# Journal officiel L 182/2016

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 182 |
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| Édition de langue française | Législation | 59e année7 juillet 2016 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 182

Édition de langue française

Législation

59e année7 juillet 2016

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/1093 de la Commission du 6 juillet 2016 approuvant le propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/1094 de la Commission du 6 juillet 2016 approuvant le cuivre (granulé) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 8 (
  1
  ) | 4 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/1095 de la Commission du 6 juillet 2016 concernant l'autorisation de l'acétate de zinc dihydraté, du chlorure de zinc anhydre, de l'oxyde de zinc, du sulfate de zinc heptahydraté, du sulfate de zinc monohydraté, du chélate de zinc et d'acides aminés hydraté, du chélate de zinc et d'hydrolysats de protéines, du chélate de zinc et de glycine hydraté (solide) et du chélate de zinc et de glycine hydraté (liquide) en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant les règlements (CE) no 1334/2003, (CE) no 479/2006 et (UE) no 335/2010 et les règlements d'exécution (UE) no 991/2012 et (UE) no 636/2013 (
  1
  ) | 7 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/1096 de la Commission du 6 juillet 2016 modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de lots de certaines espèces de poissons destinés à des États membres ou parties d'États membres faisant l'objet de mesures nationales concernant l'alphavirus des salmonidés (SAV) approuvées par la décision 2010/221/UE (
  1
  ) | 28 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2016/1097 de la Commission du 6 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 37 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2016/1098 du Conseil du 4 juillet 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE concernant la révision de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE | 39 |
| | * | Décision (UE) 2016/1099 du Conseil du 5 juillet 2016 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2016 | 44 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2016/1100 de la Commission du 5 juillet 2016 modifiant l'annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'ESB de l'Allemagne, du Costa Rica, de l'Espagne, de la Lituanie et de la Namibie
  [notifiée sous le numéro C(2016) 4134]

   (
  1
  ) | 47 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2016/1101 de la Commission du 5 juillet 2016 modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine des Länder allemands de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre, et des Regierungsbezirke allemands Arnsberg, Detmold et Münster
  [notifiée sous le numéro C(2016) 4135]

   (
  1
  ) | 51 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2016/1102 de la Commission du 5 juillet 2016 portant approbation des programmes nationaux présentés par les États membres en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'améliorer la production et la commercialisation des produits de l'apiculture
  [notifiée sous le numéro C(2016) 4133] | 55 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1093 de la Commission du 6 juillet 2016 approuvant le propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 (
  1
  )

1

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1094 de la Commission du 6 juillet 2016 approuvant le cuivre (granulé) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 8 (
  1
  )

1

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1095 de la Commission du 6 juillet 2016 concernant l'autorisation de l'acétate de zinc dihydraté, du chlorure de zinc anhydre, de l'oxyde de zinc, du sulfate de zinc heptahydraté, du sulfate de zinc monohydraté, du chélate de zinc et d'acides aminés hydraté, du chélate de zinc et d'hydrolysats de protéines, du chélate de zinc et de glycine hydraté (solide) et du chélate de zinc et de glycine hydraté (liquide) en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant les règlements (CE) no 1334/2003, (CE) no 479/2006 et (UE) no 335/2010 et les règlements d'exécution (UE) no 991/2012 et (UE) no 636/2013 (
  1
  )

o

o

o

o

o

1

7

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1096 de la Commission du 6 juillet 2016 modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de lots de certaines espèces de poissons destinés à des États membres ou parties d'États membres faisant l'objet de mesures nationales concernant l'alphavirus des salmonidés (SAV) approuvées par la décision 2010/221/UE (
  1
  )

o

1

28

Règlement d'exécution (UE) 2016/1097 de la Commission du 6 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

37

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2016/1098 du Conseil du 4 juillet 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE concernant la révision de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE

39

*

Décision (UE) 2016/1099 du Conseil du 5 juillet 2016 relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2016

44

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1100 de la Commission du 5 juillet 2016 modifiant l'annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'ESB de l'Allemagne, du Costa Rica, de l'Espagne, de la Lituanie et de la Namibie
  [notifiée sous le numéro C(2016) 4134]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2016) 4134]

1

47

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1101 de la Commission du 5 juillet 2016 modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine des Länder allemands de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre, et des Regierungsbezirke allemands Arnsberg, Detmold et Münster
  [notifiée sous le numéro C(2016) 4135]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2016) 4135]

1

51

*

Décision d'exécution (UE) 2016/1102 de la Commission du 5 juillet 2016 portant approbation des programmes nationaux présentés par les États membres en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'améliorer la production et la commercialisation des produits de l'apiculture
  [notifiée sous le numéro C(2016) 4133]

o

[notifiée sous le numéro C(2016) 4133]

55

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2016/175 de la Commission du 8 février 2016 concernant une mesure prise par l'Espagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil visant à interdire la mise sur le marché d'un type de nettoyeur haute pression ( JO L 33 du 10.2.2016 ) | 58 |
| | * | Rectificatif à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ( JO L 276 du 20.10.2010 ) | 58 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2016/175 de la Commission du 8 février 2016 concernant une mesure prise par l'Espagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil visant à interdire la mise sur le marché d'un type de nettoyeur haute pression ( JO L 33 du 10.2.2016 )

( JO L 33 du 10.2.2016 )

58

*

Rectificatif à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ( JO L 276 du 20.10.2010 )

( JO L 276 du 20.10.2010 )

58

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 7.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 182/1 |
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7.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 182/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1093 DE LA COMMISSION

du 6 juillet 2016

approuvant le propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission (2) établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides, dans laquelle est inscrit le propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission (2) établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides, dans laquelle est inscrit le propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium.

| (2) | Le propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium a été évalué, conformément à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil (3), en vue d'une utilisation dans les produits repris dans le type de produits 8 (produits de protection du bois) défini à l'annexe V de ladite directive et correspondant au type de produits 8 défini à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012. |
| --- | --- |

(2)

Le propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium a été évalué, conformément à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil (3), en vue d'une utilisation dans les produits repris dans le type de produits 8 (produits de protection du bois) défini à l'annexe V de ladite directive et correspondant au type de produits 8 défini à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

| (3) | L'Italie a été désignée comme autorité compétente d'évaluation et a soumis, le 20 novembre 2007, son rapport d'évaluation assorti de recommandations. |
| --- | --- |

(3)

L'Italie a été désignée comme autorité compétente d'évaluation et a soumis, le 20 novembre 2007, son rapport d'évaluation assorti de recommandations.

| (4) | En application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission, l'avis de l'Agence européenne des produits chimiques a été formulé le 8 décembre 2015 par le comité des produits biocides, compte tenu des conclusions de l'autorité compétente d'évaluation. |
| --- | --- |

(4)

En application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission, l'avis de l'Agence européenne des produits chimiques a été formulé le 8 décembre 2015 par le comité des produits biocides, compte tenu des conclusions de l'autorité compétente d'évaluation.

| (5) | Conformément à cet avis, il est permis d'escompter que les produits biocides du type de produits 8 contenant du propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium satisferont aux exigences de l'article 5 de la directive 98/8/CE, pour autant que certaines conditions concernant leur utilisation soient respectées. |
| --- | --- |

(5)

Conformément à cet avis, il est permis d'escompter que les produits biocides du type de produits 8 contenant du propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium satisferont aux exigences de l'article 5 de la directive 98/8/CE, pour autant que certaines conditions concernant leur utilisation soient respectées.

| (6) | Il convient, par conséquent, d'approuver le propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 8, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions. |
| --- | --- |

(6)

Il convient, par conséquent, d'approuver le propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium en vue de son utilisation dans les produits biocides du type de produits 8, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.

| (7) | Il convient de prévoir un délai raisonnable avant d'approuver une substance active afin de permettre aux parties intéressées de prendre les mesures préparatoires nécessaires pour respecter les nouvelles exigences. |
| --- | --- |

(7)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant d'approuver une substance active afin de permettre aux parties intéressées de prendre les mesures préparatoires nécessaires pour respecter les nouvelles exigences.

| (8) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8, sous réserve des spécifications et conditions énoncées à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 294 du 10.10.2014, p. 1).

2

o

o

(3)  Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 123 du 24.4.1998, p. 1).

3

---

ANNEXE

| Nom commun | Dénomination de l'UICPA
  Numéros d'identification | Degré de pureté minimal de la substance active (1) | Date d'approbation | Date d'expiration de l'approbation | Type de produit | Conditions particulières |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium | Dénomination de l'UICPA:
  α-[2-(Didécylméthylammonio)éthyl]-ω-hydroxy-poly(oxy-1,2-éthanediyl) propionate
  No CE: pas de numéro attribué
  No CAS: 94667-33-1 | 86,1 % p/p (poids sec) | 1er janvier 2018 | 31 décembre 2027 | 8 | Les autorisations de produits biocides sont assorties des conditions suivantes:






  1. | Dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelon de l'Union. |

Nom commun

Dénomination de l'UICPA

Numéros d'identification

Degré de pureté minimal de la substance active (1)

Date d'approbation

Date d'expiration de l'approbation

Type de produit

Conditions particulières

Propionate de didécylméthylpoly(oxyéthyl)ammonium

Dénomination de l'UICPA:

α-[2-(Didécylméthylammonio)éthyl]-ω-hydroxy-poly(oxy-1,2-éthanediyl) propionate

No CE: pas de numéro attribué

No CAS: 94667-33-1

86,1 % p/p (poids sec)

1er janvier 2018

31 décembre 2027

8

Les autorisations de produits biocides sont assorties des conditions suivantes:

1.

Dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelon de l'Union.

| 2. | Compte tenu des risques mis en évidence pour les utilisations évaluées, dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée:






  a) | aux utilisateurs industriels et professionnels; |
| --- | --- | --- |

2.

Compte tenu des risques mis en évidence pour les utilisations évaluées, dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée:

a)

aux utilisateurs industriels et professionnels;

| b) | aux eaux souterraines en ce qui concerne le bois qui sera fréquemment exposé aux intempéries en cours d'utilisation. |
| --- | --- |

b)

aux eaux souterraines en ce qui concerne le bois qui sera fréquemment exposé aux intempéries en cours d'utilisation.

| 3. | Eu égard aux risques mis en évidence pour les eaux de surface et les eaux souterraines, les étiquettes et, lorsqu'elles sont fournies, les fiches de données de sécurité des produits autorisés indiquent que l'application industrielle ou professionnelle doit être effectuée dans une zone confinée ou sur une surface en dur imperméable avec enceinte de rétention, que le bois fraîchement traité doit être stocké après son traitement sous abri ou sur une surface en dur imperméable, ou les deux, pour éviter des pertes directes dans le sol ou les eaux et que les quantités perdues résultant de l'application du produit doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination. |
| --- | --- |

3.

Eu égard aux risques mis en évidence pour les eaux de surface et les eaux souterraines, les étiquettes et, lorsqu'elles sont fournies, les fiches de données de sécurité des produits autorisés indiquent que l'application industrielle ou professionnelle doit être effectuée dans une zone confinée ou sur une surface en dur imperméable avec enceinte de rétention, que le bois fraîchement traité doit être stocké après son traitement sous abri ou sur une surface en dur imperméable, ou les deux, pour éviter des pertes directes dans le sol ou les eaux et que les quantités perdues résultant de l'application du produit doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination.

---

(1)  La pureté indiquée dans cette colonne correspond au degré minimal de pureté de la substance active utilisée pour l'évaluation effectuée conformément à l'article 89, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. La substance active contenue dans le produit mis sur le marché peut présenter un degré de pureté identique ou différent, dès lors qu'elle a été reconnue techniquement équivalente à la substance active évaluée.

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| 7.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 182/4 |
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7.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 182/4

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1094 DE LA COMMISSION

du 6 juillet 2016

approuvant le cuivre (granulé) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 8

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 90, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 30 août 2013, la France a reçu, en application de l'article 11, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil (2), une demande d'inscription de la substance active «cuivre granulé» dans l'annexe I de ladite directive en vue de son utilisation pour les produits du type 8 (produits de protection du bois), définis à l'annexe V de ladite directive, qui correspondent aux produits du type 8 tel que défini à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012. |
| --- | --- |

(1)

Le 30 août 2013, la France a reçu, en application de l'article 11, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil (2), une demande d'inscription de la substance active «cuivre granulé» dans l'annexe I de ladite directive en vue de son utilisation pour les produits du type 8 (produits de protection du bois), définis à l'annexe V de ladite directive, qui correspondent aux produits du type 8 tel que défini à l'annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

| (2) | Le 3 avril 2015, la France a présenté un rapport d'évaluation assorti de recommandations, conformément à l'article 90, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012. |
| --- | --- |

(2)

Le 3 avril 2015, la France a présenté un rapport d'évaluation assorti de recommandations, conformément à l'article 90, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.

| (3) | L'avis de l'Agence européenne des produits chimiques a été formulé le 9 décembre 2015 par le comité des produits biocides, compte tenu des conclusions de l'autorité compétente d'évaluation. |
| --- | --- |

(3)

L'avis de l'Agence européenne des produits chimiques a été formulé le 9 décembre 2015 par le comité des produits biocides, compte tenu des conclusions de l'autorité compétente d'évaluation.

| (4) | Conformément à cet avis, il est permis d'escompter que les produits biocides relevant des types de produits 8 et contenant du cuivre (granulé) satisferont aux exigences de l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines spécifications et conditions concernant leur utilisation soient respectées. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à cet avis, il est permis d'escompter que les produits biocides relevant des types de produits 8 et contenant du cuivre (granulé) satisferont aux exigences de l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines spécifications et conditions concernant leur utilisation soient respectées.

| (5) | Il convient par conséquent d'approuver le cuivre (granulé) en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions. |
| --- | --- |

(5)

Il convient par conséquent d'approuver le cuivre (granulé) en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8, sous réserve du respect de certaines spécifications et conditions.

| (6) | Il convient de prévoir un délai raisonnable avant d'approuver une substance active afin de permettre aux parties intéressées de prendre les mesures préparatoires nécessaires pour respecter les nouvelles exigences. |
| --- | --- |

(6)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant d'approuver une substance active afin de permettre aux parties intéressées de prendre les mesures préparatoires nécessaires pour respecter les nouvelles exigences.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le cuivre (granulé) est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8, sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

1

(2)  Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 123 du 24.4.1998, p. 1).

2

---

ANNEXE

| Nom commun | Dénomination de l'UICPA
  Numéros d'identification | Degré de pureté minimal de la substance active (1) | Date d'approbation | Date d'expiration de l'approbation | Type de produit | Conditions particulières |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Cuivre (granulé) | Dénomination de l'UICPA:
  Cuivre
  No CE: 231-159-6
  No CAS: 7440-50-8 | 99 % p/p | 1er janvier 2017 | 31 décembre 2026 | 8 | Les autorisations de produits biocides sont assorties des conditions suivantes:






  1. | Dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelon de l'Union. |

Nom commun

Dénomination de l'UICPA

Numéros d'identification

Degré de pureté minimal de la substance active (1)

Date d'approbation

Date d'expiration de l'approbation

Type de produit

Conditions particulières

Cuivre (granulé)

Dénomination de l'UICPA:

Cuivre

No CE: 231-159-6

No CAS: 7440-50-8

99 % p/p

1er janvier 2017

31 décembre 2026

8

Les autorisations de produits biocides sont assorties des conditions suivantes:

1.

Dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée à l'exposition, aux risques et à l'efficacité liés à toute utilisation faisant l'objet d'une demande d'autorisation mais n'ayant pas été prise en considération dans l'évaluation des risques de la substance active réalisée à l'échelon de l'Union.

| 2. | Compte tenu des risques mis en évidence pour les utilisations évaluées, dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée:






  a) | aux utilisateurs industriels et professionnels; |
| --- | --- | --- |

2.

Compte tenu des risques mis en évidence pour les utilisations évaluées, dans l'évaluation du produit, une attention particulière est portée:

a)

aux utilisateurs industriels et professionnels;

| b) | aux eaux de surface et aux sédiments en cas de rejets directs au cours de la durée de vie du bois traité. |
| --- | --- |

b)

aux eaux de surface et aux sédiments en cas de rejets directs au cours de la durée de vie du bois traité.

| 3. | Compte tenu des risques mis en évidence pour les eaux de surface et les eaux souterraines, les étiquettes et, lorsqu'elles sont fournies, les fiches de données de sécurité des produits autorisés indiquent que l'application industrielle ou professionnelle doit être effectuée dans une zone confinée ou sur une surface en dur imperméable avec enceinte de rétention et que le bois fraîchement traité doit être stocké après son traitement sous abri ou sur une surface en dur imperméable, ou les deux, pour éviter des pertes directes dans le sol ou les eaux, et que les quantités perdues résultant de l'application du produit doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination. |
| --- | --- |

3.

Compte tenu des risques mis en évidence pour les eaux de surface et les eaux souterraines, les étiquettes et, lorsqu'elles sont fournies, les fiches de données de sécurité des produits autorisés indiquent que l'application industrielle ou professionnelle doit être effectuée dans une zone confinée ou sur une surface en dur imperméable avec enceinte de rétention et que le bois fraîchement traité doit être stocké après son traitement sous abri ou sur une surface en dur imperméable, ou les deux, pour éviter des pertes directes dans le sol ou les eaux, et que les quantités perdues résultant de l'application du produit doivent être récupérées en vue de leur réutilisation ou de leur élimination.

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(1)  La pureté indiquée dans cette colonne correspond au degré minimal de pureté de la substance active utilisée pour l'évaluation effectuée conformément à l'article 90, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012. La substance active contenue dans le produit mis sur le marché peut présenter un degré de pureté identique ou différent, dès lors qu'elle a été reconnue techniquement équivalente à la substance active évaluée.

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| 7.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 182/7 |
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7.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 182/7

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1095 DE LA COMMISSION

du 6 juillet 2016

concernant l'autorisation de l'acétate de zinc dihydraté, du chlorure de zinc anhydre, de l'oxyde de zinc, du sulfate de zinc heptahydraté, du sulfate de zinc monohydraté, du chélate de zinc et d'acides aminés hydraté, du chélate de zinc et d'hydrolysats de protéines, du chélate de zinc et de glycine hydraté (solide) et du chélate de zinc et de glycine hydraté (liquide) en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant les règlements (CE) no 1334/2003, (CE) no 479/2006 et (UE) no 335/2010 et les règlements d'exécution (UE) no 991/2012 et (UE) no 636/2013

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. Son article 10 prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).

| (2) | Les règlements de la Commission (CE) no 1334/2003 (3) et (CE) no 479/2006 (4) ont autorisé conformément à la directive 70/524/CEE, sans limitation dans le temps, les composés du zinc suivants: l'acétate de zinc dihydraté, l'oxyde de zinc, le sulfate de zinc heptahydraté, le sulfate de zinc monohydraté, le chélate de zinc et d'acides aminés hydraté et le chélate de zinc et de glycine hydraté. Ces produits ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(2)

Les règlements de la Commission (CE) no 1334/2003 (3) et (CE) no 479/2006 (4) ont autorisé conformément à la directive 70/524/CEE, sans limitation dans le temps, les composés du zinc suivants: l'acétate de zinc dihydraté, l'oxyde de zinc, le sulfate de zinc heptahydraté, le sulfate de zinc monohydraté, le chélate de zinc et d'acides aminés hydraté et le chélate de zinc et de glycine hydraté. Ces produits ont ensuite été inscrits au registre des additifs pour l'alimentation animale en tant que produits existants, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (3) | Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 du même règlement, des demandes ont été présentées en vue de la réévaluation de l'acétate de zinc dihydraté, de l'oxyde de zinc, du sulfate de zinc heptahydraté, du sulfate de zinc monohydraté, du chélate de zinc et d'acides aminés hydraté et du chélate de zinc et de glycine hydraté en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. Une demande d'autorisation a par ailleurs été introduite conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, pour le chlorure de zinc anhydre en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales. Les demandeurs souhaitaient que les additifs susmentionnés soient classés dans la catégorie des additifs nutritionnels. Leurs demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l'article 7 du même règlement, des demandes ont été présentées en vue de la réévaluation de l'acétate de zinc dihydraté, de l'oxyde de zinc, du sulfate de zinc heptahydraté, du sulfate de zinc monohydraté, du chélate de zinc et d'acides aminés hydraté et du chélate de zinc et de glycine hydraté en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales. Une demande d'autorisation a par ailleurs été introduite conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, pour le chlorure de zinc anhydre en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales. Les demandeurs souhaitaient que les additifs susmentionnés soient classés dans la catégorie des additifs nutritionnels. Leurs demandes étaient accompagnées des informations et des documents requis à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (4) | Dans ses avis du 1er février 2012 (5), du 8 mars 2012 (6), du 23 mai 2012 (7), du 15 novembre 2012 (8), du 12 septembre 2013 (9) et du 12 mars 2015 (10), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, l'acétate de zinc dihydraté, le chlorure de zinc anhydre, l'oxyde de zinc, le sulfate de zinc heptahydraté, le sulfate de zinc monohydraté, le chélate de zinc et d'acides aminés hydraté et le chélate de zinc et de glycine hydraté n'avaient pas d'effet néfaste sur la santé animale ou humaine et qu'aucun problème de sécurité ne devait se poser pour les utilisateurs, sous réserve que des mesures de protection appropriées soient prises. |
| --- | --- |

(4)

Dans ses avis du 1er février 2012 (5), du 8 mars 2012 (6), du 23 mai 2012 (7), du 15 novembre 2012 (8), du 12 septembre 2013 (9) et du 12 mars 2015 (10), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, l'acétate de zinc dihydraté, le chlorure de zinc anhydre, l'oxyde de zinc, le sulfate de zinc heptahydraté, le sulfate de zinc monohydraté, le chélate de zinc et d'acides aminés hydraté et le chélate de zinc et de glycine hydraté n'avaient pas d'effet néfaste sur la santé animale ou humaine et qu'aucun problème de sécurité ne devait se poser pour les utilisateurs, sous réserve que des mesures de protection appropriées soient prises.

| (5) | En ce qui concerne les incidences sur l'environnement, en particulier le drainage et le ruissellement du zinc dans les eaux de surface, l'Autorité a recommandé, dans son avis du 8 avril 2014 (11), de diminuer sensiblement les teneurs maximales en zinc dans les aliments complets pour plusieurs espèces ciblées. Toutefois, afin de ne pas risquer de ne pas satisfaire aux besoins physiologiques des animaux, y compris pendant des périodes particulières de leur vie, et d'éviter toute autre incidence négative sur la santé animale, la diminution de la teneur en zinc recommandée par l'Autorité ne devrait pas se faire en une seule étape. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale et les instituts de recherche devraient être encouragés à recueillir des données scientifiques sur les besoins physiologiques des différentes espèces animales en vue de nouvelles réductions. |
| --- | --- |

(5)

En ce qui concerne les incidences sur l'environnement, en particulier le drainage et le ruissellement du zinc dans les eaux de surface, l'Autorité a recommandé, dans son avis du 8 avril 2014 (11), de diminuer sensiblement les teneurs maximales en zinc dans les aliments complets pour plusieurs espèces ciblées. Toutefois, afin de ne pas risquer de ne pas satisfaire aux besoins physiologiques des animaux, y compris pendant des périodes particulières de leur vie, et d'éviter toute autre incidence négative sur la santé animale, la diminution de la teneur en zinc recommandée par l'Autorité ne devrait pas se faire en une seule étape. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale et les instituts de recherche devraient être encouragés à recueillir des données scientifiques sur les besoins physiologiques des différentes espèces animales en vue de nouvelles réductions.

| (6) | L'Autorité a également conclu que l'acétate de zinc dihydraté, le chlorure de zinc anhydre, l'oxyde de zinc, le sulfate de zinc heptahydraté, le sulfate de zinc monohydraté, le chélate de zinc et d'acides aminés hydraté et le chélate de zinc et de glycine hydraté constituaient des sources effectives de zinc. Au vu des caractéristiques chimiques des chélates associant le zinc et des acides aminés, l'Autorité recommande de différencier les deux groupes suivants: le chélate de zinc et d'acides aminés hydraté et le chélate de zinc et d'hydrolysats de protéines. Par ailleurs, elle a évalué le chélate de zinc et de glycine hydraté sous deux formes différentes, une solide et une liquide. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(6)

L'Autorité a également conclu que l'acétate de zinc dihydraté, le chlorure de zinc anhydre, l'oxyde de zinc, le sulfate de zinc heptahydraté, le sulfate de zinc monohydraté, le chélate de zinc et d'acides aminés hydraté et le chélate de zinc et de glycine hydraté constituaient des sources effectives de zinc. Au vu des caractéristiques chimiques des chélates associant le zinc et des acides aminés, l'Autorité recommande de différencier les deux groupes suivants: le chélate de zinc et d'acides aminés hydraté et le chélate de zinc et d'hydrolysats de protéines. Par ailleurs, elle a évalué le chélate de zinc et de glycine hydraté sous deux formes différentes, une solide et une liquide. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse des additifs destinés à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (7) | Il ressort de l'évaluation de l'acétate de zinc dihydraté, du chlorure de zinc anhydre, de l'oxyde de zinc, du sulfate de zinc heptahydraté, du sulfate de zinc monohydraté, du chélate de zinc et d'acides aminés hydraté, du chélate de zinc et d'hydrolysats de protéines, du chélate de zinc et de glycine hydraté (solide) et du chélate de zinc et de glycine hydraté (liquide) que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ces substances selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement. |
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(7)

Il ressort de l'évaluation de l'acétate de zinc dihydraté, du chlorure de zinc anhydre, de l'oxyde de zinc, du sulfate de zinc heptahydraté, du sulfate de zinc monohydraté, du chélate de zinc et d'acides aminés hydraté, du chélate de zinc et d'hydrolysats de protéines, du chélate de zinc et de glycine hydraté (solide) et du chélate de zinc et de glycine hydraté (liquide) que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ces substances selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.

| (8) | L'autorisation de l'acétate de zinc dihydraté, de l'oxyde de zinc, du sulfate de zinc heptahydraté, du sulfate de zinc monohydraté, du chélate de zinc et d'acides aminés hydraté et du chélate de zinc et de glycine hydraté par le présent règlement rend obsolètes les entrées correspondant à ces substances dans les règlements (CE) no 479/2006 et (CE) no 1334/2003 et il convient dès lors de les supprimer. |
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(8)

L'autorisation de l'acétate de zinc dihydraté, de l'oxyde de zinc, du sulfate de zinc heptahydraté, du sulfate de zinc monohydraté, du chélate de zinc et d'acides aminés hydraté et du chélate de zinc et de glycine hydraté par le présent règlement rend obsolètes les entrées correspondant à ces substances dans les règlements (CE) no 479/2006 et (CE) no 1334/2003 et il convient dès lors de les supprimer.

| (9) | Le règlement (UE) no 335/2010 de la Commission (12) et les règlements d'exécution de la Commission (UE) no 991/2012 (13) et (UE) no 636/2013 (14) ont autorisé plusieurs composés du zinc parmi les additifs nutritionnels pour l'alimentation animale. Il convient d'aligner les teneurs maximales en zinc figurant dans lesdits règlements sur la teneur en zinc des aliments composés pour animaux prévue par le présent règlement pour tenir compte des conclusions de l'Autorité dans son avis du 8 avril 2014, qui ont aussi servi à fonder les dispositions sur la teneur en zinc total des aliments composés pour animaux applicable aux additifs autorisés par le présent règlement et font essentiellement référence à l'incidence environnementale de l'ajout de zinc dans les aliments pour animaux. Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (UE) no 335/2010 et les règlements d'exécution (UE) no 991/2012 et (UE) no 636/2013. |
| --- | --- |

(9)

Le règlement (UE) no 335/2010 de la Commission (12) et les règlements d'exécution de la Commission (UE) no 991/2012 (13) et (UE) no 636/2013 (14) ont autorisé plusieurs composés du zinc parmi les additifs nutritionnels pour l'alimentation animale. Il convient d'aligner les teneurs maximales en zinc figurant dans lesdits règlements sur la teneur en zinc des aliments composés pour animaux prévue par le présent règlement pour tenir compte des conclusions de l'Autorité dans son avis du 8 avril 2014, qui ont aussi servi à fonder les dispositions sur la teneur en zinc total des aliments composés pour animaux applicable aux additifs autorisés par le présent règlement et font essentiellement référence à l'incidence environnementale de l'ajout de zinc dans les aliments pour animaux. Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (UE) no 335/2010 et les règlements d'exécution (UE) no 991/2012 et (UE) no 636/2013.

| (10) | Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation de l'acétate de zinc dihydraté, de l'oxyde de zinc, du sulfate de zinc heptahydraté, du sulfate de zinc monohydraté, du chélate de zinc et d'acides aminés hydraté, du chélate de zinc et de glycine hydraté et des composés du zinc autorisés par le règlement (UE) no 335/2010 et les règlements d'exécution (UE) no 991/2012 et (UE) no 636/2013, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation. |
| --- | --- |

(10)

Étant donné qu'aucun motif de sécurité n'impose l'application immédiate des modifications des conditions d'autorisation de l'acétate de zinc dihydraté, de l'oxyde de zinc, du sulfate de zinc heptahydraté, du sulfate de zinc monohydraté, du chélate de zinc et d'acides aminés hydraté, du chélate de zinc et de glycine hydraté et des composés du zinc autorisés par le règlement (UE) no 335/2010 et les règlements d'exécution (UE) no 991/2012 et (UE) no 636/2013, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l'autorisation.

| (11) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Autorisation

Les substances spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés d'oligo-éléments», sont autorisées en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Modification du règlement (CE) no 1334/2003

À l'annexe du règlement (CE) no 1334/2003, les additifs «acétate de zinc, dihydraté», «oxyde de zinc», «sulfate de zinc, heptahydraté», «sulfate de zinc, monohydraté», «chélate de zinc d'acides aminés, hydraté», ainsi que leur désignation chimique et description, figurant sous l'élément Zinc-Zn de l'entrée E 6, sont supprimés.

o

Article 3

Modification du règlement (CE) no 479/2006

À l'annexe du règlement (CE) no 479/2006, l'entrée E6 contenant l'additif «chélate de zinc de glycine, hydraté» est supprimée.

o

Article 4

Modification du règlement (UE) no 335/2010

À l'annexe du règlement (UE) no 335/2010, à la ligne 3b6.10, la huitième colonne est remplacée par le texte suivant:

o

«Chiens et chats: 200 (total)

Salmonidés et aliments d'allaitement pour veaux: 180 (total)

Porcelets, truies, lapins et poissons autres que les salmonidés: 150 (total)

Autres espèces ou catégories: 120 (total)».

Article 5

Modification du règlement d'exécution (UE) no 991/2012

À l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 991/2012, à la ligne 3b609, la huitième colonne est remplacée par le texte suivant:

o

«Chiens et chats: 200 (total)

Salmonidés et aliments d'allaitement pour veaux: 180 (total)

Porcelets, truies, lapins et poissons autres que les salmonidés: 150 (total)

Autres espèces ou catégories: 120 (total)».

Article 6

Modification du règlement d'exécution (UE) no 636/2013

À l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 636/2013, à la ligne 3b611, la huitième colonne est remplacée par le texte suivant:

o

«Chiens et chats: 200 (total)

Salmonidés et aliments d'allaitement pour veaux: 180 (total)

Porcelets, truies, lapins et poissons autres que les salmonidés: 150 (total)

Autres espèces ou catégories: 120 (total)».

Article 7

Mesures transitoires

1.   L'acétate de zinc dihydraté, l'oxyde de zinc, le sulfate de zinc heptahydraté, le sulfate de zinc monohydraté, le chélate de zinc et d'acides aminés hydraté, le chélate de zinc et de glycine hydraté et les composés du zinc qui ont été autorisés par le règlement (UE) no 335/2010 et les règlements d'exécution (UE) no 991/2012 et (UE) no 636/2013 et les prémélanges qui en contiennent, qui sont produits et étiquetés avant le 27 janvier 2017 conformément aux règles applicables avant le 27 juillet 2016, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

2.   Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux contenant les substances spécifiées au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 27 juillet 2017 conformément aux règles applicables avant le 27 juillet 2016 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux producteurs de denrées alimentaires.

3.   Les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux contenant les substances spécifiées au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 27 juillet 2018 conformément aux règles applicables avant le 27 juillet 2016 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants, s'ils sont destinés à l'alimentation d'animaux non producteurs de denrées alimentaires.

Article 8

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).

2

(3)  Règlement (CE) no 1334/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 modifiant les conditions d'autorisation de plusieurs additifs appartenant au groupe des oligo-éléments dans les aliments pour animaux (JO L 187 du 26.7.2003, p. 11).

3

o

(4)  Règlement (CE) no 479/2006 de la Commission du 23 mars 2006 concernant l'autorisation de certains additifs appartenant au groupe des composés d'oligoéléments (JO L 86 du 24.3.2006, p. 4).

4

o

(5)  
  EFSA Journal 2012, 10(2):2572.

5

EFSA Journal

(6)  
  EFSA Journal 2012, 10(3):2621.

6

EFSA Journal

(7)  
  EFSA Journal 2012, 10(6):2734.

7

EFSA Journal

(8)  
  EFSA Journal 2012, 10(11):2970.

8

EFSA Journal

(9)  
  EFSA Journal 2013, 11(10):3369.

9

EFSA Journal

(10)  
  EFSA Journal 2015, 13(4):4058.

10

EFSA Journal

(11)  
  EFSA Journal 2014, 12(5):3668.

11

EFSA Journal

(12)  Règlement (UE) no 335/2010 de la Commission du 22 avril 2010 concernant l'autorisation du chélate de zinc de l'hydroxy-analogue de méthionine en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 102 du 23.4.2010, p. 22).

12

o

(13)  Règlement d'exécution (UE) no 991/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 concernant l'autorisation de l'hydroxychlorure de zinc monohydraté en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 297 du 26.10.2012, p. 18).

13

o

(14)  Règlement d'exécution (UE) no 636/2013 de la Commission du 1er juillet 2013 concernant l'autorisation du chélate de zinc de méthionine (1:2) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 183 du 2.7.2013, p. 3).

14

o

er

---

ANNEXE

| Numéro d'identification de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Quantité de l'élément (Zn) en mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: composés d'oligo-éléments |
| 3b601 | — | Acétate de zinc dihydraté | Composition de l'additif

  Acétate de zinc dihydraté, sous forme de poudre présentant une teneur minimale en zinc de 29,6 %

  Caractérisation de la substance active

  Formule chimique: Zn(CH3COO)2 · 2H2O
  Numéro CAS: 5970-45-6

  Méthodes d'analyse
   (1)

  Pour la quantification de l'acétate de zinc dihydraté dans l'additif pour l'alimentation animale:






  — | titrage par une solution d'édétate de sodium (monographie de la Pharmacopée européenne 1482). |

Numéro d'identification de l'additif

Nom du titulaire de l'autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse

Espèce animale ou catégorie d'animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d'autorisation

Quantité de l'élément (Zn) en mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: composés d'oligo-éléments

3b601

—

Acétate de zinc dihydraté

Composition de l'additif

Acétate de zinc dihydraté, sous forme de poudre présentant une teneur minimale en zinc de 29,6 %

Caractérisation de la substance active

Formule chimique: Zn(CH3COO)2 · 2H2O

Numéro CAS: 5970-45-6

Méthodes d'analyse
   (1)

Pour la quantification de l'acétate de zinc dihydraté dans l'additif pour l'alimentation animale:

—

titrage par une solution d'édétate de sodium (monographie de la Pharmacopée européenne 1482).

Pour la quantification du zinc total dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges:

| — | EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou |
| --- | --- |

—

EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou

| — | EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression. |
| --- | --- |

—

EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.

Pour la quantification du zinc total dans les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux:

| — | règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (2) — spectrométrie d'absorption atomique (SAA), ou |
| --- | --- |

—

règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (2) — spectrométrie d'absorption atomique (SAA), ou

| — | EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou |
| --- | --- |

—

EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou

| — | EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression. |
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—

EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.

Toutes les espèces animales

—

—

Chiens et chats: 200 (total)

Salmonidés et aliments d'allaitement pour veaux: 180 (total)

Porcelets, truies, lapins et poissons autres que les salmonidés: 150 (total)

Autres espèces ou catégories: 120 (total)

| 1. | Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange. |
| --- | --- |

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

| 2. | Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire par les utilisateurs de l'additif et des prémélanges. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable. |
| --- | --- |

2.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire par les utilisateurs de l'additif et des prémélanges. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable.

27 juillet 2026

3b602

—

Chlorure de zinc anhydre

Composition de l'additif

Chlorure de zinc anhydre, sous forme de poudre présentant une teneur minimale en zinc de 46,1 %

Caractérisation de la substance active

Formule chimique: ZnCl2

Numéro CAS: 7646-85-7

Méthodes d'analyse
   (1)

Pour la quantification du chlorure de zinc anhydre dans l'additif pour l'alimentation animale:

| — | titrage par une solution d'édétate de sodium (monographie de la Pharmacopée européenne 0110). |
| --- | --- |

—

titrage par une solution d'édétate de sodium (monographie de la Pharmacopée européenne 0110).

Pour la quantification du zinc total dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges:

| — | EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou |
| --- | --- |

—

EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou

| — | EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression, |
| --- | --- |

—

EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression,

| — | méthode ICP-AES CEN (EN ISO 11885); pas pour les prémélanges. |
| --- | --- |

—

méthode ICP-AES CEN (EN ISO 11885); pas pour les prémélanges.

Pour la quantification du zinc total dans les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux:

| — | règlement (CE) no 152/2009 — spectrométrie d'absorption atomique (SAA), ou |
| --- | --- |

—

règlement (CE) no 152/2009 — spectrométrie d'absorption atomique (SAA), ou

| — | EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou |
| --- | --- |

—

EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou

| — | EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression. |
| --- | --- |

—

EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.

Toutes les espèces animales

—

—

Chiens et chats: 200 (total)

Salmonidés et aliments d'allaitement pour veaux: 180 (total)

Porcelets, truies, lapins et poissons autres que les salmonidés: 150 (total)

Autres espèces ou catégories: 120 (total)

| 1. | Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange liquide. |
| --- | --- |

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange liquide.

| 2. | Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire par les utilisateurs de l'additif et des prémélanges. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable. |
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2.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire par les utilisateurs de l'additif et des prémélanges. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable.

27 juillet 2026

3b603

—

Oxyde de zinc

Composition de l'additif

Oxyde de zinc, sous forme de poudre présentant une teneur minimale en zinc de 72 %

Caractérisation de la substance active

Formule chimique: ZnO

Numéro CAS: 1314-13-2

Méthodes d'analyse
   (1)

Pour la quantification de l'oxyde de zinc dans l'additif pour l'alimentation animale:

| — | titrage par une solution d'édétate de sodium (monographie de la Pharmacopée européenne 0252). |
| --- | --- |

—

titrage par une solution d'édétate de sodium (monographie de la Pharmacopée européenne 0252).

Pour la quantification du zinc total dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges:

| — | EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou |
| --- | --- |

—

EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou

| — | EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression. |
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—

EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.

Pour la quantification du zinc total dans les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux:

| — | règlement (CE) no 152/2009 — spectrométrie d'absorption atomique (SAA), ou |
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règlement (CE) no 152/2009 — spectrométrie d'absorption atomique (SAA), ou

| — | EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou |
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—

EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou

| — | EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression. |
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—

EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.

Toutes les espèces animales

—

—

Chiens et chats: 200 (total)

Salmonidés et aliments d'allaitement pour veaux: 180 (total)

Porcelets, truies, lapins et poissons autres que les salmonidés: 150 (total)

Autres espèces ou catégories: 120 (total)

| 1. | Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange. |
| --- | --- |

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

| 2. | Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire par les utilisateurs de l'additif et des prémélanges. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable. |
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2.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire par les utilisateurs de l'additif et des prémélanges. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable.

27 juillet 2026

3b604

—

Sulfate de zinc heptahydraté

Composition de l'additif

Sulfate de zinc heptahydraté, sous forme de poudre présentant une teneur minimale en zinc de 22 %

Caractérisation de la substance active

Formule chimique: ZnSO4 · 7H2O

Numéro CAS: 7446-20-0

Méthodes d'analyse
   (1)

Pour la quantification du sulfate de zinc heptahydraté dans l'additif pour l'alimentation animale:

| — | titrage par une solution d'édétate de sodium (monographie de la Pharmacopée européenne 0111). |
| --- | --- |

—

titrage par une solution d'édétate de sodium (monographie de la Pharmacopée européenne 0111).

Pour la quantification du zinc total dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges:

| — | EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou |
| --- | --- |

—

EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou

| — | EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression. |
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EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.

Pour la quantification du zinc total dans les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux:

| — | règlement (CE) no 152/2009 — spectrométrie d'absorption atomique (SAA), ou |
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règlement (CE) no 152/2009 — spectrométrie d'absorption atomique (SAA), ou

| — | EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou |
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EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou

| — | EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression. |
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EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.

Toutes les espèces animales

—

—

Chiens et chats: 200 (total)

Salmonidés et aliments d'allaitement pour veaux: 180 (total)

Porcelets, truies, lapins et poissons autres que les salmonidés: 150 (total)

Autres espèces ou catégories: 120 (total)

| 1. | Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange. |
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1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

| 2. | Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire par les utilisateurs de l'additif et des prémélanges. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable. |
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2.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire par les utilisateurs de l'additif et des prémélanges. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable.

27 juillet 2026

3b605

—

Sulfate de zinc monohydraté

Composition de l'additif

Sulfate de zinc monohydraté, sous forme de poudre présentant une teneur minimale en zinc de 34 %

Caractérisation de la substance active

Formule chimique: ZnSO4 · H2O

Numéro CAS: 7446-19-7

Méthodes d'analyse
   (1)

Pour la quantification du sulfate de zinc monohydraté dans l'additif pour l'alimentation animale:

| — | titrage par une solution d'édétate de sodium (monographie de la Pharmacopée européenne 2159). |
| --- | --- |

—

titrage par une solution d'édétate de sodium (monographie de la Pharmacopée européenne 2159).

Pour la quantification du zinc total dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges:

| — | EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou |
| --- | --- |

—

EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou

| — | EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression. |
| --- | --- |

—

EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.

Pour la quantification du zinc total dans les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux:

| — | règlement (CE) no 152/2009 — spectrométrie d'absorption atomique (SAA), ou |
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règlement (CE) no 152/2009 — spectrométrie d'absorption atomique (SAA), ou

| — | EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou |
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EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou

| — | EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression. |
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—

EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.

Toutes les espèces animales

—

—

Chiens et chats: 200 (total)

Salmonidés et aliments d'allaitement pour veaux: 180 (total)

Porcelets, truies, lapins et poissons autres que les salmonidés: 150 (total)

Autres espèces ou catégories: 120 (total)

| 1. | Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange. |
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1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

| 2. | Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire par les utilisateurs de l'additif et des prémélanges. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable. |
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2.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire par les utilisateurs de l'additif et des prémélanges. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable.

27 juillet 2026

3b606

—

Chélate de zinc et d'acides aminés hydraté

Composition de l'additif

Complexe de zinc et d'acides aminés, dans lequel le zinc est chélaté par des liaisons covalentes de coordination à des acides aminés issus de protéines de soja, sous forme de poudre présentant une teneur minimale en zinc de 10 %

Caractérisation de la substance active

Formule chimique: Zn(x)1–3 · nH2O (x étant l'anion de tout acide aminé issu d'un hydrolysat de protéine de soja)

Au maximum 10 % des molécules dépassent 1 500  Da.

Méthodes d'analyse
   (1)

Pour la quantification de la teneur en acides aminés dans l'additif pour l'alimentation animale:

| — | chromatographie par échange d'ions avec dérivation postcolonne et détection colorimétrique ou par fluorescence: règlement (CE) no 152/2009 (annexe III, F). |
| --- | --- |

—

chromatographie par échange d'ions avec dérivation postcolonne et détection colorimétrique ou par fluorescence: règlement (CE) no 152/2009 (annexe III, F).

Pour la quantification du zinc total dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges:

| — | EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou |
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—

EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou

| — | EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression. |
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—

EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.

Pour la quantification du zinc total dans les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux:

| — | règlement (CE) no 152/2009 — spectrométrie d'absorption atomique (SAA), ou |
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—

règlement (CE) no 152/2009 — spectrométrie d'absorption atomique (SAA), ou

| — | EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou |
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EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou

| — | EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression. |
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—

EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.

Toutes les espèces animales

—

—

Chiens et chats: 200 (total)

Salmonidés et aliments d'allaitement pour veaux: 180 (total)

Porcelets, truies, lapins et poissons autres que les salmonidés: 150 (total)

Autres espèces ou catégories: 120 (total)

| 1. | Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange. |
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1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

| 2. | Le chélate de zinc et d'acides aminés peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu'additif sous la forme d'une préparation. |
| --- | --- |

2.

Le chélate de zinc et d'acides aminés peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu'additif sous la forme d'une préparation.

| 3. | Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire par les utilisateurs de l'additif et des prémélanges. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable. |
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3.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire par les utilisateurs de l'additif et des prémélanges. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable.

27 juillet 2026

3b612

—

Chélate de zinc et d'hydrolysats de protéine

Composition de l'additif

Chélate de zinc et d'hydrolysats de protéine, sous forme de poudre présentant une teneur minimale en zinc de 10 %

Au minimum 85 % du zinc chélaté

Caractérisation de la substance active

Formule chimique: Zn(x)1–3 · nH2O (x étant l'anion d'hydrolysats de protéine contenant un acide aminé issu d'un hydrolysat de protéine de soja)

Méthodes d'analyse
   (1)

Pour la quantification de la teneur en hydrolysats de protéine dans l'additif pour l'alimentation animale:

| — | chromatographie par échange d'ions avec dérivation postcolonne et détection colorimétrique ou par fluorescence: règlement (CE) no 152/2009 (annexe III, F). |
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—

chromatographie par échange d'ions avec dérivation postcolonne et détection colorimétrique ou par fluorescence: règlement (CE) no 152/2009 (annexe III, F).

Pour la détermination de la teneur en zinc chelaté dans l'additif pour l'alimentation animale:

| — | spectroscopie infrarouge à transformée de Fourier (SITF) suivie de méthodes de régression multiple. |
| --- | --- |

—

spectroscopie infrarouge à transformée de Fourier (SITF) suivie de méthodes de régression multiple.

Pour la quantification du zinc total dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges:

| — | EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou |
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EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou

| — | EN/TS 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression. |
| --- | --- |

—

EN/TS 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.

Pour la quantification du zinc total dans les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux:

| — | règlement (CE) no 152/2009 — spectrométrie d'absorption atomique (SAA), ou |
| --- | --- |

—

règlement (CE) no 152/2009 — spectrométrie d'absorption atomique (SAA), ou

| — | EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou |
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—

EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou

| — | EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression. |
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—

EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.

Toutes les espèces animales

—

—

Chiens et chats: 200 (total)

Salmonidés et aliments d'allaitement pour veaux: 180 (total)

Porcelets, truies, lapins et poissons autres que les salmonidés: 150 (total)

Autres espèces ou catégories: 120 (total)

| 1. | Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange. |
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1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

| 2. | Le chélate de zinc et d'hydrolysats de protéine peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu'additif sous la forme d'une préparation. |
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2.

Le chélate de zinc et d'hydrolysats de protéine peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu'additif sous la forme d'une préparation.

| 3. | Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire par les utilisateurs de l'additif et des prémélanges. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable. |
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3.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire par les utilisateurs de l'additif et des prémélanges. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable.

27 juillet 2026

3b607

—

Chélate de zinc et de glycine hydraté (solide)

Composition de l'additif

Chélate de zinc et de glycine hydraté, sous forme de poudre présentant une teneur minimale en zinc de 15 %

Teneur en humidité maximale de 10 %

Caractérisation de la substance active

Formule chimique: Zn(x)1–3 · nH2O (x étant l'anion de glycine)

Méthodes d'analyse
   (1)

Pour la quantification de la teneur en glycine dans l'additif pour l'alimentation animale:

| — | chromatographie par échange d'ions avec dérivation postcolonne et détection colorimétrique ou par fluorescence: règlement (CE) no 152/2009 (annexe III, F). |
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—

chromatographie par échange d'ions avec dérivation postcolonne et détection colorimétrique ou par fluorescence: règlement (CE) no 152/2009 (annexe III, F).

Pour la quantification du zinc total dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges:

| — | EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou |
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EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou

| — | EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression. |
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—

EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.

Pour la quantification du zinc total dans les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux:

| — | règlement (CE) no 152/2009 — spectrométrie d'absorption atomique (SAA), ou |
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—

règlement (CE) no 152/2009 — spectrométrie d'absorption atomique (SAA), ou

| — | EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou |
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EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou

| — | EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression. |
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EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.

Toutes les espèces animales

—

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Chiens et chats: 200 (total)

Salmonidés et aliments d'allaitement pour veaux: 180 (total)

Porcelets, truies, lapins et poissons autres que les salmonidés: 150 (total)

Autres espèces ou catégories: 120 (total)

| 1. | Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange. |
| --- | --- |

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

| 2. | Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire par les utilisateurs de l'additif et des prémélanges. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable. |
| --- | --- |

2.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire par les utilisateurs de l'additif et des prémélanges. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable.

27 juillet 2026

3b608

—

Chélate de zinc et de glycine hydraté (liquide)

Composition de l'additif

Chélate de zinc et de glycine hydraté sous forme liquide présentant une teneur minimale en zinc de 7 %

Caractérisation de la substance active

Formule chimique: Zn(x)1–3 · nH2O (x étant l'anion de glycine)

Méthodes d'analyse
   (1)

Pour la quantification de la teneur en glycine dans l'additif pour l'alimentation animale:

| — | chromatographie par échange d'ions avec dérivation postcolonne et détection colorimétrique ou par fluorescence: règlement (CE) no 152/2009 (annexe III, F). |
| --- | --- |

—

chromatographie par échange d'ions avec dérivation postcolonne et détection colorimétrique ou par fluorescence: règlement (CE) no 152/2009 (annexe III, F).

Pour la quantification du zinc total dans l'additif pour l'alimentation animale et les prémélanges:

| — | EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou |
| --- | --- |

—

EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou

| — | EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression. |
| --- | --- |

—

EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.

Pour la quantification du zinc total dans les matières premières des aliments pour animaux et les aliments composés pour animaux:

| — | règlement (CE) no 152/2009 — spectrométrie d'absorption atomique (SAA), ou |
| --- | --- |

—

règlement (CE) no 152/2009 — spectrométrie d'absorption atomique (SAA), ou

| — | EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou |
| --- | --- |

—

EN 15510: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES), ou

| — | EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression. |
| --- | --- |

—

EN 15621: spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) après digestion sous pression.

Toutes les espèces animales

—

—

Chiens et chats: 200 (total)

Salmonidés et aliments d'allaitement pour veaux: 180 (total)

Porcelets, truies, lapins et poissons autres que les salmonidés: 150 (total)

Autres espèces ou catégories: 120 (total)

| 1. | Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange. |
| --- | --- |

1.

Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

| 2. | Le chélate de zinc et de glycine liquide peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu'additif sous la forme d'une préparation. |
| --- | --- |

2.

Le chélate de zinc et de glycine liquide peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu'additif sous la forme d'une préparation.

| 3. | Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire par les utilisateurs de l'additif et des prémélanges. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable. |
| --- | --- |

3.

Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles appropriées pour parer aux risques d'inhalation et de contact cutané ou oculaire par les utilisateurs de l'additif et des prémélanges. L'utilisation de l'additif et des prémélanges requiert le port d'un équipement de protection individuelle approprié lorsque ces procédures et mesures ne permettent pas de ramener les risques à un niveau acceptable.

27 juillet 2026

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(1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée à l'adresse suivante du laboratoire de référence: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

(2)  Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1).

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| 7.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 182/28 |
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7.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 182/28

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1096 DE LA COMMISSION

du 6 juillet 2016

modifiant le règlement (CE) no 1251/2008 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de lots de certaines espèces de poissons destinés à des États membres ou parties d'États membres faisant l'objet de mesures nationales concernant l'alphavirus des salmonidés (SAV) approuvées par la décision 2010/221/UE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 43 et son article 61, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission (2) établit les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l'importation d'animaux d'aquaculture dans des États membres ou parties d'États membres faisant l'objet de mesures nationales approuvées par la décision 2010/221/UE de la Commission (3). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission (2) établit les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l'importation d'animaux d'aquaculture dans des États membres ou parties d'États membres faisant l'objet de mesures nationales approuvées par la décision 2010/221/UE de la Commission (3).

| (2) | La décision 2010/221/UE autorise les États membres mentionnés dans son annexe I ou son annexe II à imposer des exigences relatives à la mise sur le marché et à l'importation d'espèces de poissons sensibles à l'alphavirus des salmonidés (SAV) dans des zones considérées comme indemnes de cette maladie ou couvertes par un programme de surveillance approuvé. Il convient que les lots de poissons appartenant à des espèces sensibles au SAV destinés à l'élevage, à des zones de reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement, à des installations ouvertes détenant des espèces d'ornement et au repeuplement, introduits dans ces États membres ou parties d'États membres, proviennent de zones ayant un statut sanitaire équivalent et soient accompagnés d'un certificat zoosanitaire attestant le respect de ces exigences. |
| --- | --- |

(2)

La décision 2010/221/UE autorise les États membres mentionnés dans son annexe I ou son annexe II à imposer des exigences relatives à la mise sur le marché et à l'importation d'espèces de poissons sensibles à l'alphavirus des salmonidés (SAV) dans des zones considérées comme indemnes de cette maladie ou couvertes par un programme de surveillance approuvé. Il convient que les lots de poissons appartenant à des espèces sensibles au SAV destinés à l'élevage, à des zones de reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement, à des installations ouvertes détenant des espèces d'ornement et au repeuplement, introduits dans ces États membres ou parties d'États membres, proviennent de zones ayant un statut sanitaire équivalent et soient accompagnés d'un certificat zoosanitaire attestant le respect de ces exigences.

| (3) | Pour que ces exigences soient respectées, il y a lieu d'inclure une référence au SAV dans le modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe II, partie A, du règlement (CE) no 1251/2008. |
| --- | --- |

(3)

Pour que ces exigences soient respectées, il y a lieu d'inclure une référence au SAV dans le modèle de certificat sanitaire figurant à l'annexe II, partie A, du règlement (CE) no 1251/2008.

| (4) | L'annexe II, partie C, du règlement (CE) no 1251/2008 énumère les espèces sensibles aux maladies pour lesquelles des mesures nationales sont approuvées par la décision 2010/221/UE. Le code sanitaire pour les animaux aquatiques (code aquatique) et le manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques (manuel aquatique) adoptés par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) mentionnent actuellement le saumon de l'Atlantique (Salmo salar), la truite arc-en-ciel (Oncorynchus mykiss) et la truite brune (Salmo trutta) parmi les espèces sensibles au SAV. Dans un souci de clarté juridique en ce qui concerne le champ d'application du règlement (CE) no 1251/2008, il convient d'inclure à l'annexe II, partie C, dudit règlement une référence au SAV et aux espèces de poissons sensibles à ce virus. |
| --- | --- |

(4)

L'annexe II, partie C, du règlement (CE) no 1251/2008 énumère les espèces sensibles aux maladies pour lesquelles des mesures nationales sont approuvées par la décision 2010/221/UE. Le code sanitaire pour les animaux aquatiques (code aquatique) et le manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques (manuel aquatique) adoptés par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) mentionnent actuellement le saumon de l'Atlantique (Salmo salar), la truite arc-en-ciel (Oncorynchus mykiss) et la truite brune (Salmo trutta) parmi les espèces sensibles au SAV. Dans un souci de clarté juridique en ce qui concerne le champ d'application du règlement (CE) no 1251/2008, il convient d'inclure à l'annexe II, partie C, dudit règlement une référence au SAV et aux espèces de poissons sensibles à ce virus.

| (5) | Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1251/2008 en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1251/2008 en conséquence.

| (6) | Il y a lieu de laisser aux États membres et à l'industrie suffisamment de temps pour prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences établies dans le présent règlement. |
| --- | --- |

(6)

Il y a lieu de laisser aux États membres et à l'industrie suffisamment de temps pour prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences établies dans le présent règlement.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les parties A et C de l'annexe II du règlement (CE) no 1251/2008 sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er octobre 2016.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.

1

(2)  Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l'importation dans la Communauté d'animaux d'aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (JO L 337 du 16.12.2008, p. 41).

2

o

(3)  Décision 2010/221/UE de la Commission du 15 avril 2010 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d'aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l'article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil (JO L 98 du 20.4.2010, p. 7).

3

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ANNEXE

L'annexe II du règlement (CE) no 1251/2008 est modifiée comme suit:

| 1. | La partie A est remplacée par le texte suivant:

  «PARTIE A

  Modèle de certificat zoosanitaire pour la mise sur le marché d'animaux d'aquaculture destinés à l'élevage, au reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement, à des installations ouvertes détenant des espèces d'ornement et au repeuplement






  Texte de l'image

  UNION EUROPÉENNE
  Certificat pour les échanges dans l’Union européenne
  Partie I: détails concernant le lot présenté
  I.1. Expéditeur
  Nom
  Adresse
  Code postal
  I.2. No de référence du certificat
  I.2.a. No de référence locale
  I.3. Autorité centrale compétente
  I.4. Autorité locale compétente
  I.5. Destinataire
  Nom
  Adresse
  Code postal
  I.6.
  I.7.
  I.8. Pays d’origine
  Code ISO
  I.9.
  I.10. Pays de destination
  Code ISO
  I.11.
  I.12. Lieu d’origine
  Exploitation agréée d’aquaculture
  Autre
  Nom Numéro d’agrément
  Adresse
  Code postal
  I.13. Lieu de destination
  Exploitation agréée d’aquaculture
  Autre
  Nom Numéro d’agrément
  Adresse
  Code postal
  I.14. Lieu de chargement
  Code postal
  I.15. Date et heure du départ
  I. 16. Moyens de transport
  Avion Navire Wagon
  Véhicule routier Autre
  Identification
  I.17. Transporteur
  Nom Numéro d’agrément
  Adresse
  Code postal État membre
  I.18. Description des marchandises
  I.19. Code marchandise (code SH)
  I.20. Quantité
  I. 21.
  I.22. Nombre de conditionnements
  I.23. Numéro des scellés/des conteneurs
  I.24. Type de conditionnement






  Texte de l'image

  I.25. Marchandises certifiées aux fins de:
  Élevage
  Reconstitution gibier
  Reparcage
  Animaux de compagnie
  Quarantaine
  Autre
  I.26. Transit par un pays tiers
  Pays tiers Code ISO
  Point de sortie Code
  Point d’entrée Numéro du PIF
  I.27. Transit par les États membres
  État membre Code ISO
  État membre Code ISO
  État membre Code ISO
  I.28. Exportation
  Pays tiers Code ISO
  Point de sortie Code
  I.29.
  I.30.
  I.31. Identification des marchandises
  Espèce (nom scientifique) Quantité






  Texte de l'image

  UNION EUROPÉENNE
  Mise sur le marché d’animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, au reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement, à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement et au repeuplement
  II. Informations sanitaires
  II.a. No de référence du certificat
  II.b.
  II.1 Exigences générales
  Je soussigné, inspecteur officiel, certifie que les animaux d’aquaculture visés dans la partie I du présent certificat:
  II.1.1 (1) [ont été inspectés dans les (1) (2) [72] (1) [24] heures qui ont précédé le chargement et ne présentaient aucun signe clinique de maladie]
  ou (1) [dans le cas d’œufs et de mollusques, proviennent d’une ferme aquacole ou d’un parc à mollusques ne présentant, au vu des registres de la ferme ou du parc, aucune indication de problèmes pathologiques]
  ou (1) (3) [dans le cas d’animaux aquatiques sauvages, sont, à ma connaissance, cliniquement sains];
  II.1.2 ne font pas l’objet d’interdictions motivées par une hausse inexpliquée de la mortalité;
  II.1.3 ne sont pas destinés à être détruits ou mis à mort dans le cadre d’un plan d’éradication de maladies;
  II.1.4 satisfont aux conditions applicables à la mise sur le marché fixées dans la directive 2006/88/CE;
  II.1.5 (1) [dans le cas de mollusques, ont fait l’objet d’un examen visuel individuel portant sur chaque partie du lot, sans qu’il y ait été détecté de mollusque appartenant à une espèce autre que celles précisées dans la partie I du certificat.]
  II.2 (1) (4) (5) [Exigences applicables aux espèces sensibles à la septicémie hémorragique virale (SHV), à la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), à l’anémie infectieuse du saumon (AIS), à l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV), à l’infection à Marteilia refringens, à l’infection à Bonamia ostreae et/ou à la maladie des points blancs
  Je soussigné, inspecteur officiel, certifie que les animaux d’aquaculture visés ci-dessus:
  (1) (6) [proviennent d’un État membre, d’une zone ou d’un compartiment déclaré indemne de (1) [la SHV] (1) [la NHI] (1) [l’AIS] (1) [la KHV] (1) [l’infection à Marteilia refringens] (1) [l’infection à Bonamia ostreae] (1) [la maladie des points blancs] conformément au chapitre VII de la directive 2006/88/CE.]
  ou (1) (5) (6) [dans le cas d’animaux aquatiques sauvages, ont fait l’objet d’une mise en quarantaine conformément à la décision 2008/946/CE.]]
  II.3 (1) (7) [Exigences applicables aux espèces vectrices de la septicémie hémorragique virale (SHV), de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), de l’anémie infectieuse du saumon (AIS), de l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV), de l’infection à Marteilia refringens, de l’infection à Bonamia ostreae et/ou de la maladie des points blancs
  Je soussigné, inspecteur officiel, certifie que les animaux d’aquaculture visés ci-dessus, qui doivent être considérés comme des vecteurs éventuels de (1) [la SHV] (1) [la NHI] (1) [l’AIS] (1) [la KHV] (1) [l’infection à Marteilia refringens] (1) [l’infection à Bonamia ostreae] (1) [la maladie des points blancs] étant donné qu’ils appartiennent à des espèces énumérées dans la colonne 2 du tableau de l’annexe I du règlement (CE) no 1251/2008 et remplissent les conditions énoncées dans la colonne 3 dudit tableau:
  (1) (6) [proviennent d’un État membre, d’une zone ou d’un compartiment déclaré indemne de (1) [la SHV] (1) [la NHI] (1) [l’AIS] (1) [la KHV] (1) [l’infection à Marteilia refringens] (1) [l’infection à Bonamia ostreae] (1) [la maladie des points blancs] conformément au chapitre VII de la directive 2006/88/CE.]
  ou (1) (6) (7) [ont fait l’objet d’une mise en quarantaine conformément à la décision 2008/946/CE.]]
  II.4 Exigences en matière de transport et d’étiquetage
  Je soussigné, inspecteur officiel, certifie:
  II.4.1 que les animaux d’aquaculture visés ci-dessus
  i) sont placés dans des conditions (y compris en ce qui concerne la qualité de l’eau) qui n’ont aucune incidence sur leur statut sanitaire;
  ii) sont transportés, le cas échéant, dans des conditions conformes aux conditions générales applicables au transport d’animaux fixées à l’article 3 du règlement (CE) no 1/2005;
  Partie II: certification






  Texte de l'image

  UNION EUROPÉENNE
  Mise sur le marché d’animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, au reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement, à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement et au repeuplement
  II. Informations sanitaires
  II.a. No de référence du certificat
  II.b.
  II.4.2 que, préalablement au chargement, le conteneur de transport ou le bateau vivier est propre et a été désinfecté ou n’a encore jamais servi; et
  II.4.3 que le lot est identifié par une étiquette lisible placée sur la face extérieure du conteneur ou, en cas de transport par bateau vivier, dans le manifeste et portant les renseignements utiles visés dans la partie I, cases I.8 à I.13, du présent certificat, ainsi que la mention suivante:
  (1) [«(1) [Poissons] (1) [Mollusques] (1) [Crustacés] (1) [sauvages] destinés à l’élevage dans l’Union européenne»],
  ou (1) [«(1) [Mollusques] (1) [sauvages] destinés au reparcage dans l’Union européenne»],
  ou (1) [«(1) [Poissons] (1) [Mollusques] (1) [Crustacés] (1) [sauvages] destinés à des pêcheries récréatives avec repeuplement dans l’Union européenne»],
  ou (1) [«(1) [Poissons d’ornement] (1) [Mollusques d’ornement] (1) [Crustacés d’ornement] (1) [sauvages] destinés à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement dans l’Union européenne»],
  ou (1) [«(1) [Poissons] (1) [Mollusques] (1) [Crustacés] destinés au repeuplement dans l’Union européenne»],
  ou (1) [«(1) [Poissons] (1) [Mollusques] (1) [Crustacés] (1) [sauvages] destinés à être mis en quarantaine dans l’Union européenne»].
  II.5 (1) (8) [Attestation requise pour les lots provenant d’une zone faisant l’objet de mesures de lutte contre certaines maladies prévues au chapitre V, sections 3 à 6, de la directive 2006/88/CE
  Je soussigné, inspecteur officiel, certifie:
  II.5.1 que les animaux visés ci-dessus proviennent d’une zone faisant l’objet de mesures de lutte contre (1) [la nécrose hématopoïétique épizootique (NHE)] (1) [la septicémie hémorragique virale (SHV)] (1) [la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)] (1) [l’anémie infectieuse du saumon (AIS)] (1) [l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV)] (1) [l’infection à Bonamia exitiosa] (1) [l’infection à Perkinsus marinus] (1) [l’infection à Mikrocytos mackini] (1) [l’infection à Marteilia refringens] (1) [l’infection à Bonamia ostreae] (1) [le syndrome de Taura] (1) [la maladie de la tête jaune] (1) [la maladie des points blancs] (1) (9) [la maladie émergente suivante: ];
  II.5.2 que la mise sur le marché des animaux visés ci-dessus est autorisée conformément aux mesures de lutte prévues; et
  II.5.3 que le lot est identifié par une étiquette lisible placée sur la face extérieure du conteneur ou, en cas de transport par bateau vivier, dans le manifeste et portant les renseignements utiles visés dans la partie I, cases I.8 à I.13, du présent certificat, ainsi que la mention suivante:
  «(1) [Poissons] (1) [Mollusques] (1) [Crustacés] (1) [sauvages] provenant d’une zone faisant l’objet de mesures de lutte contre les maladies».]
  II.6 (1) (10) [Exigences applicables aux espèces sensibles à la virémie printanière de la carpe (VPC), à la rénibactériose (Renibacterium salmoninarum — BKD), au virus de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI), à l’infection à Gyrodactylus salaris (GS) et à l’infection par l’alphavirus des salmonidés (SAV)
  Je soussigné, inspecteur officiel, certifie que les animaux d’aquaculture visés ci-dessus:
  (1) [proviennent d’un État membre ou d’une partie d’État membre:
  a) où (1) [la VPC] (1) [la GS] (1) [la BKD] (1) [la NPI] (1) [la SAV] doivent être déclarées à l’autorité compétente et les notifications relatives à la présence suspectée de la maladie concernée doivent immédiatement donner lieu à une enquête diligentée par cell
  b) où tous les animaux d’aquaculture d’espèces sensibles aux maladies concernées qui sont introduits dans cet État membre ou cette partie d’État membre sont conformes aux exigences énoncées au point II.6 du présent certificat;
  c) où les espèces sensibles aux maladies concernées ne sont pas vaccinées contre celles-ci; et






  Texte de l'image

  UNION EUROPÉENNE
  Mise sur le marché d’animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, au reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement, à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement et au repeuplement
  II. Informations sanitaires
  II.a. No de référence du certificat
  II.b.
  d) (1) [qui, dans le cas de (1) [la NPI] (1) [la BKD], satisfait à des conditions de reconnaissance du statut de zone indemne équivalentes à celles énoncées au chapitre VII de la directive 2006/88/CE.]
  et/ou (1) [qui, dans le cas de (1) [la VPC] (1) [la GS] (1) [la SAV], satisfait aux conditions de reconnaissance du statut «indemne de la maladie» énoncées dans la norme correspondante de l’OIE.]
  et/ou (1) [qui, dans le cas de (1) [la VPC] (1) [la NPI] (1) [la BKD] (1) [la SAV], compte une ferme aquacole qui, sous la surveillance de l’autorité compétente:
  i) a été vidée, nettoyée et désinfectée, et soumise à une période de vide sanitaire d’au moins six semaines,
  ii) a été repeuplée au moyen d’animaux provenant de zones certifiées indemnes de la maladie concernée par l’autorité compétente.]]
  et/ou (1) [dans le cas d’animaux aquatiques sauvages sensibles à (1) [la VPC] (1) [la NPI] (1) [la BKD] (1) [la SAV], ont été mis en quarantaine dans des conditions au moins équivalentes à celles fixées dans la décision 2008/946/CE.]
  et/ou (1) [dans le cas de lots auxquels s’appliquent des exigences se rapportant à la GS, ont été maintenus, immédiatement avant la mise sur le marché, dans une eau présentant une salinité minimale de 25 parts par millier pendant une période ininterrompue d’au moins quatorze jours, aucun autre animal aquatique vivant d’une espèce sensible à la GS n’ayant été introduit au cours de cette période.]
  et/ou (1) [dans le cas d’œufs œillés auxquels s’appliquent des exigences se rapportant à la GS, ont été désinfectés selon une méthode dont l’efficacité contre la GS a été démontrée.]]
  II.7 (1) (11) [Exigences applicables aux espèces sensibles au virus OsHV-1 μνar
  Je soussigné, inspecteur officiel, certifie que les animaux d’aquaculture visés ci-dessus:
  (1) [proviennent d’un État membre ou d’un compartiment:
  a) où le virus OsHV-1 μνar doit être déclaré à l’autorité compétente et les notifications relatives à la présence suspectée de la maladie concernée doivent immédiatement donner lieu à une enquête diligentée par celle-ci;
  b) où tous les animaux d’aquaculture d’espèces sensibles au virus OsHV-1 μνar qui sont introduits dans cet État membre ou compartiment sont conformes aux exigences énoncées au point II.7 du présent certificat;
  c) (1) [qui satisfait à des conditions de reconnaissance du statut «indemne de la maladie» équivalentes à celles énoncées au chapitre VII de la directive 2006/88/CE,]
  et/ou (1) [qui, dans le cas de lots destinés à un État membre ou à un compartiment couvert par un programme approuvé par la décision 2010/221/UE, est lui-même couvert par un programme de surveillance approuvé par ladite décision,]]
  et/ou (1) [ont fait l’objet d’une mise en quarantaine dans des conditions au moins équivalentes à celles fixées dans la décision 2008/946/CE.]]
  Remarques
  Partie I
  — Case I.12: le cas échéant, indiquer le numéro d’agrément de la ferme aquacole ou du parc à mollusques en question. Cocher la case «Autre» s’il s’agit d’animaux aquatiques sauvages.
  — Case I.13: le cas échéant, indiquer le numéro d’agrément de la ferme aquacole ou du parc à mollusques en question. Cocher la case «Autre» si les animaux sont destinés au repeuplement.
  — Case I.19: utiliser le code SH correspondant: 0301, 0306, 0307, 030110 ou 030270.
  — Cases I.20 et I.31: en ce qui concerne la quantité, indiquer le nombre total.
  — Case I.25: cocher l’option «Élevage» pour les animaux d’élevage, «Reparcage» pour les animaux destinés au reparcage, «Animaux de compagnie» pour les animaux destinés à des installations ouvertes détenant des animaux aquatiques d’ornement, «Reconstitution gibier» pour les animaux destinés au repeuplement, «Quarantaine» pour les animaux d’aquaculture destinés à une installation de quarantaine et «Autre» pour les animaux destinés à des pêcheries récréatives avec repeuplement.






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  UNION EUROPÉENNE
  Mise sur le marché d’animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, au reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement, à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement et au repeuplement
  II. Informations sanitaires
  II.a. No de référence du certificat
  II.b.
  Partie II
  (1) Choisir la mention qui convient.
  (2) L’option «24 h» s’applique uniquement aux lots d’animaux d’aquaculture qui, conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 1251/2008, doivent être accompagnés d’un certificat et qui, conformément aux conditions applicables à la mise sur le marché fixées dans la directive 2006/88/CE, sont autorisés par l’autorité compétente à quitter une zone soumise à des mesures de lutte prévues au chapitre V, sections 3 à 6, de ladite directive, ou un État membre, une zone ou un compartiment faisant l’objet d’un programme d’éradication approuvé conformément à l’article 44, paragraphe 2, de ladite directive. L’option «72 h» s’applique dans tous les autres cas.
  (3) S’applique uniquement aux lots d’animaux d’aquaculture prélevés dans le milieu naturel et immédiatement transportés vers une ferme aquacole ou un parc à mollusques, sans entreposage temporaire.
  (4) Le point II.2 du présent certificat s’applique aux espèces sensibles à une ou à plusieurs des maladies visées dans son intitulé. Les espèces sensibles sont répertoriées à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE.
  (5) Les lots d’animaux aquatiques sauvages peuvent être mis sur le marché indépendamment des exigences énoncées au point II.2 du présent certificat s’ils sont destinés à une installation de quarantaine satisfaisant aux exigences fixées dans la décision 2008/946/CE.
  (6) L’autorisation d’entrée dans un État membre, une zone ou un compartiment déclaré indemne de la SHV, de la NHI, de l’AIS, de la KHV, de l’infection à Marteilia refringens, de l’infection à Bonamia ostreae ou de la maladie des points blancs, ou faisant l’objet d’un programme de surveillance ou d’éradication établi conformément à l’article 44, paragraphe 1 ou 2, de la directive 2006/88/CE est subordonnée à la présence d’une de ces déclarations si le lot contient des espèces sensibles à la (aux) maladie(s) ou des espèces vectrices de la (des) maladie(s), dont l’absence a été reconnue ou à laquelle (auxquelles) s’appliquent un ou plusieurs programmes. Les données relatives au statut sanitaire de chaque ferme aquacole ou parc à mollusques de l’Union peuvent être consultées à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/aquaculture/index_en.htm
  (7) Le point II.3 du présent certificat s’applique aux espèces vectrices d’une ou de plusieurs des maladies visées dans son intitulé. Les espèces vectrices éventuelles et les conditions dans lesquelles les animaux de ces espèces constituant les lots concernés doivent être considérés comme vecteurs sont énumérées à l’annexe I du règlement (CE) no 1251/2008. Les lots d’animaux d’espèces vectrices éventuelles peuvent être mis sur le marché indépendamment des exigences énoncées au point II.3 du présent certificat si les conditions énoncées dans la colonne 4 du tableau de l’annexe I du règlement (CE) no 1251/2008 ne sont pas remplies ou si ces lots sont destinés à une installation de quarantaine satisfaisant aux exigences fixées dans la décision 2008/946/CE.
  (8) Le point II.5 du présent certificat s’applique aux lots d’animaux d’aquaculture qui, conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 1251/2008, doivent être accompagnés d’un certificat et qui, conformément aux conditions applicables à la mise sur le marché fixées dans la directive 2006/88/CE, sont autorisés par l’autorité compétente à quitter une zone soumise à des mesures de lutte prévues au chapitre V, sections 3 à 6, de ladite directive, ou un État membre, une zone ou un compartiment faisant l’objet d’un programme d’éradication approuvé conformément à l’article 44, paragraphe 2, de ladite directive.
  (9) S’applique lorsque des mesures sont prises conformément à l’article 41 de la directive 2006/88/CE.
  (10) Le point II.6 du présent certificat s’applique uniquement aux lots qui sont destinés à un État membre (ou à une partie d’État membre) considéré comme indemne de maladie ou pour lequel un programme a été approuvé par la décision 2010/221/UE pour la VPC, la BKD, la NPI, la GS ou la SAV, et qui contiennent des animaux d’espèces énumérées à l’annexe II, partie C, en tant qu’espèces sensibles à la (aux) maladie(s) dont l’absence est reconnue ou à laquelle (auxquelles) s’appliquent un ou des programmes.
  Le point II.6 s’applique aussi aux lots de poissons de toute espèce provenant d’eaux dans lesquelles des espèces énumérées à l’annexe II, partie C, en tant qu’espèces sensibles à la GS sont présentes, lorsque ces lots sont destinés à un État membre (ou à une partie d’État membre) mentionné à l’annexe I de la décision 2010/221/UE en tant qu’État membre (ou partie d’État membre) indemne de la GS.
  Les lots d’animaux aquatiques sauvages auxquels s’appliquent des exigences relatives à la VPC, à la SAV, à la NPI et/ou à la BKD peuvent être mis sur le marché indépendamment des exigences énoncées au point II.6 du présent certificat s’ils sont destinés à une installation de quarantaine satisfaisant aux exigences fixées dans la décision 2008/946/CE.




  Texte de l'image

  UNION EUROPÉENNE
  Mise sur le marché d’animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, au reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement, à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement et au repeuplement
  II. Informations sanitaires
  II.a. No de référence du certificat
  II.b.
  (11) Le point II.7 du présent certificat s’applique uniquement aux lots qui sont destinés à un État membre (ou à un compartiment) considéré comme indemne de maladie ou pour lequel un programme a été approuvé par la décision 2010/221/UE pour le virus OsHV-1 μνar, et qui contiennent des animaux d’espèces énumérées à l’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 1251/2008 en tant qu’espèces sensibles au virus OsHV-1 μνar.
  Les exigences énoncées au point II.7 ne s’appliquent pas aux lots destinés à une installation de quarantaine satisfaisant à des exigences au moins équivalentes à celles fixées dans la décision 2008/946/CE.
  Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel
  Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:
  Unité vétérinaire locale: No de l’UVL:
  Date: Signature:
  Sceau:

  » |
| --- | --- |

1.

La partie A est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE A

Modèle de certificat zoosanitaire pour la mise sur le marché d'animaux d'aquaculture destinés à l'élevage, au reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement, à des installations ouvertes détenant des espèces d'ornement et au repeuplement

Image 1

UNION EUROPÉENNE

Certificat pour les échanges dans l’Union européenne

Partie I: détails concernant le lot présenté

I.1. Expéditeur

Nom

Adresse

Code postal

I.2. No de référence du certificat

I.2.a. No de référence locale

I.3. Autorité centrale compétente

I.4. Autorité locale compétente

I.5. Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

I.6.

I.7.

I.8. Pays d’origine

Code ISO

I.9.

I.10. Pays de destination

Code ISO

I.11.

I.12. Lieu d’origine

Exploitation agréée d’aquaculture

Autre

Nom Numéro d’agrément

Adresse

Code postal

I.13. Lieu de destination

Exploitation agréée d’aquaculture

Autre

Nom Numéro d’agrément

Adresse

Code postal

I.14. Lieu de chargement

Code postal

I.15. Date et heure du départ

I. 16. Moyens de transport

Avion Navire Wagon

Véhicule routier Autre

Identification

I.17. Transporteur

Nom Numéro d’agrément

Adresse

Code postal État membre

I.18. Description des marchandises

I.19. Code marchandise (code SH)

I.20. Quantité

I. 21.

I.22. Nombre de conditionnements

I.23. Numéro des scellés/des conteneurs

I.24. Type de conditionnement

Image 2

I.25. Marchandises certifiées aux fins de:

Élevage

Reconstitution gibier

Reparcage

Animaux de compagnie

Quarantaine

Autre

I.26. Transit par un pays tiers

Pays tiers Code ISO

Point de sortie Code

Point d’entrée Numéro du PIF

I.27. Transit par les États membres

État membre Code ISO

État membre Code ISO

État membre Code ISO

I.28. Exportation

Pays tiers Code ISO

Point de sortie Code

I.29.

I.30.

I.31. Identification des marchandises

Espèce (nom scientifique) Quantité

Image 3

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Mise sur le marché d’animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, au reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement, à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement et au repeuplement

II. Informations sanitaires

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.1 Exigences générales

Je soussigné, inspecteur officiel, certifie que les animaux d’aquaculture visés dans la partie I du présent certificat:

II.1.1 (1) [ont été inspectés dans les (1) (2) [72] (1) [24] heures qui ont précédé le chargement et ne présentaient aucun signe clinique de maladie]

ou (1) [dans le cas d’œufs et de mollusques, proviennent d’une ferme aquacole ou d’un parc à mollusques ne présentant, au vu des registres de la ferme ou du parc, aucune indication de problèmes pathologiques]

ou (1) (3) [dans le cas d’animaux aquatiques sauvages, sont, à ma connaissance, cliniquement sains];

II.1.2 ne font pas l’objet d’interdictions motivées par une hausse inexpliquée de la mortalité;

II.1.3 ne sont pas destinés à être détruits ou mis à mort dans le cadre d’un plan d’éradication de maladies;

II.1.4 satisfont aux conditions applicables à la mise sur le marché fixées dans la directive 2006/88/CE;

II.1.5 (1) [dans le cas de mollusques, ont fait l’objet d’un examen visuel individuel portant sur chaque partie du lot, sans qu’il y ait été détecté de mollusque appartenant à une espèce autre que celles précisées dans la partie I du certificat.]

II.2 (1) (4) (5) [Exigences applicables aux espèces sensibles à la septicémie hémorragique virale (SHV), à la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), à l’anémie infectieuse du saumon (AIS), à l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV), à l’infection à Marteilia refringens, à l’infection à Bonamia ostreae et/ou à la maladie des points blancs

Je soussigné, inspecteur officiel, certifie que les animaux d’aquaculture visés ci-dessus:

(1) (6) [proviennent d’un État membre, d’une zone ou d’un compartiment déclaré indemne de (1) [la SHV] (1) [la NHI] (1) [l’AIS] (1) [la KHV] (1) [l’infection à Marteilia refringens] (1) [l’infection à Bonamia ostreae] (1) [la maladie des points blancs] conformément au chapitre VII de la directive 2006/88/CE.]

ou (1) (5) (6) [dans le cas d’animaux aquatiques sauvages, ont fait l’objet d’une mise en quarantaine conformément à la décision 2008/946/CE.]]

II.3 (1) (7) [Exigences applicables aux espèces vectrices de la septicémie hémorragique virale (SHV), de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), de l’anémie infectieuse du saumon (AIS), de l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV), de l’infection à Marteilia refringens, de l’infection à Bonamia ostreae et/ou de la maladie des points blancs

Je soussigné, inspecteur officiel, certifie que les animaux d’aquaculture visés ci-dessus, qui doivent être considérés comme des vecteurs éventuels de (1) [la SHV] (1) [la NHI] (1) [l’AIS] (1) [la KHV] (1) [l’infection à Marteilia refringens] (1) [l’infection à Bonamia ostreae] (1) [la maladie des points blancs] étant donné qu’ils appartiennent à des espèces énumérées dans la colonne 2 du tableau de l’annexe I du règlement (CE) no 1251/2008 et remplissent les conditions énoncées dans la colonne 3 dudit tableau:

(1) (6) [proviennent d’un État membre, d’une zone ou d’un compartiment déclaré indemne de (1) [la SHV] (1) [la NHI] (1) [l’AIS] (1) [la KHV] (1) [l’infection à Marteilia refringens] (1) [l’infection à Bonamia ostreae] (1) [la maladie des points blancs] conformément au chapitre VII de la directive 2006/88/CE.]

ou (1) (6) (7) [ont fait l’objet d’une mise en quarantaine conformément à la décision 2008/946/CE.]]

II.4 Exigences en matière de transport et d’étiquetage

Je soussigné, inspecteur officiel, certifie:

II.4.1 que les animaux d’aquaculture visés ci-dessus

i) sont placés dans des conditions (y compris en ce qui concerne la qualité de l’eau) qui n’ont aucune incidence sur leur statut sanitaire;

ii) sont transportés, le cas échéant, dans des conditions conformes aux conditions générales applicables au transport d’animaux fixées à l’article 3 du règlement (CE) no 1/2005;

Partie II: certification

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Mise sur le marché d’animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, au reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement, à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement et au repeuplement

II. Informations sanitaires

II.a. No de référence du certificat

II.b.

II.4.2 que, préalablement au chargement, le conteneur de transport ou le bateau vivier est propre et a été désinfecté ou n’a encore jamais servi; et

II.4.3 que le lot est identifié par une étiquette lisible placée sur la face extérieure du conteneur ou, en cas de transport par bateau vivier, dans le manifeste et portant les renseignements utiles visés dans la partie I, cases I.8 à I.13, du présent certificat, ainsi que la mention suivante:

(1) [«(1) [Poissons] (1) [Mollusques] (1) [Crustacés] (1) [sauvages] destinés à l’élevage dans l’Union européenne»],

ou (1) [«(1) [Mollusques] (1) [sauvages] destinés au reparcage dans l’Union européenne»],

ou (1) [«(1) [Poissons] (1) [Mollusques] (1) [Crustacés] (1) [sauvages] destinés à des pêcheries récréatives avec repeuplement dans l’Union européenne»],

ou (1) [«(1) [Poissons d’ornement] (1) [Mollusques d’ornement] (1) [Crustacés d’ornement] (1) [sauvages] destinés à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement dans l’Union européenne»],

ou (1) [«(1) [Poissons] (1) [Mollusques] (1) [Crustacés] destinés au repeuplement dans l’Union européenne»],

ou (1) [«(1) [Poissons] (1) [Mollusques] (1) [Crustacés] (1) [sauvages] destinés à être mis en quarantaine dans l’Union européenne»].

II.5 (1) (8) [Attestation requise pour les lots provenant d’une zone faisant l’objet de mesures de lutte contre certaines maladies prévues au chapitre V, sections 3 à 6, de la directive 2006/88/CE

Je soussigné, inspecteur officiel, certifie:

II.5.1 que les animaux visés ci-dessus proviennent d’une zone faisant l’objet de mesures de lutte contre (1) [la nécrose hématopoïétique épizootique (NHE)] (1) [la septicémie hémorragique virale (SHV)] (1) [la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)] (1) [l’anémie infectieuse du saumon (AIS)] (1) [l’herpèsvirose de la carpe koï (KHV)] (1) [l’infection à Bonamia exitiosa] (1) [l’infection à Perkinsus marinus] (1) [l’infection à Mikrocytos mackini] (1) [l’infection à Marteilia refringens] (1) [l’infection à Bonamia ostreae] (1) [le syndrome de Taura] (1) [la maladie de la tête jaune] (1) [la maladie des points blancs] (1) (9) [la maladie émergente suivante: ];

II.5.2 que la mise sur le marché des animaux visés ci-dessus est autorisée conformément aux mesures de lutte prévues; et

II.5.3 que le lot est identifié par une étiquette lisible placée sur la face extérieure du conteneur ou, en cas de transport par bateau vivier, dans le manifeste et portant les renseignements utiles visés dans la partie I, cases I.8 à I.13, du présent certificat, ainsi que la mention suivante:

«(1) [Poissons] (1) [Mollusques] (1) [Crustacés] (1) [sauvages] provenant d’une zone faisant l’objet de mesures de lutte contre les maladies».]

II.6 (1) (10) [Exigences applicables aux espèces sensibles à la virémie printanière de la carpe (VPC), à la rénibactériose (Renibacterium salmoninarum — BKD), au virus de la nécrose pancréatique infectieuse (NPI), à l’infection à Gyrodactylus salaris (GS) et à l’infection par l’alphavirus des salmonidés (SAV)

Je soussigné, inspecteur officiel, certifie que les animaux d’aquaculture visés ci-dessus:

(1) [proviennent d’un État membre ou d’une partie d’État membre:

a) où (1) [la VPC] (1) [la GS] (1) [la BKD] (1) [la NPI] (1) [la SAV] doivent être déclarées à l’autorité compétente et les notifications relatives à la présence suspectée de la maladie concernée doivent immédiatement donner lieu à une enquête diligentée par cell

b) où tous les animaux d’aquaculture d’espèces sensibles aux maladies concernées qui sont introduits dans cet État membre ou cette partie d’État membre sont conformes aux exigences énoncées au point II.6 du présent certificat;

c) où les espèces sensibles aux maladies concernées ne sont pas vaccinées contre celles-ci; et

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Mise sur le marché d’animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, au reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement, à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement et au repeuplement

II. Informations sanitaires

II.a. No de référence du certificat

II.b.

d) (1) [qui, dans le cas de (1) [la NPI] (1) [la BKD], satisfait à des conditions de reconnaissance du statut de zone indemne équivalentes à celles énoncées au chapitre VII de la directive 2006/88/CE.]

et/ou (1) [qui, dans le cas de (1) [la VPC] (1) [la GS] (1) [la SAV], satisfait aux conditions de reconnaissance du statut «indemne de la maladie» énoncées dans la norme correspondante de l’OIE.]

et/ou (1) [qui, dans le cas de (1) [la VPC] (1) [la NPI] (1) [la BKD] (1) [la SAV], compte une ferme aquacole qui, sous la surveillance de l’autorité compétente:

i) a été vidée, nettoyée et désinfectée, et soumise à une période de vide sanitaire d’au moins six semaines,

ii) a été repeuplée au moyen d’animaux provenant de zones certifiées indemnes de la maladie concernée par l’autorité compétente.]]

et/ou (1) [dans le cas d’animaux aquatiques sauvages sensibles à (1) [la VPC] (1) [la NPI] (1) [la BKD] (1) [la SAV], ont été mis en quarantaine dans des conditions au moins équivalentes à celles fixées dans la décision 2008/946/CE.]

et/ou (1) [dans le cas de lots auxquels s’appliquent des exigences se rapportant à la GS, ont été maintenus, immédiatement avant la mise sur le marché, dans une eau présentant une salinité minimale de 25 parts par millier pendant une période ininterrompue d’au moins quatorze jours, aucun autre animal aquatique vivant d’une espèce sensible à la GS n’ayant été introduit au cours de cette période.]

et/ou (1) [dans le cas d’œufs œillés auxquels s’appliquent des exigences se rapportant à la GS, ont été désinfectés selon une méthode dont l’efficacité contre la GS a été démontrée.]]

II.7 (1) (11) [Exigences applicables aux espèces sensibles au virus OsHV-1 μνar

Je soussigné, inspecteur officiel, certifie que les animaux d’aquaculture visés ci-dessus:

(1) [proviennent d’un État membre ou d’un compartiment:

a) où le virus OsHV-1 μνar doit être déclaré à l’autorité compétente et les notifications relatives à la présence suspectée de la maladie concernée doivent immédiatement donner lieu à une enquête diligentée par celle-ci;

b) où tous les animaux d’aquaculture d’espèces sensibles au virus OsHV-1 μνar qui sont introduits dans cet État membre ou compartiment sont conformes aux exigences énoncées au point II.7 du présent certificat;

c) (1) [qui satisfait à des conditions de reconnaissance du statut «indemne de la maladie» équivalentes à celles énoncées au chapitre VII de la directive 2006/88/CE,]

et/ou (1) [qui, dans le cas de lots destinés à un État membre ou à un compartiment couvert par un programme approuvé par la décision 2010/221/UE, est lui-même couvert par un programme de surveillance approuvé par ladite décision,]]

et/ou (1) [ont fait l’objet d’une mise en quarantaine dans des conditions au moins équivalentes à celles fixées dans la décision 2008/946/CE.]]

Remarques

Partie I

— Case I.12: le cas échéant, indiquer le numéro d’agrément de la ferme aquacole ou du parc à mollusques en question. Cocher la case «Autre» s’il s’agit d’animaux aquatiques sauvages.

— Case I.13: le cas échéant, indiquer le numéro d’agrément de la ferme aquacole ou du parc à mollusques en question. Cocher la case «Autre» si les animaux sont destinés au repeuplement.

— Case I.19: utiliser le code SH correspondant: 0301, 0306, 0307, 030110 ou 030270.

— Cases I.20 et I.31: en ce qui concerne la quantité, indiquer le nombre total.

— Case I.25: cocher l’option «Élevage» pour les animaux d’élevage, «Reparcage» pour les animaux destinés au reparcage, «Animaux de compagnie» pour les animaux destinés à des installations ouvertes détenant des animaux aquatiques d’ornement, «Reconstitution gibier» pour les animaux destinés au repeuplement, «Quarantaine» pour les animaux d’aquaculture destinés à une installation de quarantaine et «Autre» pour les animaux destinés à des pêcheries récréatives avec repeuplement.

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Mise sur le marché d’animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, au reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement, à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement et au repeuplement

II. Informations sanitaires

II.a. No de référence du certificat

II.b.

Partie II

(1) Choisir la mention qui convient.

(2) L’option «24 h» s’applique uniquement aux lots d’animaux d’aquaculture qui, conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 1251/2008, doivent être accompagnés d’un certificat et qui, conformément aux conditions applicables à la mise sur le marché fixées dans la directive 2006/88/CE, sont autorisés par l’autorité compétente à quitter une zone soumise à des mesures de lutte prévues au chapitre V, sections 3 à 6, de ladite directive, ou un État membre, une zone ou un compartiment faisant l’objet d’un programme d’éradication approuvé conformément à l’article 44, paragraphe 2, de ladite directive. L’option «72 h» s’applique dans tous les autres cas.

(3) S’applique uniquement aux lots d’animaux d’aquaculture prélevés dans le milieu naturel et immédiatement transportés vers une ferme aquacole ou un parc à mollusques, sans entreposage temporaire.

(4) Le point II.2 du présent certificat s’applique aux espèces sensibles à une ou à plusieurs des maladies visées dans son intitulé. Les espèces sensibles sont répertoriées à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE.

(5) Les lots d’animaux aquatiques sauvages peuvent être mis sur le marché indépendamment des exigences énoncées au point II.2 du présent certificat s’ils sont destinés à une installation de quarantaine satisfaisant aux exigences fixées dans la décision 2008/946/CE.

(6) L’autorisation d’entrée dans un État membre, une zone ou un compartiment déclaré indemne de la SHV, de la NHI, de l’AIS, de la KHV, de l’infection à Marteilia refringens, de l’infection à Bonamia ostreae ou de la maladie des points blancs, ou faisant l’objet d’un programme de surveillance ou d’éradication établi conformément à l’article 44, paragraphe 1 ou 2, de la directive 2006/88/CE est subordonnée à la présence d’une de ces déclarations si le lot contient des espèces sensibles à la (aux) maladie(s) ou des espèces vectrices de la (des) maladie(s), dont l’absence a été reconnue ou à laquelle (auxquelles) s’appliquent un ou plusieurs programmes. Les données relatives au statut sanitaire de chaque ferme aquacole ou parc à mollusques de l’Union peuvent être consultées à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/aquaculture/index_en.htm

(7) Le point II.3 du présent certificat s’applique aux espèces vectrices d’une ou de plusieurs des maladies visées dans son intitulé. Les espèces vectrices éventuelles et les conditions dans lesquelles les animaux de ces espèces constituant les lots concernés doivent être considérés comme vecteurs sont énumérées à l’annexe I du règlement (CE) no 1251/2008. Les lots d’animaux d’espèces vectrices éventuelles peuvent être mis sur le marché indépendamment des exigences énoncées au point II.3 du présent certificat si les conditions énoncées dans la colonne 4 du tableau de l’annexe I du règlement (CE) no 1251/2008 ne sont pas remplies ou si ces lots sont destinés à une installation de quarantaine satisfaisant aux exigences fixées dans la décision 2008/946/CE.

(8) Le point II.5 du présent certificat s’applique aux lots d’animaux d’aquaculture qui, conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 1251/2008, doivent être accompagnés d’un certificat et qui, conformément aux conditions applicables à la mise sur le marché fixées dans la directive 2006/88/CE, sont autorisés par l’autorité compétente à quitter une zone soumise à des mesures de lutte prévues au chapitre V, sections 3 à 6, de ladite directive, ou un État membre, une zone ou un compartiment faisant l’objet d’un programme d’éradication approuvé conformément à l’article 44, paragraphe 2, de ladite directive.

(9) S’applique lorsque des mesures sont prises conformément à l’article 41 de la directive 2006/88/CE.

(10) Le point II.6 du présent certificat s’applique uniquement aux lots qui sont destinés à un État membre (ou à une partie d’État membre) considéré comme indemne de maladie ou pour lequel un programme a été approuvé par la décision 2010/221/UE pour la VPC, la BKD, la NPI, la GS ou la SAV, et qui contiennent des animaux d’espèces énumérées à l’annexe II, partie C, en tant qu’espèces sensibles à la (aux) maladie(s) dont l’absence est reconnue ou à laquelle (auxquelles) s’appliquent un ou des programmes.

Le point II.6 s’applique aussi aux lots de poissons de toute espèce provenant d’eaux dans lesquelles des espèces énumérées à l’annexe II, partie C, en tant qu’espèces sensibles à la GS sont présentes, lorsque ces lots sont destinés à un État membre (ou à une partie d’État membre) mentionné à l’annexe I de la décision 2010/221/UE en tant qu’État membre (ou partie d’État membre) indemne de la GS.

Les lots d’animaux aquatiques sauvages auxquels s’appliquent des exigences relatives à la VPC, à la SAV, à la NPI et/ou à la BKD peuvent être mis sur le marché indépendamment des exigences énoncées au point II.6 du présent certificat s’ils sont destinés à une installation de quarantaine satisfaisant aux exigences fixées dans la décision 2008/946/CE.

UNION EUROPÉENNE

Mise sur le marché d’animaux d’aquaculture destinés à l’élevage, au reparcage, à des pêcheries récréatives avec repeuplement, à des installations ouvertes détenant des espèces d’ornement et au repeuplement

II. Informations sanitaires

II.a. No de référence du certificat

II.b.

(11) Le point II.7 du présent certificat s’applique uniquement aux lots qui sont destinés à un État membre (ou à un compartiment) considéré comme indemne de maladie ou pour lequel un programme a été approuvé par la décision 2010/221/UE pour le virus OsHV-1 μνar, et qui contiennent des animaux d’espèces énumérées à l’annexe II, partie C, du règlement (CE) no 1251/2008 en tant qu’espèces sensibles au virus OsHV-1 μνar.

Les exigences énoncées au point II.7 ne s’appliquent pas aux lots destinés à une installation de quarantaine satisfaisant à des exigences au moins équivalentes à celles fixées dans la décision 2008/946/CE.

Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel

Nom (en lettres capitales): Qualification et titre:

Unité vétérinaire locale: No de l’UVL:

Date: Signature:

Sceau:

| 2. | La partie C est remplacée par le texte suivant:

  «PARTIE C

  Liste des espèces sensibles aux maladies pour lesquelles des mesures nationales sont approuvées par la décision 2010/221/UE







  Maladie | Espèces sensibles |
| --- | --- | --- |
| Virémie printanière de la carpe (VPC) | Carpe à grosse tête (Aristichthys nobilis), cyprin doré (Carassius auratus), carassin (Carassius carassius), carpe herbivore (Ctenopharyngodon idellus), carpe commune et carpe koï (Cyprinus carpio), carpe argentée (Hypophthalmichthys molitrix), silure glane (Silurus glanis), tanche (Tinca tinca) et ide mélanote (Leuciscus idus) |
| Rénibactériose (Renibacterium salmoninarum — BKD) | Famille: Salmonidae |
| Nécrose pancréatique infectieuse (NPI) | Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), omble de fontaine (Salvelinus fontinalis), truite brune (Salmo trutta), saumon de l'Atlantique (Salmo salar), saumon du Pacifique (Oncorhynchus spp.) et corégone lavaret (Coregonus lavaretus) |
| Infection par l'alphavirus des salmonidés (SAV) | Saumon de l'Atlantique (Salmo salar), truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), truite brune (Salmo trutta) |
| Infection à Gyrodactylus salaris | Saumon de l'Atlantique (Salmo salar), truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), omble chevalier (Salvelinus alpinus), omble de fontaine d'Amérique du Nord (Salvelinus fontinalis), ombre commun (Thymallus thymallus), truite de lac d'Amérique du Nord (Salvelinus namaycush) et truite brune (Salmo trutta) |
| Herpès virus de l'huître 1 μνar (OsHV-1 μνar) | Huître creuse du Pacifique (Crassostrea gigas)» |

2.

La partie C est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE C

Liste des espèces sensibles aux maladies pour lesquelles des mesures nationales sont approuvées par la décision 2010/221/UE

Liste des espèces sensibles aux maladies pour lesquelles des mesures nationales sont approuvées par la décision 2010/221/UE

Maladie

Espèces sensibles

Virémie printanière de la carpe (VPC)

Carpe à grosse tête (Aristichthys nobilis), cyprin doré (Carassius auratus), carassin (Carassius carassius), carpe herbivore (Ctenopharyngodon idellus), carpe commune et carpe koï (Cyprinus carpio), carpe argentée (Hypophthalmichthys molitrix), silure glane (Silurus glanis), tanche (Tinca tinca) et ide mélanote (Leuciscus idus)

Aristichthys nobilis

Carassius auratus

Carassius carassius),

Ctenopharyngodon idellus

Cyprinus carpio

Hypophthalmichthys molitrix

Silurus glanis

Tinca tinca

Leuciscus idus

Rénibactériose (Renibacterium salmoninarum — BKD)

Renibacterium salmoninarum

Famille: Salmonidae

Salmonidae

Nécrose pancréatique infectieuse (NPI)

Truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), omble de fontaine (Salvelinus fontinalis), truite brune (Salmo trutta), saumon de l'Atlantique (Salmo salar), saumon du Pacifique (Oncorhynchus spp.) et corégone lavaret (Coregonus lavaretus)

Oncorhynchus mykiss

Salvelinus fontinalis

Salmo trutta

Salmo salar

Oncorhynchus spp

et corégone lavaret (Coregonus lavaretus

Infection par l'alphavirus des salmonidés (SAV)

Saumon de l'Atlantique (Salmo salar), truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), truite brune (Salmo trutta)

Salmo salar

Oncorhynchus mykiss

Salmo trutta

Infection à Gyrodactylus salaris

Gyrodactylus salaris

Saumon de l'Atlantique (Salmo salar), truite arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss), omble chevalier (Salvelinus alpinus), omble de fontaine d'Amérique du Nord (Salvelinus fontinalis), ombre commun (Thymallus thymallus), truite de lac d'Amérique du Nord (Salvelinus namaycush) et truite brune (Salmo trutta)

Salmo salar

Oncorhynchus mykiss

Salvelinus alpinus

Salvelinus fontinalis

Thymallus thymallus

Salvelinus namaycush

Salmo trutta

Herpès virus de l'huître 1 μνar (OsHV-1 μνar)

Huître creuse du Pacifique (Crassostrea gigas)»

Crassostrea gigas

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| 7.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 182/37 |
| --- | --- | --- | --- |

7.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 182/37

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1097 DE LA COMMISSION

du 6 juillet 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 juillet 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 136,2 |
| ZZ | 136,2 |
| 0709 93 10 | TR | 136,6 |
| ZZ | 136,6 |
| 0805 50 10 | AR | 153,4 |
| BO | 231,1 |
| CL | 185,5 |
| UY | 183,3 |
| ZA | 182,0 |
| ZZ | 187,1 |
| 0808 10 80 | AR | 180,7 |
| BR | 99,6 |
| CL | 126,6 |
| CN | 116,1 |
| NZ | 135,5 |
| US | 149,7 |
| UY | 67,7 |
| ZA | 110,8 |
| ZZ | 123,3 |
| 0808 30 90 | AR | 197,6 |
| CL | 125,3 |
| CN | 91,9 |
| ZA | 132,2 |
| ZZ | 136,8 |
| 0809 10 00 | TR | 209,4 |
| ZZ | 209,4 |
| 0809 29 00 | TR | 326,2 |
| ZZ | 326,2 |
| 0809 30 10 , 0809 30 90 | TR | 126,8 |
| ZZ | 126,8 |
| 0809 40 05 | TR | 160,5 |
| ZZ | 160,5 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

136,2

ZZ

136,2

0709 93 10

TR

136,6

ZZ

136,6

0805 50 10

AR

153,4

BO

231,1

CL

185,5

UY

183,3

ZA

182,0

ZZ

187,1

0808 10 80

AR

180,7

BR

99,6

CL

126,6

CN

116,1

NZ

135,5

US

149,7

UY

67,7

ZA

110,8

ZZ

123,3

0808 30 90

AR

197,6

CL

125,3

CN

91,9

ZA

132,2

ZZ

136,8

0809 10 00

TR

209,4

ZZ

209,4

0809 29 00

TR

326,2

ZZ

326,2

0809 30 10 , 0809 30 90

TR

126,8

ZZ

126,8

0809 40 05

TR

160,5

ZZ

160,5

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(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 7.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 182/39 |
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7.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 182/39

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DÉCISION (UE) 2016/1098 DU CONSEIL

du 4 juillet 2016

relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE concernant la révision de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 209, paragraphe 2, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,

vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (1),

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 100 de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord de partenariat ACP-UE»), dispose que les annexes Ia, Ib, II, III, IV et VI dudit accord peuvent être révisées, adaptées et/ou amendées par le Conseil des ministres ACP-UE sur la base d'une recommandation du Comité ACP-UE de coopération pour le financement du développement. |
| --- | --- |

(1)

L'article 100 de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord de partenariat ACP-UE»), dispose que les annexes Ia, Ib, II, III, IV et VI dudit accord peuvent être révisées, adaptées et/ou amendées par le Conseil des ministres ACP-UE sur la base d'une recommandation du Comité ACP-UE de coopération pour le financement du développement.

| (2) | L'article 15, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE dispose que le Conseil des ministres ACP-UE peut déléguer des compétences au Comité des ambassadeurs ACP-UE. |
| --- | --- |

(2)

L'article 15, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE dispose que le Conseil des ministres ACP-UE peut déléguer des compétences au Comité des ambassadeurs ACP-UE.

| (3) | Lors de sa 39e session tenue à Nairobi, Kenya, les 19 et 20 juin 2014, le Conseil des ministres ACP-UE a décidé, dans une déclaration conjointe, de procéder à la fermeture ordonnée du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) et à la modification de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE et, à cette fin, de donner une délégation de pouvoirs au Comité des ambassadeurs ACP-UE afin de faire avancer cette question en vue d'adopter les décisions nécessaires, y compris la modification pertinente de ladite annexe III. |
| --- | --- |

(3)

Lors de sa 39e session tenue à Nairobi, Kenya, les 19 et 20 juin 2014, le Conseil des ministres ACP-UE a décidé, dans une déclaration conjointe, de procéder à la fermeture ordonnée du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) et à la modification de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE et, à cette fin, de donner une délégation de pouvoirs au Comité des ambassadeurs ACP-UE afin de faire avancer cette question en vue d'adopter les décisions nécessaires, y compris la modification pertinente de ladite annexe III.

| (4) | Il convient de modifier l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE afin de définir le nouveau cadre juridique de l'existence du CDE aux seules fins de sa liquidation. |
| --- | --- |

(4)

Il convient de modifier l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE afin de définir le nouveau cadre juridique de l'existence du CDE aux seules fins de sa liquidation.

| (5) | Il convient, dès lors, que la position de l'Union au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE en ce qui concerne la révision de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE soit fondée sur le projet de décision ci-joint, |
| --- | --- |

(5)

Il convient, dès lors, que la position de l'Union au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE en ce qui concerne la révision de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE soit fondée sur le projet de décision ci-joint,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   La position à prendre au nom de l'Union au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE concernant la révision de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE est fondée sur le projet de décision du Comité des ambassadeurs ACP-UE joint à la présente décision.

2.   Des modifications techniques d'ordre mineur du projet de décision peuvent être acceptées par les représentants de l'Union au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

Article 2

Une fois adoptée, la décision du Comité des ambassadeurs ACP-UE est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2016.

Par le Conseil

Le président

M. LAJČÁK

---

(1)  Accord signé à Cotonou le 23 juin 2000 (JO L 317 du 15.12.2000, p. 3), tel que modifié par l'accord signé à Luxembourg le 25 juin 2005 (JO L 209 du 11.8.2005, p. 27) et par l'accord signé à Ouagadougou le 22 juin 2010 (JO L 287 du 4.11.2010, p. 3).

1

---

PROJET DE

DÉCISION No 2016/... DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE

du ...

concernant la révision de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE

LE COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE,

vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (1) (ci-après dénommé l'«accord de partenariat ACP-UE»), et notamment son article 100,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 100 de l'accord de partenariat ACP-UE dispose que les annexes Ia, Ib, II, III, IV et VI dudit accord peuvent être révisées, adaptées et/ou amendées par le Conseil des ministres ACP-UE sur la base d'une recommandation du Comité ACP-UE de coopération pour le financement du développement. |
| --- | --- |

(1)

L'article 100 de l'accord de partenariat ACP-UE dispose que les annexes Ia, Ib, II, III, IV et VI dudit accord peuvent être révisées, adaptées et/ou amendées par le Conseil des ministres ACP-UE sur la base d'une recommandation du Comité ACP-UE de coopération pour le financement du développement.

| (2) | L'article 15, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE dispose que le Conseil des ministres ACP-UE peut déléguer des compétences au Comité des ambassadeurs ACP-UE. |
| --- | --- |

(2)

L'article 15, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE dispose que le Conseil des ministres ACP-UE peut déléguer des compétences au Comité des ambassadeurs ACP-UE.

| (3) | L'article 2 de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE se rapporte au Centre pour le développement de l'entreprise (CDE). En vertu de l'article 2, paragraphe 6, point a), de ladite annexe III, le Comité des ambassadeurs ACP-UE est nommé en qualité d'autorité de tutelle du CDE et est chargé, entre autres, de fixer les statuts du CDE adoptés par la décision no 8/2005 du Comité des ambassadeurs ACP-UE (2) (ci-après dénommés les «statuts du CDE»). En vertu de l'article 2, paragraphe 7, point a), de l'annexe III, le conseil d'administration du CDE est chargé, entre autres, de fixer le règlement financier et le régime applicable au personnel du CDE. |
| --- | --- |

(3)

L'article 2 de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE se rapporte au Centre pour le développement de l'entreprise (CDE). En vertu de l'article 2, paragraphe 6, point a), de ladite annexe III, le Comité des ambassadeurs ACP-UE est nommé en qualité d'autorité de tutelle du CDE et est chargé, entre autres, de fixer les statuts du CDE adoptés par la décision no 8/2005 du Comité des ambassadeurs ACP-UE (2) (ci-après dénommés les «statuts du CDE»). En vertu de l'article 2, paragraphe 7, point a), de l'annexe III, le conseil d'administration du CDE est chargé, entre autres, de fixer le règlement financier et le régime applicable au personnel du CDE.

| (4) | L'article 1er des statuts du CDE définit le principe de la personnalité juridique du CDE. |
| --- | --- |

(4)

L'article 1er des statuts du CDE définit le principe de la personnalité juridique du CDE.

| (5) | Les articles 9 et 10 des statuts du CDE définissent le mandat et la composition du conseil d'administration du CDE. |
| --- | --- |

(5)

Les articles 9 et 10 des statuts du CDE définissent le mandat et la composition du conseil d'administration du CDE.

| (6) | Lors de sa 39e session, tenue à Nairobi, Kenya, les 19 et 20 juin 2014, le Conseil des ministres ACP-UE a décidé, dans une déclaration conjointe, de procéder à la fermeture ordonnée du CDE et à la modification de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE et, à cette fin, de donner une délégation de pouvoirs au Comité des ambassadeurs ACP-UE afin de faire avancer cette question en vue d'adopter les décisions nécessaires, y compris la modification pertinente de ladite annexe III. |
| --- | --- |

(6)

Lors de sa 39e session, tenue à Nairobi, Kenya, les 19 et 20 juin 2014, le Conseil des ministres ACP-UE a décidé, dans une déclaration conjointe, de procéder à la fermeture ordonnée du CDE et à la modification de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE et, à cette fin, de donner une délégation de pouvoirs au Comité des ambassadeurs ACP-UE afin de faire avancer cette question en vue d'adopter les décisions nécessaires, y compris la modification pertinente de ladite annexe III.

| (7) | Ladite déclaration conjointe du Conseil des ministres ACP-UE a mis en place un groupe de travail conjoint ACP-UE afin de s'assurer que la fermeture du CDE se fasse dans les meilleures conditions possibles. |
| --- | --- |

(7)

Ladite déclaration conjointe du Conseil des ministres ACP-UE a mis en place un groupe de travail conjoint ACP-UE afin de s'assurer que la fermeture du CDE se fasse dans les meilleures conditions possibles.

| (8) | Dans sa décision no 4/2014 (3), le Comité des ambassadeurs ACP-UE a autorisé le conseil d'administration du CDE à prendre toutes les mesures appropriées pour préparer la fermeture du CDE. Le conseil d'administration du CDE a signé par la suite un contrat avec un curateur, qui expire le 31 décembre 2016. |
| --- | --- |

(8)

Dans sa décision no 4/2014 (3), le Comité des ambassadeurs ACP-UE a autorisé le conseil d'administration du CDE à prendre toutes les mesures appropriées pour préparer la fermeture du CDE. Le conseil d'administration du CDE a signé par la suite un contrat avec un curateur, qui expire le 31 décembre 2016.

| (9) | Conformément à l'article 2, paragraphe 3, de la décision no 4/2014, le plan de fermeture prévoit l'achèvement de la liquidation le 31 décembre 2016 au plus tard (ci-après dénommée la «phase de fermeture»). Avec l'approbation par le conseil d'administration du CDE du plan de fermeture définitif les 29 et 30 juin 2015, le CDE est entré dans sa phase de fermeture. |
| --- | --- |

(9)

Conformément à l'article 2, paragraphe 3, de la décision no 4/2014, le plan de fermeture prévoit l'achèvement de la liquidation le 31 décembre 2016 au plus tard (ci-après dénommée la «phase de fermeture»). Avec l'approbation par le conseil d'administration du CDE du plan de fermeture définitif les 29 et 30 juin 2015, le CDE est entré dans sa phase de fermeture.

| (10) | La phase de fermeture devrait être suivie d'une «phase passive» au cours de laquelle le CDE n'existera qu'aux seules fins de sa liquidation. La phase passive, qui doit être gérée par un curateur, peut comprendre des tâches administratives consistant, entre autres, à maintenir les archives du CDE, à s'acquitter d'éventuelles formalités administratives ou à gérer certains litiges en suspens n'ayant pu être réglés au cours de la phase de fermeture. La phase passive devrait débuter le jour suivant la fin de la phase de fermeture, à savoir le 1er janvier 2017. La phase passive devrait s'achever à l'expiration d'un délai de quatre ans ou lorsque le CDE aura honoré tous ses engagements et réalisé tous ses actifs, la date la plus proche étant retenue. |
| --- | --- |

(10)

La phase de fermeture devrait être suivie d'une «phase passive» au cours de laquelle le CDE n'existera qu'aux seules fins de sa liquidation. La phase passive, qui doit être gérée par un curateur, peut comprendre des tâches administratives consistant, entre autres, à maintenir les archives du CDE, à s'acquitter d'éventuelles formalités administratives ou à gérer certains litiges en suspens n'ayant pu être réglés au cours de la phase de fermeture. La phase passive devrait débuter le jour suivant la fin de la phase de fermeture, à savoir le 1er janvier 2017. La phase passive devrait s'achever à l'expiration d'un délai de quatre ans ou lorsque le CDE aura honoré tous ses engagements et réalisé tous ses actifs, la date la plus proche étant retenue.

| (11) | En vertu de l'article 26, paragraphe 1, du règlement financier du CDE, adopté par la décision no 5/2004 du Comité des ambassadeurs ACP-UE (4), les comptes du CDE devraient être clôturés à la fin de l'exercice budgétaire afin d'établir les états financiers du CDE. Dès lors, l'audit statutaire de l'année 2016 relatif à la phase de fermeture devrait être achevé au plus tard le 30 juin 2017. |
| --- | --- |

(11)

En vertu de l'article 26, paragraphe 1, du règlement financier du CDE, adopté par la décision no 5/2004 du Comité des ambassadeurs ACP-UE (4), les comptes du CDE devraient être clôturés à la fin de l'exercice budgétaire afin d'établir les états financiers du CDE. Dès lors, l'audit statutaire de l'année 2016 relatif à la phase de fermeture devrait être achevé au plus tard le 30 juin 2017.

| (12) | Les modifications de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE portent sur la suppression des références au CDE. La présente décision constitue le nouveau cadre juridique du CDE à compter du début de la phase passive, à savoir le 1er janvier 2017. |
| --- | --- |

(12)

Les modifications de l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE portent sur la suppression des références au CDE. La présente décision constitue le nouveau cadre juridique du CDE à compter du début de la phase passive, à savoir le 1er janvier 2017.

| (13) | Conformément à l'article 95, paragraphe 1, de l'accord de partenariat ACP-UE, l'accord expirera en 2020. Les structures de gouvernance applicables au fonctionnement du CDE au cours de la phase passive devraient dès lors être définies également pour la période postérieure au 29 février 2020, |
| --- | --- |

(13)

Conformément à l'article 95, paragraphe 1, de l'accord de partenariat ACP-UE, l'accord expirera en 2020. Les structures de gouvernance applicables au fonctionnement du CDE au cours de la phase passive devraient dès lors être définies également pour la période postérieure au 29 février 2020,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Afin de tenir compte de la cessation des activités du CDE le 31 décembre 2016 au plus tard, l'annexe III de l'accord de partenariat ACP-UE est modifiée comme suit:

| 1) | Le titre de l'annexe III est remplacé par le texte suivant:

  «Appui institutionnel». |
| --- | --- |

1)

Le titre de l'annexe III est remplacé par le texte suivant:

«Appui institutionnel».

| 2) | L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
  «La coopération soutient le mécanisme institutionnel destiné à promouvoir l'agriculture et le développement rural. Dans ce contexte, la coopération contribue à renforcer et consolider le rôle du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) en vue de développer les capacités institutionnelles des ACP, particulièrement la gestion des informations, afin d'améliorer l'accès aux technologies de manière à accroître la productivité agricole, la commercialisation, la sécurité alimentaire et le développement rural.». |
| --- | --- |

2)

L'article 1er est remplacé par le texte suivant:

«La coopération soutient le mécanisme institutionnel destiné à promouvoir l'agriculture et le développement rural. Dans ce contexte, la coopération contribue à renforcer et consolider le rôle du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) en vue de développer les capacités institutionnelles des ACP, particulièrement la gestion des informations, afin d'améliorer l'accès aux technologies de manière à accroître la productivité agricole, la commercialisation, la sécurité alimentaire et le développement rural.».

| 3) | L'article 2 est supprimé. |
| --- | --- |

3)

L'article 2 est supprimé.

| 4) | L'article 3 est renuméroté et devient l'article 2. |
| --- | --- |

4)

L'article 3 est renuméroté et devient l'article 2.

Article 2

1.   Avant la fin de la phase de fermeture, à savoir le 31 décembre 2016, la Commission européenne passe un contrat avec un curateur chargé de veiller à la mise en œuvre de la phase passive à compter du 1er janvier 2017 et pour une période de quatre ans, ou jusqu'à ce que le CDE ait honoré tous ses engagements et réalisé tous ses actifs, la date la plus proche étant retenue.

2.   Le curateur est chargé de la mise en œuvre de la phase passive. Le curateur présente au Comité des ambassadeurs ACP-UE des rapports annuels sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la phase passive.

Article 3

1.   Les statuts du CDE, le règlement financier du CDE et le régime applicable au personnel du CDE restent en vigueur jusqu'à la fin de la phase de fermeture.

La présente décision constitue le nouveau cadre juridique du CDE à compter du 1er janvier 2017.

2.   À compter du 1er janvier 2017, la personnalité juridique du CDE, telle qu'elle est définie à l'article 1er des statuts du CDE, est maintenue aux seules fins de la liquidation du CDE.

3.   Au cours de la phase passive, le conseil d'administration du CDE, tel qu'établi aux articles 9 et 10 des statuts du CDE, continuera d'exister jusqu'à la date de la décision du Comité des ambassadeurs ACP-UE sur la proposition concernant l'acquit libératoire, en vertu de l'article 4 de la décision no 4/2014.

À partir de la phase passive, les missions du conseil d'administration du CDE se limitent à l'approbation du rapport de fermeture, à l'adoption des comptes liés à la phase de fermeture et à la transmission au Comité des ambassadeurs ACP-UE, pour décision, d'une proposition concernant l'acquit libératoire. À compter du 1er janvier 2017, le conseil d'administration du CDE ne tient plus qu'une réunion par an. Cela n'exclut pas que le conseil d'administration du CDE puisse statuer par procédure écrite.

Sauf décision contraire du Comité des ambassadeurs ACP-UE, l'acquit libératoire est censé être approuvé trois mois après la date de transmission de la proposition d'acquit libératoire, ou le 31 décembre 2017 au plus tard, la date la plus proche étant retenue.

4.   Les coûts liés à la phase passive sont financés dans le cadre du 11e Fonds européen de développement.

5.   Les créances détenues par le CDE sur des tiers, ainsi que les créances détenues par des tiers sur le CDE, sont soumises à un délai de prescription de trois ans à compter du 1er janvier 2017.

Article 4

La mission du groupe de travail conjoint ACP-UE sur la fermeture du CDE créé par la déclaration conjointe du Conseil des ministres ACP-UE des 19 et 20 juin 2014, prend fin avec la décision du Comité des ambassadeurs ACP-UE sur la proposition concernant l'acquit libératoire en vertu de l'article 4 de la décision no 4/2014.

Article 5

La présente décision entre en vigueur dès son adoption, à l'exception de l'article 1er, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Fait à ..., le ....

Par le Comité des ambassadeurs ACP-UE

Le président

---

(1)  Accord signé à Cotonou le 23 juin 2000 (JO L 317 du 15.12.2000, p. 3), tel que modifié par l'accord signé à Luxembourg le 25 juin 2005 (JO L 209 du 11.8.2005, p. 27) et par l'accord signé à Ouagadougou le 22 juin 2010 (JO L 287 du 4.11.2010, p. 3).

1

(2)  Décision no 8/2005 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 20 juillet 2005 concernant les statuts et le règlement intérieur du Centre pour le développement de l'entreprise (JO L 66 du 8.3.2006, p. 16).

2

o

(3)  Décision no 4/2014 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 23 octobre 2014 concernant le mandat du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE) (JO L 330 du 15.11.2014, p. 61).

3

o

(4)  Décision no 5/2004 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 17 décembre 2004 concernant le règlement financier du Centre pour le développement de l'entreprise (JO L 70 du 9.3.2006, p. 52).

4

o

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| 7.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 182/44 |
| --- | --- | --- | --- |

7.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 182/44

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DÉCISION (UE) 2016/1099 DU CONSEIL

du 5 juillet 2016

relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2016

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1), tel qu'il a été modifié en dernier lieu (ci-après dénommé «l'accord de partenariat ACP-UE»),

vu l'accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (2) (ci-après dénommé «l'accord interne»), et notamment son article 7,

vu le règlement (UE) 2015/323 du Conseil du 2 mars 2015 portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement (3) (ci-après dénommé «règlement financier applicable au 11e FED»), et notamment son article 21, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à la procédure visée aux articles 21 à 24 du règlement financier applicable au 11e FED, la Commission doit présenter, d'ici au 15 juin 2016, une proposition qui précise a) le montant de la deuxième tranche des contributions pour 2016 et b) le montant annuel des contributions pour l'exercice 2016, révisé à la lumière des véritables besoins au cas où le montant s'écarte desdits besoins. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à la procédure visée aux articles 21 à 24 du règlement financier applicable au 11e FED, la Commission doit présenter, d'ici au 15 juin 2016, une proposition qui précise a) le montant de la deuxième tranche des contributions pour 2016 et b) le montant annuel des contributions pour l'exercice 2016, révisé à la lumière des véritables besoins au cas où le montant s'écarte desdits besoins.

| (2) | Conformément à l'article 52 du règlement financier applicable au 11e FED, la Banque européenne d'investissement a communiqué le 28 avril 2016 à la Commission ses prévisions actualisées des engagements et des paiements pour les instruments dont elle assure la gestion. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 52 du règlement financier applicable au 11e FED, la Banque européenne d'investissement a communiqué le 28 avril 2016 à la Commission ses prévisions actualisées des engagements et des paiements pour les instruments dont elle assure la gestion.

| (3) | L'article 22, paragraphe 1, du règlement financier applicable au 11e FED dispose que les appels de contributions utilisent d'abord les montants prévus dans les Fonds européens de développement (FED) antérieurs. Il convient, par conséquent, de lancer un appel de fonds au titre du 10e FED. |
| --- | --- |

(3)

L'article 22, paragraphe 1, du règlement financier applicable au 11e FED dispose que les appels de contributions utilisent d'abord les montants prévus dans les Fonds européens de développement (FED) antérieurs. Il convient, par conséquent, de lancer un appel de fonds au titre du 10e FED.

| (4) | Le Conseil a adopté, le 24 novembre 2015, sur proposition de la Commission, la décision de fixer le plafond du montant annuel des contributions des États membres au FED pour l'exercice 2016 à 3 450 000 000 EUR pour la Commission, et à 150 000 000 EUR pour la Banque européenne d'investissement. |
| --- | --- |

(4)

Le Conseil a adopté, le 24 novembre 2015, sur proposition de la Commission, la décision de fixer le plafond du montant annuel des contributions des États membres au FED pour l'exercice 2016 à 3 450 000 000 EUR pour la Commission, et à 150 000 000 EUR pour la Banque européenne d'investissement.

| (5) | Par la décision 2013/759/UE (4), le Conseil a adopté la création du mécanisme de transition le 12 décembre 2013 concernant des mesures transitoires de gestion du FED du 1er janvier 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur du 11e Fonds européen de développement, |
| --- | --- |

(5)

Par la décision 2013/759/UE (4), le Conseil a adopté la création du mécanisme de transition le 12 décembre 2013 concernant des mesures transitoires de gestion du FED du 1er janvier 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur du 11e Fonds européen de développement,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les contributions individuelles au Fonds européen de développement à verser par les États membres à la Commission européenne et à la Banque européenne d'investissement au titre de la deuxième tranche pour 2016 sont indiquées dans le tableau figurant à l'annexe de la présente décision.

Les versements de ces contributions peuvent être combinés avec les adaptations résultant de l'application de la déduction des fonds engagés au titre du mécanisme de transition, selon le plan d'adaptation communiqué à la Commission par chaque État membre lors de l'adoption de la troisième tranche pour 2015.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2016.

Par le Conseil

Le président

M. LAJČÁK

---

(1)  
  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

1

(2)  
  JO L 210 du 6.8.2013, p. 1.

2

(3)  
  JO L 58 du 3.3.2015, p. 17.

3

(4)  Décision 2013/759/UE du Conseil du 12 décembre 2013 relative à des mesures transitoires de gestion du FED du 1er janvier 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur du 11e Fonds européen de développement (JO L 335 du 14.12.2013, p. 48).

4

er

e

---

ANNEXE

| États membres | Clé 10e FED (%) | 2e tranche 2016 (en EUR) |
| --- | --- | --- |
| versée à la BEI 10e FED | versée à la Commission 10e FED | Total |
| Belgique | 3,53 | 3 530 000,00 | 35 300 000,00 | 38 830 000,00 |
| Bulgarie | 0,14 | 140 000,00 | 1 400 000,00 | 1 540 000,00 |
| République tchèque | 0,51 | 510 000,00 | 5 100 000,00 | 5 610 000,00 |
| Danemark | 2,00 | 2 000 000,00 | 20 000 000,00 | 22 000 000,00 |
| Allemagne | 20,50 | 20 500 000,00 | 205 000 000,00 | 225 500 000,00 |
| Estonie | 0,05 | 50 000,00 | 500 000,00 | 550 000,00 |
| Irlande | 0,91 | 910 000,00 | 9 100 000,00 | 10 010 000,00 |
| Grèce | 1,47 | 1 470 000,00 | 14 700 000,00 | 16 170 000,00 |
| Espagne | 7,85 | 7 850 000,00 | 78 500 000,00 | 86 350 000,00 |
| France | 19,55 | 19 550 000,00 | 195 500 000,00 | 215 050 000,00 |
| Italie | 12,86 | 12 860 000,00 | 128 600 000,00 | 141 460 000,00 |
| Chypre | 0,09 | 90 000,00 | 900 000,00 | 990 000,00 |
| Lettonie | 0,07 | 70 000,00 | 700 000,00 | 770 000,00 |
| Lituanie | 0,12 | 120 000,00 | 1 200 000,00 | 1 320 000,00 |
| Luxembourg | 0,27 | 270 000,00 | 2 700 000,00 | 2 970 000,00 |
| Hongrie | 0,55 | 550 000,00 | 5 500 000,00 | 6 050 000,00 |
| Malte | 0,03 | 30 000,00 | 300 000,00 | 330 000,00 |
| Pays-Bas | 4,85 | 4 850 000,00 | 48 500 000,00 | 53 350 000,00 |
| Autriche | 2,41 | 2 410 000,00 | 24 100 000,00 | 26 510 000,00 |
| Pologne | 1,30 | 1 300 000,00 | 13 000 000,00 | 14 300 000,00 |
| Portugal | 1,15 | 1 150 000,00 | 11 500 000,00 | 12 650 000,00 |
| Roumanie | 0,37 | 370 000,00 | 3 700 000,00 | 4 070 000,00 |
| Slovénie | 0,18 | 180 000,00 | 1 800 000,00 | 1 980 000,00 |
| Slovaquie | 0,21 | 210 000,00 | 2 100 000,00 | 2 310 000,00 |
| Finlande | 1,47 | 1 470 000,00 | 14 700 000,00 | 16 170 000,00 |
| Suède | 2,74 | 2 740 000,00 | 27 400 000,00 | 30 140 000,00 |
| Royaume-Uni | 14,82 | 14 820 000,00 | 148 200 000,00 | 163 020 000,00 |
| Total EU-27 | 100,00 | 100 000 000,00 | 1 000 000 000,00 | 1 100 000 000,00 |

États membres

Clé 10e FED (%)

2e tranche 2016 (en EUR)

versée à la BEI 10e FED

versée à la Commission 10e FED

Total

Belgique

3,53

3 530 000,00

35 300 000,00

38 830 000,00

Bulgarie

0,14

140 000,00

1 400 000,00

1 540 000,00

République tchèque

0,51

510 000,00

5 100 000,00

5 610 000,00

Danemark

2,00

2 000 000,00

20 000 000,00

22 000 000,00

Allemagne

20,50

20 500 000,00

205 000 000,00

225 500 000,00

Estonie

0,05

50 000,00

500 000,00

550 000,00

Irlande

0,91

910 000,00

9 100 000,00

10 010 000,00

Grèce

1,47

1 470 000,00

14 700 000,00

16 170 000,00

Espagne

7,85

7 850 000,00

78 500 000,00

86 350 000,00

France

19,55

19 550 000,00

195 500 000,00

215 050 000,00

Italie

12,86

12 860 000,00

128 600 000,00

141 460 000,00

Chypre

0,09

90 000,00

900 000,00

990 000,00

Lettonie

0,07

70 000,00

700 000,00

770 000,00

Lituanie

0,12

120 000,00

1 200 000,00

1 320 000,00

Luxembourg

0,27

270 000,00

2 700 000,00

2 970 000,00

Hongrie

0,55

550 000,00

5 500 000,00

6 050 000,00

Malte

0,03

30 000,00

300 000,00

330 000,00

Pays-Bas

4,85

4 850 000,00

48 500 000,00

53 350 000,00

Autriche

2,41

2 410 000,00

24 100 000,00

26 510 000,00

Pologne

1,30

1 300 000,00

13 000 000,00

14 300 000,00

Portugal

1,15

1 150 000,00

11 500 000,00

12 650 000,00

Roumanie

0,37

370 000,00

3 700 000,00

4 070 000,00

Slovénie

0,18

180 000,00

1 800 000,00

1 980 000,00

Slovaquie

0,21

210 000,00

2 100 000,00

2 310 000,00

Finlande

1,47

1 470 000,00

14 700 000,00

16 170 000,00

Suède

2,74

2 740 000,00

27 400 000,00

30 140 000,00

Royaume-Uni

14,82

14 820 000,00

148 200 000,00

163 020 000,00

Total EU-27

100,00

100 000 000,00

1 000 000 000,00

1 100 000 000,00

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| 7.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 182/47 |
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7.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 182/47

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1100 DE LA COMMISSION

du 5 juillet 2016

modifiant l'annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'ESB de l'Allemagne, du Costa Rica, de l'Espagne, de la Lituanie et de la Namibie

[notifiée sous le numéro C(2016) 4134]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 5, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 999/2001 prévoit que les États membres et les pays tiers, ou leurs régions (ci-après les «pays ou régions»), doivent être classés, en fonction de leur statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dans l'une des trois catégories de risque suivantes: risque d'ESB négligeable, risque d'ESB contrôlé ou risque d'ESB indéterminé. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 999/2001 prévoit que les États membres et les pays tiers, ou leurs régions (ci-après les «pays ou régions»), doivent être classés, en fonction de leur statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dans l'une des trois catégories de risque suivantes: risque d'ESB négligeable, risque d'ESB contrôlé ou risque d'ESB indéterminé.

| (2) | L'annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission (2) classe les pays ou régions en fonction de leur statut au regard de l'ESB. |
| --- | --- |

(2)

L'annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission (2) classe les pays ou régions en fonction de leur statut au regard de l'ESB.

| (3) | L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) joue un rôle moteur dans le classement des pays membres de l'OIE et des zones en fonction de leur statut au regard du risque d'ESB, conformément aux dispositions de son code sanitaire pour les animaux terrestres (code terrestre (3)). |
| --- | --- |

(3)

L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) joue un rôle moteur dans le classement des pays membres de l'OIE et des zones en fonction de leur statut au regard du risque d'ESB, conformément aux dispositions de son code sanitaire pour les animaux terrestres (code terrestre (3)).

| (4) | Le 27 mai 2016, l'Assemblée mondiale des délégués de l'OIE a adopté la résolution no 20 intitulée «Reconnaissance du statut des Pays Membres en matière de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine» (4). Outre les pays précédemment reconnus comme présentant un risque d'ESB négligeable, cette résolution reconnaît l'Allemagne, le Costa Rica, l'Espagne, la Lituanie et la Namibie en tant que pays présentant un risque d'ESB négligeable. |
| --- | --- |

(4)

Le 27 mai 2016, l'Assemblée mondiale des délégués de l'OIE a adopté la résolution no 20 intitulée «Reconnaissance du statut des Pays Membres en matière de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine» (4). Outre les pays précédemment reconnus comme présentant un risque d'ESB négligeable, cette résolution reconnaît l'Allemagne, le Costa Rica, l'Espagne, la Lituanie et la Namibie en tant que pays présentant un risque d'ESB négligeable.

| (5) | La liste des pays ou régions figurant à l'annexe de la décision 2007/453/CE devrait donc être modifiée afin de reconnaître à ces pays le statut de pays à risque d'ESB négligeable. |
| --- | --- |

(5)

La liste des pays ou régions figurant à l'annexe de la décision 2007/453/CE devrait donc être modifiée afin de reconnaître à ces pays le statut de pays à risque d'ESB négligeable.

| (6) | Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2007/453/CE. |
| --- | --- |

(6)

Il convient donc de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2007/453/CE.

| (7) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision 2007/453/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2016.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.

1

(2)  Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84).

2

(3)  http://www.oie.int/fr/normes-internationales/code-terrestre/acces-en-ligne/

3

(4)  http://www.oie.int/fileadmin/Home/fr/Animal_Health_in_the_World/docs/pdf/2016_F20_RESO_BSE.pdf

4

---

ANNEXE

L'annexe de la décision 2007/453/CE est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE

LISTE DES PAYS OU RÉGIONS

A.   Pays ou régions à risque d'ESB négligeable

États membres

| — | Belgique |
| --- | --- |

—

Belgique

| — | Bulgarie |
| --- | --- |

—

Bulgarie

| — | République tchèque |
| --- | --- |

—

République tchèque

| — | Danemark |
| --- | --- |

—

Danemark

| — | Allemagne |
| --- | --- |

—

Allemagne

| — | Estonie |
| --- | --- |

—

Estonie

| — | Espagne |
| --- | --- |

—

Espagne

| — | Croatie |
| --- | --- |

—

Croatie

| — | Italie |
| --- | --- |

—

Italie

| — | Chypre |
| --- | --- |

—

Chypre

| — | Lettonie |
| --- | --- |

—

Lettonie

| — | Lituanie |
| --- | --- |

—

Lituanie

| — | Luxembourg |
| --- | --- |

—

Luxembourg

| — | Hongrie |
| --- | --- |

—

Hongrie

| — | Malte |
| --- | --- |

—

Malte

| — | Pays-Bas |
| --- | --- |

—

Pays-Bas

| — | Autriche |
| --- | --- |

—

Autriche

| — | Portugal |
| --- | --- |

—

Portugal

| — | Roumanie |
| --- | --- |

—

Roumanie

| — | Slovénie |
| --- | --- |

—

Slovénie

| — | Slovaquie |
| --- | --- |

—

Slovaquie

| — | Finlande |
| --- | --- |

—

Finlande

| — | Suède |
| --- | --- |

—

Suède

Pays membres de l'Association européenne de libre-échange

| — | Islande |
| --- | --- |

—

Islande

| — | Liechtenstein |
| --- | --- |

—

Liechtenstein

| — | Norvège |
| --- | --- |

—

Norvège

| — | Suisse |
| --- | --- |

—

Suisse

Pays tiers

| — | Argentine |
| --- | --- |

—

Argentine

| — | Australie |
| --- | --- |

—

Australie

| — | Brésil |
| --- | --- |

—

Brésil

| — | Chili |
| --- | --- |

—

Chili

| — | Colombie |
| --- | --- |

—

Colombie

| — | Costa Rica |
| --- | --- |

—

Costa Rica

| — | États-Unis |
| --- | --- |

—

États-Unis

| — | Inde |
| --- | --- |

—

Inde

| — | Israël |
| --- | --- |

—

Israël

| — | Japon |
| --- | --- |

—

Japon

| — | Namibie |
| --- | --- |

—

Namibie

| — | Nouvelle-Zélande |
| --- | --- |

—

Nouvelle-Zélande

| — | Panama |
| --- | --- |

—

Panama

| — | Paraguay |
| --- | --- |

—

Paraguay

| — | Pérou |
| --- | --- |

—

Pérou

| — | Singapour |
| --- | --- |

—

Singapour

| — | Uruguay |
| --- | --- |

—

Uruguay

B.   Pays ou régions à risque d'ESB contrôlé

États membres

| — | Irlande |
| --- | --- |

—

Irlande

| — | Grèce |
| --- | --- |

—

Grèce

| — | France |
| --- | --- |

—

France

| — | Pologne |
| --- | --- |

—

Pologne

| — | Royaume-Uni |
| --- | --- |

—

Royaume-Uni

Pays tiers

| — | Canada |
| --- | --- |

—

Canada

| — | Corée du Sud |
| --- | --- |

—

Corée du Sud

| — | Mexique |
| --- | --- |

—

Mexique

| — | Nicaragua |
| --- | --- |

—

Nicaragua

| — | Taïwan |
| --- | --- |

—

Taïwan

C.   Pays ou régions à risque d'ESB indéterminé

| — | Les pays ou régions ne figurant ni au point A ni au point B de la présente annexe.» |
| --- | --- |

—

Les pays ou régions ne figurant ni au point A ni au point B de la présente annexe.»

---

| 7.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 182/51 |
| --- | --- | --- | --- |

7.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 182/51

---

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1101 DE LA COMMISSION

du 5 juillet 2016

modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut «indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine» des Länder allemands de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre, et des Regierungsbezirke allemands Arnsberg, Detmold et Münster

[notifiée sous le numéro C(2016) 4135]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 9, paragraphes 2 et 3, et son article 10, paragraphes 2 et 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 64/432/CEE fixe des règles relatives aux échanges de bovins dans l'Union. L'article 9 de ladite directive dispose qu'un État membre qui a un programme national obligatoire de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine peut soumettre ce programme à la Commission en vue d'une approbation. Cet article prévoit également la définition de garanties complémentaires pouvant être exigées dans les échanges effectués à l'intérieur de l'Union. |
| --- | --- |

(1)

La directive 64/432/CEE fixe des règles relatives aux échanges de bovins dans l'Union. L'article 9 de ladite directive dispose qu'un État membre qui a un programme national obligatoire de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine peut soumettre ce programme à la Commission en vue d'une approbation. Cet article prévoit également la définition de garanties complémentaires pouvant être exigées dans les échanges effectués à l'intérieur de l'Union.

| (2) | L'article 10 de la directive 64/432/CEE dispose que, lorsqu'un État membre estime qu'il est totalement ou en partie indemne de la rhinotrachéite infectieuse bovine, il doit soumettre à la Commission les justifications appropriées. Cet article prévoit aussi la définition de garanties complémentaires pouvant être exigées dans les échanges effectués à l'intérieur de l'Union. |
| --- | --- |

(2)

L'article 10 de la directive 64/432/CEE dispose que, lorsqu'un État membre estime qu'il est totalement ou en partie indemne de la rhinotrachéite infectieuse bovine, il doit soumettre à la Commission les justifications appropriées. Cet article prévoit aussi la définition de garanties complémentaires pouvant être exigées dans les échanges effectués à l'intérieur de l'Union.

| (3) | La décision 2004/558/CE de la Commission (2) approuve les programmes présentés par les États membres figurant à son annexe I pour lutter contre l'herpèsvirus bovin de type 1 (BHV-1) et l'éradiquer dans les régions indiquées dans cette annexe, auxquelles les garanties complémentaires s'appliquent conformément à l'article 9 de la directive 64/432/CEE. En outre, l'annexe II de la décision 2004/558/CE répertorie les régions des États membres qui sont considérées comme indemnes de BHV-1 et auxquelles les garanties complémentaires s'appliquent conformément à l'article 10 de la directive 64/432/CEE. |
| --- | --- |

(3)

La décision 2004/558/CE de la Commission (2) approuve les programmes présentés par les États membres figurant à son annexe I pour lutter contre l'herpèsvirus bovin de type 1 (BHV-1) et l'éradiquer dans les régions indiquées dans cette annexe, auxquelles les garanties complémentaires s'appliquent conformément à l'article 9 de la directive 64/432/CEE. En outre, l'annexe II de la décision 2004/558/CE répertorie les régions des États membres qui sont considérées comme indemnes de BHV-1 et auxquelles les garanties complémentaires s'appliquent conformément à l'article 10 de la directive 64/432/CEE.

| (4) | Les Länder allemands de Hambourg, de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat, de la Sarre et du Schleswig-Holstein figurent actuellement à l'annexe I de la décision 2004/558/CE. |
| --- | --- |

(4)

Les Länder allemands de Hambourg, de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat, de la Sarre et du Schleswig-Holstein figurent actuellement à l'annexe I de la décision 2004/558/CE.

| (5) | L'Allemagne a soumis à la Commission les justifications nécessaires pour que les Länder allemands de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre ainsi que les Regierungsbezirke Arnsberg, Detmold et Münster du Land allemand de Rhénanie-du-Nord–Westphalie soient considérés comme indemnes de BHV-1 et pour que les garanties complémentaires prévues à l'article 10 de la directive 64/432/CEE s'appliquent à ces régions. |
| --- | --- |

(5)

L'Allemagne a soumis à la Commission les justifications nécessaires pour que les Länder allemands de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre ainsi que les Regierungsbezirke Arnsberg, Detmold et Münster du Land allemand de Rhénanie-du-Nord–Westphalie soient considérés comme indemnes de BHV-1 et pour que les garanties complémentaires prévues à l'article 10 de la directive 64/432/CEE s'appliquent à ces régions.

| (6) | Au vu de l'évaluation des justifications soumises par l'Allemagne, il convient de radier les Länder allemands de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre ainsi que les Regierungsbezirke Arnsberg, Detmold et Münster du Land allemand de Rhénanie-du-Nord–Westphalie de l'annexe I de la décision 2004/558/CE, de les faire figurer à l'annexe II de ladite décision et d'étendre à ces régions l'application des garanties complémentaires prévues à l'article 10 de la directive 64/432/CEE. Il y a donc lieu de modifier les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(6)

Au vu de l'évaluation des justifications soumises par l'Allemagne, il convient de radier les Länder allemands de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre ainsi que les Regierungsbezirke Arnsberg, Detmold et Münster du Land allemand de Rhénanie-du-Nord–Westphalie de l'annexe I de la décision 2004/558/CE, de les faire figurer à l'annexe II de ladite décision et d'étendre à ces régions l'application des garanties complémentaires prévues à l'article 10 de la directive 64/432/CEE. Il y a donc lieu de modifier les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en conséquence.

| (7) | La décision 2004/558/CE devrait donc être modifiée en conséquence. |
| --- | --- |

(7)

La décision 2004/558/CE devrait donc être modifiée en conséquence.

| (8) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2004/558/CE sont remplacées par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2016.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64.

1

(2)  Décision 2004/558/CE de la Commission du 15 juillet 2004 mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres (JO L 249 du 23.7.2004, p. 20).

2

---

ANNEXE

«ANNEXE I

| État membre | Régions de l'État membre auxquelles les garanties additionnelles pour la rhinotrachéite infectieuse bovine s'appliquent conformément à l'article 9 de la directive 64/432/CEE |
| --- | --- |
| Belgique | Toutes les régions |
| République tchèque | Toutes les régions |
| Allemagne | Les Länder de: | Hambourg |

État membre

Régions de l'État membre auxquelles les garanties additionnelles pour la rhinotrachéite infectieuse bovine s'appliquent conformément à l'article 9 de la directive 64/432/CEE

Belgique

Toutes les régions

République tchèque

Toutes les régions

Allemagne

Les Länder de:

Hambourg

| | Schleswig-Holstein |
| --- | --- |

Schleswig-Holstein

Les Regierungsbezirke de Rhénanie-du-Nord-Westphalie suivants:

| | Düsseldorf |
| --- | --- |

Düsseldorf

| | Cologne |
| --- | --- |

Cologne

Italie

Région de Frioul-Vénétie Julienne

Province autonome de Trente

«ANNEXE II

| État membre | Régions de l'État membre auxquelles les garanties additionnelles pour la rhinotrachéite infectieuse bovine s'appliquent conformément à l'article 10 de la directive 64/432/CEE |
| --- | --- |
| Danemark | Toutes les régions |
| Allemagne | Les Länder de: | Bade-Wurtemberg |

État membre

Régions de l'État membre auxquelles les garanties additionnelles pour la rhinotrachéite infectieuse bovine s'appliquent conformément à l'article 10 de la directive 64/432/CEE

Danemark

Toutes les régions

Allemagne

Les Länder de:

Bade-Wurtemberg

| | Bavière |
| --- | --- |

Bavière

| | Berlin |
| --- | --- |

Berlin

| | Brandebourg |
| --- | --- |

Brandebourg

| | Brême |
| --- | --- |

Brême

| | Hesse |
| --- | --- |

Hesse

| | Basse-Saxe |
| --- | --- |

Basse-Saxe

| | Mecklembourg-Poméranie occidentale |
| --- | --- |

Mecklembourg-Poméranie occidentale

| | Rhénanie-Palatinat |
| --- | --- |

Rhénanie-Palatinat

| | Sarre |
| --- | --- |

Sarre

| | Saxe |
| --- | --- |

Saxe

| | Saxe-Anhalt |
| --- | --- |

Saxe-Anhalt

| | Thuringe |
| --- | --- |

Thuringe

Les Regierungsbezirke de Rhénanie-du-Nord-Westphalie suivants:

| | Arnsberg |
| --- | --- |

Arnsberg

| | Detmold |
| --- | --- |

Detmold

| | Münster |
| --- | --- |

Münster

Italie

Région du Val d'Aoste

Province autonome de Bolzano

Autriche

Toutes les régions

Finlande

Toutes les régions

Suède

Toutes les régions

---

| 7.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 182/55 |
| --- | --- | --- | --- |

7.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 182/55

---

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1102 DE LA COMMISSION

du 5 juillet 2016

portant approbation des programmes nationaux présentés par les États membres en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'améliorer la production et la commercialisation des produits de l'apiculture

[notifiée sous le numéro C(2016) 4133]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 57, premier alinéa, point c),

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 55 du règlement (UE) no 1308/2013, tous les États membres ont communiqué à la Commission leurs programmes nationaux triennaux concernant la production et la commercialisation des produits de l'apiculture pour les campagnes apicoles 2017, 2018 et 2019. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 55 du règlement (UE) no 1308/2013, tous les États membres ont communiqué à la Commission leurs programmes nationaux triennaux concernant la production et la commercialisation des produits de l'apiculture pour les campagnes apicoles 2017, 2018 et 2019.

| (2) | Les 28 programmes sont conformes aux objectifs du règlement (UE) no 1308/2013 et contiennent les informations requises par l'article 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/1368 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(2)

Les 28 programmes sont conformes aux objectifs du règlement (UE) no 1308/2013 et contiennent les informations requises par l'article 4 du règlement d'exécution (UE) 2015/1368 de la Commission (2).

| (3) | La participation de l'Union au financement de chaque programme national doit être décidée conformément à l'article 55, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 ainsi qu'à l'article 4 et à l'article 8, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/1366 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(3)

La participation de l'Union au financement de chaque programme national doit être décidée conformément à l'article 55, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 ainsi qu'à l'article 4 et à l'article 8, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/1366 de la Commission (3).

| (4) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les programmes nationaux en faveur de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture pour les campagnes apicoles 2017, 2018 et 2019 présentés par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, la Croatie, l'Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont approuvés.

Article 2

La participation de l'Union aux programmes nationaux visés à l'article 1er est limitée aux montants maximaux établis à l'annexe de la présente décision pour les campagnes apicoles 2017, 2018 et 2019.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2016.

Par la Commission

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) 2015/1368 de la Commission du 6 août 2015 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide dans le secteur de l'apiculture (JO L 211 du 8.8.2015, p. 9).

2

o

(3)  Règlement délégué (UE) 2015/1366 de la Commission du 11 mai 2015 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'aide dans le secteur de l'apiculture (JO L 211 du 8.8.2015, p. 3).

3

o

---

ANNEXE

Montant de la participation de l'Union aux programmes apicoles nationaux pour les années 2017, 2018 et 2019

| (en EUR) |
| --- |
| | Campagne apicole 2017 | Campagne apicole 2018 | Campagne apicole 2019 |
| Belgique | 249 313 | 249 313 | 249 313 |
| Bulgarie | 1 216 533 | 1 216 534 | 1 216 533 |
| République tchèque | 1 250 510 | 1 250 511 | 1 250 509 |
| Danemark | 174 202 | 174 202 | 174 202 |
| Allemagne | 1 645 049 | 1 645 050 | 1 645 048 |
| Estonie | 82 800 | 82 800 | 82 800 |
| Irlande | 36 333 | 36 333 | 36 333 |
| Grèce | 3 632 500 | 3 632 500 | 3 632 500 |
| Espagne | 5 634 999 | 5 635 001 | 5 634 999 |
| France | 3 783 641 | 3 783 645 | 3 783 640 |
| Croatie | 1 127 767 | 1 127 767 | 1 127 767 |
| Italie | 3 045 356 | 3 045 357 | 3 045 354 |
| Chypre | 100 000 | 100 000 | 100 000 |
| Lettonie | 193 810 | 193 810 | 193 810 |
| Lituanie | 324 090 | 324 090 | 324 090 |
| Luxembourg | 18 049 | 18 049 | 18 049 |
| Hongrie | 2 517 625 | 2 517 627 | 2 517 624 |
| Malte | 8 333 | 8 333 | 8 333 |
| Pays-Bas | 173 986 | 173 971 | 174 000 |
| Autriche | 870 712 | 870 712 | 870 711 |
| Pologne | 2 961 910 | 2 961 911 | 2 961 908 |
| Portugal | 1 299 259 | 1 299 259 | 1 299 259 |
| Roumanie | 3 584 747 | 3 584 749 | 3 584 744 |
| Slovénie | 382 814 | 382 814 | 382 814 |
| Slovaquie | 589 423 | 589 423 | 589 422 |
| Finlande | 115 637 | 115 637 | 115 637 |
| Suède | 346 911 | 346 911 | 346 911 |
| Royaume-Uni | 633 691 | 633 691 | 633 690 |
| EU-28 | 36 000 000 | 36 000 000 | 36 000 000 |

(en EUR)

Campagne apicole 2017

Campagne apicole 2018

Campagne apicole 2019

Belgique

249 313

249 313

249 313

Bulgarie

1 216 533

1 216 534

1 216 533

République tchèque

1 250 510

1 250 511

1 250 509

Danemark

174 202

174 202

174 202

Allemagne

1 645 049

1 645 050

1 645 048

Estonie

82 800

82 800

82 800

Irlande

36 333

36 333

36 333

Grèce

3 632 500

3 632 500

3 632 500

Espagne

5 634 999

5 635 001

5 634 999

France

3 783 641

3 783 645

3 783 640

Croatie

1 127 767

1 127 767

1 127 767

Italie

3 045 356

3 045 357

3 045 354

Chypre

100 000

100 000

100 000

Lettonie

193 810

193 810

193 810

Lituanie

324 090

324 090

324 090

Luxembourg

18 049

18 049

18 049

Hongrie

2 517 625

2 517 627

2 517 624

Malte

8 333

8 333

8 333

Pays-Bas

173 986

173 971

174 000

Autriche

870 712

870 712

870 711

Pologne

2 961 910

2 961 911

2 961 908

Portugal

1 299 259

1 299 259

1 299 259

Roumanie

3 584 747

3 584 749

3 584 744

Slovénie

382 814

382 814

382 814

Slovaquie

589 423

589 423

589 422

Finlande

115 637

115 637

115 637

Suède

346 911

346 911

346 911

Royaume-Uni

633 691

633 691

633 690

EU-28

36 000 000

36 000 000

36 000 000

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Rectificatifs

| 7.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 182/58 |
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7.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 182/58

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Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2016/175 de la Commission du 8 février 2016 concernant une mesure prise par l'Espagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil visant à interdire la mise sur le marché d'un type de nettoyeur haute pression

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 33 du 10 février 2016
  )

Page 12, au considérant 4:

au lieu de:

| «(4) | La déclaration “CE” de conformité délivrée par le fabricant du nettoyeur haute pression faisait référence, entre autres, à la norme harmonisée EN 60335-2-67:2009 “Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-67: règles particulières pour les machines de traitement et de nettoyage des sols à usage commercial (CEI 60335-2-67:2002 + A1:2005, modifiés)”.» |
| --- | --- |

«(4)

La déclaration “CE” de conformité délivrée par le fabricant du nettoyeur haute pression faisait référence, entre autres, à la norme harmonisée EN 60335-2-67:2009 “Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-67: règles particulières pour les machines de traitement et de nettoyage des sols à usage commercial (CEI 60335-2-67:2002 + A1:2005, modifiés)”.»

lire:

| «(4) | La déclaration “CE” de conformité délivrée par le fabricant du nettoyeur haute pression faisait référence, entre autres, à la norme harmonisée EN 60335-2-79:2009 “Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-79: règles particulières pour les appareils de nettoyage à haute pression et les appareils de nettoyage à vapeur (CEI 60335-2-79:2002 + A1:2004 + A2:2007, modifiés)”.» |
| --- | --- |

«(4)

La déclaration “CE” de conformité délivrée par le fabricant du nettoyeur haute pression faisait référence, entre autres, à la norme harmonisée EN 60335-2-79:2009 “Appareils électrodomestiques et analogues — Sécurité — Partie 2-79: règles particulières pour les appareils de nettoyage à haute pression et les appareils de nettoyage à vapeur (CEI 60335-2-79:2002 + A1:2004 + A2:2007, modifiés)”.»

Page 12, aux premier, deuxième et troisième tirets du considérant 5:

au lieu de:

«EN 60335-2-67:2009»,

lire:

«EN 60335-2-79:2009».

Page 13, au considérant 8:

au lieu de:

«EN 60335-2-67»,

lire:

«EN 60335-2-79».

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| 7.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 182/58 |
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7.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 182/58

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Rectificatif à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 276 du 20 octobre 2010
  )

Page 45, article 30, paragraphe 1, point d):

au lieu de:

| «d) | les établissements ayant fourni les animaux;» |
| --- | --- |

«d)

lire:

| «d) | les personnes auprès desquelles les animaux ont été acquis;». |
| --- | --- |

«d)

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