# Journal officiel L 158/2016

| | ISSN 1977-0693 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 158 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 59e année15 juin 2016 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 158

Édition de langue française

Législation

59e année15 juin 2016

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2016/919 de la Commission du 27 mai 2016 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire dans l’Union européenne (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2016/919 de la Commission du 27 mai 2016 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire dans l’Union européenne (
  1
  )

1

1

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 15.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 158/1 |
| --- | --- | --- | --- |

15.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 158/1

---

RÈGLEMENT (UE) 2016/919 DE LA COMMISSION

du 27 mai 2016

relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire dans l’Union européenne

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2012/88/UE de la Commission (2), modifiée par les décisions 2012/696/UE (3) et (UE) 2015/14 (4), définit la spécification technique d’interopérabilité («STI») concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» (CCS). |
| --- | --- |

(1)

La décision 2012/88/UE de la Commission (2), modifiée par les décisions 2012/696/UE (3) et (UE) 2015/14 (4), définit la spécification technique d’interopérabilité («STI») concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» (CCS).

| (2) | L’article 12 du règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil (5) exige que l’Agence ferroviaire européenne (ci-après l’«Agence») veille à ce que les STI soient adaptées au progrès technique et aux évolutions du marché et des exigences sociales et propose à la Commission les projets d’adaptation des STI qu’elle estime nécessaires. |
| --- | --- |

(2)

L’article 12 du règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil (5) exige que l’Agence ferroviaire européenne (ci-après l’«Agence») veille à ce que les STI soient adaptées au progrès technique et aux évolutions du marché et des exigences sociales et propose à la Commission les projets d’adaptation des STI qu’elle estime nécessaires.

| (3) | Le 10 décembre 2015, l’Agence a émis une recommandation concernant les sous-systèmes CCS (ERA-REC-123-2015/REC). Le présent règlement est fondé sur cette recommandation. |
| --- | --- |

(3)

Le 10 décembre 2015, l’Agence a émis une recommandation concernant les sous-systèmes CCS (ERA-REC-123-2015/REC). Le présent règlement est fondé sur cette recommandation.

| (4) | Conformément à l’article 5, paragraphe 6, de la directive 2008/57/CE, les aspects techniques qui ne sont pas traités dans une STI sont recensés en tant que «points ouverts» régis par les règles nationales applicables dans chaque État membre. Étant donné qu’il n’y a pas de nouveaux points ouverts dans le présent règlement, les règles nationales énonçant les conditions à respecter pour la vérification de l’interopérabilité en application de l’article 17, paragraphe 2, de la directive 2008/57/CE, et les procédures d’évaluation de la conformité et de vérification nécessaires à la mise en œuvre de ces règles nationales, auraient déjà dû être envoyées aux autres États membres et à la Commission. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’article 5, paragraphe 6, de la directive 2008/57/CE, les aspects techniques qui ne sont pas traités dans une STI sont recensés en tant que «points ouverts» régis par les règles nationales applicables dans chaque État membre. Étant donné qu’il n’y a pas de nouveaux points ouverts dans le présent règlement, les règles nationales énonçant les conditions à respecter pour la vérification de l’interopérabilité en application de l’article 17, paragraphe 2, de la directive 2008/57/CE, et les procédures d’évaluation de la conformité et de vérification nécessaires à la mise en œuvre de ces règles nationales, auraient déjà dû être envoyées aux autres États membres et à la Commission.

| (5) | Les systèmes de classe B entravent de façon significative l’interopérabilité des locomotives et engins de traction mais ils sont nécessaires pour garantir la sécurité des opérations lorsque des systèmes de classe A ne sont pas mis en œuvre. Il est dès lors important d’éviter de créer des obstacles supplémentaires à l’interopérabilité, par exemple en modifiant ces systèmes de classe B ou en introduisant de nouveaux systèmes. |
| --- | --- |

(5)

Les systèmes de classe B entravent de façon significative l’interopérabilité des locomotives et engins de traction mais ils sont nécessaires pour garantir la sécurité des opérations lorsque des systèmes de classe A ne sont pas mis en œuvre. Il est dès lors important d’éviter de créer des obstacles supplémentaires à l’interopérabilité, par exemple en modifiant ces systèmes de classe B ou en introduisant de nouveaux systèmes.

| (6) | Il convient d’exiger un plan transparent pour la mise en œuvre du système européen de contrôle des trains (ETCS) et le démantèlement des systèmes de classe B car il s’agit d’un élément essentiel pour atteindre les objectifs de l’espace ferroviaire unique européen. Ceci revêt une importance particulière lorsque le module de transmission spécifique (STM) correspondant n’est pas disponible sur le marché. |
| --- | --- |

(6)

Il convient d’exiger un plan transparent pour la mise en œuvre du système européen de contrôle des trains (ETCS) et le démantèlement des systèmes de classe B car il s’agit d’un élément essentiel pour atteindre les objectifs de l’espace ferroviaire unique européen. Ceci revêt une importance particulière lorsque le module de transmission spécifique (STM) correspondant n’est pas disponible sur le marché.

| (7) | Afin d’accroître la transparence des principes d’essai et de préparer le terrain pour plus d’harmonisation, il est nécessaire d’établir une obligation de publication des règles techniques et des scénarios d’essais opérationnels. |
| --- | --- |

(7)

Afin d’accroître la transparence des principes d’essai et de préparer le terrain pour plus d’harmonisation, il est nécessaire d’établir une obligation de publication des règles techniques et des scénarios d’essais opérationnels.

| (8) | Étant donné que la mise en œuvre des dispositions visées au point 6.1.2.3 de l’annexe se rapportant à la gestion transparente des informations sur la vérification de l’ETCS et du GSM-R «sol» exige une coopération efficace des gestionnaires de l’infrastructure, l’Agence est tenue de mettre en place des mesures de collaboration adéquates pour recueillir les informations et définir des modèles communs pour faciliter l’échange d’informations, en tenant compte des aspects liés à la confidentialité et aux droits de propriété intellectuelle. |
| --- | --- |

(8)

Étant donné que la mise en œuvre des dispositions visées au point 6.1.2.3 de l’annexe se rapportant à la gestion transparente des informations sur la vérification de l’ETCS et du GSM-R «sol» exige une coopération efficace des gestionnaires de l’infrastructure, l’Agence est tenue de mettre en place des mesures de collaboration adéquates pour recueillir les informations et définir des modèles communs pour faciliter l’échange d’informations, en tenant compte des aspects liés à la confidentialité et aux droits de propriété intellectuelle.

| (9) | Même un processus de certification performant ne permet pas d’exclure complètement que, lorsqu’un sous-système CCS «bord» interagit avec un sous-système CCS «sol», l’un des sous-systèmes cesse de fonctionner comme il le devrait dans certaines conditions, et ceci de manière répétée. Cela peut être dû à des lacunes dans les spécifications, à des interprétations divergentes, à des erreurs de conception ou à une mauvaise installation de l’équipement. Il convient de mettre en place une méthode plus coordonnée pour réaliser les essais de compatibilité afin d’aider les opérateurs à prendre les décisions appropriées. |
| --- | --- |

(9)

Même un processus de certification performant ne permet pas d’exclure complètement que, lorsqu’un sous-système CCS «bord» interagit avec un sous-système CCS «sol», l’un des sous-systèmes cesse de fonctionner comme il le devrait dans certaines conditions, et ceci de manière répétée. Cela peut être dû à des lacunes dans les spécifications, à des interprétations divergentes, à des erreurs de conception ou à une mauvaise installation de l’équipement. Il convient de mettre en place une méthode plus coordonnée pour réaliser les essais de compatibilité afin d’aider les opérateurs à prendre les décisions appropriées.

| (10) | Afin de s’adapter aux besoins du secteur ferroviaire, une nouvelle version de l’ETCS (version 2 de la ligne de base 3) devrait être introduite. Cette version est totalement rétrocompatible, comme le montre le rapport d’évaluation de la compatibilité de la ligne de base, publié par l’Agence et mettant en évidence les contrôles de compatibilité effectués par l’Agence et le secteur concernant l’ETCS ligne de base 3 (version 2 et version de maintenance 1) et l’ETCS ligne de base 2, visés à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(10)

Afin de s’adapter aux besoins du secteur ferroviaire, une nouvelle version de l’ETCS (version 2 de la ligne de base 3) devrait être introduite. Cette version est totalement rétrocompatible, comme le montre le rapport d’évaluation de la compatibilité de la ligne de base, publié par l’Agence et mettant en évidence les contrôles de compatibilité effectués par l’Agence et le secteur concernant l’ETCS ligne de base 3 (version 2 et version de maintenance 1) et l’ETCS ligne de base 2, visés à l’annexe du présent règlement.

| (11) | La Commission devrait rendre admissibles, dans le prochain programme de travail du MIE assorti d’une priorité ERTMS, les actions visant à atténuer les éventuelles incompatibilités ou carences entre les mises en œuvre conformes des fonctions au sol de la ligne de base 2 existantes et un équipement à bord conforme à la ligne de base 3. |
| --- | --- |

(11)

La Commission devrait rendre admissibles, dans le prochain programme de travail du MIE assorti d’une priorité ERTMS, les actions visant à atténuer les éventuelles incompatibilités ou carences entre les mises en œuvre conformes des fonctions au sol de la ligne de base 2 existantes et un équipement à bord conforme à la ligne de base 3.

| (12) | Compte tenu du fait que le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) est un système basé sur des logiciels complexes et étant donné le système de gestion du contrôle du changement, mis en place et géré par l’Agence, qui permet de collecter des informations à la suite des mises en œuvre des systèmes et produits et de consigner les résultats dans la base de données des demandes de changements, la Commission devrait demander régulièrement à l’Agence de remettre une évaluation du caractère critique des résultats figurant dans la base de données des demandes de changements, d’enregistrer les erreurs critiques sur la liste des insuffisances des STI conformément à l’article 7 de la directive 2008/57/CE et de rendre des avis techniques pour corriger ces erreurs. |
| --- | --- |

(12)

Compte tenu du fait que le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) est un système basé sur des logiciels complexes et étant donné le système de gestion du contrôle du changement, mis en place et géré par l’Agence, qui permet de collecter des informations à la suite des mises en œuvre des systèmes et produits et de consigner les résultats dans la base de données des demandes de changements, la Commission devrait demander régulièrement à l’Agence de remettre une évaluation du caractère critique des résultats figurant dans la base de données des demandes de changements, d’enregistrer les erreurs critiques sur la liste des insuffisances des STI conformément à l’article 7 de la directive 2008/57/CE et de rendre des avis techniques pour corriger ces erreurs.

| (13) | Les investissements en équipements au sol et à bord devraient être protégés en garantissant la rétrocompatibilité et la stabilité des spécifications de l’ERTMS, comme indiqué dans le rapport de l’Agence consacré à la perspective à plus long terme de l’ERTMS (ERA-REP-150). |
| --- | --- |

(13)

Les investissements en équipements au sol et à bord devraient être protégés en garantissant la rétrocompatibilité et la stabilité des spécifications de l’ERTMS, comme indiqué dans le rapport de l’Agence consacré à la perspective à plus long terme de l’ERTMS (ERA-REP-150).

| (14) | L’Agence devrait publier le plus rapidement possible un document technique précisant les informations complémentaires qui doivent être affichées dans l’interface homme-machine en vue d’améliorer l’ergonomie pour les conducteurs. |
| --- | --- |

(14)

L’Agence devrait publier le plus rapidement possible un document technique précisant les informations complémentaires qui doivent être affichées dans l’interface homme-machine en vue d’améliorer l’ergonomie pour les conducteurs.

| (15) | L’article 47 du règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil (6) prévoit l’adoption du plan de travail du coordonnateur européen de l’ERTMS. Le plan de travail fixera les règles de mise en œuvre pour les installations de l’ETCS au sol. Jusqu’à ce que ce plan de travail soit applicable, il convient de continuer d’appliquer le plan européen de déploiement de l’ERTMS figurant dans la décision 2012/88/UE. |
| --- | --- |

(15)

L’article 47 du règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil (6) prévoit l’adoption du plan de travail du coordonnateur européen de l’ERTMS. Le plan de travail fixera les règles de mise en œuvre pour les installations de l’ETCS au sol. Jusqu’à ce que ce plan de travail soit applicable, il convient de continuer d’appliquer le plan européen de déploiement de l’ERTMS figurant dans la décision 2012/88/UE.

| (16) | Il convient par conséquent d’abroger la décision 2012/88/UE. |
| --- | --- |

(16)

Il convient par conséquent d’abroger la décision 2012/88/UE.

| (17) | Le sous-système «matériel roulant — locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers», les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «sol» et les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» ont des interfaces communes. Dès lors, il convient de modifier le règlement (UE) no 1302/2014 de la Commission (7) afin de prendre en compte les modifications introduites par le présent règlement. |
| --- | --- |

(17)

Le sous-système «matériel roulant — locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers», les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «sol» et les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» ont des interfaces communes. Dès lors, il convient de modifier le règlement (UE) no 1302/2014 de la Commission (7) afin de prendre en compte les modifications introduites par le présent règlement.

| (18) | Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE, |
| --- | --- |

(18)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

La spécification technique d’interopérabilité (STI) relative aux sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» (CCS) du système ferroviaire dans l’Union européenne, telle qu’elle figure à l’annexe, est adoptée.

Article 2

Champ d’application

1.   La STI s’applique à tous les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «sol» et de contrôle-commande et de signalisation «bord» du système ferroviaire, nouveaux, réaménagés ou renouvelés, tels que définis aux points 2.3 et 2.4 de l’annexe II de la directive 2008/57/CE.

2.   La STI ne s’applique pas aux sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «sol» et de contrôle-commande et de signalisation «bord» du système ferroviaire existants et déjà mis en service sur tout ou partie du réseau ferroviaire d’un État membre le jour de l’entrée en vigueur du présent règlement, sauf lorsque le sous-système fait l’objet d’un renouvellement ou d’un réaménagement conformément à l’article 20 de la directive 2008/57/CE et au point 7 de l’annexe.

3.   La STI s’applique aux réseaux suivants:

| a) | le système ferroviaire transeuropéen conventionnel tel qu’il est décrit à l’annexe I, point 1.1, de la directive 2008/57/CE; |
| --- | --- |

a)

le système ferroviaire transeuropéen conventionnel tel qu’il est décrit à l’annexe I, point 1.1, de la directive 2008/57/CE;

| b) | le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse tel qu’il est décrit à l’annexe I, point 2.1, de la directive 2008/57/CE; |
| --- | --- |

b)

le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse tel qu’il est décrit à l’annexe I, point 2.1, de la directive 2008/57/CE;

| c) | les autres éléments composant le système ferroviaire dans l’Union à la suite de l’extension du champ d’application comme décrit à l’annexe I, point 4, de la directive 2008/57/CE, |
| --- | --- |

c)

les autres éléments composant le système ferroviaire dans l’Union à la suite de l’extension du champ d’application comme décrit à l’annexe I, point 4, de la directive 2008/57/CE,

à l’exclusion des cas visés à l’article 1er, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE.

4.   Le champ d’application technique et géographique de la STI est défini aux points 1.1 et 1.2 de l’annexe.

Article 3

Points ouverts et cas spécifiques

1.   Dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, chaque État membre communique aux autres États membres et à la Commission la liste des organismes désignés conformément à l’article 17, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE pour appliquer les procédures d’évaluation de la conformité et de vérification en ce qui concerne:

| a) | les points ouverts figurant à l’annexe G; |
| --- | --- |

a)

les points ouverts figurant à l’annexe G;

| b) | les cas spécifiques décrits au point 7.6.2 de l’annexe. |
| --- | --- |

b)

les cas spécifiques décrits au point 7.6.2 de l’annexe.

2.   Si un État membre a déjà transmis ces informations en application de décisions antérieures de la Commission, il est considéré comme ayant satisfait à cette obligation.

Article 4

Projets à un stade avancé de développement

Conformément à l’article 9, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE, chaque État membre communique à la Commission une liste des projets qui sont exécutés sur son territoire et sont à un stade avancé de développement. Cette liste est envoyée dans l’année qui suit l’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 5

Communication des informations sur la vérification de l’ETCS et du GSM-R «sol»

Conformément au point 6.1.2.3 de l’annexe, les États membres veillent à ce que, lorsque la procédure de vérification CE d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» est engagée, les règles d’ingénierie et les scénarios préliminaires d’essais opérationnels en rapport avec les interactions entre ses composantes ETCS et GSM-R et les parties correspondantes d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» sont communiquées dès que possible à l’Agence ferroviaire européenne. Cette dernière doit être informée de tout changement dans les scénarios d’essais opérationnels utilisés pendant la vérification CE.

Article 6

Mise en œuvre

1.   Les fournisseurs et les demandeurs d’une autorisation de mise en service veillent à ce que tous les équipements visés à l’article 2, paragraphe 1, et destinés à être utilisés sur les réseaux visés à l’article 2, paragraphe 3, soient conformes à la STI figurant à l’annexe du présent règlement.

2.   Les organismes notifiés s’assurent que les certificats délivrés conformément à la STI figurant à l’annexe du présent règlement, et en particulier aux dispositions prévues au point 6, le sont sous leur responsabilité conformément aux articles 13 et 18 de la directive 2008/57/CE.

3.   Les autorités nationales de sécurité veillent, conformément aux responsabilités qui leur incombent en vertu de l’article 16 de la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil (8), à ce que tous les équipements visés à l’article 2 et mis en service sur leur territoire soient conformes à la STI figurant à l’annexe du présent règlement.

4.   Les États membres établissent un plan national de mise en œuvre qui décrit les actions qu’ils entreprennent afin de se conformer à la présente STI, conformément à la section 7 de l’annexe, et indique les étapes à suivre pour la mise en œuvre de sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» totalement interopérables.

5.   Les États membres communiquent leur plan national de mise en œuvre aux autres États membres et à la Commission dans l’année qui suit l’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 7

Disponibilité des produits ETCS embarqués conformes aux spécifications de la ligne de base 3

D’ici le 1er janvier 2018, l’Agence préparera un rapport à l’attention de la Commission sur la disponibilité des produits ETCS embarqués conformes aux spécifications de la ligne de base 3. La Commission le présentera au comité visé à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE et prendra les mesures nécessaires.

er

Article 8

Systèmes de classe B

Les États membres veillent à ce que les fonctionnalités, les performances et les interfaces des systèmes de classe B restent conformes aux spécifications actuelles, sauf dans les cas où des modifications sont requises pour remédier à des défauts mettant en cause la sécurité de ces systèmes.

Article 9

Projets financés par l’Union européenne

1.   L’ETCS est installé dans le cadre de projets d’infrastructures ferroviaires bénéficiant d’un soutien financier des fonds européens:

| 1) | lors de la première installation de la composante «protection des trains» d’un sous-système CCS; ou |
| --- | --- |

1)

lors de la première installation de la composante «protection des trains» d’un sous-système CCS; ou

| 2) | lors d’un réaménagement de la composante «protection des trains» d’un sous-système CCS déjà en service qui modifie les fonctions ou les performances du sous-système. |
| --- | --- |

2)

lors d’un réaménagement de la composante «protection des trains» d’un sous-système CCS déjà en service qui modifie les fonctions ou les performances du sous-système.

2.   La Commission peut accorder une dérogation à l’obligation fixée dans les paragraphes ci-dessus lorsque la signalisation est renouvelée sur des tronçons courts (moins de 150 km) et discontinus d’une ligne et pour autant que l’ETCS soit installé avant la plus rapprochée des deux dates suivantes:

| — | cinq ans après la fin du projet, ou |
| --- | --- |

—

cinq ans après la fin du projet, ou

| — | la date à laquelle ce tronçon de la ligne est connecté à une autre ligne équipée de l’ETCS. |
| --- | --- |

—

la date à laquelle ce tronçon de la ligne est connecté à une autre ligne équipée de l’ETCS.

3.   L’État membre concerné envoie à la Commission un dossier contenant une analyse économique du projet montrant qu’il existe un avantage économique et/ou technique important à mettre l’ERTMS en service à la plus rapprochée des deux dates mentionnées au paragraphe précédent plutôt que pendant la mise en œuvre du projet financé par l’Union européenne.

4.   La Commission examine le dossier et les mesures proposées par l’État membre et informe le comité visé à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE de ses conclusions. Si la Commission accorde une dérogation, l’État membre veille à ce que l’ERTMS soit installé avant la plus rapprochée des deux dates mentionnées au paragraphe 2.

5.   Cette dérogation ne fait pas obstacle à l’application des points 7.3.2.1, 7.3.2.2 et 7.3.2.3 de la décision 2012/88/UE.

Article 10

Corrections d’erreurs

Si des erreurs ne permettant pas au système de fournir un service normal sont détectées, l’Agence publie aussi tôt que possible les solutions correspondantes pour les corriger ainsi que l’évaluation de leur impact sur la compatibilité et la stabilité du déploiement de l’ERTMS existant. Dans l’année suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, l’Agence envoie à la Commission un avis technique sur l’état des résultats consignés dans la base de données des demandes de changements de l’ERTMS. La Commission analyse cet avis technique, avec l’aide du comité visé à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE. Comme indiqué à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 2008/57/CE, si ces erreurs ne justifient pas une révision immédiate, la Commission peut recommander que l’avis technique soit utilisé dans l’attente de la révision de la STI.

Article 11

Modification de la STI «matériel roulant — locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers»

L’index no 1 dans le tableau J.2 de l’appendice J du règlement (UE) no 1302/2014 est remplacé par le texte suivant:

o

o

«ERA/ERTMS/033281 rev 3.0».

Article 12

Abrogation

La décision 2012/88/UE est abrogée.

Article 13

Dispositions transitoires

Les points 7.3.1, 7.3.2, 7.3.4 et 7.3.5 de l’annexe III de la décision 2012/88/UE s’appliquent jusqu’à la date d’application des actes d’exécution visés à l’article 47, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1315/2013.

o

Article 14

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 191 du 18.7.2008, p. 1.

1

(2)  Décision 2012/88/UE de la Commission du 25 janvier 2012 relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen (JO L 51 du 23.2.2012, p. 1).

2

(3)  Décision 2012/696/UE de la Commission du 6 novembre 2012 modifiant la décision 2012/88/UE relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen (JO L 311 du 10.11.2012, p. 3).

3

(4)  Décision (UE) 2015/14 de la Commission du 5 janvier 2015 modifiant la décision 2012/88/UE relative à la spécification technique d'interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire transeuropéen (JO L 3 du 7.1.2015, p. 44).

4

(5)  Règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 instituant une agence ferroviaire européenne (règlement instituant une Agence) (JO L 164 du 30.4.2004, p. 1).

5

o

(6)  Règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision no 661/2010/UE (JO L 348 du 20.12.2013, p. 1).

6

o

o

(7)  Règlement (UE) no 1302/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant - locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire dans l’Union européenne (JO L 356 du 12.12.2014, p. 228).

7

o

(8)  Directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d’infrastructure ferroviaire, la tarification de l’infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) (JO L 164 du 30.4.2004, p. 44).

8

---

ANNEXE

Spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire dans l’Union européenne

TABLE DES MATIÈRES

| 1. | Introduction | 11 |
| --- | --- | --- |

1.

| 1.1. | Champ d’application technique | 11 |
| --- | --- | --- |

1.1.

| 1.2. | Champ d’application géographique | 12 |
| --- | --- | --- |

1.2.

| 1.3. | Contenu de la STI | 12 |
| --- | --- | --- |

1.3.

| 2. | Définition et domaine d’application du sous-système | 13 |
| --- | --- | --- |

2.

| 2.1. | Introduction | 13 |
| --- | --- | --- |

2.1.

| 2.2. | Champ d’application | 13 |
| --- | --- | --- |

2.2.

| 2.3. | Niveaux d’application (ETCS) | 14 |
| --- | --- | --- |

2.3.

| 3. | Exigences essentielles applicables aux sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation | 14 |
| --- | --- | --- |

3.

| 3.1. | Généralités | 14 |
| --- | --- | --- |

3.1.

| 3.2. | Aspects spécifiques des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation | 15 |
| --- | --- | --- |

3.2.

| 3.2.1. | Sécurité | 15 |
| --- | --- | --- |

3.2.1.

| 3.2.2. | Fiabilité et disponibilité | 15 |
| --- | --- | --- |

3.2.2.

| 3.2.3. | Santé | 15 |
| --- | --- | --- |

3.2.3.

| 3.2.4. | Protection de l’environnement | 15 |
| --- | --- | --- |

3.2.4.

| 3.2.5. | Compatibilité technique | 16 |
| --- | --- | --- |

3.2.5.

| 3.2.5.1. | Compatibilité de l’ingénierie | 16 |
| --- | --- | --- |

3.2.5.1.

| 3.2.5.1.1 | Environnement physique | 16 |
| --- | --- | --- |

3.2.5.1.1

| 3.2.5.1.2 | Compatibilité électromagnétique interne au système ferroviaire | 16 |
| --- | --- | --- |

3.2.5.1.2

| 3.2.5.2. | Compatibilité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation | 16 |
| --- | --- | --- |

3.2.5.2.

| 4. | Caractérisation des sous-systèmes | 16 |
| --- | --- | --- |

4.

| 4.1. | Introduction | 16 |
| --- | --- | --- |

4.1.

| 4.1.1. | Paramètres fondamentaux | 16 |
| --- | --- | --- |

4.1.1.

| 4.1.2. | Aperçu des exigences | 17 |
| --- | --- | --- |

4.1.2.

| 4.1.3. | Parties des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation | 18 |
| --- | --- | --- |

4.1.3.

| 4.2. | Spécifications fonctionnelles et techniques des sous-systèmes | 18 |
| --- | --- | --- |

4.2.

| 4.2.1. | Caractéristiques de sécurité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation entrant en ligne de compte pour l’interopérabilité | 18 |
| --- | --- | --- |

4.2.1.

| 4.2.1.1. | Sécurité | 18 |
| --- | --- | --- |

4.2.1.1.

| 4.2.1.2. | Fiabilité/disponibilité | 19 |
| --- | --- | --- |

4.2.1.2.

| 4.2.2. | Fonctionnalité de l’ETCS «bord» | 19 |
| --- | --- | --- |

4.2.2.

| 4.2.3. | Fonctionnalité de l’ETCS au sol | 21 |
| --- | --- | --- |

4.2.3.

| 4.2.4. | Fonctions de communication mobile pour les chemins de fer — GSM-R | 21 |
| --- | --- | --- |

4.2.4.

| 4.2.4.1. | Fonction de communication de base | 22 |
| --- | --- | --- |

4.2.4.1.

| 4.2.4.2. | Applications de communication vocale et opérationnelle | 22 |
| --- | --- | --- |

4.2.4.2.

| 4.2.4.3. | Applications de communication de données pour l’ETCS | 22 |
| --- | --- | --- |

4.2.4.3.

| 4.2.5. | Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R | 22 |
| --- | --- | --- |

4.2.5.

| 4.2.5.1. | Communications radio avec le train | 23 |
| --- | --- | --- |

4.2.5.1.

| 4.2.5.2. | Communication Eurobalise avec le train | 23 |
| --- | --- | --- |

4.2.5.2.

| 4.2.5.3. | Communications Euroloop avec le train | 23 |
| --- | --- | --- |

4.2.5.3.

| 4.2.6. | Interfaces «bord» internes au sous-système de contrôle-commande et de signalisation | 23 |
| --- | --- | --- |

4.2.6.

| 4.2.6.1. | ETCS et protection des trains de classe B | 23 |
| --- | --- | --- |

4.2.6.1.

| 4.2.6.2. | Interface entre GSM-R (communication de données radio) et ETCS | 23 |
| --- | --- | --- |

4.2.6.2.

| 4.2.6.3. | Odométrie | 24 |
| --- | --- | --- |

4.2.6.3.

| 4.2.7. | Interfaces «sol» internes au sous-système «contrôle-commande et signalisation» | 24 |
| --- | --- | --- |

4.2.7.

| 4.2.7.1. | Interface fonctionnelle entre les RBC | 24 |
| --- | --- | --- |

4.2.7.1.

| 4.2.7.2. | RBC/RBC | 24 |
| --- | --- | --- |

4.2.7.2.

| 4.2.7.3. | GSM-R/ETCS au sol | 24 |
| --- | --- | --- |

4.2.7.3.

| 4.2.7.4. | Eurobalise/LEU | 24 |
| --- | --- | --- |

4.2.7.4.

| 4.2.7.5. | Euroloop/LEU | 24 |
| --- | --- | --- |

4.2.7.5.

| 4.2.8. | Gestion des clés | 24 |
| --- | --- | --- |

4.2.8.

| 4.2.9. | Gestion des identifiants de l’ETCS | 24 |
| --- | --- | --- |

4.2.9.

| 4.2.10. | Systèmes «sol» de détection des trains | 25 |
| --- | --- | --- |

4.2.10.

| 4.2.11. | Compatibilité électromagnétique entre le matériel roulant et les équipements «sol» de contrôle-commande et de signalisation | 25 |
| --- | --- | --- |

4.2.11.

| 4.2.12. | IHM (interface homme-machine) de l’ETCS | 25 |
| --- | --- | --- |

4.2.12.

| 4.2.13. | IHM (interface homme-machine) du GSM-R | 25 |
| --- | --- | --- |

4.2.13.

| 4.2.14. | Interface avec l’enregistrement de données à des fins réglementaires | 25 |
| --- | --- | --- |

4.2.14.

| 4.2.15. | Visibilité des objets du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» | 26 |
| --- | --- | --- |

4.2.15.

| 4.2.16. | Construction des équipements utilisés dans les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation | 26 |
| --- | --- | --- |

4.2.16.

| 4.3. | Spécifications fonctionnelles et techniques des interfaces avec les autres sous-systèmes | 26 |
| --- | --- | --- |

4.3.

| 4.3.1. | Interface avec le sous-système «exploitation et gestion du trafic» | 26 |
| --- | --- | --- |

4.3.1.

| 4.3.2. | Interface avec le sous-système «matériel roulant» | 27 |
| --- | --- | --- |

4.3.2.

| 4.3.3. | Interfaces avec le sous-système «Infrastructure» | 29 |
| --- | --- | --- |

4.3.3.

| 4.3.4. | Interfaces avec le sous-système «Énergie» | 30 |
| --- | --- | --- |

4.3.4.

| 4.4. | Règles d’exploitation | 30 |
| --- | --- | --- |

4.4.

| 4.5. | Règles de maintenance | 30 |
| --- | --- | --- |

4.5.

| 4.5.1. | Responsabilité du fabricant des équipements | 30 |
| --- | --- | --- |

4.5.1.

| 4.5.2. | Responsabilité du demandeur pour la vérification du sous-système | 31 |
| --- | --- | --- |

4.5.2.

| 4.6. | Compétences professionnelles | 31 |
| --- | --- | --- |

4.6.

| 4.7. | Conditions relatives à la santé et la sécurité | 31 |
| --- | --- | --- |

4.7.

| 4.8. | Registres | 31 |
| --- | --- | --- |

4.8.

| 5. | Constituants d’interopérabilité | 31 |
| --- | --- | --- |

5.

| 5.1. | Définition | 31 |
| --- | --- | --- |

5.1.

| 5.2. | Liste des constituants d’interopérabilité | 31 |
| --- | --- | --- |

5.2.

| 5.2.1. | Constituants d’interopérabilité de base | 31 |
| --- | --- | --- |

5.2.1.

| 5.2.2. | Groupes de constituants d’interopérabilité | 32 |
| --- | --- | --- |

5.2.2.

| 5.3. | Performances et spécifications des constituants | 32 |
| --- | --- | --- |

5.3.

| 6. | Évaluation de la conformité et/ou de l’aptitude à l’emploi des constituants et vérification des sous-systèmes | 37 |
| --- | --- | --- |

6.

| 6.1. | Introduction | 37 |
| --- | --- | --- |

6.1.

| 6.1.1. | Principes généraux | 37 |
| --- | --- | --- |

6.1.1.

| 6.1.1.1. | Conformité avec les paramètres fondamentaux | 37 |
| --- | --- | --- |

6.1.1.1.

| 6.1.1.2. | Exigences essentielles satisfaites par les règles nationales | 37 |
| --- | --- | --- |

6.1.1.2.

| 6.1.1.3. | Non respect de toutes les exigences de la présente STI | 38 |
| --- | --- | --- |

6.1.1.3.

| 6.1.2. | Principes de test de l’ETCS et du GSM-R | 38 |
| --- | --- | --- |

6.1.2.

| 6.1.2.1. | But | 38 |
| --- | --- | --- |

6.1.2.1.

| 6.1.2.2. | Scénarios de tests opérationnels | 38 |
| --- | --- | --- |

6.1.2.2.

| 6.1.2.3. | Exigences | 39 |
| --- | --- | --- |

6.1.2.3.

| 6.2. | Constituants d’interopérabilité | 40 |
| --- | --- | --- |

6.2.

| 6.2.1. | Procédures d’évaluation pour les constituants d’interopérabilité de contrôle-commande et de signalisation | 40 |
| --- | --- | --- |

6.2.1.

| 6.2.2. | Modules pour les constituants d’interopérabilité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation | 40 |
| --- | --- | --- |

6.2.2.

| 6.2.3. | Exigences relatives à l’évaluation | 40 |
| --- | --- | --- |

6.2.3.

| 6.2.4. | Questions spéciales | 43 |
| --- | --- | --- |

6.2.4.

| 6.2.4.1. | Essais obligatoires pour l’ETCS «bord» | 43 |
| --- | --- | --- |

6.2.4.1.

| 6.2.4.2. | Module de transmission spécifique (STM) | 43 |
| --- | --- | --- |

6.2.4.2.

| 6.2.5. | Essais supplémentaires | 43 |
| --- | --- | --- |

6.2.5.

| 6.2.6. | Contenu de la déclaration de conformité CE | 44 |
| --- | --- | --- |

6.2.6.

| 6.3. | Sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation | 44 |
| --- | --- | --- |

6.3.

| 6.3.1. | Procédures d’évaluation pour les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation | 44 |
| --- | --- | --- |

6.3.1.

| 6.3.2. | Modules pour les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation | 44 |
| --- | --- | --- |

6.3.2.

| 6.3.2.1. | Sous-système «bord» | 44 |
| --- | --- | --- |

6.3.2.1.

| 6.3.2.2. | Sous-système «sol» | 44 |
| --- | --- | --- |

6.3.2.2.

| 6.3.2.3. | Conditions pour l’utilisation des modules applicables aux sous-systèmes «bord» et «sol» | 45 |
| --- | --- | --- |

6.3.2.3.

| 6.3.3. | Exigences d’évaluation pour un sous-système «bord» | 45 |
| --- | --- | --- |

6.3.3.

| 6.3.4. | Exigences d’évaluation pour un sous-système «sol» | 48 |
| --- | --- | --- |

6.3.4.

| 6.4. | Dispositions en cas de conformité partielle aux exigences de la STI | 50 |
| --- | --- | --- |

6.4.

| 6.4.1. | Évaluation des parties des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation | 50 |
| --- | --- | --- |

6.4.1.

| 6.4.2. | Évaluation en cas d’application de règles nationales | 51 |
| --- | --- | --- |

6.4.2.

| 6.4.3. | Respect partiel des exigences en raison d’une application limitée de la STI | 51 |
| --- | --- | --- |

6.4.3.

| 6.4.3.1. | Constituants d’interopérabilité | 51 |
| --- | --- | --- |

6.4.3.1.

| 6.4.3.2. | Sous-systèmes | 51 |
| --- | --- | --- |

6.4.3.2.

| 6.4.3.3. | Contenu des certificats | 51 |
| --- | --- | --- |

6.4.3.3.

| 6.4.4. | Déclaration de vérification intermédiaire | 51 |
| --- | --- | --- |

6.4.4.

| 6.5. | Essais de compatibilité et gestion des erreurs | 52 |
| --- | --- | --- |

6.5.

| 7. | Mise en œuvre de la STI «contrôle-commande et signalisation» | 52 |
| --- | --- | --- |

7.

| 7.1. | Introduction | 52 |
| --- | --- | --- |

7.1.

| 7.2. | Règles d’application générale | 53 |
| --- | --- | --- |

7.2.

| 7.2.1. | Réaménagement ou renouvellement des sous-systèmes de contrôle-commande ou de parties de ces sous-systèmes | 53 |
| --- | --- | --- |

7.2.1.

| 7.2.2. | Systèmes existants | 53 |
| --- | --- | --- |

7.2.2.

| 7.2.3. | Disponibilité des modules de transmission spécifiques (STM) | 53 |
| --- | --- | --- |

7.2.3.

| 7.2.4. | Équipements supplémentaires de classe B sur une ligne équipée de la classe A | 53 |
| --- | --- | --- |

7.2.4.

| 7.2.5. | Matériel roulant avec des équipements de classe A et de classe B | 53 |
| --- | --- | --- |

7.2.5.

| 7.2.6. | Conditions applicables aux fonctions obligatoires et optionnelles | 54 |
| --- | --- | --- |

7.2.6.

| 7.3. | Règles spécifiques de mise en œuvre pour le GSM-R | 54 |
| --- | --- | --- |

7.3.

| 7.3.1. | Installations au sol | 54 |
| --- | --- | --- |

7.3.1.

| 7.3.2. | Installations embarquées | 54 |
| --- | --- | --- |

7.3.2.

| 7.4. | Règles spécifiques de mise en œuvre pour l’ETCS | 55 |
| --- | --- | --- |

7.4.

| 7.4.1. | Installations au sol | 55 |
| --- | --- | --- |

7.4.1.

| 7.4.2. | Installations embarquées | 55 |
| --- | --- | --- |

7.4.2.

| 7.4.2.1. | Nouveaux véhicules | 55 |
| --- | --- | --- |

7.4.2.1.

| 7.4.2.2. | Réaménagement et renouvellement de véhicules existants | 55 |
| --- | --- | --- |

7.4.2.2.

| 7.4.3. | Exigences nationales | 55 |
| --- | --- | --- |

7.4.3.

| 7.4.4. | Plans nationaux de mise en œuvre | 56 |
| --- | --- | --- |

7.4.4.

| 7.5. | Règles de mise en œuvre spécifiques aux systèmes de détection des trains | 57 |
| --- | --- | --- |

7.5.

| 7.6. | Cas spécifiques | 57 |
| --- | --- | --- |

7.6.

| 7.6.1. | Introduction | 57 |
| --- | --- | --- |

7.6.1.

| 7.6.2. | Liste des cas spécifiques | 58 |
| --- | --- | --- |

7.6.2.

| 7.6.2.1. | Belgique | 58 |
| --- | --- | --- |

7.6.2.1.

| 7.6.2.2. | RU | 58 |
| --- | --- | --- |

7.6.2.2.

| 7.6.2.3. | France | 59 |
| --- | --- | --- |

7.6.2.3.

| 7.6.2.4. | Pologne | 60 |
| --- | --- | --- |

7.6.2.4.

| 7.6.2.5. | Lituanie, Lettonie et Estonie | 60 |
| --- | --- | --- |

7.6.2.5.

| 7.6.2.6. | Suède | 60 |
| --- | --- | --- |

7.6.2.6.

| 7.6.2.7. | Luxembourg | 60 |
| --- | --- | --- |

7.6.2.7.

| 7.6.2.8. | Allemagne | 61 |
| --- | --- | --- |

7.6.2.8.

| Annexe A | 62 |
| --- | --- |

| Annexe B | 78 |
| --- | --- |

| Annexe C | 78 |
| --- | --- |

| Annexe D | 78 |
| --- | --- |

| Annexe E | 78 |
| --- | --- |

| Annexe F | 78 |
| --- | --- |

| Annexe G | 79 |
| --- | --- |

1.   INTRODUCTION

1.1.   Champ d’application technique

La présente STI concerne le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» et le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol».

La présente STI s’applique aux sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «sol» du réseau ferroviaire défini au point 1.2. (Champ d’application géographique) de la présente STI et aux sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» des véhicules qui sont (ou sont destinés à être) exploités sur ce réseau. Ces véhicules appartiennent à l’un des types suivants (définis dans l’annexe I, points 1.2 et 2.2, de la directive 2008/57/CE):

| 1) | rames automotrices à moteurs thermiques ou électriques; |
| --- | --- |

1)

rames automotrices à moteurs thermiques ou électriques;

| 2) | motrices de traction à moteurs thermiques ou électriques; |
| --- | --- |

2)

motrices de traction à moteurs thermiques ou électriques;

| 3) | voitures destinées au transport de passagers, si elles sont équipées d’une cabine de conduite, |
| --- | --- |

3)

voitures destinées au transport de passagers, si elles sont équipées d’une cabine de conduite,

| 4) | matériel mobile de construction et d’entretien des infrastructures ferroviaires, s’il est équipé d’une cabine de conduite et destiné à être utilisé en tant que mode de transport sur ses propres roues. |
| --- | --- |

4)

matériel mobile de construction et d’entretien des infrastructures ferroviaires, s’il est équipé d’une cabine de conduite et destiné à être utilisé en tant que mode de transport sur ses propres roues.

1.2.   Champ d’application géographique

Le champ d’application géographique de la présente STI est l’ensemble du réseau ferroviaire, composé des éléments suivants:

| 1) | le système ferroviaire transeuropéen conventionnel tel qu’il est décrit à l’annexe I, point 1.1, de la directive 2008/57/CE; |
| --- | --- |

1)

le système ferroviaire transeuropéen conventionnel tel qu’il est décrit à l’annexe I, point 1.1, de la directive 2008/57/CE;

| 2) | le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse tel qu’il est décrit à l’annexe I, point 2.1, de la directive 2008/57/CE; |
| --- | --- |

2)

le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse tel qu’il est décrit à l’annexe I, point 2.1, de la directive 2008/57/CE;

| 3) | les autres éléments composant le système ferroviaire dans l’Union à la suite de l’extension du champ d’application comme décrit à l’annexe I, point 4, de la directive 2008/57/CE, |
| --- | --- |

3)

les autres éléments composant le système ferroviaire dans l’Union à la suite de l’extension du champ d’application comme décrit à l’annexe I, point 4, de la directive 2008/57/CE,

à l’exclusion des cas visés à l’article 1er, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE.

La STI s’applique aux réseaux ayant un écartement des voies de 1 435 mm, 1 520 mm, 1 524 mm, 1 600 mm et de 1 668 mm. Toutefois, elle ne s’applique pas aux lignes courtes de franchissement des frontières sur lesquelles l’écartement des voies est de 1 520 mm et qui sont connectées au réseau de pays tiers.

1.3.   Contenu de la STI

Conformément à l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2008/57/CE, la présente STI:

| 1) | indique le champ d’application visé — chapitre 2 (Définition du sous-système et domaine d’application); |
| --- | --- |

1)

indique le champ d’application visé — chapitre 2 (Définition du sous-système et domaine d’application);

| 2) | fixe les exigences essentielles des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation et de leurs interfaces vis-à-vis des autres sous-systèmes — chapitre 3 (Exigences essentielles des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation); |
| --- | --- |

2)

fixe les exigences essentielles des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation et de leurs interfaces vis-à-vis des autres sous-systèmes — chapitre 3 (Exigences essentielles des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation);

| 3) | établit les spécifications fonctionnelles et techniques à respecter par les sous-systèmes et leurs interfaces vis-à-vis des autres sous-systèmes — chapitre 4 (Caractérisation du sous-système); |
| --- | --- |

3)

établit les spécifications fonctionnelles et techniques à respecter par les sous-systèmes et leurs interfaces vis-à-vis des autres sous-systèmes — chapitre 4 (Caractérisation du sous-système);

| 4) | détermine les constituants d’interopérabilité et les interfaces devant faire l’objet de spécifications européennes, dont les normes européennes, qui sont nécessaires pour réaliser l’interopérabilité au sein du système ferroviaire de l’Union — chapitre 5 (Constituants d’interopérabilité); |
| --- | --- |

4)

détermine les constituants d’interopérabilité et les interfaces devant faire l’objet de spécifications européennes, dont les normes européennes, qui sont nécessaires pour réaliser l’interopérabilité au sein du système ferroviaire de l’Union — chapitre 5 (Constituants d’interopérabilité);

| 5) | définit, pour chaque cas envisagé, les procédures d’évaluation de la conformité ou de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité, d’une part, ou de vérification CE des sous-systèmes, d’autre part — chapitre 6 (Évaluation de la conformité et/ou de l’aptitude à l’emploi des constituants et vérification des sous-systèmes); |
| --- | --- |

5)

définit, pour chaque cas envisagé, les procédures d’évaluation de la conformité ou de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité, d’une part, ou de vérification CE des sous-systèmes, d’autre part — chapitre 6 (Évaluation de la conformité et/ou de l’aptitude à l’emploi des constituants et vérification des sous-systèmes);

| 6) | indique la stratégie de mise en œuvre de la STI. — chapitre 7 (Mise en œuvre de la STI pour les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation); |
| --- | --- |

6)

indique la stratégie de mise en œuvre de la STI. — chapitre 7 (Mise en œuvre de la STI pour les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation);

| 7) | indique les compétences professionnelles et les conditions d’hygiène et de sécurité au travail requises pour le personnel d’exploitation et de maintenance de ces sous-systèmes ainsi que pour la mise en œuvre de la STI — chapitre 4 (Caractérisation du sous-système). |
| --- | --- |

7)

indique les compétences professionnelles et les conditions d’hygiène et de sécurité au travail requises pour le personnel d’exploitation et de maintenance de ces sous-systèmes ainsi que pour la mise en œuvre de la STI — chapitre 4 (Caractérisation du sous-système).

Conformément à l’article 5, paragraphe 5, de la directive 2008/57/CE, les dispositions applicables à des cas spécifiques figurent au chapitre 7 (Mise en œuvre de la STI pour le sous-système de contrôle-commande et de signalisation).

La présente STI précise également, au chapitre 4 (Caractérisation des sous-systèmes), les règles d’exploitation et de maintenance spécifiques aux domaines d’application indiqués aux paragraphes 1.1 et 1.2 ci-dessus.

2.   DÉFINITION ET DOMAINE D’APPLICATION DU SOUS-SYSTÈME

2.1.   Introduction

Les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation sont définis à l’annexe II de la directive 2008/57/CE comme «tous les équipements nécessaires pour assurer la sécurité, la commande et le contrôle des mouvements des trains autorisés à circuler sur le réseau».

Les caractéristiques du sous-système de contrôle-commande et de signalisation sont les suivantes:

| 1) | les fonctions qui sont essentielles pour la commande en toute sécurité du trafic ferroviaire et celles qui sont essentielles pour l’exploitation, y compris celles requises pour les modes dégradés (1); |
| --- | --- |

1)

les fonctions qui sont essentielles pour la commande en toute sécurité du trafic ferroviaire et celles qui sont essentielles pour l’exploitation, y compris celles requises pour les modes dégradés (1);

| 2) | les interfaces; |
| --- | --- |

2)

les interfaces;

| 3) | le niveau de performances requis pour satisfaire aux exigences essentielles. |
| --- | --- |

3)

le niveau de performances requis pour satisfaire aux exigences essentielles.

2.2.   Champ d’application

La STI relative aux sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation spécifie uniquement les exigences nécessaires à l’interopérabilité du réseau ferroviaire de l’Union et au respect des exigences essentielles.

Les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation incluent les systèmes suivants:

| 1) | protection des trains; |
| --- | --- |

1)

protection des trains;

| 2) | communication radio vocale; |
| --- | --- |

2)

communication radio vocale;

| 3) | communication radio de données; |
| --- | --- |

3)

communication radio de données;

| 4) | détection des trains. |
| --- | --- |

4)

détection des trains.

Le système de protection des trains de classe A est l’ETCS (2) et le système radio de classe A est le GSM-R.

En ce qui concerne la détection des trains de classe A, la présente STI précise uniquement les conditions d’interface avec d’autres sous-systèmes.

Les systèmes de classe B pour le réseau ferroviaire transeuropéen sont un ensemble limité de systèmes existants de protection des trains qui étaient en service dans le réseau ferroviaire transeuropéen avant le 20 avril 2001.

Les systèmes de classe B pour les autres parties du réseau ferroviaire dans l’Union européenne sont un ensemble limité de systèmes existants de protection des trains qui étaient en service à l’intérieur de ces réseaux avant le 1er juillet 2015.

Le document technique de l’Agence ferroviaire européenne intitulé «liste des systèmes CCS de classe B, ERA/TD/2011-11, version 3.0», dresse la liste des systèmes de classe B.

Les exigences du sous-système contrôle-commande et signalisation «bord» sont spécifiées par rapport aux systèmes de communication radio et de protection des trains de classe A.

Les exigences applicables au sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» sont définies par rapport aux éléments suivants:

| 1) | le réseau radio de classe A; |
| --- | --- |

1)

le réseau radio de classe A;

| 2) | la protection des trains de classe A; |
| --- | --- |

2)

la protection des trains de classe A;

| 3) | les exigences d’interface pour les systèmes de détection des trains, afin de garantir leur compatibilité avec le matériel roulant. |
| --- | --- |

3)

les exigences d’interface pour les systèmes de détection des trains, afin de garantir leur compatibilité avec le matériel roulant.

2.3.   Niveaux d’application (ETCS)

Les interfaces spécifiées par la présente STI définissent les modes de transmission de données vers et, le cas échéant, depuis les trains. Les spécifications ETCS requises par la présente STI proposent des niveaux d’application parmi lesquels une mise en œuvre «sol» peut choisir les moyens de transmission adaptés à ses exigences.

La présente STI définit les exigences pour tous les niveaux d’application.

Un train équipé d’un système embarqué de protection des trains de classe A pour un niveau d’application donné doit être en mesure de circuler à ce niveau-là, ainsi qu’à tout niveau inférieur:

| — | Un train équipé d’un système embarqué de protection des trains de classe A pour le niveau 2 doit être en mesure de circuler à ce niveau-là ainsi que sur les lignes de niveau 1. |
| --- | --- |

—

Un train équipé d’un système embarqué de protection des trains de classe A pour le niveau 2 doit être en mesure de circuler à ce niveau-là ainsi que sur les lignes de niveau 1.

| — | Un train équipé d’un système embarqué de protection des trains de classe A pour le niveau 1 ne doit pas nécessairement être équipé d’un système GSM-R ETCS permettant uniquement la transmission de données radio, mais doit déjà mettre en œuvre toutes les fonctions de niveau 2 et de niveau 3 afin de garantir que:






  — | la connexion d’un système GSM-R ETCS permettant uniquement la transmission de données radio à un stade ultérieur suffise à l’équiper pour le niveau 2, |
| --- | --- | --- |

—

Un train équipé d’un système embarqué de protection des trains de classe A pour le niveau 1 ne doit pas nécessairement être équipé d’un système GSM-R ETCS permettant uniquement la transmission de données radio, mais doit déjà mettre en œuvre toutes les fonctions de niveau 2 et de niveau 3 afin de garantir que:

—

la connexion d’un système GSM-R ETCS permettant uniquement la transmission de données radio à un stade ultérieur suffise à l’équiper pour le niveau 2,

| — | la connexion d’un système GSM-R ETCS permettant uniquement la transmission de données radio et d’un système de détection de l’intégrité du train à un stade ultérieur suffise à l’équiper pour le niveau 3. |
| --- | --- |

—

la connexion d’un système GSM-R ETCS permettant uniquement la transmission de données radio et d’un système de détection de l’intégrité du train à un stade ultérieur suffise à l’équiper pour le niveau 3.

3.   EXIGENCES ESSENTIELLES APPLICABLES AUX SOUS-SYSTÈMES DE CONTRÔLE-COMMANDE ET DE SIGNALISATION

3.1.   Généralités

La directive 2008/57/CE exige que les sous-systèmes et les constituants d’interopérabilité, y compris les interfaces, respectent les exigences essentielles définies en termes généraux à l’annexe III de la directive.

Les exigences essentielles sont les suivantes:

| 1) | la sécurité; |
| --- | --- |

1)

la sécurité;

| 2) | la fiabilité et la disponibilité; |
| --- | --- |

2)

la fiabilité et la disponibilité;

| 3) | la santé; |
| --- | --- |

3)

la santé;

| 4) | la protection de l’environnement; |
| --- | --- |

4)

la protection de l’environnement;

| 5) | la compatibilité technique. |
| --- | --- |

5)

la compatibilité technique.

Les exigences essentielles pour les systèmes de classe A sont décrites ci-dessous.

Les exigences pour les systèmes de classe B relèvent de la responsabilité de l’État membre concerné.

3.2.   Aspects spécifiques des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation

3.2.1.   Sécurité

Chaque projet soumis à la présente spécification doit prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que le niveau de risque d’un incident relevant des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation ne soit pas plus élevé que l’objectif fixé pour le service. À cette fin, le règlement d’exécution (UE) no 402/2013 de la Commission (3), visé à l’article 6, paragraphe 3, point a), de la directive 2004/49/CE (méthodes de sécurité communes) s’applique.

Afin de garantir que les mesures prises pour garantir la sécurité ne compromettent pas l’interopérabilité, les exigences du paramètre fondamental défini au point 4.2.1 (Caractéristiques de sécurité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation entrant en ligne de compte pour l’interopérabilité) doivent être respectées.

Pour le système ETCS de classe A, l’objectif de sécurité est réparti entre les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» et «sol». Les exigences détaillées sont précisées dans le paramètre fondamental défini au point 4.2.1 (Caractéristiques de sécurité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation entrant en ligne de compte pour l’interopérabilité). Cette exigence de sécurité doit être satisfaite au même titre que les exigences de disponibilité telles qu’elles sont définies au point 3.2.2 (Fiabilité et disponibilité).

3.2.2.   Fiabilité et disponibilité

Pour le système de classe A, les objectifs de fiabilité et de disponibilité sont répartis entre les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» et «sol». Les exigences détaillées sont précisées dans le paramètre fondamental défini au point 4.2.1 (Caractéristiques de sécurité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation entrant en ligne de compte pour l’interopérabilité).

Le niveau de risque doit être contrôlé à mesure que les constituants vieillissent et s’usent. Les exigences de maintenance figurant au point 4.5 doivent être respectées.

3.2.3.   Santé

Conformément à la législation de l’Union européenne et aux législations nationales compatibles avec le droit de l’Union européenne, des précautions doivent être prises afin de garantir que les matériaux utilisés lors de la conception et de la construction des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation ne mettent pas en danger la santé des personnes qui y ont accès.

3.2.4.   Protection de l’environnement

Conformément à la législation de l’Union européenne et aux législations nationales compatibles avec le droit de l’Union européenne:

| 1) | l’équipement de contrôle-commande et de signalisation ne doit pas, en cas d’exposition à une chaleur élevée ou au feu, dépasser les seuils d’émissions de fumées ou de gaz dommageables pour l’environnement; |
| --- | --- |

1)

l’équipement de contrôle-commande et de signalisation ne doit pas, en cas d’exposition à une chaleur élevée ou au feu, dépasser les seuils d’émissions de fumées ou de gaz dommageables pour l’environnement;

| 2) | l’équipement de contrôle-commande et de signalisation ne doit pas contenir de substances qui pourraient, en utilisation normale, polluer anormalement l’environnement; |
| --- | --- |

2)

l’équipement de contrôle-commande et de signalisation ne doit pas contenir de substances qui pourraient, en utilisation normale, polluer anormalement l’environnement;

| 3) | l’équipement de contrôle-commande et de signalisation doit être conforme à la législation de l’Union européenne en vigueur sur les seuils d’émission de perturbations électromagnétiques et de sensibilité à ces perturbations aux limites des emprises ferroviaires; |
| --- | --- |

3)

l’équipement de contrôle-commande et de signalisation doit être conforme à la législation de l’Union européenne en vigueur sur les seuils d’émission de perturbations électromagnétiques et de sensibilité à ces perturbations aux limites des emprises ferroviaires;

| 4) | l’équipement de contrôle-commande et de signalisation doit être conforme à la réglementation en vigueur en matière de pollution sonore; |
| --- | --- |

4)

l’équipement de contrôle-commande et de signalisation doit être conforme à la réglementation en vigueur en matière de pollution sonore;

| 5) | l’équipement de contrôle-commande et de signalisation ne doit pas entraîner de niveau de vibrations inacceptable qui pourrait mettre en péril l’intégrité de l’infrastructure (lorsque celle-ci est correctement entretenue). |
| --- | --- |

5)

l’équipement de contrôle-commande et de signalisation ne doit pas entraîner de niveau de vibrations inacceptable qui pourrait mettre en péril l’intégrité de l’infrastructure (lorsque celle-ci est correctement entretenue).

3.2.5.   Compatibilité technique

La compatibilité technique comprend les fonctions, les interfaces et les performances requises pour obtenir l’interopérabilité.

Les exigences de compatibilité technique sont subdivisées en trois catégories, comme suit:

| 1) | la première catégorie énonce les exigences générales d’ingénierie concernant l’interopérabilité, c’est-à-dire les conditions d’environnement, la compatibilité électromagnétique (CEM) interne dans les limites des emprises ferroviaires et le montage. Ces exigences de compatibilité sont définies dans le présent chapitre; |
| --- | --- |

1)

la première catégorie énonce les exigences générales d’ingénierie concernant l’interopérabilité, c’est-à-dire les conditions d’environnement, la compatibilité électromagnétique (CEM) interne dans les limites des emprises ferroviaires et le montage. Ces exigences de compatibilité sont définies dans le présent chapitre;

| 2) | la deuxième catégorie décrit la manière dont les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation doivent être appliqués sur le plan technique, ainsi que les fonctions qu’ils doivent remplir pour assurer l’interopérabilité. Cette catégorie est définie au chapitre 4; |
| --- | --- |

2)

la deuxième catégorie décrit la manière dont les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation doivent être appliqués sur le plan technique, ainsi que les fonctions qu’ils doivent remplir pour assurer l’interopérabilité. Cette catégorie est définie au chapitre 4;

| 3) | la troisième catégorie décrit la manière dont les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation doivent être exploités afin d’assurer l’interopérabilité. Cette catégorie est définie au chapitre 4. |
| --- | --- |

3)

la troisième catégorie décrit la manière dont les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation doivent être exploités afin d’assurer l’interopérabilité. Cette catégorie est définie au chapitre 4.

3.2.5.1.   Compatibilité de l’ingénierie

3.2.5.1.1   Environnement physique

L’équipement de contrôle-commande et de signalisation doit pouvoir fonctionner dans les conditions climatiques et physiques qui caractérisent la région dans laquelle se situe la partie concernée du système ferroviaire de l’Union.

Les exigences du paramètre fondamental défini au point 4.2.16 (Construction des équipements utilisés dans les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation) doivent être respectées.

3.2.5.1.2   Compatibilité électromagnétique interne au système ferroviaire

Conformément à la législation de l’Union européenne et aux législations nationales compatibles avec le droit de l’Union européenne, l’équipement de contrôle-commande et de signalisation ne doit pas causer d’interférences avec d’autres équipements de contrôle-commande et de signalisation ni subir d’interférences de ceux-ci.

Le paramètre fondamental relatif à la compatibilité électromagnétique entre le matériel roulant et l’équipement de contrôle-commande et de signalisation «sol» est décrit au point 4.2.11 (Compatibilité électromagnétique).

3.2.5.2.   Compatibilité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation

Le chapitre 4 définit les exigences d’interopérabilité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation.

4.   CARACTÉRISATION DES SOUS-SYSTÈMES

4.1.   Introduction

4.1.1.   Paramètres fondamentaux

Conformément aux exigences essentielles concernées, les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation sont caractérisés par les paramètres fondamentaux suivants:

| 1) | caractéristiques de sécurité du sous-système «contrôle-commande et signalisation» entrant en ligne de compte pour l’interopérabilité (point 4.2.1); |
| --- | --- |

1)

caractéristiques de sécurité du sous-système «contrôle-commande et signalisation» entrant en ligne de compte pour l’interopérabilité (point 4.2.1);

| 2) | fonctionnalité «bord» de l’ETCS (point 4.2.2); |
| --- | --- |

2)

fonctionnalité «bord» de l’ETCS (point 4.2.2);

| 3) | fonctionnalité «sol» de l’ETCS (point 4.2.3); |
| --- | --- |

3)

fonctionnalité «sol» de l’ETCS (point 4.2.3);

| 4) | fonctions de communication mobile pour les chemins de fer — GSM-R (point 4.2.4); |
| --- | --- |

4)

fonctions de communication mobile pour les chemins de fer — GSM-R (point 4.2.4);

| 5) | interfaces de transmission ETCS et GSM-R (point 4.2.5); |
| --- | --- |

5)

interfaces de transmission ETCS et GSM-R (point 4.2.5);

| 6) | interfaces «bord» internes à l’unité de contrôle-commande et de signalisation (point 4.2.6); |
| --- | --- |

6)

interfaces «bord» internes à l’unité de contrôle-commande et de signalisation (point 4.2.6);

| 7) | interfaces «sol» internes à l’unité de contrôle-commande et de signalisation (point 4.2.7); |
| --- | --- |

7)

interfaces «sol» internes à l’unité de contrôle-commande et de signalisation (point 4.2.7);

| 8) | gestion des clés (point 4.2.8); |
| --- | --- |

8)

gestion des clés (point 4.2.8);

| 9) | gestion des identifiants ETCS (point 4.2.9); |
| --- | --- |

9)

gestion des identifiants ETCS (point 4.2.9);

| 10) | systèmes de détection des trains (point 4.2.10); |
| --- | --- |

10)

systèmes de détection des trains (point 4.2.10);

| 11) | compatibilité électromagnétique entre le matériel roulant et l’équipement «sol» de contrôle-commande et de signalisation (point 4.2.11); |
| --- | --- |

11)

compatibilité électromagnétique entre le matériel roulant et l’équipement «sol» de contrôle-commande et de signalisation (point 4.2.11);

| 12) | IHM (interface homme-machine) de l’ETCS (point 4.2.12); |
| --- | --- |

12)

IHM (interface homme-machine) de l’ETCS (point 4.2.12);

| 13) | IHM (interface homme-machine) du GSM-R (point 4.2.13); |
| --- | --- |

13)

IHM (interface homme-machine) du GSM-R (point 4.2.13);

| 14) | interface avec l’enregistrement des données à des fins réglementaires (point 4.2.14); |
| --- | --- |

14)

interface avec l’enregistrement des données à des fins réglementaires (point 4.2.14);

| 15) | visibilité des objets du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» (point 4.2.15); |
| --- | --- |

15)

visibilité des objets du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» (point 4.2.15);

| 16) | construction des équipements utilisés dans les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation (point 4.2.16). |
| --- | --- |

16)

construction des équipements utilisés dans les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation (point 4.2.16).

4.1.2.   Aperçu des exigences

Toutes les exigences du point 4.2 (Spécifications fonctionnelles et techniques des sous-systèmes) relatives à ces paramètres fondamentaux s’appliquent au système de classe A.

Les exigences applicables aux systèmes de classe B et aux STM (permettant au système «bord» de classe A de fonctionner sur une infrastructure de classe B) sont du ressort de l’État membre concerné.

La présente STI repose sur le principe de permettre la compatibilité entre le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» et les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» conformes à la STI. Pour atteindre cet objectif:

| 1) | les fonctions, interfaces et performances du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» sont normalisées de manière que chaque train réagisse de façon prévisible aux données reçues depuis les voies; |
| --- | --- |

1)

les fonctions, interfaces et performances du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» sont normalisées de manière que chaque train réagisse de façon prévisible aux données reçues depuis les voies;

| 2) | pour le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol», la présente STI normalise entièrement les communications dans les deux sens entre le train et les voies. Les spécifications référencées aux points ci-dessous permettent d’appliquer la fonctionnalité de contrôle-commande et de signalisation «sol» de façon souple pour l’intégrer de façon optimale au système ferroviaire. Cette flexibilité doit être exploitée sans restreindre la circulation des sous-systèmes «bord» conformes à la STI. |
| --- | --- |

2)

pour le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol», la présente STI normalise entièrement les communications dans les deux sens entre le train et les voies. Les spécifications référencées aux points ci-dessous permettent d’appliquer la fonctionnalité de contrôle-commande et de signalisation «sol» de façon souple pour l’intégrer de façon optimale au système ferroviaire. Cette flexibilité doit être exploitée sans restreindre la circulation des sous-systèmes «bord» conformes à la STI.

Les fonctions de contrôle-commande et de signalisation sont classées en catégories en indiquant leur caractère facultatif ou obligatoire. Ces catégories sont définies dans les spécifications visées à l’annexe A et ces textes indiquent également la façon dont ces fonctionnalités sont classées.

L’annexe A, paragraphe 4.1 c, contient le glossaire des termes et définitions de l’ETCS utilisés dans les spécifications auxquelles il est fait référence à l’annexe A.

4.1.3.   Parties des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation

Selon le point 2.2 (Domaine d’application), les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation peuvent être divisés en parties.

Le tableau suivant indique les paramètres fondamentaux pertinents pour chaque sous-système et pour chaque partie.

Tableau 4.1

| Sous-système | Partie | Paramètres fondamentaux |
| --- | --- | --- |
| Contrôle-commande et signalisation «bord» | Protection des trains | 4.2.1, 4.2.2, 4.2.5, 4.2.6, 4.2.8, 4.2.9, 4.2.12, 4.2.14, 4.2.16 |
| Communication radio vocale | 4.2.1.2, 4.2.4.1, 4.2.4.2, 4.2.5.1, 4.2.13, 4.2.16 |
| Communication radio de données | 4.2.1.2, 4.2.4.1, 4.2.4.3, 4.2.5.1, 4.2.6.2, 4.2.16 |
| Contrôle-commande et signalisation «sol» | Protection des trains | 4.2.1, 4.2.3, 4.2.5, 4.2.7, 4.2.8, 4.2.9, 4.2.15, 4.2.16 |
| Communication radio vocale et de données | 4.2.1.2, 4.2.4, 4.2.5.1, 4.2.7, 4.2.16 |
| Détection des trains. | 4.2.10, 4.2.11, 4.2.16 |

Sous-système

Partie

Paramètres fondamentaux

Contrôle-commande et signalisation «bord»

Protection des trains

4.2.1, 4.2.2, 4.2.5, 4.2.6, 4.2.8, 4.2.9, 4.2.12, 4.2.14, 4.2.16

Communication radio vocale

4.2.1.2, 4.2.4.1, 4.2.4.2, 4.2.5.1, 4.2.13, 4.2.16

Communication radio de données

4.2.1.2, 4.2.4.1, 4.2.4.3, 4.2.5.1, 4.2.6.2, 4.2.16

Contrôle-commande et signalisation «sol»

Protection des trains

4.2.1, 4.2.3, 4.2.5, 4.2.7, 4.2.8, 4.2.9, 4.2.15, 4.2.16

Communication radio vocale et de données

4.2.1.2, 4.2.4, 4.2.5.1, 4.2.7, 4.2.16

Détection des trains.

4.2.10, 4.2.11, 4.2.16

4.2.   Spécifications fonctionnelles et techniques des sous-systèmes

4.2.1.   Caractéristiques de sécurité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation entrant en ligne de compte pour l’interopérabilité

Ce paramètre fondamental décrit les exigences pour le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» et le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» en référence au point 3.2.1 (Sécurité) et au point 3.2.2 (Disponibilité et fiabilité).

Pour garantir l’interopérabilité, la mise en œuvre des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «sol» et «bord» doit respecter les dispositions suivantes:

| 1) | la conception, la mise en œuvre et l’utilisation d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» ou «sol» ne doivent pas exporter d’exigences






  a) | à travers l’interface entre les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» et «sol» en plus des exigences spécifiées dans la présente STI; |
| --- | --- | --- |

1)

la conception, la mise en œuvre et l’utilisation d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» ou «sol» ne doivent pas exporter d’exigences

a)

à travers l’interface entre les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» et «sol» en plus des exigences spécifiées dans la présente STI;

| b) | vers tout autre sous-système en plus des exigences spécifiées dans les STI correspondantes; |
| --- | --- |

b)

vers tout autre sous-système en plus des exigences spécifiées dans les STI correspondantes;

| 2) | les exigences fixées aux points 4.2.1.1 et 4.2.1.2 ci-dessous doivent être respectées. |
| --- | --- |

2)

les exigences fixées aux points 4.2.1.1 et 4.2.1.2 ci-dessous doivent être respectées.

4.2.1.1.   Sécurité

Les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» et «sol» doivent respecter les exigences applicables à l’équipement et aux installations ETCS énoncées dans la présente STI.

Pour le danger «dépassement des limites de vitesse et/ou de distance conseillées à l’ETCS», le taux admissible (TRA) est de 10-9 h-1 pour les défaillances aléatoires, pour l’ETCS «bord» et pour l’ETCS «sol». Voir l’annexe A, paragraphe 4.2.1 a.

Pour assurer l’interopérabilité, l’ETCS «bord» doit respecter pleinement les exigences spécifiées à l’annexe A, paragraphe 4.2.1. Néanmoins, des exigences de sécurité moins strictes sont acceptables pour l’ETCS «sol» pour autant que, en conjonction avec des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» conformes à la STI, le niveau de sécurité imposé pour le service soit respecté.

4.2.1.2.   Fiabilité/disponibilité

Ce point se réfère à la survenance des modes de défaillance n’entraînant pas de risques pour la sécurité, mais engendrant des situations dégradées, dont la gestion pourrait diminuer la sécurité globale du système.

Dans le cadre de ce paramètre, on entend par «défaillance», l’interruption de l’aptitude d’un bien à accomplir une fonction requise avec la performance requise et par «mode de défaillance», l’effet par lequel la défaillance est décelée.

Pour garantir que les gestionnaires de l’infrastructure et les entreprises ferroviaires concernés disposent de toutes les informations dont ils ont besoin pour définir des procédures appropriées de gestion des situations dégradées, le dossier technique qui accompagne la déclaration de vérification «CE» pour un sous-système CCS «bord» ou «sol» contient les valeurs calculées de disponibilité/de fiabilité liées aux modes de défaillance ayant une incidence sur la capacité du sous-système CCS de surveiller la circulation sûre d’un ou de plusieurs véhicules ou d’établir la communication radio vocale entre le contrôle du trafic et les conducteurs de train.

Le respect des valeurs calculées suivantes est assuré:

| 1) | temps moyen d’exploitation, en heures, entre des défaillances d’un sous-système CCS «bord» nécessitant l’isolement des fonctions de protection des trains: [point ouvert]; |
| --- | --- |

1)

temps moyen d’exploitation, en heures, entre des défaillances d’un sous-système CCS «bord» nécessitant l’isolement des fonctions de protection des trains: [point ouvert];

| 2) | temps moyen d’exploitation, en heures, entre des défaillances d’un sous-système CCS «bord» empêchant la communication radio vocale entre le contrôle du trafic et le conducteur du train: [point ouvert]. |
| --- | --- |

2)

temps moyen d’exploitation, en heures, entre des défaillances d’un sous-système CCS «bord» empêchant la communication radio vocale entre le contrôle du trafic et le conducteur du train: [point ouvert].

Pour que les gestionnaires de l’infrastructure et les entreprises ferroviaires puissent contrôler, pendant la durée de vie des sous-systèmes, le niveau de risque et le respect des valeurs de fiabilité/disponibilité utilisées pour la définition de procédures de gestion des situations dégradées, les exigences de maintenance figurant au point 4.5 (Règles de maintenance) doivent être respectées.

4.2.2.   Fonctionnalité de l’ETCS «bord»

Le paramètre fondamental de la fonctionnalité «bord» de l’ETCS décrit toutes les fonctions permettant la circulation d’un train en sécurité. La fonction principale est d’assurer la protection automatique des trains et la signalisation automatique en cabine:

| 1) | entrée des caractéristiques du train (par ex. vitesse maximale du train, performance de freinage); |
| --- | --- |

1)

entrée des caractéristiques du train (par ex. vitesse maximale du train, performance de freinage);

| 2) | sélection du mode de supervision en fonction des informations reçues du sol; |
| --- | --- |

2)

sélection du mode de supervision en fonction des informations reçues du sol;

| 3) | réalisation des fonctions d’odométrie; |
| --- | --- |

3)

réalisation des fonctions d’odométrie;

| 4) | localisation du train dans un système de coordonnées fondé sur les localisations Eurobalise; |
| --- | --- |

4)

localisation du train dans un système de coordonnées fondé sur les localisations Eurobalise;

| 5) | calcul du profil dynamique de vitesse pendant la mission du train en fonction des caractéristiques du train et des informations reçues du sol; |
| --- | --- |

5)

calcul du profil dynamique de vitesse pendant la mission du train en fonction des caractéristiques du train et des informations reçues du sol;

| 6) | supervision du profil dynamique de vitesse pendant la mission du train; |
| --- | --- |

6)

supervision du profil dynamique de vitesse pendant la mission du train;

| 7) | fourniture de la fonction d’intervention. |
| --- | --- |

7)

fourniture de la fonction d’intervention.

La mise en œuvre de ces fonctions doit être conforme à l’annexe A, paragraphe 4.2.2 b, et leurs performances doivent être conformes à l’annexe A, paragraphe 4.2.2 a.

Les exigences concernant les essais sont spécifiées à l’annexe A, paragraphe 4.2.2 c.

Les identifiants ETCS des équipements doivent être gérés conformément au point 4.2.9 (Gestion des identifiants ETCS).

La principale fonctionnalité est soutenue par d’autres fonctions pour lesquelles l’annexe A, paragraphe 4.2.2 a, et l’annexe A, paragraphe 4.2.2 b, s’appliquent également, ainsi que les spécifications supplémentaires indiquées ci-dessous:

| 1) | communication avec le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol»;






  a) | transmission des données Eurobalise. Voir le point 4.2.5.2 (Communication Eurobalise avec le train; |
| --- | --- | --- |

1)

communication avec le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol»;

a)

transmission des données Eurobalise. Voir le point 4.2.5.2 (Communication Eurobalise avec le train;

| b) | transmission de données Euroloop. Voir le point 4.2.5.3 (Communication Euroloop avec le train). Cette fonctionnalité est optionnelle à bord, sauf si Euroloop est installé au sol dans l’ETCS niveau 1 et si la vitesse de libération est fixée à zéro pour des raisons de sécurité (par exemple, protection des points de danger); |
| --- | --- |

b)

transmission de données Euroloop. Voir le point 4.2.5.3 (Communication Euroloop avec le train). Cette fonctionnalité est optionnelle à bord, sauf si Euroloop est installé au sol dans l’ETCS niveau 1 et si la vitesse de libération est fixée à zéro pour des raisons de sécurité (par exemple, protection des points de danger);

| c) | transmission de données radio pour réouverture radio (infill). Voir l’annexe A, paragraphe 4.2.2 d, point 4.2.5.1 (Communications radio avec le train), point 4.2.6.2 (Interface entre la communication de données par radio GSM-R et l’ETCS) et point 4.2.8 (Gestion des clés). Cette fonctionnalité est optionnelle à bord, sauf si la transmission de données radio pour la réouverture radio est installée au sol dans l’ETCS niveau 1 et si la vitesse de libération est fixée à zéro pour des raisons de sécurité (par exemple protection des points de danger); |
| --- | --- |

c)

transmission de données radio pour réouverture radio (infill). Voir l’annexe A, paragraphe 4.2.2 d, point 4.2.5.1 (Communications radio avec le train), point 4.2.6.2 (Interface entre la communication de données par radio GSM-R et l’ETCS) et point 4.2.8 (Gestion des clés). Cette fonctionnalité est optionnelle à bord, sauf si la transmission de données radio pour la réouverture radio est installée au sol dans l’ETCS niveau 1 et si la vitesse de libération est fixée à zéro pour des raisons de sécurité (par exemple protection des points de danger);

| d) | transmission de données radio. Voir le point 4.2.5.1 (Communications radio avec le train), le point 4.2.6.2 (Interface entre la communication de données par radio GSM-R et l’ETCS) et le point 4.2.8 (Gestion des clés). Obligatoire à bord uniquement pour les applications ETCS niveau 2 ou ETCS niveau 3; |
| --- | --- |

d)

transmission de données radio. Voir le point 4.2.5.1 (Communications radio avec le train), le point 4.2.6.2 (Interface entre la communication de données par radio GSM-R et l’ETCS) et le point 4.2.8 (Gestion des clés). Obligatoire à bord uniquement pour les applications ETCS niveau 2 ou ETCS niveau 3;

| 2) | communication avec le conducteur. Voir annexe A, paragraphe 4.2.2e et point 4.2.12 (IHM de l’ETCS); |
| --- | --- |

2)

communication avec le conducteur. Voir annexe A, paragraphe 4.2.2e et point 4.2.12 (IHM de l’ETCS);

| 3) | communication avec le STM. Voir point 4.2.6.1 (Interface entre l’ETCS et le STM). Cette fonction comprend:






  a) | gestion des sorties STM; |
| --- | --- | --- |

3)

communication avec le STM. Voir point 4.2.6.1 (Interface entre l’ETCS et le STM). Cette fonction comprend:

a)

gestion des sorties STM;

| b) | fourniture des données à utiliser par le STM; |
| --- | --- |

b)

fourniture des données à utiliser par le STM;

| c) | gestion des transitions STM; |
| --- | --- |

c)

gestion des transitions STM;

| 4) | gérer les informations relatives à la complétude du train (intégrité du train) — obligatoire pour le niveau 3, non exigée pour le niveau 1 ou 2; |
| --- | --- |

4)

gérer les informations relatives à la complétude du train (intégrité du train) — obligatoire pour le niveau 3, non exigée pour le niveau 1 ou 2;

| 5) | la surveillance de l’état des équipements et l’aide en cas de modes dégradés. Cette fonction comprend:






  a) | l’initialisation de la fonctionnalité «bord» de l’ETCS; |
| --- | --- | --- |

5)

la surveillance de l’état des équipements et l’aide en cas de modes dégradés. Cette fonction comprend:

a)

l’initialisation de la fonctionnalité «bord» de l’ETCS;

| b) | la fourniture d’une aide en cas de modes dégradés; |
| --- | --- |

b)

la fourniture d’une aide en cas de modes dégradés;

| c) | l’isolement de la fonctionnalité «bord» de l’ETCS; |
| --- | --- |

c)

l’isolement de la fonctionnalité «bord» de l’ETCS;

| 6) | la prise en charge de l’enregistrement des données à des fins réglementaires. Voir point 4.2.14 (Interface avec l’enregistrement des données à des fins réglementaires); |
| --- | --- |

6)

la prise en charge de l’enregistrement des données à des fins réglementaires. Voir point 4.2.14 (Interface avec l’enregistrement des données à des fins réglementaires);

| 7) | transmission d’informations/ordres et réception d’informations d’état du matériel roulant:






  a) | vers l’IHM. Voir point 4.2.12 (IHM de l’ETCS); |
| --- | --- | --- |

7)

transmission d’informations/ordres et réception d’informations d’état du matériel roulant:

a)

vers l’IHM. Voir point 4.2.12 (IHM de l’ETCS);

| b) | vers/depuis l’unité d’interface train. Voir l’annexe A, paragraphe 4.2.2 f. |
| --- | --- |

b)

vers/depuis l’unité d’interface train. Voir l’annexe A, paragraphe 4.2.2 f.

4.2.3.   Fonctionnalité de l’ETCS au sol

Ce paramètre fondamental décrit la fonctionnalité ETCS au sol. Il prévoit tous les éléments de la fonctionnalité ETCS permettant à un train donné de circuler sans danger.

La fonctionnalité principale est la suivante:

| 1) | localisation d’un train spécifique dans un système de coordonnées fondé sur les localisations Eurobalise (niveau 2 et niveau 3); |
| --- | --- |

1)

localisation d’un train spécifique dans un système de coordonnées fondé sur les localisations Eurobalise (niveau 2 et niveau 3);

| 2) | conversion des informations provenant des équipements de signalisation au sol en un format normalisé pour le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord»; |
| --- | --- |

2)

conversion des informations provenant des équipements de signalisation au sol en un format normalisé pour le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord»;

| 3) | envoi des autorisations de mouvement incluant la description des voies et les ordres attribués à un train spécifique. |
| --- | --- |

3)

envoi des autorisations de mouvement incluant la description des voies et les ordres attribués à un train spécifique.

La mise en œuvre de ces fonctions doit être conforme à l’annexe A, paragraphe 4.2.3 b, et leurs performances doivent être conformes à l’annexe A, paragraphe 4.2.3 a.

Les identifiants ETCS des équipements doivent être gérés conformément au point 4.2.9 (Gestion des identifiants ETCS).

La principale fonctionnalité est soutenue par d’autres fonctions pour lesquelles l’annexe A, paragraphe 4.2.3 a, et l’annexe A, paragraphe 4.2.3 b, s’appliquent également, ainsi que les spécifications supplémentaires indiquées ci-dessous:

| 1) | communication avec le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord». Dont:






  a) | transmission des données Eurobalise. Voir point 4.2.5.2 (Communication Eurobalise avec le train) et point 4.2.7.4 [Eurobalise/Unité électronique latérale (LEU)]; |
| --- | --- | --- |

1)

communication avec le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord». Dont:

a)

transmission des données Eurobalise. Voir point 4.2.5.2 (Communication Eurobalise avec le train) et point 4.2.7.4 [Eurobalise/Unité électronique latérale (LEU)];

| b) | transmission de données Euroloop. Voir point 4.2.5.3 (Communication Euroloop avec le train) et point 4.2.7.5 (Euroloop/LEU). La fonction Euroloop s’applique uniquement au niveau 1 dans lequel elle est optionnelle; |
| --- | --- |

b)

transmission de données Euroloop. Voir point 4.2.5.3 (Communication Euroloop avec le train) et point 4.2.7.5 (Euroloop/LEU). La fonction Euroloop s’applique uniquement au niveau 1 dans lequel elle est optionnelle;

| c) | transmission de données radio pour réouverture radio (infill). Voir l’annexe A, paragraphe 4.2.3 d, point 4.2.5.1 (Communications radio avec le train), point 4.2.7.3 (Fonctionnalité GSM-R/ETCS «sol») et point 4.2.8 (Gestion des clés). La réouverture radio ne s’applique qu’au niveau 1 dans lequel elle est optionnelle; |
| --- | --- |

c)

transmission de données radio pour réouverture radio (infill). Voir l’annexe A, paragraphe 4.2.3 d, point 4.2.5.1 (Communications radio avec le train), point 4.2.7.3 (Fonctionnalité GSM-R/ETCS «sol») et point 4.2.8 (Gestion des clés). La réouverture radio ne s’applique qu’au niveau 1 dans lequel elle est optionnelle;

| d) | transmission de données radio. Voir le point 4.2.5.1 (Communications radio avec le train), le point 4.2.7.3 (Fonctionnalité GSM-R/ETCS «sol») et le point 4.2.8 (Gestion des clés). La transmission de données radio s’applique uniquement au niveau 2 et au niveau 3; |
| --- | --- |

d)

transmission de données radio. Voir le point 4.2.5.1 (Communications radio avec le train), le point 4.2.7.3 (Fonctionnalité GSM-R/ETCS «sol») et le point 4.2.8 (Gestion des clés). La transmission de données radio s’applique uniquement au niveau 2 et au niveau 3;

| 2) | production d’informations/ordres pour l’ETCS «bord», par exemple, informations concernant la fermeture/l’ouverture des clapets d’air (air flaps), l’abaissement/relevage du pantographe, l’ouverture/la fermeture du disjoncteur, le passage du système de traction A au système de traction B; la mise en œuvre de cette fonctionnalité est facultative pour la partie «sol»; elle peut cependant être rendue obligatoire par d’autres STI ou d’autres règles nationales applicables ou par l’application de l’évaluation et de l’analyse des risques pour garantir l’intégration en sécurité de sous-systèmes; |
| --- | --- |

2)

production d’informations/ordres pour l’ETCS «bord», par exemple, informations concernant la fermeture/l’ouverture des clapets d’air (air flaps), l’abaissement/relevage du pantographe, l’ouverture/la fermeture du disjoncteur, le passage du système de traction A au système de traction B; la mise en œuvre de cette fonctionnalité est facultative pour la partie «sol»; elle peut cependant être rendue obligatoire par d’autres STI ou d’autres règles nationales applicables ou par l’application de l’évaluation et de l’analyse des risques pour garantir l’intégration en sécurité de sous-systèmes;

| 3) | gestion des transitions entre les zones supervisées par différents «Radio Block Centres» (RBC) (ne concerne que le niveau 2 et le niveau 3). Voir point 4.2.7.1 (Interface fonctionnelle entre RBC) et point 4.2.7.2 (Interface technique entre RBC). |
| --- | --- |

3)

gestion des transitions entre les zones supervisées par différents «Radio Block Centres» (RBC) (ne concerne que le niveau 2 et le niveau 3). Voir point 4.2.7.1 (Interface fonctionnelle entre RBC) et point 4.2.7.2 (Interface technique entre RBC).

4.2.4.   Fonctions de communication mobile pour les chemins de fer — GSM-R

Ce paramètre fondamental décrit les fonctions de communication radio. Ces fonctions doivent être mises en œuvre dans les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «sol» et «bord» conformément aux spécifications ci-dessous.

4.2.4.1.   Fonction de communication de base

Les exigences générales sont spécifiées à l’annexe A, paragraphe 4.2.4 a.

En outre, les spécifications suivantes doivent être respectées:

| 1) | fonctions ASCI; annexe A, paragraphe 4.2.4 b; |
| --- | --- |

1)

fonctions ASCI; annexe A, paragraphe 4.2.4 b;

| 2) | cartes SIM; annexe A, paragraphe 4.2.4 c; |
| --- | --- |

2)

cartes SIM; annexe A, paragraphe 4.2.4 c;

| 3) | adressage en fonction de la localisation; annexe A, paragraphe 4.2.4 e. |
| --- | --- |

3)

adressage en fonction de la localisation; annexe A, paragraphe 4.2.4 e.

4.2.4.2.   Applications de communication vocale et opérationnelle

Les exigences générales sont spécifiées à l’annexe A, paragraphe 4.2.4 f.

Les exigences concernant les essais sont spécifiées à l’annexe A, paragraphe 4.2.4 g.

En outre, les spécifications suivantes doivent être respectées:

| 1) | confirmation des appels hautement prioritaires; annexe A, paragraphe 4.2.4 h; |
| --- | --- |

1)

confirmation des appels hautement prioritaires; annexe A, paragraphe 4.2.4 h;

| 2) | adressage fonctionnel; annexe A, paragraphe 4.2.4 j; |
| --- | --- |

2)

adressage fonctionnel; annexe A, paragraphe 4.2.4 j;

| 3) | présentation des numéros fonctionnels; annexe A, paragraphe 4.2.4 k; |
| --- | --- |

3)

présentation des numéros fonctionnels; annexe A, paragraphe 4.2.4 k;

| 4) | signalisation entre utilisateurs; annexe A, paragraphe 4.2.4 d. |
| --- | --- |

4)

signalisation entre utilisateurs; annexe A, paragraphe 4.2.4 d.

4.2.4.3.   Applications de communication de données pour l’ETCS

Les exigences générales sont spécifiées à l’annexe A, paragraphe 4.2.4 f.

Les exigences concernant les essais sont spécifiées à l’annexe A, paragraphe 4.2.4 g.

La partie «communication radio de données» du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» doit pouvoir prendre en charge l’établissement d’au moins deux sessions de communication simultanées avec le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol».

Cette fonctionnalité est obligatoire uniquement dans le cas des applications ETCS de niveau 2 et de niveau 3 et de réouverture radio.

4.2.5.   Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R

Ce paramètre fondamental spécifie les exigences relatives à la transmission (air gap) entre les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «sol» et «bord». Il doit être pris en compte conjointement avec les exigences applicables aux interfaces entre les équipements ETCS et GSM-R, comme spécifié au point 4.2.6 (interfaces «bord» internes au sous-système «contrôle-commande et signalisation») et au point 4.2.7 (interfaces «sol» internes au sous-système «contrôle-commande et signalisation»).

Ce paramètre fondamental comprend:

| 1) | les valeurs physiques, électriques et électromagnétiques à respecter pour permettre un fonctionnement en sécurité; |
| --- | --- |

1)

les valeurs physiques, électriques et électromagnétiques à respecter pour permettre un fonctionnement en sécurité;

| 2) | le protocole de communication à utiliser; |
| --- | --- |

2)

le protocole de communication à utiliser;

| 3) | la disponibilité du canal de communication. |
| --- | --- |

3)

la disponibilité du canal de communication.

Les spécifications applicables sont énumérées ci-dessous.

4.2.5.1.   Communications radio avec le train

Les interfaces de communication radio de classe A doivent fonctionner dans la bande de fréquence spécifiée à l’annexe A, paragraphe 4.2.5 a, et à l’annexe A, paragraphe 4.2.4 f.

Les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» doivent être protégés contre les interférences, dans le respect des exigences énoncées à l’annexe A, paragraphe 4.2.4 f.

Pour la communication de données, les protocoles doivent être conformes à l’annexe A, paragraphe 4.2.5 b.

En cas de mise en œuvre de la fonction de réouverture radio, les exigences énoncées à l’annexe A, paragraphe 4.2.5 c, doivent être respectées.

4.2.5.2.   Communication Eurobalise avec le train

Les interfaces de communication Eurobalise doivent respecter l’annexe A, paragraphe 4.2.5 d.

4.2.5.3.   Communications Euroloop avec le train

Les interfaces de communication Euroloop doivent respecter l’annexe A, paragraphe 4.2.5 e.

4.2.6.   Interfaces «bord» internes au sous-système de contrôle-commande et de signalisation

Ce paramètre fondamental comprend trois parties.

4.2.6.1.   ETCS et protection des trains de classe B

En cas d’installation à bord des fonctions de protection des trains de classe B et de l’ETCS, les transitions entre elles peuvent être gérées avec une interface normalisée, comme spécifié à l’annexe A, paragraphe 4.2.6 a.

L’annexe A, paragraphe 4.2.6 b, définit l’interface K (permettant à certains STM de lire les informations provenant de balises de classe B grâce à l’antenne ETCS «bord») et l’annexe A, paragraphe 4.2.6 c, l’interface G (transmission entre l’antenne ETCS «bord» et les balises de classe B).

La mise en œuvre de l’interface K est optionnelle, mais, si elle est effective, elle doit être conforme à l’annexe A, paragraphe 4.2.6 b.

En outre, si l’interface K est mise en œuvre, la fonctionnalité du canal de transmission à bord doit pouvoir traiter les propriétés de l’annexe A, paragraphe 4.2.6 c.

Si les transitions entre l’ETCS et la protection des trains de classe B «bord» ne sont pas gérées au moyen des interfaces normalisées spécifiées à l’annexe A, paragraphe 4.2.6 a, il convient de prendre des mesures pour veiller à ce que la méthode utilisée n’impose pas d’exigences supplémentaires au sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol».

4.2.6.2.   Interface entre GSM-R (communication de données radio) et ETCS

Les exigences applicables à l’interface entre la radio de classe A et la fonctionnalité ETCS «bord» sont spécifiées à l’annexe A, paragraphe 4.2.6 d.

En cas de mise en œuvre de la fonction de réouverture radio, les exigences énoncées à l’annexe A, paragraphe 4.2.6 e, doivent être respectées.

4.2.6.3.   Odométrie

L’interface entre la fonction odométrie et les fonctions embarquées de l’ETCS doit répondre aux exigences de l’annexe A, paragraphe 4.2.6 f. Cette interface ne contribue à ce paramètre fondamental que si les équipements d’odométrie sont fournis en tant que constituants d’interopérabilité séparés (voir point 5.2.2, Groupes de constituants d’interopérabilité).

4.2.7.   Interfaces «sol» internes au sous-système «contrôle-commande et signalisation»

Ce paramètre fondamental comprend cinq parties.

4.2.7.1.   Interface fonctionnelle entre les RBC

Cette interface définit les données à échanger entre les RBC voisins afin de permettre la circulation d’un train de façon sûre entre des zones de RBC:

| 1) | les informations transmises par le RBC «Origine» (Handing Over) au RBC «Destination» (Accepting); |
| --- | --- |

1)

les informations transmises par le RBC «Origine» (Handing Over) au RBC «Destination» (Accepting);

| 2) | les informations transmises par le RBC «Destination» (Accepting) au RBC «Origine» (Handing Over). |
| --- | --- |

2)

les informations transmises par le RBC «Destination» (Accepting) au RBC «Origine» (Handing Over).

Les exigences sont spécifiées à l’annexe A, paragraphe 4.2.7 a.

4.2.7.2.   RBC/RBC

Il s’agit de l’interface technique entre deux RBC. Les exigences sont spécifiées à l’annexe A, paragraphe 4.2.7 b.

4.2.7.3.   GSM-R/ETCS au sol

Il s’agit de l’interface entre le système radio de classe A et la fonctionnalité ETCS au sol. Les exigences sont spécifiées à l’annexe A, paragraphe 4.2.7 c.

4.2.7.4.   Eurobalise/LEU

Il s’agit de l’interface entre Eurobalise et LEU. Les exigences sont spécifiées à l’annexe A, paragraphe 4.2.7 d.

Cette interface contribue à ce paramètre fondamental seulement lorsque Eurobalise et LEU sont fournis en tant que constituants d’interopérabilité séparés (voir point 5.2.2, Groupes de constituants d’interopérabilité).

4.2.7.5.   Euroloop/LEU

Il s’agit de l’interface entre Euroloop et LEU. Les exigences sont spécifiées à l’annexe A, paragraphe 4.2.7 e.

Cette interface contribue à ce paramètre fondamental seulement lorsque Euroloop et LEU sont fournis en tant que constituants d’interopérabilité séparés (voir point 5.2.2, Groupes de constituants d’interopérabilité).

4.2.8.   Gestion des clés

Ce paramètre fondamental spécifie les exigences de gestion des clés cryptographiques utilisées pour protéger les données transmises par radio.

Les exigences sont spécifiées à l’annexe A, paragraphe 4.2.8 a. Seules les exigences liées aux interfaces des équipements de contrôle-commande et de signalisation entrent dans le domaine d’application de la présente STI.

4.2.9.   Gestion des identifiants de l’ETCS

Ce paramètre fondamental concerne les identifiants (ID) ETCS pour les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «sol» et «bord».

Les exigences sont spécifiées à l’annexe A, paragraphe 4.2.9 a.

4.2.10.   Systèmes «sol» de détection des trains

Ce paramètre fondamental décrit l’interface entre les systèmes «sol» de détection des trains et le matériel roulant, en lien avec la conception et l’exploitation des véhicules.

Les exigences d’interface à respecter par les systèmes de détection des trains sont spécifiées à l’annexe A, paragraphe 4.2.10 a.

4.2.11.   Compatibilité électromagnétique entre le matériel roulant et les équipements «sol» de contrôle-commande et de signalisation

Ce paramètre fondamental spécifie les exigences d’interface relatives à la compatibilité électromagnétique entre le matériel roulant et les équipements «sol» de contrôle-commande et de signalisation.

Les exigences d’interface à respecter par les systèmes de détection des trains sont spécifiées à l’annexe A, paragraphe 4.2.11 a.

4.2.12.   IHM (interface homme-machine) de l’ETCS

Ce paramètre fondamental décrit les informations fournies au conducteur par l’ETCS et entrées dans l’ETCS «bord» par le conducteur. Voir l’annexe A, paragraphe 4.2.12 a.

Il couvre les éléments suivants:

| 1) | l’ergonomie (comprenant la visibilité); |
| --- | --- |

1)

l’ergonomie (comprenant la visibilité);

| 2) | les fonctions ETCS devant être affichées; |
| --- | --- |

2)

les fonctions ETCS devant être affichées;

| 3) | les fonctions ETCS déclenchées par les informations entrées par le conducteur. |
| --- | --- |

3)

les fonctions ETCS déclenchées par les informations entrées par le conducteur.

4.2.13.   IHM (interface homme-machine) du GSM-R

Ce paramètre fondamental décrit les informations fournies au conducteur par le GSM-R embarqué et entrées par le conducteur dans le GSM-R embarqué. Voir l’annexe A, paragraphe 4.2.13 a.

Il couvre les éléments suivants:

| 1) | l’ergonomie (comprenant la visibilité); |
| --- | --- |

1)

l’ergonomie (comprenant la visibilité);

| 2) | les fonctions GSM-R devant être affichées; |
| --- | --- |

2)

les fonctions GSM-R devant être affichées;

| 3) | les informations sortantes relatives à une demande; |
| --- | --- |

3)

les informations sortantes relatives à une demande;

| 4) | les informations entrantes relatives à une demande. |
| --- | --- |

4)

les informations entrantes relatives à une demande.

4.2.14.   Interface avec l’enregistrement de données à des fins réglementaires

Ce paramètre fondamental décrit:

| 1) | les échanges de données entre l’ETCS «bord» et l’appareil enregistreur du matériel roulant; |
| --- | --- |

1)

les échanges de données entre l’ETCS «bord» et l’appareil enregistreur du matériel roulant;

| 2) | les protocoles de communication; |
| --- | --- |

2)

les protocoles de communication;

| 3) | l’interface physique. |
| --- | --- |

3)

l’interface physique.

Voir l’annexe A, paragraphe 4.2.14 a.

4.2.15.   Visibilité des objets du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol»

Ce paramètre fondamental décrit:

| 1) | les caractéristiques des signes rétroréfléchissants pour assurer une visibilité correcte; |
| --- | --- |

1)

les caractéristiques des signes rétroréfléchissants pour assurer une visibilité correcte;

| 2) | les caractéristiques des panneaux de signalisation interopérables. |
| --- | --- |

2)

les caractéristiques des panneaux de signalisation interopérables.

Voir l’annexe A, paragraphe 4.2.15 a.

En outre, l’installation d’objets «sol» du sous-système «contrôle-commande et signalisation» doit être compatible avec le champ de vision du conducteur et les exigences d’infrastructure.

4.2.16.   Construction des équipements utilisés dans les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation

Les conditions environnementales spécifiées dans les documents énumérés dans l’annexe A, tableau A2 de la présente STI doivent être respectées.

Les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» doivent respecter les exigences relatives au matériel visé dans le règlement (UE) no 1302/2014 (STI «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers») (par exemple, en rapport avec la protection contre l’incendie).

4.3.   Spécifications fonctionnelles et techniques des interfaces avec les autres sous-systèmes

4.3.1.   Interface avec le sous-système «exploitation et gestion du trafic»

| Interface avec la STI «Exploitation et gestion du trafic» |
| --- |
| Référence STI CCS | Référence STI «Exploitation et gestion du trafic» (4) |
| Paramètre | Clause | Paramètre | Clause |
| Règles d’exploitation (conditions normales et dégradées) | 4.4 | Livret de procédures | 4.2.1.2.1 |
| Règles d’exploitation | 4.4 |
| Visibilité des objets du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» | 4.2.15 | Visibilité de la signalisation au sol et des repères | 4.2.2.8 |
| Performances et caractéristiques du système de freinage du train | 4.2.2 | Performances de freinage | 4.2.2.6 |
| Utilisation des équipements de sablage
  Graissage des boudins «bord»
  Utilisation de semelles de freins en matériau composite | 4.2.10 | Livret de procédures | 4.2.1.2.1 |
| Interface avec l’enregistrement de données à des fins réglementaires | 4.2.14 | Enregistrement des données à bord | 4.2.3.5 |
| IHM de l’ETCS | 4.2.12 | Numéro de circulation du train | 4.2.3.2.1 |
| IHM du GSM-R | 4.2.13 | Numéro de circulation du train | 4.2.3.2.1 |

Interface avec la STI «Exploitation et gestion du trafic»

Référence STI CCS

Référence STI «Exploitation et gestion du trafic» (4)

Paramètre

Clause

Paramètre

Clause

Règles d’exploitation (conditions normales et dégradées)

4.4

Livret de procédures

4.2.1.2.1

Règles d’exploitation

4.4

Visibilité des objets du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol»

4.2.15

Visibilité de la signalisation au sol et des repères

4.2.2.8

Performances et caractéristiques du système de freinage du train

4.2.2

Performances de freinage

4.2.2.6

Utilisation des équipements de sablage

Graissage des boudins «bord»

Utilisation de semelles de freins en matériau composite

4.2.10

Livret de procédures

4.2.1.2.1

Interface avec l’enregistrement de données à des fins réglementaires

4.2.14

Enregistrement des données à bord

4.2.3.5

IHM de l’ETCS

4.2.12

Numéro de circulation du train

4.2.3.2.1

IHM du GSM-R

4.2.13

Numéro de circulation du train

4.2.3.2.1

4.3.2.   Interface avec le sous-système «matériel roulant»

| Interface avec les STI «Matériel roulant» |
| --- |
| Référence STI CCS | Référence STI «Matériel roulant» |
| Paramètre | Clause | Paramètre | | Clause |
| Compatibilité avec les systèmes «sol» de détection des trains: conception du véhicule | 4.2.10 | Compatibilité des caractéristiques du matériel roulant avec les systèmes de détection des trains fondés sur les circuits de voie | STI MR GV (5) | Emplacement des essieux montés |

Interface avec les STI «Matériel roulant»

Référence STI CCS

Référence STI «Matériel roulant»

Paramètre

Clause

Paramètre

Clause

Compatibilité avec les systèmes «sol» de détection des trains: conception du véhicule

4.2.10

Compatibilité des caractéristiques du matériel roulant avec les systèmes de détection des trains fondés sur les circuits de voie

STI MR GV (5)

Emplacement des essieux montés

| | charge à l’essieu |
| --- | --- |

charge à l’essieu

| | sablage |
| --- | --- |

sablage

| | résistance électrique entre les roues |
| --- | --- |

résistance électrique entre les roues

STI MR RC (6)

STI LOC & PAS (7)

STI Wagons de marchandises (8)

4.2.7.9.2

4.2.3.2

4.2.3.10

4.2.3.3.1

4.2.3.3.1.1

4.2.3.3.1.1

4.2.3.2

Compatibilité des caractéristiques du matériel roulant avec les systèmes de détection des trains fondés sur les compteurs d’essieux

STI MR GV

| | Géométrie des essieux montés |
| --- | --- |

Géométrie des essieux montés

| | roues |
| --- | --- |

roues

STI MR RC

STI LOC & PAS

STI Wagons de marchandises

4.2.7.9.2

4.2.7.9.3

4.2.3.3.1.2

4.2.3.3.1.2

4.2.3.3.1

Compatibilité des caractéristiques du matériel roulant avec les équipements de la ligne

STI MR GV

STI MR RC

STI LOC & PAS

STI Wagons de marchandises

Néant

4.2.3.3.1.3

4.2.3.3.1.3

Néant

Compatibilité électromagnétique entre le matériel roulant et les équipements «sol» de contrôle-commande et de signalisation

4.2.11

Compatibilité des caractéristiques du matériel roulant avec les systèmes de détection des trains fondés sur les circuits de voie

STI MR GV

STI MR RC

STI LOC & PAS

STI Wagons de marchandises

4.2.6.6.1

4.2.3.3.1.1

4.2.3.3.1.1

Néant

Compatibilité des caractéristiques du matériel roulant avec les systèmes de détection des trains fondés sur les compteurs d’essieux

STI MR GV

STI MR RC

STI LOC & PAS

STI Wagons de marchandises

4.2.6.6.1

4.2.3.3.1.2

4.2.3.3.1.2

Néant

Performances et caractéristiques du système de freinage du train

4.2.2

Performances de freinage d’urgence

STI MR GV

| | Freinage d’urgence |
| --- | --- |

Freinage d’urgence

| | Freinage de service |
| --- | --- |

Freinage de service

STI MR RC

| | Freinage d’urgence |
| --- | --- |

Freinage d’urgence

| | Freinage de service |
| --- | --- |

Freinage de service

STI LOC & PAS

| | Freinage d’urgence |
| --- | --- |

Freinage d’urgence

| | Freinage de service |
| --- | --- |

Freinage de service

STI Wagons de marchandises

4.2.4.1

4.2.4.4

4.2.4.5.2

4.2.4.5.3

4.2.4.5.2

4.2.4.5.3

4.2.4.1.2

Position des antennes «bord» du contrôle-commande et signalisation

4.2.2

Gabarit cinématique

STI MR GV

STI MR RC

STI LOC & PAS

STI Wagons de marchandises

4.2.3.1

4.2.3.1

4.2.3.1

Néant

Isolement de la fonctionnalité de l’ETCS «bord»

4.2.2

Règles d’exploitation

STI MR GV

STI MR RC

STI LOC & PAS

STI «Wagons de marchandises»

4.2.7.9.1

4.2.12.3

4.2.12.3

Néant

Interfaces de données

4.2.2

Principe de surveillance et de signalement

STI MR GV

STI MR RC

STI LOC & PAS

STI «Wagons de marchandises»

4.2.7.10

4.2.1.1

4.2.1.1

Néant

Visibilité des objets du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol»

4.2.15

Visibilité externe

Feux avant

STI MR GV

STI MR RC

STI LOC & PAS

STI Wagons de marchandises

4.2.7.4.1.1

4.2.7.1.1

4.2.7.1.1

Néant

Champ de vision externe du conducteur

STI MR GV

| | champ de vision |
| --- | --- |

champ de vision

| | vitre frontale |
| --- | --- |

vitre frontale

STI MR RC

| | champ de vision |
| --- | --- |

champ de vision

| | vitre frontale |
| --- | --- |

vitre frontale

STI LOC & PAS

| | champ de vision |
| --- | --- |

champ de vision

| | vitre frontale |
| --- | --- |

vitre frontale

STI Wagons de marchandises

4.2.2.6 b

4.2.2.7

4.2.9.1.3.1

4.2.9.2

4.2.9.1.3.1

4.2.9.2

Néant

Interface avec l’enregistrement des données à des fins réglementaires

4.2.14

Dispositif enregistreur

STI MR GV

STI MR RC

STI LOC & PAS

STI «Wagons de marchandises»

4.2.7.10

4.2.9.6

4.2.9.6

Néant

Ordres de commande aux équipements du matériel roulant

4.2.2

4.2.3

Séparation des phases

STI MR GV

STI MR RC

STI LOC & PAS

STI «Wagons de marchandises»

4.2.8.3.6.7

4.2.8.2.9.8

4.2.8.2.9.8

Néant

Commande du freinage d’urgence

4.2.2

Commande du freinage d’urgence

STI MR GV

STI MR RC

STI LOC & PAS

STI Wagons de marchandises

Néant

4.2.4.4.1

4.2.4.4.1

Néant

Construction des équipements

4.2.16

Exigences relatives aux matériaux

STI MR GV

STI MR RC

STI LOC & PAS

STI Wagons de marchandises

4.2.7.2.2

4.2.10.2.1

4.2.10.2.1

Néant

4.3.3.   Interfaces avec le sous-système «Infrastructure»

| Interface avec la STI «Infrastructure» |
| --- |
| Référence STI CCS | Référence dans la STI «Infrastructure» |
| Paramètre | Clause | Paramètre | | Clause |
| Systèmes de détection des trains (espace pour installation) | 4.2.10 | Gabarit minimal d’infrastructure
  Gabarit
  Gabarit | STI INF GV (9)

  STI INF RC (10)

  STI INF (11) | 4.2.3
  4.2.4.1
  4.2.3.1 |
| Communication Eurobalise (espace pour installation) | 4.2.5.2 | Gabarit minimal d’infrastructure
  Gabarit
  Gabarit | STI INF GV
  STI INF RC
  STI INF | 4.2.3
  4.2.4.1
  4.2.3.1 |
| Communication Euroloop (espace pour installation) | 4.2.5.3 | Gabarit minimal d’infrastructure
  Gabarit
  Gabarit | STI INF GV
  STI INF RC
  STI INF | 4.2.3
  4.2.4.1
  4.2.3.1 |
| Visibilité des objets du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» | 4.2.15 | Gabarit minimal d’infrastructure
  Gabarit
  Gabarit | STI INF GV
  STI INF RC
  STI INF | 4.2.3
  4.2.4.1
  4.2.3.1 |

Interface avec la STI «Infrastructure»

Référence STI CCS

Référence dans la STI «Infrastructure»

Paramètre

Clause

Paramètre

Clause

Systèmes de détection des trains (espace pour installation)

4.2.10

Gabarit minimal d’infrastructure

Gabarit

Gabarit

STI INF GV (9)

STI INF RC (10)

STI INF (11)

4.2.3

4.2.4.1

4.2.3.1

Communication Eurobalise (espace pour installation)

4.2.5.2

Gabarit minimal d’infrastructure

Gabarit

Gabarit

STI INF GV

STI INF RC

STI INF

4.2.3

4.2.4.1

4.2.3.1

Communication Euroloop (espace pour installation)

4.2.5.3

Gabarit minimal d’infrastructure

Gabarit

Gabarit

STI INF GV

STI INF RC

STI INF

4.2.3

4.2.4.1

4.2.3.1

Visibilité des objets du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol»

4.2.15

Gabarit minimal d’infrastructure

Gabarit

Gabarit

STI INF GV

STI INF RC

STI INF

4.2.3

4.2.4.1

4.2.3.1

4.3.4.   Interfaces avec le sous-système «Énergie»

| Interface avec la STI «Énergie» |
| --- |
| Référence STI CCS | Référence STI «Énergie» |
| Paramètre | Clause | Paramètre | | Clause |
| Ordres de commande aux équipements du matériel roulant | 4.2.2
  4.2.3 | Points de séparation de phases
  Points de séparation de systèmes
  Points de séparation de phases
  Points de séparation de systèmes
  Points de séparation de phases
  Points de séparation de systèmes | STI ENE GV (12)

  STI ENE RC (13)

  STI ENE (14) | 4.2.21
  4.2.22
  4.2.19
  4.2.20
  4.2.15
  4.2.16 |

Interface avec la STI «Énergie»

Référence STI CCS

Référence STI «Énergie»

Paramètre

Clause

Paramètre

Clause

Ordres de commande aux équipements du matériel roulant

4.2.2

4.2.3

Points de séparation de phases

Points de séparation de systèmes

Points de séparation de phases

Points de séparation de systèmes

Points de séparation de phases

Points de séparation de systèmes

STI ENE GV (12)

STI ENE RC (13)

STI ENE (14)

4.2.21

4.2.22

4.2.19

4.2.20

4.2.15

4.2.16

4.4.   Règles d’exploitation

Les règles d’exploitation d’un service ferroviaire avec l’ETCS et le GSM-R sont détaillées dans la STI «Exploitation et gestion du trafic».

4.5.   Règles de maintenance

Les règles de maintenance des sous-systèmes couverts par la présente STI doivent garantir le maintien des valeurs citées dans les paramètres fondamentaux indiqués au chapitre 4 dans les limites spécifiées, pendant toute la durée de vie des sous-systèmes. Toutefois, pendant des opérations de maintenance préventive ou corrective, il est admis que le sous-système ne puisse pas respecter les valeurs citées dans les paramètres fondamentaux; les règles de maintenance doivent assurer que la sécurité n’est pas compromise pendant ces activités.

L’entité responsable des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation doit établir des règles de maintenance pour atteindre les objectifs ci-dessus. Pour faciliter la préparation de ces règles, les exigences suivantes doivent être respectées.

4.5.1.   Responsabilité du fabricant des équipements

Le fabricant de l’équipement incorporé dans le sous-système est tenu de spécifier:

| 1) | toutes les exigences et procédures de maintenance (y compris le contrôle du bon état, le diagnostic, les méthodes et outils de test, ainsi que les compétences professionnelles) nécessaires pour réaliser les exigences essentielles et satisfaire aux valeurs mentionnées dans les exigences obligatoires de la présente STI pendant tout le cycle de vie des équipements (transport et stockage avant l’installation, fonctionnement normal, défaillances, actions de réparation, vérifications et opérations de maintenance, mise à l’arrêt définitif, etc.); |
| --- | --- |

1)

toutes les exigences et procédures de maintenance (y compris le contrôle du bon état, le diagnostic, les méthodes et outils de test, ainsi que les compétences professionnelles) nécessaires pour réaliser les exigences essentielles et satisfaire aux valeurs mentionnées dans les exigences obligatoires de la présente STI pendant tout le cycle de vie des équipements (transport et stockage avant l’installation, fonctionnement normal, défaillances, actions de réparation, vérifications et opérations de maintenance, mise à l’arrêt définitif, etc.);

| 2) | les risques susceptibles de mettre en cause la santé et la sécurité du public et du personnel de maintenance; |
| --- | --- |

2)

les risques susceptibles de mettre en cause la santé et la sécurité du public et du personnel de maintenance;

| 3) | les conditions de la maintenance de première ligne, c’est-à-dire la définition des unités remplaçables en ligne (Line Replaceable Units — LRU), la définition des versions compatibles homologuées des matériels et logiciels, les procédures de remplacement des LRU défaillantes, les conditions de stockage des LRU et de réparation des LRU défaillantes; |
| --- | --- |

3)

les conditions de la maintenance de première ligne, c’est-à-dire la définition des unités remplaçables en ligne (Line Replaceable Units — LRU), la définition des versions compatibles homologuées des matériels et logiciels, les procédures de remplacement des LRU défaillantes, les conditions de stockage des LRU et de réparation des LRU défaillantes;

| 4) | les vérifications à effectuer dans le cas d’équipement soumis à des efforts exceptionnels (par exemple conditions d’environnement néfastes ou chocs anormaux); |
| --- | --- |

4)

les vérifications à effectuer dans le cas d’équipement soumis à des efforts exceptionnels (par exemple conditions d’environnement néfastes ou chocs anormaux);

| 5) | les vérifications à effectuer au cas où des équipements autres que l’équipement «contrôle-commande et signalisation» mais ayant une influence sur les sous-systèmes de contrôle-commande et signalisation feraient l’objet d’actions de maintenance (par exemple modification du diamètre des roues). |
| --- | --- |

5)

les vérifications à effectuer au cas où des équipements autres que l’équipement «contrôle-commande et signalisation» mais ayant une influence sur les sous-systèmes de contrôle-commande et signalisation feraient l’objet d’actions de maintenance (par exemple modification du diamètre des roues).

4.5.2.   Responsabilité du demandeur pour la vérification du sous-système

Le demandeur doit:

| 1) | s’assurer que les exigences de maintenance décrites au point 4.5.1 (Responsabilité du fabricant des équipements) sont définies pour tous les composants entrant dans le domaine d’application de la présente STI (qu’il s’agisse ou non de constituants d’interopérabilité); |
| --- | --- |

1)

s’assurer que les exigences de maintenance décrites au point 4.5.1 (Responsabilité du fabricant des équipements) sont définies pour tous les composants entrant dans le domaine d’application de la présente STI (qu’il s’agisse ou non de constituants d’interopérabilité);

| 2) | répondre aux exigences ci-dessus en tenant compte des risques dus aux interactions des différents équipements se trouvant dans le sous-système et des interfaces avec d’autres sous-systèmes. |
| --- | --- |

2)

répondre aux exigences ci-dessus en tenant compte des risques dus aux interactions des différents équipements se trouvant dans le sous-système et des interfaces avec d’autres sous-systèmes.

4.6.   Compétences professionnelles

Les fabricants des équipements et du sous-système doivent fournir des informations suffisantes pour définir les compétences professionnelles requises pour l’installation, l’inspection finale et la maintenance des sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation». Voir point 4.5 (Règles de maintenance).

4.7.   Conditions relatives à la santé et la sécurité

Des précautions doivent être prises pour garantir la santé et la sécurité des personnels de maintenance et d’exploitation, conformément à la législation de l’Union et aux législations nationales compatibles avec la législation de l’Union.

Les fabricants doivent indiquer les risques pour la santé et la sécurité découlant de l’utilisation et de la maintenance de leurs équipements et des sous-systèmes. Voir point 4.4 (Règles d’exploitation) et point 4.5 (Règles de maintenance).

4.8.   Registres

Les données à fournir pour les registres visés aux articles 34 et 35 de la directive 2008/57/CE sont les données indiquées dans les décisions d’exécution de la Commission 2011/665/UE (15) et 2011/633/UE (16).

5.   CONSTITUANTS D’INTEROPÉRABILITÉ

5.1.   Définition

Conformément à l’article 2, point f), de la directive 2008/57/CE, les «constituants d’interopérabilité» sont définis comme étant «tout composant élémentaire, groupe de composants, sous-ensemble ou ensemble complet de matériels incorporés ou destinés à être incorporés dans un sous-système, dont dépend directement ou indirectement l’interopérabilité du système ferroviaire. La notion de constituant recouvre des objets matériels mais aussi immatériels comme les logiciels.»

5.2.   Liste des constituants d’interopérabilité

5.2.1.   Constituants d’interopérabilité de base

Les constituants d’interopérabilité de base du sous-système de contrôle-commande et de signalisation sont définis:

| 1) | dans le tableau 5.1.a en ce qui concerne le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord»; |
| --- | --- |

1)

dans le tableau 5.1.a en ce qui concerne le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord»;

| 2) | dans le tableau 5.2.a en ce qui concerne le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol». |
| --- | --- |

2)

dans le tableau 5.2.a en ce qui concerne le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol».

5.2.2.   Groupes de constituants d’interopérabilité

Les fonctions des constituants d’interopérabilité de base peuvent être combinées pour former un groupe. Ce groupe est alors défini par ces fonctions et par les interfaces restantes à la périphérie du groupe. Si un groupe est formé ainsi, il doit être considéré comme un constituant d’interopérabilité.

| 1) | Le tableau 5.1.b répertorie les groupes de constituants d’interopérabilité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord». |
| --- | --- |

1)

Le tableau 5.1.b répertorie les groupes de constituants d’interopérabilité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord».

| 2) | Le tableau 5.2.b répertorie les groupes de constituants d’interopérabilité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol». |
| --- | --- |

2)

Le tableau 5.2.b répertorie les groupes de constituants d’interopérabilité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol».

5.3.   Performances et spécifications des constituants

Pour chaque constituant d’interopérabilité de base ou groupe de constituants d’interopérabilité, les tableaux du chapitre 5 décrivent:

| 1) | dans la colonne 3, les fonctions et les interfaces. On notera que certains constituants d’interopérabilité ont des fonctions et/ou des interfaces optionnelles; |
| --- | --- |

1)

dans la colonne 3, les fonctions et les interfaces. On notera que certains constituants d’interopérabilité ont des fonctions et/ou des interfaces optionnelles;

| 2) | dans la colonne 4, les spécifications obligatoires pour l’évaluation de la conformité de chaque fonction ou interface, selon qu’il convient, par référence au point correspondant du chapitre 4. |
| --- | --- |

2)

dans la colonne 4, les spécifications obligatoires pour l’évaluation de la conformité de chaque fonction ou interface, selon qu’il convient, par référence au point correspondant du chapitre 4.

Tableau 5.1.a

Constituants d’interopérabilité de base du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord»

| 1 | 2 | 3 | 4 |
| --- | --- | --- | --- |
| No | Constituant d’interopérabilité (CI) | Caractéristiques | Exigences spécifiques à évaluer par référence au chapitre 4 |
| 1 | ETCS «bord» | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | 4.2.1
  4.5.1 |
| Fonctionnalité de l’ETCS «bord» (sauf odométrie) | 4.2.2 |
| Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R






  — | RBC (niveau 2 et niveau 3) |

1

2

3

4

No

Constituant d’interopérabilité (CI)

Caractéristiques

Exigences spécifiques à évaluer par référence au chapitre 4

1

ETCS «bord»

Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS)

4.2.1

4.5.1

Fonctionnalité de l’ETCS «bord» (sauf odométrie)

4.2.2

Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R

—

RBC (niveau 2 et niveau 3)

| — | Unité de réouverture radio (in-fill) (niveau 1 optionnel) |
| --- | --- |

—

Unité de réouverture radio (in-fill) (niveau 1 optionnel)

| — | Transmission (air gap) Eurobalise |
| --- | --- |

—

Transmission (air gap) Eurobalise

| — | Transmission (air gap) Euroloop (niveau 1 optionnel) |
| --- | --- |

—

Transmission (air gap) Euroloop (niveau 1 optionnel)

4.2.5

4.2.5.1

4.2.5.1

4.2.5.2

4.2.5.3

Interfaces

| — | STM (mise en œuvre de l’interface K optionnelle) |
| --- | --- |

—

STM (mise en œuvre de l’interface K optionnelle)

| — | GSM-R ETCS — transmission de données radio uniquement |
| --- | --- |

—

GSM-R ETCS — transmission de données radio uniquement

| — | Odométrie |
| --- | --- |

—

Odométrie

| — | Système de gestion des clés |
| --- | --- |

—

Système de gestion des clés

| — | Gestion des identifiants ETCS |
| --- | --- |

—

Gestion des identifiants ETCS

| — | Interface conducteur-machine de l’ETCS |
| --- | --- |

—

Interface conducteur-machine de l’ETCS

| — | Interface train |
| --- | --- |

—

Interface train

| — | Enregistreur embarqué |
| --- | --- |

—

Enregistreur embarqué

4.2.6.1

4.2.6.2

4.2.6.3

4.2.8

4.2.9

4.2.12

4.2.2

4.2.14

Construction des équipements

4.2.16

2

Équipement d’odométrie

Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS)

4.2.1

4.5.1

Fonctionnalité de l’ETCS «bord»: odométrie uniquement

4.2.2

Interfaces

| — | ETCS «bord» |
| --- | --- |

—

ETCS «bord»

4.2.6.3

Construction des équipements

4.2.16

3

Interface du STM externe

Interfaces

| — | ETCS «bord» |
| --- | --- |

—

ETCS «bord»

4.2.6.1

4

Radio de cabine vocale GSM-R

Remarque: la carte SIM, l’antenne, les câbles de connexion et les filtres ne font pas partie de ce constituant d’interopérabilité

Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS)

Remarque: pas d’exigence pour la sécurité

4.2.1

4.5.1

Fonctions de communication de base

4.2.4.1

Applications de communication vocale et opérationnelle

4.2.4.2

Interfaces

| — | Transmission GSM-R |
| --- | --- |

—

Transmission GSM-R

| — | Interface conducteur-machine GSM-R |
| --- | --- |

—

Interface conducteur-machine GSM-R

4.2.5.1

4.2.13

Construction des équipements

4.2.16

5

GSM-R ETCS — transmission de données radio uniquement

Remarque: la carte SIM, l’antenne, les câbles de connexion et les filtres ne font pas partie de ce constituant d’interopérabilité

Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS)

Remarque: pas d’exigence pour la sécurité

4.2.1

4.5.1

Fonctions de communication de base

4.2.4.1

Applications de communication de données ETCS

4.2.4.3

Interfaces

| — | ETCS «bord» |
| --- | --- |

—

ETCS «bord»

| — | Transmission GSM-R |
| --- | --- |

—

Transmission GSM-R

4.2.6.2

4.2.5.1

Construction des équipements

4.2.16

6

Carte SIM GSM-R

Remarque: il incombe à l’exploitant du réseau GSM-R de fournir aux entreprises ferroviaires les cartes SIM à insérer dans les terminaux GSM-R

Fonctions de communication de base

4.2.4.1

Construction des équipements

4.2.16

Tableau 5.1.b

Groupes de constituants d’interopérabilité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord»

Ce tableau est donné comme exemple de structure. D’autres groupes sont permis

| 1 | 2 | 3 | 4 |
| --- | --- | --- | --- |
| No | Groupes de constituants d’interopérabilité | Caractéristiques | Exigences spécifiques à évaluer par référence au chapitre 4 |
| 1 | ETCS «bord»
  Équipement d’odométrie | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | 4.2.1
  4.5.1 |
| Fonctionnalité de l’ETCS «bord» | 4.2.2 |
| Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R






  — | RBC (niveaux 2 et 3) |

1

2

3

4

No

Groupes de constituants d’interopérabilité

Caractéristiques

Exigences spécifiques à évaluer par référence au chapitre 4

1

ETCS «bord»

Équipement d’odométrie

Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS)

4.2.1

4.5.1

Fonctionnalité de l’ETCS «bord»

4.2.2

Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R

—

RBC (niveaux 2 et 3)

| — | Unité de réouverture radio (in-fill) (niveau 1 optionnel) |
| --- | --- |

—

Unité de réouverture radio (in-fill) (niveau 1 optionnel)

| — | Transmission (air gap) Eurobalise |
| --- | --- |

—

Transmission (air gap) Eurobalise

| — | Transmission (air gap) Euroloop (niveau 1 optionnel) |
| --- | --- |

—

Transmission (air gap) Euroloop (niveau 1 optionnel)

4.2.5

4.2.5.1

4.2.5.1

4.2.5.2

4.2.5.3

Interfaces

| — | STM (mise en œuvre de l’interface K optionnelle) |
| --- | --- |

—

STM (mise en œuvre de l’interface K optionnelle)

| — | GSM-R ETCS — transmission de données radio uniquement |
| --- | --- |

—

GSM-R ETCS — transmission de données radio uniquement

| — | Système de gestion des clés |
| --- | --- |

—

Système de gestion des clés

| — | Gestion des identifiants de l’ETCS |
| --- | --- |

—

Gestion des identifiants de l’ETCS

| — | IHM (interface homme-machine) de l’ETCS |
| --- | --- |

—

IHM (interface homme-machine) de l’ETCS

| — | Interface train |
| --- | --- |

—

Interface train

| — | Enregistreur embarqué |
| --- | --- |

—

Enregistreur embarqué

4.2.6.1

4.2.6.2

4.2.8

4.2.9

4.2.12

4.2.2

4.2.14

Construction des équipements

4.2.16

Tableau 5.2.a

Constituants d’interopérabilité de base du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol»

| 1 | 2 | 3 | 4 |
| --- | --- | --- | --- |
| No | Constituant d’interopérabilité (CI) | Caractéristiques | Exigences spécifiques à évaluer par référence au chapitre 4 |
| 1 | RBC | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | 4.2.1
  4.5.1 |
| Fonctionnalité ETCS au sol, à l’exclusion des communications par Eurobalise, réouverture radio (in-fill) et Euroloop | 4.2.3 |
| Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R: uniquement les communications radio avec le train | 4.2.5.1 |
| Interfaces






  — | RBC voisin |

1

2

3

4

No

Constituant d’interopérabilité (CI)

Caractéristiques

Exigences spécifiques à évaluer par référence au chapitre 4

1

RBC

Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS)

4.2.1

4.5.1

Fonctionnalité ETCS au sol, à l’exclusion des communications par Eurobalise, réouverture radio (in-fill) et Euroloop

4.2.3

Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R: uniquement les communications radio avec le train

4.2.5.1

Interfaces

—

RBC voisin

| — | communication radio de données |
| --- | --- |

—

communication radio de données

| — | Système de gestion des clés |
| --- | --- |

—

Système de gestion des clés

| — | Gestion des identifiants de l’ETCS |
| --- | --- |

—

Gestion des identifiants de l’ETCS

4.2.7.1, 4.2.7.2

4.2.7.3

4.2.8

4.2.9

Construction des équipements

4.2.16

2

Unité de réouverture radio (in-fill)

Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS)

4.2.1

4.5.1

Fonctionnalité ETCS au sol, à l’exclusion des communications par Eurobalises, Euroloop et la fonctionnalité de niveau 2 et de niveau 3

4.2.3

Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R: uniquement les communications radio avec le train

4.2.5.1

Interfaces

| — | communication radio de données |
| --- | --- |

—

communication radio de données

| — | Système de gestion des clés |
| --- | --- |

—

Système de gestion des clés

| — | Gestion des identifiants de l’ETCS |
| --- | --- |

—

Gestion des identifiants de l’ETCS

| — | Enclenchement et LEU |
| --- | --- |

—

Enclenchement et LEU

4.2.7.3

4.2.8

4.2.9

4.2.3

Construction des équipements

4.2.16

3

Eurobalise

Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS)

4.2.1

4.5.1

Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R: uniquement les communications Eurobalise avec le train

4.2.5.2

Interfaces

| — | LEU — Eurobalise |
| --- | --- |

—

LEU — Eurobalise

4.2.7.4

Construction des équipements

4.2.16

4

Euroloop

Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS)

4.2.1

4.5.1

Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R: uniquement les communications Euroloop avec le train

4.2.5.3

Interfaces

| — | LEU — Euroloop |
| --- | --- |

—

LEU — Euroloop

4.2.7.5

Construction des équipements

4.2.16

5

LEU — Eurobalise

Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS)

4.2.1

4.5.1

Fonctionnalité ETCS au sol, à l’exclusion des communications par réouverture radio (in-fill), Euroloop et la fonctionnalité du niveau 2 et du niveau 3

4.2.3

Interfaces

| — | LEU — Eurobalise |
| --- | --- |

—

LEU — Eurobalise

4.2.7.4

Construction des équipements

4.2.16

6

Euroloop LEU

Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS)

4.2.1

4.5.1

Fonctionnalité ETCS au sol, à l’exclusion des communications par réouverture radio (in-fill), Euroloop et la fonctionnalité du niveau 2 et du niveau 3

4.2.3

Interfaces

| — | LEU — Euroloop |
| --- | --- |

—

LEU — Euroloop

4.2.7.5

Construction des équipements

4.2.16

Tableau 5.2.b

Groupes de constituants d’interopérabilité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord»

Ce tableau est donné comme exemple de structure. D’autres groupes sont permis

| 1 | 2 | 3 | 4 |
| --- | --- | --- | --- |
| No | Groupe de constituants d’interopérabilité | Caractéristiques | Exigences spécifiques à évaluer par référence au chapitre 4 |
| 1 | Eurobalise
  LEU — Eurobalise | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | 4.2.1
  4.5.1 |
| Fonctionnalité ETCS au sol, à l’exclusion des communications par Euroloop et la fonctionnalité de niveau 2 et de niveau 3 | 4.2.3 |
| Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R: uniquement les communications Eurobalise avec le train | 4.2.5.2 |
| Construction des équipements | 4.2.16 |
| 2 | Euroloop
  LEU Euroloop | Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | 4.2.1
  4.5.1 |
| Fonctionnalité ETCS au sol, à l’exclusion des communications par Euroloop et la fonctionnalité de niveau 2 et de niveau 3 | 4.2.3 |
| Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R: uniquement les communications Euroloop avec le train | 4.2.5.3 |
| Construction des équipements | 4.2.16 |

1

2

3

4

No

Groupe de constituants d’interopérabilité

Caractéristiques

Exigences spécifiques à évaluer par référence au chapitre 4

1

Eurobalise

LEU — Eurobalise

Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS)

4.2.1

4.5.1

Fonctionnalité ETCS au sol, à l’exclusion des communications par Euroloop et la fonctionnalité de niveau 2 et de niveau 3

4.2.3

Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R: uniquement les communications Eurobalise avec le train

4.2.5.2

Construction des équipements

4.2.16

2

Euroloop

LEU Euroloop

Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS)

4.2.1

4.5.1

Fonctionnalité ETCS au sol, à l’exclusion des communications par Euroloop et la fonctionnalité de niveau 2 et de niveau 3

4.2.3

Interfaces de transmission (air gap) ETCS et GSM-R: uniquement les communications Euroloop avec le train

4.2.5.3

Construction des équipements

4.2.16

6.   ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ ET/OU DE L’APTITUDE À L’EMPLOI DES CONSTITUANTS ET VÉRIFICATION DES SOUS-SYSTÈMES

6.1.   Introduction

6.1.1.   Principes généraux

6.1.1.1.   Conformité avec les paramètres fondamentaux

La satisfaction des exigences essentielles pertinentes mentionnées dans le chapitre 3 de la présente STI est assurée par la conformité avec les paramètres fondamentaux spécifiés au chapitre 4.

Cette conformité est démontrée par:

| 1) | l’évaluation de la conformité des constituants d’interopérabilité spécifiés au chapitre 5 (voir points 6.2.1, 6.2.2, 6.2.3, 6.2.4); |
| --- | --- |

1)

l’évaluation de la conformité des constituants d’interopérabilité spécifiés au chapitre 5 (voir points 6.2.1, 6.2.2, 6.2.3, 6.2.4);

| 2) | la vérification des sous-systèmes (voir le point 6.3 et le point 6.4.1). |
| --- | --- |

2)

la vérification des sous-systèmes (voir le point 6.3 et le point 6.4.1).

6.1.1.2.   Exigences essentielles satisfaites par les règles nationales

Dans certains cas, certaines exigences essentielles peuvent être satisfaites par les règles nationales en raison:

| 1) | de l’utilisation de systèmes de classe B; |
| --- | --- |

1)

de l’utilisation de systèmes de classe B;

| 2) | de points ouverts dans la STI; |
| --- | --- |

2)

de points ouverts dans la STI;

| 3) | de dérogations accordées au titre de l’article 9 de la directive 2008/57/CE; |
| --- | --- |

3)

de dérogations accordées au titre de l’article 9 de la directive 2008/57/CE;

| 4) | de cas spécifiques décrits au point 7.2.9. |
| --- | --- |

4)

de cas spécifiques décrits au point 7.2.9.

Dans de tels cas, l’évaluation de conformité correspondante sera alors effectuée selon les procédures notifiées sous la responsabilité de l’État membre concerné. Voir point 6.4.2.

6.1.1.3.   Non-respect de toutes les exigences de la présente STI

En ce qui concerne le contrôle du respect des exigences essentielles par la conformité aux paramètres fondamentaux, et sans préjudice des obligations énoncées au chapitre 7 de la présente STI, les constituants d’interopérabilité et les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation qui ne mettent pas en œuvre toutes les fonctions, les performances et les interfaces spécifiées au chapitre 4 (y compris les spécifications visées à l’annexe A), peuvent obtenir les certificats de conformité CE ou, selon le cas, des certificats de vérification, dans les conditions de délivrance et d’utilisation des certificats suivantes:

| 1) | il incombe au demandeur de la vérification CE d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» de décider quelles fonctions, performances et interfaces doivent être mises en œuvre pour atteindre les objectifs correspondant au service et de veiller à ce qu’aucune exigence contredisant ou excédant les STI ne soit exportée vers les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord»; |
| --- | --- |

1)

il incombe au demandeur de la vérification CE d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» de décider quelles fonctions, performances et interfaces doivent être mises en œuvre pour atteindre les objectifs correspondant au service et de veiller à ce qu’aucune exigence contredisant ou excédant les STI ne soit exportée vers les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord»;

| 2) | l’exploitation d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» qui ne met pas en œuvre toutes les fonctions, les performances et les interfaces spécifiées dans la présente STI, peut être soumise à certaines conditions ou restrictions pour des raisons de compatibilité et/ou d’intégration en toute sécurité avec les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «sol». Sans préjudice des tâches d’un organisme notifié, décrites dans la législation de l’Union applicable et les documents connexes, il revient au demandeur de la vérification CE de veiller à ce que le dossier technique fournisse toutes les informations dont un opérateur a besoin pour identifier ces conditions et restrictions; |
| --- | --- |

2)

l’exploitation d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» qui ne met pas en œuvre toutes les fonctions, les performances et les interfaces spécifiées dans la présente STI, peut être soumise à certaines conditions ou restrictions pour des raisons de compatibilité et/ou d’intégration en toute sécurité avec les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «sol». Sans préjudice des tâches d’un organisme notifié, décrites dans la législation de l’Union applicable et les documents connexes, il revient au demandeur de la vérification CE de veiller à ce que le dossier technique fournisse toutes les informations dont un opérateur a besoin pour identifier ces conditions et restrictions;

| 3) | l’État membre peut refuser, pour des raisons dûment justifiées, l’autorisation de mise en service, ou soumettre à des conditions et à des restrictions l’exploitation de sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation qui ne mettent pas en œuvre toutes les fonctions, les performances et les interfaces spécifiées dans la présente STI. |
| --- | --- |

3)

l’État membre peut refuser, pour des raisons dûment justifiées, l’autorisation de mise en service, ou soumettre à des conditions et à des restrictions l’exploitation de sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation qui ne mettent pas en œuvre toutes les fonctions, les performances et les interfaces spécifiées dans la présente STI.

Si un constituant ou un sous-système de contrôle-commande et de signalisation ne met pas en œuvre toutes les fonctions, les performances et les interfaces spécifiées dans la présente STI, les dispositions du point 6.4.3 s’appliquent.

6.1.2.   Principes de test de l’ETCS et du GSM-R

6.1.2.1.   But

L’objectif recherché est qu’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» pour lequel une déclaration de vérification CE a été délivrée puisse fonctionner sur tout sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» pour lequel une déclaration de vérification CE a été délivrée, dans les conditions spécifiées dans cette STI, sans vérifications supplémentaires.

La réalisation de cet objectif est facilitée par:

| 1) | des règles de conception et d’installation des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» et «sol»; |
| --- | --- |

1)

des règles de conception et d’installation des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» et «sol»;

| 2) | des spécifications de tests visant à prouver la conformité avec les exigences de la présente STI et la compatibilité des sous-systèmes «bord» et «sol». |
| --- | --- |

2)

des spécifications de tests visant à prouver la conformité avec les exigences de la présente STI et la compatibilité des sous-systèmes «bord» et «sol».

6.1.2.2.   Scénarios de tests opérationnels

Aux fins de la présente STI, on entend par «scénario de tests opérationnel» la description du fonctionnement du système ferroviaire attendu dans des situations pertinentes pour l’ETCS et le GSM-R (par exemple entrée d’un train dans une zone équipée, début de mission, franchissement d’un signal d’arrêt), au moyen d’une séquence d’événements «sol» et «bord» en rapport avec ou influant sur les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation [par exemple envoi/réception de messages, dépassement d’une limite de vitesse, actions de l’opérateur (17)] et le délai précis entre eux.

Les scénarios de tests opérationnels sont basés sur les règles d’ingénierie adoptées pour le projet.

La vérification de la conformité d’une mise en œuvre réelle avec un scénario de tests opérationnel devrait être possible grâce à la collecte d’informations par l’intermédiaire d’interfaces facilement accessibles (de préférence les interfaces standard indiquées dans la présente STI).

6.1.2.3.   Exigences

Pour faciliter la réalisation de l’objectif susmentionné, les États membres doivent faire en sorte que, lorsque la procédure de vérification CE d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» est engagée, les règles d’ingénierie et les scénarios de tests opérationnels en rapport avec les interactions entre ses composantes ETCS et GSM-R et les parties correspondantes d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» sont communiquées dès que possible à l’Agence ferroviaire européenne. Cette dernière doit être informée de tout changement dans les scénarios de tests opérationnels utilisés pendant la vérification CE.

L’ensemble des règles d’ingénierie concernant les parties «sol» de l’ETCS et du GSM-R et les scénarios de tests opérationnels connexes relatifs au sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» qui sont communiqués doivent permettre de décrire toutes les opérations prévues du système pertinentes pour le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» dans des situations normales et des situations dégradées déterminées, et:

| 1) | doivent être compatibles avec les spécifications visées dans la présente STI; |
| --- | --- |

1)

doivent être compatibles avec les spécifications visées dans la présente STI;

| 2) | doivent reposer sur l’hypothèse que les fonctions, les interfaces et les performances des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» qui interagissent avec le sous-système «sol» sont conformes aux exigences de la présente STI; |
| --- | --- |

2)

doivent reposer sur l’hypothèse que les fonctions, les interfaces et les performances des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» qui interagissent avec le sous-système «sol» sont conformes aux exigences de la présente STI;

| 3) | doivent être ceux utilisés pour la vérification CE du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» afin de vérifier que les fonctions, les interfaces et les performances mises en œuvre sont à même de garantir que le fonctionnement prévu du système, combiné aux modes et aux transitions pertinents entre les niveaux et les modes des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord», est respecté. |
| --- | --- |

3)

doivent être ceux utilisés pour la vérification CE du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» afin de vérifier que les fonctions, les interfaces et les performances mises en œuvre sont à même de garantir que le fonctionnement prévu du système, combiné aux modes et aux transitions pertinents entre les niveaux et les modes des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord», est respecté.

L’Agence ferroviaire européenne doit:

| 1) | publier les règles d’ingénierie pour les parties «sol» de l’ETCS et du GSM-R, ainsi que les scénarios de tests opérationnels notifiés. Après publication des scénarios préliminaires ou de leurs modifications ultérieures, toutes les parties intéressées doivent être autorisées à soumettre des commentaires concernant la cohérence des scénarios de tests opérationnels au regard des conditions énoncées dans les trois points précédents. Le délai à respecter pour ces commentaires sera défini dans chaque publication et n’excédera pas six mois; ce délai ne doit pas constituer un obstacle à la continuation ou à la finalisation de la vérification CE du ou des sous-systèmes «sol» pertinents; |
| --- | --- |

1)

publier les règles d’ingénierie pour les parties «sol» de l’ETCS et du GSM-R, ainsi que les scénarios de tests opérationnels notifiés. Après publication des scénarios préliminaires ou de leurs modifications ultérieures, toutes les parties intéressées doivent être autorisées à soumettre des commentaires concernant la cohérence des scénarios de tests opérationnels au regard des conditions énoncées dans les trois points précédents. Le délai à respecter pour ces commentaires sera défini dans chaque publication et n’excédera pas six mois; ce délai ne doit pas constituer un obstacle à la continuation ou à la finalisation de la vérification CE du ou des sous-systèmes «sol» pertinents;

| 2) | si les commentaires sont négatifs, coordonner les efforts des parties prenantes afin de trouver un accord, par exemple en modifiant les règles d’ingénierie pour les parties «sol» de l’ETCS et du GSM-R et, par conséquent, les scénarios de tests opérationnels lorsqu’ils sont contraires aux exigences de la présente STI; |
| --- | --- |

2)

si les commentaires sont négatifs, coordonner les efforts des parties prenantes afin de trouver un accord, par exemple en modifiant les règles d’ingénierie pour les parties «sol» de l’ETCS et du GSM-R et, par conséquent, les scénarios de tests opérationnels lorsqu’ils sont contraires aux exigences de la présente STI;

| 3) | publier et maintenir les scénarios de tests opérationnels ayant franchi de manière concluante les étapes décrites ci-dessus et représentant les situations correspondant à différentes applications; |
| --- | --- |

3)

publier et maintenir les scénarios de tests opérationnels ayant franchi de manière concluante les étapes décrites ci-dessus et représentant les situations correspondant à différentes applications;

| 4) | utiliser les scénarios de tests opérationnels reçus pour déterminer si les spécifications visées dans la présente STI doivent être clarifiées ou améliorées; |
| --- | --- |

4)

utiliser les scénarios de tests opérationnels reçus pour déterminer si les spécifications visées dans la présente STI doivent être clarifiées ou améliorées;

| 5) | sur la base des scénarios de tests opérationnels reçus, préparer et publier un format standard pour les publications futures de scénarios de tests opérationnels. |
| --- | --- |

5)

sur la base des scénarios de tests opérationnels reçus, préparer et publier un format standard pour les publications futures de scénarios de tests opérationnels.

6.2.   Constituants d’interopérabilité

6.2.1.   Procédures d’évaluation pour les constituants d’interopérabilité de contrôle-commande et de signalisation

Le fabricant d’un constituant d’interopérabilité (et/ou de groupes de constituants d’interopérabilité) ou son mandataire établi dans l’Union doit rédiger une déclaration de conformité CE conformément à l’article 13, paragraphe 1, et à l’annexe IV de la directive 2008/57/CE avant de le mettre sur le marché.

La procédure d’évaluation doit s’appuyer sur l’application d’un des modules visés au point 6.2.2 (Modules pour les constituants d’interopérabilité du sous-système «contrôle-commande et signalisation»).

Une déclaration CE d’aptitude à l’emploi n’est pas exigée pour les constituants d’interopérabilité de contrôle-commande et de signalisation. La conformité avec les paramètres fondamentaux démontrée par la déclaration de conformité CE suffit pour le placement sur le marché des constituants d’interopérabilité (18).

6.2.2.   Modules pour les constituants d’interopérabilité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation

Pour évaluer les constituants d’interopérabilité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation, le fabricant, ou son mandataire établi dans l’Union européenne, peut choisir:

| 1) | la procédure d’examen de type (module CB) pour la phase de conception et de développement, en association avec la procédure de gestion de la qualité de la production (module CD) pour la phase de production, ou |
| --- | --- |

1)

la procédure d’examen de type (module CB) pour la phase de conception et de développement, en association avec la procédure de gestion de la qualité de la production (module CD) pour la phase de production, ou

| 2) | la procédure d’examen de type (module CB) pour la phase de conception et de développement, en association avec la procédure de vérification sur produits (module CF), ou |
| --- | --- |

2)

la procédure d’examen de type (module CB) pour la phase de conception et de développement, en association avec la procédure de vérification sur produits (module CF), ou

| 3) | le système complet de gestion de la qualité avec la procédure d’examen de la conception (module CH1). |
| --- | --- |

3)

le système complet de gestion de la qualité avec la procédure d’examen de la conception (module CH1).

De plus, et seulement pour le constituant d’interopérabilité de la carte SIM, la sélection du module CA est permise.

Les modules sont décrits en détail dans la décision 2010/713/UE de la Commission (19).

Les clarifications suivantes s’appliquent à l’utilisation de certains modules:

| 1) | en référence au chapitre 2 du module CB, un examen de type CE doit être effectué en combinant type de production et type de conception; |
| --- | --- |

1)

en référence au chapitre 2 du module CB, un examen de type CE doit être effectué en combinant type de production et type de conception;

| 2) | en référence au chapitre 3 du module CF (vérification sur produits), la vérification statistique n’est pas autorisée, c’est-à-dire que tous les constituants d’interopérabilité doivent être examinés individuellement. |
| --- | --- |

2)

en référence au chapitre 3 du module CF (vérification sur produits), la vérification statistique n’est pas autorisée, c’est-à-dire que tous les constituants d’interopérabilité doivent être examinés individuellement.

6.2.3.   Exigences relatives à l’évaluation

Indépendamment du module sélectionné:

| 1) | les exigences énoncées au point 6.2.4.1 de la présente STI doivent être respectées pour le constituant d’interopérabilité ETCS «bord»; |
| --- | --- |

1)

les exigences énoncées au point 6.2.4.1 de la présente STI doivent être respectées pour le constituant d’interopérabilité ETCS «bord»;

| 2) | les activités illustrées dans le tableau 6.1 doivent être menées pour l’évaluation de conformité d’un constituant d’interopérabilité ou d’un groupe de constituants d’interopérabilité, comme défini au chapitre 5 de la présente STI. Toutes les vérifications doivent être effectuées par référence au tableau applicable du chapitre 5 et aux paramètres fondamentaux qui y sont indiqués. |
| --- | --- |

2)

les activités illustrées dans le tableau 6.1 doivent être menées pour l’évaluation de conformité d’un constituant d’interopérabilité ou d’un groupe de constituants d’interopérabilité, comme défini au chapitre 5 de la présente STI. Toutes les vérifications doivent être effectuées par référence au tableau applicable du chapitre 5 et aux paramètres fondamentaux qui y sont indiqués.

Tableau 6.1

| Aspect | Quoi évaluer | Éléments de preuve à l’appui |
| --- | --- | --- |
| Fonctions, interfaces et performances | Vérifier que toutes les fonctions obligatoires, les interfaces et les performances décrites dans les paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5 sont mises en œuvre et sont conformes aux exigences de la présente STI | Documents de conception, réalisation de cas de tests et de séquences de tests, comme décrit dans les paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5 |
| Vérifier quelles interfaces et fonctions optionnelles décrites dans les paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5 sont mises en œuvre et sont conformes aux exigences de la présente STI | Documents de conception, réalisation de cas de tests et de séquences de tests, comme décrit dans les paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5 |
| Vérifier quelles interfaces et fonctions supplémentaires (non spécifiées dans la présente STI) sont mises en œuvre et s’assurer qu’elles n’entraînent pas de conflits avec les fonctions mises en œuvre décrites dans la présente STI | Analyse d’impact |
| Construction des équipements | Vérifier le respect des conditions obligatoires, lorsqu’elles sont spécifiées dans les paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5 | Documentation sur le matériel utilisé et, le cas échéant, essais visant à s’assurer que les exigences des paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5 sont respectées |
| De plus, vérifier le bon fonctionnement du constituant d’interopérabilité dans les conditions d’environnement pour lesquelles il est conçu | Essais conformes aux spécifications du demandeur |
| Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | Vérifier le respect des exigences de sécurité décrites dans les paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5, à savoir:






  1. | respect des taux de risque admissibles (TRA) quantitatifs causés par des défaillances aléatoires; |

Aspect

Quoi évaluer

Éléments de preuve à l’appui

Fonctions, interfaces et performances

Vérifier que toutes les fonctions obligatoires, les interfaces et les performances décrites dans les paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5 sont mises en œuvre et sont conformes aux exigences de la présente STI

Documents de conception, réalisation de cas de tests et de séquences de tests, comme décrit dans les paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5

Vérifier quelles interfaces et fonctions optionnelles décrites dans les paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5 sont mises en œuvre et sont conformes aux exigences de la présente STI

Documents de conception, réalisation de cas de tests et de séquences de tests, comme décrit dans les paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5

Vérifier quelles interfaces et fonctions supplémentaires (non spécifiées dans la présente STI) sont mises en œuvre et s’assurer qu’elles n’entraînent pas de conflits avec les fonctions mises en œuvre décrites dans la présente STI

Analyse d’impact

Construction des équipements

Vérifier le respect des conditions obligatoires, lorsqu’elles sont spécifiées dans les paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5

Documentation sur le matériel utilisé et, le cas échéant, essais visant à s’assurer que les exigences des paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5 sont respectées

De plus, vérifier le bon fonctionnement du constituant d’interopérabilité dans les conditions d’environnement pour lesquelles il est conçu

Essais conformes aux spécifications du demandeur

Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS)

Vérifier le respect des exigences de sécurité décrites dans les paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5, à savoir:

1.

respect des taux de risque admissibles (TRA) quantitatifs causés par des défaillances aléatoires;

| 2. | le processus de développement est en mesure de détecter et d’éliminer les défaillances systématiques. |
| --- | --- |

2.

le processus de développement est en mesure de détecter et d’éliminer les défaillances systématiques.

| 1. | Calcul des TRA causés par des défaillances aléatoires sur la base de sources vérifiables de données en matière de fiabilité. |
| --- | --- |

1.

Calcul des TRA causés par des défaillances aléatoires sur la base de sources vérifiables de données en matière de fiabilité.

| 2.1. | La gestion de la qualité et de la sécurité par le fabricant lors de la conception, de la fabrication et des essais est conforme à une norme reconnue (voir note). |
| --- | --- |

2.1.

La gestion de la qualité et de la sécurité par le fabricant lors de la conception, de la fabrication et des essais est conforme à une norme reconnue (voir note).

| 2.2. | Le cycle de développement logiciel, le cycle de développement matériel et l’intégration du logiciel et du matériel ont tous été menés conformément à une norme reconnue (voir note). |
| --- | --- |

2.2.

Le cycle de développement logiciel, le cycle de développement matériel et l’intégration du logiciel et du matériel ont tous été menés conformément à une norme reconnue (voir note).

| 2.3. | La procédure de vérification et de validation de la sécurité a été exécutée conformément à une norme reconnue (voir note) et respecte les exigences de sécurité décrites dans les paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5. |
| --- | --- |

2.3.

La procédure de vérification et de validation de la sécurité a été exécutée conformément à une norme reconnue (voir note) et respecte les exigences de sécurité décrites dans les paramètres fondamentaux figurant dans le tableau pertinent du chapitre 5.

| 2.4. | Les exigences de sécurité fonctionnelles et techniques (fonctionnement correct dans des conditions sans défaillances, effets des défaillances et des influences externes) sont vérifiées conformément à une norme reconnue (voir note).

  Note: La norme utilisée doit satisfaire au minimum aux exigences suivantes:






  1) | être largement reconnue dans le domaine ferroviaire. Dans le cas contraire, il faudra que la norme soit justifiée et acceptable pour l’organisme notifié; |
| --- | --- | --- |

2.4.

Les exigences de sécurité fonctionnelles et techniques (fonctionnement correct dans des conditions sans défaillances, effets des défaillances et des influences externes) sont vérifiées conformément à une norme reconnue (voir note).

Note: La norme utilisée doit satisfaire au minimum aux exigences suivantes:

1)

être largement reconnue dans le domaine ferroviaire. Dans le cas contraire, il faudra que la norme soit justifiée et acceptable pour l’organisme notifié;

| 2) | présenter un lien avec la maîtrise des dangers pris en compte dans le système évalué; |
| --- | --- |

2)

présenter un lien avec la maîtrise des dangers pris en compte dans le système évalué;

| 3) | être accessible publiquement pour tous les acteurs désireux de l’utiliser. |
| --- | --- |

3)

être accessible publiquement pour tous les acteurs désireux de l’utiliser.

Voir l’annexe A, tableau A3.

Vérifier que l’objectif de fiabilité quantitatif (lié à des défaillances aléatoires) indiqué par le demandeur est atteint

Calculs

Éliminer les défaillances systématiques

Essais des équipements (du constituant d’interopérabilité complet ou séparément pour les sous-ensembles) dans les conditions de fonctionnement, et réparation quand des défauts sont détectés.

Dans les documents accompagnant le certificat, indiquer quel type de vérification a été effectué, quelles normes ont été appliquées et quels critères ont été adoptés pour considérer que ces essais ont été menés à bien (selon les décisions du demandeur).

Vérifier le respect des exigences concernant la maintenance — point 4.5.1

Contrôle des documents

6.2.4.   Questions spéciales

6.2.4.1.   Essais obligatoires pour l’ETCS «bord»

Il faudra accorder une attention particulière à l’évaluation de la conformité du constituant d’interopérabilité du sous-système ETCS «bord» en raison de sa complexité et de son rôle primordial dans la réalisation de l’interopérabilité.

Que ce soit le module CB ou le module CH1 qui est choisi, l’organisme notifié vérifie que:

| 1) | un spécimen représentatif du constituant d’interopérabilité a été soumis à une série complète de séquences de tests, y compris tous les cas de tests nécessaires pour vérifier les fonctions visées au point 4.2.2 (fonctionnalité de l’ETCS «bord»). Il incombe au demandeur de définir les cas de tests et leur organisation en séquences, si les spécifications visées dans la présente STI ne les précisent pas; |
| --- | --- |

1)

un spécimen représentatif du constituant d’interopérabilité a été soumis à une série complète de séquences de tests, y compris tous les cas de tests nécessaires pour vérifier les fonctions visées au point 4.2.2 (fonctionnalité de l’ETCS «bord»). Il incombe au demandeur de définir les cas de tests et leur organisation en séquences, si les spécifications visées dans la présente STI ne les précisent pas;

| 2) | ces essais ont été effectués dans un laboratoire accrédité conformément au règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil (20) pour mener des essais en utilisant l’architecture et les procédures de tests spécifiées à l’annexe A point 4.2.2 c. |
| --- | --- |

2)

ces essais ont été effectués dans un laboratoire accrédité conformément au règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil (20) pour mener des essais en utilisant l’architecture et les procédures de tests spécifiées à l’annexe A point 4.2.2 c.

Le laboratoire doit fournir un rapport indiquant clairement les résultats des cas de tests et des séquences de tests utilisés. Il incombe à l’organisme notifié d’évaluer le caractère approprié des cas de tests et des séquences de tests aux fins de la vérification de la conformité de toutes les exigences applicables et de l’évaluation des résultats des essais en vue de la certification du constituant d’interopérabilité.

6.2.4.2.   Module de transmission spécifique (STM)

La vérification de la conformité d’un STM avec les exigences nationales relève de l’État membre concerné.

La vérification de l’interface STM du sous-système ETCS «bord» exige qu’une évaluation de conformité soit effectuée par un organisme notifié.

6.2.5.   Essais supplémentaires

Pour accroître l’assurance que le constituant d’interopérabilité ETCS «bord» fonctionnera correctement une fois installé dans les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» fonctionnant grâce à différentes applications de contrôle-commande et de signalisation «sol», il est recommandé de le tester selon les scénarios appropriés parmi ceux publiés par l’Agence; voir point 6.1.2 (Principes de test de l’ETCS et du GSM-R). Ces tests peuvent être effectués en utilisant des équipements réels ou bien une simulation de sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol».

Ces essais ne sont pas obligatoires pour la certification du constituant d’interopérabilité ETCS «bord». Le demandeur de la certification du constituant d’interopérabilité peut décider de les effectuer puis de les faire évaluer par un organisme notifié; la documentation correspondante doit fournir des informations sur les scénarios de tests opérationnels selon lesquels le constituant d’interopérabilité a été vérifié et doit indiquer si les essais ont été effectués avec des simulateurs ou des équipements réels, y compris le type et la version de ces équipements.

Effectuer ces essais au niveau du constituant d’interopérabilité peut également réduire le nombre de vérifications au niveau du sous-système de contrôle-commande et de signalisation (voir tableau 6.2, dernière ligne, et point 6.5).

Note: S’il n’est pas obligatoire que les essais soient effectués en recourant à différents scénarios opérationnels, il faut noter que ces essais peuvent aider à vérifier le constituant d’interopérabilité en vue d’éliminer autant que possible les défaillances systématiques, ce qui est obligatoire pour obtenir le certificat CE de conformité.

6.2.6.   Contenu de la déclaration de conformité CE

La déclaration de conformité CE spécifiée à l’annexe IV de la directive 2008/57/CE doit comporter les précisions suivantes concernant le constituant d’interopérabilité:

| 1) | quelles fonctions optionnelles et supplémentaires sont mises en œuvre; |
| --- | --- |

1)

quelles fonctions optionnelles et supplémentaires sont mises en œuvre;

| 2) | les conditions d’environnement applicables. |
| --- | --- |

2)

les conditions d’environnement applicables.

6.3.   Sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation

6.3.1.   Procédures d’évaluation pour les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation

Ce chapitre traite de la déclaration de vérification CE du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» et de la déclaration CE de vérification du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol».

À la requête du demandeur, l’organisme notifié doit effectuer la vérification CE d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» ou «sol» conformément à l’annexe VI de la directive 2008/57/CE.

Le demandeur doit établir une déclaration CE de vérification du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» ou «sol» conformément à l’article 18, paragraphe 1, et à l’annexe V de la directive 2008/57/CE.

Le contenu de la déclaration CE de vérification doit être conforme à l’annexe V de la directive 2008/57/CE.

La procédure d’évaluation est effectuée par application de modules visés au point 6.3.2 (Modules pour les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation).

La déclaration de vérification CE des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» et «sol» ainsi que les certificats de conformité sont suffisants pour garantir la compatibilité des sous-systèmes dans les conditions précisées dans la présente STI.

6.3.2.   Modules pour les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation

Tous les modules indiqués ci-dessous sont spécifiés dans la décision 2010/713/UE.

6.3.2.1.   Sous-système «bord»

Pour la vérification du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord», le demandeur peut choisir:

| 1) | soit la procédure d’examen de type (module SB) pour la phase de conception et de développement, en association avec la procédure de système de gestion de la qualité en production (module SD) pour la phase de production; |
| --- | --- |

1)

soit la procédure d’examen de type (module SB) pour la phase de conception et de développement, en association avec la procédure de système de gestion de la qualité en production (module SD) pour la phase de production;

| 2) | soit la procédure d’examen de type (module SB) pour la phase de conception et de développement, en association avec la procédure de vérification sur produits (module SF); |
| --- | --- |

2)

soit la procédure d’examen de type (module SB) pour la phase de conception et de développement, en association avec la procédure de vérification sur produits (module SF);

| 3) | le système de gestion de la qualité complet avec la procédure de contrôle de la conception (module SH1). |
| --- | --- |

3)

le système de gestion de la qualité complet avec la procédure de contrôle de la conception (module SH1).

6.3.2.2.   Sous-système «sol»

Pour la vérification du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol», le demandeur peut choisir:

| 1) | soit la procédure de vérification à l’unité (module SG); |
| --- | --- |

1)

soit la procédure de vérification à l’unité (module SG);

| 2) | soit la procédure d’examen de type (module SB) pour la phase de conception et de développement, en association avec la procédure de système de gestion de la qualité en production (module SD) pour la phase de production; |
| --- | --- |

2)

soit la procédure d’examen de type (module SB) pour la phase de conception et de développement, en association avec la procédure de système de gestion de la qualité en production (module SD) pour la phase de production;

| 3) | soit la procédure d’examen de type (module SB) pour la phase de conception et de développement, en association avec la procédure de vérification sur produits (module SF); |
| --- | --- |

3)

soit la procédure d’examen de type (module SB) pour la phase de conception et de développement, en association avec la procédure de vérification sur produits (module SF);

| 4) | le système de gestion de la qualité complet avec la procédure de contrôle de la conception (module SH1). |
| --- | --- |

4)

le système de gestion de la qualité complet avec la procédure de contrôle de la conception (module SH1).

6.3.2.3.   Conditions pour l’utilisation des modules applicables aux sous-systèmes «bord» et «sol»

En référence au point 4.2 du module SB (examen de type), une revue de la conception est demandée.

En référence au point 4.2 du module SH1 (système de gestion de la qualité complet avec contrôle de la conception), un essai de type est exigé.

6.3.3.   Exigences d’évaluation pour un sous-système «bord»

Le tableau 6.2 indique les contrôles qui doivent être effectués pour la vérification d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» et les paramètres fondamentaux qui doivent être respectés.

Indépendamment du module choisi:

| 1) | la vérification doit démontrer la conformité avec les paramètres fondamentaux lorsque le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» est intégré dans le véhicule; |
| --- | --- |

1)

la vérification doit démontrer la conformité avec les paramètres fondamentaux lorsque le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» est intégré dans le véhicule;

| 2) | la fonctionnalité et les performances des constituants d’interopérabilité déjà couverts par leur déclaration de conformité CE n’ont pas besoin de contrôles supplémentaires. |
| --- | --- |

2)

la fonctionnalité et les performances des constituants d’interopérabilité déjà couverts par leur déclaration de conformité CE n’ont pas besoin de contrôles supplémentaires.

Tableau 6.2

| Aspect | Quoi évaluer | Éléments de preuve à l’appui |
| --- | --- | --- |
| Utilisation des constituants d’interopérabilité | Vérifier l’existence de la déclaration de conformité CE et du certificat correspondant pour tous les constituants d’interopérabilité à intégrer au sous-système
  Le sous-système doit être vérifié à l’aide d’une carte SIM conforme aux exigences de la présente STI. Échanger la carte SIM avec une autre qui est conforme à la STI ne constitue pas une modification du sous-système | Existence et contenu des documents |
| Vérifier les restrictions d’utilisation des constituants d’interopérabilité par rapport aux caractéristiques du sous-système et de l’environnement | Analyse par contrôle des documents |
| En cas de certification de constituants d’interopérabilité par rapport à d’anciennes versions de la STI CCS, vérifier que le certificat garantit toujours la conformité avec les exigences de la STI en vigueur | Analyse d’impact par contrôle des documents |
| Intégration des constituants d’interopérabilité dans le sous-système | Vérifier la conformité de l’installation et le bon fonctionnement des interfaces internes du sous-système — paramètres fondamentaux 4.2.6 | Contrôles selon les spécifications |
| Vérifier que les fonctions supplémentaires (non spécifiées dans cette STI) n’ont pas d’incidence sur les fonctions obligatoires | Analyse d’impact |
| Vérifier que les valeurs des identifiants ETCS se situent dans la plage autorisée — paramètre fondamental 4.2.9 | Contrôle des spécifications de conception |
| Intégration avec le matériel roulant | Vérifier la bonne installation des équipements — paramètres fondamentaux 4.2.2, 4.2.4, 4.2.14 et conditions d’installation des équipements, comme spécifié par le fabricant | Résultats des contrôles (conformément aux spécifications référencées dans les paramètres fondamentaux et les règles d’installation du fabricant) |
| Vérifier la compatibilité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» avec l’environnement du matériel roulant — paramètres fondamentaux 4.2.16 | Contrôle des documents (certificats des constituants d’interopérabilité et solutions d’intégration possibles par rapport aux caractéristiques du matériel roulant) |
| Vérifier que les paramètres sont correctement configurés (par exemple, paramètres de freinage) et qu’ils se situent dans la plage autorisée | Contrôle des documents (valeurs des paramètres par rapport aux caractéristiques du matériel roulant) |
| Intégration avec la classe B | Vérifier que le STM externe est connecté à l’ETCS «bord» avec des interfaces conformes à la STI | Rien à tester: l’interface standard a déjà été testée au niveau du constituant d’interopérabilité. Son fonctionnement a déjà été testé au niveau de l’intégration des constituants d’interopérabilité dans le sous-système |
| Vérifier que les fonctions de classe B mises en œuvre dans l’ETCS «bord» — paramètre fondamental 4.2.6.1 — n’entraînent pas de nouvelles exigences pour le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» en raison des transitions | Rien à tester: tout a déjà été testé au niveau du constituant d’interopérabilité |
| Vérifier que les équipements séparés de classe B non connectés à l’ETCS «bord» — paramètre fondamental 4.2.6.1 — n’entraînent pas de nouvelles exigences pour le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» en raison des transitions | Rien à tester: pas d’interface (21) |
| Vérifier que les équipements séparés de classe B connectés à l’ETCS «bord» avec des interfaces (partiellement) non compatibles avec la STI — paramètre fondamental 4.2.6.1 — n’entraînent pas de nouvelles exigences pour le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» en raison des transitions. Vérifier également que les fonctions de l’ETCS ne sont pas affectées | Analyse d’impact |
| Intégration avec les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «sol» | Vérifier la capacité de lire les télégrammes Eurobalise (le domaine d’application de cet essai est limité au contrôle de la bonne installation de l’antenne. Les essais déjà effectués au niveau du constituant d’interopérabilité ne doivent pas être répétés) — paramètre fondamental 4.2.5 | Essai au moyen d’une Eurobalise certifiée: la preuve à l’appui est la capacité à lire correctement le télégramme |
| Vérifier la capacité de lire les télégrammes Euroloop (le cas échéant) — paramètre fondamental 4.2.5 | Essai au moyen d’une Euroloop certifiée: la preuve à l’appui est la capacité à lire correctement le télégramme |
| Vérifier la capacité de l’équipement à gérer un appel GSM-R en phonie et pour la transmission de données (le cas échéant) — paramètre fondamental 4.2.5 | Essai au moyen d’un réseau GSM-R certifié. La preuve à l’appui est la capacité d’établir, de maintenir et d’interrompre une connexion |
| Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | Vérifier que l’équipement respecte les exigences de sécurité — paramètre fondamental 4.2.1 | Application de procédures spécifiées dans la méthode de sécurité commune |
| Vérifier que l’objectif quantitatif de fiabilité est atteint — paramètre fondamental 4.2.1 | Calculs |
| Vérifier le respect des exigences concernant la maintenance — point 4.5.2 | Contrôle des documents |
| Intégration avec les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «sol» et d’autres sous-systèmes:
  essais dans les conditions de fonctionnement | Tester le comportement du sous-système dans un maximum de conditions opérationnelles différentes possible (déclivité de la ligne, vitesse du train, vibrations, puissance de traction, conditions climatiques, conception de la fonctionnalité du CCS «sol»). Cet essai doit permettre de vérifier:






  1) | la bonne exécution des fonctions d’odométrie — paramètre fondamental 4.2.2; |

Aspect

Quoi évaluer

Éléments de preuve à l’appui

Utilisation des constituants d’interopérabilité

Vérifier l’existence de la déclaration de conformité CE et du certificat correspondant pour tous les constituants d’interopérabilité à intégrer au sous-système

Le sous-système doit être vérifié à l’aide d’une carte SIM conforme aux exigences de la présente STI. Échanger la carte SIM avec une autre qui est conforme à la STI ne constitue pas une modification du sous-système

Existence et contenu des documents

Vérifier les restrictions d’utilisation des constituants d’interopérabilité par rapport aux caractéristiques du sous-système et de l’environnement

Analyse par contrôle des documents

En cas de certification de constituants d’interopérabilité par rapport à d’anciennes versions de la STI CCS, vérifier que le certificat garantit toujours la conformité avec les exigences de la STI en vigueur

Analyse d’impact par contrôle des documents

Intégration des constituants d’interopérabilité dans le sous-système

Vérifier la conformité de l’installation et le bon fonctionnement des interfaces internes du sous-système — paramètres fondamentaux 4.2.6

Contrôles selon les spécifications

Vérifier que les fonctions supplémentaires (non spécifiées dans cette STI) n’ont pas d’incidence sur les fonctions obligatoires

Analyse d’impact

Vérifier que les valeurs des identifiants ETCS se situent dans la plage autorisée — paramètre fondamental 4.2.9

Contrôle des spécifications de conception

Intégration avec le matériel roulant

Vérifier la bonne installation des équipements — paramètres fondamentaux 4.2.2, 4.2.4, 4.2.14 et conditions d’installation des équipements, comme spécifié par le fabricant

Résultats des contrôles (conformément aux spécifications référencées dans les paramètres fondamentaux et les règles d’installation du fabricant)

Vérifier la compatibilité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» avec l’environnement du matériel roulant — paramètres fondamentaux 4.2.16

Contrôle des documents (certificats des constituants d’interopérabilité et solutions d’intégration possibles par rapport aux caractéristiques du matériel roulant)

Vérifier que les paramètres sont correctement configurés (par exemple, paramètres de freinage) et qu’ils se situent dans la plage autorisée

Contrôle des documents (valeurs des paramètres par rapport aux caractéristiques du matériel roulant)

Intégration avec la classe B

Vérifier que le STM externe est connecté à l’ETCS «bord» avec des interfaces conformes à la STI

Rien à tester: l’interface standard a déjà été testée au niveau du constituant d’interopérabilité. Son fonctionnement a déjà été testé au niveau de l’intégration des constituants d’interopérabilité dans le sous-système

Vérifier que les fonctions de classe B mises en œuvre dans l’ETCS «bord» — paramètre fondamental 4.2.6.1 — n’entraînent pas de nouvelles exigences pour le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» en raison des transitions

Rien à tester: tout a déjà été testé au niveau du constituant d’interopérabilité

Vérifier que les équipements séparés de classe B non connectés à l’ETCS «bord» — paramètre fondamental 4.2.6.1 — n’entraînent pas de nouvelles exigences pour le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» en raison des transitions

Rien à tester: pas d’interface (21)

Vérifier que les équipements séparés de classe B connectés à l’ETCS «bord» avec des interfaces (partiellement) non compatibles avec la STI — paramètre fondamental 4.2.6.1 — n’entraînent pas de nouvelles exigences pour le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» en raison des transitions. Vérifier également que les fonctions de l’ETCS ne sont pas affectées

Analyse d’impact

Intégration avec les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «sol»

Vérifier la capacité de lire les télégrammes Eurobalise (le domaine d’application de cet essai est limité au contrôle de la bonne installation de l’antenne. Les essais déjà effectués au niveau du constituant d’interopérabilité ne doivent pas être répétés) — paramètre fondamental 4.2.5

Essai au moyen d’une Eurobalise certifiée: la preuve à l’appui est la capacité à lire correctement le télégramme

Vérifier la capacité de lire les télégrammes Euroloop (le cas échéant) — paramètre fondamental 4.2.5

Essai au moyen d’une Euroloop certifiée: la preuve à l’appui est la capacité à lire correctement le télégramme

Vérifier la capacité de l’équipement à gérer un appel GSM-R en phonie et pour la transmission de données (le cas échéant) — paramètre fondamental 4.2.5

Essai au moyen d’un réseau GSM-R certifié. La preuve à l’appui est la capacité d’établir, de maintenir et d’interrompre une connexion

Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS)

Vérifier que l’équipement respecte les exigences de sécurité — paramètre fondamental 4.2.1

Application de procédures spécifiées dans la méthode de sécurité commune

Vérifier que l’objectif quantitatif de fiabilité est atteint — paramètre fondamental 4.2.1

Calculs

Vérifier le respect des exigences concernant la maintenance — point 4.5.2

Contrôle des documents

Intégration avec les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «sol» et d’autres sous-systèmes:

essais dans les conditions de fonctionnement

Tester le comportement du sous-système dans un maximum de conditions opérationnelles différentes possible (déclivité de la ligne, vitesse du train, vibrations, puissance de traction, conditions climatiques, conception de la fonctionnalité du CCS «sol»). Cet essai doit permettre de vérifier:

1)

la bonne exécution des fonctions d’odométrie — paramètre fondamental 4.2.2;

| 2) | la compatibilité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» avec l’environnement du matériel roulant — paramètre fondamental 4.2.16. |
| --- | --- |

2)

la compatibilité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» avec l’environnement du matériel roulant — paramètre fondamental 4.2.16.

Ces essais amélioreront également la confiance en l’absence de défaillances systématiques.

Le domaine d’application de ces essais exclut les essais déjà effectués lors d’étapes antérieures: les essais réalisés au niveau des constituants d’interopérabilité et les essais effectués au niveau du sous-système dans un environnement simulé doivent être pris en compte.

La réalisation de tests dans les conditions opérationnelles n’est pas nécessaire pour l’équipement de transmission en phonie du GSM-R «bord».

Rapports des parcours de tests.

Indiquer dans le certificat les conditions qui ont été testées et les normes qui ont été appliquées.

Les informations figurant dans le certificat et la documentation jointe doivent être suffisantes pour déterminer quelles vérifications doivent éventuellement être effectuées avant d’utiliser le sous-système «bord» sur une ligne donnée.

Si des essais supplémentaires sont effectués dans les conditions opérationnelles sur un sous-système bénéficiant déjà d’un certificat de vérification, les informations correspondantes peuvent être ajoutées, à la requête du demandeur, sous forme d’ajout à la documentation accompagnant le certificat.

6.3.4.   Exigences d’évaluation pour un sous-système «sol»

L’objectif des évaluations effectuées dans le cadre de la présente STI est de vérifier que l’équipement est conforme aux exigences indiquées au chapitre 4.

Toutefois, pour la conception de la partie ETCS du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol», des informations spécifiques à l’application sont nécessaires. Ces informations sont notamment les suivantes:

| 1) | la description des caractéristiques de la voie telles que les pentes, distances, positions d’éléments de ligne et des Eurobalises/Euroloop, positions à protéger, etc.; |
| --- | --- |

1)

la description des caractéristiques de la voie telles que les pentes, distances, positions d’éléments de ligne et des Eurobalises/Euroloop, positions à protéger, etc.;

| 2) | les informations et les règles de signalisation devant être traitées par le système ETCS. |
| --- | --- |

2)

les informations et les règles de signalisation devant être traitées par le système ETCS.

La présente STI ne couvre pas l’évaluation de l’exactitude des informations spécifiques à l’application.

Indépendamment du module choisi:

| 1) | le tableau 6.3 indique les contrôles qui doivent être effectués pour vérifier un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» et les paramètres fondamentaux qui doivent être respectés; |
| --- | --- |

1)

le tableau 6.3 indique les contrôles qui doivent être effectués pour vérifier un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» et les paramètres fondamentaux qui doivent être respectés;

| 2) | la fonctionnalité et les performances déjà contrôlées au niveau des constituants d’interopérabilité ne requièrent pas de contrôles supplémentaires. |
| --- | --- |

2)

la fonctionnalité et les performances déjà contrôlées au niveau des constituants d’interopérabilité ne requièrent pas de contrôles supplémentaires.

Tableau 6.3

| Aspect | Quoi évaluer | Éléments de preuve à l’appui |
| --- | --- | --- |
| Utilisation des constituants d’interopérabilité | Vérifier l’existence de la déclaration de conformité CE et du certificat correspondant pour tous les constituants d’interopérabilité à intégrer au sous-système | Existence et contenu des documents |
| Vérifier les restrictions d’utilisation des constituants d’interopérabilité par rapport aux caractéristiques du sous-système et de l’environnement | Analyse d’impact par contrôle des documents |
| En cas de certification de constituants d’interopérabilité par rapport à d’anciennes versions de la STI de contrôle-commande et de signalisation, vérifier que le certificat garantit toujours la conformité avec les exigences de la STI en vigueur | Analyse d’impact par comparaison des spécifications référencées dans la STI et certificats des constituants d’interopérabilité |
| Utilisation des systèmes de détection des trains | Vérifier que les types sélectionnés sont conformes aux exigences de la STI concernant le sous-système de contrôle-commande et de signalisation — paramètres fondamentaux 4.2.10, 4.2.11 | Vérification des documents |
| Intégration des constituants d’interopérabilité dans le sous-système | Vérifier que les interfaces internes du sous-système ont été installées et fonctionnent correctement — paramètres fondamentaux 4.2.5, 4.2.7 | Vérifications selon les spécifications |
| Vérifier que les fonctions supplémentaires (non spécifiées dans cette STI) n’ont pas d’incidence sur les fonctions obligatoires | Analyse d’impact |
| Vérifier que les valeurs des identifiants ETCS se situent dans la plage autorisée et, si exigé par la présente STI, ont des valeurs uniques — paramètre fondamental 4.2.9 | Vérification des spécifications de conception |
| Intégration avec l’infrastructure | Vérifier que les équipements sont correctement installés — paramètres fondamentaux 4.2.3, 4.2.4 et conditions d’installation spécifiées par le fabricant | Résultats des contrôles (conformément aux spécifications visées dans les paramètres fondamentaux et les règles d’installation du fabricant) |
| Vérifier la compatibilité des équipements du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» avec l’environnement «sol» — paramètre fondamental 4.2.16 | Vérification des documents (certificats des constituants d’interopérabilité et solutions d’intégration possibles par rapport aux caractéristiques de l’équipement «sol») |
| Intégration avec la signalisation «sol» | Vérifier que toutes les fonctions requises par l’application sont mises en œuvre conformément aux spécifications visées dans cette STI — paramètre fondamental 4.2.3 | Vérification des documents (spécification de conception du demandeur et certificats des constituants d’interopérabilité) |
| Vérifier la bonne configuration des paramètres (télégrammes Eurobalise, messages RBC, positions des panneaux de signalisation, etc.) | Vérification des documents (valeurs des paramètres par rapport aux caractéristiques des équipements «sol» et de la signalisation) |
| Vérifier la bonne installation et le bon fonctionnement des interfaces | Contrôle de la conception et essais conformément aux informations fournies par le demandeur |
| Vérifier que le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» fonctionne selon les informations aux interfaces avec la signalisation «sol» (par exemple la production appropriée de télégrammes Eurobalise par un LEU ou de messages par le RBC) | Contrôle de la conception et essais conformément aux informations fournies par le demandeur |
| Intégration avec les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» et avec le matériel roulant | Vérifier la couverture GSM-R — paramètre fondamental 4.2.4 | Mesures sur site |
| Vérifier la conformité des systèmes de détection des trains avec les exigences de la présente STI — paramètre fondamental 4.2.10 | Mesures sur site |
| Vérifier la conformité des systèmes de détection des trains avec les exigences de compatibilité énoncées dans la présente STI — paramètres fondamentaux 4.2.10 et 4.2.11 | Vérifier les preuves provenant d’installations existantes (pour les systèmes déjà utilisés) Effectuer des essais conformément aux normes pour les nouveaux types |
| Vérifier que toutes les fonctions exigées par l’application sont mises en œuvre conformément aux spécifications visées dans la présente STI — paramètres fondamentaux 4.2.3, 4.2.4 et 4.2.5 | Rapports portant sur les scénarios de tests opérationnels précisés au point 6.1.2 avec différents sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord». Le rapport doit indiquer les scénarios opérationnels vérifiés, les équipements embarqués utilisés, et préciser si les essais ont été effectués en laboratoire, sur des lignes d’essai ou dans des conditions de fonctionnement réelles. |
| Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS) | Vérifier le respect des exigences de sécurité — paramètre fondamental 4.2.1 | Application de procédures spécifiées dans la méthode de sécurité commune |
| Vérifier que les objectifs quantitatifs de fiabilité sont atteints — paramètre fondamental 4.2.1 | Calculs |
| Vérifier le respect des exigences concernant la maintenance — point 4.5.2 | Vérification des documents |
| Intégration avec les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» et avec le matériel roulant: essais dans les conditions de fonctionnement | Tester le comportement du sous-système dans différentes conditions opérationnelles (telles que la vitesse du train, le nombre de trains sur la ligne, les conditions climatiques). Cet essai doit permettre de vérifier:






  1) | les performances des systèmes de détection des trains — paramètres fondamentaux 4.2.10, 4.2.11; |

Aspect

Quoi évaluer

Éléments de preuve à l’appui

Utilisation des constituants d’interopérabilité

Vérifier l’existence de la déclaration de conformité CE et du certificat correspondant pour tous les constituants d’interopérabilité à intégrer au sous-système

Existence et contenu des documents

Vérifier les restrictions d’utilisation des constituants d’interopérabilité par rapport aux caractéristiques du sous-système et de l’environnement

Analyse d’impact par contrôle des documents

En cas de certification de constituants d’interopérabilité par rapport à d’anciennes versions de la STI de contrôle-commande et de signalisation, vérifier que le certificat garantit toujours la conformité avec les exigences de la STI en vigueur

Analyse d’impact par comparaison des spécifications référencées dans la STI et certificats des constituants d’interopérabilité

Utilisation des systèmes de détection des trains

Vérifier que les types sélectionnés sont conformes aux exigences de la STI concernant le sous-système de contrôle-commande et de signalisation — paramètres fondamentaux 4.2.10, 4.2.11

Vérification des documents

Intégration des constituants d’interopérabilité dans le sous-système

Vérifier que les interfaces internes du sous-système ont été installées et fonctionnent correctement — paramètres fondamentaux 4.2.5, 4.2.7

Vérifications selon les spécifications

Vérifier que les fonctions supplémentaires (non spécifiées dans cette STI) n’ont pas d’incidence sur les fonctions obligatoires

Analyse d’impact

Vérifier que les valeurs des identifiants ETCS se situent dans la plage autorisée et, si exigé par la présente STI, ont des valeurs uniques — paramètre fondamental 4.2.9

Vérification des spécifications de conception

Intégration avec l’infrastructure

Vérifier que les équipements sont correctement installés — paramètres fondamentaux 4.2.3, 4.2.4 et conditions d’installation spécifiées par le fabricant

Résultats des contrôles (conformément aux spécifications visées dans les paramètres fondamentaux et les règles d’installation du fabricant)

Vérifier la compatibilité des équipements du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» avec l’environnement «sol» — paramètre fondamental 4.2.16

Vérification des documents (certificats des constituants d’interopérabilité et solutions d’intégration possibles par rapport aux caractéristiques de l’équipement «sol»)

Intégration avec la signalisation «sol»

Vérifier que toutes les fonctions requises par l’application sont mises en œuvre conformément aux spécifications visées dans cette STI — paramètre fondamental 4.2.3

Vérification des documents (spécification de conception du demandeur et certificats des constituants d’interopérabilité)

Vérifier la bonne configuration des paramètres (télégrammes Eurobalise, messages RBC, positions des panneaux de signalisation, etc.)

Vérification des documents (valeurs des paramètres par rapport aux caractéristiques des équipements «sol» et de la signalisation)

Vérifier la bonne installation et le bon fonctionnement des interfaces

Contrôle de la conception et essais conformément aux informations fournies par le demandeur

Vérifier que le sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» fonctionne selon les informations aux interfaces avec la signalisation «sol» (par exemple la production appropriée de télégrammes Eurobalise par un LEU ou de messages par le RBC)

Contrôle de la conception et essais conformément aux informations fournies par le demandeur

Intégration avec les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» et avec le matériel roulant

Vérifier la couverture GSM-R — paramètre fondamental 4.2.4

Mesures sur site

Vérifier la conformité des systèmes de détection des trains avec les exigences de la présente STI — paramètre fondamental 4.2.10

Mesures sur site

Vérifier la conformité des systèmes de détection des trains avec les exigences de compatibilité énoncées dans la présente STI — paramètres fondamentaux 4.2.10 et 4.2.11

Vérifier les preuves provenant d’installations existantes (pour les systèmes déjà utilisés) Effectuer des essais conformément aux normes pour les nouveaux types

Vérifier que toutes les fonctions exigées par l’application sont mises en œuvre conformément aux spécifications visées dans la présente STI — paramètres fondamentaux 4.2.3, 4.2.4 et 4.2.5

Rapports portant sur les scénarios de tests opérationnels précisés au point 6.1.2 avec différents sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord». Le rapport doit indiquer les scénarios opérationnels vérifiés, les équipements embarqués utilisés, et préciser si les essais ont été effectués en laboratoire, sur des lignes d’essai ou dans des conditions de fonctionnement réelles.

Fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité (FDMS)

Vérifier le respect des exigences de sécurité — paramètre fondamental 4.2.1

Application de procédures spécifiées dans la méthode de sécurité commune

Vérifier que les objectifs quantitatifs de fiabilité sont atteints — paramètre fondamental 4.2.1

Calculs

Vérifier le respect des exigences concernant la maintenance — point 4.5.2

Vérification des documents

Intégration avec les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» et avec le matériel roulant: essais dans les conditions de fonctionnement

Tester le comportement du sous-système dans différentes conditions opérationnelles (telles que la vitesse du train, le nombre de trains sur la ligne, les conditions climatiques). Cet essai doit permettre de vérifier:

1)

les performances des systèmes de détection des trains — paramètres fondamentaux 4.2.10, 4.2.11;

| 2) | la compatibilité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» avec l’environnement «sol» — paramètre fondamental 4.2.16. |
| --- | --- |

2)

la compatibilité du sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» avec l’environnement «sol» — paramètre fondamental 4.2.16.

Ces essais amélioreront également la confiance en l’absence de défaillances systématiques.

Le domaine d’application de ces essais exclut les essais déjà effectués lors d’étapes antérieures: les essais réalisés au niveau des constituants d’interopérabilité et les essais effectués sur le sous-système dans un environnement simulé doivent être pris en compte.

Rapports des parcours de tests.

Indiquer dans le certificat les conditions qui ont été testées et les normes qui ont été appliquées.

Les informations figurant dans le certificat et la documentation jointe doivent être suffisantes pour déterminer quelles vérifications doivent éventuellement être effectuées avant d’utiliser le sous-système «bord» sur une ligne donnée.

Si des essais supplémentaires sont effectués dans les conditions de fonctionnement sur un sous-système bénéficiant déjà d’un certificat de vérification CE, les informations correspondantes peuvent être ajoutées, à la requête du demandeur, sous forme d’ajout à la documentation accompagnant le certificat.

6.4.   Dispositions en cas de conformité partielle aux exigences de la STI

6.4.1.   Évaluation des parties des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation

En vertu de l’article 18, paragraphe 5, de la directive 2008/57/CE, l’organisme notifié peut délivrer les certificats de vérification de certaines parties d’un sous-système, si la STI applicable l’y autorise.

Comme souligné dans le point 2.2 (Domaine d’application) de la présente STI, les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» et «sol» comportent des parties, comme précisé au point 4.1 (Introduction).

Un certificat de vérification peut être délivré pour chaque partie spécifiée dans la présente STI; l’organisme notifié vérifie uniquement si la partie en question respecte les exigences de la STI.

Quel que soit le module choisi, l’organisme notifié vérifie que:

| 1) | les exigences de la STI applicables à la partie concernée sont respectées et que |
| --- | --- |

1)

les exigences de la STI applicables à la partie concernée sont respectées et que

| 2) | les exigences de la STI déjà évaluées pour d’autres parties du même sous-système sont toujours satisfaites. |
| --- | --- |

2)

les exigences de la STI déjà évaluées pour d’autres parties du même sous-système sont toujours satisfaites.

6.4.2.   Évaluation en cas d’application de règles nationales

Si la réglementation nationale satisfait à certaines exigences essentielles, le certificat de conformité CE pour un constituant d’interopérabilité et le certificat de vérification pour un sous-système fait référence avec précision aux parties de la présente STI dont la conformité a été évaluée et aux parties dont la conformité n’a pas été évaluée.

6.4.3.   Respect partiel des exigences en raison d’une application limitée de la STI

6.4.3.1.   Constituants d’interopérabilité

Si un constituant d’interopérabilité ne met pas en œuvre toutes les fonctions, performances et interfaces spécifiées dans la présente STI, un certificat de conformité CE ne peut être délivré que si les fonctions, interfaces ou performances non mises en œuvre ne sont pas nécessaires pour l’intégration du constituant d’interopérabilité dans un sous-système pour l’utilisation indiquée par le demandeur, par exemple (22),

| 1) | l’interface entre l’ETCS «bord» et le STM, au cas où l’installation du constituant d’interopérabilité est prévue sur les véhicules alors qu’aucun STM externe n’est nécessaire; |
| --- | --- |

1)

l’interface entre l’ETCS «bord» et le STM, au cas où l’installation du constituant d’interopérabilité est prévue sur les véhicules alors qu’aucun STM externe n’est nécessaire;

| 2) | l’interface entre un RBC et d’autres RBC, au cas où l’utilisation du RBC est prévue dans une application où aucun RBC voisin n’est prévu. |
| --- | --- |

2)

l’interface entre un RBC et d’autres RBC, au cas où l’utilisation du RBC est prévue dans une application où aucun RBC voisin n’est prévu.

Le certificat de conformité CE (ou les documents qui l’accompagnent) relatif au constituant d’interopérabilité satisfait à toutes les exigences suivantes:

| 1) | il indique quelles fonctions, interfaces ou performances ne sont pas mises en œuvre; |
| --- | --- |

1)

il indique quelles fonctions, interfaces ou performances ne sont pas mises en œuvre;

| 2) | il fournit suffisamment d’informations pour permettre d’identifier les conditions dans lesquelles le constituant d’interopérabilité peut être utilisé; |
| --- | --- |

2)

il fournit suffisamment d’informations pour permettre d’identifier les conditions dans lesquelles le constituant d’interopérabilité peut être utilisé;

| 3) | il fournit suffisamment d’informations pour permettre d’identifier les conditions et restrictions d’utilisation qui s’appliqueront à l’interopérabilité d’un sous-système intégrant ce dernier. |
| --- | --- |

3)

il fournit suffisamment d’informations pour permettre d’identifier les conditions et restrictions d’utilisation qui s’appliqueront à l’interopérabilité d’un sous-système intégrant ce dernier.

6.4.3.2.   Sous-systèmes

Si un sous-système de contrôle-commande et de signalisation ne met pas en œuvre toutes les fonctions, performances et interfaces de la présente STI (par exemple parce qu’elles ne sont pas mises en œuvre par un constituant d’interopérabilité intégré dans le sous-système en question), le certificat de vérification doit indiquer quelles exigences ont été évaluées, ainsi que les conditions et restrictions d’utilisation du sous-système correspondantes et sa compatibilité avec les autres sous-systèmes.

6.4.3.3.   Contenu des certificats

En tout état de cause, les organismes notifiés doivent coordonner avec l’Agence la manière dont les conditions et limites d’utilisation des constituants d’interopérabilité et sous-systèmes sont gérées dans les certificats et dossiers techniques dans le groupe de travail mis en place en vertu de l’article 21 bis, paragraphe 5, du règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil (23).

6.4.4.   Déclaration de vérification intermédiaire

Si la conformité est évaluée pour des parties de sous-systèmes désignées par le demandeur et différentes de celles autorisées par le point 4.1 (Introduction) de la présente STI, ou si certaines étapes seulement de la procédure de vérification ont été exécutées, seule une déclaration de vérification intermédiaire peut être délivrée.

6.5.   Essais de compatibilité et gestion des erreurs

Les paramètres fondamentaux spécifiés au chapitre 4 et évalués conformément aux points 6.1, 6.2, 6.3 et 6.4 de la présente STI et, si besoin est, les cas spécifiques et les règles nationales notifiées applicables aux points ouverts suffisent pour déterminer la compatibilité technique et l’intégration en toute sécurité entre un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» et un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol».

Pour aider les exploitants à prendre les bonnes décisions concernant l’utilisation d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» (ou «sol»), le demandeur d’une vérification CE doit, à la requête de l’exploitant concerné, effectuer des essais de compatibilité (sur site ou dans un laboratoire offrant un environnement simulé) lorsque le sous-système interagit avec des sous-systèmes «sol» (ou «bord», respectivement) qui sont appropriés pour son usage normal. Lorsque des essais de compatibilité sont effectués, le demandeur doit fournir des preuves de ces essais et de leurs résultats à l’autorité compétente en matière de sécurité.

Il convient de noter que certains essais peuvent déjà être effectués au niveau des constituants d’interopérabilité (voir le point 6.2.4.1).

Pour l’ETCS et le GSM-R, ces vérifications s’appuient sur les scénarios de tests opérationnels du sous-système «sol» pris en compte (voir le point 6.1.2).

Les tests de compatibilité n’entrent pas dans le champ d’application d’un certificat de vérification. S’ils sont effectués et évalués par un organisme notifié, à la requête du demandeur, conformément à un module sélectionné, la documentation correspondante doit désigner les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation avec lesquels la compatibilité a été vérifiée, en indiquant les types et versions des équipements et des scénarios de tests opérationnels appliqués.

Lorsque les résultats de tests supplémentaires montrent que des modifications doivent être apportées à la documentation soumise à l’autorité compétente en matière de sécurité pour servir de preuve en vue de l’autorisation du sous-système, l’entité responsable du projet qui exécute les essais supplémentaires doit s’assurer que l’autorité compétente en matière de sécurité est informée des changements.

Lorsque, au cours des essais susmentionnés ou pendant la durée d’exploitation d’un sous-système, des écarts sont constatés par rapport aux fonctions et/ou performances prévues, les demandeurs et/ou exploitants doivent informer les autorités compétentes en matière de sécurité qui ont délivré les autorisations pour les sous-systèmes concernés afin qu’elles engagent les procédures établies à l’article 19 de la directive 2008/57/CE, en application de son article 19, paragraphe 3:

| 1) | si l’écart est dû à une application incorrecte de la présente STI ou à des erreurs dans la conception ou l’installation des équipements, le demandeur des certificats en question doit prendre toutes les mesures correctrices qui s’imposent et les certificats en cause (relatifs aux constituants d’interopérabilité et/ou sous-systèmes) doivent être mis à jour; |
| --- | --- |

1)

si l’écart est dû à une application incorrecte de la présente STI ou à des erreurs dans la conception ou l’installation des équipements, le demandeur des certificats en question doit prendre toutes les mesures correctrices qui s’imposent et les certificats en cause (relatifs aux constituants d’interopérabilité et/ou sous-systèmes) doivent être mis à jour;

| 2) | si l’écart est dû à des erreurs dans la présente STI ou dans des spécifications qui y sont visées, la procédure établie dans l’article 7 de la directive 2008/57/CE doit être engagée. |
| --- | --- |

2)

si l’écart est dû à des erreurs dans la présente STI ou dans des spécifications qui y sont visées, la procédure établie dans l’article 7 de la directive 2008/57/CE doit être engagée.

Afin d’aider l’Agence ferroviaire européenne à améliorer les spécifications ETCS et les procédures de certification et de vérification CE et de faciliter le déploiement européen de l’ETCS, la documentation des essais de compatibilité décrits ci-dessus et les rapports des essais effectués par des fournisseurs de l’ETCS «bord» et «sol» dans le cadre de leurs procédures de validation des produits doivent être mis de manière transparente à la disposition de l’autorité responsable, l’Agence ferroviaire européenne. L’Agence ferroviaire européenne doit organiser un traitement efficace des informations reçues afin de faciliter la procédure de gestion des modifications en vue d’améliorer ou de définir plus avant les spécifications, y compris les spécifications de test.

7.   MISE EN ŒUVRE DE LA STI «CONTRÔLE-COMMANDE ET SIGNALISATION»

7.1.   Introduction

Ce chapitre donne les grandes lignes de la stratégie et des solutions techniques associées pour la mise en œuvre de la STI, notamment des conditions sous-tendant la migration vers des systèmes de classe A.

Il faut tenir compte du fait que la mise en œuvre d’une STI devra occasionnellement être coordonnée avec la mise en œuvre d’autres STI.

7.2.   Règles d’application générale

7.2.1.   Réaménagement ou renouvellement des sous-systèmes de contrôle-commande ou de parties de ces sous-systèmes

Le réaménagement ou le renouvellement des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation peut porter sur tout ou partie des parties qui les composent, comme prévu au point 2.2.

Par conséquent, les différentes parties du sous-système de contrôle-commande et de signalisation peuvent être réaménagées ou renouvelées individuellement (si l’interopérabilité n’est pas compromise).

Pour la définition des paramètres fondamentaux de chaque partie concernée, voir le chapitre 4.1 (Introduction).

7.2.2.   Systèmes existants

Les États membres doivent s’assurer que la fonctionnalité des systèmes existants et leurs interfaces restent inchangées, abstraction faite des changements qui pourraient être jugés nécessaires afin de remédier à des défauts mettant en cause la sécurité de ces systèmes.

7.2.3.   Disponibilité des modules de transmission spécifiques (STM)

Dans l’hypothèse où les lignes entrant dans le domaine d’application de la présente STI ne seraient pas équipées du système de protection des trains de classe A, l’État membre doit faire le nécessaire pour mettre à disposition un STM externe pour son ou ses systèmes existants de protection des trains de classe B.

Dans ce but, il convient d’assurer un marché des STM ouvert dans des conditions commerciales loyales. Dans les cas où, pour des raisons techniques ou commerciales (24), la disponibilité d’un STM ne peut pas être garantie dans le délai, l’État membre concerné doit informer le comité institué par l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE des raisons de ce problème et des mesures d’atténuation qu’il prévoit de mettre en place afin de permettre l’accès — notamment par les opérateurs étrangers — à son infrastructure.

7.2.4.   Équipements supplémentaires de classe B sur une ligne équipée de la classe A

Sur une ligne équipée de l’ETCS et/ou du GSM-R, il est possible d’avoir des équipements de classe B supplémentaires afin de permettre l’utilisation du matériel roulant non compatible avec la classe A pendant la phase de migration.

En outre, l’équipement au sol doit soutenir les transitions entre classe A et classe B sans imposer d’exigences supplémentaires à celles spécifiées dans la présente STI au sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord».

7.2.5.   Matériel roulant avec des équipements de classe A et de classe B

Le matériel roulant peut également être équipé à la fois de systèmes de classe A et de classe B pour permettre sa circulation sur plusieurs lignes.

L’État membre concerné peut restreindre l’utilisation d’un système de classe B embarqué sur les lignes où un système correspondant n’est pas installé au sol.

Lorsqu’ils circulent sur une ligne équipée à la fois de systèmes de classe A et de classe B, les systèmes de classe B peuvent constituer une solution de repli par rapport au système de classe A si le train est équipé à la fois de systèmes de classe A et de classe B. Être équipé d’un système de classe B en sus du système de classe A ne doit pas être une condition de compatibilité pour un véhicule sur des lignes où un système de classe B est installé parallèlement à un système de classe A.

La mise en œuvre des systèmes de protection des trains de classe B peut être effectuée:

| 1) | au moyen d’un STM fonctionnant via l’interface standard («STM externe»), ou |
| --- | --- |

1)

au moyen d’un STM fonctionnant via l’interface standard («STM externe»), ou

| 2) | en les intégrant dans l’équipement ETCS ou en les connectant via une interface non standard, ou |
| --- | --- |

2)

en les intégrant dans l’équipement ETCS ou en les connectant via une interface non standard, ou

| 3) | indépendamment de l’équipement ETCS, par exemple via un système permettant de passer d’un équipement à l’autre. Dans ce cas, l’entreprise ferroviaire doit veiller à ce que les transitions entre les systèmes de contrôle de la vitesse de classe A et de classe B soient conformes aux exigences de la présente STI et aux règles nationales applicables au système de classe B. |
| --- | --- |

3)

indépendamment de l’équipement ETCS, par exemple via un système permettant de passer d’un équipement à l’autre. Dans ce cas, l’entreprise ferroviaire doit veiller à ce que les transitions entre les systèmes de contrôle de la vitesse de classe A et de classe B soient conformes aux exigences de la présente STI et aux règles nationales applicables au système de classe B.

7.2.6.   Conditions applicables aux fonctions obligatoires et optionnelles

Le demandeur d’une vérification CE d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» doit vérifier si les fonctions de contrôle-commande et de signalisation «sol», qui sont définies comme «optionnelles» dans la présente STI, sont obligatoires en vertu d’autres STI ou d’autres règles nationales ou par l’application de l’évaluation et de l’analyse des risques pour garantir l’intégration en sécurité de sous-systèmes.

La mise en œuvre au sol des fonctions nationales ou optionnelles ne doit pas empêcher l’accès à cette infrastructure d’un train qui satisfait uniquement aux exigences obligatoires des systèmes embarqués de classe A, sauf dans la mesure où cela est exigé pour les fonctions embarquées optionnelles suivantes:

| 1) | une application «sol» du niveau 3 de l’ETCS nécessite une surveillance de l’intégrité du train à bord; |
| --- | --- |

1)

une application «sol» du niveau 3 de l’ETCS nécessite une surveillance de l’intégrité du train à bord;

| 2) | une application «sol» du niveau 1 de l’ETCS avec fonction de réouverture nécessite une fonctionnalité correspondante de réouverture à bord si la vitesse d’exécution est fixée à zéro pour des raisons de sécurité (par exemple protection des points à risque); |
| --- | --- |

2)

une application «sol» du niveau 1 de l’ETCS avec fonction de réouverture nécessite une fonctionnalité correspondante de réouverture à bord si la vitesse d’exécution est fixée à zéro pour des raisons de sécurité (par exemple protection des points à risque);

| 3) | lorsque l’ETCS requiert une transmission de données par radio, la partie «communication radio de données», telle que spécifiée dans la présente STI, est requise. |
| --- | --- |

3)

lorsque l’ETCS requiert une transmission de données par radio, la partie «communication radio de données», telle que spécifiée dans la présente STI, est requise.

Un sous-système «bord» qui intègre un STM KER peut nécessiter la mise en œuvre de l’interface K.

7.3.   Règles spécifiques de mise en œuvre pour le GSM-R

7.3.1.   Installations au sol

L’installation du système GSM-R est obligatoire dans le cas:

| 1) | de la première installation de la partie «communication radio» d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol»; |
| --- | --- |

1)

de la première installation de la partie «communication radio» d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol»;

| 2) | de la modernisation de la partie «communication radio» d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» déjà en service, telle qu’elle modifie les fonctions ou les performances du sous-système. Cela ne comprend pas les modifications jugées nécessaires pour atténuer des défauts liés à la sécurité dans l’installation existante; |
| --- | --- |

2)

de la modernisation de la partie «communication radio» d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» déjà en service, telle qu’elle modifie les fonctions ou les performances du sous-système. Cela ne comprend pas les modifications jugées nécessaires pour atténuer des défauts liés à la sécurité dans l’installation existante;

| 3) | de la mise en œuvre de l’ETCS niveau 2, ou niveau 3, ou niveau 1 avec la réouverture radio (in-fill) qui nécessite une communication radio de données. |
| --- | --- |

3)

de la mise en œuvre de l’ETCS niveau 2, ou niveau 3, ou niveau 1 avec la réouverture radio (in-fill) qui nécessite une communication radio de données.

7.3.2.   Installations embarquées

L’installation du GSM-R dans du matériel roulant destiné à être utilisé sur une ligne comportant au moins un point équipé du GSM-R (même en superposition à un système de communication radio existant), est obligatoire dans le cas:

| 1) | de la première installation de la partie «communication radio vocale» d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord»; |
| --- | --- |

1)

de la première installation de la partie «communication radio vocale» d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord»;

| 2) | de la mise à niveau de la partie «communication radio vocale» d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» déjà en service, telle qu’elle modifie les fonctions ou les performances du sous-système. Cela ne s’applique pas aux modifications jugées nécessaires pour atténuer des défauts liés à la sécurité dans l’installation existante; |
| --- | --- |

2)

de la mise à niveau de la partie «communication radio vocale» d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» déjà en service, telle qu’elle modifie les fonctions ou les performances du sous-système. Cela ne s’applique pas aux modifications jugées nécessaires pour atténuer des défauts liés à la sécurité dans l’installation existante;

| 3) | de la mise en œuvre de l’ETCS niveau 2, ou niveau 3, ou niveau 1 avec la réouverture radio (in-fill) qui nécessite une communication radio de données. |
| --- | --- |

3)

de la mise en œuvre de l’ETCS niveau 2, ou niveau 3, ou niveau 1 avec la réouverture radio (in-fill) qui nécessite une communication radio de données.

7.4.   Règles spécifiques de mise en œuvre pour l’ETCS

7.4.1.   Installations au sol

Comme indiqué à l’article 11, les points 7.3.1, 7.3.2, 7.3.4 et 7.3.5 de l’annexe de la décision 2012/88/UE s’appliquent jusqu’à la date de mise en œuvre des actes d’exécution visés à l’article 47 du règlement (UE) no 1315/2013.

7.4.2.   Installations embarquées

7.4.2.1.   Nouveaux véhicules

| 1. | Les nouveaux véhicules autorisés à être mis en circulation pour la première fois sont équipés de l’ETCS conformément à l’annexe A de la présente STI. |
| --- | --- |

1.

Les nouveaux véhicules autorisés à être mis en circulation pour la première fois sont équipés de l’ETCS conformément à l’annexe A de la présente STI.

| 2. | L’obligation d’être équipés de l’ETCS ne s’applique pas:






  1) | aux nouveaux équipements mobiles de construction et d’entretien des infrastructures ferroviaires; |
| --- | --- | --- |

2.

L’obligation d’être équipés de l’ETCS ne s’applique pas:

1)

aux nouveaux équipements mobiles de construction et d’entretien des infrastructures ferroviaires;

| 2) | aux nouvelles locomotives de manœuvre; |
| --- | --- |

2)

aux nouvelles locomotives de manœuvre;

| 3) | aux autres nouveaux véhicules non destinés à être utilisés sur des lignes à grande vitesse:






  a) | s’ils sont destinés uniquement à des services nationaux exploités en dehors des corridors définis au point 7.3.4 de l’annexe III de la décision 2012/88/UE et en dehors des lignes assurant les liaisons avec les principaux ports, gares de triage, terminaux de marchandises et zones de transport de marchandises en Europe définis au point 7.3.5 de l’annexe de la décision 2012/88/UE, ou |
| --- | --- | --- |

3)

aux autres nouveaux véhicules non destinés à être utilisés sur des lignes à grande vitesse:

a)

s’ils sont destinés uniquement à des services nationaux exploités en dehors des corridors définis au point 7.3.4 de l’annexe III de la décision 2012/88/UE et en dehors des lignes assurant les liaisons avec les principaux ports, gares de triage, terminaux de marchandises et zones de transport de marchandises en Europe définis au point 7.3.5 de l’annexe de la décision 2012/88/UE, ou

| b) | à un service transfrontière hors RTE, c’est-à-dire un service exploité jusqu’à la première gare dans le pays voisin ou la première gare où des correspondances sont assurées vers d’autres gares du pays voisin. |
| --- | --- |

b)

à un service transfrontière hors RTE, c’est-à-dire un service exploité jusqu’à la première gare dans le pays voisin ou la première gare où des correspondances sont assurées vers d’autres gares du pays voisin.

| 3. | À compter du 1er janvier 2019, l’ensemble des spécifications #1 énumérées dans le tableau 2.1 de l’annexe A de la présente STI n’est plus applicable aux nouveaux véhicules qui doivent être mis en circulation pour la première fois. |
| --- | --- |

3.

À compter du 1er janvier 2019, l’ensemble des spécifications #1 énumérées dans le tableau 2.1 de l’annexe A de la présente STI n’est plus applicable aux nouveaux véhicules qui doivent être mis en circulation pour la première fois.

7.4.2.2.   Réaménagement et renouvellement de véhicules existants

L’installation de l’ETCS à bord des véhicules existants est obligatoire dans le cas où une nouvelle partie contrôle de vitesse d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» est installée sur les véhicules à grande vitesse existants.

7.4.3.   Exigences nationales

| 1. | Les États membres peuvent introduire des exigences supplémentaires au niveau national, notamment en vue:






  1) | de restreindre l’accès des lignes équipées de l’ETCS aux véhicules équipés de l’ETCS, de façon que les systèmes nationaux existants puissent être mis hors service; |
| --- | --- | --- |

1.

Les États membres peuvent introduire des exigences supplémentaires au niveau national, notamment en vue:

1)

de restreindre l’accès des lignes équipées de l’ETCS aux véhicules équipés de l’ETCS, de façon que les systèmes nationaux existants puissent être mis hors service;

| 2) | d’exiger que les équipements mobiles de construction et d’entretien des infrastructures ferroviaires nouveaux et réaménagés ou renouvelés, les locomotives de manœuvre et/ou d’autres véhicules, même s’ils sont destinés uniquement au service national, soient équipés de l’ETCS. |
| --- | --- |

2)

d’exiger que les équipements mobiles de construction et d’entretien des infrastructures ferroviaires nouveaux et réaménagés ou renouvelés, les locomotives de manœuvre et/ou d’autres véhicules, même s’ils sont destinés uniquement au service national, soient équipés de l’ETCS.

| 2. | Les États membres peuvent décider de dispenser de l’obligation prévue au premier paragraphe du point 7.4.2.1 tous les nouveaux véhicules destinés uniquement à des services nationaux, sauf lorsque la zone dans laquelle ces véhicules sont utilisés comprend plus de 150 km d’un tronçon actuellement équipé ou devant être équipé d’un système ETCS dans les cinq ans suivant l’autorisation de mise en service de ces véhicules. Les États membres doivent publier leur décision de mettre en œuvre cette disposition, en informer la Commission et l’inscrire dans leur plan national de mise en œuvre visé au point 7.4.4. |
| --- | --- |

2.

Les États membres peuvent décider de dispenser de l’obligation prévue au premier paragraphe du point 7.4.2.1 tous les nouveaux véhicules destinés uniquement à des services nationaux, sauf lorsque la zone dans laquelle ces véhicules sont utilisés comprend plus de 150 km d’un tronçon actuellement équipé ou devant être équipé d’un système ETCS dans les cinq ans suivant l’autorisation de mise en service de ces véhicules. Les États membres doivent publier leur décision de mettre en œuvre cette disposition, en informer la Commission et l’inscrire dans leur plan national de mise en œuvre visé au point 7.4.4.

7.4.4.   Plans nationaux de mise en œuvre

Les États membres élaborent un plan national de mise en œuvre de la présente STI, en tenant compte de la cohérence de l’ensemble du système ferroviaire de l’Union européenne et de la viabilité économique du système ferroviaire. Ce plan doit prendre en compte toutes les lignes neuves, renouvelées ou réaménagées, et en particulier un calendrier précis de l’équipement de ces lignes avec l’ETCS et du démantèlement des systèmes de classe B. Les règles de mise en œuvre des installations au sol sont exposées au point 7.4.1 du présent règlement. Le plan national de mise en œuvre ne comporte pas de règles supplémentaires en matière de mise en œuvre des installations au sol.

Le plan national de mise en œuvre doit comporter:

| 1) | une description générale et une description de la situation (notamment des données factuelles et chiffrées relatives aux systèmes existants de contrôle de vitesse, telles que la capacité, la sécurité, la fiabilité, les performances, la durée de vie économique restante de l’équipement installé et une analyse coûts-bénéfices de la mise en œuvre de l’ETCS); |
| --- | --- |

1)

une description générale et une description de la situation (notamment des données factuelles et chiffrées relatives aux systèmes existants de contrôle de vitesse, telles que la capacité, la sécurité, la fiabilité, les performances, la durée de vie économique restante de l’équipement installé et une analyse coûts-bénéfices de la mise en œuvre de l’ETCS);

| 2) | une définition de la stratégie relative à la migration technique (superposition à bord et superposition au sol) et de la stratégie relative à la migration financière (en ce qui concerne aussi bien les infrastructures que le matériel roulant); |
| --- | --- |

2)

une définition de la stratégie relative à la migration technique (superposition à bord et superposition au sol) et de la stratégie relative à la migration financière (en ce qui concerne aussi bien les infrastructures que le matériel roulant);

| 3) | une description des mesures prises pour garantir des conditions commerciales loyales pour ses systèmes de contrôle de vitesse de classe B existants comme prévu au point 7.2.3; |
| --- | --- |

3)

une description des mesures prises pour garantir des conditions commerciales loyales pour ses systèmes de contrôle de vitesse de classe B existants comme prévu au point 7.2.3;

| 4) | une planification qui comprend:






  i) | les dates de déploiement de l’ETCS sur les différentes lignes du réseau (lorsque l’exploitation de services avec l’ETCS est autorisée); |
| --- | --- | --- |

4)

une planification qui comprend:

i)

les dates de déploiement de l’ETCS sur les différentes lignes du réseau (lorsque l’exploitation de services avec l’ETCS est autorisée);

| ii) | les dates indicatives de démantèlement des systèmes de classe B sur les différentes lignes du réseau (lorsque l’exploitation des services avec les systèmes existants n’est plus autorisée). Si le démantèlement des systèmes de classe B n’est pas prévu dans un délai de 15 ans, ces dates indicatives ne sont pas requises; |
| --- | --- |

ii)

les dates indicatives de démantèlement des systèmes de classe B sur les différentes lignes du réseau (lorsque l’exploitation des services avec les systèmes existants n’est plus autorisée). Si le démantèlement des systèmes de classe B n’est pas prévu dans un délai de 15 ans, ces dates indicatives ne sont pas requises;

| iii) | les dates auxquelles les véhicules destinés à des services transfrontières doivent pouvoir être exploités pleinement avec «un système ETCS embarqué uniquement» sur le réseau à grande vitesse, les corridors et d’autres parties du réseau. En ce qui concerne les services à grande vitesse, cette date dépend du déploiement de l’ETCS sur le réseau à grande vitesse et d’autres parties du réseau (par exemple, des gares qui sont utilisées pour ces services à grande vitesse). En ce qui concerne les services de transport de marchandises, cette date dépend du déploiement de l’ETCS sur les corridors et d’autres parties du réseau (par exemple les derniers kilomètres). |
| --- | --- |

iii)

les dates auxquelles les véhicules destinés à des services transfrontières doivent pouvoir être exploités pleinement avec «un système ETCS embarqué uniquement» sur le réseau à grande vitesse, les corridors et d’autres parties du réseau. En ce qui concerne les services à grande vitesse, cette date dépend du déploiement de l’ETCS sur le réseau à grande vitesse et d’autres parties du réseau (par exemple, des gares qui sont utilisées pour ces services à grande vitesse). En ce qui concerne les services de transport de marchandises, cette date dépend du déploiement de l’ETCS sur les corridors et d’autres parties du réseau (par exemple les derniers kilomètres).

Les plans nationaux de mise en œuvre s’étendent sur une durée minimale de 15 ans et sont mis à jour régulièrement, au moins tous les cinq ans.

Les États membres doivent notifier leurs plans nationaux de mise en œuvre à la Commission au plus tard le 5 juillet 2017. Les plans nationaux de mise en œuvre doivent être utilisés pour la mise à jour des données dans le système d’information géographique et technique pour le réseau de transport transeuropéen (TENtec) visé à l’article 49 du règlement (UE) no 1315/2013. La Commission doit publier les plans de mise en œuvre nationaux sur son site internet et en informer les États membres par l’intermédiaire du comité visé à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE.

La Commission doit élaborer un aperçu comparatif des plans nationaux de mise en œuvre. Cet aperçu doit servir de base pour déterminer si des mesures de coordination supplémentaires sont nécessaires.

7.5.   Règles de mise en œuvre spécifiques aux systèmes de détection des trains

Dans le cadre de la présente STI, un système de détection des trains est un équipement installé au sol qui détecte la présence ou l’absence de véhicules sur l’entièreté de la ligne ou en un point de celle-ci.

Les systèmes «sol» (par exemple les systèmes d’enclenchement d’itinéraires ou de passages à niveau) utilisant des informations fournies par ces équipements ne sont pas considérés comme des parties du système de détection des trains.

La présente STI spécifie les exigences applicables à l’interface avec le matériel roulant uniquement dans la mesure nécessaire pour garantir la compatibilité entre le matériel roulant conforme à la STI et les équipements «sol» de contrôle-commande et de signalisation.

La mise en œuvre d’un système de détection des trains conforme aux exigences de la STI relative aux sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation peut s’effectuer indépendamment de l’installation de l’ETCS ou du GSM-R, mais peut dépendre des systèmes de contrôle de vitesse de classe B ou d’exigences particulières, par exemple, pour l’équipement de passages à niveau.

Les exigences de la présente STI concernant les systèmes de détection des trains doivent être respectées dans chacun des cas suivants:

| 1) | réaménagement du système de détection des trains; |
| --- | --- |

1)

réaménagement du système de détection des trains;

| 2) | renouvellement du système de détection des trains, pour autant que le respect des exigences de la présente STI ne nécessite pas de modifications ou de réaménagements indésirables d’autres systèmes «sol» ou «bord»; |
| --- | --- |

2)

renouvellement du système de détection des trains, pour autant que le respect des exigences de la présente STI ne nécessite pas de modifications ou de réaménagements indésirables d’autres systèmes «sol» ou «bord»;

| 3) | renouvellement du système de détection des trains, lorsque ce renouvellement est requis par le réaménagement ou le renouvellement de systèmes «sol» utilisant des informations en provenance du système de détection des trains; |
| --- | --- |

3)

renouvellement du système de détection des trains, lorsque ce renouvellement est requis par le réaménagement ou le renouvellement de systèmes «sol» utilisant des informations en provenance du système de détection des trains;

| 4) | élimination de systèmes de contrôle de vitesse de classe B lorsque le système de détection des trains est intégré au contrôle de vitesse. |
| --- | --- |

4)

élimination de systèmes de contrôle de vitesse de classe B lorsque le système de détection des trains est intégré au contrôle de vitesse.

En phase de migration, il convient de prendre des précautions pour faire en sorte que l’installation d’un système de détection des trains conforme à la STI ait un impact négatif minimal sur le matériel roulant existant non conforme à la STI.

Pour y parvenir, il est recommandé au gestionnaire de l’infrastructure de sélectionner un système de détection des trains conforme à la STI qui soit également compatible avec le matériel roulant non conforme à la STI qui fonctionne déjà sur l’infrastructure concernée.

7.6.   Cas spécifiques

7.6.1.   Introduction

Les dispositions particulières suivantes sont autorisées dans les cas spécifiques ci-dessous.

Ces cas spécifiques appartiennent à deux catégories: les dispositions s’appliquent soit à titre permanent (cas «P»), soit à titre temporaire (cas «T»).

Dans la présente STI, le cas temporaire «T3» est défini pour les cas temporaires qui perdureront après 2020.

Les cas spécifiques décrits aux points ci-dessous doivent être lus en conjonction avec les points pertinents du chapitre 4 et/ou avec les spécifications qui y sont visées.

Les cas spécifiques remplacent les exigences correspondantes énoncées au chapitre 4.

Lorsque les exigences fixées au point concerné du chapitre 4 ne font pas l’objet d’un cas spécifique, ces exigences n’ont pas été reproduites aux points ci-dessous et continuent de s’appliquer de façon inchangée.

7.6.2.   Liste des cas spécifiques

7.6.2.1.   Belgique

| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
| --- | --- | --- |
| 4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains
  Index 77, point 3.1.2.4:
  La distance entre le premier et le dernier essieu L – (b1 + b2) (Fig. 1) est d’au moins 15 000  mm. | T3 | Applicable à la ligne GV L1.
  Ce cas spécifique est lié à l’utilisation de TVM. |
| 4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains
  Index 77, point 3.1.8: | Le poids d’un véhicule isolé ou d’une rame est d’au moins 40 t. |

Cas spécifique

Catégorie

Notes

4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains

Index 77, point 3.1.2.4:

La distance entre le premier et le dernier essieu L – (b1 + b2) (Fig. 1) est d’au moins 15 000  mm.

T3

Applicable à la ligne GV L1.

Ce cas spécifique est lié à l’utilisation de TVM.

4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains

Index 77, point 3.1.8:

Le poids d’un véhicule isolé ou d’une rame est d’au moins 40 t.

| | Si le poids d’un véhicule isolé ou d’une rame est inférieur à 90 t, ce véhicule doit posséder un système assurant la manœuvre possédant une base électrique supérieure ou égale à 16 000  mm. |
| --- | --- |

Si le poids d’un véhicule isolé ou d’une rame est inférieur à 90 t, ce véhicule doit posséder un système assurant la manœuvre possédant une base électrique supérieure ou égale à 16 000  mm.

T3

Applicable aux lignes GV L1, L2, L3, L4.

Ce cas spécifique est lié à l’utilisation de TVM.

7.6.2.2.   Royaume-Uni

| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
| --- | --- | --- |
| 4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains
  Index 77, point 3.1.2.4:
  La distance entre le premier et le dernier essieu L – (b1 + b2) (Fig. 1) est d’au moins 15 000  mm. | T3 | Applicable à la ligne GV L1.
  Ce cas spécifique est lié à l’utilisation de TVM. |
| 4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains
  Index 77, point 3.1.3.1:
  La largeur minimale de la jante de roue (BR) correspondant à un écartement des voies de 1 600  mm est de 127 mm. | T3 | Applicable en Irlande du Nord |
| 4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains
  Index 77, point 3.1.3.3:
  L’épaisseur minimale du boudin (Sd) pour un écartement des voies de 1 600  mm est de 24 mm. | T3 | Applicable en Irlande du Nord |
| 4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains
  Index 77, point 3.1.4.1:
  Outre les exigences du point 3.1.4.1, le sablage à des fins de motricité sur des unités multiples:






  a) | n’est pas autorisé en avant de l’essieu de tête à une vitesse inférieure à 40 km/h, et |

Cas spécifique

Catégorie

Notes

4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains

Index 77, point 3.1.2.4:

La distance entre le premier et le dernier essieu L – (b1 + b2) (Fig. 1) est d’au moins 15 000  mm.

T3

Applicable à la ligne GV L1.

Ce cas spécifique est lié à l’utilisation de TVM.

4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains

Index 77, point 3.1.3.1:

La largeur minimale de la jante de roue (BR) correspondant à un écartement des voies de 1 600  mm est de 127 mm.

T3

Applicable en Irlande du Nord

4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains

Index 77, point 3.1.3.3:

L’épaisseur minimale du boudin (Sd) pour un écartement des voies de 1 600  mm est de 24 mm.

T3

Applicable en Irlande du Nord

4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains

Index 77, point 3.1.4.1:

Outre les exigences du point 3.1.4.1, le sablage à des fins de motricité sur des unités multiples:

a)

n’est pas autorisé en avant de l’essieu de tête à une vitesse inférieure à 40 km/h, et

| b) | est autorisé uniquement lorsqu’il peut être démontré qu’au moins six autres essieux de l’unité multiple sont au-delà de la position de versement. |
| --- | --- |

b)

est autorisé uniquement lorsqu’il peut être démontré qu’au moins six autres essieux de l’unité multiple sont au-delà de la position de versement.

T3

4.2.12   IHM interface homme-machine) de l’ETCS

Index 51:

Il est autorisé d’utiliser un clavier alphanumérique pour saisir le numéro du train si la règle technique notifiée à cette fin exige la prise en charge de numéros de train alphanumériques.

T3

Ce cas spécifique est nécessaire lorsque l’ensemble des spécifications 2 (voir le tableau A2 dans l’annexe A) est appliqué, tandis que c’est un point ouvert pour l’ensemble de spécifications 1.

Il n’y a pas d’impact sur l’interopérabilité.

4.2.12   IHM interface homme-machine) de de l’ETCS

Index 51:

L’IHM de l’ETCS peut afficher les informations dynamiques de vitesse du train en miles par heure (et indiquer «mph») lorsque le train roule sur certaines parties du réseau principal britannique.

T3

Ce cas spécifique est nécessaire lorsque l’ensemble des spécifications 2 (voir le tableau A2 dans l’annexe A) est appliqué, tandis que c’est un point ouvert pour l’ensemble de spécifications 1.

Il n’y a pas d’impact sur l’interopérabilité.

7.6.2.3.   France

| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
| --- | --- | --- |
| 4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains
  Index 77, point 3.1.2.4:
  La distance entre le premier et le dernier essieu L – (b1 + b2) (Fig. 1) est d’au moins 15 000  mm. | T3 | Ce cas spécifique est lié à l’utilisation de TVM. |
| 4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains
  Index 77, point 3.1.9: | La résistance électrique entre les bandes de roulement des roues opposées d’un essieu monté ne doit pas dépasser 0,05 Ohm. Elle est mesurée par une tension entre 1,8 V CC et 2,0 V CC (circuit ouvert). |

Cas spécifique

Catégorie

Notes

4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains

Index 77, point 3.1.2.4:

La distance entre le premier et le dernier essieu L – (b1 + b2) (Fig. 1) est d’au moins 15 000  mm.

T3

Ce cas spécifique est lié à l’utilisation de TVM.

4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains

Index 77, point 3.1.9:

La résistance électrique entre les bandes de roulement des roues opposées d’un essieu monté ne doit pas dépasser 0,05 Ohm. Elle est mesurée par une tension entre 1,8 V CC et 2,0 V CC (circuit ouvert).

| | En outre, la réactance électrique entre les bandes de roulement des roues opposées d’un essieu monté ne doit pas dépasser f/100 mOhm lorsque f est compris entre 500 Hz et 40 kHz, pour un courant de mesure d’au moins 10 Aeff et une tension ouverte de 2 Veff. |
| --- | --- |

En outre, la réactance électrique entre les bandes de roulement des roues opposées d’un essieu monté ne doit pas dépasser f/100 mOhm lorsque f est compris entre 500 Hz et 40 kHz, pour un courant de mesure d’au moins 10 Aeff et une tension ouverte de 2 Veff.

T3

Ce cas spécifique pourra être révisé une fois que le point ouvert relatif à la gestion des fréquences pour les circuits de voie sera fermé.

4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains

Index 77, point 3.1.8:

| | Le poids d’un véhicule isolé ou d’une rame est d’au moins 40 t. |
| --- | --- |

Le poids d’un véhicule isolé ou d’une rame est d’au moins 40 t.

| | Si le poids d’un véhicule isolé ou d’une rame est inférieur à 90 t, ce véhicule doit posséder un système assurant la manœuvre possédant une base électrique supérieure ou égale à 16 000  mm. |
| --- | --- |

Si le poids d’un véhicule isolé ou d’une rame est inférieur à 90 t, ce véhicule doit posséder un système assurant la manœuvre possédant une base électrique supérieure ou égale à 16 000  mm.

T3

Ce cas spécifique est lié à l’utilisation de TVM.

4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains

Index 77, point 3.1.3.2:

La dimension D (fig. 2) n’est pas inférieure à:

450 mm quelle que soit la vitesse.

T3

7.6.2.4.   Pologne

| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
| --- | --- | --- |
| 4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains
  Index 77, point 3.1.9: | La résistance électrique entre les bandes de roulement des roues opposées d’un essieu monté ne doit pas dépasser 0,05 Ohm. Elle est mesurée par une tension entre 1,8 V CC et 2,0 V CC (circuit ouvert). |

Cas spécifique

Catégorie

Notes

4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains

Index 77, point 3.1.9:

La résistance électrique entre les bandes de roulement des roues opposées d’un essieu monté ne doit pas dépasser 0,05 Ohm. Elle est mesurée par une tension entre 1,8 V CC et 2,0 V CC (circuit ouvert).

| | En outre, la réactance électrique entre les bandes de roulement des roues opposées d’un essieu monté ne doit pas dépasser f/100 mOhm lorsque f est compris entre 500 Hz et 40 kHz, pour un courant de mesure d’au moins 10 Aeff et une tension ouverte de 2 Veff. |
| --- | --- |

En outre, la réactance électrique entre les bandes de roulement des roues opposées d’un essieu monté ne doit pas dépasser f/100 mOhm lorsque f est compris entre 500 Hz et 40 kHz, pour un courant de mesure d’au moins 10 Aeff et une tension ouverte de 2 Veff.

T3

Ce cas spécifique pourra être révisé une fois que le point ouvert relatif à la gestion des fréquences pour les circuits de voie sera fermé.

7.6.2.5.   Lituanie, Lettonie et Estonie

| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
| --- | --- | --- |
| 4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains
  Index 77, point 3.1.3.3:
  L’épaisseur minimale du boudin (Sd) pour un écartement des voies de 1 520  mm est de 20 mm. | T3 | Ce cas spécifique est nécessaire aussi longtemps que des locomotives ČME roulent sur un réseau où l’écartement est de 1 520  mm. |
| 4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains
  Index 77, point 3.1.3.4:
  La hauteur minimale du boudin (Sh) pour un écartement des voies de 1 520  mm est de 26,25 mm. | T3 | Ce cas spécifique est nécessaire aussi longtemps que des locomotives ČME roulent sur un réseau où l’écartement est de 1 520  mm. |

Cas spécifique

Catégorie

Notes

4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains

Index 77, point 3.1.3.3:

L’épaisseur minimale du boudin (Sd) pour un écartement des voies de 1 520  mm est de 20 mm.

T3

Ce cas spécifique est nécessaire aussi longtemps que des locomotives ČME roulent sur un réseau où l’écartement est de 1 520  mm.

4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains

Index 77, point 3.1.3.4:

La hauteur minimale du boudin (Sh) pour un écartement des voies de 1 520  mm est de 26,25 mm.

T3

Ce cas spécifique est nécessaire aussi longtemps que des locomotives ČME roulent sur un réseau où l’écartement est de 1 520  mm.

7.6.2.6.   Suède

| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
| --- | --- | --- |
| 4.2.4   Fonctions de communication mobile pour les chemins de fer — GSM-R
  Index 33, affirmation 4.2.3:
  Il est autorisé de mettre en service des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» comprenant des radios vocales de cabine GSM-R de 2 watts et des radios «données uniquement» ETCS. Ces sous-systèmes doivent pouvoir fonctionner sur des réseaux de – 82 dBm. | P | Pas d’impact sur l’interopérabilité |

Cas spécifique

Catégorie

Notes

4.2.4   Fonctions de communication mobile pour les chemins de fer — GSM-R

Index 33, affirmation 4.2.3:

Il est autorisé de mettre en service des sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation «bord» comprenant des radios vocales de cabine GSM-R de 2 watts et des radios «données uniquement» ETCS. Ces sous-systèmes doivent pouvoir fonctionner sur des réseaux de – 82 dBm.

P

Pas d’impact sur l’interopérabilité

7.6.2.7.   Luxembourg

| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
| --- | --- | --- |
| 4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains
  Index 77, point 3.1.2.4:






  1. | La production des dispositifs de sablage montés sur le véhicule ne doit pas dépasser 0,3 l par minute et par rail. |

Cas spécifique

Catégorie

Notes

4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains

Index 77, point 3.1.2.4:

1.

La production des dispositifs de sablage montés sur le véhicule ne doit pas dépasser 0,3 l par minute et par rail.

| 2. | Le sablage dans les gares identifiées dans le registre d’infrastructure est interdit. |
| --- | --- |

2.

Le sablage dans les gares identifiées dans le registre d’infrastructure est interdit.

| 3. | Le sablage est interdit à proximité des aiguillages. |
| --- | --- |

3.

Le sablage est interdit à proximité des aiguillages.

| 4. | Aucune restriction ne s’applique en cas de freinage d’urgence. |
| --- | --- |

4.

Aucune restriction ne s’applique en cas de freinage d’urgence.

T3

7.6.2.8.   Allemagne

| Cas spécifique | Catégorie | Notes |
| --- | --- | --- |
| 4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains
  Index 77, point 3.1.7.1: | La charge minimale à l’essieu pour les véhicules fonctionnant sur des lignes déterminées indiquées dans le registre de l’infrastructure est de 5 t. |

Cas spécifique

Catégorie

Notes

4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains

Index 77, point 3.1.7.1:

La charge minimale à l’essieu pour les véhicules fonctionnant sur des lignes déterminées indiquées dans le registre de l’infrastructure est de 5 t.

| | Ce cas spécifique s’applique uniquement aux véhicules; il ne modifie pas les exigences techniques applicables à la détection des trains visées à l’index 77, ni les dispositions du point 7.2.8 relatives à leur mise en œuvre. |
| --- | --- |

Ce cas spécifique s’applique uniquement aux véhicules; il ne modifie pas les exigences techniques applicables à la détection des trains visées à l’index 77, ni les dispositions du point 7.2.8 relatives à leur mise en œuvre.

T3

Ce cas spécifique est nécessaire aussi longtemps que des circuits de voie de type WSSB seront utilisés.

4.2.10   Systèmes «sol» de détection des trains

Index 77, point 3.1.2.2:

| | Pour des vitesses ne dépassant pas 140 km/h, la distance ai (Fig. 1) entre deux essieux consécutifs (concernant les 5 premiers essieux dans la configuration du train ou l’ensemble des essieux si le nombre total d’essieux est inférieur à 5) n’est en aucun cas inférieure à 1 000  mm. |
| --- | --- |

Pour des vitesses ne dépassant pas 140 km/h, la distance ai (Fig. 1) entre deux essieux consécutifs (concernant les 5 premiers essieux dans la configuration du train ou l’ensemble des essieux si le nombre total d’essieux est inférieur à 5) n’est en aucun cas inférieure à 1 000  mm.

| | Ce cas spécifique s’applique uniquement aux véhicules; il ne modifie pas les exigences techniques applicables à la détection des trains visées à l’index 77, ni les dispositions du point 7.2.8 relatives à leur mise en œuvre. |
| --- | --- |

Ce cas spécifique s’applique uniquement aux véhicules; il ne modifie pas les exigences techniques applicables à la détection des trains visées à l’index 77, ni les dispositions du point 7.2.8 relatives à leur mise en œuvre.

T3

Ce cas spécifique est nécessaire aussi longtemps que des passages à niveau de type EBUET 80 seront utilisés.

---

(1)  Les modes dégradés sont des modes de fonctionnement prévus pour faire face aux défaillances. Ils ont été pris en considération pour la conception des sous-systèmes de contrôle-commande et signalisation.

(2)  Dans certains documents visés dans la présente STI, l’acronyme «ERTMS» («système européen de gestion du trafic ferroviaire») est utilisé pour indiquer un système intégrant à la fois ETCS et GSM-R et «ERTMS/ETCS» pour indiquer un système «ETCS».

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 402/2013 de la Commission du 30 avril 2013 concernant la méthode de sécurité commune relative à l’évaluation et à l’appréciation des risques et abrogeant le règlement (CE) no 352/2009 (JO L 121 du 3.5.2013, p. 8).

(4)  Règlement (UE) 2015/995 de la Commission du 8 juin 2015 modifiant la décision 2012/757/UE concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire de l’Union européenne (JO L 165 du 30.6.2015).

(5)  La STI MR GV est définie par la décision 2008/232/CE de la Commission du 21 février 2008 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (JO L 84 du 26.3.2008, p. 132).

(6)  La STI MR RC est définie dans la décision 2011/291/UE de la Commission du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» — «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (JO L 139 du 26.5.2011, p. 1).

(7)  La STI LOC & PAS est définie dans le règlement (UE) no 1302/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «matériel roulant» — «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire dans l’Union européenne (JO L 356 du 12.12.2014, p. 228).

(8)  La STI wagons de marchandises est définie dans le règlement (UE) no 321/2013 de la Commission du 13 mars 2013 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système «matériel roulant — wagons pour le fret» du système ferroviaire dans l’Union européenne et abrogeant la décision 2006/861/CE (JO L 104 du 12.4.2013, p. 1).

(9)  La STI INF GV est définie dans la décision 2008/217/CE de la Commission du 20 décembre 2007 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (JO L 77 du 19.3.2008, p. 1).

(10)  La STI INF RC est définie dans la décision 2011/275/UE de la Commission du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (JO L 126 du 14.5.2011, p. 53).

(11)  La STI INF est définie dans le règlement (UE) no 1299/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant les spécifications techniques d’interopérabilité relatives au sous-système «infrastructure» du système ferroviaire dans l’Union européenne (JO L 356 du 12.12.2014, p. 1).

(12)  La STI ENE GV est définie dans la décision 2008/284/CE de la Commission du 6 mars 2008 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «énergie» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse (JO L 104 du 14.4.2008, p. 1).

(13)  La STI ENE RC est définie dans la décision 2011/274/UE de la Commission du 26 avril 2011 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «énergie» du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (JO L 126 du 14.5.2011, p. 1).

(14)  La STI ENE est définie dans le règlement (UE) no 1301/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 concernant les spécifications techniques d’interopérabilité relatives au sous-système «énergie» du système ferroviaire de l’Union (JO L 356 du 12.12.2014, p. 179).

(15)  Décision d’exécution 2011/665/UE de la Commission du 4 octobre 2011 relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés (JO L 264 du 8.10.2011, p. 32).

(16)  Décision d’exécution 2011/633/UE de la Commission du 15 septembre 2011 relative aux spécifications communes du registre de l’infrastructure ferroviaire (JO L 256 du 1.10.2011, p. 1).

(17)  Opérateur signifie utilisateur du système.

(18)  Le contrôle d’utilisation appropriée d’un constituant d’interopérabilité fait partie de la vérification CE des sous-systèmes «bord» et «sol» de contrôle-commande et de signalisation, comme indiqué aux points 6.3.3 et 6.3.4.

(19)  Décision 2010/713/UE de la Commission du 9 novembre 2010 relative à des modules pour les procédures concernant l’évaluation de la conformité, l’aptitude à l’emploi et la vérification CE à utiliser dans le cadre des spécifications techniques d’interopérabilité adoptées en vertu de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 319 du 4.12.2010, p. 1).

(20)  Règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93 (JO L 218 du 13.8.2008, p. 30).

(21)  Dans ce cas, l’évaluation de la gestion des transitions se fera conformément aux spécifications nationales.

(22)  Les procédures décrites au présent chapitre ne préjugent pas de la possibilité de grouper des constituants.

(23)  Règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 instituant une Agence ferroviaire européenne («règlement instituant une Agence») (JO L 164 du 21.6.2004, p. 1).

(24)  Par exemple lorsqu’il n’est pas possible de garantir que le principe de STM externe soit techniquement faisable ou lorsque des problèmes potentiels liés aux droits de propriété intellectuelle des systèmes de classe B empêchent la mise au point d’un produit STM dans les délais.

ANNEXE A

Références

Pour chaque référence faite dans les paramètres fondamentaux (chapitre 4 de la présente STI), le tableau ci-dessous indique les spécifications obligatoires correspondantes via l’index du tableau A 2 (tableau A 2.1, tableau A 2.2, tableau A 2.3).

Tableau A 1

| Référence au chapitre 4 | Numéro d’index (voir le tableau A 2) |
| --- | --- |
| 4.1 | |
| 4.1 a | 1, 4 |
| 4.1 b | 32 |
| 4.1 c | 3 |
| | |
| 4.2.1 | |
| 4.2.1 a | 27, 78 |
| | |
| | |
| 4.2.2 | |
| 4.2.2 a | 14 |
| 4.2.2 b | 1, 4, 13, 15, 60 |
| 4.2.2 c | 31, 37 b, c, d |
| 4.2.2 d | 18, 20 |
| 4.2.2 e | 6 |
| 4.2.2 f | 7, 81, 82 |
| | |
| 4.2.3 | |
| 4.2.3 a | 14 |
| 4.2.3 b | 1, 4, 13, 15, 60 |
| 4.2.3 c | 31, 37 b, c, d |
| 4.2.3 d | 18, 21 |
| | |
| 4.2.4 | |
| 4.2.4 a | 64, 65 |
| 4.2.4 b | 66 |
| 4.2.4 c | 67 |
| 4.2.4 d | 68 |
| 4.2.4 e | 73, 74 |
| 4.2.4 f | 32, 33 |
| 4.2.4 g | 48 |
| 4.2.4 h | 69, 70 |
| 4.2.4 j | 71, 72 |
| 4.2.4 k | 75, 76 |
| | |
| 4.2.5 | |
| 4.2.5 a | 64, 65 |
| 4.2.5 b | 10, 39, 40 |
| 4.2.5 c | 19, 20 |
| 4.2.5 d | 9, 43 |
| 4.2.5 e | 16, 50 |
| | |
| 4.2.6 | |
| 4.2.6 a | 8, 25, 26, 36 c, 49, 52 |
| 4.2.6 b | 29, 45 |
| 4.2.6 c | 46 |
| 4.2.6 d | 34 |
| 4.2.6 e | 20 |
| 4.2.6 f | 44 |
| | |
| 4.2.7 | |
| 4.2.7 a | 12 |
| 4.2.7 b | 62, 63 |
| 4.2.7 c | 34 |
| 4.2.7 d | 9 |
| 4.2.7 e | 16 |
| | |
| 4.2.8 | |
| 4.2.8 a | 11, 79, 83 |
| | |
| 4.2.9 | |
| 4.2.9 a | 23 |
| | |
| 4.2.10 | |
| 4.2.10 a | 77 (point 3.1) |
| | |
| 4.2.11 | |
| 4.2.11 a | 77 (point 3.2) |
| | |
| 4.2.12 | |
| 4.2.12 a | 6, 51 |
| | |
| 4.2.13 | |
| 4.2.13 a | 32, 33, 51, 80 |
| | |
| 4.2.14 | |
| 4.2.14 a | 5 |
| | |
| 4.2.15 | |
| 4.2.15 a | 38 |

Référence au chapitre 4

Numéro d’index (voir le tableau A 2)

4.1

4.1 a

1, 4

4.1 b

32

4.1 c

3

4.2.1

4.2.1 a

27, 78

4.2.2

4.2.2 a

14

4.2.2 b

1, 4, 13, 15, 60

4.2.2 c

31, 37 b, c, d

4.2.2 d

18, 20

4.2.2 e

6

4.2.2 f

7, 81, 82

4.2.3

4.2.3 a

14

4.2.3 b

1, 4, 13, 15, 60

4.2.3 c

31, 37 b, c, d

4.2.3 d

18, 21

4.2.4

4.2.4 a

64, 65

4.2.4 b

66

4.2.4 c

67

4.2.4 d

68

4.2.4 e

73, 74

4.2.4 f

32, 33

4.2.4 g

48

4.2.4 h

69, 70

4.2.4 j

71, 72

4.2.4 k

75, 76

4.2.5

4.2.5 a

64, 65

4.2.5 b

10, 39, 40

4.2.5 c

19, 20

4.2.5 d

9, 43

4.2.5 e

16, 50

4.2.6

4.2.6 a

8, 25, 26, 36 c, 49, 52

4.2.6 b

29, 45

4.2.6 c

46

4.2.6 d

34

4.2.6 e

20

4.2.6 f

44

4.2.7

4.2.7 a

12

4.2.7 b

62, 63

4.2.7 c

34

4.2.7 d

9

4.2.7 e

16

4.2.8

4.2.8 a

11, 79, 83

4.2.9

4.2.9 a

23

4.2.10

4.2.10 a

77 (point 3.1)

4.2.11

4.2.11 a

77 (point 3.2)

4.2.12

4.2.12 a

6, 51

4.2.13

4.2.13 a

32, 33, 51, 80

4.2.14

4.2.14 a

5

4.2.15

4.2.15 a

38

Spécifications

L’un des trois tableaux du tableau A 2 (tableau A 2.1, tableau A 2.2, tableau A 2.3) de la présente annexe doit s’appliquer.

Quand un document repris sur la liste du tableau A 2 comporte, par copie ou renvoi, une clause clairement identifiée d’un autre document, cette clause, et celle-ci uniquement, doit être considérée comme une partie du document figurant dans le tableau A 2.

Aux fins de la présente STI, lorsqu’un document repris sur la liste du tableau A 2 comporte une référence, «obligatoire» ou «normative», à un document qui ne figure pas sur la liste du tableau A 2, le document visé doit toujours être compris comme un moyen acceptable d’assurer la conformité avec les paramètres fondamentaux (pouvant servir pour la certification des constituants d’interopérabilité et des sous-systèmes et ne nécessitant pas de révisions ultérieures de la STI) et non comme une spécification obligatoire.

Note: les spécifications mentionnées comme «Réservé» dans le tableau A 2 figurent également sur la liste des points ouverts de l’annexe G lorsqu’une notification de règles nationales est nécessaire pour clore les points ouverts correspondants. Les documents réservés qui ne figurent pas sur la liste des points ouverts ont pour but d’apporter des améliorations au système.

Tableau A 2.1

Liste des spécifications obligatoires

| Index No | Ensemble de spécifications # 1
  (ETCS Ligne de base 2 et GSM-R Ligne de base 1) |
| --- | --- |
| Référence: | Nom de la spécification | Version | Notes |
| 1 | ERA/ERTMS/003204 | ERTMS/ETCS Functional requirement specification | 5.0 | |
| 2 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 3 | SUBSET-023 | Glossary of Terms and Abbreviations | 2.0.0 | |
| 4 | SUBSET-026 | System Requirements Specification | 2.3.0 | |
| 5 | SUBSET-027 | FFFIS Juridical recorder-downloading tool | 2.3.0 | Note 1 |
| 6 | SUBSET-033 | FIS for man-machine interface | 2.0.0 | |
| 7 | SUBSET-034 | FIS for the train interface | 2.0.0 | |
| 8 | SUBSET-035 | Specific Transmission Module FFFIS | 2.1.1 | |
| 9 | SUBSET-036 | FFFIS for Eurobalise | 2.4.1 | |
| 10 | SUBSET-037 | EuroRadio FIS | 2.3.0 | |
| 11 | SUBSET-038 | Offline key management FIS | 2.3.0 | |
| 12 | SUBSET-039 | FIS for the RBC/RBC handover | 2.3.0 | |
| 13 | SUBSET-040 | Dimensioning and Engineering rules | 2.3.0 | |
| 14 | SUBSET-041 | Performance Requirements for Interoperability | 2.1.0 | |
| 15 | SUBSET-108 | Interoperability related consolidation on TSI Annex A documents | 1.2.0 | |
| 16 | SUBSET-044 | FFFIS for Euroloop | 2.3.0 | |
| 17 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 18 | SUBSET-046 | Radio infill FFFS | 2.0.0 | |
| 19 | SUBSET-047 | Trackside-Trainborne FIS for Radio infill | 2.0.0 | |
| 20 | SUBSET-048 | Trainborne FFFIS for Radio infill | 2.0.0 | |
| 21 | SUBSET-049 | Radio infill FIS with LEU/interlocking | 2.0.0 | |
| 22 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 23 | SUBSET-054 | Responsibilities and rules for the assignment of values to ETCS variables | 2.1.0 | |
| 24 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 25 | SUBSET-056 | STM FFFIS SAFE time layer | 2.2.0 | |
| 26 | SUBSET-057 | STM FFFIS SAFE link layer | 2.2.0 | |
| 27 | SUBSET-091 | Safety Requirements for the Technical Interoperability of ETCS in Levels 1 and 2 | 2.5.0 | |
| 28 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 29 | SUBSET-102 | Test specification for interface «K» | 1.0.0 | |
| 30 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 31 | SUBSET-094 | Functional requirements for an on-board reference test facility | 2.0.2 | |
| 32 | EIRENE FRS | GSM-R Functional requirements specification | 8.0.0 | Note 10 |
| 33 | EIRENE SRS | GSM-R Functional requirements specification | 16.0.0 | Note 10 |
| 34 | A11T6001 | (MORANE) Radio Transmission FFFIS for EuroRadio | 13.0.0 | |
| 35 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 36 a | Supprimé intentionnellement | | | |
| 36 b | Supprimé intentionnellement | | | |
| 36 c | SUBSET-074-2 | FFFIS STM Test cases document | 1.0.0 | |
| 37 a | Supprimé intentionnellement | | | |
| 37 b | SUBSET-076-5-2 | Test cases related to features | 2.3.3 | |
| 37 c | SUBSET-076-6-3 | Test sequences | 2.3.3 | |
| 37 d | SUBSET-076-7 | Scope of the test specifications | 1.0.2 | |
| 37 e | Supprimé intentionnellement | | | |
| 38 | 06E068 | ETCS Marker-board definition | 2.0 | |
| 39 | SUBSET-092-1 | ERTMS EuroRadio Conformance Requirements | 2.3.0 | |
| 40 | SUBSET-092-2 | ERTMS EuroRadio test cases safety layer | 2.3.0 | |
| 41 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 42 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 43 | SUBSET 085 | Test specification for Eurobalise FFFIS | 2.2.2 | |
| 44 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 45 | SUBSET-101 | Interface «K» Specification | 1.0.0 | |
| 46 | SUBSET-100 | Interface «G» Specification | 1.0.1 | |
| 47 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 48 | Réservé | Test specification for mobile equipment GSM-R | | Note 4 |
| 49 | SUBSET-059 | Performance requirements for STM | 2.1.1 | |
| 50 | SUBSET-103 | Test specification for Euroloop | 1.0.0 | |
| 51 | Réservé | Ergonomic aspects of the DMI | | |
| 52 | SUBSET-058 | FFFIS STM Application layer | 2.1.1 | |
| 53 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 54 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 55 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 56 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 57 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 58 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 59 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 60 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 61 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 62 | Réservé | RBC-RBC Test specification for safe communication interface | | |
| 63 | SUBSET-098 | RBC-RBC SAFE Communication Interface | 1.0.0 | |
| 64 | EN 301 515 | Global System for Mobile Communication (GSM); Requirements for GSM operation on railways | 2.3.0 | Note 2 |
| 65 | TS 102 281 | Detailed requirements for GSM operation on railways | 3.0.0 | Note 3 |
| 66 | TS 103 169 | ASCI Options for Interoperability | 1.1.1 | |
| 67 | (MORANE) P 38 T 9001 | FFFIS for GSM-R SIM Cards | 5.0 | Note 10 |
| 68 | ETSI TS 102 610 | Railway Telecommunication; GSM; Usage of the UUIE for GSM operation on railways | 1.3.0 | |
| 69 | (MORANE) P 10 T 6002 | FFFS for Confirmation of High Priority Calls | 5.0 | |
| 70 | (MORANE) F 12 T 6002 | FIS for Confirmation of High Priority Calls | 5.0 | |
| 71 | (MORANE) E 10 T 6001 | FFFS for Functional Addressing | 4.1 | |
| 72 | (MORANE) E 12 T 6001 | FFFS for Functional Addressing | 5.1 | |
| 73 | (MORANE) F 10 T6001 | FFFS for Location Dependent Addressing | 4 | |
| 74 | (MORANE) F 12 T6001 | FFFS for Location Dependent Addressing | 3 | |
| 75 | (MORANE) F 10 T 6003 | FFFS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties | 4 | |
| 76 | (MORANE) F 12 T 6003 | FIS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties | 4 | |
| 77 | ERA/ERTMS/033281 | Interfaces between CCS trackside and other subsystems | 3.0 | Note 7 |
| 78 | Réservé | Safety requirements for ETCS DMI functions | | |
| 79 | Sans objet | Sans objet | | |
| 80 | Sans objet | Sans objet | | |
| 81 | Sans objet | Sans objet | | |
| 82 | Sans objet | Sans objet | | |

Index No

Ensemble de spécifications # 1

(ETCS Ligne de base 2 et GSM-R Ligne de base 1)

Référence:

Nom de la spécification

Version

Notes

1

ERA/ERTMS/003204

ERTMS/ETCS Functional requirement specification

5.0

2

Supprimé intentionnellement

3

SUBSET-023

Glossary of Terms and Abbreviations

2.0.0

4

SUBSET-026

System Requirements Specification

2.3.0

5

SUBSET-027

FFFIS Juridical recorder-downloading tool

2.3.0

Note 1

6

SUBSET-033

FIS for man-machine interface

2.0.0

7

SUBSET-034

FIS for the train interface

2.0.0

8

SUBSET-035

Specific Transmission Module FFFIS

2.1.1

9

SUBSET-036

FFFIS for Eurobalise

2.4.1

10

SUBSET-037

EuroRadio FIS

2.3.0

11

SUBSET-038

Offline key management FIS

2.3.0

12

SUBSET-039

FIS for the RBC/RBC handover

2.3.0

13

SUBSET-040

Dimensioning and Engineering rules

2.3.0

14

SUBSET-041

Performance Requirements for Interoperability

2.1.0

15

SUBSET-108

Interoperability related consolidation on TSI Annex A documents

1.2.0

16

SUBSET-044

FFFIS for Euroloop

2.3.0

17

Supprimé intentionnellement

18

SUBSET-046

Radio infill FFFS

2.0.0

19

SUBSET-047

Trackside-Trainborne FIS for Radio infill

2.0.0

20

SUBSET-048

Trainborne FFFIS for Radio infill

2.0.0

21

SUBSET-049

Radio infill FIS with LEU/interlocking

2.0.0

22

Supprimé intentionnellement

23

SUBSET-054

Responsibilities and rules for the assignment of values to ETCS variables

2.1.0

24

Supprimé intentionnellement

25

SUBSET-056

STM FFFIS SAFE time layer

2.2.0

26

SUBSET-057

STM FFFIS SAFE link layer

2.2.0

27

SUBSET-091

Safety Requirements for the Technical Interoperability of ETCS in Levels 1 and 2

2.5.0

28

Supprimé intentionnellement

29

SUBSET-102

Test specification for interface «K»

1.0.0

30

Supprimé intentionnellement

31

SUBSET-094

Functional requirements for an on-board reference test facility

2.0.2

32

EIRENE FRS

GSM-R Functional requirements specification

8.0.0

Note 10

33

EIRENE SRS

GSM-R Functional requirements specification

16.0.0

Note 10

34

A11T6001

(MORANE) Radio Transmission FFFIS for EuroRadio

13.0.0

35

Supprimé intentionnellement

36 a

Supprimé intentionnellement

36 b

Supprimé intentionnellement

36 c

SUBSET-074-2

FFFIS STM Test cases document

1.0.0

37 a

Supprimé intentionnellement

37 b

SUBSET-076-5-2

Test cases related to features

2.3.3

37 c

SUBSET-076-6-3

Test sequences

2.3.3

37 d

SUBSET-076-7

Scope of the test specifications

1.0.2

37 e

Supprimé intentionnellement

38

06E068

ETCS Marker-board definition

2.0

39

SUBSET-092-1

ERTMS EuroRadio Conformance Requirements

2.3.0

40

SUBSET-092-2

ERTMS EuroRadio test cases safety layer

2.3.0

41

Supprimé intentionnellement

42

Supprimé intentionnellement

43

SUBSET 085

Test specification for Eurobalise FFFIS

2.2.2

44

Supprimé intentionnellement

45

SUBSET-101

Interface «K» Specification

1.0.0

46

SUBSET-100

Interface «G» Specification

1.0.1

47

Supprimé intentionnellement

48

Réservé

Test specification for mobile equipment GSM-R

Note 4

49

SUBSET-059

Performance requirements for STM

2.1.1

50

SUBSET-103

Test specification for Euroloop

1.0.0

51

Réservé

Ergonomic aspects of the DMI

52

SUBSET-058

FFFIS STM Application layer

2.1.1

53

Supprimé intentionnellement

54

Supprimé intentionnellement

55

Supprimé intentionnellement

56

Supprimé intentionnellement

57

Supprimé intentionnellement

58

Supprimé intentionnellement

59

Supprimé intentionnellement

60

Supprimé intentionnellement

61

Supprimé intentionnellement

62

Réservé

RBC-RBC Test specification for safe communication interface

63

SUBSET-098

RBC-RBC SAFE Communication Interface

1.0.0

64

EN 301 515

Global System for Mobile Communication (GSM); Requirements for GSM operation on railways

2.3.0

Note 2

65

TS 102 281

Detailed requirements for GSM operation on railways

3.0.0

Note 3

66

TS 103 169

ASCI Options for Interoperability

1.1.1

67

(MORANE) P 38 T 9001

FFFIS for GSM-R SIM Cards

5.0

Note 10

68

ETSI TS 102 610

Railway Telecommunication; GSM; Usage of the UUIE for GSM operation on railways

1.3.0

69

(MORANE) P 10 T 6002

FFFS for Confirmation of High Priority Calls

5.0

70

(MORANE) F 12 T 6002

FIS for Confirmation of High Priority Calls

5.0

71

(MORANE) E 10 T 6001

FFFS for Functional Addressing

4.1

72

(MORANE) E 12 T 6001

FFFS for Functional Addressing

5.1

73

(MORANE) F 10 T6001

FFFS for Location Dependent Addressing

4

74

(MORANE) F 12 T6001

FFFS for Location Dependent Addressing

3

75

(MORANE) F 10 T 6003

FFFS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties

4

76

(MORANE) F 12 T 6003

FIS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties

4

77

ERA/ERTMS/033281

Interfaces between CCS trackside and other subsystems

3.0

Note 7

78

Réservé

Safety requirements for ETCS DMI functions

79

Sans objet

Sans objet

80

Sans objet

Sans objet

81

Sans objet

Sans objet

82

Sans objet

Sans objet

Tableau A 2.2

Liste des spécifications obligatoires

| Index No | Ensemble de spécifications # 2
  (ETCS Ligne de base 3 Publication de maintenance 1 et GSM-R Ligne de base 1) |
| --- | --- |
| Référence | Nom de la spécification | Version | Notes |
| 1 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 2 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 3 | SUBSET-023 | Glossary of Terms and Abbreviations | 3.1.0 | |
| 4 | SUBSET-026 | System Requirements Specification | 3.4.0 | |
| 5 | SUBSET-027 | FIS Juridical Recording | 3.1.0 | |
| 6 | ERA_ERTMS_015560 | ETCS Driver Machine interface | 3.4.0 | |
| 7 | SUBSET-034 | Train Interface FIS | 3.1.0 | |
| 8 | SUBSET-035 | Specific Transmission Module FFFIS | 3.1.0 | |
| 9 | SUBSET-036 | FFFIS for Eurobalise | 3.0.0 | |
| 10 | SUBSET-037 | EuroRadio FIS | 3.1.0 | |
| 11 | SUBSET-038 | Offline key management FIS | 3.0.0 | |
| 12 | SUBSET-039 | FIS for the RBC/RBC handover | 3.1.0 | |
| 13 | SUBSET-040 | Dimensioning and Engineering rules | 3.3.0 | |
| 14 | SUBSET-041 | Performance Requirements for Interoperability | 3.1.0 | |
| 15 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 16 | SUBSET-044 | FFFIS for Euroloop | 2.4.0 | |
| 17 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 18 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 19 | SUBSET-047 | Trackside-Trainborne FIS for Radio infill | 3.0.0 | |
| 20 | SUBSET-048 | Trainborne FFFIS for Radio infill | 3.0.0 | |
| 21 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 22 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 23 | SUBSET-054 | Responsibilities and rules for the assignment of values to ETCS variables | 3.0.0 | |
| 24 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 25 | SUBSET-056 | STM FFFIS SAFE time layer | 3.0.0 | |
| 26 | SUBSET-057 | STM FFFIS SAFE link layer | 3.0.0 | |
| 27 | SUBSET-091 | Safety Requirements for the Technical Interoperability of ETCS in Levels 1 and 2 | 3.4.0 | |
| 28 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 29 | SUBSET-102 | Test specification for interface «K» | 2.0.0 | |
| 30 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 31 | SUBSET-094 | Functional requirements for an on-board reference test facility | 3.0.0 | |
| 32 | EIRENE FRS | GSM-R Functional requirements specification | 8.0.0 | Note 10 |
| 33 | EIRENE SRS | GSM-R Functional requirements specification | 16.0.0 | Note 10 |
| 34 | A11T6001 | (MORANE) Radio Transmission FFFIS for EuroRadio | 13.0.0 | |
| 35 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 36 a | Supprimé intentionnellement | | | |
| 36 b | Supprimé intentionnellement | | | |
| 36 c | SUBSET-074-2 | FFFIS STM Test cases document | 3.0.0 | |
| 37 a | Supprimé intentionnellement | | | |
| 37 b | SUBSET-076-5-2 | Test cases related to features | 3.1.0 | |
| 37 c | SUBSET-076-6-3 | Test sequences | 3.0.0 | |
| 37 d | SUBSET-076-7 | Scope of the test specifications | 3.1.0 | |
| 37 e | Supprimé intentionnellement | | | |
| 38 | 06E068 | ETCS Marker-board definition | 2.0 | |
| 39 | SUBSET-092-1 | ERTMS EuroRadio Conformance Requirements | 3.0.0 | |
| 40 | SUBSET-092-2 | ERTMS EuroRadio test cases safety layer | 3.0.0 | |
| 41 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 42 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 43 | SUBSET 085 | Test specification for Eurobalise FFFIS | 3.0.0 | |
| 44 | Supprimé intentionnellement | | | Note 9 |
| 45 | SUBSET-101 | Interface «K» Specification | 2.0.0 | |
| 46 | SUBSET-100 | Interface «G» Specification | 2.0.0 | |
| 47 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 48 | Réservé | Test specification for mobile equipment GSM-R | | Note 4 |
| 49 | SUBSET-059 | Performance requirements for STM | 3.0.0 | |
| 50 | SUBSET-103 | Test specification for Euroloop | 1.1.0 | |
| 51 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 52 | SUBSET-058 | FFFIS STM Application layer | 3.1.0 | |
| 53 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 54 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 55 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 56 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 57 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 58 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 59 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 60 | SUBSET-104 | ETCS System Version Management | 3.2.0 | |
| 61 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 62 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 63 | SUBSET-098 | RBC-RBC SAFE Communication Interface | 3.0.0 | |
| 64 | EN 301 515 | Global System for Mobile Communication (GSM); Requirements for GSM operation on railways | 2.3.0 | Note 2 |
| 65 | TS 102 281 | Detailed requirements for GSM operation on railways | 3.0.0 | Note 3 |
| 66 | TS 103 169 | ASCI Options for Interoperability | 1.1.1 | |
| 67 | (MORANE) P 38 T 9001 | FFFIS for GSM-R SIM Cards | 5.0 | Note 10 |
| 68 | ETSI TS 102 610 | Railway Telecommunication; GSM; Usage of the UUIE for GSM operation on railways | 1.3.0 | |
| 69 | (MORANE) F 10 T 6002 | FFFS for Confirmation of High Priority Calls | 5.0 | |
| 70 | (MORANE) F 12 T 6002 | FIS for Confirmation of High Priority Calls | 5.0 | |
| 71 | (MORANE) E 10 T 6001 | FFFS for Functional Addressing | 4.1 | |
| 72 | (MORANE) E 12 T 6001 | FFFS for Functional Addressing | 5.1 | |
| 73 | (MORANE) F 10 T6001 | FFFS for Location Dependent Addressing | 4 | |
| 74 | (MORANE) F 12 T6001 | FFFS for Location Dependent Addressing | 3 | |
| 75 | (MORANE) F 10 T 6003 | FFFS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties | 4 | |
| 76 | (MORANE) F 12 T 6003 | FIS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties | 4 | |
| 77 | ERA/ERTMS/033281 | Interfaces between CCS trackside and other subsystems | 3.0 | Note 7 |
| 78 | Supprimé intentionnellement | | | Note 6 |
| 79 | SUBSET-114 | KMC-ETCS Entity Off-line KM FIS | 1.0.0 | |
| 80 | Supprimé intentionnellement | | | Note 5 |
| 81 | SUBSET-119 | Train Interface FFFIS | | Note 12 |
| 82 | SUBSET-120 | FFFIS TI — Safety Analysis | | Note 12 |

Index No

Ensemble de spécifications # 2

(ETCS Ligne de base 3 Publication de maintenance 1 et GSM-R Ligne de base 1)

Référence

Nom de la spécification

Version

Notes

1

Supprimé intentionnellement

2

Supprimé intentionnellement

3

SUBSET-023

Glossary of Terms and Abbreviations

3.1.0

4

SUBSET-026

System Requirements Specification

3.4.0

5

SUBSET-027

FIS Juridical Recording

3.1.0

6

ERA_ERTMS_015560

ETCS Driver Machine interface

3.4.0

7

SUBSET-034

Train Interface FIS

3.1.0

8

SUBSET-035

Specific Transmission Module FFFIS

3.1.0

9

SUBSET-036

FFFIS for Eurobalise

3.0.0

10

SUBSET-037

EuroRadio FIS

3.1.0

11

SUBSET-038

Offline key management FIS

3.0.0

12

SUBSET-039

FIS for the RBC/RBC handover

3.1.0

13

SUBSET-040

Dimensioning and Engineering rules

3.3.0

14

SUBSET-041

Performance Requirements for Interoperability

3.1.0

15

Supprimé intentionnellement

16

SUBSET-044

FFFIS for Euroloop

2.4.0

17

Supprimé intentionnellement

18

Supprimé intentionnellement

19

SUBSET-047

Trackside-Trainborne FIS for Radio infill

3.0.0

20

SUBSET-048

Trainborne FFFIS for Radio infill

3.0.0

21

Supprimé intentionnellement

22

Supprimé intentionnellement

23

SUBSET-054

Responsibilities and rules for the assignment of values to ETCS variables

3.0.0

24

Supprimé intentionnellement

25

SUBSET-056

STM FFFIS SAFE time layer

3.0.0

26

SUBSET-057

STM FFFIS SAFE link layer

3.0.0

27

SUBSET-091

Safety Requirements for the Technical Interoperability of ETCS in Levels 1 and 2

3.4.0

28

Supprimé intentionnellement

29

SUBSET-102

Test specification for interface «K»

2.0.0

30

Supprimé intentionnellement

31

SUBSET-094

Functional requirements for an on-board reference test facility

3.0.0

32

EIRENE FRS

GSM-R Functional requirements specification

8.0.0

Note 10

33

EIRENE SRS

GSM-R Functional requirements specification

16.0.0

Note 10

34

A11T6001

(MORANE) Radio Transmission FFFIS for EuroRadio

13.0.0

35

Supprimé intentionnellement

36 a

Supprimé intentionnellement

36 b

Supprimé intentionnellement

36 c

SUBSET-074-2

FFFIS STM Test cases document

3.0.0

37 a

Supprimé intentionnellement

37 b

SUBSET-076-5-2

Test cases related to features

3.1.0

37 c

SUBSET-076-6-3

Test sequences

3.0.0

37 d

SUBSET-076-7

Scope of the test specifications

3.1.0

37 e

Supprimé intentionnellement

38

06E068

ETCS Marker-board definition

2.0

39

SUBSET-092-1

ERTMS EuroRadio Conformance Requirements

3.0.0

40

SUBSET-092-2

ERTMS EuroRadio test cases safety layer

3.0.0

41

Supprimé intentionnellement

42

Supprimé intentionnellement

43

SUBSET 085

Test specification for Eurobalise FFFIS

3.0.0

44

Supprimé intentionnellement

Note 9

45

SUBSET-101

Interface «K» Specification

2.0.0

46

SUBSET-100

Interface «G» Specification

2.0.0

47

Supprimé intentionnellement

48

Réservé

Test specification for mobile equipment GSM-R

Note 4

49

SUBSET-059

Performance requirements for STM

3.0.0

50

SUBSET-103

Test specification for Euroloop

1.1.0

51

Supprimé intentionnellement

52

SUBSET-058

FFFIS STM Application layer

3.1.0

53

Supprimé intentionnellement

54

Supprimé intentionnellement

55

Supprimé intentionnellement

56

Supprimé intentionnellement

57

Supprimé intentionnellement

58

Supprimé intentionnellement

59

Supprimé intentionnellement

60

SUBSET-104

ETCS System Version Management

3.2.0

61

Supprimé intentionnellement

62

Supprimé intentionnellement

63

SUBSET-098

RBC-RBC SAFE Communication Interface

3.0.0

64

EN 301 515

Global System for Mobile Communication (GSM); Requirements for GSM operation on railways

2.3.0

Note 2

65

TS 102 281

Detailed requirements for GSM operation on railways

3.0.0

Note 3

66

TS 103 169

ASCI Options for Interoperability

1.1.1

67

(MORANE) P 38 T 9001

FFFIS for GSM-R SIM Cards

5.0

Note 10

68

ETSI TS 102 610

Railway Telecommunication; GSM; Usage of the UUIE for GSM operation on railways

1.3.0

69

(MORANE) F 10 T 6002

FFFS for Confirmation of High Priority Calls

5.0

70

(MORANE) F 12 T 6002

FIS for Confirmation of High Priority Calls

5.0

71

(MORANE) E 10 T 6001

FFFS for Functional Addressing

4.1

72

(MORANE) E 12 T 6001

FFFS for Functional Addressing

5.1

73

(MORANE) F 10 T6001

FFFS for Location Dependent Addressing

4

74

(MORANE) F 12 T6001

FFFS for Location Dependent Addressing

3

75

(MORANE) F 10 T 6003

FFFS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties

4

76

(MORANE) F 12 T 6003

FIS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties

4

77

ERA/ERTMS/033281

Interfaces between CCS trackside and other subsystems

3.0

Note 7

78

Supprimé intentionnellement

Note 6

79

SUBSET-114

KMC-ETCS Entity Off-line KM FIS

1.0.0

80

Supprimé intentionnellement

Note 5

81

SUBSET-119

Train Interface FFFIS

Note 12

82

SUBSET-120

FFFIS TI — Safety Analysis

Note 12

Tableau A 2.3

Liste des spécifications obligatoires

| Index No | Ensemble de spécifications # 3
  (ETCS Ligne de base 3 Version 2 et GSM-R Ligne de base 1) |
| --- | --- |
| Référence | Nom de la spécification | Version | Notes |
| 1 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 2 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 3 | SUBSET-023 | Glossary of Terms and Abbreviations | 3.2.0 | |
| 4 | SUBSET-026 | System Requirements Specification | 3.5.0 | |
| 5 | SUBSET-027 | FIS Juridical Recording | 3.2.0 | |
| 6 | ERA_ERTMS_015560 | ETCS Driver Machine interface | 3.5.0 | Note 14 |
| 7 | SUBSET-034 | Train Interface FIS | 3.2.0 | |
| 8 | SUBSET-035 | Specific Transmission Module FFFIS | 3.2.0 | |
| 9 | SUBSET-036 | FFFIS for Eurobalise | 3.1.0 | |
| 10 | SUBSET-037 | EuroRadio FIS | 3.2.0 | |
| 11 | SUBSET-038 | Offline key management FIS | 3.1.0 | |
| 12 | SUBSET-039 | FIS for the RBC/RBC handover | 3.2.0 | |
| 13 | SUBSET-040 | Dimensioning and Engineering rules | 3.4.0 | |
| 14 | SUBSET-041 | Performance Requirements for Interoperability | 3.2.0 | |
| 15 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 16 | SUBSET-044 | FFFIS for Euroloop | 2.4.0 | |
| 17 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 18 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 19 | SUBSET-047 | Trackside-Trainborne FIS for Radio infill | 3.0.0 | |
| 20 | SUBSET-048 | Trainborne FFFIS for Radio infill | 3.0.0 | |
| 21 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 22 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 23 | SUBSET-054 | Responsibilities and rules for the assignment of values to ETCS variables | 3.0.0 | |
| 24 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 25 | SUBSET-056 | STM FFFIS SAFE time layer | 3.0.0 | |
| 26 | SUBSET-057 | STM FFFIS SAFE link layer | 3.1.0 | |
| 27 | SUBSET-091 | Safety Requirements for the Technical Interoperability of ETCS in Levels 1 and 2 | 3.5.0 | |
| 28 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 29 | SUBSET-102 | Test specification for interface «K» | 2.0.0 | |
| 30 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 31 | Réservé
  SUBSET-094 | Functional requirements for an on-board reference test facility | | Note 13 |
| 32 | EIRENE FRS | GSM-R Functional requirements specification | 8.0.0 | Note 10 |
| 33 | EIRENE SRS | GSM-R Functional requirements specification | 16.0.0 | Note 10 |
| 34 | A11T6001 | (MORANE) Radio Transmission FFFIS for EuroRadio | 13.0.0 | |
| 35 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 36 a | Supprimé intentionnellement | | | |
| 36 b | Supprimé intentionnellement | | | |
| 36 c | SUBSET-074-2 | FFFIS STM Test cases document | 3.1.0 | |
| 37 a | Supprimé intentionnellement | | | |
| 37 b | Réservé SUBSET-076-5-2 | Test cases related to features | | Note 13 |
| 37 c | Réservé SUBSET-076-6-3 | Test sequences | | Note 13 |
| 37 d | Réservé SUBSET-076-7 | Scope of the test specifications | | Note 13 |
| 37 e | Supprimé intentionnellement | | | |
| 38 | 06E068 | ETCS Marker-board definition | 2.0 | |
| 39 | SUBSET-092-1 | ERTMS EuroRadio Conformance Requirements | 3.1.0 | |
| 40 | SUBSET-092-2 | ERTMS EuroRadio test cases safety layer | 3.1.0 | |
| 41 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 42 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 43 | SUBSET 085 | Test specification for Eurobalise FFFIS | 3.0.0 | |
| 44 | Supprimé intentionnellement | | | Note 9 |
| 45 | SUBSET-101 | Interface «K» Specification | 2.0.0 | |
| 46 | SUBSET-100 | Interface «G» Specification | 2.0.0 | |
| 47 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 48 | Réservé | Test specification for mobile equipment GSM-R | | Note 4 |
| 49 | SUBSET-059 | Performance requirements for STM | 3.1.0 | |
| 50 | SUBSET-103 | Test specification for Euroloop | 1.1.0 | |
| 51 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 52 | SUBSET-058 | FFFIS STM Application layer | 3.2.0 | |
| 53 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 54 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 55 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 56 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 57 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 58 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 59 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 60 | SUBSET-104 | ETCS System Version Management | 3.3.0 | |
| 61 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 62 | Supprimé intentionnellement | | | |
| 63 | SUBSET-098 | RBC-RBC SAFE Communication Interface | 3.0.0 | |
| 64 | EN 301 515 | Global System for Mobile Communication (GSM); Requirements for GSM operation on railways | 2.3.0 | Note 2 |
| 65 | TS 102 281 | Detailed requirements for GSM operation on railways | 3.0.0 | Note 3 |
| 66 | TS 103 169 | ASCI Options for Interoperability | 1.1.1 | |
| 67 | (MORANE) P 38 T 9001 | FFFIS for GSM-R SIM Cards | 5.0 | Note 10 |
| 68 | ETSI TS 102 610 | Railway Telecommunication; GSM; Usage of the UUIE for GSM operation on railways | 1.3.0 | |
| 69 | (MORANE) F 10 T 6002 | FFFS for Confirmation of High Priority Calls | 5.0 | |
| 70 | (MORANE) F 12 T 6002 | FIS for Confirmation of High Priority Calls | 5.0 | |
| 71 | (MORANE) E 10 T 6001 | FFFS for Functional Addressing | 4.1 | |
| 72 | (MORANE) E 12 T 6001 | FIS for Functional Addressing | 5.1 | |
| 73 | (MORANE) F 10 T6001 | FFFS for Location Dependent Addressing | 4 | |
| 74 | (MORANE) F 12 T6001 | FIS for Location Dependent Addressing | 3 | |
| 75 | (MORANE) F 10 T 6003 | FFFS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties | 4 | |
| 76 | (MORANE) F 12 T 6003 | FIS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties | 4 | |
| 77 | ERA/ERTMS/033281 | Interfaces between CCS trackside and other subsystems | 3.0 | Note 7 |
| 78 | Supprimé intentionnellement | | | Note 6 |
| 79 | SUBSET-114 | KMC-ETCS Entity Off-line KM FIS | 1.0.0 | |
| 80 | Supprimé intentionnellement | | | Note 5 |
| 81 | SUBSET-119 | Train Interface FFFIS | | Note 12 |
| 82 | SUBSET-120 | FFFIS TI — Safety Analysis | | Note 12 |
| 83 | SUBSET-137 | On-line Key Management FFFIS | 1.0.0 | |
| Note 1: | Seule la description fonctionnelle des informations à enregistrer est obligatoire, non les caractéristiques techniques de l’interface. |

Index No

Ensemble de spécifications # 3

(ETCS Ligne de base 3 Version 2 et GSM-R Ligne de base 1)

Référence

Nom de la spécification

Version

Notes

1

Supprimé intentionnellement

2

Supprimé intentionnellement

3

SUBSET-023

Glossary of Terms and Abbreviations

3.2.0

4

SUBSET-026

System Requirements Specification

3.5.0

5

SUBSET-027

FIS Juridical Recording

3.2.0

6

ERA_ERTMS_015560

ETCS Driver Machine interface

3.5.0

Note 14

7

SUBSET-034

Train Interface FIS

3.2.0

8

SUBSET-035

Specific Transmission Module FFFIS

3.2.0

9

SUBSET-036

FFFIS for Eurobalise

3.1.0

10

SUBSET-037

EuroRadio FIS

3.2.0

11

SUBSET-038

Offline key management FIS

3.1.0

12

SUBSET-039

FIS for the RBC/RBC handover

3.2.0

13

SUBSET-040

Dimensioning and Engineering rules

3.4.0

14

SUBSET-041

Performance Requirements for Interoperability

3.2.0

15

Supprimé intentionnellement

16

SUBSET-044

FFFIS for Euroloop

2.4.0

17

Supprimé intentionnellement

18

Supprimé intentionnellement

19

SUBSET-047

Trackside-Trainborne FIS for Radio infill

3.0.0

20

SUBSET-048

Trainborne FFFIS for Radio infill

3.0.0

21

Supprimé intentionnellement

22

Supprimé intentionnellement

23

SUBSET-054

Responsibilities and rules for the assignment of values to ETCS variables

3.0.0

24

Supprimé intentionnellement

25

SUBSET-056

STM FFFIS SAFE time layer

3.0.0

26

SUBSET-057

STM FFFIS SAFE link layer

3.1.0

27

SUBSET-091

Safety Requirements for the Technical Interoperability of ETCS in Levels 1 and 2

3.5.0

28

Supprimé intentionnellement

29

SUBSET-102

Test specification for interface «K»

2.0.0

30

Supprimé intentionnellement

31

Réservé

SUBSET-094

Functional requirements for an on-board reference test facility

Note 13

32

EIRENE FRS

GSM-R Functional requirements specification

8.0.0

Note 10

33

EIRENE SRS

GSM-R Functional requirements specification

16.0.0

Note 10

34

A11T6001

(MORANE) Radio Transmission FFFIS for EuroRadio

13.0.0

35

Supprimé intentionnellement

36 a

Supprimé intentionnellement

36 b

Supprimé intentionnellement

36 c

SUBSET-074-2

FFFIS STM Test cases document

3.1.0

37 a

Supprimé intentionnellement

37 b

Réservé SUBSET-076-5-2

Test cases related to features

Note 13

37 c

Réservé SUBSET-076-6-3

Test sequences

Note 13

37 d

Réservé SUBSET-076-7

Scope of the test specifications

Note 13

37 e

Supprimé intentionnellement

38

06E068

ETCS Marker-board definition

2.0

39

SUBSET-092-1

ERTMS EuroRadio Conformance Requirements

3.1.0

40

SUBSET-092-2

ERTMS EuroRadio test cases safety layer

3.1.0

41

Supprimé intentionnellement

42

Supprimé intentionnellement

43

SUBSET 085

Test specification for Eurobalise FFFIS

3.0.0

44

Supprimé intentionnellement

Note 9

45

SUBSET-101

Interface «K» Specification

2.0.0

46

SUBSET-100

Interface «G» Specification

2.0.0

47

Supprimé intentionnellement

48

Réservé

Test specification for mobile equipment GSM-R

Note 4

49

SUBSET-059

Performance requirements for STM

3.1.0

50

SUBSET-103

Test specification for Euroloop

1.1.0

51

Supprimé intentionnellement

52

SUBSET-058

FFFIS STM Application layer

3.2.0

53

Supprimé intentionnellement

54

Supprimé intentionnellement

55

Supprimé intentionnellement

56

Supprimé intentionnellement

57

Supprimé intentionnellement

58

Supprimé intentionnellement

59

Supprimé intentionnellement

60

SUBSET-104

ETCS System Version Management

3.3.0

61

Supprimé intentionnellement

62

Supprimé intentionnellement

63

SUBSET-098

RBC-RBC SAFE Communication Interface

3.0.0

64

EN 301 515

Global System for Mobile Communication (GSM); Requirements for GSM operation on railways

2.3.0

Note 2

65

TS 102 281

Detailed requirements for GSM operation on railways

3.0.0

Note 3

66

TS 103 169

ASCI Options for Interoperability

1.1.1

67

(MORANE) P 38 T 9001

FFFIS for GSM-R SIM Cards

5.0

Note 10

68

ETSI TS 102 610

Railway Telecommunication; GSM; Usage of the UUIE for GSM operation on railways

1.3.0

69

(MORANE) F 10 T 6002

FFFS for Confirmation of High Priority Calls

5.0

70

(MORANE) F 12 T 6002

FIS for Confirmation of High Priority Calls

5.0

71

(MORANE) E 10 T 6001

FFFS for Functional Addressing

4.1

72

(MORANE) E 12 T 6001

FIS for Functional Addressing

5.1

73

(MORANE) F 10 T6001

FFFS for Location Dependent Addressing

4

74

(MORANE) F 12 T6001

FIS for Location Dependent Addressing

3

75

(MORANE) F 10 T 6003

FFFS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties

4

76

(MORANE) F 12 T 6003

FIS for Presentation of Functional Numbers to Called and Calling Parties

4

77

ERA/ERTMS/033281

Interfaces between CCS trackside and other subsystems

3.0

Note 7

78

Supprimé intentionnellement

Note 6

79

SUBSET-114

KMC-ETCS Entity Off-line KM FIS

1.0.0

80

Supprimé intentionnellement

Note 5

81

SUBSET-119

Train Interface FFFIS

Note 12

82

SUBSET-120

FFFIS TI — Safety Analysis

Note 12

83

SUBSET-137

On-line Key Management FFFIS

1.0.0

Note 1:

Seule la description fonctionnelle des informations à enregistrer est obligatoire, non les caractéristiques techniques de l’interface.

| Note 2: | Les clauses des spécifications énumérées au point 2.1 de la norme EN 301 515 qui sont visées à l’index 32 et à l’index 33 comme «MI» («mandatory for interoperability»: obligatoires pour l’interopérabilité) sont obligatoires. |
| --- | --- |

Note 2:

Les clauses des spécifications énumérées au point 2.1 de la norme EN 301 515 qui sont visées à l’index 32 et à l’index 33 comme «MI» («mandatory for interoperability»: obligatoires pour l’interopérabilité) sont obligatoires.

| Note 3: | Les demandes de changement figurant dans les tableaux 1 et 2 de la norme TS 102 281 qui concernent les clauses qualifiées de «MI» à l’index 32 et à l’index 33 sont obligatoires. |
| --- | --- |

Note 3:

Les demandes de changement figurant dans les tableaux 1 et 2 de la norme TS 102 281 qui concernent les clauses qualifiées de «MI» à l’index 32 et à l’index 33 sont obligatoires.

| Note 4: | L’index 48 renvoie uniquement aux scénarios de tests pour l’équipement mobile GSM-R. Pour le moment, le terme «réservé» est conservé. Le guide d’application contiendra un catalogue des scénarios de tests harmonisés disponibles aux fins de l’évaluation des équipements et des réseaux mobiles, conformément aux étapes indiquées au point 6.1.2 de la présente STI. |
| --- | --- |

Note 4:

L’index 48 renvoie uniquement aux scénarios de tests pour l’équipement mobile GSM-R. Pour le moment, le terme «réservé» est conservé. Le guide d’application contiendra un catalogue des scénarios de tests harmonisés disponibles aux fins de l’évaluation des équipements et des réseaux mobiles, conformément aux étapes indiquées au point 6.1.2 de la présente STI.

| Note 5: | Les produits qui sont sur le marché sont déjà adaptés aux besoins de l’EF relativement à la spécification «GSM-R Driver Machine Interface» et sont pleinement interopérables; il n’est donc pas nécessaire d’insérer une norme dans la STI CCS. |
| --- | --- |

Note 5:

Les produits qui sont sur le marché sont déjà adaptés aux besoins de l’EF relativement à la spécification «GSM-R Driver Machine Interface» et sont pleinement interopérables; il n’est donc pas nécessaire d’insérer une norme dans la STI CCS.

| Note 6: | Les informations qui devaient figurer à l’index 78 figurent désormais à l’index 27 (SUBSET-091). |
| --- | --- |

Note 6:

Les informations qui devaient figurer à l’index 78 figurent désormais à l’index 27 (SUBSET-091).

| Note 7: | Ce document ne dépend pas des lignes de base pour l’ETCS et le GSM-R. |
| --- | --- |

Note 7:

Ce document ne dépend pas des lignes de base pour l’ETCS et le GSM-R.

| Note 8: | Supprimé intentionnellement. |
| --- | --- |

Note 8:

Supprimé intentionnellement.

| Note 9: | L’analyse de l’Agence ferroviaire européenne a montré qu’une spécification contraignante n’était pas nécessaire concernant l’interface avec la fonction odométrie. |
| --- | --- |

Note 9:

L’analyse de l’Agence ferroviaire européenne a montré qu’une spécification contraignante n’était pas nécessaire concernant l’interface avec la fonction odométrie.

| Note 10: | Seules les exigences MI sont prescrites par la STI CCS. |
| --- | --- |

Note 10:

Seules les exigences MI sont prescrites par la STI CCS.

| Note 11: | Supprimé intentionnellement. |
| --- | --- |

Note 11:

Supprimé intentionnellement.

| Note 12: | Les références à ces spécifications seront publiées dans le guide d’application, dans l’attente de clarifications sur des éléments de l’interface se rapportant au matériel roulant. |
| --- | --- |

Note 12:

Les références à ces spécifications seront publiées dans le guide d’application, dans l’attente de clarifications sur des éléments de l’interface se rapportant au matériel roulant.

| Note 13: | Ces spécifications seront présentées dans avis technique de l’Agence. |
| --- | --- |

Note 13:

Ces spécifications seront présentées dans avis technique de l’Agence.

| Note 14: | L’Agence publiera dans un document technique toute information complémentaire utile à afficher dans l’interface conducteur-machine aux fins de l’ergonomie pour le conducteur (1). |
| --- | --- |

Note 14:

L’Agence publiera dans un document technique toute information complémentaire utile à afficher dans l’interface conducteur-machine aux fins de l’ergonomie pour le conducteur (1).

Tableau A 3

Liste des normes obligatoires

Sans préjudice des dispositions des chapitres 4 et 6 de la présente STI, les normes figurant dans le tableau ci-dessous doivent être appliquées dans la procédure de certification.

| No | Référence: | Intitulé du document et observations | Version | Note |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| A1 | EN 50126 | Applications ferroviaires — Spécification et démonstration de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité (FDMS) | 1999 | 1 |
| A2 | EN 50128 | Applications ferroviaires — Systèmes de signalisation, de télécommunications et de traitement — Logiciels pour systèmes de commande et de protection ferroviaire | 2001 ou 2011 | |
| A3 | EN 50129 | Applications ferroviaires — Systèmes de signalisation, de télécommunications et de traitement — Systèmes électroniques de sécurité pour la signalisation | 2003 | 1 |
| A4 | EN 50159 | Applications ferroviaires — Systèmes de signalisation, de télécommunications et de traitement | 2010 | 1 |
| Note 1: | Cette norme est harmonisée, voir la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (JO C 345 du 26.11.2013, p. 3), dans laquelle les rectificatifs rédactionnels publiés sont également indiqués. |

No

Référence:

Intitulé du document et observations

Version

Note

A1

EN 50126

Applications ferroviaires — Spécification et démonstration de la fiabilité, de la disponibilité, de la maintenabilité et de la sécurité (FDMS)

1999

1

A2

EN 50128

Applications ferroviaires — Systèmes de signalisation, de télécommunications et de traitement — Logiciels pour systèmes de commande et de protection ferroviaire

2001 ou 2011

A3

EN 50129

Applications ferroviaires — Systèmes de signalisation, de télécommunications et de traitement — Systèmes électroniques de sécurité pour la signalisation

2003

1

A4

EN 50159

Applications ferroviaires — Systèmes de signalisation, de télécommunications et de traitement

2010

1

Note 1:

Cette norme est harmonisée, voir la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (JO C 345 du 26.11.2013, p. 3), dans laquelle les rectificatifs rédactionnels publiés sont également indiqués.

ANNEXE B

Supprimé intentionnellement.

ANNEXE C

Supprimé intentionnellement.

ANNEXE D

Supprimé intentionnellement.

ANNEXE E

Supprimé intentionnellement.

ANNEXE F

Supprimé intentionnellement.

ANNEXE G

Points ouverts

| Point ouvert | Notes |
| --- | --- |
| Aspects liés au freinage | S’applique uniquement à l’ETCS Ligne de base 2 (voir l’annexe A, tableau A 2, index 15)
  Résolu pour l’ETCS Ligne de base 3 (voir l’annexe A, tableau A 2, index 4 et 13) |
| Exigences de fiabilité/disponibilité | L’apparition fréquente de situations dégradées sous l’effet de défaillances de l’équipement de CCS diminuera la sécurité du système. |
| Diamètre minimal des roues pour les vitesses supérieures à 350 km/h | Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77 |
| Écartement minimal entre les essieux pour les vitesses supérieures à 350 km/h | Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77 |
| Espace exempt de composants métalliques et inductifs autour des roues | Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77
  Ceci n’est pas un point ouvert pour les wagons de marchandises |
| Caractéristiques du sable utilisé sur les voies | Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77 |
| Combinaison de caractéristiques du matériel roulant influençant l’impédance de manœuvre (shuntage) | Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77 |
| Interférences électromagnétiques (courant de traction) | Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77 |
| Interférences électromagnétiques (champs électromagnétiques) | Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77
  Ceci n’est pas un point ouvert pour les compteurs d’essieux. |
| Impédance du véhicule | Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77 |
| Utilisation de freins magnétiques/à courant de Foucault | Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77 |

Point ouvert

Notes

Aspects liés au freinage

S’applique uniquement à l’ETCS Ligne de base 2 (voir l’annexe A, tableau A 2, index 15)

Résolu pour l’ETCS Ligne de base 3 (voir l’annexe A, tableau A 2, index 4 et 13)

Exigences de fiabilité/disponibilité

L’apparition fréquente de situations dégradées sous l’effet de défaillances de l’équipement de CCS diminuera la sécurité du système.

Diamètre minimal des roues pour les vitesses supérieures à 350 km/h

Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77

Écartement minimal entre les essieux pour les vitesses supérieures à 350 km/h

Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77

Espace exempt de composants métalliques et inductifs autour des roues

Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77

Ceci n’est pas un point ouvert pour les wagons de marchandises

Caractéristiques du sable utilisé sur les voies

Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77

Combinaison de caractéristiques du matériel roulant influençant l’impédance de manœuvre (shuntage)

Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77

Interférences électromagnétiques (courant de traction)

Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77

Interférences électromagnétiques (champs électromagnétiques)

Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77

Ceci n’est pas un point ouvert pour les compteurs d’essieux.

Impédance du véhicule

Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77

Utilisation de freins magnétiques/à courant de Foucault

Voir l’annexe A, tableau A 2, index 77

---