# Journal officiel L 148/2016

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 148 |
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| Édition de langue française | Législation | 59e année4 juin 2016 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 148

Édition de langue française

Législation

59e année4 juin 2016

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/885 de la Commission du 3 juin 2016 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance éprinomectine (
  1
  ) | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2016/886 de la Commission du 3 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 4 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2016/887 de la Commission du 2 juin 2016 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande, et d'estomacs, vessies et boyaux traités, est autorisée
  [notifiée sous le numéro C(2016) 3215]

   (
  1
  ) | 6 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/885 de la Commission du 3 juin 2016 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance éprinomectine (
  1
  )

o

1

1

Règlement d'exécution (UE) 2016/886 de la Commission du 3 juin 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (UE) 2016/887 de la Commission du 2 juin 2016 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande, et d'estomacs, vessies et boyaux traités, est autorisée
  [notifiée sous le numéro C(2016) 3215]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2016) 3215]

1

6

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 4.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 148/1 |
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4.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 148/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/885 DE LA COMMISSION

du 3 juin 2016

modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance «éprinomectine»

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d'origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14, en liaison avec son article 17,

vu l'avis de l'Agence européenne des médicaments, formulé par le comité des médicaments à usage vétérinaire,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 17 du règlement (CE) no 470/2009 prévoit que les limites maximales de résidus (ci-après les «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l'Union européenne dans des médicaments vétérinaires administrés aux animaux producteurs d'aliments ou dans des produits biocides utilisés en élevage sont fixées par un règlement. |
| --- | --- |

(1)

L'article 17 du règlement (CE) no 470/2009 prévoit que les limites maximales de résidus (ci-après les «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l'Union européenne dans des médicaments vétérinaires administrés aux animaux producteurs d'aliments ou dans des produits biocides utilisés en élevage sont fixées par un règlement.

| (2) | Le tableau 1 figurant à l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission (2) définit les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d'origine animale. |
| --- | --- |

(2)

Le tableau 1 figurant à l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission (2) définit les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d'origine animale.

| (3) | L'éprinomectine figure déjà dans ce tableau en tant que substance autorisée chez les bovins, les ovins et les caprins, pour le muscle, la graisse, le foie, les reins et le lait. Les LMR provisoires établies pour cette substance dans le cas des ovins et des caprins, pour le muscle, la graisse, le foie, les reins et le lait, expirent le 30 juin 2016. |
| --- | --- |

(3)

L'éprinomectine figure déjà dans ce tableau en tant que substance autorisée chez les bovins, les ovins et les caprins, pour le muscle, la graisse, le foie, les reins et le lait. Les LMR provisoires établies pour cette substance dans le cas des ovins et des caprins, pour le muscle, la graisse, le foie, les reins et le lait, expirent le 30 juin 2016.

| (4) | Après avoir évalué les données supplémentaires fournies, le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé que les LMR provisoires pour l'éprinomectine soient fixées de manière définitive en ce qui concerne les ovins et les caprins. |
| --- | --- |

(4)

Après avoir évalué les données supplémentaires fournies, le comité des médicaments à usage vétérinaire a recommandé que les LMR provisoires pour l'éprinomectine soient fixées de manière définitive en ce qui concerne les ovins et les caprins.

| (5) | Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l'Agence européenne des médicaments (ci-après l'«EMA») doit envisager la possibilité d'utiliser les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière pour une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou dans une ou plusieurs espèces pour d'autres espèces. |
| --- | --- |

(5)

Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 470/2009, l'Agence européenne des médicaments (ci-après l'«EMA») doit envisager la possibilité d'utiliser les LMR fixées pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière pour une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce, ou dans une ou plusieurs espèces pour d'autres espèces.

| (6) | L'EMA a considéré que l'extrapolation de l'entrée relative à l'éprinomectine à tous les ruminants est appropriée. |
| --- | --- |

(6)

L'EMA a considéré que l'extrapolation de l'entrée relative à l'éprinomectine à tous les ruminants est appropriée.

| (7) | Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence. |
| --- | --- |

(7)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 37/2010 en conséquence.

| (8) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 juin 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 152 du 16.6.2009, p. 11.

1

(2)  Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale (JO L 15 du 20.1.2010, p. 1).

2

o

---

ANNEXE

Dans le tableau 1 figurant à l'annexe du règlement (UE) no 37/2010, l'entrée relative à la substance «éprinomectine» est remplacée par l'entrée suivante:

| Substance pharmacologiquement active | Résidu marqueur | Espèce animale | LMR | Denrées cibles | Autres dispositions [conformément à l'article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009] | Classification thérapeutique |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «Éprinomectine | Éprinomectine B1a | Tous les ruminants | 50 μg/kg
  250 μg/kg
  1 500  μg/kg
  300 μg/kg
  20 μg/kg | Muscle
  Graisse
  Foie
  Reins
  Lait | NÉANT | Agents antiparasitaires/Médicaments agissant sur les endo- et les ectoparasites» |

Substance pharmacologiquement active

Résidu marqueur

Espèce animale

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions [conformément à l'article 14, paragraphe 7, du règlement (CE) no 470/2009]

Classification thérapeutique

«Éprinomectine

Éprinomectine B1a

Tous les ruminants

50 μg/kg

250 μg/kg

1 500  μg/kg

300 μg/kg

20 μg/kg

Muscle

Graisse

Foie

Reins

Lait

NÉANT

Agents antiparasitaires/Médicaments agissant sur les endo- et les ectoparasites»

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| 4.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 148/4 |
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4.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 148/4

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/886 DE LA COMMISSION

du 3 juin 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 juin 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | IL | 259,4 |
| MA | 132,1 |
| TR | 66,0 |
| ZZ | 152,5 |
| 0707 00 05 | TR | 99,6 |
| ZZ | 99,6 |
| 0709 93 10 | TR | 132,0 |
| ZZ | 132,0 |
| 0805 50 10 | AR | 180,9 |
| MA | 160,2 |
| TR | 75,0 |
| ZA | 183,6 |
| ZZ | 149,9 |
| 0808 10 80 | AR | 119,5 |
| BR | 112,6 |
| CL | 127,6 |
| CN | 160,9 |
| NZ | 147,6 |
| PE | 111,0 |
| US | 170,4 |
| ZA | 108,5 |
| ZZ | 132,3 |
| 0809 10 00 | TR | 239,8 |
| ZZ | 239,8 |
| 0809 29 00 | TR | 565,0 |
| US | 721,3 |
| ZZ | 643,2 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

IL

259,4

MA

132,1

TR

66,0

ZZ

152,5

0707 00 05

TR

99,6

ZZ

99,6

0709 93 10

TR

132,0

ZZ

132,0

0805 50 10

AR

180,9

MA

160,2

TR

75,0

ZA

183,6

ZZ

149,9

0808 10 80

AR

119,5

BR

112,6

CL

127,6

CN

160,9

NZ

147,6

PE

111,0

US

170,4

ZA

108,5

ZZ

132,3

0809 10 00

TR

239,8

ZZ

239,8

0809 29 00

TR

565,0

US

721,3

ZZ

643,2

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 4.6.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 148/6 |
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4.6.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 148/6

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/887 DE LA COMMISSION

du 2 juin 2016

modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande, et d'estomacs, vessies et boyaux traités, est autorisée

[notifiée sous le numéro C(2016) 3215]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment la phrase introductive de son article 8, son article 8, point 1), premier alinéa, son article 8, point 4), et son article 9, point 4) c),

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2007/777/CE de la Commission (2) établit, entre autres, les conditions applicables à l'introduction dans l'Union de lots de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités qui ont subi l'un des traitements prévus à l'annexe II, partie 4, dudit règlement (les «produits»), y compris une liste de pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction de ces produits dans l'Union est autorisée. |
| --- | --- |

(1)

La décision 2007/777/CE de la Commission (2) établit, entre autres, les conditions applicables à l'introduction dans l'Union de lots de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités qui ont subi l'un des traitements prévus à l'annexe II, partie 4, dudit règlement (les «produits»), y compris une liste de pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels l'introduction de ces produits dans l'Union est autorisée.

| (2) | Lorsque des pays tiers sont régionalisés en vue de leur inscription à la décision 2007/777/CE, les parties régionalisées de leur territoire figurent à l'annexe II, partie 1, de ladite décision. |
| --- | --- |

(2)

Lorsque des pays tiers sont régionalisés en vue de leur inscription à la décision 2007/777/CE, les parties régionalisées de leur territoire figurent à l'annexe II, partie 1, de ladite décision.

| (3) | L'annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE établit une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers à partir desquels l'introduction des produits dans l'Union est autorisée, à condition qu'ils aient subi un traitement adéquat, conforme aux prescriptions de ladite partie 2. Ces traitements visent à éliminer certains risques zoosanitaires liés aux différents produits. La partie 4 définit un traitement non spécifique «A» et des traitements spécifiques «B» à «F», par ordre de rigueur décroissant selon le risque zoosanitaire lié au produit donné. |
| --- | --- |

(3)

L'annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE établit une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers à partir desquels l'introduction des produits dans l'Union est autorisée, à condition qu'ils aient subi un traitement adéquat, conforme aux prescriptions de ladite partie 2. Ces traitements visent à éliminer certains risques zoosanitaires liés aux différents produits. La partie 4 définit un traitement non spécifique «A» et des traitements spécifiques «B» à «F», par ordre de rigueur décroissant selon le risque zoosanitaire lié au produit donné.

| (4) | L'Argentine et le Brésil ont demandé à être inscrits sur la liste figurant à l'annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE en tant que pays autorisés à introduire dans l'Union des produits issus de bovins domestiques en provenance de toutes les parties de leur territoire d'où ils sont déjà autorisés à introduire dans l'Union des viandes fraîches de la même espèce animale conformément à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(4)

L'Argentine et le Brésil ont demandé à être inscrits sur la liste figurant à l'annexe II, partie 2, de la décision 2007/777/CE en tant que pays autorisés à introduire dans l'Union des produits issus de bovins domestiques en provenance de toutes les parties de leur territoire d'où ils sont déjà autorisés à introduire dans l'Union des viandes fraîches de la même espèce animale conformément à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (3).

| (5) | Comme les produits destinés à être introduits dans l'Union doivent subir un traitement défini à l'annexe II, partie 4, de la décision 2007/777/CE, la description des territoires argentins et brésiliens régionalisés pour les produits correspondant aux codes AR-1, AR-2 et BR-2 à l'annexe II, partie 1, de la décision 2007/777/CE devrait être modifiée pour coïncider avec la régionalisation appliquée à l'Argentine et au Brésil aux fins de l'introduction dans l'Union de viandes fraîches de bovins domestiques, telle qu'elle est décrite à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010. |
| --- | --- |

(5)

Comme les produits destinés à être introduits dans l'Union doivent subir un traitement défini à l'annexe II, partie 4, de la décision 2007/777/CE, la description des territoires argentins et brésiliens régionalisés pour les produits correspondant aux codes AR-1, AR-2 et BR-2 à l'annexe II, partie 1, de la décision 2007/777/CE devrait être modifiée pour coïncider avec la régionalisation appliquée à l'Argentine et au Brésil aux fins de l'introduction dans l'Union de viandes fraîches de bovins domestiques, telle qu'elle est décrite à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.

| (6) | En outre, le Brésil a demandé à ce que l'introduction dans l'Union de produits issus de bovins domestiques et soumis au traitement spécifique «B» défini à l'annexe II, partie 4, de la décision 2007/777/CE soit autorisée à partir d'une nouvelle zone de son territoire. Étant donné que cette zone fait partie du territoire du Brésil reconnu par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (4) comme étant indemne de fièvre aphteuse sans vaccination et vu l'application du traitement spécifique «B» aux produits concernés, il convient d'autoriser l'introduction dans l'Union de produits en provenance de cette zone. |
| --- | --- |

(6)

En outre, le Brésil a demandé à ce que l'introduction dans l'Union de produits issus de bovins domestiques et soumis au traitement spécifique «B» défini à l'annexe II, partie 4, de la décision 2007/777/CE soit autorisée à partir d'une nouvelle zone de son territoire. Étant donné que cette zone fait partie du territoire du Brésil reconnu par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (4) comme étant indemne de fièvre aphteuse sans vaccination et vu l'application du traitement spécifique «B» aux produits concernés, il convient d'autoriser l'introduction dans l'Union de produits en provenance de cette zone.

| (7) | Par conséquent, cette partie du territoire du Brésil devrait être ajoutée comme «BR-4» à la liste figurant à l'annexe II, partie 1, de la décision 2007/777/CE. Il y a lieu d'autoriser l'introduction dans l'Union de lots de produits issus de bovins domestiques en provenance de la partie du Brésil correspondant à BR-4, pour autant que ces produits aient fait l'objet du traitement spécifique «B» défini dans la partie 4 de ladite annexe, et il convient dès lors d'ajouter BR-4 dans la partie 2 de ladite annexe. |
| --- | --- |

(7)

Par conséquent, cette partie du territoire du Brésil devrait être ajoutée comme «BR-4» à la liste figurant à l'annexe II, partie 1, de la décision 2007/777/CE. Il y a lieu d'autoriser l'introduction dans l'Union de lots de produits issus de bovins domestiques en provenance de la partie du Brésil correspondant à BR-4, pour autant que ces produits aient fait l'objet du traitement spécifique «B» défini dans la partie 4 de ladite annexe, et il convient dès lors d'ajouter BR-4 dans la partie 2 de ladite annexe.

| (8) | L'annexe II, parties 1 et 2, de la décision 2007/777/CE devrait donc être modifiée en conséquence. |
| --- | --- |

(8)

L'annexe II, parties 1 et 2, de la décision 2007/777/CE devrait donc être modifiée en conséquence.

| (9) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe II de la décision 2007/777/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 2 juin 2016.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

1

(2)  Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l'importation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49).

2

(3)  Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).

3

o

(4)  http://www.oie.int/fr/sante-animale-dans-le-monde/statuts-officiels-des-maladies/fievre-aphteuse/liste-des-membres-indemnes-de-fievre-aphteuse/

4

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ANNEXE

L'annexe II de la décision 2007/777/CE est modifiée comme suit:

| 1) | Dans la partie 1, les entrées relatives à l'Argentine et au Brésil sont remplacées par les suivantes:








  «Argentine | AR | 01/2004 | L'ensemble du pays. |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| AR-1 | 02/2016 | Les territoires définis sous AR-1 et AR-3 à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010. |
| AR-2 | 02/2016 | Les territoires définis sous AR-2 à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010. |
| Brésil | BR | 01/2004 | L'ensemble du pays. |
| BR-1 | 01/2005 | États du Rio Grande do Sul, de Santa Catarina, du Paraná, de São Paulo et du Mato Grosso do Sul. |
| BR-2 | 02/2016 | Les territoires définis sous BR-1, BR-2, BR-3 et BR-4 à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010. |
| BR-3 | 01/2005 | États de Goiás, de Minas Gerais, du Mato Grosso, du Mato Grosso do Sul, de Paraná, du Rio Grande do Sul, de Santa Catarina et de São Paulo. |
| BR-4 | 01/2016 | Distrito Federal, États d'Acre, de Rondônia, de Pará, de Tocantins, de Maranhão, de Piauí, de Bahia, de Ceará, du Rio Grande do Norte, de Paraíba, de Pernambuco, d'Alagoas et de Sergipe.» |

1)

Dans la partie 1, les entrées relatives à l'Argentine et au Brésil sont remplacées par les suivantes:

«Argentine

AR

01/2004

L'ensemble du pays.

AR-1

02/2016

Les territoires définis sous AR-1 et AR-3 à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.

AR-2

02/2016

Les territoires définis sous AR-2 à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.

Brésil

BR

01/2004

L'ensemble du pays.

BR-1

01/2005

États du Rio Grande do Sul, de Santa Catarina, du Paraná, de São Paulo et du Mato Grosso do Sul.

BR-2

02/2016

Les territoires définis sous BR-1, BR-2, BR-3 et BR-4 à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.

BR-3

01/2005

États de Goiás, de Minas Gerais, du Mato Grosso, du Mato Grosso do Sul, de Paraná, du Rio Grande do Sul, de Santa Catarina et de São Paulo.

BR-4

01/2016

Distrito Federal, États d'Acre, de Rondônia, de Pará, de Tocantins, de Maranhão, de Piauí, de Bahia, de Ceará, du Rio Grande do Norte, de Paraíba, de Pernambuco, d'Alagoas et de Sergipe.»

| 2) | Dans la partie 2, la ligne suivante est ajoutée à l'entrée relative au Brésil:


















  «Brésil BR-4 | B | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX | XXX» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

2)

Dans la partie 2, la ligne suivante est ajoutée à l'entrée relative au Brésil:

«Brésil BR-4

B

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX»

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