# Journal officiel L 149/2016

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 149 |
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| Édition de langue française | Législation | 59e année7 juin 2016 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 149

Édition de langue française

Législation

59e année7 juin 2016

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2016/888 du Conseil du 6 juin 2016 modifiant le règlement (UE) 2015/323 portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement en ce qui concerne le versement des tranches | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2016/889 de la Commission du 6 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 4 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2016/890 du Conseil du 6 juin 2016 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) | 6 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2016/888 du Conseil du 6 juin 2016 modifiant le règlement (UE) 2015/323 portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement en ce qui concerne le versement des tranches

e

1

Règlement d'exécution (UE) 2016/889 de la Commission du 6 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2016/890 du Conseil du 6 juin 2016 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

6

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 7.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 149/1 |
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7.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 149/1

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RÈGLEMENT (UE) 2016/888 DU CONSEIL

du 6 juin 2016

modifiant le règlement (UE) 2015/323 portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement en ce qui concerne le versement des tranches

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu l'accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1) (ci-après dénommé «accord interne»), et notamment son article 10, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l'avis de la Cour des comptes européenne (2),

vu l'avis de la Banque européenne d'investissement,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 5 juin 2014, la Banque centrale européenne a adopté une décision (3) aux termes de laquelle un taux d'intérêt négatif implique une obligation de paiement du titulaire du dépôt vis-à-vis de la banque centrale nationale (BCN) concernée, y compris le droit de cette BCN de débiter en conséquence le compte de dépôt de l'administration publique concernée. D'autres BCN auprès desquelles doivent être conservés des fonds du Fonds européen de développement (FED) conformément à l'article 22 du règlement (UE) 2015/323 du Conseil (4) ont adopté des décisions similaires. |
| --- | --- |

(1)

Le 5 juin 2014, la Banque centrale européenne a adopté une décision (3) aux termes de laquelle un taux d'intérêt négatif implique une obligation de paiement du titulaire du dépôt vis-à-vis de la banque centrale nationale (BCN) concernée, y compris le droit de cette BCN de débiter en conséquence le compte de dépôt de l'administration publique concernée. D'autres BCN auprès desquelles doivent être conservés des fonds du Fonds européen de développement (FED) conformément à l'article 22 du règlement (UE) 2015/323 du Conseil (4) ont adopté des décisions similaires.

| (2) | En vertu de l'article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/323, les contributions au FED sont à créditer par chaque État membre sur un compte spécial intitulé «Commission européenne — Fonds européen de développement» ouvert auprès de la banque centrale de l'État membre concerné ou auprès de l'institution financière désignée par celui-ci. |
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(2)

En vertu de l'article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/323, les contributions au FED sont à créditer par chaque État membre sur un compte spécial intitulé «Commission européenne — Fonds européen de développement» ouvert auprès de la banque centrale de l'État membre concerné ou auprès de l'institution financière désignée par celui-ci.

| (3) | Ces comptes spéciaux ouverts par les États membres au nom de la Commission, aux fins du dépôt des contributions au FED, devraient être tenus sans frais ni intérêts jusqu'à l'exécution requise des paiements, permettant ainsi d'éviter des pertes pour le budget du FED. L'application de frais ou d'intérêts négatifs aurait pour effet une réduction du budget du FED et une inégalité de traitement entre les États membres. Dès lors, lorsque des intérêts négatifs sont applicables aux comptes du FED, les États membres concernés devraient inscrire au crédit du compte un montant équivalent au montant desdits intérêts négatifs. Compte tenu du fait que certains États membres n'ont pas la possibilité d'éviter l'incidence financière découlant de l'obligation d'inscrire de tels montants d'intérêts négatifs aux comptes du FED, il convient que la Commission, lorsqu'elle couvre ses besoins en paiements, s'efforce de réduire cette incidence en disposant en priorité des sommes inscrites au crédit des comptes concernés. |
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(3)

Ces comptes spéciaux ouverts par les États membres au nom de la Commission, aux fins du dépôt des contributions au FED, devraient être tenus sans frais ni intérêts jusqu'à l'exécution requise des paiements, permettant ainsi d'éviter des pertes pour le budget du FED. L'application de frais ou d'intérêts négatifs aurait pour effet une réduction du budget du FED et une inégalité de traitement entre les États membres. Dès lors, lorsque des intérêts négatifs sont applicables aux comptes du FED, les États membres concernés devraient inscrire au crédit du compte un montant équivalent au montant desdits intérêts négatifs. Compte tenu du fait que certains États membres n'ont pas la possibilité d'éviter l'incidence financière découlant de l'obligation d'inscrire de tels montants d'intérêts négatifs aux comptes du FED, il convient que la Commission, lorsqu'elle couvre ses besoins en paiements, s'efforce de réduire cette incidence en disposant en priorité des sommes inscrites au crédit des comptes concernés.

| (4) | Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2015/323 en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2015/323 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 22 du règlement (UE) 2015/323 est remplacé par le texte suivant:

«Article 22

Versement des tranches

1.   Les appels à contributions utilisent d'abord les montants prévus dans les Fonds européens de développement antérieurs, les uns après les autres.

2.   Les contributions des États membres sont exprimées et versées en euros.

3.   La contribution visée à l'article 21, paragraphe 7, point a), est créditée par chaque État membre sur un compte spécial intitulé “Commission européenne — Fonds européen de développement” ouvert auprès de la banque centrale de l'État membre concerné ou auprès de l'institution financière désignée par celui-ci. Le montant de ces contributions est maintenu sur ces comptes spéciaux jusqu'à ce qu'il soit nécessaire d'effectuer les paiements.

4.   Le compte visé au paragraphe 3 est tenu sans frais ni intérêts.

5.   Lorsque des intérêts négatifs sont appliqués au compte visé au paragraphe 3, l'État membre concerné inscrit au crédit du compte, au plus tard à la date de versement de chaque tranche visée à l'article 21, un montant correspondant au montant de ces intérêts négatifs appliqués jusqu'au premier jour ouvrable du mois précédant le versement de la tranche.

6.   Sans préjudice du paragraphe 7, la Commission s'efforce d'effectuer les prélèvements à opérer sur les comptes spéciaux de manière à maintenir la répartition des avoirs dans ces comptes en conformité avec la clé de contribution prévue à l'article 1er, paragraphe 2, point a), de l'accord interne.

7.   Lorsqu'elle assure la couverture des besoins de trésorerie du FED en conformité avec le paragraphe 3, la Commission s'efforce de réduire l'incidence de l'obligation qu'ont les États membres d'inscrire en compte les montants des intérêts négatifs en application du paragraphe 5, en disposant en priorité des sommes inscrites au crédit des comptes concernés.

8.   La contribution visée à l'article 21, paragraphe 7, point b), est créditée par chaque État membre conformément à l'article 53, paragraphe 1.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 6 juin 2016.

Par le Conseil

Le président

H.G.J. KAMP

---

(1)  
  JO L 210 du 6.8.2013, p. 1.

1

(2)  
  JO C 5 du 8.1.2016, p. 6.

2

(3)  Décision BCE/2014/23 de la Banque centrale européenne du 5 juin 2014 concernant la rémunération des dépôts, soldes et avoirs d'excédents de réserves (JO L 168 du 7.6.2014, p. 115).

3

(4)  Règlement (UE) 2015/323 du Conseil du 2 mars 2015 portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement (JO L 58 du 3.3.2015, p. 17).

4

e

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| 7.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 149/4 |
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7.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 149/4

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/889 DE LA COMMISSION

du 6 juin 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 juin 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

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(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | IL | 259,4 |
| MA | 125,8 |
| TR | 66,0 |
| ZZ | 150,4 |
| 0709 93 10 | TR | 130,1 |
| ZZ | 130,1 |
| 0805 50 10 | AR | 186,6 |
| MA | 160,2 |
| TR | 75,0 |
| ZA | 189,0 |
| ZZ | 152,7 |
| 0808 10 80 | AR | 121,1 |
| BR | 114,8 |
| CL | 131,0 |
| CN | 102,3 |
| NZ | 153,4 |
| PE | 111,0 |
| US | 168,9 |
| UY | 107,2 |
| ZA | 125,8 |
| ZZ | 126,2 |
| 0809 10 00 | TR | 257,1 |
| ZZ | 257,1 |
| 0809 29 00 | TR | 564,8 |
| US | 721,3 |
| ZZ | 643,1 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

IL

259,4

MA

125,8

TR

66,0

ZZ

150,4

0709 93 10

TR

130,1

ZZ

130,1

0805 50 10

AR

186,6

MA

160,2

TR

75,0

ZA

189,0

ZZ

152,7

0808 10 80

AR

121,1

BR

114,8

CL

131,0

CN

102,3

NZ

153,4

PE

111,0

US

168,9

UY

107,2

ZA

125,8

ZZ

126,2

0809 10 00

TR

257,1

ZZ

257,1

0809 29 00

TR

564,8

US

721,3

ZZ

643,1

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 7.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 149/6 |
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7.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 149/6

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DÉCISION (PESC) 2016/890 DU CONSEIL

du 6 juin 2016

modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 15 avril 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/219/PESC (1) relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali). |
| --- | --- |

(1)

Le 15 avril 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/219/PESC (1) relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali).

| (2) | Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/50 (2), qui dote l'EUCAP Sahel Mali d'un montant de référence pour la période allant jusqu'au 14 janvier 2017. |
| --- | --- |

(2)

Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/50 (2), qui dote l'EUCAP Sahel Mali d'un montant de référence pour la période allant jusqu'au 14 janvier 2017.

| (3) | L'EUCAP Sahel Mali devrait adopter des mesures de sécurité renforcées et le nombre de membres de son personnel devrait être adapté. |
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(3)

L'EUCAP Sahel Mali devrait adopter des mesures de sécurité renforcées et le nombre de membres de son personnel devrait être adapté.

| (4) | La décision 2014/219/PESC devrait être modifiée afin d'adapter le montant de référence de l'EUCAP Sahel Mali, |
| --- | --- |

(4)

La décision 2014/219/PESC devrait être modifiée afin d'adapter le montant de référence de l'EUCAP Sahel Mali,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l'article 14 de la décision 2014/219/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 avril 2014 au 14 janvier 2015 est de 5 500 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2015 au 14 janvier 2016 est de 11 400 000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2016 au 14 janvier 2017 est de 19 775 000 EUR. Le montant de référence financière pour les périodes ultérieures est arrêté par le Conseil.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 6 juin 2016.

Par le Conseil

Le président

H.G.J. KAMP

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(1)  Décision 2014/219/PESC du Conseil du 15 avril 2014 relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (JO L 113 du 16.4.2014, p. 21).

1

(2)  Décision (PESC) 2016/50 du Conseil du 18 janvier 2016 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (JO L 12 du 19.1.2016, p. 48).

2

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