# Journal officiel L 179/2016

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 179 |
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| Édition de langue française | Législation | 59e année5 juillet 2016 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 179

Édition de langue française

Législation

59e année5 juillet 2016

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/1077 de la Commission du 1er juillet 2016 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, et d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2016/1078 de la Commission du 4 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 29 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2016/1079 du Comité Politique et de Sécurité du 23 juin 2016 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) et abrogeant la décision EUNAVFOR MED/1/2015 (EUNAVFOR MED/2/2016) | 31 |
| | * | Décision (UE) 2016/1080 du Conseil du 27 juin 2016 établissant la position à prendre au nom de l'Union en ce qui concerne certaines décisions devant être adoptées dans le cadre du Conseil oléicole international (COI) | 33 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/1077 de la Commission du 1er juillet 2016 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, et d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

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1

Règlement d'exécution (UE) 2016/1078 de la Commission du 4 juillet 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2016/1079 du Comité Politique et de Sécurité du 23 juin 2016 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) et abrogeant la décision EUNAVFOR MED/1/2015 (EUNAVFOR MED/2/2016)

31

*

Décision (UE) 2016/1080 du Conseil du 27 juin 2016 établissant la position à prendre au nom de l'Union en ce qui concerne certaines décisions devant être adoptées dans le cadre du Conseil oléicole international (COI)

33

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 5.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 179/1 |
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5.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 179/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1077 DE LA COMMISSION

du 1er juillet 2016

instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, et d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 9, paragraphe 4, et son article 11, paragraphes 2, 3 et 5,

considérant ce qui suit:

1.   PROCÉDURE

PROCÉDURE

1.1.   Mesures en vigueur

Mesures en vigueur

| (1) | Les mesures actuellement en vigueur sont un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») institué par le règlement d'exécution (UE) no 467/2010 du Conseil (2) à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures en vertu de l'article 11, paragraphe 2, et d'un réexamen intermédiaire partiel (ci-après les «enquêtes de réexamen précédentes») en vertu de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base. Les mesures en vigueur prennent la forme de droits variant entre 16,3 et 19 % de la valeur des marchandises importées. |
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(1)

Les mesures actuellement en vigueur sont un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») institué par le règlement d'exécution (UE) no 467/2010 du Conseil (2) à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures en vertu de l'article 11, paragraphe 2, et d'un réexamen intermédiaire partiel (ci-après les «enquêtes de réexamen précédentes») en vertu de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base. Les mesures en vigueur prennent la forme de droits variant entre 16,3 et 19 % de la valeur des marchandises importées.

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1.2.   Demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures

Demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures

| (2) | À la suite de la publication d'un avis d'expiration prochaine (3) des mesures existantes, la Commission a été saisie, le 27 février 2015, d'une demande d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration de ces mesures, en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base. La demande a été déposée par Euroalliages au nom de producteurs représentant 100 % de la production de silicium de l'Union. |
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(2)

À la suite de la publication d'un avis d'expiration prochaine (3) des mesures existantes, la Commission a été saisie, le 27 février 2015, d'une demande d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration de ces mesures, en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base. La demande a été déposée par Euroalliages au nom de producteurs représentant 100 % de la production de silicium de l'Union.

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| (3) | La demande faisait valoir que l'expiration des mesures entraînerait probablement la continuation du dumping et la réapparition du préjudice causé à l'industrie de l'Union. |
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(3)

La demande faisait valoir que l'expiration des mesures entraînerait probablement la continuation du dumping et la réapparition du préjudice causé à l'industrie de l'Union.

1.3.   Demande de réexamen intermédiaire partiel

Demande de réexamen intermédiaire partiel

| (4) | Le 17 juin 2015, la Commission a été saisie d'une demande de réexamen intermédiaire partiel des mesures existantes, limité à l'examen du préjudice. |
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(4)

Le 17 juin 2015, la Commission a été saisie d'une demande de réexamen intermédiaire partiel des mesures existantes, limité à l'examen du préjudice.

| (5) | La demande de réexamen a été déposée par les utilisateurs européens de silicium métal (ci-après «EUSMET»), une association regroupant les utilisateurs de silicium de l'industrie chimique de l'Union créée aux fins de la présente enquête. EUSMET a fourni des éléments montrant qu'en ce qui concernait le préjudice, les circonstances à l'origine de l'imposition des mesures existantes avaient changé et que ces changements présentaient un caractère durable. |
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(5)

La demande de réexamen a été déposée par les utilisateurs européens de silicium métal (ci-après «EUSMET»), une association regroupant les utilisateurs de silicium de l'industrie chimique de l'Union créée aux fins de la présente enquête. EUSMET a fourni des éléments montrant qu'en ce qui concernait le préjudice, les circonstances à l'origine de l'imposition des mesures existantes avaient changé et que ces changements présentaient un caractère durable.

| (6) | Les changements intervenus concernent la composition et la structure de l'industrie de l'Union, la demande de silicium dans l'Union, la situation économique des producteurs de l'Union et la configuration de l'approvisionnement de l'Union. |
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(6)

Les changements intervenus concernent la composition et la structure de l'industrie de l'Union, la demande de silicium dans l'Union, la situation économique des producteurs de l'Union et la configuration de l'approvisionnement de l'Union.

1.4.   Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures et d'un réexamen intermédiaire partiel

Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures et d'un réexamen intermédiaire partiel

| (7) | Le 28 mai 2015, la Commission a ouvert un réexamen au titre de l'expiration des mesures en vigueur sur les importations dans l'Union de silicium originaire de la RPC et a publié un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne (4). |
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(7)

Le 28 mai 2015, la Commission a ouvert un réexamen au titre de l'expiration des mesures en vigueur sur les importations dans l'Union de silicium originaire de la RPC et a publié un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne (4).

Journal officiel de l'Union européenne

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| (8) | Le 1er septembre 2015, la Commission a ouvert un réexamen intermédiaire partiel limité au préjudice en ce qui concerne les importations dans l'Union de silicium originaire de la RPC et a publié un avis d'ouverture distinct au Journal officiel de l'Union européenne (5). |
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(8)

Le 1er septembre 2015, la Commission a ouvert un réexamen intermédiaire partiel limité au préjudice en ce qui concerne les importations dans l'Union de silicium originaire de la RPC et a publié un avis d'ouverture distinct au Journal officiel de l'Union européenne (5).

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Journal officiel de l'Union européenne

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1.5.   Parties intéressées

Parties intéressées

| (9) | Dans l'avis d'ouverture du réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a invité les parties intéressées à participer à l'enquête. Elle a, par ailleurs, spécifiquement informé les producteurs connus de l'Union, les producteurs-exportateurs connus, les autorités chinoises, les importateurs et les utilisateurs connus de l'ouverture du réexamen et les a invités à y participer. |
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(9)

Dans l'avis d'ouverture du réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a invité les parties intéressées à participer à l'enquête. Elle a, par ailleurs, spécifiquement informé les producteurs connus de l'Union, les producteurs-exportateurs connus, les autorités chinoises, les importateurs et les utilisateurs connus de l'ouverture du réexamen et les a invités à y participer.

| (10) | La Commission a en outre déclaré qu'elle envisageait d'utiliser les États-Unis d'Amérique (ci-après les «États-Unis») comme pays tiers à économie de marché (ci-après le «pays analogue»), tel que proposé par le requérant, au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base. Par conséquent, la Commission a également informé les autorités et le producteur des États-Unis de l'ouverture de l'enquête et les a invités à y participer. |
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(10)

La Commission a en outre déclaré qu'elle envisageait d'utiliser les États-Unis d'Amérique (ci-après les «États-Unis») comme pays tiers à économie de marché (ci-après le «pays analogue»), tel que proposé par le requérant, au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base. Par conséquent, la Commission a également informé les autorités et le producteur des États-Unis de l'ouverture de l'enquête et les a invités à y participer.

| (11) | Elle a également envoyé des avis aux autorités d'Afrique du Sud, d'Australie, du Brésil, de Norvège, de Russie et de Thaïlande, les informant de l'ouverture de l'enquête et demandant des informations sur la production et la vente de silicium dans ces pays. Des lettres, accompagnées d'un questionnaire, ont été envoyées à tous les producteurs de silicium connus de ces pays afin de solliciter leur coopération dans le cadre du réexamen. |
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(11)

Elle a également envoyé des avis aux autorités d'Afrique du Sud, d'Australie, du Brésil, de Norvège, de Russie et de Thaïlande, les informant de l'ouverture de l'enquête et demandant des informations sur la production et la vente de silicium dans ces pays. Des lettres, accompagnées d'un questionnaire, ont été envoyées à tous les producteurs de silicium connus de ces pays afin de solliciter leur coopération dans le cadre du réexamen.

| (12) | Dans l'avis d'ouverture du réexamen intermédiaire partiel, la Commission a invité les parties intéressées à participer à l'enquête. Elle a, par ailleurs, informé les producteurs connus de l'Union, les producteurs-exportateurs connus, les autorités chinoises, les importateurs et les utilisateurs connus de l'ouverture du réexamen et les a invités à y participer. |
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(12)

Dans l'avis d'ouverture du réexamen intermédiaire partiel, la Commission a invité les parties intéressées à participer à l'enquête. Elle a, par ailleurs, informé les producteurs connus de l'Union, les producteurs-exportateurs connus, les autorités chinoises, les importateurs et les utilisateurs connus de l'ouverture du réexamen et les a invités à y participer.

| (13) | Les parties intéressées ont eu l'occasion de formuler des observations sur l'ouverture de ces enquêtes et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. |
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(13)

Les parties intéressées ont eu l'occasion de formuler des observations sur l'ouverture de ces enquêtes et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales.

1.6.   Échantillonnage

Échantillonnage

| (14) | Dans les deux avis d'ouverture, la Commission a indiqué qu'elle était susceptible de procéder à un échantillonnage des producteurs-exportateurs et des importateurs conformément à l'article 17 du règlement de base. |
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(14)

Dans les deux avis d'ouverture, la Commission a indiqué qu'elle était susceptible de procéder à un échantillonnage des producteurs-exportateurs et des importateurs conformément à l'article 17 du règlement de base.

1.6.1.   Échantillonnage des importateurs

Échantillonnage des importateurs

| (15) | Pour déterminer s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l'affirmative, sélectionner un échantillon, la Commission a demandé à des importateurs indépendants de fournir les informations demandées dans l'avis d'ouverture. |
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(15)

Pour déterminer s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l'affirmative, sélectionner un échantillon, la Commission a demandé à des importateurs indépendants de fournir les informations demandées dans l'avis d'ouverture.

| (16) | Un importateur indépendant a communiqué les informations requises et a accepté de figurer dans l'échantillon. Au vu du nombre peu élevé de réponses, la Commission a décidé de ne pas recourir à la technique de l'échantillonnage. |
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(16)

Un importateur indépendant a communiqué les informations requises et a accepté de figurer dans l'échantillon. Au vu du nombre peu élevé de réponses, la Commission a décidé de ne pas recourir à la technique de l'échantillonnage.

1.6.2.   Échantillonnage des producteurs-exportateurs de la RPC

Échantillonnage des producteurs-exportateurs de la RPC

| (17) | Afin de décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l'affirmative, de sélectionner un échantillon, la Commission a demandé à tous les producteurs-exportateurs de la RPC de fournir toutes les informations demandées dans l'avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures. Elle a également demandé à la mission de la RPC auprès de l'Union européenne d'identifier et/ou de contacter d'autres producteurs-exportateurs éventuels susceptibles de souhaiter participer à l'enquête. |
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(17)

Afin de décider s'il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l'affirmative, de sélectionner un échantillon, la Commission a demandé à tous les producteurs-exportateurs de la RPC de fournir toutes les informations demandées dans l'avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures. Elle a également demandé à la mission de la RPC auprès de l'Union européenne d'identifier et/ou de contacter d'autres producteurs-exportateurs éventuels susceptibles de souhaiter participer à l'enquête.

| (18) | Onze producteurs-exportateurs chinois et deux opérateurs ont fourni les renseignements demandés et accepté de figurer dans l'échantillon. La Commission a initialement proposé un échantillon de trois producteurs-exportateurs sur la base du plus grand volume d'exportations qui pouvait être vérifié compte tenu du temps disponible. |
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(18)

Onze producteurs-exportateurs chinois et deux opérateurs ont fourni les renseignements demandés et accepté de figurer dans l'échantillon. La Commission a initialement proposé un échantillon de trois producteurs-exportateurs sur la base du plus grand volume d'exportations qui pouvait être vérifié compte tenu du temps disponible.

| (19) | Durant les consultations sur cet échantillon, l'une des trois sociétés a cessé de coopérer et a par conséquent été remplacée par deux producteurs-exportateurs plus petits, portant à quatre le nombre de producteurs-exportateurs de l'échantillon définitif sur les dix ayant coopéré. |
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(19)

Durant les consultations sur cet échantillon, l'une des trois sociétés a cessé de coopérer et a par conséquent été remplacée par deux producteurs-exportateurs plus petits, portant à quatre le nombre de producteurs-exportateurs de l'échantillon définitif sur les dix ayant coopéré.

| (20) | Ces mêmes dix producteurs-exportateurs se sont manifestés lors de la constitution de l'échantillon aux fins du réexamen intermédiaire partiel, le même échantillon de sociétés a donc été sélectionné. |
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(20)

Ces mêmes dix producteurs-exportateurs se sont manifestés lors de la constitution de l'échantillon aux fins du réexamen intermédiaire partiel, le même échantillon de sociétés a donc été sélectionné.

1.7.   Réponses aux questionnaires

Réponses aux questionnaires

| (21) | La Commission a envoyé des questionnaires à l'industrie de l'Union, à l'importateur et aux producteurs-exportateurs figurant dans l'échantillon, qui ont tous répondu. Trois réponses au questionnaire du pays analogue ont été reçues de la part de producteurs des États-Unis, de Norvège et de Russie. |
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(21)

La Commission a envoyé des questionnaires à l'industrie de l'Union, à l'importateur et aux producteurs-exportateurs figurant dans l'échantillon, qui ont tous répondu. Trois réponses au questionnaire du pays analogue ont été reçues de la part de producteurs des États-Unis, de Norvège et de Russie.

1.8.   Visites de vérification

Visites de vérification

| (22) | La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination du dumping, du préjudice en résultant et de l'intérêt de l'Union. Des visites de vérification effectuées en application de l'article 16 du règlement de base ont été menées dans les locaux des sociétés suivantes:
  a)   producteurs de l'Union:







  — | FerroAtlántica S.L., Madrid, Espagne, |
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(22)

La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination du dumping, du préjudice en résultant et de l'intérêt de l'Union. Des visites de vérification effectuées en application de l'article 16 du règlement de base ont été menées dans les locaux des sociétés suivantes:

a)   producteurs de l'Union:

producteurs de l'Union:

—

FerroAtlántica S.L., Madrid, Espagne,

| — | FERROPEM, Chambéry, France, |
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FERROPEM, Chambéry, France,

| — | RW silicium GmbH, Pocking, Allemagne; |
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—

RW silicium GmbH, Pocking, Allemagne;

b)   importateur:

importateur:

| — | Stanchem Sp.J., Lublin, Pologne; |
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Stanchem Sp.J., Lublin, Pologne;

c)   utilisateurs:

utilisateurs:

| — | Dow Corning Limited, Barry, Royaume-Uni, |
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Dow Corning Limited, Barry, Royaume-Uni,

| — | RAFFMETAL SpA, Casto, Italie, |
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RAFFMETAL SpA, Casto, Italie,

| — | TRIMET Aluminium SE, Essen, Allemagne, |
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TRIMET Aluminium SE, Essen, Allemagne,

| — | Wacker Chemie AG, Munich, Allemagne; |
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Wacker Chemie AG, Munich, Allemagne;

d)   Producteurs-exportateurs en RPC:

Producteurs-exportateurs en RPC:

| — | Changning Zhenyuan Smelting Silicon Co., Ltd., Yunnan, |
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Changning Zhenyuan Smelting Silicon Co., Ltd., Yunnan,

| — | CIEC Westland Corporation, Xi'an, |
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—

CIEC Westland Corporation, Xi'an,

| — | Sichuan Linhe Silicon Industrial Co., Ltd., Leshan, |
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—

Sichuan Linhe Silicon Industrial Co., Ltd., Leshan,

| — | S.au (Guilin) Trade Co., Ltd., Guilin; |
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S.au (Guilin) Trade Co., Ltd., Guilin;

e)   Producteur dans le pays analogue:

Producteur dans le pays analogue:

| — | Globe Specialty Metals, Miami, Floride, États-Unis. |
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—

Globe Specialty Metals, Miami, Floride, États-Unis.

1.9.   Période d'enquête de réexamen et période considérée

Période d'enquête de réexamen et période considérée

| (23) | L'enquête relative au dumping et au préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015 (ci-après la «période d'enquête de réexamen»). L'examen des tendances pertinentes aux fins de l'évaluation du préjudice a couvert la période allant du 1er janvier 2011 à la fin de la période d'enquête de réexamen (ci-après la «période considérée»). |
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(23)

L'enquête relative au dumping et au préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015 (ci-après la «période d'enquête de réexamen»). L'examen des tendances pertinentes aux fins de l'évaluation du préjudice a couvert la période allant du 1er janvier 2011 à la fin de la période d'enquête de réexamen (ci-après la «période considérée»).

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2.   PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE

PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE

2.1.   Produit concerné

Produit concerné

| (24) | Le produit concerné est le silicium originaire de RPC, relevant actuellement du code NC 2804 69 00 (ci-après le «produit concerné»). |
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(24)

Le produit concerné est le silicium originaire de RPC, relevant actuellement du code NC 2804 69 00 (ci-après le «produit concerné»).

2.2.   Produit similaire

Produit similaire

| (25) | L'enquête a révélé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages:






  1) | le produit concerné; |
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(25)

L'enquête a révélé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages:

1)

le produit concerné;

| 2) | le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur des États-Unis, qui a servi de pays analogue; et |
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2)

le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur des États-Unis, qui a servi de pays analogue; et

| 3) | le produit fabriqué et vendu dans l'Union par l'industrie de l'Union. |
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3)

le produit fabriqué et vendu dans l'Union par l'industrie de l'Union.

| (26) | En conséquence, la Commission a conclu que ces produits étaient similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base. |
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(26)

En conséquence, la Commission a conclu que ces produits étaient similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

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3.   DUMPING

DUMPING

3.1.   Probabilité de réapparition ou de continuation du dumping

Probabilité de réapparition ou de continuation du dumping

| (27) | Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné s'il existait ou non un dumping et si le dumping était susceptible de continuer ou de réapparaître après une éventuelle expiration des mesures en vigueur sur les importations en provenance de la RPC. |
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(27)

Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné s'il existait ou non un dumping et si le dumping était susceptible de continuer ou de réapparaître après une éventuelle expiration des mesures en vigueur sur les importations en provenance de la RPC.

3.1.1.   Valeur normale et pays analogue

Valeur normale et pays analogue

| (28) | Conformément à l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, la valeur normale a été déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite dans un pays tiers à économie de marché. À cette fin, un pays tiers à économie de marché a dû être choisi (ci-après le «pays analogue»). |
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(28)

Conformément à l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, la valeur normale a été déterminée sur la base du prix ou de la valeur construite dans un pays tiers à économie de marché. À cette fin, un pays tiers à économie de marché a dû être choisi (ci-après le «pays analogue»).

| (29) | Dans l'avis d'ouverture, la Commission a informé les parties intéressées qu'elle envisageait d'utiliser les États-Unis comme pays analogue approprié, tel que proposé par Euroalliages, et elle a invité les parties intéressées à faire part de leurs observations. |
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(29)

Dans l'avis d'ouverture, la Commission a informé les parties intéressées qu'elle envisageait d'utiliser les États-Unis comme pays analogue approprié, tel que proposé par Euroalliages, et elle a invité les parties intéressées à faire part de leurs observations.

| (30) | La Commission a demandé aux producteurs de produits similaires en Afrique du Sud, en Australie, aux États-Unis, au Brésil, en Norvège, en Russie et en Thaïlande de lui fournir des informations. |
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(30)

La Commission a demandé aux producteurs de produits similaires en Afrique du Sud, en Australie, aux États-Unis, au Brésil, en Norvège, en Russie et en Thaïlande de lui fournir des informations.

| (31) | EUSMET a allégué que les États-Unis ne constituaient pas un pays analogue approprié, a rejeté l'Australie, le Brésil et la Russie, et a proposé à la place la Norvège. |
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(31)

EUSMET a allégué que les États-Unis ne constituaient pas un pays analogue approprié, a rejeté l'Australie, le Brésil et la Russie, et a proposé à la place la Norvège.

| (32) | La Norvège avait été utilisée comme pays analogue lors d'enquêtes antérieures, mais a été rejetée comme pays analogue approprié dans les enquêtes de réexamen précédentes, pour les motifs énoncés au considérant 35 du règlement d'exécution (UE) no 467/2010. Au début de la présente enquête, des questionnaires ont été envoyés aux deux producteurs norvégiens, mais un seul a coopéré, et ce dernier n'avait pas effectué de ventes sur le marché intérieur. |
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(32)

La Norvège avait été utilisée comme pays analogue lors d'enquêtes antérieures, mais a été rejetée comme pays analogue approprié dans les enquêtes de réexamen précédentes, pour les motifs énoncés au considérant 35 du règlement d'exécution (UE) no 467/2010. Au début de la présente enquête, des questionnaires ont été envoyés aux deux producteurs norvégiens, mais un seul a coopéré, et ce dernier n'avait pas effectué de ventes sur le marché intérieur.

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| (33) | Sur la base des éléments de preuve fournis dans cette réponse au questionnaire ne montrant aucune vente intérieure, la Commission a conclu que les circonstances relatives au marché intérieur norvégien n'avaient pas changé depuis les enquêtes de réexamen précédentes réalisées en 2010. Par conséquent, la Commission ne considère pas la Norvège comme un pays analogue approprié. |
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(33)

Sur la base des éléments de preuve fournis dans cette réponse au questionnaire ne montrant aucune vente intérieure, la Commission a conclu que les circonstances relatives au marché intérieur norvégien n'avaient pas changé depuis les enquêtes de réexamen précédentes réalisées en 2010. Par conséquent, la Commission ne considère pas la Norvège comme un pays analogue approprié.

| (34) | Le Brésil avait été utilisé comme pays analogue lors des enquêtes précédentes, mais aucune société brésilienne, y compris celles qui avaient coopéré lors des enquêtes précédentes, n'a répondu au questionnaire qui leur a été envoyé. |
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(34)

Le Brésil avait été utilisé comme pays analogue lors des enquêtes précédentes, mais aucune société brésilienne, y compris celles qui avaient coopéré lors des enquêtes précédentes, n'a répondu au questionnaire qui leur a été envoyé.

| (35) | EUSMET a demandé à la Commission de rejeter les États-Unis pour les raisons suivantes:






  — | ce pays ne compte qu'un seul producteur qui réalise des ventes sur le marché intérieur, |
| --- | --- | --- |

(35)

EUSMET a demandé à la Commission de rejeter les États-Unis pour les raisons suivantes:

—

ce pays ne compte qu'un seul producteur qui réalise des ventes sur le marché intérieur,

| — | des droits y ont été institués sur les importations provenant de certains pays, notamment la RPC et la Russie, |
| --- | --- |

—

des droits y ont été institués sur les importations provenant de certains pays, notamment la RPC et la Russie,

| — | EUSMET considère que les prix intérieurs aux États-Unis sont gonflés et non représentatifs. |
| --- | --- |

—

EUSMET considère que les prix intérieurs aux États-Unis sont gonflés et non représentatifs.

| (36) | Euroalliages a répondu comme suit aux commentaires d'EUSMET au sujet du choix des États-Unis en tant que pays analogue:






  — | les États-Unis sont de gros importateurs de silicium, avec une demande en hausse et une production en baisse, |
| --- | --- | --- |

(36)

Euroalliages a répondu comme suit aux commentaires d'EUSMET au sujet du choix des États-Unis en tant que pays analogue:

—

les États-Unis sont de gros importateurs de silicium, avec une demande en hausse et une production en baisse,

| — | de nombreuses sources d'importation de silicium y sont exemptes de droits ou soumises à des droits de douane uniquement, |
| --- | --- |

—

de nombreuses sources d'importation de silicium y sont exemptes de droits ou soumises à des droits de douane uniquement,

| — | aucun investissement n'a été effectué dans les nouveaux sites de production aux États-Unis ces quarante dernières années; or, si les prix étaient plus élevés que la valeur du marché, une nouvelle production de silicium métal aurait vu le jour et les fours à ferrosilicium auraient été transformés en fours à silicium. |
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—

aucun investissement n'a été effectué dans les nouveaux sites de production aux États-Unis ces quarante dernières années; or, si les prix étaient plus élevés que la valeur du marché, une nouvelle production de silicium métal aurait vu le jour et les fours à ferrosilicium auraient été transformés en fours à silicium.

| (37) | L'association EUSMET a soumis de nouvelles observations concernant le choix des États-Unis en tant que pays analogue, dans lesquelles elle a rejeté les données transmises par le producteur américain comme étant subjectives et inexactes, et susceptibles d'influencer indûment le résultat de l'enquête. Elle a fait observer qu'un producteur russe avait répondu au questionnaire et a donc proposé la Russie comme pays analogue. |
| --- | --- |

(37)

L'association EUSMET a soumis de nouvelles observations concernant le choix des États-Unis en tant que pays analogue, dans lesquelles elle a rejeté les données transmises par le producteur américain comme étant subjectives et inexactes, et susceptibles d'influencer indûment le résultat de l'enquête. Elle a fait observer qu'un producteur russe avait répondu au questionnaire et a donc proposé la Russie comme pays analogue.

| (38) | Ces allégations sont dépourvues de fondement. Les données provenant du producteur américain ont été vérifiées et se sont avérées correctes, et les ventes intérieures du producteur américain ont été effectuées aux prix du marché négociés avec ses clients. EUSMET n'a fourni aucun élément à l'appui son affirmation selon laquelle le prix du marché intérieur aux États-Unis durant la période d'enquête de réexamen a été affecté par la fusion de Globe Specialty Metals avec FerroAtlantica. |
| --- | --- |

(38)

Ces allégations sont dépourvues de fondement. Les données provenant du producteur américain ont été vérifiées et se sont avérées correctes, et les ventes intérieures du producteur américain ont été effectuées aux prix du marché négociés avec ses clients. EUSMET n'a fourni aucun élément à l'appui son affirmation selon laquelle le prix du marché intérieur aux États-Unis durant la période d'enquête de réexamen a été affecté par la fusion de Globe Specialty Metals avec FerroAtlantica.

| (39) | EUSMET a également déclaré que l'utilisation des données analogues des États-Unis permettrait à FerroAtlantica et à Euroalliages de recalculer les prix à l'exportation des producteurs-exportateurs chinois. |
| --- | --- |

(39)

EUSMET a également déclaré que l'utilisation des données analogues des États-Unis permettrait à FerroAtlantica et à Euroalliages de recalculer les prix à l'exportation des producteurs-exportateurs chinois.

| (40) | Cette allégation est également sans fondement. Des données aussi détaillées ne peuvent être communiquées à FerroAtlantica ou à Euroalliages pour des raisons de confidentialité, tant pour les producteurs-exportateurs chinois que pour le producteur américain. |
| --- | --- |

(40)

Cette allégation est également sans fondement. Des données aussi détaillées ne peuvent être communiquées à FerroAtlantica ou à Euroalliages pour des raisons de confidentialité, tant pour les producteurs-exportateurs chinois que pour le producteur américain.

| (41) | EUSMET n'a fourni à la Commission aucun élément pour étayer sa proposition d'utiliser la Russie comme pays analogue. Dans une observation formulée précédemment, EUSMET avait rejeté la Russie comme pays analogue en raison de la position dominante d'un producteur unique sur le marché intérieur russe, des distorsions des coûts de l'énergie et de la production destinée à un usage captif. |
| --- | --- |

(41)

EUSMET n'a fourni à la Commission aucun élément pour étayer sa proposition d'utiliser la Russie comme pays analogue. Dans une observation formulée précédemment, EUSMET avait rejeté la Russie comme pays analogue en raison de la position dominante d'un producteur unique sur le marché intérieur russe, des distorsions des coûts de l'énergie et de la production destinée à un usage captif.

| (42) | Sur la base des informations fournies par EUSMET, et des données transmises par le producteur russe ayant coopéré, la Commission considère la Russie comme un pays analogue moins approprié que les États-Unis, en raison de la position dominante du seul producteur russe, des importations limitées (40 % du total des ventes), des distorsions des coûts de l'énergie et du fait que la production en Russie est principalement destinée à des fins de consommation propre plutôt qu'au marché libre. |
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(42)

Sur la base des informations fournies par EUSMET, et des données transmises par le producteur russe ayant coopéré, la Commission considère la Russie comme un pays analogue moins approprié que les États-Unis, en raison de la position dominante du seul producteur russe, des importations limitées (40 % du total des ventes), des distorsions des coûts de l'énergie et du fait que la production en Russie est principalement destinée à des fins de consommation propre plutôt qu'au marché libre.

| (43) | Bien que les États-Unis ne comptent également qu'un seul producteur vendant sur le marché intérieur, ils réalisent des importations en provenance de nombreuses sources (dont l'Afrique du Sud, l'Australie, le Canada et la Norvège), avec ou sans droits à l'importation. Le producteur américain a estimé que les importations représentaient près de 60 % du marché américain total. Par conséquent, le marché intérieur est ouvert à la concurrence et les prix peuvent être considérés comme représentatifs. |
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(43)

Bien que les États-Unis ne comptent également qu'un seul producteur vendant sur le marché intérieur, ils réalisent des importations en provenance de nombreuses sources (dont l'Afrique du Sud, l'Australie, le Canada et la Norvège), avec ou sans droits à l'importation. Le producteur américain a estimé que les importations représentaient près de 60 % du marché américain total. Par conséquent, le marché intérieur est ouvert à la concurrence et les prix peuvent être considérés comme représentatifs.

| (44) | La Commission a donc conclu que les États-Unis sont le pays analogue le plus approprié au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base. |
| --- | --- |

(44)

La Commission a donc conclu que les États-Unis sont le pays analogue le plus approprié au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.

| (45) | Les informations fournies par le producteur ayant coopéré dans le pays analogue ont été utilisées aux fins de la détermination de la valeur normale pour les producteurs-exportateurs, en application de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base. |
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(45)

Les informations fournies par le producteur ayant coopéré dans le pays analogue ont été utilisées aux fins de la détermination de la valeur normale pour les producteurs-exportateurs, en application de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.

3.1.2.   Prix à l'exportation

Prix à l'exportation

| (46) | La Commission a établi le prix à l'exportation en se fondant sur les prix réellement payés ou à payer par les clients indépendants pour les ventes du produit concerné à l'Union. |
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(46)

La Commission a établi le prix à l'exportation en se fondant sur les prix réellement payés ou à payer par les clients indépendants pour les ventes du produit concerné à l'Union.

| (47) | Pour trois des producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon, ces ventes à l'exportation vers l'Union ont été faites à une société chinoise liée du client indépendant dans l'Union. |
| --- | --- |

(47)

Pour trois des producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon, ces ventes à l'exportation vers l'Union ont été faites à une société chinoise liée du client indépendant dans l'Union.

3.1.3.   Comparaison

Comparaison

| (48) | Lorsque la nécessité de garantir une comparaison équitable le justifiait, la Commission a ajusté la valeur normale et/ou le prix à l'exportation afin de tenir compte des différences affectant les prix et la comparabilité des prix, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base. Des ajustements ont été opérés au titre des taxes indirectes, des frais de transport, d'assurance, de manutention, de chargement, des coûts accessoires et des coûts d'emballage. |
| --- | --- |

(48)

Lorsque la nécessité de garantir une comparaison équitable le justifiait, la Commission a ajusté la valeur normale et/ou le prix à l'exportation afin de tenir compte des différences affectant les prix et la comparabilité des prix, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base. Des ajustements ont été opérés au titre des taxes indirectes, des frais de transport, d'assurance, de manutention, de chargement, des coûts accessoires et des coûts d'emballage.

3.1.4.   Marge de dumping

Marge de dumping

| (49) | Pour chaque producteur-exportateur ayant coopéré, la Commission a comparé la valeur normale moyenne pondérée de chaque type de produit similaire établie pour le pays analogue avec le prix à l'exportation moyen pondéré du type de produit concerné correspondant, ainsi que le prévoit l'article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base. |
| --- | --- |

(49)

Pour chaque producteur-exportateur ayant coopéré, la Commission a comparé la valeur normale moyenne pondérée de chaque type de produit similaire établie pour le pays analogue avec le prix à l'exportation moyen pondéré du type de produit concerné correspondant, ainsi que le prévoit l'article 2, paragraphes 11 et 12, du règlement de base.

| (50) | Sur cette base, la Commission a établi des marges de dumping allant de 20 à 30 % pour chaque producteur-exportateur ayant coopéré, exprimées en pourcentage du prix CAF frontière de l'Union avant dédouanement. |
| --- | --- |

(50)

Sur cette base, la Commission a établi des marges de dumping allant de 20 à 30 % pour chaque producteur-exportateur ayant coopéré, exprimées en pourcentage du prix CAF frontière de l'Union avant dédouanement.

3.2.   Évolution des importations en cas d'abrogation des mesures

Évolution des importations en cas d'abrogation des mesures

3.2.1.   Évolution des prix

Évolution des prix

| (51) | Comme indiqué ci-avant, il est ressorti de la comparaison entre la valeur normale du pays analogue et les prix à l'exportation des producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré inclus dans l'échantillon que ceux-ci pratiquaient le dumping. |
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(51)

Comme indiqué ci-avant, il est ressorti de la comparaison entre la valeur normale du pays analogue et les prix à l'exportation des producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré inclus dans l'échantillon que ceux-ci pratiquaient le dumping.

| (52) | Cependant, tous les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré inclus dans l'échantillon vendaient le produit concerné à des utilisateurs dans l'Union, qui transformaient le silicium en d'autres produits afin de les revendre à des clients en dehors de l'Union. |
| --- | --- |

(52)

Cependant, tous les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré inclus dans l'échantillon vendaient le produit concerné à des utilisateurs dans l'Union, qui transformaient le silicium en d'autres produits afin de les revendre à des clients en dehors de l'Union.

| (53) | Il s'est avéré que les utilisateurs de l'Union utilisaient le régime du perfectionnement actif (ci-après «RPA»), qui exonère de droits les importations de matières premières lorsque le produit fini est exporté. |
| --- | --- |

(53)

Il s'est avéré que les utilisateurs de l'Union utilisaient le régime du perfectionnement actif (ci-après «RPA»), qui exonère de droits les importations de matières premières lorsque le produit fini est exporté.

| (54) | Les prix à l'exportation établis ont par conséquent été négociés entre les producteurs-exportateurs chinois concernés et les utilisateurs de l'Union en sachant que le droit antidumping en vigueur ne serait pas perçu sur ces importations. |
| --- | --- |

(54)

Les prix à l'exportation établis ont par conséquent été négociés entre les producteurs-exportateurs chinois concernés et les utilisateurs de l'Union en sachant que le droit antidumping en vigueur ne serait pas perçu sur ces importations.

| (55) | La Commission peut dès lors considérer que les prix à l'exportation vérifiés au cours de la période d'enquête de réexamen constituent un bon indicateur du prix des importations de silicium originaire de la RPC en l'absence du droit antidumping en vigueur. |
| --- | --- |

(55)

La Commission peut dès lors considérer que les prix à l'exportation vérifiés au cours de la période d'enquête de réexamen constituent un bon indicateur du prix des importations de silicium originaire de la RPC en l'absence du droit antidumping en vigueur.

| (56) | Il apparaît donc clairement qu'en l'absence de mesures, les importations de silicium dans l'Union se feraient à ce prix peu élevé. |
| --- | --- |

(56)

Il apparaît donc clairement qu'en l'absence de mesures, les importations de silicium dans l'Union se feraient à ce prix peu élevé.

3.2.2.   Capacités de production et consommation en RPC

Capacités de production et consommation en RPC

| (57) | Dans la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures, Euroalliages a cité un rapport de la CRU (6) estimant la capacité totale de production de silicium en RPC en 2014 à 5,3 millions de tonnes. Or, selon les estimations figurant dans la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures et les estimations de la CRU, la RPC a produit 1,4 million de tonnes de silicium en 2014, dont la moitié était destinée à la consommation intérieure et l'autre moitié à l'exportation. |
| --- | --- |

(57)

Dans la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures, Euroalliages a cité un rapport de la CRU (6) estimant la capacité totale de production de silicium en RPC en 2014 à 5,3 millions de tonnes. Or, selon les estimations figurant dans la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures et les estimations de la CRU, la RPC a produit 1,4 million de tonnes de silicium en 2014, dont la moitié était destinée à la consommation intérieure et l'autre moitié à l'exportation.

6

| (58) | Le rapport de la CRU cité dans la demande fait état de capacités chinoises inutilisées équivalentes à 3,9 millions de tonnes en 2014, ce qui est de loin supérieur à la consommation totale de l'Union, ainsi qu'à la consommation chinoise totale. |
| --- | --- |

(58)

Le rapport de la CRU cité dans la demande fait état de capacités chinoises inutilisées équivalentes à 3,9 millions de tonnes en 2014, ce qui est de loin supérieur à la consommation totale de l'Union, ainsi qu'à la consommation chinoise totale.

| (59) | Le chiffre de 5,3 millions de tonnes de capacités totales est donné dans le rapport de la CRU sans citer de source, et ne semble pas avoir été ajusté pour tenir compte des usines qui ont fermé, ni des restrictions de production liées à la disponibilité d'électricité. |
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(59)

Le chiffre de 5,3 millions de tonnes de capacités totales est donné dans le rapport de la CRU sans citer de source, et ne semble pas avoir été ajusté pour tenir compte des usines qui ont fermé, ni des restrictions de production liées à la disponibilité d'électricité.

| (60) | Les visites de vérification effectuées chez les producteurs-exportateurs chinois inclus dans l'échantillon ont confirmé que le gouvernement chinois a mis en place des mesures visant à fermer les fourneaux plus petits et moins rentables, mais qu'il encourage également la construction de fourneaux beaucoup plus grands et rentables. Toutefois, la Commission n'a trouvé aucune preuve d'un financement notable de la part du gouvernement, que ce soit pour la fermeture des petits fourneaux ou la construction de plus grands fourneaux. |
| --- | --- |

(60)

Les visites de vérification effectuées chez les producteurs-exportateurs chinois inclus dans l'échantillon ont confirmé que le gouvernement chinois a mis en place des mesures visant à fermer les fourneaux plus petits et moins rentables, mais qu'il encourage également la construction de fourneaux beaucoup plus grands et rentables. Toutefois, la Commission n'a trouvé aucune preuve d'un financement notable de la part du gouvernement, que ce soit pour la fermeture des petits fourneaux ou la construction de plus grands fourneaux.

| (61) | Quoi qu'il en soit, l'enquête a montré que les producteurs-exportateurs chinois disposent effectivement d'importantes capacités inutilisées. La Commission a reçu une observation de la Chambre de commerce internationale de Chine et de la branche «Silicium» de l'Association chinoise des métaux non ferreux de l'industrie (ci-après la «CCIC» et la «CNMIA»). Celles-ci mettent en doute les chiffres de la CRU figurant dans la demande de réexamen, mais avancent néanmoins des capacités chinoises équivalentes à 2,65 millions de tonnes, avec des capacités inutilisées de 0,95 million de tonnes. Ces capacités inutilisées restent supérieures à la consommation chinoise totale et à la consommation totale de l'Union. |
| --- | --- |

(61)

Quoi qu'il en soit, l'enquête a montré que les producteurs-exportateurs chinois disposent effectivement d'importantes capacités inutilisées. La Commission a reçu une observation de la Chambre de commerce internationale de Chine et de la branche «Silicium» de l'Association chinoise des métaux non ferreux de l'industrie (ci-après la «CCIC» et la «CNMIA»). Celles-ci mettent en doute les chiffres de la CRU figurant dans la demande de réexamen, mais avancent néanmoins des capacités chinoises équivalentes à 2,65 millions de tonnes, avec des capacités inutilisées de 0,95 million de tonnes. Ces capacités inutilisées restent supérieures à la consommation chinoise totale et à la consommation totale de l'Union.

| (62) | La CCIC et la CNMIA affirment que cette surcapacité diminuera avec le temps en raison de la demande croissante de silicium en RPC et de la demande croissante d'exportations chinoises dans d'autres pays asiatiques qui n'ont pas de capacités de production de silicium. Elles s'attendent également à ce que ces capacités diminuent sous l'effet de l'application renforcée des normes environnementales et énergétiques chinoises. |
| --- | --- |

(62)

La CCIC et la CNMIA affirment que cette surcapacité diminuera avec le temps en raison de la demande croissante de silicium en RPC et de la demande croissante d'exportations chinoises dans d'autres pays asiatiques qui n'ont pas de capacités de production de silicium. Elles s'attendent également à ce que ces capacités diminuent sous l'effet de l'application renforcée des normes environnementales et énergétiques chinoises.

| (63) | En réponse aux arguments de la CCIC et de la CNMIA, Euroalliages a soumis une nouvelle observation dans laquelle elle a exposé différentes projections concernant la demande intérieure chinoise, les exportations en Asie et les capacités futures de l'industrie chinoise du silicium. |
| --- | --- |

(63)

En réponse aux arguments de la CCIC et de la CNMIA, Euroalliages a soumis une nouvelle observation dans laquelle elle a exposé différentes projections concernant la demande intérieure chinoise, les exportations en Asie et les capacités futures de l'industrie chinoise du silicium.

| (64) | Après la communication des conclusions, la CCIC et la CNMIA ont de nouveau affirmé que les capacités inutilisées en RPC n'étaient pas aussi importantes que le suggérait la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures, et que cette surcapacité diminuerait avec le temps pour les mêmes raisons que celles mentionnées ci-dessus. |
| --- | --- |

(64)

Après la communication des conclusions, la CCIC et la CNMIA ont de nouveau affirmé que les capacités inutilisées en RPC n'étaient pas aussi importantes que le suggérait la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures, et que cette surcapacité diminuerait avec le temps pour les mêmes raisons que celles mentionnées ci-dessus.

| (65) | Elles n'ont toutefois fourni aucun élément de preuve pour démontrer que les capacités inutilisées en RPC diminueraient de manière significative dans un futur proche, à un niveau inférieur à celui de la consommation totale de l'Union durant la période d'enquête de réexamen. |
| --- | --- |

(65)

Elles n'ont toutefois fourni aucun élément de preuve pour démontrer que les capacités inutilisées en RPC diminueraient de manière significative dans un futur proche, à un niveau inférieur à celui de la consommation totale de l'Union durant la période d'enquête de réexamen.

| (66) | Par conséquent, toutes les parties s'accordent toujours sur le fait que les capacités inutilisées en RPC étaient importantes et représentaient plusieurs fois le volume de la consommation de l'Union durant la période d'enquête de réexamen. Aucune partie n'a fourni d'élément indiquant que ces capacités inutilisées disparaîtront ou diminueront de manière significative dans un avenir proche. Il est dès lors probable, au vu des barrières tarifaires en vigueur aux États-Unis et sur d'autres marchés, qu'en cas d'expiration des mesures, une partie de ces importantes capacités inutilisées soit susceptible d'être exportée vers l'Union. Après la communication des conclusions, Euroalliages a fait observer que les deux mesures anticontournement en vigueur, visées au considérant 218 ci-dessous, constituent un élément de preuve supplémentaire de l'attrait du marché de l'Union. La Commission convient que la prolongation de ces deux mesures confirme de nouveau sa conclusion sur ce point. |
| --- | --- |

(66)

Par conséquent, toutes les parties s'accordent toujours sur le fait que les capacités inutilisées en RPC étaient importantes et représentaient plusieurs fois le volume de la consommation de l'Union durant la période d'enquête de réexamen. Aucune partie n'a fourni d'élément indiquant que ces capacités inutilisées disparaîtront ou diminueront de manière significative dans un avenir proche. Il est dès lors probable, au vu des barrières tarifaires en vigueur aux États-Unis et sur d'autres marchés, qu'en cas d'expiration des mesures, une partie de ces importantes capacités inutilisées soit susceptible d'être exportée vers l'Union. Après la communication des conclusions, Euroalliages a fait observer que les deux mesures anticontournement en vigueur, visées au considérant 218 ci-dessous, constituent un élément de preuve supplémentaire de l'attrait du marché de l'Union. La Commission convient que la prolongation de ces deux mesures confirme de nouveau sa conclusion sur ce point.

3.2.3.   Relation entre les prix appliqués aux pays tiers et sur le marché de l'Union

Relation entre les prix appliqués aux pays tiers et sur le marché de l'Union

| (67) | Les producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon ont également fourni des indications, preuves à l'appui, en ce qui concerne les prix appliqués durant la période d'enquête de réexamen à d'autres marchés d'exportation que celui de l'Union. Il ressort de ces indications que le prix appliqué à ces autres pays était conforme au prix à l'exportation appliqué à l'Union. |
| --- | --- |

(67)

Les producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon ont également fourni des indications, preuves à l'appui, en ce qui concerne les prix appliqués durant la période d'enquête de réexamen à d'autres marchés d'exportation que celui de l'Union. Il ressort de ces indications que le prix appliqué à ces autres pays était conforme au prix à l'exportation appliqué à l'Union.

| (68) | Après la communication des conclusions, une partie intéressée a fourni les statistiques d'exportation chinoises démontrant que les prix à l'exportation vers la Corée et le Japon étaient plus élevés que les prix à l'exportation vers l'Union en 2015. La Commission ne considère pas que cela change la conclusion, basée sur des données vérifiées, selon laquelle les entreprises exportatrices incluses dans l'échantillon vendaient du silicium destiné à l'industrie de la chimie à d'autres pays à des prix conformes à leur prix d'exportation vers l'Union. |
| --- | --- |

(68)

Après la communication des conclusions, une partie intéressée a fourni les statistiques d'exportation chinoises démontrant que les prix à l'exportation vers la Corée et le Japon étaient plus élevés que les prix à l'exportation vers l'Union en 2015. La Commission ne considère pas que cela change la conclusion, basée sur des données vérifiées, selon laquelle les entreprises exportatrices incluses dans l'échantillon vendaient du silicium destiné à l'industrie de la chimie à d'autres pays à des prix conformes à leur prix d'exportation vers l'Union.

3.2.4.   Conclusion sur la probabilité de continuation du dumping

Conclusion sur la probabilité de continuation du dumping

| (69) | La capacité de production totale (y compris les capacités de production inutilisées) en RPC par rapport à la taille du marché de l'Union laisse supposer que les exportations vers l'Union risqueraient d'augmenter si les mesures étaient supprimées. Comme indiqué aux considérants 56 et 66 ci-dessus, ces exportations se poursuivraient probablement à des prix faisant l'objet d'un dumping. |
| --- | --- |

(69)

La capacité de production totale (y compris les capacités de production inutilisées) en RPC par rapport à la taille du marché de l'Union laisse supposer que les exportations vers l'Union risqueraient d'augmenter si les mesures étaient supprimées. Comme indiqué aux considérants 56 et 66 ci-dessus, ces exportations se poursuivraient probablement à des prix faisant l'objet d'un dumping.

4.   PRÉJUDICE

PRÉJUDICE

4.1.   Définition de l'industrie de l'Union et de la production de l'Union

Définition de l'industrie de l'Union et de la production de l'Union

| (70) | Trois producteurs de l'Union fabriquaient le produit similaire pendant la période d'enquête de réexamen. Ils constituent l'«industrie de l'Union» au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base. |
| --- | --- |

(70)

Trois producteurs de l'Union fabriquaient le produit similaire pendant la période d'enquête de réexamen. Ils constituent l'«industrie de l'Union» au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base.

| (71) | Deux de ces trois producteurs font partie du même groupe de sociétés. Pour des raisons de confidentialité, les chiffres relatifs à l'industrie de l'Union sont donc présentés sous forme d'indices et/ou de fourchettes. |
| --- | --- |

(71)

Deux de ces trois producteurs font partie du même groupe de sociétés. Pour des raisons de confidentialité, les chiffres relatifs à l'industrie de l'Union sont donc présentés sous forme d'indices et/ou de fourchettes.

4.2.   Consommation de l'Union

Consommation de l'Union

| (72) | La Commission a établi la consommation de l'Union en additionnant les ventes de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union aux importations en provenance de la RPC et d'autres pays tiers sur la base de données d'Eurostat et des réponses au questionnaire. |
| --- | --- |

(72)

La Commission a établi la consommation de l'Union en additionnant les ventes de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union aux importations en provenance de la RPC et d'autres pays tiers sur la base de données d'Eurostat et des réponses au questionnaire.

| (73) | La consommation de l'Union a évolué comme suit:

  Tableau 1


  Consommation de l'Union | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Période d'enquête de réexamen |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Consommation en tonnes — fourchettes | 500 000 -550 000 | 470 000 -520 000 | 510 000 -560 000 | 540 000 -600 000 | 540 000 -600 000 |
| Indice | 100 | 95 | 102 | 109 | 109 |
| Sources: réponses au questionnaire et Eurostat. |

(73)

La consommation de l'Union a évolué comme suit:

Tableau 1

Tableau 1

Consommation de l'Union

Consommation de l'Union

2011

2012

2013

2014

Période d'enquête de réexamen

Consommation en tonnes — fourchettes

500 000 -550 000

470 000 -520 000

510 000 -560 000

540 000 -600 000

540 000 -600 000

Indice

Indice

100

100

95

95

102

102

109

109

109

109

Sources: réponses au questionnaire et Eurostat.

Sources

| (74) | La consommation de l'Union a diminué d'environ 5 % en 2012 par rapport à 2011. Elle a repris en 2013 et n'a cessé d'augmenter pour atteindre un niveau plus élevé de 9 % environ en 2014 et lors de la période d'enquête de réexamen par rapport au début de la période considérée. |
| --- | --- |

(74)

La consommation de l'Union a diminué d'environ 5 % en 2012 par rapport à 2011. Elle a repris en 2013 et n'a cessé d'augmenter pour atteindre un niveau plus élevé de 9 % environ en 2014 et lors de la période d'enquête de réexamen par rapport au début de la période considérée.

4.3.   Importations en provenance du pays concerné

Importations en provenance du pays concerné

4.3.1.   Volume des importations en provenance du pays concerné

Volume des importations en provenance du pays concerné

| (75) | La Commission a établi le volume des importations en provenance du pays concerné sur la base des données d'Eurostat. Les importations vers l'Union en provenance du pays concerné ont évolué comme suit:

  Tableau 2


  Volume des importations en provenance du pays concerné | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Période d'enquête de réexamen |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume des importations totales en tonnes | 65 291 | 28 422 | 72 639 | 113 809 | 119 079 |
| Indice | 100 | 44 | 111 | 174 | 182 |
| Volume des importations soumises aux droits en tonnes | 13 312 | 5 233 | 7 195 | 25 585 | 29 464 |
| Indice | 100 | 39 | 54 | 192 | 221 |
| Volume des importations sous RPA en tonnes | 51 980 | 23 189 | 65 444 | 88 224 | 89 615 |
| Indice | 100 | 45 | 126 | 170 | 172 |
| Source: Eurostat. |

(75)

La Commission a établi le volume des importations en provenance du pays concerné sur la base des données d'Eurostat. Les importations vers l'Union en provenance du pays concerné ont évolué comme suit:

Tableau 2

Tableau 2

Volume des importations en provenance du pays concerné

Volume des importations en provenance du pays concerné

2011

2012

2013

2014

Période d'enquête de réexamen

Volume des importations totales en tonnes

65 291

28 422

72 639

113 809

119 079

Indice

Indice

100

100

44

44

111

111

174

174

182

182

Volume des importations soumises aux droits en tonnes

13 312

5 233

7 195

25 585

29 464

Indice

Indice

100

100

39

39

54

54

192

192

221

221

Volume des importations sous RPA en tonnes

51 980

23 189

65 444

88 224

89 615

Indice

Indice

100

100

45

45

126

126

170

170

172

172

Source: Eurostat.

Source

| (76) | Les volumes d'importation ont fluctué durant la période considérée. Ces fluctuations ont suivi, dans une certaine mesure, l'évolution de la consommation de l'Union. Les importations en provenance de la RPC ont connu une forte baisse en 2012 et se sont pleinement redressées en 2013. Tout comme la consommation, elles ont de nouveau augmenté en 2014 et durant la période d'enquête de réexamen, mais la croissance globale de 82 % durant la période considérée était beaucoup plus élevée que l'augmentation de 9 % de la consommation de l'Union au cours de la même période. |
| --- | --- |

(76)

Les volumes d'importation ont fluctué durant la période considérée. Ces fluctuations ont suivi, dans une certaine mesure, l'évolution de la consommation de l'Union. Les importations en provenance de la RPC ont connu une forte baisse en 2012 et se sont pleinement redressées en 2013. Tout comme la consommation, elles ont de nouveau augmenté en 2014 et durant la période d'enquête de réexamen, mais la croissance globale de 82 % durant la période considérée était beaucoup plus élevée que l'augmentation de 9 % de la consommation de l'Union au cours de la même période.

4.3.2.   Importations sous RPA et importations soumises aux droits

Importations sous RPA et importations soumises aux droits

| (77) | La grande majorité des importations en provenance de la RPC sont importées sous RPA, comme indiqué au considérant 53 ci-dessus, et sont transformées comme des matières premières, principalement par les utilisateurs dans l'industrie chimique. Au cours de la période d'enquête de réexamen, environ 75 % des importations totales en provenance de la RPC ont été placées sous le régime du perfectionnement actif et donc exemptées de droits, qu'il s'agisse de droits antidumping ou de droits conventionnels. |
| --- | --- |

(77)

La grande majorité des importations en provenance de la RPC sont importées sous RPA, comme indiqué au considérant 53 ci-dessus, et sont transformées comme des matières premières, principalement par les utilisateurs dans l'industrie chimique. Au cours de la période d'enquête de réexamen, environ 75 % des importations totales en provenance de la RPC ont été placées sous le régime du perfectionnement actif et donc exemptées de droits, qu'il s'agisse de droits antidumping ou de droits conventionnels.

| (78) | Comme indiqué dans le tableau 2 ci-dessus, après avoir connu un net recul en 2012, les importations en provenance du pays concerné soumises aux droits ont augmenté à un rythme plus élevé que celui des importations sous RPA. Les importations sous RPA de silicium en provenance de la RPC ont globalement augmenté de 72 %, alors que les importations soumises aux droits ont augmenté de 121 % entre 2011 et la période d'enquête de réexamen. |
| --- | --- |

(78)

Comme indiqué dans le tableau 2 ci-dessus, après avoir connu un net recul en 2012, les importations en provenance du pays concerné soumises aux droits ont augmenté à un rythme plus élevé que celui des importations sous RPA. Les importations sous RPA de silicium en provenance de la RPC ont globalement augmenté de 72 %, alors que les importations soumises aux droits ont augmenté de 121 % entre 2011 et la période d'enquête de réexamen.

4.3.3.   La part de marché des importations en provenance du pays concerné

La part de marché des importations en provenance du pays concerné

| (79) | La Commission a établi la part de marché des importations sur la base de la consommation de l'Union, comme indiqué au considérant 72 ci-dessus. |
| --- | --- |

(79)

La Commission a établi la part de marché des importations sur la base de la consommation de l'Union, comme indiqué au considérant 72 ci-dessus.

| (80) | La part de marché des importations dans l'Union en provenance du pays concerné a évolué comme suit:

  Tableau 3


  Part de marché | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Période d'enquête de réexamen |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Part de marché — fourchette | 10-15 % | 5-10 % | 10-15 % | 17-22 % | 17-22 % |
| Indice | 100 | 46 | 109 | 160 | 167 |
| Sources: réponses au questionnaire et Eurostat. |

(80)

La part de marché des importations dans l'Union en provenance du pays concerné a évolué comme suit:

Tableau 3

Tableau 3

Part de marché

Part de marché

2011

2012

2013

2014

Période d'enquête de réexamen

Part de marché — fourchette

10-15 %

5-10 %

10-15 %

17-22 %

17-22 %

Indice

Indice

100

100

46

46

109

109

160

160

167

167

Sources: réponses au questionnaire et Eurostat.

Sources

| (81) | La part de marché du total des importations en provenance de la RPC a connu une forte baisse en 2012 et s'est pleinement redressée en 2013. La part de marché a de nouveau augmenté en 2014 et lors de la période d'enquête de réexamen, marquant une hausse globale de 67 % lors de la période considérée. |
| --- | --- |

(81)

La part de marché du total des importations en provenance de la RPC a connu une forte baisse en 2012 et s'est pleinement redressée en 2013. La part de marché a de nouveau augmenté en 2014 et lors de la période d'enquête de réexamen, marquant une hausse globale de 67 % lors de la période considérée.

4.3.4.   Prix des importations en provenance du pays concerné

Prix des importations en provenance du pays concerné

| (82) | La Commission a établi les prix des importations sur la base des données d'Eurostat. Le prix moyen des importations dans l'Union en provenance du pays concerné a évolué comme suit:

  Tableau 4


  Prix des importations en provenance du pays concerné (en EUR/tonne) | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Période d'enquête de réexamen |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Importations totales | 2 066 | 2 092 | 1 697 | 1 787 | 1 868 |
| Indice | 100 | 101 | 82 | 86 | 90 |
| Importations soumises aux droits | 1 863 | 1 874 | 1 514 | 1 690 | 1 714 |
| Indice | 100 | 101 | 81 | 91 | 92 |
| Importations sous RPA | 2 119 | 2 142 | 1 717 | 1 815 | 1 919 |
| Indice | 100 | 101 | 81 | 86 | 91 |
| Source: Eurostat. |

(82)

La Commission a établi les prix des importations sur la base des données d'Eurostat. Le prix moyen des importations dans l'Union en provenance du pays concerné a évolué comme suit:

Tableau 4

Tableau 4

Prix des importations en provenance du pays concerné (en EUR/tonne)

Prix des importations en provenance du pays concerné (en EUR/tonne)

2011

2012

2013

2014

Période d'enquête de réexamen

Importations totales

2 066

2 092

1 697

1 787

1 868

Indice

Indice

100

100

101

101

82

82

86

86

90

90

Importations soumises aux droits

1 863

1 874

1 514

1 690

1 714

Indice

Indice

100

100

101

101

81

81

91

91

92

92

Importations sous RPA

2 119

2 142

1 717

1 815

1 919

Indice

Indice

100

100

101

101

81

81

86

86

91

91

Source: Eurostat.

Source

| (83) | Les prix à l'importation moyens du silicium importé de la RPC ont fluctué durant la période considérée, partant de 2 066 EUR par tonne, diminuant de 18 % en 2013 et atteignant une moyenne de 1 868 EUR par tonne lors de la période d'enquête de réexamen, ce qui représente 10 % de moins qu'au début de la période considérée. |
| --- | --- |

(83)

Les prix à l'importation moyens du silicium importé de la RPC ont fluctué durant la période considérée, partant de 2 066 EUR par tonne, diminuant de 18 % en 2013 et atteignant une moyenne de 1 868 EUR par tonne lors de la période d'enquête de réexamen, ce qui représente 10 % de moins qu'au début de la période considérée.

| (84) | Les prix à l'importation des importations sous RPA de silicium et des importations soumises aux droits ont fluctué d'une manière très similaire durant la période considérée. Les prix du silicium importé sous RPA sont restés supérieurs à ceux des importations soumises aux droits. Durant la période d'enquête de réexamen, le prix moyen par tonne s'élevait à 1 919 EUR pour le silicium importé sous RPA et à 1 714 EUR pour le silicium importé selon le régime normal. |
| --- | --- |

(84)

Les prix à l'importation des importations sous RPA de silicium et des importations soumises aux droits ont fluctué d'une manière très similaire durant la période considérée. Les prix du silicium importé sous RPA sont restés supérieurs à ceux des importations soumises aux droits. Durant la période d'enquête de réexamen, le prix moyen par tonne s'élevait à 1 919 EUR pour le silicium importé sous RPA et à 1 714 EUR pour le silicium importé selon le régime normal.

4.3.5.   Sous-cotation des prix

Sous-cotation des prix

| (85) | La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant:






  1) | les prix de vente moyens pondérés facturés pour chaque type de produit des producteurs de l'Union à des clients indépendants sur le marché de l'Union; et |
| --- | --- | --- |

(85)

La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant:

1)

les prix de vente moyens pondérés facturés pour chaque type de produit des producteurs de l'Union à des clients indépendants sur le marché de l'Union; et

| 2) | les prix moyens pondérés correspondants facturés à l'importation pour chaque type de produit par le pays concerné au premier client indépendant, établis sur une base de coût, assurance et fret (CAF) et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane acquittés (le cas échéant) et des coûts d'importation. |
| --- | --- |

2)

les prix moyens pondérés correspondants facturés à l'importation pour chaque type de produit par le pays concerné au premier client indépendant, établis sur une base de coût, assurance et fret (CAF) et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane acquittés (le cas échéant) et des coûts d'importation.

| (86) | La comparaison des prix a été réalisée par type de produit, à partir de transactions effectuées au même stade commercial et après réalisation des ajustements nécessaires au titre des commissions. |
| --- | --- |

(86)

La comparaison des prix a été réalisée par type de produit, à partir de transactions effectuées au même stade commercial et après réalisation des ajustements nécessaires au titre des commissions.

| (87) | Deux comparaisons des prix distinctes ont été réalisées. La première a tenu compte de toutes les importations en provenance de la RPC (importations soumises aux droits et sous RPA), tandis que la seconde n'a tenu compte que des importations soumises aux droits. |
| --- | --- |

(87)

Deux comparaisons des prix distinctes ont été réalisées. La première a tenu compte de toutes les importations en provenance de la RPC (importations soumises aux droits et sous RPA), tandis que la seconde n'a tenu compte que des importations soumises aux droits.

| (88) | Le résultat des deux comparaisons a révélé des niveaux importants de sous-cotation. Lorsque toutes les importations en provenance de la RPC sont prises en compte, la marge de sous-cotation des prix moyenne pondérée est de 7,6 %, malgré ses limites méthodologiques, comme expliqué au considérant 200 ci-dessous. Lorsque la comparaison est fondée uniquement sur les prix après acquittement des droits, la marge de sous-cotation des prix moyenne pondérée est de 13,6 %. |
| --- | --- |

(88)

Le résultat des deux comparaisons a révélé des niveaux importants de sous-cotation. Lorsque toutes les importations en provenance de la RPC sont prises en compte, la marge de sous-cotation des prix moyenne pondérée est de 7,6 %, malgré ses limites méthodologiques, comme expliqué au considérant 200 ci-dessous. Lorsque la comparaison est fondée uniquement sur les prix après acquittement des droits, la marge de sous-cotation des prix moyenne pondérée est de 13,6 %.

4.4.   Volume, part de marché et prix des importations provenant d'autres pays tiers

Volume, part de marché et prix des importations provenant d'autres pays tiers

4.4.1.   Volume des importations en provenance d'autres pays tiers

Volume des importations en provenance d'autres pays tiers

| (89) | Les autres sources principales d'approvisionnement de l'Union sont la Norvège, le Brésil, la Russie, la Bosnie-Herzégovine et l'Australie. Les sept pays ayant enregistré les importations les plus élevées (sous le régime normal ou sous RPA) durant la période d'enquête de réexamen, sont les suivants:

  Tableau 5


  Volume des importations en provenance d'autres pays durant la période d'enquête de réexamen (en tonnes) | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Période d'enquête de réexamen |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Norvège | 117 037 | 135 871 | 151 911 | 161 805 | 160 633 |
| Brésil | 84 941 | 87 500 | 52 455 | 53 891 | 47 008 |
| Russie | 12 308 | 23 576 | 15 873 | 18 334 | 18 939 |
| Bosnie-Herzégovine | 17 618 | 15 919 | 15 796 | 17 015 | 17 628 |
| Australie | 8 944 | 9 180 | 21 716 | 18 459 | 17 032 |
| Thaïlande | 13 857 | 13 422 | 5 395 | 9 639 | 9 064 |
| Laos | 334 | 7 501 | 9 870 | 7 700 | 7 250 |
| Ensemble des autres pays tiers | 55 485 | 38 077 | 44 903 | 17 341 | 19 665 |
| Source: Eurostat. |

(89)

Les autres sources principales d'approvisionnement de l'Union sont la Norvège, le Brésil, la Russie, la Bosnie-Herzégovine et l'Australie. Les sept pays ayant enregistré les importations les plus élevées (sous le régime normal ou sous RPA) durant la période d'enquête de réexamen, sont les suivants:

Tableau 5

Tableau 5

Volume des importations en provenance d'autres pays durant la période d'enquête de réexamen (en tonnes)

Volume des importations en provenance d'autres pays durant la période d'enquête de réexamen (en tonnes)

2011

2012

2013

2014

Période d'enquête de réexamen

Norvège

117 037

135 871

151 911

161 805

160 633

Brésil

84 941

87 500

52 455

53 891

47 008

Russie

12 308

23 576

15 873

18 334

18 939

Bosnie-Herzégovine

17 618

15 919

15 796

17 015

17 628

Australie

8 944

9 180

21 716

18 459

17 032

Thaïlande

13 857

13 422

5 395

9 639

9 064

Laos

334

7 501

9 870

7 700

7 250

Ensemble des autres pays tiers

55 485

38 077

44 903

17 341

19 665

Source: Eurostat.

Source

| (90) | Avec un volume d'importations de 160 633 tonnes, la Norvège était le premier exportateur de silicium dans l'Union pendant la période d'enquête de réexamen. Les importations en provenance de la RPC sur la même période, telles qu'indiquées au considérant 75, ont occupé le deuxième rang. Celles en provenance du Brésil ont quant à elles totalisé 47 008 tonnes. |
| --- | --- |

(90)

Avec un volume d'importations de 160 633 tonnes, la Norvège était le premier exportateur de silicium dans l'Union pendant la période d'enquête de réexamen. Les importations en provenance de la RPC sur la même période, telles qu'indiquées au considérant 75, ont occupé le deuxième rang. Celles en provenance du Brésil ont quant à elles totalisé 47 008 tonnes.

4.4.2.   Part de marché des importations en provenance de la Norvège, du Brésil et de tous les autres pays tiers

Part de marché des importations en provenance de la Norvège, du Brésil et de tous les autres pays tiers

| (91) | La part de marché des deux autres sources importantes d'importation de silicium dans l'Union a évolué durant la période considérée comme suit:

  Tableau 6


  Part du marché des importations en provenance de la Norvège, du Brésil et de tous les autres pays tiers | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Période d'enquête de réexamen |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Norvège — Part de marché (fourchette) | 20-25 % | 25-30 % | 25-30 % | 25-30 % | 25 30 % |
| Indice | 100 | 123 | 127 | 127 | 126 |
| Brésil — Part de marché (fourchette) | 13-17 % | 15-20 % | 7-11 % | 7-11 % | 7-11 % |
| Indice | 100 | 109 | 61 | 58 | 51 |
| Ensemble des autres pays tiers — Part de marché (fourchette) | 17-22 % | 18-23 % | 18-23 % | 12-17 % | 12-17 % |
| Indice | 100 | 105 | 103 | 75 | 75 |
| Sources: réponses au questionnaire et Eurostat. |

(91)

La part de marché des deux autres sources importantes d'importation de silicium dans l'Union a évolué durant la période considérée comme suit:

Tableau 6

Tableau 6

Part du marché des importations en provenance de la Norvège, du Brésil et de tous les autres pays tiers

Part du marché des importations en provenance de la Norvège, du Brésil et de tous les autres pays tiers

2011

2012

2013

2014

Période d'enquête de réexamen

Norvège — Part de marché (fourchette)

20-25 %

25-30 %

25-30 %

25-30 %

25 30 %

Indice

Indice

100

100

123

123

127

127

127

127

126

126

Brésil — Part de marché (fourchette)

13-17 %

15-20 %

7-11 %

7-11 %

7-11 %

Indice

Indice

100

100

109

109

61

61

58

58

51

51

Ensemble des autres pays tiers — Part de marché (fourchette)

17-22 %

18-23 %

18-23 %

12-17 %

12-17 %

Indice

Indice

100

100

105

105

103

103

75

75

75

75

Sources: réponses au questionnaire et Eurostat.

Sources

| (92) | La part de marché des importations en provenance de la Norvège n'a cessé d'augmenter durant la période considérée, soit un gain d'environ 26 %. Cette augmentation est plus faible que celle de la part de marché des importations en provenance de la RPC, qui, comme indiqué au considérant 80 ci-dessus, a augmenté de 67 % durant cette période. |
| --- | --- |

(92)

La part de marché des importations en provenance de la Norvège n'a cessé d'augmenter durant la période considérée, soit un gain d'environ 26 %. Cette augmentation est plus faible que celle de la part de marché des importations en provenance de la RPC, qui, comme indiqué au considérant 80 ci-dessus, a augmenté de 67 % durant cette période.

| (93) | Après avoir connu une faible hausse en 2012, la part de marché des importations en provenance du Brésil a chuté pour n'atteindre, au cours de la période d'enquête de réexamen, qu'environ la moitié de sa part de marché initiale. Cette diminution des importations et de la part de marché se doit essentiellement à une sécheresse survenue au Brésil, qui a fait flamber les prix de l'énergie hydroélectrique. |
| --- | --- |

(93)

Après avoir connu une faible hausse en 2012, la part de marché des importations en provenance du Brésil a chuté pour n'atteindre, au cours de la période d'enquête de réexamen, qu'environ la moitié de sa part de marché initiale. Cette diminution des importations et de la part de marché se doit essentiellement à une sécheresse survenue au Brésil, qui a fait flamber les prix de l'énergie hydroélectrique.

| (94) | La part de marché des importations en provenance de tous les autres pays a augmenté en 2012 et en 2013 et diminué de 25 % en 2014 et lors de la période d'enquête de réexamen. Cela indique qu'entre 2013 et la période d'enquête de réexamen, ce sont principalement les importations en provenance de la RPC qui ont connu une hausse considérable. |
| --- | --- |

(94)

La part de marché des importations en provenance de tous les autres pays a augmenté en 2012 et en 2013 et diminué de 25 % en 2014 et lors de la période d'enquête de réexamen. Cela indique qu'entre 2013 et la période d'enquête de réexamen, ce sont principalement les importations en provenance de la RPC qui ont connu une hausse considérable.

4.4.3.   Prix des importations en provenance de la Norvège, du Brésil et de tous les autres pays tiers

Prix des importations en provenance de la Norvège, du Brésil et de tous les autres pays tiers

| (95) | Les prix des importations (effectuées selon le régime normal et sous RPA) en provenance des deux autres grandes sources de silicium ont évolué comme suit durant la période considérée:

  Tableau 7


  Prix des importations en provenance de la Norvège et du Brésil | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Période d'enquête de réexamen |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Norvège | 2 021 | 1 940 | 1 817 | 1 857 | 1 897 |
| Indice | 100 | 96 | 90 | 92 | 94 |
| Brésil | 2 291 | 2 151 | 1 952 | 1 983 | 2 089 |
| Indice | 100 | 94 | 85 | 87 | 91 |
| Ensemble des autres pays tiers | 2 129 | 2 018 | 1 793 | 1 857 | 1 919 |
| Indice | 100 | 95 | 84 | 87 | 90 |
| Source: Eurostat. |

(95)

Les prix des importations (effectuées selon le régime normal et sous RPA) en provenance des deux autres grandes sources de silicium ont évolué comme suit durant la période considérée:

Tableau 7

Tableau 7

Prix des importations en provenance de la Norvège et du Brésil

Prix des importations en provenance de la Norvège et du Brésil

2011

2012

2013

2014

Période d'enquête de réexamen

Norvège

2 021

1 940

1 817

1 857

1 897

Indice

Indice

100

100

96

96

90

90

92

92

94

94

Brésil

2 291

2 151

1 952

1 983

2 089

Indice

Indice

100

100

94

94

85

85

87

87

91

91

Ensemble des autres pays tiers

2 129

2 018

1 793

1 857

1 919

Indice

Indice

100

100

95

95

84

84

87

87

90

90

Source: Eurostat.

Source

| (96) | Les prix des importations en provenance de la Norvège, du Brésil et de l'ensemble des autres pays ont évolué de la même manière, sur la période considérée, que les prix des importations en provenance de la RPC. Étant donné que les deux producteurs norvégiens sont liés à des gros utilisateurs dans l'Union, les prix de la Norvège correspondent en bonne mesure à des prix de transfert entre des parties liées et, par conséquent, ne peuvent servir de base à une comparaison valable. |
| --- | --- |

(96)

Les prix des importations en provenance de la Norvège, du Brésil et de l'ensemble des autres pays ont évolué de la même manière, sur la période considérée, que les prix des importations en provenance de la RPC. Étant donné que les deux producteurs norvégiens sont liés à des gros utilisateurs dans l'Union, les prix de la Norvège correspondent en bonne mesure à des prix de transfert entre des parties liées et, par conséquent, ne peuvent servir de base à une comparaison valable.

| (97) | Les prix des importations en provenance du Brésil étaient environ 10 % plus élevés que ceux des importations en provenance de la RPC. |
| --- | --- |

(97)

Les prix des importations en provenance du Brésil étaient environ 10 % plus élevés que ceux des importations en provenance de la RPC.

4.5.   Situation économique de l'industrie de l'Union

Situation économique de l'industrie de l'Union

4.5.1.   Remarque générale

Remarque générale

| (98) | Conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base, l'examen de l'incidence des importations faisant l'objet d'un dumping sur l'industrie de l'Union a comporté une évaluation de tous les indicateurs économiques ayant eu une influence sur la situation de cette industrie durant la période considérée. Les indicateurs de préjudice reposent sur les données spécifiques fournies par l'industrie de l'Union. Ces données ont été examinées pour les indicateurs suivants: la consommation, la production, les capacités de production, l'utilisation des capacités, le volume des ventes, la part de marché, l'emploi, la productivité, les prix de vente, les coûts de main-d'œuvre, les stocks, la rentabilité, les flux de liquidités, les investissements et les rendements des investissements de l'Union. Comme expliqué au considérant 71 ci-dessus, pour des raisons de confidentialité, les valeurs sont présentées sous forme d'indices et/ou de fourchettes. |
| --- | --- |

(98)

Conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base, l'examen de l'incidence des importations faisant l'objet d'un dumping sur l'industrie de l'Union a comporté une évaluation de tous les indicateurs économiques ayant eu une influence sur la situation de cette industrie durant la période considérée. Les indicateurs de préjudice reposent sur les données spécifiques fournies par l'industrie de l'Union. Ces données ont été examinées pour les indicateurs suivants: la consommation, la production, les capacités de production, l'utilisation des capacités, le volume des ventes, la part de marché, l'emploi, la productivité, les prix de vente, les coûts de main-d'œuvre, les stocks, la rentabilité, les flux de liquidités, les investissements et les rendements des investissements de l'Union. Comme expliqué au considérant 71 ci-dessus, pour des raisons de confidentialité, les valeurs sont présentées sous forme d'indices et/ou de fourchettes.

4.5.2.   Production, capacités de production et utilisation des capacités

Production, capacités de production et utilisation des capacités

| (99) | Sur la période considérée, la production totale de l'Union, les capacités de production et l'utilisation des capacités ont évolué comme suit:

  Tableau 8


  Production, capacités de production et utilisation des capacités | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Période d'enquête de réexamen |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume de production en tonnes — fourchettes | 160 000 -200 000 | 140 000 -180 000 | 150 000 -190 000 | 160 000 -210 000 | 160 000 -210 000 |
| Indice | 100 | 90 | 93 | 102 | 103 |
| Capacités de production en tonnes — fourchettes | 210 000 -260 000 | 220 000 -280 000 | 220 000 -280 000 | 220 000 -280 000 | 220 000 -280 000 |
| Indice | 100 | 106 | 107 | 107 | 107 |
| Utilisation des capacités — indice | 100 | 85 | 87 | 95 | 96 |
| Sources: réponses au questionnaire. |

(99)

Sur la période considérée, la production totale de l'Union, les capacités de production et l'utilisation des capacités ont évolué comme suit:

Tableau 8

Tableau 8

Production, capacités de production et utilisation des capacités

Production, capacités de production et utilisation des capacités

2011

2012

2013

2014

Période d'enquête de réexamen

Volume de production en tonnes — fourchettes

160 000 -200 000

140 000 -180 000

150 000 -190 000

160 000 -210 000

160 000 -210 000

Indice

Indice

100

100

90

90

93

93

102

102

103

103

Capacités de production en tonnes — fourchettes

210 000 -260 000

220 000 -280 000

220 000 -280 000

220 000 -280 000

220 000 -280 000

Indice

Indice

100

100

106

106

107

107

107

107

107

107

Utilisation des capacités — indice

indice

100

100

85

85

87

87

95

95

96

96

Sources: réponses au questionnaire.

Sources

| (100) | Le volume de production a diminué de 10 % en 2012 et a augmenté lors de la période suivante, atteignant lors de la période d'enquête de réexamen un niveau supérieur de 3 % à celui de 2011. |
| --- | --- |

(100)

Le volume de production a diminué de 10 % en 2012 et a augmenté lors de la période suivante, atteignant lors de la période d'enquête de réexamen un niveau supérieur de 3 % à celui de 2011.

| (101) | Les capacités de production de l'industrie de l'Union ont augmenté de 6 % en 2012 et sont restées presque inchangées, n'augmentant que légèrement à l'approche de la période d'enquête de réexamen. L'augmentation des capacités de production est donc un peu plus faible que la croissance de la consommation, qui s'est élevée à 9 % sur la période considérée, comme indiqué au considérant 73 ci-dessus. |
| --- | --- |

(101)

Les capacités de production de l'industrie de l'Union ont augmenté de 6 % en 2012 et sont restées presque inchangées, n'augmentant que légèrement à l'approche de la période d'enquête de réexamen. L'augmentation des capacités de production est donc un peu plus faible que la croissance de la consommation, qui s'est élevée à 9 % sur la période considérée, comme indiqué au considérant 73 ci-dessus.

| (102) | Contrairement à la production ou aux capacités de production, l'utilisation des capacités a connu son niveau le plus élevé en 2011. L'augmentation des capacités de production et la diminution de la production en 2012 ont donné lieu à une diminution de 15 % de l'utilisation des capacités. Alors que les capacités de production sont restées presque inchangées entre 2012 et la période d'enquête de réexamen, leur utilisation a suivi l'évolution du volume de production et a augmenté lors de la période d'enquête de réexamen pour atteindre un niveau inférieur de 4 % à celui du début de la période considérée. |
| --- | --- |

(102)

Contrairement à la production ou aux capacités de production, l'utilisation des capacités a connu son niveau le plus élevé en 2011. L'augmentation des capacités de production et la diminution de la production en 2012 ont donné lieu à une diminution de 15 % de l'utilisation des capacités. Alors que les capacités de production sont restées presque inchangées entre 2012 et la période d'enquête de réexamen, leur utilisation a suivi l'évolution du volume de production et a augmenté lors de la période d'enquête de réexamen pour atteindre un niveau inférieur de 4 % à celui du début de la période considérée.

4.5.3.   Volume des ventes et part de marché

Volume des ventes et part de marché

| (103) | Sur la période considérée, le volume des ventes et la part de marché de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit:

  Tableau 9


  Volume des ventes et part de marché | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Période d'enquête de réexamen |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume total des ventes sur le marché de l'Union — indice | 100 | 92 | 98 | 104 | 105 |
| Part de marché — fourchette | 27-33 % | 26-32 % | 26-32 % | 26-32 % | 26-32 % |
| Indice | 100 | 97 | 96 | 95 | 97 |
| Sources: réponses au questionnaire. |

(103)

Sur la période considérée, le volume des ventes et la part de marché de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit:

Tableau 9

Tableau 9

Volume des ventes et part de marché

Volume des ventes et part de marché

2011

2012

2013

2014

Période d'enquête de réexamen

Volume total des ventes sur le marché de l'Union — indice

indice

100

100

92

92

98

98

104

104

105

105

Part de marché — fourchette

27-33 %

26-32 %

26-32 %

26-32 %

26-32 %

Indice

Indice

100

100

97

97

96

96

95

95

97

97

Sources: réponses au questionnaire.

Sources

| (104) | Le volume des ventes de l'industrie de l'Union aux clients indépendants a diminué de 8 % en 2012 et n'a cessé d'augmenter depuis lors, pour atteindre un niveau supérieur de 5 % lors de la période d'enquête de réexamen par rapport à 2011. |
| --- | --- |

(104)

Le volume des ventes de l'industrie de l'Union aux clients indépendants a diminué de 8 % en 2012 et n'a cessé d'augmenter depuis lors, pour atteindre un niveau supérieur de 5 % lors de la période d'enquête de réexamen par rapport à 2011.

| (105) | La part de marché de l'industrie de l'Union a évolué différemment. Elle a également diminué en 2012, mais a poursuivi sa chute en 2013 et en 2014. La part de marché a augmenté lors de la période d'enquête de réexamen, sans atteindre toutefois son niveau de 2011, restant 3 % en dessous du niveau du début de la période considérée. |
| --- | --- |

(105)

La part de marché de l'industrie de l'Union a évolué différemment. Elle a également diminué en 2012, mais a poursuivi sa chute en 2013 et en 2014. La part de marché a augmenté lors de la période d'enquête de réexamen, sans atteindre toutefois son niveau de 2011, restant 3 % en dessous du niveau du début de la période considérée.

4.5.4.   Croissance

Croissance

| (106) | Alors que l'industrie de l'Union est parvenue à augmenter son volume de ventes de 5 %, sa part de marché a diminué de 3 %. Dans le même temps, les volumes de production n'ont augmenté que de 3 % dans un marché affichant une croissance de 9 %. L'industrie de l'Union n'a ainsi pas pu tirer parti de ses possibilités de croissance, ayant perdu du terrain sur un marché en expansion. |
| --- | --- |

(106)

Alors que l'industrie de l'Union est parvenue à augmenter son volume de ventes de 5 %, sa part de marché a diminué de 3 %. Dans le même temps, les volumes de production n'ont augmenté que de 3 % dans un marché affichant une croissance de 9 %. L'industrie de l'Union n'a ainsi pas pu tirer parti de ses possibilités de croissance, ayant perdu du terrain sur un marché en expansion.

4.5.5.   Emploi et productivité

Emploi et productivité

| (107) | Sur la période considérée, l'emploi et la productivité ont évolué comme suit:

  Tableau 10


  Emploi et productivité | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Période d'enquête de réexamen |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Nombre de salariés — indice | 100 | 96 | 101 | 103 | 104 |
| Productivité (tonnes/salarié) — indice | 100 | 94 | 93 | 99 | 100 |
| Sources: réponses au questionnaire. |

(107)

Sur la période considérée, l'emploi et la productivité ont évolué comme suit:

Tableau 10

Tableau 10

Emploi et productivité

Emploi et productivité

2011

2012

2013

2014

Période d'enquête de réexamen

Nombre de salariés — indice

indice

100

100

96

96

101

101

103

103

104

104

Productivité (tonnes/salarié) — indice

indice

100

100

94

94

93

93

99

99

100

100

Sources: réponses au questionnaire.

Sources:

| (108) | L'emploi a connu une évolution favorable au cours de la période considérée, augmentant de 4 %. Parallèlement, la productivité par salarié est restée plutôt stable pendant toute la période considérée. |
| --- | --- |

(108)

L'emploi a connu une évolution favorable au cours de la période considérée, augmentant de 4 %. Parallèlement, la productivité par salarié est restée plutôt stable pendant toute la période considérée.

4.5.6.   Ampleur de la marge de dumping et rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures

Ampleur de la marge de dumping et rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures

| (109) | Les marges de dumping constatées étaient nettement supérieures au niveau de minimis. L'incidence sur l'industrie de l'Union des marges importantes de dumping qui ont fondé les mesures en vigueur a toutefois été atténuée par l'effet de ces mesures. |
| --- | --- |

(109)

Les marges de dumping constatées étaient nettement supérieures au niveau de minimis. L'incidence sur l'industrie de l'Union des marges importantes de dumping qui ont fondé les mesures en vigueur a toutefois été atténuée par l'effet de ces mesures.

4.5.7.   Prix et facteurs affectant les prix

Prix et facteurs affectant les prix

| (110) | Les prix de vente unitaires moyens pondérés facturés par l'industrie de l'Union à des clients indépendants dans l'Union ont évolué comme suit durant la période considérée:

  Tableau 11


  Prix de vente dans l'Union | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Période d'enquête de réexamen |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Prix de vente unitaire dans l'Union (EUR/tonne)— indice | 100 | 90 | 84 | 85 | 88 |
| Coût unitaire de production (EUR/tonne) — indice | 100 | 109 | 101 | 102 | 104 |
| Sources: réponses au questionnaire. |

(110)

Les prix de vente unitaires moyens pondérés facturés par l'industrie de l'Union à des clients indépendants dans l'Union ont évolué comme suit durant la période considérée:

Tableau 11

Tableau 11

Prix de vente dans l'Union

Prix de vente dans l'Union

2011

2012

2013

2014

Période d'enquête de réexamen

Prix de vente unitaire dans l'Union (EUR/tonne)— indice

indice

100

100

90

90

84

84

85

85

88

88

Coût unitaire de production (EUR/tonne) — indice

indice

100

100

109

109

101

101

102

102

104

104

Sources: réponses au questionnaire.

Sources

| (111) | Le prix de vente unitaire facturé par l'industrie de l'Union aux clients indépendants dans l'Union a diminué de 10 % en 2012, et de 6 % supplémentaires en 2013. Il a connu une lente augmentation depuis lors, mais n'a pas retrouvé son niveau de 2011, puisqu'il est resté inférieur de 12 % à ce niveau au cours de la période d'enquête de réexamen. |
| --- | --- |

(111)

Le prix de vente unitaire facturé par l'industrie de l'Union aux clients indépendants dans l'Union a diminué de 10 % en 2012, et de 6 % supplémentaires en 2013. Il a connu une lente augmentation depuis lors, mais n'a pas retrouvé son niveau de 2011, puisqu'il est resté inférieur de 12 % à ce niveau au cours de la période d'enquête de réexamen.

| (112) | Contrairement au prix de vente unitaire, le coût unitaire de production de l'industrie de l'Union a augmenté en 2012 et diminué en 2013, pour revenir presque au même niveau qu'au début de la période considérée. Le coût unitaire de production était 4 % plus élevé lors de la période d'enquête de réexamen par rapport à 2011. |
| --- | --- |

(112)

Contrairement au prix de vente unitaire, le coût unitaire de production de l'industrie de l'Union a augmenté en 2012 et diminué en 2013, pour revenir presque au même niveau qu'au début de la période considérée. Le coût unitaire de production était 4 % plus élevé lors de la période d'enquête de réexamen par rapport à 2011.

4.5.8.   Coûts de main-d'œuvre

Coûts de main-d'œuvre

| (113) | Les coûts moyens de main-d'œuvre de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:

  Tableau 12


  Coûts moyens de main-d'œuvre par salarié | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Période d'enquête de réexamen |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Salaires moyens par salarié — indice | 100 | 106 | 90 | 94 | 94 |
| Sources: réponses au questionnaire. |

(113)

Les coûts moyens de main-d'œuvre de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:

Tableau 12

Tableau 12

Coûts moyens de main-d'œuvre par salarié

Coûts moyens de main-d'œuvre par salarié

2011

2012

2013

2014

Période d'enquête de réexamen

Salaires moyens par salarié — indice

indice

100

100

106

106

90

90

94

94

94

94

Sources: réponses au questionnaire.

Sources:

| (114) | Les coûts moyens de main-d'œuvre par salarié ont diminué de 6 % au total, principalement à la suite d'une baisse importante de 10 points de pourcentage entre 2012 et 2013. |
| --- | --- |

(114)

Les coûts moyens de main-d'œuvre par salarié ont diminué de 6 % au total, principalement à la suite d'une baisse importante de 10 points de pourcentage entre 2012 et 2013.

4.5.9.   Stocks

Stocks

| (115) | Les niveaux de stock de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:

  Tableau 13


  Stocks | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Période d'enquête de réexamen |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Stocks de clôture en tonnes — indice | 100 | 105 | 113 | 106 | 56 |
| Sources: réponses au questionnaire. |

(115)

Les niveaux de stock de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:

Tableau 13

Tableau 13

Stocks

Stocks

2011

2012

2013

2014

Période d'enquête de réexamen

Stocks de clôture en tonnes — indice

indice

100

100

105

105

113

113

106

106

56

56

Sources: réponses au questionnaire.

Sources

| (116) | Les stocks de clôture de l'industrie de l'Union ont augmenté de 6 % entre 2011 et 2014. Le niveau sensiblement inférieur des stocks à la fin de la période d'enquête de réexamen a subi l'influence de facteurs saisonniers. Tandis que, pour les autres périodes, le stock de clôture est déterminé à la fin du mois de décembre, pour la fin de la période d'enquête de réexamen, il est déterminé à la fin du mois de mars, juste après une période où la production est assez faible en raison des prix élevés de l'énergie en hiver. Il est dès lors normal d'avoir un niveau de stock inférieur à cette période de l'année. |
| --- | --- |

(116)

Les stocks de clôture de l'industrie de l'Union ont augmenté de 6 % entre 2011 et 2014. Le niveau sensiblement inférieur des stocks à la fin de la période d'enquête de réexamen a subi l'influence de facteurs saisonniers. Tandis que, pour les autres périodes, le stock de clôture est déterminé à la fin du mois de décembre, pour la fin de la période d'enquête de réexamen, il est déterminé à la fin du mois de mars, juste après une période où la production est assez faible en raison des prix élevés de l'énergie en hiver. Il est dès lors normal d'avoir un niveau de stock inférieur à cette période de l'année.

4.5.10.   Rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser des capitaux

Rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser des capitaux

| (117) | La rentabilité, les flux de trésorerie, les investissements et le rendement des investissements de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit durant la période considérée:

  Tableau 14


  Rentabilité, flux de liquidités, investissements et rendement des investissements | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Période d'enquête de réexamen |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Rentabilité des ventes dans l'Union à des clients indépendants — fourchette | 20-25 % | 6-9 % | 7-10 % | 8-11 % | 9-13 % |
| Indice | 100 | 33 | 37 | 41 | 50 |
| Flux de liquidités — indice | 100 | 35 | 60 | 46 | 46 |
| Investissements — indice | 100 | 180 | 44 | 70 | 76 |
| Rendement des investissements — fourchette | 90-110 % | 20-25 % | 25-30 % | 30-37 % | 40-50 % |
| indice | 100 | 23 | 27 | 33 | 44 |
| Sources: réponses au questionnaire. |

(117)

La rentabilité, les flux de trésorerie, les investissements et le rendement des investissements de l'industrie de l'Union ont évolué comme suit durant la période considérée:

Tableau 14

Tableau 14

Rentabilité, flux de liquidités, investissements et rendement des investissements

Rentabilité, flux de liquidités, investissements et rendement des investissements

2011

2012

2013

2014

Période d'enquête de réexamen

Rentabilité des ventes dans l'Union à des clients indépendants — fourchette

20-25 %

6-9 %

7-10 %

8-11 %

9-13 %

Indice

Indice

100

100

33

33

37

37

41

41

50

50

Flux de liquidités — indice

indice

100

100

35

35

60

60

46

46

46

46

Investissements — indice

indice

100

100

180

180

44

44

70

70

76

76

Rendement des investissements — fourchette

90-110 %

20-25 %

25-30 %

30-37 %

40-50 %

indice

indice

100

100

23

23

27

27

33

33

44

44

Sources: réponses au questionnaire.

Sources:

| (118) | La Commission a établi la rentabilité de l'industrie de l'Union en exprimant le bénéfice net avant impôts résultant des ventes du produit similaire à des clients indépendants dans l'Union sous forme de pourcentage du chiffre d'affaires généré par ces ventes. Celui-ci a diminué de 67 % entre 2011 et 2012, mais a ensuite augmenté de 17 points de pourcentage pour atteindre un niveau satisfaisant au cours de la période d'enquête de réexamen. |
| --- | --- |

(118)

La Commission a établi la rentabilité de l'industrie de l'Union en exprimant le bénéfice net avant impôts résultant des ventes du produit similaire à des clients indépendants dans l'Union sous forme de pourcentage du chiffre d'affaires généré par ces ventes. Celui-ci a diminué de 67 % entre 2011 et 2012, mais a ensuite augmenté de 17 points de pourcentage pour atteindre un niveau satisfaisant au cours de la période d'enquête de réexamen.

| (119) | Les flux nets de liquidités représentent la capacité de l'industrie de l'Union d'autofinancer ses activités. Leur évolution a suivi celle de la rentabilité et est restée à des niveaux satisfaisants pendant toute la période considérée. |
| --- | --- |

(119)

Les flux nets de liquidités représentent la capacité de l'industrie de l'Union d'autofinancer ses activités. Leur évolution a suivi celle de la rentabilité et est restée à des niveaux satisfaisants pendant toute la période considérée.

| (120) | Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Son évolution a largement suivi celle de la rentabilité et est restée à des niveaux satisfaisants pendant toute la période considérée. |
| --- | --- |

(120)

Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Son évolution a largement suivi celle de la rentabilité et est restée à des niveaux satisfaisants pendant toute la période considérée.

| (121) | Aucun des producteurs de l'Union n'a signalé de difficultés à mobiliser des capitaux au cours de la période considérée. |
| --- | --- |

(121)

Aucun des producteurs de l'Union n'a signalé de difficultés à mobiliser des capitaux au cours de la période considérée.

4.5.11.   Conclusion concernant le préjudice

Conclusion concernant le préjudice

| (122) | De nombreux indicateurs de préjudice, tels que la production, les capacités et le volume des ventes présentent un tableau mitigé. Alors qu'ils dénotent une tendance positive en termes absolus, l'augmentation est tellement faible qu'elle ne permet pas à l'industrie de l'Union de tirer profit de la croissance du marché. C'est ce qu'illustre l'évolution à la baisse en ce qui concerne l'utilisation des capacités, la part de marché et la croissance. |
| --- | --- |

(122)

De nombreux indicateurs de préjudice, tels que la production, les capacités et le volume des ventes présentent un tableau mitigé. Alors qu'ils dénotent une tendance positive en termes absolus, l'augmentation est tellement faible qu'elle ne permet pas à l'industrie de l'Union de tirer profit de la croissance du marché. C'est ce qu'illustre l'évolution à la baisse en ce qui concerne l'utilisation des capacités, la part de marché et la croissance.

| (123) | L'emploi a augmenté de 4 % au cours de la période considérée, alors que la productivité est restée stable. Les investissements nets et les salaires moyens par salarié ont affiché une tendance négative. |
| --- | --- |

(123)

L'emploi a augmenté de 4 % au cours de la période considérée, alors que la productivité est restée stable. Les investissements nets et les salaires moyens par salarié ont affiché une tendance négative.

| (124) | Si l'évolution des indicateurs financiers tels que la rentabilité, les flux de liquidités et le rendement des investissements est négative, leurs niveaux absolus ne laissent entrevoir aucun préjudice. |
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(124)

Si l'évolution des indicateurs financiers tels que la rentabilité, les flux de liquidités et le rendement des investissements est négative, leurs niveaux absolus ne laissent entrevoir aucun préjudice.

| (125) | Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu que l'industrie de l'Union ne subissait pas de préjudice important au sens de l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base. |
| --- | --- |

(125)

Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu que l'industrie de l'Union ne subissait pas de préjudice important au sens de l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base.

4.6.   Probabilité de réapparition du préjudice

Probabilité de réapparition du préjudice

| (126) | Les tendances décrites ci-avant en matière de prix et de volumes d'importations du produit concerné montrent qu'au cours de la période d'enquête de réexamen les producteurs-exportateurs chinois ont sensiblement augmenté leur volume d'exportations vers l'Union (soit une hausse de 82 %) et leur part de marché (soit [17-22 %]), et ce malgré les mesures en vigueur. Les importations en provenance de la RPC soumises aux droits ont enregistré une hausse encore plus importante (121 %), malgré les mesures en vigueur. Au cours de la même période, la production de l'industrie de l'Union a augmenté de 3 % et les ventes de 5 %. Ce sont principalement les importations en provenance de la RPC et de la Norvège, et non de l'industrie de l'Union, qui ont compensé la diminution des importations en provenance du Brésil et permis de faire face à l'augmentation de 9 % de la consommation de l'Union entre 2011 et la période d'enquête de réexamen. |
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(126)

Les tendances décrites ci-avant en matière de prix et de volumes d'importations du produit concerné montrent qu'au cours de la période d'enquête de réexamen les producteurs-exportateurs chinois ont sensiblement augmenté leur volume d'exportations vers l'Union (soit une hausse de 82 %) et leur part de marché (soit [17-22 %]), et ce malgré les mesures en vigueur. Les importations en provenance de la RPC soumises aux droits ont enregistré une hausse encore plus importante (121 %), malgré les mesures en vigueur. Au cours de la même période, la production de l'industrie de l'Union a augmenté de 3 % et les ventes de 5 %. Ce sont principalement les importations en provenance de la RPC et de la Norvège, et non de l'industrie de l'Union, qui ont compensé la diminution des importations en provenance du Brésil et permis de faire face à l'augmentation de 9 % de la consommation de l'Union entre 2011 et la période d'enquête de réexamen.

| (127) | Comme indiqué au considérant 61 ci-dessus, les producteurs-exportateurs de la RPC disposent d'importantes capacités inutilisées significatives leur permettant d'augmenter leurs exportations très rapidement. Par ailleurs, les prix intérieurs en RPC et sur d'autres marchés tiers, par exemple le Japon, sont inférieurs aux prix appliqués dans le marché de l'Union. D'après les données de la CRU, les prix intérieurs en RPC et au Japon étaient inférieurs de plus de 25 % à ceux de l'Union durant la période d'enquête de réexamen. Compte tenu des prix attractifs pratiqués sur le marché de l'Union par rapport au marché intérieur de la RPC et aux marchés d'autres pays tiers, on peut s'attendre à ce que d'importantes quantités de marchandises actuellement écoulées sur ces marchés soient redirigées vers le marché de l'Union européenne en cas d'expiration des mesures antidumping. |
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(127)

Comme indiqué au considérant 61 ci-dessus, les producteurs-exportateurs de la RPC disposent d'importantes capacités inutilisées significatives leur permettant d'augmenter leurs exportations très rapidement. Par ailleurs, les prix intérieurs en RPC et sur d'autres marchés tiers, par exemple le Japon, sont inférieurs aux prix appliqués dans le marché de l'Union. D'après les données de la CRU, les prix intérieurs en RPC et au Japon étaient inférieurs de plus de 25 % à ceux de l'Union durant la période d'enquête de réexamen. Compte tenu des prix attractifs pratiqués sur le marché de l'Union par rapport au marché intérieur de la RPC et aux marchés d'autres pays tiers, on peut s'attendre à ce que d'importantes quantités de marchandises actuellement écoulées sur ces marchés soient redirigées vers le marché de l'Union européenne en cas d'expiration des mesures antidumping.

| (128) | En outre, de grands marchés internationaux, tels que l'Australie, le Canada et les États-Unis, ont imposé des droits antidumping sur le silicium chinois. Par conséquent, les producteurs-exportateurs chinois auront plus de difficultés à vendre sur ces marchés que sur un marché de l'Union non protégé en cas d'expiration des mesures antidumping. |
| --- | --- |

(128)

En outre, de grands marchés internationaux, tels que l'Australie, le Canada et les États-Unis, ont imposé des droits antidumping sur le silicium chinois. Par conséquent, les producteurs-exportateurs chinois auront plus de difficultés à vendre sur ces marchés que sur un marché de l'Union non protégé en cas d'expiration des mesures antidumping.

| (129) | Par ailleurs, les prix des importations chinoises faisant l'objet d'un droit antidumping sont sensiblement inférieurs — de 13,6 % — aux prix pratiqués par l'industrie de l'Union. Cela montre les niveaux de prix auxquels les producteurs-exportateurs chinois seraient susceptibles d'entrer sur le marché de l'Union en l'absence de mesures. |
| --- | --- |

(129)

Par ailleurs, les prix des importations chinoises faisant l'objet d'un droit antidumping sont sensiblement inférieurs — de 13,6 % — aux prix pratiqués par l'industrie de l'Union. Cela montre les niveaux de prix auxquels les producteurs-exportateurs chinois seraient susceptibles d'entrer sur le marché de l'Union en l'absence de mesures.

| (130) | La probabilité que l'absence de mesures donne lieu à des exportations chinoises à bas prix a été confirmée par les enquêtes antidumping sur le silicium chinois menées dans les autres pays mentionnés au considérant 128 ci-dessus. |
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(130)

La probabilité que l'absence de mesures donne lieu à des exportations chinoises à bas prix a été confirmée par les enquêtes antidumping sur le silicium chinois menées dans les autres pays mentionnés au considérant 128 ci-dessus.

| (131) | Les producteurs-exportateurs chinois ont la capacité d'accroître sensiblement leur part de marché, déjà importante, à des prix bien inférieurs à ceux de l'industrie de l'Union et au détriment de celle-ci. |
| --- | --- |

(131)

Les producteurs-exportateurs chinois ont la capacité d'accroître sensiblement leur part de marché, déjà importante, à des prix bien inférieurs à ceux de l'industrie de l'Union et au détriment de celle-ci.

| (132) | Les parties intéressées ont fait valoir le fait que certains utilisateurs de l'Union ont des exigences en matière de qualité et de fiabilité de l'approvisionnement, notamment en ce qui concerne le silicium destiné à l'industrie chimique, qui ne peuvent être facilement satisfaites par les producteurs chinois. |
| --- | --- |

(132)

Les parties intéressées ont fait valoir le fait que certains utilisateurs de l'Union ont des exigences en matière de qualité et de fiabilité de l'approvisionnement, notamment en ce qui concerne le silicium destiné à l'industrie chimique, qui ne peuvent être facilement satisfaites par les producteurs chinois.

| (133) | La Commission a établi qu'effectivement, l'industrie de l'Union possède une production importante de silicium de haute qualité. Cependant, au vu du grand nombre de sources en RPC, toutes les qualités, y compris le silicium de haute qualité, peuvent être et sont importées de RPC. |
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(133)

La Commission a établi qu'effectivement, l'industrie de l'Union possède une production importante de silicium de haute qualité. Cependant, au vu du grand nombre de sources en RPC, toutes les qualités, y compris le silicium de haute qualité, peuvent être et sont importées de RPC.

| (134) | Néanmoins, l'industrie de l'Union vend également des quantités importantes de silicium de qualité standard, par exemple à l'industrie de l'aluminium. Ces quantités importantes sont en concurrence directe avec les importations chinoises. La majorité de ces importations de qualité standard se font sur une base «rendu droits acquittés». Ce type d'importation constitue le segment le plus dynamique sur le marché de l'Union, ayant augmenté de 121 % au cours de la période considérée, comme indiqué au considérant 75 ci-dessus. |
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(134)

Néanmoins, l'industrie de l'Union vend également des quantités importantes de silicium de qualité standard, par exemple à l'industrie de l'aluminium. Ces quantités importantes sont en concurrence directe avec les importations chinoises. La majorité de ces importations de qualité standard se font sur une base «rendu droits acquittés». Ce type d'importation constitue le segment le plus dynamique sur le marché de l'Union, ayant augmenté de 121 % au cours de la période considérée, comme indiqué au considérant 75 ci-dessus.

| (135) | Les parties intéressées ont allégué que la proximité géographique, qui se traduit par des délais de livraison plus courts, constituait une autre raison pour laquelle les utilisateurs de l'Union ne sont pas susceptibles de changer de fournisseur pour utiliser les sources chinoises en cas d'abrogation des mesures antidumping. |
| --- | --- |

(135)

Les parties intéressées ont allégué que la proximité géographique, qui se traduit par des délais de livraison plus courts, constituait une autre raison pour laquelle les utilisateurs de l'Union ne sont pas susceptibles de changer de fournisseur pour utiliser les sources chinoises en cas d'abrogation des mesures antidumping.

| (136) | Il est vrai que la proximité géographique crée un avantage et que le silicium est un matériau de base lourd avec un prix au kilogramme relativement bas. Les importations actuelles en provenance de pays lointains (l'Australie, le Brésil, la RPC) mentionnées au considérant 89 ci-dessus montrent toutefois que des fournisseurs situés dans des pays éloignés peuvent également se montrer concurrentiels sur le marché de l'Union. |
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(136)

Il est vrai que la proximité géographique crée un avantage et que le silicium est un matériau de base lourd avec un prix au kilogramme relativement bas. Les importations actuelles en provenance de pays lointains (l'Australie, le Brésil, la RPC) mentionnées au considérant 89 ci-dessus montrent toutefois que des fournisseurs situés dans des pays éloignés peuvent également se montrer concurrentiels sur le marché de l'Union.

| (137) | Après la communication des conclusions, certaines parties intéressées ont réitéré les observations concernant les différences de qualité entre le silicium destiné à l'industrie de la chimie et le silicium destiné à l'industrie de l'aluminium et entre les applications primaires et secondaires du silicium destiné à l'industrie de l'aluminium. |
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(137)

Après la communication des conclusions, certaines parties intéressées ont réitéré les observations concernant les différences de qualité entre le silicium destiné à l'industrie de la chimie et le silicium destiné à l'industrie de l'aluminium et entre les applications primaires et secondaires du silicium destiné à l'industrie de l'aluminium.

| (138) | Comme expliqué au considérant 134 ci-dessus, la Commission a pris note de ces différences et observe que les ventes de l'industrie de l'Union et les importations en provenance de RPC comprennent d'importantes quantités de silicium de qualité standard, vendu par exemple à l'industrie de l'aluminium. |
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(138)

Comme expliqué au considérant 134 ci-dessus, la Commission a pris note de ces différences et observe que les ventes de l'industrie de l'Union et les importations en provenance de RPC comprennent d'importantes quantités de silicium de qualité standard, vendu par exemple à l'industrie de l'aluminium.

| (139) | En ce qui concerne les applications primaires et secondaires du silicium destiné à l'industrie de l'aluminium, la Commission a analysé les données détaillées et a quantifié les différences de prix de toutes les qualités de silicium vendu aux utilisateurs d'aluminium par l'industrie de l'Union. Cette analyse a démontré que la variation des prix de toutes les qualités vendues généralement à l'industrie de l'aluminium est faible et que les ventes de qualités à un prix particulièrement élevé ou particulièrement bas sont négligeables et n'ont donc aucune incidence notable sur le prix moyen. |
| --- | --- |

(139)

En ce qui concerne les applications primaires et secondaires du silicium destiné à l'industrie de l'aluminium, la Commission a analysé les données détaillées et a quantifié les différences de prix de toutes les qualités de silicium vendu aux utilisateurs d'aluminium par l'industrie de l'Union. Cette analyse a démontré que la variation des prix de toutes les qualités vendues généralement à l'industrie de l'aluminium est faible et que les ventes de qualités à un prix particulièrement élevé ou particulièrement bas sont négligeables et n'ont donc aucune incidence notable sur le prix moyen.

| (140) | Par voie de conséquence, on peut conclure à une probable augmentation supplémentaire importante des importations chinoises à des prix préjudiciables et faisant l'objet d'un dumping, entraînant la réapparition du préjudice, en cas d'expiration des mesures. |
| --- | --- |

(140)

Par voie de conséquence, on peut conclure à une probable augmentation supplémentaire importante des importations chinoises à des prix préjudiciables et faisant l'objet d'un dumping, entraînant la réapparition du préjudice, en cas d'expiration des mesures.

5.   INTÉRÊT DE L'UNION

INTÉRÊT DE L'UNION

| (141) | Conformément à l'article 21 du règlement de base, la Commission a examiné si l'institution de mesures antidumping sur les importations de silicium originaire de la RPC, sur la base des conclusions du présent réexamen au titre de l'expiration des mesures, ne serait pas dans l'intérêt de l'Union dans son ensemble. La détermination de l'intérêt de l'Union repose sur une appréciation de tous les intérêts en jeu, c'est-à-dire ceux de l'industrie de l'Union, des importateurs et des utilisateurs. Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité d'exprimer leur avis, conformément à l'article 21, paragraphe 2, du règlement de base. |
| --- | --- |

(141)

Conformément à l'article 21 du règlement de base, la Commission a examiné si l'institution de mesures antidumping sur les importations de silicium originaire de la RPC, sur la base des conclusions du présent réexamen au titre de l'expiration des mesures, ne serait pas dans l'intérêt de l'Union dans son ensemble. La détermination de l'intérêt de l'Union repose sur une appréciation de tous les intérêts en jeu, c'est-à-dire ceux de l'industrie de l'Union, des importateurs et des utilisateurs. Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité d'exprimer leur avis, conformément à l'article 21, paragraphe 2, du règlement de base.

5.1.   Intérêt de l'industrie de l'Union

Intérêt de l'industrie de l'Union

| (142) | Les trois producteurs de l'Union, qui représentent ensemble 100 % de la production de l'Union, ont coopéré à la présente enquête. Comme indiqué au considérant 125, l'industrie de l'Union ne subit pas de préjudice important au sens de l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base en raison des mesures en vigueur. |
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(142)

Les trois producteurs de l'Union, qui représentent ensemble 100 % de la production de l'Union, ont coopéré à la présente enquête. Comme indiqué au considérant 125, l'industrie de l'Union ne subit pas de préjudice important au sens de l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base en raison des mesures en vigueur.

| (143) | Parallèlement, l'industrie de l'Union a montré que ses activités étaient viables lorsqu'elles n'étaient pas soumises à la concurrence déloyale d'importations faisant l'objet d'un dumping. |
| --- | --- |

(143)

Parallèlement, l'industrie de l'Union a montré que ses activités étaient viables lorsqu'elles n'étaient pas soumises à la concurrence déloyale d'importations faisant l'objet d'un dumping.

| (144) | En outre, la suppression des mesures conduirait très probablement à une augmentation des importations chinoises à bas prix faisant l'objet d'un dumping, ce qui menacerait l'activité économique des autres producteurs dans un secteur par ailleurs viable. Il est rappelé que deux producteurs de l'Union avaient cessé leurs activités depuis l'institution initiale des mesures. |
| --- | --- |

(144)

En outre, la suppression des mesures conduirait très probablement à une augmentation des importations chinoises à bas prix faisant l'objet d'un dumping, ce qui menacerait l'activité économique des autres producteurs dans un secteur par ailleurs viable. Il est rappelé que deux producteurs de l'Union avaient cessé leurs activités depuis l'institution initiale des mesures.

| (145) | Dès lors, il est conclu qu'il est dans l'intérêt de l'industrie de l'Union de maintenir les mesures en vigueur. |
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(145)

Dès lors, il est conclu qu'il est dans l'intérêt de l'industrie de l'Union de maintenir les mesures en vigueur.

5.2.   Intérêt des importateurs indépendants

Intérêt des importateurs indépendants

| (146) | Comme indiqué au considérant 16 ci-dessus, un seul importateur indépendant a fourni les informations demandées pour l'échantillonnage. Les ventes de silicium représentaient environ 10 % du chiffre d'affaires total de cet importateur. Ce dernier n'a pas soutenu les mesures et ne s'y est pas opposé. |
| --- | --- |

(146)

Comme indiqué au considérant 16 ci-dessus, un seul importateur indépendant a fourni les informations demandées pour l'échantillonnage. Les ventes de silicium représentaient environ 10 % du chiffre d'affaires total de cet importateur. Ce dernier n'a pas soutenu les mesures et ne s'y est pas opposé.

| (147) | Il est par conséquent conclu qu'il n'est pas contre l'intérêt des importateurs indépendants de maintenir les mesures en vigueur. |
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(147)

Il est par conséquent conclu qu'il n'est pas contre l'intérêt des importateurs indépendants de maintenir les mesures en vigueur.

5.3.   Intérêt des utilisateurs

Intérêt des utilisateurs

| (148) | La Commission a reçu sept réponses complètes d'utilisateurs des industries de la chimie et de l'aluminium. |
| --- | --- |

(148)

La Commission a reçu sept réponses complètes d'utilisateurs des industries de la chimie et de l'aluminium.

| (149) | La quantité de silicium que requiert l'industrie de l'aluminium pour ses produits n'est que marginale et permet d'améliorer les propriétés de l'aluminium. Les utilisateurs de cette industrie pointent qu'il n'est pas aisé de remplacer le silicium, aussi la sécurité de l'approvisionnement est-elle souvent plus importante que le prix. L'incidence financière des mesures sur ces utilisateurs est réduite, compte tenu de l'importance relativement faible du silicium dans leur structure de coûts. Un gros utilisateur de l'industrie de l'aluminium s'est dit favorable au maintien du droit antidumping, jugeant important que l'industrie de l'Union soit en mesure de poursuivre sa production dans l'Union, tandis qu'un autre utilisateur de l'industrie de l'aluminium consommant des quantités plus faibles de silicium s'est dit favorable à l'abrogation des mesures en vigueur. |
| --- | --- |

(149)

La quantité de silicium que requiert l'industrie de l'aluminium pour ses produits n'est que marginale et permet d'améliorer les propriétés de l'aluminium. Les utilisateurs de cette industrie pointent qu'il n'est pas aisé de remplacer le silicium, aussi la sécurité de l'approvisionnement est-elle souvent plus importante que le prix. L'incidence financière des mesures sur ces utilisateurs est réduite, compte tenu de l'importance relativement faible du silicium dans leur structure de coûts. Un gros utilisateur de l'industrie de l'aluminium s'est dit favorable au maintien du droit antidumping, jugeant important que l'industrie de l'Union soit en mesure de poursuivre sa production dans l'Union, tandis qu'un autre utilisateur de l'industrie de l'aluminium consommant des quantités plus faibles de silicium s'est dit favorable à l'abrogation des mesures en vigueur.

| (150) | Pour les utilisateurs qui fabriquent des produits chimiques, représentant environ 60 % de la consommation totale de l'Union, le silicium revêt une importance considérable, puisqu'il représente une grande proportion de leurs coûts de matières premières. Selon trois utilisateurs de l'industrie de la chimie, les mesures antidumping ne doivent pas être maintenues. Deux utilisateurs n'ont pas soutenu les mesures et ne s'y sont pas opposés. |
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(150)

Pour les utilisateurs qui fabriquent des produits chimiques, représentant environ 60 % de la consommation totale de l'Union, le silicium revêt une importance considérable, puisqu'il représente une grande proportion de leurs coûts de matières premières. Selon trois utilisateurs de l'industrie de la chimie, les mesures antidumping ne doivent pas être maintenues. Deux utilisateurs n'ont pas soutenu les mesures et ne s'y sont pas opposés.

| (151) | Certains utilisateurs ont également attiré l'attention sur la bonne situation financière des producteurs de l'Union. L'effet des mesures sur ces utilisateurs est potentiellement plus important que dans les industries de l'aluminium. Toutefois, les informations transmises par les utilisateurs producteurs de produits chimiques ayant coopéré révèlent qu'ils importent presque exclusivement le silicium sous RPA, et échappent donc au droit antidumping. L'effet des mesures sur ces utilisateurs est par conséquent jugé limité. |
| --- | --- |

(151)

Certains utilisateurs ont également attiré l'attention sur la bonne situation financière des producteurs de l'Union. L'effet des mesures sur ces utilisateurs est potentiellement plus important que dans les industries de l'aluminium. Toutefois, les informations transmises par les utilisateurs producteurs de produits chimiques ayant coopéré révèlent qu'ils importent presque exclusivement le silicium sous RPA, et échappent donc au droit antidumping. L'effet des mesures sur ces utilisateurs est par conséquent jugé limité.

| (152) | Les utilisateurs étaient préoccupés par la sécurité de l'approvisionnement. Ils craignaient notamment l'incapacité de l'industrie de l'Union à approvisionner totalement le marché de l'Union. Les mesures en vigueur n'ont toutefois pas empêché les importations chinoises d'entrer sur le marché de l'Union dans des quantités considérables. Comme indiqué au considérant 89 ci-dessus, des importations en provenance de Norvège, du Brésil, de Russie, de Bosnie-Herzégovine et d'un certain nombre d'autres pays permettent également d'approvisionner la part du marché qui ne peut être fournie par l'industrie de l'Union. |
| --- | --- |

(152)

Les utilisateurs étaient préoccupés par la sécurité de l'approvisionnement. Ils craignaient notamment l'incapacité de l'industrie de l'Union à approvisionner totalement le marché de l'Union. Les mesures en vigueur n'ont toutefois pas empêché les importations chinoises d'entrer sur le marché de l'Union dans des quantités considérables. Comme indiqué au considérant 89 ci-dessus, des importations en provenance de Norvège, du Brésil, de Russie, de Bosnie-Herzégovine et d'un certain nombre d'autres pays permettent également d'approvisionner la part du marché qui ne peut être fournie par l'industrie de l'Union.

| (153) | À cet égard, EUSMET a affirmé que la grande utilisation des capacités de l'industrie de l'Union et la production croissante étaient la preuve que l'industrie de l'Union ne subissait pas de préjudice. La Commission a confirmé que l'industrie de l'Union connaît un taux d'utilisation de ses capacités relativement élevée, d'environ 70 à 90 %. Comme indiqué au considérant 99 ci-dessus, les informations vérifiées des producteurs de l'Union montrent que la production a légèrement augmenté durant la période considérée. Toutefois, comme indiqué au considérant 122 ci-dessus, l'augmentation est tellement faible qu'elle ne permet pas à l'industrie de l'Union de tirer profit de la croissance du marché. C'est ce qu'illustre l'évolution à la baisse de l'utilisation des capacités. |
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(153)

À cet égard, EUSMET a affirmé que la grande utilisation des capacités de l'industrie de l'Union et la production croissante étaient la preuve que l'industrie de l'Union ne subissait pas de préjudice. La Commission a confirmé que l'industrie de l'Union connaît un taux d'utilisation de ses capacités relativement élevée, d'environ 70 à 90 %. Comme indiqué au considérant 99 ci-dessus, les informations vérifiées des producteurs de l'Union montrent que la production a légèrement augmenté durant la période considérée. Toutefois, comme indiqué au considérant 122 ci-dessus, l'augmentation est tellement faible qu'elle ne permet pas à l'industrie de l'Union de tirer profit de la croissance du marché. C'est ce qu'illustre l'évolution à la baisse de l'utilisation des capacités.

| (154) | Après la communication des conclusions, European Aluminium, une association d'utilisateurs d'aluminium dans l'Union, s'est prononcée en faveur du maintien du droit antidumping, faisant valoir que la surcapacité en RPC et le dumping éventuel de la part de la RPC peuvent constituer une menace pour l'offre de silicium à l'industrie de l'aluminium sur le marché de l'Union. |
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(154)

Après la communication des conclusions, European Aluminium, une association d'utilisateurs d'aluminium dans l'Union, s'est prononcée en faveur du maintien du droit antidumping, faisant valoir que la surcapacité en RPC et le dumping éventuel de la part de la RPC peuvent constituer une menace pour l'offre de silicium à l'industrie de l'aluminium sur le marché de l'Union.

| (155) | Dans l'ensemble, l'effet positif des mesures sur l'industrie de l'Union compense de loin l'incidence négative limitée, voire insignifiante, des mesures en vigueur sur les utilisateurs. |
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(155)

Dans l'ensemble, l'effet positif des mesures sur l'industrie de l'Union compense de loin l'incidence négative limitée, voire insignifiante, des mesures en vigueur sur les utilisateurs.

5.4.   Sources d'approvisionnement sur le marché de l'Union/Problèmes de concurrence

Sources d'approvisionnement sur le marché de l'Union/Problèmes de concurrence

| (156) | Les parties intéressées se sont plaintes d'un prétendu manque de concurrence sur le marché de l'Union. En effet, l'Union ne compte que trois producteurs appartenant à deux groupes de sociétés. L'industrie de l'Union détient une part de marché d'environ 30 %, comme indiqué au considérant 103 ci-dessus. Afin de satisfaire aux demandes des utilisateurs de l'Union, le marché de l'Union est donc tributaire des importations. Malgré les mesures en vigueur, les importations chinoises n'ont pas cessé d'arriver sur le marché de l'Union en quantité croissante, détenant une part de marché comprise entre [17 et 22 %] pendant la période d'enquête de réexamen, comme indiqué au considérant 75 ci-dessus. |
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(156)

Les parties intéressées se sont plaintes d'un prétendu manque de concurrence sur le marché de l'Union. En effet, l'Union ne compte que trois producteurs appartenant à deux groupes de sociétés. L'industrie de l'Union détient une part de marché d'environ 30 %, comme indiqué au considérant 103 ci-dessus. Afin de satisfaire aux demandes des utilisateurs de l'Union, le marché de l'Union est donc tributaire des importations. Malgré les mesures en vigueur, les importations chinoises n'ont pas cessé d'arriver sur le marché de l'Union en quantité croissante, détenant une part de marché comprise entre [17 et 22 %] pendant la période d'enquête de réexamen, comme indiqué au considérant 75 ci-dessus.

| (157) | Comme indiqué au considérant 89 ci-dessus, les autres sources principales d'approvisionnement de l'Union sont la Norvège, le Brésil et un certain nombre d'autres pays, qui constituent des sources alternatives d'importation de silicium. |
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(157)

Comme indiqué au considérant 89 ci-dessus, les autres sources principales d'approvisionnement de l'Union sont la Norvège, le Brésil et un certain nombre d'autres pays, qui constituent des sources alternatives d'importation de silicium.

| (158) | Le prétendu duopole ne détient par conséquent qu'une part de marché de 30 %, alors que les importations provenant d'un certain nombre de pays tiers représentent une part de marché de 70 %. Les utilisateurs ont donc le choix entre le silicium métal produit par l'industrie de l'Union et le silicium métal provenant d'une variété d'autres pays tiers. L'argument relatif à une prétendue situation de duopole sur le marché de l'Union ne peut dès lors être accepté. |
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(158)

Le prétendu duopole ne détient par conséquent qu'une part de marché de 30 %, alors que les importations provenant d'un certain nombre de pays tiers représentent une part de marché de 70 %. Les utilisateurs ont donc le choix entre le silicium métal produit par l'industrie de l'Union et le silicium métal provenant d'une variété d'autres pays tiers. L'argument relatif à une prétendue situation de duopole sur le marché de l'Union ne peut dès lors être accepté.

5.5.   Le silicium en tant que matière première critique

Le silicium en tant que matière première critique

| (159) | EUSMET a pris note du fait qu'en 2014, le silicium métal a été ajouté à la liste des matières premières critiques de l'Union. La Commission a déclaré dans sa communication que les vingt matières premières recensées dans ladite liste «sont essentielles, car elles sont exposées à un risque accru de pénurie d'approvisionnement et exercent un impact plus important sur l'économie que la plupart des autres matières premières» (7). |
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(159)

EUSMET a pris note du fait qu'en 2014, le silicium métal a été ajouté à la liste des matières premières critiques de l'Union. La Commission a déclaré dans sa communication que les vingt matières premières recensées dans ladite liste «sont essentielles, car elles sont exposées à un risque accru de pénurie d'approvisionnement et exercent un impact plus important sur l'économie que la plupart des autres matières premières» (7).

7

| (160) | Sur la même question, à savoir l'ajout du silicium à la liste des matières premières critiques de l'Union, Euroalliages fait valoir que l'expiration des mesures ferait peser une menace sur l'approvisionnement durable de silicium en provenance de l'Union. |
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(160)

Sur la même question, à savoir l'ajout du silicium à la liste des matières premières critiques de l'Union, Euroalliages fait valoir que l'expiration des mesures ferait peser une menace sur l'approvisionnement durable de silicium en provenance de l'Union.

| (161) | Le fait que le silicium ait été ajouté à cette liste n'a pas, en tant que tel, influencé les constatations de la Commission dans la procédure antidumping. |
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(161)

Le fait que le silicium ait été ajouté à cette liste n'a pas, en tant que tel, influencé les constatations de la Commission dans la procédure antidumping.

| (162) | Après la communication des conclusions, la CCIC et la CNMIA ont affirmé qu'il existe une contradiction entre la procédure de règlement des différends de l'OMC en ce qui concerne les droits d'exportation applicables au silicium (8), entre autres matières premières, et les résultats en l'espèce. Elles affirment également que l'ouverture de la procédure de règlement des différends de l'OMC, qui pourrait entraîner une réduction des prix du silicium importé de RPC, confirme que l'intérêt des utilisateurs de l'Union pour l'accès à l'offre de silicium prime sur l'intérêt des producteurs de l'Union pour le maintien des mesures antidumping. |
| --- | --- |

(162)

Après la communication des conclusions, la CCIC et la CNMIA ont affirmé qu'il existe une contradiction entre la procédure de règlement des différends de l'OMC en ce qui concerne les droits d'exportation applicables au silicium (8), entre autres matières premières, et les résultats en l'espèce. Elles affirment également que l'ouverture de la procédure de règlement des différends de l'OMC, qui pourrait entraîner une réduction des prix du silicium importé de RPC, confirme que l'intérêt des utilisateurs de l'Union pour l'accès à l'offre de silicium prime sur l'intérêt des producteurs de l'Union pour le maintien des mesures antidumping.

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| (163) | La Commission a jugé cet argument non fondé. Le fait que le silicium faisait partie des matières premières soumises à la procédure de règlement des différends de l'OMC ne supprime pas la nécessité d'éliminer l'effet de distorsion des échanges du dumping préjudiciable et de restaurer une concurrence effective. |
| --- | --- |

(163)

La Commission a jugé cet argument non fondé. Le fait que le silicium faisait partie des matières premières soumises à la procédure de règlement des différends de l'OMC ne supprime pas la nécessité d'éliminer l'effet de distorsion des échanges du dumping préjudiciable et de restaurer une concurrence effective.

5.6.   La fusion FerroAtlantica-Globe Speciality Metals

La fusion FerroAtlantica-Globe Speciality Metals

| (164) | Les parties intéressées ont fait valoir que la fusion FerroAtlantica-Globe Speciality Metals (ci-après «FerroGlobe») limitera l'approvisionnement de silicium sur le marché de l'Union et donnera lieu à une position dominante de l'entité fusionnée FerroGlobe sur le marché de l'Union. |
| --- | --- |

(164)

Les parties intéressées ont fait valoir que la fusion FerroAtlantica-Globe Speciality Metals (ci-après «FerroGlobe») limitera l'approvisionnement de silicium sur le marché de l'Union et donnera lieu à une position dominante de l'entité fusionnée FerroGlobe sur le marché de l'Union.

| (165) | Cependant, Globe Speciality Metals produit du silicium métal au Canada et aux États-Unis. Durant la période considérée, seules des quantités insignifiantes de silicium ont été importées dans l'Union en provenance du Canada et des États-Unis. La part de marché combinée des importations en provenance du Canada et des États-Unis est restée bien en deçà de 1 % durant la période considérée. Il est donc manifeste que la fusion FerroGlobe ne peut limiter l'approvisionnement de silicium sur le marché de l'Union. |
| --- | --- |

(165)

Cependant, Globe Speciality Metals produit du silicium métal au Canada et aux États-Unis. Durant la période considérée, seules des quantités insignifiantes de silicium ont été importées dans l'Union en provenance du Canada et des États-Unis. La part de marché combinée des importations en provenance du Canada et des États-Unis est restée bien en deçà de 1 % durant la période considérée. Il est donc manifeste que la fusion FerroGlobe ne peut limiter l'approvisionnement de silicium sur le marché de l'Union.

5.7.   Le nouveau code des douanes de l'Union

Le nouveau code des douanes de l'Union

| (166) | EUSMET a allégué que le nouveau code des douanes de l'Union ne permettrait plus aux utilisateurs de silicium dans l'industrie chimique de l'Union d'appliquer le RPA. EUSMET croit comprendre que, conformément à l'article 169, paragraphe 2, du règlement délégué relatif au code des douanes de l'Union (9), l'utilisation de marchandises équivalentes sous le régime du perfectionnement actif ne sera plus autorisée à partir de mai 2016 pour les marchandises faisant l'objet de mesures de défense commerciale comme le silicium. |
| --- | --- |

(166)

EUSMET a allégué que le nouveau code des douanes de l'Union ne permettrait plus aux utilisateurs de silicium dans l'industrie chimique de l'Union d'appliquer le RPA. EUSMET croit comprendre que, conformément à l'article 169, paragraphe 2, du règlement délégué relatif au code des douanes de l'Union (9), l'utilisation de marchandises équivalentes sous le régime du perfectionnement actif ne sera plus autorisée à partir de mai 2016 pour les marchandises faisant l'objet de mesures de défense commerciale comme le silicium.

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| (167) | Selon ledit article 169, paragraphe 2, les marchandises placées sous perfectionnement actif ne sont soumises à un droit antidumping que si elles ont été transformées, puis mises en libre pratique. Si les marchandises transformées sont réexportées, il n'y a aucun droit antidumping à payer. Cela signifierait qu'il n'y a aucun changement par rapport aux dispositions actuelles. |
| --- | --- |

(167)

Selon ledit article 169, paragraphe 2, les marchandises placées sous perfectionnement actif ne sont soumises à un droit antidumping que si elles ont été transformées, puis mises en libre pratique. Si les marchandises transformées sont réexportées, il n'y a aucun droit antidumping à payer. Cela signifierait qu'il n'y a aucun changement par rapport aux dispositions actuelles.

| (168) | L'argument d'EUSMET en ce qui concerne le nouveau code des douanes de l'Union semble donc fondé sur une interprétation erronée de l'article 169, paragraphe 2, du règlement délégué relatif au code des douanes de l'Union, et est par conséquent dépourvu de fondement. |
| --- | --- |

(168)

L'argument d'EUSMET en ce qui concerne le nouveau code des douanes de l'Union semble donc fondé sur une interprétation erronée de l'article 169, paragraphe 2, du règlement délégué relatif au code des douanes de l'Union, et est par conséquent dépourvu de fondement.

5.8.   Durée des mesures

Durée des mesures

| (169) | Les parties intéressées ont affirmé que les mesures antidumping en vigueur sur le produit concerné depuis 1990 ne constituent pas une mesure temporaire et devraient donc pouvoir être abrogées. |
| --- | --- |

(169)

Les parties intéressées ont affirmé que les mesures antidumping en vigueur sur le produit concerné depuis 1990 ne constituent pas une mesure temporaire et devraient donc pouvoir être abrogées.

| (170) | La Commission a jugé cet argument non fondé. Dans les conditions fixées par le règlement de base, les mesures doivent être prolongées si les conditions juridiques spécifiques sont satisfaites. |
| --- | --- |

(170)

La Commission a jugé cet argument non fondé. Dans les conditions fixées par le règlement de base, les mesures doivent être prolongées si les conditions juridiques spécifiques sont satisfaites.

5.9.   Conclusion relative à l'intérêt de l'Union

Conclusion relative à l'intérêt de l'Union

| (171) | Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu qu'il n'existait pas de raison contraignante pour laquelle il ne serait pas dans l'intérêt de l'Union de maintenir les mesures concernant les importations de silicium originaire de la RPC. |
| --- | --- |

(171)

Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu qu'il n'existait pas de raison contraignante pour laquelle il ne serait pas dans l'intérêt de l'Union de maintenir les mesures concernant les importations de silicium originaire de la RPC.

6.   CARACTÈRE DURABLE DU CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES

CARACTÈRE DURABLE DU CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES

| (172) | Comme indiqué au considérant 5 ci-dessus, à la suite de la demande de réexamen intermédiaire partiel déposée par EUSMET, la Commission a dû examiner le changement de circonstances et se prononcer sur son caractère durable ou non. |
| --- | --- |

(172)

Comme indiqué au considérant 5 ci-dessus, à la suite de la demande de réexamen intermédiaire partiel déposée par EUSMET, la Commission a dû examiner le changement de circonstances et se prononcer sur son caractère durable ou non.

| (173) | Les changements intervenus concernent principalement la composition et la structure de l'industrie de l'Union, la demande de silicium dans l'Union et la configuration de l'approvisionnement de l'Union. |
| --- | --- |

(173)

Les changements intervenus concernent principalement la composition et la structure de l'industrie de l'Union, la demande de silicium dans l'Union et la configuration de l'approvisionnement de l'Union.

| (174) | Euroalliages a répondu aux arguments présentés dans la demande, et a notamment exprimé son désaccord avec le fait que la période de référence des changements observés soit plus longue que les cinq dernières années. |
| --- | --- |

(174)

Euroalliages a répondu aux arguments présentés dans la demande, et a notamment exprimé son désaccord avec le fait que la période de référence des changements observés soit plus longue que les cinq dernières années.

| (175) | La Commission a conclu à l'existence d'un certain nombre de changements de circonstances depuis le réexamen précédent du niveau de préjudice établi par la Commission dans le règlement (CE) no 2496/97 (10) (ci-après le «précédent réexamen du préjudice»), ainsi qu'au caractère durable de ces changements. |
| --- | --- |

(175)

La Commission a conclu à l'existence d'un certain nombre de changements de circonstances depuis le réexamen précédent du niveau de préjudice établi par la Commission dans le règlement (CE) no 2496/97 (10) (ci-après le «précédent réexamen du préjudice»), ainsi qu'au caractère durable de ces changements.

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| (176) | Ces changements, décrits au considérant 173 ci-dessus, portent principalement sur la composition et la structure de l'industrie de l'Union. À cet égard, le nombre de producteurs constituant l'industrie de l'Union a diminué, et celle-ci comprend actuellement un groupe de producteurs et un producteur, contre quatre producteurs lors du précédent réexamen du préjudice. L'un des producteurs actifs lors du précédent réexamen du préjudice a cessé ses activités, tandis que deux autres producteurs, autrefois indépendants, ont fusionné. Rien n'indique que ces changements ne revêtent pas un caractère durable. |
| --- | --- |

(176)

Ces changements, décrits au considérant 173 ci-dessus, portent principalement sur la composition et la structure de l'industrie de l'Union. À cet égard, le nombre de producteurs constituant l'industrie de l'Union a diminué, et celle-ci comprend actuellement un groupe de producteurs et un producteur, contre quatre producteurs lors du précédent réexamen du préjudice. L'un des producteurs actifs lors du précédent réexamen du préjudice a cessé ses activités, tandis que deux autres producteurs, autrefois indépendants, ont fusionné. Rien n'indique que ces changements ne revêtent pas un caractère durable.

| (177) | La demande de silicium dans l'Union, énoncée au considérant 73 ci-dessus, a plus que doublé par rapport à la période d'enquête du précédent réexamen du préjudice. EUSMET a fourni des éléments de preuve selon lesquels la demande dans l'Union est susceptible d'augmenter encore ces prochaines années. Par conséquent, la hausse de la demande est considérée revêtir un caractère durable. |
| --- | --- |

(177)

La demande de silicium dans l'Union, énoncée au considérant 73 ci-dessus, a plus que doublé par rapport à la période d'enquête du précédent réexamen du préjudice. EUSMET a fourni des éléments de preuve selon lesquels la demande dans l'Union est susceptible d'augmenter encore ces prochaines années. Par conséquent, la hausse de la demande est considérée revêtir un caractère durable.

| (178) | En ce qui concerne la configuration de l'approvisionnement de l'Union, l'enquête a révélé que l'Union dépend de plus en plus des importations de silicium métal. Durant la période d'enquête du précédent réexamen du préjudice, la consommation de l'Union a dépassé la production de l'industrie de l'Union de 134 000 tonnes. Depuis lors, l'écart s'est creusé, atteignant [350 000-400 000] tonnes. En raison de la demande croissante et d'une utilisation élevée des capacités de l'industrie de l'Union, ce changement de la configuration de l'approvisionnement est considéré revêtir un caractère durable. |
| --- | --- |

(178)

En ce qui concerne la configuration de l'approvisionnement de l'Union, l'enquête a révélé que l'Union dépend de plus en plus des importations de silicium métal. Durant la période d'enquête du précédent réexamen du préjudice, la consommation de l'Union a dépassé la production de l'industrie de l'Union de 134 000 tonnes. Depuis lors, l'écart s'est creusé, atteignant [350 000-400 000] tonnes. En raison de la demande croissante et d'une utilisation élevée des capacités de l'industrie de l'Union, ce changement de la configuration de l'approvisionnement est considéré revêtir un caractère durable.

| (179) | Sur cette base, la Commission a conclu que les changements de circonstances revêtent un caractère durable et que la demande de réexamen intermédiaire partiel limité au préjudice est par conséquent fondée. |
| --- | --- |

(179)

Sur cette base, la Commission a conclu que les changements de circonstances revêtent un caractère durable et que la demande de réexamen intermédiaire partiel limité au préjudice est par conséquent fondée.

7.   MESURES ANTIDUMPING

MESURES ANTIDUMPING

7.1.   Niveau d'élimination du préjudice

Niveau d'élimination du préjudice

| (180) | Afin de déterminer le niveau des mesures, la Commission a tout d'abord établi le montant du droit nécessaire pour éviter la réapparition du préjudice pour l'industrie de l'Union. |
| --- | --- |

(180)

Afin de déterminer le niveau des mesures, la Commission a tout d'abord établi le montant du droit nécessaire pour éviter la réapparition du préjudice pour l'industrie de l'Union.

| (181) | Au cours de la période d'enquête de réexamen, la Commission a établi que les ventes de l'industrie de l'Union étaient rentables. Le niveau d'élimination du préjudice est par conséquent établi au niveau du prix de vente de l'industrie de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen. |
| --- | --- |

(181)

Au cours de la période d'enquête de réexamen, la Commission a établi que les ventes de l'industrie de l'Union étaient rentables. Le niveau d'élimination du préjudice est par conséquent établi au niveau du prix de vente de l'industrie de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen.

| (182) | La Commission a ensuite déterminé le niveau d'élimination du préjudice sur la base d'une comparaison du prix à l'importation moyen pondéré, sur une base «rendu droits acquittés», de la RPC tel qu'il a été établi pour la sous-cotation des prix au considérant 88 ci-dessus, avec le prix moyen pondéré du produit similaire vendu par les producteurs de l'Union sur le marché de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen. |
| --- | --- |

(182)

La Commission a ensuite déterminé le niveau d'élimination du préjudice sur la base d'une comparaison du prix à l'importation moyen pondéré, sur une base «rendu droits acquittés», de la RPC tel qu'il a été établi pour la sous-cotation des prix au considérant 88 ci-dessus, avec le prix moyen pondéré du produit similaire vendu par les producteurs de l'Union sur le marché de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen.

| (183) | En ce qui concerne le prix à l'importation, les quatre producteurs-exportateurs figurant dans l'échantillon ont vendu exclusivement du silicium importé sous RPA, qui n'était par conséquent pas soumis au droit antidumping. Ces prix ne pourraient dès lors pas être utilisés pour déterminer le niveau d'élimination du préjudice. |
| --- | --- |

(183)

En ce qui concerne le prix à l'importation, les quatre producteurs-exportateurs figurant dans l'échantillon ont vendu exclusivement du silicium importé sous RPA, qui n'était par conséquent pas soumis au droit antidumping. Ces prix ne pourraient dès lors pas être utilisés pour déterminer le niveau d'élimination du préjudice.

| (184) | EUSMET, le requérant dans le réexamen intermédiaire, a affirmé que le niveau d'élimination du préjudice devait être calculé sur la base de toutes les importations, indépendamment du régime douanier. EUSMET et certaines parties ont également fait valoir que le droit de douane conventionnel devait être ajouté au prix de toutes les importations pour obtenir un prix en «libre pratique», même pour les ventes effectuées sous RPA, en vertu duquel aucun droit de douane n'est payé. Ils fondent cet argument sur les enquêtes de réexamen précédentes. |
| --- | --- |

(184)

EUSMET, le requérant dans le réexamen intermédiaire, a affirmé que le niveau d'élimination du préjudice devait être calculé sur la base de toutes les importations, indépendamment du régime douanier. EUSMET et certaines parties ont également fait valoir que le droit de douane conventionnel devait être ajouté au prix de toutes les importations pour obtenir un prix en «libre pratique», même pour les ventes effectuées sous RPA, en vertu duquel aucun droit de douane n'est payé. Ils fondent cet argument sur les enquêtes de réexamen précédentes.

| (185) | Or, les enquêtes de réexamen précédentes consistaient en un réexamen intermédiaire limité au dumping et un réexamen au titre de l'expiration des mesures. Par conséquent, aucun niveau d'élimination du préjudice n'a été calculé dans le réexamen intermédiaire, et le réexamen parallèle au titre de l'expiration des mesures a uniquement porté sur la probabilité de réapparition du préjudice. Les enquêtes de réexamen précédentes avaient donc une portée différente. |
| --- | --- |

(185)

Or, les enquêtes de réexamen précédentes consistaient en un réexamen intermédiaire limité au dumping et un réexamen au titre de l'expiration des mesures. Par conséquent, aucun niveau d'élimination du préjudice n'a été calculé dans le réexamen intermédiaire, et le réexamen parallèle au titre de l'expiration des mesures a uniquement porté sur la probabilité de réapparition du préjudice. Les enquêtes de réexamen précédentes avaient donc une portée différente.

| (186) | EUSMET a affirmé que les importations de produits destinés à l'industrie chimique étaient presque exclusivement effectuées sous RPA, alors que les importations pour la mise en libre pratique concernaient principalement le silicium destiné à l'industrie de l'aluminium. Par ailleurs, les importations sous RPA se font à des prix supérieurs d'environ 12 % en raison des spécifications plus exigeantes des produits destinés à l'industrie de la chimie. Le fait d'ignorer ces ventes à des prix plus élevés résulterait en une détermination faussée du niveau d'élimination du préjudice. |
| --- | --- |

(186)

EUSMET a affirmé que les importations de produits destinés à l'industrie chimique étaient presque exclusivement effectuées sous RPA, alors que les importations pour la mise en libre pratique concernaient principalement le silicium destiné à l'industrie de l'aluminium. Par ailleurs, les importations sous RPA se font à des prix supérieurs d'environ 12 % en raison des spécifications plus exigeantes des produits destinés à l'industrie de la chimie. Le fait d'ignorer ces ventes à des prix plus élevés résulterait en une détermination faussée du niveau d'élimination du préjudice.

| (187) | Le droit antidumping n'est toutefois perçu que sur les importations dans l'Union qui sont soumises à des droits. Les importations sous RPA ne sont pas soumises aux droits parce qu'elles ne sont pas mises en libre pratique, et il ne convient dès lors pas d'utiliser ces prix pour déterminer le niveau d'élimination du préjudice. Par conséquent, le niveau d'élimination du préjudice est établi sur la base des importations soumises aux droits. |
| --- | --- |

(187)

Le droit antidumping n'est toutefois perçu que sur les importations dans l'Union qui sont soumises à des droits. Les importations sous RPA ne sont pas soumises aux droits parce qu'elles ne sont pas mises en libre pratique, et il ne convient dès lors pas d'utiliser ces prix pour déterminer le niveau d'élimination du préjudice. Par conséquent, le niveau d'élimination du préjudice est établi sur la base des importations soumises aux droits.

| (188) | Étant donné que toutes les ventes à l'exportation vers l'Union des quatre producteurs-exportateurs ayant coopéré inclus dans l'échantillon ne sont pas entrées dans l'Union, mais ont été effectuées sous RPA pour les produits exportés de l'Union, le niveau d'élimination du préjudice est établi en ne tenant compte que des importations soumises aux droits sur une base nationale au moyen d'informations statistiques d'Eurostat. |
| --- | --- |

(188)

Étant donné que toutes les ventes à l'exportation vers l'Union des quatre producteurs-exportateurs ayant coopéré inclus dans l'échantillon ne sont pas entrées dans l'Union, mais ont été effectuées sous RPA pour les produits exportés de l'Union, le niveau d'élimination du préjudice est établi en ne tenant compte que des importations soumises aux droits sur une base nationale au moyen d'informations statistiques d'Eurostat.

| (189) | En outre, il est largement confirmé par les parties intéressées que les importations soumises à des droits sont des ventes effectuées essentiellement à l'industrie de l'aluminium, et que l'industrie de la chimie importe principalement du silicium chinois sous RPA. Les ventes effectuées par l'industrie de l'Union aux utilisateurs de l'industrie de l'aluminium ont donc été comparées à l'ensemble des importations en provenance de la RPC soumises aux droits. |
| --- | --- |

(189)

En outre, il est largement confirmé par les parties intéressées que les importations soumises à des droits sont des ventes effectuées essentiellement à l'industrie de l'aluminium, et que l'industrie de la chimie importe principalement du silicium chinois sous RPA. Les ventes effectuées par l'industrie de l'Union aux utilisateurs de l'industrie de l'aluminium ont donc été comparées à l'ensemble des importations en provenance de la RPC soumises aux droits.

| (190) | EUSMET a demandé qu'un ajustement soit effectué pour la différence de qualité entre le silicium métal destiné à l'industrie de la chimie et le silicium métal destiné à l'industrie de l'aluminium, entre les différents types de silicium destiné à l'industrie de la chimie et pour les types de silicium métal de niche qui sont produits par l'industrie de l'Union et qui ne sont pas importés de la RPC. |
| --- | --- |

(190)

EUSMET a demandé qu'un ajustement soit effectué pour la différence de qualité entre le silicium métal destiné à l'industrie de la chimie et le silicium métal destiné à l'industrie de l'aluminium, entre les différents types de silicium destiné à l'industrie de la chimie et pour les types de silicium métal de niche qui sont produits par l'industrie de l'Union et qui ne sont pas importés de la RPC.

| (191) | Certaines parties ont fourni des informations qui indiquent une différence de prix du silicium destiné à l'industrie de la chimie et de l'aluminium sélectionné allant jusqu'à 23 %. |
| --- | --- |

(191)

Certaines parties ont fourni des informations qui indiquent une différence de prix du silicium destiné à l'industrie de la chimie et de l'aluminium sélectionné allant jusqu'à 23 %.

| (192) | Euroalliages a répondu aux commentaires formulés par EUSMET au sujet des différents types de silicium en déclarant que les qualités destinées à l'industrie de la chimie et à celle de l'aluminium avaient le même prix et représentaient le même coût de production. En effet, l'enquête a révélé que le prix de vente de l'Union de l'industrie de l'Union facturé aux utilisateurs de l'industrie chimique n'était pas supérieur à celui qui était facturé aux utilisateurs de l'industrie de l'aluminium. De même, les prix de vente dans le pays analogue, les États-Unis, n'ont pas révélé de différence marquée entre les prix de vente aux utilisateurs de l'industrie de la chimie et de l'aluminium. La cause principale de cette différence de prix entre les ventes sous RPA et les ventes pour lesquelles les droits sont acquittés tient donc davantage au régime douanier appliqué qu'à une différence chimique entre ces produits. |
| --- | --- |

(192)

Euroalliages a répondu aux commentaires formulés par EUSMET au sujet des différents types de silicium en déclarant que les qualités destinées à l'industrie de la chimie et à celle de l'aluminium avaient le même prix et représentaient le même coût de production. En effet, l'enquête a révélé que le prix de vente de l'Union de l'industrie de l'Union facturé aux utilisateurs de l'industrie chimique n'était pas supérieur à celui qui était facturé aux utilisateurs de l'industrie de l'aluminium. De même, les prix de vente dans le pays analogue, les États-Unis, n'ont pas révélé de différence marquée entre les prix de vente aux utilisateurs de l'industrie de la chimie et de l'aluminium. La cause principale de cette différence de prix entre les ventes sous RPA et les ventes pour lesquelles les droits sont acquittés tient donc davantage au régime douanier appliqué qu'à une différence chimique entre ces produits.

| (193) | Comme indiqué au considérant 189 ci-dessus, les ventes à l'industrie de l'aluminium ont été utilisées des deux côtés de la comparaison. La question de savoir si un ajustement doit être opéré pour tenir compte des différences entre les produits destinés à l'industrie chimique ou de l'aluminium n'est pas pertinente dans une telle comparaison. |
| --- | --- |

(193)

Comme indiqué au considérant 189 ci-dessus, les ventes à l'industrie de l'aluminium ont été utilisées des deux côtés de la comparaison. La question de savoir si un ajustement doit être opéré pour tenir compte des différences entre les produits destinés à l'industrie chimique ou de l'aluminium n'est pas pertinente dans une telle comparaison.

| (194) | Après la communication des conclusions, EUSMET a déclaré qu'en acceptant la demande de réexamen intermédiaire qui renvoyait entre autres aux importations croissantes de silicium sous RPA, la Commission a fait naître des attentes légitimes. EUSMET a ajouté que la Commission a ensuite enfreint ces attentes légitimes en excluant les importations de silicium métal destiné à l'industrie de la chimie du calcul du niveau d'élimination du préjudice. |
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(194)

Après la communication des conclusions, EUSMET a déclaré qu'en acceptant la demande de réexamen intermédiaire qui renvoyait entre autres aux importations croissantes de silicium sous RPA, la Commission a fait naître des attentes légitimes. EUSMET a ajouté que la Commission a ensuite enfreint ces attentes légitimes en excluant les importations de silicium métal destiné à l'industrie de la chimie du calcul du niveau d'élimination du préjudice.

| (195) | L'argument relatif aux attentes légitimes n'est pas fondé. En premier lieu, l'ouverture d'un réexamen est régie par un cadre juridique spécifique et ne peut faire naître des attentes légitimes sur les résultats de l'enquête. En second lieu, toutes les qualités de silicium font l'objet de la présente enquête. Pour les raisons citées aux considérants 183 à 188 ci-dessus, les importations effectuées sous RPA n'ont pas été incluses dans le calcul du niveau d'élimination du préjudice. |
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(195)

L'argument relatif aux attentes légitimes n'est pas fondé. En premier lieu, l'ouverture d'un réexamen est régie par un cadre juridique spécifique et ne peut faire naître des attentes légitimes sur les résultats de l'enquête. En second lieu, toutes les qualités de silicium font l'objet de la présente enquête. Pour les raisons citées aux considérants 183 à 188 ci-dessus, les importations effectuées sous RPA n'ont pas été incluses dans le calcul du niveau d'élimination du préjudice.

| (196) | Après la communication des conclusions, certaines parties intéressées ont prétendu que la Commission avait injustement exclu les importations de silicium effectuées sous RPA de son calcul du niveau d'élimination du préjudice. Elles ont ajouté qu'en agissant de la sorte, la Commission avait exclu plus de 75 % des importations de silicium dans l'Union en provenance de RPC durant la période d'enquête de réexamen, n'avait pas calculé les différents niveaux d'élimination du préjudice pour les producteurs-exportateurs chinois inclus dans l'échantillon, n'avait pas calculé un niveau d'élimination du préjudice représentatif et avait en réalité appliqué les données disponibles. |
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(196)

Après la communication des conclusions, certaines parties intéressées ont prétendu que la Commission avait injustement exclu les importations de silicium effectuées sous RPA de son calcul du niveau d'élimination du préjudice. Elles ont ajouté qu'en agissant de la sorte, la Commission avait exclu plus de 75 % des importations de silicium dans l'Union en provenance de RPC durant la période d'enquête de réexamen, n'avait pas calculé les différents niveaux d'élimination du préjudice pour les producteurs-exportateurs chinois inclus dans l'échantillon, n'avait pas calculé un niveau d'élimination du préjudice représentatif et avait en réalité appliqué les données disponibles.

| (197) | La Commission n'avait pas exclu les importations de silicium effectuées sous RPA en provenance de RPC ou de tout autre pays dans son analyse aux fins du réexamen au titre de l'expiration des mesures de la probabilité de la continuation ou de la réapparition du dumping et du préjudice, parce que les importations effectuées sous RPA sont en concurrence avec les ventes de silicium métal par l'industrie de l'Union. |
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(197)

La Commission n'avait pas exclu les importations de silicium effectuées sous RPA en provenance de RPC ou de tout autre pays dans son analyse aux fins du réexamen au titre de l'expiration des mesures de la probabilité de la continuation ou de la réapparition du dumping et du préjudice, parce que les importations effectuées sous RPA sont en concurrence avec les ventes de silicium métal par l'industrie de l'Union.

| (198) | Cependant, en ce qui concerne le réexamen intermédiaire partiel, limité à l'examen du préjudice, la Commission a, comme indiqué au considérant 187 ci-dessus, établi le niveau d'élimination du préjudice sur la base des importations soumises aux droits. Les importations de silicium effectuées sous RPA n'ont pas été prises en considération dans le calcul du niveau d'élimination du préjudice parce que ces importations ne sont pas mises en libre pratique, et ne sont par conséquent pas soumises aux droits antidumping ni aux droits de douane conventionnels. |
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(198)

Cependant, en ce qui concerne le réexamen intermédiaire partiel, limité à l'examen du préjudice, la Commission a, comme indiqué au considérant 187 ci-dessus, établi le niveau d'élimination du préjudice sur la base des importations soumises aux droits. Les importations de silicium effectuées sous RPA n'ont pas été prises en considération dans le calcul du niveau d'élimination du préjudice parce que ces importations ne sont pas mises en libre pratique, et ne sont par conséquent pas soumises aux droits antidumping ni aux droits de douane conventionnels.

| (199) | Comme indiqué au considérant 189 ci-dessus, les importations soumises à des droits sont des ventes effectuées essentiellement à l'industrie de l'aluminium, et les importations sous RPA sont des ventes effectuées essentiellement à l'industrie de la chimie. La Commission a soigneusement analysé la différence de prix entre ces importations. Comme expliqué au considérant 192 ci-dessus, la différence de prix devait être le résultat du régime douanier, étant donné qu'aucune différence de prix marquée n'existait dans les prix de vente de l'industrie de l'Union, ni dans les prix de vente sur le marché intérieur du producteur du pays analogue. |
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(199)

Comme indiqué au considérant 189 ci-dessus, les importations soumises à des droits sont des ventes effectuées essentiellement à l'industrie de l'aluminium, et les importations sous RPA sont des ventes effectuées essentiellement à l'industrie de la chimie. La Commission a soigneusement analysé la différence de prix entre ces importations. Comme expliqué au considérant 192 ci-dessus, la différence de prix devait être le résultat du régime douanier, étant donné qu'aucune différence de prix marquée n'existait dans les prix de vente de l'industrie de l'Union, ni dans les prix de vente sur le marché intérieur du producteur du pays analogue.

| (200) | Le prix des importations de silicium effectuées sous RPA semble être le résultat d'une pratique tarifaire différente appliquée par les producteurs-exportateurs chinois. Cela est également confirmé par des allégations relatives aux différences de prix faites par les mêmes parties intéressées dans leurs commentaires formulés après la communication des conclusions. La Commission a dès lors décidé d'établir le niveau d'élimination du préjudice sur la base des importants volumes d'importations de silicium pour la mise en libre pratique. |
| --- | --- |

(200)

Le prix des importations de silicium effectuées sous RPA semble être le résultat d'une pratique tarifaire différente appliquée par les producteurs-exportateurs chinois. Cela est également confirmé par des allégations relatives aux différences de prix faites par les mêmes parties intéressées dans leurs commentaires formulés après la communication des conclusions. La Commission a dès lors décidé d'établir le niveau d'élimination du préjudice sur la base des importants volumes d'importations de silicium pour la mise en libre pratique.

| (201) | Après la communication des conclusions, certaines parties intéressées ont affirmé que le prix plus élevé du silicium destiné à l'industrie de la chimie n'est pas dû à la pratique tarifaire différente appliquée par les producteurs-exportateurs chinois. |
| --- | --- |

(201)

Après la communication des conclusions, certaines parties intéressées ont affirmé que le prix plus élevé du silicium destiné à l'industrie de la chimie n'est pas dû à la pratique tarifaire différente appliquée par les producteurs-exportateurs chinois.

| (202) | Comme indiqué au considérant 189 ci-dessus, la Commission a comparé les ventes effectuées par l'industrie de l'Union aux utilisateurs de l'industrie de l'aluminium à l'ensemble des importations en provenance de la RPC soumises aux droits. Les ventes à l'industrie de l'aluminium sont utilisées des deux côtés de la comparaison. Seul le silicium destiné à l'industrie de l'aluminium, produit par l'industrie de l'Union, d'une part, et faisant l'objet d'importations soumises aux droits, d'autre part, a été pris en considération pour établir le niveau d'élimination du préjudice. Par conséquent, la question de savoir si les prix des importations sous RPA sont liés à la pratique tarifaire différente appliquée par les producteurs-exportateurs chinois n'est pas pertinente dans une telle comparaison. |
| --- | --- |

(202)

Comme indiqué au considérant 189 ci-dessus, la Commission a comparé les ventes effectuées par l'industrie de l'Union aux utilisateurs de l'industrie de l'aluminium à l'ensemble des importations en provenance de la RPC soumises aux droits. Les ventes à l'industrie de l'aluminium sont utilisées des deux côtés de la comparaison. Seul le silicium destiné à l'industrie de l'aluminium, produit par l'industrie de l'Union, d'une part, et faisant l'objet d'importations soumises aux droits, d'autre part, a été pris en considération pour établir le niveau d'élimination du préjudice. Par conséquent, la question de savoir si les prix des importations sous RPA sont liés à la pratique tarifaire différente appliquée par les producteurs-exportateurs chinois n'est pas pertinente dans une telle comparaison.

| (203) | Comme déjà indiqué au considérant 196 ci-dessus, les parties intéressées ont affirmé que la Commission n'avait pas calculé les différents niveaux d'élimination du préjudice pour les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré inclus dans l'échantillon ni un niveau d'élimination du préjudice représentatif. Cette allégation porte sur le fait que tous ces producteurs vendaient le produit concerné aux utilisateurs dans l'Union, qui transformaient le silicium et exportaient ensuite des produits contenant ce silicium à des consommateurs en dehors de l'Union sous RPA. |
| --- | --- |

(203)

Comme déjà indiqué au considérant 196 ci-dessus, les parties intéressées ont affirmé que la Commission n'avait pas calculé les différents niveaux d'élimination du préjudice pour les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré inclus dans l'échantillon ni un niveau d'élimination du préjudice représentatif. Cette allégation porte sur le fait que tous ces producteurs vendaient le produit concerné aux utilisateurs dans l'Union, qui transformaient le silicium et exportaient ensuite des produits contenant ce silicium à des consommateurs en dehors de l'Union sous RPA.

| (204) | Comme indiqué au considérant 188 ci-dessus, toutes les ventes à l'exportation vers l'Union des quatre producteurs-exportateurs ayant coopéré inclus dans l'échantillon ont été effectuées sous RPA. Il était donc uniquement possible de calculer le niveau d'élimination du préjudice sur une base nationale au moyen d'informations statistiques d'Eurostat sur les importations soumises aux droits. La Commission a considéré qu'il ne serait ni réalisable ni possible de simuler les prix du silicium importé de RPC par chacun des producteurs inclus dans l'échantillon, lorsqu'il est vendu aux utilisateurs de l'industrie de la chimie dans l'Union, si ces importations étaient mises en libre pratique. La Commission a estimé qu'une telle simulation entraînerait en tout état de cause des résultats moins fiables que ceux basés sur les prix réels du silicium vendu à l'industrie de l'aluminium. La Commission a jugé impossible d'établir l'effet sur les prix qu'aurait la suppression des importations sous RPA des conditions de marché spécifiques du RPA, en dehors d'une simple addition du droit conventionnel et des droits antidumping. |
| --- | --- |

(204)

Comme indiqué au considérant 188 ci-dessus, toutes les ventes à l'exportation vers l'Union des quatre producteurs-exportateurs ayant coopéré inclus dans l'échantillon ont été effectuées sous RPA. Il était donc uniquement possible de calculer le niveau d'élimination du préjudice sur une base nationale au moyen d'informations statistiques d'Eurostat sur les importations soumises aux droits. La Commission a considéré qu'il ne serait ni réalisable ni possible de simuler les prix du silicium importé de RPC par chacun des producteurs inclus dans l'échantillon, lorsqu'il est vendu aux utilisateurs de l'industrie de la chimie dans l'Union, si ces importations étaient mises en libre pratique. La Commission a estimé qu'une telle simulation entraînerait en tout état de cause des résultats moins fiables que ceux basés sur les prix réels du silicium vendu à l'industrie de l'aluminium. La Commission a jugé impossible d'établir l'effet sur les prix qu'aurait la suppression des importations sous RPA des conditions de marché spécifiques du RPA, en dehors d'une simple addition du droit conventionnel et des droits antidumping.

| (205) | Pour ces mêmes raisons, et étant donné l'interchangeabilité mentionnée au considérant 192 ci-dessus, il était donc uniquement possible de calculer le niveau d'élimination du préjudice sur une base nationale au moyen d'informations statistiques d'Eurostat sur les importations soumises aux droits. Tout autre calcul serait inapplicable. |
| --- | --- |

(205)

Pour ces mêmes raisons, et étant donné l'interchangeabilité mentionnée au considérant 192 ci-dessus, il était donc uniquement possible de calculer le niveau d'élimination du préjudice sur une base nationale au moyen d'informations statistiques d'Eurostat sur les importations soumises aux droits. Tout autre calcul serait inapplicable.

| (206) | Les mêmes parties intéressées avaient fait référence à des enquêtes antidumping précédentes, dans lesquelles les importations sous RPA faisaient partie de l'analyse de la Commission. |
| --- | --- |

(206)

Les mêmes parties intéressées avaient fait référence à des enquêtes antidumping précédentes, dans lesquelles les importations sous RPA faisaient partie de l'analyse de la Commission.

| (207) | Comme souligné au considérant 196 ci-dessus, les importations effectuées sous RPA ont été incluses dans l'analyse du réexamen au titre de l'expiration des mesures de la Commission. La Commission a pris note des références faites par les parties intéressées aux enquêtes précédentes en vertu de l'article 11, paragraphe 3, mais n'a trouvé aucune analogie entre ces cas et le réexamen intermédiaire partiel actuel. |
| --- | --- |

(207)

Comme souligné au considérant 196 ci-dessus, les importations effectuées sous RPA ont été incluses dans l'analyse du réexamen au titre de l'expiration des mesures de la Commission. La Commission a pris note des références faites par les parties intéressées aux enquêtes précédentes en vertu de l'article 11, paragraphe 3, mais n'a trouvé aucune analogie entre ces cas et le réexamen intermédiaire partiel actuel.

| (208) | En ce qui concerne la procédure relative au calcium-métal, le règlement de 1999 (11) a soulevé une question portant sur les importations sous RPA, mais cela concernait l'inclusion de ces importations dans le calcul de la part de marché pour l'évaluation du préjudice. Dans le cadre de la procédure actuelle sur le silicium, la Commission a également inclus, lors de la détermination de la part de marché dans l'analyse de la probabilité de réapparition du préjudice, les importations sous RPA originaires de RPC, du Brésil et d'Australie. |
| --- | --- |

(208)

En ce qui concerne la procédure relative au calcium-métal, le règlement de 1999 (11) a soulevé une question portant sur les importations sous RPA, mais cela concernait l'inclusion de ces importations dans le calcul de la part de marché pour l'évaluation du préjudice. Dans le cadre de la procédure actuelle sur le silicium, la Commission a également inclus, lors de la détermination de la part de marché dans l'analyse de la probabilité de réapparition du préjudice, les importations sous RPA originaires de RPC, du Brésil et d'Australie.

11

| (209) | En ce qui concerne la procédure relative au furfural, le règlement de 2012 (12) a clos le réexamen intermédiaire des mesures antidumping et a abrogé ces mesures. Il n'a pas établi de niveau d'élimination du préjudice. |
| --- | --- |

(209)

En ce qui concerne la procédure relative au furfural, le règlement de 2012 (12) a clos le réexamen intermédiaire des mesures antidumping et a abrogé ces mesures. Il n'a pas établi de niveau d'élimination du préjudice.

12

| (210) | En ce qui concerne la procédure relative au glyphosate, l'enquête a conclu qu'alors que plus de 90 % des importations récentes originaires de RPC avaient été effectuées sous RPA, il était nécessaire d'inclure dans le calcul toutes les ventes de l'unique exportateur ayant coopéré (13). En réalité, il n'était pas possible d'identifier distinctement les ventes sous RPA et les autres ventes car seul un importateur avait coopéré, et aucun utilisateur. Par ailleurs, la Commission n'a pas pu utiliser d'informations statistiques étant donné que différents types de produit (acide d'une concentration de 95 % et sel d'une concentration de 62 %) étaient déclarés sous le même code douanier. Enfin, le niveau d'élimination du préjudice ainsi obtenu n'a pas été pris en compte, étant donné qu'il était plus élevé que la marge de dumping. |
| --- | --- |

(210)

En ce qui concerne la procédure relative au glyphosate, l'enquête a conclu qu'alors que plus de 90 % des importations récentes originaires de RPC avaient été effectuées sous RPA, il était nécessaire d'inclure dans le calcul toutes les ventes de l'unique exportateur ayant coopéré (13). En réalité, il n'était pas possible d'identifier distinctement les ventes sous RPA et les autres ventes car seul un importateur avait coopéré, et aucun utilisateur. Par ailleurs, la Commission n'a pas pu utiliser d'informations statistiques étant donné que différents types de produit (acide d'une concentration de 95 % et sel d'une concentration de 62 %) étaient déclarés sous le même code douanier. Enfin, le niveau d'élimination du préjudice ainsi obtenu n'a pas été pris en compte, étant donné qu'il était plus élevé que la marge de dumping.

13

| (211) | Les mêmes parties intéressées ont déclaré que le calcul du niveau d'élimination du préjudice est également incorrect en raison des différences de prix entre les applications primaires et secondaires du silicium destiné à l'industrie de l'aluminium. |
| --- | --- |

(211)

Les mêmes parties intéressées ont déclaré que le calcul du niveau d'élimination du préjudice est également incorrect en raison des différences de prix entre les applications primaires et secondaires du silicium destiné à l'industrie de l'aluminium.

| (212) | Comme expliqué au considérant 138 ci-dessus, la Commission, sur la base de données détaillées concernant toutes les qualités de silicium vendues aux utilisateurs d'aluminium par l'industrie de l'Union, n'a constaté aucune incidence notable des différences de qualité sur le prix moyen. En ce qui concerne le silicium importé de RPC, puisque toutes les ventes à l'exportation des quatre producteurs-exportateurs ayant coopéré ont été effectuées sous RPA, le même degré de détail de l'analyse des qualités de silicium vendues aux utilisateurs d'aluminium, sur la base d'informations statistiques d'Eurostat sur les importations soumises aux droits, n'était pas possible. |
| --- | --- |

(212)

Comme expliqué au considérant 138 ci-dessus, la Commission, sur la base de données détaillées concernant toutes les qualités de silicium vendues aux utilisateurs d'aluminium par l'industrie de l'Union, n'a constaté aucune incidence notable des différences de qualité sur le prix moyen. En ce qui concerne le silicium importé de RPC, puisque toutes les ventes à l'exportation des quatre producteurs-exportateurs ayant coopéré ont été effectuées sous RPA, le même degré de détail de l'analyse des qualités de silicium vendues aux utilisateurs d'aluminium, sur la base d'informations statistiques d'Eurostat sur les importations soumises aux droits, n'était pas possible.

| (213) | Cependant, afin d'évaluer l'allégation relative à l'application primaire et secondaire des qualités d'aluminium, outre l'analyse décrite au considérant 139 ci-dessus, la Commission a analysé des données relatives à une partie importante des ventes sur le marché de l'Union, où une distinction a été établie entre les ventes destinées à une application primaire et celles destinées à une application secondaire. Sur la base de cette analyse, la Commission a conclu que, même en supposant que toutes les importations soumises aux droits, comme le suggèrent les parties, sont vendues exclusivement aux utilisateurs d'aluminium secondaire, cela n'a aucune incidence notable sur le résultat du calcul du niveau d'élimination du préjudice. |
| --- | --- |

(213)

Cependant, afin d'évaluer l'allégation relative à l'application primaire et secondaire des qualités d'aluminium, outre l'analyse décrite au considérant 139 ci-dessus, la Commission a analysé des données relatives à une partie importante des ventes sur le marché de l'Union, où une distinction a été établie entre les ventes destinées à une application primaire et celles destinées à une application secondaire. Sur la base de cette analyse, la Commission a conclu que, même en supposant que toutes les importations soumises aux droits, comme le suggèrent les parties, sont vendues exclusivement aux utilisateurs d'aluminium secondaire, cela n'a aucune incidence notable sur le résultat du calcul du niveau d'élimination du préjudice.

| (214) | Après la communication des conclusions, Euroalliages a fait référence aux données d'Eurostat qui indiquaient une diminution du prix à l'importation moyen sept et huit mois après la période d'enquête de réexamen, et a prétendu qu'en ne tenant pas compte de ces prix réduits, la Commission n'a pas évalué le caractère durable des modifications du niveau d'élimination du préjudice. |
| --- | --- |

(214)

Après la communication des conclusions, Euroalliages a fait référence aux données d'Eurostat qui indiquaient une diminution du prix à l'importation moyen sept et huit mois après la période d'enquête de réexamen, et a prétendu qu'en ne tenant pas compte de ces prix réduits, la Commission n'a pas évalué le caractère durable des modifications du niveau d'élimination du préjudice.

| (215) | Conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement de base, les résultats d'une enquête sont basés sur une période d'enquête et les renseignements relatifs à une période postérieure à la période d'enquête ne sont pas, normalement, pris en compte. Cet argument a dès lors été rejeté. |
| --- | --- |

(215)

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement de base, les résultats d'une enquête sont basés sur une période d'enquête et les renseignements relatifs à une période postérieure à la période d'enquête ne sont pas, normalement, pris en compte. Cet argument a dès lors été rejeté.

| (216) | Les éventuelles différences résultant de la comparaison expliquée au considérant 189 ci-dessus ont été exprimées en pourcentage de la valeur moyenne pondérée CAF à l'importation. Le niveau d'élimination du préjudice ainsi obtenu est de 16,8 %. |
| --- | --- |

(216)

Les éventuelles différences résultant de la comparaison expliquée au considérant 189 ci-dessus ont été exprimées en pourcentage de la valeur moyenne pondérée CAF à l'importation. Le niveau d'élimination du préjudice ainsi obtenu est de 16,8 %.

7.2.   Mesures antidumping définitives

Mesures antidumping définitives

| (217) | Au vu des constatations relatives au réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission conclut que les mesures antidumping applicables aux importations de silicium originaire de la RPC doivent être maintenues. |
| --- | --- |

(217)

Au vu des constatations relatives au réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission conclut que les mesures antidumping applicables aux importations de silicium originaire de la RPC doivent être maintenues.

| (218) | Par conséquent, l'extension des mesures applicables au produit concerné originaire de la RPC aux importations expédiées de la République de Corée, qu'elles soient ou non déclarées originaires de ce pays, au titre du règlement (CE) no 42/2007 du Conseil (14), et aux importations expédiées de Taïwan, qu'elles soient ou non déclarées originaires de ce pays, au titre du règlement d'exécution (UE) no 311/2013 du Conseil (15), doit également être maintenue. |
| --- | --- |

(218)

Par conséquent, l'extension des mesures applicables au produit concerné originaire de la RPC aux importations expédiées de la République de Corée, qu'elles soient ou non déclarées originaires de ce pays, au titre du règlement (CE) no 42/2007 du Conseil (14), et aux importations expédiées de Taïwan, qu'elles soient ou non déclarées originaires de ce pays, au titre du règlement d'exécution (UE) no 311/2013 du Conseil (15), doit également être maintenue.

o

14

o

15

| (219) | Au vu des constatations relatives au réexamen intermédiaire partiel limité au préjudice, la Commission conclut que le niveau des mesures antidumping applicables aux importations de silicium originaire de la RPC doit être modifié. Il convient d'instituer des mesures antidumping sur les importations de silicium originaire de la RPC, conformément à la règle du droit moindre prévue à l'article 7, paragraphe 2, du règlement de base. La Commission a comparé le niveau d'élimination du préjudice tel qu'établi au considérant 211 ci-dessus et la marge de dumping établie précédemment par le règlement d'exécution (UE) no 467/2010. Le montant du droit devrait être fixé au niveau moindre de la marge de dumping et d'élimination du préjudice. |
| --- | --- |

(219)

Au vu des constatations relatives au réexamen intermédiaire partiel limité au préjudice, la Commission conclut que le niveau des mesures antidumping applicables aux importations de silicium originaire de la RPC doit être modifié. Il convient d'instituer des mesures antidumping sur les importations de silicium originaire de la RPC, conformément à la règle du droit moindre prévue à l'article 7, paragraphe 2, du règlement de base. La Commission a comparé le niveau d'élimination du préjudice tel qu'établi au considérant 211 ci-dessus et la marge de dumping établie précédemment par le règlement d'exécution (UE) no 467/2010. Le montant du droit devrait être fixé au niveau moindre de la marge de dumping et d'élimination du préjudice.

o

| (220) | Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping, exprimés en pourcentage du prix CAF frontière de l'Union avant dédouanement, s'établissent comme suit:








  Société | Marge de dumping | Niveau d'élimination du préjudice | Droit antidumping définitif |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Datong Jinneng Industrial Silicon Co., Pingwang Industry Garden, Datong, Shanxi | 16,3 % | 16,8 % | 16,3 % |
| Toutes les autres sociétés | 19,0 % | 16,8 % | 16,8 % |

(220)

Eu égard à ce qui précède, les taux de droit antidumping, exprimés en pourcentage du prix CAF frontière de l'Union avant dédouanement, s'établissent comme suit:

Société

Marge de dumping

Niveau d'élimination du préjudice

Droit antidumping définitif

Datong Jinneng Industrial Silicon Co., Pingwang Industry Garden, Datong, Shanxi

16,3 %

16,8 %

16,3 %

Toutes les autres sociétés

19,0 %

16,8 %

16,8 %

| (221) | Les taux de droit antidumping individuels indiqués dans le présent règlement ont été établis sur la base des conclusions de la présente enquête. Ils reflètent donc la situation constatée pour les sociétés concernées au cours de l'enquête. Ces taux de droit s'appliquent exclusivement aux importations du produit concerné originaire des pays concernés et fabriqué par les entités juridiques citées. Les importations du produit concerné, fabriqué par toute autre société dont le nom et l'adresse ne sont pas spécifiquement mentionnés dans le dispositif du présent règlement, y compris par les entités liées aux sociétés spécifiquement citées, sont soumises au taux de droit applicable à «toutes les autres sociétés». Elles ne devront pas être soumises à l'un des taux de droit antidumping individuels. |
| --- | --- |

(221)

Les taux de droit antidumping individuels indiqués dans le présent règlement ont été établis sur la base des conclusions de la présente enquête. Ils reflètent donc la situation constatée pour les sociétés concernées au cours de l'enquête. Ces taux de droit s'appliquent exclusivement aux importations du produit concerné originaire des pays concernés et fabriqué par les entités juridiques citées. Les importations du produit concerné, fabriqué par toute autre société dont le nom et l'adresse ne sont pas spécifiquement mentionnés dans le dispositif du présent règlement, y compris par les entités liées aux sociétés spécifiquement citées, sont soumises au taux de droit applicable à «toutes les autres sociétés». Elles ne devront pas être soumises à l'un des taux de droit antidumping individuels.

| (222) | Une société peut demander l'application de ces taux de droit antidumping individuels si elle change le nom ou l'adresse de son entité. Une telle demande doit être adressée à la Commission (16). Elle doit contenir toutes les informations pertinentes permettant de prouver que le changement n'affecte pas le droit de la société à bénéficier du taux de droit qui lui est applicable. Si le changement de nom ou d'adresse de la société n'affecte pas son droit à bénéficier du taux du droit qui lui est applicable, un avis informant du changement de nom ou d'adresse sera publié au Journal officiel de l'Union européenne. |
| --- | --- |

(222)

Une société peut demander l'application de ces taux de droit antidumping individuels si elle change le nom ou l'adresse de son entité. Une telle demande doit être adressée à la Commission (16). Elle doit contenir toutes les informations pertinentes permettant de prouver que le changement n'affecte pas le droit de la société à bénéficier du taux de droit qui lui est applicable. Si le changement de nom ou d'adresse de la société n'affecte pas son droit à bénéficier du taux du droit qui lui est applicable, un avis informant du changement de nom ou d'adresse sera publié au Journal officiel de l'Union européenne.

16

Journal officiel de l'Union européenne

| (223) | Le comité établi par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1225/2009 n'a pas émis d'avis, |
| --- | --- |

(223)

Le comité établi par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1225/2009 n'a pas émis d'avis,

o

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de silicium relevant actuellement du code NC 2804 69 00 et originaire de la République populaire de Chine.

2.   Les taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, s'établissent comme suit pour le produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après:

| Société | Droit antidumping définitif (%) | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- |
| Datong Jinneng Industrial Silicon Co., Pingwang Industry Garden, Datong, Shanxi | 16,3 | A971 |
| Toutes les autres sociétés | 16,8 | A999 |

Société

Droit antidumping définitif (%)

Code additionnel TARIC

Datong Jinneng Industrial Silicon Co., Pingwang Industry Garden, Datong, Shanxi

16,3

A971

Toutes les autres sociétés

16,8

A999

3.   Sauf indication contraire, les dispositions pertinentes en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er juillet 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

1

(2)  
  JO L 131 du 29.5.2010, p. 1.

2

(3)  
  JO C 371 du 18.10.2014, p. 17.

3

(4)  
  JO C 174 du 28.5.2015, p. 10.

4

(5)  
  JO C 287 du 1.9.2015, p. 5.

5

(6)  Chemicals Research Unit, www.crugroup.com.

6

(7)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la révision de la liste des matières premières critiques pour l'Union européenne et la mise en œuvre de l'initiative «Matières premières», du 26 mai 2014 [COM(2014) 297].

7

(8)  WT/DS395 — Chine — Mesures relatives à l'exportation de diverses matières premières.

8

(9)  
  JO L 343 du 29.12.2015, p. 1.

9

(10)  
  JO L 345 du 16.12.1997, p. 1.

10

(11)  
  JO L 94 du 9.4.1999, p. 1.

11

(12)  
  JO L 165 du 26.6.2012, p. 4.

12

(13)  
  JO L 303 du 30.9.2004, p. 1.

13

(14)  
  JO L 13 du 19.1.2007, p. 1.

14

(15)  
  JO L 95 du 5.4.2013, p. 1.

15

(16)  
  Commission européenne, direction générale du commerce, direction H, CHAR 04/39, 1049 Bruxelles, Belgique.

16

---

| 5.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 179/29 |
| --- | --- | --- | --- |

5.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 179/29

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/1078 DE LA COMMISSION

du 4 juillet 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 154,3 |
| ZZ | 154,3 |
| 0709 93 10 | TR | 138,3 |
| ZZ | 138,3 |
| 0805 50 10 | AR | 179,9 |
| CL | 198,5 |
| MA | 174,9 |
| UY | 188,9 |
| ZA | 181,9 |
| ZZ | 184,8 |
| 0808 10 80 | AR | 113,8 |
| BR | 100,6 |
| CL | 133,2 |
| CN | 133,6 |
| NZ | 142,5 |
| US | 161,9 |
| UY | 74,9 |
| ZA | 111,9 |
| ZZ | 121,6 |
| 0809 10 00 | TR | 225,5 |
| ZZ | 225,5 |
| 0809 29 00 | TR | 350,1 |
| ZZ | 350,1 |
| 0809 30 10 , 0809 30 90 | TR | 124,7 |
| ZZ | 124,7 |
| 0809 40 05 | TR | 160,5 |
| ZZ | 160,5 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

154,3

ZZ

154,3

0709 93 10

TR

138,3

ZZ

138,3

0805 50 10

AR

179,9

CL

198,5

MA

174,9

UY

188,9

ZA

181,9

ZZ

184,8

0808 10 80

AR

113,8

BR

100,6

CL

133,2

CN

133,6

NZ

142,5

US

161,9

UY

74,9

ZA

111,9

ZZ

121,6

0809 10 00

TR

225,5

ZZ

225,5

0809 29 00

TR

350,1

ZZ

350,1

0809 30 10 , 0809 30 90

TR

124,7

ZZ

124,7

0809 40 05

TR

160,5

ZZ

160,5

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(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 5.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 179/31 |
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5.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 179/31

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DÉCISION (PESC) 2016/1079 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 23 juin 2016

portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) et abrogeant la décision EUNAVFOR MED/1/2015 (EUNAVFOR MED/2/2016)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,

vu la décision (PESC) 2015/778 du Conseil du 18 mai 2015 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) (1), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/778, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération EUNAVFOR MED opération SOPHIA (ci-après dénommé «commandant de la force de l'Union européenne»). |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/778, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération EUNAVFOR MED opération SOPHIA (ci-après dénommé «commandant de la force de l'Union européenne»).

| (2) | Le 17 juin 2015, le COPS a adopté la décision (PESC) 2015/958 (2) portant nomination du vice-amiral Andrea GUEGLIO en tant que commandant de la force de l'Union européenne. |
| --- | --- |

(2)

Le 17 juin 2015, le COPS a adopté la décision (PESC) 2015/958 (2) portant nomination du vice-amiral Andrea GUEGLIO en tant que commandant de la force de l'Union européenne.

| (3) | Le commandant de l'opération de l'Union européenne a recommandé de nommer le vice-amiral Giuseppe BERUTTI BERGOTTO en tant que nouveau commandant de la force de l'Union européenne pour succéder au vice-amiral Andrea GUEGLIO à partir du 27 juin 2016. |
| --- | --- |

(3)

Le commandant de l'opération de l'Union européenne a recommandé de nommer le vice-amiral Giuseppe BERUTTI BERGOTTO en tant que nouveau commandant de la force de l'Union européenne pour succéder au vice-amiral Andrea GUEGLIO à partir du 27 juin 2016.

| (4) | Le Comité militaire de l'Union européenne appuie cette recommandation. |
| --- | --- |

(4)

Le Comité militaire de l'Union européenne appuie cette recommandation.

| (5) | Il y a donc lieu d'abroger la décision (PESC) 2015/958. |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu d'abroger la décision (PESC) 2015/958.

| (6) | Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
| --- | --- |

(6)

Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le vice-amiral Giuseppe BERUTTI BERGOTTO est nommé commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) à compter du 27 juin 2016.

Article 2

La décision (PESC) 2015/958 est abrogée avec effet au 27 juin 2016.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 27 juin 2016.

Fait à Bruxelles, le 23 juin 2016.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

W. STEVENS

---

(1)  
  JO L 122 du 19.5.2015, p. 31.

1

(2)  Décision (PESC) 2015/958 du Comité politique et de sécurité du 17 juin 2015 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED) (EUNAVFOR MED/1/2015) (JO L 156 du 20.6.2015, p. 24).

2

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| 5.7.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 179/33 |
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5.7.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 179/33

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DÉCISION (UE) 2016/1080 DU CONSEIL

du 27 juin 2016

établissant la position à prendre au nom de l'Union en ce qui concerne certaines décisions devant être adoptées dans le cadre du Conseil oléicole international (COI)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 3, en liaison avec l'article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le Conseil oléicole international (COI) est une organisation intergouvernementale à caractère scientifique et technique agissant dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table. |
| --- | --- |

(1)

Le Conseil oléicole international (COI) est une organisation intergouvernementale à caractère scientifique et technique agissant dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table.

| (2) | L'Union, en tant que membre du COI, peut proposer des modifications à apporter aux projets de décisions du COI et exprimer sa position officielle sur ceux-ci conformément aux règles de procédure et de vote du COI. |
| --- | --- |

(2)

L'Union, en tant que membre du COI, peut proposer des modifications à apporter aux projets de décisions du COI et exprimer sa position officielle sur ceux-ci conformément aux règles de procédure et de vote du COI.

| (3) | Lors de la prochaine réunion de son conseil des membres, le 15 juillet 2016, le COI examinera et, éventuellement, adoptera cinq projets de décisions (ci-après dénommés «projets de décisions») qui auront une incidence sur le droit de l'Union. |
| --- | --- |

(3)

Lors de la prochaine réunion de son conseil des membres, le 15 juillet 2016, le COI examinera et, éventuellement, adoptera cinq projets de décisions (ci-après dénommés «projets de décisions») qui auront une incidence sur le droit de l'Union.

| (4) | Les premier, deuxième, troisième et quatrième projets de décisions modifient la norme commerciale applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive (COI/T.15/Rév....): ils concernent respectivement la modification de la limite d'esters éthyliques, la modification des limites d'acides heptadécanoïques, heptadécénoïques et éicosénoïques, la modification de la limite du coefficient d'extinction spécifique à la longueur d'onde 270 nm (K270) et la notification officielle des méthodes ISO adoptées dans le but d'une harmonisation complète et d'une insertion d'une référence à la nouvelle méthode de détermination de l'indice de peroxyde. |
| --- | --- |

(4)

Les premier, deuxième, troisième et quatrième projets de décisions modifient la norme commerciale applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive (COI/T.15/Rév....): ils concernent respectivement la modification de la limite d'esters éthyliques, la modification des limites d'acides heptadécanoïques, heptadécénoïques et éicosénoïques, la modification de la limite du coefficient d'extinction spécifique à la longueur d'onde 270 nm (K270) et la notification officielle des méthodes ISO adoptées dans le but d'une harmonisation complète et d'une insertion d'une référence à la nouvelle méthode de détermination de l'indice de peroxyde.

| (5) | Le cinquième projet de décision adopte la nouvelle méthode d'analyse pour la détermination de l'indice de peroxyde (COI/T.20/Doc. no ...). |
| --- | --- |

(5)

Le cinquième projet de décision adopte la nouvelle méthode d'analyse pour la détermination de l'indice de peroxyde (COI/T.20/Doc. no ...).

| (6) | Si ces projets de décisions sont adoptés, des modifications devront éventuellement être apportées au règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission (1). |
| --- | --- |

(6)

Si ces projets de décisions sont adoptés, des modifications devront éventuellement être apportées au règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission (1).

| (7) | Les projets de décisions ont été largement débattus entre experts scientifiques et techniques du secteur de l'huile d'olive. Celles-ci contribuent à l'harmonisation internationale de la norme de l'huile d'olive et établiront un cadre permettant d'assurer une concurrence équitable dans la commercialisation des produits du secteur de l'huile d'olive. Il convient, par conséquent, de les soutenir. |
| --- | --- |

(7)

Les projets de décisions ont été largement débattus entre experts scientifiques et techniques du secteur de l'huile d'olive. Celles-ci contribuent à l'harmonisation internationale de la norme de l'huile d'olive et établiront un cadre permettant d'assurer une concurrence équitable dans la commercialisation des produits du secteur de l'huile d'olive. Il convient, par conséquent, de les soutenir.

| (8) | Afin d'assurer la flexibilité nécessaire lors des négociations qui se tiendront en vue de la session du conseil des membres du COI, il convient que l'Union soit autorisée à convenir de modifications de ces projets de décisions pour autant que ces modifications n'en altèrent pas la substance, |
| --- | --- |

(8)

Afin d'assurer la flexibilité nécessaire lors des négociations qui se tiendront en vue de la session du conseil des membres du COI, il convient que l'Union soit autorisée à convenir de modifications de ces projets de décisions pour autant que ces modifications n'en altèrent pas la substance,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre au nom de l'Union lors de la session du conseil des membres du COI du 15 juillet 2016 en ce qui concerne les projets de décisions est conforme à l'annexe.

Article 2

1.   Lorsque la position visée à l'article 1er est susceptible d'être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant ou pendant la session du conseil des membres du COI, l'Union demande, lors de cette session, de reporter l'adoption des projets de décisions jusqu'à ce que la position de l'Union soit établie sur la base de ces nouveaux éléments.

2.   Des modifications techniques mineures des projets de décisions peuvent être acceptées par les représentants de l'Union au sein du conseil des membres du COI sans autre décision du Conseil.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 27 juin 2016.

Par le Conseil

Le président

M.H.P. VAN DAM

---

(1)  Règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission du 11 juillet 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentes (JO L 248 du 5.9.1991, p. 1).

1

o

---

ANNEXE

L'Union apporte son soutien, sous réserve d'un éventuel réexamen futur à la lumière de nouveaux développements, aux projets de décisions suivants relatifs à la normalisation des caractéristiques physiques, chimiques et organoleptiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive et à l'harmonisation des méthodes d'analyse:

| | DÉCISION portant révision de la norme commerciale applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive (COI/T.15/Rév...): modification de la limite d'esters éthyliques. |
| --- | --- |

DÉCISION portant révision de la norme commerciale applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive (COI/T.15/Rév...): modification de la limite d'esters éthyliques.

| | DÉCISION portant révision de la norme commerciale applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive (COI/T.15/Rév...): modification des limites d'acides heptadécanoïques, heptadécénoïques et éicosénoïques. |
| --- | --- |

DÉCISION portant révision de la norme commerciale applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive (COI/T.15/Rév...): modification des limites d'acides heptadécanoïques, heptadécénoïques et éicosénoïques.

| | DÉCISION portant révision de la norme commerciale applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive (COI/T.15/Rév...): modification de la limite du coefficient d'extinction spécifique à la longueur d'onde 270 nm (K270). |
| --- | --- |

DÉCISION portant révision de la norme commerciale applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive (COI/T.15/Rév...): modification de la limite du coefficient d'extinction spécifique à la longueur d'onde 270 nm (K270).

| | DÉCISION portant révision de la norme commerciale applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive (COI/T.15/Rév...): notification officielle des méthodes ISO adoptées dans le but d'une harmonisation complète et insertion d'une référence à la nouvelle méthode de détermination de l'indice de peroxyde. |
| --- | --- |

DÉCISION portant révision de la norme commerciale applicable aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive (COI/T.15/Rév...): notification officielle des méthodes ISO adoptées dans le but d'une harmonisation complète et insertion d'une référence à la nouvelle méthode de détermination de l'indice de peroxyde.

| | DÉCISION portant adoption de la nouvelle méthode d'analyse pour la détermination de l'indice de peroxyde (COI/T.20/Doc. no ...). |
| --- | --- |

DÉCISION portant adoption de la nouvelle méthode d'analyse pour la détermination de l'indice de peroxyde (COI/T.20/Doc. no ...).

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