# Journal officiel L 62/2016

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 62 |
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| Édition de langue française | Législation | 59e année9 mars 2016 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 62

Édition de langue française

Législation

59e année9 mars 2016

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/326 de la Commission du 25 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Frankfurter Grüne Soße/Frankfurter Grie Soß (IGP)] | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/327 de la Commission du 25 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Polvorones de Estepa (IGP)] | 3 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/328 de la Commission du 26 février 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Carciofo Spinoso di Sardegna (AOP)] | 4 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/329 de la Commission du 8 mars 2016 concernant l'autorisation de la 6-phytase en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces aviaires ainsi que des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement, des truies et des espèces porcines mineures (titulaire de l'autorisation: Lohmann Animal Nutrition GmbH) (
  1
  ) | 5 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2016/330 de la Commission du 8 mars 2016 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) no 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées, pour la période 2017-2019 | 9 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2016/331 de la Commission du 8 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 12 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2016/332 du Comité politique et de Sécurité du 23 février 2016 relative à la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine et abrogeant la décision BiH/22/2014 (BiH/23/2016) | 14 |
| | * | Décision (UE) 2016/333 du Conseil du 4 mars 2016 portant nomination d'un membre du Comité des régions proposé par la République fédérale d'Allemagne | 16 |
| | * | Décision (UE) 2016/334 du Conseil du 4 mars 2016 portant nomination de deux suppléants du Comité des régions proposés par la République de Lituanie | 17 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2016/335 de la Commission du 7 mars 2016 portant octroi de dérogations au règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l'environnement en ce qui concerne l'Espagne, la France, l'Italie et Chypre
  [notifiée sous le numéro C(2016) 1341]

   (
  1
  ) | 18 |
| | | RECOMMANDATIONS |
| | * | Recommandation (UE) 2016/336 de la Commission du 8 mars 2016 sur l'application de la directive 2008/120/CE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs en ce qui concerne des mesures visant à diminuer la nécessité de l'ablation de la queue | 20 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/326 de la Commission du 25 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Frankfurter Grüne Soße/Frankfurter Grie Soß (IGP)]

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/327 de la Commission du 25 février 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Polvorones de Estepa (IGP)]

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/328 de la Commission du 26 février 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Carciofo Spinoso di Sardegna (AOP)]

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/329 de la Commission du 8 mars 2016 concernant l'autorisation de la 6-phytase en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces aviaires ainsi que des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement, des truies et des espèces porcines mineures (titulaire de l'autorisation: Lohmann Animal Nutrition GmbH) (
  1
  )

1

5

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/330 de la Commission du 8 mars 2016 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) no 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées, pour la période 2017-2019

o

9

Règlement d'exécution (UE) 2016/331 de la Commission du 8 mars 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

12

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2016/332 du Comité politique et de Sécurité du 23 février 2016 relative à la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine et abrogeant la décision BiH/22/2014 (BiH/23/2016)

14

*

Décision (UE) 2016/333 du Conseil du 4 mars 2016 portant nomination d'un membre du Comité des régions proposé par la République fédérale d'Allemagne

16

*

Décision (UE) 2016/334 du Conseil du 4 mars 2016 portant nomination de deux suppléants du Comité des régions proposés par la République de Lituanie

17

*

Décision d'exécution (UE) 2016/335 de la Commission du 7 mars 2016 portant octroi de dérogations au règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l'environnement en ce qui concerne l'Espagne, la France, l'Italie et Chypre
  [notifiée sous le numéro C(2016) 1341]

   (
  1
  )

o

[notifiée sous le numéro C(2016) 1341]

1

18

RECOMMANDATIONS

*

Recommandation (UE) 2016/336 de la Commission du 8 mars 2016 sur l'application de la directive 2008/120/CE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs en ce qui concerne des mesures visant à diminuer la nécessité de l'ablation de la queue

20

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 9.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 62/1 |
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9.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 62/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/326 DE LA COMMISSION

du 25 février 2016

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Frankfurter Grüne Soße/Frankfurter Grie Soß (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Frankfurter Grüne Soße»/«Frankfurter Grie Soß» déposée par l'Allemagne a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Frankfurter Grüne Soße»/«Frankfurter Grie Soß» déposée par l'Allemagne a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

| (2) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Frankfurter Grüne Soße»/«Frankfurter Grie Soß» doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Frankfurter Grüne Soße»/«Frankfurter Grie Soß» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Frankfurter Grüne Soße»/«Frankfurter Grie Soß» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 février 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  
  JO C 350 du 22.10.2015, p. 10.

2

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

3

o

o

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| 9.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 62/3 |
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9.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 62/3

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/327 DE LA COMMISSION

du 25 février 2016

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Polvorones de Estepa (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Polvorones de Estepa» déposée par l'Espagne a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Polvorones de Estepa» déposée par l'Espagne a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne (2).

| (2) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Polvorones de Estepa» doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Polvorones de Estepa» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Polvorones de Estepa» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.3. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 février 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  
  JO C 338 du 13.10.2015, p. 10.

2

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

3

o

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| 9.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 62/4 |
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9.3.2016

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Journal officiel de l'Union européenne

L 62/4

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/328 DE LA COMMISSION

du 26 février 2016

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Carciofo Spinoso di Sardegna (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Carciofo Spinoso di Sardegna», enregistrée en vertu du règlement (UE) no 94/2011 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Carciofo Spinoso di Sardegna», enregistrée en vertu du règlement (UE) no 94/2011 de la Commission (2).

| (2) | La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne (3).

| (3) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Carciofo Spinoso di Sardegna» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 février 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 94/2011 de la Commission du 3 février 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Carciofo Spinoso di Sardegna (AOP)] (JO L 30 du 4.2.2011, p. 21).

2

o

(3)  
  JO C 351 du 23.10.2015, p. 24.

3

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| 9.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 62/5 |
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9.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 62/5

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/329 DE LA COMMISSION

du 8 mars 2016

concernant l'autorisation de la 6-phytase en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces aviaires ainsi que des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement, des truies et des espèces porcines mineures (titulaire de l'autorisation: Lohmann Animal Nutrition GmbH)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.

| (2) | Une demande d'autorisation a été déposée pour la 6-phytase, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Une demande d'autorisation a été déposée pour la 6-phytase, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

| (3) | La demande concerne l'autorisation de la 6-phytase en tant qu'additif pour l'alimentation d'espèces aviaires et porcines, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques. |
| --- | --- |

(3)

La demande concerne l'autorisation de la 6-phytase en tant qu'additif pour l'alimentation d'espèces aviaires et porcines, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques.

| (4) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu dans son avis du 17 juin 2015 (2) que, dans les conditions d'utilisation proposées, la 6-phytase n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a également conclu que l'additif est susceptible d'améliorer la digestibilité et l'utilisation du phosphore ou la minéralisation osseuse des poules pondeuses, des poulets d'engraissement, de toutes les catégories de porcs et de dindons d'engraissement. L'Autorité a considéré que ces conclusions peuvent être étendues aux poulettes élevées pour la ponte et aux dindons élevés pour la reproduction. De plus, elle a déterminé que les conclusions valent par extrapolation pour toutes les espèces aviaires mineures ainsi que pour les autres espèces aviaires jusqu'au début de la ponte et les autres espèces aviaires pondeuses. De même, les conclusions relatives aux porcs s'appliquent par extrapolation aux espèces porcines mineures. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu dans son avis du 17 juin 2015 (2) que, dans les conditions d'utilisation proposées, la 6-phytase n'a pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a également conclu que l'additif est susceptible d'améliorer la digestibilité et l'utilisation du phosphore ou la minéralisation osseuse des poules pondeuses, des poulets d'engraissement, de toutes les catégories de porcs et de dindons d'engraissement. L'Autorité a considéré que ces conclusions peuvent être étendues aux poulettes élevées pour la ponte et aux dindons élevés pour la reproduction. De plus, elle a déterminé que les conclusions valent par extrapolation pour toutes les espèces aviaires mineures ainsi que pour les autres espèces aviaires jusqu'au début de la ponte et les autres espèces aviaires pondeuses. De même, les conclusions relatives aux porcs s'appliquent par extrapolation aux espèces porcines mineures. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Il ressort de l'évaluation de la 6-phytase que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'usage de cet additif selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(5)

Il ressort de l'évaluation de la 6-phytase que les conditions d'autorisation énoncées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d'autoriser l'usage de cet additif selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.

| (6) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité, est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  
  EFSA Journal, 2015, 13(7):4159.

2

EFSA Journal

---

ANNEXE

| Numéro d'identification de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Unités d'activité/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité. |
| 4a23 | Lohmann Animal Nutrition GmbH | 6-phytase
  EC 3.1.3.26 | Composition de l'additif:

  Préparation de 6-phytase produite par Komagataella pastoris (DSM 25375) ayant une activité minimale de: 40 000  U (1)/g
  À l'état liquide et à l'état solide

  Caractérisation de la substance active:

  6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Komagataella pastoris (DSM 25375)

  Méthodes d'analyse
   (2):
  Pour la quantification de l'activité de la 6-phytase dans l'additif alimentaire:
  méthode colorimétrique fondée sur la réaction enzymatique de la phytase sur du phytate — VDLUFA Method Book, vol. III, 27.1.1
  Pour la quantification de l'activité de la 6-phytase dans les prémélanges et les aliments minéraux:
  méthode colorimétrique fondée sur la réaction enzymatique de la phytase sur du phytate — VDLUFA Method Book, vol. III, 27.1.3
  Pour la quantification de l'activité de la 6-phytase dans l'additif pour l'alimentation animale:
  méthode colorimétrique fondée sur la réaction enzymatique de la phytase sur le phytate: EN ISO 30024. | Poulets d'engraissement et poulettes élevées pour la ponte, toutes les espèces aviaires d'engraissement et élevées pour la ponte autres que les dindons d'engraissement et élevés pour la reproduction | — | 250 U | — | 1. | Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. |

Numéro d'identification de l'additif

Nom du titulaire de l'autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse

Espèce animale ou catégorie d'animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d'autorisation

Unités d'activité/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité.

4a23

Lohmann Animal Nutrition GmbH

6-phytase

EC 3.1.3.26

Composition de l'additif:

Préparation de 6-phytase produite par Komagataella pastoris (DSM 25375) ayant une activité minimale de: 40 000  U (1)/g

À l'état liquide et à l'état solide

Caractérisation de la substance active:

6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Komagataella pastoris (DSM 25375)

Méthodes d'analyse
   (2):

Pour la quantification de l'activité de la 6-phytase dans l'additif alimentaire:

méthode colorimétrique fondée sur la réaction enzymatique de la phytase sur du phytate — VDLUFA Method Book, vol. III, 27.1.1

Pour la quantification de l'activité de la 6-phytase dans les prémélanges et les aliments minéraux:

méthode colorimétrique fondée sur la réaction enzymatique de la phytase sur du phytate — VDLUFA Method Book, vol. III, 27.1.3

Pour la quantification de l'activité de la 6-phytase dans l'additif pour l'alimentation animale:

méthode colorimétrique fondée sur la réaction enzymatique de la phytase sur le phytate: EN ISO 30024.

Poulets d'engraissement et poulettes élevées pour la ponte, toutes les espèces aviaires d'engraissement et élevées pour la ponte autres que les dindons d'engraissement et élevés pour la reproduction

—

250 U

—

1.

Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique.

| 2. | Mesures de sécurité: port d'une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation. |
| --- | --- |

2.

Mesures de sécurité: port d'une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation.

29 mars 2026

Toutes les espèces aviaires destinées à la ponte

125 U

Dindons d'engraissement et élevés pour la reproduction

500 U

Porcelets (sevrés), porcs d'engraissement, truies et espèces porcines mineures

250 U

---

(1)  1 U est la quantité d'enzyme qui permet de libérer 1 micromole de phosphate inorganique par minute à partir d'un substrat de phytate de sodium, à pH 5,5 et à 37 °C.

(2)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx.

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| 9.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 62/9 |
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9.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 62/9

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/330 DE LA COMMISSION

du 8 mars 2016

portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) no 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées, pour la période 2017-2019

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012, les préférences tarifaires accordées au titre du régime général du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG) doivent être suspendues en ce qui concerne les produits relevant d'une section du SPG originaires d'un pays bénéficiaire du SPG lorsque, pendant trois années consécutives, la valeur moyenne des importations de ces produits dans l'Union en provenance dudit pays excède les seuils fixés à l'annexe VI du règlement. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012, les préférences tarifaires accordées au titre du régime général du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG) doivent être suspendues en ce qui concerne les produits relevant d'une section du SPG originaires d'un pays bénéficiaire du SPG lorsque, pendant trois années consécutives, la valeur moyenne des importations de ces produits dans l'Union en provenance dudit pays excède les seuils fixés à l'annexe VI du règlement.

| (2) | En vertu de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 978/2012 et compte tenu des statistiques du commerce relatives aux années civiles 2009 à 2011, le règlement d'exécution (UE) no 1213/2012 de la Commission (2) a dressé la liste des sections de produits pour lesquelles les préférences tarifaires ont été suspendues du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. |
| --- | --- |

(2)

En vertu de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 978/2012 et compte tenu des statistiques du commerce relatives aux années civiles 2009 à 2011, le règlement d'exécution (UE) no 1213/2012 de la Commission (2) a dressé la liste des sections de produits pour lesquelles les préférences tarifaires ont été suspendues du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

| (3) | L'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 978/2012 charge la Commission de réexaminer cette liste tous les trois ans, au moyen d'un acte d'exécution, afin de suspendre ou de rétablir les préférences tarifaires. La liste révisée devrait s'appliquer pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2017. La liste est établie sur la base des statistiques du commerce relatives aux années civiles 2012 à 2014 et disponibles au 1er septembre 2015; elle prend en considération les importations en provenance des pays bénéficiaires du SPG énumérés à l'annexe II du règlement (UE) no 978/2012, telle qu'elle est applicable à ce moment-là. Toutefois, la valeur des importations en provenance des pays bénéficiaires du SPG qui, à partir du 1er janvier 2017, ne bénéficient plus des préférences tarifaires en vertu de l'article 4, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 978/2012 n'est pas prise en compte. |
| --- | --- |

(3)

L'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) no 978/2012 charge la Commission de réexaminer cette liste tous les trois ans, au moyen d'un acte d'exécution, afin de suspendre ou de rétablir les préférences tarifaires. La liste révisée devrait s'appliquer pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2017. La liste est établie sur la base des statistiques du commerce relatives aux années civiles 2012 à 2014 et disponibles au 1er septembre 2015; elle prend en considération les importations en provenance des pays bénéficiaires du SPG énumérés à l'annexe II du règlement (UE) no 978/2012, telle qu'elle est applicable à ce moment-là. Toutefois, la valeur des importations en provenance des pays bénéficiaires du SPG qui, à partir du 1er janvier 2017, ne bénéficient plus des préférences tarifaires en vertu de l'article 4, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 978/2012 n'est pas prise en compte.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des préférences généralisées, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des préférences généralisées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste des produits relevant des sections du SPG pour lesquelles les préférences tarifaires visées à l'article 7 du règlement (UE) no 978/2012 sont suspendues à l'égard des pays bénéficiaires du SPG concernés figure à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2016.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  
  JO L 303 du 31.10.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 1213/2012 de la Commission du 17 décembre 2012 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément au règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (JO L 348 du 18.12.2012, p. 11).

2

o

o

---

ANNEXE

Liste des sections du SPG pour lesquelles les préférences tarifaires visées à l'article 7 du règlement (UE) no 978/2012 sont suspendues en ce qui concerne certains pays bénéficiaires du SPG:

Colonne A
  : nom du pays

Colonne B
  : section du SPG [article 2, point j), du règlement relatif au SPG]

Colonne C
  : description

| A | B | C |
| --- | --- | --- |
| Inde | S-5 | Produits minéraux |
| S-6a | Produits chimiques inorganiques et organiques |
| S-11a | Matières textiles |
| S-14 | Perles et métaux précieux |
| S-15a | Fonte, fer et acier et ouvrages en fonte, fer ou acier |
| S-15b | Métaux communs (à l'exclusion de la fonte, du fer et de l'acier), ouvrages en métaux communs (à l'exclusion des ouvrages en fonte, fer ou acier) |
| S-17b | Véhicules automobiles, bicyclettes, véhicules aériens et spatiaux, bateaux et navires |
| Indonésie | S-1a | Animaux vivants et leurs produits, à l'exclusion des poissons |
| S-3 | Huiles, graisses et cires animales ou végétales |
| Kenya | S-2a | Plantes vivantes et produits de la floriculture |
| Ukraine | S-17a | Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires |
| S-3 | Huiles, graisses et cires animales ou végétales |

A

B

C

Inde

S-5

Produits minéraux

S-6a

Produits chimiques inorganiques et organiques

S-11a

Matières textiles

S-14

Perles et métaux précieux

S-15a

Fonte, fer et acier et ouvrages en fonte, fer ou acier

S-15b

Métaux communs (à l'exclusion de la fonte, du fer et de l'acier), ouvrages en métaux communs (à l'exclusion des ouvrages en fonte, fer ou acier)

S-17b

Véhicules automobiles, bicyclettes, véhicules aériens et spatiaux, bateaux et navires

Indonésie

S-1a

Animaux vivants et leurs produits, à l'exclusion des poissons

S-3

Huiles, graisses et cires animales ou végétales

Kenya

S-2a

Plantes vivantes et produits de la floriculture

Ukraine

S-17a

Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires

S-3

Huiles, graisses et cires animales ou végétales

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| 9.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 62/12 |
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9.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 62/12

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/331 DE LA COMMISSION

du 8 mars 2016

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2016.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  
  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | IL | 165,2 |
| MA | 100,4 |
| SN | 174,9 |
| TN | 112,1 |
| TR | 99,9 |
| ZZ | 130,5 |
| 0707 00 05 | JO | 194,1 |
| MA | 84,5 |
| TR | 161,4 |
| ZZ | 146,7 |
| 0709 93 10 | MA | 69,9 |
| TR | 158,8 |
| ZZ | 114,4 |
| 0805 10 20 | EG | 43,5 |
| IL | 76,9 |
| MA | 50,8 |
| TN | 54,3 |
| TR | 64,9 |
| ZZ | 58,1 |
| 0805 50 10 | MA | 91,2 |
| TR | 96,3 |
| ZZ | 93,8 |
| 0808 10 80 | CL | 93,0 |
| CN | 66,5 |
| US | 151,9 |
| ZZ | 103,8 |
| 0808 30 90 | AR | 106,4 |
| CL | 157,2 |
| CN | 112,4 |
| TR | 58,3 |
| ZA | 104,0 |
| ZZ | 107,7 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

IL

165,2

MA

100,4

SN

174,9

TN

112,1

TR

99,9

ZZ

130,5

0707 00 05

JO

194,1

MA

84,5

TR

161,4

ZZ

146,7

0709 93 10

MA

69,9

TR

158,8

ZZ

114,4

0805 10 20

EG

43,5

IL

76,9

MA

50,8

TN

54,3

TR

64,9

ZZ

58,1

0805 50 10

MA

91,2

TR

96,3

ZZ

93,8

0808 10 80

CL

93,0

CN

66,5

US

151,9

ZZ

103,8

0808 30 90

AR

106,4

CL

157,2

CN

112,4

TR

58,3

ZA

104,0

ZZ

107,7

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 9.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 62/14 |
| --- | --- | --- | --- |

9.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 62/14

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DÉCISION (PESC) 2016/332 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 23 février 2016

relative à la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine et abrogeant la décision BiH/22/2014 (BiH/23/2016)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,

vu l'action commune 2004/570/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine (ci-après dénommé «commandant de la force de l'UE»). |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine (ci-après dénommé «commandant de la force de l'UE»).

| (2) | Le 4 décembre 2014, le COPS a adopté la décision BiH/22/2014 (2) relative à la nomination du général de division Johann LUIF en tant que commandant de la force de l'UE. |
| --- | --- |

(2)

Le 4 décembre 2014, le COPS a adopté la décision BiH/22/2014 (2) relative à la nomination du général de division Johann LUIF en tant que commandant de la force de l'UE.

| (3) | Le 22 janvier 2016, le commandant de l'opération de l'Union européenne a recommandé de nommer le général de division Friedrich SCHRÖTTER en tant que nouveau commandant de la force de l'UE afin de prendre la relève du général de division Johann LUIF à partir du 24 mars 2016. |
| --- | --- |

(3)

Le 22 janvier 2016, le commandant de l'opération de l'Union européenne a recommandé de nommer le général de division Friedrich SCHRÖTTER en tant que nouveau commandant de la force de l'UE afin de prendre la relève du général de division Johann LUIF à partir du 24 mars 2016.

| (4) | Le 29 janvier 2016, le Comité militaire de l'Union européenne a appuyé cette recommandation. |
| --- | --- |

(4)

Le 29 janvier 2016, le Comité militaire de l'Union européenne a appuyé cette recommandation.

| (5) | Il y a donc lieu d'abroger la décision BiH/22/2014. |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu d'abroger la décision BiH/22/2014.

| (6) | Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. |
| --- | --- |

(6)

Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense.

| (7) | Les 12 et 13 décembre 2002, le Conseil européen de Copenhague a adopté une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu'aux États membres de l'Union qui sont en même temps soit membres de l'OTAN, soit parties au «Partenariat pour la paix», et qui ont, par voie de conséquence, conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l'OTAN, |
| --- | --- |

(7)

Les 12 et 13 décembre 2002, le Conseil européen de Copenhague a adopté une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu'aux États membres de l'Union qui sont en même temps soit membres de l'OTAN, soit parties au «Partenariat pour la paix», et qui ont, par voie de conséquence, conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l'OTAN,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le général de division Friedrich SCHRÖTTER est nommé commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine à partir du 24 mars 2016.

Article 2

La décision BiH/22/2014 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 24 mars 2016.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2016.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

W. STEVENS

---

(1)  
  JO L 252 du 28.7.2004, p. 10.

1

(2)  Décision BiH/22/2014 du Comité politique et de sécurité du 4 décembre 2014 relative à la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine et abrogeant la décision BiH/19/2012 (JO L 358 du 13.12.2014, p. 17).

2

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| 9.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 62/16 |
| --- | --- | --- | --- |

9.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 62/16

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DÉCISION (UE) 2016/333 DU CONSEIL

du 4 mars 2016

portant nomination d'un membre du Comité des régions proposé par la République fédérale d'Allemagne

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement allemand,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
| --- | --- |

(1)

Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.

| (2) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Dagmar MÜHLENFELD, |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Dagmar MÜHLENFELD,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:

| — | Herr Joachim WOLBERGS, Oberbürgermeister der Stadt Regensburg. |
| --- | --- |

—

Herr Joachim WOLBERGS, Oberbürgermeister der Stadt Regensburg.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 4 mars 2016.

Par le Conseil

Le président

S.A.M. DIJKSMA

---

(1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).

1

(2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).

2

(3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).

3

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| 9.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 62/17 |
| --- | --- | --- | --- |

9.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 62/17

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DÉCISION (UE) 2016/334 DU CONSEIL

du 4 mars 2016

portant nomination de deux suppléants du Comité des régions proposés par la République de Lituanie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement lituanien,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. |
| --- | --- |

(1)

Le 26 janvier, le 5 février et le 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.

| (2) | Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Odeta ŽERLAUSKIENĖ et de M. Jonas PINSKUS, |
| --- | --- |

(2)

Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Odeta ŽERLAUSKIENĖ et de M. Jonas PINSKUS,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:

| — | Mme Andžela ŠAKINIENĖ, Member of Klaipėda District Municipal Council, |
| --- | --- |

—

Mme Andžela ŠAKINIENĖ, Member of Klaipėda District Municipal Council,

| — | M. Kęstutis VAITUKAITIS, Member of Elektrėnai Municipal Council. |
| --- | --- |

—

M. Kęstutis VAITUKAITIS, Member of Elektrėnai Municipal Council.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 4 mars 2016.

Par le Conseil

Le président

S.A.M. DIJKSMA

---

(1)  Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).

1

(2)  Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).

2

(3)  Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).

3

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| 9.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 62/18 |
| --- | --- | --- | --- |

9.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 62/18

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/335 DE LA COMMISSION

du 7 mars 2016

portant octroi de dérogations au règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l'environnement en ce qui concerne l'Espagne, la France, l'Italie et Chypre

[notifiée sous le numéro C(2016) 1341]

(Les textes en langues espagnole, française, grecque et italienne sont les seuls faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 691/2011, la Commission peut adopter des actes d'exécution en vue d'accorder des dérogations aux États membres durant les périodes de transition prévues aux annexes dudit règlement, pour autant que les systèmes statistiques nationaux exigent des adaptations majeures. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 691/2011, la Commission peut adopter des actes d'exécution en vue d'accorder des dérogations aux États membres durant les périodes de transition prévues aux annexes dudit règlement, pour autant que les systèmes statistiques nationaux exigent des adaptations majeures.

| (2) | Le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne et la République de Chypre ont demandé de telles dérogations en raison de la nécessité d'apporter des adaptations d'importance majeure à leurs systèmes statistiques nationaux pour se conformer au règlement (UE) no 691/2011. Ces dérogations devraient être octroyées aux États membres demandeurs. |
| --- | --- |

(2)

Le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne et la République de Chypre ont demandé de telles dérogations en raison de la nécessité d'apporter des adaptations d'importance majeure à leurs systèmes statistiques nationaux pour se conformer au règlement (UE) no 691/2011. Ces dérogations devraient être octroyées aux États membres demandeurs.

| (3) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Des dérogations au règlement (UE) no 691/2011, telles qu'elles figurent à l'annexe de la présente décision, sont accordées au Royaume d'Espagne, à la République française, à la République italienne et à la République de Chypre.

Article 2

Le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne et la République de Chypre sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 7 mars 2016.

Par la Commission

Marianne THYSSEN

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 192 du 22.7.2011, p. 1.

1

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ANNEXE

DÉROGATIONS

| État membre | Dérogation | Fin de la dérogation |
| --- | --- | --- |
| Royaume d'Espagne | Annexe V — Comptes du secteur des biens et services environnementaux | 31 décembre 2018 |
| République française | Annexe VI — Comptes des flux physiques d'énergie. Tableau des emplois des flux d'énergie (tableau B): total des emplois et ventilation des produits par utilisateur «P.14 Essence moteur et aviation (sans biocomposants)», «P.17 Diesel de transport (sans biocomposants)» et «P.24 Biocarburants liquides» | 30 septembre 2019 |
| Annexe VI — Comptes des flux physiques d'énergie. Tableau des emplois des flux d'énergie générant des émissions (tableau C): total des emplois et ventilation des produits par utilisateur «P.14 Essence moteur et aviation (sans biocomposants)», «P.17 Diesel de transport (sans biocomposants)» et «P.24 Biocarburants liquides» | 30 septembre 2019 |
| Annexe VI — Comptes des flux physiques d'énergie. Tableau de concordance (tableau E): «P.14 Essence moteur et aviation (sans biocomposants)», «P.17 Diesel de transport (sans biocomposants)» et «P.24 Biocarburants liquides» | 30 septembre 2019 |
| République italienne | Annexe V — Comptes du secteur des biens et services environnementaux | 31 décembre 2018 |
| République de Chypre | Annexe IV — Comptes des dépenses de protection de l'environnement | 31 décembre 2019 |
| Annexe V — Comptes du secteur des biens et services environnementaux | 31 décembre 2019 |
| Annexe VI — Comptes des flux physiques d'énergie | 30 septembre 2019 |

État membre

Dérogation

Fin de la dérogation

Royaume d'Espagne

Annexe V — Comptes du secteur des biens et services environnementaux

31 décembre 2018

République française

Annexe VI — Comptes des flux physiques d'énergie. Tableau des emplois des flux d'énergie (tableau B): total des emplois et ventilation des produits par utilisateur «P.14 Essence moteur et aviation (sans biocomposants)», «P.17 Diesel de transport (sans biocomposants)» et «P.24 Biocarburants liquides»

30 septembre 2019

Annexe VI — Comptes des flux physiques d'énergie. Tableau des emplois des flux d'énergie générant des émissions (tableau C): total des emplois et ventilation des produits par utilisateur «P.14 Essence moteur et aviation (sans biocomposants)», «P.17 Diesel de transport (sans biocomposants)» et «P.24 Biocarburants liquides»

30 septembre 2019

Annexe VI — Comptes des flux physiques d'énergie. Tableau de concordance (tableau E): «P.14 Essence moteur et aviation (sans biocomposants)», «P.17 Diesel de transport (sans biocomposants)» et «P.24 Biocarburants liquides»

30 septembre 2019

République italienne

Annexe V — Comptes du secteur des biens et services environnementaux

31 décembre 2018

République de Chypre

Annexe IV — Comptes des dépenses de protection de l'environnement

31 décembre 2019

Annexe V — Comptes du secteur des biens et services environnementaux

31 décembre 2019

Annexe VI — Comptes des flux physiques d'énergie

30 septembre 2019

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RECOMMANDATIONS

| 9.3.2016 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 62/20 |
| --- | --- | --- | --- |

9.3.2016

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 62/20

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RECOMMANDATION (UE) 2016/336 DE LA COMMISSION

du 8 mars 2016

sur l'application de la directive 2008/120/CE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs en ce qui concerne des mesures visant à diminuer la nécessité de l'ablation de la queue

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 292,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 2008/120/CE du Conseil (1) impose aux États membres de veiller à ce que la section partielle de la queue ne soit pas réalisée sur une base de routine, mais uniquement lorsqu'il existe des preuves que des blessures causées aux mamelles des truies ou aux oreilles ou aux queues d'autres porcs ont eu lieu. |
| --- | --- |

(1)

La directive 2008/120/CE du Conseil (1) impose aux États membres de veiller à ce que la section partielle de la queue ne soit pas réalisée sur une base de routine, mais uniquement lorsqu'il existe des preuves que des blessures causées aux mamelles des truies ou aux oreilles ou aux queues d'autres porcs ont eu lieu.

| (2) | L'ablation de la queue des porcs est pratiquée pour prévenir la caudophagie, comportement anormal d'origine multifactorielle. Cette pratique est susceptible de causer de la douleur aux porcs et est par conséquent préjudiciable à leur bien-être. |
| --- | --- |

(2)

L'ablation de la queue des porcs est pratiquée pour prévenir la caudophagie, comportement anormal d'origine multifactorielle. Cette pratique est susceptible de causer de la douleur aux porcs et est par conséquent préjudiciable à leur bien-être.

| (3) | La directive 2008/120/CE prévoit qu'avant qu'il soit procédé à la section partielle de la queue, d'autres mesures doivent être prises afin de prévenir la caudophagie et d'autres vices, en tenant compte du milieu de vie et des taux de charge. Pour cette raison, les conditions d'ambiance ou les systèmes de conduite des élevages doivent être modifiés s'ils ne sont pas appropriés. |
| --- | --- |

(3)

La directive 2008/120/CE prévoit qu'avant qu'il soit procédé à la section partielle de la queue, d'autres mesures doivent être prises afin de prévenir la caudophagie et d'autres vices, en tenant compte du milieu de vie et des taux de charge. Pour cette raison, les conditions d'ambiance ou les systèmes de conduite des élevages doivent être modifiés s'ils ne sont pas appropriés.

| (4) | La directive 2008/120/CE impose également aux États membres de veiller à ce que les porcs aient un accès permanent à une quantité suffisante de matériaux permettant des activités de recherche et de manipulation suffisantes, tels que la paille, le foin, le bois, la sciure de bois, le compost de champignons, la tourbe ou un mélange de ces matériaux (ci-après les «matériaux d'enrichissement») qui ne compromette pas la santé des animaux. |
| --- | --- |

(4)

La directive 2008/120/CE impose également aux États membres de veiller à ce que les porcs aient un accès permanent à une quantité suffisante de matériaux permettant des activités de recherche et de manipulation suffisantes, tels que la paille, le foin, le bois, la sciure de bois, le compost de champignons, la tourbe ou un mélange de ces matériaux (ci-après les «matériaux d'enrichissement») qui ne compromette pas la santé des animaux.

| (5) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a émis des avis scientifiques sur les risques liés à la caudophagie chez les porcs et les solutions envisageables pour réduire le besoin de recourir à la section partielle de la queue (2), ainsi qu'un avis scientifique concernant une approche multifactorielle sur l'utilisation de mesures basées sur l'animal et d'autres non basées sur l'animal destinées à évaluer le bien-être des porcs (3). Les conclusions de ces avis scientifiques devraient être prises en compte dans les meilleures pratiques visées dans la présente recommandation. |
| --- | --- |

(5)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a émis des avis scientifiques sur les risques liés à la caudophagie chez les porcs et les solutions envisageables pour réduire le besoin de recourir à la section partielle de la queue (2), ainsi qu'un avis scientifique concernant une approche multifactorielle sur l'utilisation de mesures basées sur l'animal et d'autres non basées sur l'animal destinées à évaluer le bien-être des porcs (3). Les conclusions de ces avis scientifiques devraient être prises en compte dans les meilleures pratiques visées dans la présente recommandation.

| (6) | Les systèmes d'élevage varient selon les États membres. Il convient dès lors de recommander, au niveau de l'Union, les meilleures pratiques visant à réduire la nécessité de pratiquer l'ablation de la queue et d'encourager des solutions optimisées pour la fourniture de matériaux d'enrichissement. |
| --- | --- |

(6)

Les systèmes d'élevage varient selon les États membres. Il convient dès lors de recommander, au niveau de l'Union, les meilleures pratiques visant à réduire la nécessité de pratiquer l'ablation de la queue et d'encourager des solutions optimisées pour la fourniture de matériaux d'enrichissement.

| (7) | La présente recommandation devrait être appliquée conformément aux dispositions de la directive 2008/120/CE et des autres actes législatifs de l'Union applicables au bien-être des porcs, |
| --- | --- |

(7)

La présente recommandation devrait être appliquée conformément aux dispositions de la directive 2008/120/CE et des autres actes législatifs de l'Union applicables au bien-être des porcs,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

| 1. | Lors de l'application des prescriptions générales concernant la prévention de la caudophagie et, partant, une réduction de la section partielle de la queue réalisée sur une base de routine, telles qu'elles sont énoncées à l'annexe I de la directive 2008/120/CE, les États membres devraient tenir compte des orientations en matière de meilleures pratiques, fondées sur les connaissances scientifiques, mentionnées aux points 2 à 7. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Les États membres devraient:






  a) | veiller à ce que les éleveurs effectuent une évaluation des risques concernant l'incidence de la caudophagie en se fondant sur des indicateurs basés sur l'animal et des indicateurs non basés sur l'animal (ci-après l'«évaluation des risques»); |
| --- | --- | --- |

2.

a)

veiller à ce que les éleveurs effectuent une évaluation des risques concernant l'incidence de la caudophagie en se fondant sur des indicateurs basés sur l'animal et des indicateurs non basés sur l'animal (ci-après l'«évaluation des risques»);

| b) | établir des critères de conformité avec les exigences énoncées dans la législation et les rendre publics sur un site web. |
| --- | --- |

b)

établir des critères de conformité avec les exigences énoncées dans la législation et les rendre publics sur un site web.

| 3. | Les paramètres suivants devraient être vérifiés lors de l'évaluation des risques:






  a) | les matériaux d'enrichissement fournis; |
| --- | --- | --- |

3.

a)

les matériaux d'enrichissement fournis;

| b) | la propreté; |
| --- | --- |

b)

la propreté;

| c) | le confort thermique et la qualité de l'air; |
| --- | --- |

c)

le confort thermique et la qualité de l'air;

| d) | la situation sanitaire; |
| --- | --- |

d)

la situation sanitaire;

| e) | la rivalité pour la nourriture et l'espace; |
| --- | --- |

e)

la rivalité pour la nourriture et l'espace;

| f) | l'alimentation. |
| --- | --- |

f)

l'alimentation.

Il conviendrait, sur la base des résultats de l'évaluation des risques, d'examiner les améliorations à apporter à la gestion dans les élevages, lesquelles pourraient concerner la fourniture de matériaux d'enrichissement appropriés, un milieu de vie confortable, le maintien d'une bonne situation sanitaire et/ou la fourniture d'une alimentation équilibrée aux porcs.

| 4. | Les matériaux d'enrichissement devraient permettre aux porcs de satisfaire leurs besoins essentiels sans compromettre leur santé.
  À cet effet, les matériaux d'enrichissement devraient être sans danger et présenter les caractéristiques suivantes:






  a) | être comestibles, de sorte que les porcs puissent les manger ou les flairer, et offrir de préférence certains avantages nutritionnels; |
| --- | --- | --- |

4.

À cet effet, les matériaux d'enrichissement devraient être sans danger et présenter les caractéristiques suivantes:

a)

être comestibles, de sorte que les porcs puissent les manger ou les flairer, et offrir de préférence certains avantages nutritionnels;

| b) | pouvoir être mâchés, de sorte que les porcs puissent mordre dedans; |
| --- | --- |

b)

pouvoir être mâchés, de sorte que les porcs puissent mordre dedans;

| c) | pouvoir être investigués, de sorte que les porcs puissent les investiguer; |
| --- | --- |

c)

pouvoir être investigués, de sorte que les porcs puissent les investiguer;

| d) | être manipulables, de sorte que les porcs puissent les déplacer et modifier leur aspect ou leur structure. |
| --- | --- |

d)

être manipulables, de sorte que les porcs puissent les déplacer et modifier leur aspect ou leur structure.

| 5. | Outre les caractéristiques énumérées au point 4, les matériaux d'enrichissement devraient être fournis de telle sorte qu'ils soient:






  a) | d'un intérêt durable, ce qui implique qu'ils encouragent le comportement exploratoire des porcs et soient régulièrement remplacés et complétés; |
| --- | --- | --- |

5.

a)

d'un intérêt durable, ce qui implique qu'ils encouragent le comportement exploratoire des porcs et soient régulièrement remplacés et complétés;

| b) | manipulables au moyen de la bouche; |
| --- | --- |

b)

manipulables au moyen de la bouche;

| c) | disponibles en quantité suffisante; |
| --- | --- |

c)

disponibles en quantité suffisante;

| d) | propres et hygiéniques. |
| --- | --- |

d)

propres et hygiéniques.

| 6. | Afin de satisfaire les besoins essentiels des porcs, les matériaux d'enrichissement devraient présenter toutes les caractéristiques énumérées aux points 4 et 5.
  À cette fin, les matériaux d'enrichissement devraient être classés comme suit:
  a)   matériaux optimaux: matériaux dotés de toutes les caractéristiques énumérées aux points 4 et 5 et pouvant, par conséquent, être utilisés seuls;
  b)   matériaux sous-optimaux: matériaux dotés de la plupart des caractéristiques énumérées aux points 4 et 5 et devant, par conséquent, être utilisés combinés avec d'autres matériaux;
  c)   matériaux d'un intérêt minime: matériaux offrant une distraction aux porcs mais qui ne devraient pas être considérés comme satisfaisant leurs besoins essentiels et avec lesquels il convient donc de fournir des matériaux optimaux ou sous-optimaux. |
| --- | --- |

6.

À cette fin, les matériaux d'enrichissement devraient être classés comme suit:

a)   matériaux optimaux: matériaux dotés de toutes les caractéristiques énumérées aux points 4 et 5 et pouvant, par conséquent, être utilisés seuls;

b)   matériaux sous-optimaux: matériaux dotés de la plupart des caractéristiques énumérées aux points 4 et 5 et devant, par conséquent, être utilisés combinés avec d'autres matériaux;

c)   matériaux d'un intérêt minime: matériaux offrant une distraction aux porcs mais qui ne devraient pas être considérés comme satisfaisant leurs besoins essentiels et avec lesquels il convient donc de fournir des matériaux optimaux ou sous-optimaux.

| 7. | Afin de vérifier si les porcs ont accès à une quantité suffisante de matériaux d'enrichissement adaptés, les États membres devraient veiller à ce que les éleveurs emploient les meilleures pratiques en ce qui concerne des indicateurs appropriés pour contrôler le bien-être des porcs qu'ils détiennent.
  Cette méthode de vérification de l'accès aux matériaux d'enrichissement devrait inclure des contrôles fondés sur:






  a) | des indicateurs basés sur l'animal, tels que la présence de morsures de queue, de lésions cutanées et/ou d'un comportement anormal des porcs (faible intérêt pour les matériaux d'enrichissement fournis, combats pour l'utilisation des matériaux d'enrichissement, morsure d'éléments autres que les matériaux d'enrichissement fournis, fouille de leurs excréments ou, dans le cas des truies, augmentation du comportement de nidification à vide, etc.); |
| --- | --- | --- |

7.

Cette méthode de vérification de l'accès aux matériaux d'enrichissement devrait inclure des contrôles fondés sur:

a)

des indicateurs basés sur l'animal, tels que la présence de morsures de queue, de lésions cutanées et/ou d'un comportement anormal des porcs (faible intérêt pour les matériaux d'enrichissement fournis, combats pour l'utilisation des matériaux d'enrichissement, morsure d'éléments autres que les matériaux d'enrichissement fournis, fouille de leurs excréments ou, dans le cas des truies, augmentation du comportement de nidification à vide, etc.);

| b) | des indicateurs non basés sur l'animal, tels que la fréquence de renouvellement, l'accessibilité, la quantité et la propreté des matériaux d'enrichissement fournis. |
| --- | --- |

b)

des indicateurs non basés sur l'animal, tels que la fréquence de renouvellement, l'accessibilité, la quantité et la propreté des matériaux d'enrichissement fournis.

| 8. | La Commission devrait surveiller l'application de la présente recommandation et fournir des informations plus détaillées sur les meilleures pratiques visées aux points 2 à 7, conformément aux dernières connaissances scientifiques les plus pertinentes, sur un site web de la Commission accessible au public. |
| --- | --- |

8.

| 9. | Les États membres, avec la participation active des éleveurs, devraient procéder à une diffusion appropriée des meilleures pratiques visées aux points 2 à 7. |
| --- | --- |

9.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2016.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

---

(1)  Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (JO L 47 du 18.2.2009, p. 5).

1

(2)  http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/611.

2

(3)  http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/3702.

3

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