# Journal officiel C 78/2008

| | ISSN 1725-2431 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 78 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année29 mars 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 78

Édition de langue française

Communications et informations

51e année29 mars 2008

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 078/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4955 — Hermes Logistik/Swiss Post Porta a Porta) (
  1
  ) | 1 |
| 2008/C 078/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4841 — ENEL/EMS) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 078/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4955 — Hermes Logistik/Swiss Post Porta a Porta) (
  1
  )

1

1

2008/C 078/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4841 — ENEL/EMS) (
  1
  )

1

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 078/03 | Taux de change de l'euro | 2 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2008/C 078/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (
  1
  ) | 3 |
| 2008/C 078/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (
  1
  ) | 6 |
| 2008/C 078/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (
  1
  ) | 9 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 078/03

Taux de change de l'euro

2

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 078/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (
  1
  )

o

1

3

2008/C 078/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (
  1
  )

o

1

6

2008/C 078/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (
  1
  )

o

1

9

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2008/C 078/07 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5091 — Tech Data/Scribona) (
  1
  ) | 12 |
| 2008/C 078/08 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5089 — Domo Chemicals/Carmel Olefins/Domo Propylene JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 13 |
| 2008/C 078/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5115 — Englefield/Cognetas/Morrison Utility Services) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 14 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 078/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5091 — Tech Data/Scribona) (
  1
  )

1

12

2008/C 078/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5089 — Domo Chemicals/Carmel Olefins/Domo Propylene JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

13

2008/C 078/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5115 — Englefield/Cognetas/Morrison Utility Services) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

14

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2008/C 078/10 | Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (JO C 63 du 8.3.2008) | 15 |

Rectificatifs

2008/C 078/10

Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (JO C 63 du 8.3.2008)

(JO C 63 du 8.3.2008)

15

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 29.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/1 |
| --- | --- | --- | --- |

29.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4955 — Hermes Logistik/Swiss Post Porta a Porta)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 78/01)

Le 11 mars 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M4955. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M4955. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 29.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/1 |
| --- | --- | --- | --- |

29.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4841 — ENEL/EMS)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 78/02)

Le 20 décembre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4841. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4841. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 29.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/2 |
| --- | --- | --- | --- |

29.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/2

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Taux de change de l'euro (1)

28 mars 2008

(2008/C 78/03)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,5796 |
| JPY | yen japonais | 157,86 |
| DKK | couronne danoise | 7,4568 |
| GBP | livre sterling | 0,79080 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3769 |
| CHF | franc suisse | 1,5735 |
| ISK | couronne islandaise | 122,80 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,0475 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,250 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 257,73 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6979 |
| PLN | zloty polonais | 3,5224 |
| RON | leu roumain | 3,7212 |
| SKK | couronne slovaque | 32,612 |
| TRY | lire turque | 2,0437 |
| AUD | dollar australien | 1,7171 |
| CAD | dollar canadien | 1,6080 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 12,2929 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,9677 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,1790 |
| KRW | won sud-coréen | 1 570,91 |
| ZAR | rand sud-africain | 12,7671 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 11,0762 |
| HRK | kuna croate | 7,2733 |
| IDR | rupiah indonésien | 14 540,22 |
| MYR | ringgit malais | 5,0508 |
| PHP | peso philippin | 65,964 |
| RUB | rouble russe | 37,0970 |
| THB | baht thaïlandais | 49,667 |
| BRL | real brésilien | 2,7551 |
| MXN | peso mexicain | 16,9050 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,5796

JPY

yen japonais

157,86

DKK

couronne danoise

7,4568

GBP

livre sterling

0,79080

SEK

couronne suédoise

9,3769

CHF

franc suisse

1,5735

ISK

couronne islandaise

122,80

NOK

couronne norvégienne

8,0475

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,250

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

257,73

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6979

PLN

zloty polonais

3,5224

RON

leu roumain

3,7212

SKK

couronne slovaque

32,612

TRY

lire turque

2,0437

AUD

dollar australien

1,7171

CAD

dollar canadien

1,6080

HKD

dollar de Hong Kong

12,2929

NZD

dollar néo-zélandais

1,9677

SGD

dollar de Singapour

2,1790

KRW

won sud-coréen

1 570,91

ZAR

rand sud-africain

12,7671

CNY

yuan ren-min-bi chinois

11,0762

HRK

kuna croate

7,2733

IDR

rupiah indonésien

14 540,22

MYR

ringgit malais

5,0508

PHP

peso philippin

65,964

RUB

rouble russe

37,0970

THB

baht thaïlandais

49,667

BRL

real brésilien

2,7551

MXN

peso mexicain

16,9050

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 29.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/3 |
| --- | --- | --- | --- |

29.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/3

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 78/04)

| Aide no | XS 40/08 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Région | Centralny — woj. Mazowieckie |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Fabryka Obrabiarek Precyzyjnych AVIA S. A. |
| Base juridique | 1. | Art. 6 ustawy z dnia 29 lipca 2005 r. o niektórych formach wspierania działalności innowacyjnej (Dz.U. nr 179, poz. 1484, z późn. zm.) |

Aide no

XS 40/08

État membre

Pologne

Région

Centralny — woj. Mazowieckie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Fabryka Obrabiarek Precyzyjnych AVIA S. A.

Base juridique

1.

Art. 6 ustawy z dnia 29 lipca 2005 r. o niektórych formach wspierania działalności innowacyjnej (Dz.U. nr 179, poz. 1484, z późn. zm.)

| 2. | Umowa kredytu technologicznego nr 2007-1380 udzielonego ze środków Funduszu Kredytu Technologicznego zawarta w dniu 11 lutego 2008 r. |
| --- | --- |

2.

Umowa kredytu technologicznego nr 2007-1380 udzielonego ze środków Funduszu Kredytu Technologicznego zawarta w dniu 11 lutego 2008 r.

Type de la mesure

Aide individuelle

Budget

Montant global de l'aide prévue: 0,27635761 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

11.2.2008

Durée

11.2.2014

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Bank Gospodarstwa Krajowego |
| --- |
| Al. Jerozolimskie 7 |
| PL-00-955 Warszawa |

Bank Gospodarstwa Krajowego

Al. Jerozolimskie 7

PL-00-955 Warszawa

| Aide no | XS 41/08 |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Région | Salzburg |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Bürgschaftsübernahme für Investitionen |
| Base juridique | Richtlinien für die Übernahme von Bürgschaften durch die Bürgschaftsbank Salzburg GmbH |
| Type de la mesure | Régime |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 3 Mio EUR
  Prêts garantis: 3,75 Mio EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 1.1.2008 |
| Durée | 30.6.2008 |
| Objectif de l'aide | Petites et moyennes entreprises |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Bürgschaftsbank Salzburg GmbH |
| Faberstraße 18 |
| A-5027 Salzburg |

Aide no

XS 41/08

État membre

Autriche

Région

Salzburg

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Bürgschaftsübernahme für Investitionen

Base juridique

Richtlinien für die Übernahme von Bürgschaften durch die Bürgschaftsbank Salzburg GmbH

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 3 Mio EUR

Prêts garantis: 3,75 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

1.1.2008

Durée

30.6.2008

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Bürgschaftsbank Salzburg GmbH

Faberstraße 18

A-5027 Salzburg

| Aide no | XS 42/08 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Région | Północno-zachodni — woj. Wielkopolskie |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Zakład Usługowo-Produkcyjny Sp. z o. o. |
| Base juridique | 1. | Art. 6 ustawy z dnia 29 lipca 2005 r. o niektórych formach wspierania działalności innowacyjnej (Dz.U. nr 179, poz. 1484, z późn. zm.) |

Aide no

XS 42/08

État membre

Pologne

Région

Północno-zachodni — woj. Wielkopolskie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Zakład Usługowo-Produkcyjny Sp. z o. o.

Base juridique

1.

Art. 6 ustawy z dnia 29 lipca 2005 r. o niektórych formach wspierania działalności innowacyjnej (Dz.U. nr 179, poz. 1484, z późn. zm.)

| 2. | Umowa kredytu technologicznego nr 07/1139 udzielonego ze środków Funduszu Kredytu Technologicznego zawarta w dniu 20 lutego 2008 r. |
| --- | --- |

2.

Umowa kredytu technologicznego nr 07/1139 udzielonego ze środków Funduszu Kredytu Technologicznego zawarta w dniu 20 lutego 2008 r.

Type de la mesure

Aide individuelle

Budget

Montant global de l'aide prévue: 0,55923402 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

20.2.2008

Durée

19.12.2013

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Bank Gospodarstwa Krajowego |
| --- |
| Al. Jerozolimskie 7 |
| PL-00-955 Warszawa |

Bank Gospodarstwa Krajowego

Al. Jerozolimskie 7

PL-00-955 Warszawa

| Aide no | XS 43/08 |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Région | Oberösterreich |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Bürgschaftsübernahme für Investitionskredite, die an KMU, welche Mitglieder der Wirtschaftskammer OÖ sind, gewährt werden |
| Base juridique | Bürgschaftsrichtlinien |
| Type de la mesure | Régime |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 8,5 Mio EUR
  Prêts garantis: 10 Mio EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 1.1.2008 |
| Durée | 30.6.2008 |
| Objectif de l'aide | Petites et moyennes entreprises |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Oberösterreichische Kreditgarantiegesellschaft mbH |
| Dinghoferstr. 21 |
| A-4020 Linz |

Aide no

XS 43/08

État membre

Autriche

Région

Oberösterreich

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Bürgschaftsübernahme für Investitionskredite, die an KMU, welche Mitglieder der Wirtschaftskammer OÖ sind, gewährt werden

Base juridique

Bürgschaftsrichtlinien

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 8,5 Mio EUR

Prêts garantis: 10 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

1.1.2008

Durée

30.6.2008

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Oberösterreichische Kreditgarantiegesellschaft mbH

Dinghoferstr. 21

A-4020 Linz

---

| 29.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/6 |
| --- | --- | --- | --- |

29.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/6

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 78/05)

| Aide no | XS 35/08 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Région | Bremen |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Richtlinie „Förderung der Forschung und Entwicklung in betrieblichen Innovationsprojekten in kleinen und mittleren Unternehmen“ |
| Base juridique | §§ 23, 44 der Haushaltsordnung der Freien Hansestadt Bremen (LHO) |
| Type de la mesure | Régime |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 10 Mio EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 1.2.2008 |
| Durée | 31.12.2009 |
| Objectif de l'aide | Petites et moyennes entreprises |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Bremen:





  BIG Bremer Investitionsgesellschaft mbH |
| Kontorhaus am Markt |
| Langenstr. 2-4 |
| D-28195 Bremen |

Aide no

XS 35/08

État membre

Allemagne

Région

Bremen

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Richtlinie „Förderung der Forschung und Entwicklung in betrieblichen Innovationsprojekten in kleinen und mittleren Unternehmen“

Base juridique

§§ 23, 44 der Haushaltsordnung der Freien Hansestadt Bremen (LHO)

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 10 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

1.2.2008

Durée

31.12.2009

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Bremen:

BIG Bremer Investitionsgesellschaft mbH

Kontorhaus am Markt

Langenstr. 2-4

D-28195 Bremen

Bremerhaven:

| BIS Bremerhavener Gesellschaft für Investitionsförderung und Stadtentwicklung mbH |
| --- |
| Am Alten Hafen 118 |
| D-27568 Bremerhaven |

BIS Bremerhavener Gesellschaft für Investitionsförderung und Stadtentwicklung mbH

Am Alten Hafen 118

D-27568 Bremerhaven

| Aide no | XS 36/08 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Région | Toscana |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Misura 1.3.a) POR «Competitività regionale e occupazione» 2007-2013 «Sostegno allo sviluppo precompetitivo delle PMI industriali» |
| Base juridique | Delibera C.R. n. 66 del 10.7.2007
  Delibera G.R. n. 698 dell'8.10.2007
  Decreto n. 6427 del 21.12.2007 |
| Type de la mesure | Régime |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 25 Mio EUR |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 1.2.2008 |
| Durée | 30.6.2008 |
| Objectif de l'aide | Petites et moyennes entreprises |
| Secteurs économiques | Autres secteurs manufacturiers, Autres services |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Regione Toscana |
| Via di Novoli, 26 |
| I-50127 Firenze |

Aide no

XS 36/08

État membre

Italie

Région

Toscana

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Misura 1.3.a) POR «Competitività regionale e occupazione» 2007-2013 «Sostegno allo sviluppo precompetitivo delle PMI industriali»

Base juridique

Delibera C.R. n. 66 del 10.7.2007

Delibera G.R. n. 698 dell'8.10.2007

Decreto n. 6427 del 21.12.2007

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 25 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

1.2.2008

Durée

30.6.2008

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Autres secteurs manufacturiers, Autres services

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Regione Toscana

Via di Novoli, 26

I-50127 Firenze

| Aide no | XS 38/08 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Région | Piemonte |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | L.R. 34/04 — Asse 1: misura Ri.3
  Agevolazioni per le piccole e medie imprese a sostegno di progetti ed investimenti per l'innovazione e l'ecoinnovazione, la sicurezza nei luoghi di lavoro, l'adozione delle tecnologie dell'informazione e della comunicazione |
| Base juridique | a) | Determinazione dirigenziale n. 125 del 21.12.2007 |

Aide no

XS 38/08

État membre

Italie

Région

Piemonte

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

L.R. 34/04 — Asse 1: misura Ri.3

Agevolazioni per le piccole e medie imprese a sostegno di progetti ed investimenti per l'innovazione e l'ecoinnovazione, la sicurezza nei luoghi di lavoro, l'adozione delle tecnologie dell'informazione e della comunicazione

Base juridique

a)

Determinazione dirigenziale n. 125 del 21.12.2007

| b) | Determinazione dirigenziale n. 3 dell'8.1.2008 |
| --- | --- |

b)

Determinazione dirigenziale n. 3 dell'8.1.2008

| c) | Determinazione dirigenziale n. 10 del 21.1.2008 |
| --- | --- |

c)

Determinazione dirigenziale n. 10 del 21.1.2008

Type de la mesure

Régime

Budget

Dépenses annuelles prévues: 20 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

12.2.2008

Durée

31.12.2008

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Regione Piemonte — Direzione delle Attività produttive |
| --- |
| Via Pisano, 6 |
| I-10152 Torino |
| Tel. (39) 011 432 14 61 |
| Fax (39) 011 432 34 83 |
| direzioneA16@regione.piemonte.it |

Regione Piemonte — Direzione delle Attività produttive

Via Pisano, 6

I-10152 Torino

Tel. (39) 011 432 14 61

Fax (39) 011 432 34 83

direzioneA16@regione.piemonte.it

| Aide no | XS 39/08 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Région | Południowy — woj. Śląskie |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | GLASS PRODUKT Sp. z o.o. |
| Base juridique | 1. | Art. 6 ustawy z dnia 29 lipca 2005 r. o niektórych formach wspierania działalności innowacyjnej (Dz.U. nr 179, poz. 1484, z późn. zm.) |

Aide no

XS 39/08

État membre

Pologne

Région

Południowy — woj. Śląskie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

GLASS PRODUKT Sp. z o.o.

Base juridique

1.

Art. 6 ustawy z dnia 29 lipca 2005 r. o niektórych formach wspierania działalności innowacyjnej (Dz.U. nr 179, poz. 1484, z późn. zm.)

| 2. | Umowa kredytu technologicznego nr 07/1320 udzielonego ze środków Funduszu Kredytu Technologicznego zawarta w dniu 14 lutego 2008 r. |
| --- | --- |

2.

Umowa kredytu technologicznego nr 07/1320 udzielonego ze środków Funduszu Kredytu Technologicznego zawarta w dniu 14 lutego 2008 r.

Type de la mesure

Aide individuelle

Budget

Montant global de l'aide prévue: 0,48717591 Mio EUR

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Date de mise en œuvre

14.2.2008

Durée

30.1.2014

Objectif de l'aide

Petites et moyennes entreprises

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Bank Gospodarstwa Krajowego |
| --- |
| Al. Jerozolimskie 7 |
| PL-00-955 Warszawa |

Bank Gospodarstwa Krajowego

Al. Jerozolimskie 7

PL-00-955 Warszawa

---

| 29.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/9 |
| --- | --- | --- | --- |

29.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/9

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 78/06)

| Aide no | XR 177/07 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Région | Dolnośląskie |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc | Program pomocy regionalnej na wspieranie nowych inwestycji lub tworzenie nowych miejsc pracy związanych z nową inwestycją w formie zwolnienia z podatku od nieruchomości (Jelcz-Laskowice) |
| Base juridique | Art. 7 ust. 3 ustawy z dnia 12 stycznia 1991 r. o podatkach i opłatach lokalnych (t.j. Dz.U. z 2006 r. nr 121, poz. 844 ze zm.)
  Uchwała nr X/74/2007 Rady Miejskiej w Jelczu-Laskowicach z dnia 29 czerwca 2007 r. w sprawie udzielania przedsiębiorstwom pomocy regionalnej na wspieranie nowych inwestycji lub tworzenie nowych miejsc pracy związanych z nową inwestycją, w formie zwolnienia z podatku od nieruchomości |
| Type de la mesure | Régime |
| Dépenses annuelles prévues | 4 Mio PLN |
| Intensité maximale des aides | 40 % |
| En conformité avec l'article 4 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 1.8.2007 |
| Durée | 31.12.2013 |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Burmistrz Miasta i Gminy Jelcz-Laskowice |
| ul. Witosa 24 |
| PL-55-230 Jelcz-Laskowice |
| Tel. (48-71) 381 71 22 |

Aide no

XR 177/07

État membre

Pologne

Région

Dolnośląskie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc

Program pomocy regionalnej na wspieranie nowych inwestycji lub tworzenie nowych miejsc pracy związanych z nową inwestycją w formie zwolnienia z podatku od nieruchomości (Jelcz-Laskowice)

Base juridique

Art. 7 ust. 3 ustawy z dnia 12 stycznia 1991 r. o podatkach i opłatach lokalnych (t.j. Dz.U. z 2006 r. nr 121, poz. 844 ze zm.)

Uchwała nr X/74/2007 Rady Miejskiej w Jelczu-Laskowicach z dnia 29 czerwca 2007 r. w sprawie udzielania przedsiębiorstwom pomocy regionalnej na wspieranie nowych inwestycji lub tworzenie nowych miejsc pracy związanych z nową inwestycją, w formie zwolnienia z podatku od nieruchomości

Type de la mesure

Régime

Dépenses annuelles prévues

4 Mio PLN

Intensité maximale des aides

40 %

En conformité avec l'article 4 du règlement

Date de mise en œuvre

1.8.2007

Durée

31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Burmistrz Miasta i Gminy Jelcz-Laskowice

ul. Witosa 24

PL-55-230 Jelcz-Laskowice

Tel. (48-71) 381 71 22

L'adresse internet de la publication du régime d'aides

www.um.jelcz-laskowice.finn.pl/res/serwisy/bip-jelczlask/komunikaty/_010_004_006_98576.doc

Autres informations

—

| Aide no | XR 178/07 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Région | Dolnośląskie |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc | Program pomocy regionalnej na wspieranie nowych inwestycji lub tworzenie nowych miejsc pracy związanych z nową inwestycją, w formie zwolnienia z podatku od nieruchomości (Głogów) |
| Base juridique | Uchwała nr VIII/66/2007 Rady Miejskie w Głogowie z dnia 27 czerwca 2007 r. w sprawie udzielania przedsiębiorcom pomocy regionalnej na wspieranie nowych inwestycji lub tworzenie nowych miejsc pracy związanych z nową inwestycją, w formie zwolnienia z podatku od nieruchomości; Art. 7 ust. 3 ustawy z dnia 12 stycznia 1991 r. o podatkach i opłatach lokalnych (Dz.U. z 2006 r. nr 121, poz. 844 ze zm.) |
| Type de la mesure | Régime |
| Dépenses annuelles prévues | 1 Mio PLN |
| Intensité maximale des aides | 40 % |
| En conformité avec l'article 4 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 1.8.2007 |
| Durée | 31.12.2013 |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Prezydent Miasta Głogowa
  Tel. (48-76) 726 54 01
  E-mail: sekretariat@glogow.um.gov.pl |
| L'adresse internet de la publication du régime d'aides | http://sbip.pl/nglogow/site/pl/doc/u2007/NrVIII_66_2007 |
| Autres informations | — |

Aide no

XR 178/07

État membre

Pologne

Région

Dolnośląskie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc

Program pomocy regionalnej na wspieranie nowych inwestycji lub tworzenie nowych miejsc pracy związanych z nową inwestycją, w formie zwolnienia z podatku od nieruchomości (Głogów)

Base juridique

Uchwała nr VIII/66/2007 Rady Miejskie w Głogowie z dnia 27 czerwca 2007 r. w sprawie udzielania przedsiębiorcom pomocy regionalnej na wspieranie nowych inwestycji lub tworzenie nowych miejsc pracy związanych z nową inwestycją, w formie zwolnienia z podatku od nieruchomości; Art. 7 ust. 3 ustawy z dnia 12 stycznia 1991 r. o podatkach i opłatach lokalnych (Dz.U. z 2006 r. nr 121, poz. 844 ze zm.)

Type de la mesure

Régime

Dépenses annuelles prévues

1 Mio PLN

Intensité maximale des aides

40 %

En conformité avec l'article 4 du règlement

Date de mise en œuvre

1.8.2007

Durée

31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Prezydent Miasta Głogowa

Tel. (48-76) 726 54 01

E-mail: sekretariat@glogow.um.gov.pl

L'adresse internet de la publication du régime d'aides

http://sbip.pl/nglogow/site/pl/doc/u2007/NrVIII_66_2007

Autres informations

—

| Aide no | XR 179/07 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Région | Zachodniopomorskie |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc | Szczeciński Program Regionalnej Pomocy Inwestycyjnej w Podatku od Nieruchomości |
| Base juridique | Art. 7 ustawy z dnia 12 stycznia 1991 r. o podatkach i opłatach lokalnych (Dz.U. z 2006 r. nr 121, poz. 844);
  Uchwała Rady Miasta Szczecin z dnia 9 lipca 2007 r. w sprawie przyjęcia Szczecińskiego Programu Pomocy Inwestycyjnej w Podatku od Nieruchomości |
| Type de la mesure | Régime |
| Dépenses annuelles prévues | 1,4 Mio PLN |
| Intensité maximale des aides | 30 % |
| En conformité avec l'article 4 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 12.9.2007 |
| Durée | 31.12.2010 |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Prezydent Miasta Szczecin |
| Plac Armii Krajowej 1 |
| PL-70-456 Szczecin |
| Tel. (48-91)  424 57 63 |
| wpoie@um.szczecin.pl |

Aide no

XR 179/07

État membre

Pologne

Région

Zachodniopomorskie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc

Szczeciński Program Regionalnej Pomocy Inwestycyjnej w Podatku od Nieruchomości

Base juridique

Art. 7 ustawy z dnia 12 stycznia 1991 r. o podatkach i opłatach lokalnych (Dz.U. z 2006 r. nr 121, poz. 844);

Uchwała Rady Miasta Szczecin z dnia 9 lipca 2007 r. w sprawie przyjęcia Szczecińskiego Programu Pomocy Inwestycyjnej w Podatku od Nieruchomości

Type de la mesure

Régime

Dépenses annuelles prévues

1,4 Mio PLN

Intensité maximale des aides

30 %

En conformité avec l'article 4 du règlement

Date de mise en œuvre

12.9.2007

Durée

31.12.2010

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Prezydent Miasta Szczecin

Plac Armii Krajowej 1

PL-70-456 Szczecin

Tel. (48-91)  424 57 63

wpoie@um.szczecin.pl

| Rada Miasta Szczecin |
| --- |
| Plac Armii Krajowej 1 |
| PL-70-456 Szczecin |

Rada Miasta Szczecin

Plac Armii Krajowej 1

PL-70-456 Szczecin

L'adresse internet de la publication du régime d'aides

http://bip.um.szczecin.pl/UMSzczecinBIP/chapter_11079.asp?soid=AA56509C34124AF68B9BC0602F221446

Autres informations

—

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 29.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/12 |
| --- | --- | --- | --- |

29.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/12

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5091 — Tech Data/Scribona)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 78/07)

| 1. | Le 19 mars 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Tech Data AB (Suède), Tech Data Norge (Norvège) and Tech Data Finland Oy (Finlande), appartenant au groupe Tech Data Corporation (Etats-Unis d'Amérique, ensemble «Tech Data») acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'entreprise Scribona AB (publ) («Scribona», Suède) par achat d'actifs. |
| --- | --- |

1.

Le 19 mars 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Tech Data AB (Suède), Tech Data Norge (Norvège) and Tech Data Finland Oy (Finlande), appartenant au groupe Tech Data Corporation (Etats-Unis d'Amérique, ensemble «Tech Data») acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'entreprise Scribona AB (publ) («Scribona», Suède) par achat d'actifs.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Tech Data: distribution de produits des technologies de l'information en Amérique et en Europe, y compris dans les pays Nordiques, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Tech Data: distribution de produits des technologies de l'information en Amérique et en Europe, y compris dans les pays Nordiques,

| — | Scribona: distribution de produits des technologies de l'information en Suède, Norvège et Finlande. |
| --- | --- |

—

Scribona: distribution de produits des technologies de l'information en Suède, Norvège et Finlande.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5091 — Tech Data/Scribona, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J 70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5091 — Tech Data/Scribona, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J 70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 29.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/13 |
| --- | --- | --- | --- |

29.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/13

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5089 — Domo Chemicals/Carmel Olefins/Domo Propylene JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 78/08)

| 1. | Le 25 mars 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Carmel Olefins Ltd. («Carmel Olefins», Israël), contrôlée par Oil Refineries Ltd et par Israel Petrochemicals Enterprises Ltd., et Domo Chemicals N.V. («Domo Chemicals», Belgique) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Domo Polypropylene B.V. («Domo PP», Belgique) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 25 mars 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Carmel Olefins Ltd. («Carmel Olefins», Israël), contrôlée par Oil Refineries Ltd et par Israel Petrochemicals Enterprises Ltd., et Domo Chemicals N.V. («Domo Chemicals», Belgique) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Domo Polypropylene B.V. («Domo PP», Belgique) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Carmel Olefins: fabrication de produits pétrochimiques, notamment de polypropylène et de polyéthylène, en Israël, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Carmel Olefins: fabrication de produits pétrochimiques, notamment de polypropylène et de polyéthylène, en Israël,

| — | Domo Chemicals: fabrication de produits chimiques, de polyamide, de polypropylène et de composés de polyamide dans l'EEE, |
| --- | --- |

—

Domo Chemicals: fabrication de produits chimiques, de polyamide, de polypropylène et de composés de polyamide dans l'EEE,

| — | Domo PP: fabrication de polypropylène dans l'EEE. |
| --- | --- |

—

Domo PP: fabrication de polypropylène dans l'EEE.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5089 — Domo Chemicals/Carmel Olefins/Domo Propylene JV, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J 70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5089 — Domo Chemicals/Carmel Olefins/Domo Propylene JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J 70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

---

| 29.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/14 |
| --- | --- | --- | --- |

29.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/14

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5115 — Englefield/Cognetas/Morrison Utility Services)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 78/09)

| 1. | Le 19 mars 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Englefield Capital LLP («Englefield», Royaume-Uni) et Cognetas Fund II (GP) Limited («Cognetas», Royaume-Uni) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Morrison Utility Services Limited («Morrison Utility», Royaume-Uni) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 19 mars 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Englefield Capital LLP («Englefield», Royaume-Uni) et Cognetas Fund II (GP) Limited («Cognetas», Royaume-Uni) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Morrison Utility Services Limited («Morrison Utility», Royaume-Uni) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Englefield: fonds diversifié de capital-investissement, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Englefield: fonds diversifié de capital-investissement,

| — | Cognetas: fonds diversifié de capital-investissement, |
| --- | --- |

—

Cognetas: fonds diversifié de capital-investissement,

| — | Morrison Utility: installation et entretien d'infrastructures d'utilité publique, notamment de compteurs dans les secteurs de l'eau, du gaz et de l'électricité au Royaume-Uni. |
| --- | --- |

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Morrison Utility: installation et entretien d'infrastructures d'utilité publique, notamment de compteurs dans les secteurs de l'eau, du gaz et de l'électricité au Royaume-Uni.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5115 — Englefield/Cognetas/Morrison Utility Services, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J 70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5115 — Englefield/Cognetas/Morrison Utility Services, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J 70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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Rectificatifs

| 29.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/15 |
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29.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/15

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Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» C 63 du 8 mars 2008
  )

(2008/C 78/10)

Page 52, à la norme CEN EN 795:1996:

au lieu de:

| «CEN | EN 795:1996
  Protection contre les chutes de hauteur — Dispositifs d'ancrage — Exigences et essais | 12.2.2000 | — | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| EN 795:1996/A1:2000 | 24.1.2001 | Note 3 | Date dépassée
  (30.4.2001)» |

«CEN

EN 795:1996

Protection contre les chutes de hauteur — Dispositifs d'ancrage — Exigences et essais

12.2.2000

—

EN 795:1996/A1:2000

24.1.2001

Note 3

Date dépassée

(30.4.2001)»

lire:

| «CEN | EN 795:1996
  Protection contre les chutes de hauteur — Dispositifs d'ancrage — Exigences et essais

  Avertissement: La présente publication ne concerne pas les équipements décrits dans les classes A (ancres structurelles), C (dispositifs d'ancrage équipés de supports d'assurage flexibles horizontaux) et D (dispositifs d'ancrage équipés de rails d'assurage rigides horizontaux), dont il est fait mention dans les paragraphes suivants: 3.13.1, 3.13.3, 3.13.4, 4.3.1, 4.3.3, 4.3.4, 5.2.1, 5.2.2, 5.2.4, 5.2.5, 5.3.2 (en ce qui concerne la classe A1), 5.3.3, 5.3.4, 5.3.5, 6 (en ce qui concerne les classes A, C et D), annexe A (paragraphes A.2, A.3, A.5 et A.6), annexe B, annexe ZA (en ce qui concerne les classes A, C et D) pour lesquelles elle ne donne aucune présomption de conformité aux dispositions de la directive 89/686/CEE. | 12.2.2000 | — | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| EN 795:1996/A1:2000 | 24.1.2001 | Note 3 | Date dépassée
  (30.4.2001)» |

«CEN

EN 795:1996

Protection contre les chutes de hauteur — Dispositifs d'ancrage — Exigences et essais

Avertissement: La présente publication ne concerne pas les équipements décrits dans les classes A (ancres structurelles), C (dispositifs d'ancrage équipés de supports d'assurage flexibles horizontaux) et D (dispositifs d'ancrage équipés de rails d'assurage rigides horizontaux), dont il est fait mention dans les paragraphes suivants: 3.13.1, 3.13.3, 3.13.4, 4.3.1, 4.3.3, 4.3.4, 5.2.1, 5.2.2, 5.2.4, 5.2.5, 5.3.2 (en ce qui concerne la classe A1), 5.3.3, 5.3.4, 5.3.5, 6 (en ce qui concerne les classes A, C et D), annexe A (paragraphes A.2, A.3, A.5 et A.6), annexe B, annexe ZA (en ce qui concerne les classes A, C et D) pour lesquelles elle ne donne aucune présomption de conformité aux dispositions de la directive 89/686/CEE.

12.2.2000

—

EN 795:1996/A1:2000

24.1.2001

Note 3

Date dépassée

(30.4.2001)»

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