my name, nationality and address on a hotel registration form.

I can write short, simple notes and messages. I can write a very simple personal letter, for example thanking someone for something.

I can write simple connected text on topics which are familiar or of personal interest. I can write personal letters describing experiences and impressions.

I can write clear, detailed text on a wide range of subjects related to my interests. I can write an essay or report, passing on information or giving reasons in support of or against a particular point of view. I can write letters highlighting the personal significance of events and experiences.

I can express myself in clear, well-structured text, expressing points of view at some length. I can write about complex subjects in a letter, an essay or a report, underlining what I consider to be the salient issues. I can select a style appropriate to the reader in mind.

I can write clear, smoothly-flowing text in an appropriate style. I can write complex letters, reports or articles which present a case with an effective logical structure which helps the recipient to notice and remember significant points. I can write summaries and reviews of professional or literary works.

---

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

---

| 15.2.2008 | FR EN EN EN | Journal officiel de l'Union européenne | CA 41/8 |
| --- | --- | --- | --- |

15.2.2008

FR EN EN EN

Journal officiel de l'Union européenne

CA 41/8

---

APPEL DE MANIFESTATION D'INTÉRÊT POUR LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE RECOURS DE L'AGENCE EUROPÉENNE DES PRODUITS CHIMIQUES ET DE LEURS SUPPLÉANTS, OU DE MEMBRES SUPPLÉMENTAIRES ET DE LEURS SUPPLÉANTS — COM/2008/10057

(2008/C 41 A/02)

1.   Description de l'Agence

L'Agence européenne des produits chimiques a été instituée par le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission.

L'Agence a son siège à Helsinki, Finlande.

Le règlement (CE) no 1907/2006, qui est entré en vigueur le 1er juin 2007, établit un nouveau cadre réglementaire pour les produits chimiques dans l'Union européenne. L'Agence instituée par le règlement est chargée de gérer les aspects techniques, scientifiques et administratifs de REACH, ainsi que d'assurer l'application cohérente de ce dernier au niveau communautaire. Elle fournira aux États membres et aux institutions de l'Union européenne les meilleurs conseils scientifiques et techniques possibles sur les questions relatives aux produits chimiques relevant de REACH.

2.   La chambre de recours

Les articles 89 à 94 du règlement (CE) no 1907/2006 énoncent les dispositions applicables en matière de recours. L'article 89 prévoit l'institution d'une chambre de recours. La chambre de recours a la responsabilité de statuer sur les recours introduits à l'encontre de décisions individuelles de l'Agence, telles que définies à l'article 91 du règlement REACH.

La chambre de recours est composée d'un président et de deux autres membres. Le président et les deux membres ont des suppléants, qui les représentent en leur absence. Les qualifications du président et des membres sont définies dans le règlement (CE) no 1238/2007 de la Commission du 23 octobre 2007 établissant les règles concernant les qualifications des membres de la chambre de recours de l'Agence européenne des produits chimiques. En vertu de ce règlement de la Commission, la chambre de recours est composée de membres qualifiés des points de vue technique et juridique.

Le président et les autres membres de la chambre de recours sont indépendants. Ils prennent leurs décisions sans être liés par aucune instruction. Ils ne peuvent exercer aucune autre fonction au sein de l'Agence.

Les membres techniques et juridiques de la chambre de recours ont notamment pour tâches:

| — | d'examiner et de statuer sur les recours de manière indépendante et impartiale, |
| --- | --- |

—

d'examiner et de statuer sur les recours de manière indépendante et impartiale,

| — | de veiller au respect des principes et règles juridiques dans les procédures de recours, |
| --- | --- |

—

de veiller au respect des principes et règles juridiques dans les procédures de recours,

| — | de jouer le rôle de rapporteur dans le cadre des recours, |
| --- | --- |

—

de jouer le rôle de rapporteur dans le cadre des recours,

| — | d'effectuer les examens préliminaires des recours, |
| --- | --- |

—

d'effectuer les examens préliminaires des recours,

| — | de statuer sur la recevabilité des recours, |
| --- | --- |

—

de statuer sur la recevabilité des recours,

| — | d'élaborer des communications aux parties, |
| --- | --- |

—

d'élaborer des communications aux parties,

| — | de participer aux auditions, |
| --- | --- |

—

de participer aux auditions,

| — | de rédiger en temps voulu des décisions exhaustives sur les recours, |
| --- | --- |

—

de rédiger en temps voulu des décisions exhaustives sur les recours,

| — | de participer aux décisions concernant le règlement intérieur régissant le traitement des recours ainsi que l'organisation de la chambre de recours et ses travaux, |
| --- | --- |

—

de participer aux décisions concernant le règlement intérieur régissant le traitement des recours ainsi que l'organisation de la chambre de recours et ses travaux,

| — | de participer aux décisions concernant les instructions pratiques aux parties en matière de procédure, |
| --- | --- |

—

de participer aux décisions concernant les instructions pratiques aux parties en matière de procédure,

| — | d'apporter des connaissances spécialisées sur les produits chimiques ou tout sujet analogue. |
| --- | --- |

—

d'apporter des connaissances spécialisées sur les produits chimiques ou tout sujet analogue.

3.   Critères d'admission

Tout candidat doit:

| — | être ressortissant de l'un des États membres de l'Union européenne (1), |
| --- | --- |

—

être ressortissant de l'un des États membres de l'Union européenne (1),

| — | jouir de ses droits civiques, |
| --- | --- |

—

jouir de ses droits civiques,

| — | être en position régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire, |
| --- | --- |

—

être en position régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice de ses fonctions (2), |
| --- | --- |

—

offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice de ses fonctions (2),

| — | remplir les conditions d'aptitude physique requises pour l'exercice de ses fonctions (3), |
| --- | --- |

—

remplir les conditions d'aptitude physique requises pour l'exercice de ses fonctions (3),

| — | posséder une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne (4) et une connaissance satisfaisante d'une autre langue officielle de l'Union, dans la mesure nécessaire aux fonctions qu'il est appelé à exercer. |
| --- | --- |

—

posséder une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne (4) et une connaissance satisfaisante d'une autre langue officielle de l'Union, dans la mesure nécessaire aux fonctions qu'il est appelé à exercer.

Les candidats doivent satisfaire aux conditions formelles énoncées ci-dessous à la date limite de dépôt des candidatures.

Pour les membres qualifiés sur le plan technique:

| 1) | soit a) avoir réussi un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme, lorsque la durée normale d'une formation universitaire est de quatre ans ou plus, donnant accès à des études postuniversitaires; soit b) avoir réussi un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme, lorsque la durée normale d'une formation universitaire est de trois ans, et justifier d'une année supplémentaire d'expérience professionnelle pertinente, ou c) justifier d'une qualification équivalente; |
| --- | --- |

1)

soit a) avoir réussi un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme, lorsque la durée normale d'une formation universitaire est de quatre ans ou plus, donnant accès à des études postuniversitaires; soit b) avoir réussi un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme, lorsque la durée normale d'une formation universitaire est de trois ans, et justifier d'une année supplémentaire d'expérience professionnelle pertinente, ou c) justifier d'une qualification équivalente;

| 2) | justifier d'une expérience professionnelle d'au moins quinze ans dans des domaines scientifiques ou techniques en rapport avec REACH, notamment l'évaluation des risques, l'évaluation des expositions ou la gestion des risques en ce qui concerne les risques que présentent les produits chimiques pour la santé humaine ou pour l'environnement, ou dans des domaines connexes (après l'obtention du diplôme universitaire ou du titre d'études et de l'expérience ou de la qualification équivalente susmentionnés), en ce compris une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans la gestion réglementaire des produits chimiques ou dans un système réglementaire analogue (5). |
| --- | --- |

2)

justifier d'une expérience professionnelle d'au moins quinze ans dans des domaines scientifiques ou techniques en rapport avec REACH, notamment l'évaluation des risques, l'évaluation des expositions ou la gestion des risques en ce qui concerne les risques que présentent les produits chimiques pour la santé humaine ou pour l'environnement, ou dans des domaines connexes (après l'obtention du diplôme universitaire ou du titre d'études et de l'expérience ou de la qualification équivalente susmentionnés), en ce compris une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans la gestion réglementaire des produits chimiques ou dans un système réglementaire analogue (5).

Pour les membres qualifiés sur le plan juridique:

| 1) | soit a) avoir réussi un cycle complet d'études universitaires en droit sanctionné par un diplôme, lorsque la durée normale d'une formation universitaire est de quatre ans ou plus, donnant accès à des études postuniversitaires; soit b) avoir réussi un cycle complet d'études universitaires en droit sanctionné par un diplôme, lorsque la durée normale d'une formation universitaire est de trois ans, et justifier d'une année supplémentaire d'expérience professionnelle pertinente; |
| --- | --- |

1)

soit a) avoir réussi un cycle complet d'études universitaires en droit sanctionné par un diplôme, lorsque la durée normale d'une formation universitaire est de quatre ans ou plus, donnant accès à des études postuniversitaires; soit b) avoir réussi un cycle complet d'études universitaires en droit sanctionné par un diplôme, lorsque la durée normale d'une formation universitaire est de trois ans, et justifier d'une année supplémentaire d'expérience professionnelle pertinente;

| 2) | justifier d'une expérience professionnelle d'au moins douze ans en matière juridique (après l'obtention du diplôme universitaire ou du titre d'études et de l'expérience susmentionnés), dont trois années au moins dans le domaine du droit communautaire, en rapport avec les produits chimiques, ou dans un domaine juridique analogue (5). |
| --- | --- |

2)

justifier d'une expérience professionnelle d'au moins douze ans en matière juridique (après l'obtention du diplôme universitaire ou du titre d'études et de l'expérience susmentionnés), dont trois années au moins dans le domaine du droit communautaire, en rapport avec les produits chimiques, ou dans un domaine juridique analogue (5).

Il est souhaitable que les candidats puissent demeurer en fonction au moins pendant la totalité d'un mandat de cinq ans avant d'atteindre l'âge de la retraite, qui est fixé pour les agents temporaires des Communautés européennes à la fin du mois au cours duquel ils ont atteint l'âge de 65 ans.

4.   Critères de sélection

Pour les membres qualifiés sur le plan technique, les critères de sélection sont les suivants:

| — | une compétence reconnue, de préférence dans un ou plusieurs domaines (scientifique, technique, social et/ou économique) en rapport avec REACH, notamment la sécurité des produits chimiques ou les sciences naturelles, |
| --- | --- |

—

une compétence reconnue, de préférence dans un ou plusieurs domaines (scientifique, technique, social et/ou économique) en rapport avec REACH, notamment la sécurité des produits chimiques ou les sciences naturelles,

| — | une connaissance et une compréhension très approfondies de REACH, ainsi que des questions scientifiques, techniques, sociales et économiques qui sous-tendent sa mise en œuvre, |
| --- | --- |

—

une connaissance et une compréhension très approfondies de REACH, ainsi que des questions scientifiques, techniques, sociales et économiques qui sous-tendent sa mise en œuvre,

| — | une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans la gestion réglementaire des produits chimiques, ou un système réglementaire analogue (5), |
| --- | --- |

—

une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans la gestion réglementaire des produits chimiques, ou un système réglementaire analogue (5),

| — | une connaissance et une compréhension des procédures de recours et/ou d'arbitrage dans un contexte réglementaire. |
| --- | --- |

—

une connaissance et une compréhension des procédures de recours et/ou d'arbitrage dans un contexte réglementaire.

Les éléments suivants peuvent également être pris en considération:

| — | un diplôme de doctorat, |
| --- | --- |

—

un diplôme de doctorat,

| — | une expérience de la rédaction des décisions, |
| --- | --- |

—

une expérience de la rédaction des décisions,

| — | une expérience de travail dans un environnement multiculturel et multilingue, |
| --- | --- |

—

une expérience de travail dans un environnement multiculturel et multilingue,

| — | la connaissance d'autres langues communautaires (la langue de communication principale au sein de l'Agence est l'anglais). |
| --- | --- |

—

la connaissance d'autres langues communautaires (la langue de communication principale au sein de l'Agence est l'anglais).

Pour les membres qualifiés sur le plan juridique:

| — | une connaissance et une compréhension très approfondies des aspects juridiques de REACH ou d'un système réglementaire analogue (5), |
| --- | --- |

—

une connaissance et une compréhension très approfondies des aspects juridiques de REACH ou d'un système réglementaire analogue (5),

| — | une connaissance et une compréhension très approfondies des procédures réglementaires et de la pratique juridictionnelle dans le cadre des procédures de recours et/ou d'arbitrage réglementaire. |
| --- | --- |

—

une connaissance et une compréhension très approfondies des procédures réglementaires et de la pratique juridictionnelle dans le cadre des procédures de recours et/ou d'arbitrage réglementaire.

Les éléments suivants peuvent également être pris en considération:

| — | un diplôme de doctorat, |
| --- | --- |

—

un diplôme de doctorat,

| — | une expérience du travail juridictionnel, y compris la rédaction de décisions, |
| --- | --- |

—

une expérience du travail juridictionnel, y compris la rédaction de décisions,

| — | une expérience de travail dans un environnement multiculturel et multilingue; |
| --- | --- |

—

une expérience de travail dans un environnement multiculturel et multilingue;

| — | la connaissance d'autres langues communautaires (la langue de communication principale au sein de l'Agence est l'anglais). |
| --- | --- |

—

la connaissance d'autres langues communautaires (la langue de communication principale au sein de l'Agence est l'anglais).

5.   Procédure de sélection et conditions d'emploi

En application du règlement (CE) no 1907/2006, le conseil d'administration nomme les membres et leurs suppléants sur la base d'une liste de candidats qualifiés proposée par la Commission. Le règlement prévoit également que le conseil d'administration peut nommer des membres supplémentaires et leurs suppléants sur recommandation du directeur exécutif suivant la même procédure, si cela est nécessaire pour garantir le traitement des recours dans des délais raisonnables. Le but du présent appel de manifestation d'intérêt est de permettre à la Commission d'établir une liste de candidats à proposer au conseil d'administration, dans chacune des catégories suivantes de membres ou de suppléants:

| — | membres techniques, |
| --- | --- |

—

membres techniques,

| — | membres juridiques, |
| --- | --- |

—

membres juridiques,

| — | suppléants des membres techniques, |
| --- | --- |

—

suppléants des membres techniques,

| — | suppléants des membres juridiques, |
| --- | --- |

—

suppléants des membres juridiques,

| — | membres techniques supplémentaires et leurs suppléants, |
| --- | --- |

—

membres techniques supplémentaires et leurs suppléants,

| — | membres juridiques supplémentaires et leurs suppléants. |
| --- | --- |

—

membres juridiques supplémentaires et leurs suppléants.

Les membres techniques (mais non pas leurs suppléants) sont nommés en qualité d'agents temporaire au grade AD 11, conformément à l'article 2 bis du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, pour une durée de cinq ans renouvelable pour une nouvelle période ne pouvant excéder cinq ans.

Les membres juridiques (mais non pas leurs suppléants) sont nommés en qualité d'agents temporaire au grade AD 10, conformément à l'article 2 bis du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, pour une durée de cinq ans renouvelable pour une nouvelle période ne pouvant excéder cinq ans.

Les suppléants ne sont pas nommés en qualité d'agents temporaires, mais placés sur une liste de réserve, et ils ne sont invités par la chambre de recours à traiter l'un ou l'autre cas qu'en l'absence des membres permanents. Les suppléants ne sont donc pas tenus de suspendre leurs activités professionnelles actuelles, mais il faut qu'elles soient compatibles avec l'obligation d'indépendance des membres de la chambre de recours. La rémunération d'un suppléant est fonction de son expérience et de ses qualifications. À l'heure actuelle, cette rémunération est plafonnée à 400 EUR par jour de travail effectif pour un suppléant qui a été désigné comme rapporteur par le président dans un recours déterminé, avec un maximum de 4 000 EUR par recours, ou à 300 EUR par jour de travail effectif pour tout autre suppléant, avec un maximum de 3 000 EUR par recours. De plus, dans l'un et l'autre cas, le remboursement des frais de voyage et une indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'hébergement et de séjour sont accordés.

Les candidats jugés aptes à être nommés comme membres supplémentaires, de même que leurs suppléants, sont inscrits sur une liste de réserve, et l'Agence ne fait appel à eux que si cela est nécessaire pour garantir le traitement des recours dans des délais raisonnables. Ils sont rémunérés cas par cas, de la même manière que les suppléants (voir le paragraphe précédent).

Chaque candidat ne peut postuler que dans un seul domaine, soit technique, soit juridique. Il indique dans le formulaire de candidature la position à laquelle il prétend, à savoir: membre, suppléant, membre supplémentaire, membre supplémentaire suppléant. Il peut postuler une ou plusieurs de ces positions à l'intérieur d'un seul et même domaine, soit technique, soit juridique. À l'issue de la procédure de sélection, certains candidats peuvent apparaître sur plusieurs listes de réserve. Toutefois, un candidat désigné comme membre, juridique ou technique, ne peut être en même temps désigné comme suppléant, membre supplémentaire ou membre supplémentaire suppléant.

Les membres et leurs suppléants sont tenus de déclarer tout intérêt pouvant entraîner un conflit avec leurs fonctions à la chambre de recours, conformément à l'article 90, paragraphes 5 et 6, du règlement (CE) no 1907/2006.

Les listes de réserve pour ces positions restent valides pendant une période de cinq ans, à compter de la date de la décision du conseil d'administration portant nomination des membres.

Le lieu d'affectation est l'Agence européenne des produits chimiques, à Helsinki.

6.   Présentation des candidatures

Pour que leur candidature soit recevable, les personnes intéressées doivent présenter celle-ci au moyen du formulaire joint en annexe (http://www.ec.europa.eu/enterprise/reach/prep_jobs_en.htm). Ce formulaire doit être complété, signé et envoyé conjointement avec une lettre de motivation et un curriculum vitæ à l'adresse figurant ci-dessous. Le curriculum vitæ doit être rédigé de préférence sur la base du modèle de CV européen. Si l'un de ces documents n'est pas rédigé en anglais, il convient de fournir une traduction dans cette langue. Les copies certifiées de titres/diplômes, références, preuves d'expérience, etc. ne doivent pas être jointes à ce stade, mais à un stade ultérieur de la procédure, sur demande.

Le dossier de candidature complet, qui se compose du formulaire de candidature, de la lettre de motivation et du CV, doit être envoyé par courrier recommandé le 14 mars 2008 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale des entreprises et de l'industrie |
| ECHA — Chambre de recours |
| Bureau: BREY 13/037 |
| B-1049 Bruxelles |
| Belgique |

Commission européenne

Direction générale des entreprises et de l'industrie

ECHA — Chambre de recours

Bureau: BREY 13/037

B-1049 Bruxelles

Belgique

ou délivré par messagerie, au plus tard le 14 mars 2008 à 15 heures, à l'adresse suivante:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale des entreprises et de l'industrie |
| ECHA — Chambre de recours |
| Bureau: BREY 13/037 |
| c/o Courrier central |
| 3, avenue du Bourget |
| B-1140 Bruxelles |
| Belgique |

Commission européenne

Direction générale des entreprises et de l'industrie

ECHA — Chambre de recours

Bureau: BREY 13/037

c/o Courrier central

3, avenue du Bourget

B-1140 Bruxelles

Belgique

L'enveloppe doit porter la mention «CONFIDENTIEL — NE PAS OUVRIR», indiquée en clair.

Les candidatures électroniques seront refusées.

Le défaut de communication de l'ensemble des documents cités ci-dessus dans le délai prescrit entraînera automatiquement le rejet de la candidature.

7.   Égalité des chances

Les institutions européennes et autres organismes de l'Union européenne appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination liée au sexe, à la race, à la couleur, à l'origine ethnique ou sociale, aux caractéristiques génétiques, à la langue, à la religion, aux opinions politiques ou de toute autre nature, à l'appartenance à une minorité nationale, au patrimoine, à la naissance, au handicap, à l'âge ou à l'orientation sexuelle.

8.   Protection des données à caractère personnel

La Commission veillera à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données, notamment en ce qui concerne leur confidentialité et leur sécurité (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1).

---

(1)  Les États membres de l'Union européenne sont les suivants: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède et Royaume-Uni.

(2)  Avant le recrutement, les candidats retenus seront invités à produire un document officiel attestant l'absence de casier judiciaire.

(3)  Avant le recrutement, les candidats retenus seront invités à subir un examen médical visant à assurer qu'ils remplissent la condition fixée à l'article 28, point e), du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

(4)  Ces langues sont les suivantes: allemand, anglais, bulgare, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque.

(5)  On entend par là tout système réglementaire tel que ceux qui régissent les produits phytopharmaceutiques, les biocides, les additifs alimentaires, les produits pharmaceutiques ou cosmétiques, la directive-cadre sur l'eau, la directive relative à la prévention et la réduction intégrées de la pollution, la directive Seveso ou les dispositions réglementaires concernant la sécurité et la santé au travail en rapport avec les produits chimiques.

---

ANNEX

EUROPEAN LEVELS — SELF ASSESSMENT GRID

| | A1 | A2 | B1 | B2 | C1 | C2 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| U
  N
  D
  E
  R
  S
  T
  A
  N
  D
  I
  N
  G | Listening | I can understand familiar words and very basic phrases concerning myself, my family and immediate concrete surroundings when people speak slowly and clearly. | I can understand phrases and the highest frequency vocabulary related to areas of most immediate personal relevance (e.g. very basic personal and family information, shopping, local area, employment). I can catch the main point in short, clear, simple messages and announcements. | I can understand the main points of clear standard speech on familiar matters regularly encountered in work, school, leisure, etc. I can understand the main point of many radio or TV programmes on current affairs or topics of personal or professional interest when the delivery is relatively slow and clear. | I can understand extended speech and lectures and follow even complex lines of argument provided the topic is reasonably familiar. I can understand most TV news and current affairs programmes. I can understand the majority of films in standard dialect. | I can understand extended speech even when it is not clearly structured and when relationships are only implied and not signalled explicitly. I can understand television programmes and films without too much effort. | I have no difficulty in understanding any kind of spoken language, whether live or broadcast, even when delivered at fast native speed, provided. I have some time to get familiar with the accent. |
| Reading | I can understand familiar names, words and very simple sentences, for example on notices and posters or in catalogues. | I can read very short, simple texts. I can find specific, predictable information in simple everyday material such as advertisements, prospectuses, menus and timetables and I can understand short simple personal letters. | I can understand texts that consist mainly of high frequency everyday or job-related language. I can understand the description of events, feelings and wishes in personal letters. | I can read articles and reports concerned with contemporary problems in which the writers adopt particular attitudes or viewpoints. I can understand contemporary literary prose. | I can understand long and complex factual and literary texts, appreciating distinctions of style. I can understand specialised articles and longer technical instructions, even when they do not relate to my field. | I can read with ease virtually all forms of the written language, including abstract, structurally or linguistically complex texts such as manuals, specialised articles and literary works. |
| S
  P
  E
  A
  K
  I
  N
  G | Spoken Interaction | I can interact in a simple way provided the other person is prepared to repeat or rephrase things at a slower rate of speech and help me formulate what I'm trying to say. I can ask and answer simple questions in areas of immediate need or on very familiar topics. | I can communicate in simple and routine tasks requiring a simple and direct exchange of information on familiar topics and activities. I can handle very short social exchanges, even though I can't usually understand enough to keep the conversation going myself. | I can deal with most situations likely to arise whilst travelling in an area where the language is spoken. I can enter unprepared into conversation on topics that are familiar, of personal interest or pertinent to everyday life (e.g. family, hobbies, work, travel and current events). | I can interact with a degree of fluency and spontaneity that makes regular interaction with native speakers quite possible. I can take an active part in discussion in familiar contexts, accounting for and sustaining my views. | I can express myself fluently and spontaneously without much obvious searching for expressions. I can use language flexibly and effectively for social and professional purposes. I can formulate ideas and opinions with precision and relate my contribution skilfully to those of other speakers. | I can take part effortlessly in any conversation or discussion and have a good familiarity with idiomatic expressions and colloquialisms. I can express myself fluently and convey finer shades of meaning precisely. If I do have a problem I can backtrack and restructure around the difficulty so smoothly that other people are hardly aware of it. |
| Spoken Production | I can use simple phrases and sentences to describe where I live and people I know. | I can use a series of phrases and sentences to describe in simple terms my family and other people, living conditions, my educational background and my present or most recent job. | I can connect phrases in a simple way in order to describe experiences and events, my dreams, hopes and ambitions. I can briefly give reasons and explanations for opinions and plans. I can narrate a story or relate the plot of a book or film and describe my reactions. | I can present clear, detailed descriptions on a wide range of subjects related to my field of interest. I can explain a viewpoint on a topical issue giving the advantages and disadvantages of various options. | I can present clear, detailed descriptions of complex subjects integrating sub-themes, developing particular points and rounding off with an appropriate conclusion. | I can present a clear, smoothly-flowing description or argument in a style appropriate to the context and with an effective logical structure which helps the recipient to notice and remember significant points. |
| W
  R
  I
  T
  I
  N
  G | Writing | I can write a short, simple postcard, for example sending holiday greetings. I can fill in forms with personal details, for example entering my name, nationality and address on a hotel registration form. | I can write short, simple notes and messages. I can write a very simple personal letter, for example thanking someone for something. | I can write simple connected text on topics which are familiar or of personal interest. I can write personal letters describing experiences and impressions. | I can write clear, detailed text on a wide range of subjects related to my interests. I can write an essay or report, passing on information or giving reasons in support of or against a particular point of view. I can write letters highlighting the personal significance of events and experiences. | I can express myself in clear, well-structured text, expressing points of view at some length. I can write about complex subjects in a letter, an essay or a report, underlining what I consider to be the salient issues. I can select a style appropriate to the reader in mind. | I can write clear, smoothly-flowing text in an appropriate style. I can write complex letters, reports or articles which present a case with an effective logical structure which helps the recipient to notice and remember significant points. I can write summaries and reviews of professional or literary works. |

A1

A2

B1

B2

C1

C2

U

N

D

E

R

S

T

A

N

D

I

N

G

Listening

I can understand familiar words and very basic phrases concerning myself, my family and immediate concrete surroundings when people speak slowly and clearly.

I can understand phrases and the highest frequency vocabulary related to areas of most immediate personal relevance (e.g. very basic personal and family information, shopping, local area, employment). I can catch the main point in short, clear, simple messages and announcements.

I can understand the main points of clear standard speech on familiar matters regularly encountered in work, school, leisure, etc. I can understand the main point of many radio or TV programmes on current affairs or topics of personal or professional interest when the delivery is relatively slow and clear.

I can understand extended speech and lectures and follow even complex lines of argument provided the topic is reasonably familiar. I can understand most TV news and current affairs programmes. I can understand the majority of films in standard dialect.

I can understand extended speech even when it is not clearly structured and when relationships are only implied and not signalled explicitly. I can understand television programmes and films without too much effort.

I have no difficulty in understanding any kind of spoken language, whether live or broadcast, even when delivered at fast native speed, provided. I have some time to get familiar with the accent.

Reading

I can understand familiar names, words and very simple sentences, for example on notices and posters or in catalogues.

I can read very short, simple texts. I can find specific, predictable information in simple everyday material such as advertisements, prospectuses, menus and timetables and I can understand short simple personal letters.

I can understand texts that consist mainly of high frequency everyday or job-related language. I can understand the description of events, feelings and wishes in personal letters.

I can read articles and reports concerned with contemporary problems in which the writers adopt particular attitudes or viewpoints. I can understand contemporary literary prose.

I can understand long and complex factual and literary texts, appreciating distinctions of style. I can understand specialised articles and longer technical instructions, even when they do not relate to my field.

I can read with ease virtually all forms of the written language, including abstract, structurally or linguistically complex texts such as manuals, specialised articles and literary works.

S

P

E

A

K

I

N

G

Spoken Interaction

I can interact in a simple way provided the other person is prepared to repeat or rephrase things at a slower rate of speech and help me formulate what I'm trying to say. I can ask and answer simple questions in areas of immediate need or on very familiar topics.

I can communicate in simple and routine tasks requiring a simple and direct exchange of information on familiar topics and activities. I can handle very short social exchanges, even though I can't usually understand enough to keep the conversation going myself.

I can deal with most situations likely to arise whilst travelling in an area where the language is spoken. I can enter unprepared into conversation on topics that are familiar, of personal interest or pertinent to everyday life (e.g. family, hobbies, work, travel and current events).

I can interact with a degree of fluency and spontaneity that makes regular interaction with native speakers quite possible. I can take an active part in discussion in familiar contexts, accounting for and sustaining my views.

I can express myself fluently and spontaneously without much obvious searching for expressions. I can use language flexibly and effectively for social and professional purposes. I can formulate ideas and opinions with precision and relate my contribution skilfully to those of other speakers.

I can take part effortlessly in any conversation or discussion and have a good familiarity with idiomatic expressions and colloquialisms. I can express myself fluently and convey finer shades of meaning precisely. If I do have a problem I can backtrack and restructure around the difficulty so smoothly that other people are hardly aware of it.

Spoken Production

I can use simple phrases and sentences to describe where I live and people I know.

I can use a series of phrases and sentences to describe in simple terms my family and other people, living conditions, my educational background and my present or most recent job.

I can connect phrases in a simple way in order to describe experiences and events, my dreams, hopes and ambitions. I can briefly give reasons and explanations for opinions and plans. I can narrate a story or relate the plot of a book or film and describe my reactions.

I can present clear, detailed descriptions on a wide range of subjects related to my field of interest. I can explain a viewpoint on a topical issue giving the advantages and disadvantages of various options.

I can present clear, detailed descriptions of complex subjects integrating sub-themes, developing particular points and rounding off with an appropriate conclusion.

I can present a clear, smoothly-flowing description or argument in a style appropriate to the context and with an effective logical structure which helps the recipient to notice and remember significant points.

W

R

I

T

I

N

G

Writing

I can write a short, simple postcard, for example sending holiday greetings. I can fill in forms with personal details, for example entering my name, nationality and address on a hotel registration form.

I can write short, simple notes and messages. I can write a very simple personal letter, for example thanking someone for something.

I can write simple connected text on topics which are familiar or of personal interest. I can write personal letters describing experiences and impressions.

I can write clear, detailed text on a wide range of subjects related to my interests. I can write an essay or report, passing on information or giving reasons in support of or against a particular point of view. I can write letters highlighting the personal significance of events and experiences.

I can express myself in clear, well-structured text, expressing points of view at some length. I can write about complex subjects in a letter, an essay or a report, underlining what I consider to be the salient issues. I can select a style appropriate to the reader in mind.

I can write clear, smoothly-flowing text in an appropriate style. I can write complex letters, reports or articles which present a case with an effective logical structure which helps the recipient to notice and remember significant points. I can write summaries and reviews of professional or literary works.

---

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

---

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

---