# Journal officiel C 59/2008

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 59 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année4 mars 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 59

Édition de langue française

Communications et informations

51e année4 mars 2008

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 059/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4827 — Rio Tinto/Alcan) (
  1
  ) | 1 |
| 2008/C 059/02 | Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire COMP/M.4957 — Perstorp Holding/Solvay Interox (activité caprolactones)] (
  1
  ) | 1 |
| 2008/C 059/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4968 — Reitan/SAS/NSB/Marked/Vizz/Travel) (
  1
  ) | 2 |
| 2008/C 059/04 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 059/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4827 — Rio Tinto/Alcan) (
  1
  )

1

1

2008/C 059/02

Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire COMP/M.4957 — Perstorp Holding/Solvay Interox (activité caprolactones)] (
  1
  )

1

1

2008/C 059/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4968 — Reitan/SAS/NSB/Marked/Vizz/Travel) (
  1
  )

1

2

2008/C 059/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

3

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 059/05 | Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 4,10 % au 1er mars 2008 — Taux de change de l'euro | 5 |
| 2008/C 059/06 | Enquête de la Commission dans le secteur pharmaceutique | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 059/05

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 4,10 % au 1er mars 2008 — Taux de change de l'euro

er

5

2008/C 059/06

Enquête de la Commission dans le secteur pharmaceutique

6

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission |
| 2008/C 059/07 | Appel de propositions 2008 — Exercices de simulation dans le domaine de la protection civile | 7 |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2008/C 059/08 | Avis de concours général EPSO/AD/126/08 | 8 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2008/C 059/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4867 — BNP Paribas/Natixis/SLIB) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |
| 2008/C 059/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5050 — Eaton/Moeller) (
  1
  ) | 10 |
| 2008/C 059/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5085 — Platinum Equity/Delphi Steering) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 11 |
| 2008/C 059/12 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5009 — Randstad/Vedior) (
  1
  ) | 12 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2008/C 059/07

Appel de propositions 2008 — Exercices de simulation dans le domaine de la protection civile

7

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2008/C 059/08

Avis de concours général EPSO/AD/126/08

8

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 059/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4867 — BNP Paribas/Natixis/SLIB) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

2008/C 059/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5050 — Eaton/Moeller) (
  1
  )

1

10

2008/C 059/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5085 — Platinum Equity/Delphi Steering) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

11

2008/C 059/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5009 — Randstad/Vedior) (
  1
  )

1

12

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 4.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 59/1 |
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4.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 59/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4827 — Rio Tinto/Alcan)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 59/01)

Le 2 octobre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4827. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4827. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 4.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 59/1 |
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4.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 59/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

[Affaire COMP/M.4957 — Perstorp Holding/Solvay Interox (activité «caprolactones»)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 59/02)

Le 10 janvier 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M4957. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M4957. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 4.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 59/2 |
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4.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 59/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4968 — Reitan/SAS/NSB/Marked/Vizz/Travel)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 59/03)

Le 11 février 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M4968. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M4968. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 4.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 59/3 |
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4.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 59/3

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 59/04)

| Date d'adoption de la décision | 30.1.2008 |
| --- | --- |
| Aide no | N 323/07 |
| État membre | Espagne |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Vanyera3 |
| Base juridique | Decreto Comunidad Autónoma de Canarias |
| Type de la mesure | Aide individuelle |
| Objectif | Restructuration d'entreprises en difficulté |
| Forme de l'aide | Garantie |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 0,95 Mio EUR
  Montant global de l'aide prévue: 5,2 Mio EUR |
| Intensité | — |
| Durée | 1.2008-6.2012 |
| Secteurs économiques | Hôtellerie et restauration (Tourisme) |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Gobierno de la Comunidad Autónoma de Canarias |
| Autres informations | — |

Date d'adoption de la décision

30.1.2008

Aide no

N 323/07

État membre

Espagne

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Vanyera3

Base juridique

Decreto Comunidad Autónoma de Canarias

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Restructuration d'entreprises en difficulté

Forme de l'aide

Garantie

Budget

Dépenses annuelles prévues: 0,95 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: 5,2 Mio EUR

Intensité

—

Durée

1.2008-6.2012

Secteurs économiques

Hôtellerie et restauration (Tourisme)

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Gobierno de la Comunidad Autónoma de Canarias

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 11.12.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | N 581/07 |
| État membre | Suède |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Stödordning för sänkta socialavgifter för vissa delar av tjänstesektorn |
| Base juridique | Förslag till lag om ändring i socialavgiftslagen (2000:980) |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Emploi |
| Forme de l'aide | Réduction des cotisations de sécurité sociale |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 4 600 Mio SEK |
| Intensité | — |
| Durée | 1.1.2008-31.12.2010 |
| Secteurs économiques | Tous services |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Skatteverket/Swedish Tax Agency |
| Autres informations | — |

Date d'adoption de la décision

11.12.2007

Aide no

N 581/07

État membre

Suède

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Stödordning för sänkta socialavgifter för vissa delar av tjänstesektorn

Base juridique

Förslag till lag om ändring i socialavgiftslagen (2000:980)

Type de la mesure

Régime

Objectif

Emploi

Forme de l'aide

Réduction des cotisations de sécurité sociale

Budget

Dépenses annuelles prévues: 4 600 Mio SEK

Intensité

—

Durée

1.1.2008-31.12.2010

Secteurs économiques

Tous services

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Skatteverket/Swedish Tax Agency

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 30.1.2008 |
| --- | --- |
| Aide no | N 725/07 |
| État membre | Allemagne |
| Région | Schleswig-Holstein |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Verlängerung der staatlichen Beihilfe N 539/03 — Zuwendungen aus den Mitteln der Fischereiabgaben zur Erhaltung von Fischbeständen, Fischgründen und Fischereien |
| Base juridique | „Richtlinie für die Gewährung von Zuwendungen aus den Mitteln der Fischereiabgaben durch das Land Schleswig-Holstein“ |
| Type de la mesure | Régime d'aide |
| Objectif | Aide au secteur de la pêche |
| Forme de l'aide | Aides individuelles |
| Budget | 500 000 EUR par an |
| Intensité | Jusqu'à 100 % |
| Durée | 3 ans |
| Secteurs économiques | Secteur de la pêche |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Amt für ländliche Räume Kiel |
| Wischhofstr. 1-3 |
| D-24148 Kiel |

Date d'adoption de la décision

30.1.2008

Aide no

N 725/07

État membre

Allemagne

Région

Schleswig-Holstein

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Verlängerung der staatlichen Beihilfe N 539/03 — Zuwendungen aus den Mitteln der Fischereiabgaben zur Erhaltung von Fischbeständen, Fischgründen und Fischereien

Base juridique

„Richtlinie für die Gewährung von Zuwendungen aus den Mitteln der Fischereiabgaben durch das Land Schleswig-Holstein“

Type de la mesure

Régime d'aide

Objectif

Aide au secteur de la pêche

Forme de l'aide

Aides individuelles

Budget

500 000 EUR par an

Intensité

Jusqu'à 100 %

Durée

3 ans

Secteurs économiques

Secteur de la pêche

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Amt für ländliche Räume Kiel

Wischhofstr. 1-3

D-24148 Kiel

Autres informations

Rapport annuel

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 4.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 59/5 |
| --- | --- | --- | --- |

4.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 59/5

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Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

4,10 % au 1er mars 2008

Taux de change de l'euro (2)

3 mars 2008

(2008/C 59/05)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,5203 |
| JPY | yen japonais | 156,79 |
| DKK | couronne danoise | 7,4505 |
| GBP | livre sterling | 0,766 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3655 |
| CHF | franc suisse | 1,5787 |
| ISK | couronne islandaise | 100,59 |
| NOK | couronne norvégienne | 7,925 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,068 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 264,43 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,697 |
| PLN | zloty polonais | 3,5269 |
| RON | leu roumain | 3,7474 |
| SKK | couronne slovaque | 32,54 |
| TRY | lire turque | 1,8577 |
| AUD | dollar australien | 1,6274 |
| CAD | dollar canadien | 1,4948 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,8328 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,9065 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,1185 |
| KRW | won sud-coréen | 1 440,64 |
| ZAR | rand sud-africain | 11,9897 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,8004 |
| HRK | kuna croate | 7,2709 |
| IDR | rupiah indonésien | 13 849,93 |
| MYR | ringgit malais | 4,8627 |
| PHP | peso philippin | 61,724 |
| RUB | rouble russe | 36,5245 |
| THB | baht thaïlandais | 48,117 |
| BRL | real brésilien | 2,5704 |
| MXN | peso mexicain | 16,2915 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,5203

JPY

yen japonais

156,79

DKK

couronne danoise

7,4505

GBP

livre sterling

0,766

SEK

couronne suédoise

9,3655

CHF

franc suisse

1,5787

ISK

couronne islandaise

100,59

NOK

couronne norvégienne

7,925

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,068

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

264,43

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,697

PLN

zloty polonais

3,5269

RON

leu roumain

3,7474

SKK

couronne slovaque

32,54

TRY

lire turque

1,8577

AUD

dollar australien

1,6274

CAD

dollar canadien

1,4948

HKD

dollar de Hong Kong

11,8328

NZD

dollar néo-zélandais

1,9065

SGD

dollar de Singapour

2,1185

KRW

won sud-coréen

1 440,64

ZAR

rand sud-africain

11,9897

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,8004

HRK

kuna croate

7,2709

IDR

rupiah indonésien

13 849,93

MYR

ringgit malais

4,8627

PHP

peso philippin

61,724

RUB

rouble russe

36,5245

THB

baht thaïlandais

48,117

BRL

real brésilien

2,5704

MXN

peso mexicain

16,2915

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(1)

Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 4.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 59/6 |
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4.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 59/6

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Enquête de la Commission dans le secteur pharmaceutique

(2008/C 59/06)

Le 15 janvier 2008, la Commission a ouvert une enquête, conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 1/2003 (affaire COMP/39.514), dans le secteur pharmaceutique communautaire, concernant la mise sur le marché de médicaments innovants et génériques à usage humain. Le texte de la décision peut être consulté sur le site web officiel de la direction générale de la concurrence.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

| 4.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 59/7 |
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4.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 59/7

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Appel de propositions 2008 — Exercices de simulation dans le domaine de la protection civile

(2008/C 59/07)

| I.1. | La Commission européenne, direction générale «Environnement», unité «Protection civile» lance un appel de propositions en vue de répertorier les exercices de simulation dans le domaine de la protection civile susceptibles de bénéficier d'un soutien financier dans le cadre de la décision 2007/162/CE, Euratom du Conseil établissant un instrument financier pour la protection civile, adopté le 5 mars 2007, et de la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte), adopté le 8 novembre 2007. Ce soutien financier prendra la forme de subventions. |
| --- | --- |

I.1.

La Commission européenne, direction générale «Environnement», unité «Protection civile» lance un appel de propositions en vue de répertorier les exercices de simulation dans le domaine de la protection civile susceptibles de bénéficier d'un soutien financier dans le cadre de la décision 2007/162/CE, Euratom du Conseil établissant un instrument financier pour la protection civile, adopté le 5 mars 2007, et de la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte), adopté le 8 novembre 2007. Ce soutien financier prendra la forme de subventions.

| I.2. | Les domaines concernés, la nature et le contenu des actions ainsi que les conditions de financement figurent dans le guide des demandes de subventions à consulter pour le domaine considéré, qui contient également des instructions détaillées relatives au lieu et à la date de présentation des propositions. Le guide ainsi que les formulaires de demandes de subventions pertinents peuvent être téléchargés sur le site web Europa, à l'adresse suivante:
  http://europa.eu.int/comm/environment/funding/intro_fr.htm |
| --- | --- |

I.2.

Les domaines concernés, la nature et le contenu des actions ainsi que les conditions de financement figurent dans le guide des demandes de subventions à consulter pour le domaine considéré, qui contient également des instructions détaillées relatives au lieu et à la date de présentation des propositions. Le guide ainsi que les formulaires de demandes de subventions pertinents peuvent être téléchargés sur le site web Europa, à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/environment/funding/intro_fr.htm

| I.3. | Les propositions doivent être envoyées à la Commission à l'adresse indiquée dans le guide des demandes de subventions pour le 15 mai 2008. Les propositions doivent être envoyées par la poste ou par un service de messagerie privé au plus tard le 15 mai 2008 (la date d'envoi, le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi). Elles peuvent également être remises en main propre à l'adresse spécifique indiquée dans le guide, au plus tard le 15 mai 2008 à 17.00 heures (l'accusé de réception daté et signé par le fonctionnaire responsable faisant foi).
  Les propositions envoyées avant l'échéance fixée mais reçues par la Commission après le 23 mai 2008 (date finale de réception) seront jugées irrecevables. Il incombe à l'organisation soumissionnaire de s'assurer que les précautions nécessaires sont prises pour respecter cette échéance.
  Les propositions soumises par télécopie ou courrier électronique, les demandes incomplètes et les demandes envoyées en plusieurs parties ne seront pas acceptées. |
| --- | --- |

I.3.

Les propositions doivent être envoyées à la Commission à l'adresse indiquée dans le guide des demandes de subventions pour le 15 mai 2008. Les propositions doivent être envoyées par la poste ou par un service de messagerie privé au plus tard le 15 mai 2008 (la date d'envoi, le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi). Elles peuvent également être remises en main propre à l'adresse spécifique indiquée dans le guide, au plus tard le 15 mai 2008 à 17.00 heures (l'accusé de réception daté et signé par le fonctionnaire responsable faisant foi).

Les propositions envoyées avant l'échéance fixée mais reçues par la Commission après le 23 mai 2008 (date finale de réception) seront jugées irrecevables. Il incombe à l'organisation soumissionnaire de s'assurer que les précautions nécessaires sont prises pour respecter cette échéance.

Les propositions soumises par télécopie ou courrier électronique, les demandes incomplètes et les demandes envoyées en plusieurs parties ne seront pas acceptées.

| I.4. | La procédure d'octroi des subventions est prévue comme suit:






  — | réception, enregistrement et accusé de réception par la Commission, |
| --- | --- | --- |

I.4.

La procédure d'octroi des subventions est prévue comme suit:

—

réception, enregistrement et accusé de réception par la Commission,

| — | évaluation des propositions par la Commission, |
| --- | --- |

—

évaluation des propositions par la Commission,

| — | décision d'adjudication et communication du résultat aux soumissionnaires. |
| --- | --- |

—

décision d'adjudication et communication du résultat aux soumissionnaires.

Les bénéficiaires seront sélectionnés sur la base des critères énumérés dans le guide mentionné au point I.2 et dans les limites du budget disponible.

En cas d'approbation par la Commission, une convention de subvention (libellée en euros) sera conclue entre la Commission et le soumissionnaire.

La procédure est strictement confidentielle.

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Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 4.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 59/8 |
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4.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 59/8

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL EPSO/AD/126/08

(2008/C 59/08)

L'Office européen de sélection de personnel (EPSO) organise le concours général EPSO/AD/126/08 pour le recrutement d'auditeurs de grade AD5.

L'avis de concours est publié exclusivement en allemand, en anglais et en français au Journal officiel C 59 A du 4 mars 2008.

Des informations complètes se trouvent sur le site de l'EPSO http://europa.eu/epso

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 4.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 59/9 |
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4.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 59/9

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4867 — BNP Paribas/Natixis/SLIB)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 59/09)

| 1. | Le 25 février 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises BNP Paribas («BNPP», France) et Natixis (France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Services Logiciels d'Intégration Boursière («SLIB», France) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 25 février 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises BNP Paribas («BNPP», France) et Natixis (France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Services Logiciels d'Intégration Boursière («SLIB», France) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | BNPP: banque de financement et d'investissement, banque de détail, banque privée et gestion d'actifs, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

BNPP: banque de financement et d'investissement, banque de détail, banque privée et gestion d'actifs,

| — | Natixis: banque de financement et d'investissement, banque privée et gestion d'actifs, |
| --- | --- |

—

Natixis: banque de financement et d'investissement, banque privée et gestion d'actifs,

| — | SLIB: logiciels d'application pour les marchés financiers. |
| --- | --- |

—

SLIB: logiciels d'application pour les marchés financiers.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4867 BNP Paribas/Natixis/SLIB, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J 70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4867 BNP Paribas/Natixis/SLIB, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J 70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 4.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 59/10 |
| --- | --- | --- | --- |

4.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 59/10

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5050 — Eaton/Moeller)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 59/10)

| 1. | Le 25 février 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Eaton Corporation («Eaton», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Moeller Holding GmbH («Moeller», Allemagne) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 25 février 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Eaton Corporation («Eaton», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Moeller Holding GmbH («Moeller», Allemagne) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Eaton: fabricant industriel diversifié dans quatre grands secteurs d'activité: i) systèmes électriques; ii) transmission hydraulique; iii) camions, et iv) équipements automobiles, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Eaton: fabricant industriel diversifié dans quatre grands secteurs d'activité: i) systèmes électriques; ii) transmission hydraulique; iii) camions, et iv) équipements automobiles,

| — | Moeller: conception, fabrication et vente de composants et systèmes électrotechniques. |
| --- | --- |

—

Moeller: conception, fabrication et vente de composants et systèmes électrotechniques.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5050 — Eaton/Moeller, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5050 — Eaton/Moeller, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 4.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 59/11 |
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4.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 59/11

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5085 — Platinum Equity/Delphi Steering)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 59/11)

| 1. | Le 25 février 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Platinum Equity, LLC («Platinum», États-Unis), par l'intermédiaire d'une ou plusieurs filiales sous son contrôle, acquiert au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Delphi Steering («DS», États-Unis), par achat d'actions et d'actifs. |
| --- | --- |

1.

Le 25 février 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Platinum Equity, LLC («Platinum», États-Unis), par l'intermédiaire d'une ou plusieurs filiales sous son contrôle, acquiert au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Delphi Steering («DS», États-Unis), par achat d'actions et d'actifs.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Platinum: acquisition d'entreprises proposant des services et un soutien à l'infrastructure et aux systèmes d'autres entreprises, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Platinum: acquisition d'entreprises proposant des services et un soutien à l'infrastructure et aux systèmes d'autres entreprises,

| — | DS: conception et fabrication de systèmes de direction et de transmission et de composants pour les constructeurs automobiles et les marchés adjacents. |
| --- | --- |

—

DS: conception et fabrication de systèmes de direction et de transmission et de composants pour les constructeurs automobiles et les marchés adjacents.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5085 — Platinum Equity/Delphi Steering, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5085 — Platinum Equity/Delphi Steering, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 4.3.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 59/12 |
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4.3.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 59/12

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5009 — Randstad/Vedior)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 59/12)

| 1. | Le 25 février 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Randstad Holding N.V. («Randstad», Pays-Bas) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Vedior N.V. («Vedior», Pays-Bas), par offre publique d'achat. |
| --- | --- |

1.

Le 25 février 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Randstad Holding N.V. («Randstad», Pays-Bas) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Vedior N.V. («Vedior», Pays-Bas), par offre publique d'achat.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Randstad: fourniture de services de placement de personnel temporaire et permanent et d'autres services en ressources humaines en Europe, aux États-Unis, au Canada et en Asie, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Randstad: fourniture de services de placement de personnel temporaire et permanent et d'autres services en ressources humaines en Europe, aux États-Unis, au Canada et en Asie,

| — | Vedior: fourniture de services de placement de personnel temporaire et permanent et d'autres services en ressources humaines en Europe, aux États-Unis, au Canada, en Australie, en Asie, en Amérique latine et en Afrique. |
| --- | --- |

—

Vedior: fourniture de services de placement de personnel temporaire et permanent et d'autres services en ressources humaines en Europe, aux États-Unis, au Canada, en Australie, en Asie, en Amérique latine et en Afrique.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5009 — Randstad/Vedior, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5009 — Randstad/Vedior, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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