# Journal officiel L 150/2016

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 150 |
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| Édition de langue française | Législation | 59e année7 juin 2016 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 150

Édition de langue française

Législation

59e année7 juin 2016

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| Sommaire | | Rectificatifs | page |
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| | * | Procès–verbal de rectification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne, le 13 décembre 2007( JO C 306 du 17.12.2007 ) | 1 |
| | * | Procès-verbal de rectification du traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992( JO C 191 du 29.7.1992 ) | 2 |

Sommaire

Rectificatifs

page

*

Procès–verbal de rectification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne, le 13 décembre 2007( JO C 306 du 17.12.2007 )

( JO C 306 du 17.12.2007 )

1

*

Procès-verbal de rectification du traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992( JO C 191 du 29.7.1992 )

( JO C 191 du 29.7.1992 )

2

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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Rectificatifs

| 7.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 150/1 |
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7.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 150/1

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Procès–verbal de rectification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne, le 13 décembre 2007

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 306 du 17 décembre 2007
  )

Cette rectification a été réalisée par un procès-verbal de rectification signé à Rome, le 20 mai 2016, le gouvernement de la République italienne étant le dépositaire.

| 1) | Couverture, sommaire, deuxième page, partie B: |
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1)

Couverture, sommaire, deuxième page, partie B:

au lieu de:

| «B. | Protocoles annexés au traité de Lisbonne | 165, |
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«B.

lire:

| «B. | Protocoles à annexer au traité de Lisbonne | 165. |
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«B.

| 2) | Page 175, protocoles, partie B (protocoles à annexer au traité de Lisbonne), protocole no 1 modifiant les protocoles annexés au traité sur l’Union européenne, au traité instituant la communauté européenne et/ou au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, article 1er, point 12) (relatif au protocole sur les statuts de la Banque européenne d’investissement), sous h), ajouter le point suivant: |
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2)

Page 175, protocoles, partie B (protocoles à annexer au traité de Lisbonne), protocole no

er

| «iii) | au paragraphe 4, les mots “dans le cadre du traité et des présents statuts” sont remplacés par “dans le cadre des traités et des présents statuts”». |
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«iii)

au paragraphe 4, les mots “dans le cadre du traité et des présents statuts” sont remplacés par “dans le cadre des traités et des présents statuts”».

| 3) | Page 232, acte final, II. Protocoles, partie A: |
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3)

Page 232, acte final, II. Protocoles, partie A:

au lieu de:

| «A. | Protocoles annexés au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et, le cas échéant, au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique:», |
| --- | --- |

«A.

lire:

| «A. | Protocoles à annexer au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et, le cas échéant, au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique:». |
| --- | --- |

«A.

| 4) | Page 233, acte final, II. Protocoles, partie B: |
| --- | --- |

4)

Page 233, acte final, II. Protocoles, partie B:

au lieu de:

| «B. | Protocoles annexés au traité de Lisbonne», |
| --- | --- |

«B.

lire:

| «B. | Protocoles à annexer au traité de Lisbonne». |
| --- | --- |

«B.

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| 7.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 150/2 |
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7.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 150/2

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Procès-verbal de rectification du traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992

(
  Journal officiel des Communautés européennes C 191 du 29 juillet 1992
  )

Cette rectification a été réalisée par un procès-verbal de rectification signé à Rome, le 20 mai 2016, le gouvernement de la République italienne étant le dépositaire.

| 1) | Page 85, protocole sur les critères de convergence visés à l’article 109 J du traité instituant la Communauté européenne, à l’article 1: |
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1)

Page 85, protocole sur les critères de convergence visés à l’article 109 J du traité instituant la Communauté européenne, à l’article 1:

au lieu de:

«Le critère de stabilité des prix, visé à l’article 109 J paragraphe 1 premier tiret du traité, signifie qu’un État membre a un degré de stabilité des prix durable et un taux d’inflation moyen, observé au cours d’une période d’un an avant l’examen, qui ne dépasse pas de plus de 1,5 % celui des trois États membres, au plus, présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix. L’inflation est calculée au moyen de l’indice des prix à la consommation sur une base comparable, compte tenu des différences dans les définitions nationales.»

lire:

«Le critère de stabilité des prix, visé à l’article 109 J, paragraphe 1, premier tiret, du traité, signifie qu’un État membre a un degré de stabilité des prix durable et un taux d’inflation moyen, observé au cours d’une période d’un an avant l’examen, qui ne dépasse pas de plus de 1 1⁄2 point de pourcentage celui des trois États membres, au plus, présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix. L’inflation est calculée au moyen de l’indice des prix à la consommation sur une base comparable, compte tenu des différences dans les définitions nationales.»

| 2) | Page 85, protocole sur les critères de convergence visés à l’article 109 J du traité instituant la Communauté européenne, à l’article 4, première phrase: |
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2)

Page 85, protocole sur les critères de convergence visés à l’article 109 J du traité instituant la Communauté européenne, à l’article 4, première phrase:

au lieu de:

«Le critère de convergence des taux d’intérêt, visé à l’article 109 J paragraphe 1 quatrième tiret du traité, au cours d’une période d’un an précédant l’examen, signifie qu’un État membre a eu un taux d’intérêt nominal moyen à long terme qui n’excède pas de plus de 2 % celui des trois États membres, au plus, présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.»

lire:

«Le critère de convergence des taux d’intérêt, visé à l’article 109 J, paragraphe 1, quatrième tiret, du traité, au cours d’une période d’un an précédant l’examen, signifie qu’un État membre a eu un taux d’intérêt nominal moyen à long terme qui n’excède pas de plus de deux points de pourcentage celui des trois États membres, au plus, présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.»

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