# Journal officiel C 42/15 f

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 42 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année15 février 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 42

Édition de langue française

Communications et informations

51e année15 février 2008

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 042/01 | Rapport de la Commission sur le programme SAFA de la Communauté européenne (Évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers) — (Informations agrégées — Rapport — 30 avril au 31 décembre 2006) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 042/01

Rapport de la Commission sur le programme SAFA de la Communauté européenne (Évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers) — (Informations agrégées — Rapport — 30 avril au 31 décembre 2006)

(Informations agrégées — Rapport — 30 avril au 31 décembre 2006)

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 15.2.2008 | FR EN EN EN EN EN EN | Journal officiel de l'Union européenne | C 42/1 |
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15.2.2008

FR EN EN EN EN EN EN

Journal officiel de l'Union européenne

C 42/1

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Rapport de la Commission sur le programme SAFA de la Communauté européenne (Évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers)

(Informations agrégées — Rapport — 30 avril au 31 décembre 2006)

(2008/C 42/01)

1.   LE PROGRAMME SAFA DE LA CE

1.1.   Origines du programme SAFA de la CE

Le programme SAFA a été lancé par la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) en 1996. Il ne reposait pas sur une base juridique européenne contraignante, mais exprimait un engagement des directeurs généraux des États membres participants de la CEAC. Les inspections d'aéronefs «étrangers» visaient les aéronefs qui ne sont pas utilisés ou exploités sous le contrôle de l'autorité compétente de l'État où l'inspection a lieu.

Entrée en vigueur le 30 avril 2004, la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires (ou «directive SAFA») a instauré pour les États membres de l'UE l'obligation légale de soumettre à une inspection au sol les aéronefs des pays tiers atterrissant sur leurs aéroports. Par «aéronef de pays tiers», on entend tout aéronef utilisé ou exploité sous le contrôle d'un organisme autre que l'autorité compétente d'un État membre de l'UE, bien que la directive n'interdise aucunement aux États membres d'inspecter les aéronefs d'autres États membres de l'UE. Les États membres de l'UE disposaient d'un délai de deux ans pour transposer cette directive dans leur droit national.

Conformément à une décision des directeurs généraux des États membres de la CEAC, le programme SAFA a été placé dans le champ de compétence de la Communauté européenne (CE); la responsabilité de sa gestion et de son développement incombe ainsi, à partir du 1er janvier 2007, à la Commission européenne, assistée par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). L'AESA est une agence de la Commission européenne établie à Cologne, qui est chargée de la gestion opérationnelle du programme SAFA de la CE pour le compte de la Commission, conformément au règlement (CE) no 768/2006 de la Commission.

Jusqu'en 2006, le volet opérationnel du programme SAFA était mis en œuvre par l'Autorité conjointe de l'aviation centrale (JAA centrale). Fin 2006, la responsabilité des activités de coordination du programme, y compris la base de données centralisée, est passée de la JAA centrale à l'AESA.

La continuité de la participation des États CEAC non membres de l'UE, et partant la dimension paneuropéenne du programme, a été garantie par la signature d'un arrangement opérationnel entre chacun de ces États et l'AESA. Ainsi, en comptant les 27 États membres de l'UE, 41 États participent au programme SAFA de la CE (voir l'annexe A).

1.2.   Fonctionnement du programme SAFA de la CE

Dans chaque État participant au programme SAFA, des aéronefs (de pays tiers pour les États membres de l'UE ou étrangers pour les États CEAC non membres de l'UE) peuvent faire l'objet d'une inspection au sol portant principalement sur leurs documents et manuels, sur les licences de leur personnel navigant, sur leur état apparent et sur la présence et l'état des équipements de sécurité obligatoires en cabine. Ces inspections prennent pour référence les normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) contenues dans l'annexe 1 (Licences du personnel), l'annexe 6 (Exploitation technique des aéronefs) et l'annexe 8 (Navigabilité des aéronefs).

Ces vérifications sont effectuées selon une procédure commune à tous les États participants. Leurs résultats font ensuite l'objet de rapports obéissant, eux aussi, à un format commun. En cas d'anomalies importantes, l'exploitant et l'autorité de l'aviation compétente (État de l'exploitant ou d'immatriculation) sont contactés afin d'établir les mesures correctives à prendre à l'égard non seulement de l'aéronef inspecté, mais aussi d'autres aéronefs susceptibles d'être concernés par des anomalies d'ordre générique. Toutes les données de ces rapports, ainsi que les informations complémentaires, sont partagées et centralisées dans une base de données informatisée mise en place et gérée par l'AESA.

Les caractéristiques principales du programme SAFA de la CE peuvent se résumer comme suit:

| — | son application par tous les États qui y participent — en principe, les 41 États membres de la CEAC, à l'exclusion de l'Albanie (États membres de l'UE et États CEAC non membres de l'UE ayant signé l'arrangement opérationnel avec l'AESA), |
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son application par tous les États qui y participent — en principe, les 41 États membres de la CEAC, à l'exclusion de l'Albanie (États membres de l'UE et États CEAC non membres de l'UE ayant signé l'arrangement opérationnel avec l'AESA),

| — | la large diffusion des résultats des inspections au moyen d'une base de données centralisée, |
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la large diffusion des résultats des inspections au moyen d'une base de données centralisée,

| — | son approche ascendante: le programme s'articule autour des inspections au sol d'aéronefs, |
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son approche ascendante: le programme s'articule autour des inspections au sol d'aéronefs,

| — | son approche ciblée — le programme vise essentiellement les aéronefs des pays tiers entrant dans l'UE et les États participants (même si les aéronefs des États membres de l'UE peuvent toujours être soumis à des inspections SAFA), |
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son approche ciblée — le programme vise essentiellement les aéronefs des pays tiers entrant dans l'UE et les États participants (même si les aéronefs des États membres de l'UE peuvent toujours être soumis à des inspections SAFA),

| — | sa finalité: garantir le respect des normes de l'OACI, généralement applicables à tous les aéronefs inspectés au niveau international. |
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sa finalité: garantir le respect des normes de l'OACI, généralement applicables à tous les aéronefs inspectés au niveau international.

1.3.   Intégration du programme SAFA de la CE dans l'ensemble de la chaîne de sécurité de l'aviation

L'expérience acquise ces dernières années montre que les inspections SAFA donnent une indication générale de la sécurité des exploitants étrangers. Cette indication est toutefois limitée dans le sens où elle ne brosse pas un tableau complet de la sécurité d'un aéronef ou d'un exploitant particulier. Cela tient au fait que certains aspects sont difficiles à évaluer pendant une inspection (p. ex. la gestion des ressources en personnel, l'état de navigabilité complet, etc.): en effet, le temps disponible pour procéder à une inspection est limité et le niveau de détail ne peut donc pas être élevé.

L'évaluation complète d'un aéronef ou d'un exploitant particulier n'est possible que si l'autorité de l'aviation compétente (État de l'exploitant ou État d'immatriculation) exerce une surveillance continue. De cette façon, les informations obtenues par l'intermédiaire du programme SAFA de la CE sont utiles:

| — | elles servent essentiellement d'outil de prévention facilitant l'identification des tendances négatives potentielles en matière de sécurité. Ainsi, un nombre élevé ou récurrent de constatations est un excellent indicateur des faiblesses structurelles qu'un exploitant particulier peut rencontrer dans la gestion du contrôle de la qualité et du niveau de supervision de la sécurité exercée par les autorités nationales de l'aviation civile de l'État dans lequel cet exploitant est certifié; des tendances négatives similaires peuvent également être décelées pour certains types d'aéronefs, |
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elles servent essentiellement d'outil de prévention facilitant l'identification des tendances négatives potentielles en matière de sécurité. Ainsi, un nombre élevé ou récurrent de constatations est un excellent indicateur des faiblesses structurelles qu'un exploitant particulier peut rencontrer dans la gestion du contrôle de la qualité et du niveau de supervision de la sécurité exercée par les autorités nationales de l'aviation civile de l'État dans lequel cet exploitant est certifié; des tendances négatives similaires peuvent également être décelées pour certains types d'aéronefs,

| — | plus directement, les inspections SAFA peuvent contribuer en temps réel à la sécurité de l'exploitation de l'aéronef qui vient d'être inspecté, en incitant les autorités d'inspection à faire en sorte que les mesures correctives soient prises sans délai, avant toute nouvelle exploitation de l'aéronef en question. |
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plus directement, les inspections SAFA peuvent contribuer en temps réel à la sécurité de l'exploitation de l'aéronef qui vient d'être inspecté, en incitant les autorités d'inspection à faire en sorte que les mesures correctives soient prises sans délai, avant toute nouvelle exploitation de l'aéronef en question.

De plus, depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 2111/2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire de transporteurs qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, les inspections SAFA constituent l'un des principaux paramètres pris en compte par la Commission dans ses décisions d'inscrire un transporteur sur la liste communautaire. C'est le cas depuis l'établissement de la première liste communautaire en mars 2006 et de ses mises à jour régulières ultérieures.

1.4.   Évolution du programme en 2006

L'année 2006 a été marquée par deux étapes importantes du programme SAFA:

| — | en avril 2006, la «directive SAFA», adoptée par le Parlement européen et le Conseil en avril 2004, est devenue applicable dans les États membre de l'UE. En mai 2006, sur la base du règlement (CE) no 768/2006 de la Commission du 19 mai 2006 (mettant en œuvre la directive 2004/36/CE en ce qui concerne la collecte et l'échange d'informations relatives à la sécurité des aéronefs empruntant les aéroports communautaires et à la gestion du système d'information), la Commission européenne a officiellement chargé l'AESA de coordonner le programme SAFA de la CE et d'en gérer certains éléments (p. ex. la base de données, les procédures et la formation) à compter du 1er janvier 2007, |
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en avril 2006, la «directive SAFA», adoptée par le Parlement européen et le Conseil en avril 2004, est devenue applicable dans les États membre de l'UE. En mai 2006, sur la base du règlement (CE) no 768/2006 de la Commission du 19 mai 2006 (mettant en œuvre la directive 2004/36/CE en ce qui concerne la collecte et l'échange d'informations relatives à la sécurité des aéronefs empruntant les aéroports communautaires et à la gestion du système d'information), la Commission européenne a officiellement chargé l'AESA de coordonner le programme SAFA de la CE et d'en gérer certains éléments (p. ex. la base de données, les procédures et la formation) à compter du 1er janvier 2007,

| — | en décembre 2006, Eurocontrol et la Commission européenne ont conclu un accord dans le cadre du programme SAFA de la CE. En vertu de cet accord, l'Organisme central de gestion des courants de trafic aérien (CFMU) d'Eurocontrol s'est engagé à signaler aux États participant au programme SAFA les plans de vol des aéronefs ou des exploitants frappés par des restrictions d'exploitation dans un ou plusieurs États participants et qui pourraient faire l'objet d'inspections SAFA ciblées. Cette tâche vient compléter une fonction d'alerte qui prévoit également le contrôle des vols (potentiels) d'exploitants figurant sur la liste communautaire de transporteurs interdits de vol (la dénommée «liste noire»). |
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en décembre 2006, Eurocontrol et la Commission européenne ont conclu un accord dans le cadre du programme SAFA de la CE. En vertu de cet accord, l'Organisme central de gestion des courants de trafic aérien (CFMU) d'Eurocontrol s'est engagé à signaler aux États participant au programme SAFA les plans de vol des aéronefs ou des exploitants frappés par des restrictions d'exploitation dans un ou plusieurs États participants et qui pourraient faire l'objet d'inspections SAFA ciblées. Cette tâche vient compléter une fonction d'alerte qui prévoit également le contrôle des vols (potentiels) d'exploitants figurant sur la liste communautaire de transporteurs interdits de vol (la dénommée «liste noire»).

1.5.   Finalité du présent rapport

L'article 6, paragraphe 2, de la directive 2004/36/CE dispose que:

«La Commission publie tous les ans un rapport d'information consolidé accessible au public ainsi qu'aux parties prenantes de l'industrie et comprenant une analyse de toutes les informations reçues conformément à l'article 5. Cette analyse est simple, facile à comprendre et indique s'il peut y avoir un risque de sécurité accru pour les passagers aériens. Dans cette analyse, la source de ces informations est désidentifiée.»

Le présent rapport s'appuie sur les résultats de toutes les inspections au sol réalisées entre le 30 avril et le 31 décembre 2006. L'année prochaine, ce même rapport s'échelonnera sur une année complète, du 1er janvier au 31 décembre 2007, qui se trouve être la première année suivant celle où le programme SAFA est entré dans le champ de compétence de la CE (voir ci-après).

er

voir ci-après

2.   BASE DE DONNÉES CENTRALISÉE DU PROGRAMME SAFA

Depuis décembre 2006, la base de données centralisée du programme SAFA est gérée par l'AESA à Cologne (Allemagne). Elle était auparavant gérée par la JAA centrale, aux Pays-Bas.

Bien que la base de données soit gérée par l'AESA, il incombe toujours à chaque autorité nationale de l'aviation (ANA) des États participant au programme SAFA d'y introduire les rapports.

Au cours de la période de référence, les États participant au programme SAFA ont réalisé quelque 5 401 inspections, qui ont donné lieu à 8 383 constatations (voir l'annexe B).

annexe B

Les données contenues dans la base de données sont considérées comme confidentielles, dans le sens où elles ne sont partagées qu'avec d'autres États participants et ne sont pas mises à la disposition du grand public. Toutes les autorités nationales de l'aviation des États participants peuvent accéder à la base de données via le réseau internet (sécurisé). Actuellement, 39 autorités nationales de l'aviation sont connectées en ligne à la base de données.

3.   DOMAINES D'INSPECTION

Dans la quasi-totalité des États participants, le nombre de vols effectués dépasse de loin la capacité d'inspection, ce qui signifie que les inspections au sol SAFA ne peuvent être réalisées que selon une procédure de sondage. Elles sont organisées de manière aléatoire ou sur la base d'informations (p. ex. l'analyse régulière de la base de données par l'AESA) qui laissent supposer qu'il existe des points sur lesquels les normes de sécurité internationales ne sont pas respectées. Il peut être décidé d'orienter l'inspection en fonction de certains critères, énumérés ci-après. Dans ce cas, les États membres participants tiennent compte des recommandations formulées par la Commission européenne ou des politiques et priorités nationales. Ces recommandations peuvent s'appuyer sur une analyse de la base de données centralisée du programme SAFA ou sur les résultats de précédentes inspections.

Les domaines d'inspection peuvent être définis selon cinq critères:

| 1) | l'État de l'exploitant spécifique (vérification des exploitants d'un État particulier); |
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1)

l'État de l'exploitant spécifique (vérification des exploitants d'un État particulier);

| 2) | le type d'aéronef spécifique; |
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2)

le type d'aéronef spécifique;

| 3) | la nature spécifique des opérations (vol régulier, vol non régulier, fret, etc.); |
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3)

la nature spécifique des opérations (vol régulier, vol non régulier, fret, etc.);

| 4) | l'exploitant d'un pays tiers spécifique; |
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4)

l'exploitant d'un pays tiers spécifique;

| 5) | l'aéronef spécifique identifié par sa propre marque d'immatriculation. |
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5)

l'aéronef spécifique identifié par sa propre marque d'immatriculation.

Les annexes C, D et E fournissent respectivement les listes des États des exploitants, des types d'aéronefs et des exploitants inspectés entre le 30 avril et le 31 décembre 2006. Elles mettent en évidence le champ d'application très large du programme SAFA ainsi que le caractère non discriminatoire de sa mise en œuvre.

Le tableau ci-dessous, qui récapitule les informations figurant dans les annexes et fournit une vue d'ensemble des activités, illustre également le bon déroulement du programme.

Même si l'inspection des aéronefs des pays tiers visitant des aéroports de l'UE constitue, en vertu de la «directive SAFA», l'obligation principale des États membres de l'UE, les aéronefs d'exploitants communautaires restent eux aussi soumis aux inspections. Le tableau suivant présente les résultats:

| Inspections | 5 401 inspections... |
| --- | --- |
| Exploitant | ... AUPRÈS DE 762 exploitants différents... |
| État de l'exploitant | ... ORIGINAIRES DE 122 États... |
| Type d'aéronef | ... EXPLOITANT 191 (sous-)types d'aéronefs |

Inspections

5 401 inspections...

Exploitant

... AUPRÈS DE 762 exploitants différents...

État de l'exploitant

... ORIGINAIRES DE 122 États...

Type d'aéronef

... EXPLOITANT 191 (sous-)types d'aéronefs

Le tableau ci-dessous reflète le fait que la plupart des vols dans les États membres de l'UE sont effectués par des exploitants de l'UE et que, en règle générale, les États participant au programme SAFA utilisent encore les critères généraux de l'ancien programme SAFA de la CEAC.

| | Inspections d'exploitants UE | Inspections d'exploitants non-UE |
| --- | --- | --- |
| 2006 | 2 758 | 2 643 |
| Pourcentage | 51,06 % | 48,94 % |

Inspections d'exploitants UE

Inspections d'exploitants non-UE

2006

2 758

2 643

Pourcentage

51,06 %

48,94 %

4.   PRINCIPALES CONSTATATIONS DES INSPECTIONS SAFA

4.1.   Constatations générales des inspections

L'approche quantitative est le premier point de départ des constatations, qui sont des différences par rapport aux normes de l'OACI. Elle consiste à comparer le nombre total de constatations (F) avec le nombre total d'inspections (I) et les éléments inspectés (II).

Une liste d'éléments à vérifier, au nombre de 54, est utilisée pendant l'inspection. Il est le plus souvent impossible de vérifier tous les éléments car le temps qui s'écoule entre l'arrivée de l'aéronef et son départ est insuffisant pour réaliser une inspection complète. Par conséquent, la relation entre le nombre total de constatations et le nombre total d'éléments inspectés pourrait être plus explicite qu'un simple ratio fondé sur le nombre d'inspections. Les résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Période 30 avril 2006-31 décembre 2006

| Total des inspections (I) | 5 401 |
| --- | --- |
| Nombre total d'éléments inspectés (II) | 186 564 |
| Nombre total de constatations (F) | 8 383 |
| Constatations/Inspections (F/I) | 1,5521 |
| Constatations/Éléments inspectés (F/II) | 0,045 |

Total des inspections (I)

5 401

Nombre total d'éléments inspectés (II)

186 564

Nombre total de constatations (F)

8 383

Constatations/Inspections (F/I)

1,5521

Constatations/Éléments inspectés (F/II)

0,045

4.2.   Constatations et catégories de constatations

Il convient de prendre en considération non seulement le nombre absolu des constatations d'inspections mais aussi leur «gravité». À cette fin, trois catégories de constatations ont été définies: une «catégorie 1» (constatation mineure), une «catégorie 2» (constatation significative) et une «catégorie 3» (constatation majeure). Les termes «mineure», «significative» et «majeure» désignent l'importance de l'écart par rapport à la norme de l'OACI. Le premier objectif d'une classification des constatations est de classer la conformité avec une norme et la gravité du non-respect de cette norme.

Les inspections et les catégories de constatations sont enregistrées dans la base de données et les résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous.

| | Nombre de constatations
  (F) | Ratio de constatations
  (F cat./I) |
| --- | --- | --- |
| Année | Nbre d'inspections
  (I) | Cat. 1
  (min.) | Cat. 2
  (significative) | Cat. 3
  (maj.) | Total | F cat.1/I | F cat.2/I | F cat.3/I | F total/I |
| 2006 | 5 401 | 4 249 | 3 018 | 1 116 | 8 383 | 0,787 | 0,559 | 0,207 | 1,5521 |
| | 50,7 % | 36,0 % | 13,3 % | 100 % | | | | |

Nombre de constatations

(F)

Ratio de constatations

(F cat./I)

Année

Nbre d'inspections

(I)

Cat. 1

(min.)

Cat. 2

(significative)

Cat. 3

(maj.)

Total

F cat.1/I

F cat.2/I

F cat.3/I

F total/I

2006

5 401

4 249

3 018

1 116

8 383

0,787

0,559

0,207

1,5521

50,7 %

36,0 %

13,3 %

100 %

4.3.   Ventilation régionale des constatations

| | Nombre de constatations (F) | Ratio de constatations (F cat./I) |
| --- | --- | --- |
| Région | Nbre d'États inspectés | Nbre d'exploit. inspectés | Inspect.
  (I) | Cat. 1
  (min.) | Cat. 2
  (signif.) | Cat. 3
  (maj.) | Total | F cat.1/I | F cat.2/I | F cat.3/I | F total/I |
| UE-25 (1) | 25 | 369 | 2 758 | 1 903 | 1 117 | 339 | 3 359 | 0,690 | 0,405 | 0,123 | 1,218 |
| EUROPE (CEAC) (2) | 42 | 512 | 3 887 | 2 792 | 1 764 | 601 | 5 157 | 0,718 | 0,454 | 0,155 | 1,327 |
| Fédération de Russie, Bélarus & Asie centrale (3) | 6 | 51 | 352 | 399 | 435 | 142 | 976 | 1,134 | 1,236 | 0,403 | 2,773 |
| Amérique du Nord (4) | 3 | 51 | 227 | 187 | 85 | 37 | 309 | 0,824 | 0,374 | 0,163 | 1,361 |
| Amérique latine & Caraïbes (5) | 17 | 32 | 102 | 121 | 50 | 16 | 187 | 1,186 | 0,490 | 0,157 | 1,833 |
| Moyen-Orient et Afrique du Nord (6) | 17 | 50 | 561 | 532 | 382 | 176 | 1 090 | 0,948 | 0,681 | 0,314 | 1,943 |
| Afrique (7) | 20 | 32 | 120 | 130 | 166 | 83 | 379 | 1,083 | 1,383 | 0,692 | 3,158 |
| Asie (8) | 14 | 26 | 133 | 81 | 127 | 57 | 265 | 0,609 | 0,955 | 0,429 | 1,992 |
| Océanie (9) | 3 | 8 | 19 | 7 | 9 | 4 | 20 | 0,368 | 0,474 | 0,211 | 1,053 |
| Moyenne/Total États | 0,787 | 0,559 | 0,207 | 1,5521 |

Nombre de constatations (F)

Ratio de constatations (F cat./I)

Région

Nbre d'États inspectés

Nbre d'exploit. inspectés

Inspect.

(I)

Cat. 1

(min.)

Cat. 2

(signif.)

Cat. 3

(maj.)

Total

F cat.1/I

F cat.2/I

F cat.3/I

F total/I

UE-25 (1)

1

25

369

2 758

1 903

1 117

339

3 359

0,690

0,405

0,123

1,218

EUROPE (CEAC) (2)

2

42

512

3 887

2 792

1 764

601

5 157

0,718

0,454

0,155

1,327

Fédération de Russie, Bélarus & Asie centrale (3)

3

6

51

352

399

435

142

976

1,134

1,236

0,403

2,773

Amérique du Nord (4)

4

3

51

227

187

85

37

309

0,824

0,374

0,163

1,361

Amérique latine & Caraïbes (5)

5

17

32

102

121

50

16

187

1,186

0,490

0,157

1,833

Moyen-Orient et Afrique du Nord (6)

6

17

50

561

532

382

176

1 090

0,948

0,681

0,314

1,943

Afrique (7)

7

20

32

120

130

166

83

379

1,083

1,383

0,692

3,158

Asie (8)

8

14

26

133

81

127

57

265

0,609

0,955

0,429

1,992

Océanie (9)

9

3

8

19

7

9

4

20

0,368

0,474

0,211

1,053

Moyenne/Total États

0,787

0,559

0,207

1,5521

Il ressort de ce tableau que:

| — | les exploitants des États de l'UE, de la CEAC, de l'Océanie et de l'Amérique du Nord ont moins de constatations par inspection que la moyenne, |
| --- | --- |

—

les exploitants des États de l'UE, de la CEAC, de l'Océanie et de l'Amérique du Nord ont moins de constatations par inspection que la moyenne,

| — | les exploitants d'Afrique, de la Fédération de Russie, du Bélarus et du groupe de l'Asie centrale ainsi que des États d'Asie, du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord ont plus de constatations par inspection que la moyenne. |
| --- | --- |

—

les exploitants d'Afrique, de la Fédération de Russie, du Bélarus et du groupe de l'Asie centrale ainsi que des États d'Asie, du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord ont plus de constatations par inspection que la moyenne.

Répartition par régions de l'OACI

| | Nombre de constatations (F) | Ratio de constatations (F cat./I) |
| --- | --- | --- |
| Région | Nbre d'États inspectés | Nbre d'exploit. inspectés | Inspect.
  (I) | Cat. 1
  (min.) | Cat. 2
  (signif.) | Cat. 3
  (maj.) | Total | F cat.1/I | F cat.2/I | F cat.3/I | F total/I |
| APAC (10) | 15 | 32 | 118 | 55 | 73 | 38 | 166 | 0,466 | 0,619 | 0,322 | 1,407 |
| ESAF (11) | 10 | 18 | 72 | 67 | 105 | 56 | 228 | 0,931 | 1,458 | 0,778 | 3,167 |
| EUR/NAT (12) | 54 | 576 | 4 515 | 3 451 | 2 359 | 806 | 6 616 | 0,764 | 0,522 | 0,179 | 1,465 |
| MID (13) | 18 | 47 | 346 | 313 | 296 | 140 | 749 | 0,905 | 0,855 | 0,405 | 2,165 |
| NACC (14) | 7 | 59 | 245 | 199 | 91 | 40 | 330 | 0,812 | 0,371 | 0,163 | 1,347 |
| SAM (15) | 9 | 17 | 60 | 104 | 39 | 13 | 156 | 1,733 | 0,650 | 0,217 | 2,600 |
| WACAF (16) | 9 | 13 | 45 | 60 | 55 | 23 | 138 | 1,333 | 1,222 | 0,511 | 3,067 |
| Total États | 122 | 762 | 5 401 | 4 249 | 3 018 | 1 116 | 8 383 | 0,787 | 0,559 | 0,207 | 1,552 |

Nombre de constatations (F)

Ratio de constatations (F cat./I)

Région

Nbre d'États inspectés

Nbre d'exploit. inspectés

Inspect.

(I)

Cat. 1

(min.)

Cat. 2

(signif.)

Cat. 3

(maj.)

Total

F cat.1/I

F cat.2/I

F cat.3/I

F total/I

APAC (10)

10

15

32

118

55

73

38

166

0,466

0,619

0,322

1,407

ESAF (11)

11

10

18

72

67

105

56

228

0,931

1,458

0,778

3,167

EUR/NAT (12)

12

54

576

4 515

3 451

2 359

806

6 616

0,764

0,522

0,179

1,465

MID (13)

13

18

47

346

313

296

140

749

0,905

0,855

0,405

2,165

NACC (14)

14

7

59

245

199

91

40

330

0,812

0,371

0,163

1,347

SAM (15)

15

9

17

60

104

39

13

156

1,733

0,650

0,217

2,600

WACAF (16)

16

9

13

45

60

55

23

138

1,333

1,222

0,511

3,067

Total États

122

762

5 401

4 249

3 018

1 116

8 383

0,787

0,559

0,207

1,552

Il ressort de ce tableau que:

| — | les exploitants des États appartenant aux régions NACC, APAC et EUR/NAT ont moins de constatations par inspection que la moyenne, |
| --- | --- |

—

les exploitants des États appartenant aux régions NACC, APAC et EUR/NAT ont moins de constatations par inspection que la moyenne,

| — | les exploitants des États appartenant aux régions MID, SAM, WACAF et ESAF ont plus de constatations par inspection que la moyenne. |
| --- | --- |

—

les exploitants des États appartenant aux régions MID, SAM, WACAF et ESAF ont plus de constatations par inspection que la moyenne.

Nombre moyen de constatations par région de l'OACI — Évolution des 3 dernières années

Image

Ce graphique montre que, pour la plupart des régions de l'OACI, le nombre moyen de constatations (nombre total de constatations/nombre total d'inspections) est resté constant (EUR/NAT, NACC, MID) ou a diminué (WACAF, APAC) au cours des trois dernières années. L'Amérique du Sud et l'Afrique orientale sont les seules régions dont le nombre moyen de constatations a augmenté au cours de la même période.

Comparaison entre l'UE-25, la CEAC et le reste du monde

| | Nombre de constatations (F) | Ratio de constatations (F cat./I) |
| --- | --- | --- |
| Région | Nbre d'États inspectés | Nbre d'exploit. inspectés | Inspect.
  (I) | Cat. 1
  (min.) | Cat. 2
  (signif.) | Cat. 3
  (maj.) | Total | F cat.1/I | F cat.2/I | F cat.3/I | F total/I |
| UE-25 | 25 | 369 | 2 758 | 1 903 | 1 117 | 339 | 3 359 | 0,690 | 0,405 | 0,123 | 1,218 |
| Reste de l'Europe (États CEAC non membres de l'UE) | 17 | 143 | 1 129 | 889 | 647 | 262 | 1 798 | 0,787 | 0,573 | 0,232 | 1,593 |
| Europe (États de la CEAC) | 42 | 512 | 3 887 | 2 792 | 1 764 | 601 | 5 157 | 0,718 | 0,454 | 0,155 | 1,327 |
| États non membres de l'UE | 98 | 393 | 2 643 | 2 346 | 1 901 | 777 | 5 024 | 0,888 | 0,719 | 0,294 | 1,901 |
| Total États | 123 | 762 | 5 401 | 4 249 | 3 018 | 1 116 | 8 383 | 0,787 | 0,559 | 0,207 | 1,552 |

Nombre de constatations (F)

Ratio de constatations (F cat./I)

Région

Nbre d'États inspectés

Nbre d'exploit. inspectés

Inspect.

(I)

Cat. 1

(min.)

Cat. 2

(signif.)

Cat. 3

(maj.)

Total

F cat.1/I

F cat.2/I

F cat.3/I

F total/I

UE-25

25

369

2 758

1 903

1 117

339

3 359

0,690

0,405

0,123

1,218

Reste de l'Europe (États CEAC non membres de l'UE)

17

143

1 129

889

647

262

1 798

0,787

0,573

0,232

1,593

Europe (États de la CEAC)

42

512

3 887

2 792

1 764

601

5 157

0,718

0,454

0,155

1,327

États non membres de l'UE

98

393

2 643

2 346

1 901

777

5 024

0,888

0,719

0,294

1,901

Total États

123

762

5 401

4 249

3 018

1 116

8 383

0,787

0,559

0,207

1,552

4.4.   Constatations des inspections rapportées aux éléments de la liste de vérification

L'annexe F fournit les résultats concernant chaque élément d'inspection (III) qui a été inspecté. Elle indique le nombre de fois où un élément particulier d'inspection a été vérifié, le nombre de constatations et le ratio F/III. L'annexe G fournit la ventilation détaillée des constatations par catégorie pour l'année 2006.

4.5.   Les 3 premières constatations significatives et majeures des inspections rapportées aux éléments de la liste de vérification

La liste de vérification se compose de quatre grandes parties: la partie A concerne les éléments qui doivent être inspectés dans le poste de pilotage de l'aéronef; la partie B concerne les éléments qui doivent être vérifiés dans la cabine (passagers), et plus particulièrement les équipements de sécurité; la partie C porte sur l'état technique général de l'aéronef, qui doit faire l'objet d'une vérification visuelle à l'extérieur; enfin, la partie D concerne la soute de l'aéronef et les marchandises transportées.

Toute constatation générale non couverte par les parties A, B, C ou D peut être inscrite dans la partie E (généralités) de la liste de vérification.

Au moment de l'examen des constatations découlant d'une inspection SAFA, il convient d'accorder une attention toute particulière aux constatations de la catégorie 2 (significatives) et de la catégorie 3 (majeures) lorsque celles-ci doivent être corrigées. Pour chaque partie de la liste de vérification, les 3 premières constatations des catégories 2 et 3 rapportées au nombre d'inspections figurent dans les tableaux ci-dessous (annexes D et E).

5.   MESURES PRISES APRÈS LES INSPECTIONS AU SOL

Plusieurs mesures peuvent être prises en fonction de la catégorie, du nombre et de la nature des constatations.

Si les constatations indiquent que la sécurité de l'aéronef et de ses occupants est compromise, des actions correctives seront requises. En principe, le commandant de bord de l'aéronef sera invité à corriger les anomalies les plus graves portées à son attention. Dans les rares cas où les inspecteurs ont des raisons de croire que le commandant de bord n'a pas l'intention de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux anomalies qui lui ont été signalées, ils procéderont officiellement à l'immobilisation au sol de l'appareil. L'acte officiel d'immobilisation au sol par l'État de l'inspection signifie que l'aéronef a l'interdiction de reprendre ses vols jusqu'à ce que des mesures correctives appropriées soient prises.

Il existe un autre type d'action: les «actions correctives avant autorisation du vol». L'avion n'est autorisé à reprendre son vol qu'une fois les anomalies corrigées.

Dans d'autres cas, l'aéronef peut décoller tout en étant soumis à des restrictions d'exploitation. C'est le cas, par exemple, lorsqu'une anomalie est constatée au niveau de sièges passagers. L'aéronef peut être exploité à la condition qu'aucun passager n'occupe les sièges défectueux.

Il est d'usage de tenir informé des constatations le commandant de bord de l'aéronef qui vient d'être inspecté. De plus, les constatations des catégories 2 et 3 sont communiquées à l'autorité de l'aviation compétente et au siège de l'exploitant. Il leur est alors demandé de prendre les mesures appropriées pour éviter que ce type d'anomalie ne se reproduise.

Afin de réaliser au mieux les objectifs du programme SAFA de la CE, une étroite collaboration avec les autorités de l'aviation civile de tous les États dont les exploitants et les aéronefs ont fait l'objet d'inspections SAFA est indispensable. Dans le cadre de leur responsabilité à l'égard du contrôle de la sécurité de leurs exploitants nationaux conformément aux normes de sécurité internationales applicables, ces autorités de l'aviation civile sont invitées à veiller à ce que des mesures correctives soient mises en œuvre rapidement afin de remédier aux constatations des inspections SAFA.

Dans certains cas, lorsque les constatations relatives à un aéronef sont jugées importantes, les États participant au programme SAFA peuvent décider de retirer le permis de vol à cet aéronef. Ainsi, l'aéronef en question n'est plus autorisé à atterrir sur les aéroports de cet État membre ou à pénétrer dans son espace aérien. Cette interdiction peut être levée si l'exploitant de l'aéronef prouve que les problèmes ont été corrigés de manière appropriée. Le retrait du permis de vol peut donc revêtir un caractère provisoire (ce qui est généralement le cas).

S'agissant de ces interdictions et de leur levée ultérieure, les États membres de la CE participant au programme SAFA agiront conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2111/2005 concernant l'établissement d'une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté.

o

| | Nombre d'inspections | 5 401 |
| --- | --- | --- |
| Nombre de constatations | 8 383 |
| MESURES PRISES | Informations à l'autorité et à l'exploitant | 1 441 |
| Restriction d'exploitation de l'aéronef | 47 |
| Actions correctives avant autorisation du vol | 722 |
| Immobilisation au sol de l'aéronef | 7 |
| Répercussions sur le permis de vol | 4
   (17) |

Nombre d'inspections

Nombre d'inspections

5 401

5 401

Nombre de constatations

Nombre de constatations

8 383

8 383

MESURES PRISES

MESURES PRISES

Informations à l'autorité et à l'exploitant

Informations à l'autorité et à l'exploitant

1 441

1 441

Restriction d'exploitation de l'aéronef

Restriction d'exploitation de l'aéronef

47

47

Actions correctives avant autorisation du vol

Actions correctives avant autorisation du vol

722

722

Immobilisation au sol de l'aéronef

Immobilisation au sol de l'aéronef

7

7

Répercussions sur le permis de vol

Répercussions sur le permis de vol

4
   (17)

4

17

---

(1)  UE-25 — Autriche, Belgique, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni (la Bulgarie et la Roumanie n'étaient pas encore membres de l'UE pendant la période de référence).

1

(2)  CEAC — Albanie, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, ancienne république yougoslave de Macédoine, Malte, république de Moldova, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.

2

(3)  Fédération de Russie, Bélarus et Asie centrale — Bélarus, Kazakhstan, Kirghizistan, Fédération de Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan.

3

(4)  Amérique du Nord — Bermudes, Canada et États-Unis d'Amérique.

4

(5)  Amérique latine et Caraïbes — Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Bahamas, Barbade, Bélize, Bolivie, Brésil, îles Cayman, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, République dominicaine, Équateur, Salvador, Grenade, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Antilles néerlandaises, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Puerto Rico, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago, îles Turks et Caïques, Uruguay et Venezuela (République bolivarienne du).

5

(6)  Moyen-Orient et Afrique du Nord — Algérie, Bahreïn, Égypte, Iran (République islamique d'), Irak, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Jamahiriya arabe libyenne, Maroc, Oman, Qatar, Arabie saoudite, Soudan, République arabe syrienne, Tunisie, Émirats arabes unis et Yémen.

6

(7)  Afrique — Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Tchad, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Afrique du Sud, Swaziland, Togo, Ouganda, République unie de Tanzanie, Zambie et Zimbabwe.

7

(8)  Asie — Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Brunei Darussalam, Cambodge, Chine, République populaire démocratique de Corée, Hong-Kong (région administrative spéciale de la Chine), Inde, Indonésie, Japon, République démocratique populaire lao, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar, Népal, Pakistan, Philippines, République de Corée, Singapour, Sri Lanka, Taïwan, Thaïlande, Timor-Leste et Viêt Nam.

8

(9)  Océanie — Australie, Fidji, Kiribati, Îles Marshall, Micronésie (États fédérés de), le Nauru, Nouvelle-Zélande, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Îles Salomon, Tonga, Tuvalu et Vanuatu.

9

(10)  Région de l'OACI Asie-Pacifique (APAC):

10

Australie, Bangladesh, Bhoutan, Brunei Darussalam, Cambodge, Chine (y compris Hong-Kong et Macao), îles Cook, République populaire démocratique de Corée, Fidji, Inde, Indonésie, Japon, Kiribati, République démocratique populaire lao, Malaisie, Maldives, îles Marshal, Micronésie, Mongolie, Myanmar, Nauru, Népal, Nouvelle-Zélande, Palau, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Philippines, République de Corée, Samoa, Singapour, îles Salomon, Sri Lanka, Thaïlande, Tonga, Vanuatu et Viêt Nam.

(11)  Région de l'OACI ESAF — Afrique orientale et australe:

11

Angola, Botswana, Burundi, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Rwanda, Seychelles, Somalie, Afrique du Sud, Swaziland, Ouganda, République unie de Tanzanie, Zambie et Zimbabwe.

(12)  Région de l'OACI EUR/NAT — Europe et Atlantique nord:

12

Albanie, Algérie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bosnie-et-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Maroc, Pays-Bas (y compris Antilles néerlandaises), Norvège, Pologne, Portugal, République de Moldova, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Tadjikistan, ancienne république yougoslave de Macédoine, Tunisie, Turquie, Turkménistan et Ukraine.

(13)  Région de l'OACI MID — Moyen-Orient:

13

Afghanistan, Bahreïn, Chypre, Égypte, Iran, Irak, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Jamahiriya arabe libyenne, Oman, Pakistan, Qatar, Arabie saoudite, Soudan, République arabe syrienne, Émirats arabes unis et Yémen.

(14)  Région de l'OACI NACC — Amérique centrale et Caraïbes:

14

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Bélize, Canada, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Salvador, Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago et États-Unis d'Amérique.

(15)  Région de l'OACI SAM — Amérique du Sud:

15

Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Guyane, Panama, Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay et Venezuela.

(16)  Région de l'OACI WACAF — Afrique occidentale et centrale:

16

Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Tchad, Congo, Côte d'Ivoire, République démocratique du Congo, Guinée équatoriale, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone et Togo.

(17)  Les interdictions/restrictions d'exploitation imposées par la CE au titre du règlement (CE) no 2111/2005 ne sont pas prises en compte.

17

o

---

APPENDIX A

Data collection by SAFA programme Participating States

(April-December 2006)

| No | Member State | Number of inspections | Number of findings |
| --- | --- | --- | --- |
| EU Member States (2006) |
| 1 | Austria | 42 | 37 |
| 2 | Belgium | 68 | 73 |
| 3 | Cyprus | 2 | 3 |
| 4 | Czech Republic | 27 | 39 |
| 5 | Denmark | 43 | 13 |
| 6 | Estonia | 27 | 15 |
| 7 | Finland | 98 | 43 |
| 8 | France | 1 285 | 2 494 |
| 9 | Germany | 510 | 297 |
| 10 | Greece | 90 | 24 |
| 11 | Hungary | 7 | 23 |
| 12 | Ireland | 59 | 41 |
| 13 | Italy | 660 | 1 017 |
| 14 | Latvia | 2 | 0 |
| 15 | Lithuania | 16 | 7 |
| 16 | Luxembourg | 0 | 0 |
| 17 | Malta | 7 | 6 |
| 18 | Netherlands | 185 | 454 |
| 19 | Poland | 85 | 27 |
| 20 | Portugal | 32 | 35 |
| 21 | Slovak Republic | 6 | 3 |
| 22 | Slovenia | 5 | 0 |
| 23 | Spain | 1 083 | 2 679 |
| 24 | Sweden | 71 | 165 |
| 25 | United Kingdom | 193 | 242 |
| | Total | 4 603 | 7 737 |
| Non-EU ECAC SAFA Participating States (2006) |
| 1 | Albania | 0 | 0 |
| 2 | Armenia | 0 | 0 |
| 3 | Azerbaijan | 0 | 0 |
| 4 | Bosnia Herzegovina | 13 | 19 |
| 5 | Bulgaria | 0 | 0 |
| 6 | Croatia | 44 | 74 |
| 7 | Georgia | 0 | 0 |
| 8 | Iceland | 18 | 14 |
| 9 | Moldova (Republic of) | 3 | 2 |
| 10 | Monaco | 0 | 0 |
| 11 | Norway | 208 | 134 |
| 12 | Romania | 91 | 82 |
| 13 | Serbia and Montenegro | 0 | 0 |
| 14 | Switzerland | 279 | 62 |
| 15 | The Former Yugoslav Republic of Macedonia (FYROM) | 0 | 0 |
| 16 | Turkey | 122 | 183 |
| 17 | Ukraine | 20 | 76 |
| | Total | 798 | 646 |

No

Member State

Number of inspections

Number of findings

EU Member States (2006)

1

Austria

42

37

2

Belgium

68

73

3

Cyprus

2

3

4

Czech Republic

27

39

5

Denmark

43

13

6

Estonia

27

15

7

Finland

98

43

8

France

1 285

2 494

9

Germany

510

297

10

Greece

90

24

11

Hungary

7

23

12

Ireland

59

41

13

Italy

660

1 017

14

Latvia

2

0

15

Lithuania

16

7

16

Luxembourg

0

0

17

Malta

7

6

18

Netherlands

185

454

19

Poland

85

27

20

Portugal

32

35

21

Slovak Republic

6

3

22

Slovenia

5

0

23

Spain

1 083

2 679

24

Sweden

71

165

25

United Kingdom

193

242

Total

4 603

7 737

Non-EU ECAC SAFA Participating States (2006)

1

Albania

0

0

2

Armenia

0

0

3

Azerbaijan

0

0

4

Bosnia Herzegovina

13

19

5

Bulgaria

0

0

6

Croatia

44

74

7

Georgia

0

0

8

Iceland

18

14

9

Moldova (Republic of)

3

2

10

Monaco

0

0

11

Norway

208

134

12

Romania

91

82

13

Serbia and Montenegro

0

0

14

Switzerland

279

62

15

The Former Yugoslav Republic of Macedonia (FYROM)

0

0

16

Turkey

122

183

17

Ukraine

20

76

Total

798

646

---

APPENDIX B

List of States of inspected operators

| Operator State | ICAO country code | Number of inspections |
| --- | --- | --- |
| Afghanistan | OA | 1 |
| Albania | LA | 18 |
| Algeria | DA | 34 |
| Angola | FN | 9 |
| Antigua and Barbuda | TA | 2 |
| Argentina | SA | 9 |
| Armenia | U5 | 11 |
| Aruba | T2 | 4 |
| Australia | Y | 11 |
| Austria | LO | 131 |
| Azerbaijan | UB | 12 |
| Bahrain | OB | 11 |
| Bangladesh | VG | 2 |
| Belarus | UM | 33 |
| Belgium | EB | 100 |
| Bermuda | TX | 5 |
| Bosnia and Herzegovina | LQ | 7 |
| Brazil | SB | 24 |
| Bulgaria | LB | 123 |
| Cape Verde | GV | 8 |
| Cameroon | FK | 2 |
| Canada | C | 43 |
| Cayman Islands | MW | 6 |
| Chile | SC | 4 |
| China | ZB | 18 |
| Colombia | SK | 9 |
| Comoros | F1 | 4 |
| Cote d'Ivoire | DI | 4 |
| Croatia | LD | 83 |
| Cuba | MU | 4 |
| Cyprus | LC | 28 |
| Czech Republic | LK | 84 |
| Democratic Republic of the Congo | FZ | 2 |
| Denmark | EK | 95 |
| Ecuador | SE | 2 |
| Egypt | HE | 80 |
| Equatorial Guinea | FG | 1 |
| Eritrea | HH | 3 |
| Estonia | EE | 13 |
| Ethiopia | HA | 6 |
| Finland | EF | 64 |
| France | LF | 100 |
| Gabon | FO | 4 |
| Georgia | UG | 7 |
| Germany | ED | 342 |
| Ghana | DG | 7 |
| Greece | LG | 76 |
| Hong Kong | VH | 9 |
| Hungary | LH | 99 |
| Iceland | BI | 70 |
| India | VA | 9 |
| Iran | OI | 14 |
| Ireland | EI | 155 |
| Israel | LL | 34 |
| Italy | LI | 173 |
| Jamaica | MK | 2 |
| Japan | RJ | 4 |
| Jordan | OJ | 31 |
| Kazakhstan | UA | 6 |
| Kenya | HK | 8 |
| Republic of Korea | RK | 17 |
| Kuwait | OK | 3 |
| Kyrgyzstan | U2 | 1 |
| Latvia | EV | 37 |
| Lebanon | OL | 17 |
| Libyan Arab Jamahiriya | HL | 5 |
| Lithuania | EY | 36 |
| Luxembourg | EL | 53 |
| Former Yugoslav Republic of Macedonia | LW | 4 |
| Madagascar | FM | 11 |
| Malaysia | WM | 7 |
| Malta | LM | 37 |
| Mauritania | GQ | 7 |
| Mauritius | FI | 5 |
| Mexico | MM | 12 |
| Moldova | LU | 35 |
| Monaco | LN | 5 |
| Morocco | GM | 79 |
| Netherlands | EH | 104 |
| Netherlands Antilles | TN | 9 |
| New Zealand | NZ | 5 |
| Norway | EN | 52 |
| Oman | OO | 2 |
| Pakistan | OP | 33 |
| Peru | SP | 1 |
| Poland | EP | 86 |
| Portugal | LP | 111 |
| Qatar | OT | 20 |
| Romania | LR | 92 |
| Russian Federation | U | 296 |
| Saint Vincent/Grenadines | TV | 3 |
| Saudi Arabia | OE | 13 |
| Senegal | GO | 9 |
| Serbia and Montenegro | LY | 43 |
| Singapore | WS | 13 |
| Slovakia | LZ | 42 |
| Slovenia | LJ | 34 |
| South Africa | FA | 11 |
| Spain | LE | 196 |
| Sri Lanka | VC | 2 |
| Sudan | HS | 3 |
| Suriname | SM | 1 |
| Sweden | ES | 145 |
| Switzerland | LS | 158 |
| Syrian Arab Republic | OS | 14 |
| Taiwan (Republic of China) | RC | 5 |
| Thailand | VT | 12 |
| Tunisia | DT | 167 |
| Turkey | LT | 285 |
| Turkmenistan | U3 | 3 |
| Uganda | HU | 12 |
| Ukraine | UK | 124 |
| United Arab Emirates | OM | 30 |
| United Kingdom | EG | 418 |
| United States of America | K | 179 |
| Uruguay | SU | 3 |
| Uzbekistan | U4 | 13 |
| Vanuatu | NV | 3 |
| Venezuela | SV | 7 |
| Vietnam | VV | 1 |
| Yemen | OY | 7 |
| Zimbabwe | FV | 3 |
| Total (EU/ECAC) | 123 (42) | 5 401(3 887) |

Operator State

ICAO country code

Number of inspections

Afghanistan

OA

1

Albania

LA

18

Algeria

DA

34

Angola

FN

9

Antigua and Barbuda

TA

2

Argentina

SA

9

Armenia

U5

11

Aruba

T2

4

Australia

Y

11

Austria

LO

131

Azerbaijan

UB

12

Bahrain

OB

11

Bangladesh

VG

2

Belarus

UM

33

Belgium

EB

100

Bermuda

TX

5

Bosnia and Herzegovina

LQ

7

Brazil

SB

24

Bulgaria

LB

123

Cape Verde

GV

8

Cameroon

FK

2

Canada

C

43

Cayman Islands

MW

6

Chile

SC

4

China

ZB

18

Colombia

SK

9

Comoros

F1

4

Cote d'Ivoire

DI

4

Croatia

LD

83

Cuba

MU

4

Cyprus

LC

28

Czech Republic

LK

84

Democratic Republic of the Congo

FZ

2

Denmark

EK

95

Ecuador

SE

2

Egypt

HE

80

Equatorial Guinea

FG

1

Eritrea

HH

3

Estonia

EE

13

Ethiopia

HA

6

Finland

EF

64

France

LF

100

Gabon

FO

4

Georgia

UG

7

Germany

ED

342

Ghana

DG

7

Greece

LG

76

Hong Kong

VH

9

Hungary

LH

99

Iceland

BI

70

India

VA

9

Iran

OI

14

Ireland

EI

155

Israel

LL

34

Italy

LI

173

Jamaica

MK

2

Japan

RJ

4

Jordan

OJ

31

Kazakhstan

UA

6

Kenya

HK

8

Republic of Korea

RK

17

Kuwait

OK

3

Kyrgyzstan

U2

1

Latvia

EV

37

Lebanon

OL

17

Libyan Arab Jamahiriya

HL

5

Lithuania

EY

36

Luxembourg

EL

53

Former Yugoslav Republic of Macedonia

LW

4

Madagascar

FM

11

Malaysia

WM

7

Malta

LM

37

Mauritania

GQ

7

Mauritius

FI

5

Mexico

MM

12

Moldova

LU

35

Monaco

LN

5

Morocco

GM

79

Netherlands

EH

104

Netherlands Antilles

TN

9

New Zealand

NZ

5

Norway

EN

52

Oman

OO

2

Pakistan

OP

33

Peru

SP

1

Poland

EP

86

Portugal

LP

111

Qatar

OT

20

Romania

LR

92

Russian Federation

U

296

Saint Vincent/Grenadines

TV

3

Saudi Arabia

OE

13

Senegal

GO

9

Serbia and Montenegro

LY

43

Singapore

WS

13

Slovakia

LZ

42

Slovenia

LJ

34

South Africa

FA

11

Spain

LE

196

Sri Lanka

VC

2

Sudan

HS

3

Suriname

SM

1

Sweden

ES

145

Switzerland

LS

158

Syrian Arab Republic

OS

14

Taiwan (Republic of China)

RC

5

Thailand

VT

12

Tunisia

DT

167

Turkey

LT

285

Turkmenistan

U3

3

Uganda

HU

12

Ukraine

UK

124

United Arab Emirates

OM

30

United Kingdom

EG

418

United States of America

K

179

Uruguay

SU

3

Uzbekistan

U4

13

Vanuatu

NV

3

Venezuela

SV

7

Vietnam

VV

1

Yemen

OY

7

Zimbabwe

FV

3

Total (EU/ECAC)

123 (42)

5 401(3 887)

From this table the following observations can be discerned with regard to States of (inspected) Operators inspected under the SAFA Programme:

| — | There is no discrimination between the number of inspections conducted upon operators certified in the 42 EU/ECAC States (indicated in bold) and operators certified in the other 81 non-European States. |
| --- | --- |

—

There is no discrimination between the number of inspections conducted upon operators certified in the 42 EU/ECAC States (indicated in bold) and operators certified in the other 81 non-European States.

| — | Indeed, during the time period being considered, 3 887(71,99 %) out of a total number of 5,401 inspections were conducted upon European operators certified in EU/ECAC States |
| --- | --- |

—

Indeed, during the time period being considered, 3 887(71,99 %) out of a total number of 5,401 inspections were conducted upon European operators certified in EU/ECAC States

---

APPENDIX C

Aircraft types inspected (by manufacturer)

Large airliners (over 100 seats)

| No. | Aircraft manufacturer |
| --- | --- |
| 1. | AIRBUS |
| 2. | ANTONOV |
| 3. | BOEING |
| 4. | BRITISH AEROSPACE |
| 5. | EMBRAER |
| 6. | FOKKER |
| 7. | ILYUSHIN |
| 8. | LOCKHEED |
| 9. | MCDONNEL DOUGLAS |
| 10. | TUPOLEV |
| 11. | YAKOVLEV |

No.

Aircraft manufacturer

1.

AIRBUS

2.

ANTONOV

3.

BOEING

4.

BRITISH AEROSPACE

5.

EMBRAER

6.

FOKKER

7.

ILYUSHIN

8.

LOCKHEED

9.

MCDONNEL DOUGLAS

10.

TUPOLEV

11.

YAKOVLEV

Regional airliners (19-99 seats)

| No. | Aircraft manufacturer |
| --- | --- |
| 1. | ANTONOV |
| 2. | AVIONS DE TRANSPORT RÉGIONAL |
| 3. | BOMBARDIER AEROSPACE |
| 4. | BRITISH AEROSPACE |
| 5. | DORNIER |
| 6. | EMBRAER |
| 7. | FAIRCHILD |
| 8. | FOKKER |
| 9. | LET |
| 10. | LOCKHEED |
| 11. | SAAB |
| 12. | YAKOVLEV |

No.

Aircraft manufacturer

1.

ANTONOV

2.

AVIONS DE TRANSPORT RÉGIONAL

3.

BOMBARDIER AEROSPACE

4.

BRITISH AEROSPACE

5.

DORNIER

6.

EMBRAER

7.

FAIRCHILD

8.

FOKKER

9.

LET

10.

LOCKHEED

11.

SAAB

12.

YAKOVLEV

Commuter, business and general aviation aeroplanes

| No. | Aircraft manufacturer |
| --- | --- |
| 1. | BEECH |
| 2. | BOMBARDIER AEROSPACE |
| 3. | BRITTEN-NORMAN |
| 4. | CESSNA |
| 5. | DASSAULT |
| 6. | DORNIER |
| 7. | SOCATA |
| 8. | FAIRCHILD |
| 9. | GULFSTREAM |
| 10. | ISRAEL AIRCRAFT INDUSTRIES |
| 11. | MITSUBISHI |
| 12. | PIAGGIO |
| 13. | PIPER |
| 14. | RAYTHEON |
| 15. | ROCKWELL |

No.

Aircraft manufacturer

1.

BEECH

2.

BOMBARDIER AEROSPACE

3.

BRITTEN-NORMAN

4.

CESSNA

5.

DASSAULT

6.

DORNIER

7.

SOCATA

8.

FAIRCHILD

9.

GULFSTREAM

10.

ISRAEL AIRCRAFT INDUSTRIES

11.

MITSUBISHI

12.

PIAGGIO

13.

PIPER

14.

RAYTHEON

15.

ROCKWELL

Helicopters

| No. | Aircraft manufacturer |
| --- | --- |
| 1. | AEROSPATIALE |
| 2. | BELL HELICOPTER TEXTRON |
| 3. | EUROCOPTER |
| 4. | KAMOV OKB |
| 5. | ROBINSON HELICOPTER COMPANY |

No.

Aircraft manufacturer

1.

AEROSPATIALE

2.

BELL HELICOPTER TEXTRON

3.

EUROCOPTER

4.

KAMOV OKB

5.

ROBINSON HELICOPTER COMPANY

The distribution of SAFA inspections by aircraft manufacturers mirrors to a large extent the current market penetration of the various manufacturers. It is also worth mentioning that the year 2006 was the first year in which the SAFA Programme was extended to cover also general aviation and helicopter operations.

These tables, are the result of grouping all the various aircraft types flying in Europe by their particular manufacturer.

Here it can be discerned that the conduct of ramp inspections is spread out quite evenly to cover the various aircraft types flying in the Community.

---

APPENDIX D

Operators inspected

| Name
  operator | Code
  operator |
| --- | --- |
| (JATE) — JORDAN AVIATION | JAV |
| ABC HUNGARY | AHU |
| ABELAG AVIATION | AAB |
| ABS JETS | ABP |
| ACH HAMBURG GMBH | 7AC |
| ACM AIR CHARTER GMBH | BVR |
| ACT HAVAYOLLARI AS | RUN |
| ACVILA AIR-ROMANIAN CARRIER | RRM |
| AD AVIATION LIMITED | VUE |
| ADRIA AIRWAYS | ADR |
| AEGEAN AVIATION | AEE |
| AER ARANN TEORANTA | REA |
| AER LINGUS TEORANTA | EIN |
| AERIANTUR-M | MBV |
| AERO BUSINESS CHARTER BENSHEIM | GBJ |
| AERO CHARTER KRIFKA GMBH | KFK |
| AERO RENT, JOINT STOCK COMPANY | NRO |
| AERO SERVICES EXECUTIVE | BES |
| AERO TOY STORE | 8EU |
| AERO VICS, SA DE CV | ARI |
| AERO-CHARTER UKRAINE LTD. | UCR |
| AERODIENST GMBH, NURNBURG | ADN |
| AERODYNAMICS MALAGA, S.L. | DNC |
| AEROFLOT — RUSSIAN INT. AIRL. | AFL |
| AEROFLOT DON/DONAVIA | DNV |
| AEROLANE-LINEAS AEREAS NACIONA | LNE |
| AEROLINEAS ARGENTINAS | ARG |
| AEROMEGA HELICOPTERS | 8EQ |
| AERONORDGRUP | NRP |
| AERONOVA | OVA |
| AEROPORTUL INT'L MARCULESTI | AMM |
| AEROSTAR | UAR |
| AEROSVIT AIRLINES | AEW |
| AEROTRANSPORTES PRIVADOS SA DE | PRI |
| AEROVIAS DE MEXICO, S.A. DE CV | AMX |
| AEROVIS AIRLINERS LTD. | VIZ |
| AFRICAN AIR SOLUTION | 8EL |
| AFRICAN EXPRESS AIRWAYS | AXK |
| AFRICAN INTERNATIONAL AIRWAYS | AIN |
| AFRICAN SAFARI AIRWAYS LTD. | QSC |
| AFRIJET BUSINESS SERVICE | 8ED |
| AIGLE AZUR | AAF |
| AIR ADRIATIC | AHR |
| AIR ALGERIE | DAH |
| AIR ALLIANCE EXPRESS | 6AT |
| AIR ALPS AVIATION G.M.B.H. | LPV |
| AIR ALSIE A/S | MMD |
| AIR ARMENIA | ARR |
| AIR ASTANA | KZR |
| AIR ATLANTIQUE | AAG |
| AIR AUSTRAL | REU |
| AIR BALEAR | ABH |
| AIR BALTIC CORPORATION SIA | BTI |
| AIR BERLIN, INC. | BER |
| AIR BOSNA | BON |
| AIR BOTNIA | KFB |
| AIR CAIRO | MSC |
| AIR CANADA | ACA |
| AIR CHINA | CCA |
| AIR COMET PLUS | MPD |
| AIR CONTRACTORS (IRELAND) LTD | ABR |
| AIR DOLOMITI | DLA |
| AIR ENTERPRISE PULKOVO | PLK |
| AIR EUROPA | AEA |
| AIR EXPRESS SWEDEN | ALQ |
| AIR EXPRESS SWEDEN AB | AEQ |
| AIR FRANCE | AFR |
| AIR GLACIERS SA | AGV |
| AIR INDEPENDENCE LUFT. | JTV |
| AIR INDIA | AIC |
| AIR INVEST | 8ET |
| AIR ITALY SPA | AEY |
| AIR JAMAICA | AJM |
| AIR LUXOR, LDA | LXR |
| AIR MADAGASCAR | MDG |
| AIR MADRID LINEAS AEREAS SA | DRD |
| AIR MALTA PLC | AMC |
| AIR MAURITANIE | MRT |
| AIR MAURITIUS LIMITED | MAU |
| AIR MEDICAL LTD | MCD |
| AIR MEDITERRANEE | BIE |
| AIR MEMPHIS | MHS |
| AIR MOLDOVA | MLD |
| AIR NATIONAL CORPORATE LTD | 8FB |
| AIR NEW ZEALAND LTD. | ANZ |
| AIR NOSTRUM | ANE |
| AIR ONE | ADH |
| AIR ONE EXECUTIVE S.P.A. | AOE |
| AIR PINK | 8AM |
| AIR PRINT S.A. | APJ |
| AIR SENEGAL INTERNATIONAL | SNG |
| AIR SERVICE LIEGE | ASL |
| AIR SLOVAKIA BWJ LTD | SVK |
| AIR SOFIA | SFB |
| AIR TOMISKO | 8FG |
| AIR TRAFFIC GMBH DUSSELDORF | ATJ |
| AIR TRANSAT | TSC |
| AIR TRANSPORT INTERNATIONAL | ATN |
| AIR URGA | URG |
| AIR VANUATU | AVN |
| AIR VIA | VIM |
| AIR ZIMBABWE | AZW |
| AIRBORNE EXPRESS INC. | ABX |
| AIRCOMPANY KARAT | AKT |
| AIRCOMPANY YAKUTIA | SYL |
| AIRCRAFT MAINTENANCE COMPANY | AMV |
| AIRFIX AVIATION | FIX |
| AIRLINAIR SA | RLA |
| AIRLINES 400, JSC | VAZ |
| AIR-SERVICE-GABON | AGB |
| AIRTEX AVIATION | ACN |
| AIRTIME CHARTERS | IME |
| AIRWEST | AWZ |
| AIRX LTD | HOP |
| AJET AVIATION LTD | AJY |
| ALBANIAN AIRLINES MAK S.H.P.K. | LBC |
| ALBATROS AIRWAYS | LBW |
| ALEXANDAIR | AXN |
| ALITALIA | AZA |
| ALITALIA EXPRESS | SMX |
| ALIVEN | LVN |
| ALL NIPPON AIRWAYS CO., LTD. | ANA |
| ALPI EAGLES SPA | ELG |
| ALROSA-AVIA | LRO |
| AMC AIRLINE | 6AM |
| AMERICAN AIRLINES INC. | AAL |
| AMERIFLIGHT, INC. (BURBANK) | AMF |
| AMERIJET INTERNATIONAL | AJT |
| ANTONOV DESIGN BUREAU | ADB |
| ARCUS-AIR-LOGISTIC GMBH | AZE |
| ARIANA AFGHAN AIRLINES | AFG |
| ARKEFLY | HXL |
| ARKIA ISRAEL INLAND AIRLINES | AIZ |
| ARMAVIA | RNV |
| ARTEM-AVIA | ABA |
| ASIANA AIRLINES | AAR |
| ASTRAEUS LTD. | AEU |
| ATA-AEROCONDOR TRANSPORTES | ARD |
| ATLANTA | ABD |
| ATLANTIC AIR TRANPORT | 3AA |
| ATLANTIC AIRLINES LTD | ALH |
| ATLANTIC AIRWAYS FAROE ISLANDS | FLI |
| ATLANTIC EXPRESS/EOS AIRLINES | ESS |
| ATLANT-SOYUZ | AYZ |
| ATLAS AIR SERVICE | 7AG |
| ATLAS AIR, INC. (JAMAICA, NY) | GTI |
| ATLAS BLUE | BMM |
| ATLAS JET INTERNATIONAL | OGE |
| ATLASJET HAVACILIK AS | KKK |
| ATRAN-AVIATRANS CARGO AIRLINES | VAS |
| AUDELI AIR EXPRESS | ADI |
| AURELA | LSK |
| AURORA AIRLINES, D.O.O. | URR |
| AUSTRIAN AIRLINES (AUA) | AUA |
| AVANTI AIR GMBH, BUDINGEN | EEX |
| AVCON, AVIATION CONSULTING LTD | VCN |
| AVIACON ZITOTRANS | AZS |
| AVIAL NV LTD, AVIATION COMPANY | NVI |
| AVIANCA (COLOMBIA). | AVA |
| AVIANT | UAK |
| AVIASTAR-TU CO.LTD | TUP |
| AVIAVILSA | LVR |
| AVIENT AVIATION | SMJ |
| AVIES | AIA |
| AVIONES DE ORIENTE, C.A. | ROI |
| AVIOSTART AS LTD | VSR |
| AXIS AIRWAYS | AXY |
| AZALAVIA-AZERBAIJAN HAVA YOL. | AHY |
| BAHREIN EX. AIR SERV. (BEXAIR) | BXA |
| BALTYKA LTD | BTK |
| BANGLADESH BIMAN | BBC |
| BELAIR AIRLINES AG | BHP |
| BELAVIA | BRU |
| BELLE AIR | LBY |
| BENAIR | BEI |
| BEST HAVAYOLLARI | BST |
| BH AIR | BGH |
| BLUE AIR-TRANSPORT AERIAN | JOR |
| BLUE ISLANDS | BCI |
| BLUE LINE | BLE |
| BLUE PANORAMA AIRLINES SPA | BPA |
| BLUE WINGS AG, DUSSELDORF | BWG |
| BLUE1 OY, FINLAND | BLF |
| BLUEBIRD CARGO LTD | BBD |
| BOOKAJET | BOO |
| BRAATHENS ASA | BRA |
| BRA-TRANSPORTES AEREOS LTDA. | BRB |
| BRAVO AIRLINES | 8FC |
| BRIGHT AVIATION SERVICES | BRW |
| BRITAIR S.A. | BZH |
| BRITANNIA AB | BLX |
| BRITANNIA AIRWAYS LTD. | BAL |
| BRITISH AIRWAYS | BAW |
| BRITISH MIDLAND AIRWAYS LTD. | BMA |
| BRITISH MIDLAND REGIONAL LTD | BMI |
| BRITISH REGIONAL AIRLINES LTD. | BRT |
| BRUSSELS INTERNATIONAL AIRLINES | BXI |
| BUDAPEST AIR SERVICE LTD | BPS |
| BULGARIA AIR | LZB |
| BULGARIAN AIR CHARTER | BUC |
| CABO VERDE EXPRESS | 2CA |
| CAIRO AIR TRANSPORT COMPANY | CCE |
| CAMEROON AIRLINES | UYC |
| CAPITAL TRADING AVIATION LTD | EGL |
| CARGO AIRLINE AZERBAIJANHAVA | AHC |
| CARGOLUX AIRLINES INT. | CLX |
| CARPATAIR S.A. | KRP |
| CASPIAN AIRLINES | CPN |
| CATAIR LINEAS AEREAS | CLI |
| CATHAY PACIFIC AIRWAYS LTD. | CPA |
| CCF MANAGER AIRLINE GMBH, KOLN | CCF |
| CENTAVIA | CNA |
| NOWY PRZEWOZNIK SP. Z.O.O. | CLW |
| CENTRE-AVIA AIRLINES, JSC | CVC |
| CENTURION AIR CARGO, INC. | CWC |
| CHANNEL EXPRESS (AIR SERVICES) | EXS |
| CHANTILLY AIR, INC (MANASSAS) | WML |
| CHARTER FLIGHTS CARIBBEAN INC. | YYY |
| CHC DENMARK APS | NBI |
| CHINA AIRLINES | CAL |
| CHINA CARGO AIRLINES | CKK |
| CHINA EASTERN AIRLINES | CES |
| CHINA SOUTHERN AIRLINES | CSN |
| CIELOS DEL PERU | CIU |
| CIMBER AIR A/S | CIM |
| CIRRUS LUFTFAHRTGESELL. MBH | RUS |
| CITEL YNX | 8FL |
| CITELYNX | 8BQ |
| CITY AIRLINE AB | SDR |
| CITY STAR AIRLINES (LANDSFLUG) | ISL |
| CITYJET | BCY |
| CITYLINE HUNGARY LTD. | CNB |
| CLICKAIR | 8FH |
| CLUB 328 LTD | SDJ |
| CLUB AIR SPA. | ISG |
| COMLUX AVIATION AG | CLA |
| COMORES AVIATION | KMZ |
| COMP. HELICOPTEROS DEL SURESTE | HSE |
| CONDOR FLUGDIENST GMBH (FRA) | CFG |
| CONDOR FLUGDIENST GMBH (KELST) | CIB |
| CONTACTAIR GMBH | KIS |
| CONTINENTAL AIR LINES INC. | COA |
| CONVIASA | VCV |
| CORSE AIR INTERNATIONAL | CRL |
| CORSE-MEDITERRANEE, COMPAGNIE | CCM |
| COUGAR LEASING LTD (T/A FLY GL | GSM |
| CROATIA AIRLINES | CTN |
| CRONUS AIRLINES | CUS |
| CUBANA DE AVIACION SA. | CUB |
| CYPRUS AIRWAYS LTD. | CYP |
| CZ AIRLINES, J.S.C. | OKC |
| CZECH AIRLINES J.S.C. | CSA |
| DAIMLER CHRYSLER AVIATION GMBH | DCS |
| DAIRO AIR SERVICES, LTD. | DSR |
| DANISH AIR TRANSPORT APS | DTR |
| DANU ORO TRANSPORTAS | DNU |
| DARWIN AIRLINE SA | DWT |
| DAS AIR CARGO | DAZ |
| DASNAIR SA | DGX |
| DBF AVIATION | 8FJ |
| DELTA AIR LINES, INC. | DAL |
| DELTA AIR TRANSPORT NV | 8EM |
| DENIM AIR | DNM |
| DEUTSCHE BA | BAG |
| DEUTSCHE LUFTHANSA, AG | DLH |
| DHL AIR LIMITED | DHK |
| DNIEPROAVIA | UDN |
| DOMODEDOVO AIRLINES | DMO |
| DONBASS-EASTERN UKRAINIAN | UDC |
| DRF DEUTSCHE RETTUNGSFLUGWACHT | AMB |
| DUBROVNIK AIRLINE D.O.O. | DBK |
| DUCAIR SA | DUK |
| DUNYAYA BAKIS HAVA TASIMACILIG | VVF |
| DYNAMIC JET TRAVEL | 8FK |
| EAGLE AIR LTD A BERNE | EAB |
| EAGLE AVIATION FRANCE | EGN |
| EASTERN AIRWAYS (UK) LIMITED | EZE |
| EASY JET SWITZERLAND SA | EZS |
| EASYJET AIRLINES CO., LTD | EZY |
| EDELWEISS AIR AG | EDW |
| EDINBURGH AIR CHARTER LTD | EDC |
| EFD EISELE FLUGDIENST GMBH | EFD |
| EGYPT AIR | MSR |
| EIRJET LTD | EIR |
| EL AL — ISRAEL AIRLINES LTD | ELY |
| ELBRUS AVIA AIR ENTERPRISE | NLK |
| EL-BURAQ AIR TRANSPORT INC. | BRQ |
| EMIRATES | UAE |
| ENIMEX LTD | ENI |
| EQUATORIAL CARGO | 9EC |
| ERITREAN AIRLINES | ERT |
| ESTONIAN AIR | ELL |
| ETHIOPIAN AIRLINES CORPORATION | ETH |
| ETIHAD AIRWAYS | ETD |
| EUROATLANTIC AIRWAYS | MMZ |
| EUROCYPRIA AIRLINES LIMITED | ECA |
| EUROFLY SPA | EEZ |
| EUROFLY SERVICE | EEU |
| EUROJET AVIATION LTD | GOJ |
| EUROJET ITALIA | ERJ |
| EUROJET LIMITED | JLN |
| EUROJET ROMANIA | 8SE |
| EUROLOT SA | ELO |
| EUROMANX AIRWAYS GMBH | EMX |
| EUROPE AIRPOST | FPO |
| EUROPEAN AIR TRANSPORT | BCS |
| EUROPEAN AVIATION AIR CHARTER | EAF |
| EUROWINGS AG, NURNBERG | EWG |
| EUROWINGS FLUG GMBH, DORTMUND | EWF |
| EVA AIRWAYS CORPORATION | EVA |
| EVERGREEN INTERNATIONAL AIRLINES | EIA |
| EXCEL AVIATION LIMITED | XLA |
| EXCELLENT AIR GMBH | GZA |
| EXECAIRE AVIATION LTD | EXA |
| EXECUJET SCANDINAVIA A/S | VMP |
| EXECUTIVE AEROSPACE (PTY) LTD | EAS |
| EXECUTIVE AIRLINES S.L. | EXU |
| EXECUTIVE AVIATION SERVICES | JTR |
| EXECUTIVE JET CHARTER LIMITED | EXJ |
| EXIN | EXN |
| FAI AIRSERVICE, NURNBERG | IFA |
| FALCON AIR AB | FCN |
| FARNAIR HUNGARY LTD | FAH |
| FARNAIR SWITZERLAND AG | FAT |
| FEDERAL EXPRESS CORPORATION | FDX |
| FINNAIR OYJ | FIN |
| FINNISH AVIATION ACADEMY | 6AS |
| FINNISH COMMUTER AIRLINES OY | WBA |
| FIRST AIR (BRADLEY SCHEDULED) | FAB |
| FIRST CHOICE AIRWAYS | FCA |
| FLEXFLIGHT APS | FXT |
| FLIGHT PRECISION LTD | CLB |
| FLIGHTLINE | FLT |
| FLIGHTLINE | FTL |
| FLM AVIATION MOHRDIECK GMBH | FKI |
| FLORIDA WEST AIRLINES | FWL |
| FLUGFELAG ISLANDS, AIR ICELAND | FXI |
| FLY AIR | FLM |
| FLY INTERNATIONAL AIRWAYS | NVJ |
| FLY ME SWEDEN AB | FLY |
| FLY POINT FLUGSERVICE | 8SD |
| FLYBABOO SA | BBO |
| FLYBE JERSEY EUROPEAN | BEE |
| FLYING DEVIL | 8FF |
| FLYING SERVICE | FYG |
| FLYJET LTD | FJE |
| FOCUS AIR | 8CD |
| FOXAIR GMBH, AUGSBURG | FUP |
| FREE BIRD AIRLINES | FHY |
| FUTURA INT'L AIRWAYS, SA | FUA |
| G5 EXECUTIVE AG | EXH |
| GAMA AVIATION LTD | GMA |
| GAZPROMAVIA | GZP |
| GB AIRWAYS LTD | GBL |
| GEMINI AIR CARGO, LLC | GCO |
| GENEX LTD | GNX |
| GEORGIAN AIRWAYS | TGZ |
| GEORGIAN NATIONAL AIRLINES | GFG |
| GERMANIA FLUGGESELLSCHAFT KOLN | GMI |
| GERMANWINGS GMBH | GWI |
| GESTAIR EXECUTIVE JET | GES |
| GESTION AEREA AJECUTIVA S.L. | GJT |
| GLOBAL GEORGIAN AIRWAYS | GGZ |
| GLOBAL JET AUSTRIA | GLJ |
| GLOBAL JET LUXEMBOURG | SVW |
| GLOBAL SUPPLY SYSTEMS LTD | GSS |
| GLOBE JET S.A.L. | GJA |
| GOLD AIR INTERNATIONAL LIMITED | GDA |
| GOLDECK FLUG GMBH | GDK |
| GOLDEN AIR FLYG AB | GAO |
| GOMEL AIRLINES | GOM |
| GREAT WALL AIRLINES CO., LTD | GWL |
| GREECE AIRWAYS | GRE |
| GROMOV AIR, JSC | GAI |
| GROSSMANN JET SERVICE | GSJ |
| GUARD SYSTEMS ASA | GSY |
| GULF AIR | GFA |
| GULF AIR BAHRAIN B.S.C. | GBA |
| HAINAN AIRLINES | CHH |
| HAMBURG INTERNATIONAL LUFTV. | HHI |
| HANG KHONG VIET NAM | HVN |
| HAPAG LLOYD EXPRESS GMBH | HLX |
| HAPAG LLOYD FLUGGESELLSCHAFT | HLF |
| HELI AIR SERVICES | HLR |
| HELI-AIR-MONACO | MCM |
| HELICOPTER TRAVEL MUNICH | 8EP |
| HELIOS AIRWAYS LTD. | HCY |
| HELISTAR | 8EX |
| HELI-VIP | 8FN |
| HELLAS JET | HEJ |
| HELLO AG | FHE |
| HELVETIC AIRWAYS AG | OAW |
| HEMUS AIR | HMS |
| HEWA BORA AIRWAYS | ALX |
| HEX'AIR | HER |
| HOLA AIRLINES | HOA |
| HONG KONG DRAGON AIRLINES | HDA |
| HOZU-AVIA | OZU |
| I.J.M. INTERNATIONAL JET MANAG | IJM |
| IBERIA | IBE |
| IBERWORLD | IWD |
| ICELANDAIR | ICE |
| IMAIR | ITX |
| INTER EXPRESS AIRLINES | INX |
| INTERJET (GREECE) | INJ |
| INTERNATIONAL BUSINESS AIR | IBZ |
| INTERSKY LUFTFAHRT GMBH | ISK |
| INTERSTATE AIRLINES BV. | FWA |
| IRAN NAT. AIRLINES (IRAN AIR) | IRA |
| IRANAIR TOURS CO. | IRB |
| ISD AVIA LTD | ISD |
| ISRAIR | ISR |
| ITALI AIRLINES SRL | ACL |
| JADE CARGO INTERNATIONAL | JAE |
| JAMAHIRIYA LIBYAN ARAB AIRLINES | LAA |
| JAPAN AIR LINES COMPANY, LTD | JAL |
| JAT AIRWAYS | JAT |
| JET 2000 | JTT |
| JET AVIATION, BUSINESS JETS AG | PJS |
| JET CONNECTION | JCX |
| JET EXECUTIVE INT'L CHARTER | JEI |
| JET SERVICE SP | JDI |
| JET STREAM | 8CM |
| JET2.COM | 8BL |
| JET2.COM LTD | EXS |
| JET4YOU | 8DT |
| JETAIRFLY | JAF |
| JETALLIANCE AG | JAG |
| JETCLUB LIMITED | JCS |
| JETFLITE OY, FINLAND | JEF |
| JETFLY AVIATION | 8BW |
| JETRAN AIR SRL | MDJ |
| JETX AIRLINES LTD | JXX |
| JOHNSONS AIR LIMITED | JON |
| K.S. AVIA | KSA |
| KALITTA AIR, LLC | CKS |
| KARTHAGO AIRLINES | KAJ |
| KAVMINVODYAVIA | MVD |
| KD AVIA, OJSC | KNI |
| KENYA AIRWAYS LTD. | KQA |
| KHORS AIRCOMPANY | KHO |
| KIBRIS TURK HAVA YOLLARI LTD. | KYV |
| KINGFISHER AIR SERVICES | BEZ |
| KLM CITYHOPPER BV | KLC |
| KLM ROYAL DUTCH AIRLINES | KLM |
| KOMIINTERAVIA | KMV |
| KOREAN AIR LINES CO., LTD | KAL |
| KOSMAS AIR | KMG |
| KOSMOS | KSM |
| KRASNOJARSKY AIRLINES | KJC |
| KUBAN AIRLINES | KIL |
| KUWAIT AIRWAYS CORPORATION | KAC |
| L T E INTERNATIONAL AIRWAYS | LTE |
| LAN -LINEA AEREA NAC. DE CHILE | LAN |
| LATCHARTER | LTC |
| LAUDA AIR | LDA |
| LAUDA AIR ITALY | LDI |
| LEEWARD ISLANDS AIR TRANSPORT | LIA |
| LIBYAN ARAB CO. FOR AIR CARGO | LCR |
| LINEAS AEREAS ALAIRE, S.L. | ALR |
| LINEAS AEREAS SURAMERICANAS | LAU |
| LINXAIR BUSINESS AIRLINES | 8EF |
| LITHUANIAN AIRLINES | LIL |
| LIVINGSTON SPA | LVG |
| LONDON EXECUTIVE AVIATION LTD | LNX |
| LOT — POLSKIE LINIE LOTNICZE | LOT |
| LOTUS AIRLINE | TAS |
| LTU LUFTTRANSPORT-UNTERNEHMEN | LTU |
| LUFTHANSA CITYLINE | CLH |
| LUFTTRANSPORT A/S | LTR |
| LUFTVERKEHR FRIESLAND BRUNZEMA | LFH |
| LUKOIL-AVIA | LUK |
| LUXAIR | LGL |
| LUXOR AIR | LXO |
| LUZAIR | LUZ |
| LVOV AIRLINES | UKW |
| MACEDONIAN AIRLINES (FYROM) | MAK |
| MAERSK AIR LTD. (UK) | MSK |
| MAHAN AIR | IRM |
| MALAYSIAN AIRLINES SYSTEM | MAS |
| MALEV — HUNGARIAN AIRLINES | MAH |
| MALMO AVIATION AB | SCW |
| MANHATTAN AIR LIMITED | MHN |
| MAP-MANAGEMENT & PLANUNG GMBH | MPJ |
| MARTINAIR HOLLAND NV | MPH |
| MAS AIRWAYS LTD | WMT |
| MASTER AIRWAYS | MSW |
| MASTERJET, AVIACAO EXECUTIVA | LMJ |
| MAX AVIA | MAI |
| MAXJET AIRWAYS | MXJ |
| MC AVIATION | 8FI |
| MENA JET | MNJ |
| MENEKSE HAVACILIK | 8EY |
| MERAVO HELICOPTERS | 8EO |
| MERIDIANA SPA | ISS |
| MIA AIRLINES | 8CB |
| MIAMI AIR INTERNATIONAL INC. | BSK |
| MIDDLE EAST AIRLINES | MEA |
| MINILINER SRL | MNL |
| MK AIRLINE LTD | MKA |
| MNG HAVAYOLLARI VE TASIMACILIK | MNB |
| MOLDAVIAN AIRLINES | MDV |
| MONARCH AIRLINES LTD | MON |
| MONTENEGRO AIRLINES | MGX |
| MOTOR SICH | MSI |
| MOUNTAIN AIR CARGO, INC. | MTN |
| MSR FLUG-CHARTER GMBH, GREVEN | EBF |
| MUSTIQUE AIRWAYS | MAW |
| MY WAY AIRLINES SRL | MYW |
| MYTRAVEL AIRWAYS (UK) | MYT |
| MYTRAVEL AIRWAYS A/S | VKG |
| NEOS SPA | NOS |
| NETJETS AVIATION, INC. | EJA |
| NETJETS, TRANSPORTES AEREOS | NJE |
| NL LUFTFAHRT GMBH | NLY |
| NOBILAIR | NBL |
| NOMADS TRAVEL CLUB | 2NT |
| NOORDZEE HELICOPTER | 8EN |
| NORD-FLYG AB | NEF |
| NORDIC AIRLINK | NDC |
| NORDIC REGIONAL AB | NRD |
| NORDIC SOLUTION | 8DF |
| NORTH AMERICAN AIRLINES | NAO |
| NORTH FLYING A/S | NFA |
| NORTHERN EXECUTIVE AVIATION | NEX |
| NORTHWEST AIRLINES INC. | NWA |
| NORWEGIAN AIR SHUTTLE AS | NAX |
| NOUVEL AIR TUNISIE | LBT |
| NOUVELLE AIR IVOIRE | VUN |
| NOVA AIRLINES AB | NVR |
| NOVAIR — AVIACAO GERAL, SA | NOP |
| OCEAN AIRLINES | VCX |
| OHLAIR CHARTERFLUG | 8FD |
| OLYMPIC AIRLINES SA | OAL |
| OMNI — AVIACAO E TECNOLOGIA | OAV |
| OMNI AIR EXPRESS, INC. (TULSA) | OAE |
| ONUR HAVA TASIMACILIK AWMS | OHY |
| OSTFRIESISCHE LUFTTRANSPORT | OLT |
| OXAERO | OXE |
| OY AIR FINLAND LTD; FINLAND | FIF |
| PAKISTAN INTERNATIONAL AIRLINES (PIA) | PIA |
| PALMAIR EUROPEAN | 6AU |
| PEGASUS HAVA TASIMACILIGI | PGT |
| PEL AIR | 8CW |
| PETROFF AIR | 8PA |
| PHOENIX AIR GROUP, INC (CARTER | PHA |
| PIEDMONT AVIATION SERVICES INC | PCE |
| PLUNA | PUA |
| PODILIA-AVIA | PDA |
| POLET | POT |
| PORTUGALIA | PGA |
| PREMIUM AVIATION | PMU |
| PRINCE AVIATION | 8EG |
| PRINCIPAL AIR SERVICES | 8AB |
| PRIVATAIR GMBH, DUSSELDORF | PTG |
| PRIVATE OPERATOR(S) | ZZZ |
| PRIVATE WINGS FLUGCHARTER | PWF |
| PSKOV STATE AVIATION ENT. | PSW |
| QANTAS AIRWAYS LIMITED | QFA |
| QATAR AIRWAYS COMPANY | QTR |
| QUICK AIR JET CHARTER GMBH | QAJ |
| RAF-AVIA | MTL |
| RATH AVIATION GMBH | RAQ |
| REEM AIR | REK |
| REGIONAL AIR EXPRESS GMBH | REW |
| REGIONAL AIR LINES (MOROCCO) | RGL |
| REGIONAL AIRLINES (FRANCE) | RGI |
| REGIONAL, COMP. AERIENNE EURO. | RAE |
| RIVNE UNIVERSAL AVIA | UNR |
| ROMAVIA | RMV |
| ROYAL AIR MAROC | RAM |
| ROYAL AVIATION EXPRESS | 8DB |
| ROYAL JET | ROJ |
| ROYAL JORDANIAN | RJA |
| RYAN AVIATION CORPORATION | RYN |
| RYANAIR | RYR |
| SABTA BARBARA AIRLINES, C.A. | BBR |
| SAGA HAVA TASIMACILIK A.S. | SGX |
| S-AIR, PRIV. JOINT-STOCK AV. C | RLS |
| SAMARA | BRZ |
| SAMSUNG AEROSPACE | 8BE |
| SAS BRAATHENS AS | CNO |
| SATA INTERNACIONAL | RZO |
| SAUDI ARABIAN AIRLINES | SVA |
| SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM | SAS |
| SENATOR AVIATION CHARTER | SNA |
| SERVAIR, PRIVATE CHARTER AG | SWZ |
| SERVIS AIR | 6AQ |
| SEVERSTAL, AIRCOMPANY LTD | SSF |
| SHANGHAI AIRLINES | CSH |
| SHOVKOVIY SHLYAH LTD | SWW |
| SIBERIA AIRLINES | SBI |
| SILESIA AIR J.S.C. | SUA |
| SILK WAY AIRLINES | AZQ |
| SILVER AIR LTD | SLD |
| SINGAPORE AIRLINES LIMITED | SIA |
| SKORPION AIR | SPN |
| SKY AIRLINES | SHY |
| SKY EUROPE AIRLINES HUNGARY | HSK |
| SKY EXPRESS S.A. | SEH |
| SKY EXPRESS SP, Z.O.O. | SXP |
| SKY SERVICE | SKS |
| SKY SERVICE AVIATION | 8SB |
| SKY SERVICE AVIATION INC. | 8EW |
| SKY WINGS | 8EK |
| SKYDRIFT LTD | SDL |
| SKYEUROPE AIRLINES, A.S. | ESK |
| SKYLINE AVIATION | 7SK |
| SKYSERVICE AVIATION, S.L. | SKT |
| SKYSERVICE F.B.O. INC. | SSV |
| SKYTAXI LTD | IGA |
| SKYWAY ENTERPRISES, INC | SKZ |
| SKYWAYS EXPRESS AB | SKX |
| SKYWORK SA | SRK |
| SLOVAK AIRLINES | SLL |
| SN BRUSSELS AIRLINES | DAT |
| SOKO AVIATION, SL | OKT |
| SOLID AIR BV | SOX |
| SOLINAIR LTD | SOP |
| SONNIG SA | ONG |
| SOUTH AFRICAN AIRWAYS (SAA) | SAA |
| SPANAIR | JKK |
| SPEEDWINGS SA | SPW |
| SRILANKAN AIRLINES | ALK |
| ST. VINCENT GRENADINES AIR | SVD |
| STAR AIR A/S | SRR |
| STAR EUROPE | SEU |
| STAR LET | 8EI |
| STAR XL GERMAN AIRLINES GMBH | GXL |
| STATE AIR COMPANY BERKUT | BEC |
| STATE ENTERPRISE ANTONOV | 6AO |
| STATE TRANSPORT COMPANY RUSSIA | SDM |
| STERLING AIRLINES A/S | SNB |
| SUCKLING AIRWAYS | SAY |
| SUN COUNTRY AIRLINES, INC. | SCX |
| SUN-AIR OF SCANDINAVIA A/S | SUS |
| SUNDOR INT. AIR SERVICES | ERO |
| SUNEXPRESS -GUNES EKSPRES HAV. | SXS |
| SUNWING AIRLINES INC. | SWG |
| SURINAAMSE LUCHTVAART MAATS. | SLM |
| SVENSKA DIREKTFLYG AB | HSV |
| SWEDEWAYS AB | SWE |
| SWIFTAIR SA | SWT |
| SWISS AIR-AMBULANCE LTD | SAZ |
| SWISS EUROPEAN AIR LINES LTD | SWU |
| SWISS INTERNATIONAL AIR LINES | CRX |
| SWISS INTERNATIONAL AIR LINES | SWR |
| SYNERGY AVIATION LTD | SYG |
| SYRIAN ARAB AIRLINES | SYR |
| TAAG, LINHAS AEREAS DE ANGOLA | DTA |
| TACV -TRANS. AEREOS CABO VERDE | TCV |
| TAF-LINHAS AEREAS SA | TSD |
| TAG AVIATION SA | FPG |
| TAG AVIATION UK LTD | VIP |
| TAG FARNBOROUGH AIRPORT LTD | FBO |
| TAM — LINHAS AEREAS SA | TAM |
| TARHAN TOWER AIRLINES | TTH |
| TAROM, ROMANIAN AIR TRANSPORT | ROT |
| TESIS | TIS |
| THAI AIRWAYS INTERNATIONAL | THA |
| THOMAS COOK AIRLINES | TCX |
| THOMAS COOK AIRLINES BELGIUM | TCW |
| THOMSONFLY | TOM |
| TITAN AIRWAYS LTD | AWC |
| TNT AIRWAYS SA | TAY |
| TNT INTERNATIONAL AVIATION | NTR |
| TRADE AIR | TDR |
| TRANSAERO AIRLINES | TSO |
| TRANSAVIA HOLLAND BV | TRA |
| TRANSAVIAEXPORT | TXC |
| TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES | TAP |
| TRANSWEDE AIRWAYS AB | TWE |
| TRAVEL SERVICE LTD (HUNGARY) | TVL |
| TRAVEL SERVIS (CZECH REPUBLIC) | TVS |
| TRIAIR (BERMUDA) LTD | 8EV |
| TRISTAR AIR | TSY |
| TUI AIRLINES BELGIUM | TUB |
| TUI AIRLINES NEDERLAND BV | TFL |
| TUIFLY NORDIC AB | BLX |
| TULPAR | TUL |
| TUNINTER | TUI |
| TUNIS AIR | TAR |
| TURISTIK HAVA TASIMACILIK AS | CAI |
| TURKISH AIRLINES-TURK HAVA YO | THY |
| TURKMENHOVAYOLLARY | TUA |
| TWIN JET | TJT |
| TWINJET AIRCRAFT LTD | TWJ |
| TYROLEAN AIRWAYS | TYR |
| TYROLEAN JET SERVICE | TJS |
| UKRAINE CARGO AIRWAYS | UKS |
| UKRAINE INTERNATIONAL AIRLINES | AUI |
| UKRAINE MEDITERRANEAN AIRLINES | UKM |
| UNITED AIR LINES INC. | UAL |
| UNITED PARCEL SERVICE COMPANY | UPS |
| UNIVERSAL AVIA | HBU |
| URAL AIRLINES | SVR |
| US AIRWAYS | USA |
| UTAIR AVIATION | UTA |
| UZBEKISTAN AIRWAYS-HAVO JUL. | UZB |
| VAN AIR EUROPE | 8FO |
| VARIG LOGISTICA SA | VLO |
| VARIG -VIACAO AEREA RIO-GRAND | VRG |
| VEGA AIRLINES | VEA |
| VIAGGIO AIR | VOA |
| VIKING AIRLINES AB | VIK |
| VIM AVIA | MOV |
| VIRGIN ATLANTIC | VIR |
| VIRGIN EXPRESS | VEX |
| VLAAMSE LUCHTTRANSPORTMAATSCH | VLM |
| VOLARE AVIATION ENT. (UKRAINE) | VRE |
| VOLARE SPA | VLE |
| VOLARIS | VOI |
| VOLGA-DNEPR | VDA |
| VON MEISTER | 8EE |
| VUELING AIRLINES | VLG |
| WASSERSTEIN INVESTMENTS AVV | 8EZ |
| WDL AVIATION (KOLN) | WDL |
| WELCOME AIR LUFTFAHRT | WLC |
| WEST AIR LUXEMBOURG SA | WLX |
| WEST AIR SWEDEN AB | SWN |
| WESTAVIA | 2WA |
| WESTON LTD | 6AP |
| WHITE EAGLE AVIATION LTD | WEA |
| WIDEROE'S FLYVESELSKAP A/S | WIF |
| WIND JET SPA | JET |
| WINDROSE AIR, BERLIN | QGA |
| WINDWARD ISLANDS AIRWAYS INTERNATIONAL | WIA |
| WIZZ AIR BULGARIA | 8DU |
| WIZZ AIR HUNGARY LTD | WZZ |
| WORLD AIRWAYS INC. | WOA |
| XCLUSIVE JETS | XJC |
| YEMENIA, YEMEN AIRWAYS | IYE |
| YES — LINHAS AEREAS CHARTER | YSS |
| ZOOM AIRLINES INC. | OOM |
| ZOREX SA | ORZ |

Name

operator

Code

operator

(JATE) — JORDAN AVIATION

JAV

ABC HUNGARY

AHU

ABELAG AVIATION

AAB

ABS JETS

ABP

ACH HAMBURG GMBH

7AC

ACM AIR CHARTER GMBH

BVR

ACT HAVAYOLLARI AS

RUN

ACVILA AIR-ROMANIAN CARRIER

RRM

AD AVIATION LIMITED

VUE

ADRIA AIRWAYS

ADR

AEGEAN AVIATION

AEE

AER ARANN TEORANTA

REA

AER LINGUS TEORANTA

EIN

AERIANTUR-M

MBV

AERO BUSINESS CHARTER BENSHEIM

GBJ

AERO CHARTER KRIFKA GMBH

KFK

AERO RENT, JOINT STOCK COMPANY

NRO

AERO SERVICES EXECUTIVE

BES

AERO TOY STORE

8EU

AERO VICS, SA DE CV

ARI

AERO-CHARTER UKRAINE LTD.

UCR

AERODIENST GMBH, NURNBURG

ADN

AERODYNAMICS MALAGA, S.L.

DNC

AEROFLOT — RUSSIAN INT. AIRL.

AFL

AEROFLOT DON/DONAVIA

DNV

AEROLANE-LINEAS AEREAS NACIONA

LNE

AEROLINEAS ARGENTINAS

ARG

AEROMEGA HELICOPTERS

8EQ

AERONORDGRUP

NRP

AERONOVA

OVA

AEROPORTUL INT'L MARCULESTI

AMM

AEROSTAR

UAR

AEROSVIT AIRLINES

AEW

AEROTRANSPORTES PRIVADOS SA DE

PRI

AEROVIAS DE MEXICO, S.A. DE CV

AMX

AEROVIS AIRLINERS LTD.

VIZ

AFRICAN AIR SOLUTION

8EL

AFRICAN EXPRESS AIRWAYS

AXK

AFRICAN INTERNATIONAL AIRWAYS

AIN

AFRICAN SAFARI AIRWAYS LTD.

QSC

AFRIJET BUSINESS SERVICE

8ED

AIGLE AZUR

AAF

AIR ADRIATIC

AHR

AIR ALGERIE

DAH

AIR ALLIANCE EXPRESS

6AT

AIR ALPS AVIATION G.M.B.H.

LPV

AIR ALSIE A/S

MMD

AIR ARMENIA

ARR

AIR ASTANA

KZR

AIR ATLANTIQUE

AAG

AIR AUSTRAL

REU

AIR BALEAR

ABH

AIR BALTIC CORPORATION SIA

BTI

AIR BERLIN, INC.

BER

AIR BOSNA

BON

AIR BOTNIA

KFB

AIR CAIRO

MSC

AIR CANADA

ACA

AIR CHINA

CCA

AIR COMET PLUS

MPD

AIR CONTRACTORS (IRELAND) LTD

ABR

AIR DOLOMITI

DLA

AIR ENTERPRISE PULKOVO

PLK

AIR EUROPA

AEA

AIR EXPRESS SWEDEN

ALQ

AIR EXPRESS SWEDEN AB

AEQ

AIR FRANCE

AFR

AIR GLACIERS SA

AGV

AIR INDEPENDENCE LUFT.

JTV

AIR INDIA

AIC

AIR INVEST

8ET

AIR ITALY SPA

AEY

AIR JAMAICA

AJM

AIR LUXOR, LDA

LXR

AIR MADAGASCAR

MDG

AIR MADRID LINEAS AEREAS SA

DRD

AIR MALTA PLC

AMC

AIR MAURITANIE

MRT

AIR MAURITIUS LIMITED

MAU

AIR MEDICAL LTD

MCD

AIR MEDITERRANEE

BIE

AIR MEMPHIS

MHS

AIR MOLDOVA

MLD

AIR NATIONAL CORPORATE LTD

8FB

AIR NEW ZEALAND LTD.

ANZ

AIR NOSTRUM

ANE

AIR ONE

ADH

AIR ONE EXECUTIVE S.P.A.

AOE

AIR PINK

8AM

AIR PRINT S.A.

APJ

AIR SENEGAL INTERNATIONAL

SNG

AIR SERVICE LIEGE

ASL

AIR SLOVAKIA BWJ LTD

SVK

AIR SOFIA

SFB

AIR TOMISKO

8FG

AIR TRAFFIC GMBH DUSSELDORF

ATJ

AIR TRANSAT

TSC

AIR TRANSPORT INTERNATIONAL

ATN

AIR URGA

URG

AIR VANUATU

AVN

AIR VIA

VIM

AIR ZIMBABWE

AZW

AIRBORNE EXPRESS INC.

ABX

AIRCOMPANY KARAT

AKT

AIRCOMPANY YAKUTIA

SYL

AIRCRAFT MAINTENANCE COMPANY

AMV

AIRFIX AVIATION

FIX

AIRLINAIR SA

RLA

AIRLINES 400, JSC

VAZ

AIR-SERVICE-GABON

AGB

AIRTEX AVIATION

ACN

AIRTIME CHARTERS

IME

AIRWEST

AWZ

AIRX LTD

HOP

AJET AVIATION LTD

AJY

ALBANIAN AIRLINES MAK S.H.P.K.

LBC

ALBATROS AIRWAYS

LBW

ALEXANDAIR

AXN

ALITALIA

AZA

ALITALIA EXPRESS

SMX

ALIVEN

LVN

ALL NIPPON AIRWAYS CO., LTD.

ANA

ALPI EAGLES SPA

ELG

ALROSA-AVIA

LRO

AMC AIRLINE

6AM

AMERICAN AIRLINES INC.

AAL

AMERIFLIGHT, INC. (BURBANK)

AMF

AMERIJET INTERNATIONAL

AJT

ANTONOV DESIGN BUREAU

ADB

ARCUS-AIR-LOGISTIC GMBH

AZE

ARIANA AFGHAN AIRLINES

AFG

ARKEFLY

HXL

ARKIA ISRAEL INLAND AIRLINES

AIZ

ARMAVIA

RNV

ARTEM-AVIA

ABA

ASIANA AIRLINES

AAR

ASTRAEUS LTD.

AEU

ATA-AEROCONDOR TRANSPORTES

ARD

ATLANTA

ABD

ATLANTIC AIR TRANPORT

3AA

ATLANTIC AIRLINES LTD

ALH

ATLANTIC AIRWAYS FAROE ISLANDS

FLI

ATLANTIC EXPRESS/EOS AIRLINES

ESS

ATLANT-SOYUZ

AYZ

ATLAS AIR SERVICE

7AG

ATLAS AIR, INC. (JAMAICA, NY)

GTI

ATLAS BLUE

BMM

ATLAS JET INTERNATIONAL

OGE

ATLASJET HAVACILIK AS

KKK

ATRAN-AVIATRANS CARGO AIRLINES

VAS

AUDELI AIR EXPRESS

ADI

AURELA

LSK

AURORA AIRLINES, D.O.O.

URR

AUSTRIAN AIRLINES (AUA)

AUA

AVANTI AIR GMBH, BUDINGEN

EEX

AVCON, AVIATION CONSULTING LTD

VCN

AVIACON ZITOTRANS

AZS

AVIAL NV LTD, AVIATION COMPANY

NVI

AVIANCA (COLOMBIA).

AVA

AVIANT

UAK

AVIASTAR-TU CO.LTD

TUP

AVIAVILSA

LVR

AVIENT AVIATION

SMJ

AVIES

AIA

AVIONES DE ORIENTE, C.A.

ROI

AVIOSTART AS LTD

VSR

AXIS AIRWAYS

AXY

AZALAVIA-AZERBAIJAN HAVA YOL.

AHY

BAHREIN EX. AIR SERV. (BEXAIR)

BXA

BALTYKA LTD

BTK

BANGLADESH BIMAN

BBC

BELAIR AIRLINES AG

BHP

BELAVIA

BRU

BELLE AIR

LBY

BENAIR

BEI

BEST HAVAYOLLARI

BST

BH AIR

BGH

BLUE AIR-TRANSPORT AERIAN

JOR

BLUE ISLANDS

BCI

BLUE LINE

BLE

BLUE PANORAMA AIRLINES SPA

BPA

BLUE WINGS AG, DUSSELDORF

BWG

BLUE1 OY, FINLAND

BLF

BLUEBIRD CARGO LTD

BBD

BOOKAJET

BOO

BRAATHENS ASA

BRA

BRA-TRANSPORTES AEREOS LTDA.

BRB

BRAVO AIRLINES

8FC

BRIGHT AVIATION SERVICES

BRW

BRITAIR S.A.

BZH

BRITANNIA AB

BLX

BRITANNIA AIRWAYS LTD.

BAL

BRITISH AIRWAYS

BAW

BRITISH MIDLAND AIRWAYS LTD.

BMA

BRITISH MIDLAND REGIONAL LTD

BMI

BRITISH REGIONAL AIRLINES LTD.

BRT

BRUSSELS INTERNATIONAL AIRLINES

BXI

BUDAPEST AIR SERVICE LTD

BPS

BULGARIA AIR

LZB

BULGARIAN AIR CHARTER

BUC

CABO VERDE EXPRESS

2CA

CAIRO AIR TRANSPORT COMPANY

CCE

CAMEROON AIRLINES

UYC

CAPITAL TRADING AVIATION LTD

EGL

CARGO AIRLINE AZERBAIJANHAVA

AHC

CARGOLUX AIRLINES INT.

CLX

CARPATAIR S.A.

KRP

CASPIAN AIRLINES

CPN

CATAIR LINEAS AEREAS

CLI

CATHAY PACIFIC AIRWAYS LTD.

CPA

CCF MANAGER AIRLINE GMBH, KOLN

CCF

CENTAVIA

CNA

NOWY PRZEWOZNIK SP. Z.O.O.

CLW

CENTRE-AVIA AIRLINES, JSC

CVC

CENTURION AIR CARGO, INC.

CWC

CHANNEL EXPRESS (AIR SERVICES)

EXS

CHANTILLY AIR, INC (MANASSAS)

WML

CHARTER FLIGHTS CARIBBEAN INC.

YYY

CHC DENMARK APS

NBI

CHINA AIRLINES

CAL

CHINA CARGO AIRLINES

CKK

CHINA EASTERN AIRLINES

CES

CHINA SOUTHERN AIRLINES

CSN

CIELOS DEL PERU

CIU

CIMBER AIR A/S

CIM

CIRRUS LUFTFAHRTGESELL. MBH

RUS

CITEL YNX

8FL

CITELYNX

8BQ

CITY AIRLINE AB

SDR

CITY STAR AIRLINES (LANDSFLUG)

ISL

CITYJET

BCY

CITYLINE HUNGARY LTD.

CNB

CLICKAIR

8FH

CLUB 328 LTD

SDJ

CLUB AIR SPA.

ISG

COMLUX AVIATION AG

CLA

COMORES AVIATION

KMZ

COMP. HELICOPTEROS DEL SURESTE

HSE

CONDOR FLUGDIENST GMBH (FRA)

CFG

CONDOR FLUGDIENST GMBH (KELST)

CIB

CONTACTAIR GMBH

KIS

CONTINENTAL AIR LINES INC.

COA

CONVIASA

VCV

CORSE AIR INTERNATIONAL

CRL

CORSE-MEDITERRANEE, COMPAGNIE

CCM

COUGAR LEASING LTD (T/A FLY GL

GSM

CROATIA AIRLINES

CTN

CRONUS AIRLINES

CUS

CUBANA DE AVIACION SA.

CUB

CYPRUS AIRWAYS LTD.

CYP

CZ AIRLINES, J.S.C.

OKC

CZECH AIRLINES J.S.C.

CSA

DAIMLER CHRYSLER AVIATION GMBH

DCS

DAIRO AIR SERVICES, LTD.

DSR

DANISH AIR TRANSPORT APS

DTR

DANU ORO TRANSPORTAS

DNU

DARWIN AIRLINE SA

DWT

DAS AIR CARGO

DAZ

DASNAIR SA

DGX

DBF AVIATION

8FJ

DELTA AIR LINES, INC.

DAL

DELTA AIR TRANSPORT NV

8EM

DENIM AIR

DNM

DEUTSCHE BA

BAG

DEUTSCHE LUFTHANSA, AG

DLH

DHL AIR LIMITED

DHK

DNIEPROAVIA

UDN

DOMODEDOVO AIRLINES

DMO

DONBASS-EASTERN UKRAINIAN

UDC

DRF DEUTSCHE RETTUNGSFLUGWACHT

AMB

DUBROVNIK AIRLINE D.O.O.

DBK

DUCAIR SA

DUK

DUNYAYA BAKIS HAVA TASIMACILIG

VVF

DYNAMIC JET TRAVEL

8FK

EAGLE AIR LTD A BERNE

EAB

EAGLE AVIATION FRANCE

EGN

EASTERN AIRWAYS (UK) LIMITED

EZE

EASY JET SWITZERLAND SA

EZS

EASYJET AIRLINES CO., LTD

EZY

EDELWEISS AIR AG

EDW

EDINBURGH AIR CHARTER LTD

EDC

EFD EISELE FLUGDIENST GMBH

EFD

EGYPT AIR

MSR

EIRJET LTD

EIR

EL AL — ISRAEL AIRLINES LTD

ELY

ELBRUS AVIA AIR ENTERPRISE

NLK

EL-BURAQ AIR TRANSPORT INC.

BRQ

EMIRATES

UAE

ENIMEX LTD

ENI

EQUATORIAL CARGO

9EC

ERITREAN AIRLINES

ERT

ESTONIAN AIR

ELL

ETHIOPIAN AIRLINES CORPORATION

ETH

ETIHAD AIRWAYS

ETD

EUROATLANTIC AIRWAYS

MMZ

EUROCYPRIA AIRLINES LIMITED

ECA

EUROFLY SPA

EEZ

EUROFLY SERVICE

EEU

EUROJET AVIATION LTD

GOJ

EUROJET ITALIA

ERJ

EUROJET LIMITED

JLN

EUROJET ROMANIA

8SE

EUROLOT SA

ELO

EUROMANX AIRWAYS GMBH

EMX

EUROPE AIRPOST

FPO

EUROPEAN AIR TRANSPORT

BCS

EUROPEAN AVIATION AIR CHARTER

EAF

EUROWINGS AG, NURNBERG

EWG

EUROWINGS FLUG GMBH, DORTMUND

EWF

EVA AIRWAYS CORPORATION

EVA

EVERGREEN INTERNATIONAL AIRLINES

EIA

EXCEL AVIATION LIMITED

XLA

EXCELLENT AIR GMBH

GZA

EXECAIRE AVIATION LTD

EXA

EXECUJET SCANDINAVIA A/S

VMP

EXECUTIVE AEROSPACE (PTY) LTD

EAS

EXECUTIVE AIRLINES S.L.

EXU

EXECUTIVE AVIATION SERVICES

JTR

EXECUTIVE JET CHARTER LIMITED

EXJ

EXIN

EXN

FAI AIRSERVICE, NURNBERG

IFA

FALCON AIR AB

FCN

FARNAIR HUNGARY LTD

FAH

FARNAIR SWITZERLAND AG

FAT

FEDERAL EXPRESS CORPORATION

FDX

FINNAIR OYJ

FIN

FINNISH AVIATION ACADEMY

6AS

FINNISH COMMUTER AIRLINES OY

WBA

FIRST AIR (BRADLEY SCHEDULED)

FAB

FIRST CHOICE AIRWAYS

FCA

FLEXFLIGHT APS

FXT

FLIGHT PRECISION LTD

CLB

FLIGHTLINE

FLT

FLIGHTLINE

FTL

FLM AVIATION MOHRDIECK GMBH

FKI

FLORIDA WEST AIRLINES

FWL

FLUGFELAG ISLANDS, AIR ICELAND

FXI

FLY AIR

FLM

FLY INTERNATIONAL AIRWAYS

NVJ

FLY ME SWEDEN AB

FLY

FLY POINT FLUGSERVICE

8SD

FLYBABOO SA

BBO

FLYBE JERSEY EUROPEAN

BEE

FLYING DEVIL

8FF

FLYING SERVICE

FYG

FLYJET LTD

FJE

FOCUS AIR

8CD

FOXAIR GMBH, AUGSBURG

FUP

FREE BIRD AIRLINES

FHY

FUTURA INT'L AIRWAYS, SA

FUA

G5 EXECUTIVE AG

EXH

GAMA AVIATION LTD

GMA

GAZPROMAVIA

GZP

GB AIRWAYS LTD

GBL

GEMINI AIR CARGO, LLC

GCO

GENEX LTD

GNX

GEORGIAN AIRWAYS

TGZ

GEORGIAN NATIONAL AIRLINES

GFG

GERMANIA FLUGGESELLSCHAFT KOLN

GMI

GERMANWINGS GMBH

GWI

GESTAIR EXECUTIVE JET

GES

GESTION AEREA AJECUTIVA S.L.

GJT

GLOBAL GEORGIAN AIRWAYS

GGZ

GLOBAL JET AUSTRIA

GLJ

GLOBAL JET LUXEMBOURG

SVW

GLOBAL SUPPLY SYSTEMS LTD

GSS

GLOBE JET S.A.L.

GJA

GOLD AIR INTERNATIONAL LIMITED

GDA

GOLDECK FLUG GMBH

GDK

GOLDEN AIR FLYG AB

GAO

GOMEL AIRLINES

GOM

GREAT WALL AIRLINES CO., LTD

GWL

GREECE AIRWAYS

GRE

GROMOV AIR, JSC

GAI

GROSSMANN JET SERVICE

GSJ

GUARD SYSTEMS ASA

GSY

GULF AIR

GFA

GULF AIR BAHRAIN B.S.C.

GBA

HAINAN AIRLINES

CHH

HAMBURG INTERNATIONAL LUFTV.

HHI

HANG KHONG VIET NAM

HVN

HAPAG LLOYD EXPRESS GMBH

HLX

HAPAG LLOYD FLUGGESELLSCHAFT

HLF

HELI AIR SERVICES

HLR

HELI-AIR-MONACO

MCM

HELICOPTER TRAVEL MUNICH

8EP

HELIOS AIRWAYS LTD.

HCY

HELISTAR

8EX

HELI-VIP

8FN

HELLAS JET

HEJ

HELLO AG

FHE

HELVETIC AIRWAYS AG

OAW

HEMUS AIR

HMS

HEWA BORA AIRWAYS

ALX

HEX'AIR

HER

HOLA AIRLINES

HOA

HONG KONG DRAGON AIRLINES

HDA

HOZU-AVIA

OZU

I.J.M. INTERNATIONAL JET MANAG

IJM

IBERIA

IBE

IBERWORLD

IWD

ICELANDAIR

ICE

IMAIR

ITX

INTER EXPRESS AIRLINES

INX

INTERJET (GREECE)

INJ

INTERNATIONAL BUSINESS AIR

IBZ

INTERSKY LUFTFAHRT GMBH

ISK

INTERSTATE AIRLINES BV.

FWA

IRAN NAT. AIRLINES (IRAN AIR)

IRA

IRANAIR TOURS CO.

IRB

ISD AVIA LTD

ISD

ISRAIR

ISR

ITALI AIRLINES SRL

ACL

JADE CARGO INTERNATIONAL

JAE

JAMAHIRIYA LIBYAN ARAB AIRLINES

LAA

JAPAN AIR LINES COMPANY, LTD

JAL

JAT AIRWAYS

JAT

JET 2000

JTT

JET AVIATION, BUSINESS JETS AG

PJS

JET CONNECTION

JCX

JET EXECUTIVE INT'L CHARTER

JEI

JET SERVICE SP

JDI

JET STREAM

8CM

JET2.COM

8BL

JET2.COM LTD

EXS

JET4YOU

8DT

JETAIRFLY

JAF

JETALLIANCE AG

JAG

JETCLUB LIMITED

JCS

JETFLITE OY, FINLAND

JEF

JETFLY AVIATION

8BW

JETRAN AIR SRL

MDJ

JETX AIRLINES LTD

JXX

JOHNSONS AIR LIMITED

JON

K.S. AVIA

KSA

KALITTA AIR, LLC

CKS

KARTHAGO AIRLINES

KAJ

KAVMINVODYAVIA

MVD

KD AVIA, OJSC

KNI

KENYA AIRWAYS LTD.

KQA

KHORS AIRCOMPANY

KHO

KIBRIS TURK HAVA YOLLARI LTD.

KYV

KINGFISHER AIR SERVICES

BEZ

KLM CITYHOPPER BV

KLC

KLM ROYAL DUTCH AIRLINES

KLM

KOMIINTERAVIA

KMV

KOREAN AIR LINES CO., LTD

KAL

KOSMAS AIR

KMG

KOSMOS

KSM

KRASNOJARSKY AIRLINES

KJC

KUBAN AIRLINES

KIL

KUWAIT AIRWAYS CORPORATION

KAC

L T E INTERNATIONAL AIRWAYS

LTE

LAN -LINEA AEREA NAC. DE CHILE

LAN

LATCHARTER

LTC

LAUDA AIR

LDA

LAUDA AIR ITALY

LDI

LEEWARD ISLANDS AIR TRANSPORT

LIA

LIBYAN ARAB CO. FOR AIR CARGO

LCR

LINEAS AEREAS ALAIRE, S.L.

ALR

LINEAS AEREAS SURAMERICANAS

LAU

LINXAIR BUSINESS AIRLINES

8EF

LITHUANIAN AIRLINES

LIL

LIVINGSTON SPA

LVG

LONDON EXECUTIVE AVIATION LTD

LNX

LOT — POLSKIE LINIE LOTNICZE

LOT

LOTUS AIRLINE

TAS

LTU LUFTTRANSPORT-UNTERNEHMEN

LTU

LUFTHANSA CITYLINE

CLH

LUFTTRANSPORT A/S

LTR

LUFTVERKEHR FRIESLAND BRUNZEMA

LFH

LUKOIL-AVIA

LUK

LUXAIR

LGL

LUXOR AIR

LXO

LUZAIR

LUZ

LVOV AIRLINES

UKW

MACEDONIAN AIRLINES (FYROM)

MAK

MAERSK AIR LTD. (UK)

MSK

MAHAN AIR

IRM

MALAYSIAN AIRLINES SYSTEM

MAS

MALEV — HUNGARIAN AIRLINES

MAH

MALMO AVIATION AB

SCW

MANHATTAN AIR LIMITED

MHN

MAP-MANAGEMENT & PLANUNG GMBH

MPJ

MARTINAIR HOLLAND NV

MPH

MAS AIRWAYS LTD

WMT

MASTER AIRWAYS

MSW

MASTERJET, AVIACAO EXECUTIVA

LMJ

MAX AVIA

MAI

MAXJET AIRWAYS

MXJ

MC AVIATION

8FI

MENA JET

MNJ

MENEKSE HAVACILIK

8EY

MERAVO HELICOPTERS

8EO

MERIDIANA SPA

ISS

MIA AIRLINES

8CB

MIAMI AIR INTERNATIONAL INC.

BSK

MIDDLE EAST AIRLINES

MEA

MINILINER SRL

MNL

MK AIRLINE LTD

MKA

MNG HAVAYOLLARI VE TASIMACILIK

MNB

MOLDAVIAN AIRLINES

MDV

MONARCH AIRLINES LTD

MON

MONTENEGRO AIRLINES

MGX

MOTOR SICH

MSI

MOUNTAIN AIR CARGO, INC.

MTN

MSR FLUG-CHARTER GMBH, GREVEN

EBF

MUSTIQUE AIRWAYS

MAW

MY WAY AIRLINES SRL

MYW

MYTRAVEL AIRWAYS (UK)

MYT

MYTRAVEL AIRWAYS A/S

VKG

NEOS SPA

NOS

NETJETS AVIATION, INC.

EJA

NETJETS, TRANSPORTES AEREOS

NJE

NL LUFTFAHRT GMBH

NLY

NOBILAIR

NBL

NOMADS TRAVEL CLUB

2NT

NOORDZEE HELICOPTER

8EN

NORD-FLYG AB

NEF

NORDIC AIRLINK

NDC

NORDIC REGIONAL AB

NRD

NORDIC SOLUTION

8DF

NORTH AMERICAN AIRLINES

NAO

NORTH FLYING A/S

NFA

NORTHERN EXECUTIVE AVIATION

NEX

NORTHWEST AIRLINES INC.

NWA

NORWEGIAN AIR SHUTTLE AS

NAX

NOUVEL AIR TUNISIE

LBT

NOUVELLE AIR IVOIRE

VUN

NOVA AIRLINES AB

NVR

NOVAIR — AVIACAO GERAL, SA

NOP

OCEAN AIRLINES

VCX

OHLAIR CHARTERFLUG

8FD

OLYMPIC AIRLINES SA

OAL

OMNI — AVIACAO E TECNOLOGIA

OAV

OMNI AIR EXPRESS, INC. (TULSA)

OAE

ONUR HAVA TASIMACILIK AWMS

OHY

OSTFRIESISCHE LUFTTRANSPORT

OLT

OXAERO

OXE

OY AIR FINLAND LTD; FINLAND

FIF

PAKISTAN INTERNATIONAL AIRLINES (PIA)

PIA

PALMAIR EUROPEAN

6AU

PEGASUS HAVA TASIMACILIGI

PGT

PEL AIR

8CW

PETROFF AIR

8PA

PHOENIX AIR GROUP, INC (CARTER

PHA

PIEDMONT AVIATION SERVICES INC

PCE

PLUNA

PUA

PODILIA-AVIA

PDA

POLET

POT

PORTUGALIA

PGA

PREMIUM AVIATION

PMU

PRINCE AVIATION

8EG

PRINCIPAL AIR SERVICES

8AB

PRIVATAIR GMBH, DUSSELDORF

PTG

PRIVATE OPERATOR(S)

ZZZ

PRIVATE WINGS FLUGCHARTER

PWF

PSKOV STATE AVIATION ENT.

PSW

QANTAS AIRWAYS LIMITED

QFA

QATAR AIRWAYS COMPANY

QTR

QUICK AIR JET CHARTER GMBH

QAJ

RAF-AVIA

MTL

RATH AVIATION GMBH

RAQ

REEM AIR

REK

REGIONAL AIR EXPRESS GMBH

REW

REGIONAL AIR LINES (MOROCCO)

RGL

REGIONAL AIRLINES (FRANCE)

RGI

REGIONAL, COMP. AERIENNE EURO.

RAE

RIVNE UNIVERSAL AVIA

UNR

ROMAVIA

RMV

ROYAL AIR MAROC

RAM

ROYAL AVIATION EXPRESS

8DB

ROYAL JET

ROJ

ROYAL JORDANIAN

RJA

RYAN AVIATION CORPORATION

RYN

RYANAIR

RYR

SABTA BARBARA AIRLINES, C.A.

BBR

SAGA HAVA TASIMACILIK A.S.

SGX

S-AIR, PRIV. JOINT-STOCK AV. C

RLS

SAMARA

BRZ

SAMSUNG AEROSPACE

8BE

SAS BRAATHENS AS

CNO

SATA INTERNACIONAL

RZO

SAUDI ARABIAN AIRLINES

SVA

SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM

SAS

SENATOR AVIATION CHARTER

SNA

SERVAIR, PRIVATE CHARTER AG

SWZ

SERVIS AIR

6AQ

SEVERSTAL, AIRCOMPANY LTD

SSF

SHANGHAI AIRLINES

CSH

SHOVKOVIY SHLYAH LTD

SWW

SIBERIA AIRLINES

SBI

SILESIA AIR J.S.C.

SUA

SILK WAY AIRLINES

AZQ

SILVER AIR LTD

SLD

SINGAPORE AIRLINES LIMITED

SIA

SKORPION AIR

SPN

SKY AIRLINES

SHY

SKY EUROPE AIRLINES HUNGARY

HSK

SKY EXPRESS S.A.

SEH

SKY EXPRESS SP, Z.O.O.

SXP

SKY SERVICE

SKS

SKY SERVICE AVIATION

8SB

SKY SERVICE AVIATION INC.

8EW

SKY WINGS

8EK

SKYDRIFT LTD

SDL

SKYEUROPE AIRLINES, A.S.

ESK

SKYLINE AVIATION

7SK

SKYSERVICE AVIATION, S.L.

SKT

SKYSERVICE F.B.O. INC.

SSV

SKYTAXI LTD

IGA

SKYWAY ENTERPRISES, INC

SKZ

SKYWAYS EXPRESS AB

SKX

SKYWORK SA

SRK

SLOVAK AIRLINES

SLL

SN BRUSSELS AIRLINES

DAT

SOKO AVIATION, SL

OKT

SOLID AIR BV

SOX

SOLINAIR LTD

SOP

SONNIG SA

ONG

SOUTH AFRICAN AIRWAYS (SAA)

SAA

SPANAIR

JKK

SPEEDWINGS SA

SPW

SRILANKAN AIRLINES

ALK

ST. VINCENT GRENADINES AIR

SVD

STAR AIR A/S

SRR

STAR EUROPE

SEU

STAR LET

8EI

STAR XL GERMAN AIRLINES GMBH

GXL

STATE AIR COMPANY BERKUT

BEC

STATE ENTERPRISE ANTONOV

6AO

STATE TRANSPORT COMPANY RUSSIA

SDM

STERLING AIRLINES A/S

SNB

SUCKLING AIRWAYS

SAY

SUN COUNTRY AIRLINES, INC.

SCX

SUN-AIR OF SCANDINAVIA A/S

SUS

SUNDOR INT. AIR SERVICES

ERO

SUNEXPRESS -GUNES EKSPRES HAV.

SXS

SUNWING AIRLINES INC.

SWG

SURINAAMSE LUCHTVAART MAATS.

SLM

SVENSKA DIREKTFLYG AB

HSV

SWEDEWAYS AB

SWE

SWIFTAIR SA

SWT

SWISS AIR-AMBULANCE LTD

SAZ

SWISS EUROPEAN AIR LINES LTD

SWU

SWISS INTERNATIONAL AIR LINES

CRX

SWISS INTERNATIONAL AIR LINES

SWR

SYNERGY AVIATION LTD

SYG

SYRIAN ARAB AIRLINES

SYR

TAAG, LINHAS AEREAS DE ANGOLA

DTA

TACV -TRANS. AEREOS CABO VERDE

TCV

TAF-LINHAS AEREAS SA

TSD

TAG AVIATION SA

FPG

TAG AVIATION UK LTD

VIP

TAG FARNBOROUGH AIRPORT LTD

FBO

TAM — LINHAS AEREAS SA

TAM

TARHAN TOWER AIRLINES

TTH

TAROM, ROMANIAN AIR TRANSPORT

ROT

TESIS

TIS

THAI AIRWAYS INTERNATIONAL

THA

THOMAS COOK AIRLINES

TCX

THOMAS COOK AIRLINES BELGIUM

TCW

THOMSONFLY

TOM

TITAN AIRWAYS LTD

AWC

TNT AIRWAYS SA

TAY

TNT INTERNATIONAL AVIATION

NTR

TRADE AIR

TDR

TRANSAERO AIRLINES

TSO

TRANSAVIA HOLLAND BV

TRA

TRANSAVIAEXPORT

TXC

TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES

TAP

TRANSWEDE AIRWAYS AB

TWE

TRAVEL SERVICE LTD (HUNGARY)

TVL

TRAVEL SERVIS (CZECH REPUBLIC)

TVS

TRIAIR (BERMUDA) LTD

8EV

TRISTAR AIR

TSY

TUI AIRLINES BELGIUM

TUB

TUI AIRLINES NEDERLAND BV

TFL

TUIFLY NORDIC AB

BLX

TULPAR

TUL

TUNINTER

TUI

TUNIS AIR

TAR

TURISTIK HAVA TASIMACILIK AS

CAI

TURKISH AIRLINES-TURK HAVA YO

THY

TURKMENHOVAYOLLARY

TUA

TWIN JET

TJT

TWINJET AIRCRAFT LTD

TWJ

TYROLEAN AIRWAYS

TYR

TYROLEAN JET SERVICE

TJS

UKRAINE CARGO AIRWAYS

UKS

UKRAINE INTERNATIONAL AIRLINES

AUI

UKRAINE MEDITERRANEAN AIRLINES

UKM

UNITED AIR LINES INC.

UAL

UNITED PARCEL SERVICE COMPANY

UPS

UNIVERSAL AVIA

HBU

URAL AIRLINES

SVR

US AIRWAYS

USA

UTAIR AVIATION

UTA

UZBEKISTAN AIRWAYS-HAVO JUL.

UZB

VAN AIR EUROPE

8FO

VARIG LOGISTICA SA

VLO

VARIG -VIACAO AEREA RIO-GRAND

VRG

VEGA AIRLINES

VEA

VIAGGIO AIR

VOA

VIKING AIRLINES AB

VIK

VIM AVIA

MOV

VIRGIN ATLANTIC

VIR

VIRGIN EXPRESS

VEX

VLAAMSE LUCHTTRANSPORTMAATSCH

VLM

VOLARE AVIATION ENT. (UKRAINE)

VRE

VOLARE SPA

VLE

VOLARIS

VOI

VOLGA-DNEPR

VDA

VON MEISTER

8EE

VUELING AIRLINES

VLG

WASSERSTEIN INVESTMENTS AVV

8EZ

WDL AVIATION (KOLN)

WDL

WELCOME AIR LUFTFAHRT

WLC

WEST AIR LUXEMBOURG SA

WLX

WEST AIR SWEDEN AB

SWN

WESTAVIA

2WA

WESTON LTD

6AP

WHITE EAGLE AVIATION LTD

WEA

WIDEROE'S FLYVESELSKAP A/S

WIF

WIND JET SPA

JET

WINDROSE AIR, BERLIN

QGA

WINDWARD ISLANDS AIRWAYS INTERNATIONAL

WIA

WIZZ AIR BULGARIA

8DU

WIZZ AIR HUNGARY LTD

WZZ

WORLD AIRWAYS INC.

WOA

XCLUSIVE JETS

XJC

YEMENIA, YEMEN AIRWAYS

IYE

YES — LINHAS AEREAS CHARTER

YSS

ZOOM AIRLINES INC.

OOM

ZOREX SA

ORZ

---

APPENDIX E

Results (findings & inspections) per Inspection Item

| Inspection item | Description | Number of inspections
  (III) | Number of findings
  (F) | F/III |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| A. | Flight deck/General |

Inspection item

Description

Number of inspections

(III)

Number of findings

(F)

F/III

A.

Flight deck/General

A01 General condition

4 422

118

0,0267

A02 Emergency exit

3 778

8

0,0021

A03 Equipment

3 519

91

0,0259

Documentation

A04 Manuals

3 263

314

0,0962

A05 Checklists

3 169

98

0,0309

A06 Radio navigation charts

3 606

307

0,0851

A07 Minimum equipment list

3 721

491

0,1320

A08 Certificate of registration

4 803

43

0,0090

A09 Noise certificate (where applicable)

4 642

53

0,0114

A10 AOC or equivalent

4 610

116

0,0252

A11 Radio licence

4 751

69

0,0145

A12 Certificate of airworthiness

4 806

29

0,0060

Flight data

A13 Flight preparation

3 627

369

0,1017

A14 Weight and balance sheet

3 208

200

0,0623

Safety Equipment

A15 Hand fire extinguishers

3 812

98

0,0257

A16 Life jackets/flotation device

3 525

68

0,0193

A17 Harness

3 692

23

0,0062

A18 Oxygen equipment

3 516

34

0,0097

A19 Flash light

3 363

54

0,0161

Flight Crew

A20 Flight crew licence

4 484

168

0,0375

Journey Log Book/Technical Log or equivalent

A21 Journey log book, or equivalent

3 751

76

0,0203

A22 Maintenance release

3 662

39

0,0106

A23 Defect notification and rectification (incl. Tech Log)

3 767

213

0,0565

A24 Preflight inspection

3 397

35

0,0103

| B. | Safety/Cabin |
| --- | --- |

B.

Safety/Cabin

B01 General Internal condition

3 762

382

0,1015

B02 Cabin attendant's station and crew rest area

3 089

110

0,0356

B03 First aid kit/emergency medical kit

3 156

247

0,0783

B04 Hand fire extinguishers

3 209

148

0,0461

B05 Life jackets/flotation devices

3 060

115

0,0376

B06 Seat belts

3 251

96

0,0295

B07 Emergency exit, lighting and marking, torches

3 154

250

0,0793

B08 Slides/life-rafts (as required)

2 553

68

0,0266

B09 Oxygen supply (cabin crew and passengers)

2 860

353

0,1234

B10 Safety instructions

3 101

103

0,0332

B11 Cabin crew members

2 444

25

0,0102

B12 Access to emergency exits

3 199

160

0,0500

B13 Safety of passenger baggages

1 682

34

0,0202

B14 Seat capacity

1 852

4

0,0022

| C. | Aircraft Condition |
| --- | --- |

C.

Aircraft Condition

C01 General external condition

4 873

1 017

0,2087

C02 Doors and hatches

4 398

93

0,0211

C03 Flight controls

4 339

58

0,0134

C04 Wheels, tyres and brakes

4 521

216

0,0478

C05 Undercarriage

4 369

194

0,0444

C06 Wheel well

4 196

213

0,0508

C07 Powerplant and pylon

4 275

314

0,0735

C08 Fan blades

3 632

23

0,0063

C09 Propellers

504

16

0,0317

C10 Obvious repairs

4 211

66

0,0157

C11 Obvious unrepaired damage

4 135

68

0,0164

C12 Leakage

4 348

292

0,0672

| D. | Cargo |
| --- | --- |

D.

Cargo

D01 General condition of cargo compartment

2 908

226

0,0777

D02 Dangerous goods

384

29

0,0755

D03 Safety of cargo on board

1 440

222

0,1542

| E. | General |
| --- | --- |

E.

General

E01 General

765

127

0,1660

---

APPENDIX F

F.1.   Inspection items concerning the flight deck

F.1.1.   Minimum equipment list (MEL)

The MEL specifies the circumstances under which an aircraft may be operated in spite of certain equipment being inoperative. The MEL is established by the aircraft operator and approved by the responsible State of operator. The majority of the findings concerned the lack of evidence of approval of the MEL, the MEL not being carried onboard or being out of date. Also in many cases instead of the MEL the MMEL (Master MEL) is being used. The MMEL is established by the aircraft manufacturer as a baseline document for the operator to establish the MEL.

F.1.2.   Manuals

It mainly concerns the Flight Operations Manual (FOM) which provides flight procedures for the flight crew. Frequent findings established are: no approval by the State of Operator, content of the manual does not meet the ICAO Standards, the manual is not up-to-date or has been drafted by another airline.

F.1.3.   Radio navigation charts

ICAO Annex 6 requires that aircraft shall carry current and suitable charts (en-route and approach) for the proposed flight(s). The majority of the findings concern out-dated charts and navigation databases not update.

Ratio number of findings per inspections: Flight deck items

Image

F.2.   Inspection items concerning passenger cabin

F.2.1.   Emergency exits, lighting and marking, torches

The findings mainly concerned emergency exit lights which were not functioning properly, torches (flashlights) which were not available, in poor condition or not available in sufficient quantity and non-installation or inadequately functioning of floor proximity (emergency) escape path marking systems. These systems indicate the location of the emergency exits. They are important especially when there is a fire or smoke in the passenger cabin or when the normal cabin lights are not functioning.

F.2.2.   Access to emergency exits

Access to emergency exits must always be clear of obstacles. In case of an emergency, the path to the emergency exits and doors should be clear, allowing a rapid evacuation of the aircraft. Findings established were obstruction of access by catering boxes, luggage and cargo. Another frequent finding, especially on CIS-built aircraft, was the fact that the seats in front of the emergency exits can fold forward and in case of an emergency may block the path to the exit. Also in many cases the locks of the tray tables on the seats in the area of emergency exits do not prevent the tray tables from obstructing an unrestricted access to the exits.

F.2.3.   General internal condition

The cabin crew members have to be able to perform their normal and abnormal duties without hindrance. The findings mainly revealed the poor condition of the cabin, loose carpeting impeding the crew to perform their duties, improper stowed luggage.

Ratio number of findings per inspections: cabin and safety items

Image

F.3.   Inspection items concerning general condition of aircraft

F.3.1.   General external condition

Checking the general external condition means checking for apparent corrosion; cleanliness; hydraulic leakage of flight control power actuators; presence of ice, snow, frost; legibility of markings, windshield delamination, damages, exterior lights etc. The majority of the findings concerned paint damage, illegible or missing markings, non-operative lighting, missing or loose screws.

F.3.2.   Wheels, tyres and brakes

Wheels, tyres and brakes need to be in proper condition. Reported findings were tyres worn beyond limits, cuts in the tyre, leakage of hydraulic fluid in landing gear areas, brakes worn beyond limits.

F.3.3.   Powerplant and pylon

The engine, the engine housing, the pylon (attachment of the engine to the wing or aircraft structure) and the access panels in the engine housing and pylon are carefully inspected. Findings reported relate to fuel & oil leakages, missing rivets in engine housing and damage of acoustic panels in the engine intake area.

F.4.   Inspection items concerning cargo compartment

F.4.1.   Safety of cargo on board

In several cases it was established that cargo in the cargo holds was not properly secured. Heavy items were not restrained, which might lead to damage of the aircraft in case of rapid acceleration/deceleration. In other cases, barrier nets were either not installed or in poor condition. Cargo containers and pallets were in poor condition. Locks to secure the containers were not in the proper position or unserviceable.

F.4.2.   Dangerous goods

‘Dangerous goods’ are certain types of material/s needing special care and treatment because they are flammable, toxic, poisonous, etc. When properly packed, stored, labelled, protected etc., dangerous goods may be transported. Findings that have been recorded included improper storage and labelling of the dangerous goods carried onboard, unavailability of the required documents and manuals (Emergency Response Guide), missing authorisation for the transportation of dangerous goods and no proper notification to the Captain (NOTOC) of dangerous goods carried onboard.

F.4.3.   General condition of cargo compartment

Findings related to the general condition of the cargo compartment, such as damage to panels, deficiencies with the locking system, improper repairs of panels, and missing separation nets.

Ratio number of findings per inspections: aircraft condition and cargo items

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