# Journal officiel C 63/2008

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 63 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année8 mars 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 63

Édition de langue française

Communications et informations

51e année8 mars 2008

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 063/01 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 1 |
| 2008/C 063/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4974 — Gores Group/Sagem Communications) (
  1
  ) | 2 |
| 2008/C 063/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5026 — KKR/Northgate Information Solutions) (
  1
  ) | 2 |
| 2008/C 063/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4941 — Henkel/Adhesives and Electronic Business) (
  1
  ) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 063/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

1

2008/C 063/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4974 — Gores Group/Sagem Communications) (
  1
  )

1

2

2008/C 063/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5026 — KKR/Northgate Information Solutions) (
  1
  )

1

2

2008/C 063/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4941 — Henkel/Adhesives and Electronic Business) (
  1
  )

1

3

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 063/05 | Taux de change de l'euro | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2008/C 063/06 | Communication de la Commission relative à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 98/27/CE relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, concernant les entités qualifiées pour intenter une action au titre de l'article 2 de ladite directive (
  1
  ) | 5 |
| 2008/C 063/07 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (
  1
  ) | 44 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 063/05

Taux de change de l'euro

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 063/06

Communication de la Commission relative à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 98/27/CE relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, concernant les entités qualifiées pour intenter une action au titre de l'article 2 de ladite directive (
  1
  )

1

5

2008/C 063/07

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (
  1
  )

1

44

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 8.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 63/1 |
| --- | --- | --- | --- |

8.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 63/1

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 63/01)

| Date d'adoption de la décision | 20.11.2007 |
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| Aide no | N 563/07 |
| État membre | Espagne |
| Région | Madrid |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Ayudas para producciones teatrales, musicales y de danza |
| Base juridique | Ley 2/95, de 8 de marzo, de Subvenciones de la Comunidad de Madrid; Ley 38/2003 de 17 de noviembre, General de Subvenciones (Ley Estatal); Orden por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión de ayudas a empresas privadas dedicadas a las artes escénicas, a la música y al circo. Convocatoria de ayudas a la actividad teatral para 2007 y 2008; ayudas a la producción coreográfica para 2007 y 2008, y ayudas a la producción musical para el 2007. |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Promotion de la culture, Développement sectoriel, Petites et moyennes entreprises |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 2,4 Mio EUR
  Montant global de l'aide prévue: 2,4 Mio EUR |
| Intensité | — |
| Durée | 23.11.2007-24.11.2008 |
| Secteurs économiques | Services récréatifs, culturels et sportifs |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Comunidad de Madrid |
| Autres informations | — |

Date d'adoption de la décision

20.11.2007

Aide no

N 563/07

État membre

Espagne

Région

Madrid

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Ayudas para producciones teatrales, musicales y de danza

Base juridique

Ley 2/95, de 8 de marzo, de Subvenciones de la Comunidad de Madrid; Ley 38/2003 de 17 de noviembre, General de Subvenciones (Ley Estatal); Orden por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión de ayudas a empresas privadas dedicadas a las artes escénicas, a la música y al circo. Convocatoria de ayudas a la actividad teatral para 2007 y 2008; ayudas a la producción coreográfica para 2007 y 2008, y ayudas a la producción musical para el 2007.

Type de la mesure

Régime

Objectif

Promotion de la culture, Développement sectoriel, Petites et moyennes entreprises

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 2,4 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: 2,4 Mio EUR

Intensité

—

Durée

23.11.2007-24.11.2008

Secteurs économiques

Services récréatifs, culturels et sportifs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Comunidad de Madrid

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

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| 8.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 63/2 |
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8.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 63/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4974 — Gores Group/Sagem Communications)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 63/02)

Le 10 janvier 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M4974. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M4974. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 8.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 63/2 |
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8.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 63/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5026 — KKR/Northgate Information Solutions)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 63/03)

Le 14 février 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5026. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5026. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 8.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 63/3 |
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8.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 63/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4941 — Henkel/Adhesives and Electronic Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 63/04)

Le 15 février 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M4941. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M4941. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 8.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 63/4 |
| --- | --- | --- | --- |

8.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 63/4

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Taux de change de l'euro (1)

7 mars 2008

(2008/C 63/05)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,5417 |
| JPY | yen japonais | 157,47 |
| DKK | couronne danoise | 7,4534 |
| GBP | livre sterling | 0,7647 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3911 |
| CHF | franc suisse | 1,5735 |
| ISK | couronne islandaise | 104,81 |
| NOK | couronne norvégienne | 7,9145 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,17 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 264,88 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6965 |
| PLN | zloty polonais | 3,5814 |
| RON | leu roumain | 3,7335 |
| SKK | couronne slovaque | 32,617 |
| TRY | lire turque | 1,9247 |
| AUD | dollar australien | 1,6481 |
| CAD | dollar canadien | 1,5069 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 12,0015 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,9299 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,1343 |
| KRW | won sud-coréen | 1 478,49 |
| ZAR | rand sud-africain | 12,3305 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,963 |
| HRK | kuna croate | 7,2775 |
| IDR | rupiah indonésien | 13 967,8 |
| MYR | ringgit malais | 4,8826 |
| PHP | peso philippin | 63,21 |
| RUB | rouble russe | 36,706 |
| THB | baht thaïlandais | 48,618 |
| BRL | real brésilien | 2,6086 |
| MXN | peso mexicain | 16,7159 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,5417

JPY

yen japonais

157,47

DKK

couronne danoise

7,4534

GBP

livre sterling

0,7647

SEK

couronne suédoise

9,3911

CHF

franc suisse

1,5735

ISK

couronne islandaise

104,81

NOK

couronne norvégienne

7,9145

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,17

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

264,88

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6965

PLN

zloty polonais

3,5814

RON

leu roumain

3,7335

SKK

couronne slovaque

32,617

TRY

lire turque

1,9247

AUD

dollar australien

1,6481

CAD

dollar canadien

1,5069

HKD

dollar de Hong Kong

12,0015

NZD

dollar néo-zélandais

1,9299

SGD

dollar de Singapour

2,1343

KRW

won sud-coréen

1 478,49

ZAR

rand sud-africain

12,3305

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,963

HRK

kuna croate

7,2775

IDR

rupiah indonésien

13 967,8

MYR

ringgit malais

4,8826

PHP

peso philippin

63,21

RUB

rouble russe

36,706

THB

baht thaïlandais

48,618

BRL

real brésilien

2,6086

MXN

peso mexicain

16,7159

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 8.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 63/5 |
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8.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 63/5

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Communication de la Commission relative à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 98/27/CE relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs, concernant les entités qualifiées pour intenter une action au titre de l'article 2 de ladite directive

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 63/06)

Ont été reconnues, par les autorités de l'État membre concerné, comme qualifiées pour intenter des actions en cessation au titre de l'article 2 de la directive 98/27/CE les entités mentionnées ci-dessous:

BELGIQUE

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Association belge des consommateurs Tests-Achats/Belgische Verbruikersunie Test-Aankoop |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

| rue de Hollande/Hollandstraat, 13 |
| --- |
| B-1060 Bruxelles |
| Tel. (32-2) 542 35 55 |
| Fax (32-2) 542 32 50 |
| E-mail: membres@test-achats.be leden@test-aankoop.be |
| www.test-achats.be |
| www.test-aankoop.be |

rue de Hollande/Hollandstraat, 13

B-1060 Bruxelles

Tel. (32-2) 542 35 55

Fax (32-2) 542 32 50

E-mail: membres@test-achats.be leden@test-aankoop.be

www.test-achats.be

www.test-aankoop.be

| — | promeut, défend et représente les intérêts des consommateurs (initiatives, activités, études, recherches, publications sur des thèmes intéressant les consommateurs, services et soutien individualisés aux membres, etc.), |
| --- | --- |

—

promeut, défend et représente les intérêts des consommateurs (initiatives, activités, études, recherches, publications sur des thèmes intéressant les consommateurs, services et soutien individualisés aux membres, etc.),

| — | promeut et soutient la création et le développement de personnes morales dont le principal objectif est de promouvoir et défendre les intérêts des consommateurs. |
| --- | --- |

—

promeut et soutient la création et le développement de personnes morales dont le principal objectif est de promouvoir et défendre les intérêts des consommateurs.

| 2. | Organisation des consommateurs a.s.b.l./Consumentenorganisatie v.z.w/Verbraucherschutzzentrale V.o.E. |
| --- | --- |

2.

| Neustraße, 119 |
| --- |
| B-4700 Eupen |
| Tel. (32-2) 087 59 18 50 |
| Fax (32-2) 087 59 18 51 |
| E-mail: info@vsz.be |
| www.cec-ecc.be |
| www.evz.be |

Neustraße, 119

B-4700 Eupen

Tel. (32-2) 087 59 18 50

Fax (32-2) 087 59 18 51

E-mail: info@vsz.be

www.cec-ecc.be

www.evz.be

| — | informe et conseille les particuliers sur les problèmes de consommation, |
| --- | --- |

—

informe et conseille les particuliers sur les problèmes de consommation,

| — | intervient auprès des autorités et prend des mesures en vue de protéger les consommateurs, |
| --- | --- |

—

intervient auprès des autorités et prend des mesures en vue de protéger les consommateurs,

| — | représentation individuelle et collective des droits des consommateurs, |
| --- | --- |

—

représentation individuelle et collective des droits des consommateurs,

| — | problèmes transfrontaliers relatifs à la consommation, |
| --- | --- |

—

problèmes transfrontaliers relatifs à la consommation,

| — | mesures de prévention de l'endettement et aide aux particuliers surendettés. |
| --- | --- |

—

mesures de prévention de l'endettement et aide aux particuliers surendettés.

BULGARIE

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Комисия за защита на потребителите/Consumer Protection Committee |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

| Slaveikov Sq. 4A |
| --- |
| BG-1000 Sofia |
| Tel. (+395-2) 987 7445 |
| Fax (+395-2) 988-42-18 |
| е-mail: info@kzp.bg |
| web: www.kzp.bg |

Slaveikov Sq. 4A

BG-1000 Sofia

Tel. (+395-2) 987 7445

Fax (+395-2) 988-42-18

е-mail: info@kzp.bg

web: www.kzp.bg

| — | est responsable de l'application du droit en matière de protection des consommateurs (sécurité générale des produits, protection des intérêts économiques, règlement à l'amiable des litiges relatifs à la consommation, protection des intérêts collectifs des consommateurs), |
| --- | --- |

—

est responsable de l'application du droit en matière de protection des consommateurs (sécurité générale des produits, protection des intérêts économiques, règlement à l'amiable des litiges relatifs à la consommation, protection des intérêts collectifs des consommateurs),

| — | informe et conseille les consommateurs, |
| --- | --- |

—

informe et conseille les consommateurs,

| — | règle des litiges relatifs à la consommation, |
| --- | --- |

—

règle des litiges relatifs à la consommation,

| — | gère les travaux des comités de conciliation pour le règlement à l'amiable de litiges, y compris du comité de conciliation pour les litiges en matière de paiement, |
| --- | --- |

—

gère les travaux des comités de conciliation pour le règlement à l'amiable de litiges, y compris du comité de conciliation pour les litiges en matière de paiement,

| — | examine les plaintes de consommateurs, |
| --- | --- |

—

examine les plaintes de consommateurs,

| — | constitue le point de contact RAPEX pour l'échange rapide d'informations sur les produits dangereux, |
| --- | --- |

—

constitue le point de contact RAPEX pour l'échange rapide d'informations sur les produits dangereux,

| — | coordonne les activités d'autres entités qualifiées en application du règlement 2006/2004/CE relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs, |
| --- | --- |

—

coordonne les activités d'autres entités qualifiées en application du règlement 2006/2004/CE relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs,

| — | est responsable de la mise en application de 12 directives relevant du champ d'application du règlement 2006/2004/CE. |
| --- | --- |

—

est responsable de la mise en application de 12 directives relevant du champ d'application du règlement 2006/2004/CE.

| 2. | Българска национална асоциация на потребителите/Bulgarian National Consumers' Association |
| --- | --- |

2.

| Stefan Stambolov St 35A |
| --- |
| BG-1000 Sofia |
| Tel./Fax: (+395-2) 8333 285 |

Stefan Stambolov St 35A

BG-1000 Sofia

Tel./Fax: (+395-2) 8333 285

| — | informe les consommateurs: sur les biens et services mis sur le marché; sur les risques liés à l'utilisation de produits et services, ainsi que sur les moyens de prévenir ces risques; sur les divers moyens de protection des intérêts économiques des consommateurs; sur la législation en vigueur en Bulgarie, |
| --- | --- |

—

informe les consommateurs: sur les biens et services mis sur le marché; sur les risques liés à l'utilisation de produits et services, ainsi que sur les moyens de prévenir ces risques; sur les divers moyens de protection des intérêts économiques des consommateurs; sur la législation en vigueur en Bulgarie,

| — | prépare des propositions de mesures juridiques, économiques et politiques pour la protection des consommateurs et de l'environnement. |
| --- | --- |

—

prépare des propositions de mesures juridiques, économiques et politiques pour la protection des consommateurs et de l'environnement.

| 3. | Потребителски център за информация и изследвания/Consumer Centre for Information and Research |
| --- | --- |

3.

| Knyaz Aleksandr |
| --- |
| Battenberg Boulevard 27 |
| BG-4000 Plovdiv |
| Tel. (+395-32) 68 74 78 |
| (+359) 0 886 330 770 |
| (+359) 0 894 799 288 |
| е-mail: ydavch@yahoo.com |

Knyaz Aleksandr

Battenberg Boulevard 27

BG-4000 Plovdiv

Tel. (+395-32) 68 74 78

(+359) 0 886 330 770

(+359) 0 894 799 288

е-mail: ydavch@yahoo.com

| — | réalise un suivi des consommateurs à titre indépendant, |
| --- | --- |

—

réalise un suivi des consommateurs à titre indépendant,

| — | informe les consommateurs de la situation sur le marché des biens et des services, |
| --- | --- |

—

informe les consommateurs de la situation sur le marché des biens et des services,

| — | informe les consommateurs et les organismes spécialisés des infractions aux normes officielles et à d'autres dispositifs légaux régissant la production et l'échange de biens et de services. |
| --- | --- |

—

informe les consommateurs et les organismes spécialisés des infractions aux normes officielles et à d'autres dispositifs légaux régissant la production et l'échange de biens et de services.

| 4. | Съюз на застрахованите в България/Union of Insured Persons in Bulgaria |
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4.

| Residential Complex „Lazur“ |
| --- |
| Block 7, Entry A |
| BG-8001 Burgas |
| Tel./Fax (+395-56) 83 14 62 |
| е-mail: union_insured_bg@abv.bg |

Residential Complex „Lazur“

Block 7, Entry A

BG-8001 Burgas

Tel./Fax (+395-56) 83 14 62

е-mail: union_insured_bg@abv.bg

| — | protège les intérêts des personnes assurées, |
| --- | --- |

—

protège les intérêts des personnes assurées,

| — | informe les consommateurs sur des questions d'assurance. |
| --- | --- |

—

informe les consommateurs sur des questions d'assurance.

| 5. | Регионален съюз на потребителите-98, гр. Видин/Regional Association of Consumers — 98, Vidin |
| --- | --- |

5.

| Blintsi Square 2 |
| --- |
| 11th floor, room 10 |
| BG-3700 Vidin |
| Tel./Fax (+395-94) 601 431 |
| е-mail: rsp_vd_98@abv.bg |

Blintsi Square 2

11th floor, room 10

BG-3700 Vidin

Tel./Fax (+395-94) 601 431

е-mail: rsp_vd_98@abv.bg

| — | réalise des activités d'utilité sociale pour la protection des consommateurs. |
| --- | --- |

—

réalise des activités d'utilité sociale pour la protection des consommateurs.

| 6. | Независим съюз на потребителите в България/Independent Union of Consumers in Bulgaria |
| --- | --- |

6.

| Klokotnitsa St 35-37 |
| --- |
| BG-1000 Sofia |
| Tel./Fax (+395-2) 83 19 000 |
| Vezrazhdane Square 1, room 224 |
| Pleven |
| Tel. (+395-64) 801 941 |
| Fax (+395-64) 83 50 02 |
| Sofia office |
| Tel./Fax (+395-2) 931 56 24 |
| e-mails: maks@rambler.bg |
| head@users.bg |
| consumers_bg@mail.bg |

Klokotnitsa St 35-37

BG-1000 Sofia

Tel./Fax (+395-2) 83 19 000

Vezrazhdane Square 1, room 224

Pleven

Tel. (+395-64) 801 941

Fax (+395-64) 83 50 02

Sofia office

Tel./Fax (+395-2) 931 56 24

e-mails: maks@rambler.bg

head@users.bg

consumers_bg@mail.bg

| — | informe les consommateurs: sur les biens et services mis sur le marché; les risques liés à l'utilisation de produits et services, ainsi que les moyens de prévenir ces risques; sur les divers moyens de protection des intérêts économiques des consommateurs sur la législation en vigueur en Bulgarie, |
| --- | --- |

—

informe les consommateurs: sur les biens et services mis sur le marché; les risques liés à l'utilisation de produits et services, ainsi que les moyens de prévenir ces risques; sur les divers moyens de protection des intérêts économiques des consommateurs sur la législation en vigueur en Bulgarie,

| — | prépare des propositions de mesures juridiques, économiques et politiques pour la protection des consommateurs et de l'environnement. |
| --- | --- |

—

prépare des propositions de mesures juridiques, économiques et politiques pour la protection des consommateurs et de l'environnement.

| 7. | Национална лига — потребители на услуги/National League — Consumers of Services |
| --- | --- |

7.

| Residential Complex „Lazur“, Block 9, Entrance 3 |
| --- |
| BG-8001 Burgas |
| Tel. (+395-56) 888 955 |
| mobile phone: (+395) 0 889 61 51 08 |
| е-mail: National_league@abv.bg |

Residential Complex „Lazur“, Block 9, Entrance 3

BG-8001 Burgas

Tel. (+395-56) 888 955

mobile phone: (+395) 0 889 61 51 08

е-mail: National_league@abv.bg

| — | informe les consommateurs sur leurs droits, |
| --- | --- |

—

informe les consommateurs sur leurs droits,

| — | relève les irrégularités sur le marché des services et en informe dûment les organismes de protection des consommateurs compétents, |
| --- | --- |

—

relève les irrégularités sur le marché des services et en informe dûment les organismes de protection des consommateurs compétents,

| — | assiste les consommateurs en cas de problème. |
| --- | --- |

—

assiste les consommateurs en cas de problème.

| 8. | Асоциация „Помощ за потребителя“/Consumer Assistance Association |
| --- | --- |

8.

| Residential Complex „Lyulin“ |
| --- |
| Block 901, Entrance D, flat 98 |
| BG-1324 Sofia |
| Tel. (+395-2) 36 35 41 |
| mobile phone: (+395) 0 88 879 55 22 |
| е-mails: app_ngo@abv.bg |
| gvladimirov@abv.bg |

Residential Complex „Lyulin“

Block 901, Entrance D, flat 98

BG-1324 Sofia

Tel. (+395-2) 36 35 41

mobile phone: (+395) 0 88 879 55 22

е-mails: app_ngo@abv.bg

gvladimirov@abv.bg

| — | organise des séminaires et des formations sur des questions de consommation, |
| --- | --- |

—

organise des séminaires et des formations sur des questions de consommation,

| — | met en place des centres d'information et de consultation pour les consommateurs, |
| --- | --- |

—

met en place des centres d'information et de consultation pour les consommateurs,

| — | intente des actions collectives pour la défense des intérêts des consommateurs, |
| --- | --- |

—

intente des actions collectives pour la défense des intérêts des consommateurs,

| — | engage des développements juridiques dans le domaine des droits des consommateurs, |
| --- | --- |

—

engage des développements juridiques dans le domaine des droits des consommateurs,

| — | participe aux travaux des organes consultatifs de l'État dans le domaine de la protection des consommateurs, |
| --- | --- |

—

participe aux travaux des organes consultatifs de l'État dans le domaine de la protection des consommateurs,

| — | joue un rôle de médiateur et participe aux travaux des comités de conciliation, |
| --- | --- |

—

joue un rôle de médiateur et participe aux travaux des comités de conciliation,

| — | teste des produits et participe aux contrôles officiels. |
| --- | --- |

—

teste des produits et participe aux contrôles officiels.

| 9. | Федерация на потребителите в България/Federation of Consumers in Bulgaria |
| --- | --- |

9.

| Stefan Stambolov St 35A |
| --- |
| BG-1000 Sofia |
| Tel./Fax (+395-2) 931 98 11 |
| (+395-2) 833 32 85 |
| е-mail: fcb@mobikom.com |
| or bap@mail.orbiTel.bg |

Stefan Stambolov St 35A

BG-1000 Sofia

Tel./Fax (+395-2) 931 98 11

(+395-2) 833 32 85

е-mail: fcb@mobikom.com

or bap@mail.orbiTel.bg

Les activités de l'organisation sont axées sur la protection des intérêts économiques des consommateurs; à cet effet, elle:

| — | participe à la préparation des lois et des règlements, |
| --- | --- |

—

participe à la préparation des lois et des règlements,

| — | prépare des avis sur les décisions du gouvernement, des départements et des municipalités concernant des intérêts spécifiques des consommateurs, ainsi que sur la formation de l'opinion publique dans ce contexte, |
| --- | --- |

—

prépare des avis sur les décisions du gouvernement, des départements et des municipalités concernant des intérêts spécifiques des consommateurs, ainsi que sur la formation de l'opinion publique dans ce contexte,

| — | fournit avis et conseils sur la résolution de problèmes concrets rencontrés par les consommateurs et les citoyens, |
| --- | --- |

—

fournit avis et conseils sur la résolution de problèmes concrets rencontrés par les consommateurs et les citoyens,

| — | collabore avec les fabricants et les distributeurs pour l'indemnisation de consommateurs ayant acquis des produits de mauvaise qualité ou dangereux, ou encore des produits assortis d'une garantie ou de services après-vente insuffisants, |
| --- | --- |

—

collabore avec les fabricants et les distributeurs pour l'indemnisation de consommateurs ayant acquis des produits de mauvaise qualité ou dangereux, ou encore des produits assortis d'une garantie ou de services après-vente insuffisants,

| — | participe à des partenariats avec des organismes d'États ou municipaux chargés de contrôler la sécurité et la qualité des biens de consommation, |
| --- | --- |

—

participe à des partenariats avec des organismes d'États ou municipaux chargés de contrôler la sécurité et la qualité des biens de consommation,

| — | mène des études de marché dont elle diffuse largement les résultats afin de donner des orientations et de former de nouvelles tendances en matière de comportement des consommateurs, |
| --- | --- |

—

mène des études de marché dont elle diffuse largement les résultats afin de donner des orientations et de former de nouvelles tendances en matière de comportement des consommateurs,

| — | informe le public des avis, évaluations et préférences des consommateurs concernant des produits et des services mis sur le marché, grâce à des nominations et des prix, décernés tous les ans, |
| --- | --- |

—

informe le public des avis, évaluations et préférences des consommateurs concernant des produits et des services mis sur le marché, grâce à des nominations et des prix, décernés tous les ans,

| — | intente des actions collectives pour la protection des consommateurs. |
| --- | --- |

—

intente des actions collectives pour la protection des consommateurs.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Sdružení českých spotřebitelů |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

| Budějovická 73 |
| --- |
| CZ-140 00 Praha 4 |
| Tel. (420) 261 262 280, |
| (420) 602 561 856 |
| Fax (420) 261 262 268 |
| E-mail: spotrebitel@regio.cz |
| www.regio.cz/spotrebitel |

Budějovická 73

CZ-140 00 Praha 4

Tel. (420) 261 262 280,

(420) 602 561 856

Fax (420) 261 262 268

E-mail: spotrebitel@regio.cz

www.regio.cz/spotrebitel

Œuvre pour la protection des consommateurs grâce à un large éventail d'activités, notamment la fourniture d'informations et de conseils en cas de litige.

| 2. | Sdružení obrany spotřebitelů České republiky |
| --- | --- |

2.

| Rytířská 10 |
| --- |
| CZ-110 00 Praha 1 |
| Tel. (420) 224 239 940 |
| Fax (420) 224 239 941 |
| E-mail: sos@spotrebitele.info |
| www.spotrebitele.info |

Rytířská 10

CZ-110 00 Praha 1

Tel. (420) 224 239 940

Fax (420) 224 239 941

E-mail: sos@spotrebitele.info

www.spotrebitele.info

Représente les intérêts des consommateurs, en particulier lorsque la personne n'a pas les moyens de se défendre elle-même.

| 3. | Občanské sdružení spotřebitelů TEST |
| --- | --- |

3.

| P.O. box 14 |
| --- |
| Kykalova 1 |
| CZ-140 21 Praha 1 |
| Tel. (420) 222 135 491 |
| Fax (420) 222 135 491 |
| E-mail: dtest@dtest.cz |
| www.spotrebiTel.cz |

P.O. box 14

Kykalova 1

CZ-140 21 Praha 1

Tel. (420) 222 135 491

Fax (420) 222 135 491

E-mail: dtest@dtest.cz

www.spotrebiTel.cz

Couvre toutes les questions ayant trait à la protection des consommateurs.

| 4. | Spotřebitelský poradenský a informační servis |
| --- | --- |

4.

| Šárecká 15 |
| --- |
| CZ-160 00 Praha 6 |
| Tel. (420) 224 811 111 |
| Fax (420) 233 326 185 |
| E-mail: poradna@spotrebiTel.cz |

Šárecká 15

CZ-160 00 Praha 6

Tel. (420) 224 811 111

Fax (420) 233 326 185

E-mail: poradna@spotrebiTel.cz

Couvre toutes les questions ayant trait à la protection des consommateurs.

| 5. | Sdružení ochrany spotřebitelů a pacientů |
| --- | --- |

5.

| Třída Karla IV. 430 |
| --- |
| CZ-500 02 Hradec Králové |
| Tel. (420) 495 215 266 |
| Fax (420) 499 215 266 |
| E-mail: sosp_p.krejcar@quick.cz |

Třída Karla IV. 430

CZ-500 02 Hradec Králové

Tel. (420) 495 215 266

Fax (420) 499 215 266

E-mail: sosp_p.krejcar@quick.cz

Couvre toutes les questions ayant trait à la protection des consommateurs.

DANEMARK

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Forbrugerombudsmanden |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

| Amagerfælledvej 56 |
| --- |
| DK-2300 København S |
| Tel. (45) 32 66 90 00 |
| Fax (45) 32 66 91 00 |
| E-mail: fs@fs.dk |
| Website: www.fs.dk |
| (English: www.consumer.dk/index-uk.htm) |

Amagerfælledvej 56

DK-2300 København S

Tel. (45) 32 66 90 00

Fax (45) 32 66 91 00

E-mail: fs@fs.dk

Website: www.fs.dk

(English: www.consumer.dk/index-uk.htm)

Conformément à la loi sur la commercialisation, la principale mission du médiateur pour la protection des consommateurs est de veiller au respect de la loi, notamment en matière de droits des consommateurs.

Le médiateur est habilité à intenter une action en justice sur la base des directives suivantes:

| — | directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse, |
| --- | --- |

—

directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse,

| — | directive 85/577/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux, |
| --- | --- |

—

directive 85/577/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux,

| — | directive 87/102/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation, modifiée par la directive 98/7/CE, |
| --- | --- |

—

directive 87/102/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation, modifiée par la directive 98/7/CE,

| — | directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle, modifiée par la directive 97/36/CE, |
| --- | --- |

—

directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle, modifiée par la directive 97/36/CE,

| — | directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait, |
| --- | --- |

—

directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait,

| — | directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, |
| --- | --- |

—

directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs,

| — | directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers, |
| --- | --- |

—

directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers,

| — | directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, |
| --- | --- |

—

directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance,

| — | directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, |
| --- | --- |

—

directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation,

| — | directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»). |
| --- | --- |

—

directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»).

| 2. | Lægemiddelstyrelsen |
| --- | --- |

2.

| Frederikssundsvej 378 |
| --- |
| DK-2730 Brønshøj |
| Tel. (45) 44 88 91 11 |
| Fax (45) 44 91 73 73 |
| E-mail: dkma@dkma.dk |
| Website: www.dkma.dk |

Frederikssundsvej 378

DK-2730 Brønshøj

Tel. (45) 44 88 91 11

Fax (45) 44 91 73 73

E-mail: dkma@dkma.dk

Website: www.dkma.dk

L'Agence danoise des médicaments a pour mission d'autoriser la commercialisation de médicaments dont l'efficacité et la sûreté sont avérées, de contribuer à ce qu'il y ait un juste rapport entre les dépenses de l'assurance maladie publique liées au traitement médical et les résultats médicaux escomptés, ainsi que de surveiller le secteur pharmaceutique et celui de la fabrication des équipements pharmaceutiques.

L'Agence des médicaments est habilitée à intenter une action en justice en cas d'infraction aux dispositions de la directive 92/28/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant la publicité faite à l'égard des médicaments à usage humain.

ALLEMAGNE

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Aktion Bildungsinformation e.V. (ABI) |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

| Tel.: (49) 0711/29 93 35 |
| --- |
| Fax (49) 0711/29 93 30 |
| E-mail: info@abi-ev.de |
| www.abi-ev.de |
| Alte Poststr. 5 |
| D-70173 Stuttgart |

Tel.: (49) 0711/29 93 35

Fax (49) 0711/29 93 30

E-mail: info@abi-ev.de

www.abi-ev.de

Alte Poststr. 5

D-70173 Stuttgart

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers (article 2 du Statut).

| 2. | AGPF — Aktion für Geistige und Psychische Freiheit Bundesverband für Sekten- und Psychomarktberatung e.V. |
| --- | --- |

2.

| Tel.: (49) 0228/63 15 47 |
| --- |
| E-mail: AGPF@AGPF.de |
| www.AGPF.de |
| Im Blankert 35 |
| D-53229 Bonn |

Tel.: (49) 0228/63 15 47

E-mail: AGPF@AGPF.de

www.AGPF.de

Im Blankert 35

D-53229 Bonn

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils sur des questions relatives aux sectes et au marché de la psychologie/psychothérapie, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 3. | Berliner Mieterverein e.V. |
| --- | --- |

3.

| Tel.: (49) 030/22 62 61 18 |
| --- |
| Fax (49) 030/22 62 61 62 |
| E-mail: bmv@berliner-mieterverein.de |
| www.berliner-mieterverein.de |
| Wilhelmstr. 74 |
| D-10117 Berlin |

Tel.: (49) 030/22 62 61 18

Fax (49) 030/22 62 61 62

E-mail: bmv@berliner-mieterverein.de

www.berliner-mieterverein.de

Wilhelmstr. 74

D-10117 Berlin

Protège les intérêts des locataires berlinois en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 4. | Bund der Energieverbraucher e.V. |
| --- | --- |

4.

| Tel.: (49) 02 224/922 70 |
| --- |
| Fax (49) 02 224/103 21 |
| E-mail: info@energieverbraucher.de |
| www.energieverbraucher.de |
| Grabenstr. 17 |
| D-53619 Rheinbreitbach |

Tel.: (49) 02 224/922 70

Fax (49) 02 224/103 21

E-mail: info@energieverbraucher.de

www.energieverbraucher.de

Grabenstr. 17

D-53619 Rheinbreitbach

Protège les intérêts des consommateurs d'énergie en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 5. | Bund der Versicherten e.V. |
| --- | --- |

5.

| Tel.: (49) 04 193/942 22 |
| --- |
| Fax (49) 04 193/942 21 |
| E-mail: info@bundderversicherten.de |
| www.bundderversicherten.de |
| Postfach 1153 |
| D-24547 Henstedt-Ulzburg |

Tel.: (49) 04 193/942 22

Fax (49) 04 193/942 21

E-mail: info@bundderversicherten.de

www.bundderversicherten.de

Postfach 1153

D-24547 Henstedt-Ulzburg

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 6. | Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände — Verbraucherzentrale Bundesverband e.V. (VZBV) |
| --- | --- |

6.

| Tel.: (49) 030/258 00-0 |
| --- |
| Fax (49) 030/25 80 02 18 |
| E-mail: info@vzbv.de |
| www.vzbv.de |
| Markgrafenstr. 66 |
| D-10969 Berlin |

Tel.: (49) 030/258 00-0

Fax (49) 030/25 80 02 18

E-mail: info@vzbv.de

www.vzbv.de

Markgrafenstr. 66

D-10969 Berlin

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 7. | Bundesverband privater Kapitalanleger e.V. |
| --- | --- |

7.

| Tel.: (49) 0551/531 41 03 |
| --- |
| Fax (49) 0551/457 10 |
| E-mail: BVKapital@aol.com |
| www.bundesverband-privater-Kapitalanleger.de |
| Am Goldgraben 6 |
| D-37073 Göttingen |

Tel.: (49) 0551/531 41 03

Fax (49) 0551/457 10

E-mail: BVKapital@aol.com

www.bundesverband-privater-Kapitalanleger.de

Am Goldgraben 6

D-37073 Göttingen

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 8. | Deutsche Gesellschaft für Sonnenenergie e.V. |
| --- | --- |

8.

| Tel.: (49) 089/52 40 71 |
| --- |
| Fax (49) 089/52 16 68 |
| E-mail: info@dgs.de |
| www.dgs.de |
| Augustenstr. 79 |
| D-80333 München |

Tel.: (49) 089/52 40 71

Fax (49) 089/52 16 68

E-mail: info@dgs.de

www.dgs.de

Augustenstr. 79

D-80333 München

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, en particulier en ce qui concerne les formes d'énergie renouvelables et l'utilisation rationnelle de l'énergie, surtout en matière d'énergie solaire, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 9. | Deutsche Schutzvereinigung Auslandsimmobilien e.V. |
| --- | --- |

9.

| Tel.: (49) 0761/550 12 |
| --- |
| Fax (49) 0761/550 13 |
| E-Mail info@dsa-ev.de |
| www.dsa-ev.de |
| Zähringer Str. 373 |
| D-79108 Freiburg |

Tel.: (49) 0761/550 12

Fax (49) 0761/550 13

E-Mail info@dsa-ev.de

www.dsa-ev.de

Zähringer Str. 373

D-79108 Freiburg

Protège les intérêts des propriétaires de maisons, appartements et terrains privés qui possèdent des biens à l'étranger ainsi que d'autres personnes ayant un intérêt dans des biens étrangers en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt des personnes susmentionnées.

| 10. | Deutscher Mieterbund — Mieterverein Hamm und Umgebung e.V. |
| --- | --- |

10.

| Tel.: (49) 02381/200 56 |
| --- |
| Fax (49) 02381/200 58 |
| Südring 1 |
| D-59065 Hamm |

Tel.: (49) 02381/200 56

Fax (49) 02381/200 58

Südring 1

D-59065 Hamm

Protège les intérêts des locataires de la région de Hamm en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 11. | Deutscher Mieterbund — Mieterverein Iserlohn e.V. |
| --- | --- |

11.

| Tel.: (49) 02371/234 89 |
| --- |
| Fax (49) 02371/234 89 |
| E-mail: info@mieterverein-iserlohn.de |
| www.mieterverein-iserlohn.de |
| Vinckestr. 4 |
| D-58636 Iserlohn |

Tel.: (49) 02371/234 89

Fax (49) 02371/234 89

E-mail: info@mieterverein-iserlohn.de

www.mieterverein-iserlohn.de

Vinckestr. 4

D-58636 Iserlohn

Protège les intérêts des locataires d'Iserlohn en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 12. | Deutscher Mieterbund — Mieterverein Kassel und Umgebung e.V. |
| --- | --- |

12.

| Tel.: (49) 0561/10 38 61 |
| --- |
| Fax (49) 0561/10 37 39 |
| E-mail: mietervereinkassel@t-online.de |
| www.mieterverein-kassel.de |
| Königsplatz 59 |
| Eingang Poststraße 1 |
| D-34117 Kassel |

Tel.: (49) 0561/10 38 61

Fax (49) 0561/10 37 39

E-mail: mietervereinkassel@t-online.de

www.mieterverein-kassel.de

Königsplatz 59

Eingang Poststraße 1

D-34117 Kassel

Protège les intérêts des locataires de la région de Kassel en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 13. | Deutscher Mieterbund — Mieterverein Schwerin und Umgebung e.V. |
| --- | --- |

13.

| Tel.: (49) 0385/71 46 68 |
| --- |
| Fax (49) 0385/71 46 69 |
| E-mail: information@mieterverein-schwerin.de |
| www.mieterverein-schwerin.de |
| Dr.-Külz-Str. 18 |
| D-19053 Schwerin |

Tel.: (49) 0385/71 46 68

Fax (49) 0385/71 46 69

E-mail: information@mieterverein-schwerin.de

www.mieterverein-schwerin.de

Dr.-Külz-Str. 18

D-19053 Schwerin

Protège les intérêts des locataires de la région de Schwerin en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 14. | Deutscher Mieterbund — Mieterverein Siegerland und Umgebung e.V. |
| --- | --- |

14.

| Tel.: (49) 0271/519 97 |
| --- |
| Fax (49) 0271/205 50 |
| E-mail: info@mieterverein-siegerland.de |
| www.mieterverein-siegerland.de |
| Koblenzer Str. 5 |
| D-57072 Siegen |

Tel.: (49) 0271/519 97

Fax (49) 0271/205 50

E-mail: info@mieterverein-siegerland.de

www.mieterverein-siegerland.de

Koblenzer Str. 5

D-57072 Siegen

Protège les intérêts des locataires de la région de Siegerland en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 15. | Deutscher Mieterbund — Landesverband Mecklenburg-Vorpommern e.V. |
| --- | --- |

15.

| Tel.: (49) 0385/71 24 60 |
| --- |
| Fax (49) 0385/71 46 69 |
| E-mail: information@mieterverein-schwerin.de |
| www.mieterverein-schwerin.de |
| Dr.-Külz-Str. 18 |
| D-19053 Schwerin |

Tel.: (49) 0385/71 24 60

Fax (49) 0385/71 46 69

E-mail: information@mieterverein-schwerin.de

www.mieterverein-schwerin.de

Dr.-Külz-Str. 18

D-19053 Schwerin

Protège les intérêts des consommateurs en matière de droit de la location dans le Land du Mecklembourg et la Poméranie occidentale en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 16. | Deutscher Mieterbund — Landesverband Schleswig-Holstein e.V. |
| --- | --- |

16.

| Tel.: (49) 0431/97 91 90 |
| --- |
| Fax (49) 0431/979 19 31 |
| E-mail:info@mieterbund-schleswig-holstein.de |
| www.mieterbund-schleswig-holstein.de |
| Eggerstedtstr. 1 |
| D-24103 Kiel |

Tel.: (49) 0431/97 91 90

Fax (49) 0431/979 19 31

E-mail:info@mieterbund-schleswig-holstein.de

www.mieterbund-schleswig-holstein.de

Eggerstedtstr. 1

D-24103 Kiel

Protège les intérêts des consommateurs en matière de droit de la location dans le Land du Schleswig-Holstein en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 17. | Deutscher Mieterbund — Kieler Mieterverein e.V. |
| --- | --- |

17.

| Tel.: (49) 0431/97 91 90 |
| --- |
| Fax (49) 0431/979 19 31 |
| E-mail: info@kieler-mieterverein.de |
| www.kieler-mieterverein.de |
| Eggerstedtstr. 1 |
| D-24103 Kiel |

Tel.: (49) 0431/97 91 90

Fax (49) 0431/979 19 31

E-mail: info@kieler-mieterverein.de

www.kieler-mieterverein.de

Eggerstedtstr. 1

D-24103 Kiel

Protège les intérêts des consommateurs en matière de droit de la location à Kiel en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 18. | Deutscher Mieterbund — Mieterverein Groß-Velbert und Umgebung e.V. |
| --- | --- |

18.

| Tel.: (49) 02051/25 24 23 |
| --- |
| Fax (49) 02051/25 40 38 |
| E-mail: mietervereinVelbert@t-online.de |
| Friedrich-Ebert-Str. 62-64 |
| D-42549 Velbert |

Tel.: (49) 02051/25 24 23

Fax (49) 02051/25 40 38

E-mail: mietervereinVelbert@t-online.de

Friedrich-Ebert-Str. 62-64

D-42549 Velbert

Protège les intérêts des locataires de la région de Velbert en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 19. | Deutscher Mieterbund — Mieterschutzverein Wiesbaden und Umgebung e.V. |
| --- | --- |

19.

| Tel.: (49) 0611/37 90 41 |
| --- |
| Fax (49) 0611/30 99 78 |
| E-mail: info@mieterverein-wiesbaden.de |
| www.mieterverein-wiesbaden.de |
| Adelheidstr. 70 |
| D-65185 Wiesbaden |

Tel.: (49) 0611/37 90 41

Fax (49) 0611/30 99 78

E-mail: info@mieterverein-wiesbaden.de

www.mieterverein-wiesbaden.de

Adelheidstr. 70

D-65185 Wiesbaden

Protège les intérêts des locataires de la région de Wiesbaden en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 20. | Deutscher Mieterbund — Mieterbund Rhein-Ruhr e.V. |
| --- | --- |

20.

| Tel.: (49) 0203/555 08 11 |
| --- |
| Fax (49) 0203/55 74 56 |
| E-mail: dmb-rhein-ruhr@t-online.de |
| www.mieterbund-rhein-ruhr.de |
| Rathausstr. 18-20 |
| 47166 Duisburg |

Tel.: (49) 0203/555 08 11

Fax (49) 0203/55 74 56

E-mail: dmb-rhein-ruhr@t-online.de

www.mieterbund-rhein-ruhr.de

Rathausstr. 18-20

47166 Duisburg

Protège les intérêts des locataires à Duisburg en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 21. | DMB — Mieterschutzverein Frankfurt am Main e.V. |
| --- | --- |

21.

| Tel.: (49) 069/560 10 57 |
| --- |
| Fax (49) 069/56 89 40 |
| E-mail: mieterschutzverein.frankfurt.de |
| www.mieterbundhessen.de/frankfurt |
| Eckenheimer Landstraße 339 |
| D-60320 Frankfurt am Main |

Tel.: (49) 069/560 10 57

Fax (49) 069/56 89 40

E-mail: mieterschutzverein.frankfurt.de

www.mieterbundhessen.de/frankfurt

Eckenheimer Landstraße 339

D-60320 Frankfurt am Main

Protège les intérêts des locataires à Francfort-sur-le-Main en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 22. | DMB — Mieterverein Leverkusen e.V. |
| --- | --- |

22.

| Tel.: (49) 02171/40 40 70 |
| --- |
| Fax (49) 02171/278 45 |
| E-mail: info@mieterverein-leberkusen.de |
| www.dmb-mieterverein-leverkusen.de |
| Kölner Str. 35-41 |
| D-51379 Leverkusen |

Tel.: (49) 02171/40 40 70

Fax (49) 02171/278 45

E-mail: info@mieterverein-leberkusen.de

www.dmb-mieterverein-leverkusen.de

Kölner Str. 35-41

D-51379 Leverkusen

Protège les intérêts des locataires à Leverkusen en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 23. | DMB — Mieterverein Stuttgart und Umgebung e.V. |
| --- | --- |

23.

| Tel.: (49) 0711/21 01 60 |
| --- |
| Fax (49) 0711/236 92 23 |
| E-mail: info@mieterverein-stuttgart.de |
| www.mieterverein-stuttgart.de |
| Moserstr. 5 |
| D-70182 Stuttgart |

Tel.: (49) 0711/21 01 60

Fax (49) 0711/236 92 23

E-mail: info@mieterverein-stuttgart.de

www.mieterverein-stuttgart.de

Moserstr. 5

D-70182 Stuttgart

Protège les intérêts des locataires de la région de Stuttgart en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 24. | Flensburger Mieterverein e.V. |
| --- | --- |

24.

| Tel.: (49) 0461/230 50 |
| --- |
| Fax (49) 0461/125 38 |
| E-mail: mieterverein-flensburg@t-online.de |
| www.flensburger-mieterverein.de |
| Norderhofenden 10 |
| D-24937 Flensburg |

Tel.: (49) 0461/230 50

Fax (49) 0461/125 38

E-mail: mieterverein-flensburg@t-online.de

www.flensburger-mieterverein.de

Norderhofenden 10

D-24937 Flensburg

Protège les intérêts des locataires à Flensburg en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 25. | Mieter helfen Mietern — Hamburger Mieterverein |
| --- | --- |

25.

| Tel.: (49) 040/43 13 94-0 |
| --- |
| Fax (49) 040/43 13 94 44 |
| E-mail: info@mhmhamburg.de |
| www.mhmhamburg.de |
| Bartelsstraße 30 |
| D-20357 Hamburg |

Tel.: (49) 040/43 13 94-0

Fax (49) 040/43 13 94 44

E-mail: info@mhmhamburg.de

www.mhmhamburg.de

Bartelsstraße 30

D-20357 Hamburg

Protège les intérêts des locataires à Hambourg en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 26. | Mieter helfen Mietern, Münchner Mieterverein e.V. |
| --- | --- |

26.

| Tel.: (49) 089/44 48 82-0 |
| --- |
| Fax (49) 089/444 88 210 |
| E-mail: info@mhmmuenchen.de |
| www.mhmmuenchen.de |
| Weißenburger Str. 25 |
| D-81667 München |

Tel.: (49) 089/44 48 82-0

Fax (49) 089/444 88 210

E-mail: info@mhmmuenchen.de

www.mhmmuenchen.de

Weißenburger Str. 25

D-81667 München

Protège les intérêts des locataires à Munich en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 27. | Mieter und Pächter e.V. |
| --- | --- |

27.

| Tel: 0231/ 52 85 28 |
| --- |
| Fax (49) 0231/52 81 06 |
| E-mail: service@mieterschutz.com |
| www.mieterschutz.com |
| Prinzenstr. 7 |
| D-44135 Dortmund |

Tel: 0231/ 52 85 28

Fax (49) 0231/52 81 06

E-mail: service@mieterschutz.com

www.mieterschutz.com

Prinzenstr. 7

D-44135 Dortmund

Protège les intérêts des locataires et preneurs à bail de Dortmund en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 28. | Mieterverein Baden-Baden und Umgebung e.V. |
| --- | --- |

28.

| Tel.: (49) 07221/255 12 |
| --- |
| Fax (49) 07221/39 28 31 |
| E-mail: mieterverein-baden-baden@t-online.de |
| Lange Straße 13 |
| D-76530 Baden-Baden |

Tel.: (49) 07221/255 12

Fax (49) 07221/39 28 31

E-mail: mieterverein-baden-baden@t-online.de

Lange Straße 13

D-76530 Baden-Baden

Protège les intérêts des locataires de la région de Baden-Baden en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 29. | Mieterverein Bochum, Hattingen und Umgegend e.V. |
| --- | --- |

29.

| Tel.: (49) 0234/961 14-0 |
| --- |
| Fax (49) 0234/961 14 11 |
| E-mail: info@mieterverein-bochum.de |
| www.mieterverein-bochum.de |
| Brückstr. 58 |
| D-44787 Bochum |

Tel.: (49) 0234/961 14-0

Fax (49) 0234/961 14 11

E-mail: info@mieterverein-bochum.de

www.mieterverein-bochum.de

Brückstr. 58

D-44787 Bochum

Protège les intérêts des locataires de Bochum, d'Hattingen et de la région en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 30. | Mieterverein Bremen e.V. |
| --- | --- |

30.

| Tel.: (49) 0421/32 02 09 |
| --- |
| Fax (49) 0421/337 92 08 |
| E-mail: info@mieterverein-bremen.de |
| www.mieterverein-bremen.de |
| An der Weide 23 |
| D-28195 Bremen |

Tel.: (49) 0421/32 02 09

Fax (49) 0421/337 92 08

E-mail: info@mieterverein-bremen.de

www.mieterverein-bremen.de

An der Weide 23

D-28195 Bremen

Protège les intérêts des locataires de la région de Brême en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 31. | Mieterverein für Lüdenscheid und Umgegend e.V. |
| --- | --- |

31.

| Tel.: (49) 02351/224 61 |
| --- |
| Fax (49) 02351/394 50 |
| E-mail: mail@mieterverein-luedenscheid.de |
| www.mieterverein-luedenscheid.de |
| Lösenbacher Str. 3 |
| D-58507 Lüdenscheid |

Tel.: (49) 02351/224 61

Fax (49) 02351/394 50

E-mail: mail@mieterverein-luedenscheid.de

www.mieterverein-luedenscheid.de

Lösenbacher Str. 3

D-58507 Lüdenscheid

Protège les intérêts des locataires de la région de Lüdenscheid en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 32. | Mieterverein Gelsenkirchen e.V. Im Deutschen Mieterbund |
| --- | --- |

32.

| Tel.: (49) 0209/249 18 |
| --- |
| Fax (49) 0209/14 69 49 |
| E-mail: info@dmb-ge.de |
| www.mieterverein-ge.de |
| Gabelsberger Str. 9 |
| D-45879 Gelsenkirchen |

Tel.: (49) 0209/249 18

Fax (49) 0209/14 69 49

E-mail: info@dmb-ge.de

www.mieterverein-ge.de

Gabelsberger Str. 9

D-45879 Gelsenkirchen

Protège les intérêts des locataires et preneurs à bail en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 33. | Mieterverein Hannover und Umgebung e.V. |
| --- | --- |

33.

| Tel.: (49) 0511/121 06-0 |
| --- |
| Fax (49) 0511/121 06 16 |
| E-mail: info@mieterverein-hannover.de |
| www.mieterverein-hannover.de |
| Herrenstraße 14 |
| D-30159 Hannover |

Tel.: (49) 0511/121 06-0

Fax (49) 0511/121 06 16

E-mail: info@mieterverein-hannover.de

www.mieterverein-hannover.de

Herrenstraße 14

D-30159 Hannover

Protège les intérêts des locataires de la région de Hanovre en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 34. | Mieterverein Heidelberg und Umgebung e.V. |
| --- | --- |

34.

| Tel.: (49) 06221/204 73 |
| --- |
| Fax (49) 06221/16 34 18 |
| E-mail: beratung@mieterverein-heidelberg.de |
| www.mieterverein-heidelberg.de |
| Poststraße 46 |
| D-69115 Heidelberg |

Tel.: (49) 06221/204 73

Fax (49) 06221/16 34 18

E-mail: beratung@mieterverein-heidelberg.de

www.mieterverein-heidelberg.de

Poststraße 46

D-69115 Heidelberg

Protège les intérêts des locataires de la région de Heidelberg en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 35. | Mieterverein Karlsruhe e.V. |
| --- | --- |

35.

| Tel.: (49) 0721/37 50 91 |
| --- |
| Fax (49) 0721/37 81 25 |
| E-mail: info@mieterverein-karlsruhe.de |
| www.mieterverein-karlsruhe.de |
| Ritterstr. 24 |
| D-76137 Karlsruhe |

Tel.: (49) 0721/37 50 91

Fax (49) 0721/37 81 25

E-mail: info@mieterverein-karlsruhe.de

www.mieterverein-karlsruhe.de

Ritterstr. 24

D-76137 Karlsruhe

Protège les intérêts des locataires pour les questions relatives à la location, au crédit-bail et à l'immobilier dans la ville de Karlsruhe et son district administratif en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 36. | Mieterverein Köln e.V. |
| --- | --- |

36.

| Tel.: (49) 0221/202 37-0 |
| --- |
| Fax (49) 0221/240 46 20 |
| E-mail: mieterverein@netcologne.de |
| www.mieterverein-koeln.de |
| Mühlenbach 49 |
| D-50676 Köln |

Tel.: (49) 0221/202 37-0

Fax (49) 0221/240 46 20

E-mail: mieterverein@netcologne.de

www.mieterverein-koeln.de

Mühlenbach 49

D-50676 Köln

Protège les intérêts des locataires à Cologne en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 37. | Mieterverein München eingetragener Verein |
| --- | --- |

37.

| Tel.: (49) 089/55 21 43-0 |
| --- |
| Fax (49) 089/55 45 54 |
| E-mail: hausmeister@mieterverein-muenchen.de |
| www.mieterverein-muenchen.de |
| Sonnenstr. 10 |
| D-80331 München |

Tel.: (49) 089/55 21 43-0

Fax (49) 089/55 45 54

E-mail: hausmeister@mieterverein-muenchen.de

www.mieterverein-muenchen.de

Sonnenstr. 10

D-80331 München

Protège les intérêts des locataires à Munich en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 38. | Mieterverein VIADRINA |
| --- | --- |

38.

| Tel.: (49) 0335/685 02 60 |
| --- |
| Fax (49) 0335/685 02 58 |
| E-mail: mieterverein.ffo@t-online.de |
| www.mieterverein-ffo.city-map.de |
| Halbe Stadt 21 |
| D-15230 Frankfurt/O. |

Tel.: (49) 0335/685 02 60

Fax (49) 0335/685 02 58

E-mail: mieterverein.ffo@t-online.de

www.mieterverein-ffo.city-map.de

Halbe Stadt 21

D-15230 Frankfurt/O.

Protège les intérêts des locataires de la région de Francfort (Oder) en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 39. | PRO BAHN Oberbayern — Gemeinnütziger Fahrgastverband |
| --- | --- |

39.

| Tel.: (49) 089/53 00 31 |
| --- |
| Fax (49) 089/53 75 66 |
| www.pro-bahn.de |
| Schwanthaler Str. 74 |
| D-80336 München |

Tel.: (49) 089/53 00 31

Fax (49) 089/53 75 66

www.pro-bahn.de

Schwanthaler Str. 74

D-80336 München

Protège les intérêts des consommateurs pour les questions relatives aux transports publics en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 40. | Schutzgemeinschaft für Bank- und Sparkassenkunden e.V. |
| --- | --- |

40.

| Tel.: (49) 09232/70 07 87 |
| --- |
| Fax (49) 09232/70 07 86 |
| E-mail: info@sg-banken.de |
| www.sg-banken.de |
| Ludwigstr. 97 |
| D-95632 Wunsiedel |

Tel.: (49) 09232/70 07 87

Fax (49) 09232/70 07 86

E-mail: info@sg-banken.de

www.sg-banken.de

Ludwigstr. 97

D-95632 Wunsiedel

Protège les intérêts des consommateurs en matière bancaire en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 41. | Schutzverband für Verbraucher und Dienstleistungsnehmer — Endverbraucher, Kapitalanleger, Versicherte e.V. |
| --- | --- |

41.

| Tel.: (49) 06106/25 88 30 |
| --- |
| Fax (49) 06106/25 88 31 |
| www.s-vd.de |
| Spessartring 47 |
| D-63110 Rodgau |

Tel.: (49) 06106/25 88 30

Fax (49) 06106/25 88 31

www.s-vd.de

Spessartring 47

D-63110 Rodgau

Protège les intérêts des consommateurs et des utilisateurs de services en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 42. | Verbraucherzentrale Baden-Württemberg e.V. |
| --- | --- |

42.

| Tel.: (49) 0711/66 91 10 |
| --- |
| Fax (49) 0711/66 91 50 |
| E-mail:info@verbraucherzentrale-bawue.de |
| www.verbraucherzentrale-bawue.de |
| Paulinenstr. 47 |
| D-70178 Stuttgart |

Tel.: (49) 0711/66 91 10

Fax (49) 0711/66 91 50

E-mail:info@verbraucherzentrale-bawue.de

www.verbraucherzentrale-bawue.de

Paulinenstr. 47

D-70178 Stuttgart

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 43. | Verbraucher-Zentrale Brandenburg e.V. |
| --- | --- |

43.

| Tel.: (49) 0331/298 71 30 |
| --- |
| Fax (49) 0031/298 71 77 |
| E-mail: info@vzb.de |
| www.vzb.de |
| Templiner Str. 21 |
| D-14473 Potsdam |

Tel.: (49) 0331/298 71 30

Fax (49) 0031/298 71 77

E-mail: info@vzb.de

www.vzb.de

Templiner Str. 21

D-14473 Potsdam

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 44. | Verbraucher-Zentrale Hamburg e.V. |
| --- | --- |

44.

| Tel.: (49) 040/24 83 20 |
| --- |
| Fax (49) 040/24 83 22 90 |
| E-mail: info@vzhh.de |
| www.vzhh.de |
| Kirchenallee 22 |
| D-20099 Hamburg |

Tel.: (49) 040/24 83 20

Fax (49) 040/24 83 22 90

E-mail: info@vzhh.de

www.vzhh.de

Kirchenallee 22

D-20099 Hamburg

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 45. | Verbraucher-Zentrale Hessen e.V. |
| --- | --- |

45.

| Tel.: (49) 01805/97 20 10 |
| --- |
| Fax (49) 069/97 20 10 40 |
| E-mail: vzh@verbraucher.de |
| www.verbraucher-zentrale-hessen.de |
| Große Friedberger Str. 13-17 |
| D-60313 Frankfurt/M. |

Tel.: (49) 01805/97 20 10

Fax (49) 069/97 20 10 40

E-mail: vzh@verbraucher.de

www.verbraucher-zentrale-hessen.de

Große Friedberger Str. 13-17

D-60313 Frankfurt/M.

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 46. | Verbraucher-Zentrale Niedersachsen e.V. |
| --- | --- |

46.

| Tel.: (49) 0511/911 96-0 |
| --- |
| Fax (49) 0511/911 96 10 |
| www.verbraucherzentrale-niedersachsen.de |
| Herrenstr. 14 |
| D-30159 Hannover |

Tel.: (49) 0511/911 96-0

Fax (49) 0511/911 96 10

www.verbraucherzentrale-niedersachsen.de

Herrenstr. 14

D-30159 Hannover

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 47. | Verbraucherzentrale Rheinland-Pfalz V. |
| --- | --- |

47.

| Tel.: (49) 06131/284 80 |
| --- |
| Fax (49) 06131/28 48 66 |
| www.verbraucherzentrale-rlp.de |
| Ludwigstr. 6 |
| D-55116 Mainz |

Tel.: (49) 06131/284 80

Fax (49) 06131/28 48 66

www.verbraucherzentrale-rlp.de

Ludwigstr. 6

D-55116 Mainz

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 48. | Verbraucherzentrale Sachsen-Anhalt e.V. |
| --- | --- |

48.

| Tel.: (49) 0345/298 03 29 |
| --- |
| Fax (49) 0345/298 03 26 |
| www.vzsa.de |
| Steinbockgasse 1 |
| D-06108 Halle |

Tel.: (49) 0345/298 03 29

Fax (49) 0345/298 03 26

www.vzsa.de

Steinbockgasse 1

D-06108 Halle

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 49. | Verbraucher Zentrale Thüringen e.V. |
| --- | --- |

49.

| Tel.: (49) 0361/555 14-0 |
| --- |
| Fax (49) 0361/555 14 40 |
| E-mail: info@vzth.de |
| www.vzth.de |
| Eugen-Richter-Str. 45 |
| D-99085 Erfurt |

Tel.: (49) 0361/555 14-0

Fax (49) 0361/555 14 40

E-mail: info@vzth.de

www.vzth.de

Eugen-Richter-Str. 45

D-99085 Erfurt

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 50. | Verbraucher-Zentrale des Landes Bremen e.V. |
| --- | --- |

50.

| Tel.: (49) 0421/16 07 77 |
| --- |
| Fax (49) 0421/160 77 80 |
| E-mail: verbraucherzentrale bremen@t-online.de |
| www.verbraucherzentrale-bremen.de |
| Altenweg 4 |
| D-28195 Bremen |

Tel.: (49) 0421/16 07 77

Fax (49) 0421/160 77 80

E-mail: verbraucherzentrale bremen@t-online.de

www.verbraucherzentrale-bremen.de

Altenweg 4

D-28195 Bremen

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 51. | Verbraucherzentrale des SaarlandesLandesarbeitsgemeinschaft der Verbraucherverbände e.V. |
| --- | --- |

51.

| Tel.: (49) 0681/500 89-0 |
| --- |
| Fax (49) 0681/588 09 22 |
| E-mail: vz-saar@vz-saar.de |
| www.vz-saar.de |
| Hohenzollernstraße 11 |
| D-66117 Saarbrücken |

Tel.: (49) 0681/500 89-0

Fax (49) 0681/588 09 22

E-mail: vz-saar@vz-saar.de

www.vz-saar.de

Hohenzollernstraße 11

D-66117 Saarbrücken

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 52. | Verbraucherzentrale Berlin e.V. |
| --- | --- |

52.

| Tel.: (49) 030/214 85-0 |
| --- |
| Fax (49) 030/211 72 01 |
| E-mail: mai@verbraucherzentrale-berlin.de |
| www.verbraucherzentrale-berlin.de |
| Bayreuther Str. 40 |
| D-10787 Berlin |

Tel.: (49) 030/214 85-0

Fax (49) 030/211 72 01

E-mail: mai@verbraucherzentrale-berlin.de

www.verbraucherzentrale-berlin.de

Bayreuther Str. 40

D-10787 Berlin

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 53. | Verbraucherzentrale Mecklenburg-Vorpommern e.V. |
| --- | --- |

53.

| Tel.: (49) 0381/208 70 50 |
| --- |
| Fax (49) 0381/208 70 30 |
| E-mail: info@nvzmv.de |
| www.nvzmv.de |
| Strandstr. 98 |
| D-18055 Rostock |

Tel.: (49) 0381/208 70 50

Fax (49) 0381/208 70 30

E-mail: info@nvzmv.de

www.nvzmv.de

Strandstr. 98

D-18055 Rostock

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 54. | Verbraucher-Zentrale Nordrhein-Westfalen — Landesarbeitsgemeinschaft der Verbraucherverbände e.V. |
| --- | --- |

54.

| Tel.: (49) 0211/380 90 |
| --- |
| Fax (49) 0211/380 91 72 |
| www.vz-nrw.de |
| Mintropstr. 27 |
| D-40215 Düsseldorf |

Tel.: (49) 0211/380 90

Fax (49) 0211/380 91 72

www.vz-nrw.de

Mintropstr. 27

D-40215 Düsseldorf

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 55. | Verbraucher-Zentrale Sachsen e.V. |
| --- | --- |

55.

| Tel.: (49) 0341/688 80 80 |
| --- |
| Fax (49) 0341/689 28 26 |
| E-mail: vzs@vzs.de |
| www.vzs.de |
| Bernhardstr. 7 |
| D-04315 Leipzig |

Tel.: (49) 0341/688 80 80

Fax (49) 0341/689 28 26

E-mail: vzs@vzs.de

www.vzs.de

Bernhardstr. 7

D-04315 Leipzig

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 56. | Mieterverein Oberhausen, Mühlheim und Bottrop e.V. |
| --- | --- |

56.

| Tel.: (49) 0208/857 29-0 |
| --- |
| Fax (49) 0208/20 24 44 |
| E-mail: dmb.rhein-ruhr@t-online.de |
| www.mieterbund-rhein-ruhr.de |
| Willy-Brandt-Platz 4 |
| D-46045 Oberhausen |

Tel.: (49) 0208/857 29-0

Fax (49) 0208/20 24 44

E-mail: dmb.rhein-ruhr@t-online.de

www.mieterbund-rhein-ruhr.de

Willy-Brandt-Platz 4

D-46045 Oberhausen

Protège les intérêts de ses membres pour les questions relatives à la location et à la propriété en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 57. | Deutscher Mieterbund e.V. |
| --- | --- |

57.

| Tel.: (49) 030/223 23-0 |
| --- |
| Fax (49) 030/22 32 31 00 |
| E-mail: info@mieterbund.de |
| www.mieterbund.de |
| Littenstraße 10 |
| D-10179 Berlin |

Tel.: (49) 030/223 23-0

Fax (49) 030/22 32 31 00

E-mail: info@mieterbund.de

www.mieterbund.de

Littenstraße 10

D-10179 Berlin

Protège, promeut et représente tous les intérêts des locataires et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 58. | Deutscher-Anleger-Schutzbund e.V. |
| --- | --- |

58.

| Tel.: (49) 069/23 85 38-0 |
| --- |
| Fax (49) 069/23 85 38 10 |
| E-mail: info@deutscher-anlegerschutzbund.de |
| www.deutscher-anlegerschutzbund.de |
| An der Dammheide 10 |
| D-60486 Frankfurt/M. |

Tel.: (49) 069/23 85 38-0

Fax (49) 069/23 85 38 10

E-mail: info@deutscher-anlegerschutzbund.de

www.deutscher-anlegerschutzbund.de

An der Dammheide 10

D-60486 Frankfurt/M.

Prend des mesures préventives contre le marché gris des capitaux et les infractions en la matière, notamment en fournissant des informations et en protégeant les intérêts des consommateurs, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 59. | Allgemeiner Automobil-Club (ADAC) e.V. |
| --- | --- |

59.

| Tel.: (49) 089/767 60 |
| --- |
| Fax (49) 089/76 76 25 00 |
| E-mail: adac@adac.de |
| www.adac.de |
| Am Westpark 8 |
| D-81373 München |

Tel.: (49) 089/767 60

Fax (49) 089/76 76 25 00

E-mail: adac@adac.de

www.adac.de

Am Westpark 8

D-81373 München

Protège et promeut les intérêts des transports motorisés; protège les utilisateurs de la route, notamment en tant que consommateurs; entité qualifiée pour engager des actions collectives dans l'intérêt des consommateurs.

| 60. | DMB — Landesverband Hessen e.V. |
| --- | --- |

60.

| Tel.: (49) 0611/308 17 19 |
| --- |
| Fax (49) 0611/37 80 70 |
| E-mail: info@mieterbund-hessen.de |
| www.mieterbund-hessen.de |
| Adelheisdstr. 70 |
| D-65185 Wiesbaden |

Tel.: (49) 0611/308 17 19

Fax (49) 0611/37 80 70

E-mail: info@mieterbund-hessen.de

www.mieterbund-hessen.de

Adelheisdstr. 70

D-65185 Wiesbaden

Protège les intérêts des locataires dans le Land de la Hesse en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 61. | Verbraucherzentrale Bayern e.V. |
| --- | --- |

61.

| Tel.: (49) 089/539 87-0 |
| --- |
| Fax (49) 089/53 75 53 |
| E-Mai: info@verbraucherzentrale-bayern.de |
| www.verbraucherzentrale-bayern.de |
| Mozartstr. 9 |
| D-80336 München |

Tel.: (49) 089/539 87-0

Fax (49) 089/53 75 53

E-Mai: info@verbraucherzentrale-bayern.de

www.verbraucherzentrale-bayern.de

Mozartstr. 9

D-80336 München

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 62. | Mieterverein zu Hamburg von 1890 r.V. |
| --- | --- |

62.

| Tel.: (49) 040/879 79-0 |
| --- |
| Fax (49) 040/87 97 91 10 |
| E-mail: info@mieterverein-hamburg.de |
| www.mieterverein-hamburg.de |
| Glockengießerwall 2 |
| D-20095 Hamburg |

Tel.: (49) 040/879 79-0

Fax (49) 040/87 97 91 10

E-mail: info@mieterverein-hamburg.de

www.mieterverein-hamburg.de

Glockengießerwall 2

D-20095 Hamburg

Protège les intérêts des locataires de la région du grand Hambourg en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 63. | Mieterverein Düsseldorf e.V. |
| --- | --- |

63.

| Tel.: (49) 0211/169 96-0 |
| --- |
| Fax (49) 0211/35 15 11 |
| E-mail: info@mieterverein-duesseldorf.de |
| www.mieterverein-duesseldorf.de |
| Oststraße 47 |
| D-40211 Düsseldorf |

Tel.: (49) 0211/169 96-0

Fax (49) 0211/35 15 11

E-mail: info@mieterverein-duesseldorf.de

www.mieterverein-duesseldorf.de

Oststraße 47

D-40211 Düsseldorf

Protège les intérêts des locataires de la région de Düsseldorf en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 64. | Bauherren-Schutzbund e.V. |
| --- | --- |

64.

| Tel.: (49) 030/312 80 01 |
| --- |
| Fax (49) 030/31 50 72 11 |
| E-mail: office@bsb-ev.de |
| www.bsb-ev.de |
| Kleine Alexanderstr. 9/10 |
| D-10178 Berlin |

Tel.: (49) 030/312 80 01

Fax (49) 030/31 50 72 11

E-mail: office@bsb-ev.de

www.bsb-ev.de

Kleine Alexanderstr. 9/10

D-10178 Berlin

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 65. | Foodwatch e.V. |
| --- | --- |

65.

| Tel.: (49) 030/24 04 76-0 |
| --- |
| Fax (49) 030/24 04 76 26 |
| E-mail: info@foodwatch.de |
| www.foodwatch.de |
| Brunnenstr. 181 |
| D-10119 Berlin |

Tel.: (49) 030/24 04 76-0

Fax (49) 030/24 04 76 26

E-mail: info@foodwatch.de

www.foodwatch.de

Brunnenstr. 181

D-10119 Berlin

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 66. | Mieterverein für den Regierungsbezirk Trier e.V. |
| --- | --- |

66.

| Tel.: (49) 0651/994 09 70 |
| --- |
| Fax (49) 0651/99 40 09 74 |
| E-mail: mieterverrein@ipcon.de |
| www. Mieterverein-trier.de |
| Walramsneustr. 8 |
| D-54290 Trier |

Tel.: (49) 0651/994 09 70

Fax (49) 0651/99 40 09 74

E-mail: mieterverrein@ipcon.de

www. Mieterverein-trier.de

Walramsneustr. 8

D-54290 Trier

Protège les intérêts des locataires de la région de Trèves en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 67. | Verbraucherzentrale Schleswig-Holstein |
| --- | --- |

67.

| Tel.: (49) 0431/590 99-0 |
| --- |
| Fax (49) 0431/590 99 77 |
| E-mail: info@verbraucherzentrale-sh.de |
| www.verbraucherzentrale-sh.de |
| Bergstr. 24 |
| D-24103 Kiel |

Tel.: (49) 0431/590 99-0

Fax (49) 0431/590 99 77

E-mail: info@verbraucherzentrale-sh.de

www.verbraucherzentrale-sh.de

Bergstr. 24

D-24103 Kiel

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 68. | Miet- und Pachtverein e.V. Bad Kreuznach |
| --- | --- |

68.

| Tel.: (49) 0671/679 48 |
| --- |
| Fax (49) 0671/738 42 |
| E-mail: kontakt@mieterverein-bad-kreuznach.de |
| www.mieterverein-bad-kreuznach.de |
| Gustav-Pfarrius-Str. 1-3 |
| D-55543 Bad Kreuznach |

Tel.: (49) 0671/679 48

Fax (49) 0671/738 42

E-mail: kontakt@mieterverein-bad-kreuznach.de

www.mieterverein-bad-kreuznach.de

Gustav-Pfarrius-Str. 1-3

D-55543 Bad Kreuznach

Protège les intérêts des locataires de la région de Bad Kreuznach en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 69. | Schutzgemeinschaft für Bankkunden e.V. |
| --- | --- |

69.

| Tel.: (49) 09131/81 71 79 |
| --- |
| Fax (49) 09131/81 71 78 |
| E-mail: support@schuba.info |
| www.schuvoba.de |
| Hofmannstr. 103 |
| D-91052 Erlangen |

Tel.: (49) 09131/81 71 79

Fax (49) 09131/81 71 78

E-mail: support@schuba.info

www.schuvoba.de

Hofmannstr. 103

D-91052 Erlangen

Protège les intérêts des consommateurs pour les questions relatives aux services financiers en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 70. | Deutsche Umwelthilfe e.V. |
| --- | --- |

70.

| Tel.: (49) 07732/99 95-0 |
| --- |
| Fax (49) 07732/99 95 77 |
| E-mail: info@duh.de |
| www.duh.de |
| Fritz-Reichle-Ring 4 |
| D-78315 Radolfzell |

Tel.: (49) 07732/99 95-0

Fax (49) 07732/99 95 77

E-mail: info@duh.de

www.duh.de

Fritz-Reichle-Ring 4

D-78315 Radolfzell

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 71. | Schutzgemeinschaft für Grundbesitz in Italien e.V. |
| --- | --- |

71.

| Tel.: (49) 08856/817 95 |
| --- |
| Fax (49) 089/14 88 28 65 87 |
| E-mail: sg-italien@gmx.de |
| www.schutzgemeinschaft-italien.de |
| Ahornstr. 13 |
| D-82377 Penzberg |

Tel.: (49) 08856/817 95

Fax (49) 089/14 88 28 65 87

E-mail: sg-italien@gmx.de

www.schutzgemeinschaft-italien.de

Ahornstr. 13

D-82377 Penzberg

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 72. | Schutzgemeinschaft der Kapitalanleger e.V. |
| --- | --- |

72.

| Tel.: (49) 089/59 99 87 33 |
| --- |
| Fax (49) 089/54 88 78 58 |
| E-mail: info@sdk.org |
| www.sdk.org |
| Karlsplatz 3 |
| D-80335 München |

Tel.: (49) 089/59 99 87 33

Fax (49) 089/54 88 78 58

E-mail: info@sdk.org

www.sdk.org

Karlsplatz 3

D-80335 München

Protège les intérêts des actionnaires (minoritaires) et d'autres investisseurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

| 73. | Vereinigung kritischer Verbraucher e.V. |
| --- | --- |

73.

| Tel.: (49) 0331/55 05 894 |
| --- |
| Fax (49) 0331/55 05 895 |
| E-mail: info@vereinigung-kritischer-verbraucher.de |
| www. vereinigung-kritischer-verbraucher.de |
| Sellostraße 29 |
| D-14471 Potsdam |

Tel.: (49) 0331/55 05 894

Fax (49) 0331/55 05 895

E-mail: info@vereinigung-kritischer-verbraucher.de

www. vereinigung-kritischer-verbraucher.de

Sellostraße 29

D-14471 Potsdam

Protège les intérêts des consommateurs en prodiguant des informations et des conseils, et est habilitée à intenter des actions collectives dans l'intérêt de ces derniers.

ESTONIE

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Tarbijakaitseamet |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

| Kiriku 4 |
| --- |
| EE-15071 Tallinn |
| Tel. (372-6) 20 17 00 |
| Faks: (372-6) 20 17 01 |
| E-mail: info@consumer.ee |
| Veebiaadress: www.consumer.ee |

Kiriku 4

EE-15071 Tallinn

Tel. (372-6) 20 17 00

Faks: (372-6) 20 17 01

E-mail: info@consumer.ee

Veebiaadress: www.consumer.ee

Veille à la protection générale des consommateurs par rapport à la commercialisation des biens et la prestation des services, et surveille les contrats de consommation relatifs aux garanties pour les voyages à forfait.

| 2. | Ravimiamet |
| --- | --- |

2.

| Ravila 19 |
| --- |
| EE-50411 Tartu |
| Tel. (372-7) 37 41 40 |
| Faks: (372-7) 37 41 42 |
| E-mail: sam@sam.ee |
| Veebiaadress: www.sam.ee |

Ravila 19

EE-50411 Tartu

Tel. (372-7) 37 41 40

Faks: (372-7) 37 41 42

E-mail: sam@sam.ee

Veebiaadress: www.sam.ee

Contrôle la commercialisation et la publicité des médicaments.

IRLANDE

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Director of Consumer Affairs |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

| 4 Harcourt Road |
| --- |
| Dublin 2 |
| Ireland |
| Tel. (353-1) 402 55 00 |
| Fax (353-1) 402 55 01 |
| E-mail: odca@entemp.ie |
| Website: www.odca.ie |

4 Harcourt Road

Dublin 2

Ireland

Tel. (353-1) 402 55 00

Fax (353-1) 402 55 01

E-mail: odca@entemp.ie

Website: www.odca.ie

Fonctionnaire indépendant institué par la loi et chargé de prodiguer des conseils et des informations aux consommateurs, de régir les intermédiaires de crédit, de délivrer les licences aux prêteurs sur gage et d'appliquer de nombreux textes législatifs sur la protection des consommateurs.

GRÈCE

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Νέο Ινστιτούτο Καταναλωτών (NEO INKA)/Consumers' association — New consumers' institute (NEO INKA) |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

| Καλυψούς 105/Kalipsous 105 |
| --- |
| GR-176 71 Καλλιθέα/Kallithea |
| Tel.: (30) 21 09 57 7 8 77 |
| Fax (30) 21 09 53 34 71 |
| E-mail: inka@inka.org.gr |
| Website: www.inka.org.gr |

Καλυψούς 105/Kalipsous 105

GR-176 71 Καλλιθέα/Kallithea

Tel.: (30) 21 09 57 7 8 77

Fax (30) 21 09 53 34 71

E-mail: inka@inka.org.gr

Website: www.inka.org.gr

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

| 2. | Κέντρο Προστασίας Καταναλωτών (ΚΕΠΚΑ)/Consumers' protection centre of Thessaloniki (KEPKA) |
| --- | --- |

2.

| Τσιμισκή/Tsimiski 54 |
| --- |
| GR-546 23 Θεσσαλονίκη/Thessaloniki |
| E-mail: consumers@kepka.org |
| Website: www.kepka.org |
| Tel. (30) 23 10 26 94 49 |
| Fax (30) 23 1024 22 11 |

Τσιμισκή/Tsimiski 54

GR-546 23 Θεσσαλονίκη/Thessaloniki

E-mail: consumers@kepka.org

Website: www.kepka.org

Tel. (30) 23 10 26 94 49

Fax (30) 23 1024 22 11

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

| 3. | Ένωση Καταναλωτών — Ποιότητα Ζωής (ΕΚΠΟΙΖΩ)/Consumers' association «the quality of life» (EKPIZO) |
| --- | --- |

3.

| Βαλτετσίου/Valtetsiou 43-45 |
| --- |
| GR-106 81 Αθήνα/Athens |
| E-mail: ekpizo@ath.fothenet.gr |
| Website: www.ekpizo.gr |
| Tel. (30) 21 03 30 44 44 |
| Fax (30) 21 03 30 05 91 |

Βαλτετσίου/Valtetsiou 43-45

GR-106 81 Αθήνα/Athens

E-mail: ekpizo@ath.fothenet.gr

Website: www.ekpizo.gr

Tel. (30) 21 03 30 44 44

Fax (30) 21 03 30 05 91

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

| 4. | Ελληνική Καταναλωτική Οργάνωση (EKATO)/Greek consumers' organisation (EKATO) |
| --- | --- |

4.

| Δημοκρίτου/Dimokritou 10 |
| --- |
| GR-54 352, Θεσσαλονίκη/Thessaloniki |
| E-mail: info@ekato.org & ekato@ekato.org |
| Website: www.ekato.org/ |
| Tel. (30) 23 10 22 64 26 94 93 21 |
| Fax (30) 23 10 90 85 19, (30) 23 10 22 64 26 |

Δημοκρίτου/Dimokritou 10

GR-54 352, Θεσσαλονίκη/Thessaloniki

E-mail: info@ekato.org & ekato@ekato.org

Website: www.ekato.org/

Tel. (30) 23 10 22 64 26 94 93 21

Fax (30) 23 10 90 85 19, (30) 23 10 22 64 26

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

| 5. | Ινστιτούτο καταναλωτών (INKA) Ιωαννίνων/Consumers' institute (INKA) of Ioannina |
| --- | --- |

5.

| Θ.Πασχίδη/Th. Paskidi 52 |
| --- |
| GR-45 445 Ιωάννινα/Ιoannina |
| E-mail: ioannina@inka.gr |
| Tel. (30) 26 51 06 51 78 |
| Fax (30) 26 51 06 51 78 |

Θ.Πασχίδη/Th. Paskidi 52

GR-45 445 Ιωάννινα/Ιoannina

E-mail: ioannina@inka.gr

Tel. (30) 26 51 06 51 78

Fax (30) 26 51 06 51 78

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

| 6. | Ένωση για τα δικαιώματα των πολιτών/Citizens' rights organisation |
| --- | --- |

6.

| Λυκαβηττού/Likavipou 18 |
| --- |
| GR-106 73 Αθήνα/Athens |
| Tel. (30) 21 03 60 04 10 |
| Fax (30) 21 03 60 04 11 |

Λυκαβηττού/Likavipou 18

GR-106 73 Αθήνα/Athens

Tel. (30) 21 03 60 04 10

Fax (30) 21 03 60 04 11

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

| 7. | Ινστιτούτο Καταναλωτών (INKA) Μακεδονίας/Consumers' institute (INKA) of Macedonia |
| --- | --- |

7.

| Μοναστηρίου/Μonastiriou 17 |
| --- |
| GR-54627 Θεσσαλονίκη/Thessaloniki |
| E-mail: Macedonia@inka.gr |
| Website: www.inkamak.eisodos.com |
| Tel. (30) 23 10 53 52 63 (11 72 1) |
| Fax (30) 23 10 51 74 92 |

Μοναστηρίου/Μonastiriou 17

GR-54627 Θεσσαλονίκη/Thessaloniki

E-mail: Macedonia@inka.gr

Website: www.inkamak.eisodos.com

Tel. (30) 23 10 53 52 63 (11 72 1)

Fax (30) 23 10 51 74 92

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

| 8. | Ινστιτούτο Καταναλωτών (INKA) Κέρκυρας/Consumers' institute (INKA) of Corfu |
| --- | --- |

8.

| Ακαδημίας/Akadimias 3 |
| --- |
| GR-49 100 Κέρκυρα/Kerkira |
| Tel. (30) 26 61 04 58 2 6 |
| Fax (30) 26 61 03 62 50 |

Ακαδημίας/Akadimias 3

GR-49 100 Κέρκυρα/Kerkira

Tel. (30) 26 61 04 58 2 6

Fax (30) 26 61 03 62 50

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

| 9. | Ένωση Καταναλωτών Αιτωλοακαρνανίας/Consumer Association of Aitoloakarnania |
| --- | --- |

9.

| Σ.Τσικνιά/S. Tsiknia 48 (πρώην Τσαλδάρη/formerly Tsaldari) |
| --- |
| GR-30100 Αγρίνιο/Agrinio |
| E-mail: INKA-AIT@OTENET.GR |
| Tel. (30) 26 41 02 44 44 |
| Fax (30) 26 41 02 13 44 |

Σ.Τσικνιά/S. Tsiknia 48 (πρώην Τσαλδάρη/formerly Tsaldari)

GR-30100 Αγρίνιο/Agrinio

E-mail: INKA-AIT@OTENET.GR

Tel. (30) 26 41 02 44 44

Fax (30) 26 41 02 13 44

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

| 10. | Ένωση Καταναλωτών Βόλου και Θεσσαλίας/Consumer Association of Volos & Thessaly |
| --- | --- |

10.

| Αγίου Νικολάου/Agiou Nikolaou 104 |
| --- |
| GR-38221, Βόλος/Volos |
| Tel. (30) 24 21 04 56 15 |
| Fax (30) 24 21 07 13 31 |

Αγίου Νικολάου/Agiou Nikolaou 104

GR-38221, Βόλος/Volos

Tel. (30) 24 21 04 56 15

Fax (30) 24 21 07 13 31

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

| 11. | Ένωση Καταναλωτών Ελλάδας/Consumer Association of Greece |
| --- | --- |

11.

| Γούναρη/Gounari 4-6 |
| --- |
| GR-185 31, Πειραιάς/Peiraias |
| Tel. (30) 21 04 11 10 80 |
| Fax (30)21 04 11 10 80 |

Γούναρη/Gounari 4-6

GR-185 31, Πειραιάς/Peiraias

Tel. (30) 21 04 11 10 80

Fax (30)21 04 11 10 80

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

| 12. | Ένωση Πολιτών/Citizens' association |
| --- | --- |

12.

| Αλκυόνης/Alkionis 9 |
| --- |
| GR-175 61 Π. Φάληρο/P. Faliro |
| Tel. (30) 21 09 82 91 52 |
| Fax (30) 21 09 82 50 96 |

Αλκυόνης/Alkionis 9

GR-175 61 Π. Φάληρο/P. Faliro

Tel. (30) 21 09 82 91 52

Fax (30) 21 09 82 50 96

Protège les droits et les intérêts des consommateurs.

| 13. | Εμπορικό και Βιομηχανικό Επιμελητήριο Αθηνών/Athens Chamber of Commerce and Industry |
| --- | --- |

13.

| Ακαδημίας/Akademias str 7 |
| --- |
| GR-10671 Αθήνα/Athens |
| Tel. (30) 21 03 60 48 15-9, 36 024 11-9 |
| Fax (30) 21 03 61 64 64 |
| Διεύθ. ηλεκ. ταχ.: info@acci.gr |
| E-mail: info@acci.gr |
| Website: www.acci.gr |

Ακαδημίας/Akademias str 7

GR-10671 Αθήνα/Athens

Tel. (30) 21 03 60 48 15-9, 36 024 11-9

Fax (30) 21 03 61 64 64

Διεύθ. ηλεκ. ταχ.: info@acci.gr

E-mail: info@acci.gr

Website: www.acci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 14. | Βιοτεχνικό Επιμελητήριο της Αθήνας/Athens Chamber of Handicrafts |
| --- | --- |

14.

| Ακαδημίας/Akademias 18 |
| --- |
| GR-10671 Αθήνα/Athens |
| Tel. (30) 21 03 68 07 00 |
| Fax (30) 21 03 61 47 26 |
| E-mail: info@acsmi.gr |
| Website: www.acsmi.gr |

Ακαδημίας/Akademias 18

GR-10671 Αθήνα/Athens

Tel. (30) 21 03 68 07 00

Fax (30) 21 03 61 47 26

E-mail: info@acsmi.gr

Website: www.acsmi.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 15. | Επαγγελματικό Επιμελητήριο Αθηνών/Athens Chamber of Tradesmen |
| --- | --- |

15.

| Πανεπιστημίου/Panepistsimiou 44 |
| --- |
| GR-10679 Αθήνα/Athens |
| Tel. (30) 21 03 60 16-5, 36 33 08-0 (President's office) |
| Fax (30) 21 03 61 97 35 |
| E-mail: eea@eea.gr |
| Website: www.eea.gr |

Πανεπιστημίου/Panepistsimiou 44

GR-10679 Αθήνα/Athens

Tel. (30) 21 03 60 16-5, 36 33 08-0 (President's office)

Fax (30) 21 03 61 97 35

E-mail: eea@eea.gr

Website: www.eea.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 16. | Εμπορικό και Βιομηχανικό Επιμελητήριο Θεσσαλονίκης/Thessaloniki Chamber of Commerce and Industry |
| --- | --- |

16.

| Τσιμισκή/Tsimiski 29 |
| --- |
| GR-54624 Θεσσαλονίκη/Thessaloniki |
| Tel. (30) (30)23 10 37 01 00, 37 01 10 |
| Fax (30) 23 10 37 01 14-37 01 66 |
| E-mail: root@ebeth.gr |
| Website: www.ebeth.gr |

Τσιμισκή/Tsimiski 29

GR-54624 Θεσσαλονίκη/Thessaloniki

Tel. (30) (30)23 10 37 01 00, 37 01 10

Fax (30) 23 10 37 01 14-37 01 66

E-mail: root@ebeth.gr

Website: www.ebeth.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 17. | Βιοτεχνικό Επιμελητήριο Θεσσαλονίκης/Thessaloniki Chamber of Handicrafts |
| --- | --- |

17.

| Αριστοτέλους/Aristotelous 27 |
| --- |
| GR-54624 Θεσσαλονίκη/Thessaloniki |
| Tel. (30) 23 10 24 16 68, 24 16 89 |
| Fax (30) 23 10 23 26 67 |
| E-mail: info@veth.gr |
| Website: www.veth.gr |

Αριστοτέλους/Aristotelous 27

GR-54624 Θεσσαλονίκη/Thessaloniki

Tel. (30) 23 10 24 16 68, 24 16 89

Fax (30) 23 10 23 26 67

E-mail: info@veth.gr

Website: www.veth.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 18. | Επαγγελματικό Επιμελητήριο Θεσσαλονίκης/Thessaloniki Chamber of Tradesmen |
| --- | --- |

18.

| Αριστοτέλους/Aristotelous 27 |
| --- |
| GR-54624 Θεσσαλονίκη/Thessaloniki |
| Tel. (30) 23 10 27 52 55, 27 13 40, 27 14 88 (President's office), 22 00 50 |
| Fax (30) 23 10 27 16 49, 25 72 83 |
| E-mail: epepthe@otenet.gr |
| epepthe@otenet.gr |
| Website: www.uhcci.gr/epimelitiria/EETH.html |

Αριστοτέλους/Aristotelous 27

GR-54624 Θεσσαλονίκη/Thessaloniki

Tel. (30) 23 10 27 52 55, 27 13 40, 27 14 88 (President's office), 22 00 50

Fax (30) 23 10 27 16 49, 25 72 83

E-mail: epepthe@otenet.gr

epepthe@otenet.gr

Website: www.uhcci.gr/epimelitiria/EETH.html

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 19. | Εμπορικό και Βιομηχανικό Επιμελητήριο Πειραιά/Piraeus Chamber of Commerce and Industry |
| --- | --- |

19.

| Λουδοβίκου/Loudovikou 1, Πλ. Οδησσού/Odissos Square |
| --- |
| GR-18531 Πειραιάς/Piraeus |
| Tel. (30) 21 04 17 72 41-5 |
| Fax (30) 21 04 17 86 80 |
| E-mail: evepgr1@acci.gr |
| evepgr1@acci.gr |
| Website: www.uhcci.gr/epimelitiria/EBEP.html |

Λουδοβίκου/Loudovikou 1, Πλ. Οδησσού/Odissos Square

GR-18531 Πειραιάς/Piraeus

Tel. (30) 21 04 17 72 41-5

Fax (30) 21 04 17 86 80

E-mail: evepgr1@acci.gr

evepgr1@acci.gr

Website: www.uhcci.gr/epimelitiria/EBEP.html

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 20. | Βιοτεχνικό Επιμελητήριο Πειραιά/Piraeus Chamber of Handicrafts |
| --- | --- |

20.

| Καραΐσκου/Karaiskou 111 |
| --- |
| GR-18532 Πειραιάς/Piraeus |
| Tel. (30) 21 04 11 04 43, 41 21 298, 41 74 765 |
| Fax (30)21 04 17 94 95, 41 74 152 |
| E-mail: info@bep.gr |
| Website: www.bep.gr |

Καραΐσκου/Karaiskou 111

GR-18532 Πειραιάς/Piraeus

Tel. (30) 21 04 11 04 43, 41 21 298, 41 74 765

Fax (30)21 04 17 94 95, 41 74 152

E-mail: info@bep.gr

Website: www.bep.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 21. | Επαγγελματικό Επιμελητήριο Πειραιά/Piraeus Chamber of Tradesmen |
| --- | --- |

21.

| Αγίου Κωνσταντίνου/Agiou Konstantinou 3 |
| --- |
| GR-18531 Πειραιάς /Piraeus |
| Tel. (30) 21 04 12 15 03, 41 26 917 |
| Fax (30) 21 04 12 27 90 |
| E-mail: eepir@otenet.gr |
| Website:www.eep.gr |

Αγίου Κωνσταντίνου/Agiou Konstantinou 3

GR-18531 Πειραιάς /Piraeus

Tel. (30) 21 04 12 15 03, 41 26 917

Fax (30) 21 04 12 27 90

E-mail: eepir@otenet.gr

Website:www.eep.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 22. | Εμπορικό και Βιομηχανικό Επιμελητήριο Ροδόπης/Chamber of Industry and Commerce of Rodopi Prefecture |
| --- | --- |

22.

| Βασ. Γεωργίου/Vassileios Georgiou 2β |
| --- |
| GR-69100 Κομοτηνή/Komotini |
| Tel. (30) 25 31 02 28 31, 36 83 1 |
| Fax (30) 25 31 02 67 14 |
| E-mail: ccirodop@otenet.gr |
| info@rodopicci.gr |
| Website: www.rodoppicci.gr |

Βασ. Γεωργίου/Vassileios Georgiou 2β

GR-69100 Κομοτηνή/Komotini

Tel. (30) 25 31 02 28 31, 36 83 1

Fax (30) 25 31 02 67 14

E-mail: ccirodop@otenet.gr

info@rodopicci.gr

Website: www.rodoppicci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 23. | Επαγγελματικό και Βιοτεχνικό Επιμελητήριο Ροδόπης/Chamber of Tradesmen and Handicrafts of Rodopi Prefecture |
| --- | --- |

23.

| Καβείρων/Kaveiron 12 |
| --- |
| GR-69100 Κομοτηνή/Komotini |
| Tel. (30) 25 31 02 25 47, 340 06, 814 70-9 |
| Fax (30) 25 31 02 58 66 |
| E-mail: info@everodopi.gr |
| Website: www.everodopi.gr |

Καβείρων/Kaveiron 12

GR-69100 Κομοτηνή/Komotini

Tel. (30) 25 31 02 25 47, 340 06, 814 70-9

Fax (30) 25 31 02 58 66

E-mail: info@everodopi.gr

Website: www.everodopi.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 24. | Επιμελητήριο Αιτωλοακαρνανίας/Chamber of Aitoloakarnania Prefecture |
| --- | --- |

24.

| Παπαστράτου/Papastratou 53 και Σμύρνης/& Smirnis |
| --- |
| GR-30100 Αγρίνιο/Agrinio |
| Tel. (30) 26 41 02 25 25, 572 62 |
| Fax (30) 26 41 02 25 90 |
| E-mail: contact@epimetol.gr |

Παπαστράτου/Papastratou 53 και Σμύρνης/& Smirnis

GR-30100 Αγρίνιο/Agrinio

Tel. (30) 26 41 02 25 25, 572 62

Fax (30) 26 41 02 25 90

E-mail: contact@epimetol.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 25. | Επιμελητήριο Αργολίδας/Chamber of Argolida Prefecture |
| --- | --- |

25.

| Κορίνθου/Korinthou 23 |
| --- |
| GR-21200 Άργος/Argos |
| Tel. (30) 27 51 06 72 16, 630 23, 66 968 |
| Fax (30) 27 51 024 595 |
| E-mail: ebear@otenet.gr |
| Website: www.arcci.gr |

Κορίνθου/Korinthou 23

GR-21200 Άργος/Argos

Tel. (30) 27 51 06 72 16, 630 23, 66 968

Fax (30) 27 51 024 595

E-mail: ebear@otenet.gr

Website: www.arcci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 26. | Επιμελητήριο Αρκαδίας/Chamber of Arcadia Prefecture |
| --- | --- |

26.

| 25ης Μαρτίου και Πανός/Panos & Martiou 21 |
| --- |
| GR-22100 Τρίπολη/Tripoli |
| Tel. (30) 27 10 22 71 41, 22 71 42, 23 71 23 |
| Fax (30) 27 10 23 37 38 |
| E-mail: info@arcadianet.gr |
| info@arcadianet.gr |
| Website: www.arcadianet.gr |
| www.ikenet.gr, www.eic.gr |

25ης Μαρτίου και Πανός/Panos & Martiou 21

GR-22100 Τρίπολη/Tripoli

Tel. (30) 27 10 22 71 41, 22 71 42, 23 71 23

Fax (30) 27 10 23 37 38

E-mail: info@arcadianet.gr

info@arcadianet.gr

Website: www.arcadianet.gr

www.ikenet.gr, www.eic.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 27. | Επιμελητήριο Άρτας/Chamber of Arta Prefecture |
| --- | --- |

27.

| Μ. Γραικού και Φλέμινγκ/Graikou & Flemig |
| --- |
| GR-47100 Άρτα/Arta |
| Tel. (30) 26 81 02 87 28, 786 54 |
| Fax (30) 26 81 07 86 54 |
| E-mail: epimarta@otenet.gr |
| Website: www.arta.chambernet.gr |

Μ. Γραικού και Φλέμινγκ/Graikou & Flemig

GR-47100 Άρτα/Arta

Tel. (30) 26 81 02 87 28, 786 54

Fax (30) 26 81 07 86 54

E-mail: epimarta@otenet.gr

Website: www.arta.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 28. | Επιμελητήριο Αχαΐας/Chamber of Ahaia Prefecture |
| --- | --- |

28.

| Μιχαλακοπούλου/Mihalakopoulou 58 |
| --- |
| GR-26221 Πάτρα/Patra |
| Tel. (30) 26 10 27 77 79, 27 76 79, 27 80 56 |
| Fax (30) 26 10 27 65 19 |
| E-mail: ea@e-a.gr |
| Website: www.e-a.gr |

Μιχαλακοπούλου/Mihalakopoulou 58

GR-26221 Πάτρα/Patra

Tel. (30) 26 10 27 77 79, 27 76 79, 27 80 56

Fax (30) 26 10 27 65 19

E-mail: ea@e-a.gr

Website: www.e-a.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 29. | Επιμελητήριο Βοιωτίας/Chamber of Viotia Prefecture |
| --- | --- |

29.

| Λ.Κουτσοπετάλου/L.Koutsopetalou 1 |
| --- |
| GR-32100 Λειβαδιά/Livadia |
| Tel. (30) 22 61 02 82 81, 276 64 |
| Fax (30) 22 61 02 13 47 |
| E-mail: info@viotiachamber.gr |
| Website: www.viotiachamber.gr |

Λ.Κουτσοπετάλου/L.Koutsopetalou 1

GR-32100 Λειβαδιά/Livadia

Tel. (30) 22 61 02 82 81, 276 64

Fax (30) 22 61 02 13 47

E-mail: info@viotiachamber.gr

Website: www.viotiachamber.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 30. | Επιμελητήριο Γρεβενών/Chamber of Grevena Prefecture |
| --- | --- |

30.

| Εμμανουήλ Παππά/Emmanouil Papa 7 |
| --- |
| GR-51100 Γρεβενά/Grevena |
| Tel. (30) 24 62 08 55 01 (-3), 855 04, 855 05 |
| Fax (30) 24 62 08 03 10-803 33 |
| E-mail: ebegreve@grevenanet.gr |
| Website: www.grevena.chambernet.gr |

Εμμανουήλ Παππά/Emmanouil Papa 7

GR-51100 Γρεβενά/Grevena

Tel. (30) 24 62 08 55 01 (-3), 855 04, 855 05

Fax (30) 24 62 08 03 10-803 33

E-mail: ebegreve@grevenanet.gr

Website: www.grevena.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 31. | Επιμελητήριο Δράμας/Chamber of Drama Prefecture |
| --- | --- |

31.

| Λαμπριανίδου/Labrianidiou 40 |
| --- |
| GR-66100 Δράμα/Drama |
| Tel. (30) 25 21 02 27 50, 249 95 |
| Fax (30) 25 10 25 835 |
| E-mail: ccidrama@dramanet.gr |
| Website: www.ccidrama.gr |

Λαμπριανίδου/Labrianidiou 40

GR-66100 Δράμα/Drama

Tel. (30) 25 21 02 27 50, 249 95

Fax (30) 25 10 25 835

E-mail: ccidrama@dramanet.gr

Website: www.ccidrama.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 32. | Επιμελητήριο Δωδεκανήσων/Chamber of Dodekanissa Prefecture |
| --- | --- |

32.

| Γρηγορίου Λαμπράκη/Grigoriou Labraki 8 |
| --- |
| GR-85100 Ρόδος/Rodos Island |
| Tel. (30) 22 41 04 42 00 |
| Κάλυμνος: (30) 22 43 05 15 17 |
| Κως: (30) 22 42 02 61 79 |
| Κάρπαθος: (30) 22 45 02 24 83 |
| Fax (30) 22410 442 40 |
| E-mail: info@ebed.gr |
| Website: www.ebed.gr |

Γρηγορίου Λαμπράκη/Grigoriou Labraki 8

GR-85100 Ρόδος/Rodos Island

Tel. (30) 22 41 04 42 00

Κάλυμνος: (30) 22 43 05 15 17

Κως: (30) 22 42 02 61 79

Κάρπαθος: (30) 22 45 02 24 83

Fax (30) 22410 442 40

E-mail: info@ebed.gr

Website: www.ebed.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 33. | Επιμελητήριο Έβρου/Chamber of Evros Prefecture |
| --- | --- |

33.

| Οδός Εμπορίου/Eboriou, 1ος όροφος/1st floor |
| --- |
| GR-68100 Αλεξανδρούπολη/Alexandroupoli |
| Tel. (30) 25 51 02 62 23, 265 37 |
| Fax (30) 25 51 02 32 53 |
| E-mail: epimevro@otenet.gr |
| Website: www.chamberofevros.gr |

Οδός Εμπορίου/Eboriou, 1ος όροφος/1st floor

GR-68100 Αλεξανδρούπολη/Alexandroupoli

Tel. (30) 25 51 02 62 23, 265 37

Fax (30) 25 51 02 32 53

E-mail: epimevro@otenet.gr

Website: www.chamberofevros.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 34. | Επιμελητήριο Εύβοιας/Chamber of Evia Prefecture |
| --- | --- |

34.

| Ελ.Βενιζέλου/El. Venizelou 12 |
| --- |
| GR-34100 Χαλκίδα/Chalkida |
| Tel. (30) 22 21 08 64 52 |
| Fax (30) 22 21 08 09 18 |
| E-mail: epimevia@hol.gr |
| Website: www.eviachamber.gr |

Ελ.Βενιζέλου/El. Venizelou 12

GR-34100 Χαλκίδα/Chalkida

Tel. (30) 22 21 08 64 52

Fax (30) 22 21 08 09 18

E-mail: epimevia@hol.gr

Website: www.eviachamber.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 35. | Επιμελητήριο Ευρυτανίας/Chamber of Evritania Prefecture |
| --- | --- |

35.

| Νικολάου Τσιαμπούλα/Nikolaou Tsiaboula 5 |
| --- |
| GR-36100 Καρπενήσι/Karpenissi |
| Tel. (30) 22 37 08 00 36, 236 28 |
| Fax (30) 22 37 08 04 40 |

Νικολάου Τσιαμπούλα/Nikolaou Tsiaboula 5

GR-36100 Καρπενήσι/Karpenissi

Tel. (30) 22 37 08 00 36, 236 28

Fax (30) 22 37 08 04 40

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 36. | Επιμελητήριο Ζακύνθου/Chamber of Zakynthos Prefecture |
| --- | --- |

36.

| Λομβάρδου/Lombardou 20 |
| --- |
| GR-29100 Ζάκυνθος/Zakynthos |
| Tel. (30) 26 95 04 19 40 (-1), 200 90-1-2 |
| Fax (30) 26 95 02 31 35 |
| E-mail: zantecci@otenet.gr |
| Website: www.zantecci.gr |

Λομβάρδου/Lombardou 20

GR-29100 Ζάκυνθος/Zakynthos

Tel. (30) 26 95 04 19 40 (-1), 200 90-1-2

Fax (30) 26 95 02 31 35

E-mail: zantecci@otenet.gr

Website: www.zantecci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 37. | Επιμελητήριο Ηλείας/Chamber of Ilia Prefecture |
| --- | --- |

37.

| 28ης Οκτωβρίου και Πλ./Ηρώων28th of October str & Iroon Square |
| --- |
| GR-27100 Πύργος/Pyrgos |
| Tel. (30) 26 21 03 41 54, 322 25, 368 95 |
| Fax (30) 26 21 03 17 91 |
| E-mail: ilich-gr@otenet.gr |
| Website: www.helia.chambernet.gr |

28ης Οκτωβρίου και Πλ./Ηρώων28th of October str & Iroon Square

GR-27100 Πύργος/Pyrgos

Tel. (30) 26 21 03 41 54, 322 25, 368 95

Fax (30) 26 21 03 17 91

E-mail: ilich-gr@otenet.gr

Website: www.helia.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 38. | Επιμελητήριο Ημαθίας/Chamber of Imathia Prefecture |
| --- | --- |

38.

| Κεντρικής/Kentrikis 3 |
| --- |
| GR-59100 Βέροια/Veria |
| Tel. (30) 23 31 02 54 70, 297 74, 247 34 |
| Fax (30) 23 31 02 53 30 |
| E-mail: chamimat@otenet.gr |
| Website: www.imathiachamber.gr |

Κεντρικής/Kentrikis 3

GR-59100 Βέροια/Veria

Tel. (30) 23 31 02 54 70, 297 74, 247 34

Fax (30) 23 31 02 53 30

E-mail: chamimat@otenet.gr

Website: www.imathiachamber.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 39. | Επιμελητήριο Ηρακλείου/Chamber of Irakleion Prefecture |
| --- | --- |

39.

| Κορωναίου/Koroneou 9 |
| --- |
| GR-71202 Ηράκλειο/Irakleio |
| Tel. (30) 28 10 24 70 00 |
| Fax (30) 28 10 22 29 14 |
| E-mail: root@ebeh.gr, kapetanaki@ebeh.gr |
| Website: www.ebeh.gr |

Κορωναίου/Koroneou 9

GR-71202 Ηράκλειο/Irakleio

Tel. (30) 28 10 24 70 00

Fax (30) 28 10 22 29 14

E-mail: root@ebeh.gr, kapetanaki@ebeh.gr

Website: www.ebeh.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 40. | Επιμελητήριο Θεσπρωτίας/Chamber of Thesprotia Prefecture |
| --- | --- |

40.

| Κυρα-Βασιλικής/Kyra Vassilikis 13, (1ος όροφος/1st floor) |
| --- |
| GR-46100 Ηγουμενίτσα/Igoumenitsa |
| Tel. (30) 26 65 02 94 80 (-88) |
| Fax (30) 26 65 02 94 89 |
| E-mail: pezo@otenet.gr |
| Website: www.uhcci.gr/epimelitiria/THESPROTIA.html |

Κυρα-Βασιλικής/Kyra Vassilikis 13, (1ος όροφος/1st floor)

GR-46100 Ηγουμενίτσα/Igoumenitsa

Tel. (30) 26 65 02 94 80 (-88)

Fax (30) 26 65 02 94 89

E-mail: pezo@otenet.gr

Website: www.uhcci.gr/epimelitiria/THESPROTIA.html

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 41. | Επιμελητήριο Ιωαννίνων/Chamber of Ioannina Prefecture |
| --- | --- |

41.

| Τρικούπη και Οπλαρχηγού Πουτέτση/Trikoupi & Oplarhigou Poutesi 14 |
| --- |
| GR-45332 Ιωάννινα/Ioannina |
| Tel. (30) 26 51 02 62 73 (President's office), 223 89, 247 09, 765 89 (EU Info Center) |
| Fax (30) 26510 251 79 |

Τρικούπη και Οπλαρχηγού Πουτέτση/Trikoupi & Oplarhigou Poutesi 14

GR-45332 Ιωάννινα/Ioannina

Tel. (30) 26 51 02 62 73 (President's office), 223 89, 247 09, 765 89 (EU Info Center)

Fax (30) 26510 251 79

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 42. | Επιμελητήριο Καβάλας/Chamber of Kavala Prefecture |
| --- | --- |

42.

| Ομονοίας/Omonias 50Α |
| --- |
| GR-65302 Καβάλα/Kavala |
| Tel. (30) 25 10 22 33 25, 22 33 28, 22 22 57, 22 22 12 |
| Fax (30) 2510 835946 |
| E-mail: eic157@otenet.gr |
| Website: www.chamberofkavala.gr |

Ομονοίας/Omonias 50Α

GR-65302 Καβάλα/Kavala

Tel. (30) 25 10 22 33 25, 22 33 28, 22 22 57, 22 22 12

Fax (30) 2510 835946

E-mail: eic157@otenet.gr

Website: www.chamberofkavala.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 43. | Επιμελητήριο Καρδίτσας/Chamber of Karditsa Prefecture |
| --- | --- |

43.

| Ηρώων Πολυτεχνείου/Iroon Polytehneiou 3 |
| --- |
| GR-43100 Καρδίτσα/Karditsa |
| Tel. (30) 24 41 02 23 34, 223 01 |
| Fax (30) 24 41 02 22 38 |
| E-mail: karditsaacci@cld.gr |
| Website: www.karditsaacci@cld.gr |

Ηρώων Πολυτεχνείου/Iroon Polytehneiou 3

GR-43100 Καρδίτσα/Karditsa

Tel. (30) 24 41 02 23 34, 223 01

Fax (30) 24 41 02 22 38

E-mail: karditsaacci@cld.gr

Website: www.karditsaacci@cld.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 44. | Επιμελητήριο Καστοριάς Chamber of Kastoria Prefecture |
| --- | --- |

44.

| Μητροπόλεως/Mitropoleos 60 |
| --- |
| GR-52100 Καστοριά/Kastoria |
| Tel. (30) 24 67 02 69 26, 289 81 (President's office), 295 28 |
| Fax (30) 24 67 02 24 42 |
| E-mail: kastcham@otenet.gr |

Μητροπόλεως/Mitropoleos 60

GR-52100 Καστοριά/Kastoria

Tel. (30) 24 67 02 69 26, 289 81 (President's office), 295 28

Fax (30) 24 67 02 24 42

E-mail: kastcham@otenet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 45. | Επιμελητήριο Κέρκυρας/Chamber of Corfu Prefecture |
| --- | --- |

45.

| Αριστοτέλους/Aristotelous 2 |
| --- |
| Τ.Θ./PO Box 426 |
| GR-49100 Κέρκυρα/Corfu |
| Tel. (30) 26 61 03 98 13, 398 14, 319 98 |
| Fax (30) 26 61 04 00 88 |
| E-mail: corfucci@otenet.gr |
| Website: www.cci-kerkyra.gr |

Αριστοτέλους/Aristotelous 2

Τ.Θ./PO Box 426

GR-49100 Κέρκυρα/Corfu

Tel. (30) 26 61 03 98 13, 398 14, 319 98

Fax (30) 26 61 04 00 88

E-mail: corfucci@otenet.gr

Website: www.cci-kerkyra.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 46. | Επιμελητήριο Κεφαλονιάς και Ιθάκης/Chamber of Kefalinia and Ithaki Islands |
| --- | --- |

46.

| Λ.Βεργωτή/L. Vergoti 131 |
| --- |
| GR-28100 Αργοστόλι/Argostoli |
| Tel. (30) 26 71 02 22 53, 249 59 |
| Fax (30) 26 71 02 61 90 |
| E-mail: chamberk@otenet.gr |

Λ.Βεργωτή/L. Vergoti 131

GR-28100 Αργοστόλι/Argostoli

Tel. (30) 26 71 02 22 53, 249 59

Fax (30) 26 71 02 61 90

E-mail: chamberk@otenet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 47. | Επιμελητήριο Κιλκίς/Chamber of Kilkis Prefecture |
| --- | --- |

47.

| Γ.Καπετά/G.Kapeta 11 |
| --- |
| Τ.Θ./PO Box 40 |
| GR-61100 Κιλκίς/Kilkis |
| Tel. (30) 23 41 02 45 80, 245 81, 209 23 |
| Fax (30) 23 41 02 09 24, 209 26 |
| E-mail: ebekilk@otenet.gr |
| Website: www.gbi.gr |

Γ.Καπετά/G.Kapeta 11

Τ.Θ./PO Box 40

GR-61100 Κιλκίς/Kilkis

Tel. (30) 23 41 02 45 80, 245 81, 209 23

Fax (30) 23 41 02 09 24, 209 26

E-mail: ebekilk@otenet.gr

Website: www.gbi.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 48. | Επιμελητήριο Κοζάνης/Chamber of Kozani Prefecture |
| --- | --- |

48.

| Ι.Φαρμάκη/I.Farmaki 2 |
| --- |
| GR-50100 Κοζάνη/Kozani |
| Tel. (30) 24 61 03 46 69, 416 93 |
| Fax (30) 26 83 92 45 68 |
| E-mail: Chambers@otenet.gr |
| Website: www.kozani.chambernet.gr |

Ι.Φαρμάκη/I.Farmaki 2

GR-50100 Κοζάνη/Kozani

Tel. (30) 24 61 03 46 69, 416 93

Fax (30) 26 83 92 45 68

E-mail: Chambers@otenet.gr

Website: www.kozani.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 49. | Επιμελητήριο Κορίνθου/Chamber of Korinth Prefecture |
| --- | --- |

49.

| Ερμού/Ermou 2 |
| --- |
| GR-20100 Κόρινθος/Korinth |
| Tel. (30) 27 41 02 44 64, 859 86, 264 04, 264 03 |
| Fax (30) 27 41 02 11 73 |
| E-mail: info@korinthcc.gr |
| Website: www.korinthcc.gr |

Ερμού/Ermou 2

GR-20100 Κόρινθος/Korinth

Tel. (30) 27 41 02 44 64, 859 86, 264 04, 264 03

Fax (30) 27 41 02 11 73

E-mail: info@korinthcc.gr

Website: www.korinthcc.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 50. | Επιμελητήριο Κυκλάδων/Chamber of Cyclades Islands |
| --- | --- |

50.

| Αγ.Νικολάου 6/Ag.Nikolaou |
| --- |
| GR-84100 Ερμούπολη — |
| Σύρος/Ermoupolis-Syros |
| Tel. (30) 22 81 08 23 46, 802 46, 874 03 |
| Fax (30) 22 81 0 8 65 55 |
| E-mail: info@cycladescc.gr |
| Website: www.cycladescc.gr |

Αγ.Νικολάου 6/Ag.Nikolaou

GR-84100 Ερμούπολη —

Σύρος/Ermoupolis-Syros

Tel. (30) 22 81 08 23 46, 802 46, 874 03

Fax (30) 22 81 0 8 65 55

E-mail: info@cycladescc.gr

Website: www.cycladescc.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 51. | Επιμελητήριο Λακωνίας/Chamber of Lakonia Prefecture |
| --- | --- |

51.

| Ξανθάκη/Xanthaki 3 |
| --- |
| GR-23200 Γύθειο/Gythio |
| Tel. (30) 27 33 02 22 79, 238 04 |
| Fax (30) 27 33 02 20 08 |
| E-mail: gytheioc@otenet.gr |
| Website: www.lcci.gr |

Ξανθάκη/Xanthaki 3

GR-23200 Γύθειο/Gythio

Tel. (30) 27 33 02 22 79, 238 04

Fax (30) 27 33 02 20 08

E-mail: gytheioc@otenet.gr

Website: www.lcci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 52. | Επιμελητήριο Λάρισας/Chamber of Larissa Prefecture |
| --- | --- |

52.

| Παπακυριαζή/Papakyriazi 44 |
| --- |
| GR-41222 Λάρισσα/Larissa |
| Tel. (30) 24 10 53 64 53, 25 53 88 (President's office), 25 47 38, 53 64 52, 53 24 47, 53 69 00 |
| Fax (30) 24 10 257522 |
| E-mail: info@Larissa-chamber.gr |
| Website: www.Larissa-chamber.gr |

Παπακυριαζή/Papakyriazi 44

GR-41222 Λάρισσα/Larissa

Tel. (30) 24 10 53 64 53, 25 53 88 (President's office), 25 47 38, 53 64 52, 53 24 47, 53 69 00

Fax (30) 24 10 257522

E-mail: info@Larissa-chamber.gr

Website: www.Larissa-chamber.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 53. | Επιμελητήριο Λασηθίου/Chamber of Lassithi Prefecture |
| --- | --- |

53.

| Ι.Κουμουνδούρου/I.Koumoundourou 17 |
| --- |
| GR-72100 Άγιος Νικόλαος, Κρήτη/Agios Nikolaos, Creta |
| Tel. (30) 28 41 02 22 31, 271 40, 271 50, 283 01 |
| Fax (30) 28 41 02 38 31 |
| E-mail: info@epimlas.gr |
| Website: www.epimlas.gr |

Ι.Κουμουνδούρου/I.Koumoundourou 17

GR-72100 Άγιος Νικόλαος, Κρήτη/Agios Nikolaos, Creta

Tel. (30) 28 41 02 22 31, 271 40, 271 50, 283 01

Fax (30) 28 41 02 38 31

E-mail: info@epimlas.gr

Website: www.epimlas.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 54. | Επιμελητήριο Λέσβου/Chamber of Lesvos Island Prefecture |
| --- | --- |

54.

| Πλ.Κουντουριώτη/Kountourioti 71 |
| --- |
| GR-81100 Μυτιλήνη/Mytilini |
| Tel. (30) 22 51 02 84 31, 285 64, 292 17, 299 32 (President's office) |
| Fax (30) 232 75 |

Πλ.Κουντουριώτη/Kountourioti 71

GR-81100 Μυτιλήνη/Mytilini

Tel. (30) 22 51 02 84 31, 285 64, 292 17, 299 32 (President's office)

Fax (30) 232 75

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 55. | Επιμελητήριο Λευκάδας/Chamber of Lefkada Island Prefecture |
| --- | --- |

55.

| Δ.Μακρή/D.Makri 5 |
| --- |
| GR-31100 Λευκάδα/Lefkada |
| Tel. (30) 26 45 02 23 81 |
| Fax (30) 26 45 02 23 81 |
| E-mail: ebelef@otenet.gr |

Δ.Μακρή/D.Makri 5

GR-31100 Λευκάδα/Lefkada

Tel. (30) 26 45 02 23 81

Fax (30) 26 45 02 23 81

E-mail: ebelef@otenet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 56. | Επιμελητήριο Μαγνησίας/Chamber of Magnesia Prefecture |
| --- | --- |

56.

| Δημητριάδος/Dimitriados 176 |
| --- |
| GR-38221 Βόλος/Volos |
| Tel. (30) 24 21 02 37 66, 232 71 |
| Fax (30) 24 21 03 12 11 |
| E-mail: info@c-magnesia.gr |
| Website: www.c-magnesia.gr |

Δημητριάδος/Dimitriados 176

GR-38221 Βόλος/Volos

Tel. (30) 24 21 02 37 66, 232 71

Fax (30) 24 21 03 12 11

E-mail: info@c-magnesia.gr

Website: www.c-magnesia.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 57. | Επιμελητήριο Μεσσηνίας/Chamber of Messinia Prefecture |
| --- | --- |

57.

| Πλ. 23ης Μαρτίου/23rd Martiou Square |
| --- |
| GR-24100 Καλαμάτα/Kalamata |
| Tel. (30) 27 21 06 22 00 |
| Fax (30) 27 21 06 22 29, 827 41 |
| E-mail: info@kalamata.chambernet.gr |
| Website: www.kalamata.chambernet.gr |

Πλ. 23ης Μαρτίου/23rd Martiou Square

GR-24100 Καλαμάτα/Kalamata

Tel. (30) 27 21 06 22 00

Fax (30) 27 21 06 22 29, 827 41

E-mail: info@kalamata.chambernet.gr

Website: www.kalamata.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 58. | Επιμελητήριο Ξάνθης/Chamber of Xanthi Prefecture |
| --- | --- |

58.

| Βασ.Κωνσταντίνου/Vass. Konstantinou 1 |
| --- |
| GR-67100 Ξάνθη/Xanthi |
| Tel. (30) 25 41 02 51 05, 225 33 |
| Fax (30) 25 41 02 59 87 |
| E-mail: ebex@otenet.gr |
| Website: www.ebex.gr |

Βασ.Κωνσταντίνου/Vass. Konstantinou 1

GR-67100 Ξάνθη/Xanthi

Tel. (30) 25 41 02 51 05, 225 33

Fax (30) 25 41 02 59 87

E-mail: ebex@otenet.gr

Website: www.ebex.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 59. | Επιμελητήριο Πέλλας/Chamber of Pella Prefecture |
| --- | --- |

59.

| 25ης Μαρτίου/25th Martiou 13 |
| --- |
| GR-58200 Έδεσσα/Edessa |
| Tel. (30) 23 81 02 65 55-6, 267 35 |
| Fax (30) 23 8102 9029 |
| E-mail: champella@pel.gr |

25ης Μαρτίου/25th Martiou 13

GR-58200 Έδεσσα/Edessa

Tel. (30) 23 81 02 65 55-6, 267 35

Fax (30) 23 8102 9029

E-mail: champella@pel.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 60. | Επιμελητήριο Πιερίας/Chamber of Pieria Prefecture |
| --- | --- |

60.

| 28ης Οκτωβρίου/28th of October 9 |
| --- |
| GR-60100 Κατερίνη/Katerini |
| Tel. (30) 23 51 02 32 11, 243 11 |
| Fax (30) 23 51 02 51 24 |
| E-mail: champier@otenet.gr |

28ης Οκτωβρίου/28th of October 9

GR-60100 Κατερίνη/Katerini

Tel. (30) 23 51 02 32 11, 243 11

Fax (30) 23 51 02 51 24

E-mail: champier@otenet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 61. | Επιμελητήριο Πρέβεζας/Chamber of Preveza Prefecture |
| --- | --- |

61.

| Δοδώνης/Dodonis 47 |
| --- |
| GR-48100 Πρέβεζα/Preveza |
| Tel. (30) 26 82 02 94 14 |
| Fax (30) 26 82 02 92 83 |
| E-mail: info@preveza.chambernet.gr |
| Website: www.preveza.chambernet.gr |

Δοδώνης/Dodonis 47

GR-48100 Πρέβεζα/Preveza

Tel. (30) 26 82 02 94 14

Fax (30) 26 82 02 92 83

E-mail: info@preveza.chambernet.gr

Website: www.preveza.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 62. | Επιμελητήριο Ρεθύμνου/Chamber of Rethymnon Prefecture |
| --- | --- |

62.

| Εμ.Πορτάλιου/Em. Portaliou 23 |
| --- |
| GR-74100 Ρέθυμνο/Rethymnon |
| Tel. (30) 28 31 02 22 14 |
| Fax (30) 28 31 05 50 86 |
| E-mail: eber@otenet.gr |
| Website: www.eber.gr |

Εμ.Πορτάλιου/Em. Portaliou 23

GR-74100 Ρέθυμνο/Rethymnon

Tel. (30) 28 31 02 22 14

Fax (30) 28 31 05 50 86

E-mail: eber@otenet.gr

Website: www.eber.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 63. | Επιμελητήριο Σάμου/Chamber of Samos Island Prefecture |
| --- | --- |

63.

| Κουντουριώτη/Kountourioti 19 |
| --- |
| GR-83100 Σάμος/Samos |
| Tel. (30) 22 73 08 79 70, 879 80 |
| Fax (30) 22 73 02 27 84 |
| E-mail: samcci@otenet.gr |
| Website: www.samoscci.gr |

Κουντουριώτη/Kountourioti 19

GR-83100 Σάμος/Samos

Tel. (30) 22 73 08 79 70, 879 80

Fax (30) 22 73 02 27 84

E-mail: samcci@otenet.gr

Website: www.samoscci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 64. | Επιμελητήριο Σερρών/Chamber of Serres Prefecture |
| --- | --- |

64.

| Π.Κωστοπούλου/Kostopoulou 2 |
| --- |
| GR-62122 Σέρρες/Serres |
| Tel. (30) 23 21 09 97 20, 997 19 (γραφείο προέδρου) |
| Fax (30) 23 21 09 97 40 |
| E-mail: eves@otenet.gr |
| Website: www.eves.gr |

Π.Κωστοπούλου/Kostopoulou 2

GR-62122 Σέρρες/Serres

Tel. (30) 23 21 09 97 20, 997 19 (γραφείο προέδρου)

Fax (30) 23 21 09 97 40

E-mail: eves@otenet.gr

Website: www.eves.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 65. | Επιμελητήριο Τρικάλων/Chamber of Trikala Prefecture |
| --- | --- |

65.

| Βενιζέλου/Venizelou 1 |
| --- |
| GR-42100 Τρίκαλα/Trikala |
| Tel. (30) 24 31 02 74 93, 249 89, 747 20 |
| Fax (30) 24 31 03 89 45 |
| E-mail: info@trikala.chambernet.gr |
| Website: www.trikala.chambernet.gr |

Βενιζέλου/Venizelou 1

GR-42100 Τρίκαλα/Trikala

Tel. (30) 24 31 02 74 93, 249 89, 747 20

Fax (30) 24 31 03 89 45

E-mail: info@trikala.chambernet.gr

Website: www.trikala.chambernet.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 66. | Επιμελητήριο Φθιώτιδας/Chamber of Fthiotida Prefecture |
| --- | --- |

66.

| Όθωνος/Othonos 3 |
| --- |
| GR-35100 Λαμία/Lamia |
| Tel. (30) 22 31 02 21 12, 213 95 |
| Fax (30) 22 31 03 09 85 |
| E-mail: info@fthiotidoscc.gr |
| Website: www.fthiotidoscc.gr |

Όθωνος/Othonos 3

GR-35100 Λαμία/Lamia

Tel. (30) 22 31 02 21 12, 213 95

Fax (30) 22 31 03 09 85

E-mail: info@fthiotidoscc.gr

Website: www.fthiotidoscc.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs.»

| 67. | Επιμελητήριο Φλώρινας/Chamber of Florina Prefecture |
| --- | --- |

67.

| Μεγαρόβου/Megarovou 15 |
| --- |
| GR-53100 Φλώρινα/Florina |
| Tel. (30) 23 85 02 23 34, 224 66 |
| Fax (30) 23 85 02 80 20 |
| E-mail: eveflorinas@acn.gr |
| http: Δικτυακός τόπος: www.ebef.gr |

Μεγαρόβου/Megarovou 15

GR-53100 Φλώρινα/Florina

Tel. (30) 23 85 02 23 34, 224 66

Fax (30) 23 85 02 80 20

E-mail: eveflorinas@acn.gr

http: Δικτυακός τόπος: www.ebef.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 68. | Επιμελητήριο Φωκίδας/Chamber of Fokida Prefecture |
| --- | --- |

68.

| Γιδογιάννου/Gidogiannou 7 |
| --- |
| GR-33100 Άμφισσα/Amfissa |
| Tel. (30) 22 65 02 86 97, 236 51 |
| Fax (30) 22 65 02 21 85 |
| E-mail: epim-fo@hol.gr |

Γιδογιάννου/Gidogiannou 7

GR-33100 Άμφισσα/Amfissa

Tel. (30) 22 65 02 86 97, 236 51

Fax (30) 22 65 02 21 85

E-mail: epim-fo@hol.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 69. | Επιμελητήριο Χαλκιδικής/Chamber of Chalkidiki Prefecture |
| --- | --- |

69.

| Πολυτεχνείου/Polytehniou 58 |
| --- |
| GR-63100 Πολύγυρος/Polygyros |
| Tel. (30) 23 71 02 42 00, 243 00 |
| Fax (30) 23 71 02 13 55 |
| E-mail: info@epichal.gr |
| Website: www.epichal.gr |

Πολυτεχνείου/Polytehniou 58

GR-63100 Πολύγυρος/Polygyros

Tel. (30) 23 71 02 42 00, 243 00

Fax (30) 23 71 02 13 55

E-mail: info@epichal.gr

Website: www.epichal.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 70. | Επιμελητήριο Χανίων/Chamber of Chania Prefecture |
| --- | --- |

70.

| Ελ.Βενιζέλου/Elef.Venizelou 4 |
| --- |
| GR-73110 Χανιά-Κρήτη/Chania-Creta |
| Tel. (30) 28 21 05 23 29, 453 49, 406 24 (President's office) |
| Fax (30) 28 21 02 83 07 |
| E-mail: epimel@chania-cci.gr |
| Website: www.chania-cci.gr |

Ελ.Βενιζέλου/Elef.Venizelou 4

GR-73110 Χανιά-Κρήτη/Chania-Creta

Tel. (30) 28 21 05 23 29, 453 49, 406 24 (President's office)

Fax (30) 28 21 02 83 07

E-mail: epimel@chania-cci.gr

Website: www.chania-cci.gr

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

| 71. | Επιμελητήριο Χίου/Chamber of Chios Island Prefecture |
| --- | --- |

71.

| Φιλίππου Αργέντη/Filipou Argenti 8 |
| --- |
| GR-82100 Χίος/Chios |
| Tel. (30) 22 71 04 43 30-1 |
| Fax (30) 22 71 04 43 32 |
| E-mail: epimeliti@otenet.gr |
| Website: chios.proodos.gr/chamber |

Φιλίππου Αργέντη/Filipou Argenti 8

GR-82100 Χίος/Chios

Tel. (30) 22 71 04 43 30-1

Fax (30) 22 71 04 43 32

E-mail: epimeliti@otenet.gr

Website: chios.proodos.gr/chamber

Protège et développe les secteurs du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, et élabore la politique économique.

En vertu de l'article 10, paragraphes 9 et 15, de la loi grecque no 2251/94, «les chambres du commerce, de l'industrie et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les intérêts collectifs des consommateurs».

ESPAGNE

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Instituto Nacional del Consumo |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

| Príncipe de Vergara, 54 |
| --- |
| E-28006 Madrid |
| Tel. (34) 915 75 49 30 |

Príncipe de Vergara, 54

E-28006 Madrid

Tel. (34) 915 75 49 30

Promeut les droits des consommateurs et des utilisateurs.

| 2. | Asociación de Usuarios de la Comunicación (AUC) |
| --- | --- |

2.

| Cavanilles, 29, 6o B |
| --- |
| E-28007 Madrid |
| Tel. (34) 915 01 67 73 |

Cavanilles, 29, 6o B

E-28007 Madrid

Tel. (34) 915 01 67 73

Défend les intérêts généraux, individuels et collectifs ainsi que les droits fondamentaux des consommateurs prévus par la loi.

| 3. | Confederación Española de Organizaciones de Amas de Casa, Consumidores y Usuarios (CEACCU) |
| --- | --- |

3.

| San Bernardo, 97/99 |
| --- |
| E-28015 Madrid |
| Tel. (34) 915 94 50 89 |

San Bernardo, 97/99

E-28015 Madrid

Tel. (34) 915 94 50 89

Défend les intérêts des femmes au foyer, des consommateurs et des utilisateurs.

| 4. | Dirección General de Consumo (Gobierno de Aragón) |
| --- | --- |

4.

| Paseo María Agustín 36, Edificio Pignatelli, |
| --- |
| Puerta 30, 2a Planta, |
| E-50004 Zaragoza |
| Tel. (34) 976 71 56 12 |

Paseo María Agustín 36, Edificio Pignatelli,

Puerta 30, 2a Planta,

E-50004 Zaragoza

Tel. (34) 976 71 56 12

Protège, éduque et informe les consommateurs et les utilisateurs.

| 5. | Dirección General de Ordenación y Desarrollo Económico (Gobierno de la Rioja) |
| --- | --- |

5.

| C/ Portales, 46 |
| --- |
| E-26071 Logroño |
| Tel. (34) 941 29 13 39 |

C/ Portales, 46

E-26071 Logroño

Tel. (34) 941 29 13 39

Informe et éduque les consommateurs et les utilisateurs et défend leurs droits et leurs intérêts grâce à ses pouvoir législatifs.

| 6. | Dirección General de Consumo (Gobierno de Madrid) |
| --- | --- |

6.

| C/ Ventura Rodríguez, no 7 |
| --- |
| E-28008 Madrid |
| Tel. (34) 915 80 22 00 |

C/ Ventura Rodríguez, no 7

E-28008 Madrid

Tel. (34) 915 80 22 00

Gère des plans d'action conjoints sur la protection des consommateurs et prend les mesures nécessaires pour protéger les consommateurs.

| 7. | Dirección de Consumo (Gobierno Vasco) |
| --- | --- |

7.

| San Sebastián, 1 |
| --- |
| E-01010 Vitoria |
| Tel. (34) 945 01 99 23 |

San Sebastián, 1

E-01010 Vitoria

Tel. (34) 945 01 99 23

Planifie et gère des campagnes d'information, élabore des projets de règles visant à protéger, à former et à informer les consommateurs et les utilisateurs.

| 8. | Asesoría Jurídica Departamento de Comercio Turismo y Consumo (Generalidad de Cataluña) |
| --- | --- |

8.

| Paseo de Gracia, 105 (Torre Muñoz) |
| --- |
| E-08008 Barcelona |
| Tel. (34) 934 84 93 00 |

Paseo de Gracia, 105 (Torre Muñoz)

E-08008 Barcelona

Tel. (34) 934 84 93 00

Organise, planifie, coordonne et supervise les procédures de contrôle de l'application des règlementations relatives à la protection des consommateurs et des utilisateurs.

| 9. | Dirección General de Consumo (Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha) |
| --- | --- |

9.

| C/ Berna, 1 |
| --- |
| E-45071 Toledo |
| Tel. (34) 925 28 45 29 |

C/ Berna, 1

E-45071 Toledo

Tel. (34) 925 28 45 29

Élabore des programmes relatifs à la consommation couvrant l'information, l'éducation, la recherche, la formation et l'assistance technique, juridique et administrative.

| 10. | Dirección General de Consumo (Junta de Andalucía) |
| --- | --- |

10.

| Plana Nueva, 4 |
| --- |
| E-41071 Sevilla |
| Tel. (34) 955 04 14 78 |

Plana Nueva, 4

E-41071 Sevilla

Tel. (34) 955 04 14 78

Assure la planification, la gestion, la coordination, le contrôle technique et la présentation de propositions de mesures dans le domaine de la protection des consommateurs et des utilisateurs.

| 11. | Dirección General de Industria y Comercio (Gobierno de Navarra) |
| --- | --- |

11.

| Parque Tomás Caballero, 1, 4a planta |
| --- |
| E-31005 Pamplona |
| Tel. (34) 948 42 77 30 |

Parque Tomás Caballero, 1, 4a planta

E-31005 Pamplona

Tel. (34) 948 42 77 30

Informe et éduque les consommateurs quant à leurs droits et à la manière de les faire valoir, répond à leurs demandes, revendications et plaintes.

| 12. | Organización de Consumidores y Usuarios (OCU) |
| --- | --- |

12.

| Albarracín, 21 |
| --- |
| E-28037 Madrid |
| Tel. (34) 902 30 01 87 |

Albarracín, 21

E-28037 Madrid

Tel. (34) 902 30 01 87

Éduque, informe, oriente, défend et représente les consommateurs et les utilisateurs.

| 13. | Federación Unión Cívica de Consumidores y Amas de Hogar de España (UNAE) |
| --- | --- |

13.

| Villanueva, 8 |
| --- |
| E-28001 Madrid |
| Tel. (34) 915 75 72 19 |

Villanueva, 8

E-28001 Madrid

Tel. (34) 915 75 72 19

Protège les consommateurs de biens et services, surtout en ce qui concerne la consommation au sein de la famille et la femme au foyer en tant que gérante du budget du ménage.

| 14. | Asociación para la Defensa de los Impositores de Bancos y Cajas de Ahorro de España (ADICAE) |
| --- | --- |

14.

| Gavín, 12 |
| --- |
| E-50001 Zaragoza |
| Tel. (34) 976 39 00 60 |

Gavín, 12

E-50001 Zaragoza

Tel. (34) 976 39 00 60

Défend les intérêts des consommateurs, protège et conseille les consommateurs et les utilisateurs sur toutes les questions relatives à la consommation.

| 15. | Federación de Usuarios-Consumidores Independientes (FUCI) |
| --- | --- |

15.

| Joaquín Costa, 61 |
| --- |
| E-28002 Madrid |
| Tel. (34) 915 64 01 18 |

Joaquín Costa, 61

E-28002 Madrid

Tel. (34) 915 64 01 18

Éduque et informe les consommateurs et les utilisateurs et promeut leurs droits en les faisant connaître, en encourageant leur exercice et en exigeant leur respect.

| 16. | Confederación de Consumidores y Usuarios |
| --- | --- |

16.

| Cava Baja, 30 |
| --- |
| E-28005 Madrid |
| Tel. (34) 913 64 02 76, (34) 913 64 05 22 |

Cava Baja, 30

E-28005 Madrid

Tel. (34) 913 64 02 76, (34) 913 64 05 22

Protège les consommateurs, en particulier au moyen d'activités de formation, d'information et de défense juridique.

| 17. | Asociación General de Consumidores (ASGECO Confederación) |
| --- | --- |

17.

| Plaza Navafría, 3 |
| --- |
| E-28027 Madrid |
| Tel. (34) 914 02 36 11 |

Plaza Navafría, 3

E-28027 Madrid

Tel. (34) 914 02 36 11

Éduque, informe et, d'une manière générale, protège les intérêts de ses membres et des consommateurs et utilisateurs dans leur ensemble.

FRANCE

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC) |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

| 3, rue de la Rochefoucauld |
| --- |
| F-75009 Paris |
| Tél. (33) 144 53 73 93 |
| Fax (33) 144 53 73 94 |
| E-mail: adeicnat@adeic.asso.fr |
| Website: http://www.adeic.asso.fr |
| Président: Patrick Mercier |
| Secrétaire général: Christian Huard |

3, rue de la Rochefoucauld

F-75009 Paris

Tél. (33) 144 53 73 93

Fax (33) 144 53 73 94

E-mail: adeicnat@adeic.asso.fr

Website: http://www.adeic.asso.fr

Président: Patrick Mercier

Secrétaire général: Christian Huard

Protège les intérêts économiques des consommateurs.

| 2. | Association Force — Ouvrière Consommateur (AFOC) |
| --- | --- |

2.

| 141, avenue du Maine |
| --- |
| F-75014 Paris |
| Tél. (33) 140 52 85 85 |
| Fax (33) 140 52 85 86 |
| E-mail: afoc@wanadoo.fr |
| Website: perso.wanadoo.fr/afoc |
| Président: Jean-Claude Mailly |
| Secrétaire général: Raphaël Manzano |

141, avenue du Maine

F-75014 Paris

Tél. (33) 140 52 85 85

Fax (33) 140 52 85 86

E-mail: afoc@wanadoo.fr

Website: perso.wanadoo.fr/afoc

Président: Jean-Claude Mailly

Secrétaire général: Raphaël Manzano

Protège les intérêts économiques des consommateurs.

| 3. | Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs (ALLDC) |
| --- | --- |

3.

| 153, avenue Jean-Lolive |
| --- |
| F-93315 Pantin-Le-Pré-Saint-Gervais Cedex |
| Tél. (33) 148 10 65 65 |
| Fax (33) 148 10 65 71 |
| E-mail: leo.lagrange.consom@wanadoo.fr |
| Website: www.leolagrange-conso.org |
| Président: Marc Lagae |
| Secrétaire général: Yves Blein |

153, avenue Jean-Lolive

F-93315 Pantin-Le-Pré-Saint-Gervais Cedex

Tél. (33) 148 10 65 65

Fax (33) 148 10 65 71

E-mail: leo.lagrange.consom@wanadoo.fr

Website: www.leolagrange-conso.org

Président: Marc Lagae

Secrétaire général: Yves Blein

Protège les intérêts économiques des consommateurs.

| 4. | Association Études et Consommation (ASSECO-CFDT) |
| --- | --- |

4.

| 4, boulevard de la Villette |
| --- |
| F-75955 Paris Cedex 19 |
| Tél. (33) 142 03 81 14 |
| Fax (33) 153 72 85 56 |
| E-mail: asseco@cfdt.fr |
| Website: www.cfdt.fr/asseco |
| Président: Yvonne Delemotte |
| Secrétaire général: René Machabert |

4, boulevard de la Villette

F-75955 Paris Cedex 19

Tél. (33) 142 03 81 14

Fax (33) 153 72 85 56

E-mail: asseco@cfdt.fr

Website: www.cfdt.fr/asseco

Président: Yvonne Delemotte

Secrétaire général: René Machabert

Protège les intérêts économiques des consommateurs.

| 5. | Confédération Générale du Logement (CGL) |
| --- | --- |

5.

| 6/8, Villa Gagliardini |
| --- |
| F-75020 Paris |
| Tél. (33) 140 31 90 22 |
| Fax (33) 140 31 92 74 |
| E-mail: CGL.Nat@wanadoo.fr |
| Président: Henry de Gaulle |
| Secrétaire général: Pierre Perio |

6/8, Villa Gagliardini

F-75020 Paris

Tél. (33) 140 31 90 22

Fax (33) 140 31 92 74

E-mail: CGL.Nat@wanadoo.fr

Président: Henry de Gaulle

Secrétaire général: Pierre Perio

Protège les intérêts économiques des consommateurs.

| 6. | Confédération de la Consommation du Logement et du cadre de vie (CLCV) |
| --- | --- |

6.

| 17, rue Monsieur |
| --- |
| F-75007 Paris |
| Tél. (33) 156 54 32 10 |
| Fax (33) 143 20 72 02 |
| E-mail: clcv@clcv.org |
| Website: www.clcv.org |
| Président: Reine-Claude Mader |
| Secrétaire général: M.Alain Chosson |

17, rue Monsieur

F-75007 Paris

Tél. (33) 156 54 32 10

Fax (33) 143 20 72 02

E-mail: clcv@clcv.org

Website: www.clcv.org

Président: Reine-Claude Mader

Secrétaire général: M.Alain Chosson

Protège les intérêts économiques des consommateurs.

| 7. | Conseil national des Associations Familiales Laïques (CNAFAL) |
| --- | --- |

7.

| 108, avenue Ledru-Rollin |
| --- |
| F-75011 Paris |
| Tél. (33) 147 00 02 40 |
| Fax (33) 147 00 01 86 |
| E-mail: cnafal@wanadoo.fr |
| Website: www.cnafal.com |
| Président: Michèle Fournier-Bernard |
| Secrétaire général: Eric Comparat |

108, avenue Ledru-Rollin

F-75011 Paris

Tél. (33) 147 00 02 40

Fax (33) 147 00 01 86

E-mail: cnafal@wanadoo.fr

Website: www.cnafal.com

Président: Michèle Fournier-Bernard

Secrétaire général: Eric Comparat

Protège les intérêts économiques des consommateurs.

| 8. | Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) |
| --- | --- |

8.

| 28, place Saint-Georges |
| --- |
| F-75009 Paris |
| Tél. (33) 148 78 81 61 |
| Fax (33) 148 78 07 35 |
| E-mail: cnafc-conso@afc.France.org |
| Website: www.afcfrance.org |
| Président: Paul de Viguerie |
| Directeur: Olivier Braillon |

28, place Saint-Georges

F-75009 Paris

Tél. (33) 148 78 81 61

Fax (33) 148 78 07 35

E-mail: cnafc-conso@afc.France.org

Website: www.afcfrance.org

Président: Paul de Viguerie

Directeur: Olivier Braillon

Protège les intérêts économiques des consommateurs.

| 9. | Confédération Nationale du Logement (CNL) |
| --- | --- |

9.

| 8, rue Mériel |
| --- |
| F-93104 Montreuil Cedex |
| Tél. (33) 148 57 04 64 |
| Fax (33) 148 57 28 16 |
| E-mail: cnl@lacnl.com |
| Président: Jean-Pierre Giacomo |
| Administrateur: Philippe Denizot |

8, rue Mériel

F-93104 Montreuil Cedex

Tél. (33) 148 57 04 64

Fax (33) 148 57 28 16

E-mail: cnl@lacnl.com

Président: Jean-Pierre Giacomo

Administrateur: Philippe Denizot

Protège les intérêts économiques des consommateurs.

| 10. | Confédération Syndicale des Familles (CSF) |
| --- | --- |

10.

| 53, rue Riquet |
| --- |
| F-75019 Paris |
| Tél. (33) 144 89 86 80 |
| Fax (33) 140 35 29 52 |
| E-mail: csf@csfriquet.org |
| Website: www. csfriquet.org |
| Président: M.Christian Zytynski |
| Secrétaire général: François Édouard |

53, rue Riquet

F-75019 Paris

Tél. (33) 144 89 86 80

Fax (33) 140 35 29 52

E-mail: csf@csfriquet.org

Website: www. csfriquet.org

Président: M.Christian Zytynski

Secrétaire général: François Édouard

Protège les intérêts économiques des consommateurs.

| 11. | Familles de France (FF) |
| --- | --- |

11.

| 28, place Saint-Georges |
| --- |
| F-75009 Paris |
| Tél. (33) 144 53 45 90 |
| Fax (33) 145 96 07 88 |
| E-mail: conso@familles-de-france.org |
| Website: www.familles-de-france.org |
| Président: Henri Joyeux |
| Secrétaire général: Olivier Degauquier |

28, place Saint-Georges

F-75009 Paris

Tél. (33) 144 53 45 90

Fax (33) 145 96 07 88

E-mail: conso@familles-de-france.org

Website: www.familles-de-france.org

Président: Henri Joyeux

Secrétaire général: Olivier Degauquier

Protège les intérêts économiques des consommateurs.

| 12. | Familles Rurales (FR) |
| --- | --- |

12.

| 7, cité d'Antin |
| --- |
| F-75009 Paris |
| Tél. (33) 144 91 88 88 |
| Fax (33) 144 91 88 89 |
| E-mail: famillesrurales@wanadoo.fr |
| Website: www.famillesrurales.org |
| Président: Thierry Damient |
| Directeur: Jean-Yves Martin |

7, cité d'Antin

F-75009 Paris

Tél. (33) 144 91 88 88

Fax (33) 144 91 88 89

E-mail: famillesrurales@wanadoo.fr

Website: www.famillesrurales.org

Président: Thierry Damient

Directeur: Jean-Yves Martin

Protège les intérêts économiques des consommateurs.

| 13. | Fédération nationale des Associations d'Usagers des transports (FNAUT) |
| --- | --- |

13.

| 32, rue Raymond-Losserand |
| --- |
| F-75014 Paris |
| Tél. (33) 143 35 02 83 |
| Fax (33) 143 35 14 06 |
| E-mail: fnaut@wanadoo.fr |
| Website: perso.wanadoo.fr/fnaut |
| Président: Jean Sivardière |
| Secrétaire général: Simone Bigorgne |

32, rue Raymond-Losserand

F-75014 Paris

Tél. (33) 143 35 02 83

Fax (33) 143 35 14 06

E-mail: fnaut@wanadoo.fr

Website: perso.wanadoo.fr/fnaut

Président: Jean Sivardière

Secrétaire général: Simone Bigorgne

Protège les intérêts économiques des consommateurs.

| 14. | Association pour l'Information et la Défense des Consommateurs Salariés de la CGT (INDECOSA-CGT) |
| --- | --- |

14.

| 263, rue de Paris |
| --- |
| F-93516 Montreuil Cedex |
| Tél. (33) 148 18 84 26 |
| Fax (33) 148 18 84 82 |
| E-mail: indecosa@cgt.fr |
| Website: www.cgt.fr/indecosa |
| Président: Daniel Collet |
| Secrétaire général: Daniel Tournez |

263, rue de Paris

F-93516 Montreuil Cedex

Tél. (33) 148 18 84 26

Fax (33) 148 18 84 82

E-mail: indecosa@cgt.fr

Website: www.cgt.fr/indecosa

Président: Daniel Collet

Secrétaire général: Daniel Tournez

Protège les intérêts économiques des consommateurs.

| 15. | Organisation Générale des Consommateurs (ORGECO) |
| --- | --- |

15.

| 16, avenue du Château |
| --- |
| F-94300 Vincennes |
| Tél. (33) 101 49 57 93 00 |
| Fax (33) 143 65 33 76 |
| E-mail: orgeco@wanadoo.fr |
| Website: perso.wanadoo.fr/orgeco/ |
| Président: Yves Sirot |
| Sécrétaire général: Sylvie Martin-Pernot |

16, avenue du Château

F-94300 Vincennes

Tél. (33) 101 49 57 93 00

Fax (33) 143 65 33 76

E-mail: orgeco@wanadoo.fr

Website: perso.wanadoo.fr/orgeco/

Président: Yves Sirot

Sécrétaire général: Sylvie Martin-Pernot

Protège les intérêts économiques des consommateurs.

| 16. | Union fédérale des Consommateurs — Que Choisir (UFC-QUE CHOISIR) |
| --- | --- |

16.

| 11, rue Guénot |
| --- |
| F-75011 Paris |
| Tél. (33) 143 48 55 48 |
| Fax (33) 143 48 44 35 |
| E-mail: mouvement@quechoisir.org |
| Website: www.quechoisir.org |
| Président: Alain Bazot |
| Directeur: Jean-Louis Redon |

11, rue Guénot

F-75011 Paris

Tél. (33) 143 48 55 48

Fax (33) 143 48 44 35

E-mail: mouvement@quechoisir.org

Website: www.quechoisir.org

Président: Alain Bazot

Directeur: Jean-Louis Redon

Protège les intérêts économiques des consommateurs.

| 17. | Union Féminine Civique et Sociale (UFCS) |
| --- | --- |

17.

| 6, rue Béranger |
| --- |
| F-75003 Paris |
| Tél. (33) 144 54 50 54 |
| Fax (33) 144 54 50 66 |
| E-mail: ufcsnational@wanadoo.fr |
| Website: www.ufcs.org |
| Président: Chantal Jannet |
| Secrétaire général: Elisabeth Leveque |

6, rue Béranger

F-75003 Paris

Tél. (33) 144 54 50 54

Fax (33) 144 54 50 66

E-mail: ufcsnational@wanadoo.fr

Website: www.ufcs.org

Président: Chantal Jannet

Secrétaire général: Elisabeth Leveque

Protège les intérêts économiques des consommateurs.

| 18. | Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) |
| --- | --- |

18.

| 28, place Saint-Georges |
| --- |
| F-75009 Paris |
| Tél. (33) 149 95 36 00 |
| Fax (33) 140 16 12 76 |
| E-mail: nbrun@unaf.fr |
| Website: www.unaf.fr |
| Président: Hubert Brin |
| Directeur: Monique Sassier |

28, place Saint-Georges

F-75009 Paris

Tél. (33) 149 95 36 00

Fax (33) 140 16 12 76

E-mail: nbrun@unaf.fr

Website: www.unaf.fr

Président: Hubert Brin

Directeur: Monique Sassier

Protège les intérêts économiques des consommateurs.

| 19. | Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (D.G.C.C.R.F.) |
| --- | --- |

19.

| 59, boulevard Vincent Auriol |
| --- |
| F-75703 Paris Cedex 13 |

59, boulevard Vincent Auriol

F-75703 Paris Cedex 13

Protection des intérêts des consommateurs; enquêtes; actions en cessation.

ITALIE

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | A.C.U. ASSOCIAZIONE CONSUMATORI UTENTI — onlus |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

| Via Padre Luigi Monti, 20/C |
| --- |
| I-20162 Milano (MI) |
| Tel. (39) 02-661 54 11 |
| Fax (39) 02-642 52 93 |
| associazione@consumatoriutenti.it |
| www.consumatoriutenti.it; www.mangiosano.org |

Via Padre Luigi Monti, 20/C

I-20162 Milano (MI)

Tel. (39) 02-661 54 11

Fax (39) 02-642 52 93

associazione@consumatoriutenti.it

www.consumatoriutenti.it; www.mangiosano.org

Vise uniquement à garantir la solidarité sociale en protégeant les droits des consommateurs et des utilisateurs; ne peut entreprendre certaines activités; l'objectif premier de l'association est de procurer des avantages aux consommateurs et utilisateurs défavorisés du fait de leur situation physique, mentale, économique, sociale ou familiale (article 3 de ses statuts).

| 2. | ADICONSUM ASSOCIAZIONE DIFESA CONSUMATORI E AMBIENTE — onlus |
| --- | --- |

2.

| Via G.M. Lancisi, 25 |
| --- |
| I-00161 Roma |
| Tel. (39) 06-441 70 21 |
| Fax (39) 06-44 17 02 30 |
| adiconsum@adiconsum.it |
| www.adiconsum.it |

Via G.M. Lancisi, 25

I-00161 Roma

Tel. (39) 06-441 70 21

Fax (39) 06-44 17 02 30

adiconsum@adiconsum.it

www.adiconsum.it

Aspire uniquement à protéger les droits et les intérêts des consommateurs et des utilisateurs dans les domaines suivants: droits relatifs à l'hygiène, à la sécurité et à la qualité des produits et services; pertinence de l'information et la publicité loyale; équité, transparence et égalité des relations contractuelles ayant trait à des biens et services; prestation des services publics dans le respect des normes de qualité et d'efficacité: informations sur une consommation responsable, critique, appropriée et écologique ainsi que sur l'utilisation rationnelle de l'énergie; informations sur la gestion des avoirs financiers pour prévenir le surendettement et l'usure, assistance et soutien aux victimes d'usure ou à ceux qui ont besoin d'aide (article premier de ses statuts).

| 3. | ADOC ASSOCIAZIONE DIFESA ORIENTAMENTO CONSUMATORI |
| --- | --- |

3.

| Via Lucullo, 6 |
| --- |
| I-00187 Roma |
| Tel. (39) 06-482 58 49 |
| Fax (39) 06-481 90 28 |
| adoc@adoc.org |
| www.adoc.org |

Via Lucullo, 6

I-00187 Roma

Tel. (39) 06-482 58 49

Fax (39) 06-481 90 28

adoc@adoc.org

www.adoc.org

Poursuit l'objectif inscrit dans la loi de protéger les consommateurs et les utilisateurs en prenant des mesures qui garantissent leurs droits et préservent un niveau de vie élevé (article 2 de ses statut).

| 4. | ADUSBEF ASSOCIAZIONE DIFESA UTENTI SERVIZI BANCARI, FINANZIARI, POSTALI, ASSICURATIVI — onlus |
| --- | --- |

4.

| Via Farini, 62 |
| --- |
| I-00185 Roma |
| Tel. (39) 06-481 86 32 |
| Fax (39) 06-481 86 33 |
| info@adusbef.it |
| www.adusbef.it |

Via Farini, 62

I-00185 Roma

Tel. (39) 06-481 86 32

Fax (39) 06-481 86 33

info@adusbef.it

www.adusbef.it

Œuvre en Italie en vue d'aider, de protéger, de représenter et de défendre les utilisateurs de services bancaires et financiers ainsi que les personnes s'intéressant aux fonds communs d'investissement ou à toute autre activité directement ou indirectement liée aux services de crédit (article premier de ses statuts).

| 5. | ALTROCONSUMO |
| --- | --- |

5.

| Via Valassina, 22 |
| --- |
| I-20159 Milano (MI) |
| Tel. (39) 02-66 89 01 |
| Fax (39) 02-66 89 02 88 |
| pr@altroconsumo.it;press@altroconsumo.it |
| www.altroconsumo.it |

Via Valassina, 22

I-20159 Milano (MI)

Tel. (39) 02-66 89 01

Fax (39) 02-66 89 02 88

pr@altroconsumo.it;press@altroconsumo.it

www.altroconsumo.it

Promeut et défend les intérêts des consommateurs et des utilisateurs de biens et services et prend toutes les initiatives susceptibles de garantir ces intérêts, sur le plan tant individuel que collectif (article 2 de ses statuts).

| 6. | ASSOUTENTI — onlus |
| --- | --- |

6.

| Via Celimontana,38 |
| --- |
| I-00184 Roma (RM) |
| Tel. (39) 06-68 33 617 |
| Fax (39) 06-686 74 34 |
| info@assoutenti.it |
| www.assoutenti.it |

Via Celimontana,38

I-00184 Roma (RM)

Tel. (39) 06-68 33 617

Fax (39) 06-686 74 34

info@assoutenti.it

www.assoutenti.it

A pour unique objectif de protéger les utilisateurs et des consommateurs en menant des activités de solidarité sociale et en protégeant les droits civils (article 2 de ses statuts).

| 7. | C.T.C.U. — CENTRO TUTELA CONSUMATORI E UTENTI — onlus

  VERRAUCHERZENTRALE SUDTIROL |
| --- | --- |

7.

VERRAUCHERZENTRALE SUDTIROL

| Via Dodiciville, 2 |
| --- |
| I-39100 Bolzano (BZ) |
| Tel. (39) 0471-97 55 97 |
| Fax (39) 0471-97 99 14 |
| www.centroconsumatori.it |
| www.euroconsumatori.org |
| www.assicurarsibene.it |

Via Dodiciville, 2

I-39100 Bolzano (BZ)

Tel. (39) 0471-97 55 97

Fax (39) 0471-97 99 14

www.centroconsumatori.it

www.euroconsumatori.org

www.assicurarsibene.it

L'union des associations et organisations du Haut-Adige est uniquement active dans le domaine de la protection des consommateurs. Elle a pour but de protéger les intérêts des consommateurs et des utilisateurs en employant ses propres structures ainsi que celles des consommateurs et des départements autonomes, indépendants des autres activités générales (article premier de ses statuts).

| 8. | CITTADINANZATTIVA — onlus |
| --- | --- |

8.

| Via Flaminia, 53 |
| --- |
| I-00196 Roma |
| Tel. (39) 06-36 71 81 |
| Fax (39) 06-36 71 83 33 |
| procuratori@cittadinanzattiva.it |
| www.cittadinanzattiva.it |

Via Flaminia, 53

I-00196 Roma

Tel. (39) 06-36 71 81

Fax (39) 06-36 71 83 33

procuratori@cittadinanzattiva.it

www.cittadinanzattiva.it

Initiative citoyenne qui vise à protéger les droits de l'homme en promouvant et en appliquant les droits sociaux et politiques aux niveaux national, européen et international. Son objectif est d'éliminer les déchets et de lutter contre la corruption et, en étroite collaboration avec le mouvement des consommateurs dans son ensemble, de sauvegarder les droits des consommateurs et des utilisateurs et de protéger l'environnement, les sols, la santé ainsi que la sécurité collective et individuelle (article 1 de ses statuts).

| 9. | CODACONS–COORDINAMENTO DELLE ASSOCIAZIONI PER LA DIFESA AMBIENTALE E DEI DIRITTI DEGLI UTENTI E CONSUMATORI — onlus |
| --- | --- |

9.

| Viale Mazzini, 73 |
| --- |
| I-00195 Roma |
| Tel. (39) 06-372 58 09 |
| Fax (39) 06-370 17 09 |
| codacons.info@tiscali.it |
| www.codacons.it |

Viale Mazzini, 73

I-00195 Roma

Tel. (39) 06-372 58 09

Fax (39) 06-370 17 09

codacons.info@tiscali.it

www.codacons.it

A pour unique objectif de protéger, en utilisant les moyens légitimes à sa disposition et en particulier des instruments juridiques, les droits et les intérêts des consommateurs et des utilisateurs, ainsi que ceux des immigrants et des réfugiés, face aux organismes publics et aux producteurs et fournisseurs privés de biens et services afin de remédier aux distorsions du marché décelées par la commission de lutte contre les pratiques abusives et autres infractions à l'encontre de l'administration publique (article 2 de ses statuts).

| 10. | CODICI — CENTRO PER I DIRITTI DEL CITTADINO — onlus |
| --- | --- |

10.

| Viale Guglielmo Marconi, 94 |
| --- |
| I-00146 Roma |
| Tel. (39) 06-55 30 18 08 |
| Fax (39) 06-55 30 70 81 |
| codicin@codici.org |
| www.codici.org |

Viale Guglielmo Marconi, 94

I-00146 Roma

Tel. (39) 06-55 30 18 08

Fax (39) 06-55 30 70 81

codicin@codici.org

www.codici.org

Facilite la formation sociale indépendante et démocratique, sans poursuivre de but lucratif. Le seul objectif du centre est de mener des activités culturelles, sociales, politiques et juridiques en vue de promouvoir, de soutenir et de protéger les droits et les intérêts des consommateurs et des utilisateurs, en particulier des personnes défavorisées (article 3 de ses statuts).

| 11. | CONFCONSUMATORI |
| --- | --- |

11.

| Via G. Mazzini, 43 |
| --- |
| I-43100 Parma (PR) |
| Tel. (39) 052-123 01 34 |
| Fax (39) 052-28 57 17 |
| confcons@tin.it |
| www.confconsumatori.it |

Via G. Mazzini, 43

I-43100 Parma (PR)

Tel. (39) 052-123 01 34

Fax (39) 052-28 57 17

confcons@tin.it

www.confconsumatori.it

Vise uniquement à protéger les consommateurs et les utilisateurs, sans poursuivre de but lucratif, et met l'accent sur la solidarité sociale (article 2 de ses statuts).

| 12. | FEDERCONSUMATORI — FEDERAZIONE NAZIONALE CONSUMATORI E UTENTI |
| --- | --- |

12.

| Via Palestro, 11 |
| --- |
| I-00185 Roma |
| Tel. (39) 06-42 02 07 55 |
| Fax (39) 06-47 42 48 09 |
| federconsumatori@federconsumatori.it |
| www.federconsumatori.it |

Via Palestro, 11

I-00185 Roma

Tel. (39) 06-42 02 07 55

Fax (39) 06-47 42 48 09

federconsumatori@federconsumatori.it

www.federconsumatori.it

Soutient, forme, informe et protège tous les consommateurs et utilisateurs, en particulier ceux qui sont économiquement et socialement défavorisés (article 2 de ses statuts).

| 13. | LA CASA DEL CONSUMATORE onlus |
| --- | --- |

13.

| Viale Monza, 137 |
| --- |
| I-20125 Milano (MI) |
| Tel. (39) 02-28 38 92 82 |
| Fax (39) 02-28 38 93 43 |
| info@casadelconsumatore.it |
| www.casadelconsumatore.it |

Viale Monza, 137

I-20125 Milano (MI)

Tel. (39) 02-28 38 92 82

Fax (39) 02-28 38 93 43

info@casadelconsumatore.it

www.casadelconsumatore.it

Agit exclusivement, aux niveaux européen, national, régional et local, en vue d'informer et de promouvoir, de soutenir, de protéger, de représenter et de défendre les droits et les intérêts individuels et collectifs des consommateurs de biens et des utilisateurs de services ainsi que les différents intérêts des consommateurs et des utilisateurs en général (article premier de ses statuts).

| 14. | LEGA CONSUMATORI onlus |
| --- | --- |

14.

| Via delle Orchidee, 4/A |
| --- |
| I-20147 Milano (MI) |
| Tel. (39) 02-48 30 36 59 |
| Fax (39) 02-48 30 26 11 |
| ufficiostampa@legaconsumatori.it |
| www.legaconsumatori.it |

Via delle Orchidee, 4/A

I-20147 Milano (MI)

Tel. (39) 02-48 30 36 59

Fax (39) 02-48 30 26 11

ufficiostampa@legaconsumatori.it

www.legaconsumatori.it

Vise à promouvoir, à organiser et à améliorer le plus efficacement possible les ressources individuelles et collectives des partenaires en matière de formation, d'information et d'autoprotection afin de déterminer les besoins de la communauté et d'y répondre; promeut et coordonne la création d'organes économiques reposant sur l'autogestion et la participation directe des personnes en vue de protéger le pouvoir d'achat salarial et une consommation planifiée et rationnelle; recherche un nouveau modèle de développement qui tienne compte des nouveaux moyens des consommateurs pour déterminer et modifier les modes de production, de traitement et de commercialisation capitalistes; protège le bien-être physique et moral des citoyens par rapport aux sociétés de production et de services, y compris en recourant à des moyens juridiques; contribue à créer et à soutenir les idéaux et les valeurs du mouvement des travailleurs et exploitants agricoles, en favorisant des formes de coopération reposant sur une expérience partagée et mutuelle (article 2 de ses statuts).

| 15. | MOVIMENTO CONSUMATORI |
| --- | --- |

15.

| Via Piemonte, 39/A |
| --- |
| I-00187 Roma |
| Tel. (39) 06-488 00 53 |
| Fax (39) 06-482 02 27 |
| info@movimentoconsumatori.it |
| www.movimentoconsumatori.it |

Via Piemonte, 39/A

I-00187 Roma

Tel. (39) 06-488 00 53

Fax (39) 06-482 02 27

info@movimentoconsumatori.it

www.movimentoconsumatori.it

Protège les droits et les intérêts des consommateurs et des utilisateurs en général, en vertu de l'article 2 de la loi du 30 juillet 1998 (no 281), ainsi que ceux des épargnants; entend améliorer la qualité de vie de ces personnes, promeut le développement de la culture de consommation et dispense des informations et des formations sur une consommation durable et respectueuse de l'environnement (article 2 de ses statuts).

| 16. | MOVIMENTO DIFESA DEL CITTADINO — onlus |
| --- | --- |

16.

| Via Addis Abeba,1 |
| --- |
| I-00199 Roma |
| Tel. (39) 06-86 39 92 08 |
| Fax (39) 06-86 38 84 06 |
| info@mdc.it |
| www.helpconsumatori.it |

Via Addis Abeba,1

I-00199 Roma

Tel. (39) 06-86 39 92 08

Fax (39) 06-86 38 84 06

info@mdc.it

www.helpconsumatori.it

Association autonome, à but non lucratif, qui exerce ses activités en Italie et cherche uniquement à garantir la solidarité et la promotion sociale ainsi qu'à protéger les droits des citoyens, des consommateurs et des utilisateurs (article premier de ses statuts).

| 17. | UNIONE NAZIONALE CONSUMATORI — onlus |
| --- | --- |

17.

| Via Duilio, 13 |
| --- |
| I-00192 Roma |
| Tel. (39) 06-326 95 31 |
| Fax (39) 06-323 46 16 |
| info@consumatori.it |
| www.consumatori.it |

Via Duilio, 13

I-00192 Roma

Tel. (39) 06-326 95 31

Fax (39) 06-323 46 16

info@consumatori.it

www.consumatori.it

Poursuit les objectifs suivants inscrits dans la loi: représenter et protéger, sans aucune discrimination, les intérêts de tous les consommateurs, y compris les utilisateurs de services publics et privés et en particulier les personnes défavorisées du fait de leur faible position de négociation par rapport aux professionnels et de leur manque d'informations; défend, si nécessaire, les droits juridiques devant les autorités judiciaires ordinaires et administratives ainsi qu'au sein des organismes internationaux et apporte une assistance dans les relations avec les fournisseurs de biens et services publics et privés (article 2 de ses statuts).

CHYPRE

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Competition and Consumer Protection Service of the Ministry of Commerce, Industry and Tourism |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

| Tel. (357) 22 86 71 53 |
| --- |
| Fax (357) 22 37 51 20 |
| Email: perm.sec@mcit.gov.cy |

Tel. (357) 22 86 71 53

Fax (357) 22 37 51 20

Email: perm.sec@mcit.gov.cy

L'objectif de ce service est de protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs. Le service est responsable de l'adoption de directives communautaires et de l'application de la législation harmonisée.

| 2. | Cypriot Consumer Association |
| --- | --- |

2.

| Tel. (357) 22 51 61 12/3/4 |
| --- |
| Fax (357) 22 51 61 18 |
| Email: cyconsas@spidernet.net και cca@spidernet.net |
| www.cyprusconsumers.org.cy |

Tel. (357) 22 51 61 12/3/4

Fax (357) 22 51 61 18

Email: cyconsas@spidernet.net και cca@spidernet.net

www.cyprusconsumers.org.cy

Cette association a pour but de défendre les droits des consommateurs établis par les Nations unies et l'UE, et d'éduquer les consommateurs afin qu'ils soient pleinement conscients de leurs droits et leurs obligations.

| 3. | Pan-Cypriot Consumer and Quality of Life Union |
| --- | --- |

3.

| Tel. (357) 22 31 34 11 |
| --- |
| (357) 99 49 99 87 |
| Fax (357) 22 42 61 07 |
| Email: laristo@cytanet.com.cy |
| www.consumersunion.org.cy |

Tel. (357) 22 31 34 11

(357) 99 49 99 87

Fax (357) 22 42 61 07

Email: laristo@cytanet.com.cy

www.consumersunion.org.cy

Son objectif est de défendre et de promouvoir tous les droits des consommateurs, sans discrimination aucune, et de préserver leur droit à une vie confortable et saine dans un environnement durable et développé.

LETTONIE

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Patērētāju tiesību aizardzības centrs |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

| Tel. (371) 733 80 26 |
| --- |
| Fax (371) 733 80 24 |
| E-pasts: tpkc@apollo.lv |
| www.ptac.gov.lv |

Tel. (371) 733 80 26

Fax (371) 733 80 24

E-pasts: tpkc@apollo.lv

www.ptac.gov.lv

Garantit la protection des droits et des intérêts des consommateurs.

LITUANIE

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Nacionalinė vartotojų teisių apsaugos taryba prie Teisingumo ministerijos |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

| Vilniaus g. 25 |
| --- |
| LT-01119 Vilnius |
| Tel. (370) 52 62 67 51 |
| Fax (370) 52 79 14 66 |
| El. p. taryba@nvtat.lt |
| www.nvtat.lt |

Vilniaus g. 25

LT-01119 Vilnius

Tel. (370) 52 62 67 51

Fax (370) 52 79 14 66

El. p. taryba@nvtat.lt

www.nvtat.lt

Le Service national pour la protection des droits des consommateurs est un organisme gouvernemental chargé de mener la politique de protection des consommateurs et de coordonner l'activité des organismes d'inspection chargés de la sécurité des produits et de la défense des droits des consommateurs.

LUXEMBOURG

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Union luxembourgeoise des consommateurs nouvelle asbl |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

| 55, rue des Bruyères |
| --- |
| L-1274 Howald |
| Tél. (352) 49 60 22-1 |
| Fax (352) 49 49 57 |
| E-mail: ulc@pt.lu |
| Website: www.ulc.lu |

55, rue des Bruyères

L-1274 Howald

Tél. (352) 49 60 22-1

Fax (352) 49 49 57

E-mail: ulc@pt.lu

Website: www.ulc.lu

Assure les prestations suivantes: information, éducation, protection, protection des consommateurs, services juridiques, consultation d'experts, aide juridique, représentation auprès des autorités publiques.

| 2. | Automobile Club du Grand-Duché de Luxembourg asbl |
| --- | --- |

2.

| 54, route de Longwy |
| --- |
| L-8007 Bertrange |
| Tél. 45 00 45-1 |
| Fax 45 04 55 |
| E-mail: acl@acl.lu |
| www.acl.lu |

54, route de Longwy

L-8007 Bertrange

Tél. 45 00 45-1

Fax 45 04 55

E-mail: acl@acl.lu

www.acl.lu

Protège et soutient les intérêts des automobilistes en tant que consommateurs.

HONGRIE

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Fogyasztóvédelmi Egyesületek Országas Szövetsége |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

| Logodi u. 22-24 |
| --- |
| H-1012 Budapest |
| Tel. (36) 1 311 7030 |
| Fax (36) 1 331 7386 |
| E-mail: baranovszky@ofe.hu |
| Contact: dr. Baranovszky |
| György, President |

Logodi u. 22-24

H-1012 Budapest

Tel. (36) 1 311 7030

Fax (36) 1 331 7386

E-mail: baranovszky@ofe.hu

Contact: dr. Baranovszky

György, President

Représente et protège les intérêts des consommateurs hongrois.

Collabore à la formulation et à l'élaboration de la politique nationale de protection des consommateurs et entretient des relations avec les organisations nationales et étrangères de protection des consommateurs.

| 2. | Országos Fogyasztóvédelmi Egyesület (OFE) |
| --- | --- |

2.

| Balaton u. 27 |
| --- |
| H-1055 Budapest |
| Tel. (36) 1 31 17 030 |
| Fax (36) 1 33 17 386 |

Balaton u. 27

H-1055 Budapest

Tel. (36) 1 31 17 030

Fax (36) 1 33 17 386

Représente et protège les intérêts des consommateurs, veille à l'application de leurs droits, collabore à la formulation et à la mise en application de la politique de protection des consommateurs et à la fixation de prix officiels, et apporte son aide pour l'obtention de dédommagements.

| 3. | Magyar Energiafogyasztók Szövetségenek (MESZ) Consumers |
| --- | --- |

3.

| Fö u. 68 |
| --- |
| H-1027 Budapest |
| Tel. (36) 1 224 14 78 |
| Fax (36) 1 224 14 78 |

Fö u. 68

H-1027 Budapest

Tel. (36) 1 224 14 78

Fax (36) 1 224 14 78

Représente, protège et veille au respect des intérêts des consommateurs d'énergie hongrois, contribue à la réglementation des questions de gestion énergétique concernant les petits et les grands consommateurs, et fournit des conseils juridiques.

| 4. | Csepeli Fogyasztóvédelmi Egyesület |
| --- | --- |

4.

| Petz Ferenc u. 8 |
| --- |
| H-1211 Budapest |
| Tel. (36) 1 425 45 07 |
| Fax (36) 1 425 45 07 |

Petz Ferenc u. 8

H-1211 Budapest

Tel. (36) 1 425 45 07

Fax (36) 1 425 45 07

Représente et protège les intérêts des consommateurs et veille au respect de leur droits.

| 5. | Magyar Autóklub Egyesület (MAK) |
| --- | --- |

5.

| Rómer Flóris u. 4/a |
| --- |
| H-1024 Budapest |
| Tel. (36) 1 345 18 00 |
| Fax (36) 1 345 18 01 |

Rómer Flóris u. 4/a

H-1024 Budapest

Tel. (36) 1 345 18 00

Fax (36) 1 345 18 01

Protège les intérêts des conducteurs membres de l'association.

| 6. | Csalán Környezet és Természetvédö Egyesület |
| --- | --- |

6.

| Kossuth L. u. 1, II/2 |
| --- |
| H-8200 Veszprém |
| Tel. (36) 88 57 83 90 |
| Fax (36) 88 57 83 91 |
| E-mail: csalan@csalan.hu |

Kossuth L. u. 1, II/2

H-8200 Veszprém

Tel. (36) 88 57 83 90

Fax (36) 88 57 83 91

E-mail: csalan@csalan.hu

Représente et protège les intérêts des consommateurs hongrois, collabore à la formulation et à l'élaboration de la politique nationale de protection des consommateurs et entretient des relations avec les organisations nationales et étrangères de protection des consommateurs.

MALTE

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Consumer and Competition Division |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

| Mireille Vella |
| --- |
| General Director |
| Consumer and Competition Division |
| Canon Road |
| Santa Venera |
| Malta |
| Tel. (356) 2144 6250-5 |
| Fax (356) 2149 6879 |
| Email: mireille.vella@gov.mt |

Mireille Vella

General Director

Consumer and Competition Division

Canon Road

Santa Venera

Malta

Tel. (356) 2144 6250-5

Fax (356) 2149 6879

Email: mireille.vella@gov.mt

Veille au respect de la législation transposant dans le droit national:

| — | la directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse, telle que modifiée, |
| --- | --- |

—

la directive 84/450/CEE du Conseil du 10 septembre 1984 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité trompeuse, telle que modifiée,

| — | la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, |
| --- | --- |

—

la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance,

| — | la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant les directives 84/450/CEE, 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE et le règlement (CE) no 2006/2004 (directive sur les pratiques commerciales déloyales), |
| --- | --- |

—

la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant les directives 84/450/CEE, 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE et le règlement (CE) no 2006/2004 (directive sur les pratiques commerciales déloyales),

| — | la directive 87/102/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation, telle que modifiée, |
| --- | --- |

—

la directive 87/102/CEE du Conseil du 22 décembre 1986 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation, telle que modifiée,

| — | la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, |
| --- | --- |

—

la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs,

| — | la directive 85/577/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux. |
| --- | --- |

—

la directive 85/577/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux.

| 2. | Malta Tourism Authority |
| --- | --- |

2.

| Frank Farrugia |
| --- |
| Director — Quality Assurance Directorate |
| Malta Tourism Authority |
| Auberge d'Italie |
| Triq il-Merkanti |
| Valletta |
| Malta |
| Tel. (356) 2291 5600 |
| Fax (356) 2291 5897 |
| Email: frank.farrugia@gov.mt |

Frank Farrugia

Director — Quality Assurance Directorate

Malta Tourism Authority

Auberge d'Italie

Triq il-Merkanti

Valletta

Malta

Tel. (356) 2291 5600

Fax (356) 2291 5897

Email: frank.farrugia@gov.mt

Veille au respect de la législation transposant dans le droit national:

| — | la directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers, |
| --- | --- |

—

la directive 94/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 1994 concernant la protection des acquéreurs pour certains aspects des contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à temps partiel de biens immobiliers,

| — | la directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait. |
| --- | --- |

—

la directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait.

Ces deux directives on été transposées par le Malta Travel and tourism Services Act (Cap. 409) [loi relative au voyage et au tourisme].

| 3. | Broadcasting Authority |
| --- | --- |

3.

| 7, Mile End Road |
| --- |
| Ħamrun |
| Malta |
| Tel. (356) 2122 1281 |
| Fax (356) 2124 0855 |
| Email: kaquilina@ba-malta.org |

7, Mile End Road

Ħamrun

Malta

Tel. (356) 2122 1281

Fax (356) 2124 0855

Email: kaquilina@ba-malta.org

Veille au respect de la législation transposant dans le droit national la directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (telle que modifiée).

| 4. | Medicines Authority |
| --- | --- |

4.

| John-Joseph Borg |
| --- |
| Director — Post-Licensing Directorate |
| Medicines Authority |
| 198, Rue D'Argens |
| Gzira |
| Malta |
| Tel. (356) 2343 9131 |
| Fax (356) 2343 9158 |
| Email:postlicensing.mru@gov.mt |

John-Joseph Borg

Director — Post-Licensing Directorate

Medicines Authority

198, Rue D'Argens

Gzira

Malta

Tel. (356) 2343 9131

Fax (356) 2343 9158

Email:postlicensing.mru@gov.mt

Veille au respect de la législation transposant dans le droit national la directive 92/28/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant la publicité faite à l'égard des médicaments à usage humain.

PAYS-BAS

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Consumentenbond |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

| Enthovenplein 1 |
| --- |
| Postbus 1000 |
| 2500 BA Den Haag |
| Nederland |
| Tel. (31-70) 445 45 45 |
| Fax (31-70) 445 45 96 |

Enthovenplein 1

Postbus 1000

2500 BA Den Haag

Nederland

Tel. (31-70) 445 45 45

Fax (31-70) 445 45 96

| 1e) | Koos Peters
  kpeters@consumentenbond.nl |
| --- | --- |

1e)

Koos Peters

kpeters@consumentenbond.nl

| 2e) | Wibo Koole
  wkoole@consumentenbond.nl
  Website: www.consumentenbond.nl |
| --- | --- |

2e)

Wibo Koole

wkoole@consumentenbond.nl

Website: www.consumentenbond.nl

Vise à faciliter et à améliorer les choix des consommateurs dans une société pérenne et socialement défendable.

AUTRICHE

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Wirtschaftskammer Österreich |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

| Wirtschaftskammer Österreich |
| --- |
| Wiedner Hauptstraße 63 |
| A-1045 Wien |
| Tel. (43-1) 501 05 42 96 |
| Fax (43-1) 50 20 62 43 |
| E-mail: huberta.maitz-strassnig@wko.at |

Wirtschaftskammer Österreich

Wiedner Hauptstraße 63

A-1045 Wien

Tel. (43-1) 501 05 42 96

Fax (43-1) 50 20 62 43

E-mail: huberta.maitz-strassnig@wko.at

Défend et promeut les intérêts individuels et collectifs de ses membres ainsi que du secteur de l'industrie et de l'artisanat [article premier de la loi sur les chambres de commerce (Wirtschaftskammergesetz)]; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article 28, paragraphe 1, à l'article 28bis, paragraphe 1, et à l'article 29, paragraphe 1, de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG) ainsi qu'à l'article premier, à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 14, paragraphe 1, de la loi contre la concurrence déloyale (UWG).

| 2. | Bundesarbeitskammer |
| --- | --- |

2.

| Bundesarbeitskammer |
| --- |
| Prinz-Eugen-Straße 20-22 |
| A-1040 Wien |
| Tel. (43-1) 501 65 25 50 |
| Fax (43-1) 501 65 25 32 |
| E-mail: helmut.gahleitner@akwien.or.at |

Bundesarbeitskammer

Prinz-Eugen-Straße 20-22

A-1040 Wien

Tel. (43-1) 501 65 25 50

Fax (43-1) 501 65 25 32

E-mail: helmut.gahleitner@akwien.or.at

Défend et promeut les intérêts sociaux, économiques, professionnels et culturels des travailleurs, contribue à l'amélioration de la situation économique et sociale des travailleurs et de leurs familles, met en œuvre des mesures en matière d'éducation, de culture, de protection de l'environnement, de protection des consommateurs, de loisirs, de protection et de promotion de la santé, de logement et de promotion du plein emploi, participe à la fixation des prix et à l'établissement de la réglementation de la concurrence, conseille et assure une protection juridique sur les questions relevant du droit social et du droit du travail, y compris des actions en défense; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article premier, à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG).

| 3. | Präsidentenkonferenz der Landwirtschaftskammern |
| --- | --- |

3.

| Präsidentenkonferenz der Landwirtschaftskammern Österreichs |
| --- |
| Löwenstraße 12 |
| A-1010 Wien |
| Tel. (43-1) 534 41 85 00 |
| Fax (43-1) 534 41 85 09 |
| E-mail: pkrecht@pklwk.at |

Präsidentenkonferenz der Landwirtschaftskammern Österreichs

Löwenstraße 12

A-1010 Wien

Tel. (43-1) 534 41 85 00

Fax (43-1) 534 41 85 09

E-mail: pkrecht@pklwk.at

Promeut le rôle économique de l'agriculture et de la sylviculture à l'échelle nationale et défend leurs intérêts collectifs. protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article premier, à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG).

| 4. | Österreichischer Gewerkschaftsbund |
| --- | --- |

4.

| Österreichischer Gewerkschaftsbund |
| --- |
| Hohenstaufengasse 10-12 |
| A-1010 Wien |
| Tel. (43-1) 53 44 44 05 |
| Fax (43-1) 53 44 45 52 |
| E-mail: thomas.maurer-muehlleitner@oegb.or.at |

Österreichischer Gewerkschaftsbund

Hohenstaufengasse 10-12

A-1010 Wien

Tel. (43-1) 53 44 44 05

Fax (43-1) 53 44 45 52

E-mail: thomas.maurer-muehlleitner@oegb.or.at

Défend des intérêts sociaux, économiques et culturels de tous les travailleurs salariés (ouvriers, employés, fonctionnaires, y compris les apprentis et les personnes assimilées), les chômeurs, même s'ils n'ont pas encore pu exercer une activité salariée, les élèves et étudiants qui ont l'intention de travailler comme salariés et d'autres groupes professionnels (tels que les travailleurs indépendants ou les personnes exerçant une profession libérale) dans la mesure où leur activité leur confère un statut comparable à celui des salariés; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article premier, à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG).

| 5. | Verein für Konsumenteninformation |
| --- | --- |

5.

| Verein für Konsumenteninformation |
| --- |
| Mariahilferstraße 81 |
| A-1010 Wien |
| Tel. (43-1) 58 87 73 33 |
| Fax (43-1) 588 77 75 |
| E-mail: pkolba@vki.or.at |

Verein für Konsumenteninformation

Mariahilferstraße 81

A-1010 Wien

Tel. (43-1) 58 87 73 33

Fax (43-1) 588 77 75

E-mail: pkolba@vki.or.at

Conseille, informe et protège les consommateurs contre les méthodes de publicité et de vente trompeuses et déloyales ainsi que sur les questions juridiques relatives à l'acquisition de biens et de services; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article premier, à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG).

| 6. | Österreichischer Landarbeiterkammertag |
| --- | --- |

6.

| Österreichischer Landarbeiterkammertag |
| --- |
| Marco-d'Aviano-Gasse 1 |
| A-1015 Wien |
| Tel. (43-1) 512 23 31 |
| Fax (43-1) 512 23 31/ 70 |
| E-mail: oelakt@netway.at |

Österreichischer Landarbeiterkammertag

Marco-d'Aviano-Gasse 1

A-1015 Wien

Tel. (43-1) 512 23 31

Fax (43-1) 512 23 31/ 70

E-mail: oelakt@netway.at

Soutient la collaboration des chambres des travailleurs agricoles, conseille et traite les affaires communes relevant de la compétence des chambres des travailleurs agricoles (sections «travailleurs»); protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article 28, paragraphe 1, à l'article 28bis, paragraphe 1, et à l'article 29, paragraphe 1, de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG).

| 7. | Österreichischer Seniorenrat (Bundesaltenrat Österreichs |
| --- | --- |

7.

| Österreichischer Seniorenrat (Bundesaltenrat Österreichs) |
| --- |
| Sperrgasse 8-10/III |
| A-1150 Wien |
| Tel. (43-1) 892 34 65 |
| Fax (43-1) 892 34 65/24 |
| E-mail: kontakt@seniorenrat.at |

Österreichischer Seniorenrat (Bundesaltenrat Österreichs)

Sperrgasse 8-10/III

A-1150 Wien

Tel. (43-1) 892 34 65

Fax (43-1) 892 34 65/24

E-mail: kontakt@seniorenrat.at

Facilite l'accès des personnes âgées à tous les équipements économiques, sociaux et culturels, selon leurs besoins; contribue à la résolution des problèmes d'ordre social ou liés à la santé et au grand âge, soutient des activités de conseil, d'information et d'aide aux personnes âgées; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article 28, paragraphe 1, à l'article 28bis, paragraphe 1, et à l'article 29, paragraphe 1, de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG).

| 8. | Schutzverband gegen den unlauteren Wettbewerb |
| --- | --- |

8.

| Schutzverband gegen den unlauteren Wettbewerb |
| --- |
| Schwarzenbergplatz 14 |
| A-1040 Wien |
| Tel. (43-1) 514 50 32 92 |
| Fax (43-1) 505 78 93 |
| E-mail: office@schutzverband.at |

Schutzverband gegen den unlauteren Wettbewerb

Schwarzenbergplatz 14

A-1040 Wien

Tel. (43-1) 514 50 32 92

Fax (43-1) 505 78 93

E-mail: office@schutzverband.at

Lutte contre la concurrence déloyale et en particulier contre les pratiques commerciales préjudiciables, et protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article premier, à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 14, paragraphe 1, de la loi sur la concurrence déloyale (UWG).

POLOGNE

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Rzecznik Praw Obywatelskich |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

| Biuro Rzecznika Praw Obywatelskich |
| --- |
| Al. Solidarności 77 |
| PL-00-090 Warszawa |
| Tel. centrala: (48-22) 551 77 00 |
| Tel. przyjęcia interesantów: (48-22) 551 77 60; 551 78 11 |
| Fax: (48-22) 827 64 53 |

Biuro Rzecznika Praw Obywatelskich

Al. Solidarności 77

PL-00-090 Warszawa

Tel. centrala: (48-22) 551 77 00

Tel. przyjęcia interesantów: (48-22) 551 77 60; 551 78 11

Fax: (48-22) 827 64 53

En vertu de l'article 208 de la Constitution de la République de Pologne, le commissaire en charge des droits des citoyens est tenu de protéger les libertés et les droits des personnes et des citoyens mentionnés dans la Constitution et dans d'autres actes normatifs.

Ses responsabilités spécifiques ont été fixées dans la loi du 15 juillet 1987 sur le commissaire en charge des droits des citoyens (texte consolidé: journal officiel 2001 no 14, p. 147).

Le commissaire en charge des droits des citoyens prend les mesures qui s'imposent au titre de cette loi lorsqu'il est informé d'une violation des libertés ou des droits civils et des droits de l'homme.

| 2. | Rzecznik Ubezpieczonych |
| --- | --- |

2.

| Biuro Rzecznika Ubezpieczonych |
| --- |
| Aleje Jerozolimskie 44 |
| PL-00-024 Warszawa |
| Tel. (48-22) 333 73 92 |
| (48-22) 333 73 28 |
| Fax (48-22) 333 73 29 |
| E mail: rzecznik@rzu.gov.pl |

Biuro Rzecznika Ubezpieczonych

Aleje Jerozolimskie 44

PL-00-024 Warszawa

Tel. (48-22) 333 73 92

(48-22) 333 73 28

Fax (48-22) 333 73 29

E mail: rzecznik@rzu.gov.pl

Le médiateur pour le secteur des assurances agit sur la base de la loi du 22 mai 2003 sur le contrôle des assurances et pensions et sur le médiateur en matière d'assurances. Conformément à cette loi, ce médiateur peut demander des clarifications aux compagnies d'assurance, au Bureau polonais des assureurs automobiles et au Fonds de garantie des assurances concernant:

| — | des problèmes individuels, à la demande de l'assuré, |
| --- | --- |

—

des problèmes individuels, à la demande de l'assuré,

| — | des conditions générales d'assurances ou des réglementations internes qui, à ses yeux, sont désavantageuses pour les assurés, |
| --- | --- |

—

des conditions générales d'assurances ou des réglementations internes qui, à ses yeux, sont désavantageuses pour les assurés,

| — | la prestation de services non conformes par les assureurs. |
| --- | --- |

—

la prestation de services non conformes par les assureurs.

En outre, le médiateur pour le secteur des assurances est habilité à transmettre au ministre des finances les dossiers relatifs aux assurances obligatoires ou à demander d'éventuelles modifications des règlementations sur les assurances obligatoires.

| 3. | Rzecznik Konsumentów |
| --- | --- |

3.

Miejski/Powiatowy Rzecznik Konsumentów — some 360 throughout the country

| Miejski Rzecznik Konsumentów w Warszawie |
| --- |
| Ul. Górskiego 7 |
| PL-00-033 Warszawa |
| Tel. (48-22) 826 17 12; Tel./Fax 827 76 37 |
| E-mail: mrothert@warszawa.um.gov.pl |
| konsument@warszawa.um.gov.pl |

Miejski Rzecznik Konsumentów w Warszawie

Ul. Górskiego 7

PL-00-033 Warszawa

Tel. (48-22) 826 17 12; Tel./Fax 827 76 37

E-mail: mrothert@warszawa.um.gov.pl

konsument@warszawa.um.gov.pl

En vertu de la loi du 15 décembre 2000 sur la concurrence et la protection des consommateurs (Journal officiel 2003 no 86, p. 804 et modifications postérieures), le médiateur régional et municipal pour la protection des consommateurs représente les autorités locales en matière de protection des consommateurs.

Les principales responsabilités du médiateur pour la protection des consommateurs sont les suivantes:

| 1) | Donner aux consommateurs des informations juridiques et des conseils gratuits en matière de protection des consommateurs; |
| --- | --- |

1)

Donner aux consommateurs des informations juridiques et des conseils gratuits en matière de protection des consommateurs;

| 2) | proposer de nouvelles règlementations et des modifications des règles de la législation locale relative à la protection des consommateurs; |
| --- | --- |

2)

proposer de nouvelles règlementations et des modifications des règles de la législation locale relative à la protection des consommateurs;

| 3) | prendre des mesures à l'encontre des entreprises dans les affaires ayant trait à la protection des droits et des intérêts des consommateurs; |
| --- | --- |

3)

prendre des mesures à l'encontre des entreprises dans les affaires ayant trait à la protection des droits et des intérêts des consommateurs;

| 4) | coopérer avec l'agence locale compétente du Bureau de la protection des consommateurs, l'Inspection commerciale et les organisations de consommateurs; |
| --- | --- |

4)

coopérer avec l'agence locale compétente du Bureau de la protection des consommateurs, l'Inspection commerciale et les organisations de consommateurs;

| 5) | accomplir d'autres tâches décrites dans la loi ou dans des règlements spécifiques. |
| --- | --- |

5)

accomplir d'autres tâches décrites dans la loi ou dans des règlements spécifiques.

Le médiateur pour la protection des consommateurs peut notamment engager des poursuites judiciaires au nom de consommateurs et, avec leur accord, intervenir dans des procès relatifs à la protection des consommateurs déjà en cours.

| 4. | Organizacje Konsumenckie |
| --- | --- |

4.

| 1. | Federacja Konsumentów





  Rady Krajowej Federacji Konsumentów: |
| --- | --- |
| Plac Powstańców 1 |
| PL-00-030 Warszawa |
| Tel./Fax (48-22) 827 51 05 |
| http://www.federacja-konsumentow.org.pl |
| E-mail: biuro@federacja-konsumentow.org.pl |

1.

Rady Krajowej Federacji Konsumentów:

Plac Powstańców 1

PL-00-030 Warszawa

Tel./Fax (48-22) 827 51 05

http://www.federacja-konsumentow.org.pl

E-mail: biuro@federacja-konsumentow.org.pl

Selon l'article 39 de la loi du 15 décembre 2000 sur la concurrence et la protection des consommateurs (Journal officiel 2003 no 86, p. 804 et modifications postérieures), les organisations de consommateurs sont habilitées à représenter les intérêts des consommateurs dans les procès intentés contre des organes administratifs et des autorités locales; en outre, elles peuvent participer à l'élaboration de la politique nationale en matière de consommation.

Les organisations mentionnées au point 1) ont le droit:

| 1) | de donner leur avis sur les projets de législation et autres documents concernant les droits et intérêts des consommateurs; |
| --- | --- |

1)

de donner leur avis sur les projets de législation et autres documents concernant les droits et intérêts des consommateurs;

| 2) | d'élaborer et de promouvoir des programmes d'éducation des consommateurs; |
| --- | --- |

2)

d'élaborer et de promouvoir des programmes d'éducation des consommateurs;

| 3) | de tester les produits et les services et de publier les résultats de ces tests; |
| --- | --- |

3)

de tester les produits et les services et de publier les résultats de ces tests;

| 4) | de publier des magazines, des projets de recherche, des brochures et des prospectus; |
| --- | --- |

4)

de publier des magazines, des projets de recherche, des brochures et des prospectus;

| 5) | d'offrir un service gratuit de conseils aux consommateurs et d'apporter une aide gratuite aux consommateurs dans la formulation de leurs demandes, à moins que les règles de fonctionnement de l'organisation n'exigent que ces services soient payants; |
| --- | --- |

5)

d'offrir un service gratuit de conseils aux consommateurs et d'apporter une aide gratuite aux consommateurs dans la formulation de leurs demandes, à moins que les règles de fonctionnement de l'organisation n'exigent que ces services soient payants;

| 6) | de participer aux travaux de normalisation; |
| --- | --- |

6)

de participer aux travaux de normalisation;

| 7) | d'accomplir au niveau national les tâches qui, en matière de protection des consommateurs, leur sont attribuées par des organismes publics nationaux et locaux; |
| --- | --- |

7)

d'accomplir au niveau national les tâches qui, en matière de protection des consommateurs, leur sont attribuées par des organismes publics nationaux et locaux;

| 8) | de demander des subventions publiques afin de mener à bien les tâches indiquées au point 7) ci-dessus. |
| --- | --- |

8)

de demander des subventions publiques afin de mener à bien les tâches indiquées au point 7) ci-dessus.

| 2. | Stowarzyszenie Konsumentów Polskich





  ul. Nowowiejska 25 |
| --- | --- |
| PL-00-665 Warszawa |
| Tel. (48-22) 660 52 71 |
| Fax (48-22) 825 68 31 |
| E-mail: consumer@skp.pl |
| http://www.skp.pl/ |

2.

ul. Nowowiejska 25

PL-00-665 Warszawa

Tel. (48-22) 660 52 71

Fax (48-22) 825 68 31

E-mail: consumer@skp.pl

http://www.skp.pl/

PORTUGAL

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Associação de Consumidores da Região Autónoma dos Açores |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Tel. (351) 296 62 97 26

Fax (351) 296 62 97 26

Email:secretariadodeangradoheroismo@acra.pt

consumidores@acra.pt

web site: www.acra.pt

Promeut des actions publiques visant à informer, à sensibiliser et à éduquer les consommateurs; encourage et prépare les consommateurs à défendre leurs intérêts.

Mène des études et émet des avis, les traite et les publie si nécessaire.

Crée un service de consultation juridique à l'intention des consommateurs, conformément aux conditions définies par le secrétaire général.

Mène ou commande des analyses, tests et autres examens de la qualité des produits.

soutient divers types de réunions pour débattre des problèmes qui concernent les consommateurs.

| 2. | Associação de Consumidores de Portugal |
| --- | --- |

2.

Tel. (351) 239 40 48 40

Fax (351) 239 40 47 38

Email: acop.geral@mail.telepac.pt

Website: http://planeta.clix.pt/acop

Protège ses membres et les consommateurs en général.

Promeut et fait connaître les droits des consommateurs reconnus dans la Constitution et dans la législation, et contrôle leur application et leur respect.

Examine tous les problèmes qui présentent un intérêt pour les consommateurs et offre des solutions.

| 3. | Associação de Consumidores de Setúbal |
| --- | --- |

3.

Tel. (351) 265 23 79 70

Fax (351) 265 23 79 70

Email: acset-setubal@iol.pt

Web-site

Défend les consommateurs en général.

ROUMANIE

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Asociatia pentru Protectia Consumatorilor din România (APC — România) |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

| Bd. N. Bălcescu nr. 32-34, et. 4 |
| --- |
| Cam. 16, sector 1 |
| RO-010055 Bucureşti |
| Tel. 021 311 02 43 |
| Fax 021 315 71 49 |
| E-mail: office@apc-romania.ro |
| Website: www.apc-romania.ro |

Bd. N. Bălcescu nr. 32-34, et. 4

Cam. 16, sector 1

RO-010055 Bucureşti

Tel. 021 311 02 43

Fax 021 315 71 49

E-mail: office@apc-romania.ro

Website: www.apc-romania.ro

Représente les consommateurs et promeut leurs intérêts, fournit des informations aux consommateurs et assure leur éducation.

SLOVÉNIE

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Društvo za varstvo potrošnikov Maribor |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

| Tel. (386-2) 251 68 83 |
| --- |
| Trubarjeva 3 |
| SLO-2000 Maribor |

Tel. (386-2) 251 68 83

Trubarjeva 3

SLO-2000 Maribor

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

| 2. | Mednarodni inštitut za potrošniške raziskave |
| --- | --- |

2.

| Tel. (386-1) 474 06 00 |
| --- |
| Fax (386-1) 433 33 71 |
| Mipor@zps-zveza.si |
| Frankopanska 5 |
| SLO-1000 Ljubljana |

Tel. (386-1) 474 06 00

Fax (386-1) 433 33 71

Mipor@zps-zveza.si

Frankopanska 5

SLO-1000 Ljubljana

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

| 3. | Obalno združenje potrošnikov Koper |
| --- | --- |

3.

| Tel. (386-5) 628 87 50 |
| --- |
| Fax (386-5) 654 08 80 |
| ks_zusterna@siol.net |
| Dolga reber 5 |
| SLO-6000 Koper |

Tel. (386-5) 628 87 50

Fax (386-5) 654 08 80

ks_zusterna@siol.net

Dolga reber 5

SLO-6000 Koper

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

| 4. | Varstvo potrošnikov Celje |
| --- | --- |

4.

| Tel. (386-3) 541 26 05 |
| --- |
| Fax (386-3) 492 35 11 |
| janez.tercek@triera.net |
| Gledališka ul. 2 |
| p.p.297 |
| SLO-3000 Celje |

Tel. (386-3) 541 26 05

Fax (386-3) 492 35 11

janez.tercek@triera.net

Gledališka ul. 2

p.p.297

SLO-3000 Celje

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

| 5. | Zavod za varstvo potrošnikov |
| --- | --- |

5.

| Tel. (386-1) 256 88 77 |
| --- |
| Fax (386-1) 256 88 77 |
| varstvo.potrosnikov@siol.net |
| Koprska 94 |
| SLO-1000 Koper |

Tel. (386-1) 256 88 77

Fax (386-1) 256 88 77

varstvo.potrosnikov@siol.net

Koprska 94

SLO-1000 Koper

Non-governmental consumer organisation

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

| 6. | Združenje potrošnikov Gorenjske Kranj |
| --- | --- |

6.

| Tel. (386-4) 236 25 40 |
| --- |
| andrej.tavcar2@guest.arnes.si |
| Bertoncljeva 23 |
| SLO-4000 Kranj |

Tel. (386-4) 236 25 40

andrej.tavcar2@guest.arnes.si

Bertoncljeva 23

SLO-4000 Kranj

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

| 7. | Združenje potrošnikov Posavja |
| --- | --- |

7.

| Fax (386-7) 814 91 49 |
| --- |
| metod.tekavcic@guest.arnes.si |
| Cesta Krških žrtev 23 |
| SLO- 8270 Krško |

Fax (386-7) 814 91 49

metod.tekavcic@guest.arnes.si

Cesta Krških žrtev 23

SLO- 8270 Krško

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

| 8. | Združenje potrošnikov Pomurja |
| --- | --- |

8.

| Tel. (386-2) 534 93 90 |
| --- |
| Fax (386-2) 534 93 91 |
| zdr.pot.pom@siol.net |
| Trg zmage 4 |
| SLO-9000 Murska Sobota |

Tel. (386-2) 534 93 90

Fax (386-2) 534 93 91

zdr.pot.pom@siol.net

Trg zmage 4

SLO-9000 Murska Sobota

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

| 9. | Združenje potrošnikov Primorske |
| --- | --- |

9.

| Tel. (386-5) 333 41 43 |
| --- |
| Fax (386-5) 33 46 51 |
| toni.podbrscek@email.si |
| Ur. Gradnikove brigade 33 |
| SLO-5000 Nova Gorica |

Tel. (386-5) 333 41 43

Fax (386-5) 33 46 51

toni.podbrscek@email.si

Ur. Gradnikove brigade 33

SLO-5000 Nova Gorica

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

| 10. | Združenje potrošnikov Zasavja |
| --- | --- |

10.

| Tel. (386-3) 56 6 90 40 |
| --- |
| Fax (386-3) 56 69 041 |
| tanja.drnovsek@siol.net |
| Cesta zmage 33 |
| SLO-1410 Zagorje ob Savi |

Tel. (386-3) 56 6 90 40

Fax (386-3) 56 69 041

tanja.drnovsek@siol.net

Cesta zmage 33

SLO-1410 Zagorje ob Savi

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

| 11. | Zveza potrošnikov Slovenije — Društvo |
| --- | --- |

11.

| Tel. (386-1) 474 06 00 |
| --- |
| Fax (386-1) 433 33 71 |
| zps@zps-zveza.si |
| Frankopanska 5 |
| SLO-1000 Ljubljana |

Tel. (386-1) 474 06 00

Fax (386-1) 433 33 71

zps@zps-zveza.si

Frankopanska 5

SLO-1000 Ljubljana

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

| 12. | Zveza potrošniških združenj Slovenije |
| --- | --- |

12.

| Tel. (386-2) 534 93 90 |
| --- |
| Fax (386-2) 53 493 91 |
| zdr.pot.pom@siol.net |
| Trg zmage 4 |
| SLO-9000 Murska sobota |

Tel. (386-2) 534 93 90

Fax (386-2) 53 493 91

zdr.pot.pom@siol.net

Trg zmage 4

SLO-9000 Murska sobota

Organisation non gouvernementale de consommateurs.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

| 13. | Gospodarska zbornica Slovenije |
| --- | --- |

13.

| Tel. (386-1) 589 80 00 |
| --- |
| Fax (386-1) 589 81 00 |
| infolink@gzs.si |
| Dimičeva 13 |
| SLO-1000 Ljubljana |

Tel. (386-1) 589 80 00

Fax (386-1) 589 81 00

infolink@gzs.si

Dimičeva 13

SLO-1000 Ljubljana

Chambre de commerce de Slovénie.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

| 14. | Obrtna zbornica Slovenije |
| --- | --- |

14.

| Tel. (386-1) 583 05 00 |
| --- |
| Fax (386-1) 505 43 73 |
| obrtna.zbornica@ozs.si |
| Celovška 71 |
| SLO-1000 Ljubljana |

Tel. (386-1) 583 05 00

Fax (386-1) 505 43 73

obrtna.zbornica@ozs.si

Celovška 71

SLO-1000 Ljubljana

Chambre des métiers de Slovénie.

En vertu des articles 74, 75 et 76 de la loi slovène sur la protection des consommateurs, «les chambres de commerce et de l'artisanat peuvent prendre des mesures injonctives en vue de protéger les droits collectifs des consommateurs».

SLOVAQUIE

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Združenie slovenských spotrebiteľov |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

| Palisády 22, Bratislava |
| --- |
| Tel. (421) 2 54 41 11 48 |
| Fax (421) 2 54 41 11 48 |
| E-mail: zss@zss.sk |
| web: www.isnet.sk/zss |

Palisády 22, Bratislava

Tel. (421) 2 54 41 11 48

Fax (421) 2 54 41 11 48

E-mail: zss@zss.sk

web: www.isnet.sk/zss

Représente les consommateurs en justice, fournit l'avis d'experts, assure une médiation dans les différends opposant consommateurs et vendeurs.

| 2. | Ochrana spotrebiteľa Oravy |
| --- | --- |

2.

| Obrancov mieru 2, Dolný Kubín |
| --- |
| Tel. (421) 435 88 61 23 |
| Mob. (421) 907 24 21 11 |
| E-mail: osodk@centrum.sk |

Obrancov mieru 2, Dolný Kubín

Tel. (421) 435 88 61 23

Mob. (421) 907 24 21 11

E-mail: osodk@centrum.sk

Assure une médiation dans les différends opposant consommateurs et vendeurs.

| 3. | Asociácia užívateľov služieb |
| --- | --- |

3.

| Robotnícka 6, Banská Bystrica |
| --- |
| Tel. (421) 484 13 87 08 |
| E-mail: asu@pobox.sk |

Robotnícka 6, Banská Bystrica

Tel. (421) 484 13 87 08

E-mail: asu@pobox.sk

Représente les intérêts des consommateurs en justice.

| 4. | Infospot, informačné a spotrebiteľské centrum |
| --- | --- |

4.

| Žabotova 2, Bratislava |
| --- |
| Tel. (421) 252 49 19 11 |
| Mob. (421) 905 25 00 05 |
| E-mail: infospot@vnet.sk |

Žabotova 2, Bratislava

Tel. (421) 252 49 19 11

Mob. (421) 905 25 00 05

E-mail: infospot@vnet.sk

Règle à l'amiable les litiges relatifs à la consommation, représente les consommateurs en justice et auprès des organes de l'administration nationale.

| 5. | Spotrebiteľská informačná agentúra |
| --- | --- |

5.

| Horný val 24, Žilina |
| --- |
| Tel. (421) 415 62 59 92 |
| Fax (421) 415 00 08 33 |
| E-mail: terc@slovanet.sk |

Horný val 24, Žilina

Tel. (421) 415 62 59 92

Fax (421) 415 00 08 33

E-mail: terc@slovanet.sk

Règle à l'amiable des litiges relatifs à la consommation, représente les consommateurs en justice.

| 6. | Združenie na ochranu práv spotrebiteľov v Poprade |
| --- | --- |

6.

| Šrobárova 2676/30, Poprad |
| --- |
| Tel. (421) 908 32 74 64 |
| E-mail: ochpp@pobox.sk |

Šrobárova 2676/30, Poprad

Tel. (421) 908 32 74 64

E-mail: ochpp@pobox.sk

Protège les droits des consommateurs sur le lieu de règlement du litige, représente les consommateurs en justice.

| 7. | Združenie bratislavských spotrebiteľov |
| --- | --- |

7.

| Stavbárska 60, Bratislava |
| --- |
| Tel. (421) 903 84 72 92 |
| E-mail: zbs@pobox.sk |

Stavbárska 60, Bratislava

Tel. (421) 903 84 72 92

E-mail: zbs@pobox.sk

Représente les consommateurs et soumet des demandes d'ordonnances de justice.

| 8. | Združenie občianskej sebaobrany |
| --- | --- |

8.

| Mraziarenská 3, Bratislava |
| --- |
| Tel. (421) 255 41 01 75 |
| Mob. (421) 904 88 32 49 |
| (421) 903 70 34 73 |
| E-mail: sebaobrana@szm.sk |
| web: www.sebaobrana.szm.sk |

Mraziarenská 3, Bratislava

Tel. (421) 255 41 01 75

Mob. (421) 904 88 32 49

(421) 903 70 34 73

E-mail: sebaobrana@szm.sk

web: www.sebaobrana.szm.sk

Représente les consommateurs dans les litiges relatifs à la consommation, en particulier en cas de monopole sur la prestation de certains services.

| 9. | Asociácia spotrebiteľských subjektov Slovenska |
| --- | --- |

9.

| Ul. 17. novembra 14, Stará Ľubovňa |
| --- |
| Tel. (421) 524 32 60 47 |
| Fax (421) 524 32 60 47 |
| E-mail: asociaciask@stonline.sk |
| web: www.spotrebiteliask.sk |

Ul. 17. novembra 14, Stará Ľubovňa

Tel. (421) 524 32 60 47

Fax (421) 524 32 60 47

E-mail: asociaciask@stonline.sk

web: www.spotrebiteliask.sk

Fournit des services de conseil et une aide juridique aux consommateurs.

| 10. | Regionálne združenie spotrebiteľov Regionspot |
| --- | --- |

10.

| Kapisztoryho 1, Nové Zámky |
| --- |
| Tel. (421) 35 42 32 64 |

Kapisztoryho 1, Nové Zámky

Tel. (421) 35 42 32 64

Fournit des services de conseil et une aide juridique aux consommateurs.

FINLANDE

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Kuluttaja-asiamies |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

Puh. (358-9) 772 61

Faksi (358-9) 77 26 75 57

Sähköposti: posti@kuluttajavirasto.fi

Internet-sivu: www.kuluttajavirasto.fi

Contrôle les pratiques commerciales visant les consommateurs et les clauses des contrats de consommation,

vérifie également si la publicité radiotélévisée est conforme aux principes éthiques et à la réglementation régissant la protection des mineurs.

| 2. | Kuluttajat — Konsumenterna ry |
| --- | --- |

2.

Puh. (358-9) 87 75 01 20

Faksi (358-9) 87 75 01 20

Sähköposti: info@kuluttajat-konsumenterna.fi

Internet-sivu: www.kuluttajat-konsumenterna.fi

Contrôle l'efficacité et l'évolution de la protection des consommateurs.

| 3. | Suomen kuluttajaliitto |
| --- | --- |

3.

Puh. (358-9) 454 22 10

Faksi (358-9) 45 42 21 20

Sähköposti: suomen@kuluttajaliitto.fi

Internet-sivu: www.kuluttajaliitto.fi

Veille, grâce à des actions civiles, aux intérêts des consommateurs sur le marché.

| 4. | Kuluttajavirasto |
| --- | --- |

4.

Puh. (358-9) 772 61

Faksi (358-9) 77 26 75 57

Sähköposti: posti@kuluttajavirasto.fi

Internet-sivu: www.kuluttajavirasto.fi

Contrôle les voyages à forfait et leur sécurité.

| 5. | Rahoitustarkastus |
| --- | --- |

5.

Puh. (358-10) 831 51

Faksi (358-10) 831 53 28

Sähköposti: rahoitustarkastus@rahoitustarkastus.fi

Internet-sivu: www.rahoitustarkastus@fi

Surveille la commercialisation du crédit à la consommation et les conditions contractuelles, en collaboration avec le médiateur pour la protection des consommateurs.

| 6. | Lääkelaitos |
| --- | --- |

6.

Puh. (358-9) 47 33 41

Faksi (358-9) 71 44 69

Sähköposti: kirjaamo@nam.fi

Internet-sivu: www.laakelaitos.fi

Contrôle la publicité pour les médicaments.

| 7. | Sosiaali- ja terveydenhuollon tuotevalvontakeskus |
| --- | --- |

7.

Puh. (358-9) 396 72 70

Faksi (358-9) 39 67 27 97

Internet-sivu: www.sttv.fi

Surveille la publicité pour le tabac et l'alcool.

| 8. | Viestintävirasto |
| --- | --- |

8.

Puh. (358-9) 696 61

Faksi (358-9) 696 64 10

Sähköposti: kirjaamo@ficora.fi

Internet-sivu: www.ficora.fi

Contrôle la publicité à la radio et à la télévision, en tenant compte:

| — | de la réglementation sur les principes éthiques et la protection des mineurs pour ce qui est de la publicité et de la publicité télévisée, |
| --- | --- |

—

de la réglementation sur les principes éthiques et la protection des mineurs pour ce qui est de la publicité et de la publicité télévisée,

| — | de la publicité en faveur du tabac et de l'alcool. |
| --- | --- |

—

de la publicité en faveur du tabac et de l'alcool.

| 9. | Vakuutusvalvontavirasto |
| --- | --- |

9.

Puh. (358-9) 415 59 50

Faksi (358-9) 41 55 96 60

Sähköposti: kirjaamo@vakuutusvalvonta.fi

Internet-sivu: www.vakuutusvalvonta.fi

Contrôle la commercialisation d'assurances et l'utilisation des conditions d'assurance.

SUÈDE

| Name of the entitiy | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Konsumentverket/Konsumentombudsmannen |

Name of the entitiy

Coordonnées

Objet

1.

Tel. (46) 8 429 05 00

Fax (46) 8 429 89 00

E-mail: konsumentverket@konsumentverket.se

Webbadress: www.konsumentverket.se

Le Konsumentverket est l'autorité administrative nationale chargée de défendre les intérêts des consommateurs.

ROYAUME-UNI

| Dénomination de l'entité | Coordonnées | Objet |
| --- | --- | --- |
| 1. | Office of Fair Trading (OFT) |

Dénomination de l'entité

Coordonnées

Objet

1.

| Tel. 0207 211 8000 |
| --- |
| The Office of Fair Trading |
| Fleetbank House |
| 2-6 Salisbury Square |
| London |
| EC4Y 8JX |
| United Kingdom |
| www.oft.gov.uk |
| enquiries@oft.gsi.gov.uk |

Tel. 0207 211 8000

The Office of Fair Trading

Fleetbank House

2-6 Salisbury Square

London

EC4Y 8JX

United Kingdom

www.oft.gov.uk

enquiries@oft.gsi.gov.uk

L'objectif de l'OFT est de contribuer à maximiser le bien-être des consommateurs et d'assurer le bon fonctionnement de la concurrence de telle sorte que les marchés soient plus efficaces et profitables aux consommateurs.

| 2. | The Information Commissioner's office (formerly The Information Commissioner) |
| --- | --- |

2.

The Information Commissioner's office (formerly The Information Commissioner)

| Tel. 01625 545 700 |
| --- |
| Fax 01625 524 510 |
| Information Commissioner's Office Wycliffe House |
| Water Lane |
| Wilmslow Cheshire |
| SK9 5AF |
| United Kingdom |
| http://www.informationcommissioner.gov.uk |
| mail@ico.gsi.gov.uk |

Tel. 01625 545 700

Fax 01625 524 510

Information Commissioner's Office Wycliffe House

Water Lane

Wilmslow Cheshire

SK9 5AF

United Kingdom

http://www.informationcommissioner.gov.uk

mail@ico.gsi.gov.uk

Les lois sur la protection des données et sur la liberté d'information confèrent au commissaire à l'information diverses responsabilités spécifiques.

| 3. | The Civil Aviation Authority |
| --- | --- |

3.

| Tel. 020 7379 7311 |
| --- |
| Civil Aviation Authority |
| CAA House |
| 45-59 Kingsway |
| London |
| WC2B 6TE |
| United Kingdom |
| http://www.caa.co.uk |

Tel. 020 7379 7311

Civil Aviation Authority

CAA House

45-59 Kingsway

London

WC2B 6TE

United Kingdom

http://www.caa.co.uk

Remplit diverses fonctions spécifiques, notamment la défense des intérêts raisonnables des usagers des transports aériens et leur protection contre les conséquences de faillites d'organisateurs de transports aériens.

| 4. | The Office of Gas and Electricity Markets (formerly the Gas and Electricity Markets Authority) |
| --- | --- |

4.

The Office of Gas and Electricity Markets (formerly the Gas and Electricity Markets Authority)

| Tel. 020 7901 7000 |
| --- |
| Fax 020 7901 7066 |
| Ofgem |
| 9 Millbank |
| London |
| SW1P 3GE |
| United Kingdom |
| http://www.ofgem.gov.uk/ofgem/index.jsp |
| enquiries@energywatch.org.uk |

Tel. 020 7901 7000

Fax 020 7901 7066

Ofgem

9 Millbank

London

SW1P 3GE

United Kingdom

http://www.ofgem.gov.uk/ofgem/index.jsp

enquiries@energywatch.org.uk

Est responsable de la régulation des marchés du gaz et de l'électricité en Grande-Bretagne et de la protection des intérêts des consommateurs de gaz et d'électricité.

| 5. | The Office for the Regulation of Electricity and Gas (Northern Ireland) (formerly the Director-General of Electricity Supply for Northern Ireland) |
| --- | --- |

5.

The Office for the Regulation of Electricity and Gas (Northern Ireland) (formerly the Director-General of Electricity Supply for Northern Ireland)

| Tel. 02890 311575 |
| --- |
| The Office for the Regulation of Electricity and Gas (Northern Ireland) |
| Brookmount Buildings |
| 42 Fountain Street |
| Belfast |
| BT1 5EE |
| United Kingdom |
| http://ofreg.nics.gov.uk/index.html |

Tel. 02890 311575

The Office for the Regulation of Electricity and Gas (Northern Ireland)

Brookmount Buildings

42 Fountain Street

Belfast

BT1 5EE

United Kingdom

http://ofreg.nics.gov.uk/index.html

Est responsable de la régulation des marchés du gaz et de l'électricité en Irlande du Nord et de la protection des intérêts des usagers du gaz et de l'électricité.

| 6. | The Office of Communications |
| --- | --- |

6.

| Tel. 0845 456 3000 |
| --- |
| Fax 0845 456 3333 |
| The Office of Communications |
| Riverside House |
| 2a Southwark Bridge Road |
| London |
| SE1 9HA |
| United Kingdom |
| http://www.ofcom.org.uk |
| contact@ofcom.org.uk |

Tel. 0845 456 3000

Fax 0845 456 3333

The Office of Communications

Riverside House

2a Southwark Bridge Road

London

SE1 9HA

United Kingdom

http://www.ofcom.org.uk

contact@ofcom.org.uk

Constitue l'autorité de contrôle pour l'industrie britannique des télécommunications. Ses responsabilités incluent la régulation de la radiodiffusion et de la télévision et des services de communication sans fil.

| 7. | The Office of Water Services (formerly the Director-General of Water Services) |
| --- | --- |

7.

The Office of Water Services (formerly the Director-General of Water Services)

| Tel. 0121 625 1300/1373 |
| --- |
| Fax 0121 625 1400 |
| Office of Water Services |
| Centre City Tower |
| 7 Hill Street |
| Birmingham |
| B5 4UA |
| United Kingdom |
| http://www.ofwat.gov.uk |
| enquiries@ofwat.gsi.gov.uk |

Tel. 0121 625 1300/1373

Fax 0121 625 1400

Office of Water Services

Centre City Tower

7 Hill Street

Birmingham

B5 4UA

United Kingdom

http://www.ofwat.gov.uk

enquiries@ofwat.gsi.gov.uk

Constitue l'autorité de tutelle de l'industrie privatisée des eaux en Angleterre et au pays de Galles. Elle protège les intérêts des consommateurs en ce qui concerne la tarification et les normes de service, et règle les litiges.

| 8. | The Office of Rail Regulation (formerly the Rail Regulator) |
| --- | --- |

8.

The Office of Rail Regulation (formerly the Rail Regulator)

| Tel. 020 7282 2000 |
| --- |
| Fax 020 7282 2040 |
| The Office of Rail Regulation |
| 1 Waterhouse Square |
| 138-142 Holborn |
| London |
| EC1N 2TQ |
| United Kingdom |
| http://www.rail-reg.gov.uk |

Tel. 020 7282 2000

Fax 020 7282 2040

The Office of Rail Regulation

1 Waterhouse Square

138-142 Holborn

London

EC1N 2TQ

United Kingdom

http://www.rail-reg.gov.uk

Est responsable du bon fonctionnement des chemins de fer en Grande-Bretagne. La protection des intérêts des usagers du rail compte parmi ses responsabilités.

| 9. | Every weights and measures authority in Great Britain |
| --- | --- |

9.

204 separate organisations. Please contact the Office of Fair Trading in the first instance:

| Tel. 0207 211 8000 |
| --- |
| The Office of Fair Trading |
| Fleetbank House |
| 2-6 Salisbury Square |
| London |
| EC4Y 8JX |
| United Kingdom |
| www.oft.gov.uk |
| enquiries@oft.gsi.gov.uk |

Tel. 0207 211 8000

The Office of Fair Trading

Fleetbank House

2-6 Salisbury Square

London

EC4Y 8JX

United Kingdom

www.oft.gov.uk

enquiries@oft.gsi.gov.uk

Les autorités des poids et mesures font partie des autorités locales en Grande-Bretagne. Elles veillent au respect des lois et règlements régissant la vente et la fourniture de biens et services et dispensent des conseils aux consommateurs et aux entreprises.

| 10. | The Department of Enterprise, Trade and Investment in Northern Ireland |
| --- | --- |

10.

| Tel. 028 9052 9900 |
| --- |
| Department of Enterprise, Trade and Investment |
| Netherleigh Massey Avenue |
| Belfast |
| BT4 2JP |
| United Kingdom |
| http://www.detini.gov.uk |
| information@detini.gov. |

Tel. 028 9052 9900

Department of Enterprise, Trade and Investment

Netherleigh Massey Avenue

Belfast

BT4 2JP

United Kingdom

http://www.detini.gov.uk

information@detini.gov.

Veille au respect des lois et des règlements régissant la vente et la fourniture de biens et de services en Irlande du Nord et dispense des conseils aux consommateurs et aux entreprises.

| 11. | The Financial Services Authority |
| --- | --- |

11.

| Tel. 020 7066 1000 |
| --- |
| Fax 020 7066 1099 |
| The Financial Services Authority |
| 25 The North Colonnade, |
| Canary Wharf, |
| London |
| E14 5HS |
| United Kingdom |
| http://www.fsa.gov.uk |

Tel. 020 7066 1000

Fax 020 7066 1099

The Financial Services Authority

25 The North Colonnade,

Canary Wharf,

London

E14 5HS

United Kingdom

http://www.fsa.gov.uk

Organe indépendant qui régule le secteur britannique des services financiers. Il a pour but de préserver la confiance dans le système financier britannique, de faciliter la compréhension du public et de garantir la protection des consommateurs.

---

| 8.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 63/44 |
| --- | --- | --- | --- |

8.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 63/44

---

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

(2008/C 63/07)

| OEN (1) | Référence et titre de la norme harmonisée
  (et document de référence) | Première publication JO | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  (Note 1) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CEN | EN 132:1998
  Appareils de protection respiratoire — Définitions de termes et pictogrammes | 4.6.1999 | EN 132:1990 | Date dépassée
  (30.6.1999) |
| CEN | EN 133:2001
  Appareils de protection respiratoire — Classification | 10.8.2002 | EN 133:1990 | Date dépassée
  (10.8.2002) |
| CEN | EN 134:1998
  Appareils de protection respiratoire — Nomenclature des composants | 13.6.1998 | EN 134:1990 | Date dépassée
  (31.7.1998) |
| CEN | EN 135:1998
  Appareils de protection respiratoire — Liste de termes équivalents | 4.6.1999 | EN 135:1990 | Date dépassée
  (30.6.1999) |
| CEN | EN 136:1998
  Appareils de protection respiratoire — Masques complets — Exigences, essais, marquage | 13.6.1998 | EN 136:1989
  EN 136-10:1992 | Date dépassée
  (31.7.1998) |
| EN 136:1998/AC:1999 | | | |
| CEN | EN 137:2006
  Appareils de protection respiratoire — Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec masque complet — Exigences, essais, marquage | 23.11.2007 | EN 137:1993 | Date dépassée
  (23.11.2007) |
| CEN | EN 138:1994
  Appareils de protection respiratoire — Appareils de protection respiratoire à air libre avec masque complet, demi-masque ou ensemble embout buccal — Exigences, essais, marquage | 16.12.1994 | — | |
| CEN | EN 140:1998
  Appareils de protection respiratoire — Demi-masques et quarts de masques — Exigences, essai, marquage | 6.11.1998 | EN 140:1989 | Date dépassée
  (31.3.1999) |
| EN 140:1998/AC:1999 | | | |
| CEN | EN 142:2002
  Appareils de protection respiratoire — Ensembles embouts buccaux — Exigences, essais, marquage | 10.4.2003 | EN 142:1989 | Date dépassée
  (10.4.2003) |
| CEN | EN 143:2000
  Appareils de protection respiratoire — Filtres à particules — Exigences, essais, marquage | 24.1.2001 | EN 143:1990 | Date dépassée
  (24.1.2001) |
| EN 143:2000/A1:2006 | 21.12.2006 | Note 3 | Date dépassée
  (21.12.2006) |
| CEN | EN 144-1:2000
  Appareils de protection respiratoire — Robinets de bouteille à gaz — Partie 1: Raccords de queue filetés | 24.1.2001 | EN 144-1:1991 | Date dépassée
  (24.1.2001) |
| EN 144-1:2000/A1:2003 | 21.2.2004 | Note 3 | Date dépassée
  (21.2.2004) |
| EN 144-1:2000/A2:2005 | 6.10.2005 | Note 3 | Date dépassée
  (31.12.2005) |
| CEN | EN 144-2:1998
  Appareils de protection respiratoire — Robinets de bouteille à gaz — Partie 2: Raccordements de sortie | 4.6.1999 | — | |
| CEN | EN 144-3:2003
  Appareils de protection respiratoire — Robinets de bouteille à gaz — Partie 3: Raccords de sortie pour gaz de plongée Nitrox et oxygène | 21.2.2004 | — | |
| CEN | EN 145:1997
  Appareils de protection respiratoire — Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé, du type à oxygène comprimé ou à oxygène-azote comprimé — Exigences, essais, marquage | 19.2.1998 | EN 145:1988
  EN 145-2:1992 | Date dépassée
  (28.2.1998) |
| EN 145:1997/A1:2000 | 24.1.2001 | Note 3 | Date dépassée
  (24.1.2001) |
| CEN | EN 148-1:1999
  Appareils de protection respiratoire — Filetages pour pièces faciales — Partie 1: Raccord à filetage standard | 4.6.1999 | EN 148-1:1987 | Date dépassée
  (31.8.1999) |
| CEN | EN 148-2:1999
  Appareils de protection respiratoire — Filetages pour pièces faciales — Partie 2: Raccord à filetage central | 4.6.1999 | EN 148-2:1987 | Date dépassée
  (31.8.1999) |
| CEN | EN 148-3:1999
  Appareils de protection respiratoire — Filetages pour pièces faciales — Partie 3: Raccord à filetage M 45 x 3 | 4.6.1999 | EN 148-3:1992 | Date dépassée
  (31.8.1999) |
| CEN | EN 149:2001
  Appareils de protection respiratoire — Demi-masques filtrants contre les particules — Exigences, essais, marquage | 21.12.2001 | EN 149:1991 | Date dépassée
  (21.12.2001) |
| CEN | EN 165:2005
  Protection individuelle de l'œil — Vocabulaire | 19.4.2006 | EN 165:1995 | Date dépassée
  (31.5.2006) |
| CEN | EN 166:2001
  Protection individuelle de l'œil — Spécifications | 10.8.2002 | EN 166:1995 | Date dépassée
  (10.08.2002) |
| CEN | EN 167:2001
  Protection individuelle de l'œil — Méthodes d'essais optiques | 10.8.2002 | EN 167:1995 | Date dépassée
  (10.08.2002) |
| CEN | EN 168:2001
  Protection individuelle de l'œil — Méthodes d'essais autres qu'optiques | 10.8.2002 | EN 168:1995 | Date dépassée
  (10.08.2002) |
| CEN | EN 169:2002
  Protection individuelle de l'œil — Filtres pour le soudage et les techniques connexes — Exigences relatives au facteur de transmission et utilisation recommandée | 28.8.2003 | EN 169:1992 | Date dépassée
  (28.8.2003) |
| CEN | EN 170:2002
  Protection individuelle de l'œil — Filtres pour l'ultraviolet — Exigences relatives au facteur de transmission et utilisation recommandée | 28.8.2003 | EN 170:1992 | Date dépassée
  (28.8.2003) |
| CEN | EN 171:2002
  Protection individuelle de l'œil — Filtres pour l'infrarouge — Exigences relatives au facteur de transmission et utilisation recommandée | 10.4.2003 | EN 171:1992 | Date dépassée
  (10.4.2003) |
| CEN | EN 172:1994
  Protection individuelle de l'œil — Filtres de protection solaire pour usage industriel | 15.5.1996 | — | |
| EN 172:1994/A1:2000 | 4.7.2000 | Note 3 | Date dépassée
  (31.10.2000) |
| EN 172:1994/A2:2001 | 10.8.2002 | Note 3 | Date dépassée
  (10.8.2002) |
| CEN | EN 174:2001
  Protection individuelle de l'œil — Masques pour le ski alpin | 21.12.2001 | EN 174:1996 | Date dépassée
  (21.12.2001) |
| CEN | EN 175:1997
  Protection individuelle — Équipements de protection des yeux et du visage pour le soudage et les techniques connexes | 19.2.1998 | — | |
| CEN | EN 207:1998
  Protection individuelle de l'œil — Filtres et protecteurs de l'œil contre les rayonnements laser (lunettes de protection laser) | 21.11.1998 | EN 207:1993 | Date dépassée
  (31.3.1999) |
| EN 207:1998/A1:2002 | 28.8.2003 | Note 3 | Date dépassée
  (28.8.2003) |
| CEN | EN 208:1998
  Protection individuelle de l'œil — Lunettes de protection pour les travaux de réglage sur les lasers et sur les systèmes laser (lunettes de réglage laser) | 21.11.1998 | EN 208:1993 | Date dépassée
  (31.3.1999) |
| EN 208:1998/A1:2002 | 28.8.2003 | Note 3 | Date dépassée
  (28.8.2003) |
| CEN | EN 250:2000
  Appareils respiratoires — Appareils de plongée autonomes à air comprimé et à circuit ouvert — Exigences, essais, marquage | 8.6.2000 | EN 250:1993 | Date dépassée
  (19.7.2000) |
| EN 250:2000/A1:2006 | 21.12.2006 | Note 3 | Date dépassée
  (21.12.2006) |
| CEN | EN 269:1994
  Appareils de protection respiratoire — Appareils de protection respiratoire à air libre à assistance motorisée avec cagoule — Exigences, essais, marquage | 16.12.1994 | — | |
| CEN | EN 340:2003
  Vêtements de protection — Exigences générales | 6.10.2005 | EN 340:1993 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| CEN | EN 341:1992
  Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Descenseurs | 23.12.1993 | — | |
| EN 341:1992/A1:1996 | 6.11.1998 | Note 3 | Date dépassée
  (6.11.1998) |
| EN 341:1992/AC:1993 | | | |
| CEN | EN 342:2004
  Vêtements de protection — Ensembles vestimentaires et articles d'habillement de protection contre le froid | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN 343:2003
  Vêtements de protection — Protection contre la pluie | 21.2.2004 | — | |
| EN 343:2003/A1:2007 | Ceci est la première publication | Note 3 | 29.2.2008 |
| CEN | EN 348:1992
  Vêtements de protection — Méthodes d'essai: Détermination du comportement des matériaux au contact avec des petites projections de métal liquide | 23.12.1993 | — | |
| EN 348:1992/AC:1993 | | | |
| CEN | EN 352-1:2002
  Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences générales — Partie 1: Serre-tête | 28.8.2003 | EN 352-1:1993 | Date dépassée
  (28.8.2003) |
| CEN | EN 352-2:2002
  Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences générales — Partie 2: Bouchons d'oreille | 28.8.2003 | EN 352-2:1993 | Date dépassée
  (28.8.2003) |
| CEN | EN 352-3:2002
  Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences générales — Partie 3: Serre tête montés sur casque de sécurité industriel | 28.8.2003 | EN 352-3:1996 | Date dépassée
  (28.8.2003) |
| CEN | EN 352-4:2001
  Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 4: Serre-tête à atténuation dépendante du niveau | 10.8.2002 | — | |
| EN 352-4:2001/A1:2005 | 19.4.2006 | Note 3 | Date dépassée
  (30.4.2006) |
| CEN | EN 352-5:2002
  Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 5: Serre-tête à atténuation active du bruit | 28.8.2003 | — | |
| CEN | EN 352-6:2002
  Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 6: Serre-tête avec entrée audio-électrique | 28.8.2003 | — | |
| CEN | EN 352-7:2002
  Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 7: Bouchons d'oreilles à atténuation dépendante du niveau | 28.8.2003 | — | |
| CEN | EN 353-1:2002
  Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Partie 1: Antichutes mobiles incluant un support d'assurage rigide | 28.8.2003 | EN 353-1:1992 | Date dépassée
  (28.8.2003) |
| CEN | EN 353-2:2002
  Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Partie 2: Antichutes mobiles incluant support d'assurage flexible | 28.8.2003 | EN 353-2:1992 | Date dépassée
  (28.8.2003) |
| CEN | EN 354:2002
  Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Longes | 28.8.2003 | EN 354:1992 | Date dépassée
  (28.8.2003) |
| CEN | EN 355:2002
  Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Absorbeurs d'énergie | 28.8.2003 | EN 355:1992 | Date dépassée
  (28.8.2003) |
| CEN | EN 358:1999
  Équipement de protection individuelle de maintien au travail et de prévention des chutes de hauteur — Ceintures de maintien au travail et de retenue et longes de maintien au travail | 21.12.2001 | EN 358:1992 | Date dépassée
  (21.12.2001) |
| CEN | EN 360:2002
  Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Antichutes à rappel automatique | 28.8.2003 | EN 360:1992 | Date dépassée
  (28.8.2003) |
| CEN | EN 361:2002
  Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Harnais d'antichute | 28.8.2003 | EN 361:1992 | Date dépassée
  (28.8.2003) |
| CEN | EN 362:2004
  Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Connecteurs | 6.10.2005 | EN 362:1992 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| CEN | EN 363:2002
  Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Systèmes d'arrêt des chutes | 28.8.2003 | EN 363:1992 | Date dépassée
  (28.8.2003) |
| CEN | EN 364:1992
  Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Méthodes d'essai | 23.12.1993 | — | |
| EN 364:1992/AC:1993 | | | |
| CEN | EN 365:2004
  Équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Exigences générales pour le mode d'emploi, l'entretien, l'examen périodique, la réparation, le marquage et l'emballage | 6.10.2005 | EN 365:1992 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| EN 365:2004/AC:2006 | | | |
| CEN | EN 367:1992
  Vêtements de protection — Protection contre la chaleur et les flammes — Détermination de la transmission de la chaleur à l'exposition d'une flamme | 23.12.1993 | — | |
| EN 367:1992/AC:1992 | | | |
| CEN | EN 374-1:2003
  Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes — Partie 1: Terminologie et exigences de performance | 6.10.2005 | EN 374-1:1994 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| CEN | EN 374-2:2003
  Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes — Partie 2: Détermination de la résistance à la pénétration | 6.10.2005 | EN 374-2:1994 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| CEN | EN 374-3:2003
  Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes — Partie 3: Détermination de la résistance à la perméation des produits chimiques | 6.10.2005 | EN 374-3:1994 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| EN 374-3:2003/AC:2006 | | | |
| CEN | EN 379:2003
  Protection individuelle de l'œil — Filtres de soudage automatique | 6.10.2005 | EN 379:1994 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| CEN | EN 381-1:1993
  Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main — Partie 1: Banc d'essai pour les essais de résistance à la coupure par une scie à chaîne | 23.12.1993 | — | |
| CEN | EN 381-2:1995
  Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main — Partie 2: Méthodes d'essai pour protège-jambes | 12.1.1996 | — | |
| CEN | EN 381-3:1996
  Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main — Partie 3: Méthodes d'essai des chaussures | 10.10.1996 | — | |
| CEN | EN 381-4:1999
  Vêtements de protection pour les utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main — Partie 4: Méthodes d'essai pour les gants de protection contre les scies à chaîne | 16.3.2000 | — | |
| CEN | EN 381-5:1995
  Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main — Partie 5: Exigences pour protège-jambes | 12.1.1996 | — | |
| CEN | EN 381-7:1999
  Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main — Partie 7: Exigences pour les gants de protection contre les scies à chaîne | 16.3.2000 | — | |
| CEN | EN 381-8:1997
  Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main — Partie 8: Méthodes d'essai des guêtres de protection pour l'utilisation de scies à chaîne | 18.10.1997 | — | |
| CEN | EN 381-9:1997
  Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main — Partie 9: Exigences pour les guêtres de protection pour l'utilisation de scies à chaîne | 18.10.1997 | — | |
| CEN | EN 381-10:2002
  Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main — Partie 10: Méthode d'essai pour vestes de protection | 28.8.2003 | — | |
| CEN | EN 381-11:2002
  Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main — Partie 11: Exigences relatives aux vestes de protection | 28.8.2003 | — | |
| CEN | EN 388:2003
  Gants de protection contre les risques mécaniques | 6.10.2005 | EN 388:1994 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| CEN | EN 397:1995
  Casques de protection pour l'industrie | 12.1.1996 | — | |
| EN 397:1995/A1:2000 | 24.1.2001 | Note 3 | Date dépassée
  (24.1.2001) |
| CEN | EN 402:2003
  Appareils de protection respiratoire — Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert, à air comprimé, à air soupape à la demande avec masque complet ou ensemble embout buccal pour l'évacuation — Exigences, essais, marquage | 21.2.2004 | EN 402:1993 | Date dépassée
  (21.2.2004) |
| CEN | EN 403:2004
  Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation — Appareils filtrants avec cagoule pour l'évacuation d'un incendie — Exigences, essais, marquage | 6.10.2005 | EN 403:1993 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| CEN | EN 404:2005
  Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation — Auto-sauveteur avec ensemble embout buccal à filtre monoxyde de carbone | 6.10.2005 | EN 404:1993 | Date dépassée
  (2.12.2005) |
| CEN | EN 405:2001
  Appareils de protection respiratoire — Demi-masques filtrants à soupapes contre les gaz ou contre les gaz et les particules — Exigences, essais, marquage | 10.8.2002 | EN 405:1992 | Date dépassée
  (10.8.2002) |
| CEN | EN 407:2004
  Gants de protection contre les risques thermiques (chaleur et/ou feu) | 6.10.2005 | EN 407:1994 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| CEN | EN 420:2003
  Gants de protection — Exigences générales et méthodes d'essai
  Note 4 | 2.12.2005 | EN 420:1994 | Date dépassée
  (2.12.2005) |
| EN 420:2003/AC:2006 | | | |
| CEN | EN 421:1994
  Gants de protection contre les rayonnements ionisants et la contamination radioactive | 16.12.1994 | — | |
| CEN | EN 443:1997
  Casques de sapeurs pompiers | 19.2.1998 | — | |
| CEN | EN 458:2004
  Protecteurs individuels contre le bruit — Recommandations relatives à la sélection, à l'utilisation, aux précautions d'emploi et à l'entretien — Document guide | 6.10.2005 | EN 458:1993 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| CEN | EN 463:1994
  Vêtements de protection — Projection contre les produits chimiques liquides — Méthode d'essai: Détermination de la résistance à la pénétration par un jet de liquide (essai au jet) | 16.12.1994 | — | |
| CEN | EN 464:1994
  Vêtements de protection — Protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides — Méthode d'essai: Détermination de l'étanchéité des combinaisons étanches au gaz (essai de pression interne) | 16.12.1994 | — | |
| CEN | EN 468:1994
  Vêtements de protection — Protection contre les produits chimiques liquides — Méthode d'essai: Détermination de la résistance à la pénétration par un brouillard (essai au brouillard) | 16.12.1994 | — | |
| CEN | EN 469:2005
  Vêtements de protection pour sapeurs pompiers — Exigences de performance pour les vêtements de protection pour la lutte contre l'incendie | 19.4.2006 | EN 469:1995 | Date dépassée
  (30.6.2006) |
| EN 469:2005/A1:2006 | 23.11.2007 | Note 3 | Date dépassée
  (23.11.2007) |
| EN 469:2005/AC:2006 | | | |
| CEN | EN 471:2003
  Vêtements de signalisation à haute visibilité pour usage professionnel — Méthodes d'essai et exigences | 6.10.2005 | EN 471:1994 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| EN 471:2003/A1:2007 | Ceci est la première publication | Note 3 | 30.6.2008 |
| CEN | EN 510:1993
  Spécifications des vêtements de protection contre le risque d'être happé par des pièces de machines en mouvement | 16.12.1994 | — | |
| CEN | EN 511:2006
  Gants de protection contre le froid | 21.12.2006 | EN 511:1994 | Date dépassée
  (21.12.2006) |
| CEN | EN 530:1994
  Résistance à l'abrasion du matériau constitutif d'un vêtement de protection — Méthode d'essai | 30.8.1995 | — | |
| EN 530:1994/AC:1995 | | | |
| CEN | EN 531:1995
  Vêtements de protection pour les travailleurs de l'industrie exposés à la chaleur (excepté les vêtements de sapeurs pompiers et de soudeurs) | 6.11.1998 | — | |
| EN 531:1995/A1:1998 | 4.6.1999 | Note 3 | Date dépassée
  (4.6.1999) |
| CEN | EN 533:1997
  Vêtements de protection — Protection contre la chaleur et la flamme — Matériaux et assemblages de matériaux à propagation de flamme limitée | 14.6.1997 | — | |
| CEN | EN 564:2006
  Équipement d'alpinisme et d'escalade — Cordelette — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | Ceci est la première publication | EN 564:1997 | La date de cette publication |
| CEN | EN 565:2006
  Équipement d'alpinisme et d'escalade — Sangle — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | Ceci est la première publication | EN 565:1997 | La date de cette publication |
| CEN | EN 566:2006
  Équipement d'alpinisme et d'escalade — Anneaux — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | Ceci est la première publication | EN 566:1997 | La date de cette publication |
| CEN | EN 567:1997
  Équipement d'alpinisme et d'escalade — Bloqueurs — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | 10.8.2002 | — | |
| CEN | EN 568:2007
  Équipement d'alpinisme et d'escalade — Broches à glace — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | Ceci est la première publication | EN 568:1997 | La date de cette publication |
| CEN | EN 569:2007
  Équipement d'alpinisme et d'escalade — Pitons — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | Ceci est la première publication | EN 569:1997 | La date de cette publication |
| CEN | EN 659:2003
  Gants de protection pour sapeurs-pompiers | 21.2.2004 | EN 659:1996 | Date dépassée
  (21.2.2004) |
| CEN | EN 702:1994
  Vêtements de protection — Protection contre la chaleur et la flamme — Méthode d'essai: Détermination de la transmission thermique par contact à travers les vêtements de protection ou leurs matériaux | 12.1.1996 | — | |
| CEN | EN 795:1996
  Protection contre les chutes de hauteur — Dispositifs d'ancrage — Exigences et essais | 12.2.2000 | — | |
| EN 795:1996/A1:2000 | 24.1.2001 | Note 3 | Date dépassée
  (30.4.2001) |
| CEN | EN 812:1997
  Casquettes anti-heurt pour l'industrie | 19.2.1998 | — | |
| EN 812:1997/A1:2001 | 10.8.2002 | Note 3 | Date dépassée
  (10.8.2002) |
| CEN | EN 813:1997
  Équipement de protection individuelle pour la prévention contre les chutes de hauteur — Ceintures à cuissardes | 14.6.1997 | — | |
| CEN | EN 863:1995
  Vêtements de protection — Propriétés mécaniques — Méthode d'essai: Résistance à la perforation | 15.5.1996 | — | |
| CEN | EN 892:2004
  Équipement d'alpinisme et d'escalade — Cordes dynamiques — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | 6.10.2005 | EN 892:1996 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| CEN | EN 893:1999
  Équipement d'alpinisme et d'escalade — Crampons — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | 10.8.2002 | — | |
| CEN | EN 943-1:2002
  Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides — Partie 1: Exigences de performance des combinaisons de protection chimique ventilées et non ventilées | 28.8.2003 | — | |
| CEN | EN 943-2:2002
  Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides — Partie 2: Exigences de performance des combinaisons de protection chimique étanches aux gaz (Type 1) destinées aux équipes de secours (ET) | 10.8.2002 | — | |
| CEN | EN 958:2006
  Équipement d'alpinisme et d'escalade — Absorbeur d'énergie utilisé en Via Ferrata — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | Ceci est la première publication | EN 958:1996 | La date de cette publication |
| CEN | EN 960:2006
  Fausses têtes à utiliser lors des essais de casques de protection | 21.12.2006 | EN 960:1994 | Date dépassée
  (31.12.2006) |
| CEN | EN 966:1996
  Casques de sports aériens | 10.10.1996 | — | |
| EN 966:1996/A1:2000 | 4.7.2000 | Note 3 | Date dépassée
  (30.9.2000) |
| EN 966:1996/A2:2006 | 21.12.2006 | Note 3 | Date dépassée
  (21.12.2006) |
| CEN | EN 1073-1:1998
  Vêtement de protection contre la contamination radioactive — Partie 1: Exigences et méthodes d'essais des vêtements de protection ventilés contre la contamination radioactive sous forme de particules | 6.11.1998 | — | |
| CEN | EN 1073-2:2002
  Vêtements de protection contre la contamination radioactive — Partie 2: Exigences et méthodes d'essai des vêtements de protection non ventilés contre la contamination radioactive sous forme de particules | 28.8.2003 | — | |
| CEN | EN 1077:2007
  Casques pour skieurs de ski alpin et de surf des neiges | Ceci est la première publication | EN 1077:1996 | 29.2.2008 |
| CEN | EN 1078:1997
  Casques pour cyclistes et pour utilisateurs de planches à roulettes et de patins à roulettes | 14.6.1997 | — | |
| EN 1078:1997/A1:2005 | 19.4.2006 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2006) |
| CEN | EN 1080:1997
  Casques de protection contre les chocs pour jeunes enfants | 14.6.1997 | — | |
| EN 1080:1997/A1:2002 | 28.8.2003 | Note 3 | Date dépassée
  (28.8.2003) |
| EN 1080:1997/A2:2005 | 19.4.2006 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2006) |
| CEN | EN 1082-1:1996
  Vêtements de protection — Gants et protège-bras contre les coupures et les coups de couteaux à main — Partie 1: Gants en cotte de mailles et protège-bras | 14.6.1997 | — | |
| CEN | EN 1082-2:2000
  Vêtements de protection — Gants et protège-bras contre les coupures et les coups de couteaux à main — Partie 2: Gants et protège-bras en matériaux autres que la cotte de mailles | 21.12.2001 | — | |
| CEN | EN 1082-3:2000
  Vêtements de protection — Gants et protège-bras contre les coupures et les coups de couteaux à main — Partie 3: Essai de coupure par impact pour étoffes, cuir et autres matériaux | 21.12.2001 | — | |
| CEN | EN 1095:1998
  Harnais de sécurité de pont et sauvegardes de harnais destinés à la navigation de plaisance — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | 6.11.1998 | — | |
| CEN | EN 1146:2005
  Appareils de protection respiratoire — Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert à air comprimé avec cagoule pour l'évacuation — Exigences, essais, marquage | 19.4.2006 | EN 1146:1997 | Date dépassée
  (30.4.2006) |
| CEN | EN 1149-1:2006
  Vêtements de protection — Propriétés électrostatiques — Partie 1: Méthode d'essai pour la résistivité de surface | 21.12.2006 | EN 1149-1:1995 | Date dépassée
  (31.12.2006) |
| CEN | EN 1149-2:1997
  Vêtements de protection — Propriétés électrostatiques — Partie 2: Méthode d'essai pour le mesurage de la résistance électrique à travers un matériau (résistance verticale) | 19.2.1998 | — | |
| CEN | EN 1149-3:2004
  Vêtements de protection — Propriétés électrostatiques — Partie 3: Méthodes d'essai pour la mesure de l'atténuation de la charge | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN 1150:1999
  Vêtements de protection — Vêtements de visualisation à utilisation non professionnelle — Méthodes d'essai et exigences | 4.6.1999 | — | |
| CEN | EN 1384:1996
  Casques de protection pour sports hippiques | 14.6.1997 | — | |
| EN 1384:1996/A1:2001 | 10.8.2002 | Note 3 | Date dépassée
  (10.8.2002) |
| CEN | EN 1385:1997
  Casques utilisés dans la pratique du canoë-kayak et des sports en eau vive | 13.6.1998 | — | |
| EN 1385:1997/A1:2005 | 6.10.2005 | Note 3 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| CEN | EN 1486:2007
  Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers — Méthodes d'essai et exigences relatives aux vêtements réfléchissants pour opérations spéciales de lutte contre l'incendie | Ceci est la première publication | EN 1486:1996 | 30.4.2008 |
| CEN | EN 1497:2007
  Équipement de protection individuelle contre les chutes — Harnais de sauvetage | Ceci est la première publication | — | |
| CEN | EN 1621-1:1997
  Vêtements de protection contre les chocs mécaniques pour motocyclistes — Partie 1: Exigences et méthodes d'essai des protecteurs contre les chocs | 13.6.1998 | — | |
| CEN | EN 1621-2:2003
  Vêtements de protection contre les chocs mécaniques pour motocyclistes — Partie 2: Protecteurs dorsaux — Exigences et méthodes d'essai | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN 1731:2006
  Protection individuelle de l'œil — Protecteurs de l'œil et du visage de type grillagé | 23.11.2007 | EN 1731:1997 | Date dépassée
  (23.11.2007) |
| CEN | EN 1809:1997
  Accessoires de plongée — Bouées d'équilibrage — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai | 13.6.1998 | — | |
| CEN | EN 1827:1999
  Appareils de protection respiratoire — Demi-masques sans soupape inspiratoire et avec filtres démontables, contre les gaz, contre les gaz et les particules, ou contre les particules uniquement — Exigences, essais, marquage | 24.2.2001 | — | |
| CEN | EN 1836:2005
  Équipement de protection individuelle de l'œil — Lunettes solaires et filtres de protection contre les rayonnements solaires pour usage général et filtres pour observation directe du soleil | 2.12.2005 | EN 1836:1997 | Date dépassée
  (31.3.2006) |
| EN 1836:2005/A1:2007 | Ceci est la première publication | Note 3 | 31.3.2008 |
| CEN | EN 1868:1997
  Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Liste des termes équivalents | 18.10.1997 | — | |
| CEN | EN 1891:1998
  Équipement de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur — Cordes tressées gainées à faible coefficient d'allongement | 6.11.1998 | — | |
| CEN | EN 1938:1998
  Protection individuelle de l'œil — Lunettes-masques pour utilisateurs de motocycles et de cyclomoteurs | 4.6.1999 | — | |
| CEN | EN ISO 4869-2:1995
  Acoustique — Protecteurs individuels contre le bruit — Partie 2: Estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit (ISO 4869-2:1994) | 15.5.1996 | — | |
| EN ISO 4869-2:1995/AC:2007 | | | |
| CEN | EN ISO 4869-3:2007
  Acoustique — Protecteurs individuels contre le bruit — Partie 3: Mesurage de l'affaiblissement acoustique des protecteurs du type serre-tête au moyen d'un montage d'essai acoustique (ISO 4869-3:2007) | Ceci est la première publication | EN 24869-3:1993 | La date de cette publication |
| CEN | EN ISO 4869-4:2000
  Acoustique — Protecteurs individuels contre le bruit — Partie 4: Mesurage des niveaux effectifs de pression acoustique des serre-têtes destinés à la restitution du son (ISO/TR 4869-4:1998) | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN ISO 6529:2001
  Vêtements de protection — Protection contre les produits chimiques — Détermination de la résistance des matériaux utilisés pour la confection des vêtements de protection à la perméation par des liquides et des gaz (ISO 6529:2001) | 6.10.2005 | EN 369:1993 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| CEN | EN ISO 6530:2005
  Vêtements de protection — Protection contre les produits chimiques liquides — Méthode d'essai pour la résistance des matériaux à la pénétration par des liquides (ISO 6530:2005) | 6.10.2005 | EN 368:1992 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| CEN | EN ISO 6942:2002
  Vêtements de protection — Protection contre la chaleur et le feu — Méthode d'essai: Évaluation des matériaux et assemblages des matériaux exposés à une source de chaleur radiante (ISO 6942:2002) | 28.8.2003 | EN 366:1993 | Date dépassée
  (28.8.2003) |
| CEN | EN ISO 9185:2007
  Vêtements de protection — Évaluation de la résistance des matériaux aux projections de métal fondu (ISO 9185:2007) | Ceci est la première publication | EN 373:1993 | La date de cette publication |
| CEN | EN ISO 10256:2003
  Protections de tête et de visage destinées à être utilisée en hockey sur glace (ISO 10256:2003) | 6.10.2005 | EN 967:1996 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| CEN | EN ISO 10819:1996
  Vibrations et chocs mécaniques — Vibrations main-bras — Méthode pour mesurer et évaluer le facteur de transmission des vibrations par les gants à la paume de la main (ISO 10819:1996) | 3.12.1996 | — | |
| CEN | EN ISO 11611:2007
  Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes (ISO 11611:2007) | Ceci est la première publication | EN 470-1:1995 | 30.4.2008 |
| CEN | EN 12083:1998
  Appareils de protection respiratoire — Filtres avec tuyaux respiratoires, (Filtres non montés sur un masque) — Filtres à particules, filtres antigaz et filtres combinés — Exigences, essais, marquage | 4.7.2000 | — | |
| EN 12083:1998/AC:2000 | | | |
| CEN | EN ISO 12127-2:2007
  Vêtements de protection contre la chaleur et la flamme — Détermination de la transmission thermique par contact à travers les vêtements de protection ou leurs matériaux constitutifs — Partie 2: Méthode d'essai utilisant la transmission thermique par contact produite par des petits cylindres compte-gouttes (ISO 12127-2:2007) | Ceci est la première publication | — | |
| CEN | EN 12270:1998
  Équipement d'alpinisme et d'escalade — Coinceurs — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | 16.3.2000 | — | |
| CEN | EN 12275:1998
  Équipement d'alpinisme et d'escalade — Connecteurs — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | 16.3.2000 | — | |
| CEN | EN 12276:1998
  Équipement d'alpinisme et d'escalade — Coinceurs mécaniques — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | 24.2.2001 | — | |
| EN 12276:1998/AC:2000 | | | |
| CEN | EN 12277:2007
  Équipement d'alpinisme et d'escalade — Harnais — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | 23.11.2007 | EN 12277:1998 | Date dépassée
  (23.11.2007) |
| CEN | EN 12278:2007
  Équipement d'alpinisme et d'escalade — Poulies — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | 23.11.2007 | EN 12278:1998 | Date dépassée
  (30.11.2007) |
| CEN | EN ISO 12402-2:2006
  Équipements individuels de flottabilité — Partie 2: Gilets de sauvetage, niveau de performance 275 — Exigences de sécurité (ISO 12402-2:2006) | 21.12.2006 | EN 399:1993 | Date dépassée
  (31.3.2007) |
| CEN | EN ISO 12402-3:2006
  Équipements individuels de flottabilité — Partie 3: Gilets de sauvetage, niveau de performance 150 — Exigences de sécurité (ISO 12402-3:2006) | 21.12.2006 | EN 396:1993 | Date dépassée
  (31.3.2007) |
| CEN | EN ISO 12402-4:2006
  Équipements individuels de flottabilité — Partie 4: Gilets de sauvetage, niveau de performance 100 — Exigences de sécurité (ISO 12402-4:2006) | 21.12.2006 | EN 395:1993 | Date dépassée
  (31.3.2007) |
| CEN | EN ISO 12402-5:2006
  Équipements individuels de flottabilité — Partie 5: Aides à la flottabilité (niveau 50) — Exigences de sécurité (ISO 12402-5:2006) | 21.12.2006 | EN 393:1993 | Date dépassée
  (31.3.2007) |
| EN ISO 12402-5:2006/AC:2006 | | | |
| CEN | EN ISO 12402-6:2006
  Équipements individuels de flottabilité — Partie 6: Gilets de sauvetage et aides à la flottabilité pour usages spéciaux — Exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires (ISO 12402-6:2006) | 21.12.2006 | — | |
| CEN | EN ISO 12402-8:2006
  Équipement s individuels de flottabilité — Partie 8: Accessoires — Exigences de sécurité et méthodes d'essai (ISO 12402-8:2006) | 2.8.2006 | EN 394:1993 | Date dépassée
  (31.8.2006) |
| CEN | EN ISO 12402-9:2006
  Équipements individuels de flottabilité — Partie 9: Méthodes d'essai (ISO 12402-9:2006) | 21.12.2006 | — | |
| CEN | EN ISO 12402-10:2006
  Équipement s individuels de flottabilité — Partie 10: Sélection et application des équipements individuels de flottabilité et d'autres équipements pertinents (ISO 12402-10:2006) | 2.8.2006 | — | |
| CEN | EN 12477:2001
  Gants de protection pour soudeurs | 10.8.2002 | — | |
| EN 12477:2001/A1:2005 | 6.10.2005 | Note 3 | Date dépassée
  (31.12.2005) |
| CEN | EN 12492:2000
  Équipement s d'alpinisme et d'escalade — Casques d'alpinistes — Exigences de sécurité et méthodes d'essai | 21.12.2001 | — | |
| EN 12492:2000/A1:2002 | 28.8.2003 | Note 3 | Date dépassée
  (28.8.2003) |
| CEN | EN 12568:1998
  Protecteurs du pied et de la jambe — Exigences et méthodes d'essais des embouts et des inserts métalliques anti-perforation | 6.11.1998 | — | |
| CEN | EN 12628:1999
  Accessoires de plongée — Bouées d'équilibrage et de sauvetage combinées — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai | 4.7.2000 | — | |
| EN 12628:1999/AC:2000 | | | |
| CEN | EN 12841:2006
  Équipement s de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur — Systèmes d'accès par corde — Dispositif de réglage de corde pour maintien au poste de travail | 21.12.2006 | | |
| CEN | EN 12941:1998
  Appareils de protection respiratoire — Appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule — Exigences, essais, marquage | 4.6.1999 | EN 146:1991 | Date dépassée
  (4.6.1999) |
| EN 12941:1998/A1:2003 | 6.10.2005 | Note 3 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| CEN | EN 12942:1998
  Appareils de protection respiratoire — Appareils filtrants à ventilation assistée avec masques complets, demi-masques ou quarts de masques — Exigences, essais, marquage | 4.6.1999 | EN 147:1991 | Date dépassée
  (4.6.1999) |
| EN 12942:1998/A1:2002 | 28.8.2003 | Note 3 | Date dépassée
  (28.8.2003) |
| CEN | EN 13034:2005
  Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences relatives aux vêtements de protection chimique offrant une protection limitée contre les produits chimiques liquides (équipement de type 6 et Type PB (6)) | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN 13061:2001
  Vêtements de protection — Protège-tibias pour joueurs de football — Exigences et méthodes d'essai | 10.8.2002 | — | |
| CEN | EN 13087-1:2000
  Casques de protection — Méthodes d'essai — Partie 1: Conditions et conditionnement | 10.8.2002 | — | |
| EN 13087-1:2000/A1:2001 | 10.8.2002 | Note 3 | Date dépassée
  (10.8.2002) |
| CEN | EN 13087-2:2000
  Casques de protection — Méthodes d'essai — Partie 2: Absorption des chocs | 10.8.2002 | — | |
| EN 13087-2:2000/A1:2001 | 10.8.2002 | Note 3 | Date dépassée
  (10.8.2002) |
| CEN | EN 13087-3:2000
  Casques de protection — Méthodes d'essai — Partie 3: Résistance à la pénétration | 10.8.2002 | — | |
| EN 13087-3:2000/A1:2001 | 10.8.2002 | Note 3 | Date dépassée
  (10.8.2002) |
| CEN | EN 13087-4:2000
  Casques de protection — Méthodes d'essai — Partie 4: Efficacité du système de rétention | 21.12.2001 | — | |
| CEN | EN 13087-5:2000
  Casques de protection — Méthodes d'essai — Partie 5: Résistance du système de rétention | 24.2.2001 | — | |
| CEN | EN 13087-6:2000
  Casques de protection — Méthodes d'essai — Partie 6: Champ visuel | 10.8.2002 | — | |
| EN 13087-6:2000/A1:2001 | 10.8.2002 | Note 3 | Date dépassée
  (10.8.2002) |
| CEN | EN 13087-7:2000
  Casques de protection — Méthodes d'essai — Partie 7: Résistance à la flamme | 10.8.2002 | — | |
| EN 13087-7:2000/A1:2001 | 10.8.2002 | Note 3 | Date dépassée
  (10.8.2002) |
| CEN | EN 13087-8:2000
  Casques de protection — Méthodes d'essai — Partie 8: Propriétés électriques | 21.12.2001 | — | |
| EN 13087-8:2000/A1:2005 | 6.10.2005 | Note 3 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| CEN | EN 13087-10:2000
  Casques de protection — Méthodes d'essai — Partie 10: Résistance à la chaleur radiante | 21.12.2001 | — | |
| CEN | EN 13138-1:2003
  Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation — Partie 1: Exigences de sécurité et méthodes d'essais pour les aides à la flottabilité portées au corps | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN 13158:2000
  Vêtements de protection — Vestes, gilets de protection et protège-épaules pour cavaliers — Exigences et méthodes d'essai | 24.2.2001 | — | |
| CEN | EN 13178:2000
  Protection individuelle de l'œil — Protecteurs de l'œil destinés aux utilisateurs de motoneige | 21.12.2001 | — | |
| CEN | EN 13274-1:2001
  Appareils de protection respiratoire — Méthodes d'essai — Partie 1: Détermination de la fuite vers l'intérieur et de la fuite totale vers l'intérieur | 21.12.2001 | — | |
| CEN | EN 13274-2:2001
  Appareils de protection respiratoire — Méthodes d'essai — Partie 2: Essais pratiques de performance | 21.12.2001 | — | |
| CEN | EN 13274-3:2001
  Appareils de protection respiratoire — Méthodes d'essai — Partie 3: Détermination de la résistance respiratoire | 10.8.2002 | — | |
| CEN | EN 13274-4:2001
  Appareils de protection respiratoire — Méthodes d'essai — Partie 4: Essais à la flamme | 10.8.2002 | — | |
| CEN | EN 13274-5:2001
  Appareils de protection respiratoire — Méthodes d'essai — Partie 5: Conditions climatiques | 21.12.2001 | — | |
| CEN | EN 13274-6:2001
  Appareils de protection respiratoire — Méthodes d'essai — Partie 6: Détermination de la teneur en dioxyde de carbone de l'air inhalé | 10.8.2002 | — | |
| CEN | EN 13274-7:2002
  Appareils de protection respiratoire — Méthodes d'essai — Partie 7: Détermination de la pénétration des filtres à particules
  Note 5 | 28.8.2003 | — | |
| CEN | EN 13274-8:2002
  Appareils de protection respiratoire — Méthodes d'essai — Partie 8: Détermination du colmatage par la poussière de dolomie | 28.8.2003 | — | |
| CEN | EN 13277-1:2000
  Équipement de protection pour les arts martiaux — Partie 1: Exigences et méthodes d'essai générales | 24.2.2001 | — | |
| CEN | EN 13277-2:2000
  Équipement de protection pour les arts martiaux — Partie 2: Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protège-cou-de-pieds, aux protège-tibias et aux protège-avant-bras | 24.2.2001 | — | |
| CEN | EN 13277-3:2000
  Équipement de protection pour les arts martiaux — Partie 3: Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protège-torses | 24.2.2001 | — | |
| EN 13277-3:2000/A1:2007 | 23.11.2007 | Note 3 | Date dépassée
  (31.12.2007) |
| CEN | EN 13277-4:2001
  Équipement s de protection pour arts martiaux — Partie 4: Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protecteurs de la tête | 10.8.2002 | — | |
| EN 13277-4:2001/AC:2007 | 23.11.2007 | Note 3 | Date dépassée
  (31.12.2007) |
| CEN | EN 13277-5:2002
  Équipement de protection pour les arts martiaux — Partie 5: Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux coquilles et aux protections abdominales | 10.8.2002 | — | |
| CEN | EN 13277-6:2003
  Équipement de protection pour les arts martiaux — Partie 6: Exigences et méthodes d'essai complémentaires pour protecteurs de poitrine pour femme | 21.2.2004 | — | |
| CEN | EN ISO 13287:2007
  Équipement de protection individuelle — Chaussures — Méthode d'essai pour déterminer la résistance au glissement (ISO 13287:2006) | Ceci est la première publication | EN 13287:2004 | 30.4.2008 |
| CEN | EN 13356:2001
  Accessoires de visualisation pour usage non-professionnel — Méthodes d'essai et exigences | 21.12.2001 | — | |
| CEN | EN 13484:2001
  Casques pour utilisateurs de luges | 10.8.2002 | — | |
| CEN | EN 13546:2002
  Vêtements de protection — Protège-mains et bras, plastrons, protection abdominale, guêtres, sabots et coquilles de gardiens de but de hockey sur gazon et protège-tibias de joueurs — Exigences et méthodes d'essai | 28.8.2003 | — | |
| EN 13546:2002/A1:2007 | 23.11.2007 | Note 3 | Date dépassée
  (31.12.2007) |
| CEN | EN 13567:2002
  Vêtements de protection — Protections des mains, des bras, de la poitrine, de l'abdomen, des jambes, génitales et de la face pour les escrimeurs — Exigences et méthodes d'essai | 28.8.2003 | — | |
| EN 13567:2002/A1:2007 | 23.11.2007 | Note 3 | Date dépassée
  (31.12.2007) |
| CEN | EN 13594:2002
  Gants de protection pour motocyclistes professionnels — Exigences et méthodes d'essai | 28.8.2003 | — | |
| CEN | EN 13595-1:2002
  Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels — Vestes, Pantalons et combinaisons une ou deux pièces — Partie 1: Exigences générales | 28.8.2003 | — | |
| CEN | EN 13595-2:2002
  Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels — Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces — Partie 2: Méthode d'essai pour déterminer la résistance à l'abrasion par impact | 28.8.2003 | — | |
| CEN | EN 13595-3:2002
  Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels — Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces — Partie 3: Méthode d'essai pour déterminer la résistance à l'éclatement | 28.8.2003 | — | |
| CEN | EN 13595-4:2002
  Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels — Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces — Partie 4: Méthodes d'essai pour déterminer la résistance à la coupure par impact | 28.8.2003 | — | |
| CEN | EN 13634:2002
  Chaussures de protection des motocyclistes professionnels — Exigences et méthodes d'essai | 28.8.2003 | — | |
| CEN | EN 13781:2001
  Casques de protection pour conducteurs et passagers de motoneiges et bobsleighs | 10.8.2002 | — | |
| CEN | EN 13794:2002
  Appareils de protection respiratoire — Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé pour l'évacuation — Exigences, essais, marquage | 28.8.2003 | EN 1061:1996
  EN 400:1993
  EN 401:1993 | Date dépassée
  (28.8.2003) |
| CEN | EN 13819-1:2002
  Protecteurs individuels contre le bruit — Essais — Partie 1: Méthodes d'essai physique | 28.8.2003 | — | |
| CEN | EN 13819-2:2002
  Protecteurs individuels contre le bruit — Essais — Partie 2: Méthodes d'essai acoustique | 28.8.2003 | — | |
| CEN | EN 13832-1:2006
  Chaussures protégeant contre les produits chimiques — Partie 1: Terminologie et méthodes d'essai | 21.12.2006 | — | |
| CEN | EN 13832-2:2006
  Chaussure protégeant contre les produits chimiques — Partie 2: Exigences pour les chaussures résistant aux produits chimiques dans des conditions de laboratoire | 21.12.2006 | — | |
| CEN | EN 13832-3:2006
  Chaussure protégeant contre les produits chimiques — Partie 3: Exigences pour les chaussures hautement résistantes aux produits chimiques dans des conditions de laboratoire | 21.12.2006 | — | |
| CEN | EN 13911:2004
  Vêtements de protection pour les sapeurs-pompiers — Exigences et méthodes d'essai pour les cagoules de protection contre le feu pour sapeurs-pompiers | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN 13921:2007
  Équipements de protection individuelle — Principes ergonomiques | 23.11.2007 | — | |
| CEN | EN 13949:2003
  Appareil respiratoire — Appareil de plongée autonome à circuit ouvert utilisant du Nitrox et de l'oxygène comprimé — Exigences, essais, marquage | 21.2.2004 | — | |
| CEN | EN ISO 13982-1:2004
  Vêtements de protection à utiliser contre les particules solides — Partie 1: Exigences de performance des vêtements de protection contre les produits chimiques offrant une protection au corps entier contre les particules solides transportées par l'air (vêtements de type 5) (ISO 13982-1:2004) | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN ISO 13982-2:2004
  Vêtements de protection à utiliser contre les particules solides — Partie 2: Méthode d'essai pour la détermination de la fuite vers l'intérieur d'aérosols de fines particules dans des combinaisons (ISO 13982-2:2004) | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN ISO 13995:2000
  Vêtements de protection — Propriétés mécaniques — Méthode d'essai pour la détermination de la résistance à la perforation et au dynamique des matériaux (ISO 13995:2000) | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN ISO 13997:1999
  Vêtements de protection — Propriétés mécaniques — Détermination de la résistance à la coupure par des objets tranchants (ISO 13997:1999) | 4.7.2000 | — | |
| EN ISO 13997:1999/AC:2000 | | | |
| CEN | EN ISO 13998:2003
  Vêtements de protection — Tabliers, pantalons et vestes de protection contre les coupures et les coups de couteaux à main (ISO 13998:2003) | 28.8.2003 | EN 412:1993 | Date dépassée
  (28.8.2003) |
| CEN | EN 14021:2003
  Pare-pierres pour le motocyclisme tout-terrain destinés à protéger les motocyclistes contre les pierres et autres menus projectiles — Exigences et méthodes d'essai | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN 14052:2005
  Casques de protection à haute performance pour l'industrie | 19.4.2006 | — | |
| CEN | EN 14058:2004
  Vêtements de protection — Articles d'habillement de protection contre les climats frais | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN 14120:2003
  Vêtements de protection — Dispositifs de protection des poignets, des paumes, des genoux et des coudes pour les utilisateurs d'équipements de sports à roulettes — Exigences et méthodes d'essai | 21.2.2004 | — | |
| EN 14120:2003/A1:2007 | 23.11.2007 | Note 3 | Date dépassée
  (31.12.2007) |
| CEN | EN 14126:2003
  Vêtements de protection — Exigences de performances et méthodes d'essai pour les vêtements de protection contre les agents infectieux | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN 14143:2003
  Appareils de protection respiratoire — Appareils de plongée autonomes à circuit fermé | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN 14225-1:2005
  Vêtements de plongée — Combinaisons isothermes — Partie 1: Exigences et méthodes d'essai | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN 14225-2:2005
  Vêtements de plongée — Partie 2: Combinaisons étanches — Prescriptions et méthodes d'essai | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN 14225-3:2005
  Vêtements de plongée — Partie 3: Vêtements avec système de chauffage ou de refroidissement actif (ensembles) — Prescriptions et méthodes d'essai | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN 14225-4:2005
  Vêtements de plongée — Partie 4: Vêtements de plongée à pression atmosphérique — Exigences relatives aux facteurs humains et méthodes d'essai | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN 14325:2004
  Vêtements de protection contre les produits chimiques — Méthodes d'essai et classification de performance des matériaux, coutures, jonctions et assemblages des vêtements de protection chimique | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN 14328:2005
  Vêtements de protection — Gants et protège-bras protégeant contre les coupures par des couteaux électriques — Exigences et méthodes d'essai | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN 14360:2004
  Vêtements de protection contre les intempéries — Méthode d'essai pour les vêtements prêt à porter — Impact de fortes précipitations | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN 14387:2004
  Appareils de protection respiratoire — Filtres antigaz et filtres combinés — Exigences, essais, marquage | 6.10.2005 | EN 141:2000
  EN 371:1992
  EN 372:1992 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| CEN | EN 14404:2004
  Équipements de protection individuelle — Protection des genoux pour le travail à genoux | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN 14435:2004
  Appareils de protection respiratoire — Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec un demi-masque conçus exclusivement pour une utilisation en pression positive — Exigences, essais, marquage | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN 14458:2004
  Équipement de protection des yeux — Écran facial et visière des casques de sapeurs-pompiers et de protection à haute performance pour l'industrie, utilisés par les sapeurs-pompiers, les services d'ambulance et d'urgence | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN ISO 14460:1999
  Vêtements de protection pour pilotes automobiles — Protection contre la chaleur et le feu — Exigences de performance et méthodes d'essai (ISO 14460:1999) | 16.3.2000 | — | |
| EN ISO 14460:1999/A1:2002 | 10.8.2002 | Note 3 | Date dépassée
  (30.9.2002) |
| EN ISO 14460:1999/AC:1999 | | | |
| CEN | EN 14529:2005
  Appareils de protection respiratoire — Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec demi-masque et soupape à la demande à commande à la première inspiration, à pression positive, pour l'évacuation uniquement | 19.4.2006 | — | |
| CEN | EN 14572:2005
  Casques de haute protection pour sports équestres | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN 14593-1:2005
  Appareils de protection respiratoire — Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande — Partie 1: Appareil avec masque complet — Exigences, essais, marquage | 6.10.2005 | EN 139:1994 | Date dépassée
  (2.12.2005) |
| CEN | EN 14593-2:2005
  Appareils de protection respiratoire — Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande — Partie 2: Appareil avec demi-masque à pression positive — Exigences, essais, marquage | 6.10.2005 | EN 139:1994 | Date dépassée
  (2.12.2005) |
| EN 14593-2:2005/AC:2005 | | | |
| CEN | EN 14594:2005
  Appareils de protection respiratoire — Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé à débit continu — Exigences, essais, marquage | 6.10.2005 | EN 271:1995
  EN 12419:1999
  EN 139:1994
  EN 1835:1999
  EN 270:1994 | Date dépassée
  (2.12.2005) |
| EN 14594:2005/AC:2005 | | | |
| CEN | EN 14605:2005
  Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches au liquide (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4), y compris les articles d'habillement protégeant seulement certaines parties du corps [Types PB (3) et PB (4)] | 6.10.2005 | EN 467:1995
  EN 466:1995
  EN 465:1995 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| CEN | EN 14786:2006
  Vêtements de protection — Détermination de la résistance à la pénétration par les produits chimiques liquides pulvérisés, les émulsions et les dispersions — Essai de pulvérisation | 21.12.2006 | — | |
| CEN | EN ISO 14877:2002
  Vêtements de protection utilisés lors des opérations de projection d'abrasifs en grains (ISO 14877:2002) | 28.8.2003 | — | |
| CEN | EN ISO 15025:2002
  Vêtements de protection — Protection contre la chaleur et les flammes — Méthode d'essai pour la propagation de flamme limitée (ISO 15025:2000) | 28.8.2003 | EN 532:1994 | Date dépassée
  (28.8.2003) |
| CEN | EN ISO 15027-1:2002
  Combinaisons de protection thermique en cas d'immersion — Partie 1: Combinaisons de port permanent, exigences y compris la sécurité (ISO 15027-1:2002) | 10.4.2003 | — | |
| CEN | EN ISO 15027-2:2002
  Combinaisons de protection thermique en cas d'immersion — Partie 2: Combinaisons d'abandon, exigences y compris la sécurité (ISO 15027-2:2002) | 10.4.2003 | — | |
| CEN | EN ISO 15027-3:2002
  Combinaisons de protection thermique en cas d'immersion — Partie 3: Méthodes d'essai (ISO 15027-3:2002) | 10.4.2003 | — | |
| CEN | EN 15090:2006
  Chaussures pour pompiers | 21.12.2006 | | |
| CEN | EN 15614:2007
  Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers — Méthodes d'essai de laboratoire et exigences de performance pour vêtements portés pendant la lutte contre les feux d'espaces naturels | 23.11.2007 | — | |
| CEN | EN ISO 15831:2004
  Vêtements — Effets physiologiques — Mesurage de l'isolation thermique à l'aide d'un mannequin thermique (ISO 15831:2004) | 6.10.2005 | — | |
| CEN | EN ISO 17249:2004
  Chaussures de sécurité résistantes aux coupures de scie à chaîne (ISO 17249:2004) | 6.10.2005 | — | |
| EN ISO 17249:2004/A1:2007 | 23.11.2007 | Note 3 | Date dépassée
  (23.11.2007) |
| CEN | EN ISO 20344:2004
  Équipement de protection individuelle — Méthodes d'essai pour les chaussures (ISO 20344:2004) | 6.10.2005 | EN 344:1992
  EN 344-2:1996 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| EN ISO 20344:2004/A1:2007 | Ceci est la première publication | Note 3 | 31.3.2008 |
| EN ISO 20344:2004/AC:2005 | | | |
| CEN | EN ISO 20345:2004
  Équipement de protection individuelle — Chaussures de sécurité (ISO 20345:2004) | 6.10.2005 | EN 345:1992
  EN 345-2:1996 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| EN ISO 20345:2004/A1:2007 | Ceci est la première publication | Note 3 | 31.3.2008 |
| EN ISO 20345:2004/AC:2007 | | | |
| CEN | EN ISO 20346:2004
  Équipement de protection individuelle — Chaussures de protection (ISO 20346:2004) | 6.10.2005 | EN 346-2:1996
  EN 346:1992 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| EN ISO 20346:2004/A1:2007 | Ceci est la première publication | Note 3 | 31.3.2008 |
| EN ISO 20346:2004/AC:2007 | | | |
| CEN | EN ISO 20347:2004
  Équipement de protection individuelle — Chaussures de travail (ISO 20347:2004) | 6.10.2005 | EN 347:1992
  EN 347-2:1996 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| EN ISO 20347:2004/A1:2007 | Ceci est la première publication | Note 3 | 31.3.2008 |
| EN ISO 20347:2004/AC:2007 | | | |
| CEN | EN 24869-1:1992
  Acoustique — Protecteurs individuels contre le bruit — Méthode subjective de mesurage de l'affaiblissement acoustique (ISO 4869-1:1990) | 16.12.1994 | — | |
| CENELEC | EN 50237:1997
  Gants et moufles avec protection mécanique pour travaux électriques | 4.6.1999 | — | |
| CENELEC | EN 50286:1999
  Vêtements de protection isolants pour installations basse tension | 16.3.2000 | — | |
| CENELEC | EN 50321:1999
  Chaussures électriquement isolantes pour travaux sur installations à basse tension | 16.3.2000 | — | |
| CENELEC | EN 50365:2002
  Casques électriquement isolants pour utilisation sur installations à basse tension | 10.4.2003 | — | |
| CENELEC | EN 60743:2001
  Travaux sous tension — Terminologie pour l'outillage, le matériel et les dispositifs (IEC 60743:2001) | 10.4.2003 | EN 60743:1996
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.12.2004) |
| CENELEC | EN 60895:2003
  Travaux sous tension — Vêtements conducteurs pour usage jusqu'à 800 kV de tension nominale en courant alternatif et ± 600 kV en courant continu [IEC 60895:2002 (Modifié)] | 6.10.2005 | EN 60895:1996
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.7.2006) |
| CENELEC | EN 60903:2003
  Travaux sous tension — Gants en matériau isolant [IEC 60903:2002 (Modifié)] | 6.10.2005 | EN 60903:1992
  et son amendement + EN 50237:1997
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.7.2006) |
| CENELEC | EN 60984:1992
  Protège-bras en matériaux isolants pour travaux électriques [IEC 60984:1990 (Modifié)] | 4.6.1999 | — | |
| EN 60984:1992/A11:1997 | 4.6.1999 | Note 3 | Date dépassée
  (4.6.1999) |
| EN 60984:1992/A1:2002 (IEC 60984:1990/A1:2002) | 10.4.2003 | Note 3 | Date dépassée
  (6.10.2005) |
| Avertissement: La présente publication ne concerne pas les équipements décrits dans les classes A (ancres structurelles), C (dispositifs d'ancrage équipés de supports d'assurage flexibles horizontaux) et D (dispositifs d'ancrage équipés de rails d'assurage rigides horizontaux), dont il est fait mention dans les paragraphes suivants: 3.13.1, 3.13.3, 3.13.4, 4.3.1, 4.3.3, 4.3.4, 5.2.1, 5.2.2, 5.2.4, 5.2.5, 5.3.2 (en ce qui concerne la classe A1), 5.3.3, 5.3.4, 5.3.5, 6 (en ce qui concerne les classes A, C et D), annexe A (paragraphes A.2, A.3, A.5 et A.6), annexe B, annexe ZA (en ce qui concerne les classes A, C et D) pour lesquelles elle ne donne aucune présomption de conformité aux dispositions de la directive 89/686/CEE. |

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Première publication JO

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

(Note 1)

CEN

EN 132:1998

Appareils de protection respiratoire — Définitions de termes et pictogrammes

4.6.1999

EN 132:1990

Date dépassée

(30.6.1999)

CEN

EN 133:2001

Appareils de protection respiratoire — Classification

10.8.2002

EN 133:1990

Date dépassée

(10.8.2002)

CEN

EN 134:1998

Appareils de protection respiratoire — Nomenclature des composants

13.6.1998

EN 134:1990

Date dépassée

(31.7.1998)

CEN

EN 135:1998

Appareils de protection respiratoire — Liste de termes équivalents

4.6.1999

EN 135:1990

Date dépassée

(30.6.1999)

CEN

EN 136:1998

Appareils de protection respiratoire — Masques complets — Exigences, essais, marquage

13.6.1998

EN 136:1989

EN 136-10:1992

Date dépassée

(31.7.1998)

EN 136:1998/AC:1999

CEN

EN 137:2006

Appareils de protection respiratoire — Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec masque complet — Exigences, essais, marquage

23.11.2007

EN 137:1993

Date dépassée

(23.11.2007)

CEN

EN 138:1994

Appareils de protection respiratoire — Appareils de protection respiratoire à air libre avec masque complet, demi-masque ou ensemble embout buccal — Exigences, essais, marquage

16.12.1994

—

CEN

EN 140:1998

Appareils de protection respiratoire — Demi-masques et quarts de masques — Exigences, essai, marquage

6.11.1998

EN 140:1989

Date dépassée

(31.3.1999)

EN 140:1998/AC:1999

CEN

EN 142:2002

Appareils de protection respiratoire — Ensembles embouts buccaux — Exigences, essais, marquage

10.4.2003

EN 142:1989

Date dépassée

(10.4.2003)

CEN

EN 143:2000

Appareils de protection respiratoire — Filtres à particules — Exigences, essais, marquage

24.1.2001

EN 143:1990

Date dépassée

(24.1.2001)

EN 143:2000/A1:2006

21.12.2006

Note 3

Date dépassée

(21.12.2006)

CEN

EN 144-1:2000

Appareils de protection respiratoire — Robinets de bouteille à gaz — Partie 1: Raccords de queue filetés

24.1.2001

EN 144-1:1991

Date dépassée

(24.1.2001)

EN 144-1:2000/A1:2003

21.2.2004

Note 3

Date dépassée

(21.2.2004)

EN 144-1:2000/A2:2005

6.10.2005

Note 3

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN 144-2:1998

Appareils de protection respiratoire — Robinets de bouteille à gaz — Partie 2: Raccordements de sortie

4.6.1999

—

CEN

EN 144-3:2003

Appareils de protection respiratoire — Robinets de bouteille à gaz — Partie 3: Raccords de sortie pour gaz de plongée Nitrox et oxygène

21.2.2004

—

CEN

EN 145:1997

Appareils de protection respiratoire — Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé, du type à oxygène comprimé ou à oxygène-azote comprimé — Exigences, essais, marquage

19.2.1998

EN 145:1988

EN 145-2:1992

Date dépassée

(28.2.1998)

EN 145:1997/A1:2000

24.1.2001

Note 3

Date dépassée

(24.1.2001)

CEN

EN 148-1:1999

Appareils de protection respiratoire — Filetages pour pièces faciales — Partie 1: Raccord à filetage standard

4.6.1999

EN 148-1:1987

Date dépassée

(31.8.1999)

CEN

EN 148-2:1999

Appareils de protection respiratoire — Filetages pour pièces faciales — Partie 2: Raccord à filetage central

4.6.1999

EN 148-2:1987

Date dépassée

(31.8.1999)

CEN

EN 148-3:1999

Appareils de protection respiratoire — Filetages pour pièces faciales — Partie 3: Raccord à filetage M 45 x 3

4.6.1999

EN 148-3:1992

Date dépassée

(31.8.1999)

CEN

EN 149:2001

Appareils de protection respiratoire — Demi-masques filtrants contre les particules — Exigences, essais, marquage

21.12.2001

EN 149:1991

Date dépassée

(21.12.2001)

CEN

EN 165:2005

Protection individuelle de l'œil — Vocabulaire

19.4.2006

EN 165:1995

Date dépassée

(31.5.2006)

CEN

EN 166:2001

Protection individuelle de l'œil — Spécifications

10.8.2002

EN 166:1995

Date dépassée

(10.08.2002)

CEN

EN 167:2001

Protection individuelle de l'œil — Méthodes d'essais optiques

10.8.2002

EN 167:1995

Date dépassée

(10.08.2002)

CEN

EN 168:2001

Protection individuelle de l'œil — Méthodes d'essais autres qu'optiques

10.8.2002

EN 168:1995

Date dépassée

(10.08.2002)

CEN

EN 169:2002

Protection individuelle de l'œil — Filtres pour le soudage et les techniques connexes — Exigences relatives au facteur de transmission et utilisation recommandée

28.8.2003

EN 169:1992

Date dépassée

(28.8.2003)

CEN

EN 170:2002

Protection individuelle de l'œil — Filtres pour l'ultraviolet — Exigences relatives au facteur de transmission et utilisation recommandée

28.8.2003

EN 170:1992

Date dépassée

(28.8.2003)

CEN

EN 171:2002

Protection individuelle de l'œil — Filtres pour l'infrarouge — Exigences relatives au facteur de transmission et utilisation recommandée

10.4.2003

EN 171:1992

Date dépassée

(10.4.2003)

CEN

EN 172:1994

Protection individuelle de l'œil — Filtres de protection solaire pour usage industriel

15.5.1996

—

EN 172:1994/A1:2000

4.7.2000

Note 3

Date dépassée

(31.10.2000)

EN 172:1994/A2:2001

10.8.2002

Note 3

Date dépassée

(10.8.2002)

CEN

EN 174:2001

Protection individuelle de l'œil — Masques pour le ski alpin

21.12.2001

EN 174:1996

Date dépassée

(21.12.2001)

CEN

EN 175:1997

Protection individuelle — Équipements de protection des yeux et du visage pour le soudage et les techniques connexes

19.2.1998

—

CEN

EN 207:1998

Protection individuelle de l'œil — Filtres et protecteurs de l'œil contre les rayonnements laser (lunettes de protection laser)

21.11.1998

EN 207:1993

Date dépassée

(31.3.1999)

EN 207:1998/A1:2002

28.8.2003

Note 3

Date dépassée

(28.8.2003)

CEN

EN 208:1998

Protection individuelle de l'œil — Lunettes de protection pour les travaux de réglage sur les lasers et sur les systèmes laser (lunettes de réglage laser)

21.11.1998

EN 208:1993

Date dépassée

(31.3.1999)

EN 208:1998/A1:2002

28.8.2003

Note 3

Date dépassée

(28.8.2003)

CEN

EN 250:2000

Appareils respiratoires — Appareils de plongée autonomes à air comprimé et à circuit ouvert — Exigences, essais, marquage

8.6.2000

EN 250:1993

Date dépassée

(19.7.2000)

EN 250:2000/A1:2006

21.12.2006

Note 3

Date dépassée

(21.12.2006)

CEN

EN 269:1994

Appareils de protection respiratoire — Appareils de protection respiratoire à air libre à assistance motorisée avec cagoule — Exigences, essais, marquage

16.12.1994

—

CEN

EN 340:2003

Vêtements de protection — Exigences générales

6.10.2005

EN 340:1993

Date dépassée

(6.10.2005)

CEN

EN 341:1992

Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Descenseurs

23.12.1993

—

EN 341:1992/A1:1996

6.11.1998

Note 3

Date dépassée

(6.11.1998)

EN 341:1992/AC:1993

CEN

EN 342:2004

Vêtements de protection — Ensembles vestimentaires et articles d'habillement de protection contre le froid

6.10.2005

—

CEN

EN 343:2003

Vêtements de protection — Protection contre la pluie

21.2.2004

—

EN 343:2003/A1:2007

Ceci est la première publication

Note 3

29.2.2008

CEN

EN 348:1992

Vêtements de protection — Méthodes d'essai: Détermination du comportement des matériaux au contact avec des petites projections de métal liquide

23.12.1993

—

EN 348:1992/AC:1993

CEN

EN 352-1:2002

Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences générales — Partie 1: Serre-tête

28.8.2003

EN 352-1:1993

Date dépassée

(28.8.2003)

CEN

EN 352-2:2002

Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences générales — Partie 2: Bouchons d'oreille

28.8.2003

EN 352-2:1993

Date dépassée

(28.8.2003)

CEN

EN 352-3:2002

Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences générales — Partie 3: Serre tête montés sur casque de sécurité industriel

28.8.2003

EN 352-3:1996

Date dépassée

(28.8.2003)

CEN

EN 352-4:2001

Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 4: Serre-tête à atténuation dépendante du niveau

10.8.2002

—

EN 352-4:2001/A1:2005

19.4.2006

Note 3

Date dépassée

(30.4.2006)

CEN

EN 352-5:2002

Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 5: Serre-tête à atténuation active du bruit

28.8.2003

—

CEN

EN 352-6:2002

Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 6: Serre-tête avec entrée audio-électrique

28.8.2003

—

CEN

EN 352-7:2002

Protecteurs individuels contre le bruit — Exigences de sécurité et essais — Partie 7: Bouchons d'oreilles à atténuation dépendante du niveau

28.8.2003

—

CEN

EN 353-1:2002

Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Partie 1: Antichutes mobiles incluant un support d'assurage rigide

28.8.2003

EN 353-1:1992

Date dépassée

(28.8.2003)

CEN

EN 353-2:2002

Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Partie 2: Antichutes mobiles incluant support d'assurage flexible

28.8.2003

EN 353-2:1992

Date dépassée

(28.8.2003)

CEN

EN 354:2002

Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Longes

28.8.2003

EN 354:1992

Date dépassée

(28.8.2003)

CEN

EN 355:2002

Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Absorbeurs d'énergie

28.8.2003

EN 355:1992

Date dépassée

(28.8.2003)

CEN

EN 358:1999

Équipement de protection individuelle de maintien au travail et de prévention des chutes de hauteur — Ceintures de maintien au travail et de retenue et longes de maintien au travail

21.12.2001

EN 358:1992

Date dépassée

(21.12.2001)

CEN

EN 360:2002

Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Antichutes à rappel automatique

28.8.2003

EN 360:1992

Date dépassée

(28.8.2003)

CEN

EN 361:2002

Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Harnais d'antichute

28.8.2003

EN 361:1992

Date dépassée

(28.8.2003)

CEN

EN 362:2004

Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Connecteurs

6.10.2005

EN 362:1992

Date dépassée

(6.10.2005)

CEN

EN 363:2002

Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Systèmes d'arrêt des chutes

28.8.2003

EN 363:1992

Date dépassée

(28.8.2003)

CEN

EN 364:1992

Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Méthodes d'essai

23.12.1993

—

EN 364:1992/AC:1993

CEN

EN 365:2004

Équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Exigences générales pour le mode d'emploi, l'entretien, l'examen périodique, la réparation, le marquage et l'emballage

6.10.2005

EN 365:1992

Date dépassée

(6.10.2005)

EN 365:2004/AC:2006

CEN

EN 367:1992

Vêtements de protection — Protection contre la chaleur et les flammes — Détermination de la transmission de la chaleur à l'exposition d'une flamme

23.12.1993

—

EN 367:1992/AC:1992

CEN

EN 374-1:2003

Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes — Partie 1: Terminologie et exigences de performance

6.10.2005

EN 374-1:1994

Date dépassée

(6.10.2005)

CEN

EN 374-2:2003

Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes — Partie 2: Détermination de la résistance à la pénétration

6.10.2005

EN 374-2:1994

Date dépassée

(6.10.2005)

CEN

EN 374-3:2003

Gants de protection contre les produits chimiques et les micro-organismes — Partie 3: Détermination de la résistance à la perméation des produits chimiques

6.10.2005

EN 374-3:1994

Date dépassée

(6.10.2005)

EN 374-3:2003/AC:2006

CEN

EN 379:2003

Protection individuelle de l'œil — Filtres de soudage automatique

6.10.2005

EN 379:1994

Date dépassée

(6.10.2005)

CEN

EN 381-1:1993

Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main — Partie 1: Banc d'essai pour les essais de résistance à la coupure par une scie à chaîne

23.12.1993

—

CEN

EN 381-2:1995

Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main — Partie 2: Méthodes d'essai pour protège-jambes

12.1.1996

—

CEN

EN 381-3:1996

Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main — Partie 3: Méthodes d'essai des chaussures

10.10.1996

—

CEN

EN 381-4:1999

Vêtements de protection pour les utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main — Partie 4: Méthodes d'essai pour les gants de protection contre les scies à chaîne

16.3.2000

—

CEN

EN 381-5:1995

Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main — Partie 5: Exigences pour protège-jambes

12.1.1996

—

CEN

EN 381-7:1999

Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main — Partie 7: Exigences pour les gants de protection contre les scies à chaîne

16.3.2000

—

CEN

EN 381-8:1997

Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main — Partie 8: Méthodes d'essai des guêtres de protection pour l'utilisation de scies à chaîne

18.10.1997

—

CEN

EN 381-9:1997

Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main — Partie 9: Exigences pour les guêtres de protection pour l'utilisation de scies à chaîne

18.10.1997

—

CEN

EN 381-10:2002

Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main — Partie 10: Méthode d'essai pour vestes de protection

28.8.2003

—

CEN

EN 381-11:2002

Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main — Partie 11: Exigences relatives aux vestes de protection

28.8.2003

—

CEN

EN 388:2003

Gants de protection contre les risques mécaniques

6.10.2005

EN 388:1994

Date dépassée

(6.10.2005)

CEN

EN 397:1995

Casques de protection pour l'industrie

12.1.1996

—

EN 397:1995/A1:2000

24.1.2001

Note 3

Date dépassée

(24.1.2001)

CEN

EN 402:2003

Appareils de protection respiratoire — Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert, à air comprimé, à air soupape à la demande avec masque complet ou ensemble embout buccal pour l'évacuation — Exigences, essais, marquage

21.2.2004

EN 402:1993

Date dépassée

(21.2.2004)

CEN

EN 403:2004

Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation — Appareils filtrants avec cagoule pour l'évacuation d'un incendie — Exigences, essais, marquage

6.10.2005

EN 403:1993

Date dépassée

(6.10.2005)

CEN

EN 404:2005

Appareils de protection respiratoire pour l'évacuation — Auto-sauveteur avec ensemble embout buccal à filtre monoxyde de carbone

6.10.2005

EN 404:1993

Date dépassée

(2.12.2005)

CEN

EN 405:2001

Appareils de protection respiratoire — Demi-masques filtrants à soupapes contre les gaz ou contre les gaz et les particules — Exigences, essais, marquage

10.8.2002

EN 405:1992

Date dépassée

(10.8.2002)

CEN

EN 407:2004

Gants de protection contre les risques thermiques (chaleur et/ou feu)

6.10.2005

EN 407:1994

Date dépassée

(6.10.2005)

CEN

EN 420:2003

Gants de protection — Exigences générales et méthodes d'essai

Note 4

2.12.2005

EN 420:1994

Date dépassée

(2.12.2005)

EN 420:2003/AC:2006

CEN

EN 421:1994

Gants de protection contre les rayonnements ionisants et la contamination radioactive

16.12.1994

—

CEN

EN 443:1997

Casques de sapeurs pompiers

19.2.1998

—

CEN

EN 458:2004

Protecteurs individuels contre le bruit — Recommandations relatives à la sélection, à l'utilisation, aux précautions d'emploi et à l'entretien — Document guide

6.10.2005

EN 458:1993

Date dépassée

(6.10.2005)

CEN

EN 463:1994

Vêtements de protection — Projection contre les produits chimiques liquides — Méthode d'essai: Détermination de la résistance à la pénétration par un jet de liquide (essai au jet)

16.12.1994

—

CEN

EN 464:1994

Vêtements de protection — Protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides — Méthode d'essai: Détermination de l'étanchéité des combinaisons étanches au gaz (essai de pression interne)

16.12.1994

—

CEN

EN 468:1994

Vêtements de protection — Protection contre les produits chimiques liquides — Méthode d'essai: Détermination de la résistance à la pénétration par un brouillard (essai au brouillard)

16.12.1994

—

CEN

EN 469:2005

Vêtements de protection pour sapeurs pompiers — Exigences de performance pour les vêtements de protection pour la lutte contre l'incendie

19.4.2006

EN 469:1995

Date dépassée

(30.6.2006)

EN 469:2005/A1:2006

23.11.2007

Note 3

Date dépassée

(23.11.2007)

EN 469:2005/AC:2006

CEN

EN 471:2003

Vêtements de signalisation à haute visibilité pour usage professionnel — Méthodes d'essai et exigences

6.10.2005

EN 471:1994

Date dépassée

(6.10.2005)

EN 471:2003/A1:2007

Ceci est la première publication

Note 3

30.6.2008

CEN

EN 510:1993

Spécifications des vêtements de protection contre le risque d'être happé par des pièces de machines en mouvement

16.12.1994

—

CEN

EN 511:2006

Gants de protection contre le froid

21.12.2006

EN 511:1994

Date dépassée

(21.12.2006)

CEN

EN 530:1994

Résistance à l'abrasion du matériau constitutif d'un vêtement de protection — Méthode d'essai

30.8.1995

—

EN 530:1994/AC:1995

CEN

EN 531:1995

Vêtements de protection pour les travailleurs de l'industrie exposés à la chaleur (excepté les vêtements de sapeurs pompiers et de soudeurs)

6.11.1998

—

EN 531:1995/A1:1998

4.6.1999

Note 3

Date dépassée

(4.6.1999)

CEN

EN 533:1997

Vêtements de protection — Protection contre la chaleur et la flamme — Matériaux et assemblages de matériaux à propagation de flamme limitée

14.6.1997

—

CEN

EN 564:2006

Équipement d'alpinisme et d'escalade — Cordelette — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Ceci est la première publication

EN 564:1997

La date de cette publication

CEN

EN 565:2006

Équipement d'alpinisme et d'escalade — Sangle — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Ceci est la première publication

EN 565:1997

La date de cette publication

CEN

EN 566:2006

Équipement d'alpinisme et d'escalade — Anneaux — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Ceci est la première publication

EN 566:1997

La date de cette publication

CEN

EN 567:1997

Équipement d'alpinisme et d'escalade — Bloqueurs — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

10.8.2002

—

CEN

EN 568:2007

Équipement d'alpinisme et d'escalade — Broches à glace — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Ceci est la première publication

EN 568:1997

La date de cette publication

CEN

EN 569:2007

Équipement d'alpinisme et d'escalade — Pitons — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Ceci est la première publication

EN 569:1997

La date de cette publication

CEN

EN 659:2003

Gants de protection pour sapeurs-pompiers

21.2.2004

EN 659:1996

Date dépassée

(21.2.2004)

CEN

EN 702:1994

Vêtements de protection — Protection contre la chaleur et la flamme — Méthode d'essai: Détermination de la transmission thermique par contact à travers les vêtements de protection ou leurs matériaux

12.1.1996

—

CEN

EN 795:1996

Protection contre les chutes de hauteur — Dispositifs d'ancrage — Exigences et essais

12.2.2000

—

EN 795:1996/A1:2000

24.1.2001

Note 3

Date dépassée

(30.4.2001)

CEN

EN 812:1997

Casquettes anti-heurt pour l'industrie

19.2.1998

—

EN 812:1997/A1:2001

10.8.2002

Note 3

Date dépassée

(10.8.2002)

CEN

EN 813:1997

Équipement de protection individuelle pour la prévention contre les chutes de hauteur — Ceintures à cuissardes

14.6.1997

—

CEN

EN 863:1995

Vêtements de protection — Propriétés mécaniques — Méthode d'essai: Résistance à la perforation

15.5.1996

—

CEN

EN 892:2004

Équipement d'alpinisme et d'escalade — Cordes dynamiques — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

6.10.2005

EN 892:1996

Date dépassée

(6.10.2005)

CEN

EN 893:1999

Équipement d'alpinisme et d'escalade — Crampons — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

10.8.2002

—

CEN

EN 943-1:2002

Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides — Partie 1: Exigences de performance des combinaisons de protection chimique ventilées et non ventilées

28.8.2003

—

CEN

EN 943-2:2002

Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides et gazeux, y compris les aérosols liquides et les particules solides — Partie 2: Exigences de performance des combinaisons de protection chimique étanches aux gaz (Type 1) destinées aux équipes de secours (ET)

10.8.2002

—

CEN

EN 958:2006

Équipement d'alpinisme et d'escalade — Absorbeur d'énergie utilisé en Via Ferrata — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

Ceci est la première publication

EN 958:1996

La date de cette publication

CEN

EN 960:2006

Fausses têtes à utiliser lors des essais de casques de protection

21.12.2006

EN 960:1994

Date dépassée

(31.12.2006)

CEN

EN 966:1996

Casques de sports aériens

10.10.1996

—

EN 966:1996/A1:2000

4.7.2000

Note 3

Date dépassée

(30.9.2000)

EN 966:1996/A2:2006

21.12.2006

Note 3

Date dépassée

(21.12.2006)

CEN

EN 1073-1:1998

Vêtement de protection contre la contamination radioactive — Partie 1: Exigences et méthodes d'essais des vêtements de protection ventilés contre la contamination radioactive sous forme de particules

6.11.1998

—

CEN

EN 1073-2:2002

Vêtements de protection contre la contamination radioactive — Partie 2: Exigences et méthodes d'essai des vêtements de protection non ventilés contre la contamination radioactive sous forme de particules

28.8.2003

—

CEN

EN 1077:2007

Casques pour skieurs de ski alpin et de surf des neiges

Ceci est la première publication

EN 1077:1996

29.2.2008

CEN

EN 1078:1997

Casques pour cyclistes et pour utilisateurs de planches à roulettes et de patins à roulettes

14.6.1997

—

EN 1078:1997/A1:2005

19.4.2006

Note 3

Date dépassée

(30.6.2006)

CEN

EN 1080:1997

Casques de protection contre les chocs pour jeunes enfants

14.6.1997

—

EN 1080:1997/A1:2002

28.8.2003

Note 3

Date dépassée

(28.8.2003)

EN 1080:1997/A2:2005

19.4.2006

Note 3

Date dépassée

(30.6.2006)

CEN

EN 1082-1:1996

Vêtements de protection — Gants et protège-bras contre les coupures et les coups de couteaux à main — Partie 1: Gants en cotte de mailles et protège-bras

14.6.1997

—

CEN

EN 1082-2:2000

Vêtements de protection — Gants et protège-bras contre les coupures et les coups de couteaux à main — Partie 2: Gants et protège-bras en matériaux autres que la cotte de mailles

21.12.2001

—

CEN

EN 1082-3:2000

Vêtements de protection — Gants et protège-bras contre les coupures et les coups de couteaux à main — Partie 3: Essai de coupure par impact pour étoffes, cuir et autres matériaux

21.12.2001

—

CEN

EN 1095:1998

Harnais de sécurité de pont et sauvegardes de harnais destinés à la navigation de plaisance — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

6.11.1998

—

CEN

EN 1146:2005

Appareils de protection respiratoire — Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert à air comprimé avec cagoule pour l'évacuation — Exigences, essais, marquage

19.4.2006

EN 1146:1997

Date dépassée

(30.4.2006)

CEN

EN 1149-1:2006

Vêtements de protection — Propriétés électrostatiques — Partie 1: Méthode d'essai pour la résistivité de surface

21.12.2006

EN 1149-1:1995

Date dépassée

(31.12.2006)

CEN

EN 1149-2:1997

Vêtements de protection — Propriétés électrostatiques — Partie 2: Méthode d'essai pour le mesurage de la résistance électrique à travers un matériau (résistance verticale)

19.2.1998

—

CEN

EN 1149-3:2004

Vêtements de protection — Propriétés électrostatiques — Partie 3: Méthodes d'essai pour la mesure de l'atténuation de la charge

6.10.2005

—

CEN

EN 1150:1999

Vêtements de protection — Vêtements de visualisation à utilisation non professionnelle — Méthodes d'essai et exigences

4.6.1999

—

CEN

EN 1384:1996

Casques de protection pour sports hippiques

14.6.1997

—

EN 1384:1996/A1:2001

10.8.2002

Note 3

Date dépassée

(10.8.2002)

CEN

EN 1385:1997

Casques utilisés dans la pratique du canoë-kayak et des sports en eau vive

13.6.1998

—

EN 1385:1997/A1:2005

6.10.2005

Note 3

Date dépassée

(6.10.2005)

CEN

EN 1486:2007

Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers — Méthodes d'essai et exigences relatives aux vêtements réfléchissants pour opérations spéciales de lutte contre l'incendie

Ceci est la première publication

EN 1486:1996

30.4.2008

CEN

EN 1497:2007

Équipement de protection individuelle contre les chutes — Harnais de sauvetage

Ceci est la première publication

—

CEN

EN 1621-1:1997

Vêtements de protection contre les chocs mécaniques pour motocyclistes — Partie 1: Exigences et méthodes d'essai des protecteurs contre les chocs

13.6.1998

—

CEN

EN 1621-2:2003

Vêtements de protection contre les chocs mécaniques pour motocyclistes — Partie 2: Protecteurs dorsaux — Exigences et méthodes d'essai

6.10.2005

—

CEN

EN 1731:2006

Protection individuelle de l'œil — Protecteurs de l'œil et du visage de type grillagé

23.11.2007

EN 1731:1997

Date dépassée

(23.11.2007)

CEN

EN 1809:1997

Accessoires de plongée — Bouées d'équilibrage — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai

13.6.1998

—

CEN

EN 1827:1999

Appareils de protection respiratoire — Demi-masques sans soupape inspiratoire et avec filtres démontables, contre les gaz, contre les gaz et les particules, ou contre les particules uniquement — Exigences, essais, marquage

24.2.2001

—

CEN

EN 1836:2005

Équipement de protection individuelle de l'œil — Lunettes solaires et filtres de protection contre les rayonnements solaires pour usage général et filtres pour observation directe du soleil

2.12.2005

EN 1836:1997

Date dépassée

(31.3.2006)

EN 1836:2005/A1:2007

Ceci est la première publication

Note 3

31.3.2008

CEN

EN 1868:1997

Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur — Liste des termes équivalents

18.10.1997

—

CEN

EN 1891:1998

Équipement de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur — Cordes tressées gainées à faible coefficient d'allongement

6.11.1998

—

CEN

EN 1938:1998

Protection individuelle de l'œil — Lunettes-masques pour utilisateurs de motocycles et de cyclomoteurs

4.6.1999

—

CEN

EN ISO 4869-2:1995

Acoustique — Protecteurs individuels contre le bruit — Partie 2: Estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit (ISO 4869-2:1994)

15.5.1996

—

EN ISO 4869-2:1995/AC:2007

CEN

EN ISO 4869-3:2007

Acoustique — Protecteurs individuels contre le bruit — Partie 3: Mesurage de l'affaiblissement acoustique des protecteurs du type serre-tête au moyen d'un montage d'essai acoustique (ISO 4869-3:2007)

Ceci est la première publication

EN 24869-3:1993

La date de cette publication

CEN

EN ISO 4869-4:2000

Acoustique — Protecteurs individuels contre le bruit — Partie 4: Mesurage des niveaux effectifs de pression acoustique des serre-têtes destinés à la restitution du son (ISO/TR 4869-4:1998)

6.10.2005

—

CEN

EN ISO 6529:2001

Vêtements de protection — Protection contre les produits chimiques — Détermination de la résistance des matériaux utilisés pour la confection des vêtements de protection à la perméation par des liquides et des gaz (ISO 6529:2001)

6.10.2005

EN 369:1993

Date dépassée

(6.10.2005)

CEN

EN ISO 6530:2005

Vêtements de protection — Protection contre les produits chimiques liquides — Méthode d'essai pour la résistance des matériaux à la pénétration par des liquides (ISO 6530:2005)

6.10.2005

EN 368:1992

Date dépassée

(6.10.2005)

CEN

EN ISO 6942:2002

Vêtements de protection — Protection contre la chaleur et le feu — Méthode d'essai: Évaluation des matériaux et assemblages des matériaux exposés à une source de chaleur radiante (ISO 6942:2002)

28.8.2003

EN 366:1993

Date dépassée

(28.8.2003)

CEN

EN ISO 9185:2007

Vêtements de protection — Évaluation de la résistance des matériaux aux projections de métal fondu (ISO 9185:2007)

Ceci est la première publication

EN 373:1993

La date de cette publication

CEN

EN ISO 10256:2003

Protections de tête et de visage destinées à être utilisée en hockey sur glace (ISO 10256:2003)

6.10.2005

EN 967:1996

Date dépassée

(6.10.2005)

CEN

EN ISO 10819:1996

Vibrations et chocs mécaniques — Vibrations main-bras — Méthode pour mesurer et évaluer le facteur de transmission des vibrations par les gants à la paume de la main (ISO 10819:1996)

3.12.1996

—

CEN

EN ISO 11611:2007

Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes (ISO 11611:2007)

Ceci est la première publication

EN 470-1:1995

30.4.2008

CEN

EN 12083:1998

Appareils de protection respiratoire — Filtres avec tuyaux respiratoires, (Filtres non montés sur un masque) — Filtres à particules, filtres antigaz et filtres combinés — Exigences, essais, marquage

4.7.2000

—

EN 12083:1998/AC:2000

CEN

EN ISO 12127-2:2007

Vêtements de protection contre la chaleur et la flamme — Détermination de la transmission thermique par contact à travers les vêtements de protection ou leurs matériaux constitutifs — Partie 2: Méthode d'essai utilisant la transmission thermique par contact produite par des petits cylindres compte-gouttes (ISO 12127-2:2007)

Ceci est la première publication

—

CEN

EN 12270:1998

Équipement d'alpinisme et d'escalade — Coinceurs — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

16.3.2000

—

CEN

EN 12275:1998

Équipement d'alpinisme et d'escalade — Connecteurs — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

16.3.2000

—

CEN

EN 12276:1998

Équipement d'alpinisme et d'escalade — Coinceurs mécaniques — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

24.2.2001

—

EN 12276:1998/AC:2000

CEN

EN 12277:2007

Équipement d'alpinisme et d'escalade — Harnais — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

23.11.2007

EN 12277:1998

Date dépassée

(23.11.2007)

CEN

EN 12278:2007

Équipement d'alpinisme et d'escalade — Poulies — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

23.11.2007

EN 12278:1998

Date dépassée

(30.11.2007)

CEN

EN ISO 12402-2:2006

Équipements individuels de flottabilité — Partie 2: Gilets de sauvetage, niveau de performance 275 — Exigences de sécurité (ISO 12402-2:2006)

21.12.2006

EN 399:1993

Date dépassée

(31.3.2007)

CEN

EN ISO 12402-3:2006

Équipements individuels de flottabilité — Partie 3: Gilets de sauvetage, niveau de performance 150 — Exigences de sécurité (ISO 12402-3:2006)

21.12.2006

EN 396:1993

Date dépassée

(31.3.2007)

CEN

EN ISO 12402-4:2006

Équipements individuels de flottabilité — Partie 4: Gilets de sauvetage, niveau de performance 100 — Exigences de sécurité (ISO 12402-4:2006)

21.12.2006

EN 395:1993

Date dépassée

(31.3.2007)

CEN

EN ISO 12402-5:2006

Équipements individuels de flottabilité — Partie 5: Aides à la flottabilité (niveau 50) — Exigences de sécurité (ISO 12402-5:2006)

21.12.2006

EN 393:1993

Date dépassée

(31.3.2007)

EN ISO 12402-5:2006/AC:2006

CEN

EN ISO 12402-6:2006

Équipements individuels de flottabilité — Partie 6: Gilets de sauvetage et aides à la flottabilité pour usages spéciaux — Exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires (ISO 12402-6:2006)

21.12.2006

—

CEN

EN ISO 12402-8:2006

Équipement s individuels de flottabilité — Partie 8: Accessoires — Exigences de sécurité et méthodes d'essai (ISO 12402-8:2006)

2.8.2006

EN 394:1993

Date dépassée

(31.8.2006)

CEN

EN ISO 12402-9:2006

Équipements individuels de flottabilité — Partie 9: Méthodes d'essai (ISO 12402-9:2006)

21.12.2006

—

CEN

EN ISO 12402-10:2006

Équipement s individuels de flottabilité — Partie 10: Sélection et application des équipements individuels de flottabilité et d'autres équipements pertinents (ISO 12402-10:2006)

2.8.2006

—

CEN

EN 12477:2001

Gants de protection pour soudeurs

10.8.2002

—

EN 12477:2001/A1:2005

6.10.2005

Note 3

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN 12492:2000

Équipement s d'alpinisme et d'escalade — Casques d'alpinistes — Exigences de sécurité et méthodes d'essai

21.12.2001

—

EN 12492:2000/A1:2002

28.8.2003

Note 3

Date dépassée

(28.8.2003)

CEN

EN 12568:1998

Protecteurs du pied et de la jambe — Exigences et méthodes d'essais des embouts et des inserts métalliques anti-perforation

6.11.1998

—

CEN

EN 12628:1999

Accessoires de plongée — Bouées d'équilibrage et de sauvetage combinées — Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai

4.7.2000

—

EN 12628:1999/AC:2000

CEN

EN 12841:2006

Équipement s de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur — Systèmes d'accès par corde — Dispositif de réglage de corde pour maintien au poste de travail

21.12.2006

CEN

EN 12941:1998

Appareils de protection respiratoire — Appareils filtrants à ventilation assistée avec casque ou cagoule — Exigences, essais, marquage

4.6.1999

EN 146:1991

Date dépassée

(4.6.1999)

EN 12941:1998/A1:2003

6.10.2005

Note 3

Date dépassée

(6.10.2005)

CEN

EN 12942:1998

Appareils de protection respiratoire — Appareils filtrants à ventilation assistée avec masques complets, demi-masques ou quarts de masques — Exigences, essais, marquage

4.6.1999

EN 147:1991

Date dépassée

(4.6.1999)

EN 12942:1998/A1:2002

28.8.2003

Note 3

Date dépassée

(28.8.2003)

CEN

EN 13034:2005

Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences relatives aux vêtements de protection chimique offrant une protection limitée contre les produits chimiques liquides (équipement de type 6 et Type PB (6))

6.10.2005

—

CEN

EN 13061:2001

Vêtements de protection — Protège-tibias pour joueurs de football — Exigences et méthodes d'essai

10.8.2002

—

CEN

EN 13087-1:2000

Casques de protection — Méthodes d'essai — Partie 1: Conditions et conditionnement

10.8.2002

—

EN 13087-1:2000/A1:2001

10.8.2002

Note 3

Date dépassée

(10.8.2002)

CEN

EN 13087-2:2000

Casques de protection — Méthodes d'essai — Partie 2: Absorption des chocs

10.8.2002

—

EN 13087-2:2000/A1:2001

10.8.2002

Note 3

Date dépassée

(10.8.2002)

CEN

EN 13087-3:2000

Casques de protection — Méthodes d'essai — Partie 3: Résistance à la pénétration

10.8.2002

—

EN 13087-3:2000/A1:2001

10.8.2002

Note 3

Date dépassée

(10.8.2002)

CEN

EN 13087-4:2000

Casques de protection — Méthodes d'essai — Partie 4: Efficacité du système de rétention

21.12.2001

—

CEN

EN 13087-5:2000

Casques de protection — Méthodes d'essai — Partie 5: Résistance du système de rétention

24.2.2001

—

CEN

EN 13087-6:2000

Casques de protection — Méthodes d'essai — Partie 6: Champ visuel

10.8.2002

—

EN 13087-6:2000/A1:2001

10.8.2002

Note 3

Date dépassée

(10.8.2002)

CEN

EN 13087-7:2000

Casques de protection — Méthodes d'essai — Partie 7: Résistance à la flamme

10.8.2002

—

EN 13087-7:2000/A1:2001

10.8.2002

Note 3

Date dépassée

(10.8.2002)

CEN

EN 13087-8:2000

Casques de protection — Méthodes d'essai — Partie 8: Propriétés électriques

21.12.2001

—

EN 13087-8:2000/A1:2005

6.10.2005

Note 3

Date dépassée

(6.10.2005)

CEN

EN 13087-10:2000

Casques de protection — Méthodes d'essai — Partie 10: Résistance à la chaleur radiante

21.12.2001

—

CEN

EN 13138-1:2003

Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation — Partie 1: Exigences de sécurité et méthodes d'essais pour les aides à la flottabilité portées au corps

6.10.2005

—

CEN

EN 13158:2000

Vêtements de protection — Vestes, gilets de protection et protège-épaules pour cavaliers — Exigences et méthodes d'essai

24.2.2001

—

CEN

EN 13178:2000

Protection individuelle de l'œil — Protecteurs de l'œil destinés aux utilisateurs de motoneige

21.12.2001

—

CEN

EN 13274-1:2001

Appareils de protection respiratoire — Méthodes d'essai — Partie 1: Détermination de la fuite vers l'intérieur et de la fuite totale vers l'intérieur

21.12.2001

—

CEN

EN 13274-2:2001

Appareils de protection respiratoire — Méthodes d'essai — Partie 2: Essais pratiques de performance

21.12.2001

—

CEN

EN 13274-3:2001

Appareils de protection respiratoire — Méthodes d'essai — Partie 3: Détermination de la résistance respiratoire

10.8.2002

—

CEN

EN 13274-4:2001

Appareils de protection respiratoire — Méthodes d'essai — Partie 4: Essais à la flamme

10.8.2002

—

CEN

EN 13274-5:2001

Appareils de protection respiratoire — Méthodes d'essai — Partie 5: Conditions climatiques

21.12.2001

—

CEN

EN 13274-6:2001

Appareils de protection respiratoire — Méthodes d'essai — Partie 6: Détermination de la teneur en dioxyde de carbone de l'air inhalé

10.8.2002

—

CEN

EN 13274-7:2002

Appareils de protection respiratoire — Méthodes d'essai — Partie 7: Détermination de la pénétration des filtres à particules

Note 5

28.8.2003

—

CEN

EN 13274-8:2002

Appareils de protection respiratoire — Méthodes d'essai — Partie 8: Détermination du colmatage par la poussière de dolomie

28.8.2003

—

CEN

EN 13277-1:2000

Équipement de protection pour les arts martiaux — Partie 1: Exigences et méthodes d'essai générales

24.2.2001

—

CEN

EN 13277-2:2000

Équipement de protection pour les arts martiaux — Partie 2: Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protège-cou-de-pieds, aux protège-tibias et aux protège-avant-bras

24.2.2001

—

CEN

EN 13277-3:2000

Équipement de protection pour les arts martiaux — Partie 3: Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protège-torses

24.2.2001

—

EN 13277-3:2000/A1:2007

23.11.2007

Note 3

Date dépassée

(31.12.2007)

CEN

EN 13277-4:2001

Équipement s de protection pour arts martiaux — Partie 4: Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux protecteurs de la tête

10.8.2002

—

EN 13277-4:2001/AC:2007

23.11.2007

Note 3

Date dépassée

(31.12.2007)

CEN

EN 13277-5:2002

Équipement de protection pour les arts martiaux — Partie 5: Exigences et méthodes d'essai complémentaires relatives aux coquilles et aux protections abdominales

10.8.2002

—

CEN

EN 13277-6:2003

Équipement de protection pour les arts martiaux — Partie 6: Exigences et méthodes d'essai complémentaires pour protecteurs de poitrine pour femme

21.2.2004

—

CEN

EN ISO 13287:2007

Équipement de protection individuelle — Chaussures — Méthode d'essai pour déterminer la résistance au glissement (ISO 13287:2006)

Ceci est la première publication

EN 13287:2004

30.4.2008

CEN

EN 13356:2001

Accessoires de visualisation pour usage non-professionnel — Méthodes d'essai et exigences

21.12.2001

—

CEN

EN 13484:2001

Casques pour utilisateurs de luges

10.8.2002

—

CEN

EN 13546:2002

Vêtements de protection — Protège-mains et bras, plastrons, protection abdominale, guêtres, sabots et coquilles de gardiens de but de hockey sur gazon et protège-tibias de joueurs — Exigences et méthodes d'essai

28.8.2003

—

EN 13546:2002/A1:2007

23.11.2007

Note 3

Date dépassée

(31.12.2007)

CEN

EN 13567:2002

Vêtements de protection — Protections des mains, des bras, de la poitrine, de l'abdomen, des jambes, génitales et de la face pour les escrimeurs — Exigences et méthodes d'essai

28.8.2003

—

EN 13567:2002/A1:2007

23.11.2007

Note 3

Date dépassée

(31.12.2007)

CEN

EN 13594:2002

Gants de protection pour motocyclistes professionnels — Exigences et méthodes d'essai

28.8.2003

—

CEN

EN 13595-1:2002

Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels — Vestes, Pantalons et combinaisons une ou deux pièces — Partie 1: Exigences générales

28.8.2003

—

CEN

EN 13595-2:2002

Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels — Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces — Partie 2: Méthode d'essai pour déterminer la résistance à l'abrasion par impact

28.8.2003

—

CEN

EN 13595-3:2002

Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels — Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces — Partie 3: Méthode d'essai pour déterminer la résistance à l'éclatement

28.8.2003

—

CEN

EN 13595-4:2002

Vêtements de protection pour les motocyclistes professionnels — Vestes, pantalons et combinaisons une ou deux pièces — Partie 4: Méthodes d'essai pour déterminer la résistance à la coupure par impact

28.8.2003

—

CEN

EN 13634:2002

Chaussures de protection des motocyclistes professionnels — Exigences et méthodes d'essai

28.8.2003

—

CEN

EN 13781:2001

Casques de protection pour conducteurs et passagers de motoneiges et bobsleighs

10.8.2002

—

CEN

EN 13794:2002

Appareils de protection respiratoire — Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé pour l'évacuation — Exigences, essais, marquage

28.8.2003

EN 1061:1996

EN 400:1993

EN 401:1993

Date dépassée

(28.8.2003)

CEN

EN 13819-1:2002

Protecteurs individuels contre le bruit — Essais — Partie 1: Méthodes d'essai physique

28.8.2003

—

CEN

EN 13819-2:2002

Protecteurs individuels contre le bruit — Essais — Partie 2: Méthodes d'essai acoustique

28.8.2003

—

CEN

EN 13832-1:2006

Chaussures protégeant contre les produits chimiques — Partie 1: Terminologie et méthodes d'essai

21.12.2006

—

CEN

EN 13832-2:2006

Chaussure protégeant contre les produits chimiques — Partie 2: Exigences pour les chaussures résistant aux produits chimiques dans des conditions de laboratoire

21.12.2006

—

CEN

EN 13832-3:2006

Chaussure protégeant contre les produits chimiques — Partie 3: Exigences pour les chaussures hautement résistantes aux produits chimiques dans des conditions de laboratoire

21.12.2006

—

CEN

EN 13911:2004

Vêtements de protection pour les sapeurs-pompiers — Exigences et méthodes d'essai pour les cagoules de protection contre le feu pour sapeurs-pompiers

6.10.2005

—

CEN

EN 13921:2007

Équipements de protection individuelle — Principes ergonomiques

23.11.2007

—

CEN

EN 13949:2003

Appareil respiratoire — Appareil de plongée autonome à circuit ouvert utilisant du Nitrox et de l'oxygène comprimé — Exigences, essais, marquage

21.2.2004

—

CEN

EN ISO 13982-1:2004

Vêtements de protection à utiliser contre les particules solides — Partie 1: Exigences de performance des vêtements de protection contre les produits chimiques offrant une protection au corps entier contre les particules solides transportées par l'air (vêtements de type 5) (ISO 13982-1:2004)

6.10.2005

—

CEN

EN ISO 13982-2:2004

Vêtements de protection à utiliser contre les particules solides — Partie 2: Méthode d'essai pour la détermination de la fuite vers l'intérieur d'aérosols de fines particules dans des combinaisons (ISO 13982-2:2004)

6.10.2005

—

CEN

EN ISO 13995:2000

Vêtements de protection — Propriétés mécaniques — Méthode d'essai pour la détermination de la résistance à la perforation et au dynamique des matériaux (ISO 13995:2000)

6.10.2005

—

CEN

EN ISO 13997:1999

Vêtements de protection — Propriétés mécaniques — Détermination de la résistance à la coupure par des objets tranchants (ISO 13997:1999)

4.7.2000

—

EN ISO 13997:1999/AC:2000

CEN

EN ISO 13998:2003

Vêtements de protection — Tabliers, pantalons et vestes de protection contre les coupures et les coups de couteaux à main (ISO 13998:2003)

28.8.2003

EN 412:1993

Date dépassée

(28.8.2003)

CEN

EN 14021:2003

Pare-pierres pour le motocyclisme tout-terrain destinés à protéger les motocyclistes contre les pierres et autres menus projectiles — Exigences et méthodes d'essai

6.10.2005

—

CEN

EN 14052:2005

Casques de protection à haute performance pour l'industrie

19.4.2006

—

CEN

EN 14058:2004

Vêtements de protection — Articles d'habillement de protection contre les climats frais

6.10.2005

—

CEN

EN 14120:2003

Vêtements de protection — Dispositifs de protection des poignets, des paumes, des genoux et des coudes pour les utilisateurs d'équipements de sports à roulettes — Exigences et méthodes d'essai

21.2.2004

—

EN 14120:2003/A1:2007

23.11.2007

Note 3

Date dépassée

(31.12.2007)

CEN

EN 14126:2003

Vêtements de protection — Exigences de performances et méthodes d'essai pour les vêtements de protection contre les agents infectieux

6.10.2005

—

CEN

EN 14143:2003

Appareils de protection respiratoire — Appareils de plongée autonomes à circuit fermé

6.10.2005

—

CEN

EN 14225-1:2005

Vêtements de plongée — Combinaisons isothermes — Partie 1: Exigences et méthodes d'essai

6.10.2005

—

CEN

EN 14225-2:2005

Vêtements de plongée — Partie 2: Combinaisons étanches — Prescriptions et méthodes d'essai

6.10.2005

—

CEN

EN 14225-3:2005

Vêtements de plongée — Partie 3: Vêtements avec système de chauffage ou de refroidissement actif (ensembles) — Prescriptions et méthodes d'essai

6.10.2005

—

CEN

EN 14225-4:2005

Vêtements de plongée — Partie 4: Vêtements de plongée à pression atmosphérique — Exigences relatives aux facteurs humains et méthodes d'essai

6.10.2005

—

CEN

EN 14325:2004

Vêtements de protection contre les produits chimiques — Méthodes d'essai et classification de performance des matériaux, coutures, jonctions et assemblages des vêtements de protection chimique

6.10.2005

—

CEN

EN 14328:2005

Vêtements de protection — Gants et protège-bras protégeant contre les coupures par des couteaux électriques — Exigences et méthodes d'essai

6.10.2005

—

CEN

EN 14360:2004

Vêtements de protection contre les intempéries — Méthode d'essai pour les vêtements prêt à porter — Impact de fortes précipitations

6.10.2005

—

CEN

EN 14387:2004

Appareils de protection respiratoire — Filtres antigaz et filtres combinés — Exigences, essais, marquage

6.10.2005

EN 141:2000

EN 371:1992

EN 372:1992

Date dépassée

(6.10.2005)

CEN

EN 14404:2004

Équipements de protection individuelle — Protection des genoux pour le travail à genoux

6.10.2005

—

CEN

EN 14435:2004

Appareils de protection respiratoire — Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec un demi-masque conçus exclusivement pour une utilisation en pression positive — Exigences, essais, marquage

6.10.2005

—

CEN

EN 14458:2004

Équipement de protection des yeux — Écran facial et visière des casques de sapeurs-pompiers et de protection à haute performance pour l'industrie, utilisés par les sapeurs-pompiers, les services d'ambulance et d'urgence

6.10.2005

—

CEN

EN ISO 14460:1999

Vêtements de protection pour pilotes automobiles — Protection contre la chaleur et le feu — Exigences de performance et méthodes d'essai (ISO 14460:1999)

16.3.2000

—

EN ISO 14460:1999/A1:2002

10.8.2002

Note 3

Date dépassée

(30.9.2002)

EN ISO 14460:1999/AC:1999

CEN

EN 14529:2005

Appareils de protection respiratoire — Appareils de protection respiratoire autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec demi-masque et soupape à la demande à commande à la première inspiration, à pression positive, pour l'évacuation uniquement

19.4.2006

—

CEN

EN 14572:2005

Casques de haute protection pour sports équestres

6.10.2005

—

CEN

EN 14593-1:2005

Appareils de protection respiratoire — Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande — Partie 1: Appareil avec masque complet — Exigences, essais, marquage

6.10.2005

EN 139:1994

Date dépassée

(2.12.2005)

CEN

EN 14593-2:2005

Appareils de protection respiratoire — Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé avec soupape à la demande — Partie 2: Appareil avec demi-masque à pression positive — Exigences, essais, marquage

6.10.2005

EN 139:1994

Date dépassée

(2.12.2005)

EN 14593-2:2005/AC:2005

CEN

EN 14594:2005

Appareils de protection respiratoire — Appareils de protection respiratoire isolants à adduction d'air comprimé à débit continu — Exigences, essais, marquage

6.10.2005

EN 271:1995

EN 12419:1999

EN 139:1994

EN 1835:1999

EN 270:1994

Date dépassée

(2.12.2005)

EN 14594:2005/AC:2005

CEN

EN 14605:2005

Vêtements de protection contre les produits chimiques liquides — Exigences relatives aux vêtements dont les éléments de liaison sont étanches au liquide (Type 3) ou aux pulvérisations (Type 4), y compris les articles d'habillement protégeant seulement certaines parties du corps [Types PB (3) et PB (4)]

6.10.2005

EN 467:1995

EN 466:1995

EN 465:1995

Date dépassée

(6.10.2005)

CEN

EN 14786:2006

Vêtements de protection — Détermination de la résistance à la pénétration par les produits chimiques liquides pulvérisés, les émulsions et les dispersions — Essai de pulvérisation

21.12.2006

—

CEN

EN ISO 14877:2002

Vêtements de protection utilisés lors des opérations de projection d'abrasifs en grains (ISO 14877:2002)

28.8.2003

—

CEN

EN ISO 15025:2002

Vêtements de protection — Protection contre la chaleur et les flammes — Méthode d'essai pour la propagation de flamme limitée (ISO 15025:2000)

28.8.2003

EN 532:1994

Date dépassée

(28.8.2003)

CEN

EN ISO 15027-1:2002

Combinaisons de protection thermique en cas d'immersion — Partie 1: Combinaisons de port permanent, exigences y compris la sécurité (ISO 15027-1:2002)

10.4.2003

—

CEN

EN ISO 15027-2:2002

Combinaisons de protection thermique en cas d'immersion — Partie 2: Combinaisons d'abandon, exigences y compris la sécurité (ISO 15027-2:2002)

10.4.2003

—

CEN

EN ISO 15027-3:2002

Combinaisons de protection thermique en cas d'immersion — Partie 3: Méthodes d'essai (ISO 15027-3:2002)

10.4.2003

—

CEN

EN 15090:2006

Chaussures pour pompiers

21.12.2006

CEN

EN 15614:2007

Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers — Méthodes d'essai de laboratoire et exigences de performance pour vêtements portés pendant la lutte contre les feux d'espaces naturels

23.11.2007

—

CEN

EN ISO 15831:2004

Vêtements — Effets physiologiques — Mesurage de l'isolation thermique à l'aide d'un mannequin thermique (ISO 15831:2004)

6.10.2005

—

CEN

EN ISO 17249:2004

Chaussures de sécurité résistantes aux coupures de scie à chaîne (ISO 17249:2004)

6.10.2005

—

EN ISO 17249:2004/A1:2007

23.11.2007

Note 3

Date dépassée

(23.11.2007)

CEN

EN ISO 20344:2004

Équipement de protection individuelle — Méthodes d'essai pour les chaussures (ISO 20344:2004)

6.10.2005

EN 344:1992

EN 344-2:1996

Date dépassée

(6.10.2005)

EN ISO 20344:2004/A1:2007

Ceci est la première publication

Note 3

31.3.2008

EN ISO 20344:2004/AC:2005

CEN

EN ISO 20345:2004

Équipement de protection individuelle — Chaussures de sécurité (ISO 20345:2004)

6.10.2005

EN 345:1992

EN 345-2:1996

Date dépassée

(6.10.2005)

EN ISO 20345:2004/A1:2007

Ceci est la première publication

Note 3

31.3.2008

EN ISO 20345:2004/AC:2007

CEN

EN ISO 20346:2004

Équipement de protection individuelle — Chaussures de protection (ISO 20346:2004)

6.10.2005

EN 346-2:1996

EN 346:1992

Date dépassée

(6.10.2005)

EN ISO 20346:2004/A1:2007

Ceci est la première publication

Note 3

31.3.2008

EN ISO 20346:2004/AC:2007

CEN

EN ISO 20347:2004

Équipement de protection individuelle — Chaussures de travail (ISO 20347:2004)

6.10.2005

EN 347:1992

EN 347-2:1996

Date dépassée

(6.10.2005)

EN ISO 20347:2004/A1:2007

Ceci est la première publication

Note 3

31.3.2008

EN ISO 20347:2004/AC:2007

CEN

EN 24869-1:1992

Acoustique — Protecteurs individuels contre le bruit — Méthode subjective de mesurage de l'affaiblissement acoustique (ISO 4869-1:1990)

16.12.1994

—

CENELEC

EN 50237:1997

Gants et moufles avec protection mécanique pour travaux électriques

4.6.1999

—

CENELEC

EN 50286:1999

Vêtements de protection isolants pour installations basse tension

16.3.2000

—

CENELEC

EN 50321:1999

Chaussures électriquement isolantes pour travaux sur installations à basse tension

16.3.2000

—

CENELEC

EN 50365:2002

Casques électriquement isolants pour utilisation sur installations à basse tension

10.4.2003

—

CENELEC

EN 60743:2001

Travaux sous tension — Terminologie pour l'outillage, le matériel et les dispositifs (IEC 60743:2001)

10.4.2003

EN 60743:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2004)

CENELEC

EN 60895:2003

Travaux sous tension — Vêtements conducteurs pour usage jusqu'à 800 kV de tension nominale en courant alternatif et ± 600 kV en courant continu [IEC 60895:2002 (Modifié)]

6.10.2005

EN 60895:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2006)

CENELEC

EN 60903:2003

Travaux sous tension — Gants en matériau isolant [IEC 60903:2002 (Modifié)]

6.10.2005

EN 60903:1992

et son amendement + EN 50237:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2006)

CENELEC

EN 60984:1992

Protège-bras en matériaux isolants pour travaux électriques [IEC 60984:1990 (Modifié)]

4.6.1999

—

EN 60984:1992/A11:1997

4.6.1999

Note 3

Date dépassée

(4.6.1999)

EN 60984:1992/A1:2002 (IEC 60984:1990/A1:2002)

10.4.2003

Note 3

Date dépassée

(6.10.2005)

Avertissement: La présente publication ne concerne pas les équipements décrits dans les classes A (ancres structurelles), C (dispositifs d'ancrage équipés de supports d'assurage flexibles horizontaux) et D (dispositifs d'ancrage équipés de rails d'assurage rigides horizontaux), dont il est fait mention dans les paragraphes suivants: 3.13.1, 3.13.3, 3.13.4, 4.3.1, 4.3.3, 4.3.4, 5.2.1, 5.2.2, 5.2.4, 5.2.5, 5.3.2 (en ce qui concerne la classe A1), 5.3.3, 5.3.4, 5.3.5, 6 (en ce qui concerne les classes A, C et D), annexe A (paragraphes A.2, A.3, A.5 et A.6), annexe B, annexe ZA (en ce qui concerne les classes A, C et D) pour lesquelles elle ne donne aucune présomption de conformité aux dispositions de la directive 89/686/CEE.

| Note 1 | D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

| Note 2.1 | La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 2.1

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

| Note 3 | Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 3

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

| Note 4 | La présomption de conformité donnée par la norme EN 420:2003 en rapport avec l'EESS 1.2.1.1 et concernant le contenu en Cr(VI) des gants est soumise à la condition que la limite de détection de la méthode de test pour le Cr(VI) soit égale ou inférieure à 3mg/kg. |
| --- | --- |

Note 4

La présomption de conformité donnée par la norme EN 420:2003 en rapport avec l'EESS 1.2.1.1 et concernant le contenu en Cr(VI) des gants est soumise à la condition que la limite de détection de la méthode de test pour le Cr(VI) soit égale ou inférieure à 3mg/kg.

| Note 5 | La clause 6.4, dernière phrase, et la clause 7.4, dernière phrase, de la norme EN 13274-7:2002 ne confèrent aucune présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive 89/686/CEE. |
| --- | --- |

Note 5

La clause 6.4, dernière phrase, et la clause 7.4, dernière phrase, de la norme EN 13274-7:2002 ne confèrent aucune présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive 89/686/CEE.

Avertissement:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3). |
| --- | --- |

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3).

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. |
| --- | --- |

—

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

| — | Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste. |
| --- | --- |

—

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/standardization/harmstds

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(1)  OEN: Organisme européen de normalisation:

| — | CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cen.eu) |
| --- | --- |

—

CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cen.eu)

| — | CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org) |
| --- | --- |

—

CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org)

| — | ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16, (http://www.etsi.org). |
| --- | --- |

—

ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16, (http://www.etsi.org).

Avertissement: La présente publication ne concerne pas les équipements décrits dans les classes A (ancres structurelles), C (dispositifs d'ancrage équipés de supports d'assurage flexibles horizontaux) et D (dispositifs d'ancrage équipés de rails d'assurage rigides horizontaux), dont il est fait mention dans les paragraphes suivants: 3.13.1, 3.13.3, 3.13.4, 4.3.1, 4.3.3, 4.3.4, 5.2.1, 5.2.2, 5.2.4, 5.2.5, 5.3.2 (en ce qui concerne la classe A1), 5.3.3, 5.3.4, 5.3.5, 6 (en ce qui concerne les classes A, C et D), annexe A (paragraphes A.2, A.3, A.5 et A.6), annexe B, annexe ZA (en ce qui concerne les classes A, C et D) pour lesquelles elle ne donne aucune présomption de conformité aux dispositions de la directive 89/686/CEE.

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

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