# Journal officiel C 53/2008

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 53 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année26 février 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 53

Édition de langue française

Communications et informations

51e année26 février 2008

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | III   Actes préparatoires |
| | COMITÉ DES RÉGIONS |
| | 72e session plénière des 28 et 29 novembre 2007 |
| 2008/C 053/01 | Avis du Comité des régions sur le Livre vert sur les applications de navigation par satellite | 1 |
| 2008/C 053/02 | Projet d'avis du Comité des régions sur le Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale | 6 |
| 2008/C 053/03 | Avis du Comité des régions sur la Stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail | 16 |
| 2008/C 053/04 | Avis du Comité des régions sur l'Adaptation au changement climatique en Europe: les possibilités d'action de l'Union européenne | 21 |
| 2008/C 053/05 | Avis du Comité des régions sur Un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation | 25 |
| 2008/C 053/06 | Avis du Comité des régions sur Le rôle de l'éducation et des actions de sensibilisation dans la promotion du développement durable | 29 |
| 2008/C 053/07 | Avis du Comité des régions sur Bien vieillir dans la société de l'information | 40 |

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Actes préparatoires

COMITÉ DES RÉGIONS

72e session plénière des 28 et 29 novembre 2007

e

2008/C 053/01

Avis du Comité des régions sur le Livre vert sur les applications de navigation par satellite

1

2008/C 053/02

Projet d'avis du Comité des régions sur le Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale

6

2008/C 053/03

Avis du Comité des régions sur la Stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail

16

2008/C 053/04

Avis du Comité des régions sur l'Adaptation au changement climatique en Europe: les possibilités d'action de l'Union européenne

21

2008/C 053/05

Avis du Comité des régions sur Un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation

25

2008/C 053/06

Avis du Comité des régions sur Le rôle de l'éducation et des actions de sensibilisation dans la promotion du développement durable

29

2008/C 053/07

Avis du Comité des régions sur Bien vieillir dans la société de l'information

40

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FR

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III Actes préparatoires

COMITÉ DES RÉGIONS

72e session plénière des 28 et 29 novembre 2007

| 26.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 53/1 |
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26.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 53/1

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Avis du Comité des régions sur le «Livre vert sur les applications de navigation par satellite»

(2008/C 53/01)

LE COMITÉ DES RÉGIONS

| — | considère le système européen de navigation par satellite Galileo comme indispensable, étant donné qu'il revêt une importance tout à fait stratégique du point de vue du développement économique, sociétal et de sécurité; |
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considère le système européen de navigation par satellite Galileo comme indispensable, étant donné qu'il revêt une importance tout à fait stratégique du point de vue du développement économique, sociétal et de sécurité;

| — | est convaincu que le système de navigation Galileo contribuera significativement à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne révisée pour la croissance et l'emploi et, de ce fait, également à une plus grande cohésion territoriale; |
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—

est convaincu que le système de navigation Galileo contribuera significativement à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne révisée pour la croissance et l'emploi et, de ce fait, également à une plus grande cohésion territoriale;

| — | estime que Galileo contribuera, au sein des régions et des villes, à l'amélioration de la gestion de tous les types de transport. Il permettra d'anticiper avec plus de précision la gestion des inondations et d'autres scénarios de gestion de crises, de coordonner des opérations de sauvetage et de surveiller les évolutions environnementales. Associé à une cartographie des réseaux d'infrastructure et des sous-sols, le système Galileo facilitera la planification de l'aménagement du territoire et des projets de construction, tout en améliorant nettement la mobilité des personnes handicapées, etc. La mise en place du système européen de navigation par satellite amorcera une dynamique d'innovation continue; |
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estime que Galileo contribuera, au sein des régions et des villes, à l'amélioration de la gestion de tous les types de transport. Il permettra d'anticiper avec plus de précision la gestion des inondations et d'autres scénarios de gestion de crises, de coordonner des opérations de sauvetage et de surveiller les évolutions environnementales. Associé à une cartographie des réseaux d'infrastructure et des sous-sols, le système Galileo facilitera la planification de l'aménagement du territoire et des projets de construction, tout en améliorant nettement la mobilité des personnes handicapées, etc. La mise en place du système européen de navigation par satellite amorcera une dynamique d'innovation continue;

| — | souligne que Galileo dispose du potentiel nécessaire pour devenir un véritable «incubateur» par rapport à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne; |
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souligne que Galileo dispose du potentiel nécessaire pour devenir un véritable «incubateur» par rapport à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne;

| — | estime qu'il serait hautement pertinent de créer une agence européenne chargée de soutenir la création d'applications et de promouvoir le projet Galileo. Elle devrait disposer de capital-risque lui permettant de soutenir les PME dans le domaine de la création d'applications; |
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estime qu'il serait hautement pertinent de créer une agence européenne chargée de soutenir la création d'applications et de promouvoir le projet Galileo. Elle devrait disposer de capital-risque lui permettant de soutenir les PME dans le domaine de la création d'applications;

| — | est d'avis qu'il convient de créer un système paneuropéen de promotion, d'incitation et de formation, car seule une approche coordonnée peut produire l'effet souhaité; |
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est d'avis qu'il convient de créer un système paneuropéen de promotion, d'incitation et de formation, car seule une approche coordonnée peut produire l'effet souhaité;

| — | est prêt à assumer le rôle d'intermédiaire et de coordonnateur entre la Commission européenne, les différents organes relevant du programme Galileo et les collectivités locales et régionales. |
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est prêt à assumer le rôle d'intermédiaire et de coordonnateur entre la Commission européenne, les différents organes relevant du programme Galileo et les collectivités locales et régionales.

| Rapporteur | : | M. Petr OSVALD, conseiller municipal de Plzeň (CZ/PSE) |
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Rapporteur

:

M. Petr OSVALD, conseiller municipal de Plzeň (CZ/PSE)

Document de référence

Livre vert sur les applications de navigation par satellite

COM(2006) 769 final

Recommandations politiques

LE COMITÉ DES RÉGIONS

Principaux messages

| 1. | La qualité de toutes nos décisions dépend de notre capacité à nous positionner avec précision dans l'espace et le temps; |
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1.

La qualité de toutes nos décisions dépend de notre capacité à nous positionner avec précision dans l'espace et le temps;

| 2. | considère le système européen de navigation par satellite Galileo comme indispensable, étant donné qu'il revêt une importance tout à fait stratégique du point de vue du développement économique, sociétal et de sécurité. Les systèmes de navigation feront bientôt partie intégrante de notre quotidien au même titre que les téléphones portables ou l'internet. S'il est vrai que cette technologie est aujourd'hui surtout utilisée dans le domaine des transports, en association avec des systèmes complémentaires (cartes etc.), elle modifiera considérablement aussi d'autres domaines d'activité, de l'aménagement du territoire, à la protection de l'environnement, en passant par la gestion des crises, la construction et l'agriculture; |
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2.

considère le système européen de navigation par satellite Galileo comme indispensable, étant donné qu'il revêt une importance tout à fait stratégique du point de vue du développement économique, sociétal et de sécurité. Les systèmes de navigation feront bientôt partie intégrante de notre quotidien au même titre que les téléphones portables ou l'internet. S'il est vrai que cette technologie est aujourd'hui surtout utilisée dans le domaine des transports, en association avec des systèmes complémentaires (cartes etc.), elle modifiera considérablement aussi d'autres domaines d'activité, de l'aménagement du territoire, à la protection de l'environnement, en passant par la gestion des crises, la construction et l'agriculture;

| 3. | estime qu'il est stratégiquement, aussi bien que politiquement et économiquement désavantageux que les régions d'Europe soient dépendantes d'un système militaire mis au point par une autre puissance (GPS-États-Unis, Glonas-Russie, Compass/Beidou-Chine); |
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3.

estime qu'il est stratégiquement, aussi bien que politiquement et économiquement désavantageux que les régions d'Europe soient dépendantes d'un système militaire mis au point par une autre puissance (GPS-États-Unis, Glonas-Russie, Compass/Beidou-Chine);

| 4. | est convaincu que le système de navigation Galileo contribuera significativement à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne révisée pour la croissance et l'emploi et, de ce fait, également à une plus grande cohésion territoriale; |
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4.

est convaincu que le système de navigation Galileo contribuera significativement à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne révisée pour la croissance et l'emploi et, de ce fait, également à une plus grande cohésion territoriale;

| 5. | s'attend à ce que Galileo devienne un nouveau vecteur du développement et de l'accroissement de la compétitivité au sein des régions d'Europe. Dans les régions et des villes, il contribuera à l'amélioration de la gestion de tous les types de transport. Il permettra d'anticiper avec plus de précision la gestion des inondations et d'autres scénarios de gestion des crises, de conduire des opérations de sauvetage et de suivre les changements environnementaux. Associé à une cartographie des réseaux d'infrastructure et des sous-sols, le système Galileo facilitera la planification de l'aménagement du territoire et des projets de construction, tout en améliorant nettement la mobilité des personnes handicapées etc. La mise en place du système européen de navigation par satellite amorcera une dynamique d'innovation durable; |
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5.

s'attend à ce que Galileo devienne un nouveau vecteur du développement et de l'accroissement de la compétitivité au sein des régions d'Europe. Dans les régions et des villes, il contribuera à l'amélioration de la gestion de tous les types de transport. Il permettra d'anticiper avec plus de précision la gestion des inondations et d'autres scénarios de gestion des crises, de conduire des opérations de sauvetage et de suivre les changements environnementaux. Associé à une cartographie des réseaux d'infrastructure et des sous-sols, le système Galileo facilitera la planification de l'aménagement du territoire et des projets de construction, tout en améliorant nettement la mobilité des personnes handicapées etc. La mise en place du système européen de navigation par satellite amorcera une dynamique d'innovation durable;

Intérêt pour le Comité des régions

| 6. | est conscient que le programme Galileo constitue un pas essentiel sur la voie du développement des régions d'Europe. Les objectifs de cette initiative sont conformes aux principales priorités du Comité des régions. Grâce au système Galileo, il est par exemple possible de parvenir à une plus grande sécurité et fluidité de tous les types de transport, d'assurer un meilleur suivi de l'environnement et de ses changements, d'améliorer la prévention des situations de crise, de mieux coordonner la gestion des crises et d'intervenir de manière plus précise, rapide et efficace. Le système global de navigation par satellite (GNSS) améliorera l'aménagement du territoire et la préparation, la réalisation et le suivi des projets de construction. Il accroîtra la mobilité des personnes handicapées et réduira le taux de défaillance des réseaux d'énergie. Si les préparatifs et le fonctionnement du programme Galileo bénéficient de l'attention, de la coordination et des efforts requis, le projet marquera le début d'une nouvelle vague d'innovation, de recherche, de développement et d'application de technologies novatrices, et ce aussi bien dans le milieu industriel que dans la vie de tous les jours. Il deviendra ainsi un instrument puissant, à même de renforcer la compétitivité de chaque région d'Europe, mais aussi de l'Union européenne dans son ensemble; |
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6.

est conscient que le programme Galileo constitue un pas essentiel sur la voie du développement des régions d'Europe. Les objectifs de cette initiative sont conformes aux principales priorités du Comité des régions. Grâce au système Galileo, il est par exemple possible de parvenir à une plus grande sécurité et fluidité de tous les types de transport, d'assurer un meilleur suivi de l'environnement et de ses changements, d'améliorer la prévention des situations de crise, de mieux coordonner la gestion des crises et d'intervenir de manière plus précise, rapide et efficace. Le système global de navigation par satellite (GNSS) améliorera l'aménagement du territoire et la préparation, la réalisation et le suivi des projets de construction. Il accroîtra la mobilité des personnes handicapées et réduira le taux de défaillance des réseaux d'énergie. Si les préparatifs et le fonctionnement du programme Galileo bénéficient de l'attention, de la coordination et des efforts requis, le projet marquera le début d'une nouvelle vague d'innovation, de recherche, de développement et d'application de technologies novatrices, et ce aussi bien dans le milieu industriel que dans la vie de tous les jours. Il deviendra ainsi un instrument puissant, à même de renforcer la compétitivité de chaque région d'Europe, mais aussi de l'Union européenne dans son ensemble;

| 7. | souligne que Galileo dispose du potentiel nécessaire pour devenir un véritable incubateur permettant la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne. Pour ce faire, il est toutefois indispensable que tous les États membres, mais aussi toutes les régions d'Europe, soient activement associés à ce projet. Son succès dépend du niveau d'implication et d'intérêt des collectivités locales et régionales. Galileo créera dans les régions toute une série de nouvelles opportunités commerciales intéressantes pour des acteurs locaux et régionaux tels que les PME. En outre, il permettra d'approfondir les partenariats entre pouvoirs publics, entreprises, instituts scientifiques et de recherche et citoyens dans les régions et les collectivités locales. Si le projet Galileo est mis en œuvre de manière équilibrée dans tous ses aspects non seulement au sein des anciens, mais aussi des nouveaux États membres qu'il conviendra d'associer bien plus sérieusement au projet, il deviendra l'un des instruments phares permettant d'accroître la cohésion territoriale de l'Union européenne; |
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7.

souligne que Galileo dispose du potentiel nécessaire pour devenir un véritable incubateur permettant la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne. Pour ce faire, il est toutefois indispensable que tous les États membres, mais aussi toutes les régions d'Europe, soient activement associés à ce projet. Son succès dépend du niveau d'implication et d'intérêt des collectivités locales et régionales. Galileo créera dans les régions toute une série de nouvelles opportunités commerciales intéressantes pour des acteurs locaux et régionaux tels que les PME. En outre, il permettra d'approfondir les partenariats entre pouvoirs publics, entreprises, instituts scientifiques et de recherche et citoyens dans les régions et les collectivités locales. Si le projet Galileo est mis en œuvre de manière équilibrée dans tous ses aspects non seulement au sein des anciens, mais aussi des nouveaux États membres qu'il conviendra d'associer bien plus sérieusement au projet, il deviendra l'un des instruments phares permettant d'accroître la cohésion territoriale de l'Union européenne;

| 8. | fait observer que s'il est vrai que les services de base proposés par le système Galileo sur le marché de masse seront gratuits, ceux bénéficiant de la garantie d'une fiabilité et d'une précision supérieures seront payants. En vue de renforcer la cohésion territoriale, il convient de s'assurer que les régions européennes moins avancées ne seront pas défavorisées à cet égard et qu'elles seront activement impliquées tout au long du processus. Il faut leur garantir notamment l'accès au système et à ses applications. |
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8.

fait observer que s'il est vrai que les services de base proposés par le système Galileo sur le marché de masse seront gratuits, ceux bénéficiant de la garantie d'une fiabilité et d'une précision supérieures seront payants. En vue de renforcer la cohésion territoriale, il convient de s'assurer que les régions européennes moins avancées ne seront pas défavorisées à cet égard et qu'elles seront activement impliquées tout au long du processus. Il faut leur garantir notamment l'accès au système et à ses applications.

Réponses aux questions posées dans le Livre vert

Pour ce qui est de la question no 1 — concernant les mesures à prendre pour accélérer la mise sur le marché des applications GNSS, l'adéquation du cadre juridique et la nécessité de l'améliorer davantage ainsi que le rôle des pouvoirs publics:

| 9. | dans le secteur des transports, de nombreuses normes techniques communautaires devront être révisées de manière à ce que leurs exigences soient conformes aux normes du système Galileo, afin d'éviter toute contradiction. C'est seulement ainsi qu'il sera possible de garantir le niveau d'interopérabilité requis entre les différents systèmes ou applications. L'un des facteurs essentiels pouvant accélérer la mise sur le marché d'applications sûres en matière de systèmes de navigation serait une certification scrupuleuse de leur compatibilité avec le système Galileo, conformément aux normes techniques modifiées de la Communauté, et la définition d'exigences techniques de base concernant les équipements au sol et autres dispositifs de sécurité utilisant la technologie de navigation par satellite. De manière générale, il s'agira de démontrer, dans le cadre du processus de certification, que la sécurité de l'équipement concerné est garantie. L'agrément sera délivré par un organe spécialisé et habilité à exercer ce type d'activité (en distinguant les niveaux communautaire et national). Il conviendra également de décider quels autres systèmes ou applications seront soumis à la certification par rapport aux différentes composantes du système Galileo (et notamment le système EGNOS); |
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9.

dans le secteur des transports, de nombreuses normes techniques communautaires devront être révisées de manière à ce que leurs exigences soient conformes aux normes du système Galileo, afin d'éviter toute contradiction. C'est seulement ainsi qu'il sera possible de garantir le niveau d'interopérabilité requis entre les différents systèmes ou applications. L'un des facteurs essentiels pouvant accélérer la mise sur le marché d'applications sûres en matière de systèmes de navigation serait une certification scrupuleuse de leur compatibilité avec le système Galileo, conformément aux normes techniques modifiées de la Communauté, et la définition d'exigences techniques de base concernant les équipements au sol et autres dispositifs de sécurité utilisant la technologie de navigation par satellite. De manière générale, il s'agira de démontrer, dans le cadre du processus de certification, que la sécurité de l'équipement concerné est garantie. L'agrément sera délivré par un organe spécialisé et habilité à exercer ce type d'activité (en distinguant les niveaux communautaire et national). Il conviendra également de décider quels autres systèmes ou applications seront soumis à la certification par rapport aux différentes composantes du système Galileo (et notamment le système EGNOS);

| 10. | les nouvelles technologies génèrent également de nouveaux risques. C'est pourquoi il est essentiel de continuer à œuvrer par exemple dans le domaine de la prévention et de la défense contre des attaques volontaires et à examiner en détail la question de la responsabilité (publique et privée); |
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10.

les nouvelles technologies génèrent également de nouveaux risques. C'est pourquoi il est essentiel de continuer à œuvrer par exemple dans le domaine de la prévention et de la défense contre des attaques volontaires et à examiner en détail la question de la responsabilité (publique et privée);

| 11. | dans le secteur de la géodésie, de l'énergie, de l'eau, des télécommunications etc., il s'agit d'assurer la certification et la mise à jour des supports cartographiques en regroupant l'accès des différents organes aux données. Le projet de plate-forme de surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES) facilite considérablement l'accès des collectivités locales et régionales aux données et leur harmonisation à proprement parler. Il est toutefois nécessaire de clarifier le lien entre les systèmes GMES et la directive INSPIRE (Directive 2007/2/CE établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne) et de préciser de quelle façon et à quelles conditions (par exemple: propriété intellectuelle, restrictions et conditions d'utilisation) seront accessibles les données détenues par les pouvoirs publics à destination d'acteurs privés. De même, les collectivités locales et régionales devraient pouvoir profiter du projet GMES, et il y a lieu d'en tenir compte dans le développement de cette initiative et de ses applications. En particulier, il convient de compenser les surcoûts budgétaires pour les villes, les régions et les communes résultant de la nécessaire adaptation des bases de données existantes, par exemple l'harmonisation des données disponibles ou la modification des interfaces de données en prévoyant des mécanismes financiers adéquats afin d'empêcher que les collectivités locales et régionales, qui sont souvent en possession de ces données, ne doivent en supporter seules le coût. En outre, il convient de tenir compte des aspects liés à la sécurité et aux exigences en matière de protection des données — s'agissant pour partie de données extrêmement détaillées; |
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11.

dans le secteur de la géodésie, de l'énergie, de l'eau, des télécommunications etc., il s'agit d'assurer la certification et la mise à jour des supports cartographiques en regroupant l'accès des différents organes aux données. Le projet de plate-forme de surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES) facilite considérablement l'accès des collectivités locales et régionales aux données et leur harmonisation à proprement parler. Il est toutefois nécessaire de clarifier le lien entre les systèmes GMES et la directive INSPIRE (Directive 2007/2/CE établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne) et de préciser de quelle façon et à quelles conditions (par exemple: propriété intellectuelle, restrictions et conditions d'utilisation) seront accessibles les données détenues par les pouvoirs publics à destination d'acteurs privés. De même, les collectivités locales et régionales devraient pouvoir profiter du projet GMES, et il y a lieu d'en tenir compte dans le développement de cette initiative et de ses applications. En particulier, il convient de compenser les surcoûts budgétaires pour les villes, les régions et les communes résultant de la nécessaire adaptation des bases de données existantes, par exemple l'harmonisation des données disponibles ou la modification des interfaces de données en prévoyant des mécanismes financiers adéquats afin d'empêcher que les collectivités locales et régionales, qui sont souvent en possession de ces données, ne doivent en supporter seules le coût. En outre, il convient de tenir compte des aspects liés à la sécurité et aux exigences en matière de protection des données — s'agissant pour partie de données extrêmement détaillées;

| 12. | il faudrait par ailleurs commencer à mettre au point des applications financièrement accessibles aux personnes handicapées, afin de faciliter leur mobilité. |
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12.

il faudrait par ailleurs commencer à mettre au point des applications financièrement accessibles aux personnes handicapées, afin de faciliter leur mobilité.

Pour ce qui est de la question no 2 — concernant la perception du cadre juridique en vigueur régissant les questions de protection de la vie privée eu égard à l'introduction de services basés sur la navigation par satellite et la nécessité de prendre des mesures supplémentaires pour répondre à des problèmes spécifiques de protection de la vie privée:

| 13. | les nouvelles technologies accentuent encore davantage le besoin d'examiner de manière plus sérieuse et approfondie la question de la protection de la vie privée, et notamment en ce qui concerne les applications relatives à la protection contre des actes illicites ou à la gestion des crises. Il faut mettre l'accent sur la prévention et la nécessité d'empêcher toute utilisation abusive des informations et données recueillies; |
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13.

les nouvelles technologies accentuent encore davantage le besoin d'examiner de manière plus sérieuse et approfondie la question de la protection de la vie privée, et notamment en ce qui concerne les applications relatives à la protection contre des actes illicites ou à la gestion des crises. Il faut mettre l'accent sur la prévention et la nécessité d'empêcher toute utilisation abusive des informations et données recueillies;

| 14. | il est indispensable de déterminer la limite entre une exploitation commerciale éventuelle de chaque application et la protection de la vie privée des citoyens (suivi de la marchandise, des clients, des employés etc.). Les applications devront être soumises à une certification spécifique à la protection de la vie privée et il conviendra de prendre des mesures permettant d'empêcher toute utilisation abusive des données collectées. La plupart des informations susceptibles de porter atteinte à la vie privée sont générées par les citoyens eux-mêmes et à leur insu lorsqu'ils utilisent ces applications. C'est pourquoi il convient également d'examiner la capacité potentielle des applications de créer ce genre d'effets secondaires dangereux. |
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14.

il est indispensable de déterminer la limite entre une exploitation commerciale éventuelle de chaque application et la protection de la vie privée des citoyens (suivi de la marchandise, des clients, des employés etc.). Les applications devront être soumises à une certification spécifique à la protection de la vie privée et il conviendra de prendre des mesures permettant d'empêcher toute utilisation abusive des données collectées. La plupart des informations susceptibles de porter atteinte à la vie privée sont générées par les citoyens eux-mêmes et à leur insu lorsqu'ils utilisent ces applications. C'est pourquoi il convient également d'examiner la capacité potentielle des applications de créer ce genre d'effets secondaires dangereux.

Pour ce qui est de la question no 3 — concernant le bien fondé de l'effort total consenti par l'Union européenne dans le domaine de la recherche dans le but d'améliorer sa compétitivité en matière de technologies modernes, d'accroître l'effort de recherche et d'exploiter au mieux les résultats des recherches:

| 15. | il est nécessaire de définir des priorités et intérêts communs ainsi que d'unir les efforts pour soutenir la recherche, le développement et les activités scientifiques, notamment en ce qui concerne leur financement. Pour établir une nouvelle stratégie, il serait judicieux d'analyser les recommandations formulées dans des projets de R&D déjà menés à terme dans le cadre de l'Entreprise commune Galileo (GJU), l'Agence spatiale européenne (ASE) ou des programmes-cadres de l'UE. Cette nouvelle stratégie devra également tenir compte du rôle des collectivités locales et régionales qui peuvent elles-mêmes trouver de nombreuses applications pour les systèmes de navigation par satellite et surtout susciter et stimuler l'intérêt pour la recherche et le développement en la matière à l'échelon régional; |
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15.

il est nécessaire de définir des priorités et intérêts communs ainsi que d'unir les efforts pour soutenir la recherche, le développement et les activités scientifiques, notamment en ce qui concerne leur financement. Pour établir une nouvelle stratégie, il serait judicieux d'analyser les recommandations formulées dans des projets de R&D déjà menés à terme dans le cadre de l'Entreprise commune Galileo (GJU), l'Agence spatiale européenne (ASE) ou des programmes-cadres de l'UE. Cette nouvelle stratégie devra également tenir compte du rôle des collectivités locales et régionales qui peuvent elles-mêmes trouver de nombreuses applications pour les systèmes de navigation par satellite et surtout susciter et stimuler l'intérêt pour la recherche et le développement en la matière à l'échelon régional;

| 16. | afin de trouver de nouvelles applications aux échelons local et régional, les collectivités locales et régionales peuvent mettre en place des projets de collaboration et promouvoir des études avec les universités, créant ainsi une synergie précieuse qui améliore la recherche par une observation directe du territoire; |
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16.

afin de trouver de nouvelles applications aux échelons local et régional, les collectivités locales et régionales peuvent mettre en place des projets de collaboration et promouvoir des études avec les universités, créant ainsi une synergie précieuse qui améliore la recherche par une observation directe du territoire;

| 17. | les utilisateurs finaux doivent participer de manière accrue à la mise au point de nouvelles applications. L'effort visant à soutenir la création des applications ne devrait pas être unilatéral, provenant des sociétés du secteur technologique. Il conviendrait de laisser de l'espace également aux futurs utilisateurs de ces produits de manière à ce que les entreprises du secteur puissent leur proposer des applications «sur mesure». Il est souvent bien plus efficace de connaître la destination d'une application au moment de sa conception, ce qui suppose donc sa définition plus précise à l'origine, plutôt que de devoir adapter ultérieurement une application universelle. Il faut par ailleurs favoriser la cohérence fonctionnelle entre les systèmes existants et déjà opérationnels. |
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17.

les utilisateurs finaux doivent participer de manière accrue à la mise au point de nouvelles applications. L'effort visant à soutenir la création des applications ne devrait pas être unilatéral, provenant des sociétés du secteur technologique. Il conviendrait de laisser de l'espace également aux futurs utilisateurs de ces produits de manière à ce que les entreprises du secteur puissent leur proposer des applications «sur mesure». Il est souvent bien plus efficace de connaître la destination d'une application au moment de sa conception, ce qui suppose donc sa définition plus précise à l'origine, plutôt que de devoir adapter ultérieurement une application universelle. Il faut par ailleurs favoriser la cohérence fonctionnelle entre les systèmes existants et déjà opérationnels.

Pour ce qui est de la question no 4 — concernant le soutien des centres de compétence et des programmes de formation et la manière dont les pouvoirs publics devraient encourager les PME:

| 18. | il convient de créer un système paneuropéen de promotion, d'incitation et de formation, car seule une approche coordonnée peut produire l'effet souhaité. Le Comité des régions devrait devenir un maillon essentiel de ce système en tant qu'il peut favoriser l'implication des collectivités locales et régionales dans cette activité. Il est en effet indispensable que ce système opère au plus près des citoyens, des utilisateurs (les collectivités locales et régionales seront elles-mêmes de grands consommateurs de ces services) et des entreprises qui créent des applications concrètes. S'il est évident que les PME seront le vecteur essentiel du développement de ce système, il ne faut pas négliger les grandes sociétés qui pourront jouer un rôle déterminant pour garantir sa compatibilité avec d'autres systèmes qu'elles opèrent (entreprises du secteur de l'énergie, fournisseurs des réseaux de téléphonie mobile, etc.); |
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18.

il convient de créer un système paneuropéen de promotion, d'incitation et de formation, car seule une approche coordonnée peut produire l'effet souhaité. Le Comité des régions devrait devenir un maillon essentiel de ce système en tant qu'il peut favoriser l'implication des collectivités locales et régionales dans cette activité. Il est en effet indispensable que ce système opère au plus près des citoyens, des utilisateurs (les collectivités locales et régionales seront elles-mêmes de grands consommateurs de ces services) et des entreprises qui créent des applications concrètes. S'il est évident que les PME seront le vecteur essentiel du développement de ce système, il ne faut pas négliger les grandes sociétés qui pourront jouer un rôle déterminant pour garantir sa compatibilité avec d'autres systèmes qu'elles opèrent (entreprises du secteur de l'énergie, fournisseurs des réseaux de téléphonie mobile, etc.);

| 19. | il serait hautement pertinent de créer une agence européenne chargée de favoriser la création d'applications et de promouvoir le projet Galileo. Elle devrait disposer d'un instrument financier (capital-risque) lui permettant de soutenir les PME dans le domaine de la création d'applications. L'agence devrait avoir un point de contact dans chaque État membre et coopérer non seulement avec les organes nationaux, mais également avec les collectivités locales et régionales ainsi qu'avec des groupements d'entreprises ou de centres de recherche. L'UE doit être responsable non seulement de la création du système comme tel, mais également de ses applications et de sa promotion. L'Autorité de surveillance Galileo pourrait également assumer ce rôle, mais pas dans sa configuration actuelle; |
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19.

il serait hautement pertinent de créer une agence européenne chargée de favoriser la création d'applications et de promouvoir le projet Galileo. Elle devrait disposer d'un instrument financier (capital-risque) lui permettant de soutenir les PME dans le domaine de la création d'applications. L'agence devrait avoir un point de contact dans chaque État membre et coopérer non seulement avec les organes nationaux, mais également avec les collectivités locales et régionales ainsi qu'avec des groupements d'entreprises ou de centres de recherche. L'UE doit être responsable non seulement de la création du système comme tel, mais également de ses applications et de sa promotion. L'Autorité de surveillance Galileo pourrait également assumer ce rôle, mais pas dans sa configuration actuelle;

| 20. | étant donné que le projet de système européen de navigation par satellite ne dispose d'aucun calendrier clairement défini ni d'une étude sur son avantage économique et sa rentabilité, il est très difficile pour les sociétés qui développent des applications d'obtenir un crédit bancaire. La création d'un instrument financier spécifiquement dédié à ce projet revêt donc une importance capitale. Il conviendrait de réfléchir davantage à l'idée d'un partage des applications. Eu égard à l'importance du projet pour la réalisation des objectifs de Lisbonne, il est inadéquat et insuffisant de prévoir son financement uniquement au titre du 7e programme-cadre; |
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20.

étant donné que le projet de système européen de navigation par satellite ne dispose d'aucun calendrier clairement défini ni d'une étude sur son avantage économique et sa rentabilité, il est très difficile pour les sociétés qui développent des applications d'obtenir un crédit bancaire. La création d'un instrument financier spécifiquement dédié à ce projet revêt donc une importance capitale. Il conviendrait de réfléchir davantage à l'idée d'un partage des applications. Eu égard à l'importance du projet pour la réalisation des objectifs de Lisbonne, il est inadéquat et insuffisant de prévoir son financement uniquement au titre du 7e programme-cadre;

| 21. | il serait très utile d'organiser des séminaires et formations auxquels participeraient les collectivités locales et régionales, car ces entités entretiennent des liens de proximité tant avec les utilisateurs des applications qu'avec les PME et le grand public. La coordination pourrait être assurée par le Comité des régions. |
| --- | --- |

21.

il serait très utile d'organiser des séminaires et formations auxquels participeraient les collectivités locales et régionales, car ces entités entretiennent des liens de proximité tant avec les utilisateurs des applications qu'avec les PME et le grand public. La coordination pourrait être assurée par le Comité des régions.

Pour ce qui est de la question no 5 — concernant la coopération devant être mise en œuvre de manière prioritaire et les régions particulières du monde qu'il convient de cibler:

| 22. | il est impératif de soutenir les discussions permettant d'assurer une compatibilité et une cohérence opérationnelle des systèmes Galileo, Glonass, Compass et GPS (et autres) ainsi qu'une coordination internationale des travaux relatifs aux différentes applications notamment pour ce qui concerne leur interopérabilité transfrontalière. Au-delà de la compatibilité des systèmes, il s'agit également d'assurer, dans la mesure du possible, la compatibilité des applications. Il faut également accorder plus d'attention à la coopération en matière de développement de systèmes permettant de protéger la société contre des attaques terroristes et toute autre forme de criminalité. |
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22.

il est impératif de soutenir les discussions permettant d'assurer une compatibilité et une cohérence opérationnelle des systèmes Galileo, Glonass, Compass et GPS (et autres) ainsi qu'une coordination internationale des travaux relatifs aux différentes applications notamment pour ce qui concerne leur interopérabilité transfrontalière. Au-delà de la compatibilité des systèmes, il s'agit également d'assurer, dans la mesure du possible, la compatibilité des applications. Il faut également accorder plus d'attention à la coopération en matière de développement de systèmes permettant de protéger la société contre des attaques terroristes et toute autre forme de criminalité.

Pour ce qui est de la question no 6 — visant à déterminer s'il convient d'établir des normes en matière d'appareils et de services de navigation par satellite et à quel niveau:

| 23. | il serait souhaitable d'instaurer une coopération à l'échelle européenne permettant d'examiner les applications GNSS non seulement du point de vue de leur sécurité, mais également en ce qui concerne leurs compatibilité et interopérabilité. Nous considérons qu'il n'est pas très heureux de voir naître des applications mutuellement incompatibles à l'échelon national ou régional, comme c'est aujourd'hui le cas en matière de systèmes nationaux de péage routier. Il serait par ailleurs pertinent d'élaborer un cadre unique permettant de définir une approche commune relative à l'introduction de mesures visant à garantir un fonctionnement sans défaillance du système de positionnement Galileo (doté d'un niveau d'intégrité en matière de sécurité conforme aux normes en vigueur), en tenant compte des facteurs pouvant influencer son fonctionnement au niveau local et des différents niveaux requis en termes de précision de la localisation. Il est urgent de déterminer à qui incombera la responsabilité dans le cadre des «services publics réglementés» aux niveaux européen et national de sorte que le projet puisse fonctionner de manière coordonnée et comparable dans tous les États membres. |
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23.

il serait souhaitable d'instaurer une coopération à l'échelle européenne permettant d'examiner les applications GNSS non seulement du point de vue de leur sécurité, mais également en ce qui concerne leurs compatibilité et interopérabilité. Nous considérons qu'il n'est pas très heureux de voir naître des applications mutuellement incompatibles à l'échelon national ou régional, comme c'est aujourd'hui le cas en matière de systèmes nationaux de péage routier. Il serait par ailleurs pertinent d'élaborer un cadre unique permettant de définir une approche commune relative à l'introduction de mesures visant à garantir un fonctionnement sans défaillance du système de positionnement Galileo (doté d'un niveau d'intégrité en matière de sécurité conforme aux normes en vigueur), en tenant compte des facteurs pouvant influencer son fonctionnement au niveau local et des différents niveaux requis en termes de précision de la localisation. Il est urgent de déterminer à qui incombera la responsabilité dans le cadre des «services publics réglementés» aux niveaux européen et national de sorte que le projet puisse fonctionner de manière coordonnée et comparable dans tous les États membres.

Pour ce qui est de la question no 7 — visant à déterminer quelles applications de sécurité requièrent un agrément, si les exigences en matière de sécurité de l'infrastructure de Galileo sont suffisantes pour constituer la base d'un système d'agrément, notamment en ce qui concerne la durée de vie de l'infrastructure et la question de la responsabilité:

| 24. | l'agrément requièrent notamment les systèmes et applications utilisant les services garantis de Galileo (et notamment ses applications en matière de sécurité) où il convient de procéder en suivant les normes établies en la matière. Pour ces services également, il faut garantir la transparence des critères utilisés afin de prévenir tout abus; |
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24.

l'agrément requièrent notamment les systèmes et applications utilisant les services garantis de Galileo (et notamment ses applications en matière de sécurité) où il convient de procéder en suivant les normes établies en la matière. Pour ces services également, il faut garantir la transparence des critères utilisés afin de prévenir tout abus;

| 25. | afin de démontrer qu'un certain niveau d'intégrité en matière de sécurité du système a été atteint, il convient d'adopter les mesures nécessaires applicables à toutes les étapes du cycle de vie de l'infrastructure. De manière générale, il convient de résoudre la question de la responsabilité du fabricant de l'installation et de l'exploitant du système en cas de panne ou de défaillance opérationnelle. |
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25.

afin de démontrer qu'un certain niveau d'intégrité en matière de sécurité du système a été atteint, il convient d'adopter les mesures nécessaires applicables à toutes les étapes du cycle de vie de l'infrastructure. De manière générale, il convient de résoudre la question de la responsabilité du fabricant de l'installation et de l'exploitant du système en cas de panne ou de défaillance opérationnelle.

Pour ce qui est de la question no 8 — relative à la nécessité d'une meilleure coordination du spectre de fréquences au niveau international et européen et de la prise de mesures nécessaires en ce qui concerne les sources d'interférence potentielles:

| 26. | il convient de continuer à se pencher sur la question de la compatibilité du système Galileo avec d'autres systèmes mondiaux GNSS ou tout au moins d'assurer qu'ils ne se perturbent pas mutuellement; |
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26.

il convient de continuer à se pencher sur la question de la compatibilité du système Galileo avec d'autres systèmes mondiaux GNSS ou tout au moins d'assurer qu'ils ne se perturbent pas mutuellement;

Les réponses aux questions nos 9 et 10 sont déjà incluses dans les réactions aux questions précédentes.

Recommandations et position du Comité des régions

| 27. | comprend et soutient l'intention de la Commission européenne et du Parlement européen de financer le parachèvement du système Galileo dans le cadre des perspectives financières en vigueur, car il s'agit de la seule et meilleure réponse valable face à la situation actuelle, et ce même au prix de leur renégociation et des ajustements minimes nécessaires à la reprise immédiate du projet. Le Comité avertit le Conseil et la Commission européenne que le succès de tout le système dépend d'abord de la rapidité de sa réalisation; |
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27.

comprend et soutient l'intention de la Commission européenne et du Parlement européen de financer le parachèvement du système Galileo dans le cadre des perspectives financières en vigueur, car il s'agit de la seule et meilleure réponse valable face à la situation actuelle, et ce même au prix de leur renégociation et des ajustements minimes nécessaires à la reprise immédiate du projet. Le Comité avertit le Conseil et la Commission européenne que le succès de tout le système dépend d'abord de la rapidité de sa réalisation;

| 28. | attire l'attention du Conseil et de la Commission européenne sur la nécessité de trouver rapidement un système de financement à partir de fonds publics européens permettant de mener à terme ce projet et de fixer dans les plus brefs délais le siège de l'agence GSA et ses attributions, modifiées du fait du changement intervenu en termes de financement du système, de préférence encore avant fin 2007; |
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28.

attire l'attention du Conseil et de la Commission européenne sur la nécessité de trouver rapidement un système de financement à partir de fonds publics européens permettant de mener à terme ce projet et de fixer dans les plus brefs délais le siège de l'agence GSA et ses attributions, modifiées du fait du changement intervenu en termes de financement du système, de préférence encore avant fin 2007;

| 29. | invite le Conseil et la Commission européenne à définir un calendrier précis et réaliste, et notamment la date de mise en service du système Galileo, ainsi qu'à contrôler scrupuleusement et à exiger le respect de son exécution. Il convient de tout mettre en œuvre pour éviter des retards supplémentaires; |
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29.

invite le Conseil et la Commission européenne à définir un calendrier précis et réaliste, et notamment la date de mise en service du système Galileo, ainsi qu'à contrôler scrupuleusement et à exiger le respect de son exécution. Il convient de tout mettre en œuvre pour éviter des retards supplémentaires;

| 30. | signale au Conseil et à la Commission qu'il est indispensable que le développement des différentes applications s'effectue en même temps que les préparatifs et la mise en œuvre du système Galileo de manière à ce que celui-ci puisse être pleinement exploité dès son lancement. Le développement ultérieur des applications risquerait en effet d'engendrer un retard supplémentaire. Il convient donc d'accorder au développement des applications et à la préparation de leurs utilisateurs finaux autant d'attention et de soutien qu'au système Galileo à proprement parler; |
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30.

signale au Conseil et à la Commission qu'il est indispensable que le développement des différentes applications s'effectue en même temps que les préparatifs et la mise en œuvre du système Galileo de manière à ce que celui-ci puisse être pleinement exploité dès son lancement. Le développement ultérieur des applications risquerait en effet d'engendrer un retard supplémentaire. Il convient donc d'accorder au développement des applications et à la préparation de leurs utilisateurs finaux autant d'attention et de soutien qu'au système Galileo à proprement parler;

| 31. | attire l'attention du Conseil et de la Commission sur le fait que si le projet doit être couronné de succès, il ne suffit pas d'adopter uniquement une approche nationale, mais également régionale. Les collectivités locales et régionales doivent jouer un rôle déterminant et irremplaçable au cours des préparatifs, de la mise en œuvre du système, du développement des applications et de la promotion. À cet égard, le Comité des régions est prêt à assumer le rôle d'intermédiaire et de coordonnateur entre la Commission européenne, les différents organes relevant du programme Galileo et les collectivités locales et régionales. |
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31.

attire l'attention du Conseil et de la Commission sur le fait que si le projet doit être couronné de succès, il ne suffit pas d'adopter uniquement une approche nationale, mais également régionale. Les collectivités locales et régionales doivent jouer un rôle déterminant et irremplaçable au cours des préparatifs, de la mise en œuvre du système, du développement des applications et de la promotion. À cet égard, le Comité des régions est prêt à assumer le rôle d'intermédiaire et de coordonnateur entre la Commission européenne, les différents organes relevant du programme Galileo et les collectivités locales et régionales.

Bruxelles, le 28 novembre 2007.

Le Président

du Comité des régions

Michel DELEBARRE

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| 26.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 53/6 |
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26.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 53/6

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Projet d'avis du Comité des régions sur le «Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale»

(2008/C 53/02)

LE COMITÉ DES RÉGIONS

| — | indique qu'en dépit des progrès réalisés par l'Union en matière de réduction des disparités, des déséquilibres de développement persistent et l'Europe est confrontée à de nouveaux défis (tels que la mondialisation, la démographie, le changement climatique, etc.) au niveau local et régional; |
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—

indique qu'en dépit des progrès réalisés par l'Union en matière de réduction des disparités, des déséquilibres de développement persistent et l'Europe est confrontée à de nouveaux défis (tels que la mondialisation, la démographie, le changement climatique, etc.) au niveau local et régional;

| — | considère que la politique de cohésion, avec son approche horizontale, doit continuer à jouer un rôle central dans l'élimination des retards de développement et le renforcement de la compétitivité à l'échelon local et régional; |
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—

considère que la politique de cohésion, avec son approche horizontale, doit continuer à jouer un rôle central dans l'élimination des retards de développement et le renforcement de la compétitivité à l'échelon local et régional;

| — | est convaincu que la cohésion territoriale gagnera en importance au sein de la politique de cohésion, et deviendra un élément horizontal d'autres politiques thématiques, une fois que le traité de réforme sera ratifié; |
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—

est convaincu que la cohésion territoriale gagnera en importance au sein de la politique de cohésion, et deviendra un élément horizontal d'autres politiques thématiques, une fois que le traité de réforme sera ratifié;

| — | invite la Commission européenne à intégrer dans son cinquième rapport intermédiaire sur la cohésion économique, sociale et territoriale la notion d'effet de levier de la politique de cohésion et à exposer de manière complète les futures interactions entre les politiques de l'UE et la politique de cohésion; |
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—

invite la Commission européenne à intégrer dans son cinquième rapport intermédiaire sur la cohésion économique, sociale et territoriale la notion d'effet de levier de la politique de cohésion et à exposer de manière complète les futures interactions entre les politiques de l'UE et la politique de cohésion;

| — | offre son soutien aux institutions de l'UE et aux acteurs locaux et régionaux afin d'élaborer des propositions relatives aux futures orientations de la politique de cohésion. |
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—

offre son soutien aux institutions de l'UE et aux acteurs locaux et régionaux afin d'élaborer des propositions relatives aux futures orientations de la politique de cohésion.

| Rapporteur | : | Michael SCHNEIDER, secrétaire d'État pour les affaires fédérales et européennes, représentant plénipotentiaire auprès de l'État fédéral du Land de Saxe-Anhalt (DE/PPE) |
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Rapporteur

:

Michael SCHNEIDER, secrétaire d'État pour les affaires fédérales et européennes, représentant plénipotentiaire auprès de l'État fédéral du Land de Saxe-Anhalt (DE/PPE)

Texte de référence

Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale

COM(2007) 273 final

Recommandations politiques

LE COMITÉ DES RÉGIONS

| 1. | est conforté par les conclusions du quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale dans sa conviction que la politique européenne de cohésion sociale représente un pilier fondamental du principe de solidarité et un facteur de réussite essentiel du processus d'intégration européenne; |
| --- | --- |

1.

est conforté par les conclusions du quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale dans sa conviction que la politique européenne de cohésion sociale représente un pilier fondamental du principe de solidarité et un facteur de réussite essentiel du processus d'intégration européenne;

| 2. | souligne qu'avec son approche horizontale, la politique de cohésion contribue activement à réduire les disparités et à renforcer l'égalité des chances des collectivités locales et régionales en Europe; demande que cette politique joue à l'avenir également un rôle central dans l'élimination des retards de développement et le renforcement de la compétitivité à l'échelon local et régional; |
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2.

souligne qu'avec son approche horizontale, la politique de cohésion contribue activement à réduire les disparités et à renforcer l'égalité des chances des collectivités locales et régionales en Europe; demande que cette politique joue à l'avenir également un rôle central dans l'élimination des retards de développement et le renforcement de la compétitivité à l'échelon local et régional;

| 3. | se réjouit du fait qu'à l'avenir, les questions de cohésion territoriale pourront davantage être prises en compte par la politique de cohésion, et préconise une utilisation active des nouvelles possibilités prévues par le futur traité sur le fonctionnement de l'Union concernant la cohésion territoriale; |
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3.

se réjouit du fait qu'à l'avenir, les questions de cohésion territoriale pourront davantage être prises en compte par la politique de cohésion, et préconise une utilisation active des nouvelles possibilités prévues par le futur traité sur le fonctionnement de l'Union concernant la cohésion territoriale;

| 4. | invite la Commission européenne à intégrer dans son cinquième rapport intermédiaire sur la cohésion économique, sociale et territoriale la notion d'effet de levier de la politique de cohésion et à exposer de manière complète les futures interactions entre les politiques de l'UE et la politique de cohésion; |
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4.

invite la Commission européenne à intégrer dans son cinquième rapport intermédiaire sur la cohésion économique, sociale et territoriale la notion d'effet de levier de la politique de cohésion et à exposer de manière complète les futures interactions entre les politiques de l'UE et la politique de cohésion;

| 5. | offre sa collaboration et son soutien afin d'élaborer des propositions relatives aux futures orientations de la politique de cohésion en partant d'une évaluation détaillée de la situation actuelle et moyennant la participation des acteurs locaux et régionaux; |
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5.

offre sa collaboration et son soutien afin d'élaborer des propositions relatives aux futures orientations de la politique de cohésion en partant d'une évaluation détaillée de la situation actuelle et moyennant la participation des acteurs locaux et régionaux;

Avis détaillé

| 6. | considérant qu'en application de l'article 159 du traité CE la Commission européenne doit présenter tous les trois ans un rapport sur la cohésion économique et sociale en Europe; |
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6.

considérant qu'en application de l'article 159 du traité CE la Commission européenne doit présenter tous les trois ans un rapport sur la cohésion économique et sociale en Europe;

| 7. | ayant à l'esprit le rôle central que les rapports sur la cohésion ont joué par le passé dans le débat sur la politique de cohésion et le développement de celle-ci; |
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7.

ayant à l'esprit le rôle central que les rapports sur la cohésion ont joué par le passé dans le débat sur la politique de cohésion et le développement de celle-ci;

| 8. | sachant que le quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale présenté le 30 mai 2007 par la Commission fournit une contribution essentielle concernant la situation de la politique de cohésion en Europe et le lancement du débat sur les futures orientations de la politique régionale; |
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8.

sachant que le quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale présenté le 30 mai 2007 par la Commission fournit une contribution essentielle concernant la situation de la politique de cohésion en Europe et le lancement du débat sur les futures orientations de la politique régionale;

| 9. | conscient du fait que le débat sur les futures orientations de la politique de cohésion sera étroitement lié à la présentation, au mois de septembre, d'un questionnaire de la Commission européenne sur la future réforme financière de l'UE; |
| --- | --- |

9.

conscient du fait que le débat sur les futures orientations de la politique de cohésion sera étroitement lié à la présentation, au mois de septembre, d'un questionnaire de la Commission européenne sur la future réforme financière de l'UE;

| 10. | considérant qu'il est dès lors encore trop tôt pour tirer, sur la base des données disponibles, des conclusions concernant la politique de cohésion après 2013 et qu'il faut plutôt, au cours des prochaines années, structurer le débat au sein du Comité des régions et avec d'autres institutions européennes de manière logique, créer des forums de discussion et de coopération communs et faire évoluer le débat progressivement; |
| --- | --- |

10.

considérant qu'il est dès lors encore trop tôt pour tirer, sur la base des données disponibles, des conclusions concernant la politique de cohésion après 2013 et qu'il faut plutôt, au cours des prochaines années, structurer le débat au sein du Comité des régions et avec d'autres institutions européennes de manière logique, créer des forums de discussion et de coopération communs et faire évoluer le débat progressivement;

La valeur ajoutée de la politique de cohésion

| 11. | estime avec la Commission européenne que la valeur ajoutée de la politique européenne de cohésion est visible non seulement dans le soutien de la croissance et de l'emploi dans les régions en retard de développement mais qu'elle se reflète également de manière positive dans un certain nombre d'aspects liés à la programmation, à la mise en œuvre, à la participation d'acteurs locaux et régionaux ainsi qu'au renforcement des capacités administratives; |
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11.

estime avec la Commission européenne que la valeur ajoutée de la politique européenne de cohésion est visible non seulement dans le soutien de la croissance et de l'emploi dans les régions en retard de développement mais qu'elle se reflète également de manière positive dans un certain nombre d'aspects liés à la programmation, à la mise en œuvre, à la participation d'acteurs locaux et régionaux ainsi qu'au renforcement des capacités administratives;

| 12. | considère que pour garantir à l'avenir également une politique de cohésion adéquate et efficace au niveau européen, il est essentiel d'en présenter la valeur ajoutée de manière détaillée; |
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12.

considère que pour garantir à l'avenir également une politique de cohésion adéquate et efficace au niveau européen, il est essentiel d'en présenter la valeur ajoutée de manière détaillée;

| 13. | regrette que le rapport sur la cohésion ne fasse pas référence aux analyses approfondies du Comité des régions et du Parlement européen sur l'effet de levier de la politique de cohésion, analyses qui, pour la première fois, proposent un cadre permettant d'évaluer les différentes dimensions de la valeur ajoutée de la politique européenne de cohésion; considère que son avis de prospective sur l'effet de levier de la politique de cohésion offre un cadre adéquat pour une évaluation uniforme de la valeur ajoutée européenne; |
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13.

regrette que le rapport sur la cohésion ne fasse pas référence aux analyses approfondies du Comité des régions et du Parlement européen sur l'effet de levier de la politique de cohésion, analyses qui, pour la première fois, proposent un cadre permettant d'évaluer les différentes dimensions de la valeur ajoutée de la politique européenne de cohésion; considère que son avis de prospective sur l'effet de levier de la politique de cohésion offre un cadre adéquat pour une évaluation uniforme de la valeur ajoutée européenne;

| 14. | invite par conséquent les institutions européennes à se mettre d'accord, pour la suite du débat, sur une approche commune afin de déterminer la valeur ajoutée européenne de la politique de cohésion; |
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14.

invite par conséquent les institutions européennes à se mettre d'accord, pour la suite du débat, sur une approche commune afin de déterminer la valeur ajoutée européenne de la politique de cohésion;

Aperçu et tendances de la situation économique, sociale et territoriale dans les États membres

| 15. | considère que l'analyse détaillée des tendances de la situation économique, sociale et territoriale dans les États membres est un paramètre permettant d'évaluer la politique de cohésion et de définir son orientation future; |
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15.

considère que l'analyse détaillée des tendances de la situation économique, sociale et territoriale dans les États membres est un paramètre permettant d'évaluer la politique de cohésion et de définir son orientation future;

La cohésion économique

| 16. | met l'accent sur le fait que les résultats du développement économique ont été impressionnants dans les anciens pays de la cohésion, c'est-à-dire l'Espagne, la Grèce, le Portugal et surtout l'Irlande. Des taux de croissance constamment élevés ont permis à l'Irlande de devenir l'État membre affichant le deuxième PIB/habitant le plus élevé de l'Union européenne; |
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16.

met l'accent sur le fait que les résultats du développement économique ont été impressionnants dans les anciens pays de la cohésion, c'est-à-dire l'Espagne, la Grèce, le Portugal et surtout l'Irlande. Des taux de croissance constamment élevés ont permis à l'Irlande de devenir l'État membre affichant le deuxième PIB/habitant le plus élevé de l'Union européenne;

| 17. | souligne la rapidité avec laquelle certains des nouveaux États membres de l'Union européenne ont rattrapé leur retard. Entre 1995 et 2005, les trois États baltes ont par exemple pu doubler leur PIB; |
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17.

souligne la rapidité avec laquelle certains des nouveaux États membres de l'Union européenne ont rattrapé leur retard. Entre 1995 et 2005, les trois États baltes ont par exemple pu doubler leur PIB;

| 18. | se félicite du fait qu'au cours de la période de 1995 à 2004, l'écart entre les 20 % de régions les plus riches de l'UE et les 20 % les plus pauvres s'est atténué, le rapport étant passé de 4,1 à 3,4. Le Comité des régions indique toutefois que les régions occupant la dernière place en termes de bien-être n'étaient pas encore membres de l'UE en 1995 et que les disparités socioéconomiques décrites à l'intérieur de l'UE se sont considérablement accentuées à la suite de l'élargissement; |
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18.

se félicite du fait qu'au cours de la période de 1995 à 2004, l'écart entre les 20 % de régions les plus riches de l'UE et les 20 % les plus pauvres s'est atténué, le rapport étant passé de 4,1 à 3,4. Le Comité des régions indique toutefois que les régions occupant la dernière place en termes de bien-être n'étaient pas encore membres de l'UE en 1995 et que les disparités socioéconomiques décrites à l'intérieur de l'UE se sont considérablement accentuées à la suite de l'élargissement;

| 19. | attire l'attention sur le fait qu'entre 1995 et 2005, au total 5 régions de l'UE-15 ont enregistré un taux de croissance négatif en dépit d'un PIB supérieur à la moyenne de 75 %. Au cours de la même période, toutes les capitales de l'UE à l'exception de la capitale allemande ont été en mesure d'augmenter, ou à tout le moins de maintenir, leur part dans le PIB national; |
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19.

attire l'attention sur le fait qu'entre 1995 et 2005, au total 5 régions de l'UE-15 ont enregistré un taux de croissance négatif en dépit d'un PIB supérieur à la moyenne de 75 %. Au cours de la même période, toutes les capitales de l'UE à l'exception de la capitale allemande ont été en mesure d'augmenter, ou à tout le moins de maintenir, leur part dans le PIB national;

| 20. | met l'accent sur l'affirmation contenue dans le rapport sur la cohésion selon laquelle en dépit des taux de croissance élevés enregistrés dans les nouveaux États membres, le processus de rapprochement prendra encore jusqu'à 20 ans avant que le seuil de 75 % du PIB communautaire ne soit dépassé. Ce calendrier implique toutefois que le développement économique soit favorable; |
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20.

met l'accent sur l'affirmation contenue dans le rapport sur la cohésion selon laquelle en dépit des taux de croissance élevés enregistrés dans les nouveaux États membres, le processus de rapprochement prendra encore jusqu'à 20 ans avant que le seuil de 75 % du PIB communautaire ne soit dépassé. Ce calendrier implique toutefois que le développement économique soit favorable;

| 21. | espère, comme la Commission, que si la croissance reste stable dans les nouveaux États membres, six des douze États auront probablement atteint en 2016 un PIB par habitant de 75 % de la moyenne de l'UE; |
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21.

espère, comme la Commission, que si la croissance reste stable dans les nouveaux États membres, six des douze États auront probablement atteint en 2016 un PIB par habitant de 75 % de la moyenne de l'UE;

| 22. | prend note de la constatation figurant dans le rapport selon laquelle le fossé en matière de cohésion s'explique par les différences au niveau des taux de productivité et d'emploi entre les régions, et souligne que le PIB par habitant continue à avoir une grande importance comme indicateur des disparités et indicateur général de prospérité; |
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22.

prend note de la constatation figurant dans le rapport selon laquelle le fossé en matière de cohésion s'explique par les différences au niveau des taux de productivité et d'emploi entre les régions, et souligne que le PIB par habitant continue à avoir une grande importance comme indicateur des disparités et indicateur général de prospérité;

| 23. | est préoccupé par la conclusion du rapport selon laquelle le rapprochement entre les États membres a certes progressé ces dernières années mais que, dans le même temps, les écarts de développement au sein des États membres se sont creusés. Le Comité lance un appel pour qu'à l'avenir, les éventuelles disparités intrarégionales soit également examinées; |
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23.

est préoccupé par la conclusion du rapport selon laquelle le rapprochement entre les États membres a certes progressé ces dernières années mais que, dans le même temps, les écarts de développement au sein des États membres se sont creusés. Le Comité lance un appel pour qu'à l'avenir, les éventuelles disparités intrarégionales soit également examinées;

| 24. | met l'accent sur les affirmations contenues dans le rapport sur la cohésion concernant les facteurs déterminants pour la compétitivité régionale, les facteurs suivants étant jugés essentiels:






  — | un contexte macroéconomique fiable, |
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24.

met l'accent sur les affirmations contenues dans le rapport sur la cohésion concernant les facteurs déterminants pour la compétitivité régionale, les facteurs suivants étant jugés essentiels:

—

un contexte macroéconomique fiable,

| — | une gestion efficace et efficiente, |
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—

une gestion efficace et efficiente,

| — | l'existence d'infrastructures matérielles et immatérielles dans les secteurs des transports, de l'énergie, de l'approvisionnement et de l'élimination des déchets, les technologies de l'information, les prestations sociales, et |
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—

l'existence d'infrastructures matérielles et immatérielles dans les secteurs des transports, de l'énergie, de l'approvisionnement et de l'élimination des déchets, les technologies de l'information, les prestations sociales, et

| — | la capacité d'innovation et les activités dans ce secteur au niveau régional, |
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—

la capacité d'innovation et les activités dans ce secteur au niveau régional,

| — | la protection de l'environnement et les conditions de vie; |
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—

la protection de l'environnement et les conditions de vie;

| 25. | s'agissant des dépenses pour la recherche et le développement consenties dans les régions, constate avec préoccupation qu'elles représentent moins de 1 % du PIB dans plus de 100 régions européennes, alors que le rapport affirme qu'il existe une relation directe entre la capacité d'innovation, les performances économiques et le développement; |
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25.

s'agissant des dépenses pour la recherche et le développement consenties dans les régions, constate avec préoccupation qu'elles représentent moins de 1 % du PIB dans plus de 100 régions européennes, alors que le rapport affirme qu'il existe une relation directe entre la capacité d'innovation, les performances économiques et le développement;

| 26. | souligne que le rapport sur la cohésion indique que la compétitivité des régions dépend également de la disponibilité constante d'une main-d'oeuvre qualifiée grâce aux investissements dans le capital humain; constate, à cet égard, que dans l'Union européenne, les niveaux de qualification varient nettement plus entre les régions qu'entre les États membres; |
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26.

souligne que le rapport sur la cohésion indique que la compétitivité des régions dépend également de la disponibilité constante d'une main-d'oeuvre qualifiée grâce aux investissements dans le capital humain; constate, à cet égard, que dans l'Union européenne, les niveaux de qualification varient nettement plus entre les régions qu'entre les États membres;

| 27. | juge particulièrement préoccupant le fait que dans les régions en retard de développement, le pourcentage des jeunes de 25 à 34 ans disposant d'une formation tertiaire est de 5 points inférieur à d'autres régions; |
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27.

juge particulièrement préoccupant le fait que dans les régions en retard de développement, le pourcentage des jeunes de 25 à 34 ans disposant d'une formation tertiaire est de 5 points inférieur à d'autres régions;

| 28. | insiste toutefois également sur le fait que dans un grand nombre de ces régions, des efforts considérables ont été consentis pour combler cette lacune. Il est cependant fréquent que ces efforts ne bénéficient pas à la région concernée, dans la mesure où un grand nombre de ces jeunes quittent les régions en retard de développement à l'issue de leur formation. Aussi la politique de cohésion doit-elle à l'avenir tenir davantage compte d'aspects propres à la politique démographique et contribuer à créer des alternatives attrayantes à l'immigration; |
| --- | --- |

28.

insiste toutefois également sur le fait que dans un grand nombre de ces régions, des efforts considérables ont été consentis pour combler cette lacune. Il est cependant fréquent que ces efforts ne bénéficient pas à la région concernée, dans la mesure où un grand nombre de ces jeunes quittent les régions en retard de développement à l'issue de leur formation. Aussi la politique de cohésion doit-elle à l'avenir tenir davantage compte d'aspects propres à la politique démographique et contribuer à créer des alternatives attrayantes à l'immigration;

| 29. | s'agissant du rôle que jouera à l'avenir la politique énergétique en matière de cohésion, souligne qu'en Europe les États membres très prospères ont la consommation d'énergie la plus basse par habitant. Aussi l'augmentation du prix de l'énergie affectera-t-elle principalement les États membres et régions les plus vulnérables de l'UE; |
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29.

s'agissant du rôle que jouera à l'avenir la politique énergétique en matière de cohésion, souligne qu'en Europe les États membres très prospères ont la consommation d'énergie la plus basse par habitant. Aussi l'augmentation du prix de l'énergie affectera-t-elle principalement les États membres et régions les plus vulnérables de l'UE;

| 30. | met dès lors l'accent sur le rôle que doit jouer la promotion des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique dans le cadre de la politique régionale; |
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30.

met dès lors l'accent sur le rôle que doit jouer la promotion des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique dans le cadre de la politique régionale;

La cohésion sociale

| 31. | est préoccupé par l'affirmation contenue dans le rapport selon laquelle l'objectif d'un taux d'emploi égal à 70 % de la population en âge de travailler, fixé dans le cadre du processus de Lisbonne, ne sera pas atteint avant longtemps; |
| --- | --- |

31.

est préoccupé par l'affirmation contenue dans le rapport selon laquelle l'objectif d'un taux d'emploi égal à 70 % de la population en âge de travailler, fixé dans le cadre du processus de Lisbonne, ne sera pas atteint avant longtemps;

| 32. | considère que la politique de cohésion joue un rôle important dans la lutte contre le chômage des jeunes et souligne l'affirmation figurant dans le rapport sur la cohésion selon laquelle avec 18,6 %, le taux de chômage des jeunes est deux fois plus élevé que le taux de chômage général; |
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32.

considère que la politique de cohésion joue un rôle important dans la lutte contre le chômage des jeunes et souligne l'affirmation figurant dans le rapport sur la cohésion selon laquelle avec 18,6 %, le taux de chômage des jeunes est deux fois plus élevé que le taux de chômage général;

| 33. | met en exergue le fait que, selon les constatations du rapport sur la cohésion, les disparités régionales relatives au taux de chômage dans l'Union européenne se sont atténuées au cours des dernières années, dans la mesure où l'écart entre les 10 % de régions les plus riches et les 10 % les plus pauvres a chuté de 19 à 16 points de pourcentage entre 2000 et 2005; |
| --- | --- |

33.

met en exergue le fait que, selon les constatations du rapport sur la cohésion, les disparités régionales relatives au taux de chômage dans l'Union européenne se sont atténuées au cours des dernières années, dans la mesure où l'écart entre les 10 % de régions les plus riches et les 10 % les plus pauvres a chuté de 19 à 16 points de pourcentage entre 2000 et 2005;

| 34. | estime que la diminution de 13,4 % à 12,4 % du taux moyen de chômage dans les régions en retard de développement entre 2000 et 2005 démontre le succès de la politique de cohésion. Souligne toutefois dans le même temps que dans 17 régions en retard de développement le taux de chômage a augmenté de deux points de pourcentage et que les régions plus développées présentent, pour la même période, un taux de chômage d'un peu moins de 8 %, de sorte que l'écart des taux de chômage moyens entre ces deux groupes de régions est toujours supérieur à 50 %. La lutte contre le chômage dans les régions en retard de développement reste dès lors l'un des objectifs prioritaires de la politique de cohésion; |
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34.

estime que la diminution de 13,4 % à 12,4 % du taux moyen de chômage dans les régions en retard de développement entre 2000 et 2005 démontre le succès de la politique de cohésion. Souligne toutefois dans le même temps que dans 17 régions en retard de développement le taux de chômage a augmenté de deux points de pourcentage et que les régions plus développées présentent, pour la même période, un taux de chômage d'un peu moins de 8 %, de sorte que l'écart des taux de chômage moyens entre ces deux groupes de régions est toujours supérieur à 50 %. La lutte contre le chômage dans les régions en retard de développement reste dès lors l'un des objectifs prioritaires de la politique de cohésion;

| 35. | met l'accent sur les observations de la Commission concernant les effets du changement démographique sur la cohésion économique et sociale, selon lesquelles la baisse des taux de natalité à long terme limitera sensiblement le développement économique en Europe. Jusqu'en 2010, ces effets seront relativement marginaux, dans la mesure où les personnes nées dans les années où le taux de natalité était élevé seront encore actives sur le plan économique. Entre 2012 et 2017, la diminution des jeunes travailleurs peut être compensée par un taux d'emploi plus élevé. Après 2017, ces possibilités seront épuisées. Des mesures doivent donc avant tout être prises dans le cadre de la politique démographique des États membres. Dans le même temps, les orientations futures de la politique de cohésion devront également prendre davantage en compte les facteurs démographiques. Dans ce contexte, une attention accrue doit aussi être accordée aux évolutions démographiques différentes d'une région à l'autre. En d'autres termes, il est nécessaire de prendre des mesures précoces dans certaines régions dans lesquelles les effets du changement démographique peuvent se produire beaucoup plus tôt; |
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35.

met l'accent sur les observations de la Commission concernant les effets du changement démographique sur la cohésion économique et sociale, selon lesquelles la baisse des taux de natalité à long terme limitera sensiblement le développement économique en Europe. Jusqu'en 2010, ces effets seront relativement marginaux, dans la mesure où les personnes nées dans les années où le taux de natalité était élevé seront encore actives sur le plan économique. Entre 2012 et 2017, la diminution des jeunes travailleurs peut être compensée par un taux d'emploi plus élevé. Après 2017, ces possibilités seront épuisées. Des mesures doivent donc avant tout être prises dans le cadre de la politique démographique des États membres. Dans le même temps, les orientations futures de la politique de cohésion devront également prendre davantage en compte les facteurs démographiques. Dans ce contexte, une attention accrue doit aussi être accordée aux évolutions démographiques différentes d'une région à l'autre. En d'autres termes, il est nécessaire de prendre des mesures précoces dans certaines régions dans lesquelles les effets du changement démographique peuvent se produire beaucoup plus tôt;

| 36. | constate avec inquiétude qu'à côté de la baisse générale du taux de natalité, 77 territoires NUTS 2 ont également dû faire face à une émigration parfois très forte (principalement de jeunes adultes) entre 2000 et 2004. La combinaison de ces deux effets restreindra encore davantage les possibilités de développement économique et social de ces régions; |
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36.

constate avec inquiétude qu'à côté de la baisse générale du taux de natalité, 77 territoires NUTS 2 ont également dû faire face à une émigration parfois très forte (principalement de jeunes adultes) entre 2000 et 2004. La combinaison de ces deux effets restreindra encore davantage les possibilités de développement économique et social de ces régions;

| 37. | souligne que dans un grand nombre de métropoles, la tendance à une diminution relative de la population s'accompagne d'un accroissement de celle-ci dans les banlieues. Cette tendance va de pair avec l'augmentation des disparités au sein des villes en matière d'emploi ou l'augmentation de la proportion de migrants au sein de la population, ce qui pose un défi important au rôle joué par les villes en matière d'intégration; |
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37.

souligne que dans un grand nombre de métropoles, la tendance à une diminution relative de la population s'accompagne d'un accroissement de celle-ci dans les banlieues. Cette tendance va de pair avec l'augmentation des disparités au sein des villes en matière d'emploi ou l'augmentation de la proportion de migrants au sein de la population, ce qui pose un défi important au rôle joué par les villes en matière d'intégration;

| 38. | fait observer qu'en raison de la prise en compte de périodes de références différentes et de l'absence de comparaison avec les données contenues dans de précédents rapports, les analyses sur la pauvreté et la cohésion figurant dans le rapport sont parfois descriptives et ne proposent pas de réelle évaluation du contexte de la politique de cohésion; invite dès lors la Commission à accorder davantage d'attention à ce contexte dans son prochain rapport intermédiaire sur la cohésion économique et sociale; |
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38.

fait observer qu'en raison de la prise en compte de périodes de références différentes et de l'absence de comparaison avec les données contenues dans de précédents rapports, les analyses sur la pauvreté et la cohésion figurant dans le rapport sont parfois descriptives et ne proposent pas de réelle évaluation du contexte de la politique de cohésion; invite dès lors la Commission à accorder davantage d'attention à ce contexte dans son prochain rapport intermédiaire sur la cohésion économique et sociale;

La cohésion territoriale

| 39. | met l'accent sur les déclarations contenues dans le rapport sur la cohésion selon lesquelles l'accentuation des disparités entre les États membres est principalement due à la croissance des agglomérations, et constate avec la Commission que les approches politiques des États membres doivent être davantage orientées vers l'équilibre et la promotion de la croissance et de l'emploi afin de garantir le développement ultérieur de la politique régionale; |
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39.

met l'accent sur les déclarations contenues dans le rapport sur la cohésion selon lesquelles l'accentuation des disparités entre les États membres est principalement due à la croissance des agglomérations, et constate avec la Commission que les approches politiques des États membres doivent être davantage orientées vers l'équilibre et la promotion de la croissance et de l'emploi afin de garantir le développement ultérieur de la politique régionale;

| 40. | se félicite du fait que, pour la première fois, le rapport comporte un audit européen sur les villes de taille moyenne et souligne à cet égard les corrélations complexes entre la ville et la périphérie, par exemple concernant les déplacements des navetteurs; |
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40.

se félicite du fait que, pour la première fois, le rapport comporte un audit européen sur les villes de taille moyenne et souligne à cet égard les corrélations complexes entre la ville et la périphérie, par exemple concernant les déplacements des navetteurs;

| 41. | attire l'attention sur les retards de développement qui persistent dans nombre de régions ultrapériphériques de l'Union européenne et prend note des différents et importants défis exposés dans le rapport sur la cohésion, auxquels sont confrontées les régions de montagne, les régions faiblement peuplées et les régions insulaires de l'Union en ce qui concerne la disponibilité des infrastructures et des services de base; |
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41.

attire l'attention sur les retards de développement qui persistent dans nombre de régions ultrapériphériques de l'Union européenne et prend note des différents et importants défis exposés dans le rapport sur la cohésion, auxquels sont confrontées les régions de montagne, les régions faiblement peuplées et les régions insulaires de l'Union en ce qui concerne la disponibilité des infrastructures et des services de base;

| 42. | met l'accent sur le fait que beaucoup de régions rurales doivent faire face au défi qui consiste à enrayer l'émigration ou à la rendre supportable pour la région. À cet égard il ne faut pas sous-estimer l'ampleur du changement structurel qui doit encore être accompli dans les nouveaux États membres compte tenu des taux d'emploi élevés dans le secteur agricole. Il est à craindre que cette tendance à l'émigration se poursuivra à l'avenir également dans un grand nombre de régions rurales de l'UE. Le Fonds européen agricole pour le développement rural devrait par conséquent jouer un rôle important pour relever ces défis; |
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42.

met l'accent sur le fait que beaucoup de régions rurales doivent faire face au défi qui consiste à enrayer l'émigration ou à la rendre supportable pour la région. À cet égard il ne faut pas sous-estimer l'ampleur du changement structurel qui doit encore être accompli dans les nouveaux États membres compte tenu des taux d'emploi élevés dans le secteur agricole. Il est à craindre que cette tendance à l'émigration se poursuivra à l'avenir également dans un grand nombre de régions rurales de l'UE. Le Fonds européen agricole pour le développement rural devrait par conséquent jouer un rôle important pour relever ces défis;

| 43. | souligne dans ce contexte la relation qui existe entre les régions urbaines et les régions rurales et met en exergue la conclusion du rapport selon laquelle le développement intégré de ces régions implique des approches coordonnées en matière d'utilisation des terres ainsi qu'une gestion stratégique de l'espace. Il est indéniable que les villes jouent également le rôle de pôle de développement pour les zones rurales; |
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43.

souligne dans ce contexte la relation qui existe entre les régions urbaines et les régions rurales et met en exergue la conclusion du rapport selon laquelle le développement intégré de ces régions implique des approches coordonnées en matière d'utilisation des terres ainsi qu'une gestion stratégique de l'espace. Il est indéniable que les villes jouent également le rôle de pôle de développement pour les zones rurales;

| 44. | déplore que le rapport sur la cohésion n'ait pas pris en compte les travaux du Conseil et du Comité des régions sur l'agenda territorial et la «Charte de Leipzig sur la ville européenne durable» et renvoie notamment aux conclusions de la Présidence allemande du Conseil de l'UE sur la rencontre ministérielle informelle relative au développement urbain et à la cohésion territoriale, tenue à Leipzig les 24 et 25 mai 2007; |
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44.

déplore que le rapport sur la cohésion n'ait pas pris en compte les travaux du Conseil et du Comité des régions sur l'agenda territorial et la «Charte de Leipzig sur la ville européenne durable» et renvoie notamment aux conclusions de la Présidence allemande du Conseil de l'UE sur la rencontre ministérielle informelle relative au développement urbain et à la cohésion territoriale, tenue à Leipzig les 24 et 25 mai 2007;

| 45. | invite la Commission européenne à associer en temps utile le Comité des régions à l'élaboration des rapports prévus dans les conclusions de Leipzig (rapport stratégique, qui devra être présenté au 1er avril 2010, comportant une analyse de la question de savoir dans quelle mesure la prise en compte de la dimension urbaine et territoriale dans le cadre des programmes d'aide au développement structurel a exercé un effet incitatif sur le développement urbain intégré et la cohésion territoriale; rapport sur la cohésion territoriale, à présenter en 2008, en tant que contribution au débat sur l'établissement de synergies entre les priorités de l'Agenda territorial et de la Charte de Leipzig sur la ville européenne durable); |
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45.

invite la Commission européenne à associer en temps utile le Comité des régions à l'élaboration des rapports prévus dans les conclusions de Leipzig (rapport stratégique, qui devra être présenté au 1er avril 2010, comportant une analyse de la question de savoir dans quelle mesure la prise en compte de la dimension urbaine et territoriale dans le cadre des programmes d'aide au développement structurel a exercé un effet incitatif sur le développement urbain intégré et la cohésion territoriale; rapport sur la cohésion territoriale, à présenter en 2008, en tant que contribution au débat sur l'établissement de synergies entre les priorités de l'Agenda territorial et de la Charte de Leipzig sur la ville européenne durable);

| 46. | appuie premièrement le débat actuellement en cours au Parlement européen sur l'aménagement du contenu de la cohésion territoriale et l'élaboration d'indicateurs adéquats et deuxièmement la demande adressée par le Conseil à la Présidence slovène d'introduire les orientations de l'Agenda territorial et de la Charte de Leipzig dans les travaux de préparation du Conseil européen prévu au printemps de 2008; |
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46.

appuie premièrement le débat actuellement en cours au Parlement européen sur l'aménagement du contenu de la cohésion territoriale et l'élaboration d'indicateurs adéquats et deuxièmement la demande adressée par le Conseil à la Présidence slovène d'introduire les orientations de l'Agenda territorial et de la Charte de Leipzig dans les travaux de préparation du Conseil européen prévu au printemps de 2008;

Les effets de la politique de cohésion

| 47. | met en exergue les déclarations du rapport sur la cohésion selon lesquelles, au cours de la période de 2000 à 2006, les Fonds structurels ont essentiellement été employés dans des secteurs tels que les infrastructures, les investissements productifs et les investissements en capital humain, et que les aides au titre du Fonds de cohésion ont été utilisées à parts égales en faveur de mesures environnementales et d'infrastructures de transport; |
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47.

met en exergue les déclarations du rapport sur la cohésion selon lesquelles, au cours de la période de 2000 à 2006, les Fonds structurels ont essentiellement été employés dans des secteurs tels que les infrastructures, les investissements productifs et les investissements en capital humain, et que les aides au titre du Fonds de cohésion ont été utilisées à parts égales en faveur de mesures environnementales et d'infrastructures de transport;

| 48. | se réfère aux calculs effectués dans le rapport sur la cohésion sur la base du modèle HERMIN, selon lesquels, au cours de la période de programmation, dans la plupart des nouveaux États membres, le PIB absolu a enregistré une augmentation allant jusqu'à 2,8 % et quelque 570 000 emplois supplémentaires ont été créés grâce à la politique de cohésion. D'ici à 2015, c'est-à-dire en prenant en compte la période de programmation 2007-2013, on s'attend à ce que l'impact sur le PIB atteigne jusqu'à 9,3 % et à ce que 2 millions de nouveaux emplois soient créés. De l'avis du Comité, ces chiffres constituent une bonne base pour évaluer les effets de la politique de cohésion; |
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48.

se réfère aux calculs effectués dans le rapport sur la cohésion sur la base du modèle HERMIN, selon lesquels, au cours de la période de programmation, dans la plupart des nouveaux États membres, le PIB absolu a enregistré une augmentation allant jusqu'à 2,8 % et quelque 570 000 emplois supplémentaires ont été créés grâce à la politique de cohésion. D'ici à 2015, c'est-à-dire en prenant en compte la période de programmation 2007-2013, on s'attend à ce que l'impact sur le PIB atteigne jusqu'à 9,3 % et à ce que 2 millions de nouveaux emplois soient créés. De l'avis du Comité, ces chiffres constituent une bonne base pour évaluer les effets de la politique de cohésion;

| 49. | attire l'attention sur les calculs effectués sur le modèle EcoMod, selon lesquels d'ici à 2020, le PIB sera supérieur de 15 % à sa valeur actuelle en Slovaquie, en Lituanie, en Lettonie et en Bulgarie; |
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49.

attire l'attention sur les calculs effectués sur le modèle EcoMod, selon lesquels d'ici à 2020, le PIB sera supérieur de 15 % à sa valeur actuelle en Slovaquie, en Lituanie, en Lettonie et en Bulgarie;

| 50. | met en exergue la constatation figurant dans le rapport selon laquelle 450 000 emplois au total ont été créés au cours de la période de programmation de 2000 à 2006 dans les régions de l'Objectif 2 situées en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Espagne, en Suède et en Grande-Bretagne; |
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50.

met en exergue la constatation figurant dans le rapport selon laquelle 450 000 emplois au total ont été créés au cours de la période de programmation de 2000 à 2006 dans les régions de l'Objectif 2 situées en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Espagne, en Suède et en Grande-Bretagne;

| 51. | accueille positivement les conclusions du rapport sur la cohésion selon lesquelles des améliorations sensibles ont été enregistrées dans des secteurs d'intervention thématiques de la politique de cohésion. Ainsi par exemple, s'agissant des infrastructures de transport, entre 1995 et 2004, la densité du réseau autoroutier a augmenté d'un peu moins de 48 % en Espagne et de 200 % au Portugal; |
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51.

accueille positivement les conclusions du rapport sur la cohésion selon lesquelles des améliorations sensibles ont été enregistrées dans des secteurs d'intervention thématiques de la politique de cohésion. Ainsi par exemple, s'agissant des infrastructures de transport, entre 1995 et 2004, la densité du réseau autoroutier a augmenté d'un peu moins de 48 % en Espagne et de 200 % au Portugal;

| 52. | souligne qu'en ce qui concerne les infrastructures environnementales, le Fonds de cohésion a induit, entre 1993 et 2002, une augmentation de 37 % des dépenses publiques dans les pays bénéficiaires; |
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52.

souligne qu'en ce qui concerne les infrastructures environnementales, le Fonds de cohésion a induit, entre 1993 et 2002, une augmentation de 37 % des dépenses publiques dans les pays bénéficiaires;

| 53. | partage dès lors l'évaluation du rapport sur la cohésion selon laquelle les dépenses consacrées au développement des infrastructures environnementales (en particulier l'approvisionnement et l'élimination des déchets) dans les nouveaux États membres auront, à l'avenir également, une importance particulière; |
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53.

partage dès lors l'évaluation du rapport sur la cohésion selon laquelle les dépenses consacrées au développement des infrastructures environnementales (en particulier l'approvisionnement et l'élimination des déchets) dans les nouveaux États membres auront, à l'avenir également, une importance particulière;

| 54. | met l'accent sur le rôle spécifique de la politique de cohésion concernant la promotion de la recherche et du développement dans les régions. Les Fonds structurels ont permis des dépenses dans le secteur de la recherche et du développement qui varient entre 5 % en Espagne et 18 % en Lituanie; |
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54.

met l'accent sur le rôle spécifique de la politique de cohésion concernant la promotion de la recherche et du développement dans les régions. Les Fonds structurels ont permis des dépenses dans le secteur de la recherche et du développement qui varient entre 5 % en Espagne et 18 % en Lituanie;

| 55. | juge insuffisantes les déclarations contenues dans le rapport concernant les effets spécifiques de la politique de cohésion sur les petites et moyennes entreprises et invite la Commission à examiner plus en détail, dans son prochain rapport intermédiaire, les effets de la politique structurelle sur les PME; |
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55.

juge insuffisantes les déclarations contenues dans le rapport concernant les effets spécifiques de la politique de cohésion sur les petites et moyennes entreprises et invite la Commission à examiner plus en détail, dans son prochain rapport intermédiaire, les effets de la politique structurelle sur les PME;

| 56. | souligne le rôle que joue la politique de cohésion dans le développement des ressources humaines. Au cours de la précédente période de programmation, quelque 69 milliards d'euros ont été dépensés pour améliorer l'accès des femmes au marché du travail (6 %), pour promouvoir l'adaptabilité de la main-d'œuvre (22 %), pour des mesures relatives à l'apprentissage tout au long de la vie (23 %), pour favoriser l'égalité des droits et l'insertion sociale (18 %) ainsi que pour élaborer des politiques de l'emploi actives (30 %). Ces ressources ont permis, selon le rapport sur la cohésion, d'augmenter la productivité du travail de 5 %; |
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56.

souligne le rôle que joue la politique de cohésion dans le développement des ressources humaines. Au cours de la précédente période de programmation, quelque 69 milliards d'euros ont été dépensés pour améliorer l'accès des femmes au marché du travail (6 %), pour promouvoir l'adaptabilité de la main-d'œuvre (22 %), pour des mesures relatives à l'apprentissage tout au long de la vie (23 %), pour favoriser l'égalité des droits et l'insertion sociale (18 %) ainsi que pour élaborer des politiques de l'emploi actives (30 %). Ces ressources ont permis, selon le rapport sur la cohésion, d'augmenter la productivité du travail de 5 %;

| 57. | juge fondamentalement positives les mesures en faveur des zones rurales qui ont été mises en oeuvre au cours de la période de programmation précédente dans le cadre du FEOGA, section Orientation, pour un montant de 14 milliards d'euros. Dans le même temps, le Comité attire l'attention sur le fait que les instruments de la politique régionale et ceux la politique agricole en faveur des zones rurales devront, à l'avenir, être mieux coordonnés, compte tenu notamment de la poursuite des objectifs de Lisbonne. Il s'agit là de l'un des principaux défis de la période de programmation en cours, d'autant que, pour la première fois, l'instrument en faveur des zones rurales ne relève plus de la politique régionale; |
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57.

juge fondamentalement positives les mesures en faveur des zones rurales qui ont été mises en oeuvre au cours de la période de programmation précédente dans le cadre du FEOGA, section Orientation, pour un montant de 14 milliards d'euros. Dans le même temps, le Comité attire l'attention sur le fait que les instruments de la politique régionale et ceux la politique agricole en faveur des zones rurales devront, à l'avenir, être mieux coordonnés, compte tenu notamment de la poursuite des objectifs de Lisbonne. Il s'agit là de l'un des principaux défis de la période de programmation en cours, d'autant que, pour la première fois, l'instrument en faveur des zones rurales ne relève plus de la politique régionale;

| 58. | souligne le rôle positif du programme INTERREG, grâce auquel un total de 5,8 milliards d'euros a été engagé au cours de la période de programmation 2000-2006 pour la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. Ce type de programme est extrêmement utile en matière de coopération aux frontières et d'échange d'expériences au niveau européen, dans la mesure où il permet de contribuer activement au développement commun des régions en Europe; |
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58.

souligne le rôle positif du programme INTERREG, grâce auquel un total de 5,8 milliards d'euros a été engagé au cours de la période de programmation 2000-2006 pour la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. Ce type de programme est extrêmement utile en matière de coopération aux frontières et d'échange d'expériences au niveau européen, dans la mesure où il permet de contribuer activement au développement commun des régions en Europe;

| 59. | accueille également favorablement les mesures prises au titre du programme URBAN II, grâce auquel, au cours de la précédente période de programmation, 70 villes et 2,2 millions d'habitants ont reçu une aide pour faire face aux défis sociaux et économiques dans les zones urbaines. Dans le même temps, des actions restent toutefois nécessaires pour améliorer l'efficacité des mesures de politique urbaine prises dans le cadre de la politique de cohésion et destinées à promouvoir la croissance et l'emploi dans le contexte des programmes opérationnels; |
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59.

accueille également favorablement les mesures prises au titre du programme URBAN II, grâce auquel, au cours de la précédente période de programmation, 70 villes et 2,2 millions d'habitants ont reçu une aide pour faire face aux défis sociaux et économiques dans les zones urbaines. Dans le même temps, des actions restent toutefois nécessaires pour améliorer l'efficacité des mesures de politique urbaine prises dans le cadre de la politique de cohésion et destinées à promouvoir la croissance et l'emploi dans le contexte des programmes opérationnels;

| 60. | met également l'accent sur le rôle du programme EQUAL qui, au cours des sept dernières années, a permis de réaliser dans les États membres, avec un budget de 3,27 milliards d'euros, quelque 3000 projets visant à encourager l'échange d'expériences en vue de la mise en oeuvre de la stratégie européenne pour l'emploi; |
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60.

met également l'accent sur le rôle du programme EQUAL qui, au cours des sept dernières années, a permis de réaliser dans les États membres, avec un budget de 3,27 milliards d'euros, quelque 3000 projets visant à encourager l'échange d'expériences en vue de la mise en oeuvre de la stratégie européenne pour l'emploi;

| 61. | approuve par ailleurs les travaux de la Banque européenne d'investissement qui a, au cours de la période de programmation 2000-2006, utilisé quelque 71 % de ses ressources pour appuyer des projets relevant de la politique régionale; |
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61.

approuve par ailleurs les travaux de la Banque européenne d'investissement qui a, au cours de la période de programmation 2000-2006, utilisé quelque 71 % de ses ressources pour appuyer des projets relevant de la politique régionale;

| 62. | attire l'attention sur le fait que les effets de la période de programmation 2000-2006 ne pourront être évalués dans leur ensemble qu'en 2008 au moment de la clôture des comptes relatifs à cette période; invite dès lors la Commission à placer l'évaluation de la période de programmation 2000-2006 au cœur de son prochain rapport sur la cohésion; |
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62.

attire l'attention sur le fait que les effets de la période de programmation 2000-2006 ne pourront être évalués dans leur ensemble qu'en 2008 au moment de la clôture des comptes relatifs à cette période; invite dès lors la Commission à placer l'évaluation de la période de programmation 2000-2006 au cœur de son prochain rapport sur la cohésion;

Les effets des politiques nationales sur la cohésion économique et sociale

| 63. | constate que les efforts des États membres en faveur de la cohésion économique et sociale se déroulent dans le contexte d'une consolidation générale du budget et de réformes nationales visant à réaliser les objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne renouvelée; |
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63.

constate que les efforts des États membres en faveur de la cohésion économique et sociale se déroulent dans le contexte d'une consolidation générale du budget et de réformes nationales visant à réaliser les objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne renouvelée;

| 64. | prend par conséquent note du fait que dans beaucoup d'États membres, à l'exception des États de la cohésion, les investissements publics ont été réduits de 2,9 % du PIB en 1993 à 2,4 % en 2005. En revanche, les investissements publics dans les États qui ont adhéré en 2004 ont sensiblement augmenté et sont actuellement environ 50 % plus élevés que dans les autres États membres; |
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64.

prend par conséquent note du fait que dans beaucoup d'États membres, à l'exception des États de la cohésion, les investissements publics ont été réduits de 2,9 % du PIB en 1993 à 2,4 % en 2005. En revanche, les investissements publics dans les États qui ont adhéré en 2004 ont sensiblement augmenté et sont actuellement environ 50 % plus élevés que dans les autres États membres;

| 65. | constate que l'augmentation des dépenses dans les nouveaux États membres a eu lieu parallèlement à la mise en œuvre de mesures de consolidation; |
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65.

constate que l'augmentation des dépenses dans les nouveaux États membres a eu lieu parallèlement à la mise en œuvre de mesures de consolidation;

| 66. | met l'accent sur la tendance générale selon laquelle, en dépit de la situation difficile des budgets nationaux, grâce au redéploiement des ressources, les fonds consacrés aux mesures en faveur de la cohésion économique et sociale sous la forme d'investissements à caractère économique n'ont que très peu diminué ou, dans certains cas, ont même augmenté; |
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66.

met l'accent sur la tendance générale selon laquelle, en dépit de la situation difficile des budgets nationaux, grâce au redéploiement des ressources, les fonds consacrés aux mesures en faveur de la cohésion économique et sociale sous la forme d'investissements à caractère économique n'ont que très peu diminué ou, dans certains cas, ont même augmenté;

| 67. | regrette que l'analyse des budgets publics n'ait pas suffisamment pris en compte la situation spécifique de certains États, par exemple la nécessité de consolider les dépenses publiques à la suite de la réunification allemande; |
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67.

regrette que l'analyse des budgets publics n'ait pas suffisamment pris en compte la situation spécifique de certains États, par exemple la nécessité de consolider les dépenses publiques à la suite de la réunification allemande;

| 68. | se félicite de la tendance générale observée dans beaucoup d'États membres, qui consiste à prendre davantage en compte les collectivités locales et régionales en tant qu'acteurs en matière d'investissements publics. Il ressort du rapport de cohésion que c'est surtout le cas au Danemark, en Espagne, en Italie, au Portugal, au Royaume-Uni et en Finlande, pays dans lesquels l'augmentation de la participation des collectivités locales et régionales aux investissements publics est montée jusqu'à 10 % entre 1995 et 2004; |
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68.

se félicite de la tendance générale observée dans beaucoup d'États membres, qui consiste à prendre davantage en compte les collectivités locales et régionales en tant qu'acteurs en matière d'investissements publics. Il ressort du rapport de cohésion que c'est surtout le cas au Danemark, en Espagne, en Italie, au Portugal, au Royaume-Uni et en Finlande, pays dans lesquels l'augmentation de la participation des collectivités locales et régionales aux investissements publics est montée jusqu'à 10 % entre 1995 et 2004;

| 69. | note qu'à l'exception de la Pologne, de la République tchèque et de la Lettonie, la participation des collectivités locales et régionales aux investissements publics dans les nouveaux États membres se situe bien en deçà de 50 % des ces investissements; |
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69.

note qu'à l'exception de la Pologne, de la République tchèque et de la Lettonie, la participation des collectivités locales et régionales aux investissements publics dans les nouveaux États membres se situe bien en deçà de 50 % des ces investissements;

| 70. | souligne la constatation figurant dans le rapport sur la cohésion selon laquelle il existe un lien entre le taux d'absorption et la qualité des projets d'investissements d'une part, et le degré de décentralisation d'autre part, pour autant que les administrations des niveaux décentralisés soient performantes; |
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70.

souligne la constatation figurant dans le rapport sur la cohésion selon laquelle il existe un lien entre le taux d'absorption et la qualité des projets d'investissements d'une part, et le degré de décentralisation d'autre part, pour autant que les administrations des niveaux décentralisés soient performantes;

| 71. | accueille avec satisfaction les déclarations du rapport sur la cohésion concernant la relation qui existe entre les montants élevés versés au titre des Fonds structurels et le développement de la stabilité économique dans les nouveaux États membres. En effet, ces États ont pu enregistrer une croissance importante tout en consolidant les finances publiques. Ceci montre clairement les résultats du dosage des politiques européennes combinant la stabilité budgétaire concernant l'euro et les interventions au titre des Fonds structurels en faveur de la croissance et de la cohésion. Ce dosage des politiques a également permis de faire en sorte que les taux de change restent relativement stables, ces dernières années, par rapport à l'euro; |
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71.

accueille avec satisfaction les déclarations du rapport sur la cohésion concernant la relation qui existe entre les montants élevés versés au titre des Fonds structurels et le développement de la stabilité économique dans les nouveaux États membres. En effet, ces États ont pu enregistrer une croissance importante tout en consolidant les finances publiques. Ceci montre clairement les résultats du dosage des politiques européennes combinant la stabilité budgétaire concernant l'euro et les interventions au titre des Fonds structurels en faveur de la croissance et de la cohésion. Ce dosage des politiques a également permis de faire en sorte que les taux de change restent relativement stables, ces dernières années, par rapport à l'euro;

Les effets des politiques communautaires sur la cohésion économique et sociale

| 72. | s'agissant de la politique européenne de recherche et d'innovation, souligne que les programmes sont principalement axés sur la promotion de la compétitivité de l'Europe à l'échelle internationale. Aussi les fonds prévus à cet effet sont-ils alloués dans le cadre d'appels d'offres au niveau de l'UE; |
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72.

s'agissant de la politique européenne de recherche et d'innovation, souligne que les programmes sont principalement axés sur la promotion de la compétitivité de l'Europe à l'échelle internationale. Aussi les fonds prévus à cet effet sont-ils alloués dans le cadre d'appels d'offres au niveau de l'UE;

| 73. | prend note du fait que seuls 18 % des institutions qui ont participé au sixième programme-cadre de recherche provenaient de régions en retard de développement, et approuve l'affirmation contenue dans le rapport sur la cohésion selon laquelle le financement communautaire de la recherche et la politique de cohésion poursuivent des objectifs complémentaires, à savoir améliorer la recherche et le développement en Europe; se félicite du fait que dans le contexte du septième programme-cadre de recherche des initiatives telles que KnowReg2 renforcent la dimension régionale du financement de la recherche par l'UE; |
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73.

prend note du fait que seuls 18 % des institutions qui ont participé au sixième programme-cadre de recherche provenaient de régions en retard de développement, et approuve l'affirmation contenue dans le rapport sur la cohésion selon laquelle le financement communautaire de la recherche et la politique de cohésion poursuivent des objectifs complémentaires, à savoir améliorer la recherche et le développement en Europe; se félicite du fait que dans le contexte du septième programme-cadre de recherche des initiatives telles que KnowReg2 renforcent la dimension régionale du financement de la recherche par l'UE;

| 74. | souligne que le programme pour la compétitivité et l'innovation (PCI) peut compléter utilement les mesures relevant de la politique de cohésion, dans la mesure où il encourage par exemple les PME ou les énergies renouvelables; |
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74.

souligne que le programme pour la compétitivité et l'innovation (PCI) peut compléter utilement les mesures relevant de la politique de cohésion, dans la mesure où il encourage par exemple les PME ou les énergies renouvelables;

| 75. | s'agissant de la politique européenne de concurrence, met en exergue le fait que les aides d'État destinées aux régions en retard de développement visées par l'article 87, paragraphe 3, alinéa a, du traité CE, ont chuté de 19 milliards d'euros en 2003 à 11 milliards d'euros en 2005; |
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75.

s'agissant de la politique européenne de concurrence, met en exergue le fait que les aides d'État destinées aux régions en retard de développement visées par l'article 87, paragraphe 3, alinéa a, du traité CE, ont chuté de 19 milliards d'euros en 2003 à 11 milliards d'euros en 2005;

| 76. | indique que, parallèlement à la baisse des aides susmentionnées, les aides d'État dans les pays de la cohésion sont de plus en plus orientées vers les objectifs de Lisbonne et de Göteborg (environnement, aides régionales, PME, emploi, formation et recherche). Plus de la moitié des États membres ont concentré leurs aides sur ces objectifs horizontaux; |
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76.

indique que, parallèlement à la baisse des aides susmentionnées, les aides d'État dans les pays de la cohésion sont de plus en plus orientées vers les objectifs de Lisbonne et de Göteborg (environnement, aides régionales, PME, emploi, formation et recherche). Plus de la moitié des États membres ont concentré leurs aides sur ces objectifs horizontaux;

| 77. | prend note du fait qu'en dépit de l'élargissement de l'Union européenne, sous la nouvelle période de programmation, seuls 34 % de la population vivent dans des régions en retard de développement au sens de l'article 87, paragraphe 3, alinéa a, du traité CE; |
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77.

prend note du fait qu'en dépit de l'élargissement de l'Union européenne, sous la nouvelle période de programmation, seuls 34 % de la population vivent dans des régions en retard de développement au sens de l'article 87, paragraphe 3, alinéa a, du traité CE;

| 78. | prend par ailleurs note des déclarations figurant dans le rapport sur la cohésion selon lesquelles les organisations de marché dans le cadre de la politique agricole commune avantagent surtout les régions les plus fortes caractérisées par des unités de production de grande taille; met dès lors l'accent sur la nécessité de mettre en œuvre, pendant la période de programmation en cours, les instruments en faveur du développement des zones rurales principalement dans les régions de la convergence; se félicite par ailleurs que les fonds destinés au développement rural puissent encore être augmentés au cours de cette période de programmation par l'intermédiaire de la modulation; |
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78.

prend par ailleurs note des déclarations figurant dans le rapport sur la cohésion selon lesquelles les organisations de marché dans le cadre de la politique agricole commune avantagent surtout les régions les plus fortes caractérisées par des unités de production de grande taille; met dès lors l'accent sur la nécessité de mettre en œuvre, pendant la période de programmation en cours, les instruments en faveur du développement des zones rurales principalement dans les régions de la convergence; se félicite par ailleurs que les fonds destinés au développement rural puissent encore être augmentés au cours de cette période de programmation par l'intermédiaire de la modulation;

| 79. | met l'accent sur le défi qui attend les pays ayant un taux d'emplois agricoles élevé, lesquels devront, dans les années à venir, passer à une agriculture compétitive tout en diversifiant dans le même temps leurs activités économiques dans les régions rurales; |
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79.

met l'accent sur le défi qui attend les pays ayant un taux d'emplois agricoles élevé, lesquels devront, dans les années à venir, passer à une agriculture compétitive tout en diversifiant dans le même temps leurs activités économiques dans les régions rurales;

| 80. | souligne les déclarations du rapport sur la cohésion selon lesquelles la politique de cohésion a joué un rôle central dans la construction de l'Union européenne du point de vue budgétaire en permettant à tous les citoyens de participer sur un pied d'égalité au marché unique; |
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80.

souligne les déclarations du rapport sur la cohésion selon lesquelles la politique de cohésion a joué un rôle central dans la construction de l'Union européenne du point de vue budgétaire en permettant à tous les citoyens de participer sur un pied d'égalité au marché unique;

| 81. | s'agissant de la politique budgétaire européenne, prend note du fait que la politique de cohésion représente actuellement un tiers des dépenses de l'UE et que celles-ci se monteront à quelque 54,2 milliards d'euros en 2013; souligne par ailleurs que la part relative de la politique de cohésion, exprimée en pourcentage du PIB communautaire, tombera en 2013 à 0,35 % — par rapport à un petit 0,4 % en 2004; |
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81.

s'agissant de la politique budgétaire européenne, prend note du fait que la politique de cohésion représente actuellement un tiers des dépenses de l'UE et que celles-ci se monteront à quelque 54,2 milliards d'euros en 2013; souligne par ailleurs que la part relative de la politique de cohésion, exprimée en pourcentage du PIB communautaire, tombera en 2013 à 0,35 % — par rapport à un petit 0,4 % en 2004;

| 82. | souligne que, compte tenu de l'élargissement de l'UE, à la fin de la période de programmation en cours, 85 % des fonds de cohésion seront attribués aux régions en retard de développement, contre 56 % en 1989. Les nouveaux États membres recevront ainsi vraisemblablement 52 % de l'ensemble des fonds destinés à la cohésion, même s'ils ne représentent que 21 % de la population; |
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82.

souligne que, compte tenu de l'élargissement de l'UE, à la fin de la période de programmation en cours, 85 % des fonds de cohésion seront attribués aux régions en retard de développement, contre 56 % en 1989. Les nouveaux États membres recevront ainsi vraisemblablement 52 % de l'ensemble des fonds destinés à la cohésion, même s'ils ne représentent que 21 % de la population;

| 83. | regrette que ce chapitre spécifique du rapport de cohésion ne comporte pas encore d'approche générale sur le renforcement des interactions entre la politique de cohésion et les autres politiques communautaires, et invite la Commission à combler cette lacune dans l'un de ses prochains rapports intermédiaires, compte tenu de la réforme prévue du système financier de l'UE; |
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83.

regrette que ce chapitre spécifique du rapport de cohésion ne comporte pas encore d'approche générale sur le renforcement des interactions entre la politique de cohésion et les autres politiques communautaires, et invite la Commission à combler cette lacune dans l'un de ses prochains rapports intermédiaires, compte tenu de la réforme prévue du système financier de l'UE;

| 84. | souligne la nécessité d'un dialogue entre tous les acteurs concernés concernant l'examen et la prise en considération de l'effet éventuel des textes législatifs communautaires sur le développement urbain et territorial durable et celle d'une coordination plus efficace des mesures politiques et des initiatives de l'UE touchant aux collectivités locales et régionales, en conformité avec les procédures existantes (par exemple les études d'impact) et demande à la Commission européenne à être associé en temps utile à ces actions; |
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84.

souligne la nécessité d'un dialogue entre tous les acteurs concernés concernant l'examen et la prise en considération de l'effet éventuel des textes législatifs communautaires sur le développement urbain et territorial durable et celle d'une coordination plus efficace des mesures politiques et des initiatives de l'UE touchant aux collectivités locales et régionales, en conformité avec les procédures existantes (par exemple les études d'impact) et demande à la Commission européenne à être associé en temps utile à ces actions;

La réforme de la politique de cohésion 2007-2013

| 85. | prend note du fait que la réforme de la politique de cohésion pour la période de 2007 à 2013 a pour objectif le maintien des principes éprouvés en matière de programmation, de partenariat, de cofinancement et d'évaluation, et l'introduction de modifications telles qu'une approche stratégique renforcée, une décentralisation plus poussée, une efficacité accrue et une gestion simplifiée; |
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85.

prend note du fait que la réforme de la politique de cohésion pour la période de 2007 à 2013 a pour objectif le maintien des principes éprouvés en matière de programmation, de partenariat, de cofinancement et d'évaluation, et l'introduction de modifications telles qu'une approche stratégique renforcée, une décentralisation plus poussée, une efficacité accrue et une gestion simplifiée;

| 86. | met en exergue la corrélation étroite qui existe entre la politique de cohésion et la stratégie de Lisbonne qui a permis, au cours de la programmation, d'orienter davantage les programmes vers la croissance et l'emploi. Ceci n'est toutefois possible que s'il existe dans les États membres des contacts étroits entre les instances en charge de la politique structurelle et de cohésion et les institutions en charge de l'élaboration des programmes nationaux de réforme; |
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86.

met en exergue la corrélation étroite qui existe entre la politique de cohésion et la stratégie de Lisbonne qui a permis, au cours de la programmation, d'orienter davantage les programmes vers la croissance et l'emploi. Ceci n'est toutefois possible que s'il existe dans les États membres des contacts étroits entre les instances en charge de la politique structurelle et de cohésion et les institutions en charge de l'élaboration des programmes nationaux de réforme;

| 87. | s'agissant de l'utilisation des Fonds structurels en vue de la réalisation des objectifs de Lisbonne (affectation des crédits), souligne que 64 % des fonds sont utilisés dans le cadre de la convergence et plus de 80 % dans le cadre de la compétitivité, ce qui permet d'atteindre les objectifs fixés d'un commun accord. Grâce à cette approche, des investissements peuvent être consentis à hauteur de 210 milliards d'euros en faveur de la croissance et de l'emploi; |
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87.

s'agissant de l'utilisation des Fonds structurels en vue de la réalisation des objectifs de Lisbonne (affectation des crédits), souligne que 64 % des fonds sont utilisés dans le cadre de la convergence et plus de 80 % dans le cadre de la compétitivité, ce qui permet d'atteindre les objectifs fixés d'un commun accord. Grâce à cette approche, des investissements peuvent être consentis à hauteur de 210 milliards d'euros en faveur de la croissance et de l'emploi;

| 88. | s'agissant de l'alignement de la politique de cohésion sur les objectifs de Lisbonne, indique que le renforcement de la cohésion économique et sociale est un objectif autonome de l'Union européenne. Il convient donc de ne pas donner l'impression que la politique de cohésion vise exclusivement à mettre en oeuvre les objectifs de Lisbonne; |
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88.

s'agissant de l'alignement de la politique de cohésion sur les objectifs de Lisbonne, indique que le renforcement de la cohésion économique et sociale est un objectif autonome de l'Union européenne. Il convient donc de ne pas donner l'impression que la politique de cohésion vise exclusivement à mettre en oeuvre les objectifs de Lisbonne;

| 89. | applaudit la tentative de la Commission européenne d'améliorer la transparence et la clarté juridique au moyen d'une réglementation unique sur les Fonds qui remplace les dix règlements en vigueur jusqu'ici. Cette observation vaut également pour l'intégration du Fonds de cohésion dans le règlement général sur les Fonds; |
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89.

applaudit la tentative de la Commission européenne d'améliorer la transparence et la clarté juridique au moyen d'une réglementation unique sur les Fonds qui remplace les dix règlements en vigueur jusqu'ici. Cette observation vaut également pour l'intégration du Fonds de cohésion dans le règlement général sur les Fonds;

| 90. | signale qu'une évaluation complète des effets de la réforme sur la programmation et la mise en œuvre des Fonds structurels ne pourra être effectuée qu'après l'approbation et le lancement des programmes opérationnels; invite par conséquent la Commission européenne à procéder à cette évaluation dans l'un de ses prochains rapports; |
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90.

signale qu'une évaluation complète des effets de la réforme sur la programmation et la mise en œuvre des Fonds structurels ne pourra être effectuée qu'après l'approbation et le lancement des programmes opérationnels; invite par conséquent la Commission européenne à procéder à cette évaluation dans l'un de ses prochains rapports;

| 91. | demande, compte tenu du rôle central joué par les villes européennes dans la réalisation des objectifs des stratégies de Lisbonne et de Göteborg et dans l'intégration sociale, par exemple celle des immigrés, qu'un chapitre spécial soit consacré à la dimension urbaine dans le cinquième rapport sur la cohésion; |
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91.

demande, compte tenu du rôle central joué par les villes européennes dans la réalisation des objectifs des stratégies de Lisbonne et de Göteborg et dans l'intégration sociale, par exemple celle des immigrés, qu'un chapitre spécial soit consacré à la dimension urbaine dans le cinquième rapport sur la cohésion;

Nouveaux défis

| 92. | considère que le quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale constitue une introduction au débat sur les orientations futures de la politique de cohésion pour la période après 2013; est d'avis que les défis qui se poseront à l'avenir à la politique de cohésion doivent être analysés en détail et estime que les éléments contenus dans la communication relative au quatrième rapport sur la cohésion économique constituent un premier pas dans cette direction; fait par ailleurs remarquer qu'en plus de celle de cohésion, d'autres politiques de l'UE entreprennent également de s'attaquer aux défis identifiés par le rapport; |
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92.

considère que le quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale constitue une introduction au débat sur les orientations futures de la politique de cohésion pour la période après 2013; est d'avis que les défis qui se poseront à l'avenir à la politique de cohésion doivent être analysés en détail et estime que les éléments contenus dans la communication relative au quatrième rapport sur la cohésion économique constituent un premier pas dans cette direction; fait par ailleurs remarquer qu'en plus de celle de cohésion, d'autres politiques de l'UE entreprennent également de s'attaquer aux défis identifiés par le rapport;

| 93. | met l'accent sur les impératifs de restructuration et de modernisation auxquels sont confrontés les États membres, surtout aux niveaux local et régional, en raison de la mondialisation et de l'élargissement; attire l'attention sur les déclarations figurant dans le rapport sur la cohésion selon lesquelles la mondialisation aura des incidences différentes selon les secteurs économiques et les régions; est conscient du fait que cette adaptation sera nécessaire non seulement dans les régions en retard de développement mais aussi dans d'autres régions de l'UE; lors de ces processus, il convient de ne pas oublier de prendre en compte l'héritage culturel des régions; |
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93.

met l'accent sur les impératifs de restructuration et de modernisation auxquels sont confrontés les États membres, surtout aux niveaux local et régional, en raison de la mondialisation et de l'élargissement; attire l'attention sur les déclarations figurant dans le rapport sur la cohésion selon lesquelles la mondialisation aura des incidences différentes selon les secteurs économiques et les régions; est conscient du fait que cette adaptation sera nécessaire non seulement dans les régions en retard de développement mais aussi dans d'autres régions de l'UE; lors de ces processus, il convient de ne pas oublier de prendre en compte l'héritage culturel des régions;

| 94. | signale toutefois que l'un des principaux enjeux de la politique de cohésion est de renforcer l'adaptabilité au changement économique en promouvant le développement technologique ainsi que la formation et la formation continue, dans le but de pouvoir tirer parti des possibilités qu'offre la mondialisation; |
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94.

signale toutefois que l'un des principaux enjeux de la politique de cohésion est de renforcer l'adaptabilité au changement économique en promouvant le développement technologique ainsi que la formation et la formation continue, dans le but de pouvoir tirer parti des possibilités qu'offre la mondialisation;

| 95. | constate que le changement climatique aura des répercussions différentes selon les régions d'Europe; par exemple, la protection contre les inondations et l'évolution des conditions climatiques impliquent la nécessité d'adapter et de restructurer l'agriculture. Dans le même temps, le développement d'énergies renouvelables ouvre de nouvelles perspectives en matière de croissance et d'emploi ainsi que de nouveaux marchés mondiaux; |
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95.

constate que le changement climatique aura des répercussions différentes selon les régions d'Europe; par exemple, la protection contre les inondations et l'évolution des conditions climatiques impliquent la nécessité d'adapter et de restructurer l'agriculture. Dans le même temps, le développement d'énergies renouvelables ouvre de nouvelles perspectives en matière de croissance et d'emploi ainsi que de nouveaux marchés mondiaux;

| 96. | partage l'avis exprimé dans le rapport sur la cohésion selon lequel la hausse des prix de l'énergie affectera surtout les régions dont le taux d'efficacité énergétique est faible et qui comportent des secteurs économiques à forte consommation énergétique. Dans le même temps, cette augmentation met également les régions périphériques et ultrapériphériques, les îles et les zones montagneuses et reculées de l'UE au défi de maintenir leur potentiel de croissance en dépit de frais de transports plus élevés; |
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96.

partage l'avis exprimé dans le rapport sur la cohésion selon lequel la hausse des prix de l'énergie affectera surtout les régions dont le taux d'efficacité énergétique est faible et qui comportent des secteurs économiques à forte consommation énergétique. Dans le même temps, cette augmentation met également les régions périphériques et ultrapériphériques, les îles et les zones montagneuses et reculées de l'UE au défi de maintenir leur potentiel de croissance en dépit de frais de transports plus élevés;

| 97. | souligne la constatation figurant dans le rapport selon laquelle le changement démographique peut progressivement devenir un obstacle majeur à la croissance et au développement d'un grand nombre de régions de l'Union européenne; |
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97.

souligne la constatation figurant dans le rapport selon laquelle le changement démographique peut progressivement devenir un obstacle majeur à la croissance et au développement d'un grand nombre de régions de l'Union européenne;

| 98. | considère à cet égard les initiatives régionales visant à améliorer le niveau général de formation et à réduire le taux de décrochage scolaire comme une condition importante pour atténuer les conséquences du vieillissement de la population par le biais d'une meilleure productivité et d'une plus grande valeur ajoutée; |
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98.

considère à cet égard les initiatives régionales visant à améliorer le niveau général de formation et à réduire le taux de décrochage scolaire comme une condition importante pour atténuer les conséquences du vieillissement de la population par le biais d'une meilleure productivité et d'une plus grande valeur ajoutée;

L'avenir de la politique de cohésion

| 99. | indique qu'au cours des prochaines années, le débat sur les orientations futures de la politique de cohésion se déroulera parallèlement à la discussion sur la réforme du budget de l'UE. Dans le courant de l'année prochaine, il conviendra d'élaborer des propositions en la matière et d'évaluer les politiques actuelles de l'UE. Dans le même temps, la Commission européenne fournira une contribution supplémentaire au débat avec son cinquième rapport intermédiaire sur la cohésion économique et sociale; |
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99.

indique qu'au cours des prochaines années, le débat sur les orientations futures de la politique de cohésion se déroulera parallèlement à la discussion sur la réforme du budget de l'UE. Dans le courant de l'année prochaine, il conviendra d'élaborer des propositions en la matière et d'évaluer les politiques actuelles de l'UE. Dans le même temps, la Commission européenne fournira une contribution supplémentaire au débat avec son cinquième rapport intermédiaire sur la cohésion économique et sociale;

| 100. | considère que les questions posées par la Commission européenne dans la communication relative au rapport sur la cohésion sont une première contribution au débat sur les futures orientations et propose les pistes suivantes en guise de réponses; |
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100.

considère que les questions posées par la Commission européenne dans la communication relative au rapport sur la cohésion sont une première contribution au débat sur les futures orientations et propose les pistes suivantes en guise de réponses;

Dans quelle mesure la politique de cohésion s'adapte-elle aux nouveaux défis auxquels les régions européennes sont confrontées?

| 101. | signale que les régions européennes ne peuvent relever les défis qui se posent à elles que s'il existe un équilibre entre les orientations stratégiques au niveau de l'UE et la flexibilité requise pour la mise en œuvre des ressources au niveau régional; |
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101.

signale que les régions européennes ne peuvent relever les défis qui se posent à elles que s'il existe un équilibre entre les orientations stratégiques au niveau de l'UE et la flexibilité requise pour la mise en œuvre des ressources au niveau régional;

| 102. | estime qu'il est nécessaire d'élaborer des stratégies d'avenir spécifiques au niveau régional afin d'identifier les défis futurs à un stade précoce et de déterminer la position des différentes régions en les comparant à l'échelle européenne; à cet égard, il convient également d'examiner si de nouveaux indicateurs sont nécessaires pour évaluer la politique de cohésion et, dans l'affirmative, dans quelle mesure; |
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102.

estime qu'il est nécessaire d'élaborer des stratégies d'avenir spécifiques au niveau régional afin d'identifier les défis futurs à un stade précoce et de déterminer la position des différentes régions en les comparant à l'échelle européenne; à cet égard, il convient également d'examiner si de nouveaux indicateurs sont nécessaires pour évaluer la politique de cohésion et, dans l'affirmative, dans quelle mesure;

| 103. | souligne qu'il est nécessaire d'encourager un échange d'idées et une coopération d'une plus grande ampleur entre les chercheurs, les instituts nationaux de recherche et les associations d'études régionales concernant les nouvelles approches et les nouveaux modèles de politique régionale afin de trouver des moyens plus efficaces de diffuser les idées et leurs applications concrètes dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques, et propose à la Commission européenne de mettre en place un mécanisme approprié pour soutenir la coopération, la constitution de réseaux et la diffusion dans ce domaine; |
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103.

souligne qu'il est nécessaire d'encourager un échange d'idées et une coopération d'une plus grande ampleur entre les chercheurs, les instituts nationaux de recherche et les associations d'études régionales concernant les nouvelles approches et les nouveaux modèles de politique régionale afin de trouver des moyens plus efficaces de diffuser les idées et leurs applications concrètes dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques, et propose à la Commission européenne de mettre en place un mécanisme approprié pour soutenir la coopération, la constitution de réseaux et la diffusion dans ce domaine;

Comment la politique régionale peut-elle répondre à la mondialisation?

| 104. | considère la mondialisation comme un processus de modification structurelle en progression constante, qui comporte des chances mais aussi des risques pour les régions et les communes d'Europe; |
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104.

considère la mondialisation comme un processus de modification structurelle en progression constante, qui comporte des chances mais aussi des risques pour les régions et les communes d'Europe;

| 105. | estime que la politique régionale permet de traiter de manière adéquate certaines des conséquences économiques et sociales de la mondialisation car elle apporte des réponses multisectorielles et de proximité; |
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105.

estime que la politique régionale permet de traiter de manière adéquate certaines des conséquences économiques et sociales de la mondialisation car elle apporte des réponses multisectorielles et de proximité;

| 106. | se félicite du fait que le rapport sur la cohésion procède, pour la première fois, à un examen approfondi de la politique régionale dans d'autres pays, surtout aux États-Unis, en Russie et en Chine, et estime qu'il s'agit d'une contribution importante à la réalisation d'une comparaison et d'un échange d'informations au niveau mondial sur les stratégies de développement régional; |
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106.

se félicite du fait que le rapport sur la cohésion procède, pour la première fois, à un examen approfondi de la politique régionale dans d'autres pays, surtout aux États-Unis, en Russie et en Chine, et estime qu'il s'agit d'une contribution importante à la réalisation d'une comparaison et d'un échange d'informations au niveau mondial sur les stratégies de développement régional;

| 107. | exhorte la Commission à mettre davantage en évidence les conséquences régionales et sectorielles qu'aura la mondialisation dans le futur, afin de fournir aux collectivités locales et régionales des informations importantes sur les tendances et défis de la mondialisation au niveau régional; |
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107.

exhorte la Commission à mettre davantage en évidence les conséquences régionales et sectorielles qu'aura la mondialisation dans le futur, afin de fournir aux collectivités locales et régionales des informations importantes sur les tendances et défis de la mondialisation au niveau régional;

| 108. | considère qu'une politique régionale prospective fondée sur le renforcement des facteurs de l'offre est essentielle pour pouvoir maintenir dans le futur le niveau de développement atteint par les marchés et les entreprises dans le contexte de la concurrence mondiale; |
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108.

considère qu'une politique régionale prospective fondée sur le renforcement des facteurs de l'offre est essentielle pour pouvoir maintenir dans le futur le niveau de développement atteint par les marchés et les entreprises dans le contexte de la concurrence mondiale;

| 109. | souligne la nécessité d'accepter la mondialisation comme un processus irréversible et d'élaborer des stratégies de développement adaptées aux régions, basées sur l'innovation et la compétitivité; |
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109.

souligne la nécessité d'accepter la mondialisation comme un processus irréversible et d'élaborer des stratégies de développement adaptées aux régions, basées sur l'innovation et la compétitivité;

Quel serait le rôle de la politique de cohésion pour répondre au changement climatique?

| 110. | considère le changement climatique comme l'un des défis mondiaux majeurs et estime qu'il ne pourra être relevé que moyennant une approche intégrée, concertée au plan international et comportant un ensemble de mesures; |
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110.

considère le changement climatique comme l'un des défis mondiaux majeurs et estime qu'il ne pourra être relevé que moyennant une approche intégrée, concertée au plan international et comportant un ensemble de mesures;

| 111. | dans ce contexte, estime que le rôle de la politique de cohésion consiste principalement à encourager la réduction des émissions de CO2, l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables, en particulier dans les régions en retard de développement. Ces régions peuvent en effet tirer profit des nouveaux marchés et des nouvelles entreprises qui existent déjà dans ce secteur; |
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111.

dans ce contexte, estime que le rôle de la politique de cohésion consiste principalement à encourager la réduction des émissions de CO2, l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables, en particulier dans les régions en retard de développement. Ces régions peuvent en effet tirer profit des nouveaux marchés et des nouvelles entreprises qui existent déjà dans ce secteur;

| 112. | attire toutefois également l'attention sur les limites de la politique de cohésion, laquelle n'est par exemple pas en mesure de compenser les conséquences d'une politique de répartition inadéquate ou les éventuelles distorsions de la concurrence liées au commerce des émissions; |
| --- | --- |

112.

attire toutefois également l'attention sur les limites de la politique de cohésion, laquelle n'est par exemple pas en mesure de compenser les conséquences d'une politique de répartition inadéquate ou les éventuelles distorsions de la concurrence liées au commerce des émissions;

Comment la politique de cohésion peut-elle développer davantage une approche de la croissance et de la création d'emplois?

| 113. | considère qu'à l'avenir, la politique de cohésion doit toujours être régie par le principe de solidarité et continuer de placer l'accent sur la croissance et l'emploi; afin d'améliorer son efficacité, le Comité des régions a mis en place une Plate-forme de Monitorage de Lisbonne qui permet aux autorités locales et régionales de travailler en partenariat et d'échanger des cas de bonnes pratiques dans la matière; |
| --- | --- |

113.

considère qu'à l'avenir, la politique de cohésion doit toujours être régie par le principe de solidarité et continuer de placer l'accent sur la croissance et l'emploi; afin d'améliorer son efficacité, le Comité des régions a mis en place une Plate-forme de Monitorage de Lisbonne qui permet aux autorités locales et régionales de travailler en partenariat et d'échanger des cas de bonnes pratiques dans la matière;

| 114. | juge à cet égard nécessaire de préciser quel rôle devraient jouer les futurs instruments de financement dans la réalisation de ces objectifs, par exemple les subventions à fonds perdus par rapport aux fonds renouvelables; |
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114.

juge à cet égard nécessaire de préciser quel rôle devraient jouer les futurs instruments de financement dans la réalisation de ces objectifs, par exemple les subventions à fonds perdus par rapport aux fonds renouvelables;

| 115. | souligne que la future politique de cohésion doit prendre en compte le fait que la croissance et l'emploi peuvent être réalisés en consolidant les points forts qui existent en Europe, mais aussi en résorbant le retard de développement des régions les plus faibles et le plus en difficulté. L'analyse des problèmes y liés permet également de répondre à la question de savoir dans quelle mesure concentrer les instruments de la politique de cohésion sur les différents types de zones éligibles; |
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115.

souligne que la future politique de cohésion doit prendre en compte le fait que la croissance et l'emploi peuvent être réalisés en consolidant les points forts qui existent en Europe, mais aussi en résorbant le retard de développement des régions les plus faibles et le plus en difficulté. L'analyse des problèmes y liés permet également de répondre à la question de savoir dans quelle mesure concentrer les instruments de la politique de cohésion sur les différents types de zones éligibles;

| 116. | demande à la Commission de ne pas relier la croissance et l'emploi uniquement à la politique de cohésion, mais d'examiner également de quelle manière les autres politiques communautaires peuvent répondre à cet objectif général; |
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116.

demande à la Commission de ne pas relier la croissance et l'emploi uniquement à la politique de cohésion, mais d'examiner également de quelle manière les autres politiques communautaires peuvent répondre à cet objectif général;

| 117. | se réfère, dans ce contexte, à la révision de la stratégie pour le marché intérieur qui aura lieu parallèlement au débat sur les futures orientations de la politique de cohésion; |
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117.

se réfère, dans ce contexte, à la révision de la stratégie pour le marché intérieur qui aura lieu parallèlement au débat sur les futures orientations de la politique de cohésion;

Quel rôle devraient jouer, dans le futur, les collectivités locales et régionales dans le cadre de la politique de cohésion pour répondre à ces défis?

| 118. | approuve les déclarations figurant dans le rapport sur la cohésion selon lesquelles une participation adéquate des acteurs locaux et régionaux a permis d'améliorer la gestion et l'efficacité des aides structurelles; |
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118.

approuve les déclarations figurant dans le rapport sur la cohésion selon lesquelles une participation adéquate des acteurs locaux et régionaux a permis d'améliorer la gestion et l'efficacité des aides structurelles;

| 119. | demande dès lors que les collectivités locales et régionales soient associées de manière plus étroite encore à la planification et à la mise en œuvre de la politique de cohésion; |
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119.

demande dès lors que les collectivités locales et régionales soient associées de manière plus étroite encore à la planification et à la mise en œuvre de la politique de cohésion;

Comment les responsabilités en matière de politique de cohésion devraient-elles à l'avenir être réparties entre les échelons européen, national et régional?

| 120. | est d'avis que le débat sur les futures responsabilités en matière de politique de cohésion est étroitement lié aux futurs instruments et objectifs de cette politique, et se réfère à cet égard aux négociations difficiles qui ont eu lieu en la matière dans le cadre du débat sur les perspectives financières 2007-2013; |
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120.

est d'avis que le débat sur les futures responsabilités en matière de politique de cohésion est étroitement lié aux futurs instruments et objectifs de cette politique, et se réfère à cet égard aux négociations difficiles qui ont eu lieu en la matière dans le cadre du débat sur les perspectives financières 2007-2013;

| 121. | propose que la Commission procède à une évaluation complète des responsabilités actuelles en matière de politique de cohésion, qui comprenne les expériences engrangées avec l'actuel système de gestion, le bilan à mi-parcours et la durée de la période de programmation; |
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121.

propose que la Commission procède à une évaluation complète des responsabilités actuelles en matière de politique de cohésion, qui comprenne les expériences engrangées avec l'actuel système de gestion, le bilan à mi-parcours et la durée de la période de programmation;

| 122. | s'agissant du choix et de la mise en œuvre des instruments, préconise un équilibre adéquat entre les instructions «descendantes» de l'UE et la nécessité d'une approche «ascendante» souple; |
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122.

s'agissant du choix et de la mise en œuvre des instruments, préconise un équilibre adéquat entre les instructions «descendantes» de l'UE et la nécessité d'une approche «ascendante» souple;

Comment la politique de cohésion peut-elle soutenir les efforts nationaux de manière plus efficace?

| 123. | est d'avis qu'une condition importante pour améliorer le soutien communautaire aux efforts nationaux consiste à s'accorder sur les tâches et les objectifs de la politique de cohésion; |
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123.

est d'avis qu'une condition importante pour améliorer le soutien communautaire aux efforts nationaux consiste à s'accorder sur les tâches et les objectifs de la politique de cohésion;

| 124. | exhorte dès lors la Commission à examiner avec les États membres les objectifs communs des instruments nationaux et européens de développement régional et à les harmoniser davantage en tenant compte de la situation à laquelle sont confrontées sur place les collectivités locales et régionales et ce, dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Cet examen devrait également prendre en compte des questions telles que la structure future, le nombre et les objectifs des instruments de la politique structurelle européenne; |
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124.

exhorte dès lors la Commission à examiner avec les États membres les objectifs communs des instruments nationaux et européens de développement régional et à les harmoniser davantage en tenant compte de la situation à laquelle sont confrontées sur place les collectivités locales et régionales et ce, dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Cet examen devrait également prendre en compte des questions telles que la structure future, le nombre et les objectifs des instruments de la politique structurelle européenne;

| 125. | souligne la nécessité de poursuivre la politique de cohésion également en dehors des régions les plus faibles et les plus en difficulté, et pose la question de savoir comment améliorer l'efficacité des interventions dans ces régions; |
| --- | --- |

125.

souligne la nécessité de poursuivre la politique de cohésion également en dehors des régions les plus faibles et les plus en difficulté, et pose la question de savoir comment améliorer l'efficacité des interventions dans ces régions;

Comment renforcer la relation entre la politique de cohésion et d'autres politiques nationales et communautaires?

| 126. | estime nécessaire de s'atteler à renforcer la complémentarité entre la politique de cohésion et les autres politiques communautaires, et juge insuffisantes les déclarations figurant dans le chapitre concerné du rapport sur la cohésion; |
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126.

estime nécessaire de s'atteler à renforcer la complémentarité entre la politique de cohésion et les autres politiques communautaires, et juge insuffisantes les déclarations figurant dans le chapitre concerné du rapport sur la cohésion;

| 127. | considère que, dans la perspective du débat sur l'utilisation future du budget de l'UE, ce renforcement constitue une démarche importante pour élaborer une solution pertinente qui place les objectifs de la politique de cohésion et les autres objectifs de l'UE dans un contexte approprié; |
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127.

considère que, dans la perspective du débat sur l'utilisation future du budget de l'UE, ce renforcement constitue une démarche importante pour élaborer une solution pertinente qui place les objectifs de la politique de cohésion et les autres objectifs de l'UE dans un contexte approprié;

| 128. | souligne par ailleurs la nécessité d'engager à un stade précoce un débat avec les États membres concernant les instruments utilisés au niveau national et la manière de les combiner avec les futurs instruments européens; |
| --- | --- |

128.

souligne par ailleurs la nécessité d'engager à un stade précoce un débat avec les États membres concernant les instruments utilisés au niveau national et la manière de les combiner avec les futurs instruments européens;

Quelles sont les nouvelles possibilités de coopération entre les régions, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE?

| 129. | estime qu'il est important de promouvoir la coopération entre les régions de l'Union européenne pour garantir l'efficacité des aides, échanger des informations sur les thématiques futures et les procédures de mise en œuvre et pour comparer les résultats des différentes régions; souligne en particulier à quel point l'initiative de la Commission intitulée «Les régions, actrices du changement économique», qui vise à promouvoir la modernisation économique et accroître la compétitivité, est susceptible d'être un important vecteur de valorisation et de diffusion des bonnes pratiques mises en œuvre dans les régions plus avancées; |
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129.

estime qu'il est important de promouvoir la coopération entre les régions de l'Union européenne pour garantir l'efficacité des aides, échanger des informations sur les thématiques futures et les procédures de mise en œuvre et pour comparer les résultats des différentes régions; souligne en particulier à quel point l'initiative de la Commission intitulée «Les régions, actrices du changement économique», qui vise à promouvoir la modernisation économique et accroître la compétitivité, est susceptible d'être un important vecteur de valorisation et de diffusion des bonnes pratiques mises en œuvre dans les régions plus avancées;

| 130. | considère que la participation éventuelle des échelons local et régional aux dialogues structurés convenus récemment avec la Chine et la Russie est une bonne méthode pour explorer de nouvelles voies en matière de politique régionale, mettre les expériences existantes à disposition de ces pays et, partant, consolider leur développement régional; |
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130.

considère que la participation éventuelle des échelons local et régional aux dialogues structurés convenus récemment avec la Chine et la Russie est une bonne méthode pour explorer de nouvelles voies en matière de politique régionale, mettre les expériences existantes à disposition de ces pays et, partant, consolider leur développement régional;

| 131. | est d'avis que le Comité est un médiateur important pour promouvoir le dialogue entre les régions d'Europe sur les futures orientations de la politique de cohésion et pour trouver de nouvelles formes de coopération transfrontalières, transnationales et interrégionales, en particulier en ce qui concerne l'application du nouvel instrument juridique de coopération territoriale; |
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131.

est d'avis que le Comité est un médiateur important pour promouvoir le dialogue entre les régions d'Europe sur les futures orientations de la politique de cohésion et pour trouver de nouvelles formes de coopération transfrontalières, transnationales et interrégionales, en particulier en ce qui concerne l'application du nouvel instrument juridique de coopération territoriale;

Contribution du Comité des régions au débat sur les futures orientations de la politique de cohésion

| 132. | est d'avis qu'une réponse détaillée à ces questions ne peut être apportée que dans le cadre d'une étroite collaboration avec les intéressés et les Institutions européennes; considère dès lors que le présent avis ne fait qu'amorcer un débat à plus long terme; |
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132.

est d'avis qu'une réponse détaillée à ces questions ne peut être apportée que dans le cadre d'une étroite collaboration avec les intéressés et les Institutions européennes; considère dès lors que le présent avis ne fait qu'amorcer un débat à plus long terme;

| 133. | souligne toutefois qu'au-delà de ces questions, les futurs principes de la politique de cohésion devront faire l'objet d'un débat global concernant la concentration, le partenariat, la programmation pluriannuelle et la gouvernance; par conséquent, un «groupe de prospective» sera mis en place au sein de la commission de la politique de cohésion territoriale, lequel jouera le rôle d'interlocuteur avec autres Institutions et de forum pour le débat ultérieur sur l'avenir de la politique de cohésion; |
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133.

souligne toutefois qu'au-delà de ces questions, les futurs principes de la politique de cohésion devront faire l'objet d'un débat global concernant la concentration, le partenariat, la programmation pluriannuelle et la gouvernance; par conséquent, un «groupe de prospective» sera mis en place au sein de la commission de la politique de cohésion territoriale, lequel jouera le rôle d'interlocuteur avec autres Institutions et de forum pour le débat ultérieur sur l'avenir de la politique de cohésion;

| 134. | invite en particulier le Parlement européen à rechercher, en coopération avec le Comité, d'éventuelles réponses aux questions posées dans le présent avis, afin de contribuer au débat sur les futures orientations de la politique européenne de cohésion et, partant, des politiques communautaires dans leur ensemble; |
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134.

invite en particulier le Parlement européen à rechercher, en coopération avec le Comité, d'éventuelles réponses aux questions posées dans le présent avis, afin de contribuer au débat sur les futures orientations de la politique européenne de cohésion et, partant, des politiques communautaires dans leur ensemble;

| 135. | préconise, sur la base des accords pertinents, de renforcer la coopération entre la commission de la politique régionale du Parlement européen et la commission de la politique de cohésion territoriale du Comité des régions, afin d'examiner, au cours des prochaines années, les défis futurs de la politique de cohésion et jouer le rôle de forum de discussion avec la Commission européenne. Cette tâche pourrait par exemple être dévolue à un groupe de travail mixte composé de membres des deux commissions. |
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135.

préconise, sur la base des accords pertinents, de renforcer la coopération entre la commission de la politique régionale du Parlement européen et la commission de la politique de cohésion territoriale du Comité des régions, afin d'examiner, au cours des prochaines années, les défis futurs de la politique de cohésion et jouer le rôle de forum de discussion avec la Commission européenne. Cette tâche pourrait par exemple être dévolue à un groupe de travail mixte composé de membres des deux commissions.

Bruxelles, le 28 novembre 2007.

Le Président

du Comité des régions

Michel DELEBARRE

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| 26.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 53/16 |
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26.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 53/16

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Avis du Comité des régions sur la «Stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail»

(2008/C 53/03)

LE COMITÉ DES RÉGIONS

| — | est d'avis que la stratégie en question est nécessaire aux États membres en tant que document stratégique de base pour l'élaboration de stratégies de développement en matière de santé et de sécurité au travail, lesquelles comportent des conséquences notables tant pour les collectivités régionales et locales que pour les entreprises et les PME; |
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—

est d'avis que la stratégie en question est nécessaire aux États membres en tant que document stratégique de base pour l'élaboration de stratégies de développement en matière de santé et de sécurité au travail, lesquelles comportent des conséquences notables tant pour les collectivités régionales et locales que pour les entreprises et les PME;

| — | souligne que les collectivités régionales et locales sont des employeurs importants dans tous les États membres de l'UE et qu'elles sont bien placées pour être des acteurs de premier plan en matière d'initiatives de santé et de sécurité. C'est pourquoi la Commission européenne devrait, lors de l'élaboration des détails de la stratégie, accorder une attention particulière aux collectivités locales et régionales; |
| --- | --- |

—

souligne que les collectivités régionales et locales sont des employeurs importants dans tous les États membres de l'UE et qu'elles sont bien placées pour être des acteurs de premier plan en matière d'initiatives de santé et de sécurité. C'est pourquoi la Commission européenne devrait, lors de l'élaboration des détails de la stratégie, accorder une attention particulière aux collectivités locales et régionales;

| — | partage le sentiment de la Commission selon lequel dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, les États membres reconnaissent que la garantie de la qualité et de la productivité du travail contribue à promouvoir la croissance économique et l'emploi. Le défaut de protection efficace de la santé et le défaut de sécurité peuvent entraîner un absentéisme dû aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, ainsi qu'à une incapacité permanente résultant de l'activité professionnelle. Non seulement ce phénomène comporte une dimension individuelle non négligeable, mais il a aussi un puissant effet négatif sur l'économie. Les coûts économiques considérables liés aux problèmes de santé et de sécurité au travail entravent la croissance économique et réduisent la compétitivité des entreprises européennes; |
| --- | --- |

—

partage le sentiment de la Commission selon lequel dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, les États membres reconnaissent que la garantie de la qualité et de la productivité du travail contribue à promouvoir la croissance économique et l'emploi. Le défaut de protection efficace de la santé et le défaut de sécurité peuvent entraîner un absentéisme dû aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, ainsi qu'à une incapacité permanente résultant de l'activité professionnelle. Non seulement ce phénomène comporte une dimension individuelle non négligeable, mais il a aussi un puissant effet négatif sur l'économie. Les coûts économiques considérables liés aux problèmes de santé et de sécurité au travail entravent la croissance économique et réduisent la compétitivité des entreprises européennes;

| — | juge indispensable que l'Union et les États membres disposent des statistiques fiables les plus récentes et d'un système d'acquisition et de traitement des données qui garantisse la visibilité requise en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles; recommande, à cet égard, de se mettre au travail pour harmoniser les statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles au sein de l'Union européenne. |
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—

juge indispensable que l'Union et les États membres disposent des statistiques fiables les plus récentes et d'un système d'acquisition et de traitement des données qui garantisse la visibilité requise en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles; recommande, à cet égard, de se mettre au travail pour harmoniser les statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles au sein de l'Union européenne.

| Rapporteur | : | M. Uno SILBERG (EE/UEN-AE), Président du Conseil municipal de Kose |
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Rapporteur

:

M. Uno SILBERG (EE/UEN-AE), Président du Conseil municipal de Kose

Texte de référence

«Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Améliorer la qualité et la productivité au travail: stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail»

COM(2007) 62 final

Recommandations politiques

LE COMITÉ DES RÉGIONS

Observations générales

| 1. | accueille avec satisfaction l'initiative de la Commission consistant à poursuivre l'amélioration de la qualité et de la productivité du travail en élaborant une stratégie communautaire en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2007-2012, stratégie au moyen de laquelle l'on voudrait, d'ici à 2012, réduire de 25 % le nombre des accidents de travail dans l'UE-27 en améliorant la santé et la sécurité des travailleurs. En même temps, cela contribuerait dans une mesure essentielle au succès de la stratégie pour l'emploi et la croissance économique; |
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1.

accueille avec satisfaction l'initiative de la Commission consistant à poursuivre l'amélioration de la qualité et de la productivité du travail en élaborant une stratégie communautaire en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2007-2012, stratégie au moyen de laquelle l'on voudrait, d'ici à 2012, réduire de 25 % le nombre des accidents de travail dans l'UE-27 en améliorant la santé et la sécurité des travailleurs. En même temps, cela contribuerait dans une mesure essentielle au succès de la stratégie pour l'emploi et la croissance économique;

| 2. | est d'avis que la stratégie en question est nécessaire aux États membres en tant que document stratégique de base pour l'élaboration de stratégies de développement en matière de santé et de sécurité au travail, lesquelles comportent des conséquences notables tant pour les collectivités régionales et locales que pour les entreprises et les PME; |
| --- | --- |

2.

est d'avis que la stratégie en question est nécessaire aux États membres en tant que document stratégique de base pour l'élaboration de stratégies de développement en matière de santé et de sécurité au travail, lesquelles comportent des conséquences notables tant pour les collectivités régionales et locales que pour les entreprises et les PME;

| 3. | souligne que les collectivités régionales et locales sont des employeurs importants dans tous les États membres de l'UE et qu'elles sont bien placées pour être des acteurs de premier plan en matière d'initiatives de santé et de sécurité. C'est pourquoi la Commission européenne devrait, lors de l'élaboration des détails de la stratégie, accorder une attention particulière aux collectivités locales et régionales; |
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3.

souligne que les collectivités régionales et locales sont des employeurs importants dans tous les États membres de l'UE et qu'elles sont bien placées pour être des acteurs de premier plan en matière d'initiatives de santé et de sécurité. C'est pourquoi la Commission européenne devrait, lors de l'élaboration des détails de la stratégie, accorder une attention particulière aux collectivités locales et régionales;

| 4. | partage le sentiment selon lequel dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, les États membres reconnaissent que la garantie de la qualité et de la productivité du travail contribue à promouvoir la croissance économique et l'emploi. Le défaut de protection efficace de la santé et le défaut de sécurité peuvent entraîner un absentéisme dû aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, ainsi qu'à une incapacité permanente résultant de l'activité professionnelle. Non seulement ce phénomène comporte une dimension individuelle non négligeable, mais il a aussi un puissant effet négatif sur l'économie. Les coûts économiques considérables liés aux problèmes de santé et de sécurité au travail entravent la croissance économique et réduisent la compétitivité des entreprises européennes; |
| --- | --- |

4.

partage le sentiment selon lequel dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, les États membres reconnaissent que la garantie de la qualité et de la productivité du travail contribue à promouvoir la croissance économique et l'emploi. Le défaut de protection efficace de la santé et le défaut de sécurité peuvent entraîner un absentéisme dû aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, ainsi qu'à une incapacité permanente résultant de l'activité professionnelle. Non seulement ce phénomène comporte une dimension individuelle non négligeable, mais il a aussi un puissant effet négatif sur l'économie. Les coûts économiques considérables liés aux problèmes de santé et de sécurité au travail entravent la croissance économique et réduisent la compétitivité des entreprises européennes;

| 5. | appelle la Commission à unifier, en matière politique, les synergies entre les différentes institutions de l'Union européenne, les États membres et surtout les collectivités régionales et locales dans la perspective des objectifs de santé et de sécurité au travail; |
| --- | --- |

5.

appelle la Commission à unifier, en matière politique, les synergies entre les différentes institutions de l'Union européenne, les États membres et surtout les collectivités régionales et locales dans la perspective des objectifs de santé et de sécurité au travail;

| 6. | juge indispensable que l'Union et les États membres disposent des statistiques fiables les plus récentes et d'un système d'acquisition et de traitement des données qui garantisse la visibilité requise en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles; recommande, à cet égard, de se mettre au travail pour harmoniser les statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles au sein de l'Union européenne; |
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6.

juge indispensable que l'Union et les États membres disposent des statistiques fiables les plus récentes et d'un système d'acquisition et de traitement des données qui garantisse la visibilité requise en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles; recommande, à cet égard, de se mettre au travail pour harmoniser les statistiques sur les accidents du travail et les maladies professionnelles au sein de l'Union européenne;

| 7. | juge indispensable que les États membres disposent d'une stratégie nationale de sécurité du milieu de travail, fondée sur la stratégie de la Commission, qui inclue aussi bien les thématiques de l'emploi et des relations de travail que celle du milieu de travail; |
| --- | --- |

7.

juge indispensable que les États membres disposent d'une stratégie nationale de sécurité du milieu de travail, fondée sur la stratégie de la Commission, qui inclue aussi bien les thématiques de l'emploi et des relations de travail que celle du milieu de travail;

| 8. | juge nécessaire que les États membres disposent d'un système efficace d'assurance contre les accidents de travail et les maladies professionnelles, système qui devrait constituer une incitation d'une part, à faire évoluer les acteurs du marché du travail dans le sens de la sécurité du milieu de travail, et d'autre part, à recenser tous les accidents de travail et tous les cas de maladies professionnelles; |
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8.

juge nécessaire que les États membres disposent d'un système efficace d'assurance contre les accidents de travail et les maladies professionnelles, système qui devrait constituer une incitation d'une part, à faire évoluer les acteurs du marché du travail dans le sens de la sécurité du milieu de travail, et d'autre part, à recenser tous les accidents de travail et tous les cas de maladies professionnelles;

| 9. | souligne la nécessité d'accorder une attention suffisante, en matière de gestion des risques, à l'action préventive, celle-ci ne devant pas s'inscrire dans le cadre des opérations de contrôle. La gestion du risque comporte aussi bien un élément de stratégie préventive (gestion proactive du risque) qu'un élément de réaction «pour éteindre l'incendie» (gestion réactive du risque), mais il ne faut pas que l'une de ces stratégies prenne le dessus par rapport à l'autre; |
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9.

souligne la nécessité d'accorder une attention suffisante, en matière de gestion des risques, à l'action préventive, celle-ci ne devant pas s'inscrire dans le cadre des opérations de contrôle. La gestion du risque comporte aussi bien un élément de stratégie préventive (gestion proactive du risque) qu'un élément de réaction «pour éteindre l'incendie» (gestion réactive du risque), mais il ne faut pas que l'une de ces stratégies prenne le dessus par rapport à l'autre;

| 10. | prend acte de la confirmation de la Commission, selon laquelle il s'agit d'une stratégie en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2007-2012, la communication en question constituant un document de stratégie; |
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10.

prend acte de la confirmation de la Commission, selon laquelle il s'agit d'une stratégie en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2007-2012, la communication en question constituant un document de stratégie;

Concernant le processus d'élaboration d'une stratégie de développement

| 11. | se réjouit de ce que la procédure d'élaboration de la stratégie de développement (document de stratégie) soit conforme à la réglementation communautaire; |
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11.

se réjouit de ce que la procédure d'élaboration de la stratégie de développement (document de stratégie) soit conforme à la réglementation communautaire;

| 12. | fait observer que les points figurant au chapitre 5 ne concordent pas entre eux: assurer la surveillance de la santé (réalisable avec certaines procédures) et relever les défis des mutations sociales et démographiques (les ordres de grandeur des générations). De même, pour la réhabilitation des travailleurs, l'on fait référence à des données très anciennes (1999), ce qui ne convient pas dans l'optique d'une stratégie allant jusqu'à l'année 2012; il conviendrait de prendre au moins pour base la stratégie 2002-2006; |
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12.

fait observer que les points figurant au chapitre 5 ne concordent pas entre eux: assurer la surveillance de la santé (réalisable avec certaines procédures) et relever les défis des mutations sociales et démographiques (les ordres de grandeur des générations). De même, pour la réhabilitation des travailleurs, l'on fait référence à des données très anciennes (1999), ce qui ne convient pas dans l'optique d'une stratégie allant jusqu'à l'année 2012; il conviendrait de prendre au moins pour base la stratégie 2002-2006;

Concernant la mission, le projet et les valeurs

| 13. | se déclare étonné de ce que dans le document de stratégie, l'on ne formule pas clairement la mission et le projet. Par conséquent, le document de stratégie n'établit pas d'interprétation uniforme, ni d'objectifs pour une action de l'Union qui serait souhaitable. De même, l'on n'indique pas clairement d'orientations, et l'on ne dit pas clairement ce que l'on voudrait faire, ni pour qui, ni ce à quoi l'on voudrait parvenir comme solution du problème considéré; |
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13.

se déclare étonné de ce que dans le document de stratégie, l'on ne formule pas clairement la mission et le projet. Par conséquent, le document de stratégie n'établit pas d'interprétation uniforme, ni d'objectifs pour une action de l'Union qui serait souhaitable. De même, l'on n'indique pas clairement d'orientations, et l'on ne dit pas clairement ce que l'on voudrait faire, ni pour qui, ni ce à quoi l'on voudrait parvenir comme solution du problème considéré;

| 14. | estime essentiel de formuler des valeurs communes aux États membres, valeurs qui puissent constituer la base d'une action conjointe et de la réalisation des objectifs; |
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14.

estime essentiel de formuler des valeurs communes aux États membres, valeurs qui puissent constituer la base d'une action conjointe et de la réalisation des objectifs;

Concernant les points de départ de la stratégie de développement

| 15. | constate que le document de stratégie inscrit le plan de développement dans une durée qui est la période 2007-2012, ce qui correspond à la durée ou à la période impartie pour la réalisation des objectifs et des mesures prévus par la stratégie de développement, mais le calendrier n'est pas concrètement relié aux objectifs; |
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15.

constate que le document de stratégie inscrit le plan de développement dans une durée qui est la période 2007-2012, ce qui correspond à la durée ou à la période impartie pour la réalisation des objectifs et des mesures prévus par la stratégie de développement, mais le calendrier n'est pas concrètement relié aux objectifs;

| 16. | observe qu'il serait nécessaire de préciser à quelle fréquence et à quel degré de détail il convient de procéder à un examen des plans (si l'on n'actualise pas les plans pendant trois ans, par exemple, ils risquent, après cela, d'être déjà devenus caduques); |
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16.

observe qu'il serait nécessaire de préciser à quelle fréquence et à quel degré de détail il convient de procéder à un examen des plans (si l'on n'actualise pas les plans pendant trois ans, par exemple, ils risquent, après cela, d'être déjà devenus caduques);

| 17. | se réjouit de ce que les États membres aient largement participé à l'élaboration de la stratégie de développement. Toutefois, le Comité des régions regrette que l'on n'ait pas facilité la participation des collectivités locales et régionales à l'élaboration de la stratégie, malgré que ce processus requière la proximité des citoyens. À cet égard, les collectivités régionales et locales ne sont pas uniquement des employeurs mais aussi des agents responsables de la mise en œuvre de ces politiques; |
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17.

se réjouit de ce que les États membres aient largement participé à l'élaboration de la stratégie de développement. Toutefois, le Comité des régions regrette que l'on n'ait pas facilité la participation des collectivités locales et régionales à l'élaboration de la stratégie, malgré que ce processus requière la proximité des citoyens. À cet égard, les collectivités régionales et locales ne sont pas uniquement des employeurs mais aussi des agents responsables de la mise en œuvre de ces politiques;

| 18. | approuve le fait que soit garantie la continuité de la ligne stratégique en ce qui concerne la stratégie communautaire définie par la Commission européenne et dénommée «Stratégie de santé et de sécurité au travail (2002-2006)»; |
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18.

approuve le fait que soit garantie la continuité de la ligne stratégique en ce qui concerne la stratégie communautaire définie par la Commission européenne et dénommée «Stratégie de santé et de sécurité au travail (2002-2006)»;

| 19. | approuve le fait que la stratégie précédente ait sensibilisé l'opinion à l'importance de la santé et de la sécurité dans l'environnement de travail, en tant que parties intégrantes de la gestion de la qualité et en tant que facteurs déterminants de performance et de compétitivité économiques; |
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19.

approuve le fait que la stratégie précédente ait sensibilisé l'opinion à l'importance de la santé et de la sécurité dans l'environnement de travail, en tant que parties intégrantes de la gestion de la qualité et en tant que facteurs déterminants de performance et de compétitivité économiques;

| 20. | se déclare étonné de ce que le document de stratégie en question n'évoque pas la gestion de la qualité en matière de santé et de sécurité au travail et n'aborde d'ailleurs pas non plus la thématique de la gestion de la qualité; |
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20.

se déclare étonné de ce que le document de stratégie en question n'évoque pas la gestion de la qualité en matière de santé et de sécurité au travail et n'aborde d'ailleurs pas non plus la thématique de la gestion de la qualité;

| 21. | reconnaît que de nombreuses entreprises de l'Union européenne, y compris des entreprises européennes de premier plan, ont choisi de faire reposer leur activité sur le modèle d'excellence de la gestion de la qualité défini par l'EFQM, et pense qu'il faudrait sensibiliser tous les États membres à ce modèle. Il s'agit d'un modèle de stratégie authentiquement efficace, que l'on peut également mettre à profit dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail; |
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21.

reconnaît que de nombreuses entreprises de l'Union européenne, y compris des entreprises européennes de premier plan, ont choisi de faire reposer leur activité sur le modèle d'excellence de la gestion de la qualité défini par l'EFQM, et pense qu'il faudrait sensibiliser tous les États membres à ce modèle. Il s'agit d'un modèle de stratégie authentiquement efficace, que l'on peut également mettre à profit dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail;

| 22. | invite les États membres à se conformer aux principes du modèle d'excellence de l'EFQM pour l'orientation des résultats, la prise en considération du client, l'initiative et la communauté d'objectifs, la gestion s'appuyant sur des processus et sur des faits, le perfectionnement et l'implication des travailleurs, le développement du partenariat et la responsabilité sociale de l'entreprise, car cela permet de contribuer au progrès dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, à l'uniformisation du cadre juridique de réglementation en la matière, et ce tout en essayant de comprendre les attentes des différentes catégories de la société, ainsi que d'y répondre; |
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22.

invite les États membres à se conformer aux principes du modèle d'excellence de l'EFQM pour l'orientation des résultats, la prise en considération du client, l'initiative et la communauté d'objectifs, la gestion s'appuyant sur des processus et sur des faits, le perfectionnement et l'implication des travailleurs, le développement du partenariat et la responsabilité sociale de l'entreprise, car cela permet de contribuer au progrès dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, à l'uniformisation du cadre juridique de réglementation en la matière, et ce tout en essayant de comprendre les attentes des différentes catégories de la société, ainsi que d'y répondre;

Concernant l'analyse de la situation actuelle

| 23. | juge indispensable que pour l'analyse de la situation actuelle, l'on puisse disposer de données statistiques relatives aux différents États membres ou bien de données généralisées concernant l'Union européenne dans son ensemble, et ce afin de permettre de discerner cette dynamique dans une perspective temporelle; |
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23.

juge indispensable que pour l'analyse de la situation actuelle, l'on puisse disposer de données statistiques relatives aux différents États membres ou bien de données généralisées concernant l'Union européenne dans son ensemble, et ce afin de permettre de discerner cette dynamique dans une perspective temporelle;

| 24. | souligne que l'analyse de la situation actuelle devrait comporter un examen, par domaine, des réalisations, des problèmes, des possibilités et des risques actuels; |
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24.

souligne que l'analyse de la situation actuelle devrait comporter un examen, par domaine, des réalisations, des problèmes, des possibilités et des risques actuels;

| 25. | constate que les environnements dangereux et à risques se sont fondamentalement transformé dans le sens de la complexité et dans le sens d'une dépendance mutuelle, et c'est la raison pour laquelle il y a besoin de procéder à une analyse des risques qui évalue les risques potentiels et d'élaborer une gestion des risques qui prenne en compte les différentes catégories de risques. Il est d'une importance essentielle de procéder à une analyse critique de la situation actuelle, analyse à partir de laquelle l'on puisse fixer des objectifs réalistes; |
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25.

constate que les environnements dangereux et à risques se sont fondamentalement transformé dans le sens de la complexité et dans le sens d'une dépendance mutuelle, et c'est la raison pour laquelle il y a besoin de procéder à une analyse des risques qui évalue les risques potentiels et d'élaborer une gestion des risques qui prenne en compte les différentes catégories de risques. Il est d'une importance essentielle de procéder à une analyse critique de la situation actuelle, analyse à partir de laquelle l'on puisse fixer des objectifs réalistes;

| 26. | estime que pour une évaluation correcte des dommages susceptibles de résulter de risques éventuels, il est de surcroît essentiel, dans la perspective d'une sensibilisation à l'existence des sources de risques et à leurs effets cumulés, de définir aussi des critères par rapport auxquels l'on puisse évaluer les dommages. Pour évaluer les dommages, il faudrait distinguer les risques liés aux aspects suivants: techniques, psychologiques, sociologiques, culturels et économiques; |
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26.

estime que pour une évaluation correcte des dommages susceptibles de résulter de risques éventuels, il est de surcroît essentiel, dans la perspective d'une sensibilisation à l'existence des sources de risques et à leurs effets cumulés, de définir aussi des critères par rapport auxquels l'on puisse évaluer les dommages. Pour évaluer les dommages, il faudrait distinguer les risques liés aux aspects suivants: techniques, psychologiques, sociologiques, culturels et économiques;

| 27. | met l'accent sur le fait qu'il faudrait décider clairement, dans les États membres, comment centraliser l'information, comment la recueillir, qui devrait être chargé de cette activité et comment cela devrait se faire. Les dispositions de la loi ne prévoient souvent pas cela sur un mode déclaratif, mais en l'absence d'une base pratique et théorique compréhensible par tous de manière univoque, il n'est pas possible d'obtenir de bons résultats; |
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27.

met l'accent sur le fait qu'il faudrait décider clairement, dans les États membres, comment centraliser l'information, comment la recueillir, qui devrait être chargé de cette activité et comment cela devrait se faire. Les dispositions de la loi ne prévoient souvent pas cela sur un mode déclaratif, mais en l'absence d'une base pratique et théorique compréhensible par tous de manière univoque, il n'est pas possible d'obtenir de bons résultats;

| 28. | juge nécessaire que les États membres puissent disposer d'une bonne base méthodologique en matière de gestion des risques, base méthodologique dont l'élaboration suppose, de surcroît, un traitement de nature scientifique; |
| --- | --- |

28.

juge nécessaire que les États membres puissent disposer d'une bonne base méthodologique en matière de gestion des risques, base méthodologique dont l'élaboration suppose, de surcroît, un traitement de nature scientifique;

| 29. | constate qu'il est nécessaire de surveiller en permanence les changements affectant les conditions et les facteurs de risque. Ainsi, l'on serait en mesure de rester au fait des derniers développements et de déterminer quand apparaissent de nouveaux facteurs de risque; |
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29.

constate qu'il est nécessaire de surveiller en permanence les changements affectant les conditions et les facteurs de risque. Ainsi, l'on serait en mesure de rester au fait des derniers développements et de déterminer quand apparaissent de nouveaux facteurs de risque;

| 30. | est d'avis que le document de stratégie devrait traiter de manière plus concrète la question des maladies professionnelles. Il conviendrait que la base de départ de l'analyse soit suffisamment flexible et claire, de manière à permettre une classification des maladies professionnelles qui tienne compte de leur cause; |
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30.

est d'avis que le document de stratégie devrait traiter de manière plus concrète la question des maladies professionnelles. Il conviendrait que la base de départ de l'analyse soit suffisamment flexible et claire, de manière à permettre une classification des maladies professionnelles qui tienne compte de leur cause;

| 31. | estime essentiel de ne pas compliquer le diagnostic des maladies professionnelles au niveau des États membres et de faire en sorte que le processus d'obtention d'indemnités soit aussi simple que possible d'un point de vue administratif; |
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31.

estime essentiel de ne pas compliquer le diagnostic des maladies professionnelles au niveau des États membres et de faire en sorte que le processus d'obtention d'indemnités soit aussi simple que possible d'un point de vue administratif;

| 32. | estime essentiel que l'on puisse disposer d'un système juridique et administratif opérationnel, capable de garantir le recensement correct des accidents du travail et des maladies professionnelles, et n'imposant pas un fardeau excessif aux PME; |
| --- | --- |

32.

estime essentiel que l'on puisse disposer d'un système juridique et administratif opérationnel, capable de garantir le recensement correct des accidents du travail et des maladies professionnelles, et n'imposant pas un fardeau excessif aux PME;

| 33. | estime essentiel que puissent exister dans tout État membre un bilan précis des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi qu'un plan d'action stratégique pour la création d'un environnement de travail sûr, étant entendu que de telles mesures ne devraient pas imposer un fardeau excessif aux PME; |
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33.

estime essentiel que puissent exister dans tout État membre un bilan précis des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi qu'un plan d'action stratégique pour la création d'un environnement de travail sûr, étant entendu que de telles mesures ne devraient pas imposer un fardeau excessif aux PME;

| 34. | estime essentiel que tout État membre assure une surveillance de l'application des exigences et prescriptions relatives au milieu de travail, de sorte qu'il soit possible de détecter toutes les déficiences et de prévenir tous les risques; |
| --- | --- |

34.

estime essentiel que tout État membre assure une surveillance de l'application des exigences et prescriptions relatives au milieu de travail, de sorte qu'il soit possible de détecter toutes les déficiences et de prévenir tous les risques;

| 35. | affirme que les déficiences qui existent en matière de gestion de la santé et de la sécurité au travail constituent l'une des causes fondamentales des accidents du travail et des maladies professionnelles. Chaque vie humaine perdue et chaque jour ouvrable passé en arrêt de travail représente pour chaque État membre, pour chaque collectivité régionale et locale, ainsi que pour les entreprises et les PME des coûts considérables, et les coûts qui en résultent globalement pour la société sont plusieurs fois plus importants; |
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35.

affirme que les déficiences qui existent en matière de gestion de la santé et de la sécurité au travail constituent l'une des causes fondamentales des accidents du travail et des maladies professionnelles. Chaque vie humaine perdue et chaque jour ouvrable passé en arrêt de travail représente pour chaque État membre, pour chaque collectivité régionale et locale, ainsi que pour les entreprises et les PME des coûts considérables, et les coûts qui en résultent globalement pour la société sont plusieurs fois plus importants;

| 36. | déplore qu'il ne soit pas explicitement fait référence au fait que la mise en place de modèles comportementaux sains passe nécessairement par l'existence de circonstances (conditions-cadres) saines ou bénéfiques pour la santé sur le lieu de travail et dans la société; |
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36.

déplore qu'il ne soit pas explicitement fait référence au fait que la mise en place de modèles comportementaux sains passe nécessairement par l'existence de circonstances (conditions-cadres) saines ou bénéfiques pour la santé sur le lieu de travail et dans la société;

| 37. | recommande, en vue de la définition d'une ligne stratégique uniforme au sein des différentes organisations des États membres et pour assurer l'obtention de résultats comparables qui soient objectifs et adéquats, d'utiliser des méthodologies classiques d'analyse universellement reconnues, telles que, par exemple, les méthodes SWOT, PEST, GAP, FFA ou CAF; |
| --- | --- |

37.

recommande, en vue de la définition d'une ligne stratégique uniforme au sein des différentes organisations des États membres et pour assurer l'obtention de résultats comparables qui soient objectifs et adéquats, d'utiliser des méthodologies classiques d'analyse universellement reconnues, telles que, par exemple, les méthodes SWOT, PEST, GAP, FFA ou CAF;

Concernant les objectifs stratégiques

| 38. | accueille avec satisfaction d'une part, la proposition de la Commission visant à faire en sorte que pendant les années 2007-2012 également, la poursuite durable et régulière de la réduction du nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles constitue l'objectif principal de la stratégie communautaire et d'autre part, le sentiment de la Commission selon lequel l'objectif général de la période considérée devrait être de réduire de 25 % pour 100 000 travailleurs le nombre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans l'UE-27, bien que cette manière de fixer un objectif puisse trop faire l'effet d'un slogan. |
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38.

accueille avec satisfaction d'une part, la proposition de la Commission visant à faire en sorte que pendant les années 2007-2012 également, la poursuite durable et régulière de la réduction du nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles constitue l'objectif principal de la stratégie communautaire et d'autre part, le sentiment de la Commission selon lequel l'objectif général de la période considérée devrait être de réduire de 25 % pour 100 000 travailleurs le nombre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans l'UE-27, bien que cette manière de fixer un objectif puisse trop faire l'effet d'un slogan.

| 39. | observe que les objectifs stratégiques doivent se rapporter clairement à une mission et exprimer la visée d'un résultat final (outcome), autrement dit: exprimer ce à quoi nous voulons arriver et dans quels délais; |
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39.

observe que les objectifs stratégiques doivent se rapporter clairement à une mission et exprimer la visée d'un résultat final (outcome), autrement dit: exprimer ce à quoi nous voulons arriver et dans quels délais;

| 40. | attire l'attention sur le fait qu'un objectif stratégique doit répondre à des critères de spécificité (Specific), de mesurabilité (Measurable), d'accord entre les intéressés (Agreed), de réalisme (Realistic), d'organisation dans le temps (Timed) (SMART), critères qui, ensemble, garantissent que l'on puisse évaluer les missions de façon claire et quantitative, ce qui suppose que l'on adopte d'un commun accord des échelles de mesure; |
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40.

attire l'attention sur le fait qu'un objectif stratégique doit répondre à des critères de spécificité (Specific), de mesurabilité (Measurable), d'accord entre les intéressés (Agreed), de réalisme (Realistic), d'organisation dans le temps (Timed) (SMART), critères qui, ensemble, garantissent que l'on puisse évaluer les missions de façon claire et quantitative, ce qui suppose que l'on adopte d'un commun accord des échelles de mesure;

| 41. | attire l'attention sur le fait qu'un objectif stratégique doit répondre à des exigences, ce qui signifie que les objectifs doivent être liés à un calendrier concret et qu'il doit être possible de contrôler et de mesurer leur réalisation. De là vient la notion d'objectifs à court terme et à long terme, ce qui montre la nécessité de diviser l'objectif principal en objectifs intermédiaires de moindre envergure, de telle sorte qu'il soit possible de mesurer, de contrôler et d'orienter leur réalisation; |
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41.

attire l'attention sur le fait qu'un objectif stratégique doit répondre à des exigences, ce qui signifie que les objectifs doivent être liés à un calendrier concret et qu'il doit être possible de contrôler et de mesurer leur réalisation. De là vient la notion d'objectifs à court terme et à long terme, ce qui montre la nécessité de diviser l'objectif principal en objectifs intermédiaires de moindre envergure, de telle sorte qu'il soit possible de mesurer, de contrôler et d'orienter leur réalisation;

| 42. | est convaincu de la nécessité de créer un système d'indicateurs pour les États membres, système qui puisse fournir une base pour permettre d'évaluer la situation actuelle, la situation à atteindre, l'efficacité des mesures utilisées. Les principales caractéristiques de ces indicateurs sont l'opportunité, le degré d'importance, la mesurabilité quantitative, la robustesse, l'efficacité des dépenses; |
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42.

est convaincu de la nécessité de créer un système d'indicateurs pour les États membres, système qui puisse fournir une base pour permettre d'évaluer la situation actuelle, la situation à atteindre, l'efficacité des mesures utilisées. Les principales caractéristiques de ces indicateurs sont l'opportunité, le degré d'importance, la mesurabilité quantitative, la robustesse, l'efficacité des dépenses;

Concernant les conditions de la réalisation des objectifs

| 43. | accueille avec satisfaction le soutien de la Commission à l'utilisation des dispositions juridiques en vigueur dans l'intérêt des PME, ainsi que d'une part, le souhait d'adapter le cadre juridique à l'évolution du marché du travail, et d'autre part, la simplification de ce cadre juridique, en pensant surtout aux PME; |
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43.

accueille avec satisfaction le soutien de la Commission à l'utilisation des dispositions juridiques en vigueur dans l'intérêt des PME, ainsi que d'une part, le souhait d'adapter le cadre juridique à l'évolution du marché du travail, et d'autre part, la simplification de ce cadre juridique, en pensant surtout aux PME;

| 44. | souligne que les mesures définies dans la stratégie de développement devraient comporter une description des moyens, et notamment des programmes, des projets de grande envergure ou des investissements stratégiques ou d'autres ensembles de grandes activités plus générales, notamment des activités de routine, moyens grâce auxquels l'on prévoit d'atteindre les objectifs fixés; |
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44.

souligne que les mesures définies dans la stratégie de développement devraient comporter une description des moyens, et notamment des programmes, des projets de grande envergure ou des investissements stratégiques ou d'autres ensembles de grandes activités plus générales, notamment des activités de routine, moyens grâce auxquels l'on prévoit d'atteindre les objectifs fixés;

| 45. | observe que par comparaison avec les autres sujets, la création du cadre juridique est traitée, au chapitre 4 du document de stratégie, de manière trop longue et trop approfondie. Il faudrait examiner systématiquement différents aspects concernant la vie de la collectivité sur la base, par exemple du principe dit «PESTLE» (Political, Economic, Social, Technical, Legal, Environmental = politique, économique, social, technique, juridique, environnemental). Il faudrait examiner, aussi bien globalement dans le cadre communautaire que séparément dans le contexte de chaque État membre, les domaines politiques, économiques, sociaux, techniques, juridiques, ainsi que les domaines qui relèvent de l'environnement (de travail); |
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45.

observe que par comparaison avec les autres sujets, la création du cadre juridique est traitée, au chapitre 4 du document de stratégie, de manière trop longue et trop approfondie. Il faudrait examiner systématiquement différents aspects concernant la vie de la collectivité sur la base, par exemple du principe dit «PESTLE» (Political, Economic, Social, Technical, Legal, Environmental = politique, économique, social, technique, juridique, environnemental). Il faudrait examiner, aussi bien globalement dans le cadre communautaire que séparément dans le contexte de chaque État membre, les domaines politiques, économiques, sociaux, techniques, juridiques, ainsi que les domaines qui relèvent de l'environnement (de travail);

| 46. | voudrait que la mise en place de programmes internes de promotion de la santé dans les entreprises soit encouragée; |
| --- | --- |

46.

voudrait que la mise en place de programmes internes de promotion de la santé dans les entreprises soit encouragée;

Concernant le cadre financier et le calendrier

| 47. | rappelle que le cadre financier et le calendrier font partie intégrante du document de stratégie, lequel fait état d'une part, de la dépense globale estimée pour la réalisation de la stratégie de développement et d'autre part, de la ventilation de la dépense, annuellement ou sur d'autres périodes; |
| --- | --- |

47.

rappelle que le cadre financier et le calendrier font partie intégrante du document de stratégie, lequel fait état d'une part, de la dépense globale estimée pour la réalisation de la stratégie de développement et d'autre part, de la ventilation de la dépense, annuellement ou sur d'autres périodes;

| 48. | estime qu'il serait souhaitable d'établir, pour le cadre financier et le calendrier, une forme unifiée de document, pour ce qui est de la planification et de la réalisation des mesures de réduction des risques en matière de santé et de sécurité au travail, de telle sorte que les données relatives aux différents États membres soient comparables et puissent être généralisées dans un cadre communautaire; |
| --- | --- |

48.

estime qu'il serait souhaitable d'établir, pour le cadre financier et le calendrier, une forme unifiée de document, pour ce qui est de la planification et de la réalisation des mesures de réduction des risques en matière de santé et de sécurité au travail, de telle sorte que les données relatives aux différents États membres soient comparables et puissent être généralisées dans un cadre communautaire;

Concernant la structure de gestion

| 49. | observe que la structure de gestion de la santé et de la sécurité au travail comporte une description des activités prévues pour la coordination de l'élaboration de la stratégie de développement, de son achèvement, de sa mise en œuvre, de son évaluation et de son suivi, notamment pour ce qui concerne la manière dont sont organisés la coopération avec les unités structurelles qui sont concernées, la répartition des tâches et les processus de retour d'information; |
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49.

observe que la structure de gestion de la santé et de la sécurité au travail comporte une description des activités prévues pour la coordination de l'élaboration de la stratégie de développement, de son achèvement, de sa mise en œuvre, de son évaluation et de son suivi, notamment pour ce qui concerne la manière dont sont organisés la coopération avec les unités structurelles qui sont concernées, la répartition des tâches et les processus de retour d'information;

| 50. | constate qu'une description de la structure de gestion de la santé et de la sécurité au travail est nécessaire pour permettre d'une part, de parvenir à des accords sur la coordination et l'administration de la stratégie de développement et sur d'autres questions de même nature, et d'autre part, d'informer les autres parties concernées; |
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50.

constate qu'une description de la structure de gestion de la santé et de la sécurité au travail est nécessaire pour permettre d'une part, de parvenir à des accords sur la coordination et l'administration de la stratégie de développement et sur d'autres questions de même nature, et d'autre part, d'informer les autres parties concernées;

| 51. | fait valoir qu'il existe des principes directeurs universellement applicables de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail. Ceux-ci ont été mis en place à la demande de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en raison du refus d'une norme internationale en la matière; ils doivent être mis en œuvre au niveau national par les États, qui ont déjà commencé à le faire. Ces principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail reflètent les valeurs et les instruments de l'OIT en matière de protection du travail et fixent les exigences fondamentales auxquelles ces systèmes doivent répondre afin d'améliorer durablement la sécurité et la santé sur le lieu de travail; |
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51.

fait valoir qu'il existe des principes directeurs universellement applicables de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail. Ceux-ci ont été mis en place à la demande de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en raison du refus d'une norme internationale en la matière; ils doivent être mis en œuvre au niveau national par les États, qui ont déjà commencé à le faire. Ces principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail reflètent les valeurs et les instruments de l'OIT en matière de protection du travail et fixent les exigences fondamentales auxquelles ces systèmes doivent répondre afin d'améliorer durablement la sécurité et la santé sur le lieu de travail;

| 52. | observe que les bases méthodologiques évoquées se trouvent dans les documents suivants:






  — | Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail, ILO-OSH 2001 |
| --- | --- | --- |

52.

observe que les bases méthodologiques évoquées se trouvent dans les documents suivants:

—

Principes directeurs concernant les systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail, ILO-OSH 2001

| 53. | observe qu'un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail efficace dans la durée et destiné à améliorer continuellement la sécurité et la santé sur le lieu de travail se doit de contenir les éléments fondamentaux suivants:






  — | une politique de santé et de sécurité au travail (occupational, safety and health policy); |
| --- | --- | --- |

53.

observe qu'un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail efficace dans la durée et destiné à améliorer continuellement la sécurité et la santé sur le lieu de travail se doit de contenir les éléments fondamentaux suivants:

—

une politique de santé et de sécurité au travail (occupational, safety and health policy);

| — | une organisation (Organizing); |
| --- | --- |

—

une organisation (Organizing);

| — | une planification et une mise en œuvre (Planning and implementation); |
| --- | --- |

—

une planification et une mise en œuvre (Planning and implementation);

| — | une évaluation (Evaluation); |
| --- | --- |

—

une évaluation (Evaluation);

| — | une action en vue de l'amélioration (Action for improvement); |
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—

une action en vue de l'amélioration (Action for improvement);

Concernant l'application, le suivi de l'application, l'évolution, l'achèvement et la clôture de la stratégie de développement

| 54. | observe que dans le plan de mise en œuvre, le chapitre sur la structure de la stratégie de développement reprend les objectifs et les mesures qui sont appliqués au cours de la mise en œuvre du plan en question, ainsi que les explications des mesures. Il faut que le plan de mise en œuvre et la stratégie de développement soient comparables et que leur structure soit la même; |
| --- | --- |

54.

observe que dans le plan de mise en œuvre, le chapitre sur la structure de la stratégie de développement reprend les objectifs et les mesures qui sont appliqués au cours de la mise en œuvre du plan en question, ainsi que les explications des mesures. Il faut que le plan de mise en œuvre et la stratégie de développement soient comparables et que leur structure soit la même;

| 55. | recommande que le plan de mise en œuvre soit présenté sous forme tabulaire et contienne les objectifs fixés dans les domaines de base, des indicateurs concernant ces objectifs ainsi que les mesures permettant de les atteindre, et enfin les activités menées en liaison avec les acteurs et les financeurs ainsi qu'avec les sources et les instruments de financement; |
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55.

recommande que le plan de mise en œuvre soit présenté sous forme tabulaire et contienne les objectifs fixés dans les domaines de base, des indicateurs concernant ces objectifs ainsi que les mesures permettant de les atteindre, et enfin les activités menées en liaison avec les acteurs et les financeurs ainsi qu'avec les sources et les instruments de financement;

| 56. | constate que l'on procède à une adaptation dans le cas ou le besoin se fait sentir, pendant la mise en œuvre de la stratégie de développement, de modifier les objectifs et les mesures déjà arrêtés ou de définir de nouveaux objectifs et de nouvelles mesures. Dans la décision d'achèvement ou de clôture, l'on prend avant tout en compte l'opportunité des objectifs définis, l'efficacité des mesures que l'on prend, ainsi que les modifications prévues ou effectuées en matière de financement et en matière opérationnelle; |
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56.

constate que l'on procède à une adaptation dans le cas ou le besoin se fait sentir, pendant la mise en œuvre de la stratégie de développement, de modifier les objectifs et les mesures déjà arrêtés ou de définir de nouveaux objectifs et de nouvelles mesures. Dans la décision d'achèvement ou de clôture, l'on prend avant tout en compte l'opportunité des objectifs définis, l'efficacité des mesures que l'on prend, ainsi que les modifications prévues ou effectuées en matière de financement et en matière opérationnelle;

Concernant l'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie de développement

| 57. | observe que si les objectifs de la stratégie de développement sont atteints, si l'on est arrivé au terme de la période ou si la stratégie a été réalisée, l'on établit un rapport de clôture de la stratégie de développement; |
| --- | --- |

57.

observe que si les objectifs de la stratégie de développement sont atteints, si l'on est arrivé au terme de la période ou si la stratégie a été réalisée, l'on établit un rapport de clôture de la stratégie de développement;

| 58. | fait observer qu'il est essentiel, au chapitre relatif aux États membres, pour ce qui concerne la période sur laquelle porte le rapport, de préciser la nécessité de ce qui suit:






  — | des indicateurs relatifs aux objectifs stratégiques, c'est-à-dire des indicateurs qui permettent de savoir dans quelle mesure l'on a progressé vers la réalisation de l'objectif; |
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58.

fait observer qu'il est essentiel, au chapitre relatif aux États membres, pour ce qui concerne la période sur laquelle porte le rapport, de préciser la nécessité de ce qui suit:

—

des indicateurs relatifs aux objectifs stratégiques, c'est-à-dire des indicateurs qui permettent de savoir dans quelle mesure l'on a progressé vers la réalisation de l'objectif;

| — | les résultats directs des mesures prises; |
| --- | --- |

—

les résultats directs des mesures prises;

| — | un aperçu des ressources consommées pour la réalisation de la stratégie de développement, ainsi que des explications à ce sujet; |
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—

un aperçu des ressources consommées pour la réalisation de la stratégie de développement, ainsi que des explications à ce sujet;

| — | les modifications prévues ou déjà effectuées dans le domaine opérationnel. |
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—

les modifications prévues ou déjà effectuées dans le domaine opérationnel.

Il faut que dans sa structure et sa construction, le rapport sur la réalisation de la stratégie de développement soit parallèle à la stratégie et au plan de mise en œuvre de cette dernière.

Bruxelles, le 28 novembre 2007.

Le Président

du Comité des régions

Michel DELEBARRE

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| 26.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 53/21 |
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26.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 53/21

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Avis du Comité des régions sur l'«Adaptation au changement climatique en Europe: les possibilités d'action de l'Union européenne»

(2008/C 53/04)

LE COMITE DES RÉGIONS

| — | insiste pour que la Commission reconnaisse l'importance des collectivités locales et régionales lorsqu'il s'agit d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures d'adaptation au changement climatique, et admette la nécessité de les doter des capacités et du soutien appropriés pour leur permettre de mettre au point des stratégies d'adaptation; |
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—

insiste pour que la Commission reconnaisse l'importance des collectivités locales et régionales lorsqu'il s'agit d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures d'adaptation au changement climatique, et admette la nécessité de les doter des capacités et du soutien appropriés pour leur permettre de mettre au point des stratégies d'adaptation;

| — | souscrit à l'évaluation de l'impact du changement climatique sur les conditions géographiques et les écosystèmes de la planète; estime néanmoins qu'il convient d'accorder aux dimensions économique et sociale de l'adaptation au changement climatique la même importance qu'attribue le livre vert aux aspects environnementaux; |
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souscrit à l'évaluation de l'impact du changement climatique sur les conditions géographiques et les écosystèmes de la planète; estime néanmoins qu'il convient d'accorder aux dimensions économique et sociale de l'adaptation au changement climatique la même importance qu'attribue le livre vert aux aspects environnementaux;

| — | reconnaît que le changement climatique représente une menace tant pour nos citoyens que pour l'environnement, mais considère que la mise en œuvre immédiate du processus d'adaptation offre la possibilité de créer, grâce à l'émergence de nouveaux domaines de compétences et d'offres d'emploi inédites, des communautés durables et des économies locales et régionales compétitives. En outre, en optimisant l'efficience de l'utilisation des ressources, on pourrait en garantir la durabilité; |
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reconnaît que le changement climatique représente une menace tant pour nos citoyens que pour l'environnement, mais considère que la mise en œuvre immédiate du processus d'adaptation offre la possibilité de créer, grâce à l'émergence de nouveaux domaines de compétences et d'offres d'emploi inédites, des communautés durables et des économies locales et régionales compétitives. En outre, en optimisant l'efficience de l'utilisation des ressources, on pourrait en garantir la durabilité;

| — | soutient l'appel de la Commission à agir sans attendre, notamment dans les domaines où l'incidence connue est très fiable ou lorsque l'inaction ou la non-application du principe de précaution représentent un risque significatif pour la société, l'économie et l'environnement des États membres. L'adaptation au changement climatique sera certes coûteuse, mais comme le souligne le rapport Stern, ne rien faire le serait bien davantage. Le Comité des régions pense qu'il incombe aux responsables politiques locaux, régionaux et nationaux d'ouvrir la voie en rendant prioritaire l'adaptation au changement climatique; |
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soutient l'appel de la Commission à agir sans attendre, notamment dans les domaines où l'incidence connue est très fiable ou lorsque l'inaction ou la non-application du principe de précaution représentent un risque significatif pour la société, l'économie et l'environnement des États membres. L'adaptation au changement climatique sera certes coûteuse, mais comme le souligne le rapport Stern, ne rien faire le serait bien davantage. Le Comité des régions pense qu'il incombe aux responsables politiques locaux, régionaux et nationaux d'ouvrir la voie en rendant prioritaire l'adaptation au changement climatique;

| — | est d'avis que l'un des principaux défis à venir sera probablement la migration de populations à grande échelle, tant en provenance des pays tiers à destination de l'UE, qu'entre ses États membres, ses régions, et même au sein de celles-ci. Les autorités locales et régionales devront planifier et gérer la réponse aux besoins en matière de logement, de soins de santé et de services publics que suscitera ce mouvement migratoire; |
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est d'avis que l'un des principaux défis à venir sera probablement la migration de populations à grande échelle, tant en provenance des pays tiers à destination de l'UE, qu'entre ses États membres, ses régions, et même au sein de celles-ci. Les autorités locales et régionales devront planifier et gérer la réponse aux besoins en matière de logement, de soins de santé et de services publics que suscitera ce mouvement migratoire;

| — | demande que le budget, les programmes, les politiques et surtout la législation fondamentale de l'UE soient revus à la lumière des nouveaux paramètres induits par le changement climatique; en particulier, le Comité demande que l'adaptation au changement climatique soit considérée comme faisant partie de la révision du budget 2008. |
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demande que le budget, les programmes, les politiques et surtout la législation fondamentale de l'UE soient revus à la lumière des nouveaux paramètres induits par le changement climatique; en particulier, le Comité demande que l'adaptation au changement climatique soit considérée comme faisant partie de la révision du budget 2008.

| Rapporteuse | : | Mme Kay TWITCHEN (UK/PPE), membre du conseil du comté d'Essex |
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Rapporteuse

:

Mme Kay TWITCHEN (UK/PPE), membre du conseil du comté d'Essex

Texte de référence

Livre vert présenté par la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Adaptation au changement climatique en Europe: les possibilités d'action de l'Union européenne»

COM(2007/354 final — {SEC(2007) 849}

Recommandations politiques

LE COMITÉ DES RÉGIONS

| 1. | accueille favorablement ce livre vert et se réjouit que l'on admette l'obligation pour l'Europe d'accepter le défi de l'adaptation, en coopération avec l'ensemble des acteurs concernés, en particulier ses États membres et les autorités infra-étatiques et, à l'échelle mondiale, les pays partenaires. Il se félicite également qu'ait été reconnue la nécessité d'une approche européenne et d'une harmonisation des mesures d'adaptation avec les mesures d'atténuation, et réciproquement; |
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1.

accueille favorablement ce livre vert et se réjouit que l'on admette l'obligation pour l'Europe d'accepter le défi de l'adaptation, en coopération avec l'ensemble des acteurs concernés, en particulier ses États membres et les autorités infra-étatiques et, à l'échelle mondiale, les pays partenaires. Il se félicite également qu'ait été reconnue la nécessité d'une approche européenne et d'une harmonisation des mesures d'adaptation avec les mesures d'atténuation, et réciproquement;

| 2. | souscrit à l'évaluation de l'impact du changement climatique sur les conditions géographiques et les écosystèmes de la planète; estime néanmoins qu'il convient d'accorder aux dimensions économique et sociale la même importance qu'aux aspects environnementaux; |
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2.

souscrit à l'évaluation de l'impact du changement climatique sur les conditions géographiques et les écosystèmes de la planète; estime néanmoins qu'il convient d'accorder aux dimensions économique et sociale la même importance qu'aux aspects environnementaux;

| 3. | reconnaît que le changement climatique représente une menace tant pour nos citoyens que pour l'environnement, mais considère que la mise en œuvre immédiate du processus d'adaptation offre la possibilité de créer, grâce à l'émergence de nouveaux domaines de compétences et d'offres d'emploi inédites, des communautés durables et des économies locales et régionales compétitives. En outre, en optimisant l'efficience de l'utilisation des ressources, on pourrait en garantir la durabilité; |
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3.

reconnaît que le changement climatique représente une menace tant pour nos citoyens que pour l'environnement, mais considère que la mise en œuvre immédiate du processus d'adaptation offre la possibilité de créer, grâce à l'émergence de nouveaux domaines de compétences et d'offres d'emploi inédites, des communautés durables et des économies locales et régionales compétitives. En outre, en optimisant l'efficience de l'utilisation des ressources, on pourrait en garantir la durabilité;

Concernant les effets néfastes du changement climatique

| 4. | est d'avis que l'un des principaux défis à venir sera probablement la migration de populations à grande échelle, tant en provenance des pays tiers à destination de l'UE, qu'entre ses États membres, ses régions, et même au sein de celles-ci. Les autorités locales et régionales devront planifier et gérer la réponse aux besoins en matière de logement, de soins de santé et de services publics que suscitera ce mouvement migratoire; |
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4.

est d'avis que l'un des principaux défis à venir sera probablement la migration de populations à grande échelle, tant en provenance des pays tiers à destination de l'UE, qu'entre ses États membres, ses régions, et même au sein de celles-ci. Les autorités locales et régionales devront planifier et gérer la réponse aux besoins en matière de logement, de soins de santé et de services publics que suscitera ce mouvement migratoire;

| 5. | répète avec force le message selon lequel le changement climatique imposera un lourd fardeau aux soins de santé et aux services sociaux locaux, comme l'ont révélé les récentes vagues de chaleur qui ont frappé l'Europe. Étant donné le vieillissement de la population dans la plupart des États membres de l'UE, l'impact social du changement climatique doit être sérieusement pris en compte; |
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5.

répète avec force le message selon lequel le changement climatique imposera un lourd fardeau aux soins de santé et aux services sociaux locaux, comme l'ont révélé les récentes vagues de chaleur qui ont frappé l'Europe. Étant donné le vieillissement de la population dans la plupart des États membres de l'UE, l'impact social du changement climatique doit être sérieusement pris en compte;

| 6. | estime que la question de l'ombre dans l'espace public (voir question 3) a été laissée de côté. Créer de l'ombre en plantant des arbres, en aménageant des parcs et des toits verts ou en bâtissant autrement constitue un facteur important pour diminuer la mortalité due à la chaleur, faire baisser la demande de conditionnement d'air et améliorer la qualité de la vie dans les zones urbaines; |
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6.

estime que la question de l'ombre dans l'espace public (voir question 3) a été laissée de côté. Créer de l'ombre en plantant des arbres, en aménageant des parcs et des toits verts ou en bâtissant autrement constitue un facteur important pour diminuer la mortalité due à la chaleur, faire baisser la demande de conditionnement d'air et améliorer la qualité de la vie dans les zones urbaines;

| 7. | présume, par ailleurs, que pour s'habituer à utiliser de manière plus restrictive les ressources naturelles disponibles en quantité limitée, la population mondiale devra relever un défi de taille qui nécessitera un changement radical des mentalités. Pense, de ce fait, que l'éducation, des programmes de communication ainsi que des instruments fondés sur les mécanismes du marché (tels que le système européen d'échange de quotas d'émission) devront venir encourager les individus à changer de comportement en ce qui concerne l'utilisation de l'eau, de l'énergie, le recyclage ou la conservation des ressources; |
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7.

présume, par ailleurs, que pour s'habituer à utiliser de manière plus restrictive les ressources naturelles disponibles en quantité limitée, la population mondiale devra relever un défi de taille qui nécessitera un changement radical des mentalités. Pense, de ce fait, que l'éducation, des programmes de communication ainsi que des instruments fondés sur les mécanismes du marché (tels que le système européen d'échange de quotas d'émission) devront venir encourager les individus à changer de comportement en ce qui concerne l'utilisation de l'eau, de l'énergie, le recyclage ou la conservation des ressources;

Concernant l'action immédiate

| 8. | soutient l'appel de la Commission à agir sans attendre, notamment dans les domaines où l'incidence connue est très fiable ou lorsque l'inaction ou la non application du principe de précaution représentent un risque significatif pour la société, l'économie et l'environnement des États membres. L'adaptation au changement climatique sera certes coûteuse, mais comme le souligne le rapport Stern, ne rien faire le serait bien davantage. Les informations dont nous disposons sont suffisantes pour que nous commencions à agir dès maintenant. Le Comité des régions pense qu'il incombe aux responsables politiques locaux, régionaux et nationaux d'ouvrir la voie en rendant prioritaire l'adaptation au changement climatique; |
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8.

soutient l'appel de la Commission à agir sans attendre, notamment dans les domaines où l'incidence connue est très fiable ou lorsque l'inaction ou la non application du principe de précaution représentent un risque significatif pour la société, l'économie et l'environnement des États membres. L'adaptation au changement climatique sera certes coûteuse, mais comme le souligne le rapport Stern, ne rien faire le serait bien davantage. Les informations dont nous disposons sont suffisantes pour que nous commencions à agir dès maintenant. Le Comité des régions pense qu'il incombe aux responsables politiques locaux, régionaux et nationaux d'ouvrir la voie en rendant prioritaire l'adaptation au changement climatique;

Concernant le rôle des collectivités régionales et locales

| 9. | juge leur participation indispensable au développement et au succès des mesures d'adaptation. Les collectivités locales et régionales, en tant qu'«agents de mise en œuvre», ont une importance cruciale s'agissant de la gestion des effets du changement climatique et de son impact sur la vie des citoyens. Les coûts sociaux et économiques qu'engendrent des conditions climatiques extrêmes sont souvent assumés par ces collectivités. Il convient donc de les soutenir afin qu'elles puissent développer et appliquer des stratégies d'adaptation qu'elles devront intégrer à l'ensemble de leurs activités. Selon le Comité des régions, le rôle essentiel que jouent les collectivités locales et régionales en préservant l'avenir de nos communautés et en protégeant les citoyens vulnérables que sont les jeunes, les démunis et les personnes âgées, mériterait une reconnaissance unanime accrue; |
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9.

juge leur participation indispensable au développement et au succès des mesures d'adaptation. Les collectivités locales et régionales, en tant qu'«agents de mise en œuvre», ont une importance cruciale s'agissant de la gestion des effets du changement climatique et de son impact sur la vie des citoyens. Les coûts sociaux et économiques qu'engendrent des conditions climatiques extrêmes sont souvent assumés par ces collectivités. Il convient donc de les soutenir afin qu'elles puissent développer et appliquer des stratégies d'adaptation qu'elles devront intégrer à l'ensemble de leurs activités. Selon le Comité des régions, le rôle essentiel que jouent les collectivités locales et régionales en préservant l'avenir de nos communautés et en protégeant les citoyens vulnérables que sont les jeunes, les démunis et les personnes âgées, mériterait une reconnaissance unanime accrue;

| 10. | estime en outre que les collectivités territoriales sont au premier plan lorsqu'il s'agit de gérer les conséquences du changement climatique, notamment quand les actions visant à en atténuer les effets dans une région donnée ont des incidences négatives dans un autre secteur géographique. Tel est par exemple le cas lorsque la présence de protections côtières et de dispositifs anti-inondations se traduit par le déplacement du même problème vers des régions voisines ou transfrontalières. Les autorités locales et régionales doivent donc coordonner leurs stratégies et politiques afin de s'adapter aux retombées du changement climatique. Cela pourrait se faire sous diverses formes, telles que des groupements au niveau des bassins hydrographiques, etc.; |
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10.

estime en outre que les collectivités territoriales sont au premier plan lorsqu'il s'agit de gérer les conséquences du changement climatique, notamment quand les actions visant à en atténuer les effets dans une région donnée ont des incidences négatives dans un autre secteur géographique. Tel est par exemple le cas lorsque la présence de protections côtières et de dispositifs anti-inondations se traduit par le déplacement du même problème vers des régions voisines ou transfrontalières. Les autorités locales et régionales doivent donc coordonner leurs stratégies et politiques afin de s'adapter aux retombées du changement climatique. Cela pourrait se faire sous diverses formes, telles que des groupements au niveau des bassins hydrographiques, etc.;

Concernant le développement de stratégies d'adaptation

| 11. | reconnaît que les autorités locales et régionales sont idéalement placées pour contribuer à intégrer, dans le cadre de leurs responsabilités, les stratégies d'adaptation dans des domaines tels que l'aménagement du territoire, la planification de l'utilisation des sols, la réglementation en matière de construction et de développement, les transports publics, l'agriculture, la sylviculture, l'utilisation et la production d'énergie, la gestion de l'eau et des déchets et la passation des marchés dans ces secteurs. Le défi consiste à garantir, dès à présent et pour l'avenir, la durabilité des prestations de services, des infrastructures et des immeubles. Les collectivités territoriales devront coopérer avec d'autres partenaires afin de concevoir de solides plans stratégiques locaux de gestion des catastrophes, et de renforcer et d'élargir la capacité actuelle à réagir aux phénomènes météorologiques extrêmes qui se produisent avec une fréquence et une intensité croissantes; |
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11.

reconnaît que les autorités locales et régionales sont idéalement placées pour contribuer à intégrer, dans le cadre de leurs responsabilités, les stratégies d'adaptation dans des domaines tels que l'aménagement du territoire, la planification de l'utilisation des sols, la réglementation en matière de construction et de développement, les transports publics, l'agriculture, la sylviculture, l'utilisation et la production d'énergie, la gestion de l'eau et des déchets et la passation des marchés dans ces secteurs. Le défi consiste à garantir, dès à présent et pour l'avenir, la durabilité des prestations de services, des infrastructures et des immeubles. Les collectivités territoriales devront coopérer avec d'autres partenaires afin de concevoir de solides plans stratégiques locaux de gestion des catastrophes, et de renforcer et d'élargir la capacité actuelle à réagir aux phénomènes météorologiques extrêmes qui se produisent avec une fréquence et une intensité croissantes;

Concernant le rôle de l'UE

| 12. | croit qu'il est essentiel que les États membres embrassent une approche intégrée. Le partage d'expérience et d'expertise permettra de réduire les coûts en orientant l'ensemble des États membres vers la mise en œuvre et l'adoption des meilleures pratiques. Le Comité des régions pourrait apporter son concours et aider les autorités locales et régionales à organiser l'échange d'expériences en tenant compte de l'importance que revêt le développement d'une approche intégrée; |
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12.

croit qu'il est essentiel que les États membres embrassent une approche intégrée. Le partage d'expérience et d'expertise permettra de réduire les coûts en orientant l'ensemble des États membres vers la mise en œuvre et l'adoption des meilleures pratiques. Le Comité des régions pourrait apporter son concours et aider les autorités locales et régionales à organiser l'échange d'expériences en tenant compte de l'importance que revêt le développement d'une approche intégrée;

Concernant l'intégration de l'action dans les politiques existantes et dans la législation en vigueur

| 13. | est d'avis que l'adaptation doit être incorporée dans l'ensemble des cadres politiques de l'UE en tant qu'objectif explicite, notamment dans les politiques agricoles et de développement rural, et des programmes de financement communautaires tels que la politique de cohésion, afin que ceux-ci soient en mesure de mieux se conformer à l'évolution des besoins dont les autorités locales et régionales ont la responsabilité. Il est essentiel de maintenir leur flexibilité car l'adaptation sera un processus durable et que les besoins locaux et régionaux continueront à varier au fur et à mesure; |
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13.

est d'avis que l'adaptation doit être incorporée dans l'ensemble des cadres politiques de l'UE en tant qu'objectif explicite, notamment dans les politiques agricoles et de développement rural, et des programmes de financement communautaires tels que la politique de cohésion, afin que ceux-ci soient en mesure de mieux se conformer à l'évolution des besoins dont les autorités locales et régionales ont la responsabilité. Il est essentiel de maintenir leur flexibilité car l'adaptation sera un processus durable et que les besoins locaux et régionaux continueront à varier au fur et à mesure;

| 14. | juge que certaines normes en vigueur sont en conflit avec la nécessité de s'adapter au changement climatique. C'est, par exemple, le cas de la directive «Habitats» qui devra être modifiée afin de refléter les changements que subiront vraisemblablement, en raison du changement climatique, certains habitats actuellement répertoriés. De même, la directive-cadre sur l'eau devra subir des rectifications car dans certaines régions, la qualité de l'eau souffrira de la faiblesse des précipitations. Afin de garantir une adaptation adéquate et réussie au changement climatique, il conviendra de réviser une partie importante de l'actuelle législation; |
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14.

juge que certaines normes en vigueur sont en conflit avec la nécessité de s'adapter au changement climatique. C'est, par exemple, le cas de la directive «Habitats» qui devra être modifiée afin de refléter les changements que subiront vraisemblablement, en raison du changement climatique, certains habitats actuellement répertoriés. De même, la directive-cadre sur l'eau devra subir des rectifications car dans certaines régions, la qualité de l'eau souffrira de la faiblesse des précipitations. Afin de garantir une adaptation adéquate et réussie au changement climatique, il conviendra de réviser une partie importante de l'actuelle législation;

Concernant les progrès de la recherche intégrée sur le climat

| 15. | reconnaît la nécessité d'approfondir les recherches afin de déterminer les incidences qu'auront, sur une région donnée, les mesures adoptées dans une autre région, ou éventuellement dans un autre État membre. De telles activités de recherche sont indispensables si l'on souhaite s'assurer que les décisions de planification adoptées par une autorité locale n'auront pas un impact négatif sur les collectivités voisines ou transfrontalières. Cela vaut tout particulièrement pour des enjeux tels que l'utilisation efficace de l'eau et d'autres ressources naturelles; |
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15.

reconnaît la nécessité d'approfondir les recherches afin de déterminer les incidences qu'auront, sur une région donnée, les mesures adoptées dans une autre région, ou éventuellement dans un autre État membre. De telles activités de recherche sont indispensables si l'on souhaite s'assurer que les décisions de planification adoptées par une autorité locale n'auront pas un impact négatif sur les collectivités voisines ou transfrontalières. Cela vaut tout particulièrement pour des enjeux tels que l'utilisation efficace de l'eau et d'autres ressources naturelles;

| 16. | préconise la recherche sur les fronts et le suivi de ces derniers, ce qui permettra d'anticiper les phénomènes météorologiques extrêmes afin d'aider les pays en développement, notamment ceux qui sont exposés à des risques de désertification; |
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16.

préconise la recherche sur les fronts et le suivi de ces derniers, ce qui permettra d'anticiper les phénomènes météorologiques extrêmes afin d'aider les pays en développement, notamment ceux qui sont exposés à des risques de désertification;

| 17. | est également favorable à ce qu'un soutien accru soit apporté aux activités de recherche et de développement, compte tenu du rôle qu'elles jouent en stimulant l'innovation et en permettant la mise au point de technologies et de produits novateurs pour l'adaptation au changement climatique. Ainsi, les entreprises dont les activités sont liées aux effets du changement climatique bénéficient d'un contexte très favorable au développement de biens et de services innovants; |
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17.

est également favorable à ce qu'un soutien accru soit apporté aux activités de recherche et de développement, compte tenu du rôle qu'elles jouent en stimulant l'innovation et en permettant la mise au point de technologies et de produits novateurs pour l'adaptation au changement climatique. Ainsi, les entreprises dont les activités sont liées aux effets du changement climatique bénéficient d'un contexte très favorable au développement de biens et de services innovants;

Concernant la participation de la société européenne, des entreprises et du secteur public

| 18. | considère que grâce aux partenariats entre les secteurs public et privé et aux réseaux établis entre les États membres tels qu'INTERREG («Les régions, actrices du changement économique»), les collectivités locales et régionales seront des acteurs de premier plan lorsqu'il s'agira de faciliter l'accès à l'information, à l'expertise, aux meilleures pratiques et d'en assurer la diffusion. Ces partenariats et réseaux gagneront en importance car ils favoriseront la coopération entre les secteurs, les régions, les États membres et les pays tiers partenaires; |
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18.

considère que grâce aux partenariats entre les secteurs public et privé et aux réseaux établis entre les États membres tels qu'INTERREG («Les régions, actrices du changement économique»), les collectivités locales et régionales seront des acteurs de premier plan lorsqu'il s'agira de faciliter l'accès à l'information, à l'expertise, aux meilleures pratiques et d'en assurer la diffusion. Ces partenariats et réseaux gagneront en importance car ils favoriseront la coopération entre les secteurs, les régions, les États membres et les pays tiers partenaires;

| 19. | souhaite que la collaboration avec les pays en développement permette à ces derniers de définir des stratégies d'adaptation et suggère que l'action extérieure de l'UE y contribue; croit, en outre, que les autorités locales et régionales peuvent apporter une aide déterminante en partageant, grâce aux liens et aux réseaux existants, leurs bonnes pratiques et leurs connaissances avec les pays en développement. Les sommes que l'UE réservera pour cet objectif devraient être proportionnelles aux besoins des pays en développement et à la responsabilité qui est la sienne; |
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19.

souhaite que la collaboration avec les pays en développement permette à ces derniers de définir des stratégies d'adaptation et suggère que l'action extérieure de l'UE y contribue; croit, en outre, que les autorités locales et régionales peuvent apporter une aide déterminante en partageant, grâce aux liens et aux réseaux existants, leurs bonnes pratiques et leurs connaissances avec les pays en développement. Les sommes que l'UE réservera pour cet objectif devraient être proportionnelles aux besoins des pays en développement et à la responsabilité qui est la sienne;

Concernant les prochaines étapes

| 20. | estime que ces questions doivent être traitées d'urgence, et que la nécessité pour les collectivités locales et régionales de gérer l'adaptation au changement climatique, de concert avec les nombreux partenaires économiques et sociaux avec lesquelles elles coopèrent déjà, doit être intégrée dans toutes les futures communications et directives de l'UE; |
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20.

estime que ces questions doivent être traitées d'urgence, et que la nécessité pour les collectivités locales et régionales de gérer l'adaptation au changement climatique, de concert avec les nombreux partenaires économiques et sociaux avec lesquelles elles coopèrent déjà, doit être intégrée dans toutes les futures communications et directives de l'UE;

| 21. | apprécie que les travaux en la matière aient déjà commencé, et invite instamment la Commission à continuer à leur accorder la priorité; |
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21.

apprécie que les travaux en la matière aient déjà commencé, et invite instamment la Commission à continuer à leur accorder la priorité;

| 22. | insiste pour que la Commission reconnaisse l'importance des collectivités locales et régionales lorsqu'il s'agit d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures d'adaptation au changement climatique, et admette la nécessité de les doter des capacités et du soutien financier appropriés pour leur permettre de mettre au point des stratégies d'adaptation et de les appliquer; |
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22.

insiste pour que la Commission reconnaisse l'importance des collectivités locales et régionales lorsqu'il s'agit d'élaborer et de mettre en œuvre des mesures d'adaptation au changement climatique, et admette la nécessité de les doter des capacités et du soutien financier appropriés pour leur permettre de mettre au point des stratégies d'adaptation et de les appliquer;

| 23. | invite instamment la Commission à prendre en compte, dans le cadre des travaux qui suivront le livre vert, non seulement les aspects environnementaux, mais également les incidences sociales et économiques du changement climatique; |
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23.

invite instamment la Commission à prendre en compte, dans le cadre des travaux qui suivront le livre vert, non seulement les aspects environnementaux, mais également les incidences sociales et économiques du changement climatique;

| 24. | estime que l'échange des meilleures pratiques entre les collectivités locales et régionales et les États membres est absolument crucial pour pouvoir développer des mesures d'adaptation réussies, et considère que l'UE a un rôle à jouer en la matière en veillant à ce que le partage des informations et des meilleures pratiques ait lieu, tant au sein de l'UE qu'avec l'extérieur; |
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24.

estime que l'échange des meilleures pratiques entre les collectivités locales et régionales et les États membres est absolument crucial pour pouvoir développer des mesures d'adaptation réussies, et considère que l'UE a un rôle à jouer en la matière en veillant à ce que le partage des informations et des meilleures pratiques ait lieu, tant au sein de l'UE qu'avec l'extérieur;

| 25. | est d'avis que l'UE doit jouer un rôle stratégique de planification et de gestion des migrations de la population; |
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25.

est d'avis que l'UE doit jouer un rôle stratégique de planification et de gestion des migrations de la population;

| 26. | demande que le budget, les programmes, les politiques et surtout la législation fondamentale de l'UE soient revus à la lumière des nouveaux paramètres induits par le changement climatique; en particulier, le Comité demande que l'adaptation au changement climatique soit considérée comme une ligne budgétaire sanctuarisée au sein de tous les postes budgétaires majeurs (PAC, cohésion, recherche, etc.) faisant partie de la révision du budget 2008; |
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26.

demande que le budget, les programmes, les politiques et surtout la législation fondamentale de l'UE soient revus à la lumière des nouveaux paramètres induits par le changement climatique; en particulier, le Comité demande que l'adaptation au changement climatique soit considérée comme une ligne budgétaire sanctuarisée au sein de tous les postes budgétaires majeurs (PAC, cohésion, recherche, etc.) faisant partie de la révision du budget 2008;

| 27. | juge important que l'UE concentre une plus grande partie des aides existantes à la recherche de solutions aux problèmes causés par le changement climatique ainsi que de mesures d'adaptation innovantes. Ces recherches pourraient aboutir à des solutions novatrices pour maintenir la compétitivité de l'Europe. Les activités de recherche devraient être mieux coordonnées. Il est primordial de parvenir à combler les principales lacunes en matière d'information et d'éviter un chevauchement des activités de recherche; |
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27.

juge important que l'UE concentre une plus grande partie des aides existantes à la recherche de solutions aux problèmes causés par le changement climatique ainsi que de mesures d'adaptation innovantes. Ces recherches pourraient aboutir à des solutions novatrices pour maintenir la compétitivité de l'Europe. Les activités de recherche devraient être mieux coordonnées. Il est primordial de parvenir à combler les principales lacunes en matière d'information et d'éviter un chevauchement des activités de recherche;

| 28. | est préoccupé par l'impact potentiel, dans une région ou un État membre, de mesures d'adaptation prises dans une autre région ou un autre État membre, et estime que l'UE est l'organe approprié pour définir des cadres stratégiques permettant de traiter ces problèmes; |
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28.

est préoccupé par l'impact potentiel, dans une région ou un État membre, de mesures d'adaptation prises dans une autre région ou un autre État membre, et estime que l'UE est l'organe approprié pour définir des cadres stratégiques permettant de traiter ces problèmes;

| 29. | réclame des programmes d'éducation et de communication pour encourager le changement de comportement de la population en ce qui concerne l'utilisation de l'eau et de l'énergie, le recyclage et la conservation des ressources. |
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29.

réclame des programmes d'éducation et de communication pour encourager le changement de comportement de la population en ce qui concerne l'utilisation de l'eau et de l'énergie, le recyclage et la conservation des ressources.

Bruxelles, le 28 novembre 2007.

Le Président

du Comité des régions

Michel DELEBARRE

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| 26.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 53/25 |
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26.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 53/25

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Avis du Comité des régions sur «Un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation»

(2008/C 53/05)

LE COMITÉ DES RÉGIONS

| — | souligne que les collectivités locales et régionales jouent un rôle clé dans la promotion et la mise en valeur de la culture, avant tout dans le cadre de la préservation du patrimoine culturel et de la promotion de l'innovation artistique; |
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souligne que les collectivités locales et régionales jouent un rôle clé dans la promotion et la mise en valeur de la culture, avant tout dans le cadre de la préservation du patrimoine culturel et de la promotion de l'innovation artistique;

| — | fait remarquer que le secteur de la culture apporte une contribution essentielle à la mise en œuvre des objectifs formulés dans la stratégie de Lisbonne renouvelée. Le Comité note à cet égard les chances remarquables que représente le tourisme culturel pour le développement économique de nombreuses régions. Il met toutefois en garde contre une démarche qui consisterait à souligner unilatéralement l'importance purement économique de la culture dans ce contexte. La culture est tout aussi importante pour créer un environnement agréable et dynamique, qui est une condition du développement; |
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fait remarquer que le secteur de la culture apporte une contribution essentielle à la mise en œuvre des objectifs formulés dans la stratégie de Lisbonne renouvelée. Le Comité note à cet égard les chances remarquables que représente le tourisme culturel pour le développement économique de nombreuses régions. Il met toutefois en garde contre une démarche qui consisterait à souligner unilatéralement l'importance purement économique de la culture dans ce contexte. La culture est tout aussi importante pour créer un environnement agréable et dynamique, qui est une condition du développement;

| — | déplore qu'en établissant un agenda culturel à l'ère de la mondialisation, la Commission européenne ne se réfère pas aux nombreux partenariats mis en place entre les villes, les communes et les régions; |
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déplore qu'en établissant un agenda culturel à l'ère de la mondialisation, la Commission européenne ne se réfère pas aux nombreux partenariats mis en place entre les villes, les communes et les régions;

| — | regrette que la Commission européenne ne donne aucune information, dans sa communication, sur le financement de cet agenda culturel très ambitieux; |
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regrette que la Commission européenne ne donne aucune information, dans sa communication, sur le financement de cet agenda culturel très ambitieux;

| — | aimerait ouvrir un débat constructif sur le projet de la Commission européenne de mettre en place une méthode ouverte de coordination dans le domaine de la culture. Il conviendra, à cet égard, d'accorder davantage d'attention aux niveaux infranationaux, auxquels incombe une grande part des responsabilités en matière de culture, et les charges administratives et bureaucratiques devront être limitées au minimum. |
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aimerait ouvrir un débat constructif sur le projet de la Commission européenne de mettre en place une méthode ouverte de coordination dans le domaine de la culture. Il conviendra, à cet égard, d'accorder davantage d'attention aux niveaux infranationaux, auxquels incombe une grande part des responsabilités en matière de culture, et les charges administratives et bureaucratiques devront être limitées au minimum.

| Rapporteur | : | M. Gerd HARMS (DE/PSE), représentant plénipotentiaire du land de Brandebourg auprès de l'État fédéral et pour l'Europe, secrétaire d'État de la chancellerie d'État. |
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Rapporteur

:

M. Gerd HARMS (DE/PSE), représentant plénipotentiaire du land de Brandebourg auprès de l'État fédéral et pour l'Europe, secrétaire d'État de la chancellerie d'État.

Texte de référence

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à un agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation

COM(2007) 242 final.

Recommandations politiques

LE COMITÉ DES RÉGIONS

| 1. | se félicite expressément des réflexions de la Commission européenne sur un «agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation». Dans son document, la Commission présente à juste titre le rôle clé de la culture dans le processus d'intégration et constate que des instruments appropriés sont nécessaires pour promouvoir pleinement la richesse et la diversité culturelles de l'Europe dans le but de réaliser, à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne, les «objectifs stratégiques en matière de prospérité, de solidarité et de sécurité».
  Pour ce faire, il y a lieu d'intensifier à tous les niveaux la coopération entre tous les acteurs politiques de la culture, et de tenir compte des représentants de la société civile et de leurs réseaux respectifs.
  Dans le processus qui consiste à redéfinir l'agenda européen de la culture au regard de la mondialisation, la politique culturelle des régions et des communes prend de plus en plus d'importance: le défi représenté par la mondialisation entraîne forcément un réveil de l'«Europe des régions»; celui-ci s'effectue essentiellement à la lumière du principe de subsidiarité auquel l'Europe a souscrit et qui repose sur l'idée que les cultures se forment au niveau des citoyens, c'est-à-dire dans les villes et les régions. Les collectivités locales et régionales jouent un rôle clé dans la promotion et la mise en valeur de la culture de leur territoire, avant tout dans le cadre de la préservation du patrimoine culturel et de la promotion de l'innovation artistique, mais aussi en tant que responsables et catalyseurs des institutions et initiatives culturelles, de l'éducation et de la formation et, enfin, en tant qu'organisateurs de festivals et de rencontres culturelles.
  Au regard des défis qui se posent au niveau mondial, la qualité et l'intensité des coopérations culturelles revêtent une importance décisive pour le processus d'intégration européenne, notamment dans les régions transfrontalières. |
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1.

se félicite expressément des réflexions de la Commission européenne sur un «agenda européen de la culture à l'ère de la mondialisation». Dans son document, la Commission présente à juste titre le rôle clé de la culture dans le processus d'intégration et constate que des instruments appropriés sont nécessaires pour promouvoir pleinement la richesse et la diversité culturelles de l'Europe dans le but de réaliser, à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne, les «objectifs stratégiques en matière de prospérité, de solidarité et de sécurité».

Pour ce faire, il y a lieu d'intensifier à tous les niveaux la coopération entre tous les acteurs politiques de la culture, et de tenir compte des représentants de la société civile et de leurs réseaux respectifs.

Dans le processus qui consiste à redéfinir l'agenda européen de la culture au regard de la mondialisation, la politique culturelle des régions et des communes prend de plus en plus d'importance: le défi représenté par la mondialisation entraîne forcément un réveil de l'«Europe des régions»; celui-ci s'effectue essentiellement à la lumière du principe de subsidiarité auquel l'Europe a souscrit et qui repose sur l'idée que les cultures se forment au niveau des citoyens, c'est-à-dire dans les villes et les régions. Les collectivités locales et régionales jouent un rôle clé dans la promotion et la mise en valeur de la culture de leur territoire, avant tout dans le cadre de la préservation du patrimoine culturel et de la promotion de l'innovation artistique, mais aussi en tant que responsables et catalyseurs des institutions et initiatives culturelles, de l'éducation et de la formation et, enfin, en tant qu'organisateurs de festivals et de rencontres culturelles.

Au regard des défis qui se posent au niveau mondial, la qualité et l'intensité des coopérations culturelles revêtent une importance décisive pour le processus d'intégration européenne, notamment dans les régions transfrontalières.

| 2. | se réjouit que la Commission européenne relève pour la première fois dans sa Communication la nécessité d'avoir un agenda pour la culture qui soit global, l'objectif étant d'élaborer une stratégie efficace, qui tienne compte du rôle essentiel de la culture, non seulement dans les relations entre les États membres et leurs régions, mais aussi dans celles qu'ils entretiennent avec les pays tiers.
  Il conviendrait de faire de l'échange interculturel la pierre angulaire du dialogue qui est mené avec les pays candidats et dans le cadre de la politique européenne de voisinage. En outre, le CdR partage la conception de la Commission européenne selon laquelle il conviendrait d'encourager le dialogue interreligieux. |
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2.

se réjouit que la Commission européenne relève pour la première fois dans sa Communication la nécessité d'avoir un agenda pour la culture qui soit global, l'objectif étant d'élaborer une stratégie efficace, qui tienne compte du rôle essentiel de la culture, non seulement dans les relations entre les États membres et leurs régions, mais aussi dans celles qu'ils entretiennent avec les pays tiers.

Il conviendrait de faire de l'échange interculturel la pierre angulaire du dialogue qui est mené avec les pays candidats et dans le cadre de la politique européenne de voisinage. En outre, le CdR partage la conception de la Commission européenne selon laquelle il conviendrait d'encourager le dialogue interreligieux.

| 3. | accueille avec satisfaction le fait que, dans sa Communication, la Commission européenne fasse explicitement référence à la base constituée par l'article 151 du TCE (Amsterdam 1997) et au principe de subsidiarité, et qu'elle note que:






  — | la Communauté contribue à l'intégration européenne dans le domaine de la politique culturelle, «dans le respect de [la] diversité nationale et régionale» des États membres; |
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3.

accueille avec satisfaction le fait que, dans sa Communication, la Commission européenne fasse explicitement référence à la base constituée par l'article 151 du TCE (Amsterdam 1997) et au principe de subsidiarité, et qu'elle note que:

—

la Communauté contribue à l'intégration européenne dans le domaine de la politique culturelle, «dans le respect de [la] diversité nationale et régionale» des États membres;

| — | la coopération doit être encouragée entre les États membres, mais aussi avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture — notamment en collaboration avec le Conseil de l'Europe, et ce dans tous les domaines culturels; |
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la coopération doit être encouragée entre les États membres, mais aussi avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes dans le domaine de la culture — notamment en collaboration avec le Conseil de l'Europe, et ce dans tous les domaines culturels;

| — | la Communauté doit tenir compte des «aspects culturels» dans toutes ses actions, «afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures»; et |
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la Communauté doit tenir compte des «aspects culturels» dans toutes ses actions, «afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures»; et

| — | la Communauté ne peut agir en matière de politique culturelle que si elle appuie ou complète l'action des États membres, mais pas si elle la remplace en prenant ses propres mesures. |
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la Communauté ne peut agir en matière de politique culturelle que si elle appuie ou complète l'action des États membres, mais pas si elle la remplace en prenant ses propres mesures.

| 4. | salue le fait que la Communication de la Commission européenne reconnaisse expressément le rôle positif joué par le CdR, s'agissant de la promotion de l'agenda de la culture ou de l'association des collectivités territoriales et de la société civile. |
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4.

salue le fait que la Communication de la Commission européenne reconnaisse expressément le rôle positif joué par le CdR, s'agissant de la promotion de l'agenda de la culture ou de l'association des collectivités territoriales et de la société civile.

Concernant les objectifs essentiels de la Communication

| 5. | souligne le caractère ciblé de leur orientation et les reprend en ordonnant les priorités comme suit:






  — | promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel; |
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5.

souligne le caractère ciblé de leur orientation et les reprend en ordonnant les priorités comme suit:

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promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel;

| — | promotion de la culture en tant qu'élément indispensable des relations internationales; |
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promotion de la culture en tant qu'élément indispensable des relations internationales;

| — | promotion de la culture en tant que catalyseur de la créativité (stratégie de Lisbonne). |
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promotion de la culture en tant que catalyseur de la créativité (stratégie de Lisbonne).

| 6. | reconnaît le fait que la Commission souligne le rôle important de la culture et de l'économie créative dans la croissance et la création d'emplois. Les industries culturelles sont l'un des secteurs de croissance de l'économie européenne. Ainsi, le secteur de la culture apporte une contribution essentielle à la mise en œuvre des objectifs formulés dans la stratégie de Lisbonne renouvelée. Encourage dès lors la Commission européenne à mieux évaluer l'impact du secteur culturel et créatif sur les économies régionales et locales. |
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6.

reconnaît le fait que la Commission souligne le rôle important de la culture et de l'économie créative dans la croissance et la création d'emplois. Les industries culturelles sont l'un des secteurs de croissance de l'économie européenne. Ainsi, le secteur de la culture apporte une contribution essentielle à la mise en œuvre des objectifs formulés dans la stratégie de Lisbonne renouvelée. Encourage dès lors la Commission européenne à mieux évaluer l'impact du secteur culturel et créatif sur les économies régionales et locales.

| 7. | renvoie à cet égard au rôle particulier du tourisme culturel et plaide en faveur d'un échange d'expériences accru au niveau européen, auquel il convient d'associer les industries du tourisme culturel, les associations culturelles, les autres acteurs de la politique culturelle et les représentants des régions. Le Comité note à cet égard les chances remarquables que représente le tourisme culturel pour le développement économique de nombreuses régions, mais aussi les risques encourus par le patrimoine culturel, notamment lorsque celui-ci n'est pas utilisé de manière adéquate. |
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7.

renvoie à cet égard au rôle particulier du tourisme culturel et plaide en faveur d'un échange d'expériences accru au niveau européen, auquel il convient d'associer les industries du tourisme culturel, les associations culturelles, les autres acteurs de la politique culturelle et les représentants des régions. Le Comité note à cet égard les chances remarquables que représente le tourisme culturel pour le développement économique de nombreuses régions, mais aussi les risques encourus par le patrimoine culturel, notamment lorsque celui-ci n'est pas utilisé de manière adéquate.

| 8. | met en garde, malgré tout son soutien à la réalisation des objectifs du processus de Lisbonne, contre une démarche qui consisterait à souligner unilatéralement l'importance purement économique de la culture dans ce contexte. En effet, la culture est tout aussi importante pour créer un environnement agréable et dynamique, qui est une condition du développement. Le Comité insiste pour que la Communauté remplisse prioritairement la mission qui lui a été confiée par le Traité et qui consiste à promouvoir les «échanges culturels non commerciaux» (art. 151 (2), troisième alinéa, Traité CE).
  Le Comité souhaite que l'on dise clairement que les objectifs de Lisbonne ne pourront être réalisés que si l'Union européenne concentre les efforts déployés dans le domaine de la culture sur l'importance que revêtent pour la société les valeurs immatérielles de la culture. De l'avis du Comité, l'exploitation des ressources créatives de la société et la prospérité des industries culturelles passent par la promotion de la formation culturelle et par les coopérations culturelles. La culture existe sans les industries culturelles, mais les industries culturelles n'existent pas sans la culture. |
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8.

met en garde, malgré tout son soutien à la réalisation des objectifs du processus de Lisbonne, contre une démarche qui consisterait à souligner unilatéralement l'importance purement économique de la culture dans ce contexte. En effet, la culture est tout aussi importante pour créer un environnement agréable et dynamique, qui est une condition du développement. Le Comité insiste pour que la Communauté remplisse prioritairement la mission qui lui a été confiée par le Traité et qui consiste à promouvoir les «échanges culturels non commerciaux» (art. 151 (2), troisième alinéa, Traité CE).

Le Comité souhaite que l'on dise clairement que les objectifs de Lisbonne ne pourront être réalisés que si l'Union européenne concentre les efforts déployés dans le domaine de la culture sur l'importance que revêtent pour la société les valeurs immatérielles de la culture. De l'avis du Comité, l'exploitation des ressources créatives de la société et la prospérité des industries culturelles passent par la promotion de la formation culturelle et par les coopérations culturelles. La culture existe sans les industries culturelles, mais les industries culturelles n'existent pas sans la culture.

| 9. | en liaison avec ce qui précède, mentionnons la valeur intrinsèque de la culture; le CdR souhaite souligner l'importance de promouvoir la qualité. L'agenda européen pour la culture devrait avoir pour objectif de mettre en place un développement culturel dynamique et de présenter l'avant-garde de la création culturelle en Europe et dans le monde. |
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9.

en liaison avec ce qui précède, mentionnons la valeur intrinsèque de la culture; le CdR souhaite souligner l'importance de promouvoir la qualité. L'agenda européen pour la culture devrait avoir pour objectif de mettre en place un développement culturel dynamique et de présenter l'avant-garde de la création culturelle en Europe et dans le monde.

| 10. | invite par conséquent à renforcer et promouvoir les échanges culturels internationaux, l'acquisition de compétences interculturelles et le multilinguisme des citoyens au sein de l'Union européenne. |
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10.

invite par conséquent à renforcer et promouvoir les échanges culturels internationaux, l'acquisition de compétences interculturelles et le multilinguisme des citoyens au sein de l'Union européenne.

| 11. | voit dans l'idée qui a été lancée par la Fondation européenne de la culture d'Amsterdam et actuellement reprise par le Parlement européen et la direction générale de l'éducation et de la culture de la Commission européenne, qui consiste à créer un projet pilote «Erasmus for Culture», une bonne méthode — méritant dès lors d'être soutenue — pour promouvoir les coopérations culturelles en associant le potentiel des régions et des organisations et institutions régionales très influentes dans le domaine de la culture. Le Comité entend soutenir cette initiative en tant que partenaire. |
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11.

voit dans l'idée qui a été lancée par la Fondation européenne de la culture d'Amsterdam et actuellement reprise par le Parlement européen et la direction générale de l'éducation et de la culture de la Commission européenne, qui consiste à créer un projet pilote «Erasmus for Culture», une bonne méthode — méritant dès lors d'être soutenue — pour promouvoir les coopérations culturelles en associant le potentiel des régions et des organisations et institutions régionales très influentes dans le domaine de la culture. Le Comité entend soutenir cette initiative en tant que partenaire.

| 12. | confirme l'efficacité du programme culturel actuel «Culture 2007» (2007-2013) et d'autres programmes de financement, notamment ceux qui soutiennent le développement culturel dans les zones rurales, «en vue d'améliorer l'attrait des régions».
  Le Comité critique le fait que les fonds mis à disposition par l'UE et les États membres à cette fin restent insuffisants. |
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12.

confirme l'efficacité du programme culturel actuel «Culture 2007» (2007-2013) et d'autres programmes de financement, notamment ceux qui soutiennent le développement culturel dans les zones rurales, «en vue d'améliorer l'attrait des régions».

Le Comité critique le fait que les fonds mis à disposition par l'UE et les États membres à cette fin restent insuffisants.

| 13. | s'étonne que la Commission européenne ne tienne qu'accessoirement compte des récentes évolutions intervenues dans le cadre du projet culturel le plus attrayant de l'Union européenne, à savoir le programme des capitales européennes de la culture, et qu'elle ne leur accorde apparemment aucune importance stratégique. Parmi les projets culturels européens, le programme des capitales européennes de la culture jouit de la plus grande popularité. Avec un nombre croissant de candidats nationaux au titre (8 villes pour 2008 en Grande-Bretagne, 18 villes en Allemagne pour 2010 contre 11 en Hongrie, 8 villes en Finlande pour 2011 et déjà 7 villes en Espagne pour 2016), ce programme prend très vite de plus en plus d'importance pour le développement culturel des villes et des régions. Un coup d'accélérateur a été donné à ce programme par le fait que, dans le cadre du processus de désignation des capitales européennes de la culture de 2007 à 2011, la culture est appréhendée comme moteur et ressource du développement social et qu'elle contribue ainsi de manière substantielle à la valeur ajoutée européenne. |
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13.

s'étonne que la Commission européenne ne tienne qu'accessoirement compte des récentes évolutions intervenues dans le cadre du projet culturel le plus attrayant de l'Union européenne, à savoir le programme des capitales européennes de la culture, et qu'elle ne leur accorde apparemment aucune importance stratégique. Parmi les projets culturels européens, le programme des capitales européennes de la culture jouit de la plus grande popularité. Avec un nombre croissant de candidats nationaux au titre (8 villes pour 2008 en Grande-Bretagne, 18 villes en Allemagne pour 2010 contre 11 en Hongrie, 8 villes en Finlande pour 2011 et déjà 7 villes en Espagne pour 2016), ce programme prend très vite de plus en plus d'importance pour le développement culturel des villes et des régions. Un coup d'accélérateur a été donné à ce programme par le fait que, dans le cadre du processus de désignation des capitales européennes de la culture de 2007 à 2011, la culture est appréhendée comme moteur et ressource du développement social et qu'elle contribue ainsi de manière substantielle à la valeur ajoutée européenne.

| 14. | invite par conséquent la Commission européenne à observer attentivement les nouvelles évolutions dans le domaine des capitales européennes de la culture, à les analyser et à les favoriser.
  À cet égard, la Commission européenne devrait accorder une attention particulière:






  — | aux coopérations intensives et efficaces entre les capitales européennes de la culture entre 2007 et 2011; |
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14.

invite par conséquent la Commission européenne à observer attentivement les nouvelles évolutions dans le domaine des capitales européennes de la culture, à les analyser et à les favoriser.

À cet égard, la Commission européenne devrait accorder une attention particulière:

—

aux coopérations intensives et efficaces entre les capitales européennes de la culture entre 2007 et 2011;

| — | à la coopération entre les capitales européennes de la culture de l'année 2010 (Ruhr, Pécs et Istanbul), compte tenu du potentiel novateur que représente un développement urbain durable marqué par la culture, mais aussi de la grande chance que cette coopération constitue pour le dialogue avec l'Islam; |
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—

à la coopération entre les capitales européennes de la culture de l'année 2010 (Ruhr, Pécs et Istanbul), compte tenu du potentiel novateur que représente un développement urbain durable marqué par la culture, mais aussi de la grande chance que cette coopération constitue pour le dialogue avec l'Islam;

| — | au Cultural Cities Net 2010 qui réunit pour la première fois plus de 20 villes de Hongrie, d'Allemagne et de Turquie, qui entendent élaborer ensemble leurs propres objectifs en matière de culture européenne, préparer l'année 2010 avec les capitales européennes de la culture et présenter leurs projets à plusieurs endroits en même temps. |
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—

au Cultural Cities Net 2010 qui réunit pour la première fois plus de 20 villes de Hongrie, d'Allemagne et de Turquie, qui entendent élaborer ensemble leurs propres objectifs en matière de culture européenne, préparer l'année 2010 avec les capitales européennes de la culture et présenter leurs projets à plusieurs endroits en même temps.

| 15. | prêtera attention, en ce qui le concerne, aux potentiels que représentent pour le développement et l'intégration les coopérations culturelles mises en place par et pour les régions et les villes d'Europe, comme le souligne la «Déclaration de Budapest» (2005) des villes de la culture hongroises et allemandes. |
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15.

prêtera attention, en ce qui le concerne, aux potentiels que représentent pour le développement et l'intégration les coopérations culturelles mises en place par et pour les régions et les villes d'Europe, comme le souligne la «Déclaration de Budapest» (2005) des villes de la culture hongroises et allemandes.

| 16. | déplore qu'en établissant un agenda culturel à l'ère de la mondialisation, la Commission ne se réfère pas aux nombreux partenariats qui, après la fin de la seconde guerre mondiale, ont été mis en place entre les villes, les communes et les régions, d'abord en Europe, puis dans le monde entier. Ce type de partenariat entre les villes et les régions a eu et a encore une fonction de stabilisation sociale. Il a également contribué dans une large mesure au développement pacifique et à la suppression des divisions en Europe. Le Comité invite dès lors la Commission européenne à prendre en compte, lors de l'élaboration de ses programmes, les potentiels culturels non négligeables que représentent, pour la société dans son ensemble, les partenariats urbains et régionaux, et à en exploiter les nouvelles évolutions qualitatives. |
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16.

déplore qu'en établissant un agenda culturel à l'ère de la mondialisation, la Commission ne se réfère pas aux nombreux partenariats qui, après la fin de la seconde guerre mondiale, ont été mis en place entre les villes, les communes et les régions, d'abord en Europe, puis dans le monde entier. Ce type de partenariat entre les villes et les régions a eu et a encore une fonction de stabilisation sociale. Il a également contribué dans une large mesure au développement pacifique et à la suppression des divisions en Europe. Le Comité invite dès lors la Commission européenne à prendre en compte, lors de l'élaboration de ses programmes, les potentiels culturels non négligeables que représentent, pour la société dans son ensemble, les partenariats urbains et régionaux, et à en exploiter les nouvelles évolutions qualitatives.

| 17. | confirme l'importance du programme «L'Europe pour les citoyens» qui a un impact considérable sur le développement culturel des régions et des communes et plaide en faveur d'une extension de ce programme. |
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17.

confirme l'importance du programme «L'Europe pour les citoyens» qui a un impact considérable sur le développement culturel des régions et des communes et plaide en faveur d'une extension de ce programme.

| 18. | attend des propositions concrètes visant à donner corps à l'année européenne 2008 qui sera celle du «dialogue interculturel», et espère être associé à ce processus. Encourage dès lors la DG Éducation et Culture à ne pas perdre de vue le dialogue interculturel après 2008 en promouvant des politiques spécifiques et en collaborant avec d'autres Directions générales. |
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18.

attend des propositions concrètes visant à donner corps à l'année européenne 2008 qui sera celle du «dialogue interculturel», et espère être associé à ce processus. Encourage dès lors la DG Éducation et Culture à ne pas perdre de vue le dialogue interculturel après 2008 en promouvant des politiques spécifiques et en collaborant avec d'autres Directions générales.

| 19. | déplore que dans sa Communication, la Commission européenne ne donne aucune information sur le financement de cet agenda culturel très ambitieux et constate que les faibles ressources du programme «Culture 2007» ne permettent en aucun cas de le couvrir. Dans ce contexte, le Comité insiste sur le rôle important des fonds structurels pour la promotion de l'infrastructure culturelle et la préservation du patrimoine culturel et soutient le projet de la Commission européenne d'intégrer à l'avenir les projets culturels dans d'autres programmes communautaires aussi. À cet égard, le CdR attend toutefois des informations plus concrètes. |
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19.

déplore que dans sa Communication, la Commission européenne ne donne aucune information sur le financement de cet agenda culturel très ambitieux et constate que les faibles ressources du programme «Culture 2007» ne permettent en aucun cas de le couvrir. Dans ce contexte, le Comité insiste sur le rôle important des fonds structurels pour la promotion de l'infrastructure culturelle et la préservation du patrimoine culturel et soutient le projet de la Commission européenne d'intégrer à l'avenir les projets culturels dans d'autres programmes communautaires aussi. À cet égard, le CdR attend toutefois des informations plus concrètes.

| 20. | partage la conception de la Commission européenne selon laquelle la Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui est entrée en vigueur en mars 2007, offre en matière de politique culturelle et de droit international un instrument important, qui est décisif pour la Communauté et pour les États membres, et qui aura également un impact au niveau régional.
  Le Comité invite dès lors la Commission européenne à prendre des mesures pour introduire cette convention globale, sans porter atteinte au principe de subsidiarité. |
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20.

partage la conception de la Commission européenne selon laquelle la Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qui est entrée en vigueur en mars 2007, offre en matière de politique culturelle et de droit international un instrument important, qui est décisif pour la Communauté et pour les États membres, et qui aura également un impact au niveau régional.

Le Comité invite dès lors la Commission européenne à prendre des mesures pour introduire cette convention globale, sans porter atteinte au principe de subsidiarité.

| 21. | rappelle une fois encore que les États membres ne pourront élaborer et mettre en œuvre une politique étrangère commune dans le domaine de la culture que si les acteurs des États membres qui entretiennent des relations avec les pays tiers sont soutenus dans leurs efforts et activités de coopération. Le Comité des régions demande dès lors expressément à la Commission européenne de renforcer et de soutenir des initiatives comme l'EUNIC (Union européenne des instituts culturels nationaux). |
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21.

rappelle une fois encore que les États membres ne pourront élaborer et mettre en œuvre une politique étrangère commune dans le domaine de la culture que si les acteurs des États membres qui entretiennent des relations avec les pays tiers sont soutenus dans leurs efforts et activités de coopération. Le Comité des régions demande dès lors expressément à la Commission européenne de renforcer et de soutenir des initiatives comme l'EUNIC (Union européenne des instituts culturels nationaux).

| 22. | se félicite qu'en l'état actuel des choses, les conclusions du Conseil relatives à un Traité modificatif pour l'Europe reprennent la base positive qu'avait fournie la Convention en matière de culture. |
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22.

se félicite qu'en l'état actuel des choses, les conclusions du Conseil relatives à un Traité modificatif pour l'Europe reprennent la base positive qu'avait fournie la Convention en matière de culture.

| 23. | déplore l'absence de référence à la «Déclaration de Berlin» prononcée à l'occasion du 50e anniversaire des Traités de Rome, qui souligne non seulement l'importance économique, mais aussi l'importance culturelle du processus d'unification, et qui insiste à cet égard sur le rôle des régions. |
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23.

déplore l'absence de référence à la «Déclaration de Berlin» prononcée à l'occasion du 50e anniversaire des Traités de Rome, qui souligne non seulement l'importance économique, mais aussi l'importance culturelle du processus d'unification, et qui insiste à cet égard sur le rôle des régions.

| 24. | aimerait ouvrir un débat constructif sur le projet de la Commission européenne de mettre en place une méthode ouverte de coordination dans le domaine de la culture. Le Comité rappelle à cet égard qu'il convient d'accorder davantage d'attention aux niveaux infranationaux, auxquels incombe une grande part des responsabilités en matière de culture, et que les charges administratives et bureaucratiques devront être limitées au minimum. Le CdR recommande d'utiliser les multiples possibilités qu'offrent la création et la promotion des plateformes et réseaux européens. De l'avis du Comité, c'est surtout en renforçant le soutien aux projets communs regroupant plusieurs pays et en encourageant les échanges entre les milieux de la culture que l'on parviendra à accélérer et intensifier l'intégration européenne. |
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24.

aimerait ouvrir un débat constructif sur le projet de la Commission européenne de mettre en place une méthode ouverte de coordination dans le domaine de la culture. Le Comité rappelle à cet égard qu'il convient d'accorder davantage d'attention aux niveaux infranationaux, auxquels incombe une grande part des responsabilités en matière de culture, et que les charges administratives et bureaucratiques devront être limitées au minimum. Le CdR recommande d'utiliser les multiples possibilités qu'offrent la création et la promotion des plateformes et réseaux européens. De l'avis du Comité, c'est surtout en renforçant le soutien aux projets communs regroupant plusieurs pays et en encourageant les échanges entre les milieux de la culture que l'on parviendra à accélérer et intensifier l'intégration européenne.

| 25. | soutient le projet de la Commission européenne d'organiser tous les deux ans un forum culturel européen associant tous les acteurs politiques et tous les praticiens de la culture. |
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25.

soutient le projet de la Commission européenne d'organiser tous les deux ans un forum culturel européen associant tous les acteurs politiques et tous les praticiens de la culture.

| 26. | se félicite expressément, dans ce contexte, de l'intention de la Commission européenne de présenter tous les deux ans un rapport sur les progrès réalisés dans le domaine de la politique culturelle, qui devrait notamment donner des informations sur la manière dont la Commission européenne respecte la clause de compatibilité culturelle (art. 151 (4) TCE) dans les autres domaines politiques. |
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26.

se félicite expressément, dans ce contexte, de l'intention de la Commission européenne de présenter tous les deux ans un rapport sur les progrès réalisés dans le domaine de la politique culturelle, qui devrait notamment donner des informations sur la manière dont la Commission européenne respecte la clause de compatibilité culturelle (art. 151 (4) TCE) dans les autres domaines politiques.

Bruxelles, le 28 novembre 2007.

Le Président

du Comité des régions

Michel DELEBARRE

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| 26.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 53/29 |
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26.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 53/29

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Avis du Comité des régions sur «Le rôle de l'éducation et des actions de sensibilisation dans la promotion du développement durable»

(2008/C 53/06)

LE COMITÉ DES RÉGIONS

| — | souligne que l'éducation au développement durable ne peut être mise en œuvre de manière efficace sans participation des régions et entités locales, étant donné que dans de nombreux États membres, les collectivités locales et régionales exercent une fonction essentielle dans l'éducation au développement durable; |
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—

souligne que l'éducation au développement durable ne peut être mise en œuvre de manière efficace sans participation des régions et entités locales, étant donné que dans de nombreux États membres, les collectivités locales et régionales exercent une fonction essentielle dans l'éducation au développement durable;

| — | plaide pour une éducation au développement durable qui passe par un traitement plus approfondi, dans les cursus scolaires, des thèmes de la protection de l'environnement, de la citoyenneté et de l'éducation sanitaire, afin de renforcer le degré de sensibilisation et le niveau d'implication de la société; |
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—

plaide pour une éducation au développement durable qui passe par un traitement plus approfondi, dans les cursus scolaires, des thèmes de la protection de l'environnement, de la citoyenneté et de l'éducation sanitaire, afin de renforcer le degré de sensibilisation et le niveau d'implication de la société;

| — | recommande la création d'un portail Internet attrayant qui propose des contenus, des supports informatifs et éducatifs régulièrement mis à jour et susceptibles d'être utilisés par les enseignants, les associations, les collectivités territoriales et tous les acteurs qui sont impliqués dans la promotion du développement durable; |
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—

recommande la création d'un portail Internet attrayant qui propose des contenus, des supports informatifs et éducatifs régulièrement mis à jour et susceptibles d'être utilisés par les enseignants, les associations, les collectivités territoriales et tous les acteurs qui sont impliqués dans la promotion du développement durable;

| — | invite les collectivités territoriales à s'allier aux médias pour jouer un rôle central dans la promotion du concept de développement durable, en communiquant à un public aussi large que possible et dans une langue accessible ses principes fondamentaux et ses avantages, ainsi qu'en encourageant et en accompagnant le débat public sur ces questions; |
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—

invite les collectivités territoriales à s'allier aux médias pour jouer un rôle central dans la promotion du concept de développement durable, en communiquant à un public aussi large que possible et dans une langue accessible ses principes fondamentaux et ses avantages, ainsi qu'en encourageant et en accompagnant le débat public sur ces questions;

| — | encourage les médias à prendre l'initiative de rendre publics les résultats de l'éducation au développement durable et de programmer les présentations des dispositions prises et des activités réalisées par les collectivités locales et régionales à des périodes d'audience auxquelles les personnes-cibles sont disponibles. |
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encourage les médias à prendre l'initiative de rendre publics les résultats de l'éducation au développement durable et de programmer les présentations des dispositions prises et des activités réalisées par les collectivités locales et régionales à des périodes d'audience auxquelles les personnes-cibles sont disponibles.

| Rapporteur | : | M. Marek OLSZEWSKI (Pologne, UEN-AE), maire de Lubicz, coprésident du groupe de l'éducation et de la culture de la Commission commune du gouvernement et des collectivités territoriales |
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Rapporteur

:

M. Marek OLSZEWSKI (Pologne, UEN-AE), maire de Lubicz, coprésident du groupe de l'éducation et de la culture de la Commission commune du gouvernement et des collectivités territoriales

Recommandations politiques

LE COMITÉ DES RÉGIONS

| 1. | Souligne que dans toute l'Union européenne, l'administration de l'échelon régional et local représente l'un des acteurs les plus significatifs pour l'élaboration de la politique d'éducation et d'information, y compris dans le domaine du développement durable. Le rôle des pouvoirs du niveau régional et local consiste à stimuler, coordonner et soutenir ce type d'activité. Dans pareil contexte, l'éducation au développement durable ne peut être mise en œuvre de manière efficace sans participation des régions et entités locales. |
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1.

Souligne que dans toute l'Union européenne, l'administration de l'échelon régional et local représente l'un des acteurs les plus significatifs pour l'élaboration de la politique d'éducation et d'information, y compris dans le domaine du développement durable. Le rôle des pouvoirs du niveau régional et local consiste à stimuler, coordonner et soutenir ce type d'activité. Dans pareil contexte, l'éducation au développement durable ne peut être mise en œuvre de manière efficace sans participation des régions et entités locales.

| 2. | Confirme les exemples de bonnes pratiques touchant au rôle que jouent les collectivités territoriales pour promouvoir, concrétiser et coordonner le développement durable par le biais de l'éducation et la formation. Il convient d'évoquer ici à titre d'exemple certains projets dignes d'être diffusés pour avoir valeur de modèles, comme le réseau Agenda 21, le Réseau des régions pour l'éducation au développement durable (RES), créé à l'initiative des autorités de la région italienne de l'Ombrie en Italie, la Semaine européenne de l'énergie durable, le projet anglais Changer les modes de vie, les attitudes et le comportement (Change LAB), les systèmes de formation bavarois (Allemagne) et finlandais, qui intègrent systématiquement le thème du développement durable, le dispositif de formation professionnelle des Pays-Bas, l'activité des Centres régionaux d'éducation sur l'environnement en Pologne, ou encore l'activité des universités populaires. |
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2.

Confirme les exemples de bonnes pratiques touchant au rôle que jouent les collectivités territoriales pour promouvoir, concrétiser et coordonner le développement durable par le biais de l'éducation et la formation. Il convient d'évoquer ici à titre d'exemple certains projets dignes d'être diffusés pour avoir valeur de modèles, comme le réseau Agenda 21, le Réseau des régions pour l'éducation au développement durable (RES), créé à l'initiative des autorités de la région italienne de l'Ombrie en Italie, la Semaine européenne de l'énergie durable, le projet anglais Changer les modes de vie, les attitudes et le comportement (Change LAB), les systèmes de formation bavarois (Allemagne) et finlandais, qui intègrent systématiquement le thème du développement durable, le dispositif de formation professionnelle des Pays-Bas, l'activité des Centres régionaux d'éducation sur l'environnement en Pologne, ou encore l'activité des universités populaires.

| 3. | En ce qui concerne l'éducation informelle au développement durable, suggère d'accorder une attention plus soutenue au rôle joué par des institutions telles que les parcs naturels, les parcs nationaux, les sites régionaux protégés, les musées ou les centres culturels. Ces instances peuvent compléter de manière appréciable les démarches d'éducation formelle des professeurs et des élèves dans le domaine dont il est question. |
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3.

En ce qui concerne l'éducation informelle au développement durable, suggère d'accorder une attention plus soutenue au rôle joué par des institutions telles que les parcs naturels, les parcs nationaux, les sites régionaux protégés, les musées ou les centres culturels. Ces instances peuvent compléter de manière appréciable les démarches d'éducation formelle des professeurs et des élèves dans le domaine dont il est question.

| 4. | Souligne qu'à la lumière de ces observations, une problématique qui apparaît revêtir une portée de premier plan est de développer des réseaux de coopération entre les régions, les collectivités locales et les organisations qui sont actives à ces niveaux en vue de promouvoir les bonnes pratiques en matière de développement durable ou d'échange d'expériences. La Commission européenne se devrait, avec le concours du Comité des régions notamment, de soutenir résolument le recensement et la diffusion des bonnes pratiques en matière d'éducation au développement durable. |
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4.

Souligne qu'à la lumière de ces observations, une problématique qui apparaît revêtir une portée de premier plan est de développer des réseaux de coopération entre les régions, les collectivités locales et les organisations qui sont actives à ces niveaux en vue de promouvoir les bonnes pratiques en matière de développement durable ou d'échange d'expériences. La Commission européenne se devrait, avec le concours du Comité des régions notamment, de soutenir résolument le recensement et la diffusion des bonnes pratiques en matière d'éducation au développement durable.

| 5. | Accueille avec satisfaction l'affirmation selon laquelle l'investissement dans le capital humain constitue une condition indispensable pour soutenir le développement durable dans l'Union européenne. |
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5.

Accueille avec satisfaction l'affirmation selon laquelle l'investissement dans le capital humain constitue une condition indispensable pour soutenir le développement durable dans l'Union européenne.

| 6. | Considère que l'éducation constitue un élément qui relie chacun des trois piliers du développement durable, c'est-à-dire le développement économique, la protection de l'environnement et le développement social. L'éducation est la condition du développement et de la participation des citoyens à la société moderne et la condition du développement des sociétés elles-mêmes. |
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6.

Considère que l'éducation constitue un élément qui relie chacun des trois piliers du développement durable, c'est-à-dire le développement économique, la protection de l'environnement et le développement social. L'éducation est la condition du développement et de la participation des citoyens à la société moderne et la condition du développement des sociétés elles-mêmes.

| 7. | Affirme que les actions dans le domaine de l'éducation constituent la pièce maîtresse d'un vaste processus qui, désormais, ne concerne plus seulement le débat sur le concept même, mais consiste aussi à faire émerger dans les modes de vie des changements qui aillent dans le sens d'une prise en compte de la notion de développement durable dans les efforts consentis en vue d'améliorer la qualité de la vie. |
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7.

Affirme que les actions dans le domaine de l'éducation constituent la pièce maîtresse d'un vaste processus qui, désormais, ne concerne plus seulement le débat sur le concept même, mais consiste aussi à faire émerger dans les modes de vie des changements qui aillent dans le sens d'une prise en compte de la notion de développement durable dans les efforts consentis en vue d'améliorer la qualité de la vie.

| 8. | Confirme qu'une éducation et une information appropriées sur les avantages du développement durable peuvent contribuer à rendre plus acceptable le nécessaire changement des habitudes de vie et à éviter les conflits entre un mode de vie traditionnel et perçu comme «confortable» et des usages plus modernes et plus durables. |
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8.

Confirme qu'une éducation et une information appropriées sur les avantages du développement durable peuvent contribuer à rendre plus acceptable le nécessaire changement des habitudes de vie et à éviter les conflits entre un mode de vie traditionnel et perçu comme «confortable» et des usages plus modernes et plus durables.

| 9. | Se félicite également que l'un des principaux objectifs poursuivis par la stratégie du développement durable consiste à assurer la cohésion et l'équité sociale, notamment grâce à des actions d'éducation et d'information. |
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9.

Se félicite également que l'un des principaux objectifs poursuivis par la stratégie du développement durable consiste à assurer la cohésion et l'équité sociale, notamment grâce à des actions d'éducation et d'information.

| 10. | Souligne que dans de nombreux États membres, les collectivités locales et régionales exercent une fonction essentielle dans l'éducation au développement durable, non seulement en raison de leurs compétences formelles éventuelles dans le domaine de l'enseignement préscolaire, scolaire ou supérieur, mais également par l'entremise des établissements de formation pour les adultes, de la préservation et de la promotion du patrimoine culturel et, enfin, en leur qualité de modèles de référence en tant qu'employeurs et investisseurs locaux et que fournisseurs de services d'intérêt général. |
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10.

Souligne que dans de nombreux États membres, les collectivités locales et régionales exercent une fonction essentielle dans l'éducation au développement durable, non seulement en raison de leurs compétences formelles éventuelles dans le domaine de l'enseignement préscolaire, scolaire ou supérieur, mais également par l'entremise des établissements de formation pour les adultes, de la préservation et de la promotion du patrimoine culturel et, enfin, en leur qualité de modèles de référence en tant qu'employeurs et investisseurs locaux et que fournisseurs de services d'intérêt général.

| 11. | Attire l'attention sur la diversité des expériences des États membres en matière de création d'une société et d'une économie qui soient compatibles avec les principes du développement durable. Afin d'éduquer les esprits au développement durable, il est nécessaire d'élaborer des programmes spécifiques destinés à soutenir l'éducation dans les nouveaux États membres et les pays candidats. Les problèmes sociaux et les défis économiques et politiques exigent une approche différente. |
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11.

Attire l'attention sur la diversité des expériences des États membres en matière de création d'une société et d'une économie qui soient compatibles avec les principes du développement durable. Afin d'éduquer les esprits au développement durable, il est nécessaire d'élaborer des programmes spécifiques destinés à soutenir l'éducation dans les nouveaux États membres et les pays candidats. Les problèmes sociaux et les défis économiques et politiques exigent une approche différente.

| 12. | Conformément à la «Stratégie de la commission économique pour l'Europe de l'ONU concernant l'éducation en vue du développement durable» en date du 23 mars 2005, attire l'attention sur le caractère évolutif de la notion du développement durable, qui se modifie en même temps que notre manière d'appréhender les processus qui la composent. C'est la raison pour laquelle il y a lieu de souligner le rôle de suivi qui incombe à la recherche scientifique, étant donné que l'un de ses objectifs à promouvoir doit être de surveiller les mutations générées par les principes du développement durable, ainsi que la redéfinition de la croissance durable. |
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12.

Conformément à la «Stratégie de la commission économique pour l'Europe de l'ONU concernant l'éducation en vue du développement durable» en date du 23 mars 2005, attire l'attention sur le caractère évolutif de la notion du développement durable, qui se modifie en même temps que notre manière d'appréhender les processus qui la composent. C'est la raison pour laquelle il y a lieu de souligner le rôle de suivi qui incombe à la recherche scientifique, étant donné que l'un de ses objectifs à promouvoir doit être de surveiller les mutations générées par les principes du développement durable, ainsi que la redéfinition de la croissance durable.

L'éducation, outil de sensibilisation aux principes et fonctions du développement durable

| 13. | Fait valoir que les processus éducatifs constituent l'élément le plus fondamental pour inculquer à la société civile les valeurs qui sous-tendent l'idée du développement durable d'un point de vue de chaque individu. |
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13.

Fait valoir que les processus éducatifs constituent l'élément le plus fondamental pour inculquer à la société civile les valeurs qui sous-tendent l'idée du développement durable d'un point de vue de chaque individu.

| 14. | Souligne qu'il n'est pas possible de réussir à éduquer au développement durable sans assurer un niveau adéquat d'engagement, d'enthousiasme et de compétence de la part des enseignants et des formateurs. Une éducation au développement durable réussie passe également par un traitement plus approfondi, dans les cursus scolaires, des thèmes de la protection de l'environnement, de la citoyenneté et de l'éducation sanitaire, afin de renforcer le degré de sensibilisation et le niveau d'implication de la société. |
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14.

Souligne qu'il n'est pas possible de réussir à éduquer au développement durable sans assurer un niveau adéquat d'engagement, d'enthousiasme et de compétence de la part des enseignants et des formateurs. Une éducation au développement durable réussie passe également par un traitement plus approfondi, dans les cursus scolaires, des thèmes de la protection de l'environnement, de la citoyenneté et de l'éducation sanitaire, afin de renforcer le degré de sensibilisation et le niveau d'implication de la société.

| 15. | Invite les États membres à multiplier les occasions d'intégrer le développement environnemental et durable dans les systèmes nationaux d'éducation. |
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15.

Invite les États membres à multiplier les occasions d'intégrer le développement environnemental et durable dans les systèmes nationaux d'éducation.

| 16. | Estime que les enfants et les jeunes sont des destinataires particulièrement importants des contenus éducatifs en rapport avec le développement durable, car ils forment la base de la génération pour le système de valeurs et le mode de vie de laquelle ces principes auront valeur de colonne vertébrale. L'éducation dans ce domaine doit embrasser également le niveau de l'école maternelle. |
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16.

Estime que les enfants et les jeunes sont des destinataires particulièrement importants des contenus éducatifs en rapport avec le développement durable, car ils forment la base de la génération pour le système de valeurs et le mode de vie de laquelle ces principes auront valeur de colonne vertébrale. L'éducation dans ce domaine doit embrasser également le niveau de l'école maternelle.

| 17. | Préconise une éducation destinée à promouvoir le développement durable dès l'école maternelle, où la connaissance est transmise non seulement à travers des concepts, mais aussi et surtout par des méthodes d'enseignement fondées sur les sens et les expériences pratiques. |
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17.

Préconise une éducation destinée à promouvoir le développement durable dès l'école maternelle, où la connaissance est transmise non seulement à travers des concepts, mais aussi et surtout par des méthodes d'enseignement fondées sur les sens et les expériences pratiques.

| 18. | Affirme l'importance du rôle éducatif de la base familiale qui est le fondement de toute forme d'éducation formelle au développement durable. Conseiller les familles sur l'application des principes du développement durable dans la vie quotidienne représente, aux yeux du Comité des régions, un des éléments les plus importants de l'éducation informelle en la matière. |
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18.

Affirme l'importance du rôle éducatif de la base familiale qui est le fondement de toute forme d'éducation formelle au développement durable. Conseiller les familles sur l'application des principes du développement durable dans la vie quotidienne représente, aux yeux du Comité des régions, un des éléments les plus importants de l'éducation informelle en la matière.

| 19. | Recommande la création d'un portail Internet attrayant qui propose des contenus, des supports informatifs et éducatifs régulièrement mis à jour et susceptibles d'être utilisés par les enseignants, les associations, les collectivités territoriales et tous les acteurs qui sont impliqués dans la promotion du développement durable. Ce portail pourrait être créé à l'initiative des ministères de l'éducation et de l'environnement des États membres, des fonctionnaires désignés pourraient élaborer le contenu du site Internet et publier des informations actualisées sur les conférences, les initiatives et les mesures visant à promouvoir le développement durable. Une coopération régulière avec d'autres institutions, associations et fondations qui s'occupent des questions de développement durable pourrait également être utile. |
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19.

Recommande la création d'un portail Internet attrayant qui propose des contenus, des supports informatifs et éducatifs régulièrement mis à jour et susceptibles d'être utilisés par les enseignants, les associations, les collectivités territoriales et tous les acteurs qui sont impliqués dans la promotion du développement durable. Ce portail pourrait être créé à l'initiative des ministères de l'éducation et de l'environnement des États membres, des fonctionnaires désignés pourraient élaborer le contenu du site Internet et publier des informations actualisées sur les conférences, les initiatives et les mesures visant à promouvoir le développement durable. Une coopération régulière avec d'autres institutions, associations et fondations qui s'occupent des questions de développement durable pourrait également être utile.

| 20. | Considère que l'éducation au développement durable doit inclure des actions dont les groupes cibles seront, dans une plus large qu'à présent les entrepreneurs, les agriculteurs, l'administration publique, les médias et les organisations non gouvernementales, étant donné que ces catégories jouent un rôle particulièrement important pour transposer au quotidien les principes du développement durable. |
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20.

Considère que l'éducation au développement durable doit inclure des actions dont les groupes cibles seront, dans une plus large qu'à présent les entrepreneurs, les agriculteurs, l'administration publique, les médias et les organisations non gouvernementales, étant donné que ces catégories jouent un rôle particulièrement important pour transposer au quotidien les principes du développement durable.

| 21. | Le rôle de l'éducation consiste aussi à sensibiliser les élites politiques et la société à la nécessité d'organiser, lors de la mise en œuvre de la stratégie de développement durable, des consultations publiques et un dialogue qui permettent de prendre en compte les intérêts de tous les secteurs et d'assurer un équilibre entre les différents aspects du développement quant à la place qui leur est accordée. |
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21.

Le rôle de l'éducation consiste aussi à sensibiliser les élites politiques et la société à la nécessité d'organiser, lors de la mise en œuvre de la stratégie de développement durable, des consultations publiques et un dialogue qui permettent de prendre en compte les intérêts de tous les secteurs et d'assurer un équilibre entre les différents aspects du développement quant à la place qui leur est accordée.

| 22. | Apporte son soutien à l'idée d'un lien permanent qui serait établi entre le Forum européen de la jeunesse et les présidences successives afin de donner lieu à des échanges de vues sur les orientations qu'il est souhaitable d'imprimer au développement durable. |
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22.

Apporte son soutien à l'idée d'un lien permanent qui serait établi entre le Forum européen de la jeunesse et les présidences successives afin de donner lieu à des échanges de vues sur les orientations qu'il est souhaitable d'imprimer au développement durable.

| 23. | Attire l'attention sur le rôle des échanges internationaux de jeunes, dont l'une des fonctions essentielles est de sensibiliser aux valeurs de la diversité culturelle et de la tolérance, ainsi que de promouvoir différentes options en faveur du développement durable. Des programmes comme Erasmus, Socrates, Grundtvig ou Tempus, pour ne citer qu'eux, ont constitué et continueront à constituer une composante essentielle de l'éducation, pour favoriser le partage des expériences de tous les jours en matière de modes de vie durables et la promotion de bonnes pratiques dans ce domaine. |
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23.

Attire l'attention sur le rôle des échanges internationaux de jeunes, dont l'une des fonctions essentielles est de sensibiliser aux valeurs de la diversité culturelle et de la tolérance, ainsi que de promouvoir différentes options en faveur du développement durable. Des programmes comme Erasmus, Socrates, Grundtvig ou Tempus, pour ne citer qu'eux, ont constitué et continueront à constituer une composante essentielle de l'éducation, pour favoriser le partage des expériences de tous les jours en matière de modes de vie durables et la promotion de bonnes pratiques dans ce domaine.

| 24. | Suggère que le soutien au processus d'écologisation de l'agriculture au sens large se poursuive, s'agissant plus particulièrement de créer une demande pour les produits écologiques en sensibilisant la société à propos des produits alimentaires de haute qualité et en continuant à former les agriculteurs aux techniques de production écologiques et intégrées, aux actions agro-environnementales et sylvo-environnementales, au bien-être animal et à la production de biomasse. |
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24.

Suggère que le soutien au processus d'écologisation de l'agriculture au sens large se poursuive, s'agissant plus particulièrement de créer une demande pour les produits écologiques en sensibilisant la société à propos des produits alimentaires de haute qualité et en continuant à former les agriculteurs aux techniques de production écologiques et intégrées, aux actions agro-environnementales et sylvo-environnementales, au bien-être animal et à la production de biomasse.

| 25. | Suggère d'allouer davantage de ressources à l'éducation environnementale, dont un des enjeux centraux doit être de susciter l'adhésion en faveur des droits de la troisième génération et ce, par le biais d'une formation aux domaines suivants: utilisation rationnelle de l'énergie, promotion des sources d'énergie renouvelables et des moyens de transports respectueux de l'environnement, consommation durable, utilisation des labels écologiques et énergétiques, importance de la production agricole écologique, recyclage. |
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25.

Suggère d'allouer davantage de ressources à l'éducation environnementale, dont un des enjeux centraux doit être de susciter l'adhésion en faveur des droits de la troisième génération et ce, par le biais d'une formation aux domaines suivants: utilisation rationnelle de l'énergie, promotion des sources d'énergie renouvelables et des moyens de transports respectueux de l'environnement, consommation durable, utilisation des labels écologiques et énergétiques, importance de la production agricole écologique, recyclage.

Formation tout au long de la vie et développement durable

| 26. | Insiste pour que la question du développement durable soit incluse dans une plus large mesure dans le nouveau programme intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie. Une éducation de haute qualité est indispensable pour qu'il soit fait droit à la nécessité d'introduire le développement durable dans tous les domaines de l'existence. À cette fin, le Comité des régions demande que soit promue la formation des fonctionnaires publics, des enseignants d'établissements scolaires, universitaires et postuniversitaires, du grand public, des volontaires et des acteurs économiques et sociaux et plaide pour une participation à des groupes de travail, des séminaires et des forums de travail traitant de cette question dans un cadre européen. |
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26.

Insiste pour que la question du développement durable soit incluse dans une plus large mesure dans le nouveau programme intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie. Une éducation de haute qualité est indispensable pour qu'il soit fait droit à la nécessité d'introduire le développement durable dans tous les domaines de l'existence. À cette fin, le Comité des régions demande que soit promue la formation des fonctionnaires publics, des enseignants d'établissements scolaires, universitaires et postuniversitaires, du grand public, des volontaires et des acteurs économiques et sociaux et plaide pour une participation à des groupes de travail, des séminaires et des forums de travail traitant de cette question dans un cadre européen.

| 27. | Attire l'attention sur la nécessité de donner plus de souplesse aux systèmes de formation professionnelle, ne serait-ce qu'en instaurant plus hardiment des procédures plus ambitieuses de validation des compétences acquises de manière non formelle, afin qu'un accès plus étendu à la formation professionnelle soit assuré aux personnes qui en sont dépourvues. Ainsi, les modèles finlandais et hollandais de certification et de validation des compétences professionnelles non formelles offrent un bon exemple en ce sens. |
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27.

Attire l'attention sur la nécessité de donner plus de souplesse aux systèmes de formation professionnelle, ne serait-ce qu'en instaurant plus hardiment des procédures plus ambitieuses de validation des compétences acquises de manière non formelle, afin qu'un accès plus étendu à la formation professionnelle soit assuré aux personnes qui en sont dépourvues. Ainsi, les modèles finlandais et hollandais de certification et de validation des compétences professionnelles non formelles offrent un bon exemple en ce sens.

| 28. | Propose qu'un modèle d'éducation au développement durable, valable à l'échelle communautaire et conçu conjointement par les États membres, repose sur les fondements suivants:






  — | l'engagement de toute la communauté éducative à améliorer la qualité environnementale et la durabilité des établissements scolaires et des zones avoisinantes; |
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28.

Propose qu'un modèle d'éducation au développement durable, valable à l'échelle communautaire et conçu conjointement par les États membres, repose sur les fondements suivants:

—

l'engagement de toute la communauté éducative à améliorer la qualité environnementale et la durabilité des établissements scolaires et des zones avoisinantes;

| — | la gestion durable des écoles, comprenant des achats de produits respectueux de l'environnement, l'élimination des déchets, l'efficacité énergétique, la consommation d'eau, la lutte contre la pollution sonore et la sécurité; |
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—

la gestion durable des écoles, comprenant des achats de produits respectueux de l'environnement, l'élimination des déchets, l'efficacité énergétique, la consommation d'eau, la lutte contre la pollution sonore et la sécurité;

| — | la formation de la communauté éducative en fonction de ses domaines de compétences; |
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—

la formation de la communauté éducative en fonction de ses domaines de compétences;

| — | l'inclusion de l'éducation environnementale dans les cursus scolaires; |
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l'inclusion de l'éducation environnementale dans les cursus scolaires;

| — | l'implication de la communauté éducative dans la collectivité locale; |
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l'implication de la communauté éducative dans la collectivité locale;

| — | le rapprochement des actions locales de l'Agenda 21 avec les projets de l'Agenda 21 concernant l'école; |
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le rapprochement des actions locales de l'Agenda 21 avec les projets de l'Agenda 21 concernant l'école;

| — | la définition d'indicateurs spécifiques pour évaluer dans quelle mesure les établissements scolaires ont intégré l'éducation au développement durable dans leurs programmes annuels et apprécier ainsi leurs performances en termes de durabilité. |
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la définition d'indicateurs spécifiques pour évaluer dans quelle mesure les établissements scolaires ont intégré l'éducation au développement durable dans leurs programmes annuels et apprécier ainsi leurs performances en termes de durabilité.

| 29. | Estime que la formation à distance peut constituer le moyen le plus efficace d'atteindre les groupes qui traditionnellement à l'écart des dispositifs d'éducation (population rurale, personnes handicapées, femmes au foyer, etc.), alors même qu'ils recèlent un potentiel inexploité et méconnu pour le développement social communautaire. Nous préconisons que l'on augmente les sommes allouées au développement de plates-formes gratuites d'enseignement à distance, ainsi que les moyens affectés à l'élaboration de programmes de formation à distance, y compris dans le domaine de l'éducation civique. |
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29.

Estime que la formation à distance peut constituer le moyen le plus efficace d'atteindre les groupes qui traditionnellement à l'écart des dispositifs d'éducation (population rurale, personnes handicapées, femmes au foyer, etc.), alors même qu'ils recèlent un potentiel inexploité et méconnu pour le développement social communautaire. Nous préconisons que l'on augmente les sommes allouées au développement de plates-formes gratuites d'enseignement à distance, ainsi que les moyens affectés à l'élaboration de programmes de formation à distance, y compris dans le domaine de l'éducation civique.

| 30. | Rappelle qu'il est absolument nécessaire que l'apprentissage tout au long de la vie s'insère dans le contexte régional et local. Il propose que pour contribuer à réaliser cette exigence, les réseaux R3L (Réseaux régionaux d'apprentissage tout au long de la vie) fassent l'objet d'un déploiement systématique, pour qu'ils englobent l'ensemble des régions de l'Union européenne, ainsi que des pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen et des pays candidats. |
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30.

Rappelle qu'il est absolument nécessaire que l'apprentissage tout au long de la vie s'insère dans le contexte régional et local. Il propose que pour contribuer à réaliser cette exigence, les réseaux R3L (Réseaux régionaux d'apprentissage tout au long de la vie) fassent l'objet d'un déploiement systématique, pour qu'ils englobent l'ensemble des régions de l'Union européenne, ainsi que des pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen et des pays candidats.

| 31. | Constate avec satisfaction que la stratégie révisée en faveur du développement durable évoque la nécessité de réduire à 10 % le taux d'abandon d'études. |
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31.

Constate avec satisfaction que la stratégie révisée en faveur du développement durable évoque la nécessité de réduire à 10 % le taux d'abandon d'études.

Développement durable et société de la connaissance

| 32. | Estime que sans société de la connaissance, il n'est pas de développement durable possible. Le développement des pays de l'Union européenne et leur capacité à faire face à la concurrence mondiale vont de pair avec une action qui sensibilise en permanence la société à la valeur de la science, de la recherche, de l'aura du monde scientifique et qui renforce la position des sciences exactes. C'est aux acteurs locaux et régionaux qu'il appartient de jouer le rôle le plus important dans ce domaine, étant donné qu'ils exercent une influence directe sur l'éducation formelle du premier et du second degré. |
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32.

Estime que sans société de la connaissance, il n'est pas de développement durable possible. Le développement des pays de l'Union européenne et leur capacité à faire face à la concurrence mondiale vont de pair avec une action qui sensibilise en permanence la société à la valeur de la science, de la recherche, de l'aura du monde scientifique et qui renforce la position des sciences exactes. C'est aux acteurs locaux et régionaux qu'il appartient de jouer le rôle le plus important dans ce domaine, étant donné qu'ils exercent une influence directe sur l'éducation formelle du premier et du second degré.

| 33. | Sachant que le niveau des jeunes étudiants en sciences exactes ne cesse de baisser, le Comité des régions tient à souligner que pour mettre en œuvre les principes du développement durable, il convient de soutenir l'attrait de ces disciplines aux yeux des enfants et des jeunes, en popularisant notamment les principes de la pédagogie inductive, ainsi que d'intensifier l'émancipation des femmes qui favorise l'augmentation du nombre de jeunes étudiant les sciences exactes. |
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33.

Sachant que le niveau des jeunes étudiants en sciences exactes ne cesse de baisser, le Comité des régions tient à souligner que pour mettre en œuvre les principes du développement durable, il convient de soutenir l'attrait de ces disciplines aux yeux des enfants et des jeunes, en popularisant notamment les principes de la pédagogie inductive, ainsi que d'intensifier l'émancipation des femmes qui favorise l'augmentation du nombre de jeunes étudiant les sciences exactes.

| 34. | Considère qu'il y a lieu de poursuivre les actions qui visent à établir une coopération plus étroite entre les mondes de la recherche scientifique, de l'éducation et des administrations au sein des régions. À cette fin, il s'impose de diffuser les bonnes pratiques qui résultent en particulier des programmes-cadres de l'Union européenne, de façon à susciter l'intérêt des régions pour les avantages que l'on peut tirer des connexions que l'on vient d'évoquer. Le Comité des régions apprécie le rôle que jouent les programmes-cadres pour suivre les évolutions qu'induit le modèle du développement durable. |
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34.

Considère qu'il y a lieu de poursuivre les actions qui visent à établir une coopération plus étroite entre les mondes de la recherche scientifique, de l'éducation et des administrations au sein des régions. À cette fin, il s'impose de diffuser les bonnes pratiques qui résultent en particulier des programmes-cadres de l'Union européenne, de façon à susciter l'intérêt des régions pour les avantages que l'on peut tirer des connexions que l'on vient d'évoquer. Le Comité des régions apprécie le rôle que jouent les programmes-cadres pour suivre les évolutions qu'induit le modèle du développement durable.

Mutations sociales en Europe, développement durable et éducation

| 35. | Dans le contexte d'une progression du vieillissement démographique en Europe, juge utile de tendre à une redéfinition des systèmes éducatifs, afin de donner aux personnes âgées la possibilité d'y participer plus pleinement. |
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35.

Dans le contexte d'une progression du vieillissement démographique en Europe, juge utile de tendre à une redéfinition des systèmes éducatifs, afin de donner aux personnes âgées la possibilité d'y participer plus pleinement.

| 36. | La tolérance vis-à-vis de la différence constitue une condition du développement durable face aux tendances démographiques, migratoires et culturelles, telles qu'observables en Europe à l'heure actuelle et pour les années à venir. Le Comité incite les pays membres à promouvoir un modèle éducatif dans lequel la tolérance envers autrui, qu'il soit différent par la confession, la culture, le sexe ou le mode de vie, constituerait un élément clé de la formation du citoyen. |
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36.

La tolérance vis-à-vis de la différence constitue une condition du développement durable face aux tendances démographiques, migratoires et culturelles, telles qu'observables en Europe à l'heure actuelle et pour les années à venir. Le Comité incite les pays membres à promouvoir un modèle éducatif dans lequel la tolérance envers autrui, qu'il soit différent par la confession, la culture, le sexe ou le mode de vie, constituerait un élément clé de la formation du citoyen.

| 37. | Préconise d'accorder une plus grande attention à la question du soutien à accorder aux entités autonomes du niveau des régions et des collectivités locales dans l'action qu'elle mène pour intégrer le développement durable dans les processus destinés à instaurer un mode de vie sain et une politique de protection de la santé. |
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37.

Préconise d'accorder une plus grande attention à la question du soutien à accorder aux entités autonomes du niveau des régions et des collectivités locales dans l'action qu'elle mène pour intégrer le développement durable dans les processus destinés à instaurer un mode de vie sain et une politique de protection de la santé.

Les médias et l'éducation au développement durable

| 38. | Dans le contexte des observations qui précèdent, invite les collectivités territoriales à s'allier aux médias pour jouer un rôle central dans la promotion du concept de développement durable, en communiquant à un public aussi large que possible et dans une langue accessible ses principes fondamentaux et ses avantages, ainsi qu'en encourageant et en accompagnant le débat public sur ces questions. |
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38.

Dans le contexte des observations qui précèdent, invite les collectivités territoriales à s'allier aux médias pour jouer un rôle central dans la promotion du concept de développement durable, en communiquant à un public aussi large que possible et dans une langue accessible ses principes fondamentaux et ses avantages, ainsi qu'en encourageant et en accompagnant le débat public sur ces questions.

| 39. | Incite les collectivités territoriales à travailler en étroite collaboration avec les médias pour faire connaître les bonnes pratiques dans le domaine du développement durable. |
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39.

Incite les collectivités territoriales à travailler en étroite collaboration avec les médias pour faire connaître les bonnes pratiques dans le domaine du développement durable.

| 40. | Compte tenu des considérations ci-dessus sur le rôle que jouent les régions et les communautés locales dans l'éducation au développement durable, appelle les collectivités territoriales à développer leurs propres stratégies de communication quant à la façon de promouvoir le développement durable. |
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40.

Compte tenu des considérations ci-dessus sur le rôle que jouent les régions et les communautés locales dans l'éducation au développement durable, appelle les collectivités territoriales à développer leurs propres stratégies de communication quant à la façon de promouvoir le développement durable.

| 41. | Appelle à renforcer et à soutenir davantage encore les initiatives existantes lancées par les régions dans le domaine des campagnes de promotion du développement durable, ainsi que des formations et des activités de conseil en la matière. |
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41.

Appelle à renforcer et à soutenir davantage encore les initiatives existantes lancées par les régions dans le domaine des campagnes de promotion du développement durable, ainsi que des formations et des activités de conseil en la matière.

| 42. | Invite les institutions publiques à établir des accords de coopération avec des organisations médiatiques publiques et privées en vue d'inclure les questions environnementales dans les programmes documentaires, éducatifs et de divertissement et de former le personnel du secteur au traitement strictement scientifique de ces questions. En outre, il est nécessaire de prévoir des stratégies de communication contextualisée qui couvrent à la fois la problématique ou thématique concernée et le groupe de population visé, permettant ainsi de générer un comportement et des attitudes respectueux du développement durable. |
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42.

Invite les institutions publiques à établir des accords de coopération avec des organisations médiatiques publiques et privées en vue d'inclure les questions environnementales dans les programmes documentaires, éducatifs et de divertissement et de former le personnel du secteur au traitement strictement scientifique de ces questions. En outre, il est nécessaire de prévoir des stratégies de communication contextualisée qui couvrent à la fois la problématique ou thématique concernée et le groupe de population visé, permettant ainsi de générer un comportement et des attitudes respectueux du développement durable.

| 43. | Encourage les médias à prendre l'initiative de rendre publics les résultats de l'éducation au développement durable et de programmer les présentations des dispositions prises et des activités réalisées par les collectivités locales et régionales à des périodes d'audience auxquelles les personnes-cibles sont disponibles. |
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43.

Encourage les médias à prendre l'initiative de rendre publics les résultats de l'éducation au développement durable et de programmer les présentations des dispositions prises et des activités réalisées par les collectivités locales et régionales à des périodes d'audience auxquelles les personnes-cibles sont disponibles.

Bruxelles, le 28 novembre 2007.

Le Président

du Comité des régions

Michel DELEBARRE

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ANNEXE

I.   Exemples de bonnes pratiques tirés des réponses au questionnaire

Bulgarie

La commune de Dobritch, en Bulgarie, projette de mener une campagne active avec support publicitaire auprès des enfants, des étudiants et des adultes en impliquant la radio, la télévision et les journaux locaux afin de sensibiliser ce public à l'introduction du tri des déchets. La commune est disposée à partager ultérieurement avec le CdR l'expérience et les résultats retirés de l'introduction de ce système.

Chypre

La ville chypriote-grecque d'Αyios Αthanasios a créé une «équipe d'éducation à l'environnement» composée d'anciens enseignants bien informés sur le sujet. Entre-temps, les participants au programme Grundtvig ont mis sur pied un programme visant à attirer l'attention sur les questions environnementales. Αyios Αthanasios a été la cheville ouvrière de ce processus. Une coopération s'est développée entre les différents établissements d'enseignement qui ont axé leurs activités sur la promotion de la protection de l'environnement, du recyclage, de la durabilité, etc.

Espagne

En Espagne, dans la commune de Madrid, le secteur administratif de l'environnement, direction générale de la durabilité et de l'Agenda 21, département de la formation au développement durable, a développé un projet intitulé «Les pratiques environnementales dans les manifestations sportives». Son objectif est de mettre à profit à des fins d'éducation à l'environnement les occasions qu'offre le sport d'introduire des critères environnementaux dans l'organisation des manifestations qui s'y rapportent et d'encourager l'opinion à développer un savoir-faire respectueux de l'environnement et du milieu urbain ainsi que des comportements de même nature parmi les organisateurs d'événements, les athlètes et les spectateurs. Les pratiques environnementales dans l'organisation de manifestations sportives sont mises en œuvre à trois niveaux:

| — | Madrid en tant que lieu où se tiennent des compétitions sportives nationales et internationales, en collaboration avec les fédérations appropriées, |
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Madrid en tant que lieu où se tiennent des compétitions sportives nationales et internationales, en collaboration avec les fédérations appropriées,

| — | Madrid en tant qu'organisateur de manifestations à moindre échelle, souvent au niveau du district, |
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Madrid en tant qu'organisateur de manifestations à moindre échelle, souvent au niveau du district,

| — | la création d'un corps de volontaires spécial pour l'environnement appelé à prendre part aux manifestations sportives. |
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la création d'un corps de volontaires spécial pour l'environnement appelé à prendre part aux manifestations sportives.

On peut distinguer trois types de manifestations selon l'ampleur de leur impact environnemental:

| — | les événements sportifs qui se tiennent dans des installations sportives. Il s'agit de manifestations qui ont lieu à l'intérieur ou à l'extérieur, dans des stades, des piscines, des salles de sport, des pistes d'athlétisme, etc.; |
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les événements sportifs qui se tiennent dans des installations sportives. Il s'agit de manifestations qui ont lieu à l'intérieur ou à l'extérieur, dans des stades, des piscines, des salles de sport, des pistes d'athlétisme, etc.;

| — | les manifestations sportives de rue, qui nécessitent de prendre des mesures spécifiques de déviation du trafic, de préparer un trajet et de gérer les déchets. C'est le cas des marathons et des courses cyclistes; |
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les manifestations sportives de rue, qui nécessitent de prendre des mesures spécifiques de déviation du trafic, de préparer un trajet et de gérer les déchets. C'est le cas des marathons et des courses cyclistes;

| — | les événements sportifs qui se tiennent dans des espaces verts. Dans ce cas, on utilise souvent les parcs urbains. Il peut s'agir de compétitions d'athlétisme, de courses cyclistes ou d'épreuves de natation en extérieur. |
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les événements sportifs qui se tiennent dans des espaces verts. Dans ce cas, on utilise souvent les parcs urbains. Il peut s'agir de compétitions d'athlétisme, de courses cyclistes ou d'épreuves de natation en extérieur.

Parmi les mesures prises pour faire face aux diverses retombées des manifestations de ce type (avec une attention particulière aux paramètres environnementaux que sont les déchets, la mobilité et la consommation d'énergie et d'eau), on peut distinguer les bonnes pratiques environnementales mises en œuvre dans le cadre de la préparation de la manifestation, pendant son déroulement et une fois celle-ci terminée.

Le département a organisé le trentième marathon de Madrid en avril 2007, en collaboration avec MAPOMA, une société d'organisation privée. Les mesures suivantes ont été prises:

| — | réduction des déchets au minimum, enlèvement des éponges, des oranges et des capsules, |
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réduction des déchets au minimum, enlèvement des éponges, des oranges et des capsules,

| — | davantage de recyclage, récupération des T-shirts et bouteilles en plastic, création de points de collecte pour le recyclage, |
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davantage de recyclage, récupération des T-shirts et bouteilles en plastic, création de points de collecte pour le recyclage,

| — | sensibilisation des coureurs et des spectateurs aux questions environnementales, |
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sensibilisation des coureurs et des spectateurs aux questions environnementales,

| — | communication avec les médias, |
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communication avec les médias,

| — | protection des zones sensibles situées sur le trajet, qui traversait le parc Retiro, |
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protection des zones sensibles situées sur le trajet, qui traversait le parc Retiro,

| — | en matière de mobilité, utilisation de voitures au bioéthanol comme véhicules officiels, |
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en matière de mobilité, utilisation de voitures au bioéthanol comme véhicules officiels,

| — | coopération avec des volontaires de la Croix Rouge pour l'environnement et avec l'association caritative Emmaüs, |
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coopération avec des volontaires de la Croix Rouge pour l'environnement et avec l'association caritative Emmaüs,

| — | choix d'Ecoembes, un organisme de recyclage des déchets à but non lucratif, comme parraineur de la manifestation, |
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choix d'Ecoembes, un organisme de recyclage des déchets à but non lucratif, comme parraineur de la manifestation,

| — | parties prenantes: éducation nationale, services de voirie et d'enlèvement des déchets (département Environnement), MAPOMA (organisateurs du marathon), Ecoembes, Croix Rouge, Setém (commerce équitable), Emmaüs. |
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parties prenantes: éducation nationale, services de voirie et d'enlèvement des déchets (département Environnement), MAPOMA (organisateurs du marathon), Ecoembes, Croix Rouge, Setém (commerce équitable), Emmaüs.

Évaluation:

| — | augmentation de la quantité d'emballages recyclés de 5 780 kg, |
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augmentation de la quantité d'emballages recyclés de 5 780 kg,

| — | enlèvement de 70 000 éponges, capsules et déchets organiques, |
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enlèvement de 70 000 éponges, capsules et déchets organiques,

| — | réduction de 30 minutes du temps nécessaire aux services de nettoyage, |
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réduction de 30 minutes du temps nécessaire aux services de nettoyage,

| — | 88 % des participants ont bien accueilli les mesures, |
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88 % des participants ont bien accueilli les mesures,

| — | 63 % des participants ont mis en pratique les mesures environnementales, |
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63 % des participants ont mis en pratique les mesures environnementales,

| — | éducation des organisateurs, des participants et des spectateurs. |
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éducation des organisateurs, des participants et des spectateurs.

Parmi les autres initiatives du département, on peut mentionner:

| — | LES UNIVERSITÉS DE PRINTEMPS, D'ÉTÉ ET D'AUTOMNE |
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LES UNIVERSITÉS DE PRINTEMPS, D'ÉTÉ ET D'AUTOMNE

Les activités dans le cadre de ces programmes visent les adultes en général, les adultes et les enfants ensemble, et les enfants en particulier. Ces programmes saisonniers sont spécifiques au département responsable de l'éducation au développement durable.

Les itinéraires verts
  . Il s'agit d'activités menées dans les parcs publics qui ont une importance de nature historique, botanique ou culturelle pour la ville. C'est notamment le cas des parcs Retiro, Casa de Campo, Oeste, Fuente del Berro, Quinta de los Molinos, El Capricho, Juan Carlos I, Tierno Galván et Lineal del Manzanares.

Ateliers et journées portes ouvertes consacrés à l'environnement
  . Ils se tiennent dans différents lieux liés à la gestion environnementale de la ville et visent à faire connaître et à mettre en évidence l'environnement urbain et notamment des endroits comme les serres de culture et d'hivernage des parcs Retiro et Casa de Campo, la ferme aux papillons et aux insectes, les centres sur la vie des oiseaux et sur les cigognes, ou encore l'usine de compost Migas Calientes. Sont également organisées des journées consacrées aux chants d'oiseaux, aux jardins urbains, des ateliers pour les enfants, des parcours à vélo, etc.

Cours
  . Les sujets sont choisis pour attirer l'attention des gens sur l'importance d'adopter des comportements plus respectueux de l'environnement. Les exemples abordés portent notamment sur le jardinage traditionnel et écologique, les populations d'oiseaux dans les parcs, l'eau dans la ville, le jardinage écologique familial et le changement climatique.

| — | L'ORGANISATION D'ÉVÉNEMENTS D'UNE JOURNÉE, DE CONGRÈS, D'EXPOSITIONS |
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L'ORGANISATION D'ÉVÉNEMENTS D'UNE JOURNÉE, DE CONGRÈS, D'EXPOSITIONS

Le département responsable de l'éducation au développement durable soutient ces diverses activités thématiques en organisant des événements d'une journée, des congrès et des séminaires. Parmi les manifestations les plus récentes figurent:

| — | la première Journée du bioéthanol pour un transport durable, |
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la première Journée du bioéthanol pour un transport durable,

| — | l'exposition «Le secret des arbres», |
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l'exposition «Le secret des arbres»,

| — | le Congrès national pour l'environnement, organisé deux fois par an: présence d'un stand de la ville, coordination des participants municipaux. Le congrès est organisé par la Fondation CONAMA, |
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le Congrès national pour l'environnement, organisé deux fois par an: présence d'un stand de la ville, coordination des participants municipaux. Le congrès est organisé par la Fondation CONAMA,

| — | la première Journée de la mobilité durable des entreprises, en coopération avec la Chambre de commerce et la Fondation Mobilité, |
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la première Journée de la mobilité durable des entreprises, en coopération avec la Chambre de commerce et la Fondation Mobilité,

| — | la première Journée du jardinage durable dans la ville du futur, en coopération avec la direction générale pour le patrimoine environnemental. |
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la première Journée du jardinage durable dans la ville du futur, en coopération avec la direction générale pour le patrimoine environnemental.

Allemagne

Exemple 1

Dans le land de Brême, en Allemagne, les questions du développement durable font partie du programme de formation actuellement proposé par l'institut du land pour l'éducation (LIS). L'action «Formula plus» menée également dans le land de Brême a pour but de réaliser des économies d'énergie dans les écoles brêmoises et de sensibiliser les élèves à l'importance de la durabilité.

Exemple 2

L'Institut du land allemand de Berlin-Brandebourg pour l'éducation et les médias (LISUM) organise régulièrement, à l'intention des professeurs, des sessions de formation sur différents thèmes liés au développement durable. En outre, depuis 2000, une conférence d'experts, qui comporte des ateliers de formation sur le développement durable, se déroule chaque année. En 2008, un congrès réunissant différents länder sera organisé dans le Brandebourg, sur le thème du «Savoir global pour le développement durable», sous les auspices du LISUM du land de Berlin-Brandebourg. Au départ des objectifs du millénaire et de la Décennie des Nations unies pour l'éducation, il visera à mieux faire connaître aux citoyens de Berlin et du Brandebourg, quel est, dans les domaines de l'éducation et de la jeunesse, le cursus de référence de la conférence des ministres de l'éducation et de la culture mais aussi à promouvoir sa mise en œuvre par le biais de programmes de formation et de différents projets.

Autriche

Exemple 1

La Haute-Autriche se félicite de la mise en place, à l'échelle européenne, d'un modèle de mesures destinées à sensibiliser les enfants au développement durable, dans les établissements préscolaires et les écoles primaires. Ce modèle devrait toutefois se limiter à des messages clés. Ce sont les autorités locales et régionales qui devraient fournir aux élèves des informations plus précises, parce qu'elles sont mieux placées pour répondre à leurs besoins précis en la matière. La Haute-Autriche est très favorable à l'idée de promouvoir auprès des élèves la culture d'un esprit européen commun, concerné par le développement durable, en prenant des mesures destinées à mieux les sensibiliser à la question.

Exemple 2

Depuis 1989, l'Académie de Haute-Autriche pour l'environnement et la nature, qui dépend des services du gouvernement du land de Haute-Autriche, mène des activités d'éducation et d'information pour y soutenir le développement durable. Elle est dotée d'un centre de gestion «Agenda 21», chargé de lancer, soutenir et promouvoir les «processus de l'Agenda local 21» en faveur d'un environnement durable; une combinaison de plusieurs méthodes est utilisée sur le terrain (par exemple les prospectus, les journaux locaux, les affiches, les panneaux d'affichage, les pages Internet, les soirées d'informations, les contacts personnels, les contacts avec les médias).

Les communes de Haute-Autriche ont été associées à l'élaboration et au développement de la stratégie du land en faveur de l'environnement. Les hommes politiques et les décideurs des niveaux municipal et régional ont été réunis et ont reçu une information sur la question, le but de cette démarche étant de les inciter à créer des alliances de communautés soucieuses du climat ou déterminées à le sauver, et à enclencher les processus de l'Agenda local 21.

Le programme de formation continue de l'Académie de Haute-Autriche pour l'environnement et la nature propose une formation destinée aux experts du domaine de l'environnement dans les communes, ainsi que des actions de formation continue pour les professeurs et les pédagogues, dans le but d'améliorer la sensibilisation des citoyens à l'importance du mode de vie durable. Une série de formations a également été créée pour les responsables du développement dans les villes et les régions.

Pologne

Exemple 1

Programme national polonais «Certificat vert» pour le soutien et la certification des établissements éducatifs dans le domaine du développement durable

Ce programme est destiné à soutenir et certifier les établissements d'enseignement qui travaillent dans le domaine du développement durable. Il est mis en œuvre à deux niveaux: les écoles maternelles et primaires respectueuses de l'environnement reçoivent les «certificats verts de catégorie I», alors que les écoles maternelles et primaires qui jouent un rôle central dans le développement durable reçoivent le «certificat vert de catégorie II».

Le programme a été lancé en janvier 2000. Cette initiative éducative, réalisée par des ONG, soutient efficacement le système d'enseignement polonais pour ce qui est de faire évoluer les attitudes et de sensibiliser aux questions environnementales les enfants, les jeunes, ainsi que toute la communauté qui gravite autour des établissements scolaires. Les certificats verts de catégorie I et de catégorie II délivrés aux établissements qui répondent aux exigences particulières constituent un exemple de labels de qualité attribués dans l'éducation polonaise pour une activité en rapport avec le développement durable. Le programme est financé par les ministères de l'environnement, de l'éducation et du sport, ainsi que par le président du Fonds national pour la protection de l'environnement et la gestion de l'eau et il est géré en coopération avec le Centre national de formation continue des maîtres. Son objectif est de diffuser l'idée du développement durable en inspirant les communautés où les établissements éducatifs sont situés et en soutenant les actions qu'ils mènent en leur qualité de centres locaux du développement durable.

Le 22 avril 2005, à Trzebaw, en Pologne, une «classe verte» a été inaugurée lors d'une cérémonie solennelle. Elle est destinée non seulement aux enfants et aux jeunes de l'école, mais à toute la communauté locale. Grâce à cette «classe verte», l'école et la commune ont obtenu:

| — | un espace à ciel ouvert pour organiser des activités, des jeux et des cérémonies de l'école, |
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un espace à ciel ouvert pour organiser des activités, des jeux et des cérémonies de l'école,

| — | un espace pour conduire des «leçons vertes» dans un environnement naturel (observation d'un «mini-écosystème» de la flore et de la faune, leçons d'arts et de technologies ayant recours à l'utilisation de matériaux naturels), |
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un espace pour conduire des «leçons vertes» dans un environnement naturel (observation d'un «mini-écosystème» de la flore et de la faune, leçons d'arts et de technologies ayant recours à l'utilisation de matériaux naturels),

| — | un espace où les enfants, les instituteurs, les parents et les habitants de la commune peuvent se reposer et se détendre, |
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un espace où les enfants, les instituteurs, les parents et les habitants de la commune peuvent se reposer et se détendre,

| — | un espace pour les activités d'entretien et de soins. |
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un espace pour les activités d'entretien et de soins.

En outre, le programme englobe l'ensemble de l'environnement scolaire et de la communauté locale, en démontrant que même les plus petites écoles peuvent travailler efficacement pour atteindre les objectifs partagés et remplir les missions fixées. L'initiative a contribué à promouvoir l'école, qui a déjà acquis une réputation au niveau local en tant qu'école environnementale. Compte tenu de la valeur de ce programme, il faudrait mener une campagne d'information plus large et plus efficace sur les avantages qu'il présente, ainsi que simplifier la procédure de dépôt de la demande de certification.

Exemple 2

«Éco-unités» à l'école primaire no 1 à Września

Depuis 1999, la direction, les instituteurs, les élèves et les parents de l'école primaire no 1 de Września, en Pologne, travaillent ensemble sur de nombreuses initiatives en matière d'environnement. Les efforts fournis durant toutes ces années ont été récompensés en janvier 2007, lorsque l'école a reçu le prestigieux certificat de «protecteur de l'environnement» (subventionné par le président polonais) après avoir remporté pendant trois années consécutives (2004-2006) le titre de «promoteur de l'écologie».

Les activités des «éco-unités» ne se limitaient pas à la campagne annuelle «Nettoyons le monde», mais comprenaient également une participation régulière à des concours, des voyages et des raids écologiques. Ces projets environnementaux avaient pour objectif de sensibiliser le public et de favoriser des comportements qui contribuent à préserver la faune et la flore (par exemple, trier les déchets et les matériaux de recyclage lors de la collecte).

En 2004, l'école a reçu le premier prix du Fonds régional pour la protection de l'environnement et la gestion de l'eau. Ce prix, d'un montant de 70 000 zlotys, a servi à mettre en place un Centre scolaire pour l'éducation en matière d'environnement et de nature, avec une infrastructure comprenant des équipements multimédia, des aides-éducateurs, des logiciels informatiques et une station météorologique portable permettant d'observer les conditions météo sur le terrain.

L'école a lancé un programme éducatif, toujours en cours, pour les classes de la quatrième à la sixième, intitulé «L'environnement dans notre région». Il comprend le programme de base de l'enseignement général dans les écoles dispensant un cycle d'enseignement primaire d'une durée de six ans et les collèges, le programme des sciences naturelles et les matières couvertes par les parcours éducatifs.

Les principaux thèmes abordés par le programme sont la préservation de la nature, la protection de l'environnement et l'écologie. Les leçons sont données au contact direct de la nature. Le programme enseigne les différentes façons de préserver la nature dans la région de Września, tout en soulevant d'autres questions, indissociables de tout débat sur l'environnement naturel, telles que la protection des paysages, de l'eau, de l'air et des sols de la région, la gestion des déchets, le fonctionnement des différentes communautés végétales et les modes de vie sains.

Durant l'année scolaire 2003-2004, l'école a également réalisé un projet éducatif impliquant la conception d'un sentier naturel didactique de Nowy Folwark à Leśniczówka Słomówko. Grâce à ce projet, un sentier naturel a été mis en place aux abords de la ville, permettant aux élèves de la commune et des environs de suivre des leçons de sciences naturelles sur le terrain.

Exemple 3

«Paquet vert»: trousse multimédia d'éducation à l'environnement

Le «paquet vert», mis au point par le Centre régional pour l'environnement de l'Europe centrale et orientale (REC) à Varsovie, est utilisé comme matériel didactique dans les écoles de la voïvodie de Grande Pologne.

Le «paquet vert» a été approuvé par le ministère de l'éducation et a reçu un accueil favorable du ministère de l'environnement. Il s'agit d'une trousse multimédia gratuite d'éducation à l'environnement conçu à l'intention des enseignants et des élèves des écoles secondaires, même s'il peut également être utilisé à d'autres niveaux d'enseignement. Subdivisée en cinq volets traitant de 22 sujets liés à la protection de l'environnement et au développement durable, la trousse comprend un livre de l'enseignant avec des plans de cours et des fiches d'information, une cassette vidéo avec des séquences et des films éducatifs, un cédérom contenant des renseignements complets sur la protection de l'environnement, un «jeu de dilemmes» et d'autres supports utiles.

Ce «paquet vert» aide non seulement les élèves à acquérir des connaissances, mais contribue aussi et surtout à leur inculquer de nouvelles valeurs et à encourager un comportement «écologique» à l'école, à la maison et dans leur environnement immédiat. En participant aux différentes activités, aux discussions, aux jeux de rôles et à la prise de décision, les élèvent agissent pour l'essentiel comme des partenaires de l'enseignant. À travers les enseignants et les élèves, les valeurs inculquées grâce au «paquet vert» sont également transmises aux familles et à la société dans son ensemble.

La première édition des «paquets verts» a été distribuée uniquement parmi les participants des cours spécialement organisés. Au départ, il s'agissait de formations pour enseignants actifs et pour les formateurs des enseignants venant de toute la Pologne, qui ont exprimé leur souhait de jouer le rôle de coordinateurs locaux et d'organiser et d'assurer les cours pour les professeurs du secondaire de leur région.

Entre avril et juin 2002, cinq ateliers ont été organisés pour 104 participants, parmi lesquels 13 personnes de la voïvodie de Grande Pologne (notamment, de Poznań, Piła, Kalisz, Konin, Gniezno et Leszno).

Cinq mille exemplaires d'une seconde édition du paquet vert ont été produits en avril 2003. Elle intégrait l'expérience et les suggestions des enseignants ayant utilisé la première édition. La trousse comprenait de nouveaux films, des plans de cours modifiés et un disque compact audio. Elles ont été envoyées aux institutions et aux organisations polonaises qui ont déclaré vouloir diffuser les «paquets verts» auprès des enseignants des écoles secondaires dans leur région.

Exemple 4

Études de troisième cycle dans le domaine du développement régional durable (obtention de fonds communautaires pour la promotion du développement durable dans la région) auprès de l'Institut de philosophie de la faculté des sciences sociales de l'Université Adam Mickiewicz à Poznań

Les études dans le domaine de développement durable représentent une initiative intéressante pour répondre aux besoins locaux en matière d'environnement. C'est pourquoi l'Université Adam Mickiewicz à Poznań lance, à partir de l'année académique 2007-2008, un programme de troisième cycle dans le domaine du développement régional durable. Ce programme est destiné aux conseillers régionaux et locaux, ainsi qu'aux employés des collectivités territoriales et d'autres institutions gouvernementales au niveau local, aux fonctionnaires, aux salariés des entreprises publiques ou privées, aux volontaires et aux représentants des ONG désirant faire évoluer leur image d'une façon conforme à la stratégie de développement durable. La sélection des étudiants pour le programme du troisième cycle en matière de développement durable a débuté au printemps 2007. Le directeur du programme est M. Piotr Warych.

L'objectif du programme est de donner aux étudiants une connaissance générale dans le domaine du développement durable, des sciences économiques et sociales et de la science environnementale, en leur faisant acquérir les compétences nécessaires pour appliquer leur savoir dans leur vie privée et professionnelle. Les étudiants doivent être capables de comprendre et d'analyser les processus survenant en milieu naturel et les interconnexions complexes qui existent entre les différents facteurs. Il est certain que les diplômés du programme contribueront à diffuser l'idée du développement durable et à l'appliquer aux processus économiques et sociaux.

Grèce

Au sein du système scolaire formel du département d'Athènes, nous avons favorisé, surtout au cours de ces dernières années et en collaboration avec les directions régionales de l'éducation primaire et secondaire, la mise en place de groupes de travail d'enseignants sur les questions environnementales et civiques, dans le but de sensibiliser les élèves et d'améliorer les méthodes d'apprentissage. Pour ce qui est des campagnes d'information, le département d'Athènes s'efforce, à chaque fois qu'il organise, contribue à organiser une manifestation dans le domaine du développement durable de la société civile ou qu'il y participe, d'annoncer ses activités à l'avance dans la presse, à la télévision et à la radio et de fournir le matériel audiovisuel correspondant pour mieux faire passer l'information et pour y associer le grand public. De toute évidence, il est particulièrement important de veiller à ce que les médias, radio ou télévision, programment des plages de diffusion à des horaires où les personnes concernées par nos activités ou nos initiatives sont disponibles.

Suède

Exemple 1

Dans le comté de Dalécarlie, qui compte 15 communes dont Orsa, un projet triennal sera lancé en automne 2007. Quinze écoles primaires et secondaires du comté (dont deux à Orsa) y participeront et ses objectifs seront les suivants:

| — | toutes les activités scolaires se dérouleront dans une perspective de développement durable, les élèves acquerront des connaissances et des compétences en la matière, ainsi que l'envie de contribuer à une société durable à long terme, |
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toutes les activités scolaires se dérouleront dans une perspective de développement durable, les élèves acquerront des connaissances et des compétences en la matière, ainsi que l'envie de contribuer à une société durable à long terme,

| — | des procédures, méthodes et outils de développement durable seront mis au point, testés et évalués pour l'ensemble des activités scolaires de manière à ce que les connaissances et l'expérience puissent être partagées et échangées systématiquement avec d'autres écoles, tant au niveau national qu'international. |
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des procédures, méthodes et outils de développement durable seront mis au point, testés et évalués pour l'ensemble des activités scolaires de manière à ce que les connaissances et l'expérience puissent être partagées et échangées systématiquement avec d'autres écoles, tant au niveau national qu'international.

En outre, le projet doit permettre que:

| — | les élèves des écoles participantes apprennent et comprennent ce que le développement durable signifie, en théorie et en pratique, |
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les élèves des écoles participantes apprennent et comprennent ce que le développement durable signifie, en théorie et en pratique,

| — | le corps enseignant des écoles participantes aient des connaissances en matière de développement durable et transmettent la théorie et la pratique aux élèves, |
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le corps enseignant des écoles participantes aient des connaissances en matière de développement durable et transmettent la théorie et la pratique aux élèves,

| — | les écoles participantes planifient leur travail de manière à pouvoir mettre en œuvre les objectifs et les orientations du programme scolaire en matière de développement durable, |
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les écoles participantes planifient leur travail de manière à pouvoir mettre en œuvre les objectifs et les orientations du programme scolaire en matière de développement durable,

| — | les écoles participantes développent leur enseignement des enjeux planétaires, |
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les écoles participantes développent leur enseignement des enjeux planétaires,

| — | l'intérêt pour les sciences naturelles et les technologies de développement durable croisse parmi les élèves des écoles participantes, |
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l'intérêt pour les sciences naturelles et les technologies de développement durable croisse parmi les élèves des écoles participantes,

| — | les élèves et les enseignants des écoles participantes prennent conscience du lien entre la santé et le développement durable et le comprennent mieux. |
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les élèves et les enseignants des écoles participantes prennent conscience du lien entre la santé et le développement durable et le comprennent mieux.

L'institut de recherche de Dalécarlie contribue au projet en assurant son suivi et en évaluant la démarche et les résultats des écoles participantes afin de mettre en lumière les méthodes et approches appropriées et efficaces en matière d'éducation au développement durable.

Exemple 2

Le tribunal de l'environnement (Miljötinget)

Le tribunal de l'environnement est une conférence annuelle sur l'environnement à l'intention des élèves de neuvième année et des écoles secondaires supérieures des comtés de Dalécarlie et de Gävleborg. Son objectif est d'inciter les jeunes, de manière à la fois sérieuse et ludique, à s'engager pour les questions environnementales. Les orateurs sont issus du monde de l'entreprise, de la politique et des ONG. Il va sans dire que la drogue n'a pas sa place dans l'enceinte de cette manifestation. Le projet est géré conjointement par la région de Dalécarlie et le conseil du comté de Gävleborg.

Au niveau politique, depuis le début des années 90, la ville d'Orsa précise dans les objectifs en matière d'enfance et d'éducation que toutes les activités dans ce domaine doivent viser l'obtention des divers prix de réalisation environnementale tels qu'Éco-école, le drapeau vert, etc. Cela signifie qu'à Orsa, les questions environnementales et le développement durable sont des thèmes prioritaires du programme scolaire. Ce travail est diffusé grâce aux enfants, qui passent le message aux autres membres de leur famille.

Les départements chargés de l'éducation au sein de la municipalité d'Orsa participent à ce processus de différentes manières: la campagne «éco-train» à Skattungbyn; une formation «Gardons la Suède propre» pour tout le corps enseignant; un petit nombre d'enseignants ont également suivi un cours sur l'environnement en cinq points à l'université de Dalécarlie à Orsa.

Orsa possède un réseau actif d'éducation à l'environnement, dont les membres se réunissent régulièrement, une journée par mois. Dans le cadre de l'initiative «Navire de l'avenir», un «navire de Dalécarlie» a été créé, avec une rencontre annuelle dans l'une des communes de Dalécarlie. L'un des moteurs de ce projet est Anders Sundvall. Plusieurs écoles, qui œuvrent activement pour l'environnement, ont reçu le prix «drapeau vert» ou «éco-école».

Les services de fourniture de repas scolaires continuent à étendre chaque année leur gamme de produits labélisés Krav (compatibles avec les exigences relatives à la protection de l'environnement et des animaux et à la responsabilité sociale). Deux ou trois écoles cultivent leurs propres légumes à destination de leurs cantines.

Depuis 1997, la Dalécarlie a mis en place, dans tout le comté, des réseaux d'écoles dans le but d'améliorer l'éducation à l'environnement, de créer des forums d'échange d'expériences, de lancer des écoles «drapeau vert», etc. Les enseignants déclarent ouvertement que ce travail doit continuer et se développer. Actuellement, ces activités ne bénéficient d'aucun financement régional. Toutefois, grâce à ces initiatives, la Dalécarlie possède le pourcentage le plus élevé du pays d'écoles «drapeau vert» et d'écoles dispensant une éducation au développement durable.

La population est aujourd'hui davantage sensibilisée à l'importance de prendre en compte le développement durable, mais il est beaucoup plus compliqué de traduire cette prise de conscience en changement de comportement. Les écoles ont un rôle majeur à jouer pour veiller à ce que les générations futures disposent des connaissances et des compétences dont elles auront besoin afin d'œuvrer pour le développement durable à long terme.

II.   Difficultés pour informer le public et susciter une prise de conscience sur le développement durable

| — | Des informations sur le développement durable sont systématiquement fournies par les publications de la municipalité (gazette municipale, dépliants d'information, annonces). La difficulté réside dans le déficit d'éducation fondamentale concernant les questions d'environnement. |
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Des informations sur le développement durable sont systématiquement fournies par les publications de la municipalité (gazette municipale, dépliants d'information, annonces). La difficulté réside dans le déficit d'éducation fondamentale concernant les questions d'environnement.

| — | Un cadre adéquat de stratégie, de planification et de programmes existe au niveau européen et fournit des lignes directrices en matière de développement durable, mais un déficit perdure pour ce qui est d'appliquer connaissances et savoir-faire et de les transmettre au grand public. Par conséquent, des programmes spéciaux devraient porter principalement sur l'application de moyens durables, par la conception de méthodes et d'expériences novatrices en matière de formation, de renforcement des capacités et d'apprentissage et la réorientation des programmes éducatifs existants pour qu'ils deviennent plus spécialisés, en tenant compte des circonstances propres aux nouveaux États membres. Les difficultés rencontrées pour une prise de conscience en matière de développement durable sont imputables aux facteurs suivants:






  — | manque de connaissances et de travail d'équipe interdisciplinaires dans les différents services responsables de la planification, |
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Un cadre adéquat de stratégie, de planification et de programmes existe au niveau européen et fournit des lignes directrices en matière de développement durable, mais un déficit perdure pour ce qui est d'appliquer connaissances et savoir-faire et de les transmettre au grand public. Par conséquent, des programmes spéciaux devraient porter principalement sur l'application de moyens durables, par la conception de méthodes et d'expériences novatrices en matière de formation, de renforcement des capacités et d'apprentissage et la réorientation des programmes éducatifs existants pour qu'ils deviennent plus spécialisés, en tenant compte des circonstances propres aux nouveaux États membres. Les difficultés rencontrées pour une prise de conscience en matière de développement durable sont imputables aux facteurs suivants:

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manque de connaissances et de travail d'équipe interdisciplinaires dans les différents services responsables de la planification,

| — | rigidité des structures administratives qui rend le travail d'équipe difficile, |
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rigidité des structures administratives qui rend le travail d'équipe difficile,

| — | absence de recherches antérieures visant à satisfaire les besoins du public, des collectivités et du secteur public, |
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absence de recherches antérieures visant à satisfaire les besoins du public, des collectivités et du secteur public,

| — | rôle insuffisant de l'information et de la conscientisation dans les sphères décisionnelles et techniques, non-perception de l'importance de l'information et de la conscientisation pour renforcer la gestion environnementale de la ville et induire les citoyens à davantage s'engager pour l'environnement, |
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rôle insuffisant de l'information et de la conscientisation dans les sphères décisionnelles et techniques, non-perception de l'importance de l'information et de la conscientisation pour renforcer la gestion environnementale de la ville et induire les citoyens à davantage s'engager pour l'environnement,

| — | manque de moyens budgétaires. |
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manque de moyens budgétaires.

| — | D'aucuns estiment que les politiques de durabilité doivent être cohérentes et crédibles. Le land de Brandebourg précise qu'en matière d'éducation et de diffusion des connaissances, les associations, pour la plupart, bénévoles, jouent un rôle important qui complète celui des établissements d'éducation, de formation continue et d'enseignement supérieur. Ces organismes bénévoles gèrent des centres de formation et organisent des manifestations régulières dans le cadre des activités menées conformément à leurs statuts. Toutefois, ces «fournisseurs indépendants d'éducation» ne disposent pas de fonds suffisants pour mener leurs activités à bien de façon continue. Souvent, ils ne sont pas en mesure de lever les financements indépendants qui leur permettraient de bénéficier de subventions publiques, les recettes susceptibles d'être engrangées par les établissements d'éducation en la matière étant pour le moins limitées. Il serait donc éminemment souhaitable de disposer d'un instrument de financement pour soutenir le travail éducatif des associations actives dans le domaine de la durabilité. Les Fonds structurels et le Fonds européen agricole pour le développement rural ne le permettent pas réellement dans la pratique, soit parce que cela ne relève pas de leurs compétences, soit parce que la mise en œuvre opérationnelle au niveau des États membres se concentre sur d'autres priorités. |
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D'aucuns estiment que les politiques de durabilité doivent être cohérentes et crédibles. Le land de Brandebourg précise qu'en matière d'éducation et de diffusion des connaissances, les associations, pour la plupart, bénévoles, jouent un rôle important qui complète celui des établissements d'éducation, de formation continue et d'enseignement supérieur. Ces organismes bénévoles gèrent des centres de formation et organisent des manifestations régulières dans le cadre des activités menées conformément à leurs statuts. Toutefois, ces «fournisseurs indépendants d'éducation» ne disposent pas de fonds suffisants pour mener leurs activités à bien de façon continue. Souvent, ils ne sont pas en mesure de lever les financements indépendants qui leur permettraient de bénéficier de subventions publiques, les recettes susceptibles d'être engrangées par les établissements d'éducation en la matière étant pour le moins limitées. Il serait donc éminemment souhaitable de disposer d'un instrument de financement pour soutenir le travail éducatif des associations actives dans le domaine de la durabilité. Les Fonds structurels et le Fonds européen agricole pour le développement rural ne le permettent pas réellement dans la pratique, soit parce que cela ne relève pas de leurs compétences, soit parce que la mise en œuvre opérationnelle au niveau des États membres se concentre sur d'autres priorités.

| — | Pour la Haute-Autriche, une difficulté majeure qu'il convient de ne pas sous-estimer au niveau des efforts déployés pour susciter une prise de conscience de la nécessité du développement durable est que le terme «durabilité», considéré en lui-même, est assez singulier et abstrait, se prêtant dès lors difficilement aux exercices de communication. Il a également été relevé que lorsque le sens du développement durable est perçu comme il se doit, il subsiste un hiatus entre la compréhension et une application concrète du concept. |
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Pour la Haute-Autriche, une difficulté majeure qu'il convient de ne pas sous-estimer au niveau des efforts déployés pour susciter une prise de conscience de la nécessité du développement durable est que le terme «durabilité», considéré en lui-même, est assez singulier et abstrait, se prêtant dès lors difficilement aux exercices de communication. Il a également été relevé que lorsque le sens du développement durable est perçu comme il se doit, il subsiste un hiatus entre la compréhension et une application concrète du concept.

| — | La plus grande difficulté rencontrée pour accroître la sensibilisation au développement durable en Pologne réside dans l'absence de connaissance générale du concept parmi les groupes cibles, qu'il s'agisse des étudiants, des agriculteurs, des représentants de l'administration publique ou même de membres de milieux scientifiques; un phénomène très courant est celui de la mauvaise compréhension du concept de développement durable, autrefois associé uniquement à la protection de l'environnement et aux questions écologiques. La pertinence de ce concept pour la vie économique, sociale et culturelle a été complètement ignorée. Le développement durable n'est pas une notion que les médias peuvent communiquer par le biais d'informations transmises brièvement et épisodiquement. Par conséquent, les gens sont dissuadés d'en apprendre davantage ou de mettre leurs connaissances en pratique. |
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La plus grande difficulté rencontrée pour accroître la sensibilisation au développement durable en Pologne réside dans l'absence de connaissance générale du concept parmi les groupes cibles, qu'il s'agisse des étudiants, des agriculteurs, des représentants de l'administration publique ou même de membres de milieux scientifiques; un phénomène très courant est celui de la mauvaise compréhension du concept de développement durable, autrefois associé uniquement à la protection de l'environnement et aux questions écologiques. La pertinence de ce concept pour la vie économique, sociale et culturelle a été complètement ignorée. Le développement durable n'est pas une notion que les médias peuvent communiquer par le biais d'informations transmises brièvement et épisodiquement. Par conséquent, les gens sont dissuadés d'en apprendre davantage ou de mettre leurs connaissances en pratique.

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| 26.2.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 53/40 |
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26.2.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 53/40

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Avis du Comité des régions sur «Bien vieillir dans la société de l'information»

(2008/C 53/07)

LE COMITÉ DES RÉGIONS

| — | enjoint les pouvoirs locaux et régionaux d'Europe à exploiter à grande échelle le potentiel des TIC afin de relever les défis découlant du vieillissement de la population et, partant, d'améliorer la qualité de vie des seniors, de continuer à les intégrer dans les communautés locales et de promouvoir la compétitivité locale et régionale en fournissant des services personnalisés; |
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enjoint les pouvoirs locaux et régionaux d'Europe à exploiter à grande échelle le potentiel des TIC afin de relever les défis découlant du vieillissement de la population et, partant, d'améliorer la qualité de vie des seniors, de continuer à les intégrer dans les communautés locales et de promouvoir la compétitivité locale et régionale en fournissant des services personnalisés;

| — | préconise de conférer aux pouvoirs locaux et régionaux un rôle central dans la conception des programmes et activités de recherche des États membres et de l'UE axés sur les solutions TIC pour bien vieillir, dans la mesure où les effets du vieillissement de la population sont les plus visibles à l'échelon local et les pouvoirs locaux et régionaux ont largement recours à ces solutions; |
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préconise de conférer aux pouvoirs locaux et régionaux un rôle central dans la conception des programmes et activités de recherche des États membres et de l'UE axés sur les solutions TIC pour bien vieillir, dans la mesure où les effets du vieillissement de la population sont les plus visibles à l'échelon local et les pouvoirs locaux et régionaux ont largement recours à ces solutions;

| — | appelle les pouvoirs locaux et régionaux à partager les informations sur ce thème, à élaborer des stratégies sur l'organisation de la prestation des services à la lumière des circonstances nouvelles et à renforcer le partenariat local entre les différents acteurs concernés; |
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appelle les pouvoirs locaux et régionaux à partager les informations sur ce thème, à élaborer des stratégies sur l'organisation de la prestation des services à la lumière des circonstances nouvelles et à renforcer le partenariat local entre les différents acteurs concernés;

| — | estime que la promotion de la vie autonome et du suivi médical à distance grâce aux TIC devrait améliorer la productivité des services sociaux et de santé et donner aux professionnels plus de temps pour exécuter les tâches pour lesquelles ils ont été formés. Les technologies doivent être adaptées aux besoins des personnes âgées et non le contraire. Elles ne doivent pas avoir pour effet d'accentuer la solitude et doivent respecter la vie privée et la dignité des personnes âgées; |
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estime que la promotion de la vie autonome et du suivi médical à distance grâce aux TIC devrait améliorer la productivité des services sociaux et de santé et donner aux professionnels plus de temps pour exécuter les tâches pour lesquelles ils ont été formés. Les technologies doivent être adaptées aux besoins des personnes âgées et non le contraire. Elles ne doivent pas avoir pour effet d'accentuer la solitude et doivent respecter la vie privée et la dignité des personnes âgées;

| — | note que le plan d'action examine l'apprentissage assisté par les TIC (e-learning) de façon restrictive; il conviendrait de tenir compte du fait que l'apprentissage assisté par les technologies a considérablement aidé les personnes âgées à demeurer socialement actives et créatives; |
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note que le plan d'action examine l'apprentissage assisté par les TIC (e-learning) de façon restrictive; il conviendrait de tenir compte du fait que l'apprentissage assisté par les technologies a considérablement aidé les personnes âgées à demeurer socialement actives et créatives;

| — | partage l'opinion selon laquelle l'application différente, dans les États membres, des dispositions liées au handicap, prévues dans le cadre réglementaire pour les communications électroniques, entrave l'accès aux services de communication par les personnes handicapées et fragmente le marché européen des technologies. |
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partage l'opinion selon laquelle l'application différente, dans les États membres, des dispositions liées au handicap, prévues dans le cadre réglementaire pour les communications électroniques, entrave l'accès aux services de communication par les personnes handicapées et fragmente le marché européen des technologies.

| Rapporteur | : | Risto KOIVISTO (FI/PSE), Président de l'exécutif régional de Tampere |
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Rapporteur

:

Risto KOIVISTO (FI/PSE), Président de l'exécutif régional de Tampere

Texte de référence

Communication de la Commission sur «Bien vieillir dans la société de l'information — Une initiative i2010 — Plan d'action sur le vieillissement et les technologies de l'information et des communications»

COM(2007) 332 final.

Recommandations politiques

LE COMITÉ DES RÉGIONS

| 1. | considère le plan d'action sur le thème «Bien vieillir dans la société de l'information» comme un pas très important dans le développement d'une société de l'information européenne. Les investissements dans les technologies de l'information et des communications (TIC) constituent un instrument essentiel pour les régions et communes pour tenter de répondre au défi du vieillissement de la population. Ces investissements peuvent améliorer la qualité de vie des personnes âgées, appuyer leur intégration sociale, leur permettre de partager leurs expériences et compétences pour contribuer au développement de la société et stimuler la compétitivité et la croissance aux niveaux local et régional grâce à de nouveaux produits et services. Dans son examen de la stratégie i2010 relative à une société de l'information européenne, le Comité s'était déjà déclaré favorable à ce que les besoins d'une société vieillissante soient considérés comme l'une des trois priorités phares (1); |
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1.

considère le plan d'action sur le thème «Bien vieillir dans la société de l'information» comme un pas très important dans le développement d'une société de l'information européenne. Les investissements dans les technologies de l'information et des communications (TIC) constituent un instrument essentiel pour les régions et communes pour tenter de répondre au défi du vieillissement de la population. Ces investissements peuvent améliorer la qualité de vie des personnes âgées, appuyer leur intégration sociale, leur permettre de partager leurs expériences et compétences pour contribuer au développement de la société et stimuler la compétitivité et la croissance aux niveaux local et régional grâce à de nouveaux produits et services. Dans son examen de la stratégie i2010 relative à une société de l'information européenne, le Comité s'était déjà déclaré favorable à ce que les besoins d'une société vieillissante soient considérés comme l'une des trois priorités phares (1);

| 2. | constate que la communication et le plan d'action soutiennent les propositions faites dans les avis du Comité portant, entre autres, sur l'avenir démographique de l'Europe (2), les mesures concrètes en faveur d'une société de l'information équitable (3), la recherche en matière de TIC (4), l'emploi des travailleurs âgés (5) et la position des personnes handicapées (6); |
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2.

constate que la communication et le plan d'action soutiennent les propositions faites dans les avis du Comité portant, entre autres, sur l'avenir démographique de l'Europe (2), les mesures concrètes en faveur d'une société de l'information équitable (3), la recherche en matière de TIC (4), l'emploi des travailleurs âgés (5) et la position des personnes handicapées (6);

| 3. | souligne que les pouvoirs locaux et régionaux ont un intérêt et un rôle majeurs dans tous les domaines visés dans le plan d'action de la Commission:






  — | Bien vieillir au travail. Les pouvoirs locaux et régionaux sont de gros employeurs et, souvent, leurs salariés sont plus âgés et appartiennent à des catégories d'âge plus diversifiées que dans le secteur privé. C'est pourquoi il est primordial que les pouvoirs locaux et régionaux participent aux projets européens mentionnés dans le plan d'action et mettent aussi en œuvre des mesures similaires au plan local; |
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3.

souligne que les pouvoirs locaux et régionaux ont un intérêt et un rôle majeurs dans tous les domaines visés dans le plan d'action de la Commission:

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Bien vieillir au travail. Les pouvoirs locaux et régionaux sont de gros employeurs et, souvent, leurs salariés sont plus âgés et appartiennent à des catégories d'âge plus diversifiées que dans le secteur privé. C'est pourquoi il est primordial que les pouvoirs locaux et régionaux participent aux projets européens mentionnés dans le plan d'action et mettent aussi en œuvre des mesures similaires au plan local;

| — | Bien vieillir dans la communauté et à domicile. Les pouvoirs locaux et régionaux sont les principaux fournisseurs de services sociaux et de santé publics. Si le vieillissement accroît la demande de tels services et modifie leurs contenus, il réduit également la disponibilité de main-d'œuvre qualifiée nécessaire à la prestation de ces services. Les technologies de l'information ont un rôle clé à jouer dans la recherche de solutions à ces défis. Seule une petite partie du potentiel de ces technologies a été exploitée et, plus particulièrement, le soutien à la vie autonome à domicile, le renforcement de l'implication active des clients dans leurs propres soins de santé et l'amélioration de l'efficacité de la prestation des services sont des domaines importants qu'il conviendrait de développer à l'avenir; |
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Bien vieillir dans la communauté et à domicile. Les pouvoirs locaux et régionaux sont les principaux fournisseurs de services sociaux et de santé publics. Si le vieillissement accroît la demande de tels services et modifie leurs contenus, il réduit également la disponibilité de main-d'œuvre qualifiée nécessaire à la prestation de ces services. Les technologies de l'information ont un rôle clé à jouer dans la recherche de solutions à ces défis. Seule une petite partie du potentiel de ces technologies a été exploitée et, plus particulièrement, le soutien à la vie autonome à domicile, le renforcement de l'implication active des clients dans leurs propres soins de santé et l'amélioration de l'efficacité de la prestation des services sont des domaines importants qu'il conviendrait de développer à l'avenir;

| 4. | insiste sur l'existence de grandes disparités régionales en Europe et attire l'attention sur les problèmes auxquels les pouvoirs locaux et régionaux sont confrontés, en particulier dans les zones où l'exode des jeunes entraîne une élévation plus rapide qu'ailleurs de l'âge moyen; |
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4.

insiste sur l'existence de grandes disparités régionales en Europe et attire l'attention sur les problèmes auxquels les pouvoirs locaux et régionaux sont confrontés, en particulier dans les zones où l'exode des jeunes entraîne une élévation plus rapide qu'ailleurs de l'âge moyen;

| 5. | fait remarquer que les variations dans l'utilisation de l'internet en Europe sont dues, en grande partie, aux différences en matière de richesses, de compétences et de lieux de résidence, qui ne découlent pas directement du vieillissement mais qui sont plus marquées chez les personnes âgées. Augmenter les possibilités de mettre en œuvre, à l'échelon local, des projets de formation, de large bande et d'autres projets généraux visant à promouvoir une société de l'information équitable peut contribuer à améliorer la situation des personnes âgées; |
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5.

fait remarquer que les variations dans l'utilisation de l'internet en Europe sont dues, en grande partie, aux différences en matière de richesses, de compétences et de lieux de résidence, qui ne découlent pas directement du vieillissement mais qui sont plus marquées chez les personnes âgées. Augmenter les possibilités de mettre en œuvre, à l'échelon local, des projets de formation, de large bande et d'autres projets généraux visant à promouvoir une société de l'information équitable peut contribuer à améliorer la situation des personnes âgées;

| 6. | partage le point de vue de la Commission selon lequel le marché des produits et services fondés sur les TIC associées au vieillissement n'en est qu'à ses premiers pas. Pour la compétitivité de l'Union, il est important que les entreprises européennes occupent dans un proche avenir une place de premier plan sur ce marché en rapide expansion; |
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6.

partage le point de vue de la Commission selon lequel le marché des produits et services fondés sur les TIC associées au vieillissement n'en est qu'à ses premiers pas. Pour la compétitivité de l'Union, il est important que les entreprises européennes occupent dans un proche avenir une place de premier plan sur ce marché en rapide expansion;

Sensibiliser et définir des stratégies communes

| 7. | soutient l'échange d'informations et d'expériences concrètes, la diffusion des meilleures pratiques, la réalisation d'analyses comparatives dans les régions et communes des États membres et, en particulier, la création d'un réseau de régions à l'échelle de l'Europe, grâce auquel on pourrait accroître et améliorer les possibilités offertes aux régions de prendre part à des projets de coopération. Les régions et communes peuvent déjà offrir aux réseaux l'expérience qu'elles ont acquise, notamment dans les domaines de la télémédecine et des services et technologies de soutien à la vie autonome; |
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7.

soutient l'échange d'informations et d'expériences concrètes, la diffusion des meilleures pratiques, la réalisation d'analyses comparatives dans les régions et communes des États membres et, en particulier, la création d'un réseau de régions à l'échelle de l'Europe, grâce auquel on pourrait accroître et améliorer les possibilités offertes aux régions de prendre part à des projets de coopération. Les régions et communes peuvent déjà offrir aux réseaux l'expérience qu'elles ont acquise, notamment dans les domaines de la télémédecine et des services et technologies de soutien à la vie autonome;

| 8. | rappelle que les responsables de la gestion et du développement des services publics ont également besoin de programmes de développement de nouvelles compétences, qui intègrent les différents aspects, afin que les mesures présentées dans le plan d'action puissent être mises en œuvre; |
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8.

rappelle que les responsables de la gestion et du développement des services publics ont également besoin de programmes de développement de nouvelles compétences, qui intègrent les différents aspects, afin que les mesures présentées dans le plan d'action puissent être mises en œuvre;

Mettre en place les conditions indispensables

| 9. | note que pour élever le taux d'emploi des travailleurs âgés, il est important de favoriser des aménagements plus souples du temps de travail, un bon équilibre entre vie familiale et professionnelle, une protection du travail adéquate et un apprentissage tout au long de la vie. Le Comité des régions se rallie donc à l'avis de la Commission pour laquelle les solutions TIC innovantes, qui soutiennent par exemple le télétravail et la formation, constituent des outils essentiels pour réaliser ces objectifs de nouvelle vie professionnelle; |
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9.

note que pour élever le taux d'emploi des travailleurs âgés, il est important de favoriser des aménagements plus souples du temps de travail, un bon équilibre entre vie familiale et professionnelle, une protection du travail adéquate et un apprentissage tout au long de la vie. Le Comité des régions se rallie donc à l'avis de la Commission pour laquelle les solutions TIC innovantes, qui soutiennent par exemple le télétravail et la formation, constituent des outils essentiels pour réaliser ces objectifs de nouvelle vie professionnelle;

| 10. | approuve l'intention de la Commission de réexaminer en 2007 et 2008 les instruments destinés à promouvoir les compétences numériques. L'une des priorités devrait consister à soutenir les pouvoirs locaux et régionaux dans leurs efforts visant à faire un usage optimal des fonds structurels et, notamment, du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, afin de développer les compétences des seniors et à tirer parti des bonnes expériences acquises grâce à des programmes d'éducation par des pairs entre seniors; |
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10.

approuve l'intention de la Commission de réexaminer en 2007 et 2008 les instruments destinés à promouvoir les compétences numériques. L'une des priorités devrait consister à soutenir les pouvoirs locaux et régionaux dans leurs efforts visant à faire un usage optimal des fonds structurels et, notamment, du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, afin de développer les compétences des seniors et à tirer parti des bonnes expériences acquises grâce à des programmes d'éducation par des pairs entre seniors;

| 11. | attire l'attention sur la manière dont la société de l'information (en particulier les téléphones portables et l'internet) a modifié la langue, la culture, les médias et la société dans son ensemble. Le problème de la fracture numérique est dès lors bien plus vaste que la simple question de pouvoir ou non utiliser un ordinateur. Des projets communs entre jeunes et seniors pourraient contribuer à atténuer ce problème; |
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11.

attire l'attention sur la manière dont la société de l'information (en particulier les téléphones portables et l'internet) a modifié la langue, la culture, les médias et la société dans son ensemble. Le problème de la fracture numérique est dès lors bien plus vaste que la simple question de pouvoir ou non utiliser un ordinateur. Des projets communs entre jeunes et seniors pourraient contribuer à atténuer ce problème;

| 12. | souligne qu'en dépit des problèmes mentionnés dans la communication en ce qui concerne l'interopérabilité et les différences d'organisation des soins de santé et des services à domicile, il existe déjà de très bonnes possibilités de développement et d'application de produits européens, par exemple dans le secteur des services liés aux maisons intelligentes; |
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12.

souligne qu'en dépit des problèmes mentionnés dans la communication en ce qui concerne l'interopérabilité et les différences d'organisation des soins de santé et des services à domicile, il existe déjà de très bonnes possibilités de développement et d'application de produits européens, par exemple dans le secteur des services liés aux maisons intelligentes;

| 13. | juge important que les diverses parties prenantes, en ce compris les seniors eux-mêmes et les prestataires de services sociaux et de santé, parviennent à définir une position commune et à lever ainsi les obstacles juridiques, techniques, d'accès et d'autre nature, qui entravent le développement de solutions TIC pour bien vieillir; |
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13.

juge important que les diverses parties prenantes, en ce compris les seniors eux-mêmes et les prestataires de services sociaux et de santé, parviennent à définir une position commune et à lever ainsi les obstacles juridiques, techniques, d'accès et d'autre nature, qui entravent le développement de solutions TIC pour bien vieillir;

Promouvoir la mise en œuvre

| 14. | partage la préoccupation de la Commission selon laquelle les efforts consentis ne sont actuellement pas suffisants pour garantir que les innovations technologiques deviennent des produits pratiques à des prix abordables. Les régions et communes peuvent aider à rectifier cette situation, non seulement en acquérant et développant ces produits, mais également en favorisant les conditions économiques qui offrent aux entreprises de meilleures possibilités d'opérer sur un marché plus vaste; |
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14.

partage la préoccupation de la Commission selon laquelle les efforts consentis ne sont actuellement pas suffisants pour garantir que les innovations technologiques deviennent des produits pratiques à des prix abordables. Les régions et communes peuvent aider à rectifier cette situation, non seulement en acquérant et développant ces produits, mais également en favorisant les conditions économiques qui offrent aux entreprises de meilleures possibilités d'opérer sur un marché plus vaste;

| 15. | se félicite de la mention expresse dans le plan d'action au fait que les autorités locales et régionales devraient elles aussi mener des projets pilotes; |
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15.

se félicite de la mention expresse dans le plan d'action au fait que les autorités locales et régionales devraient elles aussi mener des projets pilotes;

| 16. | soutient les projets de la Commission d'encourager les autorités à exploiter le potentiel des marchés publics innovants, mais fait remarquer que les pouvoirs locaux et régionaux ont besoin de procédures claires quant à la manière de passer des marchés publics innovants dans le cadre de la réglementation générale sur les marchés publics; |
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16.

soutient les projets de la Commission d'encourager les autorités à exploiter le potentiel des marchés publics innovants, mais fait remarquer que les pouvoirs locaux et régionaux ont besoin de procédures claires quant à la manière de passer des marchés publics innovants dans le cadre de la réglementation générale sur les marchés publics;

Préparer l'avenir

| 17. | se déclare très satisfait de la forte impulsion donnée à la recherche pluridisciplinaire sur le vieillissement dans le septième programme-cadre de recherche; |
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17.

se déclare très satisfait de la forte impulsion donnée à la recherche pluridisciplinaire sur le vieillissement dans le septième programme-cadre de recherche;

| 18. | estime que le fait que le plan d'action se concentre sur la recherche conjointe, le regroupement des ressources et les orientations communes reflète bien les appels lancés précédemment par le Comité pour intensifier la coordination des programmes nationaux de recherche sur le vieillissement à l'échelle européenne, à travers une coopération interrégionale dans le cadre d'un système ERA-NET renforcé; |
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18.

estime que le fait que le plan d'action se concentre sur la recherche conjointe, le regroupement des ressources et les orientations communes reflète bien les appels lancés précédemment par le Comité pour intensifier la coordination des programmes nationaux de recherche sur le vieillissement à l'échelle européenne, à travers une coopération interrégionale dans le cadre d'un système ERA-NET renforcé;

| 19. | souligne qu'une coopération étroite entre des chercheurs, des entreprises de taille différente, le tiers secteur, les autorités locales et régionales et, surtout, les personnes âgées constitue une condition préalable au succès de la recherche et du développement de solutions TIC concernant le vieillissement; |
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19.

souligne qu'une coopération étroite entre des chercheurs, des entreprises de taille différente, le tiers secteur, les autorités locales et régionales et, surtout, les personnes âgées constitue une condition préalable au succès de la recherche et du développement de solutions TIC concernant le vieillissement;

| 20. | rappelle que les pouvoirs locaux et régionaux peuvent créer des environnements innovants favorables aux activités de recherche et identifier de nouvelles voies de coopération institutionnelle entre les secteurs public et privé ou de coopération régionale transfrontalière. Outre les investissements des pouvoirs locaux et régionaux, il conviendrait de disposer aussi pour ce faire de ressources financières émanant des États membres et de l'Union; |
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20.

rappelle que les pouvoirs locaux et régionaux peuvent créer des environnements innovants favorables aux activités de recherche et identifier de nouvelles voies de coopération institutionnelle entre les secteurs public et privé ou de coopération régionale transfrontalière. Outre les investissements des pouvoirs locaux et régionaux, il conviendrait de disposer aussi pour ce faire de ressources financières émanant des États membres et de l'Union;

Points de vue essentiels du Comité des régions

| 21. | estime qu'un complément d'informations est nécessaire sur les grandes disparités entre régions afin de pouvoir tirer les conclusions appropriées et assurer que des mesures suffisamment efficaces soient prises; |
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21.

estime qu'un complément d'informations est nécessaire sur les grandes disparités entre régions afin de pouvoir tirer les conclusions appropriées et assurer que des mesures suffisamment efficaces soient prises;

| 22. | note que la communication examine l'apprentissage assisté par les TIC (e-learning) de façon restrictive, l'envisageant essentiellement du point de vue du développement de la vie professionnelle. Lors de la préparation de la mise en œuvre du plan d'action, il conviendrait de tenir compte du fait que dans de nombreux pays les retraités constituent déjà un groupe important de clients des formations pour adultes organisées par les pouvoirs locaux et régionaux et que l'apprentissage assisté par les technologies a considérablement aidé les personnes âgées à demeurer socialement actives et créatives; |
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22.

note que la communication examine l'apprentissage assisté par les TIC (e-learning) de façon restrictive, l'envisageant essentiellement du point de vue du développement de la vie professionnelle. Lors de la préparation de la mise en œuvre du plan d'action, il conviendrait de tenir compte du fait que dans de nombreux pays les retraités constituent déjà un groupe important de clients des formations pour adultes organisées par les pouvoirs locaux et régionaux et que l'apprentissage assisté par les technologies a considérablement aidé les personnes âgées à demeurer socialement actives et créatives;

| 23. | recommande qu'un rôle plus important soit accordé aux services TIC pour les personnes âgées dans l'initiative «Les régions, actrices du changement économique»; |
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23.

recommande qu'un rôle plus important soit accordé aux services TIC pour les personnes âgées dans l'initiative «Les régions, actrices du changement économique»;

| 24. | préconise de conférer aux pouvoirs locaux et régionaux un rôle central dans la conception des programmes et activités de recherche des États membres et de l'UE axés sur les solutions TIC pour bien vieillir, dans la mesure où les effets du vieillissement de la population sont les plus visibles à l'échelon local et les pouvoirs locaux et régionaux ont largement recours à ces solutions; |
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24.

préconise de conférer aux pouvoirs locaux et régionaux un rôle central dans la conception des programmes et activités de recherche des États membres et de l'UE axés sur les solutions TIC pour bien vieillir, dans la mesure où les effets du vieillissement de la population sont les plus visibles à l'échelon local et les pouvoirs locaux et régionaux ont largement recours à ces solutions;

| 25. | estime que, s'agissant de la sélection des projets de promotion de la vie autonome et du suivi médical à distance, mentionnés dans le plan d'action, il est primordial de prendre en compte les critères suivants:






  — | le soutien à la vie autonome ne doit pas avoir pour effet d'accentuer la solitude; |
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25.

estime que, s'agissant de la sélection des projets de promotion de la vie autonome et du suivi médical à distance, mentionnés dans le plan d'action, il est primordial de prendre en compte les critères suivants:

—

le soutien à la vie autonome ne doit pas avoir pour effet d'accentuer la solitude;

| — | les technologies doivent être adaptées aux besoins des personnes âgées et non le contraire; |
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—

les technologies doivent être adaptées aux besoins des personnes âgées et non le contraire;

| — | les services développés doivent respecter la vie privée et la dignité des personnes âgées; |
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—

les services développés doivent respecter la vie privée et la dignité des personnes âgées;

| — | les projets doivent être en mesure d'améliorer la productivité des services et de donner aux professionnels de l'aide sociale et des soins de santé plus de temps pour exécuter les tâches pour lesquelles ils ont été formés; |
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—

les projets doivent être en mesure d'améliorer la productivité des services et de donner aux professionnels de l'aide sociale et des soins de santé plus de temps pour exécuter les tâches pour lesquelles ils ont été formés;

| 26. | adhère à la conclusion de la Commission lorsque celle-ci affirme que l'application différente, dans les États membres, des dispositions liées au handicap, prévues dans le cadre réglementaire pour les communications électroniques, entrave l'accès aux services de communication par les personnes handicapées et fragmente le marché européen des technologies, mais souligne dans le même temps que les personnes handicapées ne peuvent pas être dépendantes uniquement des services électroniques; il convient plutôt de mettre l'accent sur la mobilisation des technologies pour permettre l'accès aux services par de nombreux canaux différents; |
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26.

adhère à la conclusion de la Commission lorsque celle-ci affirme que l'application différente, dans les États membres, des dispositions liées au handicap, prévues dans le cadre réglementaire pour les communications électroniques, entrave l'accès aux services de communication par les personnes handicapées et fragmente le marché européen des technologies, mais souligne dans le même temps que les personnes handicapées ne peuvent pas être dépendantes uniquement des services électroniques; il convient plutôt de mettre l'accent sur la mobilisation des technologies pour permettre l'accès aux services par de nombreux canaux différents;

| 27. | rappelle que le développement des TIC offre la possibilité de satisfaire à la fois les exigences des personnes âgées d'avoir accès aux services de l'information et des communications et celles des jeunes d'avoir des opportunités d'emploi qui contribuent au dialogue entre les générations; |
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27.

rappelle que le développement des TIC offre la possibilité de satisfaire à la fois les exigences des personnes âgées d'avoir accès aux services de l'information et des communications et celles des jeunes d'avoir des opportunités d'emploi qui contribuent au dialogue entre les générations;

| 28. | rappelle en outre que les États membres et les pouvoirs locaux et régionaux doivent, indépendamment des programmes économiques et autres de l'Union, ou complémentairement à ceux-ci:






  — | établir leurs propres formules et projets pilotes pour le développement, la mise en service et l'utilisation de solutions TIC pour bien vieillir; |
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28.

rappelle en outre que les États membres et les pouvoirs locaux et régionaux doivent, indépendamment des programmes économiques et autres de l'Union, ou complémentairement à ceux-ci:

—

établir leurs propres formules et projets pilotes pour le développement, la mise en service et l'utilisation de solutions TIC pour bien vieillir;

| — | recourir à d'autres instruments disponibles, tels que les orientations facultatives, afin de promouvoir la transformation des habitations en lieux propices à une vie autonome; et |
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—

recourir à d'autres instruments disponibles, tels que les orientations facultatives, afin de promouvoir la transformation des habitations en lieux propices à une vie autonome; et

| — | favoriser une vaste coopération aux niveaux local et régional concernant les actions sociales, les soins de santé et les services de logement; |
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—

favoriser une vaste coopération aux niveaux local et régional concernant les actions sociales, les soins de santé et les services de logement;

| 29. | appelle les pouvoirs locaux et régionaux à partager les informations sur ce thème, à élaborer des stratégies sur l'impact du vieillissement et l'organisation de la prestation des services à la lumière des circonstances nouvelles et à renforcer le partenariat local entre les différents acteurs concernés, tel que mentionné dans le plan d'action; |
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29.

appelle les pouvoirs locaux et régionaux à partager les informations sur ce thème, à élaborer des stratégies sur l'impact du vieillissement et l'organisation de la prestation des services à la lumière des circonstances nouvelles et à renforcer le partenariat local entre les différents acteurs concernés, tel que mentionné dans le plan d'action;

| 30. | enjoint les pouvoirs locaux et régionaux d'Europe à exploiter à grande échelle le potentiel des TIC afin de relever les défis découlant du vieillissement de la population et, partant, d'améliorer la qualité de vie des seniors, de continuer à les intégrer dans les communautés locales et de promouvoir la compétitivité locale et régionale en fournissant des services personnalisés. |
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30.

enjoint les pouvoirs locaux et régionaux d'Europe à exploiter à grande échelle le potentiel des TIC afin de relever les défis découlant du vieillissement de la population et, partant, d'améliorer la qualité de vie des seniors, de continuer à les intégrer dans les communautés locales et de promouvoir la compétitivité locale et régionale en fournissant des services personnalisés.

Bruxelles, le 28 novembre 2007.

Le Président

du Comité des régions

Michel DELEBARRE

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(1)  CdR 252/2005 fin.

1

(2)  CdR 341/2006 fin.

2

(3)  CdR 272/2006 fin, CdR 252/2005 fin, CdR 256/2004 fin, CdR 193/2004 fin, CdR 136/2002 fin et CdR 303/2000 fin.

3

(4)  CdR 155/2005 fin et CdR 150/2005 fin.

4

(5)  CdR 151/2004 fin.

5

(6)  CdR 312/2003 fin.

6

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